1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/89/RES-005416_Libertez-eglise_Vol1.pdf f76079319e03214527496e76cbdb89a2 PDF Text Text /4/1 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLICANE, PROUVÉES ET COMMENTÉES Suivant l'Ordre & la Difpofition des ART 1 dreŒes par M. PIE R R EPI THO V , Et fur les C LES de M ; PIERRE DUPUY, Confeiller d Etat. RE eUE I LS J Par M. DURAND DE MAILLANE ~ Avocat en Parlement. TOME PRE MIE R. jbi libEvtt:ts._ A L Y 0 N, Chez PIERRE BRUYSET PONT HUS, à l'entrée 'de III rue S. Dominique, près du Cloître des RR. PP. Jacobins. ~. ". "." ......,---"'" -~<== _ .cl. ... MDC C. L X X J. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU RO I. �PLAN DE L'OUVRAGE, • E T D' A VER T 1 S SEM E N T. '~~'!!!1~~~ 1 E N de fi familier parmj nous que le nom de ~>i ~ LIBERTi:s DE L'EGLISE GALLICANE, rien x.~ ~ If au1li de plus important! Il eft dqngereux d'en ?~""t~ parler ou d'en ecrire fans les bien connoÎtre, & peu de perfonnes en font inftruite~. Nous n'erttreprendrofli , point ici de developper ces réflexions; il fuffira d'obferver ~ dans l'objet de notre Plan, que l'ignorance prefque genérale de ces Libertés, ne vient point de ce que leur matiere eft abftraite ou trop etendue ~ mais de ce que l'on n'a pas communement les moyen& de la bien apprendre. En effet ~ quels font les livres qui en traitent? On ne connoit que la grande Colleébon dT M. Dupuy, où l'on trouve cinq ou fix anciens TraItes de nos Libertes, avec un grand affemblage d'Aétes én forme de Preuves, dont il n'eft pas toujours aifé de faire l'application. De tous ces T raites ~ celui de M. Pithou a jJaru meriter la préférence, parce ' que cet Auteur a [u le rediger en lin certain nombre de Maximes dont on a fait dans la fuite autant de Principes que l'on fuit, ou du mOins que l'on dte aujourd'hui comme des Loix. Les autres Traites particuliers fur la même matiere , comporés depuis long-temps, & imprimés en 1609 & J 61 Z , Tom. J. 1< li:v If �IJ PLA N DE L'OUVRA GE. font purement hiftoriques & [an~ ordre, ou relat~fs à certaines cau[es paruculieres; ce qUi les rend non pomt toutà-fait inutiles, mais peu profitables à ceux qui [e propo[ent de les lire avec metllOde. Cependant, les Articles m~mes' de M, Pithou ~ qui [ont devenus alfez communs, ne donnent une connoilfance utile ou exaéte de nos Libertes, qu'autant qu'on fait ou qu'<om peut les conferer avec le grand Recueil que M . Dupuy a fait pour leur jufuficat,ion ; & ce n'eft pas ce -qui eft le moins cl'ifficile. Chacun [ait que lor[que ce dernier ouvrage parut en 16 39 , les Prelats de France qui [e trouverent à Paris s'y oppoferent, foit qu'ils dOlttalfent alors de l'authenticité des preuves, foit que, dans ,la preoccup'ation où etoient encore les efprits après les derniers troubles', on ne fût pas en eq.t d'en reconnoÎtre la jl,t aice; le Ro,i ordonna en conféquence la [ul?preffion de ce Recueil. Son Auteur, intime'm ent convaincu de tolite [a valeur, le défendit, & peut~tre avec trop deienfrbilite ~ par un edit qui produifit tout Veffç:t qu'il -pouvoit s'en promettre. ' • ' En 1:65 1,, 'M:Dupuy eut Ja (atiJ(aét~on de vojr lem~me ouyrage relmpnme en deux dlfferents endroits. On j'imprima à Rouen en deux volumes in .folio fur l'edition de ' 16 39 , qui cPlT1prenoit, avec le 'recu(;:il des preuves ~ Un autre recueil d,e tous les traites des Libertes. Il fut auffi imprime à -Paris " cette même ahnee ~ mais avec deux différences -elfentielles. • , r .. La .premi,ere , que 'Cette derni~re ~d!ti~n [e fit avec te ~eau de l'a:utorit~ publique, avec un, privilege du Roi, dont les termes [ont remarquables & fervent de preuve à nos'Précéd~ntes , reflexions ; les v~ici: cc Louis, par la grace "de Dieu, .Roi de France & de Navarre: à nos amés & ..>, féaux Confçillers, res Gens tenant nos Cou'rs de Parle~, ment de Paris, . Rouen, Touloufe, Bordeaux , Di)'on " Grenoble, AI X, Rennes ~ Pau & Metz; Prevôts , Baillifs " & Senechaux ou leurs Lieutenans, & à tous nos autres ..., Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra > Sah~t. Notre , • PLA N DE L'OUVRA GE. iij >' cher & bien amé Sebafiien Cramoify, Marchand " Libraire, notre Imprimeur ordinaire, & de la Reine "notre très-honorée Dame & Mere, Direéteur de notre >, Imprimerie Royale du Chateau du Louvre, ancien n Echevin & Conful de notre bonne Ville de Paris, nous " a fait di.re & remontrer qu'il auroit recouvre le livre " intitulé: Preuves des Libertés de l'Eglife Gallicane, n imprime dès l'annee 1639 , augmente de grand nombre n d'aétes & de titres fort confiderables, & de plufieurs n illuil:rations fervant à l'eclaircilfement des droits de " notre Couronne, & à la preuve entiere defdites Libertes; " en forte que ces beaux droits, fi auguil:es & fi illuftres ,[e n trouvent tellement juil:ifiés, que ceux qui les avoient n eil:jmes vains & [ilns fondement, pour n'avoir pas n penetré jufques dans leur fource, font obllges, par la force n de la veritL de les reconnoître auffi anciens que notre n Monarchie, & qu'ils ont éte pratiqués de temps en >, temps jufqu'à prefent. Ayant donc égard à la fupplica,. tion dudit Cramoif'Y ' & voulant favorifer un ouvrage de .u fi grande importance pour les droits de not;e Couronne, n pour le bien de notre État, & pour l'intérêt de n l'Eglife de notre Royaume, de laquelle nous fommes " premier & univerfel Patron & Proreéteur, Nou. lui n avons ordonné & ordonnons ~ permis & permettons n d'imprimer ou faire imprimer, vendre & débiter en tous >~ les lieux & terres de notre obéilfance, ledit livre, intitule: n Preuves de-s Libertés de l'Eglife Gallicam , nouvel" lement augmente, en telle marge ~ caraéteres , & autant· " de fois que bon lui femblera ~ durant le temps de quin:ze " années, à compter du jour que cette feconde impreffion ,> fera ach,evee d'imprimer, faifant très-exprelfes inhibi" tians & défenfes à tous &c. ,. Ce privilege n'eil: point dans l'édition de Rouen. La feconde différence qui [e trouve entre ces deux éditions, eil: que le nombre des preuves eft plus grand dans l'Mition de Pàris' , laquelle auffi en compenfation n'a pa~ le recueil des üaites particulicrs ' qu'on'trouve ~~ns l'autre-: >f- • 1) �iv PLAN DE L'OUVRAGE. Après ces imprei1ions > M. Dupuy voyant que tous ces recueils n'avoient rien d e clair ou d'affez m4:thodique pour faciliter l'hude ou la connoiffance des Libertés> jugea à propos de faire un Commentaire particulier (ur les Articles du traité de M. Pithou> à chacun de(quels il eut l'attention de mettre en marge les citations des preuves qui les juftifient. . . Ce commentaire ne fut imprimé qu'après la mort de l'Auteur, & par les (oins de Jacques Dupuy (on frere) Prieur de S. Sauveur: M. GraDey pn::tend mê~e que M. Pithou eut beaucoup de part à (a: compofition, & de là vient qu'on le cite quelquefois (ous le nom de ce dern ier. Mais, quoiqu'il en [oit à cet égard, le public reçut l'ouvrage avec empreffement. M.I' Abbé Lenglet du Fre(noy l'a fait réimprimer en 1715 , avec les mêmes citations & quelques notes qu'il a tirées du recueil même des Preuves. Il y a joint une fuite d'Ordonnances, dont il s'eft fait) avec le refte) deux volumes in-quarto, devenus rares & chers, non certainement par les additions du nouve;I Editeur> fi l'on en excepte la ·P réface & le Catalogue des Auteurs, mais à caure du Commentaire même de M. Dupuy, ou pour l'importance de la matiere. En J 73 J > on a réimprimé la Colleébon des Preuves; on y a ajouté le volume des Traités) & de plus> le Songe du Vergier & quelqties autres pieces qui ne [ont point dans les anciennes éditions de Rouen & de Paris; & de tout cela il s'eft formé quàtre volumes inf'olio, qui ne fe trouvent plus dans la Province, ni pre(que rien de tout ce qui s'eft imprimé (ur le même objet, quoique fans aucune forte de méthode; car voici les inconvénients qui réfultent de ces différents ouvrages, & dont chacun fe plaint. . L'édition ·du recueil des Preuves> en J 639, qui eft la . même que celle qui (e fit à Rouen en 165 [ , renferme & les preuves & les traités; mais toutes les preuves & tous les traites n'y [ont pas. L'éd~tion de Paris> en J 65 l ,renferme toutes les preuves ~ & l'on n'y trouve pas les traites. Enfin" l'édition de L'OUVRAGE . 'v 1731 contient toutes les preuves & tous les traités, mais PLAN DE [ans en(eignement , (ans ordre didaétique : d'ailleurs, ces preuves étant les mêmes que celles que M. Dupuy a recueillies, la plus moderne a peur derniere époque l'année de (on imprei1ion 165 1 > c'elt-à-dire, plus de 100 ans . Il eft depuis (urvenu des événements confiderables> qui ont donné lieu à de vives difcuffions (ur ces matieres; tels (ont, dans le dernier fiecle , les d émêlés (ur la Regale, les Brefs du ·Pape (ur les affaires d e Pamiers & de Charonne, la Déclaration du Clerge de France en [682, avec les aétes dont elle fllt précédée & (uivie> & quantité d'autres monuments, ou plus anciens ou plus nouveaux> échappes à la connoiffance des précédents Editeurs, & dont nous tirons aujourd'hui les plus fortes & meilleures preuves de nos Libertés. De plus, les citations marginales dont on accompagne les Articles de M. Pithou> ren voient au recueil des Preuves comme à leur [ource, où il eft toujours bon & Couvent néceffaire de recourir. Mais quelle peine n'a-t-on pas à les trouver, ces preuves? la plupart (ont des aétes de huit à dix pages , qui n'ont que huit à dix lignes, ou même huit a dix mots pour la preuve defiree> & quelquefois on ne les diftingue point; ce qui arrive à beaucoup de Leétenrs . . M. Dupuy avoit prévu ce défaut, qui peut (ervir de pretexte aux ennemis de nos Libertes; mais l'ayant reconnu inévitable dins l'exécution de (on deffein> il en a fait . comme des excu[es dans (a Preface. Enfin> les mêmes citations ont à repondre à trois différentes éditions, également employees dans les livres, quoiqu'elles n'aient rien de (emblable entr>elles que le nombre des Chapitres, qui eft de 40 > étant toutes differentes pour les pages ainfi que pour les matieres. La premiere de ces éditions, en 1639, (ur laquelle on en fit une autre à Rouen, ne contient pas toutes les preuves néce([aires, ou in(erees dans les deux autres de Paris en 165 1 & 173 1 ; celles-ci font différentes pour les traites, en (orte que rien n'eft fi ordinaire que de voir ces mêmes citations �vj • FLAN DE L'OUVRAGE. en défaut refpeétivemen't à. l'édirion d'oll elles n'one pas été prifes; autre embarras qui a de quoi caufer de l'humeur à ceux qui s' étant pOl\rVUS de l'une de œs éditions, ne peuvent y vérifier les preuves des Articles qui en font la ba[e. Dans cet état, donner au public un Ouvrage qui 1llpplée à toutes ces imperfeétions, qui> en procurant à tous [es leétcurs une méthode claire & mre, pour connoître les Libertés de l'Eglife Gallicane) épargne à ceux qui ont les colleétions des preuves, la peine des recherches .. & à qui ne les a pas, les frais de l'emplette; publier, disje> & [ur-tout dans les circonftances du . temps, un pareil Ouvrage, ~>eft de ~ous les prélènts le plus utile qu'un FrançOIs pUiffe faire a [a Nation. Voici dans quelle forme nous avons ofé le lui offrir. 1°. Nous avons d'abord mis en texte les Articles de M. Pithou , précédés de leurs fommaires. 2°. Sous chacun de ces Articles> immédiatement, on t~ouve les citations de leurs Preuves,' .dans une difpofitIon [ur trOIS colonnes qui les fait repondre exaétement' à chacune des coIJeétions de 1639,1651,1731, égales. comme nous avons dit ,;'p0ur le nombre des Chapitres, qui cft de 40) mais dliterentes pour les pages & pour les matleres. 3°· Après ces citations, viennent les Preuves qu'elles . Mfignent > fuivant l'ordre de la plus nouvelle édition de 173 1 , à peu près femblable en ce point à la feconde édition de Paris , en 1651 . Ces preuves font rapportées avec une jufte & direéte application; en fommaire ou' en' [ubftance, en extrait ou enfin en original, felon que' !' exJge la forme de la citation, ou la teneur plus ou moins Importante de l'aéte probant. Et comme les citations des preuves des Articles de M. Pit hou ne rempliffent pas tolites celles qUi [ont contenues dans le grand recueil de M . Dupuy> ce qui Iaiffe à defirer la connoiffance d'une bonne partie, nous y avons fupph:é par ces deux moyens: le-premier, en amenant le rapport de ces preuves exceden~ PLA N DEL' 0 U V R AGE. vij tes, fOlls les Articles où nous avons jugé que pouvoit convenir leur emploi; &, d'autre part, nous avons imaginé de faire rentrer le furplus de ces preuves, d'ailleurs affez confidérable. dans un Rapport géRéral en forme de récapitulation & de rubrique à toute notre Colleétion. Ce Rapport '[era fuivi d'une Table Chronologique, tant de nos propres matériaux que de ceux dont les anciennes Colleétions font compofées: on y verra la place qu'occupe çhacun de ces matériaux dans la préfente CoIJeétion & dans quels termes; ce qui, pour la plupart, tiendra lieu des originaux; &, par ce moyen, nitre Colleétion peut fuppléer à toutes; mais on ne connoî tra bien le mérite de ce travail minutieux & pénible, que par fon ufage. 40. Le rapport des Preuves après leurs citations, eft fuivi de l'ancien Commentaire de M. Dupuy • auquel on a joint des obCervations qui l'expliquent. auffi - bien que le texte des Articles de M. Pithou; ce qui faiccomme un nouveàu Commentaire qui a deux objets principaux: l'un. de rapporter ce qui s'eft paffé d'intéreffant ou de nouveau, depuis la mort de MM. Pithou & Dupuy, & l'autre, de réduire toutes ces matieres, la plupart hiftoriques, aux termes de la Pratique & de la plus moderne Jurifprudence; à quoi le dernier Editeur, qui n'hoit point Praticien, n'a du tout point penCé. De plus. on trouvera dans ce nouveau Commentaire, & Cous plufieurs Articles. outre quelques veriions de l'Italien & de l'Elpagnol, un certain nombre d'Aétes anciens & nouveaux, qui fervent plus ' fpécialement & direétcment à la preuve de ces Articles. Enfin, rien n'y eft omis de ce qui peut en éclaircir & juftifier le texte • [oit dans Ces cau[es ) [oit dans fes effets. 5°. A ces matieres ainfi diCpofées, devoient fuccéder, dans notre premier plan, tous les traités qui manquent à l'édition de 1651, formant un volume dans celle de 1639, & deux volumes dans l'édition de 1731. L'Editeur de celle-ci ya joint quelques notes , & nous en avions fait 4utant. Dans ces idées fe font imprimes nos deux preIWers �VB] PLAN DE L'OUVRAGE. vohimes, c'eft pourquoi on y trouvera cites plufieurs de ces anciens traites; mais nos recherches continuelles ayant opere la decouverte de nouvelles & importantes pieces, il s'eft forme une Comme de materiaux travailles avec [oin, [ur laquelle il a fallu neanmoins faire un choix, pour ne pas multiplier le nombre des volumes à la charge du Public; &. tout mtlfement pe[e, nous nous Commes decidés à preférer les traités qui ne [e trouvent point dans les precedentes editions, en y j'oignant le petit nombre de pieces de ces ancien nes éditions qui nous ont paru indi[penfablement néce/faires. C'a été l'avis de per(onnes in[truites en ces matieres, le confeil m~me de deux illuftres & celebres Magiftrats aux Parlements de Paris & d e Provence. Le Libraire qui s'eft charge de cette entrepri[e importante. à qui du refte nou~. d~vons ici notre temoignage pour toutes les peines qu II s eft donnees dans la conduite de !'Ol;vrage, & les dépen[es qu'après avoir faifi notre plan, il n a pas craint de faire, en recherches & autres moyens propres à la plus grande perfetl:ion de cette édition, s'eft aufIi ra~ge ;,olontiers ,à ce dernier parti; en quoi l'on peut dire qu Il s eft montre plus jaloux de l'avantage & de la fatisfatl:ion des acquereurs, que de [e procurer un plus grand bénéfi~e dans la multiplication des Volumes par lei anCIens traites. En effet, les polfe/feurs des éditions de 1639 & 173 1 , d'ailleurs très-charmes de voir ici le rapport & la contexture fUlvle & ral(onnee des preuves fous chaque Article, aurOlent pu [e plaindre de payer de nouveau, des traites qu'Ils ont déja acquis, quoique nous les eufIions donnés fous une forme plus intere/fante. " ~ l'égard de ceux d'entre nos Letl:eurs qlli n'ont que 1 edltIon de 1651 ,,OÙ [ont [eulement les prellves, & de cellX en~ore" qUI n ont aucune des editions, nous avons confidére qu Ils pouvOlent [e procurer facilement ces anciens traites, le[quels , comme nous l'avons dit (ont déja repa~ldllS, dont d'ailleurs la plupart, quoique ~l'une connoIflancç touJouri uule, ont pour objet des cau[es parti~ culiere. PLAN DE ix L'OUVRAGE. culieres aux temps oll ils ont ete compo[es. Nous e(perons donc que cette claffe m~me de nos' Letl:eurs , approuvera notre determinatioll; &, à tout henement, fi ces derniers, n'ayant & ne pouvant avoir d'aucune (one ces anciens .traites, nous temoignent dans la fuite en avoir envie ou· pe[oin, ils les recevront bient6t de nous avec les additions qui·,doivenu les ' accompagner, & peut-~tre ;ll'lffi avec le furphis des atl:es originaux des -preuves duement conferes. La forme in.-quarto que nous employons, [eroit pour eux la plus comrrl6de, ainfi que l'edition que nous donnerions .de ces traites, [éroit la plus intereffante, à, caufe des notes & , des_conferences dont nous l'enrichirions. . Quant aux nOl!velles pieces auxquelles on a. donne ici la preference, elles manquoient ab(olument aux autres éditions, dont elles font comme le complement; les unes font très-rares ou m~me inconnues,. & les autres fi neceJÏ.. faires qu'on eft tous les jours dans le cas d'en faire u(age. Nous les avons pui(ees çà & là , avec le di(cernement que la matiere exige. Elles (ont ici mires en leur vrai point de vue, & rangees [uivant l'ordre de leur date; elles font m~mes conferees chacune avec les Articles de M. Pithou, par des Notes & une Table de Concordance qui les lient à notre compofition; ce qui fait ainfi de notre ouvrage, un ouvrage complet, qui peut [uffire à chacun. Au [urplus, toutes ces pieces', a~parees 011 reun' s, forment entr'elles une chaî ne de preuves, qui, en julhfiant nos Libertes , atteftent, & par leur authenticite, & par l'uniformite de leur langage , la continuite, ou, fi l'on peut parler ainfi, la traditio n de leur urage. 6°. Tels ont donc ete les premier & Jèèond deffeins fur le[quels nous avons tràvaille; ' nous etions deja bien avances dans l'impreffioll, lor[que n;ous avons ete informes que feu M. Prevoft, Avocat, avoit laifIë à la Bibliotheque de l 'Ordr.e des Avocats ,,à Paris, des notes (ur l'édition dés Liber.téi en 173'!; que M, de Targny, d 'autre par-t" en avoit laiffe à la Bibliotheque du Roi [ur le Sonue li/l.- Yergier.-Le ze1e qui doit nous anime, pour le bie-n public Tom . 1. i< '1- - �X PLÂN DE L'OUVRAGE. dans toutes nos compofitions, ne nous a pas permis de negliger cette découverte. Nous nous fommes adrelfés en confequence au même Savant dont l'illuftre Editeur de Ja Bibliotheque hiftorique du P. Lelong a loué dans fa preface le zele & le mér~te. M. Henlfant, Avocat au ~ar­ Jement de Paris, féconde par MM. Drouet & Caperonmer ~ a eu la bonte de nous faire palfer le plus genéreufement ces différentes notes. Elles n'ont pas repondu à l'idée que nous nous en étions formee; mais le public en retirera cependant quelque avantage. Celles de M. de Targny ne roulent que fur la connoilfance du veritable Auteur du Songe du Vergier , tandis que les notes de M. Prevoft confiftent proprement dans une lifte de pieces, qui, felon lui, doivent être ajoutées à la derniere edition de J 73 1. On y voit auffi quelques brieves obfervations fur les notes du dernier Editeur, & rien de plus. La lettre obligeante de M. Herilfant, dont on verra ia teneur, parle encore de quelques autres matériaux de la même main, & notamment d'une comparaifon de l'edition de 1639 ave.c celle de 165 [ ; ce qui, comme l'on voit, n'eft, non plus que le refte, autre chofe que notre propre plan. Il a été très-fatisfaifant pour nous, de le voir fe rencontrer avec celui de .M. Prevoft, dont la mémoire fera long-temps en honneur au Parlement de Paris .• N ous avons fait ufage de fon travail, mA e dans nos Commentaires fur les Articles de M. Pithou ; mais, ou nous avions déja défigné & rangé les pieces exprimées dans fa lifte, ou elles ne nous ont point paru auffi bonnes que d'autres pour les preuves & la juihfication de nos Libertés. Toutefois, autant Four mettre le public à portée d'en juger, que pour ne pas. le priver d'lin ouvrage qui n'a eté fait, qui ne nous a même eté livre que pour lui, on trouvera cette même lifte imprimée à la fuite de cette nouvelle C.olleaion: la lettr~ dont elle étoit accompagnée quand nous l'avons reçue, eft au commencement de la Dilfertation fur le Songe du Veergier. De plus, nous av.ons .fu que feu M. Gibert" ce Savane DEL' 0 U V R A GE. xj Omoniile, qui a publié tant & de fi bons ouvrages , avoit PLA N lailfé parmi fes papiers un Manufcrit important fur les , Libertes de l'Eglilè Gallicane. Nous avons ete curieux de le voir, & M. Gibert fon petit neveu, connu perfonne:llement par différentes ProduClions Littéraires, s'eil prêté genereufement à nos vues. Satisfait de concourir au bien public, il n'a exigé, en livrant ce Manufcrit, que la juibce qui en doit revenir à fon Auteur, & c'eil à quoi nous ne manquons point : le Public peut & doit au furplus nous acquitter lui feul de reconnoilfance envers l'un & l'autre. Voici le pn:fenr qu'il en reçoit. Feu M. Gibert a ecrit fur les Articles de M. Pit!1QU , à peu près dans les idées de notre propre travail; mais , comme il polfedoit toutes les parties de l'ancien & du nouveau corps de Droit Canon, il s'étoit appliqué â y trouver de quoi ju!1ifier nos Libertes. Il a ramalfe les divers textes du corps de Droit Canon q\ii peuvent fervir à défendre les Articles de M. Pithou, ce qu'il a reuni & mis fuccelIivement fous chacun de ces Articles, après quelques avis qu'il donne fur la maniere d'enfeigr.ler & d'étudier les Libertés de l'Eglife Gallicane. En fecond lieu M. Gibert a donne une brieve explication du texte ~~me de M. Pithou, &, par un plus grand travail) il a voulu juftifier en général les Li bertes de l'Eglife Gallicane, d'abord par les Canons de l'ancien Code de l'Eglife Univerfelle; & enfuite par les Canons des anciens Codes des Eglifes particulieres, & enfin par les Canons des anciens Conciles des Gaules. Parmi bien d'autres chofes relatives à nos Libertes que nous avons trouvées dans le porte-feuille de M. Gibert à. Paris, c'eft là ce qui nous a paru le plus digne d)attention, comme étant le plus analogue à notre ouyrage; car toutes ces cho[es- entrent d' elles-mêmes dans l'execution de notre plan) & nous avons cru devoir en faire part au Public, foit pour repondre à l'intention de fon Auteur & de fon Heritier, foit pour le merite de ces ouvrages en eux-m~mes; parce qu'en effet, nous avons re~onnu tout j i<'I- 1) �xij PLA N ,DE L'OU V RA GE . . cela très-bon & tres - rare, quand ce ne ferolt que le deffein de juftifier nos Libertes par les tanons même du corps de Droit Canonique Romam. Il ea bien vrai que certains de ces Canons ont ~te employes dans le grand Recueil de M. Dupuy, ainfi que d'autres pris des anciens Codes; mais M. Gibert en a fait un bien meilleur emploi en joignant ces Canons à d'autres fbus chaqu;. Article. Nous faifons paifer fon travail au Public tel qUll nous a ete remis, en avertiifant que le Manufcnt etolt en aifez mauvais etat) qu' il a fallu en faire la tranfcription avec grand foin, verifier & même annoter plufieurs endroits: le Public jugera du tout par lui-même. 7 0 . Parmi les pieces dont cette édition ea compofee, on n'en trouvera point qui ne foit authentique & irrecufable; & toutes, tant les anciennes que les modernes, feront placees dans un ordre & avec des obfervations qui en rendront l'ufage auill utile que commode. On aura la fatlsfaction d'y voir l'ancien Code des Canons) piece fondamen·t ale, qui manque au Recueil de M. Dupuy, & que nous. donnons ici d 'après la precieufe & rare edition de M. Pithou . Le Songe du Vergier, ecrit en vieux. Gaulois, & q.uelquefoÎs inintelligible dans l'édition de 1731) ea pre.lente. ~ans celle-ci fous la forme d'une Analyfe * en nouveaux termes, & accompagnee d'annotations lumineufes, conferee même en fa feconde partie, avec les fameux Aétes de la Conference de Vincennes. L'excellent rapport de M. de Choifeul de PraŒn, Evêque de Tournay, à l'Alfemblee d~.clero-e de France en 1682, Y paroî tra auffi, pour la premjer~ fois, avec des fommaires ou indications marginales , fUlvis d'une conférence particuliere avec le grand ouvrage de M. Boifuet [ur la même Declaration de 1682 . Cette conférence etoit, pour ainfi dire ~ neceifaire ) autant pour fervir d ' explication ou même de preuve au rapport) que pour tenir lieu d'analyfe ~ ou comme de table au travail de M, Boifuet qui en a befoin. Rien donc de • H n'y manque pas , comme aux éditions prccédemes J. le Chapitre ~ 4S du Livre I.lo Après bjea ties perq uifu ions , 0 1\ J'a décou\'Ci,( dans UII Exe mpl~lre . m<lllu (crn de 1.. B l b h?(h ~ qll~ ~es l'R. pp, CordelieN de S. Bonayenrure de LyQJ.l, cOll'Unumque par le R. P. Dumu J Blbhutlleciiio. PLAN DE L'OUVRAGE. xiij plus utile, parce que rien ne manque dans la défen(e de la Declaration de 1682, pour l'entiere juaificarion des Libertes de Eglifè Gallicane. Les autres pieces ont chacune leur mérite en la potltion Otl elles doivent [e montrer, & l'on aura la fatisfaébon de les voir toutes) dans l'ordre chronologique, remplir, ou par l'époque -al! par la matiere de leur compofition, la fuite des fiecles ecoulés depuis l'erabliffement de l'Eglife jufqu'à prérent. 8°. Parmi toutes ces pieces, avons-nous dit ~ on n'en trouvera point qui ne foit authentique ou irre'cufable,. par où l'on doit entendre que les aétes particuliers ou publics, qui fe reffentent trop des difputes de ce fiecle) nous ont paru peu propres à juaifier des Maximes fur le[quelles il n'y a jamais eu qu'une voix, qu' un langage dans tous les Ordres, je dirai même, d ans tous les Membres de la Nation Françoi[e. "S'il pouvoi t s'en trouver " encore, "difoit, à peu près dans le même fens) M. Gilbert~ Avocat General, fur l'Arrêt du 23 Fevrier 1733 ~ rapporte dans notre Colleétion de Pi eces ~ " s'il " pouvoit s'en trouver encore qui parlaffent un langage n différent, il dl: digne, Meilleurs, de votre fageife, de " prevenir ce mal pour l'avenir, autant qu'il ea poffible, " plut8t que d'avoir à le réprimer. Le malheur le plus " ordinaire aujourd'hui de nos Maximes, eft de fe trouver ~~ compromifes trop avant dans les difputes du temps. La " chaleur des parties en ea la caufe. Il femble qu'on ne " puiife fe réfoudre à s'en expliquer qu'en vue des derniers " troubles de l'Eglife ~ & que, fuivant les différentes fitua,~ tions, on ne fonge qu'à s'en appuyer ou à s'en défendre: .., Toutifois elles ( les Libertés de l' Eglife Gallicane, ) .njont inde'pendantes de toLite difjJLIte, &- de toute diverjité " de conjonc1ures &- de temps,. elles ont par elles-mêmes .., une cOlljiflance invariable, dont Jouvent la Jolidù/ .n Jouffre du me"lange des autres objets,. que du moins, " dans les ecrits, dans l'etude & fur les bancs de l'Ecole, " où la purete de cette doétrine doit vivre & fe tranf~) mettre par une continuelle tradition) elles ne paroifiènt r �xiv PLAN DE L'OUVRAGE. jamais alterees d'aucune teinture de partialite; qu'elles ;: y regnent comme des principes abfolus, dont l'expreffion même ell precieufe & confacree, au moins dans ~, ce qu'elle a de principal, & ne fauroit prefque varier " fans quelque danger d e relac ' h ement ou d"exces, Pour :: ,fe préferver de l'une & de l'autre extrêmite ~ il eft des " fources aiTurees & des mQnuments refpettables auxquels "on doit fans ceiTe remonter, des principes à jamais ~, autorifés & des Maximes decidées, fur lefquelles il ne n fauroit être permÎi d'hefiter parmi nous. " Ces paroles trouvent ici la plus naturelle, la plus jufte application; elles femblent prononcees pour cet ouvrage, lequel au furplus peut n~ paroître à nos Savants, que l'ebauche d'un plus grand travail dont cette importante matiere eft digne; c'eft-il-dire , que les Libertes de notre . EO"life Gallicane, qui deviendront ~ fi elles ne font déja d~venues par leur fageffe, les Libertes du Monde Chretien, pourroient être etablies ou juftifiees par des preuves encore plus approfondies. C'etoit le fentiment de M. Prevoft, mais nous repondrons nous-mêmes à cela deux chofes, & 1~ Letteur doit y faire attention . La premiere, que les Libertes de l'Eglife Gallicane, envifagees comme elles doivent l'être, dans la fimplicite des deux Maximes ' capitales fur lefquelles elles font toutes fondées ~ n'ont prefque plus befoin de preuves ~ ou l'on ne pourroi t en donner de plus claires après celles qui font dans les éditions precédentes & dans celle-ci., . Il eft aujourd'hui comme demontre que les Papes n'ont aucun pouvoir ~ ni dirett ni indirett, fur le temporel des Princes Souverains; premiere Maxime de nos Libertes, établie en l'Article IVe, & reprefentee dans les 39 Articles c fuivants jufqu'au XL , fous les ~odifications pratiques que le temps & le cours des affaires ont fait naî tre. Le Pape n'eft point infaillible ~ il eft fournis aux Canons des Saints Conciles; feconde Maxime, fource des autres articles de nos Libertes ~ difcutee & deja decidee en France bien long-temps .Î.vant que les Pithou & les Dupuy .ce PLA. N DEL' 0 U V R A. GE. XV mêlaiTent d'en écrire. Cela fe voit en cent endroits de cet ouvrage; on y trouvera- que les Doéteurs de la Faculté de Théologie de Paris, & plus expreffement encore les Prelats de ce Royaume ~ en corps & en particulier, ont établi & juftifie ces deux points capitaux par des preuves & des raifonnements auxquels il eft prefque impoffible d'ajouter. Ne citons ici que le Rapport rappelle ci-devant de M. de Choifeul de Prafiin , Èvêque de Tournay. Dans ce rapport ~ on trouve nos Libertes ~ ou les deuX Maximes qui en font le fondement ~ etablies & prouvées dans un ordre & par des arguments que le célebre Boffilet n'a fait que developper dans fa défenfe de la Declaration du Clerge de France en 168~; ouvrage immortel .. qui .. par la fageffe de fon ftyle & par la force de fes preuves, a reduit nos adverfaires au filence. L'Ancien & le Nouveau Teftament, les Canons des Saints Conciles, les Sentences des Peres ~ les Decrets des Papes eux-mêmes .. les Temoignages des Doéteurs étrangers & nationaux, les Aétes de notre Legiflation Civile & Ecclefiaftique, enfin, la Tradition entiere & unifo des Eglifes, font les feules armes dont ces deux illuftres Prelats fe foient fervis pour combattre & terraiTer les maximes contraires ~ fondees fur des paffages equivoques, fur des faits fans conféquence ou .des exemples du moyen ~ge, & enfin fomenues par des motifs fouvent mêles ou d'interêt ou des illufions d'une pieté mal inftruite. Que n'ont pas dit encore ~ que n' ont pas ecrit MM, les Gens du Roi fur ces matieres 1 il ne faut que renvoyer à leurs plaIdoyers. M. Dupuy n'a donc fait qu'ajouter un nouveau degré d'évidence aux preuves des Libertes ~ ou .. comme difoit Louis XIV ~ dans les termes rapportes de fon privilege: Ceux qui les ayoient eflime's (ces beaux droits fi augufles &- fi illujlres) vains &- fans fondement, pour n~ avoir pas pe'ne'tré ju{ques dans leurs flurces ~ font obliffés , par la jàrce de la Yf!rité ~ de les reconnottre auJJi aucuns que flotre MonarcAie, &- qu'ils ont été prati.. 'lues de temps en. temps jufqu'à prljènt. Nous en difons , �xvj PLA N DE L'OrfVRA GE. autant de notre coIleélion , qui feroit neanmoins imparfaite ~ fi elle ne paroilfoit dans une autre forme que les precedentes; & ceci fait notre feconde reponfe. S'il eft elfentiel de bien juftifier nos LIbertes, ce qu~ plufieurs ont fait avant nOlis ,' comme on vient de le voir ~ ë'était de nos jours une neceffite d'en prefenter t~ures les l'réuVes au Leéleur dans un ordre quIl,es rendit .moIns reb~tantes & plus familieres; Nous ofons 1 avancer , ~amal3 ces matieres n'ont ete fi frequemment employees, pmals peut-être elles n'ont ete moins bi en apprecil:es. Nos Magiftrats, qui, d ans les differentes Cours du Royaun;e, en fixent la valeur par leurs di[cours & par des Arrets que nous rapportons, n'ont pas communément le loifir que d emande la compofition privée , encore moins celui qu'exigent les det,üls minutieux des methodes & de la pratique. Cependant, ces cletails font très-utiles, ils font même abfolument nécef['lires pour l'inftruélion commune dans la [ociete , & chacun fent les inconvenients de l'ignorance en ces matieres. Ceux qui connoilfent pas les Libertes de r Eglife GœllicalLe , (& ce n'eft pas le plus petit nombre ,) les meprifent ou s'en effarouchent; d'autres les connoilfent mal & en abufent: il falloit donc inviter les premiers à l'etude de nos Libertés, par la facilité de leur connoilfance , & apprendre aux feconds l'ufage qu'ils en doivent faire, par les moyens qu'ils auront de les bien connoître. Avons-nous rempli ce double objet? c'étoit notre delfein, c'eft le plan de cet ouvrage: on excufera fes fautes par fes motifs, & en déclarant ici n'être garants, dans notre compilation ~ que de nos propres fentiments ~ l'on voudra bien nous palfer les termes ou les tours de phra[es qui préfenteroient quelque fens contraire à la droiture de nos intentions , & à l' integrité de nos fentimenu ~ de nos devoirs envers toutes les Puilfances. TA BLE DES MATlEIŒS TA B L E DES MATIERES CONTENUES dans les Tom'C s J. & 11. des Libertés de l'Eglifo Gallicane• A B B A Y E. Autrefo is le Ro i "foit du droit de Régale fur le I· Abb ayes. T o m·. Il. r ages ~06 . 408 . 4.93 ' Rapp. des pre uv. de l'Art. 6 6 . / Les Abbayes de Chezal- Ben ott dét larées fujcttes:l. la nomi nat ion du Roi par Arrêt du Parl eme nt de Paris. Tom. Il. pag. f45 567. Droits du Ro i po ur la nom inacio n aux Abb.yes. T om . II. pag. 148.55 J . p'g. 384' à 4 0 8. Mê me de filles. ibid. ASH NT . Les Pr é lats de Fra nce n e pe uve nt s'a bfemer & ronir ho rs du Royaume (an s une expreffe permiffion du Roi. T om . L pag. 188. 19:'. Le s Re li g ieu x ne peuve nt non plus Conir du R oy aum e fan s un e o bédie nce en bonn e fo rme) don née ou vifee pa r je ur Pro vi ncia l l' éfid an[ en Fr ance . T o m. 1. pag. 1 91. . 1 9). 53 J . A BS OLUTION. De l'3.bCp l ution :\ caute le. T o m . l. pJ g . 6 5 ç. & fu iv. L' ab ro luti o n à bagtte tte condamn é ~ en France. ibid. pag. 6f8. 659 . L'a b folut ion de s cen(u res inj ulte s ou mai f~ n dées eft q ue lqu efois ordonn ée par les Mag tftrats, fOlls pe ine de f.l ifie du temporel d'es ~up é rieurs Ecc1éfi;dtiqlles 1 qui les ont a in IÎ. m :l. l & ab l}fivem e nr prononc ées . TOIn . r. p.l g . 2. 88 .189 . 1. 95. An. 16. 35. 36 . des Lib. per toto L' ab ro lu ti o n du p:lpe ne peu t en aucun cas av oi r effet fur le temp o re l. Art. 21-. 13, des Lib. p" 'DI. T om. 1. pag. 77. AnU S. V. ci-.p r"s .lippe/. A CQU ISITIO N. V. c i- a près A mort;!Temenl. A CTIO N. Le J uge d' Eg life ne co nn oît ou n e pe ur c o nn oî tre de s atH o ns r é~l1es • ma is feu l, me nt des atti ons pures perfon neU es c ntre E c clér.an i~ ues • ou qu and un EccléflJJli q ue ell T,m. 1. défendeur. An cien & nouvel état de la Juri(· prudence fur ce poinr. T o m. 1. pag. 48 4. AOULTERB. L'adultere eft aujouf<f'hui de f.t connoiiTance du Ju ge [é culie e. T om . I. polg. . ~1 6, AG' po ur 1. Profellion Religieufe , réglé pole le nou vel Ed it du mO Îs de Mars J76 8. rap- porté fou s l'At<. 34. Tom. 1. pag . 18,. AlIENA.T I ON . Forme de l'a lié nat io n des bi ens Eccléfiafti que s. Tom. 1. Art. 1.8 . per lot. Elle ne pe ut fe fl ire par le p J pe i ll!uÎlil Clcriât. Tom . 1. Arc. 1. 9. pcr t oto O n Il'a rec ours all p:lpe po ur les :lliénJclo ns particul ie res 1 qllC q uand le s bie ns a ppartie nnent à des Egli fe s e xe mptes. ibid . pag. 40S . RaiCons p OUf leCque lles n os So uve ra ins o nt pris autrefois des Bulles GU Papc po ur les a li énat ion s de bie ns d'E gli fe , q u' ils {rou voi e nt b o n d ' ordonner dlns leurs be Coins. ibid. p:J.g. ~~7 · AMBA SS .'oO EUI\ . Nos R ois e nvoient des J\m ba!T:lde urs aux nou veaux Pa pes, pour les C O ll~rat l1ler dan s les te rm es d' un e plC~ (é purement hlial e, & null em e nt fen il e e n aucune nu n iere. An. 7. per t oto AM6NDIL Le Pap e oc pe ur re men re l'am e nde. h o no rab le. T o m. !. pag . 360. Le J uge d' Egli fc ne pe ut non pl u s c o nda mner à ce tce pe Ine 1 pas mê me :l. un e am e nde p éc un iai re; nu is fe ulemenr à une r ép':1r:l rÎ o n d~ honl1eur dans I ~enceinte Co n Pr éro ire , à de s aum ônes 3ppl icab les à œ uvre p ie. T o m. l. p3g. 361. 50 9. AMOR ThH MENT . La main~m o rte, & n ot:l. n1ment les C or ps Religieux. ne peu \'èn r :lcq uér ir d es bie ns fonds da ns le Ro ya um e, fa ns o bt en ir des Lett res - Patenres du R o i . q u i ne· !es difpen fe n r pas de payer le dr oi r J ' aill orri (fcmen r (l u i e ll: anc ien . T o m . Il. pag . 6 :. 8. T om.l. A n . 3;' p [C uv. & co mme m . ae �MAT r E R. E S. lIppel comme d'ab us religieux.lnp. Rel igie u,.~ On n'admet point en France les appels au Pape de tout lieu & de taures caures, ruivant les IDlximes des Ultramontains. Tom. H . pag. 137. Arr. 45. per toto • Les appe ls omifJo m.,di. Cévérernent défendu ~ p:lÎe encore que p~r ég~l[d & par tolérance. en matÎeres écc1é{j:lfliques , & fur-tout pOUli Ollier au Pape. pa g. 1'64. Tom. U. ibhi. p:tg. 2.;0. Les appels au Pape [ont r e~us en France Dilfcnation de M. Cheron .. Promoteur en Pa{femblée du Clergé de J681., touch ant les après les Tribunaux des lie ux ép uifés, & :lvant tr ois Sentence.s conformes. pag ... 5.... 1 6 2. . Ann:lres. j~i.d. pag. t 3o. & Cuiv. .ANTEFERR I. La clau Ce .J1nttforri & autres TOlU. !I . {emblables condamnées en Fr:lnce. Art. S3 . D ans les cas d'appe l , le Pape eft obligé de T om . Il. pag. 1,6. & [uiv. délégue r des Ju ges [ur les li e Ll ' & dans le DioMrEl. De l'appel au futur Concile. Art. 78. ccfe des Parties. Art. 46. des Lib. per tOI. pag. 1 61. & fuiv . T o m. Il. Tom. II. pag. 71~. . Le nom de cet appel efi nouveau, mais la V··o n ne pe ut appe lle r que deux fois d' une th "Ce dl anc ienne. ibid. pag. 741. Se-nrence i1Herlocutoire~ & tr q is d'une SentenceIl ne doit avoir l ie u que pour les grandes d éfini,ive. pag. t f4. Tom. IL (Jufes. ibid. On n'::tppelJe au pape en preroîere inftance .. Sentiment de R ichet expl iqué par M. Bocruer, que dans les cas rares & [f ès-i mpo rt ants des touch aut la n:lture de la pu i{fance de l"Egli[e cau Ces concernaot la Religion & le bien génédans fon gouvernement. ihid. p.1g. 74:3. ral de !'EgliCe. pag 163. T om. n. Appel du Pape au P:lpe, (oit futur, foit m ieux Regle pour connoÎtre les cas d~abus. Tom. Il,, , info rmé, pratiqué & prouvé par les mêmes pag. 76&. a-a-es q ui fervcm de preu ves à l'appel au futur ASSEMBU,'ES. AITemblécs de Prélats ne peuConcile. T om. II. pag. 731 & Cuiv. pag. II>. vent Ce [aire q.u'avec la permifIion du Roi . On dit qu e 'le premier qui a' u fé de l"app el au An. l a . des l ib. T om. 1.. ra g . 1 01.. & fu iv. Concile eft l'Empereur Frideric II. ] ~n Il.4f. Tom. II. pa g. f06. & Cuil' . V . ci-apr os C, ntif<. E>:pl ic':Hi o n de cene opi nion, ibid .. pag. 7 ... 1. ASSOCl"TIONS défe nd ues en France fa ns L'appel comme d'ab us. Tom . II. pag. 741. P:autorité du Roi. pag. 56 1. T om. I. lIrt. 79. des Lib. AV I CNON •. Des Légats & Vice-L ég ats d' AJI n'y a dans l'appel comme d'abus rie n que vign on. ArL Il. . Tom . I.. pag 154 ~ & {uiv. de jufie & de lég itime, & m ême d' utile à ceux Situation d' Avignon. Nat ure de l' acqui{jtio n qu i s'en plai gn cnr & s'en fervent. PropOhtÎon qu ' en fic Je Pape, & les aétes de la re vend i,.. q ue M. D upuy a voulu ju fi ifi er d ans fon Com- cario n qu'en n f~ir Lou is XV. T om . 1. pag. Inentaire d u.i , 11er. 7 9. des Lib . pag. 75+. 161. ...• 1'0 6 . & fuiv. T o m. II. Les Habitants des Provinces 011 s'ét end la Extrait de Mezera i fur ces appels.Tom. II. p. Lég:ltion d'Avignon J peu ve nt re co ur ir a ll :I 7 68 . Vi ce- Lég:lts d ~Av i gnon , co mme au P.'pc lui .. Le Clergé a reconnu plu s d ' une fois la jnf- m ême. T om. 1. pag. 16 3, l ice & la né cdTir é des appels comme d'abu s :. Pou voirduVice. LgéJ r en m ad ere d e ré fig nail n'e n a con damné que le mau vais ufage, ibid. t ionenf:lve ur . Tom. 1. pag. 165 . Tom.ll. 31 4, pag 7 67 . Fac ulrés des Vice-Légats d' Avignon. pag. No uve lles Regles Cur l es cas & la forme de ] 6 6. & fuiv . « ,ap pe ls , ibid. pag. 765. & [uiv. D:lterie d' Avig non . Infr. D.1terie. M. Ser vi n a dit qu' il :luroir fait ériger Une 1\ U.<J"OR I TE', Quelle "fi!J D oéh ine de Fr.1ll ce {btue à l'Invent eu r de ces app els s' il l'eût fll r J'autorité du Pape en g énéllaJ. An. 4 0. 41. . con nu. On en attr ibue "invention à Pierre de d es Lib. per tot o Tom . Il . pag. 1. 16. !J'l . & C ugn eres , ibid. P:lb' 7 (J'7. fuiv. C et appel ef\: co mmun :lUX Laïques & aux B Ecc\éfiaftiq ues , ee fi ·à·dire qu'on peut ég a ANNfSSEMENT. Le Jll ge d' Eg life ne l emen t app eller comme d' abu s des :lUentlts peut condamller au bJnniOement. To m . 1. c ommis pa r Je Ju ge Lû que . Arr. 70. d es L ib. pag. 50 9 . T om . 11. ibid. r :l g. 80 6. BAU. C'ef} fur les DécretS du C o nc ile de D ans la prariq ue o n ne voi t po int d'exemple BaIe qu ' Ont é té (:l its ceux de b P r ;'l g m:l[ i~ ~e ces der Oiers ap pels. ibid. pag. 808. que , & no tamment fur l' .:mtolÎté du PJ pe. TABLE DES La fainte Ampoule venue du Ciel. T om. I. pag. 154. ANNATbS. fus~ , (ous l'Art. 1.4' pag . . 1.1[. 2.3 0. & Cuiv. Borné~s 3ujo urd'hUl aux fi'als des Bulle!' pour les provllions des B~Défices ~on{if­ Iori a ux .1: la nomination du ROI; ce qUl ne fe TA!LE AMrOUtE. 1 1 B DES p'g. 4. ' 9' 3 r. 3 ' . & 33· '54· Bt\TARO. Le Pape ne peut légitime r bâtard 'Tom. Il. en France à l'effe t du temporel. T om. 1. pag. 345· D éfenfes aux Lég Jts de s'e ntremettrc de la légiti mation des bâurds 1 linon pou r êtrc promus aux Ordres & tenir Bénéfices. T o m. 1. pag·348 · Le Pape ne peut difpenfer un bât:lrd à l'effet d' être Chanoine dans une Eglife, dont les Statu ts dema nd en t u ne légitime naiffance . - Tom. 5. pag. l p. BENEFre ... La pluralité des Bénéfices défendue en France, comme aille u rs , Don obft,nt l'An. 71. des Lib. Tom. II. pag. 681. $83 . & fuiv. Le Pape ne pe ut mêm e co nférer deux Bénéfice s fu b eodem ttl/o. Art. 73. pag. 691. Quels font les Bénéfices proprement élell:ifs, & comme tel s ) fujets à la nom ination du Roi. Tom. Il . pag. 374 . 548 quels (ont les Bé n ~ fices propr.ement Ecclé .. Gallrques. Tom. I. pag. 447. & rUlV. Le Pape ne peut augmenter l.1 taxe des Bénéfice s. Tom. II. pag. ' 76_ Art. 48. P" lot . BlIiNS D'EG LISE. Droits du Roi fur les biens d'Eg! ife. Tom . I. pag. 414 . & fuiv. ûbrervat ions fur l'immunité de ces bie ns . Tom . I. pag. 4 3 ~ . Al ié naJion des biens d'Eglife. V. ci· devan t .Alién ation. Bienfaits de nos Ro is envers l' Egli fe !tomaine. Tom. 1. pJg. 71. & (ui v. 96. & Cuiv. Le Ro i eO: non re ule ment Pr oteCteur des biens de l'Eglife, mais de plus, Seigneur Feu. d :u aire & Fondateur particul ier des principJles EgliCes. Meres & fources de to u res les autres dans fan Royaume. Tom. 1. pag. 40 ~. Le P:lpe ne peut permenre la po{feflion de s b ie ns contre les O rdonnance s. T om. 1. p:l~. 39 J. & fuiv. Art. 1.7. des Lib. per t oto V. ci-.apres Rtlig ieux. BA.AS SE CU LI ER . Néce fTi ré & maniere de recour ir :lU bra s fecu lier, fo Ît pour la forme & "exécutio n des 1u g cme nt s en matier e criminelle t foi t pour l'int érê e civil. Tom . 1. p.' g. 10 ),1 . 5 f a . & Cu iv. Art. 10, des Lib. p:lg. 339. & Clliv . . " p'g. 343. 667. & Cuiv. Les Religieux peuve nt recourir au br:ls fécuHe L In[r. Rel.igieux. BRETAGNIi . Et ~l( p:lrticulier de la Bret:lgne & de IJ Provence, pour l'ex écution du Co nco rda t en m;Hiere de col1 :1tion de Bénéfices & de Jurifdiélion Eccléfiaftique. T om. 1. p.l g. 8. '9. 3 0 . 16 4. 16~. BI\ E P dt non 'Vt*clJ nao in cur;a. Caures & modele de ce Bref. Tom . I. pag. 69 5.69 6. 699 . MAT r E lt 'E S. 3 d'EgliCe ne peut être ch..angé fan s l ettre~-Parentes. T om. II. pag. 37. BULLIi . Bulle in cama. Domini n'eft poine reçue en France. An. 17. des Lib. ptr tOI. T om . 1. p'g. 197. Le Parlement. 'f.ui 'Veille fa.ns ceJ{t pour 1. t~nft r'tJation des drous dt 14 Couronne) fit dé. fe nCes aux Evêques de publ ier cene Bulle. ibid. pag. "9. Cette Bulle r eje tée dans les autreS Pays. T o m. I. pag. 30 f. D écifions des Th éologiens, qui diCent qu e cette même Bulle n'oblige point en conCcience. ibid. pag. 308. & fuiv. Teneur de cette Bulle. i6id. pag. 3' 1. & Cuiv. Arr ê t du Confeil Sou\'erain du Rouffillon d" i Mars 176l conlfe ce tte Bulle. Tom. l. P'g. 319· Bulle de Boniface VIII. du l t Ju ill.< t 197 .. par laqu elle il permet les impofilions fur les biens des Eccléfiafiiques. Tom. 1. pag. 4lO. llulles de Sixte V. & de Gn:go ir e XIV. contre Henri IV. condamnées pu tous les Ordres de PEtat. T om. 1. pag. 156. & fuiv. 179 . Bulles e n général ne s'exécute n t fans pllrtlltÎs. c'eCt· à- nire , Cans des Lenres-Pa tentes duem ent véri fi ées d:lns les Cours. Art. 44. des Lib. ptr tll. T om . Il. p:l g. 11 6. & Cuiv. L es provifions de Bénéfices doivent être expédiées en fignacures & Don point en Bulles. Tom. II . pag. 37 8. Art. 65. des Lib. f" lOt • BR E VJAllU / C ANONS. Les anciens. Canons & l'uCage font les titres de nos Libertés. T o m. I. pag. 1.0 . 60. & fuiv. Ils fo rment no ue Droit commun. ihid . p:lg. 2.4. 68. Tom . Il . pag· 3 1. L:l puifT'ance abfolue du Pape eft re tenue &:: born ée par les Canons des anc iens Conc iles & 6. des de l'Egl iCe _ Tom. !. pag. f9 . Arr. Lib. per tot o L'E g li(e Gallicane n':l pas reçu tOUS Canons & Epirrcs D écrét.:11es. Tom. IL p:lg. 31. Art. Jr.l . de s Lib. per t". M J nie re de connoÎrre les Canons & D écrét:lles reç us ou non dans le Royaume. T om . II. . pag. 47. & Cuiv. Les Canons t m ême des Conciles gé néraux ,do ivent être publ iés. Tom. r. pag. 30 2.. 308. Tom. II. pag. 1' 6. & Cui l'. Le pape ne peue dé roger ~ux Can o ns des Conciles. Tom. 1 p.' g. 6S . Torn. II. p:lg. 10 3' ci-après D ifP tnfe, Coutumt. CAPJTULAIR 6S . Ce qu'ont été & ce qu e (ont encore -les Capitula ires de nos Ro is. T o m. J. C r. r. pJg. Ito •.. . ",. 1'4' a ij • i �T ' A B t Il DES MATIERES 11 peUl créer un Chanoine If • • ffeélum. ihiJ. te Cordinal P"" dedit. nom mé da ns l'An. 9. d.es Lib. Auteur d' une col- pag. j71. CITATI ONS . Les Citations des François à Jell:io n de Canons) qu" il dédia 11U Pape Victor Ill. SuccelTeur immédiar de Gr égoire VII. Rome (ont défendues & abuGves. Tom. Il. pag. 137· & (uiv. Art. 45. Tom. 1. pJg. 99· ., . Les Citations faices à Rome ne fervent de Congréuatio Ds des C.:lr dln ilUX :\ Rome m .. . 0 rien pour la France. Tom. 1. pag . 301.. connues en France. Tom. I. pJg. 670 . C!STEAUX. De l'Ordre de Cille.ux. Tom. 1. Les Cardinaux François joui!Tent d'un Indult • accordé paf Paul 111. l'ln 1536. En quoi il pag. GII. CL.AVE NON ERRANTE. CC que GgnicouGne, & [es preuves. Tom. 1. pag. l ~7, •.. fient ces mots Cla'tJt n.~n et/rllnte. Tom. 1!. 139. & Cuiv. Cef Indult) connu (ous le nom de con~, pag. 1,. 1.0. CLAUSES. Cl a ufes des Reecrits contraires efi rap porré dans le Tome Ill.. qu i fait le premierVolume de notre Collel\:ion de pieces nou- aux maximes de France, rej etées. Tom. Ir .. velles) fub 4nno 1 f 5 5. pag.116. & Cuiv. pag. 180. 1 83' '''1'. Art. 13. CAS l'R..IVIUGIb·, Ancienne & nouvelle dé.. des Lib. pertot. Tom. l. pag. 64\ . CLERCS. Ce ne font pas les Clercs feulernen~ finicion des ca~ privilégiés. Tom. 1. pag.s05. & Cuiv. qui compo{ent ce qu'on appelle b'Eglift G4lliManiere d'infiru ire & de juger le cas privi- cane. Ton, . I. pag. 1 I. 14· 16. & 1.7 .. légié. Tom. 1. pag. 507. & Cu iv. Quels (ont les Clercs qui jouiilent du priviLes Evêques , par qui font -ils jugés pour le lege Clérical? Tom.!. pag. ! '4. ! 1 S. cas privilégié ou de LeCe-M.jel\é 1 Tom. 1. Les Ciers Officiers (ont J ufi iciables du Roi. pag. 116. & (u iv. Tom. l. pag. 678. Art . 38. des Lib. per toto les cas privilégits ne CORt point fiJés. & ne C16P..Gii'. 1/._ci-après Dodrine , Im munités-. peuvent non plus l'être qu e les cas d' abus & CWONr. De l'O,dre de C1.lIgni. Tom. 1. fes cas roya!Jx . Tom. I. pag. ) 07. & Cuiv. pag. 60fl. & (uiv. ~- CA ,,-'mlAt. en CAtl S.IS. Les caufes éccléfiafiiques doivent être jugées en premiere infbnce pu les Juges des lieux. & le P.'lpe ni fon Lég:tt ne pe u . . e nt e~ercer J urifdiltion immédiate fur les Sujets .lu Roi.lom.. ll. p. 137. Art. H. des Lib. pertot. Les caures ecc1 éfiafi iques ne fo nt portées ~u Pape qu e par deux vo-ies, par les exemptions & par les appels, dan s le(quels cas il ell obligé de déléguer Juge s- in partihus. i/'iâ. & pag ... J) •• 161. 16'. T orr.. !. p'g. 405 . Su pr.verb. Appel. On peut & on do it porter 3U Pape les gra ndes caufes concernant I.l Rel igion, quand elles ne peuvent ê tre rerm i nées filr les lieux ~ Tom. Il. pag. 155. 163. [upr. Appel. Les CanCUlifres om intr od uit une difiinaion tntre les cau (es majeure s & mineures. Les- premieres 1 fclon eux, n e pel!.venc être traitées & ju-gé~s que par le Pape i ce qui n'efi point .dmlS en France. T om. !. pag. ! '8 . Tom. Il. pag 1 H Ongine des caufes maieures d::ans les anciens. J ugements des cau(es des Ev ê ques .. Tom. Il.. pag. ~ 18. fILPr-. Cas pr ivilégié .. Caufes du Roi ne fe traite nt q lle dev.a.nt Ces Juges. Tom. !. pag. 3 ,~. Art. 18. des Li b. 1er toto CEN SUP..ES. V. ci-après E :Jt:c omnumicmions & ci-ddfus .A6foltllion. ' ~HASOltlES. Le Pape ne peut cr éer ChanOines fub expellatirm~ (utJtrl, Pr" bends,. Tom. Il. pag. 371. Art. 6, . des l ib. p" /01. CODE D!!S CANONS. Le-C <:> de des eanons ett appellé par Mo Pirhou Corpus C"rJonum. Tom. II. p'~. lI. Ce Coxpus Canonlfm cft l':locien Code del'E glife univerfell e : c'eft le m ême q ui fut. <\.onné par le Pape Adrien à Charlemagne. Tom. Il. pag. 4f . l.e Décret de Grati.en a fait perore de vue le Code des Canons '. qui n'a jamais élé chargé d~ GloCes ni de Commentaires. ibid. Le Code des Canons ell le m~me que Jes. Evêques de France d irtnt à Nicolas 1. êt re le. feul qui devoi t ê.tre reconnu en France , & dans leql1el confilloient les Libertés de l'Egl ife Galh cane. ibid. . Ce Code des Canons eil celu i qu'on appelle Tom. 11. pag. -46. auffi d.e D enis -le- P etit. le Code .les Callons ell la Ceule ColleCtion, d.e Canons qui ait te~u en France le (ccau d~ l'autor,Î[é royale . Tom. II . pag. 4 .9. p .. Ce p.récieux Code a Q[é imprim é par M . P ilhon, & (e yoic dan s le T ome UI. f:J.i(J.nt leptcm ic r Volume de norre Collettion de pi eces. nouvelles. Pi _e ces qui Ill{ fervent comme de préfJce ou d"e pr éli minai re. T om. 11. pa g. 13. & Cui v. . COllA TI ON. Réglemellts Con tre les abus de-s Colla[ions des Papes. T om. 1. paO'. 106. p re u v. de l' Arr. 14 . de s Lib . 0 Le Ro.i de F ra~ ce .confe re Bénéfices pJr un(! pré l:o~a..uve partlcullere. T om. 1. p :lg. 71 . 'yQ. TABLE DES 'tollation Laïc::.le admife en France, & te jetée en Italie. Tom. 1. p:J.g 441. Le Pape ne peut conférer les premieres dig- nilés après la Pontificale. Tom. Ll. pag. 3>13. Arr. 63. des Lib. p" toto Ni les Bénéfices en patronage laïque. Arr. 30. des Lib. Tom. I. pag.438. Le Pape ell Collateur forcé pour les Béné· MAT J E RES. 5 Extrait du Concordat dans les deux vtrfions Françoifes & Latines. touch a nt la nominaton du Roi aux Pré:lacures. Tom. 11. pag. 549. Be Cuiv. CONFEP..ENCES .. Les Conférences entre les Papes & n"os Rois, ou leurs AmbaffJdeurs • lont des moyens employés pour conferver les Libertés de l'EgliCe Gall icane. Tom. II. p'g. fices ete France, d'où ,vient la regle : Dale 717. Art. 76. des Lib. per liU. reJenue i GrR-ce ,,,cordee. Tom. 11. p.:lg. 165. CO NFI\A IlUE. Les Confrairies d éfend ues fans Lettr ~s - Pat e ntes du Roi. Tom. 1. pag. 1.10. Arr. 47. des lib. p" toto COLLECTIUI\S. Colletteurs de Rome r épri- Art. 14. au rapport des preu ves . més & abolis par divers Kéglement' rapportés CONSTANCE. D écrets du Concile de Conffous l'Art. I~. des Lib. Tom.!. p. 195 , & (uiv. tance adoptés & fuiv:.s en France. Tom. II. pag. COMMENDE. De l'abus des Commendes & 14. & (uiv. 'de leurs provilions.Tom.1. pag. 1.08.2.09 . 1.18. CONTRAT. Les Contrats pa(fés Cous le fcel 2.,z.,. 2.30. Leur origine. ihid. pag. 1.08. 1.09. de l'Egli(e ne portenr hypo,héque. Tom. 1. COMMUNS ET MENUS SERVICES. Communs pag. 339 . Art. 10. des Lib. p" toto lX menus [ervices abolis en France. T om. 1. CORPS ET COMMUNAUT.E·S. De l'ét:lbli(fe.. ment des Corps & Communautés féculieres pag.19f .. ·.l.I6. 1.1.4 · 1.30. COMPACT. Y. ci· de(fus Cardin/JI, & ci-lprès & r égulieres) dans l'anci.enne &. nou .... elle forme. T om. l. pag. Hl.. & fui •. Indult. COUTUMES. Les Libertés de l'EgliCe GalliCOMPlAINTB. V. PofJefJo;re. cane ne font autre choCe que ,Panciennes & COMPONE NOE . V. c i-après Intrm. louabl es coutUmes. Tom. L pJg. 1. &. fui v. COMTE PAL ATIN. Les Conues Palatins ne ci-d c ifus font point reconnus en France. T om. 1. p.:lg. Art. 1. des Lib. per toto pag.4' . (linons, & ci - après Dérogation .' 331. Arr. 18 . des Lib. perTot. ,Leurs droits & leurs fonttions. ibid. CONClLE. Le pape (oumis au Concile généD f:lI \ lequel ne peut Ce tenir fans lui. Tom . 11. pag. J. 1.. & fuiv. Art. 40. des Lib. per tOto A T E. Date retenue Grace accordée Les Conciles gé néraux ne (ont point reçus [up r. Collation . Tom. II. pag . '9 0. ni publiés en France 1 que par la permiffion & Daterie dJAvignon. Tom. L pag. 163. &. flliv. a.utorité du Roi. Tom. 11. pag. 3 I. Tom. II. pag. r 7'. 173, '90. Preuves de ceue rropolition. ib. p.31. & Cuiv. Concours de DJtes, commen t jugé eo Pourfuitcs inuri es du Clergé pour la publi- France. Tom. II. pag. 171.. 1.94' cation 'd u Concile de Trente. Torn. II. pag. 34. DECIMES. Le pape ne peut lever déci mes en ${ fuiv. France. Tom.!. pag. 19 5, Art. 1.... des L ib. AUloriré du Concile général [M.pr. Canom. per toto pag. 144. 'hn. 40. des Lib. per tOto Des D éci mes du Clergé de Fr.nce. Tom. 1. Conc iles ne peuvent fe tenir en France pag. 4 3 1· & fu iv. 1H· q ue par la perm iffion du Roi: lui (eul a droit DE CRi TAL ES. V. ci-delTus Canons. de co nvo qu e r un Concile Na tio nal. Torn. I. DEl iiGU E' s. 1/. ci-defTus CII"fis. pag. 101. . & [uiv. Art. 10. des Lib. per lot. DE.LIT . V. c i-delrus Cas pri'IJil/~i'. D élitpur CONCORDE. La Concorde eft néce{faire & ou mixte. Tom. I. rag. fOf . & f"uv. très-Inile entre le P:lpe & Je Roi, le ~3c e r­ DE GRADA TION . La dégradation des ClercS" ooce & l ~E mpire ; on d oit m ê m e avoir des cr iminels abolie en France j & pourquo i: égards pour elle en bien des rencontres. lom. Tom.!. p'g. j 10. 11. pag. SI? Art. 83 . pertot. D .H oa T en faveur du Plpe, fuppr imé &c CONCORDAT. François 1. témo igna qu 'en :lbo ll eo Fr.lnce. Tom. 1. p:lg. 19 f . & fuiv. arrêtant le Concordat avec Leon X. il fairoit Art. '4, de, lib. ce q u'i l pou vo it ) & non ce qu'il defiroit. DEPOUIl LE. 1/. c i-Jprès Sl4cuffion.. T om. II. p'g. 1, 7,136. DEROGATION. Le Pape n e peut déroger t Le Concordat s'ex écute ou doit s'exécuter ni aux Canons reçus, ni aux co utumes des ipfo jllJ'e dans les Pro vinces r éun ies à la Cou- E~lires. Voyez ci- deffus Cllnom , & ci-après lo~l1e. foi t par "o ie d'acquêts ou de ,on- Egli[e, DifP.nft. Tom. Il . pag. 96. '}l1ets. Tom. !. pag. '9. 30. DIGNITE'S. Y. ci-del1lJ.5 Co1l4ti.n. r .. D �TABLE 6 DES Dhl!s INFE 01n'.ES. Des dîmes inféodées.leur origine 1 leur nautre , leur dernier état. Tom. U. pag. 693. Arr . 74. des Lib. per tOf. . . DISCIPLINE. Nos Rois onr le oroIt de faire des Loix & Réglements en ITI a tiere de dir~i­ pline eccléfiafiique. Tom. 1. plg. 101. & (UIV. Arr. 10. des Lib. per rot . . DISPENS ES. QueJles dlfpenfes peut ::lccorder le P'pe. T om. Il. pJg. 91. & fuiv. Tom. 1. pJ g. 394-. 3 S8· DOCTRINE. D olhine du Cl ergé de France crès-conforme aux li be rt és de "EgliCe Gallicane. Tom. 1. pag. 2.4. 1.56. Tom. 11. p.lg. r ..... ~ fuÎv. 1/. ci - apr ès Fl4culris , JurifJj8ion, MATIERES; Conduite de l'EgliCe Gll1icane pendanr le dernier fchirme. Y. Tom. V. au rapport général le Chapitre XX. du Recueil des preuves. Eglifes. Biens. Y. ci de{fus Biens d'Eglifl. Le Juge d'Egli(e ou nos Evêques repréfen.. tcot aujourd'hui le Pape en biens des cas Concer_ nant les Libertés de l'EgliCe Gallicll1e. Tom . 1. pag. 473 ' ... II· Juge dJEglife f.1 compétence J fes droies. 1/. ci- ap rès }uri[dillio )l_ , & ci-delfus Clercs, C 4$ priv ilé:;iI) A{fion. EUCTION. Matieres .des éleltions ou no_ 1 mination du Roi, rr., irées a u lon g Cous les Art. 67.68. des Lib. ruivant l'ur'ge qu i a précédé p r/dicatrltr , Hlréfie . & cefui qtti a Cuivi le Concordat. Tom. 1 [. DOT. Pé tition de do t. :wtrefois de la connodTJncc du Juge o'Eglife. Tom. 1. pJg. 4 ~ l. An. 31. des Lib. Ses preuves & COnlmentaires. DROIT. Le Droit commun, anc ien 1 efi le fonJemcnt de nos Li berrés. ["p r. (':1110ns. De quoi eft comporé le Dro it Cano n; il n'en pJS tOllt à fl ic 3 rejeter. T O I1~. 11. po.g. 49. Le Pape ne peut connoÎtre des droits de la Couronne. Tom. 1. pag. 31.8. An. 18. des l ib. per toi. E pag. ~ 06. II.f~ue ~67. Qu::ttriemc Tome) faifJnt le deuxieme de la Collelt:ion de pieces ~ fubllnno 1712, & Tom. V.fub eoJ. tlnn. E CCLESIASTIQUES. V. ci·deiTus Clem. Par qui juglEs . T om . 1. pJg. 5 LO. Les Contlitutions des Papes n' ont poimd'eff'et fur le temporel des R ois & Princes Souverains , & ne peuvent exemp.rer les Eccléliafiiques des droits qu'ils leur doivent. T om. !. pag. 38. ECOLE . V. ci-après Un.;".>trjitl. EGLISE. Bienf,lics de nos Rois envers l'Egli[e Romaine. T om. 1. pag. 89 . Belle defcription de l'Eglife en général, & de l'Eglife de France en particulier, dans le Sermon de M. Boffuer. Tom. If. pag. 834' Eglîfe de Rome, Mere des autres EgliCes &. aerou, les Fideles. T om. II. pag. 86r. e'eet être libre que d'obéir à l'Eglire de Rome, ou aux PaIleurs unis à leur Chef fur la Chaire Apoltolique. T om . 1. pag. 2.6. Les Libertés de l'Eglife..v.I.l licane compatiCfent avec la dig nité du raint Si~ge. ibid. Zele fondè de l'Eg!iCe de France pour fes Libertés. Tom. Il. pag. S6\. Tom.!. p'g. 16. Ce qui compofe l'Eglife Gallicane. V. cideiTus Clem. Le Pape ne peut préjudicier ou déroge-r aux Coutumes. Statuts & U[ages particuliers des Eglifes, encore moins aux Confiirutions reçues dans le Royaume & l'Eglire Gallicane. Tom. Il. pag. 376. Art. 64. des Lib. p" lot. Tom. I. pag. 373· Art. 16. des Lib. per lot. Tom, Il. pag. '7. f~pr. Canons. Le Roi de France cft Empereur EMPEREUR,. dlns ron Roy.ume. Tom.!. pag. 37· 46. 333. Tom. IL pag. 814. ET A 8 LI S:; E MEN T. Les Erabli{fements de Corps & Communautés ne peuvent fc faire fans permillion du Roi. Tom. 1. pag. 5 p .. & (uiv. ETR.A N GERS. Les Etrangers ne peuvent tenir Bénéfices en France f..1ns Lettres de Natural iré ; ne peuvent pas même y être re~us R.eli. gieux. Tom. 1. pag. 684. An. 39. des Lib, prf tOJ. pag. 538· f91. ETUDéS. V. ci-après Graduls. P. ci-~e!Tus CIJUfos) Eleélion; EVE Q. U E S. Concordat) .Abftnt, EgLifo 1 &c. Les Evêques [Ont les J uges naturels des taUres fur la Foi j ils ont rerru leur ]urifdiltion immédiatement de JÔSU S-CH IUST. Tom . Il. pag.18. Les Evêques [ont tenus étroi tement à la ré. Gdence. Voyez.. Tom. V. dans le rapport général~ les Aaes du Ch . XVIII. du Recueil des preuves. EVE C H (j~. Le Pape ne peut transférer en Fra.nce ni Evêque ni Evêcbé) fans le conCen .. temenl du Roi. Tom . lI. pag. 1 H .... 1.60. EXACTIONS. Exaltions de la Cour de Rome entiéremem abolies en France. V. ci- deerus Colleiieurs & les preuves de PArr. J ..... des Lib. Tom. !. pag. (9). EXCOt<lMUNJCA TIaNS. Le fréquent uf<lO'e des excommunications .lboli en France, CU ~- tou t pour les affaires civiles. Tom.!. pag. 633. dl fuiv. Aer. 35. des Lib. pey /01. Les Rois de France à l'abri des excommunications. Tom. !. pag. 146. Art. 15 , des Lib; per toto Effets de l'excommunicat ion fuivant Je Droit Canon ique ou les C<lnoniIlcs. Tom. 1. pag. 176. & Cuiv. Les .Magifirats ne peuvent être excommuniés TA -B LED E_S l1ans l'.exercice.de leurs Charges. Tom. 1. pag. '&..8 1. An. 16. des lib. per toto Pouvoir du Roi en ma{ierc~: de eenCures & excommunications. Tom. I. pag. 661. eenfures, ab(olution. 1/. ci -den'us Ahfolution. De l'excommunié depuis plus d'un an. Tom.l. pag. 654. EUCUTI0N. L'E~lire ne peut par elle-même faire exécuter Ces Decrets & Jugem encs [ur les biens ou les perConnes, m ê me des Clercs. Cela doit Cc fai re 3. l'aide du bras (éculier, fous l'autorité du Roi. Tom. l. pag. 667. & Cuiv. Art. 31. deJ Lib per lot. De l'exécution des teIlaments. f.lle ne compete que les Magifirats (éc uliers , & non le l>ape ni le Juge J'Eglire. T om. 1. p'g. 363. & {uiv. Art. 1.4. des Lib. Ses preuv. & comme nt. MAT 1 E RES. 7 de fidélité .u Roi. VOlt%. Tom. V. au rapport général, le Chap XVII. du Recueil des pre uves. FLOPdNCB. Paroles remarquables du Concile de Florencc) (ouchanc l'autorité du Pape. Tom.!. pag. 67. FONDATIONS. Dans q uels termes les Evêqu es Ont droit J l'exécution des fondations, comme des difpo(jticns pieu Ces de derniere volont é. T om. 1. pag. 369. 370 . & fuiv. V. ci. de1Tus Exùm;on, ci-après Legs , T eftllment, Pa- tronl4ge. FRANCE. La France a toujours été 1 de l'avelJ des P.1pes eux-mêmes, leur .l'lyle dans leurs aflliaions. T om. !. p'g. 90. & dif\i ngu ée des autres Royaumes pour la franchife. Tom. 1. pag·93 · Par la France, on doit entendre tous les Etats qui fom fous la domina.t ion du Roi. porer à l'ex écution des Ordonnances. Tom . 1. Tom . 1. pag. 2.9. pag. 1 T 1.. FRA N CH I SE. nom fynonyme .1 liberté. CX.EMPTIONS. Des exemptions des Ecclélialli. Tom. 1. pag. 1. & fuiv. Art. 1. des Lib. Pre uv. qu es en corps & en particulier; des titres & FR.AN50lS. Privilege des François en maCommunautés (éculieres & régulieres. fusè. tiele de dates pour les Bénéfices impétrés à ... Tom. II. pag. 6l.f. An. 7 1. des Lib. per toto Rome. Tom. II. pag. 169. Tom. 1. pag. 567. & fuiv. Les François ne [ont Jufticiables que du Roi. Tr aitées peu favorablement en France) tant & ne peuvent être cités en Tribunaux étrJnpar le Clergé J que par le Parlement. Preuves gers. Tom. II. pag. 11 6. & ruiv. Art 45. 46. ;anciennes & nouvcl1es dudit Art. 7 J. des Lib. acs Lib. Leurs pre uv. & comment. loe. rit. Ils n'ont jamais é té fL1je.ts aux Empereurs, EXPECTATIVES. Des g races expeCl:atives du ni à l'Empire, d'où leur vient le nom de FrllrJ-. Plpe. T om. II. pag. 1~3. Art. 5~. des Lib. Ses fOis. Tom. 1. plg. 6 • .93. preuv. & comment. Entiérement réprouvées en France. ;hid.o.ù G l'on a confcrvé les expeltatives de l'indult du P,u lement) de joyeux avénement ) de rerment AL E RES. Les Juges d'Egl ire ne peu.e fidélité & des GrJdués. Tom. Il. pag.159. vent condamner aux Galeres. Torn. 1. fXPEDITlONS. Voyez Bulles, S;g1l!4/11res. pag. 509. GRACES. Les Graces e:tpeltatives du Pape F ab olies en France. f-upr . Expetlat Î\'es. Les Graces du Pape ne peuvent avoir traît. ACULTE'. Faculté de Théologie de P3ris , au temp o rel. 1/. ci-après l nfam;e. rrès-i1 ttachée à la Foi & au): Libert és de GRADUE"S . Le Pape ne peut dirpenfer les l'Egli(e Gililicane. Torn. 1. pJg. 5t.66. 67.2. 6 3. Gradués du temps d'étude. Tom. Il. pag. 3I~. '79· Tom. Il. pag. 14. & fuiv. Art. 57. des Lib. Preuv. & comment. FAUX. Le crime Je faux princ ipal Oll incident Ancien & nouvel état des Gradués. Tom. il p cut- il ê- tre de la connoiffance du Juge d'E- p'g. 31 8. & fu i". glife? T ,nl. 1. pag. 477. & Cuiv. H lrDELITE'. Aucune puiffance [ur 13 terre ne peut pr éju dicier -à la fidélité q ue les Sujets JoiERESIE, HEltETIQUES. la mat iere des" Cnt à leur Prince) lequel à fan tour leur doit hérélies &des Hérét iques). q ui comprend j~fbce & pr o le aio n : c'eft 1.1 comme un li en auffi le troubl e & la percurbarion du repos puj,nddlolubJe cntl e le Roi & ce ux qui vivent blic . ell: trairée amplement fo us P-Arc. 31. des dans fes Et:lts. T om. 1. Arr. 1 J' & po.g. 40.573 . Lib. T om. 1. l'. 4P , ... 4\8. & rui". 481. 48'. l'eHee des cenf'ures, ni aucunes Bulles des Cc lie maliere eft de la conno i{f.,nce d u Ju ge Papes ne peuvent donnrr o.tteiote à la fidélité d'Eglire pour le Droit, & du J uge féculier ces Sujets (.' n\'ers leu r Prince. T om. 176. pour le fait. T om. 1. pag. 4SI. 4 8 1.. Les Ev êqucs (OIlI obl igés de prêter cl'ment Hôrl TAUX. Comment eft régl ée :lUiourd'hui II ell défendu aux Agents du Clergé de s'op- G F H 1.1" \ / . �& TABLE DES l'adminillration des H Spit. ux , 8< quels Cont les dro its des E ... êques à cet égard. T om. r. P'g. 370. & Cuiv. T om. Il. p'g· ll.7· • . Le PJpe ne pe ut conférer ni unIr les H O? I(.lux e n FrJnce . T o m. II. pl g . 3 ft.. & [U IV. Art. 61. des Lib . Preuv. & cO lllm e nt . Révlemenrs conrre l'a bus des Hôpi taux en titre de ll"aé6ces. Tom. II. pag. li l · ll4· lll· & fui\·, 'Unions des H ôpitJUX fai tes rage ment par le Roi de fr ance. Tom. Il. p'g. 31S. 8< Cu iv. 314· MMUN ITE'S. roy' %' ci - apr ès Impofition. IM POSI TIO N . Le Pape ne peut faire auc une impofition ~ ni levée de deniels en Fra nc e; ce droi t n'app an ienr qu 'au Ro i. Tom . I. pJg. 19 5. Art. 1.... des Lib . Ses preuv. & comment. I p' g. 'H' MA" 1 Il It Il S. INTERDITS dêfendus fur les terres du Itoi ; & inulÎ.tés e n France. T om. 1. pag. 1.48. INTRUS. Les Componend es po ur intrufion de Bénéfices. défendu cs en France. T om. JI, pJ g. HI . & lu iv. J J USTICE. Le Roi/ource de ' oute Ju llice dan. (on Royaunfc. Tom. 1. pag. 3 33. J UGIi D'EGllS 6. V.' ci-deO·us Eglifo, & ci.. après J urifdiélion. J UrtISDTC TJ Ot-<l. Ancien & nouvel état de la Jurifdiaio ll Ecclé!ialli qu e, expoCés Cous 1<9 Art. 31. 33 · 35· & 37. des Lib. Leurs pre uv. & comme nt. T om . I. pag. 4S1.. & [ui v. Réduite à fes ju fles bornes & en fi x lignes. com me a dit Loi(ea u, par l'Ord onn a nce de Fran~ois 1. de 1) 39. T Olll. J. pJg. 484. Le J uge d'Eglife n'a ni FifC ni Terriroire , & il n'J de Jur ifdiélio n contentieu[e, & au for extérieur, q ue pal' la conceflion du Roi. Tom. 1. pag. 670. & fuiv. Le P3pe n'a. point de Jurirdiélion (ur les Sujets du Roi. Les Evê9ues ail[ reçu leur Ju ri[... • . diétio n fpirituell e immédi:nement de J ESUS'" CHR.I ST. [u pr. E vEque 1 Califes. Autrefois les J \:lriCdi lti o Lls Eccl éfio'{H qu es &' féculieres étoient j\Jinces. T orn. Il. pag. S l1.~ En qu oi confinent les imm un ités du Clergé de France en mat ieres d'impofiuons • & les dr oi ts du Roi, cet égJCd . Tom. 1. pag. i'4. & Cui .... pJg. 24 4. I NcoMrA Tltil LTTl.', Droit d'incompatibitité in troduit par les Officiers de la Cour de Rome, aboli en France. T o m. 1. png. JY5. An. J4. Preuv. & commcnt. pa!? 1.+3 . Incompat ibilité des Benéfices à charge d':lmes & Cu iv: &. de rélÎ.dencc, ainfi que la pluralité des Béné. L fices, défe ndues en Fran ce. Tom. II. pag. 687. AIQUE. V ci-delfus lnfami" 8< ci-3pr~ Arr. 7l. des Li b. Ses preu v. & comment. ..... Pat ron age. Autrefois le Ju ge d'Egli[c a\'oit Y. ci -de fTus Blnéfius. INDU LG6 t-.:cEs . Les abus des Indulgences entrepris de connoî tr e dcs caufes de.ç Laïq ues corrigés en France. Nouveaux Réglements à ce en bien des cas, qu'on peut voi r fous l'Art. 31. fujet. T o m. t ' p. '9$ ... . 1.19. ~1.0. 1.1. 8 . 1. 4S . des Lib. To m. L pag. +51.. & ruiv. LEGAT. La m;niere qui concerne les Légats I t-:DULT'. Sur l'Indult desCudinaux. 1/. ci. & Vice-Légats, & qui cft ample, fe tr ouve delfus Cardin"l. rvtaciere de l'Indult du Parlement) traitée ex po fée & traitée Cous les Art. II. & Il. . T . I~ amplem en t (ous l'A rr. 69 . des Lib. Ses preuv, pag. 1'3.8< fuiv. p'g . 1 H. 8< fuiv. V. ci-dclfus &. commen L T om. II. pag. 568. & [uiv. .Avignon. INFAMI E. Le Pape ne peut rellituer les LaïLe (Légat ne PCut rubdélégu er. Tom. II.' q ues de l'infamie, ni me me les Clercs, IÎ.non pa g . 319. Art. s8 . des Li b. pey toto pour être promus aux Ordres & tenir BénéLe Lég.1t ne peut f.,il'e auc une fonCtion hors fices. T om . 1. P'g· 31 l. Art. 11. des Lib. per lOt. du Roy.ume. T om. Il. pag. Hl . Art. 59. des Maximes du Roya ume fur l';nfamie de droit Lib. Pre uv. & com mCnr. o~ de f.il. T om . 1. pag. 31'.8< fuiv . Le Lég:H eft obligé dc laifTe r le fc eau & les INFORMA TIONS Dli VIE ET MOEURS. Su r les re gi fl:rcs de ra Légation, avant fo n déparr~ informalions des vie & mœurs des Pré la.ts nom':' Tom . II. pJg. 346" . Art. 60. Preuv.& comment. tn és par le Roi. Voyez. la note du nO . 7$ . du LEGITIMATION. V . ci-ddTusBâ:a l'd. Ch.p. XV. fous l'Art. 67 . des Lib. Tom. Il. LfGs. Le Pape ne peut Co nnoÎ frc des legs pag· 113 · 119. pics. T om . 1. P'g. 373· Art. '1. des Lib. Preu •• 1 N Q. urs 1 Tl 0 N. L'i nqu ilitio n rejetée en & commenc. V . ci·defi·us Exéc mion. Fr.nco; T om. 1. pag. 669. Tp m . II. pag. 1'3 . LlI'ROSE!\ElS. Un ion des tépl'oferies aux In9 ulfi teu rs établis en France CO!lae les H ô pitaux. V . ci-deffus H ôpital. héré!ies des derniers !iecIes. Tom. J. P'g. 66~, LID ERTE' S. En qu o i confifl:clH nos Li bertés. ' 70' AutIi-tÔt Cupprim"s. ibid. Tome 1. p;'lges 1. & (uiV;lnteS Art icle r. l) reu veS 1 TAB!.! bES MATIEltES. 6 Freuves & commentaires. PréfJce de l'ouvrage. vclle forme, (OUli l'Arr. 3$. des l .ib. P reny. ac. Nos Rois jurenr à leur facre de défenClre Comment. T om. 1. pag. 633. & CUIV. les Ltbett és. Tom. U. pag. 714 . Art , 75. des Ncpeuvcnt être3 c c o~dés 9ue pour crimes Lib . Preuv. & co mm ent. graves & {c anda les publics. Tom. 1. pag. "H~. Nos Libenés confillen t en deux Ma ximes. Pl3intes tiu Clergé à ce fujer. ~bid. T oan. 1. p:lg-. 1.. 3 L ~ 9. Tom. II. pJg. 1. & 1.. Rég lement du Concile de Trente , [ur l'urage T o m. Il. pag. 13 , & flJ iv. Art. 4. 5' 6. 40' des des Cenfufes & Monitoires . .T om . 1. pag. 6+7. Lib. Preu v. 8< commen t. MO TU PROPRIO. Claufe cood'lDlIéc ea. Moyens de co n[e rve r nos Li benés. Tom. Ir. France. 1/. ci-deITus C~4U(e. pag. 7 ' 7. & fui v. Arr. 76. '7 7.78.79. des Lib. N 1>1'euv. & com ment. LIEN . 11 Y a llh~ l ie'n indi{foluble entre le EUVIEME, ECpece d' ellaion qui (e fai. Roi & (es Sujets. 1/. ci-ddTus Fid/litl-. LIVRIiS. Arr êt du Pal'lèn\enr [ur la cenCure roit autrefo is pa r les Colleéteurs du Pape. de li~re s, meme de Théolog te. Tom . V. rap - condamnée en France. T o m. 1. pag. 195. Art. port gé néral , CllJ~. XXXV. )' •. 3 6. ;7. '4. des Lib. LOf. Le Roi eft feul Légina te.ur dans ron NOlotiNATIO N. La nominati on du Roi, Be. Royaume. T o m.!. P'g. lB. Tom. Il. p. 8 14. tOUt ce qui en dépend. enrre d;tns la matiere 11 peut faire des Loix en OlalÎere eccléfiafli- des éleét îo ns. 1/. cî-delfus: Elec7ion. Elle a lieu mê me en cas de décès, en Cour que, & tOUS (es Sujets. Clçrcs ou Lai'ques, (o nt foum isà [esOrdonnallces. Tom . 1. p:lg. 3 1. de Rome. T om. U. P'g· 148. NON CiS . Les N onces) q ui h->ntautre cbofe 10t.III.A rt. 4. 10. des Lib. heuv. & comment. qu e des Légats·, re~oivent les informations des vie & mœu rs des Préla ts. T om. 1L p. f 19. M NOT A 1 I\.,E $. Des Notaires Apofi oli9ues. AGISTRAT. Le Roi , Cource de toute T OIll. 1. P'g. 339' Art, ' 0. des Lib. Preuv_ Magifi ratuce. T om. II. pag. 56 1.. V. ci- & comment. o après Officiers . MAN I> AT. Les mandats & réferves condam_ BEDlliNCE. Q uelle Obédience nos Rois n-és en France. Leur origi ne. Tom. Il. pag. 2..\-3. Art. 54. Pr euv. & comme nt. rendenl au P'pe. T om.!. P'g· 69 . 88. MAR.r ,.. cE. Les qu dl:ions fur les fép;'Irations, Arr . 7. & 8-. des Lib. Pre uv. & comment. Obédience des Religieux , nécdb.ire pour fur la valid ité des mariages, 0\1 doi vent-elles fortir de lel1r Cloit re, & ~o i{ être virée pa., être tra itées? T om. L pag. 474, & fuiv. Les Officiers de la Chancellerie Romai ne le Provincial, qua.nd elle émane d'un Su périeu r doive nt être réfervés dans les difpenfes de ma- érranger. Tom. 1. pag. 170. 133.193. Ill. DÙeofes aux Supérieurs r é$u l ~e r s de <1011riag e à un degré prochain de paren té, parc e q u' en France les P:ulements les déclarent fa u- ner à le urs infér ieurs des Obédiences pout l'ent -a bufives. T om. 11 . pag. 1 0 1. (on!r du Royaume. T om. 1. pag. Ut. Y. ciM ENUS SEi1\VICES condamnés en France. delfus AbJ"'t. Explicarj on du terme Pays d'Ohldience pour Tom . 1. P'g. ' 91·8< fui,. An . ' 4. des Lib • l~ re gard de la Bretagn e. T om. 1. plg. 9. MI SS EL. V. ci-deJfus Bréviai re. OBEI SSA NC E. L'Obé-i ([lOce efi le nerf de la MISSI DOMINICI. Fonaions des anciens Envoyés dans les Provinces, 9u'on ap pelloic difcipline mon afii9u e , ma is il y a. li eu ;\ Miffi Dominici, fe voi ent dans l' Aél::e du nO. 5. Pappcl com me d'abus & :lU recours i\U Pri nce, du Ch.p. XXXV. emp loyé (ous l' A". 10. dan s les C:lS oll elle en exigée par les Supérieurs (,-m s fondement. Tom. l. pag. ~ 1. 8, An . 34. Tom. I. pag. 106. Tom. IL pa,g . .8 11.. M ONfl STER. .6S ne peuvent êtr e co nllrui ts des Lib. Preuv. & conlme,nt. V~ye;:. ci-après f.1ns la pcrminlon du Roi. Tom . I. pa.g. 551.. R el ig ieux . 4c fuiy. OF.FIC IE RS. Officie rs- Clercs font Juft iciaLa pl1ilfauce féculiere a droi t d'interven ir, bl es du Roi. V ci- de lfus Cl"". Les Officiers dJOS leurs foné\- io ns font à (i'interpo(er même [on autori té dans la réforme des Mo nafieres & Ordres Rel igieux. T om. I. l'abri des ce nfur es. f/. ci-de{flls E ....:commltnÎpag. 51.8 . & fuiv. Ar t. 34. des Lib. Ses preuv. CAtion . OR 01\E. Ordre de Rel igie ux. V. ci-de!Tus & fes comment. MONITOIRES. La matiere des Monitoires ell M rmaflere , & ci -~ pr ès R egle ,Rdi:;im:;:. Il amplement traitée daos leur apCÎenne & nOll .. appartie nt d b puilTance temporeHe d\Jdm'u[i, Tome. 1. b N M O • �10 tXIÏ[E l'HS 1.1 oU de ne pas Jdmettrc des Ordres Rel igieux. Tom. I. pag. S61. p A J R S. Des Pairs de France Liiq~ès 8< Ecc1éfiaJliqucs; leuT nombre, leur etat & le'urs prêvi leges. Tom. Il. P,a. , ! 1 !. 816. . 9 P APE. Y . ci-ddTus A m ortit, Califes, JurifIliilion Condl, 1 CAn,o ns, Concorde 1 &c. Les pa.pes envoyoient autrefois I ~ ur Profe(fion de Foi au Roi de France. Tom. J. pag. 95· AI[. 9. des Lib. pre uv. & comm ent. Par reCpea pour le Pape on n'appelle pas comme d'abus de fes R. efc rits) le cas échéant, d~une maniere dirf"lte 1 matS feulement de leur nécution. T om. 11. pag. 77". Le Pape n'a aucun pou voir 1 ni dicea ni Îodirelt: fur le temporel du Roi J ni (ur ~out ce qu i en dépend . Tom . I. pag. 31. & fUlv. AIt. .... 'Preuv. & comment. PARUMENT . M. Pilhou a rédigé le plus grand nombre de lés An. des Libertés fur les Arr êts du Parlement: il n'-auroit [u pu irer dans une meilleure rource. T o m. 1. pag. I3S. 139 · Les Parlemenls font les Juges naturels de l'appel comme d~Jbus. · T om. Il. pag . 814, lndulr du Parlement de Par is. V. ci-defFu. P • Ind,.t,. AT 1 Ë R E ~. PO SSIi~SION . 1/. ci-defi'us La paifible puffellion n'a lie u dans les unioM d'HÔpitaux & LéproCeries. Tom. Il. pag. 3 l '. Arr. 61. des Lib. Preuve & commenr. POSSiSSOIRIi. La matiere du po ffefloire de la compétence des Ceuls Juges féc ulie rs, en matÏeres eccléf\3fiiques , traitée au long fou," l'AIt. 3"' des Lib. Tom.!. pag. 490. & ruiv. PPAGM A TIQUE . La Pragm3rique de S. Lo uis. ell: rapportée fous l'AIt. 10. des Lib. Tom.!. pag. 106. Pour la Progmatique de Charles Vil. V. cideffus B.i/ •• PREDICATEURS. Réglements , Arrêts & Or... donnances contre les Pr td icareurs féditieux. Tom.!. pag ... 58. & fuiv : Tom. V. R.pp. gén. Chap. XXIX. PRELATUP..ES. Vo yez Ele8ion. PIUV!NT IO N. D e la préve ntion en matierede Bén éfices. Art. S'S. des Lib. Preuv. & co mment. T om II. pag. "73. Elle n'en ~ue tolérée en France. i6id. PRIERE S. Un jeûne & des prie res publiques ordonn ées par la Cour. T om. 1. pag. J 06. Tom . V. Rapp. gén. Chap. XXXV. nO. 5. PRI NCES. Les Princes du Sang rep réfentent les anciens Pai ls de France au Sacre des Rois. Tom. Il pag. ~ t 5. V. ci-après Pri1Jil'ges. PR,IVILi CH. Pri vi leges des Rois & Reines de Fran ce, leurs Enfants, Pri nces du Sang & leurs familiers & domefiiques. T om. Il. pag. 61.%.. Art . 70. des Li b. Preuy. & comment. V. ci-de flu s Clerc. PROCf:SSJON ordonnée p:1l' Arr êt de la Cour~ Ch . XXXV. nO . 47. au Rapp . général. T om . V. PROCURA TION. Procurai ion , droit de vifite, défendu aux Envoyés du Pape. Tom . 1. pai:' 195. Art. 14. des Lib. Preuv. & comment. Procuraüon IId refgnAndum. r. ci. après. R lfignation. l'R.0f1JNE , droit conf'!rvé au Cardinal Prote é:t:eur à Rome. Tom . I. pag. 144. PROVENCE, Pays de Conco~dat • quoiqu efou mis à la Vice-Iéga-tion d'AVignon. Tom . L pag. 30. 161. & fuiv. PROVISl ONS. V. Bulle. S;gnature, R t/IH. PUBLICATION. S"pr. Canons, Conciles ; Citatio ns. &c. flUI SSANCi!. Néceffité & avantages de la concorde entre les deuxlPuifI'ances. T om. n. pag. 81~. AIr . 8): des Lib. PIeuv. & comme nt. PATRO NS. Le Pape ne peut pr éjudicierauJ: droits des Patrons Laïqu es. Tonl. 1. pag. ,\38. Art. 30. des Lib. Pre uv. "'_com ment. Provifion du Pape dans les qu.ur e mo is :lCcordés au Parron Laï que , radicalement nulle. T om. 1. pag. 445. P"NES . Quelles [ont les peines eccléfi.ni')ues & celles qu e le Juge d'EgliCe peut infliger? T om. 1. pag. JO! . & Cu iv. PElER.INAGI3S. Pélerinages défendus fans permiffion du Roi, Tom I. ~g. J9 •• Tom . V. Ra pp. gén. Chap. XXXV. nO. 4I)UUIONS. Le Pape nc peut créer penftons en France. fi ce n~ f'1l da ns le cas d' une réGgnatian, ou pour faire ceffer le li tige -' '& feu lement du tiers des reven us. 11 ne peue permettre la tranllat"ion de ces pen lions. To m. 11. pag e 10l.. Arr . 50. des Lib. Preuv. &: co mmenr. Pratiqu e de France en maliere de penfion . Tom. 11 pag. 109. & [uiv. Atrê t Cur la pen fio n acco rdée à M. de )'!Jrf., n , Laïque, Cu r l'E vêc h é de Cahors. Tom. Il. pag. 119'. Arrêt du Confeil d'E tat , concern ant les penfi ons accordées par le Ro i fur les Bénéfices Q Clonfifi oriaul. T om. II. pag. 111 . PETITOIRE. Le Pé:itoire n'a plus Heu dans UET E. Qu~tes pOli r Indulgences rfgl ées les Tribunaux ' de France. Tdm.l. pag. 4~4. & de la compétence des P""lemeDts, 1< fulv. Tom. 1. pag. tH, Q TABLE Bit/JI; R DES MATIERI!S. 11 évident, & de vex.ation de' la part de leurs Supérieurs. Cas propofés en exemple & en EFORMB. V. ci-delfus Mc,"ft"',. re.gle. Tom. I. pag. 533 . 573 . Art. H. des REfU S. En cas de refus de provi!ions Lib. T om . 1. pag. P8 . de la part du Pape , l'lmpétra~r s'adreffe; à la D éfend u au. Religie nx d'ufer de cerr~lIes Cour. Tom. Il. pag. 16 S. AIr. 47. des Lib. VOles, pour fe procurer des fil s de famille à Preuv. & comment. J'in{u ou Contre le gré de leu rs pareots. Tom. 1. REGALE. L'origine, les titres & les preuves pa~. 136. & Cuiv. de la Régale J comme fon exercice ) fOnt exRELIGIEUS!. La c1ôrure des Rel igieufes eCl poCés tr ès au long rous l' AIr. 66. des Lib. un e choCe q~i cil: rpéci alement de la comp éTom. 11. p. 380. & Cu iv. V. ci-deflus .AHa)". tence des Eveques. Tom. 1. pag. 571. V. ciREGISTRB. Voyez L égat. deffus .A.bay •. REGLB. Les Regles de Chancellerie ne font Par l'ancie n ufage, les Abbelfes ne poupoint reçues en France J à l'exc eptio n des va ient ronir de leur Couvent qu~ avec la per. Regles d, infirmi" de public. & de 1Jerifimil. m illion du Roi. Tom. V.Rapp. général , Chap. T om. 11. pag. '04. AIr. 43' des Lib. Preu v. XXXV. nO. 3. & com mene. RELIQUES .. Les rranflarions de Re liques ne Quels Conr les droirs de l'EgliCe & du Roi pcuvent fe faire fans le coofencem enr dn Roi à l'égard des Regles de Religion, o u In/ti tuts & des Evêq ues. Tom. V. Rapr. général, Chap. de Re ligie ux' Tom. 1. pag. 56 r. infr. Veeu. XXXV. nO. t. • Le Roi, dans fes coll ations de Bénéfices . RsrARATIONS. Les r~ parations des Eglifcs n"dt point affujc rfi aux Regles Canoniques. fOnt ~ous la main du Roi. Comme Protelteur Tom . 1. pag. 448. des bre ns & re.venus Eccléfiafti q ues. Dcl:l. les R. E G 1\ li' s. Les accès & re.grès conda mn és ~églements qUI chargent les Mlgiftrats fécu_ dan s les ré(i.gna tio ns & pofTefIions de Bénéfi ces. lle.rs (l'y tenir la main . T om. 1. pa g. 4°3' 8c Exceptions à ce [ujet dan s la pratique du fUlv. T om.V. Rapp. génér, Ch. XXXV. nO. "7. Royaume. Tom . Il. pag. "43. Art. S~ . des RliSERVII. l es réCe rves des Papes abolies Lib. Preu v. & cornmenr. e.n France. comme les autres graces el:peélaRELIGIEUX. La matie re concernant les Re- tlves. Tom. II. pa g. 1. .... 3. & Cuiv. V. PenjJon . ligieux eft tra itée avec étendue fous l~A rr. 34. RUlDiNCE. E\hts, Leer res -Parentes & Ardes Lib. Tom. 1. pag. 518. & Cuiv. rêrs [ur la rélidence des Evêques. T om. Y. Les Parlements connoifTent des éleltions Rapp. gé n. Ch. XVIII. Voyez Inrcmpatibiliti. des Supérieurs réguliers en cerrains cas. Tom. l . ,RESIGNA TION . L'origine, la forme & les pag. 518. effets des réfignations en faveur, qui ne peu ... Ils connoiil"enr allJli des fcandales qui fe vent êrre admires que par le Pape. T om . lI. commeue or da ns les Monafteres. ibid. pag. p.lg. 31 1. Art. 56. des l ib. Preuv. & commen .. l73, & fuiv. . Tom . 11. pag. 374 & Cuiv. Quant à Pétabliil"ement des Corps Religieux, . RO I,s. Par rapporr au Roi de France . Voye~ tellr Obédience, leurs ~réformes 1 &c. V. ci- c.,-deIlu,.s Fr4Y..,.c t, Fr",.nfols, Empt'ftNr. Co1l4 delTus Monafltre , Obédience.., Abftnt Ext m- lU,!, ,.R~gle J R~ga/~J Rtpa:ations, EtJ(6liJlèm~1tIl, ption, PoJfeJfion, Biens, Tefl"ment, S~c(tjJion, Pn'Utl~ge, LOI, 4fJem6lu, Confi/t, &c. &c. PrérogacÎ\'es du Sang Royal de France-. No uve l Edit du mois de Mars 17 68 . con- T om. 1. pJg. 1. 7!.. 163. cer nant l'Etat & la Profellion des Religieux, Diftinélio ns qu 'ils méritent de la part des rapporté T om. 1. pag. J89. Papes. Preuv . & comm~n[. des Art. 7 . 8.5). CO I'nmifIion érablie par le Roi pour la ré- 70. 83· des Lib Er q ualités qui les difiinaue nr forme des Religieux. T om. 1. pag. 583 . Ob- des aurees Souverains. ibid. Tom. !. 69. [crv:lt ions (ur ceue co mm ifTi on . ibid. ufqut 101. Di fco ur s de M. Fleury fur l'Et at Re lig ieu:x . La Re ligion de J ESUS - C.HR IST n'3 fait T om. 1. pag. 6H. qU 'Jfferl:'ir l'~lHo ri[é des Rois fur leurs Sujets .. Religi~ux incapable de Bénéfices J fur-tout Yoyez.. cl-defius CtnfurtJ, ExcOmmHni('f~tiom. Je Mendiant. Tom I. paO'. 394 . T om. 1. P'g. "7", d e ' proce'der Cootre " . Malllere les ReliO'ieux ) La puilTance Royale vie nt de Dieu , dès le " " . des Eveques:t drOlts cet ég:trd . T om . I. p. ~67 . co mmen~emen t du monde. T om. 1. pag. 2.7 .... l es Re ligieux peuvent & doÎ\'ent recourir au Le ROI de France ell fpécialemem Prorcc_ b;as fécu licr par la voie de 1'.lppe l comme teur des Canons de l'EgliCe. T om . 1. pag. ab us ou aut rement 1 dans un CJS d'illjullice 10Z. . An. lQ . Pee uv. & corument. R • • pag. a ; �MATIP.RE~. TBlrol\,iL. Le Pape ni Ces légats ne peuvent S • rien, ni di reél"e l1lent ni ind;reltl'lTIc nr , (ur le ACREMENTS. Le Juge d'Egli(e connolt des cJufes concernant les Sacremems. TolU. temp orel de nos ROIS. Tom . 1. pag', 31. &: fu iv . Art. 4. Preny . & comment. 1. pag. 47j. . . '" La plus grande partie du temporel de la S~CR.ILEG5. A qui 3ppacucnt laconnolllance Cour de Rome vient de la libéral ité des Rois du (acrilege. Toul. 1. pJg. 4 81 . SAISIE. Les biens Eccléfiafhqllcs ne peuvent de France. SUPT, R.oi. Biens, &c. Le remporel de l'Eg l,(e eft fOllS la (auve' être (aifis q ue de l'Julori~é d'un Juge Royal, aarde du Roi. SUpT. Sadie Aliénatio n, Tom. J. p'g.676. pag. 490. & (Ul •. Art. p, o T ESTAMENT. Voyez $uccef{lon. 37. des Lib. t" III. .' SCHISME. Etat de I>Egli re de France d.:lns le T RANSLATION . Les tr:t n nations d'Evêq:Jes &: temp s du dernier fchifme. Tom. V. Rapport d'Evéchés ne peuvent fe fai re fans le cGn[ente~ men~ d u Roi . Silpr. Evêc hé, g éné ral, CI"p XX. TRIiNTE. Supr. Concile. SCE . . U. Voye z Léga t. SficULAR,l S ..... TIO N. la sécul:lriCation dJun v Mon allere ' ne peut 3.voir lieu rans l'autorit é du -Roi. Tom. J. p'g. 111. & fuiv . Tom. V. RapACA NT . Droit de VJcan t aboli en France} port "énér,1 Chap. XXXV. XXXV I. comme tou tes les Jutres eX3él:ions de L1 S!.~AR"T1~N . VOJtz. ci-dcfrus M4-r ia Cour de Rome. T om. I. pag. 1.9). Art. 14_ SEQUESTR. ... TION. Voyt%. ci.de{lus PofJtf{oire, Pre uv. & comment. Saifit. Les cit:uions rOnt les mêmes. VICE-LEGATS. Des Vice-légats d'Avignon; SERMfiNT. f/O)~Z. ci-deITus Fitléliti . A qui appatticnt la connoi03nce Ju p:ujure. Anciens T om. l. pag. l54' Art. 11.. PIeuv. &: COmmen[A abus des Ju ges d'EgliCe à cet ég:lrd. Tom. 1. SlIpr. Légat. UNIONS. S"pr. H~p itll. pag. 47+. & ruiv. Le Pape ne peut f::t ire des unions perfonnell es SICNATUR.E. Les proviuons de Bénéfices ordinaires s'expédient en ugn:um.es. ' & non ni autres, contre la forme du Concile de Conren Bulles. T om. II. p'g. 378. Art. 61 . des Lib. tance. Tom. 11. pag 186. Art. 4.9 . des L ib .. Preuv. & comment. Preuv. & commcn r. UNIYlRSITI:.'S. Les Un ive djtés& Ecoles pu"; STATUTS. Statuts Synodaux 1 Capitulaires & autres J doivent être aur orifés p:u le Roi ou bliques ne peuvent être établies en France. ni [es Officiers. pour faIre Loix ou Réglements réformées fans l' autori té & conrentement dl! dans I>Etat. Arc. 10 Ses preuves & Comment. Roi. Tom . V. Rapport géoérll , Ch. XXXV I/. VOEUX. Le Pape ne peu t abCoudre ou difT om . 1. pJg. 101.. & flliv. pJg. 351. & ruiv. penfer un Religieux de [es vœux fol emnels: SU J ETS. Voyez.. ci - ddfus Cal/fis , Fidélité. SUCCESSION. Le Pape ne peut permenre aux Tom. I. pag. 388. & j89. Il ll':tppJnien t qu 'à l'autorité fpirituelle Ciers & aux Religieux de pofléder des biens, ou d'en di(po(er contre J>Ordonnanc(". Tom. 1. d'e xam iner & d':lpprouver les Infiiruts Relipag. 378. & fuiv. pag. 39 t. & Cuiv. Art. 2.6. 17 , gieux dans l'ordre de la Religion; & elle fenle peut c ommuer les vœux, en difpenfer ou en Preuv. & comment. Comment fe re g le en France la Cuccellion releve r dans le for int érieur: mais la p\li{fance des Clercs ou Religieux. Tom. 1. pag. 3i 1.. & tempo relle a droit de déclarer abufits & non valablement emis les vœux qni n'auraient p~s fuiv. 393. SYNODES. Poyez ci-deifus .AjJemhlùs, Con- été formés (uivznr les regles C:moniq ues & Ct.. viles. T om. 1. pJg. 56'1. & Cuiv. ciles • SIR/Ut!. USUR.E . A qu i apparrifnt la connodT:lnce T AX E. Le Pape ne peut feul augmente r tes du crime rt'uCure. T om). pJg . .451.. & fui v:. taxes des pro\~ifions des Bénéfices . Tom. Il. A rt. 3 1 . Preuv. & C0111ment. p'g. 176. Art. ~8. des Lib . Preuv. & commenr. 'l'ABLE ü DES S 1 se. V 1 T fIN., TABLE DE CONCORDANCE ET DE RAPPORT ENTRE LES ARTICLES DE M . PITHOU. CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME, Et les ACT ES inférés dans les Tomes III J IV fi V de cette Colleélion, -j<.-j<. . ARTICLES l , II & III. REU~ES. Tome III. Anci ens Témoignages; page 1 & fui vante!. Au meme Tome, p,631 , ann. 1461 ; p. 734, ann. 1606; p. 852, 86 1 & fuivantes, ann. 1660, 1663. T ome IV, p. 1 ,ann. 1663 ; p. 95 ,ann. 1681 ; p. 237, ann. 1682; p. 266, ann. 1682 ; p. 343, ann. 1682 ; p. 507, ann. 1683; p. 546, ann. 1690; p. 723, ann. 171 0. T ome V, p. 173, ann. 1769, à la note. f/oye'{ audit Tome V , les Eléments & Remarques de M. Gibert fur ces Articles, & Ih id. Rapport général, chap. XXXV , ne. 100. P •• L'milité Ou l'ufage de cette T able 1 0 . Elle fec t à lier toutes les parties de notre Ouvrage ~ pour en faire un tout complee. 10, Elle met aiCément le L eéteur en étar de rapporter aux Preuves de chacun des articles de IVI. Pithou ~ celles qu'on n'a pu ni dû meUre immédiatement après le T ex te. Ce Rapport fait tout l'objet de ceue fui te de Pie ces recueillies pour l'entiere jutlifica tion defdits Ar ticles: à cet .effet~ l'OR ve rra , d'une pan, à la premlere page de chacune de ces Pieces, Ime Note de conférence avec les Art icles qu'elles jufl ifient ; d'amre part, l'on a dans cette Table l'ordre fuivi des Articles conférés par citation & renvoi aux dites Pieres qui les juflifient. Ces Pie ces Con t ici affez bien indiquées, Four que , [ans autre détail, on les trouve facilement à leur place. Au refte , ne s'agi{fa nc q ue de.la parfaite jutlification des principaux Articles de M . Pitho u J les autres qui n'en confifte en ce que, Tom.. Frthliu font 'lue les Corollaires ·ou les dépendances font affez juflifiés chaCllD en fa place; c'ell: pourquoi nOtre Colleétion de Pieces ne correfpond pas, dans cette T able,exa8emem à tOus lefdics Articles, li ce n'eft par deux des Traités de M. Gibert . Nous devons encore prévenir que certaines Pieces , qui Ont. une g2néralité d'o bjets) &Jervem ainfi à la preuve de t OUS les Articl es , ou du plus gran d nombre, n'om pu av oir ici un emploi particulie r ; ce fo nt ~ au T ome 1 1 l , LE CODE DES C ANONS) LES ACTES Y I NCENNES , LE SONCE DU Ye RGIER ; Au T ome I V, LES ACT ES P R I S DE }If. FLEU R Y; Au T ome V. LES JUSTIFICATIONS DES LHERTÉS DE L'EGLISE GALL IeAN EJ par M. C I BER T ,& les E CR I T S DE }II. PRE VOST . D5 Il étoit important de déligner ces PÎeces, afin que l'on en .recueille l'avantage convenable, C �T A BLE DE 1 V. ARTICLE PREUVES. Tome Ill, pag. 538,fuivam la Note; p. 782, ann. 1610; p. 826, ann. 1625. Tome IV, p. 237, ann. 1682; p. 343, ann. 1682; p. 495, ann. 1682; p. 507, ann. 1683; p. 673, ann. 1691; p. 683, ann. 1695 ; P.723, ann. 1710; p. 751, ann.1717· T ome V , p. 4o,ann. 1731 ; p. 89,ann. 1733; p. '33 ,ann. 1748; p. 136, ann. 1753; p. CX LIX, ~n n. 1757 ; p. 154, ann. 1766. Voyer audit Tome V, les Elemems &. Remarques de M. Glherc fur cet article, &. Ibid. Rapporr général, chap. XXx.v , nO. 100. ART 1 C LES V &. V 1. Comme les Preuves de ces deux Articles [ont communes à l'Art. XL, on les trouvera fou s ce dernier. V oyer au Tome V, les Elémems &. Remarques de M. Gibelt fur ces deux articles. ARTICLE VI J. PREUVES. Tome III. Anciens Témoignages, pag: 1 &. fuivantes. Au même Tome,p.552, ann.I370 ; P.631, ann. 14 61 ;p.661, ann. 1464' Tom. IV, p. 5' 1, ann. 1687' . Voyer. au Tome V , les Eléments &. Remarques de M. Gibert [U!' cet article. ARTICLE VIII. PREUVES. Tome III. Anciens Témoignages, pag. 1 &. fuivantes. Au même Tome, p.552, ann. '370. Tome IV, p. 511 , ann. 1687. Voyer. au Tome V, les E1émems &. Remar,ques de M. Gibert fur cet article. A R T J C L E I X. PREUVES. Tome Ill. Anciens Témoignages, pag. 1 &. [uivantes. Tome IV, p. 511 , an n. 1687. Voy'er au Tome 'v> les Eléments & Remarques de M. Gibert [ ur Cet article. . CON COR .D .A NeE. AR,TICLE 1 X. PREUVES. Tome III. Anciens Témoignages, pag. 1 &. fuiT. Au même Tome, p. 67 2 , ann. 1543; p. 693, ann. 1562. Tome IV,p. 65,al1 n. 1665.p.86,ann.1677; p.695,ann. 1699; p. 751, ann. 1717. Tome V , p. 173, ann. '769, à la Note. Voyer audit Tome V, les Elémems &. Remarques de M. Giber~ fur cet article, &. Ibid. Rapport général, ch. XXXV, !:lD. 4 &. 100. ARTICLE XI. PREUVES. Tome III, pag. 68" ann. 1555; p. 734' anl1. 1606. Tome V" p. 86 , ann. 1732. Voyer audit Tome V, les Elémems &. Remarques de M. Gibert fur cet article. ARTICLE XII. PREUVES . .Tome V, pag. 86, ann. 173 2 . Voyer audit Tome V , les Elémems &. Remarques de M. Gibert fur cet article. A R T 1 C L E X 1 1 J. On t'rouve les ,P reuves de cet Article.réunies fous le Texte &. dans les chap. XVII, XX, XXXV, au Rapport Gén éral. ' Voyer. au Tome V, les Elémenrs &. Remarques de M. Gibert [ur cet article, &. Ihid. Rapport général, chap. XX , nO. 26. , ARTICLE XIV. PREUVES. Tome Ill, pag. 621, ann. 1418; p. 631 ,ann. Lf61 ; p. 66" ann. 1464, Tome IV, p. 95 &. [uivantes, ann. 168I.Ibid, p. 182, &. p.227, ann. 1682. Voyer au Tome V, les El éments &. R emarques de M. Gibert [ur cet article, &. ibid. Rapport général, chap. XXV. nO. 35. ARTICLE X V. PREUVES. Tome III, pag. 561 , ann. 1370; p. 653, ann. 146 3 ; p. 782, ann. 1610; p. 826, ann. 1625; p. 846, ann . 1660. Tome IV, p. 95 &. [uivantes, ann. 1681 ; p. 237, a nn. 1682; p. 495, ann. 1682; p. 7 2 3 ,ann. 1710 ;P'735, ann. 1714 ; p. 7-+0, ann. 17 16. c iJ �16 T A BLE T omeV paO"'11,ann. 1711; p·4 0 ,ann.171 1 ;p·76 ,ann.17jl; p. 89, a:n. /:'31; p. 11 6 , ann. 1751 ; p. CXLIX , ann. 1757; p. 154, ann. 1766. . Voyer audit Tome V, les Eléments & Remarques de M. Glbert fur cet article. x VI. ARTICLE PRE UV E S. Tome lU , pag. 65) , ann. 1463, To me lV, p. 51 l , ann. 1i>87; p. 746, ann. 1716. . Voyer au Tome V, les Elémems & R emarq ues de M. Glbert fur cet article , & Ib id. Rapport général, dl. XXXV, nO. 23, ARTICLE XVII. PR EUVES. Tome III, pag. 672 , ann. 1541. T ome IV, P.746, ann. 1716. . Voyer au T ome V , les Elémencs & Remarques de M. Glbert fur cet article. ARTICLES X VII l, XIX. Voyer au Tome V, les Eléments & Remarques de ces articles. A R T 1 C L E X X. M. Gibert fu r ARTICLE XXI, XXII, XXIII, XXIV. Voyer. au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur Ees articles. A R. T I C L E XX V. . PRE U V E S. Tome V , pag. 154, ann. 1766. Voyer audit Tome V, les Elémencs & Remarques de M. Gibert fUI. cet artid e. ARTICLES XXVI, XXVII. ., ) Voyer. au Tome V, les Elémems & Remarques de M. Gibett fur articles. ART 1 C LES X X V II l, X XIX. ~es PREUVES. T ome III, pag. 5)7, ann. 1370. Voyer. au Tome V , les Elémencs &; Remarques de M. Gibert fU! ces articles. • ,. . ~I· • L .. 17 xxx. Voycr. au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fu r cet article, & Hill. Rapport général, ch. XXXV, nO. 19 ; ch. XXXVI, nO. 2. ART 1 C L E XXXI. PREUVES. Tome III, pag'422, ann. 1222 ; p. 425, ann: lj2i; . Tome IV, p. 95 & fuivantes .', ann. 1681; p. 182 , ann. 1682; p. 746, ann. 1716. , Tome V, p. 76, ann. 1711; p. 171, ann. 1769, a la Note. Voycr. audit Tome V , les Elémems & Remarques de M. Gibert fur cet article, & Ihid. Rapport général, ch. XXIX, & ch. XXXV, n Q ' .23 &67, • A R T 1 C L E Xo X XII. • p. 595, ann. 1370. PREUVES. Tom. IV , pag. 95, ann. 1681 ; p. 182, ann. 1682': Voyer au Tome V, les Elémel1ts & Remarques de M . Gibert [ur cet article, & Ibid. Rapport général, ch. x..XXV , nO,. 24 & 87 ; ch. XXXVI, nO. 17. \ . , ART V oyer. au Tome V, les Eléments & Remarques de M . Gibert fu r cet article, & Ibid. Rapport général, ch. XXXVI, nO. 14, ART ICLES D ECO N COR DAN C E. 1 C L E X X XIII. PREUVES. Tome III, pag. 425, ann. 1329; p. 595, ann. 1370 ; -: Tome IV , p. 95, ann. 168 f; p. 705 , ann. 1700; p. 723, ann. 1710. Tome V, p. 7 6 , ann. 1731; p. 136, ann. 1753 ; P.149, ann . 1761; p. 154, ann. 1766. Voyer audit Tome V , Ics Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article, & Ibid. Rapport général, ch. XXXV, nO. 21. !? 651, ann. 1463, ARTICLE X X XI V. PRE U V E S. Tome III, pag. 6°9, ann. 1170. Tome V , p. 76, ann. 173 J. Voye'{ audit Tome V, les Eléments & Remarques de .M. Gibert fur cet article, & Ibid. Rapport général, ch. XXXV, nO,. 15 & 29. ARTICLE XXXV. PREUVES. Tome III, pag. 653, ann. 1463; p. 672, ann. 1469. Tome V, p. 76 , ann. 1731; p. 168, ann. 1769. Voye'{ audit Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article, &; Ihid. Rapport général, ch. XXXV, nO. 23. �t8 TABLE DE CONCORDANCE. ARTICLE XXXJl1. OBSERVATIONS DU PREUVES. Tome III, pag. 653, ann. J463; p. 672, ann. J469. U Tome V les Eléments & Remarques de M. Glbert fur V.oye[ a , XXV Il 8 cet arricle, & Ib id. Rapport général, ch. X , n. 7. INTÉRESSANTES LIBRAIRE. 1. COMME il arrive 'luel'luefQis ou qu'on ne lit point le~ Préfaces , ou 'lu' on ne les lit pas en entier, nous avons cru devoir fpicialemenc A~TICLE inviter le Lec1ellr a lire tout le PLAN qui précéde ,jervant de Préface XXXVII. e). d'A1Iertijferncnt ,J' cela e'tant tTfü-eJlèntiel pOUT ft.lifir la marche ou la ITféc~qde de notre Ouvrage, & J.'en rendre par-la l'étude crès-fi,cile• II. Da,,! le Plan de fer Olwrage, il efl dit 'lue l'on a change le def!ein d'infirer tOllt au long, dans les Yalumes de Colleaion de Pieces, quel- . . PR.EUVES., :rome III, pag. 4 25,ann. 1329, . ' -Tome V,' p. 76, ann. 1731 ; p. 136 , ann. 1753 ; p. J49 J. . ann. 1763; p. 154, ann. 1766. . Voyer audit Tome V, les Elémems & Remarques de M. Glbert [ur cet article. A R T 1 C L E XXXVIII. ques 'a~nciens Trait e's dont on Il fait u;;lge dans les deux premiers Volumes; les raijons de ce changement avantageux , 9u~il efl bon de Je trOll'yent, 6- tOUI ce qui eJl dit à ce fuje! J aux pages j, ij, viij & ix dudie Plan. Nous avons jugé de plus, neceJ1aire de donner ici la lijle defdùs Traités, afin que l'on [ache à quoi s'en tenir, 6> qu~en rencontrant les citations de ces Traitès, ton ne les cherche pas i{'utilement dans ceue C olleaion. L es voici : favoir , Voye~ au Vame V , les Elémems & Remarques de' M. Gibert [ur cet article. A R T l C L E XX XI X. ' Mémoires de Jacques Cappel. Mémoires de M. Noe! Brulart. 3. Mémoires de Jean <lu Tillet. , 1. Voyer au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article, & Ihid. Rapport général, ch. XX , nO! 26, ch. XXXVI, ;1. 4. Arrêt comre Jean Tanquerel. nO, 22. Memoires de M. Dumefnil , fur les procédures faites à Rome contre la Reine de Navarre. . 6. Traité des Libercés de l'Eglife Gallicane, par Claude Faucruer. 7· Difcours de M. Charles Faye, comre les Bulles Moniwtiales de Grégoire XIV. ~. Extrait d'un Trai té de la grandeur des Roi s, par M. PHhou. 9· Traité de, Droits EccléfiallJques, par Am. Hotman. 10. Difcours de M. Gui Coquille. j. Fin deJa Tahle l 4e Concordance pour le Tome premier. ,. JI. r Arrêt comre Florencin Jacob. Traité du Délit commun, .:1< Cas Privilégié, par MilletOt. I3. Trairé de la Police Royale, par Duhamel. 14· Origine & progres des Interdits EccJéfiafliques; Mémoire fur les inforH. , 1. l " mations des vie & mœUrs des nommés aux Evêchés ; Hi{(oire de la Pragmatique & du Concordat; Trail.é fur la Jurifdiélion Criminelle ;Apologie pour la publication des Traités & des Preuves des Libcrcés. de l'Eglife Gallicane, p"" M. Dupuy. S. Remontrances Hibernoifes. 16 . Extrait de Pafquier. I J' ~t l III. 11 efl mis-important d'ohjer"'r, ail Code des Canons, T ome III de cet Ouvrage, que 'le Concile de C arehage, qui,y eft flpari du Concile d'Afri'lue, ejI uni, dans quel'lues iditions de cc Code, audit Concile d'Afrique, fous La db/Omination géneralt de Code des Can ons de L'E glife d'Afri'lue , 6- fous une même e'nu me·rarion . Ceux dOll c qui, n'ayanr que notre édition ., du Code des Can ons , copiee par prejdrence fur celte du Louvre , UOitVeroient, .Omme 'lue/quefois dans l' OuYrage de M. Gihut ~ �OBSERVATIONS INTÉRESSANTES. Tanu V de cette Colieélion , oU dans quelques alltres Ou",rages, du Canons du Concilt d'Afrique qui ne s'accorderoiene pas pour les nomhres aVec notre Editi on, n auront, pOllr fi rencontrer" qu' li compter, dans notre Edition le premier Canon du Concile d'Afrique pour le 34<, comme fi le C ail cil. de Carthage, 'lui a 33 C anOIlS, 6 celui d'Afrique, qui en Il 10.5, litaient fous une feule enumération fuivie de 138 Canons, 'lui commençât par le premier du Concile de C Ilrthage. 1 V. L'ail jugera ,pu le tra'Vail des doux premier.' Voillmes , qu'il itoie bien difficile, malgré toute l'attention, qu'il ne fe gliJJâ.t quelqU(S fautes, 6- qu'elles ne fone pas confiderables proporrion des diJfirulris'; on les a réparies par un:Errata pour chacun de tés Volumes, auquel le Leamr :Poudra hien faire attention 6- recourir au hefoin. ~ V. N otre Cenfcur nous a communiqué une Note néccJ1airc pour le CH Ar. XViII, Tome V, page z 8 6 , laquelle n'ayane pu être miJê en fOI! li"" a titt placée lafin de la Table Chronologique audit T ome; le Leaeur ejl prié de ne la pas negliger, VI. La Table de C oncordanee, aux Tomes 1 & II, efi' une Pieeefi will 'lue nous ne faurions trop la rappeller 6 en recommtlnder l'ufage. VU, Le compte rendu par l'Editeur de cette ColleaiolL de l'intégrité de [es fentimenes, 6- les preuves qu'il en donne dans le cours de l'Ouvrage, ne peuvene m anquer d'infpircr la confiance néccJ1aire pour dtS Matieres de la nature de celltS-ci : d'ailleurs, la fage.ffe autant que la bonté de [es compofitions étant déja connues par des Ouvrages impor/ams fur le Droit Canonique, il Y a lieu d'eJPtirer que ce nOIlV"'11 travail [era bieIL IIcCl/eilli. Le L ibraire a penfê qu'il ajouterait quelque chofe ces préjugés favorables , en montram dalls quel e/prit il a fait cette emreprife , 6 fon ambition pour la perfiaionner. Le premier objet fe trouve danS' le fragm em qui fuit d'une de fes Lettres au C en/éur de l' OU'llrage : J a a a " Aurelle ~ MONSIEUR ~ je foumertraÎ à yorre Cenfure tout ce que vous ~, exigerez; outre que c'eft mon obligation, c'cfl: encore dans ma façon de ~ penCer, parce que je ne voudrois pas, pour [ou< le profi; du Monde " ", " " " i~pria.!er quelq.ue chof; qui . fû[. comre les fenti'!lems de l'~g~ife ., ou qui s e.ca~at du refpeét .qu on lUI dOl[ ; non plus que Je ne voudro~s rien Imprimer qw fut COntre les LoIX du Royaume: & la CenCure eft pour mOI m!s-précieuCe puifqu'elle met ma Confcience en fûreté. Sur ce principe, MONSIEUR, vou~ pouvez être fûr des Cartons exigés. L e fecond objet confijle en cc 'lue cette enereprifè, commencée depuis plus de quatre. al,lS aurait lté bien plutôt finie ,6 ~uroit fait plus promptement jOlllr l, L,bratre de fes avallees, S Li Il a'llolt été jaloux de préfeTlCer tout defllite une Edition complette, m épui/am, pour y par'llenir, tailles les reJJources qu'il pourrait imaginer, 6 les n9uvelles idee: que le temps & les recherches devoiem infailliblement produir•• L'AppROBATION ET LE PRIVILEGE SONT A LA FIN DE CE VOLUME. LES LIJ)ERTEZ r .JLJES JLJfJBJEJR..Jt JEZ D E L'ÉGLISE GAL--r:1CANE, PROUVÉES ET COMMENTÉES SUIVANT L'orcir.~ ' & la difpofition des Articles dreifés par M. PIERRE PITHOV, Avocat. j~'8..~'8.."Q.FrE5..~~~ergr9Y "AI€( l, 1 1 & 1 1 1.- ' EN quoi confiflem nos LiDertés. Deux maximes fu~ lefqueUes elles font fondées. ' ART 1 C LES ART 1 C L E P REM 1 E R. .. LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLICANE. ARTICLE II. 1 E, que. nos Pe.res ont appellé Liherte{ de l Eglifè Galücane, & dom ils ont erré li fort i~loux, ne font point palfedroits ou ges exorbltans, mais plufiofi: franchifes naturelIes, & ingenuit~z ou droits communs; Quihus ~m. ~ A PITHOV. �I. II. III. DES LInER TEZ (comme parlent les Prelats du grand Concile d'Afrique, e(criuans [ur pareil [uiet au Pape Cclefrin) nullâ Patrum d~finùione derogatum efl Ecclefiœ Gallicanœ : e(quels nos Ancefrres [e font tres-conftamment maintenus, &. de[quels partant n'efr be[oin . monfrrer autre titre, que la retenuë & naturelle iou·ilfance. ARTICLE r 1 J. SART. PITHOV. , .. LES particularitcz de ces Libertez pourront [embler infinies, & neantmoiBS efrans bien conliderées, [e trouueront dépendre de deux Maximes forc connexes, que la France a couliours tenuës pour certaines. Cn A TION S Rte. d. z:7.3z. ~!SPRIVVES . ~ " Chap. 1. n. 9. Chap. 4. D. 34. Chap. I. n. 9. Chap. 4· p. 67. 7°.71. thap. 7. n. '7. '9 & u. Art. , . 0·53 . 54. Chap. 9· n. '5. Chap. u. n. u. p. 4. &7 . Chap. 13, D.l;. 65. p. 109 . Chap. 7. n. ' 7. p. '48. Il. 19.&u.Art . .,n.\j.\4. Chap. 9. n. '5_ P:'4W. Chap. H. p. 863. Chap. '3 . n. 13. & 6\. p. & Chap. I. o. Chap. 4. o. n. 34. Chap. 36. D. '4. 38. Chap. 39. n. 8. & 9. Chap. 7. D. H. 65. p. 65. Chap. 7. D. 90. p. 188. Chap. ". n. 76. Cbap. 36 . n. 38. Chap. 7 . n. ' 7. '9. & u . AI<. 1. n. 'l" Q. Chap. 9. o. Vol. des Traités, p. 15. Chap. '3, n. u. 63. 9 87. ~hap. 36. n. '"4, 3a. Chap. 36. o. n. u . Chap. 39. n. 8. & 9. Chap. 39. n. 8. & 9. Chap. 7', n. 54.-'& p.- 3H. Chap. 7. o. n. 47. 345· Chap. F~. 90. p.- 38+. Chap. '7. o. Chap. '3. n. 7'6. p. 100•. Chap. '3. 11 . 71. Chap. 36. n. 38. Chap. 36. n. H , ! "!!!!"! !R! ! ! Ap! !p! !O~R~T LES preuves ci~ées en marge de ces trois articles, (one au Chap. I. n. 9. DIS PREIlVES. une Pi~ce ex~raiee d'u~ vieux regill:te ,du , te:nps de Louis XI, où [ont ..rappcllees diff"rentes prerogatives attachees a 1illufl:re Sang de nos Rois, Chap. 1. n. ? (ous ce titre: Alti fanguinis (; prœclari generis Franc. Regis commendatio. On y voit ces paroles remarquables (ous le nombre 6. "" Nous avons déjà ave:ti d. ns la pré-, l?l' , pour. l'otdre des citations, dans face, que nous avous [um le Recueil de, notre cappon des preuves. D.E L'EGlISE GALLICANE. , Ceneralis EeeZefia in Francorum R egno eX ffieciali prœrogatilla à !!!!R!!!! A!!P!!P!!O!!R!!T fanc1is Patribus eJl conceifa, (; Gallieana nllncupata, habet'lll' DES PREUVfS. poteJlatem Jlatuendi (; ordinandi de Jlatu Ecclefiœ ejufdem Regai, conJlitufiones faciendi, (; confiLetudines inducendi, ae Je generaliter congregandi etiam inconfulto S. Sedis ApoJlolicœ Romano Pontifiee, ut ejl textus rotundus in c. nOliif. z:t . d. & concor. 1 1. d. 'luis nefciat., fucit c. in genefi li. tum de toto regllo, de du1. 7. c. Quallto Gallicana. Voyez la même preuve Cous i'art. 1 0 . Oll elle re~oit encore mieux {on application. Extrait de l'Memblée du Clergi: ~ Mantes, & deruis à Chartres, Ch. 4· n. H. en 1 i 9 1 , où les Pn!lats di{ent : qu après avoir confer!: & mûrement délibéré {ur la Bulle de Gregoire XIV, portant différentes cenCures COntre des Seigneurs François, & autres Cujers du R oi , ils Ont reconnu qu'elle étoit conttaire "aux D roits & Libertés de l'Eali(e Gallicane; " dcCquelles, ajoutent-ils, nos predecdreuts l:.veCques (Ont touliours " prevalus ,'« d efendu, contre pareilles entrepri(es. " Supplication du peuple de France au R oi , contre le Pape Boniface Ch. 7. n. 17_ où il s'exprime ainfi: "Et l'Apoll:tG dit, que nous devons " prenre exemple au Fils Je(us-Chrill:. Doncques quand Dieu le Pete " bailla à deux per(OlIDcs le gouvernement de (on petit pueuble d'Ifraël, " à un le T emporel, à l'autre l'E(pirituel, comment o(a d ire ledit " Boniface, & mander, qw: de la vo lonté de Dieu , il devoir avoir le " pouvoir & la charge de gouverner l'E(pirituel & le T emporel de to ut " le monde: quar (e il eull: le pouvoir du T emporel (ut vous & " (ur voll:re Royaume; par plus forte rairon il eull: ce pouvoir [ur toUS " les Princes Olfell:iens: pource que il n'en y a nul, 'lui p ar droit " efcrit peut monflrer fafranchife ,fors que liOU.· : pourquoy vous li " povés d ire que à tort, par tre(grande convoiti(e, vouloir (ou(prendre " de nouvel pardelfus vous & par le greigneur orgueil que l'en puelt » trouver, que .homme eull: onques demandé poell:é en monde........ » Si que voll:re (ouveraine franehi(e {oit gardée & declarée , & qu'clic " ne perilfe, ne ne (oit avilée en voftre temps , & fi que vous gardiez » le (erment, lequel vous faites en voll:re couronnement: l'honneur & » le profit de vous, & de vos Anteeelfeurs & de vos Hoirs, & de » de tOUt voll:re pueuble, fi que pac la devotion de vous, & de vos » Antecelfeurs, & de vollre g rand pueuble, la greigneur franehiCe de " voll:re Royaume ne Coit perduë , ne en doure ramenée , & que celle " injure faite à vous, & à voll:re pueuble, (oit bien & (u!li(amment » eCmenMe. » Voyez les preuves des articles 4 & 'ri des Lib. Bulle du Pape Cl e~ellt V. au Roi Philippe le Bel, par laquelle il Ch. 7. n. •,. déclare que (on Maréchal prenant juriCdié1:ion temporelle fur ceux de la Cour du Pape au dedans du Royaume, ne l'a fait que par pcnnifTion du Roi, par [on autorité) & fan~ préjudicier aux Libertés de France. te vrn, le A ij �iJ ART. 1. II. III. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE VoZenfts P atris more benevoli , prœcavere , ne tibi, fuccefforibufoe RAPP 0 R T tuis aut Regno prœdic70 diJPendium inde proveniat, aut prœjudicium PES PREUVES. · · .n' ,r;. . . . . 'luodvls ImpD.J.erum generem.r, un de nOJCl/nml prœm/{/m promeren. per exercilillm temporalis jurifliic7ionis prœdic7œ , 'luam prœfatus MareftaUus de bentpl.lcito tua , ut prœmittitllr, in prœfatos Curiales exercet, nobis, focclforibus nojfris, aut Ecclefiœ prœdicIœ in prœjudicium temporalitatis Regiœ noZumus ali'luod jus acquiri, <:h.7. n. arr. •. H. Long écrit en forme de dcfenfe de la part de Nogaret & DuplefTys [ut l'aftaire du Pape Boniface VIII. pré[enté par Bertrand de Rochegude leur Procureur , au Papc Clement V . où l'on trouve la jufl:ification & la preuve de plufteurs articles de nos Libertés. Il en: divi{é en ~) nombres, dom le [econd qui [cre de preuve en ce lieu efl: conçu comme s'en[~lÎt : Item ,notoriu,,! ejf toti mundo '. qllàd Rex ~ qlLi nlLnc ejf , fi ejus progemtores, mter mundl Prmclpes m religlOne fidei coruf carunt, Es pro fide, ac omnibus quœ ad fidem peninent, Ecclefiœ Romanœ, Prœlatifque fuis femper obedientes fuemnt, fi emnt Domino concedente, honorem, Es reverentiam matris Ecclefiœ ferva~ vernnt, jura & libertates Eccleftre cufl:odierunt & defenderunt, {ecun~ùm con(uerurunes Regni: per quas forfan j ura quœdam, quœ de jure fcnpto periment ad Ecclefias, pertment de antiqua con/uetudine ad Regem ,feu ad alios dominos temporales; pluraque jura temporalta, quœ pertmere deberent de jure fcripto ad Rtgem , feu ad allos dominos umporales , per~inent de ~onjiutudint ad Ecclejias dLe?' Regnl , Es hoc dlverfimode , fecundum dl verfas confoetudines dlverfarnm p artillm Regni ipfillS. Ch. 7. D. B . Extrait des Regifl:res du Parlement, du Lundi).!. jour de Ftvriet 1 i p . Ch. 7. b, par lequel on voit que le Roi repondit à des Remontrances de ladite Cour : " qu'il vouloit toufiollts efl:re proteél:eur de la Liberte de l'Egli{e " Gallicane, bien {çachanr efl:re le lien indilfoluble & in(eparable d'entre " luy & [es {uj ets. " 54. Un Atrêt d u Padement de Par~s , /~u 1 7 , Mars 1 f6'9. portant que " La Cour po~r malllte~lt la L,berte de 1 Eglife Gallicane, qui a " toufiouts efl:e defendue par le Roy & {es predeceffeurs Roys tres" Chtefhens , au veu &, {ceu des raint,ls Peres Papes de Rome, qui " pour le .~emps Ont efl:c , a arrefl:e qu elle a entendu & entend, que " le SuperIeur auquel MefIire Odet de Colligny Cardinal de Chafl:il1on " Eve{que de Beauvais, cfl: rendu pour luy faire [on procez [Ut .le • 5 deliél: commun par Arrefl: de ladite Cour, conclud & donné le ====~ onziefil1e de ce mois, el~ l'Archeve{que de Rheims Superieiir Metro- RAPPORT r dB ' efl: r.<u !firagant, pour par 1ed It ' DES PREUVES. politain, d uque 1 l'Evelque e eauvals Archeve{que de Rheims, appeliez les autres {uffragans Eve{ques , s'ils {e trouvent en nombre, finon par les Eve{ques circonvoi[ms, efl:1:e fait le procez audit Catdinal Eve(que de Beauvais [ur ledit de1iél: commun, {e1on les Decrets & Confl:itutions Canoniques" [ans que ledit Cardinal de Chafl:illon Eve{que de Beauvais puiffe efl:re traiél:é " & tiré hors ce Royaume. Et a ordonné & ordonne la Cour, que "de ce en fera fait regifl:re, afin qu'il [oit cogneu & entendu par " tous, mefil1e par la pofl:erite. Que la Cour a toujiours voulu garder \, " " " " " " " aut honoribus, franchiftis, ve1 libenatibus tuis aut Regni prrediél:i , 'juos non minui cupimus, fed augeri impojferùm, detrahi quomodo_ libu, tibive aut fucce.fJuribus tuis, aut Regno prœdicIo in ùfiiem honoribus, franclufiis vel.Libertatibus, aut aliàs quo vis modo di[pendium quolibet aut prœjlldicium generari. Datllm Pic7avis tertio Kalend. Junif, Pontificatûs no{lri anno fewndo. Sub Plumbo. GALLICANE. , " Es conferver la Liberté de l'Eglife Gallicane, Es fauf en toutes " chofes l'honneur Es Ttyerence de nojlre fa ineI Pere le Pape Es Siege " Apojfolique. " Appel comme d'abus interjetté par l'Evêque de Valence, de. l~ publi- Ch. cation & fulmination de certaines proc~dures fa,tes contre lUI a Rome p ardevant les lnqui{itcu~s. Les Lemes-patentes en forme ?e ,relief .e~pédi~es (ur cet appel, 1an 1 f67, expnment vIvement Ilrregulame & )'abus de ces procédures, & touchant la matiere de nos trois articles, fournillent la preuve [uivante. "L'autre chef de {on ' appel conCenoit, que " de toute ancienneté l'Eglife Gallicane a toufiours garde les anciens " C~nons & deccrminations des premiers Conciles de l'Ea li[e, laquelle " ob[ervation des anciens Canons ainft inviolablement obfetvée, a efté " appellée Privilege de l'Eglife Gallicane. Voycr, le refl:e ci - après J. D. Il. " en l'article 6. " Remontrances du P,rlement de Paris au Roi Louis Xl, l'an 146'1 , que nous rapportons ci-après, & dont les ptemiers articles fervent à la preuve de ceux-ci. . Requête de J'Univerfit~ de Paris , appuyée d'une Plaidoierie des Gens du Roi contre J'enregifl:rement des Bulles du Cardinal d'AmboiCe, où le Pape lui accordoir le droit de Prévention avec la c1aure llfJue ,ad beneplacitllm Papœ. Ce qui étoit contraire aux droits des Gradues, & {uppo{e un pouvoir ab{olu qui n'a pas lieu dans ce Royaume; Es in hoc, efl:-il dit dans cette R equête, confiflit Libertas E cclefiœ Gallicanœ. La COut par {on demier Arrêt du 20 Avril l i 0 4. [ubfl:irua au beneplacitum du Pape, le bon pbjlir du R oi. Remontrances du Parlement [ur les facult~s du Cardinal de Ferrare en 1 f 6 1. II Y efl: dit que " Ne {e trouve par les regifl:res de la Cour de " Parlement, auparavant l'an 1 ) 01, que aUCunes facultezde Legats 'yem " efl:é receuës pour donner aucuns Benefices & Di{pen[es, & Ont leulement " commencé au temps du Cardinal d'Amboi{e." En un autre endroit le Parlement [e déclarant contre les préventions qu'il dit être rout au plus perfonnelles au Pape, s'énonce ainii ; "Encore l'Eglifc Gallicane n'a accordé Ch. u. n. u. Ch. u. n. IJ. , Ch. 13. D. Çh . �6 ART. I. II. HI. DES LIBER TEZ fimplcment le(dires preventions l noll:re {ainél: Pere le Pape, ains :l dit RAPPOR T " que inflabllnt Omtores Regii pour les empe(cher, & de faire que le DES PREIlVES. " Concile de Lareran, & Pragmatique Sanél:ion du Roy {ainél: Louys " eull: lieu, laquelle porte nommément que le Pape ne pourra pourvoÎl: " aux Benefices de ce Royaume , ny lever aucuns deniers pour la pro" vifion de(dits Benefices, ains qu'il y fera pourveu par les Ordinaires, . " & ell: la cauCe pour laquelle on a roufiours u{" de ces mots en Fran" çois, Liberté de l'EgZ,fe Gallicane, parce que ceux de France, ainfi " qu'ils [e (om toufiours exemptez eux & leurs biens de la (ubjeaion " de l'Empire & des Empereurs , qui ell: la caure pour laquelle ils ont " ell:é appelIez François du temps de Valeminian; auai [e (ont-ils " roufiours exemptez des ~reventio?s, graces ~xpeél:atives, regrez, & " autres provlfions dont l'on a ure , & u(e Ion encores au pays de " l'obedience ainfi comme, à la difference du pays de Liberté. " Ch. )6. n. q. Extrait d'un aé\:c pris dans les Re"ilhes du Parlemem, du 20 Mars 149+, p:lr lequel il paroÎt que le Ca~dinal de Lyon allam à Rome, fut prendre cong~ du Parlement, où le premier Préfidcnt après l'avoir remercié de -fa viGre, lui dit au nom de la Cour:'" qu'elle porteroit tou" fiours honneur & reverence au (ainél: Siege Apoll:olique, en gardant les " L iberte?., de l'Eglife Gallicane, priant audit Cardinal que quand il en " fera quell:ion aù Confiltoire il les remonll:re, comme il (çaura bien faire." Ch. )6. D. )3. AVIs donné par MM. les Gens dll Roi, [ur un projet de Lettres dre{{é par le Nonce du Paee , touchant la collation & provifion des bénéfices & dignités des Egli1es de Bretagne & Provence, & JuriCdiél:ion Eccléfiall:ique ell l î 6 1. On y remarque relative ment à n09 trois articles ces mOts: " SOnt d'ad'lis , fous la benigne {upportation du Roy & de ,, -Mellieurs de [on Con(eil Privé, que telles Lettres ne [e peuvent & ne " doivent par raifon accorder, pour les rairons & confiderations qui " en(U1vent. Parce que en premier lieu il ell: certain par les (ainél:s " Conciles & par les Conll:itutions & OrdoAnances emanées des Roys " de France, approuvées & émologuées és Parlements & Cours [ouve" raines de ce Royaume , par les privileges , franchifes fi L iberte?., '!!""!!!!!!"!!!!"!!"!!" " de Z'EgZtfe Gallicane, qui font nées fi enracinées avec la Cou" ronne de France, mefine par une Conflitution de [ainc1 LOI/ys, " de l'an 1 ~67 ..... Cette Conlbtution ob[ervée & confirmée par [es " [uccdfeurs Roys, & ju(ques au remps du Roy Ch:lrles VI, qu'elle " fut aucunement comredite & dcbattuë par ceux qui vouloient diminuer " & fupprim er lefdites Liberte?., de l'-Eglife Gallicane. " Ch. )9. n. 8. Réponlè du Roi Philippe le Bel à la Bulle de BoniSce vm, où l'on . établit le pouvoir ind~pendant de nos Rois [ur tous les biens de leurs [ujets (ans di ltinél:ion, & la part que les Laïcs Ont comme les Clercs l la Libert~ de l'Ei;life : Et ~llia Clerici in Ecclefia, lit patet pel' prœdlaa , fimt fi mento fi nl/mero potiores , non debent, nec DE L'EG LI SE GALLICANE. 7 poJJunt, nifi forfitan per abufilm, fibi appropriare, ql/afi alios excludendo, ecclefiaflicam libertatem, loquendo de libertate quâ Chrifllls nos gratiâ filâ liberavit. M. Dupuy a rapporté ci-après les auttes termes RA PPOR T DES PREUVES. de cette R éportie. Supplique de l' Archev~que de Rheims & dn Clergé de [a Province, Ch. )9. ? Bmüf.ce VllI, (ur {a Conll:itution contre les droits du Roi, où après avoir expo(é les liens qui les attachent à leur Souverain par la force de leur [erment & la nature de leurs biens, ils s'expriment ainri : Sicqlle n.,. Gallicana Ecclefia quœ retroac1is temporibl/s in pacis pulchritlldine, & libertatis plenitlldine conqllievit. Arrh du Parlement touchant l'affaire du Cardinal de Chall:illon, Ch. 7. n. \4. rapporté ci-devant. Remontrances du Parlemel1t de Pcovellce :lU Roi Louis XIII, {ur une Ch. 7. n: 65. pour[uite faite au Con(eil de Sa Majell:é, contre le ProCllreur Général de cetre Cour, par M. I:Archevêque d'Aix, à qui on avait refu[~ de Jaillèr entrer fa Croix dans la Salle d'Audience. Le Parlement s'y exprime ainfi au [ujer de nos Libertés. "A qnoy, Sire, il dl: .plus be!oin de ,; prendre garde maintenant que jamais, puis qu'une venimeu[e ambirion " a (aifi l'e(prit de plufieurs , & les a tellemem dénaturez de l'humeur " Françoi(e , qU'ils ell:iment bla(p1lefines ce que vos ancell:tes om creu " droic1s [acre?." & ne parlent des appellations comme d'abus & " privileges de l'Egltfe Gallicane, que comme d'impietez & abomi" nations, bien que ce loit droiéh qui n'ont efté imroduits principale" ment que pour les Ecclefiall:iques , Sc pour leur [oulagement. " Remontrances de M. Talon, Avocat Général, [ur la Bulle d'Inno- Ch. 7. n. 90. cent X, portant R églemem pour la rHicfence des Cardinallx à Rome, du 20 Avril 16'.,6. Ce Magill:rat dont le témoignage cil: tam & fi jull:cment refpeél:é, s'y exprime ainli : " Nous [çavons bien que noll:re (ainé\: " Pere le Pape ell: Souverain dans {cs Ell:ats, & Pere commun, daos la " Chrell:ienté. En la premiere qualité, nous fai(ons profellion de 1honorer " avec ell:ime & confideration particuliere. En la (econde , nous luy " ponons re(r.eél: comme au Vicaire de Je(us-Chriil: en terre, .au Chef " vifible de 1 E" li(e, au lÎ.,cce(feur legitime de (ainél: Pierre, qUI po{[ede " la pui{{ance Fpiritudle route emiere, pour en u(er en edificarion, en " vetité, & en jull:ice. Mais lor[que l'imereft des affeél:ions particlliieres, " les mouvemens de prédi!eél:iol1 , !cs parria!irez & dlvlrion des efpnrs, " om fait e{clarre q"elques aé\:es en Cour de Rome, contraires auX " principes de cette charité commune, de laquelle ils doivem ell:re " armez; lors que la di(pofition des anciens Canons ell: ble{{ée, & que " l'auchorité [ouveraine de nos Roys (ouflTe quelque prejudice, nous " l'avons rouliours reclam~. Et fai(ant diff'etence entre la puilfance des ClefS, " l'authorité de lier & deli€[, & le pouvoir qui concerne les cho(es ') temporelles, nous re(illons avec vigueur à l'exccution des aél:es emanez �8 Au. J. II. trr. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. !!.=~~=" de la Chancellerie Romaine , pour conferver les droiéls du Roy; " & les Liberft{ de l'Eglife Gallicane..... .. Cette maniere d'agir ( ces parol~ (e rapportent à la d.;(polition de la Billie, qui (oumetroit RAPP 0 R T DIS PRrI/VES. rous les Cardinaux indiO:inél:ement à " donner~, (ans difficulté, peine à " bien (en[ez , & fera eO:imée abulive " eft contraire al/X droits & liberte\. " " " " " " " Ch. 1 J. o. 76, la rélidence auprès du Pape), l'efprit de tous les Ihommes dans le Royaume, parce ' qu'elle de l'Eglife GaUicane, le[quels il ne .faut pas conjidérer commè des paJJedroits & des privileges; mais plutoft comme d~s fcanchifes naturelles, un ufage & une poJJeffion ancienne, dans laquelle s'ejl maintenue la Couronne des Fleurs de Lys, de conferyer l'obferyation de la dif cipline véritable de l'Eglife, ay mer la pureté des Canons anciens, & fe preflrer la fimplicité du Droiéi .ccUfiaftique à toutes fo rtes de nouveautt{ & inventions humaines. Ani t du ParlemC!1t , de Paris, du 1 1 AoÎlt 1) 94, rendu au (ujet d es provllious de Benefices accordi:c< par le Cardinal Cajetan envoyé Légat par Sixt e V. avec des ordres du Pape auxquels il ne [e conforma pas. M. Servin, Procureur Général, portant la parole pour le R o i di ~ entr'autres cho(es ; " pui(que le Roi très - chreO:ien & fils aHi,1: de " l'E~li(e Catholique , pour empercher le (chume , a fait des (ubmillions " d'obédience filiale beaucoup plus que ne firent oncques [es Pr~dé­ " ceffc~rs , COlT. me Con in:~ntion, & des vrais Carholiq,ues (es Sujets, " eO: d honorer le Samél: SIege Apofbohque , &: le Pape [eant el1 icelui, " quand il fera pere , & non partial: attendant que cc d evoir Coit rendu, " c'eO: aux François à monftrer leurs ames courageu(es, Ce déclarer ou" vertemem, parler .franchement comme leurs peres, & Jaire paroif " tre la vigueur d'une magnanime liberté, pour difendre, non les " privileges , mais le droic7 commun del'Eglifluniverfelle, auquel " font conformes les loix & couftumes de l'Eglife Gallicane: brief, maintenir fermement tOutes les Loix, t~nt du Roy que du Royaume, [ur leCquelles le Pape ne,devroit rien ufurper plus avant, qu'il avoit eO:é fair par les bom Papes , le(qucls n'avoient point emreprins d'étendre leur authorité appell&: par les anciens Peres du nom de privilege ( qui dl: [on vray titre) comme Cajetan & le Cardinal d e PlaiCance avoiem voulu faire d epuis les derniers troubles. " Ch . 36. n. 38. 1 Cette preuve eO: la même que l'on a vue ci-devant dans l'avis de MM. es Gens du R o i Cur un projer de lettres drd fé par le Nonce du Pape tOuchant la co llation des Bénéfices & la , J~lri (âi él: i o n Eccl éfi aO:ique en Provence & clans la Bretag ne. Nous ne repcterons pas les mêmes termes ; mais, cOI1;me d,ans .b mê~ e aét: / on ([o ~ve cette autre preuve q ue les Llb: n es de 1Eg J.Ce Gall,cane s etendent a tOus les Pays acquis , conquIS ou reunls dans le R oyaume de France , ce qui cO: de conièq u0noe par rapport il 110 . Pays prércndlls d'obédience; nou, devons tranCcrire " " " " " " ICI ,• ICI ces autres paroles , " de vouloir dire que les lettres ne parlent [eu" lemelu que des Duché de Bretagne & Comté de Provence, & non '~, du rcfte du Royaume de France: y a réponCe d'autant que c'eO: choCe ,. notOire que leCdits Ducbé & Comté (Ont unis à la Couronne cle ~, France,~ les t1!~ure le Roi comme principaux membres de [on Royaume; ,~, de mamere qUlls COnt faItS un meGne & in[eparable Corps avec le '" Royaume de France, & partant par cette connexité individuë [ont faits ,. participants & Sujets à meCmes ordonnances que le reftc du Royaume • par une union, confufion & commixtion telle que les Loix l'Ont '» mée lnabdicable, & ne devoir dere de pire condition que les autres: & »eO: une maxime de droiél:, que toutes & quantesfois quC:telles accee'" lions.' conjonél:ions , & unions [e font des membres au Corps & Chef ., pnnclpal, Ils [Ont abrev6z de melines infùlions & (ubJl:ance, & decorcz " de meGncs Loix, Edlél:s , Ordonnances , & Privjleges; & eO: certain que '" les Loix generales ne s'eO:endent feulement à une choCe particuliere, ain; ,. generalement [e répandent par toUt le Royaume, comme l'on voit par ', . exemple du Dauphiné, lequel du commencement n'eO:oit du Royaume: !of & depuis .yant cl1:é uny pac acquilition faite du temps du Roy Philippe. " de ValoIS, de Humbert Dauphin de Viennois, le Pays a eO:é comprine ., en tous les Ed,él:s & Ordonnances, foifans mention des P rivileges & ein- ,. Franchifes, & de la direc7ion des Libertet, de l'Eglife Gallicane: •• parce que naturellement une Province qui vient à eftre adjoutée à un " Roya:,me, Ce regle Celon les Loix du Royaume, auquel elle entre par ., acceOlOn, & [e dOit gouverner par meiines Loix & Ordonnances que le " Royaume qui el1: en foy un Corps univerCel : &: outre ce que 'deffus, le " Roy qUI eO: le vray Tureur & Proteél:eur de [es Sujets, & ConCervateur •• des Camél:s ConcIles, Cous corrcél:ion doit avoir ce foin & [ollicitude • ., que égalemC11t par toUt [on Royaume les Cainél:s Conciles & Conft itu" tillns ayent lieu, [ans que les choCes [oient difformées & decolorées. " , ReO:e à [a~oir q~e dans ce projet de Lettres, auquel nos Gens du Roi repondlrc~t, 11 ne s aglffoit de riell moins que de tout ce qu'il y a de plu. contraire a nos ufages , il portoit " que les reCervations des mois ApoO:oli" ques, & provilions des Bén':fices vacquan! en icem .yent lieu & concur" rence avec les Ordinaires: que les degrcz , coadjutoreries, mandats de t, r~fervc, & q:peél:ative , & aurres graces préventives [oient receuës alligna. t, tlon de penfions: que les cenCures exped!~es à .cauCe deCdites pen lions, " Sentences & Jugemens fulmmez pour 1cxecutlon deCdites aIli ~nations H ayem lie\!: femblablement les interdits Apoftoliques: que la gonnoi[.. )) rance des cauCes beneficiales, principalement en petitoire, [oit declarée " appartenir à la Cour de Rome, [ans que les Cours de Parlement de t> Bretagn~ & Provence puilfent l'rendre aucune connoilfance de(dite~ ft çau(t:s. Tom. 1. K A l' POR T DES fi. EUyH �-- o la ART. r. II. III. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. N ne peut donr~er vne meilleure de~nitiol1 des L~~er. tez de l'Eglife Galhcane, que celle .qm e~ contenue en M. Dv puY'. cet article. Plulieurs perfonnes mal Informees les calomnient trop legerement, {ans {çauoir en quoy e!les conlill:ent > comme li l'on vouloit par ce moyen s'affranchIr contr~ toute forte de difcipline EcclefiaJl:ique) & CO?1me ~ c'ell:olt vne inuention pour diui[e: l'vnite de l'Eghfe vl11v~rfelle ;, ce <Jui ne peut ell:re penCe que par. des per{ol11:es Interelfees, ou par des ignorans: l'on peut dIre au contraIre avec vn de nos François des plus moderez & plus entendus en cette maArtoine tiere ; Que ces Liberte{ ne fom poim conce.flions de Papes;, ne Hotman. fom poim droits acquis contre le droù commun. Ca~ pour ~ ejlr~ la France conJeruée en liberté plus qu'autre nauon qut fou Catholique, on ne peut pa: dite qu'elle ait. ef!é affianch~e; elle if! ftanche & ltbre des fa premzere onc,me, elle s ejl mieux confemée que les autres en fon premzer if/al, fi:ns s'eflre abandonnée à la prejlation de plufieurs drous qUl Je recueillent dans les Pais qu'on appeLLe d'obedience. La Liherté de l'Eglijè Gallicane peu~ compatir auec la dignité du fainéi Siege ~ & ne font pOlllt deux c1zofes contralres [yne à l'autre ~ elles font toutes deux legmmes, é;. ceue proportion maintiem l'Eglijè, & en retranche l'Herefie. Cette filbmiŒoll reO'lée eJl: la plus alfeuree. La France par le moyen de ces \ornes fer~es &. immobiles) s'cil: touliours maintenuë enuers le fal11é!: SIege auec tout le refpeé!: pofIible) au lieu que beaucoup d'autres nations qui ont lailfe perdre ces franchifes natu.r<:lIes) & ces droits communs) honteu{es de leur condmon, [e (ont perfidement retin~es & ont abandonne l'vnion de l'Egli{e, & l'obeïlfance qui luy dl deuë. Il dl: vray que les partÏcularitez de ces Libertez [emdire) que l'on ne les peut pas blent infinies) c'ell: declarer par nombre) comme fi ce n'ell:oient que des priuileges . Car elles conliJl:ent au droit que nous. auuns de nous defendre indefiniment contre toutes les nOllueauteZ que 1'011 vou droit introduire pour affoiblir) ou abolir le COMMEN T. I)E a " 1T droit commun, & eJl:ablir en Fon lieu 'In droit nouueau. ,"-"."MENT. Il ne faut pas s'imaginer que les EccleliaJl:iques F ranDE <jois compofent feuls le \ COl'ps de l'Eglife Gallicane. M. Dupuy. Toute la France) c'eJl: a dIre, tous les CatholIques . L'EgI~re Gal' . compofent tous eniem r. bl e 1e C orps cl e cette E·r. licanene!lpao FrançoIs girIe, comporee des dont les Euefques [ont les principaux MiniJl:res. De cette feuJ~Eyêques._ verite nous en auons des marques tres-belles dans les Capitulaires de Charlemagne. Il s'eJl:oit émeu en France vn grand different pour rai[on de ce ~lli eJl:oit ~ faire touchant les PreJl:res accu[ez de crimes, malS non conuaincus. Charlemagne fe refolut de le de ci der , il confulta premieremel1t le Pape Leon nI. lui enuoyant des Euefques, & cependant il aduertit les Eue{ques & les Grands de Fon Royaume de pen[er il cette queJl:ion ) pour en dire leu,: aduis lors 9u'ils [eroient alfemblez. Le Pape donna [on ad ms , & enfin Il fut fait vn Reglement) où le Roy parle en ces termes: Domini Lib. ),Capit ul. & Patris noflri Leonis Apoflolici ~ cœterorumque Romanœ cal'. H .. Ecclefiœ Epifcoporum, & reLiquorum S acerdotum five O rientalium , & Grœcorum P atriarcharum) & multorum fanéiorum Epifcoporum & SacerdolUm, necnon & noflrorum Epifcopomm omnium ~ cœurorumque SacerdOlum & Leyùarum auéiorùale & confenfo ' alque reliquorum fidelium, & cunéiorum confiliariorum noflrorum confultu definùum ejl. En voicy vn autre exemple , qui concerne le pouuoir des Choreuefques. Placuù ficut Leonis Papœ & omnium Li".7. Capinll. Epifcoporum noJlrorum, alque reliquorum Fidelium generali cap. J.8. & Synodali confultu decreyimus. L'on void qu'au Synode general les Euefques & les autres [uiets du Roy ell:oient COnlloquez pour affill:er aux deliberations , & donner leurs aduis. L'exemple qui fuit eJl: fort beau. Il dl: tire de la vie de S. Bernard efcrite par Bernard Abbé de Bonnel1.aux. Le Pape Lib. •. c... Innocent II. pedecute en Italie par l'Antipafe Anaclet, vint en France l'an II3 0.Le Concilefuc conuoque ~ Ell:ampes pour refoudre quel Pape [eroit recogneu. S. Bernard y fut appelle par le Roy: lIhi;ut loeum yentum ejl~ celecrato prius jejunio~ &, .B ij �e!!!!~~ ART. I. II. III. DES LIBE RTE Z i COMMEN T. precihus ad Deum fufis , cùm de eodem lIerho traélaturi Jt.ex DE ~ EpiJc.opi cum Princip~hu~ confediffent, unum omnium conJiM. D u PUY. lwm fuit , &c. voyez l Eplare du Roy Louïs le Jeune de l'an 1155' au 4· tome des Hia. du Sieur du Che{ne, p. 583' & vn~ ~utre de l'Empereur Federic au me[me tome, p. 581. 'In A.a is iDPh1l1ppes le Bel par VI1 e[crit qu'il fit pour re{pondre à :p~ilr;;-J~:: vne Bulle de Bonit:1ce VIII. dit: Sanéla Mater EccleJia JPonf~ p. J. i· Chrijli non folùm ex Clericis, fed eLiam ex Laicis , imo facrâ tiflante Scriptztrâ ,ficUt efi unus Dominus , una Fides, unum Baptifma, Jic à primo jujlo ad ultimum ex omnihus Chrijli fideüh~s una eJl EccleJia ipJi Chrifio , quam ipfe à jèrvùute peccall fer mortem foa:n liheravù, quâ lihertate gaudere voluit omnes tl/os! tam !-alc~s , .,!uàn: Clericos. quihus dedit potiflatem filLOs Del fien, us vldeüCe! qui credunt in nomen ejus. &fofcep.e~llnt Ch~jlianœ fidei Sacramenta. Nunquid folum pro Cfmas Chrijlus monuus efi & rejùrrexù:' Aiji!. Nunq~i.d efi perfonarum ~cceplio apud Dominum, & jOlùm Clma zn hoc mundo g~atlam ~ & in f~turo glo~'iam conjèquantur :' Aijit. Sed per zndifJerenuam omm credenu operanti honum perfid~m & di~e~~onem œternœ retrihuûonis prœmium repromijit. Et qUla Clena 1Il EccleJia font & merito & numero poliores. no,! debent • nec poffunt • niji fo1itan per ahufom ,Jihi appropnare, quaJi alLOs excludendo, EccleJiajlicam lihertatem , Loquendo de Mertate quâ Chrifius nos Juâ graLiâ Meravit. La lettre qui dt dans les Aél:es du different d'entre le .Pape Boniface VIII, & Philippes le Bel, page 14, qui commence SanélijJimo Patri Domino, &c. confirme cette pr~politi~n. Car 1'~11 y void le Roy dans vne A!Iè:mblée. qu 11 anoIt conu09ue.e, des P~e1ats & autres EccieGalliques , _ des Barons & pnnCIpaux Selgneurs du Royaume, Oll le Roy fit propofer l'affaire qu'il auoit contre le Pape Boniface. Quand le Roy Charb V 1 voulut [e refoudre {ur le faia du Schi[me qui trauailloit la Chrellienté il a{fembla difent nos Hill:oires ~ l'Egli[~ Gallicane, {a M~ jellé y elloi~ pre[ent, accompagne des Pnnces de (on Sang, des Grands , du Royaume) de (on Confeil d'Ellat) compore d'vn grand U DE L'E G LIS E- GAL LI CA N E. 13 -nombre de {eculiers; de plus les Eue[ques y elloient , les CO MMEN T. Abbez, les Doél:eurs , les Deputez des V ni verlitez. Le Roy DE Charles VII fut affiaé des Princes de [on Sang, des Seigneurs M.DuPUY. de [on Con[eil , des Prelats, gens d'Egli[e & autres en cette celebre A{femblée tenuë ~ Bourges, en laquelle fut reColu la Praomatique SaRél:ion, l'vn des principaux reglemens Ecclefiadiques qui fut iamais fait en France. Dominus nofier Franciœ Rex Domini Regis Jejù Chrifli in regno fuo temporalis vicarius totus & integer, id efi cum omnihus memhris fùis , Prœlatis, Capùu!is, Clero & Ecclifza , Baronihus & Militihus , CommunÏtatihus & fidelibus populi regni fui. Memoires pour le f'lit des Templiers au Tre[or. Templiers.I.num.3j. Iean Iuvenal des Vdins, Archeue[que de Rheims, en fa remonll:rance au Roy Charlés VII, p. 326. b. De toutes les perfonnes EccleJiajliques qu'il n'y ait ahus , il en y a largement. Et comme chef & la premiere perfonne Ecclifzajlique appe/lei vos Prelats & ceux de vojlre Sang, & Y pouue{ pOl/ruoir. Et pOl/ree que à Chartres aucuns en voulurent faire dQule .. je me leuay 6,. dis, Que l'an l398, la matiere fia hautement traitk & conclut!. que yom pouue t preJider ail Confeil de vojlre Eglife de France, & par leur aduis & de ceux de vofire Sang & Confeil conclure ail faia des Lihmet & Franchifes de 1I0jlre Eglife, & en faire Lay. Ordonnance & Pragmatique Sanélion, & icelle faire garder. Et pareillement l'an 1406, pù il Y auoit encores de deux cens à dOUte vingt Areheuefques 1 EueJques, que Ahhe{ & Chapitres. ail Procureurs pour eux, & de vofire Sang Rois, Ducs, Comtes & Barons, & encore$ de deux à Irols cens notables Cleres. & Y eut ordonné plufieurs Clercs à debatre la matiere, &c. V. aux preuves des Libertez, p. 281, 8:z.:z., 813, 863, & T549' Le Sieur Marca, ;\ prefent Eue[que de Con[erans, chap. l.liu. 2. De Concordia Sacerdot. & Imperij. lfiud , dit-il, duarum potejlatum conjàrtium • EccleJiœ Gallicana nomine apud nos continetur, ira ut lihertates Ecclefzœ Gallicanœ munera potiflatis utriu!fue,lam E"lejiajliç" , 'luàm Çiyilis ~ mûs 'luibufdam hin, , �~C~~~~ , 14- ART. 1. II. III. DES LIBER TEZ indefinibUS circumfcripla compleé/amur. Quare lonfTe pro'P0~ OMMENT. 'E oh G ' , b DE lito aberrant 9UL ccL7Jzam alLzcanam Liero coercent: Lazior M, Dur uy, ejl illius fignificazio ~ quœ Laicos ipfumCjue Regem compre-helldit. Ces perfonnes compofent l'Eglife Gallicane, c'efl: par la rdolution commune de cette Affemblee que les affaires [e decident, & non pas des Eue{ques {euls qui rcpre{entent les difficultez des affaires concernans leur vocation. Qli voudra ietter la veuë {ur les articles de ce Recueil, il recognoiil:ra auffi - toil: que non feulement les Euefques J les Chapitres, les Religieux, & tOut le C1erO'e de France [0~1t ~ntereffez en la con[eruatioll de ces droits~ mais le Roy pnnclpa!ement en fa perfonne , en fOll authorite , & en fes prerogatlues J comI?e auffi tous 1:s Ordres du Royaume, bref tous les FrançOIs en gonera! : alnG toute la France compore le corps de l'Eglife Gallicane. RtPbO~à Reil:e de [atisfaire à quelques obieétions generales que nOlS O Jel,..dons l' r' \ L'b " . contre les Li- on laIt aces. 1 ertez ; obleét1Ons fOlb l ~s, & de peu de bene.. Fens. La premlere, que c'efl: [eparer l'Egllfe de France du corps de l'uniuer{elle, en la deGgnant par l'Eglilè Gallicane. La [econd~,. que ce ne (ont que chimeres. La troiGéme) que ce [ont prtUlleges concedez par les Papes. A la pre~iere. obie~ion l'on dit, que iu[ques à prefent) q~oy que lon, ait vfe de ces termes, & que l'on ait plus fait, c'eil: à due, que l'on ne [e [oit en façon du monde ~epa~·ty de ~'ob{eruation de ces droits, non pas d'vn {eul, 1Eglt[e Galltcane a touGours ene vnie à l'Egli[e vniuer[elle, n~ s'en efl: pas .~eparée ;& la diuiGon qui .eil: en la Religion, 11 eil: pas venue de cette {ource, l'on [çalt a{Ièz qui en efl: la: caure. AJltiquiréde Ces termes de l'Eglife Gallicane, de Epifcopi Gallicani, rme eE xprl:~ Concilium GaLlicanum, font tres-anciens. L'on les trouue jj IOn, gl}<..l ~ 1 '1 . Galli'flnl. c ';'dns e Conci e de Pans de l'an 362 , dans vu autre tenu ln !flyrico 36 7' Le Pape Hilarus l'an 462, parle des Eglt{es Gallicanes. Mais [ainét Gregoire le Grand en l'epiil:re à Allguil:in qu'il enuoyoit en Angleterre, qui dl: a DE L'EGliSE GALLICANE. 15 communément alleguée, v[e de ces térmes. Sed mihi CO MMENT. placez Ul fille in Romana" Ji..lIe in G al/icana , fille in CjualiDE hel EccLefia aliquld lm1enifll, qu~d plus D ea placere pqflù , M.D 1.1 PUy. fallicite eligas. Gratian a canol1lŒ ce paffage. Tous nos Autheurs anciens {e [ont {eruis de ce terme. Fulbert Euefque de Chartres, Yues Eue{que de Chartres, Sugger Abbe de S. Denys, Arnoul Eue{que de Lizieux : Et i.l [e trouue [oùuent dam les aél:es du different d'entre Bomface VIII , & Philippes le Bel. Les e!1:rangers me{mes en ont v[é. Otho Frilingen, Ioannes Salisberienlis, Thomas CantuarienGs, Matthreus Paris, & enfin les Papes Alexandre III , & Innocent III. Ces grands per[onnages n'ont pas. cre,: par là, diui[er l'Eo-li{e Gallicane du corps de l'vmuerlelle. Ils n'el1:oient pa~ ft peu eclairez , que de {e former de fi foibles imaginations. L'on n'a iamais dit que l'Egli[e d'Afrique {e vouluil: {eparer de l'vniuer[elle, pour prendre le nom d'EO'life d'Afrique dans tous les aétes de leurs Conciles, &b particulierement en ce lieu fi celebre, & qui cfl: remarqué en ce premier article, ecriuant au Pape Cele{tin en ces termes : Presbyzerorum & fequemium Clericorum improha refugia ,ficuz ze dignum ejl , repellat fanaitas lua; Cjuia & nulla pazrum defillùione h~c E cclefiœ de,rogazum ejl Afrlca~œ. Von en peut autant due ~e .1'Eghfe ~ngltcane, a,lI1li appellée en pluGeurs aétes, ou II el1: parle, de ltberzallbUS EccLefiœ Anglicanœ , au me{me Cens que les noil:res, ~ pour des [uiets pareils. Vide famofam epiflolam Regis Anglue Edoardi ad Papam C/ememem , pro libertaze Anglicallœ Eccl:fiœ comuenda apud Th. V lIaifingham in Edoar~o lII,p. l ~o. La lettre eil: tres-conliderable. Il faut auili VOIr fÎ.lr ce [ulet ce qui en dam Math. Paris in Henrico II, l'an l 164, p. 134, décriuant vne grande & celebre a{femblee de l'Eglife Anglicane, compofée du Roy, des Archeue{ques, Faefques & Prelats, des Comtes & Barons: il y fut traite" a fond~ des Libertez de l'Eglife AnO'licane, & ce lieu peut [ertur au poinét traité cy-delfus. Houeden Hia. Anglic. p. 2. 87' b. Math. Pads Hiil:• .AJ1glic, p. 137.1.9;;' & 33 7- V. �r(j Al\.T. r. H. III. DES LIBER TEZ c La {econde obieêtion dl: auffi peu confiderable, elle fut OMMENT. faite à M. Guy Coquille aux Ef!:ats de Blois par vn des M. ~~PUY. Deputez, qui api dire, que ces. Libertez , qu'il appelloit Priuile~~ , ef!:orent comme chlmeres {ans [ubf!:ance de corps; pour ce, di[oit-il, qu'il n'yen auoit rien d'ecrit. Ce Depute fit voir par ce di[cours combien il ef!:oit peu digne d'efl:re appelle en vne fi celebre alfemblee , quoy que remplie lor$ de fqél:ieux. Il n'auoit pas vû la lettre du Peuple François [ur le different du Roy Philippes le Bel avec le Pape Boniface VIIJ, qui porte en parIant au Roy: Il ny a nul 'lui par droit efcrit peut monJlrer fa ftanchifo fors 'lue vous. L'on a vtl, depui~ qudque~ annet:s, par le 'Volume de Preuues de ces Libertez, fi ce [ont des droits chimeriques, & s'il n'yen a rien d'ecrit. Auffi nos Eue[ques toutes l~s fois qu'Us ont ,dem~n~e à n~s. Rays la receptio; du Concde de Trente, ça e1l:e a condlt1on que les Libertez de l'Egli[e Gallicane [eroient con[eruées, & [ans preiudice d'icelh:s, & cela {uffit pOlir repondré à çette obieêtion. La troifiéme ef!: {ouuent en la bouche de plufieur! ; mais tres-peu verrez en nof!:re Hif!:oire, & moins en nof!:re Droit François, Elle va à dire, que ce [ont priuileges accordez par les Papes à nos Roys , & qu'ils les peuuent reuoquer ; chofe ridicule, & auancee [ans iugement. Car fi ce qu'ils dirent ef!:oit veritable, il faudrait que les Papes eu~nt donne à la ~rance le priuilege de ne point croire qu Ils eufIènt pouuolr [ur le temporel des Rays. Il faudroit qu'ils eulfent trouue bon que l'on tinf!: en France, que le Concile ef!: pardelfus eux; qu'ils [ont tenus aux decrets & arrelts des Conciles , comme aux commandemens de l'EgliCe; que leqr puiffance ab(oluë ne fera pas creuë en ce R?Y~lIme. De plus, il faudr.oit que les Papes eulfent permis ;t la Fra'1ce de ne receuolr leurs Legats, qu'à de certaines çOllditiol1s , & apres Fluoir fait examiner leurs facultez. P~].lt.on~imaginel rien de plus extrauagant? Où font les _,hfpen(es des Par~s d~ nc receuoir en ce Royaume les graces expe~a tiues , DE L'EGLISE GALLICANE. '7 ~~!!!! expeêtatiues , mandats, & autres v(ances de la Cour de COMMW T. Rome tres-abufiues , & ainli des autres? Il fa ut certai neDE ment croire que ceux qui font cette obieél:ion, ne pen{ent M. 0 Il P liT. pas à ce qu'ils di{ènt. Il faut voir maintenant le [endment du Cardinal I3e l1ar~ min fur cette matiere. Voicy ce qu'il en a dit (ur la fin de fa répon[e à vn traite de Ger(on touchant l'Excommunica_ tion publiée à Rome en l'annee 1606 , lors du different d'entre le Pape Paul V, & la Republique de Veni{e (a). Aggionge a 'luejlo difcorfo il Gerfoné alcune propofitioni per moflrare 'lue!lo, ehe puo & deve fore il Re Chriflianiffimo per difèfa della liherul della Chiefa Gallicana • deLle 'luali propofitioni non necefTario che difcorriamo in 'lueflo luogo. Primo per che tutte fi fondano in 'luelprincipio • che la potef tà de! Concilio fia (opra 'luella de! Papa. per che non per altro vuole il Gerfone, che non pojJa il P Ofa mUlare i Canoni amichi. ne i 'luali fondava allora la Chieja Gallicana la Jua tibertà , Je non per che crede che 'luei Canoni ejJendo de i Condlà non Jiano foggeui alla volomà & pOlejld deL P on/efiee. Ora 'lueflo plincipio e JlalO dichiarato falfo • ne crediamo che i renetiani 10 poffino haver per vero. Secondo per che e ( a) Gerfon .joute à ces difcours qud- .bu.n, fous Leou X, il fut dérogé à 1. ques p[op~iit1o.lls pour. montrer J ce que peut & do~t faIre le Ro~ Très- Chrétien, pour la dcfenfe de la hbercé de l'EO'l ifc Gallicane) d.c qu~i. il n'eft:. pas néceffaire que nous parhons ICI. Prf'~lérement) ~arce que toutes ces propofiuons (Ont felldées ~ur le principe que la puilTance du ~o~clie . en a.u detfus de celle du Pape) d ou ledit Gerron conclut) CJue le Pape ~e ~eur eh~nger les anciens Canons où 1 Eghf~.Ga\hca.ne mettait alors fa liberré. C e 'lu tl ne peut pt:étendre qu'en ccoxant que ces Canons étant pris des Conelles, ~(s ne ~ont point (ujets.à la vo~ont~ ni 3 b. pUIq-an~e du Pontife. Mallltl"nanr q ue ce pnnclpe a été déclaré faux) nous ne cr~yons pas q~e les Vénitiens puilfenr le tenlt pour vraI. 1.~. Parce qu'après le Praumatique que dëfendoient les Eglifes Gaiîicanes, par des Concordats parfés en~ cre le Souver:a.i.D Pontife Leon, & le ROl Très. Chrétien. C'eft pourquoi préfentement l'on n'oppofe plus . la üb~rté Gallicane contte le Souveram Pontife; mais le Roi Très-Chrécitll & toUS les Evêques de France confervent la paix & l'union avec leur mere qui eft l'Egl.ife Romaine) & avec leuc pere (l'li cft le Pape Vicaire de]. Cbcift) & fucceffeur de S. Pierre. 3Q. Parce que la libené Callicane dont a écrit GerCon , n!a rien de con;mun avec la liberté que réclame à prélent la République de Venue , puifque la prl'miere fe fo ndoit fur les anciens Canoos, & celle-ci dt contraire aux Canons, tant ancieos que modernes. J temps de Gerfon & d.ns le Concile de Tom. J. c �A R. T. J. II. J II. DES LI B1: R. T E Z 1S i tenpi del Cerrone ne! Concilio Lateranenfe fouo Leone X, COMMENT. dono r j e , 1", l Ch ·' r;. G l'" DE lU derogalO al/a pragmatica che dty.ndevano e le;e a acaM. D u PUY. ne, & fitrono folli i Concordati tra il fommo Po~t. Leone, & il R e Clzriflianiffimo : & coJi ora non nomllZa )1lU la Liberta GaLLicana comra il fommo P omefice; antz d Re Chriflianiffimo & tutti li Vejèovi di ,Franci~ con{èrvano pace () unione con la Madre Lora elle e la Chlefa Romana, & con il P adre loro che è il Papa Vicario di Chriflo & focceffore di S. Pietro . Terio p er che la Libena Gallicana della quale jèrive il Gerfone non ha che fore niente con la liberta che ora pretende la R epublica Veneta : poiche quellaJi fondaya ne i canoni amichi, quifia e comraria alLi canoni coJi anticlzi, come moderni. Le Pere Paul répondant à ce liure du Cardinal Bellarmin, & refutant ce lieu , ecrit: (a) Dalle qual coJe pua ciafcun vedere , che è veriffimo quanto l'Autor dice , che la L iberia Gallicana è fondata fopra Li canoni amichi, Je ben non vero, cize Jia ftabilùa [opra que/Li folamente , ma ancora fopra la legge naturale , & fopra ogni equùa & ragione; ft pua anco vedere, che non è yero quello che Bellarmino dice , cioe , che al tempo preJeme nonJi parla piu della Libma della Chiefa Gallicana in Francia, anii quel floridiffimo & potenti[Jima R egna , fi. come le ha confervate per lo pajJato, coft le conferva ara con fludio. Et confronrando quifie con la Libma che la R epublica riconojèe da Dio, & imende con lUtte e ( a) SUt laquelle matiere chacun peut voir qu'il cft: très· vrai , comme l'Auteur (Ger{on) le dit, que la I..iberré Gallicane en: fondée (ur les anci ens Canons) & non feul emen t fur ces Canons, mais encore fur la. Loi N aturelle & [ur toure équité & ratron. On peut également voir que Bellarmin ne dit pas vrai quand il avance: que dans le temps préfem 0 11 ne Eatle plus en France de la Liberté de 1'Eglife Gallicane: on la conferve toujours avec roin dans cet illullte & puilfant Royaume) comme On l'a confervée[ar le paffé ; & li l'on compare cette libm avec celle que la République reconnoÎt tenir de Dieu & c: nrend [c conferver de toutes (es forces) On ytrca qu'il n'y a elUre elles que les d.i1férences que la diverlité des rairons peut y mettre. L'on verra même encore que la Répu _1Hque n'ure pas quoiqu"elle pûde faire ~ de tOUteS les Libertés naturelles par révérence envers le S. Siege. Ce qui démontre à tout le monde combien f.tulfe cft la demi«e conclufion cie notre Auteur) que la liberté réclamée par la République el! contraire a ijX CanolJol anciens & modernes. DE L'EGLISE GALLICANE. 19 le foqe foe confervare, ft vederà , che non e d~ffereme, fi C non quam~ la diverjùà delle regioni ricerca : anii vedera che O::lENT. la R epubùca non ufa malte delle f ùe nacurali fibma , che MD u P 1T Y. poterebbe ufare '. per mof!rar piu abondante reveren{a veifa la S. Sede : per d che ogn unD lmmedtate jèopria quanto fia lontano dalla verùà la conclujione ultima che fo il noJlro autore, che la libma la qual vuole la R epub/ica, jia contraria alli canoni yecchi & nuovi. Pour cc qui ell: de ces mots Priuileges & Libmei de l'E<>li(e Comment il Gallicane, l'ambiguité du mot de Priuilege a fait que q"uel- faut ent01pdte , . \ . . ces mets , nq~es-vns ont don ne vne attemte a ces drOIts ; ce q Ul a yi/tgts 6- Li: faIt que l'on n'en a plus vfé, & que l'on s'eft feruy du bmt{. [eul mot de Liberte{ , qui s'oppofe à la {eruitude, & dont l'Eglife ancienne s'eft feruie en pareil fuier. Le Concile d'Ephefe general au Canon VIII. a dit que la liberte de l'Eglife .confiftoit en l'obferuation des anciens Canons, & anciennes coufl:umes , & qu'il falloit exaél:ement prendre garde, ne clam paulatim libertas amiuatur, quam nobis donavù Janguille foo Dominus nofter Je(us Chrif l US omnium hominu.m liberator. C'eft ce que nous difons auiourd'huy, & parlons auec les Peres de ce grand Concile; que nos liberrez confiftent & fubfifl:ent en l'obferuation des anciens canons & des coufl:umes anciennes, que nous oppo[ons à vn nombre effrené de decretales , qui n'ont efl:é publiées que pour abolir peu à peu les anciens droits , & tour ce qui a efté ordonné & efl:ably de plus faint dans l'E<>Jj{e pour y maintenir la pureté, & preuenir cette authgrire abfoluë qui s'infinuë peu à peu, & defl:ruit infenfiblement les anciens eftabli(fements. Le lieur LeièhafIier, en (on traire des Libertez de l'Egli(e Gallicane a preuÜ çette obieél:ion, & Y a fort illdiçie~fement fatisfait. Quelques-vns (dir-il) pou.r affo,bLir ces drous communs anciens & Liberte1., les veulent re(lreindre à ~a fzgnification qui ifi vulgaire auiourd'huy du mal de Pnuzleges , duquel mal ils appellent les Priuileges que on Apoftoliques~ c'ifi a dire oé/royei par les Papes. Il ifi r "it C ij , �~~~lO ART. J. Il. III. DES LI BER T E Z vrai 'lue plufieurs François , le umps paiJé, ont appellé leurJ DE liberte{ Priuileges Canoniques, tenans ce mot de la traduélion l;l.D Vp v y. impropre faite en Latin du mot '1iTpfO"bEia, 'lui efl au 6 canon du Concile de Nicée, & au 2 canon du Concile de ConJlantinople, 'lui (ont les priuileges Canoniques, 'lue nos Rois par leur fèrment ancien iurent à leur couronnement de garder, à tous Prelats & aux Eglijès de France. Les Papes Leon 1. & Hormifda au canon Privilegia, & cano Servatis 25, '1' 2, font grand eflat de ces priuiLeges canoniques, s'eflimans tenus de les garder. Mais il fout lire leur intention dans ces lieux zefs que ceux qui ont reueu à Rome le Decret de Gratian les ont reflabtis. Car lors que le Decret fm foit on les mwila de ce mot Canoniques ou autres fimblables , pour Le diffèrent 'lui efloit lors entre l'Egiijè Gallicane & la Cour Ramaille, celle là fi tenant aux priui/eges canoniques , & celle. cy ne voulant point que l'on reconneuJl autres priui/eges que ceux 'lue l'on dit ApoJloliques que le Pape oélroye. Autres priuileges fi tirent de la traduélion du mot '1iT POI'(l/.U 1. pour priui/eges Imperiaux ou Royaux donne{ aux Eglifes, dont il efl parlé en la Nouvelle 131. dont le titre efl de Ecclefiallicis tituliç & privilegiis §. '1iTd./G. Tri I/iTpOv61'-1!t; comme auffi les priuileges que l'on dit ApoJloliques, & oélrois gratieux des Papes Jom vrayement I/i1pOVOl-'I!t , differens des droits anciens & premieres couJlumes de l'Eglijè, que le canon 6. du Concile de ~icée appelle '1iTP!O"bHIt. Partant les Liberte'{ de l' EgLijè Galltcane Jont priui/eges m'1iTPICTbiia, mais elles nefont pas privi/eges appelLet -rd f/irpOI'JJ,lI!t. Pour ce qui regarde les priuileges Apolloliques, il en fera parlé en [on lieu. Titres de Mais ne pourroit-on pas repondre à ceux qui demannos L,bertez , d 'r 1 • d'b .r Il' Jes allci ns Ca- el1t ou lOnt es titres es LI ereez de l'Eglue Ga Icane, aons& l'ufage. que ce {ont les anciens Canons de l'Eglife vniuerfelle puis qu'en effeél ces Iibertez ne procedent que de la conftan.ce, allec laque.lle les ~ra nçois {e font perpetuellement maInt~nu s au droIt d'empecher que les Papes n'entreprennent nen en ce Royaume, au preiudice de la difpoutio,n COMMENT. bE L'EGLISE GALLICANE. lI~~~ de ces anciens Canons, fi ce n'eft au moins du con{ente. C OMMENT. ment du Roy, & du peuple. DE Il ell vray, & cela ne peut pas e!l:re dénié, qu'il s'ell M.Du~vY. fait quelques aéles en ce Royaume, & mefmes au Con[eil du Roy, au moyen defquels il femble qu'il ait efté derogé, comme par vne efpece d'vfage contraire à plulieurs articles, que nous ne laiffons pas de mettre encore auiourd'huy au nombre des Libertez de l'Eglife Gallicane. Mais il n'dl: peut-eftre pas malaire' de dellruire l'aduantage que ceux qui en veulent à nos libertez , effayent de tirer de ces actes particul iers. Car en premier lieu, il ne fe trouuera point que ces aéles (e foient faits dans les Parlemens, ny dans les autres Compagnies [ouueraines & reglees de ce Royaume, ny meCmes ailleurs, contradiéloirement auec les Procureurs genel'aux, qui font les legitimes defenfeurs des droits du Roy. Et Cùm de confuetudine civùatis vel provinciœ confidere quis videtur : primum quidem illud explorandum arbitror, an etiam contradiélo aliquando judicio confuetudo firmata fÎt , dit Vlpian 1.3+ D. de Legibuj. D'ailleurs, outre le defaut de folennité, qui [e rencon~ tre en ces aéles là: il ell certain qu'il y en a vn plus grand nombre de folennels touchant la mefme matiere , qui leur peuuent e!l:re oppo(ez. Et lmperator nofler Sevenls reJèripfit, in ambiguitatibus , 'luœ ex legibus proficifcumur, confuetudinem, aut rerum perpetua > fimilùer judicatantm, vim legis obtinere debere.l. 38. D. de Legibus. Bref, li quelquesfois la coullllme ou J'vfage tient lie~ de loy : c'ell principalement à l'égard des cas pour la declfion defqllels aucune Joy n'a iamais efl:é faite. De quibus cau(zs , dit lu lien au commencement de la loy 3~' D. de legib. fi SenatuJèon. Jèriptis legibus non mi. mur , id cu(lodiri oponet, quod moribus & confuetudine induOum efl. Diulumaconfueludo, dit la foy 33' au mefÏne titre ,Fr~ �12. ART. I. II. III. DES LIBER TEZ 'ure & leue ùz lis 1 dute.non exfcn:p ' la aefèenaunt , ooftrvari falel. b ' . :I"C 'L' " Et ÇOlJfuetudo, dIt ~ertulhe? ae or.ona mllllS • zn amnious rNJus pro lege fufClpaur, cum dificu lex. LOMMENT. J DE M . D u PUY. Mais vn canon n'dl: iamais, 110n plus qu'vne Joy , cetl~é abrogé par vne cou{l:ume, ou vn v«'lge contralre '. fi cet vfàge ou cette cou{l:ume n'e{l: plus lUfl:e & plus, ral[onnable que le CanOjl. Confuetudinis ufolque longte1Ji, dit l'Empereur Con{l:antin, en la 10)' 2. au Code, QUte fit Longa confueLUdo, non 1Ji!is auélorùas ejl: 1Jemm non ulque adeà jui 1Jalitura momento. ut aut rationem 1Jùzcat, am legem. Et en ce cas ce [eroit plll{l:ofb ,afin d'en parler [elon le [ens d'Innocent III, au chap. 3. de conjùetudine, ,vn .a?us qu'vn vfaO'e , & vne corruptele qu'vne cou{l:ume: Cum 19aur lzœc non t~m confoetudo , quam corruptela jit , 'lute profiélà facris ejl canonibus inimica, ipfam mandamus de cetero non fervari. Voyez le me[me Innocent, au chap. 39' de Simonia. Gregoire IX. au chap. dernier, de Confuet. & Boniface VIII. au chap. 1. de Confoet. in v {. Au furpllls il ne [çauroit e{l:re trop to{l: pOUrutl aux induél:ions, qui peuuent e{l:re tirees de ces aél:es là, par des reglemens, ou du moins par des aél:es contraires. Le lieu de Demo{l:hene e{l: tres à propos en cct endroit, il fe trouue allegue dans A. Gellius c. r 9' du 1 0 . liure: voicy ce qu'il dit, fe/on qu'il a e{l:é traduit. rerum ne aicas fic aélllm 1fè ftepenumero : fed hoc fieri Jic aecere. Non enim fi quia alitjuando contra leges aélum jam ~fl, tuque ia feClltuS es, propterea jure 'lueas e1Jadere : quinimà , eà magis ùicircà in te de6ea~ jlalu~. Ut enim fi prius in aliquem foret animad1Jerfitm, lU minime id fcriberes , ita fi ipft ùz prteflnzia punieris , nequaquam deinceps alius fcri6et. Le lieu du Pape Nicolas 1 A Hincmar au 3 canoo de la 8 di{l:inél:ion, eLl: fort con!iderable. MaLa confoetudo , quœ non minus, qllam p emi.ciofa cOTlupteLa 1Jùanda ejl, nift cùius radicùus :e1JelLatur, in p;i1Jilegio'ntm jus ao ùlzproois aiJùmùur, & incipiunt pr~1Jarication,es ç;. yarite prtefomptionu DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. z 3 ~~~ non celerritnè comprejJœ pro legibus yenerari, & priyilegioru1/Z COMMENT. more perpetua celeorari. De Ce que porte cet articl~, qu'il n'eft pas b~[oin de monf-. M. D uruy. trer autre titre cie 110S Llbertez, & que la lOllylfance {uffit e{l: tres-bien con!idel'é. Non omnium quœ à majoribuf co~jlùuta font, ratio re~di potejl , & i~eo rationes eorum! quœ conjlùuuntur lIlqUlTt non oponet, alLOqulll multa ex lus qute cefla folll Juoyertuntur. l. 20 & 21. D. de Legihus. IIl1Jeterata confuetudo pro ~ege non immerùà cujlod{tur ~ & hoc ejl jus quod dicitur mOTlbUS conjlllutum. , Nam ,cu~ lf'fte leges nulla alia IX ca1/-jà, non tenealll, quam quod JUdlCLO populi 1'eceptœ funt, tneTllO {.> ea quœ Jin~ u~lo fcTlPto popuL s rooa1Jù temoulll omnes. Nam qu,d lIlterefl foffragto U p , l ' ,1: " j a' , populus 1Jolulllatem foam declaret, an reous [PJ IS '" a IS . 1. 32. de Legibus. . Et ea qUte longâ confoetudllle c?mprobata fimt, .ac pel' annos plurimos obfer1Jata! ydUl ta~lla Cl1JlUm conven,t lo, (Zon minus quam ea, quœ fcrtpta folll , Jl'.ra fer1Jantur. 1mo magnœ auélorùatis hoc jus habelUr , quod 1Il tantum prObatum ejl, ut non fuerit necelJe fcripto id comprehendere. 1. 3.5 & 36 de Legious. M. Dupuy a r/:uni ces trois articles p0;-rr en fa ire 'un leul C?mmen- N o t1 V E A U taire , dont on peut réduire la matlere a ces troIS chefs. L. defilllClon CO ~UHN T . de nos Libcnés ; celle de l'Eglife Gallicane; & la réfutation de ce qu'on oppofc à ces Libertés. 1°. Tout le monde en France s'accorde à dire que nos L,bercés ne (om po int des privileges, pris dans le Cens ordin~ir,e, .mais ~tl'elles ont pour fondement la purete des anClcns Canons; d ou vle';t q tl on ne peu t cn dtterminer ni le nombre ni l'efpece, parc~ que ne Sag'iTan~ que de nous défendre par elles > cont~e J es nouveautes. contrau es a. l anCIenne difcipl.ine, il futht pour les ,ddèmguer, ~e (avolt que le drOit commun dont parle ici M. Pithou, n cf\: pas CelUI qu~ les Canol11ll:es m ent du è éc[Ct de Gratien ou des plus nouvelles ConIhrutlons des Papcs , malS de ces anciens Codes de Canons , dont parle ci-après J'article 41, & que nous rapporrons à la fuire de. cet Ouvra~e, après en avoir fait J'applicatio" dans notre Commentaire du rut article 4 1. des lib. Nous ne pen[ons donc pas comme cmains Auteurs ( de Marca, Concord. �!!!!!!!!!!!!~ 14 ART 1.;, J. II. III. DES LIBER. TEZ DE lib. :4. cap. que le droit commun, qui forme nos Libertés, foit No U V EAU indif1:iné1:ement Je corps des Conf1:iturions Eccléliaihques, exprdfemellt CQ~[MEN T. reçues dans Je Royaume. Ind epen ' d amment d e ce que p 1u lileurs d e ces Conf1:iturions (om {uivies (ans avoir été exprefIement admires, c'eil: qu'on n'en reçoit jamais aUCWle qui Ile (oir conforme, ou n'ait rien de contraire aux plus anciennes; " èCquelles, dit M. Pid,ou, nos ancêrres fe font " rrès-confral11tneo( maintenus ;" Celles-ci [Oll[ à notre égard dans la généralité, puiCq u'elles [ervent tOUS les jours dans la lettre ou dans l'e[prit de leurs di[politions, de regle & de me(ure au jugement qu'on doit porter des nouvelles & plus particulieres Conf1:irurions Eccléliaf1:iques. Elles forment donc notre droit commun, ou, li l'on veut, notre premier droit, duquel on cherche à rapprocher le plus nouveau . Cef1: ainli que rous nos Auteurs qui ont traire cette m~tiere, paroifI'ent l'avoir entendu; & l'on a li peu à craindre \es effets de leur opinion, que par le Coin qu'ils Ont pris d 'éclaircir & de prouver nos Liberr ~s, on les voit à préCent rcduites en tcls principes & mires en li grand jour, qu'il faut prefque s'aveug ler volontairement pour demander où elles (Ont, ou pour les placer là Olt elles n'ont jamais été. M. Pithou l'emporte à cet égard (ur rous les aurres. Il fait aboutir routes nos Libertés à deux [eules maximes : on les voit expo[ées dans les articles l, +, î; les autres qui [uivent ne (Oll[ que les corolIaires ou des con(equences de ceux-là dans tous les cas poffibles. Or, ces d eux maximes fondamentales [Ont retracées dans la cd, bre dcclaration du Clergé en 16 82 , dont nous aurons bientôt occafion de parler; & c'ef1:-là encore une fois nOtre droit com mun, ou pour mieux parler, le fondement & la regle de notre nouveau c1roit fur ces mati cres : car pourroit-on Cuivre en rout l~ 'plus ancien, ' ou pourroir-il aujourd'hui ~ous (uffire! Enfin, ce (Ont ICI les LIbertes de l'Eglt[e Galhcane, que 1on va voir repre(emées dans le denùer degré de certitude & d'évidence (ur les aé1:es les plus authentiques , fournis par les Papes eux-mêmes, par les C oncile5 & par tous les Ordres de la Nation Françoi[e : In Ecclefitî Gallicand (hoc 11 in Cœtll non tantùm Clericomm, fed fi omnillm il/ius R egni Fidelium ) , nullas admitti novitatu , jura, flatuta, fin tentias, ve! mandata publica, nec quidem Conciliorum Generalium in materitî, etiam riformationis vel morum contra Regni Leges, Confitetudines, ve! Canon es approbatos, nifi Regis accejferit confinfilS juxtà illud proverbium 2. :4 ; non tranfgrediaris terminos antiquas quos po[uerunt Patres tui . Ubi p er Canones approbatos intelligit Ecclefia Gallicana, liettres Conciliorum Generalium Conflituliones à Dyonifio ex iguo fi ,?rattano collec7as,non recentiores Gregorii, Bonifacii, fi nifi quantùm ln pragmaticis .Regni recipiun;ur aliqllœ ve! confirmantllr. Appendi:c de L,bert. GallLC. edu. DUlia.llç ,fié!. l fi :4. Voyez notre Commentaire d e l'art. G i/l fin. Par L'EGLISE GALLICANE. Par la . colleéhon de ~ratien, dont parle cet Auteur, on ne doit pas entendre iCI tout ce qu elle renferme , parce que , comme chacun (ait , NO UVEA I1 clle ef1: pleine d'erreurs & de faufI'es maximes ; mais {eulement cette partie C OlilME NT• • d es Canons qui répond au plus ancien droit de l'Egli{e ; ou, co mme le dit M. LeCchaiIier, "prefIes par le droit des D ecrérales , nous appelJons )1 du no m de Libertés, les Décrets Canoniques , tels q U'ils (e trouvent dans )Ile Code de Gratien, qui cil: le dernier des rrois. Ainli, avant le Code ,) de Gratien, les Evêques de France prdlés par les mêmes Epitres Decrétales , )1 Ont eu recours au Code Canonique de D y onifill s exiglllls dont l'Egli[e )1 Romaine a u[é , dans lequel les Epitres n'eroient point compri(es .. .. )1 Mais la premiere originaire & entiere Liberté de l'Eg 1i(e a été répurée >, par eux le Code ancien de l'Egli[e univer(elle , &c. » Cef1: dans cette très-juf1:e dif1:iné1:ion de Liberté ancienne & de Liberté moderne , qu'on trouve l'étymo logie & l'ancienneté du nom de Liberté. Les Ultramontains di rent q u'iJ cf1: nouveau dans ce Royaume: mais , di(ent-ils vrai? Au commencement de l'Eglife , on entendait par Liberté Ecc1 éliaf1:ique, l'exemption du joug de la Loi. Dans Je même (ens, on appeUa du nom de L!berré , les immunités & privileges que les Empereurs accorderent aux Egliles & au Clergé. Dans la Cuire on [e (ervit d e ce nom pour l' oppo(er à une PuifI'ance contraire ; enforre que , comme Fel ix III & Gre90irc VII Ont appeUé Liberté, le pouvoir que l'EgJi(e a de (e conduire [e1on les Loix & dans l'indépendance de l'autorité Œcu liere , On a pu également en France appeller de ce nom , le droit q u'o n y a de rélif1:er aux nouvelles entrepri[es. de l'autOrité ecclélia(bque. M. D uruy nous apprend auffi qu'on l'a fait depuis très-Iong-remps, & il cite a ce fujet p~ufie Ll rs Auteurs, après avoir rapporté Jes paro les mêmes du Concile d Ephefe, art. 7. p. go I. tOm. J. Vo ici celles du Roi Sr. Louis dans (a Çonf1:itution de l'an 122 8 : D e magnorum fi prlldentillm lIirorum confilio, ql/od Ecclefia in terris iUis Are!atenfi , Narbonenfi, &c. conjlitl/ta, LIBERT AT I BU S fi fl,r !>f UN IT AT I BU S utantur 'jllibus lUl tur E cclefia Gallican a, fi in eis p lene gaudeant ficundùm confuetudmenz Ecclefiœ memor,lfœ. Il fa llo it, dit un Auteur , q u'on ellt, du ... t emps de ce (aint R oi, une notion bien commune de ces Libertés , & qu'elles fufI'ent déjà bien anciennes , pui(q ue, Cans autre explicarion, on ne fan que renvoyer à la Coutume où l'on éroir de les hl jvre. L'u(age de ce même mot e (l; devenu pl us fréquent depuis Charles YI, parce que dès lors on a eu plus d'occa!ions & pt ut-être plus de moyens dans le renouvellement des (ciences, de s'en (ervir contre les prétentions ultramontaines; mais par tom ce qu'on vient de voir , l'on ne peut nier q ue fi le nOI11 de Liberté n'a pas tOujours été au~ ~troitemen: employé. parm i nous dallS le (ens qu'on lui donne au)omd h~l. ~10US n ay lOns t? u)ours conf1:amment , ~tivi le droir qu'il. Jigrufiç; c ef1:-a-dlcc , les anciens C anons, par preference aux nouvelles .Tom. 1. > ,'., D �2,-6 !!N!!!!~!!!!= J. II. Jll. DES LI13ER. T'EZ qui y déro~ent; & c'elè là , nous le repérons, la ART. Conlticutions ba{e & ou V EAU l' ob]·et de routes nos L·1 enes; , fT: c'11 ell aUu1 par ou, nous nous Ccommes r . . d lè" C Oz,Q,IENT . "ara mis du joug que porcent nos voi lims pour s,.etre 10umiS 10 1 lllC~ement à [ous les nouveaux Réglemenrs Ecclélialèiqu;s. Cela {e prouve par les aa.cs rapportés, & par plulieurs autres. Voyr:z. les paroles de M. du Meli,il fous l'an. 7. à la citation du chap. 4. nO. 2.7· Mais, comme pour éviter une {ervitucle étrangere à nos devoirs, nous ne Commes pas moins obligés d'embra{[cr celle qui clè ellemême une [ainte & hClIreuCe Liberté, l' obéillance à l'Egli[e & à [es Minilères unis dans leur d06hine à la Chaire Apolèoliq ue & romaine, il n'elè point au(li de François qui ne lire & ne retienne volontiers ces parol.es d'Honnan développées par M. Dupuy, deux des plus zélés détèn{eurs de nos droits. " La Liberté de l'Egli[e Galli" cane peut compatir avec la dignité du St. Siege, & ne [ont foint " deux cboCes comraires l'une à l'autre, elles [Ont tOUteS deux I ~giti­ " mes, & cette proportion maintient l'Egli[e, & en retranche l'héré" /ie. " Ajourons à cela les [ages réflexions ,te M. Brunet en Con hiCroire du Droir Canonique. " 1°. Quelque fermeté que la France fal'le " paraîrre. en certaines occafions, le Pape n'el1 clè pas moins notre Pere " commun, & en cette qualité il mérite & nos re[peas & une obeiC" Cance filiale canonique. 2. 0. Ne parier de ces lortes de quelèions " ml les e(prirs s'echaufh:nt & s'aigri{[ent, que 10rCque la neceiTité le " demande, & encore alors en parier le plus modell:ement qu'il " dl: po(lible. 3°. Il ne faur pas hre relie ment amareur de l'an" riquir~ qu'on en veuille faire revivre ro)1S les u[agcs. Il tàut être " ici de bonne foi: il y en a qui rom abolis depuis li long - temps; " ce {eroit innover que de ks rétablir. Il Ceroit fort à Couhaiter " que toure la di(cipline ancienne fût emiéremem remiCe. Mais il " Y en a certains articles qui convenoienr clans ce temps - là, & qui ne " conviennent plus au nôtre. Ain/i quand nous diCons que nos Liber" tes con/ill:ent dans l'obCervation du droit ancien, nous l'enrendons " du droit ancien comme nous le prariquons aujourcl'hui; & nous ne " dirons ce droit ancien que par rapport aux innovations que les fau{" Ces Decrétales ont apportees, & à pre[que toUtes les difterenres Loix " qui COnt nées dans le douzieme /iede. Voyez les articles 41, 83 des Libertés, & le Traité d'Hottnan ,no. 40 & (uivants: liCez enfin ciaprès l'art. 1. & 1Q, des Remomrances du Parlemenr de Paris au Roi Louis Xl , ils expriment des [emimenrs dom nous faiCons ici volontiers la regle des nôtres. lI. C'cll: par la définition même de nos Liberees, telle qu'on vient de la voir, que [e forme ou s'entend celle de l'E"li[e Gallicane. On conçoit que n'etant poinr quell:ion ici de cette d~arine toute {piriruelle dom JeCus - Chrill n'a confié le dépôt qu'à [es Apôrres, la -DE L'E G LI SE G A LU CANE. 27 !!!!!!!!~!!!! Nation en corps eil: inrére{[ée à Cc conCcrvcr dans la Liberte qui, [ans N lui faire rompre l'unité dans Ca foi, [ans diminuer le reCpea & la (ou- CO uv EAU .", qu 'e11 C d· r des abus d' une dOmtnatl0n . . OMM.NT. Inu110n Olt au St. S·lege) 1a lauve toute humaine. C'ell: au(li par la matierc même de ces Libertés, éclaircie dans la fuite des articles , que ce {emimem Ce juil:ifie; le fidele & le Clergé lui - même doivenr au(li peu s'en alarmer que du précédent, parce qu'il n'ôte pas plus aux droits du Saint Minillere & de l'Epi[copat. " Ces per(onnes, dit M. Duruy, compoCent l'Egli(e " Gallicane. C'ell: par la ré[olution commune de cette a{[emblée que " les affaires Ce décident, & non par des Evêques [euls, qui rcpre[en" rent, ajoure cet Auteur, les difficultés des affaires concernant leur " lIocation. " Ceux qui trouveront quelque ob[curité dans ces expre(lions, peuvent s'éclaircir ou {e rallùrer par le tém oignage rapporté de M. de Marca, Auteur [avant & non {u(pea en ces matieres. Voyez au(li la Lettre de Millettot rapponée après {on Traité du délir commun, les paroles déjà rapporré:es de l'Appendix, & celles de M. l'Evêque de Noyon dans {es Remonrrances au Parlement, Cous l'arr. 29 des Lib. Ill. Les objeaions rappellées par M Dupuy , ne [onr pas les {eules qu'oll :üt propofées COntre nos Libertés, quoiqu'il y réponde de maniere à les détruire tOutes. L'on a vu dans la Préface comment s'applanirent' les obll:acles que ce [avant Auteur rencontra dans la publicarion des titres qui les julèifioienr, On a vu qu'on les réimprima en 16 fI ' lor[que les erprits éroient moins préoccupés de ces vives & CérieuCes di[putes qui trouble rem le regne de Louis XllI. En 1682, temps encore plus tranquille, & delà plus propre, avec la proteél:ion d'un Souverain au(li pieux & autri puiffanr que Louis XlV, à traiter [agemenr de ces matieres, le Clergé de France lui-même rendir (olemnellemenr hommage à la vérité & à la jull:ice de ces deux maximes, dont M. Pithou fait ici le fondement de toures les autres; on en a la D éclaration que le célebre Bo{[uet a défendue 'par des écrits auxquels nouS renvoyons les ennemis de nos Libertes. Ils peuvent lire au(li le (avant & Cage rapport de M. l'Evêque de T ournay que nous rapportons ci-après , &qui en fut l'annonce & la préparation. Chacun {air les efforrs qU'ils Gmt f~l1t contre ce précieux: monument. On verra ci-après, comment k Clergé de France a [u les rendre ju(qu'à ce jour inutiles, Il ne faut pas craindre que ces attaques aient à l'avenir de meilleurs effets. Car on ne regarde pas comme une choCe capable de donner atteinte aux quatre articles de cette Déclararion, la difficulté que l'on peut {e former [ur la nature des prapoGtions qu'ils renferment: qu'elles {oient, Cuivanr les uns, de /impies 0p'inions, ou, [uivant les autres, des vérirés (aintes qui tiennent à la révelation ou .aux divines écritures, ( ce qui nous paroÎt véritable, ) {ans qu'aucun prétende en faire de purs dogmes qu'il D ij �2l! ART. J. II. III. DES LIBER TEZ ILi!!i!!!!!!!i!!: faut nécd laircment croire , elles feront toujours ce qu'elles [Ont par N OU V E;\. U rapporr aux pr!"cipcs l;l~ramontai~s qu'elles combattent : c:e~-à-dire.' C OMMEN T. comme nous 1avons de)a ob[crve , que [ans rompre 1umre carho ltq ue L,ns refu(cr au Sr. SieO'e , qui en dl: la [ource & le centre, aucun , véritables droirs , la "N arion fera toujo urs fond'ee , mal gre' cette de [es di(pute , à s'autori[cr de ces quatre articles , pour Ce d~fendre contr,: des innovations per(onnelles aux [ouveralns Pontifes o u a la Cour q UI les entoure. " Le C lerO'" de France , dit M. Bolfuer, ne donne pas les articles de [a Del' claration , ~omme amant de dogmes qu'il faille necelfairement croire. Il les ., propo[e , parce qU'ils lui paroiffent certains , conformes à la doétrine Il cOmmune & ordinaire de l'Eg li(c G:illicane , uriles à l'Egli(e univer[e11e, " & puif!:s dans les [ources anciennes . Il en dl: de ce point de doc., trine, comme des M yl1:eres les plus augul1:es de ' no tre Religion ; " pourvu q u'on s'accorde (ur la (ubl1:ance des dogmes, la di(pure [ur " la maniere. de !es e~p llqu~[ , pell\ ~on Ceulement n'être pas crim!., nelle , malS meme etre nes-url le a 1Egll(e. D ans la quel1:lOn pre" [ente , l'lOUS convenons tous du dog me de la puillance apo l1:olique ; " il ne s'agir donc plus que de d i[purer [ans paillon, & en nous (ou" venant que nous di(putons contre nos fre res , comment il les faut " expliquer ..... Pour parvenir à ce b ut, nous entreprenons d e ptouver " rtois choCes ; la premiere , que le [entimem qu'on appelle celui de " l'Ecole de Paris , nous a été rranG'1is [ans la plus légere fiétriau re " par des D oéteurs n ès-autorifés , & par la Faculté de Théolog ie de " Paris dom la gloire & la répurarion (Ont répandues dans tout le " n"onde ; la (econde , que cc (emiment a ct<! confirmé depuis le " temps du C oncile certainement œ cuménique .renu ~ Confta nce ; la " rroifieme , que ce [entllnem ne fut pas alo rs mveme ; que (a (ource " remonte jurqu'à l'origine même du ChriftianiGne ; qu'il d l: une con" féq ue nce des décrers communs , & de ce qu'on appelle les princi" pes reçus par toures les Nations chrétiennes dont l'Epli(e lit u(age à " C onftancc , parce qu'clle [e trouva dans la nécelliœ d'extirper le " (chifin e , d 'expo(er (a foi, & de réformer la di(cipline " Ditfert. pr/:Lm. arr. 12 . 6 . lib. z . in fin. cap. l. defin! Declar. Cler. Gallic. voyez l'art. rui vanr & (es commentaires, comme aulli 1.. mariere de l'art. 8,. No us avons rap porté tout au long les paro les de M. Bofluet, parce qu' il eft b0l1 de {avoir qu'au mo mem que la D éclararion de 16 82 parut , on pub lia COlm' elle di vers écrirs , où, d ans les termes les moins merurcs , on accuro it le Clergé de France d'avoir voulu [e réparer de T Eglife par cette D éclaration où l'on (uppo[o ir des dog mes nouveaux, des décrets particuliers [ur la Foi, dignes de toutes les cenflu·es , & même hérétiques. M. Bolluet qui avoue lui-même d'avoir eu part à -la ..rédaétion des ~ [(icles qu'on attaq uoir ainG , s'emprclfa de répondre DE L'EGLISE GALLICANE. 19 ~ ces imputations· , & il le fir avec tant de force , de ti ffe & de N ouv EAU modérarion , que réduirant au lilence (es plus fougueux adver aires, il eut C OMMEN T. la gloire de (arisfaire le St. Siege , auquel il pro uvoit que 110rre Eg li{e n'a jamais cc(fé d'êrre attachée , & mieux, dit-ll , ou dans des {emiments p lus capables de l'honorer & de le bien défendre, que celles qui pour vouloir en trop étendre l'aütorité, l'affoibliffent en la tendant odieu(e. En effet , l'on verra par toUte la (uite de ces articles de nos Libertés, qu'on peut les défendre (ans ceffer d'êrre bons & zéli:s Catholiques . La France s'cfl: toujours diftinguée par (a lidcélité & par fon zele pour la Re]j" ion. Cette colleétion en fournir des exemples & des preuves (ans nombre. On y voit que nos Souveraim n'ont jamais manqué de (outenir les Papes, là où la foi & même la {impie jul1:ice tenoit à leur caure. C eft de nos anciens R ois q u'ils Ont reçu le patrimoine qui donne aujourd'hui ram d'éclat à la T iare. Ccll:, dans ce Royaume, comme on le verra , q ue les Papes Ont trouvé leur aCyle dans les perfCcur ions, & des reaDucees dans leurs b e(oins. Les Papes euxmêmes nous l'apprennent, (infr. an. 7 . & 8. ) & ce rémoignage dit beaucoup pour nos peres. Pieux & prudents dans leur foi , ils ont toujours eu un tendre re(peét, de l'amo ur pour le Vicaire de Je(us-Chrin ; mais lor(qu' on a vo ulu porter rro p loin les born es de (a puillance, on les a vus réclamer leur ancienne liben é contre les nouvelles (ervirudes, & [, ns imiter les N ations qui , CQ mme dit M . D upuy, ft font perfidement retirées de l'union de l'Eglife & de l' obéijJanc. qui lui due, ils (e (ont depuis appliqués à remettre l€s cho(es da ns leurs premiers termes: ne tranf gredi aris terminos antiquos, quos pojùelllnt p atres tui , Provo 12. 2 8. C eft la divine Epigraphe de nos Libertés &r. le bur général de ces an icles, où l'on ne peut s'cmpËchcr de reconnoÎtre un e(prit d e (a~effe & de vérit" qui [emble concilier parfaitemem les di vers intérets & touS les devoirs. R el1:e à dire un mot de la maxime dom la derniere citation a fou rni la preuve , (avoir, que les Libertés de l'Egli(e Gallicane s'étendent à tous les Pays & à. tolites les Egli(es du R oyaume dans routes (es p anies , c' cil: le [entimenr général de to US les D oéteurs. R ebuffe in tra.a . nomin. q . f . n. 10 s'exprime ainfi : Quandà P rovincia veZ Villa 1l ad}icitur Regno veZ Comitalll , d.ba regi j'ecundtlm reglllam regni, & eifdem lcgibus fi privilegiis ejl gubemanda , qllibus R egnum ; Dumoulin s'i:nonce à peu près dans les mêmes termes, ainfi que toUS les Auteurs cités par M. Patru da ns (on quatriemc Plaidoyer. Mais, voici une amorité plus particuliere à l'e(pece propo(ée, c'el1: l'Arrêt du Parlement de R ennes en modificarion d es Lettres-Parentes du mois d e D écembre 1740, expédiées (ur la Bulle de Benoît XIV. au (ujer d u concours pour les Cures; " Sans q ne le terme d'ob édience , dit " cet .Arrêr , employé dans la Bulle , pui!le être tiré à conféfJ. uencc , �JO " N OUVE AU , COMMENT. , :: " ART. I. II. III. DES LIB E RTE Z m!i tendre que les Libertés de l'EgliCe Gallicanc & les maximes u Ropume ne doivent pas avoir lieu dans cette Province, de même que dans les autres Pays Cou mis à la domination du Roi, & [~ns qu'i l Coit rien innov~ aux droits dont .Ies Collateurs ordin~ires (ont en pofle/1ion, ni ~ateillement en ce qUI concerne la dlbplme., le5 fonnes , les uCages erablis dans cette Provmce CUlvant les . LOIX :: & les Ordonnances du Royaume: comme au/1i (ans approbation des " énonciations contenues dans ladite Bulle , en ce qu'eUes pourroient " avoir de contraire aux re"les & uCages obCervcs dans cette Province, " & (ans que les provi!ions "des Cures, puiflent être expédiées autrement " que par !impIe !ignature, IÙ !ujetres a aucune nouve11e taxe, Co us quel" 'lue prétexte que ce Coit. " M. du Clerg~ , t. 1 ~ 'rag. 1 +~ 9 & 1 H 1. POUt la Provence on trouve quelque choCe d équivalent dans la répon[~ que .fit le Pro~ureur G~néral. du Roi au Parlem; nt d'Aix: ~ certaines plall1tes envoyees de Rome 1 an 1 fi 7. Cette reponCe a ete inférée cl ans le R ecucil des Preuves, chap. ,G , nO. 28 , elle en fournit au/1i a plu!ieurs cle nos articles; mais relativ·~menr à la queftion don t il s'a"it ici, on y remarque ces tetmes: " Quant au d cuxieme article " pa~ lequel 1'011 dit q ue l'on veut faire ob~erver & garder en Pro" venee les Concordats, en y voulant recevoir les graces expeél:anves " & rcCervations, confdfe ledit Procureur Général ledit article; car " leCdits Concordats doivent hre inviolablement obbvés & gardé; cn " France. Or, dt ledit Comté cle Provence d ès le temps du R oi " Charles Vil!., que Dieu abColve, uni & incorporé à la Couronne " de France inféparablcmenr & Cans aucune Cubait rnation, en mêmes " Droits, FranchiCes, Libertés & Privileges , que ledit Ro yaume de " France , par quoi doivent leCdits Concordats hre gatdés en Pro" vence, Quia de jure una & eadem res non debet diver{o jure " ceTlferi. Autrement le R o i non Ceulement perdroit le droit de nomi" nation & préCemation qu'il a par ledit Concordat & l'Inclult Cur " rous & chacun les Archevêches , Evêchés , Abbayes & tous Bénéfices " éleél:ifs dudit Pays , & plu!ieurs autres profits & commodités qui "lui (ont acquis & à Ces (ujets par leCdits Concordats , mais au/1i " pourrair encourir plu!ieurs grandes incommodités & dommages, pro. " cédant deCdites rélérvariolls & graces expeél:atives, de(quelles d l: fait " mention p,r le Gloflatcur de la Prag:natique 'Sanél:io n au titre d es " tefervatiolls. Tomesfois aprés lerclires remonfl:rances & plu!i eurs au" tres qui (eront faites plus amplement, s'il en eft b c(oin, fi le Roi " veut ledit Concordat n'être gardé par (es Officiers audit Pays, (a vo" lonté fera faite." La volonté du Roi a été finalement que le Concordlt s'exécutat en Provence comme ailleurs, pui(qu 'on n'y reconnoÎt pas plus les regles de la Chancellerie romaine , que dans les aUtrcs -Provinces du Royaume. Voyez l'arr. 1 l des Lib. &. le Mém. de M. Noël Brulan . DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. )5..~~TI:eS:52:e5.~• JI .=ggrgr53""grer9'"~ ARTICLE 1 v. Premiere Maxime. Nos Rois font indépendants du Pape pour le Temporel. .L A premiere efr, que les Papes ne peuuent rien commander ny ordonner, [oit en generai ou en parriculier de ce qui concerne les chores temporelles és pays & terres de l'obeyffance & [ouueraineté du Roy Tres-Chrdben: & s'ils y commandent ou fiatuent quelque choCe, les [uiets du Roy, encores qu'ils fuffent Clercs, ne [Ont tenus leur obeyr pour ce regard. Ree. de 1731. ~ R ee. de 1 651. Ree. de z 6 'i 9 . ~~ Chap. 4. n. , 6 & 4 1. C hap. 4. o. ,6. p. 6l. Vol. des Traités, p. Hl, & n. 4]. 447· ]d,m. Tout le Chap. 7. en 5'. atrides. ]d,m. Chap. 16. n. ,S . arr. 1 & 11 . Chap. 7. tout entier en .9 I. articles. Chap. 16. n .. l). Art. I. & 2.1. Ch~p. H. n. 14. Art. 10. Chap. '3. n. 6 5. Chap. 1.4. n. 2.. Chap. 3 p l . 1 IChap. 3 6 .0.18. p. '5 8. Ch.p. H. p. 841. ]dem. Uem. ]d,m. Chap. l6.n. I S. p. llS7. Chap. 1!.. n, 13. arr. Chap. 'l. n. 63 . PITHOV. Cl T A T l 0 NS DES PRfUVIS. 10. Uem. Chap. 35. n. 6. Chap. 36. o. Proc~s-verbal AR ,R ET de la Cour & de Con exécution des 2 & l ~ • D ecembre r f 41 contre J ean Tanquerel, Bachelier en la Faculté de R ~ pp 0 R T Theologie, portant que" Cuivanr la déclaration baillée par ledit Tan- DES PREUvES. erel ,' & .p0U~ (on ab(ence au lieu de lui le Bedeau de la Faculté " e Theol::>gle. declarera en pleine Sorbonne, qu'il déplaît audit T an- Chap. 4· n. ,6. " q~erel d avoir tenu cetre propo!ition: Quàd Papa Chrijli Vica- ":r " nus Monarcha,lPiritua[,m fi fœçu[gum h4bens potejlatem , Prin- �","!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 31 = RA P PO i.. T " ES PIUU VES. Ch. 4. n. 41. AR T. LIBERTEZ 1 V. DES cines fluis prœcentis , rebelles regno & dignitatibus privart poteJl: JJ r I T • d" fi . l '. " & que inrli[cre~emene , & 1I1confideremene b ne plOpO mon. a .~tc " tenue & cJjrputee; qu il efl: certam du contraIre, & Cupp!.era tres" humblement au Roy de luy pardonner l'offenCe qu 'il a faite pour avoir " tcnu ladire polition, & icelle avoir mife en difpute. Et ce fait, leur Ceront Et Por ladite Cour faires defenCes à l'avenir de renir tellesr politlons. d',eputez "" cl'abondant, que deux d'entr' eux, ( Doél:eurs de S,orbo1U1e, ) lerone " pour aller devers le Roy, afin de le [uppJ.erues-humblement qu II leur " veuille pardonner l'offenCe en laquelle ils peuvent être encourus, pour " avoir permis ladite di[pute , & les tenir en fa bom!e grace en la" quelle ils defirem demeurer comme Ces tres - humbles", tles-obellfams " Cujets & Cer" irems. Fait en Parlement, &c. S'enfuit le verbal d'exécution conforme audit Arrh , avec les Conclurions du Procureur Général Bourdin q ui fit une brieve & fage Haran"uc aux Doél:eurs oJremblés. Aut~e Arrêt femb lable & procès-verbal de (on exécution. "L'an mil " cinq cent quatre vingt & quinze , le mercredy dix - neufvieme " Juillet , Nous Jean For"et , Confei ller du R oyen (es Con" [cils d'Enat & privé, Prefi'àene en Ca Cour de Parlement, Efl:ienne " de Fleury, HyeroGne An"enoull:, HieroCme Anroux & Pro(per Bauyn , " Con[eillers du Royen fadire Cour, Juges commis & députez par " icelle, pour J'exec,ution de l'Arrell:, duquel la te:1eur enCuit. Veu par " la Cour, les Grand Chambre & Tournelle affe mblees , les politlons 1111» primées, dre!Ièes par Florentin Jacob , Prell:re, RcHgieux del'Ordre " de Sainél: Augufl:in, Bachelier en Theolo"ie, pour Icelles (oull:ell1r & " defendre publiquement, le dixieme jour de" May dernier, en la diCpute " du grand Ordinaire en la Sorbonne, (ous Maill:rcs Thomas Blanzy, Doc" teur en Theologie, Principal du Co llege de Calvy dont le cinquiel11e " article contenoit ce qui enfnit: Huic porro Sedi fuccejJor, ln qua " [edu etiam nunc Clemens hujllS nominis oélavlls , omnium Pon" tificum maximlls & fl'premus, qui Cllm in terris vices Dei gerat, " ab:eodem ife fPiritllalia & temporalia non eft ambigendum; fPi" ritualem enùn & temporalem in omnes habet poteJlatem; flqUC " univerft Cardinales, Epifcopi & omnes omnis generis homùzes " parere & obedire & veluli membra capiti adherere perp etuà te " nentur. Et le neuf'vieme, Domus Eccleflaftica dm duplicis gladii " habeat poteftatem, Temporalis llfilm ad bonomm definfionem & "malomm extenninium Regibus & Magijlratibus concedit. Les " interrogatoires faits par l'un des Con[eillers de ladite Cour à ce C0111" mis au[dits Jacob & Blanzy, priConniers ès prifons de la Concier" getJe du Palais : Conclufions du Procureur General du Roy : ouys " & interrogez en ladite CotÎr , leCdits Jacob & Blanzy (ur le[dites PQfi?/ tions: Ouy auai le Syndic de la Faculté de Theologie p01.\r ce mand,= 1 DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " n " " " " " " " " " 33 mandé en icelle. Et toUt conlideré, il fera d,t que ladite Cour a declarb & declare lefdits cinq & neufiéme amdes defditcs politions, faux, [cbiiinatiques,. coneraires à. la parole de Dieu, fainas Decrets, Confl:!tutlons canomques, & LOIX du Royaume, rendans ~ rebe llion & pcrrurbation du repos public. Condamne ledit Jacob, pour les avoir compofés, fait imprimer, & pre[entb , pour les [outenir en [on aél:e de grand ordinaire, dire conduit de, prifo ns de la Conciergerie en la grand'Salle de Sorbonne, en laquelle les Doyen, Syndic, Doél:eurs, Licenciez & Bacheliers Cetone a([emble.: all [on de la cloche, & illec ell:ane tell:e nuë & à genoux, aJliJ1:anc ledit Blanzy tell:e nuë & debout , dire & declarer, q ue temeraite~ ment & indi[cretœmene il a compofé & publié lefdites pofitions pour ell:re diCputées & par luy Coull:enuë, en \ondit aél:e de gr:J.n~ ordinaire. donul Ce repent, & en demande pardon a Dieu, au Roy &a Ju{\:tce. Ce fa it {etont leCdites pofirions rompuës & lacerées. Fait ladite Cour inhibition, & defenCe, à tous Bacheliet,. ~'en compo[er & preCenter de [emblable, ou autres, COntre la pUlaanec du Roy & obeifIànce à lui deuë par tous [es Cujeél:s, ell:abli1Ièment de l'ell:at roy<ll & droits de l'EgliCe Gallicane. Et :UlX Doyen, Syndic & Doél:eurs de la Faculté, de les recevoir, ny permettre qu'elles foient imprimées ny difpntées, Cur peine " 'ell:re decbrez criminels de Leze-Majefl:é, & indignes de jouyr des privilcges oél:royez à la Faculté de Tbeologie, par les RoIS predece([eurs du Roy regnant, & confirmez par luy. Ordonne que ce preCent Arrefl: [era eCcrit ès Re"i!hes d'icel le Facuité, & leu par chacun an à la premiere a([embiêe de la Sorbonne par le Bedeau de ladite Faculte. Et. enjoine au ,Synd~c de ce:tifier ladite Cour cle la leél:ure, dedans troiS Jours, apres qu elle aura efl:é f.11te, [ur peine de deCobeiaance aux Arrefl:s. Et Cera le prefent Arrell: executé par l'un des Prefidens & q u~tre C on[eilbs de laai[e Cour, en la pre[ence du Procureur General du Roy. Fait en Parlement, le. mercredy dixneufiéme jour de Juillet mil cinq cens quatre " vmgts qUinze. " Cee. Arrêt cll: [uivi d'un diCcours très-ravant [ur l'indépendance de nos RoIS dans leur rempore! & d'une déclaration que la Cour obli&~a ce ,même Religieux de faire en réparation de ra [beCe, il Y dl: dit cne,r amrcs cbo[es." Il faut donc reconnoill:re que les Apofl:res Ont " l..([e à leurs Succdfeurs la puifTanœ qU'ils avoient, qui ell: le [oing " Cur les Eg!.Ces, non pas la dommauon temporell e (ur les Princes " temporels. Nos Rois ne rienneor leur [ouve raineté temporelle d'au" tre que de Dieu feu l , ne recognoii[enr pardelfus eux, pour le "ou" vernement temp.orel de leur Royaume autre que Dieu. C'ell: cl,o[e " que . l'Eglife Gallic~ne tient pour re[o.luë & indubitable, non pas par " pnvdege ou liberte pamcuhere, malS par drOIt commun, conforme Torp. L E RArl'ORT DU PR.IUfU. �34 RAPPORT" DES PREUVES. " Ap.. T. IV. DES LIBER TEZ à la parole de Dieu, à l'ancienne polICe de l'EgliCe univer{ellc , & . '1" 1e 7. "ux decrets des Conciles œcumeniques. Voyez Cl-a pres arac ... . li 1\ 1. Cc Chapitre a pour titre, que le ROI ne reCOtll101t aucun uperteur Ch: 7 tOUt en- tetnpor-J de {on Royautne , linon Dieu (eul; il dl: diviré en quatretIeUO,' 0;. cl' ét d' ücl.s. vingt-onze articles. ou nombres qui renferment autant , a es lvers concre \cs ~ntrep(tres de L~. Cour de Rome & des Eccleiia~tq ues F [an'ois, [ur 1autome du ROI, de {a JuChce & (ur le temporel du Royau~e. Nous ne rappellerons pas ici dat~s le dét~i1 la di(poiition de tous ces différents aétes, parce que dans 10bJet mcme de la Cltanon, li floit {uflù:c d'CIl faire connaître, à quelques-uns près, le titre ou la (ubf. tance. , , I. Aétc fait au Sacre du Roi Philippe I. l'an l a ) 9, on Ion voit la teneur de [on ferment touchant les privileges de l'Egli(e & de l'Etat J e France, il dl: ainli conçu: Ego Philippus '. Deo propltlante, mox futurus Rex Francorum, in die ordinationls meœ, pl'omtllO cor.J./Il Deo & Sanc1is ejus , qllod zmicuiqlle de vobis commijJis Ca1Zonicum Privilegillln, &:debitam legem, atque j/ijlitiam conforvabo , & dejèllJioncm quantum potero, adjuvante Domino , cxhibebo, Jieut Rex in filO Regno unicuique Ep~{copo , & EccleJiœ fibl commijJ~ p(r rec7um exhibere dcber; populo ql!oquc nobis credito . me diJpenf.J.tionem lcgum in filO fure confiftentem nojlrd auc10nlate conciffilrum. Voya l'arr. 7). des Libertés & {es preuves. 2. Aétcs de pluiicurs Pri"ces & S cign~u rs qui con(ci\lent au Roi de ne point faire de paix avec l'Anglais, par contrainte dLl Pape ou de quelque Cardinal, du mois de J uillet 1 la J. l· R ercrit d'Innocent III, par lequel ce Pape avoue que le Roi d e France n~ reconna ît point de {up~rieur au temp01:d, & que . Ie Pape ne peut lé"itim~r bâtards dans ce Royaume. Voyez 1 arr. 21. des Lib. 4· R clèrit ~u mê ·ne Pape aux Archev~ques & Evêques , 011 il dit que la pro(périré de ce Royaume fait celle clu Saint Siege, & avoue qu'tl n'emend point s'y faire Juge des matieres de fief & autres tempc rdl ~s. Ibid. f· Plaillte d -, Barons de France faite au Roi, contre les elltreprir,s des Ecdéliafl:iques en date du mois de D~cetl1bre de l'an IH f . - 6. D~c1aration d'ull Chapehin du Pape, par laquell e il appert des défonCes :\ lui faites par le Roi Saint Louis, cl, connaître de (es Régales , ni d~s cho(cs Ci:culicres , du mois de DecemSre I l H. Voici la teneur de cette piece très-importante: Omnibus ad quos prœfontes lillerœ p~rvenerint, Petrus de Collemedio Capellanus Domini Papœ, & Frœpofirus S. Audomari ,falutem in D pmino. Cum nobis auéloritate Apojloficd fuiJTèt injunc1um, lit de interdic10 Remenfis Provinciœ pofilO pro EccleJiâ BelvacenJi , & relaxation, ipJillS, fi DE L'EGLISE GALLICANE. 3) ejufdem EccleJiœ ac Epifcopomm & Capintlorum Cathedralium ~R~A~P~P~O~R~T Ecclefiarum diélœ Provinciœ appellationiblls, neenoll & de alils 1'" PlUUYE!. ipfum negotlum contùlgentibus & caufis ipJius interdic1i, in 'luire, milS plenius veritatem, & nos ad inquirendll1n vellemus pro cedere : ex parte exallentiffimi Domini noJfri Ludovici Regis Franrorum illlljlris ùzhihitum .fuit nobis, Ile de Communia Belvacenfi ,fou de Tebus pertinentihlls ad eamdem, nec de Regaliblls fitis, feu rebus aliquibus ad jllrifdic1ioncm fuam fœC/llarem pertinentibus, cogno[cere direélè, Jive illdirec1è, feu inquiJitionem fq.cere aliquatenus prœfilnZerenllls ,paranls; enim erat omni conquerenti de prœdiaü maturam jllftitiam exhibere. Aélum âpud Pontifaram, anno Domini l:l. 3 5 menfo Decembri & Jigillantm. Du ([é(or des Chartes, Layette Beauvais , nO. 3. 7· Plainte des Princes & Barons du Royaume faire au Pape, fur les cntrepri(es des Ecclc'lialtiques , du mois de Septembre 12 3). 8. Alliance des Barons de France, contre les enrrepri(es des Prélats. fur la jufl:ice (éculiere, en l'année 1246. 9· Commiffion des Barons de France à quatre d'entt'eux, pour J'exécnrion de r alliance ci-dellus. 1 Q. Ordonnance de l'an 1287, porrant que la jultice réculiere de. Vaffaux (oit exercée par gens laïcs & non clercs, & que les ProCllreurs en toutes Cours (éculicres {oiem laïcs, fors ceux des Chapirres & Couvents. XI. Aurre Ordonnance de l'an x 2 96 , portant que le Pape ni anrre, quel qu'il {oit, ne peuvent f1:aruer chofe quelconque en France, (ans k confentement du Roi. x 2. Protef1:ation' du Roi Philippe-Ic-Bel ,du x; des Ka!. de Mai 1 297, eontre les monitions faites contre lui par Boniface Vlll, toucbant une treve qui lui avait été intimée par leclit Pape. Il· Lertre & répon(e entre Boniface vrn & Philippe -le - Bd , rail x 301; le titre de la leme porte: Bonifacius Epijc.Jpus flrvus flr- VOnim Dei , Philippo Francomm Regi. Deum rime & mandata. "filS obferya. Et après, Scire te volll1llus, quvd in fpiriwaliblls & temporaliblls nobis filhes_ A quoi le Roi rbpond , Philippus D ei gracid Franeorum Rex Bonifacio jè gerenri pro fiLnzmo P ontifice, faliltem modieanz jèu nullam. Sei al tua maxima Jaruiras , in temporaliblls nos alieui non fi,bejJe. x~. Leme du Clergé de France envoyée au Pape Boniface , {ur cc qu'il avait écrit au Roi qu'il lui était fournis tant au {pirituel qu'au temporel. Nos Eccléfiaf1:iques expo{ent au long dans cette lettre les mauvais effets des prétentions ou des emrepri(es du Pape, & lui en temoignent pathériquement leur reprer , pour l'obliger à changer de (entiment & de conduite à cet egard. E ij �ART. 1 V. DES LIB E RTE Z )6 1 f. Leme en forme de plainte envoyée par toUS les Ilarons du RAPP OR T. RoyaUlne de Fr~nce au College des Cardinaux, quand le Roi ap)tES PRE.UV'ES. pella contre Je Pape Iloniface ,-du l a ,~v[l l 1, 02 . , , . 16. ~éponCe des Card}naux, a la rrccedente Lettr~, ou apres aVOIr déravoue que le Pape eut pretendu s afTlIJemr le ROI de France dans le [empare! de Con Royaume, ni qu'il l'etu écrit, ils ju~ificnt la Cour de Rome fur les a~lls dont le[dits Seigneurs Barons s erolent plamts dans leur Lettre. 17. Supplication du, Peuple de France au ,Roi contre l~ ~apc Iloniface Vlll., [ur le meme CUJet. Il dl: bon d en rapporter !Cl le commencement. "A vous très-noble Prince, nofl:re SIRE, par la grace de " Dieu, Roy de France, [upplie & requiert le Pueuble de va/he Ro" yaume , pour ce que il li appartient, que ce [oit faiél:, que vous " gardiez la [ouveraine lTanchi[e de vo/~re Royaume, qui ef!: tclle " que vous ne recognifTlez de vofl:re temporel rouverain en terre, " fors que D ieu, IX que vous fariez declairer, li que tout le monde le [ça" che, que le Pape Boniface erra manifef!:ement, & fifl: péchié mor" tel notoirement, en vous mandant par lettres bullees, que il efl:oit vo" fl:re rouverain de vof!:re temporel, & que vous ne pouués prevendes " donner, ne les fruiEs des Egli[es Cathedrales, vacans retenir, & que " tous ceux qui croyent le contraire, il tenait pour hereges. " Item que vous faciez declairer que l'on doit tenir ledit Pape pour " herege, non pas vous, & toUte la gent de voChe Royaume, qui tousdits " Ont creu & croyent le contraire; & pour ce que il ne veult Cet erreur " rappel 1er , ayant dit moulr de fois que en cette créance vivroit & " mourrait , & que ja pour nul homme CC ne rappelleroit : le[quclles " choCes il ne pouvait faire, ne dire, ne croire , [ans pecher mortelle" ment cantre Vous, contre vos Hoirs, & vos Amecdrours , & contre tous " vos Sujers, & contre tout le Pueuble Larin , qui croit la Decretale, qui " dit, que vous ne recognoifTlez nul Souverain en terre, & que le " Pape qui la fif!:, ne vouloit pas, ne nc devait [urreél:ion deman" der (ur vofl:re temporel. " 1 8. Declaration de J'Abbé de Luxueii, du mois de Juillet 1 la, ' où il déclare qu'il ne [e dep:trrira pas de la caure du Roi, & qu'il adherera à [on appe l en vertu de [es engagements envers [on Souverain, quelques menaces qu'emploie le Pape Boniface V Ill. Il y a dans le tréCor des cbarres du Roi, un grand nombre de [cmblables Lettres de plulieurs Eccléfiaf!:iques, & autres. 19. Ilulle de Clément V au Roi Philippe-Ie-Ilel, par laquelle il declare q ue (on Marechal cherchant juri[diél:ion temporelle [ur ceux de la Cour du Pape, au dedans du Royaume, il J'a fait par pennifTlon du Roi, par (on autorité, & [ans prejudicier aux libertés de France, du ; des Kalend. de Juin 1 306, DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. 37 Leme du Chapitre du Puy en Vélay, par laquelle il renonce à [on au P' pe , en ce qui touche le temporel du Roi, du 2. des Ides R A pp 0 R T DE S PREu"ts., d'Avn de l'an 1307. 21. Décretale de Clément V, incip. Meruit, de l'an 130f, qui revoque la D éctétale Un am fanc7am de Boniface VIII. 22. Ecrit de Nogaret & d u Pldlys dans la procédure commencée contre la mémoire de Boniface VIII prefenré au Pape Clemenr V par Ilertrand Eie Rocbegude leur Procureur. Ils di[oient: Confiat fi efi notorium toti 20. ,prcl mllndo, quod Reges Franciœ, ijle qui nUllc efl, fi progenitores ipJius , efl fiLperio~em,' niJi Deum folum, in temporalibus non nOYerllnt. Sic perpetuo a tempore generattOnts eomm obtentum : Jic fanai P a/res, [ummi Pontifiees, Jic Imperatores , qui prœfllcrunt ante Bonifacium, jèryayerunt. Extra. qui filii [Unt legir. C. pel' venerabilem. Nec Reues Franciœ fiLper rebus, yel jllribus quibufcumqlle temporalibus , yez"eis adhœrentibus, yel annexis, ad "onorem, yel fia/ClIn Regni fui fpectfzntibus, vel eis annexis,judiciwn receperunt per alium quemcumque in mllndo, niJi per fe & Curiam fiLam. Ethoc efi notorium toti mundo, fi Ecclejiœ Romanœ femper fuit, & Bonifacio fiLpradic7o. 23, ConCcnrement donné par le Roi Philippe-le-Bel à la rranChtion des biens des Templiers aux Chevaliers de St. J ean de Jerufalem, du 24 AOtlt 1 3 1 224. Extraits de divers Titres par lefquels on voit que l e~ Rois de France & leur Conlèil ont toujours empêché qu'il ne nIt rien emrepris [ur le Temporel du Royaume. Ces Titres [Ont 1°. un ancien verbal de l'an 1296, d'un hommage ou déclaration de Guy Comte de Flandres au Roi Philippe-le-Bel; 2°. une ancienne information COntenant les ralons de drait (ur la [ouveraineté du Roi en [on Royaume, & particulierement au territoire & Ville de Lyon; 3°. J'accord fair en 1 3 17 emre les Deputbs du Roi Philippe-le-Long, & ceux de Robert Comte de Flandres & des Villes dudit pays; 4°, tef!:ament du Roi Philippe de Valois fai t à Arras le 24 Mai '347; fO. aél:e notable du 13 Novembre 1,66, COncernant l'hommage de la Bretagne. Dans tous ces Aél:es on lit des cbures touchant la [ouverainet!: du ~oi, & fOll indépendance dans le T emporel, q ui fervem très-bien a la prcuve dc notre anicle. On en iugero par celle - ci qu'on trouve dans l'aél:e du nombre 1: Rex Franciœ nobilior fi altior Rex mundi, nec fiLperiorem hab et in mllndo, in temporalibl/s, & de to dici potejl ql/od de Imperatore dicitur, quod omnia jura pracipue jura rompetentia Regno fiLO, in ejus pec70re fimt in clufa. Au Tré[or des Chartes du Roi, Layette Lyon, num. 711. Voyez .ci - après le nombre 3o. 1. 5. Lettres par lefquelles le Roi nomme quelques Evêques & autres pour pour[uivre de [a part auptès du Pape le jugement du différent �A 11. T. l V. DES LIB E RTE Z JU'il avoit concre le Roi de Navarre, s'étant (oumis à ce qu'en orR APPOR T r ,. d" r S "' onneroit le Pape, lans preJu ICC dC la . ollverametc, en 1 36 f . DE S rREl.lvES . 26. Commillion du Roi Charles V. au Parlement de Pans, pour fillre le procès à l'Evêque d'Avranches, vers l'an 1360. z 7. Commillion du Roi au Bailli de Sens, pour faire défen(es à l'Archevêque de Lyon, & autres Evêques de ne connoÎtre d'aél:ions réelles & autres y déGgnées aparrenant à b J ull:ice temporelle, du 8 Mars 1; 71. 2 8. Arrêt par lequel il cil: dit que la JuriCdiél:ioll temporelle, n'dl: en aucune hçon [ujette à la [pirituelle; que le Roi ne reconnoÎt en terre aucun {upérieur il cet e<7ard , du 14 Aotlt 1 ,8 [. Cet Arrêt {e [en du 1110t AbufiLs dans la même ~gnificatioll que nous)e prenons aujourd'hui, ce qui cil: remarquable. 29. Extrait de Jean le Coq, c( 4[, où il cft établi !lat autOrité d'Arrêts qu'en Cour (~irituclle, n'y a connoifrance d'aél:ion réelle. Extrait des RegiHres au Parlement, &d'un Plaidoyer, entre M. le Dauphin & les R eél:eurs de l'UniverGré, où il cft dit " que le Roy " eft Empereur en {on Royaume, & ne [deve que de Dieu; que ,~ c'cll: un crime de Leze-Majell:e d'appeller des Loix du Roy ; qu'i l " eft fondateur des bénéfices de [on Ro yaume; qu'il a la garde des " Libertes de l'Egli{c de France, & qu'i l peut faire des Loix pour " la con{ervation de ces Libertés, du 26 Février 14 17. , 1. Autres Extraits datés des jours [uivants, roucbant la même caure où les Gens du Roi établillent les mêmes veri:és. ,2. Ordonnance du Roi, de l'an 1413 ,enjoignant à [cs Officiets de rdépofréder les Mendiants de route forte de bénéfices, nonoblhnt les di{pen[es au Pape. - ,0. Les corJlitlltions des Papes n'ont point d'effet fur le Temporel des Rois ft Princes fou~erains, ft ne peuvent exempter les E6clijiaftupus des drOits 9.11 ds leur doivent. 33· Extrait des Ecritures produites par Guillaumc Bourrcllier Procurc~r fi(eal du Due & Comte de Bour<7ognc contre les Cbapelains de 1EglJfe de Seurre , qui avoient refuG! comparoÎtre à un ajournement pardevallt les Commi(faires députés par ledit Duc [ur le fait de. nouveaux acquêts & amottifl'e ments. )4. L'Evêque de T oul , arrêté par Ordonnancc de la Cour, pour avoir dit quelqL1C parole contre l'hollleur & les droits du Roi & de l'Eglife Gallicane. ! [. L'inquiliteur de la foi dé.:lare qu'il n'a priee manuelle, ni exécution de ~att [ur aucune p er[onne ,le 29 Juillet 1 4 [ S. Voyez l'art. ,7 d es LIbertes. ge ,6. Extrait de Bmediai in C. Raynutills de Tejlanzentis~ DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. 39 COntre le pouvoir des Comtes qui s'appel1cnt Palatins. Le Pape ne peut b'atard s pour (,llcce' d cr. An n. 14 6 1. V " 1es 19) 2 1. . , .. l egltuner oyezI cs artlc 37. Extrait de l'hill:oire de Charles V Il & Louis Xl, par Amclgarde, Prêtre de Lizieux, où J'on traite d'in{olence & de pré(omption J'ab{olution que donne un PrCtat Italien à la mémoire de Charles VII, (ur [on tombeau à Saint D enis pour la prétendue cen(ure qu'il avoit encourue pour la Pragmatique Sanél:ion. 38. Abolition donnée par le Roi Louis XI, à J'Archevêque de Be(ançon, Evêque de Bayeux, du mois de Mars 1479. 39. Procédures du Parlemellt contre Mellire Geoffroy H ebert, Evêque de Coutance, en 1480. 40. Procédures du Parlement contre Louis de Rochecboü~rt, Evêque de Saintes, ann. 14 81. 41. Arrêt contre ledit Evêque de Saintes , du 1S Février 1482 . 42. Arrh donnant commilIion au Procureur Gén':ral, pour conrram.Ire quelques Prélats d'apporter certains brefs qu'ils av oient reçus de Rome, du 18 AoÎlt 148 [. 4,. Arrêt de la Cour touchant les Evêques de Perigueux & de Montauban, accurés du crime de Leze - Majell:é, en 1488. 44. Arrêt de la Cour, par lequel dl: ordonné que Mellire George d'Amb oi{e, E.vêqu ~ de Montauban, prironn,cr en la groll~ Tour de Corbeil, (era cbangé de lieu, ~ caule de {on indi(polition, & néanmoins gardé par ceux qu~ le Roi y a commis, du 24 Juillet 14 8 7. 4[. Ordonnance de Charles VIII. de l'an 1490 in jlylo Curiee, p. 195, porrant qne les NotaIres Apol1oliques ne peuvent recevoir contrats de cho[es temporelles & profanes entre les (ujets du Roi, ~ q ne les contrats res:us pa, eux ne portent aucune hypotheq ue. Voyez 1ar"cle 1O des Libertes. 4 6. Le Pape ne peut remettre en France l'amende honorable adjugee il un Latc. Arrêt du 1 1 Oaobre 1 [4 1. Voyez l'art. 11. des Llb~ rrés. 47. Les procédures du Parlement COntre l'Evêque d'Auxelre , en 153 r. +8. Extrair d'une leme du Cardinal du Prat à ce même (uja, du 2. S D écembre 1) , , . 4 9. Aél:e d'app "l comme rI 'abus , inrerjerré par les Gens du Roi du Parlement do T oulol1Ce, de l'exécution d'un re!crit du Pape, portant abolition in flro temporali, & rell:itution ad honores ft ad officia, du 19 Novembre 1 [3, , Ferault de privil. 14. Voyez ci-après les articles 11, 1 ). [ o. Lettres des Gens du Roi du Parlement de Paris à M. le Chancelier du Bourg , tOuchant la Bulle ill Cœnli Domini, du 27 Mars ,15 36. Voyez ci-après l'article 17, RA PR.EUyEi. FFORT DES �~~~40 Al\. T. IV. DES LIBER TEZ DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. LA ·' d-... défcn(es aux. Juues EccWiaCl:iques . de condamner le. i' t. uec ~ R A'PPOR T DES PRE u VES . Prêtres & Clercs ton[urés , aux Galeres, du 17 Mal 1 544· COlllll1iflion donnée par le Roi, de tirer J'Evêque de Pamiers 5ll'Balhlle pour le faire conduire à Montauban pour lui cOllfron. de a , · CI: e, dOnt 1·l etolt ' · acter plulieurs témoins [ur des crimes de Leze-Ma)e culè, du I+ D écembre 1 5 37· il. Extrait d~s Regi!l:t~s du Parlement, du .1 1 F~vri er " r 17 " où il eCl: établi , que la proreilion du ROI pour les LIberre~ de 1Egl![e Gall!cane , ejllln lien indiffoluble entre L w & Jes SU1ets. ç 4. Quatre Arr~ts contre Meflire Odet de Colligny, Cardinal de Cb~tillon, Pair de France, Evêque & Comte de Beauvais, du '9 Mm q G9· ., 5 î . Arrêt de la Cour contre une Bulle imprimée & pub],~e en q uelques endroits de ce Royaume Cous ce titre Litlerœ pro cefflls S. D. N. D . Gregorii PP . XIII. lec1œ die Camœ Domini , anno l580 , du 4 O él:obre ,) 80. Voyez l'arr. 17 des lib . 5G. Récit fait par le Prélident Faye au Parlement de T ours , des "rands inconvénients à lui ptopo(és par M. le Cardinal de Vc nd ôm ~ , ~n confé"luence de l'Arrêt donne contre le Chambrier de St. Martin de T oms , en cas qu'il nIt exécuté, quoiqu'atteint & convaincu du crime de Lezc-lvbjeCl:e avec pluiieurs circonCl:ances alléguecs , [outenues & debattues de part & d'autre touchant les formalités des pro cès cri~ minels , requi(es & nécdTaires, être gardées & ob[ervées contre les Eccléliafl:iques, en 1589. Voici quelques endroits re marqua~les de œ diCcours , " Et li l'inll:ant ledit lieur Cardinal de Vendoli11e entre en ladite " C our, a dit que les Rays qui [Ont donnez de Dieu aux bom mes " pour le. reuir & "ouue1"l'l er [oubs les Loix & la Police , ont e!l:ablt " des Parlem~1s po~r les repre(enter & adminiCl:rer la iuCl:ice li un " chacun ; q ue les Rays [Ont les images de Dieu en terre , & les " Parle mens des images des Rays; que cettui-cy ener'autres a eCl:é de " tOut temps le plus grand & le plus celebre de tOUS les autres ; " que ceux qui l'ont fait reluire, am e!l:é les plus grands Rays de la " chreCl:ienté , qu'ils l'Ont eCl:abli, & dez-auparavant qu'il fuCl: {edentaire " ez grandes & capitales Villes, & am efté foigneux de r.~ grandeur " & [on auél:orité ; qU'ils l'ont compo[é de gens doêles, entre le[quels " il Y a eu des Eccléfiall:iques , pour cc que le s fondements dudlt " R;oyaume , c'cCl: ~ 'E&li [e. & la lu!l:ice : mais q ue . les ~ccl éli a Cl: i~ u.es " nont encore laille d'aVOir leurs luges & lunCdlél:lOns a part, ou Ils " Ont eCl:é renuoyés , quand ils [Ont tOmbés en quelques crimes ; qu'au" iourcl'huy à [on grand regret, il s'en trouue de la malheureu(e " confpiration qui a efl:é decouuerte en cette Ville , emr'autres le Cham" brier de Saint Martin, condamn~ à mort par ArreCl: donn ' par cette ~, Cam pagnie. 41 ;J Compagnie. Qu'il fçait bien . veu le crime , qu'il J'a uop bien mé" rité; mais qu'il efl: marry qu'il n'y a efl:é gardé quelques fo rmalitez " accoufl:umées _quand il efl: que!l:ion d'Eccléliaf1:iques. Ces formalités accoutumées s'entendent ici de la dégradation q ui était en ur.~ge en ce remps-là. M. le Prélident pcenam la parole, répondit en ces tennes. l ' La Compagnie de laquelle vous ef1:c5, vous " remercie de la grande & loüable affeél:ion que vous luy portez. Les " Parlemens Ont cll:é cy-devant fideles à leurs Rays , nous voulons " Cucceder à nos Predece(feurs en la fidelité que nous devons à nofl:re " Roy. & apporter ce que nous pourrons à la con[ervation & re[n tauration de Ces Efl:ats , nous en rendons tous les teCmoignages pac " l'abandon de nos mai{ons, femmes, enfans & famill es , & par 1.. " perte de tOU! nos biens que nous poCl:po[ons de bien l oin au [er" vice de 110fl:re Roy. " Le Prélident continue & cite des exemples d'exécurion ou d'Arrêts COlmc des Eccléliafl:iques (ans dégradation précédente dans les cas de grands crimes , comme cA: celui dont il s'agit: il ajoute, parlant toujours au Cardinal: " Tout ce q uc vous avez dit, a cfl:é a(fez balanct: lors " du Jugement en cette C0mpagnie; laquelle Ce propoCera toufiours l'uti" lite & le bien du Royaume. ley l'ArreCl: de marc efl: le [alut du " Royaume; mais depuis tro is cens ans quc le Parlement efl: [eden" taire, il ne [e trouvera qu'aucun Arrefl: donné ait efl:é revoqué , jc ne " diray pas par un Prince ou Mellieurs du Con{eil, mais je diray, " non pas par le Roy me[mo. Tourcsfois, pui[que vous f'ropoCez " qu'en cela il y va de la perte de l'Efl:at & du (alut du Roy, "ous " biffe rons toute autre conlideratioll, & en delibererons. Il avoir dic plus haut: " l'Arrefl: efl: dOlU1é contre un crime de Leze-Majefl:é, de " le vouloir ou comredire, ou revoquer: Nous me[mes aujourd'huy, nous ,~ avon s les mains liées, & il n'y a que le Roy qui y puille plus " rien. La Cour arrêta en con[équence de Cur[eoir à J'exécution de l'Arrêr, & d'en écrire au Roi, le [uppliant de tenir la main à ladite exéc ution. 57· Arrêt portant décret de priee au corps , contre MelTire Geoffroy <le la Marronnie , Evêque d'Amiens , accu(é de f.~ilion & fedirion dans fon DioceCe, du 9 J uiller 1 19+. i 8. Lettres-Parentes par !eCq uelles le Roi enjoint au Parlement de Proven~e de ~arfaire & juger le procès fait à M. Gilbe{t Genebrard. Archeveque d'Aix, du Septembre 1 i 9). 59· Arrêt contre Meflire Gilbert Gencbrard, foi-diC. nt Archevêque tl'Aix , du lG Janvier Il 9G. Go . Extrait de l'Arrêt de la Cour contre Jean ChaRel, dll 19 Decembre 1) ,9 \. 2, Torn. J. F. R AP' 0 R T DE S PREU,, ,. �•p . R .. D" P PQ R"t PIUUYH. AR 1'• IV. DES LIBERTEZ 6 J. Extrait de J'inlhuél:ion baillée par le Roi Hemi IV. aux lieurs du Perron nomméà l'Evêché d'Evreux, & d'O([at, Doyen de Varene, ' " SM ' Il. , . , R d r procureurs & Depures par a ,,)ellC, pour traiter " ome c lOn ab[olution, du 9 Mai 1 î 9 r· 6l. Arrêt de la Cour contrc M. Guillaume Roze, Evêque de Senlis~ du ) Septembrc 11 98; , . .. , . 6 ,. Semence du Prevot de Paris COlme un livre lIltltule Apolo gl(Z Adolphi Schulkenii, &c., du 1Cl Juin 161;. , 6 4. D élibération de la Cour de p,rtement de Provence, [ur bCli"nation que l'Archevêque d'Aix avoit f.lit donner au Procureur Génér:t du R oi, pour [a prétention de f,ire entrer [a Croix dans la C hambre d~ l'Audience, avec les Remontrances de ladIte Cour au Roi dreaèes paf Mr. Duv,ir lors premier Prélidellt de ladite Cour. du 9 D écembre 1614. 61' Les R emontrances [u[dires, voyez ci-devant l'art_ 1. au Rapport des preuves. 66. Enrait des Regiltres de la Cour de Parlement de Bordeaux, [ur l'enlévement d'un criminel de la Conciergerie dudit lieu, meurtre du Concierge, & rupture des priCons; le tOUt fait par l'aveu du Cardinal de Sourdis, Archevêque de Bordeaux, du 17 Novembre 161 î . 67. Arrêt de la Cour donné {ur un appel comme d'abus d'un Bref déclaratoire de nullité d'un Vœu Mona(l:ique. fait par un Religieux de St. Viél:or , & ce faifant rell:itué & réintégré en [es biens parernels & maœrnels, du 2 7 Févri~r 1614. , . , 68. Conclulions des Gens du ROI du Parlement rl AIx, & Arret de ladit~ Cour contre un Religieux Augu(l:in qui, avoit f.ropoCé .dans des theCes , des anicles {cand.leux (ur les LIbertes de 1 Egli{e Galhcane, & tOuCb:lOt l'indépendance de la Couronne, du ~I Avri1161 7. 69 · Arrêt du même Parlement , du 18 Janvier 16;;, qui calfe IDle Ordonnance du Juge d'Egli[e, porrant condamnation au banni{Cement. 70. Arrêr de la Cour, du 18 Mai 16;;, {ur la vérification de~ Lemes-Patentes du Roi, permetrant la conll:ruél:ion d'un Monall:ere à Paris. 7 l , 72, 73 ' 7+, 71', 76, 77. Arrêts, Cen[ures de la Faculté de Theologie de Paris & autres aél:es intervenus fur la condamnation d'Antoine Santarel, à l'occalion de [on livre intitulé Tl'ac1atus dt hœrefi &c. & de foujlate fiLmmi Pontificis, an. 1616, 1617. 78 , 79· Deux Semences données au Prclidial d'Angers contre un Bref du Pape publié à Angers, lequel réfcrve au Saint Siege comme un péché énorme, le fait du recours des Eccléliall:iques aux Juges [~cu lie rs , en 16 16. 80. Décret de l'Univerflté de Paris contre les Tbe((s d'un nommé ! el1:efort, DE L'EGLISE GALLICANE. 43 ~~~ D~minicain, où ce Religie~x avançoit q ue ],E~rit~re Sainte R A PP 0 R T erolt compo(ee parue des Livres lacres & partie des D ecretales des D U n.wvn, Papes, en 1616. 8 1. Ab(olution donnée par le Roi à Mellire Claude de St. Bonnet • Evêque de Ni(ines, pour caure de rebellioo, à la charge de quitter fOIl Evêché, en 16H. 81. Arrêt du ConCeil d'Etat, [ur le Bref du Pape adreaè à quelques Evêques François, pour faire le procès à certains Evêques accufes de crime de Leze-Majell:é, du 16 Mars 16 53. 8;. Lemes-Patentes pour le même {ujet, du 16 Mars 16; J' 84. Relation [ur la Conférence de M. de Chavigny, Secretaire d'Etat, avec M. le Nonce Scoti , au Couvent des Cordeliers , touchant ce qUI s'éroit paaè à Rome en l'afiaire de la Trinité du Mont, & à la mort de l'Ecuyer de l'Amba([adeur du Roi, en 16 39. 81'. Ordonnance du Roi, du 16 Décembre 1639, qui défend , l l'occa60n de ce que defllls, aux Archevêques & Evêques de communiquer avec le Nonce du Pape. 86. Artêt de la Cour, du 2; Mars 16 { O, contre un Libelle intitule: Optati Galti de cavendo Schif;,wte L iber. 87· Arrêt de la Cour, du 18 Septembre 1641 , portant d"fen(cs <le puh.lier, [ans ordre du Roi, lille Bulle, du) ) Juin r641 , intitulée ,IConjlitutio fùper prœfervarione jurium Sedis Apojlolicœ. 88. Arr~t contre l'Archevêque de Bordeaux qui avoit publié des Lemes tendantes à déprimer l'amorité du Roi, & à la diminution de (a Jull:ice [ou veraine, du 7 Février 164; . 89. Arrêt du Parlement de Bordeaux contre l'Archevêque de ladite Ville, pour avoir ordonné, de [on autorité privée, une procefllon générale, [ans en avoir communiqué & pris l'ordre dudit Parlement , du 10 Mai 1643. 9 0 • Remontrances des Gens du Roi, par la bouche de M. T alon, roucbant la Bulle du Pape Innoncent X .. du 10 Avril 1646, qui ordonne que les Catdinaux ne pourront s'abfenrcr de J'Etat Ecc1éfiall:ique (ans la permifllon du Pape, (ous peine de la (ai(ie deleurs revenus, & Ce que notre grand Magill:rat fait voir être ab(olument contraire aux Droits du R oi & aux Libertés de J'Egli(e Gallicane par rapport aux Cardinaux François. Voyez ci-delfus le premier article. 91. Arrêt (UI !c(dites Remontrances, qui défend la publication de ladirc Bule, du 11 Avril 1646. Extrait du Rôle en parch~min, contellJnt cinquante-[ept articles, Chap.I 6.0.;;. foit du remps de Philippe de Valois en J'an 133 l , à l'occaiion d'un art. 1.& '1. procès où l'on agitoit la quell:ion de [avoir fi le Roi pouvoit donner des b~néfices vacants en Régale de fitit [eulement; on y voit ces terInes. remarquables: art! J, " Diel~t lsCditS Roys & Procureur du Roy, F ii �44 3 Au. IV. DES LIB E RTE Z " que li Roy de France noftre S,rc, & [es dev.nciers Roys de France , RAI' l'OR T " Cont & Ont cft~ en bonne [ailine & poffellion, que touresfois que . . . PI1.IUVES. " ès Egliles r Cid d r R at le ra ur. e ,on oyalllTIC 1"a ou ,'1 y a R ega 1e, 1e ,; Siege vacant, & dur,mt la Regale, & ju(ques à tant que li Prelat · a " pris (on tcmporel du Roy noftre Sire, toutesfois que aucun bene" lice vaque, ou cft vuit de droié!: & de faié!:, ou de droié!: tant (eule., ment, ou de faié!: tant (eulement, li Roy de France les donne de " Con droié!: & de plein droié!:, cum dfeé!: , & pour caufe de Con tel1l" po rd , ouquel il ne recognoift point de Souverain, car il cft Empe" reur en (on RGyaume; & pour caure de fa nobleffe , de f.'l dioniré, " & de (a fon,htion des (u(dites, le(quelles cho(es entrodui(ent fouffi" (ant titre en tel cas, & doivent faire, & me(memenr, car li Sire qui " ne recognoift poinr de Souverain , le tient & repmé pour tel , &c. " An. 11. " Item, quc en (cmblable maniere ure & a ua: de Regalcs " li Roy cl' Angleterre en Con Royaume, & li Roy de France efl plus " noble, & ne ticnr pas [on tempo rd du Pape, li comme fait li R oy " d'Anglctt!rre) &c. ), Ch. H . n. '4· Proteft.tion & Dédaration contre les ex.élions de la Cour de Rome .art. 10. par notre Nation; on y ~tablit, au Cujet des annates, que le Pape n'a pas droit de lcs exiger, non plus qu'aucune autre preftation, en vertu de l'auto rite qu'il tient cle Je(us-Chrill, laquelle ne lui a été dorU1ee que pour l'edification de l'Eglife , & non point pour (a dellrué!:ion pour le bien_public, le [alut des ames, & non pour (cs propres avantages: Ejt'lue hlljllfinodi potejlas ordinata ad juflitiam fs Tec7/11n Ch. l). n. 65. Ch. l{. D. •• Ch. 35. n. II. judiciwn exercendum. R emontrances du Parlement [ur les facultés du Légat, Cardinal de Ferrare , préfenttes au R oi, le 2 D ~cembre 1661 : on y voit ces termes: ., Le Roy cil [ouverain , ne rccognoiJlant aucun [uperi eur de (on " Royaume, auquel les Evc(ques n'exercent leur Juri(clié!:ion etiam " [pirituelle , ju[ques à ce qu'ils luy ayent fait le (crmenr, & n'cil la " Re~a lc clofè ju(qucs à ce que [es lem es leur ayent efté expediées, "addreffées à la Chambre cles Comptes, & par eux renvoyées aUX: ., Officiers des lieux , par l'Ordonnance qui Ce commence Dum Epif " copus." Voyez les art. 66, 67. Arrêt clu Parlement de Grenoble, du r f Mars 1 f r 6, Cur la vérification des facultés du Cardinal de Clermonr, Légat d'Avignon, porranr qu'elles ne pré judicieroient en rien aux Droits du Roi, ni à ceux des Eglifes & des Sujets du reffort de f.'l Légation, touchant le temporel, ce q \li, en l'arride (uivanr, cft confirmé par la promeffe qu'en fit le Cardinal lui-même. Extrait du Carrulaire de l'Egli(e de Beauvais, du r 4 des Kalencles de Fevtier r r 0 f ' où l'on voit une Ordonnance du Roi en forme de R~lemel)t ou de Ptivilege de cc Cbapitre : le Roi s'y expriroe • D 'E L'E G LI S E GAL L t c A N E. 45 2inG, relativement à notre article: Conceffi etiam ut abfq u.t mata lIo[untate ex nofira parte Romano P apœ obedientts fint, fiC/it RA DES pP 0 R T PREUVES • Apofiolico ; & mi/zi ferviant, fiC/lt Domino. Plaidoierie d'entre l'EvËque de Paris , le Prévôt de cette Ville, Ch. 36.n. ,8. 1 3, 1 0 Mars 1 ,9', [ur la quellion, li l'Evêque a priee (ur les Clercs. Il y dl: dit: " Et li cil " q uellion du droit du Roy de France, qui ne recognoifl: point de " rouverain en terre au temporel, de qui l'Eve(que tient, & qui cft " fondé de raifon en ce faié!: & en droir commun, & li à ['e(lat ; il " ne nie pas qu',l n'ait la coaé!:i ve cognoiffance, qui emporte {on " exe:ution contre excommuniez , mais pri ee qui cil cle faié!:, non. " & le Procureur Général du Roi des LEPrince [eculier qui reconnoifl: vn [uperieur en ce ~~~~ monde, n'efl: point Prince [ouuerain, mais minifl:re d'au- CO MMEN T. truy ou vicaire. L'on ne peut faire que le Pape foit fou- !vl l' ueraill au temporel lUr tous 1es R.oys & P' nnces, que l 'on ' 'f' u .pUY. . 1 l' 1 . . n Sur quoI cette n'efl:abhffe de tous es Royaumes vn leu Royaume, dlUllC premier< Maen pluiieurs vaffaux dependans d'vn [eul Roy: & ainii de x me cf! 'fontous les Chrefl:iens il n'y aura que la feule puiffanœ Eccle- déc. fiafl:ique qui [ubflfl:era , & tous les Souuerains [eculiers feront abolis. Si l'on donne ce pouuoir là au Pape , celuy d'abolir les 10ix des Roys fuit indubitablement ; & ainIi l'abolition de leur authorité & des Magifl:rats [eculiers. Pour paruenir à cette puiffal1ce fi déreglée ils l'ont voulu efl:ablir peu à peu, & ont dit qu'ils au oient puiffance ab(oluë {ur les EccleGafl:iques, tant au [pirituel, qu'au temporel , qui efl: ofl:er près de la moitié des [uiets aux Princes; puis ils les ont voulu exempter de la puiffance des Roys, ont [oûtenu qu'ils ne les pouuoient iufl:ement punir, me{mes aux crimes enormes. En fuite de cela , ils ont decl an: iu[ques oll s'efl:endent ces exemptions. BonifaceYIII. les a efl:-enduës aux clercs mariez , les autres aux [erUlteurs & autres ayans foin des biens des Ecclefiafl:iques. Par ce moyen vn Roy {e trouuera [ans {uiets. Pour ce qui concerne cet article, les aétes qui [ont aux preuues doiuent [atisfaire les plus difficiles. Nos Roys & leurs Officiers ont touiiours pris grand foin , pour empécher qu'il ne fufl: vfurpé [ur le: temporçl direél:ement ou jndireél:çmçnt. ;E • �!!!-~~'~~ COMME"T. DE • M,Dup u" 46' ART. IV. DES LIBER TEt Ceux qui ont traité ce poiné!: en faueur du Pape, n'ont point dilTimuJe. Ils l'ont decidé contre les Roys. Et €ette maticre fut fort agitée en l'année 1610, lorfque le Cardi~ ' b l ' r. l' J , fi P . nai BellarmIn pu la Ion lUre ae pOllj.aze ~pœ zn tempora~ Lihus. La Cour de Parlement condamna ce htire par arrdl:, qui receut quelque atteinte au Confeil du Roy pour des conlideratÎons du temps. L'on a fuit voir par vn grand nombre d'aél:es, comme nos Roys & leurs Officiers fe fçnt touDoms opp~fez au pro(trez de cette doél:rine, & comme cette pretentIon eft abiglument contraire à la verité. Au tl'e{or des Chartes. Regale I I . n. 46. Le Koy, pour caufe de fon temporel, ne reconnoifl P?int de fouuer~ùz. Car il efi Empereur en fon Royaume: & n efl en rten Ize , quant à Jès collallons , de loix ou de calzon; mais font garde", les yfaO'es & couflumes de la Cour de FralZce. Le Roy, en fa p e,fomze , efl fomaine & mer de droit commun , tjuant aux chofls 'lui Luy appartienlZent de fan droit Royal, Sur ce qu'au Conci le de Trente il fut propofé) qu'en aucuns lieux il eftoit befoin de diuifer les cures, c'eft- à~ dire, d'v ne en faire deux; mais qu'il falloit aufIi, par l'autborité du Concile, obliger & contraili'dre les peuples, d'augmenter en ce cas le reuenu, pour l'entretenement de l'vn & l'autre des Curez: Euftache du I3ellay Euefque de Paris, dit en plein Concile, que s'il fe faifoit vn decret de cette {orte, il ne (eroit pas receu en France, où l'on ne con{entiroit iamais, que les lais pulfent eftre contraints par l'authorité Eccleliaftique en matiere temporelle, à faire quoy que ce fuft ; & qu'il importoit à la reputation du Concile, de faire des decrets qui fu{fenç receus par tout. Les autres Eftats ont aufIi perpetuellement defendu leur liberté, les vns plu~ foiblement que les autres. Ell voiey quelques exemples entre vn grand nombre. ce: qui s'ell: L'Angleterre quoy qu'enfin elle ait fuccombé, a monftré palfé ell Angle, 1 r. b de generoilte. r. ' [erre [ur ce [u- neantmoms en p ulleurs rencontres eaucoup Jet. En l'année 13 °1 . Boniface V Ill. manda à Edoüard I• • DE L'EGLISE GALLICANE. 47 Roy d'Angleterre, que s'il pretendoit, quelque ,c~o{e, eu C OMMENT. Eco1fe illuy enuoyaft {es Agens; & qU'lllu y feroit lUftlce. DE Ce Roy commit cette affaire aux Grands de {on Roy~ume, M,Duru y, qui repondirent au Pape: Neque Reges Anglzœ fuper jurthus w~~~~~:~~~ fuis in regno Scouœ., aUI alus fUI~ umporalzhus., coram alz- hill:. Angl. nuo ,'udice Ecclefiafilco yel fœcllian , ex pnununenua fialllS part. 2 . p. 43 6. 1 ,r; J" & Th. Walfuœ Regiœ dignùazis & COn)Uetllal1ZlS cun él'IS tempOTl'b us 'll-re~ (utgham hilt. fragahiliter Ohferyalœ, rejponderu~t , aUI re{pol2dere dehehan:. Ang. F"g. 13. Unde hahùa deliheratione ddlgenu fuper contelZUs ln 11lleTlS yeflris , communls, conc01:S & unanimis o~,!ium & jingulortl':" conJenfus fuit , efl , & era , Deo proplllofiuurum, Q uo! prœfatus dom. nofier Rex fuper juribus reglll Scouœ, atll ~Llls fuis zemporalihus nullmenus re{pondeal coram YObLS, nec judl~ cil/m fubeal quoquomodo, aut Jura jùa prœdlBa ln dU/Hum deducal ; nec ad prœfentianz ye(lram procuratores am nun~ cios ad hoc miuat , prœcÈpzte cum prœmiffa cederent manififie in exheredallonem juris coronœ R egni Angliœ & regùe Majeflatis , ac fuhyerfio nem flalus e;ufdem re{illl nOlOnam> nec IZon in prayudicium liherzacls , conJueludlnum & Legum palernr;runz , & c. , Le Roy Edoüard 1. l'an 1198. fit paIX auec le Roy de France. L'Hifiorien dit, tIlriaue tranfmùllllll jo/emu s nun- . " yTallÎd"gham 1 C' r ln po 19m. cios, cum plena pOleflate ad Romanam urzam, tIl per meataNeullria:p, 86. . tionem Apoflolici > non tanquam judicis , fld amicabilis com- Sï· po/ùorù, difcuffis negotiis , pax inter R eges reformarelElr, La me{me choie fut faite par Edoüard 1II. & la me{me maxime ob{ervée. Mathieu Paris en [on Hifl:oire d'Angleterre) a curieu~ [ement ob{erué ce point. En la vie de Guillaume lI, pag. 15. Rex Gulie/mus dicebat, qtlàd nu/lus A rchieptfcopus yeL EpifCl'pUS Regni fui, Curial Romanœ , yel P apœ fubeffil ; prœcipue dm tpfe omnes ltbertates haheret in , regno fua , quas lmperator yindicabat in Imperio , &c, le heu ell: notable. Le meline Autheur p. 289' lors de l'interdi r du regne du Roy lean : Quidam nomine Alexander, ad Papam n~n perunere ~ de Regum five de quorumltbet potemum law1. Id<m in hill:. Ang. p. 1\ 3· '4-, �.. 4~ ~~~~ o/Tèn;one CO MMEN T. p U<:JI Ap-. T. rv. DES tnn~ R '1"1:.1. vel fohdùorum regimine verifimilibus quihufdam ' 1 P ' . . A ,fi l DB probavù argumenlls : cum prjiœC1E'f',ue,. r. rmC1pt, P0'0 orum M. D u PU\'. P etro, nihil d D omino, nll cc'~lœ tantum, ac rerum Ecclefiaflicarum fit collata poteflas. Voyez auffi la page 372. Le mdi11e Autheur en la page 32, 5' Les Amba{fadeurs de: Jean Roy d'Angleterre parians au Roy de Marroc '. Iuy dirent : Regnum Angliœ ~ ab l~unaO ~ coronato gubernal~m ab antiqu. liberum effi d1gn0Jè.llu~ & zngenuum, ac nullzus prœterquam Dei JPeaans domllZatlonem : Eccle.fia Papalzhus ac R egiis legibus p~cifice !J.ubernawr. . Le mefme Mathieu Pans page 6l6. eCrIt que le Comte: de Cornoüaille dit au Legat du Pape) Domine L~gate , de terris L aicomm & earum confirmationibus nihil ad vos : de rebus autem E cclefiaflicis curam geratis. In Allemagne. Pour l'Al lemao ne il faut voir ce qui fe pa{fa entre le Pape Ad rian IV. & l-Empereur Federic 1. dans Radeyyicus lib . 1. cap. 9 . & 10. vitœ Frider1ci J. & c. 16.l. 1.O\t dl: la lett~e notable des Euefques d'Allemagne. Voyez auffi le chapitre 2. du liure 1. Voyez en outre la lettre de l'Empereur Federic II. da ns Math. Paris page 75 1. & de Henrico J V. Imp. in vol. Scriptor. Germanor. Vrfl~tij l'ag. 39+ .!; e!1 la mefme page l'epif!:re de Henry IV. a HIldebrand) qUl ef!: fort notable. Ceux de la ville d'Efpina! en vertu d'vn refcrit Apoll:olique , auoient fait citer en C:0ur ~e ~ome l'Euefque de Mets leur Seigneur, (ur ce qu'Il auolt fait arref!:er quelques-vns de ladite ville pour vne de{obeYa:al~ce. L'E~ef9l~e declina la luf!:ice du Pape ; & l'Empereur Slglfmond ecnvlt au Pape Martin V. le priant de lui renuoy~r & à fa Co~r Imperiale cette affaire, où il ef!:oit quef!:lOn d'vn drOIt feudal ) dont il ef!:oit feul luge. Les Hpo.gnols. Les Efpagnols n'ont pas abandonné leur defenfe aux occafions qu'ils ont d'té attaquez. Surita aux An~1ales d:Arago~ liure 3' ch. 87. l'an Il 74. tom. 1. apres aUOlr parle de la pourfuite que fairoit le Pape, ) pour faire . que le Roy d'Aragon Dom layme a.llaf!: a la guerre (alOte , L ' , " diç DE L'EGLISE GALLICANE. 49 ~~ dit) (a) P aJ'ecio buena ocaJion al Rey que en aquel ayunta- C OMMENT . miento tan grande, donde Je hallavan muchos Principes de la D I! Chrifiiandad, el Papa le corontiffe. Mas non qui{o el Papa M. D u P H . darle la Corona fin ratifica:f!e primero el tributo que el R ey don Pedro fo padre avia otorgado de dar a la Iglefia; y pidio que Je pagaffi lo queJe devia d la S ede ApofloLica deJde aquel tiempo. ElRey embio a de{ir al Papa que ayiendo el tanto jèryido a nueflro Senor y a la 19lefia Rom. mas raton fo era 'lue til Papa le hitiera otras gracias y mercedes, que ped ide cofa que em en tan nOLOrio perjuicio de la libertad de fos R eynos , de los quales en lo temporal non devia de harer reconocimiento a ningun Principe de La [ierra : pues el ~ y los Reyes fos anteceffores los ganaron de los Paganos.. derramando Ju fangre ; y los pujieron debajo de la obediencia de la 1glefia : y que no avia ido a la Corte Rom. para ha'{eife tributario ; fina para mas eximirfe : y que mas queria bolver Jin recibir la Corona, que con ella , con tanta perjuicio y diminucion de ft preeminencia R eal. Ce qu'a écrit Louis Cabrera en l'hif!:oire du ROy Philippes II. ef!: fort conliderable ) l'an 1571. lib. 9' cap. 2 2. il ne fe peut rien faire de plus vigoureux pour maintenir le droit des Roys. Ils tiennent que leur Roy peut porter le titre d'Empereur) (ans que pour cela il [oit befoin du con!.èntement du Pape ; dautant que c'ef!: vn faia purement temporel. François de Pifa) Doyen de la faculté de Theologie de ( a ) l e Ro i obferva que c'ém Ît pour l ui une circonll:ance favorable de fe fai re COUconncr par le Pape dans une fi a uguJte aJfcl11 blée ) Où fe t rou voien t nombre de Princes ce la Chrétienté. Mais le Pape ne voulut pas lui conférer la Couronne, julqu'à ce qu'il ratifiât d'a vance le tribut que fon pere le Roi Don Pedre ) avoit promis à l'Eglife ; & il exigea qu'il lui fût payé) à comprer depuis ce t emps-là, LeRoi fi ~ dire au Pape , qu'après les [ecvi· Ces qu'Il avoit rendus à fa Relig ion & à l' ~glifc Romaine J il émit bien ~'us ratronnablc, que le Pape lui 'CCt la t d.'autres faveurs & d'autres; récompcuf~s, Tom .l. que de lui demander une chore qui émit Ci opp.orée à la liberté de (es R oyaumes) pour 1ef'luds il ne devoit homma ge à :\Ucun Pnnce de la terre: pu i{que lui- même, ainfi que les Rois (es prédéce({eurso les a voient conquis fur des païens , au prix de leur fang, & les avaient mis Cous l'obéillance de l'Eglife: qu'il n'étoit pas venu à la Cour de Rome J pour fe rendre l'On tributaire) mais bien plutôt pour s'en a.ffranchir davantage: & qu'il préférera it de s'en retourner [ans recevoir la Couronne) 'lue de la po~e.r 3.,+ préjudice de fa digmré Royale. G �C OMMENT. DE Au. IV. DES LIB ER TEZ 5° Tolede en la defcription de la ville de Tolede lib. r. ' ) A } que cap. 29' '& . Ilb. 4· c. 4. dlt. (a mes nlL. parece b'œn '0 M.Duruy. el Padre Prudmcio de Sand011al efcrive , que efla ceremo- nia de averfe coronado el R ey don Alon/à , lo aprovo defpues el Papa, y ajJi .deve ~reer. : .qua~LO mas que (coma el dlze ) para Jemejame ImperlO , al opllllones , que no era neceffaria la autoridad y aprobacion del fommo Pomifice; fiendo coJa puramente temporal, &c. Valdefius Auditeur de Grenade, De dignitate Regum HifPaniœ, cap. 22. num. 41. Nonpotl1 objici Philippum Il. Regem Catholicum & religiofiflimum bellum intulijJe Paulo 117. Pom. Nam illa bella potllis laudi tribuenda font Philippo Magno . Cùm enim de imperio a~eret Paulus I r. non de religione , & à Philippa vellet auierre regnum Neapolùanum jure proprio & hereditario quœfitum, ac fufcitaret H enricum II. R egem Galliœ ad eam rem, cùm Philippus in re temporali jus luum tueri devinBus ~!Jet, nec patiJPolium deberet,foLum exercilUm ad tuendum regnum & vim vi repellendam paratwn habuit. Après la mort de Sebafl:ien Roy de Portuga l , Henry Cardinal luy [ucceda, efl:ant fort caduque; {i bien qu'auant fa mort, qui arriua peu après, il fe trouua plufieurs preten. dans à ce Royaume. Le Roy d'Efpagne efl:oit le principal ayant la mueur de Henry. Le Pape enuoya vn Nonce en Efpagne, pour faire enforte que l'on remiil: cette affaire à [on jugement. Le Roy d'Efpagne repondant au Nonce , Thuan;. lu y dit, In tam jufla cauJa, non opus ejJe ut fUl SanBùas ~:.'; 3· ~or. partes foas imerponat. SuJPeBa Regi erat Pomificis ut & cOlu!~ggio aliorum Principum in eo negotio volumas, & prœjudicium ~~:;~~:~.ld~ juri fuo in prœfens , Regiœ Majl1ati in pojlerum fieri p.8>.. 3 exiflimabaz pruden.i.fIimus Princeps, fi de Izis rebus in Pomificem compromitteret) eoque exemplo ilium regnomm arbùrum & 'luafi judicem conflitueret. Le Roy d'Efpagne, après s'efl:re rendu pailible du Portugal, fit mine d'auoir quelque Je ( . ) Au concraire, j'approuve le fon- tant plus ( dit-il ) qu'il y a des opin.ion~, timent du Pere Prudence de Sandoval) que pour cet Empire l'alltorité & appro· écriTant que le Pape approuva depuis ce (te bation du Souverain Pontife n'émit pas cérémonie du couronnement du Roi Don nécelTaire, étant \Ul objet purement tempoAlphonfe; ce qu.i ell aifé à croire : d'al\- re! , &c . bE L' EGLISE GAL LI CAN E. 51 {cl'Upule, confulta les Theologiens, leur propofa s'il fe • r A . deuolt lOl/mettre au 1ugcment d'autruy pour ce faiél:. Ils repondirent , NuLlo mm confciemiœ vinculo obligari adfubjiciendum Je alterius jurifdiBioni " & ~rbitrio, nullas ejJe in eo partes P omifiCls cum res mere folt fit, neque quicquam . admixtuni habeat, cujus refpeBu Jacri fori debeat in'cercedere auBorùas. Nam eleBis Jeme! regibus, ùs & in eos eorumque focce.ffores omne jus lranjlatum ime/ligi , ut penes ipfos fit omnis j urifdiBio , neque ab alùs judicari po./finc. Marius Sanutus Torfellus lib. Secreror. fidel. Crucis J. part. I l . cap. 1 5' parlant de la contention qui efl:oit entre la Reyne Marie & le Roy de Cypre pour le Royaume de Hierufalem. Marie deliroic auoir pour iuges le Pape & les Cardinaux: Procurator, inquit, Regis Cy pri excipùJecundùm morem, a(fèmls 'luàd li~igium de regno HieruJalem , non perli_ neret ad Romanam CUTlam, nec de hoc tenebarur inibi in aliquo refpondere : perunebal awem ad Barones regni de hujufmodi judicare. Domina verà Maria excepcionem acceptat zanquam legùimam; & Jic à Romana Curia quœflio totaliter fummoza 11. Sur la fin de cet article il efl: dit) que les fuiets du Roy, <Juoy que Clercs) ne [ont tenus d'obeïr au Pape ; qui efl: condamner l'opinion que l'on a à Rome) que les Clercs ne font fuiets des Rois) qu'ils ne peuvent commettre crime de leze-Majefl:e, que les Roys n'ont point de droit de les faire punir. Mais cette doél:rine a efl:e rejettee de tout le monde, comme contraire à la fainél:e Efcriture , à l'vfàge de l'Eglife ancienne, à ce que nous auons des Peres anciens) & à la pratique obferuée en tous les Royaumes. En la Requefl:e faite au Roy l'an 126 g. par les Religieux de l'Abbaye de T ournus pour eŒre vn Abbé, il Y a, parIans au Roy : PrœdecqJores vejlri Ecclefiam fundaverun!, t;cui fubejJe in temporalibus immediale digno{cimur. Au '(re[or des Cbartes, Layette Eleél:ions n. 16. Ce poinél: delire vn difcours particulier. La quefl:ion a efl:e traitée amplement par ceux qui ont ecrit pour la Republique de Veni[G ~ ~ntre l'i.nt~rdit dll Pape raul y! l'an ~ 'o~~ .Ci 'J .!!!=~~~:! Co loO.i E"T. " DE M. Du p t1 y, Thuan. 3. vol. lu(l. ' 'C.' ::';;;0~~:.o ­ P·I Of ·b. libq. ~'. ~~; : ~:b. &. �= AR T. ' IV. DES LIBER TEZ M. No UV EAU COM~n:NT. M. Dupuy nous' dit fur cet art!cle .q~e les preuves qu:on trouve dans le Recueil cies Aé1:es, aux endroItS mes, dOivent fansfalre les plus dif- ficiles: qu'on en juge par celles que nous avons rapportees; elles Con, devenues pour ainli dire inutiles, depuis les nouveaux Aé1:es dont Il dl: parl': Cous l'article précedent, & que nQUS détaillons ailleurs. V.l'Aver,i/f.:ment. En voici qU,elques extralts. M. l'Evêque de Tournai chargé du rapport dans l'AfIemblée du Clergé de France en 1682 , après avoir établi l'indépendance de nos Rois dans leur Temporel, rar l'ancien & le nouveau T;ll:amem, p~r les .'~moi­ gnages des Saints Per:s & d~s Papes eux - memes, par 1autort~e des Conciles, & par toUte 1amlqulte ,venant au Cuffrage pamculter de 1Eglife de France, diCoit : « Cette doél:rine ( de l'indépendance de nos Rois), "MelIèigneurs , a toujours été enlèignée par nos prédécdleurs avec une ), fermeté merveilieuCe, & rien n'a jamais tant obCcurci leurs Centimenrs, ), que ce que M. le Cardinal du Perron prononça dans les Erats généraux ), du Royaume, de l'annee 161). Mais ceux qui Cwcm l'hill:oire de ces " Etats, n'om garde d'en rien imputer ll'EgliCe Gallicane .. ....... Si " ces harangues avoient été prononcées limplement par ce Cardinal, pour " témoigner Con opinion puriculiere, elles ne Ceroiem pas d'une afIèz " grande autorité pour nous en mettre be:mcoup en peine; mais, comme " il lit entendre qu'il r.arlOit au nam de tout le Clergé de France, cela "afrapp': l'cCprie de p ulieurs; il el1: jul1:e que l'onen connoifIè la verité.... " La Chambre du Tiers-Etat avoit drdfé des cahiers, dans leCquels étoit " la propoiition de l'indépendance des Rois. La Chambre Eccléliall:iquc ), trouva mauvais que le Tiers-Etat entreprît de faire un article d'une ma" ciere purement Cpirituelle, & en cela elle avoit rairon. C'étoit à l'EgliCe .. à exr1iquer & à Coutenir cette vérité; peut-~tre même que par prudence, ), il ellt été à derirer que cette matiere n'ellt pas été traitée dans un temps .. auquel les eCprits étoient encore agités, après le malheur qui étoit arrivé " à la France par le parricide de ce grand Roi, qu'elle avoit perdu cinq , ), ans auparavant, & par le Couvenir de tous les maux que la Ligue avoit "produits. Il y a un tel\1pS de parler & un temps de Ce taire, Celon le " Sage, (Ecclef. j. 7.), & St. Auguftin dit, ( lib. de Don. PerCec. c. 16. " N°. 4':' tom . 10. p. 843) que, Multa tacenda font proprer incapaces, "ne p<Jores faciamlls toS 'lilOS YO!llmllS facere doc1iores. Ainli, pour " ne pas indiCpoCer la Cour de Rome contre la France, ce qui ne peut " Jamais hre que très - déCavantageux, & qui l'auroit été extrêmement " en ce temps- là, ou pour d'autres raiCons de prudence, il fe pouvoit " bien faire que la Chambre Eccléfial1:ique ne voulait pas entrer dans " Cette matiere. Mais M. le Cardinal du Perron ( traitant cette q uel1:ion "de problématique ), alla trop avant pout un Prélat éclairé, làvant , fi élevé dans nos maximes. Plut à' Dieu, Mdfeigneurs, que cette pieceJ DE L'EGLISE GALLICANE. ." qui ne corrompra jamais la puret': de votre domine, mais qui la NOUVEAU ), contredit, ne parût plus dans nos Mémoires. Nous vous Cupplions au COMMENT , " moins d'ordonner qu'on y joigne un avertillemem qui, en diCant !a vé), rite de 1 hil1:oire, puilfe guérir les eCprits du Co~p~on qu'elle !aille, que ), ce Cardinal ait exporé les Cemiment5- de l'Eglile de Ftance. Le Clergé t, ne lui avait Fas donné charge de s'expliquer de la marnere qu'il fir. t, Nous ne voyons P's qu'il en ait approuvé la doé1:rine : c'el1: aRurément • " l'ouvrage pur de M. du Perron, & non celui de nos predécdfeurs. " Qu'on aime à rapprocher ce langage de celui de nos anciens Evêques, parlant au Pape Adtien par la bouche d'Hincmar, Archevêque de Reims! Le Pontife avait voulu Ce mêler de la divifion du Royaume entre Charles le Chauve & Louis fils de Lothaire; il avoit écrit à Hincmar qu'il eût à Ce leparer de la communion de Charles: les Evêques de France qui avoient déjà fait cette belle réponCe à Gregoire IV, quand il vint en Fran~e, paos le delle in d'excommunier Louis le débonnaire: Si eXCommUnlcaturus ye neris , excommunicalUs ibis, réponditent 11' Adrien, « qu'aucun de/es " prédécelfeurs n'avait jamais rien ordOlmé de pareil, non Ceulement dans )) des temps où des Princes confédérés étaient en guerre, mai,s où le pere " & \cs enfams étaient divirés ; qU'ils n'avaient rnême rien entrepris contre " des Empereurs & des Rois tyrans & apol1:ats. Il el1: écrit, ajourent-ils, .. par les Auteurs profanes, que l'on acquiert les Royaumes de ce monde " par les guerres, qu'on les étend par les viétoires , mais qu'op ne les peut t, pas obtenir par les excommunications du Pape ou des Evêques; que "l'Ecriture Sainte nous apprend que c'el1: à Dieu qu'appartieunent lès .. Royaumes, & qu'après avoi~ donné les Royaumes à qui il lui plaît, il fait " rerner ceux qu'il a établis Rois; que le Pape ne péUt point être rout ), en?emble & Roi & Evêque, & que Ces prédécdfeurs Ce Cont mêlés de " ce qui regarde l'Ordre Eccléiial1:ique, ce qui ell: de leur compétence, & ), non de ce qui regarde l'Etat, dont le gouvernement ell: déféré au Roi; " qu'ainli il ne s'ingere point de leur donner un Roi, & un Roi Cur-rour, ), clont les Cecours [eroient éloignés; que ce Ceroit là four des François uh ., joug nouveau que jamais aucun Pape leur a impofe , '& qu'il ne [auroi~ ), paner, ayant appris dans les divines Ecritures, qU'ils doivent combam'e )1 jurqu'à la morrpour leur état & pour leur liberré; qu'il el1: ordonné ), généralement à tous par l'Apôtre Saint Paul, d'obéir, comme a bien " voulu faire Je[us-Chrifl: lui-même, aux Pui1lànces de la tCfre, d'honorer ), & de reCpeé1:er les Rois. Ne dites point, continuent-ils, 1u'ai-je affaire t, au Roi! Car, li vous ~è di liez , comment pourrieZ-VOlis etre en polfeC), lion des biens de b terre, li vous ne reconnoilfez pas les droits que les ), Rois ont Cur ces biens? Et, ii c'ell: en verru de leurs loix que les Ecclél " lial1:iques pollèdent des biens, comment pouvoir leur rèfqCer à C~t égard " une obéilfance dont tous nos prédécelfcurs nous Ont donn': l'exemple ~ Hincmarus, Epin. 4-1 . ad Adrianum. ,~ �AR T: IV. DES ·LIBER TEZ L'on a fU par les .él:es rapportés la part que le Clergé de France prit No U V EAU aux intérêrs de Philippe-le-Bel contre Boniface VlII. On vara dans la CO~n!ENT. fuite de ces amcles, qu'il a également [outenu Louis XI. contre Jules Il, Henri IV, contre Gregoire XIV. En 161) , il fit une déclar~tion Colemnelle fur le ",ême (ujet, à l'occafion de deux Libelles qu'il condaml1a; l'un intitulé Admonitio ad Regem, l'autre, Myj!eria politica. Dans d'autres A(fembl"es, jufqu'à celle de 1682, qui n'apprend rien de nouveau fur cet objet, le Clergé s'dt toujour~ montré le même: enfin, dans la derniere & fameu[e AfI'emblee de 1765 , où les Prélats ont erê toUt occupés de la défenCe de leurs droits, ils Ont dit (olcmncllement dans leurs aél:es, 1< que les ,1 Minill:res de Je[us-Chrift ne pr6tendent d'autre prérog~ tive (ur ce même )/ objet que celle de pouvoir refferrer par leur en(eignement, comme " par leur eX,cmple, les liens de fidelite, d'amour & d' obeilfancequi unirIfnt )~ les Cu}ets a leur Souverain. " 11 dl: inutile de. rappeller ici les J,'reuves desfentiments & du zele des Parlements pour 1 exerCice & la defen(e du mcme devoir; on les trouve ~ans les aél:cs ra pporrés, dans cette fOllle d' Arrêt~ qui Ont condamné jufqu'a\1x fimples équivoques dans les ~xpreffions [ur une matiete auffi iml?0rtante. 0" prouve encore que la Faculte de TMologic de Paris & tous Jes Doél:eurs particuliers n'ont jamais eu qu'une même voix à cet egard. Voyez les monumentS que ces di!ft,rents Corps re[peél:ables Ollt éri.,és à l'h?nneur & pour la defenfe de nos Li~ert~s, nO,tamment pour ,la defeJe dLI prefent article. Nous les avons ,rapportes tels qu ds COnt detaille. dans nOtre Avertillement, à la Cuite de cette colleél:ion, où ils (emblent imprimer à nos articles des Libcnés le dernier (ceau de la vérité. 11 fufl1ra de tranCcrire l'article premier de la Déclaration-du Clergé ClI 168 1 , & del'Edit du Roi pour (on exécution. .. Que Saint Pierre & (es SuccefI'eurs, Vicaires de J eCus-Chrit1: , & que tI toute l'Egli(e même n'ont reçu de puiŒU1ce de Dieu, que [ur les cho(es »(piricuclles, & qui concernent le (alut , & non point (ur les cbofes tem)1 poreUes & civiles; J e(us-Chrill: nous apprenaot lui-même que fon Royau» me n'lI point de ce monde, & . en un aUtre endroit, qu' ilfau t rendre » à Céfar ce qui à Céfar, fi à Dieu" qui ej! à D ieu; & qu'ainli "ce precepte de J'Apôtre St. Pa\ll ne peut en rien êrre altéré ou ébranlé : 11 "que toute perfonn't: foit foumifo aux PuijJances fiLpérieures; car il "n'y a point de puijJance 'lui ne vienne de Dieu, fi c'lIlui qui ordonne )/Celles qui font fiLr la terre. Celili donc qui s' oppofe aux Pui.JJances, "réfrfle à l'ordre de D ieu. Nous déclarons en conCéquence que les Rois )j & les Souverains ne (Ont fournis à aucune Puiffance Eccléfiat1:iq ue , ;, par \' ordre de Dieu dans les chores temporelles ; qU'ils ne peuvent êrre >1 déports direél:emenc ni indireél:emem par l'autorité des Clefs de l'Ea liCe; ') que leurs fujets ne peuvent être difpenCés de la (oumiiiion & de l' ~béi(.. " rance qU'ils lçl\f do~vetI[, ou ab[~us du (ermçnt de fidélité, & que cette DE l' L'E GLISE GALLICANE. 51 doéhine nécerIaire pour la tranquillité publique, non moins avanta"eu(e ~~~~= " à l'Egli[e qu'" l'Etat, doit être inviolablemenr (uivie, comme conf6rme No uv EAU " à la parole de Dieu, à la Tradition des Saints Peres , & aux exemples COMME NT. " des Saints. " An. 1. de la Déclaration du Clergé, en 168 L }t DÉFENDONS à t OUS nos Sujets & aux Etranryers) étant dans notre ), R@yau me, (éculiers, réguliers, de quelqu'Orgte , Congrégation ou ), Société qU'ils (oient, d'en(eigner dans leurs Maifons, Colleges & Sémi" naires ) ou d'tcrire aucune chqfe contraire à la doétrine contenue en " icelle. Anicle 1. de l'Edit du Roi, du 23 Mars 168 2. Voyez ci-aptès dans la Colleébon les autres art.jcles de cet Edit rous relatifs à l'exécution de ladite Déclaration du Clergé. Le fameux Arrêt du Corueil d'Etat du Roi du 14 Mai 1766, vicnt-d'en renouveller les di(pofitions, en ordonnant que les O rdon) " nanecs , ~dits, Déclarations & Le,teres ~ yatentes concernant la "naturc , 1etendue & les bornes de 1autonte (pmtuelle , & d~ la "puirIance réculiere, notamment les Edits des mois de Mars 1682 & " Avril 169) ,(eront exécurés (elon leur forme & teneur, dans tout (on " Royaume, terres & p~ys de (on obéiŒU1ce : Veut en con(équence Sa "Majellé, que les quatre propofitions arrêtées en l'AfI'cmblée des Evêques " de IOn Royaume, convoqués extraordinairement à cet effet en ladite " année 1682, & les maximes qui y ont ~té reconnues & confacrécs) [oient " inviolablement ob[ervees en tOUS (es- Etats, & (outenues dans toUtes les " Univerfités, & par tOuSles Ordres , Sémmain;s & Corps en(eignants, " ainfi qu'il ell: pre(crit par le[dits Edits de 1682. Fait defen[es à toUS (es ,,(ujets, de quelqu'état & condition qU'ils (oient, de rien entreprendre, " [outenir , écrire, compo[er, imprimer, vendre ou di!l:ribuer , direél:e)/ ment ou indireél:cment, qui [oit contraire auxdires maximes, & aux: )/ principes ci-defI'us rappellés. " Par ces derniers mots on doit entendre les di!l:inél:ions que cet Arrêt fait (ur la nature & l.s effets des deux Pl1irIances; ce qui conGdéré dans. (a caure & dans [on objet particulier, incdépendamment du réglemenc ultérieur & définitif que le même Arrêt fait attendre, nous ell ici comme étranger. M. Pithou, que notre plan nous oblige de Cuivre, n'a ell en vue d,ns l'ordre & la di(polirion de (es articles, que de défendre les Libertés de l'Egli(e de France, mires en comralfe avec les prétentions ou les entrepriees de la Cour de Rome, & jamais en oppolirion avec clle-même. Voyez [ur l'article prelnier , le chap. 7. nO. 65. du Rapport des Preuves. Cepen~ant ,comme cet Arrêt donne de grandes lumieres [ur toUtes ces matieres, & qu'il émane d'une autorité fuprême, nous le rapporrons ci-après tout au long avec les aUtres Arrhs [ervant .le preuve & de jo!l:ification '" fa Déclaration du Clergé de 168 2, & même à plulieurs articles de nos Liberr"s, Cur-tom de ceux qui inrl:refIent les droits ordinaires.de l'amorifé �\ "5' ART. IV. DES LIBER T~Z e~~~= eccWiafhque reprérent"e aujourd'hui en beaucoup de cas, bien plut"'t pat Np UV EAU nos Evêques, que par les rouverains Pontifes, Mais en cet endroit, ne s'agi{CaMAiENT, fant que de l'indépendance de 'nos Rois dans leur temporel, nouS finirons par dire que la Déclaration de 168" qill en con{.cre la maxime, n'a pas leulement bté jufhfiée par les écrits de M, Boffuet. Entr'amres {avants, M. Dupin en a fait un traité particulier, où il ne Jaille pas plus à defirer J foir pour les preuves des quatre articles de cette IXlême D~claration, {oit pour les répon{es à taU~ ce qu'on leur oppo[e; en[orte que rien ne {croit aujourd'hui plus inutile <jue d'y ajouter, parce que rien n'cil: plus affermi ni moins contef1:é que ccs vérités: Nec wlqu.àm contrarium tmeas, ne facrilegii reus fi majeftatis fias J dirait Jean Lecoq, Q, 60, dans un temps où les matieres n'étaient pgiut dans le jour où on les a mires. Les Ultramontains peuvent bien avancer des the{es contraires, les {out€nir à leur maniere & dans leur pays; m~is ce fera [ans con{équence pour nous: ils peuvent aufli dé{avouer nos Ecrivains, ou {e d~endre par des per{onnalités contre leurs ouvrages, mais on les renvoie au rapport de M. de Toumai, où CCt illuf1:re Prélat, réduirant toute la matiere des <juane articles de la Déclaration de 1682, qui {ont proprement eux-mêmes le fondement de toures nos Libertés, à ces deux poines capitaux : l'indépendance de nos Rois, & la {oumiflion du Pape aux Conciles & aux anciens Canons, ce Prélat, dis-je, les prouve & les défend precilèment par les mêmes ar"u• " & d autres, [emblent D ments & 1es memes preuves qlje M. Baa'uet, M. Dupm n'avoir làit que développer dans leurs écrits. Il y érablit & prouve notamment le {alut.ire principe que les Rois & les Royaumes {ont de droit divin & fondés originairemeot par un ordre particulier d~ la Providence. Voyez à ce {ujet les propofitipllS de M. ~offuet, rappellées au nouveau çommentaire de l'an. 1 l' Au {urplus, ce n'ef1: pas ici le lieu d'examiner fi, comme l'avançait M. l'Evêque de Tournai, dans {on rappon à l'AfTetnblée de 1682, le Tiers-Etat n'étoit pas en droit de propo{er la quef1:ion {ur l'indépendance de nos Rois dans leur tGmporel , ùl n y avait même point de prudence à làlre ' cette propofition dans le temps où elle {e fit. Il {emble qu'on pourrait à cet é~ard juf1:ifier le demier ordre de l'Etat par le mérite de {on zele approuvé du Parlement, & par l'exemple des anciennes réclamations rapportées ou citées ci-deffus, tant des Barons que du Peuple, au [ujet des prétel?tions du Pape Bonilàce Vlll, contre le Roi Philippe-le-Bel. En effet 1 qn a vu comment s'exprimait dans ce temps- là le IPcuple en paniculier, cette portion des {ujets du Roi, dans qui, fi l'on {uppo{e ordmllrement mOIns de {enllments ou de lumieres que- dans les deux autres, on n'a jamais trouvé moins de zele, de fidélité & [ur,tout de défintéreffement pour {es Princes. Il n'y a du ref1:e aucune dif1:inél:ion ~ faire {ur ce point, ni a.ns les cho{es, ni dans les per[onnes, toUS les François {ans exceptiOn aucune J Et fi Apojlolus '.ffit, fi fi Evangtlijla fi Propheta, fi fi fjuiyis DEL' E G LIS E. GAL LIe A N E. 57 IJ.ui vis alius, (Chry{of1:om. in Epif1:. ad Rom" Homi!. ~ 3. C. 1 l ), {ont fous NOUVEAII la dom1l1allon temporelle de leur ROI; & c ef1: avec be.ucoup de rai{on COMMENT, que M. Pithou a dit {ur la fin de cet article: ,« s'ils y commandent ( les "Papes) ou jlatllent quelque clwfo, les fllJas du Roi, encore qu'ils "fuJ!ent clers, ne font tenus leur obéir pour ce regard, Il Voyez' les anicles 33 , 44, paniculiéremem l'an. 1 f & (es Commentaires, '...1.rticle mis à la tête du Cahitr du Tiers-Etat, dans l' AjJembli~ des Etats-Généraux du Royaume J m 1615. Il Pou R arrêter le cours de la pernicieu{e doél:rine qui s'introduit )) depuis quelq ues années comre les Rois & Puil1ances {ouveraines érabli~ " de Dieu, ph des e{prits Céditieux, qui ne tendent qu'à les troubler & " {oulever, le Roi {era {upplié de làire arrêter à l'affembléc des Etars pour " loi fondamemale du Royaume, qu'il (oit inviolable & notoire à tous... 1. » Comme il ef1: reconnu rouverain en [on Etat, ne tenam [a couronne '" que de Dieu [eul, il n'y a nulle puiffance {ur Il terre, quelle qu'elle " {oit, {pirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit [ur {on Royaume J " pour en priver les per{Olmes [acrées de nos Rois, ni di{penCer ou ab{oudre " leurs {ujets de la fidélité & obéil1ance qu'ils lui doivem , pour quelque " caure ou prétexte que ce {oit. " Il. " T ous les {ujets, de quelle qualité & condition qU'ils {oient J '" tiendrom ceue loi pour {ainte & veritable, co.mme conforme à la p.role de Dieu, {ans dif1:inél:ion, équivoque, ou limitation quelconque. " 1 II. 1( Cene loi fera jurée & fignée par tOus les députes des Etats, & '" dorénaVlnt par taus les béneficiers & officiers du Royaume, avant que " d'entrer en poffefIion de leurs bénéfices, & d'être reçus en leurs offices. JI 1 V, 1( Tous précepteurs, régens , doél:eurs & prédicateurs, tenus de l'en" {eigner & publier. Que l'opinion contraire, q u'il rait loifible de mer & " dépo{er nos Rois J s'élcver & {e rébeller contre eux, {ccouer le joug de " leur obéiffance, pour quelque caure que ce (oit, ef1: impie, déref1:ab!e. '" cantre la vérit", & contre J'érabliffement de l'Etat de la France , qui ne » dépend immédiatemem que de Dieu. " V, 1( Tous les livres qui en{eigncnnelle fauffe & perver{e opinion ,feront '1+ tenus pour {éditieux & damnables, " VI.I( Tous les Etrangers qui J'écriront & publieront, feront regard~ " & tenus pour enncmis juréi de la couronne. " VII. 1( T ous les [ujets de Sa Majefl:é qui y adhéreront, de quelque qua" lit,é & condition qu'ils {oient, {eront tenus pour rebelles ~ in;raéh:urs des " 10lx fondamentales du Royaume, & crnulllels de leze-MaJef1: e au ptemler ~, chef. " VIII. 1( Et s'il {e trouve aucun livre ou dircours écrit par un Etranger, ,. Eccléfi.f1:ique ou d'autre qualité, qui contienne quelque propofition contt traire à ladite loi, <ÜIe6l:cmcQt ou 4ndirctl:eruenr, feront les Eccléfi.f1:iq ue~ .T.om. 1, li �N-: ~ 58 AR T. 1 V. D E S LIB ;E R TEZ DEL' E G LI SE GA L LI C A N E. des m~i11es Ordres établis en France , obligés de leur répondre, les rc" poulfer & contra rier incelbmment, Gns rc(pcé\:, ambiguité , ni équivo' J '. ' d · ' den, tr C us , c0 '1lnle ,auteurs " que, [ur pC1I1e Cl erre PU!)IS e meme peme que ,l 's "nnemis cl~ œ t Etat. Et (era ce premier awelc lu par chacun an, tant ", J UX c -Cours [ou->craincs, qu'aux Bad liages & Senec , ' 1 " uU ~ cl It ' R oyaume lau(l ces ," à l'o u ve~ture des auclienc s, pOllr ~tre • garue ~ '& br ' r' , ' , 0 lel"V~ avec to ute IcvetJte 5,. E AU" C OMMfNT. ~"8..~s..~'B.~"B.~~gr-grgrgrgr,Ç.r~ ART 1 C L E V . Seconde M ax ime. " & rigueur. " A rdt de la Cour du Parlement du :l. J anvier l () 15 J touchant la .(ouveraùlttd du R oi au tempo rel J au ji/j et de la harangue du Cardinal du P erron aU Ti ers-Etat. La P uijJance du Pap e tfl bornée par [es f aints Canons. L A [econde, Qu'encores que le Pape [oit reconnu pour [uzerain és cho[es [pirituelles : toutesfois en France la puiifance ab[oluë & infinie n'a poin~ de lieu, mais eil: retenuë & bornée par les canons & regles des anciens Conciles de l~Egli[e receus en ce Royaume. Et in hoc maximè confzjlù libeFlas E ccle- fiœ Gallicanœ, comme en propres termes l'Y niuerCIté de Paris ( qui garde, comme dit l'ancien Roman François, la clef de nofire Chrefiienté, & qui a efié ju[ques icy tres-[oigneu[e promotrice & con[eruatrice de ces droits) fit dire & propo[er en pleine Cour de Parlement, lors qu'elle s'oppo[a à la verification des Bulles de la Legation du Cardinal d'Amboi[e. De ces deux maximes dépendent ou coniointement ou [eparément, pluCIeurs autres parriculieres, qui ont eil:é plufioil: pratiquées & execurées, qu'écrites par nos ancefires, Celon les occurrences & fuiets qui [e [ont pre[entez. SUR ce q ue le Procureur- Général du R o i a remontré à la Cour, toutes les Chambres alfcmblées, q ue bien q ue par plu lieurs Arrêts ci-devant d onnés aVec arande & mllre délibération, la Cour ait confirmé les maximes de tout ~emps renues en France & nées avec la Couronne: Que le .R oi ne reconnoÎt aucun f uperieur ail temporel de [on R oyaume, finon Dim feu l ; fi 'lue nulle p uijJance n'a droit, lii pouvoir de difPenfer fès jiljets du fe rment de fidélité fi obéijJtl/lce qu'ils lui doivent J ni ft jilJPendre , p river, ou dép ofer de f ondit R oyaume, & moins d'attenter, ou fa ire attenter p ar au torite p ublique ou p riyée filr les perfonnes f acrées des Rois : n~anmoin s il a été averti q ue par d i(cours, tant en parriculier q u'en public, plulieurs pedo nnes [e donncnt la licence de révoquer en clo ure de tclles maximes, di(purer d'icelles, & les tenir pOllr p roblématiq/us , dont peuvent arriver d e très-g rands inconvénienrs , ,,"u[quels dl: nécelfalre de pourvoir & promptement: req uérant qu'an endu que la Cour dl: alfemblée, roures affàires cclfo nres , il lui p laife ordonner que le(dits Arrêts (eron t renouvcllés, & derechef publiés en to us les Sieaes du relfort d'icelle , l'aud ience tenant , afin de tenir les c(prits de rous fuj ets d u Roi, de quûle qu alit.! fi condition qu'ils [o ient, confirmés' & certains d e(dites maximes & regles ; & pour la f ureté de la vie du R oi, paix & tranquillité p lIbliques, avec di:fen[e d'y' contrevenir, (ous les peines portées par l,edits Arrêts, & qu'il (oit enjoint à rous les Subll:i[Uts d 'en fairc fa ire la publication , & en certifier la C our au mois, à peine dc privation de leurs charges : La C our , to utes les C hambres a([èm hlées ~ a otdonné & ordonne , que les Arrêts du l. D ecembre IIS t , 1. 9 D écembre If9+, 7 Janvier & 1 9 Juill et I f 9 f, 27 Mai , 8 Juin & 1 6 Novembre 1 G 10, & l G J uin 1 G 1 4 ,feront gardés & ob(ervé6 Celon leur forme & teneur. Fait défenfes à routes per(onnes , d e q uelle qualité & conditio n qu'elles (oient, d'y contrevenir fous les peines contenues en iceux ; & à cette fin feront publiées aux lhillages , Sénéchaulfées, & autres Sieges de ce relfort , à h diligence d es (ubfl:iruts du ProaureutGénéral , q ui cn certifieronr la Cour au mois , à peine d 'en r~pond[C en lellr nom. Fait en Parlement le l Janvier 161 S. Signé, V o 1 S I N. & VI. PIT H 0 V. & Rec. de z7Jz. Re<. de z6'sz. Rer. de 16J9. elT .. TI ONS DE~ PRE UVES; • Chap. 9. n. ' j . Chap. 'L n. 9 . ' o. & lt. Chap. H. n. L . lo & -t. Chap. Chap. 'l. n. 1\ . ,6. & ' 7, Chap. H. n. '9. Chap. 1J. n' .'J. 11. !Jtm. U tm. n. L U ,m. }d'm. Idem. Chap. .1. 1 ) . n. I J . idtm. p. 474. Chap. H .n . L 1 .0·4. p" j8. Chap. I J . n. ' 4· & Ij. . Chap. 11. n . ' 7. Chap. 1;. n. H . B ij �60 A ART. V. & Vl. bES LIBElt TEZ DE l'Ev~que • iA PPOR T p PO L comme d'abus interjetté par de Valence, de la publiDES PREUVES. cation & fu lmination de certaines procédures faites contre lui ]l Rome parChap.~. n. '5. devant les Inq~ifiteurs. C er appel fondé {ur ce .q ue l'Eg,li{e Gallicane a toujours regarde comme un de Ces plus chers ptlvlleges , l' ob{crvanon des anciens Canons, {uivanr le(qOels un Ev~que, pour quelque caure que ce (oir, ne doir Ëtre tir~ hors d~ {a Province, ce qui ell: exprimé dans des lettres-parentes en forme de relief, de l'an ~ i 67 ' ,en ces termes:" Pour, le " premier nous remonfl:ra, que par lesConclles dcl Egll{e, & mef:ne par 1 un " des quatre Generaux, il ell: exprelfémenr ordonné que les Evelques , pour " quelque crime que ce (oit, ne doivent efl:re tires hors de leur Province." L'autre chef de l'appel c~ntenoit que " de tOUte a~cienner é .1'Egli{c " Gallicane a touliours Rarde les anciens Canons , & determ1ll3tlon des " premiers Conciles de 1Egli{e, Iaq udle ob{ervarion des anciens Canons, "ainfi inviolabb~em ob(ervee, a ell:é appellée Privilege de l'Egli{e Gal" \icane, & que a cela aurolem tenu la malll \cs ROIS nos prcdecclfeurs "avec leur aurhorité, fi bien qu"ls n'onr v,oulu endurer que Iddits Privile,,"es ayenr efl:é violez, revoquez, ny mis en diCpute, & pour ce chef auroit "pour lerdites procedures, ' deOors pardevam nous appelle comme " d'abus........ T o utes le{qudles chores , ell:-il ajouré, il nous auroit " remonfl:ré efl:re col'ltraires tant auX (ainél:s & anciens Conciles & Conll:iru"rions Canoniques, que aux libertet fi franchifes de ce Royaume, & " l'Eg liCe d"ccluy, & de grande con(équence & prejudice à nos droits & ,) authorité. " Chap. Il. O.~. Emait de la Préface du Concile de Paris tenu (ous Clotaire II. l'an 61 f , ,où l'on rappelle les anciens Canons, pour en f~ire les modeles de ceux qu on "lIoir etablir dans ce Concile: Cum m Del nomme fecun- ... 10. dam prifcomm Sanc10rum P atrum Conjlitutionem in urbe P arifius , ex evo catione gloriofiJJimi Principis Domini Chlotachari Regis, in Synodali Concilio convenifJemus, tam pro revocandis antiquorum Canonum Il:aturis , quœ prœfentis tempo ris nec1Tarium facit opportunitas iterari, quam !Lis quœ ad [urgentes undeClln qlle querelarum materias, TeCentÎs definitionis ordo popofcit injlitui, tra c1an tes !luid principis , qlLid faZuti populi utilius competeret, ve! quid ecclefiajlicus ordo falubriter obferyarct. . Exrrait de la PréFace du Concile de Châlons tcnu [OllS Clovis fan 6 io. Prifcis quidem Canonibus nofcitur injlitutllm, ut Metropolitan i cum eorum Comprovincialibus , per finguZos annos f/ebeant in Synodali conjungi, D eo propitiante, Concilio: fed nunc tam ex communi omnium voluntate , quàm ex evocatione, veZ ordinatione glorioft Domini Clodovei R egis, pro tdo religionis vel orthodoxœ fidei dileaion e in Cabilonenfi urhe, in Ecclefia S. Vincent;; p an ter conflobati, ipfius S. Martyris intcrce.fJio/lem pofewtes , lit longœyitatero. r.r, L'EGLISE GALLICANE. 61 fopradic1i Principis fiLa fi':ffragio mereremlLr : infpi~ationeque. divinIÎ RAPPORT interveniente, de Canombus fign ifi caretlLr, quad fi fuifet aZ,qwd prœ- DEs PREuVES. termifJum, Yel per ignorantiam vitiatum, in pri{hnum Il:atum, lie Ut dudum fucrar à {anél:is Parribus Il:aturum , deberet, auxiliante Chrillo Domino, reformari. Leme du Roi Sigebert à Didier, Ev~qlle de Cahors, écrite vers l'an Ch. '6 60 , dans ces termes remarquables: Dum fabuld currente à pluribliS fi Il . Il . Il . fidelibus nojlris cognovimus ,~uafi vocati, ab eodemque P atre nojlro Vulfolendo Epifcopo fynodah conctl/o, Kal. Sept. m Regno nojlro : ignoramlls in quo loco un~ cum reliqui~ Fratribus fi Comprovincialibus ' vejlris debeatis conjungere. LICe! nos jlatuta Canonum fi uclefiajlicas regulas ,fieut parentes nojlri in Dei nomen confervarunt, itd fi nos confervare optamus. Tamen, dum ad nojlram antea not/tiam nonfuit p,rlatum; fic nobis eum nojlris p roctribus convenit, ut Jint nojlra fcientia fynodale conJilium in Regno nojlro non agatur : nec ad dic1as KaZ. Septembr. nuJla COnjUna/O facerdotum, ex htS 'llll ad nojlram ditionem pertine~e nofcuntur ,non. fia tur. On voit par ces aél:es le drolr que nos ROIS onr eu de tous les temps, ou la part qu'ils Ont priee à la convocarion & même aux decrets des AfIcmblecs Eccl éfiafl:iqlles. Voyez ci-après l'arr. 10. Le Pape Jean VIII veut e,ablir AnCegilé, ArchevËgue de Sens, Ch. Vicaire Apo'l:olique ès Gaules & en Germanie. Le ROI favoriloit ce de{!ein . mais les Evêques s'y oppoCerent, en alléguant les anciens Canons. Cela paroîr par l'extrait du Concile de P? l1toi[e, vers l'an 876, apud Airuonium , cap. lI. lib. i. Quorum .( des Eveques ) refponfi~ tafts j wt: ut fenato fznglllis nutropoZitanis l"re prt vtlegu f ewndum farros Caliones fi Juxta decreta Sedis Romùnœ Pontificum, ex .,ifd~m (acns Canon/bus promulgata , Domini Joannis Papœ apojlo ltCtS l u/lIOn/bus obedlrent. L'cm.ir de Rodolphe Glaber, en (on Hifl:oire de France, l,b. 2.. cap. 4, an 1 00 4 , où cer Aureur rappone les oppofirions que trouva Fouques, Comte d'Angcrs" . d~ns l'exccutio~ du vœu, qu'i~ :VOlt fait de fonder un monafl:ere, pour 1explallOn de {es de(ord res~ L Archcveque de T ours , dans le Dioce(e duquel le monafl:ere devolt e:re conllrult, refu(. fon approbarion pour bonne caure. Le Comre cboque de ce refus, s'adre{!a au Pape, & en obrinr ce qu'il d, liroit; il revi nt de Rome avec un' Cardinal muni de rout pouvoir pour exécuter . & auto tl(e~ la fonda:lOn projerrée. Quod utique, dit l'Hillorien, alUftentes Gallt arum 9"'q"e prœfi,zes prœfumptionem fa crdegam .cognoverunt ex cœcâ ClIp/di tale proceJJijJe, dum videlicet unus raplens '. alter raptl/FIl fi'fc/plens , recens in Romanâ Ecclefiâ fchifma creavifet. Un/verJi ellam panter detejlantes, quoniam nimium indectas videbatur ,ut is, qui apojlolicanz regebat Sedem, Apojlolicumprimitus ac Canon/cun! tranjgredabatur fçnorem. C/lm inJi/per Tlll/lfiplh i fit antitJIIÎtus 4/1c10ntate r:oboratum ? 1 1.. Q. ' - o. �ART. V. RA P PO R T DES PREU VES , & VI. DES LInER TEZ DE L'EGLISE GALLICANE. ut TlOl! quifPiam Epifcoporum in alterius Diœccji ij/ud prœfiLnzat exercere, niji prœfiLle , cUJus jùerit , compellente feu permittente. Cela n'emp~cha pos que le Comte ne pourCuivÎt l'exécution de (on ddrein ; il en émit à la décli cace où il avoit cu l'adrdre ou la force de faire trouver llll grond concours de monde. Mais le même jour ilCurvint un fi violent orage, qu'iJ ébranl a les fondemellts de cette nouvelle EgliCc, & en emporta tout Je mit: ce qui fut regardé comme une punition Cenfible de Dieu pouc J'infraél:ion des Loix Canoniques en cette rencontre: Quod cum multi , ajoure le même Hi!l:orien, per regiol/em faelum eomperijfènt, mûli venit in dubium, quoniam infolens prœfùmptionis audacia irrltwn eonflituijfèt votum, jimulque prœfentibus ac fiLturis 'luibufque, ne huie jimile agerent, evidens judiciumfiLit. L icet nam'lue Pontifex Romanœ Ecclejiœ ob dignitatem Apojlolicœ . Sedis eœteris in orbe eonjlitutis re verentior habeatur, non tamen ei licet tranfgredi in aliquo Canonici TIloderaminis tenorem. Sicut enim unufquifque orthodoxœ Ecclejiœ Pontifex, ac fPonfus propri œ fedis uniformiter fPe ciem gerit Salvatoris, ità generaliter nuUi convenir qllippiam in ,tlterius proeaclta patrare Epifcopi Diœceji. n. 4. , .Propofition Colemnelle faite à Bourges en préCence du Roi, dans 1A!lemb lée de l'EgliCc Gallicane, par le fam eux Thomas CorCellis • Doél:eur de Paris & envoyé du Concile de B,fle, J'an 1440. L'on y établit l'autorité des anciens Canons par les exemples & les réglcmems des Papes eux-mêmes, rapportés dans les décrets de Grarien. T d s [ont les Canons De quibus, 10. dill:. C. lta Dominus, 19. dill:. C. Violatores 2.). q., Cano Requijitis r. '1. 7. Cano Contra jlatuta ,rapporté ci-après. On ne Cauroit en effet jull:ifiet cet ahicle de nos Libertés par des titres plus précis & moins CuCpcél:s. Ch. Il·:O. Ij. Aél:e de d~claration d'appel de la légarion du Cardinal Balue . en 1481-, par J eln de Namerre , Procureur-Général du Roi, où ce Magill:rat re1eve la pureté cles anciens Canons, les avantacres qu'ils Ont procurés à l'EgliCequand on les a Cuivis, & les dommage~ que Ca diCcipline a reçus des nouvelles Conll:irurions. Il cire à ce Cujet les mêmes Canons dont il vient ? 'êrre. parlé, & ajoute: Ii jiquidem Can ones quamdiu de- . Ch. Il. bat obfervatt j'LLemnt, Eccüjia Chrifli Catholica jloruit, ft fruaus fallltifiros pmdll.xit~ eeJfavit a",:bitio ft avaritia,prœfertim in Regno fi DelphmatLL, 'pfarumque Ecclejiarum Reclores ft Minij/ri in pace, fi qUi ete , ae animi tranquillitate, auc10rem pacis excoluerunt: Jileceffu.vero tempo ris jic exterOTllm SaeerdotLLm crevit avahtia, quod lex perllt de SacerdottO, ft veritas de populo f ublata ejI, vigor eed ejiafh eœ difctplmœ dereltclus futt, facri etiam Canones ft facr~Tllm Conetliorum jlatuta ,. necnon antiquorum P atmm decnta aZ, quandiu ab IiJil decefferunt ; undJ ouamnlllrimafcandala chir:.. mara d,n;Z ' & . . J r , r ' ':J.ruc ton es mcommoda zn Clero & populo chrifliano orta fiuenmt, f ' i 6] _ ,=- a;::; .. Autre aél:e d'appel de l'Umverfité ton!te l'exécution d'une Bulle RAPPOR T du Pape Innocent VIII, du 'l Septembre 149 " ponant impo- ors PREUVES, fition d'une décime CU[ les biens eccléfiaftiques du Royaume. On voit Ch. ] ,. D. 16. dans cet aél:e à-peu-près les mêmes principes que nous venons de rap- &; ]7. porter. Les Doél:eurs de cet illull:re Corps y établiflcnr que, quoique le Pape ticnne Ca puilfance immédiatement de JeCus-Chrir" ii ne doit cependant l'romp loyer .qu'à l'édifi carion de. l'EgliCe : Ejlque hlljl/fmodi poreflas ordinata ad ju{litiam ft reéll/m judicium exerccndllm : & par rapport à cette impofition, i15 réclament en général l'exécution des di:crets clu Concile de Conll:ance, & en particulier les privileges de l'Univerfité, que les Papes eux-mêmes lui Ont accord{s avec des éloges qu'on n'a pas oubliés dans cet aél:e. Chacun connoît le quatrain du Roman de la Rofe, cité dans notre article. M. Dupuy a rappeUé ces vers dans [on Commentaire. Aél:e d'appel relevé par le Chapirre de l'EgliCe de Paris contre une Ch. H . n. 2% lmpofirioll Papale. Il ell: bon d'en rapponer ici le titre qui renferme en [u bfbnce toute la teneur de l'aél:c. Secunda appellatio, vel potius juf- tiffima dejènjio venera~ilium Vironvn ~ Decan i ft Capituli injignis Ecclejiœ Parijienjis, decretaatque interjtcla advcrfus Decimalem Jmjitionem,temporibus fancliffimi Domini nojlri DominiAlexandri P apœ fextifaclam, nullo Epifcoporum ac Cleri eorumdem conjilio ft confenfo habito , fed contra Ecclefiajlicœ formœ regulam, ft faeras P atrum conjlitutiones: atque ad generalem ft univerfalem orthodo:rœ Mafris Ecclejiœ Synodllm congregandam propter e:rpeditionem in Tllrcas ,jifieri debeat ( ut ob talem D ecimœ P apalis impojitionem, jœpe jam t onjè cla ejl, ) ft ad ejufdem Chrij/i dileclijJimœ Eccujiœ in capite ft in membris utilijJimam, imà pernecejJariam ft prœambU{.lm reformationem, clllu70s fideles, ft prœcipue utrùifque Hierarchiœ Principes cohortans atque obfecrans. 1\ 0 r. L'aél:e commenCe ainfi : Cum facrojiwclœ univerfalis Ecelejiœ nu!!., jit am ejfe pojJit major auc70ritas ,firmitas, aut poteflas , quàm ubi in fa ris generalibus Coneiliis, Spiritufanclo dirigwte ft prœjidente , CO/lgregala ejl; jùblatis'lue dic70rllm faeron/m Conciliorum determinationibus , omnis catilOlica l'eritas mutet, nullaque jit veritatis ad fallltem dirigenfis certa & Înp.zllibilis regula ~ fi congregatœ ftc in unUlll Ecclefiœ, ima Spiritlli fanc70 non credimus, diren te ft palam tejlificante' filll/mo illo /acramm Lifter..lrnm interprete Auguflino : Evangelio non crederem, nili ~uél:oritas Ecd elix me compclkret : jitque omnibus notiffimllm , l'er pIura facrofanc7a gmeralia Concilia, prœcipu~ pel" falub errimllm ft irrefragabile Conjlantienfe Concilium, ft eidwr immediate jilbjequens Bajilicnft ora culum decretum, declaratumque /iLiJJe ( ad dubia piarum mentium extirpanda, noriafque in contrarium 1 ft adulantes fUn/mo l'ontijici faljitat~s "b()lmdas) omn~s �64 R. PP 0 R T DES rREUV.,. u ART. V. & VI. n~s LIBER TEZ DE c/ljuClimHue fint jlatûs, dignitatis fi potiflatis, ctiamfi prima fit & P a'Palis jlatutis & ordinationibus dic70rum [acrorum ConCllwrum . . ., fi ' . ;r; fi teneri , ligan & ajlnng'; Ita ut l zn contrartUm 9,Ulj 9,lte acere audeat, & attentet, etiamfi Romanus fit Pontifex '. mdlum fit .& ineflicax quod agit, aut txcommunica~e feu fit/mznare fe dIe/,t, nulliuHue rohoris & momenti, prœter ,d quod etlam de perperam attentato ,prœfertim fi Ecclefiam turbet aut fc,andalifef' fi emendationi fi eorrcc7ioni uniyerfalis Ecclefiœ ', ( cum prunum habert . .fi congregari [amun <jufdem Concilium poterit) defirn ae fitbjlcl poujl. . , ,., Requête préCentée au Parlement de Pans 1an ' i 0 J ' par 1 Umvedite à la vérification des Bulles du Cardinal d'AmboiCe Legat à latere. C'eO: le même dont parle cet article, & qUI a été déjà rapporté en preuve du premier article, à cauCc d e ces motS qui viennent aufli & mieux à la preuve de celui-ci," attendu qu'en ce "Royaume la Puiffance abCo\ue n'a point de lieu. & in h.oc cQn[zjltt " Libertas Ecclefiœ Gallica"œ." L'Orateur rapporte enCuire les paroles des Cano Ecce di[~. 89. & C. Peryenit Ir. q. J., qui maintiennent les droits des ordinaires, & i1 ajoute "que par la permiflion pre111iere faite " par la Cour, lui a été faite, ( audit, legat ) cette reO:riélion : dum- Chap.l3· .". de Paris, pour s'oppoCer modo nih.il ageret in prœjudicium [acrorum decretorum. =~~ L Eo I. P. Epijl. 66. ad Maximum Antioc1zenum. Vniyerfte ,/7 d"l~l, ntfifi ' ~E pacls tranqul'll'uas non al.'uer potent. cu).o l ua ca~ont~LD\1P\1Y. hus reyerentia ùztemerala feryetur. Goffndus .VzndoClnenf. opujèul. Il. de ordinatione Epifcopor, & de znyejl~ falcor. p. 2J6, Sunt quidam qui Roman~ Ecclefœ o~nta lzc~re pUlant, & quaJi quadam difpenJallo~e alaer, quam dlYl~a jèriplura prœcipù eam facere poffe. QUlcumque uaqueJi~ fapu, difipù. Nam Romanœ EcclefUIl poft Petrum .mlnime !zcet, quod Pelro non licuit, &c.1$ç poil:. Romana uaque Ecclifia divinarum Scriplurarum legem folyer~ non dehel , fed conferyare, &c. Cette authorité abColuë du Pape n'a jamais ell:é approuuée en France. Il y en a tant de preuves, & fi [peciaJes, qu'il n'ell: pas be[oin de les cotter particulierement. Tous les articles des Libertez contenuS en ce traitté , ne prouvent autre cho[e , qu'vne perpetuelle oppolition de J10fire part, à cette abfoluë puilfance, que nos Theologiens one appellée pfenam lcmpejlatem 1 & yerhum Diaholimm. L'on [~ait ceu~ C OMMENT . , qUI • L'EGLISE GALLICANE. 65 ~ui ont fomenté ce mal, & comme ils j'ont ell:abJy pour CM ' fatisfaire à leur ambition. Mais nos anciens Eue[ques O~E E.o/T. monll:roient plus de vigueur , que ceux qui [ont venus M.D \1. \1 Y. depuis, dont voicy deux exemples tres-illufl:res. Drogo L'an. j4~ fils naturel dc Charlemagne efioit Euefque de Mets. Le Pape Sergius le nomma pour dl:re Vicaire du Siege Apoll:olique en France, & en <;ermanie. Drogo auoit la faueur des Roys de France, & de Germani,e [es neveux : mais , parce que la qualité que luy donnoit le Pape, diminuoit l'authorite des MeHopolitains , elle fut fans effet, n'ayant pas le confente em de ceux gui y auoient interell:. Cette affaire fut agitée au Concile de Vernes II, mais renuoyée en vne plus grande a(femblée. Drogo ne put obtenir ce qu'il deliroit des Euefques , le[quels pour adoucir le deplailir de ce refus, dirent que fi cet honneur pouuoit ell:re confere à quelqu'vn, il conuenoit principalement à celuy qui ell:oit Euefque , & qui ell:uit · parcnt des Roys de France & de Germanie. Drogo ne pour[uiuit pas davantage cette affaire, dont il ne pouuoit venir à bout, que par vne diuilion de l'Eglife Gallicane. H incmarL.s epifl:. 6. c. 30. en parle ainli, Quod affiBu ambùt, ~ffeallm non hahuit: & quod efficiaciœ uft > non conjèntiemiblls qlliblls intererat , obtinere non pOlllit , patientiflime LOleravù ne fcandalum fratrihus & conJacerdQtihus {jenerans , [chifma in JanBam Ecclifiam introducerel. Le Fecond exemple. An{egifus Archeuefque de Sens, appuye de la faueur du Roy Charles le Chauue obtint du Pape Jean VIII, la Primatie dans toutes les Gaules & la Germanie. Cette affaire fut fort agitée au Concile de Pontigon l'an 876, où les Eue{gues condamnerent cette entreprife. Les Legats du Pape fè trouuerent à ce Concile, & le Roy me{me, qui fauorifoient Anfegife , pour faire en forte ~ue les Euefques luy accorda(fent cette no uuelle dignite. Nos Euefques dirent qu'ils obeyroient aux com.mandemens dll Pape) Celon les anciens canons, & les decrets des Papes tirez de~ canons. Le Roy & les Legats ,Tom. I. L �V. &. VI. DES LInER TEZ -e~~~ pre{ferent les Euefques d'obeyr à la volonte du Pape fall! COMMENT. • • .' ArclleDE condmon. Ce qu"1\ s re f!i u erent tous) t'ors Frotanus M.Dv p v Y. uefque de Bourdeaux, Odo Eue{que de Beauuais, & pell d'autres, qui obeyrent en cela au Roy. Les Legats vou lurent parlee à part aux ,Eueftlues, qui repondirent qu'ils -efl:oÎent prdl:s d'obeyr aux decrets du Pape, comme leurs pre, dece{feurs auoient obey recrulierement (regularùeT) aux decrets de [es predece{feurs. Po~r la troiGeme fois le Roy & les ,Legats pre{fcrent les Eu~{ques de con{entir à ~ette Prima~ie; mais .ils demeurerent termes en leur premlere re{olutlOn. Les Doél:eurs de temps n temps ont temoigne l'iniu,fl:iee de cette puilfance effrenée. Sainél: Bernard l'a preueuë ../:(. recoruilUë) en a adverty le Pape Eugene. Les Canonifl:es ont (oufl:enu) que bien que le Pape eufl: œne plenitude de puilfance, lamen fi difèordal à JUTe JanéloTum PatTum J .l'on n'y a point d'cgard. 66 ART. Prohibùa Jifpmfatio J qualldo fieri non pozejl fine decolo"; ralione jlatûs 'Eeclejiœ. Non ejl P apœ obediendum, fi aliquidfacù ex quo prœfumizur ,yelzemenzer mrbari flaws Ecclejiœ J aUI alia mala '/Iemura. Non ejl Papa (olullts diélamine Teélœ rationis. Papa omnia pOlejl J prœmiffâ cla'/le difcretionis ante cla'/lem poze(tatls • Non ejl ohediendum P apœ J fi (taluat aliquid unde oriazur fcandalum, aUI reJultel dezrimentum animarum J '/Id fraudetur pia imentio fundatorum. Si Papa aliquidfaciat comrà uni'/lufale jlazutum EccleJiœ; ejl ei refzJlendum. ' Si a/iquid facù contra doélrinam anzi'luorum Patrum vel faCTorum Canonum J non ejl ei obediendum: & ainG tout plein d'autres maximes) qui confirment cette liberté Françoi{e) qui ell: fi importante, que fi elle n'efl: con{eruee, la porte dl: ouuerte à toutes les nouneautez) toutes les bonnes loix abolies) & en fuite l'efl:ablilfement d'vne honteu{e [eruitude. Papa /icez fil flluzus legibus J tamen fecundum leges 'JIi'/lere <lebez. Glo{, in c. Non liceat I l . q. 1. Arnnlphlls Lexouien. epifl:, ad Papam Alexand. p. 44. Quod dicùur ~ DE L'EG,LISE GALLI'CANE. 67 prœdecejJorem jùcce/fort, jùo legem d.are no,n pollè J Yelprœeise ~~~~ .n l.n 'JI. COM M ENT. llr; 1)" , '/le omma pOJJUnl zmpune Janélorum . atrum fia'jum D~: VY. injlizula conllelli, quorum l.amen fapiemiam narrant populi J quorum laudem E cc/ejia nunUaz. Prl'/lzlegza fiquidem Romanor. Pontificum J quafi quœdam ipforum zeflamenta credùula jùnt nec à' mOT1e lejlawrls expirant, &c. p. 45' ' Ger{on fine Mdli Theologicarum conclufionum. P apœ refzjlere licet) UI puza in exemplionibus maxime nocillis, & fi Prœlaws fJ Ecclejias fibi jùbjeélas onerare jùmptibus imolerabilibus , & libertatibus penùus [pollare ye/let. Gregoire V II) Alexandre II 1 ) & Innocent III) [ont les fondateurs principaux de cette pllilfance ab{oluë ) & Boniface V III les a [uivis. Il voulut mettre à execurion cette doél:rine, dont mal Iuy en prit: mais neantmoins il y trauailla fi puiifamment , que [es {uccefIèurs n'ont pas manqué de {ulure (es efl:ablilremens • Cet article parlant de l'ancien Roman) c'efl: de Iean de Meun dont il entend parler, en {on Roman de la Ro[e, qui dit : M. s I o'e!l:oiy la bOni" garde Dè l' V o.iv~rfité qui garde La cTef de la Cbreflicnté, Tout euf} efié bIen tourmenté. Sur la fin de l'article) fit dire & propo(er en pleine Cour: pat M'. Chambellan (on Aduocat) & {on aél:iol1 efI: tout au long au chap. 13.l1um. 13' des Prennes. M. Dupuy a rai(on d e dire que tous les articles de nos Libertés [O nt la preuve de ceux-ci; puiCqu'on y voit une réclamation conflante & générale contre l'cxteniion de cette PuifEnce Apoflolique , q ui Celon même le fa meux Decret cl ll Concile de Florence , d " ce Concile fi cher au Saint Siege , ne doit être exercée q u'en la maniere pre[crire par les aél:es cles C onciles & les Sain ts Callons: J uxtà ellm modum qui ejl in aaibllS Conciliorum & Sacris Cano/libll' cO/ltinetur. Nous ne joindrons à cette autorité que ceS paroles du Pape Zozime déjà citée, avec d'autres pareilles de plll~eu rs Papes: Contrà fiatllta P atrum con- dere aliql/id, veZ lIlutare ne/;" IULjlls qllidem Sedis potefi alléloritas; apud /lOS elZim in COll vuljis ,-'Miciblls vi vat anti quitas cui decreta P atrllm f anxere reverentiam , c. 7, cauf 25, 9, l, C es Décrets , ces Statuts des Peres s'entendem, (uivam les tennes ll1ênles de cet article ) des anciens C;Ul0ns re~us dans le R oyaum:. 1 ii N OVVEAtr C OMblEN T. �"6g AR. T. V. & VI. DES LIB E R TEZ D 'ot! l'on pourroit conclure que le Pape ne peut ras plus dtroget No (J V EAU aux Canons des nouveaux Conc,les, ce qu, dl: tres-vraI (ulVanr la COM~{ENT. di1l:inél:ion de M . Le(chaffier entre la Liberté ancienne & la Liberté moderne. Voyez l'article 1 des lib. M ais en general nos Liberees proprement dites conlU):enr, ainli que nous l'avons etabli (ous le premier article, dans le dro,t commun des. anc, ens Canons : &_ zn !zoe maxime conjiflit L ibertas Ecclejiœ Gallicanœ. Cette expreflton de l'Univerlit~ de Paris (e trouve dans la R equête qu'd ie pri{enta au Parlement de Paris en 1 f 03, & qUi cil: m,Ce en preuve du prem,er de ces articles. M. Pithou a d 'autant mieux fait d'en appuyer ici (a m axime, en y joignant l'el age du Corps des Doél:eurs qui l'employa , que les Papes les plus jaloux de leurs d roits en Ont dit encore plus a e bien fuprà cir. dup. 1 3, na. 16. Or , c'ell: ce même Corps ainli vamé pat les Papes eux-mêmes, qui, conll:ant dans (a D oél:rine (ur nos Libertes, donna en 1/;;6 3 cette Déclaration, (ur laquelle l'Affemblée du C lergé en 1681 fit la lionne avec encore plus d e force & de prée ilion. Elles (om r ap po rt ~es l'une & l'autre à la (uire d e cetre colleél:ioll . On y peur remarq uer les pro polirions qui viennent à la preuve de cet article; 110US les rappelions (ous \' article +0, relatif à celui-ci, & où commence la matiere de notre . (econde max ime. La premiere ell: di(cutee dans les trente-neuf premiers articles , qui (Ont comme autant de ruiffeaux qui coulent d'une (ource co mmune. Voyez !t ce (ujet nos ob(ervations (ur les arti~les 1 & 40 des Libertes. On voit du rell:e par les derni eres paro les de M. Pithou dans le Ctxieme article que tOUre~ nos Libertes n'ont pas ete: ~crites, mais flIu'elles Ont ére (uivies & pratiquees dans les oeca(ions où l'on devoit par Wlé eon(~quenee néceff:>.ire , faire u(age de l'une on l'autre de ce. deux maximes fondamental es , ravoi r que le Pape ne peut rien (ur le Temporel de nos Rois, ni con[[e les anciens Canons & Loix reçues d ans le Royaume; q uoique , dit M. Pithou, jil.Z.erain et c!zofes fPirituelles. Ces mOrs n'ont pas ete releves ici par M. D upuy, ('ms do ute parce q u'il a t rouvé plus à propos de parler de la primaute ou (uperiorité du Pape, à q uoi on peut les appliquer, (ous l'art. 4 0 , où il en ell: fait une mention cxpreffe. Voyez l'article precedent in fine, & les paroles de M. T alon dans les preuves du premier article, chap. 7, na. 9; dIes prefentem à l'e(prit les vérirables idees qu'on doit avoir parmi noUs des Souverains Pomifes & de leur pouvoir. Coquill e , en parlant de nos Libertés, dir au(fi comme Pithou " T elles Libertés ne (Ont privileges écrits, mais conlifèenr en " l'obCervation de plulieurs anciens D écrers de l'Eg life uni ver(elle " auxquels les Papes, depuis t rois ou quatre ccns ans om voulu déro<rer, " de . leur aucor ire, & pour le (eul profit de la Cour de Rom~ " Extrait des infl:it., n. +. nE L'EGLISE GALLICANE. 6!) ~s.."8..'9...~s..~"Q..~~~~53!'L"~~57g5"f( AR.TI CLE VII. Titres partimtiers de nos Rois, & forme de leur obédience envers les Papes. L ERoy Tres-Chrefiien oinél: , premier fils & proteél:eur de l'Egli[e Catholique, enuo'y ant fes Amba{fadeurs au Pape dIeu pour le congratuler de [a promotion , & le reconnoifire comme Pere fpirituel , & premier de l'Egli[e militante, n'a accou. fiume: d'v[er de termes de ft preci[e obeyffance que plufÎeurs autres Princes, qui d'ailleurs ont quelque fpecial deuoir ou obligation particuliere enuers le fainél: Siege de Rome, comme vaffaux, tributaires ou autrement: mais feulement fe recommande, & le Royaume que Dieu luy a commis en [olluerai. neté , en[emble l'Egli[e Gallicane aux faueurs de fa Sainél:eté. Et telle efi la forme contenuë aux p.lus anciennes infiruél:ions de telles charges & Amba{.. fades , notamment és lettres du Roy Philippes le Bel au Pape Benediél: XI. iadis enuoyées par le Sieur de Mercueil, MeiIire Guillaume du Plellis Cheualier, & Maifire Pierre de BelJeperche Chanoine en l'Eg1i[e de Chartres [es Coniè:illers & AmbaŒ'1deurs à cette fin: au[quels toutesfois il donne encore pouuoir de rendre à [a Beatitude , pIlIs ample témoignage de toute reuerence & deuotion ; & plus grande [ubmiŒol1 que le Roy Louis XI , à [on aduenement à la couronne voulut faire par le PITHO V. �70 Au. VII. DES LIBER TEZ .p Cardinal d'Alby au Pape Pie 1 l, pour aucunes 11" HOV. particulieres occalions, dont {e trouuent encore quelques remarques, ne fUt trouuée bonne par fe~ fuiecs, notammtnt par fa Cour de Parlement, qUI Iuy en fit de fort grandes remonftrances & de bouche & par écrie ddlors publié : & depuis encore, tous les trois Eftats du Royaume alfemblez à Tours, en firent vnanimement plaintes , dont {e peuuent voir les reftes és cayers lors prefentez par M. Iean de Rely, Doél:eur en la faculté de Theologie, & Chanoine de l'Eglife de Paris, deputé defdics Eftacs. • CI T A T ION S D ES J'RE UVES. Ree. de z 73 z. Ree. de z 6 5 z • ~ Lw Ree. de z 639' ~ LW """ "V' ......... Des Obédiences. Tout le chap. j. Cb.p. H. n. 19. & 16. Tris - Chréti", , cbap. /d'm. Uem; Chap. H. n. 19 & 15. Chap. I. n. I. 1.6. o. ]dem. Uem. Vol. des Tram' s, p. 13H47, Uem. Uem. Vol. des Trairés , p. '5. Chap. 18. n. 19. Chap. 1 6. o. 28. art 1.0. Chap. 36. D. 9. Jd'm. Idem. 1. n . I.1.. 6·9. Chap. 1 . n. 1. Cbap. j . n. 1. & j. Cbap. 4. n. '7 · 41. Chap. II. n. 18. H. 16. '9. Chap. 10. n. j5. Chap. H . n. 11. Chap. 18. n . 11. OinO. Ch. 16. n. 3j. art. 1 0. Chap. 36. Il. 17. Premi" fils. Chap. 1. n. S. & la N ore. ProuE/,ur. Chap.7. 11. 17. 49· Idem; Idem. Chap. 4. p. 68. & '50. Idem. /dem . Chap. H. p. 863 : Chap. 18. p. l I n . Idem. Idem. Ch, p. 1 , Ide",; Chap. 7. n. 17. p. 1)0. & 11. 6. & la Note. : hap. 7. n. 17.4° . j 1 4· Chap. II. n. 18. Chap. Ij. n. 5.7.1 0.13. 15. Chap. & Idem. p. Chap· jl. n.6. Chap. 3. n. 1. Voyez la Note fur le n. z. du chap. j. Ghap. H. n. 16. Chap. n. 5. Ij. 10. 51 <· 14· Idem. Jd,m. /dem. H. n. Uem. 13. Chap. '3. n. 5. 7. 16. p. 887. : Chap. 35.n. 5. Ue",. U,m. Ch.p. 1~. n. 'r. 1 0, l t . DE l'EGLISE GALLICANE. 71 CE Chapitre porte en titre: "Quelle ob::dience rendent les Rois de France aux Papes." Il ell: divifé en quatre articles; le premier cil: une lettre du Roi Philippe-le-Bel, par laquelle il témoigne au Pape Benoît r .n· & allomprxon _n . ' f icat. 1 a d<J iOn <' Ie~uon au l'Ontl XI , le contentement qu "1 Une Bulle du Pape Manin V, où ce Pape remercie le Roi Charles VII. de lui avoir fait l'obédience filiale par [es Amba(f~àeuts, au. 14~l , il faut voir la nOte entiere (ur cet article, Extrait du Journal de Jean Burchard, où l'on trouve les paroles prononc/'cs en plein Confill:oire par le Préfident de Gannay au nom du Roi Charles VlIl, lor(que Sa Majell:é prha per(onnellement (on obéi(fance au Pape Alexandre VI. Rex flans ad finijlram P apœ protlilit hœc verba:" Saint Pere, je (uis venu pour f.tire obédience à " V. S. comme Ont accoutl:um!: de faire mes Predece/Tèurs Roys de France. KA " P °R T DE S PR EU V". D .. OUdiences. TOllt le cb. 3· n. 1. n.3. Quibus dic1is prœ[es adhuc gmujlexlls fiirrexit, fi flans coram J> ontiftee, verba Regis latiùs ex/en dit his verbis. Beatiffime Pater, confluvcrunt Principes fi prœ[ertim Francomm Reges Chrijlianiffimi per flws Oratores S.dem Apoflolicanz fi in ca pro tempore [edmtem vmerari. ChrijlianijJimus vero Rex ,Apoflolorum limina vifitatums id non per Oratores fi Legatos flws facere, fed in propria perfona vollintatem fuam oflender~ volens flatuit obfervare. Vos igitur, Pater beatijJime, Chrijlianorunz flunmum Pontiftcem ,veTllm Chrijli Vicarium, Apoflolorum Petri fi Pauli SucceJ!orem fatelur fi recognofcit, illique filialem fi debitam reverenliam fi obedimtiam, quànz Prœdece.fJores flli Fran<omm Reges fummis Pontificibusfacere confueverunt, vobis prœflat, feque fi omnia fua Sanc1itati . veftrœ fi huie Sanc1œ Sedi offert. Papa [edens , finijlrâ manu fuâ Regis dextranz tenms, re'!pondit breviff,me fi convmienter propofitis, R'gem ipfum primogenitum filium flwm appellans. Aéle à peu près {embhble au précéclent entre le Pape Clement VII. 0.4à M,,{( ille, Je Il Oaobre If II par l'organe de M. du Dellay, Evêque de Paris. Tr's- C"rlii,.; Ce chapitre a pour titre: "De la piété & mérites des Roys clc France Ch. I. n. t. envers l'Egli{e, les Papes & le Sainr Siege." Au nombre l , on voit une lettre du Pape Etienne, au Roi Pepin , où, en implorant {on (ecours contre les Lombards &: leur Chef, d'une maniere fort pathétique, il lui donne plufieurs fois le titre d'Excellenrillime & trèsChrétien, de Compcre (pirituel: ChrijlianijJime fi ExcellentijJime & Je Roi François l, qui prêta cette obloiflànce fili ale fili fi '!piritalis Compater. Lettre du Pape PauJ 1. à tolite la Nation Françoire , où il la loue n.l, des (ervices qu'elle a rendus à l'E"Jile Romaine nans ces termes magnomen gentis veftrœ filP" multas nifiques: Vere enim d,vatum ,ft generafiollllnl nafiones, fi Regnunl Francomm vibrans emica.t �7l AR T. VII. DES LIBER TEZ ~~~~ in confpec71l Domini, qllod talibus benigntj}ll/llS Catiw/icœ fi Apor- totieœ Sanc7œ D el Ecclefiœ LLbtratonbus pn.. omatur Reg/bus. PREIIVES. Novus 'fuippt Moyfts ~ nOV/lfqlle, David in omnibus operibus Iilis tffic7us eJl Chrijhaniffllnus, fi a D to pro(~c7us fillUs fi fpmtalis compater Dominus Pippinus, Dei nutu vi8oriof'.l!imlls Rex, per 'lucm ex.a.ltata Dei Eeclefia triumphat, fi fides eatILoliea ab HœTttieorum te/o i/libata eonfzflit. Et vos quidem, ehariffimi, Gens fan8a, Regale factrdotillln, populus aeqllljitionis, Clii benedixit Dominus Deus lfrad, gaudete fi exultate, quia nomina veftra, Regumqlle veJlrorum, exarata flint in eœlis, fi merelS veftra magna eft eoram Deo fi Allgelis ejus. RAPPORT DES ~h. 1. n. 6. Exttait de divers titres où l'on donne au Roi d es qualifications relatives à leur zele pour la defcn[e de la religion. Il [ufl1ra de rapporter l ~ titre de J'Aél:e de procuration des habitants de Rioms au Roi Philippe-le-Bel {ur J'affaire des T emplkrs. Superexelllentiffima Franeorum Regis majejlatis fonti jll(litiœ , eœterifque bonis omnibus affluenti, illfllperabili Clypeo, & collllnllœ fidei illeoncuffa , fidel} fortique braehio fanc7œ Matris Ecclefiœ, totiuf'lut Chrijlianitatis firmiffimo fundamento. Ji. '0 Prérogltives du Sang Royal de France, où 1'011 t rouve en rreUl'e les paroles {uivantes: Primo, Deo propitio funt in mundo Reges 'luamplurimi fa cro Baptifm atis lavacro CILrijlialli, quo mm Regum Francontm Rex Chrijlianiffimus nunwpatur 'lui EeclefiaJlica confert beneficia per Adrianus 63. dijl. peT Jo. : Alld. fi Jo . .Mon. C. licet de prœb . ill 6 . Secundo, ejus nomen Chnflianiffimlls eonfonum eJl rei, quia ut Chrijlianiffimus miraeula geflat, ftculldum eofdem Joan. Andr. fi Jo. Mon. allegatos C. licet, /lbi aJferunt Francorum Reges intingi Clmfmate cœ/itus mij[o per Columbam in ampulla Remis in monte S. Remigii , 'lui Clodoveum I. Franeorum Regem baptizavit. Pariter Francomm Rex CILrijlianiffimus ad folum manûs tae?ul1l artos infirmos fa/lare eJl aJ!itenLS, fi geJlat miraC/tia ipfa, Prophetarum exemplo, {ecundùm Jo. Andr. Curer C. Ventrabilem de TeJli. Lettre du Pape Pau l 1. au Roi Pepin, où, en lui donnanr avis de c: Ch. 1 . D. 1. fa promotion au Pontificat, il lui promet aurant d 'amirié & de fidClité que le P~pe {on Prédl:celfeur. C erce Leme qui efl: de l'année 7 f7, a pour tirre: D omino Excellentiffimo Filio Pippino Regi Francorum , Ch.J. D. l· & Patricio Rom anorlLln, Paulus D iaconus, fi in Dei nomi/le deJus Sa/l8œ Sedis Apojlolicœ. Dans la lettre même on f voit ces mors en parenrhe[e: Ereellentiffime fi à D eo P rotee?e , noJler pojl Deum auxiliator fi difmfor Rex. Bul\~ du Pape Manin V. à Charles VII. de l'an '4' " rappell~e ci-deva1\t où le rirre de. Tr~s-C!trétien cft {auvent répéri:, Extrait DE L'EGLISE GALL ICA NE. 73 Extrait du, Journal de J ean Burchard, rapporté ci-devant où l'on RA PPOR l' trouve les memes exprelIions. Mémoires · fiur 1es pro- DES PREUVlS_ ,d e. ,dre{[és par M. Dume{nil . , Avocat du R al, c~ ures raltes a R ome contrc la R eme de Navarre, Princes, Seigneurs Ch. 3· D. 3. Sc aUtres Setvlteurs Sc SUjets de Sa Majefl:é pour êrre envo és & _ n. .7· , P P IV l' Y com 111unlques au . rue le , an [ 6 4. On y lit en preuve de nOtre a rtIcle c e. qUI Ult , " que {uivant le ferm ent q ue le Roi a prel1:é à {Oll " Sacre,. Il delire demeurer Con[ervateur Sc Proteél:eur des Libertez & " Franchl{es de {on Egli{e Sc du repos, honneur & bien de [es amis " & Sub}ets, {~ns, de {a p~rt, oublier l'ob{ervanc e, honneur . reC" peél: & devotlon fihale qu il a toujours portée & de{tre continuer " de porter au Pape, le roUt (uivant la façon accoufl:umée de [es Pre" d ecdl"eurs. • . . . . Or, depuis edl"erem pour un remps telles con" tentions., pour l'affliél:ion generale que rece ut la Chrell:ienté par la " {urvenue de Mahomet & {es Serviteurs , & depuis par les Turcs, " qUI fut telle que les Papes & autres Pafreurs Eccll:liall:iques eurent " grand be[oIn du [ecours Sc aide des Princes Chrel1:iens , en quoy le< " Roys de France om em~orr~ le premier lieu & degré d'honneur, & " {ur tOUS autres: cela Ce remolgne par les txpeditions memorables de " Charles Martel, Pepm, Chademagne, & autres ;es Succe(feurs R oys " de F~ance , pour la manutention d e la Chrel1:iente en general. & en " e{peClal des Papes & de leu r Siege: aulIi pour recognoi(fance de la " faveur & proteél:lOn que les Papes & toute la Chrel1:ienté Ont reeeu " de{d", Rays de France & de leuts amis Sc {ubjetS, {e {ont les Papes " de Rome forr efforccz de leur faire toutes faveurs & honneurs les " decorer des titr.s inflgnes de premier fils , tres- ehrtJlien de l'E;Zift, " leur dclaI(fer les mvdhrures des premieres di"nirez de leurs E" li[es "& lin-' " 1eur atm·buer toutes les prerogatives qu'il leur" a efl:é polIible, " gullerement {e {Ont abll:enus de faire aucune enrreprife, -{ur le{dits " R ays, ou leurs {~b}ets , & lignammenr {ur leur Egli{e, .ins leur om " lalflè & {ouffert u[er de routes honnell:es Fra/lehljes fi Libertez., " me[me me nt de celles pOrt~es par les Sainél:s Conciles "eneraux ""eiens " & univer{e1s, Üns leur impo;er aucune nouvelle (ubjeél:io;, {mon " par leue con\enr~menr . Cela n ont pas fuit les Papes reglémenr & " par otdre , a 1endrOIt des atltres Princes, Ra ys & Monarques du " Pays Chrell:,,:~, ains Ont u{é de plus grande rigueur & {ubjeilion " en leur endrOIt, & p0ur demonfl:ration generale de certe diffe" tenee, [e voit que 1'011 a appellé toujours Pays d'obeillànce, tOUt le " {ur plus du Pays Chrefl:ien hors la France, comm<:. Allemagne, Italie, " E{pagne, Angleterre, E[co!Iè, . Lorl·aine, & autres, pour avoir el1:é " les P~clats & SubJets dc[dltS lIeux forr adl1:raints à la recornoillance " neceflaire de la J uri[diél:ion , & Superioriré du Pape en [0; Siege de ., Rome: & au contraIre le Pays de France ell: repmé Pays libre , & Tom. 1. K �74 AR T. VII. DES LIBERTEZ non obedienciaire qui s'entend de néceffitc {ervile, non pa~ pOllr R A pp 0 R T " exclure la volonte hberale & filia le, conforme aux conil:itutions BU PRJ;UVU, " des Sain& Conciles, dont il a roujours f.lit profeffion d'aUegretTe " de cœur, en u rant {obrement deCdites F ranchiJ<s 61 L iberte'{: " L'Auteur de cc Mémoire y dit au commencement, " que J'ordre du n. 3· ~ 4· " Ro y n'eil: pas d'y recuellir tout cc qui 1<: r pem d"Ife a l'avantage des Princes mais de monil:rer en pamculter que les Roys de France '" . r' d IJ.. _ " pour eux & leurs Eg!iCes,. on~ rouJours cont e~ve . par- el ~ rous " Monarque la Franchle & Llber~e ,anCienne relle qu elle er1:,pm(Ce par la " Loy de Dieu & les Conciles generaux & LU11verCe!s de 1Egl!Ce: & li " aucuns Papes de R ome les ont voulu plus avant aŒervir, ils y ont " reclamé & rdiil:é par honneil:es & legirimcs fa'jons, au{quell;s lerdbits " Papes ont :lcqu ie[cé : de (one que roujour:> a er1:é momora le " & recognuë la FranchiCe & Liben~ de cc Royaume de Francc & " de l'EgliCe d'iceluy. " . Ch. 4. 'l.41. Arrh de la Cour & Procès - verbal de Con exécution, du 19 Juillet 1 f9\' , cité dejà en preuve Cous l'arr. 4: on y voit dans le diCcours dom n. 34. 35. il !ùt accompagné, GeS rcrmes remarquables. " Comme ce Royaume dt " le premier éil:.t clneil:ien, & nos R oys ont acquis ce titre hereditaire " de tres-chrejlîens fi premiers fils de l'Eglife: auffi n'y art-il Prince " au monde qui ayem plus conduit d 'armées, & avec plus de valeur " combattu pour la foi chreftienne contre les infideles, qui ayem plus " dcvotemcm & courageu[ement expoCi: leurs forces, leurs moyens & " leurs proprcs vies, po ur eil:endre & avanccr le C hriil:iani(me , q ui " ayent plus liberalement & [omprueurcment decor~ les EgliCes, de " fondations, d 'o rnemens & de privileges, & qui ayent plus obligé " par leurs armes , défenCes & proteél:ion , les Papes & le Sainél: Siege, " qui doivent aux François ce qu' ils one de grandeur & .uél:orité " terrienne & temporelle. Obligation que les Papes, depuis Charle" magne) par une long ue fuite d'annGcs ) & filCcefli vcment ont recognuë " & ne s'en eil: jamais trouvé q ui ait emrepris ouvertement d'attenter " il l'auél:orité & [ouveraineté temporelle d e nos Roys, juCques au Pape " Boniface Vlll, duquel a ell:é parlé; l'arrogance & témeritc duquel " dl: allez bla(mee par ceux qui Ont defcrit C1. vic : qui ont dit que " Terrorem potÎus quàm religionem populis intulit. L' Hir1:oirc du " remede qn'y apporta lc Roy Philippe-le-Bel ell: noroire. Le Concile » de l'EgliCc Galfieane, tenu, pour cell: effeél:, à Paris en la prércncc " du Roy & des Princes, y pourvellt' ddlors eeil:e arroO'ante Propo" !ition fut condan.née, & la Bulle bruOée , & pour "reparer ceil:e " faute, Clement V. [on SucceŒeur , mieux aviCé decerna Bulles con" traires, abmcreaut celles de [on Predecclfe ur. " Ch. Il . n.18. On trouve ?ous ces quatre diffcrents nombres l'extrait de quatre » . ,6. >9· anciens Conciles où l'on a donné aux. Rois de France le titre de tres- • DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. 75 chrùien. Le premier de ces Conciles e~ celui de Mayence , tenu l'an 8 q fous l'Empereur Charlemagne; la préface commcuce ainti: In R A H O R T nomine P atris, & Filii, fi Spiritûs Sane7i. Glariafiffimo & Chriflianif DU ns",u. Jima Imp eratort Carola Augufto, yertt ReltglOnl& rec7ari , ac dcjènfori Sanc11Z Dû E cc/e[iœ , lInà cum proie fILa, ejufque fidelibus ')lita 61 falus , honar fi benedic1io cum viéloria Jine fine manJilra. Le ~econd de' ces Conciles, nomb . " , eil: celui d'Aix-la-Chapelle, tenu 1an 816 fou s le ROI LOUJS le PJeux: Cum Ln nomine Sanc1fZ & individulZ Trinltatis Chriflianiflimus ac GloriofzjJimus R ex L udovicus Jilpemo munere Vic70r Augujlus, generalem Sanc71l1nque conJlocaffet conventum, anno, élc. . Le rroilieme, nomb. 16 , cil: le Concile de M eaux, [Cnu l'an 8'H , fous le Roi Charles le Jeune, on y voir au can o 7 J les termcs [uivants : Ut auc70ritatem Jigillo Regio roboratam more traéloriœ ChriflianijJim. Princeps Jinguhs donet Epifeopis, quam quifque Epifcaporum pelles fe habeat, lit quando ci neceffe fiterit, per eamdem Illlc1aritatem Reipublicœ minijlraJ canveniant, &c. Le quatrieme qui oll: celui de Savonne l'an 8 18, porte au chap. 7 de la lixieme partie: P ofcendum à Chriflianiflimis & pi ijJimis Principibus najlris, ut Concilia Epifc0l'0rum j uxta anti quam E ccleJiœ obfervantiam 61 Jludium Catholicorum Prin cipum , tam Patflan Jùorum qllam etiam eorum qui allt( il/os extiterunt, nul/atenus omittantur: fed per fingulas quafqlle Provincias f altem fcmel per annos Jingillos cum eorllln Javore & pit!. e:r oratione eelebrenlllr : in eorllln quo qlle palatiis falrem femel intrà biennium generati! Epifcopomm convent/ls agatur, 61 qllod fecllndàm volllnta tem Dei , Juut! auc7aritatem Scripturarum 61 Sacrorull2 Canonum, ipfo Dea adjUI'allte, illvellire pomerint , fi confidenter jlatuant fi adnuntienl. M. Dupuy dit ici par une nore que l'on pourroir remarq uer beaucoup d'autres lieux tirés des Synodes fran'jois pour une plus ample preuve des points ci-deŒus , mais -<[ue ceux là (l,l!i[enr. Edit du Roi du 1110i, de S~pte 1l1bre If l' , portaor défenCes d 'en- CI,. 2 0 . D. 35. v oyer or ou argent 3. Rome , & com mence par ces mots)} Henry " l'al' la grace de Dieu, R oy de France: à ro us ceux q ui ces pré" (entes Lem es Verrom , Gl ut. Chacun Cçûr afIez avec quel les ju(tt'S ~, occaCions nos progenitcurs Roys de bonne & lou able mémoire ont " mér it~ du Sainél: Siege ApoO:olique los Ilam 61 tiltre de tres- clmf" tien 61 premier fils de l'Egiife, & quels aél:es 111t:morablcs diQ11es n d'iceux nom & , tiltre, chacun d'eux durant leurs R egnes , ont fuies " à la cOl1 (ervat;on & manutention dudit Saina: SieO'e en Ces authob " rit"s & droiél:s. En quoy noUS avons bie\1 voulu les imiccr & cn" {llivrc. J' R cmonfl:rances du Parlement de Pl ris au R oy Louis Xi. d l'an Ch. >!. n. ~ I . K ij �AR T. \ VII. DES LIBERTEZ \46\ , où cene Cour s'exprirhe ainu dans l'art. 1. Et premieremcm RAPPORT pour entendre lerdits gnefs & plaintes, dhl CuppoCer qu'au Royau" -DU PR io.UVES. " me de France Cur tous les Ropul11!s Chrclbens , la foi catholi" que, depuis la [uCception d'Icelle & meCmement dez le temps de " Clovis l, Roi chrell:ien, a toujours Aory & ptoCperé, [ans quel" conque erreur & deviarioll, & a elte le nom de Dieu exaucé & " (on EgliCe cntrerenuë en [a liberté, & le Ccrvice divin augmenté par " la fervenre dévOtion & bonne proreJ:ion & garde des Roys; & " tellement qu'iceux Roys· très-carholiques qui Ont toujours de plus " en plus en icelle foi catholique pedévcr" par fervente devorion en " l'honneur & reverencc de Dieu, Ont rrès-liberallement & très-lar" ge'llelll donné de leurs biens, aumofné & dill:ribu~ pour la conll:ruc" t10~ & édification des très-Comprueux ~difices d'EgliCes, dorarions " & fondations d'icelles, & auffi Ont laboure à la prOteétioll & de" fcnre de la foi catholique, & Ont par cc moyen acquis par excel" lence ce très-glorieux & excellent nom de Roy tres-chrljlien , en qu01 " ils excellent [ur toUS les autres Roys catholiques. " Ch. 18. n.lI. R emontrances du Parlemenr de Paris au Roi, le 1 î Juiller 1 )60 , où l'on trouve également ces mors en la concluuon " Supplie très" humblement ledir Seisneur prendre les remonll:rances de ladire Cour " en bonne part, & pourvoir à l'eltat de l'EgliCe, de laquelle il ell:oir " le vray Proreél:eur ,& (ur tous les autres Roys, pour la grande affec" rion que Ont de rour temps demonll:rée p~r effet à la conCerv~tion " d'icelle (cs Predeceffeurs Roys, de par laquelle ils Ont acquis & m~­ " riré le nom & titre de tres-chrejlien. Oint. Extrait d'un rôle en parchemin, contenant cinquante-(cpt articles ,fait Ch. 16.0. J). du temps de Philippe de Valois, l'an 1 33 l , déjà cité cn preuve de l'art. 4. On y trouve en l'art. 20 ces mots en vieux françois. " Le " droiél: de donner benefices chiet au Roy de France noll:re Sire, & a " cheu en [cs devanciers Roys de France de plein drOlét, & cfl: la per" " (onne du Roy de France convenable & [ouffiCant de donner benefices, ), dignités ou offices ez Egli(es , de Con droiét , & de plein droiét. Car il " n'cil: pas pareil aux autres; car il ell: perConne anable & Cacrée; car de " (on droiét & de plein droiét il peut donner les benefices durant la Regale, " vaquans & vuis de (on plein droiél:, & n'ell: pas collation de bénefice, " dedignitez ou de office droiét pur e(piritucl, mes temporel ou tc! qui " ch,et ou Roy de France nolhe Sire, pour caure de ron temporel, "ouquel temporel li Roy de France ne recognoill: point de Sou" verain, ne nell: en riens lie li Roy de France quant à [es colla" tions, de Loys ou de Canons, (oit quant à collation, ou quane à " decilion de cau(e, ou quant à OrdonI)ance de plaid, meS tam (ule" ment COnt gardez les uCaiges & les coull:umes de la Cour du Roy " de Fr.nce, & meCmement li. Roy dç France, 'lui iüdis rcll:ably le DEL' E G LI S E GAL L 1 C, A N E. 17 Pape & li Sains Pere, qui pout le temps e!toit à [on elbr, iadls R A pp aRT en Con Royaume rouloit dooner les evechiez , & pour ce ne Ce doiil:- DES PREUV';. on pas merveiller ,(e il donne les benefices vaquans & vuis durant res Regales & de COll droiét, tant pour caure de la fondation qu'il en fit de (on propre Parremoine, & pour les droifu qu'il y retint , " & pour la noblc!lè & la dignité de la perConne , qui rOnt telles " qu'ils ne pourroient ell:re nombrees ne ell:imécs. " Voyez les preuves de l'arr. 66. Arrêt du 6 Mats 1380, pour jull:ifier que le Poifd lOire en matiere Ch. )6.n. 17· fpiriruelle cil: de la J urird,ét,on de la Cour de Parlement, en ces termes : " Et dit que la Cour de Céans cil: prenable de toUS cas où il peut " cheoir polfeffion & nouvelle té. Et n'ell: pas merveille, {:ar le Roy " noll:re Sire n'a pas tant Culement temporalité, mais divinité avec, " cat il ell: inunc1us & donne b.nefices en Regale: & outre a l'ad" miniil:rat io~ du temporel des EveCchez vacant le Siege, jurques à cc Pumier filr. " qu',l y a nouveauX EveCques. " Bulle du Pape Eugene lV. qui donne avis au Roi de (on éleétion C h. 1. n. 8. cn 1431. On y remarque ces paroles: Hanc ergo affumptionem & la nOte. " " " " " nojlram ad tuam confolationem fignifi candam duximus Serenitati tuœ, 'luem lIeluti peculiarem nojlr1l1n & EccleCta: filium fingulari compleéiimur chari ta/e, exhortantes cam in domino primum ut p"ragi facias preces folemnes ad Dominum Deum nojlmm, ut &c. La nOte 'lu'oo CIte en preuve rappelle les differentes Bulles des Papes, par leCquelles ils ont fait (avoir leurs Eleétioos à nos Rois, & un paffage de vincent Cigault, op. 3 qui dit en Coo traité des Regales: Ejl notandum 'luàd Rex Pranciœ filius Ecclefiœ, 'lui fuperiorem non ruognofcit ,porejl exigere à Romano Pontifiee, ut û fidem fitam ponat in fcriptis per textllm no/abilem in C. Sa/agendum, caur. :l. 5 '1. 1. Protellel/r. Supplication du peuple de France au Roi, conere le Pap Boniface Ch. 7.n. 17. Vlll. déjà cite (ous les arr. " 1 & 3. On y voit en preuve cle celuici ces termes. " Vous noble Roy rur cous autres Princes h~ritage ( ou " héréditaire ) défen(eur de la foy. " Aél:e d'appel comme d'abus, du 19 Novembre 1); 3, relevé au Par- D·49. lemene de Toulou(e cl'un re(crit du Pape , porrant .bolition in flro temporali & rdlirution ad honous & ad officia. Le Procureur Général du Roy y établit que le Roi crès-chretien cil: le Proreé1:eur Cpécial de la foi de l'Egli[e dans ces termes: Et fic extra Regnum de crimine intra Regnllm commiiJo , de caufa hœrefis & fide i , wius princeps ChriflianijJimus ejl (mgularis proteétor, contrà facra decreta Juraque regia mirabiliter opprimendo, ex quibus omnibus & allis latius fuo loco, ubi & 'lI/and/) opor/ebi!, & Majejlati Regiœ ]?laabit; d"lllrandum & fPeeifieandl/m à lIobis Dominis prœdiais [0111-. ~ojler �7g AR T. VII. DES LIBER TEZ ==~!!!!!!!!!!!:! miffarios ApoJlolicos, 1I0S dicentes ad Domillum noJlmnz P apam" RA PP 0 R T Sane1am Sedun Anoflolicam, fi Domùwm 1l0Jlrum Regem fidefr 'P IIi Catholicœ fi Chriflianœ Religionis vigilanti Hnum Proteékorem, fi ad fuam Curiam Parlamenti, in fi cmn his fcripJls ,prollocamus, aaa fi ApoJlolos fi ùzjlrumeneum de noJlra prœfentl appeliatlOne nobis tradi , fieri fi expediri petwdo, (; alta quœ ad lIerum appellantenz incumbunt jaciendo. c, DES l'REUyES. l:f Ch. Extrait de la preface dlI Concile de Mayence dont nOlIS avons ci-devam rapporté les premieres paroles qui viennent au/Ii à, cette (econd~ prelIve~ Ch, 13. n. \. D eclaration du Roi Plùlippe-le-Bel, du pren~lcr JlIIllet 1 30", O," en (e reconnoitlant Proteékeur & da'enfeur de 1EghCe par droit heteditaire dans (a royale famille, il declare 'qu'au cas que le Pape procede contre lui & contre ceux qu'il a appcllés pour aviCer aux moyens d 'aŒëmbler un Concile, il en appelle au flItur Concile ou au Papc qui fera légitime : PUerltes à nobis, tallquam fidei p"gile fi EccleIl. n. 18, Jiœ definfore, ac Archiepifcop is fi Epifcopis jilpradi ais tanqu:zm Eeclejiœ fideique columnis , ut pro declaratione lIcritatis IULJuf modi, ut omnis aror abfcedat, ae pel'iculis fi fcandalis, quœ unillerfali Ecclejiœ inzminerlt occurratlll', Conllocationi fi Congregationi die7i Concilii generalis, ad lalldenz d'lltn, nominis, aUfTmentunz, fi exaltationem eatholicœ fidei, honorem fi bonum Jla~um Ilnillerfalis EccleJiœ, ac totius Populi cllrifliani, opem daremus fi opuam efficaces, C/lnz in talibus fi jimilibus cajibus femper diree7rix lIeritatis extiterit regia domus noJlra. Aéke par lcq ue! les Villes de Languedoc adberent à l'appel interjetté par le Roi au futur Concile, du mois d'Août 1303, On s'exprime à peu près dans les mêmes termes, que da~ls la 1 Déclaration précédente du Roi lui-même : Et pu proponentes eofdem à Domino Rege tanquanz fidei pllgile & Eeclejiœ definfore, fic. a. 10 . Protell:ation du Procureur 'Général Dauvet & appel de fa part au futur Concile , le mois de Février 146o , cQntre le difcoms du Papc Pie II. en J'a{fe mbl~e de Mantoue, & (es ccn[ures. Ce Magiftrat réclame J'exécution du D ecret du Concile de Conll:ancc, quL porte d e tenir des Conciles genéraux d~ dix en dix "ns, & s'appuyant du nom & de la volonté du Roi dont il parle toujours comme ct'un Proteékeuc de J'Eglirc, q ui n'a en vue que la. paix dont elle doit jouir , il commence par los paroles d'lftd ore (Hr le devoir des Rois en ces matieres : Gratien en a le cano 2 0 d e la cauC 2 ; . q, j , qu'il importe de tapporrer ici tOut au long : Principes jœculi non llIin'luam intrà fi", Ecclefiam poteJlatis ade-pta culmina tenent, ut Fer eamdem potef tatem eueantur & ml/niant difciplinam ecclejiaJlicam. Cœremm intra Ecclejiam pOleJlatcs nec~rrariœ non efont; niji ut 'l,LOd non:prœvalet Sacerdos efficere Fer doarinœ fermo/um, poteJlas hoc implcat per DE L'EGLIS'E ·G ALLICAN!. 79 ~~~ ·difciplinœ terrorem. Sœpe per Ttgnl/m terrenl/m, cœleJle Regnl/m proficit: l/t qlli intrà Ecclejiam pojiti contrà fidem fi difciplina Ecclejiœ agTlnl, rigore Principum conteranlur, ipfamque difcip nam quam Ecclejiœ Iwmilitas exercere non prœval<t, cervieibus. ji'perborum poteflas principalis imponat : fi lit lIenerationtm mereatllr ,1Iirtutem poteJlatis impertiat. Cognofcant Principes fœcul; Deo debert fc . r.zÜonem reddere propter Ecclejiam, quam à Chriflo tuendam jiifëipiunt. Nam jille allgeatllr pax & difciplina Ecclejiœ per fideles Principes, jille folllatur, i!le ab ois rationem exiget, 'lui <orum poteJlati jilam Eeclejiam crcdidit. M. Dauvet jufl:ifie en{uitc {on RA PPORT ES PR.I\JV U. appel par les pa{f.~ges de St. Augull:in & de St. Jerame, & pac d'au_ tres r~i{ons qu'on peut voir dans J'aéke même. Lettres - Patentes du 20 Novembre '478, par lefquelles le Roi Ch. Louis XI. nomme des Amba{fadeurs, pour demander au Pape un Concile général, dont l'Egli{e ava it grand be{oin po}!r avifer aux moyens d 'empêcher les derordres dont les Turcs la menaçoiem, ainli que s'en explique le Roi lui - même dans ces tennes: Nos inJlantiffimè requi- Ij ,n. rendo tanquam Chrijlianiffimunz Regem fi fidei Catholic"œ fi Ecc/ejiœ Sanc1œ ,fpecialem conferyatorem ut IllTlJlriffimœ Ligœ auxiliari, Ecclejiam Sanc7am {3 Religionem Chrijlianam contrà die7um perfidum Turchum tueri {3 dejèndere dignaremur. Aéte d'appel de la Lég~tion ,du Cardinal Balue, du 20 Aotu 1484 , n. par Jean de Namerre, Procureur Gênerai du Roi déjà cité en pre lIve ious l'art. ) , & [crvam à la pteuve de celui-ci par les termes (llivams: Prollidit ex alto juflitia Reges, fi orbis terrœ principes ac7ibl/s humanis pra:ficere ipforumque folia erexit in ter; is, lit Ecclejia Sanc1a Dei, ejllfdem Minijlri fideles wrum freti pra:fidio, in ,acis tranquillitate 'll/iefcant, fi ut populTim jibi fubditum à CZtnClis molefl;;s , oppreJjioflibl/s fi gravaminibus tllwntur fi proftgant, quod {3 ipfa lIeritas tefla/ur fapientia: 6. Audite, inquir, Reges , & intelligite , dircite, judices finium terra:, pra:bere aures , vos qui cominctis multitudines , & placetis vobis in turbis nationum, quonialll data ell: vobis à Domino potefl:a s & virrus ab altifIimo, q ui imerrogabit opera vefl:ra, & cogitationes [crutabitur: fi lit ait Petrus in Canoniea, ob hoc {Unt Reges & Principes confl:ituti, ut per cos mali coërcealltllf & boni vivant quietiùs: CIli concordat Paulus ad Rom. z 3, dicells poteJlates fa cul"res etial1~ à Dea ad terrorem malarum fi fecurita- tem bonorunz. QlLamobrem Regibus fi Poteflatibus fœcularibus jiW1Il pateJlatem inter Sacerdotes fi Ecclejia Miniflros exercere, ipforum'lue conatus fi abuji,s reprimere conceJ!ilm eJl .. , . hoc idem teJlaneur Sacri Canones, Sanc70rum'lu, PatnlJn D.craa. lei le Procureur Général rappelle les paroles du Canon Principes que nous venons de rappot r ci-devant. I5~ '3. �ART. 80 vIf. DES L Il3ER TEZ Extrait du Concile de Paris, tenu l'an 829 fous Louis le Pieul(, RA P P OR T LOthaire (on /ils, où l'on rappelle encore l~ n:êlllc Canon Pr!nDF.S PREUVES. Ipes, touchant lc devoit des Princes cn vers 1Egh(e dans le belom Ch. ll·ll· 6. ' 11 de leur pui{Iancc qu e e a . Il '1 " P Leme du Roi Philippe - le - Bel ,par laque e 1 temolglle. au ape Ch.,. U.1. Benoît XI. le coneelltemellt qu'il a de (on élcéhon au Pom.,fie?t., de quoi il dl: fait memion dans cet aél:e après un d.rcours t[,ès-~gel11c~x , & pre(que toUt ell 1I111ta[10n des lIvres famts. Sa MaJcll:e s y exptlme ain(, : Cœterum nos fi Regnum CI/lUS moderamwl, difponente Do- mino, prœfidemus , fi Ecclefiam Gallicanam Sane1itatis veflrœ favo-. yibus fidl/cialiur eommendaml/s, fi ad erp<1Tlendum perjèc11lls, fi plenias exhibendllm Beatitudini veJ1rœ ammmodœ revererUlœ fi devationis indicia, ecce diü,1os fi fideles Bernardllm Domwllm Mercoiii, Petmm de Bellapettica CanoniCllm Carnotenfem &. GllIlle{_ mum de PleJfiano militem, nl/neios nopros, ad Sanc1Ifatis veflrœ prœfentiam deJ1inavimlls; quos benignl rCCIpere, ae eorum relatIbllS paterna clel7lentia audientiam prœbef"e placidam, fi fidem nan dubiam adhibere digT1etur. Datlan, fic. Nor~furle n.l. du ch, p. J. La note done il s'agit ici dl: li importante, que nous avons cru devoir la tranfcrire toure emiere " Ces mots d'obe;J!ance filiale " [one très elfentiels, & excluene cette préci(e obéilIance que plulieurs " Ptinces fom à J'Egli(e, ~ eau(e qu'ils [om Valfaux ttibutaires, ou " pour quelqu'autre caufe. Voilà pourquoi Gobellinus ou plutôt le " Pape Pie 11 ~ parlant a~ troilieme livre de [on Hill:oire, de. l'obéie. " (""ce qUI lUI fhlt rendue par le ROI Charles V Il. " obedIentlam (inquit) Regis Galiiœ flomine prœJ1itit, filialem illam appc[[avit ~ ut fen-ilem excluderet. Le Cardinal d'Alby rendam, par ordre du Rm Louis Xl. l'obé,lfance au même Pape Pie Il, ura de termes très-exttaordinaires. La leme du Roy porte ces mots: Vtcre deinceps in Regno 1I.aJ1ro poteJ1at, tut!. ut voles, atque iliam exerce. " Cette lettre ell: " imprimée avec celle de Pie II. epill:. 308 , liv. 1. Cette clau[e forr " nouvelle & non ordinaire full: forr relevée aux trois Ell:ats tenus à Tours " du temps de Charles VllI, l'an 1483; car après avoir ell:e [uppliée " d'envoyer (es Ambalfadeurs pour rendre l'obedience filiale au Pape, " ils ajoutent ces mots, pareillemem s'ell: vuide grande finance de ce " Royaume, & cil: écoulée en Cour de Rome par cclle grande playe " qu'y fift le Cardinal d'Alby, quand il porta Leme du Roy defunél: .. (Louis Xl.) obrenue par mauvai{e (uggell:ion, par laquelle le Roy " roubmettoit tout le raiél: de l'EgliCe & les biens d 'icelle, en la vo" lome de noll:re Sainél: Pere, pour en u[er en ce Royaume, FOut " vdlu, [ans avoir e(gard aux Liberrcz de l'E.glire Gallicane. Auffi " l'année [uivante, 10rCqu'il fut trouvé bon de rendre l'obeylf.Ilce au " Pape pat led,t Roy Charles, nous voyolll dans un Regill:re du Confe4 . , o E L' E G LIS E GAL LIe A N E. 8l " Confeil de ce temps qui dl: en la Bibliotheque du Roy, ces mots: A ell:é ordonne que le Cardinal d'Angers portera à noll:re Sainél:Pcre )) " le Pape obeylfance filiale. que le Ro ~ lui doiél: , & q~e les inilruc" tions qui pour cette manere om ell:c ~alél:es & drelIces luy [erone " communiquées. En l'orai{on d'obeylf.nce que Louis XII. rendit au Pape " Jules IL par l'Areheve(quc d'Ambrun, l'Evefque de Rennes, le Sei" gneur de Sainél:-Vallier par Guill aume Budé , & par Michel Ritius, " Con{eiller au Parlement de Pans, qUI porra la parole , II Y a ces mots: RAPPORT DES PREUVES. " Eam Beatitudini tllœ fi SaTlc1ijJimœ huie Sedi, cui merito prœes , "pf"œJ1amus obedicntiam.' qllam p iifJimi filii c/zariffimis debent pa" rentiblls , fi quam ChrifhanijJiml Reges F rancorum, Reges Hl<" rufalem fi Siciliœ fi D uces Mediolani Pont. Max. debent,prœf " tare'lue hac1enrts eonfheverunt, fic. " Cette Harangue ell: imprimée " dans un livre imitulé : Opus Hifloriamm noJ1ro fœculo eOTlVenlm" tiffimum. 8 B 'afil. Le Roy Charles IX. en Ca leme à ~onf. de Foix fon Ambaa;~deur ARome, du mOlS de Mars [ f 7 f "quane a ce que vous defirez [çavoir de cc que vous aur~z ~ dire à ~a Sainél:eté , lorCque vous lui prell:e~~z de ma part l ob d,ence: c cil: un fUJet auquel vous n'avez qu a !tu reprcf~nter la fidehte & recogno,lfancc que j'entends perpetuellement rendre à Sa S~inél:eré & au Sai~él: Siege , Sc encore ce qui touche la arandeur "'ICelUI en la me/me recom:: ~,"ndation que mes predeeclI~urs ont euë, & plus encore fi ' faire {e " peut, cho{e que vous [çaurez bien ell:endre & ampl,fiet Celon la di"nité de la matiere, des per[onnes , du temps & des occalions." " E:rrait du cahier pré[cnte au Roi & à [on ConCeil par les trois Co. a. n. ". Etats arfemblés en la Ville de T ours, 1'.n [4 8; pour le bien & profi t de [on R oyaume. On y remarque en preuve de cet article les paroles [uivames :" Parq uoy il ell: bien necclfaire ( comm~ il [emble " aux gens de[dits trOIS Ell:ats) aVOir recours en cell:e. ,neeelIitc au Roy noll:re Souverain Seianeur, comme Proteél:eur & cla-enCeur des drolél:s :: & libcrrez d: londit R oyaume & Dauphiné. Et pour ce lui {up" plient en toute humilité que [on pbifit [oit de non les abandon" ncr, & qu'il veuill~ (comme .il a offert) y do,;ner ayde, pon, & " fa veur, tout ainli & par la forme & manlere qu Ont F.~lt (çS pled,:" eeGems Roys . . . En protell:.nt touresfois par les gens dc CdltS trolS Ertats 'lu'ils n'entendent eux départir de la fili.z le obedience de :: Noilr: Sainé\: l'cre, le(quels comme cnfans de rEglife le veulent " reconnoill:re comme Vicaire univerCd d'iceluy Sauveur & Rédc'l1p" reUt JeCus-Chrill: qui cil: le Chef de l'Eg li f~. Et pour ce, qu'il ne " repugn: pas il obedience filia le, que li le hls Ce [Cnt gr,:ve d~ pere, " qU'Cl) bonne crainte & reverenee , ne .pUllfo. fa ,re fa pla'~lte a autre " pour en advettir le p;re: les gens defdltS trOIS Ell:ats, qu~ Ce fentent "randement avoir cll:e " revez par leur SeIgneur porc GpltltUel COI11~ :: " " " ~ D Tom. I. a v L �8J. "=- AR T. VII. DES LIBER TEt. muniquenr leur plainte & doleance au Roy no/he Souverain pere RA P PO R T :: temporel , Proteél:eur & D êfenCeur cOime cous ceux q ui ~Ol1droient »'s pREUVES. les empercher en leurs Droiél:s & Libertcz , contre & au prejudice des " Sainél:s Decrets & des Salllél:s Concil es. Et pour ' ce req Ulcrent & :: [uppJient leCdits gens defdits trois E/l:ars, au Ro y no/l:re Souverain Sei" gneur & fils de l'Egli(c, qu'il lui plaiCe p3r [cs AmbarGdeurs & " Commis, exhiber l'obédience filiale à No/l:rcdir Sa1l1él: Pere, lUI falfe " rel11onf1:rer la pauvrer~ de ce Royaume, & les grands el11peCchel11ents qui " Ont ef1:ê donnes depuis le tre[pas du fen Roy Charles VII aux Drolél:S " & Libertez de[dires E"li(es de France & Dauphiné . . . Proref1:ant " qu'au cas que No/he "Sainél: Pere voudroit aucune choCe faire au " prejudice de l'Eltat , Droiél:s & Liberrez dudit Royaume & Dau" phiné, d'avoir leur recours audit prochain Concile advenir. CET article qui concerne l'obedience, dl: li amplement verifie par le chapitre 3. des Preuues , qu'il ne M. D li PUY. peut reIl:er aucune difficulte. Il feroit à defirer que lors qlie nos Rays rendent ces ciuilitez aux Papes, l'on fuIl: aufTi fcrupuleux que l'on eIl:oit le temps palfe, pour ne point donner d'auantage à ceux de Rome, qui tirent tout à leur profit, & ne lailIènt perdre aucune occafion d'augmenter leur authorite, & puis en tirent des confequences , qu'ils font palfer pour droits qu'ils ne quittent ' iamais. L'aél:e d'obedience que fit le Roy Louis XI. dont il eIl: parle dans cet article, dl: entre les EpiIl:res d'k:neas Syluius depuis Pie II. Pape, epiIl:re 388. p. 863. Ce Cardinal d'Alby, dont parle cet article, eIl: autr~­ ment appelle dans l'Hill:oire le Cardinal d'Arras. Et quand il eIl: dit par l'article, de plus grandes juhCOMMENT. DE mijJions que fit le Roy Louis Xl. pour aucunes parriculieres occifzons dom fe trouuem encores quelques remarques. Ces occalions {ont dans l'hiIl:oire de ce Pape efcrite par Gobellin. lib. 8. p. 380. où l'on void, que ce Roy, pour obtenir du Pape qu'il afTifl:all: la Maifon d'Aniou, pour le Royaume de Sicile, contre le Roy Ferdinand, auoit confemy l'abolition de la Prag.matigue Sanél:ion, & 1uy auoit rendu des deuoirs extraordinaires; ce que le Roy re~rocha au Pape par vne lettre gue J'Hill:orien a inferee. VOlcy ce qu'elle porte : Ludoyicus Rex Francife Pio Pon- • DEL' E G LI S E GAL L ICA NE. 8J tif/ci fa~ule,,:' Exiflimavi pielaum luam> Maxime Pomijèx > h~nifi.cllS vmcere. Abrogavl Pragmaucam fanélionem : obe- ~~ COMM ENT. DE dzenaam ùheram ad te miJi: auxdla Contra Turcas obtuli : M. Du P li Y. Con~ilium 6' "res novas .adverfus Apojlolicam, Sedem pezemihus dure reJPondl: mhd mlhl unquam perjùaderl pOlUÙ > qllod non dfel ex tua dignùate. Quis non putaffil in his officùs rigorem tuum mollejèere debui.fJè! Mi/li perjùafum eral> fi non fieres mùior, al cene duriorem minime fieri. Comra evenù. Andegavenfem.? qui meus fangllis efi > nunc pOlijfzmum regno conans e;lCere. QUld agam > fi nequeo benefaciendo inquietum fPirùum mùigare! experiarne l'im comrariam! non fociam. Non fort animus Chrifii l'icarium perfèqui. Tenebo cœplum iler> e!fi nemo :meontm ejl> qui non taliter confulal. Fortaffi pœnùebù te aliquando fofcepti odii > & nojlro gazeri fies amicus> & affiduo tandem vùzceris ohfequio. Vale . Tolerahilia hœc> & quœ Pomifix refcrihendo facile confolavù. Duriora Legalus auulù cl rege mi.l!ùs Marejèallus Tolofanus vir domi 1l0bilis> quamvls fine literis> & halici fermonis ignarus, qui per imerpretem in hanc fememiam l'erba ficit. Rogavù le Ludovicus Franciœ Rex auxilia quœ. Ferdinando in regnum mifzjù > ua reduceres, cejJareique allquando foum peifequi fanguinem. Quod mlihemiùs faceres > Pragmaticam fanélion em e Galliis eliminavù, & obediemiam tihi plenam rejlùuÙ. Tu pr~ he~ejicio m~lejicium reddidifli> novas in regnum copias mifzfll> & acrLUS urges Andegavenfem. Oral ùerum Rex ut defifias > & amico velis U1i Francontm regno. Sin pergis Éerdùzandi partes lueri, necdfe ejl Gallos omnes eliam Cardinales> ex tua curia difcedere. I-/oc ego il!is mandalum affiro. Parebwu> Ilt! dubùa, potiz'ts qllam temporaùblls priva!i fol111n is Vell/Il ..c.ui Pomijèx ùa refPondù. Etji mu/ta & magna fom LudoVICl erga nos beneficia > non [amen idcirco iniqua petenda !ùerum, neqlle nos decuit filÉ caufli ab llOnejlo difce. dere . Ferdmando ex fœdere miJimus auxi/ia. Vim propuljàvi. mus> ne po.f!è!Jàr fine judicio dejiceretur. A uforat Ludovicus Andegavenfibus arma, & /item de regno ad judicium teforat. Idem faClet Ferdmandlls • aut nos hojles experiezur. plzmt L ij �~4 A n. VII. DES LIBER TEZ noh licet offerre. Gallis liber/as efto cùm velim ex curia renE cedere. Nu/fi claudemur pOr/œ. Nos for/em, (fI/am 1Deus lulerù, !IL D u p uv. œquo animo expeé!abimus. Cd!: là l'explication de cet article. L'article [ur la fin adioute, Dom peuuem voir les refies és cayers, &c. au chapitre fai[ant mention du commun article 5' Au commencement de cet article il y a ; Le Roy tresCltreftien oiné!. Omnes qui ungunlllr ab Ecclejia prfl1jùmuntur quafi va./Jalli Ecclejiœ c. intelleximus de jurejurando. Ba/dus in c. Pafloralis de refcriptis. Contra de R ege Franciœ Panormital~. in c. extirpand~ §. qui vero de Prœbendis. Il n'y a nulle apparence de vouloir tirer vne con[eqL1ence de fuietiol1 en fuite de l'Onél:ion. Ce [ont imaginations vaines d es Canonill:es. L'on void vne contraire remarque dans l'hill:oire d'Angleterre. R ex Angliœ eJl Rex il2lmélus, ç;. Itabet vùam & membrum in pOleftate Jua : & ùa non deba Jubmiuere ImperalOri urque ad ofculum pedum, lanquam a/ius' rex non inuné!us. Wallingham hill:. Angl. p. 1 3" Les Ambaifadeurs de Iean Roy d'Angleterre enuoyez par luy au Roy de Marroque, lu y dirent, Regnum Angliœ ab inunao & coronato gllbemalum, ab an'tiquo liberllm eJJè dignofcilur & ingenllllm, ad nullius prœterquam Dei JPeélan~ dommationem. Ecclefia Papatibus ac regiis legibus pacificJ gubematur. Mat h. Paris hill:. Ang l. p. 3 15' ~'on void vne forme de prell:ation d'obedience de Ca{illm Roy de Pologne au Pape Paul II. j'an 14 G5. in fimulis Poloniœ edit. anno IG OO . qui porte ces mots entre autres, R egem , Regnum, conjuge m, natos, PrœlalOs, Principes, Jubdùos Juos & dominia ipforum Itabere yetisfinffutuœ Sané!ùati, omniaque Jua, laruer recommifJos, qui benevolos & devoliJ1imos exhibent, tuœ quoque Jidei & obedientiœ Je Jubmiultnt, &c, Contellacion En l'annee 1 l G3. Maximil ian l I. Roy des Romains fi" l'obéJience r A~ b alla rr d P I . C' r ' de Maximilian enuoyant, les eurs au a~e pour UI lalre. lçauo~r Il. au Pape. [on e1eél:lOn, n en voul ut pas vier comme auolent fal C [es predecdIèurs, qui auoient fait tout ce que les Papes ~uolent voulu ; Mais pour ne point offen[er les Princes COMMllNT. Je Je Je DEL' E G LI SE GAL L ICA NE. 85 Allemans , il deliroit que l'on conuinll: des termes COMMEN T, dont on v[eroit en l'aél:ion d'obedience. L'affaire fut mire DI'. en con[ultation entre les Cardinaux, qui furent d'auis de M. D u pUY. fuiure ce qui s'ell:oit obferue autrefois. Maximilian ne . ptlt [e reCoudre à l'ancienne formule, di[ant que [es predeceifeurs auoient ell:e circonuenus j que les termes dont ou auoit vfe & dont l'on vouloit qu'il ,,[ail:, ell:oient pour le faire declarer vaŒ-ll de l'Egi ire. Pour en [ortir, il fut propo[e gue [on Ambaifadeur v[eroit de ces paroles; Que fa Maiefté promeuoù IOUle reuerence & deuotion enuers fo Sainteté, & le S. Siege, & de conJeruer & augmenter de _tout {on poul/oir la foy Calltolique. Cette negotiation n'eun: point d'effet & dura tonte l'.a nnee; ils pr<;>po[erent à Rome vn expeJient, que l'Empereur fin: l'obedience, non comme Empereur, mais comme Roy de Hongrie, & de Boheme , ce qu'il ne pouuoit refu[er. Ce moyen fut reiette pal' les Allemans, comme ridicule. Enfin le traite fut termine vingt mois après, que l'Empereur enuoya à Rome, oll l'affaire fut traitee de nouueau , & l'on delira qu'il [uiuill: la forme ancienne. L'Ambaifadeur dit, qu'il auoit [a Jlarangue par e[crit , & qu'il n'y pouuoit rien changer. Sur quoy le Pape après quelque con[ultatÎon conc\ud, que combien que la confirmation ne full: point demandée ny l'obeyrrance promi[e , il [eroit neantmoins dit en la l'cpon[e qui [eroit faite de [a part à cet AmbaŒ1deur, que le Pape confirmoit l'eIeél:ion de l'Empereur, [uppleam les defauts de faiél: & de droit qui y pouuoient ell:re, & qu'il receuoit l'obeyifance dn R oy des Romains , [ans dire fi elle auoit ell:e demandee on no n. 1L dl: donc clairement établi qlle nos Rois n'Ollt jamais congratulé \.;S nouveaux Papes, que dans des termes dont on ne peut tircr No u V EAU . que la preuve -d'une piété tendre & éclairée. Et en effet, pourq uoi COMMENT. dans l'état d ' ind ~pendance où nous aVons vu qu\?roit leur Couronne, feraient-ils aux Papes d'ourre hOll1m~ge que celui qu"ls veuknt bien leur prêter par un e{prit de religion héréditaire (ur lem trône. Seroitcc parce qU'ils reçoivent à leur Sacr.: l'on8:ion cccléGa!hquc 1 Ce fone ;cl, dit M. Dupuy, imagina/ions y,lilus des C,moni L' onétio!1 Fes, �An. T. V II. DES LIB E RTE Z qu'on donne aux Souverains dl: une pieu[e ceri:monie qui Il'a unique_ N a LI v EAU mem pour objet, que de ~endre le~r pet[onne plus. re~peétable all COMMENT. Peuple, en lui apprenant 'lu Ils {ont 11Ina~e de la dlVllllte. En con. clure qu'ils [Ont aaervis à, la PuiJfance ecclelialbque, ce [erolt" c?,mme dit l'axiome du Droit, rerorquer le prJVllege comre le pnvllegle, & mire les Rois de pire conchtion que leurs Sujets. D'ailleurs Il faudroir, par une fuite des mêmes idées, quel es Rois, en VCrtU de leur .~ nél;ioll, par. ticip.alfenr aux droits & aux fonétlOns eccldia(bques , & ilS n om que les prérogatives dom il ell: ~arlé dans le recueil des pre~ves , ch. l , nO . .7 & 8; car dar,s le temps mcme de la R egale, ,ls n am pas le drolr de percevoir la dîme, comme nous l'apprend Ru[ée au nombre i î. Quantum vero , dit-il, ad i!lud quod dic/mt, qutJd Reges & Imp~ra­ tores ex quo immguntur, ftunt capaces Jurls fplntualts , colZtrartu~1l licèt R eges .& Imperatores ilZungantur, mhdonllnus non confoquuntur poteflatem difponendi de Junbus ecclefiaflLCls mer~ fpiritualibus, nec recipiullt Ordinem EcclefiaJlicum, fod Laicomm Ilumero continentur. Voyez ce que dir M. Bo{fuet de l'onétion des anciel1i if! veritas, quia Rois d'I[raël, dans {on rrairé de la défen{e de la Di:clar. de 1681 ,liv. l , lèét. 1 • cbap. 7. "Gregoire VII. >dit ce Prélat, en un autre endroit du " même ouvrage, li v. 1. {eét. l , ch. I l , écrivit à [cs Légats en parlam " du Royaume de France, qui de rour temps s'dl: {outenu avec plus " d'éclat & de dignité que les autres Royaumes, & d'où il {avoit que " l'Empire Romain, te! qu'il {ubft11:e encore aujourd'bui, avait tiré {on " ori!?ine. Il faut dire à tous les François fi leur ordonner pac vraie " obei{fance de payer par chaque maifon, filivant l'ancienne cou- tume, au moins un denier par an à St. Pierre, s'ils le reconnoijJent pour leur Pere & leur PaJleur; la rai[on en cil: q ue l'Empereur Charles, comme on lit dans fon livre 'lui ejI dans les Archives de l'Eglifo de St. Pierre, recueilloit tous les ans ,> en trois endroits (à Aix -la - Chapelle , au Puy en Vélay & à ,> S. Gilles ) dOIl'{e cents !ivres pour le forJlie< du Saint Siege. " n " " ,> " " " " " " " " " " ~) Nous ne [wons ce que c'ell: que le livre dont parle Gregoire, & l'on ne trouve rien de ces Colleétes, ni dans l'Hiftoice de Cbarlemagne & de {es {ucce{fcucs. ni dms les Capitulaires de nos Rois, ni dans les Conciles, & les autres monuments publics ou partieulicrs de cc fiede> qui {am en très-grand nombre : cc qui me ~ fait croire que Gregoire VU sen cft laillé impoCer pac ceux qui avaient fabriqué cette Hiftoire. Charlemagne enrichit le Saillt Siege de plulieurs Provinces qU'il avait conqui{es; mais il ne rendit poinr {on Royaurne ou tributaire ou roumis à des redevances, & jamais aucun de {es Succcaeuts n'a Congé à ricn faire d6 [emblable; aucun même n'a (ouffert de telles entrepri(es. Les Rois de France, plus prompts que tous les autres Princes l obéir au Saint Siege dans les cho{es nE L'E G LIS E GAL LIe A N.t:. 67 de la religion, ont aulli été les plus intr1:pides à maintenir l'in- !!!!I!!!!!!!!!! dépendance de leur dignité temporelle. Cell: pourquoi , q uoique No u v EA. Gregoite VII emploie la formule par vraie obéiffanct, qui, comme COMMENT. nous J'avons obfervé, marque le commandement le plus exprès, nous Ile voyons pas qu'il ait obtenu aucune redevance des François; bien plus nous ne trouvons nulle parr dans l'Hiiloire , que [es LCgats, à qui il avait donné des ordres li précis, aient fait aucune demande " à ce {ujet ; de Corre qu'il paroÎt que route cette affaire [e dillipa " en fum ée. " Tout le monde {ait que nos Rois [e qualifient Rois de France far la Grace de Dieu , pour marquer leur aurorité {ouveraine & leur indtpendancc de roUte puiaancc humaine. Sur cela M. Lebret remarque que les termes par la Grace de D ieu, {am aujourd'hUi li forr con{acrés à cettc unique lignification , qu'on regatderoit comme coupable de Leze-Majell:é, celui qui entreprendroit de les inféter dans fes titres , ainli qu'il arriva au Comte d'Armagnac ous le Regne de Charles VII. Voyez à ce [ujet les paroles de Dutillet, fous l'arr. r 8. ;, " " " " " " au nouveau Commentaire. Le titre de Rois tres-Chrétiens el1: très-ancien, & n'cil: dli qu'au zele de nos Souverains pour la defen{e & la gloire de la religion: cela {e prouve par rous les aétes rapportés, tan t (ous ces articles, que fous l'arr. {uivant ; joignons-y ces paroles de l'Auteur cité au chap. des titres , grandeur & excellence des Rois & Royaume de France. "Le " plus honorable titre que puiITe avoir un Prince ou Eilat, d l: celuy de " ttès-chreilien, leqnelles Rois& Royaume de Ftance Ont, à bon droiét, " obtenu, tant pOUt la vraie Religion ferme de{dits Rays, que J'on " maintien de rEg lire Gallicane en [on (aim ordre & exemple, qui » Ont exerciré & Contenu les {ujel1:s ès foy & œuvres chreftiennes. " dont l'Egli(e de Rome & refte de la chrefl:ienté, am plus re~û " de &uiét que rous les autres Potentats en{emble: encore que le " temps du commencement de ce titre ne {e trouve pas e(ait , approuvé, " que j'aye veu, il el1: fo rt ancien. Charies le Chauve, Roy & Empe" reur, cft appellé très-chreftien en [on Sacre & Couronnement co " Roy de Lorraine, fait à Metz le >' Septembre l'an 869 après la n:ort " du (econd Lothaire, Roy de Lorraine; lequel Sacre eit un Vleux " Livte du chapirre de Beauvais & en l'Hill:oire de Aimoin. Les Papes " Innocent & Honoré 1 1 1. en leurs Bulles au Roy Philippe Augul1:e " & Lou is VIn Pere de Sain t Louis, les appellent très-Chrel1:iens. & " les Légat Apol1:olic & trois Evêques nommés en leur lettre 'lUdit <), Augul1:e, écrivent le Royaume de France très-chrej1ùn. " Le titre de Proteéteur de l'Eglife cil: encore plus {pécialement dû à nos Souvetains, quoiqll'>l {ai, commun à [DUS les Princes qui ont reçu la Religion Catholique dans leurs Etats. Mais voyez {ur ces qualités J'arr. {uivant & J'arr. 8" ainli que l'Hilloire d\l p, Heoault, al11lee 87S. �AR. T. m - L'EGLISE ' GALLI'CANE. VI1L DES L1BER TEZ AR.TICLE V 1 J 1. · de France B ien'aic7eurs fi Difenfelll"s du S. Siege , ne l es R OIS ,':l' b '; rr: fil l promettent au P ape qu'une 0 CljjanCe Z la e. 1 P IT HO V. N fomme les Rois tres Chrefiiens ayan~ expo· fé non feulement leurs moyens ; malS auffi leurs pr~pres perfonnes, pour. mettre, refrâblir, & maintenir les Papes en leur Siege , accrOlnre leur patrimoine d~ tres-grands ~i;ns temporels, & conferuer leurs droItS & authome par tout, les ont toufiours reconnus pour peres fpirituels, leur ren~al1t de franche volunté vne obeyffance non ferude , mais vrayement filiale , & comme ~i{oient les anciens Romains en chore non du tout dlffemblable) flnélù"acem ApoJlolicœ .Se4is fic. comùer c onfervantes quemadmodum PnnClpes ùberos decet; fi non œq~o jure ( oomme il faut confeffer , <:lU'~S, chores {pirituelles il y a préemine~ce & fup~nonte de l.a p art du rainé\: Siege Apofrohque) certe non ut dedl -, tÙlOS aut fondos. E Cl T A T} ONS DES PREUVrs. Rec. de z 7'3 z . Rec. de z 65 z . ~~ T out le chapitre 1. & la Idem. Nott! fur le: n, +, Chap. 1. n. 1. & la Note fur le Il. 4. Ch. p. 1. Il. 1. & 4. RAPPORT P ES PREUVES. CET Ut/II . Rec. de z 6'39 ' '-::;di -va~ ]d,m. Id,m. article 'n'dl: proprement qu'une fuite du précédent, comlne on en jugera par l.:s prt:uvcs conférées avec celles que nous venons de rapporter. Ce 89 . Ce d~apitrc a pour titre: « De la piété & mérites des Rois ?e France ~~ RAPPOllT envers 1EghCe, les Papes & le {amt Siege. " Il ell: compo{e cie huit DES PRE UVES. articles ou nombres. Le premier ell: une lettre du Pape Etienne II au Tout le ch. r. Roi Pepin, dont il a été clCjà parl é fous J'article préci:dent, où ce Pape & la Note implore le recours du Roi avec beaucoup d'éloges & d'empreflèmem. [ut le n. ~. Voici quelques motS de {on llyle : Alldi me , fil;, al/di me ft fu byeni nobis. Ecce adefi templls falvandi nos, falva nos antequam p ere<bmus, chrijlianijJime Rex . . ... . 0 quanta fidu cia in nojlro inerat corde, quando vefirunz mellijlllllm conJPicere merui mus vultum . .... Confidera, fili, confidera, ft omnino percogita, per Deum vivum t e conjuro, qlloniam ft nojlra fi omnis Romanorum pop uli animtZ pojl Deum ft ejus Principem Apojlolorum in tua d Deo proteda excellentia, ft gente Francorum à Deo tibi commij[a pendent. Lettre du Pape Paul I. il la Nation Françoi[e, où le Pape la loue pompeufemem des [ervices qu'elle a rendus à l'Eglife Romine. Nous en avons rapporté les termes fous l'article précédent. Extrait de l'Hi(l:oire Eccléfia(l:ique fous l'année 77;, recueilli par Gratien, dill. 6;. cap. 21, où 1'011 rapporte que le Pape Adrien en reconnoi!lànce des [ervices que Charlemagne avoit rendus au {aint Siege, dOlma à ce Prince le droit d'élire le Pontife , & d'invellir les élus aux Evc:chés ; ce qui, quoique CQntellé par le Cardinal Baronius au rom. IX de (es Annales , an 774, [e prouve par les :mciens & fréquents exemples de nomination am: prélatures de la part de nos Rois. G dl: l' ob(ervation de M. Dupuy qui a fait ici une note à ce {ujet. D onations fait es pat les R ois Pepin , Charlemagne & Louis le débonnaire à l'Egli Ce de Rome. Sur quoi l'Editeur a fait une note en forme de preuve & d'hiŒoire de tous les autres bienfaits que b Papes Ont reçus de nos Souverains & de leurs [ujets. Il (eroit trOp loug & m~llle inutile de rapporter ici cette note a près roUteS les preuves que l'on trouve en cet article, & fous le précédent. Voyez cependant ce que nous avons cru devoir en extraire ci-après. Bulle de Gregoire IX, par laquelle il recommande la grande piété n. f. des Rois de France, & leur affeébon il recourir le {aint Siege, du I l d es Kalendes de Novembre de l'an I l ; 9. On y remarque ces temles: Ex <juibus ev;denti ratione perpendiml1s , ljuod Regnum Franciœ prœdic7um benedic7um à Domi/1 o, R edemptor nojler qllafi JPe ciallm divinamm yoluntatum exeeutorem eligens, ft ipfilm fibi fieut pha~ r: 1 retram circafimllr accingeris, ex ipfa ftZp ius Jagittas elec7as extrahit, fi eas in tuitionem ecclefiajlJCtZ libertatis ft fidei , in contritionem impiomm, & definfionem jliflititZ in arcu brachii potentis emittit. Propttr 'i uod prœdueJ!ores nojlri R omani Pontifices à progenie in progrnies tam laudabilia dic70rum progenitorum oplra recenfentes ~ t;(d ipfos continuum in neceJ!itatibus fiûs h4bller~ recllrfitm. Tom. I. M �j~ ,~~!!!!~ AR.T. vm. ms LIBElt TEZ Extrait de divm tittes déjà cités en preuve fous "article 7· Extrait du livre de Jean Ferault , intitulé, de juribus fi privi legii~ PIlW'Û. Francia; où l'on voit qu'à raiCon de l'onél:ion & la grande piété de nos n. ,. Rois, ils ont d, s privileges exclulifs aux laies, comme de pofIéder prén. 7· li< 8. bendes & les conférer. Voyez notre Commentaire de l'article précédent. n.,. Prérogatives du fang royal de nos maÎtres, parmi leCquelles on comprend celle d'être coniidérés comme les bienfaiél:eurs & Ics défenCcurs p:miculiers de l'Eglifc : His meritis prœeminentiis fi p"arogativis Rex RA PPO Il T DES Chrijlianiffimus , fi brachium facrofanc7a Dei Ecclefia mter cateros nuncupatur. Après la fuite des titres de ce même chapitre que nous venons de la Note {ur parcoutir, il eCl: inutile d'y revenir pour ces nouvelles & mêmes citale n. 4· ch. J, üons; il (ullira d'ob(crver par rapport à la note (ur le N°. -+, dont A. J. -+il a été déjà parlé, qu'on y voit des pa{fa<Yes dc l'hiCl:oire de Pie II. écrire par lui-même , (ous le nom de Gobefinus, où ce Pontife, dont le témoignage n'cfl: pas (uCpeél:, artelte que la France a .t0ujours été l'aryle a(luré de l'EgliCe dans (es pedècutions , & que dans certaines rencontres il n'attendait & n'a re~u lui-même d'aucun Souverain, tant de [ecouts que des Rois de France. En effet étant per[uadé par les liens de ne point aller à Mantoue, il dit: Nec fibi rec7a vadenti flrmi- Ch. 1. n. J. li< dandas infidias, nec tam hoflem generis humani metuendum qui bonis operibus averfatur, quam Dei fPerandum auxilium cujus callfam ac7uTUS iret in Galliam. Lib. 2.. p. 86. 11 dit ailleurs lib. 3. p. 124 : Rara in Orientem pro tutela Religionis expeditiones fin e Francis dllaa : propriumque Francorum videtur bellare pro fide : & en la page 1 f 7: Sperare ft de iUa domo ( [cilicet Francia ) cujus proprium f llijJetfl Romanam Ecclefiam fi Chrijlianam Religionem 4{iverfùs h~fles defendere; &au liv. f 1.'.23, : De bello contraIllfideles jih..e FranCIS e21'edltlO7leS quœ dignœ fmt diffictle fim poffi : eam ejJe natùmem qua fœpe adverfüs lnfideles tard marique gloriop certaverit. Larnême note apprend que Jean VIII Ce retira en France en 87 8,Pa{cal II cn 11 ° 7, GelaCeen 1119, Innocent Il en 1130, Alexandre 1II en 1161 , Innocent IV en 1244. Urbain IV en 1 264, & enfin les Papes qui fiégerent àAvignon, avant qu'il apparrÎnt au (aint Siege, pendant l'e{pace de 70 am. C!!!!!!O~!! !'M! !E!N~T. ! CET article qui traite des bienfaits de nos Roys enuers DE l'Eglife Catholique, dt a{[ez illuil:re par ce qui eil: noté M . Dup uy. au premier chapitre des Preuues. Services ren _ • Cette grande piete de nos Roys enm;rs -l'Eglife ChreCdus. par nos tienne a eil:e reconnuë par toutes les nations du monde , ROIS au Samr & bl' 1 r \ Siege : tit res a 0 Ige toutes IOrtes de perfonnes a leur donner des qui le.ur ant été eloges grands & magnifiques qui n'ont iamais cfl:e co~ i OJW.es . · ) mumquez aux autres Roys. IYE L'E G LI SE GAL LI C A N E. 91 Papa Ste phanus Caro~o Reg~. Vos ejlis gens P.nEla > aUjue ~!!!!!!!!J Tegale facerdollum; In epijlolts a Gretfero publzcaus > p. 17 1 • COMMENT. S. Gregoriu~ cap. 6, lib, 5: regiil:r~ ec~iuant au Roy de M. ~~PuY. France, Quantum cœteros hommes regla dlgnizas antecellit t~mo cœlerarum gentium regna, regni vejlri culmen excellù: Slrmond. vol. I. Cane. Gall . p. 418. Pau lus Papa 1. epiil:. 18. ad Pipinum Regem p. 96.Tu quoque fundamemum es& capulomnium Chrijlianorum. V.l'epifl:re 39' Fortunatus. Rex Francus Rex idem hominum Chriflique facerdos. V, Fulbert. eE!fl:. 3. Carolus. C~lv~s ChrijlianiJJlmus apud Theganum pag. 39 1 • 397' Chrifltanif/imus Rex abfolure> pro rege F,ancorum apud 10, Salisberienl: epifl:, 1/3.214.1.1.0, 1. 3 2. & 1. 34. pag. 417, Regum dignif/imus, Matth. Paris an. 1257, Terriflrium rex regum. Matth, Paris an 1154, V. Fauchet liu. 1., c. 18. de !a religion Chrefl:ienne de Clouis. Au Tre{or Layette TemplIers l, n. 34, Rex Catholicus Rex Francorum > non ut ~ccufalor! non Ul. denunciator ,fed Ul Dei minifler> pugil fidez Calholtcœ, legzs divinœ {e/aror> ad defiifionem Ecclefiœ juxla lradùiones fan80rum P atrum , de qua lmelur reddm; . Deo rationem. Bulle d,: Pape Martin 1V. au Roy Plllhpp~s le .r:ardy 1181. dIt que le R?y a le glaiue ordonne de DIeu 'pour la defenfe de !'Eg!-J{e, ed vindiaam m~lefo8orum > laudem verà bonorum, & cum mundi falvalore , cu/us lypum guis in nomine, merearis fine fille refJ'lare. au Trefor, B1:llles des eleél:ions des Papes num, 3, Rex. Franciœ in fùo regno ejl Chrifli vicarius. Bald. in c. figl1lficanrib, de Offic, deleg, & poil: eum Felinus in c, cllm 110n liœat de pra::{cript. in 5' vol. Vincent. Cigault c. 3 regaie de lege Salica. Rex Franciœ juper omlzes Reges ejl. Bald. ad lib. de Feudis tit, de prohibita feudi alien. & Corporalis Deus, Vlcarius Chrijli. Obtinel coronam libertatis > & gloriœ. Bald. Conf. 3 parte conlilio 218. RexJPiritualis. Gerfon parte 4, pag. 47 in die Epiphania::. Le Roy de France. le plus grand de tous les Chrifl-iens. 1. part, p. 1 10 . & en des vers dans ledit au.; Monfl:relet M ij �ART. VIII. DES LII3 E RTE Z' theurpao-. 318, parlant au R?y. Tu es Roy de IOUS les l!oys: Froiifarr 4' vol. c. 52. BOl1lfaceIX. Pape, & les Cardlnaux 92. COMMENT. DE {oull:iennenr, Que le Roy de France ejl!e fouuerain Roy M.Dupuy. de IOzue la Chrejlienté. & ch. 67' Chef de IOUS les Roys Chrejliens de ce monde. Vn Amba/fadeur du Roy de Hongrie dit au Roy Charles VII. Tu es la coulonne de la Chrejlienté, & mon fouuerain Seigneur en ejll'ejèu. Tu es la Chrejliemze maifon , & mon S eigneur ejlla muraille. Monll:relet vol. 3' p. 73' L'an 1389' Charles VI. fut voir le Pape en Auignon. Il s'offrir luy & luy dit le Pape, qu'auJli luy comme au bras dextre de l'Eg1ifè & Yray champion & tres-Chrejlien Roy , il auoit finguliere fiance. Iuuen. des V dins hill:. de Charles VI. p. 95. pag. 146. & p. 228. II parla (f~auoir l'Aduocat du Roy ) de la puijJànce du Roy de France, qui ejlle bras dexlre de l'Eglijè, & qu'il luy loifl & doit affimbLer les perfonnes Ecèlifiafliques de fon Royaume touchant le foiél de L'Eglifè pour auoir confeil, & en iceluy prifider comme cite! quand il en ejl requis. Et que fans Jupplication de per{onne, quand il yerroit ejlre expedient le pourroit faire & en ice!uy conclure, & foire exécuter ce qui Jeroit conclu. Iean Iuuenal des VrGns Archeu. de Reims en fa remonll:rance au Roy Charles VII. p. 225' b. Au regard de YOUS, mon {ouuerain Seigneur, vous n'ejles pas fimplement perfonne laye, mais Prelat Ecclefiaflique, le premier en yoflre Royaume qui foit aprés le Pape, le bras dextre de l'Eglife. & en vn autre lieu: Vous aue{ le plus haut tiLtre en la foi & Chrejlienté qui foit : & aUlre ne le doit porter & auoir que vous. C'ejl a /çauoir le bras dextre de l'Eglifè, & Roy tres-Chrejlien. V. du Tillet du nom de Tres - Chrell:iell pag. 17 0 ' V. Guicciard. Jiu. 4. pag 1 0.0 . c'ell: au lieu retranche en l'Italien, & liu . 9' p. 205' Voyez Iean d'Authon Hill:. de Louis XII. és années 15°6. 15 °7' le Pape aprés que les Roys de Ca(lille eurem conquis la Grenade, YOULUI, leur auribuer le nom de Tres-Chrejlien, & l'oflerau Roy de Fran.ce : & pluJieurs fois l'auoit ainJi e[crit, quel~ .'lues Cardinaux y contredirent J. & [(ur en donna un autr~ a a L' E G LI S E GAL LI C A N E~ 93 lesappeLLantms-CalhoLique. Phil. de Commines liu . 8. c. 1 7' !!!.-~!!!~?i!! Emanuel Roy de Portugal, en vne lettre au Roy Louis C OM M EN T. ?<II. du J. Oâobre l S1 0 . , Meminerit Majejlas Yej'ra" Je M, D: I!opu Y. ChriflianijJimum ubtque genaum , ficul nomme, ua '" re lpfa yeriffinze judicari , qUa! gloria huc u/que tam à yeflris majoribus, quam a yeflra CeLjitudine conJervala. Monfl:r~et vol. 3. l'an 1448. p. 6. Les Roys de France ne voulurent iamais fouflenir j chi/me en tEglifè : mais trouue l'en és eJcritures qu'fis ont IOlifiours aydé a remeare fus les E glifes. . Michel Suriano Amba/fadeur de la Repub. de Veni(e en France, en fa relation de France faite l'an l s6 2. (al Il R ecrno di Francia per uniuerfale confenfO de! mondo, fo Je::;'re riputalo il principale Re~n? di Chrifliani per, cll,e fo femp re Libero , Jin ~alluo prtnClf.lO, & non ha mal TlCOg", nofciuLO alua fuperlOrua da alm, che da DlO. Oltra dl queflo, e Regno piu antiquo d'ogni altro , che jia in ejJere al prefente. Fu anco il primo ad acceuare la fede Chrifliana neL tempo del R e CLodoueo, d'onde meritamente ha nome di figLiuolo primogenùo &lla fanéla Chiefa. Per tutÛ quefli, rif peui il Re dl Francza ha hauut~ fempre Jin aquefll temfl per uniuerfal conJenfo dei mondo zl pnmo luogo dl dlgnua fra , tulli li Re Chnifliani Jen{a contraflo. . d" l' cl r H'll:' d FI Vnyez LOle! GIO. Bat. A n a11l au 18 lU. e 1011 loue e a- en [.os remonrence dit. (b) P er Li ordini antichi, il Chriflianiffimo ha do po fuances,p '--J_ tlmperalOre, Jempre tenuto per tutto il luogo plu degno. come Re di piu antico reame di Chriflianita, & come molto neL/e memorie amiche bene merùo della Chiefa Cauolica , & che percio ha molti priuilegi. Seilfel en la vie de Louis XII. pag. 69' dit, Maximilian Roy des Romains du temps de Louis XII. difoù fou uent en fe ioüant, que s'if efloit Dieu, & qll' il eafl plujieurs )) É (a) Le R oyaume de France . de l'aveu de Il de France a toujours joui' pailiblemem , & ·u ~~ut le monde . a toui~urs paffé pour être!e ~lus " avec l'approbati.on univerf~lJe de la préréam:e confidérable ou prJncip~ de la Chrétienté . " en ce qu'il a' toujours été libre dès fon corn· " mencement & n'a jamais rec onnu d'autre Cupé ,. riorité que 'celle de Dieu : d'ailleurs 1" c'eA: le :: plus ancl(>n de tous les Royaumes !llU ex~nent . '0 maintenant, il reçut avant tçu~ la FOI, cbr étl ~nne " Cous le Roi Clovis j d'Oll lUI v!ent a lu~e tlt~e. le nom de premier fils de la Camte EgliCe. C en .: auffi pu to"te:i 'el çonfidé[j!,tiQO$ q\.l.Ç Il: Roi (ur tOliS les Pnnces chrétiens. '1 (5) Suiv~ntl'ordre ancien) le Roi Très-Chré_ "tien a fOUIOurs tenu par-tout. après l' Empe_ "reur 1 la plw digne prace '... comme ~tant te Soun v.eraill du p[us antique Koyaume, de la ~hr~u tlent~ , & q~ 1 a auf!i beauc oup mén~ de 1 ~gh­ I l C~. ,310(1 qu il parolt par les Mémolrcs aIle,lens # u d ou lUI vlennCDt ~ !tiJild oombl; cie Pnvile.,:, Il "gf$, ,.. . �Ap.. T. V III. DES LIBER TE Z H enfons, [aifné il le flroit Dieu a!,rés lu:;:, mais lefecond il le flroit CO:~ŒNT. Roy de ~rance. V. l'Ob[eruatlon <J ;i l .ell: au commencement du premIer vol. des Preuues, & <JUI iere comme de Preface. M. D ur uY. -Ir:. ' /. / r d ans l'artl. Pour ces termes d'obeY.1Iance }Lua,e, qUI• lOnt cie, voyez la Note qui ell: aux Preuues chap. 3, art. l. Ce mot des anciens Romains, qui ell: à la fin de l'article, cil: pris de Ciccron Oratiane pro Com . Balbo. HOlman. lib. 2 . obJeryal. cap. 19' Tumebum zn adyerfams) & pluueurs autres. r: NOUVEAU COMMENT. Q UA N D touS nos cheveux , diroit le Pape Paul l , at~ Roi Pepin. [~rOlent autant de voix , nous chanterions encore in[uf!i(am ment vos bienfaits : Etfi omnes capitis noJlri cap illi lingllx eifec7i f uerint , non lIalebunt ob tanta lIefira beneficia dignas reforre gratiarllm actiones. C ela [e rapportolt alors aux dons que le faim Siege avoit reçus de nos anciens Rois, ~ dom on voit encore les monuments dans le recueil de lettres des Souverains Pontifes, publiées par le Pere Gretzer , & dans Baronius , au tom. 9 de fes Annales. Les Rois qui Ont [uivi n'ont cdIè depuis de faire du bien aux Papes, & la religion n'a pas eu de plus zélés ni de plus luiffams di:fen[eurs. C'eO: , comme l'on a vu, le témoignage qu'en ren Pie II, dans l'hi[toire de fa vie . Jean d'Auton, en l'hiO:oire de Louis XII, l'an 11 0G • dit: " Le Pape Jules II mit une arm<e [us pour ravoir Bologne, & ne " fe voyant a(lez pui(fan t pour ce faire , envoya devers le Roi " Louis XII le prier qu'il voulût le Cécourir, & que li W1 tel Cervice " fai foit à l'Eglife, que a toujours mais de plus icelle obligetoit en vers " le R oyaume de France qui a tout grand beCoin & extreme nécefTité " avoir toUt temps eu l'épee au poing pour icelle augmenter , recourir " & dcfendre , dont pour le loyer de lés merires en portoir entre les autres " Royaumes chreO:iens l'excellent titre d'honneur rouverain du nom tres" chreflien. ») Il eO: donc conf1:am , de l'aveu m&mc des Papes, qU'ils Com redevable, l nos Souverains de plulieurs bienfaits !lui, loin de les a(fervir envers le Caim Siege , ajourent un nouveau prix à l'obéijJance filiau., dont ils donnent , en Rois véritablement ,très-Ghtétiens , un exemple édifiant à leurs peuples. Rien de li beau en effet & de plus propre à nous infpirer du re(peél: pour le Vicaire de JeCus-ChriO: , & le chef de {on Eglife, que la rnar~ ue que no~ Rois !ui en d~~ne~t Colemnelle~cnt,par leurs amb~nadeurs. C eO: amli!lu on VOit dans lmdepcndance me me des deux PUl(l. nces , un accord entre elles, qui fait la gloire de ceux qui les exercent, & le bonheur des hommes pour qui Dieu les a établies. Voyez l'aIt. ·S3. DE L'EGLISE. GALLICANE. 9r i . ~3i i i i ~~3=*iE::~§IEIE~$ ~ ART l C L E I X. Si les Papes doiyem envoyer leur Profeffion de Foi aux Rois de France. A Ucuns de nos Doél:eurs François ont auŒ dit & laiŒé par écrie , que les Papes à leur aduenement eftoient tenus enuoyer au Roy TresChreftien la profelfion de leur foy, telle qu'elle fe trouue en l'ancienne colleél:ion du Cardinal D eusdedit, & en quelque regifrre du (fefor du Roy, fous le nom de BenediBus ; adioufians que Boniface VIII. l'enuoya jùb plumbo , à l'exemple de celle de Pelagius au Roy Childebert, dont fe voyent quelques efchantillons au decret de Gratian. Ce que ie ne trouue auoir eité continué par forme de cou. flume loüable ou autrement: & [emble que cela ait efté fait par aucuns Papes, à la priere des Rays de France, pour le deuoir commun de tous Chreftiens , qui [ont admonefrez d'eftre touGours prdl:s à rendre campee de leur foy quand ils en [ont requis: linon que quelqu'vn vouluft encores remarquer cela pour vn refte de l'ancienne façon de faire, qui [e pratiquait lors que les Papes auoient accolîtumé d'enuoyer leurs éJeél:ions aux Roys de France, pour les agreer & confirmer. R ec. de ,7'< ,. R ee. de l 6,( l. R ec. de l63,9. ~~~ Tout le chop. Utm. 1. Chap. 1. o. \ in fin. Char. 1. n. " C h. p. 1 . n. 4. 8'5. Id,tm. Idem. PITHO V. CITATIONS DES .F i•..E.U Y.U . �·'9~ 1\ltT. ' IX. DES -UBER TEZ' DE !:!!!!A!p!p!!!O!!!R~T. C E cha~i:re ~ pour , titre " Qle le.s Papes nouvellement élus,; JOlj:: noient avis de leur e1eéhon aux ROIs d~ France. " Il dl: d,v,[e en 1 0 DES PREUVES. . cil une lettre d u P"pe Pc' 1age 1 au Tout le ch... "articles ou nombres, le premIer Roi Childebert de l'an J fol' ' dont parlem cet article, & le Canon Il. 1. Satagendum 1 f . q. 1. Qn y voit [a profdIion de foi [uivie de cette d<claration : Hœc ejl igîtllr fides mea & JPes nua, 'll/œ lfl me dono D. t. nzifcricordiœ Dei tjl , pro <Jlla maxime paratos e.JJe debere beatlls Petrus ApoJlolllS prœcipit ad refjJondcndllm omlli pofcenti nos rarionem. Nllnc COllyenit excelientiam yejlram pro firvore eJufdem fidei, 'luanz l'OS in corde habere gaudemus, peculiarem curam pe, uniyerfas Ga lli œ yejlrœ rcgiones impendere, ne il/ic fcandala feminan. tes, fieut in partibus ijlis facere conabantur, frontis fila proeacitate impdlente difcurrant, & aliquos fratres & eoepifcopos nojlros, yel creditas ais plebes ad dijJènfiones exagitent. Quia dum rec7œ fidei non fint dolore opprejjionis fil œ , Ilt fe ad nlltrienda fcandala catholicis fam iEiates efficiant, uiam Teclam fidem fe fimulant yindicare, maximè apud eos qui fraudes ipforum fi dolos ignorant. Sed DCll~ 'l"i gloriam ytjlram contra iiiimieos pacis , ecclefiajlicœ miferieordite - hoc tempore prœparavit,prœjlet YOS itafollicitos & circllmJPec70s exijle"re, ut non prœvaleant intrd fata fané! œ E,cclefiœ in illis partibus liliorum fuorum femina maligna jae1are. Perilleolumem e:teellentiam yejlram Deus nojler cujlodiat, Domine Fili gloriofiJJime, atque prœcellentiffime, Lettre du Pape Paul, 1 où il donne avis au Roi Pepin, de [on luî éleé1:ion au Pontificat, & promet autâm d'amitié & de fidélité que les Papes [cs prédéce!reurs, en 7)7. Quoniam nos pro certo cognol- cas ( excellentiffime & à Deo protee7e, nojler pojl deum auxiliator & definfor Rex ) , quod firmi & robuf/i ufque ad animam, & fanguinis nojlri effufionem; in ea fide fi dilee1ione, & charitatis concordia, atque pacis fœdere, quœ prœfatus beatiJ1imœ memoriœ Dominus, & Germanus meus fanc1iffimus Pontifex yobifcum confirmayif, permanentes cum nojlro populo permanebimus uique in finem. Leme de Charlemagne au Pape Leon III nouvellement au, qui commence par ces paroles rapportées ci-après par M. Dupuy , & très-applicables à nocre article. ... Chu[e extraite de la clonation f.,ite à l'Eglife par le Roi Louis le débonnaire, où, après avoir réglé l'e1eé1:ion du Pape que cc Prince déclare n'appartenir qu'" ceux de Rome, il ajoure: Et dm confccratus ;. futrit, legati ad nos, yel ad fucceffores nojlros Reges Francorum diriganrur; 'lui inter nos & inter illum amicitiam, fi charitatem, {; pacem fo cient, fi cut temporibus piœ recordationis Domini CaroU Atavi nojlri, flve Domini Pippini Alli nojlri, l'el fi Caroli lmpcratoris (J<nitoris çonflletudo ~rat laciendi. Profeffion L'EGLISE GALLICANE. 97 Profeffiol1 de foi envoyée l'an 1'94 au Roi Philippe -le - Bel par ... ' ' d'é1:Ca" ' qu"l e e' 1u Pape, & nomme, nonirace RAPPORT Dene .1 etan Cd' ar ma l , apres 1 rUt . ' d Des Pa,EUTEI. VllL N ous rapportons CI-aptes . ans ?otfe C?mmcmaite l'aél:e de cette n. ! ' profeffion en entier : Il n dt ICI qu cn pame, mais on y trouve une glo[e tirée cl'un ancien Code qui <loit avoir ici [a place : In domo C!œltjlinorum nuper P arifius, atque in pluribus lacis pojlmodum Francia ipfam vidi profiJJionem fidei, mihi affirentes qui <am exlzibebant, quod Bonifacius Papa VIII ipfam fub Bulla mifirit !tegt Franciœ, fcire yo[enti an lzabuijJet ipfi introitum canonicum zn P apatu, & inter al,a fjuœ Rex allegahat, fjuod ad hoc Roma,:us Epifcopus teneretur , inducebat epijlolam Papœ Pelagii Chtldeberto Regi Franciœ pro cauJa fimili dtjlinatam, de qua uiam /zabes partem, li. q. 1. Satagendum, & convenit 6,. dift. Ego Luclovicus in fine. Hanc etiam eamdem yel fimilem ProfiJJionem faci6bant omnes alii novi P atriarchœ Jynodaliter, eam'lue fubfcriptam fibi mittebant invicem, & Prillcipi in fua novitate, ut patet per Gregor. in epijl. ad: ' .. c. .z z. §. ubi.. & hoc idem clare ojlendunt kif/oTlœ Roman. Pontif. ln ftt. Eugenu 1 & Zachanœ, & zn tit. Gregorii II § z. Conll:itutis Apoll:oJorum Pomificuln, &c. yidelicet Leonis l, epijl. ad Flavianum , Hormifdœ in epijl. ad Jujlinum Imp. Martini l, epijl. ad Amalldum Epifc. & pariter Cyrilli Epifcopi ad Ntjlorium. Filiorum meorum Cardinalium. Non dicit fratrum, fjuia Cardillales de Clero Romano non fUllt, ut not. in Sil. c. 3. in yerbo Cardinales. & in Rom. c. 2.. §. 2.. Exceptâ fidei, aut Chrill:iana: Religionis gravi o!fen(ione. Quoniam ijla duo deliberationem expetunt fynodalem. Extrair d'un aé1:e apologérique de Guillaume de Nogaret dans [a •. G. pour[uire comre la mémoire- de Iloniface VIII, où l'on remarque ces paroles en preuve de notre article: Tamen prius ex parte diai Domini /ùmmi Pontificis , Bulla fuper creatione fummi noyi Pontificis, & Legati ad firmandum dielas amicitias, de j ure & confuetudine mitti potius debuijJ'ent. ln Bulle du Pape Ilenoît Xl, du 4 des Kalcndcs d'Avril de l'an n. 7. lO, , par laquelle il donne avis à Philippe-le-Bel, Roi de France, de [on 1a!rotnption au Pontificat, & le prie de le recourir de (on con[eil, & de (es focees pour la paix & tranquillité cie l'Egli[e: s'excu[ant d'avoir trop différé de lui donner cet avis, & déclarant qu'il n'emend pas que cela pui!re porter préjudice à Sa Majell:~, ni à l'bonneur qui lui ell: dll. Autre Bulle du Pape Eugene 1 V , qui donne avis au Roi de (on. n. S. éleé1:ion au Pontificar, du 4 des Ides de Mars 143 1. Extrait des regill:res du Con[eil de la Cour de Parlement, du u, )11 "ercrcdi 16 Novembre 1 41 0, far Jequel il COMC que le Pape Jean xxm Tom, J. N 1 �9~ AR. T. 1 X. DES LIBER.TEZ =!!!!!!!!!!~ nouvellement .:tu, envoya \tiuter par le Légat 1.\ Cour de Parlcm~~ "; & fi ntendre le deur qu'il avoit de faire une bonne refonnatlOn. r te H . II .; Bref du Pape Jules lU, du 8 Fevrier 1))0, au ROI enn , aprei n. 1 0. P 'fi Con é:lcélion au onu car. , En rappellant tOUS les titre! des differenrcs preuves renfermees dans «:1>.>. n. 4- & 5 cc chapitre, on voit celles que rédam: cme (econd~ ciration. 1,1 rérulte des unes & des autres que, U les PapesetOlent autrefoIs en uCage d envoye: à nos Sonver,in~ leur profc/1i?n de foi, d~puis l?ng-temps cet uC'âe " ceITe pour faire place a un (impie wnolgnage d aml~e, qm na meme ure que juCqu'au regne de Charles VIII, comme il parOlt par la note de M. Duruy, (ur le N°. 8. dans ces termes: « Au tr.,Cor des chartes du ROI 1 Y a "une layette qui contient les Bulles des Papes, par leCquelles ils onr fait (avoir leurs éleélions à nos Rois. Savoir, celles des Papes Innocent "V Manin IV, Nicolas III, Clement V, Benoît XI, telle qu'elle dl: " , "ci-ddfus, & celle-ci d'Eugene IV , & une lettre des Car dinaux au R 01' Charles VII, lui donnant avis de l'éleélion dudit Pape Eugene. Vmcent "" Cigault c. )' Regale fi de ;l1ribl1s eJl1fdem, . ,n notandllm ']110'd dit: El' RA P P 0 R T J)I S rREUYES. 1 • "Rex Franciœ filillS Ecclejiœ, ']IU fupmorem non recogn ofcIt, "potejl exigere à Romano Pontifiee, ut ci fidem fuam ponat In "fcriptis per textl/m notabilem in C. Satagendllm, ca!tf. ~ 5. ']. z. "Charles de Lorraine, Cardinal de GutCc , falCam en 1annee 1 \ 47 , " l'obédience au Pape Paul III, pour le Roi Henri II, lui dir entre autres " choCes : Sacris legibus efl calltum ut jlatim ac jiLmmum hoc Sacer- " dotillm inien/nt Pontifiees, amicitia firmand a caufd, legatos l!L " Galliam mittant. Thûanus Hifl. lib. 4- Cetre courume trè~-louable " n'a pas I:te continuée, & Cemble qu'elle a pris Con origine ~e l'ancienne "façon qui (e pratiquoit 10rCq,ue les Papes envoy~lCnt leurs cl~ébons a,u~ " Rois de France pour les agreer & confirmer. L o,n Val( qu elle a ete "ob(ervee jurqu'au R egne de Charles Vlll, par laél:e qUI (Ult. « Extrair d 'un regilhe du ConCeil d'Etat du remps du Ro} Charles VIII , "qui dl: dans la Bibliotheque du Roi, du ~ Oél:obre 1484 , a Montargis. " " Plus a ete ordonne que le Cardinal d'Angiers portera à nOtre (aint " Pere le Pape l'obéi!lance filiale que le Roi lui doir, & que les inf!:ruc"tions qui, pour cette matiere, ont hé faites & drelfées ~ l~i Ccront "communiquées; mais que lui & les aurres Ambalfadeurs plcça ardon" nes pour y ail cr , ne partiront juCqu'à ce que Ic Roi ait cu nouvelle "de notre faint P ere le Papc, ainfi qu'il dl: accoutumé, quand il y a Pape " nouvellement prononce. " CA Magni Epifl· ad Leonem Papam illler Epiflo.: O;:,MENT. las Alcu·i ni epiIt. 8+ Per/eais Excellemiœ vejlrœ lit~ M. D 1:1 PUY. teris, ft audita decretali cartula, valde ,foteor, gavififumus ; fou in eleaionis unanimùllte , feu in humtlitatis yejlrœ obedien;. C Jt 0 L 1 DEL' E G LI S E GAL L ICA N E. 99~~~ r"ia, ft in promiffionis ad nos fide/itate. & puis après. Ullde (. & veJlrœ Sanaùati fjuaJi vicario lœtitiœ munere per ejufdem O'~~ENT." Dei mifericordiam, fjui fané/œ fuœ EccleJiœ in vejlrœ beati- M. DUPuT. tudinis exaltatione conJuluù , noJlram omniumque fidelium noJlrorum demandamus profperùatem, mcnon pacificam in Dei volumate totius regni noflri innoleJèimus unanimùatem , ut œque in noflrœ devotionis gaudealis , Jicut ft nos in veJlT(e Sanaùatis lœcemur JuccejJihus , &c. La preuue de cét article: ell: toute entiere dans les Preuues des Libertez cottées en marge, & il n'en faut pas d'autres. Voyez Fauchediu. VIII. ch. 2. 3. & S. touchant l'agréement & confirmation, que les anciens Papes ont delirédenos Roys. Le Cardinal Deus-dedit, dont ell: parlé dans cét article, dl: autheur d'vne colleél:ion de: Canons, qu'il dedia au Pape Vidor III. CuccdI'eur immediat de Gregoire: VII. Ceux qui l'ont veuë, ont remarqué que ce Cardinal eItoit fort partial & violent , pour maintenir les quefl:ions qui trauailloient l'EgliCe du temps de Gregoire VII. M 3 . Pi ,hou donne dans cet article deux rairons de J'ancien uCage dont il Y cf!: parlé, & n'en certifie aucune. 11 femble, dit-il, que cela ait No tJ V E A 11 été fait par les Papes à la priere d es Rois de France qui vouloienr s'a[.. COMMENT. furer de leur rtoélrine ; & cela clt vrai par rlppOrt à Péla!Yc 1, "cite pour exemple : on en a vu les preuves dans les aélcs rap"portés. L'éleélion de Boniface VIII emit vlOlemmenr Coupçonnée de umonie & d 'autres irrégularités; Philippe-le-Bel voulut qu'il s'en purgeâ,. Ce que Je Pape Boniface fir dans les termes qu'on voit dans le lib. diHY1IHS Pmtificum Romanomm, c'ef!: la même profeilion que [,i(oienr autrefois mus les Pa p ~s à leur promotion, & pour celte raiCon nous la rapportons ici route cntiere, puifqu'clle n'clt qu'cn panie dans le recueil des preuves. In nomine S anaœ & individlt~ TrinitatÏJ ,anno Dominic« Incarnationi, 1294, lndia. 8. Eg o IJencdia"s ClÛt"nw S. Romllnot EccieJiot Dillconus C..rdina/il, & tleaftJ ut Jiam pey Dei gYMillm hujUJ [antt... .Apoftolic« Sedis miniftey humilis, profiteor tib;, B. Puye Ap.jf%rum l'rinceps ~ cui claves regni c~leftÎJ "d Lig"ndum, at~ue [o/vendum in cœ/o 0'- zn terYlI Creator atqlte Redemptor omnium j ej us-Chrijfus tradidit, inqtûem : qu.ecumque /igaverù ["Per terram mlnt ligat .. & in cœlù, ~ qu<cum<Jue [01veriJ [uper terram erllnt [o/"ta (1'- in cœ/iJ : [Ima"'que ?ccleJi" tUot, qlll<m h.die tUO Pr.eJidio regendam fu[cpio, ']uad ']uanditl (11 hllc miferfl vitll fonjfitHtus fllero, Ïf[am 'l0'! de.[mlm, non d'T,linN ij ~ �100 NOUVEAU COMMENT. ART. IX. IYES LIBER TEZ qlta7YJ, non "bn.gabo, nec ahdicabo al:quatentt!, ne'lue ex qllacum'llle CI"'fa ej{tt, cIIJ"fcum'fliC me",s, vel peric/di occajione dimÎttam, vet me fegregabo ab ipfa, fed ver~ jidei reEtirudinem, qllAm Chrifto auEtore tradente ftr te (7 beattjJim",n COapoft9/um tltlim Pallillm, perque difr:ip"los 6' flfccej[ores v.cftros "f'lue ~d exi!.,,,ùlltcm meam .perlatam in tlia fana" Ecc/ejia rcpeu, totts conat/bus melI ufque ad ammam & fanguinem cuftodire , tam de fana~ & individu" Trinitatis mJftcrio, qu~ unus eft De"s , quam d. difPenfatione q"~ fccundùm carnem faaa eft IInige"iti Filii Dei Domini nojlri lifu Chrifti, & de c~teris Eccleji~ dogmatibus, Jicttt in univerfaliblls Conciliis (7 Conftitlltioniblls Apoftolicor"m Pontific"m, prob,uiffimorllmque Eccleji~ Doaomm fcriptis funt commene data; id eft qu.t ad reaÎtudinem 71oftr~ veftr"-que ( dijf. G. Cano 8 ) ortho_ doxit fide; à te tradiriomm Ytcipi"nt confervare, fanaaqlle oao univerfalia Concil;,t ,id .eft, Nicœnum, COllftantinopolitan"m & Ephejinum primllm , Chalcedonenfe 'l""'tum quoque & fextum, item Conftantinopolitana, & fepttm/lm 1~-emNICttn~lm, oaavumquo'}J!e Conftantinopolita!,um "fqlie ad IInll7YJ Ap'cem tmm~ttlate fervare , 0~ pan honore & venerattone digl/a habenda, & qlttt prd.dtcllverunt & ftatuemnt- omnimode feqlli prttdicare : qll"que condemnaverunt condemnare ore & corde. Diligentiùs a"rem & ViVIICÙ'S, quandiù vixero, omnia Decreta Canonica pr~decefflJY"m Apojfolicorllm noftror/lm P9ntificum, quitcllrrJ'flle ipft Jjnodaltter ftatuerunt & probata flint confervare & indiminllta fervare ,& jiCllt ab eis ftatfttll flint, in fui vigoris ftab ilitftte cllft.dire, tjuUJ.~e vel qllofcl/mqlle ~ondemnav~rll.nt ve/ II~dicaverllnt ftmili fentt;'tlll ~ondem~are vd abdt~are. Difctp/ma"'. rttllm Ecclp", jicut inve'!tm.HJ a fan éhs pr~decejJorlblls met~ canon/cc trllditllm, qllandiù vita tn iftu comes fuerlt, tU,bat' cllftodtre & indiminHtas res Ecclefi4- confervare mqlle alienare fell in ftl/dum, . cenf".m vel emph;teufim dare quomodoübet ex qlla~".mque callf~; & lit ~ndtmmut.t cllftodiantllr 'peram dar~. Nthtl de tradmone qllam a probatijJimu Pr.tdecefforiblls meis canomet traditam & fervatam reperi diminllere vel mut arc , allt aliquam novttate"! admt~rere ; !cd ferventer lit eorl!m vere difcipt<ll<s & f equipedll tOtlS .me'!tlJ ""tt, conattb".s qll" tradua :anonicl .co,!,perio fervllre &v.enera~t. St 'lu" vero emerferznt contra canon/cam difctplznllm commllniMtto.n~ filt~rllm."!eorum fana" R~mllntt Ecc/ptt Cardinalillm , Cllm qltomm concJlto, dtrea,one.& rememoratto,!e minijfer-illm mellm geram & peragam emendare aut rartent". ( e~cepta Ftdet c? Chrtjfian~ Religionis gravi ojfenJione, ) tua & beatijJimt tut Coapoftolt Pallit procllrante intercejJio-ne , ~o!erare, facrofque Canones & facroYl~"': Pontifiellm conftituta , ut dl'Vtn~ .& .c~leftta man~ata, Deo a~xtltante, c"ftodire. V/pote IJ.eo & ttbt faens me.r~ddttt<rll"': d.e ommblls qu"- profiteor, & qllandin 'IUxero, egero vel oblwifCllr , diftrtaam in divin. jlldicio ratiomm' 'Iijus fanailf!ml- Jedi.divinâ digrJ/ttione, te patrocinante, pr~jideo & vice~ et n'ï l'EGLISE GAL LICANt~ inlercen;oitibus m is adimpleo. Eris autem mjhi in iUa terribilt die h~c N cOiMn:: & di/igemer fervMe cliranri propitirlJ. Adj/ltorium qllOql" lit 0 U V F 1. U pr&beas obfecro, in hac corntptibi/i vita conftituto, "t irreprehenjibilis COMMF.~T. "ppaream ante confP~allm jl/dicis omni".m Domi,,; no.(fr; Jefu Chrifti, dum t.rrtbiliter de commiffi s advenarlf )udtcare, lit factat me dexter .. patrlS participem, & inter fide les difcipulos &. f ucceffores :".os .'j[' confortem. !-fanc "utem profeffionem meam per NotaYlum & S crlmar/Um [ana" EceleJi .. Roman .. , me jubente , fcriptam propriâ manu fubfcripfi, & tibi, Apoftole Petre & Apcftolorum omnium l'rincip; , purâ mente & devot" c9nfcientiâ fl/per fanallm Corpus tllltm & alcare "Ulm jin",riter offero. A étllm, &c. Baronius an. 869. . Si les mêmes circon11:ances qui firent demander cette profdfion de foi au Pape Boniface VIII (e prérentoient encore, rien n'empêcheroit (ans dome que nos Rois protcéteürs de la foi, ne fijfent la même demande à laquelle, comme dit M. Pirl,ou, les Papes eux-mêmes ne peuvent (e refurer, parce que rour chrétien doit toujours être prêt à rendre compte de {a croyance. Cette profeITion {e feroit aujourd'hui dans les termes pre(crits par le Concile de Confl:ance pour les Papes nouvellement élus. Eto eleaus in P"pam omnipotenti Deo clljlls Eccleftam f/lO pr~jidi" regendllm f"fcipio, 0- beato Petro Apoftolorllm principi corde & ore profiteor, qllandiù in hac fragili vita conftitutlls fuero , me firmiter credere & tenere fanaam Fidem Catholicam, fecundùm traditiones ApoftoloYllm, genera/iu~ Concilior~m, & Sané!0rum Patru~ , maxime a~tem .S S ,. oElo univerfallum Conct/torllm vlde/tcer I. Nlc"nt, l, Conftl<nttnopolttant, ;. Ephejini, ~. Chalcedonenfts, f , 6. Conftantinopolitanorum, 7. item Nic«ni, l., S, qu~que Conft,mtinopolttani, nec non Lateranenfis , L"gdunenfis & ViennenJis, generillium item Conci/iorllm, & il/am fidem ulque ad unllm apicem imm"tilatam fervare , & IIfque ad animam & f i1.11gllinem confirmare, defenfaye é,7 pr~dici1.re : rir"m qlloqlle facramentorum Catholic" Ecclefi~ tn,dirllm omnimod' profeqlli & obfervare. Il y a long-temps que nos Rois ni les Empereurs ne prennent plus de part aux aeérions des Papes. Il n'e11: pas vrai{embiable que l'urage rappell é dans cet article en (oit une fuite, parce qu'elles parferent auITitôt à l'Egli{e Romaine, & puis aux (euls Cardinaux, parmi le{qucls il s'en rencontre aujourd'hui qui émnt, comme l'on dit) à la nomination de nos Rois , ont ICoî égards qui conviennent pour leurs intentions dans le conclave. Nous avons déjà obCervé, [Hfra ciro & rapp. des Pro in fin. que les nouveauX Papes n'envoient pas leur profeITion de foi à nos Souverains, mais tout au plus une Itgation en ligne d'amitié, ce qui peut être commun à d'amres Princes; & l'on a vu par les preuves des art. 7 & 8 à quels titreS leS Rois cre france méIitem d'être dill:inguc:s auprès des Papes. , �102 lu T. X. nE S LIB E RTE Z DE L'EGLISE GALLICANE. ART 1 C LEX. Rois de France ont droit J'ajJembler COllciles en leurs Etats , & de faire des Loix fur Les matieres E cdéfiajlùjues. L ES Rays Tres-Chreiliens, ont de tout temps V. . Celon les occurrences & nécefIiré de leur pays) ailèmbJé ou faie a{[embler Synodes ou Conciles prouinciaux & natioriaux , eCquels, entre autres choCes importantes à la conCeruation de leur Eilat, fe fone auffi trairez les affaires concernans l'ordre & di[cipline Eccldiaft-ique de leur pays) dont ils ont fait faire regles) chapitres , loix, ordonnances & pragmatiques fanél:ions) fous leur n om & authoriré; & s'en liCent encor auiourd'huy plulieurs és recueils des decrets receus par l'Egli{e vniuerCelle, & aucuns approuuez par Conciles generaux. CITATIONS Rec. dez 73 Z • PREUVES. 1 Rec.dez65z. Rec. dez6 39· ~~~ Chap. I. D. 9. Idlm, Chap. x. o. Chap. 4. n. '7. Ghap. 6. n. x6. Tout le Chap. II. Chap. x3. n. x. Chap. 3\. n. \. Ch.p. '5 . n. 3\. Ch,p. 4. n.'. Ch.p. 1 I. n . • 6. Voyez l'o'- fervaticn quO e{l au commencemellt de t~tte Collecbon. Ch.V· 4· p. 7', Id,m. Id,m, Id,m, Idem, ]d,m. Vol. des Traités, p. 135. Chap.6. o. Id,m; ]d,m,' Chap. 35. n. 4 .. Chap. x j. n. l r_ ldtm. Id,m. ]d,m. ldlm, Ulm, i ltA P PO RT DE S rRE CvU. Chap. 1. •• " Souverains." Comme nous avons rapporte au meme endroit les p~roles en entier du nombre 6 de cet at1:e, on doit y prendre ce qui vient naturellement à la preuve de nOtre article 10, [ans qu'il [oit néceŒlire de les répérer ici. , Memoire de M. du MeCni! [ur les procédures faites à Rome contre Chap. 4. n. >7. la Reine de Navarre, déjà cité en preuve fous les articles precédents ; il Y dl: dit en preuve de celui-ci l' que parmi les moyens de conCerver les ,. libertés du Royaume, nos Rois Ont tOujours pratiqué celui d'a{femblcr .. les Prélars François, & de faire ou autoriCer des ordonnances comre " les entrepriCes de la Cour de Rome; " ce que l'Auteur prouve par une fuire .non interr~mpue d'exemples que fournit notre hi{toi~~ depuis les ConcIles alfembles fous le ROI ClOVIS & de [on ordre, Jufqu a la fameu[e Allemblée de Bourges, où fur faite [ur l'autorité du Roi Charles VI!, la Pragmatique Sant1:ion- dom les décrets [erent tOujours chers à la Nation. Extr~it des RegiO:res du Parlement de Bretagne, où l'on rappelle une Chap. 6. n. x6. requête du Procureur-Général , qui demande que les O:atuts & ordonnances [ynodale,s faires dans les différents Dioce[es de cette Province, lui [oient remis dans trois jours pour [ur iceux requérir Ce que de rai[on : ce qui lui fut accordé par Arrêt de ladite O;>ur. Ce chapitre eO: intitulé: 1< Des Synodes & Alfemblées EccléfiaO:iques Tout 1. ch. xr., ,) en France. " JI dl: compo[é de 40 articles ou nombr~s, où l'on trouve autant d'at1:es ou d'extraits de Conciles [ervant de preuves à notre article; ce que l'Editeur du recueil a exprimé au commencement de ce mËme chapitre dans ces tennes : Il L~s DES ", citation dl: la meme qu on voit au commencement des preuves C du premier article : .. Le recueil des pr~rogati;es du fang royal de nos oTTo PTT H 0 1°3 Les Synodes indic1s & convoqués par ordre de nos Rois. Les Rois eTI"Yoyoient les points qu'ils youloient étre traités dans les Synodes par les Evéques. Les Evl'lues demandoient awr Rois la confirmation de ce qll'ils ayoient arrlté dans les Synodes, & l'aJ!rjlance de leur autorité pour faire ob(èrv<r IfS Canons & leurs jugements. 11 Cuffira de citer ici le nom & l'époque de touS ces ~ nciens Conciles ou au l'nains de la plus grande partie, dans l'ordre des extraits contenus en ce même chapitre, 1°, Concile premier d'Orléans tenu l'an) Il fous le Roi Clovis. 2. Concile II d'Orléans, tenu l'an ) JJ , fous le Roi Childebert & [es Freres. J. Concile de Clermont en Auvergne, tenu l'an ) H, avec Id confentement du Roi Th ~odebe rr, . :1. Candie V. d'Orleans, tenu l'an f -4 ~, [9uS le Roi Chik\cbm. �104RAPP<iRT pIS PIUtJyES. Al.. T. IX. DES LIBER TEZ ~ ). Concile II de Paris, [ous le m~m e Roi, l'a~ ) ) ). t 6 . Concile 1 de Macon fous le ROI ~ontran,. 1~n ) 8 1. 7. Concile II de Valence, fous le meme ROI, 1an ) 84 .. 8. Concile Il de Mâcon,[ous les Rois Gontran & CLotaire-Le-Jeune, l'an )8). 9. Concile V de Paris, fous Le Roi CLotaire, l'an 61). Voyez J'article ). la. Concile de ChâLons fous CLovis Il, l'an 6) o . V. l'arr. ). 11. Leme du Roi Sigeberr il Didicr, Evêque de Cahors, écrite vm l'an 660 . Nous en :wons rapporté. qu~lques termes fous l'arr. f ' au rapparr des preuves dont on doit faire ICI une )ul1:e apphcatlon. , 1 1. Concile de Liptines, fous Carloman, M aire du PalaiS, Lan 74,. l 3. Concile de Sourans, fous Pepin, Maire du Palais, régnant ChiLderic III, l'an 744. 1~. Concile tenu dans le Palais du Printemps, fous le Roi Pepin , l'an 75). 1). Concile de Francfort, fous le Roi Charles, l'an 794. 16. Concile de Rome, tenu fous le Pape Leon III & par ordre de Charlcma<1ne, l'an 7'9, comre Felix d' Urgel. 1 7. Co~cile VI d 'Arles , fous Charlemagne, J'an 8 l ,. 1 8, 1 9, 20, 2 1. Conciles de Mayence, de Rheims, de Tours III, Châlons II, tenus fous le m~me Prince, en la même annee 8 l ,. 22 . Concile d 'Aix-La-Chapelle, fous Louis-le-Pieux , l'an 81 <>. 2" 24. Concile VI de Paris, fous le même Prince & Lothaire fan fils, l'an 829. Exrrait du même Concile. 2). Concile 11 d'Aix-la-Chapelle, fous Louis-Le-Pieux, l'an 8,6. 26. Concile de M caux ,{ous Charles-le-Jeune, l'an 8+). 27. Concile Il deSoi{\o ns, (ousCharies-le-Chauve, l'an S) ,. 28. Concile III de Valence, tenu l'an 85)' (ous l'Empereur Lothaire. 29. Concile de Savone , l'an 3 fj) . Sous cet article on trouve une note qu' iL dl: bon de ne pas omettre : elle dit: "L'on pourrait remarquer beaucoup d'autres lieux tirés des " Synodes François pour une plus ample preuve des poims ci-deffus; mais " ceux-ci [ulli{enr. ,. C'el1:-à-dire que far tOUS ces Conciles il paraît que nos Rois y Ont interpo{é leur autorite, non (eulement pour la convocation de ces affemblées, mais encore pour l'exécution de leurs d~crets & réfolutions. 30. PaŒage d'une lettre écrire par le Pape Etienne X. à Gervais, Archevêque de Rheims, l'an 1957 ' où il [uppo{e la néce/Iité du conlentement du Roi pour la tenue des Conciles dans l'étendue de [es Etats. 31. Commi/Iion duRai Philippe-le-long à quelques-uns de [on ConCeil pOUt {e trouver aux Conciles Provinciaux, & Y el'Cirer les Prélats à ~t)tübuer de leurs moyens aux néceffités publiques, l'an 1 p l . p. DE L'EGLISE GALLICANE. 3 L Extrait de l'bif1:oire du Roi Charles VI, de M. J cau Juvenal des Udins, Avocat du Roi au Parlement de Paris, l'an 1406. Les tetmes en (ont curieux & précis pour la preuve de notte article. M. Dupuy en a rappellé quelques-uns' dans (on Commentaire {ur l'att. 8; mais les voici tels que l'aél:e les fonrnit. " Le Chancelier de France dit: lundy parleront ,. les Ad vocats & Procureur du Roy par la boucbe de M. Jeau Juuenal •• des Vrlins, premier Advocat du Roy, lequel à la journée maniera deux Il cho{es, l'une la puiflànœ du Roy de France, qui ef1: le btas dextre de » l'Egli{e, & qu'il lui loifl: & doit aflembler les per{onnes ecdéfi.f1:i,. 'lues de {on Royaume, touchant le faiél: de l'Eg life, pour avoir COn•• leil, & en icelui préfider comme chef, quand il en cf1: requis, & fans •• aucune requef1:e de per{onne , fi bon lui (embloit, comme au cas qui ., s'offrait, 01\ il auoit ef1:é requis par l'Uniuerlité, & aucuns Prelats & li perfonnes eccl~fiaf1:iques. Et que {ans (upplication de pcr{onne, quand •• il verroit ef1:re expedicnt, le pourroit faire, & en icduy conclure, & » faire executer ce qui {eroit conclu & advifé eh iceluy Con(ei!. " l 3· Extrait des Regif1:res de la Cour du Parlement de Normandie, où l'on trouve une requête clu Procureur général cantre la forme illicite d'une aflemblée de Prélats convoqués (ans permillion du Roi en la ville d'Evrcux, pour y traiter cl'autres cbo{es que de la correél:ion des mœurs & de la di(cipline eccléliaO:ique. Sur quoi le Parlement rendit, le 21 Novembre 1 ) 26 , un Arrêt portant défenCes aux Prélats cie cette Provit\ce de rien entreprendre contre les faints Décrets & Conciles, Droits & Libertés de l'Eglife Gallicane, autorité clu Roi & de ladite Cour, & même aux droits, privil~ges & libertés du pays. H· Lemes-patentes clu Roi, du I4!l Septembre 1 )60, aux Evêques, Prélats & autres Minifl:res des Eglifes de (on obéiflàllce, pour fe trouver en la vitte de Paris à l'Affemblée générale qui (e fera pour confi,ltet & réioudre ce qU'ils avi{eront devoir être propofé au Concile <1énéral , & cependant réformer les abus qui auroient été introduits e~ la mai{on de Dieu. Ces Lettres-patentes (Ont rapportées ci-après tout au long. li· Extrait du Concile provincial tenu en la ville d'Ambrun,l'an 1 i S1, où l'onrapporre l'clOprès conièntement& même l'ordre du Roi pour ce Concile. N°. 36 , 37, 3 S. Extraits des Conci les .('rovinciallx cfe Bordeaux, de Tours & de Rheims, tenus l'an 1 f S j , ou l'on voit clairement 1" part qu'y prenait le Roi, fait pOll[ la forme cie l'Alfcmblée, [oit pour l'exécution cles clécrets. Il [nllira de rapporter en preuve li ce [njct un extrait de la lettre écrite au Roi par M. Maillé, Archevêque de T ours." Et parce, " Sire, que vous reco<1noirranr naRre Supérieur & Roi, nous vous rcco" gnoiffons' au/Ii Confe'rvateur de l'Egli{e de Dieu, nous n'avons vonlu " publier ny mettre (ut, la preffe k Concile Pro~incial de la P;ovince "de Toura1l1e , que ne 1 ayons premlercmcnr offert a vollre MaJefl:e, pour " commander qu'il (oit rcveu par VOtre bon ConCeil; afin que le trouvant " de telle (orre qu'il puifle cUrc agréabl~ à Vofl:re Majefl:é, ce que notlS ,Tom. l, . 0 RAPPORT DES PRET.l1'1iS �A R. T. X. RAIIPOR~T DES PREUYl:S. Ch. l J. Il. II. DES LIB E R. T E Z " erperons & delirons, le pui~ons p~r après par la permUTioll d'jcelle faire " inlprimcr, pour Je commulllquer a ceux ae Ia,Etc ProvlIlcc, afin que " Celon iccluy ils Ce gouvement & en tirem le fruiél: qua nous avons tant " Couhair': pour le repos de toUS, & pour la refocmation des abus de long " temps entrez dans noll:re EgliCe, par le moyen des herdies & d; la malice " du temps. Ell:ant tellement arreurez du bien que "oll:re authorire & appro"bation ne faudront à y apporter, Ct Voll:re Majell:e nous favoriCe tam "d'ainG le vouloir faire, de quoy tres - humblement la Cupplions; que " par toute la France & par tous les Senats d'icelle, les decrets qu'y avons " employez, Ceront receus & declarez valables contre toUS ceux de ladite "Province qui feront rcfuCans d'y obeyr." 3 9, Arrêr & Déliberation du Parlement de Provence, du 19 Juillet 1611, fairant défenres aux Eccléfiall:iques de la Provincc de s'a[emblcr f.~I1S l'exprerre pcrmilTion du Roi. 40. Arrêt du ConCeil d'Etat du Roi, du 10 Novembre 16+0, porrant d~fen[es aux Agents gétlcraux du Clergé de France, de former à l'avetlir aucun:s oppoCtrions à l'exécution des Edits & Ordonnances de Sa Majell:é, & audit Clergé de faire aucunes alIèmblées gén~rales ou parriculieres Cans permilTion de Sadi te Majefté. Aél:e d'appel au futur Concile par le Roi & toute Ja Nation Fran'i0i(e contre le Pape Boniface Vlll, où il cil: établi que le Roi, comme proteél:cm de la Foi, pem & doit Ce prêter, amant qu'il dl: en lui, en la convocation d'un Concile ~énéral, & exhorter , requ~rir les Prelats de Con Royaume, de répondre à (j louable derrein: comme cela eut lieu à l'époque dont il s'agit dans cet aél:e . . Extrait d'un capitulaire de Louis le Débonmire, de l'an 818 , où il ell: ordonné un jetmc dans tOUt le Royaume par ordre du Roi, & du conCeil des Evêques à qui il ell: de plus ordonné de tenir leurs Conciles ProvincialL", & de rendre compte de leur Gouvernement EccléCtall:ique aux Envoyés du Roi, Cuivant J'urage de ce temps-B. Pragmatique du Roi St. louis, de l'an [1 68, rappellèe dans l'art. lZ des remOntrances du Parlement de Paris, au Roi Louis XI, qu'on trouve ci-après. Il ell: bOIl d'cn ropporter ici toute la teneur, parce qu'elle Cert de preuve à plulieurs anides. Ludoyicus, Dei gia/id Francorum Rex, ad perpetuam Tti memoriam. Pro falubri fi tranquillo jlatu EecleJiœ Regni nojlri, nui non pro divini eultlÎs augmento, & Chrijli fid.lium animaTl/In Jizlllte, Iltqllt gratiam fi aurilium omnipotentis Dei, ( cujus [olius dilioni ac proteaioni regnum nojlrllln flmper fubjulum extitit, & Tl/lne 1f' 'l'olumus) , confequi yaleamus, 'luœ feqlllin/ur, lwc edic70 conJid/iffimo in perpetllilm yalituro jlatllimlls & ordinamus. - Primà, ut EccleJiarom Regninojlri Prœla/i, Patroni & beneficiorum <ollatores ordinarii jus [uum plenarid habeant, & unicuitJlle fila jurif. dic7io fervctur. - nE L'E GLISE GALLICANE. Item Ecclef/œ Cathedrales, fi aliœ Reoulli no 1ri liberas elec)' 'J' R APPORT tiones, & eaTl/m elTèc7um in/el!raliter habeant. :11 ~ .., DU P.l.EUT.U . 3" Item, Simoniœ crimen pejfifèrum EccleJiam labefacIans, à Regno nojfro penitlls elinzinal1dunz yollimus , & J ubemlls. 40 • Item, promotionts, collationts, proYiJiones & diJPoJitiones P rœlatur.2rum , dignita/um , & aliorum qllorumcumque beneficiomm & ojJiciol'llm eccleJi,iflicorlll11 Reg~i nojfri, fecundu.m diJPofitionem, ordiilationcm ,& determinalionenz Jllris communis ,facroram Conciliomm EecleJiœ Dei, atqpe injfitutoTllm antiquomm fanaorum P alrum, fieri YO/limus & ordinamus. 50. Item, exacliones & onera grayiffima pecuniamnz, per Curiam Romanam EccleJiœ Regni nojfri impoJittl'S yel impoJita, quibus Regnum nojfmm miferabilitcr depauperalIIm extitit, Jiye etiam imponendas Yel impollenda levari al/tcolligi 1ll/11aten/lS you/mus, nifi duntaxat pro ralionabili ,pia & l/rgmti.flima cal/fa, ye! inevitabili neceJ!itate ae de fPontaneo es exprifo confln/iL Ilojfro, ft ipfius EccleJiœ Regni nojfri. 6 0 • Irem, libertatem, franc/liftas, immunitates , prœr&gatiyas jura es priyilegia per inclytœ recordationis Francorum Reges prœ~ decejJores nojlros, (,> filcceJ!ive per 1I0S , EccleJiiis, Monajferiis , atque lacis pils , religioJis, necnon perfonis eccleJiajficis Regni nojfri, conceffizs & eonceJ!a, innOyamllS, laudaml/s, approbamus, & cOl1firmamus l'er prœfentes. Eamm tenore lllliyerfis juflitiariis , ojJiciariis & fubditis nojfris ac loca tenentibus , prœfelltibus ft futuris, fi forum cuilibet, prout ad eum pertilluerit, dijlinc1e prœcipiendo, manda mus , ql/almUs omnia, & Jingula prœdic7a diligenter & attentè flryent , teneant cliflodiant, arque feryari , teneri & CIIflodiri inyiolabrliter faciant; nec aliquid in conlrarium quo vis modo faciant ye[ attentent ,feu fieri vel attenta ri permittant : tranfgrifores aut contrafacimtes, juxta cafûs exigentiam , tali pœna plu1endo, quod eœtais deinceps adat in exemplum. In quorum omnium fi Jinglllomm /ejlimonium, prœfentes litteras Jigilli nojfri appenJione muniri ficimus. Datum PariJius anno Domini 12.68 menfo Martio. Extrait des Capitulaires cles Rois de France dans l'EpÎtre " 1 d'Yves de Chap.~. n... Chartres, où il en établi que J'on peut recevoir à la communion un excomIllunié que le Roi a reçu ou en fa gracc ou en fa table. De Gayafio (inljl/it ho), non debet yejfrafraternitas mirari ye! indigna ri ,quod eum ad communionem in P afchali cur:ia fitfc<pi. Pro regia enim honorifieentia ho c fici ,frelus auc70ritate legis in qua legitur: Si quis culpatorl1\ll rcgia poteftas aut in gratiam benignitatis receperit, aut menCa: {ua! participes effecerit, hos etiam CacerdOtUlll & populorum conventus CuCcipcre in eccleCtaftica communione debebit ; ut quod' principalis pietas recipit, nec à Saccrdotibus Dei alienum habeatur. Idtm ho in Epifl. 1 7 l, DiJPenfaliones ,inquit,rerl/fIl {(fTlporaliufTl Regibus al/ributœ Jimt, ij :t 0 , e,. o �ART. X DES LIB ER TEZ ' fi Bajilei, id cjl , jiJ!/damenwlI1 populi Ct capur exijllln t, fi aliqi/ iladri potiflate fiN (~n cej] t1 abllfuntllr, non jiU!t à nobis grilviter cx afPelOS RA "ES P P 0 R' T PU UYES . rand" fed lib, Sa cerdotllm admollitiollibus IlOIl aC'll/ieverint, divino j udicio jimt re[ervalldi , ubi tallta dijlric7iùs jilllt pUlliendi , 'luallta millusfllerillt divinis admonitiollibus oblloxii. Ullde habewr ill libro capitlllorum regaliul/lauc7oritate Epifc0p0rLIm conJlitutomm : li qU0s culpatOrum r~gia potcltas , aut in gratiam benignitatis , ut jilprà. d,. Il. D. , 6. , E~trait d u Concile ? c Meau." tenu fous Chàrles-Ie-J eune , l'an 84) , 0 ll Ion tecommande 1 ob{ervanon d es capitulaires de C harlemacyne & de .Louis-le-D ébonnaire, comme des réglet{,enrs qui om force de" loi : Ut cap itula ecclejiajlica à Dom. Carolo magno 1lI1perat. lleCllon fi à Dom. Ludo yico Pio Augujlo promulgata, obllixe ob[ervari p rœcipiantur, fiC/lt logali a obJèr yanda ej]ë nofcuntur. Vovez l'ObC crœ ob(cr~ation dont parle notre Editeur, n'dl: ~utre choC;! <J ue le r~atIon qui reeuell lapporte et-devant des pa!fages qUl vom tOus a la preuve de cet c.taU commen. 1 & d • 'd r . 1 • . cemenrde cet:e art!; e. es~ precc enrs) LU lvam:. e titre meme qu on lui a donné. " Anciens Collecnon. " temOl" nagcs de la g rande dbme en laquell e a tOujours été la France & " {on ,~gli{e au fait de la re~igion , tant à cauCe de la pi été de (es R ois q L!e " de 1 emllJenre doél:rme & lall1te vie de (es Pa!l:eurs , qui om éte en v':n é" ~'a tlOn pal routes les Pulilances de la terre, qui Ont bit des décrets & " tabl! des COUtllLUCS approuvées par l'Egli{e & par les Papcs. " ~~~~ IEAN Iuuenal des Vrlins Archeuefque de Rheims en [a C OMMEN T. re~onil:rance a~l Roy Charles VII. remarque vne chofe DE qUi confirme cet arucle. Entant que louche la loy ou or11. D UPU Y. donnance par yOUS faae lOuchant l'Eglijè, qu'on appelle Pragmatlque 5anéllOn fur le faiél des éleélions, exaélions de finm: ces , &c. Ji elle ejloil bien gardée & obferuée, c'ejl con· fenur que les jlazuLs , ordonnances, conjlùutions, & loix des 55. Conciles generaux, des 55. P eres, & de YOS predecef fours fo~ent ~~rdet & obJèruer, &c. El n'ejles pas le premier Ro;: .qUt a jau telfes chofes. Clr qui bien yoid f'hiJloire de P hdlppes . le Conquerant, li ordonna le mefme. 5i fit fainél Louys qUl e.ft 5alllél & canonifl , & fou l dire qu'i!fit tres-bien~ '}Ioftre pere & autres les ont approltué. Il y a vn autre lieu tire de cette remonf1:rance en la note [ur l'article VIII. Le Prdide!lt Fauchet remarque, que le premier Synode de. Franœ approuué par le Pape, à la requiGtion des FranÇOlS , fut celuy tenu à [ainél Medard de SoiJfons , l'an S53fous Charles le Chaulle. 'ù Ii. L'E G LI S E GAL LIe A N E. J 09 L 'on ne void point en aucun de nos Conciles F.ranc,ois la ~.~.....""-CO MMWT . claufe, falyo if!. omnibus 5. Romanœ Ecclejiœ jure, ou autre DE [emblable, ny qu'il [oÎt fa it prierepour aucun autre, que M. D u puy. pour les Roys de France. Nos Euefques en leurs [ou[criptions dattoient les annees du regne de nos Roys feulem ent. Il dt à noter qu'aux Conciles de France qu'a donnez au public le Pere Sirmond, il a mis en tous les Conciles les ans des Papes pour dates, auec les noms de 11 0S Rays ; ce qui ne [e trouue point dans les anciens manufcrits , ny dans toutes les autres impreffiolls, où il n'y a que le nom des Rays, & les années de leur regne. Il eil: à croire qu'il a fait cette addition pour [eruir à la Chronologie, & pour donner plus de lum iere à l'Hiftoire. Mais il ef1:oit à propos d'en auertir le leé\:eur. Les Roys d'Efpagne ont conuoque les Conciles en leurs Eftats. Il y en a grand nombre d'exemples dans Prudencio de Sandoual en la Chronique d'Alfonfe VII. Roy, de Cafl:i lle chap. 64, où il remarque des cho[es fort conhderables. Car (!lutre l'indiél:ion des Conciles faite de l'authorite du Roy, les confins des Euefchez y [ont reglez. fol. 17 3' 174, & f. 39' ch. 14, le Roy y parle comme chef, ordonnant les peines EccleGaftiques, & la di[cipline : & fol. 174, il eftablir de nouueaux Evefchez. Pragmatique eft vne confl:itution drelfee par del iberatian deconfeil, [ur ce qui eil: du reglement d'autruy, comme f ut la Pragmatique SanL'l:ion de Iuftinien ad probandam conf titlilionenz A malarici & Amalafuntœ. Tibere II. fit vne Pragmatique, pour confirmer quelques conil:imtions de Iultin. & la Pragmatique de Charles VII. tiree des decrets du Conci le de Balle, Gobellinus, ou plllll:Oll: le Pape Pic II. en parle ainG , au Jiu. 6. des Comment. de fa vie p. 2' 0. D icere Mc convenit, quid {zbi Pragmatica 5anBio ye/il, & quo modo apud Gallos locunz fibi vindicayerit. Pragmaticam 5anBionem quidam refcriptunz Principis e!Je dixe11lnl. Nos melùls fanélionem de cau{zs poJJumus appellare , <tJpa.J'l-'ft, enim Grtiicè, Latine caufam fonat . Apud Gallos alllem Pragmatica Sanélio lex qu~dam de nO egotùs EcdeftaJlJçis fuit ~ Epifc0p011lTltr �X. DES LIBERTEZ = , confenfu & Regis e.diélo firmata.: ejus o,igo ex Bafilienfo CO){MEN T. Concilio. Vide 1nnoc. ClrOI1lUm ln P arallli. decrel. p. J. (,. DE Culac. in P araUI. Cod. rit. de diverfs rifèript. M. Du.PUY. " ' . Pour l es Chapitres , ou CapI.tu laIres, nous auons ceux C. pUWa1res • 1 1 d L b' de nos Rois. de Pepm, de C Jar c:magne, c: ouys 1e D e onnalre. de Charles le Chauue, & autres, qui ont touGours efté en " rande authorite, & employez dans les meilleures colleél:ions qui nous reftent. Gratian d ans [on c~rps de Droit Canon en a rapporte vn bon nombre, & tes ~ I111 S au rang d,;s authoritez & conl1:itutions les plus authel:t1ques .. Le t~mol; "nage du Pape Leon IV. au Roy Lotalre, qUI eft ln[ere dans Gratian dil1:inél:. 10. C. 10. [eru i ra pour preuve de cela. De capùulis ve! prœceplis Imperia/ihas vejll"is , wjlrof'Um etiam prœdecefforum irrefragabi/ùer cuflodiendis & con· fervandis, quantum valuimlls {" valemus Clzriflo propùio nos cOllfeT'J/aturos modis omnibus projùemllr. Et fi forcaiJe qucltbet vobù aliter dixerù l lel diélurus lueril " fciatis eum pro ceno mewiacem. II faut voir les autres paffages touchant l'authorite des Capitulaires, mis au deuant des Capitulaires de Charlemagne de l'édition de MonGeur pithou. Ces Capitulaires, quoy que ce [oient loix extraites pour la plu [part des [ainél:s Canons & decrets des Papes, nos Roys les ont authori[é & fait ob[eruer en leur Royaume, pour y maintenir la di~nite EccleGal1:ique & affermir j'e!l:at de la Religion; & bien qu'elles tirent leur origine d'ailleurs, & qu'elies ayent efté pui(ec:s par nos Princes, dans les anciennes Decretales, elles ne [ont point conGderées comme Joix & decrets des Papes, mais portent [ur le front la marque de j'authorite Royale, [ont reputees pour loil' du Royaume, & ob{eruees par le [eu 1 refpe& de la maieftc du Prince qui leur a donne cours dans [on Eftat. Ainu les loix des XII. tables, que les Romains cmprunterent des Grecs par raifon nOI1 . par authorite, ne furent plus reputees pour loix e!l:rangeres, mais pour loix Romaines, comme auffi les loix maritimes des Rhodiens. Et [ans (ortir de la France, bien qu~ gue1ques articles de l'ordonnanCe! de Blois concernans la difcipline de l'Eglife } 110 ART. DEL'E G LIS E GAL LI C A N E. II l {oient eonformes en beaucoup de circon!l:ances aux decrets ~(C!!o!!!!!!!!~ du Concile de Trente j on ne peut dire neantmoins qu'ils ~l:IENT. tirent leur autborite du Concile, mais du Roy, qui les M. D u l'U Y. a faits, qui leur a donné cours dans [on Eft:at, & en a t:'tit vne ordonnanèe. Et de faiél: le Roy Henry IV. par [on Edit de l'an 160 6. confirmant l'article 40. de l'ordonnance de Blois [ur le faiél: des mariages, & enioignant aux Juges d'Egli[e de les garder, ne dît pas qu'ils (eront tenus de garder les decrets du Concile de Trente, duquel cette Ordonnance eft: tiree, mais l'Ordonnance nommement, à la charge , dit·il , qu'ils feront tenus de garder les ordonnances, mefme ceHe de Blois en l'article 40. De me[me que Gratian ayant infére dans le decret beaucoup de loix de Charlemagne & de Louis le Debonnaire, & tresbien recon nu qu'elles e!l:oient pour la plu[part tirees des Canons & anciennes decretales, les a toutefois ra pportees fous le nom de ces anciens Roys, & non fous ceJuy des Papes. Sur la fin de cet article il eft: dit, qu'aucunes de nos Cal'. r.croloix & de nos reg les ont e!l:e receuës par l'Egli[e : comme r[W1' 63· c . vo. . unU1S 11. q. 1. de donner vne prebende ou autre benefice, aux malftres des e[coles des Egli[es. Nous la voyons en vne deCl"etale d' Alexandre III. addreffante à l'Archeuefque de Rheims , obmi[e en la colleél:ion ordinaire, & eft: ill Col/eél. 2. Decretal. lib. 5. tit. 3. & commence P~T'J/enù ad nos, &c. Autre cpiftre du me[me Pape à l'Eue[gue d'Amiens, Col. l D ecretal. lib. 4. tù. z6. c. 3. & 2. de frigid. & malificiar. Autre du P. Innocent nI. à l'Eue[que de Beauuais touchant la proclamation des bans pour les mariages, in Col. 4· Decretal. lib. 4- tit. I. c. 2. & cap. cùm in tlla de JPonf. & matrim. V. Stephanum Tornacen. epifl. I60. ad R emenJem Decanum. ON doit tirer deux confi:quences importantes de cct article X. Qu'il No U V EA U ne [e peut tenir dans le Royaume a{[emblée de Prélats ou gens d'Eglife, COM~[U'lI. fous le nom ou la forme de Synodes, Conci les provinciaux, nationaux ou autrement, [ans l'autOrité ou la permiOion cxprefIe du Roi. 2°. que -JOUt ce qui fe fait ou [e ~é[out dans ces !llfcmbJées en matiere de police &. 1°. �1 Il ART. X. DES · LIBER TEZ ~~~= de di(ciplille cccléGall:ique , ne fauroit faite loi fans la même aurorirt (JI' NoUVEAU h même petmilTion. C'ell: ce qu't:tabli{[ellr M. Cappel dans fes m':moi. COl>!M:ENT. res,.3: M. du Hamel dans fon Traité de la Police Royale, & ce qui cll: également prouvé par toure l'hill:oire~comJl1e il ell: aiCe d'en juger pat cettc foule d'aé1:es rapportés en preuve, auxquels on pourroit joindre toUS ces exrraits d'anciens Conciles rapponés fous les anicles 4, 5 & 7. Ne rappelions ici que cet exemple. Les Evêques arIcmblés en Concile à Orléans après la converlion du Roi Clovis, lui di(oient : Domino [liO Cultolicœ Ecclefiœ filio Clodoveo glorififfimo Regi, omnes Sacerdotes 'lu os ad Concilium venire juffiflis .......... feC/lndum voll!T!tatis veflrœ fOnfu. ltationem, & titulos 'luos dedijlis ea 'lulZ nobis vifiUT! ejI defi. nitione refPondimus: ita ut fi ea 'lulZ nos flatuimus , etiam vejiro ree?" ejfe judicio comprobantur tanti confenfos Regis ac Domini majori auc70ritate fervandam tantomm firmet fententiam SacerdotulIl. C Ct ufage, qui n'cll: qu'une fuire du droit de R égale que GrarIalius compte pour le 18 en l'on Traité des R égales, s'ell: con(ervé conll:ammcm ju!qu'à nos jOUtS, & l'oit par rappon à cerce néccfIiré de recourir all Roi pour s'a{[emb ler, (oit pour faire exécuter les recolutions prifes dans ces a!lèmblées :tinG duement autor&es, per(onne ne douce plus en Ftance que ce ne foit là une regle de droir commun. L'Arrêt du ConCeil d 'Etat du 10 Novembre 1640 en a fait aufIi une loi particuliere du Royaume, Gn défendam aux A~cnts généraux du Clergé d e former aucunes oppoli. rions à l'exécution des Edits & Ordonnances du Roi, & au Clergè meme de faire aucune afIèmblée genérale ou parciculierc {ans fa pennifIion. Il {emble, dit lm Aureur , que cette d éfen(e de s'a{[embler ne devroit pas s'étendre aux Conciles provinciaux dont la renue, dans les remps marqués par les Canons, devroit êrre aul\l indiCpen{able que la célébration de la Me{[e & des diVinS offices. Mais cetre idee, toure pieu(e qu'elle ell:, car elle nous rappelle à la pratique des temps apoll:oliques, n'a pas été fuivie. Le Clergé lui·même ne s'y arrêre pas, & il n'ell: guere polTible d'imaginer un remps où le Gouvernement prenne a{[ez peu d'intérêt à ces arIemblées, pour qu'elles pl1i{[ent {e tenir ('\IlS la permiilion expreffe du Roi. Voyez l'arr. 67 des lib. A l'égard des Conciles nationaux, c'ell: un des grands moyens qne nos Rois emploient au befoin pour les intérêts de l'Eulife & de l'Etat. Ils en afIemblent autant, & toutes les fois qu'ils les jugent nécerI:lires (ans que le Pape ait droit de s'y oppafer. Cell:-Ià l'objet principal de notre article, que le Peœ Alexandre a pleinement jull:ifié dans fon Hiftoire Eccléliall:ique au tom. 5, pag. 198. M. Dupuy auroit pu & dû noUS citet aulTi pour la même preuve, les derniers exemples que fournit l'hill:oire au {ùjet des démêlés de nos Rois avec les Papes: car, fans remonte,( plus haUt, Charles VI fit réfoudre la {oull:raé1:ion d'obédience dans une Allemblt:e générale du Clergé â Paris. La Pragm'ltique fut faite à Bourges daos. nE L'E G LI S E GAL L I.e A N E. l l j tians l'Allemblée convoquée par Charles VI!. Il Y en eut une à Tours fous Louis XII, pour décider les poims importants qui divi(oient ce NOUVEAU bon Prince avec Julles Il. On trouve ci-après les décilions de l'ArIem. COMMENT. blée de Chames fous Henri 1 V, & cnfinles aé1:esdes fameu(es Allemblées du Clergé ordonnées par Louis XIV ès années 168 ( , (682. 11 n'ell: pas moins vrai que les décrets de ces AfIèmblées, telles qu'elles [oient, doivent être également autorifès du Roi, pour faire loix de rEglir. & de l'Etat. On trouve cc principe folidement é"bli fous les articles 41, 44 & 77' ainli que dans le Traité de l'autOrité des Rois, connu {ous le nom de M. Talon, Edit. in-l 2, pag. 18 6. Il fe prouve aufIi par les plus anciens exemples. Clotaire Il ne reçut le cinquieme Concile de Paris, tenu l'an 61 f. qu'en y modifiant beaucoup de chofes, & changeant même plulieurs de fes difpoGtions. Charles-le-Chauve n'ac· ccpta en 847 le Concile de Meaux tenu deux ans auparavant, qu'après y avoir mis tant de rell:rié1:ions, que de 80 Canons, il n'yen eut que dix·neuf. d'autotif"s. Pour abréger, J'A{[emblée de Bourges préGdée par le Roi Charles VII, ne reçut pas autrement les Canons des Conciles de Conll:ance & de Balle; & la célebre Déclaration du Clergé de France en 1682 a eu be[oin des Edits du Roi pOlir fa pleine exécution." Cell:, " dit M. Pithou, dc ces Conciles ainG conv09.ués par nos R,ois qu'ils " Ont fait R egles, Chapitres, Loix, Ordonnances & Pragmatiques Sanc· " tions & s'en li{ent encore aujourd'hui, ajoure-r-il , pluiieurs ès recueils "des Décrets.Ce qui s'accorde parfaitement avecles paroles denos Amba(· fadeurs au Concile de Trente, où ils dirent librement aux Peres a{[em· blés, le 21 Septembre 1 f 6 l ' " que les Rois très·chrétiens, qui Ont été " pleins de vénération pour l'Egli(e Romaine & pOtlr les Papes, Ont fait " beaucoup d_e loix, à l'exemple de Conll:antin, de Théodo(e ,de Va" leminien, de Jull:inien & des autres Empereurs, pour régler l'admi· " nill:ration des cho(es' Caintes; que ces loix Ont li peu déplu aux Papes , " qu'ils en Ont inféré plulieurs dans la colleé1:ion de leurs Décrets, & " Ont jugé dignes de la canonifation deux de leurs principaux Auteurs , " Charlemagne, Louis IX, Rois très-chtétiens; qlJe les Evêques de France " & tOus les autres Pall:eurs fc (Ont fervis utilement de ces loix pour con" duire l'Eglife Gallicane, & que ces loix n'ont pas été faites (eulement " depuis la Pragmatique Sané1:ion ou depuis le concordat, comme que\" ques-t1lls Cc l'imag inent fallffcmenr, mais qUltre cents ans & plus, avant " la colleé1:iol1 des D écrétalcs &c. " Inll:rué1:.& milTiv. des Rois très·chrétiens & de leurs AmbarIàdeurs, conceIllant le Concile de Trente, pag . 373. L'exemple des anciens Capirulaires, & ce qu'en di(oit Leon IV à l'Empereur Lothaire c. 9. dill:iné1:. 10 , fervent de preuves à ces di[cours. On en conclut naturellement que, li nos Rois Ont le droit de faire Far Tom . J. l'. �Al.. T. X. DES LIBER TEZ eux-mËmes, dcs loix en matieres cccWiailiqucs, ils ne peuvent ne point avofl' No u v E À U aufli le droit d'Qurorifer les loix qu'ils n'ont pas faites, mais qui doivent COMM~NT. s'ex~cuter dans leuts propres Etats. Voyez les articles 44. 79, & leurs Commentaires. Simon V<gor a prouvé dans (on Traité de la Difcipline EccleliaO:ique. que lcs Papes, les Conciles & l'Eglife Ont recolmu que les Souverains pouvoienr faire des ordonnances pour la police eccléftaO:ique. Nous rapporterions ici fcs preuves & beaucoup d'autres, fi une expérience joumaliere ne les rendoit inutiles. NoQS obCerverons plutôt que, comme certe légillation ou fon exercice qui, par reprgentation, s'érend jufqu'au dernier MagiO:rat du Royaume (voyez l'art. ~ 6) , ~onne lieu qblelquefois à de gr.andes conteO:ations fur fes véritables bornes; il y ell a qui croient pouvoi, les prévenir ou les terminer, Cil difl:inguanr à ce fUJet dans le Prince deux qualirés refpeél;ives aux deux diffdents états àe l'Egliiè. Elle . dt, difent-ils, Corps Myllique & Politique roUt enfemble j cela s'enrend ici fans explication. . Comme Corps MyO:ique , elle a le Roi pOUt proreél:eur; & comme Corps Polirique, elle l'a pour chef. En la premiere qualité de proreél:eur, le Roi ne fait point de loix proprement dites, {Ut ce qui regarde la conduire {piritue1le & JnyO:iq ue de l'Egl.iCe; c'eO: à elle-même que ce droit appartieot; mais , comme elle n'a pour les faire oblèrver à'autre forcc.que la fp.iriruelle qui Couvent ne wnvient ou ne fuflit point, (voyez l'art. 3 3.) elle a reCOl\[S à cet effet à la Puiffance ièculiere. Ut 'luod non l'raJla/et Sacerdos efficere l'cr doc7rina fermonem , poteflas hoc iml'ltat l'er difeiplinœ tenorem. C. Principes 13. ~. î. Dans ce fens on compare l'Eglife à un n3vire de voyageurs que Dieu a commis à la conduite.à'un P.ilorc1'0ur préIider à la navigation, & d'un Capitaine qui veiUe à la fureté & a la deEenCe du vailIèau. Mais, en confidérant l'Eglife comme Corr.s Politique, & comme tel fmant partie de l'Et-at, elle dl: Cous ce regard (oumife en tout aux loix du Prince qui en eO: le {eul fouverain Légillateur; & c'cft dans ce fens que S. P"ul & tous les Peres Ont dit d'obéir indéfiniment aux Puiffances de la terre. Ce qui cO: (uflifamment établi & prouvé (ous les a[[i~les ~.' 1 f & 16 des lib. Ici, dit-on, le Roi dl: dans (on propre vailleau ~Iloœ & Capitaine toUt enfemble ; il cO: chef & prOleél:eur. "Ici, comme s expnme M. Boffuet,,, la Puiffance Royale donne la loi & marche la "premiere en fouveraine.' Là elle ne fait que {"conder & fervir; à l'Eglife "appartient la déci fion , au Prince la proteél:ion, la défenfe, l'exécution "des Canons & des regles ecdéfiaO:iques." Il ell: certain qu'avec cette diO:inél:ion qui s'accorde avec les principes c:'nvenus, on pourroit en plufieurs rencontres concilier les divers iOlélets des deux Puilfances; mais, comme il n' ~O: p toujours aiiè de la l)E L'EGLISE GALLICANE. li5~~~~ faire dans cenains cas où ces deux qualités de proteél:eur & de chot N r d li OllVEAII {emblent {e conron te, ur-tout lorfque les loix du Prince font en op- CoMMENl:. pofiüon fur 1.. même {ujet avec les roi~ de l'Eglife j on a fait une ~urre <hO:mél:lOn qUI 'pourrolt ne pomt parOlçre aulJi claire, & qui peut en cff~t fouffrir des difficultés d:Uls l'application. On établit d'abord, l'jn~épendancc des cleux amorités , chacune dans ce qUI la concerne; c eO:-a-nire que tOUt Ce qUI çO: purement temporel appartiem à la Puiffance temporelle, en quoi elle eft totalement fouwraine, comme ce qui eO: de la Foi, des Myfteres & des Préceptes.• étant purement fpirituel, appartient totalell).ent & (ouverainement à la Puiffance ecdéfiaftiq ue : ju(q ues -là il n'y a point de doute à Ce fonner. Mais à l'égard des objets mixtes où les d eux Puiffances ont des intérêts contraires, il faut, dit-on, diO:inguer alors li l'intérêt de l'EgliCe eO: plus grand que celui de l'Etat, ou bien égal. Dans ce cas l'intérêt de l'Etat doit céder à celui de Dieu. Si au contraire la cho{e n'itltére(j~ l'Egl.i[e que pour une plus gtande perfeél:ion, & que l'Etat en [oit notablement ble(jé, le bien & la conrervation de l'Etat feront préf~rables à cette plus grande perfeél:ion de l'Eglife. On donne pour exemple une levee de deniers ordonnée par le Pape pour la conquête de la Terre-Sainte , avec Indulgences Ilç Jubilés. Sj le Prince la défend, on doit lui obéir préférablement, pa/ce qu'il ne s'agit pas du falut dans la conquête de la l"erre-Saime, mais feulement d'un agrandi!Iement qui donneroit plus de lufue ou plus de pOUV0ir à l'Eglife. On ajoute que dans ce cOIlRit, c'eO: à 1a Puj(lance temporelle à juger de cette proportion d 'intérêt, parce que lcli.en eO: le principal, & qu'elle veille fur l'autre pour le bien commun." La Cité deDieu, dit S: Augull:in, lib. 19. de CiJl. nei " cap. 17. ou plutôt cette portion qui eO: en p.életinage dans cette mor" talité , & qui vit de la Foi, a beCoin de cette p:lix de la terre. Sa " mortalité qui en a b~foin pour (e (outçnir, la lui rend néceffaire pen" dant cette vie. CeO: par cette raifon que-, pendant tout le temps " qu'elle paff. étranâo-ere & captive dans la Circ rerrell:re, elle ne fair ), aucune dilliculté 'obéir aux loix de la Cité rerreO:re , qui (ont né" ceffaires pour l'adminiO:ration& le fourien de cette vie mortelle, afin de " garder dans toutes les chores qui conccrnetlt la morraliré 'lui leur cft " commune, une entiere concorde: les loix de la religion ne leur font ), l'as communes j mais au rcll:e, pourvu que le culte du vrai Dieu ne " Coit pas elJlpêché, elle garde, elle fuit toutes les loix, topS les u(ages » & routes les coutumes qu'elle trouve dans les différentes n.açions) " qui peuvent contribuer à acquérir ou à pofféder la paix lIe la terre. " Au furplus, il ell: bon d'obCerver qu'il n'eO: pas vrai, comme l'one Avancé cerrains Auteurs, 'lue les Capitulaires ne {oient bons aujqurd'hui qu'à faire connoÎtre. l'ancien état des affaires ecçléfiaftiques fous ÇharP ij �.... 116 AR T. X. D E S LI BER T E Z N o U y EA U lemagne & Ccs luc.:<IIeurs. O n ne peut déCavouer que de tout cc q ue COMM[ NT. renfcrm ' nt ces vieux R églemem s , la plus grande parcie ne Coit tombée en déCuétudc; mais le rd l e , !i quoi rien n'a détogé , dl: demeuré dans {a premiere vigueur. Parce qu'une loi légitlmemem publiée, n'dl: décrui« que par une autre toure exprelle , ou par une coutume conr;aire q u~ en ticnn~ lieu. Gd~ aulli {ur ce principe que les D écrets de 1Allembl e de Bourges connus Cous le nom de Pragmatiqlle Sanéèion, n'om rien p~rdu de leur force, ni de leur autorité, en ce qui n'a pas été cxprcffcmcnt abrogé par le C oncordar, ou par relie allrre loi ou coutu me partlcu liere EJui ait {ubftitué une nouvelle diCpofition à la leur. On do it de pl us obCerver par rapport aux Capitulaires, que les premiers Ce rclfcnt<;llt davamage de l'ancienne Liberté Gallicane, en ce que parmi tant cie Rég lem~nrs qu'J s renferment, & la plupm en faveur des Eccléfiafti~ ques, on n'y voit pas J'autorité des Papes employée, comme elle ne tarda pas de l'être en tout & par-tout lous l'Empire des fauflès D écré(lIes, dont il eft au rdte très-important & même néœlfaire pour la preuve & la )uft,ficatlon de tous ces articles , de connoÎtre l'origine & les progt 's. Voyez donc notre hiftoire du Droit Canonique,& les preuves de l'arr. 3 l. des Libertés. L eure du Roi Francois II. du lO Septembre 1560 aux Prélats ~e fan. Royaum: > par laquelle il les exhon: de Je rendre a Pans au nwlS de Janvier erifùivant > pour c~nJi;lter & réfoudre ce qui doit être propofl ail Concile general; & cependant réformer les abus introduiu dans l'Eglife. Am~ enc~re N ,o T.R E & Féal, que les troubles 'lui COnt maintenant en 1Eg J.{~, procedant de la varieté des doéhines, dilfolution de l'ancie,ine d.;Ccipline, & imennitlion des C onciles , nous aiem donné cauCe de de(,rer &, p,r0curer par t~US offices à nous potlibles, la céléb ration d'un C oncile g eneral ~ œcurneOlq,ue ' . comme vrai moyen & remede pour )1;uerir les .ma~ ,qUI , Com en 1E g l,{e, & la reftimer en Con ancienne {plendeur & mtegore de doé1:nne & de mœurs; & , que notre Caint Pere le Vape, l'Empereur &, ~~rres ROIS & !'nnces Chretiens, par les réponCes qU'ils no~s rendem a Imltance, requete & pourruire que nous leur en fai{ons, fallent routes honnêtes démonltrarions ci' y vouloir entendre: & partant ~~yons en b onne ;Cpérance, que ,fi [,inte e'~trepri{c , fi CalutlÎre , & fi <~~tf~e pourra etre condUIte .. la fin q u on dcfire : toutefois parce 'lu a 1aventure , par les t raverCes , cautdes & inventions des ennemis cie D,eu, & d e l'union de (on Eglife , il Y pourroit naître des difficu ltés par leCquelles la convention dudit Concile général fcroit réduite en quelque longueur; & qu'en tOUt événement îl eft bien requis de DE L' E G LIS E GAL LI C A N E. Il 7 at sacs sa pourvoir à la réformatlon ) conlervation & surc:ré d~s è';lucS de nlJ~ ! '; R o)',ume : & Cuivant l'exèmpk des Rois de b onœ mél110lfC nos ancê- NOI1VEA~ tre~ : convoquer les Prél.ns & ~utres membr~s dc{d!ccs Egli{èS , pour CO MMENT. conférer en(emb l· ,confulter & reCoudre cc qu ,ls avikront d igne d 'êr'if propolt audit Concile genéral; & néanmoins en attendant la célébration d'icelui, r"fonner & retrancher les abus , lc{quels peu à peu aurolent été inrroduits en la m,iCon de Dieu, contre la regle des Caintes Ecritures, Canons Apoftoliq ues ,& dererminarions des (,ints COllCllcs , & avoir par-là le moyen de toujours conformer les bons à la pureté de la Relig ion C atholique, ramener ceux qui en Cont devoyés , au droit chemin, & garder les fimples de f\uéèuer & varier Celon la diver(,té dèS d oé1:rines , que l'infélicité du temps a amenée , & de jour à 'Utre accumulée. Sur quoi, après avoir mis ce fai t en délibération, en l'Allèmblée que fîmes n'a guerc à Fontainebleau, q ui étOir des Princes de notre (an" , o-eDS de notre C onfei1 1 ri vé , & autres grands perConna"es t) ~ • . r. " d e notredit R oyaume , & aVOI r OUI es ,.mtes remontrances que Cur ce ils nous o m faites : par l'avis ci'iceux avons conclu & arrê,,, qu' une Alfemblée o-énérale des Prélats & des membres des Egli(es 'd~ notre obéitfance, "Cer:1 faite le ving,ieme jour du mois de Janvier prochain, pour conférer, con(ulter & ,viCer cc qU'ils connoÎtronr digne d 'être propo!é audit Concile général, li tant eft qu'il Ce ti enl1~ bienr&t; & néanmoins cependant ré(oudre en(e mble tour ce q ui pourra touchr; r pour notre regard la réformarion d'icelles Egides ; en laqud le 'Allemblee nous entendons q ue tOUS ceuX qui auront !i remontrer q uelque choCe, concernant l'honneur de Dieu, & bien de [on Eg liCe , puitfell t venir &: propoCer ce qu' il~ avi[~ront, & après , s'en p.uillèn t retOurner ,en tOute liberté & G,ret!,. A certe cauCe , {uivant ce que vous avez dll déjà connoÎrre cle notre intention, tant par les lettres q u'écrivîmes d'AmboiCe , dès le d ernier jour de Mars, qu'autres d onn ë~s à Fontainebleau, du dernier d'Ao" t, {ur la convocation d es Etats généraux de notre R oyaume, que par celles qui vous Com Cpéci:tlemcnr adrcllècs, vous prions , exhortons & néanmoins enjoignons de vous préparer & tenir prê ts , pour vous ache.n iner vers notre ville de Paris , au commencement du mois de Janvier procha in, de Corre que vous y puitliez arriver Cur le vingt d udit mois, pour en ladite ville , ou autre lieu prochain d 'icelle, q ui vous Cera entre ei & là délig né, vous . trem bler, & après conférer enCemble , & vaquer à (j fai nte œuvre & fi nécellilire, COmme celle qui regarde le vrai Ccrvice de Dieu, & la ['!teté des conCcienccs <lu pauvre peupl e, qui {ont difuaites par variété de {eéèes & doéèrines. Cependant néanmü1ns vous aurez à tenir l'œil ouvert, qu'il n'y ait choCe fous vo tre charge qui par votre négligence puitfe empirer, en uf.~nt de yOtre autorité ecclé6afrique, avec tcllc iUodération env.eIS ceux 'l.u~ �Ils AF.T. X. DES tIBER TEZ Ceroient Coupçonnés ou dHe rés d~ Cemir mal de la Foi, que b dévoy~ No li V E A li d u vr3.1' cbemtn, ' Ilf OI' ..... llt plutôt reduits par les douces. & alOlables exhor_ ' C OMMENT. ue vous leur ferez, q ue par la lèvéritt: & n gueur d es Jugements tauons q ' l' 1 d b P 11. , utri -z exercet comre eux, :l exemp e u on alleur que vous po .. _ . f b l' )'1 h d. l'Evangile , lequel lai/Ie, les ,nonante-neu re~1S qu 1 a ,en _; ~rge, pour cherch:r la cemie.ne ~g3fee : laquelle tam sen htut q," ap.es " tue ou aUtremem outrage, qu'il la porte CUt {on co l , & la redult d oucement au troupeau. Et au demeurant, {clon , l'ancienne int1icution & exemple: des Caims Peres, ferez indiébon ~es Jeunes, avec pneres pubbques & Cupr.licatiOns , tam pour appa.!i r 1 He d~ D .eu envelS f~n Eg hfe: q ue pour ui {upplier de voulOir par fo~ famt Erpm ~ b.en lOfplfCr ceux qui ferom aJfemblés, qu'ils puirrem comp?Cer & re~ulre ces tro~­ bles à la vraie paéification & union, & que 1E~hCe qu II a conCacree au fan" de fon Benoit Fils JeCus-Chrift notre R edempteur, & qUi eft M ere de rous les fideles, Coit repurgée & netroy~e de routes ~)[dures & pollutions , que les mauvais lui auroient apportees; & aplcs d; cœur & d'eCprit lui puiffions rous rendre graœs <lu re~os de la paix q u Il aura rendue 1i làdite E<> life , & conCcience des enhtns d\cdle, C epCl1dant avons ordonné que nos" Baillifs & Sénéchau.x qui rélident fur les lieux, & auffi les Gouvemeurs qui viliteot les Provmces de leurs gouverne mens , tiennem la main-forre à ce que rous Ceditieux , & qUi ne voudrom vivre fclon l'ancienne inftirution de l'E"life, {oient retenus par les pemes & coerrions contenues en nos Edit~ Et au cas qu'ils fullent de ce htire négligents, vous enjoignons rrès-expreŒément de ,nous en, avenir _en toute diligence, pour Y, pour;oir, de f?rte que ,~Ien y fOl[ premleremem [ervi, & nous apres enueremem obcls. Donne a falOt Germam-en-Laye, le 10 jour de Septembre, l'an MDLX. Ainii fIgné, FRANÇOIS, & aU ddfollS , D ELA li BESPINE. t.Xtrait du Procès-verbal de l'Alfemblée générale du Clergé, tenue à PomoiCe ,en 1 670. Du Jeudi ~ jour d'oéiobre du matin. Remontrance de cette AjJèmblù : Monfoigneur Charles Maurice le Tdlier, ArcheYique de N il{jance, Coadjuteur fi futUr fu cce.ffeur de l'Arcll-iyi'luc de Rheims, 'portant -la parole. Votre MajeA:é ne fe lalle jamais de méditer de grandes chofes pour \e bien d e l'Eglife & de Con Btat, 'nous allons lui ptopoCer dans un feul ouvrage l'abrégé de tous les moyens dont elle ,peut Ce {ervir pour faire reVivre la pureté de lia difcipliue : c'eft, SIRE, la cél':bIatio~ des Conciles Provinciaux. C OMME DE L'E GLISE GALLICANE. Il~ !!"!!I!'!!I!'! , Par Cl!-' {aintes AfIèm~lées la F~i a fleuri dans l'Eg liCe , la régularité & la d,fclplme Ont triomphe de la !tcence & d e la corruption. Po ur tout No" v E A 11 dire en un mot , en me (avant des pamles d'un grand-homme, lacen- CO ~{ME NT .. [ure divine a reprimé les mauvaifes mœurs dans le Clergé & dans le p ~uple. Les Conciles Univerfels & même les N ationaux Ont été re"ardés comme des remedes extraordinaires que l'Eg!iCe a employés da~s les maux extrêmes; mais l'ufage des Conciles Provinciaux y a eté COmmun jufqu'au q uinzieme fIeele ; & quoique dans les derniers la célebration en ait été moins fi-';queme , ils om routesfois voulu qu'el le fllt ' ordinaire dans l'Eglife , & que les M ':tropolitains les convoquafTent du moins de trois ans en trois ans. La Pragmatique Sanéhon que l'Eg life de France & les Rois vos :lncêrrcs om défendue fi 10n C1-temps, comme les reil:es précieux de J'an, ' larite.' 0 clenne regu Le Concordat même, qui a mis emre les mains de nos Rois ce beau droit de nommer les Evêqucs, qui charge amant leur confcience qu'il honore leur couronne, {uppofcnt l'uCage & la néce!lité de ces {aintes AlIèmblées. Le Concile de Trente n'a rien ordonné li préciCémem, & n'a rien recommandé avec tant d e force ; &, SIRE, nous {upplions Votre ~ajeM de remarquer 'lue cc Concile a princi,palement htit (cs D écrets lur les iut1ances prefTantes des Rois vos prédécefTèurs, qui avoient chargé leurs Ambaffadeurs de pour{uivre cet article comme l'un des plus importants po~r le rérabliffemenr de la diCcipline. Seroir-il dig~e des R ois de rcfuCer a 1EgII(e ce que les R OIS eux-me mes Ont demande pour elle avec tam de zele? AufTi faur-il avouer que nos Rois Ont embrafTè avec :lrdeur la ct:lébrarion des Conciles Provinciaux : perfonne n'ignore ce qu; les Ordonnances om prefcrit (ur ce fuj er aux Archevêques & aux Eveques de votre ,Royaume. Nous vous demandons, SIRE, qu'il nouS {oit r.ermis d'exécuter ce que vos Ordonnances nous commandent. Peuton aire une demande rhls reCpeétueu{e, & q ui convienne mieux à ceux qui, par leur {acre caraétere, & Far l'exemple qu'ils doivent à vos p,e uples, fom obligés d 'être les premiers à ob(erver les loix de Votre etat? Pendant que votre Majell:é s'applique avec une vigilance inhttigable à, rérablit ce qu'il Y a de plus [alutaire dans les anciennes Ordonnances. n y aura-t-il que les loix qui regardem l'EgliCe qui demeurem inutiles ? La mémoire des Conciles que nos prédéceffcurs Ont tenus à Reims, à Sens, à Bordeaux., & dans plulieurs autres Provinces, même de ce fIeele , .pour obéir aux Décrets de Trente & aux Ordonnances , et1 roUte récente. Les Réglemems en vivent encore parmi nO?S, & ils (ont les plus �110 AH. X. DES LIBER TE Z fermes ~ppuis de n~rre ?ifcipline. Craindra-r-on d~s incom:~nien;s dans NOUVEAU uœ prati'luc qUI ~ eddie rour votre ROY:lUme, & dom 1utilIte nous COMMENT. dl: II pré1cnrc? Ce [cul nom de Concile élen les E\'êq ucs ~u deflus de l'homme. Ils ne médirenr rien que de celelte. Lor{qu'ils pel1fem q ue le Saint-Erprir dl: au milieu d'elL~, - qu'ils doivent parler comme {es organes, ils (e rempliffent d'une fo rce [upérieure pour cen(urer ellxmêmes. L'Egli{e n'a jamais cu de n10yen plus efficace pour les attacher à leur ri:fidence, & à rous les autres devQirs. SillE, nous le dirons ["lns 'craime, parce que nous ne le pouvons dire que pour vorre (Tloire; jamais le Clergé de VOtre Ro yaume n'a ere ni plus éclairé par la fcience , ni plus anim~ par le zele, ni plus attach~ à vorre [ervice par l'admiration de vos vertus, & par une entiere fourni Ilion il vos ordres. Ainli les Conciles ne peuvent crre plus urilement rétablis que [ails vorre regne; c'elt une vérité univcr(ellemem reconnue, q ue ces fai ntes Affemb lées produi[ent des biens infinis. On objeél:e [eulement que l'efprir humain peut abu(er des meilleures cho(es; mais, SIRE, v.otre Majefte cft rrop confirmée dans la (cience de regner , pour ne pas [avoir rrouver les jultes tempéraments q ui con(ervem le bien, & previennent le mauvais u(age qu'on en pourroit faire. Pour nous, quelque modération q u'on doive attendre des Evêques, quelque aflurance que nous ayions en nous-mêmes de norre hpélité , quelque ~ttention que noUS ayions tOUS à nous renfermer étroitement dans nos fonébolls, nous (ouh:titOns encore tOutefois que vorre autOrité nous donne des bornes. Empêchez-nous, SIRE, de nous engaCYer dans les affaires de la rerre : mais pennettez-nous de nous affembler peur celles du ciel, pour le(quelles norre ordre (acre cil: divinement établi. SIRE, ce n'elt pas (ans "luelque honte que l'EgliCe Catholiquevafe mettre en comparai[on avec les ttOupeaux enantS & fi: parés : mais, nous ne pouvons le uire, (cs ennemis déclatés qui la cbargent d'opprobres pendant qu'clic leur ouvre (es entrailles pour les engendrer à la véritable vie, Ont tOus les jours penniŒon de tenir leurs conventicules qu'ils appellent du nom de -Synodes, pendant que les Iduméens s'a!fe mblenc comre nous: car, SIRE, c'ell: cont~e nous & contre Je(usCbrilt q U'ils s'aiIembleor, quand ils s'unifient pour maintenir leu,rs erreurs pernicieu(es. Les armées d'lli:aël [etOnt-elles tOujours d i(perfées? Les Evêques ne pourront-ils s'aflembler par votre autorité pour y con[erver la fainte police que nos P eres ont li (agemenc établie, & pour chercher des remedes à tant de nouveaulC defordres qU'ils n'ont pu prévoir ? Ah ! SIR E , l'Ecylife dont vous êtes le fils ainé, & le l'lus iIIuftre proreaeur attend de' votre piété des réColutions plus • tavorables. Votre le - DE L'EGLISE GALLICANE. III ouvrages ;ncrv~ille ux. T outes les '~er;cs ~~~~= Votre M.jdl:é a accompli des & tOUte~ le; àll1ers cél;brent vorre gloire; armé ou pacifique vous ères No U V EA U tOUjours e~a '. v~US-me)lle, & tOujours le maître du monde. Vous venez COMMENT. d~. latre l eff" d un nouvel art de vaillcre, n'étant arm6 que de vos V.ltuS: OUI, SIRE, dans vpHe dernIer vOJ'age de Flandre, en ne faifanr que vous montrer, , . vous f: " avez plus fair de conquêtes [ur les et rangers. que vous n en ÜV ICZ ~ut par vos annecs vi éhoriou(cs • . vOUS vous , 1 Ir , LX. etes p us allure vos nouveaux (ujets que ne f0nt routes vos forr . fi' ' bl es Mais, SIIU il n'y aura cre cs. , . dc Il cs Imprena & roUtes vos cIta . .. , J' amals aucun monument qUI porte plus lom vorre nom & la ",Ioire d . 1 n. d ., " e yotre [egne , que ,:S aCres cs ConCIles que 1Egli(e .de France célébrera. >al' votre perml~lOn. Le nom de Char!em3gn~ n'cil: .nulle part plus, gral~d, 111 plus glotleux q ue dans ceux qUII a fatt renir en 'France ,& 0'" Allenllî,ne, p; ndant qu:i1 y a régné fi g lo ri eu(emenr. La plupart desl batall:s 'J.u Ii a gagnees Ont pre[qu~ échappé à la mémoire des hommes, & a peme quelques Cllfl eux en trouvent-ils des vcll:iges dans les annales' mats ce qu'i l a entrepris pour l'Egli[e éclatera éternellement dans le; l aeS des C?nciles aux yeux de tout l'univers, parce qu'il n'y a rien en effer qUI 'porte plus vIvement le caraél:ere de l'immortali té q ue ce qUI [e. faIt pour l'Eglife, qui (eule a reçu la promeffe d'être' éternelle. Imlrez donc, SIRE , ce zele de Ch1tlcma<me pUiCcqu'a··tr: b' î f r " b' wU len 1 . aut remonter jUlqua cc grand Empereur, pour trouver dans notre ~Iltolre , un regne qUi approche de la gloire & de la force du v.:me. Rendez ~ I:Egli(e . de France la fi:anc~ de [es Conciles, fans lclqucls la dl{clplme n y (ora Jat~atS en ~Igueur: 1Eglife univclfelle vous applaudIra, Rome " R?rne me me qUI a touJours repris les Evêques , lorfque conrre (es O ecrerales ~, les C~nons de nos Peres, ils Ont interrompu un. fi (amr ufage, preferera 1anCIenne tradition du faim Siege, aux valllS dl ~co urs de {es fl atteurs , & ne 'pourra s'empêcher de louer dans le ,Clerge de votre Royaume~ ce qu elle a même de nos jours canonl[e dans famt Cbarles Borrommée. r 'Eglilè Gallicane reprendra ,(ous Votre regne (a premlere force & (on prctnier, lultre; & nous "crrons SIRE. ' .votre. M 3J.eft e. ' b en)c ' . d e O ICU ' & . d es ,hommes, joindre ~ t0_US' [~s aUtl e~ tItres glotlel!x le plus illullre de tous, & le plus di"ne cl un, ROI T rès-Chrétien; c'cil: celui de Rcil:'1urareur de I~ dl(çiplillC l c~cl cfiaftlque. Tom. 1. 1 �111 N EAU oOMMENT. Uv c ART. X. DES LIBER TEZ LET T REdu R oi aux Agents Gén/raux du Clergé. pOlir la Convocation fi la ,lenue de l'Arrembl. , générale du Clergé 'JI' de Frùnce en 1 allnee 1 68 iL. D '[ PAR L E R. 0 DE ~rr ,,,rh MN ~ ne t. TR ES-CHERS & bien Amés les Archevêques étant ptès de nous alf~ m­ blés par norre permillion en norre bonne vi!le de ,P~ris pour .~vl (cr en(emble aux moyens de mall1temt les Libertes de 1Eg h(e Galhcane, J'exécution des Concordats entre le (aint Siege & noUs & leurs )un[. .licrions. conrre diver(es enrrcpri(~s de la Cour de Rome , ?OUS ayant remonrn: q ue saai llant de l'interêt commun de tout le Clerge de narre ~oyaumc, lis efiimoient nece!Taire qu'il nous pll't leur penn<;rtre, ~e ~ ,ffembler en Concile Narional, ou cie couvoquer une Alfemblee generaie & extraordinaire de rour le Clerge d e ce Royaume dans laquellel'E,,!if< d~ France, rcpré(entée par {es deput~S, pÛt examiner & prendre d~~ réfo1utions convenables aux m.rieres importantes dom il s'agit. Nous vou lons bien condefcendre à leurs jufres deGrs; c'cft Fourquoi nous YOUS fai(ons cerre lettre pOUt vous dire que nous voulolls & emendons qu'il (oit convoqué une Alfemblee ,Gén~raJe de roUt le Cbgé de norre R oyaume , Pays & TetTeS de notre obéilfance, en norre bonne ville de Paris, le premier jour J 'Oél:obre prochain; & q ue, (uivant le devoir de vos charges, vous en donnic7- avis à tous les Archevêques de norre Royaume & Terres de notre obéiffance , afin qU'ils aient à convoquer leurs Aaemblées Ptovinciales , chacul1_ en la maniere accoutumee dans leurs Provinces, & donner les pouvoirs nécelfaires à ceux qui (eronr d~purés pour 1'Affemblée générale, pour examiner & délibérer (ur les m,tieres comenues au Procès-verbal de ladite Aaemblée dont vous leur do nnerez parr . Nous voulons de plus que vous leur fa/Iiez [avoir que cette Aaemblée doit être compo(eé de quarre D éputés de chaque Province , [avoir, deux du premier & deux du (econd Ordre; & qU'ils aient à faire choix pour D épurés du {econd O rdre des plus conGdérablcs pat leur piété y leur bvoir & leur expérience, nous remettant au [urplus à cc que ladire Allemblée nous repre{emera {ur le (ujet des taxes dcfdits Députes: c'eO: de quoi nous vous chargeons particuliérement de les avertir, li n'en faites faute: cat tel efr notre Philir. Donné à VerCailles le 16 Juin 1681. Signe. Louis, & plus bas, Colbert) & (ur le replis ell' écrit: A nos très ·Chers & bien Amés les Agents généraux du Clergé de fIance. L'EG LISE en 54; et» = GAL LIe A NE. 12] r"Mt~t'''' AC'"",4iW 'tH: :CC pn ALF-tt~ ·~ ARTICLl! D es Légats à latere) & de leurs XI. pOUYObrS en France. L E Pape n'enuoye point en France Legats à Latere, auec faculté de rèformer, iuger, conferer, di{pen{er, & telles autrqs qui ont accouftumé d'eftre {pecifiées par les bulles de leur pouuoir, Gnon à la *" poftulation du Roy Tres-Chreftien ou de [on confentement: & le Legat n'vfe de [es facultez, qu'aprés auoir baillé *" promdfe au Roy par écrit fous [on rein , & iuré par {es rainas ordres de n'v{er defdites facuJtez és Royaume, pays, terres & feigneuries de fa fuiettion , Gnon tant & fi longuement qu'il plaira au Roy: & que G toft que ledit Legat fera aduerty de fa volonté au contraire, il s'en deGftera & celfera. Auffi qu'il n'vfera defdites facultez, Gnon pour le regaJtd de celles dont il aura le confentement du Roy, & 2onformément à iceluy, [ans entreprendre ny faire cho{e preiudiciable aux rainas Decrets , Conciles generaux , franchi{es, libertez & priuileges de l'Egli{e Gallicane , & des Vniuedîtez & Efiudes publiques de ce Royaume. Et à cette fin [e prefentent les facultez de tels Legats à la Cour de Parlement , où elles {ont veuës , ,examinées, verifiées , publiées &: regifl:rées fous telles modifications que la Cour voit efl:re à fairè pour le Qij PIT H 0 v. �1!4 ART . XI. DES LIBERTEZ ~!!!!!"!!"~ bien du Royaume: [uiuant le{quelles modifications PIT H 0 v. [e iugent cous les procés & differens qui (uruiennent pour rai[on de ce , & non autrement. .E CITATIONS Rec: de '73 Z • D~PRLIIVES. ~ Tout le chap. '3. Chap. 1. n. 9. C hap. Il. n. '5, " Chap. 'l· n. 71. "Cbap. '3. n.j. II . '5.10. '5. J O. 39· 4 ' . 43· 70. R ..l. P !'ORT ES l'li UVES . Rec. de 161) 1. Ru. de 1639. ~ Utm. Utm. Chap. Idem. ]d,m. ]d,m. o. Chap. '3. n. 14. Chap. '3. n. 69. ld<m. Cha~. '3. n. 3· Il. I~. 19. 1~ . • ,8 . 1. 37. 40. 41. 68. CEchapitre dl: iQtitu\é:~' nes .Lég~ts à latere, envoy~s en France par " les Papes. Lemes-patentes de oos Rois pOUt la reception de(dirs Légats " en leur Royaume; & les Arrêts de la vérificJtion de 1 urs pouvoirs & " facultés, qui contiennent plufieurs articles Cervants à la preuve dc~ " Libertés de l'Egli(e Gallicane. " Il re"Ferm; 86 arricl<!S ou nombres, que nous ne ferons que parcourir, parce qu'on en voit prefquc tOlite la [cneur dans les preuvcs des articles (uivants. Le premier dl:- une copie de Leme en forme de (auve-garde donn ~C' par Charles Majordome, à Boniface Apôtre d'Allemagne, qui l'avoit demanrlee pour (on pafbge en France. Il dl: bon de r~ppo[(er ici l'es termes de ce! aé1:e anden : Charolus Majùr Domils Apoflolicis irT: Chrijlo Patrihus, Epifcopis, Dllcihus, Comitihus, Vicariis, Domeflicis & omnihus amicis nojlris. Cognofcatis 'lilaliter Apojlolicus yir in Chrijlo Pater Bonifacius, Epifcopus miffus fanc?i Pari ad nos lIellit & no[,is fiLggeffit, 'luOd fub mundiburhio nojlro -veZ defènjione eum recipere deheremus. QI/od ita nos gratanti animo fici.fJe cognofcite. Proinde nos totaliter viji ficùnus ei in manu noflra rohoratam dare, ut uhicum'lue amhulare yidetur, ClIm Ilojlro amore, 'l'el jilb noflro mUlldiburhio & defènjiono 'luietus 'l'el conferyatus 1fè debeat; ed ratione ut jujlitiam redda!, & ut jimul o.ccipiat: & ji ali'lua caufa!io 'l'el necejfitas el evenerit, 'luœ per legem definiri non pOluerit uf'i"e an le nos, 'luietlls lieZ confèrvatl/S e./Je d,heat tam ipjè, 'l1/am 'lui per ipfùm fPerare videntur, lit & nu/LIS uZlam contrarietatem yel damnationem advefùs mm facere dehea~: & ut certius credatl/r, manu propriâ fuhterftrmavimus &" de annullo nojlro jilbterjigillallimlls. 1. Extrait de deux rolles, ,l'un intirulé, Articuli 'luibus Joannes tit. SS. Marcellini & Petri PreJbiter Cardinalis miffus fuil ad Regem. DE L'E GLI SE GALL l C AN E. 12 5 L'autre comient l~s r&)'oo(es du Roi Philippe-le-Bel , qui dir n'empêcher à pcr(onne l enrree en [on Royaume, s'il n'a jull:e caure de la défenrlre. 3· Promcfl'e par un Légat à lalere , de ne rien faire COntre les droits du Roi, & qu'il fera en France tant qu'il plaira à Sa M.jdtt:, <\u premier Janvier 1416. Elle dl: rapportée ci-après rout au long. 4. Lemes-parentes accordées par le Roi à M. l'Evêque de Modene pour u(er en ce Royaume, & le Dànphiné, du nom de Lé"at & de~ . puiflànces & facultés ~ lui oéhoyées p~r n Otre {àint rere ~ fans pre}ud,ce des DroItS, PrerogatIves & Preemmences du Roi, & des Droits, Privileges, Franchi(cs , Libertés, U(ages & Coutumes de l'Egli(e de France, du 4 Janvier 1476. 1. Déclaration du Roi Louis XI en faveur du U"ar Cardina l {aint Pier[C, in viII cula , portant pouvoir audi t Lé"at d~xer.cer {es Facu ltés, quoi'lue ledir Légat ne lui en ait demanrl6 ra permiJlion, COmme il dl: de coutume, & (aIlS q u'il foit tiré ~ conféquence , du 14 Juin J 48 6l. G. Aél:e des proteO:at;OIls faites par le (jeur D.uvet, Maître des Req uêres , de la part du Roi Louis XI, le 1 AOrit 148 0, au Carrlinal de faint P ierre in vin cula , Lé".t du Pape Sixte IV en France. On remarque dans cet aé1:e la l'éponte du Légar aU dircoms de M. Dau vet, qui rcclama l'u[1ge du R oya.ullle tcl qu' il cO: exprime dans nOtre artIcle , & prordh contre la {urpri(e ou les inconvénienrs de b permifTion du Roi dont .il a été pad é au nombre précédent : Quibus auditis, ipfe D ominus reverelldiffimus Cardinalis Legatus prot/dit palam hœc verba, 'l'el in effee?u jimilia. Nos non yenimus ad derogandl/m Privilegiis & Libertalibus ipjil/s Regis aut Regni lIel Dom ini fui, fed ad il/a augenda potius 'luàm diminuenda, fi aceeptamus protejlatiolles prœfatas, & i!las gratas & aceeptabiles hablllmus & habemus : dabimufque Lifteras Ilojlras paUlltes pro conferyandis l urihus, priyilegiis & prœeminentiis ipjius CI,riflianifJ/mi Principis : nec ignari fitmus j urium prœdic10mm & prouftatlOnum 'll/œ ab antiquo jitnt & jieri confùeverunt: yolentes j ura rcg~lia, p~œrogatiYas & prœeminen tias tueri & dejèndere magis, quanz palt noJlro nomine irifringi : vcrum erialn cum aliàs fuimus hlie legatione fUlle?i , memores jil/nus nobis has jiujJe prote{laflones fa.r?as, btteraf'lue nojlras dedifJe pro regalibl1s JUTl/ms, franc!uJùs & prœeminentiis "lufdem Chriflianiffimi Regis tuendis. Nec res ijla nova efl ' jimiliter & fitemnt reverendiffimi Cardinales Rothomagenjis & Avenionenjis 'lui aliàs mifJi fuere Legati ad prœfatum Regnllln & has Galliœ partes. 7, 8. Mémoires de cc qui (e pa([a en France au {ujet du Cardinal Balue J-égat à laure, l'an 1484. Il s'agi([oit de (avoir conunem on 1" RAPPORT DIS PRII1VES, �HG RA P PO R T DES PUI/YES. ART. XI. DESLIBERTEZ recevroir, s'il enrr"roit dans Paris avec parcils honncurs accordés ati Lénr Cardin,ll d ~ (àint Pierre ad vincul.l. On en délibéra p luli~urs ' o~s au Con(d du Roi, où furenr appdlés des Ma3i:1:rm du ParLmenr, c<!s honneurs alloiell( lui êrre accordés pour d,v~rs motifs & (ous les rd hiétions ordinaires, lor(quc la mort d u Papc arri" ée dans cctt~ cnrrehütp., l'obhg<a de s'en retourner vîte à Rom~. Le Roi lui fit com pter une [omme de mill e écus d'or, attendu , cfl-il dit dans cet extrait d'un rcgiftre du ConCeil d'Etat, " qu'il n'a point ufé de Il là légarion , 8;. qu'il cft v: nu p~ t deçà à grands frais, &. à la .. rel)ud re du Roy .. V. ci-après la ci:a:illn du chap . l , nO. 1). 9. Vérification des facult~s du Cardinal d'Amboi(c , Légat en ce R oyaume, l'Arr·t qui cft du II D ~cembre 1) 0 l, porte que les Lertres Parentes du Roi accordées (ur lefdites facultés lèront cmégiftrées " pour .. par ledit Lé"at u[er defd,tcs légations & facultés ès cholès qui ne (eront " comraires , Serogcames ne prejudiciables aux droits & prerogaüves .. du R oy & du R oyaume , ne comee les (ainél:s Decrets, Conciles .. & Liberrez de l'Egli[e Gallicane , & de ce faire baillera Lemes au .. Roy , ainli que les autres Légats admis & reçus par ledit Seigneur .. onr hiél: &. accoufiumé de faire. .. JO. Regill:re de la venue du Cardinal d'Amboi[e, Légat, en la Cour de Parlement, le 11 Février 1 ) 01. Ce regiftre rappelle la fOlme de l'entrée dll l.éb.t au P:u:lemenr , & la teneur en (ubftance de {on di(cours auquel le premier Prélidem de Courthardi fit une répon(e: le Légat parla ?eaucoup à l'~va~tage de la ~our, & d it emr'aurres ~holcs que, 1( comme 1une de (cs pnnclpales faculres &. puilfances fuft la reform atIon ,. des Convens, qu'il avoit inrention d'y entendre & be(ogner avec " l'ayde, conCei) & authorité de ladite cour, en Coy offrant (es "parenrs & amis , pour s'employer rant en general que parri,. culier à faire tout plaifir & faveur à ladite Cour & aux (uppons " d'icelle." La réponCe du premier Prélidenr eft rapportée en Latin : elle ell: toute vague, & finit ainfi: Cœttrum pojlqllàm ad tantllm rerllm fajligillm te tlla Virtlts, virtutiqlle rara admodùm COrnes fortllna ji,blimavi! , lit Reip"blicœ fi tam mliltis prode.J!e fi benefacere poJJis: !zoc te unI/m, illlljlrij{. P ater, rogamlls, obtejlamllrqlle lit Ecclejiœ G"l!icantr , Cl/JllS maxima femper in [Trbe veneratio fuit , cujus tu ipfe pars es degantiJlima, (juœ te fi filium genuit, (; patrem ltrtabunda veneratur, Ecclefiœ, in(juam GallicaOlz caufam , libertatemque, dignitatem, quantùm fa lvIÎ Romanœ Sedis majejlate potes, amplec1aris, fllearis, defindclS , improhos mores, pro el1 qlllÎ fimgeris allé/oritate, paternIÎ coerceas moderatione , cum bonis bene agas" bene meritos benificiis profequaris , fi nos lIb, profperum, IZfjllabdemque perpetllum vittr cllrfom, fi fllices focceiJus optamlts , atqlle in ampliandis /ton oribus tu;S, qllantùm - DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 117 ex animo po./Jumlts, fidem , operam, ftu diaqlle nojlra pollicemur. Arrêt de modIfication, du '1 6 Janvier '( 01, (ur la Bulle de prorogation accordée au même Ugat, Cardinal d'Amboi(e. Cet Arrêt ell: conçu dans les mêmes tennes que le premier mentionné ci-delIùs. au nombre 9 : il veut de plus que la regle de verifimili ait lieu ès provilions dudit Légat, comme en celles du Pape , [ur quoi voyez l'arr. 43. I l . Promerfc du même Cardinal au Roi de n'u(er de (a Légation que tant qu'il plaira à' Sa Majefté, du dernIer Mars 1) 0, . J,. Autre Arrêt de vérification [ur une nouvel le prorogation de la Légation du même Cardinal d'Amboi(e , avec une req uête en oppofirion de la part de rUniverlité qui Ce plaignoit de ce que le Légat u(oit de prévemion avec dérogation aux fe " les de vigùui fi verifimili , au préjudice des gradués. Elle relevoit auai l'abus d'une clau(e inférée aans ks mêmes Facultés, {avoir, que ledit Cardinal d'Amboi(e [eroit Légat en France, ufque ad beneplacintm PapŒ. Les gens du Roi appuyerent cette oppofition, mais l'Arrêt définitif qui intervine. le lO Avril J )04, ne condamna que la clau(e du bon plailir de fa Sainteté, pour y [llbftimer le bon plailir du Roi , ce qui même fouffroit des difficultés par le grand crédit que ce Cardinal avoit à la Cour: il y eut des ordres exprès du Roi d'enrégiftrer cette nouvelle Bulle purement & limplemcne; mais la Cour ~nlifl:a & ordonna que la réception faite par le Ro i de ladite Legation, IIfqlle ad bmeplacitum, de nOtre (aine Pere ticndroit jufqu'al1 bon plaifir du Roi , pour en uCer par ledit Légat ès cho(es non contraires, &c. Arrêt de la Cour du Parlemene de Dauphiné , du J 7 Décembre J )04, porrant emegill:remene des lemes de (ubdélégation données par ledit Cardinal d'Amboi(e , Légat en France, à l'Abbé de Rochechouart, pour exercer ladite Légation dans la Pmvince de Dauphiné. 1). Promerfc du Cardinal de Clermont, Archevêque d'Auch, & légat d'Avignon, de n'u(er de Ces Facultes que tant qu'il plaira au Roi, du 17 Novembre J (14. 1 6. Lemes-patentes portant les mOllifications aUX facultés du Cardinal Louys de Cano(a, Evêql1e de Tricarique, Légat du S. Siege en France, du 17 Février ,), 4. 11 n'ell: pas nécerfaire c;\e rapporter ici ces modifications non plus q uc routes cdles done il va être parlé, parce qu'elles [one fpécifiécs pat M. Pithou lui-même dans les articles [uivanrs, où elles (ont d'ailleurs rapportées en o:Iéta,1 au rapport des Preuves. Voyez ci-après notre Commentaire. 17. R emonrrances de M. le Chancelier au Parlement, touchant la volomé du Roi [ur le fait d'un Légat que le Parlement ne vouloir pa~ ?dmettre, du 1 7 Avril J )'). 18. Arrêt de verification des facultés du Légat, Evêque de II. RAt'rORY l> ES IIRE1JVU. �Ils R DES ART. XI. DES LIBER TEZ T ricariquc , du 11 Avril [ 5 [ f. O n p:ut r~ m>fqu~r dans les m o dification~ TA' 1 r. "l~' . PR'UY". portées par c,cr,. rret, cen e cau e, " . Plourvu 'll l~' nIe co~ ",cra que " [oixante beochces vacants p:rr mort leu ement, ~lq ue s ne leront pOUlt " de [our. " [9. Lettres-Pate ntes portant pennilIion au Lé~at, Cardinal de Luxem_ bourg, d'u{er de (es bculr~s [péciales pou~ la r: f :mnation des Monaltcres du Royaume, D auphiné , Provence & Bretagne , du 8 Novcmbre [ f [ 6. 10. PromeITe du même Légar, Cardinal dc Luxembourg, de n'u[er de li s faculrés en France ) que tant qu'il plaira au Roi, du [1 Novembre [5 [ 6 . 1 [ , 11. Conclnlions du Procureur g~néral du Roi [ur les Bulles de L ~6a rion du Cardiml de Luxembourg, & Arrêt en conŒql1cnce ~ du [ 6 Janvier 1 f [6. M. le Liepvre, Procureur général, di{oit que dans ces Bulles il y avoit deux c1aufes odieu{es ou abulives, l'une que le Pape créoir [on lOgat à l,ztere llfque ad Biennium, ce qui emportoit colhtion de bénéfices lans limitation de termes au préjudice des ordinaires & des gradués, requérant qu'on lui donnâr Ull temps fixe pour prevenir, comme de (LX oU huit jours. L'autre clau{e éroit le pouvoir que les Bulles donnoient au Légat, 1°, de priver les Abbés des 1>lonal1:eres d'un revenu au dellous de 100 ducats, & d 'y pourvoir lui-même ; 1°. de proc~der contre les Abbés & AbbeITes des Monal1:eres excédant la valeur de 100 ducats ) & d'envoyer en{uite Ja procédure à la Chambre Apol1:01ique pour y l1:atuer. L'Arrêt condamna les deux cl. ules , en admettant la Légation pour tout le rel1:e fous les modifications accoutumées. ~ , . Entrée d'un Légar à lattre en la ville de Paris. La Cour arrêra le 1 7 Novembre [5 1 8, que Jes Prélidents & ftx Con{eillers de la Grand'Chambre & T ournelle , & Iix des Enquêtes iroient au devant dudit Légat. 14· Lettres-Patentes du R oi, du 19 Août 1 fi 9 , portant permilIion au Cardinal de Boiry , Légat en France , d'u{er de toutes [cs facultés. 1 f . Prome({e dudit Légat au Roi, le 4 Septembre [f 19, de n'u{er de {es htcultés qu'en tant qu'il plaira à Sa Majel1:é. 26, ' 7. C onclu lions du Procureur géuéral, & Arrêt du f Septembre 1 JI 9, {ur les facultés du Légat, Cardinal de Boi{y. Cet J\rrêt ne lui défend que la {ubdélégarion aprfs les modifications ordinaires. l S. Lettres du Roi François 1 au Pape & à [on Ambalfadeur , pour faire prolonger &, ét~lldre la Légation du Cardinal de Boi{y à la Provmce du Dauphme, 1 an [fl O; ce <Jue le Papc reforoit à caufe que cetre Provmce émit d~ ~eITort d e la Légation d 'Avignon , comme .co çjfet eUe y a tOUJ9U:S etc depws , quoiqu'auparavant lcs Léga,s' de france A P P 0 R DE L'EGLISE GALLICANE. Il9 France y exerça(!ent leur pouvoir, ainft que le dit le Roi dans res lettres. Voyez l'article {uivant des Libertés , au R apport de {cs Preuves. 19· Arrêt du [ f Mars 1 f 1 1 , touchant les regiO:res & {ceaux de la Légation du Cardinal de Boi{y. Voyez ci-après l'arr. 60. ;0. PromeITe de l'Archevt:g ue de Paris, Légat en France, de n'u(er d e (cs fac ultés, que rous le bon plai(jr du Roi, du '4 Oétobre [f 12. l [. Leme~.Patentes portant modifications des facultés de l'Archevêque de Dam, LCD'at, du 14 Oéto bre 1 P" 3 L Arrêt de vérification en la forme ordinaire, du 1 8 Novembre 1 f 12, {ur les mêmes faculrés. ". Plaidoyer bit par les R eéteur & Univerftté de Paris, le 17 Novembre [ 522 , {ur la vérification d es bcultés du Légat, Archevêq ue de Bam , pOlU: la confervation du droir des Gradués , ce qui paroît avoir été {ans effet. 3 -+ , 3f. Lettres de la prorogation de la Légation dudit Légat, Archevêque de Barri, du f Février [f 11. Arrêt de vérification) du 1 1 Mars [f 12, (ur leIdites Lettres. 36 , ; 7· Autres Lettres de prorogation dela même Légation, du 1 f Mai 15 l, & Arrêt de vérification , du '9 Mai 1 f ' 3. La Cour vérifioit toujours ces prorogations avec les rel1:riéhons ordinaires, & quelques autres comme que ledir Légat tiendroit bon regiO:re des véritab les dates, qu'il ne conférerait pas le même bénéfice au même D'enre de vacance à diver(es perronnes; & même par le dernier Arrêt ~l el1: porté qu'il ne pourra ~onférer par prévention les b énéfices vacants par mort. ,8. Arret du 31 Oétobre 1 fl6, touchant l'entrée du Cardinal Salviati, Légat : cet Arrêt porre que deux ~rélidents, vin!?t Conlèill ers & quatre HUllIiers lront au devant audit Legat, ce qui n dt point une forme de Cour,. mais une {impie députation. 39· Promelle du Chancelier du Prat , d'u{er de {a LéD'ation tant qu'il <> plaira au Roi , du 17 D ecembre 1 f ' 9. 4 0. Lettres du Roi {ur la vérification des facultés du Légat, Cardinal de Sens, du [ 9 D ece mbre 1 f i 9. 4 [. Arrêt de vérification [ur lcfdites Lettres en la forme ordinaire, du 4 J anvier 1 f ' 9. 41. Arrêt {emblable de vérification (ur les mêmes I,emes au Parlement de Dijon, du 18 Novembre 1 f 4,· Autres Arrêts des Parlements de Rouen , de T oulou{e & de Bordeaux, fur les mêmes Lettres, d es 9 Février , 1 8 M ars, 5 Avril 1 f ' 9 . , 44· Arret de la Cour, du [6 Septembre 1 f ; 1 , portam nominatloTl d un Conre[ller en la Cour, lour la garde des re D'il1:res de la LéD'a. n d u L egar, ' Ah ' " " tlO rc eveque e Borti. 4 f· Plaidoyer & Arrêt de la Cour çouchant les regil1:res de la Lé- ' 9. Tom, 1. . a. RAPPORT D~ PUli vES. �13° XI. DES LIBER TEZ aarion du Cardinal de Sens, du 7 Février 1) 1 ). Cet Arrêr ordonne PREUTU. que les regiJlres (eront remis entre les mains d'une perfonne commifè par le Roi. 46. Lemes-Parentes du Roi (ur la vérificarion des Bulles de la L~'gation du Cardinal d'Yvrée, du l f Novembre 1); S , enrégifhées (ous los modifications ordinaires, & déraillées dans les Lettres mêmes, au Parlement, le t 6 D~cembre 1) l S. _ 47. Lettres - Patentes du Roi fur la verification des Bulles de la Léaation du Cardinal Farnefe , du 6 J .nvier 1 f3 9 , enrégillûes au Pa~lement (ous les modi6carions exprimées dans lefdires Lettres, & de plus grandes contenues dans les regilhes de la Cour. Voyez ci-après nombre 4-8. 48. Arrêt du 19 Décembre If 39, par lequel la Cour de Parlement d~pute quelques ConfeilJers pour aller au devant du Légat , Famefe. 49· Arrêt de véri6cation des facultés du Cardinal Farnefe, Légat à ["tere, du la Février 1 f 39. Cet Arrêt contient d es modifications que nous aurons occafion de rappeller plus d'une fois dans les articles fuivants. )0 . Lemes-Patentes (ur les facultés de la Lég<ltion du Cardinal Sadolet, du 1 2 Novembre 1 r 42. fI. Arrêt de vérification & de modification des facultés du Cardinal Sadolet, Légat en France, du 4 Décembre 1)4 1 . f 2. Arrêt du '3 Juin 1) 47 , par lequel le Parlement modifie les facultés du Cardinal Sr. George au voile d'or. Ces modifications que nous rapporterons fous les articles (uivants, (ont des plus étendues. r 3· D éputation faite de quelques Préfidents & Confeillers pour aller au devant du Légat, Cardinal Verallo, du 12 Décembre 1 r) 1. ) 4· Arrêt de vérificatiou & modi6cation des facultés du Légat, Cardiual VeraUo, du 16 Décembre 1) r I. \ i. Leme du Roi, du 20 Décembre 1 \ rI, écrire au Parlement, pour empêcher que les facultés dudit "Légar Verallo ne uui(ent a\LX indults des Cardinaux en France. Sur quoi voyez ci-après notre Commenta.ire. \ 6. Comparution Sc élargiiIêment du Daraire du Léaat ajourné pour avoir inféré dans les provifions d'un b~n':fice, la clauCe dérogatoire à la regle cie la jours, tandis que le Légat à qui Cette claufe ne plai(oit point, avait confhé le bénéfice à un autre dans les la jours de la mOrt du RéGanant; Arrêt daté du 1 8 Février 1 \ ri. , p . Arrh d'u 18 Février 1)) l , touchant le (cel & les regifl:res des legars qui doivent les la.iffer en France. Voyez l'arr. 60, des lib. \ 8. Lettres-Patemes {ur la vérification des facultes du Cardinal (aint George au voile d'or, du 18 Mai If f3 . - RAP PO llT StES Au. DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. 1; [ i 9· Entrée du Légat, Cardinal Caraffe, dans Paris, ré6 lé~ par Arrêt ~~~~~ du 26 Juin 1 r r 6. Le C leroaé & les Pra"tS doivent marcher devant le li. A P PaR T OIS PR.EUVES. Légat, & les D éputés de la Cour de Par lement après. 60. Arrêt du 17 Novembre 1 r \ 6, touchant le {cel de la Légation dll Cardinal Caraffe. Voyez l'arr. 60, des lib. 61. Lemes-Patentes dll Roi, du 7 Janvier 1\ \7, fur la vérification des facu lrés dll Cardinal Trivulfe , Légat en France. 62, Arrh de vérification ciu 1 1 Janvier 1 r \7, fur la v~rificatiol\ des facultés dudit Cardinal Trivulfe, Légat en France. Cet Arrh {e rapporte pour les modifications à celles mires aux facultés des précédents Légats. Le Roi voulut, pour complaire à nOtre (aint Pere le Pape, que ce Légat ell: le choix de fan ;:>~ta.ire à le pren,dre ~e telle , nation qu'il voudrait, a quoi la Cour defera, pourvu qu d eur un R"gdtrareur François, & que les regifl:res demem.ffenr dans le Royaume. Le même Légat obtint par une (uite de la même faveur, des Lerrrespatentes du Roi, portant que l'enrégifl:remcnt qui avait été fait des facultés dudit Légat au Parlement de Pans, vaudrait pour toUt le Royaume où (a Légation s'etendoir. . , " , 63. Plaintes à la Cour contre le Datalte dlld,t Cardmal Tnvulfe, Léaat, & autres Officiers de Ca Légation. Arrêt du 1 8 Oél:obre 1 r f 8 , qui permet & ordonne l'information. 64, 6 r , 66, 67, 68. D élibération de la Cour, Lettres du Roi , & Arrêt de vérification fur les faclllrés du Légat de Ferrare, du 17 D écembre 1 561. Le Parlement refu(oit de recevoir cette nouvelle Léaation, parce que dans les derniers Etats tenus à Orléans, l'an 1[ 60, ~n avait défendu les provifions de Rome) & le Légat n'avait prefque que cetre faculté.& celle des di(penfes. Le Roi cependant c,ra1~nant les fuites de ce refus, & voulant bien vivrc avec le Pape, "COVIt preflàmment au Parlement, & la Légation pa(Ja " telle, dir l'Arrêt, qu'cn » ont u(é les Cardinau~ d'Amboife & du Prat. Il M. de l'Hopital (e montra avec tOUt (on zele dans cette occafion, comme le rapporte M. de Thou en fan hifl:. ann. 1 ( 6 I. 69. Aél:e par lequel les Officiers du Cardinal Dr fin , Légat en France, délivrerent aux Officiers du Roi, à Lyon, les regil1:res de la Légation , le 8 AOtit 1 ( 7 3. 70 . Pramcfle d'un Cardinal qui devait être Légat en France, l'an 1 [76. Voyez ci-après, in fil!. 7 1 , 7 2, 73, 74, 7\, 76 . Arrêts & Lettres-Patemes comte les emrepri(es de certains Léaats envoyés de Rome en France , vers l'an 15 90 , dans les temp~ deorrouble, (ans l'aveu & confenrement du Roi. On rapporte en premier lieu une Lettre de cachet du Roi, pour faire délibérer le Parlement, lequel roant alors à Tours, arrêta, le 18 Novembre 1 r89, qu'il [crait donné avis au Roi par M. Jacques Faye, R ij �ART. 13 1 XI. DES LIBER. TEZ Pré!ident en !Jdit~ Cour, d'envoyer au plutôt queltlu'un vers ledit Légat, PRfVYES, pour l'avenir de {ès devoirs, dont le premier dl: de n'entrer en ce Ropumc, {ans le confentement du Roi, auquel il doit au préalable prgenrer {cs Ià,ultes, & prêrer ferment en te! cas requis. Le Roi d'aucre parr publia des Lettres-patentes, le 1 Janvier '1 90, duement enrégiJl:rées le 1 C du même mois, par le(quellcs il défendit audit Légat de rien faire ni entreprendre dans le Royaume, {ans avoir auparavant rempli routes les formalités accoutumées. Arrêt de la Cour du '7 Janvier, qui Fait défl:n(es à rous les Sujets du Roi, de communiquer {allS fa permiŒon, avec le Cardinal envoyé Légat en France. Autre Arrêt de la même Cour, du 10 Juillet 1790, qui défend encore de prendre ou recevoir aucune force d'aél:es ou provilions du Cardinal Caëtan, (oi-di{ant Légat en ce Royaume, & prononce COntre cerrains particuliers qui en avoient déj;" pris ou reçu des décrets de priee de corps. AUlles Arrêrs femblables, des 31 Mars & II AoÎlt 1 î 94, contte les provilions & expéditions énunées des Cardinaux Caëtan , Landriano & de Plai(ance, (e di(ant Légats, & en Fai(ant les fonél:ions ('ll1S avoir obtenu la permillîon du Roi, & rempli les autres formalités uGtées. 77, 78, 79· Lemes-Patentes du Roi, du 3 Ju illet 1 19C, pour faire puhliet & entégilher la Bulle des Facultés du Cardmal de Florence, Légat. Arrêt de vérification en con(éq uenee, du 1 2 Juillet 1 i 9C. Il y eut à ce fujet quelques difficu ltés par rappon au Concile de Trente, dont les f:1.cultés de ce Légat fai(oient mention. La Cour fe crut obligée, (ur les Conclulions des G ns du Roi, de mettre dans fes modifications la claufe, fans approbation dit Concile de Trente. Le Légat ne vouloit pas la {ouffiir, & menaçoit de s'en retourner. Dans ces circonfl:ances le Roi qui avoit de "rands ména"ements à garder avec le Pape , loua la fidélit~ de (on "Parlement, mais lui fit entendre que l'intérêt de l'Etat demandoit qu'on (upprimât cette clau{e, & elle fut {upprimée du très-exprès Commandement du Roi, par Arrêt du 20 Juillet J 19C. Le lieur de Bellievre parlant au nom du Roi, difoit qu'il ne s'agiffoit pas ici de favoir li le COI"ile de Trente devoi t ~tre reçu ou non, que ce qui en éroir dir dans les facultés du Légar, alloir à la diminution de {es pouvoirs, & qu'on ex~cutoit d'ailleurs teus les jours des Bulles, où il en éroit ét>alemenr parlé, {ans l' ", qu on s anctat a ces paro es, q u aucun Conci le ne peU( ..,.ce reçu en France, CJue dans une forme folemnelle , & qu'au {urplus la clau(e, RA P P 0 R T DES " , ),., '1. f ans préjudice du Libertés de l'EgliJ, Gallicane, & Droits de la Couronne, teno~t lieu pour ce regard d'une protefl:ation plus cxpreffc. 80. Deux Arrets de la Cour, dont le premier du l C JUillet If9 C , rendu fur les Conclufiofls du Procureur général du Roi, qui dit beauCQUP de bien du Cardinal d~ Florence, & encore plus du Papo • DE. L'EGLISE GALLICANE. r33 Cl ément Vil!, qui l'envoyoit, ordonne que (ur le pli de fes Facultés RAPPORT fera mis,,, lues, publiées & re~i fl:rées, OUI & conremant le Procureur DES PREUVN. .. "énéral du Roi aux charges du regifl:re. " L'autre Arrêt du 21 AoÎlt 1 f ~ 8, ordonne que le Cardinal de Florence, U:gat en France, en partant pour Rome, biffera les regifl:res de (a Légation entre les mains de M. J acq ues !lri(ard, Con(eiller en ladite Cour, & par elle C01Ufllis à cet effèt. 8,. Avis de MelTieurs lcs Gens du Roi du Parlement de Paris (ur la Bulle de la Légation du Pape Grégoire XIV, accordee au Cardinal de Lorraine, en 1604. Ils concluent à rejetter cette Légation, pour pl ulieurs rairons; h premiere, qu'elk aéré rérolue en un temps de auerre contre le Roi, fur le Duché de Lorraine & de Bar, c' cfl:-àâire, dans des pays dont partie cfl: de la domination du Roi, {ans que ledit Légat ait obtenu congé & pennd!,on de Sa Majefl:é COntre l'ancien u(age; Outre plulieurs cho{es contraires dans la Bulle de ladite Légation, aux maximcs du Royaume , & aux Libertés de l'Eglire Gailicane, ce qui efl: fpécifié. Voyez ci-après où la même çitation revient. S" 8,. Lettres d'Attache, du, AoÎlt ICOC, fOur Faire publ!er & enré:;ifl:rer les facultés du Cardinal de Joyeu{e, Legat. Arrêt de vérification, du '-4 Août, (ur les facultés dudit Cardinal de J oyeu(e. 8{, Si. Lemes-patentes, du 2 [ Avril 1 Cl" pour procéder à la verification des Facultés du Cardinal Barberin, Légar. Lettres de cacbet du Roi, Arrêts & Déliberations de la Cour lilr leCdites Facultés du Cardinal Barberin, & cntrée {olemnelle dudit Légat en France, audit an 1 C! i. Il Y eut encore en cetre occalion quelques difficultés (ur lx . même claufe, touchant le Concile de Trente, voyez ci-deflus nO. 77, & de plus à caure de la qualiré de Roi de Navarre, que la Bulle de Legation ne donnoit point à notre Souverain. Voici comment la Cour fit Arrêt pour accommoder toures cho{es : " A efl:é arrefl:i: du " très-exprès Commandemqn du Roy, plu lieurs fois reïreré, & Cuivanr " les Lettres-Parentes du neufiéme de ce mois, que les mors, fans " approbation du Concile de Trente, feronr mis au regifl:re (ecret " de ladite Cour, & non au pied de(ditcs Bulles, & qu'en prononçanr " l'Arrefl:, Monfieur le Premier Préfidenr dira aux Advocats, fans » approbation du Concile de Trente. A efl:é aulTi arrefl:é que le{,) dites !lulles Ont efl:" verifiées , à la chatge que le Nonce du Pape )) fera tenu fournir dans Ct" (emaines audit Sei~nenr Roy, un Bref de " (a (aimeti:, portant que l'obmillîon faire au laites Bulles & Facultés ,) de la qualité de Roy de Nayarre, a efl:é par inadvertance; &1 » jufques à ce que ledit Bref ait ~fl:é apporte, leCdites Bulles & )) Facultés (eront retenuës, & ne fera l'Arrefl: de verification d'icelki. ~ délivré. Fait en Pademcnr, le 10 May 1 G2 f .... �134 AR. T. XI. DE S LIBER TEZ 86. Procès-\'orbal d u Lieutenant général de Lyon , toucham les ReRA PP O R T <7ifires d~ la L~g,uion du C~rd ina l 13arberin, du 6 O éèobre 16 2 î . DE.S PRf.: UY·U . " oyez ci-après l'arr. 6 0 , d~s lib, . P· 'ro!1a[ivcs des Rois de France, parmI Ic{quelles 011 compte celle Ch. 1. fi. , . re ,,' , , 1 r. 1 point admettre dans I ~ Royaume des LC<7ats a atere, IOI1S " d· e ne . ," fib [ ' <rmillion & con[eme ment du R oi. Legants a lattre me enep aello p ' d'lll~", N° R egis Franeomm , R cfJ"..Jf m non mgr< . ' i. .' Ch. J j . n, J ) Aéèe d'appel , d u Hl Aout 148 4 i ~e la LegauOt: du Ca,d1l131 Balue pat Jean de Namerre , Procureur genetal du ROI, Ce Mag l~rat fondolt ion appel (ur ce que le Légat avoit ~oulu exercer. Ca Legation : .,& m~me d'une maruere comralre aux droItS des Ordmalles & aux mte' ets de J'Etat , (ans avoir auparavant obtenu la pcnnil1ion du Roi ; ~ Q ui ( L eg,llus ) 'll/àm cito Regnum Fran citz inf"eJJus ejl ~ :JCentl. vel conteruu Domini nofiri R e<7is mil11mè pem a lie! habua , ej/lfque legalione minime recep tâ, nifus ejl officium futz l<gationis exercere , & 'l" tzCl/mque ad j/lrifdiaionem ordin aT~am A~chtetfcoTll"!, Epifcopon/m, & aliort/m, &c . . , , Exinde pewntas a f ubdttlS e~ ru m­ dem Regni & D elphin atus in maxima cop ia eXlge re & TfClpere , & ill,JS ad erteras N ationes defirre , in gralle prtzjudiCl llm , damnl/Ill & de/Timentum ipfius Regni , J I/ rium, Pri~ilegiorum & ;L iberrall/m ipfius R euitz MaJeflatis, &c. .. . L appel efi drdre au Pap~ mieux informe "dans les termes ufités en ce ten:ps-Ià :. -;Id fanctiffimum Dominum Il oflrum P apam SLXlIlTI': mm us d,bIte confidfU m, ad ipfum melius conJùlm dum, aut ad illum lIel lllos-, ad quem fe u quos de JUTt pro yocare & app ellaTe mihi licet. On VOlt CI-devant des extraits du même aéèe (ervant à la preuve des arr. i & 7. des L,b. Cette citation (e trouve (uffifa mment rendue ci-devant dans le rapCh' p· ' l. n.71. pOrt de tout le Chapitre xxm en entier, au nombre 7 [ & (uivants. C'elle l'Arrèt du Parlement réant à Tours , du 18 Novembre [i 89 , (ur la venue d'un Légat du Pape en France. . , fi . 3. 1 1.. 15. On voit ci-delfus toUS les titres des d,fférentes preuves renfermees ~ :). 2. 5_ jO. 3.9. (ous le Chapitre XXIII, & par con(équent ceux des nombres qu'on a 4 !· t l · 70 . voulu citer ici d'une maniere plus (péciale. Ils Ont ~our unlque obJet ., la preuve de la promerfe que les Légat~ (Ont obl~g~s ~e faIre au ROI. Ce n'efi dans tous les nombres que 1 exemple repete des aéèe~ par leCquels cette promefIè a été f~ire par le[dits Legats en d,fferents temps & en cliff' rentes formes : il {ufEra d'en rapporter ici quelquesuns. " ALA IN par la gracc de Dieu Cardinal de l'Egli(e de Rome, " au titre de {ainéè~ Praxede , le Cardinal d'Avignon vulgairement " 'ppeUé; A tOUS ceux q ui ces pre(enres Lettres verront , Salut el1 " nofue Seigneur. Comme nous avons ellee & (oyons envoyé par nol1:rc " S. Pere le Pape Calixte Ill. Legat à larere au R oyaume de France. D E L'E G LIS E GAL LIe A N E. 135 ~I & en toute la Nation Gallicane, & autres contrées ju(ques au Rhin , " & (oit ainfi que très-haut , très-puilTant & très-Chrefiien Roy mon " So uverain Seigneur le Roy de France , ait envoyé venerable & diC" cretre per(onne M. Jean Bafiart [on Con(eilIer, & Chantre de l'Eglife " de Paris, par devers nous ell cette V;illc d'Avignon, par lequel no us " ait mande & fait (çavoir, que pour ce que le Roy a droit de non Il avoir ou recevoir Legat Apofiolique en {on Royaume, &; que aucun " Cardinal, ou autre ne doit venir vers luy en forme & maniere de " Légat à lattre , exercer , ne ufer de puiffance & authorit~ de le:;at. " & q ue le Roy & (cs predeceffeurs Ont toufiours joüy & uCe: dudit " d roiCt ; le Roy ne entend pas qne nous (oyons Legat en fondit " Royaume , ny y entrions, 011 ufions comme Legat, ne q ue doyons " ou puil1ions ufer en aucune manierc de puiJTance & authorité de " Legat , touchant juri(diéèion, co Uation des Benefices, ne autrement " en q ue lque maniere q ue ce (oit: Mais que pour certaines cau(es " & conGderations qui à ce l'om meu & me uv~m , (on bon pl.iGr " clroit & efi que nous allions ~ar-devers luy , & faillons porrer nofire " C roix devant nous par-tout ou nous (erons en (ondit R oyaume , & " qu~ ès Lettres que nous ferons, nous nous nommerons Legat à " lateTt. " " Scavoir f.~i(ons que nous ayant cOllfideration à ce que dit el1:, Il vouÎons & accordons, & (ommes contens, que nollere entree & Il venuë audit Royaume de France , & portement de Croix devant " nous en icduy Royaume , & autres en[eigne m~n s de Legat, ainli " que le bon plaifir du Roy a efié nous permettre , & aul1i le no m " de Legat tl t .ltere, duquel nous nous nom mons & uCons en nos " Lettres , {oir toUt (ans préjudice des droits du R oy & du Royaume , " & de (es {ucceffeurs au temps advenir : Et promettons q ue nOliS " ne u(erens , ne femns choCe qui appartienne à Légat , ne à puiffance " & authorité de Legat à lateTe audit R oyaume de France : mais li " nou, u(ons d'aucunes puilfances particulieres , ou {péciales à nous " données , accordées & concedees par nol1:re {ainéè Pere le Pape > " nous voulons & (ommes conrcns q ue ce (oit (ans préjudice des droits " du Roy & de fondit Royaume comme delfus : & n'cmendons pas " que ce [oit fous & pa, le moyen de la puifTance de Legat d latere, & n'en u(erons d'aucunes qui (oient contraires ne prejudi" ciables à la Pragmatique Sanéèion : & s'aucune cho(e avoit efié " par nous faite, ou {e fai[oit au contraire , dès maintenant comme " pour lors voulons que tOut (oit nul, calIè & non valable. En " témoin de[quelles cho(es dcfTu[dites, & afin q u'eUes ayent plus .. grande fermeté, nous avo~s oéèroyé, & fai t faire ces Lettres, & Il icelb fignées de nol1:re propre main , & fa it fce Uer de nol1:re (ecl " audit lieu d'Avignon, le premier jour de Janvier l'an ~11i1 quam; " cens cinquante-fix. Signé 1 A. C'ldiual d'Avignon. '-\ RAP POR T D ES PR EUVEs . �136 R ART. X I. DES LIBER TEZ DE On doit F..irc ici attemion à cene date , ou au langage du Légat dans aRT un temps forr Val {iln d ' l'on ht - 1a P ragmanquc . Sa il él:'IOn. e ce l ui ou u. Il , .. Nous Goorges Cardinal d'Amboife' Legat ell France, promettons ., aU Roy no/he rouverain Seigneur, que n~us ne u{cwns de ladite " U ... tion , {thon tant qu\1 luy plaira , tel ma in nos {cd & {eing ., m:nue! cy mis, le demier jour de Mars l'~n mil cinq cens & trois, ., avant PaCques, Signé, G, Cardinal d'Amboile, & [celle de âre rouge, ... 15. .. Nous François Cardinll de Clarmom , Arcbcve{qne d'Aux , & ., Le"a, d'Avl<Tnon, pwmenons & J'urons au Roy rrès-Chrdlicn noChe .b '" . &c " louverain Seigneur . que ne nr.crons des pouvOIrs r raCU l' tcs a, nous .. baillées & oéhoyées par noftre (ainél: Pere le Pape , pal (es Bulles " & Lertres Apol1:oliques en forme de Lég~tion, (mon tant & ainll " qu'il plaira audit Rol', nès-Q,reftien noftre louverain Seigneur, en (on ., Royaume , Dmphin~, Provence , ne en (es autres Pa)'s, Terres & " S~i"neuries , En rémoin de ce nous avons ,{igné: ces pre renteS de nol1:re " main, & Y avons mis & .ppouCé noftre {eel. F,it à Paris le 17_ " jour de Novembre l'an mil cinq cens & quatorze. Signé F, Cardinal ., de Clarmom, & fullé de cire rouge, ., n. B. Arrêts des Parlements de Rouen, Toulou{e & Bordeaux, des 9 Février 28 Mars, f Avri l 1 (29, qui n'ordonnent l'enrégil1:remenc des facu ltés du Légat, Cardinal de Sens, que fous la condition qu'il exercera (a Légation (ous le bon plailir de notre Caim Pere & du Roy, & de plus à la charge que ledit Cardinal baillera Lemes au Roy par le(quelles il, promettra audit Seigneur d'u{er de là Légation conformhnem aux modifications y appo(ées_ JI. 70. Formule de ferment en l,atin envoyé par un Cardinal appellé Mauroccno au Roi Henri ID, l'an 1 )76. Cu' GAL LI C âNE. t 37 ET article dl: amplement proullé par les pieces de !!!'!!C!!O!!!M!!!MC!!!:~;!'!T, tout le chap. 1. 3. des Preuues. . DE L'on remarque, que 1e .premler Legat enlloyé en France M,D u P Uy, par le S. Siege fut en l'année 74 2 • ' . 1 En l'~nnée 483, le ,Pr?cureur General fe plaignit que le Cardll1al Baluë [e dl[Olt Legat du Pape, alloit par la ville, & fai{oit porter la croix , v{oit de {es facultez; demanda que defen{es lu y fuifent faites de faire aucune fonétion de Legat j ce qui fut ordonné le r 4' Aoufl:. Le 1 7' en{uiuant ordonné que cet an-ell: [eroit publié [on de trompe & cry public. Le r 8, Aoufl: ruiuant, ledit Cardinal fit [upplier le Roy . qu'il pufl: faire porter la croix deuant lu y, & v[er de quelques petites facultez, comme de donner confeŒonnaux , & autres. Le ChancelIier vint on la Cour en demander aduis par ordonnance du Roy: la Cour conclud que non, & que l'arrefl: tiendroit. Les facultez du Cardinal Carafrè furent verifiées par la Cour le l.2. Iuin 1556. à la charge des modifications [emblables à celles interuenuës [ur les fOlculte z du Cardinal d'Amboi{e, & outre ab/que prœjudicio oppojùiollum Cardillalium, qui fut faite le me{me iour. Les Cardinaux Fran~ois ont vn Indult, Cjui fut oéhoyé par Paul III. J 536 . premierement Iean Cardinal de Lorr~ine, & au C.ardinal du Bellay, & d~puis a tous les Card111aux FrançoIs, dont parle du Moul1l1 [ur la reole de ùifirmis refignantibus. c'efl: à [çauoir , que le PdPC bne confere point par preuention les benefices qui [ont Icu l' collation, à compter dans {ix mois du iour de la vacation par mort. Tous ces Indults [e trouuent enregifl:rez au Parlement; & les Cardinaux n'en iouyifent pa5 auant cette formalité. Au Conclaue du Pape Paul IV. il fut arrefl:e que le Pape ne pourroit déroger ce priuilege; ce qui fut publie au Parlement, & regifl:ré en 'ertu cie lettres patentes du Roy, du 1 J. lanuier J 553' qui {e trouuent au 3' vol. des Ordonnances du Roy Henri II. V. le du p. 24' des Preuues. C A PP DE' PREUV ••. J. F. fan8tZ RomantZ Ecdefiœ Prejbyter CardinaZjs M , nItncupatus ad H, Francorum Regem ChriflùznijJimum & univerfitm ilLius Regnum, Dominia, Ducatus, C;vitatts & Loca fi filbJee7a, fanc7tZ Sedis ApojlolictZ de Latere Legatus, juro & promitto in verbo Cardin alis per facros Ordines meos, manibus ad pa7us poJitis, ChriflianijJimo Regi, me Legati munert non f unc7urum, ntc facu ltatibus mihi à f ane1a Sede conctffis ufurum, nift 'Juandiu in Regno ero , fi SI/tE Majejlati ChrijlianijJimtZ placuerit, add, ut certio r fa8us de illius volllntate, illi convenienter Legati nomm, & jus continuà fim depofituros : fim ulque omnium 'illa: germ /ur à me, Legatione finitâ , codicillos re/ic7urom in manibI/s tjus, quem vuLuerit fua ChriflianijJima Majejlas : item Leges, & jlatuta, fi confuetudines R egni j'ervatu'i-um, nec ullo modo au8oritilti fi jurifdic1ioni RegitZ, Juribus, Libatatibus & Privilegiis EccltfitZ GallicantZ & Univerfitatum derogl1turum , In quorum tejlimonil/nI hqs P rtZj'en us manu melÎ filhfcripfi, ac pra:ureà Sigilla /11'0 muniendas ~ur.. yi. J,F CM. Pub/il par M. Seryin, Avoc, du Roy, L'EGLISE - a a a a Tom. J. s �AR.T' XI. DES LIBER TEZ v. ChopinubB. .t.Ll 'der. facra Politia lit. 4. num.4. Guill.Tyrill'$ C OMMENT. ' t du Pape DE lib. 18. c• .tg. e l jacn, remarque qu ,vn Lega" " M. D up UY. n'ofa eocrer au Royaume de Ieruralcm, ni(z impelrala lzcenna. [ur laquelle il fut opine longuemeot. Le lieu e~ notable. En Efpagne les facultez des Legats [ont. exammees par le Con[eil du Roy, comme allfli les pOUUOIrS des Nonces. V. Fr. Salgado Traa. de [applicatione ad fanaiflimum à lmerlS & buLLis ApoJlolicis ~ fol. 1.7' n. 51.. fol. 1.8. n. 68. 138 1 ~rabli L dl par cec article que le Pape ne peut envoyer Légat en N~ U V l A U France pour y juger ,conf~rer , difpenfer ,&c. (ans en être prié par le OMMENT. Roi, ou du moins de (on confentement. La rauon dl: que les Légats du Pape oor par le Droit, une Juri(diébon dans les, pays de leur Légation, qu'on ne doit poinc reconnoÎtre en France, ou le ROI [cul a Terricoire & J uri(diébon dans couee l'étendue du Royaume; li bien que nos Evêques mêmes, ainli qu'il dl: érabli fous les an. l a, 37 & autres, des Lib. n'one pas [eulement le pouvoir de faire exécuter leurs propres jugement~ au for extérieur & contentieux, fans le (ecours du bras Îeculier : ils n Ont même de Tribunaux Il:ables dans leurs Dioce(es , que par une pure Conceflion du Roi. Commenc donc une Pui!lance étrangere pourroiteUe y en avoir malgré lui, ou [ans [on aveu? . C ell: aufli avec la même jull:ice qu'on exige de ces Légats , le [ermem donc parle cet anicle , & la vénJ1cation de leurs Bulles au Parlemene , lequel ne manque jamais d'y mettre de Cages modifications, dont on fait en[uite, comme le dit M. Pithou, la me[ure de leur autOrité & la feu le rer;le des Jugemenes qu'on a à rendre (ur les concefrations qu' occa1ionne leur exercice. C s modifications (one tOutes relatives à nos Libertés ; elles (ont générales ou particulieres, & c'ell: des unes & des autres que M. Pithou a tiré la plupart des anicles (uivancs. Les pins étendues & celles qui ont (crvi comme de moddes aux autres , [ont les modifications appo[ées aIL" Bulles des Cardinaux d'Ambôi(e, Farneze & Sadolet , & rappellées dans l'Arrêt d 'enrégi(hement, du 13 Juil'l l 7+ 7 , [ur les Bulles de la Légation du Cardinal S. George au voile d'or. Nous aurons ci-après l' occalion d'en extraire en prcuve, les endroits, qui, comme nous avons dit, Ont fourni à M. Pithou, la matiere de plulieurs de (es arcicles. Cet Auteur ne pouvoit pui(er dans une meilleure (ource. Quand nos Rois ont accordé aux ~rdinaux d'Amboi(e, d e Luxembourg, de Boili , au Chancelier du Prar, Légats à Laure, leurs Lercres-Patentes (ans re[. trifrio?, le Parlement y appo(a en les vérifiant celles qu'exigeoint nos Lberces & les droits du Roi, dom il cil: dépolitaire. Dans d'autres occa- DE L'EGLISE GAL LI.C ANE. 139 fions, la même Cour a arrh" , lar de fa1.es Remontrances ou ,tutcc- N ' me 1a pu l'Icatton cs Edo OCu V EAU tnent, l"execution & me ltS & Leures - p ateo[Cs R' l" à . l ' li ' OMMENT. . d contraires, ou aux dfons u 01 Ul-meme, qUl On es avoit urpns) ou aux droits des Ordinaires & aux Libertés de l'Egli{e Gallicalle , . que ce Parlement ainli que cous les autres Ont coujours eu grand foin de con{erver & de dCfendre. Encre autres Preuves ou exemples, on a ceUl{ des cbap. 11 . du Recueil des Pr,euves,' n. 19. la. 1 S" 1 f. 43. Voyez daprès les arr. 14. ,1 f. des .Libertes ,o~ ces Preuves reViennent, le premier di [cours de M. 1Arcbeveque de Rhellns, & CelUI de M. Le{cbaflier en [on commencement & à la fin. Il ell: adrc!lé aux Cours (ouveraines, & fon auteur a mérité les éloges de Mrs. J ull:el & Dupuy, arc. 41. des Libertés. M. Dupuy qui a recueilli tant d'Afres différents fur les facultés des Légats du Pape, ne nous a donné aucun exemplaire cle leurs Bulles de Ugation, {ur le{quelles il cil: cliRicile de bien rai{onner , [ails eA connoÎtre la teneur. Rai[on pourquoi nous avons cru devoir {uppléer à cecce omilTion, en rapporcant ci-après l'original des facultés du dernier Légat qui {oit venu ~n Franc~ pour, les y exe~cer. ,E,nes {~nc en t~Ut femblables aux facultes des anciens Legats dont d a ete parle; elles n en différent qu'en cercains poines modifiés (ur les Décrets du Concile de Trente. Mais dirons auparavant un mOt de l'lndult particulier des Cardinaux. M. Pirbou n'en dit rien dalls cet acricle, & M. Dupuy a pris l'occalion d'en parler [ur la clau[e : abfqlle prtzjudicio oppojit~'onum Carliinalium mire à l'enré<7ill:remenc des Bulles du Cardmal d Al11bol[e. Cet Indult d~it être mieux ;féfini , & il merite aufli d'être plus connu, d'autane que le cbap. '4. du Recueil d es Preuves, cité (ous l'art. [uiva~1t, en contient les Afres, comme {ervant de preuves , ou cour au mOins d exphcation à nos Libercés; nous {upploérons donc au lilence de ces Auteurs en rapportant d'abord ici les Aél:es recueillis ou leurs Extrai;s, & y~ou­ tant les preuves de la plus nouvelle Jurt{prudence (ur le meme obJet.. On voit ci-après Cous l'an. I l . des Libercés, la partie du Sommalte du ch. 14. des Preuves, qui {e rapporte à la matiere des Inclulrs., Au nombre la. de cc même cb.p. '4, on commence à voir un Indult date des Kalendes du mois d'Août 1 f 30 , accordé par le Pape Clément VII. à Jean, Cardinal de Lorraine , pour avoir la pleine & libre di{polition des Bénéfices [oumis à [a collation. Au nombre [uivant [one les LettresPatentes du Roi François 1. du 4. Mai 1 f )4. portam confirmation dudit Indult; & enfin (ous le nombre 11 ell: l'Arrêt- de vérification du 8. J uillet If l4 , par lequel la Cour après quelques dolais, conclue à meccrc fur le repli de[dites Leccres-Patenres la clau{e [uiva~te .. "A ~ré ?rdo~mé ., que (ur le repli deedites Lemes-Patentes , {era mis amli qu 11 s en[lllC." LtEla , publicata, & regiflrata, audito foper hoc Procllrat~"Gtneral.i 0 0 - S~ �14° Ko u \ EAU C O '!).IE ·T . AR T. XI. DES LIBER TEZ R uis , ahfiluc tammprœjudi cio Decrttorum facrorum Gmcralium Co~cilioml1l Priviügi a ac L ihutates EccleJitz Gal/icalltZ concernm_ tium fi .z/iorum Prj legiorum fi Liherratum prafata EccleJùz Galli~<lntr, neenon torumdem fan80rum Decr<forum fi Privilegio_ rum Regni , 'l"oad annatas fi quoad reftrvationes in bl~lIll0 Apoftou ..o mmtioll<ltas, fi pu dic7" Decreta inhibitas , fi lurium Graduatis jimp licibus ,fi Gradllatis nominatis cOllcefforum, fi jimililer abflJ lle prtrjlldicio mandatomm de providmdo in debitaforma obtmfo mm, fi jurium partium fuper provijiollibus pu dic70s Legalum fi C"rdillalem Lotharillgia ,fac7is contmdentium. Après cet Indult, l'Editeur ?u même, Recue~l en rapporre d:autres, avec des Lettres-Parenres & Arrets, tout-o.-fait lemblables au precédent auquelmêllle ils (e rapportent expre!Tèmenr. Ces Aé1:es rempliffenr les nombres (uivants du même Chapitre, & le plus moderne dl: l'Arrêt de vérification de l'Indult du Cardinal de Bellai , au Parlemenr d'Aix, en dare du 16 . Janvier 1 î ,+0 , c'dt-à-dire, [f ans avant le fameux Indult du Pape Paul IV, du 18 NUi l'î i ' connu Cous le nom de Compaé1:. C ette ConfbtlltioQ fur ré(olue dans le Conclave même de ce Ponrife, qui fut auŒ rrès-exaé1: à la publier après (on éleaion ; comme elle n'a rien que de favorable en la plu parr de (es di(pofitions , (ur-tout en ce qui regarde la collation des Benélices , le Roi Henri II. la fit examiner d ans Ion Con(ci! & en ordonna en(uice l'exécution dans le Royaume par des Lemes-Parenres du [). Avril 1 fi 6 , enrégifl:rées au Grand-Con(eil, le 9. Juin (uivant, (ous cette (cule & g énérale modification." En ce .. qu'jcdu i ( Indult ) n'efl: dérogeant aux (aints Decrets , Franchifes, " Ubertés & Privilcges de l'Eglife Gallicane. " Affervis comme nous le lü.nmes dans notre compofition, à l'ordre des arricles de M. Pirhou , no us nc pouvons rapporrer ici le Compaa, encore moins l'expliquer dans tout.;s (es parries , cela nous jetteroit dans un détail de pratique q u'on trouve ailleurs. ( Voyez le Supplément ou la nouvelle Edition du D lè1ionmire du Droit Canonique. ) Nous ob(erverons (eulement, que bien que par le moyen defdites Lettres - Patentes du Roi Henri II. d uemc:1t cnrégifl:ré s , cette Bulle (oit devenue Loi du Royaume, qui d i(penlc les Cardinaux d'obtenir , comme autrefois, ou comme obtiennem encore les Prélats inférieurs, des Indults parricuIiers & per(onnels; elle n'ell: cependant lilivie, conformément à la modification du GrandConfeil, q u'en ce qu'elle n'" rien de contraire à nos u(ages & Libertés ; & plufieurs de fes di(pofitions y répugnent. Elle ne nous intercfIe donc, ou n'efl: exé..:utée pro premellt en France, que pour ce qu'elle ordonne tou.hant la collation des Bcnéfices d"pcndants des Cardinaux. Le compaa porte à (e, égard, que les Préla ts ne feront point {ujctS à la prévenrion du P"pe , ni à aucune de (cs ré{erves , pas même à la dérogation, à la roble de viginti diebus. Ce q ui étant comme un rerour au Droit commun, a été reçu très - fa vorablement dans ce Royaume, en telle DE L'EGLISE GALLICANE. {erre que le Pape n'y peUt aucunement déroger. DUllloulin in Reg. de mfirm. na. 1 Cl. fi ftq. na. 110. Debczieux, liv. 1. tir. 1. n. 11. " Qui N ou V EAU " plus el , di(oit le Roi François 1. dans (a Déclatation du dernier Mai COMMENT . ., 1 f 36. touchant l'etfet des Indults des Cardinaux aVant leur vérifiea"tion au Parlement ; q~i plu, ell:, par le{dits Indults , Nofl:re (ainé1: .. Pere le Pape declare ne vouloir pourvoir e(dits Benefices, debiflànt H la totale provifion & di(pofition auxdits Cardinaux & autres Prelats , " auxquels a oé1:royé lefClits Indults, avec c1au(e de decrets , infifl:anr ., de toUt ce qui (eroit ~it coorre ~ au prejudice d'iceux. En quoy " faifant nofl:re dit (ainé!: ~ere , conkrve la prov,fio n & di(polition " ordinaire, naturelle . & . tavorable, appartenant d" rai(on commune " c(dltS Collateurs ordlllaires en nofl:re faveur de nos SUJets , Royaume, " Pays & Seigneuries, (oulagement de nofdits Sujets ; & iceux relevant " de grands coufl:s, frais & mires qu'il convienr faire pour le recouvre"ment des Provifions & Expéditions que l'on fait en la Légation & " en Cour de Rome ; demeurants par cc moyen plu(jeurs deniers en " no(dits Royaume, Pays & Seigneuries qui (eroient mis & tran(porré, " hors d'iceux.,. BULLA Legationis Em. Flayii Cardo Chijii anno z664. ALexander Epi(copus (ervus fervorum Dci , Dileé1:o Flavio rituli làné1:o:e Marix de populo , (,né1:x Romanx Ecclefire Cardinali Cbifio .nuncupato , ad ChariŒmum in Chrifl:o Filium nofl:rum Ludovicum Francix & N avomc Regcm ChrifbanilTimull1, & lmiver(um illius Regnull1 , eju{que Provincias , Dominia, Ci'l',rates , Oppida, Terras & Loca eidem Regi (ubjeaa , dié1:oquc reg no adjacenti. , & ad quo(cumque etiam Chrifl:ianos Principes , cxteraque alia loca, ad qux te decli. nare conrigerit, noll:ro ~o( Apofl:olicx Sedis de Latere legatO, Salmem. & Apoll:olicam benedié1:ionem. Romanus Pontifex, cum (uos, & Sedis Apofl:olicx Legaros , ad Reges, & Populos Chrifl:ianos , eorumque Regna, Provincias , & Dominia de latere mittit , multis illos privilegiis , & facultaribu s Apofl:olicis. prout per(onarum) tê:mporum, & locorum ratio exig it, cUlllularc con{uevit; ut illi eifdell1 facultatibus, & privilegij , muniri, po{!inr in funé1:ione (ux Leg.rionis, pcr(onis de cadem S.naa Sode bcnc1l1eritis, ali;{que fiddibus, & devoris ., de ipfius Sal1~, Sedis benignitate gralias, & pnvlleg.a hberahrer Il1lpCrtlrt. Idclrco cllm hodle Te , qui nofter (ecundùm camem ex fratre nepos exifl:i, ad Cbari{!imull1 in Chrifl:o Filium nofl:rum Ludovicum Francia: & N.varra: Regem Chrifl:ianiflimum, ac univer(utn illius R cgnulll , cjll(ql1e Provincias , Dominia ) Civita tes • Oppida, Terras, & Loca , eldem Ludo vico R egi {ubjefu , & àié1:o R egno a djacenti. , & ad quo(cumque C!1(iib anos Principes, çoru ''''que D omltua , cretcraque aha loca ad qua: te declinare contigcrit, nofl:rum , �ART. XI. DES LIBERTEZ & dith! Sedis de tarere Legatum dcftinaverimus; ut m.ndatis, conÎtNo II V E A II lüfque noll:ris inll:ruaus , negOlia tux prudenllO! commilIa cum eodem COJoOiENT. L do vico Re"e nolho, & Sedis Apoll:olicœ prxd,th! nomme, pemacu. Nos ut ~ec>ni , & pcr[onarum , ac locorum corumdem {.luri , & te s , , ,{i - lob c. 1 -b ll:. tui operâ tuâ conrulatur , hoc tuwn munus_ pec,a, us raCU tall us, conce/lionibus & indultis pro[equendum cen[wmus, qUlbus tamen pro d. ta tibi à Domino prudenti. , modcratè ad Dei gloriam, & populorum a:dificationem, ac iplius {anth! Sedis d'gmt.tem . utans ' . prout 10 Domino duxeris cxpedi(e. lraque , ut perCOllls Regm • Provmclarum . civitatum , terrarum, & locorum Î'rx diél:orul1l • ae aliis ad te undecumque conRuentibus, ubicumque domicilium habuerint, & und~cumque ori~i­ nem trabant , opporrurè con[ulere, teque erga ,llos grauo[um & bemg1 num exhibere po/lis. . ' . 1. Cireum(peéh oD i tua: per te, vel ahum, [eu ahos v,ros probes, & idoneos , quaCcumque etiam Primatiales, Metropolitanas, Cathedrales , Collegiatas, Parrocbiales, .• lia[que Eccle{ias , nccnon Monall:ena, tam virorum, qUlm mulierum, Püoratus, Prœpo{ituras • & loca f."culana , ac etiam S. Benediél:i Cluniacenlis , Cifte rcien{is, Pra:monlhatcnfis, Grandi-MontenCis, Fontis-Ebraldi , & quorumcumque aliorum Ordinum, ctiam Mendicantium , ac -iDll:itutorum , & Congregationul1l quarumeumque Reaularium , ac etiam Ho{pitalia, quamtumvis exempta, diél:a:que Sedi ~cdiatè vel immediatè [ubjeél:a, vel quocumque alio privilegio (uffulta , eorumque Cap,rula , ~onventus , Un,verCit.tes, Colleaia, & per[onas, tam Ca:culares , quam regul.res , & ut prreferrur. ex~mptas, & Cubjeél:as, quoties tibi videbitur.' A~oll:oli~â auél:orit.te juxta Cacros CaDones , & D:creta [~cr'. Concd" .Tndentm, ' . v,{itand" corrigendi , ac tam in Cap 'te ; quam 10 membns reformand, '. ac ,l1os, & illa in eorum priftinum ll:atum , formam , regulas , & 111fhtura, vitam, di[ciplinam, & obCervantiam regularem , re/htuend" & red,gendi , atque aliàs provid.endi, & ll:atuendi: . . , 1. Necnon, prout occa{io rerumque quahtas exegent , C onlhtlltlones, con[uêrudines, ac mores, & al,a qua:cumque, q Ua! murallone, correctione, cmendatione, revocatione & renovatione, vcl etiam ex integro cditione indigere cognoveris , mutandi, corrigendi , emendandi , revocandi, & de novo edendi, vcl etiam jam edita promulgandi, & conlirmandi , & debita: execurioni mandari fàciendi, dummodo (,cris Canonibus , Concilii T ridentini · Decretis non adverCentur. ;. AbuCus quo[cumque, & pravos mores & conCuetudines to11endi , & abrogandi. , 4. Et in per[onas t-am (reculares , quam regulares , & mend,cantes, & quomodolibet exemptas, & privilegiatas , m~ l è viventes , (eu relaxatas, atque ab carum inll:irutis deviames , [cu al i~s quomodolibet delinquentes diligenter iuquirendi, corrigendi '. emendandi , coercendi, & punicndi, vel ad debituln, & honefium VlI::e moduln revocandl, proUt DE L'EGLISE GALLICANE. 143 jull:itia. fua(e~it, & or?o diél:aveüt rationis, & quidquid inde l1:atueris , !!!!!!!!!!~~ & ordmavens perpetuo obCervan fac,endi. No UV E A " . f. C Clntr.a inobedientes, . falf."ios, u(urarios, taptores , incendiarios, COMMENT. .!to(que cnmmo(os & delmquenres qu~{eumque , etiam exempros, eorumqu~ Fa.utotes ., & recep~atores , cu)u[cumque dignitatis, ordinis, & cOl:dmoOls fuermt, per viam accu(ationis , vel denunciationis, etiam ex officio , ac eti"m [ull1mariè , fimpliciter, & de plano, ac eriam /ine I1:repitu, & ligura judi.cii, {imiliter inquirendi, & proccdendi; reo{que prour, Canomere requirunr lanél:iones ~ Ut aliàs tibi videbitur expedire , puniendi. .6. In(uper pr",du~rorum Cnm111um , & alias qua(cull1que Criminales , C,v,les , MammoOlales , & Beneliciales, meras, & mixtas , EccleCiall:icas, & qua[vis ali~s ad. forum EccleCiall:icum pertinenres cau [as , prrercrquam 111 pnma ml1:am,a '. "-'(,. per appellationem ab irreparabili gravamme, vel Semenna Vim d,ll:in1t1vre habenre, tam per viam recurfus, vel {implicis quercl",. . 7· Quin etiam quarumCt;ll1que Appellationum à quibu(cumque judicIbu,s or dmarl1s, & Cl1am a Sede prred,él:a Delegans , 11lterpo{itarum , & dIéèa durame leganone interponendarum, vigore, ac .liàs quomodolibet pro tempore devolutas , & dcvolvendas , motas, & movendas cum omnibus ~arull~ incidentibu~, depcndentibus, emergentibus , an~exis , & conneX1S, etlam ~ummanc '. {impltCltcr/ & de ~la no , ac {ine ll:rcpitu, & IiguŒ)ud'Cl1 , (ola faél:, ventate 111[peél:a, retlnlOl[quc [ublbnnalibus, el1am UI:1CO concexru [ervatis, vel illorum loco prrelixo termino .rbitrio tuo, .ud,endi ,cogno[cendi, & line ' debito, & proUt juris fuerit , tenninandi. . S. Et ad hune crererorumque contingcntium cffeél:um quo[cumque CUam per Ediél:um Publicum ,coDfiito priùs etiam [ummariè , & extra)ud,mlller de non tUlO ad illos accdlu, citandi, & monendi, eirq ue , ac enall1 '1u,bu[~,s )ud,c,bus , ca!tcriCquc perConis, quibus, & quories opus fuent, enam per limil~ Ediél:um, ac ctiam [ub Cen{uris EcclcCiaCticis ~ & aliis tuo Dclegatorum ruorum arbitrio inRige~ldis . imponcnd,s , moderand,s, & applicandis pœnis , exhibendi. 9· Et contra cos, & alios, proUt opus fuerit , procedendi , & exequend" ac contra eo(dem, & alios inobediences contUll1açes, & rebelles quo(cumque , Cen[uras , & pœnas pr;'diél:~s , etiam iteratis vlClbus aggravandi , Interdiél:um EccletialHcull1 apponendi , & re1axandi, auxIhumque brachii [recularis invoeandi. 10. Seu caufas ipfas alii, vel aliis idoneis perfonis in dignitate Eccle/iaftica conll:,tut's , modo .& forma prrem,/lis, ac cum limili , vellimitata porer.. tate , prreterquam 10 eadem prima inl1:antia, Ut [upra, pariter audiendas , & Ut prrefertur , rermmandas, comminendi, & ddegandi. l 1. Qua[cumque per(onas advcr/ùs Senccncias • res judicarru; , & C ntraél:us quo(cumque in integrum prout juris [uerit , rell:ituendi. I l . Juramenta qua:cumque ad effcél:um agcndi dumraxat, ex cawa rclaxandi. ,:,cl • �A R T. XI. DES LIBER. TEZ Il. Quo(cun'que, à quibuCvis Ceo[uris, & pœnis, limplicitcr, vd ~OU VEA U ad cautcldm, li, & .poll:quam congruè, prour debenr , ram partibus C ::>M MENT. qu.m jud'<lbus Carisfecerim, ac pro ur juris fuerir ~ ab(olvendi. . , 14. Pra'ccre. quo(cumque ad te recurreores, qUI HonllCl<hum, er.am volunrarium, SacriIegium, Simoniam, & Perjurii œarum quomodo. cumque cornmi!èrinr , quique bellis inrcrfuerim , manus violemas in CIericos, & Prc.sbyrcros , non r.men EpiCcopos, veI Il'pcriores Prxlaros, nec in lavorern hx rclis, aur h",rcricorum, injecerinr. 1 î. Necnon qui rarione Beneficionun EccldiaClicorum per eos obtentorurn, Haras canonicas non reciraverint i vei qui inFra tempus ~ jure flarurum ,vel in fundarione, aur aliàs requiGcum, Ce ad Cacros Ordines p romoveri non fecorim; & qui ante legirimam rerarem , ad Cacros Ordines, line di(pcn(arione ApoClolica yel dimiIToriis Cui Ordinarii, aur ex rra rempora à Jure Clatur. , aur per Caltum , aur aliàs ex qua vis cauCa malè promoyeri [c fecerim. 16. Quippe Boneficia EccleliaClica incomparibilia, & coorra confllrutionem fclicis recordarionis Joaunis PP. XXIL prxdecefforis noClri, qua: incip,r Execrabilis, aur aliàs indcbirè detinuerint; etfi ipli, ac eri'lll alii quicumque & aliis quibufcumque caulls, fruétus EccicliaClicos indcbirè quomodocumque perceperinr. 17· Er pr"'r rca eos , qui Adulterium, ioceClum, fornicarionem aur aliud quodcumque peccatum camis perpertavetim. 18. Necnon harum, & [upplicari<ilnum Apoll:olicarum Fal(arios , U(urarios, raptores , incendi.rios, & aliorum quorumcumque criminUin ad forum Eccldi.ll:icum perrinenrium reos, r.m Clericos, quàm Laicos, fi hoc à re hUllliliter pcrierinr. 19· Homicidas , volunrarios vidclicet. 20 . Ac in Cuîceptis Ordinibus Simoniacos, ac lalCarios, eis ab alcaris miniClerio perperuo; ante "'tarem vero legirimam promoris, randiu ab execurione 1l1Otum Ordinum , quamdiu ame ",r.tem leetirimam promoti fucrinr, & amplius arbirrio ruo Cu(penGs: alios vero limoni~ labe , occalione Beneficiorum infeétos , Bcncfieiis ip(js priùs realirer, &cum etfeétu dimiITis. 21. .Er qui Beneficia COntra diétam conCliruriOI,em Execrabilis , aur aMs indebitè detin·uerinr, illis pari,er dimiITis, necnon : qui fruétu s Eccleliall:icos indebirè perceperinr, illis pro faculrare imperranrium, arbitrio tuo Eccleliis , ac locis , unde profeéti (unr reClituris, vel in pauperes erogaris, vcl, etialll , iplis , imperra~tibus in toro, vcl in parre ~e\11lITi$; uCuranos vero, faéta pnus doblra u[urarum reCliturione; fa llarios au rem '. incendiarios , &. raprores . faét:, condignâ f:~risfaétione, cxr~roCque lOJunét,s pœlllrenrlls Calutanbus , aliiCquc injul\gendis, in urroq Ue foro Ab(olvendi. l L Nec non cum omnibus & [mgulis prrediétis , (uper irregulariUre per cos occaGone pr.cml(forum, vel aliis quomodolibet, prrererq uanl occalione Homicidii volumarii, limonix realis, & bigamia: contraLh. ; DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. J 45 cOl)traéta; live ex eo q uod huju[modi [ententiis, CenCuris. & pœnis !!!!!!!!!!!!!!!'!" ligati , divinis non ramen in contemptum Clavium, (e immi(cuerinr ; N o UV EAU quodque. eadem nonobClanre, nifi aliud Canonicum obliftar impcdimen- C OMMENT. tum: & cum patienribus defcétum natalium, pra:terquam ex Presbytcro ; necnon corpore viriaris, dummodo rama non fuerir dcformiras, quod [candalum geneœtur in populo, lIr promoveri poITim ad omnes eri.m [acros, & PresbyrerarllS Ordines , [ervarâ forlllâ Concilii Tridentini , & in aliis pn:>mori in aira ris miniClerio llliniClrarc , ac qua:cumque Beneficia .E.ccldi.lbca cum Cur:, & line ClIrâ obrinere, vcl retinere, dUllllllOdo piura fimul, non alia qualll qua: juxta Concilii Tridenp ni Decrera permitruntur, diCpen(andi. 'l' Inhabilitaris , & infamia: m.cu lam, live noram, contra eos in[urgentem abolendi, & eos in priflinum, & eum, in quo antei. crant, Clatum reCliruendi. 24· Sed & Apothtas ab Ordine, [eu Religione, poClquam ad o vile redierinr , vel, li necellitas, aur militas poClulayeriut, ad alios Ordines pares, vel Clriél:iorcs tran!ierim, etiam in utroque foro limiliter abColvendi , & cum illis , fuper irregularit.te per eos proprcrd coorraéta, di(pen(andi. 2 f. Necnon quofcumque alios utriuCque (exlJs, ram (eculares, quam cujuCvis Ordinis regulares, in omnibus, & quibuCcumque aliis Ca(jbus . tam Ordinariis locorum , quam diétx Sedi quomodo liber refervaris, & conrenris in lirreris die Ceen", Domini .legi con(ueris, ab Excommunicationis, alii(que (ententiis, & Cen[uris Ecckliallicis, quas proprereà quomodoliber incurrerinr, pr",rerquam ramen in ca(u h",re!is, & (chifinaris, nifi juxra faculrarem, per alias no Clra,. lirrcr.s Cuper hoc particulariter ~xpediras, tlbl- conce(fam, & formam 111 c,Cdem lltrens prreCcnpram) ac 1I1)eétlonls rnanuum violenrarum in per[onas Epifcoporum, & (uperiorum PrxlaronllTI, [aluraribus pœnirenriis injunétis, ac aliis in jungen dis in u(loque foro pcr te , vel . lium, feu alios à re deputandos, limilirer ablûlvendi. ~6. In(uper ut quibu(vis in xr.re legirima conClitutis, & ali is idoncis Clericis, qui competenter Beneficiari, & .deo arétari fuerinr ratio ne Beneficiorum per cos obremorum, ur li rempora à jme Clarura expeétarenr, Beneficia ipCa , proprer eorum non promorionem vac,renr , Ur ad rirulum Beneficii hu juiil,odi, vcl etiam ubi Eccleliarum , & homm neceITiras, & uriliras pol1:ulavcrir, juxra pr",diéti Concilii Tri\' c, denrini D ecrerum, " & a<l tirulum parrimonii, etiam ad Cacros, & Presbyrerarûs Ordines à Cuo EpiCcopo in unirare lidei, & Apof1:olic"" Sedis obediemia perCeveranre, vel cum eju(dem dimilforialibus Iirteris , à quocumque alio, quem m.lucrinr, Carholico amiftire, gra tiam, & communionem diét", Sedis Apof1:olicœ habenre, exrra Romanam C Cl riam, & in proprio Dieeceii re!idenre, eriam quoad racros ordines rribus Domjnicis, vcl aliis de pra:ccpro Ecclelia: feClivis diebus conrinuis , yel inrerpolaris, eriam C1tJ:a tempora à jure Clarura) amuque curriculo Tom. I. X �M'R 146 AR.T. XI. DES LIBERTEZ N OUYEAU non expefuto,. ab imedhtiis, à Concilio pra:diéèo pr.r[cripris, minimè fervaris, juxtà formam ta men Conftitunohis recolenda: memoria: Urbani CO~! M E N T. PP. VIll. contra malè ordinaros , & ordinames edita:, promoveri, & in iIlII lic pcomoti in altaris minifl:erio minillrare polliDt, liœmiam , & bculrJrcm nibuendi, & concedendi. ~7. Ulreriùs qua!vis pcrfonas, qu,-e inviccm fecundo, ac tertio mixro, vel tertio, aur quarto limplici , ve1 tertio , :>.Ut quarto mLxtO confanguinitatis, vel alIinitatis gtadibus conjunfu [um, & [efe attinem, & matrimonium de faéèo Cciemer, vel ignoranrer .de pra:terito , li\'(: hattenus comraXerUl'lt, ac eri.m copulâ cama li [ubCecutâ con[ummarum, ab inceftûs ream, & excommunicationis, alii{que Eccleftallicis Sememiis , Cenfuris, & pœnis proprerea incur{is, injunéèis tamen pœniremiis [aluraribus, in utroque foro abfolvendi, arque cum iUis , quod impedimento terrii, vd qua ni {implicis, aut terrii, aut quanÎ mi.xti conlânguinitatis , aut affinitatis graduum hujufmodi nonob!bnte, in jam contraéèo matrimonio temanere, vel illud de novo contrahere, ac in facie Eccle{u: de nove folemrüzare, juxta D ecretum memorari Concilii Tridcntini, liberè & licitè valeant j dummodo tamen mu lieres proprer hoc rapra: non Cmt, prolem fufceptam , & Cufcipiendam exinde legitim.m deceOlendo, di(penfandi. ~8. Ac in(uper cum aliis perConis qua: in quano {implici, vel duplici gr.du invicem conjunfu funt fcu fe attinem , & marrimonium inviccm contrahere cupium in fu turum , {ive, quia vit , vel alius non obligatus mulierem nuUam dotem habcntem dotare, aut vir ipfe eam cum dote minùs competemi duccre voluerit , feu {i locus angullus, & contrahere volemes, aut nobiles, aut in aliis principales fuerim, feu quia ip{i in civitatibus , [eu oppidis infignibus primarii paris condirionis p erfonas invenire ncquiverim, vel ubi mulier in pro pria rerra, cafl:ro vel ,10~0 virum fibi non aninentem , cui hone!1:è nubere [offim, mi~ rume lIlvenem, & {i exrra nubere coaererur, dorem a id in bonis l'-.abilibus compcremem non habuerit, ac" eriam pro fedandis inirniciriis utriufque paremum, frarrum, cognatorum, ve1 :tfl1nium ame comraél:Uln manimonium, ex alia caufa intercedemibus, & pace ineundâ , aliiCq ue bujufinodi caGbus, & aliis quibuCcumque cau fis , qua: tibi videbuntur , & eriam fIne earum cxprdIione, & pro rua: volumaris arbitrio difpen(andi , & fimili modo (uper impedimemo publica: hone!1:atis jufl:itia: , ub, [ponCaha durntaxat non tamen malitiosè interce{[crim. ' 9· Necnon fuper Cognatione Cpirltuali , & de comraél:o tamùm, non tamen imer Ievatum , & levantem, marrimonium imer fe de nova contrabere, & in facie EccleGa: folemnizare, & po!tquam contraél:uDl fuent 111 eo remanere. ' 30 . Ar:: ~atiter , qui per fornicationem, aut adulrerium [e polluerint, iummodo ln monem defunéb conjugis n.euter macrunatus fuerit) DEL' E G LI SE GAL LI C A N E. J 47 etiam{i .raies . illud carnali cop~lâ c?n[ummaverinr, prolemque exindc ~~~~!4: fufcepennr, ,pCos fi tmhter ab 1l1ccltus rClru, & excommunicationis, NOUVEAU aliiCque Cen!uris Ecclefia!1:icis propterca incurlis, in forma Ecclc{i.e COMM!NT~ conCucta,. injunél:â inde iis pro modo culp'" pœnitenriâ Calutari, & aliis , qua: de Jure fuenm 1l1Jungcnda, abfolvendi, utque etiam matrimoRium de nove inter [e comrahere, &, Ut pra:ferrur, Colemnizare , ac pariter in eo rem ancre liberè & licitè valeam, {imiliter di[renfandi, prolemque exinde fuCceptam, & fufcipicndam legitimam dccernendi, atque nunciandi. 3 1. Ac edam qua:cumque Booeficia Ecclefia!1:ica cum cura, & fine cura fecularia, necnon Cluniacen{is , Cifl:ercienfis , Pra:mon!1:ratenfis, Grandi-Momen{is, Fomis·Ebrardi, & quorumcumquc aliorum Ordinum rcgularium, imra limites tua: legationis confifl:emia : &, fi [ecularia, Digllitates, Canonicatus, vel Prxbendx , per{onales Admini!1:rationes, vel Officia in Cathedra lib us , vd Metropolitanis, vel Collegiaris Ecclefus, & dummodo Dignitares ipCx in Cathedralibus, & Merropolitanis pofl: Pomificales majores, vel in C ollegiatis bujuCmodi principales non fim, aur Parochiales Ecclefia:, vel carum perpetu.-e Vic.ria:; regularia vero Beneficia hujuGnodi , Pra:politura: > Pra:po/ïratus, Dignitates, Perfonatus • Adminifl:rationes, & Officia, eri.m Curara, & e1 eél:iva, & aliàs qualitercumque qualifiC<lta, aut criam di{po{irioni Apoltolic:e fpecialiter, vel generaliter re{ervata, ve1 afteél:a, dummodo illorum fmgulorum !Tuél:us, redditus, & provcnrus visinri quaruor ducarorum a uri de Camera, fccundùm verum al'll1uum valorem , non cxcedant, extra diél:am Curiam intra limites diél:a: legationis, fiv e Provinciamm, & locorum, ad qua: te declinare comigerit, cundo, ftando, & redeundo , vacantia; dummodo, illa, qua: pcr obirum vacaverint ratione fal11i!iariratis, & continure commen{alitatis no!1:ra:, fen alicujus Cardinalis vivemis pra:difu difpo{irioni reCecvata, vcl affeél:a non fuerinr, per{onis idoneis conferendi , ac de iUis etiam providendi. 3~. Necnon Beneficia rcaularia cjufmodi, non tamen valorem annuum prœdiél:um vcrè exccdemia, commendari [olita, ve1 C.lrem commendis de illis ameà ad vitam f.él:is binc cdr.ntibus, vacantia, perCotü. fecularibus, pcr cos, quo.d vixerint, ve1 ad rempus tcnenda, regenda, & gubemanda , 'ira quod Lccat cis dcbitis , & con(ucris illorum Cupponatis cneribus, de refiduis iUorum fruél:ibu s , rcdditibus, & provemibu5 diCponere & ",rdinare ,ficuti iUa in tirulum pro tempore obtinemes, de illis di{ponere, & orelinare potuerunt, (eu etiam debuerunt; alicnatione tamen quorumcumque bonorum immobilium, & pretio(orum mobilium Bene6ciorum regularium commcndandorum prrediél:orum eis }lenims inrerdiél:a , commend3ndi. ll. Necnon verum, & ulrimutn vacationis modum, etiamfi ex il10 quzvis gcncraIis re{ervatio rcCultet , pro expre([o h.bendi : Pcnfioncs .T Il" �14 8 AR T. XI. DES LIBER TEZ fuper quorumcumquc Benenciorum Eccler.afl:icorum, ,tam fecularium; QUVEAU quàm rcgularium fruélibus , redd •.tl~us, &, proventlbus, ac etlam Co~nlENT. dil1:ribucionibus quondial1ls Apofl:oüca auélomate re(crvatas, & re(ervandas, de confen(u parcium, & anticipatâ (olutione aliquorum annorwn, caJfandi, extingucndi, & annullandi. H. Q!lafcumque Concordias licitas, & h :mefbs ad partium (upplic.ttionem approbandi, & connrmandi; omnes, & quoCcumque juris, & faéli defeélus , r. qui intervenerim in ciCdem (upplend., ac ab omllibus nrmirer ob[erv.ri debere decernendi. 3f. Ac in quibuCvis Cathedralibus & Merropolitanis, & Collegiatis Eccler.is Canonicatus, & Pr3!bendas, Dignirares, Për[onarus, AdminiCtrationes , & Officia. 36 . Nemon Monallcria, ram virorum, quàm muliemm cuju[cumque ordinis, & pror(us qurecumque alia Benencia Eccle(tal1:ica, cum cura, & r.ne cuta, [ecularia, &, cl~ricali." & etiam, ut pr3!fertur, quaüficara, cum omrubus jun[d.éllOn.bus & lOr.gmbus con(uetts, ac ctiam cum eo, quod in tirulum perpetui r.mplicis Benencii Eccler..Crici erigi nunquam poffmt; Ho(piealia , Confrarernitares , & alia re\igiofa loca eriuendi , & infl:iruendi, ac bona pro eomm dore, qu>e comperens tt, aflignanda, perperuo applicandi, & appropriandi, neenon in hujur.nodi ereélis Beneficiis dumtaxae JUs patronatûs , & pn-e[entandi Ordin.rio loci per[onas idoneas ex fundatione, & doratione dumtaxar reCervandi, ac concedendi. )7. Ac qu>ecumque fbruta, & ordination es licita, & honel1:a, ac [acris Canonibus , aliiCque Apol1:olicis Confl:iturionibus, & Concilii T rid. Decrens non contraria concedendi. ; 8. Pr"'terea quibu[vis Eccler.afticis perfonis, C.pitulis, Conventibus, Monafl:eriis , Confr.ternitatibus, & locis diéla:: legationis, ut bona immobilia, non ramen juri[diélionalia, nec reddirum annuum valorem dccem ducarorum excedentia, Monafl:eriorum, Conventuum, Priora_ ruum, Dignirarum , & aliorum Beneficiorum , & locorum Eccldial1:icorum in evidenrem illorum urilitatem, vel neceflirarem permutare, Ceu vendere, aur in Emphyteur.n, non ramen ulrra terriam gen~rario­ nem, nec etiam con(anguineis, vel affinibus concedcre poflim, licentiam concedcndi, (eu pennutariones, aur venditiones, vel concefliones hujuCmodi r.c jam faélas in forma confueta approbari, & confirmari. ac eriam q uo(cumque defeé1:us in iBis (uppleri mandandi: ,9. Necnon quibu[vis Cath. dralium, & M erropolitanarum, & Collcgiararum Eccldiarum Canonicis , auto Dignirares, Per(onarus, Adminifl:rationes , Officia, & ali. Benencia Eccler.afl:ica in eis obtinenribus , non ramen curam animarum habentia, infra rriuer.mum (u:!: :rtatis annum conlbtutis, ut litrerarum lludio in loco, ubi illud vigear i enerale, inr.fl:cndo, & .élu /ludcndo , omnes fruél:us, reddirus , & b t:: L' E G Ils E GAL LI C AN E. 149=== pro\>entus [uorum Canonicaruum, & Pr",bcndarum, Dignitatum, Per{onatuum, Adminil1:rationum, Officiorum, & Beneficiorum pra::diél:orum, NOUVEA U ad biennium tantùm percipere, cum ca imegritate, quotidianis difl:ri- COMMENT. ~utionibus, dumraxar ex cep ris " cum 'lua illos perciperent, r. prre(cntes lnreleffenr, ac ad rer.dendulll Illterllll apud .1I0s mlll.mè teneantur : ita tamen , ur inrra primum annum dié1:i biennii ipr. (altem SubdiaCOnatllS ordinem {ù[cipiam, {j rationc {uorum Beneficiorum huju[modi. ad aliquem, {cu aliquos ex {aGris ordinibus prollloveri tenemur, ciCdem, ur leges, & alia jura civilia & in (cholis publicis, u{que ad bknnium hu julinodi audire, in illis verfari & l1:udere, ac ad gradus omneCque ejus Facultates promoveri liberè & licitè valeam, indulgendi. -+0. Necnon ur virture, & meritis pra::O:antes d.gnioris nominis titulo decorentur, ut viros aliquos, quos vide ris , live nobilitate, /ive gradu, ac doé1:nna, & monbus laudabdes Clencos, in nol1:ros, & dié1:", Sedis Notarios, vel Acolythos vel Capellanos ad quemcumque numerum, recepto prius ab eis {olito juramento, & . falvis memorati Concilii Trid. Decretis circa exemptiones ab eodem Concilio [ublatas: ac cir~a facultares legitimandi" ad gradus promovendi, ac Notarios crcand., abaque r.m.ha pnv.legla. nol1:ns, & d.éhc Sedis Notariis de nllmero particiRamium c?nccffa ,Jeu ab eis prœten(a: ' 41. AllOS vero la.cos III Palatu, & Aula:: nofha:: Lateranenlis Comites, vcl aurarx militia:: Milites; Similirer u{que ad qllemcllmque numeriolm, cum inlignibus debitis, & con[uctis, faélâquc ab ,eis debitâ {idei profeflione, juxta formalll à Sede Apol1:olica prxdiél:a prx (cripram, & c.cra facultatem d.Cpen[andl [uper defeél:u naralium ad SuccefTiones, Ordincs, & Benencia. 41. Necnon publicos Tabelliones, recepto r.militer ab eis Colito juramento. u(que ad numerum tibi benè vifilm creandi, infl:itllcndi , & recipiendi, ac cos aliorum huju(modi Norariorum, & Acolythorum, (eu Capellanorum, necnon Comitum, ve\ Mllitum , & Tabellionum nun:ero, & conCortio favorabiliter aggregandi, ipr.[que, etlt Notarii habltum, & rochettum non deferant, nibilominus , & omnibus , & qUibu[cumque privilcgiis, honoribus, prxrogativis, favoribus, gratiis, & indulris , aliis nofl:ris , & diéla:: Sedis Notariis, J,ecnon Comitibu~ , & Militibus, concefTis, r.ne tamen pra::judicio diélorum Notariorum de numero panicipamium, uti & frui pofTint, concedendi. 43. ln(qper quibufcumque utriuCque [CXllS Eccler.al1:icis & Secularibus, Ut in privaris eorum domorum oraroriis ad hoc de(uper exrruélis, & omatis, & ab Ordinariis ptiùs vilitatis & approbatis, ac ab omnibus _ domel1:icis .élibus liberis, per quo[cumque Catholicos SacerdotC.!, Secularcs, vel Supcriorum (uorum licentiâ Regulares , [ané1:iflimum Miffa:: Sacrificium in eorum, ac familiarium Cuorum eorum (crvitio neccffariorum pra::fenria, r.ne ramen jurium Parocbialium prxjudicio , .c c~ceptis dicbus Nativitatis, & PaCchalis Rc[urreéhonis Domillicœ , �15 0 Au. XI. DES tIBER "fEZ urque criam cum OpUS fuerir, aote auroram, dummodè lucefcat dies; NOUVEAU & poit Mendicm per mediam horam, & ad certum rcmpui dumraxar COMMENT. cdebr.ri facere. 44. Nemon cis quos ad loca Eccl ·fial1:ico iorerdié1:o, auél:oritare Apotlolicâ fuppofitâ, d clinare contigerir, Ut in eiS, januis claufis, non pulfaris camparus, excommunicatis & interdié1:is pror[us exclufis , dummodè ipfi cau(arn non dederint hlljll(modi imerdié1:o nCCl10n iis id comigerit !pecialiter inrerdici, in [ua, & eriam domefticorum familiariurnqne [uorum prre[emia celebrare & celebrari faccre licirè po!I'mt ~ &.cultatcm ad Cenum pariter tempus tribuendi. 4i. Ac cum infirmis ur in ql1adragefimalibus, & aliis prohibitis tcmporibus, dicbus , ovi, butyro , alii(que laél:iciniis, neCl10n etiam camlbus, non ramen Feriâ [ex,!, & Sabbaro, ac Feriâ quartâ quatuor temporum & quoad carnes de uttiu(que Medici confilio, ac [-ecreto , & fme fçandalo , ac duraoribus infirmitaribus tamùm uti, & vefei Iiberè & Iicitè ,'aleant ad cenum rem pus , Ut prremiaùm eft, concedendi. 46. Necnon Vota qurecumque ultramarina, vifitationis liminum Apoftolorum de Drbe, fané1:i Jacobi in Compofl:ella , caftitaris &: rcligioni~ vods dumtaxat exceptis, in alia pietatis opera commutandi. 47. Ac etiam omnibus, & quibufcumque perfonis Ecc\efi.fl:icis, & Prrehtis, Ut de bonis & rebus Ecclefiafticis , juxta formam in quintcrno Cancellarix Apofl:olicx adnotatam, teftari liberè & licitè valeant rncultatem concedendi. 48. Tempus quoque executoribus ultimarum voluntarum ad illas exequendas pr:wxum prorogandi, ipfafque ultimas voluntates quo.d bona "quorum redditus valorem annuum viginti ducatorum non exce" dant in alios pios ufus commutandi. 49. Er poftremo omnibus utriufque fexllS Chrifti fidelibus ver~ 'pœnitelllibus, & Confelfts, ac facrâ Communione refeé1:is, qui quaf'cumque feculares, vel regulares Ecclefias, (cu Capellas, in una ramen feftivirare à primis Ve{peris ufque ad occafum (olis, ejufdem Feftiviratis, devotè vifiraverint, &" ibi pro Cbrifl:ianorum Principum concordiâ, 'Hlere{um extirparione , ac làné1:x Matris Ecclefire exaltatione, pias ad Deum preces effuaerinr, plenariam omnium peccatotum fuorum Indulgemiam, & mi{ericordiam mifericorditer in Domino, ac pro una vice rantùm concedendi. . f O. Necnon eifdem utriufque fexllS Chri!1:i fidelibus, qui' verè pœnirentes, & confeŒ , ve\ con6œndi propofitum habentes Eccleoas, fcu Capellas pra!dié1:as 111 al'quo dlc Fefto, vcl Dominico femel annlS fmgulis vilitavetint, &, ut prreferrur, oraverint, quo ex diebus pra!di~is id pro. wnpore fecerint: d~cem annos, & toridem quadragena~ de ll1juné1:i~ .CIS, f~u q~ ~ento mjung! debuiJIent, aut alias quomodolibet dcbms pœrutentus, 111 forma Ecclefi;e comucta relaxandi. p. Et, Ut cOl1ceffiones, grari<r, & littera: per rc vigorc prre{cnrium DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. conèedenclx (ublatis obftaculis fU'lm fonianrur dfcé1:um) quafcumque perfona5 ad etleé1:um . omnIUm & finglliorum pr1!rniflorum dumtaxat NOUVEAU confequendl , ab oml1lbus & qUlbufcumquc exco:l1municariol1ls, [uC. COMMENT. penfionis, & interdié1:i, aliifque Ecc\cfiafl:icis fententiis . ceofUi is & pœnis, fi quib~s quomodolibet innodarre fucrinr, du,~mod9 eis per annum non m[orduenuc, olJ...f·Av\.uUJ, ex. a UO"'I·... _ _ "-:1' ~ _ r J : f 1. Vicefque tuas in omnibus prremilfts , five lillgulis committendi. f 3. Judices, a!I'Ul:cmes, comll1iflarios, & cxecutores Pfo p[;edic~ torum, & linerarum tu.rum executione, & obfervatione delcgandi. f 4. Mandata, Prohibitiones, & moniroria, eriam fub cen{uri" & aliis pœnis prredié1:is, cxteriCque tibi benè vifis remediis, eriam appellatione poftpofira deccrnendi. f f. Ac omnia, & qurec,!mque alia in pr:fmiflis, &" circa ca nece!I'.ria, & quomodolibet opportuna rnciendi, decernendi, & excqucndi , etiam per alium, feu alios, Apofl:olicâ aué1:oritate pr",dié1:â tenore prrefenrium, plenam & liberam, rnculratem concedimus , & indulgemus. f 6. Decernentes te omnibus Facllltatibus, & conccflionibus prredié1:is, ctiam cum derogatiorubus, [u[penfionibus, inrerdiétis, irritanribufque, & aliis decretis, & c\au{ulis neceflariis, & opportunis , ac in litreris Apofl:olicis concedi, & extendi folitis, cundo, ftando, & redeundo, in quihufcumque etiam mundi partibus, Provinciis , terris, civitatibus, & locis, ad qux te, ut pra!fcrrur, dec\inare comigerit, & cum perfonis illorum, ac etiam alienigenis undecumquc ad te veniemibus, necnon f.miliaribus tuis liberè, & licitè uti po!I'e, ac in concelftonibus, provifionibus, &" aliis difpofirionibus, eriam de Bencficiis aliifque gratiis per te aué1:oritare pr:denrium tureque lcgationis faciendis [olis narrativè, ac conceflionibus, & litteris tuis abfque alia prrefenriurn infertione, [eu exhibitione) aur Norarii , tcftiumque adbibitione, ftari, nec ~d id alrerius 'probatiorus _adn)iaiculum requiri: ficque per quoCcumque judices ordinarios, & dclegatos etiam caufarum Palarii Apollolici auditores, ac fané1:a: Roman;e Ecc\cfix Cardinales in qua vis caufa, llG inftami. , [ublatâ eis, &" eorum cl1ilibet quavis aliter judicandi, & interptetandi facultate, & aué1:oritate, ubique judicari, & diffiniri debere, ac irritum, & inane, fi fecu s [uper his à quocumque quavi~ aué1:oritatc fcienter ,vel ignoramer comigerit attentari. 57. Non obftanribus defeétibus, & .aliis . prredié1:is, necnon dié1:i~ litteris in die cœn;e Domioi legi confucris, ae de cerro Norariorum numcro , ctfi ad ilium nondum deventum fit, & aliis Confl:iturionibus, & Ordinationibus Apoftolicis, prreferrim quibus abfolvcncli (,CUltas in cerris tunc expreflis c.fibus, ita fpecialiter Romano PQl1rifici, pro tempore exifl:emi refervatur, ut fimiles , ve\ dilIimiles abColvendi, & di[pcnfandi, ~c habilitandi, & abolcndi facultarum hujufillOdi conccfliones, nifi de illis expre!I'a rnentio, aut fpccia!is dcrogatio fiat, cuicumque {uffi:agari valeanr. iI: _0 J �152. ART. XI • DES Ll13ERTEZ l' n .. Conciliorum ctlam gene," IUlll , rrovm· Et qSuorudmclmnquenecnon pix m~morix il nifacii Papx Oél:avi No UVE A U . l'u 11 & yno a IUm , . 1 d d b . . d Concilii genera IS, C ua us CO~lMENT. Cla. 1 l ,r",decdrom no!ln e Ulla, ac . P , . l'b P' d Il & liis Apo!lolicis, ac III rovmCla 1 us. ctlam diél:is oc contra ue antes, a lib 11." , cW'b C '1" diris [pecialibus. vcl genera us conllltuuo_ &.\.. Syno 1 us onCi liS 0 t' C Il ' A fl: li _~ ~ "'"" ....... h ........ ~vulOliS .t\pUItVlh. . 1.>;, uecnon ance aux po o. ca: regulis, nullis pror[us exceptis : Et qua: figillatim in quaque re expnnu & exrendi po/Tint. . f 9. Statutis quoque, & con[uerudinibus Ecc\cliarum, Monafl:eno_ rom , Ordinum Cluniacenlis, Clfl:erclenlis, . Prxmon!lrarel:Ws., Grandlmonten li15 , Fonr 'is- Ebrardi , & Congregatlonum, live lnlhtutorum, . Capitulorum, Convemuum, necnon Unive.rlitatum, ColleglOrum, o. !ocorum quorumcumque, Juramenro, confumatlone · . C IVJratum, 1".."<. • • Cc Apofl:olicâ, vcl quâvis firmitate aliâ robmatis, etiamli de .11.s. ervannis, & non impctrandis litcctlS Apofl:?1.ClS comra .. lia, & Ilhs enam ab alio, vcl aliis impetratis, feu ahas quomodol,bet concefIis nOIt mendo, illarum per(onx prad1:iterint eatenus, vel m. pofl:e~um fm(an ea[dem pra:fl:are contigerit .juramenrum, ac . qu,bu(VIS prlvlleglls, & indultis Apofl:olicis gonerahbus, ~eI [pCClahbt~s Ilhs eorumque S~­ perioribus, Convenribus, & per(oOis quomodohber conceffis, .ac ahas omnibus illis, qux prxmifIis quomodo1.bet adver[an contlgcnr:. qua: omnia quoad hoc cuicumque nullatenus [uffragan volumus, u[que bmnibus , ac ca:reris conrrariis quibu[cumque Ubl, quando, & quoues expediel1s erit, [ecundùm roi & carrlS exigenriam ~ in genere, & 111 fpecie. ac tam conjunél:im, quam dlvllim, prout ubl placuem , valcas . . . derogare, & (uper eis indulgere. . 60. Quodque aliqui [uper prov,lion,bus, [eu .'?,~me~d,s lib .. faciendi, de hUJuCmodi vel aliis Beneficiis Eccldiafl:ICIS .Ill 111.s partibus (peciales, vel generaIes diél:x Sedis, vel LeO'ator.um eJus Imeras Impetrarinr, etiamli per eas ad inhibitionem, refervatlonem, & decretum, vel aliàs quomodolibet lit proce/rum, qUibus om~,bu s perConas ' :,111 quarum favorcm pcr te de Beneficiis prrediél:is prov,debltur, aut ahas, diCponetur, in eorum affecurione volumus anrefem , Ced n~llum p~ I10c ois, 'Juoad affecution~m e.eneficiorum allO~um , prreJu~C1um generari; (cu fi locorum Ordmarlls, ac Collatotlbus & pl:cdlébs, & quibu(vis aliis communiter aut divifim ab eadem Gt ~ede induItum, <juod ac recepüonem, vel prov,li?nem allc~)us 1111111111e reneamur, & ad id compelli, aut quod mterdICI, [u[pend" vel eXCOl11mUnican non poffmt : q uodque de hujuCmodi, vel aliis B~neficiis Eccldiafl:iClS ad corum collarionem, provifionem, prxCenrationcm, eIeél:ionel11, [eu qUlnwis aliam di{politionem, conjunél:im, veI Ceparatim {peél:anribus, nu IIi valeat provideri, Ceu commend, fieri per litteras Apofl:olicas non f.cientes plcnam & expre/lam, ac de verbo ad verbum, de lI1dult.o ejufmodi memionel11, & qualibet )lU. diél:a: Sedis indulgentia generalt, f 8. vol DE L'EGLISE GALLICANE. 15.3 vcl [peci.li cujuCcumque renoris cxiflat, per quam pr:c[ent,bus, nec- ~~­ non litteris pcr te e.rumncm vigore cOl1cedendis, non expre/làm , vel NOUV EA U 011111ino nOI1 inCertam, effeél:us earum impcdiri v.lear quomodoliber, COMMENT. vet differri, & de qua, cujuCquc toto tcnore habenda lit in ei{dem litreris menrio (pecialis. 6/. Volul11us aurem, Ut pr:cCentium tranffumptis, etialll imprelrlS, manu Regenris Callcellarix tUa!, & figillo tuo obfignatis, eadem illa prorCus fides in judicio & extra illud, ubique locorum adhibeatur, qU% adhiberetur ei(dem prx{entibus, fi cffent cxhibit<e, vel ofl:cn{a:. 62. Datum Roma: apud Canél:am Mari.m Majorem : Anno Inca01ationis Dominica: m'illefimo [excentclimo [ex.gefimo tenio, .nono Ka!. Aprilis : Ponrificarûs nofl:ri anno nono. Signatum L Cardo Prodat. & infra S. Ugolinus. ViCa de Curia P. Ciampillus : Er infra D. Ciampinus, & Cupra dorCum . Regifl:rara in Secrer.ria Brevium cum ligillo plumbeo. Sen.tus Docretum circ. M,mdata five Faculr.tes Em. FI. Cardinalis ChiGj à Latere Legari. M.ardy p"mier Juill", 1664. Sur les Lettres & Bulles de Legarion du Cardinal Chili, Legat en France, !euës par l'ancien ConCdller d'EgliCo , les Chambres affembléos, &c. L À Cour a ordonné 'lue lefdites Lettres fi Bulles feront ltllts, fi enregiflrées au Regljlre d'icelle; confentant le Procurmr Géné- Tai du Roy, pour jouîr par ledit Legat du contenu en icelles, comme en ont auJ!i jouï les precedens Lr,gats , conformement aux faints Decrets des Conciüs uniJlerfels , Conaordats , droits prùminencts du Roy, libertet fi immunitet de l'Eglife Gallicane, Edits, Ordonnances Royaux, droits du Royaume , ArreJli de la Cour, Iurifdic7ion des Magiflrats , fi des PriJlileges des Vnivtrfitet A la charge qu'il ne p ourra exercer la Legation en ce Royaume, 'lue tant ~u'il plalTa au Roy: fi 'lue lors de forl depart, ou fadlte L egatiOn ejtdnt expirée, illaijJera és mains de l'un des Confeillers de la Cour , 'lui lui fora nomm-.!, les Regiflres des Expeditions faites durant ladite Legation, fi 1& fteau ti' icelle. Et de tout ce 'lue dtj[us fera tenu de bailler Lettres au Royen la forme & manùr< accoujlumée. A cfié. a'rreJlé 'lue le tout 1l fans Approbation du Concile de Trente, & de la Bulle ln Ca:na Domiilli, mentionnée efdites Bulles, fi fans Approbation d'autres Bulles enonct!eJ <fdites F aculttt ' fors celles 'lui font dans Z. corps du Droit fi rtceuè's en France, fi fans 'lue le Legat puijJe filbdtleguer, ni ft ftrvir fi uftr d'autres F acultet que de celles qui font attachées fo us le contre-fcel, ni difPellfer les EJludians de la refidenct, fi dej[ertt de lmrs Benefices. Tom. J. V �154- AR.T. XII. DES LIBERTEZ jBF?S~'B.'i!S.~s..'i!S.~~~~erQT~ ARTICLE XII. Du Légat â Ayignon & de fls pouyoirs. PITHOV. CIT ATIONS DES l'RE UYB. Emblablement le Legat d'Avignon, quan~ [es facultez s'e!lendent outre le Comtat de Vemffe, & terres dont le Pape iouyt à pre[ent , allparaUant qu'v[er de [es facultez és pays de l'obeïffance. & foulleraineté du Roy, fait pareil ferment & ballle femblable promeffe par écrit , & notamment de n'entreprendre aucune chofe [ur la iuri[diéhon (eculiere , ni diil:raire les [uiets, interdire ou excommunier les Officiers du Roy , ou faire cho[e conere les libectez de l'Egli[e Gallicane, ediél:s, couil:umes, il:âmts, & priuileges du pays. Et fous ces modifications, & à la charge d'icelles, [one les faculcez & celles de fes Vice-Legats verifiées en la Cour de Parlement de Dauphiné, & autres , re[peél:iuement pour ce qui eil: de leur reffort : aprés qu'elles ont eil:é pre[entées par eux auec placet & lettres du Roy. S Ru. de z73Z. Tout le chap. ,~. Chap. '). D. ,8 . Chap. '4. n. ). Chap. 1). D. 81. i Ree. de z6.5z; ~I~ !d,m. ]d,m. Ree. de z619 ' ]d,m. Chap. 1J. o. id,m. ]d,m. id,m. Chap. '3 .•. 78. bEL' E G LIS E GAL LIe A N E. C E cbapitre ne Cerr point en entier à la preuve de notre article, R. PP 0 R T plrce qu'étant compore de 18 nombres , les 9 derniers ne parlent que VES P REUVES. des Indults des Cardmaux, à quoi répond le titre même du chapitre Tout le ch. '+ainG conçu : 1< Verifications des faculrez des Leglts & Vice-Legati ,. d'Avignon, faites aux Parlements de Tboulou[e, Dauphiné & Pro,. vence, pour ce, qui dl: de le~r reflort. Des Indults des Cardinatl~ ... Nous n avons "- rappcller ICI que le mre des '9 nombres, ou il dl: qudhon des Legats & Vice-Légats d'Avignon. Nous avons rapponé les autres fous l'article précédent, au nouveau Commentaire. Lemes-parentes du 1, Février 1 i 1 f, par le[quelles le Roi mande D. f , au Parlement de Dauphin': , de vérifier les facultés du Cardinal de Clermont, Arcbev~que d'Auch, Légat du Pape, tant en Avignon, Comté de Veniflè, qu'aux Provinces de Vienne, Ambrun, & autres> COntenues en [a Bulle de Légation. Ar[~t du Parlement de Grenoble , du 1 <1 Mars 1 <J 1 G , [ur la vérification Cl. t ~ d es facultés du Cardinal, Archcv~que d'Auch, Légar d'Avignon. Les modifications de cer Arrêt [Ont détaillées & exprim~es en ces termes remarq uables: Curia Par/amenti prœdic1a L itftras prœdic1as placitorias à diao Domino nojlro Rege · Ddphino, di ao Domino Cardinali & L egato, ut prœmijJum ejl, eonce.Jfas, & prœfentibus aUigatas, parte ipfius Domini Cardinalis & L.gati interinari petitas, interinayit ft interinat, fi obferyari jllifit fi ordinayit, jllbu & ordinat, nofflle prœfentillm tenore interinayimus, & obferyari jubemus & ordinamus : feryatis tamen qllalitatibus fubferiptis. In primis qllod qlliCqllid ill BlIllis ipJills L egationis contlneatur in quantum conCtrnlt prœeminentias Vùnnenfillm> Ebredunenfium Ecclefiarum, & aliarum Proyinciarum Patriœ Delphinatûs habmtillm SlIffraganeos in ipfa Delphinatûs Patria, fi Comitatiblls Valmtin. fi D ienfi quo ad fllbditos ipfills Delphinatûs, & ComitafllUm prœdiaorum mediatè yd immediate fubditontm de jurifdiaione temporali & temporalitllte Ecclefiarllm, infrà eamdem Patriam txiflentillm , fed uiam quo ad temporalitatem omnimodam, ft Jllrifdic1ionem temporalem ciyitatis Ebreduni & Arehiepifcopatûs ejufdem, neenon cjyitatis & Epifcopatûs Vapinctn. in quibus etiam prœfaflls fertniffimlls Dominlls nojltr Rex Delphinus foljfll$ ejl uti per rempora retroac1a, & die1is temporalitare, fi omnimodd lunfdic1ione temporali utitur de prœfenti, prœfatus RtYerendiffimus Dominlls Legatus, qllOYls modo per fe aut ejllS deputandllm non fe intromitte!, aut cauJàs aliquas advocahit & committet. Std quod ill die1is temporalitatiblls, & omnimodd jllrifdiaione temporali dia,,Tum Ecclefiarum rtmaneant totale jus reffortlls , fi fuperioritatis pppellatiofUm ae ql/erelarum falya prlZlihalo C omino nojlro R egi, y ij �= a RAPPOR T .'ES PREuvES. AR. T. XII. DES LIBER Tl!Z DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. Delphino, fi prœdiéli Curiœ fupremœ P arlamenti Delphinatfls. IUln 91làd in allis caufis fPiritllaliblls, aut allis 9uibufcumqut ad.forum teclefiaflicllm fPu1antibus mfrà die1as ProvinCias Vunnmflm, Ebredunenflm ét· Suffraganeorum, ae aliis Epifcopatibll s infrJ praeeden tem Patriam, fi Comitatus Valentin. fi Dùnflm ~rijlentiblls in quantum concernit pracedenttm ditionem, fi Patriam Delphinatûs, & die10s Comitatus, flrvetur Pragmatica Sanélio: fi quOd fubditi mediat~ veZ Immediate Delphinatûs, fi die10rllm Comitatuum etiam Clerici fi Religiofi , non trahantllr extra diélam hujufmodi Patriam; fed 'illando cafiLS refPee1ive eontigerit, ql/ad c;ommittantur caufa in panibus, fi 9l/od etiam ferventur die1is fobditis, mediate veZ immediat~ Delphinatûs fi Comitanillm pra. die10rum Priviugia, Libertatts fi ConjiLetudines hujus Patria, necnon Edie1a fi Statllta Delphinalia. Item fi 'iuoad ea ql/il funt voll/ntaria jurifdiélionis, collationis beneficiorunz, proventionunz, difPenfütionunz fi aliarum provifio. nunz, uiam in his flrvetur die1a Pragmatiea Sane1io; fi quoad flrmation,m proeeJ!l/um executorialium ,fulmiaationis, eenjilrarum Ecclefiaflicamm, etiam interdie1i Ecclefiaflici, fervenLr dic1a Pragmatiea Sanélio : nec in pradiélis fulmin ationibus , Cenjùris, fi interdie7is Ecclefiaflicis eomprehendl/ntur Officiarii pradie1a Patriœ , nec <tiam fubditi Delphinatûs, contra formam die7a Pragmaticœ Sanéliollis : Litteras proptercà Legationis pradie7a , pramijJis falvis , legi, publieari, fi regijlrari jubendo fi ordinando. ln Cl/jus rel teflimonium, &c. l· Promene du Légat d'Avignon de n'u(er, en vertu de ft Lé~­ Février 1 S4', Pon~nt " que les Bulles Apol1:oliques & ladite Legation " d' Avignon oél:royées audit Cardinal Farneze ) cnfemble les Lettres" Patentes depuis oél:royees par le Roy, & les facultez des précédens " Lega<s, dont il prétend uCer, cn vertu de (ondit pouvoir) (eront ente"gil1:rées ès Re~i~res d e ladire Cour, pour par Iuy en jouyr & ufer "commc (es Predecelleurs) Cclon la forme & teneur deCdites Lettres du " Roy, aux facultez qui ne (eront d!:rogeames & coneraires aux Droits ,. & Privileges de cc pays, Droits, Edits & Ordonnances du Roy; Et ,. à la charge de porter les faculrez du grand Penitencier de Rome, " menuonnees cCdites Bulles dans troiS mOlS) pour ell:re communiquées ,. au Procureur General ) & prennre par luy telles conclu Gans (ur la " modification d'icelles, & aUtres facu ltez telles, & en temps & lieu ') quc bon luy (emblera , & aprês ell:re pourveu ainli qu'il appartiendra ') par raifon, en déclarant que les eXITaiél:s do(dires Bulles & articles ,) d'icdb, qui Ceront faits defdits Regi fères, lignez par le Greffier de " ladite Cour ,feront autane de foy comme les originaux) & à la charge, " s'il devenoit cas, que aucunes autres rel1:riél:ions ou ampliations de " ladire Legation, & facultez d'icelle pour advenir ell:oient faites, de ,. icelles m ' me par devers ladite Cour ès fins que dellus dans un " mois après) autrement n'auroient lieu) ne (eront receuës en cedit pays. " fait à Aix en Parlement , le vingt-Ceptieme jour de Février mil cinq " cens q u:>.rance-deux. 7. Arrêt du Parlement de Provence, du 21 Juillet 1 14), en temps de vacations) Cur les facu ltb; de l'Evêque de Tholon, Vice-Légat d'Avignon pour la panie de Provence) portant enrégill:rement ) " (ans préjudice de l'autho"rité & juri(diél:ion du Roy) & des privileges donnez par le {ainél: Siege " Apoftolique audit Seigneur, & à li:s (ujets de ce pays, & avec les " autres modifications mires à la publication des Lettres & facultez dudit ,) Legat ,d'Avignon, & de l'Evefque de Bologne jadis Vice-Legat, (elon ,) les conclu{ions dudit Procureur General du Roy. S. Plaidoyer de l'Avocat du Roi, Riant, touchant un Bénéllce conféré par le Vice-Légat d'une part, & par le Cardinal de Lorraine d'autre, du 2 l. Aorlt 1 1 S4. Les moyens de cette caure donnerent occafion à di(curer la nature & les facultés de la Vice-Légation d'Avignon. Le Magill:rat remarquoit qu'avant 1 11 i , il n'y avoit point de Légat il Avignon; que depuis ec temps- là, cette Légarion a été dill:inguée de la Prélature, ce qui fait que le Légat d'Avignon n'dl point Ugat né ; que les facultés du Cardinal Fameze, Lé"at de cette ville ne furent point enrégil1:rées au Parlement de Grenoble; que 1 s Vices-Légats (ont coneraires à nos maximes qui ne (ou!frenr poim qu'un Légat choili pour {j:m mérite pcr{onnel par notre (aim Pere, cum tfiginlr indl/flria ptrfonœ , faffe exercer (a Légation par un autre. En effet , cela fUt apporé pour modification aux facultés du Cardinal d'Amboife , qui Ont 15 6 tion, de la Juri(diéhon remporelle en Dauphiné, ni ailleurs, en q:elquc, façon que ce (oit. " Nous François, Cardinal de Clermont, Légat " d AVignon , promettons par ces pte(entes au Roi noll:re (ouvetain " Seigneur , de n'uCer, pat vertu de noll:tedite Legation, de la Juri(dic"tion temporelle au pays du Dallphiné, & mdinemcnt en l'Archeye(ché ,,& Diocele d'Ambrun" ne auffi en rEverché & Dïocc(c de Gap, . (oir " en premlere ml1:anec , evoeanon, appel, ne autrement, direacment ne "indireaement, li ce n'et!: que ledit Seigneur ou {on Con(eil ordon"naIfene que autrement {e deuil: faire. Et en foy de ce avons ligné la " pré{e~1te de noll:re main, & {cellé de, noll:re petit (cel. Fait ~ L10n le " trollicme Jour de Mars 1 S 1 l' Signe, F. CARDINAL DE. CLERMONT. " Et fcelU. " 4· s· ,. Requête pré(entéc au Parlement d'Aix, pour l'annexe des Bulles du Cardin~l Farneze, Légat d'Avignon, du 2 Décembre' 14! . ConcluGons des Gens du Roi du même jour, portant que le U".t r.pport~rolt Lertres-Patentes du ,Roi. Lete,res cn conlèquenc$ de Sa Majefté, du ). Fev"er 1 HI , & Arret de verification du Pl rie ne ,du 27 , , 157 RAPPORT DES PRl.t1YEI. �q8 AP..T. XII. DES LIBER TEZ (crvi de modde à roUtes celles qu'on a vérifiées depuis, & il n'y a R A OP 0 R T . que le Roi qui puitlè d. croger aux modifications des Cours. Voyez cipIS fREVVES. C après nOcre ommentalfe. 9. Lertres-Patentes du Roi, du 6 Juin 1 î 6 f ' (ur les Bulles de la Lé~a­ tion d'Avignon du Cardinal de Bourbon. Ces Lettres-Parentes adrdlees au Parlement de Toulou!e (Ont remarquables , en cc qu'el les di(el1r nommement, que quoique la Province de Narbonne licuee dans le re/lort dLI Parlement de Toulou(" , fllr eompri(c dans les facultés du LéCTat Cardinal Forneze, néanmoins ce Légat n'y avoit exercé (a Légatio~, en ayant écé empêché, dit le Roi, par certaines fi bonnes rai[ons, mais que voulant favori(er le nouveau Légat d'Avignon (on parent le Cardinal de Bourbon, par une exceprion toute particuliere, Sa Maje!1:é lui permec d'éœndre & d'exercer [cs pouvoirs [ur cecte Province, comme [ur les autres dont (es Bulles fOnt mention. >1 Non comme >1 icel le, di[ent les Leme~Patel1tes, Province de Narbonne e!1:ant corn" pri[e [ous la Legation d'Avignon ( ce que ne voulons & entendons) >1 mais comme ti à patt & Céparément & par Bulle (peciale h Legation "de la Province de Narbonne luy fût oél:royée, & (ans que nofl:redit " (ainél:,Pere & [cs [uccclreurs, ne les aucres Legacs & [uccclreurs à nolhe"dit Coutin, puilfenc, en vertu de[dites Bulles ny de cette no!1:re décla" ration, precendre lad ire Province de Narbonne efl:re compri[e [ous la " Legacion d'Avignon ... Pourveu qu'au(dires Bulles ne (oit aucune choCe " qui préjudicie, ne puilfc préjudicier à Nous & à no!1:re Couronne, " privileges & libcrrez de noHre Egli[e Gallicane. " Arrêt du Parlement de T oulou[e en conféq uence, du 10 Aoftt t i Gf • qui ordonne l'cnrégi!1:remenr des Bulles de ladite Légation, fous les modifications & refuiél:ions contenues e[dices Bulles & Lemes-Parentes du Roi, & Y en ajoute d'autres particulieres & conformes à celles qu'on a vues ci-devanr dans les enrégilhements des Bulles des LégaIs.u Parlement de Paris. la. Arrêt du Parlement d'Aix, du dernier J t1in 1606, [ur les facultés de MelTire François Monrorio, Evêque de Nica!hc, Vice-Légat en la Légarion de la Cité d'Avignon. L'Arrêt oél:roie l'enrégifl:rement des Bulles & Lettres-Patentes" aux charges & qt1alitez contenuës aux "Arre!1:s de la Cour, donnez [ur la vérification de [embbble pouvoir." 1 1. 1 1. Arrêt du même Parlement, du 9. Juillet 1 61 0, [ur les fàcultés de MelTire Philippe Philonardi, Evêque d'Aquin, Vice-Légat en la Legation d'Avignon: ponant" que ladite Chambre ( de Vacation ) a " oaroyé & oél:royc l'annexe requi[e, [ans préjudice des droics du Ro y, " & privileges de l'Egli(e Gallicane, à la cbarge de obtenir de Sa Ma jefl:é " les Lettres de confirmation nécclfaires dans fix fcpmaines , lequel temp' " pallè , à faute de ce f.,ire, les Provitions qui [eront par luy cxpediécs " ne feront receuës. 1) DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 159 ~~~ Il. Lemes-Patenres obtenues en con[~qucnee, & enrégifl:rées au R R • ha ' 1 ' A.· PO T me• me Parlemenr, aux memes C rgcs & qualites ponces par e pre- DES PRE 'J V". cédcor Acrêc, le 6 S.:ptembre 1 Gia. . 1 3. Autre Arrêt du Parlement de Provence, du demier Mai 1614, fur les facultés de Mellire Jean-Fran~oi s des Comtes de Bagni, Archcvêq ue de Patras, pourvu par M. le Catdinal Ilorghe(e, Légat d'Avignon. du Gouvernement & autres Légations d'Avignon, le tOut confirmé Far fa Sainteté. Cet Arrêc pone l'enrégi!1:rcment de(dites facultés, "Pour >1 en jouyr par l, dit Vice-Legat, aux charges & conditions po nées cz " Arrefl:s de verification des llulles de ladite Legation, & [ans preju" dice du droiél: du Roy, & Liberrez de l'Egli(e Gallicane : & à la t/ charge aulTi de rappotter dans deux mois Lettres-patentes de Sa " Maje!1:é, contenans approbation & acceptation de ladite pro vifio ~ , .. aucrement ledit temps paffè, & à f.,utc de ce faire, n'aura ladite " Cour aucun égard aux expeditions qui [eront faites en venu de >1 ladite Vice-Legarion. " 14. Aucre Arrêt, du 11 Novembre 161; , femblable au précédent , [ur les fàcultés de MelTire Coline de Bardi Florentin, Evêque de Carpentras, & Vice-Légat d'Avignon. On voit de plus en cet Arrêt cette c1au!é remarquable. " Ordonne neantmoins que pour l'ad venir t/ ne (era accordé aucun Pareatis en pareil cas, (ans avoir au préalable rapporté les Lettres-patentes du Roy, de confirmation à la Cour. >t 1). Lemes de déclara ri on du Roi, du Ip Mai 1614, au Parlement de Toulou(e, [ur les facu ltés du Vice-Legat d'Avignon. Le même qui vient d'être nommé, & qui étant mis à la place du Cardmal Barberin, Legat en France, voulur exercer (es pouvoirs [ur la Province de Narbonne, comme (ur les autres mentionnées dans {es Bulles. Le Roi , qui avoit des ménaCTements à gacder dans ce temps avec la Cour de Rome, alla au.'devant des difficultés par cette déclaration .. dreffèe au Parlement de Toulou[e , avec la même exception exprimée dans les Lettres-Patentes, obtenues par le Cardinal de Bourbon, & dont on voit les rermes qui (Ont ici les mêmes, fous le nombre 9. 16. Arrêt du Parlement cle Provence, du 6 Février 1 G14, ponant, [ur la requilition verbale du Procureur général du Roi , que, li le Vice-Légar ne rappone, (uivant le précédent Arrêt ~ Lcctres-Pacent;S du Roi dans deux moi s, {es Bulles & provifions Ceroor {ans effet. 17, 18. Lemcs-P atentes du Roi, obtenues par ledit Mellire Corme Bordi, Vice-Légat d'Avignon, le 10 Mai 1614 en(uire dudit Arrêt, & nouvel'Arrêt de vérification dc(d,tes Lettres-patentes, au Parlement de Provence, du 10 Juin 16 14. L'Arrêt porte enrégifl:rement de(clites Lemes-Patentes fous les modifications y exprimées dans ces termes : 4< Pourveu touresfois qu'il ne s'y " (dans les Ilulles ) trouve cho(e contraire ou préjudiciable à oos Authoritez > " Privileges, Franchi[es & L,benez de l'Eglife Gallicane, & aux [ainél:$ ft �ART. 1(;0 XII. DliS LIBERTEZ " Décrets, Concordats & Indults entre le (ainéè Siege Apofloliquc & RAPPORT !tES l'REUVES." N OUS." - '9. Arr~t du Parlemenc de Provence, du '0 Septembre ,629, (ur les fucultés de Meilire Marie l'hilonardo, Arch~vêque d'Avignon, porr.ne que lcdit Vice-Légat rapporrera Lemcs-parences du Roi. pour c~ fuir être pourvu, ainli qu'il app.niendra, & cn(uire le 10 du, n~ois d Oéèobre {ulvant, {ur une rcqulfitlon verbale du Procureur general du Roi , la même Cour ordonna que" ledir Vice-Légar [eroir admo" neflé de rapponer {es lemes de déclaration de Sa Majeflé, dans un " mois pr~ei(èment: aurrement ledir temps pair.:, a fair & fuir illbibi" rions & defen{es aux Sujers de Sa Majeflé de [e pourvoir en aurre " ~arr pour les provilions des benefices que à l'ordinaire, ou pardevant " l'Archevêque d'Arles, comme le plus proche Métropolitain. " Ch. LJ . n. 18. Lereres du Roi Fran~ois 1 au Pape & à {on AmbaITacleur, du 8 Oéèobre 1 \ 2 0 , {ur un différent du pouvoir emre le Cardinal de Iloilly , Legar en France, & le Legar d'Avignon. Le Roi vouloir que ~a Le~arion du premier ft\[ prolongée , & s' ere nd~~ {ur le Dauphiné , a quoI le Pape {e refu{OIr, ou ne con{encolr qu a condition que le L~gar cI'Avignon jouiroir de (es faeult~s , comme en avoient 1·oui les Lé" ats dAvlgno~,' fous les Papos ,Ple & Paul ~ ou au moins (ous e Pape Ju1es ; ce qUi n cranr pomr agre.blc au ROI , la prolongation dclirée n'eut pas lieu. Le Roi difoir dans ces lertres avec route Corre de fondemem que, comme le Legar d'4vignon lui promettoir fous [erment de n'uCcr de (es pouvOIrs dans les pays de France, que tam & de la maniere qu'il pl a i~oir à Sa , Majeflé, rien ne devoir s'oppo(er à cc qu'il demandOl[ ; mais reflolt a· obrerur des Bulle,ç pour cer effer, & le Pape les refu{a. eh. ' 4. 8 . J. On voit ci-cle([us l'objet de cetre cirarion tout rempli; c'cfl la promeITe du de Clermom, Lé"at d'Avi< mon que nous avons d~Jà , Cardinal r Do b) ... rapporree lOUS le même arricle. Ch. 1). n. 81. Avis de Meilieurs les Gens du Roi du Parlement de Paris, du 10 Janvier , 604 , (ur la Bulle de la Lé<ration du Pape Gregoire XIV. accorclée au, Cardinal ~e , Lorraine, où l'on nouve pour preuve de norre • ruele & meme du precedent, les rennes (ulvants : " En (econd lieu, le " Seigneur Cardinal de Lorraine n'a "ardé la forme ob(ervée cie rout remps "par ceux qui Ont exe~cé la Legarion en France, ou partie d'icdle " forme , qlll efl e([cntlelle COmme emierement atracbée à l'aurhorité " du Roy, droirs du Royaume, franchires , libcrrez de l'Eglifc Galli" cane , qui efl que les Legats ne peuvent u{er de leurs faculrez , (,ns "avoir obrenu congé du Roy, qui oéèroye à ccr effer {es Lemes " Parences , le{quelles {onr verifiées en la C our de Parlemem, laquelle "les modifie & reflraint conformément au{dirs autborité , droirs & " hberrez. Contre certe ancienne forme, le Cardinal Baluë fai{ant , cn l'an . n 1:: L'E G LI S E GAL LI C A N E. 161 ;, l'an mil quatre cent quarre-vingr-quarre, aél:c do Legar {ans congény pcr" million du Roy, la Cour de Parlement, à la requell:e du Procureur G; - D~' : ..~~,~~ " n~ral q~i efloir lors, dé;erna commiilion pOUt informer contre luy, & "luy fir mblbmons & defenres de plus u{er defdires faculrez: clonr on " peur juger, li ce que fait ledir lieur Cardinal, cn ce qui efl clu Roy, .' ne {ans a,oir rendu ce re{peéè au Roy, efl aucunement rol erable cil " la continuarion de [on cnrreprire; & li on vo~loit dire que le prillci"pal exe(CIce de cerre Legation efl dans le Duche de Lorraine , Ji!l:rait "de la [ouveraineté, de Frauce, toure~fois pui{que les faculrez portées " par ladite Bulle s eflendent Jurques a ce qui efl de ce Royaume & " Pays de l'obéylfance du Roy, la fonne doir eflre ob{ervée {emblable " à celle qui {e pratique quand les Legats {Ont direél:emem envoyez ail "Roy & Royaume, ne pllU nt m~,r1.f qu.t lt Lt~at d'Avignon quand "fis FaCllltt{ pa/Ttnt ltd,t Comtt d AIII[TlOn & dt Vmiffi, efl rel111 " auparavant qu'urer cle {es faculrez ès P.ys de l'obéylfance & {ouve» raineté du Roy, de rendre la mefine {ubmillion & re(peéè fous la "c~arge de{quellcs {ont [es fuculcez, & celles de {es Vice-Legars, veri"fices ès Cours de Parlemens de Toulou{e, de Provence, & de Dau" phiné re{peéèivement , pour cc qui efl de leurs reaores, .. ET article dl: pleinement prouué dans le 1.4. chap. des Preuue5. Les facu!tez du Legat. d'Auignon s'e/l:endent aux ProliÎnces d'A1X & Arles qUl (ont en Proueoce. ,Sous l'A;rcheue{che d'~ix il y a les Eue{chez d'Apt. 1l1ez, Frelus, Gap & Cl/l:eron. Sous l'Archeue{ché d'Arles, il Y a les Eue{chez de Mar{eille, S. Paul & Toulon. Ces facultez s'e/l:endent aux Prouinces d'Ambnm & Vienne• Sous l'Archeue{ché d'Ambrun ) il ya les Eue[chez de Digne, Gra{fe, Glandeues, Senez & Vence. Sous Vienne, il ya Valence, Viuiers & Grenoble. Ces facultez s'e/l:eodent auffi (ur l'Archeue{ch6 de Narbon?e, fous lequel [ont les Eue{chez de Carca[fonne) Bezlers, Agde, Lodeue, S. Pons, Alet, Ni{mes, Montpellier, & V{ez. Mais il faut que le{dites facultez {oient verifiees aux rarlemens de Thoulou{e, Grenoble & Aix , chacun à leur Tml.l. X C COMMENT. M.;~~UT. �Xli. DES LIBERTEZ ' egard c'eft-à-dire pour auoir lieu dans les Eue[chez qui CO")ŒNT, '1 Ir DE [ont dans eur reuort. M,Duruy, A prcfent les Legats d'Auignon [e contentent de faire verifier leurs facultez au Parlement d'Aix [eulement ; & ainli leu r pouuoir ne s'ell:end que dans les Eue[chez qui [ont dans le relfort du Padement de Prouence. 161 ART. Av 1 G NON & le Comtat VenaifIin, (ont enclavés dans les trois Provinces de Languedoc , Provence & Dauphine. Le Pape Clement Vl COMMENT. en fit l'acqui!irion , J'an 1 HS, de h Reine Jeanne, Comteffe de Provence, rre!lée dans ce temps-là par de grands be(oins, & le {aint ' Siege en a cre depuis paifible po!lèifeur. Il n'ell: pas de notre (u jet de rapponer ici ce que di{ent nos Auteurs {ur la nature de cette poifefIion, qU'ils regatdent comme un Gmple engagement (Bibliot. du P.le Long, p. 625 . Chopin de Doman. lib. I. tit. 12. na. 9. Bacquet, du droit d'Aubaine, chap. 7. na. I~. Dupuy, des droits du Roi, pag. 14 l , & (uiv . .Mourgues, [ur les Sratuts de Provence, pag. 409. Gregor. Tholor. in Syntagm. Jur. lib. 41. cap. 8. Brillon Verb. Avignon. Arrête du Parlement d'Aix, du . . . Mars 176 f .) Nous en rappelions [eulemem J'origine, parce qu'elle cl!: celle des Vice· Légats ,dom parle cet anicle. Chacun {ait que le Pape Clémem V ayant établi le Siege Apoll:olique à Avignon, l'an l30f, Gregoire XI le transféra à Rome, l'an 1370, c'ell:-à-dire, 18 ans après l'acquiGtion du Pape Clément. • On fUt donc obligé de laiifer à Avignon, quand 010 en panit pour Rome, des Gouverneurs au nom des (ouverains Pontifes. Ces Gouverneurs n'étolent changés d'abord que du temporel; mais on ne tarda pas à leur donner les pouvoirs des Légats , pour la commodite des Provinces voifmes, accoutumées, pendam le {ejour des Papes en cette Ville, d'y recourir pour rous leurs be{oins {pirituels. Le premier de ces Légats fut, dit-on, François, Archevêque de Narbonne, Camerlingue de la {ainte Egli{e Romaine , qui exerça ju{qu'en l'année 14l1. Après lui li.lrenr Légats [uccefIivement le Cardinal Alphon{e, créé au Concile de Balle, en 1 4"; le Cardin31 Pierre de Fuxo; le Cardinal Charles de Bourbon; & enfin le Cardinal Julien de la Rouvere, qu'on fit Pape, Cous le nom de Julq Il, l'an NOUVEAU 11 0 l· Cell: à ce dernier que commence proprement l'exercice de cette Legation, dans les m~nes [Cernes> & avec les pouvoirs des aUtres Légats, t;ls qu'on les a vus au Co. lmentairc préc~dent. Sixte IV les donna 1aIl 1471 , à ce Cardinal, & ils ont pam depuis à tous (es Sucee::. DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 163 feurs, en la même Légation. Sanleger, Auteut d'Avignon, lcs a recueillis & rédigés en 49 articles, qu'il explique en {on Traite des quell:ions NOUVEAU COMMENT. bénéficiales, pan. ,. cap. 100 . & que nous rapportons Ci-aPlès. On y voit que les htcultés du Légat d'Avignon s'étendoient âurrefois aux Royaumes d'écoffe & d'Allgleterre; elles {ont aujourd'hui réduites, {uivant les plus nouvelles Bulles, aux Provinces eccléfiall:iques d'Avignon, de Vienne , d'Ambrun, d'Aix, d'Arles, & de Narbonne. Cerre derniere Province, qui ell: dans le Reifort du Parlement de Toulou{e, paif. pour non écrite en cette Cour. Ce ne fut, comme on l'a vu ci-deffus au Rapport des Preuves, que par une exceprion toute particuliere & {ans con[éq uence , que deux Légats {Ont parvenus à y fuite enrégill:rer leurs Bulles. On n'en a pas d'autres exemples, comme le prouve l'aél:e, au chap. l f. na. 78, d~s preuves, cité Cous l'art. 16 des Lib. ; encore moins depuis que les Papes [e [ont contentés de nommer des Vice-Légats à Avignon. Car, [oit à rai[on de ce qu'on nie en France, qu'un Légat puiife [ubdt:léguer; ( Voya ci-deffus au Rapp. des Preuves, & les art. f 8, 19.); foit peut-être parce qu'un Cardinal, Légat & Gouverneur à Avignon, ville au-delà des Alpes, réunit en lui leul trOp de moyens & <l'autorité, depuis très-long - temps les Papes n'y envoient que des Vice-Lé~ats. Ces Vice-Légats, dépurés ainG immediatement par le Pape , Ont exaél:emenr les mêmes droits & les mêmes facultés que les Légats, parce qu'ils les tiennent de la même Pui!lance. C ell:-là , (uivant l'Auteur cité, Sanleger, cap. 1 f 1. na. 1 & 4, une regle conll:ante que l'on a [uivie en France, & qui ne choque point les obfervations particulieres de M. l'Avocat du Roi Riant , parce que celui-ci n'entendoit parlO[ que des Vice-Légats, qui de {on temps émient nommés & choi[lS Far les Légats mêmes; mais reconnoillant l'autorité du Pape, & n'cn reconnoi!lant pas d'autre à Rome, il ne pouvoit qu'admettre, comme on admet, ce qui dl: une pure & immediate repré{entarion du pere commun des fideles. Les habitants des Provinces où s'érend cette Légation peuvent donc recourir aux Vice-Legats qui l'exercent, comme à des Légats en titre, comme au Pape lui-même, pour tour ce qui dl: compris dans leurs facultés, qui [ont fort étendues, ainG qu'on en peut juger par les aél:es fuivants & par le tarif cité en l'art. 48. des Libert. nouveau Comment. On y reconnoÎr que les Vice-Légats d'Avirnon ont, comme le Parc à Rome, un Tribunal de Pénitencerie, où 1es aél:es peuvent hre expediés en vertu Gmplement de leurs Bulles, même pour la Province de Narbonne, qui y dl expümée; parce que ceux-là n'iméreifent que le for de la con[cicnce, dont la Puiifance {éculicre ne veut ni ne peut~ [e mêler. Mais, pour les expéditions de la Daterie & autres qui touchem au for extérieur, clles n'ont d'effer qu'après 'lue l~ n\)\lveaux Vice-Légats ~ ij �ART. XII. DES LIBER TEZ ont obtenu, comme les aUlrcs Légats, [ur h repré(elltatio~ de leurs NOUVEAU Bulles, des Lernes-Pa(emes du Roi q u'ils (ont oblig~s de taire enr/:_ CE>JoUIENT. gifirer :lUX deux Parlements d'Aix lX de Grenoble. Celui-ci ne veur ab{olumenc point voir les Bulles {ans les Lettres-Patentes; le Parlement d'Aix, (ans doure dans des vues de bien public, ne bit pas chfficulté d'enrégifirer les Bulles , Cauf l'abus, & à la charge de rapporter en. (uire dans troi! mois , ou tel autre délai, Ic{dites Lettres-Parentes que la même Cour n'enregifire en[uite qu'avec la même ré[erve de l'abus. Cerre clau(e qui accomeagne toujours l'annexe qui (e bit dans ce Parlement pac un uf.1ge u es-ancien & panicuher, de tOUS les re[crits ell général qui émanent de Rome, ou de la Vice-Légation d'Avignon, a d'elle-même beaucoup d'erendue; elle ligni6e ou prouve ici ce que .lit Dumoulin, in r'fJld. de infirm. nO. 18 7, que l'on peUl appeller comme d'abus de tOUt ce qu'un Légat fait en France conue les loix du Royaume. C es formalités W1e fois remplies, les Vice-Légats, repré(entant, comme nous avons dit, les Papes à Avignon , peuvent exercer leur Legation dans roure (on étendue, {ur les pays du rclron de ces deux Parlement! limitativement; mais d'où l'on peut cependant s'adreffer, quand on le veUt, au Pape lui-même. Ce que l'on pratique , quand, four eviter lesJ frais des Bulles qui s'expédient pour routes provirions aAvignon, on· a recours aux limples lignatures de la Cour de Rome. Voyez. ci· apr~s l'an. 6 f des Lib. Mais, remarquez que les habitants de la Provence ne pourroient recourir à Rome pour les impétrations, par voie de prévention, parce que ce pays efi roujours cen{é dans l'ancienne obédience, en ce que l'ufage ou la poffelIion confirme. Ses Collarcurs n'ont été déchargés du joug de la regle, de menfibus, qu'à caure du voilinage de la Lé gation, qui par le moyen des cour[es, ne leur auroir laiffé aucun brn,,6ce à leur di[polition, (ur vacance par morr. Or, recourir rureétemcnt au Pape, en laiffant le Légar, ce (eroit intervertir l'ordre public, & bleller les Concordats, (ur la foi de(quelson (e repofe. Il faudroit en ce cas faire revivre le partage des mois, & (uivre, comme ~n Breragne, la Déclaration du Roi Hemi Il, de l'an 1 f f 4; ce qui ne (e propo(e point. Il en efi autrement du Dauphiné; cette Province étant nommément exceptée dans le Concordat, elle efi aux droits de toures les autres Provinces libres du Royaume : on peut donc s' y pourvoir (ur route vacance de béné6ces , à Rome & à Avignon, au Pape & à (on Légat, comme on s'adrellèroit à l'Evêque & à (on Vicaire : (ur quoi l'on m'a propo(é depuis peu la quefiion de {avoir dans le cas d'une ~ouble . impétrarion à Rome & à Avignon, pour le même bè:né6ce, il Y a lieu au concours & aux nullités qu'il opcre. r. , DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. En Italie on décideroit qu'il n'y a point d~ concours, & que la provi(jon du Pape doit l'emporter, en vertu de la R egle 1 7 de la Chan- N o uv E A ~ cellerie, Ob ampliorem confirmtis prtzrogativam. COMMENT. Mais en France où cette Regle n'efi pas adnuCe, & où l'on ne reconnoÎr en rout temps qu'une (eule & même auroriré dans le (aint Siege, aioli que nous venons de le dire, nous ne dourons pas que le concours & (es eltets ne Ce rencontrent dans ces deux impérrations, parce qu'il efi roujours vrai de dire que les provilions dom elles feront {uivies ne peuvent émaner que du Pape en per(onne , ou de celui qui le repré(ente ; ce qui fait à notre égard un (eul & même Collateur : Ita non funt ejufdem rû duo in folidum Domini; mutuà funt. Diétion. de Dr. Cano Verb . Date. Pays• pp extol- Il efi donc confiant que la Province du Dauphinf a le droit de' jouir de rous les privileges des anciennes Provinces de France; elle n'a pas aulIi roujours eté compri{e dans ceue Légation, comme il (e voit aux preuves de cet article & du précédent : delà vie.ment cerraines différences qu'on remarque dans la juruprudence des deux Parlements d'Aix & de Grenoble, touchant les bcultés du Vice-Légat d'Avignon, ou leur exercice. La Déclararion du 1 0 Novembre 1748, Ya apponé encore bien des changemems, qu'il faUt voir avec roUtes les explications néceffaires dans J'ouvrage cit~, Verb. Date. Voyez auili le Mémoire de M. Noël Brulart , rouchant les prétentions du Pape, (ur les deux Provinces de Bretagne & de Provence. Dumoulin, de infirm. nO. 1 88. Le Vice-Légat reçoit bien les rérignations en faveur, mais ce n'efi que fous le titre & la forme de cfémilIion (ur une procuration en blanc, qui ne nomme point le ré(jgnatairc. Cefi l'office du Procureur de la remplir , & qui, le cas échéant, bit aulIi recevoir les penlions que le Raignant s'ell: r<Cervées. T out cela efi aurorifè dans les Parlements d'Aix & de Grenoble, pour le bien & la commodité re{peétive des habitants de ces deux Provinces. II n'efi donc pas vrai, comme l'a dit M. Dupuy, que les Vice-Légats n'exercent leurs pouvoirs que dans la Provence, art. 56. des Lib. A l'égard des aét€S qui regardent la juri[ruétion ecclériafiique, le Vice-Légat d'Avignon ne peut les exercer rant en Provence qu'en Dauphiné, que dans les termes prc[crits pour le Pape lui-même dans le Concordat, & rappellés ci.après (ous les arr. 45, 46; ce qui rend comme inutiles certains articles arrêtés avant l'époque de ce régiement , l'an 1 50 5 , emre M. de Rochechouan, Vice-Légat , nommé par le Cardinal d'Amboi(e, L~gat d'Avignon , & M. de Seguiran , ConCeiller au Parlement d'Aix , & que M. Doujat a pris la peine de rapporter dans (on fPecimm, d'après un exemplaire dépoG: dans la Bihliothequ; de M. Colbert. Nous avons rut que les facultcs du Vice-Légat d'Avignon éroicnt �A R. T. X II. DES L 1 I3 E RTE Z en tOut à peu près (emblables à celles des anciens Ugats. Les VOICI NOUVEAU tcll.:s qu'elles furene données en 1471' par le Papc SIXtC 1 V, au COMMENT. CardUlal de la Rouvcre, tell ~s auJIi qu'clles ont été confiammellt répétées e~ bveur de rous les Légat,s & Vice-Légats qui Ont (uivi, (oit Qans Je detail de chacun de ces articles, (Olt par le moyen de clauCes relatives, & dont nous donnerons également le modele, (ur les demieres qui modifient les plus anciennes, pac lcs Decrets du Concile , de Trente. Nous avons préféré, pour la commodite du Leaeur, de (ulvre plutôt les extraits (01l1maires de la Bulle de Sixte IV, drdlès par Sanlegcr , que la Bulle même. SUMMARIUM FACVLTATUM LEGATIONIS e AVENIONENSIS. 1. 0 Ne ~ s SA. efi Legato Avenionenu facultas conferendi qurecumque benefina in Tirulum, vel Commendam, & di(pen(andi Cum quibu(cumque por(onis, ut qurecumque beneficia in Commendafn reciperc polIinr, {recularia, ve! rcgularia, etiamu Monafieria fuerint; dummodo huju(modi Monafieria valorem ducemorum florenorum auri non exœdant, Dignitates Eccleliarum Cathedralium, aut Collegiatarum , etiam majores pofi Ponrificalem, aut in Eccleliis Collegiatis principaks confercndi. DE ' L'EGLISE GALLICANE. v. NOtrvEAU Creare potefi Protonotarios, Subdiaconos, Acolythos, & Capellanos COMMENT. Sedis Apoftolica!, cum illorum prrerogativis, & prreeminemiis, prrefiito juramemo con[ueto : cujus juramenti forma ponitur in Bulla. V L Legarus habet facultarem Legationis' Anglia:, ac in(ularum circumadjacentium. VII. Potcfi Legarus di(ponere de beneficiis (uorum familiarium vacantibus in Curia, etiamft il/(e prre(ens non eflet in Romana Curia. VII I. Habet facultatem Le~ationis ad Regem Scotia:. IX. Coneedit facultatem di(pen[andi (uper reliden'tia in beneficiis ilIam requircnribus, in favorem exifiemium in tludio generali , aut [ervitiis Principum, in altero ex beneficiis ip[orum, ad tempus, "el quoad "ixerint, & pcrcipiendi fruaus; non tamen difiributiones quotidianas. X. 1L Facultares Lcgationis' extendit ad omnes provincias, per quas Legatus tranliturus efi, & ad familiares iplius cominuos commenfales ) etiam fub diaa Legationc non comprehenfos. Concedcndi CoufelIionale, etiam cum potefiate "b(ol vendi plenariè, (eme!, & in monis aniculo, & eligendi Confdlorem quemcumque , qui [eme! di(pcnfare polIit fuper calibus rcfervatis, X I. IlL Prrelarus abfolvit ab omiffa vilitatione Liminum Apofiolorum, inrrà tempus ill facultate difpenCandi cum cis (uper irregu!aritate incur(a, Divinis (e immiCcendo & abolendi inhabi\itatem, aut infamire notam incur(as, & id tempus pmrogandi ad feptenniwll, dummodo inrerea per procuratorcm, &c. 1 V. Legatus concedit di(pen(arionem, & Iiccmiam quibu{cumque per(oois etiam Monacnis, aut Religiofts mendicantibus, & Canonicis Regularibus, ut Jiccmiâ cuju(vis aJterius minimè requilirâ poffmr ad ~enerale fiudium accedere, & morari, & quod ilIis per quinquennium oecelfaria minifirenrur. O!lrecumque beneficia unire potefi , non excedemia tamen valorem ducemorum florenorum auri, quo vis modo vacamia , etiam per ce{fum) vel,deceffum ca obtincnrium, ad tempus, vel perperuo, aut ad vitam ?b~ll1ent1Um; cum omnibus necdlariis, (ublato appeIJationis, aut aho jUtlS remedlO. XII. , Faculratem babet conferendi qUa!cumque , quodcumque, vel qualiacumql1e beneficia (recularia, & Otdinum quorumcumque regularia, CUm cura, vcl line cuta; Per(onatus, Officia, Canonicatus, Pr.,bendas, & , Dignitates, etiam in Cathedralibus, ve\ Metropoliranis etiam poil: Pontificalem majores, vel in Collegiatis principales, Priorarus, Pra!polituras etiam Conventl1ales, Officia etiam Claufiralia , etiam li quis ad ca con(uevem per e1eébonem a{fumi; aut difpolitioni Apofiolicre , vcl iplius Pomificis ex qllavis caulà, etiam ratione per[oDa! , ve\ qU:1- �r6S AA.T. XII. DES LIBER TEZ " liraris bcneficiorum, aur aliàs quomodoltbct, cnam cum dectet!! NOUVEAU irriranri generaliter , vel Cpecialircr aff~él:a "cl reC"rvata fuctim; exccptis COMMENT. iIlts qua: "pud Sedem Apofl:olicam, vcl pet promotiol1em ad quafcumquc Merropolitams, {cu Cathedrales Eccldias, aUt Monall:eria Vacate contigetir; aur pet {pecIalcs rc{~rvlnoncs per[onarom contemplationc Summus Pomifex rcCervavit; diél:amq lie collati nem facicndi it\ .ritulum , vel Commendam, & de Ordine ad Orclmem transferendi. & de Monafl:erio ad Monafl:etium, de loco ad locum, & de Ecclcu" ad Eccldiam, ip[ofque provi{os in Manall:eriis {eu regularibus locis. ad qux rtanflatÎ fuetim, tecipi faciendi: & revocantur omnes re[crvationes, quarum vigote Dignitatcs, Canonicarus, & Pra:hend-e , aliaque Beneficia Eccle{tafl:ic~ gcnetaliœr re{ervata hu)u(modl Unlta, anne~.. , & incorporata acceptan, confcm, & affi~nan polTent, {eu de Illis provideri pollet in futurum, qUa! {uum elteél:um forma! non erun~; qUa! re[ervationcs, & allX gratlz expeél:atlvx revocantur; & ahas ptour latlùs continctur in facultatibus Juliani Cardinalis Legati, pet SlXtum IV, anno 147 î , concdlis. XII L Concella di Legati! facultas admittendi qua(cumque refignatione~ , quorumcumque ben~ficiorum, re{ervarorum eriam rarione per(omrum illa obtiemiLlm, vel ex ip(omm beneficiorum qualiraribus, aut al ils quomodohber; quanwis generaliter vel {pecialirer re[ervara, vel afteél:a !Ud int, aut eriam lirigio{orum, etiamfi lis in Romana Curia pendeat. & illa conferendi (jmplicirer, vel ex cau{a permurationis, aur cadem commendare quorn~doliber.' necnon rdig?amibus {eu cedenribus ei{dem, ne nimlUm diCpend,um patlantur, & a[ils qu,bufvlç perCollls EccleGafl:lcis, /à!cularibus, & quorurncurnque Ordinum Regu laribus, eriam Arcbiepircopali, Epi{copali, Abbatiali, aut .lia quacumque digl1irare fulgentibus, ut {e commodiùs [u(hnere valeam, aut alia quavis de Glu{a, ob quam ip{lS Lcg~ris expedire videbitur, (uper bencficiis, qUOru\11 juri, vel Commendre redent; eriamu in manibus ip{orum non refigtentur : penuones annuas, de qoil;>us fibi videbirur, & parres ip[a! concordes fuerim, ipus cedcmibul, aut aliis q uibu{vis per(onis , quoad vixerint, vel ad certum rempus, per per[onas ip(as aut (uccel[ores ip[orum beneficiorum polfelfores re[ervandi. XIV. Concedirur Legato Avenionen(j faculras conccdencli 'clau{ulam ab(olutionis generalis à 'IlIibllfcllmqlle flntentiis, fi cenfitris , etiam fi ab âs nonnifi per Romanum Pontificem abfolYi poffint, ad effeé1;U!n dumraxar lirreralem con{equendum : &; clau{ulam, qllod omnia PeIJ'jicia per impUrantcm obtenta, habcantur pro txpr1fis : &; dcro~andi 'DE L'EGLISE. GALLICANE. derogandi Conciliis generahbus, Juribus , Confl:irarionibus, & Ordma_ tlol1lbus Apofl:ollCls, SratutlS, & Con{ueruduubus, ac ConO:irurlonibu s NOUVEAU Ecclc(jarum, eri.m Merropolirauarum, Ordinum, Monafl:eriorum, & COM'tiNT. aliorurn locorum, ac Privilegiis ci(dem coocelflS, ac Exemptionibuô & indulgentiis, pro ea vice; & huju[modi faculrarem porefl: cammittere . XV. Legarus Avenionen(js habet facultarem di(pen{andi in f.vorem fa:cularium vel regularium quorumcumque Ordinum, {uper defcél:u Naralium, ex quocumque coitu, {eu alio vitio: eriam ad duo, vel tria incomparibili., regularia, vel {recularia; & ad duo {ub eodem reél:o, eum clau{ula permurandi , & Commendre, cedcncli Srecularia Sœcul.ribus in Titulum , & Rcgularia Regularibus in Commendam, & è contra, ettamLi t.lia fim quod ad ca quIS con[ueverir per e1cél:ionem aIlilmi. XVI. Di[penCar Leg.tus AvenionenClS {uper a!rate, ad facros eriam Pre{byreratûs ordines, & ad minifl:randum in O rdinibus uc (u[ccptis, &; ad unum, vcl duo, vel rria incomparibilia; & ad obtinendutll qua{cumque Dignirares , etiam poil: PomificalefR majores. X VI!. Di{pen{are pordt ad tria incomparibilia S:rcularia, vel R egularia ; in Titulum , vel Commend.m; edam(j paroclli. les (jnt, vel illarurn Vic. rire perpetua!, & ad Dignirares pofl: Pontilicalem majores. XVIII. Porefl: di{perUare CU01 parientibus defeél:um Naralium , eriam(j et (oluto & roluta , conjugato & {oluta, (~utO & conjugara; aut Clerico in quocumque, eriam {acro, aut presbyrerarûs Ordine, aut Dignirate eri.m EpiCcopali confl:ituto , & {olura, vcl conjugara, ut ad qu.{cumque Dignitates edam Archiepi{copales, Epi[copales , vcl Abbatiales promoveri poffinr : cum faculrare derogandi di{po(jrioni P,él:avien(js Concilii, Il:aturis, & con{ucrudinibus Ecclefiarum , vd Mon,fl:eriorum quorumliber. XIX. Di{pen{ar Legarus Cuper defeél:ll N"ralium, ex quocumque eriam damnaro, vel incefl:uo{o coiru , pro Ordinibns etiam {acris, & extra tempera; &,d bencficia quxcumquc, q uodcumque, & qualiacumque ; & pro quibuCcumque Re1igio{is Ordinibus; Ut recipianr di{pcn{atum in Monachum, aut Canonicum, Militem, {cu frarrem, cum facultare dandi habirum, & emitrendi profeflionem. Tom. I. y �AR.T. XII. DES LIBER.TEZ NOUVEAU C OM:MENT. XX. D E L'E G LI SE GAL LIe AN E. X X 17 1 v. Di(penf.,rc potell: ad duo ~ vcl tria incompatibili» quœcum~ue., . ~tiam convcntualia, aut limplieia lub eodem te~o, li~lha vel d, lmlha, & illa rumittcndi, aut Commendre cedcnd, limphclter, aut ex . c~u(a permutationis cum facult.te derogandi Statutis & Con{uetudmlb~s Eccleli.•rum, aut Ordinum quorumcumque, & derogand, ConClho Piétavicnli, & gcncrali, & aliis qUibu{cumque tah ;lUt limlh dl(pen(ationi obviantibus. POtell: coneedere Altare porr.tile quibu{cumque perConis, & CutU faculrate cclebrandi etiam ante diem, circa tamen diurnam lucem, dummodo cum debita reveremia & honore in locis congruemibus & honell:is ; ita quod hoc culpa: non imputerur ta lib us , aut Sacerdoti: & quod raro hac Facultate utatur : etiam in loeis inrerdiél:o [uppoliris. c1.uGs tamen januis, & non pul[atis campanis. XXI. XXVI. Habet Facultatem di(pen(andi cum Regularibus cuju(cumque Ordinis, etiam Mendicamibus, obtinendi beneflcium regulare" vel l:-eculare, Cuorum vel aliorum quorumcumque Ordlnum ; dummodo non lit ofli: cium Claull:rale; & in iBis beneficiis relidendi , ac admlrfa dimlttendl Jimplieiœr , vel ex caufa permutationis, & in locum dimifli aliud obtincndi. Potell: Legarus Avenionen{lS di{penf.,re {uper tertio, vel quartO con{anguinitatis , vel aflinitatis gradu: & li de Regali, Ducal" vel Comitum (anguine fuerim, {uper quovis, etiam {ecundo gradu conCanguinitatis, vel aflinitatis, mixrim vel qualitercumque corj \Q~is, & (uper cognatione {pirituali , & juflitia public", honell:atis, & {uper iis qui (e polluerunt per adulterium Cciemer, vel ignoranrer, Ut m.trimonium conrrahere polIinr, aut nulliter conrraél:um celebrare. Potell: eriam ab{olvere cos, qui jam (cienrer, vel ignoramer comraxerunt in ii{dem gradibus. X XII. Relaxare potell: juramemum, & pet(onam qure illud ~rœlHtit ab(o~­ vere, & (uper perjurio incur{o di{pen{are; dummodo ta~en tahs di[peo(atio, vel ab{olutio in alicujus, vd aliquorum grave prreJudlclum manifeftè non redunder. Legarus habet facultatem cou[ecrandi Ecclelias, aut illarum reconciliationem committendi. XXIII. XXVIII. Difpen{are pore Il: cum patiemibus defeél:um œtatis, Ut polIim promoveri ad omnes, etiam [acros Ordmes, & qua::cumque, & quah.cumque beneficia; duo ve\ tlfia; cum cura, vel line cura obtiner~ queant; etiam Dignitates in Cathedralibus, etiam Metropohtanls maJores poil: Pomificalem; .ut in Collegiatis principales: eaque beneficla dimittere, & in locum dimilIi .liud obtinere, & reClpere, cwn derogationibus ad hoc opporrunis. & potefl habilitare ad qurecumque bene6cia, neenon eos, qui litteras, proce~us, & {ememias {anguinis diébrum, [ub{eri p{erum , eonfecerunr. pubhce legerum : & cum lm (uper irregularitate incur{a di{pen{at; & quod polTint promoveri ad (acros Ordines, & benehei. obril1ere. Tollit criam inhabilitatem, & inFamiam. X XIV. Di[pen{at cum iis qui non fecernm Ce promoveri inrrà tempus, & retmuerunr bcneficia pacificè ultra .nnum, cum f.cult.te abolendi notam inh.biliraris, & infamia::; & rehabilitandi ad eadem, vcl limili. : & beneficia devolura, aUt Sedi Apoflolicœ re{ervata propter eamdem cau[am, vçl aliam, licitè eonferendi; cum facultate derogandi quibu[cumque diCpolitionibus Conciliorum, Ordinationious Apoll:olicis, & Statutis, ac Conf uerudinibus Eccleliarum etiam juramenro roboratis. X X VII. Ab{olvit percullores Clericorum, etiamli mors ca{ual is intervcnerit: X X 1 X. Di[pen(are potefl ut quis non tcnearur promoveri ad ccrtum tempus. & derogare Junbus, Con[uerudinibus,St.tlltis, Fundarionibus, & Privi- legiis hnic di[pen{ationi comrariis. X X X. Habet Facultatem concedendi Epi{eopis, Arcbiepi{copis, Pr,,,latis, & aliis quibu{cum'lue perConis Regularibus, vcl [",euhribus, Ut pOrflDt dl[ponere de quibuicumque bows , quantwnvis intuitu Ecclefu: a quifitis. y ij NOUVEAU COMMENT. �AR.T. XII. DES LIBER TEZ NOUV EAU DE L'E GLlSE X X X 1. GALLICANE. XXXVIL NOUVEAU COMMENT. POtdl: Legatus abrolvere Apofl:aras; priùs tamen illis ad tempus • de quo r.bi videbitur, à [uorum Ordinum executionc [u(penlis; etiamli Divinis Ce jmmi(cucrint .: cum facult.te tecipiendi cos in Convenrum : :Je quod qurecumque, [Ul Ord1lus bcncfieta obpnere POIfU1t. XXXII. LcO'arus dat facultatem transferendi [c de Ordine ad Ordincm, & de ~~nafl:erio ad Monafl:erium, & adminendi cetliones Mon.fl:erio_ rum; dummodo oon excedam in fruéhbus valorem duccnrarum librarum auri ; cùm potefl:ate recipi facièndi profellioncs Monachorum, vel ctiam rccipiendi. Potefl: Legarns uti omnibus facllitatibus fuis tam iutta quàm extra COMMENT . limites [uœ Legationis, quoad per[onas intra illius limites comprehenfas. XXXVIIL Di[pen(at cum cotpore viriatis, Ut ad Ordines etiam (acros promoveri que.nt , & ad qua:cumquc beneficia in Metropoliranis, vel Carhcdrahbus Eccleliis, eriamli lin[ Dignirates pofl: Pomificalem majores, dummodà non lit ta lis defonnitas, & adeo notabilis, ut ex ca Ccandalum oriri pollir. XXXIX. Potefl: Legatus concedere, ut quis extra tempora promoveri pollie , & non [ervatis debitis IDterfl:itiis, [eu remporum imervallis. XXXIII. Dat facultatcm audicndi confelliones per Ce, vel per alium; & abColvendi, rehabilirandi, & diCpenfandi [~per irregularirate, & Cuper quibuCcumquc criminibus, eriam ob limol1lam 111 Romana Cu ria , vel extra, fal[lficationem littcrarum Apofl:olicarum, homicidium ca{uale, & alia; etiamG de illis Sedes Apoftolica con[ulenda effct; & abColutio ROlnano Pomifici dumt.xar peninerer, & in omnibus car.bus, in q uibus Major Pa:nitcmiarius in Romana Curia prœCens di(penCare potefl:. X X XIV. Prœterca datur faculras relaxandi quœcumque VOta peregrinarioni! , & abfl:inenriœ, cri.m ultra marina , & Bcarorum Pc tri & Pauli, & Jacobi in Compofl:ella, quœ commodè ad impleri nOn po1Ië:l1t ; illaque 1 in alia pietatis opera commutandi. X X XV. Habet facultatem [u(pendcndi , & relaxandi interdiél:um laxatum auél:orirarc Apofl:olica, ad.tempus etiam, in quibuCcumque cafibùs, vel wtaLrcr G, & proUt libi videbitur. XXXVI. Di(penfat cum quibu[cumque Gmoniacis t3m in Ordine , quàm in beneficio, cum rehabilitatiolle & refl:iturione ad beneficia. Abolet infan1Îam, & rollit inhabilitarem , & .habilirar ad quœcumque beneficia , ett~lIl vacanua per Gmontam: per Itberam rcnunciarionem, per conlhtUtton~m Joannts XXII. quœ mcipit, Execrabilis; per devolutiooem vacant~a apud Sedcm, aut rauone per[ona: rcCervara, aut quovis modo vacantla. • XL. Haber facultatem al1diendi, cogno[cendi" finiendi, & termioandi qua[cumque cau[as pet viam limplicis quetela! , vel appellarionis, ctiam à Delegatis, vel Subdelegaris à Sede Apofl:olica, tam quo,d cau(as matas, quàm movendas, etiam iimplicit & de plana, line fl:repitu & figura ;UdlCii, [olâ faél:i veritate in(peél:â; ctiam <erminis (ubll:amialibus minimè (ervaris, & unico contextu, prout libi vi[um fuerit; aut alios [ubdelegandi [ub iiCdem potell:ate, modo, & forma : adverlih quœcumq ue fatalia, etiam ad unum, duos, vel plures annos, Iap[a rclbtuendi : cau(as etiam à J udicibus à Sode Apofl:olica deputaris avOcandi. Er in alia facultate, datur ei potell:as coml1lirrendl cau{as, appellatione pofl:por.râ; & procedendi eriam Gne [criptis: Staruta, Confl:irutiones, & Ordinamema pro bono pacis, & utilitate communi, & aliàs quomodoliber Facicndi : & [uper his diCpen(andi omnes , cujllCcumque elignitaris ,& ftat tlS: puniendi; ofliciis, & juri(diéhonibus, juribus, & bonis privandi; caque confircandi, & cum eis di(penCandi; pœnas, & mulél:as etiam ex quibu{cumque deliél:is enormibus incurCas r,mirrendi; vel [uper his componelldi ; omnes clelinquenres c.rceraws ex quibufcumque dcliél:is, eriamli cri men !.cC" Majefl:aris ['perent, rel.xandi, & liberandi; (alvos-conduél:us & [ecurir.tes concedelldi perperuà, ad beneplacitum , vcl acl tempu,; Reél:o res, Vicereél:ores, Potdhres, Capir.... neos, Vexilliferos, C.fl:ellanos, & quo(cumque alios Ofliciarios, {pirituales, vcl temporales, J udices [u[pendendi, privandi, rell:irucndi; & aliàs, prout Gbi videbitur, providendi, eligendi, & confirmand;; Rebelles ab(olvcndi, illoCque refl:iruendi &c. treugas & inducias indicendi &c. ut latiùs patet ex Bulla Sixti IV. concella Juliano de RlIvere Carelinali fanél:i Petri ad vincula , Legato Avcnionenli, [ub Datum Romœ, apud Sanc7um Petrum > Za Cal. Marfil, z475' �4 Aa.T. XII. DES LIBER TEZ COMMENT. Dl;. · L'EGLISE XLL NOUVEAU GALLICANE. 17 5 "'!'!~~ (iris duobus , trIbus, aut pluribus in ill ... facultate Dodoribus, vc1 " r NOUVEAI1 M'ginris, & illorum leerera con lii1io pctira. Poten LcO"atUS ab[olvere eos qui omiCcrunt recitare horas Canonicas; & fuper fr~lhbus malè ea de cau/à pcrccptis componerc, Ceu iUo s in pan:e, vel 111 torum remmere. L. Legatus habet faeultatem confcr~ndi beneficia familiarium [uorum > etiam apud Seclem Aponolieam per obitum, [eu liberam refignarionem • vcl etiam extra liumes Legationis per obitum vacantia. XLI 1. AbColvit à quibuCcumque votis, perjutiis, & promiflionibus, & i1las relaxat, ae opponw1è [uper iUas difpenfat, etiam crga per[onas RegaU dignitate fulgclUcs. XLIII. L L Habet faeultatem eoneedendi inlignia Pomificalia Abbatibus. Habet faculmtcm telaxandi juramema Principum, & aliorurn quo,l'Umcurnque, ad cffeél:um pacis traél:anda!. L 1 J. XLI V. DifpenCat cum iis qui pcr [altum prommi [um, vel à non [uo Diœeefano, vel lUinus ritè. Conccditur (u[penfio omnium cau(arum !àmiliarium Legati , coram q uibuCcumquc Judicibus pcnden.tium; durante Legationc. L IlL Ab[olvit à q uibuCcumq ue Cenremüs, & cenCuris incurlis, & ehormibus ac manifenis offenlis : & eos qui Cemenriam fanguinis diél:arum , vel Ceripferunr in caulis [anguinis, cum facultate rehabilirandi ad Ordines, & ad benefieia. XLV. Compelletc pOtcn quoli que CoUeél:orcs, & iUos privare olliciis; & de novo providcre. XLVI. L J V. Habet !àcultarem erigeadi Eccldias, & iUas dotandi [ub form a in Bulla prre[cripta. X LVI L AbColvit Sacrilegos , Incendiarios, Prredones publieos, eorque rehabilitat, faél:â refl:itutione damnum patIis ; & fuper irregularitate 4!eur[a , lic ( non tamen in comemptwn Clavium) celebrmdo. Pote Il: ab[olvctc deferentcs prohibita ad Jnfideles, & à quibuCcurllque ceneutis incutlis , etiam coatemis in Bulla Cœnœ Domini. LV. XLVIII. Pote!!: uti onmibus facultatibus compctcntibus Pœnitcntiario majotl Urbis. XLI X. (*) Conferr loGgni~ Doél:oratûs, & Maginerii in quacumque facultatc, cam [recularîbus, quam ReguJanbus Ordinum quorumcumque; aecel- .ft , qI/ad iJla facIIII4J promovt/ldi ad gradu, Doctoralû' vet Magifltrii , fuit revocafa pa Clemmum VI J. ptr Bul{Alli {ub Darum Roma: apud [a11(li-) N.tanduHt dum Petrum Cub annulo pifcaroris, die 20. Septembris '531. Qu</' bulla inferitur in JI_tulis Co/I.g'; dia" Univerfitatis. fol. 41. Ab{olvit Falrarios etiam quarumeumque litterarum Aponolicarum ; Hreretieos, Sehi[maticos, U[urarios, Raprares; rehabilitlt eo[dem. - LVI. Poten rubdelegare vices commiflis peragendis. [uas in omnibus negoriis [uis & libi LVI J. Poten concedere omnibus habenribus jus vi.Cirandi, Ut per [uffiagaoeum, aur Vicarium id faeere pofIim. LVIII. Crcare potell: Comites Palatinos : Jegitimare Spurios, Bafiardos > Marneres, & Incenuo[os. CoMMENT. �AllT. XII. DES LIB'ERTEZ NOUVEAU COi{MiNT. LIX. NOUVEAU LXVIIL Porelt concedcre facultatem alienandi bona EccleliaRica tam (recularia i quàm regularia , fi i f! eJlidmtem &c. hypothecandi, pignorandi , obligandi &c. LX. Habet faculrarem ab{olvendi H ereticos à quibu{cumque cen{uris, ctiam Dclegarorum Apoftolicorum, & fuper irregularitare di{pen{andi, 11 cedlerim, & hoc perierinr, & errorcs abjurare /im parari. LXIX. Concedit Indulgentiam decem annorum quibufcumque Ecclcliis, &:. a1iis piis locis (eptem, & totidem Quadragenas. Porell: procedere contra H::ereticos, $chifmaricos. & fallarios lirl~' farum Apoftolicarum. LXI. L X X. l'otell: relaxate lmerdiéèum propter debita non {olim. impolitum. LXII. PoteR dare licem,iam mulicribus inrrandi in MonaReria {eme!, & bi, in anno, devocionis cau{â ; dummodo ibi non pernoéèem. Haber faculratem concedendi lndulgcntiam pIenariam inrercedenribus in prima Milfa ab ipfo celcbranda in EccleCIa Avenionis : in aliis vero locis, dum Colemniter celcbraverir, ad (eprem annOI; in primo vero ingtelfu ad tres. & iis qui in BenediCtione inrerfuerinr. LXXL LXIII. Habet facultarem concedendi licentiam Archidiaconis, Decanis; Archipresbyreris, & R eCtoribus EccleClarum parochialium, aud.cndi confeJIioncs Parochianorum; iUis tamen excepris, de quibus Sedes Apoftolica eaer confulenda. Potell: concedere officium TabellionatÎlS. LXI V. PoteR erire limires Legarionis, & ircrum ingredi, ita quod proptere4! Legacio non cen{earut finira. donec omnia fuerinr adimpleta. LXXII. Dar facultatem IDterelfendi Divinis rcmpor~ lnrerdiéèi. LXV. I-tabet F..culratem vilirandi quaCcumque Ecclelias pet (c, vcl per alium, eriam Cathedrales, Merropoliranas, Collcgiaras, Paroch,ales, MonaReria, Univerlitares, Collegia exempta, & non exempra ; ~c perConas & Pr::elaros i {orum; & officium Judicis ordinarii afIumend,. ftaruta & confuerudirles reformandi. LXXIIL Porefl: compeUere UCurarios ut u(uras reRirtiant, juramenta reluem; & fidejulfores abColvant > & ab obligationibus liberenr. L X XIV. Dat faculratem eriam Mendicanribus yi/iraodi Terram lanétam, il<; 'deferendi necelfaria pro viaüco. LXVI. Haber faculratem revocandi uniones , Commcndas, diCpen{ationes ad incompatibilia '. & beneficia fic vacancia confercndi per{onis idoneis, cthmfi Cmt lun(patronatus Ialcorum. LXVII. Habet facultarem vi(itandi qurecumque Il:udia , Collegia, Univedirares, Convenrus, & loca exempta, & non excmpta, eorumque ft,ruta & ritus moderandi, confirmandi. & de novo ftaruendi pcr Ce, vel l'cr alium. LXVIlI L X X v. Habet facultatem conferendi beru:ficia fuorurn liamiliarium /impliciter, vel caura permutationis pro ahis 'luomodocllmq ; re{ervata, aut di(po/irioni Serus ApoRolicre ex quavis cauCa reCervara, euam extra limires Leg:ltionis exill:enria ; & dandi licentiam rcnunciandi, tam diCtis familiaribus, q uàm aIiis. {ua beneficia inrrà limitt:S Legationis exill:encia, vel ca permutandi. Tom. 1. z COMMENT. �Aar. XrL DES LIB"E1tl'EZ NOUVEAI1 COMMENT. LXXVI. Porell: concedere facultarem quibuCcumque Capitulis, Collegiis, &: Congregarionibus , & qUibu(camque [zcularibus, aur Rcgularibu$ c~kbr.ll1di, ccmpore Inrerdiél:i , janu,is aperri~, & altâ voce, etiam in pra:knua mterdlél:orum) dummodo JlIturdlél:o c:LuCarn non dedcrint. LXXVII. Per Bullam Clementis VII. ad Franci(cum Guillelmum Epi(copum Tuiculanum, Cardinalem de Claromome, filb dit :1.9 O,7obris l 5 :1.8. & aliam die 6 O,1obns l 5:1.9. darnr facultas creandi Reél:orem Comitatûs VenayfIioj, & per aliam Bullam concdfam eidem Cardimli per Leonem X, anno l 5 l4. derogare porell: quibuCcumque Reguli, CancelJariz Apofiolicz : q uod fuir approbatum per Rotam Romanarn in pluribus dwfiontbus fuperius allegatis. Hîc, Terri:e huic Parti Quzflionum & Re(olutionum Deneficialium . Canonicarum, & Regularium, finem impono ; ad Laudem Dei Omniporentis, & glorioiiflimre Virginis MAR 1 lE Patron:e mere : Omnia [ubjiciens correél:ioni Sanéh Marris EccleC~. Er qurecumque à me ex GaIli:e moribus diéèa Cuor approbare nOI1 intendens, li, & quatenus juri(diél:ioni EccIclialtica! effent coorraria : qucd fiat potiùs illo ca(a rcferens, quàm quid fieri debeat. Proreflans me [emper amplexurum opiniones Sanéè.e Sedi m'D'is favorabiles, [ummique Poorificis auéèoritati; cujus me ficleIilIimu~ Va(Iallum & Feudatarium effe profiteor, & u(que ad moctcm profitebor. Cette Déclaration de Sanleger , Citoyen cl' A vignon, eft ici remarquable. Mandata fi ve Facultatts Em. J acobo Cardinali Rofpilliofo Legato Aymionmfi, ConceJJœ à Clemente IX , C LE ME NS Epiîcopus [ervus [ervorum Dei Dileéèo filio Jacoba tituù . (anéèi Sixti de Urbe Cardinali Ro[pillio(o nuncupara, in Civitaœ AveOlonenli & . Comltaru Venayflino noflris, in Cpiritualibus & rem. poralibus VICano generali, ac in inis neCDon Viennenli, Arelatenii, ~bredunenii, Aqucnli & N~rbonenli provineiis, ac in inis adjaceoribus ~,v'tanbus, terns & locis noflro & Sedis Apofloliere de Larere Legato , f.lutem & Ap~il:ohcam benediél:ionem. Licet Apofloliœ Poreflatis plemtudo & uOiverli gregu cura clc(uper nobis commHfa Ut : human:e tamen b.cultaris fines excedere non valentes, eoniidcramus q ucd circa lingula Apoflolicx Cervitutis o/lieium pcr no[metipCos prreltare nOn po(Ji!mus, & proprerea nonnun'l~am aliquos & prrecipuè . Canél::e RomaM Eccldia: Cardinales m [olhmudinlS noLl:rz panem allumimus, ur Ir[~ 1) E L'E G LIS ë GAL LI C A N E. vices noltras (ubeumibus, commiiT'um nobis miniltcrium facihùs ex:quamur, Ad C,vltatem Itaque AvenlOnen(em & Comitarum Vonayflinum lIol1:ros R e!7ni Francia: fiojtimos, illi(que adjacentes Provineias & Civitates) ifiarwnque civ~s & incolas & habitatares tlnquam p~culiares & devotas, nofrros & diéta: Seclls fihos , ad pr:eLns certo, qll ~m prx[ennbus hab en ,volumas pro expreffo modo, nolhi & S~dis Apofloli ere Vlca~ll f i fpmtual,bus & remporalibus ge,ner?lis, ac do Latere Legati [ola[1o defiltutas, aClem nol1:rre eoniideranoOis dmgentes , inorumque fchcl regUI11111 ae pac,fieo & tranquillo fiarui , Ut pr3![erventur à noxiis & optatlS perfruamur inerementis, quamprim'lm pro[pieere cupientes ac {peran,tes. Te qui ,?ofler [eeundùm carnem ex fratre gcrmlno ne: pos eXlflL, ac CXlmla genens nobilitare poiles , cuju(que lin<>ularis e,~ga nos & Sedem prrediél:am /ides ~ in maximis gravifllmi(que "nego[IlS gerendls prudenna ' ,lllregn,tas , alœque vinutcs " ~ nobilis ingenuique, aruml dores nobls val de, probatre [Unt, dlVlna afllflente gratiâ ClVltltem & ComItaeum hUJulinodi juxta conlis noflri deiiderium felicit~r reél:llrum & proCperè gubernaturum, ae omni. & lingula qUa! ad Del Iauclem & prreruél:re Sedls decorem, populorumque pra:diél:orum utilitatem, & quierem perrinebunt, providè, feliciter & diliD'emer curatur~m dIe: Mota igitur proprio" non ad tuam, Ceu alteri~s pro te nob ~s [upcr hoc oblat:e petItlorus mflannam, Ced ex cena (cienti. & mera deliberanone nofl:ns ac de Apoitohere Poteflatis plenieudine, Te in noflrum & diéh Sedis, Vicarium in Cpiritualibas & temporalibus generalem m Clvltate Avemonenii & Comitatu Venayfllno noltri, prrediél:is cum Iibera, plena, & omnimoda Facultate , poteflatc & auéèoritate) omniaque ad hujuCmodi VicariatÛs o/licium de jure, u[u, conCuetudine, privilegio, aut aliàs quomodolibet pertinenti. facien:!i, gereodi & exequendi, ac ram in iBis quàm ejus adjaceoribus, Ebredunenli, Arelaren{j, Aquenii, Vlennenii, & Narbonenii, Provinciis , Comitatibus , Terris & locis noflrum & diél:a: Apofloliçre Sedis Legatum de Latere ad rricnnium proximum Apoflolicâ Auéèoritate, tellOre prre[cntium Facimus.' creamus) conltituimus & deputavimus, tibique leganone hUJuCmodl dur~nte, omnia & (mgula privilegia, Facultates) grat!Jas & lllduira Legationem ip(am conccrnentia haél:enus quibu(cumque antel pro rempore in Civltate, & Comiraru alij(q ue Provineiis & locis prrediél:is VicariatlIs & Legationis hujufmodi munere perfunél:is, per quoCcumque Romanos Pomifices prredeeeffores noflros concella ,quorum tenores prre(cntibus pro cxprefflS haberi volumus, dummodo Concilii Tridentini Decreas contraria non ClOt, neque iBis quoquomodo advcr~entur) motu, fciemi~ & auéèoritare limilibus rribuimus & implrtimur: lt~ \.If .el(dem a~ omnibus & lingulis facultatibus "'que ac prœdiéèis ':'IC~tll & Legan pro tempore line aliqua ~ror[us differenti., ae li Ilia ,lIbl per nos [pecificè & nominatin1 in omnibus, & per omnia conceffa Z ij NOUVEAl1 COMMENT. �III 0 AR T. XI l, D ES LIBER TEt. fu;front, VicnrÎ3ru & Legatione huju(modi durante, uti poffis & v~[.ù NOUVEAU ae dcbeas. Mandantes propterea dileétis filiis, Con(ulibus, civibus, COMMENT. hnbitatoriblls civitatis , necnon eleétis l3aronibus feudariis civitatis & comitatûs hUjU!il10di, ae etiam Prôvinciarum eomitatus, te[[arum & 10cotum hujuGnodi Reé1:otibus, gubernatOtibus & Oflicialibus quibu(cUOlque, cxterirque ad quos (peé1:at, quatenus Te in noCtrum ae prxdié1:x Scdis Vicarium & Legatum de Latere juxta tcnorcm ptrelen_ tium, recipiant & adminant, tibiq ue faveam, obediant & affiftant, teque dcbitis honore, fide & reverentiâ pro(eq uantur : Non obCtantibus quibulvis ApoCtolieis, & in Provineialibus & Synodalibus ae gencralibus Conciliis editis & edendis lpecialibus, vel generalibus. ConCtitutionibus & Orclinationibus ae quibufvis Statutis , Privilegiis, Indultis & Litteris ApoCtolicis, eum quibufvis c1aufulis ètiam derogaroriarum derogatOriis. irritantibu(que & alii, deeretis etinm pluries quomodolibct concellis. approbaris & innovatis. Quibus omnibus, etiamli de illis eorumque tenoribus (pecialis mentio habenda foret, tenores huju(modi pro plenè & fuflici emer expreffis habentes, iBis aliàs in (uo robore perman(uris, hae vice dumtaxat namm (erie, moru, lcientiâ & Porefl:atis plenitudine paribus derogamus, c<ctcrifque contrariis quibuleumque. Volumus autem & deeernimus Ut pra:k:mium tran(fumptis etiam imprellis, tUO ligillo muniris ae manu tui Seereearii ae regenti~ Cancellarix tUa! lublcripris, ubiq ue \n ju.!icio & extra illud, regulâ quâcllmque contrariâ nonobCtante, fides indubia adniberi debear. Tu igirur, divinâ grati!l & ApoCtolico favore n.rus ,onus hoc eum nofl:ra, & Sedis ApoCtolica! benedié1:ione {u(cipl~ns, lie te in ejus adminiCtratione geras, Ut ex prxCtantibus tuis aé1:ionibus, gratiâ tibi Favente divinâ, deliderati frué1:us ptoveniant, tuque prœter humana: laudis pra:conium ,cœleCtis rerributionis prremia eonlcquaris. Nulli ergo omnino hominum liceat banc paginam noCtra! creationis, con!tirutionis, deputationis , rributionis • imparritionis , mandati ,voluntatis, derogationis & deereti infringete, ve\ ei aulu temcrario contraire. Si quis autem hoc attentare pra:(ump(erit, indignationem omnipotentis Dei, ae Beatorum Petri & Pauli ApoCtolorum ejus le noverit incur(urum. Darum Roma! apud (ané1:am Mariam Majorem anno Incarnationis Dominiea! millelimo (excemelimo {exagefimo (eptimo , tertio Ka!. Fcbruarii, Pomi6carîlS noCtri anno pdmo. Vifa de Curia P. Ciampinus, R. Cardinalis.Prodatarius. J. G. F[ulius, Locus t li"iIli Ciampinus. R. in S~cretaria 0 BreVlUm . , Excraé1:um è proprio Originali , & pcc me P etrum Jo(ephum siffiedi Taxatorem Bullarum • ae Vice{ccret3num generalem Legationis AvenionenflS debitè collarionatum. In quorum firlem D. Avenione hle die qllintâ menlis Junii anni millclimi (excentelimi O~vi. Sic [lSnaturn. Silfredi Vicc[ccrerarius generalis Legationis Avcnio~ J: u. Doé1:orem cuftodem Sigilli. -\lenllS. )) EVE G LIS E GAL LIe A NE. NOUVEAU Proconotario COM.M.ENT. IhLECTO FlLIO MACISTRO , NICOLAO LERCARI, noflro , & Sedis Apoflolicœ NOlario, nuncupato , de numero parzicipantium ac uuiufijue fignalurœ noflrœ Referendario. CLEMli.NS D P. P. XII. 1 LEe T E fili, (alutem & ApoCtolicall'1 benedié1:ionern. Tua fineera Ildes; prudemia, doé1:rina atque integritas aliaque laudabilia virrurum merita qllibus per(onam ruam multipliciter infignivit Altiflimus , Nos addueunt Ut ca qure no bis maxime eordi {Unt, tUa! cura! & adminifl:rationi libemer commitramus, firmâ (pe atque 6duciâ in Domino freti te expectationi & defiderio de te noCtris cumularè re(pon{urum ; itaque te io Civitare Avenionenfi & comitatu Vcnay{fmo noCttis ae in illis & adjaeentibus Ebtedunenli,Arelatenli, Aquenfi, Viennenli & Narbonenli Provinciis. Civitatibus, terris & locis nofl:rum & ApoCtolica: Sedis Viearium in {piritualibus & temporalibus genetalem & Vicelegatum eum omnibus & lmgulis faculratibus , pra!rogatlvis & pta!eminenriis q'las alii ame te Vicdegati, hujufil10di quâcumque aué1:oritate deputati, habuerum & quibus illi uli [Unt {cu uti potuerum, auél:orirate apoCtolieâ, tenore prre(emium ad 00[trum & Sedis Apofl:oliCa! beneplacitum facimus, confl:iruimus & deputamus; mandal1tes propterea dileé1:is filiis Civitatis Avenionenlis , & aliarum Civitarum & locorum COmitatllS Venayffini Communitaribus ac Univerfitatibus & hominibus, ea!terifque ad quos lpeé1:at , Ut te in Vicelegarum. ur pra!fcrrur ,[eeogno{eant & revetenrer [«cipiant, debiri(que obfequüs & obediemiâ pro[eqllantUr. Pra:tereà tibi Ut in quibuleumque negoriis & caulis criminalibus ad te, durame munete VlCelegatl hUJulinocli ilhulque oec.lione deferendis, etiamli ex inde lànguinis etfulio, membtorumque mutilario , & mors aliquorum (equatur , tur!l con{eiemiâ ac fine aliquo cenfurarum Ecclefiaflicarum incurfu te immi(ccre libetè & liCltè valeas. dummodà lememi.m (anguinis pet te iplum ,!on feras, aué1:otitate & tenote ptreFatis licemiam concedimus & imparrimur. Nonob'1:amibus Conftitutionibus & Ordinationibus ApoCtolicis Ca!terilque eomratiis qllibu{curnque. Darum Roma!, apud {anébm Mariam Majorem [ub annullo p,ccatons. Die 17 Julü 1739. Pomifi,atûs noCtti anno L. �A P. T. XII• DES LIBERTEZ DE .A NOSSEIGNEURS DU PARLEMENT en Vacation; NOUVEAU C01'l~lINT. S u pr LIB humblem nt Mellire Nicolas LEItCA.R1. Remontre qu'il a été n01111ne à la VIce-Légation d'Avignon, pu le Bref rte Sa Saintcte ci-joint , du fruit & effet duquel, ayant it'terêt ~e. jouir, ,\om pblra, Nol1t:i"neurs , lui en accorder 1annexe & enregtfhcmem es R :::jl(hci de la "Cour) pour y avoir recours au befoin, & (era jufricc, , A 1'1 0 M. DR RIe A. 'li. D, R E Il lC, L'EGLI SE GALLICANE. Dit a été que la Chambre a oéhoyé au Supplianr l'a'lnexe ducltt llref de Sa Sainteté , (aur l'abus ordonne à ces fins qu'il fera en,é- NOUVEAU gifrré riere le Greffe de la Cour, à la charge néanmoins de rapporter COMMENT, par le Suppliant dans trois mois. des Lettres d'attache de Sa Majellé, Publié à la Barre du Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacarions, lèant à Aix, le vingr - quarrieme Septembre mIl {ept ccm uentc:-neuf, Collationné, DE REGINA. S'gne, DOYer!, 'A Je n'empê:he J'annexe requife, faufJ'abus, d~ rapporter par le Suppliant, d!s Lettres d'mach: de Sa Majefte, d:ms trois mois. D élIbéré le ~+ Seprembre 17; 9. RIPPER. T DE MONCLA.R, à la cb,rge Soit m omré au Proculeur General du Roi, Fait à Aile en ladite Chambre le xxiiij, Septembre, 17)9· Artendu les Conclufions de Monlieur le Procureur Général du Roi, Vous plaira, Noaeigneurs , o~oye[ au fieur Suppliant fes premieres fins, & [era jufrice, Signé, AMOREUX M. DE RICARD. Il a été pourvu par Arrêt du xxiüj, Se~tembre NOSSZIGNEUR.S du Parlement, S U J'une & E humblement MdIire Nicolas Lercari , référendaire de J'aurre fignarure de Norre Sr. Pere Je Pape, pourvu de la Vice-Légation d'Avignon : Remontre qu'cn{uite du Bref de Norre Sr. Pere le Pape de provi!ion de lad ire Vice-Légation d'Avignon, il a obrenu de Sa Majel1:e les Lettres d'arrache, jointes audir Bref, pour l'exercice des fonél:ions d; ladite Vice-Légation, du fruit & effet de{quelles delirant jouir, Vous plaira, Nolfeigneurs, ordonner, que lefdites Lettres d'attache feront enrégill:rées riere le Greffe de la Cour, pour jouir par le Suppliant de l'effet d'icelles dans cette Province, & fera jul1:ice. Signé, A 1'10 RE U x, 1 M . DI. ST. JE A N, P PLI 1739 , étant a\1 Greffe, S Il R la Requête préCemee à la Ch:unbro ordonnee durant les Vacations , par Mellire Nicolas LERCA,RI: comenant qu'il a éré nommé à la Vice-Légation ct'Avignon par le Bref de Sa Saintete, requiert le bon plailir de h Chambre (oit lui accorder J'annexe & enr"gil1:remen~ dudit Bref) ès Regifrres de la Cour ; Vu ledit Bref , donoo à. Rome, àplJd fanaam Mariam Majortm ,fi1b aJ/lIl1Jo Pifcatoris, le vingr-(eptieme Juillet, mil fept cent rrente-neuf. Signe Cardinalis Pa/fronei , le Çertificat de publicafion par Tolomas, la Requ~re dont il sagit, Signée Amoreur, appointée d'un Décret de Soit-montré aU Procureur Général du Roi dujourd'huy [es conclu(ions n'empêchant l'annexe requife , fauf l'abus, à la charge dt' rapporter par Je Suppli,nt des Lemes d'arrache de Sa Majefté dans rrois mois, Signees R ippm d, Monclar; la recharge à ladite Requhe :" Oui le r'ppor~ de Me. JoCeph Paul de Ricard, Seigneur, Marquis de Bregançon de JoyeuCc , Gardc-Confeiller du Roy, Doycnen la Cour; Tout conlidére: I!' J e n'empêche l'enrégil1:rement aux fins requiCes. D élib~re le 6<. Février, 1740, Signé, RIPPI!R T DE MONTCLAR, M, DE ST. JEA N. Soit monrré au Procureur du Roi, Fair à Aix en Parlement le vj. Février 1740, li a été pourvu par Arrêt du vj, Février, 1740, erant au Greffe, Requ~re pré{em~e SUR la à la Cour, par Mellire Nicolas LERCARI; référend,ire de l'une & l'autre (ignamre de Nmre Sr. Pere le Pape, pourvu de la Vice-Legarion d'Avig'1on, conren>nr qu'on{ulre du Bref de Norre St, Pere le Pape, portant provi(ion en fa F.,veur de ladite Vice-Legation d'Avignon. il a obtenu de Sa Majefté des Lettres d'attache pour jouir de l'exercice des fonéèions de ladire Vice-Légation. Requiert le bon plai/ir de la Cour {oit ordonner que lefdlfCs Lemes d'arrache feront enrégil1:rées riere le Greffe de la Cour, pour jouir, ar le Suppliant , du fruit & effet d'icelles dans cette Province: Vu edit Bref de Notre Sr. Pere le Pape, enrégiftré riere le Greffe de la Cour, .lu Yingc - quatrieme Septembre dernier; lefdires Lettres d'arra~ f. �Ilr4 ART. XU. DES LlBER TEZ données à Fontainebleau le trente O;;tobre d~rn ier , SignJes, LOutS; NOUVEAU Et plus b(lS , PAR LE ROI, COlllte de Provence. PHELYPBAUX, (cellées COMMENT. du grand Sceau de cire jaune; la R equête dont il s'agit, Signée AMoJUuX , appointée d'un Décret de Soit-montré au Procureur Générai du Roi , dujourd'hui; (cs Conclulions, Signles , RI P ER T VE MONTCLAR ; la recharge : Oui le rapport de Me, P,E R R E V E MAR TIN 1, Sei~neur de S. Jean, Con[ciller du Roi: Tout conli_ dér~ , dit a eté que la Cour a accordé & ordonné que les Lettres d'attKhe obtenues par le Suppliant, de Sa Majcfré, (eront enrégifrrées ès Regifrres d'icelle , pour pouvoir jouir du fruit, & effet de(dites Let. tres. Publié à la Barre du Parlement de Provence f~nt à Aix, ce. fixieme Février, mil (ept cent quarante. Collationné, Signé, Roc H E. LET T RES If attache fur le Brif de Cour de Rome, pour la Vice-Légation d'Avignon, cnfaveur du Sieur LERCARI. OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adpccntes. A nos ames & féaux Con(eillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, SALUT. Notre crès-cher & bien amé le Sieur Nicolas LERCARI, Nous a repré(enté, que par Bref de Notre St. Pere le Pape, du xxvij. Juillet 1739, il a été pOllrvu de la Vice-Légation d'Avignon ; mais comme ces fonél:ions en dépendantes s'etendent dans quelques Provinces de flOtre domination, & qu'il ne peut les y exercer (ans notre penniClion, il Nous auroit très - humblement fupplié de lui accorder nos Lcmes (ur cc nécdT"aires ; A quoi ayant cgard, & delirant trliter favorablement ledit Sieur LERCARI, Nous voulons & Nous mandons que, notre Procureut Général appetlé , s'il vous appcrr que dans ledit Bref ci-attaché (ous le comre-(ce! de notre Chancellerie, il n'y ait rien de comraire aux Ses. Décre~s & Concordats pa(Iès entre le Sr. Siege & .notre Royaume, ni de dérogeam à nos Droits, aux Franchi(es & Libertés de l'Egli(e Gallicane, vous ayiez en ce cas à l'enrégifrrer & à lui permettre d'exercer les fonél:ions arrachées à ladite Vice-Légation, en conformité dudit Bref, & à le faire jouir & u(er du contenu en icelui, cdlant & fairant ceaer touS troubles & empêchements contraires; caC tel efr notre plaiiir. DONNÉ à Fontainebleau, le trentieme jour du mois d'Oél:obre, l'an de grace mil Ccpt cent trente-neuf, & de notre Regne le vingt-cinquieme. Signé, LOUIS. Par le Roi, Comte de Provence. Signi, PHU YPEAUX, avec le Sceau de cire jaune. Enrégijlri es Regi/Ires des Lacres - Royaux du Greffe Civil de la Cour de !,arlement de ce Pays de Provence, enflLile de l'ArrtL rendu par .icelle, du 6 FivTieT 1740, ROCHE. L DEL' E G LI S E GAL LJ C A NE. r 8S ~ NOS SEIGNBURS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS. SU p ~ LIE humblement Illu!1:rilIime & Révércndiffime Sei'>n~ul' Mdrrre Nicolas Lercari, Référendaire cl,l l'une & l'autrG lignatu~e de Notre S. Pere le Pape. Di(ant : ~u'il a pl~ à. Notre S. Pere le Pape-de pourvoit le Suppliant de. la Vlcoleganon d AVignon pat [on Bref apo~olique ?~ vingt _ (cpt J u.llet dern.er; que les fonél:lOns de lad.te Vlceleganon s etenncm dan, cette Province de Dauphiné, & pour pouvoir les exercer (ans di/li:ulté. le Suppliant de(rre de faire enrégifrrer ledit Bref riere le Greffe de la Cour. A ces cau(es, plaire à la Chambre, No([eigneurs 1 OiCdOlmer que le (u(dit Bref de Notre S. Pere le Pape, (era enrégiftré riete le Groffe de la Cour, pour jouir par le Suppliant de l'effet .l'icelui dans cette Province. & fera jufrice, Signé GaNT ARD. ApparoifIànt des Lettres Patentes de Sa Maje{Soit montré au Pro. té, fora conclu ainG qu'il appartiendra. Délibéré cureur Général du Roi, au Parquet, le fil( Oél:obre [7,9, BOZONAT. Fait !en la Chambre. .subftitut. le fIx Oaobre 173'. AMAT. Les Lettres Patentes de Sa Majef1:é rapportées , (era pourvu (ur l'enré· giftrement requis, ainli qu'il appartiendra. Fait en lad. Chambre , le flXieme Oél:obre, mil (ept cem tremeneuf. AMAT. Lettres d'attache fur le Bref de la Cour de Rome pour la ViceU~ galiolt d'Avignon_, en faveur du Sicur LERCARI . LOu 1 s, par la gr.ce de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois. A nos Amé, & féaux les Gens tenans nOtre Cour de ParIelllent de Dauphiné, SAlllT. Notre très.cher & bien Amé le Sieur Nicolas Lcrcari Nous a reprérenté que, par Bref de Notre S. Pere le Pape, du xxvij. Juillet 1739, il a été "pourvu de la Vicelégation d'A"ignon; mais comme les fonctio?s dépe~dantes s'étendent dans quelques Provin~es de norre domirumon, & qu Il ne peur les y exercer (an; notre permlffion, il nous au· roit très-humblement (upplié de lui accorder nos Lettres (ur ce nécer[aires , ~ quoi ayant égud, & delirant traiter favorablement ledit Sieur ;c.'"ari , Nous voulons & vous mandons que noue Procureur Général I~ Aa en ;rom. NouVEAIJ COMMENT. �DE !!!!!!!!!!!!!!- "ppe\\~, s\l vous appert que dans ledit Bref ci - attaché fous le Contte.. NOUV EAU Scel de notre Chan.cellerie, il n'y ait riell de contraire aux Saints Décrets {;OM1>lENT. & ConcordltS paGes entre le Saint Siege & notre Royaume, ni de déeO·geant à nos Dro~ts" aux, FranchiCes ,& Libertés de J'El?liCe Gallicane, vouaylcz en ce cas a 1enregllher & a lUI permettre d exercer les fonél:ion_ atta~hécs à ladite Vicelégarion ep conformité du dit Bref, & à le f lire JOUle & urer du contenu en icelui, ceGant & fai(ant ceffer toUS troubles & empêchements contraires, car tcl cil: norre plailir. DONNÉ à Fontainebleau le rrentieme jour du mois d'Oélobre, l'an de grace mil fert cent trente: neuf, & de notre Regne le vingt - cinquieme. Signe J LOU 1 S. · Par le Roi DAUPHIN. Signé. avec le Sceau Cil cire rouge. Enrégijlr' au Greffi Civil du Parlemwt c!e Dauphiné enfuite de fon Arrêt de " JOllr 2.7 J allyi" z 740 . Signé fu!AT. A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT. S ~llul1:rillime ~ U P PLI E humblement , & R évérendillime Seigneur Mellire Nicolas Lercan, Referendaire de J'une & l'autre !ignamre de Norre S. Pere le Pape. R~préfente qu:i1 ~ plu à !'lorre S. Pere le Pape de pourvoir le SUppll:ll1t de la Vlcelcganon d AVignon, par Bref Apofl:olique du vingtf~ft J Ulllet dernIer ,& comme les fonél:i~ns de ladite Vicelégation s erendent dans cette Provll1ce de. Daupl~1l1e , & pour pouvoir les y exercer, le Suppliant de lire de faIre enregill:rer ledit Bref , de mËme que les Lerrr,es, Paremes quy a obrenues (ur icelui, de Sa Majel1:é. Ce conlidere, Il plaira a la Cour, Noffeigneurs, ordonner que le fusdit Bref de Notre S. Pere le Pape & les Lettres Patentes cie Sa Majell:é ~eront enr,'!gil1:rée~. riete le G reffe de la Cour, pour jouir par le Suppltanr de 1 effet d Icelles dans cerre Province & fera julhcc. Sigrié, BROCHIER. ' L'EGLISE GALLlCANE. 137 Lou l s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, NOUVEAtr Dauphin de Viennois, Comte de Valeminois & Diois. A touS ceux COMMENli. qui ces préfentes verrOl'lt, SALUT. Savoir faiCons J que (ur la Requête préfentee à notre Cour de Parlement, Aycles & Finances de Dauphiné, par Mellire Nicolas Lercari , Vice-Légat d'Avignon , tendante à cc qu'il lui plaife ordonner que les BuIles de Sa Sainteté, du vingt-fept Juillet mil fept cent trellte- neuf, & les Lettres Parentes du rremieme Oélobre, mil (cpt cent trente-neuf, de nous obtenues, foient enrégiA:rées au Greffe de Norredite Cour, pour jouir de J'effet cI'ieelles: ' Vu par notredice Cour lefdites Bulles de Sa Sainreto &: Lertres Parentes clonnées à Fontainebleau, le tremieme Oél:obre dernier; l<! Requête préCentée à Notredite Cour, par ledit Lercari , tendante à J'enrégiCtrement defdites Lertres, conclu lions de Notre Amé & Féal Procureur Général, le tout vu & conlidéré: Oui fur cc le rapport de noua Ame & Féal Fra.l1çois de Boczozcl de Montgoutier , Confeillet en notredite Cour, & CommifIaiœ en cette pattie député. Norredite Cour , enterinant ladite Requête, a homologué leCdites Bulles & Leme. Patentes: ordonne qlle leCdit es l:lulles & Letrres patentes feront enrégiA:r~es au Greffe de norredite Cour J pour êrre exécutées fuivant leur forme & teneur, & jouir par lcdit Lercari cie l'effet d'icelles. Si donnons en mandement , au premier notre Huillier , ou Sergent rC9uis, à la, Requête dudit Lercari ~ faire pour J'exéc~cion e~tiere . du prefenr Arret, tous Aél:es & ExploItS de J ufl:lce req UlS & neceffatres. D e ce faire, te clonnons pouvoir. En témoin dequoi Nous avons fait mettre & appoCer le Scel de norre Chancellerie à ces dites préfentes. Donné à Grenoble, en Parlement, I.e vingt-fept Janvier, J'an de gracc IDil [cpt cent quarante, & de norre Regne le vingr-cinq. Collarionné. Par la Cour, AM AT, Vu le Btef de Notre S. Pere le Pape, en Soit montré au Profaveur du Sieur Lercari, du 27 Juillet 1739, cureur Général du Roi. & les Lemes Patentes de Sa Majell:é fur icelui, Fait en Parle mentie 26. du 30. O&obre dernier. Janv. 1740. AMAT. · N'empêchons que lefdirs Bref & Lemes Patentes (oient enrégil1:rées a? Greffe de la Cour.' en conféqucnce q.u 'il foit ter mis au Suppliant. d exercer dans la Prov~nce les fonél:i~ns ~~ la Vice ~gation dont il cA: pourvu, en ~onformlte dudlt Bref. Delibcr~ au Parquet, le 27 Janvier , mil [ept Ctnt quarante, au rapport de Me, MXCHON, Subfiitll~• • il il �lSS ART. xrrr. !)ES LIBER TEZ D E L'E G L n E GAL LIe A N E. 1 89 P'eJlra fciat auaorltas, quia nec prœdiaum Hincmarum ( Laudu- n~nfem), nec uiam qutmlibet Epifcoporum Diœctfêos Rtmorum, ARTICLE X III. Les Prélats de France nt pellyelll Jortir du Royaume J [ailS permiffion de Sa Majejlé. Pa HOV. L ES Prdan de l'Eglife Gallicane encores qu'ils [oient mandez par Je Pape pour quelque caure que ce [oit, ne peuuent fortir hors du Royaume fans commandement ou licence & congé du Roy. CI TATIO NS 'l>ES PREUVES. Ree. de z 7'3 z. Ree. de z 65 z . ~ LI"........~-... 'V' Tout le chop. 19. U,m. "-''''' Ree. de z639' 'V' ~ U,m. RAPPORT lits PREUVES. CE chapitre qui 'a pour titre: " Lu Prélats de France ne doivent TQut le ch. 19. >t fortir hors le Royaume, fans commandement & conlJ" du Roi, >t cft compoCé de Ce pt articles ou nombres, qui fournilIent les preuves fUlYames. 1 • Un extrait du Concile d'Agde, tenu l'an rot>, fou s le Roi Clovis, dont le Canon 1 r porte que les E~qucs invités à un Concile par leur ~étropolitain, ne pourront s'en excu(er que pour caufe de maladie, ou d abfence juftifiée pa, un ordre du ~oi : Exapttî infirmitate corporis aut prœceptlOne reg/do Cano fi Epifcopus, dill:. 18. Cano fi Clericus, 2.3. q. 8. . 2. T émoigmge de Gregoire de Tours en fan hiftoire de France, hb. r. cap. 11 , ot! il .rapporte <],ue deux, Evêqu,es " Salonius & Sagittarius , demanderent au ROI la pcnmllion d aller a Rome, ce qui leur fut accordé. Infra Comm. de Dupuy. j . Parrl~e d'une Ep!tre d'Hincmar, Archevêque de Rbeims , adrdIèc au Pape Nicolas 1, al! en preuve de narre article, on temarque ces termes : Nefcùns quia nos Metropolitani in iflis relJionibus non ~abemus potllatmz, ut fine confenfu, lItl juffione RelJis, aut nos 'pfi l n , aut ,Coepifcopos noJl~os qua, 'luam pojjimus longius dirigae. "r. Autre temOJgnage du rncme Prelat, écrivant au Pape Adrien : minime autem aliarum Provin ciarum Epifcopos , nifi Dominus Rex ilEis prœceperit, Romam vel in aliquam partem meli commendatione mitrendi habeo potejlaum, nec ipfi ego ultrà fines fui Regni abfque illius fcientia prolJredi valeo : fieut miffis wjlrO! Sanaitatis coram Odone venerabili Epifcopo, fi AnfigiJà religiofo Prejbytero fi Abbate, quibus 1l0Jlr'" caufœ funt cognitœ, dixi. Le (ujet de certe lettre étoir, que l'Evêque de Laon, nommé llincmar. rot cepris & corrig~ pac le Synode de l'Egli(e de Rheims, pour une excommunication par lui fulminée mal-à-propos; il fut dit avoir été mal procéd~ & (a femence infirm~e. Hincmar interjette appel de ce décret en Cour de Rome, où il fait intimer (on Métropolitain Archevêq ue de Rheims, & (on parent, appellé aulli comme lui, Hincmar. Sur certe cGntell:ation le Clergé de France s'afIemble, & réCout que l'on n'autoit égard à cetre ap~ellarion, comme contraire aux faints Canons, Droits & Privileges de 1Eglife Gallicane. L'Evêque fut conrraint d'acquiefcer à ce jugement; mais le Pape Adrien Il, itrité de ce décret de l'Eglife. Gallicane, fit citer patdevant lui, tam J'Archevêque de Rheims, que les .ccufateurs de l'Evêque de Laon. Ce qui donna lieu à la r':ponfe que l'on vient de voir. Cela fe parra, fuivant l'Auteur de la Bibliotheq. Cano tom. 1. pag. 404. col. 2.. l'an 807. le Clergé de France étant Q.{{èmblé à Arrigny. S. Lemes-Patentes du 1 r Juin Il'' l , par lefquelles \e Roi Philippele-Bel prend fous fa proreél:ion les Prélats qu'il avoit retenus dans Ion Royaume, ou qui avoienr adhéré, ainfi que les Seigneurs, à fes aél:es cl'appel, contre les emrepri(es du Pape Boniface VllL t>. Commandement fait par le Roi, le Dimanche ap'r~ la Fête de S. Luc, en l'année IlOl, de faifir les biens des Eccleftafiiques forùs hors du Royaume, (ans (a permifIion. 7. Edit du même Prince , du DimJnche apr~s la fêre de la Magdeleine 130;, porrant défen(es à tou s Eccléfiafliques & aurres q ue gens .le comrTh:rce, de forrir du Royaume, & d'avoir aucune relation avec l'étranger. Philippus Dei IJratid Francontm Rex, Senefcallis, Baillivis, Prœpofitis, cœterifque noflris, ac cujlodibus pormum et paffagiorum fin ium RelJni nojlri ubi/iber dcputatis falutem. QI/ad dm olim pro dif<nfione neceffaria Regni nojlri. ad cujus impugnationem hojlilis iniqllitas conatl/s fo.œ malignitatis exercet, aliif'l'Le c(tteris fi legitùnis ctULfiS indl/8i, conjlitutiones fi inhibition es , nt quis de fidelibus, vel JiLbditis noJlris, vel incolis R efJTli nojlri cllJllJClLmque jlatiis & conditionis t:riflant , txiret limites Regni eju[dem, 'fiel in via fi poneret exeundi , & de auro , aTlJento, pecunia , ~ aliis 'amis "bus non e:rtnVlcndis de RrC'lo noJlro, llbfque noftra. RAPPOR T DES PawVES, �19 0 Ali. T. XIII. bES LIBER TEZ licrnti.z /j'feialj', fitbd dive,farum ndjec7ione duximus pro.J ,r. . pœnanlln ... . ,fi nrs PREUYES . nIulgandas; cer/i~ a cOnJeryallOnem \5 exeeU/lonem eonJ'illltionum fi inhibirionulll Ipfarum exeC/l tlOnzbus , & portllum & paj[aglorum fin il/In dic7, R egni C/Ij1odibus deputatis. V"ùm ex conjlitutionibus, & inhibitionihlls hlljllfmodi nullus vel modicus, 'luod non jine turbatione refirimus, ejl hac7rnus fieutus cffic7us, dm per dejidinm,' mgligentiam, & difec7um 'lllorllmdam ex ipfis mjlodibus, ne fr.lILdem & malitiam ali'luonlln pojl editionem, & contra trnonm & formaI/! cOIiflitutionum ipfarum perfana nobis & Regno jil[pec1œ ingreJ!œ fuerint, ae de die in diem 'll/œdam propriis, 1& aliœ ml/tatis habitibus paffim, & indiffercntcr ùzgrediantur, & fjuœdam egrediantur terminos dic1i Regni, ac de Regno ipfa huil/f 1/Iodi res prohibifœ, ahfque nojlra licentia e,:trahantur. CUI/! i(Jilur prœfentis conditio tempo ris , Regni jlafus & ingruentil/II! exigal 'lu alitas agendorum, ut conjlitutiollCs, & inlzibitioms pradiaœ falito jlric7iùs & firmius obfervt/ltur. . . . . . Vobis & vejlrûm fingulis [ub eapitali, & amijjionis omnium bonorll/n pœnis firmiter injungimus, & diflric7e p""ipiendo malldamus, 'iuatwùs ad conferyatiollem conjlitutioflum & inhibitiofll/m ipfarum falito diligentiù.s & tjjùacius intendrntes provideatis attentiù.s, ne p"fana 'luœellm'lue ecclefiajliea, vel fœcuiaris , cuju/eum'lue digTlitatis, ordinis, jlatûs vel conditioni:: e:riflat, etiamfi Aclziepifcopus, Epifeopusve exiflat proprius vel juramrnto, habitll (mercaroriblls fi nuneiis mercatorum dumta:rat exceptis), txeat diaum RegTll/lll , rzev, litterœ apertœ, vcl claufœ 'lilibufculll'lue perfonis tranfmiffis . ... Niji (ie egreJ!u, miffione vel extrac7ione prœdic7is Patmtes Litleras no(lras recipere vos contingat, &c. Le rell:e de ~erre Ordonnance prononce la peine de confi;cation cles biens des contrevenantS, & déclare les Officiers à qui elle dl: adrcflée pour la faire executer, traîtres à l'Etat, s'ils négligent feulement de faire leur devoir ~ ce Ciljer. Au même nombre ell: une pareille ordonnance aclrdlée à l'Archevêque de Rheims, par r~ppOrt aux troubles cie Flandres. 8. Edit du Roi, du 2; Jll1vier 1437 , par lequel il dl: défendu, conformément aux décrets du ConCile de Balle, à tous fujets cie S, M d'aller à Ferrlre, où le Pape Eugene avoit convoqué le Concile, mais plutôt il Avignon, où il devoit le tenir. . , 9· Le;tre de la Reine Régeme, du .1.6 Juillet 161;, qui permet l ~~~!'!!!!! 1Archeveque cie Lyon de CauIr au beColll du Royaume. R A PP0 R T GRE Turonen. c. to. lib. 5' Al illi ( Salonius & 'M D DE Sagiuarius Epifcopi) dm adhue propùium fihi Regem • u PUll. eJJè. nojJè~l , . a~ eu,,! accedunl , imploranus Je injufle remotos, fiblque mbut lteenuam ~ Ul ad P ({pem Urbis Romse aacederc ÇOMMENT. G OR.. DE L'EGLISE GALLICANE. - • debeam. Rex yerà annuens petùionibus eorum, daris epijloLis C OMMEN T. eos abire p e r m i f i l . . . D' Flodoard Hill:. Remel1f. !tb. [. c. 2,0. p. 58. hb. 1. c. 18. M.D upu.y. p. 13 6 . b.lib: 3. c. 4'~' Pt· Vide Capu. Caro Il M. !tb.~.cap. 6~. , . Adrianus Papa Carolo Regt zn Epifl. a Grerfero p,ubltcacis p. 280. Sed fieUl vejlri homines fine. veflra abJoluuone ad limina Apoflolorum, neque ad nos vènLUnt. lta & nOJln Mmines qui ad vos yen ire cupium, eum noflra abfolullone & epijlola yeniant. . .. . . .. Hincmar. Nicolao 1. P. Nos metropolttam zn iflts reglOmbus non habemus porejlarem , ut fine confenfu vel ju.f1ione Regis, aut nos ipfi ire , aUl .coepifcopos nOflros quoquam longù'ts po.f1imus diriuue. Ex Hznemaro Cordefit p. 514-. . _ Nicolaus P. ad Carolum Calvum, epijlola quœ mClpa , Nunc laudanda ejl. Pro quo> inquit) Fili ch~ri.flime , valde gloriam yejlram expofcimus > ur pr~forum Vlrum .( ROl~la~­ dum) in Jùo Epifcopio, & omm priflmo reddt fo~tallS honori : & ira demum ad ApoJloltcam Sedem > quam tllum conJlat appellaffe) Jecurum pro noflro amore adùum propeTandi dare digllemini. Rotlzaldi Epifcopi ad Nicolaum P . appellario.> in qua hœc yerba. Dum ad Synodum juffu gloriofi R~!Jls ~arolt > pro uûlùate (anElœ Dei Eccle{zœ .con,vocat~m. Epifc0Pl convellifemus, &c. & poft meque bemgne aUdlVlt ~ .fed exa~flre non ejl permijJùs: nam cùm illu.d .valde Jùppltcue: anxtequ~ rogarem > Ul mihi Romam eundt lzbertarem, fieul lpfi .conce( feraI , non rolleret ; fanElam'lue Sedem ApoJlolieam zn jias privilegiis honorarel : reJPondù , hoc ad meum.fPeClalem Merropolitanum fallélumque pertinere conventum. luo Carnor. ep. :t 54' Pafclzali {ummo Pontifi.ci. Rogamus paternam difcrecionem yejlram pro J?om. G~ufr.ldo ~o:omag. Archiepi(copo , qui lUnc tandem lmpetravll a Prznclpe.jito Rege Anglorum > ut pofJet in propria Sedem ApoJloltcam yijùare. Vn des articles propoCez au Roy à S. Germain en Laye �, xrII. DE S LInER TEZ t l'an 15 8 3' porte ces mots, Vn Prelat ne peul s'ahfintu dit COMMENT, Royaume fans congé par écrit de fa Maiejlé , fitr peine tle ~t';~ P II Y faifie de jon temporel ~ & de ,Perte des fruits d, fis henefices , pmdane Ion ahfence. Accorde. 1 !P, ART. CET article doit re~evoir la plus large, li&nification par, Ulle [~itc naturelle de ce lien (acre, qUI attache le {l1Jet a fon [ouveram. Il n el\; NOl!V~AU pas ju(qu'au , ":,oindre particulier qui ne [oit, obligé de demander au COMMENT, Roi la permilhon de [omr du Royaume. L on a ,vu dans le Rapport des Preuves que Philippe-le-Bel, l'an 13 ° 3, en fit une loi exprdIè pour les gens de tOUt état, & ,finguliérement pour 1e,s Ecclé~aniques, Louis XI en fit une autre pamcuhere pour les R ehgleux, 1a il 1476. ( Voyez les art, j+. 39 , & ci-après); elles {Ont aujourd'hui g~néra les , & n'exceptent pas même les Pélerins, non, que l'on ait voulu décider, dit un Concile ( Il. Mâcon ) , Ci c'eR: plus utile de prier Dieu en un endroit, plutôt qu'en un autre ; mais , pour éviter le, a{femblées illicites, & d'autres abus. La D éclaration, du premier AOllt 17 3 S, ordonne qu'aucun François ne pui{[c aller cn pélerinage , & autres lieux hors du Royaume, fans la penniffion expre{[e de Sa Majené , lignée par un des Secretaires d'Etat & de {es commandements, {ur l'~ pprobation de l'Evêque Diocc&in, à peine des ~aleres à perp: ruite , contre les hommes, & de telle peine affliCtive qui lera eCl:imée convenable contre les femmes . D'autres Ordonnances défendent les mariages en pays étrangers; mais , pour nous renfermer dans la difpoCition de cet article, il eft encore plu' important que les EccléliaCl:iques du Royaume n'en (Ortent pas [ans congé clu Roi, [ur-tout ceux qui peuvent inrére{[er l'Etat ou le Gouvernement par leur Clévation ou leurs ateenanccs. Meffieurs les Gens dU Roi en Ont fait un grief aux J .:cuites engagés par un vœu de marcher par-tout, aux orclres du Pape ; ils ont trOUV~ encore que leur Général avoit trop cle pouvoir (ur leur état ou leur deCl:ination contre cette regle cle nOtre droit public retracée dans les articles {uivants; qu'une puifTance étrangere ne peut exercer aucune juri(diCtion {ur les {ujets du Roi; c'eCl: auffi ce qui a donné lieu à un Arrêt du Confeil d'Etat, du 8 Janvier 1676, dom il importe cle rapporter ici l~ teneur. .. Le Roi eCl:.nt en {on Con(eil ayant eCl:é informé que les ,. Generaux étrangers des Ordres regulicrs enVoyent des obeclienccs aux " Ordres Religieux, [ujets cle Sa MajeCl:é, pour aller de Conven! ,. en Convens , y reCl:er autant que bon leur [cmble , po ur forcir mËme .. clu Royaum~, demeurer dans les pays etrange(s & ennemis , & Cil ,. retourner, le roUt indépendamment des Provinciaux, leurs legitimes " Supérieurs; qu'en outre Iddits Generaux des O rdres regulicrs enM voyeur avec la même indépendance des Religieux mangers dans le R oyaume, DE L'F. GLTS F: G AL LI CAN E. I93 ~~~ ;, R oyaume, pour demelt[C[ dam Ics Convens auffi long-temps qu'il t< leur plaiCl: , & prennent occafion de publier des Lettres citatoires No uv E A" " Décrets, Ordonna~ces , Se?tences & commiJlions de la part defdit~ COMMENT, ,. Generaux , cOntre 1authomo des Superteurs majeurs & ordinaires, & ',) nlltlibles au (ervice de Sa MajeClé, & à ce qu'elle a ordonn" par .. es ,ArreCls , des r 8 Septe~nb re 167 l , ~ t6 Juin 167), à q uoy ' ) cfb" t n ~ce{[aIre de pourVOIr: Sa MaJeCle eCl:ant en (on Con{el!, a a ordonne & ordonne q ue les ArreCl:s dudit Con{ei l , des 18. ',) Septembrc 167 1, & 16 Juin 167\, feront executés {e1on leur forme " & teneur , & auront lieu ~()ur toUS les Ordres regulicrs du Royaume , " pays & tcrres de {on obelflance ; & ce faiCam qu'aucun Religieux " ne pourra demeurer dans un MonaCl:ere du Royaume, ni (ortlr de ,) [on Convent pour aller dans un aurre, ou pour paflêr daos les pays ,) etrangers, quoiq u'il cn ayt l'obedience de {on General , (ans au ,) préalable en avoir le con(enremenr par eCcrit de (on Provincial, fous " peme de de(obëiffance , & au Provincial , d'en repondre en (on pro" pre & privé 110m, VeUt & ordonne Sa MajeCl:é, conformement à " l'uf.'ge du Royaume q u'aucune Sentence, Decret, Ordonnance, Il Lem es cit.tOires, commillions, & autres re{crits envoyés par les ,) Generaux des Ordres reguller~ , ne pourront enre executez dans le ,) Royaume, pays & terres de {on obëiflance, qU'ils n'ayent eCl:é alltho» n{ez par [cs Lettres-Patentes {cellées du grand [oeau, enjoiananr à Il toUS les Provil1ciaux, {ous les peines de droit, de faire pu'blier le .. pre{cnt Arren dans rous les Convens de leurs Provinces, & de renir " la main il l'execution d'icelui, (c1on c., forme & teneur. Fait au Con(eil ,) d'ECl:ar du Roy, Sa Majené y enant, tenu à- St. Germain-en-Laye, Il 10 huitieme jour de Janvier 1676, Signé, Letellier. Quant aux Evêq ues & Prélats Bénéficiers , dont il s'agit principalement i,ci, on a de plus con~déré, par rapport à eux, les effets de la vacance ln CUTta, e{pece de rc{erve dont Il cCl: parlé fous les art, \4. 48, des Lib,; & qui, quoique nulle aujourd'hui dans nOtre prarique, oblige ce~cndant encore 110S Souverains de prendre à cc {ujet certaines précautions, qm obvient à route mauvai{c di(pure ; c'eCl:-à-dire que, quand Sa MaJelté trouve bon de petmeme à ün Prélat de l'Egli{e de Franco, de f:u re le voyage de Rome , cc l\'e(1: ordinairement q u'avec la condition d'obtenit par lui du Pape un bref de non ,' a c~ndo in curia; par lequel Ca Sainteté tenonCe pour cette fo is au droit q u'elle prétend avoir de di{p'o{er des bénéfices de tel 'Prébt dans le cas où il déc6d~roit à Rome. U ",'cft pas plus permis àux EcclHianiq ues & ft t~us François d'entretenir des relations & corre(f>ondJnces avec l'Errano-er, pour quoique caure que ce {oit , s'ils n'y font autoriCés far les Ordo~nances , ou Far le gouyçrnw,çllt. Les motifs de reiI"lOl1 Il exemptent pas de cerre regle; & l'on voit par les Anêts & Régle~ents rapportés tant fous cet micle, ,Tom. J, Bb �J94 'AA T. X III. DES DE !!!!!!!!!!!!!! que (ous · l'article H des Lib . les me(ures qu'on a priees 11 ce [Ujet No U V BAU par rapport à la nècelllte où [one les Religieux de divers Ordres de COMMENT. correfpondrc avec leur General , raidant à Rome. Nous avons déjà cité pour. pre.uve l'exemple extraordinaire des Jétilites. Voici u~ A~rêt du Confell d Et.lt du ROI qUI , bien que rendu (ur lin fait particulIer, doit (ervir de loi pour rous les obJets, à cau[e des termes généraux de f.l difpo{itiol1 ou de (cs motifs. Il Sur ce qui a eté repréCenté au Roi étant en (on Cor,{eil, que JI depuis une Nlemblee tenue à Utrecht dans les Provinces Unies des " Pays-bas, aU mois de Septembre 1763' {ous la dénomination de •• Concile Provincial d'Utrecht, on cherche à engager divers Sujets, & >1 m~me div~rs Corps du R oyaume, à des :léees & des lignatutes de " correfpondance & adhelion en faveur de larute AlIel11blée, dont il vient « d'édom un exemple {ur lequel Sa Majefl:é s'efl: trouvée obligée d'in" retpoCer fon autorité; que ccs démarches c1andefl:incs ne [ont pas " feulement contrlires à la regle confl:ante du Rop ume; qlfen ma)1 tiere d'affaires publiques, des Sujets de Sa Majefl:é ne peuvent, à (on " in{u, & fans Ca perminion, entrer en correfpondanee, & entretenir ,. des relations avec les . pays étrangers; & que, li clics avoient un ., plus long cours, elles poun'oiem auni avoir des (uites capables de " troubler la tranquillité de l'Eglle & de l'Etat: S. M. mue par ces " conficlérations,& voulant (ur-tout qu'une affaire qu'ellc regarde comme " étranoere à (on Royaujll.C , ne puirfe y être une occation d'altérer en " rien le re{peée dom elle entend que rous Ces Sujets Coient p~nétrés " pour le St. Siege; elle a jUpé à propos d'expliquer Ces volontés ce " Cujet, pour contenir l'inquietude ~ des eCprits, & arrêter l'irrégularité •• des démarches. A quoi dcfirant pourvoir : O ui le rapport , Sa Majefl: é " étant en (on Confeil a renouvel lé & renouvelle expreflement les " défen(es faites de roUt temps en France, à touS Sujets d'entretenir " aucune relation en matierc d'affa ires publiques avec les pays ~tran­ " gers, à {on inCu & (ans Ca permilTion : ce faifant, défend à rous Ccs " Sujets d'entrer en aucune corre(pondancc ou engagement, pour raifon " de ladite Aflemblée d'Uaecht, par voies d'aéees d'adhélion, ou ., autrement, en quelque maniere que cc Coir; comme aulTi fait défenCcs Il à t~Utes per(onncs ~e quelque état & qualité que ce puirfe être, cGg,ir Il & s entremettre dans le Royaume pour (avoriCer ladire corre(pondance Il & procurer lcfdits aéecs c\'adhélion , (ous relie peine qu'il apparticnclr<l, .. Et [cra le pré(cnr Arrêt imprimé & affiché par - rout où bc{oin rem. Il Fait au Con(cil cI'Etat du Roi, Sa, Majefl:':: y étant , tenu à Ver[ailles, " le 18 Fevrier 176). Signé, PHEUPPEA'JX • • a "'" • j ' ., m ~ ~ ".. hU j L'EGLISE GALLICANE. , r. in "'N s;a ftt» !AVLtt", Qi. 'Zr, ARTICLE ~ iJWb,. :CG'! AU tl XIV. 'Le Pape ne peUL foire levées Je Deniers en France) fans le conJentemem du Roi. L E Pape ne peut Ieuer aucune choCe [ur le reuenu du temporel des benehces de ce PIT HO v. Royaume, fous preteXlc d'emp; unt, impofi, vacant, dépouille, fuccelIlon, déport , incompatibilité, commende , neufiéme , decime , aunate , procuration , communs ou menus feruices , propine ou autrement , [ans ]'authorité du Roy , & confentement du Clergé, meCmes ne peut par [es bulles de pardons & indu](1ences charger les Cuiets du Roy, dt: donner deni~rs ou autres aumônes pour iceux gagner: ny en donnant di[penfes fe referuer ou attribuer à fa chambre les deniers des amendes: & font telles claures reputées abufiues. Rec. de ;z 731. R u. de 1 () 51. R u. d. 1 ()39· ~ ~~ T out le chap. 12.. Id,m. U,,,,, Chap. 7. D. 1 j. 0 u. art. ). Chap. 7. n. 1 j. page '+" , Chap. 7' n. 1 j. p. u. art. J • D, 11.. art. 3. Chap. )8. n. 8. pag, 1.09. ,Voyez le chap. 7. depuis 1. Fage 119, Juliiu'à la page Voyez le chap. 7. depuis la Chap. ,8. n. 8. plae 1057 , 'H· Chap_ 1). page D. 16- Jracant. Ç;baf · 7. page Ill, jUhlu'à 1.9 0. ldtm. 18L) 1° 58. ,Chap. Il· n. 'l' Bb ij ~ CI r A 1 DES PRE UYt.s. 0 N$ �XIV. DES LIBER TEZ • CITATIONS ilI'PREUVES. Ree. de 17'3 DE 1• ~ ~ \.._,-""'.... > Î ' -... ~ ]J,m. Chap. 10. n. g. 1 6 . 19· ]J,m. Ch.p. >1.0. Il.lj . u .• f . Chap. u . n. 11. 15. p.871. Chap. u. n. JO. 15. vol. des 8 71.. & n. 1.6. Traités) p. 1.5. & n. 1. ~4 Chap. )6. chap. 36. n. J9. Id,m . DE POU 1 L LE. Chap. n.l1. 6. S.,. & I I. <::hap. H. n.6. 8. p. II , . & n. 9. & II. Chap. /d'm. Chap. 11. n. \.7.8. & 10. INCOJ,fp ..4TIB 1 LIT L', Chap. H. CO n"J. MM L N DE . Chap. n . n . u . '1· & lA Chap. n .p.874.n.1J.&)6. Chap. 16. o. )8 . & la NOl' Id,m. DL C Chap. Chap. 11. n. 11. 1). 11. 20. n. r Vol. des Traités , p. 1\. Cbap. 11. n. Chap. )6. o. Note o. 11. 11. Il . M L. ,6. p. jl. 9. Chap. :u" n. 9. &: n , Chap. l 6. n. 19. Chap. Il. n. J6. p. '1'. Id,m. Id,m . Id,m. Chap. J J. n. '5. p. )0""1. Id,m. Chap. 21. n. 8. & 1 L Chap. 36. n. J7. AN N'" T E. Char. 1). Chap. 11 . p. o. 19 . p. j8. ' hap. Jl. o. J9 · p. !JI. o. 8. 9. Il. J 4 ':hap. 12. . n. 8. p. 8 18. n. 9. Il. O. 15· . 6·3 4· I I. ".14· p.8l8.n. Ij·r.87" n. ,6. 34· ) f. C1ap. 1).n.I\. p.lJO. Chap. 11. n. 7. S. JO. I l . p. \81. Il. 15.15. )1. l" PROCU"ATION. Chap. 1 0 . n. ~. C hap. 11. n. 9. & 11. U,m. U,m . Chap. 11. Id,m. n. 8 & IL MLNUS SERVICES. Chap . • o n. ~. ' Chap.lo. D. g. p. 876. 878. Cha,p.• 0 . n. g. art. 1 . Chap. u. D. 8. & '3. arr ... Chap. H. n. g. & J4. an. 2 / Chap. 11.n. 9. & & J. n. %6. F· &~. &n.1.6. p. 9 Il. & j. t'Cn.lj. H . ,+. PRO' 1 N x. Chap. 21. n. '4. C hap. 4. n. Il . Chap. 1.1. n. 11. . 2<0. 19. Chap. 'I. n. H. art. \ . e "p. 11.. n. Il.. ) 0. 1 7. Ch'f· '\ .. Chap. 11. p. 84 0. Id,m. Chap. 11. n. 14. Chap. 4. o. hap. 11. n. Il. p. 8 H . Chap. 12.. n. 1 J. 10. 1'7n. 2.0.1.9. idem. Chap. 1\ . o. l L ar<. f · :hap. 11. . n. 12. . 1 0. 1 ,9. Chap. 11. n. 1 I. 1 0 .. -:'7- !dtm, Id,"" . L'E G LIS E GAL LIe A NE. 197 LE Sommaire de ce Chapitre dl: ainli conçu: Ordonnances, RAPPORT Lettres Patentes , & autres Ac7es, contr. les di yers moyens DES PRfUVts. dont l'on fe fert en Cour de Rome , pour tirer l'argent de ce Tout le ch. 1.1... Royaume. Que l. Pape ne pmt faire aucune levée en France ,fans le confentement du Roi, ni faire d. nouvdles impofitions, ni augmenter les anciennes taxes des expiaitions des B énéfices de ce royaume. Définfes faites à divers temps de porter or & argen t à Rome. Voici la fuite des aé1:es renfermés dans les quarante articles oa nombres dont ce chapitre dl: comporé. Comme la plupart de ces Aé1:cs (Ont cités plufieurs fois en preuve de cc même article, nous n'en rapporterons que les ritres dans cette premiere & générale citation. J. ProteO:arion des grands de France contre les entrepri[cs des EccléfiaO:iques, du mois de J uin 1 2 0 î. 2. Lettres Patentes du mois de Mars 1 210, par leCquelles le Roi p ermet aux Prélars de la Province de Sens , les prie même de fournir un [u bfide au Pape. 3. Extrait de l'HiO:oire d'Angleterre par Matthieu Paris, [ous l'année 1126, fol. 439 où il .0: parlé d'un certain Légat du Pape, q ui ayant convoqué [ous les au[piccs , & avec la permillion du R oi, un Concile à Bourges, trouva une vigoureu{e réfill:ance contre les exaé1:ions qu'il fe di{oit autorifé pat le Pape, de faire (ur les Prébendes des Eglifes Cathédrales & autres Conventuelles. L'HiO:orien rappone que les Procureurs des Chapirres que le Légat avoit voulu renvoyer artificieu(cment du Concile, inO:tuits de ce deflein , le forcerent de s'expliquer fur l'objet de (a Lé1\.arion q ui les regardoit particuliéremenr, & Ce détendirent en conCéquencc par une vive peinrure des maux qu'occafionnoi nt les exaé1:io~s de la Cour de Rome. 4. Extrait de la Pragmatique de S. Louis de l'an r 268 , en (on article V. rapporté ci-après dans le Dircours de M. Cheron & fous l'arr. 1 0 . des Lib. î. Dulie du Pape BenoÎr XI., du 14. des Kalendes de Mai 1 ,<l> 3 ' qui révoque la ré{erve des EgliCes Carhédrales faite par le Pape Boniface V Ill. 6. Extrait du troi(ieme volume de la grande chroniq ue de F1'lInce. appellée chronique St. D enys , en la vie de Charles VI, l'an 1,81, dom nous rapportons ci.'près les termes. 7. Extrait de l'hilloire de Charles VI , écrite l'an 1,8 î , par un M oine de St. Denys , où l'on rapporte , que dans le temps du SchiCme, l'Abbé de St. Nicaire de Rheims, homme adroit, dit l'hiO:orien , ayant éré commis par le Pape & {es 36 Cardinaux, avec des pouvoirs exorbi{al1ts pour retirer de l'argent du Royaume, l'Unive:fité de Paris en porra Ces plaintes :ru: Roi, qui y mit en conCéquence bon ordre, en ('ti(ant d'.,bord (orrir cee Abbé du Roya ume dans rrois jours, & pourvoyant d'aurre part avtC ragelfe aUX befoins & réparations des Egh{es & des I11,ogaJlercs. �19 8 RA J)h rr 0 ART. XIV. DES LInER TEZ 8. Ordolln,n~o dl,U Rdoi Shaddcs VI, dl~ li; Oél:obrcl, 3} f ! qUOichariZc d es Magilhars {ecu lers u 10111 c pourvoir' ce que e Icrvlce lVIn & les répararions dans les EcrlJfcs ne {oient pas omis ou nég IJgés , & leur dOI1l~e_ Cil même tcmps le â;Oit d'appolèr le (celle (ur les biens des Dé~nts EcclchJIl:!ques , pour empecher qu aucun Collcél:eur romain, envoye par Je Pdpe ou les Cardinaux, ne s'en emp:u:e cn toUt ou en partie. au préju. dice cles P_lrems ou de l'Eglilè à qui ils doivent appartenir. 9. Autre Ordonnarlce du m~me Prince, rcndue lùr les plaintes du Procureur Gcnéral ,du 18 Février 1 ~06, lu~ & publiée en la Cour. le 1 ( de Mai 1 ~08 ,par laquelle le Roi dCclare vouloir 'lue les elltrepri_ (es & exaél:ions que fai(oient les Officiers du Pape en (on Ropullle cdlent. Gell: de cetre Ordonnance dont M. Cheron rendit compte à l'arrcmblée du Clergé en 1682 , dans les rcrmes qu'on voit ci-après en [on premier Di(cours (ur les Amlates. 1 0. Ordonnance faite par le Roi Charles VI , par l'avis des Princes , Seigneurs & PrClats de (on Royaume, (ur les libcrcés de J'Egli(e Gallicane', & pour réduire ladite Eglire, Ad priflinam fi Canonicam liberta/cm & Juris Communis difpofitionem. A Paris, le 1 S jour de Février 1406. publiée en la Cour, le 1 î jour de Mai , 1 408. I l . Arrêt du Parlement de Paris, du 11. Septembre 14 06, ponant défen(es_ de payer les Annates au Pape, ni à aucun de (cs Colleél:eurs, Voyez ci-après, 1 2. Extrait de la Chronique d'Enguerram de Monlhclet, vol. 1. c. 67, l'an 141 0, comre les exaél:ions & impolitions de la Cour de Rome. On y établit (olemncllem~nc que l'Egli(e de France n'cf\: (ujctte à aucune impolition ni lilbliéles, ordonnés par le Pape. 1 3. Mandement du Roi aux Gens de {on Con(eil & du Parlement, de s'arrembler (ur l'cxécution de {es Ordonnances, touchant la ptovilion des Bén~fices éle&fs, & des Finances qui (e tran(ponent en Cour de Rome. Arret de la Cour, en conlèquence, du 8. Novembre 1413 ' par lequel il cf\: enjoint de garder les Ordowlanccs, & défen[es faires de poner or & argenr à Rome, à l'occalion des Bénéfices éleél:ifs. 1 4: Apôtres & répon(c de la paH de nOtre Nation , adrdTès aux Cardinaux oppo{ams au Décret du Concile de Conll:anee , qui condamne les différentes exaél:ions de la Cour de Rome. Cet Aél:e cf\: écrit en latin avec force, & l'Editeur avertit qu'on n'y a rien dit de trop, vu le dé(ordre dont on s'y plaint; ce qui n'éroit qu'une fuite du malheureux SchiCme qui a affiigé {j long-remps l'Eglire. Comme cet article cil: fort étendu" on en a diviré la matiere en 21 Chefs que nous allons parcourIr. 1°. Le Scandale nc fait pas tort, ou ne peut être imputé à celui qui lc Couffic, mais plutôt à celui qui le donne. 2° Dans le Concile de Contl:ance • comporé des Prélats de toutes les Nations pour la réformation RT rlII UVI , . DE L'EGLISE GALLIC ANE. de l'Egli{e Romaine dans {on Chef & dans Ces Membres, il fu t, rérolu unanimement que les Annates n'éroient dues par aucune (orce de droit. 3°. Exaél:ions de Jean XXIII. pour les vaŒnces des Bénéfices. 4°. Les N"t ions délibcrent pendant (cpt jours [ut les matieres des Annates. f O. Qu:md, pourquoi, & pat qui les Annaces Ollt commencé d'être payées. 6°, Originairement les Ev::ques & Abbés Ont offert librement, & pat maniete de prc(ent, ou Don-Gratuit, quelque choCe aux Offi ciers de la. Cour de R ome, que ceux-ci Ont fait parrer enruite en Charge ou Droit ordinaire. 7. A quel titre la Cour de Rome exige ces Annates. go. Abus & vexations commi{cs d,ms l'exaél:ion des Annates. 9°. Les Annates induirent à une Simonie tacite & au parjure. 10. Si le Pape peut de droit exiger des Annates? 11°, Grande querelle & [candalcs , à J'occalion des Annates. 12°. Maux qui s'en (Ont enCuivis. 13°. Les exaél:ions des Officiers romains donnent lieu à l'u{ure pallive. 1 +0. Dit: lipation & opprdlion de tOut l'Ordre Eccléliall:i que , à caure des Annates. 1 j 0. La Nation Françoi!è a décidé qu'elle ne <levoit \es Annates par aucune rorre de droit. 16° . RéponCe du Procureur d la Chambre Apoll:olique, pour la défenre dcs Annates. 17°_ L'EgliCe de Rome, mcre & maîrrdl"<: dc~ autres Egli(es. ISO. De l'état des Cardinaux ,de leur oricrine , & de leur comparairon aUX Evêques. 19°. QIantité d'atgent que 1a Cour de Rome a retir~ de la France, par le moyen des Annates. 10°. Rifque de la Nation Françoi(e , loriqu'elle vouluc d éfendre la liberté de l'Eglire , contre les Officiers de la Cour de Rome, dans le Concile de Conll:ance. 2 1°. Pratique de la Cour de Rome, pour les Eccl éliall:iques qui delirent d'être pourvus de Bénéfices. 1 f. Ordonnance du Roi Charles VI, du 2. Avril 14 18 , publiée en Parlement, le 7. Mai iuivanr ,(ur la pl:time de (on Procureur Général : pat laquelle défen(es {Ont faites de tran(porrer or , argent, ou autre cho(e hors le Royaume, pour Annates ou autres expéditions de Cour de Rome , & pour cct effet, que les pallàges {erom gardés. Voyez . , C1- apres. 16. Ordonnance du Roi Charles VI, du mois de Mats 1 +1 S , publiée en la Cour de Parlement, le 1 3, Avril 14' 8 , par laquelle il réduit les Eglires & les Eccléliall:iques de (on Royaume en leurs anciennes libertés: veut que le tOUt [oit fait & gouv mé {uivanr le droir commun, & que les exaél:ions de la Cour de Rome cerrent. 17. Lemes-Patences, du 8 Février 1422, portant défenks de poner or & argent à Rome, & Y plaider. 18, 19. Protell:ation de Me. Pie rte Coulinot, Procureur Général du Roi, contre un Edit donné à Chinon , le 10 Février 1424, où le Roi, {ans le Confcil ni le con[entemenr des Prélats & du Parlement, accorde au Pape des droits contraires aux Libertés de J'Eglife Gallicane, Ce qui en arrêta J'exécution, ItAPPORT J)E! Pil.UJYU_ �100 c RAPP ORT D 'ES PREJJYfS. Ap..T. XIV. D~S LInERTEZ L,mes-Patentes du Roi, du 3 AoÎtt 1-+ 57, par leCqueiles S. M. déclare que ,bien qu'el le air accordé au Pap; u~ dixieme :Ut les bénéfices de Con Ro yaume, Cans appcller les Eccldia(hques, 11 n a entendu d ~ro"cr auX Libertés & Franchifes de l'EgliCe Gallicane. J.~ Remontrances du Parlement de Paris au Roi Louis XI, l'an 14Gt, où J'on rapP?Ib. les differ~l1t~s, exaél:ions cl e la ~our de ~ome, & le domma"c qu elles Ont cauCe a 1Etat. (Ccla [e VOlt partlcultcremenr aux anicles ~ , S, 9, t a , 7 2, & [uiv. que l'on trouve avec les autres, à la fuite de ce C ommentaire. 21. Edit dll Roi, du 20 Fevrier 1463 , contre les Colleél:eurs & Officiers du Pape qui exigeaient en France les dépouilles des Ecclélia11:iq ues défunts. 2 3. Lemcs-Patentes par leCquelles le Roi defcnd de payer .aucwles Finances aux Officiers de b Cour de Rome, pour les (\cpou1lles des Prélats, benefices incompatibles & autres , du dernier Juin 1+6 4. Voyez ci-après. 2+. Lemes-Parentes, du 10 Septembre 1464, ponant dCfenCes d'avoir égard aux graces expcél:atives , ni à la clauCe , Antiferri ,& fcmblables, employées cl. ns les re(crits de la Cour de Rome, comme aufIi de porter en cetre Cout ni or ni argent. Lî. Remarques de Jean le Coq, Avocat du Roi, Cous Louis Xl. queft. 60 , touchant le droit exclllfif de nos Souverains , dans les impo!itions [ur les biens de leurs Sujets , en ces rermes : Nota >o . 'iuOd Rex F ranciœ ljllomodocllmljuo fibi lieu imponere f itper fllbditis fu is immediate yel mediate in toto Regno fiLO fubfidia , abfque confonfit, ptrmiffiono yel tolerantia fiLOrum fub ditorllln ljuorumeumqut. Secundo, ' 'iuod licù concedat alteri 'il/od imponat hoc, flmper fibi con"ditl/r, & /zabttllr in ufu, dum tamen altllS Jujlitiarius illorum ,filper ql/ibus concedit, confontiat, & fiLhditi filP" 'lwbus con"dilllr , yel major pars ipforum. Tertio, nullus poteJl in R'gno Francia? fubfidia imponero fi'per filis filbditis , qudcumque prarogativâ yel dignitate, yel potentiâ fulciatur , vellLtatlir , abf'lllO confoafil Regis Fran ciœ qui omnium eJl fi/perior in f uo Regne. Et hoc Teneas, nec lIaqllam contrarium dicas, ne " imine Sacrilegii accuforis , & reliS MajeJlatis fias. L6. Extrait du cahier préfcnre au Roi & à (on Con(eil , par les trois Etats a{[cmbles en la ville de Tours , l'an 14-83 , où ils implorerent le recours & la ptoteél:ion du Roi conrre les enrr.cpriCes qu'on faloit ell Ce remps- là tant contre les éleél:ions & provifions des benéfices , que dans les exaél:ions pécuniaires. L7. Extrait des plaintes du Roi Charles VIII, de l'augmentation des taxes pour les expédiriolU de Cour de Rome , l'an 1495. Voyez ci. après. ~s\ . DE L'E.GUS R GALLICANE. 201 "13. Exrrait des R egiftres du Parlement, du J 9. Mars J 495, par lequel il paroît 'lue le Roi demanda avis à la Cour pour mettte ordre que l'argent ne fllt pané à Rome pour plll!ieurs provi!ions apoftoliques. Seconde appellation ou plutôt très-Jufl:e défenre des vénérables per[onnes, les Doyen & Chapitre de l'EghCe infigne de Paris , r<folue & interjettée contre la décime impofée par Alexandte VI, [ans l'avis & eonCcntement des Evêq ues ou clu Clergé, comre tOutes lcs tegles. Eccléfiaftiq ues & les Décrets des Saims Peres, recouram à cet effet à un Concile général où il Coit traité de l'expédition contre le Turc, Cuivam la dclhnation de plufieurs décimes déjà recueillies pour cet objet; comme aufIi de la réformation très-nécellaire clans les membres & le Chef de l'EgliCe; exhortant & priam tOus les fidel es, & paniculiércmem les Princes & Officiers de l'une & de l'aurce H iérarchie, d'y concourir. Le 19 Mars 15 0 I. même Appel de la port du Clergé d'Hpagne. 3o. lnfl:ruél:ions données par le Roi aux Cardinaux de Tournon & de Grammont, le J 3 Novembre 1531 , où Sa Majefl:é les charge de bien repréCcnter au Pape les phimcs qu'on fai[oit en France du divertiflement des deniers levés pour la guerre _contre le Tute, airu, qlle des [llreXlél:ions des Officiers de la Chancellerie Rom.ine. 3 J. Exttait du premier :miclc des remontrances que les gens des Etats du pays de Bretagne Ont fait au Roi en [on Con[eil, le '9 Juin 15 3 î , touchant les abus qui Ce commerwient dans la dirporirion de b énéfi ces de cette Province nouvellement réunie à la Couronne. C e qui fut remis par Sa Majcfl:é au Cardinal du Bellay, pour en parler au Pape & à ceux de Rome. V. ci-après. 31. Avis de quel~ues Banquiers rouchant les rrop grandes exaél:ions qui (e font en Cour de Rome, pour les expéditions. Le -+ AoÎtt 1540 . 3 ,. Edit du Roi Henri Il, de l'an 1 5 51, fai[ant dHèn[es de porrer ni envoyer or ou argent ~ Rome. 3 4. Infl:ruél:ion donnée par le Roi au Pr"riclent dll Ferrier, l'em'oyant vers le Pape pour le fai t des atm.tes, & preventions, l'an 1 561. Voye{ ci-après. ~ (. Harangue du fieur du Ferrier au Pape, en con[équencc clc la précédente inftruél:ion, l'an 1 56 J. 36 . Lettre de cachet du Roi à Meflieurs les Avocat & Procureur généraux en Ca Cour de Parlement de Paris, pour avoir lour avis [ur quelques nouvelles levées de deniers qui fe font à Rome, du l a Novembre 15 86. )7. Avis de MefIieurs les Gens du Roi Gu Parlement de Paris, touchant les nou.vel les levées de deniers que font les Officiers du Datariat de b Cam de Rome, l'an J i 86. Vayl{ ci-après, & J'arr 48 .d s lib. 18. EXtrair de l'infl:ruél:ion donnée par le Roi au Cardinal de JoytuCe ~lIant à Rome, pour y être proteél:eur des aff.1ires de Sa Majefl:é, du ~remjer Juin 1 587, 2.,. ;rom. l , . ç ç: RA PPORT DU U .. .EUYLi. �10t. AI\. T. XIV. DES LIBER TE Z ·,·~t de la Cout contte les au~tncntatiOns des taxes des expécli~ 39, A1" J. S . . f"e font en Cout de Rome, u 1 f llln 1 f 7· a A pp Oll T tlons qUI 1C l" d" , liES PilEUVE5, Arrêt du Con[cil d'Etat contte exaéhon exttaor 1I1alre , qUI Cc fait4~~ la Cout de Rome, [ur les exp<ditions des Bénélices de France, du 14, Juin 16;8. ' 1' Lettre envoyee par toUS les Batons du Roy,ullne de France, au Col. E:h, 7, n, lese des Caldinaux ' . q U,and le ROI appc1la comre le Pape BonIface, le ro. Avril 1 ;01; Ils s y pla'gnem des charges que la Co~c de Rome im ore [Ut les grands Bénèlices , & des maux que k s Prelats cau{ent à feurs Eghfes pout les acquitter. "Et pour ce , dJem-Ils, e(p~cta~lcmcnt ,. que cil qui à preCcm fict ou liege du gou~ernem:l1e de 1Egl'':e, a ,. faie & fair encores chacun JOUt par ces ordenanc_s de volente, les confirmations & les collations des Archcve(ques & des EveCques , & : des autres noblcs bcnefices du Royaume devant dit, & Y a mies pac " g randes quantirez & (ommes d'argent, parquoy il les a grevée> & .. chatgées, li que il convient que li menus peuples qUI leur, ell: [oub" gez, [oient gte~cz & ran~onnez; car autrement ne p~urrOleDt payer " fes exaél:lOlls q UI leur a f.,res par per[onncs mecognues, & aucunes " (ouCpeçonneu{es, & telles, & ,rlulicurs, fi comme e.-fans & plufieur~ " aurres, q',li de nul beneficc d Egl& tenIr ne {one dIgnes, & qUI " nulle rdidence ne fom és E$ 1i(es où ils, ont bencficcs, ne jà n'y en~. trerene; & ainfi les EgliCes tant defraudees de leurs CervlCes , & les ,5. volentcz cie ceux qui les Eg1i(es fondcrcnt, (ont anienries, parquoy " les aumoÛ1es (ont laifTiées, pitié arriere mi(e, & les bienfaits {oub" (haits qui aux Egli(es {o uloient ell:re faits, & les Egli(es en (one fi #1 abaifTiées & decheuës, que ~ peine y a nuls qui les clcf[ervent, ne ,) li Prelats ne po: nt donner leurs benefiees aux nobles Clercs, & au" tres bien nez & bien lemez de leurs Dioce(es, de qui AncecelGurs _ " ,. , " les Egli(es Cont fond ées. j\. u, aIt. 3. Ecrit de Nogaret & D uplen!s , Ol! Ion crabJ.t le drOIt & le foin qu'Ont nos Rois cie con[erver les Biens des Bénéfices , comre les, charges que les Papes pourroien~ y . impoC~r, ce qui ne leur a jamals he permis, comme il dl du en 1article CIte dans ces termes : Ire," ,arum, notorillm, fi indubitatum exijlit, ql/od Rex fi Regt.>, qui fueront fine medio, JleZ mediate '. fim~aJlerunt Ecclefias Regni f ui, fi tas dotaJlenmr, fi hered/tattbus pmgwbus , fi bOnI$ immobiZibus ditaJlentnt , ad expendendum 'pforum bonorum fruélu~ fi redims, in CuZtu diJlino fi aliis bonis operibus , in Regno prttdiao ; fi conjùeJlf:runt defindcre R,gts prœdic7i ne bona Ecclefiarum prœdiéla dijJipen tur, JleZ e:rpendantur ad alios I1fUS, quàm ad qU(1! 'ollata flmt , fine conftnflL fi Jloluntate eorum . Et fi aliud fiat, mat fieri per rapinam ipft ,fujque regnicolœ, fi flti progenitorer pTat~Titis t~mRoribus trjlimanmt , fi jure fuiprincipatûs 'iuo tenmn!f, ttJlt- , .p E L'E G LI S E GAL LIe AN E. .2.0J '{pras EeeZefias cliflodire, fi ex jure Patronatûs tpfarum ECCZl - i l; if" RAPPORT eo, fi'llm/~t. P Oltr'.Jlce~ , 'lUt' d"lCl um Bon: actum priZcef- Des l'B..EU'fESJ flrllnt, nllnquam Da/mas, JleZ ,mpofitas flm ius j'tcfront E cclefiis dic7i Regni ,jine Regllln confonjit, quifummt pro tempore. Plaidoyers & Arrêt de la Cour, (ur J'exemption du Chapitre de Ch. 38. L 1. l'Egli{e d'Angers, envers la Juri{diél:ioll de J'Eveque , l'an 1 H S, où M. Cappel, Procureur Général, portaut la parole pour le Roi $'y exprimoit :linfi ... Tertio. Ladite exemption dl: faiee moyennant une once d'or, que ,) le Clllpitre d'Angers dl: tenu payer par chacun an à la Chambre " Apoll:olique à certain jour, qui ell: direél:ement contre l'Ordonnance ,. du Roy Sr. Louis, faite l'an 1 2GS, par le Con{eil des Prelats , Barons, " & Gens d'Eg1i{e de {on Royaume , s'appella lors. & s'appel le enco~ ces aujourd'huy la Pragmari'lue-Sanél:ion de S. Louis, par laquelle, " entre autres choCes pour la liberté de l'Eg li{e Gallicane , il (latua, " que tOutes eXlél:ions ou charges cie pecunes ilUPO[èes, ou à impo[er " par Cour de Rome, (ur les Egli{es de ce Royaume cd[eroient: Nifi " duntaxat pro rationabili, pia & urgenti([ima caufa, Jlel in01Îta.,. bil, nece.fJitate, ae etiam de fPon(aneo fi expreJfo Juffu nofiro, €I ~) ipjius Ecclejiœ Regni noflri, {Ont les propres mots de ladire Ordon" nancc. U y a aurres Ordonnances du Roy Philippes-le-Bel , du Roy ,. Charles le Quine, & clu Roy Charles VI, qui {onr enregifirées en la H Cour de ceans à meCme fin : mefmement y en a une de ['an 1 406 , .,. faite par le Roy Charles VI , qui fit à Paris un Concile de l'Egli{e " Gallicane, {ur la reduél:ion de la liberté de ladite Egli{e , auquel " Concile en pre(ence du Roy & des Princes de (on Sanp , propo(a gr.n,. dement J'Advocat general dudit Seigneur , & Y fur taite une Ordont! nance en datte du 17 Fevrier audit an , qui ell: enregill:rée ceans, le fi 1 f mai l'an 140 8 , par laquelle le{dires charges & exaél:ions, ou ceOS t. que levoienr les Colleél:eurs & Subcolleél:eurs du Pape [(>Dt defen" duës, fi jic [uppoCé des difpo!iüons de dcoir commun , in jignum .' aut ratione ea:emptionis, aut immediatœ fubje8ionis poffit !II ali'luid ann.lIum veZ imponi, JleZ foZvi C. cùm olim 2.. de ~ priJlileg. Tomesfois les Ordonnances, de France y re{Jl\:enr, fi jic y a ., -abus." * Extrait des regill:res du Parlemeoc des ~ 7. & dernier jour de .. VOY'~ le FévJior , ;, '7 , 11 , • G du mois de mars '4i 7, par lequel, il chap.7. d, puis paroîe que Mon{eignour le D aupbin tiut le COIiCeil CD la Chambre \p~~. "9, .te Parlement , où afTilXetent los Prélat! Confeillers de la Cour, & les J,u3~u a la pa~. Maîtres de l'Univodité dé Paris. On y arrha les réponCes qu'on :\v"it • à faire à Louis cie Fli(co, venu en France, pour ..,moncer J'tleélion oIu vouveau Pape, à J'occafion .le quoi on rappella cous les abus qui s' tcoienr glilIh dans la diCpofitioD des Bi:néfices & .dans les exaél:ions ~ue la Cour ,de ROine :lv@irfuites[ous divers prétextes pendant le Sdüfme Cc ij fitarum. Et li d �ART. XIV. DES LIBERTE1. DE !III~~~~.~ d'Avigl~on , cc ~l1i donna lieu à plufieurs Ordonnances dont la premicr~ R. » .E P P OR T PREUYH. L'EGLISE GALLICANE. 105 lëtnblablc défen(~ de (e 'pourvoir en Cour de Rome pour quelqU? RAPPORTI .ffalre que ce (Olt, 111 d y porrer or ou argem ; cc qUI ell: mouve DU PIU.U vfS. dans les mb,es termes, à peu près que dans la précédente. .. Pareil" lèment, y cil: - il dit, ell: cho[e bien ell:range qu'on [ouffre les .) exaétions induês qui (e font en Cour de Rome ~our expcditions des ., Bulles , & autres moyens; & pour les Vacans que 1on lieve, contre les " làinéts Canons & Decrets cle l'Eglile , faits & conll:ituez par les .) (ainél:sPeres, & contre la derermination de l'Eglife univerCelle, &. des " [~inéts Conciles, pour employer l'argent en guerres, comme dit cil:. " Efquelles exaétions ainii faites contre le(clits fainél:s Canons & anciens " Decrets de l'Eglife entre tOUS les Rays & Royaume de la Chrdtienté, •• nOliS, noll:redit Royaume de France, & pays du Dauphine, & gené" ralemellt toUS nos {ujets, avons merveilleu(ement grands interell:s & " dommage pour b grande quantité d'argent qui, contre le(dits (ainéts .) Canons & Decrers , & comre les libertez de l'EgliCe de France, (e " tire tant pour le(dits Vacans qui (e payent à grandes & e"c!lives .. taxes , comme pour la dépcn[e qui Cc fait à obtenir le[dires Bulles, .. lefquelles [ont fi communes, & [e donnent en telle mulriplicarion, •• que par la grande quantiré, la di'lerfité, & le dcCordre d'Icelles , la ., plu(part des benefices de noll:te Royaume (am en procès, Arrêt comradiétoire du Parlement de Paris du 1 1. Seprembre Ch. a. D. lI. r 406 , rendu entre un grand nombre de Prélars , J'UnivedÎté de Paris & les Officiers de Cour de Rome, (ur certaine exaétion que ledlr arrêt condamna dans ces termes: di811m fuit, Quàd diclus Benf- fur c~ rameux regkmem , du 17, Février 1406, que les Gens des trois Etats firent confirmer par le Roi pour la con(ervarion , di(oicnt-ils, nes ancitnnts Fr'lnchifoS fi Libertés des Eglifos de France fi dll Daup(tini, L'hi!l:oire de ce qui (e parr;, a'lant & aplès cette epo,qu~ ju(qu'au 14 d avnl141 S, que les Bulles du nouveau Pape Martin V, clu a Conll:ance , furent reçues & ouvertes, & (on eleéhon approuvée par Ordonnance du Con(eil du Roi, dt ra~porte fort:tu lon<> en l'endroit cité, & depuis la page I l f , ju(qu'a la paue 1,6. " Ch. 1}. n. 16, Aéte d'Appel , ou Réclamation âe l'Univerfité de Paris, du 1 ; Septembre 1491 , contre certaine impofitioll faire par le Pa pc Innocent VIII, (ur tous les Bénéfices & revenus eccléfiall:iques du Royaume, où tou,s les Titres d'immunités en général des Biens ne l'Egli(e [ont ~appdles ~ & en , particulier les pri~ileges & exemptions propres à 1 Unlveriite elle-memc, VoyC{ ci-aprcs, YACANT, On trouve en cet endroit un pallàge de cette longue Hi Il:oire , dont Chap, 7.p.Il). nous venons de parler tOuchant le Schi(i"e d'Avignon & l'éleétioll du Pap~ Martin V. qui le termina: conçu en ces termes ... Item, Conft" deré que depuis encores, c' cil: à (çavoir en May l'an 141 6, par le " COI:(ell des Prelars & plufieurs autres Clercs a(femblez à Paris, fut " uniformement conclud par la voix dé tOuS concordabbnent , que par " a~cun drolét e(cnpr, coull:ume, pri'li!ege, ou autrement, les Vacans " n etOlent aucunement deus au Pape, & ne luy en devoit - on plU5 >1 aucuns payer. " Ordonnance ~" Roi Charles VI, du 19, Décembre 1403, portant Ch, <o. n. ,. exempuon & defen(es de payer au Pape & à {es Colleéteurs aucunes finances pour raifon de Vacans, Savices, Procurations, Dixieme 011 autres Rede,vances pour quelque remps que ce (oit , & moins encore ~ou: . les Prelatures & Bénéfices pendant le temps de la {ou!l:raétion 1 l'obe,(fmce du Pape Benediét, •.• 6. , Autre ?rdonnance du ~oi Louis XI. du r 8. Août 1478: portant d~fen!ès daller 111 envoyer a Rome pour Bénéfices & autres graces, ni ~ Y porter or ou argem, Ce qui fur ainfi ordonné (ous de grandes peines à loccalion des exaétlOns mdue~ que la Cour de Rome fai(oit" paI " BuUes expeétan'les, (ell:·il dit dans Cette Ornonnance , ) & autres " moyens, & par lcs Vacans qu'on leve contre les fainéts C anons &. .) Decrets de ,l'EgliCe '. faits ~ con!l:ituez par les (ainéts Peres, &. .. contre la determmatlon de 1Egli{e univer{elle & des (ainéts Conci., les pour employer l'argent qu'on en rire, à acheter Comcez & Sei» gneuries.' pour le bailler à gens de petire condition , &. les éleveL " fans mentes precedens, & (ans ayde ne (ecours qu 'ils pui(fent don" net à l'Egli(e, n'à la défen(e de 1:.. foy, " n. 1.1. Autre Ordonnance du Roi Louis X Il du 16. Aorlt 1 fI 0 : partao: diclus fi Officiarii fui ceiJabunt in noJlris Regno fi Delphinatu ab exaclionibus annatarum primarum frucluum fi emoillmentornm Prœlaturanlm, fi aliorum beneficiorum quort/mcumque vacantillm , feu qllœ vacaverunt, aut vacabunt, tam pro primis annatis, quam uiam fruc1ul/m fi emolumenlorum, qui tempore fubtra8ionis aljds àdem Benediclo faclœ, fi vacationis Prrzl,uurarum, dignitatllm, fi aliorum beneficiorwn obvenerunt fou obvenùmt qualitercumque, ntcnon proCllrationum pro vifttationibus debitarum, fi arrerùgiorum ~uortlmCltmque rationç prrzmijfôrum, l'el aliarum exaclionum debitarum : ipfafque procuration es potal/nt Prœlati , Arcmdiaconi, fi ~lii Ordinarii , 'luando ipfos jùos fubjec70s yi/hart contigerit, levarc. CeiJabunt etiam Cardinales fi Camerarius Collegii à perceptione ,iUius partis, 'Jllam in vacùtionibus Prœlaturarum pro primis an.natis l'el alias, ante prrzfons ArreJium percipicbant, fi arreragioTllTn qllorumcumqlle occaftone prœmifJa debitorum. Et ft aliquid ex his ijuœ levata fou eracla. ftlert/nt occaftone prœdic1orum, apud Colleclores {ell Subcollec1ores, allt alios quofèllmqlle exiJlir, fou remanet, fub manu nojlra arreflabitul' , & id arrejfabi t fi arrejlat ipf.l , 1 �106 ART, XIV. DES LIBERTEZ Curia nojlrù. Ipjifque nc ali'luid àdcllt Bcncdic70 , feu cui quant alteri trol.d.mt, aut folvùnt, inhibcbitur, & inhiba uiam eadelll Curia noJlrol.. Et pcr ,dw, ArreJlullt Curia noJlra ordinav;c & ordi. /lat, fl/ud cxcommllflicationis fententù, pra:mifforum occajione illigati rcldxabuntur. Et hœc qi/ounye aliàs pcr (an/dem Curiam noftram extiterit fuper prœmijJis ordinatum. III CI/Jus rei tcJlimonilll1l prtrfmtibus lituris 1l0Jll'1I11l juJlimlis apponi jigillulll, D atill/l Parijius in Parlamento no/ro die t 1. Septembris, anno Domini 14°6'. fi Rcgni /lojlri ')..6. Per Arrejlum Curiœ, B A Y E. èII. u. n,Il, Ordonnance du Roi Charles VI, rendue (ur la plainte du Procmcur RAPPORT. gIS PRru V'E S. !c Général le 2.', Avril 14-! 8 " & publiée en P~rlem e~t 7. Mai (;lÎ;ant, par laquelle 11 dl: ordonne [ur de gnevcs pe,nes d exccurcr les preceden, tes Ordonnances: pOrtant ' défenCes de traniporter or, argent ou autres cho(es hors du Royaume, pour anoates, vacans & aUtres exaél:ions d e Cour de Rome; & pour cet effet les pa!1ages (eront gardés, & les {(m1mes [,ifies au profit des Officiets pour un quart, & à celui du Roi pour roUt le reftc, i:t. 11 . Remontrances du Parlement d~ Paris, au Roi Louis XI, l'.ln 14-61. citées ci-dennt, & rapportées à la (uite de cette Colleé1:ion, où 1'011 voit les di(politiolls des précedent-es Ordonnances dans les article 7 , S, 9, 10, 1 l , Il., Go , 61. U y eft parlé notamment de l'cxaél:ion par. eiculiere des annates & vac:mccs. Extrait du Cahier pré[enté au Roi & à {on Con{eil par les trois Etats p. 16. alfemblés en la ville de Tours, l'an 148, ' où ils [e plaigncnt grandement à Sa Majdl:é des mêmes exaé1:ions connues [OIiS les noms d'annates fi de VOlcans. Ch,j6. •. 1J. " Extrait des Regiftres de Parlement, du mardi 16 Mai 14 ( , ' où l'on lit ce qui {uit. " SUt cc que les Generaux reformateurs ordonnez en ce ., Royaume aToient requis à la Cour, que aucuns de la ville de Paris .. leur avoient requis provilion de remede , [ur ce que comme ceux .. qui vouloient ell:re pourveus .. Prelatures & digl1itez , & autres .. Benefices rran(porroient pecunes & finances, & exigcoicnt les Gens du J' Pape li grandes finances, tant pour les vacances que aucunement, & .. tellement que l'on diroit que ceux qui pouvoient plus finer de finan» ces, avoient plus grandes e(perances d'êtrc f.0urveus , &: en e(pecial " derniercment puis un an à l'occalion de 1Eve[ché de Beauvais va., cant, avoient efté levez & mis hots ne ce Royaume plus de trente ot! " quarante mil eCcus , & ainli d'autl'es biens , {clon leut qualité, en la .. grande oppreffion de ce Royaume, & e(c1nndre de {ainél:e Eglle, " qu;:, la Cour, arpelJ~es les Chambres & les Reformateurs, a delibe~é: " qu ,1 dl: bon d atteodre Ics melfages que le Roy avoit envoye a l, Rome pour ladire caure , & qui retOurneroient & eaoient en che" min : mais inter moras le(dits Reformateuts (e pourroient alfcmJ, bler pour advi(er [ur les remcdes, & la Cour leur envoyeroit d~ DE L'EGLISE GALLICANE. iJ Sieurs de ceans tels & en tel nombre qu'ils voudroient , & aulIi ~~~~~ .. pourront appeller autres tels que voudront, & leCdits melfagcs retour- RA P' 0 a r "1 rapporttnt lC r 1on l"mtcntlon , oU ~ Roy b-,en, limon l' on pour- I>ES PI""YIS • •, ncz , SIS t) (uivra 1< remede qui [eta advi(é li bon [emble ... EXtrait du troilicme volume de la grande Chronique de France , Dlt'POVILLE, .. appc1lée Chronique (aint Dcnys , cn la vic de Charles VI.I ,8 l , où il eft dit: " Le Sehi(jne entte Urbain & C lement Papes, lit de Cbap. u. n. 6, •• grands dommages à l'Egli[c ou Royaume de Ftance & autre part ., avec. Clement avoit bien trente - lix Cardinaux , le(q uels meus de •• "rands a varices (ouftindrcnt d'a voir à peine toUS les bons Benefices " âe cc Royaume par divers moyens , & envoyerent leurs [<rviteurs " parmi le Royaume, cnquerans de la valeur nes Prelatures, PrieurC'Z " & autres Benefices: & u(oir Clement de rc(ervation, donnoit graces " expeé1:.tives aux Catdinaux & antiferri. Et fut la cho(e en ce " poiné1:, que nul homme de bien , tant de l'Univemté que autres ne " pouvoient avoir Benefices. Exaé1:ions [c fai(oient tant de vacans que •• de dixie(mes, & d'arreraiges des cho(es qu'on di(oit eftre dedans la ~ Chambre Apoftolique, & pour[uivoit-on les heritiers de gens d'Egli•• (e, & di(oit-on que toUS leurs biens devoient eftte au Pape: & [eroie .. cbo(e trOp, longue à reClter les maux qui (e fai(oient, & les inconft veniens qui en venoient: & tOUt [oufftoit le Duc d'Anjou R egent, ~. au((i di(oit-on qu'il cn avoit (on butin: & eftoit grande pitié de \'oir .. les E(co!iers à Paris & Regens , leCquels s'en alloient comme gens " e{garez & abandonnez ... Ordonnance du Roi Charles VI, du 6 Oé1:obre Il8), portant régle- D, 8. ment [ur les abus que commettoiem les Cardinaux dans la di[pofition des' bénéfices, & l'emploi de leurs revenus, ainli que dans la {ucce((ion des titulaires. Sur ce dernier chef l'Ordonnance veut qu'à la mort cles Prélats, les Officiers du Roi (ai!i!1em leuIs biens pour les rememe à qui de dtoit. Amre Orclonnance de Charles VI, clu 1 8 FéVlier 14-06, renclue (ur n. ~: la plainte du Procnreur Général, & porrant q ue les emrepri[es & <x.étions des Officiets du Pape ce!1eront dans le Royaume. On y voit relativement au chef des dépouilles, en quoi conlill:oit à cet ég"rd l'abus de ces Officiets. Le Roi dit que, " {ans égard au droir que donne la dépouille des Prélats à leurs EgliCes, pour {crvir à les réparer, ou à leurs héritiers legitimes, [uivant la coutume, ces Officiers s'en emparent avidement, & ne Ce contentent pas des fruits qui exiftenr au temps de la vacance, ils (e procurellt encore par la voie des cen(ures, des arrérages inconnus, & demandent ou exi~enr fous les mêmes peines, l'annate auX nouveaux pourvus, Outre une lomme en forme de componende pour Ics mêmes ferviees, minuta [<rvilia 1 qui [e partagent emre les Cardinaux à qui ils {Ont allignés. " �2. 08 ART. XIV. DES LIJ3ERTEZ Arrêt ?U ParleJ11ene de ~a;is ~ du 1 ( :e~teJ11bre (406, ~ui, n'dl: RAPPORT pour ainll dire que la reptCltlOll & 1 execuClon de la pœ.:edente J)ES PREuvES, Otdonnance. Chap.l.l..n. l r. Ordonnance du Roi Louis XI, du dernier JUill 1 +64, pottant (ous de grieves peines, de payer aucune Fimnce aux Officiers défenre INCOMP ATIde la Cour de Rome , pour les ddpoU/ lles des Pd:lats & bénéfices BILITE', incompatibles, & commendes, (ous quelque forme & maniere que ce (oit. R emontrances du Paclemene de Paris aU Roi Louis X I , l'an 146 r , dej,"ÇOMM.<NDE. otees rlufieuts fois en preuve des abus dans les exaél:ions de b C our de n. t 1. Rome. Les articles S1 & fuivams parlent d es commendes, comme d'Uil abus très-r~pandu, & fort onéreux ; dans un autre fens toutefois , que celui de Mtre article où il ne s'agit pas tane du préjudice des commendes co clics -mêmes, que de la difpofition d'une certaine porrion des fruits qui Cc payoient autrefois à Rome pour les obtenir. O. > j. O rdonnance déjà citée, du dernier Juin r -+6-+, porrant défenCe de payer aUCUll ,lroit pour les dépouilles des Prébts, bénéfices in compatibles & commendes. Leme de cachet du Roi à Ces Avocats & Procureur Généraux Cl1 fa Cour de paclement de Paris, pour avoir leur avis (ur Ics nouvelles levées de deniers qui Ce fai (oicnt a Rome, du r 0 Novembre ( f S6. Avis en conG:quence de ces Magiltcats, où ils rappellent, à commencer depuis la Pragmatique de St. Louis, de l'an 1168, les differences OrdonnaBccs & Réglemems qu'on a faitS dans ce Ro yaume, pour fe. garantir des exaél:ions de la Cour de Rome , à rai(on des expéditions q u'o., dt obligé d'en faire veoir pour différentes caufes. Voye{ les Preuves de l'arr. 48, où ces deux pieces (Ont rappon~es. Cb,j6. n·l8. Avis donné par MM. les Gens clu Roi, fur un projer de lettres & la Note. clrefTè pal: le Nonce du Pape, rouchant la co llatioL< & provifion cl" bénéfi ces & dignités des Eglifes de Bretagne & Provence, & jurifdiél:ioll eccléfialhque , en l'année 1f 6 I. Dans cet avis on rappelle , COmme dans le precedent, les Ordonnances q ui condamnent les diffé rentes exaéhon, de la Cour de Rome ; & l'Editeur y a joint une nOte qui vÎ(;nt trop bien au (ujer pour l'omeme ici, q uoique un peu longue. " An ciennemenr le nom d'Eglife ell:oit commun à route l'Alfemblée .. des fidel es , & l'urage des biens de rEglife appartenoie à cette Nlctn" blée. Ces biens [ervoient pour nourrir les Pall:eurs & les pauvres. /. Mais 'pour pad et du temps plus bas, & lors q ue la clifférence du Il Clerge & du peuple fut introduite , & q ue k Clergé s'~ppropt ia .. [cul le nom d'EglJ(e , les biens Ecclelialhques luy furent au(Ji .. donnez privativemellt à rous autres. » 1< A ce commencement après que les Eccldiall:iques curent partagé " entre CUl( \cs revenus de l'Egli{c, les charges qui çltoicnr au parav~ nt " appcll ecs nE L'E G LI S E GAL LI C A N E. r; appellé.s minill:etes & offices qui avoient cure du C,piriruel, furent fondées R ' bene fi ces; lors Ion " n en pouvOIr .tenlf . plus DES APREUvES. PP0 RT · & fiurenc nommees " en bJens " d'un, [uivant les anciens Canons, mais les guerres ayant en parrie ruine les Il biens des Egli(es en plu lieurs lieux, un benefice qui n'ell:oit pas Cuf!i(ant " pour encretenir une per(onne, ell:oit conferé à un qui en tenoit un " autre, pourveu qu'il les peull: d.fervir enfemble ; ce qui fut fait co JI faveur, non du Bene6cié, mais de l'Eglifc. Puis après fous le mc(me " pretexte de" peu de valeur, on vint Ju(ques à cet excès, & quelques " fois fans bonne raiCon, que l'on en clonna plufieurs à une me[me " perConne, & cela plus en faveur des perConnes que des Egli(es. Lots " tut receuë la dill:inél:ion des benefices obligez à la refidence, & des " autres non, & on y en adjoignit une autre cles benefices compatibles " & incompatibles, & ccux-cy obligem à la refidencc. L'on ne lailfoit )1 pas rousjours de tenir cette reg le , que plulieurs benefices ne (eroient " conferés à une me(me per(onne, linon lorCqu'un ne fuffi[oit pas pour " l'entretenement du pourveu; mais l'on taxa ce revenu fon largement, " car l'on n'ell:ima pas un benefice [uffifant pour un fimple Prell:re, " s'il ne le pouvoit nourrir luy, la famille de fes pere & mere, trois " [ervit,·urs, & un cheval. S'il ell:oit noble, ou homme de lemes, il ., en falloit davantage ; pour un Everque beaucoup plus. l'our un Cat" dino.l , il (uffit de dire que l'on les rient à Rome égaux aux Roys, " & ainfi il n'y a rien de limité pout leur regard. If " En(uite les Papes Cc re(erverent à eux (culs, le pouvoir de diC" penfe r de tenir des benefices incompatibles, & de pouvoir polfeder " plulieurs Benefices compatibles; mais pour trouver un moyen qui eull: .. de la couleur , on pratiqua la voye des Commendes, choCe qui a » ell:é bien infrituée, mais qui puis après a ell:!: employée à ce [cul " uCage. Il " Anciennemem lors que l'on ne pouvoit fi toll: pourvoir à une " Eg1ife pour quelque cauCe que ce fun, le Supetieur recommandoit " l'Egli(e vacante à quelque perConnage de prud'homie & {u1lilànce. " afin de gouverner cette Egli(e ju(qucs à ce qu'il y (ùll: poueveu. Ce " pe1Connage n'avoit aucun pouvoir [ur le revenu, Cmon de l'adm;" nill:rer pour le rell:ituer à qui il appartiendroit. En[uire ces Commcn" dataires s'accommod<rent des fruits fou s pretexte cle nccdlitl: & " d'bonnell:eté , & tra vcr(erent la provilion des benefice., pour en jouyr " plus long temps. Pour à quoy remedier, on ordonna que les Com" mendes ne pourroient durer plus de CLX mois. Mais les Papes uCans " de leur pleine puilfance, accorderem ces Commendes pour un plus .. long temps, & donnerent aucunes à vie, avec per:llÎ/Tion alLX " Commendataires cie fe feevir des fruits outre les dépenfes necellaires. " .4< L'on remarque un excez extraordinaire que commit le Pape Clet mell[ VU. en l'année r î i 4. il b:till~ en Commende à [on neveU Tom, J. Dd �- cu :11 0 Al\. !. XI V. DES LIBER TEZ .. Hippolyte Cardinal ,le Medicis, ks bcnclices dhns en toute h RA P P 0 R T " Ch.dbcmé, (cclllicrs, reguliers, dignitcz /impies, ${ Cures qui vaD.fS PRi:UVES. i 'a compter du joU( qu' 11 en pren dl'oit 1a .. queroicnr durant / IX mois, " rolTcaîon, avec pouvoir de di(po(er des fruits, & de les convertir " a (on ufàge. .. DE'CIME. Afre d'appel & réclamation de l'Univer/ité de Paris contre l'impo. Ch. 1). n.16. /id on d'une déci me faite par le Pape Innocent VI!, l'an 1491, où [ur la matiere parricll 1iere des décimes Papales, on rapporre les décrets fuivants du Concile de Conlbnce: C/Lm paterna pietas filiis /wmin/Lm providere debwt, licer caJu neceJJitatis urgentis reddi deheM vicijJitudo lalldah ilis : declarat Jnnéla Synodus , non licere Romano Pontifiei indic1iones five exac1iones quafcumque filprà Eccüfias , vel EccZe. fiaJlicas ptrfonas, imponere per modum decimœ, vel aliquo quo vis modo. Si VtrO caufa nece.ffitatis accidtru, propter quam ejfet cidem debite filbveni",dum, vocato gentrali COllfilio, fcculldùm quod txpediens videbitur fi utile, fecundùm decrltum conciliii provideatur eidem. Prœcipimus fi mandamus JUTa, ql/lz prohibent infirioribus à Papa 'àecimas, fi afia ontra Ecclefiis fi Eeclefiajlicis perfonis imponi, dijlric1iùs obfervari. Per nos autem nullatenliS imponmturfilptr tOnlm Clemm, nifi ex magna fi ardlla eaufa, ae IItilitare univerfalem Eeclefiam concernentc, fi de Confilio, eonfenfil, fi filbfcriptione fratrum noJlrorum fanc7œ Romana Eeclefia Cardinalium :& prtzlatorum, quorum Confi/ùl1n !Laberi poterit : nec fpecia/iter in aliquo Regno veZ Provincia, incon[ultis Prtzlatis iUius Regni, vel Provincia, fi ipfis non confentùntibus, vel eorl11n majori parte : fi co caJu per pcrfonas Ecclefiajlicas auéloritate apoJlolicd dumtaxat leventur. L'Univetfité fait beaucoup valoir enCuite Ces privileges , les éloges qu'elle a reçus des Papes eux· mêmes, les exemptions dont nos Rois l'Ont favorifée, l l'exemple , dit-elle. des Empereurs qui attachoient à ces égards religieux, la conCetvation de leurs états: Scientes magis religionibus, quàm tributis vel laboribllS Rempublicam confervari. Ch. lO. n. 9· Ellc ajoure: « quoique la tradition apollolique nous apprenne que la H puiffance du Pape procede immediatemenr de J. C. elle n'a été donnée )1 q ue pour édifier & nOn pour détruire EJl(jlu '!/ijuJmod; poreflas t, ordinata ad jllJlLliam fi rec71l1n jlldicium extrcendum. Pour" rait - elle donc {ervir all Pape pour ordonner à volonté des t. exafrions (ur les EgliCcs dont Je[us-Chtill: ell: [eul le maître, exer" çam ainfi un pouvoir oppreaîf ,. {candaleux , d'où naiffenr les mur· " mures, la ruine des am es & une fraude manifelle aux pieuCes inten' " tlons des Fondateurs des Egli{cs, Mon.llercs ou Benefices. " Otdonnance du Roi Charles VI , du 19 decembre 140 3' portant cxemption& déf;nfe de payer pour les provilions de benefices, obtenu<is DE L'EGLISE GALLICANE. lI! ou accordées pendant la Coulltaaion à l'obédieoce du Pape, aucune finance pour rai{on de Vacans, Services, Procurations, Di:r:mes fi RA"" 0 R T DES R edevance que l conque. "REUHS. Ordonnance, du [S Février [40G, rendue [ur la plainte du Pro cu- Ch. u. n.,. reur Général , & portant condamnation dc raures les emrepri{es & exaétions que fai[oient les Officiers du Pape dans ce Royaume fous dtf. ferentes formes. Nous avons déJ" rappotté l'endroit de cette Ordon. nance qui regatde les Dépouilles; il n'y dl: parlé des Décimes en parri. culier , que pour ob{ctver qu'elles ne doivent pas être impoCées , nOn plus qu'aune (ubfide à la volonté du Pape & [ans l'avis & le conCen. tement des Prélats. Decimas fi tatia fùbfidia traélatu non habito CI/m Prœlatis, pro libito "o/untaris non imponendo. Extrait des Chroniques d ~ Monllrclct, déjà ci,,, ci-dcffus , où il L u. rappone que l'Univeriité de Paris, (ourenue des Prélats Fran~ois , s'oppoG vigoureu[ement & avec [uccès à l'impo/ition d'une Décime ordon. néo par le Papc , J'an 14 [0 , & propoŒe par [es Légats favoti[és d'lIne grande partie des Seigneurs François, & particuliéremenr des Princes. R é:pon(e de MM. les Gens du Roi du Parlement de Paris, à certains Ch. )6. n.•,; articles envoyés de Rome en forme de Plainte: on y voit par rappott aux Deci mes ce qui [uit: ,,~ant au premiet article qui parle du Juge" ment d ~s Décimes, les Juges royaux cognoiffent des DiGnes inteo· ., dées , parce qu'elles [Ont comme profanées par J'infeodation, & " en ce dl: fondé lc Roy de droifr commun: quant au,'( au,tes " qui [ont (pitituelles, leCdits Juges cognoiffem du poffelfoire, lequel " n'cll (pirituel , en quoy pareillement ell fondé le Roy, tant de couf.. .. tume immemoriale que par privilege." "CognoilTent pareillement (es Juges quand on veut exiger DiGne> " in(o lites, par vertu de J'Ordonnance , qui ptohibe telles exawons " indcuës & non accoufl:umées. " 1< Quant au [econd article qui rarle de la Difme beneliciale, le Roy ." dt fondé de ce faire, quand i ell quellion de la defen(e du Royau.. me, pour laquelle les per(onnes éccle/iall:iques [Ont contribuables, " aum bien que les laies, & en a le Roy le privilege du Pape Boni. ~. face, dont la copie cil: bailléo auX Ambaffadeurs du Roy , ellans à " preCent au Concile à Boulogne, & cxhibera l'original quand bcColll •• [cra." Voyez l'art. 29 au nouveau Commentaire. " Quant au Gxieme qui parle des Décimes per[onnelles , on l e[crit " aux Officiers dn Roy cn Btetagne, aux Prelats dudit pays, afin qu'ils " fa{fent entendre la vérité dudit article, & comme on en uCe , avecqucs ." ample inlltllfrion de ce qU'ils pretendent en cet endroit. " Afr" d'appel & de téclamation de l'Univcdité de Paris, du vingt-(èpt AJI.VATES. Mars [G[7, contre le Concordat fait à Boulogne entre l, Papc Leon C h.1) ..n.1,9. D d ij T �211. AR • XIV. DES LIBER TEZ - & le Roi François J. Parmi les différentes plaintes qu'clIc y expofe R A P PO R T , 1 11 ' bl' l" 1 :PIS PREUVES. améremcnc COIlen: le nouveau reg e;:mcnt ) c c n ou le pas arnc e des Annates que le Concile cle B~f1e avoit condamnées, & que le Concor_ Ch. u. n. s. dat a comme rerablie~ dans (on exécution. Ordonnance du Roi Charles VI, du 6 Oaobre 1 38 f , comre les exatbons de la Cour de Rome & des Cardin:lUx : elle ordonne au Prévot de Paris & à [cs Officiers dans ce Royaume de (aifir rous les revenus qui [e payoient à ceux cle Rome, & de pourvoir à leur légirime emploi. Voici une légere & bien rrif1:e peinture de [es morifs. " Ces Colleaeurs, " dir le Roi dans cerre Ordonnance larine, prenncllt les fruirs & reve" nuS de la premiere :ltU1ée en roure (orre de vacances , & quand ils " (eroicllt même à norre collation ou à celle d'un Parron laïc. Ils ne " pen(ent Fas à faire de ces revenus l'emploi que demanclcnt les befoins " des Egli{es; fi peu que les fruirs de la (econcle année étant retenus par " les, Prelars; & ceux de la rroi(jeme par la Fabrique, il ne relle pas " mcme de qUOi nomm ceux qUI, portant le pOIds du JOur & de b " chaleur dellervent les Bénéfices dans cet intervalle. Ils [Ont pre(que " réduirs à la mendiciré, & cc ne [Ont pas là rous les maux que les " Colleaeurs cau(cnt par leurs exaaiol15. Ils cn font d'autres (ur les " biens & les minif1:res des Egli(es de norre Royaume, rant & fi fou. " vent que fi nous n'y apportons un prompr remede , on verra bient&r " les EgliCcs tomber en ruine, leurs terres incultes, les Prêtres errants " & vagabonds, & les Peuples (candalirés; enfin, ce Royaume autre" fois fi Aoriffanr par le nombre &: la (cienee des Ecc1éfiaf1:iques qui. y " f.J'oient régner la juftice , devenir dans (on épuifement, le theatre de " tant de mi(eres & de [candales , qu'on n'ore ni les dire ni les concevoir. " A ces caufes , nous vous Eli(ons lavoir, que ne pouvant diflimuler plus " long-temps tous ces de(ordees , & defirant d'y pourvoir par tous les " moyens, comme nous le devons: Ut n/lllius utilitatis obtentu Jubjici " " " ,) debeat [eryituti affec7.mtes E cclefias per yiros Ecclefiafticos R egni noftri, quorum promptus defènfor fi pugil exiflere gloriamll r) in pace fi tranquillitate [edere ) ac in libertate fi franchifia propagari volellles, &c. )) Ordonnance du Roi Charles V!, du 1 S Février 1406 , déjà cité. c"'devant , & tronrcrite dans ce qui a rapport aux différents chefs d'impolitions ou vexations, mentionnés en cet ankJe. t . Il. Arthdu P,ulementde Paris du Il Septembre 1406 , dont nous aV01~ dêJà rapporté la di{po(jrion. D, '4, Apologie de la Nation contre les Cardinaux qui défendoient le paie. ment des Annates. N ous en avons rappellé ci-devant le (omlllairc diviCé CO plu(jc~rs chefs, dont quelques-uns regardent particuliérement les Annates. f~,ffira d~ rappor,ter ici les paroles de l'endroit cité, pour preu;e de 1ar.lcle, c eft le reClt de la maruere dom le.s Almates furent di[ctUees al\ Il. 9, I! • DE L'EGLISE GALLICANE. ~J3 Concile de Conft.nce entre les Cardinaux & les députés de France. Il y fut conclu à la pluralite des voix, qu'elles n'étoient pas dues. Defccndmdo igitllr ad materiam, noyerit idem Magifler !oannes de Scribanis , dominiq"e Cardinales, ac tOrllm Collegium, fi cateri uniyerfi, qui. tunc fi nunc pro generali Concilio fimt fi f uerllnt Conflantiœ congregati , fuifJe ordinatllm) quod dep"tarmtur de fingillis Nation ibllS certi, 'iui cum deputatis Dominis Cardinalibus conymirent ad adyifandum quœ eJ!ènt reformanda in Curia Romana, tam in capite 'luàm in ipfius membris, fi de modo pro futuro proyidmdi) fieut fac7um fllit, fi eJl inter fic deputatos Nationum ; cum quibus fuert/nt, fi tllnc erant Domini Cardinales Pifanus, Cameraeenfis , & Florentinus, 'lui Domini Cardinales, contradicentiblls deputatis Nation~s Gallicanœ, aperuerunt materiam Annatamm, fi j urium ac minlltorum feTYitiorum, fi quantum pOluerunl fl/ndayeru nt (as eJfe debitas, adducendo in medium ratio/lts fi jllflificationes , 'Illas jJtT prius longè adYifayerunt; difèuJJione fac7d inttr omnes , yalidioribus rationibus , fi aue10ritatibIls iuris diyini pariterfi humani, d(monjlratum efl non effi debilas. Et qllamYis dedifJent operam ad trahendum ad eorum opinionem 'luas potllerant, indue7ione tamen fac1â de fingulorum deputatorum yotis, longè major fuit pars, 'iuod non debentllr, nec lll((rius tolerari deberent. Propter 'fuod Domini Cardinales concllldere noluerunt, fiCl/t fi in aliis fèeerant; & fi c fuerunt primi 'lui materiam prOmOYCTUnl fi aperuerllnt, unde ftellta fibi imputent fi mLlli alteri. Ordonnance, du 2. Avril l-f18, déjà citée ci-deffus en preuve du V~cant , laquelle d':feAd le [(an(porr d'or, d'arpent & d'autre eho(~ hors du Royaume, pour annares & autres expeditions de Cour de Rome. Extrait .tu cahier prélenté au Roi & à (on Con(eil par les rrois Etats affemblés dans la Ville de T ours, où ils f~ plaignent:\ Sa Maietté , des exaaions de laCour de Rome, fous les noms d'Annalos, lIImlls ServÎces, Va cants ) &c. Inf1:ruaion donnée par le Roi au Préfidcnt Fmi~r, quand il l'envoya vers le Pape pour le tait des Annates & Prevenrions, l'an 1 i6I. On y lit toucbant les Annares ce qui fuit : "El là dclTus œmonf1:rer à " (adite Sainaeté, c0'1,me telles plaintes ne luy doivent {embler ef1:ran" ges & nouvelles, dtr du temps mefille des f~us Rois Caint Louis, " Philippes le Bel, Louis Hutin, Jean & Charles fixi éme &: {epti"me " (cs prédeceffeurs, les plaintes ont efté faites. Lefquels Rois COmme " rrès-Chref1:iens, & PrQreaCurs, & Con(ervareurs des Fr:tnchi(es & " Liberrez de ladire Egli{e Gallicane, Ont pour cette occaGetn fait " plu(jeurs grandes affemblees de gens doaes cn la Ville de Paris: par 1> le confeH de(quels, & celui 90 l' Uoiv<,:rfité. &: de la Cour de Parlcmco< RAPPORT DU PIl&\)VU. '''1 n. 16. Il, 34< �AR. T. XIV. D]; S LIB E RTE Z 114 ~(~~~~ " du dit Paris. a eaé plu(ieurs fois ordonné que le(dites Atmates ou R DES " " " " " " Vacances ne (croicm exigées, & qu'il (eroit pourveu aux Bencfieeç Ecdeli.laiqucs par la collation de l'Ordimire, ou b ien par le'1eél:ion ou prélènrarion (eulemem; & ce (uivanr les f.~inél:s ~ccrets ~ Conciles de l'Euli(e, arrendu meGl1cment que par la Faculte de Theologie en la Sorb~me à Paris. & :>.lItres Univedirez ,il a eaé jugé & dé. terminé que lc(dites Annates ne (e peuvent exiger (ans énorme limo. nie, tant Far celui qui donne de l'argent, que celui à qui il cil; » donné. " A pp 0 R T PREUVES. )) ~b. u. n. JI . Haranuue Latine dudit fieur de Ferrier au Pape, en conCéquence de la précéâente, inaruél:ion, l'an , 1 f6~, où il s'erend bea~coup f~r ces deux objets d Annates & de PréVentiOn , montrant que 1un & 1autre (ont comr~ires :ux droits & ,aux Libe;tés de !~EgliCe GaHic.ane; ~ développant ce qu on n avoit dit qu en abrege dans llOltruél:lOn, li fait 1blfloltc de leut oriRine & de leur progrès à peu près dans ces termes: "Ce n'dl " pas d aujourd'hui qu on [e récr ie Cur les Annates de J'EgliCe Gallicane, " on en gemit depuis trois.cems a\lS ; car on ne penCe pas qu'elles fu!lem " COnJlues avam le Pape Bonib.ce IX, on Jean X X IL Nos Rois. à " commencer par St Loui~ , om tOUS entendu les plainres qu'on " julbfioit par les Décrets des Concilts & des Perts • par les Conlhtutioill " des Empereuts & des Rois de France, par le Concile de Balle même " qui défend de rien donner on reccv>;>ir pour les provi(ions ou pr!:" (ent~tions aux benefices , à titre d'Annates ou aUtrement. Ce COllcile " n'a fait que renouveller les Décrets des Conciles de Chalcedoinc, de " Tours & de Conaance, qui traitent d'anathême & cI'hérétique qui. " conque ordonné ou pourvu de benefices à prix d'argent. Telle " étant dOhc la loi de l'EgliCe, tcl doit êrre (on uCage, Cuivant Caint " Auguain. Cette loi {e prouve d'ailleurs par d'autres qui menacent " d'une mauvaiCe fin toUte œuvre qui n'a pas un bon principe; la " grace payée n'cll: point une grace, gratis date, & tant d'auttes " maximes du Droit & des D!:crétales qui viennent à l'appui de cetce " fainte regle. Les Empereurs J'Ont fortifi!:e par leurs loix; Juainien " ordonne de prmir, comme criminel de Leze Majdl:é, ceux qui font " des exaél:ions pour les cho{es {pirirueHes. Nos Rois en Ont fait autanr, " & chacun connoÎr les Ordonnances de Caim Louis, de Philippe-Ie" Bel, de Charles VI, de Charles VII, (ur cette matiere: (Ces Or· " donnances [Ont toutes dans ce rapport ). Pourroient-ellcs avec de fi " bons fondem ents hr. balancees ou anéanties par les regles burfales " de la Chancdlerie Romaine ~ Per{onnc ne défavoue qu'" ne (oit dû " de grands honneurs an premier Siege ApoO:olique & Univer(el ; mals " après toutes ces aurorités , on De peut affu:mer que ce ne Coit un .. crime de donner les Annates an temps des provi(ions. & pour Je; n provi(ions qu'on en re~oit ; cc qui.ca une fois reCOn11U pour un ea bEL' E G LI S E GAL LIe A NE. ;, mal, l'dl toui,ours en tous lieux, & à l'é''ard de tous." Voyez R Ai'P ORT J'art. f f • pour la matiere des Préventions. " D U PRE UVE S Ordonnance " du l 9 D~cembre 140 l 1 déjà citée ci·devant, portant PROCU "AC exemption & clefenfes de payer pour les provi(ions de bénéfices faites TION. pend,mt la (ouO:raél:lOn par les ordinaires , aucune finaoce à rai{on Chap.10. O.~. de Vacants, Services, Procuration, Dixieme ou autres R,devllnces quelconques. Ordonnance, du 1 8 Février 1406. clont nous avons rapporté ci. delfus les clifpo(itions concernant les exaétions de la Cour de Rome. Ch. 11.n. -l, Extrait d~s Chroniq,ues de Monardet [ervant à prouver qu; l'Egli{ç o. a_ de France n ell {uJette a aUcune 1mpolition ni {ublides ordonnes par le Pape. Cet Hiaorien rapporte à ce Cujet les diiférentes condulions de rUniverlité de Paris {ur ce poim capital de nos libertés ; il (ulfira de rr.nCcrire ici le palfage que cet Auteur rapporte d'une de ces Mem. blé s , tenue le 2 0 Novembre 141 0. « Mais premier en laclite Con. " grégation fut lcuê une Ordonnance [olemnelle , autrefois faire " du temps de Pierre de la Lune, par. 1, ConCeil de l'EgliCe FrançoiCe , " (ur les hberrez & franchi{es de lad"e Egh{e, de par le Roy, (00 " Grand ConCei\, & par le Parlement robor~e & confermée l'an quatre " cens & (ix , laquelle contient en elf~t eare tdle, c'ea à (çavoir que ), ladire EgliCe Coit maintenue & conf~rmée en (on ancienne franchilè, " & par ainli quitte de toUS dixiémes , procurations & autres exaél:ions " & fublides quelconques. Et parce que leCdits Legaux en demandant " viennent contre lefditcs C::onaitutions & Arrefl:s, fut coaclu que ladire ), Ordonnance {eroit gardée {ans enfraindre. Er pour meilleure obCer· " vance, l'Uni ver Cité mit & ordonna (olemnellement hommes devers " le Roy. Con ConCeil, & devers le Parlemem, au{quels apparticnt " ledit Arrea à deFendre , & e{chever les inconveniens qui s'en pourroiene " enCuivre par l'infraél:ion d~{dites Ordonnances & Conaitutions. " « \rem fur conclu, que li le Pape ou les Legaux veulent aucun corn· " peller ou contraihdte par cen{ures Ecclé(ialliques, ou autrement, ., payer leCdits tributs, qu'on appelle d'eux au Concile general de " ladite Egli!e. " « Item s'il y a aucuns Colleél:eurs ou {ous-Colleél:eurs veiüllans "avoir ou exiger lddits {ublides , qU'ils {oiem punis par prinCe de ., leur tcmporalité, s'ils en Ont point, & linon qU'ils {oient mis en " prifon. " « En Outre fut conclu, qu'à pour{uivir ledit faiél:, [oit requis en " ayde le Procureur du Roy, & des antrcs Seigneurs qui (e veü, llent " adjoindre avec ladite Univerlité. " " Fin.blement fur conclu, qu'el) cas que le Pape allegueroit necefIité " evidente en l'Eglife. que le Con{dl de l'Eglile (oit évoqué, & là " ferQit adviféç une m anierc d'.ydc par maniere de fubfide charitabh:. �A It T, XIV, DES LIBER. TEZ Et (~roient levées & recueillies le(dites pecunes par cendins bOI1$ D ES PlUUYES. " prudhommcs élues par ledit. Con(cil ~ qui les dilhibuerolU à ecu" " qui (cront ordonnez par led,t Con(el!. " MENUS Ordonnance citee plulieurs fois, du 1 9 Décembre 1 40, • condam_ SERY/CES. nant les exaél:ions de la Cour de Rome, {oit en ' Vacance, Service, Ch.• 0 . n.~. Procuration, Dirieme., & autres redevances pour provi~on~ d~ béné_ fices, avant. lors & apres la {ou!1:raéhon de la nation a 1obed,ence du Pape. (..11. u. o. y. Ordonnance, du 18 Février 1406, dont nous avons rapporté cidclfus les di!"poliriolls qu'i! elt inutile de repeter ici. Répon{e de la Nation FrançoiCe contre Ic< Card:n~ux, où Ch . un. I~. r elle êta. Ut' ." 3, blit que les Vacances , Annates fi Menus Services ne .tOlU dus pat aucune {one de droit. Nous avons deJà eu l'occation de rappeller le Sommaire de cet écrit qui elt forr long; nous Cil aVons auffi rapporté l'art. l en preuve des annates qui ne clifférent pre[que en rien des menus Services & Vac:u1ts • comme il paroÎt, par ces paroles de l'art. 6. RA PP 0 II. T " &,. De vacantiblls verà &fruc1ibus primi anni majortlm Pradaturarum, .Abbatialium videlicet, Epifcopalium, fic. nuUum aliud inilium fiâ./fe invenilur , 'luàm y'oluntaria fi gratulta oblatio 'luorumdam ( 'lili in difcordia el,,1i ad .Abbatialem lIfl Catludralem Ecclefiam , dum profc'luercntur in Curia per appellationem ad eam fac7am ) per eum 'lui oblinebat finalem viaoriam, fi pr~movebatur five eligebatur : fi talis oblatio fi gratuita datifJ, Juxta vulgare italiculn, dic7a fiât {ervirium , fi fccundùm .Alemanos propina dicitUT. Et diaa fuerunt {ervitia communia, quia communiter inter eos dividebantur eà 'luàd finfulos quibus dare volebat, non convocabat, fJ jingulis dart fitiffet nimium onerofom, 'lui tunc agtbant in publico Confijlorio : fcd pojl moium deduc7um ejl ù. Co.tfijlorium focraum. tjuod tamen fuerat. fi fimoniacum vel mllltùm defimonia fofjJectum, fi [puies mali crudelis, ttiamfi pratextll con[uetudinis. Tum quia ante ve! pojl promotionem ad huju[modi dignitatts, ali'luid hujus pratextll dare vel recipere, ftcundùm [acros Canones, rjI etiam prohibitum. Tllm quia 'luadam alienatio ejl talis oblatio , datio 1 lie! obligatio; 'luam etiam faClre non potejl talis eleaus ve! promotllJ : fi fiLCCejJillo tempore volenles gratuite dare, fi voluntarie confirre fummam certam, ve! ali'luid, (eà 'luàd tl/ne nulla certa taxa .JI trl Camera 'luod ad ali'lua) ad tertiam paTtem valoris Epifcopatus, ve! Monajlerii ; ali'lua lIirà ad mediam, in ali'lllibus ,Iiam taxa dic7,'m J/alorem excedit, prout in libris Cancellariœ fcriptœ flwt, fi ultrà pro minutis {ervitiis compulji font dare , fi offerre, five efiaTTE ad folllendum ft & Monafleri~/m obligart, per fùanal! litltrarul7l ruentionem, ut noviffime additum rjI : fi compellllntur per eandem ,etentionem fc oblifare ad id ~u()d reperiretur cffi d.bitunt in. {.bn. ,onlnJ DE L'EGLISE GALLICANE, 2. 1 7 torum Camerœ , fi~e Dominorum Cardinalium, per oh/ationem, /Id obligatiorzem alicuJUS l!radecejJoris Monajlerii, ve! Ecelefiœ ad 'luam Ilffumllur vel transjertur. Ex quo refultar periculum fi maxima Ilbfurditas, propter diverfitalem librorum, in 'lui bus diverfimode poffunt fcribi fllutiones, vt! non fcribi fcwndum divtrfltatem vet obligationem, aut forte malitiam Officiariorum 'lui pTaflmt talibus prout 'lliand0'lue compertum e.fl, 'luemadmodum de hoc per forma; obligationum, 'lu as filPtT hoc habent in Cancellaria. Et 'luas in. tabult/ obfcryanl ( 'luarum copia, infiriùs fcribitllr) , poterit conflar, plent us; fi .nullus talis modus mduclt confuetudinem , prœfcriptie>nem, nie Jujlam cau[am talia exigendi, lIei etiam obforvandi . Tum 'luia gratuita ve! voluntaria oblatio unius, vel plurium fingularillll! non in'ucit confuetudinem ve! obligationem . ad 'luam teneantur al!i , nift velmt, cum hoc fit per modum fac ultalis, 'luod prœfcribi non valet. KAPPO P. T D IS rRE l,.. YiJ . Extrait du cabier préCenté au Roi & à {on Con{eil par les trois Etats Ch. H ••• • t. alfemblés en la Ville de Tours, 143,. où ils Ce plaignem amerement des exaél:ions de la Cour de Rome, & autres abus, "(oit par re{erva,. tians. ou provilions Apoltoliques, graces expeél:.rives, au prejudice " des élcél:ions & collations ordinaires, ou par expeél:ation de vaCans , " annates • menus {crvices, & fin ances de ce R oyaume, ou Pl( cita" tians en Cour d~ Rome, cenCures Ecclelialtiques qui pourroient eilie " cauCe de la diltraél:ion & vagation des (ujets clu R oy , au préjudice " des Collareuts & Juges Ecclelia!1:iques & du ·Cbapitre de Caufis, ., COnEenu eCdits Decrets. Mais depuis le trépas du Roy Charles VII. " ( que Dieu abColve ) grands inconveniens & emrepriCes am elté faites " par plulieurs de cc Royau me, {ur routes les choCes ddfusdites, au " préjudice des libertez , & franchi(es de l'EgliCe de ce Royaume & Dau" phiné. Et jaçoit que le Roy à caure cie Couronne , tam de droit " commun, comme po~r, la dcliberation & la requelte de route l'Egli(e " de France & Dauphmc. (Olt comme eltoient Ces predecefIeurs Roys . " ~roteél:eur & defenfeur des SS. D ecrets, libertez & franchi{es d~ " 1Eglire de rondit Royaume & D auphiné : neanrmoins • elté fait par " no!1:re Saint . Pere en cedit Ro yaume au contraire, dont Ce COnt ent') Cuivis grands inconveniens. " " Porquoy il eft bien neeeffaire ( comme il (emble aux gens deCdits " trois Ef'tats) avait recours en cette neceffite au Roy no[lre {otlve" tain Seigneur, comme proreél:eur & defen{eur des droits & liberrez " de fondit R oyaume & Dauphiné. " Avis de Meffieurs les Gens du Roy clu Parlement de Paris, rouchant Ch. H . n. 17. les levées de deniers faites pour les provllions de la Cour cie R ome , l'an 1586. On y trouve ces paro les remarquables. " De ce que delfus " réCulte abondamment, que la maxime qu'awcuns pourroiem tenir ra Tom, 1. Ee �118 ART. Xly. DES LIBER.TEZ " à Rome, que notre {ainél: Pere, comme Seigneur de cous Benefices; peut {ur iceux impo(er telle charge qu'il voudra, ne s'eO:endit jamais PMUVU. " [ur la France, au contraire elle eH en porre/Iion d'empeCcher que fa » Sainél:eté ne puirIe rien lever {ur les Benefices tant eleél:ifs que collatif; , " {oit pour Annate ou aucre clroiél: quelconque, fillon autant que le " Roy & l'EgliCe Gallicane luy auront accorclé : Et ce quelque nccdIité " qui luy ruirrC advenir, comme lors de la Pragmatique de [,iné]; " Louys, i avait grand prétexte cle faire leCdiccs lev~es à cauCe des " guerres C,inél:es, & celles des Albigeois. " " ReO:e à voir quels droits juCques à pre[enc le Roy & l'Eglife ont " accordé aux predeccrreurs (ainél:s Peres & Officiers à Roll1C pour les " Annates & Expeditions de Benefices. Durant le Concile de Couftancc " qui commença eD l'an '414, fut faite une A([cmblée de l'Egli(c ,. Gallione, laquelle declara en general que les Annates & vacans qu'on " appelloit communia fi minuta flryitia, n'eO:oienc point deuës , ains " que les bailler ou recevoir eO:oit commettre Gmonie; & (ur ee y " cut réColurion de l'EgliCe Gallicane auél:oriCée par Ordonnance du Roy: " de laquelle aucuns ayans appellé , par autre Ordonnance de l'au " 14 t 8, ils furent declarez criminels de leze Majeité, en préCence de " ManGeur le Dauplùn, lequel & tous les autres jurerent ladite Ordon. " nance." " Le Concile de Balle venu depuis, & après icelle la Pragmatique " Sanél:ion, par laquelle en (on decret des Annates fm arrcO:e confor" m~mcnt auclit Concile de Balle, que pour l'eleél:ion, collarion & " confirmation des Benefic~s ,on ne bailleroit ni prendrait chaCe quel· " conque, Gnon ce EJ.ui (eroit trouve rai[onnable pour la peine & [alaire " des Abbreviareurs , CopiO:es & EnregiO:reurs , à peine de Gmome " comre ceux qui bailleroient ou rece~roient. " <c Depuis intervint le Concordat, qui n'a deroge à ladite Pragma. " tique, Gnon ès poinél:s qu'il a exprerIemem corrigez ou revoquez. " Or l'article concemanc le[dites levées & clroiél:s n' eO: revoqu~, (moo " qu'en ce que les Annates des Benefices conGftoriaux [Ont accordez à fa " Sainél:eté, & n'eO: dit que les Annates ou amres Droiél:s (e payeront " à caure des penGons : dom s'enCuit que puis que cela n'ell: poine " ordonné, on demeure pour ce regard ès termes des anciennes Or" clonnances ci-de([us (pecifiées, enCemblede ladire Pragm&tique, &dela " Lay divine qui dit, gratis accepijlis, gratis dau. Tellement que " quancl bien il plairoit au Roy accorder aux Officiers de fa Sainél:eté " de prendre qudque droit (ur leCdites penGon~ , telle concetr~on " ne leur pourraIt profirer comme eO:am COntraIre aux libertez 1 de " l'EgliCe Gallicane, donc le Roy jure en (on Sacre, qu'il (era pro", teél:eur, & du bien uni verCel de Ccs Cujets, qui ont intereO: que la " France ne (oit evacuee d'argent, dom [auvent remontrances Ogt e!l:é RA P P 0 R T " PES DEL' E G L r S E GAL LI C AN E. " faites aux Rays; meline s'en trouve une crès-notable faite (ur cc poiné]; R A P P 0 R T " au Roy Louys XI. par (011 Parlement. " DES PR ' uns. On trouve la preuve de ce qui cO: ici appelle Propine, dans l'art. 6. PRO PIN E. de la celebre repon(e & dêclararion de la nation, eomre les Carclinaux, Ch rapporté ci-deva'ne en preuve des menus (ervices. . u. D. '4, La preuve que déGgne cette citation d~ rapportée dans toute [on étendue Ch. 4 . D. n . fous l'article (uivant. Extrait des Chroniques d'Enguerranc de MonO:relet, dom nolIS avons Ch. H . n. u . dép. rapporté la teneur, mais pour l'objet particulier de cette nouvelle citation, il eO: bon d'ajourer ici ce que dit le même Auteur dam un aurre endroir de fan ouvrage, chap. 70. « En ce rems fur mis Cur le " Clergié du Royaume de France & de la Dauphiné un Sublide cari" tatif à la valeur cl'un demy dixiéme impofé pour Je Pape , par Je " confencemem du Roy , des Princes, de J'VniuerGté de Paris, & de la " plus grande partie des Prelats & Citez, à pa yer li deux termes; c'eO: " a Cçauoir, le premier li la Magdelaine, & le [econd à la Pcmccoull:e " en Cuiuane, G (e cueilla alTe;z: rigoureuCement, & tant que le pauure " commun Clergié s'en pleignoit moule piceuCement." Lettres-Patentes clu Roi Charles VII, clu ; Août 14)7, par le(quelles D. 1 0, il déclare que bien qu'il air accord~ au Pape une décime (ur les béncfices de {on Royaume, Cans appdler les EccléGaO:iques, il n'a entendu déroger aux Libertés & Franchi!cs de l'Egli(e de France. Second appel ou plutat très - juO:e défcn(e des Doycn & Chapitre de D • • ,. l'Eglife infigne de Paris, envers l'impoGtion d'une decime ordonnée contre la forme Canonique, & (ans ravis ni con(entement des Evêques & du Clergé du Royaume, par le Pape Alexandre VI, du '9 Mars 1 fa r. On s'aucoriCe dans cet aél:e des décrets des Conciles de Lacran & de ConO:ance , qui dcfendenc les impoli tians Cur le Clergé, & en particulier, de ce décret du Concile de ConO:ance, qui détend nommemenc au Pape d'en ordonner pour une caure qui n'ait pas été approuvée dans un Concile général: il eO: rapporté ci-derJus au chef des décimes, ch, 1;. ~.1 ~ (( Ch . '5. n. 35. Cette citation a pour objet la PraC7matique de St Louis, campo ec art. 5. de G articles. Voye" la tencur du je ~ donc Il s'agit ici , fous l'art. l a Ch . H. D. lt . des Libertés , & ci-après dans le di(cours de M Cheron. Cette triple citation ell: la mêmc que J'on vient de voir en preuve de 1a 1 0 . 1J. • ncceflité du con{encemenc & de l'autoritc du Roi dans les impofitions quelconques. Les mêmes aél:es auxquels on nous renvoi, (ans cerre , {~rvenc également li prouver que le Pape ne peut faire aucune levée de à eniers (ur les biens eccléGall:iques (ans le confcncemem du Clerg~ de France. Voy,,, ledit arc. , S , ' 9 des lib. Ce chapitre eO: intitulé: que les Bulles du Pardons fi Indulgm ces Ch. !f. ne doiyent eJlre publiùs, ni les quiflesfaim en conflquence d'icelles 1 E e ij �• ~==!!! 110 ART. Xl V. DES LIB ER TE Z rails la pmnijfion du Roy & des Parlemms; qu'il n"Ji loifible RAPPORT J' Con.lralne, .1'. . . r; l ;~. d R DiS PRIU .... -d'inJiituer aucune Jans a ptrmt.plOn '~ uy. Nous bornant aux aaes, qui dans cc chapitre compo{e de 14 nombres, [c rapportent à la matiere de notre article, ou à l'obJer particulier d; cerre ciration, nous ne rappellerons ICI que les {uIVants. r Extrait des Re<7"i(hes de Parlement, du Samedi 16 Septembre 1 i 14. .... h.l!.J1.1. Arrêt qui p~tmet a'cl es D e' legues ' ' d u P ~pe ne J ' 1cS nouveaux P,ar. pu bl I~: dons, Jubiles & Indulgences, accordes pour la red16c3flon & repa_ rarion de l'E'2-liCe des Sainaes. L'Arrh preferit la torme des troncs donr les Officiers 3u Roi, J'Evêque ou [on Vicalfe & le Commiffairc Apo[. tolique, auront une clet chacun. Il regle en(uite l'applicarion du prodUit [uivant J'objer de la Bulle. Lettres-Parentes, du 7 Seprembre 1 i 38 , par lcCcquelles le Roi permer ' ·3· la publication de certains Pardons, obtenus du Pape, far ceux de Gaillac &. de Sainte Foy, pour amaffer quelque argent & 1employer à la réparation de leurs Egli{es. . •. 4, Arrêr, du 20 Juiller 1 i 3S, ponant pcrmiflion dc publier des Par. dons & Indulgences. . • . !. Arr~r du Parlement de Bourdeaux, du 4 Seprembre 1 i ; 8, portant permillion de publier des Pardons & Indulgences. Lettres-Parentes, du Il J anvier 1 i 38, portant défen[es auX QuËreurs •. 6. de Pardons étrangers, de publier leurs Pardons en France, [ans {péciale permiflion du Roi, Arrêr qui ordonne J'execurion des Réglements de la Cour, porrant n. 7. d éten{cs de publier des Pardons & Indulgences, [ans Arrêt ptécédent dç vérification, du 1 l Février 1 543. Il. s. Ordonnance du R oi Henri II , du mois d'Oaobre 1 i i 6 , portant fupprellion de certaines Confrairies établies dans le Marqui{ar de Saluces, 'ppartenam alors à la Fr.nœ, parce que les revenus en émient maI adm ini(l:r~s & appliqu~s. Le Roi en fit l'applicarion aUx Hôpitaux des lieux. Il. 9. La C ou r ecnner aux ConlTeres du Nom de Jefus, en l'Egl i(e de [aint Gervais, de bire publier des Pardons à eux oéèroy' s par le Pape, pourvu que l'auroriré du Diocéfain y imervietme. Les nombres Cuivants la, 1 l , I l , 13 , ne contiennent que cles aacs concernants des Confrairies ér"blics en France, & dont 0\1 ordonne la fuppre flion, à caure de certains abus qui s'y cOlTImetroienr ; cc qui ne paroît pas {crvir aux preuves de narre article, fi l'on excepte l'Arrêr du 1 1 Mars 161-4, rappone au dernier nombre 14 du môme chal" 2 i, par lequel on défend allK . Religieux de Notre-Dame de Monrfarrat en Catalogne, de quêter Fmnce pour les Pardons & Indulgences accordés _à la Confr,irie établie dan, cette Eglife. DE L'EGLISE GALLICANE. 111 V L L V S pouJl in Regno Franciœ jzlbfidia im'P0nere, -C OMMENT. 'J" R nifi ex, quacunque prœrogaliYa yet dignitale yeL poun OF. lia fuLciatur, ablque confinfu Regis , 'lui omllium efl fupe- M. Du P \1 y. ,ior in fuo regno : & /zoc teneas ,nec unquam colllrarium Preu ves de cerdicas , ne crimine facrilegii accuferis, & reus majeflatis fias. ce propoiicion • 10. Galli qu.efl:ione 6 o. Solus Rex in Francia imponere pedagia potefl. Rehuffus in hullam camœ Domini pag. 411. 411. Cette maxime efl: {i certaine, & par la raifon de la Politique, & par l'vfage obferue de tout temps en France, que l'on n'en a iamais doute. En voie y vn grand nombre d'exemples. En l'année 1110. le Roy Philippes Augufl:e écriuit à l'Archeuefque de Sens & à [es [uffragans , de fecourir le Pape opprimé par l'Empereur Otton. & pour le faire plus commodement, il les dechargea de quelques {eruices, illfques à ce toutefois qu'il eufl: befoin luy me[me de leur ayde contre cet Empereur• Math. Paris en [on hifl:oire d'Angleterre l'an 1140. parlant des guerres entre le P. Gregoire IX. & l'Empereur Frideric II. dit, que le Pape enuoya en diuers Royaumes faire des !euées [ur les Eccldiafl:iques. Ses col\eél:eurs furent en France, où ils ne firent rien fans permifIion du Roy. La colleél:e faite 110n [ans indignation du Clergé , il vint aduis que le Pape auoit traité, & ain{i le pretexte de la leuée celfé, le Roy fit arrefl:er la fomme qui auoit efl:é leuée. Le Roy S. Lou}'s en l'année 1147, defendit une leuée, r.bth.r.r:s, que le Pape Innocent IV. penfoit faire en {on Royaume. p. ,6e. En l'année 1263' l'Archeuefque de Tyr Legat du S. Siege vint en France, pour faire vne leuee fur le Clerge pour la dépenfe de la guerre [aime. Les EueCques arrefl:erent, que le Legat bailleroit fa Bulle au Roy & n'en v[eroit que comme ils en ordonneroient entre eux, & qu'il ne leueroit rien, ex yi lillerœ, qui efl:oit le pouuoir qu'il auoit du Pape, mais de leur pure grace. L'aél:e de cette N �111 •C OM~1E NT • DE M. Du PUY. AI\.T. XIV. DES LlnERTEZ a(femblée d'Eue[ques • dl: • dans les notes 1 de Menard . [ur Ioinuille p. 18 7' L'article qUl dl: dans a Pragmatique de S. Louys dl: exp rés , voicy ce qu'il porte: Item exaBiones & onera gravi.flima pecuniarum per Curiam Romanam Ecclifza: regni noftri impojitas veL impoflta , qui/JUs Regnum nojlrurn miferabiLùer depauperatum extùù, five edam imponendas yeL imponenda • levari aut colfigi nullatenus volumus, nift duntaxat pro rationabili , pia & urgemi.flima caufa. vel inev itabili neceffitate, ac de fpontaneo & exprejJo confènfu nof Iro • & ip/ùtJ Ecclejiœ Regni noftri. Dans vn grand ecrit pre[ente au Pape Clement V. par les Seigneurs de Nogaret & du PleŒs, qui pour[uiuoient la condemnatÏon de Boniface VIII. l'article )' porte: In altis Bonif. & Ph :!. Pulcri L P. Il" · I l7· crt;nuevenlllt defendere Reges prœdiBi. ne bona EccleÎzarurn :J' :1" di lpenwr veL expendantur ad alios urus. auàm ad aliœ col':1' - 1 1 Lata fimt , fine conJenfu & voluntate eorum : & ideà fummi Pontifiees, qui diBum Bonifocium prœce(ferunt, nunquam decimas l,el impofitas fimiLes ficerunt Ecclefiis diBi fegni, fin e Regum conJenJu qui fuerunt pro tempore. Le Roy Charles le Bel en l'année 1316. trollua e!l:range la leuée que le Pape pretendoit faire en [on Royaume fur [on Clergé, & la deEendit. Car O/l'lues, dit l'ancienne s.~~:~. ~~ie Chronique. n'auoit ejlé foù en [on Royaume, mais le Pape dUdi, i'oi, ch. a 8. Iuy récriult. apres J Le Roy confiderant. donne m'en ie t'en donray J Iuy oBroya de Leger. dont Le Pape luy donna la difme des EgLifès iu/ques à deux ans : ainfi faime Eglifo quand L'vn Luy toit L'autre L'eJcorche. L'V' . r. a\ vne l1luer li' 1te de P ans, en 1'an 13 8 1. ' S oppola ni Pre uves des leuée que [aifoit le Pape [ur le Clerge de ce Royaume, ;:~~r~~;. pag. en auertit le Roy Charles V J. qui fit commander au CoIleélcur de fe '; retirer dans trois iours, & defendit de luy payer auclll1e ,chofe, & en fuite enuoya au Pape Arnaud de Corbie premier Prelident au Parlement de Paris , pour l' informer de la iuflice de ce qLl'il auoit fait. & ainli la leuée ce(fa. Hillor. C.roli • V I. ex Bibl. L'Adllocat du Roy des Vr[lIls en l'année 140 6'. en vl1e H illor. Caroli VI. MS. Thua- Thu.n. DE L'EGLISE GALLICANE. 113 aiIèmblée qui [e fit pour auifer à faire ce(fer le fchifme, C OMMENT • parlant pour le Roy , monflra par plufieurs rai[ons, que DE le Pape ne pouuoit rien exiger en ce Royaume fa ns vne M.Dupuy. tres-grande necefIite, & fans la permifIion du Roy ; que les droits du Pape ne s'eflendoient pas iufques a. En l'année 14° 9' Alexandre V. enuoya vn Cardinal en M onllreler 1 . France, qui demanda au Confeil & à l'V niuer!ite, qL1'on vo~ ch. 59· eu{l: à faire vne leuée fur l'Eglife de France. L'V niuerlite s'y oppofa , obtint du Roy vn ordre à tous les officiers, CJu'il ne fe fi{l: aucune leuée, & que ceux qui la pretendroient faire fu(fent cha(fez du Royaume. Neantmoins l'année fuiuante le Roy & l'Eglife Gallicane accorderent vn fublide caritatif au Pape. Le meline Pape en l'annee 1410. enuoya en France l'Archeuefque de' Pife & autres Legats, pour demander va dixieme au Clergé. Le Roy arre{l:a, que li ces Legats vouloient pa(fer outre il feroit appellé au Concile general; que ces Collecteurs [eroient arre{l:ez prifonniers , & leurs biens failis, s'ils en auoient dans le Royaume. Que il le Monfi re!et Pape alleguoit la neceŒté de l'EgIife, le Concile [eroit vol. I. c.67conuoque, & là auifé :l ce qui [eroit à faire. & parce que cet Archeuefque de Pife auoit dit, que ce qu'il demandoit e{l:oit deu à la Chambre Apo{l:olique par droit diuil1, canon, ciuil & naturel, & que quiconque feroit refus , n'e{l:oit pas Chre{l:ien : l'V niuerlité dit que ces paroles e{l:oient contre l'honneur du Roy, de l'Vniuerlite & du Royaume; & qu'il falloit en auertir le Roy, pour faire retraéler le Legat. Refolu enfin gue le Pape n'auroit point pe fublide) que par voye d'vn Concile. & les Legats fe retirerent. Depuis par le con (entement du Roy, des Prin- Monfirel.t ces, de l'Vniuerlite, des Prel ats & des villes J il fLlt leue vol. I. C. 70. vn fub!ide caritatif fur le Clerge pour le Pape. L'an 1457' le Pape Calixte II I. enuoya en France le D es RegirCardinal d'Auignon au Roy Charles VII. pour l'lnuiter à tres du P?we, contribuer pour s'oppofer ,[ l'inua!ion du Turc, & qu'il meo,. luy pleufl con[entir vne lellée d'vu dixiémc: general [ur �1 124 A P-. T. XIV. DES 'I!!!!!!!!!!!!!!!!!!IJJ l'Egl ire Gallicane. Le Roy veu LIBERTEZ la prelTante necefIite accorda ce fècours, & qu'il ferait leue [elon la valeur des benefices. M ~ E ,. Il Ya encores vn bel exemple dans le vol. des Preuues • VI V~. des Libertez de l'Egli[e Gallicane chap. 13, n. 16. du Papc Innocent V II I. & vn autre d'Alexandre V 1. au chap. 11. n. 19' L'an 151 6 . le Pape Clement VII. eil:ant pri(onnier 1 cherchant (ecours en France contre l'Empereur Charles V. Au Tre[or pria le Roy François 1. de l'aider, demanda vne decime .les Chartes. hl[ le Clerge, qui luy fut accordee par le Roy. Mais [on Treforier en receut l'argent, qui fut employe au payement de l'armee que le Roy enuoya en Italie pour la libene du Pape. Le me(me Pape en l'annee 1531. (ous le bon plaifir du Roy ) ainli porte la Bulle , impofa deux decimes [ur le Clerge de France) pour faire la guerre au Turc. Le Roy donna (on attache (ur cette Bulle qui dl: du r ..... May r 533qui contient (on expres con(entement pour cette leuee) à certaines conditions; l'vne que les deniers qui prouiendraient de cette decime, s'appliqueraient au faia de la guerre CQntre le Turc, & par les mandemens du Roy. DiJ!i,rms Annates) vacans) firuices communs & menus. L'on croit prétextes (on. 1 cd" . Je(quels les Pa- que es annates lurent or onnees premlerement par BOlllpes on t levés face IX. 1384' Theod. de Nihem qui eil:oit [on Secretaire) des deniers de l ' b de Je (;h:r; .n:aaus' Értn ce. 1 • 1. ':J mate , en parl e ' am li1 : Q /lO doam nece.Jj colore, primos fruaus unius anni omnium Eeclifzarum Cathedralium & Ahbatiarum vacantium, fuœ Camerœ rejèrvavù, ùa quàd quieunque exUtne in Arehiepifcopum • 'l'el Epifcopum , 'l'el A6batem per eum promo",eri voLuù, ante omni, eogebatur Jo/vere rimos fruaus Eecfejiœ 'l'el mfnaJlerii ,ai prœfiet volua, euam Ji nunquam poffejJionem ejitfdem confequi pojJer. Qlclques-vns ont ecrit comme Bon. Simoneta c. 14-, lib. 6. que dés le commencement l'a nnate nè- fut gue de la moitié des fruits. Le Pape Gregoire XII. en exempta les benefices de moindre reuenu que 14. ducats par' an, & les monail:eres des moniales. Ces COM M E NT. DE L'EGLISE GALLI CANE. 2.15 Ces droits [ont appellez fervitia communia, & minuta. c r . r .. OMME N T . Les annates que l 'on appe 11 e lerulces communs, le dlll:nI) E buent aux Cardinaux: les menus [eruices, qui [ont moin- M. Du Puy . dres taxes, [ont pour les domeil:iqlles du Pape. Tous ces droits furent improuuez & condamnez aux Conciles de Conil:ance & de BaDe. Le Roy François 1. & Leon X. demeurerent d'accopd, par le Concordat, que les annates [eroient payées, & que noullelle taxe [eroit faite : ce qui fut éludé. Talis oblalio & gratuùa datio juxta vulgare flalieum diéla fuit Jervitium, & fèeundum Alemanos Propina dicltur, &e. aux Preuues des Libertez c. 11.n. I4.§' 6. Par l'ordonnance d'Orleans 1560. les annates & vacans furent abolis. Le Roy Charles 1 X. les remit par lettres données le 1 8. Ianuier 1 56 1. ver~fiées en Parlement le 25' en[uiuant : & [e trouuent dans le 1. vol. des Ordonnances dudit Roy fol. 356. dans lequel [ont les ordonnances d'Orleans. Les ell:rangers ont [ouuent reclame contre les annates, principalement les Allemans. V. l'epiil:re de Iacob. Wim_ phelingius vol. 2. Rerum Germanie. Freheri p. 38 r. 3 81• & in remedio contra Gravamina nauonis Germanieœ , ill fa.f ciculo rerum expeten. & fugiend. p. 168. En Pologne ils en permettent la leuée. mais ils ne veulent [ouffrir le tran(port de l'argent, voulans qu'il (erue au bien de l'Eil:at. Ordonnance 1543'& 15#.aux ll:atuts de Pologne page 132. 133, Vacans. Ce [ont les fruits du temps que les benefices vacquent , dont il ell: parlé en la glofe de la Cl ement. r. §. prœmijJa. verb. revocari , de fopplen. negltfJ' Prœ~at. Le Pape lean XXII. eil: le premier qui s'eil: referue ces frUits des vacans. Car Alexandre 1Il. Boniface VII r. & Clement V. auoient declaré que ces fruits appartenaient) ou aux Egli[es me[mes ) ou aux [uccefIèurs. Le Pape Martin V. au Concile de Confrance les abandonna du tout , & les lai(fa à ceux à qui ils doiuent appartenir ;feffione 4 3. Tom. J. Ff �2.16 ART. XIV. DES LIBERTEZ C~O'!'!!t!'!!M!'!!EN!'!!T~.~ V. Wallingham in Ypodigm. Neuflriœ p. 96• J 01. DE Il Y a une ordonnance de l'an 14 18 . touchant les M. DvpvY. deniers des vacans des benefices que l'on portoit en Cour de Rome. elle dl: enregifl:[(~e en la Chambre des Comptes. Dépoüille , fucciffion. Peu auant le temps du Concile de Confl:ance, les Papes s'efioient attribuez le droit de dépoüille des EcclefiaO:iques decedez, qu'ils appellent Spolia decedentium Prœlatorum, atiorumye Clericorum. Le Concile de Confl:ance [ellion 39' abolit ce droit, [oit que les Ecclefiafiiques decedaffent à Rome ou ailleurs : & ordonna que leurs biens appartiendraient à ceux à qui ils appartenaient auant la colleél:ion de ce droit par les officiers du Pape. Pius V. 1\ 67. Neantmoins Paul 1 II. J H2. refiablit ce droit, & [es fuc, ceffeurs aulli en diuers autres cas. . Le Cardinal Baronius tom. 5' annal. anno 397' .p. 41. pOLl r couurir de quelque iufiice ce droit, que le Pape exige encore en quelques lieux de la Chrefiiente, ayant parlé auec quelque vehemence contre l'auarice des Eccleiiafl:iques qui accumulent de grands biens, dit, Ad ejuJmodi negotiatorum pouus dicendorum, quam Clericorum, ayarùiam compeJcendam, cum fegniores effem Epifcopi legis yindices) & ipfi interdum eodem morbo languerent, jure merùoque Ecclejiœ Caeholicœ Epi(copus Romanus antijles , ad yindicandas ejufmodi ex bonis Ecclejiœ partas ac mate congejlas opes per proyincias c01ZJueYÎl millere exaélores, quos nominarunt colleélores : de quorum importuna exaélione cum mufti querantur, hoc facile 1'ùabunt, & prudenter arte deludent 1 'lui bona Ecclifiœ quœ fuperfum non congregarint , fed ad pauperes eroganm. De ces exaél:ions les Anglois [e [ont plaints. V. Mathieu Paris p. 439' 9 6 J. 962. Les 18 & 19' Iuin, & 6. Aoufi J 397' en la caufe du Duc de Bourgogne & des Euefques d'Autun & de ChaIons, le Procureur du Roy foufl:int, que po(fellion ne coufl:ume n'eO: receuable, gue les Eue[gues ayent la prife des biens des Curez ou Prefl:res morts ig,tefl:ats. DE L'EGLISE GALLICANE. 11.7 Succiffion. Les Papes ont prétendu [ucceder aux EccleCO MMENT' fiaO:iques : & à cette fin ils leur interdifoient de faire DE tefl:amens & difpofer de leurs biens. V. NicoUtum de Cfa- M.D vpu Y . mengis, de ruina & reparat. Ecclef. Mauh. Paris in Henrico III. p. 68 yMauh. Jl7ejlmonajl.lib. 1. hijl. Angl. anno 12 4 6 • p. 106. Incompatibilité. Ce droit fe prenoit par le Pape pour les difpen[es de poffeder des benefices incompatibles. Decime> neeifiéme, emprunts, impojl. Voyez les exemples qui font alleguez cy-deffus. 10. Titius in Chronico ad annum 1316. dit que c'efl: le Roy Charles Je Bel, qui Je premier a accordé & permis les decimes au Pape en ce Royaume, afin d'y auoir parr. Les Efl:rangers ont efl:é vexez de ces leuées. Les Allemans entre autres, comme il [e void in Hijl. ~ujlrali in hijloricis Germanicis Freheri pag. 335' anno J 2. 87' Legalus quidam miJJùs à Papa in Herhipoli, conyocayù "mnes Archiepifcopos & alios Prœ/alos toeius Alemanùe> & exigebal ab eis omnem decimacionem Ecclejiarum foamm iJuin'lue annorum fùturorum, qui omnes contradixerunr, rebellantes contra eum : infiélo negotio rediit ad propria. Voyez les notables oppofitions faites en Efpagne dans la vie du Cardinal Ximenes écrite par Gomecius lib. 5' p. 1065' & lib. 7' p. 1 0 r 4. V. Epijlolas P. Martyris. Procuration. Le principal foin des Eue[ques ell: d'auoir l'œil [ur leur dioce[e. & pouree qu'il leur dl: enioint par les Conciles, de uiliter tous les ans leur Clergé; par (uccellion de temps les Euefgues & leurs Archidiacres fe {ont fait payer de leur défray. Gofridus Prior Vofienfis in Chrono ab an no 987' ad annum 1183. drca annum z097' P etrus Epifc. Lemoyicen. Epifcopatum dereliquit. Nondum Pontifiees Jubieé/as Ecclejias procuracionis callJa grayabant : nondum il/as lamis exaaionibus opprimebant. Or les Papes tirerent à eux ce droit de viGtatÎon, gui fut tourné en coufiume depuis le fiege tenu en Auignoll. Car foit que l'on vifitafi ou non, il falloit payer au Pape le droit de ce F f ij �H8 ART. XIV. DES LIBERTEZ !!!!!!!!!!!!!!!~ viGtatÎons, appellé autrement Procuration : chaCe à C OMMENT. l r' l' r r DE aque 11 e. 1es b::nefi' cler~ COnlell~lrent va ont1e~s , le len11. D U l' U Y. taus mOlllS chargez n ell:ans vlGtez, que s'lIs l'eufIènt ell:e. Pardons & indulgences. Nos Roys & leurs Parlemens ont cou Gours defendu cette forte d'exaétion. nous en auons des exemples au 25' chapitre des Preuues. Les Eil:rangers [e [ont [ouuent plaints des vexations qu'ils receuoient par ce moyen des minifl:res des Papes. Pour l'Angleterre. V. Math. Paris p. 257, le lieu ell: notable, & p. 8G 9. V. Epijl.lac. Wlmplzelingii Selejladienf. 'Yol. 2. Hijlor. Freheri p. 38 l. 3 8~. Froilfard vol. 2. ch. IJ 1. parle d'vne grande lenée qui fe fit en Angleterre en vertu de Pardons. Commande. Anciennement les commendes n'ell:oient que de Gx mois, & pour caufes vrgentes, & à la charge de tenir compte des fi'uits, déduit l'entretenement du Commendataire. Depuis les Papes ot1t baillé ~es benefices en commende perpetuelle: & ainG les benefices œguliers baillez à des feculieq, qui ne les peuuent tenir en titre, pour la vie de l'impetrant & auec permiffion de fain~ les fruits fiens. Faut voir les remonil:rances du Parlement au Roy Louis XI. [ur la fin. I! n'y a que le Pape qui puilfe conferer en commende. celuyeil: dit pourueu en titre, qui eil: pourueu pour iouyr pour [oy & non pour autruy, autrement le benefice ell: dît baille en commende, c'ell:-à-dire en depoll:. Voyez la 10. Queil:ion de Ioan. Galli. Benedeuo XII. come ft dello leua le commende a tutti i Prelati faluo a Cardinali. Jo. Villani Hill:. lib. II. cap. 21. Pour le faiét de ces commendes, & comme il a ell:e: improuué par ceux de Rome me[me, le lieu de Joannes Cardo Papienjis epiflola ad 10. Francifè. Spinolam ell: fort con0derable. C~m .c01ifi(lorium haheretur Lalerani , refirehat ultelmus Cardmalts Hojltenjis ex confuewdine nojlra J de DEL' E G LIS E GAL L 1 C A N E. H 9 ~="'!! cœnohio Gallicano injigni opibus & religione,' relalionis COMMENT. Jumma eTat. Abbatem granda'Yum Er effizum virihus adminifDE trationi credere confciemiam, eo quad inuzilis jam 1Jè1. Epif M. D u PUY. copum porro nefcio quem, cujm E cclefia longe ab il/o e.J!è1, puere, Ul commendaretur jibi cœnobium, III dixi, injigne erat & multi in Ga/lia nominis, nihil habens mali, propter quod commendari habemur opus. apparehat non propter defiaerium operis boni, Jed propler avarùiam peti. ln dicendo ergo femenlia POrluenfis qui proximus ah HoJlùnji eraz " Vereor, inquit, Beali.flime Pomifex , ne propediem audia- Paulus IL mus omnia Galliarum cœnobia commendala 1Jè, & nullum reliquum quod abbatem Juum habeal. Ica quicquid ibi d nobis decernùur commendatio ejl. Surget nobis non expeRamibus aliquando Regnum illud in nos , for~e ulcrà non .valens i~lllile minijlerium noJlrum , & ~rande ,altquod negollum Sedl . tua exhibehit. Turbulenla nauo e(llzbemer lllmultuans, Uhl aù'luam fit naéfa occajionem. ApprohaYÏt judicium Pontifex, & adjeeù credere Je à Pomificalu Calijli 111. in cam diem, amplius qudm quinquaginta monaJleria ~[Je jam commmdata " alque ideo in mellt jibi 1Jè ne corropula hac malunus opinione in fcandal.JLm grave eromperez , &c. Commendandorum ab initio cœnobiorum non ea foù ratio Patribus no/tris, ut jàgÏ1zi Ecclefiajlicorum ta daremur ,Jed Ul fide & fludio majoris alicujus eal qua occupala d facularibus e/Jent redimerentur, 6> negleéfus divinus cu/tus in p~ijli.num rev~carelur; dejlexit res, & in abufum hune venu D eo oddlllem, & Jorti nojlra infomem. V.le chap. 3G. des Prenues p. 1414. I4I5' & ce qn'a écrie le Sieur Florent [ur le tit. des Decretales de lranflatione Epifè. à pag. :1.66. ad pag. 271. CET article fournit la r cg le & [es exemples. U ahonde ~n preuv~s , ~~~~ parce que Ca matiere dl: de tourcs, la plus [uCcepu.ble d "b us ; c e,f!: NOUVEA Il comme une proie que chacun veut prendre ou retemr; dei. ces dlffe- C OMMENT. [cntes exaélions qui Ont donne lieu à tant d'Ordonnances. Il ef!: vrai que ces exa&ions contraires aux Canons des Conciles, n'ont cu lieu !!!. �13° An. X IV. DES LIBER TEZ princi paleme~l[ que dans le remps d~ ~ernier {chili"e, ,ou clans des ~i\con[. tances qui n one pas rouJours permis a nos ROIS de s y oppoCer. N elit-on COMMENT. pas vu d~ leur part tant de défen{es ~<pé~ées, de porrer l'or & l' ~rgent de France a Rome, une Ccule bien ex~curee aurolt CulE j car .t dl: erabli & prouvé Cu!ftlammenr ci-de!fus, qu'au Roi (eul apl'arrienr le droir de faire des levees de dcmers en France. Mats on ne falt pas tout ce qui efl: poffible. Il s'agit ici de biens ecdéfi.!l:iques, des beCoins de l'EgliCe Romaine, clu Pere commun des fideles, enfin d'un ufage ancien; &; tout cela fair comme amant de titres fur h pioré de nos Rois; ce (ont là auffi les cau{es muettes de l'u{age où l'on e!l: de lai!fer retirer par la Cour de Rome cles (ommes {ur les bénéfices du Royaume, Cous le nom & le titre d'An nates. L'on e!l: parvenu depuis long-temps à faire ceffer toutes les aUtres (orres d'impoGtions mentionnées en cer arricle; mais cette fuppre/Iion favorife les Annares qui n'auroient plus lieu, s'il falloir une loi pour les aurori (cr; car le Concordat n'en par fe que dans fes additions, qui, comme chacun Cait) COnt l'ouvra~e des Romains. Elles {e paient donc exa.:tement ~ar tous les poutvuS de bénéfices conlif!:oriaux. M. Dupuy nous apprend en (on Commentaire que ce devait être, après le Concordar, Cur le ,Pied d'une nouvelle raxe qu'on n'a pas faire, ou dont on n'a point profite. L'A!femblée du Clergé en 16 h , s'en plaignit, & prir à ce {ujet une délibération qui n'a pas eu pll1s d'effet. Elle fc défendir auffi, mais avecfuccès, cantre les prétenrionsréirérécs cle la Cour de Rome {ur l'ancien droit de Dépouille. Enfin la même A!femblee cle!l:infe à réclamer la jultice & le bon ordre contre tous les .bus ultramontains, voulut abolir ou du moins réformer la taxe qui (e paie à Rome (ous h forme.& lenom de Componende pour toutes les expeclitions, & c'efl: cle quoi nous traiterons ciaprès arr. 48 & j 1 des Lib. Nous allons rapporter ici le Dircours de M.Cheron, PromOteur en ladite Memblée, (ur les Annares & 1. Dépouille, qui font la principale matiete cle cet article. On y ver~a la confirmation de toutes nos preuves, & l'unanimité des Cuffrages pour leur défenCe. Il ef!: dans le verbal en manuCcrit. & c'ell: un bien qu'il C(lir mis au grand jour de l'i mpreffion. NOUVEAU , Premier extrait du Difcours de M. Cheron) Promoteur en l'Alfemhl.!e du Clerg' de France, prononcé le ~ELQUES-l/N\ li. 5 Novembre z 682. qui ont traité de cetre matiere, & cherchi: l'origine des Aonates, Ont cru que ce qui avait donné lieu à ces taxes de la Chancellerie Romaine, a été ce qui s'e!l: fait anciennement; car un Ell'.pereur, dans la Novelle 1 1) , chapitre 3, orclonne q lIC, fi q uelq ue Evequc, avant ou après Con ordination, - veut dmmer {cs biens, ou ~arrie d'iceux à l'EgliCe pour laquelle il cfl: con(acré, il ne faut pas ., 1en empêcher, & mérite louange de le faire. parce qu'en ce cas on ne " " ), " " DE L'EGLISE GALLICANE. 1JI " re~tpas dire qu'il ait acheté le Sacerdoce, mais qu'il a fait une offrande NOl/VEAU" a· l Eo-itCe. ,; COMMUIT. " En?uite, ce même Empereur continue de dire que pour l'inrroniCa" tion, l'on peut donner & recevoir [uivant les COutumes & les revenus " des EgliCes, & par après il exprime ce que l'on pourta donner. " " Selon les nOtes de Godefroy [ur cette loi, l'argent qu'on donnoit, " [e dilhibuoit aux pauvr~s, & s'a~pliquoit à l'Egli(e. Selon le Centi,ment " d'autres, plus c~nrorme a cetre lOI, cet argent, {e ctdl:nbuolt aux Eveques " qui affiftoient a la conCecratlon, pour la depen{e de leur voyage; aux " EccléGa!l:iques qui a!li!l:oient & {ervoient à la cérémonie, & aux Notaires " qui fai(oient les a.:tes. " "Le 1601e ch~pitte de la même ~velle e!l: pre{que tOUt {emblable : " il Ye!l: dit, que les Clercs ordinati in Balefia & intitulati, paieront " ce que l'on a COutume de payer à ceux qui fervent à l'ordination, " à cette condition néanmoins que ccla n'excédera point le revenu d'une " année, qui, (elon l'e!l:imarion qu'on en a faire, n'excédoit pas la Comme "de Ijoo liv." « Nonob!l:ant ces loix & ces con!l:itutions Impériales, St. Gregoire, " dans le Concile Romain, dont les principaux a.:tes {Ont rapportés dans " [on Epître 44 du livre 4me, ne ~eur pas qu' ~n prenne ~u~une ~bo{e; " & expliquant le Concile de Chalccdome ,11 defend en general d eXiger " aucun argent pour les lettres de confirmation, & pour le Pallium, " lai!fant néanmoins la liberté de prendre ce qui [era offert, COmme t! " efl: contenu dans le chap. fieut Epifcopum, en la cauCe premiere, " queftion 1.. " « En eon{équence cle ce Concile Romain, ce faim Pape a écrir " pluGeurs belles lettres, afin de faire connoître ee qui a été fair dans " ce Concile, pour ôter la coutume qui s'étoir introduire , de prendre " de l'ar<tent pour la Confirmarion & le P alli.um. " . " Le "Pape Zacharie ne yeut pas non plus que l'?n ~renne .rten " pour le Pallium, autrement, dit ce Pape en (on Epltre a Bombee. " Lé"ar du St. Siege, on nous e!l:imera des corrupteurs des CanOll~: " Q~afi cormptores fimus Canonum & Patrum refcindere tradition CS " quaramus.)) . " Pour revenir à des faits plus proches de nous, nOLIs pOUtrl~l1S " joindre à ce qui vient d'être dit, la Pragmatique San.:tlon de falOt " Louis, de l'an 1168 , qui en l'arr. j, porre: Item exac7LOnes, " & onera graviffirna pecuniarum Fer Curiam Romanam EcdefiŒ " Regni noflri impoJi.ta, Ji.ve et/am lmponenda,. levan allt " colligi nullalenùs volllmus , niJi. pro rationabdl) pla & urgenj, tiffimd caufd, vel inevitabili neaffitate, ae de fp~ntlzn a & " expre./fo confenfil nofiro & ipJi.us Ecclefiœ Regm nofln. " ! A la vérité, cet atticlc cft p~ plus pour les Annares que pout n: �ART. XIV. DES LIBERTEZ " \cs autres levées; mais l'on voit que ce Prince n'a pas voulu que l'on NOUVEAU » chargeât les Egli{es d'aucun [ubtide d'argent, & ks Annates e1\ étant COMMENT. " un des plus grands, cette loi {ert à les dHèndre en France. " "Le PlpC Cltmenr V, voulant convoquer le Concile g~néral de Vienne " en l , 1 l , ordonna au celebre Durand, Evêque de Mendes, de fair~ " un mémoire cxaél: de rout ce qu'il croyoit être à faire & à réformer " dans l'Egli(e. Par cet orclre, ce Prélat cxpo{a le livre que l'on a " depuis quelques ann~es donne au public, De //lodo Concilii Ge" neralis celebrandi, dans lequel cner'autrcs cho{es, il marqua comme " une des plus grancles corruptions, la cOutume qu'on avoit à Rome " d e prendre de l'argent p la conlècration des Evêques. Chacun peut " voir le (eneiment d" ce {avar1! hommc , dans la {econde Partie de [on " Livre" 44 Hofl:icntis qui avoit été maître de Durand, marque [ur le chapi" tre, mUr cœtera, de officio Ordinarii, qu'il y eut de a randes cliC" putes (ous Alexandre IV concre ces Annates. " . ., " Pou,r c?nnoÎt~e ~ncore la doél:rine d~s Papes (lI,r les Anmtes , on peut " VOlt 1Epnre decret:lle du Pape BenOlt rapportee au long par M. de " Marc:. cn (on Livrc, de Concordia, rom. 1. livre 6. ch'lpitre X. " nomb. 1 i. " "Voilà ce qui s'cfl: fait ju{qu'au l J n1e tiede : voyons ce qui s'clt " fait depuis. Ceux qui ne croienc pas qu'on doive remonter à des " tiedes li anciens pour decouvrir l'origine des Annares, les amibuent " à Jean XX!!. " Cc Jean XXII, par Ca Bulle donnée cn Avignon le i Janvier, l'an " quatricme de (on Pomificat , donc l'extrair dl rapporté dans le chap. " 2 des Extravagantes, au tit. de Prœ&tndis & Digllitatibus, dé" clare qu'il s'efl: ré[ervé les fruits de la premiere année de la vacance " de rou,s les bénéfices , jll divtrfis orbis partibus; & qu'ils appanien" drent a la Chambre Apofl:olique; en outre que, quand quelqu'un Cera " pourvu de de ux bénéfices, après la priee de polfeffion du Cecond, les " frUItS du premier appartiendront pareillement à la Chambre Apofl:o" hq ue ; & là où il Il Y auroit point de Comme certaine de ces fi uits , " que les fruirs {e:~nc re~us en commun, & partagés par moitié; qu'il " y cn aura la momé pour la Chambre Apo!1:olique, & l'autre moitié " pour celui qui ddrert le bénéfice. " " L'on rrouve encore ces Annares plus particuliéremem introduites " dur~nc le [chl[mc, ~ar le Pape BoniFace lX, qui, par une C onll:irutioll " de 1 an 1 J 99, Ce re[erva les Annates des EvËchés & Abbayes· mais " ces ~nna~es étoient. [e~l~ment de la moiti~ ~es revenus de la pr;miere " .nnec; 1autre mOitie ctant lalflèe aux Beneficiers, pour lui & pour " [on Egli(e. " " Ces AllIlates [c payoient, tàvoir, pour les béo~fices élcél:ifi , avant " que DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. " <lue d'avoir les Bulles, & pour les autres, les Colleél:eurs de la NOUVEAU " Chambre Apo!1:olique ail oient par-tout les lever. " COMMENT. " Or par nos bj(loir~s nous trouvons que Chatles V voulur, par Con " Edit de 1 J 8 i, abohr ces Annates, [ur la remontrance que lui fit {on " Procureur Général, que ces Annates ruinoient les Bénéfices, & que " les Colleél:eurs des Papes ruinoienr aulTi par la .levée de ces Annates " les Béneficiers ; mais cet Edir fut inu tile. " "Charles VI rouflà l'affaire plus , avant; car, par [on Edit de " 1406, & par d aurres CUlvants , JI defendtt les Annares , & {on Edit " efl: fi beau que nous cltimons necelfaire de vous propeCer l'examen que " nous en aVQns fait. " " Par cet Edit il patoÎr premiérement que le Roi veut empêcher les " {ervirudes, & les levées que les Officiers des Papes fai{oient {ur le~ " EgliCes de France, toUS les ans; les Annates qU 'ils. levoient {ur les " Egli[es vacantes avec certaine Comme d 'argenr, qU'ils appelloient, " minuflt. fervitia, & qU'ils di(oient être pour les Officiers du Pape, " & (cs domefl:iques: Ulldè, dit ce Prince, Rtgnum redditur ptC/lIlÎiS " fi opibllS plllrimilm depauptratum. " « Secondement, il paroît que, pour remédier à ces abus, le Pape " & Ces prédéccfleurs ayoient ~ té plulie\lrs fois invités d'aflembler Ull " Concile général. " c< Troifiememenr , que ce Concile n'étant point convoque, le Clergé " de France auroir tenu une Aflemblée à Paris, où éroient plutieurs " Archevêques & Evêques, Prélats, Abbés , Députés des Chapitres & " des Univerlités, & autres notables Eccléfiafl:iqucs, où étoit aufli " le Roi de Sicile coutin germain du Roi, le Duc d'Aquitaine, " le Dauphin de Vieillois, les Ducs de Berry, de Bourgogne & de " Bourbon.:s) • " En <erre Aflemblée, le Procureur Géneral du Roi ftant encré, auroit " demandé de faire celfer touS ces griefs, en abolillant toutes ces levées " & ces u[urpations. Tatia gravamina fi ufurpationes jècundùm Deum " fi confeimtiam, non poterant n<que d<btbant amptiùs tolaari. " " " " ", " A cet effet, route J'A!femblée Cupplia le Roi, pour la g loire do Dieu, pour le bien public du Royaume, & poui la confervation cles Libertés Ecclefiafl:iques, de faire ce!fer rous ces griefs & entrepri(es • en confirmant l'Arrêt que le Parlement avo;t déja donné, & milànt publier & ob[erver une Déclaration pour l~s défendre." « Sur ces demandes du Clergé, voici comme le Roi Jcononce : Igitur " attmdmtes quod ad jlabilitatem Ecclefiœ ejl poteJfas Regia divini" tùs ordinata, {uivam la conCultation des plus célebres Doél:eurs, & le " zele de .fes ancêtres, Talll graytlll fi ma/lifejlam diformatio/leTn " fi deflruaione//l $cclefiamm , Regni, yirorumque EcclefiajlicomTn " defolationem dilfimulare ult,riùs non Jl4Im/(s, nec volellles." Tom. 1. Gg �134- ART. xrv. DES LIBER TEZ " Pour cela, il confirme l'Arrêt du Parlement pour être inviolable. NOU VEA U " ment exécuté dans le Royaume, & veut que Con Edit Coit publié 8c COJoHlENT. " cxécurc par-tout. » " Cette dcclaration ayant ét!: apportée au Parlement, elle y fUt cm':. " gill:r,ée l'an 1408." " " " " " " " " " " " " " " " " ..,. , " Lan t +t 0 , le 22 Novembre, 1Ulllv~dite de Pans s .([embla aux Bernardins, où plulieurs Evêques, & genéralemem tous' les Doél:eurs Ce rrouverent pour dOtUler leurs avis (ur les demandei dL! Concile de PiCe, rouchant les biens d es EgliCes vacantes. " " Nous Cerions trop longs de rapporrer tOUt ce qui s'dl fait fous le Rccrne de ce Prince comre les Levées, Impo(l{ions , Sliblides, Annates & Depouilles prctendues par les Papes fur les Eglires de France; les aél:cs en [ont rapportés par plulieurs Auteurs, & parriculiérement dans l'hifl:oire de ce Prince , ddns les Chroniques d e Monfl:relet , & dans le Livre intirL!lé, Preuves des Libutis de l'Eglift Gallicane " " Les Auteurs qui onr écrir oons ce'temps- Ià dirent que, Cans CCI Edirs du Roi, les Egli(es de France auroient éré rourcs ruinées par les Officiers de la Cour de Rome, de la maniere qu'ils en uCoient pour les Atlnates & pour les aurres Levées rrès-exceOives , comme il eR remarqué en plufieurs lieux, & comme nous dirons Ci-après. " " Nous pourrions encore vous rappeller cct article pré!en:é par le Parlement au Roi Louis XI, & vous dire ce qui efl: contenu dans les arricles 69, 70, 7 [ , 72 & 71 , d e la R emontrance de cette Cour; mais comme ces articles ont ete donnés au public dans la nouvelle imprelIion de la Pragmatique Sanél:ion, nous n'en parlerons " pas." " ,; " " " " ., " Après vous avoir expofe ce qui a eté fait dans l e~ /CR:mblees & les Cours de France, irfaur yous rapporrer ce qUI a ere fait dans les Conci les, cn cette matiere. " " Dans le Concile de Pife, l'an 1409, où le Pape Alexandre V fut élu, nous trouvons en la Seffion 10, que ce Pape renonça auX Annares : car il dl: porté dans ce Conci le d e Pife que l'Archevêque de Pife, en pl-efenG: du Pape qui préfidoir en per(onne au Concile , prollonça publiquement: Quod Dominus noper re~o cabat referYationes fruc111l1m obvenientium fede vacante, 'luos fruc1us ali'lllÎ " fiLi prœdeceffores referJiaverant." " D ans. le Concile de Confl:ance, on Gir le bruit q ue l'on fit comre " les Annatcs, & parricuhéremcnt cc que la na~ion de France propofa " pour les abolir, au ffi-bien q ue ces droits qU'ils appellent, minuta ftrYI" tia; mais ce bruit n'aboutÎr à rien; car, après l'éleél:ion du Pape " Martin V , on ne parla plus des Annates. D epuis, il y a eu plulieurs " D éclarations de nos Rois, & pluficurs politions d es Egli(es de France, " & de l'Univerliré dc Paris. VOilà ce qui s'cil: pa!!é juCqu'au Concile de " B.fle." DE L'E G LI S E GAL LI C A N E. i 35 Dans ce Concile de Dalle, les qudHons faites au Concile de Conftance fUrent renouvellées ; enforre que ce Concile abolit les Annates , ~o U V EA U comme il efl: porré dans la Seffion 2 [ , & le décret de ce Concile fUt OldMENT, reçu en l'Aflembli:e de Bourges , J'an t 418. Il dl: vrai que cerre A([emblée accorda au Pape Eugene IV, pendant Ca vie, tant pour lui. q Ile pour -les Cardinaux, le quint de la taxe des Cathédrales, des Abbayes, /5(. aurres bénéfices taés à 10 liv., pourvu routefois que " la moitié des revenus demeurât aux Bénéficiers. " "Gert ainli qu'il en a éti: ju[qu'au temps du Concordat , dans lequel " les Annates n'ont point été rcrablies, mais après lequel les taxes en " ont été faires & exécutées. N~anmo ins, comme ces Annarcs n'ont " jamais été autorilèes par le coriCentement de l'Eglife Gallicane; ni " par aucune déclaration de nos Rois , & que la cauCe pour laquelle ellcs " Ont éré établies, celle, j0int auJIi routes les raiCons que la fameuCe " Univedité de Paris a propoCées de remps en remps comre les Annates, " nous pourrions en demancler l'abolition, comme elle a toujOUtS été " demandée, même depuis le Conco~dat, ainli que nou~ voyons ~n$ " les infl:mél:ions donnees par le ROI, en 1 j61 , au PreCldem Ferner " . envoyé à Rome, rapp0rVes dans le Livre des Preuves des Libertes de " l'Eglift Gallicane, chap. 12. " " Nous fixons néanmoins nos demandes à la premiere réduél:ion de " ces Annates, & ne les abo\i([ant pas, nos remontrances vom à les " mettre en l' Crar qu'elles étoient, q ual}d les taxes en Ont !:to faires. " " Pour connoÎtre la jufl:ice de notre demande, il faut faire les obCer" vations [uivantes. " <' La premiere ell: que quand les ~ommi(faires du Pap: & , du Roi on; " fait les raxes de ces Annates apres le Concordat, tl n en efl: refl:e il r " a R orne, (..x o. » aucun monument en France, tout a ete trantporte no us " n'avons que les regi(hes des Blnquiers extrairs de CcLIX de Rome, " ainli Rome a fait ce qu'elle a voulu. " , "La [cconde efl: que nous [avons néanmoins bien par quelques me" moires qui [ont rell:~s de ce temps-là, que l'intention fUt d'accorder " Ceulement la troilieme partie des fruits de la premiere année de la vacance, " le refl:e demeurant pOut les Bén!:fÏciers & les cbarges de l'EghCe. " " Or, l'on ne prétend pas Ceulement, quant à préfent, la ~roi~eme " partie, mais le tOUt, & plus que le tout en plufieurs Evecbes & " Abbayes. " " Ce n'efl: pas la Ceule caufe des augmentations des Annates, nous en " avons remarque plulieurs autres. " . " La premiere ell:, que les Papes depuis ce temps-là, Ont établi plufieurs no uveaux Officiers , à qui ils ont attribué tant de droits, 'lue ces "" Annates Ont augmenté preCque de la moirié, & c'efl: ce que l'on ,. apfdle min/UR ftrvitia 'lui [e paient roujours. " ~ g .i; Ct " " " " " " �2.36 AR. T. XI V. DES LIBER 'tEZ "La (econde cil:, que les monnaies one augmenté de la moitié . NOnV E A\1 car dans le temps de la taxe, les écus d'or vllloiem (eulement 4~ COMMENT. " ,,' ou 57 (ols, & ils valent préCentemcnt 1 1" (ols. " Sur ces deux {cules caures d'augmenrarion , nous pouvons ici renou. " veller les plaintes qui furenr hlircs à Cbarles V (II. de l'augmentation " des raxe~ pour les expéditions de ~Ol~r de Rome: ,car ~oici les prinei" ~aux artIcles de ,ces plalntcs : Qyod ln expedundls LItUris ApoJlo" UCLS pro jitbdltls dlC11 Regm non fervabatur taxa antiqua, in " grave praJudicium dic10rum Jilbditorum. Secundà quod creaverint " [cilicet Papa, triginta fecretarios pro txpediendis qua omnia " prifLs per unum expediebantur. " Or, cette multiplicjt~ d'Officiers augmente extraordinairement les " taxes, Gd[ pourquoi en 1 532 , dans les mémoires baillés par le Roi " à MelIieurs les Cardinaux de Tournon & de Grammont envoyés à. " Rome, un des principaux articles de plainte, fur celle que roUt le " Clc~g!: d e France faiCoit, des nouv~lIes taxes fai~es à Rome pour les " expedmons des Bulles , & que Ion avoir crée plufieurs nouvealL~ " Officiers pour le(quels on avait fait des raxes qu'on faiCoit payer aux " Bénéficiers. • ",On voit que de rout temps on s'dl: plaint de cette augmentation " d Annates, & de cette multiplication d'Officiers. " " La rroilieme cauCe de cene augmentation, dl: que l'on prend une " nouvdle Arulare des B~néfic~s q~'on retie~t -' ainfi qu'il dl: marqué " dans un des aruc/es de ces memOIres donnes a ces MelIieurs les Cardi. " naux, rapportés dans le Livre intirulé : Preuves des Libertet de " l'Eglife Gallicane, cbap. u . ~ "La q.uatrieme cauCe de cerre augmentation, ell: que les Officiers du " Pape l'Ont pay~r un Jules par chaque ~cu d 'or, qu'on appelle d'E[.. " rampes, pour eVlter de perer la monnoie; vous voyez, Melfeigneurs, " que cela augmente bien les Annares. " " Avant que de finir cette matiere, il nous Cemble encore néce{!aire " d~ dill:ini,uer pour le paiement des Annates deux (ones de pays, " 1un que on ap~elle patrla reduc1a, & c'eO:, celui qui a toujours cté " (ous la ?ommatlon des ROIS de France; & 1autre, patriœ obedien" li œ , qUI fonr les Provinces r':duites fous 1'0béilI'ance du Roi. " Dans le premier, on ne doir payer que la moiti~ de la taxe; dallî " le {ecQnd 011 paie tout. " "Or: quoique. l'on ne paie effeél:ivemellt in patrù1. reduc1d que la " mOItie de la pnnClpale taxe, on paie entiérement minuta ftrvitia,,, "Vous voyez, Me{!eign~rs, que rEglife de France a grande rai(on " de fe plaindre." "Pour connoÎtre (on grief, il n'y a qu'à faire réAexion (ur cc qtÛ " attlve tous les jours; car . nous voyons en France que les Eglifcs DE L'EG-I:ISE GALLICANE. " " " " " " demeurent long-!cmps vacantes; parce "lue les nommés auX Prelatures n'ont pas de quoi {atisfaire d'abord à ces Annates. Il faut, ou qu'ils demeurent plu lieurs annees pour amarrcr de l'argent, ou qu'ils empruntent pour Cubvenir à la dépen(e de leurs Bulles, de leur Sacre, & de leur inO:allation ; ainli tour le (pirituel & le remporel des Evêclks (Ont en decadence, " " Le Spirituel, parce que l'EgliCe eO: tans PaO:eur, & Couvent il arrive " ce quc Sidonius Apollinaris a remarqué dans (on EpÎt. 6. du Liv. 7. " Non folum Clericalis diJcipu'na 1 Ver/lm uiam memoria perit, & " fidtS populorum ptrielitatur. " " C' cO: pourquoi le Concile de Cbalcedoine, & plufieurs autres onr " ordonné que l'on ne différeroir pas l'éleél:ion & la confécration des " Evêques, de plus de trois mois." " Les .Empereurs Ont eux·mêmes interpole leur autorité pour les hlire " accélerer , comme il Ce voit dans le chapitre I. de la Novelle 123. " S, Gregoire marque dans Con Epît. à Ma.n ian , qu'il ne hlUt pas lai(fer " une EgliCe vacante plus de tr.ois mois. Le Pape Etienne dans Con Epît. " au Comte Guidon, eO: du même Centiment. Les raiCons que les Conciles " en donnent font, Quoniam confecratio non Jine periculo viduatis " EccleJiis protelatur, comme il eO: dit au Canon 1. de la diO:. 100. " Celle qu'en donne S, Gregoire, eO:, Ne Jine PaJlore Dominicum " gregem antiqulls hoJlis dilaniet, Celles du Pape Etienne (Ont, Eeele· " Jiam Dei fine proprio PaJlore non poifè conf1lere . " "Enfin, toutes les EgliCes qui n'Ont point d'Evêques fe trouvent dans " la calamité où nous vous avons reprélènre celle de , Pamiers ; & c'cO: " toUt dire, que de. conclure avec Sidonius Apollinaris dans Con Epît. '5. " du Liv. 14. Timbat Eeclefiœ Jlarus. " " Si l'EgliCe cil: en défolation pour le Spirituel , elle l'cO: pour le " moin5 autant pour le Temporel; car les réparations s'augmentent, les " Domaines {e ruinent , les Titres des biens (e perdent , & toutes " cbores, quoique régies par des économes, Contfouvenr à l'abandon, " parce que les Annates excédant en la plupart, les fruits d'une année, " il ne [eO:e rien pour hlire les charges, " " Vous avez donc jut1:e Cujer , Me{!eigneurs, de bire connoÎtre à Notre '" S, Pere le Pape ces dérordres , & comme d,(oir autrefois S. Cyprien, " à quibus fervatur fid<s, ab iifdem diJciplina fervetur. " Voyez [ur cette maüere ce qu'en dit M. de Marça en [on T rairé de la Concorde Lib, 6. cap, 10. Il & Il. NOUVEA\1 COMMEN'i. �A Po. T. e XI V. DES LIBER TE Z NOUVEAU Second Extrait du dijcours de M. Cheron, Promoteur e(f. COMMENT. l'Affimblet du Clergé de Fraflce, du Jl. 5 NOllembre l 68 Jl.. CE clroir de Spoglio e/1la dépouille des défunts, ou autrement la " perception des bIens délairlés par les Eccléfiafiiq ues & . Béneficiers " décédés; & c' elb ce qu'on appelle parmi les Religieux, la COttC " morte. ,) "Pour expl iquer briévement & clairement cette matiere, il e/1 néceC~ " faire de faire les ob{ervations [uivantes. " " La premicre, qu'il y a eu diver[es loix f.1ites par J'Ellili[e {ur la " dépo uille des Ecclé(iafijques & des Bénéficiers décédés; & 1Egli[e, [ur " ce {ujer, a changé de temps en temps fa di(cipline; les Royaumei " même, & les Provinces en ont eu de différentes." (, L'on peut dire que dans les premier-s remps, les EcdeliaO:iques " ayant renoncé à leurs biens patrimoniaux, en prenant Dieu pOUt le Ut " part & portion, & ne vivant que de l'Autel, ils ne pouvaient faire " aucun ceO:ament, {i bien que l'EgliCe profitait de tOuS les biens qU'ils " bi{foient après leur morr, comme on le collige des Canons rap" pOrteS dans la cauCe Ilme, quefi. f , particuliérement du Canon, " QuiCl/m'lue. C'ell: pourquoi par le Canon, Sicubi, rapporté d,os " la même caure, il ell: ordonné que l'on f,{fe un inventaire exaa de " tous les biens que l'Evêque lairlè aprè, [a mort. " " Dlns d'autres temps les Evêques & les Eccléliall:iques ayant gardé " leurs biens patrimoniaux, ou en ayant acquis, ils Ont eu pouvoir de " di{poCer par rcO:ament de ces biens, comme il ell: rapporté dans le " Canon inihé en la cau(c Ilme , quell:. 1. Epifcopi de rebus pro- " " " " priis Ile! aC'luifitis, veZ quid'luid de proprio habent ,haredibus jilis, fi lIoluuiflf, derelin'lllant. Quid'luid lIerô de prollifione fua Eccüjir1. fuerit ,fille de agris, fille de fruaibus ,fille de oblarionibus, omnia in jure Ecclefia refervare cenfitimus. Cell: cc que l'on voir Fncorc " dans l'Ep;tre la r de St. Gregoire à l'Evêque de Ravenne, & dans " l'EpÎtre f 2 , au Notaire de Sardaigne. " " Dans le Concile de Cologne, tenu du cemps du Pape Clément V, " en 1; 10, au Canon 14n1e, il ell: /1acu~ à l'égard des Chanoines " que tous les rrui,tS provenant de le~rs bl:néfice~ , [one acquis par " leur mort, a 1Eg[i(e &. dOIVent etre employes, Ad communtl/1. " militatem Ecclefia rll1n. " " l'agnanus, [ur le chapitre, Qua in Ecclefiarum, crtrd de conflit. " nomb. 80, dir que lcs dépouilles des Ev~ques réguliers qui meurent " (ans ,;Il:amenr dans les Indes Orientales, appartiennellt à leurs Egli(es .. Cathedrales. " " Dans d'autres cemps, l'Egli(e a ordomé que l'on con(crvcroit le DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. 2. 3 9 bien cles Evêques & des Bénéficiers décéclés, à leurs {ucee{feurs. C oll: la déci {ion du Conctle de Lerida, in Concilio Illerdenfi, tenu dans NOUVEAU le {ixieme {iecle, au Canon l Gme, où Ion cond1mne, {uivam le, COMMENT. anciens Canons, les Ec~Wiaftiques & les Laïques qui prenaient tout ce qu'ils pouvaient dans les mai{ons des Evêques, pour à quoi remédict, ce Concile ordonne que l'on commettra une per{onne, la• J, quelle, par k con(eil de deux EccléfiaŒiques 6deles , eon[ervera roUt " pour mettre entre les mains de l'Evêque {uece{feur, a6n d'en ~tre " par lui ordooné ce qui corlYiendra, & rous ceux qui enleveront des " biens délai{fés par le défunt, ce Concile les anathémati{e comme " [acri leges. " " Dalls ce temps-là, ou quelque temps après, quelques .MétropoliJ' tains ayom voulu prendre les dépouilles de leurs Evêques {uftragants, " le troi{iem~ Concile de Conftanrinople, qui ell: le (j,ieme général, " par {on Canon 31' défendit à rous les M~,ropol itains de s'appro" prier les biens des Evêques défunrs, & il ordonna que ces bIens " demeureroient Cous la garde de quelqu'un de l'Egli(e Cathédrale , " pour les conferver, & les mettre elltre les mains du futur {ucce{feur. " " Ceft encore la di{po{ition du Concile de Valence , en E(pagne, " que cçlui de Trofly renouvelle, l'an 909, par le Canon 14. C lr " il deftnd aux héritiers de toucher aux biens de l'Evêque défullt , " (ans l'ordre du Métropolitain, ou des Comprovinciaux, de craime " que, parmi les biens de la {ucceffion, il n'yen eûr de l'Eg li{e , & " il ordonne à ces heritiers qu'ils attendent qU'Il y ait un futur {uccet,; {eur; & en cas qu'il n'y ait pas li-tôt un [ucce{fellt, ce C')ncile veut " que l'on s'adre{f" au M ~tropolirain pour avoir (on ordre. " " L'Evêque (uccc{feur n~anmoins, dans ce temps-là ne pouvait pas " appliquer les biens délai{fes par [on prédécefleur, à (on profit, mais " il éroit obligé d'en di(po(er au profit de (on Egli[e Cathédrale, des " Eccléfia!tiques qui y de{fervoient, & des pauvres des lieux. Cell: encore " ce que l'on voit cléterminé par une Bulle d'Innocent IV, référée par " M. Brode.u en {on Comment. (ur le recueil des articles & Mémoires " de M. Loliet, en la leme E. chap. 4, par bqudl. il ell: dit que 1 s ;, biens des EccléliaO:iques deeedés [ans faire d" teftament dans le Dioee{. " de Rheims, (erom confiés à l'Evêque, Ut dt eis o rdin et prout fertmJ, dàlll Dmm viderit e:rpedire. Ce mêmcAureur rapporte pluficurs excm" pies & titres [emblables que nous (crions trop longs à vous reprérenter. " " Depuis, on n'a pas remarqué que les Conciles aient ordonne la " di(po(i,ion que les Evêques devroient faire de ces bien'; car le " Concile de Poitiers a ordonné (eulement q ue les biens des Bénéficiers ". morts (ans fuire de teftament pendant la vacance du Siege, (eroient i, conferves pour être mis entre les mains du futur Evêque, mais il " n'ordonna pas 1.1 di(po{ieion qu'ell fera ce futur Evêque. " " " " " " " �· ART. xrv. DES LIBER TEZ -" On trouve dans le chap. Prtz'ènti , de officio Ordinarii in fi:rto," NOUVEAU ,c J' " que les biens des Béné.llciers mons {ans tell:ament, appartiennent a~ C OMMENT. ' ' . Evêqucs dcs l'leux, tOut d c meme que ceux dM es 01l1es appartleonent " auX Abbés. L'on collige encore la même cho{e du Canon du Concile :: de Vienne fous Clément V, rapporté dans les Clémentines, au chap. l' unique, de txce.fJzbus Prtzlatorum. " " Nous abrégeons ce que l'on trouve dans J'Hill:oire Eccléliall:ique. " toucl;~nt la dépouille des EccléGall:iques décédés, pour vous dire que " Ju{qu a Innocent IV, nous ne trouvons pomt que les Papes {e {oient l' attribues ou aient attribué à leur Chambre Apoll:olique les biens des " Evêques & des B~.néficiers décédés {ans faire de tell:ament; il ordonna " que dor~navant les ~iens ~es Clercs qui décéderoient {ans avoir fait " de tell:al1Jent, appamendrOlent au Pape, & fit, dIt MatthIeu Paris, " dans {on hill:oire d'Anglererre, en l'almée 1 ~46 & 1 ~47, publier " pour cela dans le Royaume d'Angleterre une Bulle, à quoi le Roi " & le Cler;;" d'Anglerelre s'oppo{erent fortement; enforte que les " Cardinaux firent inll:ance auprès du Pape, & la Ilulle fur révoqaee. " " Enfin, ceu" qui om recherch~ & examiné d'où venoit ce droit de " Spoglio Rour les Papes 1 croient qu'il a pris {on origine durant le " {chi(ine d Urbain VI, & de Cl~ment VII: ce dernier ne joui{fant pas ,» des revenus d'italie, avoit introduit ce droit de Spoglio (ur tous les " Evêches, Abbayes, & aurees bénéfices du Comtat, Pays adjacems " de ceux de (on obédience. " ,t Depuis, nous avons des Conll:itutions des Papes Paul 1Il, Pie IV, " PIe V, & Paul V, {ur cc droit de Spoglio. Par la Conll:iturion de " Paullll. Romani Pontifiâs, du mois de Janvier de l'an 1141, le Pape " {ur les difficultés qui s'éroient trouvées pour la levée des dépouilles, " déclare que tous les biens des Eccléliall:iques décédés {a[lS teftamellt , " ou ayant rell:é de ce qu'ils ne pouvoient difpo(er, appartiendraient " dorénavant à la Chambre Apoll:oliq ue. " " Pie V par (a Conll:itution, Romani P ontificis, déclare que, " quand le~ ~cc}élia~iques, dont le rev::nu n'excédera pas, treme DUCJ[s, " feront decedes,. 1 on oc pourra pretend re aucunes depou.!les de ce " qu'ils lai {feronr , pourvu qu'ils n'aient poim fait de négoces illicites." " Paul V en fa Conll:itution, In tminmti, exempte touS ceux de "la Cour du Pape , touS les originaires & domiciliés de la VIlle, " quoique Prêtres, de la dépouille qu'on prenoit [ur les autres. "De quelque m.niere que ce droit de Spoglio ait éd: er.bli, il " cft conll:ant q ue Charles VI, par {on Edit que nous avons dejà cité, " de l'an 1406, défendit de prendre & lever ce droit d~ Spoglio clallS " tOUt le Royaume, & (ur les biens des Eccléliall:iqucs de France. " " Dans le Concile de Pi(e, en l'an 140 l , le Pape AlcXlndrc V renonça " à la ré[crvarion des dépouilles des prHarures, ,, " Le L'EGLISE GALLICANE. :1.41 ~e Concile ,de Confiance, e~l la Seflîon 39, fit un décret pour Ir ~nea~tlr ce droit ~e Spoglto , neanmoUlS le Pape Martin V, après (on Nov VEA U COMMB NT. " clcébon, ne le revoqua point. " " Pie II, par une Ilulle, renouvella l'ancienne prétention des dépouil" les en France, mais le RBi Louis XI ne manq u~ pas d'abord de faire " un Edit contraire, & cet Edit ell: pre{'! ue tOUt {emblable à celui d= " Charles VI. " " Depuis ce temps, quelques efforts que les Papes aient fait d'établir " ce d~Olt en Fra.nce, ils n'en ont pu venir à bout. " " Neanmoins, ils ne lai(fe~t pas d'u(er de, c; ruoit pour les fruits prove" nams des blens~u; les Eveques & les Be~eliciers de France Ont dépen" ~ants de leuts ben;fices, dans le C? mtat d AVIgno~ & pays adjacents. " Opant aux levees ou rtlbuts pretendus par la ChalnbreApollolique, " nous .ne vous rapporterons pas ce que les Papes anciens Ont fait au" rrefOls pour charger les Egli(cs de France de contributions, & les " rendre tributaires, tantôt par des décimes qu'ils vouloient impo(et, " tantôr par l'établiacment d'un droit appeUé dixieme ou 'Vacant, tantôt " par des {ublides caritarifs qU'ils demandoient fous divers prétexres; " maIS nous vous dirons {eulement que jamais l'E"li(e Gallicane n'a " voulu {ouffrir toutes ces impolitions, & s'ell: rgujours maintenue " dans {a liberté, & (on exemption des fub6des ordonnés pat les » Papes." " La Pragmatique Sanéhon de St. Louis, les Edits de Charles VI, & " de Louis Xl, rapportés dans le ch. 2! du livre intitulé: PreuvlS des " Lib~rtés de l'Eglift, Gallicane 1 fo~t .{fez conno!rre les o'ppolitions " de 1 Egh(e Gal!.cane a toutes ces levees; maIS entr autres, 1extrait de " la Chronique de Monllrelet, où il parle de l'A{femblée de l'Uni'ICr" ~t~ de Paris faite en 1 i 1 0 , au College des Ikrnardins, pour répondre " ". la con(~l~atlon du Concile de Pife, où il fut réglé que l'on s'en " tlendro~t a lEdit de Charles VI, & que l'on ne (ouffriroit point roUtes cl ), ces lcvees. ,) " " " " " » " " " " ., " Et, lor(que Charles VI eut permis au Pape Calixre III de lever un dlxieme [ur les bénéfices du Royaume, pour s'oppo{er aux enrrepriCes des Turcs, beaucoup de Prélats .lu Royaume firent leurs temonrrances (ur ce {ulet; & le Roi donna {a décI..rarion relie qu'elle ell rapportée dans le même livre, par laquelle il confeutit à la levée, (ans préjudice des Libertes de l'Egli(e Gallicane. " .o~, la Chambre Apoll:oloique [rétendant que tOUS les biens que les BenefiCIers de France Ont dans e Comtat & le Pays Venaiflîn, (ont [uJets aux droits que paient tOllS les biens de l'Etar Eccléliallique, lems Colleéteurs, Celon les Mémoires que l'on nous a donnes entre les maIDS, levent ces tributs [ur les fruits des Domaines qui [Ont dans cette affictte. " Tom. l. Hl> " �14! NOUVEAU CO~U!ENT, AR. T. XIV. D-ES LIBER 'tEZ DE " C' dl: le (ujet de notre plainre fondée ~remiérement, lur ce 'lue " ccs levées (ont comraires à nos I~b ~rtés , n ér~m, pas permis de prendre aucun droit (ur les bIens dcs bencficcs & beoefiClcrs de pendants de " France, (ans le con(onrement de l'Egli(e Gallicane & du Roi, " " " Secondement, l'''rce que ce droit dc Spoglio cil: une charge aux " EcclHiall:iques, aux Egli(es, & aux Bénéficiers, que l'on ne doit " (ouffrir, comme dit le Concile de ConO:ance , en cettc SelIion 19 ; " c'cll: pourquoi le Conci le veut qu'il (oit entiéremenr aboli pour le " bien & l'utilite publique, " " Nous .n difons de même de ces impolitions & levées annuelles " pour la Chambre Apoll:olique ,(ur les biens des bénéfices de France " lieu"s dans le Comtat & pays VenailIin. " "Troiliémemenr , parce que les Colleétcurs Je ces droits font des exac" rions, & des frais extraordinaires, cc qui a donné (ujet , même aux Ulna" nlontains, d'en porter (ouvent leurs plaintes au:< (ouvcrain~ Pontifes." " Les Gricfs de l'Eglife de France liJr cc fuj et, font aITez nettement " expliqués dans les Edits de Charles VI, & de Louis Xl, que nous " venons de cirer; car, contre les droits de Spoglio , il ell: premiérement " remarqué que, pour cette dépouille prérendue, les droits de Régale " appartenants au Roi, (ont diminués; que les EgliCes & les Domaines " des bénéficiers n'étant poinr réparés , tombe~,~ en ru!ne ; que les béne" ficiers (Ont tellement depourvus cle commodItes, qu Ils (om contramts " cl'abandonner leurs Eglifes; enCorte que les fondations ne (onr point " acquittées, & que le (ervice divin n'ell: pas fait. " " Nous ne pretendons pas nous acver COntre ce droit de Spoglio , " ni les autres droits de la Chambre Apofiolique, dans les Etats du " Pape, & pour les Beneficiers dont les Egli(es (om limées clans (cs Eracs." " Nous parlons feulement des Bénéficiers de France, & nous vous (up" plions, Meffeigneurs, d& nous permettre de fàire (eulement une petire " réflexion (ur ce droit de Spoglio, par comparai[on au droit de Régale." " Notre St. Pere le Pape con~mne le droit de Régale tel que le ;, Roi le pretend; mais li nous comparons cc droit de Regale avec le " droit de Spoglio, le droit de Spoglio nous paroîr beaucoup plus " onereux à l'Egli(e que le droit de R égale. » . " Car ce droit de Régale, depuis la di:claration du feu Roi LoUIS l' X Il 1 ne tourne point au profit du Roi, & la Réga le conferve " tous les fruits au futur fucceffeur, & par b délignation de notre " Roi trè -Chrétien, il y en a une parcie pour les pauvres nouveaUX " convertis à la foj catholique; tout ceb cil: conforme aux Canons " de l'Egli(e. " « Le droit de Spoglio au contraire eO: toUt à la Chambre ApoO:olique, cn(one qu'il n'en rell:e, ni à l'Egli(e, ni au Succeffcur, ni aux pauvres. " " L'EgliCe a donc plus lujet de (e plaindre duSpoglio, que le Par: L'EGLISE G AL LIe ANE. i. du droit de Régale; & puifque le Pape veut jouir de ces droas " " " " " fur, les Eglires de France.- volfincs du Comtat, (ous prétexte NOUVRAtr quelles y Ont ,des bl~ns, . Il nous (emble Juf1:e de mainrenir (ur ce COMMENT, (uJet les LIberees cle 1 Egli(e de France, & de dite en cette cau(e. comme le Pape Boniface premier, dans (on Epî"e à Hilaire de Narbonne, Con-yenit nos patemarum Sanélionum ditig,nt" eJfi " c/lftodes. " Il réCu lre donc de ce pi\cours, & de tour ce qui le precede, que notre arr. 1 4 des LIbertes n a n en que de Jufl:e , & que li 1on continue ~ ~a yer les Annates (u~ 1:ancien .taux, m;lgré les inégalités & les augmenta. tlons dont le Clerge s ell: plauu, ce nef!: que Ilbremenr & pot des conli. dérations parriculieres, qui ne (auroient jamais faire une Loi de ce paiement, contre la pureté des reglcs qui s'y oppo[ent. Il ne s'cil: plll& parlé des dépouilles, & clepuis très-long-temps les (uccelIions tant des EccléCtafli'lues bénéficiers que des Religieu~, (e reglent en France pac les principes établis (ous l'an. 16. des Libenés. On peut feulemenr reconnoÎtre encore quelque trace du Vacant dans les droits de D éport & de Nelffme qui (e per<;oivent dans quelques Provinces du Royaume, non par le Pa~e, mais par certains Bénéficiers qui Ont a<quis ou pro[crit cette exaéhon en leur faveur. VOY'1:. le Diétion. de Droit Cano V,rb, Deport, Neufme. . M. Dupuy n'a pas affez bien expliqué les droits d'Incompatibilité & de Commende également abolis. Ils procédoient l'un des di[pen[es que les Papes accordoienr pour la poffeITion des Bénéfices incomp:uibles, & où l'on in(éroit la clau(e que l'Impétrant paieroit annuellemenr à la Chambre Apoll:olique la moitié du revenu de l'Wl des Bénéfices incompatibles. On exigeoit la même redevance des Commendataires, & c'ell: par où les Commendes & la pluralité des Bénéfices qui (om les deux lepres de la di(cipline , s'accrédiroient & devenoienr roujours plus odieu(cs. C'efl auITi contre elles parriculiéremenr que les Conciles de Conftance, de Baile & de Trenre ont fait les plus (a"es ré"lemems; ils n'ont pu détruire à la vérité les Commendes ni même lesDi(pe~res de l'incompatibilité; ( Voyez l'arr. 71. de Lib. ) mais elles ne s'accordem plus à prix d'argent ni pour des Bénéfices à charge d'ames; c'ell: du moins l'uCage ell France. Suivant nos maximes le Pape ne peut difpenfer de l'incompatibilité de deux Bénéfices cures ou (ujers à rélidente, & il ell: oblige de conférer au premier Impétrant tout Bénéfice régulier en commende libre; c'ell:-à-dire, dom les trois précédents Tirulaires le poffi:doient (ans être Religieux & [ans qu'il y eût dans leurs Provilions la clau(e de rerour en regle. Norre Jurifprudence a borné même l' u(~ge des Commendes, & l'on ne (oufrriroit plus que le P",,-pe conférât dans cette fonne les B~néfices fèculiers à des Religieux, conue I~(prit & les obligations particulieres de leur état. Diéton. de Droit Can, V"b, Commende, Hb i; �:144- AR. T. XIV. DES LIBER TEZ A l'é"ard des Décimes , des emprunts & d'aucres Imp8cs dans leur NOUVIlAU ancienne"torme, les Croi{ades en fucenr l'occafion; le Souverain Pontife COMMiNT. ~canr comme le Chef de ces enrreeci{cs, les Princes croi(és s'emendoient avec lui, pour les moyens de les taire réufTir; & delà les Décimes qu'on cOlllmença de lever en France (ur les Eccléfiall:iqllles, & qu'on a continuées pour difTerenres de~inatiOl"s" où ebaŒIl gagnoir, comme dit l'ancien Proverbe': donne men, Je t en donral. Les abus cle cette forte d'impofition Ce, multip!i~rem pend am le SchiGne d'Avignon, lor[que, les Croi(ades etam dep limes clepuls long-temps , chaque Antipape trairoit Ca défenCe de guerre (ainte. Les Conciles de Conlhnce & de Balle y remedierent, & depuis l:on n'a ,:u des exemptes ~e ce~ lev~el qu'e,~ fàveur de nos Rois; (ur quolllo-,,:eti .rt' .19. des LIbertes. L art. , ~. de 1 ~dit. de l f 99 , porte "encore q u Il ne (Olt permIs en cctuy nolhedlt " Royaume faire aucune levée de deniers, que (ous nolhe authorité;& " par nolhe permifTion , l'on ne délailfe courefois de faire plufieuts " levées de deniers en aucuns Dioce(es à nolhe de(ceu ; pour obvier " auquel abus avons fait inhibitions & defen(es à roures pcr(onnes de " quelque qualité & condition qu'elles [oien~ , fous les pein_es ~Ortees " par nos Ordonnances , de faire aucune lev~e {ur les Ecclclialhques, " Gnon en verru de nos Lettres - Patentes duëmenr comrollées , & " aprè5 qu'clics auront efl:l: enregiltrées és Bureaux & Chambres Eccle" fiafliques : & ne pourra la levée des deniers extraordinaires emperche! " ne retarder le paye ment des Decimes ordinaires...I' Le droir de Procuration tel qu'il a été expliqué ci-cfefIus par M. Dupuy, ne (e paie en France depuis très-long-temps qu'aux Ev~ques en viGte: le Concile de Trente a fait Cur cette matiere un réglement que nos Rois't>nt adopté par leurs Ordonnances. Concil. Trid. SeCT. 14. c. 3. de Ref. art. 12. del'Ordon. de Blois, art. 7. de l'Mit. de 16G6. Diél:ion. de DrOlt C ano Verb. Procuration. Von a vu tant dans le Rapport des preuves, que dans le Di[cours de M. Cheron en quoi conGfient les communs fi menus flrvices. lis [ont comme fondus dans les Annates qui (e paient encore, & il importe peu de [avoir la diflribution qui s'en flit à Rome; on dit qu'il en va une bonne partie à des œuvres pies. Il efl cereain q Ll' on y a retenu ce qu'on appelle Propine, un droit cle quinze pour cent pour le Cardinal Protcél:cur employé dans les expéditions des Bulles pour les pourvus de Bénéfi ces confifloriaux; cc qui efl comme un tribut de reconnoiflancc 'lui n'a rien du caraél:ere de ces cxaél:ions réprouvées par les eonciles. Enfin, pour ce qui efl des deniers pour indulgences, nous renverrons aux dècrets du Concile de Trente, (uivis en France comme par-tout ailleurs. Ce Concile, après avoir établi que rEgli(e a le pou'/oir d'accorder des Indulgences, & que l'ulàge en ell: rrès-Caluraire, pre[crit les ~yens pour en empêcher l'abus; il abolit juCqu'au nom des Q!!êtQtUs DE L'EGLISE GALLICANE. • 145 d'au,m8nes à cette occafion, & en ordonnant que les Indulgences [oient NOUVEAU publiées au peuple dans les temps convenables ~ par les Ordinaires des CeMMENT. lieux, il leur permet de prendœ pour ad)omts deux du Chapitre, auxquels il donne p0l!voir de recueillir fidélement les aum8nes & les autres (ecours de charité qui leur (erom offerts, [ans en rien rerenir potrC eux; afin que tout le monde voie, dit le Concile, & comprenne enfin véritablement que les tré[ors célcfles de l'Egli[e y [Ont difpenÎcs pour l'entretien de la piété, & non pour aucun profit particulier: Ut tandem cœlefles hos Ecclejiœ rhefauros, non ad 'luaflum, fld ad pietatem exerceri omnes lIert! intelligant. S eCT~ 15. comin. Secr. 14. C. 9. de Ref. Self. 1. C. 9. de Ref. Les mêmes réglcmems (ont dans nos Conciles Provinciaux de Fronce. & fuivis conflamment dans la pratique ; mais nos Evêques à qui appartient le dtoit de publier les Indulgences, ne (ont pas tenus d'appeller à cette publication deux Chanoines, comme le veut ou le permet le Concile cle Trente, & les Chapitres même exempts n'Ont à cet égard aucun droit. Mém. du Clergé. tom. 6. p. 1111. 1412. QIant à la compétence des Parlements pOUt la forme des quêtes pre[crite par les Arrêts rapportés ci-delfus au rapport des Preuves, elle efl toujours la même ; & quoique l'on ne (oic guere aujourd'hui dans le cas de ces anciennes quêtes apofloliques, qu'on doit faire préalablement verifier & autori[er dans les Cours; c'efl toujours à celles-ci que Ce portent & doivent (e porter les cas & comeflations toucharn: les quêtes & les Quêteurs. Gel!: là une fuite naturelle & nécelfaire du ~rincipe établi dans cet anicle de nos Libertés. Ce (etoit en effet s'en ccarter, que de remertre aux Eccléliafliques, ou à leUI connoilfance, tOUte la temporalité des quêtes. li y auroit même du m~1 ou du danger pour l'Etat, de donner un trop libre COUIS à la maniere de retirer & de faire l'aum8ne. Ge.fI ~e 'l.ue nous apprend .le préambule de l'Edit de main-morte, du mOlS d Aout 1749, qu on dOIt m01l1s regarder comme une loi nouvelle, que comme une fimple extenGon de celles que nos plus anciens Souverains Ont faites fur la nécefTité & la forme des amortiCTements. Voyetl'art. 16 des Lib." Les Bulles de Pardons, ( dit Brillon, " Diél:ion, des Arrefls verb. Bulles) & Inclulgences ne doivent eflre " publiées, ny les quefles faites en con[equence d'kelles {ans la per" mifTion du Roy & des PaIiemens. Il y en a une ral(on excellente; le " defaut des Lettres-Patentes fait pré[umer une exaél:ion, une concu(" fion, un monopole, il ell: différent de demander l'aumoffle, ou de " lever de! triburs. " Nous avons déjà renvoyé à l'art. 48 des Lib. pour les taxes des expéditions particulieres. On y voit [ur cet objet les plaintes du Clergé & leur [uc<:ès. �AlI.T. xv. DES LIBER TEZ AR.TICLE xv. fidélité. L E Pape ne peue expofer en pr~ye ou donner le Royaume de France, & ce qui en dépend, oyen pnuer J~ Roy, ou en di[po[er en quelque façon que ce fOlt. Et quelques monitions, excom~ munications ou interdiéh<;>Ds qu'il puiife faire, les fuiecs ne doiuent laiffer de rendre au Roy l'obéï[.. . fance deuë pour le temporel , & n'en peuuent dl:re di[penfez ny abfous par le Pape. , CIT AT IONS 1:1" PREurES. Ru. de z73z. - Tout le chap. f. Chap. 1 . D. :1. Chap. 7. Il. H . Chap. u. D. 30. R. DES pP0 Rec.àe z65z. Idem. Id,m. Chap. 7.11.74. p.16.. C hap. H. o. 10. p. Il< It6f. Note. RTC]ô Ch1pitre cité tOUt entier »1 d fu· d 1 F rREuns Tout le ,b+ . Rec. de z 639. Id,m. 90L Chap. I. o. Chap.7. o. Chap. u. n . • 1. en preuve, a pour titre: 14 nuelle cŒ '<..! a 0 me e a rance, concernant Jes excommunications contre »Ie Roi, & li le Royaume de France peut être interdit; que le Pape " ne. peut expofer c~ ~roie ou donner le Royaume de France, & ce Il qUI en depend , DI d'[penfer les fujets de rendre obéiffanee au Roi .. pour q~elques monitions, excommunications ou interdiél:ions qu'il » puille fa,re. » Ce même Cbapitre eft compore de fO articles ou nombres, dont no~ lIons reodre compte & dans un ad . d'etaI, .J a'ufc l. ' certam ca e. de 1'importance e a matlerc:. 141 ,. Réponfe faite au Pape Gregoire IV par les Evêques François • ~~~~ fur ce qu'il menaçoit d'excommunier le Roi Louis le Débonnaire, & lt A P POil t' eux-mêmes, extraite de l'bir1:oire d'Aimoin, hb, r, cap. '4 : Cum vero DES fUU.... difenr-ils, rumor ufquequaque diffufiLs fererer de cœteris quod verom Le Pape ne peul difpenfer les Sujes du Roi du Serment de J?IrHOV. DE L'EGLISE GALLICANE. erat, de Papa vero Romano, quàd ideà adelfet, ut tam I mperatorem, quàm Epifcopos excommrmicationis vino:ulis irraire vellet, fi qui inobedientes eJJent flUE fiiioromque Imperatoris voluntati ; parum quid fl,bripuit Epi(copis Imperatoris prœfumptio audaâœ, a.fJerentibus nullo modo Je velle elus voiuntati foccumbere , fed fi excommllnicaturus adveniret, excommllnicatus abiret, ~lllim aliter ft habeat antiqllorum Canonllm au8oritas. 2.. Extrait des EpÎtrcs 62 & '7" d'Yves de Chames, où cet Auteur rappelle une loi qu'il dit être priCe des Capitulaires cle nos Rois, mais qui eft clans le . Canon 3 du Concile 12 de Tolede, fuivanc laq uolle un excommunié que le Roi a reçu en fa grace ou à [a table, eft cenfé r.établi dans la communion des Fideles : Si quos cu!patorum regia potejlas aut in gratiam benignitatis receperit, aut menfœ filœ participes effererit, hos ttiam Sacerdotum fi Popuwrum con"en tus flifèipere in ecclefiajlica commllnione debebit; ut quod principalis pieras recipit, nec à Sacerdotibus Dei alienum habeatllr. L'Editeur obièrve dans une note que le mot, cu!patorom, ne peut s'entendre ici que des Excommuniés, & ajoute pluiieurs autres autOrités à celle-ci. Voyet les Preuves de l'art. 'o. 3. Extrair des Conciles d'Angleterre, par Roger de Hoveden fur la vie de Henri il, où l'on rappone qu'un Cardinal apnt été envoyé par le Pape, l'an" 89, pour terminer la guerre clu Roi de France avec le Roi d'Angleterre , au profir de celle de JéruCalem, employa diverCes cenCures, & mel1lça notre Couverain lui-même, s'il ne Ce rendoit aux propolitions de paix, de meme tOut [on Royaume en interdir: Cui Rex Franciœ reJPondit, dit l'Hir1:orien, qu6d fententiam fu am non timeret, nec teneret, cum nulld œquitate nÎteretllr. Direbat enim quod nOTl perrinet ad Ecclefi"m Romanam ill Regnllm Fran ciœ per fententia![l vel alio modo animadvercere, fi Rex Franciœ in homines filoS demeritas , fi Regno rebelles, caufd injurias foas , fi Corenœ dedecus lllcifcendi, infurgit; adjecit etiam 'luàd prœnominatus Cardillalis jam Sterlingos Regis Angliœ olfecerat; fi fic filliro COllOtjllio, Rex., Franciœ indè recedens, fic. Il y a [ur cet article une autre nOte de l'Editeur pleine de pareils exemples . 4. Réponre du Roi S. LOllis & de [on Conreil au Pape Gregoire lX, fur la leme où ce Pontife donnoit avis à Sa Majer1:1: & à la Nobleif~ de France, comme il avoir excommunié l'Empereur Fréderic 11, & l'avoit privé de l'Empire, pour élire en fa place Robm frere du Roi. Le pieux Souverain condamna hautement cette conduire dans. des termes qui �• AR.T. RAPPORT ltU PR!trvEl. xv. DES LIBERTEZ tél110imcnc en même temps [on ·zele pour la foi, & [on indignation conrt~ les injulHces : qu'on en juge par ccux-ci : QuM ad Romanor dt prodiga fanguinis noflri tffiifione, dummodà foœ ira' [a/isfa.~ ur,mllS? Si eum per nos fi alios dtvicerit, omnes Principes mundi concu/cabit, fomens comua ;aaantiœ fi jiLperbiam, 'luoniam ipfom FrederiCl/m magnum Imperatorem contrjverit. Std ne in vaCUum Papale Mandatum videamur [ufctpiffi, licJt magis conflet "oc ob odium Imperatoris, fjutlm noflri dilee7ionem ab Eeclefia Romana deriva.ffe, mitteml/s nuncios prudenus ex nobis ad Imperatorem, 'lui 'luo modo de Fide Cat/zolica fentiat, diligenter in']uirant, nos fi/per "oc eertifieaturos, fi fi ni! nifi [anum invenerint, eUr infeftandus if!? Sin tll/Um, fi ipfum, ima uiam ip[um Papam, fi malè de Deo fenferit, vel 'luemliber mortalium 1 l/fiiue ad intemecionem perfe'luemur. L'Hillorien Marthieu Paris ajoute: Quœ eum audierunt Nuncii Papalts, eonfiifi recejfèrunt. Adimmt igitur Dominl/m Imptlatorenz, Franeonlln Nuncii folemnes 1 ipfi mandata 'luœ à Domino Papa receperunt feriat;,n nunciaturi. Quod dm audi.ffet Dommus Imperator de imnzanitate odii flupefae7l/s refPondit : SE ESSE VIRUM CATHOLICUl>f. CHRISTIANUlIf, SANE DE Ol>fNIBUS ORTHODOXA: FIDEl ARTICULIS SENTIENTElIf. Après cela l'Editeur a rran[crir la Bulle d'or de cer Empereur. f· Trois at!:cs touchant l'interdir de la Ville de Poitiers, l'an r 16 3 • par le{quels le Roi St. Louis condamne le procl:dé des Gens d'Egli{e qui. pour le,'cr 1<:.1 interdirs , exiacoient de grolfes amendes, fous prétexrc des pertes & dommages caufés par iceux. Ce que lc Roi dir ~rrc contre [on autOtité & la COutume de France. 6. Lettres du Roi Jean, du Novembre r 3 ro, par leCqueII<:.I il paroÎt que l'Evêque de Clermont exigeant certaines redovances des <;bcs mariés & n,on mariés de [on DioceCe,' pour [on avél1emenr "1~pl[copat, UC~lt a cet effet de cen[ures & d interdir; cc que CG Prince defendlt, en declarant que perronne ne pouvoir mettre les terres de [on Domaine en interdit: Lied! alieui non lieeat in Domanio noflro l, apponere ali'luod interdic7um five ee.JJl/m, nec eliam ali']ui d, "abitatoribus prœdiais ali'luam edlzi~entiam ex cal/ra prœdie1a. peifolyurtt, prout firtur, in nofiri fi luri[die7ionis noflrœ eontem~ ptum, diç70rum'll/e hu.bitatorum damnl/m fi prœjlldicil/m, fi fit ità. Quoeirca vobis prœeipiendum mandamus, fic. 7, 8. ConclllGons de l'Univer{ité de Paris contre la" Bulle du Pape Benedlt!:, qUI excommuruolr le Roi, les Seio-ncurs de la Cour & leurs adhérents, à caure '}u'i~~ pourruiv~ient l'uni~n de,I'Egli{e par la voie de la ~oullrat!:!On d obcl{fance & d argenr, & Arret du Parlemenr, du 10 Aout r ~08 , qUI condamne les porteurs de cette Bulle à ê,re effigiés & promenes dans des ,?mbereallx, depuis le Louvre ju{qu'à la Cour du PahIs. Voyez ci-apres nO. 24, 1 f· 9. DË L'E.GLISE GALLIC:ANE. (.2 {9 ,. At!:e d'appel au Conc!lc, interjetté, le 1 0 Févrie~ 146Q , par M. ~~le Pape RA H 0 Jl'" Jean D.uvet, Procureur general des cen.fures prononcee,sr. pa.r 11. Pic II, comre le Roi, {es Officiers & SUJets, tam Ece Iclla'lIques . que DES PR.E\l VEl~ Séculiers. Cet aél:e cil rapporté a,u chap. 1,3 .' nO. 10,' du recueil des Preuves; il vient à la preuve de 1art. 7, ou Il cil. C1te; & M. Dupuy en parle d'une maniere remarquable dans [on hIllolre de 1. Pragmatique & du Coroco.dat rapponé ci-après. , . , 10. Extrait des Regillres du Parlement, cOIl)mençant le Il Ot!:ol;>re t1.6 f ' où l'on voit que certaines lettres de don fait au Comte de Charolois par le Roi Louis XI, é,ant pri:fentées aux Gens du Roi, ils dirent " Que veu la grande alien.tion , & auai que le Roy [e [oub.Jt mettoit aux [ubjet!:ions du Pape, pour perdre ICllrs offices, ils ne " con[entiroiem l'entérinement ·dc{rutes lettres, & que le R,oy fai{oit " ceci par contrainte & force; protçllerenr que le ·Roy. cll.ne en liberté " le tout feroit revoquer : & incontinant retol1rna l'Eve{que ~'Evreux. " qui dill que le Roy entendoit mieux relies matiercs q-'!e. nul aUtre " de [on Con{eil, & vouloit que les lettres fullent publIees. Surquoy " le Chancelier ·demanda audit Eve{que [on opinion, & des Seigneurs " qui elloient du Parlement, qui furent d'ad vis de larute publication; " mais il n'en demanda à ceux du Parlement qui y eulfent con0;' tredit!:: cc fait!:, commanda qu'elles fu{feur puqliées. Ce faifr., h " Cour fit ouvrir les huis, & publier !eCdites lettres en l'ab{ence des ,. gens du Roy. " , 1 I. Extrair du· traité de paix fait à Peronne ,. le I4 Ot!:obre ,1468, entre le Roi Lou~ ,XI ~ le Duc de Bourgogne., où on fit un artic\e con~u. en ces tetqles : (1 Et pour l'entre,enemenr & accomp!i{femenr, des >t chores de,ITu{dires ~ & de ,çhacune d'icelles, nous avons renonce & " renonçon~ par ces préCentes à tOUS privileges donnez. à nous , auX ii Roi$ & a nollre Royaume. de France, & dont pOUtrlons uCer pour i' ,non ef1re contraints p< ar les cenCures de l'EgliCe ou autrement, & ;'.,a\lffi à ~OUtC3 di{penCations que pourrions obteuir de nollre S. Pere, " des Caiqé):s ):;o!l~ ilç! . gencfJux, ou d'.u\res <;=on.lliturions, .Edié1:s , " . ll-oyaux J ou 9rqo11l13l)ccs q)lclcqnques f.:!rs & a fa!re'j C??a:alres ou " préjudiciablp; à ~ ces préCentes ou aucunes'p':i.~elles ~ " " . , Il. Mémoire dreITé [ur la Bulle de Paul ' J,I, ~u ::j8 . des Sa/end. de Mai 1468, qui excommunie le Roi de BOheme & [es ad\\ere~ts, ~ dont le Pape ordonna la p,ublication. en Efance, nQnobll.ant la c1aure . que la publicatio!, faite dans Romy Cu$,fOlf pour tout le tnonde : Il J mérite ct'être rapporté ici .tput 'entier. En[Ji~e~t les ,c7zofe,s;;réJudicia,; bles ail Roy contenllë·s en la Blllle. Premlercmen~ ce 1/ dl: pas ECU .' de cbo{e ,de. fa!re pub;üer, au Roy excommun!': ,rer;gre!IS ~ ana\hê~1e " ou Royaume , d un autre Roy; meCmcment ccluy de ~ran~e qui ~Q; !' très - Chrellien. & ne recol1noift mû en lre~rp~rahte , , (ra~1S 1en Tr;m. J. l 1 �AR 15° T. :xv. D E· - L'E G LIS E GAL LIe A ~ E. DES LIBER TEZ advertir) & le pri(er fi peu, que ,ure iwc10ritatiS , on comm3ncle RAPPORT " en (a cerre le faire publier; ce qui ne fut jamais faiél: le (embl.blc _ES PRaI/VES." du rem!,s des predecdTè urs du Roy. " » "Secondemenr, c'cll grande enrreprilè au Pape de {c at~ribtler pui!rance 'lie priver Roys de ieLrr digniré réyale en deax cas, r un s'i Is :: adherenr auX Her~tiqoes, l'aurre s'ils cori(pirent conrre l' autborit~ » du Pape : car la mariere (c pourrdir ellendre en trOp de brarYches, " & encores l'envoyer publier ou Ropume 'lie Ffance, {ans en advenir " le Roy, & (ans (on Cceu & con(enrement." " Item, c'ell grande enrrepri(e d'envoyer publier en France que on ), n'alTie ou lieve aucunes colfeél:es realles ou per(onnelle5 (ur les gens " d'EgüCe, (ahs le COl117ié du {>;ipe : car par ce moyen 'rous les {ub"jeél:s du remporel âes gens d'EgliCe 'ne payeront plus nens au " Roy, & -fi veùt le Pape innuer qu'ils (om roLlS (cs (ubjeél:s len rem» porel , & non pa> du Roy. » "Itln," c'dl grande e~tr1'ri(e d'envoyer Rublier en France, que ceUl( " qui dcpouIllent ou detlennem \cs aBans a Rome (om ClCcommumez: " car par ce moyd} routes Ordonnances Royaux & rous les mande mens " du Roy toucham les 'Bulles de Cour de Rome, & l'argem & billon " qui Com hOl's du Royaume, (erom nuls." " Item, c'dl grallde emrepri(e d'excommunier tous 'ceux qui ell " leurs rerres impoCellt nouveaux peages, & l'envoyer publier Cil " France. " . ; (~ -. " Item, c' cil: ~ande enerepriCe de 'abolir toys les prlvileges des " Princes, Co'iene Rliys ou àutre" ro~chane le contenu en ladire Bulle , ," & que Cil ce 'lefdits phyllegcs ne leurfproufli'tènt 'rieris, & n'en cil: " le Roy al"plus ' exceptt: que le 'tnandrè ~hbl1'llnc ,ab ' fon '-Royaume , " & l'en\royer 'publier en 'Fnhce. " " " Item, c'ell un c!1:range article que huI' ne puiIT'e ellte abCous des " cenCures conrenuës en tlatlire Bulle, (lnon que l'on ~oiCe -au Pape , " ne Prélhe nul n'en peut aoCoud\:è-me(mes -'èn l'articl'e 'de la mort, " finon qûil baille caution s'il'-gUerit d'alléf' vêts te~P:lpe!'J,JI ',<: " Min, lé-MM pot):c 'que, ell chadllie aés ptdHnéés ot\i: ' France 'y " a aycJl.ns rnla'Xés ~S'Ctilh~;!!6tWè~ én1:lditelBpUcr '<'thi"eH uh .gra!1d " bla(m~ p'oilr ~I~ ,R.6rabb~ ' : JFarj~rl1ais 'llert/ié pùl'hilla-, tjUare, ;; " " " " avons (oubmis & (oubmerrons , nous, no!1:redit fils, nos [ucceIT'eurs & nollre Royaume ~ toures coërcions, peines, & cenCures EccleiÎall:iques , nonobllant le privilege qll'avons que nous, nordits (ucceCCeurs, & noll:re Royaume ne pouvons ou dev<ilM ellrc lOubmis ny allraints par cenlitres. " If. Aél:e d'appel, du 18 Mai 14 8, itU:e~jetrt~ par le Procureur Gc:n~ral de ce que le Pape Innocent VIl! avoir décerné un MaRilo,re comre les Fhimans fujets (lu Roi. On-y remarque ccs mors en preuve de notre article : Tertio. Sanélijfimus Dominus nofler, Oratoriblls Regii$ F » <:. CŒt"t. -la, ~ r, br r" .,1 w' .. 1 . . _.)0/ _ .J l • t pro filiali obedientia prœflanda ad fuam 5anélitatem miffis, fr l'trha fachntihlls de Pril'ikgiis RlfJUm & R egr>' Franci"', maxim~ 'in articula Eccl,efiaflici interdic1i, "fPondit & pollicitus 11 'juOd 1lallo tempore intendwat terras 'juœ funt de Regno Franciœ fop ponere intlrdiélo , falum inconfulto Domino Rege, & quidem bme, jllftè fi clementijfime refPondit qI/Gd Chriflianijfimi Reges Francorllnz ç" Regnum ip/ùm hoc Itabent ex privilegio antiq,llifJimo. l .'. 1 n' , ",. j , • , 14.I'.xt:tait dù'\-tlüré"i:lFP':\ix 'fait ' ~ FtÎulcblŒ' ou 'Atros, 'èntte le ' Roi ~tfts'XI; r& l'Mchrdoê d'f\$'rfll:h~;: le '1:4 mccmbre ' 1'4'8'i!; le Roi s'y '!:xl'rillle ytinh : « ~r '~où~ cc traltc: confinnefi & invlolabkmcnt rc'nir , 1G_ Leme du Roi Charles Vlll, du 11 Oélobre 148-8, au Pap« ' Innocent VIl!, an fujer du Monitoire dont il vient d'êtte pa~lé. Le Roi. après avoir cxpof'e Ces droits (ur le pays où ledit Monitoire fut publié, Canon, en demande la révocation, comme étant wncrai):e aux & à (on aurorité, "Et voyant , dit - il , ledir Duc Maximilian " que par armes ne pouvoir veincre ne furerer noCdits (ujeéls, il 3. " trouvé moyen par (on donn~ à entendre de obtenir de vollre " Sainéleré eertains Briefs & Bulles qu'tl '" fait adrdTer audit Arche~ " vergue de Coulogne, lequel s'ell "parencemenc monftr~ & declaré " ennemy de no(dits peuple & Cujeél:s rant e(dites guerres que aUtre" ment, & incontinant & Cans garder la forme qui ram de droiél " commun, q,ue par les (ainél:s Conciles & Ordonnances de nos pré" àeceffc:urs Ce d0it O'arder en tel cas) a excommunie, aggravé, reaggravé " & a anathematiC~ no(dits peuple & Cujells, & qui trop pis cil, a " (ur eux & ledit Gomté de Flandre laxé inrerdi.:r genera!, el1 voulant " conrrcindœ noCdits (ujeél:s par telles cenCures Ecclefiall:iques, faires " contre nous &' le vouloir dudit Duc Maximilian, en venant direéle" ment comre les grands privileges que nOH$ & noll:re Royaume avons " que l'en nif peur mCHee ccz ( ccfl~tion n<s offices divins) ne interdlél) " vouhnt auffi & s'dforceant lenié!: ArchevcCquc qui oll: e!hanger de " nollrediélRoyaume, tirerïndireélemem hors d'iceluynos Cujeél:s contre " nollre authorité, & les Ordonnances de nos predeceIT'curs & de nous, " qui cil: le phis grand ..bus & la plus grande emrcprife Cur nous, noll:re " Couronne & Royaulnc que l'en Cauroit faire, & qui plus viCccralemellt " nous rouch.e , de(quels rors & griefs comme d'abus noroires, &c. " 17. Extrair du Traitt: fait à Paris, le , Aoûr 149 S, emre le Roi 'Lo~s XIl & Philippe- ,Archiduc d'Autricbe, touchant l'homm~ge de 1 i ij Ss. 1 3. ()ppp(iti6'n ' \lés-<:;eos ou' R'éii, dh rf, Sepfetlll?~e 1-480, 'aill<: fa-cu1tes oCJIraj~es<abX"~~àW~{>~r 'rh/itcr dê' 1a palx lerltre leRoi"& le'Duc -d'Autrich~ ... ' & y ·cOll\:r\tlr\dre ~par ,elicommuhicariordk Gen(ures célix qui f{eroient àJ conrràinHre. , "51 \ . R.e'OR -r PIS PR.EUV~l . �151 .- ÀP.::r; XY.. 'DE:$ , 'LIaE~{f&~ RA rr 0" T Flandres contenant ces termes : " Pour "eu toUtesfois q ue' cl~s mainte.. ~., ""ALuns. " nam icduy Roy tres-Chrell:i::n s'oblige par {ermene {olemnel qu'il " fera (ur le Caoon de. la Mefle, & des 55. Evangiles, & ~oubs peine " de cen{urcs Apoll:ollques , en renonçant au pnvllege d exemptiOl) " que d'icduy il pourtoit, ou pourra avoir, &; à. tOUtC;S autres cauteles. " J 8. P"r~eIl:3tion du 'ProGuœu du Ror en la Cha.mbre des Comptes, clu. :.. Mars IIO~" contre l~ Foumiflion du Roi, aUJi cenfurcs Apoftollques, dans precedent tr.. te de pa!x, " & .uili protcll:e que ladite " {oubmlŒion lur I,Cdites cenCures ne oblige, ne puiffe lier le Roy ~, noll:redlt SelgneUt, comme nulle, & ell:am coneraire & derogeame " aux droiél:s, prerogarives, & précminences du Roy, à caure de C~ " Couronne. .. _ On trouve. en cet endroit une note qui m~rite d'être rapportée ; 1: .lIfagijler VzncentlUs C,gault, Judex ordinarills in yilla BriyatenJi. , /ibro Alfegat. [llper bello Italico an. z 5 Z:2.. aJferit Concd/llm eff. [upra Papam, fi Regem Franciœ non poJfe excommUn/can. Reges F~anclœ., inquit, ratione priyitegii non polfunt ~:rcommlln/can, alias labor eorum eJfet Jine /rue?u. Et l'aulà poil: , nec mtllles [eu Armlgeri Francl'" poffunt excomm/micari, nec Capitanâ, cum ipJi nOn pecant obediendo, fi in dubio ftmper obedLr< tenentur. . . 19. htrait du traité de mariave entre le Prince d'E[pagnc Archiduc & Madame Renée d~ France, du 14 Mars 1 114 , auquel w:ervlOt le Roi François l , de qui l'on oxigea une rénonciation à COQ prlVllege __ de ne .pouv?ir être. fcapp." de cen{ures EccIéliall:iques. 20. Autte varellle . r enoncla~lOn falte pat le Roi François l , en Il 14 , dans un tta!te de paIx avec 1 ArchIduc Cbatles, depuis Empereur fous le nom de Charles V. 1 J. Extrait du Procès-vetbal cie l'Affemblée tenue à Calais, l'an Ii 11 , entre le Chanceller clu Prat, pour le Roi Franco is 1 & le Chancelier de l'Empereur Cbatles ~ , préCene le Cardin;l, légat d'Angleterre, & un Nonce du Pape, ou nOtre ~hancelier Coutine que le Pape n'avoir eu aucun drOlt de ptl"er Jean d Albret & Cathetine [a femme, dù Royaume de Navarre, P?ur le tranCponer à ~'autres;" Et fi ne peu t, di(oit" ,l, elhe valable la ptlvatlon du Pape, n ayallt puiffance par telle voie " oll:er, & tranCponer le~ Royaull;es non mouvons de J'Egli(e cn fief. " H. Ext(",c des 1I1ll:ruél:lons balllees pat le Roi François l , aux Cardin.aux de Tournon & ne G~amm?ne, envoyés pat Sa Majoll:é vers le Pape, 1an Il,1 : "Et li [a Samél:ete, au cas ddfus 'd it, dit le Roy, "ouloit " urer ,de cen[ures, cho[e .que {es precleceffeurs Papes n'ont jamais accout" turne de fane par I ~ pa~é env~rs les ~oys de France , & que ledit " 5elpneur full: contr~mt cI.aIler a Rome. querir (on ab[olution ,-il irà " fi Olen accompagne, que [adlte Sainél:et/: lèra tres-aire ck la lui ~'Autriche , DE L'EGLISE GALLICANE. l 53 !!!!!!111!!!'!!!!!!!!11 accorder. " Ces inll:ruél:ions Cont au cbap, 22 nO. ,0 du RecuClI . des Preltves. Voyez. ci- après la derniere citation. f, A PO 0 R T 1,. Extrait de l'Arrêt de la Cour fur la vérificanon des Bulles DU "11-'0"5, d'éreél:ion de l'Univerlité de Rheims , du ,0 Janviet '149." La Cour " a ordonné, que le[dites Bulles & Lettres du Roy feront leues & " publi ées , & {ur le repli (era mis: Lec1a, publicata, fi regi(lrata, " audllo ProclIratore General, Reg's, aux charges , condItions, " lUonifications & limirations llui enCuivent. " " Premieremcnt, en ce que par le[dites Bulles cO: ab(ous le Roy, " quant à l'effeél: d'icelles, de toutes {entences , excommuniemens, & " cenfures qu'il pourroit a"oir encouruës, l'on n'a peu, ne peut, & " ne pourroit l'on imerer ne conclure le Roy avoir ell:é, & ell:re " pour le préfcnr, & à l'avenir aucunement, ne pour quelque caufe " que ce {oit, [ujet aux excommuniemclls & ccn{ures Apoll:oliqucs, " ne préjudicier, ne deroger auX droits, privilcges & préeminences du " Ro y & du Royaume , &c. " Cet Arrêt ell: rapporté [OUt emier dans le chap. ,7 du Recueil des Preuves. 24, 11. Extr31t des Regill:res du Parlement , du mardi, Mats Ii i l ' où l'on trouv~ une requilition des gens du Roi, de remontrances à faire, & leCdites remontrances faites en con(équence par la Cour de Parlement, fur certaines Lettres-Patenees {utpriies à la religion du Roi Henri n, q ui ordonnoit en faveur de quelques Italiens, Creanciers de l'Evêque de Noyon que ce Pri:ht [croit arrêté & mcne pri{onnier à Rome, pour y demeurer juCques aU paiement de [es dettes , interdifant toute connoiffance au Parlement fur les diffi:rends, concernant les cenfures & emprifonnements ordonnes par le Pape. C' cil: [ur ce dernier chef relatif à notte article, que le Parlement diioit dans leCdites remontrances ce qui fuit : 4< Les cenfures de(qudIcs on a lie comre ledit " EvcCque de Noyon, {ont notoirement [candaleu{es & abufivcs , contre " les prérogatives & privileges de nos Roys de France que les Papes " ne leur [çauroient oll:er : car leCnites cenfures comprenoiene la perConne " dudit Seigneur, celle de la Reine, Noffeigneuts leurs eliliins , [cs " Officiers & Cuj:ts. Pour pareilles cen(ures apportées par un chevauch,;ur " d'efcurie du Pape Benediél: XlI!. regnant Charles Vl , & fulminées par " un COll1l1liffaire envoyé l'an 1407. Iefdits Commi/làirc & chevaucheur " d'e[curic dudit Papc paf ArreO: dudit Parlement fitent amende ho" nmable, & fut ladite Bulle lacerée en leur préfence le 10 du mois " d'Aoull: audit an : Les Rois & Royaume de France comme tres- ' " CbreO:iens, ont touliours rendu l'obeyffance deuë au Pape & Sieve " Apoll:oliqne; auili quand on l'a voulu ell:endre & entreprend;e fur " les Majell:é & authorite defdits Roys , ils y ont forrem ene refill:é, " & ne leur en ont ancune choCe voulu laiflC[ paflér. S'il plaill: audit 1> Seigneur, ne fera autrement que {cs predccelleurs. " S" �154 Arrêt de la Cour contre Jean Tanquerel, cité & rapporté ci. PREUVES. devant (ous l'art, 4. Il fait au/Ii partie de cette coUeél:ion. On voit encore ici les lettres que le Roi Chacles lX, & la Reine (a mere écrivirent au Parlement [ur cette même affaire. Z? Mémoire drdré (ur Les mdres de Sa Majellé par M. Dume(nil Avocat Général, touchant les procédures faites à Rome contre la Reine de Navarre, les Princes, Seigneurs & autres {erviteurs & (ujets du Roi, envoyé à Rome pour être communiqué au Pape Pie IV, l'an 1144. Ce Mémoire a été déjà cit~ en preuve des art. 7 & 10; il cil compris dans cene colleél:ion, mais il ne vient pas li bien à la preuve de cet anicle 1 l , que le traité de la grandeur, droits, prééminences & prérogatives cles Rois & Royaume de France par M. Fransois Pithou, Avocat e,n la .Cour de Parlement. , Il {emble fait exprès pour le {ujet ~011t Il s agIt ICI. Voyez le ci - apres dans [.Qute {a teneur. 18. Aer"t de la Cour de Parlement {hm à Châlons, du 10 J uiri 1 191, qui condamne au feu certains libelles injurieux & {candaleux intitulés , Bulles monitorialts, imprimés à Rheims, & en défend la publit'ation & la leél:ure, (ous peine de la vie. Les termes du Requiliroire du Procureur Général du Roi (ont remarquables. " La Cour {ur la " requelle & rcmonllranee faiél:e far le Procureur Général du Roy, que » la MonarchIe de France a efie ellablie de Diel! la plus belle, & la " plus ancienne qui {e trouve au monde, tellement douée & munie de " forces & con(eils, qu'elle a ellé de rout temps le refuge des Princes " & Potentats (cs, voifms, me(mes des (ainél:s Peres, & anciens Papes " de Rome,en le~rs affiiélions: Ayant {a bonté éternelle gravé :lU cœur " des vraIs Fr~nç01s , une 101 fondameneale du repos public, en l'ordre " de la ~uccdhon de nos Roys, pM le droit de primogeniture & (uite, " pour .evlC~r aux troub,les & divillons, qui autrement pourroient " adverur : tellement quon peut dire en France, le peuple n'ellre ja" mais un [eul moment fans l~oy. O ccaCion que le Parlement, vray " thro[n~ de la JuIllce & dlgmt~ Royale, ne change jamais (a pourpre " ~n deuIl, comme le Royen cfteél: ne mourant poine. Et en cela elt " la verité ~u myllere de la {<linél:e. Ampoulle , que l'antiquité a dié " ellre venue du CId, non pas des {anél:uaires des Papes, Archeve(" ques, & Eve(ques, pour monlUer que la grace dè Dieu, dont nos " Roys font honorez, & par laquelle ils regneot, vient immediate" ment de la [cule providence, (ans dépendre des hommes, quels qU'ils " [olene. l'Ieant~oms depu~s quelques années, l'iugratitude, avarice , " ~ amb)t1on d aucutlS [ubJers, va{j~ux, & Ptinces voiCins, honorez en " 1al!.ance de cctte Couronne, (e [eroient tellement deshordées , &c. , . " Mai~ Di~u cn tel be(oin ayant mis le (ceptre en la main de Henry " IV. a prefene cegeant, par la Ci,cce/Iion legitime de (ainél: Louis, & "autres Roys fes prcdecdleurs 1 oont il a jà trcs - beureufcment RA P P 0 R T »1$ 16. DE L'EGLISE GALLICANE. l.H A"T. "V. DES LIBERTEZ con,menc~ à dompter (cs ennemis, & rebelles. & leur ayant par ce RAPPOJ.T) moyen fait pordre .la bardielfe & l'e[per.ance de vemr à chef de DIS fIUUVES • leurs entrepri[es par la force, ils one recours aux premiers artinces, dont ils (e {ont ci-devant fervis, pOlir (eduire & dillraire au fen Roy parcie de (es fubjets , faifane courir à cet effeél: certains petits Illielles (candaleux, en forme .le Bulles monitoires, dont aucuns Ont ellé apportez par pet[onn~s interpoCées de . la ~ille de Rheims, >' en cette vine de Ohaalons, dne&ement contraIres a ladite loy fon" damentale de l'Ellar, auchorité, & preeminence de nos Roys", & des " Princes de leur [ang, & à l'ancienne liberté de l'Eglife Gallicane, " abu{ant du nom du S. Siege Apofiolique ,comme li (a Sainél:eté lai(foit ." le nom de S. Pere, & Palleur, pour clUe partial & fauteur des " rebelles & [editieux, <lOlme le commandement du Sauveur du monde, " de rendre à CeCar ce qui appartient à Cefar, à Dieu ce qui cil " à Dieu, & COntre le precepte de S. Pierre me[me , qui :1 commandé, " & pre[che de (on temps, d'honorer les Roys, ores 'lu'i1s fulfent lors " notoireme.nt payeos. " 29. Lertre Patentes du l\.oi ,du 4 Juillet Il 9 1 ,contenant aeclaration de {es (cnti mentS pour maintenir l'EgliCe & Religion Catholique, Apollolique & Romaine en ce Royaume, en!emble les droits & anciennes libertes de l'Eglife Gallicane, pour rai[on de quoi il donne les mains à un nouveau Concile , & enjoint à Ces Parlements de proceder centre le Nonce qui avoit publié diverCes cen[ures dans ce Royaume. Arrêt en cOÇlféqucnce du Paclemem Œant à Châl?ns, le 24 Juillet 1 191, qui, .après l'enre,,i{!remem deCdites Lettres - Patentes , reçoit le Procureur .Général apPcllant comme d'abus de la p\lblication de[dites Bulles, & ordonne de prendre à ce [ujet une information conrre le Nonce. lO , li , 31. Aerêts (emblables aux précédents (ur les mêmes LettresPatences, rendus par le Parlement de Bourgogne {hnt à Pla vigny , le 2.9 Juillet 1)91, par le Paclement Céane à Tours, le 1 Aortt If9 1 , par le Parlement de Normandie réant à Caen, le 1 l Aorlt 1 191. ll. Arrêt du Padement réant à Châlons, du 19 Aortt 1 i 9 l , qui fai(ant droit (ur ledit appel comme d'abus, calfe & annulle toures les Bulles, Procédures, Excommunications & Fulminations dudit Nonce > comme abulives, [cansaleu[es, Céditieu(es, pleines d'impollures, & faires 'Contre les (aims Décrets, Conllitutions Canoniques, Conciles approuv.é s, Droits & Libertés de l'Egli(e Gallicane, prononce diver[es peines contr<; le Nonce & (cs adhérents, déclare abCous ceux 'lu'il avoit excommunies-, & défend de porcer or ou argent à Rome, & rte s'y pourvoir pour les expeditions de bénefices ou autrement, .ju[qu'à cc que par le Roi en ait été ordonné. 34. D/;!ibératioD ou déclaration du Clerge de France, faite à Chartres ) ,' , " •' " " " ',,, �'15 6 'i'R~~~~ 'le Arp 0 .. T lt Au. XV. DES LIBER TEZ Septembre Il 1) 9 l , . , DES PREUVES. Gregoire XIV. E e men te DE rouchanr ks cen{ures prononcées par le Pape d'avoir lei . p1ace en tOU~ Ccon Cllner. ' A tOUJ H " lu EjlùlS, Ordres, Villes & Peuples Catholtques de ce Royaume " Sall/t. L'Apoll:re parlanr alLX PaI1:eurs de J'Egli[e : Prenez, dit-il , garde " à 'Ions, & à rout le troupean {ur lequel Dieu vous a el1:ablis, pour " regir & gouverner [on Egli{e, qu'il a aequiCe par [on rang. Cc que " reconnoilfans ell:re de noll:re devoir , & de ne [oufuir les ames " Chrell:iennes, qui (ont (oubs noll:re charge, [e divertir des loix, & " commandem,cns de Dieu. )) " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Advertis que noll:re {ainél: Pere, Gregoire XIV, à pre{ent {eant, Illal informé de l'cll:ar des affaires de cc Royaume, & de nos dep0rtemens, auroit , par les pratiques & artifices des ennemis de cet Eilat, ell:é per{uade d'envoyer quelques mllniroircs , [u(penfion , interdiél:, & excommunication, rant COntre les Prelats, & Eecléliall:iques, que contre les .princes, Nobles, & peuples de France, qui ne voudroiem adherer à leur faél:ion & rebellion. " .. Après avoir conferé, & meurement ddlberé (ur le faiél: de ladire Bulle, avons reconnu par l'aurl\orité de l'ECcriture {ainél:e, des (.,inél:s Decrets , Conciles ~eneraux, Conll:itutions Canoniques, & exemples des {ainél:s Peres, dom l'antiquiré cil: pleine, Droits & Liberrez de J'Eglife Gallicane, de{quclles nos predeeelreurs Eve{ques (c (Ont rouGours prevalus, & defendus eolltrc pareilles enrrepri(es : & par l'impollibilite de l'execurion de ladite Bulle, pour les inconveniens inJinis qui en en[uivroiem au préjudice & ruipe de noll:re Religion. " .. Que le(dites monitions, imerdiél:ions,. {u(penfions, & excommunieations, [Ont nulles , tant en la forme, qu'en la m.tiere, injull:es & [uggerées par les artifices des ell:rangers, ennemis de la France, & qu'elles ne nous pcuvend~ni obliger, ni autres Ffan~ois Catholiques ell:ans en l'obeï{[anée du Ro>, " " Do ~r nous avous juge ell:re de noll:rc devoir & charge de vous advemr, comme par ces prerentes ( {ans entendre rien diminuer de l'honneur, & refpeél: deus à noll:re (ainél: Pere ) vous en ad verti!lons , le lignifions, & declarons, alin que les plus infirmes d'entre vous ne [oient circonvenus, aDu[ez, ou divertis de leur devoir envers leur Roy , & leurs Prelars, & lever en cela roUt (crupule de eon[cienc<: aux bons Catholiques. & fideles François. " " Nous refcrvant de reprefenter, & flire entendre à noll:re fainél: Pere la jull:ice de nol1:rc caufe , & {ainél:cs inrentions, & rendre {a Sainél:ete (atisfaire : de laquelle nous nous devons promettre la meGne re[pon{è que fir le Pa'pe Alexandre, écrivant ces mors à l'Archeve{que ' de Ravenne: Nous porterons patiemment, . quand VOliS n'obeyret à ce q1/~ nOliS aura tjU par mauvaifls impreffions jùggeré (; " " p"litade. " " Cependanç L'EGLISE GALLICANE. 2.57 ~I Cependant; nous .dmonell:ons au nom de Dieu rous ceux qui font "profeffion d'ell:re Chrell:ieus , vraysCatholiques~ &. bons François, & RAPPORT C Ir. d.e .Jorncl re 1;urs v,!,ux &. DES r REUY's. " particu1ierement ceux d e no.Il: re prorelllon, " prieres aux noll:rcs, pour Impetrer de [a dlvme ~onte, ' qu il I.UI " plai[e illuminer le cœur de noll:re Roy, & le :eumr a [on EgII[~ " Catholique, Apoll:olique , & ,Romame, comme II nou~ en a donne " c{per.nce dés [on advenement a la Couronne, & ,promis par [es de" clararions de conferver noll:re religiOn, & les Eeclefiall:lques en toutes " lems libertez, authoritez & franchi{es : & que nous foyons fi heu" reux de voir J'Egli{e Catholique, Apoll:olique, & Romaine, & ce " Ro yaume , florir comme auparavane par une bonne .& [amte palK. " Fait en J'Alfemblée à Chames, le vingt-unleme du mOIs de Septembre ., mil cin~ cens quatre---vingt-onzc. •, « EIl: mandé à tous Curez, ou leurs Vicaites, publier la pre{cnee " declaration en leurs profiles, & Pl[ affiches es pOrtes des Eglifes." « Siané en l'original. Charles, Cardinal de Bourbon. Phihppes, CarO> dinaT de Lenoncourt. Renaud de Beaune , . Arçheve{que de Bourge• " Philippes du Bec, Evefque de Nantes. Nicolas de Thou, Evefq ue " de Chartres. Nic. Fumée, Evefque & Comte de Beauvais, Pair de " France. Henry d'E{c0ubleau, Evefque deMaillezais.Clau.ded.An" gennes, b'e{que du Mans. CoG~,e Clauae, Eve[que & C?mte d~ " Chaalons, Pair de France. Rene de Daillon, nommé à 1Eve{che " de Bayeux. Jean Toucbard, Abbé de Belo[ane, Jacques Davi d u "Perron. CI. Govin, Doyen de Beauvais. " ; ). Procès-verbal des D eputés de la même Alfemblée du Clerg~, tenue à Chartres , envoyés vets le Roi, le ) N ovembre 1) 9 l , Ott, en rappellam la precédente déclaration [ur la nullit" des cenfures de Gregoire XlV, ils propofent au Roi quarre choCes, à chacune de{qu. lIes Henri IV répondit [avoir à la premiere qui éroir la [u{dite décl a r~t1on, " qu'il en avoir une grande [atisfaél:ion comme d'une preuve de 1 a ~ec­ " tion que le Clergé de France perroit au bien de [on CervlCe, & a la " conCervation des droits de J'EgliCe Gallicane. » " Le [econd article éroit que le R oi [e fît Caùlolique'; à quoi Sa Majell:" répondit avec [a noble franchi{e , " ,qu'il émit roujours ~rd1: " à le faire, quand on lui auroit. m,o~{he 1 ~rteur ou la fau{[cte do " la religion , dans laquelle il aVOlt ete noum .. Je voudrols ~ a)our;:" r-il, qu'il m'eull: cou(lé ce bras, & voir ce difterend dç rehglOn leve, " & mon peuple bien uny, & ~n a~oi( el1:é J'in(lrUl~enr. Je penbois " ell:re la plus belle cho[e que j aurolS faite en Illa VIC, & ce qUI ne " (e peut faire maintenant, [e fcra une autre foi s \ car à la verit ' les " Canons de l'Eglife" ne s'accordent gucrcs bien ~vec les Canons de " l'AcCenal. » Cette reponfe fair juger que la r"eonGhatlon de cc grand Roi avec l'Eglife Romaine ) ne fut ni préCipitée ni aveugle, .Tom , I. J<.. k �'. 15 S DE ART. XV. D ES LIBER TEZ Les deux aucres articles étoi nt b ' paix, & lUl cerrain voyage à Rorne ; R AP P 0 R T à quoi le Roi fit une reponCe relative au temps & aux circonfiances D ES PR EU I' rs , ' rd ta 1 d e Cl crmont, d u •7 'AOut " If9L, • ;6, Jugement d u S'lege prel! qui condamne un habitam de Rioms à être mis au Pilori, pour avoiL apporte certaines lettres monitoires de Rome, l7, ArLêt de la Cour de Parlement réant à Châtons, du 1 S Novembre J r 91, COlme le reCcrit en forme de Bulle adreffée aU Cardinal de Plair.~nce, pour l:~ leél:ion d'un nouveau l!-0i, publiée far les rebelles de Pans. Cet Anet ptononce des pemes tres-graves & tres-Jull:es, contre les exécuteurs & coopérateurs d'un li damnable de!lein. Voye\. ci-apres le nOùV,au Commentaire in fin. 3 8, 39. Avis, con[eil & decret del'Univerlité de Paris {ur J'obéiffance & fidélité qu'cllereconnoît {olemnellement être; due au Roi Henri IV • & (ennent prêté en c0n0quence fa! ladite Univ~rlité, le12 Avril t f 94. 40. AVIS de la Faculte de Theologie, & Cures de la ville de Patis, des 16 & li Janviet 1\ 9 \ , parlequel il cil: établi que" l'on doitrendre " [ans (crupule & difficulté une entiere obéi!lànce au Roi Henri IV; " qu'on ell: obligé de prier Dieu pOUL lui, loin qu'il [oir permis •• d'arrenter à (a per[onne , ni d'en donner conCeil ou avis, fous prétexte t) de Religion, de péril de la foi, ni autre quelconque. Il La F.culté pria néanmoins M. de Gondy, Cardinal , Evêque de Paris, a 'intercéder auprès d~ Roi pout le ~orrer à [e réconcilier avec le Pape: " choCe qUI. lèmblea bdite, Foculte dhe ntceffaire pour empeCc?er un )1 [ch,Cme, qUI Cerolt au tres-grand Ccandale & domma<Ye de 1Egh[e .. Catholique, Apofiolique, & Romaine, au jugement d~ faquclle ladite ,. Facult~ s'cil muliours [ouCmiCe & Cou!inet. " 41. Arrêt de la Cour & Procés-verbal de [on ex~cution, du 19 Juillet 159 r, COntre le frerc Florentin Jacob, Religieux de l'Ordre de St. Augufiin, pour avoir [ourenu que le Pape avoit dans [es mains la double puiffance des deu,", glaives, ainfi que nous avons déjà eu l'occalioll de le rapporter fous l'arr. 4. . 41. Arrêr de la Cour qui condamne certaines additions faites aU livre de la J érnfaZem déliyrée écrite en Iralien par le TaUe, où l'on avançolt dans quelques-unes des cho[es diffamantes contte les Rois Henri III & Henri IV, & d'aucres également contraires aux Libertés de notre EgliCe, muchant la puifIànce du Pape, dans la di[polirion du temporel des Royaumes, & la fulminorion des cenCures. .., 3. Arrêt de vérification , du li Janv. 1 \ 96, des lettres du Roi portam la levée des défenCes d'aller prendre à Rome les pro vi (ions des bén~fices. Il faut " b(erver Cur cet Arrêr que la même Cour en avoit fàit un autre, k \ du même mois de Janvier, portane Cur Jo rcquilirion ~e . M. ~ : rvin , Avocat Général, qu'elle ne pouvoit procéder à .adlte v<llficatlon , fans que le Rareé des mêmes Lettres - Patences ~xpédiée s '!!!!!!!!'!!!!!:!!!!!!! , L'EGLISE GALLICAN E. le 17 D ~ cembre 1 r 9 5, ne fllt aupatavant corrigé comme COme- R AP P OR T P R. f UVIS. nant quelques clauCes & Inots préjudiciables à raut() r ir~ du Roi, D roirs O.ES & Libertés de J'Egli[e Gallicane. En conCéquencc le Roi, (ur les remontrances du Parle!nenr, fit changer ce narré, & envoya d'aurres Lettres-p.tenres différemment conçues , le 11 Janvier 1 596. C'ell: [ur ces demieres qu'cil: intervenu l'Arrêt dont Il s'agit ici, & qui mérite d'être rapporté tout enti er. Les Letrres-Patentes & le précédene Arrêt [one au chap. 10 nO. \ l ' \ 4 du Recueil des Preuves. " Cc jour après avoir veu par la Cour, l es gçand'Chambre & Tour" nene "([emblées , les Leures-Parentes du Roy, données à Folem" bray le 2.1. de ce mois, lignees HENRY, & Cur le reply, par le " Roy, de Neuj'yille , & leellées du grand Ceel de cire jaune. Par " leCquelles, pour les cauCes y contenuës , ledit Seigneur leve & ofl:e " les defon[es cy-devant faires, d'aller prendre à Rome les Bulles de " provilions Apoll:oliques des benefi ces qui vacqtleront cY-'près en ce " Royaume , (uiv. nr les Concordats faits entre les [ainél:s Peros & les " R oys Ces predeceffeurs, comme il ell: plus amplement .porré par icelles: " les conclulions [ur ce du Procureur General du Roy, avec le regillre " du ... de ce prerent mois, contenanr [es remonllr.nces , & ce qui " .uroit ell:é arrell:é pour la reformation d'autres Lemes à meCme fin , " cy-devant pre[enrées à la Cour. La matiere miCe ,en deliberarion : " LADITE COllR a arrellé & ordonné , que le[dites Lettres Ceront leuës , " publiées, & regill:rées ès regiihes d'icelle ; oliy & ce réquerant le " Procureur Genera l du Roy, & permis [e pourvoir en Cour de Rome " comme auparavant les defen[es , les provilions qui Ont ell:é obtenuës " en execurion des Arrell:s de la Cour , demeurans bonnes & valables. " Ourre, ladite Cour a ordonné & arrell:é regillre ~Il:re fait en con" [equenec d'autres faits [ur pareille occurrence, par lequel a dccl.rt': " & declare, qu'elle n'a entendu & n'entend approuver, en quelque " forte & manierc que ce [oit, ce qui aura ell:é execuré à Rome, " prejudiciable aux franchi[es & libertez de l'EgliCe Gallicane , droiél:s , " prerogatives, & preeminences, & anciens privileges de la Couronne " & Royaume de France , ny que de la verification deCdites lettres , on " puiITe inferer, ny tirer en conCequence à l'advenir, le Roy regnant, " ny les Roys [es [ucceffeurs à ce R oyaume avoir pu, ne pouvoir dl:re " interdiél:s par le Pape ny (es [ucceITeurs , [oubmis ny . ll:railltS auX " cen[ures & excommunicotions de la Co.ur de Rome, ny que le " Pape ayt puiffance par monitions & interdiél:ions abCoudre , ne diC" pen[er les [ubjets de l' obéï!lànce deuë à leurs Princes naturels & " rouverains, ne ordonner aucune cho[e generale ne particuliere en b " [ouveraineré de cette Couronne, concernant le temporel, ny déroger " direél:ement, ny indireél:emem, pour quelque ca u[~ & pretexte que lJ ce [oit, au(dits drpiél:s, franchifes, & liberte;/:. " Kk ij �2,.60 R ART. X V. DES LlBERTEZ 4+. Arrêt du Parlement de Paris, du 16 Novembre 1610, q ai - P P o R T con damoe lOUS r dc" . " mutu . l'e: T raClatus " DESA PREtJvli.S. tres-gncves pcmes un 1Ivre dt! pottflate [ummi P ontijicis in umporalibus, adverfùs Guillelmum Bardaium, auc70re Roberto Sanc7œ Ecclejiœ Romanœ Cardinali BeUarnzino, (/ imprime': à Rome, ledit an 1610, & contelllnt une " " " " " , fau{fe & deteftable propoliüon, tendante" l'evedion des Puillances Souveraines ordonnées & el1:ablies de Dieu, {ot,levement des fubjeéls cantre leur Prince, {ublhaélion de leur obéï{fance, induélion d'attenter à leurs per{onnes & El1:ats, & troubler le repos & tranquillité publique. " 45. Rapport des Députés mand~s par la Reine, R~gente, fur le fait de l'Arrêt précédent, le premier Décembre 161 0. M. le premier Prélident ne fachant avec quelques autres Ma"il1:rats, pourquoi la Reine les avait mandés, & fe trouvant oblige de "répondre inopin~ment {ur les plaintes que le Nonce avait portées dudit Arrêr, fit de fan chef, comme il le dit lui-même . un di(cours plein de zele pour (.~ défellfe , & ~'cll celui. dont il s'agit id. " Monfieur le Nonce fait plainte que " 1Arrel1: qUl connamne le lIyre du Cardinal Bellarmin, fait un " rand " prejudice à l'~.urhorité du Pape ; & le Parlement' a jugé les prgpoli" tIans contenues au lIvre de Bellarmin, non {culement diminuer, mais " du tOUt el1:eindre l'authorité & pui(f.~nce du Roy, & el1:re un mani" fel1:e attemat à (a vic; el1:ant (on très humble & rrès fidde fuj et, " (cray-je reduit à une condition fi d plorable, que li je voy porter " le coul1:eau dans le fein de mon Roy, il ne me (oit paine permis " de meme la main au devant? Le principal effcél de cc livre cfl: " de donner perm iman aux {ujets de tuer les Rays; car cn ce qui " concernait r authorité du Roy, le livre el1:ablit une [ouvcraineté " temporelle au Pape {ur le Roy, & (ur vous, Ma,dame, qui ett une " f.~u{fe & rt~lCule propofition, non {oul1:enable , & tant de fois rejettée " & Improuvee par nos R?ys, & les loix de ce Royaume , que je tiens " crImmeis de leze MaJeft e ce"'x qui la youdront maintenir veritable . .. ~e la~age f~urenu dans . le rel1:e du di(cours, ne pouvait que faire lmprellton apres le parrlClde du Roi Henri IV, dont la mémoire éroit [Oute fraî~be. Il fut aum précede de rroubles qu'un pareil livre ~[Oit plutôt c,"pable ~ aug~nter que d'appairer. Car M. le Prélidcnt ajoutait qu'on 1av,- deJà fllt ImprImer plulieurs fois dans ces trill:es circonll:ances. Sur quoi l'on ne, fera pas fâche de trouyer ici un pallage de {aint Ftançols de Sales ecnvam à Beni"ne Milletot, Con[eiller au Parlement de Dijon . On reconnaîtra ai[6ment l'Auteur, à la naïveté, à la douceur ~ & à !a ~tudente charité de fes r~flexions , liv. 7, Epîr. 5, . " Je h~1S pa,r mclmat~o!, naturelle , par la condition de ma nourriture , " pat 1ar.prehe,;lion . t1f~e de ,mes ordinaires conlidérations, & comme " Je pen e par 1m(pltatlon cdeite, rOllt,cs les contentions & di{pllt~. DE L'EGLISE GALL1CA NE. 2~'i j r, qui fe font entre les Catholiques, de[quelles la fin cfl: inutile, & encore plus celles deC,quelles les effets ne peuvent ê,re que dillentions DES R A P po" T PREUVEs.. " & differends : mais {urrout en ce temps plcin d'e(prits di(po{és aux " controver(es, aux médiCances, auX cen(ures & à la tuine de la charité. " Non, je n'ai pas même trouvé à mon gOllt certains écrits d'un faim " & très-excellent Prélat ( le Cardinal Bellarmin) e[quels il a touché " du pouvoir in~ire~ du Pape {u~ les Princ~s, non , que j:aye jugé, li " cela efl:, ou sil n cil: palOt; maIS parce qu en cet age ou nous avons " cane d'ennemis dehors, je crois que nous ne devons rien émouvon: " au-dedans du corps de l'Egli(e. La pauvre mere Poule qui, comme " (es petits pou{fms, nous tient ddrous fes ailes, a bien a{fez de peine " de nous défendre du Milan, {ans que nous nous entrebecquetions les uns les autres, & que nous lui donnions des entor(es,,, Il el1: " ' au m" ' nlOins (urprenant & peur-etr~ . 1 molOs a propos que, d ans l a mcme letttC cet aimable Saint ait fait quelque reproche a M. MtlletOt lui-même {ur (on Traité du délit commuu. Ce dernier en défendant nos Libertés , lai{fe au Pape ce qui lui dl dl'; Bellarmin veut l'enrichir d'un bien dont l'E"li[e n'a que faire pour le {.Iut de (es enfants. Les Prédécefleurs de Gre"~ire VI 1. n'y avaient aum poir.t p~nfé; & quoique Bellarmin n'accorde que le pouvoir indirec7, Ce q ui vaut quelque "race pour {es intentions , il ne fOlt que prenelle une aurre route pour b arriver au même but. ' 46. Requilition de MM, les Gens du Roi en la Cour de Parlement; du dernier Décembre 161 ~, pour faire renouveller & publier derechef les Arrêts qui confirment " les maximes de tout temps " tenues en France, & nées avec la Couronne ; fçavoir, que le Roy " ne reconnoi/l: aucun {uperieur au ~emporel de fan R~yaume.' linon " Dieu {eul, & que nulle pUl{fanc; n a dro~~, ny pou~olr de d'(pon(er " fes (ubjets du ferment de fidelite , & obeilfance qu Ils lUI dOIvent, " ny le !ù(pendre, priver ou depo(er de, fondit Royaume : & ,:,~ms " d'attenter ou faire attenter par auchonre, [aIr pubhque ou pnvee, " {ur les r er(onnes {acrées des Rays. Voyq:. ci-après le nO. 4 8. " 47. Arret de la Cour de Parlement, du 2.6 JUIll 16 14 , porrane condamnation au feu d'un livre imprimé il Cologne en ladite année, intitulé: Francifci Suarez. Granatenfis t Socùtate J eft D oc7oris Theologi Definf. Fidei Catholicœ & Apoflolicœ adllerfùs Anglicantz fec1tz errores, H contenant plulieurs propolitions contraires aux " puiflànces fou~eraines des Rays, ordo,nnez & ,:l1:abh~ de D,eu '. repos )t & tranquillire de leurs el1:ats, & qu tI efl: 10lfible a leurs fubJ ets & '~ el1:rangers attemer à leurs per{onnes. " , , . . 48. Autre requilition du Procureur General du ROt, du 1 JanvleE 161 i , pour faire renouveller & publier les Arrêts qui confirment les maximes rapportées ci-devam , nO. 46, touchant la (ouverainett: du Roi , & Arrêt CD conféquence dcfdits jour & an> rendu toutes lcs Chambres �ART. RArt10RT DES l'RE U'lES. X V. DES LI il E R l' I: Z Aflcmblécs, qui ordonne qu~ .des Arrêts, du 2 Décembre q6r J , l ' .) Decembre 1 r94· 7 JanVier, & 19 JUIllet 1 \9\· 27. tvhy, 8 JUI!l, " !le 26. Novembre 1610. & 1" JU11116q.. Ceront gardoz & obCervez " ~èlon Leur forme & teneur. fait ç1érènlès à toUtes P01COnt\"', de quelque u.lice: & condition qu'elles (oient, d'y co,1trev~nir COll)" les peines :: ~nrenu~s en iceux. Ec à certe lin reront pllbll~Z aux Bailliages, SeH necbaurIees, & aocres lieges d~ ce rc!fOI"t à la ddigonce deI Subai" turs <lu Procureur General, qui en ecnifieront la Cour au mois. !) à peine d'en répondre en leur nom. " 49. Remontrances des Gens du R oi, du 29 Avril 161 r, comre, ua l ivre intitulé: Il Haranguefaite de 1.. part de la Chambre Ecclejiajft'ille " en celle du tiers Ejlat, par le Cardinal du Puron" touc:1lJnt l";Pllif. ~, fance dll Pape fl,r les Roys. " Certe Harangue a eré delavouee pat le Cler"é de France, ainli qu'il dt dit au nouveau .Commentalre de J'art. 4. "'des ho. M. Louis Servin dlCoir dans Con Requilitoire avoir dit d evant le Roi & [a Cour, " que de ro us les c[crics [ur certe matiere, " c'e!loic le plus anificieux & même le plus Illc(chant comre les puiC. IJ Cances temporelles, & nocammem contre l'honneur des Roys rrès.. Cille/hens, encores que {on amheur protcae [ollventesfois, que ce Il qu'il dit n'ca pas reColutivement, ains problematiquement ; (ç1Voir 1) li le Pape ou le Concile a le pouvoir de depoCer un Roy devenu " hererique, <:u aPOaat , ou perCecutcur ,de {es, (ub)ets Carhoh.. ques; quoy faiCant il ble!fe autant que s.t parlOlt par tcrmes de ., re{olucion, d'aurant que doutant li les Roys COnt Couverains en tdle l' Corre qu'ils ne puilIènt eare depofez par le Pape, ny par le Con>1 cile, & leurs Cubjecs eare declarés abCous de l' obéy!fance qU'ils leur •• doivent, Coubs quelque pretexte ou cauCe que ce Coit> ea UI1 doute l' qui ne peut eare [ans cogitation d'injures, &c. " r o . Avis de MM. les Gens du Roi du Parlement dc Paris [ur une Bulle du Pape, du 11 Juin 1649, portant excommunicadon contre les auteurs d'un homicide commis en la perronne d'un Evêque Italien . & que ladite cenCure ièra publiée Caos exception d'aucune pedonne de quelqu'écac que ce Coit, même conihruée en dignité Royale, Ducale, ou autre, EccWi.!I:ique ou Séculiere, avec Mro~acion à toUS Conciles généraux & particuliers. Sur quoi leCdits Gens du Roi donnerent leur avis dans les termes Iluvants. Il Nolhe ad vis ell: li bs le bon phllir .. du Roy, q ue ladite Bulle ne doit ny ne peut eare publiéc en Ce Il Royaume, linon en oaant les mots: Regali & Du",li prœcellenIl tid fulgelltibu.s , cnremble la claufe pOrtaAt deroi]..uon aux Conciles " generam:, & après avoir o!l:é lcCdites deux clau les de la rcneur de. 1> ladite Bulle, elle poucra eare publiée par la permil!iOA dudit Seit> gneur Roy, à la charge toutesfois que pour les cas mentionnez en .. icelle, aucuns li,bjcrs du Roy ne pourront eare rccherchez ny pourn' fuivis) Cmon par devant les Juges ordUlfircs, & par les fOf()1eS prefcrite; D E L'E G LIS E GAL LIe A N E. 2. 6 3 !!!!!!'!!!!!!!~ c>ar les loix & ordonnances de ce Royaume. FaIt ce 21 Juill 16<\-9· R r d B'Ignon." ArrORT. Signé, Talon. Mc l'l an. ' . DES l'RF.Uv:E!i .. Prérogati ves du Cang royal de nos ,ROIS, parmI leC';[uelles on trouve Cb. 1. n. ,. <lU nombre \ celle de ne pouvoIr ecre excommumes, 01 que leur Royaume pui!fe êcre mis en interdit. Franco~u~ Rex non excommu- (licatur, ejus Regllum, interdl a~ non fllb//Cltur. . , CenCure de la faculce de TheologIe de Pans, du premIer Avu! '1626, contre le livre d'Anroine Sanél:are!, JéCuite, intitulé Trac7afilS de h",reji, fchifmate, apojlajia, follicitatione in Sacramento Penitentùr, & de potejlate fommi Pontificis in his delic7is puniendis : En voici la teneur dans Ca parcie Cubaanticlle : Itaque anno Domilli z 6').6 die primâ Aprilis, pojl mifJam de S. Spiritll habitis folemni more, & ujitatis comitiis in aula Collegii Sorbon"" audita ejl relatio Magiflro~um ab tadem, Facultate feleaorum, 'lui tXpofuerunt in duobus dits capa,bus ijlas propojitlOnes contin eri. Summum Pontificem poffi pœnis temporalibus punire Reg~s & Principes, eofque deponert , ,& fUIS Regnzs pnvare ob cnmen h",rejis; eomm'iue filbditos ab dlomm obedtentta Z,berare ,; eamque femper in Ecelejia fuifJe confiJewdznem : & propter ait as etLam cauJas; ut, pro delic7is, ji eXfed,t : ji PrlllClpes jint negltgenles : l'ropter illjùjJicientia!,!- & IIlzLIllttatem fuarum perfonamm . JUm Pontificem JUs & poteJlatem habere III /pmtualta, jimul fi omllia temporalia : & in eo ejJe de Jure dLvlIlo utr/zmque pote(iatem, fpiritalem & temporalem : credendum eiJe ~ E~clefiœ ! fommoque ejus Pajlori conceJfam ejJe facuttatem, punLelld, pœnzs temporalibus (Principes) trallfgnjJores legum d,vznarum & humanamm , pr"'fertim ji crimen fuerit hœrejis. , Direrunt etiam eumdem Sanc7arellum affirere Apojlolos fuiffi fi,bjec70s Principibus fecularibus. Defaao, non de jure: 'lu in etiam, jlatim atque conjlituta eJl pOlltificia majeJlas, cœpiffi omnes prtn, , ' cipes eiJe illi fobjec70s. Denique retulemnt et/m explicare lIerba Chrifl' qu.odcumque llgaveris fuper terram, &c. non tantùm de potejlale fptraaz" fed efl am de temporali: ipfomque S . Paulo inzponere, vuba tlhus , detrac7d ncgatione, immutando, & mulris auc70rihus ab 'plo CltaUs. Aüa tliam muita fimilia retulerunt, quœ jibi lIidebantur grav, facultatts .. animadvujione & cenfurâ dtgnifJima. ' Re itaque in deliberationem d D . DUl1no adduc7a, auda,s omnium & jinglilorum Magiflrommmaturis deliberationibus,. Facultas improbavit & damnavit doc7rinanz his propojitiombus, tJ Izorum capitum corollariis contentam, tan'iuam nOllanz,falfllm, e~'ronellm. ")I&rho D,i contrariam ,pontifhiœ dignifl/ti odium çonczuantem 1 Ch, 7 n. H , �1 64 ART. xy. DES LlnERTEZ ~R~~~~ fi;h i r;,zati occajioncm prœbtntem, fi/premœ Regu m auc10ritati t! " ' ,Gdf depmdentt. , .d erogantem, p rtn~/pum "':J' e lUm "'h V œr~ti(arum converfiono7t l/Izpt.duntem, paClS pubbca perturbatlvam, Reunorum , Statuum, remm'lue publicamm everjivam, fubditos ab obedùnti a fi jilbjec1ione avocantem, fi ad fac7iones, rebelliones, feditionts fi Principul/l parricidia e:uitantel/l. Datum in Sorbonaj die fi anno prafatis, fi recognifllm die 4- Aprilis 16':1-6. . APPORT)' J ' Drs PREVVES. Deo folo . "")o-u. 11. D. ; o. Infl:ru&ions données par le Roi aux Cardinaux de Tournon· & de Grammont envoyés par Sa Majefl:é , J'a" l \ I I , vers le Pape, pour lui reprérenter entrc autres choCcs que, s'il n'a!Tcmbloit un Concilc univerCel, le Roi en feroit a!Tcmbler un de tout {on Royaume, avec d~­ fcnCe à rous {es {ujets de patter ou envoyer argent à Rome, fous peine de confiCcarion & banni([cment. Sa Majcfl:~ ajouta ce qu'on a. déjà lu ci-devant au nombre 2.2 du chap. 4. "MU......... CET article eft entÎerement iuil:ifié dans le cIlapiC OM M EN T. DE M. D ur \! Y. O bjeébons qUi ont été faitcs [ur Cct artide, tre 4. des Preuues. Plulieurs ~nt écrit [ur la queil:ion de cct article,' & plus en ce dernier uecle qu'aux liec1es precedens. Ceux <)ui ont tenu le party du Pape , ont éleué tant qu'ils I ' , D' Il '1 r d Roys a e~[~ Il , ont pnA r IOn aut lonte. autre cane, a caUle Il:S maintenuë par de bons moyens: Cette quenlOn de verIte cil: grande : il dl: difficile d'en éèrire [ans tomber en quelque inconuenient. Quelques - vns des plus moderez qui ont écrit en France ( car c'eil: en ce Royaulue , que cette matiere a eil:é mieux traitée & plus iudicieu[ement) ont fait cette ob[eruation , que combien que les Papes doiuent leur plus notable eil:ablilfement temporel .t noftre Roy Charlemagne, ils n'ont pas lailfe d'v[er de leur puilfance contre [es [uccelfeurs. Cela [e void en l'Hill:oire de Lonys le Debonnaire & de Charles le Chauue, &: en pIulieurs autres rencontres. Aucuns ont bl~mé les Papes d'auoir eu fi peu de reconnoÎlfance ; les autres les ont loüez de leur charite & de leur re[olution .t maintenir leur dignité. Les Rays qui ont l'amour de leurs peuples & la force â la ' main, ont ell:e [uiuis de la plu[part de leurs peupies : de là les [chilines & les dil1ilions que 110U S voyons dans nolhe H iil:oire du temps de Philippes 1. de Philippes Augufl:o bE L'EGLISE GALLICANE. 16 S Augllll:e, de Philippes le Bel , de Charles VI. de Louis X II. C OMME NT. de Henry Ill. & de H enry IV. Vn Roy qui a l'amo ur DE <ie [on peuple, a bien de l'auantage , & ne doit rien crain- M. D u ru Y. <ire. ~ais s'il ne l'a pas, les excommunications font de meruellieux effeél:s. Ceux qui ont fait ces conlidérations, ont auŒ adiouil:é, <lu'il n'y auoit rien que de fort rai[onnable, de voir vne ftlpréme dignité, qui puilfe reprimer & reduire .t la droite voye les violences déreglées des Rays, & qui ait les moyens pour donner de la terreur .t ceux, qui n'y[ent pas de leur pouuoir [elon les commandemens de D ieu. Ils ont dit mefmes , que la [ubmiffion aux cenrures de l'Eglire, eil: aduantageu[e aux Ra ys : veu que quelques - vns veulent <ionner cette licence au peuple, de [e reuolter contre leur Prince, [ans attendre autre iugement que celuy de leur caprice; que le mauuais gouuernement des Princes [ouuent in[upportable, fai[oit naiil:re cette pre[omption dans l 'e[prit des peuples, qui voyent qu'ils ne peuuent rien attendre de gratieux & de iuil:e de leur Prince , qui croit .cil:re pardelfus les loix , & qui n'eil: [uiet .t aucun regle.ment. Car quand il s'attribuë cette déme[uree authorité , .il {emble qu'il en veüille v[er, tellement que les peup les {ur ces fondemens [ont faciles s'émouuoir [ans connoi france de cau[e, & viennent .t toutes fortes d'extremitez. Le plus [ouuent ceux du peuple qui [ont les plus prompts à la reuolte, [ont ceux qui ne contloilfent pas leur Prince; bien loin de {~auoir [es aél:ions , [es con[eils , ,& moins [es intentions , & ne [ont informez que par le rapport de quelqu'vn , qui par vengeance, ou par ambition [urprend la limplicité d'yn peuple , fa ira nt par calomnie croire d'yn Roy ce qui n'eil: pas. Au lieu que le bon ordre ;~ue le Roy eftablit en [on Eil:at, l'alfeure au dedans & au dehors , & [e rangeant aux reglemens du droit commun, [es [uiets n'entrent pas li facilement en [onp~on contre luy : & au cas qu'ils croyent auoir qpeIque [uiet ~e plai.nte , ils attendront de plus haut le temedc à leur Tom . I. L1 a • �2.66 ART. XV. DES LII3ERTEZ mal c'eil: à dire la cenfure de l'Eglifc: ; ce qu'ils ne feroient ' li le Roy n'y c:O:oit pas [uiet : & ainG, il [emble que Dl' pas, • r r' '1D . la cen{ure eO: vn moyen qm regle le Roy auec les IWets , •' , U l' V ~. . f db" r 1 & qui {ert de {eurete au Roy, & e. arnere. a IOn eup e. Ceux qui ont fait ces conGdc:ratlons aUOlent 10,rs quelque rai{on, parce que l~ exemrle~ fundl:es & mlferables u'eO:oient pas enc?re arnvez : ~nnC1palement en ce Royaume, où neantmolllS ceux qm ne font pas les reflexlOns qui {emnt cy-aprés déduites, ne .~ont point d~, doute ~ue le Roy ne puilfe eO:re excommume , comme s 11 y aUOlt, di{ent-ils, de la difference en ce cas entre le Roy & le moindre de {on peuple, que la qualite de Roy ne doit eO:re confiderée, que c'eil: vn faiél: pur {pirituel. R<ponfe à Il {emble, que ceux qui poulfent cette affaire li auant; ' " objeét:ons. ignorent les beaux titres que l'E[criture {ainél:e donne aux Roys , qui [ont les images de Dieu en terre, qui [ont dl:ablis par luy, & que l'on leur doit obeyr quels qu'ils [oient. Certes ils ne trouueront pas cette obligation enuers aucun du peuple. EO:-on pas obligé de prier Dieu pour [on Roy ? ~elles prerogatiues nofl:re Roy n'a-t-il point, que le moindre du peuple n'a pas? Il efl: le fils ai{ilé de l'Egli[e Catholique, il en efl: le proteél:eur. Efl:-il poffible, que l'on en vienne iu{qucs là, que de vouloir dire que l'on doiue traiter vn Roy, le premier Roy du monde, qui a de li belles & lignalées graces de Dieu , de la me[me forte qu'vil {unple particulier ? Il [emble certes, que c'eO: vn bla{pheme contre Dieu, qui a eO:ably les Roys , & vn crime de leze Maiefl:é qui tend à vne horrible rebellion. Car le peuple par la me{me rai[on dira : Comment? le Roy auquel nous obeylfons , auquel nous portons tant d'holl~ neur, qui a tant de pouuoir {ur nos bions & {lu nos vies, dt-il compo[é d'autre façon que nous ? Il n'a qll'yne tefl:e. comme nous, deux bras, deux iambes comme nous, & le plus [ouuent plus infirmes que nous : il ne [ubfifl:e donc que par nous & par nojlre la{cheté. Cette doéhine ya à la mine de l'Eglife ,qu'yn Roy frappé COMMRNT. DE L'EGLISE GALLIC-ANE. bien ou mal par l'excommunication, dl: expo[é à la fureur · d C OMMtNT. des alfaffins : delà la {ubmerlion des Efl:ats, 1a rume e Dt !'Egli[e, la profanation des lieux [ainél:s, & la de[olation M. Du r v y . .des familles. L'on ne nie pas que les Roys & les pui~ances [e.culieres ne [oient {uiettes aux puilfances de l'Egh{e : malS en la forte que l'on en y{oit ~ncie~l1~mc:nt. &. du:ant les pre~iers fiecles de l'ligli[e. Car lis fal[olent d10:mél:lOn & tre~.bl~n, entre la {uilmion de la per[onne des Roys, & la [Ulettlon de leur puilfance. Ils di[oient que Ie[us-ChriO: a ord.onne que toutes per[onnes, quoy qu'eminent~s, fulfent {Ulettes [es minifl:res, mais 110n pas leur pUllfance, Qte pour cOl1noifl:re, quand vne puiit'a nce eO: [uiette:i l'autre, c'ell: quand les loix & les dc:crets de l'yn [o~t calfez p~r l'a.utre. nue de cette forte la puilfa11ce du Maoïfl:rat eO: l11feneure ~ , b 0: ' d' r à celle du Roy, Et parce que le Magifl:rat, c'e . a 1re. la per[onne, ell: Cuiet à l'Eue[que, & 110.n pas [on p~uuOlr ; de là vient, que l'on n'appelle pOint du Maglfl:rat a l'Euefque, ny l'Elle[que ne peut calfer les iugemens & arrefl:s du Magifl:rat. " ' , Le Prince {eclliier, dl[Olent les anClens ChreO:lens, efl: En quel (en~ {uiet à l'Ecclefiafl:ique, c'efl: à dire, il doit obeyr aux corn• que on PtOU[p dito • r • e rince mandemens, qui conce:nent l'~gl![~ & la, CO?IClence : ma~s fé eu i.e[ .".ft (~­ que la PuifIànce du Pnnce [Olt [Ulette a cet EccieliaO:l- let a t Eeclc. . . ' 1 ' cr cr r . fiafhquc. quo, lis le 11l0lent, ny qu'l pUlUe caller les. lUgeme~s. Pour faire mieux comprendre cette doél:nne li [all1te, ils di[oient. Le Prince encores ieune doit obeyr à [on precepteur, & à [on gouucrneur; mais non pas le M1gifl:r~t de ce Prince. Le fil s de famille qui efl:oit Con[ul , efl:olt [uiet pour [a per{onne à [on pere; mais la ~uilfance con(~l­ laire n'efl:oit pas [uiette à la paternelle, AlI1li,. en la rehgiol1 Chrefiienne ils di[oient, ,que tout Ch.refl:len , ma:y , pere, maiO:re , & me[me le Prl\1ce [ouueral n, (OI1~ [mets ;J.ux minifl:rcs ·de l'EgliCe ; mais qu'il ne s'e~[uluolt pas, que la puilfance. du l1;ary, d~ pere, du i11a~fl:re, & du Pril1ce, fufl: [Ulette a la pUl!fance EcclefiaO:lque. Car 101 a Li ij �ART. , X V. DES L1BER TE'l CO~U!ENT, femme doit obeyr à [on mary, le fils au pere, le [eruiteur %6't DE ~!.D Il au maill:re, le luiet au Prince, meline contre la volonté du miniltre de l'Egli[e, q li n'a pas droit de [e mener de ce particulier , s'il ne veut faire cho[e contre la volonté de Dieu; p1rce que Ie[us-Chriil: a eil:abl y [on Egli[e , [ans auoir voulu troubler aucune des puiO'"ances de ce monde, ny les alterer. Ain{i, di[oient-ils, le mary eO: [u iet à la puiŒ1nce Ecclefiail:ique, non pas la puiO'"ance maritale. Le Prelat n'y a que voir. Lemaiil:reell:[uietàl.Egli[e , non pas le pouuoir qu'il a [ur [on [erniteur ou [on efclaue. Le Prelat ne le peut vendre, ny s'en ternir. Ainfi le Prince efl flliet à cette puilIànce, non pas [on authorité Royale & [on pouuoir. Cette doél:ri,ne a long temps duré dans le Chriil:iani[me. L'exemple de l'Empereur Theodo[e eil: excellent pour cela. S. Ambroi(e en v[a fi bien) & auec tant de moderation, qu'il a rendu la memoire de [on aél:ion memorable à 1a poil:erité. S. Ambroi[e fermant la porte de l'Egli[e à l'Err:pereur, ne Iailfa pas de prefcher l'obeïffance, que l'on luy deuoit. Il obeïffoit à [es loix & à res Officiers. L'Empereur ne rentit aucune diminution en [a 'puilIànce : il eil:oit obey dans tout [on Empire, comme s'il n'euil: point faiIly. L'on void en ce faiél: la pratique de la primitiue Eglire. Cette purete, cette charité s'ell: du tout changée par 1~ corruption .qui s'ell: glilfé~ dans cette partie de la Reli~ glOn; corru pt !On certes hornble & detell:able. Car cette puilfance Eccleliail:ique etablie de Dieu, qui auoit eil:é fi ~ [aintement pratiquee durant plu{ieurs liecles, s'eil: trouuée alIèruie rous le ioug de l'ambition, a reruy aux aff:1ires du monde, & de fondement aux faél:ions. On a en[eigné aux peuples , que les Ro ys n'efloient plus Roys apres l'excommunication. On n'a pas permis, mais 0 0 a perr"adé aux peup,les" ~e ne les y,lus recolllloiil:re pour Roys; qu'il leur dl:olt liCite d'en ellre d'autres : & le mal a eil:é fi auant, qu'ils ?nt écrit qu'il efloit permis de les ruer, & de les empoi[onner) & qu'il y auoit du merite; chorl;! P Il y, DE L'EGLISE GALLICANE. t !r!l!!!!I!!!I! ~ ~ fi la France c 1 incroyable, fi l'on n'en auoit les liures, & OM1\lE.~T. n'en auoit reffenty les effets, par la murt de deux de nos DE Roys, & par un nombre infiny d'attentats tous fondez {ur M. DIIPII Y. cette pernicieu[e doél:rine. L'on ne doit donc trou uer efl:range apres cela, fi nous fouil:enons que nos Roys ne peuuent eil:re excoguuùniez, puis que l'on en vient à de fi damnables con[equences , puis que la vraye doél:rine en ce poinél: a eil:é fi corrompuë qu'il n'en reil:e las des veil:iges. L'exemp,le de la Ligue e~ affez recent, ou le Roy d'Elpagne alIiil:e du Pape, auol t reduit ce Royaume à de mi[erables extremitez. Enfin le Roy H enry IV. fut le maiil:re, & reconnu par [es [uiets, & le Pape fut affez content de reuoquer tout ce que le Roy d'E[pagne luy auoit fait faire. Certes Dieu a li. bien diil:ingué ces deux puiO'"ances , fpirituelle & temporelle, qu'~~ n'a iat;Jais bel~y cel~X qui ont voulu troubler l'ordre qu tl y a mis. Il n y a rien de li. éuident que cette verité: ,tous nos--liures font pleins de cette maxime, Qle nos Roys pour le temporel n'ont point de [uperieur , & que le Pape n'y peut rien direél:ement ou indireél:ement. Comment donc donner le Royaume à ~eux à qui il n'appartient pas? Y a-t-il rien de plus temporel , plus de ce monde que -d'eil:re Roy ou ne l'eil:re plu~? Auoir [es (uiets obeyffans ou rebelles? Cela procede - t-Il de quelque article de foy? Comment peut on , fous pretexte d'vne puilfance pure [pirituelle, qui ne s'ell:end qu'aux cho[es de cette nartHe , venir à vn ac1e contre vn Prince foullerain , qui touche, non feulement [on ame & ra con[~ cience, mais [a qua lité, qui dimil1uë [on authorité, & qui aneantit l'obeïŒ'll1t:C qui luy dl dellë naturellement & expreO'"ément par la loy de Dieu? Comme on ne peut [uiuant les Canons trop deferer au S. Siege és cho[es Ecclefiail:iques, auffi ne luy doit-on rien accorder~ aux ciuiles. Par ces deux mo yens on retranche dans l'Egl1[e les occallons des [chi[mes , & dans les Eil:ats les [uiets de reuolte. Car il n'cil: pas plus dangereuk _. , à l'Egli[e de n'auoir point �, '1.7 0 AR.T. XV. DES LIBER TEt: ~f ~ DE L'EGLISE GALLICANE. 'l7 I " de chef, qu'il eft nuiGble aux Royaumes d'en auoir deu". COMMENT. Quelle {t:urete de voir dans VI1 Royaume deux (ouueM rains dont l'vn fait des loix , & l'autre les defait & les " UrUY. calfc; l'vn exige les tributs, j'autre defend de les payer; l'vn requiert obéïlfance de fes fuiets) l'autre les difpenfe du ferment de fidélite? ObeiJlàoee Les fuiets ,porte cet article, ne pellucllt eftre difpen{ez due Pli r les (u- ny abfous par le Pape de l'obéïlfance qu'ils doiuent au JetS, eur pon1.. fT'". Il. d d . d" p ft, Roy, parce que cette 0 bemance el~ e l'Olt lUl11. l. etre' 2. ad Romalt. l3. ad Hebrœos l3. tant pour le regard du Clerc que du Lay. V. S. Chry{oftom. in c. 13' ad Roman. Omnis anima poteflatibus fopereminentibus fobdira fit. fic. & ' Theophylaéte [ur ce lieu. Sainél: Bernard epift. 42. Principibus etiam malis obediendum vult ,Deus. Baruc. 2. In diBis Ifid. ap. Burclzard. lib. H. dum Apo(l~us dixù ~ Non efl potejlas nift à Deo. quomodo per Proplzetam de quibufdam potejlatibus dicitur, ipfi regnabunt ) fld non ex me, quafi diceret non me propitio elÈam fld me irato: vnde injèriùs per Proplzetam dicù, dabo tibi regem in forore meo. quo manifejlum elucel bonam malamque potejlazem à Dea ordilzari , fld bonum propitius, malum iratus. Reges quando boni funt muneris eJfo Dei. quando vero mali [celeris eJfo populi. V. Euc!zer. 2. Reg. c. 24. S. AuguJl. lib • .5. de civù. Dei c. 19, 21. Contra liter. Petiliani cap. 3t. de Mirabil. lib. 2. cap. I3. de Ilatura boni adve1ùs Maniclzœos cap. 3. in Pfalm. 124- Gregorius M.lib. 1.7. Moral. cap. 20. Vn ancien autheur qui a ecrit la vie de ['Empereur Henry IV. qui auoit efté excommunié, dit que Gregoire VII. abJolvit omnes d juramento quo ftdem Regi juraverant , ut co/ltra eum impelleret abfolutio quos Jidei tenebat obligatio : quod faRum muftis dijplicuù ) fi (amen cui licet difPlicere quod Apoflolicus jècù. " L'autheur du liure de Unirate Ecclejiœ. ManifiJlum efl; dtBum Papam Htldebrandum injlifle pariter & indiglle pojui[ Je !zanc notam vel Z ac!zariœ veZ Szeplzano religiofis urique P r!nzijicibus Rom. Ecclejire. ut alicuj:ts horum exempto ~ ;E vel illos facrœ Scripturœ tejlimonio POffil abJoll'ere à jura. COMMENT, mento, quo Jidem juraverant Regi jùo , vel Principes. vel DE milites Reipublicœ. Qui enim Jo/vie paBum , nunquid effu- M.Dupu't. giet? Et en vn autre lieu il accufe le Pape d'auoir vré de ces faux exemples ) Quorum neuter , ut ceno Jcimus ; Francigenas à juramemo JidelitatÏs foœ , quam alicui promifzJ!ent Regi. ahfolvit. ficut Hildebrandus P. fcripfil fi prp!. dicavie, ut tali exemplo deciperemur Principes Regni, quafi ipfo poffit abJolvere toS d facramell/o Jidei quam juraverant Regi foo in nomine Domini : intendens eum perinde privari d regno alque deponi. Quod cùm per hos 14, annos, aU! eo llmplius frequell/er tematum fit. ad e.ffeBum lamen pervenire non pOlUU. V.l'hiftoire de. Rodol phe Duc de Sueue contre l'Empe. reur Henry 1 V. apud Helmoldum in Chronico Slayomm cap. 2. 9' Toute la matiere contenuë en cet article eft vn effet de la doél:rine de Gregoire VI I. qui l'a reduite en art) & qui a efte fuiuie p'ar fes fuccelfeurs ) & s'en trollue peu d'exemples auant ce temps. Hincmar. Epifl. ad Papam Adrianum in Edit. Ptirij. Cordefii p. 577' Cùm poteJlatem d Chrijlo S. Petro primo ApoJlolorum. fi in ta fois jùcccJ{oribus datam : fld fi Apof tolis, fi in eis Epifcopis Pontificium ligandi fi Jolyendi collatum, illis infinuare l'olumus • refPondent ; fi vos ergo folis orationibus veflris regnum contra NortmamlOs fi alios impetentes dejèndùe, fi noJlram definfionem nolite quarere ! & fi VIÛÛS ad defenfionem noflmm !zahue auxilium , ficul volumus de vejlris oratÏonibus habere adjU!orium, nolile quœrere noflrum difPendium, & petite domnum Apojlolicum, Ul quia Rex fi Epifcopus fimul eJfo non poufl. & jiti anteceffores Ecclejiajlicum ordinem quod jùum e(l, fi non rempublicam quod regum efl difpojùerunl, non prrecipiat nohis habere Regem qui nos in ,fic longùzquis partibus adjuvare non poffit C ail/rajùbitaneos fi ftequemes P aganorum impetIls , fi nos Francos non jubeal flryire ~ cui nolumus firyire quia if/ud �nE xv. DES LInER TE! Ait T. 17 1 '!"'!!!!!!!!!!!!!!~ jugum fui antece.f!ores Ilofiris antece.f!o~ibus. non impo~enlnt; CO~"lENT. & 110S iltlld portare non poffumus, 'lUl jènplum dfè ln (anM DD~ élis libris audimus , ut pro libenaLi & /zereditale nojlra ufiJue • li r U Y. ad mortem cerlare debeamus. El fi ali'luis Epifèopus aLiquem ChrijlialZum contra legem excommunù;at ,.fiti poœjlatem ligandi lollit : & nulli yùam ((!umam pOlifi lollere , .fi fua peccala iIli eam IZon toffun!. El non cOllyenù ulLi Epifèopo dicere, ut .Chriflianum, qui IZon ifi incorrigi~ili~ , non proplcr propria ,rimina , ftd pro tefTeno regno aL~cul tollendo ye{ aC'llurendo, nomine Chrijlianùalis debeal pnyare, &c. Omne regnum j œculi hujus be/lis 'luœrùur, yiéloriis propagawr , & non Apojlolici yel Epifèoporum excommunicationibus obtinelur. p. 577' Paul II I. l'an 1 546, prdfé par de fortes inll:ances excommunia-l'Archeuefque de Cologne Eleél:eur, le priua de fon Archeuefché & de tous fes autres benefices, & difpenfa fes fuiets ' du ferment de fid~lité. En fuite il ordonna qu'Adolfe fon Coadiuteur [eroit ell:ably & reconnu par tous fes _fu,iets. Le Pape fit grande inll:ance enuers l'Empereur, que fa [cntcncc full: executée. C e que c~ . PtÎnce ne iugea pas à propos: au contraire continua de reconnoifl:re cét Archeuc[que Electeur de l'Empire, comme aup"arauant : traita auec luy, & lu y écriuic comme à vu Eledeur , [ans conGderer la fentence d'excommunication du Pape, VajJàlLus domino etiam excommunicato tenetur debùum rtddere. Hugo in c. nonJanélorum 15' 'l' 6. & cap, 'luoniam mUllas, &c. Julius 1 l, ' 'l' 3, &e, fi Epifcopus ubi GloJ. .Jiijl. 1 S, JPeeul. Saxon, l. l, art. 63' & penult. QuM excommunicatio neminem debilùat in jure teme ye! fiudi ~ nift fe'lualur regalis projèriptio. NOUVeAU ~~MENT, CeT Article 1î, des Libertés nous apprend d'une parr que le Pape ne peut poinr cxpo{er en proie le Royaume de France, ni clépo[er les Rois; & de l'autre, que quand m&me les Rois [croient excommuniés, leurs Sujets ne (auroient être di{penŒs de leur obéir (ans (e rendre ,riminels, L'E G LI SE GAL LI C A N E. 273=~~ II n'dl: aujourd'hui point de François qui ne lignât pour ainli dire ces deux vérités de {on {ang,.& li, {ans les contefter, on veut {ourenicque NOI/VEAlI les Rois fon,t roumis comme leurs , [ujets à l'autorité fpiritu elle de l'Egli{e , COM~1ENT, ce Ile dolt etre qu avec la {age d dl:méhon de la per{onne &. de la Pui{(ance dont parle ici M. Dupuy , &. q ue M. D umar{ais à rappellée dans (on Expofition de la doc1rine de l'Eglifo Gallicane, ( p, 84- ) Ce même Auteur établit que les Pafl:eurs , en tant que citoyens, [Ont fourn is à la puiffance cles Rois, comme les Rois, en tant que chrétiens, fOnt {oumis à l'autorité des Pafl:eurs ; ce qui efl: généralement avoué & fond.: (ur la parole même de Je{us-Chrifl:. Redd. Cœfari 'juod if! Cœfaris & Dei Deo. C'efl: fur le même principe que les deux Puiffaoces fpiriruelle & temporelle doivent être abfolument indépenclantes J'une de l'autrp en ce qui les concerne. Voye{ les Preuves & les Commentaites des art, 4, t 0, &. le Traité de la Police Royale. Quand il fe forme donc q uelquefois des doutes à cet égard, ce ne peut. être jamais que dans l'application à certains de ces cas qu'on appelle mixtes, parce qu'ils entrent ou [emblent entrer en même - temps dans l'objet re{peébf des Loix civiles & ecclélianiques qui (e doivent un mutuel fecours. " Je{us - Chtifl:, di{oit le Pap .. Gela{e , mrc1. 1. de Anatft, vinclil. tom. 4, Conci!. pag. 1',1, connoif" {ant la foibleffe des hommes, a réglé avec une fageffe vrai" ment divine , toUt ce qui écoit propte à conduire les lieos au Salut: ,. voulapt donc les {auver par la voie cie l'humilité, & les empêcher de " {c livrer à l'orgueil & à la vanité du liecle , il a réparé &. diftingu b " les fonél:ions &. les honneurs des deux PuifIànces, de telle forte que " les Empereurs chrétiens eufIent be{oin des Pontifes pour arriver à la " vie éternelle, &. que les Pontifes {e {oumiffent, pat rapport aux chores " temporelles, aux Loix des Empereurs; & il ra ainli réglé afin que les " Pontifes, chacgés du {piritud , n'entreprifIcnt point {ur le temporel; " car celui qui fort Diw , ne doit pas s'embarraffor d'affairts ;, ftculicres, & auflî afin que l'Empereur chargé du temporel n'envahît " p'0int les fonél:ions clivines du Sacerdoce, En {ui"ant cette {age di{po" hrion de J, C.les cieux Puiffances [Ont contenues dans les bornes de " la moclération; elles ne s'enflent point d'orgueil ; chacun s'acquitte " des fonél:ions propres & convenables à {on état. " Ces paroles du Pape Gela{e, [Ont comme un développement & l'explication de celles qu il adreffoit dans une autre occalion à l'Empereur Anafta{e : D uo 'juippe funt qui bus principaliter mllndlls Mc regitur, auaoritas facra. Pontificum , & regalis poteflas, Cano 10. din, 96, Sur ces autorités re{pefubles, ou dans les mêmes idées, M. BofIuet d éfendanr le premier article de la Déclaration cie 16 S2 , prouve ju[qu'à la démonlharion la vérité des cinq propolitions fui vantes, 1°. La Puiffance {ouveraine établie pour gouverner les çbofes temporelles, cil: l'om. 1, 11 , M ru �~74 A 1'. T. X V. DES LIB E RTE Z lé" itime dès le ten' ps cle {on origine, non (eulement dans les Princes NO UVEAU Chrétiens, mais même dans \cs Princes infideles. C PMMENT. ~ 0. Dieu lui-même a donné cette puiflance à tous les Souverains même in/idelcs. , 0. Dieu, dès le commencement a établi parmi les Infideles même, la puierance Royale & Souveraine, de telle maruere qu'elle n'a que Dieu aà deerus d'elle; c'eft-à-dire, que cette Puiffance en elle-même & dans les maticres qui font de (on re{[olt , n'eft dépendante que de Dieu feul, & cft la premiere après lui ; de (orte que Dieu n'a point in{[ituc! d'autre Pl1il1ance qui ait le droit, ou de la dépo{er, ou de lui pre(crire des Loix. ~ 40. Dieu, en ';tablier.nt le Sacerdoce Légal, n'a point changé r"taf du Gouvememe.u politique ou de la Pui{[ance Royale & Souvet:line , IX il a au contraire déclaré plus expreflèmenr alors que cette Pui!lance dl: la (econde après lui, & qu'elle tient le premier rang dans J'ordre politique & dans l~ cho{es qui (Ont de (on re!lort. 1° . Bien - loin que l'inftirutlon du Sacerdoce chréti~n ait changé les droits des Souverains, qu'au contraire le nOIiVeal1 Teftament & la tradition des Peres nous di(em clairement que J efus-Chrift n'a attaché aucun pouvoir à (es Miniftres pour régler les chofes temporelles , ou pour donner & &ter les Empir'" L'Auteur, (ur cette cinqùieme propoCition, dont J'objet eft de fixer la nature de la PuiŒmce confiée par J e(us-Cbrirt à {es Ap&tres , ob(erve liv. 1. Parr. 2. ch. 1;. " que Jdùs-Cbrifl: , maître de tOuteS cho{es , " leur donne une double Puillance, l'une extraordinaire & l'a~trc ordi" naire: paf ces paroles de l'Evangile, Luc 9. V. 1. 2" Jefus ayant appûté ., ft s doute Apôtres leur donna puijJance fi autorité j ùr tous les " Démons , & le pouvoir de guérir us maladies , fi il les envoya >, pricher le Royaume de Dieu fi rendre la fa nté aux malades. " La Puiflance extraordinaire, continue M. Bo!luet , conCifte dans le ., l'0uvoir de faire des Miracles, & la Pui!Tance ordinaire dans la Mi(0 ' lion qu'il leur donne de prêcher le Royaume de Dieu. C elle-ci conCi{., te donc eerentiellcment dans la Prédication de la parole, qui cft " la ba{e & le fondement de toUt Je miniftere eccléCiaftique, & d'où " déri ve comme de (a (ource le pouvoir de confacrer les redoutables " myfteres , d'y faire participer ceux qui en (ont dignes, &conféquem" ment de les retu{er aux indignes; en un mm, le Gouvernement " eccl éliaftique cft· borné au pouvoir d 'avertir , de reprefldre & " d'eJoigner des che res {aimes, ou comme s'exprime Tertullien Apoloa. " chap. ; 9. L'Eglift ne peut qu'exhorter, com'gAr fi employer la " vengeance Divine. Er ce droi·t de punir & de corriaer, ajoure " nOtr e Auteur , ibid. (e réduit en demiere analy{e à l'~xcommuni­ " cauon qui ne change en rien les droit~ temporels des Citoyens & ~ , des RolS. " DE L'E GLIS! GALLICANE. 17~ Ces derniers mots (ont remarquables 8t viennent bien aux preuves de !!!!!!!!!!!!-!!! nOtre article; mais (oit par un effet des principes établis, {oit par les N OUV EAU droits particuliers de nos Rois (ur la diftiné1:ion & les bons traitements COMMENT. de l'Egli(e, d'où leur (ont venas les Privileges dont il a et" parlé, c'eft en France une opinion commUlle ( Fcvret. Trait. de l'abus, lib. f. o. f . Ferault Privil •. G.) que nos Souverains (Ont à l'abri de toute cen(ure. Les François, dit M. Dupin en {on Trait\: de la puiffance eccWiaft. & fécul. part. 1. art. · 1. n'ont jamais (ouffert qu'on excommuniât leurs Rois; ce qu'il prouve par les exemples d e notre Hiftoire que nous allons parcourir, en y ajoutant q:ux que cet Auteur a omis. Le plus ancien eft Gelui de Louis le Débonnaire, que Gregoire 1 V. venoit à la {olliciration de [es enfants pour l'excommunier. On voir ci-ddrlls au rapport des Preuves, chap. 4. n. 1. la répon(e que lui firent nos Evêques. Voye{ aum le nouveau Comment de l'art. 4. Nicobs 1. voulut excommunier Lothaire parce qu'i! avoit époufé Valdrade & répudié Tbiesberge ; mais quoique les Parties elles-mêmes eu(fent pris q: Pontife pour arbitre de leur difterend, les Evêques de France n'eurent aucun égard à (es ccnfures, & lui écrivirent dans ceg rennes: Nos cum Fratribus fi collegis nojlris neque edic7is tuis jlamus, neque vocem tuam agno{èimus, neque tuas Bullas tonùmaque timemus. On a vu ci-dev.ant tous l'art. 4. des Lib. au nouveau Commentaire la repon(e que firent les Evêques de France par la bouche d'Hincmar , Arcbevêque de Rbeims au Pape Adrien II , qui avoit défendu à ce dernier de recevoir Charles le Chauve ~ (a Communion; ils ajouroient relativement à la matiere de notre article" que les Papes ni les Evêques d'une " excellente & d'une très-grande autorit~ ne s'éroient poillt abftenus " de commllniquer avec les Empereurs , quoique h~rériqucs & ryraos , " comme éroienr Conftancc Arien, Julien apoftat,& le Tyran Maxime... . " Les Savans difent que ce Prince ( Charles) n'eft (ujet aux Loix ni " auX ordres de per{onne que de Dieu (~ul; que s'il veur, il {c " trouvera aux cours de Juftice, ou aux Synodes , mais que s'il ne " le veut pas> il lui cft libre de n'y pas aller; que comme {es Evêqucs " ne doivent pas l'excommunier quoi qu'il faire quid'iuid egerit , d'autres " Evêquœ n'ont point droit de le juaer. " Ici vient la Loi qu'Yves cie alart~eS, dit être tirée des Capitulaires > &. qui (e trouve dans le cano J. du Concile de Toled, : {avoir que l'Excommunié qui a été reçu à la Table du Roi, ell: dès-lors r~uni à la Communion eccléCiaftique. Sur quoi voyez ci-deffus au Rapport des Preuves , chap. 4. n. ~ . & la Concorde cle M. de Marca, lib. 4. cap. 14. n . 5. fi ftq. où après 1.. di{cuffion de ce fameux f.a!lage , l'Auteur dit, qu'il ne voit pas qU'D1l puiere en faire ufage à prelônr qu'on n'ure plus de la Pénitence publique. L'acomluunication du Roi Philippe 1.' J'an 1100. & de Plùlippe Il, Mmij \ �AR T. XV. D ES LIBER TEZ l'an 1198. eurenr plus d'effers, tant, comme nid'Auteur cité, parce qu'e1lcs avoienr un fo~dell,-ent plu~ légirilne & qu'elles ne re~ardoicnt Nouv EAU que le {pinluel, ( Il s aglITOIt de 1abus, du Sacrement de ?I;anage par CO~U.UNT. un double engagement,) que parce qu clles furent confirmees dans des Synodes de Prél:m de France, ou' peur-être & plus vrai(embl.blement parce qu'elles furent publiees dans un temps olt hl Doé1:rine & les exemples nOllveallX de Gregoire VIL avoient fajt par-tout alors une grande impre!lion (ur les e(prits. Nhnmoins malgré tollt ceb, ces cenfures q lIi furent blâmées de plufieurs , ne porterent aucune alleinte aux droits de ces deux Princes [ur la (oumiffion & les devoirs de leurs Sujets; (ans doute par une fuite des exceptions compri(es dans le Fecond de ces difl:iques li connus & très-bien expliqués pa, M, Dupuy luimême en l'endroit cité, par M. Bo(fuet en {on Traité de la Défen(e de la Déclarat. de 168l.IiV. 1. {eé1:. 1. chap. 23. & [uiv. ~ par tOUS les Canoniftes. Si pro dtlie7is Anathtma quis efficiarur, Os, orare, valt, Communio, menfa mgatur, HŒC Allathtma quidem faciunt nt pojJit obtjJe, Utile, Lex, humil, , res ignorata, n,ceffi. Cela lio-uifie [uivant les CanoniO:es eux-mêmes, què fi l'Egli{e a jug~ à propos de priver l'Excommunié, nOn (eulement des Prieres des l'ide les , mais encore de toute Iiai(on familiere ave: eux, elle n'a jamais entendu le priver de (es Biens & Droits temporels; en(orte que nonobO:ant la cen(ure, qui du refte doit être, (uivant nos maximes, due ment publiée & dénoncée, ( Voye\. l'art. 3 i ) un E(c!ave d emeure "o-alement (oumis ~ obligé envers fon maître, comme une Femme envers b (on Epoux, un F,ls envers (on Pere, un Sn jet envers (on Prince ... L'Excommunication, l' dit ?I;1illetot, Q,ud pœnd in E~clefia nllila major efi, frappe coup " (ur 1ame tant leulement, & n a que voir (ur les Corps & Biens .. des Particuliers même, à plus forre rai(on des Rois & Princes SouveH rains, que tOus les anciens Peres ont temoigné n)~[re Cujcrs en ce " qui dl: d~ temporel à auc~ne Puiflance." Voye\. ~ ce (ujet l'Arrêt du Con(C!! d Etat du 24 Ml! 1766. dont il cO: parle ci-devant fous rart. 4. des Lib. & le rapport de M. l'Evêque de Tournai. Sous le re~ne de Philippe II, {urnommé AUCTufte, Louis VIII (on fils étant pa(fe en Angleterre, & Y ayant fait de~ Conquêtes (ur le Roi Jean , I~ Pape Honoré 1 Il. voulut l'arrêter & J'obliger de revenir en France par une Semence d'excommunication, menaçant d 'étendre cette ~entence (ur le Roi Philippe & de mettre le Roy;ume de France en lDtcrd,t; il avoit chargé l'Archevêque de Sens de cerre exécution : mais DE , L'E G LI S E GAL LIe A N E. l~s Prélats a{[cmbles à Melun déclarerent ncttemelll qU'ils ne déféreroient N OUVEAU . point à une pare"le Sentence., , COMMENT. On a vu dans les Aé1:es rapportes en preuves de 1 art. 4 _ comment la Nation (e défendit contre les entrepri(es & les cenrures du Pape Boniface V Il 1. On a vu encore ci-de{[us au Rapport de nos Preuves la répon{e du Roi S. Louis (ur les offres du Pape Gregoire IX , qui avoit déporé l'Empereur Frederic, l l. po;" mettre en fa pla~e Robert, Frere du Roi; le traitement qu on fit a ParIS aux porteurs des Bulles de BcnoÎt X Il 1; l'Appel du Procureur - Général DauvC[ fur les fimples menaces du Papc Pie 11. J ulcs II ayant auffi le deITe in de fulminer des cen(ures contre le bon Roi Louis XII, qu'il exer'ia long-temps Far des guerres ouvertes, !e Clerge. de France aITcmblé à Tou,rs l'an 1 il O. fit à ce [ujet une celebre Dedarauon , dom ,1 dl: etonnant que M. Dupuy qui ra infèrée dans (on Recueil, chap. 20. n.• 8 . n'ait point fait u(ao-e dans le déta,l de (cs Preuves. On ne la trouve point citée dans to:re la (uite des articles des Libertés , qU<5iqu'elie en juftifie pluficurs & not:unment celui C ci olt nous croyons devolf pour cette raifon la rapporter tout e entiere. ,. Arriculi propouti, deliberati & concluu in Concilio " Ecclefi<e Gallican<e congregato menfe Septembri, " anno Domini 151 0 . in civitate Turonenfi auéto" ritate Chriftianiffimi Regis D. Ludovici XII.» A 1. N liceat Papœ Bellum infirre' Principibus temporalibus in. terris , quœ IZon funt de Patrimonio vel Dominio E cclcfiœ? fi;. Conclllfum fuit unanimiter per Concilium, Papam nec poIT: nec debere . 2. An liceat Principi difendenti fe fi fila, non folum propulfa re c.rmis lwjufmodi injuriam, fed etimn invaderr. terras Etclefiœ, poffiffas à Papa notoria hofie jilO, lion tamen eil intentione ut Illas retincat, fed tant/un /lt impediat ne per eas P,tpa ille fortior (,; potentior fit ad offendendum die7u m Principem fi ji/Os. COllclurull1 db per Concilium , Principell1 hoc pQt1e {ub colldirioniblls & qualitatibus in articulo propolitis. . 3. An ob tale odium notorillm fi adgrejJionem inJujf"m, lieeat tali Principi ji,btraaere Je ab obedientùL JWJufmadi POlltificis : attenta etiam quod POlZlifeX cOllciravit alios quofdam Prin cipes fi Communitates, imo & tentavit coger<, ad illvadendas terras fi domi nia ejufdèm Prillàpis, 'lui potius Oenevalentid Sed,s Apofiolicœ di gnus fu i t. Conclufum cft per Concilillln , Principem voffe ab obcdienri" �Au. NOl'VEAU COMMENT. xv. DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. DES LIBER TEZ talis Papa: (e /ùbducere ac (u~traherc : non tamen. in torum & indiC.. tinélè, léd pro tuitione tantum ac defenfione )UflUm (uorum tempo_ concordiam Principum ampleéli. Quod fi nolit Legatos in hoc audire, NOUVEAU incerpelletur de convocando Concilio libero juxta Sacro·fanél:i Ba{ilien{is COMMENT. Decreta. Er hoc faélo, re[pon[oque ejus accepro, ptovidebitur prout jus erit. r~liwn . <J. Tati (ùbjlrac1ione liciû fac1â 'II/id agendum fit tl/m Principl ipji ac fubditis ejus, tum eLiam Prœlatis fi ecc!efiafiicis perfonis Regni fiti, in rebus de 'lU/bus ad Sedem Apofioltcam anteà reeurri. folebat ? . On doit faire attention à la (agelfe de cette derniere réfolution, lX I:onferer les auttes avec les diO:inél:ions que fait M. Talon [ur les différentes qualires du Pape. On les rrouve vi-devant au nouveau Commentajre de rart. I. Sixte V. & Gregoire XIV. (ollicités par les "ennemis de ce Royaume, voulurent procéder contre ceux qui reconnoilfoienr Henri 1 V. d'heureufe memoire, pour légiti~e Roi d~ Franee. Toute la Nation eut h~rre~r de ce delfein, le Clerge fit [a Declaration de Chartres en li 9 I. L Umver{ite prêta ferm ent & la Facultb donna un Decret, comme tout cc l~ fe voit ci-deaus au Rapport des Preuves; mais enue touS lcs Corps de l'Erar , le Parlement de Paris fe difl:inpua dans ccs malheureux temps de trouble, par [on zele & fa fermete ; il ne faut que lire (es Arrêts pour ,s'en convaincre. Celui du 18. Novembre IS91 . [e;a ~ou­ Jours regarde, dit M. Bouranc , comme un monument de la fidehte de la Nation pour (o~ Prince légitime•. 11 fut rendu (ur la Bu!le d~ Gregoire X 1 V , on ce Pape exhortolt les FrançOIs de proceder a l'éleélion d'un nouveau Roi; le Cardinal de Plal{ance en fut le porteur, & voici comme il fur accueilli. " La Cour a reçu & reçoit le Procureur;. Géneral appellant comme d'abus de l'oéhoi & impétration de ladite .. Bulle; ordonne que Philippe, Cardinal de Plai[ance [e~a afligné pour ;. défendre audit Appel , & cependant exhorte tous Prehts, Pnnces, .. Sei<'11eurs , Officiers & Sujets du Roi , de ne [e lai{fer aller ou .. gagner aux poifons & cn[orcellement de tels Rebelles & Séditie,uï: » ains demeuter au devoir du Roy & naturel FrançOIs, [ans adherer .. aux artifices de ceux qui, fous couleur do religion, veulent envahir 1/ l'Etat & introduire des barbares E[pagnols & autrcs ufurpateurs: Fait .. très-exprelfes inhibitions à toutes per[onnes de (e tran{porter aux " villes & lieux qui pourroient être ~flignés pour ladite prerendue Hec" tion, [ur peine aux Nobles d'être dégradés de noblelfe & cléclares " infames & roturiers euX & leur poO:l:ritc, & auX Eccle/ïafl:iqucs d'être " déchus du poaë{foire de leurs Bén"fices , & punis en(emble toUS " contrevenans, comme criminels de Leze-MajeO:é & perrurbateurs du . " repos public , déferteuIs & traîtres à leur Pays , f.~ns e{pérance de » pouvoir obtenir à Favenir pardon, rémi~on . ou abolition , &. à " toutes villes de recevoir leCdus Rebelles & Seditieux pour faire ladlte » AUcmblée, les 10<7er , retirer ou héberger : ordonne ladite Cour , " que le lieu où la <>Deliberation aura éte pri[e, en{emble la ville où lt ladite Allemblée [e fera [erom tarés de fQ.nd en comble , [ans Conclu[um dl per Condlium , Cervandum dIe jus commune ~nti­ quwn, & Pragmaticam-Sanélionem Regni ex Decretis Sacro-SanéU Concilii Ba{iJien{is de(ul'Dptam. f. An ticwt hujufmodi Principi Chrifliano armis tueri ae difelldere alium Principern, jibi confaderatum , fi eUluS protec1ionem legitimè fufcepit, fic. Conclu[um fuit per ConciJium , licere. 6. Si 'Iuod jus talis Pontife:c ad fo patine" contendat , ut P atrimonii S. EcclejilZ Romanœ partern : contrd princeps, imperii vel juris fui effi dicat, ~ de ea controverjia paratus fit, fi offtrat fiare arbitrio, vel jl/dicio bonorum viromm per comprolllijJum prout de jure : an eo caji! lietat Pontifici abfque al,a caufee cognitione bellum inforre diélo Principi : fi fi fuerit an [ietat Princip i arlllis .Tejiftere, fi aliis etiam Prinâpibus, in kujufmodi diJfidio el adej{e, eum'lue defindere, maxime illis 'iui ci cognitione vel affinitflle conjunéli funt; Cl/m uiam per centum annos proximos .Ecclejia Romana in ejus jl/ris controverfi po./feJfionc lion fuerit. Conclu{um eO: per Concilium, Jicere Principi hoc ca[u re{iO:ere de faéèo, & aliis ei adelfe in jure [uo tuendo. 1. QI/id ji Papa nolit acceptare 'iuod prin"ps juridiee fi lwnejle offert, fld contrà, non obforvato juris ordine cO'!tra talem Principem pronunciet flntentiam ali'luam , an ci obtemperandum fit: maxime cum non ejl integrum ac tl/tum tali Principi ad Sedem Romanam ire vel mitrere, fi jus fuum viii juris civilis fi rationibus defondere ? Conclu{um cil: per Concilium, non teneri talem Principem parere rali Sententi",. 8. Si Pontifix illjufie, oraine juris non flrvato ,procedms de [ac1o & manu armatd pronunciet ac pllblice/ aliquas cenforas contra Principes jibi refijlentes, eorum'iue fubditos fi confœderatos , an eis parendum fit fi quod remedium adhibendum? Conclu{um eO: unanimiter per C~lI1cilium, talem [ementiam nullam dfe, nec de jure, vel alio quocumque modo ligate. Vi[ulll eO: tamen Concilio antè omnia mittendos ab Ecclelia Gallicana Leg~tos ad Dom. Papam Julium qui frarernâcharitate & (ecundùm Evangelicam cOtreétionem , eum admoneam, ut à cxptis deliO:ere velir , pacemque ~ 1 .. �180 ART. XV. DES LIBER TEZ d"erre rec " d 1·fi es ' pour perpetue ' IIe mem01[e . ,a 1a po Il:ente , . , cle NOUVEAU " CO)IMENT. "leur trahiron , eerfidie & infidélité: enjoint " toutes r erfonnes de " courir (us & à Ion de toc{m contre ceux qui {e tran{porreront en " laru,e ville pOUt a/Iill:er à icelle Alfemblée, & {cra COll1mJ!IiOIl " délivrée audit Procureur-Général pour informer cantre ceux qui ont " été auteurs & promoteurs de tels monopoles & conjuratioAS bites " contre l'Etat, & qui leur Ont aidé ou favorifé: Et (cra le pré{e'lt ;, Arrêt publié ,,{on de trompe & cri public par les Carrefouts de " cette ville, & envoyé far tous les Sieges de ce rdfort pour y être lu, " publié & enregill:ré a la diligence des Subftituts du Procureur. " Général, dont ils certifieront la Cour dans un mois, à peine de {u[. " penfion de leurs états. Fait n Parlement le 1 8 Novembre 1 f 91. A Ch13lons. Signé, SAYERT. " Voyez. ci.apreJ le M émoire dre!lè par le Commandemem du Roi Cbarles 1X , {ur les Procédures faites à Rome contre la Reine de Navarre, Princes, Prélats & aUtres Servi. teurs & Sujets de Sa Majefl:é , envoyé à Rome pour être communiqué au Pape Pie 1 V, l'an 1)64. Parquier en {es recherches de la France, liv. ;. ch. 18. Lcbret. [[sit. de la Souveraineté, lib. 1. cb. 18. M ém. du Cler~é, t0111. 6. pag. 9 S;. I<lO î. Après l'Arret du 18 Novembre 1 î92. , Henri 1 V ne tarda pas à fe réconçilier avec le Pape qui reconnut tolite la jufl:ice de {es droits. En conféquence le Roi leva les défen[es d'aller à Rome pour les proYi. lions de Bénéfices par des Lettres - Patentes qui furent corrigées par tle nouvelles du 11. Janvier 1 [.96 ,{ur les reqLli{,tions des Gens du Roi. Elles furent {uivies d'un Arrêt du Parlemem, dont on a vu ci-deflus la teneur> chap.4. n. 4l' les tennes en (ont remarquables, parce qu'ils Ont {ervi comme de modele " ceux que ladite Cour a employés dans le même e{prit , ou pour la défenfe des mêmes Libertés dans {on Arrêt d'enrégifl:re-, ment des Lettres-Patentes (ur la fameu{e Confl:itution Unigenitus, le 1 ) Février 1 7! '1. Elle arrêta & ordonna" que lddites Lettres & ladite " Confl:itution ( Unigenitus ) feront rcgifl:rées au Greffe d'icelle, pour " être exécutées Celon leur forme & teneur, [ans que la condamnation " des propofitions, qui regardent la matiere de l'excommunication. " pUla;: donner attelQte aux maXimes & u{ages du Royaume ,. ni que " fous prétexte de ladite condamnation, l'on puiffe jamais prétendre , " que lor{qu'i l s'agit de h fidéliré & de l'obéi/Iânce duc au Roi, de " l'ob{crvation des Loix de l'Etat, & aUtres devoirs réels & véritables, .. la crainte d'w,e eXcommunication injufl:e puifle empêcher les Sujets " du Roi de les accomplir. " fcvret Zoe . .eit. n, 7. cbap. 6.11. 9. & les notes du CenCeur in fin. ' elr peranec tlw. .", :sc DE L'EGLISE GALLICANE. . ,st", #" 1" cccint: Ail AU'".", Sn'ttYt A,Ff.JI ARTICLE iWP ~ XVI. 'Les Officiers du Roi ne peuvent être excommuniés l'exercice de leurs Charges. pOIU N E peut auffi excommunier les Officiers du p . •. ITHOV. Roy) pour ce qUl concerne 1 exerCIce de leurs charges & offices : & s'il le fait, celuy qui l'a pourfuivy dl: contraint par peines & amendes) & par faj{ie de fon temporel ) ores que il fui\: Ecdeliafiique, de faire reuoquer telles cenfures. Auffi ne (ont lefdirs Officiers cenfez compris é$ termes des monitions generales pour ce qui concerne leurfdites charges. e CITATIONS Rec. de 1 73 1. ~ Tout le chap. 5. Chap. 4. note fur le D. 18. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. 6. n. a. 35. n. '3 . 36. n.18. 5. note fur le n. 3. 1~. n. 1. Ree. de 1 6'5 z. Rec. de 16'39 . DES PREUVES. "-1o_,,"'-"'V1IIi "-"'''''.. .J~IIL ...."_III'V-,, ~-...... ~. Id,m. U,m. U,m. Chap.4. note fur le n. ) 5· Chap. 6. n. u. p. 106. Chap. 6. n. 10. Chap. 35. n. 13. pag a63.jChap. H. n. 7. Chap. 16. n. li. pag. 'l'" Chap. 36. n. 16. U,m. U,m. U,m. U,m.. L E (ommaire ou le titre de ce Clupitre di a;nli conçu : fi Que les !!!!!!!!!!!!!!!~ ), Officiers du Royen ce qui concerne ]' exercice de leurs charges & RA P P 0 R r .) offices ne peuvent êcre excommunies. ,. DIS PREUVIS. Ce même Chapitre eft compoîe de dix-neuf articles ou nombres, Tout le ,b.j. COntenant autant d'aétes en preuve de notre texte) que nous allons faite .cpnnoîrre. Mt. =. Tom. J. . NI\ �• ART. 1. RAPPORT IlIS l'REUVES. X V 1. DES LIB ER T E Z Extrair d'un aél:e des Barons de Normandie, de 1'3.11 120f, DE rap.: po[[~ tOur emier au Chap. ,f de cette même colleél:ion : IrwI di:s:imus ptr Sacr~mmtum nojlrum 'i uod' Arc/mpifcopus lIÛ Epijèopus. lId alia infmor .cclefia/hca p.rfona non debu firre flntenflam ezcommunicationis in Barones, lId in Bai!livos aut in jervùnces Domin, Regis, aut in Clericos domûs fuœ, Rege non Ttquifito, "el fuo Senefcallo. _ 2. Declaration du Roi Charles V , du f Janvier l, G9, qui ordOlme de (ai(i, le temporel de l'Evêque de Chame> & de (es Officiers, s'ils ne révoquent les cCl1fures & interdits par eux prononces , tant conrr& les Magilhats de la Ville de Mante que fur la Ville même. Le Roi y rappelle à ce (ujet (es privileges dans ces termes: Carolus Dei gratiâ Francomm Rex, L<odegario Waront Parlamenti nojlri Hojliario, aut aluri primo diB,' Parlamenti /lojlri Hojliario fi flr1I.ienti nofiro, ad quem prœfontes Zitterœ nojlrtz ptrvenerint, falutem . Procuratornofiergeneralis pronobis, ac Petrus Gamerii Burgenfis fi Cujlos jujlititz nojlrtZ in Villa de Medunta, curitz noflrtz expofiuTllnt. nffirendo 'IuGd licer per certa privilegia à Sed. Apojlolica nobis & prœdecejJoribus nojlris Francitz Regibus eoneeffa, quœ ade?! fimt notoria, quàd nullus ea poterat fille potejl ignorare, de Iloc 'luàd dic7i prtzdecefJorts nojlri fuemnt, fi nos uiam fuimus, fi fumus in poffiffione fi faifina pacifici, jjdem quo que prtzdecefforts nojlri diaas poffeffiones fi faifinam continllanmt, fi nos eliam continuavimus à tanto.tempore qllod Ilominum memoria in contrarium non eztab'llt, nllllis ArclliepiJëopis, Epifcopis, aut quibufvis afiis J udicibus Ecclefiajlicis ,feu <orum officialibus, apparitoribus, five gentibus quibujèumqu•• auaorirat. five virtute eorum jurifdiaionis ecclefiajlicœ ordinariœ, ve! alia 'luacumque de caufa in viWs & lucis nojlris in Regno nofiro Franciœ fituatis, maxime de nofiro proprio Domaniu eziflenribus cefJum fou interdic7um ponere, fou poni facere, aur flntenrias exeommunicarionis, ve! interdic7i profirre, aut profirri, fou promulgari face" liceat quoquo modo. Et nillilominus, fic. l ,4· Déclararion du même Prince, du 14 Mai 1,70 , portant pouvoir & commillion aux Officiers du Parlement, de pour(uivre pat commination de (ai(ie du temporel, & autres peines, la révocation de certaines cenCures prononcées & aggravées par l'Official de la Villé de Rheims, contre le Bailli de la même Vilfe, au [ujet d'un Clerc condamné à mOrt par ce dernier, à cauCe qu'il avoit été reconnU engagé dans le mariage, & '(ai(i d'ailleurs (ous l'habit Îeculicr. ' A la (uite de cette Déclaration, l'Edireur a ajouté la note (uivante : " Atrell de l'an 1 199, contre l'ArcheveCque de Roiien, & contre H l'ArcheveCque de Tours, qui avoient excommuniez quelques Officiers L'EGLISE GALLICANE. du Roy par aurre And!: du 17 Avril t \ 07, il fut dir, qu'en UUe monition générale Ics Officiers du Roy n'ell:oienr P'S compris, ny me(me \cs Greffiers, pour les cho(es qu'ils (~avent comme Officiers. Arrdh des 1 G & 16 Fevrier 1 4 1 0, entre l'Archeve(que & l'Archidiacre de Rheims, par lequel il ell: dit qu'un Pair de France, ou Officier ne pouvoient eltre excommuniez. Voyez Jean Ferault en fOIl livre, De Juribus ae PriviZegiis Regni Francorum, Privil. 6'. if Eadmerus, lib. 1. Hift. Anglor. p. G. Guillemus I. Angliœ fi " ,. ,. '. . ,. •• " » DUIt: Normanniœ ufilS arque Leges, quas patres fui fi ipfo in NorH mannia habere folebanr, in AngZia flrva" voluit. Nulli Epifco" porum fuorum eonceffilm iri ptrmittebat, ut aliquem de Bara,. nibus fiLis • fou Miniflris aliquo capirali crimine denotarum " publiee, niJi ejus prœcepto , implacitaret aut excommuniearer. .. 4, 5. Plaidoyer du Procureur Genéral du Roi, du 18 Juin 1 371, conrre l'Archevêque de Rouen, où il conc\ud que ledit Prélar, pour avoir excommunié un Maaiftrar, le Bailli de Rouen & [a famille, [oit déclaré rebelle & defobéilIant au Roi; que, comme tel, il [oit procédé contre lui, & privé de toute prérogative & autorire remporelle, [on patrimoine connCqui:, & le tempg,rel de l'Archevêché tenu en la main du Roi, ju(qu'au paiement de tel1e amende qui lui [eraimpofée , (es vallaux au temporel délivres de (a foi & hommage, & mis fous la foi & hommage du Roi, avec défen(e à eux & à toUt autre de lui donner "ide, conCeil , -ni confOrt, (ous de ~,ieves peines, demeurant ledir Prélat 'dépouille de toute garde royale, d honneur, d'état, & privilege temporel comme indigne, & à toujours. Toutes ces peines ne to'mbent que (ur le temporel du Prélar; les parties en demandoient d'autrcs qui [embloient touche~ à la per(onne. L'Archevêque s'en plaignit, en repondant [ur roUteS, qu'il ne pouvoir comre fa con{cience faire plus que cc qu'il avoit fait. A quoi le Procurlur général repliquoit que, par cette repon(e, le Prélar injurioit le Roi & la Cour en fairant entendre que ce qu' clle avoit ordonnb étoit COntre raiCon & conCcience, & que du refte l'accufer de rebellion, c'etoit venir feulement à déclararion de délit , fans toucher à (a perfonne , ce qui même n'eft pas au de!fus du pouvoir du Roi & de la ~our. Arrêt en conféquence, du G Août I;? l' qui ordonne « que le t. temporel de l'Archeve(que, tant d'Egli[e , comme patrimonial, (cr" " mis en la main du Roy, y Cera renu & eX,Ploiél:é au profir du ,. Roy, ju[qu'à tant que l'Archeve(que aura obey à l'Arreft, & rap,. relié les excommuniemens , procès, &c, dont l'Arreft rut mention. ,. Item, que pour caure des rebellions & de(ob~irrances que l'Arche)" veCque a commi[es en cette parrie, ledir temeore! de l'Archeve{que .. fera tenu cn la main du Roy, & exploiaé a [on prOnt, ju(que. Nn~ RA..PPORT BU PRf.UvES. �ART. XV!. DES LI BE R TEZ R APPORT _ES ,. bEL' E G LIS E GAL LI C AN E. à tam qu'il ell ayt levé telle amende tam comme il plaira ltèm ' fi . , la Cour, p.r le bene cc du Procureur du Roy, dit que ledit tem•, porcI (cr,a renu en la main du Roy,juCques à ralU que l'Archeve{que " aura pay~, ou fair payer cieux cens lIvres tournOIS au Baillif, pour " cau (es cles cho{es cldfu{dites. 6. Extrait d'un cahid intitulé, " Doleances 'lue le Procureur Par- PRI UVES ,. " " " " " " " " ticulier du Roy nojlre Sire ail Baillia"e de Troyes a bailléeç par efcric à Monfiellr le Procurmr General, & Monfiwl' [' Adllocat du. Roy nojlredit Seigneur [es Maiflres, tOllchant aucunes fiLTprm[es qlle rellaend Pae en Dieu, Monfieur l'Evefqlle de Troyes fi [es. Officiers d~ fa cOllr Ecclefiajlique dudit lieu de Troyes ontfalles, au prejudice fi diminution de la Jurifdictl,on tw/poreUe, & autres droits & domaines du Roy, afin d allol; for ct , remede '. ordonnance, con[eil & injlr;lc7ion d'eux. d Cet ccm cOmmence amli pour la preuve de notre Article. Swmdô. Que combien que ram de rai{on & par Ordonnances " Royaux, comme par plu{ieurs Arrells de la Cour de Parlement, Il MdIieurs les Prelats & ~ucres juges Eccldiaf1:iqucs, ne puiffem 011 dOlvem emreprendre aVOIr ou rerenir aucune J uti(diél:ion , cour ou cognoillance des officiers clu Roy nof1:re Sire, ne aulTi d'aucres officiers de cour laye, ne comre eux proceder par cen(ure Ecclc{iaf1:iquc , pour raifon des cxploirs par eux faits, en u{ans de leurs oiIices, & aulTi à l'occalion d'aucuns excès ou abus de Jullice, que leCdItS offiCIers de cour laye aurom faits ou fcrom, en officiant fous ombre ou coulcur de juf1:ice. Ce nonobf1:am, &c. " ,.7. Arrêr, du , l~ Avri! 148 f, .p ar, lequell'Evêque clu Mans ef1: condamné d lInp~rtIr le Benefice d ab{oluuona tout le·moins à Caurele, aux Officiers du ROI, du MAIlS, qu'il avoir excommuniés & ce p.r la priCe de (on remporel.' Con OfficI.l par pn(e de corps & de biens, & ajournemenr audit E~eque & autres {~s Officiers, à comparoir cn ladite Cour, pour repondre ,des entrepn(es par eux falres , (ur la juf1:ice & autorité du Roi. 8. Arrer, du 1 f Mal 149 f ' qui enjoint au Cardinal, Evêque du Mans, fous pem~ de {allie d~ (on T emf.0rel, ajournement perfonnel & aurres due~, &; fal(onnables '. d,ab{oudre es G>~ciers du Roi qu'il avait excommunIes, .pour aVOIr ote les AIliches qu il avait fait mettre aux: Fanes des Eglr{es, contenant ccrtains anicles contre le{dits Officiers & l'autorité & jurifdiél:ion, du, Roi; lui fait d~fen(es de proceder ainli par cen{ures pendant le Proccs d entre les Panics, (ur peine de cent marcs d'or &; de perâmon de caure, & lad. Cour met le Procureur du Roi du Mans en fan r.uf-couduit & le do~ne ~D gard~ audir Cardinal, Evêque du Mans. 9· Clau{e exrralte de 1 Arrer de verification des Bulles de la Légation d'Avignon, donne au Parlement de Grenoble, le 1 f Mars 1 J 1 6, & rapporté ci-devant fous l'art. 12. Et quo ad formation cm ProceffUIlw, " " " " " " " " • txccutorialiuln ,fulminationum , ccnfurarum ccclefiaflicarum, etiam interdic7i ecclefiaflici j'erwwr Pragmatica-Sanaio : nec in prœdic7is fulminationiblls, cenjiLris , & intadic7is ecclcfiaflicis compreher:duntur Officiarii prœdic7œ patrl œ , nec <CLam fllbdltl Ddphm atus contra formam dic7œ Pragmaticœ-Sanc1ionis. RA P PO R DiS PJUllYiS• 10. Lettre du f+cmier Prèli~ellt de Provence au Roi, (ur certains Monitoires que I on publiait a Rome , contre, le Parl,~ment de ce~te Province , du f Mars 1 f , 3. Cette Lettre mente cl erre rapponee. "Sire, il vous pleut me dire en Avignon, que n'entenrtiez de fouffrir " que l'on impetraf1: Monitoire penal contre vof1:re Cou~ de Parlement de '! Provence, & qu'elliez mal content de ceux qUI 1 avolent autrefOIS "fouffert me ordOlmant de pourvoir à celui, que un d'Avignon, " nommé' Tartulli, avait impcrré de nouve~u, d~ quoi fur parlé " Mar(eille à Nof1:re S. Pcre le Pape, qui dIt, qu Il le revoquero lt & " feroir revoque~ , & [ur ce, bfit Tanul}i me dit. q ui app~rreroit " la revocation a Aix pour aVOIr maJO le~ec cie [es BIens, qUI a cel~C " caufe avaient ef1:i: mis (oubs vof1:re malll; & depUIS ne (çay qu Il " le meuf1:, il ef1: venu à Aix (ans apporter ladite revocation duclit " Monitoire, quoy voyant qu'il (e moquait ,de ,vo~re Cour, & que " cette affaire rouche trOp vof1:re Authonte, Je Lu faIt mettre en " pri(on par Ordonnan,ce de vof1:re dire Cour. . , . " Sire, les Confuls d Avignon ont faIt qu; lqu,e p~ur(ulre pour 1 aVOIr, mais pui(que ce touche vol1:r~ Authonre, Je, n y ourero)'e touchet :: {ans volhe commandement, d autant que, apres II ne fif1: plus grande " pour(uire dudit Monitoire; ils (e vantent qu~ils s'en vont, pardevers " Vous, pour en avoir vollre provilion : maIS, Sire " Il ell quef1:lol1 " qu'il faut que ce Monitoire (oit revo,qui: ~ & qUI n y tourne plus; " car cc vous touche grandement, qu ~l falllife que vo~re Cour cie Par!ement full Cujette à autres que a VOliS. Sir.', ) ay e{;:flt plus " lon"uement à Mon(eir.ncur le Le"at pour vous en mforrner, a ceUefin "" que" entendies à con erver vof1:re" Aumonte. ., C ar lans r d 1'ffi cul te' ce ' f1: " trOp entrepris fur v?us, & comTe vous dIS en AVIgnon d~ ma parr. " pluf1:of1: mourir que 1 endurer, & s Il fallaIt endurer tels Momtolres, .)e " vous [uppliroye tres humblement d'y mettre autre qUI ~es. endurerolt: " car de moy je ne le reroyc faIre & ne voudroye que a JamaIS Il fU,n: " dit que cela full fait dc mon temps, & ayant la charge & ef1:at qu il " vous à pieu me donner. . , . " Je lui e(ctis auf!! ;auchant les a,ffalres de par deça pour y panrvolf, " & Y faire mettre 1ordre Celon qu ü vou~ pleut .me dire en AVIgnon. " Sire, Nof1:re S. Pere le Pape aVaIt dIt a M.r{erlle, que p~~r cela $( " autres diff'erents il envoiroit des Gommi/Talres , & comme) entens & " e(cris à Mon(eianeur le Le"at, il entreprend de plus grandes chou{es " " [ur toure la jur'i(diél:ion re~porelle des Princes indireél:ement par une a or �AI\.T. .R lm xvr. DES LInER TEZ " Bulle qu'il • nouvell~ment baillée, feign.ant de la làire generalc : mai~ " je voy bien que ce n dl que. p;:,ur cheolf (ur Provence pour alto( PREUVES. " les Annexes & Pareat's qUi s y donnenr par voltre dite Cour &: " Ile fur jamais autrement. Mais li elle vient par deça , & que vous n'y " remediez, je leur donneray mariere d'aller crier devers Vous, en " relIe forte que je leur donneray à cognoil1:re qu'elle eft trop abuiivc: " & [ans propos. A Ajx, ce 5 de Mars 1 f ,3. Voltre tres-humble &: " tres - obeifrant Subjet & [erviteur, Voll:te Prelidenr de Provence. Et au d1fus. Au Roy, II. Arrêr du Parlement de Touloufe, du 9 Septembre If 99, contre l'Evêque de Cal1:res qui avoit excommunié deux Con[eJlers de la Cour cS.:: les avoit condamnés à la réparation de [on Egli{e "la Cour a declaré " & declar~ qu'en ladite excomm.un~ation il y a a~llS , po~r lequel. " & entrep~tfe faIte pa~ led,t De F?/fe Evefque, [ur 1au thorite du Roy, " & de lad,te Cour, 1a condamne & condamne en deux mille e{cla " d'amende envers le Roy, applicable à la reparation du Palais, au " payement de laquelle il fera contraint par {ai(ie & vente de [es " BIens propres, FruItS, & Revenus de londit Eve{ché : neantmoins " a ordonné & ordonne, que ladite Excommunication & ab[olution, & " tout ce que pour ce regard auroit ell:é ,e[crit & mis ès Rcgill:res & " Gre~e dudit. Eve[ché, en fera 6ré ~ olté, ou tellement rayé & " b,ffe (ur ledit Regtl1:re, que nen n en puilTe paraill:re, ou ell:re leu: " li luy a inhibé & dcfendu, inhibe & defend ufcr à l'advenir de telles » & [emblablcs excommunications, à peine de dix mille e[cus &: A P P0 ~T " aUtre arbitraire, le, &c. Pr?cC:dure du Parlemem d'Aix, cO~tre l'Archevêque de cette ville en I~nee r60 1, pour r.. [on des defen[es que ledit Prélat avoit hmes a tOUS les Confefreurs d'ab[oudre plulieurs Ma"il1:rats de cette Cour, [ur le fondement qu'ils étoiem tombés dans l'U~l des cas d'excommunication, contenus dans la Bulle, in Cœna Domini. L'occa/ioa de cette affaire fm l'exécution d'un Prêtre condamne à mort par le Parl~ment, pour crm~e de Sodo.~c, [anç dégradarion préalable, l'Archc.veque .yant rcfu(e de la faIre. Le Parlemenr en a"it li bien que led,t lieur Archevêque fur obligé de révoquer [ur le d~rnier Arrêt du ~~ Mal r60r, purement & iimplement !e[dites défen[es qu'il avoit hures aux ConfelIèur!. Voici ce qu'en di[oit M. le Procureur Général: " Du [eul fa;él: de la procedure [e jull:ilie l'abus, li grand, li exor.. b,tant, li .eno,rme, ,Ii injurieux, & li (candaleux, q u'il [e peur dire ,. J~e: depUIS 1cll:abh!fetne~t de ce ~oya~me, parmi les plus grandi » cro.~res qUI ayellt regne, Il ne S ell: pmais ttouvé Prelat qui ait " mente choCe (emblable : car vouloir appliquer la cenfure Que les .. Canons ont fulminée COlltle ceux qui mettenr les mains violentes !t [ur les Eccleliall:iques) aux Juges qui puniITi:QC les crimes les plU$ I ;. DE L'EGLLSE GALLICANE. ., execrables 'lui [oient ail monde, & lc[quels [Ont tellement detell:ez RAPPORT tI par l'Egli[e, que ceux qui ~n [Ont atteints, [ont declarez par le DES lIltIUViS. " reul faiél: decheus de tOuS droits, & privilege clerical, privez de " tollS benefices , exterminez du Clergé, & abandonnez au hras [eculier. fi Ledit, lieur Archeve(que qui ,~ eu Cet honneur de prendre [a nourri" ture es Cours [ouverames, n Ignore pas que non feulement les Parti lemens, de[quels le Roy ell: le chef, les Princes, Ducs & Prelats " [ont les membres, mais meCmes les /impies Officiers du Roy, en ce " qui concerne l'exercice de leurs charges, ne [Ont point [ubjets aux cen,. [ures ccclé(iailiques, & tic peuvent dtre declarées contre eux, [ans un ,. manifell:e abus, entrepriCe, u(urpation, voire felonie; au/li [croit" ce cho[c pleine d'ingratitude, que l'Eglife qui tient [on bien &: fi privilege de la faveur & henefices des Roys, voulufrent [ou[meme tI leur empire, qu'ils ne tiennent que de Dieu, qU'ils n'exercent que " par leurs Officiers, aux moindres Prelats qui empe[cberoient J'exe,. cution de leurs commandemens, Celon que bon leur [embleroit, & fi rendroient par con[equent mouvante d'eux l'obéylfance du Souverain. t, auxquels ils doivent leurs biens & leurs vies : comme cbacun en fi particulier, ne [çauroit ni trOp, ni a/fez rendre d'bonneur à J'Egli(e ; " au/li l'E"li[e en ce qui concerne J'ell:ar & la pui(!ance du Prince, &: ,. [on ob~ylfance, ne (çauroit trop prell:er de faveur, reCpeél: & a/lil: fi rancc, & [e rendroit indigne de l'honneur qui luy ell: daub, li fi elle vouloit [e [ervir de [on authorire à la ruine de ceux q ui l'ont fi exaltée.,. I , , '4, If. A l' occalion du précçdent Arr~t du Parlement, qui juge qu'un Prêtre condamne à morr peut être exécuté [ans degradation précédente, l'Editeur des Preuves a rapporte les aél:es [uivants. Arrêr du Parlement de Bretagne, du 16 Novembre 1607, portant injonél:ion & commandement à l'Evêque de [aint-Malo, de d"grader un Prêtre condamné à mort, dans l'e[pace de huit jours, à peine de [ai/ie du temporel de l'Evêché. Autre Arrêt du Parlement d'Aix, du 7 Juillet 161 f, portant condamnation d'un Prêtre qui fut dégradé avant [on exeeution par l'Evêque d'Apt, dans le Convent des Jacobins, en pré[enee de MM. les Commi!laires dépurés de la Cour. Arrêt du Parlement de Paris, du f Mai 1 f 4~, cn enrégill:remenr & publica. tion du Bref du Pape) portant qu'on fera la dégradation des Eccléfiall:iques atteints de crime de faulTe-monnoie . 16, 17, I 8, '9. Arrêt du Parlement de Bordeaux, du z Mars '160l., rendu [ur l'appel comme d'abus interjetté par le Procureur GénéraI du Roi , de l'excommunication prononcée par le Cardinal de Sourdis, Archevêque de ladite Ville, contre deux Confeillers commis far la Cour, & portant défenCes à tous Curés de publier cette cenfure , a peine de dix !!Iille écus, & de punition exemplaire, Le Procureur �AR T. XIV. DES LIBER TEZ Gê éral difoit «que laditc excommunication ne pouvait (ublii1:er de RH' 0" T dnro't (uiV2l1t les OrdOiIDances & Privllcges o él:royez par le S. Siege DES Fuuv" " 1 ffi . li 1 . Il.' " aux Rays & (es 0 cIers me mement , ex"r~lianel a J~lIlceli'~' Arrêr du même Parlement, du f. Mars 160!, ur e meme uJet: portant . 'onébon audit Prélat de révoquer dans le jour (a cenfure, & de rcmet:~ là révocation riere le Grette de la Cour, comme aulIi de la tàire publier au Prône, (ous peine de qu:me mille écus. d'amende, & de double en cas de refus avec (a,fie de (on temporel Jufq u s alors. Arrêt de la même Cour, du 1 7 Mars 1 Go l , porrant défonfes à tous Curés de publier aUCWl aél:~ contraire & prejudiciable à l'~utorité du Roi & de la Cour , ni aucune excommul1lcauon (ous pretexte de la Bulle In Cama Domini. Enfin, dernier Arrêt de ladite Cour, du la Décembre IC06, etl exécution des Précédenes, conere M. le Cardinal de Sourdis , Arche. "êque de Ilotdeaux, pour avoir fait filr iceux une réponfe injurieu[e au Roi. "La Cour a condamné & condamne ledit Cardinal de Sourdis " en 1 f· mille livres d'amende applicable moitié au Roi, & moitié aux " Hôpitau~ & Couvents de laaite Ville,; ordonne qu'il [eracontmint au paiement de ladIte Comme par executlon & vente de [cs bIens " propres, fruits & revenus temporels de [cs Bwe " fi ces,' 1eCcque ls,.a' ces fins [eront [aiGs (ous la main du Roi, & en cas d afferme d Iceux » . fruits & revenus, fetont les deniers (aiG, , & les Fermiers contramts " d'iceux delivr~r par les rigueurs contenues en leurs inaruments d 'a[._ " ferme. Et ea outre a interdit ladite Cour l'entrée d'icelle audit Cardi" nal, & lui inhibe & défend de proférer aUCW1es e.roles injurieu(e~ " contre le Roi & (on Parlement , icelles coucher es aél:es de J'uaice " ni autrement, à peine d'encourir crime de Leze-Majeaé: & fait " inhibitions, tant audit Cardinal Archevêque, qu'à tous autre, Evê" qurs & Pra.cs de ce re!fort, de faire telles &. (emblables défen[es " aUX Curés, Prêtres, & Religieux ConfefIèurs d'ab[oudre les Préii" dents, Con(eillers, Procureur Général & autres Officiers du Roi qui " auront opiné cn leurs caufes ou autrement, exerçant leurs offices, ni " procéder par excommunication contre iceux, à peine de trente mille " livres tournois, & autre plus grande Comme ,G le cas y echet, &c." On voit par le premier de ces Arrêts que le fond de ce démêlé rouloir (ur la démolition & rérablillement de quelques autels dans l'Egli[e Métropolitaine St. André de Bordeaux. de cette citarion (e trouve rempli dans le rapport des Preuves Ch 'p. ~. no .. d L'objet \' , 'd b 8 fur le D. ,8. e art. preee cm, cap. 4. n. 1 • Ch. 6. Il. a. Lettres-Patemes du Roi Fr '!l1çois l, du '3 . Juin 1 Pl. adre!fées au . . Parlemem de Brmieaux , portam de maimenir les Religieux réformes de l'ordre de St. François dans la po!felIion des couvents à eux oél:royés par les Magillrats de ladite Çour, procédant aVeC des Commi{faires apoftoliques I) E L'E G LI S E GAL LIe A NE. apoaolique,s à la réformation dcf~itS Religicux, ~ cela n~nobaa~t la R A pp 0 R T Sentence d excommunicatIOn & d lIHcrd" prononcee par 1 Archeveque DU .... UT". de Bordeaux à J'occafion de ladite réformation, laquelle [era mife au néant, & ledit Prélat contraint par (.,ifie de (on temporel, & ,même par ajournement per(onnel, & autres VOles ducs & r.,[onnables, a la cafler ' . & révoquer. On remarque en ces Lettres - Patenres, que le ROI reproche audlr Arcbevêque d 'avoir voulu dans cette affaire, prendre connoiflance de rnatiere po!fefloire contre les Prillileges , dit-il, de notre Royaume Cr Concordats faits entre le St. Siege ApoJloli'l"e Cr NOlis; & COIUine les Reli <Yiellx excommuniés par ledit Arcbevêque avoient appellé comme d 'abus d~ cette excommunication, ainG que M. le Procureur Généra l, le Prél.t auroit pafle outre à l'exécution de (es cen{u'res & à de nouveaux ainfi rendu dans le(dites Lettres-Patentes, ,,& combien interdits ; ce qui " que contre & au prejudice dudit "l'pel, ledir Archeve(que ne deult )ft avoi r attenté, ct! nonobfl:aot en abufant grandement, meprenant envers " Nous, dedans certains autres jours enCuivans , a fait aggraver & " reaggraver lefdits Freres, & par plufieurs fois les a fait publier pour tels " aux Pro(nes des Egli{es, Gngs ( cloches) [onnans & cbandelles eaell1tes ; " & ra liS ceux qui leur donneroient con(eil, confort, & aide, noare per" (onne (; ulement except~e, en y comprenant par ce moyen nos Offi" ciers & en contrevenant aux Caints Conciles , D ecrets , Franchl(es, & " Libertés de l'E"li[e Gallicane , par lefquelles tous Interdits generaux , " hors la forme contenuë, [om defendus. Ledit Archeve[quc a fait " mettre les Interdits par les portes de[di tes villes & Egli(es, & aul~ en " la ville & conVent de S. Macaire, qui n'dl: compris ny nOmme en " (a dite CommilIion; ce que Etire ne pouvoit , comme dit ca, ~c . " Aél:e des Barons de Normandie , du 1 r Novembre 1 lOf, ou ds Ch.H. n. 13. déclarent les droits du Roi (ur les Egli(es & per[onncs Ecclélial1:iques de Normandie. Nous en avons rapporté 1'8xtrait (crvant de preuve à ce mËme ' article ci-devant à la citation du cbap. r. nO. [. R éponfes du Procureur Général du Roi au Parlemem de Provence, Chap.3 6,n.,s. aU K articles du Mémoire rem is de h part des Officiers du Pape, l'an 1 r 17, touchant la juri(diél:ion eccIaiaaique. Ceux de ces articles qui notre texte, (one les 7 & 1 r , peuvent le mieux (ervir de preuve ainfi conçus avec leurs répon(es. ca y a 7· Quod Epifcopi fi forum Vicarii inhibentllr ne procedant in caufis fP iritualibus, Cr ne dent Monitorias genualllS. 1 r· Item i~ritantur omnia gejla pu Ecelefia{licos ]:14dias, etiam in. mere fPmtllaltblls, Cr ab eifdem La.tels ftdnu lldnf(Lr fi,b falfo colore abllfus. " Item. Au (eptieme article, répond, par non credit, & qu'il n'cmpêçhe ~ les MQnitoires generaux, Informa lUale.foc1orum, ad fines rellelationi.r Tom, I. 00 �A II. T. XVI. DES LlBEltTEZ dumtaxat fUI/ndàm flmzam , cap. fi Sacudos d~ D~ 2.-9°' ~!!!!!!!!!!!~» OjJic: ordin"r. Mais quant. auxdits Monitoires ponant la dau{e {atisfae_ toire contre toutes per{onnes, en y comprenant à ce moyen les RA P P 0 R T " DE S PHUVES. " - "Laïcs & autres clauCes impreeatoires, & d'ana,thémaü{ation, comme .. D(Us, laudmz meam ne tacI/cris. Datan & Abiron., & autres " {emblables, dit qu'il les empêche, parce qu'elles [ont contre le, t> Concile de V1enne : au (urplus ne [çait que c'e!!: dudit .niele. » Il Item. Nie le quinzieme anicle : mais quand les Juges d'Eglife » entreprennent (ur la juriCdiétion du Roy, q,ùl y:>. contravention aux" dits rainéès Decrets, Arre!!:s & Jugemens de Cour Couveraine, faut " réparer le{dites fautes par voyc d'appel comlUe d'abus, & non .. autrement.» Note [ur le .On trouve cettç note ci-devant au même endro;t cite du chapitre f . num·3·du 5· ch . nO. j. Ch. if· D. 1 . C'e!l: ici la même preuve que l'on trouve ci-devant au nombre 9 du chapitre f cité tout entier en preuve de notre article. article dt bien prouué au 5' chap. des Preuues :. l'on y peut neantmoins adioûter l'article de l'alTemDE blée de rainé!: Germain J 583. qui porte: Le Roy ne peut M.DuPUY·l1re excommunié par aucun, (ce qui (en pour l'article precedent ) ny les Officiers du Roy pour raifon de leurs d.aJ'ges , & peut prohiber & definc{re qu'aucune monition,. fufpenfion ou interdiélion Joient publiées & execulées contre les Prelals & Officiers de Jon Royaume. V. Thuani Tom. 3' Hiftor. p. 564. Le J. Sept. 1427' en vne caufe de l'Euefque de Paris le Procu(eur geQeral di~ , que le Roy Empereur en {onJ Royau',lle a toute iuft:i~e temporelle, & n'ont les Eue{ques correébon [ur les OffiCIeES Royal,lx : quand le{dits Eue{ques entr~prenn.ent c?ntre la iurifdiél:ion tempordle , qui n'ell: en l'len [mette a l'EccleGafbque, le Roy les peut contraindre à reparer & reuoquer les entrepri[es par [ailie du temporel & an;llilndlils. Le J6. Nouemb. 1462. en la caure de G. Bonnet les•. ~e~s ~u. Roy {ouft:iennent , que pour exploits faits par lUnfdlébon temporelle n'eft: loilible aux luges d'EgliCe mntrai ndre les Officiers lais par cen{ures. • Le 10. luI. 14-37' defen{es à l'Eue[que de Troyes de, COMMENT. C E-T ' J L''E GL 1S E GA t 'LI .(2 JA 'N E. 2. 9 1 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!: proceder par cen{ures contre les Officiers Royaux dudit CO MMENT. Troyes exploitans en leurs Offices. DE Eadmerus lib. 1. Hijl. Anglic. pag. 6. Gulielmus 1. Rex M.Duruy• Anglùe & Dux Normannia ufts atque leges J quas paIres fui & ipfe in Normannia habere Jolebant J in Anglia fervare "IIoluù, &c. Nulli Epifcoporum foorum conc1Jùm iri permittebat, ut aliquem de Baronibus fois feu minijlris aliqu() capùall crimine denotalUm publiee, niji ejus pracepl'o , implacùaret aut excommunicam. fT. Notas Seldeni in hunc locum • 'Pag. J68. Math. Paris hijl. A ngl. in Hen!ùo 1 1. p. J J 3' an. 1 163' A./Jerù Rex juxta dignùatem Regni foi J quOd nullus qui de Rege tenu in capite , vel minijler, cùra iUius fcientiam fit excommunicandus ab aliquo. Ne fi /wc Regem laleat, lapfos ignorantia communicet excommunicàlO, &c. In libertatibus & confoetudinibuJ Regni Anglia ap. Mault. Paris in Henrico II. p. 134' Nullus qui de 'Rege tena in capùe, nec aliquis dominicorum minifirorum excommunicetur, nec alicujus eorum terra fob interdiélo ponantur , niji priùs dominus Rex fi in Regno fuerù convenialur, vel J ufltciarius ejus fi fuerù extra regnum , ut reélum de eo faciat: ùa ut 'juod pertinebat ad Regis Curiam ibi terminezur , & de eo quod fpeélat ad Curiam Ecclefiaflicam ad eamdem mil/amr, ut ibidem terminetur. Houeden. Hift:. Angl. pag. 286. Les Officiers & Magift:rats [ont exempts des cen{ures, parce qu'ils exercent vne partie de la Royaute, qui eft: la Iuft:ice, de laquelle ils ne doiuent eftre diuertis & empéchez en la fonél:ion de leurs charges, pour ne point trollbler la police publique qui leur eft: commi(i= par le Roy. -Comme le Roy ne peut exercer toutes les fonél:ions nece[[aires au gouuernement de {on Efl:at, il eft: obli ge ' d'en commettre vne partie à des per(onnes qui en ce faiél: cralla.il~ent en {on no~, ~ doiuent pour ce regard auoir.des pnudeges tous particulIers, & royaux, & non commU11lcables à ceux à qui le Roy ne commet aucune fonél:ion de la Roya.uté. 00 ij �Au. XVI. DES LIBER TEZ L'on dit que ceux qui attentent à la perronne des D E L'E G LI S E GAL LI C A N E. En effet l'on a vu par la citation du chap. f. nO. J , que telle éroit anciennemem la regle en Notmandie, avant que cette Province fÎlt réunie à la Couronne. M. de Marca la rappelle, & ajoute que les Papes Al exandre III & Gregoire X ne l'approuverent pas dans les Conciles de Latran & de Lyon , 011 r on aurorifa les cemures du Juge d'Eo-life , comre routes per[onnes , pour la défen[e de la juti{diél:ion & âes immunités eccléfialliql1es ; mais que les Juges féculiers ne défl:ram pas à ces D~crets, il s'en enCuivit des débats que nos Rois voulurem faire celler par des Indults particuliers dont fait mention l'Ordonnance de Cbarles V, de l'an 13 69, rapportée ci-dellus chap. f. nO. 1. Ces Indults, conformément à l'anciennecourume du Royaume , exemptent des cen{ures ecdéfialliques les Officiers royaux dans leurs fooél:ions, & même dans leur communication avec les Excommuniés, {uivant la Bulle d e Clémem VI , rapport"e dans le fpicilege de Don Luc d'Achery , tom. 4. pag. 283. Cell .u(Ji pourquoi l'article 23 de l'Ordonnance de 161 9, qu'on voit ci-dellus au Commentaire de M. Dupuy , & à: la marge du Chapitre cité du Traité de M. de Marca, parle des lndulrs de nos faints Peres les Papes; non que cela fût ab{olument nércll.ire, puilqu'il s'agit d'une ancienne coutume, mais pat un ménagement {ans doUte convenable au temps de cette loi. Car dIe ne pa!fa pas fans difficultes. On prétendit alors que pour {on exécution il falloit dillinguer premiérement les cas Otl ces Officiers ne (eroient point dans l'exercice de' leurs charges, & de plus les cas où ils entreprendroient ftl[ la jurifdiél:ion eccléliallique. Par rapport à la premiere de ces dillinél:ions , on ne repliquoit point. Le privilege de nos Rois n'a été communiqué aux Minillres de la jullice, que relativement aux aél:es de fon adminillration, & au)( fonéhons de la charge . Cela s'entend communémenr. Mais, quoi qu'cn dirent quelque~-uns de nos AUteurs , tels que Fcvret, Liv. 1 ch. f. nO. 10. Brillon, Diél:ion. des Arrêts, verb. Excomn1Unication, nO. 1 8 , la [econde dillinél:ion paroît in{omenab-le ; parce que le s Indults, qui en parlent, non plus que l'Ordonnance en queftion, ne h font point; ce qui {uffiroit pour toute {olution. Mais l'on peut dire . u(Ji qu'en pareil cas la cen{ure rendroit l'une des parties juge en {a cau(e, pour un fai< même douteux, wnrre l'e(prit, Sc les Canons de l'Eglife, qui ne pennettcnr de faire u{age de cette terrib le peine, que pour des crimes graves, certains Sc !laroires. Cano de i!licita, 24. q. 3. Voyez ci-après l'art. 31. des lib. Cell au(Ji l'avis de M. de Marca, non (ufpeél: en ces m.tieres; il nous apprend lui-même les autres moyens légitimes que les Juges d'Egli{e doivent employer dans ces occafions, & les rairons pourquoi : Non inficias . d ' Minifl:res des R oys commettent cnme e ezelMalene, M.DDUEpUV parce que, dit la Loy, Parscorporis Principis funt: l'on L. Quifquj~ en peut autant dire {ilr cet article, que les Officiers ront .d Leg. Jul. vne partie de la per(onne du Prince, & qu'i Is le repreMajell. Cod. rentent chacun à ron égard , & ainli doiuent dl:re inuiolables. Article 23' de l'Ordonnance de l'an 1629' Defendons Juiuant les Ordonnances de nos Predeclfèurs & des Indults de nos 55. Peres les,Papes, ci tous PreLats & luges Ecclefiafli~ues d' vflr d'aucunes cenfures contre nos luges & O.ffi.ciers pour raifon de La flnaion de leurs charges, ci peine de {aifie de Leur temporel, & d'eflre procedé contre eux comme infrac. leurs de nos Loix, & aux cas qu'ils Je trouueront grevet par COMMENT. nofdits luges, ils en feront plainte en nos Cours 5ouueraines, & fi c'if! contre nos Cours 50uueraines ils Je retireront pardeuers nous ell nojlre ConJeil> pour feur eflre pourveu ainJi que de raifon. . No u V CET EAU CO M MENT. article n'ell: pour ainfi dire qu'une fuite du précédent , parce que les Magillrats reprefentenr le Roi même, dans Icuts fonél:io·ns. Ils exercent, dit M. Dupuy, une partie de la Royauté, & méritent pom cette raifon de participer à {es privileges; ils leur {Ont dus encore pour d es coniidérations de bien public. 11 importe elfentiellement que les Officiers chargés de rendre ou de protéger la jullice, {oient à couvert d es cen{ures dont les effetS tourneraient au détriment de l'Etat en géneral, & des Citoyens en particulier. D'ailleurs, fi, comme il ell convenu, les deux PU'illances n'ont rieLl de dépendant entre elles pour ce qui les concerne, ( Voyez l'article précédent au nouveau Commentaire) ce [eroit aller contre ce principe., & mettre le Juge {éculier dans la dépendance du Juge eccléliallique, que de laillér à ce dernier le pouvoir d'excommunier l'auue. Ce n'a jamais éré l'u{age en France , comme l'attelle M . de Marca lu i-même, in Trac7. de Concord. Lib. 4· cap. 2 J. nO. 9. Unde fequ itur, dit-il, nec Regem, nec Rcoios Magijlratus, allt Officiales excommllnicationiblls , ve/ aliis cenfltris tam ob callfam infiic7is obnoxios e.f!è. Alioqui majejlas imperii mmutrtfur, fi à JudLCum Ecclefiajlicorum arbitrio penderet. [taque ufils iUe antiqulls obtinuit in GaUia, ut Proceres qlli Regiœ Curice adfidebant , Baillilli , fi Apparitores Regii , non excomWlInicarentur, Rege irrequifilo. - ... eà 9uin jurifdic7ioni ecclefiajlicœ liberum fitper Decretales filmmorum Puntift,um fines jùos excommllllicationiblis yeZ interdiais tl/eri. Undè NOUV EA \1 COMME>fT. / �Au. XV I. DES LIBERTE Z NOUVEAU COMMENT. crebris contmtionibus fœpiffime fœdata efl ReJPublica Chrijliana; Illud con!mdo, R'liiis conJlitutionibus prœfcriptum tffè ordinem. qutm fl'iui oporteat ad dijJidia avertenda; fcilice! • ut dixi capite fuperiori, implorandum tffè ab Epi(èopis Curiarum fupremarum prœJidium , Ji à judicibus infirioribus -vis infiratur junfdiaioni tccüJiaJlicœ ; Jin periculum imminea! à Curùs , -ve/ Ji quid illœ in detrimentum Epifcopalis auaoritatis decreverint, adeundum effi principem, 'lui facri Cenci/il ex Clericis fi Laicis compoJiti decreto omnia temperabit; ut difortis -verbis conJlitutum eJl ad poJlulationem EccleJiœ Gallicanœ, duobus edic7is ea de re latis. ( L'un de ces Edits doit ~tre l'Ordonnance de 1629, dont on voit ci-delfus l'an. 21 conforme à ces principes.) Eos mores induerant Epifcopi noJlri. ducentis fi amplitls aMine annis, ut libello caufarum eôcleJiajlicarum avocationem à Cunls peterent, non autem jura Jila cenforis fibi yindicarent; quemadmodum docuerunt J oannes Galli fi Guido Pap"', n. 5. ql/od œquiffimd ratione nititur : quia ut obforvavit Optatus Aflr, Ecclefia (jl in Imperio , id efl per Imperii Provincias JParfa, ex civibus conjlat, fi Jub patrocinio Regwn degit; ideàque in his conuntionibus dubiis, tutiora fi œquiora conJilia amplu7enda font Epifcopis, quœ ad pacem cum Imperio retinendam vergant..... PrœJertim Cl/m Prinâpum Gonditio (it melior, ex regula Jl/ris Civilis, Canonici fi Naturalis. In pari mim caufa melior ejl conditio ejus qui poffidet, inquit Jurifconfidtus . ..• Adde alienum effi à pmdentia ut -viribus impar fo contentionibus implieet quœ manifeJlum detrimentum font allaturœ n. 6 . Non omittenda ejl elegans ratio quœ duci pOlejl ex officio fi munere principis : 'lui conjlitutus cum Jit à Deo optimo, maximo, ut EccleJiam flveat, ejuJiJue tranquillitati proJPiciat, ( cui muneri , Sacramento dato,fo deinde jlipulante Ecclefid , objlrinxit Jquodam modo -videtur arbitrium componendarum hujus generis contmtionum in Re'Yno fufcepiffi· Unde fluxit ut has controverJias Reges femper ad cognitionem foam revoca-verint. Cujus ret exemplum habemus in novella J uJhniani [ 2J. cap. 2 [. Le même Auteur ajoure que tout cela a lieu, lor{que les comentions ou (ujets de plainte ne rou·lent que {ur des cho{es de di{cipline, dans le{que !les les plus {aints Papes ont u{é d'une grande conde{cendance, Dium. Roman. Lib. 1. cap. !lit. Mais que s'il s'agit de la fOI, les Minif1:rcs de l'Eglifc doi'lent être inexorables. Qaœ à me toto capiu dic1a filllt ita velùn inteUigi , Ji de jarifdic7ione tantum agatur, fi de difciplina eccleJiajlica. Nam Ji his contentionibus fidcs chrijliana lœderetur, omnia pericula oppetenda poriils tffènt EpifcopLS, 'lilam ut prœfocordia, aut metu , nifariis conatiblis affintmntur aut conni-verell-t. Sed exceptione illa adhibita poj[unt DE L'EGLISE GALL 1 CA: NE. fQnn;vtntÎa-m foam fIleri Romanonl1n Pontificum exemplo : 'lui in ~-;;::: u profiJlione, quam poJl elec?ionem filam B. Puro rruncupabant, COMJ,UNT, Canones quidem fi Decreta a ft obfer-vatum m pollteebatlfUr; fed infrac1ÎMes ab aliis fac1as aut emendatum , aut, e~ceptâ fidei caafd , toleratum iri, Quœ cormiventia prœciput prœjlanda ejl iilf rebus quas imperio fi aliBoritate(ua Principes gerunt: Hoc dOC/lit exemplo filo Greg{)rius magn-us , t i c . . . . Mais c'eO! au cas de certe exceptIon, rare & diffiCIle .le {a: nature, {hr-tout quand ell.e regarde les Supérieurs, que l'on a des ménagements à garder & des me[ures à prendre, pour prévenir un {chi{me & {es fWleftes effets. Heureu{emem l'on n'eIL a vu, ni l' on n'en verra, s'il plaît à Dieu, jamais da~s ce Royaume, comme le d~t encore M. de Marca, que nous continuons a copIer, parce que ce qu il dIt {en merveilleufemem à la preuve ou à l'éclaitci!l'emenr de notre article. Longt -vero abflmt à lœdendœ fidâ periculo Epi/copi in iJlo Galliœ Regno : tjuod lis auJPielis fundatllm ejl, ut Romanee EccleJiœ. tlUtlO. dit fit à divino numine commiffa, quemadmodllm Roma", Pontificts obfervarunt; ae proptereà liquido affirmare liceat, communia effi C/lm Romana EceleJia hujus Regni Chrijlianiffimi fi florentiJJimi fata , qua fWll uJiJue ad ftculi interitum perduratura. ~oc. cit. , ,., . lib. 4 . cap. ' 2t nO. 5. 6. 7. 10. Les Prélats de la derniere AIfemblee , en 176 f' apres aVOlr etablt dans leurs aél:es l'obligation pour tOus le s {ujets , {ans dif1:inéhon, d'obéir à leur Souverain, ajoutent: " Cette obéilfancc ne {e borne pas à la " per[onne des Rois; elle s'étend à lenrs Officiers, {uivant la portion " d'autorité qu'ils Ont daigné leur confier, le tribut", la craime & " l·honneur doivent être accort\és à qui ils appartiennent. La {oumlilion " cft due aux Rois, comme dominant {ur tOuS; & à leurs Miniltres , " comme étant envoyés par eux pour p,otéger le bien & punir le " mal, à tous. à caure de Dieu, parce que tel dl: l'ordre de la Pro '11" dcnce." Cui tributum, tributum; cui vec7igal, -vec7igal; cui timorem, timorem; cui honorem, honorem. Ad Rom. 1;. V. 7. Sub;u1i igitur ejlote omni humanœ creatur,z proprer Dw"'. : five . R egi, quaJi 'prœcellenti, five ducibus tanquam ab eo mijJzs ad vtnd'C1am malefac70rum, laudem -verà bonorum. Epilt. 1 f. Perri, cap. 2. V. 1 l . 14· . Au [urp!us, cet article ,des Libertés" pcr~et de pour[uivre 1; révoc~­ tion des cen{ures, aux depens de ceux ~U1 les om, pmnoncees mal-apropos; ce qui dl: prouve par les. Arrets, rapportes cI:devam, & au Commentaire de M. Dupuy ; tandIS que 1art. i l .le 1?rdonnan~e de 1629 ne pade que de la {ai{ie de leur .remporel, & d une procedure qu'on peut prendre conrre eux. Y aurolt-ll quelqu~ cho{e de moms dans cette derniere difpolition , Ses termes font trop fevcres pour le penfer , , �AR T. XV!. DES L r BE lt TE Z NOU VEAU & il Faut croire avec M. Bouta~ic, que l'e{prit de l'Ordonnance, cn: ne parlant point de cette révocation ou ab[olution, a ~té celqi-Ià qu'un CO~IMENT. J uge ou Officier ne doit s· embarralIèr des cen[ures conrre lui décernées à r. i{on de [cs fonétiOl~s, que pou~ les faire .déchrer abufives, [ans ceClèr de faire ,con, devoIr. En e/fer Ion a vu CI-devant .u rapport des Prçuves q ue 1Auet du Parlemcm de Touloufe COntre M . de Folfé , Evêque de Caftres, après avoir déclaré y avoir abus en l'excommu_ nicarion, ordonne que tant la Sentence d'excommunication, que celle portant ab[olurion , que l'Evêque avoir rendue d'office, {eroient tirées des regiftres de l'Evêché, ou tellement rayées ou biffées que rien n'en pllt paroître ou être lu . Voye{ ci-deyall! le nouv. Comment. infin. D i[c. de Coquille n. 2.,. Cerre voie de l'appel comme d'abus cft donc générale, & la plus ordina ire. Quand l'excommunication, dit l'Ameur du Diél:ion. des Arrêts , verb. Excommunication nO. 18 in fin, e/1: contre les Lib.ertés de l'Eglifc .Gallicane, on en interjette appel comme d'abus, com me cda, .ajoute-t-il ~ dl: arrivé c?ntre M. l'Evêque de Clermont qui avoit f.ut dIre au LIeutenant Crll1llnel & au Procureur du Roi de la même ville.' de ne point veni~ à, la {aime Tab~e, au te mps de Pâque lors p;ocha:r., ~our aV?lr proce~e av.ec une pretend~e violence contre un Pretre dargl, par 1 O~C1.. I, a ~UI ces O~ci;rs 1avoient renvoyé à h charge du dei" prIVIlegIe. M, 1Avocat Ge"ral Bignon prenant le fa" & caufe du Procureur du Roi, interjetta appel co mme d'abus de cette efpece d' excomm~nication, & fut reçu appellant, par Arrêt du ' ,7 JanvIer ',66," MalS à caure des/aits particuliers, & {ur l'oppofiUon de JI.!. I.fv.eque de Clermont, 1 ap~el fut en{uire appointé en droit ~ 101;1[. LAnet, da Bullon, eft rappone avec les raIrons dans le recueil d Arrets de 166,7 . Verb. Excommunication. M. du Clergé, tom. 1> pag. 978. & (UIV. p'g. 100 ) • .• 103). 1.042. & {uiv, 1H:: L'E G LI S E GAL LI C A N E. 197 ...... ARTICLE XVII. La Bulle In Cœn~ Domini n'ejl point reçue en France. L ES claufes inferées en la Bulle de Cœna i Domini, & notamment celles du temps du. PITHOV. Pape Iules II. & depuis, n'ont lieu en France, pour ce qui concerne les 'liberrez & priuiIeges de l'Eglife Gallicane, & droits du Roy, ou du Royaume. Rec. de 173z . R u. de z()51. Rec.de z()39. C tT A T 1 0 NÇ DES l'R.EUVES. ~~~ Chap. j . 11:-- ,8. Chap. 7. n. 50. 5 j. & la note. Id,m. Idu... Cap. j. D. Il. Chap. 7. o. D. 43 . & la uote. Pa~lel11ent de Bordeaux, du ' 7 Mars , 60 ~ , rappellé ~~~~~ fous l'article précédent, l ar lequel défenfes {om fàites à toUS Curés de RA P' OR T ' ici. bl' . , d U R 01. & d e 1ad'Ire C our, Drs PREUT". pu hl ' ier aucun Aél:e preju e a l'autonte ni aucunes ceu[utes , fous prétexte de la Bulle In Cama Domini. Ch.p. j.D.IS_ Lettre des Gens du Roi du Parlement de Paris à M. le Chancelier du Bour'>, touchant la Bulle In Cama Domini, du ~7. Mars , [;6. Ch. 7· li. j . " " MonCeigneur, nous avons trouvé ce jour d'hui un petit Livre intitulé: Bulla " Cœnœ Domini, glofé & commenté par M. Pierre Rebulfi, Doél:eur " Regent en Decret en l'Univerlité de Paris, lequellivrc a efténouvellel11<nt " imprimé & exporé en veme en ladire ville : au exte de bquelle Bulle " avons crouvé plufieurs clauCes merveilleuCemellt eftran~es, & COntre " l'allthorite du Roy & de [cs Cours de Parlement, Ingerans grand " {crupule aux Subjets & Officiers dudit Seigneur, ainfi q ue le rçaurez " trop mieux confiderer & entendre par la leél:ure d udlt LIvre q ue nous " vous envoyons, figné & marqué é~ endroits qui plus nous Ont {el11b~é " eftee de con[equence, & toucher ledit Seigneur, Ces COUtS, Ofii" ciers, Confeillers, & Subjets, & l'E"li[e Gallicane. Si-ton: que avons " veu ledit Livre aU Parquer , nous [0~1111eS allez en patler à la Cour , , P A rrêt du Tom. 1. p �1-JE Aa.T. XVII. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLICANE. ~<~~~r~ " afin de y pourvoir, ainfi que penCons qu'elle f<ta, & avons requis RA" 0 que cette même Bulle n'a pas eté phu favorabbnem recrue dans des Etats moins libres q we la France, envers le Papo, tel$ que l'ECpagnc. VeniCe, & l'Allemagne. que devant tOUt œuvre, !eCd,ts Livres fuJIent arre/loz & faifi s ) D<S PREUYES. .. ' 1ad'lte BuIl c, que dc l' imparce que l' on ne rHjaurOlt mIeux pu bl1er " primer & pubhquemcnt expo[er en vente, melinement en ce temps, " qui dl: le tel1lp' Cœnrz Donum. Er pour cc que la matlere dl: de " confequence & importante, il nous a Cemblé, MonCeigneur, que " outre le devoir que en avons fait à ladite Cour, nous vous en devions " advertir, afin li voyez que bon Coit, le faire etitendre aU Roy, " pour puis aprés uous Faire [yavoit Con bon vouloir & intention, pour " y obeÏr à noil:re pouvoir, Monfeigneur, vos trés-humbles, & trés" obeïlfaos [erviteurs, CAPPEL, N. THIBAULT, REMo N. De Paris, ce Mardy 1 7 . Mars 1 f ) 6. Et au de.J!us : A Mon[eigneur, Moofeigneur le Cb:mcelier. Ch. 7' n. H. Extrait du regiil:re criminel. Arfêt de la Cour du +. Oél:obre 1 f 80, Il( la Not<. contre une Bulle imprimée & publiée en quelques endroits de ce Royaume Cous cc titre: Litterrz proeeffilS S. D. N. D. Gregorii R T 1) 1) V T R. E la preuue de cét article, qui efl: notee en la marge, il faut voir ce qui fera dit cy-apres {ur CO~~ENT. les articles 44. & 7 8 • ., M.Dupuy. Il ne faut pas croire qu'une bulle, quoy que pubhee . · d 1 d S' n. " • fl: ' .. L. publica1e lOur u eu y alnLL, qUI n a pOInt e e receue en ,ion des Bulles, France par le Roy & par (es Parlemens) au {quels il en faite!. Rome, donne la connoilfance, {oit d'aucune confideration. Les ne fuflibtli pas r r . l' pour 0 ger con{equences en lOnt 11 grandes & Importantes, que on 1" Fran~ois. n'en peut dout~r {ans vne manifefl:e trahi[on. Car il {eroit au pou..uoir des ennemis dll Roy, qui auroient de l'autho. rite en Cour de Rome , & à ceux me{me qui ignorent les loix des Royaumes, de faire publier telles bulles que bon leur {embleroit, qui s'executeroient en France par des moyens {ecrets. Ce qui changeroit par {ucce/Iion de temps les ordres àriciens de ce Royaume & aboliroit tous nos droits & libertez. Au/Ii la CQur de Parlement qui veille incelfamment pour la con[eruation des droits de la Couronne, {uiuant cette ancIenne maxime & tres importante, donna Arrefl: , le 18. Septembre 1641. contre vne bulle qui donnoit nouuelle authorite à celle que l'on appelle In Cœnâ Domini ; fit defen{es à tous Eue{ques de la publ ier (ur peine d'efl:re dec!arez rebelles au Roy & criminels de leze Maiefl:é. Faut voir le plaidoye de M. l'Aduocat du Roy Talon, &. l'arrefl: interuenu en fuite du 21. Auril 1646. contre la Bulle du Pape Innocent X. [ur la relidence des Cardinaux. Cét article note particulierement la ~ulle de Cçena Domini du Pape Iules lI. parce que le Pape aHoit declare vue haino capitale à la France. Au/Ii il auoit efl:é arrefl:e en l'affi:mblee de l'Egli{e Gallic~ne tenuë à Tours en 151 0. Que le Roy Louis XII. {e pouuoit {oufl:raire de l'obeylfance du Pape_ Iules 11. (appellé par du Tillet pE\l.~(que de p IJ O l' P. XIII. lealZ die CœnlZ Domini. Cette Bulle eil: la même dont il eil: parlé dans la Leme que oous venons de rapporter , mais renouvellée ' . comme il eil: dit ci - aprés au nouveau Comment. L'arrêt porte injoné1:ion aux Officiers des villes Epi(copales de s'enquérir diligemment li les Evêques ont reçu ladite llulle intitulée: LitterlZ proce.ffils, & far qui elle leur a été envoyée; de leU[ en défendre la publication, & la où elle Ceroit faite, de {ai(ir & mettre en la main du Roi, le temPOtel des Evêques ou Archevêques qui l'Ont otdOlmée, avec aflignation audits Prélats, de comparoir pardevant la COut pour répondre à telles demandes, fins & conclufions que M. le Procureur Génèral voudra prendre contre eux. Quant à la note citée en preuve, elle donne une idée des griefs qu'on trouve dans ladite Bulle en ces termes:" Cette Bulle publiée & leuë " in die Cœnœ Do/nini, dom eil: fait mention dans l'Arreil: précé" dent, contient plufieurs anicles , entre autres ceux-ci: [.woir le 1. " in appellantts à P apa ad fllturum Concilillm. Le J 3. in offi- " cjales Principum flcularium & Prœlatos 'lui cal/fas ecclejiaflicas " à judicibl/s Apoflolicis avocant, & ac70res ad revocanda lmpe" trata compel/unt. Le J 4 .. in judicts flel/lares 'lui ecclefiaflicas "perfonas ad fua t:,bllnaZia trahI/nt: 'jl/i'lue eeclefiaflicam liber" tatem tolll/nt, vel ln al,'juo lœdunt. Le 1 f. in imp.dientes Pra,za" tos ne jilli Jurifdic7ione Jecundum Canon es fi deereta Concilio" rum,prlZfcrtim Tridentini utantur. Le 17. inimponentes Decimas & " onua perfonis ecclefia:flicis, Ecclejiis, Monafleriis aul eorumfruc7i" bus., Le J 8. eontra jl,dieu flculares in caufis capitaliblls fou crimi" naltbl/S contrd Ecclefiafljcas perfonas Je interponmtu. " Après ces paroles Viennent differenrcs lettres ou extraits d'hinoires qui prouvent , • 199 �XVII. DES LIBER TE Z Meaux en fa Chronique perfidiofos, fu!eraws , & Yuors. ; C O" MEN T r. 1 ' prononcer contre 1e Roy . & que 1es cenlllres qu" 1 pourrOlt M. Ji)D; P UY. eIl:oient nulles & ne le pouuoient lier. Ce bon Roy > quoy qu'il fiIl: la guerre au Pape ) ne lailfa pas d'eIl:re tenu & repute pour Pere du peuple- ; & fit battre vne monnoye d'or) dont il y en a encore des pieces dans les cabinets des curieux, qui portent d'vn coIl:e ces mots , Lud. X/ l . D. G. Rex Franciœ Dux Medio/ani , & de l'autre, Perdam BabyLonis Nomen. L'hill:oire de ce Prince ) qu'a ecrite Arnoldus Ferronus contient au troilieme liure pluiieurs rencontres alfez arguës & gentilles ) que ce Prince auoit dites hlr la dÎuÎfion d'entre le Pape & luy. A ce propos V rbain Reuer[ey Chantre & Chanoine en l'Eglife de Sens, & Dolleur en Theologie, en l'hiIl:oire qu'il a faite des ArcheueCques de Sens ) a fait cette remarque. Pojl pugnam ad Rayennam , dm iélo fœdere cum Maximiliano {,> Venetis contra Regem Ludoyieum XII. Julius Papa l /. injlùu~f!el, Ul in lta/ia contra Gallos ad pulfom ange/leœ falutatùmis cum. eadem falutatione recùarenlUr cres hreyes orationes , quas ipfe diélayerat ad Virginem Mariam : Rex LudOYiclls aPomificibus obtinuù, ut quoti_ dit ad eleyationem Corporis Chrifli in omnibus Ecclejiis inter Mi.f!arum foLemnia ille yerftcuLus Jic decantaretur : !'!!!!!!!!!'!!~ j 00 ART. o falutaris hoflia, Quœ ClZli pandis oflium , B ella premllnt hoflilia, Da rohl1r, flrya lilium. lIeroontm, {oco illorllm Fer auxilium. De la maniere P lI . l' d u p01J1t ' do,t ,:ne Bulle o~r par el' p us partlcu le~em~nt qUI•. d l: do,t erre pu- touche cy - deffils de la publIcatlon des Bulles qUI [e bliée rn Frao - [; • C d R '1 1"ce .' pour Y ait en ?ur e 0n;e, 1 mut c~nl1c1.erer que deux cho[es a~o1t force de [ Ont reqll1[es pour faire que les LOIXtant eccle!iail:iques que ~ . - DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 30 J ciuiles [oient obferuees. Premierement qu'elles [oient legi- C OMMEN T . timent publiees, & puis qu'elles [oient receuës & mifes en DE vfage. La publication dl: fi nece!raire, que ceux qui M. Du Puy. contreuiennent vne loy non 1 publiee, ne peche nt pas, . parce qu'ils l'ignorent : auiIi les Grecs & les Romains auoient vn foin particulier aprés auoir fait des Loix, de les .propofer & expofer en public. La 66. Nouelle de l'Empereur IuIl:inien eIl: notable pour le faia de la publieation, à quoy eIl: conforme l'vI; e de la France pour les Edits du Roy. Cecy èoncerne le Loix ciuiles. Mais pour le regard des loix eccleliaIl:iques qui [e publient en Cour de Rome, il y en a qui tiennent qu'il [uffit qu'elles [oient publi ées Rome., pour faire loy par tout 011 le Pape eIl: reconnu. Ce [ont les doaeurs Italiens qui [ont .de cét aduis. Mais les autres , comme Panorme, les François, les Allemans & les Efpagnols , & Caietan me[me qui eIl:oit Cardinal , tiennent que la publication des Loix eccleliaIl:iques doit eIl:,re faite dans les Prouinces, & qu~ ce qui [e fait :l Rome ne [llffit. pas: . / yo tSarnot. EplIl:. J 80. SI PTlyzlegus nl/l/ur R emenfis Ecclifia : illa privilegia apud nos nulla fom, quia nec in generalibus Conciliis nobis audiemibus fum recitata , nee ad Ecclejias nojlras epiflo/ari malUrÙale direéla, {,> ut manifijliùs dieamus , nul/a nobis familiari yel publicâ relatione propalata. lllius ergo legis prœyarieatores non fo~us, cujus . auditores nunquam fuimus. Quœ .tamen fi audua effet ' . nt~zl nobls obe.fJe deberet. Lex enim Jujla debet e.fJe (,> poffibzllS. Loco & tempori congruens. Puis que l'Empereur IuIl:inian a voulu que [es loix quoy que publiées en la ville 011 il fai[oit [a refidence, chef de l'Empire & de tout le monde , & où on affiuoit de toutes les parties de la terre, n'obligea!I'ent pas li elles n'eIl:oient publiées dans les Prouinces: Pourquoy vou droiton que ce qui [e fait Rom~, qui n:eIl: p;llS le ~h~~ de l'Empire du monde , veu qu'Il eIl: au lOurd huy dllu[<; en tant de Royaumes & de Republiques ) fuIl: ob[erué) [ans a a a • �ART. XVII. DES LIBER TEZ ~~~ 3°1. C OMMENT. vne particuliere connoilfance j veu mefme que le bruit de: DE la publicarion d'vne loy ne fuffit pas, mais il faut qu'elle M. D upuv. [oit diuulguée, & par vne authorÏte publique? Novel. 6. L'Empereur Iu{l:inian pour faire obferuer les Loix eccleGalliques qu'il fairoit , les enuoyoit aux Patriarches, pour les faire rçauoir dans leurs Eglires, & puis les enuayait aux Metropolitains, qui les publiaient chez eux, & puis aux Euefques qui en faifoient de merme. C'efl: l'ordre que les apes deuroient vray - [emblable. ment obremer, foit qu s falrent des Loix de l'aduis du College des Cardi~latlx, ou de l'aduis du Concile. Les Loix qui [e publient [eulement :\ Rome, [ont peu coniiderees hors l'Italie, & font efl:imees de peu de conre. quence pour les Ecclefiafl:iques & les feculiers, veu que les vns & les autres peuuent recourir aux Synodes provinciaux qui font chez eux J & prendre loy de là. Les Conciles generaux nous ont deligne cet vfage de la publication des nouue/les Loix. Le Concile de Latran fous Innocent III. efl:ablilfant vile loyaux Medecins de conreiller à leurs malades de re confellèr auant que d'auoir Cone. Later. recours aux remedes, ordonne, Si quis Medicorum hujus -Co H. noflrœ con(litutionis J poflquam per Prdlatos locorum foerit $dl. '4. c. J . publicata, tranfgreffor extùerù, &c. Le Concile de Trente de Rcfotm. lorrqu'il parle des peines de ceux qui contraél:ent des mariages cl~ndefl:ins , n'entend pas que fa Loy ait lieu que trente lours apres la publication faite dans toutes les paroiaès. L'ancienne Eglife a efl:é li auant en cette matiere i qu'elle a mefme iugé que les Canons des Conciles creneraux doiuent cirre publiez dans les pmuinces pour ~uoir' Areht.Ccnc. I. leur effet. Placuù ( difent ks Peres dU' Concile d'Arles au P. Siluefl:re) d: te qui majores Diœcefts rems per te pOliffimum omnibus injinuari. Les Peres du Concile de Nicee en vrerenu ainG comme il ft void par leur lettre aux Eu.e(ques d'Egypre, & autres Eue[ques qui n:: s'efl:oient pOint trouuez au Concile. Le Concile de Sard-ique DEL' E G LI SE GAL LI C A N E. ,5 0 3 Co MMEN T • en fit autant, comme il re voit par leur. epifl:re au h Pape . Iules. S. Hilaire parlant de 1a condemnatlon de P onnus D'& au Concile de Milan, dit, Decretum ab OccidelllaLibus, M.Du pu y. jicut mos pofcebat , ~d Orientales millitu~, non injuria extor- tis ln fragmcn'juendi, ut nunc agltur J ajJèn(um, fed mflmendœ- u~llv~rfo- . rum confcienttœ ~onfuetUdme. Les Pa~es \en ont vFe. a~fi , [oit pour les pOlnél:s de la Foy , [Olt pour-la dl(Clpltne. Le Pape Zofime à l'Ellerqlle d'Arles. Quam. auaomatem ubique nos mifzjJe manifeflum J ut CllnaLS regton:lus Ln710tefcat J id quod flat~lmus ommmodls ejJè fervandum. Vzde epiflolam 9l. Leoms P. ad T?eodorum Forolul. ~ynod. Agatllenf cap. 9. L'on pourrolt en remarquer d autres lieux: mais ceux·cy [uffirent. La Bulle In C(f71â Domini dit, nono/'flantiblls quibllf cumque confuetudinibus et~am i~T1lemolia~ib~s J & prœfcriptionibus quibufcumque longiJlimls. Ce. qUI s ente.nd des coufturnes illegitimes, & de cell.es 'lm .n'ont pomt ~~ fondement canonique. Celles qlU {ont lUfl:es & legltlmes ne peuuent efl:re abrogees que par inillfl:ice & ty[a~ni~. Ce que le Pape n'entend pas, non plus auffi de ' rauu a chacun ce qui luy appartient. Partant ces mots de cette Bulle ne s'entendent que des corrupte/es raIlS aucun fO.nclement de iuf1:ice. Auffi quoy que cette B.ulle fe ~Ire tous les ans à Rome, aucun Roy, ny Republtque ne lallfe pas de continuer l'~xercice libre de fon authorité f~[ les perfonnes Ecclefiafl:lques , & en toutes autres matleres. Et ainli cette publication de Bulle qui fe fait à Rome tous les ans dito Cœnœ Domini J n'efl: qu'vne pure formalité, & qu'vne vaine ceremonie, en ce qui regarde les Princes , & Republiques qui fcmblcnt cfl:re touch~ & excommuniez par cette Bulle. M. de Foix en fa lettre 36. liure 1. p. 377' dit au Pape, Qu'il eftoit befoin que les flatuts & ordonnances EcclejiafliIjues fojJent enregiflrées & IlOmologuées és Cours de P ~rle­ ment J autrement ne prefteroit point l'aid~ du bras fec~lur .' & ne feroit - on rien executer, & en LUgeant on n aurolt efl. �ART. XVII. DES LIBER TEZ 'nE aucun égard au/dits Jlatuts & Ordonnances Ecclejia(li.ques; COMMENT. comme il yoit en beaucoup de cho/ès du Concile de Trente, DE gardent en France, poltr n'ejlre encorts Ledit Concile M.Duruy. fjui ne fi fi receu en yoJlre Royaume, & homoLogué en YOS Cours de Parlement. Les OrdonnalUies meJmes de nos Roys ne Je gar- ' dent Jinon aprés la yérification d'icelles faite és Cours de Parlement, Mais auffi aprés fjue Les ConJlitutions Conciliai_ res & autres 55. Decrm & Statuts EcclejiajlifjUes ejlaient ainfi une fois receus J autlzorife{ & homologue{ par nos Roys & par les Cours de Parlement, on ne prmzettoù aifémen~ fjt/il y foJl derogé J les lenans comnu Loix du Royaume J {;> bien jouuenc appeLtoit - on comme d'abus de telles derogations. Voyez ce qui fut fait en Efpa!7ne l'an 1581, contre vn Nonce du Pape, pour auoir faIt afficher une Bulle In Cama Domùzi aux portes dC6 Eglifes. Dans Louys Cabrera en la vie de Philippes 1 J. 1. 13'C. I l . ~~~~'» LA Bulle , i,. Cœl1a Domini, dl ainli appellée, parce qu'clic [c NOUVEAU publie tous les ans à Rome, le jour du Jeudi Saint. Les Auteurs UlrraCOM~ŒN;r. montains lui donnent une origine forr ancienne, & ils peuvent avoir tairon, li, quant au fonds, ils la con{idérenr comme un moyen que les Papes Ont voulu employer pour la défen[e' des Immunites Eccll:lialliques; mais il ell cerrain qtle cerre Bulle, quels que (oient (es motifs, IJ'~ tté porrée dans fes di[politions au point exceflif où elle dl: aujour\ d'hui, que par les Papes du leiziemc {iecle, encore même Jules II, que cite cet article, & qui mOllta [ur le Trône l'ontifie.l, ' l'an 1 j02 , n'en publia-t-il aucune dans cette forme, quoique d'ailleurs très-zélé pour les intérêts de la Cour de Rome, & lin<>uliéremenr contre o la France, comme le remarque ici M. Dupuy. On en a vu en effet les f.reuves, (ous l'art. 1 f.. au nouveau Comment. par les propolirions réro ues dans J'Affemblée des Prélats François à Tours..On y peur" a,ufli [:.pponer les c1.uCes dont pade Dorre texte, comme érant dans cc Ions les plus contraires' aux Libenés & Privae<Tes de l'Eg liCc Gallicane, ajnli qu'aux droits du Roi ou du Royaume. OCelles qu'on trouve dans la B,ulle, In Cama, relIe qu'elle. parut à l'époque de la lettre rapponce de MM. les Gens du Roi du P;u:lement de Paris, au Chancelier du Bourg, [Ont conçues dans une généraliré de réglelllenr, qui inréreffe tous les Etars & Royaumes de la Cbrérienté, d'où vienr que ce n'ell: pas L'EGLISE GALLICANE. 305~~~ pas feulement en France que cette Bulle n'a point ~re reçue; mais qu'à VeniC., en Allemagne, &c. on l'a pareillement rejettée parce qu'clic NOUVEAU offen[e direél:emem les droits remporels & civils des Souverains, fans COMMENT. parler de cc qu'elle a particuliéremcnt de contraire aux Liberees de J'Eglife Gallicane. , Il en falloit moins pour porter le Parlement de Paris à empêcher la publication de cette Bu lle dans le Royaume . On a vu à cet cgard Jes preuves de {on zele dans les aél:es rapponés, En 164 [ , & dans le temps de fes vacances, la Chambre des Vacations rendit un autre Arr~t {ur la requi{irion de M. le Procureur Genéral du Roi, que M. Dupuy auroit dû citer ici en preuve, puiCqu'il {e trouve dans [on Recueil, chap. 7. nO. 87. Le voici: " Ce jour, Cur ce que le Procu. " reur General du Roya remon(1:ré à la Chambr~ des Vacarions, qu'i l " a eu advis qu'une Bulle intitulée, Conjlitutio juper prœfervatione " ;urium S.dis Apojlolicœ , &c. en dare du cinquieme Juin 1641. " a dl~ publiee à Rome, laquelle donne nouvelle authorité à " celle que J'on appelle In ClZna Domini, dont on s'e(1: tou{iour. " plaint, fait ptijudice à tOUS les Princes Souverains, change les " loix & les ordres du Royaume: o(1:e les pti vi leges, prerogatives & " preéminences de la Couronne, abolir les Libertez de l'Eglife Galli" cane, & Cous pretexre de con[erver les droiél:s du S. Siege , entre" prend Cur le temporel des Rays: Et d'aurant qu'elle pourroir e(1:re " envoyee en France, & que les Archeye[ques & EveCques la pour"roient recevoir & la publier , [ans attendre les ordres du Roy, " en quoy fon aurhorite [croit violée, requerant y ellre pourveu. " « La mariere miCe en deliberation : LADITE CHAMBRE A ORDONNÉ " 'ET ORDONNE, que commandement [era fait aux Baillifs & Senc[" ChlllX, ou leurs Lieurenans du reffort de la Cour, qui [Ont e(1:ablis " où y a Siege EpiCcopal ou ArcbiepiCcopal, de s'enquerir diligem" ment li les ArcheveCques & EveCques ou leurs Vicaires .ont receu laclite " Bulle, & par qui elle leur a ellé envotée, don't ils dreiferont procés " verbaux, & les envoyeront au Greffe de ladite Cour, enCetnblc " ladite Bulle ou copies d'icelle, s'il s'en trouve aucunes, pour icelles " veuës & examinées proceder Cillvant la ·rigueur des Ordonnances, " Cependant fait defenfes à toUS Archevefques , Evcfques, leurs Vicai" res, & tous autres de la publier, fur peine' d'ellre decbrez rebelles " au Roy, & criminels de leze-Majell:~, Enjoillt aux Sub(1:ituts dudit " Procureur general , fa:ire diligemment executer le preCcnr And!:, & " d'en certifier la Cour au mois, Fait en Vacations le dix-hillél:iéme " Septembre 164 1. Signé GUYET. " Les autres Parlements du Royaume ont également rémoigné leur animadver{ion contre cerre Bulle, par le même effet de leur zele, pour la défcnCe des droits du Roi & de (a juJl:ice. " Semblable Arrêt , • Tom. l, ~q �J06 AR.T. XVIl~ DES LIBER TEZ' NOUVEAU " dit M. Dupuy, après avoir rapporté le précédent. Loc. cit. & Cli " pareils rermes, donné au Parlement de Metz (eant à Toul, le [0 jour CO~[MENT. " d'Odobre 164[. " En 171 " l'Evêque de Mar(eille lit publier dans fon Diocefe des {btuts (ynodaux avec une formule de cenfures, où il paroiffoit menacer d'ex~ommunication ,ceux qui empêchen~ ou d~clil1ent I~ ,jur:(c!ié1:ion ecclelia(bq ue. Merlieurs les Gens du ROI dl1 Parlement d Aix s en pl ai. gnirent, comme d'une cho(e qui. renouvel 10it, les difpolitions réprouvées de la Bulle, In Cama Domtnl, & Ils obtmrent , le l [ Avril [7 [6 , un Arcêt , portant défenfes à routes perfonncs, & notamment aux Curés, VIC~lrcs & Secondaires du Dloccfe de M.rCeille, de publier ou affi. cher ladite Ordonnance (ynodale, & aux Imprimeurs & Libraires, de les vendre & débiter, &c. Cet Arrêt ne fut point Iigni6é; mais le PréJat fit en conŒquence une déclaration qu'on inféra dans le Procès. verbal des mêmes Ilatuts, & MM. les Gens du Roi s'en contenterenr. Elle porte en [ubllance : " Sur les repréfentarions qui nous Ont ét:: " falres dans le Synode , que dans la ~ormulc de dénonciarion, il (e " trouve ~ne excommunicarion ... & que l'on y peut donner une " ligmficahon opporee à nos intentions : pour lever toute difficulté,. " nous avons déclaré & d,écl~rons que nous n'avons pas prétendu que " ceux qUI (erOient arlignes a notre Tribunal, ne puffent demander " & propo[er leur déclinatoire dans les cas 'lui feroient de la connoi(" rance des Juges Royaux. " Cbacun f.~it que par un ancien u[age, la même Bulle li [évérement condamnée dans tOus les Tribunaux du Royaume, (e publioit toUS les ans au J,OUt du Jeudi Saint dans l'Egli(e Cathédrale d'Elne en RourlilIon; C!ement, IX, dan~ Ïlndult q~'il , ~onna pout cette nouvelle conqu~te a Low~ XI~ ~ l an 1668: le rdecva exprdIement cerrains droits qu t! [UppO[Olt leglumement ttablts dans cette Province. Le R01 far une (uite de la même prudence qui lui faiCoit recevoir rIndult dont tl . pOUVOlt [e paffer pour la nomination aux ptélatures de ce pays . [UlVant les maXimes expo(èes ci-dçvam au nouveau Commentaire de ferma les yeux . [ur toutes ces tellrié1:ions l'article J. In fin. contraires à nos, Libertés ~ & comme telles impuiflames pat elles-mêmes dans les pays mtmes, qUI, comme celui - là, fom appelles d' obMience , J 1 l ' ' patce que n ayam et~ reums a a Couronne de France , qu'apres le temps de la ,Pragmatlque ou du Concotdat, p,os Rois om bien voulu per,?ettr~ qu on y con(ervât 'certains uGtO'es farticuliers en matieres ecdefi.lllques. De cc nombre (ont ceux d'ont il s'a"it ici & que le Pape, Clément 1 X a r~ppelles dans ledit Indult ~ en 'ces termes COpIes de la vedion de Monlieur PinCon. " D'ailleurs & d'aurant plus .. que nous comblons & honorons Vo(he M.jellé & {cs (ucceffeurs " de faveurs & de graces par la béni3nité du Siege Apollolique. 1 • , DE L'EGLISE GALLICANE. 3°7 - ;, d'autant plus nous nous rcconnoiUons oblige.z pour la charge ., qui nous ell commifc de la (ollicitude pallorale, d'exiget de NOUVEAU " vous, que où ledit Siege Apollolique vous darme de nouvel. CoMMaNT. "les marques d'une bienveillance paternelle , les droié1:s d'une " obéi fiance filiale envers le même Siege Apoll:olique, doivem ellre ,j continuellement ob(ervez , ou y eftre rerablis , à cauCe qu'ils auroient "ceflé d'dtre ob(erve2;. Nous entendons donc que dans la Ville " d'Elllc, & dans ledit Comte & Vigueries, en mus & chacun les .. lieux & !e(dites Seigneuries, (oient gardez; ab{olwnent en toutes ces " parties, demeurent & Coient e~ecutez re(peé1:ivement, tous & quel. " conques les droié1:s <lu même Siege . Apollolique. Mais patticulie. '1 rement à l' {:"ard du Tribunal de la jur{dié1:iop, contre la dépta. » vation de rgerclie, l'ob[crvance & l'execution entiere du Concile "de Trente, fi .def Lett"~S , Apojloli'lILe.f, ,'lui ont accolLtlLm, ejlre leuf's aIL Jour de la Cene du Seign,wr, la libre devolution " des appellations dans les cau(e,5 appat.tcnantes de quelque façon que '1 cc [oit, au for eccleliall:ique, tant ,pour le 1'<>.ffdfoire que pOUt le " petitoite, les facultez & pouyoirs Clu Juge, qu'ils appellent, Del " Breye, qui a accoufrume d'ellre dcle,gu~ en ces parties, en vertu " ~es Lettres Apofroliques expcdii:cs fous .pareille forme de bref. Les " re(crvations des mois Apolloliques, & toutes les autres ptovilions " Apolloliques genera~es & fpeciales cf, benefices. les atIignations des " penfions [ur iceux:, les dbpouilles, les AI'?ates deuës à la Chambre " Apolloliqu .... & la députation des Minillrcs pOUt l'execution d'iceux, " (oient ob(ervez dans ce temps, & dans les temps à venir deCdits " [ucceffeurs Roys; & en tant qu'il ell nec,eflaire, y (uient rerablis. ainli " qu'ils elloieor ob(etvez & executeZ en ladite Ville d'Èlne, Comté " & Vigueries, & toUS autres & chacuns lieux & dites Seigneuries. " avant l'année 1640, declataot no(rre intention & nollte volooré "p"ci(e ellre que ladite <oncerlion du droié1: de parronage, & de " pre(enter, [oit appuyée & confionée [ur cette obfecvanee, exécu. " tion & retabliffemenr. Dormé à Rome à S. Pietre fous l'Anneau du " Pêcheur, le 9. jour d'Avril ~668. & de no/1:re Poori6car, le premier. " L'on voit fous l'att. 38, s'il ell vrai que l'Inquilition ait encore lieu dans le Rourli110n ', comme cet Indult le fait entendre. Il n'cil: pas de notre [ujet d'entrer ici dans le détail des autres chefS. de cette réferve ou exception; nous n'avons à parler en cet endroit que de la Bulle, In Çœna Damini. dont la publication mentiounée dans le même Indult, vient de ce([er le plus [olemnellement par un Arrêt dont on voit ci-après la teneur. On remarquera dans le di[cours de M. l'Avocat Général Capot, ~e qu' il dit de la forlpe pre(crite en genéral pour la fulmination des R.efcrits . Apoftoliques dans ce Royaume. M. Dupuy l'a retracée dant Qq ij "a �'08 .) AR. T. XVII. · DES LIBER 't E Z [on Commentaire) & no~ en parlerions après lui) li cette nutierè NO U VEAU {ur laquelle il efl: intervenu de nouveaux réglemems, ne vcnoit mieux COMME NT. fous d'a urres articles de ces Libertés) tels que les art. p. 44. 77. Nous ob(erverons (eulement iéi par maniere d'explication) [ur ce qu'a dit M. D upuy) des Canons; des Conciles généraux & légitimes) que ceUX concernant la foi [ont iIlFaill~bld ' d'éux-mêlnes i leur publication dt bien néce!laire) & ce I\'efl: que par la connoi!Tance qu en Ont les fideles, qU'ils y deviennent roumis : Si non ve(lijJ'em, fi [ocutus fuijJ'em ois) peccat/lln non haberent. Joan. If. Mais la nécefIité', mais la forme de cette publication n'ajoute ni à la force) _ni à l'au~orité .le ces Canons dogmatiques qui n'introduifem rien .de nouveau, mais déclarent .ce qui a tpuj9urs' été de foi: Non introducunt jus nOllum, ipfum declarant. Le Concile de Trente peut (ervir "'Cet égar de preuve & d'exemple ; il n'efl: . re~u en France) où il n'a ja:nais été publié) que pour le dOgfue que les Pafl:eurs n'ont pas hiffi: ignoret à leurs peuples: 11 'en efl: autremem des Canons de di{cipline, ou mê,ne des Bulles dogmatiques des Papes comme nous avons mieux l'occalion de l'érrblir ci-apr~s fous les articles cités. Voici cette fameu(e Bnlle-i In CœnJ Domilli, qu'li efl: bon de voir de I[cs yeux, pour y tro~vcr la jufl:ification de ce qu'on entend. Nous avons dit que Paul llI, fu~ le pre\nier qui lui donna , l'an 1 f ,6) [mon la naiâance) au moins une forme inconnue à (cs prédéce!Teurs. Gefl: celle que R ebuffe a commentée) & a!Tez. inutilement. Pie V la renforça) en 1 f 67) par 'de nouvelles diCpolitions) qui- firent beaucoup d'éclat, (ur-toUt d~ns le Royaume de Naples, .,u rapport de Gianone. Le Pape Paul V' la renbuvella ) en 1606) (ans aucun change.. ment, de même qu'UIbain VIIl, & c'cfl: cettl: dernière de Pau l V. la même dont on a aboli la publication dans le RoufIillon) que nous avons choilie pour donner un exemplaire de ce que cet arr. 17 des Lib. appelle Bulle In Cœna D omini. Mais ob{ervons auparavant que cette Bulle ?'eft pas mieux accueillie de nos Théologiens) que des Mag,(1:rats. L on verra dans le d.rcours des Gens du Roi au Cou[eil fouverain de RoufIillon, le g10rieux témoignage qu'ils y rendent ~ la fidélité du Clergé du pays. Le même honneur e11: dîl au Clergé de France en général) après (es déclararions dans les A[{emblées ~e Tours , en IflO) de Chartres ~(91) Paris 168" &c. Si des Pr~­ lacs particuliers Ont paru dans certaines oecafions vouloir admettre la Bulle In Gama Domini, ou autori[er quelques-unes de 1&s di[politions) c'efl: de bonne foi ou (;"ns conlèquence pour les effets de cette conll:irution qui) (uivant nos plus avoués Ca[tii(1:-es) ne lie per[onne au for de la con{ciellce. ' '. " Deux Doaeurs) dit M. Pontas en (on Diaion. lItrb. Cas ré[ervez ,> Cas l : l'un François, l'autre Italien, Ollt eu une forrc conreftatiop ta • DEL' E G LI SE GAL LI C A N E• ,;, au [njer des Cas ré{ervés au Pape par la Bulle qu'on appd le, In " Gœna Domini, parce qu'on cn fait la leaure tous les ans le Jeudi " Sai!'t, en pre{ence du S. Pere. Le François [omenoit qu'elle n'oblige " pas par -tout en con{cieflce. L'lealien [ourenoit le concraire : leq ue! " dt:s deux a rai[on ~ " R.éponfe. " Il dl: certain que le Doaeur François a rai[on , parce " q ue cette Bulle qui contient vingt fortes d'excommunications, n'oblige " pas dans le. for de la con[cience en flufieurs pays ' comme en conn viennent les Auteurs les m1eux reçus a Rome memc ; car Bonacm3. " qui y a fini [a vie, Filliucius & plulieurs autres Auteurs, n'ont " pas fa it difficulté de [outenir dans leurs écrits, en parlant du Roi " d'Hpagne & de la République de Gênes, que les Potentats ni les " Vice-Rois, Gouverneurs ou Officiers, qu'ils tiennent dans l'Hie de " Sicile, & dans celle de Sardaigne & de Corfe, n'étoient point liés " de l'excommuniearion portée par cette Bulle, COntre ceux qui {ont " détenteurs de ces trois l11es. En effet, quand ils [e trouvent à R ome, " ils y recoivent les Sacrements , & Y [Ont traités comme tous les " autres fidcles: ce qui fait bien voir que le Pape même n'a point " d'égard à ce que cette BuUe contient [ur cet article." " Cette même BuUe n'efl: pas non plus en vigueur en AHemagne, " où elle n'a jamais été reçue ni publiée, aioli que le témoigne Becan " J c[uite, De Leg. human. c. 8. Ba!Txus Capucin, & plufieurs autres " témoignenc aufIi qu'elle n'a point é:te reçue dans les dix-Cept Pro" vinces des Pays-bas. Enfin rous nos J uri[con[ultes & nos Canonifl:es " .[{urent pareillement qu'elle ne l'a jamais été dans toute l'étendue " du Royaume de France. " " Il efl: à propos d'ob[erver, 1 . q u'il y a même plufieurs réferves " dans le corps du Droit Canonique, dans les Bulles des Papes, & " dans le Concile de Trente) qui ne [ont point en uCage dans ce " Royaume) & qu'il n'y a ouerc que quatre ou cinq cas dont la " réferve au Pape (oit en uCage. Le premier efl: Gravis aut m,dio" cris p ercuffio Glerici aut Monachi publiee notoria. Innoc. Il 111 » Conc. 1 1. Lateran. an. 1 l ,9 in Cano Si quis fuadente, 9. 17· » q. 4· " . . . " Le (econd efl:, Simonia realis ac confidenfla publtca. Sixtus " V . in Bull. Pafloralis 61 an. 1 f6 7. " Le rroilieme clt : Grimen incendii ex deliberata malitia pofl ,,' denuntiationem tantàm. Clemen. in C. tua nos 19. de Sentent. m. ,) excom. " Le quatrieme efl: : R.apina bOl/omm E cclefiœ cum effraélione . " pofl denuntiationem. C. conquefli 11. eod. tit. J: G.» " Le cinquieme elt : FaljificatlO B ullilrum feu Lttteraru.m fumm l ,. Pontifiçis, & retenir de fau!fcs Bulles ou Lenœs Apoftoliques dOI!( NOUVEAU COl!lM1N T. �3 10 ART. XVII. DES LIBERTEZ DE " on ne s'dl pas défait vingt jours après en avoir connu la faurreté. NOUVEAU COMMENT. " Cap. de Cnm. falfi· " " On en peut voir encore cinq autres rapportés par du Calfe, que " noUS parrons fous lilence, parce qu'il dl très-rare qU'ils arrivent. Il Ces cas {Ont 1°. les cas des Réguliers qui, {,ns permifIion de l'Ordinaire, ,dminill:reroient le {aint Viatique, ou l'Extreme-Onél:ion, ou procéderoient à la célébration des mariages, Glemen. in Princ. dt Yrivil. fi exce.fJi Prjvileg. 2°. Le péché de. ceux qui contraignent \cs Prêtres de célébrcr dans un lieu imerrut. Ckm. Gravis de Senten. excom. ; 0. Le p~ch~ des pet (onnes ;xcommUlliées ou puerdites? ~u! ne {oftent pas de 1Eglife pendant 1Office DlvUl, après en avoir ete averties, comme il efr ordonné dans la Clem. Gravis. 4°. Ceux qui vexent Ics Superieurs Eccléliafriques à caure des excommunications qu'ils ont décernées, font excommuniés de plein droit, & s'ils perlifrenn pendant deux mois dans leur excommunication, l'ab{olution en deviene ré{ervée au S. Sic;ge. Cap. quieumque de Sentent. excom. In 6°. So.l'obfrination de ceux qui communiquent avec des gens qu'ils {avene avoir ~té excommuniés par le Pape. Cap. Significavit de Sententitl. acom. M. du Ca!!e, chap. 12 de la JuriCdiél:. Eccler. , (uppo(e ces cin'l derniers Cas réCervés au S. Siege, 'comme les autres, par un droit ou des confhtutions reçues en Ftance; ce qu'il ne jufrifie point, & ne pourroit peut-être jufrjfier au moins pour en faire une regle général, pour rous les Dioce{es du Royaume. Mais revenons à M. Pomas qui ajoure: " On doit encore ob{erver que l'excommunication portée par " l'ancien droit demeure roujours arrachée allX crimes exprimés dans la. " Bulle In Cœna Domini, & ~illeurs dans les pays mêmes, où 1.. " ré{erve que cetre Bulle en fait au Pape, n'efr p's en vigueur: par " exemple cette Bulle re{erve au Pape {eul, l'abfolurion de l'excommu» nication, décernée contre ceux qui ponent lGS armes en faveur des " Ihfideles , ou qui, dans la guerre qu'ils fom aux Chrétiens, leur " fourni{fenr dans cette fin des vivres, des armes & d'aUtres choCes " {emblables, laquelle excommunication ne laille pas d'avoir Co~ " effet dans les pays mêmes, ou la rt:(erve portée par cette Bulle, " n'efr pas en ufage, & {ubftfre toujours, cOllform~mem à l'aneiel1 " droit qui J'a ordonnée. C. lia. C. quod olim de Judœis, Sarrac, fic. " C. ad liherandam, lod. De même l'ancien droit déclare cxcom. " muniés les hérétiques. (ç. Sicut excommllnicamus de '/(~ret. C. " noverit de Sent. excom.) dom la même !lulle ré(erve l'ab{olution " au Pape: & néanmoins elle appaniem aux Evêques dans le for de " la con(cience, (uivanr ces pamles du Concile de Trente, SejJ'. :2.4. " cap. 6. de Rif. , lietat Epifcopis .... gratis ahfolvlrc ... . in. " hœreJis crimin, in codem flro confcientia. " Le même Concile au même endroit . perffiCe aux Evêques 'fabCQudre de tous les - C~s r~~. L'EGLISE GALLICANE. 311 {ervés au Pape, quanj ils (om occultes; mais nos Prélats n'u{em de cc pouvoir 'lue par l,ur pmprc juriCc\iél:io~, & non comme delégués du NOUVEAU COMMENT. S. Siege. du Catie, Loc, clf. Voyez 1arr. ~l. des L.b. Paulus Epifcopus ScrvlIs flrvorurn Dei ad futuram rei Memoriam. PASTORALlS Romani Pontificis vigilantia & {ollicirudo, cùm in omni Chrifrianre Reipub. pace & tranquillitate procuranda pro Cui muneris officio afIiduè verfàtur, rum potifIimùm in Catholica: fidei, line qua impoCiioile e~ placere Dca, unitate atque imegrit,te rerinenda & conCervanda maxime elucet. NlInirum Ut fideies Chnfrl non lim parvuh fluél:uames, neque cireumferamur omni venw doél:rina: in nequiria hominum ad circunwentionem erroris , {ed omnes occurr,m in unitatem fidei & agnitionis Filii Dei in virum perfeél:um , ne'lue {e in hujus 'lita: Soeietate & communione lœdam, aur inter fe alter alteri offenlionem prrebeat, Ced potius in vinculo charit.ris conjunél:i , ranquam uuius corporis mcmbra {ub Chrifro capite ejuCq ue in terris Vicario Romano Pomifice Beati(Jimi Petri fl1ccclfore , à quo weius Eecle{1X unitas dimanat, augeamur in redificationem, atque ita Divinâ grariâ adjutrice lic prx(entis vita: quiete gaude.nt, ur fururâ 'l"oque bearirudine perfruamur. Ob quas (anè cau{as Romani Pomif. Pra:deee!!ores nofrri hodiernâ die 'lua: anniver{atia Dominica: Cerna: commemoratione , {olemnis efr , (pirituale Eccle ft,,~frica: di{ciplina: gal1dium & {alutaria jufritix arma minifrerium {ummi ApoflohtllS , ad Dei gloriam, & animarum Calutem {olemniter exercere conCuevelllnt. Nos igitur quibus.nihil optatius efr quàm fidei inviolatam integritatem , publicam pacem & )ufrmam Deo auél:ore tuen, verufrum & {olemnem hunc morem (equentes. Excommunicamus & anathematizamus ex parre Dei omnipotemis Patris & Filii & SpiritllS (anél:i, auél:oritate quo que Bearorum Apofrolorum Petri & Pauli ac nofrrâ, quo{eumque Hullîtas , Wicleffifbs , Lurheranos, Zuinglianos, Calvinifras , Ugonotros, Ana~aptifras , TrinitariO!, & à Chrifriana fide Apofratas , ac omnes & fingulos ahos Ha:reucos quoeumque nomine cen(eamur , & cujuCcumque feél:x exifram , eorum credentes , receptatores, faurores , & generaliter quollibet illorum defenfores, ac eorumdem libros Hrrclim continentes ve1 de religione tractames , (Ule auél:oritate nofrra, & S,dis Apofr. fciemer legentes alle retinentes, i mprimemes , {eu quomodolibet defendentes ex quavis caura publicè vel ocultè , quovis ingenio vel colore ; necnon Sehilinaticos & eos qui {e à nofrra & ~om,ni Pomificis pro rempore exlftentis obe~iemiâ pertinaciter [ubt[ahum ve\ [ecedunt. �AR T. XVII. DES LIBER TEZ Item-.cxcommunicamtls & anathematizamus omnes & [mgulos cujutNo U VE A U cumque f1:arûs , gradûs fcu conditionis fucrint, Univerlitates vero Colle. COMMENT. gia & Capitula, quocurnque.nomme nuncupentur, mterdlclmus ab ordinationibus (eu manelans nof1:tIS ae Rom. Ponnficum pro ,empore ex1f1:en_ tiUln ael univer{ale fu turum Concilium appellantes: nccnon cos quorum auxilio vcl favore appellatum fuerit. Item excommunicamus & .nathematiz.mus omnes Pyratas, Curfarios, ac latnlllcu los maritimos, di(currentes mare nof1:rum , prrecipuê à mome Argent.rio u(que ad Torracinam: ac omnes corum tautores, reccptatores & d, fen(ores. Item cxcommunicamus & anathemarizamus omnes & fingulos qui ChriUianorum quorumcum'lue navibus tempef1:atc {cu in transver(um ( ut dici (olet ) j.él:atis, vcl quoquomodo naufragium pallis, fi ve il, iplis n.vibus , IÎve ex ei(dem ejcél:a, in mari vel in littorc inventa cUJufcumq ue generis bona , tam in nofrris Tyrcni & Adriatici, quàm in creteris cuju(eumquc m.ris regionibus & littoribus {urripuerim. ha ut nec ob quodcurnque privilegium , eonfuetudinem aUt longillimi, etiam immemorabilis temporis poffellionem, (eu .lium quemvis pra!textum exculàri pollint. Item excommunie.mus & an.thematiz.mus omnes qui in terris fuis nova Pedagia (cu gabcllas prreterquam in calibus libi à jure fcu ex (peeiali Sedis Apof1:olicx licentia perroillis impOllllllt , vel augem feu imponi vel augeri prohibita cxigum. Irem excommunicarnus & anathematizamus omnes fa lfarios lirteraru m Apof1:olicarurn, etiam in forma brcvis ac (upplicationum gratiam vcl ju(titiam concementium, per Rom.num Pomificem, vel S. R. E. Vicecancel brios , feu gerentes vices .eorum , aut de m.ndato ejufdem Romani Pomificis lignatarum : neenon falso fabricames litteras Apof1:olicas etiam in forma brevis, & etiam fal so fignames fupplicationes hujufinodi, (ub no mine Romani Pontificis , (eu Vicecancellarii ,aut geremium vices prxeliGèoruOl. Item excommwlicamus & anathematizamus omncs illos, qui ad Sarracenos , T urcas, & alios Chri(iiani no minis hof1:es & inimicos, vel Hereticos, per nof1:ras live hujus (anél:<!! (edis (ementia exprelfè & nominati01 dcclaratos , deferunt (eu tranfmittum équos ,arma, fcrrnm , filum ferri, frannum, Chalybem, omniaque alia merallorum genera , atque bellica inf1:rumenta, lignamina, canapem, funes , tam ex ip(o canape, quàm ;>.lia quacumque matcria, & ipfam m.teriam, ali aque , hujufinodi, _ quibus Chrif1:ianos & Catholicos impugnant. Nccnon illos qui per Ce, vel alios de cebus fratum Q1tif1:iana! Reipub. concerncmibus, in Chriftianorum perniciem & darnnum , ip(os Turcas & Chri(iianx Religioni. inimicos, necnon hxrcticos , in damnum catholicre Religionis ccrrio[es faciunt , illi{quc ad id auxilium, conlilium vel f.wore lll quo modolib<t pra!f1:.nt. Non obfrantibus qUibu[cum que privikgiis , q uibu(vis . pcr{onis DE L'EGLISE G·A,L.L"ICAN E. 3I) perfonis, Principibus, Rebus publicis per nos , & Scdem prrediéhm lIaél:enus concellis , de buju(mocfi probibitione expte({~m menticn~111 non NOUVEAU COMMllNT, focientibus. Item excommunicamus. & anathematizamus Gmnes impediences (eu invadentes cos qui viél:ualia (eu alia ad ufum Romana! Curire necdr.ria d'lcunt, ac etiam cos, qui ne ad Rom.nam Curiam .dducamur, vel ~ffètantur, prohibent , impediunc, five pert\lrbant, (eu lu:c faciencés defenelunc per (e vel alios, cuju(cumque fucrint ordini., pr:reminentia!, conditionis , & flatllS, etiamfi Pomificali , (eu R.egali, aut aliâ quavis Ecclefiaf1:icâ vcl mundanâ prrefulgeant dignitate. . hem excommunicamus & anathematizamus omnes illos qUi",d Sede", Apof1:olicam veniemes & recedences, ab ..dem, fuâ vel aliorum operâ imerficiunt, mutilanc, {polianc, capiunc, detinent; necnon illos omnes ql1i juri{diél:ionem Ordinariam, vcl delegatam , à nobis vel nof1:ris judicibus non babentes, illam libi temerè vinrucantcs , fimilia COntra morantes in eadem Curia audent perpetrare. Item excommunicamus & anathematizaffius amnes inter6.cientes, mutilantes , vulnerantes, detinentcs {eu deprœdantes Romipetas [eu peregrin_os ad Urbem causâ devorionis {eu peregrinationis accedentes, & in ca morantes, vel ab ip{. rccedentes & in his dantes auxilium. confilium , vel favorem. Item cxcommunicamus & anathematizamus omnes inter6.cientcs , mutilantes, vulnerantcs, percutienrcs, capicRtcS , carcerantes , derinentes, vcl hof1:iliter in(cquentes S. R. E. Cardinales, ac Patriarcbas, Archiepi(copos, Epi(copos, Seelisque Apof1:olicre Legaros vel Nuncios , aut eos à Cuis Diœcdibus, rerriroriis , terris, feu dominiis e;icientes, necnon ea mandantes vel ratahabemes, feu prœfrantes eis auxilium, conCtlium vel favorem. hem excommunicamus & anathematizamus omnes illos qui per (e ve\ peI alios , per(onas Ecclefi.f1:icas qua(cumque vel (eculares ad Rom. Curiam [uper eorum caufis & negotiis recurrentes, ac illa !n eadem Curia pro(equentes , aut procurantes, negotiorumque gef1:ores, advecaros, procurarores, & agentes , (eu etiam Audirores , vel judices (uper diél:is caufis , vel ncgotiis deputatos occalione c.u(arum, vel negotiorum hujufi"odi occidum, (eu quoquomodo percutiunt, bonis (poli. nt, (eu qui per fe vel per alios direél:è vel indireéi:è deliéi:a huju(modi committerc, exequi, vel pIocurare , aut in ej(dem auxilium, conCtlium vel F.tvorem pndhre non verenrur, ujuCcumque prreeminentix & dignitatis fuerint. Item excommunicamus & anatbematiz.mus omnes tam Eccleftaf1:icos, quàm (eculares cuju(cumquc dignitatis, qui prretcxontes frivol.m quam,um appellationem·à gravamine vcl futur. executione litter.rum Apof1:oliçamm, etiam , forma Brevis tam gratiam quàm jufiitiarn concernentium, Tom. I. Rr �AR T. XVII. DES LIBER TEZ . necnon cit~tionum, inhibitionum, {equell:rorum, monitoriorum, proccr~ No (] V EAU [uum execurorialium & aliorum decrerorum à nobis Sc à Sede pr",diél:a CoMMENT. [eu Lcgaris, Nunciis, Prœlidemibus Palatii nol1:ri, Sc Camer;e Apoll:o_ lic...: Aurutorib. Commilfariis aliî{que J udicibus Sc delegatis Apoll:olicis cman.corum-, & qux pro rempore em.naverine, aut alias ad Curias [ecularcs & laicam pordl:atem recurrum, & ab ea inll:antc eti.m ' FiCe; !?rocuratore, vel Advocato appellationes hujuCtnodi admitti, ac litteras, citationes, inhibitiones , {equell:ra, monitoria , & alia prœdiéla capi' Sc retineri faciunt, quive illa limpliciter & {me eorum beneplacito, & conCenCu vel ex.~minc executioni demandari, aut ne Tabelliones & Notaru {uper huju{modi littcrarum .sc procdfuum executione, inll:rumellta vel aéla conficere, aur confeéla pani c"jus imerell: tradere debcant , impediunt vel prohibent, ac etiam parces ku eorum agentes , confanguineos, affines, familiares, Notarios, cxecutores linerarum, cirarionum, monitoriorum & aliorum pra'diél:orum, capium, percutiunt, vulnerant, carcerant , detinent, ex civitatibus, locis, Sc Regllis ejiciunc, bonis Cpolüm, pctterrefaciunc, concutiunt, & comminamut per Ce, vel aHum {eu alios publicè vel occultè; quique alias quibuCcumque per{onis in genetc vel in rirecie, nec pro q uibusvis eorum negotiis proCeq uendis , [eu gratiis, ve litteris impetrandis ad Rom. Curiam accedant aut recur{inn blbeam , Ceu gtatias ipfàs, vel litreras à diéla Seck impetrent, Ceu impetratis utantur , direél:è, vel inrureél:è, prohibere , lbmcre , {eu mandare, vel alias apud Ce aut Notarios, (cu T abellioncs vcl alias quo modolibet detincre pr.!:(umunt. Item excommunicamus & anathematiZ3.l11us omnes & lingulos qui per {c vel alios auéloritate propriâ ac de faél:o quarum ~u mql1e exemptionum vel aliarulll gratiarum & litrerarum Apoll:olicarum pr:l'textll bencficiales , & decimanlln, ac alias cau{as (pirituales & (piritualibus annex-as ab Audiroribus & Commilfariis noll:ris aliiCque J udicibus Eccleliafl:icis avocant , i1larunwe cau(as ipCo.s pro[equi volemes impediunt, lC (c de i1lamm cognitione , tanquam }udices interponum. Q;livc partes mrices q= illas commini fccerunt & faciunt, ad rcvocanrlum, Sc revocari facicndum citationes vcl inhibiriones, aur a lias lirteras in eis decretas, & ad facieodum vel con{entiendum cos, contra quos tales inhibitioncs emanarunt à cen(uris vel pœnis in illis con remis ab{olvi per l1:atutum , vel alias compellum ~ vcl eKecutioncm lirterlruln Apoll:olicarum (cu eXCCUwri.lium proce{luum, ac necrctorurn prredi&orum ql1omodolibet impedium, vel {uum ad id favorcm , confiti"", .ut aRènCum l'rreJh.nt , etiam prœtextu violcnrix prohibendœ vcl aliarum pnctcnfionum , ( CI,I ctiant donee ip/Ï ail nos infotmandos- ut dicunt Iilpplicaverint, aUt (upplicari fecerinr, nili {urplicationcs hujuGnodi coram nobis ,& Scde Apoll:olica Icgitimè proCequanrur : etiamli ta lia commitrcmes fuerint Pr:elidentes Caneellariarum, ÇonriliorUln, Parlamemorum Cancellarii, Vicecancellarii, I> E- L'E G LIS E GAL L.I C A N E. •j 15 . Conliliarii , ordinarii, vel extraordinarü quorumcumque Principum (ecu- !N!!!~~~~ - rI mpena ' 1-1 , R cga 1-1, D Ucal-'vel a1-· l i quacurnque prz- Co0 U V E A " l arium , etl3.mn cTU 1geant di-gmtate, ' A h-r E -r 'Abb MaLENT, aut rc Icpncop'. p11COp' > ates, Commendarii {eu Vicaru fuerinr. Quive ex corum pr"'tellCo officio vel ad inll:antiam panis aut aliorum quorumcumque perfOIla5 Ecc\eliall:icas, Capirula, Corurenrus ,uUegia Eccleliarum quammctlmque coram (e ad {uum,Tribunal, -A ..dieotiam,Can_ccllarhm, Conlilium, vel Parlamentum, pr"'ter juris canonici difpol1tionc m rrahum vol trahi facium, vel procurant direél:è vel indireél:è quovis quadito colore, necnon qui Statuta, Ordinationes, Conf!iruriollcs, Pragmaticas Ceu qurevis alia Decreta in genere vd in {pedc, ex quavis cauta, _& quovis qUa'liro colore, nc etiam pr"'texru cuju(vis con(uerudi,. 'nis aut privilegu, vel alias quomodolibet fecednr , ordinaverint, & publicaverim, vel faél:is lX ordinaris uli fuerinr. uade libems-EcdcfiaC-tica tollicur [eu in aliquo Izditur, vel deprimitur, aut a1iàs quov~ modo rell:ringirur , [cu noll:ris & diél:a' Sedis ac quarurncumque EccleliarUm juribus, quomodolibet dircétè vel tlldireél:è, tacitè v.e\ expreCsè prrejudicatur. . ' Neenon _qui Archiepi(copos, Epifcopos, aliosve fuper~ores &:werio,. -res Prrelat@s & omnes alios quolcumque Judice,;, &ddi.fticos ordin",~ios quomodolibcr hac de caul:~ di rdl:è , vel indireél:è , caroerando val molel1:ando eormn agenres, procuratorcs vel familiares, neenon con(àn_~uineos, & .flinos, impedium q uominus tùâ jurifdrébone Eccldiai1:icà ,contra quo{cumque uramur, (ecundùm quod Can@nes & Iaœa:-Conll:iru(ioncs Eccldiafl:icz Sc Decreta Conciliorum Generali!,m <& prz{ertim Tridentini fl:aruunr; ac edam eos, qui po'll ip[orum Ordinariorum vel .ctiam ab eis dolegarorum qu@cumcumque (cmontias & decreta, allt ~l iàs fori Eccleriaftici judicium eludentes , ad Callcellarias & alias Curias (ecu!ares recurrum , & ab illis prohibidones & mandata ctiam pa:nalia Orilinariis, " Ut delegaris pr",diais decerni & COntra illos .exequi procurant ; <os quoque qui b",c decernunt, & cxequunrur feu d.m auxilium, conliJium, patrocinium, Sc favorcm in eiCdcm. Q;li'Ve jurifdiél:iones, [ou fruél:us, .:editus & pmvenms ad lilOS, & Sodcm ApoA:ol. & qua(cumque Ecel.,li.fricas per(onas rarione Eccleli,.rum, M@nall:eriorum & aliorum Beneficiorum EccleGall:icorum pertinemes uCurpanr, vel eriam q uâvis occalione, ve\ caufa, 1ine Rom. -Pomificis vel aliorum ad id legitimam faculrarem habentium exprelfâ licentia {equol1:ram. Quive coUeél:as, decimas, talleas, prrell:antias, Sc alia onera, Cle1:icis, Prrelatis, & aliis perfonis Eccle1i<llbcis : ac con,in Be Eccleliamm, Monafreriorum & aliod,m <Benefici0rum Eccle{ta/l:icorum bonis, illorum<:J.ue fruélibos , reditib, & proventibus, hujufmodi, "Bfque limai Rom. POntificis {peciali, & cxprclfa Iicenu,'\ impOnWlt, ~ .diverfis c:ciam Rr ij �3 16 . ART. XVII•. DES UBER. T'EZ exqui!iris Illoclis elugUnt, aut !ic impor.m «iam .à (pon~e d~mibus & NOUVEAU concedcmibus recipiunt. Nemon qui per (c vel alt?s, .dlreél:~ vel. mdiCOMMENT. reélè prrediél:a facere > exequi vel procurare , aUt 111 <I(dem '"Xlhum , conr.lium, vel favorcm pra:l1:arc non veremur,. cujufcumque !inr pra:eminemia: , cli!miraris, ordiriis , conditionis, aue l1:arûs, etiamG Imperiali aut Re~li ~rœfulgea1lC ~!gnieate, (eu Principes, Duce~ , ~omi~cs, Barones & alii Potentatus qUlcumque, eClalll Regllls, PrOVlllellS, ClVltatibus & Terris quoquomodo prre!idemes & Conciliarii, & Senamres:aut quavis eriam Ponrifieali dignitate infJ.gniti inn~vantes dcercta ~uper bis per [acms Canones tam in Lareran. novlffime cdebram , qual~ ah~s Coneiliis gener>hbus cd"a, etlan1 CUlll ceQ(U,IS, & pœllls ID elS -<:ontentis. leem excommunicamus & an.thelnatizamus omnes & quo[cumque Magil1:racus & Judices, Notarios, Scribas, ExcCllCores & Subexecumres quomodolibee (e incerponenees 1Il caulis caplCaltbus [eu crnnmaltbus conera pedonas Ecc\e!ial1:ieas, illas proedfando, barmlendo , . eaplendo feu [enreneias ,-omra illas proferendo vel exeq uendo, !ine [peClalt (peelbea & exprdIa hujus (auéhE Sedis Apol1:oliea: Iicentia; quique ejulinodi licentiam ad per(onas & caCus non exprdros extendunt , vel altas Ilia perperam abutuncur,. etiamli t.lia commircemes , Con!iliarii, SenatDyes, PIa:fidences, Cancellarii, Vicecancellarii aue quovis a1io nomine nuncupati. Item cxcommunicamus & anathemaeizamus Omnes illos qui per (e> feu alios direél:è vel indireél:è (ub q uoeumq ue rieulo vel colore iovadere> -.lel1:ruere, occupàre ac detinere prre(ump(erint in mtum vel in .panem> Almam Urbem, RegnUll1 Sieilire, In[ulas Sardinix, Corlicx, Terras circa Pharom , Patrimonium B. Petri in Tu(cia, Ducatum Spoleranum, Comirarum Venayr.nuln, Sabinen(em, Marehia: Anconitanx, Malfa: T rebari"" Romandiola:, Campania:, & maririmas provincias illarumque reITas & loea ac Tcrras (peeialis eommiffionis AJOulforum Civitate(que nol1:ras Bononi.m, Ca:fenam, Ariminum , Benevcntum, Perulium. Avenionem, Civitarem Cal1:eJli, Tudenum, Fcrrariam, Comaclum, & alias civieares, Terras, & Loca, vel jura, ad ipfam Romanam Eecle[,am pertineneia , diél:a:quc Romaoa: EccIefix mediatè vel immediarè (ubjeél:a, neenon (upremam juri(diébonem in illis, nobis & eidem Romana: Eccldia: competeneem , de /'aél:o u(urpare , perrubare, [Ctinere, & vexare variis modis pra:[umant : neenon adh",renees ,faucorcs & defenforeS corum , (eu illis .uxilium, confilium vel favorcm quomodoliber pra:l1:anres. · . Volentes prre(enres noftros procelfus ac omnia & qUa!cllmque rus litteris Contenta; qllou(que hujufmodi ·aTii procerfus à nobis aut Roman!> Pontifiee pco rernl'0re exil1:ente fiant, aut .publicencur, durare, (uo(que dfeétus Qlllnino fogiri. nE L'EGLISE GALLICANE. 317 Cœterùm à ptredlél:is feneeneiis nullus per alium quàm per Rom. Poneifieem nili in morris articulo cQnl1:iturus , nec etiam runc , nili de NOUV EA 0 ftando Ecclefix mandatis & (arisfaciendo cautione pr:dhtâ, ab(olvi po(- COMMENT. fir, etiam prrerextu quarumvis facultatum, & indultorum quibll(cumque per(onis EccIefial1:1cis (ecularibus & quorumvis Ordinum etiam Mendicaneium, ac Militarium Regularibus, criam Epi(copali vel aliâ mafori dignitate prredieis , ipfisqllc Ordinibus, & corum Monal1:eriis , Conventibus & Domibus ac Capitulis , Collegiis , Confratemitaribus , Congreg"tionibus , Hofpiralibus & locis piis; neenon laieis etiam Imperiali , Regali ,& aliâ mundanâ excellenriâfulgenribus per nos & diétam Sedem , ac cuju(vis Concilii decrcra, verbo, litreris, aue aliâ quâcumque (criprurâ in genere, & in (pede conce(forum & innovacorum , ac coneedendorum & innovandorum. Quàd li fortè aliqui conrra eenotem pra:(enrium ralibus, excommu; nicatione & ana the mate laquearis, vel corum alieui ab(olutionis benefieium impendere de faél:o prrefumpferinr , eos excommunicarionis fentenriâ innodamus, graviùs conera cos (pirirualiter & remporalieer proue cxpedire noverimlls, pcoce(furi. DeClarantes ac protel1:anres quameumque ab(olutionem etiam (oleml'liter per nos facicndam, pra:diél:os excommunieacos (ub pra:(entibus comprehcn(os , niii priùs à prremiffis cum vero propoGco ulterius r.milia non eommircendi dcll:iterint, ac quoad eos qui COlma EccIelial1:ieam liberratem ur prxmmirur l1:atuea feecrinr , nifi priùs Ihrura, ordinationes, conl1:itlltiones, pragrnaricas , & decreta huju(modi publieè revocaverinr, & ex Archiviis feu Capitubribus loeis , aur libris in quibus annotata reperiuncur, dderi & callari, ac nos de revoeatione huju(modi ccrriores fecerine, eos non eomprehcndere , nec eis a1irer (uffTagari, quin etiam per hujufmodi ab[olutionem aut quo[eumque alios aéèus conerarios tacims vel cxpre(fos, ac eti.m pet patientiam & coleramiam nol1:ram vel (uccellorum nol1:rorum quaneumcumque rempore coneinuatam, in pra:miffis omnibus & fmgulis ac 'luibufcumque juribus Sedis Apoll:. ac S. R. Eeclefia: undcellmque & quandocumque qureutis vel qua:rendis nullarenus ptxjudieari pollè aut debere. Non obll:anribus privilegiis, indulgenriis & litreris Apoll:olieis generalibus vel fpeeialibus, fupradiél:is ve/ eorum alieui, (eLl aliquibus aliis cuju{cumque ordinis , l1:attJs, ve/ eonditionis , digniratis & prreeminemix lùerinr, etiamu ut pra:mittirur Pontifieali, Imperiali, R egali , (eu qu.vis Ecclelial1:icâ & mundanâ prclulgeanr dignitare, vel eorum Regnis, Provineiis, Civirariblls, (eu locis à prxdiél:a Sede ex quavis caufa etiam per viam eOntraél:ÎlS aut remunerationis, & (ub qua vis alia forma & tenore, ae cum qllibu(vis c1auCulis etiam derogatoriarum derogatoriis cOllccffis , edam contincntibus, quàd excommunicari , anathcmatizari Ile! imcrdiçi non po(fwr per litterasApoftolim no.g f.lçjcntes plc:nam & �3 18 ART. XVII. DES LIl3ER TEZ cxprellam ac de v,crbo ad ver~llm de induite hujulinodi ), ac de ordiniNOUVEAÙ bus) locis, nomlllibus proprns & cognonurubus & dlgnllanbus eorum COMMENT. menrionem, necnon conCuerudinlbus eriam immcmorabtllbus ac pra:Ccriprionibus q uamumcumq ue longiffimis & aliis q llibulliber obCervanriis Ceripeis vcl non Ceriptis , per qux comra , bos nofl:ros proce(fus a~ fenremias , quominus includamur ln elS, fe )UVMe valeant ve! ruen. Qua: omnia quoad hoc & eorum omnium tenores, ac fi de verbo ad verbum nihil penirus omiflo inCcrcrcnrur, pra:Cenubus pro expreffis babentcs, pcmeus tellimus, & omnino revocamus , ~tcn[que COntr3riis q uibuCcumq ue. Ut vero pr",Cemes nofl:ri rwce(fus ad publ,cam omnium notiti.m faciliùs dcducamur, charras Ceu membranas proce(fus IpCOS continentes valvis Eccldi.e S. Joannis Lateranenfis & Bafilic:e Principis Apofl:olormu de Urbe appendi faciemus , Ut ü quos procellùs bujuCmodi concernunt, quod ad ipfos non pervcnerint, aur quod ipCos ignoraverint, ntlllam l'0ffint excuCationem pr",rendere , aut ignoranriam allegare, cum non fit verifimile id remanere incognirum, quod tam patenter ommbus publicarur. hlCuper ut proce!fus ipfi & pra:Cenres litterx ar omnia & fingula in cis contenta eo fiant notiora , quo in pleri{que civitatibus & locis fuerint publicata, univcrfis & {lllgulis Patriarehis, Prim.rious, ArchiepiCcopis, Epi{copis & locorum Ordinariis & Prxlatis ubilibet confl:itutis per hxc /cripr" cornmittimus, & in virrure {anétl! obedientiœ difl:riétè przcipicndo manda mus , ut per {e" vel per alium [eu alios, prz{entes litteras, pofl:q uam cas recepcrint, [eu earum h.buerinr noririam, (cme! in anno ) aut fi expedire viderim eriam pluries in Ecclehis fuis dum in cis major populi mulritudo ad divina convenerit , Colemniter publicCllt, & ad Chrifl:i !idelium mentes reducant, nuncienr, & declarent. Ca>terUIll Parri.rcha:, Atchiepircopi, EpiCeopi ', aliique locorum Drdinarii & Ecclefiarum Pra:lati , neenon Reétores, cd!terique curarn animarum exercemes, ae Presbyteri {ecu lares & quorum vis Ordinum Regulares ad audiendas pcccarorum confeffiones quâvis authorirare depueati, rranCumptum pr",{emium litrerarum penes [e habeam, el('p'c diligenter lcgere & perciperc fl:ude.m. Volentes earumdem prz{emium ~ran[umptis eti",m impreffis , Notarü publici manu [ubCcripris & ligi llo judicis ordinarii Rom. Curia: vel alterius perron", in dignitate EcdeGa{l;ica confl:ituta: muniti~, eamdem pror(us !idem in judicio & extra illud ubique 10colUm adhibendam tore, qua: ipfis pr",Ccntibus adhiberetur, li e(fent adhibita: vel ofl:enGc. Nulh ..:cgo hominum liceàt hlnc paginam nofl:rz excommunicationis, anaebematizarionis , interdiéti, innovationis, innodationis , declar;ltionis, protefl:ationis, [nblarionis ,revocationis, commiJIionis, mandari & voluntaris infringere, vel ci auCu temeratio contraire. Si qnis .utem hoc attenr:art -DE L'EGLISE GALLICANE. prreCump[erit,indignarionem Omnipotentis Dei ac beacorum Petri & Pauli Apofl:olorum ejus , [e noverit incuduru m. Datuln Rom", .pud S. Petrum. No U V E A tJ anno Incarnat. Domini, 1606. 10. Kal. April. POnt. nofl:ri auno I. CO!>4M'NT. P. Cardo Prodatarius. M. VeJlrius Barbianus. S. de Urfinis. Regifl:rata apud Marcellum Seeretarium. Anno à Naeivirate Domini No/hi Je{u Chrifl:i millefimo {exccnte_ limo {cxco, Inc-liét. quanâ, dic ycro menGs Marc. POnt. Sanétia: ÏJ1 Chrifl:o Parris & D. N. D. Pauli Papa: V. anno ejus primo {upr.dia", lirrerz Apofl:olic", affixa: & publicat'" fuerum ad val vas Bafilicarum Principis Apofl:olorum & S. Joannis Lateran. & in acie campi Flor:e per nos Bernabeum Politum, & Bcrnardinum Mazzatellum S. D. N. Papa: Curr. 2,. la B. Bagni Mag. Cl/if. Ulera Bullam prremi(fam.in corpore J uris, & in diverforum eXtra~ vagantibus, mult'" ali", relervationes Papales reperiuntur. .Arrêt de la Cour du Confeil Souverain du Rouffillon. Qui 1éfond la publication & l'ufage de la Bulle In Cœn~ DOmll1l. de PAUL V. du z6 des Calelldes de Mai z609' Extraie des Regifl:res du Con{eil Souverain de Rou!ftilon. Du 8 Mars z 763. M Onlicur le premier Préfident a dir, qu'un de MESSIEURS l'avoit prévenu qu'il {e propo{oit de déférer à la Cour la Bulle de Paul V , connue fous le nom de Bulle, In Cœnâ DO{1lini: Sur quoi un de Meffieurs a nir: MESSIEURS , L'heureu{e union qui regne aujourd'hui dans cette Province entre le Sacerdoce & l'Empire, l'amour confl:ant des Peuples pour la domination fmnçoi{e, ratrachement univer{el aux maximes du Royaume, arrachement qui efl: le fi:uir de la conviétion de l'c{prir, de la perfuafion du. cœur) & dont vous voyez avec {ausfaétion que le C.Iergé fe fair gloIte; tOUt îemblc deVOIr calmer les alarmes des Magilhats �po AR. T. XVI!. DES LIBER TEZ nE N (ur l'objet le plus important de leurs fonél:iollS, la défen(e des droits OUVEAU {acrés de l'autoritl: Royale, & cimenter une union que le temps ni C OMMENT. Il. . • l ' les circonl<ances ne pourront pma.ts a terer. Pourquoi faur-il qu'une union li parf.,ite, .qu'une ~lI~ion rédIe (oi t démentie par de vaines apparences , par une mutile c<remome, par la publication d 'une Bulle odieu(e de Paltl V, ,connue COliS le nom de Bulle In Cama Domini, qui efi renouvellee tous les ans dans les Egli(es paroifIiales; BuIle qui dl: en co\1tradiél:ion avec' les enCeigne mems de l'Eg[iCe , avèc (a pratique, ~ve.c les,femllnents de tOUS les cœurs , & qtti ne peut {crvir aUJourd hUI qu a afRlger le Cltoy~n par C~ attentars (ur l'autoriré Royale, & le Chrérien par le mépris auqliel il dl: forcé de Ce livrer pour les cenCures qu'olle r.rononce? Qloi ! cêtre publication qui fepare du rein de 1Egli[e, & les Mi..: naires qui la [ervent, & les Magiltrats qui défendent (es droits, & la plupart dc ceux qui [ont Ces plus fideles enfants; Cette publication rcnouveIlée rous les ans dans un lieu li re{peél:.ble, en un jour fi {olemnel , en un jour où nous ne noUS occupons que des Mylteres d'Amour & de Charité, qui nollS ont toUS appellés , [ans diltinél:ion , pour ne form er qu'un même peuple, fous l'aurorité du même Chef; cette publication faite avec tant d'apparat ~ au milieu des pompes funebres dont l'EgliCc [e pare, parmi [es chants lugubres; cet aél:e fi (~<Îeux en apparence, n'elt qu'une froide déclamation, un vain (pecracle, une publication politique, par laquelle l'EgliCe [emble exiger une obéillance qu'clle dé[avoue. Quel elt le motif de cette contradiél:ion dans une cho[e li imporrante? Pourquoi I.iffer [ublilèer li long-remps ce fantôme de loi dont J'abus dl: notoire, & qui elt également contraire aux droits du Roi , aux \'~ritables intérêts de l'Egli[e, & à l'autorité légitime de Ces décrets? Tels (Ont, MefIieurs , les [emiments publics & uni ver[ds dont je me fais un devoir d'êrre aujourd'hui l'interprcte. C'elè de vous [euls que l'Egli[e de c~tte Province a le droit d'attendre d'être délivree d'uo joug que lui impo[a la politique, & qU'W1C coutume abulive a conCervé. C'elt à vous à. interdire un aél:e li contraire aux maximes du Royaume donr vous êtes les con{ervateurs, à l'autorité du Roi dont vo us êtes les depolitaires. Je me borne à parcourir différents articles de cette Bull e , & je crois clevoir me dilpenCer de faire aucune réflexion; c1les {e pre(entent affez. Elle excommunie rous ceux qui appellent des Bulles & Brefs des Papes au futur COllcile , lans exceprion de per[onne, toUS les Princes qui metrent de nouveaux impôrs lur les Peuples, lans b permilIio.n du Pape, ceux qui fonr quelque traité d'alliance avec le Turc , Ou avec .les Hhétiqucs , COliS ceux qui appellent pardevant les Juges féclù ier~ • L'E GLISE GALLICANE. feeuliers des torts & griJs qU'ils aurOnt rc~us de la Cour de R ome , !!!!!!'!!!!!!!!!!!!!!! & :el1; comprcn~ ~Jn~ l'c~com munication les" Parlements & tOUS a~tr;s NOUVEAU qUI s oppo{ent a 1eXCCUllon des Bulles, meme , les. Procureurs G,cne- C OMMENT. raux; elle excommume encore tOUS les Juges [ecuhers qui (e melcnr de juger les cau(es bénéficiales, les polleffoires , les dîmes , & autres teven us ou cauCes eccleuaftiques, ceux qui ordonnent la (ailie du tempareI, ou qui procéderont par la voie criminelle cantre les Clercs; elle excommunie enfin {ans exception , to US Princes & Rois, leurs Minillees & Officiers de Jultice qui impo(eront des levées (ur les revenus des Bénéfices, quand même les eccléliaftiq oes feroienr offre de les payer. Si des circonltances peu favorables , li des principes étrangers, li les préjugés de l'éduçation Ont ob ligé li long-temps le ConCeil Souverain à ménager les efprir5-, il ne s'dl: pas moins occupé, dès fa créatia n, des moyens convenables pour arrêter les effets de la publication de cerre Bulle. La Cour a porté autrefois ju(ques au pied du Trône la preuve convaincante de (on inexécution, & elle a toujours maintenu les droits de l'autorité Royale. L'Indult de Clément IX accordé à Louis XIV pour la nomil13tion aux Bénéfices conliltoriaux de cerre Province, & qui exige non la publicarion, mais l'ob[ervance, mais l'exécution pleine & entiere de cetre Bulle, ne lui pl rut jamais un oblèacle qui dllr arrêter (011. zcle. Le Roi, diloient vos prédécdfeurs dans leur réponCe au Mémoire du Clergé de cette Province, n'avoit aucunement befoin de cet Indult pour le RouJJillon, puifque n'étant pas une nouvelle acqwfition, il avoit le même droit filr la nomination aux B énéfices conftfloriaux, qu'il a voit eu dans le temps 'lue cette Province étoit fous f a domination; que, puifque le Pape accordoit cet indult, on devoit le prendre comme un privilege qui augmente le droit de celui qui le reçoit, ";ais qui IZe le diminue poin t, & cet Indults qui n'a jamais ét~ revêtu de Lemes-Plremes adrellèes , la Cour, n'a jamais été re&ard~ comme une loi qui impolàt la nécelIité de 1'0bCerver. Graces au zele infatigable des Magifirats qui nous Ont précédé, cette Bulle ne pourroit dans les temps les plus malheureux, foumir aux ennemis de l'autarité Ro yale des rairons pour colorer leurs emrepriCes. Gelt à nous qu'il étair réfer vé de leur ôrer juCqu'aux prétexres. LA COUjl.. n'a jamais ér~ dans des circon~ances plus favorabl es pour arrêter la publication de certe Bulle, jamais les born~s des cleux PuiJfances n'ont été miéux connues , ni l'autorité Royale plus reCpeétée ; il n'cfl: point d'intérêt, il 0 ' d l: point de parti qui cherche à (e diviCer de l'Etat, ni à le dérober à l'Empire des Loi x; la véri té s'elè fai t jour, l'amour pour le Souverain a conrumé les traces d" anciennes erreurs, )a conviél:ion a précédé votre Arrêt. T els [oor les matifs qui m'ont n~L Ss �ART. XvI!. DES L1BERTE'Z el1O"aO"e, Mc{)jeurs, à vous déférer la Bulle de ~aul V, colVlue (ous te NOUVEAU nO~l1 "de Bulle in Cama Domini, qui dl: rapportée dans le Rituel COM1>!ENT. de ce Dioce(c, que je remets {ur le Bureau; & je (upplie la COUt d'ordonner qu'il (oit fait Regill:re de mon dire, & d'y délibérer. La matiere mle en ddibération , il a été arrêté qu'il (eroit fait regif1:rc du dire d'un de MclTieurs, & que les Gens du Roi {eroiem inconti_ nent mandés, à l'effet de leur en donner communication, en leur remettant le Rituel contenant ladite Bulle, [ur laquelle ils donneront leurs Conclufions, le mardi [cize du pré{cnt mois de Mars, auquel jour la Cour s' dl: ajournée. Du même jOllr. Les Gens du Roi étant entrés, il leur a été fait leél:ure du dire d'un de MelTieurs : Eux retirés: Il a "té délibér~ que du dire & de la ptéCente délibération, il leur fetoit donné par le Greffier copie collationnée dans le jour, Collationné, RAMON, Extrait des Regijlres du Confoil SOllllerain du Roujfzllon; du l5 Mars z 763.CEJOURD'HUI , les Gens du Roi {ont ~ntrés, & de CAP POT, A"ocat Général dudit Seigneur Roi , portant la parole , ont dit : MESSIEURS, LE dire d'un de MelTieurs, qui nous a été communiqué en conrcquenec de VOtre Arrêté du 8 du courant, ne pouvoit manquer d'exciter tout notte zele. Le minif1:ere public l'auroit même prévenu ce dire , s'il lui avoit ét~ polTible de pen(er que [es RcquilitiOllS contre la publication de la BuYle dont Il s'agit, (croient accueillies. Nous nous bârons donc de répondre aux vues de la Cour, & de lui déférer cetre Bulle fameure, dont le public :t deuré depuis longremps, & anend aujourd'hui de votre autoriré l'entiere abolition, Cette Bulle de Paul V, connue fous la dénomination de Bulle in Cama Domini, contient, vous le [avez. MelTieurs, pre(qu'autant d'attentatS contre la Puilfance des Souverains, & contre nos mœurs en parriculier & nos maximes, qu'elle renferme de di(politions. Le ~Oi ne {eroit Roi que de nom, li elle etoit exécutée; di(politions dabord dcJl:ruél:ivcs en France, de la Juri(diétion Royale, & de la fOtme judiciaire pre(crire & gardee dans les Tribunaux Eccléfiall:iques; lOuf1:raéhon des EcdéliaCliques. des Tribunaux Cèculiers, non [eulcmen~ DE L'EGLISE GALLICA N E. l'our les matieres bénéficiales & poffdloires qui y refIorti(fent, mais NOUVEAtf encore généralement en matiere de crimes, ce qui comprend les COMMENT. cas privilégiés, & même celui de leze-majell:i: par une (uite ; pro lcription des appels comme d'abus également (ccourables aux Clercs comme aux Séculier6. A ces atteintes portées au droit du Roi de juger {cs filjets, il en ell: joint d'amres qui attlquent {on Gouvernement & [,~ Police dans le Royaume. Injonél:ion aux Eccl':liall:iques, de [e retu[er à toutes: levées qui leur feront demandees. Ce premier ordre de l'Etat . ~tranger dans l'Etat, enfant de l'Etat, avant d'être Mioill:re de l'Egli(e. redevable à fa liberalité des biens dont il jouit, il ne lUI ell: pas permis de donner, même volontairement dans les nécelTités publiques, les [ccours qu'il lui doit; encore moins ell:-il permis au Prince de les exiger {ans un con(entemellt exprès du Pape; bien plus, [ans le même confentement il lui dl: défendu de mettre de nouveaux impôts {ur fes autres Sujets. Quoi de mieux im~giné pour pouvoir [oulever les Peuples COntre lcurs Souverams. Cc n cil: pas tout, Paul V ne [e Contente pas de pre(crire des bornes à la " puilfance des Souverains dans l'intérieur de leurs Etats, il en met encore dans ce qu'exige d'eux leur politique & leur sûreté au dehors. Ils ne peuvent former de certaines alliances avec les Hérétiques; delà nos Rois (eroient empêchés de fai re, avec nombre de Princes de l'Empire, des Souverains, de Républiques puilfantes, ces ligues défenfives & offenfives qui affermillènt le repos de l'Europe, & [ans lcCquelles cette partie du monde (eroie fàm celfe inondée du fang bumain. Enfin, le Pape de(potique e.ige de tous les Princes, de tous les Prélats, des Magill:rats 1 en un mot de toures les per[onnes, de quelqu'état qu'elles [oient, une [oumilTiol\ aveuple _pour coute Corre de refcri~ éman~ d~s Souverains Pontifes. & dettult amft le droit de nos ROIS, aulTi anCien que 1" Monarchie , confié à [es Parlements, d'examen des Bulles Apoll:oliqucs, & le [eul moyen qui s'enfuit d'atrêter les entrepri(es de la Cour de Rome. Combien plus réprouve-t-il aulTi les Appels au futur Concile, contre leCquels l'infaillibilité qu'il s'arroge, & ces interdits laxés autrefois (ur le Royaume fOnt venus [e bri[er; remede précieux à la nation, & toujours efficace pol1r le maintien d. l'indépendance de la couronne de nos Rois & des libcrrés de l'EgliCe Gallicane. Le [cul expofé de ces di(pofitions monll:rucu(es , fuflit pour [e convaincre de \' abus énorme que la [uprême Puillance [pirituelle a fait d'une autorité imaginaire qu'elle s'attribue. Hé! le croiroit-on fi on ne le li[oit, qu'elle punilfe les iofraél:eurs du "ou g bonteux_qu'dle impo{c, de la peine de J'excommunication , peine a plus forte, que l'Egli(e ne prononce qu'à l'extrêmité, contre la révolte & l'obf1:ination la plus con[ommée à {es dogmes, Monarques, Princes, Evêques, Chanceliers, Parlements, Magill:r.ts, Procureurs Généraux, tOIlS encourent coc anathême, quoiqu'il ne prononce que S s ij j • �ARr: X VII. DES LIBER TEZ (ur des objers purement temporels. Faut·il donc êrre (urpris li Cette NOl'VEAU Bulle a éré de cout temps (ans ex':curion, & s'il n'cn ref!:e d'autre trace COM~1ENT. que celle de la publication? Le Clergé lui-même de cette Province, nous Je dirons à {a gloire, cn a reconnu le vuide & le ridicule; il a fait céder les pretendus Privilcges qu'elle lui prodigue, à la fidélité, à la (omniJ1ion qu'il doit à {on Roi, & plus attaché aux maximes de l'Evan_ gile , aux Loix primitives de l'Egli!e, qu'à des opinions nouvelles & ultramontaines, il ne s'cf!: jamais cru di(penf~ de rendre il C.,(ar ce qui appartient à . Cé{ar. Mais quelque rallim!s que nous {oyons à cet égard de nos jours, la publication {olemnelle qui (e fait cous les ans d 7 celTe Bulle, pourroir dans des temps critiques, [ervir de prétexte pour faire revivre des préremions [em!>lables , pour jeter ctes alarmes dans les confciences, pour exciter des troubles que (on contenu dl: capable de faire naître & de fomenter. Gdl: [ans doute cette crainte coujours fondée, tant que cette piece aura une ombre d'exiCtence , qui a rendu de cour temps la Cour C1ns celfe .aive & vigilante, pour [aiGr l'oceafion favorable d'en [upprimer la publication. Enfin 'elle [e préCente aujourd'hui cene occafion, nous la ctevons à l'union qui regne entre le Sacerctoce & l'Empire, union que des circonfl:ances heureu[es qui manquaient à nos peres, vous ont donné lieu de cimenter, par les exemples éclata ms que vous venez de donner, & d'omour pour nOtre bien-aim~ Monarque, & d'attachement pour les maxllnes fondamemales du Royaume, & de zele pour la Rcliaion. QlOique la [cule publicarion d'une Loi n'en prouve pas l'exécurfon , & q~'au comraire cette formaliré, lor(que la Loi n'cil: point ob{ervée, en de montre encore plus le non u[age, la publicarion de la Bulle In Cama Domini, couce rejeccée qu'elle ef!: dans [on exécurion, a cela do dangereux, qu'elle forme & laiITè dans les e[prics de ceux qui ~n enre?denr la leéture,' d,;, imprdIions, des doutes injurieux (ur 1autome des Papes, qu elle eleve des raironnements , des murmures corme les u{urpacions qui y [one hazardees, & ctes derilions [ur l'inexécur:on de c:. qui y ef!: ordonné av~c tane de force: publicacion par eon{equent preJudIcIable au re[peét, a la {oumilTion dus au Chef de l'E$li(e, & qui devient un {ujec de [candale, dans un jour 'Olt l'Eglife & les Fideles s'occupenr des Myll:eres lcs plus auaufl:cs de notre' (ainte Religion. Cccee publicacion d'ai lleurs faite conr~e les reales de notre DrOit commun , por~e la plus arande atteinee à l'autorité Royale, qUI, pour {a propre ÎLlœre.& ce!le ges Immunirés Françoi(es, a pre{crit une forn:e pOUl la ful1l1matlOn regullere des Letrres Apoll:oliques. Cette forme cteporee dans votre Greffe, & fidélemenr ob{ervée dans votre ReITon, ne [c troove pas , MESSIEURS, anne~ée à la Bulle In Coma Domini, pour en autori{er la fulminltiOI1, ni Lettres _ Patentes qUI vous en fa([enr l'adrc{fe , ni Arrêt de la Cour qui en permetri; DE L'EGLIS E GAL LI CANE. l'exécution. Ainfi tout concourt pour faite ce!ler l'u[age de la vainc & illégale pu~liCadtion ({ile cel,cAce Blulle, & Pdo~rbnous fonder à lrlcqUtrir ~~::~~ qu'Il [air ,aIr tolc ,ur ppe comme .. a tlS, que nous a ons en ineerjeccer. Nous requetons pour le ROI, d erre reçus Appellanes comme d'abus, tane de l'exécution de la Bulle, connue (ous le nom de Bulle 'ln Cama DQmini, cte Paul V, du 16 des Calendes de Mai 1609' que de la publication qui s'en fait toutes les années le jour du Jeud!Saint, dans les Egli[es paroilTiales de cette Provlflce, rOlc de la dependonce du Sieur Evêque d'Elne, [oit d'.utres Prélacs Séculiers . ou Réouliers dans le Dioce{e de(quels quelques-unes de(dlces Patol!les (on~ enclavées; & di{ant dtoic (ur ndcte Appel comme d'abus attendu {a notoriécé, qu'il [oi,r déclare par la Cour qu'il a été mal, nullement & abuGvemenr procedé à la tu lm inari on de ladite Bulle toutes les fois qu'cl le a été publiée; en con(équence qu'il [oir f,i, trés-c.prdfes inhibitions & défen[es " toUS Evêques, Abbés, leurs Vicaires ou Officiaux, Corps & Communautés Eccl éliaf!:iques , & a tOUS autres de reconnoÎrre dorénavant comme publie, ni de lire, publier, ou atltrement mettre • à exécution à l'avenir, dircél:ement ni indireél:ement, (ous quelque prérexte que ce puiffe êrre, à cOlntnencér du jour que la conooi!lance de l'Arrêt qui interviendra, leur fera parvenue, ladIte Bulle la Cœna Domiai , fous peine ct'être traités & pour(uivis comme perturbateurs êlu repos public, &, criminels . de Leze-Majef!:é. Qu'il (oit ordonné de plus, que toUS Cures & VicaIres ou DeGervams dc(d,res ParoiITès du reffort de la Cour [eronr ~nus de remettre ou hme rememe le Rituel du Dioce[e dom ils [e [ervent, au Greffe de la Cour, quant à ceux qui (ont dans l'étendue de la Viguerie cte RoulTillon & Valle{pir; & quant à ceux qui (Ont dans les Viguéries du Conflent, Capfir & Cerdagne, au G~efle de l~ J uriFdi~ion Royale de(dites V,gueries, pour ladite Bulle etre enlevee, a 1 mf!:am, de[dltS Rituels, par les Greffiers fous les yeux d'un Commieraire à nommer par la Cour, pour les Rituels qui feront rapportés à [on Gteffe; & fous les yeux des J uO'es Royaux, pour ceux qui feront pré:fentés auX Greffes dcfditcs Vioueries; de l'enlévement de laquelle il fera drdTé Procèsverbaux ~o~r demeurer & être envoyés au Gr~ffe , de Jo Cour,. lerdirs Rituels a l'inf!:ant ren.ctus ; ce qUI {era execure d~ns la qumza llle après que l'Arrêt qui interviendra (era publié & affiche" ou des exemplaires remis à peine de [ailie du temporel de(d~ts. Cures?, Vl c~lres o~ Deererv.ms qui n'auront pas fatisfait daos 1ectlt dei", & d ecre Informe fi le cas y échet, à norre Requête comre tous ce~x. qui auront ~es Rituels, dans leCq uels ladite Bulle In Cœna DOml/l1 (era confervee. Qu'il [oit enjoint fous les mêmes peines à rous les Ordres Re1ig!c~x & autres perConnes, qui par etat ou autrement f ont e~ le~r p~1Volr lc{dics RitUels, d'cn enlever & arracher ladite BuUc; qu Il fait en �jlG" " . AR T. XVII. D ES LIBER TEZ oune fait défenfc:s, lors de la rèimprellion dudit RitUel, de l'y inCérer imprimèe, écrite à la main ou d'aucune autre N ou V EAU & -de l'y joindre,Cc {oit ' r, cga ' 1ement fa"It tres-exptenes tr C manierc que cc OH; auque1 effet 1'1 10It O~<MENT. dH"enfes à tous Imprimems & Lib~aites, d'imprimer ~a~ite Bulle par .qudque mdre Ilç fous qUelqllC pretexro que ce pUlae etre, Comme aulli à tous Coll'0neurs & ) autj'e~) d'en vendre & débiter des Exemplaires, à ~eille d(êtrcPQur{u;vi extraordinaircm~"t. QI'ii ,coit otdonn~ enfin que l'Arr~t qUI 1l1t,ervlOlldra fera lu, publIe &;; affi.:he par-tout Ol! be{oln Cera, & que des Exemplaires dudit Artêt [eront envoyés aux Greffes des J uriCdléhons. Royales dc la Province, pour y êt~e enrégi!hé & exéçut~, comm.e auŒ qu'il en [oi-, en,voyé lIll Exemplaire à chacun des CurOs, Vicaires ou D<;llcrvants des Paroilf~s dL! Relfon, & à chacun des S~p&ic.. rs des CO(PS & Cpm\nunaut~s S"culicrs & Réguliers pouç qU'ils ai,CIl, à s'y coru;ormer. - Eux retil:es: LA . GO U R a arrêté qU:elle s'ajoul1loit à Lundi vingt-unie me du p~éfent mois pOlle opinet & faiFe droit fur le[dits A:ppels. Et k<!it iour vingt-unieme du. courano, \lU les Conclufions des Gens du Roi "lu ils ont lai{R,es {"t le Bureau i cn[emble le Rituel du Dioçdè dépoG: au Greftc de la Cour" d,ID, l~'lud cil: COntel,ue la Bulle de P'aul V, conllue fous le nom de Bulle In Cama Domini, en date du {cizieme des Calendes de Mai L60e, que la Cour s'dl: fait rept/:{Cneer , & tOUt ce qui étoit" voir; oui le Rapport du Con{eille~ Doyen do Cappot, à ce commis, tout confidér". - LAC 0 UR a reçu le Procureur Géuéral du Roi .ppellant comm~ dabus, t'lnt de l'ex':'cution de la Bulle connue fous le nom de Bu lie I;z Cœlla Domini, de Pa)!l V, du Ccize des Caknde5 de Mai !609, que de la publication qui s'en fait tolites les années le jour du JeudiSaint dllns les EgliCes l'aroi!li.les du Relfort, {oit de b Oépennancc du Sieur Evêqlle d'Elne, {oit d'aur;os Prélats Skculiers ou R éguliers, & faif.~nr droit Cur {on appd comme d'abus, attendu {a notoriété, dic & déclare qu'il a éte mal, nuJlemellt & abufivement procédé à la fulminat<on de Jadârc Bulle, & ce toures les fois qu'elle :L été publiee, comme étant connaire aux Saints Canons, Libertés dc l'Eglife Gallica!le, aux maximes du Royaume. & à l'autorité Royale, en conCé<] uel~cc, fait t~è,S-CXp5eaès, inhihitions & d6fen{cs à tous Archevêques, Eveques, Abbes , luurs, V l€alres & OfficIaux, Corps & Communau~s Eccléfllill:iqucs , Sécl\lieres & Réguliercs, de reconnoÎtre dorénayant comme publiée, ni de publier, faire publier, ou autrement mettre à exécution à l'aveniç, direél:emenr ni indireél:emenr, {ou. quelque prétexte que ce puiffe être, à commencer du jour que la OE L'P.GtlSlf , GA.LLICAN 'E: cOll noi{fance du pre[ent Arrêt leur [era parve~u~, ladite Bulle Si' In Cama ~N~~~ TI" f, . 1> d OUVEAI1 D(Jmini, Cou~ peine erre puar mvrs- comme pcrror l,eurs u repo~ COMMENT. pnblie, & réfraaaires aux loix & maXIIl1eS du Royaume. Otdohne a toUS CurOs, licajrc~ on Delfervams., &, tO~ autfCS ~:" aU:0I,ent en leurpouvoir le Rltue1 au ~Iocele, ~e faite mention par note" a la marge de ladite Bulle, du pre{ent Arret, av du jour que la fi gmfi~a~lOn leur en -:lura été 'faire;.(le quoi iTs ferônHonlter a.ll ~rocur~l!r Génét'nl dins quinzaine du jour de la Î1gnification :, à peine de taille d e 1eur tempocc!. Fait aulli défen[es, lors de la rCl!np~~lIion dudlt. Rltue~ du PI?CC(é, d'y infercr. ~dite '.Bulle ou de ,l'y jO!Qdre, [Olt Imfnmce" ectlte à la main, OU d.aucuru: alltre rnaOlere. que' ce [Olt, a peme oonrQe J , :<:, -,-, ,,. le d 1'. eere pounuivls '-Cxtr~Orwnalremen[; or onne que ptéCent Aritt : [era,limr;inlé" la '&: publié"'; l'Aud'cnœ tenant~ & ,que les contrevenants 0. Copies collationnees d Icclui Cerom envoyees au Greffe des Jurifd,ébollS Royales, pour y être procédé . à {a publication & enrési!hement; comme aulli quâ la Requête dudit Procureur Général, \edit Arrêt [era fignifié Cans délai aux Greffes des Offieia!ités, aux Cures. y~calres &. Delferv:mts des Paroilfes du Rellon, & a chacun des Sueeneurs des Corps & Communautés Séculieres & Regulieres, pour qU'ils aient à s'y conformer; auquel effet autoriCe toUS Huiffiers ou Sergent,s ,fur 1es lieux, à faire le{dites fignificat1on~ : Enjo1t;t au P,toeureur General ,de tenir la main à l'ex':'cmion du pre{ent ,Arret, ,& a {cs Subfbtuts den certifier la Cour au mois. Fait au COllfei1, le vmgt & un Mars rn,[ {eEt ~ixante-trois. . Signés, M. Il 0 N , ,Premier Préfident. M. CAP POT. Rapporteur. Collationné, R A MON. Lou l s, par la grace de Dim, Roi de Franc. fi de Nav.arn, illL premùr Huiffier ou Sergent fur c. requis, de la partie de n,OlTe ilmé fi fJal Procureur Ge,ural en notre Cour du Conflil SOl/yeram de RoujJillon, nous te mandons mettre à due fi entiere exécution felon fa forme fi tenmr, l' 1rrêt ~endll par nor;edzte Cour, le ')Iingt fi un du courant, dont l Ertrall <ft Cl-tl!tache fous ,le contrefcel de notre Chancellerie' de ce faire te donnons pouv,ozr : car tel # notre pla/fir. Donné â Perp.igz;ltln, le 2.2. 'Mars . f.a;l de grac" z763, & de n0tr.e ~egne le '1uarante-ftlûtieme. Signé., : BON. P'Ilr Arrêt de la Cour, ROU MI GUI E R Collationné, A MA . T . 'p', J �ART. XV II I. DES 3!.S ~ .. "-"'ft' A R T c r LIBER.TEZ lt 't~ L l! L DE t'EGLISE GAL LI C A N E. Le Pape ne peut connoître des Droits de la Couronne. PITHOV. N E pe~t le Pape iu~er oy deleguer pour connodhe de ce qUI concerne les droits preeminences., & priuileges de la Couronne d; France, & {es appartenances. Et ne plaIde iamais le Roy de [es droits & pretentions qu'en fa Cour propre. CITATIONS DES FRfUVfS, Ru. de z fi 5 1 • Ree. de 1 73 1 • Rte. de 1 , fi39. ~~~ Chap. & 8 7. n. H. Art. 1. 6. Chap. 7. n. . Chap. 36. n. ' 3' & la oote. &6 . RA P PORT E DES Ch PR EUVE S. . 7.0. H. a[~ I. 6. 8. H IJ"". . Art . '1. l atm Cl 6 ' "p. 3 . U. 11. & la note. . ' On Crir li de Nogaret d& D up1eIli.ISd ans al procedure du Pape Boniface VIII. Ar' Y t en preuve e C~t article ce qui fuit aux endroits c'té LYec R eges FranClœ fo er b ' . 1 s, art. r. libus vd el'S adh 'P re lUs, vel IUT/bus qllibllfcllm'lue lem nora- l . Ji, a 'b œrentl bliS' Ve iinnex'1$, ad Ilonorem velJl arumr regni . Il pe antl us vel e' ,', . ' fl quemcumque in /nu/ut IS a!,nexlS, IlldlClum recepemnt per alillm' nolorium tOli mundo .a E~~Je~[e fi c/~Lriam flfiua':'l. El ho c fupradie10 , On volt I~ teneur d: ' oman,,!, emper Utt fi Bonifacio M D'lp"y L' . 8' . 1arr. 6 CI- e{fus au Commentaire de ' ' . . art, porte ' Item <xi Oit qùod ' ubic/t " 'h ' cZ;ertum " notOTlum fi indl(bitatum ~' , mglLe pn c'pa s ' obl g tz cl c//;llfcumque Jlatu! ve! condititmis e ';0' ~ : tS , mo ,0 9// 0 C/{1/1ql/< { fa lus 1} l ' xl.J.at , tone ur Reg' FranC/lE' db ' l ,ex) l'e cur~a fl/a de debito cognofcit IwjuJfnodi fi ' .~ . < l/orem p er capttonem bO/lorum dlijlringit ..c) l ' :r; Ip;lIm ~/lts .n; h fi ' . v am IF; e 'luam lem'P~~lec~orts., oc acere ab antiquo confllt.vert/Ilt, ·& ;, tanto t, e cuJUs COf/.tra~,o memoria non crijlit. Il ·l Z · • Extrait d'un traité des droits ptétendus pat les Rois d'Angleterre, au ~~~~ RoyaUine de France, fait (ous Louis X 1. pat Jean de Monftreüil , DR.," p..p 0" T P' , d l' 1fi ~ , d~ns ces ,tern~es Le R ' P 'UVES. re~ot,,~ oy neI p aide.Jamais de [es Chap, ~6 . rolts v pretentlO/~s 'lu en;a , our propre., o,'j .&l1.note. " Et quatre ou cmq Jours apœs que nous rentraCmes a parler enCem'. , bIc de cette, matiere, & lcs Anglais non regardans ce qU'ils avaient " dit (ur le fait de la fubmlffion de Cour de Rome, cUidetent faire II un autre grand argument contre le Roy Charles , dont Dieu ait " l'ame, & dirent qu'il fit mal & déraiCon quand il fit adjourner ,. le Prince de Galles en Ca Cour de Parlement à Paris , & qu'il le ,. deuft avoir fait convenir devant le Pape en Cour de Rome, puiC" que par le traiél:é de Calais, les Rays s'y eftoient Coûmis. A quoy " nous ne repliquaCmes pas qu'ils Ce contrediCoient , comme à verité diro ,. fi faiCoient _ ils , puiCqu'ils avaient dit paravant que deu" reis Rays ,. ne devaient pas eftre (ou(mis ne jugez pat Cour de Rome: mais; ,. nous leur diCmes, que le Roy de France ne donnerait jamais, ne " tran(porteroit à quelque perConne qœ fu(\:, la connoi{fance de droits " Royaux & Souverains, comme il ure comme Empereur en (on Royau" me, pour quelque chaCe du monde, ne ce qui lOuche intereft de parti, ,. & (es fujets , voulans avoir rccours à fa (ouveraineté en dernier " re!fort, ne ce ne fut onc le Ccru; ne l'entendement de ladite Cubmif. " fion, ne du traiél:é." La Note cft ainii conçue... Voyez l' ArreA: de 1 390 , pour le Marqui~ Il de Salu{fes , 'contre le Duc de Savoye, qui eA: dans Jo. Galli ,. qUIEJl. 201. Alexand. de Imola in /. rectptum D. de jllrifd. " omnium judie. glo./J. Il . Slylus Curiœ Par/amenti, cap. 29· §. 7· ,. En un ~oolle qui eft au treCor des chanes du Roy, Layette, Arragoll ,. C. intitulé, Hœc funt gravamina , quœ dom. Regibus Aragonllln c:.. d X V l II. Extrait 31.9 • fi Majoricarum infimntur per Officiales dom. Reg. Franciœ " in Baronia Omeladefii. En l'article 24. les Officiers du Roy de '" France reCpondent, Tam de rationt" ut Rex FrancilE non litiget .. coram infiriori, fi fubdito fuo, quàm de univerfali confuetu" dine totius Regni, pro debitis fuis facit Rex cxecutionem ficri " ex Je in terra ~tiam fubditorum. " Pour le Roy d'Angleterre V. Matth . Wejlmon . HijI. Ang.part. Il. " p. 4;7. Valfingh. HijI. Angl. il '" COM M. DE ~ 1 li M.D \} p \} Y. [onUee ur ce que " on. Cu, ,dnous tenons en France que le R.oy ne reconnoi Il: perfon- 'u,,,,, ,n fon " T. pUlle lie dle CGC ne pour fuperieur) non pas meUne le pape,quant au temporel: 'U",. ~m.L Tt L . ' . ~ , •1 A premlere partie ue cet artlc e Il." el~ 1 �AR. T. XVIII. DES LIBER TEZ !!!!!~_ 33° C OMMENT. Qui Rex ifl> Regem > Maxime> non habeat, ce qui dl: DE amplement examiné & prouvé cy deuant {ur l'article 4. M. D uv u Y. Le Pap~ Leon 1V. écrivant:t Louis 1 l l'Empereul' : Nos fi incompeuncer aliquid egimus, & in Jubdùis juftœ legis uamùem non conftrvayimus > yiflro ac mifforum viflrorum cunéla yolumus emendare judicio. C. nos fi incompezencer 1. q. 7' 0(1 Alexandre de Imola a écrit que le mefme doit e!l:re ob(erué in R ege Francorum non recognofcence fuperiorem; quOd judex efJe potifl in fita caufa. En vn ancien memoire Latin, qui dl: con{erué en (Oll entier, contenant quelques cas dont la connoilIànce appar. tient :t la Iultice Royale. Item Rex non litigat in aliquo caju in curia alicujus fibi Jubjeéli pro re fibi in parte vel in lOto pertinente, lU hoc palft infrà in cafib. in q:Jibus fiudum expre./Jalum. In maleria de Feudis in z z. in §. Item fi plures > & in §', IJ.ltem ubi pluTes, & in exemplis Jequentihus. ProcuralOr RegIS> & ProcuralorS. Comelli de Compendioin prœJenti curia dlcebant Je efJe in poffeffione tanci lemporis, de cujus memoria in concrar~o non exfflù apud Remis hominum diéli Monafl. S. Come~ll decedenllum fine hende bOl/orum capiendorum propriâ auéloraate> & dlcebant Je impedùos in (aifilla prœdiéla. ldeo quàd duorum hominum bonorum diéli Montiflerli qui fic dwf forant, nancifcendi & occupandi poifeffionem per Arthiepif copum Rhemenfen: > , vet ejus gentes fuerunc impedùi. Procura !Ore dléll Archtepifcopi petente remiffionem fieri pradiélo~um , ,tdeo quod dicebat diélum domillum Juum omnimodam JurifdléllOnem habere in diéla' villa de Remis> quod ideo quOd lerlla pars bonorum omnium diéli Montiflerii in diélo loco fine 'herede decedencium ad RegwT penineba! > diéla cognùio ob caufam pradlélam 1Il prœJenti curia remaneret > nec diéla remiflio fieret. Item cùm Epifcopus Apamiarum debùum ei per Epif capum T-/wlofanum Regi cef!1Jèt in parte> & ob id Epifcopus Th.olofanus ad ~a/.lc Cu~iam 1I0CalUS Juif/et> & diélus Epifcopus peuifJè~ remull , ad Judicem foum Ecclifiaflicum, ob prœ"?ifJa m rauonem dlélam remi.flionem diéla Curia recufavù. Au hure de la controuerfe pour Final encre le Roy d'E(pagne DE L'EGLISE GALLICANE. 33I -- ~ la Repu?lique d,e Gennes. l'Excur(us XVI. porte ~e t~tre. Co~:mIT. T dicere zn propTla caufà nemo porefl prœter PTlnClpem JUs ')" , C . f!: ., MD . UPU'l'. · nullum recognofcemem fuperlOrem. eue matler:e e tranee en ce lieu là. . • Preuve de la Pour l'autre pa.rtie, qui ef!: que le Roy ne plaide pomt [<coude parrie r cl' Cour propre cer article. rOlts qu , enr l a ' L'article VI. de l'écrit de In .fris i •. d e leS les Amba{fadeurs du Roy, Nogaret & du PldEs ter Bonif, VIl1. que & Phili . d 1 donnerent au Pape Clement V. contre a memOlre u Pb' c ,. "1 P, ll?" Pape Boniface V Il 1. ef!: rort expres: v01cy ce qu l ,co~. tient : Item certum eft > notOTlum ~ & mdubllatum, q,uoi l~ caufis quibuflibet ad fidem Cathoücam, yet quœ mm; /pm. tuales nofcuntur non fpeélamibus quœ R egem FranClœ tan· gant, agendo defendendo, Rex no~ lùiga~, nec. ütiffare debel yeL tenetur de confuetudine ,!otoTla nifi zn Cuna, Jua • femper à tanto tempore, de ,.quo LI; contrarlum memona non exiflù. & en telle forte qu 1.1 ef!: lUge ~n (a propre cau(e; & 'les Doél:eur$ Vltramontall1s l'ont all1fi reconnu. Marie de Valois, Duche{fe de Calabr~ ayant conuenu Au Tcéfor. d'arbitres pour les differens qu'elle auolt ~ue.c le . Roy Philippes de Valois, s'en departit, & [e {~llmlt an l~ge-ment du R.oy, di(ant qu'il ne luy (emblolt pas ral(on_nable ny conuenable qu'il y. euf!: moyen entre eux. Les arref!:s & les iugemens qUl (e donnent aux cau(es du Roy {ont en {on nom > & [e condamne par {Ci luges. y:l ' ... nCll:, comme l',a 0 brle.~··ve' M Dupuy que la Cuite ~!!!:!!~~ 4 des Lib Si le ROI na pOlm de [openeur en (on No u V EAU t nature el e alu : a' :'tc' au ':'c"1l1c lieu [llffi(a nl menr prouvé, Dieu (cul CO MMENT. tempore , ce q " " " 1 eut être [on Juge; ou, il (ur la terre a cet egard, que, . es Juges Pqu'il veut bien [e donner, c'efl:.à-dir;:, [es proP\es Of!i~lers, qm, 't Btillon Diéèion des Arrets, Verb . ROI, n . 66, dOlcomme d l , • , ' r 1 1 d ' . • ,,' rOll autotite Le Pape n â pas 'cu etnent e d rolt 11. " vent 1eut e(re de 'uaer, ni d e déléguet pour juger , ou pour connottre, e ce ui J r~garde les .ffài des flmples part!culiers [ujetS du ROI" dans ~ cau[es même Ecc c l.niques, li ce n dl: en la fonnTe d~nt 11 t IJ 1 'l e C E 1"Il artlc dl" J '. " • 1"" ca �!!!!!!!!!~ Hl. DE L'EGLISE Au. XVIII. DES LIBER TEZ parlé ci-après aux arr. 44, 4f , 46 , & qui n'cO: qu'une cxten/ion oU N OUVEA U difi ' d • '. COMMENT. mo ' catlonvnu ~emde pfl~c:ped' d 1 R . CI emenr repon am a Hl • cman e que e 01 François 1 lui fit (te [u[pendre par une Bulle ,~n faveur de, [a nomination aux prélatures, les Pn,vlleges parucuhers d elcéhon, prerendIt que le Roi ayant été nomme conlèrvateur des Concordats paCIès entre lui & Leon X, & étant d' aill~urs obligé de. les Cuivre; & e~i:;uter comme le S. Siege, rlifolt-1l, n y manquera J3mats de {on cote, Il pouvoit être citi: & i:o~traint ~ cet effet devant h Ro~e de Rome: Ubi difiruntur caufa totlUS orbls cognofcendtr & termmandœ. Mais on repliq ua que cene prétention étoit Cans aucune forte de fondement, & que pmais Roi • de France n'avoit plaidé ni à la Rote, ni devant le Pape à Rome. Jules Il qui, a~ {ujet du Concile de PI{e, avoit déjà F.tit beaucoup d eclat contre LoUIS XII, voulut s'autori{er du Concile de Latran pour prononcer certams mOl11tOlres COntre les Parri {ans de nOtre, Pragmatique, parmI le{quels Il comptenolt le ROI, & tout cc qu il y avoit de grands SeIgneurs dans le Royaume. Les articles réColus dans l'AfTembléc de Tours, & rapportés ci-devant au nouveau Commentaire de l'arride . 1 f , avec tous Ics autres principes concernant le Privilege de nos ROIS, en matlere de cen{ures, nous apprennqlt ce qu'on pen{oit alors de celles de ce Pape. Après {a more Leon X {on {ucceCTeur lit la même. pour[uite, mais avec tant de ména"ement que le bon Roi ~ou~s XI~ n',ayant plus à ~raiter a~ec fon enn~mi, crut devoir ne point 5 armer a 1 abus de pareIlle ptocedure, & il adhéra au Concile de Latr~n, pour le bien commun de l'EgliCe & de l'Etar. Le même motit & d au;res C1,rconO:anc~ fâcheuCes du temps porrerent le Roi François 1 aux memes egards & a de plus grauds, dont le fruit a ~ré ce fameux Concordat qu.i en plus d'un ~rricle ~ eO: . rien moins que favorable aux droItS du ROI, & aux LIbertes de 1Eghfe Galltcane. Voyet ci-apres les arr. 66 , 68. Co~me nos R?is ne plaident qu'en leur Cour propre, ils [ont au(Ji dans l.uCage de ,n y plaIder que par Procureur, ~e qui leur eO: per~ fonnel, car, apres la Reme, aucu? Pnnce, pas meme un Roi étranger, ne peut uCer en France de ce prlVllege, comme il a t,ré jugé par un Ar~et du Parlement de Metz, du 29 Janvier 1697, rapportt, par Augeard ~ tom. 2. ch •. 39 : Inter ctrter~ ReffÎs prillilegia, dit M. de Marca , ln Concord: f, cap. 17. n . 2. in fin, hoc quoque nu- h? mer".tuT jôlum PrmClpe,,: per Procuratorem, non al/tem proprio nomme lttlgare, ql/od [olt aUfJlljlœ communicatur. Mais il n'cft pas ju[qu'au moindre {ujet du Roi à qui S. M. nc permette de plaider contre elle en cene forme. .. La ice de nos Rois dl: )1 telle, dit C\lcore Brillon 1 Verb. plaider; N°. 10, qu'ils permettent GALLICANE. ~I Clue leurs {ujets la leur de~andcnt .'. & H3~~~ qu'ils Ce mettent en No uv E />. IT regle de procédures. Les aéhons fe d1!1gent contre les Procureurs COMMENT•• G' néraux, ( leGquels prenm:nt alors une lace au Bureau des paltS), " ~ '1 n' cO: extraordinaire que 1es pamcu . lers ' 'ffi"" rcu \lent. L' on a VU ft & 1 li da 1 " ' ft lus d'une fois Louis X 1 V e .con mner UI - meme. ft Les Jugeft ~ens, dir du Tillet, pag, 178 , & cauCes .du Roy, font en [on ar fes Juges il [c condamne qumd Il a tort. ft Belle leçon ,. nom, & P ' G li " "ls r 'l' d'un Souverain pour ceux d entre .es uJet! ~UI , pa;c~ . qu 1 ~Ont e eves en dig nite , rega~dent comme un wme, la di:fenfe legmme qu on oppofe à leurs injuO:ices. . . . . C dl: encore cn cette matiere un PWlIlege de nos ROIS, de ne pl:ud<t que main garnie, cc qui a un objet. de pratique, qu'il n'eft. pas de. notre _fujet d'expliqu~r ici. Voyez Chop!n de. Doman. !tb. 3· fit. 10. ln fin. Lebrer. Traite de la Souveramete , hv. 3. cbap. I l du Luc hv. 7' tir. 1. ch. 8. Joan. Gall. q. 276. not. Dumoulin. ,. Enfin, c'eO: ici un principe qu'on doit bien ~etenir , parce qu Il dl: la Cource d'une infinit!: d'autres, & des plus Importants: le ROI de France eO: Ceul Legillateut ans [on Royaum~. ; il y exerce Cur Ces {ujets tOUS les droirs de l'Empire, parce qu t1 eft Empereur dans fes Etats, comme il eft dit au chap. 7. nO. lO,. du ReCUC11 des Pteuves cite (ous l'article 4 des Lib. , & encore mIeux au chap. 36 du premier livre du Conge de Vergier. Delà vient auHi que toutes Ic~ ~u­ .rifdiél:ions civiles ou temporcHes du Royaume, ne rom con/iderees que comme un écoulement de la /ie~ne. S~lus !-ex factt Conjlllutiones, feu Leges in Regno FranC/l:e. C eO: la le titre de ~e que Jean Ferault appelle [on douziem.e privllege de nos R?IS, & qu Il rend cn ces termes : Duodecimum Jus aliquabur refplcuns, ejl quod ft t Rex ipfe folus facit Conjlitutiones, feu Leges m Regno Fran c/tr. And. Barba. C. nemini de offic. deleg. Bald. C. 1. de Conjl. EjI rnim jure certifflmum, quad fi pOpUblS regitur [olo . R ege ' . Ille Iolus potejl jlatuere, concedere & conjlituere. ConjlIfllt/o lIel edlC7um rjl, ql/M tantzim Rex, lIelImperatorconjlituit 2.. di .. C. conjl/tutlo. Nam faTutem Reipublicœ tueri, nulli maglS .credldIf D. AU!?J1Inus convenire, nec ali'luem maglS fi.dJicere el rel, quam CœJarem AL ' fin . L .2., & L. :>". inprine. de Off. Pra;: vlgI.factt, 'lllla' .nrg. .1. m ' :r: tzntiqud Lege regilt, quœ falica nuncupatur, omne ~us, . omm) que Potejlas in Regem tranflata ejl, & fieut Imperator, foZ, hoc conlImit in fubditos, u~ L. fin. Cod. de Legi. Ita .& Reg' , . C/lm Rex Francitr omnia Jura Imperator,s ha~eQt, qw a , (ut d,Oi/m cft) non recogizofcit in temporaZ,bus fopmorem, ut .Tata fi ampla cjl decifio kgeli de Peru. L. Imperwm ff. de Jur. . om. J~d. intelligmdo prmdiOa ,omplf;J;il'i 1 flças dijlribum e,_QUia per eJul �33+ ,Au. XVIII. DES LIBER TEZ DE. L'EGLISJ! GALLICANE. NOUVEAU diflributioncm, fillefiudorum eonc1fionem .11:lIntD B COMMENT. &.IT'.alüfiDominid Cnjlellani non excedenJ pOJ/t· ~;;s~ _ arones; uO me as JllrlJUl<:llOnis c~ ':" aare e J ~: ut per Bal. nota. in L. n ll - C con_ & mterlocll. om. Judi. u J • de Sentent. 33) -a Apud f-egbem ejf flns omnis jurifdic1ionis temporalis . al" unt a R eo delluentes ' II amen: iJl :/' . Joan . Ga lZJ.- '1. iL7 6 cumnot'M.li fiLa Purl1'Uu ance oyale elle-même eft établie de 0.d _. 0 n. comme il el!: dit ailleurs. [u qUI/cui nos e ~. _, Eveque de !ournai, l'art. 4. des Lib. & lès J:t e r~ppO~t parnculterement les reflexions de M-U fi _ b- p. euves,Traél malS <lu d~ _ 0 1 etot ur cet 0 Jet, mfr ~Ois dé)~nd.cnr, Voyet~ ~e ~o~~~:':Iuniili~t 1~.;c :ba:r~~él:egl;a!d~~~i~ ?:~'ïlinell 9: 4C Le chal" " ROIs, a {a Couronne cn fi ure fi l ' . 1 _ e ence , II Ig P lenque, clrCU :ure & rond de no, .» montrer que e el!: indivi(ilile Car li eU ' - d- or' e, pour JI droit {adite fiaure En ladite e C[Olt Ivuee, elle pert/ préroaatives d '. R ?uronne y a des fleurons lignifiwt les o c roltS oyaux a lui {eul app t/ Balde, Juri[conCulte lJ h h - t artenants, comme dit â l/ autrui de la [ujettiOl~ , de aU~ei U;~iJa;;!cIl/L~ , C. .de . Com. ,. les prendre, ce ne [eroit u'~ ha e q u II {Olt ~ e[Olt endure Yoye{. l'arr. 7' {es Preuves'" Ces ne: (erolr couronne. • è & ph; ' fi1 Co'mr!::~~~ s! ARTICLE X IX. Les COIll/es Palatins ne font reconnus en France. Es Comtes qui s'appellent Palatins, creez par le Pape , ne [ont reconnus en France pour y v[er de leurs pouuoirs, ou priuileges, non plus que ceux creez par l'Empereur. L Rte. de Z73 Z• 1( Rte. de z6'sz. \ Rte. de z639' PIT H 0 v. CITATIONS 1>., Pi.EUVE~ ~~~ Chap. 7. n. , 6.& 1. note. ]d,m. Chap.<J.n.81. !Chap.<, _n. S J.p.l0lJ. E Xcrait Chap. 7· a. , 1· & la 00'<. Chap. ,}.0. 78. de Bcnediél:i in Cap. Raynutic,s de Tejlamentis , où il flpporte un Arrh du Parlement de T oulou{c en ces termes : R ejlar RA PP a RT P apam in temporalibus legilimare poiJe baflardos credere /lon D ES PR EUVES. 6 debert, fi adulaTione non decipiatur, & maxime in R egno Fran- Ch. 7- n_ 3 • citZ legitimare eos Papa non poffit, quoad fuccedendum , in Regis & la note. Prajudicium, qui folitus efl ctrram partdn fiICceJJionis vel jinancùlm, per Cameram Computorum Parifiis taxandam , recipert p ro talibus legitimationibus concedendis, !<cundùm legu R CJJni. Un de , non fine cal/fa, anno Domini 1641. die 2.2. . M ail , inter P roCliratorem regium generalem, aaorem ex una parte, & dominum Jo annem Navar Militem, Comitem Palatinum, defenforem ex altera, Fer Arr'flum Parlùmenti Tolofœ di ail m fuit, quàd quate/lliS dic7us difenfor ad creatioflem notariorum & legirimationes proceJ!erat in hoc Regno, umpoTalia tangendo, abufus fuerat, & contra jura Regis intuceperat. Et declaravit Cl/ria omnia per el/mfaBa , nulla, nanon wm condemnallit ad ea caiJandunl fi revocandum; dicen do, '1uod nulliter & abutmdo, notarios faciendo , & legilimaliones ,waoritate Apoflolicâ & Imperiali , temporalitatem tangendo, rellocando fi petendo lIeniam Regi & Jujlitia : Et f uit ei inhibitum ampli us uti in hoc Regno , & omnibus illis quos [egilimavit, fi notariis quos creavit ne uterln~r ,fed pen eS Curiam affcrrent titreras �AR T. XIX. DES LIBER TE Z H6 ~~ ~A' P 0 ~ T DI PMun.. condemnavitqlle 'D E L'EGLISE GAL LlC ANE._ l'alÏter concrJfas : eumdem tlifenforem ad penes Cudam ponendunz quicquid à creatis notariis legitimati.r S· . A n. . C . Tir n. 1 C· receperat. IC m rrelUS un:e a OlOna! , cum Il y a un:e Mo 1;n;ri Anie. 47- Aufrerius tra éèatu Arrel!:. capite ~ fi. ÛS es La note citée, rut touchant la matiete de narre article .. Le .Pape ,. Pie V. par (a Bulle d e l'an 1 f68. aboliil: en pmie le pouvoir de ces ,. Comtes Palatins. Le pouvoir de ceux de l'Empereur cil: de créer ,. des NOtaires publics, & des Juges ordinajres ,de legitimer des bafrards It de quelque nairTance ou conrurion qu'ils {oient, les rendre capables de tII (ucceder, & les annoblir; ils Ont auffi pouvoir de confirmer d es tuteurs » & curateurs, reil:ituer des infames,jilios adoptare arrogare, veniam es es es " œtatis conceder~, flrvos manumittere, minores, EccleJias , It communitates [aras in integrum rejlituere, Doélores tam in Medit) cina, in Philojoplu'a, quàm in utroque Jure fi Theologia Licen,) tiatos in omnifacllùate licita, Magiftros atque Poetas Laureatos " creare, promovere facere. Item pOffilnt fingulis annis quatuor " ve! quinque honeflis perfonis infignia fou arma concedere clar" giri, hrec omnia Ilbilibet terrarum. " es es es C1"'3' Il. Sr . CoMMENT. DE M.DuPUY. es Avis de Mrs. les Gens du Roi du Parlement de P:u:is {ur la Bulle de la Légation du Pape Gregoire X 1 V , accordée au Cardinal d e Lorraine l'an 160 4 . On y lit.ce qlÛ {uit,enl,reuve de cet ~rticle. ~' L'inll:irution " des Comtes Palatms rapportee ans le ~ 7 artICle, dero<>e pareille" ment à l'authorité du Roy, d'aurant que le(d. Comres créés par le Pape Il ne {ODt reconnus en France pour y u{er de leurs pouvoirs & privileIt ges , non plus que {emblabb que crée l'Empereur. Et quant à .. l'inll:itution des Notaires Apoll:oliques, qui eil: dans le m~me article " & au trentieme, elle doit ~tre rel\rainte aUX matieres Ecclé(iail:iques & ., entre Ec&liail:iques. " Voye\. (ur ce dernier objet l'art. {uiv. d es Lib. E [eroit admettre vne lu!1:ice e!1:rangere k des Officiers efirangers, que de reconnoifl:re les pouuoirs de ces Comtes Palatins; leurs facultez d'aill~urs [ont fi efl:enduës & en tant d'affaires importantes , qu'il n'y a nulle raiCon de les receuoir. Les Doél:eurs [ont pleins des abus que cette forte de gens commettent en l'exercice de leur pouuoir. Jac. de S. Georgio in traélalu Feudorum. Panorme , la[on & autres. Ceux du Pape ont efl:6 fort improuuez en Allemagne pour les iniufl:~ces qu'ils commettaient, comme l'on voit in centum Gravamini6us Germanù~, gravamine. ~ 5. ~6. C eu 11 I i. 3 37 !!!!!!!!!!!'! !:!!!!" y a long temps qu'on ne s'ell: plaint en France des abus des NOUVEAU Comtes Palatins cré~s par le Pare ou pat d'autres. Et cemment s'Cil CO' iMENT. plaindre! On. n'en voit plus. !l 1emble q~e le traitement qu',on fi, à ce Comte Navat , dont parle t aéèe rappone pour preuve, en Il mf(~nt , la gloire -de cette dignité, en a fait mépriter ju1,;u'au titre par mi les François plus jaloux de l'honneur que de toute autre cho[e. C'était en effet une véritable entrepr& {ur les droits & l'autorité du Roi, que · les . privileges de ces Comtes ~ qui les Papos ne pouvaient donner ce qu'ils n'avojent point eux-mêmes , juri{diébon dans les rerres, & {ur les (ujets de Sa Majefré : Refiat P apam. in tempo- ralibl/S legitimare poJfe Baflardo$ credere non debere, fi adulatione non decipiatur. Loc. Cit. Suivant la définition que les Aureurs nous dOllnent des ComteS Palatins, ils Ont été: confrirué:s principalement pour corriger les prévari~ations de certains Olliciers,. & pou~ lever les tribu ts dans les ProvlOces : Comes Palatlnus dlCllUr qu, es Curam gerebat prœcipuam ut remifJorum notllrio rum, jlldicum negligentianz Q1glleru, ~ jlrovincialibus tributa exi!J.era, conJu~ta ' depofceret, fld prœcipue jujrus efiut JUdlClbus, eorum Officzalibus prœcepto immineret, f upereJfet. L,xze. CalVin. es es es. es On (ent bien que les Papes ne peuvent commenre pour l'exercice de pareilles fonéèions, que dans leurs propres Etats , ou dans ceux qui reconnoiO"nt leur autorité civile. Il en faUt dire autant des privileges exorbirants qU'ils ont accordés à ces mêmes, & à d'autres Officiers) comme de légitimer bâtard, élever au gr;\de de Doéèeur, créer Nota ires, reftitue~ en entier, &c. contre lefquels le ConCIle de Trence fut obhgc de faire le décret (uivant ,.pour la con(ervation des droits des Ordinaites. " Comme on voit touS les jours que les privileges & exemptions " qui s'accordent à plulieurs per{onn:s fous divers tirres, cau(ent beau" coup de trouble aux Evêques dans leur juri{ruéèion, & (ervent d'oc" calion aux exempts de mener une vie plus lieencieu(e, le (aint Con" cile ordonne que , s'il arrive qu'on trouve bon quelquefois pour des " caufes jull:es, conlidérables, & pre(q ue inévitables d'honorer quel" ques per(onnes cles titres de Protonotaires, d'Acolytes, de Comtes " Palatins, Chapelains Royaux , ou autres pareils, {oit en Cour de " Rome ou ailleurs, ou bien d'en recevoir d'autres en -q ualité d'Oblats " ou de Freres DOImés de quelque maniere que cc {oit, en quelque " Monal1:eré, ou {ails le nom de Freres Servants des Ordres de C he" valiers , ail Monafreres , Hôpitaux, Colleges, ou enfin (ous quel" qu'autre titre que ce (oit , on ne doit plus entendre que par crs pri" vileges on bte rien du droit des Ordinaires , de (orre que ces per" Connes .à qui tels privileges ont ~té accordés, ou le (cront à l'avenir, " {oient moins {oumis auxdits Orrunaires comme diUfJ'lis du Saint Tom . 1. Vv �.3}S ~~~~ " Siege en loultS chofls gtnéralement. Self. 2.4. cap. NOUVEAU C.o~niENT. o E L'B G LIS B G A r. LIe A N E. A'AT. XIX. DES LIBEltT!% 1 1. H9 de Rif. . Chacun laie que cecce derniere dauCe incc,rc!e dans plulicurs aunes Di:crec~ du même Concile dl: comme non obvenue en France. Ce Concile nous apprend donc que li ie Pape pour c~ctaines c3ufes julles & preCque inévitables trouve bon de faire des Comtes Palatins, ce doit être Cans préjudice de pertonne. Le Pape Pie V. publia, l'an q68, une conll:itution, par laquelle il rhoqua nommément le privilege qu'avaient ces Comtes, d' Clever au grade de Doéleur, à l' ctlet de pouvoir po{\Mer les dignités & béne. hces ecdelialliques qûi le demandent. Cette deiniere loi n'etoit pas necelfaire pour la France, Où les Gradués par les Papes eux-mêmes, ne Cont point reconnus, Cuivanrl'act. f7 des Lib. qu'illàut voir, auJIi bien que les autres ci-après, dans lefquels il ell: écabli que le Pape ne peut légitimer bâtards, rell:iruer, ni rien faire de toUt te qU'ils permeccent à leurs Comtes Palatins, ainli nommés, à l'imitation des Comtes du Palais des Empereurs anciens ou modernes, Cornes Palatii, c'ell:-à-dire, qui accompagne le Prince dans Con Palais. Du Tillet, au chap. des Rangs & Grands de France, nous apprend que les anciens Comtes du Palais de nos Rois avaient quelques prérogatives, & même une certaine; jutjCdi6l:ip~ ?Ont on v?it encore les velhges dans celle du Grand-Maltte, ou Prevot de l'Hotel ; mais on ne voit pas qu'ils aient j~mais joui d'aucun de ces énormes privileges qu'on a ~ccordés, au prejudice en quelque Corre de l'autorité Sauve· raine, aux Comtes Palatins de Rom~ ou d'Allemagne. Voyet , toU. chant ces derniers, le Di6l:ionnaire de Trevoux, Verb. Comtes. Au rell:e, il n'ell: pas plus quell:ion en France de Protonotaires A~olloliques '. Acolytes, que de Comtes Palatins. Voy't le Di6l:ionnaue de DrOIt CanoOlque. Verb. Protonotaire. • ARTICLB x x. Les Aéles Jqs Notaires Apofloliques n'emporte"t hypotheque. Es Notaires Apofioliques ne peuuent receuoir r. Il C PIT HO Y. contraéts de chOles tempore es & proranes entre les fuiets du Roy: & ne portent les contraéts plr eux receus, -comme ventes, échanges, donations , & tels autres, altCUne hypotheque fur les biens a!IÏs en ce Royaume, mais font repmez fans effet pour ce regard. L Ru. dt z 7'3 z. ~ Chap. 7. n. 4 5. & la IlO [ C. Chap. '3. n. Il. 1' . 81. Chal" 36. n.lo S. & la note. R et. de z 651. 1 Rec. de z 6'39· CITA.TIONS DES PREVVES .. \" ~i~ Chap. &la /d,m. C h"p. ,;. n. 49. j O. 78. }d,m. 7. 11. ,7. note. Chap.,6. p. 14° 1. &h no[e. Chap. ,6. n. 16. ran, note. EXtrait de l'Ordonnance du Roi Charles VllL de l'an 149 0 . in flyla ~~~= .Curiœ pag. 19 S : Prohibitum tft fubj«1is noftris Laicis ne habeant RA P paR T 'paffari, vd recipi jacere contraalls eorum per Notarios Apofto- DES PREUVES. • l!cos, Imperiales, vel Epifcopales, in materiis temporalibus & projanis , alioqui nulia fides adhibebitur, reputabuntur nulli, & nullias 'lia loris. Prohibitum eJl etiam ne gentes Ecclefire eJ!iciantur Notar;; Regii 'lie! Curiœ fœcularis ,fub pœna anted,aa. Quant à la Note, elle cfl: ainfi conçue" Les obligations panées par f) ]Notaires Apofroliques ne [ont [ujettCS ~ il"cune provifion. Car l'Eve[· ... que u'cll: Seiancur de [on Dioce[c, mais le Roy. Arrefr du I~ . May ,. 1 i3; ' Arrell: âu ~. Janvier 1 4~ I. defendu auCdits Notaires cte fuire des ... inventaires. Arrefr du 4. Juillet 149" juge qu'une pre(entation au " Parloment efroir nulle, en vertu d'une procuration paffi:c par un Notaire V v ij Chap. 7· n·45· & la note. �34° !!!!!!!!!!!!!!!!!!r Il RA PP 0 R T Il DIS ~REUHS "II .. .. .. .. .. Il Il .. ,. ,. " ~I ART. xx. DE , L' EGLISE GALLICANE. DE S LIBERTEZ Apoll:oliquc. Jo . Galli 'iuœjl. 259. ibi Molinœus. Arrele du, mois de Juin 1 f69 . Tell:alllent receu par un Nora,r e Apoll:. decbr~ nul. V. Boàius decif. 141. & '9\. Couaumes de Berry, tir. ). art: 1. de' Poiétou, art., 84. Angouleiine, arr. 38.\9. Bretagne, arr. 97.Bar, an. 64. de T toyes , arr. 7 'r. Sens, :arr. 1 3 1. ~r1caos 1 art. 43 1. Il Ya {emblablc Ordonnance en Portugal. Ordonnance de Portugal,libro l l.titulo lO , §. 2. à Naples. Acrell: de la Cour de Naples dans l'Interprete des Ordonmnces dc Naples, tit. de fide injlnl/nent. & pragmatique pour ledit Ro yaume du dernier Oétobre 1 î 7 1. aux fors & Coull:umcs de Bearn. Rubrica de Notariis ,art. Z o. il y a meline Ordonnance. Ordonnance de Rene, Comte de Provence, de J'an 1438, par laquelle il défend aux Notaires lmp~riaux & Apol1:oliques d'inltrumenter en cho{es remporelles. Ladite Ordonnance cil: au livre intitulé, Statllta A'iumfis Curi œ fubmijJionum . En l'Arrell: du Con{eil di Pregadi de VeniCe , du cinquieme Oétob~e 1612, il Y a ces mots: Come l' Il 7 concre les prétendues entreprires (ur la juri(diél:ion cccll:- RAP P 0 R T dc plainee. éroit ainG C0nçu J>" n.IV'" -daru ledit Mémoire. 9°. Iltm prohibentr, 'i e Notant Apojloltet altfawltates auaoritate apojlolicd S con lrllC1/ls recipiant ' fou aliœ 'l/lO . , , l ' d L concefJœ lOCllm habeant. ,A q uoI le proc.ureur Genera repon :.. tem .. au neufv~<:me aqic)e nie que pr6hlbeantr ApoflollClS Notams " c ~trac1/ls jo.cipere fi utt facll itatibus allaarüate apoflolicd : c~ni:lJfis, en tant q~e concerne ~'dlat. de Notaire Apoll:olique, & " touche les Gens d'Egli(e : mais ou le{dltS NotaJ:'s Apol1:ohqucs ont " voulu pafl'er outre leur puifl'ance, & recevo,r md,ff~remmenc cous " co ntraél:s. de vendition , c{change & permutation, fi Id gonlls , entre " les Subjets du Roy, & entreprendre ~ur les Notaires Royaux, & " faire choCe au prejudice des drolél:s au R oy, confeffe les aVOIr ,. emperchez. " . . , La note cl1: ainli conçue; " Sur le 9 arucle, ,1 ell: a p:opos de remarquer cc qu'a eCcrit M. Pierre Pithou [ur le 74 article de la cour~: tume de Troyes touchanc cette matiere, que les. cont,raéts paffa fous " le Ceel de la Cour EccléGal1:ique ne portent pomt d hy poteque , ny " droiél: reel par l'ancien droiét de France, remar~ue au a,le du " Parlement, tit. de "afibus JfeClal. de 'illlbus Cl/na tempor. cogno!:. " fi Joan . Faber. §. fi 'Vero infl~t. ~e fatifdat . . & ne {Ont {ulets a aucune gamilQn de main, [uppof, qu Ils fuflen~ zn form~ probante , :: linon és Cours d'Eglife & non ailleurs. Car 1Eve{que n e(l: fe'g~eur " de {on DioceCe, aill~ le Roy, ou autre SeIgneur temporel, par 1ancienne cou(l:ume de Fral}ce. recitée per J oan. Andr. C. Cllm Epi[" copus de officio ordinar. in 6. Et ainG fut arrel1:é en la grande "Ch br des Enquc(l:es après cn avoir emendu l'advis de la grande ,. ame , Cl d L . " Chambre & . de la T oumelle , en un proces entre au e aurentm, .. & Anne Bulliade, le 14 Mars l l ,4· " fi:~i~ue " parimente non pofJano à modo alClino ifJer creati Nodari, 1Ie " Dottori neUo flaro noflro da chi fia che haJJej[e autorità peT Il PriJJilegio d'altri Principi. Arrêt de vérification du 4 Décembre J î 4z , Cur les facultés du Cndinal Sadolet, Légat en France, où l'on crouve en preuve de cet article la clau{e [uivante. Il Ne u[era aufli des rel1:itutions en entier 0\1 " rc(ci(ions de Concraéts faits ~ncre gens Laïcs, ou CUl' matieres reclles , " bien que .les contraétans fuffent pcr{onnes ecclé(ial1:iques : ne pareil" lement {ur les Contraéts pa(fes entre . quelconques p r{onnes layes ou " cccléGall:iques, comenans (impies obligations pcr{onnelles , li le{dits " Concraéts {om receus par Notaires ou Tabellions & Cous Ceel Ropl , ,. ou autre (éculier ; mais feulement u{era de la faculté de rell:ituer >1 en enti~r, ou re{cinder pour le regard des Contraéts faits entre per>1 {onnes eccWiall:iq ues, ou entre laïcs & clercs , contenant, Gmples ., obligations perConnelles, & qui {eronc paflés _[eulemcnt de parole ., pardevant ccmoins , ou receus pardev.nt Notaires ccc1éGal1:iques {eule" ment, & de{quels Contraéts la connoiflànce devroit appartenir au " Juge d'Egli(e, & non autrement Il. ' . •. \1. Auere Arrêt de vérification & modification, du ~ l Juin l r 47, {ur les facultés du Légat, Cardinal Sr. George, au voile d'or, où l'on remarque la même clau{e que dans; l'Arrêt précédent, & conçue dans les mêmes termes [ans différence. Cette citation ell: exaétement la même quc---fe us l'art. précédem , où n. SI, nous avons rapporté les termes de l'aéte qui [ervent aufli à la preuve de celui-ci. Ch. 36.0.18 . Répon{es du Procureur Général du Roi en la Cour de Parlemem & la Ilote. rte Provence, au .mémoire remi~ de la part des Officiers du Pare 1 eh. 2J . n. p . • HI &. l e Siege Apol1:olique. L'article Es preuues de cct article font claires IX entieres dans les chapitres notez e~l marge. . COM" 'NT. V. du Moulin fur l'EdIt. des petltes dates p. 27' & 18. DE & p. 4 1 • Carat. de Graffalio lih. de Regal. cap. 8. M. D u puy. Par arreil: du Parlement de Roüen du 3· Aouil: 1517' SilaSen«QIr' ï il: dit que ce renèue dans pou r vn breuet palle en C.ou~, d'E gl'fi 1 e ,le un e Officialité ledit Breuet ne prendra priorite fur le fief lay , que du porre hrpotheiour que la reconnoi(fance en a eil:é faite par l'obligé. en que. Cour laye feulement; çombien que long-temps auant Il y L \ �34 t AR. T. X X. DES LIBER TE Z !!!!!'!!!!!'!!!!!'~ eufl: eu (entence donnée en Cour d'Eglife pour la' Comme COM MENT. contenuë audit breuet Sc que (ur la preference [ur 'aucuns ' Ir' M.DDE Il P Il y. d emers a' d vn ~cret, que 1e. C0ntraél: palle deuant le luge lay pofl:eneurement [erolt preferable audit breuet 1t:dit arrefl: donné entre du Mont Sc de la Fo1fe, • y. Rebuff. in Traaatu de literis obligatoriis artic. 1.i n. 37' ===== POil R bien enrrer dans le (ens de cet article , il faut (avoir 1'011NOllvEAIl ~ine & l'hill:oire des No:aires Apoll:oliques, ce qu'on rrouve a(fez au COMM.ENT. long dans le Dlél:ionnalre de DrOIt Cano Verb. Notaires. 11 fuffira d' obicrver ici que l'Edit de f f 47, & les quatre premiers anicle~ de l'Edit de 1 S SO , expliqués pu l'Edit de 1637, & la Déciaration de 1 6~ 6, Ont [ervi à régler l'écat & les fonél:ions des Nocaires Papaux & Epirc~paux, comme on les nommoit alors , j.ufques l'Edit du mOIs de Decembre 169 1 , pat lequel Locis XIV renouvellane tous ces réglemems , par rappore au devoir & aux obligations de ces Notaires env~rs le public" i,l en crée, & réunit en mêmc temps l'office, fous la denomtnanon g~nerale de Notaires Apojloh91leS à celui des N ocalros Royaux, pour 1exercer avec les attributions, & dans les termes prefcrits par les dix-neuf articles de cetce Ordonnance. Cell: depuis ce temps qu'on n'a plus 'Vll de Notaires Papaux ou Eptfcopaux dans le Royaume; il ell: rn~me arrivé que ceS nouveaux ?~ces de Notaires Apoll:oliqtles créés par l'Edit de 16!J 1 , n'one pas etc mIeux apperçus. Les cent creize Notaires du Chatelet de Paris en obtinrent poU[ cu~ une [uppreffion parriculiere , par Edir de 1693 . Peu de te.'TIps "pres , les Nor,ures de Lyon en firem autant, aillli que les "Noralfes Roya,ux de plulieurs autres Villes du Ro p um: , en forte q u Il y en eut rres-peu qui fe miront en devoir de lè fai re expedier les Lettres Patentes , dont parlc l'art. 14 du même Edit ; encore même ceu.x-~i furent-ils prutr la plu~à.rt réljllbour{cs de le~lr {inançe par le Clerge dans chaque DlOccCe , Ou Iii ,Chambre leur a (I,lbftitué des Com· mis paniwl ie,rs. . Mais ces de,rniers (ont demeur~ pr~Cq~e Cans fOl\éboQs , parce qu', 1exemple de ce, qUI [e rauquolt a I,>ans, a Lyon, & ailleurs , 0 11 Cl U!' par-toUt pOUVOI~ de tl)cme s'atke!Ièr aux Notaires Royaux , non [eulement pour IdS \!rocuratlons, aâ r~figl! andll/n, que J'Edit cl\! 169; p~rmct de. pa(!cr devam lIl) liota..ire R.oyal , à qu ...{~ liclIes de P"ris , maIs pour totlS les ades Ecc.12Gaftiques m~!ltioru)és cnl'Eclit de 169 ) , de quoi les Parlements n'om poim Itir nullité. La déelaration même de 1717 , qui regle li ~trOirel\lent la forme des procuratioRs ad rc- a nt L']!.G L ISE GAl.LtC.ANE~ 'J'of3 /i!'lantlurn, (arts rappeller la di[pO[ltioh dudit Edi( de J 693 , ne fait • NOll v EAU à cet égard aucune ,hll:inél:ion, & l'on ne penfe pas auffi à en faire COMMENT. dans 1. pratique. Cell: un ufage prcfqoe gétkra\ en Ftance, que toU{ Notaire Royal y tait fonétions de Notaire Apoltoliquc, en quelque forme qnc fes ptovilions [oient con<jl'le . 11 n'y à que les Financiets qui. pour le pa'iement de la Paulene, diltinguent encore a-vtt anemion parmi les offices- CfOCS par l'E<\it de J69t 1 ètux qui, Ont été fupprimcs expreff~ment par le Roi, ou femboùrfés de [(i)n aurorite, cl' avec les aueres qu'ils fr~ten.dent toujours- ~g<ilemen~ foumis "li- droit :lnnuel. à caufe de fhereditc dont les potfe(!curs Joul{[el1t ou dOIvent & peuvent jouir. . 1e de nos L'be ' C ' li ' • Et voih'clonc ~omment cet arttc 1 Hes , aucrefOls " Intereerant, par ta vogue & le crédit des Notaires d'Eglife , ( \cs Laïcs contraétalits fous leur Ccel érojent jull:iciables du Juge Ecclcliaftiquc , comme le difent les claufes <les Arrêts cités en preuve ) , ell: devenu prefqu'inutile aujourd'hui, où l'on en difringue à peine , le nom. On doit cependant en fairc toujours u(age, par rapport aux' Jugements des Officiaux qui n'etant nommés & pourvus, comme ces anciens Noraires, que par la même puiffance eccléftafiique, n'emportent hy~Otheque [ur les biens dll débiteur condamné, qlle du jour qU'ils ont tri: reconnus & vérifiés en Cour Laïque. Voyez ci-dtjJus le COInmentaire de M. Dupuy. 4< L'Official, dit l'Additeur en la Bibliorbeq. Canon. Verb , Official, ne donne point hyporheque par [es jugements, " d'autant que l'hyporheque, comme réelle, dépend de la perfonne publi" que, que ~ Roi a autori[é pour conll:iruet cette hypotheque du con" [encement des coneraél:ants,lI s'enfuit delà pareillement que le Noraire " Apoll:olique ne peut donner l'hypodlcque par les aél:es qu'il reçoit ; car " nouS ne [uivons pas les Loix Romaines , par lefquelles la {impie & l ' privée convention des Parties donnoit l'hypomeque, fans le miniflere " public d'aucuns Officiers: Quiainflru"!enta eonfiew nt non aue70rt " Principe, fid Pontifia Rumano cUJus in orblS GaUHE profanz s " temporalibusque adminijlrationibus jura nulla fiunt. Morna c ad ., L. final. de Jurifdia. omn . Judie. Joan. _Faber ad legern :2.3· " Cod. de donat. Chopin. de faerd polit. lib. :2. . M. Defpei(fes en dit autant dans fon Traité des Contrats, parr. 1. tit, ;. (eél:. 1. nO. l , & cite Loi[eau , Trait. du déguerpi(fement, liv. 1. chap. 8. nO. 9. Automne ad leg, fcripturas. 11. Cod. 'lui potioT in pigno Mornac ad L. 4. if. de pigno fi hypot. Cell: [ur le m~me principe que la c/:dule reconnue devant le Juge d'Eglife, n'a pas , en vertU de cette rcconnoi{(~nce , plus de valcur pour l'hyporhequc & l'exécution réelle, que l'Ordonnance de 1 S39, art. 1. 1 . ~, & fuiV., a réd~it la Jurifdiél:Jon des Officialit~, à la limple aél:ioo �,.4tI- ART', X X. DES L lB E R_T E Z. ! J. ~ Il Sc ' fc " l " '1 N-ù :u:V ± EAU penonne e,,, 'Ju autre OIS 1 S n aVOlent pas meme e pouvoir de làir~ COMME exécurer leurs decrers en rnariere criminelle, comme il. ell: dit {ous ' NT. l'arr. l,l des Lib. lis COQ[ enfin conlidérés (ous ce reg~rd, ~"me les Juges errangers du Royaume, dont les Jugements ne {Ont exécutés en rendus entre perFrance .cur !impie p'~reati~, que 10r{qu'iTs Ont {onnes etrangeres. Sils mterellent quelques Frl çalS , on les regarde comme non .obvenus, & il fàut une nouvelle Procédure pour I~ur exécution. La raiCon ell: 'la même que nous avons li Couvent lieu d'alléguer dans cet ouvrage, {avoir, que les Cujets du Roi ne peuvent être diCtraits de . leur jurifdiébon naèu~elle, par un ptivilcge de droit public, ~uquel Ils ne peuvent eux-memes renoncer. Cum paais privatorum lItS publiC/L1/l non dtrogatur, infr. art. 31 des Lib. Delà vient aufIi que par la Déclararion du 6 Décembre 17°7, tous les contrats pafŒs en pays ou devant Notaires étran~ers, ne donnent hypotheque (ur les biens de France, que du jour qu ils Ont été contrôlés & inlinués dans les Bureaux les pl ...s prochains. En quelques Parlements on excepte de cette dertw.ere 101, les contra,ts de l1~ariagc qui de leur nature & par le drOIt d es l ens, Cemblent menter cr~..lCc & faveur chez toutes 1;:> !latlous. Bro eau (0;: Louet, lert. p. n . 49 .. Chopm Cur la coue. d Anjou llv. l, m . 3 n. 1 1. D eCpelaes, Loc. clt. Bonlfàce tom. l , liv. 1. rit. 16. nO. 6. VoYCt ct-devant au nouveau Commentaire dl: l'att . 1 l , in fin. la di(polirion de J'Arr&< de réglement dl! Parlement de Provence & ci-après l'art. 4 f des Lib. DE ct: L'EGLISE AR.TI C GALLICAN E'H1 LE .xXI. 'Le Pape ne peUL !egùimer B âlards au temporel. E Pape ne peut legitimer bafi-ards & iIlegicimes) pour les m nrtre capables de [ucceder) ou leur efi-re' [ucced ~ , Dy pour obtenir offices & efi-ats (eculiers en et: Royaume: mais bien les diC. pen[er pour efi-re pourveus aux ordres Cacrez & benences : ne faiCant toutes fois prciudice pour ce regard ' aux fondations [eculieres ) ou priuileges obtenus en fai[ant icelles par les [eculiers ou Eccle. fiafi-iques [ur leurs patrimoines & biens Ceculiers ; ny pareillement aux fi-acucs, coufi-umes & autres confi-itutÏons [eculieres. L PITHOV. ClTATIONS R u. de z 639. Rec. de z 73 z: Id,m : Chap·7. n. 3. 36 .&lano«. C hap. ' j. n. 1 6. 31. 4 6. Chap. Ij . Il. 1 6. 51. 81. p.. \S I. p. I O ll. . ]d,m. Chap. '4. n. 9, -8. Ch ap. ' f. n, 8. du Pafe Innocent Ill. où il reconnaît que le Roi de, France na poim de [upencur au temporel, &: que le Pape ne peur l"g1[lmer R APl' ORT Bâtatds cn Francc. Cet léte qui a été employé à la preuv; de l'art. 4. DES l'RE ti VES • des Libertés {cre plu> partieuliércment à la p reuv~ de celui-ci: il dt Ch. 7. u. ) . Jema[quable F"' Ces circ<;mf1:ances. G u illaul\l~ , Seigneur de Montpellier avoit cu pendan t [on Il,ariagc d es enfants adulrerins AlI.T, . PR EUVES. Chap. 7. n.j. 33. & 1. Noce. Chap. >J . Il , 1 j .l, . H. j O. R Herie ." DES à qui il vou loit lailfer (es bièns. 11 demanda à cet effet lin [e(cfit au Plpe Innocent) Tom. I. Xx �;+6 RAPP 0" T IlES PRE UVES AR T. XXI. DES L lB E RTE L. DE 'L'EGLISE GALL 1 CANE. par \' enrremi(e de l'Archev~que d'Arles, qui in[mua dans la (upplique; que cette lég;itima~ion n'éroit ~oint au delfus de la PuHlàncc Aportc-lique, pu,i[q~ clic 1avolt accorde; a,~x enfants du ROl PhlhPee Augufic, & qu'à [on ~gard la remporahte n CroIt nen, en comparallon du fpinrue! dont elle di(pcn(oit inconrell:ablcment videfur fi'iuidem monf- Iruofilm ut 'lui 1egitimus ad JPirituales fieret a,7ioms, circa feCIllares (lc7us tllegitimus remaneret. A cela le [avant Pontife répondit que cetre derniere caiCon n'"roit valable que dans les États du S. Siege, où le Pape exerce une aurorité (ouveraine en rour point ! Id autcm in Patrimonio B. Perri libere potejl Ap. Sed.in 'luo fi fummi PrinciJlis tXt'lllitur potejlattm. Et par rapport à l'autre rai(on! que l'exemple de la légiùmarion des enfants du ROl de France ne tiroit à aucune conféquence pour ceux du Comte, parce que te Rn; ne reconnaît aucun [up~tieut au tempotel, ce qui lui donnera;., mêll1C le droit d'habiliter Ces propres enfant' à rous effets civils, comme étant (cs lùJets , parmi lefqucls ledit Seigneur e!1: lui-m(,me comprIS. Infilper cum Rex ipfe Cb. 7. flperiorem in t~mporalibus minimè recognofcat, fine juris alterius lafione in co fe jurifdiaioni noflrce Jitbji cere potl/it, fi filbj<cit. In 'l/J.o forfitan videretur aliquibus, quod per feipfiim , non tanquam P at<r cum filiis , fed tanquam Princeps cum filbditis potuit dif penfare . . Tu aultm aliis nofceris fùbjacere, unde fille ipfonlm forfan inluria, nifi prœflarent aifèllfom, nobis ù, hoc fitbdere te non poffis, nec ejus allaoritatis exijlis , ut diJPtIlfandi filptr his liberam habeas faCIIltaltm. La condufion fut un refus ab(olu & honllête dans ces rcrmes: Nec ad prœfens fuper hoc tuis Precibus annuendum, donec fi fieri poterit, fi cupa levior, fi jurifdiaio liberior oflendatur, licèt perfonam tuam JPecialis dilec7ionis bHtchio amplexemur; fi in 'luibus cum Dto, fi honejlate poffilmus ,[peeialem tibi velimus gratiam exhiberi. Gell: de cette (éponfe qu'a été pris le: chap. Per venerabilem ;IU titre, Qui filii fint ,legitimi. Cette citation cft la m~me qu'on trOUVe employée & remplie r l'article 19 . On y voit l'extrait de Bénédiél: & l'arrêt qu'il lOUS n. 36 • & la note. rapporte tOUt au long! mais comme il ne s'agit en cet endroit que des Comtes Palatins, on n'y trouve auffi que la partie de la Note qui y répolld. Voici l'autre partie qui regarde perConnellemenr les Papes. .. Le Pape ne peut lcgitimer Baftards & illegitimes en France pour les .. rendre capables de fucceder, ou leur e!1:re {uccedé, ni pour obtenir " benelices & e!1:at' (eculiers. Boërius decie 1.0\-1. n. 4. & deci( 197. .. FcrauIr privil. If. Rebuffe in . praxi p. 388. 389. fi in Regul. .. Cancellar. p., 10. Efl: notable le grand Arrell: de Ferrieres, donné .. au Parlement de Rouen le 19. Février 1 f07. Coutume de Sens, " arr. JI. ConneJlaggio libro 3. delt' union, di Portogallo > <. dit) que 347 - ;; le Pape voulut legitimer Dom Antonio Prieur de Ctati • pour R~P PORT .. Cucceder au Royaume de Ponugal aprt:s la mort de Dom Seba!1:ien, ou paEUVl.$, .. s'il n'eull: dl:é empefché par la puiflànce du Roy d'ECpagne, & que .. les J uri(con{ultcs n' cu{[cnt xemonllré que la légItimation du Pape ,. ell:oit inutile en ce ,cgatd. Voye:z St. Verbeu{jllm in Confuet. " Hungar. Part. 1. tit Z 06. fi Z 08. J afon Conjil. 70. num. z. .. vol. 3. V. Centum Gravamina Germania, Gravam. 95· f; 96. Ch.p. 'J, Lettres _ Patentes, du 17 Février 1 ft 4 : portant les modifica- n. 16. tiOlols aux faculti:s du Cardinal Louis de Cano(a Evêque de Tricatique, Légat du S. Sie?e en France. On y trouve formellement la modillcatior; concernant la legitimation cles Bâtards dans ces termes" Fors & excepte ,. de légitimer & habilirer Bâtards, nothes, & autre, de relie ou [emtI Diable qualité, quant aux Cucceffions. !) Lettres - Patenres, du 14 Oél:obre 1 r 11 ! portanr modificat~ons n. lI. des facultés de l'Archevêque de Barri, Légat où l'on trouve la meme rdl:riél:ion que dans Ics précédentes comme s'enfuit!" Pourveu tOutes" voyes que ledit Archcvcrque de Barti ne ufera, ne Ce aydcra de Ces" dites facultez, en tant que rouche la legitimation des Ball:ards pour " (ucceder aux biens temporels, ne en pouvait dj(po{e~ par tell:amcnt ~, ne autrement, qui (Ont choCes dependanres de nos droits de regale ~ " qui nous appartiennent. " , Lettres - Patentes du Roi, du 1 G Decembre 1 f 18, [ur la verifica- n. 4 6 • tion des Bulles de 1" Légation du Catdinal d'y vrée , où l'on trouve cette daufe conçuo à peu-près dans les mêmes-, termes <)"e notre arricle ! " AuOi qu'il ne pourra uCer de la flculte de legmmer Ba!1:ards " & illeo-itimes , {inOll pour e!1:re promeus aux ordres & e!1:ats de " l'Egli(~, & non pout fes rClldre capables de rucee~~t, ou d'offices, " ell:ats, & honneurs [eculiers : & pourveu que cs legmmatlOns & expe" dirions qui .(e~ont par luy faites, il ne derogera aUX fondarions recu" Iieres , ou privileges obtenus en fat(ant le{dltes fondations pa.r l-:s " Ceculiers ou eccléfiaftiques qui les auraient faites Cur leu.rs patnmOl~, nes & biells Ceculiers , & non [ur les biens de leurs Eglifes & Bene" lices! ne pareillement aux coull:umes , Il:aruts , ou autres con!1:irutions p Ceculiercs. " Arrêt de modification du l ' Juin 1 r 47 , (ur les facultés & n. p. " 'Lettres-Patentes du Lcgat Cardinal Sr. George au VoiId' c Ot, ou' 1'On voit, comme ci-devant, la c1aufe Cuivante. "AuOi nc pourra ufer de la ., faculté de Icgitimer les ba!1:ards & illegitimes, fi;lOn ~our c!hc pro" meus aux faints Ordtes, beneiiccs & e!1:ats de 1Egh!e, & 110n pour " ics rendre capables de {ucceder, ou leur dhe Cuccedé , ny d'obrenir " offices & cll:ats [eculiers; & encore pourveu que le, leg1U~~t1ons Sc " expeditions qui ferOnt faites par luy pour le regard deCdits .(a1l1él:s X X 1) 1 • �348 ART. XX1. DES LIBER TEZ GALLI'CkN"E, '3f9 ~~~ Que s'il alloit lcgitime A l'egard des effets cÎuils , COM MEN T. DE L'EGLISE oe Ordres, benc6c<$ & dtats l'E"'"liCe, il ne dcr0fcera aux fon'uaR DIS PREuvES. " tions feculicres ou privileges obtenus Cil hli{anc le élites fondations " par les {eculiers ou EccleÎtaftiques qui les auroient faites lilr leurs " patrimoines & biens {eculiers: ne pareillement aux coulrumes, lbtuts " & autres conl1:itutions leculieres", ' Ch.p,t;. n,8I. Avis de Mdlieurs les Gens du Roi du Parlement {ur la Bulle de la Légation du Pape Gregoire Xl V. accordée au Cardinal de Lorraine J'an 160-1-. On y lit Cime autres obCervations cclle - ci, qui {ert de preuve à norre article. " Le 'pouvoir de le<7itimer toutes {ones de blIjrds " port~ par le ; 1. article pour les rendr: capables des [ucce(JiotlS pater. " nelles, & toures autres, & aulli des honneurs & oIignit':s [eculieres, " el1: pareillement une notable ~ntrepri{e {ur la Puillànce & authorité " du Roy, auquel {eul bdite legitimation appartient, pour le re<7ard " de{dites lilcceJIions, oilices & dignités, & ne peuvent efire difpen. " Cés par le Pape ou {cs Legats, que pour el1:re promeus aux Ordres " {acrez & pourveus de benefiecs,,, Ch, 14, n, , . Lemes - PatenteS du Roi, du 6. Juin 1 565 , {ur les Bulles de la Légation d'Avi~non du Cardinal de Bou;bon, & Arrêt e~ conC~quence du Parlement de Toulou{e, du 2 0 Aour ~udlt an, ou apres avoir d~fendu toute, de;ogation aux fondations [éculieres &. privilege,s en dependants ; 1Arret aJoute:" Ne pourra nOn plus uCer des hlcultes de " légitimer bal1:ards, & autres perronnes illegitimes, linon pour ef1:re " promeus aux {acrez Ordres, benefices, & dt.ts d'Eglile, & non pour " les rendre capables de {ucceder, ou leur dl:rc {uccedé, n'y d'obtenir " oilices & efiats {eculicrs. " A PR 0 R T " C la fille que Philippes Augufl:e, Roy de France auoit euë DE de la {econde femme qu'il auoit epouŒe du viuant de M,Dupuy, fa premiere femme : outre pluGeurs autres rairons qu'il en rend, il n'obm.et pas celle·cy; que c'efl:oii en con(e· ql:!ence, ~e .ce que PI~ilipp:s .AU$Ltfl:e , ~'e,~o!t v~tont~irement roumIs en cela a {a lUn{dléhen: Cum Rex, > dit· il" Juperiorern in umporalibus minime recognoJcat > fine juris alterius lœfione in eo Je jurifdiélioni noflrœ fobjicere fo/uit : in quo videmur aliquibus > quàd p~r Jeipfom > non, ~anquam P aur cum filus > Jed tanquam P rmceps cum fubdws po/uÎt difPenfare. Bref il declare generalement , que fi. quelquesfois- il exerce la iudrdié1:ion tempor~lle hors du re{fort du patrimoine de l'Eglire, ce n'eft pas de {on propre droit, • ,; mais du con{entement de ceux qui y ont imerefl:. Il ya un article au cahier de _ l'A!femblee de ' {aint Germain 1583' qui porte, ,Au Roy jèût appartient an nohlir roturiers , & Legitimer baflards > & nazutrtlifer aubains & ejlrangers par tout [on Royaume. ' Benediéli in cap. Raymuius 2. parte. Si ablque libuis morere/ur. p. 66. Confuetudo Franciœ > qua Clerici ,i n aélione ,eali maxime pofJefforia coram judia Jeculan , - trahumar. Vnde fi nuné Papa fpurios aut baflardo-s 'ii! regno Legitimare vellet, quo ca/il ad Juccedeml,um in temporaùbus > ve! alio modo jurifdiélionem umporalem ujùrpare" oècupare . am quouis modo impedire vel turbare: Rex & ejus Offi· ciarii talem imerprijïam > atm tegitimare ilt temportflibus Joli Regi pertineat > repellerem auélorùate fiict -> falum ad illam legùimationem> vet a/ium aélumEcclefaflicœ Jurifdlèlioni non pertinemem expedirnm nullum reJPeélum haberent > imo impetramem velut jUJ & auélorùazem regiam inur~/Jften­ lem punirent : lich cauJa legitimitazis fit fpiritualis, qu.ia dependet à validùate vel nullitau matrimonii. Talia enim regias ordinati~Ties , auemare veZ alia comra auélorùaiem fanélomm Patmm decrelR, libertates & .priyilegia _Jlegni ~ ET article ne peut gueres ell:re mieux confirme à l'égard de ceux de Rome, que par le propre texte DE du chap. Per venerabtlem, aux Decretales Qui filii fint M. Dupuy. legitimi. ' Au moins, le Pape Innocent III. qui en ell: l'autheur, Sur quoi répondant au SeiKneur de Montpellier cette max.une . -l . , ' de la part de elt fondée". qUl 1 allolt dl:e upplié de legitimer [es enfans adulterins, ~ l'1fit de les rendre capables de luy fucceder : reconnOlll: l11genuement , que ce pouuoir là n'appartenoit aux .Papes, qu'au de~a~s des terres du patrimoine de S. PIerre: Id al/lem> dit.Il, in pàtrimonio B. Pelri lib,r; potefl,Apoflolica Sedes efficere, ùz quo & fummi Pontificis auaoruatem ,exerce: > & fommi Principis _exequù/lr pou.f, lazelll. C OMMENT. &: •• , �AllT. 1CXI. DES LIBER TEZ regnicolarllnz, YOCalUr in Francia 6> apua nos AhuJui DIO nolorills, qui proprû commù~i~r uf,~ in aé/u qui gerùur M. DUPtlY. ufos nullus ejl. 1. oh fjUI1t yma §. denz Pomponius D. , de .!Eddit. Edié/o" yel uhi contra naturam aé/us fit l. 1. §.fciendum eod. lit. Boerius aecif. l. 97' art. 3' . En l'annee 161 2.. le 1"' Oétob. il fut fait vn decret à Veni{e au €on{eil di Pregadi , qui porte , che lutti quelli che nell' auueni" prelenderanno forfi legùimi per privilegio, dehhano ouenere le legùimationi deUa Signoria noJlra con l'alltorùà di 'luejlo configlio, & non altrimeme. ( COMMENT. *) _C Et Article & CCUll; qu,i. [uivent , font viliblement un effet ntce{[aire de J'indépendance de nos Rois dans leur temporel; car toutes ces CO~UUNT. défenfes n'ont pour objet que des cho{es relatives à l'état purement civil de ,leurs Sujets, comme l'a reconnu le Pape Innocent , l'un des -Pontifes qui -Ont le plus Coutenu & même étendu les droits du Siege Apofrolique. Le Pape ne peut donc ni par lui ni par [cs Légm ou Comtes Palatins, Protonotaires & autres, légitimer Bâtards eu France, à l'cfh:r des (uccelliollls & autres objets pareils de temporaliré; il peut {eulement leur accorder di[pen[e de leur irrégularit~ pour être élevés aux Ordres, ou pour po(feder des Bénéfices; & c'cCt cc qui fait ici le [ujet de la {econde partie de notre article. Ge!\: un ofage rc~u dans le Royaume , comme l'attefrent nos plus :mciens Auteurs, M. de Selve, part. 3. q. 16. Rebuffe in Prax. tit. de DifPenf fi/p . difea. natal. que les Bâtards n'y peuvent "tre ordonnés ou pourvus de Bénéfices {ans diCpen{e du Pape , à moins qu'a ne s'agît des moindres Ordres & de Béné!fices !impies, pour r.iCop de quoi la di(pen[c oe l'Evêque [uffit ~ cela [e voit avec les autorités & explications n.xe(faires dans le Dia. oc Droit Cano verb. B:ÎLard. On y lit auffi la cauCe & r origine de )'irr~çularité attachée au dffi.ut de nai(fance. V,an ECpen en,reigne 5u'elle na a:aboro été impofée d~ns des te~~s d~ de{ordre, qu aux Barards des Prerres, pour empêcher 1 odieu(c hcred,te des Titres & Bénéfices eccléliafriques, ~ qu'en{uite rEg.liCe a trouvé NOUVEAU (* J ." Que tous c<ux qui "'Iu<\ront à J" Seigneurie avec "autoriré de ce Con,fti ~) l'~~enlr ft fale: légitime? par prlvllegè, ,. & non autrement. " .. .cfb'Yellt obt= cette grace. dt no~ DE VE GLU E GALLI C AN.E. Hl bon de ï étendre à rous les enfanrs Bâtards illégitimes. En effet les ~~~~: Conciles ont fait à cc fujet plulieurs reglermnrs, & à leur exemple No U V f. A U les FondateUrs ont voulll dans le même eCprit exclure les Bâtaros CO M MENT. . des EgliCcs ou Bénéficcs de leurs fondations; c'eft de quoi J'on a dans le Royaume plu{ic{i\;S preuves, & ernr'autres dans les Egli{cs de Bayeux & oe S. Hilaire de Poitiers. La premicre de ces EgliCcs dl: dans l'ufage de ne recevoir aUClin Chanoine qui ne (oit légitime, & quoiqu'elle n'ait, pu produire la preuve poutive de ce privilege. parce que cette Eglife a i:té r:uinêe & ravagée plulieurs fois Fat les CalviniO:es , le Parlement de Rouen ïa confirmé par un A[rê, contra. diél:oire, -du H Mars 1708, rapporté dans les Mémoires du Clergé. Tom. :1:. pag. 95 z. Un pareil Arrêt du Parlement de Paris, du 9 Juiller 169), . a coufirmé le même u{age dans l'EgWè de Poiriers, où, comme dans celle de Bayeux, les Chanoines [om renus de jurcr à leur réception , qU'ils (Ont nés en légirim ~ Mariage. M ':moires du Clergé, Tom. Z:I:. p. 7 Z o. Ces deux jugemems ont hé rendus dans des drconfrances favorables aux Chapitres de ces deux Egli{es qui, comme nous avons dit, n'avoient pu produire leurs tÎtres pour caure valabic, ce qui eft bon à {avoir & à retenir; car fi Ic Papc ne peut déroger aux Fondations originaires , non plus qu'aux Satuts ou COUtumes anciennes qui en tiennent la place, il peut, {ans contredit, accorder les difpen{es du défant de naiflance pour la po(feflion des Bénéfices dans les Egli{es où les réglemems contraires ne (eroient ni de la Fondation primordiale, ni autrement anciens &: autOriCés:" On ne " peut diCconvenir, dit )' Auteur du recueil de Juri[prudence Canoniq. " Verb. Chapitte fla. 6. n. f, que les difpenCes obtenues en COut de " Rome par des Illégitimes, pour les «ndre capables de pofféder " des Canonicats & même des dignités d,ns les Egli{es cathédrales , ;, ne {oient reçues en France dans le cas ordinaire, & qu'un limple " Statut qui ne Ceroit qu'une délibération capituhire , ne Ceroit pas .' un moyen pertinent d'exclure un Bâtard pourvu d'une Prébende, " de laquelle il auroit été rendu capable par une diCpcnCe Canoni"que. L'exclulion doit être portée par la fondarion , ou par un " . Statut approuvé de J'EgliCe & confirmé par Lettres - Patentes avec " les forma lites requifes. Chopin cite d'anciens Arrêts rendus contre . " des Chapitres, qui avoient fait refus de recevoir dans leur COtpS " des lIlégirimes qui avoient éte canoniquement diCpenfés pout poflè" der oes Prébendes dans des Eglifes cathédrales. " Gefr avec cette di!\:inébon que l'on doit faire ofage de J'article que nous commentons & de quelques autres pareils de nos Libertés. Quand une Fondation ou des Statuts Ont ;,té duement autorifés, ce (ont comme des Loix du Royaume auxquelles une autorité étrangerc �Aar. XXI. DES DE ' L'EGLlst;: GAL L I.e A N r. LIBER TEZ ne peut toucher (ans faire tort à celle du Roi Voye . les art 'b ' 'L • NOUV EAU 26. lO. 4'. 64· d es L'ertes. COM)IENT. Les Statuts anciens jouiffent du même :>rivilege que les Fond_ . ) r r ,., ~ I , .J 1 a tlons, parce qu 011 lUppole qu 1.S one ete preccClcs de titre fOrme '. ~ue le tem~s & d'autres accidents Ont f;tit perdre: In ~q:in qws rlfe fi folemnzter prœfumuntur ac1a. Mais l'on ne peut direcela des Statuts , ou u(ages nouveaux, lefcquels n'étant po' ·r· r, "1 mt autornes, ront Juger qu 1 S ne peuvent ou ne doivent ntre' & t , qu "11s ne 1e fcOnt point, i1s n' Ont que les effets d'Atl:es privés qant. obligenr {eulement ceux qui les one {ou(crits. Ce n'cO: pas auai ces Couru mes récentes & informes dont M. Pithov a entendu pari ~ en ~et article, & rien n' empê~e le Pape d'y déroger par (on prop~e droIt, I,equel en ce ~ eO: a notre profit, celui du tiers non oui. Voyez.'b1art. eu 1681. J fous l'ort 40 b M., • l. de la Declaration du C1er"é: 2n . I~ i i i , g .i 353 § lIE. • ' 1 d' des L1 ert~s, A R T 1 C L 'E X XII. ' 'Le Pape ne peut rtflituer les Laics de tinfomie. N E peut aufIi al1cunement refrituer les Lais l'ITHOV. contre l'infamie par eux ellcouruë ; ny les Clercs: [lflon aux fins d'efrre receus aux ordres.) offices', & aél:es EccleGafriques, & non autrement. au nouveau Commentaire, C I TA T I ON S Ree. de z 73 t. Rte. doz 6'5 z. 1 Ree. de z 6'39· DES P R Eu vtS. ~~~ Chap. '7. n. 49. p. Chap. 1J. n. 50. p. Id,m. }d,m. Chap. 7. n. 40. Chap. 1J. D, 48. 4'. A CT E d'~ppel comme' d'abus , inrerjcttt: pat les Gens du Roi du Parlement de Toulou{e, le '9 Novembre If;3- ' de l'exécmion d'un R Jo H O R r r ' dII Pape: portant ab0 l l{Jon ' . ln 'fioro rempora li & rel'ututlQn n" ad DU PR EUn,. R Clcnt honores fi ad officia. Il s'agiaoit dans cette affaire de certains prévenus Ch. 7· n. +,. de l'héréiie de Lurher , . wntrc qui l'Archevêque de ToulouCe , aŒO:é: de plufieurs Magill:rats du Parlement, pat mandement du Roi & des Mets de ladite Cour, .."oit procédé juridiquement. Les accufé, Ce retirerent devers le Pape qui leur accorda (ur une {upplique caprieu(e & pleine d'obreptions, les re(crits qui donnerent lieu audit A?,pel , & contre le(qucls les Appellants di(oient ce qui {uit:" Ont prefemé les " aucuns à vous , Monfieur MaiO:re Jean Barthelemy (ConCeiller audit " Parlement) comme Chanoine en J'Egli(e Metropolitaine de Thou" lou(e, ,l'autres à Monlieut Blaife Auriolli comme Doyen dePamyés , " & aux Official d'Alby, Montauban, Sc Lombez, iceux re(crits ten" dans à les ab(oudte, in lLtroque foro , n(dum pœnitmtiali fi Eecle" JiaJlico , fed temporali fi feeulari , à les rdhruer ~ lenrs bons " no ms Sc tames, à leu:s biens & offices temporels & (eculiers , Sc ») inhibé ) Jilb pœna excommunicationis à tOUS Princes, Seigneurs, " Juges , EcclefiaO:iques & (eculicrs , de ne contravenir ne en fuite ), punition aucune, plenariam abfolutionem eis at"ibum. lefquels YY Tom. J. • �ART. • RAPPORT " IIIS PRIIIVU. " }'''XII. DES Lfljf.}{, TEX avez incontinent intetinez, (ans (avoit les complices, & (ans vO;"!ef procedures, en quoy faifant y a de l'abllS notoire, in multis. Prim~ " " " " " in J'io/ariont [aeromm D ecretorum, quia tune nenus EeelefiafliCIZ dijèiplinœ rollirur, cùm unieui']ue [ua jurifdic1io non ferJ'arur.. Or pui[que l'Archeve[quc de Thoulou[e , per modum eonten_ tio[œ Juri[dic1ionis eum Parribus confcripris auc10ritate Regid ordinatis y avoit procedé, unico verbo Procuratore & Regio, " fi fifcali inauditis, abolir & annuller routes lc(dites Procedures, " " " " " " " qu'ell: une voye pernicieufe, pendant une caufe devant les Ordinaires par un re(crit, obtenit abolition & lè drdler à aurre que à l'Ordi_ naire, qui y a ainli la main mi(e, maximt in cau[a Fidei, & ainli fur dir en 1. qualiré de J'Eve(que de Mirepoix, <jI' ell: à preCent appellant comme de norOlre abus en la Cour , contre M'lllre Gilles B~lIemere, lequel prevenu pardevant J'Ordinaire de plu lieurs grands c"mes, non ramen de caufa Fidei, pre(enta (emblable re(crir, & " à dtlegatis fuit appdlatum tan'll/am abl/fu ' laquelle Procedure: " fut calfée comme abus notoire, & faire contre les làinéh Decrets, " & renvoyé à [on Ordinaire pour continuer (on procés. " Ce que par plus fone rai(on Ce doit faire au cas que [e offre , " cum de extirpatione e"orum fi populi fcandalo agatur. " " Secundo, ratione perniciofi e:rempli , 'luia fi ralia 'permÎtu" rentur, 'luod non ereditur, de caufa non J'ifis proceJ1ÏLris [a/a " Impetran. affirtione Judicarentur ; unico verbo oml/ia jura jilb.... " Ylr!eTentur. " Tertio, de fora l//liyerfali noJlri populi ChriJliani iis mediis " prœvancatlOne proprer occultationem yeritlltis : car li ils nom» ment in g~nere, leurs fauteurs & adherans l & n'eft verifié que " [oor .ceux-la, les cas demeureroient impunis, & la vermine parmy " les bons Glfcfltcns, que [eroit çhoCç {c~ndAleu{e & prevaricant ledit ,,_petple. " \!.uarto, (eroit encote plus {candaleuCe à rout le bon peuple " Chrditen, vOIr les aucuns condamnez & les aurres impunis, les " vOIr relOtegrez aux ellacs, bonneurs , & les autres, 110n. Conliderées " relies .a~ceptions des ,Per[onnes par tels reCcrits Ap,oll:oliques rai{ant " la vente, orreptJz Hl1petrez comre la vouleme & iorention de " nollre S. Pete le Pape, laquelle Ile pourroir ellre que bonne & " {amé!:e, la (ainél:eré duquel auroiem deceuë, Et 'luia yeh homi/l; " Illt jJer 'll/em [candalrlln J'enit! Tle pufillas grex fcandaliferur, " nueffi eJl 'luod iJla roltanrur. , . " Quinto, c'cll {urprendre {ur l'aué!:orité du Roy, d'imeriner un " re{crl[ po,rram abolirion inforo t~mporali , rcllitution ad honores, " ad officia etiam fecu/aria ~ fi ad bona temporalia. Er 'l1/i a ,, [cnptl/nI cJl, reddtte 'lua: {lmt Cœ[aris CaJari 1 fi 'lua follE • DE L'EGLISE GALLICANE. 3H ~!!!!!!!!!!!t " Dei Deo: n'eO: à pre{umet que nollre {ainé!: Pere le Pape l'ait R A pp 0 R T " "lJlli voulu ; & neantmoins in eo que les . Procedures elloient faites DE' PREU'" "n.dllm EcclejiaJlictl., fed Reglll auBontate,. fi a/tero fimda" mento, 'lui a in media lit~s non debent fiert facrœ formœ .. ~e proe':s elloit inO:rUlr, pre Il a Juger leur COntumace & protervlt~, :: Et continmtiam cau[œ dividendo, avoir un re(clit Apoftoltque , " d. proJècutione has [acras formas, ne y a propos ne ."pparence • fi recurrere ad aUos i udices , non poreJl fie" nifi Vttl. "pp ella_ :: tionis. Abds totus ordo EcclejiaJlicus, fi Regia jurifdi8io " jitbvertermtur. " Et fin aliter ils ont fair interiner ledlt reCcrit à Rome. Et jic extrq. " regnum de cri mine mtra regnum com~ijfo, de cau[a hœrefis fi fidei cujus Princeps noJler ChriJhanifltmus eJl jingulans protee:: tor, 'contra [acra Decreta, iura'l~e RetJ.i,a mirabiliter oppri" mendo, ex 'luibus omnibus fi az'~s lanus ,fuo loco, ub, fi " 'luahdo oportebit, fi Maj eflan Reglœ, placeblt; decla.randum fi " fiu cificandum à l'obis DommlS prœdtB1S Commiffartos Apoflo" licos J'os dicentes ad Dommum noJlrltnt P apam, fi /anc1am " Sedem Apoflolicam, fi D~minll1Ti ~ofl:Urlz Regem fide. Catho" licœ fi ChriJlianœ ReZ,g/O/II~ vlgdantiJ!l~lIm prM~c1orem, fi ad .' jilam Curiam Par/ament', m fi cum Ills fcnptls provocàmus, " ac1a fi ApoJlolos fi inflrumentum de notra prœfentt appeliatlOne " nabis tradi, fieri, fi e:rpediri petmdo, fi Illia fuœ ad vemm "appellantem incumbulLt faciendo. J. Deyna R. Sabatem I. " Dotive. " On ne rrouve en cet endroit qu'une Commi(lion donnée par Ch. 7. n. p . le Roi, le 14. D ecembre 1 J,7 , à trois Magifl:rats, dont l'un étoir Maître des Requêtes ; l'autre , ConCeilier au Parlement de Toulou{., & le rroilieme, JUITe de Montauban, poor faire & parfaire le Procès à Maître Dernard de Lordat, Evêque de Pamiers, accu{é de crimes de Le(c-majeo:e. Les Lemes-patentes ordonnent qu' il {era tiré de la 8allille pour être conduir en ladite ville de Montauban; où le{dits Commirlaires lui confronreront tOUS les rémoins n"cerl.ires, & parferont le Procès en ce qui rouche le délit privilégié, étant .(Iillés dl! DeJéaue ou Subdélégué Apollolique pour le délit commun, & ledir procès ainli fait & parfait, & mis en état ,do juger, (era clos & eO\I~yé au Roi, ou aux Gens àe fon Confe,l pnve, pour en ordonner ce qu ds verront bon être. Au premier de ces nombres, n. 10. 011 rrouve les Let'trés-Pa~enres, Ch. du I l . Novembre 1 \41. (ur les facultés de b Légation du Cardinal p . Sadolet· mais J'on n'y voit rien que de vague pour la preu\'e de 1 Tom. 1. y y ij ** 1). D. ro. �35 6 ART. XXII. DES LIBERTEZ -!!';;!~~~~ notre anicle. Le Roi lui permet cl'u{er cle {a Légation {uiY'nt la tencur R • PP 0 R T .ES r"<UYES, • de (es Bulles rous cette c1auCe g<nérale:" pouvell toutefois que ce ne oit h l " ' fi . . cl ' . d' . bl ' ,,, en c 0 e qUi Olt COntraire ) crogeant ny pr!'Jll ICla e a nos droies. " & authorité, privileges, franchi(cs, & libertés cle l'E''\i{e Gallicane " & aux làims Decrets, C oncordats & indults d'egtre Nofhdit " Sainr Pete, ~ faim Siege Apofl:olique, & Nous. " L'Arrt de vérificorion rendu, le 4 Décembre t 142, [ur le{dites letrresParentes, &; rapporté fous l ~ nombre f 1 dudir chapitre 2, développe Cette cbufe par ',d :\litres plus partlculIeres, entre Icfquelies on voit en preuve > celle-cl" ne pourra aufh refl:ituer ne babiliter les ~aiz Contre l'infamie par " cux encourue, maiS feulement des Clercs, quant aux Ordres /ofllccs , " dignités & al1tres Aétes ecclefiaftiques." La même refiriétion [e voit aulli dans prefque toUS les Arrêts de vérification, rendus fur les facultes de divers Légats, rappellés Cous l'arr . 1 I. M. Dupuya cru CuffiCant de Cc borner il l'exemple ou à la preuve de celui-lt . CEt artic1~ [e ~rol1ue en pareils termes dans les arrelh des modtficatlons aux facultez des Legats, qui [ont BE au chap. lJ. des Preuues. l\l D U l' U Y. Ieil,o Ferallit 14.' Priyilegio. Rex Franciœ rejlùlIù famam. hac ralione> quia non recogrlOfcit fuperiorem, & nullrlS alius potejl, quod yerum cenfelur de gratiofa reflitwione & in tempo. ralihlls. Nam ticel Papa POffil famam re.flùuere > lioc locum haber foLùm in terris Ecdefiœ quoad remporalia. CEE COMMENT. N ON doit [aifonner de cet article, comme clu pr&cedent; il dt a '1 V • AU autll peu au pouvoir du Pape de rendre un Bâtafd capable de {ucCOMMENT. céder, qu'un infame, des effets civils; cela n'a ppartient q u'à la puiilance fouveraine de nos Rois, par la rai{on qu'en donne Ferault, en l'arr. _1 ~ de (es privileges rappel lé ci-ddfus par M. Dupuy. Quia Rc:v Franche non r'gnofcit fuperiorcm in temporalibtls. Les droi" du Pape fonr donc li.mités encore ici au fpirituel , par une fuite naturelle de la même dilbnéhoo & de l'indépendance de nos Rois dans leur temporel : il y a même q uclque cho{e de plus Far rap~ort à l'infami e ; car , à prendre à la lettre ces paroles de la JOl demlere au Code d~ general. abolit. : lndlilgentia qI/os Ziberat, notat, nec mfamzam CT/minIS tollit, fed pœnœ gratiam filClt:. :roure dupen[e, tam du RQi que du Pape, [e.roit inutile, (oit pOUt DE L'EGLISE GALICANE. ~rre éleve au < Ordres, [oit pour pofléd, r 357 ebarges ou bénéfices ; mais cola, ~N~~~=U' . ' 1 . Il'' d J F l a u y E ... par rapport au Roi, dl: contr3~re a a maXime a eguce e ~an era~ t: C Ol\:tM!NL voici ce qu'a dit à cc [ujet Brillon Verb; Infame " quc.l; Prmcc ,'elbtue " contre la peine, afin que le condamne ne pUlrfe plus erre m{ulte IInpu~ " n~ment) & qU'li pm{lc errer en ju geme~(, l~1~llS fa note den:eurc .a " l'effet de l'exclure du t~l1loignage, ou de 1entrec auX cbadrges ; 1 mfamd,c " de droit cfi (uffi(àmc pour cda. Arrêt du Parlement e Rouen, u " 9 Juillet 16;6. " Quant au Pape, on ne peut lui d~Cp~ter le droit de di~en{?r p~r des motifs canoniques un Clerc infame, a 1 effet cle pouVOIr etre eleve aux Ordres, & pofléder des Bénéfices; M. Pithou lui-même nous l'enÇcigne en cet article. D 'alme parr il a été ju"é , (oit au grand Con{eil, {oit au Parlement: 10. qu'un banni à t~mps~ après [on ban fini ' . ne pouvoit être pomv~ Inême d'un b"nefice (impie ; 2·. qu'un infame Jutldlq uem.nr condamne ne peut s'aicler du décret de pacificis poffe.fJoribus; ;0. que I~ preféription de 20 ou de lO ans ne fait que meme un coupa~le a l'abri des peines , fans le laver de la tache dc [on Cflme, apres Utl jugement comradiél:oire, ?U p:lr défaut, q~i [c.re de p,r.~uve; 4'" ,que clans l'etat d'un décret d ajournement, CelUI qUi efi de)" ordonne ne Feut exercer [es fonétions, ni êrre pourvu d'aucun bénéfice: Dans ces circonfiances , quels fom les crllnes dom M. P"bou entend par cet article que le Pape ?Cut relever ~n Eccl'::fiafiiq ue François , non, pour le rendre capable des effets CIVIls , qllo ~.d tempo r<ll,.a : (ce point n'a plus be{oin de preuves, ) mais capable d erre ordonne, & de ~n~rdesb~~s!, C " Cont les cas pre[crirs par les Canons & dans Ic{quels , ou ,1 n y a point eu d'infamie civile, ou elle a été rcmiCc par le Prmce . . , A l'ég.lrcl des crimes pour JeCqucls le Prince accorde ... Cement des lemes de "'ace & de léll1 ifllon, tels que les homICIdes lOvolomaltes; il s produifent une irrégularité par le défaut de douceur, q l>i rend la cli{pen{e du Pape nécell'aire; mais c'cfi à un autre titre, & de pareIls crimes ne rendent point Înfames. M. Giberr, en (on Traité des cen{ures & irrégularités, a dir que, (1uand J'infamie vien~ de la loi, c'eft le Prince, q ui en di(penl"e, & l~ Pape, quand elle vient d'un Clnon. Mais, rien de li équivoque, parce que, [uivant le Canon lnfames, caur. 6. ,qu e~ lOn 1. l'Bgllfe tient pour infames touS ceux que les 10l~. O~t doel.,es tels ;. d'ailleurs, comme l'infamie ell: une peine de preJuge, pour amfl d~re nature!, reCLI communément pat tOUS les hommes, des le premlel:' établi/lement de leur {ociété; ( Trait. de l'origine des LOL'{ & des Am, �~=358 liv. 1. ART, cb. J. XXII. DES LIBER TEZ art. 1.) elle doit être aufli relarive aux mœurs & au)( N ou v EAU 1oix de Cb3que peup1Cj d'" . neccllairemenc 'Ir ou VICn( qu ,eII e varie ) & COMMENT. devient pre(qu'arbitraire par les révolutions du remps & par d'autres cauLès • en effet. l'on reconnoÎt (enfiblemenr que telle . éHon qui étoir autre: /Ois. ou qui dl encore cbez relie narion en horreur, pafle {ouveoc aujourel'hui pour une foiblefle, uoe Gute commune & dic",e d'in. d uIgencc, C'd~ , pourquoi certains. ~oncdcs " ne voyant il" ce {ujec aucune regle generalement fixe, om etabl! qu on tlendroit pOUt in. fames , ceux qui (ont diffamés, au moins dans l'efprit des gens de bien Illi au/cm deben/ pro diffama/is haberi, conrra clama!, .v.z de quomm. dijfamatione apud coram Epifcopo loCI !egltlme conJittent. Cano anno. 1 i4i49. C e dernier ""glement, qui cfl lai-même Cuje tous les inconvé.lients de la notoriété de fait, ne ljuos publicafama bonos fi grayes 18 Conâl. Tolo;: à l'incertitude & à peut (ervl[ au plus que dans les aaes de la juri{diaion volontaire, comme d.ns là col. !ation libre des ordres ou des bénéfices. Car dans la juO:ice- ré<Tlée de ce Royaume, on n'admet que l'infamie de droit, c'eO:-à-dire, "celle que ptoduit & que prouve un jugement juridique; non que l'infamie {oi~ proprement l'effet d~ la cO,n~aml1ation, clIc. n'cO: jamais que la peine m(eparable du Cflme qlU en a ete la cau(e; mlls parce que ce crime n'eO: réputé conO:a~t & a~éré que par les,Preuves judiciaires, & comme par le {ceau de 1Amome publ!que; dela VIent aufli que , dans les affaireg criminelles: où il pourroit {e ,rencontrer du doute {ur le fair, les Cours {Ont dans 1u(age , en ~ronon5ant l'amende ou telle autre peine, d'ajouter avec ou {'lns note d'mfamze, cho{e qui eO: au deLfus elu pouvo ir des Juges {uhaltemes,. & pat confèquenr du J uge d'Eghfe. elle eO: aulli (uperflue ou mufitee dans tous les cas où il échet peine afHiaive, ou que~qu'unc des peines exprimees avec gradation dans l'arr. ' 3 du titre 1) de 1Ordonnance de "70. Celles-ci ne s'infligent que pour des crimes de leur nature infamants. .Or, d~ns ces principes ~ \' on ne {e reprere n~e pas un cas où, (ans délit prlVllegle. le J uge d Egll{e pour le !impIe deli comm un dont la peine ne peut aller ju(qu'au (ang, pas même ju(qu';; l'amende honorable ( Voye{ I:~rt. ~uivant ) pronon~e cependanr une condamnation qui aille ju(qu'à 1mf.nlle nu cond<lmne. On ne voit que le crime de limonie & de confidence qui, étant un crime puremenr eccléfiaO:ique de la {eule COI1nOlflance des Officiaux, emporte de lui-même infamie, fuivant les C anons. Mais com me, par le moyen du poflefloire , qui fait porter en Fr~nce routes les cau{es. benéficiales au Juge laïque, celu i-ci pour connome mCldemmcnt & cnmmellement de la limonic, comme de wus !jl:: L'EGLISE -GALLICAN~. les autres crimes, qui ne peuvent déshonorer un citoyen, {ans être de N OUVEA \1 fa compérence P?ur le caspri~i1ègié; il a;ri~e que dans la pratique COMMENT, cette exceprion n en faIt pomt a la regle generale, [mvant laquelle un Juge d'Egli[e ne peur mettre par aucune ~ondamnatJon un çUJct ~~ Roi Clerc ou Laïc, dans cerre mfamle qUt puve des effets cmls. S ,1 laxe des décrets d'ajournement per{onnel & de prife-de-corps , qui emportent inrerdié!=ion. c' dl en. v~rtLl des .Or~onn~nces , & p;,r une ~éccflite de Procedure qui dOIt etre [ulvle d un Jugement ou la peme infamante, 'luand il en echet. n'eO: prononcée que par le Juge Royal. Il s'enfuit donc de tOUS ces rai[onnemen'ts qui peuvent {ervir à con~i1ier les opinions controver[ées des Auteurs {ur ~ene matiere ~ qu'il eO: bien Feu de cas" OÙ le Pape releve pac.le droIt ~u~ Iw lailfe nOtre article. un EcclefiaO:ique Fran~ols de 1mfatTIle, a 1effer des ordres & des bénéfices {ans le concours de la puirrance {éculiete, & encore bien moins où le Pape & le Roi veuillent concourir à rétablir dans les honneurs de l'E,,Ii{e & de la .[oci.,ré, un infame que [es "imes graves & con!l:ants ,0 {uivis d'une condamnation légale, ont fait ~éné­ r.lcment connoÎtre pour tel. Un Arrêt du Parlement de Toulo~[e rapporté par M. de Cat~"an, liv ., 1. chap. 37, nous apprend ~u un Sous-Bi.cre qui avoit éte condamne aux galeres pour diX ans. s etant "drefl é à {on Evçque après les dix ans expirés., p'lUr être élevé aux ordres [upérieurs, l'Evêque le renvoya au Parlement, qui ordonna que cet EceléfiaO:ique [e retireroit devant le Roi & devant le Pape, pour y être pourvu [uivant leur bon plailir. . . , JI eO: au [urplus une infamic qui a une c.lufe mnocente. qUOlqU die produire cg.lement l'inégularitb ; tel!e c O: l'infamie arrachée à l'exercice d e cenaines profeflions & de la pet1ltcnce publique. C:"e-cl dont le Pape peut (,ns doute di(penfer , & dont il di[pen[e auLl> {ans cont,radiaion , aura fait étendre [on pouvoir [ur roUtes 1~s autres, & c cf\; pour en empêcher' l'abus, par rapport auX e{fers civils, q u'on a f, iC en France la diO:inaion qu on VOlt en nOtre aroele. On y eXige encore 'lue toutes ces difpen[es {oient adre{fees (ous peine d'abus, à 1'0relinaire <les lieux, conformément au chap. ) de la felf. 22 de Ref du ConCile de Trente :exaél:emenr fuivi & largement interprété dans ce Royaume. R eO:e à ob{erver qu'il y a ici une différen~e, à faire e!lue la dl0 penfe pour exercer les fonaions des ordres dCJ' reçus , & ceUe .qUl d~ accordée pour être ordonné; tout comme on dHl::ingue en manere dc bénéfices les crimes qui fORt vaquer ceux que l'on poflede , d:avec les autres qui rendent {eulement incapables d'~n êrr: pourvus. Alilld in obtm/is, aliud il! obtùundis. Fevret Trait . de 1abus hv. S. chap. 4. Recueil de Juri(p. Cano Verb. indignité. Difrion de DroirCan. Verb. lnfame. Traité du Devolut , par M. Piates, tom. ,. chap. '4. 18. :Traité dçs Bénéfices, par M. Gohard, quefr, 3. arr. 4. nO 7· �'36'0 xxnr. ART. DES LIBER TEZ l5.'i5."B..'B.."'Iêï2;es.~"E~!iTssrm A R. TIC L E I!!; DE uA'4( XXIII. L e Pape ne peul remettre l'amende honorable. N E peut remettre en ce Royaume l'amende PITHOV. honorable adiugée à vn lay , encores que la condemnation fuft de luge Ecclefiafiique , & contre vn clerc: comme fai[ant telle condemnation honorable, partie de la reparation ciuile. R APPO RT DES P RH1VES. R ec. deZ 7 J Z. ! ~ C hap. 7, n. 46. 49. R ec.dez65z. \. J' Rec.de z6J9 · lV" '-..J ~ [d,m. Ch. p. 7, n , 38. 4° . o N trouve ici Il citation d'un vieux Arrêt daos ces tcrmes: C JT A T I ON " Arrell: du mard y 1 1 Oél:obre 1 ) 41. és .grands Jours tenus à Poic1iers , D ES PRE~VES. " entre' Dame Marie Gaillard , de la ville de Bourges, appd lance comCh. 7. D, 46. " me d'abus de l'execurion & fu lm ination de certain rdérit , Apoll:oli>1 que j &. plufieurs ECcoliers ell:udians en l'Univerfité de Bourges inti>1 mez , par lequel nit dit, mal & abu(ivcmem fulminé & executc! ). un re(crir Apoll:olique , contenant que le Papa remettoit oufdits Il Efcoliers l'amende honorable , que lefdits E(coliers avoient ell:é COI1Il damnez faiee à ladite appeUante par fenrence de l'Qffic ial de Bourges "'" n, +9· Acre d'appel comme d'abus interjerré par Mrs. les Gens du Roi du Parlement de T oul ou(e , dont , les termes, rapportés allez au long [ou~ l'article précédent, (ervent également à la preuve de celui-ci. COM MEN T . DE M. D u pu'!'. aum Et article [e trouue en pareils termes dans les arrefl:s fur les facultez des Legats. V. M. le PreGdent le Maifl:re , traité des Appellations comme d'abus chap. ~ 8. Il ly a vn article au Concile de T rente fort contraire à nofl:re pratique en ce cas, ch. 5' de la 13' Self. de Refonnatione. Mais il n'cil pas ob[çrué en ce Royau me. C J! L'E G LI SE GALLICANE. 3 61 1conGae, ~ faut clifl:inguer !ci deux (ortes cI'~mende h~norable, l'une qui No u dans la ~éparatlo~ du tOrt que Ion a fait a la réputation de quelqu ~n, & lautre qUI (e ~alt envers le Publtc & publiquement. Ce n dl: pas de cette derruere ~Ont M. Plthou a entendu parler en cet article, car elle ell: m!Ce par 1art. 1 j. du Utre 2 f. de l'Ordonnance <le 1670 au rang des peines capitales & ,infamantes que le Pape n'"" jamais eu le pouvoir de remettre ailleurs , que dans {es propres Etats. C'ell: même aujourd'hui une opinion reçue dans la nouvelle J urilpru_ clance, que le Juge d'Egli[e ne peut condamner un Clerc & moins un' Laïque, à {cmblable peine j il peut feulement, dit l'Annotateur de Fevret . liv. 8. ch, 4. n. 6. ordonner que le condamné {era tenu de demander pardon à l'Audience du PrétOire, en p&[ence de quelques per[onnes j ce qui ell: proprement ,la pre~iere e[pece ~'amende honorable ?u'on appelle des noms plus doux, de reparatlOn d honneur, laquelle erant adjugée fuivant cet article à un laïque, même par un Juge laïque contre un Clerc. ~e peut .être remi[e par ,le Pape (ur le fondement. du drQit acquis au tiers j ra,[on li forte qu elle lte les mam, au ROI lui - même. " Soit " bien noté, dit M. le Maître en l'endroit cité par M. Dupuy, & Olt l'on voit le même Arrêt qui ell: ci - dev.nt au Rapport cres preuves • " Soit bien noté cet Arrêt par lequel fut jU<7!, que le Pape ne peut " r~merrre l'amende ho~o[able adjugée à ,un,"Lay , encore que celuT " auquel ,lia remet , foltclerc & cie (a Jun[d,éhon : la rai(on eft, parce " que l'amend~ honorable , a~j~gée à ~n Lay fait parti~ de {a répara" tl.O~l, & fan s ,celle luy eull: ete adJugee plus grande reparation p~_ " maire: " Quam non po~u ijfet Papa tollae per refcriptum, aut aliàs 'luomodocumque, quia lUS quœfitum parti per flnttntiam, non pottjf tol~ per gratiam Prineipis ; neque etiam Princeps 'lit! P apa inttndit lUS parti acquifitum [uo refc ripto tollere. Ca. fup er tO de ojJic. deltg. acctdat quod nemini confiLltndum fit eum alttrius j aco lura c. Si quis 'IIerl" Z z. q. J. _ Sur le même principe l'on ne doit pas concltlre de ce que cet :ltticle ne parle que de l'adjudication faite à un Laïq ue, qu'étant fai te à un Clerc, le Pape puilfe la remettre j parce q ue fi cette réparation iruéreae l'honneur d'un Eccléfiall:ique qui l'a l'0urluivie juridiquement devant le Juge que nos Loix lui donnem , nous ne voyons pas qu'il puilfe en être frull:ré par le Pape ou [es Délégués, aUtremem que par Ja voie de l'appel & d'une réformation en la fotme ordinarre. , Le Décret du Concile de T reme que cite ici M. Dupuy eft inutile & impraticable aux yeux même des Ultramontains ; le voici avec les ob(ervations de Racicot; " Et parce qu'il arrive ql\elquefois que des " per[onnes (ur de faux expofés, & qui paroifloient POUrtant oaez vraj" Cemblables, (urprennem des graces & des di(pcn(es pour la remi(e " entiere , ou pour la diminution des peines aufquelles ils avoient été Tom. J. Z " VEA U C OMME NT. �36 :. NO UVE A U COMMUn:. AR.T. XXII,l.,. ?ES , LIBE,~ TEZ . D E L'E G LIS E GAL LIe A N E. " condanmés p:u la juRe feveme des ~veques; n er:u'r pas n,ronn.ble de (ouffrir, que le men ronge ql11 depl.,t fi fOrt a D,eu, non (cule» mcn[ demeure lui - lnême impuni; mais qu'il (crve encore à' (on :: aUteur pour obrcnir le pardon d'un autre crime: le [aine Concile a ordonné & déci art: ce qui {uit: " "Que l'Evêque ré(iclent dans (on Egli(e connoÎtra (ommairemen~' " par lui-même, comme Délégu!: du Siege Apoll:o~quc, . de la fubee" prion & obreption des ,gra~es obrenuës (ur de fauues (uppliques, P~u[, " l'ab(olurion de quelqu exces, ou CDme pub!,c dont ,1 aur~ IU!- meme " commencé l'information, ou pour la remiJ1lOn de la peme a laquelle le coupable aura ét~ par lui condamné, & qu' il n'admettra point le{clites "" Graces, quand il lui fera duement apparu qu,elles, auront et~ " 0 b, te" nuës fur de faux el<po(ès, ou {ur une reucenee affeaee de ,la. veme. " Il elle cert.in que fi l'on entendoit par les Gr.ees dont ce Decret parle, des r':mifIions de crimes au for extérieur & quant aux effets civils , il feroit dii:eaemcnt contraire aux droits de la Puilfance Souvef3ine de nos Rois, à qui {culs il ap~aHient d'3Ccorder de pareilles graces. Fevret l'établit en (on Traité de 1abus loc. cit. nO. & tOUt cc ql11 dl: dIt (ous ces deux articles en fournit la preuve; mais voici ce qu'en r.apporte l'AUtelt[ cité:" le chapitre 4 1. de refcriptis, qui cil: de Gregoire lX. " dit au contraire que fi le re[crit que l'on a obtenu pour {e faire " abroudre d'une excommunication, ell: ,drelfe au même Prélat qui a " excommunié avec cene c1aufe ( ira efi.) ce n'dl: Fas à cc' Prélat " à prononcer {ur la validité ou {ur la m:111ité du R eCcrit ; mais auX " Juges q ui ont é[~ commis pour le faire mettre à exécution: & la " rairon que celui qui a excommunié n'en pem pas connaître, en dl: " rendue' par le Pape, patce que de fac70 fuo certus eff. d,ber. Il " doit fàvoir [.~ns aucun examen s'il a bien ou mal excommunié. Il y " a plus, & c' cil: une remarque de P.nOlme {ur ce chapitre .; li ce " Prélat connoilfoit de la grace qui ell: accordée par le rc(crit, il " Ceroit infiniment (uCpea à la Patrie qu'il a déjà condam~ée; c'ell: " pourquoi le Pape la renvoie pardevanr lui: Non lit ipfe cognofcat, " fed folum ut ahfolvat : pour etre feulement minill:re & non le maître " & l'arbirre de l'ab(olution. "Les rairons qui (o~t .pponees pour appuyer la Conll:itution de " Gregoire 1X font voir en même - temps qu'on aurqit cle la' peine " à [outenir l'aae du Concile qui lui cil: direaement oppoCt: ; . auffi " l'effet en ell:-il clemeuré inutile par la déclaration des Cardin.ux qui ' J) ont été d'::wis que celui qui avoir été excommuoié par [on Evêque, " & ab{ous par le Vicaire clu Pape pourroit appcller cie la Sentence de " CCt Evêque qui avait déclaté cene ab{olution {ubreptice & obreptice. " Cc n'cil: pas ici le lieu d'examiner fi cette déclaration cles Cardinaux, qui, ell: du 1 i. M. i 1 f 9 1 , cil: conforme à nos maximes; il nous {~flit de (avoir. pour la preuve de cet ani, le, qu'elle a rendu (ans effet le Décret du Concile q ui paroilfoir lui être fi contraire. ARTICLE Le Pape ne peut prorog~ x 3(j' J X 1 V: le temps pour l'exécution des T llaments. N E peut proroger le temps donné aux executeurs de tefiamens pour [aire l'execution d'iceux, au preiudice des heririers, legataires, creanciers & autres y ayans imerefi ciuil. P r THO V. 1,. C ITA Tl O N S Rea. de z 73 z • Ji Rec. de z 65 z. Idem. A n, s Chap. " 3. Il. f 7. 50. P a. EU Yi S: jl. Rrêt de moclification , du la Février 1 f ,9. {ur les faculté5 clu Legat Grdinal Farne{e , où l'on voit en preuve de cet articl e la claufè R A P P OR T . ' Lcgat ' r d ' DES PREllVfS. liUIVante : 'J AUfIi1 ne pourra 1e cl lt Uler .e Iaeracu lte" a 1UI'.Cl. OL.lroyee, \, de proroger le temps donné aux Executeurs tell:amemaires pour Chap.>3. n . +9. " faire & parfaire l' <xccmion des T dtamens , pouree que (ous ombre " de ladite proroaation de remps, ils pourroient longuement diff'" rel' d'accomplîr Tes dernieres volonrés d es D éfunas contre leur inten" tian; & autll ladite prorogation {eroit au préjuclice d es heri tie rs , " qui doivent és païs coul1:umiers ell:re [.~ ifis des Biens meubles incon" rinent aprés l'an de l'execurion parIi: , de{quels M eubles le{dits Exe" ChltCUrs [om [aifis dedans l'an." Autre Arrêt de vérification, clu l'J Juin '547. {ur les fa cult<s du n. p .. Cardinal S. George au voile cl'or, Légat, où l'on trouve la même rertriébon que dans le précedellt, & ex.a<ment dans les mêmes termes. Arrêt cie vérification, du 1 6. D écembre 1 i i 1. [ur ks Fa('lllt és du n. 5+ Légat Cardinal Jeronyme Verallo, où l'on trou ve . uO! la même clau{~ , mais plus abrégée en ces termes " Ne pourra pro ro~er le temps dOlmé ~ aux Executeurs des Tell:.mens pour l'exécution d'iceux." • Z z ij , �364 AllT. XXIV. DES LIBER TEZ Et article eft auffi tire des arrell:s donnez {ur le! c. Itez des Legats• lacu M. D:Epll v . Ch. du Mouli~ en {on liur.e {ur le~ p~tit~s dat~s a . monf!:ré que c'ef!: a la {eule Iull:lce {ecuhere qu appartient r lellJu~e la connoilfance de l'execution des tef!:amens. AncienneEccsl'élia 'qu_ 1 ll:' .I r • ~:u~'eexcé~~~:: ment tant l~ luge Royal que l'Ecc elia. lque connOlllole.n~ des TeJlam;"s. de l'executlon des tef!:amens. 10. Galh qu;e~., 26. 4udlVl dici à D. Arnaldo primo prtefide > quOd hw Epifcopus P arifien(is foeeret eoram curia [ua fpirùuaü adjomare exeCUlOres alicujus defonai > per hoc non acquireret prteventiomm comra Regem > quia executores poffunt hoc non obIU1lIte fubjieere executlonem curite Tegite tempoTali imTa annum à tempore mortis teflantis > lice, Jecus fi yoluntariè fubmùterent executionem curite fpirùuali. & du Moulin {ur cet article {ur le mot voluntarie , dit, Jed hodie nec voLuntarze quidem poffunt > fi exeelltores teflamemi etiam faeerdotes fint. Il en dit de me{me {ur l'article 39' de la Coull:ume de Meaux. Coull:ume de Montargis c. 13' art. 9' La eonnoiffance des executions des teflamens appartient auX luges lais. Etiamfi teflator 1Jèt Epifcopus. dit du Moulin. Il a ef!:e vn temps que les executÏons des tell:amens ef!:oient non {eulement pretenduës par les Eccleliall:iques: mais auffi ils exer~oient vn droit bien plus extrauagant, dQ: Èai re faire des tefl:amens pour ceux qui ell:oient morts .intef!:ats, & en bailloient la commiffion aux Curez ou autres, & failoient parler les morts intefl:ats comme bon leur {embloit, & en tiraient les aduantages qu'ils pouuoient. V.la quell:ion 102. de la. Galli. où du Moulin en la marge dit: Solent etiam cadavera defunBorum ab ùzte(laro angareare vel tributum exigere > quod etiam D. Petr. LiJet patronatu ffci fungens > jus fatanicum effè exclamabat, ut vidi & audivi. V. Boerium decif. 297' n. 17' En vn rouleau qui ef!: au tre{or des Chartes du Roy J Layette, Gravamina. La lufliee du Roy Je plaint> qu'en quelques lieux de la France les E cclejiajliques pretendoient quelque choJe fur le bien Je ceux qui e(laient morts imeflats > (.- par confequent fur les biens des enJàns qui ne pouuoiem pas en,ores parler. V. Math,Parisp. 187' &: 2.16. COMM EN T' C DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. L Es 36 5 ~~~ Empereurs chrériens avoient donné aux Evêques quelque part No Il V E A.U à l'exécution des Tellaments, dans le cas où elle intéreUoit l'Egli(e COMMliNT. ou le {alut de rame du Tellateur. Nos anciens Rois firent des Loix fcmblables, ou même plus favorables aux Ecclélialliqucs ; car c'étoit autrefois une formule ordinaire que le Tdbccur demandât qu'en cas d'inexécution de {es dernieres volontés, {cs béritiers fuUect excommuniés. Les Conciles menacerent de la même peine ceux qui mettoient ohllacle, ou à la faculré de teller, ou à l'exécution des T ellaments ; il. établirent que les Fideles n'cn feroient point {ans la prérence du Curé ou de leur Confe(!èur qui devoit rend te temoign.ge de leur foi, & POUtvoir au paiement des Legs pieux. Le Concile de Frejus, l'an 1'46 , prive le Tellateur qui a manqué à cc devoir, de la ièpulrure ecdélia{tique & interdir l'entrée de l'Egli{e, au Noraire qui a reçu le Tefl.ament. Céroit encore, (uivant les idées de ce temps-là, une grande faute de ne point làire de Tellament, parce qu'on {e privoit ainli d'un fûr moyefl de racheter {es péchés par des [atisfaétions ou des aum()\1es; on crut aufli devoir y [uppléer, & les Ecclélialliques ptirem cela [ur leur {oin; d'autant plus que les Seigneurs de ces InteCbts, semparoiem fous ce ptétexte de leurs Biens , au préjudice de leurs femmes & de leurs enmms: H/ljus ai/tem eonfi/ewdinis ta powit eJfè origo, quàd cum abfque eleemofinamm dijlrib/ltione prŒvia decedue probrofum . Q/lOdammodà patru judicarent, [apeque accideret ut morte improvis4, nulld faaâ bonorum in eleemofinas ordinatione vel difPofi.tione quis decederet q/lO animœ illius eonfideretur, [aZuti, /lt morwi partes fi'pplerent, Epi[copi fi Saeerdotes [anxerunt, ut ex Defunc1i bonis eleemofinas dijlrib/lerent, eoque nomine bona illius mobilia [cq/leftrarent, debita crediroribus perfolverenr, omniaque exequerentur, eodem modo quo llnerentur , fi tejlamentum ficiffet; executores ta verà bona quœ in eleemofinam fe'iueflrabanteleemolinam rarionabilem appellabant hoe jure, ut eredere efl, cognitio de Tejlamenris acl curiam chrillianitati. pertinuit; cum ut eJl apud matthlZum Paris anno 1 190. Rerum ~œ in T ejlamento relin'ltubantur, dijlributio auc10ritare Eeclefiœ fiera; verum poJlmotlum eà proc1fit Dominomm rapacitas {; avariria ut Vaffallorum fuorum 'lui inteftati deceJfèrant, non modo partem bonorum ullam in pios tI[llS dijlribuerent ,fld ea promi[cue invaderent; 'luàd in Concilio N annerenfillritanniœ Comitis metu abrogatum fuit atque adeo debita exfolvere renuerent. Doc<mur Dominos fleulares in Clericorum intejlatorum bona manus injuife, 'iuod Yetitumfuit in Concilio Viennenfi an. 1 ?.67. Cano IO . filb - anarhematis pœna. Medietaum aut tertiam partern bOTlorum inteJlati mobilium, domini fibi in &afibus inttrdum .rrocabant. �AR T. XXIV. DES LI BER T B,Z Quod por:o ficulares Domini in Vaj!allos fuO$ intcjlatos jus NOUVEAU arrog.lvue, ,d(m fib, adfcnpJere Epifcop' Ln Clm cos fuœ .ùùzcefis ÇOMMENT .• a(~ue "d.o fianmi Pontifiees in Epilcopos. Statuta S. Ludovic' lib, Lcap. 87. huic Dominorum fiudalium ,avaritiœ modum politere in 'J.!!.,bus cavefllr zn nOIl ,coq/éJfi ae fulJltane ti morte decedw,is Va.fJ'al{Z bOIla. nullum Domm o JUs ejJe. Ducange , Gloaaire. ver.b. Inteflatio. Po ur faire ceaer cet abus des Seigneurs qui s'emparoient du bien des Imefiats leurs varfaux Clercs ou Laïcs, les Conciles firent donc des Réglements {embbbles à celui de S. Louis, & Y ajoutoiem 11'5 Cen{ures: ils en firent aulIi conrre les abus des Eccléliafiiques eux-mêmes dans l'emploi & la diJhibution de ces m~m€s Biens; mais, (oit que ceux. ci fuJIent mal exécutés ou inCufliCants pour rétablir le bon ordre , Pierre Decugnetes fit un ample (ujet de plainte de toUt ce que pratitiquoient les Evêques en cette matiere : on peut voir là - deaus {es gtiefs & leu'rs réponfes dans l'Aae qui en efi ra~porré dans cetre coUeaion. 11 cu réCulte cette preuve, que les EccleJiafiiq ues connoi(_ {oieQ.t alors de toutes les CauCes tefiamentaircs , & fondaient leur compétence {ur une polfellion immémoriale. Ils I~ ,cOl~riouerent aulIi , ~,.is ave; des abus qui , ayant toujours plus exCIte 1atrentlon des Maglfirats {ecuhers, ceux-ci {ont parvenus in{en(iblemcne fi puit à petit, {uivant l'e;..prelIion de Fevret en {on Traité de l'Abus , Liv. +- ch, ~ , à retrancher ces ~ntrepriJes Jelon les temps fi les occurrences. D abor~ on trouve dans Papoll. Liv, 2 O. tit. 8. nO. 1. ce vieux Arrêt de l'an 1 388 , par lequel le Parlement de Paris abolit la Coutume où 1'00 éwit, con(Cquemment à cc que nous ell avons rapporté ci-derfus , de donner clans les Tribunaux {éculiers des CorrllnilIions aux Curés pour les autori{er à faire l'avantage de l'Egli{e, to~cha~Jt le T efiament des inteflats, afin qu'ils purfent être enterrés Cil terre lai\1te. Peu de t~m ps après il fut rendu un autre Arrêt, le 1. Mars 1401. q ui déf~nd aux Curés de refub la fépu Iture aux D éfu ntS par' cette feule ral(on qu Ils {Ont mortS ab muftat. Papon ,ibid. n. 1. En 1 fOf , les Gens du Roi au même Parlement curent encore à Ce plaindre à peu-près des mêmes abus; l'Aél:e en cfl: rapporté dans le R ecue,l des preuves , chap. 3 f. J1. 3 3. Le voici : car n'ayant pas été empl" y ~ aux preuves de cet article, il mérite d'avoir place dans notre Ç0t11111cnt:tirc. " " " " " " Extrait des R egi(tres du Parlement, du (allledy vinat - uniemd Juin 1 fO f. Ce jour, maifire Jacques Olivier Advocat âu Royen ladite Cour , a remonfiré à la Cour, qu'il efi venu à là (onlloi{{ance 'qu'en la parollTè de St. Germain de l'Aux~rrois de Paris, efloit dececl" une femme de bien, hq ue lle les Vicaires dud:1 St. Germain avoient d-Jf,_ré inhumer , ju{ques à ce qu'on leur eufi 1l1011firé & 1:> E t'E G LI S'E GAL r.: 1 C A'N È. " " " " " " " " 367 e!!!!!!!!~""!!!!! exhibé le tdl:ament de ladiee Defunéle , & que les , amIeS Vicaires des Eghfes patochiales de cette ville dloient couftun1iers d'ai nli NOUVtAU COM:r.ŒNT. faire, & retardcr 1es fepu 1turcs des treparfa juCqu'à ce qu'on leur euft montré & exhibé Ics rcfiamems des defunéh: & mefilles quand une pauvre perConne va à tte(pas, qui n'a de quoy payer ce qlfe Ic(dltS Curez demandent pour ladite fcpulture , ils ne la veulctn: mhum er, mais faut qudt'er pour le defuna ju{ques à la Comme qu'ils demat1dent, qUf ell: 1!ln a\lus (d ndalt ux. , " Et pou,r ce' a req uis que l'on n1ande les Vicaires & OflÎciers princi" paux de 1 Eve(que de Pans, pour ce que leCdits Vicaires & Curez " s'excuCent & dirent q ue s'ils fe(oient autrement, ils (eroient citez " d'office : & defen(es leur (oient faites. & publiées par touteS' les ;, paroiffes. de n'empercher d'orelilavant ou retarder la (epultore de l eu~ " paroilIiens qui (eront decedez Catholiques , fous couleur d'exhibition " de leurs tefiamens. & aulIi par fa'ute de payer ce qu'ils pretendent " pour les dtôits de {epuln"e, mc(mement aUX pauvre, qui n'ortt " dequoy payer. " Surquoy la Cdur a ordonné. que les Vicaires & a,urres prim:ipau~ " officiers de ïEve(que de P.ris, & .ulIi les Vicaires de raina Ger" main, (eront ri1andez venir par devers elle. " Dix 'ans ~ près l'épqque de ces plaintes' , l'an rît f , Etiennt' POnteher, Evêqu:, de' Paris fit un Statut, pOrtant défenCes d'Inhumer mn!>' f.~ permilIion , ceux qui mouroient ab' inteftat. Ces défcnCes qui éroient une fu ite des anciennes pratiques, avo ient lâns doute les mêmes motifs qu'il faut voir daQs le Traité de la Difcipline eccWiafiique far le Pere ThomalIin.' Part. 4.l1v. 3, ch. 17' Mais elles fureur déclaorees abufives p.ar un Arrêt du Parlement, dont la date fait juger avec quelle pein" on e!l: parvenu :\: abolir ' de1 u[~ges qui nous paroiflen, aujourd'hui li eimaordiuaires. " Du lundy t , . Juin' 1 f f 2, eorre le Procureur Genéral du " Roi, appeUant comme d'abus de certain Statut fait en l'an 1ft f, pat " feu M. Etienne de Pontcher en fon vivant, & lors Evêque de Paris " & cl epuis Archevêque de Sens: porrant icelui Statut, d"Fenfê s de n~ " recevoir aUCll\' décédé ab intcjlat en {épukure fans difpenfes; en(e111" ble dn refils fait de mettre en Œpulture les corps de<; Défums . . . "Guya'rd Coli{eiUer du Roi au Clutelet de Paris & Avocat ,,1en ''ladite Cour d~ Parlement; de la di{pen(e oaroy!:e à cet " effet, le tOut {uivant ledit Statut d'une part, & l'Evêque de Paris, " intil;né d'autre. Après que Seguier , pour le Procureur General du R oi ,,~a récité (on appel comme d'abus inrerjetté juridiquement le, .. jour " de .,. dernier parfé', & è.onclu à ce qu\1 mt dit mal & abulivement " fratUe, m.l & abuli Venlcnt .... ' . . en vertu dutlit ' Statut fait en " ' 1 r 1 f , pour bailler la ditpenCe de !n("pulturer les Corps mortS , (ur " ce prétexte que les Délùnts n'avoiene td!~l par écrit; /3.: que défenfes �36S AR. T. XXIV: DES LIBERT-EZ " fuirent faites à tous les Curés du rd[ort de cene Cour de pll@ NOUVEAU " refufer bailler la ltpulture aux Corps mortS , (ur ce prétexte CO){MENT. " qu'ils n'avoient fait reil:amel1t par éctit; & que l'Arrêt qui inter" viendroit Rh publié par toUtes les Senéchauilées & Baillages, d'icelui _" reffort, à ce qu'au~un. n'en pÛt p~étendre caure d'ignorance; & que " de 11'0U , po~r 1Eveque de Paris a dit, que ledit Statut filt fait " du remps de feu M. Etienne Pontcher, lors Evêque de Paris, & " depuis Archevêque de Sens, & étant l'Evêque de Patis, pour lequel " il parle, averti dudit Statut & de l'appel du Procnreur Général du " Roi, il auroit voulu délibérer à (avoir, li ledit Statut étoit {oute" nable ou non, & ayant crouvé qu'il n'y avoit que tenir pour icelui. " il auroit fait entendre au RévérendilIime Cardinal de Bourbon , ., Archevêque de Sens, Métropolitain, en cette viII. étant en(emble la ., déclararion (ur icelui faite, à ce que (on bon plailir fl,t d'a{[embler ., tous [es SuffÏ:agans, & Etire un Concile Provincial pour avi[er &. " ordonner de ce qui étoit a faire [ur ce, & autres cho[es eccléGaf.. " tiques: & a trouvé ledit Seigneur Catdinal en bonne volonté de (a " part d'y pourvoir; ce que ledi~ Ev~que de Paris a fait entendre ail " Procureur Gonéral du Roi. Car quant audit Evêque de Paris il n= " vouloit (oueenir cho[e qui portât [ca.ndale : mais de publier l'Arrtl " qui interviendra, ce forait engendrer flandale pour ledit Evéque " de Paris, qui a fait ce St:ltut, & étoitd'avis que \'on fît appointe" ment par écrit, & \'on le paileroit audit Procureur· Genéral ; ce qu'il " a toujours offert faire: Sur quoi a dit Seguier : 'lu' il était befoin 'lue " l'Arrêt de la Cour fût fclr ct judiciairement donn~. La Cour a " dit après que le Procureur Général du Roi a conclu CR [on appel & " que le Procuteur & l'Avocar de l'Evêque de Paris n'ont voulu défèl1>" dre ne (outenir à l'encontre, qu'elle a déclaré & décl~re ledir Statue" fait par l'Evêque de Paris en 1 i ( i , que aucun Corps morr ab inter" lat ne [croit reçu à ièpulrure, [ans avoir de lui di(pel)fe de l'enlé. " pulturer; en{en;ble le refus fait par les Curés ou par leurs Vicaires: ., • de. b,"lller la {epultu~e aux Corps morrs inteil:ats , & les di(pen{es " baillees pour les cn[epulturer ,en vertu dudit Sratut abulif, & ente. " rinant la Requête du Pr~cureur Géneral du Roy, fait ladite Cout " défen(es à ~Olltes per{onnes ec~lé{ta(tiques de dénier aux Corps mortS " mteil:ats la (epulture, fous le pretexte [eulemel\t qU'ils n'ont fait aUcun " tefl:ament" . Semb,lable Arrêt, du IO . Juin 1560 , fur l'Appel comme d'abus lntcCJett~ par M. Dume{ml , Avocat du Roi. II ne paroÎr pas qu'aprè! ce dellller Jugement, (ourenu de la nouvelle Ordonnance d'Orleans cn la même année, on ait été dans le cas d'en renclred'aurres [ur le même objet. L'Ordonnance VeDt en l'arr. 1 i. qu'on. n'exige "our les fépu]..! tlll:es autre clm[e que ce qUI cil: offuc volontairement. Le~ L'EGLISE GALLICANE. 36 9 les Notaires Apoil:oliques éroicnt clans l'urage de recevoir des tellaments. & (ous ce prérexte, On en pour{uivoit l'exécution dans les Noav EAU Cours Ecclélialh';l.ues. Cela leur fut défendu par l'Ordonnance de COMMENT. Charles ,vUL de 1an (490, rapportée ci-devant, en preuve de J'arr. LO. Les E~clcliail:lques .frellh par ro~.tes, c;s Loix, redamerent la prevention & pretendirent qua ral(on de 1mter~t de con{clence qui {e rencontre dans tOUS les teil:aments , & qui avoir éré la premiere caure de leur$droirs [ur certe matiere; ils devoient en connoÎtre au moins concurreml)1en ... le Juge laïque; ce qui fai{oit dire à nos anciens Auteurs comme Baquet, du droit de bâ rdi{e, ch. 7. n. 5 . Jean Lecoq cité ici par M. Dupuy & autres, que l'exécution des teil:.ments étoit mixti flri .. Mais cela leur fur. encore rcFt:{é; & bientôt on jugea '1u'ils ne dcvolent plus en connome, pas meme quand le Tcil:ateur & l'Héririer [croient eccléliail:iq ues & que le reil:ament ne contiendroit que de legs pies. Les Arrêts en [Ont rapportés par Brodeau {ur Louet, left. N . n. 5 . qui dit que rour cela cil: au (oin du Procureur Général ou de [es Subllicuts, n'erant permis aux Evêques de s'en -mêler, qu'à titre d'honneur & de charité, honorario Epifcopali officia, & tel eil: auili le dernier ~tat de la Juri(prudenee. Par divers Arrê" de ré<>lement & entr'a'utres par celui du 7. Septembre 170 1 ,les Notaires o~ les Curés qui reçoivent des te,!1:a~ents, dans le[quels il y a des, f?ndarions ou legs pieux, (o~t cha~ges d ~n avcrur ~. le Procureur General ou {es Subil:ituts afin qu Ils vetllent a leur executlOn. Les art. 1 i & 16 de 1'0,dollnance de 1 7li. [ur les reil:amems, en permettant aux Cures & Vicaires de les recevoir dans les pays où la Coutume leur en donne le droit, leur enjoint de les remettre incontinent après la mort des Te!l:areurs à un Noraire Royal. L'art. 78 porre que toures les di(policions de la même O/donnance, {Olt [ur la forme ou [ur le fonds des cellaments, codicille, & autres Aél:es de derniere - volollté feront exécutes, encore que le{dites di{politions de .quel'lue e{pece qu'elles ~oien~ eu{[cnr la caule pie pour objet. Enfin, nen n cil: ['lus conllant aUJourd hui que les Ju<>es d'Eoli{e ou les Evêques ne pe~v:nt ~r61dre anClme connoilTànce de ~our ce"qui regarde 1" f~rme. & 1execunon des te!1:amenrs , {oir qU'ils [oient faits par des Ecclelialbques ou par deS Laïques en faveur de l'Eglire ou non. Voyet, à ce {~jet l'Arrêt de [égl~~ ent du Parlement de Be{ançon , rappotte fous 1art. l 1 des Libertes & les Commentaires de l'article [uivant . . !"Iaisli les Evêques ne connoi{[ellc plus _de ces marieres par voie de .1~[1[d10IOn conten'leu(~: com~,e ils Ont toujours les mêmes raifons de s y InterdI'er pour rmteret de 1Eolife ou des Pauvres, nos pieux Souve. n,ont pas manque' de 1eur ,ournir. CO taIns lc moyen d'y pourvoir, & voici comment. Tom.l. Aa. �370 LIBER. TEZ r ordonné ftff. :2.!l•• cap. 8. 9. ' DE L'EGLI SE Le Concile de Trente avait z o. flj/: NOUVEAU z 5. cap. 4-. de Rif. 1°. Que les Ev~qu<s, même. comme dél~gués du, COM.MENT. SIege ApoftoBq lie dans lc> cas ,a~cordes pac le d~O't, CerOI~nt exccuteurs. de lOures les dl(po(i[1ons de plere, [Olt de decmere volonte, [Olt entre vilS. 1°. Que les Admini!l:r3teurs de 'luelque lieu de piété que ce [oit. rendroient compte' devant l'Ordinaire, de leur adminiCharion. Que: les Evêques fe chargcronc & réduiront les Services & Fondations qu'ils jugeront on~reux au Culte divin.4~. Les évêques pourronc examiner & même lncerdire les Notaires pour les m,tlercs eccleCiaC\:tques. Il ne peut Ërte qudlion de ce <lerni réglemenc en Fr.an puis ' l'Edit de 169 l , dont il a ~té parlé particuliércment Cous l'arr. la. des Libertés. Les trois autres n'oot pu paerer rels qu'ils Ont été con~us & exprimés, HOtman n. 8. M, du Clergé, rom. 1. p. ,14. ,10. Mais on retrouve leur eCprit & leurs effets dans les deux articles Cuivants de l'Edit de 1695 . art. 16. " Les Archevêques & Evêques pourvoiront en " faiCant leurs viii tes ( les Officiers des lieux appellés) à ce que les " EgliCes [oient tournies de Livres, Croix, Calices , Ornements & " autres chofes nécdfaires pOl\! la célebration du Service divin, à l'exé" cution des Fondations, à la réduCtion des Bancs & même des Sépul" turcs qui empêcheroient le ~ervice divin, & donneront toUS les ordtes " qu'ils dlimeront nécdlaires pour la célébration, four l'admini{ha" tiOI1 des Sacrements & la bonne conduite des Cures & amres Ecclé" Galliques Séculiers & Reguliers qui ddfervent lefdires Cures. Enjoi" gnons auX Marguilliers , Fabriciens defdites EgliCes, d'exécuter ponc" tuellement les Ordonnances deCdits Archevêques & Evêques, & à. " DOS Juges & à ceux des Seigneurs, ayant jullicc, d'y tenir la main. " Arr. 17 . Enjoignons auX Mar~uilliers , Fabriciens de pr~Ccntet les " comptes des revenus & de la depenfe des Fabriques aux Archevêques. " Evêques & à leurs Atchidiacres, aux jours qui leur auront été m~ " q ués, au moins quinze jours aupatavant leCdites viGtes , & ce à peine " de flx livres d'aumône au profit de l'Eglt[e du lieu, dont les Suc" celfeurs en charge de Marguilliers reront" ten," de [c charger en recette ; " & en cas qu'ils manquert à préCenter lefdits Comptes, le; Prélats " pourront cOmmellre un EccleGaCbq ue [ur les lieux ponr les entendre " fans irais. Enjo~nons , aux Officiers de jufrice & autres principaux " habitanrs d'y alhller en la maniere accoutumée 10rCque les Archevê~ " ques , Evêques, Archidiacres les examilleront : & en cas que leCdits " Prélats .& Archidiacres ne fa{[ent pas leurs viGtes dans le .cours de " l'année, les 'comptes (eron~ rendus & examinés [an\ aucuns frais, & " arrêtés par les' Curés, & Officiers & ~utres prin.ipaux habita'1ts des " . lieux, & reFFrcntés auxdits Archevêques, Evêques ou Archidiacres, . " aux premieres vi(jtes q 11"ils y Per01;t ; tenjoignons auxdit~ Officiers de ., tenir la main à l'eXéCUÙOIl des Ordonnances que lcCdits l'rtlats Ol! ,0. GALLlCA~E. 37I=~~ u! .. Ardlidiacres rendront [ur lefdits comptes, & particuli~rement pOUt le No EA Il " recouvrement & emploi des deniers en provelunts ; & ~ nos Procu- COMMENT. l ' reurs, & à ceux des Seigneurs, ayant jullice, de faire avec les Marg uil" liers, Cuccelfeurs, & même eux feuls , à lenr défaut. COlltes les pour" fuites qpi feront nécdfaires pour cet e/fet." . L'art. ,. de l'Edit du mois d'Aont 1749. charge les Earlements & Confeils {upérieurs de pourvoir à l'adminiaration des biens dellin's à l'exccution des nouvelles Fondarions & ayx comptes qui eQ feront rendus. , A l'égard des Hôpitaux qui {Ont aulli. des lieux dignes de toute la {ollicilUde Paftorale , ils ront "dminiltrés en France pat des Laïques. Mai~ c;omttJe ce {croit aller contre l'e(prit & les réglements à e l'Eu liCe , contre l'intérêt même & les be[oios des Pa;'vres, que d' ou exclu~e' tout - àfait leurs Peres rpirituels, ( le Concile de Trente daos les Décrets cités donne à cet égard de grancL; droits aux EvËques;) nos Rois avec la même (agdle, Ol'lt pourvu à tOus ces objets par J.vtrs Ordonnances. Ils Ont ôté le temporel des Hôpitaux, des mains des EccléflalHques four le confier à des S~culiers, expertS en cette panic. Ourre que c'etoit ~our les Gens d'EgJ;fc, un embarras contraire à leur vocation, la flupart taifoient de cj!lte Régie un titre perpétuel de bénéfice, comme 'on en yoit encore des exemples, préjudiciables au bien'des Pauvres. & abuG~ en tant que les Hôpitaux [eroiem comme ilS Umt communément des Fondations laïcales. Voyet ci-après l'arr. 6 I. des Libertés. Les Laïques doivent donc eu avoir toute l'adroinillmtion & tel ell notre \ICage. 0" n'a pas re~u à cet égard les D~cretS cités du Concile de Trente i mais l'on a comfervé .aux Evêques & autres ,Prélats des· droits & . des prérogatives dont ils Ont lieu d'êcre {atisfait$. Les Curés des Earoilles "nt été aù{Jj aclmis daos les b"reaux de chaque Hôpil:al comme dans ceux de la Fabrique, où l'adminjllration [e regle & s'examine, aJin qu'ils -eucrqJt toujours le moyen d'exercer leur zele pour le blen de l'EgJ;{e & des ~auvres. Voici quelles {Qnt les dernieres Loix (ur cette matiete. Ari. "9. de l'Edit de l69~." Voul@ns9lle les Armevêques,' Evêques, ., leurs grands Vicaires & ;lmres EccléCià/hques qui rOOt en polfdIion ?> -4e , pr~(jder& d'avoir (oin de l'admiBiJl:ration des Hôpiraux & Lieux " pi,eux, établif pour Je (oula"cment, retraite & inflruCtion des Pauvres, " Cqient,IiJaintQlllls ,dans oous ks droits , feances & honneurs dont ils ont -" bien & duement joui ju(qu'à precent, & que le(dits Archevêques & " Evêques aient à l'avenir la premiere (éance & préGdent dans toUS " les Bureaux établis pour l'adminillratioR derdits Hôpitaux ou Lieux " pieux, où eux & leurs préd~cdlcurs n'ont point été ju(q u'à préfent , " & que les Ordonnances & Réulements qu'ils .y feront pour la con" duite Cpirituelle & célébration âu Service divin, Coient exécutés non" obllan! toutes oppoGùons ou appellations {impies & comme d 'abus , " & (ans y préjudicier." Aa a ij �Ail T. 37'- XXfV. DES ' LInElt 'tEZ La Déclaration du Il. Décembre 1698, qui tient lieu aujourd'hui de NOUVEAU R églement Gdtéral pour pre(que rous les Hôpitaux du Royaume, dit Ctn!11~NT. ès art. 1 0. & JI. "Lcs A[Chev~qucs & Ev~ucs auront conformément ), à J'arr. 19. de J'Edit du 'mois d'Avril 1691' la premiere Séance & " prélideront tant dans le Bureau ordinaire, que dans les A(femblées " "énérales qui le tiendront pour l'aqmini(hation des Hôpitaux de " leurs Dioce(cs, lor(qu'ils y viendront alliller , & les Ordonna!)ces & " Réglemcnts.qu'ils y feront pour la conduite (pirituclle & cel"bra. " rion du Service divin, (eront ex~curés nonobllanr routes oppolitions " & appellations fimples & comme 'd'abus & (ans y préjudicier. ;, En l'abCence des Arcbev~quel & Evêqucs , leurs Vicaires généraux " pourront affiller auxdirs Bureaux ordinaires & a({"emblées gê_lérales , y " auront voix délibérarive, & prendronc place après celui qui prélidera." L'arr. I. de la même Déclaration dir: "i1 Y aura en chacun de(dirs " Hôpitaux un ~eau ordinaire de direéhon, compo(é du premier " Officicr de la J ullice du lieu , & en (on ab(ence de celui qui le " rcprgente, du Procureur pour nous aux Sieges, ou du Seigneur, " du Maire, de l'un des Echevins, Con(uls ou autres ayant pareille " fonttion, & du Curé; Et s'il y a plulieurs Paroifles d.ns lc lieu , les " Curés y entrerOnt cJllaclln pendanr une année & rour -à-rour à corn" mencer par le plus ancien. " ell par routes ces inllruttions que nous avons voulu commenter notre article, afin que l'on ftu mieux en état de juger li, depuis les der• niers changements di: h J uri(prudence, il dl poflible au Pape ou à (es Légats d'exercer dans le Royaume, quelque juri(dittion en matiere de T ellament; s'ils pourroienc proroger leur ex~cution (ous aucun prétexte. Car on ne pre~roit plus la peine de donner aux Arrêts de vérification, le motif qu'on a vu c4ns celui qui fut rendu [ur les facultes du Cardinal Farne(e l'an 1 1 39, c'ell-à-dire, dans un temps où les Evêques éroient cncore dans la frarique des droits exorbitants a Ont nous venons -de faire l'hilloire. 11 n y a du refte aucune dillintti0n à faire emre les tell:aments des Clercs ou des Laïques, parce que li le Pape a joui autrefois de certains d'roits d'exécution ou de dépouille ' par rapport aux premiers, il y a long-remps qu'il n'y p·rérend plus rien. Voytt l'arr. 14; A l'éilard des' Laïques, on vient' de voir ce qui cn cil, Voyet, encore 1article (uivant. 1 DE L'E G LIS E GAL LI C A NE. ARTICLE ·,173 • xxv. Le Pape ne peut connoÎlre des Legs pies, N E peut conuertir aucuns legs ) ores qu'ils.fu[fent pitoyables, en autre v(age cootre ep~~!!!! la volonté des defunrs) Gnon és cas efg uels telle 1 THO~. volonté ne pourroit efire accomplie formellement, ou qu'il fufi befoin de faire ladite commuration ) ~ourueu encores .qu'efdits cas elle foit eguipollenre a ce qui auoit efié ordonné par le tefiamenr, Ol! autre difpoGtion de derniere volonté : donr neanr': moins) 1>ucre le cas de confcience, la connoi[fance appartient àu luge lay, c: • /1 • tt .. Ree. de z73z. 'Rte. de z6.5z. Ree. de l619. ~ Ch.p. 1;. n.49. j1 . Chap. ; 6. n.11 . 19. l ]d,m. Idtm. CITATIONS 1> ES PH _ US. : hap. 1 j. o. 47. jO. Chap. }6. o. n. 17. ARR de vérification, du Février 39, des facultés du Légar, Cardinal Farne(e, où l'on trouve une claufe cmiérement femEST 10 l! blabJe à norre article, li l'on cn excepre les derniers mots: "P,\reil- RA P' 0 Il T r de 1a f:aCll lre" a lu y 0 él: rOyt!e ' de convertir . 1es 1egs D ES PREUVES. " 1emenr n 'Ulcra >J eiroyables en aurres u(aiaes, concre l'intention & volonré des dé:- Chap .• ,. n·49· fun& ,- li ce n'ell ès cas ecquels icelle volonré ne pourroir ellre accomplie formellement, & qu'il (croit befoln fài re lad ire commurati<in, pourveu qu'audit cas ladite commutation (oit équipollente à ce qui avoir cllé ordonné par le rellament, ou autre di(po(ltlon de derniere volonté. " Autre Arr~t de vérificarion , du 13 Juin If 47 ; fur les fàculrés du n. ! 1. Cardinal S. George au Voile d'or, Légat. On y voit la même relfrittion & <lans les mêmes tenne~ : 4< Plus n'u(era de la fàcuhé à luy ottroyée, tI de convertir les legs pitOyables en autres u(ages, contre la voloncé " des défun&, fi ce n'dl: ès cas e(quels icelle volonté ne pourroit ,. ,. " ." • �374 !!!~~~ " e!l:re Ail T. DE XXV. DES LIBER TEZ accomplie formeIlem~ne,. & qu'il {c~oit, be{oin fair~ ladit~ R. pp 0" T " toml11utation, pourvcu qu audIt cas elle [Olt equlpolle~te a ce qUI "''' pu u'''. " avait dl:é ordonné par le .tdlamenr, ou autre di(politlon de der" niere volonté. » • Ch. ) 6 • •.• 1. 3" 7 5•='.!=~ {cul ou (es Magifl:rats qui puilTent d'iflpen[er en ces cas. C Ol'.[MEN T. Il elI vray que quelques Re~ubliques om attribu' la DF. connoilTance des tefl:amens l leurs Prelats) mais n o n pas M. Du p v Y. comme à des luges Eccleliailiques, mais feulement temporels qui prennent en ce cas l'ordre de la Republique, non des Conciles. . Extraic7 d'un Regiflre en parclumin ejlant en la Chambre des Comptu, qlli eft un Inl/entaire fait, l'an z4-73 , des terriers, fiifs & hommages eftan, en la Chambre des Comptes de Foure'{ à Montbrifon, folio ').7 0 • . . . , . , Judex laicus & uiam regius de legato pio cognofcit. quamvis dericus legaLUm petat. Camil, Borellus de Prœflanz • Regis Cathol. p. 49 " n. 355. C {ont là les termes du titre, VOICI ceux de 1aéte me me : " Eft:r. .. (çavoir qu'cntre les autres droits, prerogacive& ~ preemi?:nces, " appartenans à-Me{[eigneurs les Comees de Fourcz, Ils Ont droit, 'pre" rouarive & faculté d'avoir Juge & Auditeur pOur connoiftre des .. pi~ caufes ordonnées par les T c~teurs de. ladite Corneé &. de la " Baronnie de Roennois, & contramdre & fa,re contramdre rnfl:ant .. le Procureut des rauv~ dudit pays, les hkriciers, donataires, le" uataires & aurres à 'pporter les Teftarnens, iceux faire regiftrer és " papiers & R cgifl:r;s de la Chambre des Compres à Mo~tbri(on. " & de jufrifier de 1accompli(tement defdltes pICS cau{es , & a ce faIre .. les contraindre : & de ce lefdits Comtes Ont jouy & de toute " ancienneté, & par li long temps qu'û n'dl: memoire du contraire l " voyant Monlieur l'Archeve{que de Lyon, & . {es Officiers & non " contredifans • comme peut apparoir par lefdits papiers & regifrr" .. en nombre de cinquante ou Coixante , grands papiers & livres e{hnt " en la Cban,bre dudit MontbriColl." R épon[e de MefIieurs les Gens du Roi du Parlctnent de Paris à cert~ins articles de plainte envoyés de Rome, le 10 Septembre 1 i47 . On y lit [ur la matiere de cet articJe ce qui Cuit: " Sur le 18 con" cernant la cognoi{fal\ce des Tefbmens, il efr r.i{onn.ble, que quand ' " il efr que/Eon entre Laïcs de tels teframens , & de la validité clïceux, " que les Juges {éculiers en coglloi(t<nt, & entre les Ecçlékall:iques. " que le Juge cI'Egli{e en cognoi{fe. " ON juge par la répon{e des Gens du Roi' au' Parlement de Paris , r~pportée ci-deffus en preuve, que le Juge d'Egli{e connoi{foit alors No UV EA U des c~u{es tdbmentair.,,; entre Clcrcs ; ce qui s'accorde avec ce que COMMENT. nous en avons raconté (ous l'article préc<dem, où l'on trouve toure l'explication néce{faire à celuj..ci. Nous y avons parlé des anciens u(ages & des décrets du Concile de Trente, que nos Rois Ont accommodés fagemem p.r leurs Ordonnances, aux merun &: à l'e{prir de ces derniers temps. Ceft cho{e dom on ne do ure plus aujourd'hui, que l'exécution des teframents, {air des L.ïq ues, foit des Clercs, & tam pour ce qui regarde les le~s pieux, que pour les autres, n'appaniem en aucune maniere au Juge d Egli{e. On a conlidéré que cerre m.tiere en général ttoit ~ute civile, comme le dit ici M. Dupuy, parce qu'en effet les teframents imroduits par la loi des douze rables, {Dm comme des loix domelhques, qui n'ont d'exécution publique que fous le bOIl plaiur & l'aurorité du Prince, Ceul LégiOateur dans {on Ro ya ume. Il ' s'agit d'ailleurs ici de biens temporels, d'héritages, de {ucce/lions, où les Eccléliall:iques ne doivent entrer qu'à titre de chatité, officio honorario. Cell: la di[po(ition des plllS .nciens Canons qu'on aime raor à Cuivre dans ce Royaume. Epifcopus, dit le Can o 18 du 4 Concile de Carthage, Ttjfamentorum tuitionem non fufcipiet. L'on trouve même, dans une loi .u code de Epi{c. & Cleric. 4 l , des défenCes expre{fes, & même une amende de f O livres cI'or prononcée conue les Eccléfiafriques qui (e mêlent de l'ouverture & publ.ication des teftaments : Abfurdum etenim, dit à ce {ujet ladite loi, Cl"icis eft, :lé .. t,. L'EGLlS·E GALLICANt:. . . CET article ell: auffi tire des arreils interuenus [ur l~s COMMENr. facultez des Legats, & ell: contraire à c~ qui eO: DE ordonn.e par le Concile de :rrente,fea: 21. c. 8. [ca: 2 ~. c.4' M.Dupuy. Il eil certain que les telhmens prennent leur force Ile immà etiam opprobriofuU1, fi peritos Je vûint oftendere difceptalionl/m eJJe forenfium. En effet les autres loix civiles qui donnem aux: font reglez par la loy ciuile,-& par confequçnt les [euls magillrats (eculiers peuuent faire ces commutations de volomez; & ne fat de rien de dire, que les teilamens font de 'droit naturel, car les EccléfJafl:iques ont mOIns de raifon d'en ronnoifire) pllis qu'il n'y a que le Prince: Evêques quelque parr en ces aftaires, n'om pour objer que l'exécution .Jes legs pieux, q .. 'c1les leur permettent de {olliciter & de pOllr{uivre <1\J;ec le {ecours & l'alltorité de la pui{[ance [éculiere : c'dt la di[po!trion de la loi> Sanciml/s, ~u même fitre, qui ne donne .inu qu' une hculté de bienfi:ance, que nos Evê'lues ont encore tOlXe entiere pal: • �}76 ~~~~~ nE L'EGLISE GALLICANE. Ail T. XXV. DES LIBER TEZ les Ordonnances rapporcees Cous l'arr. précéd~nr, & c"ell: là à quoi il No U V EAU Ccmble que rous leurs droits [ont réduirs en certe. mariere. Ils ~euvent • COMMENT. ils c10ivenr concourir à l'acquit' & à l'emploi des legs pieux q ui inté. relfellt nécellairemcnt l'Egli(e 'ou l'ame du rell:.reur, mais '/s n'en !ont pas les dépofiraires ni les d'(penrateUrs. La temporalité qui y ell: ar. cachée a fair donner ce droit aux Parlements, (ur qui, au rell:e , on peut (e repo[er en route confiance, du foin de faire exécurer les pieu(es di{pofitions~ & d. bien appliquer celles dont l"ex;'cution ell: devenue inccrraine ou impoflible dans l'objer ~ e leur premiere dell:ioation. 00 a de ccla plurieurs exemples, & lans rappeller ici les Arrêrs de Brillon, Verb. fondarions, leas, nous obecn·erons que , par un Arrêr réccnr , du 1-+ Mai Pi 1 , ~e Parlement de Provence reçut l'appel comme' d'abus du Pr'ocureur Général du Roi, contre l'Ordonnance de rArchevêque d'Aix, du 10 Mars précéclellt , portant .. que I"Evêque " dans (on D i?ce{e a (cul le pouvoir de dell:iner à telles œuvres qu'il " juge convenables, le montall( (oir des rell:iturions incertaines, {oit " des Commes provenant des [ervices qui n'ont pas été acquittés, " 10rCqu'ils devoient l'hre, ou cles legs, donations & fondations pour " de bonnes œuvres,. dont l'exécution ell: impofIible , & en ce " qu'elle declare encore que toure . application des Commes dont il " s'agir] faite par toute per{onne, (ans l'autorité Epi(copale, ell: une " formelle entrepri{e Cur la juri{diél:ion Eccléliall:ique, & que le paiement " doit être réiréré . dans tOUS ces cas, q uoiq ue l'emploi ait été fait " en œuvreS' bonnes & uriles. " Extrait des Regijlres du Parlement, du t 0 Janyier t (J(J8. SUR ce qui a été remontré à la Cour pat le Procureur Général du Roi, qu'encore que, pat Arrêt du 18 Novembre 1"661 , il ~ été enjoint à toUS Curés & autres perConnes publiques qui reçoivenr des tell:amems & aél:es, dans leCquels il dl: fait des legs, aumônes , don~­ tions, fondations & diCpoliriom au profir des Hôpitaux, EgliCes, Communautés, & prifonnicrs, de lui ell donner connoiflànce, incontinent après que le{dites di(polirions aurom lieu, & cie lui délivret copie en bonnes form es dc{dltS aél:es, afin de prendre foin de faire mem e à éxecution la volonté des tcll:ateurs; néanmoins, ils ne tiennent compte d'y (atisfaire, & par cette négligence {om Gau{e que lefdirs Hôpiraux, Communautés & perronnes qui [Ont dans la néccllité, {ont privés de l'utilité q U'i ls recevroicnt pour leur {ubvenit dans leurs be{oins, deCdites diCporitions picoCes , & donne'!t l'occarion aux exécufeurs tell:amentaircs & l,éririers de' défunts, de s'approprier des biens ainfi légués aux pauyres \ à quoi il ell: nécclfaire d< pourvoir, la matit re miCe en délibératlOn. . La , 377 La Cour fai(ant droit [ur les Conclurions du Procureur Général du NouvEAI1 Roi. a ordonné & ordonne que l'Arrh du 18 Novembre 1661 fera exécuté (elon Ca forme & teneur, & conformément à icelui, a d; CO!olMENT. rechef enjoin: à tous Curés, Vicaires, Notaires, & autres perÎonnes ~ubhques qUI recevront, ~es rell:aments, des legs , au~ônes ou dj(poiiU?I1S, au plOfit des Hopitaux, Eg!,C~s, Communautes & prt(onniers, d e~ donner ~VIS audit Procureur General du Roi incolltinenr après que le(dltS tell:aments ou autres aél:es auront lieu , & {erom venus à leur connoilf.nce, & de lui mettre ès mains des extra ies en bonne fotme d~{dits ,tell:a.mems ~ di{politions, pour en faire ,les pour(uites néceC~a,,;:, a peme de repondre en leurs n~~~ , des ~6pens, dommages & mterets. Ordonne. en Outre que. les herttlers, executeurs tell:amentair" & tous .autres qUi ,auront connollfance de~di~s tell:aments & di,rpoliri011l: de der~,ere vol,onte, ' fa~~es (DUS (em~ pnve, en feront declaration dans hUltame , a peme d erre condamnCi en leurs noms, au paiement du ql1~d~uple envers. les Pauvres, & être procédé contre eux pOUt les recdes (elon la C1gueur des Ordonnances, & contre !eCdits Noraires & autres per{onnes publiques, de ~oo.livres d'amende, dOllt (era délivré exécutoire en vertu du prdent Arrêt {ans qu'i l en (oit be{oio d'autre, applicable le tiers au profit d~ Pauvres de l'Hôtel-Dieu, le rier~ aux, pauvres Pri{~nniers, Ik le tiers au grand Hôpir:l ; que le préCent AHCt {era ligmfie aux SyndICS des Notaires du Chatelet & publié à fOll de trompe és carrefours & lie," accoutumés de cctte ville & fauxbourgs de Paris, à ce qu'aucua n'en prétende caufe d'ignorance. lequel (era aufIi e~écuté par toUtes les villes & lieux du relfort; à cette fi" copies collationnées (eront envoyées dans tous les Baillages & Sénéchaulrees pour y êrre ,à la diligence des SubL1:ituts du Procureur Général, lu, publié, regill:ré & exécuré; & ce fai{ant, les Curés. Yicaires, . Notaires & autres per{onnes qui recevrOnt les tell:aments oÙ' 11 y aura des legs ~ieux, t~nus d'e~ avertir lefruts Subll:ituts dans pareil temps, fous les memes pemC$. Fait en Parlement le dixiemG jour de • Janvier 1668. Le Parlement de Provence a fait un pareil Réalemem le ~6. Jaovier 170 1, il ell: rapporeé dans le Recueil de M. le"Prélident de Rcgulfe. tome 1 . p.ge ~ 1 i. Il Y a aufIi un autre Arrêr de Réglement du Parl~mel1t de Paris ~ rendu le ~ Février 1691 , pour l'elécutioo du prc:~edent. 00 le VOit dilils le Rec\lQ! \l. M, de Jouy, • :rom~ , . • 1. Obb �• LmE~TEZ Au. XXVI. DES ARTICLZ XXVI. Le Pape ne peut permettre aux Clercs ni aux Religieux de tefler au préjudice des Ordonnances & des Coutumes. i PITHOV. N E peut bailler permiiIion aux gens d'Eglife fl. de l'0 beynance tr. dU R oy, ou autres enans renans benehces en ce Royaume, me[me aux reguliers & religieux profés , de tefrer ,des biens & fruits de leurs benehces [cicuez en ce Royaume) ' au preiudice des ordonnances & droits du Roy J & des coufrumes des pays & prouinces d'iceluy: ny empécher que les parens de[dics clerès decedez, ou religieux fai[ans profeŒon, ne leur [uccedent en tous leurs biens, me[m~ és fruits de leurs benehces. CIT A TIO N S pH PRIUYES. Rec. dez 73!. 1 Rec.dez 6 5 l • Ree. de z639 . ~ ,~ ~ Chap. 'l· n. 47· j<. Chap. 1.1•• D. 11. Chap. l'. n. 8. Chap. l6. n. 4" <1< la note. 1 /d,m. ~ hap. Idtm. , ':hap. 1.l.. Chap. 31.· n. 5. Chap. l6. D. <4. <1< la note. id,m. id,m. <l. Il. 4j. j O. LEttres-Patentes du 6. Janvier 1 f 3 9. {ur la verification des Bulles de DIS ~~~~v~:. la Ugation du Cardinal Farneze, où on lit la retl:riél:ion {uivanre. " Ne pourra aulli bailler permifIÏon aux Gens d'EgliCc de notl:redic Ch ·'l·n· 47· · " R oyaume J T erres J P ays &S clgneuries, ou autres tenans Bene fi ces en " iceux., me {mes aux Reguliers & Religieux profez , de teiler des biens " & frUItS de leurs Benefices iitucz en nolltedit Royaume, contre les " coutl:umes des Pays & Provinces d'iccluy noilre Royaume, redigées " par ecrit, & par nous cmologuées approuvées & enreguhees CIl " noCdites Cours de Parlement." _. R nE L'E OUSE GALLICANE. 37 9 .c""""".....1III! Même preuve dans l' Arr~t de verification du " Juin 1 f 47, fur - les bcultez du Légat Cardinal de S. George au voile d'or : " Ne pourra , D';. A P paR T " Y cil-il dit, bailler pennillion aux gens d'Eglifc de cedit Royaume PRI vu. . . B fi . r Ch •. ' j . Ll.j <. " & S elgneunes , ou autres tenans cne ces en Iceux, mellne aux " Regu liers & Religieux profez , de tciler des biens .& fruiél:s de " lcursdits Benefices iituez audit Royaume, contre les couilumes des " Pays & Provinces d'icduy, redigées par e{crir, & emolo<7uées, " " approuvées & enregiilrées en ladite Cour." Edit du Roi, du lO Février 1463' contre les CoIleél:eurs & Offi- Ch. 11. n. 11, ciers du Pape, qui exigeoient en France les dépouilles des Eccléiiailiques defunts , & la moitié des fruits des Bénéfices poffi:dés avec incompatibilité ou en commende; ce 'que le Roi condamne par Cette Ordonnance, dont il {uffira de rapporter les paroles {uivantes pou r la preuve de nOtre article: Adeo etiam 'juad bOlla per Prœlatos poft eomm obitum dimiffa , f uturis debeant fu cce.fforibus refervari ill utilitatem Ecclefiœ convertenda, nift forte in illis locis regni, ubi de uft (; confuetl/dine notorte obfervatis , (; aliàç licitum tfl Prœlatis (; aliis viris Ecclefiaflicis de eifdem bonis facere teflamentum, (; aliàs difpon,re, 'juibus etiam ab inttflato in diclis bonis fecundum confuetudinem (; obfervantiam fupradiaas , tam flü 'juam ipfiUG fuccedant hœredes; cum ctiam in multis cafibus Domini temporales ad cauJam Domini & Jurifdiclionis temporalis fuccedunt . . .• Quœ fitpra fic faaa pro parte Procuratoris Iloftri Generalis in diéla curia noftra ad II{!.~ prœfentis habitd deliberatione flper prlrmiJfis cum advocatis nojtris , fuit fropofitum 'juad materia diclœ fltpplicationis multum concer.nebat lura ,privilegia, prœrogativas, al/aoritatem ~ fltperiorita~em Coronœ noftrœ & Jurifdic1ionis temporalis Regni nofiri , ac Jura fltbditorum noflrorum 'juœ non folum la!derentur, ima potius enervarentur , nifi fuper prœmiJfis de juris (; ;lIflitiœ remedio provideretur, &c. Artêr du Parlement de Rouen , du 19. Août 1616 , qui en enrégi{- Chap. 1 1. H. S. trant les Lemes-Patentes accordé~s aux Prêtres de la Congrégation de l'Oratoire pour les rendre capables de recevoir & acceprer les Donations & Aumônes des Fideles, y met cette reilriél:ion:" QIC aucuns " ( defdits Prêtres) ne pourront di{po{er de leurs Biens, Meubles & " Immeubles en faveur de ladite Congrégation, par donation teila" mentaire ou entre vifs; plus que ce qui pourroit echeoir à l'un de " leurs heritiers qui en aur"l le moins ; à peine de nullité. " Arr. ,36. de ~a Coutume de Paris, ponant : Il Les Parens & Ligna- Ch. , 6. n.4'. " gcrs des Evêques & autres Gens d'Egli{e {cculiers leur (uccedent. ,,<1< la noce. La note citee en preuve comprend les Rcligieux dans cene regle, & mérite d'être ici rapponee toute emiere. '" La Coutume de Troyes, 11 art. 106, pone la même choCe, & au Procts-verbal de ladite B b b ij �380 Au. XXVI. DES LIBERTEZ IlE " Counume y a cette clauCc, Au contenu de cet article [e font OPPoflt" RAPPORT J)!S PRIU YfS. • " " " " " " " " " " " " " IfS Abbft & autres Religieux ejlans en l'affimblée , difans fi maintenans que quand un EvefiJue ou autre Prefire [eculier tenant un Prioré aIL Abbaye en commande dependant de leurs Abbayes ou Prioret, va de vie à trejpas, que les biens ejlans tn ladite Abbaye ou Prioré leuT appartiennmt , par quoy s' oppofoient formellement que ledit article Tze fufi arrejle pOILr coufiume. Les gms d'Egli[e [eculiers, nobles, gens du Roy, Advocats, Prac7i. ciens fi autru du tùrs ejlar aJfijlans en ladite Affimblù difans ladite Couftume ejlre telle, & qu'ils en avaient tous/ours & de toute ancienneté ainfi veu u[er comme vraye & notoire, parquoy devoit demeurer comme il ejloir eferit audit cahier: ce fait avons ordonné, que ledit articlo demarreroit pour cOl'.ftume falls préju-dice de l'opinion des deJfufdits Religieux. ,., " La plus grande parrie des Counumes de France Cont conformes en " cela à la Counume de Paris. Celle de Sens & quelques autres adjouC" tent, Que les parens jùccedent auxdits gens d'Egli[e, jaçoit que " lefdits biens leur foient advenus de leurs benefices, & qu'ils n'euf" [ent autres Iteritages de propre & d'ac'luejl. " Jo. Galli. quo 16. n. '90. De conjiuwdine nota ria fi notoriè " ob[ervata in R egno Francùz in patria conjùetudinaria Epi[copi • " Prtsbyteri., Curati, & alii Clerici beneficiati in acquiJitis peT "ipfos ante'luam ejJent beneficiati, vel pofi, jive mobilia vel " immobilia, habent Itœredem vel fltcceJforem propin'luiorem, feilicet ~, de eorum genere. " "Ma[uer ancien Praébcien François , in Prac1ica tit. de fuccof" jionibus art. 1 S. Per confuetudinem Regni ijlius monaJl,erium non " fuccedit ab inteflato & per ingrejJum monafierii non fit tacita " dtd/catio bonomm ~ [cd accrefeunt bona ingredientis, {altem ea " 'lUiZ el obvenerunt l ure fucceffionis aliis hœredibus , êJ jingituT " nunqllam fwjJe hares. Nec papa poteft dijjJtnfare, ut Monachus " fuccedat, & maxime in his , in 'lui bus non Ita ber jurifdiaio" nem temporalem, ut no. c. per venerabilem, 'lui fil. fint legitimi. " c. caufom, qu.iZ c. lator. & etiam dato, quod faaus fit Epi[" copus, ut in luribus atlegaiis ; fi idem [ervatur per confitetudi-. " nem Regni Franciœ. " . " Cerre quenion en amplement traitee par Monlieur Louet ConCeil. " ler en la Cour, en (es Arrefl:s, au titre de la jilcceJfion d'ull EvefiJuf. " Religieux, & par [on Commentaire, où COnt allegués plulicurs " Arrc!ls. Voye\. M. Pitbov (ur la Counume de Troyes, art. 106. C L'EGLISE GAL UCANE. ET Article dl: tire mot pour mot des Arrells COMMENT. DE donnez fur les facultez des Legats. M n . de C OUHume Il. Il n'y a pOint en ce R oyaume qUI. n'en . IJP V Y. ait vn article particulier, & la pratique ef!: fi ordinaire & fans contefration, qu'il femble fuperAu d'en apporter plus grande preuue. Ces regles fe tirent de nos Coullumes. J. Les parens & lignagers des Euefques & autres gens d'Eglife feculiers, leur fuccedent. 2. Les biens de ceux qui font profeŒon de religion appartiennent à l'inCcant de leur profeŒon à leurs plus proches parens habiles à leur fucceder, comme fi lors ifs mouroient par mort naturelle. 3. Religieux & religieufes pro fez ou profelfes ne fuccedent à leurs parens , ny le Monaf!:ere pour eux. Et n'cf!: obferne en France le canon qui porte, non lieeal paremibus liberos • yel liberis parentes ab hœreditate Tepellere monae/ws foaos, cauf. 19' q. 3' cap. 1 0 . V.les Ordonnances de la Franche - C"mte recueillies par lean Petremand l'an 1619' tit. 24, art. 1 338. Outre que toutes nos Coufrumes y font expretIès ~ il y a plufieurs arref!:s cottez par ceux qui les ont commentees; entre autres M. Pithov ft!r la Coullume de Troyes art. 106. Coquille fur la Coullumc de Niuernois, & autres lieux de fcs efcrits. Nos anciens Doéleurs n'ont pas oublie ce droit , Io. Faber. 10. GaIli qua:fr. 1 2 1. Benediél:i, Mafuer & autres. Ordonnance de Blois art. 18. Le chap. 1nquirendum de peeulio clerieorum , n'ef!: pas obCerue en France, & plufieurs autres canons touchant ce faiél: , non plus que l'autentique. lngre.f!i C.de facrof. E eclef. Et pour ce qui dl: de cette dauCe, aU preiudiee des droits 'du Roy {,> des ordonllan(es : cela s'entend de la forte , qu'anciennement apres le deceds des fuefques le Roy & Princes, fous leCquels ils efroient , s'emparoient de leurs meubles. Ce qui ne s'ob[çrnç plus. Y. M. Pithou [ur la Coufrumç dç Troyes. , �A1 T. XXVI. DES LIBER TEZ NoUVEAU COMMENT. 1 L {eroit 1 frré{ent allez inutile que le Pape accordât aux Cler " ' d 0: . , . cs le· 1 C cu1lers a raCU te e œ er; on a peme a {e r~ppeller le temps au uel Ils en Ont cu b e(ojn dans cc Royaume, Olt, (ans difl:inél:io qd . n es · & rev..!nus patnmomaux ou ccc le'Gla 0:'lques, i1s liuccé&-'nt bJens r d ' '. " ' , comme on Ieur LUce e a lll~O:ar des Lalques. On a. vu par les preuves que cet uCage el! fort anCien. La coutume de Pans en fit un a[[ide e ' . d ·r r ,. cl b' b xpres qUI, par es mOtlrs .upen curs e len pu lic, a paffi: en loi d ' V" ro ut II e,oy~ume. OICI comme en par1e M. Louet Cur la regl ans d public. nO ;0[. Poffimt Seculares Eeclefiafliâ de benehc~' e ' 'bus a d ll'b'lIlun d;(; J' ':J' J' LOr/Lnz re ddifl lipontre J fiLve in ti/uium, five in commen- dam fecul.uem beneficia obtineant, cam Commendœ bene!:c ' . . , , , . :1' lOTunz mter .'llUWS annumerentur, fi a tttulLS non dijlinguantur: "& ,Regat leglbus hO':llI',' redd,tuum Vert filnt Domini, acquirere pojJunt twzporalla l m liS aquefllbus legitima filCCeJJio, non quad aliquoEcclefiœ c~njlitutionibus hoc lici/um fit, ·TIlm P atrllln decretlS fed publlClf Regnl utdztate filadente mjlltlltllln : fi enim hœc omn ' Ecclefiœ, non hœredibus , jèn:arentur, <veniru ecclefiajlicum or;i~ nem, duos altOs Regat orames lapfi temporis confumere, jit}focare ,[tu ad mhdum reducere. A cela Vaillant ajoute fort à propos ' Non deberent beneficiati ~e redditibus bonorum Ecclefiœ , patrimo~ nLUm fuum augere; fe1 cum fint fimplLCeJ adminijlratores, refidullTrl debetur pallpeTlbus. C ert la ' diCpolition de tous les Canons. & noramment du Concile de Trente, in Sefl. z [. cap. 1. de Rif. Diél:ion. nalre de Lamet ~ Fromageau, Verb. Bénéfice, cas z 8. t? On YOlt fous 1art. 14 de ces Libertés, les abus qui {e commettoienr au[[efols r t l es gens de la Cour de Rome, Cous le titre ou le préGexte des rom de vacant & de dépouille dans les (uccellions..àes EcclélaO:lqu~ ., & m~m: des Evêques, ainG que les (ages réglemeors qui y remedler~nt ... C eO: de quoi veut parler M. Pit hou , quand il dit dans ~et artlele que le Pape ne peur donner aux Clercs [éculiers la faculre de tcO:er des biens & fruits de leurs bénéficej , au préjudice des O:donnances & des droits du Roi. Ces derniers mors doivent ~ulli s entend~e plus particuliérement de la {uccellion aux effetS mobi. que h alCes R des . Pre/ars, , , qui fai[oiem. autrefois \partie de la R'ega1c, m31S nos OIS Ont genereu[emenr I"fres auX heritiers légirimes ou aux Prélats eux-m~mes, le[q ue\s peuvent en dlCpo[er comme d: leurs autre' hens, en faveur de qui bon leur [emble. 11 eO: parlé de ce droit ou Ile cette li.lcce~on particuliere, dans J'Edit du Roi Louis XI, de J'ail '4 6 " rapporte {~us ledit article 1 4, mais plus expre!lèmem .>lX deux aél:e~ rapport~s dans le recueil des Preuves, chap. 16, nO. 1 [~. CItes fous 1m. 66 des Lib. InO:ir. du Dr. Cano liv. 18 du tv. DE L'EGLISE GALLICAN!!. Quant aux Religieux, cc ~u'en dit cet article fait (upp,0(er que les No uv EAU choCes n'ont pas toujours éte comme elles [ont aujourd hui touchant COMMENT. leurs {uccellions. L'on apprend en effet par les Conciles & pat nos hifl:oires, qu'on (uivoit autrefois en France, comme ailleurs, J'auth~ntique, IngreJJi, Cod. de Sacro! fana. Eecle!, tirée de la Novell. f. in cap. illud 'l,wqlle, & adopt!:e par les Canons, cap. 7· cauf. 19. q. l.C. prœfentia de probat. C. quia ingredientibus de TeJlam. &c. Le Monaftere où le Religieux fai(oit [a profellion, [uccédoit à cous {es biens. IngreJJi monaJleria, ipfo ingreffil fe filaque d,dicant Deo , nec ergo de his tejlantur ut pote nec Domini raum. " Dans " le oeuvieme fieele, dit le PréGdent Henault, dans (es remarques [ur " la race des Carlovingiens, les Moines héricoient de leurs parents, " & avoient des biens en propre, il n'en étoit pas de même des Laïques H qui n'béritoient pas de leurs parents Moines. Il CeO: (ur ce fondement que, vers le treizieme fiecle , Innocent Ill , décida, in cap. S. de Probat., que, G quelqu'un étant cbargé de rendre un hérirage, au cas qu'il meure (ans enfants, [e fait Religieux, la (ubO:itution efl: évanouie au profit du MonaO:ere. Dans ce même temps parurent les Franci(cains & les Religieux de S. Dominique. La Protellion [olemnelle qu'ils fai(oient de la mendicité, même co corps comme e" particulier, ne s'alliallt pas avec les (ucceffions temporelles, on vit dès-lors un commencement de· la nouvelle juriCprudence. On conteO:a même à tous les Religieux, [ans difl:inél:ion, le droit de (uccéder; ce qui obligca les Moines de Cifl:eaux, de recourir au Pape Innocent IV, pour en obtenir un privilege particulier, ~.r lequel [cs Abbés de cet Ordre pouvoient recueillir roUtes les (ucèefilOns que leurs Religieux auroient recueillies eux-mêmes, s'ils fuffent reftés dans le Geele. A cet exemple les Franci(cains & les Dominicains en obtinrent un autre de Clement VI, l'an 1265. Pat celui-ci le Pape déclara que ces Reli<>ieux ne pouvant, dans l' c[prit de leur regle & de leur état de mendicit!:, pollh-ler les fonds des legs & [ucccŒons qui leur échéoient , font néanmoins capables de les recevoir pour les vendre, & du prl~ [atisfaire à leurs be(oins. CerrG interprétation cO: un peu contraire a la premiere ferveur des Religieux mendiams; mais, dit le Pere Thomaffin en [on Trait. de la di[cipline Ecclé[ part. 4· liv. 3. nO. , . 1< La longue expérience c tant de Gecles, ne nous a que trop H appris qu'il n'eO: pas pollible, & qu'il n'cO: pas même e;,pé~ient " que les Ordres Reli<>ieux con(ervent toujours toutes les anftemes de H leur premier établiifcment. Il D'ailleurs ces ptivileges n'étoient encore "lors que pour le profit de l'Ordre oU de (es Mon.lteres. Mais 1'011 en vint bientôt aUX diCpen(es parriculieres des Moines. Les Canons cirés ~eur défendent de teO:u, déclarent même qu'ils en [ont incapables: Irz~,di,ntibus Morzajhrium ,orzl'm'ndi gratiâ, ulmius nulla fi.t �3~4Ap.. T. XXVI. DES LIBER T EZ e!!!!!!!!!! teflandi licentia. C. 7. '9. q. ;. Pour bter cette défenCe, les Rcfi-' NOllVEAIf aieux donr les corps avoient cu recours à la Puilfance du Pape, pour COMMENT. ~ecueillir leurs [uccellions, voulurent apparemment exercer leurs droits par eux-mêmes, & s'adr~(ferent I;areillemem au Pap.e à cet effet. N~tre article elt une preuve qu Ils ne l'ont fas fatt en valO. ?n VOlt ~,eme ar les Arrêts de vérificarion ra~portes Cl-devant, .q u l,ls pOl~vOlent, luivant le droit ou l'uCaO'e, ne s adrdIèr pour cela qu aux Legats. Mais comme l'Eglifc, j'it Fevret, Trait. de l'abus, liv. 4. chap. 6. nO. 10, ne connaît point, du, fait des ~eltaments ~ aulli ne peut-elle donner la pui!fanee de tefl:er a. c,eux 'lm el~ [ont l~~apabl~s par les loix du Royaume. Cette mcapaClrc elt fondee [ur 1crat meme & les vœuX d'un Religieux; s'il ne peut rien poffi:der en propre, il ne peut rien acquérir, ou il n'acquiert que pour fon Monafl:ere : Quidquid acquirit Monachus, acquirit Monajlerio, Cano multos, difl:. f 4. C. n'un ad Monafl:. de Star. Monach. Comment donc tefl:eroit-ill Nemo de alienis teflari potejl L. Cum alitnam. Cod. de Legat. cap. filius, de Tejfam. il peur tcfl:er, diCent les Ultramontains, quand le Pape le lui permet, non en le rendant maître & pro~riétaire du bien, ce qui [eroit contraire à Con vœu, mais limple difpen[ateur: Non e efficiendo ilium ideà donzinum, fld executorem & dijjunfatorem bonorum aut reddituum, de 'lui bus ei facultas tejlandi conceditur. Ar". C. ,. de refl:am. in 6. Il Y a un peu de [ubtilité dans cette dininél:ion, & il en faut pour éluder cette déci lion fonnelle d'Innocent III, In Dic1. cap. ad Monaflerium de jlat. Monael!. in fin, Nec œflimet Abbas qllOd fuper l!abenda proprietate poJlit cum aliquo Monacho di.fPmfare, quia abdicati proprietatis, jicut 8clljlodia caflitatis adeà ejl annexa reglllœ Monachali , ut contra eam, nec funznzus Pontifix poJlit licentiam indulgere. Les Conciles .le Latran & de Trente am fait aulli de [évercs rfglements [ur fa pauvreté des Religieux, Diaion. de Dr. Cano Verb. Pécule. M,is, làns entre.: ici dans le mérite de cette quefl:ion qui nous meneroit dons • une plus grande, Cavo~r: li le Pare peut diCpenf~r d~s vœux Colçmnels .le ReltglOn; (ur quO!, 'l'oye{ 1art. 4' de> Lib. 11 nous [ufllra de dire relativement à cet article, qui n'elt qu'une fuite des deux précédents. que la connoifIànce des teltaments efl: interdite dans cc Royau= au Pape, comme à nos Evêques, &"r toutes les loix & les preuves déjà rapportées. Il n'y a point à cet égard de diltinél:ion). bire entre les Tefl:ateurs clercs ou laïques, encore moins Religieux. Ceux-ci par rapport à nous [ont réputés mortS civilement, du jour de leur profellion. Dès ce jour ils ne peuvent plus [uccéder à leurs parents, ni les f'10nafteres pour eux, tandis que 18ur ' propre [ucccflion efl: ouverte en faveur de leurs plus proches, comme en cas de mort naturelle, s'ils n'en ont difpofé en la forme requi[e. Gelt la d.ifpofitioll . DE L'EGLISE GALLICANE. 385 dirpofition de preCque toutes les coutumes du Royaume, & la juri!- NOUVE A If prudence confl:ante & univcrCclIe de tous les Parlements. Jeau le Coq avait dit en J'endroit cité par M. Dupuy dans [on COMMENT. Commentaire, que les Religieux ne {uccédoient point dans les pays coutumiers: D ic1umfoit per arrejfum quod quidam Rtligiofus Cluniacenjis non trat adT1Jittendus ad dicmdum fo faijitum, flec ad conquermdum in cafil novitatis de fucceJ!ione cognati foi. Ratio, quia Religioji non fuccedunt in patria conjiwudinaria. Ce qui pouvait fàire entendre qU'ils [uccédoient dans lcs pays de droit écrit; mais du Moulin au même endroit nous avertit du contraire, par une note en ces term~s : 1:fec Monajlerium pro eis idem generalùer etiam in patria }uris fcripti . Guil!. Benedic1. in Rep. C. Raynutius 'l'el'. & Ilxor. no. Adclaf. n. 2. 2. 0 de tejlanz.' Idem de Rlzodienjibus, flll Maltcnjibus, ut dixi in conf. P arif..fT. z 52.. Du Moulin di[oit vrai, ou J'év~nement le julbfia; cat, s'il a fté un temps où la juriCprudence n'était point uniforme dans le Royaume [ur cette matiere, cela n'efl: plus. Les auteurs du Parlement d'Aix s'accordent à dire que les Religieux [Ont incap;,bles de [ucc;lIions en Provence. M. de S. Jean en a fait une de lès den lions ( 80) a laquclle tous les Arrêts [Ont conformes. Boniface : tom. z 1 liv. 2. 1 tit. 3 z , clz. 9. Mourgues 1 pag. 2. 00. Autrefois cli Dauphiné les Religieux [uccédoient à leurs p3rents, ou du moins à ceux qui les infl:ituoient héritiers. Glly Pape, quœfl. j17. Chorier, liv. l , flc1. 3 , a rf. 5. Mais cet uCage fut [upprimé par un Eda dont il importe de rapporter ici la t€ncur. " F"nçois, par la " grace de Dieu, Roy de France, Dauphin de Viennois, Comte de " Valentinois & Dyois; A tous prefellS & advenir, Salut : [çavoir " faifons que le Syndic des Eltats de noltre païs de Dauphiné, Nous " auroit fait dire & remonfl:rer, que les Religieux & Religieu{es " dudit païs, encore qu'ils [oient Profés expre!Iément ou tailiblcmenr, " recueillenr les [uecc!Uons qui leur adviennenr par le decès d~ leurs " parens, ainli & par la fOlme & maniere qu'ils fereient , s'ils n'étaient " Religieux . Par quoy les Egli{es & Monafteccs dudit piis , par le " moyen de ce, po!fedent plu lieurs cho[es nobles & ,roturieres , & ,s donr les mai{ons des Nobles & Roturiers [e trouvent grandement » foulées &: diminuees, tellement que par fuecellion de remps, " pourrions arriver que les Eg1i[es d'icduy nofl:tedit piis de Dauphiné, " auroient la rlupart du temporel d'icclu~, & nous par la négligence " & mcunoliœ de nos Ofllclers, pourraient efl:re frultrez du {e,-vice " qu'iceux Nobles & Roturiers nous doivent, & les biens nobles pourraient " gr3ndement diminuer, li par nons n' y efl:oit pourveu de remede conve" nable humblement nous requeran, icelui. Pour ces caufes delir.nt le " bien & utilité de _noftredit païs, voulans obvier à tOutes [bofes qui Tom,/. - Ccc �386 DE AP-T. XXVI. D'ES i:IB!Rl'EZ ·e~~O~U~V~E~A~U~ " pourroient advenir pour iceluy diminuer & amoindrir, voulons le " reduire en ce qui concerne (a commodire & profit aux F..çons • COM~iENT. "formcs & anciennes cou!l:umes de no!l:re Royaume, avons par Edit, Statut & Ordonnance irrevocable, de no!l:re certaine (cience, propre mouvement , gracc fpeciale, pleine puia:,nce & aurhorité delphinale, natué & ordonné, & par la teneur de ces Prefemes, aatuons & ordonnons quo tOUS Religieux & Rcligieufes de quelle reli<7ion que ce (oit, mendians & non mèndians, depuis qu'ils (er~1t Prof':s cxpreflemcm ou taifiblemem, ne pourront fucceder l' à quelq Lle fucccllion qui leur puilfe advenir ~ (oit en ligne direél:e " ou colhrerallc, ains (erom tenus & reputez lOhablles & Illcapables " de {ucceder, & ferom reçus les autres parens d'iceux Religieux & " Reli<7ieu(es, à prendre & {ucceder à icelle fucceffion, ainfi & par la " fom~ & maniere qU'ils euflent fait ou pu F..ire, li iceux Religieux " ou Religieu[es (e furrent trou"ez mortS au temps de l'echeute d'icelle ,,(ucceffion. Toutes fQis li aucuns Religieux ou Religieu(es avoient " quelques biens avant que d'entrer en icelle religion, ou leur fut " advenu quelque (ucceffion ou autre bien avant icelle profeffion ex" prerre ou taifible, leur (era loifible d'en di(pofer à leur plailir & " volonté, pourveu que ce ne (oit à Mona!l:eres, Eglifes, Colleges " & autres gens de main-morte, & où icelL"{ Religieux ou Religieo[es " avant ladite profeffion exprdfe ou tacite, n'auroient di(po(é d'iceux " biens, ou en di[po(erolent aux gens par nous prohibez ou defendus " c(dits cas & en chacun d'eux; nous voulons & ordonnons que leurs " prochains parens y (uccedent, tour ainfi qU'ils euflent fait ou pu " Faire, fi iceux Religieux ou Religieu(es fulfent mortS avant qu'entrer "en icelle religion. T ourcsfois n'entendons pas cefditcs Pre(emes " prohiber & defendre que ceux qui entreront en religion, s'ils veu" lent donner en meubles quelque chofe de leurs biens à ladite reli" gion ne le puillent faire, pourveu qu'il n'excede le tiers d'iceux, & " pourveu auffi qu'ils n'ayent e!l:é inftiguez ni perCuadez par aucuns " Religieux du Monaaere où ils entrent , d'entrer en icelle religion. Si " donnons en Mandement par ccfdites mêmes Pre(entes au Gouverneur " & no!l:re Lieutenant General audir païs, Gens tenans no!l:re Cour " de Parlement, & de nos Comptes à Grenoble, Baillifs, Vibaillifs, " & à tOUS nos autres Officiers & J uaiciers, ou à leurs Lieutenans " & à chacun d'eux) fi comme à lui appartiendra que noare preCent " Edit, Statut & Ordonnance farrent entretenir , garder & ob(erver , ,) & icelle leuë, publier & entegi!l:rer où & ainli qu'il appartiendra , " & li aucune cho(e avoit e!l:é F..ite au contraire, qU'ils r~parenc " ou F..flènt reparer & remettre incontinent & (ans delay au premIer ~, cfrat & deu; car ainli nous plai!l: eare fait , & afin que ce (oit " chofe ferme & aablc à tolljours, nous a"ODS fait mett~~ n~fi!:ç [cel " " " " " " p vr GU St! GALLICANE. )S7 1 cc[dites Prefentes, (auf en autres choCes noare droié!; & J'auttuy en e!N!!!!!!o!!!,!!!rV!!!E !!!A !!!U!S toutes. Donné à Cha!l:eaubriant au mois de May 1 l , & de noare COMMENT. Regne le dixhuitieme, par le Roi en Con Confeil, Bayard. Regi!l:ré au Parlement & en la Chambre des Comptes de Grenoble , le 1) Juillet 1 f 3 lt Quoique ce" réglemem ne parle point des lnaitutions T e!l:amentaires, elles (Ont également CO\llpri[es dans Ces défenCes, & les Religieux du Dauphiné en [Ont i:gaJement incapables, [uivant la remarque de BaClet en [on Recueil d'Arr~ts, liv. t. tit. t. chap. 15 . La di!l:inél:ion qu'il fait aufli des profdIions expreflès & tacires, lÙ!l: non plus d'aucune <;onfidération. Dans ce pays, comme dans le re!l:e du Royaume, on n~y reconnoÎt que la profellion e;prelfe dont la preuve dc;lÎt êrre conlignée dans ce regl!l:re, li fort ordonne par les Ordonnances: de Moulin, art. 55. de :667, tit. :1.0 . & :6. & par la D éclaration du 9 Avril 173 6 , art. :1. 5. & ji/iv. Ba(let , ibid. ch. :1. o. Enfin, quandeec Edit permet aux Religieux du Dauphiné de di(po(er du tiers de leuts meubles en faveur du 1Ylona!l:ere , .c'ea, [uivant la remarque du même Auteur , par une grace tOute particuliere & locale; car par les motifs exprimés dans le préambule, il paroÎt bien qU'ils (ont les mêmes qui Ont fait exclure les Religieux des lucceffions par touf le Royaume. Chaflan~e les rappelle dans (on Commentaire (ur la coutume de Bourgogne, n. tit. dos fllcceJIions, à \'occalion du privilege des Moines de Ciaeaux, dont il a été padé, & que ces Religieux ne purent venir à bour de Faire parrer dans cette Province: Ciflercienfos Religiofi comprehenduntur .. " " " " r, 1" , effi fob confuetudine generali Franciœ, quia fi foccederent, ejJet "nniILilatio temporalitatis in Republica, cùm ftmper Rdigiofi traherent ad ft, remporalia eo 'luOd focctderent Laicis, & Laici ois non focced.rent , ftd eorum Ecclejùz fi Monafleria, unde fUil/a ~91lalitas obftrvaretur. On a vu par les paroles de M. Louet que la même conlidération :Iovoit F..it !égler la jurifprudence , comme elle e!l:, touchant la (ucceffion des Clercs Œculiers; elle a auffi dans ces derniers temps F..it mettre certai~C;$ bot~es aux purcs liberalités d,es lideles envers les CorpsReIigieux & meme Lalques. On ne les a' pas defendues abColument; mais comme elles pouvaient avoir certains inconvénients, & panicuJiérement celui dont il s'agit ici, dans la trop grande ·liberté qU:Ol\ avoit de les faire; l'Edit de main-motte, du mois d'Août 1749, Y a poutVU par roUtes les for\llalités qu'il exige en pareil cas. Il n'e!l: pas de notre [ujet de nous en entr6tenir, ROUS oblerverons fculemet}[ que les Parlements ont toujours fait à cet égard une dl!l:inél:ion par rapport aux Corps Religieux, qui peut (ervir, de preuve à notre anicIe; ils Ont di!l:ingué les Ordres mendiants, d'avec fes autres , & ils ont jugé que les premiers (om incapables d'inftitution & de legs, parce que leur legle qui pone Ccc ij �jgS Ail T. XXVI: -nfs' -LlBÉR. TEZ ~~~~~ fpécialemem lur b mendicité, ayam été une fois reyue & autorifée com~è: telle dans le Royaume, yen: confidérée comlne une loi dOnt il n'cil: CO~U1fNT. plus permis de s'écarter. Ce (croit fan~ doute la violer, que de recevoir les biens dont elle défend Ju(q u au limple u(age: Les privileges que ces mêmes Ordres peuvent obtenir du Pape, pour conferver ou pour vendre les biens qu'on ' leur donne, fom aulli rejettés, parce que, (uivant plulieurs articles de ces Libertés, notamment par celui qui fuit, il dl établi que le Pape ne peut déroger aux loix du Royaume. 11 làudroit pour les rendre Ilriles parmi nous, qu'ils fullent de nouveau aurorilès par le Roi, & vériliés par les Cours, comme Il regle même; ce qui n'ell pas (ans exemple dans ce Royaume, ainli que le remarq ' e M, de Hericourt, en {es Loix EccléC chap. des acquijitions , &c. n. 4.' c'ell-à-dire qu'il y a des Ordres qui, quoique mendiants par leurs Conll:iturions, polfedent des biens, & font capables d'ell acquérir fU l'anention qU'ils ont eue, après en avoir obtenu la permillion du Pape, de la làire conlirmer & vérilier en la forme ordinaire. Mais on fl' en voit aucun de ces Ordres; mendiants ou non mendiants, où, quelque privilege, quelque difpenfe que le Pape lui ait accordé, les Religieux en particulier, [oient capables de (uccéder & de teller. M d'Olive, en (on recueil de quejlions notablts, liy. z ,chap. z 5 ; rapporte un Arrêt du Parlement de Toulou[e , du 1, AoÎtt 1618 , lequel, après partage , ordonne qu'avant de prononcer (ur le fonds . on fera preuve de la Bulle qui donne pouvoir de [Clter au Religieux dont le teltament làit la matiere du procès. Cc qui, [uivant M. d'Olive lui-même, préjuge que le St. Pere avoir pu difpen{er du vœu de pauvreté, & leur accorder la faculté de tel1:er. On cherche dans les autres Arretiltes de ce Parlement quelqu'Arrh (emblable, & on n'en trouve que de connaires, & même au liv. l , chap. 4 du même Recueil de M. d'Olive; ce qui a fait dire à M. Boutanc, Profelfeur de Droit en l'Univerlité de Touloue., que cer Arrêt unique ne doit tirer à aucune conlèquence. "Le Pape, dit-il, peut abfoudre un Religieux ,. de (l'; vœux, & le Religieux ainfi abfous & CéculariCé poutra fans .. doure relter valablement, mais, yoto flantt fi manente, le Pape .. ne peut lever l'incapacité. La difpen{e qu'û accorderoit, {eroit .. déclarée abulive. " On peut cependant reparder cet Arrêt, ainli que l'Edir de Châteaubriant pour le Dauphine, comme une preuve de cet ancien u(age, que Jean le Coq (uppolOit dans ces Provinces de droit écrit. Mais c'elt tout ce qui en relle; la Coutume de Paris a prevalu par-rout, \ & nos Roig en Ont fait par leurs Ordonnances, une loi générale dans / le Royaume. La Coutume dit, en l'art. 337 : " Les Religieux & les .. Religieufes profès ne (uccedent à leurs parents, ni le Monallere ~ pour cux,,, L'Ordonl\ilnce d'Odé~ns publiée le mois de Janvier l rGo! NOUVEAU DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 38.9 en réglant l'.'ge de la Profellion Reliaieufe à., f ans pour les mâles , & à 10 p1Uf les Iilles, avoit déjà défendu aux novices de rien donner NOUVEAU aux Mon.lleres, lorfqu'ell 1)79, l'Ordonnance de Blois lit le régle- COMMENT. ment (uivant. Art. 18." La PtOfellion tanr des Religieux que Religieu{es, .. ne {e fera auparavant l'âge de (eize ans accomplis, n'y devant J'an .. Je probation après l'habit pris; & où elle {croit faite auparannr, .. nous avons déclaré & dèclarons les contrats, ob'i Jations & difpa" litions de biens, fairs à caufe d'icelle, nuls & de nul effet; & pourront " ceux qui auront fait Profe.llion ,avant ledit âge, di{~o[er de leurs " biens & (uccellions efcheues & a e[cheo" en hgne direae ou col.. laterale, au prolit de celuy de leurs parens, ou autres que bon leur .. (emblera , non lOutefois d'aucun Monaltere, direaement ou inchrec" tement, & les crois mois après qu'ils auront atteint ledir âge de » feize ans, & s'ils n'en Ont difpo[é dedans ledit temps, viendront tt lefdits biens à leurs prochains heritiers, ab inteJlat. " En Franche - Comté, pays d'u{ages, où l'on {e reerent de l'ancienne domination Efp.gnole, les Moines [Ont capables de (uccéder à l'ufufruit des héritages roturiers, & à la propriéte des meubles de leurs parents. On juge même dans cette Province que les Novices peuvent donner au Couvent dans lequel ils font profellion; ce qui doit [ouffrir bien des exceptions par les circonllances. Augeard, tom. lL . n. z 54. L'art 9 de l'Ordonnance, d~ 1619, porte: Toutes per{onnes 'qui, fi après l'an de probation, auront pris l'habit de ReligIeux profès, .. de quelqu'Orgte que ce [oit, & demeuré cinq ans avec ledit habit tt dans le Monaltere où ils l'auront pris, ou autre du même Ordre , » {erollt cenrés & repmés Profès , & partant incapables de difpo{er • " de leurs biens, [ucceoer à leurs parens, ni recevoir aucune donation, .. Quoique cette OrdOlUlance [oit mire au rang de celles que les Parlements ne [uivent pas toujours par leurs Arrêrs, elle peut (ervir de preuve à nos principes, en ce qu'elle dit de la {uccellion de~ Reliaieux. Les cinq ans dont elle parle fe rapportent à l'abus des I~c1a"mations contre les VœUx que le Concile de Trente avoit défendus après ce terme. Et à ce (ujet nous ob{erverons que quand un Religieux ell: patvenu , par cette voie, à faire déclarer {es vœux nuls par qui de d(oit, il rentre genéralement dans toutes [es prétentions fur les biens de fa làmille, parce qu'il ell: dès-Iors cenfé n'avoir jamais ére Religieux. On ell: dans l'u[age d'obtenir dans ces (orres de procédures, un refcrit du Pape.; & c'elt al?Raremment ce qu'a vou,lu dire M. Boutaric, en parlant cl-de!fus de 1abrolutlon des vœux qu Il aCcorde; car on n'en connoÎt pas d'autre pour les vœux {olemnels, & même, fuivanr la plus nouvelle jurifprudence, efrime-t-on que rien n'ell: plus inutile que de recourir au Pape pour cela; {oit que les cinq 1II1S prercrits par le Concile de Trente, (e [oient écoules ou non; par �3,90 A ft. T. X X V 1. DES LI nE RTE Z NOUVEA la rai[on que ce Concile n'ayant P's cre reçu eu France pour [cs dt~ COMMEN: crets de di[dpline, on n'a pas befoin d'en être d,(een(é. Le ReligieuIC • qlli rédame de [es vœllX {ur le fondement ~u'ils lont nuls par tel ou tel autre moyen pertinent de nullité, n'a qu à {e pourvoir direaement devant l'Official de l'Ordinaire qui dl: le Juge compctel1t en ces matieres, auaoritate ordinarid. Diél:ion. de Dr. Cano Verb. Réclamation. L'on trouve dans le Recueil des Preuves, au chap. l f , nO. 78, des Lettres-Patentes du Roi Henri IV, du 21 Mai 1609, qui autori{eht une permillion de tener dOlmee par le Légat, à l'Evêque de Mirepoix, lequel avoir ~té Religieux de S. llenoÎr. Cet exemple n'a rien de contraire .ux maximes que nous venons d'ér.blir, ou aux Arrêts de modificari~ farpor.tes ri-delTu~ en preuve; pa~ce que. cet Evêque fait Relagleux, n aVOlt be[om III du {ecours du Leg.r, III de la penniffion du Prince, pour faire ce teflament. Vo yet les Preuves & le nouveau Commentaire de l'art. [uivam. Le Roi le déclare aulli lui-même dans ces mêmes Lettres, en y rappellant que ledit Evêque lui a e~po[é que bielt qu'il eiu pu di[po(er de [es biens, comme tOUS les autres Evêques, parce que la promotion à l'Epifcopat J'avoit entiérement tiré du joug de la regle mon.nique : Neanmoins pour plus grande affurance, fi en tant que de befoin, &c. Cell: aulli la décifion formelle du Canon, Statutllm 1 S. '1' x. pris du Concile d'Altbeïm dans la Rhétie, l'an 9 1 7, & confirro~ par (a glofe : Canonicè tlec7iu à jugo regulœ monafiicœ Profiffionis abfolyit, fi fac ra, Ordinatio velut legitimus hœres paternam fib, hœredttatem pofiea Jure vindicandi pOleJlatem hahet. Mais en admettant dans ce Royaume que les Evêques promus à l'Epi[corar [oient cap:bles de faire un , t?namen~ & des donations entrevifS. q u ils pUlnent meme tenlt des benefices reguliers non en titre, mais feulement en Commende, parce-que dans ce nouvel état, ils (ont tOUS [écularifes ; neanmoins , on les a exclud de la [uccellion de leurs parents, quoique ceux-ci leur fuccédent. Cen cequ'attenent uniformément nos Auteurs {ur les Atr.êts~u' ils rapportent. Louet, lettre E.fon . 4. Bardet. T.:1.. L. 7. ch. 2I ;,Ricar , desDonauons,part. ';n. ?20. M.du Clergé, T.l.p./ 7+. . A 1egard des RellglellX faits C~r~~, Ils ne [Ont point réput~s [ecularireS, Ils demeurent toujours dalls 1crat de leur regle , quoique (Ou. mis à un nouveau (upéri~ur pour. l'adminill:ration de leur Paroine: Qu~ non debet reg' flcundum officlUm monacnale. Il s'en fuit donc de-loi. qU'ils ne (ucc<:dent point à leurs parents, comme ceux-ci ne peuvent leur [uccédet dans les i:pargnes cfe leur congrue , auxquels on donne le nom de Pécule, ou Corte-morte. Mais à qui ce Pécule doit-il appartenir ~ Gen ce qui n'en point décid~ fixement par les Arrêrs. Les uns l'adjugent à l'Abbé, les autres au Monanere; & enfin d'autres à la Fabrique ou aux Pauvres. C ette quenion dépend aulli des u(ages ou de l a Juri(prudcnce parriculierc du Tribunal où elle s'agire. "l3rillon; Jun(prudcl1ce Canoniq. V"b. Cotte-lnOrte, :0 E L'E G LIS E GAL LIe A NE. ~ .. 2«*" en ES' "" xc en A'~nn s,,1ttb AC nn AC en XC nn At e~ ·~ ARTICLE XXVII. Le Pape ne peut permettre de tenir des Biens contre la difpojition des Ordonnances. E peut auili' permettre ou di[pen[er alKun de tenir & poifeder biens en Royaume, contre les loix , fiatuts ou coufiumes des lieux , fans congé & licence du Roy. N Pl T'HO V. t CITATIO NS Rec. de 1731. 1 Ru. de 16 5 1 . Rte. de 16 39. DES PIUUVIS. ~~,, ~ O· Rdonnance du Roi Charles VII. de l'an 141l , q ui enjoint à !!!!!~~~~ [es Officiers de dépon~der les Mendiants de toures [orres ddlénéficcs, R A P P 0 R T . nonobnant les difpen(es du Pape. Voici ce qu'elle dit de la pauvreté de DES PREUVES. ces Religieux, & qui [ett bien de preuve à ce que nous avons dit Ch,p. 7· n· l l..o nous-mêmes au nouveau Commentaire de l'arricle précédent. Relatio- & la note. nibus ProCllratoris nofiri, fi infra. Confiderante quoi! fundatores Ordinum Mendicantillm jlatuerunt falubriter fi dureverunt, eofdem Mendicanus in paupertate fi mendicitate viBuros , prœfertim ,Minores, qui nec in communi , nec in partiCillari proprium haber. l'0ffint , ;lIxta tenomn reglllarum fuarum. Quinimo obferyatio paupertatis, ficllt cujlodia cafiitàtïs adeo .'fi annexa regulœ monachali, Ilt contra tam nec jùmmlls Pontifex poffit licentiam indulgere; & aliis circa prœmifJa confiderandis. Senefchalo, Vic(l/"io, fi Jlldici majori Senefchaliœ TholoftZ, fi vefirum wilibetprœcipimus �r~ :J!) 1.' Ar.. T. XXVII. In, S LIBER TEl 'D E t'RGLlStGAlLICAN.E. fi mandamus, quatmus re fi ji/per prœmiJfis 1I0S diligenter RA" P 0 R T fi furete informais: fi fi d. prœmijJis lIobis confliterit ita 1fè, " " PREUVES. prœcipiatis fi 'mandais Procuratori nojlro diaœ SfTleJëltaüœ ut in prœmiJfis fi circa prœmi.Jfa, bullas , nfervatiOnes, collationu Jëu ijuafcum'lue provifiones faaas Jm fi,cifTIdas ji'pradic1is fi aliis ~!!"!!!!!!!! quibufcul1lijue mmdicantibus, vel alteri eorumdem fe opponat : & ft qual1l oppofitionem ficerit, eam proleijuatur coram vobis, fi Izane novaru pemiciel1l , feu potius fuperflitionem , in clero, populo, fi regno nojlro fieri, nec attentari perl1littat: fi fi quœ fint attmtlUa fi innovata per prœdic70s mfTIdicant<s, aut eorll/T1 aliquem, recipiendo pojJeJ!iollem beneftciorum cltratorum, lieZ ~on cura(orum, dignitatl/m ijuarumCfLm'lue ( Epifcopali fi aliis maJoribus dignitatibus exaplis ) in ijuibus eos Curia Romana Izuwfque tol.rallit , vos id ad jlarum prijlinum, fic. La note de l'Editeur (ur cette loi & citée en pteuve de l'article, dl: ainfi conçue. » Par atre{1: du Parlemenr de Paris, un Religieux Carme appelIé .. Grarian fut dedaré non recevable de la demande qu'il fai[oit de t> certaine choCe procedante d'un immeuble, dont il e{1:oit di[pen[é .. par le Pape, & fur dit qu'il {eroit tenu la laUfer : l'Arre{1: e{1: de .. l'an 1391. Jo. Galli ql/ŒjI. 24-l-. -Per Arrejlum condemnallls fuit Carmdita dic1us Goulan ad dimittendul1l lzofPitium de PajJy, lidt per P apamfuijJèt CIIm eo difpfTIfatuTIl, ut tmeret propriuTll, Rebuffus Irac1aw de Pacificis, n. 258, I L dt: certain que les difpenfes font nulles li elles font [ans caure legitime, li les loix d'vn Ell:at y repugnent: DE cette regle dl: fi certaine, que nos peres n'ont iamais M.. Dupu.Y. receu les di[penfes de Cour de Rome en faueur des Religieux mendians à l'effet d'ell:re pourveus de benelices; car s'ell:ant obligez par vœu a vne extrême paumeté, J'on a iugé que ceux qui recherchent de telles di[penres fairoient direc1:ement contre leur vœu. Nos Roys qui [e [ont trouuez obligez à faire obferuer cét Qrdre, & qui ont pris foin de l'ell:abJilIèment des clercs fe.culiers, n'ont pas voulu que l'on eull: égard à ces dlfpenres ; nous en auons l'ordonnance du Roy Charles V II. 1443' qui commande aux luges ne hanc novam perniciem feu potius jitperjlùionem in dero, populo & COMMENT. . , regnQ 39~ \ 'fItgno fiui vel attentari permittant. Voila pourquoy COMMENT. il leur faut des lettres du Roy , s'ils veulent iouyr DE de l'effet de leurs dirpen(es. V. Rebuffe trad. de M.D \1 ~ H . Pacific. n. 1. 58. Benedidi in cap. Rainut. p. 60. traite au long ce poind. & 'fe (ert de l'ordonnance cy- de/fus alleguée. Le 1.3' Nou. 1549' au rapport de M, MartÏneau prononcé arrell: pour vne prebende de Troyes au profit du reiignataire, combien que par le fiatut Royal en ladite Egli[e, le reii&,nant full: incapable de tenir ladite prebende, parce qu'ü e oit lilli de Prell:re , & que par ledit ll:atut les Chanoines ell:oient obligez de iurer à leur reception qu'ils ell:oient nez de loyal mariage; & combien Que l'on filt difficulté [ur la difpenfe qu'il auoit de [on Euefque, & du Pape, att~pdu que ledit fl:atut ell:oit Royal, confirmé par le Roy , fondateur de ladite Egli(e, [embloit que ledit proces deuoit ell:re communiqué au Procureur general pour [e porter appelJant comme d'abus de l'execution de ladite dirpenfe du relignant, comme il auoit autrefois eilé fait au procés de S. Martin vuidé au rapport de M• .le . Voix en la grand'Chambre des Enquell:es où Meilleurs de la Roziere , Saulcier & Seneton auoient ell:é appelIez de leurs Chambres, où vne difpenfe donnée par le Pape contre vn fl:atut de ladite Egli[e confirmé par le Roy, par arrelt de la Cour auoit ell:é declarée abuliue • •Toutesfois aprés en auoir communiqué aux Chambres, & attendu qu'il Il'ell:oit quell:ion de recevoir le ball:ard, ains [on refignataire qui ell:oit legitime, il palfa que la mainteIlUe: de ladite prebende [croit adiugée au reiignataire. l L a été déjà dit & même répété plufieurs fois que le Pape ne peut rien [ur le temporel de nos Rois, ni par conlèquent {ur celui de leurs Sujets. A l'égard des Laïques, la cho[e e{1: inconre{1:able. Elle l'e{1: ~ pour les E,defialtiques, mâne dans les cas .où çe ne [croit qu'in- Tom. J. Ddd NO UVEAU C0W41NT. �394 Au. XXVI!. DES LIBER l'E'Z direéèement ou acceaoicement, comme dans l'cffece des are. 11,11, ' l COMl-ŒNT. des Libenés, &l ce propos l'ondoit ·conférer lArrêt que no~,s cite ici DE M. Dupuy dans [ou <:omrnentaire touchant le {htut ~e 1EgliCe de ) l DupuY. Troyes, atec nos pnnc'pes au nouveau ~mmentalre de lare. 1'; tl eu dl: une noUvelle .preuve. • ,, " Quant auX Religi~u.'f '. çe q'l~ !'P.'ls ,cp "'Y0t;ls ,ht ,fo,us les ,ttolS arttc1es precédellts, & principalement fous le dermer, nous epargoe la l'eltW d'y revenir Ki. Il ne , dO.lt pas etre ,rans dome plus p~nnts au \.pe <le diCpenfer un Religieux Fran~ois de fon vœu de pauvrete pour poaeder , on pour en tdl:er. Tout des biens , que pour les, recueillir en fucceffion "C 0 rela dt é,galement cont.raire ~ nos LOIX, & a 'Ilosl oum mes. . n en peut ilite- autant de~ Bénéfices & niêroe au-delà, par r(tb0rt aux Mendiants <{ue l'Ordonnance de, Charles VIl, arde parricu ierel/1cnt. M. D~puy l'a ' ptopoCée..ici plutat p",ur exemple que po~r preuve abfolu~ de 1article qui n'auroit befoin daucune . E~e dl: dallteurs trop ~recICe, dans [on objet, pour que le P~pe Rui(fc deroger feul a f~ ~ICpofinon ; tl faut donc qne fa difpen[e , s 1\ en accorde, [Olt amortfec, par des LettresPatentes du Roi: du Moulin en a faIt ut,e note fur ladite Ordonnance, rapportée au vieux 11:yle du ParierQenr ~ parr. , .. tir. l" §. l , Et ;hoc nifi, m~diari" , ptfmiffipnf- lIel difPenJPttone RegiS,. Rebufre 'lu on a CIte ,par deux fois,dit : ~~nt inhabiles Ffat.res Minores & ,alù Mendicantes. 'luiahoc if! propne contrar'gulam tllorum &mendLC~ta tem. Bened,él. in- repet. C. Raynutius in verbo & uxorem n. 1I8. & feq. de TeJ!. 'per cleo er;ivi de" Pl1rddifo. de' verb, Signif. c/lm ad MonflJ!erium .Je jlttRl 1.UilLl. fi' dJfwc ex[~tordil]dtio Regia fn Rilb. de conceJ1io. .Erœb. iolJ!ylo rparlam. Quœ bene fervaturllt Ln hoc Regno; &fwt flfJ!.ndà'T!' . wm .J.lro{at(lf!1 Artiflurn., Tholofœ nuper, ut hablli ab egregio & dof1rina qdmirabili lIiro Domino de Serta, olim Sena!ore ,Re,gio in dif10 Parlarr:zento, nl/nc lIero Prœfide ibi integerrimo '& exceUentiffimo. Fallit in Epifèopa{u & Arc/liepifcopatu , quod ad nomination"Tl' R-égls habere joJJ1Lrtt. Idel> in ûs hoc uti poJfUTtt deoreto Ut. dico in §. l , ktr! Cbrif./lnguin:6i s de Regia ad Pradal. nominil. )faciiTlfi. C<t!e dérnicre ,exceptio~ dés Evêques p~is chez 1~ Mendiaf1ts, cil: remarqllabl«; eUe (e yoic.;tu{!i, dab$ l'Oçdonnallce, même ç. A , de Charles VIL dQllt nolIs 'avons ,rapporté ci" dcJ1us les 'termes, & ccl~ jull:ifie ~ieri ce que nous én -avons dir fous l'article précédent. Il ell: bon d'oHerver que la pennillion du Roi ou (es Lettres- Patentes duement vérifiées, font encore néceflaires aux Mendiams, 'luand aya!'lt été , traÎ1sf~rés .p.ns des Oédies ReligIeux où la Regle :ne, défend pas lia .poffeaion des Bénéfices I -ils 'ont obtenu du Pape à cet effet di(pe\1(e de leur incapaciéé prol;oncéê codrre ~ux dans.ce cas là même p,at la Clémentine & ProjéJJores dt Rebg. • & comme par une autre coh/l:ltutlon d)! , : 0 E L'E G LI S'E GAL LIe A N E; 395 Pape Bonif'ace VIII. In C. Cl/m fingul(1 de Prœb. in GO; il e/l:défendu à!!!!!:!!!!!!!!! tous les Religieux en général, de po!1;;der plus d'un Bénéfice {ans une NOUV EAU pareille di(pen(e, cc que les Canonill:es Ont applique: une exten- COMMENT, hon conforme aux plus faimes regles, à l'incompatibilite dés ponions Monach.les, & des fimplcs peniions. Le Roi fit à ce fujet une D éclaration, le 1 i Janvier 1 711, regill:~ée au Parlement, le 1. M.rs fuivant : dont voici la teneur, - " L 0 U 1S, PAR L A G R ACE "E DIEu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces pré(enres Lettres verront, SA LUT. Quoique, fuivant la di/pofition des SS. Canons, & nOtamment de CCUl' du Concile de Vienne, il (oit. défendu aux Religieux mendiants qui font transférés dans d'autres Ordres monaf. tiques, de pofIèder aUcun Bénéfice du adminill:ration dans le{dirs Ordres, & que les difpenCes qU'ils obtiennent corure cette Regle, he puiaenr êrre tolérées que pour un (eul Bénéfice , ou pour une {cule peniion, Nous apprenons neanmoins qu'il y a un grand nombre de Mendiants transférés dans d'aurres Ordres qui accumulent pluiieurs Bénéfices ou pluiieurs peniions, fous prétexte des di(pcnCes qu'ils obtiennent Cur de faux expofés ; c'ell: pour réprimer un (t ~rand .bus, que notre Cour de Parlemem de Paris , conformément a l'e(prit des Conciles, a rendu, le 4. Mai 1 G9G, un Arrh en forme de Reglement , qui ordOiIDe qu'aucun Religieux. mendiant transféré dans l'Ordre de St. Benoît ou aurres , dans lefquels les Religieux Profès font capables de Bénéfices, ne pourra pofIèder deux Bénéfices, ni un Bénéfice avec une penfion {ur un autre Bénéfice, ni deux peniions ; & comme il ell: important qu'un Réglement li necca.ire, & dont pluiieurs Prélats noU5 ont demandé l'exécution [oit revêtu de notre autorité, & également obCervé dans tour notre Royaume, pour empêcher que les Religieux mendiants , rransférés dans d'aurres Ordres , n'abuCent de l'indulgence de l'EgliCe pour pofIèder une multitude de Bénéfices, & de Peniions, & palfer leur vie dans les divers Tribunaux de notre Royaume à fourenir des droits douteux fur lefdits Bénéfices avec une avidité qui déshonore la [aimeté de leur érat, & une diaipation qui (candali(e {ouvem le Public; Nous avons jugé à propos d'y pourvoir , & d'employer l'autorité qui nous appartient, comme proteél:eur des Canons, à les faire ex.écuter aurant qu'il ell: pollible dans tOUte leur pureté , A CES CAUSiS , & autres à ce Nous mouvans, de l'avIs de notre rrèscher & très-Amé Onclo, le Duc D'ORLEANS R égent, de notre trèscher & tres-Ami: Coulin, le D uc DE BOURBON, de notre très-cher & très-Amé Oncle, le Duc DU MAINE, de notre très-cher & trèsArné Oncle, le COMTi DZ TOULOUSE , & autres Pairs de France. D dd ij JJa' �!"""'II"!""""'... H~ DE L'EGLtSE GALLICANE. A'A. T; XXVII. DES lIB E lt TE Z Grands & Norables perConnages de notre Royaume : Nous avon! 1',.11 N o uv EAU ces pr~(entes , liIgnees • de ' nOtre matn . , dlr) Ilec "1 ' & Ot'donnt!, . d'(' are Ions J COMMiNT. déclorons - & ordonnons, vou1on; & nous p1ait, • . . Dt q li aUCun RCl'IglC mendiant, transféré dans l'Ordre de S. Bonoîr ou autre , ne pui(fc dorénavant po(fédcr deux Bénéfices, ni un Bénéfice avec une penfiOIl [ur un aurre Bénéfice, ni deux penlions. Voulons qu'à CCt effet, les Lertres-Patentes que Nous jugerons à propos ,l'accorder (ur les BrefS obtenus en Cour de Rome par leCdits Mendiants transférés pour pouvoir polléder des Bénéfices ou Penlions, ne puaIent êrre expédiees. qu'à fa charge de Ce conformer à norre pr"Cente Declaration. Si donnons en mandement à noS Am"s &: Féaux ConCeillers, les Gens tenaos notre Cour de ParlefJIent à Paris, que ces Préfentes Ils aient à faire lire. publier & regilher, même en temps de Vacations, & exécuter Celon leur forme & teneur, Cans Couffiir qu'il y Coie contrevenu en aucune maniere, pour quelque caufe & fous.quelque prétexte que ce puillc être. Car tel dl: notre plailir, $cc. It. . j)~~~"B.~e " ?~~~""'s.i!ifLqTfoii1~!j".fo?!El??3~ ART " c: l , • l. X X V Il l, l Roc. de l639. 73 z. U,m. ]d,m . C hl p. ! J.n. '5. )8.41 .50. Ch.p. ,+. n. 9. U,m. Id,m. Chap. . PLTH O V. • CITATIONS D IS PlI.EiJ Yi . ]d,m. 1) . Il. )8. LETTRES-P A TENTES, du 17 Fevrier 1 fi 4, portant mooifications aux facultés du Cardinal Louis de Cano(a, Evêque de Tricarique , Légat du R. P P 0 R T S. Siege en France. Emre aurres défen(es qui y (ont faires audit Légat, D ES PR 'U VES. on trouve celle-ci .. oe di(peo(er avec aucun , foit feculier ou regulicr , C;;h. > J. 1\. l ~. t!- de aliéDCI ~cs biens de l'Egluç,.I!. { " L N .. J C E peut permettre aux EccleGafbques d'aliener les biens immeubles des Egli{es & benefices afIis en France, pour quelque c.lU{e d'vtilité euidente, ou vrgente neceiIité que ce [oit,'& par quelque forme de contraél: que ce puiffe e!l:re, comme par uendition, échange, infeudation) bai! à cens ou à rente, emphyteofe à longues années: encore que le{dits benefices {oient deceux qui [e dient exempts, & immediatement [uiets au S, Siege Apofiolique : mais bien peut bailler re[cript ou delegation à {iIiets & habitans de ce Royaume, afin de connoifire, traiter & iuger de ]'vtilité euidente, ou vrgeme nece[lité: & ce fait) [uiuant la forme de droit) interpo{er fa confirmation & [on decret, [e1on que la matiere le requiert) [ans coutesfois entreprendre [ur ce qui cfi de la iuri[d~él:ion [eculiere. Chap.• J. n . I 6 . .. 6, .. 7. St : Chap. >4. n. " Toutle ch. 46. Chap. » . n. f~. J , 1 Comment le Pape doit proeéder pour la permiJlion d'aliéner les Biens d'EgfiJe. Rec. de 1 397 �39 8 ART. XXVIII. DES LInER l'EZ Lemes-P.ltcntes, du 1 f Novembre If, 8, (ur la vérification de~ RAPP OJl. T Bulles de la U"ation du Cardinal d'Yvrée, où l'on trouve en preuve DE S PREUVES de notre article"la c1au{e (uivanre : "Ne auffi ( pourra ) bailler permi[_ n lion ou i~terpo{er decret & authorité (ur, l'alie~ation des bic~lS des n Egli{es & Benefices pour quelque necell!tc ou eVldenre l1t1hte q~e " ce [oit, encore que le(ruts Benefices fu!1enr exempts &. {lIJets Imme., ruacement du (ainée Siep'e Apol1:oh'l ue, ou'l uel cas Il pourea (eun lement bailler re(cripts dele.gatOlIes aUX .SU);ts de nol1:redlt Royaume> ., pays , & (eigneuries > demourans & re{.dens en Iceux comme ~, de!1us. " .....p . Autres Lettres-Patentes, du 6 Janvier 1 f 19, (ur la verification des Bu lIes de la Légation du Cardinal Farne(e, où l'on trouve une clau{e (emblable aux précédentes, mais plus érendue, & conçue exaél:emene dans les m~mes termes que notre areicl!!, li l'on en excepee les derniers mots , qui n'étoienr pa.s même bien néc~!1àires. La voici :." Re{ervé " .ufIi qu'il ne pourra b."rer pemllffion d ahener les bIens IInmeubles » des Egli(es & Benefices de no11:re Royaume> pays, terres, & {CI" gneuries , pour ql1e1que utilité 011 évidente necdIitc que ce [oit, & " par quelql1e forme ou maniere de contraél:, [oit de vendit ion , ., permutation , infeodation, cenlive, emphitheofe, bail à rente, ou " lotiages à longues années, encore que le[dits Benefices & Egli{es ., fu([ent exempts, & immédiatement [ujers al1dit rainé!: Siege Apol1:o" liq ue , ny pareillement incerpo(er Decret (ur le{dites alienations : mais ), pourra {eulement bailler re(cripts daegatoires aux [ujets de nol1:redi[ ., Roya ume , pays & {eigneuries, demourans & relidens en iceux> pour " cognoil1:re, traiter, juger, & decider de{dites alienations, utilité .. évidente , & urgente neceflité, & de cela conneu Celon la forme de ., droit, interpo{er confirmation & decret, aioli que la rnatiere I~ " re'luerra. " Arrêt de vérification, du ~l Juin If47, [ur les facultés du ft. \2. Légat, Cardinal S. George au voile d'or, où l'on trouve la mên;e c1au[e que ci·devant , & rellement {emblablo pour tOUS les mots, 'lu Il e11: ab[olumellt inutile de la répéter. , Lettres-Patentes du Roi, du 6 Juin 1 f 6 f, [ur les Bulles de la Legation d'Avi"non, du Cardinal de Bourbon, avec l'Arrêr en confcquence du Parleme~t de Toulou{e, du la Août 1 f6f, portant la ,nême défen{e dans ces termes : 1< Aufli ne pourra bailler permiffion d'aliener " biens immeubles des Egli{es, pour quelque utilité & évidC11tc" ncIl ceffité que ce {oit, par vente, petmutation, infeodation, ou louage " à loo"ues années, ains [eulement pourra bailler ,,[crits & délega'C " tia ns"aux Sujets du Roy habitans en icelle province, pour cannaI· " tte , trairte<: & déliberer de{dites alienations, utilité évidente, ao " urgente neee/lité d'icelles. " DE L'EGLISE CALLICANE. 399 Cc Chapirre a pour Sommaire "De l'aliénari on des biens , i111RAPPORT ... meubles appartenans aux Eg li (es de France. " 11 renferme en [ept OIS PHU V", articles ou nombres les aél:cl {uivants. T out le <h. t e<. ,Extrait ~ es , Capitulaires de Ch~rl emagne, lib. l , cap. 83, portant defen{es d al.ener les bIens eccleliafbques : Quia I":rt" Sanc7orotn Patrom traditionem , novimlls res Ecclefiœ vota ejJe fidelillm, pretia peccatorum, fi pa/rimonia pauperum, cui'lue non folàm habita confervare, yt.rum etiam mulla, Deo opitulantt, conjèrre apfamus. Tamm ut ab Ecclefiaflicis de non dividendis rebus iUius fufpicionem . dudum conctpram pmirl/s amoveremus, jlallIimus ut ntlju.t nojlns , n~que filtorum, fi Dto difpmfante Jùccefforum noj/ronmz temportbus, qUt nojlram vel progenitorum nojlrorom ')Ioluntate"." vel exemplum imitari yoluerint, ullam pmitus divifiontm allt jac7u.ram patiatur. Extrair du Concile II de SoifToos, tenu fous Charles-Ie-Chau~é , l'an 1l f l , où l'on trouve au Canon Il , la même défen{e dans ces termes: QuOd à ljllibufdam conforvabatur; prœfixum eft generalirer ab omnIbus C/ljloditndum, ne ullœ res ecclefiaftica: abfque Regis conni. ven;ia commllrentur. Ce réglcment e11: collferme aux Chapitres propoCes pac les Envoyés du Roi au même Concile; ils y demanderent qu'il fùt défendu aux E~c1éfi~11:iques de rien aliéner du bien de J'Egli(e , [ans la perm.fIion & 1expres con(entement du Roi; ce qui fut ainli ordonné par le Canon rapporté. Bulle du Pape Gregoire XIII, du l f des Ka!. d'Août 1 f76, portant .lélégation à quelques Prélats François , pour procéder à l'aliénation de cinquante mille écus de rente, du bien temporel des Ecclélia11:iqucs du Royaume de France. Cette Bulle fur [ollicitée par le Roi lui-même dans (es be{oins, pre,rrants , humiliter rwbis fuppücari ficit, dit le Pape. Le Paclement 1enreg.11:ra, le 7 Septembre 1 f76 , mais [ans approbation .le la clau{e : Etzam nlllfills confollfit reqllifilo ac ;nvitis fi contradicentiblls pofJejJoribus , & aux charges Contenues dans le re"il1:rc; c:el1:-à.dire, avec des modifications qui avoienr pour objet d'empêcher 1 abus dans ces levées, & de faire des remontrances au Roi, pour q u'il Ile s'en fît plus de pareilles, ou d'autres à J'avenir. Les termes de cet Arrêt [ont trop remarquables, pour n'en donner ici qu'un extrait; ils prouvent que le Clergé adretrait alors [es plaintes au Paclement qui, <omme l'on n voir, les écoutait favorablement. " Ce jour la " Cour, les grand'Charpbre & Tournelle a!1emblées, ayant deliberé ), [ur la verification de la Bulle envoyée par nol1:re [ainél: Pere le Pape , " contenant permiffion d'aliener cinquante mille e(cus de rente des " biens de l'Egli(e : & Lettres- Patentes du Roy, par le(quelles e11: " mande de proceder à la publ!cation de I~clite Bulle, & que ladite " pubhcauon, avec celle dç l EdiÇt de l alienatiOIl des deux ce~ 1.,. �4°0 Au. XXVIU. 'DES LIBER 'l'EZ DE L'EG LISE GALLICANE. 'lIe livres de rente faite par le Roy, ne {erviroient que pour unc-. RA" PO R T " ~' rès avoir entendu le rapport d'aucuns des Prdidens & Con!èiller~ ... rlUuvU :: d! ladite Cour, de ce que le, jour precedent le ~oy le~r avoit dit lX commandé faire entendre a Icelle Cour , q u Il cllolt nccdfalte :: publier ladite Bulle, pour les urgen~ .u:aircs & neceaitez de [on " Eilat: & mefme que pour le prefem, Il n y aVaIt aucun a~tre moyen " àe payer les Reillres qui elloient venus pour. [on [crvlce, & les " fairc [ortir hors de ce Royaume, dedans leq ue! ds ellolent enc?res, " gallant & ddlruifant le pays, lX ex~tçant grandes cruautez & mhu" manitez [ur Ccs pauvres [ujets : veues les condulions du Procureur" general du Roy, & les remonll:rances des Syndics gener,ul!: & deputcz " du Clergé de France. .. ... " A ordonné que Ic[dites Bulles & Lemes (eront publtecs & reg,f. ); trees par le tres·exprés commandement du Roy, . & pour les. urgens affaires & neceairez de [on Eilat, [ans approbation toutesfolS de la :: permiffion d'aliener) in v!tis fi contradi centibus Cllric~s, portée, par s, ladire Bulle: ne que par ,cclle [Olt fait aucun prejudIce a la hberre de » l'Egli[e Gallicane: & ourre, auX charges ~ modifications qUI enCljlvent ... " Et premierement, q~e led,t Edl&, alten.tlon de deux. ccns m:Ile l' livres de teme de biens d Egli[e, d?nnc • Pans au mOIS de JUI~ mIl cll1q " cens [oix.me [eizc • leu & publte par le Roy ..le dlx.(eptle~ne JUIllet " en[uivant, n'aura aucun effet, ains {era teOlJe la pubncatlon dud.t " Edi& pour non faite , & que la vente qui {e fera deCditS bie~ls, n'.exce" dera la (omme de cinquante mil eCcus de reme contenue en ICelle " Bulle : à la char(Ye auai que les deniers exrraordinaires levez [ur led,t Cler"é dexuis I~ mois d'O&obre mil cinq cens Coixante quinze, ~ j . "" en verm cs Lemes parentes du Roy Cur ce exped' iees aUwt moIS , » atrendant la permifIion de noll:re Cain& Pere de pouvOtr ahenet " les biens de l'EgliCe, [oient deduits & rabatus [ur les taxes de !adit; » alieuation aux Beneficiets, qui auroient payé la taxe du million ordo~ne " efhe [ur eux levé en vertu defdites Lettres : & que les demers " deCdites ventes [eroot levez {ans aucuns frais, Cmon à la proportio~ " & concurrence des ellats & gages des autres levées de deniers qUi " Ce fom [ur ledit Clerge, par forme de Cubvention ) pour le payem.ent " des rentes de l'Hollel de ville de Paris : & [ans que le[dits deruers " [oiem ou puiffem ellre employez à aurre payement, acquits) 011 » affaires que pour ce à quoy ils [ont dellinez par ladite Bulle, [ur ,: peine de les rendre au quadruple) tant {ur les Re.ceveurs genera~ " & particuliers des deniers provenus de[dltes altenatlons, que [ur le. " autres parties, prenantes. .. . <1 Et pour eviter que plus grandes Commes de demers ne (oient " levées par le l1>oyen defdires Lemes, qu'il n'cil port~ par ladite ., B~le, a dl~ ordonll':, que les copies collationnées a l'original) ? {ignécs~ 4° 1 '" lignées, des taxes & coclations generalcs lX paniculieres, q ui (cron t . " faires [uivant ladite Bulle, feront apportées par le Syndic du C lcrgé ~,; ~:;~~;; ." à ladite Cour, pour y avoir recours quand & par qui il tcra or.. donné par ladite Cour; que nul ne [era rcceu à encherir & arquerir " de[dirs biens, s'il n'ell: de la Religion Catholiqu~, Apollolique & " Romaine, Celon qu'il ell porté par ladire Bulle. .. " Et outre, ayant egard aux remonlhances deldits Syndics gene." raux & deputez dudit Clergé, touchant le pauvre & calamiteux ell:at " auquel ell à prdent reduit icduy Clergé, tant par les hetefies & " diver[es {eé1:cs, qui pullulent de jour en jour en ce Royaume, l ' que par les grandes, immcn[es lX exceaives ventes & levées de de0> niers faites à plufieurs & diverfcs fois [ur ledit Clergé depuis quinze " ans, & pour les pertes & raviffemems de leurs pte cieux meubles, " reliquaires, omemens, livres, btuOemens de leurs Egli[es, maiCons, " chartres, lettres, & titres que leCdits oeputez om remonll:té avoir " en la pluCparr du Royaume aboly & fait du teut perdte la me" moire du divin [ervice, des (ainé1:cs fondations faites és Eglifes, des " aumoCnes, lX aurres œuvres charitables; tellemeor que fi l'on con" tinuoir à faire lefdites ventes impofitions , & levées, [eroit à craindre ), de voir en bref en cc Royaume une totale dcll:rué1:ion & ruine de " l'Eilat Ecclefiall:ique, Cans lequel les autres Ell:ats ne peuvent longue" ment [ubfill:er. " II Outre le prejudice & intercll notoire que telles alienations & " impofitions 'PPOrtent au minill:ere & exercice de la Religion Catho" lique, Apoll:olique & Romaine, joint qu'icelles alienations font auai " notable préjudice aux rentes deuës par le Cler~é , à l'Holle! de ville , " en l'acquit & décharge du Roy & de Con domaine, & aux droit' " d'hypotheque acquis [ur !cCdits biens de l'Egli[e, pour l'acquit & " payement deCdires rentes, & que par ce qui a ell:é vendu & .Iiené, " & levé p.r le paO", le pauvre peuple n'en a cll:e en rien [oulagé, " la neceaité des afTaires du Royen rien diminuée, ne l'ell:at de [es >, finances recouru. Pour ces confiderarions, & pour la con{ervation ), du {urplus qui rell:e dudit temporel de l'Eglife, a ell:é arrell:é que " de{ormais ne fera faite aucune .Iienation deCdits biens, & ne fera " procedé par ladite Cour à la publication d'aucunes Lettres, Edi&s , ), Bulles, ny permiaions d'alienation dudit remporel de l'Eglife, pour " quelques cau[es & ncceaitez qui [e propo[cot : & que de toUt " ce que deffus feront faites au premier jour remonll:rances bien am. " pies & vertueures audit Seigneur, pour la manutention dudit ell:a, " Ecclefia!Hque, {oulagement dudit Clergé, comme apparrenant à. " l'honneur de Dieu, grandeur & {plendeur de {on Royaume, à l'imiIl tation des feus Roys {es predeceffeurs, I;{qucls Ont tOu~jours .Tqm, l, E ee J �4° 2. AR.T. XXVIII. DES LIBERTEZ ~~~~~ " profpere tant qU'ils ont maintenu & [oulagé ledit ef1:;'t EccleCiaf1:iquc. RAPP O RT " Fait en Parlement le feptiéme jour de Septembre, lan '576. Ainfi D ES P1UU Y.u. " Jigni, D'] TiLLET. ,. 4. Arrêt du Parlement de Bordeaux , du 10 Mars 1 f77, [ur la verification de la même Bulle, & comenant des modifications relatives à l'érat 'des biens du Clerge & des Egli[es dans le refforr de cette Cour, ~ais au fond [en,blables à celles de l'Arrêt precedent. On y voit de plus une exception privilegiee pOUt les bénéfices à charge d'ames, n ayant d'auere remporel -que les logis & jardins y adjacents. La Bulle de Gregoire XIll exempte de l'impoCition ou aliénarion les Ordres Mendiants, les Chevaliers de Maire, les Cures qui n'excédent pas trois cents livres de revenus, & les bénefices limplcs qui n'en ont J'as cent. A cet Arrêt J'Editeut a joint quelques notes, & Cingulierement un paffage du ~hronicon Lal/rishamenf: imprime par Freher, qui vient trOp bien a nos preuves, pour lomettre : Anna Dom. 777. Gundûandus Abbas Laurishamenfis mifit ad Regem ( Caroll/m Magnum fcilicet) Aquifgrani confl,zens fi obfocrans, ql/atentis ti liceret aliqua de monajlerii rebus impendia pro animœ remedia pal/perum indigentiœ prœrogare. Qui indulfit ei tertiam partem, Terum dumtaxat mobilium, in paupemm pra arbitrio fuo dij/ribution em. Injlruantur hoc exemplo nojlri temporis Ecclefiarum PraIati, qui rebus earum fi poff1fionibus fibi creditis infolenter abutl/ntur : dm Pater ij/e, Imperialis Abbas, Regni Princeps, dives & prapotens, magnœ fama, clari generis, nihil prœfu.mpferit abr'lue Regis vel confilio, veZ prœcepto, etiam in morlis articulo , de rebl/s Monaj/erii difponere. Tanta tune erat Rûigionis cura, il/ris obforvantia, legum Regumque reverentia. Chronicon Laurifhamenfo, editum àM. Frehera, ( p.g. 61.) f . Lettres-Patences, du 11 Fl:vrier 1 f 86 , & Arrêt, du 17 Mars audit an, [ur une Bulle du Pape Sixte V, du 30 Janvier 1 f 86, dOOllée ~ rinf1:ance du Roi Henri Il1, & portant permiffion au Clerge de France d'aliéner de [on temporel, ju(qu'à la valeur de cent mille ecus, à la reception de la Bulle, & les autres cinquante mille écus, au cas que Sa Majef1:é continue la guerre concre Jes Hérétiques. L'Arrêt porte au dos des Lettres-Patences : H Leuës, publiées & regif1:tees , ouy & " requerant le Procureur general du Roy, pour J'alienation des cin" quante mil c[cus de rente mentionnez en la Bulle: & pour le [urplus " feront faites tres-humbles remonftrances audit lieur Roy. A Patis, ." en Parlement , le vingr-[eptiéme jour de Mars, J'an 1 f 86. " 6.7. Oppolition du Clerge de France ~ la verification de la précédente Dulie, du, Mars 1586, & remontrances de Monucur l'Evêque de DEL' E G LI S E GAL L ICA N E. 4°3 Noyon [ur le même [ujet; Ile toUt adrcO'é au Parlement. Les tennes R r - comme 1-1s ne 1er r PP 0 R T d C ces d eux plCCCS lont cuneux a, 1-Ire; malS vent a' 1a DESA PREUVES. preuve de cet anicle qu'indireél:ement ou qu'également aux aél:.s des nombres precedents, nous renvoyons le Leél:eur aux originaux, & à cc que nous en avons extrait pour la preuve de l'article [uivant. Nous rematq uerons feulement ici que le Clergé, dans [a req uÎ:te & dans [cs remontrances, s'appuie beaucoup [ur l'Arrêt du Parlement, dont nous aVons tapporeé ci-de(fus .\a teneur. Il en réclamoit l'exécution; mais ce fut en vain pOUt cette fois, COmme il ell: dit au nouveau Commentaire de l'article [uivant. Lettres-Patentes [Ut la vérification des Bulles de la Légation du Ch'p.l,_ n_46. Cardinal d'y vrée, dont nous avons déjà rapporee la modification relative à cet article. On y voit la preuve to\lchant les bénéfices exempts, qui ell: l'objet particulier de cette nouvelle citation. 'V[age ancien pratiqué en France [e void par nos '!!'!!!!!!!!!!!!!!! Conciles Fran<;ois, où il n'eil: parlé vn [eul mot de C ,' . d-u Pape. L es Euelques r ft • enOlent abr101us - OMMENr. 1 l11teruentlon en ce regard : & cette forte d'affaires ne palfoit pas les M.;~ r li Y. monts. Il yale dernier article du II. Concile de Soilfons de l'an ~ 53' qui porte en termes precis, Generalùer ab omni- L bus cuJlo~iendum , ne u/k Tes Ecclejiajlica: abfque Regis conmventla commuteTltur. Nos Roys proteél:eurs de l'Egli[e en leur Royaume , font obligez ~ prendre [oin de la con[eruation de [on bien, Certum & notorium eJl quOd Reges qui foerunt , fine medio 'Ile! mediatè fundaverunt Ecclefias Regni foi , & eas 4otaverum, & bonis immobilibus dùaverunt, ad expendendum ipforum bonorum fru9us, & reditus in cultu divino &aliis bonis operibus in regno pra:di9o : Y confueverunt defindere Reges pra:di9i , ne bona Ecclejiarum pra:diHa di.flipentur. 'Ile! expendantur ad alios ufus , quàm ad qua: colltua font • fine confenfo & yoluntate eorum : & fi aliud fiat , œJlimat fieri per rapinam ipfi , foique regnicola: & foi progenùores a:flimarunt, & jure foi principatus quo tenentur ipfas Ecckfias cuflodire, & ex jure patronatus ipforum Ecclejiarum. Ete ij �{ Of ART. XX VIII. DES LIBER TE Z C'e!l: ce que porte l'ecrit de Guillaume de Nogaret & de Co "MENT . du Pleilis aux aél:es d ' f :ace V III • page 13 6 • 1 n· e Bom M. ; UEpUY . Nos Roys ont d'autant plus de [uiet de veiller à la con[eruation de ces biens, qu'ils en tirent de grands & notables recours en leurs affaires les plus prelfantes , !k lor[que les aydes ordinaires ne [uff1fent pas & font ~pUlfez. Les Roys & prin~es voyans .les ab,us SUl fe. commet... toient en ces alienatlOns des b1ens dEghfe, [Olt que les EueCques en eulfent [euls la difpo{ition, [oit que l'on en demandaJ'l: le confentement au Pape, ont voulu prendre la connoilfance de cette forte d'affaire, & en ont fait des loix. Les Nouelles de Iu!l:inien en [ont pleines, IX. le~. ordonnances de nos Roys. . L ES deux PuifT'ances ont roujours concouru à défendre l'alienariori No U V EAU des biens de l'Egli[e. Les Empereurs Leon & Authime firent à ce [ujer COMMENT. une conftirution que Gratien a inferée dans [on Décret, Callf. lO. fj. 2.. Cano 2. , & d'où nous viennent pre[que rous les principes 0r cette mariere. II n'eft pas nécelfaire cle ,les rappeller ICl dans le detall. ~l fuflira d'ob[erver, relativement à lobjet de nOtre arucle, que cc re, " lement autori[e l'ali énation des biens de J'Eglife, en deux cas, lor[· qu'il y a pour elle néccffité, ou mili;é /!vidente; i,l tir~ l~ néceffité des dettes paffives & légitimes de 1 Egll[e; & 1 ut>hte eVldente, c'd1:-à-dire fans ambiguité capable de favorifer la fraucle , de cenams .as qu'il propo[e pour exemple. Il fait l'Ordinaire juge de tout cela., [ans dire un mot au Pape, non plus que les aurres anciens Canons. Cano Abbatibus. Il. q. 1 . C. Diaconi. Il. q. 1. C. Benè §. qllonmz dift. 96. Gregoire X fur le premier qlTi, dans le Concile de Lyon, l'all 1174; ordonna que pour les aliénations quelconques des bien5 de l'Egh[e, on eût recours au Pape. Ce Décrer qui eft rapporté dans la , Sex~e C. 2.. dt rebus Ealef alien., avoit principalement en vue cl emp.e: cher les u[urpations des Laïques; mais érant publié dans un temps OU les Canonifl:es commençoient à donner au Pape toUt pouvoir [ur les Bénéfices, on eut moins de peine à croire qjl'il en avoit autant Ctlt les biens qui en dépendoient; & dès-lors 00 ne pen[a plus à les alik~e( fans fa permifTion. On voit d'ailleurs dans ce /iecle , l'exemple des.\evees ,qui ne s'étoient faites pour les Croifades, que par Bulle~ du Pal'e.; les exemptiOIlS çtoicnc encore une raJon l'OUI recourü à IUl ; ~ 'D E L'E G L l SE GAL LI C A- N E. . 40' t il n'yen avoit point qui rendît le Pape maître abfolu des biens dont NOUVEA U n os François lui demandoient l'aliénation. En le fuppof.'lllt m~me 1mer- C O:M~1El'lT • prere ou difpen(.~teur des Cal)lf's de ,l'Eglife en ~ette matiere, comme il l'ell: en pluiieurs aurN? ;'1:.)S Ecc1eiia(bque~ n aurolent pu, ~UI .rmbuer une jurifcliétion que le Concordar borne a une ftmple de1egatlon, dans les cas même les plus favorables à fon amotlte. En effer par cc réglement le · Pape ne doit connoî[r~ d'auc~oe c,a~[e ;11 prcmicrc in[.. tance dans ce Royaume, & lorfqu elle lUi a ete dcvolue par appel ou par le droit d'une exemption particuliere & légirime, il ne peur. 1. juger que par des D él é~ués en la forme rappell ée fous les arr. 44 , 4), 46. Les Procédures daliénarion cles biens d'Egllfe fUJ ettes à des oppo/itions, à des incidems, qui donnent, li~~ il. des jugement': in,dépend.mment de l'examen cl:s caufes de 1 a!tenatlo~ qm dl: lUI-meme un ju"ement & cles plus intereffams pour {es con[equences, ne fOnt pas fa~s cloute d'une nature à faire exception à ce~te regle; & c'dl: auffi pourquoi M. Pithou les y a compn[es. Il a aJoute que l~ Pape dOit, aprèsl cette délé"ation, interpo[er fa confirmation & ['ln de~,ret, parce que les Déléguês François ayant jugé par eux-mêmes de 1 etat & du merite des cho[es en ce fait, le Pape ne confirme leur Jugement que pour y mettre le [ceau de [on autorité, nécdhire p~ur I ~s ~glj[es à qui il tient lieu d'Ordinaire, & inutile, [mvant nos Libertes, a tOutes celles qui [ont [oumi[es à leurs Evêques. . ' . Mais tant les E" li[es exemptes, que les autres, fo,t que Ion ait recours au Pape, o~ à l'Ordinaire :ur le~ lieux, pour les aliénations des biens Ecclé/iaftiques, il faur de neceffite ab{o ille recounr parmi nous à l'autorité [eculiere. Ccli-là une for mali ré qui, comme on a \'u par les preuves rapportées , n'eft pas nouvelle. ,Elle a été dans ces demlers t emps, reconnUe indifpen[~ble .à. ces [0[(:5 d aél:es, parce ,qu,;' o~tre que le Roi eft proteél:eur de 1 Eghle, obhge en ;e~u; quahte d empecher la cliffipation de fes biens, il y eft. encore mtereffe :lon feulement c~mmc chef ou maglftrat polmque, maiS comme SeJgn"U[ feudaraIre & fondateur particulier des principales EgiJes, meres & [ources de toutes les autres clans [on Royaume. , Sur ce principe qui n'a pas be[oin de preuves, ou d autf~S .~ue . de celles dejà rapportées, il eft d'uf.~ge conftant que, pour 1 allena;lon des biens qui dépendent cl' une Egli[e co,~dérable: comme dune Abbaye, cl' un Chapitte, d' une Communaute, Po':ute, &c. Il faut obtenir des Lettres-Patentes du Roi, & les faire vérifier dans les Cours re[peél:ives, après toutes formalités ordinaires & prelcrit,eS les C~llons. Quand l'aliénation ne regarde qu'une Egli[e ou benefice pawcu hec & peu important, s'il n'cft de fondation royale, on [e contente de la faire homologuer fur l'examen Ô' les Condulions du Procureur ru. far �1 4 06 ART. XXVlIr. DES LIB~RTEZ , ~!!!!!!!!!!!!~ R 01, ' Pl[ 1e p lus rrochain JU<7e Royal, lequel s entend du Lieutenant ;; o , No U V EAU C OMM EN T, ou Bailli de Préli ial ou SénéchauITee., ,. , , , & dans l'aurre de ces cas, nen n empeche que 1on obtienne l D anS un ' du Pa e un Bref de confirmation, ou, comme l'on d'lt en Cllance11cne, P r B lac/'tum Apoflolicum, Les Egh(es exempres en Ont beCom; Ion enep ~' il: 1 Od" & 'îfa comme nous avons dit , parc~ que le P~pe C Eeulr, li ril:malr~ , qu 1 Ut , te" U l'aurorité du Su~erieur cc e la lq ue 11lrervlcnne en neCCl'Ialrement q e , ' 1 C d C al's l ' lieur [uflit e lobtelllr en a rOnne U on" , ces a1u!nauons, m cordat, Cc cr. d fi - , A l'égard des EgliCes qui pourroient lie Pla erél: e cdui, ~o,n nnatldo?,: r b 'en aiCes de [e la procurer ur es a es e a lenanon eJ' eIl cs 10nt 1 r l' .. " & b ' , pour conil:arer touJ'ours mieux la egmmlte, 'en anmr toute fa lte, ' E 1 l' • , r' (oupmn de fraude ou de negliyence, n ta le, cctte meme )UlqU all ,li ' , 'd' Cc ' 11' confirmation ne s'accorde jamais que ur executlon, un re crlt appe e 'dentem rempli de d.ufes confonnes a la dlCpolitlOn des eVI' d ' l" d l, " Ca, en ons Inais conçues & vérifiées par es De egues, ans es pr1llclpCS d ni èbancellerie Romaine, c'ell:-à-dire, de la toute-euilfance du P: pe" à cet égard, De Rcifa, trac1. de execut, Litter, ApoJlol, part, 1. s, , cap, 3' n, 3 l 2., fi ft'], , ' Reil:e encore après tOUtes ces fonnalites & la confirmation du Pape, à enrégiil:rer les aél:es & contrats de 1:aliénati,0I1 au ,?r~ffe des Dom.ma; des Gens de main-morte , dtf lieu ou les biens ahenes ;Ont , aflis, dans les quatre mois après l'aliénation, fous pei~e de nulhte" C eil: la dl[olition de l'art, S de l'Edit du mois de Decembre de 1an [ 69 I. P A l'é<7ard des biens polIMés pas les Religieux, on ne peut les aliéner rans la permi/Iion & l'autorité de l'~vêque Di~eCain, Le tr?lfiemc Concile d'Orléans, tenu ran f ; 8, 1ordonne amli, Cm16 peme de dégradation, Abbatibus, Pre.fbyteris ~ cœterifque MmiJIres de "bus ecclefiaJlicis, velJacro MtniJIm<> a!t~nare " veZ obligare abHu~ permiffione fi fubfèriptione Epifèof' fu, nthil !tuat, quOd ']U prœfumpftrit, degradetnr communwne, concejJâ, ,fi quod t,m,r~ prœfumptum aut alienatll,,! ,JI, ?rdmatlOne Epifèop' revocetur, Cano 41. cauf l2. , ']. 2., Tel ctoit 1anC1Cn droit de France, contre lequel les Religieux oppa(ent à pri:fent le privilege de leurs exemptions; mais nos Libertés les combattent, & (uivant notre JunCprudence, les Monail:eres qui (ont fujets au Pape, ne, peuvent en obterur des' permiflions d'aliéner , ou des confirmatiom d'aliénations, que comm~ ,les ,autre~ EgliCes exemptes & G:culieres, c'eil:-à,-dire en forme, de de~egatlo~s des exécuteurs & juges François; & Il ne leur Cuffirolt pas ,davolr a, c~t effet la permiflion & le conCentement de leurs propres Cupene~rs g~ne­ roux, fi cette faculré ne leur btoi,t donnée, ou par les drOItS d nc jurifdiél:iQ!.l comme EpiCcopale & lcgmme, ou par les StatutS de eur t DE L'E GLISE GALLICA ~E. <f07~~~ Ordre, ou même par des Bulles, & ~rivileges p.articuliers du Pape, malS duement reçus, auroni'es & ~enfies CUlvam n05 maximes, Au lut- NOUVEAU plus l'aurorité du Roi ou de Ces Magifhacs n'eil: pas moins nécelfaire COMME.,T, en ces aliénarions, parce qu'il eil: également prmeaeur & confervateur des biens des Monail:eres, que des autres EgliCes du Royaume. On ne pe~t, dif~ns-nous ~ aliéner aucun bien de l'EgliCe fàns le confentement ou 1auronte du ROI ou de Ces Maglil:rats , & l'on ne doit recourir à Rome que pour les aliénations des biens dcs Egli{es exemptes, & n:>ême feulement pour une confirmation 9ui ne lui ,permet de juger de nen; cependant par les preuves rapportees , on VOlt que nos Rois euxmêmes y ont eu recours, non point pour confirmer les alienations des EgliCes de France , mais pour les permettre, en les jugeant juil:es & néceCfaires fur les cau(es expoCées, A cela l'on peut répondre 1°, Que ces exe~ples ont pour épo~ue un temps fâcheux où nos Rois éroient obligés de s accommoder aux clrconftances, Voy et le nouveau Commentaire de: l'article (uivant, 1°, Que par cda même que nos Rois protegent l'EgliCe & la maintiennent dans la polTeflion de [es biens , ils donnent euxmêmes l'exemple d'une modération qui n'dt point un défaut de Q ue s'a<7i[. puiflance , mais un effet de leur Cagelfe & de leur piété, fant de l'intérêt de toutes les EgliCes d'un Royaume , & dont la pluPart ou les plus conlidérables [Ont par leur exemption CoumiCes au St, Siege , ce n'eil: pas trop d'y employer l'autorité de celui qui eil: le chef de toutes les E<7li(ès du monde chrétien, 4°, Et enli.n, que cette pratique qui n'a pas plus dure, que [es cauCes extraordinaires & fâcheuCes, n'alt~­ roit en rien les droits du Prince [ur les biens eccléliail:iqucs de [es états, tels qU'ils Cont expofés fous l'article Cuivant, Aufli voit - on par l'Arrêr rapporté ci-delfus en preuve, que le Parlement en condamnant la claure i~~itis Clericis.' pa~ce qu:elle donne trop de pouvoir au Pare & bldfe d ailleuts les droItS dune leglume polfeflion, ne trouve-Hl a redire ni au parti que le Roi a pris d'aliéner le domaine de l'Eglire, ni à la démarche qu'illi.t auprès du Pape pour y parvenir, il (e borne à arrêter des humbles remontrances pour en empêcher les (uites, Le Clergé, après avoir fait Ca proteil:ation aux Etats de Blois & dans l'aél:c même, cÎit: ," Et toutef"is pour montrer clairement de quel zele & affeél:ion les fi Eccléliail:iques embraITem le bien de cette Couronne, & comme nous " Commes prêts & di(poCés à la Cecourir en (es grandes & importantes " affaires, n'entendons que fi à l'avenir [e préCentoit quelque l':gitime 'H & juil:e occalion pour la conCervation de cet Etat, mêmement que " pour la defenCe de la Religion Carholique , Apoil:olique & Romaine, ,0, ,. anntt contraint , après avoir tenté tous les moyens, avoir recours aux- ', . dits biens ecclélia!l:iques pour en tirer (ecours , que Sa Majeil:é n'en !! foit fecouruë; mais que cela fe ,faJle moyennant & à la condition> �8 NOUVEAU CoMMENT. Ail T xxvrn. DES ., . LIBER TEZ 4-0 • d etait d . & pnv ,Ieges de 1'G"liCe Galltcane (oie1l! " ri d 1 d ·~ olirioll .. que. a up r ' & d' & que le contentement Ulllvene ent ob,etvees gar ecs, " fi 1 u " ennerem . C: fr d !k comramre , & qu a cette I l , eue » Clcrgé y int:lvlemble ans& au e toUt (e fà(\" avec les (olemnités Cc pennls s .ffcm ler, que e 'd P Cc 1 b · lailir & l'amorite u apc." .' " o,t . " rcqUlCcs, ous e on, p • d la d,(politioll de cer article aux vend,Au re!le M. P,thou Il ad et~n u b 'f J cens ou à firme, emphiteofo .h int'éll alton a' d tians, ec ange, ~. 'tOUS ces aél:es fom, linon es ventes à longues années, que par qu~ trats équipollems , par leCquels les ns oprement dites, all ,;,o'l es cI'~ 's ou tranC,porrés en la poffe/lion l' C c Cc nt cg' emem a 'cne . 'E d l ,ens e ~ , e .0 . . if omnis contrac1l1s per fjlum dom,d'autrui. AlienattOms nomme ven l ft fi ibi Barthol. cod. de t transftm pouf!. . zn. <fi "'Pt t'lZGLISE GALLtCANlt ï b . ARTICLB d nÎunI trans erturh ab11 fi lienatione proh,betliT omne illud pe, R b alun. Pro ,tt alIIem a ' , r E [,r e . pef1lmitur ad eam. 1. l4 CC (J' 'juod . cod • de facroJ • Le Pape ne peut orMnner Olt ".r.~· ~~ ' .~: ~ .~ x XIX. permettre les aliénations invitis Clericis. Oins encore peut-il ordonner ou permet~ cre aucune aliena[Ïon defdits immeuble. auec claufe invùis CLerids. M 5 PITHOV. e ~I~ Tout le chap, 40. /d,m. CI T A TI ONS Ru. de 1 ()39 . u,,,.. Co MME cet article n'ell qu'une (uite du précédent, on y trouve au!Ti les mêmes preuves qu'il ell inut'!e de répéter. On a déjà vu la claufe dom il s'agit ici, condamnée par l'Arrêt même du Parlement fur la Bulle de Gregoire X II 1. ell 1 f76. Le Clergé qui (e préva loit avec raifon ,d'une décilion li refpeél:able diCoir au!Ti dans (a Requête, du, Mars 1 f 86, en oppolition à la Bulle de Sixte V. "Supplie " humblement l'Eglife Gallicane & Clergé de cc Royaume, & remonilre à vous NolTeigneurs , que COmme ainli (oit qu'à vous appartienne, " comme à la Cour (ouveraine de cedit Royaume, la cortlcrvation & " manutention de cét Ellar , par les voyes de la Jullice ordinaire, " ~u'entre autres Efl:ats celuy du Clergé tienne le premier lieu pour " 1 hOllneur & reverence de Dieu, duquel Ellat y a pluGeurs per(oones ., de routes qualitez, & de toutes Corres de mai(ons, tant illullres que " mediocres & petites: & entre icelles un grand nombre qui vacquent " inceffamment au (ervice de Dieu, & manutention de (on honn-:ur & " gloire, par la cdebration du divin [ervice , & adminifl:ration des fainers " Sacremens, leél:ure & incerrretation des fainél:s livres, & predication 1<' de bonne doél:rù\C, qui n a moyen de (ç maimcl1ir que Pl[ l'al1ci<m » Tom. 1. v DES PREUVU, f f{ ~~~~! RA H OR DU r rliUTES, �AR!'. XXIX. DE·S LlBERTE~ • =: . ' de l'EuliCe, Fondations & dotations , ,cq ",Gnons & mern,. Il. , patmnome " , ' . E 1 G Il. ' RUPORT' ar elL' faits, lequel bien & pammoule cc e lamque e"ant DES PREUVES, :' ~~U:~p oft~, l'on ne peut e[perer que la manifefte ruine dudit Efrat & conrequemment de la meilleure pa me des bonnes ' E 1 ~ Il.' ue " cc eualuq ) (,; . d ' . tr' . fi ' c. 'II d "dit D oyamue, qUI Cerontgran ement 1 ln lUS , ral111 es e ~ .".. , , ' '.11tCreu<cs,& r l" , ", pauvres gells q ui vivent iOus eux, , qUI attlrcrolt aprcs 10y entlere rume dc tOUS les autres Efrats. " " C ue bien conGd'er6 par. vos prudences, vous & vos prcdece[~ e 'l" tOl'I,'ours maintenu & confervé le domaine EccJdiafrique , " leurs aunez b' " 1 bl ' l' bl " comme choCe Cacree à Dieu, & un, lCnClOvlo a CD' ma_lena e, lié & annexé au maintien de cet Eilat & ouronne. e manler~ que " uand il s'efr preCenté quelques alienations exce(livos, & que I on a " ;oulu abuCer de l'authotité de nofrre Camé!: Pere, pour vendre [,ns "1 onCemement des EccleG~friques~ vous autIez par vos Arrd1:s, m"Cme " earc vofrre Arrcfr du Ceptieme Septemb re ml'l clOq ' r ' & cens l~lXallte , " p, expre"ement voulu que telles alienations ne fu(1ent faltes " (elze, Il ' 1 'E 1 invitis Cluicis, mais du conCentement dudlt C erg~: t pour es :: conli~ crations CuCdites, & conCervation du Curplus qlll refre a~ tem" orel de l'Eg!.Ce, vous auriez par II! me[me Andl:" arrerle que Xorc[navane ne Ccroit Faite aucune a!.enanon deldItS biens, & ne :: [eroit procedé par Ld irc Cour ~ la p~blication d'aucunes Lemes, ., Edié!:s, Bulles, ny p~rmi(lion d allenatlon dudlt temporel , pout , " quelques cauCes & nece(lirez qui [e pniffent proporer. » " Touresfois &c ... C es chofes c~nlide~ées, Noff'eigneurs, vous C~lpphent & requierene leCdits du Clerge, qu II vous plalCe en premler heu " ordonner qu'tls alltOnt communication de ladite bulle , li tant eft " qu'elle vous roit prefemée : & cependant qu'ils auront aé!:e de leurs " remonfrrances [u[dites, & de l' oppolition qu'ils enrendent forme~ , :: comme de fait ils s' oppoCent à la verification, publicatlon , regiCtrarion, & cx~cution d'icelle, &c. " . " Le Parlement [ur cette R equête delira d'en connoÎtre plus partlCU' Iiérement les motifs , & ce fut la mariere des remontta~ces, que le Clerg~ lui prérenta en conCéquence par la bouch~ d e M. Eveque, de Noyon. Irfaut les voir cout au long dans leur onglllai qUI dl: eur;e"," & intéreffant: nous ne devons en rapponer ici que ce qui Cecr ~ I~ preuve & à l'éclairciflêment de notre awck "On nous accuCe, dif)! k Prelat , apres Ull exorde path~tique, d'avoir fait plainee a la ~, Cour do Sa Majefré, & ne fuy avoir rendu l'honAeur & le reCpea qui lui ell: deu, & a efré mis en avant cc que b Cour fit du temr : du Roy Charles VIII. quand Monlieur d'Orleans , qui fut depuIS e " Roy Louis XII. fe voulut plaindre. Il n'y a rien icy de [emblab~e, " nous n'avons jamais penCé de taxer ny parler du Roy , & n en , par don a'D'leu. qUI' cil: Juge de' nOS " demanderons au! li1 point 410 ! PE L'ltGLISE CALLICANE. es con{cicnccs. Nous {çavons R.egnllfrf Principatum à D eo effi, & ce re[peé!: d'obeyiTance deuë aux Princes, nous le preCchons tous .n. ' r ' , les JOurs ; c,efr 1a do,-,tlne que nous eOlel~'ons & annonçons , par laquelle les Rois & Princes COnt plus obeiS que leurs eCp~es & armes, Nous ne voudtions pas & [crions bien marris d'aller au contraire. Je Cupplieray au(li la Cour, & tous ceux qui m'orront , ne prendre mes paroles au pied levi: , & ri' Y donner des interpretations à leur mode; mais s'ils entendent quelque cho{e qui les mette el1 doute, qu'ils m'en demandent l'interpretation, & je leur Catisferay , de façon, Dieu aydant, qU'ils auront occalion de s'en contenter. "Je parle, Me(lieurs , & nous parlons tous pour le Clergé de France, " pour l'Ef1:at Eccleliafrique du Royaume, pour l'Eg life GalJjcane, & .' c' cft elle qui efr {uppliante & oppo{ante par nous car jaçoit "qu'elle {oit compofët des' EcclejiaJliqutS des laïcs" " clic efr neantmoins repreCentéc ordinairement par les Eccldiaf1:iques, " qui en [ont les principaux membres; & comme les Peres ayans " pOUVOlf de parler pour les autres qui {Ont [es enfans, nous parlons " pour clic, qui vous a tOus mieux & plus heureuCemen t engendrez, " ou pour mieux dire regenerez , que n'ont fait vos propres meres , " qui vous ont porté en leurs entrailles; pour celle, qui vous a " alaitez , elevez & nourris quand le temps ~ efré, de viande Colide , " beaucoup mieux, & à une meilleure vic que cette temporelle. Nou~ " parlons pour le maintien & conCervation d'un des trois Efrats de ce " Royaume , & le premier des t~ois pour l'honneur qu'avons , nous " qui en {ommes, d'ef1:re plus particulierement appeliez au Cervice de " Dieu, admini[tration, & di[pen{ation des choCes Cainé!:es & {am'es. " Nous parlons pour aller au devant, & empe[cher la ruine enciere " que nous verrions fort proche : laquelle jaçoit que connoiŒons nous " advenir juftemenr, rant pour nos litutes & demerires, que pour " celles ou(li de toUt le refte du peuple, car D ieu pour les faute~ ~, du peuple ofte bien Couvent les Pref1:res, les Serviteurs & Minif" tres de [on Autel: neantmoins nous e(perons de (a bonté & mi{eri" corde qu'il aura pitié & compaŒon de tout ce ROyollme : & quand " il ne luy plaira pas, & que pOlir nos obfrinatiolls des uns & des " autres en nos pechez & ordures, i! fera la- [ourde oreille, & " nous voudra délivrer, pour le moins aurons nous ce COntentement liveravimu.s anim as noJlras, & , ) d'avoir fait nofrre devoir , " d'autant plus volontiers & hardiment nOliS nous mettronS en peille " d'empeCcher cette ruine de nofrre Etlat , que nous ne doutons point " qu'elle n'attire aprés Coy la ruine des deux autres~ & par con[equem " du Royaume, " " Nous ne metrons point en conlideratioll la grandeur & dignité de .... noftre Efrat , les faveurs que les Prcfues , & ceu~ Ilui tr.ié!:el1\ " " " ,,, " " " .. " " es R o DES ~ PaePu R r V'5o es es f ffij \ �...• fU i R.AP P ORT _E S PRLUU:S. AIt T. XXIX. DES LlBI:.K TEZ' ,. facra fi ceremoni as , ont eu de tOUt cemps és Gaules ~ melrnd " devant que fulIions Chrefti~ns; & cela Cemblerolt trop m~gl11fique , & " {eroit par advemure mal a propos pour des {upp~lans; 11 nous, Cu/fira ramentevoir à la Cour que nolhe Ell.at, bien qu t! Ià(fe corps a part, :; cft tiré des deux autres, con{ervé & entretenu des enlàns des Nobles " & tiers Eftar, qui . y Cont receus & inftruirs, qui rend noftre " cauCe d'aurant favorable & recommandable. Nous ~le cherchons "pas augmentation & accroitfement, &. ne demandons pas qu'o~ " nous oél:roye de nouveaux droItS ~ pnvlleges , comme ?n a faIt " à nos predecetfeurs , ny meCme qu on nous rende ceux qu on nous " a ofté depuis quelques années: le te ms malheureux auquel nous rom. " mes, le peu de faveur que nous rrouvons en nos affaires de routes " (orres de perConnes, Dieu le permettanr ainli, parce que la plu{p.rt " de nous ne s'acquitte pas duëment de Ca charge, ne le pone pas , ., ny le nouS permet; Dieu, quand ~lluy plaira, .prés. l'~ft;,bliflemenr " d'une bOime refOm1atlOn, rendra a noftre E{tat, Ca dlgmte anCIenne: " nous ta{chons feulement empeCcher une ruine entiere de noftredit Eftar " & Egli{e Gallicane; ou li voulez, le C lerge demande & re,<J.uierr ce " qui n~ [eroir refu{e au m?indre hon;m~ du R?yaume; a fçavolf " que n eft.nt point {on hemage ob!tge, ,1 ne {Olr vendu comre fa " volond: & (ans Con con(enremenr. " Cette demande & requelle eft de Juftice, & de la Juftice diC· " tributive, laquelle eft enrre les autres charges , principalement " baill<e et) <>arde & comrni{e à la Cour & à ce Senat, qui repre" {ente la perronne du Prince, qui fair que ne pouvons, il mOIl juge" ment, elhe bla[mez de nous y eftre addreflez : & ceux qui nouS " Ont accuCez, & drayé de f~ire trouver mauvais qu'ayons dit par " noftre requefte, qu'à la Cour appartenoit la proteél:ion des Eftats " du Royaume , s'ils eutfonr voulu lire ju{ques au bout, ils euflènt " veu qu'il y avoit, por les voyes dela Juftice ordinaire. Veriré qui ne " peut eftre revoquée en doute par ceux qui Cçavent tant [oir peu qUIi " ce (oit l'aurhorité de cette Cour, & les reglemens & police de co:. " Royaume, aucun tant Coit peu emendu aux affaires ne pem ignore( " effe Mc ConJiflorium Principis, qui fera que je ne craindr.y pomt " de dire, que quan~ nous aurions parlé plus cruëment , nous ne " pen{erions avoir fai lly, ne dit cho{e d'Oll on peu~ juftement irri~er " le Roy, & luy per{uader que aurions fair tort a {on authonte 1 " chcrchans autre protcél:ion que la llcnne. " " Si 110US eftions addrdfez ,1 des Princes efhangcrs, & à des Juges ;, 'qui euflem leur pouvoir d'ailleurs que de luy, ces per{onnes auroienr " rai{on : mais quand nous parlons de ces Juges, {ur le{quels , luy " comme {es .predecetfeurs ,(c fepo{e du fai6\: de la J uftice , & def. )'> quels les jugemSl1§Jq.l1t. tOllS Cij [on nom, nous cfrilllOns & croyons DE L'EGLISE GALLICANE. 41 3 " qU'il n'y a aucune rai{on de nous accuCer & bla{mer: & ceux qui (ans ~~~~~ {' r RAPPORT l, nous 1a communiquer,' Ont ,ait prelenter la bulle à la Cour pour la publier DES PlUllY ... " & verdier, Ont JUge ccla mcfine , & nous monlhent Je chemin, an - " moins juftifient nos aél:ions: & ne làut point que ce mot de pro" teél:ion, offenCe les oreilles de per{onne , il clt commuA' en cene " Cour, &. ulite rous les jours q uand l'on parle du domain: du Roy, " dont Meiheurs les Gens du Roy (e dirent les premiers proteél:eurs & i, conCervateu;s, parce qu'ils Con; les premiers requerans pour la con" (ervatlon d lCelUY ~ & la Cour 1a auai en [a proteél:ion, pour empeC" cher route allenatlon, revoquer toutes celfes qUI en auroient elté .. faites, & ne le laitfer juger & traiél:er ailleurs. . " Nous n'eftimons pas le patrimoine de 1'E<>li{e, & les domaines " donnez à Dieu, dont les fruits {Ont deftinez f l'entretenement de Ccs " [erviteurs & miniftres, comme auai des Egli{es & divin Cervice, & " à la nourriture des pauvres , eftre moins privilegiez, & pour dire " vray, il le doit eftre quelque cho{e, & pour cela en proteéhon " lin<>uliere de la Cour, & me{me de Meaieurs les Gens du Roy, " Id~uels à cette cauCe nous interpellons & [ommons. Geft à vous, " Meil'eurs les Gens du Roy, que je parle. Nous vous interpellons, " dis-j., au nom de Dieu, de ce Juge qui viendra juger les vivants " & les mOrts, devant lequel nous comparoiftrons tous, & auquel " vous avez q uclq ue jour à rendre compte de vos char"es , & lin<>u"'qu \ ,vous ,joindre , · de vos deponemens en cette aél:lOn, " 1lerement ayez, " avec nous, prendre la caure pour nous, & imitant la vertu & " courage de vos predecetfeurs, vous oppoCer avec nous à la ruine " évidente de l'Eftat Eccleliaftique. " Geft, Meaieurs, pour empercher cette ruine, que nous venons " icy, & cO,mme des per{onnes qui vOY,ent le feu près de le~ r m, i{on " preft de s allumer, mettons peme d aller au devant & 1efteindrc. " Ayans efté adverris qu'il eftoit vel111 une bulle de noftre S. Pere , pon ant " concellion & làculte de vendre juCques à cent miUe e{cus de reme " du temporel de l'Egli{e: & ayans appris par quelques copies , jaçoit " qu'incertaines & un peu di/f~rentes , les tcrmes e{quels elle cft con" ccue, qu'il y avoit plufieurs choCes en icelle qui nous portent pre" judicc; & à J'Eftat Eccleliaftique , Cur-toUt certe exceaive alienation, " & que la claufe invitis Clericis , cltoit couchée tacitement; " pour le devoir de nos charges, & l'obli".tion qu'avons en general " & Cil particulier à la conCervation des biens & patrimoines dont " ne Commes qu'adminiftrateurs, & pour obeîr plu lieurs de nous am:: " charges & commandcmens particuliers qu'avons de nos Provinces , " n'avons pli moins (, ire que de dcclarer à la Cour , que ,,'avions " prell.é ny pouvions prefter aucun con{ememenr à la vente portée ~' par la bulle ? que nous empeCchions la publication & e;,;ecu;ion d'icelle �4 1 4R A P P0 R T AR t. XXIX. DES LIBER TE2: la Cour nous donner aél:e de no/l:,<: declaration & oppolicion, comme encote la [uppllOns nous nes" humblement. " Pour toute raifon de no/l:te oppolition, par advenrure qu'en autre " temps no!he !impie declaration euf!: d1:':: {uAi{anre, que nous ne le " pouvons vo~loir, pui[que par toutes Loix , en toutes Republiques " bien ordonnees, nemo mYltus carae coglfl/r re fl/Ii: & ruAit quand " quelqu'un i1e veut poim, qu'il declate Ca volonrb {ans qu'il {oit " contraint en jugement de dire les rairons pourquoy il ne le veut; " le libre gouvernement de (on bien eaant permis à un chacun, pourveu ), qu'il ne le diflipe point & qu'il ne faGe tort à autruy: & nous eai" mans ef!:re les vrais moderateurs , adminiarateurs , di[pen{ateurs du " patrimoine de l'Egli{e, 8l qU'il ca plus noare que d'aucun qui " Loit. " "Nous {çavons la pureté de la (eigneurie direél:e en appartenir )) à Dieu privativemcnt à tous autres : mais nous fommes les vrais " inter pretes de {a volonté, & pat le{quels il faut entendre {on con" [eil à cette alienation, ou y repugner, en efl:ans mefi11e les u{ufrui" él:iers '" adminifl:rateurs d'iceux fous (on authorité, {ans le con{en" tement & au prejudice de{quels la propriété ne {e vend que pour " les priver de j'u(ulTuit. Toutesfois pui{que la Cour a voulu que mous " pa!Iions plus avant, & que dédui!ions les rairons pour le{quelles " eaimons ne devoir preaer ce con{entement : apr es avoir proccfl:é que " nous ne pouvons nous départir de cette premiete declaration, cl " i>q uelle nous per!ifl:ons, & que pour choie que nous di{ons, nOUs " ne pretendons prejudicier, & que jamais nous ne nous en départions, " nous en dirons quelques unes, & commencerons par reprefenter & " reduire en memoire à la Cour celles qui {e peuvent apprendre de " {on A"ef!:, du 7. Septembre 1)76. &c. " Cet Arrêt ef!: le même qui cf!: tout au lon<> dans le R apport des Preuves de l'article précedent. M. l'Evêque d~ Noyon en rappelle ici les di{po!itions & les motifs, à quoi il ajoute les prérogatives & immunites des biens Ecclé!iaaiques, les défen{es anciennes & nouvelles , tant du Droit Civil qu'Ecclé!ia!1:ique ,de leur aliénation, & qui, {uivanr ce Prélat, n'ont ét~ violées que depuis la malheureu{e époque des noUvelles Herér.es; c'efl:-à-dire, que pendant onze cents ans & dans de plus grands be{oins , on n'avait oré renter ce qui s'ef!: execute cinq ou {IX fois , pendant les vingt demieces années, & continuera peut-être ju{qu'à ce que tout {oir vendu, tant il importe de reGfrer aux premieres attaques. " & nous y oppolions : [upplians DU PREunS. " , Lœsâ Fildicitili, dopmt iOa Jerne!. 'DE L'EGLISE GALLI CANE. 4 15 'Authorite. abfoluë que le Pape s'dl: attribuee en plulieurs affalres ~omre l'v{age an.cien, & au preiudice CoMMENT. DE des Roys & Republlques, a prodult la dau{e contenuê M.Dupu Y, en cet article. Car -les Papes ne {e font pas feul ement contentez d'ordonner les alienations des biens de l'Eglife i.ls ont vo~l~ en quel~ues oc~alions, qu'elles {e fi(fen~ lnYlUS ClertClS, ce qlll a dh~ Improllue en ce ' Royaume Ott la puillànce abfoluë n'a iamais dU admife •. L L, ~ A TICLE r.récédent porte que le Pape ne peut permettre l'aliénation des biens do 1EgI,[e de France, mais {eukment dé:léouer en la forme du N a Il v Eh. U Concordat, & donner en{uite (on décret de confi~mation; par celui-ci CoMMENT. M. Plthou nous apprend que l ~ Pape peut encore moins donner de pareilles permiffions , {ans l'aveu ou contre le gr" & con{entement du Clergé de France , Invitis ft contradicentibus Claicis. Cette (econd~ ,!,axlme quoique juf!:i~ée pa,r les preuves rapporrées cideffus, & fous 1art. 14 des Lib., metlre, a caure de {on importance, une plus particuliere explication. ,C~arles 1X pr:,fTè par le feu de~ guerres c~viles, cau fées par les Her~uques, & n étant palOt {oulage par les decll11!.> qui avoient leur d efl:mar,lOn parncu!Jere, ordon,na, par un Edit, du Illois de Mai 1 \ Ci 3 , une a!Jenatlon de cent m"le ecus de rente (ur les biens du Cler"é de _ France, ,il ritre de {ubVentiOns;, cet, Edir fur publié, pat, 1::: Roi ,~ême en [on ht de Jufl:,ce; ( Voyez Cl-apres. ) & 11 fut eXèCute, mais avec un li grand dommage pour les Egli!es du Royaume, que le même Prine<: leur permit, par {on Edit, du 7 Janvier 1 \63 , (l'année commeocoit alors à Pâque,) le lachat de ces biens ahén!:s, & cependan; il envoya à Rome fupplier Pie IV d'agréer & confirmer [es Ordonnances fur ladite aliénation, que le mauvais état de Ces affaires l'avoir contraint '. diroir-il, de, pubher avam d'cn obtenir {a permiffion. Pie IV fit expedler en con{eq uence un llref de confirmation, du 1 7 Oél:obre 1 \ 64, par lequel il exhortait le Clergé de France de faire le rachat .lu bien qui avait été aliéné, même en vendant pour cela d'autres biens de moindre valeur. • Ce rachat fe. fit en dièt, mais {ans rien vendre, & par de limples Impoliuons qUi Ce leverent dans chaque Dioce{e, par les Receveurs des décimes déjà établis, de l'an 1 f \7, _ Les guerres civiles continuant, & de plus fort, Charles VII obtint Ilne autre BuUe de Pie V, le premier d'Aotlt 1 \68, par laquelle ce POntife permettoit une aliénation du temporel de l'Eglue, ju[qu'à la �Ap.. T. X:XIX. DES LIBER. TEl ';,p6 NOUVEAU CO~L\UNT. Comme de cent cinquante mille ~cus de rente. ce qui fut Cllcore , " execuLC'. Après la mort du Roi Charles, Gregoire XIII permit pOur les mêmes caufes à Henri III fon fucccffeur d'aliéner du même temporel, ju(qu'~ la Comme d'un million de livres une fois payées; fa Bulle dl: du 24Août 1 i74, Deux ans après, le même Pape permit de plus à Henri Ill , par une Bulle. d~ 15 Juiller '-576 . une aliénati?n ~e cinquante mille tcus de rente; c cil: fur celle-CI que fut rendu 1 Arret du Parlement , du 7 Septembre 1 57~' rapporté fous l'art, précédent, & que le Clergé fit, l'année d'après, le 21 Février 1577. contre les aliénations ainli ordonnées de [on temporel ,--une -Colemnelle protell:ation & déclaratiOll dans la Chambre Eccléliall:ique des Etats généraux, tenus à blois; ce. qu'on voit fous l'arr, précédent. au nouveau Comentaire. Enfin Sixte V donna encore deux Bulles, rune, le 30 Janvier I5 8 i • qui permettoit une aliénation de cent mille écus de rente, dont cinquante fe paieroient d'abord, & les autres cinquante. après que le Roi aumit purgé [on Royaumc des H érétiques qui l'infeéloiem; ce qui ayant été férieu[emenr enrre,Pris, 011 expédia une [econde Bulle, le ; 0 J uillcr If 87. pour l'alienation defdits cinquame mille écus rell:ants; mais lc Clerge avoir déjà fair devam le Parlement fon oppolition & fes remontrances , qui ont été citées en preuve de cet anicle, & du précédent. & en fit d'autres au Roi le lendemain même, 4M ars 1586. par la bouche de M. de Vi llar. Archevêque de Vienne. Oll, s'excuCanr fur cerraines plaintes de la Cour, il inlill:a par de nouveaux ar"uments rouehant la c1aufe, Invitis Clericis; & <ell: ce qui nous obfige pour l'entiere jull:ification de notre article, de joindre ici ces remontrances, qui ne [Ont ni dans le recueil des Preuves, ni dans les nouveaux Mémoires du Clergé. Celles q uc M. de Noyon fir au Parlement. & dont on voit ci-deffus l'extrait, om été priCes par M, Dupuy dans la Bibliotheque du Omit Fran~oi> , de Laurent Bouche!. Voici la teneur des autres. . SIRE, «Cette Compagnie repre[entant le Clergé de votre Royaume, m',. chargé de vous dire, & contraint encore qu'cl le peu t faire meilleure eleélion d'aflcs d'autres d~ rl~s grande fulliean;e que moy, de, remOntrer en route hum,hte a Votre MaJell:e les gnefs qu elle prétend que le Clergé fouffrimir par l'execmion de.. la Bulle envoyée de Rome pour l'alienation des biens de l'Eglife , en quoy elle ell:ime que l'interell: de Votre Majen/: foit conjoint & commun. " & aufli pour Illy rendre raifon de ce qu'elle a differé jufques à. " ~e[.nt de faire ccr ollice. & qu 'elle ne fe [oit premiercmcnt & plmor " " " ., " " DE L'EGLISE GALLIC ANE. h: 4 1 7 !!!!!!!!!!!!!!!! plutot ~drdlécà V~tre Majell:é qu'à Cour du P~rlel11e!lt. e{l:erant q u'a p' Os que Vorre MaJdte en aura entendu leurs rallors & Jull:lIlCatJOIlS; eUe NOUVEAU par [a bomé & equi", prendra en bonne part ce 9u'ds one été contrainrs COMMENT. de faire. depo[ant roUt le malconeeneemcne qu d ie en pourroir avoir reçeu devant que les ouir. dont nous la li'pphons trés-humblemem , & pour ce que cerre [econde partie regarde feulement la forme de proceder. " & l'autre le fonds & la matierequi ell: le plus d'importance. je commen" ceray à ce qui rouche à la forme dont je nùxpédieray plus briefvement, ;. " " " " " .. SIR E. la verité dl:. qu'ayant J'Âflemblée entendu par la voix commune. l'arrivée de la Bulle dont ell: queftion, en fUt bien Con[olée. dtimant qu'elle deût {eulemenr comenir l'approbation & confirmation du [ecours accordé à Vorre Majell:é avec ces formes & conditions, & de ce que depuis a été fait & traité 'en execurion d'iccluy, & pour efperer que par ce moyen elle pourroit au pre>, Olier jour mettre fin aux affaires du Clergé, & fe retirer à aller " ch"un faire fa charge en cc Gim temps avec la bonne licence de " Vorre Majell:é. Mais ayam depuis vell quelques copies veJluës de " Rome de ladite Bulle, & conneu par Il qu'elle paffoit bien plus " avant que le fccours accordé à Votre Majdté, clic fUt ebaye & " marrie, & propofa & dclibera dés-lors de recourir à Votre MaJeM " pour luy en faire fes plainee, & remon{trances, Toutefois il ne lèmbla " pas les pouvoir bien fonder fur lefdires copies non liaoées ~< afIes " incorreéles & différentes l'une de l'autre, avec ce qu'eUe s'attendoit " qu'il vous plaimit faire communication de la Bulle, comme on " luy en avoit donné efperance, Là-def1us elle eut l'alarme qu'il ne " s'y falloit plus attendre, & au contraire que 'la Bulle sen alloit " publier au Parlement, ayant été bientôt après qu'elle fut arriv<e. " envoyée à Monlieur vorre Procureur General, avec l'attache de vos " Lettres-Patentes, dont il pourfuivoit & prefloir en tOute inll:ance la " verification & publication qui sen devoit faire au premier jour. De " quoy l'Affemblce fut fort émnnée & ennuyée, & adviŒe de S ire " incontinent dre{fer la Requête que Votre Majell:e a entendû pour " e{fayer d'arrener lad, publication , afin d'avoir temps & loilir de Cc pou., voir retirer devers V. M.; elle fut dreffee en grand hâte, & à peine " l'Affemblée ellt loifir d'en ouir la leélure, & neantmoins en fit rerrancher " quelques mots, voire des claufes entieres • & puis fut preCenrée à votre " Cour, comme tendant afin d'avoir communication de lad, Bulle avec ., les protell:ations en tels cas accoutumées, qui fut COntre la premiere " deliberation. & refolution affirmée, en attendant que la d. Bulle leur " fut communiquée. laquelle nous avons dcliré & attendll longuement : .. mais elle ne [e rrouvera que trop tôt venuë pour le pauvre Clcr~é ; " & cil: ~ craindre qu'elle ne foit petra ftandali & [apis offenfioTom. 1. Ggg " " " " " �41 S , A P.o T. XXIX. " /lis, ou la pomme de difcorde pour les difficultés & contenrions NO UVEAU " qu'dIe produ~r~, & les conrradiél:ions .?ù elle fera .expofée, qui [oit CO MMENT, " dit fous la reverence & [ouml!lion due au Samt SIege Apofrolique. & à notre Saint Pere, qui n'avoit éte dllement informé de l'état :: de nos affaires & nece!lités du Cl,ergé , & lequel, comme nous c[pe" rons, aprés que nous luy aurons tait entendre nos rai[ons , ne trou" vera mauvais que l'execmion de fa Ilulle ait eté fu[p endue, comme " aufly nous deiirons & fupplions trés - humblement Votre Majefré " vouloir prendre en bonne Farr ce qu'a'vons été contraints de fair. " par-deflu~ notre premiere intention, & intention .différéO! & remife " de jour a autre en attendant ladIte commumcanon , de peur que " vous dili"s que noUs nous plaignons fans {avoir de quoy, pour " n'avoir vell la Ilulle, ce qu'encores Yotre Majefié nous pourra re" pondre & reprocher: & neantmoins craignant d'être repris de trop " grande négligence & contumace, avons mieux aime anticiper nos " plaintes & remonfrrances , que différer plus longuement de nous pre[en" ter à Votre Majefié, mais devant que de pa{[er plus ourre, nous vou" Ions bien prorefrer devam Dieu & Votre Ma jefré, & la fupplier " rrés - humblement de croire, q ue nous n'avons jamais entendu par " ladite Requêre qui a été prefentée en notre nom , & tant au " narré que difpoiitif, & rour le contenll en icelle parler d'elle, ny l'y " comprendre aucunement: mais [cule ment ceux qui ont [ollicité l'expe" dition de ladite Ilulle , Cachant aflès avec quel refpeél: & reverence il " faut parl er de [on Roy & rouverain Seigneur, & mdinement d'un Roy " plein de zele, de pieté & de jufrice, & li affeél:ionné à l'Eglife , & " accompli de tant de vertus dont Dieu l'a do Li~. " Venant doncqùes à nos remonfirances, je ramentereray en premier " lieu à votre Majefré , que nous ayam dès le commencement de l' .{[em" blée fait grande infiance, tant par [es lettres clo[es que par des princi" paux de (on Con(eil, & à diver[es fois, à ce que le Clerge luy 6ft quel" que bon & notable (ecours pour l'execurion de [es (aimes enrrepri(es , " Nous, aprés longues & meures deliberations , excedans les pouvoirs " porrés par nOS ddegations & procurations & nos facultés & moyen~, " avons, fou s fe bon plaulf de notre (aint Pere, accorde de la [ecoum " d'un million d'or ou environ, (ous les conditions & Celon l'ordre & " forme portés par l'aél:e [ur ce pre[enté à Votre Ma jefré, qui, non (eu" lement l'avoir eu agreable & montre d'en avoir eu grand contentement., " mais encore depuis (ouvem declaré 'à ladire Compa"nie qu'elle luy " faifoir un bon & norable [ecours , & [c (eroit daigné de les remercier, " Et depuis, [uivant ledir accord l'on auroit trairé avec les lieurs Cafrille " & Zamer pour l'avance d'une bonne partie de ladite (omme ',& " pour les termes & payes du refie & parfait d'icelle, ain(y qu efl: " porté par te Contraél: rarifié par Yorre Majefié & verifii: en votre , ~ DES LIBER. TEZ DE LJE GLISE GALLICANE. " " ,. " " " " " " ,> " " " " " " " " " 419 Cour de Parlement , & en cominuant l'execurion dudit aél:e & contraél:' !!!!!'!!!!'!!!"!! & (uivant l'infiance que Me!lieurs de votre Con(eil nous fai[oient conti- No U v E A IJ n~ellel~,ent de,.rroceder aux taxes de la fnmme t~tale de douze cent CoMM~ NT, mIlle ecus qu 1 fallOIr Impo(er, on y ~ travaIlle longuement & de beaucoup de peme à caufe des diJfic ult~s, differenrs & di(putœ qui [e pré(entoienr entre les Provinces de deçà Loyre . 8t celles de delà , où finalement avoir été pris expedient au gré & conrentement des uns & des aurres , [uivant lequel on aurait depuis procedé auX taxes , tant defdires Provinces, que des Dioce(es [ur le(quels an eur peu dreifer ou envoyer au premier jour les commi!lions avec infrruétions qui [ont toures preres, & ne refie plus que de recevoir la Bulle, par laquelle encore que le (aim Pere conlirme & ratilie l'avance qui avoir été faire, & obligation qu'aurions pafIe entre le(dits Cafr"le & Zomet, nous ~onnant ab(olution des, cen(ures que pour ce poutrlon.s avoIr en~ouru ; tourefois e~ ce qu il don?e plein & hbre pOUVOIt & faculres aux lieurs Delegues & Denomines en laclire Bulle, dont [on Nonce en efl: ['un, & [ans lequel les autres ne peuvent .rien faire, ordonner [ur la dilhibution, employ, & tetmes des p'yemem des deniers dudit million , & en tout ce qui concerne " 1:execution , tant de l~ premi ~re que nouvelle alien~tion) tOUt ~, 1ordre & forme tenue Ju(q ues lCy , & toUt ce qui a eté re[olu & " arrefié par l,.d. a{fcmblée, ~e cHa~ge & pervertir, & rout le remps " " " " " " " " " >, " " " " " " " " " " & peme qu, on y a employe, perdu, & (ans effers, q ui ne peut apporrer qu un grand retardement aux deniers, Mais outre la longueur, il efi à crainclre qu'il ne [e rrouve de gra~des difficulrés & comradiél:ions en la plu(part des Provinces, qui Ont dejà comme fait . e~a; des Commes quelles Ont à po~ter , & dont les raxes pour avoIr ete faItes par leurs propres Depures, leur euflent (emblé moins onereu(es & odieu(es : là ou on [era maintenant à recommencer, li la Bulle efi executi:e & veriliée [e1on (a form e & teneur. Ce que nous ne pen(ons point que Sa Sainteté ny Vorre Majefié ayent entendu & en quoy il 'la de yofire [ervice autant que de no/he interefr pour la longllÇur & rerardement. ." Comme au!li nous efrimons, que ce n'a point été [on intenrion ny la vôtre, de vendre les dixmes rout ainli qu'il [cmble que potte & permette lad. Ilulle: cho(e qu'aucune Bulle des precedentes alienarions n'a jamais contenû, & qui apporteroir un grand [candale> pour être les Dixmes de. droit Divin, & par leur infiitution defiiniles pour l'entretenement des Minifires de l'Egli(e, & de ceux qui vaquent au [ervtee de l'Alite!, & derquelles les Laïcs ne peuvent être capables, ny peuvent tomber au commerce des bommes, Nous teoons des bienfaits des R-oys, des Pflnces & autres Gens de bien, & de bonne panie, du bon l,!lenage & epargne de nos Predece{[Gurs, le Ggg ij �.po ART. XXIX. DES LIBER TEZ " domaine'" remporel de nos Eglifes & Benefices. Mais nous reconNOUVEAU " noii1ons immcdiaremenr de Dieu le droir des Dixmes qu'il s'el1: refervé CO>UIENT. Pour 1'1I[1'7e de fes Minilrres , en reconnoi(f,nce de la fouveraine " "qu'il a [ur toure la œrre: dr r Sci"neuric elOtte, q u'on ne lauroit dif" rraire " ny .Iiener lefdircs Dixmes pour quelque occa liton & neceffité r li "» que ce foir, fans manifel1:e offen[e & emreprile ur ce qui ef~ ' deu " & rcCcrvé à Dieu. " Il y a d'aurres griefS & imerel1:.s de lad: Bulle & des choCes ,contrai~ " res aux deliberarions & rcfolutlons pnks en notre allemblee, qUI " incommoderoient IX rendro~ent plus mal aifée ,la !cvée des deniers , " que Je larrray, de peur d arredicr Votre MaJel1:e, & me rel1:rem.. " oray au principal fUJer de nos remonl1:rances qui conCerne la permif" fion de la nouvelle alieoarion d'aurres cinquanre mille écus de rente. " [ans que le Clergé y air prel1:é aucun confentement , que nous foute" nons être requis, comme il a confemi , bien que [ublidiairement " à l'aliel1lrion des premiers cinquante mille ~cus , fous les conditions " & formes contenues en l'aél:e du Conrraél: cy-dei1us mentionné, & de " laquelle nouvelle alienarion il el1: mandé d'enlever deniers au mois " de May prochain, dom nous [0'!lmes à la veille, & encore que ce " foir fous certaines condirions & moclificarions avenir, routesfois la " Bulle ayant été une fois verifiée en votre Cour de Parlement, on ne " faudroit incontinent ' p rés à ladire execurion, & Y employer les rigueur~ " & conrraintes en tel cas accoocumées, [urquoy nous dirons & [ourenoM " deux cho[es. La premiere que cela el1: parIe COlme & outre la volonté " prefomptive du Pape. La [econde, que quand il J'auroit voulû & " enrendû, il ne .luy aéré loilible par les faims Decrets & Ordonnances " de l'Eglife, fous [a Reverence, de le faire fans le conCemement du " Clergé . En premier lieu, ·nous el1:imons & croyons fermement, que " li le Pape eur entendÎt comme les cbofes [Ont poirées, & mefme la ,. dil1:ribution d'un million d'or environ, accordé à Vorre Majell:é, qui efè " à raifoll de lix vingt mi Ile écus par chacun des crois premiers mois, " & cinquante mille écu. par mois un an aprés , fi tant la gue;re " dure, il n'eut jamais voulû penclant les rermes & paye mens d un ., million qui ne fait que commencer, mettre une nouvelle & li pefame " charge [ur le Clergé, & encore moins s'il eut été duement averri des " necellirés , ruines, miferes & calamirés de la plufparr d'iceluy, & " eut plurot mis la main à [cs rrefors , que d'être caure de la ,,. totale ruine d'infinies Eglifcs qui s'en enfuivroir, li cette nouvell~ " alienarion avoit Heu. Comme auffi Sa Sainteté ne doit avoir entend'I " que le confenrement prel1:é par l'Aflemblée, étoit limiré '& rell:rainc " à la Comme dudit nüflion ou environ, pour aider aux fraix de la " guerre , & de deUll cens mille écus pour J'inrerel1: de l'avance & li-aix de " lovée. Et ncanmo.ins ceux qui Ont pour[uivi ïexpcdition de la Bulk,: DE L'EGLISE GALLICANE. 411 )) y. ont faIr cou lcr un con(cnœmcnt du Clergé cn g~n~ral 8:. (.ms ar )) lorme dererminée. Surquoy peut avoir été meû, & indui: le P z NOUVEAU " à s'elargir & permettre de v<ndre jufqu'à cent mille CCI!>; & ne [e COMMENT. " trouva m ) comme il ne Cc trouvera pas , q ue le Clergé ai~ jamais " con(cnri, exprdlclnent ni taifiblcment à l'allena[lon àes derniers cio" quanre mille ecus. Il refu lte avec les autres moyens cy-deflus cleduits, " que lad. Bulle IX permiffion doit être ccn[ée & jugée fubreptice & " obrcpcice, C0111me cmanée comre la volonté de Sa Sainteté, & dt.: " Votre M.jel1:é, & Pl( confequenr demeurer fans effet & valeur. "Et neantmoins, ou Meffieurs de la Cour de Rome voudroiellt main" tenir, que le Pape a pleine puillàncc & authorité [ur les bien; Ele " l'Eglife pour en difpofcr à [a volomé, [ans que le confcntem em du " Clergé y foit necef1:üre ; nous leur oppo[erons au contraire les " Decrets cles faints Conciles, les Conl1:itutions canoniques, & les Ordon" nances mêmes des Papes , dont je m'abl1:iendrai des allegations, pour " n'ennuyer Vorre Majel1:é , & qu'elles feront rrop mieux réantes ?> d! vant Meffieurs de votre Cour cle Parlement, & feulement en coteray " deux: l'une fort ancienne de prés de douze cens ans de Simmachus " Pape, lequel ayant rrouvé en fon Pontificat, ainG qu'tl el1: à ,Prefu" mer, qu'aud'1I1 de [es predece!Tèurs avoient aliené des biens etablis " de J'Eglife, ou fait quelqu'autre mauvais mena"e , pour y romedier à " J'avenir, ordonne à un Concile qu'il convoque enia même ville de Rome " n'cl1:re aucunement loilible au Pape pour quelque neceffiré qui [e " puiffe prefenrer, alieDer les Fonds eccléli,l1:iques, hormis feulement " les mai[ons [cituées dans les villes, dont J'enuerenemenr [eroit de " grand coun à J'Egli[e, permettant aux per[onnes ecclé[ul1:iques d'y " contredire & s'oppofer, & là où J'on palreroit ourre , de pourfuivre " le recouvrement dc[dits Fonds avec rel1:irution de fruits. L'aurre " conl1:irurion el1: plus moderne, faire par le Pape Manin V. Romain, " au Concile de Conl1:ance, qui fut un Concile fort celebre', où les " principaux Prelats & Doél:eurs de France [e rrouverent, & q ui efè " religieufement obfervé: en France, où el1: ordonnée la forme à garder " par les Pafes en l'impolirion des Decimes [ur l'Eglife univerfdle , " & qu'ils n en impolèront aucune fur quelque Royaume que ce foir, " Narion ou Province, [ans le confeil des Prelats du R oyaume , Nation " ou Province & de leur confentement, ou de la meilleure panie d'iceux, " ce qui fur l1:arué & ordonné fur les plaintes faites par les Eglifcs & 0, Clergés de pluiieurs Royaumes, Nations & Provinces de ce que les " Papes impofoient a&ment fur eux des D ecimes , & permettoient " d'être impofés, tant à leur profir , que pour complaire & gratifier " les Roys & autres Princes , dont il [e peur inferer en necdT"aire confe." quence, que moins peuvent les Papes toucher au Fond, (ans garder ~, cerre forme requife pour les Fruits, qui dl: un des plus beau.x & �41: A ... T. XXIX. DES LIBER TEZ Df'- . ,l,JEG LI SE !!!!!!!!!!!!!!!! " precieux droits & libertés q.ue {amait aVOIr l'Egh{e Gallicane, & qu'elle doit con[erver & mamten,r 1I1vlOiabiement, CO~{M~NT, " " Le Pape fait prdler {erment aux Archeve(q,.'es & Eve{ques ~ tous autres Prelats poutVUS des principales dlglllres des Egh[es a leur :: promotion, d: ,,'aliener les biens ü~lI~cubles ou meubles precieux de leurs Eoli[cs !ans {on f"eu & autome, cc que nous gardons & ob" [ervons ~ mais aufli il dt bien raifonnable, afin que la loy [oit mu" tuelle 'qu'il lui plaire ne proceder point à l'alienation des biens " des E~li[cs [ans [e con[enrement d es titulaires & adminiO:rateurs " d'icelles és :nains & à la garde de[quels [ont mis les biens de leutS :: benefices pour en jouir leur ,vie durant, & les con[crver fidckment " à Dieu & à [on Eglife & a leurs [ucceffeur.s de ma.'n en mam. . " La Bulle de la d erniere alienation pOrtait, mvltls fi contrad," centibus Claicis, la clau[e ne fut approuvée par votre Cour de Parlement comme el1:ant contraire aux {aints Conciles & droit commun, " {uiva~t lequel elle donna {on ArreO: {olemnel qui eO: imprimé ~ " in[eré au volume de vos Ordonnances, pour empe{cber cy 'pres :: telles permi!lions, & ceux qui avaient fait infe,rer cette clau{e en . Ia " Bulle, en furent bla{més, {ur quoi le Clerge connOlffant comb,en " cette ouvetture étoit danoereu{e & de pernicieu[e con{cquence, pour " y remenier, & p~uvoir à"l'avenir eO:aut l'Erat, E ccleliaO:ique convoqu~ " par Votre MajeO:e aux Erats generaux tenus a. BloIs, fit une declara" tian, promeffe & ferment {olemne1 de jamals,ne Couffm Cemblables " aliena.rions, ni autres Impofiuons ml{es Cur 1Egh{e, linon en cas d'extreme neceflité de vos aftaires, & fous l'autorité de notre [aint :: Pere, & de l' cxprés con{enremenr du Clerg~ univerfel ~ dont 1 :aéte " ligné par Meffieurs les Cardinaux de Bourbon, de GUI{e & d Eft , & de touS les Prelats & Deputés EcclefiaO:iques auxdits Etats, & " la même Declaration fut reïterée & j'urée en l'Affemblée de Melun, " " Vous avés intereO: ' autant & plus que nul autte a' 1a- comervatlon r . " & manutention des biens de l'Eglife, tant pour l'entretenement & " contribution du Service Divin, & execution des fonnatlons & legs " pitoyables de vos predecdIèurs tant pour le {alut .de leurs at~es, " que pour avoir vo{dits predeceŒeurs & vous tOUS jours trouve un " prompt, & 6dele fecours. & recours audit Etat en ~os plus grand~ " neceffites, commG veut Eure tousJours, quand on lalrra cc peu qUI " leur reO:e de moyen. " SIR E, je ne puis VOllS diffimuler que notre Compagnie {e trouve CR une merveilleu{e perplexité & anguO:ie, craignant d'un CGO:é d'en" courir l'indigoation de deux ;ouveraines PUiffanccs, qui {Ont eftabltes " [ur nous en terre, de la Caimete du Pape, Chef de 1Eghle de Votre " MajeO:é, de{quelles li elle étoir abandonn~e & dechue de leuç &. "P3 ==~ ." protçéèfoll & bonne grace, il ne luy reneroit aucun recours ny re- N ,, ' luge cn ce mvnde : de l'autre cafté ils crai~nent encore ' pl us d'offen- a Il v EAU , au devoir de 1eurs c1lacges , via cr leuts vœux & {ermens, COMMENT. " fer DIeu ,} & encourir une perpetuelle noce envers Meffieuts nos Colkgues , " Acchcve(ques & EvcCques, Abbés, AaS Chapitres, & le rcfte de rEgl.rc " Ga llicane " 40nt nous ne fai{ons qu'une petite portion, en core que » reprefemions b gCllcralité, & non feulement envers eux, mais toute " la pofteriré , une note, dis-je, bl.{me & reproche perpetuel , d'avciii: " été prevaricateurs & de{eneurs de notrel ordre , & infidclles di r.. » pcn(areurs; de (oree que nous pOl1 VOI1.s exclamer avec les m~mes " pl eurs & gemiflêmens de certe {a ime O'ame, qui pojtpo{àir la mort " oorporelle & le marryre, à la mon de l'a rt)e. Angu(liœ funt nabis " lLadique. M ais ils ne veulent pas dire ce qùi (uit, & q U'J'lie di{oi. : " Si enim hoc egero, mors mihi efl ,fi al/lem 'non egcro , non . NOUVEAU " GALLICANE. " e.ff'itgiam manus yejlras , fld mebus ejI mihi abfque opere ;nei» dere in manus Yc!jlras) quàm peccare in confiuc7lL Domini. " N'ayam pas occa{ion ne tenir ce langage pour la ferme c(perance " qU'ils am que la Ginteté du Pape, & Votre MajeO:é ayant bien entendû " & conGderé leurs rairons & jufti6qrions, l :s prendrés en bonne " parr, & aurés pitié ce pauvre Ct~ t ' fi affljaé & travaillé, & " excuCerés certe Affemblée fur ce que le Clergê de ce Royaume " a les yeux tournés & tendus {ur vo us ; & non feulement l'excuferés , " mais louerés & eO:imerés d', vantage, qu'elle ait voulû con[erver " 6delement & reli.gieu{cment ce p. u qu' il reftc du [,cré depoft qui " luy cO: aprés un Ci borand & notable {ecours ac, , , , commis ., , même " cor de a Yotre MajeO:e, dont illuy plaira, fe contenter ,'en employer " feulement pour cet cffet ~ la permiffion & Bulle du Papc, vous oe COntentant pour le rcfte )J oe fa volonté, ne la meure à execurio 'l , :mendt'! !'extreme pauvreté où 1'0: reduir la plu(part du Clergé, dont vous aves meIlleure connolffance, que le Pope ne peur avo ir, Eu guoy ,fai{ant, vous vous acquererés , une ,,oloire immortelle, & perpcntcres V Otre nom & memoire en toute benediélion ) à la poileriré , " à l'exemple & imiration d'aucuns de vos pr~deceflèurs de (ainte » re~o~râatj o , q ui n'ont vou lti accepter de plus grandes araces & " fr,vd eg;s q ui leur étaient offerre~ , & conccdées par les P~pes qui " fro,.em ~e leur remps à la di,ninuri~n ?es dr,oirs de , l'Egli fe , de 1" peur deJ c?'arO'er leur con{cienef,' cornme iL leroit r imloffible d'exd! .' l l ' , J! \ " c,urer ce ~~I elt porlte p~~ (~a ~~1 e ,po~r r.l~ regard d!e I.a , elnîer~ ~ tiena~ l' tlon, (ans h torale . ruIne d 10601es , EgI.rcs , dom ',s enrcnvro\t le de" !aiffeme!1t .nu (ervicedi~in, & .Ia pertf. de tant d'am~s de(qu'elres ' a~~és ." a repOl~dre devant b,eu que nous filpplions vous infpiccr & diriod " , font~s vos aéè,ipns & intentions, & vous , con(er.ver fous fa divine " " " " 1 i , Tome 1• ' ... \ * l:J:~ g g, VI).. .." �:A RT. ~2p;oteél:iOn, XXIX. DES LIB ER T E Z a ainG que deGrons êtré tOUS jours con{ervés fous la ,oflre.;; NovvE ... v L'Aliénation ordonnée eut lieu malgré ces Relnontrances; mais il n'en C OMldENT é{ulte pas moins, ainG que des aél:es qui les précedent, que te Pape 'ne. peut I~r o:dolll\ r, hi apJ:rouvet des levées de den'ict,\ [ur Je temporel de 1Egl:fe de ~ Franc~, la?s le con{e~teme,nt du Clerpe ~ ou COlme lès oppo~tions, contradlCentlhus Cl.nels. C efl tOUt 10bJet de nOlte anicle. Mais, en efl-il de même de noS Rois? Ne leur efl-il pas plus permis -de faire des impolitions. {ur les biens des EgII{es de leLlr Royaume " .le leur propre auto~ité , OU faut-il aulIi que les EecléGafliques leurs fujers y 'conlentcnt? ~ Il ne nous appartient point, & il n'efl point de norre {ujet de décider cene queflion dans ce qu'elle a de fpeculatif ; ce qu'il y a de certain, c'd~ que 1°, Ni le Pape, ni le Clergé ne peuvent faire des impolitions Cur les Diens de l'EgIiCe, lâns l'aUtOrité du Ro i. ~ 0. Que les Rois, dans les be{oîns de l'E -at, Ont toujours conCulté & pris le conCentement du Clergé, pour uler des Biens de l'Eglil" ; lis n'ont Jamais e<erc< à cet éaard d'autOrité ab[ol~e. ;0, Les Procès-verbaux du Clergé, les lettres J'es Rois qui y (Ont mentionnées , les Difcollts des Co.mrülfaircs pout le Roi, prouvent confiamment que les dons offerrs au Roi par le Cler,;é, ont roujours été demandés, accordés & re~us comme Dons gramits, libres & voloncaires, Nous n'examinerons donc point ce qui ,:'clt. que?e (pécuht~on, nous nous cOI~tent~rons,d'e i­ poret la condUite de nos ROIS, à 1égard des Blen~ ,de, 1E~II{e, d après le tablcau que nous en donne Dupuy dans fon R:ecuetl, Le Chap, ; 9 porte en {ommaire , : Des Contributions, Subfid~s fi autres devoirs auxqueJs les Eccléfiaftiques de Francejonfobltges (m'ers le Roi, Les aél:es en preuve {Ont au nombre de ~9· ~ Le premier efl un extrait du Concile de Liptine tenu l'an 7-4" fous le Roi Childeric Ill, portam ; " Au nom du Prince Carloman, que ~, de l'a.is des {crviteurs de ~Dieu, & du peuple chrétien, & à cau~e ~, des guerres qui ob~del1t & menacenr l'Etat, il {era pris & retenu pendant quelqu. temps en précaire, & Cous la condition d:u~ c~ns, une portion Jes biens de fEglifc, pour aider l'armée du, R?" a la charge de payer annuellement un fol ou douze denien a 1Eg!tfe , ou au Monaflere à qui le précaJre appartiendra : pour chaque cafe ou ferme 'lj"on tiendra d'eux, qu'au décès de celui à qui un fond aur~ été pteté de cette ma!)iere, ce f?nd {era rendu à l'Eglle, '1 m a i~ li la nécdnt< y o'hlige, & que le Prince l'ordonne, on poutra " renouveller le ptécaire dont iL{era drefIè un , nouvel aél:c, en obCer" vant tOutefois que \es Egli{,;s ni les Monafieres ne (oient point rédUitS " à l'indigence par ces Préçaires, car li leur pauvreté l'exige, on leur " rendra " " " " " " DE L'EGLISE GALLICANE. 41 5 ")' rendra rout , ce,qUI'1,eur appartient. ' ' " Le cens établi par ces anciens ~!'!!'!!'!~ :1 recalres {ervolt a empecher la prefcription des b ' d l'E l' r ' ,No li V E A v '1 d ' lens e g ILC a qUI COMMENT. 1 S eVOlcnt retourner. du Concile de Verneüil l'an 84i ou 844 ' 1 P bl ' d ' , ou es cres '2. Extrait Ilem a es emandem eux-mêmes au Roi qu'au défaut d P l ' fi ~ " , cs re' 1ats qu e d eurs 111 rmItes ou une permlflîon particuliere du Prince d 'C. . r ' l ' '1 r 1 pelllent u crvlce ml ltalre, 1 Y LOit employe d'autres per{onnes fideles à 1 place. eur r. , ; .Extrait de Rig.ord en (on hifloire du' regne de Philippe Augufle, II 13pPO([~ 1Ordo~nance qui établit , dans un Concile ou Padement tenu a Parts, 1an 1188. La dîme Saladine dont les Croifés, 2rdres ~e ~Ifieaux, des <:harrreux, de Fomevrault & les Maladreries, d rent ,dcclares exempts, L Ordonnatfce porte qu'elle dl: taite de J'avis es. Prelats &, des. Darons en ces termes; In nomine fan8œ fi ind,v,duœ Truutatls J Amen, conjliwtum efl à Domino Philip 0 OLI Fran con/m Rege J confillO Archiepifcoporum, Epifcoporum ~ Baronum terrœ .fl[(~, ~c. dt Decimis : Qllàd omnu ill/ ui hCrucem non habentes J qUlcumqUt flnt J Decimam ad minus dùbl~nt oc annolte Om,ntfibus m~~dlhus juis, fi de omnibus redditibus excepfls 1 IS qUl, lIllt C~,ercienfis Ordinis, fi Ordinis Car/hu: fienfis, Ct Ordmls Fontis-Ebrardi, Ct exceptis L.profis, quantum ad fimm pertmet propnum: Et fciendum ejl, quad qui Decimas fum datllrt " de toto mobdl filO fi redditihus Decimas dabunt non exceplls mde prùls dehitis jitis , ima poft donationem Decim~ de refidllo potentat fila debita folvere. A cet aél:e l'Editeur a joint la nOte fuivante : P Uert fi eaper, potejl ac d.bu Dom, Rex de bonis Ecclefiarum ad defenfionem regnl ., tum demum fi bona fia ad commodam defenfionern non. foffictant, fic, vol. !l.. Gejl. Dei per Francos pau 35 ô Malth Weflmon • Hi'.J"fl A ng,part. !l.,p. 08, ann, l!l.97' 0' , • Walfingham p. z 3 z, ConneflagglO unlOne di ortogal, lih, z. p, z4, 1,' ' 4, Extrait du tefiament de Philippe Auaufie, de l'an 1 190 pris dans R laord [on, H 1·fl onen, ' C e P rince O[d onne b " que, li quelqu'un fair la b " guerre a (on fils , & li [es revenus ne {ufli(ent pas aux fTais pour " la (outent[, tous [es Vaffaux {eront tenus de l'aider de leurs Corps de leurs, Diens; & qu'à l'égatd des Eglifes, elles donneront les li le,cours qu clles Ont coutume de donner. Il Io e~ une longue note de J'Editeur, où après avoir parlé de deux anciens t~molgna~es des Pr<hts F[ançois {ur -leur obligation à contribuer aux be[oIlls ~u pnnce & de l'Etat ; il rappelle les D écretS des Conciles & quelques D:cretales [Ut ~ette matiere, il commence par celui de Latran en 1 180.' qUI. a appt?uve les contributions des Eccléoafiiques, mais fans connaTIllte. Vient apres le Concile de Latran de J'ôlIl I I I f ' qui confirme le " '7 om, J, H hh �426 ; ART. XXIX. DES LIBER TEZ priÛdent ; mais il ajoute que le Pape doit être conCulté. Le Pape 1" 0 U V EA U Boniface vm paflà plus avant j il excommunie les Rois qui fom des COMMENT. levées {ur les biens Eccléfiaftiques par force ou autrement, & excommunie aulli les Eccléfiaftiques qui contribuerom volontairement: {ur quoi il faUt voir ci-aptès la nOte du nombre 10. Benoit X 1 abrogeant partie cie la Decrétale de Boniface VIll, conclamna feu lement les exaa eurs, mais non ceux qui resoivent {ans violence, il approuva les {ub(jdes en cas de " éccllité & cllI con{entement du Pape. Clement V. abrogeant du tOUt la D écretale dudit Boniface , ordonna que le ConCIle de Latran {eroit ob{erve contre les exaaeurs, & pour le regard des contributions volontaire$. Le Concile de Conft.nec défendit les exaaions (ans la permi{fion du Pape, mais aulli il veut que le Pape ne pui([e rien à cet éga rd {ans les Evêques & le Clergé. Le dernier Concile de Latran & les Bulles In Cama Domini renouvellent la Décrétale de Boniface VIl!, & ajoutent quelque cho{e à {a {évérité , en excommuniant les Rois & les Reines qui exigent des tributs ou fubfides , à quelque tirre & pour quel. que canfe que ce (oit, de la p.rt des Eccléfiaftiques ; comme aulli les Eccléliaftiques eux-mêmes qui leur obéiflènt. " Ces Conciles, ces Décrétales & Bulles , dit M . Dupuy, décident " cette matiere, en cette {orre qu'en cas de nécelfiré & utilité "cI'un Etat, les Eccléfiaftiques doivent contribuer pourvu que ,. les facuhés des Seculiers ne fufli(em, que les Evêques & leur Clergé " y confement , & que le Pape le trouve bon, & encore il faut que cette " contdbution (oit [ans contrainte. Il fut parlé de cene queftion au .. Concile de Treme, mais il n'y eut rien de d éfini expre([ément : tout .. ce que put faire le Pape, continue le même Auteur, par {es Legats " en ce rte occalion, après plu(jeurs conteftations fut le c. 1 0. de Riform. " ftJf. :l- 5. où après avoir admonefl:é les Princes Souverains de con{erver " les Eccléfiaftique s en leurs immunites & les prendre en leur proteaion , " il eft ordonné que les {acrés Canons, les Conciles géneraux & toutes " Conftimtions apoftoliques , faites en faveur des Eccl éfiaftiques & pour " leur liberté ' , feront ob{ervées par toutes (ortes cie per{onoes. Ce qui " n'cft pas parler diftinacmenr & exprefIém ent des {ubvemions des Ecclé· " fiaftiques. Il faut voir cependant ce qui {e pa([a au Concile dans cette " occafion de la parr des Fransois. " M. Dupuy en rapporrc une panie en la même note , mais il renvoit pour le refte à {es mémoires {ur ce Concile pag. 3 1 1 , où il vaur mieux lire le tOUt en{emble. f. Extrait de J'Hiftoite de Philippe Augufte par Rigord , où il cil: rappOrte qu'en 1109, les Evêques d'Orléans & d'Auxerre ayam quitté l'armée fous prétexte qU'ils ne clevoiem le {ervice que lor(que le Roi y émit en per{onne, Philippe Au!?ufte leur ordonna de revenir avec leurs Vaflàuxj & {ur leur refus, ces Prelats n'ayam aucun privilege pamcu· lier, & Cuivant la coutume g~nétale leurs Fi'efi furent confi{qUts, .nE l'EGLISE GALLICANE. 417 Les. deux Eveques muent les terres clu Roi en inrercllr & porrerem leurs f!!!!!!!!!!!!!!!!S plamres au Pape Innocent III , aup~ês de ~ui ils (e rendirent en per{onnc; NonVEA\I maIs, ce Pape .ne Jeur fir point cl autre repon{e , linon u'il ne vou loit COMMENT. 111 revoquer ,'" enfi'e~nclre k~ droits & l;s COUtumes ROJ2unre; en [one qu Ils furent oblIges de payer 1amende au Roi pour recouvrer leurs t~rres confi(quées. L'Evêque d'Orléans reconnur même par & un aae pamcuher de J'an 1111, qui cft au tré o r des Chan dOnt 1'1 eft par l e' en l a nOr< prece " dcote, qu'il ét:>it obligé d'affifl:er es, le ROI en (es guerres, comme les aurres Evêques & !:larons du Royaume. :lu Exereltum fuum~ fleut commune Epifcoporum fi Baronum deber caNero face". L'EdJreur renvoir ouffi (ur Ce, ~Its .ux Epmes dlnnocenr Ill, lib. 1 . Epij!. 190. '9 1 . lib. 2 . 'P. 5:l-· I,b. 3: Ep. 39.40.106.1°7,& avenir de Jes conférer.vec ce pa([age de Rlgord pour reconnoÎtre le faux expo{é des Evêques au PJpe. el tllUlll flc';!t al", de .6. La preuve dont il s'agit ici {e rire cI'un aae rapponé clans la mem~ c~llea\O~ au chap. 12. n. 1 , où le R OI Philippe Augufl:e écrivant a 1Archevequ, cie Sens & au Clergé de (a ProvlOce les prie & req u~ert de {ecounr le Pape par leurs contributions dans {es be{oins, contre 1Em'pere~r Orho,n, les, déchargeant à cer effet des {crvices q U'ils lUI devolent a lUl-meme , a condirion , qu'il ne flh pas dans le. cas cl'en aV?lr en{Ulte be{om pour r~ propre clefen{e. QllOd ut melius fi ube:' rtus. poffitlS fa c"e fi vetitlS, fciatis .'lu6d nos à fervitio , ljliod nob,s debetlS ln magna p arte tempons nOJ relaxabimus' nifi quod Deus avert~t, idem Otho cum magna gente fuper no~ fi r:gl1um nojlrum venlfet, veZ talem fi tantam mittera gentem, <juod appaTens effet, <juod nobfs ~ regno nojlro no cere poffet. 7· Aae par lequel 1Eveque d'Auxerre , dom II a été parié ci-clevant nO. r, r~connoî[ devojr aller cn per(onne àla guerre avec (c;:s gens; an. 1 12 8. Repon{e du Roi Philippe le-Bel , à la Bulle de Bo,iface VIII d?nnée à Aniane la {econde année cie {on Pontificat, le 1 1. des Calende: d Oaobre. Le Roi dir dans fa Lettre : ,. qu'avant qu'il y eÛt des " Clercs, le ROI de France avoir tout le droit & l'amorite néceC" Calte pour ôter aux ennemis de l'Erat le moren de lu i nuire; que " {~r ce fondement, il peut non {eulement défend re à [es Sujets de H fIen trao{porter au ciehors de leurs biens & effets, mais Ceux _ ci ne " {auroiem en aucun ~emps le faire {ans {a permiffioo. Que J'Egli{e " eft. comporee en meme - temps de Clercs & de Laïcs, & a été H del~vrée par.J- C. de 1. lerv.itude . du péché ~ du joug de J'ancienne " LOI" ce qUI eft çommun mdlftmaement a tous les Fideles; qu'à la " ~eme les Clercs JOUl{fcnt de certames franchi{es particulier"" & li " 1on veut par la conceffion des Papes, mais fous le bon plaifir & " par la permillion des Princes {éculiers à qui ces Privileges ne Üu~ rOI<;nt ~nlever les moyens néce([aires pour la défen{e do leurs Et. rs; Hhhij f: �.. n~~~418 AR T • XXIX. DES LIBERTEZ d'autant moins que c'dl: aux Pontifes du Temple que J. c. a dir de Co~~~~:::. rendre à Cd~r ce qui dl: à Ce[ar,' & que celui d'entre [es Sujets, Clerc ou La IC, qUI rcfu[c de l "der dans [es be[oms, devient {emblable il Un membre pourri & inutile au chef & lU corps qui om droit {ur (es foné\:ions ; cl'Oll il l,lit que l'on ne peut appeller exattions> extorfions) les jull:es & proportionnées {ubvcmions qu'il en exige. Per(onne, ajoute le Roi, n'cil: obligé de faire la guerre " à [es dépens. Si l'Ennemi venoit à pénétrer dans le Royaume, les " biens de l'EgliCe ne {croient-ils point pillés? Ils Ont donc be{oin de " dcfenfe; ceUX qui en joui{fcllt doivem donc (oudoyer leurs defen,. {çurs. N'ell: - ce poim avec jullice que Dieu a abandonné à leur " Cens réprouve,.' ceux qui veulent ainG renver~er à lem g~'é le droit " naturel & anCien? On (oulffe, on permet meme aux Ecclelilll:.ques , ,t comre les Loix divines & humaines, de dépcn[er leurs revenus à des " philirs criminels, à des fell:ins & à roures les pompes monclaines , " ranclis qu'on leur défend celles qui rom jull:es & néce{faires; & qui ,t peur [e rerluader qu'il foit permis & bonnêre cle défenclrc Cous peine " d'excommunication, aux Eccléliall:iques entichis & engrailIés par la piété cles Princes, de les aider, à proportion des grancls biens qU'ils " tiennent d'eux, à repouffer les atraques cle leurs ennemis? Ceux qui " defendent ces contributions ou qui refu{ent de les payer, ne font " pas attemion qu'en agilIam ainli, ils aidem les ennemis de l'Erat , & tt tombem dans le crime de Leze-Majell:é en abandonnant le Prince ,t qui doit le défendre. M. Dupuy a joint ici par une Nore les témoignages des Peres de l'Egli[e en faveur des Princes. ;;;;..N " " " " ,. " " ,t tt S. H ilarius comment. in Matthœum cap. 2. 3. Si nihil ejus " ( C.rfaris ) penes nos refederit, conditione reddendi ei , 'lud fùa " font, non tenebimur. Porro autem fi rebus illius incumbimus, fi il/re poteflatis ejus utimur, fi nos tan'luam mercmarios alieni » patrimonii procurationi fu bjicimus, e?rtra 'luerelam injuritZ ejl » CŒfari reddi 'luod CŒfaris tjl, Deo autem 'luœ ejus font propria " reddere nos oportere, corpus, aT/imam , Jlo[untatem, ab eo " nam'lue hŒC proficla fi aucla relinemus. S. Ambrolius comment. » in Lucam cap. 10. lib. 10. Si Chriflus non habuit imaginem CtZfaris ,t cur dedit cenfilm ? non dedit de foo, fed reddidit mundo, 'luod .. erat mundi : fi tu, fi Jlis non e./Je obnoxius CŒfari, noli habeTl ,. 'luœ mundi funt , fi Jlis nihil Regi debere tareno, relin'lue .. omni a fi fe'luere Chriflllm. Le meGne rainé\: Ambroi{e comment. " in Lucam cap. 5. lib. 5. Tous les anciens Peres Grecs & Latins [ont " de ce [entiment. Juflin. Martyr, Ap%g. 2.. pro Chrijlianis p . 64. " S. IrmœllS cap. 2.4.lih. 5. adverfiLS hœrefes. Origene (ur le treiIl " zieme chapitre de J'epilhe aux Romains, Sainél: Je~ .Chri[()ft~me [li! DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. 42.9 ,t le me[me chapitre, Homelie lI. lfidorus Pelllfiota epijl. 2. 0 6. lib. z. .. S. -Ambrofius lib. 5. epijlol. in oratione de tradendis hafilicis. NOUV EAU S. Al/gl/flin. lib. :l.:l.. conlra Paujlum Manieh. cap. 74. D. COMMENT. " Hieronymus in MauhtZllm z 7. Dominus nofler tribllta 'luafi regum " filius non debebat: fed 'lui humilitatem camis affi,mpferat, debuit .. adimplere omnem jl/flitiam. Nos infiliees 'l"i cenfemllr nomine, ,t fi nihi! dignurn lanld j'aeimus Majtjlate! nos pro illillS honore ,t tribuNl non reddimlls, fi 'l"afi filii Regis à vec7igalibus immunes fiLmll s. Quand le Cardinal Baronius s'dl: [ervi de ce palIage , It il ne J'a pas allégué entier. Hugo de S. Viaore lib. de faer. fid. " parte :l.. cap. 7. NunJ,lwm poffej/iones à Regia poteflate ira elon,t gart poffimt, 'lUlTl Ji ratiO pojllliavent fi neceffitas, fi i!lis " ipfà pot.ejlas deheat patrocinil/m, fi illi ipfŒ po.J!efJiones debeant ,t in necej/itale obfe'luiunl. V. Hincmar Arch ~vc{que de Rheims) cn ,t " J'epill:re au Pape Adrien. pag. 58 0. It 9· Repré[enrations de J'Archevêque de Rheims & du Clergé de {a province au Pape Boniface {ur le même {ujet. Leur lettre porte: .. que " le Roi, les Princes, les Barons, les Seigneurs temporels , & gene" ralement tOUS les [ujets du Royaume (outenoient que la Bulle qu'il " avoit envoyée étoit préjudiciable au droit qU'ils avoient d'appeller " pour la défen(e de la Patrie, toUS & cbacun des habitans du Royau" me (ans aucune exception, & [ans avoir égard à quelques exem .. " prions ni privilege que ce {oit; ces Eccléliall:iques ajourent qu'en " qualité de Feudataires & de Sujets du Roi, en vertu de J'hom" ma9,e que quelques-uns d'eux lui avoient rendu & du [crmeRt de » fiddité que tous lui avoient prêté , ils étoiem obligés de défendre " les droits & la gloire du Roi & du Royaume (ans le (ecours de qui, " ils ne penvoient être en fureté ni défendus contre leurs ennemis; " relies (ont, dirent - ils , les rairons qu'après une mùre déliberation " ils [e di{po{enr à bite valoir contre nous, li VOtre bonté paternelle >' n'apporte un remede utile, au préjudice que leur a fait vorre "conll:itution. En forte que l'Eglilè Gallicane qui repo[oit autre"fois dans le rein de la paix & qui jouilloit d'une pleine " liberté, cfl: expo{ée aux tempêtes. Les [candales (e multiplient, " nos embarras craHlent & nous {cmmes menacés d'une ruine " totale ; c'cil: pourquoi nous avons cru devoir recourir avec " confiance à la prudence de votre Sainteté, pour la (upplier unani), mement & inl1:amment de remédier à nos maux avec plus de dou" ceur, cle bite cclfer les (candales, de con[erver la paix, la charité " & J'union que J'Egli{e Gallicane a toujours entretenue avec le Roi ; " les Princes & les autres Seigneurs temporels du Royaume. " Ces Prélats députerent en même-temps quclqueruns d'ener'eule pour l'aira �430 NOUV EAU COMM ENT. Ali. 1'. XXIX. DES LIBeR TEZ entendre au Pape de vive voix la nécefIité qu'il y a Voit de révoquer fa confritution, ou du moins de l'expliquer d'une maniere qui pllt être favorable au Roi & à leurs Egli(es. [o. Bulle du Pape Boniface VIll, du p. Juillet [197, pat laquelle il leve abColumene la défonCe qu'il avoit faite aux EccléGaltiques, de rien donner aux Princes ièculiers {ans la permifIion du S. Siege, & aux Princes de rien exiger des Ecc~éGafl:iq ues. Il pennet l es Dons ~olon­ taires & "raCUits que le Clerge de France voudra faire au ROI , & déclare n'~voir poine encendu ,comprendre dans Ces , défen{c~ ,l,CS droits féodaux & les autres [ervices dus au ROI & aux Seigneurs lalq lies par les Ju"es d'E"li(e, & le cas de la nécefIité pretTante de l'Etat; il déclare encot~ que I~ Bulle Cltricis laicos qui défend?it aux EccléGafl:iques d'aider les Rois de leurs biens, ne regardOlt pomt la France ; que le Roi & [es [ucceffeurs pouvoient dans les cas de nécefIité recevoir des [ubGdes des EccléGafl:iqucs pour la défen[e de l'Etat [ans demander ni la permifIion, ni le con{enteme~t, ni ,ravis du Pape inconfulto Po~ti­ fi"; que pou~ juger de cette nec~fIite , le Ro,' & [es fuccetTcu,rs ,: Cil rapporteroient a leur propre con{Clence , lorfqu Ils ~urolent patTe 1age de vinat ans, ou aux Gens de leur con{ell, lor[qu Ils {erOlent au deC(ous d~ cet l ae; qu'au [urplus, il n'avoit jamais prétendu par cette défen(e donn~r aucune atteinte aux coutumes de la France, ni aux liberrés, franchiCes ou u{ages du Roi & des Grands du Royaume. M. Dupuy a fait [ur cette Bulle une note qui en prouve l'authenticité; ce qui n'auroit peut- être poine été néceffaire, Gdu Moulin dans l'ancien fl:yle du Padement, où cette Bulle efl: rapponée , n'ellt formé' cettains [oupcons contre elle. M. Baillet, M. Pattu & autres Auteurs ont trouve qU'ils étoient [ans fondement, & notre Editeur n'en laitTe aucun doute par [es arguments d~ns la note cit~e, & qu'il n'efl: pas n"c~a ire de rapporter ici; il fullira de dire avec lui & lèS autres que ce rte Bulle ne donnoit pas à Philippe-le-Bel plus de droit que ce qu'il en aVait par lui-même , mais qu'elle jufl:ifie l'u[age qu'il en fai{oit. 1 I. Bulle du même Pape, du 8, AOllt 1' 9 7, adrelf<e à l'Archevêque de Rouen, à l'Evêque d Auxerre & à l'Abbé de St, Denis , où Boniface VllI. déclare qU'ils peuvent contraindre par des peines [pirituelles , & temporelles les EccléGafriq ues. de donner des fubGdes pour ,la deh'Vrance des Rois de France ou de leurs fils, s'ils [ont fait s pn(oOlllerS par leurs ennemis ; ce qui efl: un nouveau cas ajOUte à ceux exprimés dans la Bulle précédente. , [ 1. Commandement fait par le Roi, le mardi avant la Magdetame l'an [;0; , à l'Evêque d'Auxerre de [e trouver à l'atmée avec ,autant de gens qu'il pourra y en mener [uivane [es obligatioos, "EnJoignons " & étroitement mandons que vous, en li graLlde nécefIité , laquelle DE L'EGLISE t'GALLICANE. 431 " " " " " " " " ne requiert nul delai, vous appelliez hafl:ivemene de tantoll: mouvoir droit chemin vers ces parcies, G convenablement appareilliez, NOU VEA U & à tant de Gens de pied & de chev~1 comme vous pourrez en COMMENT, telle maniere ~ue a vous & as vofl:res en foyons toujours plus tenus , & que nous, a G grand be{oin puifIiens clairement voir la grand amour & l'affeébon que vous avez à nous & au Royaume , & là vous trOUverez nofdits Freres & nous. qui bien prochainement y feront, G Dieu plaifl:, & ce ne laiffez que vous ne fafIi ez hal1:ivemenr " & (~ns defaut G cher comme vous avez l'amour de nous & de vous , " & le bon efl:at du Royaume, Hcrit au bois de Vincennes le Mardy " avant la Magdelene, l'an 1j03. " L'Editeur remarque que paredles Lettres furene envoyées à trente autres tant Archevêques, qu'Evêques. 1 i· Lettres du Roi Philippe-le-bel, datées de Château Thierri, le ltllldi aVant la (aint Denis [ 303 , portant que de l'avis des Prélats & Batons, il a ordonné à tous les gens d'Eglife, comme à tous les Nobles d,. Royaume, de lui fournir pour la guerre de Flandres, un homme d'armes bien appareillé, pour chacune cinq cent livr~es de telTes qU'ils poffedent, & aux non nobles de fournir fIX Sergents de pieds , donc deux Arbalefl:riers pOUt chaque cem feux, promettant au moyen de ce , de les décharger de toute autre aide ou fubvention pour l'année fuivante [; 04, & de fixer la monnoie aux poids & aloi de celle qui avoit cours fous le regne de S, Louis. 14· Autre Ordonnance du f~medi après la fête S, Remy 13 0 3 , (emblable à la précédente, c'efl:-à-dire, porcant la même impoGtion pour la même caure. [ f· Lettre des Gens du Roi, du mardi après la Nativité de la (ainte Vierge , l'an 13 ° 3, envoyée à tous les Archevêques & Evêq ues du Royaume, pour les prier de faire lever dans leurs Dioce{es la décime qU'ils avoient offerte généreuCement au Roi àans fes beroins preffancs, le plus promptement qU'ils pourroient , d'en envoyer le produit au tré{or Royal , qui éroit alors au temple , & de leur marquer le temps de la remiCe & le montant des (ommes ; ,fin de prévenir l' oppOGciOll de quelques EccléGalliques qui auroient voulu profiter de la Bulle , Clericis Clericos, de Boniface VIII, pour fe foufl:rairc à cette contribution; ces Magifl:rats joigt'irenc à leur lettre une copie de la Déclaration du même Pape. Tenor ijh f uit miffus cum declaratione P ap", 'illod Prœlati abflJue periclllo poiJunt jill/art Regtm. , 16. 17. Lettres-Patentes de Philippe-le-Bel datées de Paris, le mercredi après la Fhe des Apôtres S. Pierre & S. Paul , [304 : pottant iBjonçtion ab[olue à tOIlli les EcclcGaI1:iques de fon Royaume, qui , • • �43 1 NOUVEAU GOMMEN T. AR T. XXIX. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GAL LICANE. fuivont l'~fage ancie~, devoient le {ervice mi!itaire, \ de (e rrouv~r en perfonne a {on armee d~va~t Arras '. amli qu Ils , y ctolent ob!."es Cil venu du rament de fidehte q UI les llOlr envers 1Erar & envers fUi; & par d'autres letrres adre([ées aux Baillis des Provinces, il ordonna à chacun d'eux d'avoir (oin dans l'étendue de leurs reaorts que les Ecclélialbq ues lè conformalfent à cette Ordonnance. 18. Lem es-Patentes dlj Roi Philippe- le-Bel datées de Paris, le 10 d'Oél:obre 1 lOf, ponant une levée de deniçrs (ur les Eccléliall:iques, (ous l'autoriré du Roi, & par [es Officiers. La nécellîté des mêmes g uerres fur encore la caure de cerre impolirion qui émir d'une double déci me, li mieux l'on n'aimoir la racherer par un recours volontaire & préférable. Voici comment & avec quelle fageae parloir alors le Roi (ur ces marieres. "Le don de la (cience, l'intelligence de l'Ecriture ., & les lumieres de l'expérience ne vous permettent point d'ignorer l'obli., "arion impofée à tous & à chacun des Clercs & des Laïcs de ,) ~orre Ro yaume, en q ualiré de membres d'un même corps , de (e ,. donner réciproqoement touS les fecours {pirituels & remrorels que ,. requierent la confervation & la défen(e de l'Etat. Lorfqu on a pu (e ~) parrer des rravaux & des contributions des Eccléfiall:iques , leurs per•) [onnes contacrées au (ervice de Dieu, & leurs biens dell:inés au fccours .) des pauvres, en Ont ére djfpenfés; mais dans les nécellîtes prclfames, ~) où la défenfe de J'Etat exige leur a([illanec , touS (ans dill:inél:ion font JI obliges d'y concourir, & perfonnene peut s'en exempter, la. rai(oll Il naturelle, les loix divines & humaines l'exigent : & relIe a toujours .1 été la coutume de ce Royaume. A Dieu ne plaife que les Egli{e! & JI les EccléGall:iq ues [oient plus attachés aux biens qu'aux per(onnes , pour '1 la contervatlon defquelles on doir vendre les chofes memes conGcrées ,. à Dieu. Les guerres qui fe {Ont élevées nous ont mis dans la nécellîté » de réuoir toutes nos forces, & nous y obligent encore pour l'Î1ltérêt ,. commuu. Cell: pourquoi nous avons impofé fur toUS les biens des • 1 Laïcs & des EccléGall:iques un (ubfide q ui {era payé par ceux qui Il ne voudrollt pas donner la (ubvention modérée d'une double décime, .. ou du cin9,.uieme que ~'0US avo~s demandé. Mais comme les. dons ') gratults courent moms a ceux qUI les offrent, & {Ont plus agreabl:s ,. à Dieu & aux hommes, que les impoGrions qui excluellt les libeH ralités, nous avons préféré à ectte derniere {ubvention cc que les » Laïcs & les EcclelialHques nous Ont offert généreu(ement pour Cil H tenir lieu. Nous vous exhortons donc à payer, [uivanr vos offres, la .. {ubvelltion (ufdite , entre les mains de ceux que nous avons prépores " pour en faire la levée. .. ' 9. Aél:e de procédure par laquelle il paroîr que Pierre des Monts '& G)lillaume de la Poterie ayant cu commiilion du Roi de lever le · fublidc 433 [ublide precédent dan~ la prOV!'lCe de Tou:s , l'Archevêq ~e & [on Chapitre le refuCerent (ous pretexte qu./s aVOlent a con[ulrer auparavant le Pape. No uv EA Il Ils de.manderent à cet effet un délai qu'on leur rcfu(a, en leur répon dan t COMMEN T. <lue le Pape avoit révoqué ou interprété Ca Bulle, Clericis Laicos, en relIe forte que per[onne ne pouvoir plus s'en autorifer, pour fe [oull:raire aux légitimes contributions. L'Archevêque & le Chapitre inlill:erenr; cc qui donna lieu à des failles & m~me à un {cellé que l'on brifa; [ur quoi l'on fit un nouvea.u procès, dont le ré[ultat fut l'acquittement des {ublides par les biens laills. 10. Extrait du procès-verbal de l'inll:ruél:ion du . procès fait au Pape Boniface VIll, en 'll 0 , où il ell: dit que, 1< le 14 Novembre, Guil" laume de Nogaret , en pré(ence du Pape & du Conlifl:oire, fe plaignit " que ceux qui défendoi enr le Pape Boniface par leurs écrits, paaoient " les bornes de leur défen(e, y mêlant quelq ue cho[e COntre l'auto_ " rité & droit qu'a le Roi (ur le temporel des Egli(e, de Con Royaume, " & cil: dü: Regem ab Ecclefiis , et earum Prœlatis, etiam invitis " eifliem, de bonis eorumdem p0ffe, prout fibi videretur, pro " l'eceJ!itate guerrarum filarum, et Regni, exigere l ure jiLO, fi ft "juvare de bonis eorumdem, 9uam vis hoc idem Dominlls Rer ., non ficerit fine vollintate fpoluanea Prœlatorum . .. 11 11. Deux aéèes de décharge provi[oire, l'an Il''' en faveur des Religieux de S. Denis, qui fe di{oient exempts par privilege , du (ublidc pour le mariage d'l(ab,lle fille du Roi Philippe-le-Bel, mari ée à Edouard II, Roi d'Anglererre. Extrait des annales de France écrites à la m,in qui finilfem, l'an 1 l 80, par lequel il paroÎt que les Etars généraux convoqués & a([emblés à Paris , délibérerent que , pour aider au Roi J ean dans [es guerres contre Edouard III, Roi d'Angleterre, on leveroir une armée de trente mille hommes, dom les frais (eroient pris (ur les EccléGafl:iques & les Séculiers indifl:inéèemem, par une impolltion rég~lée & proportionnée aulC revenus de "Chacun . 24· Lettres du Roi Charles VIII à l'Evêque de Troyes, écrites d'Italie , l'an 1484, pour un emprunt ou plutôt une avance de quinze cents écus d'or (ur le Clergé de ce Dioce(e. 1 f. Avis des Cours de Parlement de Paris, de ToulouCe, de Bordeaux & autres, l'an 1 P7, ponant que le Roi pouvoit lever avec ju{hce. tant {ur les Eccléliall:iques que (ur tous autres {es Sujets, la ran~on de (es enfants detenus pri(onniers en Efpagne. 16. Extrait des Regif1:res du Parlement, du 10 Décembre 1 P 7, par lequel il paroît que pour la même caufe dont il viem d'être parlé, le Cardin"l de Bourbon offrit au Roi, pour & au nom de l'Egli(e de France, une Comme de treize cent mille livres: ce qui , cil: - il dit l,. Tom, ~ • • Iii �• , zr s 434 AR T. XXIX. DES LIBERTEZ dans œr lél:c, ferma la bouche au Pr'::lidenr, d~ Selve, ;Iui ob[erva que NOUVEAU . ofli:e 'devoir en rclles circonllances s cxecurcr, IOns an endre le COMMENT. ~~~renremenr du Pape" & avec la contribution de l'Ordre des Ho[pitaliers de S. Jean de J cw[alem. , . 2 7, Lettres-Patentes du Roi François ~ , du 1 l Fc~rt er 1 114 , portant ue pour t'outenir les CTuerres donc Il etOlr menace de divers endrolrs. ~ùc' le temporel des E~clélialliques de [on. Roya~mc fera faili par les Juges des lieux, & fC!g i par des Comml!f.l1rcs ~UI dOl1\;eronr les d eux tiers aux Chapirres, ColleCTes & Communaures , & 1autle flClS au R oi & à l'éCTard des bien~ des Archevêques, Evêques, Abbés, Prieurs & l:ufs conv:'nts, qu'ils en remettront la ,moitie à ceux-ci ~ & l:aut(c moiri':: au Roi, nonoblhnt tOures oppoliuons dom le R OI [c rc[erve à Jui [euJ la connoilIance. 2S. Exrrair des Regiflres du Parlement, du Ilrévrier III ( , conrenam les aél:es du lir de J ufiicc, tenu par H enn Il, au Parlemell( de Paris , où le Roi & [on Connérable ayant parlé & expoCè dans le déca il , & tOut ce que le Roi avoit fait depuis (on avénemenr à la Couronne, & ce qui Jui refloit à faire pour le bien du Roya~",e, le Cardinal de Bourbon [e leva, & fir au ROI de la part du Clerge une offre de [ublide pour les frais de la guerre q u' i1 ~ "Oit entreprendre contre l'Empereur Charles V; ce qUI cil rappone dans c:,s termes remarq uables : " Après les propos ~e M. le <?on~etable, fims, ~on{ieur " le Cardinal de Bourbon pour 1eflat de 1Egl,Ce, s ell le,'e. de [on " liege auquel il elloit , comme [econd P air de France, & lm a fatr " place. Monfieur le Cardinal de Lorrame qUI aulTi eo,:"me premier " Pair elloit alTis premier, & lors mondlt lieur le Cardlllai de Bour" bon s'ell mis à un genoiiil, nuë tefle, aulTi Ont MelTieurs les aut,e~ " Cardinaux : & après qu'ils [e font ralTis & couvertS par Je Corn" mandement du R oy, ledit (jeur Cardinal de Bourbon a d.t : S.re, " ayant ouy ce qu'il vous a plull nous faire el1tcndr~ par M~n{ie~r le Connellable qu'il a fcu (j bien & ornement declarer qu J n y " , 1 " a fi fort cœur qui [e pui(fe garder en jeuer latines : comme .c " moindre de l'eflat auquel il a pieu à Dieu m'appeller, Je [erolS " marry que ma taciturnité me full: imputée ~ negligence) me[me oyant les grands ollres que vous fait voflre Noble(fe , vous offrant " . . Il. G·· " leurs Vies & leurs biens pour eflce employez a, VO.lre e[Vlce, & " mefine pour l'effet de la guerre, laquell e il vous plaift & jufleme1t " & confu ltcment entreRœndre. Sire , le C lergé de voflre Egh~c Ga" licane a deux choCcs ; 1une, & la premiere & plus excellente, J oratfon ,; & priere à Di<!u, eflant le [cul moyen entre luJ & les hommes : " encore, Sire, que nous en [oyons debireurs, li cfi-ce que vous eD ., o!T,ons d'abondant la multiplication. DE L'E GLISE GALLICANE. 435 " La [econde , (ont les biens temporels, donc vous & vos pr~déccfleurs , ., Sire, nous avez fi JiberaJcment départis. Hier allembla(jnes ju{ques à fix NOUVEAU " ClCdinaux, & environ trente Archevefques & EveCques, qui rous d un COMME >;T. " meCme accord & vouloir, aneflerent vous faire li grande parc en leurs " biens) que vous en aurez ma[Îcrc de contentement) comme plus fpéda" Jement vo us feray entendre ce jourd'huy aprés voflre difner, accompagné " de rous les Prelats qui Ont alTillé à la deliberation & conclu fion , " vous a(feurant, Sire, que fi les corps n'elloient voüez à Dieu & à " Ja Religion , ne vous en ferioAs moindre offre q ue la Noble(fe. ,. 29· Extrait des Regiflres de Parlemenr , du (7 Mai 1 i 61, contenant les aél:e$ du lit de Juflice tenu par Charles IX, pour l'ali énation du domaine de l'EgliCe ju[qu'à la Comme de cent mille écus. M. le Chancelier de l'Hôpital porta la parole, & en convenant 'lue ce remede éroit nouveau, contraire aux privileges particuliers de l'Eglife , il en étab lit la julliee par [a néeelTité; M. Durnefnil, Avocàt Général, en fi , amant après lui, & l'Edit pa(fa. On voit ci-devant quels furent {cs effets. Tels [Ont Jes :tél:es par où l'on prouve en géneral les droits du Prince & de l'Etat, [ur les biens des Eecléfiafliques ; on pourroit y en joindre d 'autres, & ceux-ci finiilènt par leur date à une "poque, où ~ar le changeme,nt qui cil arrivé dans Ja fo~me .des c~mribution> retIrees des b,ens d EghCe, t1 ne [emble plus neceŒure d en jull.fier l'u[age; c' e!l:-~-dire que, depuis la création des offices de Receveurs de D écimes en chaque Dioce[e par H enri II, l'an ( i il, & fi J'on veur depuis le comrat de Poi(fy, ~n (161, où commencent les paiements du Clergé, pour les reores de l'Hôrel-de-ville, les décimes dont J'application tourne au profit du Roi ou du Royaume, font devenues des impolitions ordinaires, & qui ne diffèrent des autres que par la form e de leur Jevée, On en diroit prefqu'autaor des dons gratuits & autres (ubvemions extraordinaires que Je Clergé a payées réguliéremem au Roi depuis ce même temps, c'efl-il-dire, & ceci ell remarquable, depuis ' que le C lergé a réclamé le plus vivement (es immunités ou privileges : car on lui oppolè que fous Jes Regnes précédents, & avam l'Aft:mblée de Poi(fy, il n'en avoit jamais été 9ueflion; au moins dans Jes cas de néceflité. L'on a vu en effet que (ous Philippe-le-Bel, le ClerCT" de l'rance (e joignit à ce Prince contre Je Pape Boniface vrn , &<> dans toures les autres occafions, il s'efl prêté de lui-même aux be{oins de l'Erat; il n'a pen[é d'alléguer [es privileges que Contte les anciennes colleél:ions des Papes, ou contre leurs Bulles d'aBénation qui, par la c1auCe, invitis ~lericù, a~oienr U1\ caraél:ere ou les effets d'une puiaance contraire a nos Libertes. MalS quand nos ROIS fe [ont ad reaes au Cl erCTé luim~me, ils c;n Ont toujours re'ju direél:ement Jes [ecours néee(fa~es, & 1 i i ij �- 43 G ART: XXIX. DES LIBER. TEZ cela Ce pra~ique ainti depuis la Bulle d' Urbain Vlll , en 1617, qui a N OUVEAU été la ciernicre à venir de Rome pour cct effet. " Les immunités, COllMENT. dit J'Auteur des Loix Eccléf. chap. des D écimes, in Prœem., .c:: cordees pom les biens ecclélia!hques, (ont des gr,.ces que les Clercs tiennent, non des Papes & des ConCIles q ll1 n om aucun pouvoir :: direll ou indirell Cur le temporel, mais de la pieré & de la lib~­ " ralit~ de nos Rois. Il faut conclure de cc principe que nos Rois " Ont le droit d'expliquer en quel cas & cle quelle maniere ce pri" vile"e doit être exécuté, pour qu'il ne cauCe pas un préjudice trop " (en(~ble aux autres Corps de J'Etat. Le parti qU'ils Ont pris (ur ce " (ujet a été de reprélènter au Clergé les be(oins qU'ils Ont de [ecours " extraordinaires, & <l'en obrenir des dons gratuits que les Ecclélia!hques " impo[ent (ur eux-mêmes. C e moyen qui ell: le plus favorable a été " expreaém~nt aurori(é par le ,Concile de Larran. re,ml (ous Alexandre 1lI, " dont la decilion dl: rapponee au chap. non mmus exlr. de lmmuntt. " ecelef. Ce qui a ~te ordonné depuis par le Concile de Latran tenu " (ous Innocent Ill , n'a pu dépouiller les R ois de France du droit " q U'i ls avoient." Voy'\' le chap. 31 , du livre premier du Songe du Vergier. En effet prétendre en cette matiere importante que l'immunit~ des biens cccléliall:iques ell: de droit divin, ou ab(olue en rout (ens, c' dt une opinion du dou'1:ieme liecle qui ne (e jull:ifie point bien, & que les hill:oires démentent; les confondre aulli avec les biens p:ofanes des autres Sujets du Roi, pour leur faire (upporter C1ns d!Îl:méhon les mêmes tributs, ou dans la même forme, . ce Ceroit manquer oes égards les plus jull:es envers l'Egli(e. Nos R ois n'ont pris ni l'un ni l'aurre de ces deux partis, mais un troilieme qui ne blerTe pas pl us leurs droits, que leur piété. En expo(ant leurs be[oins au Clerg~, ils lui Ont laiflè la liberté & le choix des moyens pour y {ubvenir, & le zcle, dit M. d'Héricourt , que les Prélats ont fair paroîcre en tant d'occalions d ifférentes pour le (oulagement de l'Etat, leur a mérité à . jull:e titre les bienfaits du Roi, III la reconnoirTànce du peu ple. On compte que le Clergé de France :1. fourn i à l'Etat, depuis l'almée 1700, juCqu'en l'année 17\.0' deux c'entS cinquante fIx millions. Il a cependant obtenu dans lmtervalle deux Déclarations, l'une en 171 r, l'antre en 1716, où le ROI , en exemptant les biens eccléliall:iques du Dixieme & du Cinquantiem.e , les déclare en même temps exempts de toutes autres irnpofitions. <Juclconques. La déclaration de 1716 ell: à cet egard très-peécife ; elle fut enregill:rée au Parlement dans le temps de (es vacanons. Cet enrcgill:rement devoit être r~itéré & confirmé, (uivant l'u{:ge, à la rentrée, le lendemain , de la Saint Martin; il Ce lit meme DE L'EGLISE GALLlCA N E. 437 quelques démarches à ce (ujet , mais en vain, & de-là l'on condut que cette Déclaration n'a pas acquis toute la force d'une loi NOU VEAU duement vérifiée. En 1750, le Roi comme proreél:eur de tous fes COMMENT, Sujets, vouloit obvier aux injull:ices & aux (urtaxes dans la levée & perception des deniers ecdéliaftiques; c'étoit depuis long-teml's le vœu <lu C lergé exprimé dans plulieurs délibérations de [es a!I"emblées, & notamment de celle qui fut tenue en '716. On publia dans ce d eaein la Déclaration du 17 AOtlt régill:rée en Parlement , le 11 du même mois; mais comme ce r~g lemont donnoit aux Officiers du Roi certaius. droits. contraires aux privileges que les EccléGall:iqucs ont toujours déFendus pour la forme de leurs impoutions qu'ils difenç êrre cntiércmenr libres, ils firent à ce fuj cr d'.:s remOntrances accompagnées de cerraines offr~s, & la Déclararion ne pafTa point. Mais les motiF.; en (Ont reltés, & le Clergé ne peut manquer d'y pourvoir; il s'en ell: occupé (~ricufement & avec le plus heureux {uccès daru Ces dernieres a{femblées de 175 5,1 760 & 1765. On y a combiné un nouveau déparrement géneral, non point tant (ur la valeur des bénéfices, que (ur la nature de leurs fonél:ions, & dans un ordre qui vrai(emblablement fera ceffer avec les plaintes, & les abus & les injull:ices qui y donnoient lieu. Voyet le Recueil Hill:orique de cc département. Il ne faUt pas douter que le Clergé ne penCe auffi à {ubll:ituer à ces emprunts ruineux, une autre forme de paiement qui, dans l'exercice même de (es privileges, pui{fe mieux ou aulli bien Coulager l'Etat, {ans (urcharger da vaorage le particulier redevable. Au furplus ce no~veau département n'a p,s été encore revêtu cle Lettres-patentes, ce qui ell: nécea.ire, linon pour la forme de fa compoGrion, au moins pOUt la maniere de l'exécuter. Le Parlement de Paris vient de rendre un Arrêt, le 17 Février 1768, au (ujet d 'un appel comme d'abus, émis du Bureau Diocéfain de Troyes, par lequel il ell: fait défenCes de lever aucuns deniers [ur les (ujets du Roi, (ans Lettres-Patentes enrégill:rées : ordonné que ledit Arrêt imprimé {era lignifié & affiché dans tOUS les Diocefes du reŒorr de la Cour. • �43 8 Au. XXX. ~ .", au ~~ DES LIBERTEZ en iU.~ un AU Mn xc J'!%r:::t "su ARTICLE ,. J' 'Ar aux Le P ape ne peut pre;ualClo Laïques. P ITHOV. .... D E L'E G LI S E GAL LIe A N E. " le(quelles cho(es nous ne pouHiens ne vOJrrions {qulfrir des ores RA I' P ..... l'I. T " en avant en nulle maniere p:lur mefchief nul qui nous pui(fe Dts l'RE \.. V"-S , " avenir, & tè aino e(toit que nous, ou aucuns de nous le vouofE!ll[ " {oulfrir, ne les (ou!fcrro lt mie li dits noflre Sire li Rois , ne li " co mmun peuples dudir Royaume: & à grand doulo ur , à grand " me{chicf, nous vous fairons à Cçavoir par la teneur de ces lettros " que ce ne {Oll[ choCes qui plaioent à Dieu, ne ne doivent plaire à " nul homme de bonne voulenté, ne oncques mes relIes c:,of" ne " de{cendirent en cuer d'homme, ne ores ne furent ne attenduës adve" nir, fors a vecq ues Ante. Chrill:." Les Barons prient les Cardinaux d'apporter remede à toUS ces maux. Ecrit de Nogaret & du Plcllis, contre la mémoire de Boniface VIII, où Ch. 7. n. l l.. a.rt• .1.5. l'on ne trouve en preuve de notre article en l'endroit cité, que ces paroles: urt~iit xxx. Droits des Pat.nns 'v E peut deroger ny preiudicier par proui{ions beneficiales., ou aurrement, aux fonda. tlons laïcales, IX. droIts des Patrons laïcs de ce Royaume. N Quibus j l/ribus , ex Il "cffi,ria eonfiLetudine dicli R egni ( 'fuœ p oujl fi d.bel dict Vell/jlas ) tam ipfe , 'fl/tim qus anteceffores ufi funt con- E CITA. TIONS pES PREIlVJ;S. Ree.dez73Z. Rec.dez65z. Rte. de z6 39· ~~~ Chap. 7. n. '5· & H. art. ') . C hap. 7· n. q.p.,+, .&, 58. ]d,m. Chap. 15. n. 35. art. 1. & la Chap. I5 . n. 31. art. 1. & la Chap. '5. n. JI. "t. 1. & 1. note. note) p. S60. note. Chap. H. n. 8. Chap. H . Il. 8. p. 810. Chap. H . Il.7. Chap. 'J. Il. 16. JI. 47 . }d'm. Chap. ' J . n. 15. '9· 45· 50. p. Chap. '4. n. 9· Chap. 31. n. IJ. LET T U"". !,I<m. Chap. '4. n. 8. Chap. 35. n. 7· R R envoyée par touS les Barons de France au Colle,ge des RA PPOR T Cardinaux, quand le Roi appella contre le Pape Boniface. Ils s y phlDESPREVVU. gncnt entr 'autres C1lOICS r , d e ce que, par 1a d li · rpcmanon r· d es B'cne' fi ...'s e que Chap. 7· n. 15· le Pape s'étoit arro"ée au préjudice des Collateurs du Royaume , & qu'il fai(oit à des ét~angers, le; Iibéralirés des Fideles dcveno.ient plus rares & les E,,!i(cs déjà fondées tomboient en grande rume. Et q uant à leurs propr~s droits ils s'ex prim oient ainli ; " Mais les rollations des " benefices , que noll:re Sire li Rois & nos Anrecc(fours Ont fondez,' & " à li & à nous appartiennent , & ont ~c, tOUt tcm~s ~ppa([enu a 11 " & à nos devanciers, & cil: accoull:ume a apparrenlr, 11 nOliS empe(" clle & les veut adjoull:er & traire devers li par grand ~onvolt1(e > " pour plus grans exaétions, & plus grans [([vIces .mOlre a luy ) & • 4 39 • tinué, tanlis inconcui[e temporibus, de quonlm contrario memoria non exiflit: nec '1ui'luam aluri fancli Patres> fommi Pontifiees, 'fui dic1um B onifacium prœcefferunt, un'fuam Regi Franciœ , ve! aliis principibus, 'fnœftionem moverunt de prœmiffis; de quibus maxime temporalibus ,fcu ad jus temporalitalis,fell Regiœ M ajeJtatis fPec1anlibus,foLUm ad dic1um Regem,f; ejus Cnriam cognitiopertineat, fi 'luis foJjim vellet filper elS '1uœjlionem refirre: Cl/m u iam filper jure P atronatils Ecclefiarum, in plerifque partibus diéli R egni, ad ipfilm Dominum Regem fi ejus Cnriam cognitio perlinere nofcatur, ex anliqua confueludine prœdic1a. Pragmatiq ue - Sanétion de S. Louis, dont le premier article porte : Ch' p.q.n. H . Primo ut Ecclefiamm R egni noft,.i Prœlali, Patroni fi ben eficiomm Collalores ordinarii j us filllm plenariè habeant , fi unicui'lue fila j uri/ili c1io fer yetur. art. 1.& la. note.. La note ell: aino conçue: " Le premier article concerne les Patro ns & leurs droits. Au cahier contenant les offres faites par le Pape Eu 5 ene IV. au Roy Charles V Il , pour le bien de l'Egli(e Gallicane, en aboli{fant la Pragmatiql1e-S.lnétion, en l'art. 8 , le Pape déclare: qu'il veut conferver les droits des Parrons Laïques. Le Roi répond qu'il veut que cet article Co it royé , porce q ue , dit-il, J'on n'a jamais doute du droit des P.mons bÎql1cs. VoyetRebuffe , in prax. p. 1 0 9. " 1 10. II 1 . Math. Paris, hifl. Angl. p. 6 S 7, 6 S 8, 71 6, 71 7 , 9 l J . " 9'7. \Nallingham, in Edoardo III , p. 15 0. Vide cenlum gravaJ' mina Germaniœ J gravam. 14 & 1). Ordonnance du Roi Charles V I , du 6 . Oél:obte 1 3 Si, contre les Ch. cxaétions de la Cour de Rome & des Cardinaux, qu'on étendoit aux revenus des Bénefices en patronage, ce que le Roi défend exprefIèmenr en cette maniere , Et infilPCr ordinamus qllOd dic1/1s prœpofitus , " " " " " " 11. D. 8. �44 0 ART~ .XXX. DES LInE R ~E Z !>enefchali fi Ba/li"" , veZ eorum Loc.lfen""t«. fruc1/ls , reddifus fi provent/ls beneficioram, quorum coll.lfio vcl prœfontatio ad nos, RA I P oJ R T vcl alù//n laicum patronum, ve! ad quos, l'el ad quem nos vel D ES PREU VES . alius p,lfrollus laicus aliquem vel ali9uos prœferu,zverimus , illi aut illis, ad quem vel ad qllos de antl'fla confuaadtne fpec1J.bunt, dimirtant: abfque eo quod prœdiéli Collcc10res aut Subcolleélores ex dic7is beneficiis inde cuiquant jùb 'luortt/11cu/11'lue prœtextu liueras /Zabere p<rmittant. Lemes - Patentes, du. l 7 Fé~rier 1) l 4 , (ur les facult~s du ~égat, Ch. 1 J . n. 16. Louis de C,nolà, Cardmal Eveque de Tncanque , ou entr autres défcnCes que le Roi lui fait, il Y a celle" de d"roger à l'intention des " Fondateurs.... & aU,X droits des Patrons laïcs." Lemes - Patentes, du 14 Oél:obre l )11, [ur les facultés de l'Arche_ n. 3 I. v~que de Barri, Légat en France , où il dl: dit cn preuve de cet article: .. Pourveu touresvoyes que ledit Atcheve[que de Barti ne u(era,&c" i. ne en pouvoir di(po[er par teltamellt ne autremeut, qui (Ont choCes .. dependans .le nos dtoits de Regale, & qui nous appartiennent: i' & aufIi qu'il ne pourvoir:l. ne diCpo(eta des Benefices & Offices i. Ecclc!iaftiques qui [ont en patronages laiz , ne fera ou expedieta i. choCe qui Coit contraire . ne prejudiciable aux Cainél:s Concordats i. parrez entre feu noftre [ainél: Pere le Pape Leon del11ier & Nous , Ji ne aux droits & previleiges de Nous & de l'EgliCe Gallicane ... Lemes-Patentes, du 6, Janvier l )39, [Ut les ~et.tres de la Légatio~ u. +7. du Cardinal Farneze, ou panTIl les modificatIOns, on vOit celle - Cl rout-à-fait conforme à notre article: .. Et à la reCetvation aulIi qu'il ne i. pourra deronr ,ny prejudicier par [es provifions beneficiales ou autrei' ment, aux fondations laïcales & droits des Patrons lais de noftre>. dit Royaume. il U.51, Arrêt de la Cour, du 13 Juin 1 )47 , Cur les facultés du Cardinal S. George au voile d'or, Légat, où il eft dit comme ci-devant... ReCervé .. aufIi qu'il ne pourra deroger , ny prejudicier par Ces provlfions i' beneficialcs ou autrement, aux fondations laïcales & droits des ,. Patrons lais de cedit Royaume. ii Lettres - Patentes Cur les Bulles de la Légation d'Avignon du Cardinal Ch. '4. n. ~ . de Bourbon, dut6 Juin l) 6) , & Arrêt en conCéquence du Parlement de Toulouee , du 10 Août [uivant , qui oppoCe auxdites LetttesPatentes les modifications ordinaires, & entr' autres celles de ne pouvoir procéder à la réformation" ny mutation de Statuts ou Privileges és " EgliCes de fondation Royale, Patronat, ou autres , Cans appeller le " Procureur General, Patrons, Corps des Univerfitez, Colleges & " Chapitres, dont il traitera la reformation, ny procedant en icelle, " deroger aux Fondations (eculieres, & Privileges obtenus en fuCan[ " icelles fondations, par leCdits Seculiers ou Ecclefiaftiques qui les ~u­ " rour faites [ur leurs patrimoines & biens [eculiers, " Aél:c DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. Aél:e des Barons de Normandie . qui déclarem les droits d u Roi rUt Ies. EgliCes & perC~nnesE ccl éfi, ftiques de Notmandle , de l',n 1 20 ). R'HORT VOICl comme lis s expnmenr Cur les droits des Patrons : Nos autem D ES PREUVES . per facramelZtum noflrum diximus , quàd vidimus tempore H enrici Ch· lI· n . I J. & Rlcfzardt quondam Regum Angliœ , 'luOd fi Eeelefia pertinens ad dOlZauonem fal cœ perfonœ vaearet , fi ille ad quem donatio !Jeelefiœ pertin~bat prœJèntaret idoneam perfonam A rchiep iJèopo vel Epifcopo, zn cUJus D iœcefi fita e.J!èt E celefia illa , A rchiepifcopus vel Epifcopus eamdem p erfonam de jure recipere tenebatur '. nifi alms contenderet prœfentationem illius E ccleJiœ ad ft pertmere. ; fi yera de Jure PptrOllatus contentio orirerur , Archiep ifcopm vel Epifcopus nun'luam po.J!èt alicui confirre E cclefiam dla"" .nec ali'luem recipere ad eamdem Ecclefiam, donec contentio zn Curta DO~l/ni Regis , vel in C~lria illius de Cl/jus fiodo movU E cclef!a.' u rrrz.lnaretur. Q u.ando vero caufa termin a ta effet in CUTia D ommt R égts , . aut in Curia illius de CIlj us fiodo movebat E cclefia , A rchu pifcopus vel Epifcop us ad teflimonillm L itterarum p atentwln Domini Regis vd Baillivi fiti , in cujus Curia caufa tffèt terminata, vet illius de CIljllS fiodo mpveret Ecclefia, deberet reC/pere ld? flCa nz perfonam quam p ra/entaret ille , cui adjudieafPm ejJet JIIS patronatus illills Eeelefiœ. ' ET Article ell: pris des arrell:s interuenus (ur les ~~~ modifications des facultez des Legats. c P l " J " J E .r: OMMEN T . atronus talCltS . al~ltUr quanao ccle;zam fundavù ex /uo DE pammOlllO. Eèclifiajltcus patron us quando .Eccle(zam fonda- ~1. D U P U Y. "it ex bonis Ecclifiœ. D'où c<'aricle Le droit de patrona!!e laïque n'a .ell:é authoriré en l'i e!hiré,.le l' r I ? . • . . ur ~UOI il dt l, 'E ,g ~Ie) cont~·~ ~ purete de l:anC1e~ne dlrclpllne, qu'afin fonde. d ~XCltel' . par 1honneur les riches G:entre les Laïques faIre des fOndations , & c'ell: afin 'd~ .parler auec le 1. C. Paulus en . la Loy 16. D, de !egibus. J us quod aontra teno~ 7em rallOntS, l'rofter aliquam, lttiLùat~m ., a~élo{'it:ate conJli·mentlum cOlljlulttum efl. Ma..ls ce droit dt bien ph.ls ancien ~quc n:eHimè Fa~ch'":t liLll'c 9. cf1. 13, ,deJes. JAlltiquitez :GaulOlres , le , tirant du recOl;td Synode dé l, Soillons ' de ·l:an 853' art .. 1. ftir ce quy y avoit des Abbayes & hc: ux ~~c1eliaHlqlles fondez a cond ition de 'n'efhe iamais miS hors des mains des heritiers des fondateurs. Càr O).ltre Tom. 1. K kk C a �AR. T. XXX DES LIBER TEZ Co~nIeNT. qu'il fe trouue manifell:ement etably au chap. DE de la DE NOllelle 57' &all ch. 18. de la Nouelle 123, de: Iull:inian, UDlIPUY. c'e1Ll-dire des l'an 535' & l'an HI. Il refuIte de la Loy Si quis d. Cod. de facrof. Ecclif. que des le temps de l'Empereur Zenon qui regnoit en l'annee 479' les fonda. teurs laïques ioüi{foient dé: quelques prerogatiues en l'adminill:ration des Eglifes qu'ils auoient fa,it conll:ruire. Voire mefine le canon Decernimus 16. q. 7' tiré du 1 X. Concile de Tolede, nous temoigne que des l'an 650' les Peres de l'Egli{e s'ell:oient fentis obligez de fe rela{cher de la contradié!:ion qu'ils au oient d'abord apportee aux fortdateurs laïcs en l'exercice de ce droit, & de condeCcendre à cet eoard à la di{poGtion des conll:itutions Imperiales. TOll~ ce qui concerne le droit des patrons laïs Ce traite pardeuant le luge Royal, & l'EccleGall:ique n'y a que voir; & c'ell: vne maxime generalement tenuë en France, que ' tout ce qui concerne la fondation des Benefices appartient aux luges Royaux priuatiuement à tous autres. Le chap. Quamo 3. de judiciis ef!: contraire à cela, & ne s'obferue en France. Couf!:ume de Normandie chap. de Patronage d'EgliCe art. 71. De Patronage doit-on plaider deuant luge Royal & en l'af!iCe. Au Regif!:re de la Chambre des Comptes intitulé de Temporalùatibus au titre des droits Royaux, il y a : Item le Roy a la connoijJànce des droùs de patronage tam & Ji longuement qu'il efl en debat entre les patrons. Car la comrouerfe des Patrons regarde plus temporalité gue fpiritualùé. & auffi ejl-il quand aucun debat efl emr~ le -P(ltron , c'efl à fralloir quand le P "lat dù la prefentall~n à luy eflre devoluë. Car lors le Roy a la premier, connoi} fance entre iceux , li fçaJloir mon Ji elle eft dellolui ou non. M. 'Bnliart Procu;reur general en {es Memoires des Liberctez de l'Eglife Gallicane, dit que iamais '011 n'a Couff'ert en ce Royaume que le Pape pMI: deroger ny faire preiudice aux patronages lais. . - M. Charl~ -Du Moulin en vne note qu'il a faite [ur 2. L'EGLISE GALLICANE. 4-4J l'ordonnance de S. Louys 1128. in ftylo Curiœ p. 163. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!I dit que fainé!: Louys en cette ordonnance parlant des C OMMENT. Patro~ls, Imelligie ~tiam de Ecclejiaftici~, quorum curam M.OD:r li Y. pofterlores' reges abJecerunt , fed flat zn patronis Laids. Vnde Ji Papa eorum juri expriffe derogaret, poffit ab executione Bullœ appellari tanq~am ab abufo, & lIidi admiui appellationem in hoc Smatu. Il a elle remarqué en vne note aux Preuues des Libertez de l'EgliCe Gallicane, combien les Roys d'Angleterre ont ef!:e ialoux des droits des Patrons lais en leurs Royaumes; les lieux de Matth. Paris y [ont precis & des autres Hilloriens. Aux Statuts de Pologne p. 198. Si qui.fquam beneficia juris patronatus noftri aut jùbdùorum noftrorum in prajudiclum & derogatus juns patronatus nojlri, & fobdùorum no{trorum ex caufa quacumque impetraverù ,ftamimus & mandamus omni bonorum foorum communium & privalOrum , mobi/ium & immobilium fecularium arano feu fifco lIel menfœ noftrœ applicandorum prillatione: Ecclejiaflicorum lIerà arre{to, confijcatione , & extra regnum noftrum bannitione immediate puniendos. §. D.tit. z. & §. Il. ejufdolie.p. zoo . ON a déjà vu par l'arr. u des Lib. que le Papc ne peut déroger non feulement aux fondations [~culieres, mais même aux Ihrut s & coutumes anciennes , ou duement autorifées des Eglifcs. Ce!l:-là un principe encore moins conte!l:able à l'égard des patronages laïques, qui [ont conlidérés parmi nous comme biens temporels & patrimoniaux oans les familles, & des titres , hors de la Puilfanee EccléfIa!l:ique. C'en l'idée que nous en donne ci-detrus la premiere de nos preuves, & l'ufage très-ancien dans le Royaume, dans l'Eglife même : Jura Patronatus Laïcorum, dit M. Louet, de infirm. n. 45' inter bona temporalia computantur, & in his ce.f!at fi/mmi POntificis poreJlas. Dijiinc1a poteJIates Regia fi Sacerdotalis , fi anti'luis t<mporibus, Il'iibu s Epifcopis in [ua Diœcefi, in beneficiorum collatione fi difptn[atione omnimoda dabatur auiloritas, dcntgatum Epifcopo 'luid fa cert in prœjudicium jUJis pa/rona/ils Laïcorum , fi in eorum prœjudicium ord'ina/ioncs failœ r()!ocaban/ur in Cap. deccrnimui z 6. '1. 7. K kk ij ==== NOUVEAI1 COMMENT. �444 N OUVEAU AR. T. XXX. Ddà vient dOIlC, d IL J O. DES LI BER TE Z que le Pape ne peur y déroger, ni direél:e c . . . fI' N nI tac1t:cment, nt expre ement. 0') Rois C O ••. . JMENT. Inent) ni in, irCl.lement; r 1 l ' d . 1 d l' eux-mêmes s impolent a 0 1 ~ ne p.JlOt y toue 1er ans exercice de leur droit de R égale, ou autrement, comme finous l'apprend RuCée , d. reg. privil. C. 49. n. 3. Lidt Rex ,u "œres jundatoris, ramen non po/eJi immlltare naturam beneficil , neque condition es fundûtioni annexas. On voit pa:. ces termes, qU'ils Ile s'appliquent pas ta.~ativeU1ent auX fondations La~cale~ , & c ell: aullî une regle de notre juriCprudence que le Pape ne derogerolt pas aux fondations particulieres des EgliCes oll bénéfices, {ans donner également lieu à un lé"itime appel comllle d'abus. "A l'é"ard des patronages hliques, l'abus procéderoit d'un défaut de puiffanc~ , ,parce qu'étant établi que le tempor~l entre dans ces matiores, qUII en ell: le fondement, le Pape n y peut n en dans ce Royaume. Cell: la premiere des deux maximes fondamenta les de nos Liben és, dont touS ces anicles, comme nous le dirons ailleurs, ne [ont qu'une Cuite nécefIaire. Qu:mt à l'abus de la dérogation aux fondations eccJaiall:iques ; on le prouve par \es principes fondés Cur la Ceconde de ces maximes : {avoir, que le Pape ell: obligé de régler l'uCage de {a puiffance par les faims Canons, qui défendent de changer les coutumes anciennes & particulieres de chaque EgliCe , 10rCqu'elles n'ont rien que de légitime. C e Ceroit offenCer l'autorité royale que d'y contrevenir Cans elle , & c' cil: ce q ue nos Libertés défendent non (eulement vis-à-vis du Pape, mai. de rous : Timeant, dit encore M. Louet, de infirm. n". f S, H i qui contra fllndationum claufitlas beneficia poJ1ident, qui officia claliJiralia Monajleriorum in Commendam fewlarem obtinent. Ab eomm enim provifionibus potefi tanqllam ab almfu appellari. Ceffat dlcretum de p acificis poffefforibus, ubi l<gis eJi prohibitio, qUa! perperuam inducit malam fidem; fi quOd ha! fllndationum leges fi claufiLlœ ad unguem habeant obfervari ,tmet z .& aliàs :; RotlZ dai! de Prœb. in noviffimo verficulo quam cOllclufionem, fi qllibus Papa derogare non intendit, . imo neC poteJi in prœjlldicium juriu11l. Jaicorum. Sur :ce fond emeor J'on tient en France que les titres de fondariol1 font im~reCcrip:ib l es , & que la plus longue po!Tellîon qui y cil: conJraire, netl: quun plus long abus, contre lequel on peut toujours s'élever avec fuccès. Rien n'd~ aullî tant reCpeél:é dans nos Tribunau~ que l'intention des Fondateurs: tous les titres , toutts les exemptions, tous les u(ages qui la bleffent, X (Ont prorcrits & rejettés, prin ci pale~ ment li c'eft un fondateur laïque qui n'a' donné {on bien, un bien q~ intéteffe l'Etat, à cauCe des charges dont il lui cil: redevable, qu a telle & telle aucre . condition, Plaidoyer de M . Cappel dans la DEl' E G LI S E GAL LI C A N E. 44 5 cauCe de l'exemption du chap. d'Angers. R ecueil des Preuves, NOUVEAU chap. , 8, n. 8. 2°. De ce que les patronages la'icques (Ont ainli conlidérés comme des CO MMENT. biens temporels, {ur lelquels l'EgliCe elle-même a voulu réCerver aux Patrons des droits particuliers, il s'enCuit encore que la dérogation de la patt du Pape, à ce qui en dépend, produit avec l'abus une nullité radicale qui lui "te juCqu'au moindre de Ces effets. Ainfi, quand il arrive que le Pape pourvoit à un bénéfice en patronage ' laïque , dans les quatre moig-, ~1. provilion .ell: comme. non avenue i.;:lI e ell: nulle de droit par un defaut de pUlffance , qUI, comme dIrent les Canonill:es , ell: de toUS le plus conlidérable ; en Cone que dans ce cas le Patron peut toujOUts u(er de (on droit de préCent.tion, même après l'expiration de ce délai: ce qu'il ne pourtoit faire li c'étoit l'Evêque qui y eût pourvu, parce que celui-ci étant par (on (cul titre, {uivanc nos maximes, collateur né & légitime de toUS les bénéfices de (on DioceCe , il peur & doit même néceffairement pourvoir à leur vacance. On dill:inglJC Ceulement quand il pourvoit par lui-même aux bénéfices en patronage laïque, li c'ell: avant ou après la préCentation du Patron. Si c'ell: avan~, & que le Patton laiffe les quatre mois s'écouler Caos uCer de [on droit, la collation de l'Evêque eft valable & [orr fon plein & entier effet; mais elle cil: réduite à néant , quand le Parrol< vient à faire là pr,:,(eotation dans le même terme; ce qui a flit dire que la collation de l'Evêque n'cil: pas en Ce cas nulle, mais (eu lement annullable. Ven it annullanda per prœfentationem Patron,i. Elle n'ell: nulle abColum l1t que quand clic ell: (,ire après la prérentation du Patron, parce q u'alors, Outre que c'ell: làire injuCl:ice au droir du tiers , aux loix de la fonclation ,il n'y a plus de vacance q ui autoriCe J'Evêque à r"pater ou à prévenit la négligence cie ceux qui Com chargés d 'y pourvoir. C ette derniere raiColI fourroit quelquefois autori Cer le Pape à donner des provilions pour les benéfices ell patrolllge laïque: comme s'il y a partage encre les Patrons d'une EgliCe exempte ; s'Il y a dévolution [uivant l' ordre hiérarchique établi dans la dtfcipline ecdcftall:ique; alors le Pape fai t fonél:ion d'Ordinaire , & ne nuit point aux l'atrollS. Mais hors de ces cas qui [ont afIez rares , on pellt dire q ue le Pape ne pellt en aucune maniere pourvoir à de pareils bénéfices. Il ne peut donc ni l'révenir, ni admettre des rélignations, des pennutations , (ans le confencement des Patrons. Nu ilo modo, nulla ca vil- la/ione , nullâ erquifi/â vel fimulatâ fra ude Patroni Laici filO prœfenta/frJnis jure privari poffimt . . . . Imo cum pa/rona/ûs jura inter Laicorum bona fi facultates annumer<ntur, juris rtgula obfervari debet , quod meum eJi fine meo fac7o, ad alium tran.sfirri non po/tjI. C'cil: encore M. Louet, Loc. ciro n. 45, q ui nous parle ainft, conformemcnt à la D éclaration du mois de Fevrier 1678, dont �~46 AR. T. xxx. DES LlnERTEZ voici la teneut ff LouIs par la gta~e de D,eu, Roi de France & de No.UVEAU " Navarc, à touS préCens & aV~llir, Salm : Nous avons re~u les COMMENT. " plaintes de pluli~ucs de nOS (ujets de la Province de Guienne , & " p~rticulie(em:nt du pays de Soulel, de ce que les G: ns , tenant ., notre Cour de Parlement de GUlOnne feante, marmando , Jugeant •• les inll;lnces pour rai(on du poffdfoire des b~né1ices qui (O?C ,en ,. patron." e laïc, autorifene les concordats & relignatlons expedlees •• pour c,t'ule de petmut,~tion faites par les titulaires de~dits, bénéfices', ., étant en patronage lalc, fans le con[encement ~ : prefe~tltlon des ,. Patrons laïcs, pourvu que le(dltS Patrons aient ete requIs & (om., més d';ccorder leur confentement & préfentation, [ur lefquelb » plaintes nous aurions o(donn~ à nOtre Procureur Génér"l en notr~­ » dire Cour de Parlement de Guienne de nous envoyer les motifs " des Arrêts qui ont été (ur ce rendus par notredite Cour, lefq uels » mOtifs nous aurions fait examiner, & nous n'y aurions rien trouvé .. qui pÛt autarifer cet ufage oppofé aux maximes reçues dans toUt ,. notre Royaume, & établies par les Arrêts de rous les :lucres Par" lements, concraire au droit de notre Couronne, & aux Libertés " de J'Eglife Galli~ane , & préjudiciable à l'intérêt de ceux d,: nos •• (ujets , qui po{ledent des terres auxquelles le patronage laIC ell: ,. annexé comme un droit réel, à quoi ayant ré(olu de pourvoir pour .. le bien de nos (ujets, (avoir faifot)s que nous, pour CES CAUSES, » ordonnons par ces Pré(entes lignées de notre main, voulons & nous .. plaît que dorénavant touS les concordats de permutations de béné» fices étaor en patronage laïc, & les rélignations & aaes paflès en " conféquence, demeurent nuls & abnlifs, li les Patrons laïcs n'ont " accordé leurs pré(entations, ou donné leur confemement par écrit .. avam la prife de po{lc/lion, quoique lefdits Patrons en euerent été " requis & (ommés, le(quellcs requilitions & (ommations, nous dé" darons de nul effet & valeur; Eli(ons défen(es à nOtre Cour de " Parlement de Guienne & autres Juge! de (on re/fort, d' y avoir aucun ,. égard, dans toures les inllances mues & à mouvair, ni de m~.in­ " tenir dans le po(fe{loire de(dits bénéfices, étant en patronage laie. » ceUle qui en auroienr été pourvus en quelque maniere que ce fOlt " par permutation, (ans prélèntation ni confentement defdits Patrons, ,. & autres cho(es contraires à ces Pré(entes. Donné à St. Germam» en-Laye au mois de Février l'an de grace mil fi" cent foixante & » dix-huit. " Par les termes m~mes de cette loi, ou de (on préambule, on vo~t qu'elie n'introduit aucun droit nouveau dans la Juri(prudence, maIS confirme & étend au Parlement de Bordeaux, celui qui étoit fuivi dans tous les autres Parl.emens du Royaume. Les termes qu'elle emploie dans (a difpolition [emblent jull:ifier J'opinion .le ceux qui croient que le DE L'EGLISE GALLICANE. 447 Pape peut pourvoir aux Bénéfices en patronage laïque, avec la daufe !!!!!!,!~~W!!.!Jj Dummodà ,accedat confenf,1I.S P .u,roni. Quelques-uns dirent que cette No UV E A \1 claufe cft vlcleufc en ce quelle nemp~che pas que le Pape ne pour- COMMENT. vOIe touJours ex nunc prout ex tune; mais comme il renvoie par la condition de fes provilions leur effet à la volonté du Patron, & que par la Déclaration du Roi, il fuflit que ce dernier donne (on con(entement avant la priee de poffeffion, il n'y a point d'inconvl'Oient à laifTèr [ub(iller une ancienne pratique utile ou commode à nos Bénéficiers qui ne [auroient en abu(er au préjudice des Patrons. ; ~- Par une (uite, ~es mêmes principes, on ne peut porter au Pape la provl(ion de ces Benefices, par la vOIe des dévoluts. Quand il arrive, qu'après l'inllitution, le Pré(enté par le Patron tombe dans quelqu'un de ces cas qui fOnt vaquer les Bénéfices ipfo jure, le Patron jouit alors de tous fes droits, parce qu'il n'y a pas plus de rai(on de l'exclurre en cette vacance ,qu'en toutes les autres. Il ell vrai, comme le remarque l'Auteur du nouveau Traité du Dévolut, ch. ". nO. 4. que les Patrons font rarement des pré(entations [ur dévolut, (oit parce qu'~tant (ouvem les derniers inllruits des faits qui operent des vacances de droit, ils ne le {?L1t que quand le temps utile dt expiré pour eux ; ,ou s'ils I~ (ont pla_ tOt, Ils ne veulent pas donner les mams a un Proces pac le devolut qui -tend à déplacer avec (candale un (ujet qU'ils Ont cru placer cux-mêmes avec édification. Les mêmes motifs empêchent auffi communément les Collateurs ordinaires d'écouter les Dévolutaires , & c'ell ce qui les obli"c des'adre{ler au Pape; (ur quoi J'on apenfé mal-à· propos que cette manie~e de pourvoir aux Bénéfices lui étoit parriculiere; & J'on on a voulu en conclure que nos Bénéfices à collation purement laïque, n'éroient point fujets au dévolut , parce que en aucun cas & (ous ~ucune forme, le Pape n'y pouvoit rien. Ceci demande explication, & n'eft nullement étranger à la difpolition de notre article. • L'on voit en ~ranœ d~s Bén~fices à la .col!ation des (impies laïq.ues , autres que le ROI, qUI, a cet égard JOUIt d un droit & d un rnvlle"e toUt particulier. Supr. art. 7. Les Ultramontains qui (uppofem que c~s ll~néfices (Ont veritablement eccléliaftiq ues, dirent nettement que les collations qu'en font les laïques fOnt des entrepri(es (ur les droits du {aint Minifi:ere ; parce que le pouvoir de conférer un Bénéfice étant rout {pirituel auffi-bien que le droit de percevoir les Dîmes ou les revenus qui en dépendent, un Séculier n'ell pas plus capable cie J'un que de J'autre. Gell la difpolition au décret des Canons, Si quis deinceps C. fi quis nullus l 6. q. 7 ... [ur le(quels les Canonifi:es Qnt pris pour regle de juger d'un Bénéfice ecclé(Iallique, par la qualité de celui qui y pourvoit. Si c'ell un laïque, di(ent-ils, ce ne peut être qu'un Obit, une Fondation pieu(e, tour au plus un (e(vice que les Séculiers peuyem faire remplir par des Prêtres à leur choix; mais ce ne fera jamais �44 8 AR. T. XXX. DES LIBER TEZ un vrai Bénéfice, tel qu'on l'emend avec l'office tiHrituel qui en cil: la NOUVEAU caufe , bmefoium propter off!cium. Nos Auteurs François ne raifon_ COMMENT. neLU pomt alll!i. T ous, ou prd q ue toUS conVlenneAt que ces collauons laïcales (om très-lég itimes; mais les uns veulent que ce qui en fait la matierc ou l'objet, (oit un véritable Bénefice ecclé!ialhque cie la même nature des autres, mais de condition différente , & ceux -là ne manquem pas d'a r <1ument~ pou; jufl:ifier leur opini~n~ , Du Mou lin , qUI l e prelmer a <claltcl certe dlfficulœ m Reg. de mfirm, nO, 4 16. & feq. érab lit que ces (orres de Benéfices ne doivent point être confidéres comme des titres eccléfiafl:iques, mais plutôt comme des biens profanes & fèculiers, (ur le{quels le pouvoir cles clefs ne peut s'étenare , & dans ce Cens qui eil: au jourd'hui le pl us communément {uivi, cet Auteur ne dit rien (ur cette matiere qui ne (e puifle concilier avec les regles mêmes les plus [éveres du droit Canonique; il ne fait à cet égard aucune difèinél:ion emre les Bénefices de fondation royale, & ceux qui {Ont à la collation de Seigneurs particnliers; les uns & les autres, dit-il, n'ayant rien de [pirituel, ils rom affranch.is des loix Canomques & Papales, & les Collateurs peuvent les confere"\:, en recevoir les réfignations, y, pourvoir enfin dans une entiere indépendance de l'autorité cccléfiafl:ique. Du Moulin fatoîr n'excepter que \es Cures, qui toutefois ne le [Ont pas dans 1ufage; car plufieurs Seigneurs en ont à leur pleine collation, [ur quoi l'Auteur des • Mém. du' Clergé, tom. 7, p. 70 l, & {uiv. fait des difl:inébolls qu'on peut voir. Le principal fondemem de ce Cyfl:êll1e efè donc le même que celui d e nOtre article. Le Roi, Coit comme proreé\:eur, {oit comme fondat eur particulier de ces Bénéfices, ne .Eeut en avoir le droit de collation , fans être {ou verain & libre dUfrenrateur dans (on exerCICe, q/llà !fex non habet in his filj!eriorem. Les Seigneurs parti:uliers qui ~e 1Ont aufli q Lle [ous les aufpices & par la vertu de la meme autofltc , participent à {es priv ile~es . Leurs fondations [Ont d'ai lleurs pour eux Un titre q ue l'EgliCe meme arprouve ; car elles {Ont au moms dans la faveur des Parronages & a rairon des plus grands dons, il faut croire qu'elle a aufli laiflè de plus grands droits aux Bienfaié\:eurs. _ , Cefè ain!i qu'on envi{age dans les Parlements & au Grand Confel! ces collarions laïq ues. L'opinion de Du Mou lin & {es conféq~ enc,;, , y Ont été adoptées dans toutes les quefl:ions qui s'y {om prc[enrees [ur cette matiere, & voici le réCultat de ces Arrêts. Les collations des Bénéfices de fondation R oyale & aurres la'icales Ce reglent par des principes roUt particuliers, Cuivant le{qucls le Roi & les Seigneurs collateurs conferent les Bénéfices qui {Ont à ,leur collatian, [ans être afl'uJettis aux regles Canoniques , mais tOurefol s de façon • ne point bleffer la pureré de la diCciplinc ecdéfiafl:ique: Et notanda yerba DE ,VE GLISE GALLICANE. 449 lierba Molinei ( Rex voluit & poruit) non quÙ(i omnino Canonicœ Sanc1iones in iis provifionibus rejiciantur, fld admittuntur in NOUVEAU quantum ra tio & œquitas poJlulant, nec mirum fi tanta poffint in COMMENT. iis Beneficiis R eges noJlri , Ji penfiones creare, in favorem refignationes admittere, etiam unire pojjint, mm in iis nil prorJiLs pojjit Summus Pontifix , fld Jo/us Rex noJler potefi ca quœ Jùnt Juris communis , ljua jure commufli ordinan'œ jùnt poteflatis; ce {ont l es .pa tOl e~ de M . Louet que Vailbnr exp.lique par celles _ci : Non omnino reJicienda poteJlas Pontificis in his Beneficiis. Si mim aliquÎs-patiatur difec1um natalium, vel aliàs fit irregularis; Rex provitkrrrio.. non diJPenfabit cum co, & fic non Jùpplct difecfum juris Canon';,;i. H œc Beneficia cenfenda Jùnt verè ecclefiaJlica licet non iifdem lcgibus teneantur; & revera Rex tenetur flrvare Leges fimdationi appofitas, & ca confirre pcrfonis ecclefiaJlicis. Comme par cette noce, Vaillant témoigne un {enriment comraire à celui de du Moulin & même de M. Louet [ur la nature des Bénéfices dont il s'agit ici, les parti{ans de ce dernier q ui, comme nous avons dit, efl: le plus commun, dirent que bien que les Bénéfices {oient de(tinés à des ecclefiafl:iques, le Roi ne s'étant {ou mis à les prendre que patmi ceux qui Ont les q ualités généralement requifes par les Canons. & volonrairemcnr, par des Loix propres à ces fondations q u'i l a faites lui-même, il pourroit aufli-bien eA difpen[er. Que s'il ne le fait poinr, s'il renvoie au Pape ceux qui om be(oin de ces diCpen(es , c'efl: moins une néce/liré, qu'une marque de la déférence & du reCpeé\: Ou Roi pour l'autorité de rEglif<. Dans le même e(prit' & pour aller au- devam ou des pl aimes ou des abus , les Parlements en jugeant que ces Bénéfices & leurs Titulaires {Ont affranchi~ de toute }uri{diébon ecclé!iafl:ique, Ont établi en même-temps certains moyens pour corriger en eux tOUt ce qui (eroit digne de correll:ion. Il faut voir à ce (ujet les beaux plaidoyers des Avocats Généraux , & particuliérement celui de M. d'Aguefl'eau qui efl: entré (ur cette mati cre dans un plus grand détail & avec route J'érudition dont elle eft {u{ceptible, dans la caure concernanr un Canonicat de Château-Vilain, à la collation du Seigneur de ce lieu. Il s'agiffoir de (avoir li le Pa!.'" avoit pu pourvoit à ce Benefice par voie de dévolution. Par Arrêt, du 1 8 Mai 169 7, il fut jugé que non. La même quefèion avoit déjà été jugée ainfi confonlJ<!ment aux condufions de Mon!ieur l'Avocat Général T alon, le premier AOllt 167[. Après la prononciation de ce dernier , Monfieur le Premier Préfident de la Moignon avertit les Avocats des Parties (ur le Barrea u, qu'à l'avenir en lemblable cas , ils eufIem à conclure -eJ.l adjudication des Bénéfices au Pétitoire; & que fi leurs conclu fions eufl'em été form\:cs , l'on auroit prononce: par adjudication de Ce ,Tom.L . Lll �45° NOUVEAU CO;\IJ<IENT. A H. XX X. DES LIBER TEZ BcnHice au P~riroire, comme au PotIdfoire. J ollmal .des AudienctS. La même Jun(prudence eil: {nivic au Grand - Conbl; .?n y agira . demier lieu la qnell:ion de {avoir, li un Collateur lalque avoit en déf~rer [on droit au Pape, & li la devolunon ne {e faieant point Supérieur ec';.lelialh'1ne ces {or.tes de ' aU Roi. PH Arret de 1annee 17+4, Il fut Juge. 1 . Qu Il n e,ft pas libre aux Collateurs laïques de con{cnur q ne la PlllŒance ecclefiafhque donne des provilions des Béné~ces ~e leur coll~tion. 2°. Que telles provifions {eroient abu~ves. 3.• Qu en, ;as de neg"~ence de la part des Collateurs laï~l1es a. remplIt. les ~enefices de leur collanon , il · ne Ce fait point de devolutlon , meme a la per{onne du ROI; & par conîequent, que li 1<; Collateur a abu{é de {~n droir par le choix d'un mauvais {ujet, l'Eveque peut le pun~r par 11O~~rdlél:ion , ou en recourant au Mao-ill:rat; mais que le drOIt de conrerer retourne tOUjours au Collateur~ Ce qui s'accorde: avec cc que dIt du Moulin: que ce demier ne peut commettre limome en (es collat.ons , maIs {eul;ment le crime de Jéroboam; pour faire entendre que les Canons nc sapph_ quent point ici aux abus qu'tl. en peu.t faire. . , , . , • Enfin, par une Cuite des memes prlOClpes, .1 a e;e, )ugclcar arr et du 3 AOt!l 17 S0 , que le Clllp'tre d; Dreux, aya~t ete ,fon e par les Comtes de cc nom que le ROI reprerente au)ourd hUI, croit exempt pa.r (on {cul titre, de la jurifdiéhon de l'Evêque. "Le Chapitre de Dreux • •, diroit M. l' Avocat Genéral d'Onndlon, dt un corres G:cuher corn· ., pofè d 'Eccléliafiiques. Les ~a?oni cats de cette Egli? (Ont , comme ., difcnt les Auteurs, des Benefices temporels, mdependams de la n ~uiffat1"e ecclélialti'I.ue, ' non [ujets par . con{équent a~x L~1X, de ., 1E"Ii(e touchant la t elidence des Cha nomes & la Pohce generale , b ' , .. qtÙ doit être ob{ervée dans les Chapitres. L'Evêque de Chartres na " donc pu, [ans emrepti(e (ur le droit du Fondateur, homologuet la ., déhbération de 168 [ , ni faite en 169 S, un réglement pour la ., r~formatio n des abus: s'il y avoit des abus à réformer, .c'étoit au » Roi qui ell: aux droits du Fondateut; & par conréquenr a la COUt » qui efi dépolitaire de l'autorité du Roi à en prendre connolffa~ce, n rur la requilirion du Procureur-Général, & à donner de tels regle» ments qu'elle jugeroit convenables. Le Chapitre de D\eux a pu ., néanmoins s'a{fembler, & délibérer (ur ce qu'il y aVOIt a cornger .. dans_ [es u(ages & dans là police ; mais ces délibérations ne peuvent " être conlidérées que comme des avis & des mémoires, par le(quels ., le Corps expo[c {es be{oios. Toute l'autorité des Evêqucs {ur ces ., Corps fèculi ers (e réduit à prendre connoiffioce des mœurs des pam" culiers, à un droit de vilite des Vares (acres, des Ornements., " & à veiller à ce 'l.uc le Service divin fe célebre Celon le Rit prc[cut ~~ ~our né~éfice: e~1c (~ r.i(o~t DE l'E G LIst GALLICAN E. • 451 ;; & avec la déco;!ce c~n;en,able; mais à l' é~ard des heures at!~q uelles ~~~~= " " " " " " " " " " " " " " ,. " " " " " " " " " cet office dOIt erre celebre, de la quantlte des offices, de lobliga- NOUVEAU tion d'y aŒfier, de la rélidence des Chanoines, de ce qui doit être COMMENT. mis en gros ou en di!1:ribution. & en général de tout ce qui regarde les revenus temporels du Corps, il n'appartient point à l'Ordinaire d'en connoÎtre: la connoiffance en efi réletvée aux Juges [éculiers , qui, dans la. décili?n de ces fortes de que fiions , pten?em pour re~le, non les LOIX de 1Egh{c, maIS celles de la Fondation . De -la il rérulte qu'on ne peut pas qualifier d'aburtE l'ancien ufage du chapitre de Dreux, où les Chanoines gagnoient les gros Fruits par une rélidence de vingt {emaines & pat l'affifiance à un {eul office, parce que le Fondateur avoit pu fonder ces !lenéfices à ceS conditions. Cela efi à pré{umer, ,l'autant plus que les revenus de cc Chapitre {Ont fort modiques. Il étoit donc naturel de lailfer aux Chapelains ou Chanoines la liberté de vaquet li quelqu'autre emploi utile au Public. comme en effet, l'un des Chanoines occupe la place de Principal du College; un autre celle de Regçnt. Pat ces motifs, M. l'Avocat Genéral (e rend appellant comme d'abus des Ordonnances de M. l'Evêque de Chartres des années 168; & 1( 9;, & autres qui pourroient avoir été rendues au ptéjudice de l'autorité du Roi, & demande à être oppo{ant allx Arrêts d'homologation de{dites Ordonnances; qu'avant faire droit au Fonds , il roit enjoint au Chapitre de Dreux de remettre emre les mains de M. le Procu" reur-Genéral, des M emoires infiruéhfs de ce qu'il peut y avoir à réformet dans le Chapitre, pour mettre la Cour en état de drdIér 1> tel téglement qu'elle jugera convenable , & que cependant toutes " chores demeureront en état." Il intervint Arrêt conforme aux conclulions, le lundi l AOÎlt 17[0. Traité du dévolut , tom. z . chap . z z. fi jùiv. Mêm. du Clerge Tom. II. p. 1094 & [uiv. Tom. 1 L pag. 14. & [uiv. où l'on voit, couchanc les Bénéfices à collation laïque. des di[.. tinéHons très-Cages. . • .. L II ij �• AltT. 451 XXXI. DES LIBERTEZ ~""'i!S.."'B.""'i!S.."'B..'i!!S."'B..'i!!S.'é~grarer9rffigrer~ ARTICLE x X X J. DE Ree. de L'EGLISE 1 73Z. GALLICANE. Rte. de ~.....,. 65 z. 1 453 Ree. de z 639. CIT ATJO 'lS O.S P"EUYI~. ~~ 'V'" S~C RILE GE.. 1'. Matieres for lefquelles le aye ou le Juge d'E glife ne peut exercer de Jurildiaion en France. /dtm; Poy't la nolt [ur le +7 Ilum. dU'3. chap. Poytt . u note [ur le 4 r. num. du cbap. >3. USURE.. La E Pape ne peut par luy ny par fon Legat PIT H 0 v. Latere) ou par fes fubdeleguez) exercer iunlèliaion [ur les fuiets du Roy) me[mes de leur confentement ) en matieres de petition de dot) fcparation de mariez quant aux biens) crimes d'adulttre , de faux) de pariure; [acrilege) vfure', ou rdhtution de biens mal pris par contraas illicites & vfuraires) 'perturbation de rcpos public, foit par introduaion de nouuellc::s (eaes feditieu. [cs ou heretiques) quand il n'eft queftion que de faia: ny autrement en quelque maniere que ce [oit) és cas dont la connollfançe appartient au Roy & aux luges feculiers: ny patc::illement abfou· dre les flliers du Roy dc::{dits cas) Gnon quant à la confcience & iurHdiaion penitentielle feulement. CtY A.Tr ONS 1>ES r RE UVE S. Ru. de 173l. , R te. de z65l. 1 Ree. de z639' ~I~~ Chap. 7. n. II. Char. 'J. n. +6 +7. & l'· Chap. 36. n. ,R. A D v Id,";. Id,,.. Idtm. Chap. '3. n. 38. -41. \ 0. L TERI.. Poytt la nOte fur le -47<. num. du ' j . chap. '-hap. 36. n . lo. ll.lj. Idtm. Voytt la nott [urie n. -41' du chap. >j. Ch.j6.n. 10.11 •• , . p.l040}. Cbap. 36. 1.7. 1.17_ Utm; Chap. 1J. n. p. Chap. H. D. IJ. Chap. 7. n. 8. Uu•. Cb.p. '3. n. 49. C h.p. li. n. 7. Idem. Id.m. 'PZIITURBATION du repos Public., Ut",; U.m. Ch. p. 7. n. 06. Yoy.{ la nolt fUt le n. 4 ' Ch'P·l. du '3. ch. & tourle ch. ,8 Nolt rur It num. '7, G\ 2.8. l b. n. l.I. dudit ch. Nolt fur l, ~ 8. chap. n. p. 110.9. 1110. HERETIQUES. Chap. q . n. 81. Chap. ,8. n. 18. Chap. >9. n.>. Ch. p. 36. n. ". ~h.p. 1J. '7' du VOY'! la nott fur le -41. dudit chap. Oum. c.u cbJp. 1.3. NOle fur Il num. If. dl! >8. ch. 6< n. '9. dud.t chap. nU",. l.I. n. 8 l. p. ,OlI. /d,m. /dtm. ;:;hap. 36. D. ,,. p. '413. Chap. '3. p. 78• Chap. 28. D. 16. ( hap. n. J. Chap. 36. D. 1\. 1'. LET T ~=== cn réponCe du Roi Philippe par le Duc de Bourgorne, 1'96, au Cujet de certains réglemems que l e Pap~ avait fairs toucbant RA PP ORT les biens des Croifès. Le morif des croiCades qui dan,l ces temps avoit DES PREUV"_ beaucoup accru le ,pouvoir . du Pape, fembloit l'auroriCcr à ccla. Voici Chap. 7. D.ll. comme le Duc sen exphque dans cetce leme : Super his igitur RE ucellentiœ vejlrœ per Litteras nojlras P attntes, {" nuncium nofIrllm notificamus, 'II/ad non vldetur nob,s /ltflum, ve! rationabilt, nec licit/lm Domino Papœ vel alii, 'luod in Rtgno vejlro injli_ tlltion~m faciat, nifi dt confilio vejlr~. fi veflr?Tllm .; 'lu are VOl' ve! al" veflrl Barones, {" fideles ftrvltlllm, & l uflwas hominum fuorum debitas perdant. Confiilimus etiam vohis 'luod nullo modo paiiamini, 'luod ali'luis in Regno ve(lro ali'lilod novum injlituaf', 'll/od temponbus prœdeceiJorum vejlrorum injlitlltll1n non fuerit , lIel ordinatum 'lie! IIfitatum, {" fuptr his fi aliis, 'luœ yobis Matthœus de Efled fiddis nofler ex. parle nojlra di;r;eril, tanqullm floPis çredatis. �4540, AlI.1'. XXXI. DES LIBER TEZ Lettres-Parentes du ROI, du 16 Déc"rnbrc 1 f ,8 • {ur la vérifi. RAPPoR " cation des B\.tlçs de la légation du \.-ardinal 'd·Yvree. où l'on voit D ES PREVVES, R'r , "1 ' rj " , r . 6 cene clau{e. Il clerve qu 1 ne pourra exercer jurnulc<lon IUr no s 0,.1;.0.4 . " Sujets de nOl" Il. d' R & S' CcII l d e It oyautne. PAYS, clgncunes , e q css'Il. el(c~ " icelle l ~gation , (oit par cirations, evocdtions, (ub"'.:;at\ons, ou au" trement, e<;,cores, que ce full: ?,u ' 'ion(~nce mc~lt c\~ no(aits Sl~ets, 1/' ,ou cntre' ceux qUl {Ont exempts, &: ImmedlOtemenc (u/ets au St. " Siege Apoftolique, ou donc Ics cau(es y {croient lcgitimemem de" voluës. dont coutesfois, q uant auxdits exempts oU ,'Cau(cs tleyoluës. " il pourra bailler jUITes delegués és parties d e no(dits Royaume. .. pays , & Seigneuries J 'Be de(quels les appellations , s'aucunes en ell:oient .. interjcttées J {oient ttait~es en no(dm Royaume, pays, & Seigneu" ties, jy(ques à la finale decilion des cau(eS, {elon la teneur des .. Concordats fàjtS entre le (ainél: Siege Apoll:olique , & nous. Il .. fl· Lettres-Patentes du Roi, du 6 Janvier 1 f J 9, Cur la vérification des Bulles de la ICgation du Ca (~:~1 Fameu, ~.ù l'on n'ouve une c1au(~ donc nOtre article {e,:,ble n ~tre que, la copie. Il Pourvcu 'au(~ " q u il ne pourra exercer jun(dlél:lOn, (Olt par Iuy , ou par {es De" Icguez , [ur nos Sujets l:m, Coit · en matiere de fa\lx, ou ulitres, '1 (éparatiom de (!lariez quant aux: biel~s. petition de dot, rell:itution )) de . biens mal pris par contraéh IlliCItes & u[u,~l[es, perturbation " du repos yublic, {oit rar introduél:ion d~ nouvelles {eél:cs fedi" tieu(es dU hel'étiques, ou il n'ell: quèll:i6n que de faiél:. ou autre" mene, en.quelque manierc que ce Coit. dOllt la cog~oitTance nous " appartleoc. & à nos Juges ; ny pareillement les ab!oudre de(dits " cas. linon q uant à la con{cience & J uri(diél:ion penitcmiclle " Arrêt de la Cour, du l , Juin 1 f+7, (ur les faculcés du Ub"at Il. 5" Cardinal St George ali voile d'or J où l'on trouve ex.él:crnent la même modificarion que ci-devant. & cn mêmes termes : Et pareil1/ lemcm, qu'il pe pourra exercer juri(diél:ion Coit par lu~ • ou {es " ddegùe .. , (ur les rùjets lais du Roy, (oit en matiete de faux. u(u" res > (eparations de mariez, ;quant aux biens. petition de dot , » refl:icutions de biens mal pris par coneraél:s illicites & u[uraires , " 'perturbation du repos public. [oit par introduébion de nouvelles " (cél:es (edirieu{es ou betetiques , où il n'ell: quell:ion que de fOlél: J " GU autremem en quelque maniere que ce (oit. donc la cognoitf. nce " appartient audit Seigneur, ou à res Juges : ny Cemblablcment les .. . b(oudre de(d its cas. Gnon quant à la con{cicnce & jurifdiél:ion . " penitentielle. Il Cbap.J6. n.• 8. Rtoon(es du Procureur Général du Roi au Parlement de Provence ~ fur c~rcains articles de plainte env'Oyés de Rome . l'an 1 fi 7. , Lo cinquie'ue de ces a~ticlcs di(oit :. Item qu6d Laims J uiam ratlon ~ juramenti. vel aliàs • J in cauf a fpirituali non conveniatur coraM DE " L'EGLISE GALLICANE. 455 Ecclefi.Iflieo. nec pojJet il/lUS juri{d, c1ionem prorogare. A quoi !!!!!R!!A~p!!! , !!o!!~!!; 1: Pl0CtllCUr Gé'oéral répondoit : « Item, au cinquieme article, r~- DESPlliUVES. " " .. .. " " .. " " " " " " pond kdlt Pro~.treur genetal, ledit article n'ell:re veritable, comme il ell: elèrit, parlanr com:n= ddJus, car (e trouvera que les J liges Royaux ddaitlenr entieremenc allx Juges d'Eglife 1. cognoillance de cout~s & chacunes les m. tieres pures Eccleflall:iques & (piriruelles, comme matieres d'h<reGe, de mariage, ubi prœf<rtim agiwr Je f œdere matrimonii, & autres (emblables , (ans en retenir la cognolffallce. Vemm efl que quant aux executions de tefl:amens. crimes de adultere, de parjure, de (acri lege, de u{ure . & autres {cmblables, de quibus per glofam in c. cum fit generale ; de fo· comp. G lefdits cats {om commis par un laie, le Juge laie cn retient la cog noitTance; li par un Prell:re ou Clerc conJuré non marié, le renvoye pardevant {on Juge Eccleliall:ique . quia flmt crimina rn/xIa tjTlœquam mixtura confidtrantur Talione perfo- narum, et non flri ftcu ndt2m novam ltauram quam fequulltur omlieS in diao cap. cum fit gerzerale. &c. (e pratique ainli par " COutes les Cours (ouveraines de ce R oyaume. Et quant il a cog,"> J' " " " " " noitlance des promdres & conventions ell:ans és conrraél:s . validez pa, foy & (erment ' . dont les g C'!1S d'Eg life demandent avoir la cognoitlance (ur les hais fous omb re des Foy & (erment prell:ez en fai(ant Icfdits coritraéts • repond ledit Procureur general que cela ne {e fait. & ne doit (e Faire, ql/ia ratione l'tramenti non con- " venitl/r [aicus eoram EcclefiaJlico Judiee pro partibus adim" plendis . fld ut fides obflrvetur. dm [" iclls de foro campe/en . " in anti. Encores telle forme de procès receJJit ah ufiL , aliàs en • " ce fai(ane la Jun(diél:ion du Roy qui luy ell: patrimoniale. (eroit " cotalement perduë. " Cette note qui cil: ci rée par crois fois (ur la matiere de notre article . AnuLTERZ. porte au fujet de l'adultere & autres objetS du mariaITe : "CfLme Vo)'« a " d'adulrere, les Arrell:~ de ribauds mariez conrre \'Evc~ue d'Amiens nor li", le n. " 1 3 J 8. & 1 J 88. V. GloJ!. penult. in §. fin. Tit. de Concuhina. 47, du 'J. ch. l' " " " " " " " " " in Pragmat. Sanc7. " On a toujours tenu & pratiqué en France , que G en un procez où il s'agit de fuccetlions de biens. de dot, doliaire & aurres convenrions matrimoniales qui Cc craitent pardevant le Juge lay • (urvient incidemmenr la quefl:i on du mariage , le Juge ne doit fa ire pour cela aucune difficulte d prononcer (ur ce qui cft de (a connoilT'ance , & pareillemenr li la quell:ion ell: po(fetToire, comme quand le m.ry demaude q ue celle qu'il dit efl:re G, h:mme luy fait renduë. ou qu'incidemment'en tel les cau(es com me il advient (ouvenr , on demande la réintegrande de quelques biens. parce que tels differens {Ont de la Jufiice feculiere •. Et me{1l1e en la quelhon de mariage �. 45 6 ~~~!!!!!:': ART. XXXI. DES LIBER 7EZ , lte'e p>rdevant le Juge d'El!liCe, li les conîulions t~ndent a fin " mtet . l ' ,. RAPPORT d e cloiiaire Oll provilio n, Il eft tenu renvo~f ce uy q lll dedme DES PREUYES. " (a juri[ihébon, & à faute de ce faire, eft 1appel comme d'abus " u Pl[ les Cours Couveraines de ce Royaume. Nous ne bilons " reçe d'fli l ' d d ' d " pas pour ceh de recognoiftredianls ~ ;u lte, que ul1. ' rolt,. d .u " lien de mariage en Coy, quan 1 CIl I ~U cment que mon SI Olt " tenir ou non, entant qu'il cft Sacrement, cft matlere pute Ecele" !iJ.ftique. AulTi le Roy par Con Ordo?nance, u(ant de ces mots, ne peuvmt valablemmt contrac7er, n a. en~endu . dlpoCer. d~. Sacre'1 t ou ol'dO'mer & decider d~ la valIdite ou lIlvahd,te d Iceluy: " men , . 11." r 1 fi 1 " n'ais recevant & embra{[ant ce qUi a elle relO u ~~ mes par c Conci le de T rente, il a voulu authoB(er , ellta\lt qu a lu,Y dl:, ce : decrer par les moyens qui (ont en (a. puif[ance [ecullere, a laquelle " a parriem la cognoillance des conventlon~ matrlmomales de co~mup te' dot doiiaire & aurres obhgatlons per(OllOelles & reelles "nau), d' d' d " contenuës aux contraél:s de mariages, & aulTi e ce qUI en 'pen, " comme les droits de (uccelTion.s, retraits hgna~ers & autres. '~ Deux anciens Arrêrs du Parlement de Pans, 1un, du 10 Juliler Ch. ,6. n. 10. • 6 aurre du f Mars l ' S 8, par le(quels il eft dit que les " . l ,l " ], d . d'ad u1tere. Ces Ju"es Eccleliaftiques ne peuvent connOltre u CBme de~x Arrêts [Ont rapportés par quelques-~ns fous le nom de deux Ordonnances; l'une de Philippe VI, & 1au tre de Ch~rles , V l. Ce [one les mêmes cités en la note ci-de{[us, & dont M. le Maure parle ; n [on Traité des appellations comme d'abus, ckap. 6, (ou~ le no~n d'Arrêts des Ribauds mariés; ils étoiem de [on temps, a ce q u Il dit, peu connus, quoique Couvent employés, Voyez les, tels que M. Duruy les rapporte en (on Recueil des Preuves.. . n. • y. Répon(es de MM. les Gens du Roi au Parlement de Pans (ue cerrams articles de plainte envoyés de Rome, l'an 1 f4 7, où l'on trouve/a0ur preuve ces paroles: « Sur le 1 9 fai(ant mention de la cognol ance des adulteres , il eft rai(onnable que quand on veut pOUl(ulvre le . quoad torum, que teIle pour-. "" divorce & [eparation de manage, " fuite [oit faite devant le Juge d'Egli(e, au trement non, {Olt pouç (eparation de biens, [oit pouda peine de l'adultere, ouquel Ci',sd' " arce que l'adultere eft aufli bien puny d e nrOlt J . " 1 , que 1e CIVI "" P . . . 1 droit canon , le Juge lay en cognolft entre les ays, & entre es " "eos d'EgliCe, le Juge d'f,glife .. '1 On ne rrouve en cette nOte pour la preuve concernant le (aCt! e$e, S"CRILEGE. que ces mOts: "Pour le crime de (acri/ege V. Jul. Cla/'Us Jent. i:);:zn:nn~;~ lib. 5. §. fin. 'luœjl. 7. p. 559. Il note la Couftume de France, If. du ' ; . chap. V. c/-apres le nouveau Commenr. f i ' d\! Us URE. Arrêt de vérification, du 4 Décembre 1 f 41 , [ur les acU tes G ~h. 'J . D. j 1. Cardinal Sadoler, Légat en f rance, ~ Ne pourra pareIllement ;0: DE L'EGLI SE GAL LI C AN E. . ii <J & 1 " - a 457 u==zssac _ pour le regard des comeaéts ufuraires , des facultés lui oél:royées R A P POil. T " quant aux laiz : ne remettre la rc/Hrution d.fdites u[ures pour le DES P1\EUVES. " regard des laiz, ou l'areillement des clercs, li les per(onnes auf" quelles la reftiturion (e doit faire, (Ont ou peuvent facilement ellre " certaines, & où les peefonnes ne (eront certaines , en pourra u(er " entanr que touche les d ercs & aulTi quant aux laiz, quantum attinet " ad forum confcientiœ dumtaxat. ;; Aél:e des Barons de Normandie roucbant les droits du Roi (ur les Cl"'p.jf .•. I,l'l Egli(es & pee(onnes Eccl,,!iaftiques de Normandie; ils parlent aioli des U(ueiers : Item diximus per facramentum nojlrum de rebus Ilfu- rarii, 'iuOd 'iuamdiu uJitrarius ejl in lec70 œgritlldinis, fi dijlribuat res filas propriti manu foti ,jlabile ejl; pojl mortem vero uforarii omnes res foœ Domini Regis crunt, fi prohatum j'uerit 'luod inj'ra annum ante mortem commodaycrit ad Iljùram. Aél:e d'alliance des Barons de France , en l'année 1146, contre Ch. 7. n. If les emreprifes des Prélats, (ur la juftice (éculiere. Cette piece qui fe rerrem un peu des anciennes mœurs guerriercs, merite ici une place dans route la teneur: Quia Clericorum fuperJ1itio non attendens 'i uod bellis & 'iuorumdam fanguine jiLb Carolo Magno & aliis, regnum Franciœ de errore gentilium ad fidem CatlLOlicam fit converjùm, primo 'lutidam humilitate nos feduxit, quafi vulpes je nobis op_ ponentes, ex ipfol'llm caflrorum reli'iuiis, qulZ à nohis k ahuerant j'undamentllm , 1[fi'ifdic1ionem fecularium principulll fic ahforbent, ut filii fervorum fecundulIt fuas leges j udicent libtros & filios liberorum , quamvis feC/lndum leges priorum triumphatorum deberent à nobis potiI}s judicari, & per novas conjlitutiones non. deheret anteceJJorum nojlrorum confoetudinibus derogari : cum nos deterioris conditionis j'aciant, 'iuàm Deus etiam voluit eJ1è gentiles , dm direrit, Rcddite qUa! IUnt y(aris Crelari, & qUa! (unt Dei Deo. Nos omnes regni majores attento animo percipient<s quod regnum IZon per jus feriptllm, nec ptr Cleric"Orlim arrogantiam, fed Rer fildores bellicos j'lIerit ad'iuifitum, prœfenti decreto omnium juramento jlatuimus & fancimus, ut nullus CleriC/lS, vel Laù'us alium de cœtero trakat in caufam coram ordinario judice vel de/egalo, niJi JÏLper hœrefi, matrimonÎo, vû uJiLris, amijJione. omnium bonoTum foorunz, & unitu membri mutilatione tranigrejJoribus imminente, catis à nobis foper hoc executoribus deputatis, ut fic j urifdic7io TlOfira refilfcitara nfpiret, & lpfi kac7enus ex nojlra depauptratione ditati, 'iuibus Dominus pfapter forum filperbiam proj'anqs voluit revelare contentiones, retfucantur ad flatum Ecclefiœ primitivœ & in contemplatione viverltes, nobis, ficut decet, a~7ivam vitam ducmtiblls, ojlendant miracula, 'lll~ dudum à flZmlo rcujJerunt, Tom. J. Mmm , �45 5 ART. XXXI. DES LII3ER TEZ CommiOion du Roi Charles V au P arkmem de , Paris, vers l'ail DIS l'Rt.l yE So l,GO, pour [lire k procès à Robert de la 1'0([:, Evêque d'Avranch~s, accure de f.vorifer par toute forte de VOles, meme par des a(Jemblees P En T u'R B. & d s comCes de gens armés, le pani du Roi .. de Navarre , avec du upos qui notre Souverain étOit_ en guerre. " Pour ce cf!:-Il que nous acerl'ublu:. " tcnez des cho(es ddlul(\ires, par grande & meure dehberauon de Ch. 7. D. :.6. tOut nofl:rc conCeil, iCcluy Maillre Roben, decernons, prenonceons, :: & dccbi[ons par ces pre[ent~s , faux,. tr:liO:re '. mauv.l.is , parjure , conlrireur & m.chineur, & lcduy aVal[ commiS, perpetre, & par " renchief contre nous & comre tOute la chofe publique de nofl:rc :: Royau me, tOUS les crimes & mclfais de(Ju(dits, & cbcun de » eux. Si vous mandons & ell:roitement enjoi (70011S, que tantofl: & " fans dehy, ces lemes veuc;s , à rcfraind re Fe delopl propos dudit " traifl:re , & à Yobvier hafl:ivemem , vous procediez & faclez proceder fur cc cOlme ledit traifl:re & rench~ u en trahlCon, par tOutes les ':, voyes & maniercs que Jufl:ice & rai(on le pourra {ounrir, Celon " la qualité des crimes & mdfais ddlu(di ts , en prenam, & mettant " en nofl:re main, tOut le temporel dudit Eve(que, & lcduy appll" quant à nofl:re domaine, ram camille ledit Evc(que vivra, & " aura l'adminill:ratiou dudit Eve(chié, & autrement, Pl[ la mell" leure voye & maniere que bon vous (emblera, & faire (~ poUt- DE R.~ PII ORT 1 " ra, &c." " " " " " ,) Voyez la not< lUr 1< n. ~-, du 'J. ch, " " " " '" " D~ns le préombule, le Roi dit: "Comme il (oit venu " nofl:re co"noitlance, & de ce fo yo ns pleinement enformez que Matl1:re R~ben Potte, Eve(que d'Avranches, lequel à caure du ren;porel d e (onelir EveCché, nous doit "arder & tenir foy & loyaute, & conlèiller envers tous &: con~re tOUS , li comme il a juré & promis, & qu'il d!: gardé & accoufl:umé de faire en tel cas, fe (oit notoirement 'rendu no (he advcr(aire & ennemy , &c. " Cc rte note efl: ainG conçue, " pa l\[ le crime de (edition, ou perturbation du repos public, dont la connoiflimce apparuent aU Juge lay, V. Gregor. Turoll. cap. !l.8. lib. 5. c. ,38. bh, Fauchet Hill:. de France c. 19. liv. 3. & cbap. 11. {ur la fin dudlt livre. Ferault privileg. 19. Calli qllœf!. 3 l 9. Boàius dccif it9 7, mlln. l, M. le Maifl:re, appellations comme ~'abus, ch. 7· V. l'Ordonnance r \ ,9. Si 'll/is delen/us filerit a ProcOfljide 4· " qu.:zfi crimini f;;ditionis obnoxùlS, neql/e , fin guli prœrogatlyd, " neque digniratis ulaur, neque fecerdotal, prl'YtlegLO, fed llnum ., (o/um exlm.U eum de ma ni bus ProconfiLlis fi appareat mnocens. ,, -Julianus anteceJfor ex Noyel. Juflin iani de Offic, Procof Pa" lejlinœ Conf!, 9 (J. c. :; 5 7, " On p eut bien faire une }ufl:e application de cette loi au cas du nombre preckdcllt, L'EGLISE GALLICANE. 459 Cc chapitre efl: cl iviCé en li nombres ou anicle' , qui ont pOUt Sommaire: "Du J'ugclllcnr d es hérétiques, penu. bateurs du repos )) public.» • RA D ES PrORT PR~ U VIS. Le premier ' de ces .ruc ' 1es e fl: un extraIt ' de l'HI' !l:OI' re d,-_ Glaber- TOUl le ch, ,8. Rodulphe, lib. 3 J cap. 8, ann. la I7, où il tacome que par les {oins du Roi & d e (on aUtOrité, on fit bellier tteize hcretiques qui avoiem infefl:é la vi lle d'Orléans & les lieux circonvoilins. Ils furem d écouverrs par un (age Prêtre de la ville de Rouen, qu'ils avoiem voulu me me dalll leur parri, & qui alla en avertir le Gouverneur. Voici comme cela cf!: rapporté. Quibus compertis Pr1/;yter fo!licite perrexit ad chrijlianij/imum Comitell! ejufdcm CiJlitalis R ichardum : expoJhit ei omnelll rel ordinem. Qui cornes pralinas mifit celeriter ad Regell!, paZam ci faciens clandejlinam in Regno proprio Chrijli OJli/Lm pejlem. Ut autem cogllo'Yit Rex, ut erat doc1iffimus ac chrijliarLiifimus, triflis ac mœrens nimium effec1us J 'lllonialn Ct ruinam pa/riœ revera) & animarom metuchat interitum, ideircà tjllantocius Aure/ianis properans, cOllvocati.s pZurimi,r Epifcopis, et Abbalibus, ac Religiofis, quibuHue Lai. cis, acerrime cœpit perferutari qui efont auc70res twjlls ptrycrfi dogmatis, JleZ 'lui parti i!lorum confentirent. Fac7d igitur per[crutatione illter Clericos, qllonzodo unufquiH"e feluiret 'et crederet ea quœ fides cathoZica per doc7rinam apojlolicam incommutabi_ liter ferJlat et prœdicat, illi duo, fciZicel Lifoius et Heribertlls , flatinz Je aliter fentire non negantes, qu.ales diù la/ueTant, ma- nifef!aJlerunt. Deinde 'Yero plu l'es pof! i!los fe parli iflorum Izœrere p rofùebantur. Quibus compertis tam Rex, 'luàm Pontifiees Irijliores effec7i intenogayerU/zt illos fecretius, etc .. . . At illi mali in fiLa confifi Jlefania fe e'Yafilros ab igne illœfos promittlntes, quin potli)s ad me/iora fibi fuadenliblls .JPernendo illudebant. Cernens quoque Rex, et uniyufi 'lui aderant, minus poffe illos reJlocari ab infania, ju./fit accendere non longt! à ciyitate ignem maximum, ut 'Ytl cà flrtt! territi à fi,a malignitate definer<nt. Ad quem ctlm duca<ntur, rabidd adac7i dementid fe omnimodis hoc 'Yelle proclamabant, ac fcfe ultrà ad ignem trahentiblls infirebant. Quibus ad Il/timum numero tredecim igni Iraditis, etc. 1. Cet article n'cft que l'hiffoire du fait précédent, plus détaillée & pri[e: d'un certain canulaire du Monall:ere d e S. Pere en Vallée, de Chanres. ;, Arrêt du Parlement, du >0 Mars 1 f '4, pat lequel il efl: ordonné que l'Evêque de Paris donnera Vicariat à de'ux Conlé.!le... de la Cour, & à deux Doél:eurs cn Théolog ie , pour fIire le procès à ceux qui {e trouveront entaches de la doél:rine Luthériene & aurr;:s héréries. 1· Autre Arrêt, du >9 Mars, pof! prandillm, 1 \ '4, qui M mm ij �460 A li.. T. XXX I • DES LIllER·TEZ ~~~~~ donne que plulieurs Archev~ques & Ev~qlles. y nommés , donneront R À »ts P P0 RT PR EU vES . des Yicariats à quelques Conle!llers de la Cour, pour proceder coucre ceux qui tiennent des opinions hérétiques. . f. Bref du Pape Clém~nt YII, . du 2.0 Mal t (2) , adrdre an p lement de Paris, pour 1approbauon des InqUlliteurs de la FOI que c:Cte Cour avoit nommes à l'occalion des nouvelles héréries : QUOI/> h ines dit le Pape, à vobis delcc10s nos qlloque comprobavi- om , ac• commijJioni illorum apopo ,fi / . " '. . mus /eœ aUClOT/fatls ro bur adJe. flub plumbo 1l'lleras potenllS Cl/nus • ficut p'r • alias noflras ~' .. b . co onofctrt . .. Nos quidem null, parCtnlUS nec a on • nec Cllrte. utea quœ poffimus ren:edia affiraml~s. Decet autem vos, . quorum fi [dpientite fi œq/lltatls nomen zn lofa Gal".a eXlml/lm., fi bique ejl memorabile. omni vejlrd VIrilite conn/li. ut non foZum ~eritas fi fides ree1a, fld Regni ijIius [aZva fi ve.firi ordinis dignifas à domejlicis periculis fi calamllallbu~ ClIJlodtafllr. quas hœc perniciofa fi pejlifira hœrefis, ubtque diffimtnat. fic. G. Arrêt, du 14 Novembre , man~. 1 ('l,> , qUI o.rdonne que les Archevêques, Evêques, & autres P ~e1ats, es DlOCcl~s: & J unrd,crions derquels , (ont ou (eront trouves les nOl1veaux herel1ques, (eront tenus con ligne: quelque (omme d 'arge~ t , au, Greffe de la Cour, ou :lUtre. Celon 1 Ordonnance des Juges delegues par le Pa (ur le faIt d,edites hérélies; & de pl us , q ue les blens des hereuques [eront [airis & régis par Comn;i!hir;s, (ous la . main du ~0,i' !nforl11ati~l? préalablement faite & decretee par le(dItS J,Llge~ delegues. Ju{qua ce que par ladite Cour, ou iceux Juges delegues autrement en {O!' ordonné. Réfervant [ur ces biens le recouvrement des deruers avances par les ~v êques & autres \reIats, pour les frais de pour{uite : ,no~­ obit.nt 1 appel, & rans y pre}UdlCler; & enfin que les Juges del<gu~s par le Pape auront commillion de la Cour pour pOUVOIr falte executer !curs [eorences & jugements. 7, Arrêt, du '9 Novembre 1 Pi, qui ordonne que l'Evêque de Meaux [cra conrraint par [.,ilie de {on temporel. de conligner' la fomme de deux cents livres pari ris , pour faire le procès à certains pri{ollniers de {on D ioc8{e a,ccu{és d'heréGe. Ce que l'Evêque exécura. comme il appert par 1acquIt de du Tlllet, SeCretaIfe de la ~~ 8. Arrêt, du 8 Janvier t p> , qui donne comlmllion à l'Eveque d'Amiens de pre,,:lre au corps, etiam in loco facro. Louis BergUlo. accuCé d'hérérie. , . Arrêt, du f Févr ier tir i, p0rtam reglement [ur les m,oyens d'emp&cher le progrès des nouvelles hêrélies , & défendant a. cet effet de prê cher & en{eigner aucun , article con.traire .à la fOI de l'Eg1ife (ur les Sacrements , )e cuire de la {amte Vlerge &. des pc , . DE L'EG LISE G ALLI CA NE. 4 G1 Saiors , les prieres pour les mortS, les jeîmes, l'autorité des Conciles, ~~~~!!: du Pape, des Eveques, &e. exhortant les Evêques de faire tenir le RAP PORT peuple ferme dans [a foi [ur tous ces objets, par les Curés & Vicaires "ES PRr UYlS. de chaque Paroifle; & enfin condamnant les verGons Françoi{es de l'Ecriture {ainte, comme étant une occarion d'aflemblées illicites, & une [ource de di{putes teméraires {ur le Cens de la parole divine, défendaor par confèquent de les garder, lire, imprimer, vendre, d ébiter , & ordonnnant de les remettre, dans un certain délai, au Greffe des Juri{diébons. 10. Arrêt, du f Février t f' (, pojl prandium. qui ordonne que l'Archevêque de Tours [era coorraint par [ailie de [on temporel ~ fournir l'argcllt nécdfaire pour les frais du Procès d'un nommé Papillon, accu[é d'hérélie ; ré(ervanr audit Prélar {on rembour{ement {ur les biens dudIt Papillon. 1 l. Arrêt, du > Mars 1 f l 3 , qui enjoint à l'Evêque d'Orléans de donner Vicariat à deux Con{eillers de la Cour, pour faire & parfaire le procès à un hér"riq ue. 1 L Arrêt, du '9 Décembre 1 >34, qui fCive un Clerc de {on rivilege clérical , pour avoir COntrevenu aux défenfes portées par c {ufdit réglemenr de la Cour. Il mérite d'être rapporté à caure de {es motiF.;. " Ce jourd'hui en voyant pat la Cour le ptocès " criminel fai t par le Prevofl: de Paris , ou [on Lieutenant, à l'en" COntre d)un nommé Ef1:ienne Angerrau, pri[onnicr en la Concier" gerie du Palais, chargé d'avoir dit & proporé plulieurs proporirions " erronnées, blafphêmes & fcandales contre la {ainé1:e doé1:rine & " foy Catholique, & aufli d'avoir COntrevenu aux inhibitions & dé" fen[es de la Cour : a efl:é mis en déliberation s'il jouyteit dl! ,. privilege de Clcricature par luy allégué. " $urquoy a efl:" délibéré & conclu, que ledit prifonnier ne " jouymit dudit ptivil ege C lerical ', ains ladite Cour l'en a débouté " & deboute, & que l'on ne fera aucun renvoy pardevant le " Juge d'Egiife dudit prironnier, {oit pour raifon de la qua.lité d" " crime, qui efl: vray crime de rebellion & de{oberflance , attendu " la contravention aux cléfenfcs faites , proclamées &. publiées de " pat la Cour, perturb,lrion de l'Efl:at public, & occulte confpira" [ion comre le bien d'jcduy; crime par ce moyen, n Oll feulement " de leze-Majefl:é divine , mais aulli tenant tairiblement en Coy crime " de leze-Majefl:é humaine : ne autlÎ pour rairon de ladi re q ualité " de Clerc, du privilege de laq.uelle e{dir! cas il ne devoit jouyr, " attendu mefmemenr que la cognoiflànce & punition qu'en pren" nent les Juges {éculiers , efl: pour la dkfenrc de l'Eglife & de fa " doél:rine & Foy Catholique; & à cette caure ceux qui l'o!fenfenc " oe doivent jouyr du privilege Ecderiaftique. Et a cfié dehbcré , r. ,. �461 ART. XXXI. DES LIBER TEZ " que ce prelent Arren: (era gardé & ob("rv" en tous autres & R APPOR T . " (emblablcs cas , dquels on n~ trouvera "pp"eme [ll(on de diver_ Drs PRIUYES " lité. Fait en Pademem le 19 jour de Déèembre l'an mil cinq cent " trc ~1t e- quatrc. )) 1 ) . Deux Arrêts ,du Pademem . de Toulou(e , . dom l'Utl, du 9 Septembre 1 il S , declare un lnqu,liteur de LI FOI, nommé Louis do Rocbeto,. privé .& déch~ de la .cbarge & a~torité à lui cOt11mi(e par le R oi, lur le fuit de I Jnq Ul,finon, & 'pres ~el. ,le ,renvoie pour la punition des cas & cumes re(ultams du pro ces , a 1Archevêque ou f<)(1 Vicaire, qui y procedera avec les Commiffiires députés de la Cour. Par l'autre Arrêt, du lendemain 1 0 Septembre 1 f 3 8, la Cour , les. Chamb~es .{[emblées, après avoi; ;tU la (entence de l'Archevêque qUI, en declaront ledit Rocheto heret'que, le renvoie comme tel au bras (éculier , ordonna que icelui (croit amené {ur un charriot la hart au co\, en la place de Salin, où il {eroit brîtlé vif, prérenrs les Sénéchal , Juges d'Appeaux , Viguier, Capitouls & autres M.gilleats de la ville de Toulou(e. 14. Arrêt, du 16 Aottt 'i47, qui, (Ur la demande de l'Evêque de Chames , lui permet d'.ppeHer au jugement d'un hérétique, tels Con(ei llers de la Cour que bon lui (cmblcra. 1 î , 16, 17, 18. On trouve ici des .preuves qui méritent une explicarion parrieuliere. Au nombre 1) dl: un Edit du Roi, du II Juillet 1 Hl, touchant la juri(diél:ion des Prélats & lnquificeurs de la Foi, contre cles per(onnes Laïques & Eccléliafriques accuCées de crime d'béréfie. C e réglemem fu~ f.~it al!X inlcanees du Clergé q ui (e plaignoit que le R OI ayam donne pat Ion Edit du mois de Juin 1)40 , la connoilEnce exclufive des crimes d'béréfie, aux Juges Royaux, les Prélats ne ~ouvoie nt procéd~r à leurs recberche & punition, (uivant les 101X de 1Eg l,(e ; etl . con[equence ,le Roi crut. devoir tempérer , cette 101 pat celle-Cl qUI donne la mcme connoilIance aux Ju"es d E"li(e " &df: " cxecurer leurs dècrcrs , " p:lt" 1cç ' de d,ecrctcr ave~ . pOUVOIr ' e aire OfliClers Royaux, n exceptant que le cas où il [e trouveroir des Laïques Clerc~ l;o,n conf!:iwés clans les Ordres C1ctés , accuCés de bla(phômes ou d herelie DOWife, le(quels Ils [croient tenus renvoyer 11 leurs Juges naturels qui leur feroi ent leur procès comme ' à des Céditieux & p~t:ur~ateurs, du rep~s public, & con(pirateurs occultes COlme la profpente de 1 Etat dependant, dit le R o i , principalement fi en bonfl e partie de la conjervation ·de l' intég rité de la Foi catholique ln nOfre Royaume. L'Edit fait défe n(es aux juges Roy.ux d~ c~ntrevenlr a (cs d'~po (jt1on s {OllS ce rra mes peines , & ajoute que la ou les C ours procedant COlme des hérétiques bén<liciers , ne les conclamneroient pas mort, mais à un bannillemem ou à autre a DE L'EGLISE GALLICANE. 4 63 peine , elles aient à. les renvoyer par-devan~ leurs J ug~s Eccl,,{jalh_ ques , pour leur falle & parfalle leur proces (Ut les declarauons & privations de l eurs b"ncfi ccs. Sur quoi Il faut voir ci-après les Commentaires des arr. 11, I l & 3 3. Cet Edit ne fut poim vérifié. François 1 mourut cependant (.,ns l'avoir révoqué ; mais le R oi Henri [on (uecelIèur, écoutant les (ages remontrances du Parlement ) q ui avoit les meilleures vues d~ns ces aff., ires de rel igion, fit un Edir en conréq uence, dont nous allons rapporret la teneur preCqu'ell tOUt conforme aux principes de la nouvelle juri(prudence . EHeef!:aul!i proptement celle des remontranc s qu'on nouve au nombre 17; l'Edit ef!: au n9m bre 18 , & au nO. 16 clt un Arrêt du Parlement de Paris , du ) O él:obre 1) 46 , qui, après avoir condamné au feu un hérétiq ue de la vi lle de Troyes , ordonne 'lue l'Evêq ue de cenè même ville exécurera contre les héréliques les Canons du Conci le de Latran, dont le Roi cf!: conrcrvatcur, & (a COllr de Parlement ; enjoint aux habitants de cette Ville ou Thoce(e d'apporter au Greffe des juri(dléb ollS les lIVres déjà condamnés emre leurs mains par les téglements de la Cour, & ~xho [[e l"dit Evèq ue de les prémunir contre le poiron des nouvclks h::rélics par de bons & zeles Prédicateurs. E dit du Roi Henri II, du t 9 Novembre t 549, .regijlre le 29 du même mois , touCh.lllt la jllrifdlcl ion des gens d'Eglifo contre les Laïcs fi lcs Eccl,ji;l.Jliqlles, 'lCcufls , foit d'hdrift. , fcandale public, fielitioll , fic. H E N R Y, " " " )) " par la grace de D ieu, Roy de Fr;tnce) ;, tous CCliX qui ces préCentes Le ra~ verront , Salur. Comme le feu Roi notre très· honoré Seigneur & pete ( que Dieu abrolve ) durant (on Regne, en imitant (cs pri:décelIcurs de très-heureu(e & recommandable memoire) ès aél:es dignes du nom de très - chreft:ien ) cull: dlwé tous moyens ponibles pour extirper de cc Royaume, les fa ulres " & reprouvées do él:rincs, erreu rs , ....~ hcrcfies q ui y ont efré (cmécs ,> par aucuns l''l1alins c0'rits, contre nofl:re Caillac Foy ) & Religion " Cbrd1ict1nc : & de rai t pluficurs rigoureu(cs execurions 1.": punirions. " exemplaires fc [\![oicm cnfuivics CDnue les dog l11 <lti (aos, (c:ébtcurs , " & imitateurs, qui a cfié Glu[e dllrant cert:lÎn temps de quelque " )' " " " " reduél:ion & amendement , & de tenit les chofes en filcn ce par une crainte que les uns o nt cu d'enco urir les dc(fuCdin.::s pllniciol}S , & les aurres de perdte leurs biens avec note d'infamie perpewelle. Mais neantmoins comme feu IOlls la cendre , ils (e (croient nourri$ & continuez fous couvertes pailiations & djllimubtions en leurs erreurs & damnées opinions , dom [ccrerement ils auroient infeél:ê R A pp O. T DlS ra>uvES. - �4 64 AaT. XXXI. DES LIBERTEZ & (eduit un nombre infini de pet(onnes limpl::s , & ~Utres te\llerair~; , r d' leuiers & faciles, qui par fOlS n'ont craint a le eGouvrir & m.lOifefler. ['RfUvH." 0 " Au moyen de quoy feu noflredit Seigneur & pere, voyant que " les Prelats qu'il avoir exhortez de mem e en cet endroit la mai" " à l'œuvre pour le devoir cie leurs charge~ , ~ Cemblablemenr leurs " Vica ires , & autres Juges & Comml(lalteS deleguez pour proceder " contre leCdits Heretiques, (eé1:ateurs & imitateurs de(dires nouvelles " doé1:ri"es, s' acq uitcoient aIrez petitement, & allolent trop leme" ment, & retenus en choCes t~nt importantes & de li grande con" {èquence, où la Collicirude & diligence. extremé efloit plus que " requi[e & nece(l~lre : ,1 aurolt au ,no,s de JU,m m,l cmq, cent " quarante, fait certain Edit, pac lequel tl a flaru e & orclonne que " les gens cie nos Cours [ouve"ines ~ Baillifs, Sene[chaux, leurs " Lieutenans generaux & pamcuhers , md,fferemment & concurrem" ment peu(lent en premiere inflance, & [ans attendre pat le[dites " Cours [ouveraines les degrez d'appellation, pour éviter le circuit, " .voir l'inquifition, information, verification, & connoi{hnce des " matieres con cernans le[dites erreurs, herefies , & fauffes cloé1:rinos " contre toutes per[onnes , non (eulement Lais, mais auffi comre " les Clercs & autres Ecclefiafliques non ayant ordres (acrez, " où il (oit be(oill de dégradation: pOUt par le(clits Baillifs , Sener" chaux, & Juges re(lorti(!ans immédiatement en leur[dites Cours ,. [ouveraines, cfhe procedé à faire & parf;üre leurs procès extraor" clinairemenr, ju{ques à Sentence de tonure diffinitive exclulivement; " & ce faire renvoyer le[dits procès avec lc[dits pri(onniers en icelles "no{dites Cours [ouveraines , pour y eflre jugez en h meilleure " diligence que faire Ce pourroir. Er au regard des Prevofls & autres " Juges Royaux rcffoniffans mooiatement en no{dites Cours, ils pro" ccderoiem contre les per[ol1nes de la qu~lité deflu{dite par inquifi" rions, informations , & prinCes de corps, pOUL ren voyer le [OUt "avec le[dirs pri(onniers pardevant le{d its Baillifs , Sene(chaux, & " Juges Prefidiaux, auX fins que def{us plus à plein conrenuës paf "iceluy Edit, où il y a ph,lieurs injoné1:ions & indiétions de " peines , tant au[dits Juges, nos Aclvoc.ts & Procureurs , & aux " Seigneurs hauts. Jufliciers , pour faire chacun ~n dro it Coy tel devo ,~ " & diligence qu'il appartiendroit, (e1on l'exigence du cas: ce qUI " a efl:é ob{ervé pour quelque temps a(lez vivemenr. " M ais peu à peu les pour(uites & procedures Cc (ont aucunement " refroidies , tellement que noflredit Seigneur & pere, au paravant " fon cre{pas, pour toujours les tenir en eflat, & icelles fa ire con" tinucr avec moyens encore plus faciles & plus preignans q" e les " precedens , ayant enrendu que les Prelats Dioco(ains s'excu{ans J' leur devoir, prenoie1lt couleur [!Ir cç qU'ils di(oient leur pouv?,r. juflICe. ~E RAPPORT )) DE S ?e " " " " " " " " " " L'EGLIS ~ G At LIe ANE. 4 G5 juflice , & juri{dié1:ion ordinaires eflce gran,lement énervez, à l'ocealion d'iceluy Edit du mois cle J uin mil cinq cenr quaranre, daumnt RAPPOR.T. qu 'à eux chacun en (on Dioce[e appartenoit la connoiffance des ou P"'UVES, matieres de la qualité de(lù{dite', privarivemenr à" rous autres Juges; auroit ,par un autre Edit ordonne, que le(d lts Prelats & no(c!ites Cours {ouveraines , Baillifs, SeneCchaux , leurs Lieutenans generaux & particu.llers, connotf!ro,ent cumulativement par concurrence chacun en droit [oy, ainfi que les matieres s'offriroiem à eux, des inquilitions , informations, proc~s & procedures COntre le{dits Hereriques , (eé1:ateurs , &. imitateurs clcCdires n.ouvellcs & reprouvées doé1:rines, leuts adhetans & complices. " . " Toutestois ainli que Commes advertis , iceluy clernier Edit n'ayant » cfré publié ne verifié, n'dl: aucunement ob{crvé, n'eruretenu, & " " " " " " " cependant le(dits Prelats Dioce[ains comenclans avec le(clites Cours & Juges de leurs pouvoirs & juri(cliéhons pour leur particulier, delaif(ans à {atisfaire & entendre au bien general & unil'erCcl, quant à l'execution & extirpation derdites erreurs & fauffes doé1:rines , qui cOllriennent en Coy crime de Icz ... Maje ft~ divine & humaine, rcdition de peuple, & perturbation de noflre. Eflar & repos public: & pour cette caufe dès nonce nouvel avcnement à la Couronne, voulans à l'exemple & imitation de feu nofl:redit feigneur & pere, travailler & prefl:er la main à purger & nettoyer Do{tre Royaume d:u.ne telle pefle, nous aurions eour plus grande & prompte expedmon defclIte~ maneres & proces (ur le fait de(direl becofies , et"-reurs, & fau(les doé1:rines , ordonné & elbbly une Chambre parrieuliere en noflre Parlement à Paris, pour {eulement vacquer aufdites expedirions , (ans Ce divertir à autres aél:es. " " 1°. Sçavoir fai[ons, que nous clefirans de toUt noflre cœur, pour eflre vray [ucceffeur de[dits nom & tiltre de très - Chreflien , que nous portons , l'union de l'Egli(e, & la conftrvation & auament"'tiol) de noflre (ainé1:e Foy Catholique & Rel iaion Cbrcfl~nne, q ui efl grandement troublée par le moyen dcCd~s erreurs, & .fia que rien ne demeure en un li bO'n & li (aina œuvre , & chacuu y faffe [on devoir quant à l'expullion , extirpation, & punition dclè.!irs crimes & erreurs, pour la vindicatia.. publique: par l'ddvis & délibe- ») ration des gens de noftre Con{eil Privé efl:ans lez nous , avons Itarué, " " " " " " " " " " " " " " " voulu, & ordonné, ftatuons , voulons & ordonnons, & nous plaifl, " de nos certaine (cience , pleine puiffance & aurhoriré Roya le par " ces prefentes, que nos Baillifs , Sene{chaux & J uges Preficlinux , ,) leurs LICUtenans generaux & parti culiers, connoi(hont cUlTIulative" ment & cencurremment, ainfi que les cas s'offri ront, & prefcnre>, ront à eux des marieres concernant le(dits crimes & erreurs. Tom. l, N no �4-G6 ART. XXXI. DES L1BERTEZ DE L'EGLI SE CALLICANE. C' -ft 3 [çavoir quant à l'information & decret Ceulement , à la. RA P P 0 R T ~har "c qu"près a~oir execute leurdit decret , & interrogé les perCo". pgs PREVVfS. :: nes ~cuCé~s deCdits crimes, ils rerOnt tenus ~c rendrc. les ~crronnes . Ju= d'Egli(e pour conllQlflrc & juger d Iceux cumes d'erreurs, 1:) aux ~ , d' . fi.. . " ou berdie urnple , ptocedant plus 1 b~no~ade e~rel1r , I~ ~I~'te , 1, fragilire humaine, legereté. ~ j 11 ~lC;tc e d' I~n~ue d cl'Eacl~~ e, _ . d vraye malice ou volonte,,~ ,e leparer e unIOn e g 11e. " " que e , . r d 1 bl ' Et où avec ledir crime d'her'lue y aurOl[ lca~ a e pu Ique, corn. ulaire , Cedition, ou autre cflme emport,ant olfenCe , " motion pop " 1 " r bl' & par cQnCequ<;l1[ cas pUVI egle : en cc cas lera ,,~u rql~e r'ocès 3 l'accure cleCdits crimes ' par les Juges d'EgliCe & " r"t c p , 1 d l'ét " 1 ;, Royaux cn(emblement , & aPdi~ e, e 1 codmmun j~gel ~r e Ecoldialbque, Cera proce e au jugeillent u cas pflVI eglC par J :: n~~1irs Ju es: à la charge auai coutesfois que" s'il y avoit appel , 'jene ~e leurs Sentonces, les appellations fOruront en noftre Cour )) mter ll ' . . " de Parlement, .inG que [Ont les aU[[de,s a~pe ~!ons 'nte~jf'~d~S " d'lceux nos Juges. Et quant à ce avons eroge, & erogeons a It " fait par le feu Roy no!he Ceigneur & pere, badlant mftruébon tant ., Ceulement de tels procès aufdits Juges Royaux, & non le Ju&ement. " 2 Q. Et pource que le(dits Juges a 'EgliCe en ce Royaume n ont la " c'prion des per(OImes hors leur Pretoire ~ nous pour ,le bien de la " Jull:ice , & l'aide que doit la Ceculiere a celle de 1Egh(e.' , avons " par ces preCentcs, de no(diees (cience, pui[!ance, & authonte, per" mis & oétroyé , permettons & oétroyons, que pa, prlV,lege" & tant " qu'il nous plaira, les Prelats, Dioce[ains & leurs J uges ~ ,PuI[!ent en » cc crime tam (eulement faire executer (ous noftre authotlte par leurs " Appariteur s, les decrets cle prinCe de corps par eux decernez , ~an~ " requerir la permiffion cles Juges [ecuhers, COlt Royal ou .utre, d au " tant qu'il pourroit advenir qu'cn pourCuivant telles pennlaions , les " accu[ez pourroient eftre ad~ertis, & par ce moyen eux ab~ente~. " 3°. Et là où les Officiers deCdits Prelats & J u"es Eccleiia!hques " auroient be{oin de l'aide & [ecours du bras Cccufier , nous enjOl" gnons à toUS nos Sergcns & Olliciers executer les decrots defdlt s " Juges Eccleliaftiques qui leur {erone pre[entez, (àns en enrre P n" dre aucune cognoiltance de cauCe: & où pareillement auai le ICS " accu[ez, & contre Icfcquels auroit efte decreté s'ab(emeront , nouS " ordonnons à noCdits Juges 'proceder COntre <;uX par d Q'f:a~ts a'troIS l' " briefs jours, & {aifillement de biens dcCd·its AccuCez , CUlvant or" donnance: à la charge que 6 les <léfaillants comparent , ils amo n " main-levée de leurCdits biens, & feront leCdits Accu(ez rendus au" dits Juges d'Egli[e, pour eftre procedé à l'encontre d'eux, ainG " deaus eft dit. Si dOilllOfls en mandemeJ1r à nos amez & fcaul( CS i 1 ~, " " " Gens de noftre Cour de Parle,nent l Paris , & autres nos Cours ~~~~~ Souveraines, à tous nos Ilaillifs, Sene[chaux, & Juges, 00 leurs R A pp 0 Il T Lieutenans Generaux & particuliers, & autres nos J ull:iciers & Olli- DU PI.EU .... ciers, &c. Donn6 à Paris le [9. jour de Novembre l'an de guce " 1 r 49· & de noftre Regne le troiGeme. Ainfi figné fur le reply; " Par le Roy cll:ant en Ion Coilfeil, D u T HIE R. a& 1 td !. ye 4 61 » Extraiél d~s Regijlrts de Parlement, là ~J la"C~qr Jlfend a'uf ~I Juges d'Eglift ne condamner le crime d' herefie en' amende " peCl/niaire, ne mettre aux Sentences, Sa:lv~ miLêricordiâ " Domini. 1> " S UR " " " " " " les Lettres Patentes du Roy données à Paris le 19 . jour de Novembre [r 49· Signées, 0 u TH[ER, &c. Aprés que ce jourd'hlJY Lefdites Lettrçs Patentes ont ell:é judiciairement leuës , & que le Malftre pour le Procureur General du Roy a requis que [ur le ~eply d'icelles Lettres full: nllS, Leaa, publicata, fi regijJrata, a la charge que les, Juges ~ccleliall:iques ne pourront condamner a~~un pour enme d herdie > lojt Lay ou Clerc, en amen~e pecu- )-) 111alre.), . " Et outre que quand aydit crime d'hereGe , & P9ur .Ie regard d'icColuy ~ ils aurOnt donné aucun jugement , [oit de perpetuelle pri{on ou autres, Ils ne pourront au Dout de leurs (emences mettre ces mots, Salvd miftricordid Domini : & que défen(es [oient faites .u[dits Juges Eccle~all:iqu'7 d~urer de(dites condamnations pecuniaires , & re(ervatlon a la mlCencorde du Seigneur audit cas & crimes d'hereGe , [oit pour Lay ou pour Cletc , & que le[dites Lettres [oienJ par-tOut publiée!. " La Cour a ordonné, que [ur le reply defdites Lettres Patentes " leuës, [era mis, Lec7a, publicata, fi regiftrata, audito Procura" tore generali Regis hoc requirente, Cous touccsfois les modifica;, tions requiCes & demandées par le Procureur General du Ro)' , à " [~avoir, qu'il ne fera loilible & n~ell: permis aux Jùges d'Eglife de " condamner pour cas d'herelie aucun, [oit Clerc ou Lay" en amende " pecu~iaire. Et outre qu'ès jugemons & çenten~es que le[dits Juges " d'Egh(edonneront pour le{dm cas & enme dhe,relie, ils ne pour" ront aclfoull:er cc~ mots, Salvd miftrieordid Domini : & au [urplus, " en obtemperant a la Requell:e audit Procmeur General, a ordonné " e.c ordonn~ icelle Cour , que le(dites Lettres Patentes {oiGnt leuës " & publiée~ par les Bailliages & SenelèhaulJees elbns du relforc & " ~e ladite ~our. Fait en Parlement le penulriéme jour de Novembre " 1an mIl C1Dq: <:ent quaranre-nJ:.uF. Ainfi figné, DU TILl.ET. Nnn ij " " " " " " " �~~~~~ RAPrORT "DES Nl:EUVES. • é8 ART. XXXI: :DES LIBER TEZ Janvil!r 1 i i 0 , [ur la vérification des Arrêt du 1 4atemcs du Frere Mathurin Ory, Inqui G Iteur de 1a Foi. P 19. Lcm"", Rtgiftrata audito Procuratore Gentrali Regis, pro ptr diBurn impetranum utendo bentficio "arum prœfentiwn Litterarum. Ad onus .tantum qllod idem impetrans tenehitur communicare .fiLos proêqJils Judiçi Regio , in cafibus in qllibus ptr ediBum in eifdem prœfo/ltibus Litttris /larratllm faBum %9· Novemb. fi publicatum in Curia,Parlam{nti JO Decem,b~,s. %549, debet JILdex Regius aJJzjlere pro' cafit pri'vilegltlto. Pllrifits III Par.lanunto %4 Januarii % 55 o. Ainfi jigné, BERRUYER. Voyez J'art. ,6. des Libertés & [es Preuves. 20. Déclaration du Roi, du 14 Juillet 1 f f7 , (ur un Bref Apofl:olique touchant les Inquiliteurs de la Foi, portant: qu'~u jugemem des héréti. ques, il fera appellé ~u moins Ctx Con(eillers de Cour Souveraine. 21 . Remontrances du Parlement au Roi Fran~ois Il. touchant J'Edit d~ mois de Mai 1 f 60, qui tenvoie le.s Cal!(es de la Religion aux Juges d Egli(e. La Cour expo(a (ur cet Edit qu 11 pnvolt les SUJetS du Roi, du droit qU'ils avoient de ne pouvoir être jugés que par leurs Juges naturels, bien mieux capables de bons jugemens qu'~ucuns autres; que de plus, ils les empêchoit de jouir du Bénéfice d'abolition accordé par le Prince pour le même crime d'hérblie, & ils ajoutent ces paroles Cervant de preuve à notre arricle: "Ne veut ladite Cour revoquer en " doute que la déclaration du crime d'herelie apparrient au jugement de " l'Egli(e, pour décider G une propoGtion efl: erronnée , [candaleu[e, " ou heretique, & en ce cas [ont [ujets à ladite Egli(e les Empereurs, " Roys, Princes, & routes autres per(onnes, de quelque q ualite & " condition qu'elles [oient: mais s'il y a contravemion faite par les ., (ujets dudit Seigneur, aux ,oppoGtions arref!:ées & d~termin.!es par " les [ain& Conciles, & jugement de J'Egli(e, le ju&ement en ap" partient à la M~jefl:é dudit Seigneur, & fous icelle a fes Cours & " J uri(diéhons, tant par les Conf!:itutions canoniques & civiles, que » par les Edi& Royaux, & communes ob(ervances de ce Royaume, » fondez (ur la perturbation du repos public. Ces deux pui{fances [ont " Ct unies, & tant conjointes, que par icelles les Royaumes & Poten" tats {ont maintenus & con(ervez , & non (eulement ne doit l'une " entreprendre (ur l'autre, mais con(erver ce que reci proquement luy " appartient: ce (croit entrepri[e de fait {ur l'authorit.! dudit Seigneur , " & préeminence de {a Juf!:ice inféparable de {a Couronne, de laj{". fer [es (ujets aux Juges d'Egli(c , leu~ donnant & permettant la » [ouvcr:lineté. " " La' dentencç dom il 'entend efl:re ufé envers (c(dits, (ujers tombez " en er~~urs " .(c pourra autant (oigneu[ement & plus, enrretenir & " execute.r par le, Officiers d 'icel~y Seigneur, que par les Juges D E L'E G LI S E GAL LI GAN E. +69 ), d'Egli(e: ce fai{ant fera obrervée la Juf!:ice deuë à {erdits {u)'ets, & . . 1 r ., ' 1 r 1 rr: ,. R A' PO R T "malOtel1lr a louvcramete appanenant a uy leu : aUlll par 1Edlél: DES 1'1tEUV'ES. " ceux qui font affemblées illicites, & forces publiques, [Ont d.échrez " [es ennemis, & criminels de leze - Majefl:é, & comme {editicux & " perturbateurs de l'efl:at public, feront jugez {ans appel, & aucuns " " " " Gentilshommes ou autres, fous prétexte de quelque querelle ou recollcétion des fruits, pourront faire a{femblées , & pOrt d'armes, cc qui n'efi à {ouffrir, doit efl:re prohibé & repris: neantmoins {croit ef!:range qu'ils fu{fent privez du benefice d'appel, qui ef!: d'dfcnce " commune & naturelle. " N'ef!:ime ladite Cour que l'intention dudit Seigneur (oit que telles " aŒèmblées [oient comprin{es ès termes de {on Edit, & pour ofl:er " le doute, le luy remonf!:re, afin qu'il luy plaife refiraindre Contre " les rebelles & [editieux fai[ans emotions populaires , & prins en ~, flagrant deliél:." La Cour continue en fes remontrances, & ob(erve que le prix de 5 0 0 liv. promis aux Dénonciateurs d'Héretiques , ef!: capable d'engendrer pluGeurs maux & calomnies; qu'il y .uroi, un meilleur moyen à employer pour l'extirpation des héréhes, qui [croit de rétablir les tleéhons, ou de pourvoir, en verru du Concorda, ,de bons Pafieurs aux Egli(es; ce qui n'ayant pas e,é fait ex.é1:ement ju[qu'alors , par le moyen d es di(penCes, avoit, Gnon produi, les révoltes dont on Ce plaignoit, au moins favorifé beaucoup leurs prog,ès: depuis ce Concordat, di[oitdIe, la Religion ejl toujours diminuù. Cette note efi ainli con~uë: Portationis armorum COgnz11O contra Note fur le 'luemeumque jufliciabilem perriner ad Regem pri vative. V. piura num. 17. in [lilo Curiœ tit. 2.9. Joan. Galli qu.zfl. 176. Guido Papœ quœfl. .• 8. chap. 77. fi 13 8 . Jizjliniafl. Nove/. de Proconfule P alœflinO! cap. 3 . Omnibus imperahit ( ProconflLl [cilicet) nec qllifquam refzjletformlilis ac difpojitionibus, allt ullllm habebit prO!textum l'el difrall' dandi publicum, vel civiblls infirendtz injuriœ, publicœ feditionis auBor fac1us, aut ttiam utetur vel cinguli ve! dignitatis ye! facerdotii l'el cujujZibet alurius caufœ prœrogativâ. du Cefl: ici une {econde & plus particuliere citation des remontrances Ch.18. a. LI , du ,Parlement au Roi Fran~ois Il. dom nous venons de rendre compte. Avis de MM. les Gens du Roi du Parlement de Paris, [ur la Bulle HERET1QUES de la légation du Pape Gre<1oire X 1V, accordée au Ca<dioa! de Chap., ). a.i}, l.orraine, J'an 1604. Il Y efi ,ïit relativement au chef des Hérétiques, dont pade cet article:" A laquelle ( Juri(dié1:ion eccleCtafl:ique) n'appat. " tient aufÏÎ la recherche & punition des heretiques, ains (eulement la " dedaration de 111erefie; & neammoins en J'article V Il deCdit« " Bulles, le pouvoir efl: donne audit Seigneur Cardinal, de ptoceder " contre les de[obéïlfans, délinquans, héretiques, fchifmatiques > �~==~ RA P po R T 47° ART. XXXI. " rebelles, tant Ecc1elialliques, DES LIBER TEZ voire exempts, q uc leurs /àuteurs & " receptaceurs, de quclqu~ dignité & condition q n'ils [oient, enfemIl~S PREIlVES. " bic de les challier & punir nonobllant rout a~pd. . "Les motS de Dtfobà.ifans & de Rebelles s dlendans fort avant, " par le moyen de(quds,. ta~r ils (am gener.ux. , fOnt pre(que entie" rement rendu los lalz )ulllCl.blcs de la Junli:l.éhon EecleG.lhque ; " & quant à cette recherchc des herctiq nes '. (chilinatiques , clic el\: " entiercment contraire .aux Edits de pacIficatIOn, de(quels J'authorité " ,ellcnd par tput le Royaume, pays , terres & (eigneuries de 1'0" bé"ilfance du Roy, & pac con(cquent dans le~dltes Villes de Metz. " Toul & Verdun, comme .ulIi dans le Duche de Bar, allden fief " des fiefs réünis à la Couronne, & relfortilfanr en la Juri(diéboll " Royale: encore l'exrenlion de cette recherche contre les fauteurs & " reccp.ateurs , ell: un p.iege drelTé à toutes (ortes de per(onnes; & " qui pis ell:, le pouvoir de runirell: attribué nonobll:ant toute appel. " lation, mot li univer(eJ qu'i comprend cdle d'abus, ancien remede "COlme les entrepri(es (ur l'authorité & Juri(diébon (eculiere." Voyq. lesExrraits du rnêma aéle (ous les articles Il. & 4f.des Libertés. Cb . • t.n. 18. Cell ici le même Edit de 1 f49, concernant la Juri(diélion ecclé. liall:ique & ièculiere .au (ujet des hérétiques, feditieux, &c. dont on voir ci-dclfus toute la teneur. Ch. 1,. D.1. Arrêr du 19 Mai 1 f 42 , rendu (ur la plainte de l'Archevêque de Bourges, contre les écarts de certains Prédicareurs Religieux, & portant injonélion (ous certaines peines aux Officiers de cette ville, de prêter aide & confort au Prélat (ur (a rcqui!ition, en montrant par lui ou (os . Vicaires & Officiaux les Décrets & informations vifis informationibus. Ce qui aura lieu fuivant l'Edit du Roi de [i 49 , à l'égard des Ckrcs & Religieux jull:iciables de l'Archevêque, & quant aux Lais dont l'accu(ation , même en crime d'héré!ie , appartient aux Juges Royaux, l'Arrêt enjoint à ceux-ci, & notamment aux Sublèituts du Procurent Général, de procéder contre eux diligemment. Ch. ) 6 . n. 'J. Répon(cs de MM. les Gens du Roi du Parlement de Paris, à cer. tains articles de plaintes envoyés de Rome l'an 1 f47. On Y remarque . cn preuve de notre article en ce dernier chef les paroles (uivàntes: " Sur le 16. art. parlant de la cognoilfattce du crime d'hérJ!iie , il " ell: raiConnable d'en lailfer la cognoilfance aux Gens d'EgliCe, corn" bien qu'à la vérité les Juges Royaux n'en Ont jamais cogneu, " linon qu'il [y eull le crime de Cedition mefie avec le crirn~ " d'bérelie. " DE L'E GLI S·E G ALLI C A N E. 47 1 V T II. E les preuues mal'qutes en la marge de cét article l'on y en peut adioufl:er d'autres. CO~"(ENT. DE Rex Franciœ Chriflianiff. confuevlt , ejus Curiœ fupremœ M.Dupuy, ac cœteri Officiarii cognofèere de pluribus cifzbu.1 & crimini/Jus privilegiatis per Clericos & perfonas Ecdefiaflicas corn. miffis , videlicet de falvagardia infraaa', crimine lœfœ Maje.ftaris, Fa!fœ monetœ, &c. Boerius decif. 297' n. 1. Perturbation du repos public. Si quis detemus fuerit J Proconjùle quaJi crimine jèditionù obnoxius, nefjue cinguli prœrogativâ, nefjue dignùatis UleLUr, nefjue facerdotali pri. vilegio, jèd unum folum eximat eum de manibus Proconjùlis , Ji appareat innocens. Ju/ianus Ameceffor ex Novel. Jujlùz. de officio Procof. Palefl. conjl. 96. c. 357' Louis X l fut aduerty que Fr. Ant. Fradin Cordelier de Ville-Franche en Beauiolois parloit hardiment des affaires d'Efl:at. Il enuoya Oliuier le Dain :l. Paris au commencement de l'an 1479' pour luy defendre la chaire. Le peuple {e mutina, EJui iîliuoit ce predicateur, les femmes portoient des coull:eaux au [ermon pour le defendre. La Cour de Parlement y mit la Ill!1in : de forte que le Roy fut content. Le Cordelier [ortit de Paris, & luy enioignit de pre[cher d'autre façon. V. la Chronique {candaleu{e, & P. Mathieu en l'Hill:. de Louis X I. liu. l 1. p. 582. Adultere. V. Boerius deci/ion 197' in fine. Arre!l: du mois de luin 1516. donne ;\ Roüen en l'audience, par lequel defen{es ;\ l'Official d'Auranche ou [on Vicegcranc faire information fuper adulterio commiffo per unum ex conjugatis , uhi matrimonium eft quiefcens. dans vn regill:re d'arrefl:s chez M. de Thou. Dot, Diuorce. V. Alciat. in c. perniciofam de officio ordinar. n. 18. 19' 20. &c. Les Decretales d'Vrbain II. & Clement III. n'ont lieu en France, qui veulent que Je luge d'Egli[e connoiife de doze & de bonis conjugum. In IJeçretal. lib. 4. tit. 2.0. ,ho 2., ~ 3. Y. Bourdin [ur O �472- XXXI. DES LIBERTEZ le J. art. de l'ordonnance J 5'39' Chopin. lib. 2. de fa",! DE Polit. Robert rer. iudic. 1. 3· ch. 5' Chenu quoell:. 1:1. M. D u puy, SlallLta Polon. an. J 54 9' p. 237. Cogniuo Jeu judicium de Dote, perfonœ per divonium jèparalœ remiui debet ad lribunal S. M. Regiœ .flcundùm veterem c?nfueludinem. Pour le forzilege , Il Y a queillues ancIens arrell:s , l'vn de l'an 1181. au regill:re Olim B. fol. 62. & l'autre noté In Jlylo Curiœ part. 7' p. "t04·. qui p~rtent , qu'~l e~ de la connoiiIànce du luge d Egllfe; malS Du Mou lIn du, que le contraire fut iuge & ell:ably par vn arreit remarqué par 10. Galli q. 24 J. correéla veteri ignoramia. Pour le facrilege, Camillus Borellus de Prœflanl. Regis Cathol. p. 491. n. J33. 48: caju. q..uia (dit-il) ~icel facrilegium fil crimen E cclefiafllcum '. l,! .eo tamen ettam Judex Laicus providere potefl, &> hoc vtdt ut plurzbus ac dlverjis cc{zbus in regno Neapolùano , &> in magna curia vicarùe. , Pour le crime de foux. V.lo. Galli. q. 56. & 186. & l'apoll:ille de Du Moulin. Pour l'vfure. Pragmat. R egni Neapol. tit. de Ufitrariis pragm. 3. Commiuemes ufurariam pravùatem puniamur juxta facras conjlùuriones Regias. Conjlit. 20. April. dOJo (,> alla Pragmatica ibid. Caroti V. anni l536. Vide Matth. Paris in Henrico II. anno J 1.63. pag. 134, En la réponfe de l'Ambaffadeur de l'Empereur Federic II. qui eitoit Euefque~, aux obieél:ions du Papc , il ya celle-cy, Propofitio Ecclefiœ de eo quod Prœlati non audem procedere comra ufurarios occc{zone conflitutionis lmperialis. Refponfzu lmperialis. Apparel generatis &> nova conflitutio contra ufo.rarios edita pel' lmperatorem, per quam in omnibus bO~/s eorum publiee condemnamur , (,> leéla if! coram PrœlallS! per quam non imerdicùur edam Prœlatis audacia procedendl. Mauk Paris in Henrico III. A ngl. Rege. p. 66 1 • Camillo Borellus lib. de Prœfl. Regis Ca/hol. p. 4J9' cap. JI. MagiflraLUs regni in flatibus Catholici Regis cognorcunt de cafibus qui videntur fapere '/pirùualùatem, veL vldentur Ecclefiaflici. . COMMENT. CET 'c DE L'EGLISE GALLICANE. 473 ~~~ E T article nous apprcnd l'étendue qu'avoit autreFois en France l'autOrité No U V EA <1 du Pape; & l'on voit par l e~ preuv~s, encore mieux par les traircs particu- COMMENl'. llers, que celle <le nos Eveques etOlt pre{que {ans bornes. M. MilletOt en {on Traité du délit commun, & plus parricul ,étemcnt M. Fleury, dans {on (eptieme di{cours, en développant les différel~es cau{es, jufqu'à l'époque où lur les plaintcs que les' Juges lèculie s potterent de ces cmrepri(cs) elles commcncerent à diminuer, & fin cmenc Ont été réduites aux termes de notre atticle, & de ceux q,li le {uivent. Ils Ont été li {agement employés, que , dcpuis près de dcux !iecles, il nc patOÎt pas qu'on ait eLI beaucoup à y changer. Gell: au {cul point de la vérité que l'on peut ainli fixer de vieilles erreurs. Voyez. la nOte {~r le, nombre r 4 du {eptieme di(cours de M. de Fleury, rapporté cl-apres. Nous n'a;ons pas be{oin d'avertir ici le Leé1:eur que, ne s'agiflânt plus au}ourd hUI en France, de la }Un(dlé1:lOn du Pape, autrement que dans ~a forme pre(crrre par le Concordat, & q~e nous rappelions cl-a pres fous les art. 4), 46, nous ne devons avoIr pour objet dans nos expli::ations, que la juri(diéb~n des Evêq~es, laquelle (uivant le chap. Legaros z de offic. leg. ln fi , cil: la meme que doivent avoir les Légats du Papc pat-tOut où ils (Ont envoyés; c'dl: de quoi il cil: bon de {e {ouvenir dans tOus lcs endroirs de cet Ouvta"e, où il cil: parlé de la juri(dié1:ion de ces detniers, ou de celle d~ Pape qU'ils reprCCentent. Le Juge d 'Egli(e connoÎt privativcment des caufes pures [piriruelles. Ce ptincipe n'ell: qu'une (uite néceffaire de tOus ceux qu'on trouve établis ci-devant fous les art. 4. r O. r); il ell: donc aufli ancien que [a caure qui ell: l'autOrité même que J. C. a con6ée à {on E" lilè; nos Rois en onhfait une loi particuliere daos ce Royaume , & ~près les Ordonnances de 1)39, 169 i , expliquées par Louis le Bien-Aimé dans l'Arrêt de {on Con(eil, du '4 Mai 1766, on ne (auroit {ans lnjull:ice, comme {ans. impiété, contell:er aux PréLlts cette {ainte & divine juri(dié1:ion. L'arricle, 14 de l'Edi,t ci;é de r 69 f nOLIs apprend qu elles {Ont ces cau{es {p'rItuellcs, & 1Arrer du Con(e.! en determme le Cens & les effets. L'art. porte : " La connoifTànce des cau(es concernant Ics (acre" ments, les vœux de religion, l'office divin, la d,{cipline eccléoaltique, " & a~ ttes p,urement {pirituellcs, ",.Pparr~endra aux Juges d'EgI,{e. " En}o'gnons a nos OffiCIers, & me me a nos Cours de Parlement " de leut en laiffer & même de leur en renvoyer la connoifT:1nce, (ans " prcndre aucune juri{dié1:ion ni connoiffance des affaires de ccttt: " nature, li ce n'cil: qu'il y Cllt appel comme d'abus inrerjetté en " no(dites Cours de q uclq ues J ugemel1ts, Ordonnances ou Procédurcs " faites {ur ce {ujet par les Juges d'Eglife , ou qu'il s'agit d'une; Tom. 1. 000 �+7+ !!!!!!!!!!!!!! NOUVEAU CO~{MU~T, A~ T. XXXI. DES LIBE R TEZ ulcceflion OU autres cllets civils, à l'occalion de(quelles on traiteroit , ' d'ces, ou d l u, ' d ie dt nrat des per[onnes dece c ce e eurs enrams, " " C~nfultez là-de{fus l'Arrh du Confcil d:Etat rap.poné ci-après, En voyant [Qut ce détail de diO:inél:ions qu on, a hmes (ur les limites ~ 's d 'ux Pui{fances, \'on jugera que les Ecclelialhques ne pouvoient C les franchir ou les reculer à leur avantage, dlns ces anciens temps, 'lue , , 1b d r· 1 où 'ans avoir eux-mêmes en gcner~ caucoup e,. lClence •. es MagiCtrats en avoient encore m01l1s; & c dl: aufli ce qu Ils ont faIt, comme Monlicur Fleury nous l'apprend .troP. bien ~n l'endroit cité, 4< La " qualité des caufes, leur fournIt dIvers pret;xtes pour aggrandir " leur jurifdiél:ion, c~mme le ferment appolè a la pfupa~t ,des con" trats, & la connerite avec les matl~res fpmtuelles, Amr.. a 10ccaliOR du Sacrement de mariaue , ils prenolent connOl{{ance de la dot, du " douaire, & des autres ';;onventions matrimoniales. de l'adulterc, de :: l'état des enfants, pour juger le[quels éraient légitimes: ,. . Les CanoniO:es in C, de prudentla extr, de donat, mur Vlr, fs uxor, ont cru juO:iner la compétence du Juge d'Egli[e fur ces matieres: en diCant qu'elle cO: incidente , & comme néce~aire à la Cuite ?e la queO:ion {ur le Sacrement de manage , qUI 1amene ; ce qUI , [uivant Fevret , s'étoit établi en plulieurs de nos Provinces, Mais Hotman, n, 9, répond à cette Cubtilité, laquelle d'ailleurs ferait [u{ceptible des plus grands , abus; Car il n'eft rien [ur ce fondement dont le J uue d'EgliCe ne pll! connoÎrre par incident ou par .cce{foire, cn connoiaant principalement des cauees [pirituelles, dont prefq ue [Qutes les autres pourroient être envifauées comme des dépendances, L'eflet de nos Ordonnances qui attribu~nt au Juge d'Eglife la connoi{fance exclu live des Sacrements, eO: celui-là par rapport au Sacrement de mariage, qu'ils en connoi{{ent, quoad f~us '. c'eO:-à-dire , dans les feules queftions de [avoir s'il eO: valide ou invahde, fUlvan~ les reules prefcrites par l'Eu\ife ; & c'eO: à quoi les Parlements Ont fixe b ~ r . b uniformément leur jurifprudence; de lorre que tOut ce qUI tom. e en réparation ou en intérêt civil dans ces cau[es, excede t: pouvoIr du Juge d'Eg \ife, tandis cel'endant que le contrat civil qUI accompagne même ce Sacrement, & {ur lequel nos Rois Ont le droit de falfe des loix, donne aux Magiftrats (éculiers le pouvoir de connoÎtre en plulieurs occalions pat appel comme d'abus ou autrement, non pas de la validité du Sacrement, mais de la validité du contrat, fans fequel , au yeux de la loi, il ne doit point y avoir de mariage, C'eO:-là ce qu'a voulu dire l'Editeur des preuves dans fa notc, (ur le n, 47 du ch, :z.:3 , rapportée ci-dellus, & [ur quoi nous ne devons pas nouS hendre davanta"c, Cette matiere étant traitée ailleurs plus convenablement, Dic7i~n, de Dr, Can, Verb, Mariage, Empichement. RipaTiUions, il fuflit d'ajouter ici pour l'cntie" preuve de noCIG " nE L'RGLISE GALLICANE. 475~~ article au chef de la pétition de dot fs de la féparation des mariés quant aux biens, que ne s'agi{fant dans ces deux objets, que de NOUVEAU chofes purement temporelles, ce n'cft pas merveille que les juues COMMENT, Ceculiers en aient revendiqué pour eux la connoiffilOce avec (uccès; m~i$ cn . dl-il ainli de la fep.ration, à toro, dont cet article ne parle pomt. ou dont il ne parle indireél:ement que pour faire entendre qu'elle dl de la connoilTànce du Juge d'Eglife! Fevret & plulieurs autres après lui [Ont de cer avis; ils difent que pour la Céparation de corps & de lit, il faut s'adre{{er à l'Official, parce que celle-ci donne atreinte aux liens & aux effets du Sacrement dont le Juge laïque ne doit connoÎtre, & cela cft vrai; mais comme il n'arrive point que deux époux veuillent [e (éparer de mai(on & d~ table. [ans qu'il y ait cOIre eux quelque demande pour leurs bICos, ou des plaintes touchant leur honneur, fur quoi l'Official ne prononcerait point, on s'adrdIè ordinairement aux Juges lccnliers, & leur (emence contre laquelle l'EgliCe ne réclame point, fuffit auxl.arties mêmes pour la wreté de leur conCcience, C'eO: aufli fur ce fon ement que M, Duperrai a fàit cette note (ur une des maximes de M, d'Hericourr. " L'Auteur dit que l'on convient que la Céparation du corps eft de .. la compétence du Juge Eccléliall:ique, Cela n'eft vrai dans aucull If cas, Du Moulin & les autres Doél:eurs fOnt d'un fentiment oppofé, •• encore qu'il y ait quelques arricles de coutumes contraires, l'ufa ue If univerfe! dém~nt certe .maxime; .. à q uoi l'Auteur répond : 4< n"y .. a heu de croIre que Ion ne fera point de reproches à l'Auteur, If quand on ne divifera point les phraCes qui compo(ent cet article, " Il fe réduit à dire que, li la demande en réparation de corps "toit t. indépendante de tout imérêt temporel, & n'avoit pas pour fondeIf ment la réparation de quelque crime commis par l'une des parties, " elle feroit de la compérence du Juge Eccléliaftique, Mais qu'il eft très-difficile qu'il (e préfente une demande en lèparation de corps " de cette nature, Fevret s'explique de la même maniere dans [on " Traité de ~'abus. liv, 5' ch, 4- Cet Aureur dit que l'on n'a " pmalS doute que la demande en Céparation de corps ne (oit de .. la compétence du Juge d'EgliCe; mais il marque enfuite les excep" tions 9-ui f~nt que cette regle générale n'a preCque jamais de lieu. " Il aVOlt ure cette doél:rine de Baquet, dans (on Traité des droits t. de J uftice, ch, 7, n, :z. 8, Du Moulin ne dit poim que la fep.t. [ation de corps en elle-même, & dérachée de toUt intérêt temporel, " ne [oit poim d~ la compétence du Juge d'Eglife; mais il décide " que la d,fpoliuon de 1arr, 73 , de la COUtume de Bourbonnois " qui permet au Juge d'Egli(e de connoÎtre de la [éplration de biens f' accc{foiremcnt à la féparation de corps, eft abulive : Hic ejl abufiLs, n dIt Du Moulin, quia nec /lccefforie ~uidem pofJunt Ecclefiaflici 000 ij t. �ART. NOtJVEAtJ COMMENT. XXXI. DES LIBER TEZ " cognofcere de flparatione bonorum, fiCllt nec de rejlitutionc " dOlis. " De ce que le Juge d'Egli{e ne peut connaître de la fepararion des maries , eliam quoad lorum , quand elle a pour caure un crime donc les parties {e plaipncm; il s'enfuit que fi c'dt un ad~ltere, .les pre,lIves n'en do ivent pas erre produites devant lU! , parce qu Il dl: mcompctcnt d es cau{es criminelles des . Laïques. La ?i{l:in él:ion que . fait à cet i:~ard M. Ducaf!e peut blCn {e }uft.ficr par d anciennes 0pm lons, ou meme des Arrêts, mais on auroit :lujourd'hui bien de la peine à l'admettre. .. Quand ID1 mari, dit-il , agit criminellement contre {a femme qui " lui a été infiddle, qu'il propo{e {on adu ltere comme l'-objet prinei" pal de {on aél:ion, c'eft par-devant le Juge Laïque qu'il cn doit faire " la pour{uite. Mais quand il n'agit que civilement, quand il n'a " d'autre vue q ue d'obtenir la (éparation de couche & de cohabita" tian, & qu" l ne propore l'adultere que comme un incident & un " moyen nécdlaire pour parvenir à (es fins, il ell: certain, & Fevret " n'en difconvient pas, que l'Official en doit connoîrre; & c'eft la " d irpo(irion du Ch. Tuœ de Procurai" & du C h. 1 . Ut lite non " conleflald, .. Hors le cas de réparation emre maries , l'adultere ell: un deces crimes graves qui im ~[dlant norahlerncl1t la (ociéré civile, a été mis par la nouvelle juri{prudence au rang des délits privilegies ; de {oree que, li le J uge d'Egll(e n'en peur connaître en aucun cas contre un Laïque par tCut ce qui :vieor d·être dit, & les preuves rapponées, le J uge féculier en connaît contre un Eeclaiaftique. Le Clergé en a fait d es plaintes, & l'on a. vu quelquefois les Cours renvoyer aux Officiaux , cenains Clercs accufés d'adultere; mais c'eft par d ~s motifs {uperieurs de {ageflè & de bien[éance q ui ne tireor point J conféquence pour la reg le ~énfra l e, {lIIvan} laquel le les plaintes juridiques, & nec.:lfairement Icandaleures, qui fe portent coorre des Clercs pour cume d'adu ltere, & même en certaines circonftances de fimple concubinage, fom mixti flri, c'ell-à-dire, comme nous l'entendons, de la competence d es deux J Jges en concurrence, Voye\. ci-apres l'anicle 33 d es Libertés & le D ic7ionnaire de Droit Canonique, Verb, Adulte,.e, 2°, concubinage. .. 3°· Et coin me on {uppo{oit, ajoute M , Fleury, qu'il ne devait " poinr y avoir de tellament {ans legs pieux, plulieurs Conciles or., donnerent que les teftameors {e feroient en prérence du Curé, & " que l'Evêque {e ferait rendre compte de l'execution, Or, la con" noilfance des teftaments attirait les {cellés & les inventaires. .. Notre Imide n'a pas touc bé cette matiere, parce qu'elle a été déjà {uffi· [amment di{clltee pa, les articles ~4, & [uiv. Voye{ Loifeau, /oc. cil. n. 75 . DE L'EGLISE GALLICANE. 477 0 >4 • On ne voit pas trop fur q ucl fondement les J uges d'Eglife cOnnoi(1olCnt autrefois du crime de faux envetS les La iques; à moins NOUVEAU que ce ne flIt pour les fauf!ètés commifcs (ur les lences Apoftoliques C OMMENT. dont l'urage ~ [Olt alors, à caure des mandats, extrêmement fréqu ent) ou par une fuite des Idées qU'ils s'étoient formées (ur les effets du {erment ap.pofé dans les contrats, & auxquels on ne pouvoit COntrevenir, fans {e rendre parjure ou fau(1aire envers Dieu même; ce qui était encore moins extraordinaire que la compétence générale -qU'ils s'étoient attribuée à rairon du p~ché; ils (ourenoient, dit Loi(cau au chap. 1 ides jufbces eccler., " que route caufe Cll il échéoit mau" vaif" foi, & par conréquem péché, érait de leur jurifdiél:ion, comme " y allant du !llbjet de l'ame dont ils font mo<k:rateurs, & ainli en" tenda ient & étendoiem- ils ce palfage de J'Evangile : Si peccaverit " in le j'rater IllIlS dic Ecclejiœ, Principalement, quand on leur faifoi t " plaime , laquel le plaime pour cette caufe, ils appelloient dénoncia" tIOn évangélique , comm e il dl: di(co uru amplement au chapitre, " Novit de judiciis , où le P ' pe veut ptendre connoi(1ance du différent " d'entre les Roi, de France & d'Angleterre, touchant la commife peeren" due par le Roi de France, des Fiefs & Seigneuries que le Roi d'An'. gleterre tenoit de cette Couronne , à caufe de fa félonie. Et ainri " il s (c prétendaient compétems prefque de toute aél:ion pure per" {onndle, même entre les Laïcs , ~I fant que raremem elle érait exempte '. de mauvaire fo i, & de péché de part ou d'autre, Principalement, " s'il s'agi(1oit de l'exécution des commts, ils ne faifoiem doute q u'elle " ne fût de leur connoi(1.nce , à caure d u (erment qui, par le ftyle " commun des Notaires , y eft infére, cap. 3 de flro compa, in. 6°. " confondant mal-à-propos la cenfure des mœurs avec la jurifdiél:ion " de partie à partie, & b corr:él:ion pénitentiale, avec la juftice comen" rieufe, (ans prendre garde à ce qui eft dit en ce §, Item, dm " David 2. '1. 7 Nalham redarglLir, jilllm eJi execUlus officium, " in quo erûl Rege fuperior, non I/jilrpavit Regis officium, in " quo erat Rege infirior. Monl/it eum ul per pœnilenliam pucala: " f ita expiarct, non al/lem tu1it ln eum fentelltiam, 'iud tanquam " adulter & homicidâ morri addiceretur. Voyez le di(cours de M. " de Fleury, la concorde de M. de Marca, lib. 2., cap. 3, n. 7. " Milletot , Traité du" délit commun, & cy-après l'are, 37 des " libertés. Il y a long-temps qu'on ne voit plus aucun effet de cecce pretention• $i les plaintes de Pierre de Cugnieres dans la conférence dom nous rapportons ci - apres les aél:es, n'ôterent rien alors aux droits dont les Juges d'Egü(e éraiem en po(1èfIion , elles om fervi du moins à les faire rêduire infenfiblemem à leurs julles bornes , comme l'on y ell parvenu fur les prjpcipes & pat les diff~rentes voies qu'on peut remarquer dans toute �·ART. XXXI. DES LInER TRZ la fuite de ces articles de nos Libertês., Loin q~e depuis ce tempe No U V EAU le J uue Eccléliaftique ait connu du Cflme de taux ou de parjute. COMMENT. Jean Fe Coq, aux endroits cités par M. Dupuy, l'apporte d'anciens Arrêts qui ont condamné à l'amende, & à d'aurres peines, de, Clercs qui s'cn ~toient rendu coupable~; ce qui a touJours ':rl! conftamment pratiqué, même après les Ordonnances qui ont établi le concours des deux Juges pour l'inlhuél:ion des C3S privilégiés, en diftinguant tourefois le htux incident, du principal; c'elt-à-dire q uc, quand un Clerc plaid;nt dan~ un Tribunal {èc~11er, y e~ accuŒ de htulfcté relative au Proces, on mftrult contre lUI la procedure de ce faux incident, & on le juge fans appeller l'Official; mais 10rCque l'accu(ation du faux elt principale, & qu'il ne s'agit que de ce • crime dans les circonllanccs qui le rendent cas privilégi'::, alors le Juge Laïque ne procede que conjoinétement avec l'Official, dans la forme rappellée ci-après (ous l'arr. L'Auteur des Mémoires du Clergé dit que dans le cas même du faux incident, le Juge Laïque doit appellcr l'Official, s' li veut l'inltruire, non pas pour prononcer (ur la queltion principale, mais pour punir le faulfaire; ce qui paroÎt conforme à l'e(prit des Ordonnances qui - ont voulu con(erver le privilege clerical, & la nature du cas privilégié que l'incident ne cbange point; c'eft au/li ce qui téCulte de l'Arrêt du Parlement de Paris, du ;0 Mai 1696 , rapporté dans les Mém. du Clerge, tom . 7 pag. 754, fuiv. On (c (en de la même diftinél:ion pour fixer la compétence du Juge d'Egli(e à l'égard des Laïques. En faux principal, ils ne (Ont jam~is [es julliciables; mais li dans un Procès pendant dans une Officlaltte, il (e forme une in(cription en faux cantre l'une des parties, COtn~ me _pour une promelle de mariage dont on a déjà demandé l'exécution devant J'Official, l'Arrh, du 8 Juin 1626, rapporté par Bardet. tom. z, liv. :t, ch. 85 , & dans les Mém . du Clergé, tom. 5, pag. 8 z4, foiv. l l 0 l , jugea dans ce Cas que l'Official avait pu connaître de cette infcription incidente pour inlhuire (a religion, & pouvoir prononcer en même remps, & par un (eul jugement [Ut la quell:ion du mariage, mais non à l'effet de prononcer [ur le crime, & de punir celui qui avait cOtntni~ la faulfeté. Ce fut J'ob(ervaClon de M. J'Avocat Général Talon qui blâme ce même Juge d'avoir pa(fo!Outre l'appel comme d'abus, lequel, dans cette e(pece, doit être tOUt à la fois dévolutif & (u(penlif. L'Auteur du Recueil de juri[prudence Cano Verb. Promeffi de mariage, en rendant compte de cet Arrêt, dit qu'éranr [cul, il ne doit pas décider généralement cette queftion en faveur du Juge d'Eglifc, parce que ce dernier elt à [on avis incompérent, pour connoÎtre d'un crime de faux, (oit principal, fait incid~nt COrltre \lR l,. es es DE L'EGLISE GALLICAN!;:. Laïque dont les crimes ne [auraient jamais être traités que devant (on Juge naturel; d'ailleurs, aj?ute-t-il, dans le ca s propofé, le faux No lTVEA If cft comme p'n nclpal, en ce qu 11 rend la quelbon préJudiciell e, & COMMENT. gît toute en faits, puiCqu'il n'elt queltion que de (avoir s'i l y a promelle ou non, de quoi le Juge d'Egli(e ne doit po)nt connaître. Le même Auteur ne (e difIimule pas les rairons de J'0rinion ou d~ l'uCage Contraire & fondé principalement (ur la diCpolition de l'art. 20, du l'il'. 1 de 1'0rdonnnance de 1 670, [uivam laq uclle tous Juges. à l'exception des Juges ConCuls & des bas-Juftici ~rs, peuvent connoÎrre du faux incident aux affaire~ pendantes pardevant eu~. Le~ Officiaux ne (Ont donc pas exceptés, & au moyen de la dill:inél:ion proporee par M. l'Avocat Général Talon, c'cft ulle nécefIiré & même une jultice qU'ils ne le (oient pas. M. Golard leur con(eille de (e refufer prudemment & charitablement à cette Procédure, parce que n'ayant point pour fin la punition du Faulfaire, elle n'elt borUle avec Ces 103~ueurs & (es difficultés qu'à co~Cumer le temps & l'argent des Panies a purc perre. MalS ce conrell qUi peut convemr en cerrams cas, doit -êrre rejetté dans ceux où la fauffeté ne (croit que dam celui qui la reproche, c'elt-à-dire , où l'in(cription ne [eroit viliblement qu'une chicane, qui en ajoutant la calomnie au parjure, ne devroit pas encore avoir pour fruit l'impunité du (eul coupable. Que le crime de faux (oit au nombre de ceux dont le Juge laïque doit connoÎrre COntre un Clerc, c'elt de quoi l'on ne peut douter quand il elt capital. Le ConCile d'Agde, tenu l'an f 06, ordonne de priver de leurs offices, les Clercs 'lui auront commis un crime de fauffeté grave, ou qui auront porté en jultice un faux temoignage; ce qui elt confirmé par une loi de l'Empereur au code de Epifcopis. Le droit des Décretales elt à cet égard le même, & veut que li le faux elt commis [ur un ReCcrit Ayoftolique & de grace, on livre le coupable au bras (éculier. Cap. jalfariorum de crim. fal. Voyez le rit. 9. du liv . ..... des Inll. du droit. Cano • . En Francc, il Y a une loi générale, l'Edit du mois de Mars 1680, CJ.ui punit de mOrt toute fauaeté commi(c par des per[onnes publiques dans l'exercice de leurs emplois, & laiffe la punition des autres à l'arbitrage des Ju~es; mais par l'arr. I I . doe la Déclaration de 173 7, il dl: .rdonné contormément aux arr. 16. de l'Edit de If fa, & 8. du tit. 9. de l'Ordonnance de 1670 , qu'en matiere bénéficiale, celui-là Cera pavé de rout droit au bénéfice qui aura fait lui-même, ou fait faire à d'autres piece faulfe , ou qui {ans l'avoir faite, ni fait faire, s'en (era (ervi avec connoilfance de cauCe ; ce qui doit avoir lieu Cuivant l'arr. 1 ~ , quand même il déclarerait en(uite, qu'il n'entend plus en faire u(age. Gelt aufIi (ur ces princip~s q~e l'on tient communément parmi nous, que le trime de faln fait vaque, de plein moit les bméfice~ de celui qui s'en �VI 430 A Po. T. XXA. NOUVEAU COM~IENT. 'D ES LIBERTEZ d co upable, & li la ~àuffcté dl: dans le mec même, fon vice & fa ren " , par autiln 1~ps de _ temps. D e - l'a vient , nullité ne peuvent ctre repares que la {ubrepnon ou obreption ren1Ii U e les Canonill:es .établiflem au 1 q l" d d' ° den~ la " race nulle ipfo I"re. Fe III 111 C. a au "'Ulam n . H. de ref cript. r-lenoch. de arbitr. cas. 10 r. nO. 1. Surd. deci! 3~7. nO. 17. Inll:it. jllr. cano lac. cit.. Dupertal , traIt. de la capacue , hv. 1. d' .r . , chap. 4· nO. 10 • sO.li ell: moins étOnnant que les Juges Eg ille al;:nt ~oulu connome du {acrilege, qui ell: un crime de .IL1 nature eccl~lia{bqu,e , facnlegillm eJl via/atia rei t:crœ ; ~als comme Con enon;"te Curp.lfe la rigueur des peines de 1EghCe " Il a fallu que la pUI~ance f~uhet; y joignît la force de Con bras, meme COntre .les Clercs. C ~tO U lld ~e quon en avoit autrefois dans un temps allèz favorable a la )un{dJ(~hon eccléliall:ique. L'Empereur Chademagne fit , un Capitulaire l'an ~09, nO. 11 , où parlant de la profanation du S. Chre,:"c, Il veut que les Pret;e~ qui en abu{ent POU,t des fupedbtlOns crl~nlllelles , apr~ avoir ët~ dépores par leurs Eveques, [Oient condamnes p.ar l~s Juges G!cuhers a avoir le poin" coupé. Duluc rapporte un ancien Arret du Parlement de Paris, rendu ~ontre un, ~rêtre convaincu d'.avoir CuppoG! de ~auflcs rel~­ ques; ce qui fur conlidere comme une mamere de [acnlege! a peu-pres [emblable à celui dont un autre Ce rendit coupable cn falG111t pleurer :1~ec un cep de vigne une Il:,atue de la Ste.. Vierge pom tromper le Peuple. Papon , tit. 1. n: ~. C ell: donc avec r",(on & [ur bonnes autolJtcs que Julius Clarus, ~Ite, pour toure preuve a CC chêf dc notre al tJcle, dit aux endroItS allegues Ln Statu MedLOlanenfi fi Ln Regna Francia Jolos Judiees laieas cognafcere de jacrilegia, non alltem Ecclefiajlieas. On ne peur au jourd'hui [e former là-clelfus le m?ül,dre doute. Le Cacrilege ell: depuis lon"-temps au rang ,des cas ptlvJleglcs 'pour le Clerc, tandis que le Juge ~culier en connOlt Ceul contre le Lalque. Il ne faut pas autre preuve de ccla que les Loix de nos Princes, & les arrêts contre les BlaCphémateurs, qui par leurs impiétés ne {Oll( a~lIi q ue trop viliblemenr {awlegcs. DJ(~l:. de Droit Cano Verb. Blafpheme AJlralogie. PaiJon, où l'on voit les Ordo~nallces de nos R:0JS {ur cette matiere tomes adreffées aux Cours {eculieres; & ,j n cil: pas néceflaire que le Cacrilege {oit accompagné d' effraél:io~: le Roi IÙ déclaré par J'Ordonnance de 1670, tit. 1. art. 1 l , qu" Cerolt alOlS cas Royal, que fOur régler la compétcnce entre Ces OAlciers ~ ceux des Sei"neurs; i n'a pas vou lu, comme il cil: dit ci-après Cous 1 arr., Il· des Lib~ que ces dcrniers cuflent la connoiflancc des crimes qUI mttrc{· fent [on autorité. Lc Cacrileerc avec effraél:ion cil: de ce nombrc, parce qu'il attaque la proteél:ion <>gue le Souverain doit aux choCes (aimes; ce gui n'empêche pas, que Cans eAl'aél:ion il ne bleffe aul!' tellement la bonne police que nos Magill:rats ne doivent concoum a la punmon , ~I DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. des 48 1 malheureux qui s'en rendent coupables. Gell: la juriCprudence uniNOVVEAIT ver[elle dans le Royaume. COMMeNT. 6°. Comme cc même crime de [acrilege varie dans (es e(peces > ou (c multiplie à nos yeux fous diverCes repr,,[entations , on a pu aiC'ement le faire emrer dans le Cottilege, & celui-ci dans J'héraie, qui comprend elIe-même le Cchili"e; tOUt cela inrérelfe nécefl.irement la Religion par quelque endroit: delà vient aulli que notre JuriCprudence n'a pas toujours été bien conll:anre, touchant la connoilTance de ces différents crimes. On trouve de. anciens Arrêts 'lui l'Ont renvoyée pour le {ortilege dont on accuCoit des femmes, au Juge d'EgliCe; & d'autres qui Ont jugé le contraire. cantrarillm fac1um ejl, (dit du Moulin {ur un Arrêt de J'an 1181, rappOttéen la Ceptieme -partie du Il:yle du Parlement n. 7. )pajl. 90 an. carreéla veteri ignarantia ut fopr. 'I"' la. Galli 141 : en eftet, el1 ce même endroit, Jean le Coq rapporte un autte Arrêt qui conCerve au Prévlit de Paris la connoilT;tnce du mcme crime, commis eacore par dei femmes; & ce {econd Arrh a depuis [ervi de regle. D ès cene époque, il ne paroît pas que la J uri[prudel1ce ait ch:lI1gé [ur ce point dans aucun Parlement; car on a des Artêts de pre[que tous, renclus contre des Sorciers, Magiciens, ou appeUés tels. Quelques - uns OOt renvolé les Eccli:Ctall:iques à leurs Juges naturels, quand le [ortilege dont ils etoient accu{és n'éroit pas accompagné de circonll:ances graves. Mais comme aujourd'hui J'eCprit des Cours dl: de ne point écouter les bruits .f0puIaires [ur ces Cortes dc crimes; s'ils ne [e manifell:eor par des malefices, & d'autres lignes contraires aUX bonnes mœurs ou au bon ordre, ce qui ell: comme une loi pour les OAlciers CubaI ternes , on ne conçoit pas qu'il puilfc Ce rencontrer des cas où le Clerc ne Coit jugé que par l'OAlcial, pour cauCe de magie & de Cortilege. Ce crime dont le Juge d'Eg liCc ne connoÎt plus contre un Laïque, eft donc toujours privilégié pour le Clerc, & le Juge Royal en connoÎtra nécelIàiremenr contre lui, comme envers tous autres . . Vaye{, ci-apr~ l'art. li. au nouveau Comment. 7°. Que li le Cortilege ou les maléfices qui en [om la cauCe ou les etrets, ( car, quoiqu'on ne puilfc bien définir cc crime> ni en donner même des exemples bien récents, il n'en ell: pas moins pollible. Vay'{ le tit. 5. du liv. des Injlit. du Droit Cano ) tiennent à l'hérélie, comme il ell: pre(que inévitable, lès Evêqucs jugeront ce point de doél:rine, & les Magill:rats puniront le trouble. La J uriCprudence > cil: à cet égard aujourd'hui tell. que la régla le Roi Henri Il. par [on Edit de l f 49, dont nous avons rapporté la reneur; c'ell: auffi dans ce Cens ,qui ell: le même de la note citée en preuve, qu'il faut entendre ce terme dans nocre article. On difHngue en matiere d'hérélie le droit & le fait, & pat ce moyen l'on concilie parfaitement les intérêts des deux autorités à ~om. L Ppp 4. �4- h ART. XXXI. DES LIBEItTEZ l'avantage de l'Egli[e & de l'Etat; car, s'il dl: nécdfaire de décider de No U V EAU la doéhine d'un Novat~ur , cc qui appartient drentiellement aux Prélacs COMMENT. que J~ C.lui-même a fait dépofitaire,s de la Foi, il ne l'dl: pas moins d'empecher les procr(è~ de celle qu Ils condamnent par la punition exemplaire des coupatl~s, [uivant les Loix mêmes de. la (ociété civile qu'ils off~nlent. Ainll les Eveques Jugent fi une telle 0plruon, ou la cloétrinc de tel hèrétique cll: orthodoxe ou non, & c'dl: la quefrion de droit; leS Magifrrats jugent fi cet hér~tique a [outenu cette doétrine avec [candale & contravention aux Loix reçues, c'efr la quefrion de fait; [ur cc principe l'art. ;0 de l'Edit de 169f; donne aux Archevêques & Evêques la COlIDoi{[ance de la doétrine concernant la Religion; mais il ajoute que c'ef!: fans préjudice aux Juges Royaux de pourvoir par les voies q u'ils e~imeront convenables à la réparacio!, du [candale, & du trou_ ble de lordre ou de la tranqUllhté pubhque. Dans ce dernier Ccns l'art. 1 •• du tit. de l'Ordonnance dt 1670 , a mis lbéréfie au nombre des cas R oyaux. Voytt ci-après l'art. 3J. des Liben. 8. QI.nt à l'urure, M. Flemy fait entendre daos le même Di[cours que les Juges d'Eglife s'en font otiginairement attribué la connoiJlance, parce qu'elle n'étoit défendue, non plus que le concubinage, par aucune loi civile; & c'ef!: ce que veut dire le ch. licet ex fiLfapto de fora camp. mais l'on peut croire que c'efr auffi par la même raifon do confcience qui les avoir rendu maÎrres de la rcftitution des biens mal pris par des Contrats illicites & uforairts. Quoi qu'il en loit 11 cet égarcl, l'on étoit autrefois fi r eu en do ure , ou en p~ine [ur cerre compétence, que les Canoni!l:es erabli{[ent comme une maxime cerraine &: générale, que le Juge Ceculier ne peut connoÎrre du crime d'u[ure, ni wnrre le laïque, ni contre le Clerc; ce qui éroit encore fi étroitem~nr (uivi, que l'exception même de l'Ufure dépouilloit le Juge la.que de la caure principale, ou [u[pendoir [on jugement, j.u[qu'après celui du Juge d'Egli[e fur ce nouvel incident. lnfl· Jur. cano lib. 4. tit. 7. Ces prétentions étoient trOp exceffives pour être tolérables. Les Juges féculiers fe ravi[erent & s'en ..téfendirenr, premi~rement, en réparant dans cette matiere le civil d'avec le criminel 1 jls c(1)venoient qll'au civil un Laïque pouvoir ~rre mené pour ce crime devanr le Juge d'Egli[e, mais non point criminellement; qu'en cette derniere fOfme, le erime émit mirti flri , c' cf!:-à-dire, de la compé. tence du Juge (éculier, fi le eoul'able éwit laïque, & de la compétence du Juge d'Eglil'e, fi le coupable émit Clerc. Ils difringuerent en(uire au civil même, la quefrian de droit, & la quef!:ion de fait; comme dans l'héréfie ils admettoieat la eompécence du Juge d'Eglife contre un Laïque, là a~ il s'agirroit .le .Iécider , li (on Contrat , fa paéboll ~roit véritablement ulmaire & comre fEvangilc; mais il ne dev~iI DE L'EGLISE GALLICANE. 4 83 c.nfrer pour rien dans la conruharion ~~[ le fait du paél:e mËme , (avoir .~~~~!! ,,1 Y en avoIr un & commenr. C C[Olt la doél:rine de nos anciens No 11 V E A \1 Auteurs; C~opin lui - même. en (a Police eccléfiafbque , liv.~ , ch. 2.. COMMENT. n •. '.6. [7 , 1expo[o en pml'j'e , & 1e prouvo par des AtrËrs : Crimen , dit-Il, llfll~arum forum tJJe Pontifi:cii ,fi de tO acctJfatio inftituta fit. adyerfus Cl."cum, fi profam, fi adverfos Laicum. Tournet qUI a fairun long extrait de cet Auteur lerr. C. n. 128 , en adopte (ur cc pOlOr les (enumeors; malS Ils ne [ont plus [uivi,; nos Rois ayant prononcé par leurs prdonnances des reines aflliélives contte les Ufuricrs en gén'::ral , (art. ~02. 162 , de IOrdonnance de Blois, art. 100. 14 L de l'Ordonnance d'OrLeans ; ) l'u[ure cfr devenue ainfi c~s pr,ivil,i!gié Cuivant l~ reg!es d~ la derniere Juri(prudence. Voyet Cl-aptes 1arr. 'J. A (uIvre meme 10plOlOn de cerralOS Auteurs, comme de CoqUille , furnom01é le judicieux, les Clercs ufurier" n<: devroient avoir pour Juges que les Magi!l:rats féculiers, parce qu"ls (e [Ont rendu eux - ,mêmes leurs jufriciables par leur honteux rrahc; 11 Y a auffi un Arrer du Parlement de Provence, du f. Mdi 16]0, rappotté, dans B?niface, tom., J. liv. [. tit. ~. chap. [. qui refulà le tenvo~ a un Pret~e ~ccuG: cluft'lte ; ,mais comme dans cette c(pece le Pletre u[uner erolt auffi accuÎc d autre cho[e, on ne (auroir pren. <lre l'ArrËt pour ~ne regle ~énéral,e. Cefr une jufrice que les laïques n; [oient plus Juges pour cnme d ufure, non plus que pour bien d,:utrcs, ,par ,le. Juge d'Eglife.; c'cf!: mêl;,e un bien pour les Pa!l:eurs d ctr~ dehvres de rel~ (OUC1~ ; mais 1urure nc rend pas le Clerc plus lOdlgne .de (on pnvll,cge , . que rous les aurres crÜ?es pour le(quds on doit appeller IOffiClal. T elle efr donc la revolurion des cho(~s humaines, Oll Dieu n'a pas attaché l'immutabilité &: l'infaillib,hte de (cs pro,mdles. Le, cél~bre Durand, diCoit du Pape Bonif..ce V~1. en [on traite de la celebratlon des Conciles: Proverbium vu/gare, '1 11t totum vult, fatum perdit, unde timendllm cft ne Ecclefia Romana 'JUiZ , ulliverfa vindicat, univerfa perdat, Part. l, rubr, 8. S. Bernard en di[oit aurant au Pape Eugene, & l'on pouttoir, ce . (emble, le prouver par l'exemple de 110S Juges cI'Egli[e , qui poUf aVOlt voulu trop entreprendre fur lel Jucres (éculiers , ont aujourd'hui beauc~ur à f;'ire cI'em~ê~her qu'il ne [o~ .C1mepris [ur eux -mêmes. MalS a cer egard, VOICI comme parl e LOl[eau au Ch. 1 f des J ulbces EccleC nO. 89, in fin. " Er néanmoins c'ef!: la vérit':: que comme " les entreprifes des Eccléfia!l:iques par-ddlus les concellions des Princes, " JUn.erncnt 11. 'r " ont cte [etraneh'ees , au (Ii1 d"Oter a, preleor OU diminuer ., à l'Eglife la jU!l:ice dom clle jouir à ju!l:e tirre par tant de fi~cles, ., ce (eroir faire injure à Dieu même, s'il cfr permis d'ainli parler, .. & dirai franchement que taures les entteprifes (ont grandement Ppp ij �Al..T. XXXI. DES LIB 'E R TEZ NOUVEAU COMMENT. DE " " " " dangereuCes enue le Sacerdoce & l'Etat; mais celles de l'Etat fuc le Sacerdoce fom plus à craindre. tant pour ce qu'elles peuvent plutôt arriver. à cauCe de la force de l'Etat, que pour ce q\1'elle~ toucbent l'ame qui en plus préCleuCe que le corps & les biens... Ces réflexions Cc rapponem à d'autres que l'Auteur fait plus haut. O Jl • 86. en ces termes. " Mais enfin toutes ces enrrepri[es de la " J unice Ecclélianiq ue Ont été retranchées fort bien, & à petit bruit. " par l'Ordonnance de l'an 1 f 19, qui en fi" li?nes l'a remiCe & " réduite au june poim de la raiCon. laiJfam à 1EgliCe la coO/)oi[" (ance des Sacrements emre toutes perConnes. & des cal}fes perCon" nelles des Ecclélianiques. qui en en effet revenir -à cene ancienne " di/hnébnn des deux Puillances : attendu que les perConnes & " les cbo{es {piriruelles {Ont l.iJfées à la J unicc Ecclélialhque, & " les temporelles à la temforelle; & panant c'dl: le vrai réglement " de notre SeignelK, quœ (;œfaris, Cœfari, fi qua: Dei, Deo, dont " s'enfuit qu'il y a grande apparence qu'il durera to\ljours. Il en en effet très-véritable que l'Ordonnance de 1 f a fixé la jurifdiél:ion Ecclélialèique aux plus junes bornes. Elles COnt renfermées dans ces q uatre articles qui fervent encore de fondement à la juri{. prudence, mais que les Cours ont interprétés largement pour rout cc qui regarde la per{onne & le temporel des Laïques. Diél:. de Dr. Cano ,? Verb. Ac1ion. Official. Laïques, fic. Arr. 1. Il Cell: à {avoir que nous avons défendu & détendons • ~ " tous nos Cujets de ne faire citer ni convenir les Laïcs par-devant " les Juges d'Egli{e ès aél:ions pures perConnelles, fur peine de per" dition de caufe & d'amende arbitraire. ,. Arr. 1. Il & avons défendu à tous Juges Eccl éliani~ues de ne " bailler ni livrer aucunes cirations verbalement ou par ecric, pour " faire citer devam eux nofdits fujets purs Laïques e{dires . maticres " d',él:ions putes per{onnelles, (ur peine aulIi d'amende arbitraire. " Arr . 3. Il Et ce par maniere de provilion, quam à ceux dont " le fait a ~té reçu (ur la po(felIion d'en connoÎtre, & jtl{qu'à ce que " par nous en ait été autrement ordonné. & fans en ce comprendre " ceux qui en auroient obtenu ArrËt donné avec notre Procureur " Général li aucuns y a. " Arr. 4. 1< Sans préjudice toutefoi s de la juri{di{l:ion Ecclélial1:ique ) " ès matieres de Sacrements, & autres pures, (pi ri welles & eccléli.f. " tiques, dont ils pnurront connoÎtre COntre leCclits purs Laïcs) " Celon la forme de droit, & auffi {ans préjudice de la jl1rif<liél:ion " temporelle & fCculiere, COntre les Clercs mariés & non mariés, " faifant & exetçant états ou négociations, pou\: raifon de{quelles ils >, feront temu & O~t accoutllrn~ de r~pondre en Cour féculier e, où J L'EGLISE GALLICANE. 4 S5 " ils feront contraints de ce faire. tant en maticres civiles que " criminelles. ainli qu'ils onc fait par ci-devant. " Art. f . " Que les appellations comme d'abus interjettées par les " PrËtres & autres per(onnes Ecclélianiques. en matiere de d&ipline " & correél:ion, ou autres pures per{onneiles , & non dépendantes " de réalité, n'auront aucun effet {u{penlif; ains nonobnant le(dites appcl" lations & fans pr~judice d'icelles, pourront les Juges d'Eglife paJfer " outre contre le{dites perConnes Eccléfianiques. " Les arr. 6, 7 & & de cette même Ordonnance reglent l'amende du fol appel comme d'abus, & les art. 46, 47, 48, ufiJ. 64, traitent de la procédure en litige f~r bénelices , & la forme des Regiftres, [ur quoi yoyet le titre 1 f de l'Ordonnance de 1667, rapportée fous l'arr. qui Cuit au nouveau Commentaire. Nous avons dit que ces articles de l'Ordonnance de r f 39 avoient w;u une interprétation forr étendue dans la juri[prudence des Cours; on en jugera par les termes de cet ArrËt de réglement rendu au Padement de Defançon, le 18 Novembre 1680." Sur les remon" trances du Procureur Genèral du Roy; difant que les plaintes conti" nueiles qui lui ont été faites de l'adminilhation de la J ,,nice Ecclelia{" tique renduë en l'Officialité de De{ançon, lui Ont fait prendre "'n " foin parriculier de s'informer exaél:ement de la vérité, & qu'il ." connu aVec béaucoup de déplailir, que cette Junice ';toit à prgent " tellement mêlée avec la {éculiere, qu'il ne renoit plus de difté. " renee entre le tribunal du Roi & celui de l'Egli{e. Qle le Patie" ment dans le liecle palle, informé que les Juges Ecclelianiqucs " entreprenoiem (ur la Junice {éculiere, en wnnoillam de toutes " matieres civiles & criminelles , a'loit cru mettre une borne (uffi. " fame pour les arrher, par un Concordat qu'il fit en l'an 1 fi 9 " avec M. l'ArchevËque de Befançon, comèn<lll[ divers Réglemems, " pour finir par prnvilion les difficultés qui éroiem pour lors emre )' les Juges (éculiers & les Eaddianiques ; mais que depuis, l'exp". " rience avoit fait connoÎtre qu'il n'en point de limites à qui n'en veUt " p@i[u .garder" pui{que dès-lors les Juges Ecclelianiques Ont pam, celles " qU'ils s'oroient prefcrites. Qle fous prétexte de ce Concordat, - qui " lai([oit par provilion à l'Official la connoiUance des aélions perrOri" " nclles entœ les Laïcs , il s'dl ingéré de connoÎtre incidemment .le " tolites les matieres reeiles & mixtes , q ui (e trouvoient jointes à ') l'aél:ion, _ Fc:~onllellc; & , par ulle pratiqué, Cubtilc p~u: arriver au " but qu 1 S ctolt propoCe, 1\ a permIs qu on p(lUdu1Vlt pardevanE " ,lui en principal la reftirution des 'fruits, & incirtemment le d&guer" pillèment de l'héritage, & qu'on entrâr en compte des intérêts dl! " rentes, au lieu d'agir par gag€mcnt. De cet abus on "paffé ~ ~!!!!!!!!!I NO \!VEAU COMMfNT. �4 86 ART. XXXI. bES lIBER TEZ !!~~~~ " !'entrepri(e annexe; c~ qui dl /i notOire à tOus: qU'lI DE L'E G LI SE GALLICANE, beroi .. NOUVEAU d'aucune preuve (ur ce (U)"t. Chacun {Ç.lt que Ion pone a la JufCOMMENT." . . de l'Officialité toutes fortes de cau(es, foit q~'e1les {oi~nt per" ëo~,dJes, réelles & mixtes, {oit qu'elles (oient de Clerc à Clerc. " de Laïc à Laïc , ou de l'un à J'autro; que rO:1icial fait tOutes les " iiets, &'que ,.mals . d0 Ion r "" fonél:ions des Ju"es {ecu mouvem~nt 011 ne ra vû renvoy~r une caufe , difant n'en avoir pas le pouvoir de :: la juger. Bien plas, il s'cfl donné la liberté d'oblIger par fermont " les Notaires à faire metrre dans les Tefl:amens 1:1 c1aufe, que l'ouverture s'en fetoir à l' Officialiré , afin que conft.nt de la volonté du :: Tefl:areur, l'ouverture du Teftamellt ne pûr ,êrre faire au Bailliage. " Ces abus dans cme J u!l:ice font acéompagnes de la longueur de la " procédure; les procès les moins difficiles font devenus immortels. " parce qu'on n'y ~uir pas l'Ordonnance ~u Comté. de Bourgogne en , m.tiere civile, lU celle du Royen mauere cnm1l1elle. Les Parties , écrivent & repliquent à l'infini, & les appellations de tous appoin:: temems étanr perr;';(es , les procès n'y fini{fenr que de l e~r con(en" rement , (oit qu elles (oient lalTèes de plaIder, ou rumees par la " grandeur des frais, & les {porrules.excdIives, ~u~ depuis quelques " temps les Juges Eccle/iafuques Ont prIS ,Iahbene d y merrre; que la " connoi{fance générale de toures {orres d athons , la longueur dc les " trairer , & les excès des frai! & des {portules ?,e ttouV'ent àucun "fondement dans les {aints Canons j ny dans 1etabI.{fcmcllt de la " Juri{diél:ion de l'E,,Ji{e, fa matiere e!l: les Sacre mens , & {a fin la " di[cipline Eccle/ia!l:ique, ~ ~arc~ qu'il importe au Service d~ Dieu lle ceux qui [ont deftines a 1Aurel, ne fOlent pas ddhaltS d es » q ~ 1 . " Offices divins, ni vûs dans les Tribùnaux de J u!l:ice .ecu iere parmI de ne la foule des Plaideurs, l'on a · laiffi: aux Clercs le privilegc » ~ . " pouvoir être c,o~venus qu.~ pardevant les Juges E ccieLla!l:iq~es; malS " cerre grace a ere entendue en aéhon perfonnelle de Clerc a ~Ierc. » dans la penree [ans doute, qu'il étoit inutil; de l'éren~re à. d aurres " caufes, pui{que leurs occupanons devant etre toutes a DIeu , II~ " ne doivent nullement êrre mêlés dans les affaires du monde. Toutes " ces cbo{es donc qui ne rombent pas fous l'àt1:ion p<lr(onnelle de Clerc " à Clerc, n'étant pas centées comprifes dans leurs privileges, le fur" plus de ce qui fe juge en l'Officialité ,le Be{ançon , ne peut paffer " que pour des entreprires fur la Ju!l:icc féeul,'ere, Véritablement ,011 ne " peur pas en rapporter la caufe au Fage ~[e1at. ' qUl ,condUlt 1Ep!t{e " de Dieu en cette Prov1l1ce; le zele qu Il faIt parOlrre cbaque Jour " pour h di{cipline Eccle~a~ique,"te foin qu'il pr~d ~ réfoflhcr le~ " mœurs des Pretres , (a pIete envers DiCo, & {on de/inrerc{fement Cil » vers les bommes , ne lailfent auc~n lieu de croire qu'il ait eu pacc I1'C,1\: .... 87 dans (a !!!!!'!:!!~s~.!!!-!!! ,, ' Juri(dlt1:ion, Il ya bIen plus de rai[on de dire q4 e le mal étant NOUVEAI1 " commencé avant fa promorion, il s'cCl accrl. au point qu'il l'eCl CoMMENT. >, p~r la na~ure des abus, qUi augm,entenr tous les jours lor(qu'on " neg!lge d y a~p~rrer le~ re/ncdes nece{f,lIf:s, Que ,quoi qu'il en [oir , " Il n y a pas d'uOlfoqnue entre la Jun(dlél:,on do 1Official de Betà n" çon, & c,11e des autres Offidau~ du Royaume; en ces derniers, lçs " Eccle/iaCliq ues & les h.;lïcs n'y (ont convenus que pour les maticres " (pJr'tuelles. , 011 pour ce qui ,regarde la dfCciplinc de l'EgIi(e : on n'y " entend pomr plaider pour 1ouverture d "0. T eftam;nr , une dation " ~e turel~ &! curarelle: Id ~~I11ande d'une hoirie , 1. ppaèflion d'un " legar, la reftl~Ut10n d un hemage & {es fruits , Iq intérêrs des ren" tes, la réparation d 'hGlnneur, la conClitution d'une {çrvirude , les " vilircs d 'hérirages, ou pour des nouvelles œuvres ; ep/in pour aucune " aél:ion réelle ou mixte, la {cule at1:ion per(onnelle de Clerc à Clerc " éram penni{e > pourvû qu'e,lIe ne con(illc pas en fait. Toutes les " Ordonnances du Royaume s y obCervem, [oit qu'c1les foiem f:.ites " pour les Procédures criminelles, (oit pour le reglement des frais de " J ull:ice; & cette uniformité qui Ce rencontre dans tant de Provinces " difleremes, marque le bon ordre, & fair la g 'oire de l'Etat & le " repos des peuples. Oye plli(que DjGU a fait devenir cetre Province " une parrie de cet Etat Reuriaaat, il efi bien JuCle qu'elle participe " aux avamages , & (e reglc au droit commun du Royaume , & " qu'étant à préfem réiinic à lin, corps d,om e~lc fur aurrefois un " membre, e1!e ne [Olt plus anunee que d un meme efprir. Qu~ c'ell: " le moyen d 8ter la confulion qui (~ rençomre entre la Juri(diél:ion " EccléliaClique /lç. la (écutiere.' d.e reg~cr cbaque luge (e1on les " Ordonnances dlvmes & hUll)Omes , de hnir kI conreftations des Ju,,€S " Ecclé/ia/bques /lç Séculiçrs, d'empêcber les Sujets du ROI de (c con{o~.. " mer en frais inutiles, en une J uftice où I~ malice des Plaideurs a " trouvé le {ecret de ne point /ini. les procès ; & de rér.SI" l'ordre " néceaaire à la con{erv.arion de IErar/ ~ au (oulagement des P-euples. " Que pour ces r.. (ons 11 concluolt qu Il fllt POtuVU (u,ivam les .cGlnclu" /ions par lui prifes. " à toutes les Aouveaurés qui (e (onr gliffées depuis peu H La Cour; les Chambres a{femblées, adit, d'daré & interdit ~ tous rujl!rs " d.u Comte de Bourgogne & auttes y ré/idants, de plaide,r pardevanr l'Offi" C1:LI de.!3e~anço~ & autr~s Juges Ecdé/ia(bques en marien per{onnelle " de Laic a Lalc, comme auffi en t0UteS cau(es cpn:ernant 1es eieljs " t~mpo~els, ~ généralement .c6l1es q t>i ne [O\l~ pas de la compérence, " 111 cm;e per(0nnes ll,0n (oumi{es à la J ~rj{diél;ion EcclHiaClique, ., (loml'!)emellt au ~.as de pllhJi~aüol) de ~cll~\JlW\I > c~)l1f.e~on d'in- �~t?::!55~l::!== 4 SS ' ART. XXXI. DES LIBERTEZ vent.ire, dation de tutellc, & aél:iolls mixtcs & réelles : ordan. :: n.nt à tOUS à qui il ~ppartiendra de,' en ce que ddll!s, même en lENT. routCS matieres criminelles, {e régler aux Ordonnances de S, M. "" & aux uCages du Royaume; & qu'au cas de contravention, il YCera " pourvu p~r les appels comme d'abus, & autres voies pra~iqui:es " en Cuire de(d,tes Ordonnances, & u[ages [crvoms au mamuen des " Libertes de l'Egli[e Gallicane. Déclare pour ce ladite Cour que les " caules de la nature de celles dont cO: rufpofé ci-devant, imemées " en ladite Ofllcialité, & indéci[es, en[emble les exécutions des ' " Sentences, (ont dès-i-pré[ellt dévolues aux Bailliages de la Province. " dont les parties [e trouveront rdlortilfanres, pour 1(1,5 y reprendr.: " & les pour[uivre [uivanr les derniers errements, li ce n'eO: qu'elles " ou J'une d'elles, aiment mieux les portcr & pourCuivre par-dever, " ladite Cour; laquelle interdir à toUS Notaires d'inférer dans les " reO:aments & demieres volontés, que la publication s'en fera en " ladite Ofllcialité, & aux parries, ainli qu'à leurs Avocats & Procu.. reurs , d'y préCenrer ou pour[uivre les cau[es qui ne (cront pas de la " competence des Juges EccleliaO:iques ; le tOUt à peine de )00 liv. " d'amenele au profit de Sa Majelte, & de plus d'interdiél:ion à l'égard .. de(dits Avocats, Procureurs & Notaires : Mandant au premier H uillier " ou Ser<>enr requis, faire toUS Exploits néedlaires, & en certifier. .. Fait en Parlemenr à Be(ançon le 1) Novembre 1680. Prononcé le 1 S "Novembre 1680. Signé p, Fr. JaL y a T... Recuûl Edits fi Arréts du P arlement de Befançon . Tome 11. elt par un effer naturel de touS ces principes que le Juge d'EgliCe ne conooi{!ànt point du crime d 'uCure à l'encontre des LlÏques , n'a pas plus de droit [ur les rdhturi<?ris qui peuvent en réfulter; ourre les regles ~ê:nerales établieS [ur ce point, (ous l'arr. 1) des Lib,. on a . un Arrer du Parlement de Provence, du 1~ Juin 1660+, qUi Juge préciféruent la queltion. Cetre Cour avoir condamné un UCurier l de grolles amendes envers . le Roi & les pauvres; l'Evêque de Gralfe v0ulut de [on chef àjourer à 1:!es peilles, & il interdir le coupable déjà jugé, de la ftéquentation des Sacrements, tandis que [on Ofllcial le condamna l la reO:iturion des cbo(es, acquiCes p,ar u(ure" en (~rC~yant à la cen[ure [u(dire ju(qu'à la reO:iturion. Le Parlement, par [on Arrêr, dit que mal, nullement & abulivement , il avoir été décrélé & jugé par l'Evêque de Graffe & (on Ofllcial, les décrets & [entences ca{!"es, & ordonné que l'Evêque donneroit ab(olurion de l'excommunicarion à la parrie; à peine de (ailie de (0n tcmp6tel) ou eF! (on ab[ence l'Ofllcial , & les Evêques admonêlés de ne pas faire de {emblab!es procédures. ' . ".. 9. Dali5 cet article, 011 'voir que les (ujets du Roi ne pourraIent" quand N OU V EAU CO.I a e DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 4 89 <1 uand ils le ~oudroient , plaider devant le Pape & (es Légats; il en !!!!'!!!!!!~!!! /érolt de meme devant tour autre Juge : les J ultices étant en NOIlVEA 11 Fran.cc p~trÎl~oni~les, &, de ~roit public , . il . n'elt pas per~is aux COMMENT, p~r,t1cuhe,rs d y deroger. C elt la un, grand prlllclpe que nous avons de)" eu loccalion de rappeller fous 1arr. 20, & qui cil: érabli & conve~1U par tom nos Aureur~. On perm~ t {cul m e nt à. celui qui par un pllvllegc parncu!ter du ROI, a le drOIt de plaider ailleurs que devant (on Juge nature!, d'y renoncer, pour s'alfujerrir aux regles toujours favorables du droit commun; {ur quoi l'on demande li le privilegc clérical eO: de cerre e[pece , & li un Clerc peut y renoncer valableme11t à [on gré? La queltion elt diver[ement (outenue ; plulieurs décid,cnt que le .Clerc peut renoncer à ce privilege, précifement parce qu'il n elt que pnvllege contraire aux droItS naturels des MaO'iltrats [ur toUS !es Sujets du Roi. D 'autres dirent que c'elt un privilege<> d'état commun a ,tout un corps, dom un {eul perir membre n~ peut délruire les prerogatives, encore m01l1S quand elles [am fondees comme celle-là (ur des conlidérations pmiculieres de religion ou de bien public . M. d'Hericourt eO: de ce dernier avis, & c'eO: aulli le nôtre, en conlidera~t q";, dep~is l'uCage o~ l'abus des , d~gradations : il y a bie~ . Uloms d ~nconve01ents que d .avanrat:es) a faire conn01[(e aux Supeneurs Ecclelialtlques, & les mmes ctes Clercs, & la jultice de leur condamnation. Article du dernier Cahier de l'AlIèmblé:e du Clcr<>é en 1760. " l a. ReO:e à ob[erver {ur la derniere clau(e qui termine notre article, qu'elle eO: toute expliquée & [ufli[amment prouvée fous les arr. '3, 14 des Libertés. On y voit que les abColutions du Pape ne peuvent. avoir aucun effet [ur l'érat civil des Sujets du Roi, ni [ur les droItS que le Roi peur avoir [ur eux. Tom. J. , Q..Q'1 �AlI.T. XXXII. DES LIBER. TEZ HO DE )522SFT..s.~~~3'"5i!'~3'"·_""grer~""5rliJ ARTICLE x X XII. Le Pape ou le Juge d' E glife ne peul ordonner fequeJlre de Bénéfices. PlTHOV. N E peut v(er en France de (equeftration reelle en matiere beneficiale ou autre Ecclellaftjq ue. Rec.deZ 7 -F . \ R ec .dt .z 6 Az. l' Rec.dez6,Q. ~~~ C hap. 36. n. JO. RAPPORT U,m. Chap. 36 . n. 18. ARR li ST de vérification, du 4 D écembre '541 , (ur les facultés ou Cardinal Sadolet , Légat en France , où il dl: dit expreffément : Ch. 'J. D. p. " Ne pourra aulli (leoit Legat ) u(er de [equefl:ration ree lle en mariere " bene ficiale ou autre Eccldiaftique. " n. p.. Autre Anit de vérification, du 1; Juin 1147, fllr les facultés du Légat, Cardinal S. George au voile d'or, où l'on voit encore ces mots copiés dans norré article:" Ne poutra u[er de [equefl:ration " reelle en matiere benehciale où autre Ecclefiaflique. " Ch. J6. n. JO. Extrait du COtnmcl1tairc de Rebufte (ur le concordat, in tit. de regia ad Prœlat. nominat. §. 1. verb. in maniblls, conçu en ces termes : Quando beneficium eft contentiofùm in hoc Regno FranDlS PREUVES. GALLICANE. L ES preuues cottées en marge font expreLfes & fuf, fifent. neantmo.ins il ell: bon de remarquer , qu 'en COMMENT. 1 art. 1. des 57' articles prdentez au Roy par le Clergé DE I5 8 3· parians des procés contre les Simoniaques, il y a) M. D (J Puy. Et ou le procés contre Le fimoniaque prendroit long Eraiél, aprés la premùre fentence d'Eglife 1u'i1 foit ordonné que le benefice fera fequeJlré fous yoflre main ( parians au Roy) par authorit.é ~e YOS Juges , & Officiers, reg! & gouuem6 par CommijJàzres lufilur:s a ce que L'accuJé foù purgé. Tom. 4' des ordonnances de Michel . p. 2°5' CITATION DU PR.EUV.ES. L'EGLISE ciœ> ne partes venia..n.t ad arma, Jolet poni ad manum Regiam,. & faifiuntur in hoc Regno, ficut olim omnia manu Rtgid gubernaballtur : /mde ufi/rparunr J udices R egii, & in prac1ica fervatur, 'luod nlllli Judici Ecclefiaftico competit man/m' iniicere , feu, ut dicllnt praélici ,fa/fire, nec fe'luejlrare, ne partes veniant ad arma , nifi fi /erit flldex Regius; & fi cO/ltrarium fiat, yidi appellari tanqllam ab abujiL, an/lO Z 537 , die primd J unii, & fi/it dic111m bme appellatllm, fi abufive conceJ!um per Archiep ifèopllm Senonenfem qui fic conceJ!erat. Pro 'iuo facit finglliare diélum Baldi in C. fig/lificafti , de ojJic. de/eg .. a.Jfertntis Epife0pllm po.Jfe pronllnc!are de dote rejlituenda, fed non mittere in po.Jfe./!ionem laicalem : nifi per Jildicem flZcularem, qllia non habentes ttrritorium non pof font mitle" in terriforium, L. j /lbere carere D . de jurifd. omn. judic. o N a déjà vu (ous l'art. précédent que le Pape, ou bien plutôt No U V E A 11 nos Juges d'Eglife, ne peuvent connoÎtre des quell:ions de fait dans CO~!MENT. les matiercs mêmes les plus [pirituelles, comme dans celles concemant . la doéhine & la foi. Il ell: établi ailleurs que n'ayant point de territoire, ils ne peuvent donner à leurs jugements, l'exécution parée, & . en6n la moitié de cet Ouvrage apprend que leur puillance ne s'étend [ur rien de ce qui dl: temporel. Ces principes étant comme la [ource de nos Libertés, on les voit néceffairement reproduits en différents [ens, Cous tOuS ces articles. Le 3,e, dom il s'agit ici, efl: paniculiéremem de ce nombre. La [eque[tration réelle en matiere de bénéfice, forme un jugement que ne peut rendre le Juge d'Egli[e, [oit parce qu'il tOuche à la temporalité des biens qui rom Cous la main du Roi , [oit parce qu'il iméreffe la poffellion des comendams, ' dont la puiŒ:.nce (éculiere a tOujours connu & dît conn.oÎtre; par la rai[on qu'en donne ici Rebuffe, Ne partes f/lgiant ad arma. Cefl: aulli une ma.<ime inconrefl:able autoriCée du [uffrage & du con[enremel1t, tam des Papes, que du Clergé de France, que le poffeffoi re en maticre b"néficiale ell: de la connoi[(anec des Juges Royaux. M. ~irhou Il'a pas jugé à propos d'en faire Ull anicle de nos Libertés, non plus que de plufieuts autres points importants, qui n'ont jamais été contredits, ou ne r Ont été qu'à la honte des coO[radiél:eurs. Mais M. Dupuy en a rapporté les preuves dans (on R ecueil, Cous un titre qui a pour Sommaire: Le J uge royal conn oit dlL po.JfeiJoire des bénéfices. Cet Editeur a pen(é avec rai(on q u'on ne perd rien à jull:ifier nos urages les moins contefH:s; parce que n'afant tous que le même fondement, la jull:ice de ceux-là [ert de preuve à la jufl:ice de touS les aUtres. Voici donc, (uivant le plan ~qq ij �, ~~~~~ 492. AR T. XXXII. DES LIBER TEZ de nOtre eompo(irion, un compte abrogl: des aé1:es contenus au eh.p. NOUVEAU 26 des Pro [ur la matiere du pofTdfOlre; Ils (ont au nombre de (cpr. C OMME"T. L . nier cf1: un extr:lit des R e<7if1:rcs de la Cour de Parlement, ep'"' . " ·c' IC du ~9 Janvier l'rI l , où l'on voit que la Cour mrormec que e ardinaJ de Pire avoit envoyé à Rome certaines dLettRrcs. COdt;tl"bl;cS auX draits & même à l'honneur du Parlement & u 01, e 1 era que l'W1 de MM. les AVOCltS du Roi s'en plaindrait au Con(eil de Sa Majef1:l:. • . . d .. C es lemes panaient que les Con(C1ller~ de c~tre Cour qUI evolent payer la décime ou le fi.lb(ide au Pape, s en pretendaIent exempts par un privilcge apQf1:olique, & voulo1ent de plus exerccr cmams dlOltS en la vacance des béné6ces. Dieu (."t, MOlt le CardmaJ, les enrrepu(es qUI [e font touS les leurs [ur la juri(dié1:ion Ecclé(iaf1:iquc; indif1:iné1:ement ils connoifTenr dé toutes les cauCes po(fefloires, & entre toures per(onnes Ecclé(iafriques, & tour cela vient des Clercs qUI (ont dans cette Cour. Et Deus fcit quantum ecclefiajlicœ.Jurifdlc7lO/ll~ ql/oudlt ufrtrparur , de omnibus cal/fis eccl<fiajltcls pojJejJoTIIs lIldiJllllc7t! cognGfcl/nt inter perfonas ecclefiajlicas, ReliglOfas ., 1bbates., Epifcopos, ac rtiam Cardinales, fi totlll~' pl~ocedll a . Clencrs 'lui Jimt in i!la curia. Les Lettres furent pre[entees au ROI par UII de lès Avocats, en(oite de Ja D élibération de la Cour, & par nouvel Arrêt, elle ordonna que Je [u(dit 'privilege Apof1:olique [eroit el;quis ès chartres du Roi; que Sa MaJef1:e (erOlt averne plus pamcul!erement de la faure du Cardinal, & (uppliée d'en écrire au Pape & al~ collc~e des Cardinaux; & quant au chef des cau (es poflcflotres qUI dOlu {ecvir de preuve à norre article, elle dit: " Item ~ que pour ·c e (Olt défendu au Cardinal qu'iJ ne die plus, ne ne publre que le ROI & (es :: Juges , & par (pécial la Cour ne puifle cOlmoî~re des cau(es pofTe([aires des bénéfi ces ; car il en peut & dOit connOltre. " 1. Bulle du Pape, Martin V, du Il. des Kalendes de Septembr~ & la neu'lieme annee de (on Pontificat, par laquelle ce Ponnfe exp lIquant une de (cs Conf1:itutions, qui défendoit (ous les peines de droit & d'antres parriculiercs , aux Clercs de porrer Jeurs cau(es ,.,lIeurs 'l,ue devant les Juges d'Egli(e , di(oit . touchant notre P?(fef[olf'.: C/lm. autem, ficut pro paru charifflmi il! C"riJlo .fi~l nojln . Caroll Regis Fmncorum il/ujlris, no~is fuit e:rpofitum, a nonnll!Z,s revocetur in dubium, an per IuLJufmodi nojlram ConjhtlltlOnem derouari yo[uerimus juri fi Jurifdic7ioni Regiœ, prtEferlim m cafo pofftfforii retinendœ pojJe.ffionis , friper . fj/libllfcumljlle Ecclefiis ~ Bentficiis Ecclefiajlicis frLOrum Regnt FranC/tE, fi Delphmatus Viennenfrs ; per ljuam jurifdiclionem prœfatZls Rex fibl Izcae af[erit in omn; caJiL etiam iu~jdice tueri poffejJores : Nos ad omlllS DE L'EGLISE GALLICANE. 493 ambiguitatis lollendlllil d1lbium , filper his opportune confrLlere fi providere volentes, ej1lfdem Regis in hac parte f1lpplicationibus NOUVEA \1 inclinati, aucloritate apojlolicti, tenore prœfehtium declaramus COMMENT. nojlrœ intentionis non fuijf', neque eJ1è ' per prœdi Bam aut ljuamcumque aliam Conjlit1ltionem nojlram eidem Regi, fi ejus Regiœ Jurifdiclioni, per q1lam, ficul ajJeritur, tam ipfe q1làm progeni, tores .foi jilper huj1lfrnodi poJ1èjJorio à tanto tempore, citra lj1lod de eJus contrario memoria hominum non exijlit, confluyerunt cognofcere, in alùjllO derogari voluijfè aut velle q1loquomodo : decernentes partes molejlatas foper earum confervatione ad filOrum beneficiorum poffe.ffionem ipfius Regis auxili1lm implorantes, dummodo in contemptul1l j 1lrifdiclionis fi libertatis ecclefiajlicœ, fi ut partes fibi adverfas in rebus ecclefiajlicis diutius perturbarent, hoc non fic erint, pœnas in dicla nojlra ConjlitUlione contentas nullatenus incurrijfè aut debere incurrere qUOT/is modo. Per hoc a1ltem nullum jus fe 1l jurifdic7ionem in prœmiffis coanoIcendis eidem Regi de noyO acq1liri volumus, fed antiq1lum fiOqllOd "aber tantummodà confervari. Nulli ergo omninù homin1lm liceat hanc pagillal1l nojlrœ Conjlitutionis, fi yolllntatis infringen, vel ei allfrl temerario con/raire. Si 'luis autem hoc attentare prœfrlmpferit , indignationem omnipotentis D ei, fi beatorum Petri fi Pauli Apojlolomm ejus fe noverit illcurfrmlm. D atul1l Cellezani Prœnejlin. D iocefis , 1:4. Kalend. Septembris , Pontificatûs noflri anllo nono. B. DE MONTEPOLITIAN. T. BATENsEN. fi tl rergo, RegifL in Camera Apoll:oJica. ,. Autre Bulle du même P~pe [ur Je même [ujet, donnée à peuprès dans Jes mêmes rermes que J'autre, la douzieme année de [on Pontificat, ce qui revient à l'an 1418. Il Y a tlne erreur [ur la date de la pr~cédente dans les éditions de M. Dupuy, où elle cil: marquée de J'an 141j . Marrin V ne fut élu Pape au Concile de Conf1:aoce , que J'an 1'41 r ' & mourut l'an 14 3 l. 4· Bulle du Pape Eugenc IV, du 1 . des Kalendes d'Avril, 1, (econde année de (on Pontificat, c'cO: - à - dire, J'an 1431 , par laquelle il doclare que les peines prononcées par la Bulle du Pape Marrin V, contre les Clercs qui portent leurs cau(es devant les Juges féculiers, n'ont lieu dans Je Royaume de France. r· Ordonnance de Louis X I, du· 19 Juin 1464, concernant la compé_ tence des Juges en matiere de R égale & du pofTefloire des Bénéfices, ellc porte dans [es di(po(itions; (avait fai(ons, &c. " Qu'à nous & à nof1:redite Cour de Parlement, & non à aUtTe ,. appartient la déclaration, connoi(lànce, décilion , & détermination �494NOUVEAU COMMENT. XXXII. DES LlJ3ERTEZ " des collations plr nous & nos prédéce([eurs , faires de BénHices " vacanrs & qui ont vaqué, & qui vaquerom en régale. "Er (emblablcmenr, qu'à nous & à nos Juges, & non à aurre, " apparrient la connoi([ance & dérerminarion des Bénéfices, que nous " & nos prédéceITeurs avons accouftumé de conférer, & qui ont eH:é " conferés de plein droir, {ans ce que autre Juge ecdéCiafrique ne " temporel s'en pui([e ne doive enuemettre, n'en cognoifrre, (oit e1\ matiere petiroire ou poflefloire. " Er en ourre , avon! ordonné & cleclaré , ordonnons & cleclarons " la cO(7l1oiflance des cas po(Je([oires, meGnemenr en mariere cle nou" veller6 prins & intentes pour occa/ioLl cles llenefices & maticres " ecclefiafiiques, appartenir à nous & à no{dirs Juges, [ans ce qu'au" cres pendant le{dirs Pro~"s pofle(Joires en puifl' nt, ne doivent enrre" prendre aucune cognoiflance, decerner commifIions, cirations , faire » procés , n'Uret de fulminations ne d'autres excommuniemenrs ) ne " cen{ures ecclé!iafiiq ues, ne derermination. Si clonnons, &c. " Voye{ les preuves de l'an. 66. des Liberr. Par cette Ordonnance il dl: fa it en même temps des défenCes rrès{éveres à touS les Sujets du Roi de porter ces cau{es devam alrCuns Juges eccléftafriques , & paniculitrement à R o me, où par une fuire d es Provilions qui s'y accordoient alors pre{que fous toures les form es , des Bénéfices du R oyaume, les pourvus croyoient devoir y faire vuider leurs contefilrions. Ce Réglement commença & le Concordat acbev>. cle mettre 6n à ces abus, comme à beaucoup d'autres. A l'égard de nos uges eccléCiafriques, acco utumes depuis long - temps à connoÎrre preCque de tout , comme le prouve l'art. précédent; il dl moins étonnam qu'ils eu([ent entrepris {ur le pof!ë([oire en. matiere de Bénéfices. Mais la même Ordonnance de 1464 , ne lai([a plus de doute {ur ce point, & on les réduint au Pétitoire . Géroir la d&inél:ion qui {ervoit cle regle dans les cau (es bénéliciales fous le reghe de François 1. comme on en juge par fo n Ordonnance de 1 f 3 9 , au 46 , 47, î 7, i S ltt. & qu'on crcnclit en(uite à routes les matieres eccli:r.afriques. C erre juri[prudence dura ju{qu'à l'Arrêt du f. Juin 16t6 qui, {ur les concluGons de M. l'Avocat Général Bignon, déclara y avoir abus dans une citation au Pétitoire devant le Juge d'Egli{e en matiere cl'exemption. Depuis lors. il ne . ~aroÎt pas q ue ja mais perronne, après avoir éré condamné au po!feffoire p"r le Juo-e laïq ue , air eu recours au Juge d'Egli(e par la voie clu Pétitoire. Celle-ci, dirent nos Auteurs, à la bien conr.dérer . n'ell: q u'une emrepri{e {ur ·la Juri(diél:ion réculiere , & rend direél:ement au renver{ement de l'auroriré Royale, à la vexation des Sujers du Roi, & à prolonger les procédures, pui{qu',l faudro ir au Pétitoire trois Sentences conformes, & que pendant les différents délais ncce[- r DE L'E GLISE G'ALLICANE. 495 fai~es & 'pr~fcrits par les Ordonnlnces, l'Egli(e courroit le danger de (e ~~~~ voir ddhtuee de Pafteurs & le [ervice Divin ab"ndonné. D>ailleurs en NOUV EAU ~"tiere [pirituelle & bénéficiale , 1. pofiefIion nue & de f.,ir, n' eft COMMEN~. d lucune conCidér~tion. Il fam, {uivant les Orclonn.nces, examiner les mre.s & capaCItes cles Contendants: Bweficium finè Canonica mf!ltutLOne po./flderi non potcf! : voir s'ils [Ont légitimement & canon'qu ement pourvus; .li les titres [one vic ie~x, nuls , obreptices , Cimon"ques : en leur d,fcufIion & examen glt toute la caufe; ainCi il efl: vrai de dir,e que cc poflè([oirc " habet mixtam caufa'" proprietatis. La ma1l1tenue etant donc prononcee [ur les titres, ce {eroit inutilement qu' 011 . rapporteroit les mêmes titres à juger au Pétitoire, bis in idem non judicatur. AinCi parloit M. l'Avocat Général dans la caufe de l'Arrêt cité, & auqucl l:t jurifprudence eft aujourd'hui fi~ée. Les anciens ':anonifres qui te noient pour l'opinion de leur temps, one éré redre{{es par les modernes . Du Mou lin {ur Jean Lecoq. ']. 1 3 r. Solier {ur Pafror, lib. 2.. tit. l6. n. 8 . Le Clergé a fait quelquefois {es plaintes de ce cha,wemGnt; il vou loir que les Juges laïques fu([ent bornés dans leurs j u~eme11ts fur ces mati cres , à la /impie récréance; mais le Con{eil dg Roi, dir Fevrer, n'y a jamais voulu faire droir, parce que de réduire les Cours (éw lieres à la limple récréance momentanée, & renvoyer le (urplus à l'aél:ion periroire: ce {eroir les priver de la connoi([ance du po([cfloire b énélicial , & cnerver eL1 ce point la Juri{cliébon Royale, qui cle tout remps , & fans contredir a connu cle rous poflee:. (oires tant bénéfieiaux que profanes. AufIi LOllis XlV, par {on Ordonnance de 1667, au ritre 1 f , q ui porre en Sommaire: Des procédlms filr le poffijJoire des B énéfices , & fur les R égales , ne parle du péritoire que pour dire, q u'e n mariere de R égale, la connoi([ance en apparrient au Parlement de Paris. Voici la di{pofition de (cs articles qui {etvirqnt de preuve & d'"clairci([ement à rous ces principeso Le pétiroire des b énè6ces qui auront vaqué en R égale , (era pour(uivi en la grand'Chambre de norre Cour du Parlement de P3rÎs) qui en cOi1l1o Îrra primarivemcnt allX autres Chambres du même P.ldement, & à roures nos aurres Cours & J liges. ( An. 19.) La del11ande en Réga le {era formée & proporee verbalement en l'Audienc e, {ans autre procédure: & {ur la requhe judiciaire, [era ordonné que toutes les panies qui ptétendent droir au même b énéfice, Ceronr afIignécs pour y venir défendre dans les délais cid eflils réglés. (Arr. 20. ) Après l'échéance de l'allignation , ~ les délais accordés d devant aux cléfendeurs , la caure (era ponée & "jugée en l'Audience > �496 XXXII. DES LIBER TEZ ART. lùr un limpJe aél-e lignifié à la requhe du Procureur le plus diligel1t, NOUVEAU (ans aurres procédures. ( Art. 1 l , ) COMMENT. Si l'une des panics dl: en demeure de conl1:ituer Procureur dans les d~lais ci-ddl us) ou fi) après avoir mis Procureur, il nc compare à l'Audience, (era pris un défaut ou conge contre le défaillant, & le profit juge (ur le champ. ( Art. 11. ) S'il Y a contel1:ation formée par-devant autres Juges pour le pofleCloire du même béni:fÎce, emre .ulres parties. Du mOment que la demande en Ré"ale aura été li<rnifiée aux contendants, le dilTérend demeurera évoquo de plein droit en la grand'Chambre de notre Cour de Parlement de Paris , pour être fait droit avec tOutes les parties Cur la demande en Ré ale, ( Art. ,,. ) 9 La cauCe ayant etc plaidée en l'Audience , s'il Ce ttOuve que le bénéfice ait vaqué en Régale, il (era adjugé au demandeur, linon (era déclaré n'avoir vaqué en Régale, & en ce cas la pleine maintenue, ou la récréance du bénéfice, Cera adjugée à l'une des autres parties. ( Art. '4. ) G. Lem es de cacbet du Roi, du 14 Mai I4 G" & antérieures pat conCéq uent à la précedente Ordonnance. Elles portent:" Nos " amez & feaux nous avons receu les lenres que eCcrites nous avez " par Mailhe Jean Boulenger Prelidellt ' . Jean Henry ConCeiller en " nofrre Cour de Parlement , Guillaume de Gannay Hol1:re Ad VOClt , " & Jean de Cainé!: Romain nofrre Procureur general, le(quels avons " ouy & fait ouyr à plein (ur le contenu es inll:ruél-ions que l,eur a vez " fur ce baillees. " "Surquoy vous faiCons (çavoir que nofrre plailir cil: que nos droit~ " tant de Regale, de la cognoiffance des cauCes beneficiales & " eccldial1:iques en matiere de Ilouvellete, que autres dom nous & " nos predeceffeurs de tOUt temps & anciennete avons jouy & u{é , " aufli l'authorité Couveraine de nou. & de nol1:redite Cour de Parle" ment, {oient par vous entierement entretenus , obfcryez & gardez, " & que les infraé!:eurs, & ceux qui om fait & feroi em doreCnavant " au contraire, Cous ombre ou couleur de bulles Apoll:oliques ou » autrement, (oient par vous contraints par toutes vayes & manieres " que verrez cl1:re à faire, à revoquer & faire revoquer , adnuller & )) mettre au né3nt taut ce qui (eroit ou aurait efi:é fait au contraire, " & à cdTer doreCnavaot, & en outre Coient punis [don l'exigence dll " cas indifferemment & {ans aucun éparj1;ner ; & que le procès com" mencé en nol1:redite Cour à la requel1:e de nol1:re Procureur gene" rai , à l'encontre du Cardinal de Confiance pour rai{on des cho(es " def{uCdites , {oir par vous juge & detennini: à telle fin que verrez " cl1:rc à faire pa, rai(on." Et " " DE L'EGLISE GAL LICANE. tous nos aut~es officIers, (uJets & adhera ns , il mterjette appellations ou protel1:at1?ns au prochain Concile à venir, ou autrement procede e? cette matlere, [e1on la form e & maniere qui fera par vous advi[ce, appel Iez à cc aucuns de l'Univerlité de Paris, & autres de nos ConCeillers tels que verrez à f.,ire : à laquelle Univedite voulons le[dites bu lles & autres (emblables prejudiciables à nous , nos droits & au bien publique de noll:re Royaume cl1:re communiquées quand verrez 'lue be{oin Cera, & ,que la matiere y {era di[p0fée , afin de proceder au remede tcl qu 11 appam endra. " "Et quant à la vexation, inquietation & molel1:ation de nos (ujetfs , " & ~utres IOconvenlens advenus , & qUi pourroient dore{navant adve" nlr a cauCe de la confulion & deCordre , q ui el1: comme no us avez " fai t remonl1:rer, tant collations & provilions des benefices , eita" tions , monitions, cenCures , cauCes & procès de Cour de Rome, " comme autrement: nous vous mandons que appeliez aucuns notables " hommes tant de ladite Univerlité de Paris que autres , vous advi{ez " Cur ce les provilions convenable. & neceflaires , & icelles nous e11" voyer pour en ordonner, o,inli que verrons efrre à faire. Donne à " Muret etl Comminge le vingt-quatri eme jour de May, Sic flgnat. " LOU l S, & plus bas , LEP R E vo s T. A nos amez & f<aux " ConCeillers les gens de nol1:re Parlement à Paris. 7. Bref du Pape Leon X , du 17 Novembre 1 fI " adrerre aux Officiers du Parlement de T oulouCe, par lequel il Jeur recommande l'intérêt d'une partie plaidant devant eux dans une cauCe b énéficia le. Après ce dernier aé!:e vient une note de l'Editeur, où, après avoir rappellé pour preuve, un pa{hge du recueil des Edits & O rdonnances de la Franche-Comté , par Jeatl Petremand, C on(eiller au Parlemenr de Dole, il ajoute : " Alexandre 1!I, C. cauJam quaft. 7 , ex. qui " fila flmt legitimi , recotmoÎt que c'ell: aux Rois & à leurs O fficiers , " de maintenir Jes Eccl éliall:iques en la po{fdIion de leurs droits, & " non aux Juges d'Eg liCe , 'qui n'om ni l'autorité ni la force requi{e , " {oit pour défendre Je poflc{feur , {oit pour réintégrer le {polié. Car " le Coin de la paix publiql1e appartient aux Rois & à leurs O fficiers. " Le Pape Martin V a approuve cette même jurifdiél-ion en la per" (onne du Roi & de {es Magiltrats , par Bull e ci·deffus, publiée en " divers endwits. Les Roys François l & Henri II ont confi rmé ce " droi t par leurs Edits de l'ao 1 f; 9 & 1 i 10, Le C lergé de France " aux El1:ats d'Orleans & de Blois, l'Ont recogl)u & Cm leurs cahiers " & remonl1:rances, fait ordonner que les J uges Royaux jugeroient " le pofleffoire des benefi ces , conformement aux f., inél-s C anons & " " " " " " " " " es Tom. L J 4-97 ~: Et pour.obvier aux , cenCures émanees de Cour de Ro me par Bulles !!'!!!!!!!!!!!!' " Ja obtenues & Impetrees ou il Impetrer , avons ordonne & commande NOUV EAU " à noll:redit Procureur general , & vou lons que, pour no us & p our COM}(ENT. R rr �49 3 AR T. XXXII. DES LIBER TEZ ,6 , " Dècrers. " Voye{. la preuve du chap. N. '7, employée fous NOUVEAU l'art 74 des Lib. ~, lques - uns , forcés de [e rendre à l'évidetlce de toutes ~Oll!lI!ENT. ' d d' autres qUI· le r ces ",-ue preuves, auxquelles on pourrait en jom re voient dans le même recueil, comme au chapme ,G.n. 18,29, &c. ont {i le po(Jdloire ell: inconteaablement de la cormor(Jance · d It que , lE d P . des Juges Royaux, c'ea par privilege & .con~e on es ,apes; ce qUI ft co ltraire à toutes nos maXimes, aux paro les de 1O rdonnance C I , du Roi Louis Xl, & même à cd les de la Bulle de Manin rapportee .. , , d d' 1 ' quoique ce Pape dire que {.~ Conî1:ltutlon a ete. eman ee V , ou, . par le Roi Charles, il déclare nettement, comme and peu; S e~ convdamcre, droir (ur les allur.nces qu'on lui en a onn<CS , etallt e toUte que ce , fIi . r· . 'll: . ancienneté, entre les mains de nos 0 Clers, 1011 mtentlQn ~ c pomt d'y déroger. Ce n'ell: ni par privilege ni par coutume, dit Fevret , livre 4 ' chapitre z z , nO. :2..' que . les J u~es Royaux con~ noi(fent , de omni po.fTe.fTorlo Tt!, jive fjJ/ rttualts, jive profanœ, 's par un d rait vraiment Royal & de la Couronne appartenant ma! <r r". . .[ ' qui leut en attribue la connoi11ance: 11 c etolt pnvi ege , au ROI , , . 1 . ' 1 . qui le leut aurait accorde, le pourrait retranc 1er, oter, e mOr 1 ce UI ,r; l s'emulvrolt r· . "\ qu 1 s d 1'fi er. S'' c'érait , ex conJ'fùetudine prlZ) cripta,l' i rfc le pourraient perdre, per non ufitm,. ou que Eg 1 e .par une c.~nrraire preG;ription le pOurrolt pre{cnre par la . maxIme vulgalle., unumquodque eo modo diJTolvitur., quo colllgatum eJl. MaiS c'eft un droit Ro yal , impreCcnptlble , ,& la polTe(Jion contraI· reroit allé"uée par un Juge Ecc\efiafrique, en {erolt plus re qU 1 1C b , d "1 Il. 1 ' able parce que l'abus ell: d autant plus gran qUI Cil plUS bl am , d 'r. d S' . vieux. I n fpiritualibus EcclejiaJlicis, it . LOI eau, . .es etgnwnes, chap. '4, n. '7, 1 S , Solius e.fTe J UdlClS Regll apud Gallos, non confitetudine aut pnvtleglO, fed Jure proprIO fi lure. Corona!. Voyez du Moulin & du Pineau, {ur le chap. 1 de ReJltf~l. m G. 'J'erb. Poffef!io. Ferault. de Privil. cap. z z. M. du Clerg~, tom. 6, pag. z 0, 4 6 , 47· T it. Z5 de rOrdonrzance de z 667· des Art. 1. ' E s ,natieres de complaintes pour Je po(Je(Joiœ I '" bé.n~les exploits de demandes {erom faits, & cs a1l1gnatlons S fi ce, , ' d(J C' 1 données en la forme, & dan~ les delais Cl- e us pre CfltS pour es autres affaires civiles. , ,.' A 1 Le demandeur [era tenu d exprimer dans 1explOit le titre de ~~ p~ovi{ion, & le genre de la vacance, ,eur laq~elle il a été pourvu , & bailler au défendeur des co,?ies lignees de lUI, du Sergent & des Recors, de {cs titres & ca pacir~s. D E L'E G L r SE GAL L r C A NE. 499 ~~~ Art. 3. L'exploit d'alEgnation fera donné à la p er{onne, ou au domicile du d"fendeur, qui eft en poffeClion aI~tuelle du bénéfice, N o U 'v EAU linon au lieu du bénéficé. COMMEN"!. Art. 4· Les ~omplaintes pour bénélices {cront pour{uivies par. devant nos Juges, auxquels la connoiffancc en appartient, privativement aux Juges d 'Egli{e & à ceux des Seigneurs, encore que les bén<fices {oient de la fondation des Seigneurs o u de leurs Auteurs. & qU'ils en aient la préfentation ou collarion. Art. f. Ne feront dorénavant donnés aucuns appointements à 1 . COml11UOlqucr titres, n1 a ccnre par memOIre. Art. G. Le d éfendeur en complainte fera tenu dans les délais ai. devant accordés aux défendeurs, fourn ir {es défenfes, dans le{q uelle$ feront au(Ji. expliq u"es le titre de (a provi(iou, & le genre de la vacance (ur laquelle il a été pourvu, & e bailler au Procureur du demandeur des copies figni:es de {on Procureur, tant des défenCes. que de {es titres & capacités. Arr. 7 . Trois jours après , la caure {era portée à l'Audience [ur un {impie aéte, lignifié à la requête du Procureur plus diligent, pour être prononcé fût le champ , li bire {e peu: , {ur la pleine maintenue, {ur la récréance, ou (ur le fequcttre, s'il y échet. Arr. S. Il ne {era ajouté foi aux fignatures & ~xpeditions de COUt de Rome, {i elles ne {ont vériliées, & {era la vérilication faite par Ull {impIe certilicat de d~ ux Banquiers & Expéditionnaires, écrit G,r l'original des !ignamres & expéditions, fans autre formalite. V. l'an. 77 des Lib. au nouv. Comment. Art. 9. Les {entences de récréance [erom e~écutées à la (lution juratoire, nonobll:am oppo{itions ou appellations quelconques, & {ans y préjudicier. Art. 10. Les récréances & [equeftres feront exécutés avant qu'il (oie ptocédé {ur la pleine maintenue. Art. l 1. Si, durant le cours de la proc<dure, celui qui avait la poffe(Jion aétuelle du bénéfice, d écede, \' etat & la main- b ée des huits, Ceront donnés à l'autre partie, fur une !impIe req uête, q ui {cra fa ite judiciairement à t:Audience, en rapportant l'extrait du regilhe mortuaire, & les pieces jufrilicatives de 1. liti{pondance, (ans autres procédures. _ Arr. 12. Celui qui inrervienrlra en une complainte pour le po(fc({aire d' un bénéfice, {era tenu d'expliquer dans fa req uête (es moyens d'intervention, & bailler copie li née de {on Procureur , tant de la requête que des titres & capacites , au Procureu r de chacune des parties. Arr. ,,. Si aucun cll: pourvu d'un benélice pour caufe de dévolur, l'Audience lui fera déniée juCqu'à ce qu'il air donné bonne & [uffilànte R f t ij • • ., 1 • 9 �5°0 ART. XXXII. DES LIBER TE Z DE l'E GLISE GALLICANE. !!!~~~~ caution de la (omme de cinq centS livres, & qu'il l'ait fait recevoir No U V EAU en la forme ordin~ire . & à faute de bailler camion dans le délai Ço >i l>U NT. 5°1 1: ui lui aura été prefcri', eu égard à diO:al:ce d~ lieu Olt le b~né2ce eO: ddfervi, & du domICIle du devolutalre , Il demeurera dechll de (011 droi" [ans qu'il pui(fe être reçu à purger la demeure . . Arr. 14. Déclarons les mineurs de vingt-cinq ans, qui (eront ourvus de bénéfices, capables d'agir en JuO:ice, (ans l'aurorité & ;11il1:ance d'un tureur ou curateur, tant en ce qui concerne le po(fef(oire, que pour les droits, fruits & revenus du bén~fice. . Art. 1). Si, avant le jugement de la complamte ,lune des partl~s réfigne [on droit purement & fimplement,' ou en faveu~,' la procedure pourra être continuée contre le rdignant, )ufqu a ce que le réfiuna,aire ait paru en caufe. 16. Poutra le r' '''Ilataire [e faire [ubroger aux droits de (on tér.gnant , & continuer la procédure (ur une requête verbale faite judiciaIrement (ans appeUer panies , & [ans obtenir lettr~s de filbr~gatton, que nous d'fendons aux Officiers de nos Chancellcnes, de pre(ellter , ligner & (celler à l'avenir. • Arr. 17. Les [entences de récr~ance, (equeO:re, ou de ,maintenue , ne feront valables ni ex~cutoires, fi elles ne [ont donnees par plufieurs Juge>, du moins au nombre de cinq, qui feront dénom més dans la femellce; ~ fi elles [Ont rend~es (ur inO:ance ~ ils en ligneront la minute. N entendons toutefOIS nen changer pour ce regard etl l'u(ase ob(ervé, ès requêtes de notre Hôtel, & du Palais. . Arr. 18. S'il intervient aucune condamnation de re!htutloll de frultS, dépens, domma"es & intérêts, elle fera exécutée contre les r"lignataires, même pour les fruits échus, & ks depens faits avant la réfignation admire : & néanmoins le réfignant demeurera gar~nt des fruits, dépens, dommages & intérêts de [on temps. Art. XXXIII. ARTICLE Crimes dom le Pape ni le Juge d'Eglifl ne peuvent c'bnnoÎtre. E peut connoi{he des crimes qui t:le [ont !!!'!'!!!!'!'!~ . purs Ecclefiafiiq ues , & non mixtes, à l'encon- PIT HO v. tre de pu:s laïcs : mais bien à .l'enconue des gens d'Egli{e {eulemem: comre le{quels il peut v{er de condemnations [don les {anébons canoniq.ues , decrets conciliaires, & pragmatiques, & conformémem à iceux. Et quant aux laïcs, pour les crimes purs Ecclefilftiques , ne peut v{er contre eux de condemnations d'amendes pecuniaires ou autres concernans direaement le temporel. N ! CIT".T IONS Rer. de z 73 z . Chap. '3. n. 1 I. 1', 81. Chap. ,8. n. 18. Chap. 38 . n. 9. in fin. Rec. de r65 z. Rte. de 1 (!39. DEs PREVVES. Ch.1.3· n . 51. p .. &p.IOIJ. Chap. ' 3. n. 49. 1°.78. Id,m . Ch. p. ,i. n. 16. Chap. 38 . Il . 9. p. 1490. Chap. 3 8. n. 9. pag.l08 •• A RREST de vérification du 4. Décembre f 4t, (ur les facultés du ~~~!!::= Cardinal Sado let, Légat en France, où J'on trouve en preuve de cet R 1 · 1' artic e) 1es mo:s r· HllvantS: ,~ NC pourra .. o. nc cognoll(r..:: ." paœ ·11 l cm\!ut des DES APPOR~ PREUVE$. Il crimes qui ne (om purs ecdéfiaO:iq ues, bien q u'tls fu(fent mixtes, à h . Il l'encontre des purs Laiz, mais (culement à l'ençontre des gens d'EgliCe. C . '3' n. 51· » & ne pourra u(er de condamnation d'amendes pécuniaires e[dits cri- ::.0 ... ;.. i l .. mes purs eccléfiarliques contre les Laiz; & quant aux gens d'EgliG: .. en pourra u(er (elon les Sanéhons Canonlq lies , Cans contrevenir aux fit Camts DecIets Conciliaires contenus en la cenfure Canonique.,. r \ �, 50%. ART. XXXIII. DESLIBERTE~ Aurre Arrêt de vérification, du ~;. Juin 1 f 4 7 , fur les [.,cultés dli RAPPORT Cardinal S. George au Voile d'or, Légat, où l'on trouve exaétemenc DES PREUV". .... .... d "d les mêmes rermes que nous venons d'extraire u prece cnt Arrêt, & Ch. <3· n. p. qui ont lerVI r · comme de mo d . 1e. el e 'a notre amc n. SI. Avis de MM. les Gens du Roi du Parlement de Paris. [ur la Bulle de la L~ga.tion du Pape Gregoire X 1 V , accordée au Cardinal de Lorraine, J'an 1604, pour J'exercer dans le Ducbé de Bar, qui ~toit alors des dépendances du Royaume. Entre autres cho(es on y peut remarquer pour la preuve de nOtre article, les paroles [uivantes, & celles encore que nous avons d~jà extraites du même Aéte (DUS J'art. ; 1. au chef des Hérétiques; & après quoi il dl: dit, relativement au même objet pris dam un (ens plus étendu: "Davantage en(uite du précedent » article, pouvoir cl!: donné à iceluy Seigneur Cardinal (ur les Laiz, " po~r raifon de(clits crimes, en(emble de connoil!:re des cau(es béné" liclales, profanes, crvdes , cnmmelles & mIXtes ; & encore que .. cette generalité (oit rel!:raime à celles dont la connoiifance appar.. tient à la J urifdiétion Ecclefial!:ique , routcsfois cette rel!:riétion e[.. tant aucunement ob(cure, le moyen d'entreprendre el!: roujours dd.if,. Œ. Il falloit (ur les caufes bcneficiales dil!:inguer des autres les pofler.. ,. (oires, deCquelies le Juge Royal ordinaire el!: (cul Juge; & el!: aif<: .. de connoil!:rc que fous le nom des profanes & civiles , J'on a voulu >1 entendre celles des EccleCial!:iques pour rai(on de leurs biens tempo.. rels, de(quelles la connoiflance eft entierement de la J uri(diétion » ordinaire. ( VOY'" le nouveau Comment. de J'art. précédent) au ,. neuvieme article le pouvoir el!: donné d'indire peines pecuniaires. " q ui eft auffi outrepa/fer les bornes de la Jurifdiétion EccleCial!:ique. » au vingtieme article, dil!:inéton ef~ faire pour le regard du bene" fice d'ab(olution enrre J'héretique & le relaps, dil!:inétion qui peut " apporcer des coruequences périlleu(es , & n'el!: conforme aux (ainrs » Decrets des anciens Conciles , de(quels le Roy dl: Proteéteur & .. Con(ervareur en ce Royaume. " Voye" les preuves de J'art. 4î ' comllle celles de l'art. 3 [. des Libert. "'h Edit du Roi Henri II, du 19 Novembre 1 î 49 , concernant la J urie. .... ,8. n. 18. ditl:ion ecclélial!:ique, rapporté dans toute (a teneur , fous J'art. ; 1. On y peut ai(ément voir ce qui revient à la preuve de celui-ci. Ch 8 Arrêt du Parlement de Paris, du 1. 7. Juin 1 î 4' , (ur le fait de l'exemin g~.l n. ption du chapitrç de J'Egli(e de Bourges; on y voit en preuve de la demiere partie de cet article la difpolition [uivante ; »Er quant au" .. amendes pecuniaires , dit nol!:redire Cour que pour le regard des » lai.. , elle a inhibé & defendu, & defend auait Archcvc(que de .. Bourges de u(er de condemnation d'aucune am ;nde pecuniaire à l'en~, contre des laiz (ur peine de rendre le duple , & de telle autre amende » qu'a plaira à 110Il:redite Cour arbitrer; & quant aux Gens d'Eg li(e. . 9· DE L'EGLISE GALLICANE. So} " e[quels il peut impo(er condemnation d'.amende pecuniaire, a ordonné " & ordon~e noflredlte Cour, (ulvanr les lainéh Decrets, comme con(er" vatr~ce d Iceux, que Icdlt Ar~heve(q u~ ne pourra employer à fa bourfe " I:(dltes condemnanons pc, uOlalres qu 11 impo(era [ur les Gens d'Egli(e, " ams [e[a tenu les employer en aumo(nes & œuvres pitoyables; & où " 11 les employera. autrement, enjoint nol!:redite Cour au Bai llif de ), Berry, ou (on LIeutenant, en informer, pour l'information faite & " rapportée pardevers nol!:redite Cour , & communiquée à nolhedi[ " Procureur general , & luy (ur icelle ouy, faire droiét (ur les conclu" lions qu'il prendra, ainli qu'il appartiendra par rauon Le même. Arrêt ordOl~ne (ur la requilition du Procureur 'Général, que les lnfonnanons & Procedures priees par ledit Archevêque contre certains Prêtres qu'i,l avoit condamnés a,ux Galeres , feront apportées à la Cour: & ledit Prelat OUI & mterroge (ur Icelles , pour [ur le toUt duement communiqué aux Gens du Roi, être ordonné ce que de rauon. 'A RAPPORT DIS fIUUYES'. V memoi~e ,des plaintes du Procureur du Roy ~ Troyes ballle au Procureur O'eneral du Parlement en COMMENT. Decemb. 1455' il ya cet article ~épondu par ledit ProcuDE reur .general. Semble que pour le prifent on ne doit bailler M.D li P li Y. prouifion ge~erale pour faire definfès t Eve{que de . Troyes ou [es ?fficzers de connoiflre de & entre peifonnes layes, & en ~auer:s pures pu(onnelles. & de delits non Eccle.fiafliques. MaLS dOll le Bad/if.ou Jo.n. Lieutenant ~ la requefle du Pr~Cllreur du Roy aU~ll .B .adlzage, pourUOlr aux cas particult ers , en ,fàifant mhlbmolZS & definfès a peines aux a parues, qu tls ne pourfiuuent ou procedent ejdùes matieres pures peifonnell~s & de deLiéls non E ccle.fiaflilJues pardeuant l~dll Euefque, ou Ion Official, ou autres l uges, ou OffiCleTS ~e lurifdiélion Ecclifi.aflique ; & aufdits EueflJue, & Offi~tal, & ,autres. luges ~ Officiers de lurifdlélion Ecc/e{zafllque, lJu ds JoUnt pUIUS par emprijonnemens & amendes' & auffi ledit Euefque ., Official & a~l7'es ,luges, & Officier; en 1 urifdléllOn E ccle.fia(hque, conframls a. cejJer de COnlIOif Ire, &. reP.arer, & amender .ce lJu LIs aurOLent fait Contre & cu prelUdlce des defin[es qUI leur feront faites , par la prife de leur temporel jè~01Z la qualité des cas & des peifonnes. Le Roy FrançOls J. par l'ordonnance 15 39. limite les �5°4- ART. XXXIII. DES LIBER. TEZ DR ceront eil:at OLl neo-otiatÏon, !e0ur rai{on dequoy ils {ont DE tenus de répondreb en Cour ecu l'lere. M.D vpvy. L'ord onllance de R OUillon ŒIl . que 1es c1ercs 15 '6 3. porte n'auront point leur renuoy pardeuant ,le h~ge Eccle{i~fl:i­ que, s'ils ne {ont {ou[diacres pour le mOins; ce qUl eft repeté par l'ordonnance de Moulins! 15 66 • . Les luo-es d'Eo-li[e n'ont autres pemes que la pe11ltence & l'exco~munic~tion. cap. cùm non ab homine de Judic. O~l le Pape Celeil:in III. dit, Cùm non habeat Ecclifza ultrà quid facial> per fecularem comprimendus. ejl poteJlat~m, ùa quàd ei depllletl/-T exilium > vel alia legwma pœna mferatur. Car les peines appartiennent naturellement au fi[que, & les EccleGafl:iques n'ont ny territoire ny fi.[que ; & d~ • faiél: fi le beneficier a failly, il peut eil:re prtué a~ a!tart par le luge d'Egli[e pour luy ofl:er les menuës dlfl:r1butions; mais pour le regard des gros fruits, c'efl: le Procureur du Roy qui les fait [ailir. Guil. Durandi dit Speculator, tient que les. Eccl~lia[­ tiques n'ont le pouuoir de conda.ilner ~ l'a~e~de •. tl~. ~e Sentent. §. JPecies. verbo. Sed videtur. QUla > dit-Il, m Judl~ ciis non habet locum muléla [ecûndùm Canones. cap. l. de dola & contumacia. Tons les canons qui {ont au contraire, ne s'ob[eruel;t point en France, & ont eil:é faits pour les pays de la domination du Pape. Les peines conuentionnelles entre per[onnes laïques ne {ont point de la Iull:ice d'Egli[e : comme fi qu~lqu'vll a promis mariage , & à faute de ce faire vne pel11e eil: fiipulée; il di[putera deuant le .luge d'Egli[e fuperfœdere malrimonii, mais pour la peine Il faut (e pouruolr par~ devant le luge lay. ce qui fut ainfi iugé aux grands lours de Moulins 1 j 4 0. V. 10. Galli quxfl:. 258. 246 . 276 . 309' 3?3' . . , En Bi[caye par ordonnance qUl efl: au hure I~tltulc el Fuero de Vifcay.z tit. 32. loy 3' les luges d'Egllfe ne: peuuent condamner en amendes pecuniaires. ' COMMENT. Coull:ume L'EGLISE GALLICANE. ~ <;ouil:ume du Liege art. 2). Defendons & enioigr~oOn~ ~~~Ie a lOffiaal d'entreprendre aucune connoifJance par enquejle COMMENT. ou. arucLes de feJ .P;ocureurs Fifcaux entre nos fuiets purs M DF, lal~ , pour cas crlnunels purement les lais meritans exil ou .Dvpuy. peme çorporelle • & pour lf:Huels conulent proceder par tnquejfe. ~~~~ clercs aux clercs non mariez, & qui ne feront ny exe~ • • C'EST [ur la mati cre de cet article que l'on doit panicul'ére 1· ' d e M'II -, 1 ment ue l e tralte 1 etot, parce que c el!: ici Où viennent t C. principes {ur le Délit commun ou cas priviLlgié. M. Pithou en ous, es les Anciens Artêts de vétification [ur les fàcultés des Le' "ats nC?plant , l' d' " ' a pas ~mp oye ces ernb,ers tefixtl;lCS, C,m doute, parce que le Cens n~en etolt pas encore len e de {on remps, quoique l'u{age en ru alors fr~quent ~ & même ordinaire, comm~ on va s'e~ convaincre. t Il a, dit, 1 ; . que le Pape, ou ce qUI ell: au)ourd hui la même cho{e a notre eg~rd" le Juge d'Egli{e ne peut connoÎtre que des cr~mes purs eccldial!:lques & non mixtes, à l'encontre des purs lalques. ~ 0. Qu'il peut, à l'égard des gens . d'Egli{e, connoÎtre des uns & des autres, & les condamner à telles peines qui [om pre{crites par les dt:crets & San étions Canoniques. lO. Qu'il ne lu~ ell: pas 'permis ~e co"?amner les Laïques ès cas qui fom de {a co~npetence, a des pemes, pecu~iaires & temporelles. Ces ttolS decdions ont b~,~~coup d aflinite avec celles de l'art. l t , & ce, q~e 110US, avons cle)a dit cie ,ces dernieres, peut & doit (ervlf ~ 1 expltcauon des au~re:' ,m,als n y ,{uflit pas. Les ptincipes COdf lCI poCes dans toute leur generaltec; & la cc ne {om que des cas, <lOnt nous avons été obligés de (uivre l'e(pece; il s'y a"it du civil & du criminel toUt en(emble; & notre article n'a pou~ objet que: les crimes, 110n (ous l'idée de délit commun ou privilégié, comme ~1l 1~ les rcpréCente auj~urd'huj '. m.a~s co!nme purs ou mixtes. C'étoit 1 a.nClenne fàçon de s enonCer ImItee d une plus ancienne pratique [uIVant laquelle on divi(oit ainli les crimes: Criminum autelll, dit l-ancelot'.in inj/it. Jur. Cano lib. 4. tit. 2.. in fin. 'luœda,~ di- 'lItnœ ma;ej/atis lœfionem continent : 'luœdam vuo hominibus damnunt irrogant : '1uœ Deum principaliter lœdunt hoc firme habentur , fimonia, hœrefis, fchifma, apoflafia, fortileqillm malediccntia, fa crilegium; hominibus vero lœfionem infirunt homici~ dlUnl, adalteriam ,j/I'P,rum, rapin a ,fimum, ufi:ra ,jàlJùm, injllriœ. Cette dll!:mél:,o,~ 11 a (ans ?ome nen que d exaél: en elle-même; mats relativement a la competence des Juges qui doivent connoÎtre de ces différents crimes, on cn fai(oit une autre plus voiGne de la Tom.L s[[ ""!!!!!'!!!!!'!!!'!!'!! '" Nov V EA Il COMMENT. • �50' A,., T. XXXIII. DES L1BE R. TE 1- nôtre; on appelloir crilnes j imples ou eccléfiafli'lllts, ceux dont I~ NOUVEAU Juge d'Eglife devoir connn'tr~ li; ,,-& mixtesS?ul ,communs ~ ceux q~J COMMENT, "tOienr des deux Juges Ecele tallique & ecu 1er : ~e qUI pouvoIr , ntendre en deux Cens , ou. parce que le coupable etant au cas de peine du [an". le Juge d'Egli[e ne pouvoit l'infliger; ou. ~arce que l'un ou l'au~e des deux Juges connoi,troit privativement du CrI~'~' [e1on que le prevenu étoit Clerc ou La'que. On arpellOlr aulIip~lVl­ ilgi.! • le crime d'ailleurs mixte. dont le Juge R:0ya devdo't w'1l1ome. 1 d evolt à caure des peines capitales qui y étolie~t at~acheeds • o~ ont lC connaître [eul. à caufe de la qua ire meme u Cflme, If ~ , q~e dellus dit l'Auteur de la Bibl. Cano tom. 1. pag. 461 • m ll1C1te: ~ à deCcendre [ur les crimes & délits, de quoi les Prêtres Ecclé, {jall:iques (ont accurés & pour(uivis : le(quels délits [e trouvent et1 :: triple différence, car les u~s , :on; fimple~.' les autres COll~munç " ou mixtes, & \es derniers prIVIlegIes. Le deltr !impie dl: cd,UI dont " la di(cu/lion & vuide appartient .pri,;,itivemenr &- part!cull~renlent " à l'Official. Le mixte. '}uand il depend des d; ux J ur~(dlél:lOns;& le dernier lor(que 10. [ecuhere {eule en cognOIt. (Olt a caure de "1 qualit/: du crime. ou bien qu'.il s'a"ilfe de contravention aUle ,) a 'd 'l " l ' 'II ./ fi " Ordonnances Royaux; q~e II en c ir com':,'un, e cas pnvl,cgle ,e rrouve promptement avere. le Ma"tfl:rat larc prononcera (ur ICelUI, :: & pour le (urplus renverra le prév~nu, devant [on Diocé(.~in. poue donner (entence : mais Cr les deux C[lmes ne (ont ou ne peuvent :: être li (oudainement cogneus & décidé~ ~ il rem;m~ le ,neg,oce au " Juge Eccléliall:ique, à ra charge à;t deltr pr"v,leg,~" c ell:·a-dlre , que le demier n'en pourra c.ognome, m declder definmvemcnt, :: linon en la prCfence du Juge (éculier; lequ,e\ donnera (on jugement: dill:inél: & réparé tOutefois. de celui de 10fficlai. Et bIen louvent: » l ' 1 " quand il s'agit de quelq.ue ,crime gra~d & enorme, commIs par , ~ " prcflre. le Magiflrat lalc nen cOgnOlt ras [cul, m le Juge Eccle, " (tafÜqlle pareillement, mais touS les de,;" en(emble . , Re,cours a rOrdonnance du Roi Henri TIl, & ir s ell: amG pranque en la : Cour de Parlement de Paris, par Arrêt du 2, J uiller 1 58 5 , » contre un [urnommé Guichon, Prell:re. ~ " , , Il n'y a là, comme l'on voit, ,rien que de vag~e & d mcertam, Il ne devoit pas être plus facile cl a/ligner aux dtIferentes clalfes ,qu: clifl:ingue cet Auteur , ('e(pece p~rti~uliere, de di:' lil. qui convenolt a chacune: mais par la date de 1 Arret qu Il rapporte .' on Juge que la juri(prudence commençoit alors à (e régler [ur, 1Ordonnance ,de M oulins & l'Edit de Melun qui • en employant 1 umque dl/l'mél:wll <les délits en communs & privilJgiés, prc(crivenr la forme de Jugement pour les uns & pour .tes autres. L'Ordonnance de Moulins:, publiée l'an 1 56 G , dit en 1art, ,9 : If Pour obVIer aux dlfficultes i: DEl' E G LI S E GAL LI C A N E. " " " " " " " " " " <],Ul• Cce CcOnt ' Cl- 07 devant pre'Cntees 'r 5 en la' confcél:ion des procès crim l'. !!!!!!!!!!!!!!I nels des per(onnes Eceléliafliques mêmemem pour le cas privilégié , NOl/ EA l1 V ordonnons que nos J U"cs & Officiers inftruironr & ' 1 d' b , Jugeront en COMM~ N T. tous cas es elit,s privilegiés contre , les per(ormes Eccléliafliques , auparavam ,que de faIre aucun dciailfemel\t ou renvoi d 'icelles a leur Juge d'Egli(e xour le delit commun 1 1 d' f,per(onnes, 'ff' r ' eque , camement ,era fait à la charge e tenir ~ri(on pour la ' d ' l' " l "" . Deine de lt pnvI egle, ,ou. clle n auroit et,~ (atis ~ite , & dont rtpondrontu les OffiCIers de 1Eveque, en cas d dargllTement par eux fait avam la [atlSfaél:lOn de ladite peine. " C':tte pratiq~e ,~c faire (uccdTivement le procès :l un Clerc accure ~e come pl'l~zlegze, dans les deux Tribunaux Eccléfiaflique & Seculier, ecOlt [ulette a de grands in'convéniems, comme cet article même le f.ut .cuppo(er; en exigean; des alTurances pour les (uites du renvoi. L Edit de ,Melun, pu~lie l'an 1 f79, changea cet ordre, & en adoptant la ddhnél:,l0~ de Ordonnance de Moulins pour les délits commUns & przvllegles. etablit le concours des deux Juges pour l'inCtl uél:lon & le Ju~ement de ces derniers." L'inll:ruél:ion , des Procès cri" m~nels ,contre les per(onnes Eccléliall:iques, pour les cas privilégiés , .. fera fatte conJomtement. tant par les Juges de(dits Ecclélial1:iq ues , ue r nos Juges . & en ce cas feront ceux de Go(dits Juges qui " erom commIs pour cet effet, tenus aller au Sie"e de la juri(dic" tion Eccléliall:ique." art. 11, • b Cell: là. pour ain!i dire. le fonde.'nent & la ba(e de toute la Procedure que l'on, (uit aujourd'hui dans l'inll:ruél:ion des Procès criminels d es ~I ercs; c ell: par le moyen de ce concours que nos Rois (Ont parvenus a faIre ceffer toutes les plaintes à cet é""d, La dill:inél:ion des délits privilégiés & communs. a été auJTi invar~blement lilÎvie ; elle ell:, (uivant !es explications, de Milletot. la même pour le (ens , q ue celle ';lue ~ Empereu~ JulhrueLl employa dans [a Nov. S; . Mais on s'eft ecarte de ,(a ventable dénomination, en appellant cas privilégié précifément CelUI qUI devolt aVOIr le nom contraire, L'aureur cite en donne les rairons , qui. toUtes ?onnes qu'elles {ont; n'om cependant point pr~­ • valu (ur 1 u(age amon(e par le Ian"age meme dc nos Loix, Le Clergé . qui de (on côte jull:iife ces exprelIions par les anciennes & vall:es limites de (es droits. ( Voye'l l'art. ; I. ) n'cn efl pas pour cela plus, content; paree qu'cil fixant la wmpetence, clcs deux Juges, clles laillent dans une trop grande mcermude. la de6nition & le nombre des crimes dont chacun doit connoître, Il a aulIi demand é (ouvent un ~églement à ce (ujet ; mai~ en vain, 0" a toujours conlidéré • que s'il etOlt polIible de reCOlmome un certain nombre de délits dans leur genre , on ,ne pou voit ni prévoir ~i empêcher les, circonftances particuh~res qw en aggravent ou dllrunuent la qualite. On en dit a\jtant S s s ij 1 ! "2 Pt 1 �508 AllT. XXXIII. DES LIBERTEZ des cas d'appel comme d'abus, & nos Auteurs Cou tiennent Cur le m~mc No UV EAU fondement, que les cas royau.x énoncés en l'art. II. du tit. j. de COMMENT. l'Ordonnance de 1670, Y [Ont moins comme regle exclulive, que pour exemple à d'autres équipollents. Il a donc mieux valu & même pour les Clercs, que Cans borner par une loi, ces cas privilégiés à un certain nombre, on Ce {oir {ervi, pour les connoÎrre, d'un aUtre moyen ~galement [Clf, moins équivoque & conforme au premier droit, comme dit M. Dupuy en [on traité de la Juri[diéhon criminelle, pm,1.. cbap. 9. Or, ce moyen notre article nous rapprend; on y voit quelles [ont les peines que le Juge d' Eglife peut, Cuivant nos maximes, infliger tant contre les Clercs que contre les Laïques, c'efl:-à-dire celles que les Sanél:ions Canoniques & Decrets Conciliaires lui fourniflènt, & audelà de{qudles il demeure [ans force: • sanaa Dei Eeclefia mundanis nunquam contingitur l<gibus: gladium non hab ct , nifi fpiritllalem, non oecidit fed viyifieat, c. in"r hoc B. q. 2.. e. Principes 2.3· q. 5. A nobis fuit ex parte fiLa quœfitum umm lieeat Regi vel alieui fe culari perfonœ judicare Clericos ôlLjufcumquitordinis five infimo, five in /lOmicidio, ve/ ptrjurio, feu quibufcumque fuerunt en'mini· bus deprehenfi. Confultationi tuœ taliter refPondeo: qudd fi Clericus in quoeumque ordine conftitutus, infilrto, vel homicidio , vel perjurio, feu alio crimine fuerit deprehenfus legitimt, atque eonvic1us ab Ecclefiaftico judice, deponendus ejl; 'lui fi depofitus incorrigibilis fiurit, excommunieari deba; deinde eontumaciâ ere[cente, anathematis mucronefèriri. Pojlmodum vero fi in profimdum malorum veniens contempferit , eùm Ecclelia non babet ulrrà quid faciat, ne poffit tjJe ultra paditio plurimorum, pa feeularem comprimendus ejl potejlatem; ilà 'juod ei depuwur exilium, vel al,a legitima pœna infiratur. Cette déci lion n'efl: point oh{cure. Le Pape Célefl:in y reconnoÎt d'une part, que l'Egli{e n'a pour derniere peine que l'ana:hême , & que fi celle-ci, toute terrible qu'elle efl: , ne {uffit point pour la correél:ion ou punition des coupables, il faut avoir recours à celles que le Juge [écu lier peut [eul impo{er. Alia ratio le[JlLm Rtgiarum , al,a Cano- num : il/œ feveras pumas à reis exigunt; hi auttln errantes in viam redueere , & œgris remedia parare conantur, Marca, Concord. lib. 2., cap. z 6, n. 2., arr. 37 des Lib. nouv. Comment. Les Canonifl:es Ont voulu borner les cas du recours au bras Céculier" à ces trois, Cavoir, de l'hérélie, du faux commis [ur les Re{crits Apo!1:oliques, de la calomnie ou con{piration contre [on Evêque. Innocent III déclare que pour tous les -autres crimes, on doir punir les Clercs coupahles d'une priron pérpéruelle C. dijJenfionis de pœn. Le chap. 27. J:(oyimus de YeTb. fignif. ex~ge même qu'on épargne, li DE L'EGLISE GALLICANE. 50,~~~ l'on peut, la mort aUX condamnés dans les cas de dégradation· mais N - r "'" lUr r ce li' ' . ' OUVEAU lans reV,,,,r uJet aux anciennes maximes du dtoit Canonique touchant les Privileges des Clercs & les termes de leur Juri(diéhon COMMENT. ce qui efl: {uffi{amment exporé [ous l'art. 31 au nouveau Commentaire' ainli :que dans les Tra!tés [u[dits, nous ?b[enetons, en preuve de notr; dernlCre the{e, que I on ne fuit pas d autre regle en France pour die. cerner les cas privMgiés, que celle des Canons mêmes; c'efl:-à-dire qU,e lor(que le Délit efl: de ~ature à ne pas meri:er de plus grande: peines, que les pemes Can0111ques, telles que la depolition & les Cen(ures, alors le Juge d'Eg!i{e en connoÎt toUt (eul fous le nom de Délit commun, il prolionce [eul les peines qui lui paroilfent convenables, & ql11 COnt, (Ulvant nos u{ages ', ou (pirituelles ou temporelles. Les premieres qui [Ont les mêmes dont le Pape Célefl:in III entend pa~ler d~n~ {a Déc,retale., compren~ent les Cen(ures eccléGafl:iques, les megulames, la depolitlon , la, degradation, les enrcices de piété ou quelque retraite dans un Semmalre ou Monafl:ere. Les peines tempotelles [ont les Aumônes, les Amendes, la Pri[on, le Bannilfemenr , la Quefl:ion , le Fouet, les Galeres, l'amende honorable. 11 ne s'efl: jamais form.é des doures {ur le pouvoir qu'avoient les Officiaux d'impo{er toutes les peines de la premiere efpece; ils peu • • vent [ails contredit excommunier, [u[pendre , interdire leurs Cujcts, le cas écheant ; ils peuvent déclarer juridiquement les irrégnhrirés encourues, prononcer comre un Ecclélialtique la dépolition de tout Office', de tout Benéfice , & de toutes les fonGtiolls de Ces ordres. Tout cela n'efl: point au d efllls de leur autorité. Non egreditur menJiL~ ram vindic1œ Ecclefiœ. Il n'en efl: pas de même des pc in es temporelles ; de tOutes celles que nous avons rappeIlées, il Il'y a proprement que les aumônes à quoi le Juge d'Egli{e puifle aujourd'hui condamner un de [., Julhciablcs, Clerc ou Laïque; encore efl:-il obligé, comme il efl: dit ci-delfus au Rapport des preuves, d'en ordonner l'application à des œuvres pies. S'il peut condamner aux dépens celle des Parties qui [uccombe, ce n'efl: que parce que la Loi qui l'ordonne, efl: commune à touS les Juges, ou que cetre peine Gfl: attachée à toUte Juri{diél:ion. L'on remarque même q.u'elle a commencé d'être prariquée en France dans lesl Tribunaux Eccléliaf1:jques ; mais quoi qu'il en [oit à cet égard, l'Official nç (auroit condamner [uivant la ~Ius nouvelle J uri{prudence , à des dommages, intérêts, encore moins a des Amendes pécuniaires, pas même à la [oufl:raél:ion des gros fruits envers un Béneficier. Il peut rout au plus par maniete de charit~ble correél:ion le priver de {es difl:ribmions un certain temps; & la ralon générale de roUt cela ell: que le Jug~ d'Egli[e n'ayant ni Fi[c, ni TerritOire , n'a aucune forte de pouvoir [ur les biens temporels de ceux fur qui, paI UDe cODcelIioD �51 0 AR.T. XXXIII. DES LIBER.. TEZ route per(onnell de nos, Princes , il exerce la junice contentieuCe: 7 NOUVEAU Ce principe, qUI en erablt dans le CommentaIre de M. Dupuy, COMMENT. revient pre(qu'à tous ces articles, parce qu'il ell: une émanation de la premiere des deux maximes fondamentales de no s Libertés, {uivant laquelle le Pape ou la Puilfance eccl"lianique ne s'étend, ni direél:e\11ent ni indireél:ement, [m le temporel de nos Rois. A l'égard de la dégradation qui n'en plus en u(age, nous en a vans d<ôjà parlé fous l'an. l\ au rapp<!lrt des preuves. L'art. I4 de l'Edit de Charles l X, en avoit fait une loi; mais elle occalionna tant de débats au commencement du dernier lieele, qu'elle dl: demeurèe [ans exécution. Les Juges d'Es;l:[e vouloiel;t prendre ~0Imoia;1nce de l~ c~u[e p~ur­ quoile Clerc aVOIt éte condamne , ou [avoIr comment; Ils. pretendOient que c'éroiela di[polition de la Nov. 83 , & qu'en ne la {uivant pas, ils de\'enoient les fimples Minifrres de la J unice [éculiere. Les Maginrats de leur côté regardoient cet examen comme injurieux à leur auroritc, & contraire à ce qu'ils pratiquent eux-mêmes dans rous les ca; où l'Egiife ayant be[oin de leur [ecours , ils le leur accotdent [ans entrer en connoiflwce dé caure. Ils ajouroient que cette dégradation, précédée d'une nouvelle procédure, n'éroit bonne qu'à favori[er l'impunit!: des • plus méchams Ecclé~aniques , déjà tout dégradé~ par leurs, crimes .. Sur ces come nations qUI aVaIent [auvent de5 [Ultes facheu[es, Ion {OUpItOIt après un r~glemem qui b terminât, & c'dl: l'effet qu'~m produit le; LOIX qUI etabltlfent le concoms des deux Juges dans Imnruél:lOn & le jugement des Caufes criminelles des Clercs. Milletot, traité du D élit comm. Que file crime dont il s'agit, méricc, outre les peinesEccU,liaf\:iques, telles que nous venons de fes expo{er, quelqu'une des peines affiiél:ives prononcees par nos Ordonnances, alors il {e trouve, comme l'on dit:, privilégié , & dans ce Cens il ef\: de la compétence des deux Juges : du Juge Ecclelianique, parçe que li le d élit commun exclut le privilégié, cdui-ci comprend ntcelfairemem l'autre, & l'Official a pre(que toujours en ce cas matiere à la plus forte de [es condamnations; il ef\: auffi de la compétence du Juge feculier, parce que l'on {uppofe avec rai[on, qu'un Clerc n'a pu. {e rendre digne de peine affiiél:ive, que par un crime qui blelfe l'ordre public dont les Maginrats [ont les D <ôfen(eurs, & COlme lequel per[onne ne peut [ans doute avoir le privilcge de s'élever- impunément; car il ne faut compter pour rien les peines eccléliaf\:iques contre de tels Coupables; & s'ils n'en avoienr d'autres à craindre, où en [eroit-on ) C'ef\: donc tout à la fois, une nécefIité & une junice de recourir au bras [éeulier pour le cas privilégié; & comme il l,'on ef\: point d'aucune force, [ur le{quels les OrdolU1ances n'aient f\:atu!: des peines, il n'dt poim aufIi de regle plus f.1cile, plus certaine à prendre que ~dle-~i pour les re~onnoître; on n'a pas même DE L'EGLISE GALL le ANE. JII beCoin . d'en jUger par leurs circonnanees particulieres; rien ne {croit li ~~~~ arbmalre; encore mOlllS [ur un certain nombre d · ,NOUVEAU auxquels on pourroit toujours en ajouter dïmprévu~ ~1l1;S n~rqud' COMMENT. cU t plus conlidérables. Or, on les touche comm' · au dOi"t - eltrer el . d l' r· 1 " b ' par e leu tme e aCCUlatlOn, par a nature même & le caraél: . l " ere, touJours ,,· Ccen libl d d une pretniére informatio " ii 1 1 e 1u · eHt, orfqu . , n, ou meme ~r a p amt~, ?I~ juge , e compc[~nce par b mêmes motifs ui determmem a lailler ou a prendre 1 un des trois Déc '}, , . 1 d rets PropOICS par l artlc e 2. u titre Iode l'Ordonnance de 16 70 . a!t[es C'en aufIi dans ccs idées, & conformément à l'art. H de l'Edit de Melun, que le ROI par {on E~it , du mois de Février 1678, a voulu q ue lorfque , dans le co~rs de 1 inf\:ruél:ion des Procès q ui [e font dans les. Officlahtes aux Ecclelia~lq~e~,' les . Officiaux reconnoilfent que le CrBne .' en un des cas pnvlleglcs, Ils en averti!fenr le Procureur d~ ROI du re!fort où le Crime a été commis , à peine de tous depens, dommages & intérêts, même d'être la Procédure recomme?c~e à leurs dépens. Via verfâ, les Juges RoyaulC doivent de leur côte déférer au d~cl!natoire propore p~r l'Ecelélianique, pour être jugé conjOmtCl!,enr pa, 1OfficIal,' ou bIen a la revendIcation du Promoteur • Il dOIt meme le renvoyer d office pour le délit commun, en (e réCcrvant la connoi{fance ducas privilégié. Dans l'un ou l'autre de ces cas, le J LIge la·~que doit [e œndre au ~iege d; l'Officiali té pour tous le 5 Aél:es de 11l1!huél:lon cnmmelle. L un & 1autre Greffier rédio-ent chacun Cur ù" Cabier féparé, tOUt ce qui [e dit, alin que chacun 'des deu", Juges puilfe en[uite prononcer fel'arémenr [ur ce 'que l~ Greffier de fOll Siege a rédig~. Cepen~ant, ,. li l'Official avoit informé avam quc le Juge Royal ellt appelle , 1 mformatlon [ublineroit dans toute (a force: la mêmc chaCe a lieu rar rapport à J'Official, quand rE.celéfiaf\:ique accu(é n'ef\: renvoyé a l'Officialité qu'après le commencemeut de l'innruél:ion. Déclar. de \ 7 i 2. Ces di[politions [om {uivies quand les deux Juges rélident dans. la même ville où le Procès doit {e f."tire; s'ils rélident en divers lieux . voici comment la déclaration du mois de Juillet \ 684, " ré"lé leurs démarches & opérations. Si c'eIl: le Juge Royal qui a c~mencé l'innruél:ion , l'Official a l'option, ou de [€ tran(porter au Siege Royal, ou. de faire transférer l'accufé dans les pri(c;ms tle l'Officialité pour innruire le Procès. Huit jours après cette tranG.tion , le Juge Royal doit (c rendre à l'Officialire, linon le Procès (era inf\:ruit conjointement par l'OfficiaL & par le Juge Royal de la ville dans laquelle le Siege de l'Officialité en limé. 11 en en de même 10rCque c'eft l'Officia l qui a commenc'!' l'innruél:ion: ce qui n'empêche pas néanmoins que les Parlements ne pui{fem, par des eonlidérations particulicrcs., commettre pour l'inll;ruéb.ou~ �,. , DE I L'~GLI SE , ~AL L ICANE. AR T. XXXIII. DES LIBER TEZ 4 NOU VE AU COMMENT. peur l'inltruél:ion d'autres Juges Royaux que ceux du licu où le Délit a été commis, ou du lieu dans lequel fe trouve le Siege de l'Olliciali tt:. Tous ces réglements où les préroaatives du Clergé (ont tfès-bien ména<>ées, Ont été confirmés par l'Edit de 169f ' dont l'objet n'émit point" a!lurément de les reftreindre. L'arr. 38 porte: " Les procès "criminels qu'il Ccra n;,celfaire de faire à tous Prêtres, Diacres , " Sous-Diacres, ou Clercs vivant clericalement ·, rcliolants , ou fervarns " aux offices & bénéfices qu'ils tiennent en l'EgliCe , & qui feront " accufés des cas que l'on arpelle , privilegies, (eront inltruits con" jointement par les Juges d'Egli(e, Be par nos Baillis & Sénéchaux . " ou leurs Lieutenants, en la forme ere(crite par nos Ordonnances, " & particuliérement par l'arr. 22 de 1Edir de Melun, par celui du " mois de Février 1678, & par notre Déclaration du mois de " Juillet 1684, leCquels nous voulons être exécutés (elon leur forme ." Sc teneur. " Il dl clair par cet acricle que les Juges Royaux qui doivent COIlcomir avec les Officiaux , ne [Ont pas les Officiers des premieres Juri[diél:ions Royales, cOllnus Cous les noms de Prév6ts, Châtelains, Viguiers, Celon l'u[age des différents pays, encore moins ceu~ des Seigneurs; s'il y a eu autrefois du doute ou de l'incertitude à ce [ujer, il n'yen a p •..lS; & par une nouvelle déférence au ptemier des Ordres dans l'Erar, il cil ordonné que les Clercs ne [oient jugés en mariere criminelle, que par les Baillis & Sénéchaux. La Déclaration du 4 FévriCT 1711 ajoutant m~me à cette dillinél:ion & aux aurres des loix précédentes , porte, que, 10rCque le Juge Royal (e rran(portera à l'Ollicialité pour l'inftruél:.ion des procès criminels des Eccléftafriques, l'o.fficial aura la parole; qu'il prendra le ferment des :lccurés & des rémoins; qu'il fera en préCence du Juge Royal, les interrogatoires, récolements & confrontations , & rOUtes les procédures qL11 Ce fOnt conjointemellt par les deux Juges , avec facu!ré néanmoins au Juge Royal de requérir l'Ollicial d'interpeller l'accu./è [ur . les faits qu'il croit nécelfaires, Coit dans les interrogatoires , [oit dans les confronrations, Coit dans tout autre aél:e de la Procedure criminelle. & en cas de refus de la part de l'Official de faire les interreliatiOns requiCes, le Juge Royal peut les faire lui-mème direél:ement a l'accu[é. Quand le procès cri mine" des Ecclélialtiques doit s'infrruire dans les Parlements, il ne Ccroit pas juO:c que les MaaiO:rats de ces Cours qu i repréCentent immédiatement le Roi. procéJafIenr conjointement avoc les Officiaux, & le Supérieur EccléliaO:ique elt tenu de nommer des Con(eillers Clercs è(dites Cours pour en tenir la place. L'Ordonnance de Blois avait fait là-delfus un régiement que l'Edit de 169f • renouvellé avec quelque différence dans les termes: les voici toUS deux Pl <é!eUJ: : Lcs. Ordinaires n; pourront être comraims de bailler Vicaires ou. Vlcanats, fi ce n eft {!ue nos Cours de PatI ement, pour cetb " 2, ta mes ronnes cauCes & rai onnables (dom IIOUS cha . d ' rgeons l'honneur ...... COOlC1ence es Juges d icelles) ayellt ord ' , r. . '1 Il cnnc qu en aucunes .. cau es Clvl es ou cri mine es pendames en noCdites Co rs 1 rd ' ., Ordinaires aaiHerant leCdirs Vicariats à deux des ·tl 'd,.e Illrs Cours' 1 li ls 1 rô' 0 d ' , el ers Ice es .' , e que Cu Irs [ma.tres.aurut cas, pourront choiCl[ tels ue ., ban leur Cemalera. " Ordonnance de Blois at't 61 u L'Ah • q & E • , , ' , ." es rc eveques .. , veques ne Ceront.obhges de donner des Vicariats pour l" nlt él:' .. & Jugements des pmcès ctiminols, fi ce n'elt que nos C 1 tl~ IGn ordo' "1 d ours ayenr .. nne pour cvlter a recoulle es,accuCes durant leur trallllation & " pour q ueIque ration imporrante à l'ordte & au bien de l ' ''- ' d' les r ' " . lt 'li a ,UIUce ans ., 1 Pcocel. , qUI s y 10 tu, ent; & en ce cas, leCdits Prélats choilironr " le Sd ' Ion edlers-Clercs deCdires COUts qu~ils jugeront à propos, poue ., e e It ~ommun. If Arr. ~ 9 de l'Edit de 169 f. Voye les ueC. " t1on~ qUI , Ce font formées Cur la di(polirion de cet arri~e, da~ le' " Dlél:.ionnalre de Dr. Cano Verh. Vicariat, & les exemples u'en fournir le chap, 7 extUlt rout au long fous l'att. 4- des Lib. q Le~ autr~ Co~rs fouveraines, où il n'y a pas de ConCeillers-Clcrc$ l ,qUI, fUIVant 1~t de 169 f, l'Evêque pui{fe donner fes lettres de ylct.tJat 'd Ont pretendu que cette raiCon ne devoit pas les (onmettre ", e reo re auprès, des Officiau". & lorCque les cas de leur competence Ce font pre(emés, ils les ont jugés feuls contre les Clercs . on a fur cela plulieurs préjugés. Mais les Prév8ts des Maréchaux qui: lom~ne1~ges Royaux , ont long-temps (oarenu être en droit de juger es cc e laCl:lques coupables ou acculès de cas prév8raux Ont éré r .' avec 1es ab(olument Offi ' ,exclus de cette connoilfance ,,,"Ol't "reuls , lait ClaUX; C eCl: la diCpolition de l'Ordonnance de 1670 de J'Edit de 169 f, .mais plus parriculiétement de la Déclaration d~ 6 Février 'J 7 ~ l , qUI. ~n déclarant que les EccléCtaftiques ne feront [ujets cn d~cun cas, OI, p.our quelque crime que ce puilfe être , à la jllri[1él:lOn de,s, ~rev?ts ,des Maréchaux, ajoute que, clans le cas même de c?mpl.Clte ou 1inCl:ruél:ion ne peur être divilèe, s'il (e trouve f,arm~ les , accu/ès ~n, Eccléliallique, ou aurre perConne exem te de ~ )Un(dlél:lOn du Prevot des Matéchaux, elle allreinr le Juge à r!nvoyer 11llllr~ébon & ~e jugement d~ procès au Juge, à qui il appartient d'en .conn?l~re. Mal~ dans le ,meme cas de complicité dev~nt les Bai lIis & Senechaux, IOffic.al n entre pour rien dans le jugement qui doit {e rendre contre le liique, !,as même dans l'inftru"'-,'on ' Cl: il. 1" • ~, , fi1 ce ne d 11 quan , e re ell lee a celle es procès des Clercs ' & qu'II ' d e e y peur ou d Olt lerVlr ~ preuve. Voye\. là de.J!ùs le Diél:.ionnaire de Droit C OD., verh. Proceaure, fi ci-deJ!ùs l'arr. ; 1 au nouveau C d 'fi 1 ffi am ment, D' autre part, on a oute 1 es 0 ciaux des Chapitres. Monalteres lo, co:u. (J' Tom. 1. Ttt NOUVEAU CoMMENT. �I!!~~~= fI4 A'aT. XXXIII. DES LIBER TEZ & autres , exempts, Ont le droit d'in(huire les, procès èriminelf NOUVEAU d Eccléliafriques [ou mis à leurs jurifdiCtions, conJollltement avec le C ObUiENT. Juue ~s reculierj mais la jutifptud ence parOlt" ,uJourd'l'fi ' en 1eur ml ,xee fà:Cur par l'Arrh célchre & contradiCtoire du pren~,er Fevfl,cr 1711' l i en confirmant le droit de JunCdlébon du chapme de 1 EghCe de <Jl , ' pu 1l1, '0: rUlte ' 1e Troyes, a jUITé que l'Official de ce C hapitre avolt procès criminel d'un EccléliaO:ique, COn)Ollltement avec .le Lieutenant Criminel de la ville de Troyes. Le Parlement ~ le grand ConCeJ! aVOlent déjà fait la même Mcilion par les deux Arrer.s de 168, ,& 1694. cités par l'Auteur de la JuriCptu~ence, Can., & rapp'0rtes, dans les nouveaux M~moires du Clergé. C cO: la une Cmte necdla,re de la juriCdiCtion quali Epifcopale, dont l'exercice, juO:ifié par la plus l.ongue po(!<Uiol1, n~ doit êtreli~'üté qu'en ce qUI eO: perConnel aux Eveques. ou effemicl a leur dlgnlte. , L'oo a vu par l'art. ,S de l'Edit de 169), que nous avons ra~porte, quels COnt ceux d'entre les EccleliaCtiques qUi Jou:(fent aUJourd'hu! du 'privileITe clérical; car c'eO: là notre demiere regle (ur ce pom;, LOrdOl1na~ce de Rouffillol1, publiée l'an q64, avoit dit en 1arr. 2.rl qu'~n quelque matiere que ce nu, civile ou cnmmell,e, nul ne ~erOlt recevable à requérir, par vertu du privilege Cléucal, erre re~voye ,Pard~vant le Juge d'Egli(e, s'il n'éroit Sous-Diacre ,pour le m~1l1s. LOrdonnance de Moulins, publiée l'an 1566, exphqua cet arucle en ces termes : " En Melamnt l'arr. cle l'Ordonoance par nous faite (ur le " Privilege de Cléricature, Ordonnons ,q ue nul cle nos SUJ~tS ~ (e ., di(ant Çletc, ne pourra jouir dud,t Pnvdege , ,r0lt pour delaJffe; " ment aux Juges cl'EgliCe ou pOur aurre caure , sil n eO: con/htue ., ès Ordres [acrés, & pour le moms Sous~DJacre, ou Cl.c r~ aCtuell::., ment réGnant & (etvont aux Offices , lmmfrcres, & B~n~fices q u .1 ot tient en rE~ li(e." an. 40. ) L'arricle cite cle l'Eclit de 1695' s'en explique encore mieuJ(. Au lieu de ces mot~, ou de Clerc aauellement réfidant & jèrvant, ri dit· ou Clercs vivants cUrhalement, réfidants ou jè/'llants aux Offices', &,. Ce qui a un {cns bien plus étendu. Mais comn;>e il cfr àiver(ement rendu par le Juge d'Egli(e & les Tnbunaux [ecuüers, voici ce qu'on peut établir à ce [ujet de plus cerram. Vivre cléricalement, comme l'emend cet Eclit, n' ~fr pas mener une vie [ainte & tonte EcclériaO:ique , c'eO:-à-dire, exempte cle repr,o~ che' mais c'eO: être connu dans le monde pour un Clerc ton(ure. fon~11t l'habit Ecclé?aO:ique, & ne fai(ant rien q,~i déroge à cec etat, rempliffam pl mot les charges ~ Ul y (ont attac~ec!. Dans ces circonfrances, un EccléliaO:lque pourrOlt etre accure . & ris P (ous un habit laïque. qu'il he jouirait pas moins cle Con pnvll«, vivoit auparavant de mamcre ' " c'efr un effet de ge, sil a'Je mefl!l:r) 0 0 DE L't G LISt GA LU CANE. 5'5 III m~me interprétation que la plus nouv;lIe J uti{prudence paroÎt avoir adoptée, COntre une plus ancienne qui rcfuCoit en ce cas Je renvoi. M. Du Clergé, tom. 7, p. 191 , 471 , 480. Servir al/X offices, Oll aIL miniflue de l'Eglijè, c'cfr être attaché par quelque emploi ou fonCtions, à une Egli(e : comme y êrre Chantre, Sacrifia in , &c. Autrefois, à cette même conlidération, les Clercs matiés qui exerçoient de pareilles fonCtions clans les Eg1i[es , ioui{foient auffi du privilege Clérical, & c'eO: même la di(polirion fonnelle d'un Décret ?l~ ~oncile de Trente., C 6. de Rif. Mais ce Dé~ret, n'a pas ete reçu en France, & 11 Y a long-temps que les Clercs manes n y jouiC[ent clu privilege Clérical, ni pour Je renvoi au Juge d'Euli{e , ni pour aucune aUtre rarte d'exemption. Les Parlements om cependant condamné la prétention des Seigneurs qui vouloient recevoir le Pain beoit. ou cl'aurres clroits honorifiques, avant le Magifl'r, ou autres Gens mariés du lieu, aidant au Service eo Surplis. Ce qui eO: conforme à l'att 47. de l'Enit de 169), qui défend d'occu~er pendant le Service Divin, les places deO:inées aux EccléliaO:iques, & a CCLIX par conCéquent qui en font les fonCtions avec les mêmes ornements. DejJ'er'vir lin B énéfice dans !~ (ens de l'Edit, n'eO: point y rélider ~Ctucllement & le de{!ervir en per(onne , mais le po!Ièder ; car on ne peut lobtenir qu'avec la tonCure: or le moindre Benéficier tient à l'EgliCc par des liens plus fortS, que ceux qui, dans cerraines Egli(es, n'y exercent, [ouvent (àns être ton(urés, que les fonCtions dont il vient d'être parlé. , On ne doute point que les Religieux Clercs, ou Laïques qui ont fait cles vœux, ou même qui portent publiquement l'habit monaO:ique, ne joui(!ent du prlvilege Clérical; nous en parlons patticuliérement ci-après en l'art. 34; mais voici l'arr. 8. de rEdit de 1606', qui vient trop bien à nos Preuves pour le renvoyer ai !leurs. "Les Ecclé" liaO:iques tant (éculiers que reguliers, conO:itués ès Ordres de Prê., tri(e , Diacres, ou Sous-Diaçres, ou bien .yant fait vœu, ne pour" ront étant prévenus de crimes dont la connoi(!ance doit appartenir '" aux Juges d'EgliCe , s'exempter de leurs JUI'irniCtions, pour quelque .. cauCe que ce (oit, ni même (ous prétexte de liberté de con(cience. ., Fai(ons à cet effet, inhibitions & défen(es à nos Juges d'en prendre ., aucune connoi{fance, enco~e que leCdits Accules & prc:venus le vou" lu{fent conCulterj comme auffi auxdits EccléliaO:iques & Religieux H Oqui Ce voudrollt Céparer de l'EgliCe Catholique, ApoO:olique & " Romaine, & quitter leur vie & profeffion, pOUf Cuivre la Religion " prétendue réformée, cle ne Cc trouver ès A{femblées où fe fait ., l'exercice public de ladite Religion avec l'habit qu'ils fouloient port> ter pour marque cle leur Ordre & profeOion , avam qU'ils eu(!ent ., fait ce changement, à peine d'être puois comme [candaleux, & II. iofr.aeurs de IIOS Edits. ", Sere 2" NOUVEAlI COMMENT. �,DE 51 6 A 11. T. XXXIII. DES LIBERTEZ Les D~enfes que fait cet arùcle aux Ecclé:GaChques de (e Coulha,iroNOUVEAU à la juritèLaion des Juges d Egh(e" Cervent ' ~e preuves ou de JuCh&.. ~O}M'WT. cation à l'opinion de ,ceux qUi [outlennent qu Ils ne peuvent renonc~ à leur privilege de Clericature au préjudice de leur Ordre. Voy'\' ladeAus le nl>uveau Comment. de l'art. 3 1. Refte à (avoir, non, G,les Evêques &"autres Prél,ats du ~r-el~ier Or~re jouilIènt du p:ivilege Clencal, maiS s li cft tel a leur ~ga[d , qu Ils ne puilrent etre jugi:s eu auc~n cas par les, Ju~cs [~cuhers. Ce qui rend. cene queftlOn (uCceptlblc de difficulre, c eft . d un~ part, la variéré des loix, ou. des ufages Cur cette manere; & de 1autre, le Icfpea q'!i eft dû à la" dignité E~ifcopale: & qui a fait dire à l'Empereur Conftanùn qlle s li lurprenOlt un Eveque en adultere , il le couvriroit de Ca- pOllrpre, plut8t que de le d~h?norec. Il e!1: tr~-rar: aulli que l'on (oit dans le cas de là.ire le P~oces a Ul1' fucceUeur Des Apoues : pour des déré"lements dans, la conduite, encore moms en France, Olt nos Evêques font tous doues de vertus qUI nous remp),([en,t & d~ reCpea pour eux , & de reconnoj{[ance pour le [age maltre qUI les ,hoiGt. Mais comme l'e{prit tentateut redouble Ces effOrtS contr'eux , parce qu'il trouve plus de profit à leur défaite, il n'eft pas impoffible qU'ils tombent dans [es pieges. r:Hiftoire nous fourmt quelques exemples d'Evêques accuG:s d'héréGe, ou d'infidélité envers leur Prince ~~itime> ou même d'excès d'imprudence dans leur ,zele pour , la dé en[e de la juri[diaion EccleGaftlq ue; ce. qUi , ,pour etre moms cnmmel ,ne lai[fe pas &voir (ouvent des {Ultes ues - racheufes. On en a la ~reuve dans les Arrêts cités fous les arr. 1 f, 16, 10, &c. & dont on le [ert pour jufufier la compétence des MagiClrars qui les O~t rendus. , C~[' ,'",ft l' opinio,n de ,p,luC:eurs Auteurs FrançOiS ,qu~ I~ Eveques [ont JUftlciables de 1autonte [ecuhere pour le cas pnv,legle, comme toUS les aUtres EccléGaftiques de leur Dioce[e, pa~ la raifon qu'~tant tous,égal:ment membres> du Corps Politique de 1Etat & SUjets du ROI, I~S doivent auffi être toUS roumis à l'autorité des Loix. M. Du BOIS le dit dans [es maximes au ch. des Eylques en ces termes: " Les libertés de , l'Egli[e Gallicane nous enCeignent 1°. Que les Evêques tiennent leur :: temporel du Roi, [ans la per.miffio~, duquel, ni I~ Pa~e" ni eux" mêmes n'en peuvent diCpo[er. 2.0. QI.}ls Com (uJets a I~ )UnCdlalOn " Royale pour le Cas privilégié, comm" les autres EccléGaftlques du " Royaume , quoique leu~ dépoGtion foit r~Cer~ée au P:pe. (,On ne " convient pas de cette referve. Voyt{ c~ qUi [Ult.)? . Qu Ils ne " peuvent [ortir du Royaume Cans la permlffion du ROI. M. Simon l'annotateur de cet ,ouvrage dit," l'Empereur J ~fl:inien en1a ." Nov. S l a renouvellé l'ancienne diftinéHon des Délits communs & .. privilégiés que nOijrob[ervons encore aujoutd'bui; ce.qui eftjuilifié a\l '!' J:'E GU SE- G A'LLI€ A N'E. j 17 cha~, 7. des preuV'es ,des Libert~s> d~ !,édition de"1639: G'~ft polirquOi quand b EccleGafbflue~ , & nlemé les 'Ev~ques'rOnt prév'enus NOUVEAU d~ ces mmes a,troces, Ils 0 on~ ptusr de pnvMgés pour d,ffher la CoMMENT, vcngcànce pùbhque,,, VAuteur de l'efprit de,s Ordonharlces, (édit de 11)9f ,art. l8.)e/! du même fe~tlmeAt, ftllVI encore par W. de Lacom\)e qui a: ttait~ cette matlcre à ,fond en [on Recueil de juriCpfudence cànonique. VtTl~~ Cau(;:s maJeutcs. n Y' rappelle tOUtes les autorités & t6us'les exemples tant a~clen~ que nouveaux' , & finit pac ' ces, mots eil li' Cea: 6~ nO. II .. Apres tou(~s ces preuves urées de la ra,[on nat'urelle & de taot " d'exemples, il· Cerolt inutile d'oppoCer l'Arrêt diJ Con{eil d'Etat dlY " 16 Avril 1657,' & la Déclaratiorl' du mêtÎ'l~ jour, r:ipporté$ danS' " la Cecond~ pame de cet Ouvrage , puiCque cetre Déclaration n'a .. point été enrègtftrée; que d'ailleurs, Cet Arrêt' & cerre Déclaration ., veulent Ceulement , que G les C'Jdinilux ' , Archevêques & ' Evêques .. du Royaume, COnt accufés du Crime de Lefe-Majefté, leùr Proc ès " [oit inftroit & jugé pout> leurs perConnès , pat les juges Ecdéfiafl:i_ >' quel, comme il cft or~onné paf les' Caints Décrers' & Confl:itutions .. Canoniques, & [uivant les formes obCervées dans le Royaume aux ' " caufes des Evêques. DeCoree, qu'ablhaaion faite de l'expofe ' de cet " Arrêt du Coll[eil, & de cetre ' Déclaration , & à en prendre Ceule" ment à la lettre le diCpo(itif pour la maniere de ju"er jes Cardi.. naux, Archevêques, & Evêques, accufés du Crime de "Le(e-Majefté , .' il faut recourir, aux Décrets & Cohthtutions Canoniques , & aux " formes obCervées dans le Royaume aux Caures des Evêques. Or, on " a fait voir que les anciens Canons & les formes ob[ervées dans le .. Royaume aux Caufes des Evêques , ne donnent & ne peuvent point " donner atteinte à un attribut e(fenriel de la [ouverainetl' tempotelle. " Ce raiConnement eft un peu contraire à celui de M, ' d'Hericourt ; celui-ci dit au ,chap. 19 ', nO. 18, de [es Loix ecdéC " Depuis l'établif.. Cement de la Monarchie, les Evêques accules de' Crimes les plus " graves, même de Lefe-M:rjeffil , ont été jugés par les aUtres Evê" ques dans le Concile Provincial. Cependant, s'il arrive qu'un Evêque " cauCe du trouble dans' J'Etar par Ces aaions , par (es paroles, ou " par Ces écrirs, les Parlements peuvent arrêrer le' trouble , ou cmpê" cher les {uites, pa, la {aiGe du temporel l ou par d'autres voies , en " attendant que le Concile '.it" prononcé [ur le fond; " ce -fut autIi ce que fit le: Parlement de Paris ' en 17\ 0, contre le Cardinal de Bouillon qui s'étoit' retiré , chez les' ennemis de l'Er:>t'; la Ceur décerna contre lui, à la requête du Procureur Gén"ér~1 , un Décret de priCede-corps, en verru duquel (es bien~ furent Cadis & annotés. Cet Arrêt fut approuvé expreffément par un Arrêt du ConCeil , du 7 Juillet 1710 • mais il n'eut pas de fuite, Voytt ces AE[ê\~ à !a f~~~ ~! ~e y>mmemaire, " " " " �JIS Au", xxxrn. DES LIBER TEZ M" d'Hericourt circ cet exemple en preuve de {a maxi :ne , ai~fi que 1& NouvEA u Déclaration du 26 Avril 16 i7 ' lur laquelle il dit par ob!ervacion: CO!tl1.iENT. H Quoique cette D éclararion n'ait hé cnrégilhée en aucune Cour, " elle ne laiŒeroit pas d'être {uivie d.ns la pratique; -parce q ue ces » exemptions per{onnelles dcs Evêques , (don le préambule de la ;, Décllration, ont confirmées, tant par les Canons des Conciles. " que par les Edits d es anciens Empereurs Chrétiens, & en{uite pac " les Ordonnances des Rois de France, & .le plus encore par leurs !' exemples, lor(qu'ils am fait juger les Evêques accu{és de Crimes de .. Lefe-Majell:e, duram la prenuere, la (econde & la crodieme Race, .. r ar les Evêques a(fcmblés pour rendre cc jugem~n; eccléfiall:ique; .. lans que jamais auparav.nt, leurs per(onn=s aient ete pUllles par un " juuement Céculier. " Il bfaUt avouer que le Concile Provincial ell: le tribunal naturel & légitime des Evê,ques, ~uivant les plu,s anciennes loix de l'Egli(e. Les Conciles de Nicee &, d Antlochc le reglerent alOfi , mais Ils ne radent point ?U Pape; & Ion ne trou,ve guere que le. Concile de ,S J~ Iql!e, tenu l an ;47, qUi ait donne dans ce premier remps, lldec d Ull appel à Rome, après le jugement d'un Concil; Provincial : San,1~ 1) etri memoriam honoremus. Ces mors du cdebre Ofius Ont {crVi dans la (uite de fondement à ce grand principe des Canonill:es que le \ape, {cul pe,ut népofer les Evêques , ?U ,les r"co~cilier. Il écoit li accredite fous l Empire des nouvelles Decretales & a la faveur des exemptions que les Evêques eux-mêmes cherchaient à Ce pr.oeurer, qu~on le ctoyoit d'inll:itution divine; mais comme les plus anCIens ConCIles déferent nettement le jugement & même la dépofition des Evêques aux Conciles Pr~vinciaux,' on imagina de dill:in$uer les Cas graves, d'avec les autres ou il ne s agit que de quelque legere correéhon. Ceux"Cl fouvoi;nt ~tre termioés ~ans l:s ~~nciles , mais le )ugemcnt des antres ccoit rc(erve au Pape. C ell: la lotlgl-rle de la dlll:lI1é1:.ol1 des Cau(es , en majeures & mineures, qu'on étendit à d'autres objets. Voyez à ce (ujet le Difcours de M. l'Archevêque de Rheims, & le Comment" de l'arr. 71. \ Le Concile de Trente a fait touS {cs Décrets pour les Cau(es & le J ugemenr des Evêq ues , {ur cette même regle; mais on ne l'a point reçu en France, où {uivant nos liberrés, aucun Sujet du Roi de quel. qu'état & condition qu'il pui(fe hre , ne peut, même pour les Cau(es Spirituelles, être cite & obligé de plaider à Rome, aurrement que comme l'a prefcrit le Concordat; c'ell: de quoi 1"on trouve la preuve fous l'refque cous ces articles, mais partieuliéremem dans le M émoire de M. Dumeliül rapporté ci-après; en (orre que nos Evêques donc la Digniré demande de grands égard~, ne doivem être jugés que par les Evêques de leur Province aUèmbl"s, [uivanr le premier Concile .le <te )1 -1 CartIlage. au nombre de douoe. Que s'ils ne (e p' uvent u ouv'r d ' p ' l '-an~ l a met1~e rovmce > on es prendra dans les Provinces voifines & m' au chOIX de l'Acculè, [uivanr les dehbérations du Cler"é afrt.mbl ~e,ne ·' .. . . " c e en l 6 50. A'pIes ce plemler Jugement, Il cil: permis d'appellel .u Pd ~ ~onformemen,t au ConCIle de Sardique, & le Pape doit commettre ~c JUgement de 1affalte, non à .les CommiŒaircs, mais à Un nouveau C . le . r 1\ )'1 . onCle : JUlq u a ce qUI y ait trois Semences conformes , (uivant la re"le pre(~nte de l'Egli[e, qui ne regar~~ comme rouverains les jugeme~ts Ecclefiall:lques , que quand ils Ont ete rendus par l'Eglife univ .tG Il C , dans trOIS . d·If' . ' e e ., ou conronnement 1 erems Tnbunaux paniculiers Gdt e f . , bl · d l'A' d . e qUi 1~ V~lt eta 1 ans rrec, u pre~1Îer Avril t 7IO, & par-où le Pa e (e cro~veexclus du Jugement donc" s agir en premlere inltance. La Faeu'l:é de ThéOlogie en a fait un article ( 4 ) dans {a Déclararion du 8 Mai 1663 L ' 1 . d ' . es D ec ararlOns esannees 1657, 1666, en excluem auflî les Juges fécul ·e & . "Il: " lrs, . q uOlq u~ I., on emegl rees , Il faut cro~re. ."vec M. d'Hericourt qu'elles [elOlent (UlVles,POur les fimples Cas prIVIlégies; mais s'agilfant de Crime de LeCe-MaJell:e dom la p,miuon envers les Laïques cil: au deŒiIs de toutes les reules, les Evêques qui Ont le malheur de s'en rendre coupables, (embfent encore moins dignes de Clémence ou d e Privilcue à caure des obligations particulieres que leur impo(e leur érat & l~ {erment, de fidé lir~ qui 1accompagne. \ cil: par la violati~n de cc (erment dopt ?n voit c;"après la form e en laIt. 75 ne~ Libertes, que Je trouve les Eveques {pécialemem jufliclables du ROI ou de (es Officiers; ils (Ont , Comme dirent nos Jun(con(~ltes, Magill:rars eccléfiall:iques en la partie de juri(c!.iéhon COLltentleu(e. qu.ls exercent filr les Sujers du Roi, ce qU'ils tiennent du Ro~i lUl·mem~, (oerce de toure magiflrature dans le Royaume: ils en (one auili les Suje~s, les Feudaraires. A cous ces t itres qui [el~,blem les meme aU cas de 1arr. ) 8. des Libertes, ils lui promettent fiMlit'é & 'le jurenr. Si en(lllte, " S Sillent dans des cas particuliers, ' tant énorUles q u·on les {uppo[e, on doit concourir à voiler leur turpitude, bien plus (callda~ leu{e, que celle des a~tres Eccléfiatbques ; ils doivent êrre alors jugés dans un ConCIle, & Ion peut Ce rcpo(er [ur la Donne jul1:ice d'un fi [aint Tribunal. Mais :or(que, contre .la foi du Ser~lent & to~ cc que la jull:ice exige du devon & de la rcconnol(fance, un Eveque manque au Roi (on maî~re & fotl blenfal~eur; c0n:'me dans ces circonll:ances l'~tat ell int<!reŒé à 1. puni~Ion d ~n te! Cnme., ~ que le ROI ell: nlreéèement ,offenlè du parJute, ccll: a Sa MaJcll:e ou aux OffiCIers qUI la repre(entent à juger le Coupable, (Ul vanr les LOIX du Royaume. Il ne faudrait pas moi$ que la honte ~ to11t~ la pUI!lânce du Sou"erain pour loulhaire > en parCiI cas, 1Accu(e aux ngueurs de la jull:icé ordonnée de Die~ pour punir les mé~ants : D ei enim minijler if! yindex in iram ci , �• ART. XXXIII. DES LIBÈR Tl!Z 1() 5, _",_ Eccll:(iaru~ Voyez ce qui dt di, d es (ix Prélars • Paits ~Ul mauun 0' l'are. 8 l, des L'b ' France. fous 1 erees. NOUVEAU de C d'e! Ciur l " ques C 'e/l encore une maxime cenaine, ,on es ' mcmes p,r!Oclpes, COMMENT. & (ur d'autres dévdoppes (ails les art. l7. 40 • H. 46 d~s Llb~rees, quele pa e ne peut pas plus juger & condamner en premlere lnll:ance les M~ndements & autres Ecrits de ?OS pane urs , que leur per(on\le: L'on cite en preuve une foule d Arrets ~nclens & ,nouveaux. ~Ul rimé différents ,Brefs des Pa~es qUI cond~mnolent en premlere out (iupp . ,.. Il ' Înlhnce, des M~dements dE~cques u RQylaume. 1 YAen a unG~nt~~U,I• du!uremierAvrilI710,OU M. JolydeFemy,aors vocat encra • tres, " 1es p 1us Cc0'l' des. ' bl'r ur cerre importante matiere, les prmClpes etai , ' l ' r ttes Nous le rapportons ci - apres comme une ple~e u01l.neulC pour ou ces matieres. Voyet auffi le Difcours de M. 1Arcbeveque de R~~lms. & l'Arrêt du ~4 Septembre 1680. contre les Brefs de Rome, ,dans 1affa,re des Religieu[es de C b a r o n n e . , , , Enfin, pour ce q ui regar~e la compete~ce des J liges d Egh~e d~ns les ûu[es criminelles des Lalques , nous n avo~ uen de plus ~ d,re que ce qui [e voit au nouveau Comment. de 1are. 31 & en celUI-C', atrjt. '.Arrêt rmdu fur la RUJuête du Procureur Général, qui lui permet de faire informer filr certains faits contenus en la Re'luête contre le Cardinal de Bouillon. bE L'EGLISE GALLIC AN E. "fances temporelles que le Cid a établies pour gouverner les hommes, Ont cru devoir exciter la Cour, dans des occalions [emblables', ~ employer le pouvoir qu'elle tient du Roi, pour faire reCpeéècr V U par la CO,ur, les Grand'Chambres & Tournelle aflèmblées , ~, " " " qu'il a appris que le Cardmal de BOUIllon ayant m~me par [e~ " dé(obéilfances. que le Roi lui oJdonnâr en l'année 1700 de, Cc reti:: rer à Tourn\!S ou â Clu,ny, avec défeD[e d'en [onir ju[qu'à nouvel " ordre, ledit Seigneur Roi aurait eu l'indulgence , depUIS qu~lque~ années de Il)i pepJ'lenre de demeurer en tels autres endroIts du :: Royau~e qu'il lui plairoit, pourvu qu'ils fu!fenr à trcpte lieues de " Paris: mais qu'au lieu, de ,profite~ de cette gra~e, & abu[anr au " contrajre de la Iàcilire qu elle lUI dop~oJt, de s .pproche~ des ~r?ntieres du Royaume, il a conçu & exéCUte le de!fem den [orur , " non' [eulement [ans la parücipation, mais cOime la volonté connue :: & cerraine du Roi ~ en contrevenant. fgalemenr à la , diCpo(ition de l'Edit du mois d'AOllt 1669. de celu, du mOIs de J u,llet 170 f' & :: des D~c1arations donl)ées en exécution de cet Edit; qu'à ce premier crime il en a joint un {econd encore plus grand que le premlel., paqanr chez les Ennemii â la ~aveur ~ avec!e ft:;:ours de leurs " troupes; & qu'enfin ajoutaDt la Felonie a la dé[obel(Tance & aU crime " " .. " " " " " " " " " " " " " ~8. Mai 1710. :: la Requête pré[el'\tée p~r le ~~ocureur Génfral Ju Roi.' , c?ntenant :: cP 5~I ;, crime de Le(e-M'jené ,il a écrit une Lettre au Roi, qui contient une !!'L~~~!! .. abdication expreac de la qualité de Sujet, & un défaveu formel de NOUVEAU ), [on Souverain Seigneur, auquel il envoye la démiffion qu'il appelle COMMENT, " volontaire, de {es dIgnités de Grand-Aumônier , & de Comman" deur de l'Ordre du Saint-E{prit, dont il a été privé dès l'ar11li:e 1700 , " co?,mc s'il n'étoit engagé au Roi & à l'Etat, que far les (ermens " 'lu 11 a fllts en entrant en po!feffion de ces deux dignites, & comme .. sil pouvoit rompre par cette dL'miffion inurile , fes nœuds indiao" lubies qui l'attachent e\, qualit!: de Sujet à [on Roi & à (a Parrie; .. que, pour excu[er une emrepri(e (i t"méraire, il veut (e couvrir " également & de l'ombre d'une prétendue Souveraineté: qui n'exine " que dans [on (ouvenir, & de l'éclat d'ulle dignité qu'il doit à la " proteaion du Roi; ce qui joint en Ca perronne, aux engagemens qui " I~ [Ont communs avec les aurres Sujets dudit Seigneur Roi, les " liens d'une reconnoiflance particuliere qui doivent l'attacher inviola" blemcnt à [on Souverain comme à [on bienfaiéèeur autant que {on " Maître. Mais qu',l a cu le malheur d'oublier en un moment tant de titres " également reCpea.bles. Le Procureur Général croiroit manquer à cc " qu'il doit au Roi, à l'Etat & à l'honneur de (on Mininere , s'il ne " Cuivoit les traces de (es Prédéce!feurs qui, (achant que , Cuivanr la " parole de D ieu même. toute ame doit être foumift aux PUif. SA MAJESTÉ Roy ALE, pour réprimer par de grands exemples ceux dont l'élévation rend le crime plus grand, & l'impunité plus dangereuCe. " C en par ces motifs li preflans que le Procureur Général [e croit indi(penCablement obligé d'avoir recours à l'autori,é de la Cour contre l'entrepriCe du Cardinal de Bouillon; & comme le Roi a fait remettre entre [es mains la Lettre que ce Cardinal a écrite audit Seigneur Roi, avec une autre Lettre qu'il a écrite en même-tems au Marquis de Torcy, Miniflre & Secretaire d'Etat, le Procureur Général trouvera dans les deux Lettres, 10rCqu'elles feront vérifiées, & le crime & la conviéèion de celui qui les a écrites; croit devoir demander auffi à la Cour qu'il lui plaiCe d 'en ordonner la vérïfic.tion. Requéroit qu'il plaiCe à la Cour permettre an Procureur Gênerai du Roi, de faire informer des faits contenus en (adite Requête, circonnances & dépendances, par devant le ConCeiller Rapporteur; ordonner qucles deux Lettres datées d'Arras, du 11 Mai 1710, ecrites par le Cardinal de Bouillon, l'une au Roi, & l'autre audit (ieur de Torcy, feront mires au Greffe Criminel de la Cour, comme pieces Cervant à conviébon , procès - verbal préalablement drdIè de l'ét.t deCdites pieces par ledir Cop{eiller Rapporteur, en préCence Tom. /, V uu �pl DE ART. XXXIII. DES LIBERTEZ d'un des Subftituts du Procureur Genéral , qL<i [erom paraphées N OUVEA. U :: par ledit Con(eiller, & ledit Subftitut 'r [uivant !'d<?r~olnna,'lCne, PatC OMMENT, ,,<levant lequel Con(ciller ~apporteur, il I~ra proce ca. a ven catl~n de(dites Lertres , comme ccrites de la mam dudlt Cardll~a l de BOUlI:: Ion, par tels ExpertS qu'il plalra à la Co~r n~mmer d Office; le(" quels Experts (eront entendus, chacun [eparemem., par forme de " dépoGüon , & ce (ur pleces de comparll(on, dom [era. convenu avec " le Procureur G ' neral , ou, faute de convention, qUI (eront reçue~ " dans la forme pre(crite par l'Ordonnance: pour, cc fait, le rout c~m­ " muniqué au Procureu: Général du Roi,' & v~ par la Cour, . etre " ordonné ce que de ral[on, ladIte Requete Ggnee DagudTeau Procu" reur Général du Roi; oui, le mpport de Me, Jean le Nam Conrelller. " Tout confidert'= : J , •••• • " Ladite Cour permet au Procureur General du ROI de fa.'re mformet " des faits contenus en ladite Requête, circollfta,; ces . & dependances , par devant le Con(eiller Rapporteur pour les temOlns qUI (ont Cil :: c~tte Ville; & pour ceux qui [ont [ur les lieux pardevam le Lieure" nant Criminel d'Abbeville , lequel à cette fin Cc tran(portera par-rout où be(oin [era même hors l'étendue de [on re{fort : ordonne que :: les deux Lcttre-;' datées d'Arras, du 11 Mai 1710, écrites par le Cardi" nal de Bouillon, l'une au Roi, & l'autre au lieur de Torcy, feront nli(es au Greffe Criminel de la Cour , comme pieces [crvant a COIl"viél:ion procès-verbal préalablemem dreflé de l'état de(dites Pieces :: par lcd:t Con(eiller Rapporteur , en préeence de l'un des Subfl:ituIS du Procureur Général, qui feront paraph~es par led,t Con[etller :: Rapporteur [uivant l'Ordonnance, Par lequel Con(eiller R~pponeur " il fera procédé à la vérincation deCdites Lemes, comme ecrlte~ de " la main dudit Catdinal de Bouillon, par Pr~vo~ ~ Renard Mames Ecrivains pris à Paris , que la Cour a nommes d Office pour ExpertS , :: le(quels [erom entendus chacun lèpatément par forme de dépofi" tian, & ce [ur pieces de comparai(on , dont (el:a convenu avec le Procureur Général, ou, faute de convention, q Ut [erom reçues dans :: la forme pre(crite par l'Ord~nnance. Pour, ce fait, ~'information " du Juge d'Abbeville rapponee, & le tout cO,mmumque ~u ProCl1" reur Général du Roy, & vu par la Cour, etre ordotu1~ ce _'lue " de rai[on. Fait en ParJe.nent le 28 MaI 1 71 0. L'E G LI S E GAL LI CA N E. 52 3 ~~~ rA R RES T du Parlement de Paris , les Grand' Chambre fol O U VE AU" Tournelle alfèmbldes, rendu le :z.o Juin 1 7 Z 0 , portant p rift'- CO MMENT, de- corps contre le Cardinal de Bouillon , D oyen du Sacré College, Evéque d' Ojlie. Et contre le P . de Monthiers & le Chevalier de Serte, "" l'information V U par lafaite Cour, les Grand'Chambre & Tournelle ,,{fembl!:cs , de l'Ordonnance de la Cour par Me. Jean le " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Nain, Con(eiller en icelle, le 3 1 Mai dernier, 2. & , . du precent mois de Juin, en exécution de l'Arrêt du 2 S du mois de Mai , rendu à la requête du Procllreur Général du Roi, contre le Cardinal de Bouillon & (es complices ; autre information faite par le Lieutenant Criminel d'Abbeville le(dits jours l & l , du pré[cnt mois de J nin, +, ), 6. 8, 9, 1 0 . & 1 l, du même mois , [uivant ledit Arrêt dudit jour l S de Mai; autre information faire par ledit Me, le Nain Con(eiller, le 17 du pré(ent mois de Juin, pour raifon de la vérification des deux. Lemes miilives & Ggnées dudit Cardinal de BouilIon, datées du 22 dudit mois de Mai." " Vu auffi le(dites deux Lettres COmme pieces (ervames à convictian, les ConcluGons du Procureur Général du Roi : oui le rapport dudit Me, Jean le Nain ConCeillet , tout conGdéré : ladite Cour ordonne que le Cardinal de Bouillon, frere de Monthiers Jé(uite , & le nommé de Serte, q ualifié Gentilhomme au (crvice dudit Cardinal de Bouillon, (eront pris au corps , & amenés aux prirons de la Conciergerie du Palais pour &rre ouis & interrogés (ur le contenu defdites informations pardevam le Con(eiller Rapporteur du pré(ent Arrêt, fi pris & appréhendés peuveot être, Gnon a~gnés, & les biens dudit Cardinal de Bouillon & du'dit de Serte (aills & annotés , & Commi{faires y établis juCqu'à ce qu'ils ayem obéi, li.rivant l'Ordonmnce; & fera tenu Jean Lucas, Notaire Royal d'Abbeville , d'envoyer ince{famment au Greffe Criminel de la Cour des expéditions en forme ' des aél:es de cciTion & tran(pon s faits par ledit Cardinal de Bouillon, par Illi reçus comme Notaire, & qui (ont en (a pofIeffion . A.ce faire ledit Lucas contraim par corps ; à lui enjoint d'obéir au premier commandement, à peine .le cem livres d'amende & d'interdiél:ion, Pour ce fait & le toUt communiqué au Procureur Général du Roi, être ordonné ce que de raifoll, F~iç en Parlement le 20 d= Juin 1710. Signe, 1)ONGOIS. Vou ij �514- AR.T. XXXIII. DES LIBER-:t:EZ NOUVEAU DECLARATIO,N du Roi. concernant la difpofition dn COMMENT, Bénijices 'lui font à la nomination du Cardinal de Bouillon. Donnée l Verfailles le 17 Juiltet, 1710. par la gr~ce de Dieu, Roi de France &: de Nava?"e: A tOUS ceux qui ces frefemes Lettres verront, Salut. Le Cardma' " Lou 1 s, :: de Bouillon ayant eté accufl en notre. Cour de P arlement d~ " P drÎs , à la requ(te de notre Procureur Gé~èr~l, des crimes dc " défobiiffance , de felonit fi de Left - MaJeJh, notredite Coue a décerne un dürtt de prift de corps contre lui &: contre fes :: complices; fi comme la nature de [oll crime fi la qualité de cc " décret le privent également des revenus de fts Abbayes fi de " la difpofition du Bénéfices ,.qui ell dépenden~, nous avons cr~ q u'il ~roit de notre deVOIr d tnterpofer à cet e~ard notre autonce "" dans cette affaire, non pour nous œlerver 'r 1e raIt . dc prelenter 'r a, " " " " ces Bénéfices, Cuivant ce qui s'dl: pratiqué dans d'antres occa/ions. mais Ceulement pour y faire obCerver les regles canoniques, &: en remerrrè la collation entre les mains de ceux que le droir commun , ou des titres particuliers & légirimes y appellent, afin que ces Bén~~ fices foient confér~s, fuivam l'efprit. de l'E~lile, à des fujets de la :: fidélité $(, capacité de(q uels nous puitIions et~e atlur~S\ ~ ces caufes » " & autres a ce nous mouvant, nous avons dIt & declare, dllons &: " déclarons par ces pré(entes {ignées de notre main , voulons & nous " plaît, qu'en cas de vacance., de Bénéfices dont I~ préCemation ~ provi" fion, collation ou autre dl(po{it1on appartenolC audIt CardlOal de " Bouillon, à caufe des Abbayes dont il étoit tirulaire & polfdreur • " il Y {croit pourvu par les Evêques des lieux dans lelquels leldits " Bénéfices, de quelque nature & qualité qU'ils Coient , le rrouveront ,, <'Iirués. Décbrons nul $( de nul effet rout ce qui pourrait avoir étb » ou être fait &: atrenté ail comraire. Defendons à nos Juges & l " toutes autres per(onnes d'y avoir aucun égard , le tout lans préju" dice, à l'égard des Benéfices dépendaos de Cluny, des prerentions & " droirs des prétendus grands Vicaires tlu granll Prieur , du Vicaire " Général de la reforme, & des Supérieurs & Religieux de la Voulte " de Cluny, comme auffi (ans préjudice des droits des Prie~rs & " Religieux de(dites Abbayes, & de tOUS autres auxquels la prelenta" tion ou collation de(dits Btonéllces ' peut app~rtenir par l'abftna f; " incapacité dudit Cardinal de Bouillon. Voulons que pour raifon " derd,ts droits \~ prétentions i!$ puilJè~t le pour:roir en notre Cour " de Parlement de Paris pour yerre Rarue, amfi qu 11 appartiendra, fur ,. les ConcluGons de notre Procureur Génhal , les Parties intérctlées DE L'EG LI SE GALLICAN E. P 5 " pré(entcs ou duement appoU;'cs; ce qui aura lieu même à 1",,, d .., des Abbayes & des Benéfices qui Ce ;rouveront lir~t$ hors du r~â'~rt " de notredlte Cour, laquelle, connoura ""reillement de toures 1es " .. c." conte"auons qUI pourront naltre pour rai(oo du régime & gouver" ~eme~t de l'Ordre d~ Cluny , prérendu, pendanc l'incapacité de "lAbbe, par Ic(dlts pretendus ~rands Vicairr.s, grand Prieur V'ca ' ' , 1 d, bR" , . , lIre " G enera e CLOrme , & cs Supene~rs & Religieux eompo(ans " la Voulte de C Iuny & tous autres. A 1 efFer de quoi enlemble d " toUt ce .qb ui coàncerne dl~exécurion de 110rre prélènte Déclaration: " nous attn uons notre Ite Cour de Parlemenr roure juri(diébon & " ~onnoi!lanee, & l'interdilons à nos autres Co.urs & J,ug es , même ., a narre Grand Con(ell , nonobaant tous pnvIleges, emcarions & " attributions générales ou parricultercs, aUlquelles nous avons déro" gé,' pour ce regard. {euleme~r. .~·ent:ndons pareillement que ces " Prefences pU1tlenr nUIre nI prejudICIer a ceux qui ont été nommés " audit Cardinal de Bouillon à caure de(dites Abbayes , en Vertu de " l'Indult des Officiers de notre Parlement de Paris, & qui le trouve~ " ront ' 0' avoir pas cncore ~ré pourvus de Bé?éfices dt, la valeur requile " pour rempltr ledIt Indult, nt aux Gradues des Univerfités de norre " Royaume pour les Bénéfices qui vacqueront dans les mois à eux " afFeélés p~r le Concor?a,t. Voulons que les uns & les autres puil~ " Cem requenr lefdltS Ben~fices en vertu du dIt Indult ou de(dirs de(7réi " en la maniere accourumée, & . en cas de comeft.rions {ur les prgvi~ " fions obtenues par les Imlulralres, les Parnes le pourvoieroll[ elf " notredit Grand ConCeil, luivant l'ulage ordinaire ; l'attribution ci" derrus faite en notre Parlement de Paris demeurant au Curplus pour " tous les autres cas & différends , dans fa force & vertu. Si doo" nons en mandement à nos Amés $( féaux Con{eillers les Gens " tenans norre Cour de Parlement à Paris. que ces Préfentes ils " ayent à faire lire, publier & regiarer, & le Contenu en icelles " garder & ob{erver lelon fa forme & teneut ; Car tel dl: notre " plailir , en temoin de quoi nous avons fair mettre notre Scel à " ce(dircs Pré(entes. Donné à Vcr{~iJles Je repriéme jour de Juillet, " l'an de grace mil lept cent dix , & de narre regne le roixanre~ " huitiéme , Signe, LOU 1 S, & (ur le repli , par le Roi PH EL Y P EAU x, & fcellé du grand Sce:lu de cire jaune, Regijlrées > fic. N OUV EAU C OM MENT . �ART. XXXIII. DES LIBER TEZ NOUVEAU AR R ES T du Conflil fi L ettres-Patentes fitr icelui, portallt 'lU 'il [cr.l p'0uryu par le P~rlement de Paris, à la régù fi COMMENT. adl1lÙzijlratlOTL de tous les biens 1 frUIts fi revenus du Cardulal de Bouilloll. Du i & " Juillet '7'0. RégiCtres en Parlement le lO J uiller 1710. Extrait des RtgifIru du conftil d'Et.t. LE Roi s'trant fait repréCenter l'Arrêr rendu en [on COll[eil d'Etat le 26 Mai dernier 1 au CUJ'et de la {ortie du Cardinal de BouillOl\ , de l'Etat, "" hors du Royaume; & de [a retraite chez les EnnemIS " par lequel SA MAJESTÉ a ordonne la [aifie des r?v?nus des biens dudi; " Cardinal 1 en[emble des fi:uits & revenus de {es Benefices; & Sa MaJc!te " étant informée que depuis cet Arrêt fon Parlement de Paris a " commencé de fa ire le proces audit Cardinal de Bouillon 1 à la " requête de [on Procureur General 1 & a même ddcerné un D Jcret " de prije de corps contre lui 1 en vertu dU'luel Ces biens & reve" nus elevant être {aifis & annotés, il paroÎt à préfent plus conye" nable qu'il foit pourJilt par ledit Parlement de Paris , à la " régie & adm in~flration defdits biens 1 fruits fi revenus, ain~ " 'Ill' fI appartiendra. Sa MajeCté étant en [on ConCe.!, a ordonne " & ordonne , que par [on Parlement de Paris il Cera pourvu 1 à " la requête ele [on Procureur Général 1 à la régie & adminiftra" tion de rous les biens 1 fruits & revenus du Cardinal de Roui ll> Ion 1 en quelqu'eneltoit de [on Royaume qu'ils [oient Gtués 1 même " hors du reffort dudit Parlement 1 & ce tant {ur les [aiGes ci - de" vant faites en vertu dudit Arrêt du 16 ' Mai dernier 1 que de celles " qui ont eté ou qui pourront hre faites en verru des Arrêts dudit " Parlement 1 auquel Sa M.jcCté 1 emant que be{oin cCt ou ,ceroit,' " cn attribue roUte Cour, J uri[diéhon & conlloi{[ance 1 & 1mterd,t " à toutes autres Couro & J u~es. Er feront expédiées routes Lettres" Parentes néce{[aires pour 1exécution du préfent Arrêt. Fait au " Con[eil d'Etat du Roi 1 Sa MajeCté y étant 1 tenu à Ver{aillei le " [eptieme Juillet mil {ept cenI dix. Signé, PHELYPEAUX. Regijlré, &c, DE L'EGLISE GALLICANE. 527 LUJa " Lou IS " " " " " " 1 PAR LA GRACE DE D,EU 1 Roi de France & de N OUVE A II Ndvarre: A nos ailles & féaux les Gens tenans notre Cour de Par- CO},{MLNT. lement à Paris 1 SAL UT, Nous avons 1 par Arrêt de nOtre Con{eil du 1 6 Mai dernier, pour les cau{es ponces par icelui 1 o' donné la {ailie des revenus des biens du Card inal de Bouillon 1 en(cm ble des fruits & revenus ele {~s Bénéfi cès ; & ayant été informés que depuis cet Arrêt notre P arlement de Paris a commencé de faire " le proces audit Cardinal de Bouillon, à la re'luête de notre " Procureur Ginéral, fi a méme décerné III! Décret de prife de " corps contre lui , en yertu dU'luel {es biens & revenus devant être " [ai{1S & annorés , il paroijfoit à p réfent plus conJienable 'lu' ilfoit " pOUTYU p ar notredit P ariement de P aris à la régie fi adminif " tration defd, biens, ainfi qu'il app'lrtiendra : à quoi voulant pour" " " " " " " " " " " voir par Arrêt de notredit Con{eil du 7 du prérent mois & an, cy - attaché fous le Contre - [cel de notre Chancellerie , nous aurions 1 entant que beCoin di ou Ceroit 1 attribué à nOtre Cour de Parlement de Paris 1 le droit de pourvoir à la régie & adminiftratian de tOUS les biens 1 fruits & revenus dudit Cardinal de Bouill on 1 en quelqu'endroit de notre Royaume qU'ils [oient Gtués 1 même hors le re{[orr ele notredit Parlement de Paris , & ce tant [ur les Caifies cy-devant faites en vertu dudit Arrêt de notre Confeil du 16 Mai dernier 1 que [ur celles qui ont eté ou pourront être faites en vertu des Arrêts ele notredir Parlement ele Paris; à l'effer de quoi routes Lettres necellaires [eroient expédiées. "A ces cauCes , nous vous mandons & enjoignons par ces Pré[enres ,, ' Ggnces de notre main 1 que vous ayez à faire regiftrer l'Arr êt de " nOtre ConCeil du prérent mois & an, cy - arraché Cous le Comre" [cel de notre Chancellerie 1 & icelui garder & ob[erver (elon ra forme " & teneur 1 nonobfhnt rous empêche mens contraires; car tel eft notre " plaifir, Donné à Marly le quinzieme Juillet 1 l'an de grace mil Cept " cent dix 1 & de notre re"'ne le [oixanre-huiticme, Sign é 1 LO U [ S. " Et plus bas, par le Rgi. PmI YrEAUX. Et [cellées du grand {cearL " de cire jaune. Regiflrées, oui fi ce requérant le P rocurwr GénJral du R oi , pour être exécutries felon leur forme fi teneur, fiLiyant r Arrêt de ce iOllr, A Paris en Parlement le 30 Juillet l 7 l o. Signé, DONGO IS. Voyez Cpr çetee matiere concernant le jugement des Evêques 1 le na. 3. du quarricme D,fcours de M. Fleury rapporté ~i-apr~s , �p~ ART. XXXIV. DES LIBER TEZ ...-. $ .~!!;a! t!! cul..ft '" ,,~ AC el' eL" ARTICLl! x X XIV. Dans' quels cas on a recours aux Juges flculiers pour la DifcipLine Monajlique. P ITHOV. E Ncores que les Religieux mendians ou autres, 1 d· r · l' pour ce qui concerne euro llClp me , .ne puilferit s'addre{fer a~x luges [eculte~s [~ns enfremdre l'obedIence,. qUi eft le nerf prinCIpal de leur, profelIion : toutesf6is en cas de [edition., 011 tumulte & grand [candale, ils y peuvent aVOlr recours par requiGtion de l'i~partition de l'ayde du bras [ecuher. Et pareillement a la Cour de Parlement) quand Il y a abus clair & évident par contraventions aux ordonnances royaux , arrefts & iugemens de ladite Cour , ou ftames de leur reformation authori[ez par le Roy & par ladite Cour ) ou aux fain0:s canons conciliaires & decrets, de[quels le Roy dl: con[eruateur en fon Royaume. CIT ATIONS DES Ree. Je 1731. PR.E.UVE.S. Ree. de 16.51. Rte. J. 1619' ~~~ Chap. 33· & 3+. Chap. 6. n. 11. Chap. 33. n. 1\. Chap. 36. n. >9. 38. LE ]d,m. Id,m. ]d,m. Id,m. ~ hap. 6. U"". n. 10. Chap. H. n. Il. Chap. 36. n. 17. U . Chapitre ,3 a pour Somm aire : fi Que les Religieux de divers Ordres om recours aux Parlements en plu lieurs occalions... DU PREUVES ... Les Parlements connoirIcm d~s éleél:ions des Supérieurs en cerrains Chap. H· ., cas, & des {candales qui iè font dans les Monaneres; tiennent la R A pp 0 RT " D E L'E G LI S E GAL LIe A N E. 51 9 la main à ce que les RcligieuK ne fortent du Royaume pour aller aux ChapItres généraux, fans ordre du Roi ' & qU" 1 li . C d 1 1 ne Olt rien rair ans es Monaltcres au prejudIce de la juftice Royale & des familles parriculieres. " Ce même Chapitre elt compofé de 47 articles ou nombres donr nous allons rendre compre. 1 . Extrair du Concile de Savone, l'an 8 f9, (part. z cap z t ) , les Peres de cerre Aflèmblée Cupplienr le Roi Charles'& l'Àrohe:êq~U de Bourges, de confcrver les privilcgcs d'une Abbaye de Bénédiéhns e & d'en chafIer l'Abbé, s'il clt rrouvé indigne ou néo-lio-em à remplir' rd ' b " les evolrs. jj ,. " " 1 • 2. • ' Extrair du Conci le tenu l'au 881 dans le Diocefe de Rheims s.. ad Macram, Oll il dl: établi que les envoyés, d~ Roi, Mlf, Regll, vlliteron; les !"10nafteres en c~mpagnle des Eveques Diocé(ains & de leurs Abbes, & Y pourvoironr a tOUr ce qui eft du bon ordre qu'ils s'informeronr de réleél:ion de chaque Prélar, & de l'érat {on Egli(e , ainli que des Religieux & Religieu(cs, même dans les Chapmes du nombre des Chanoines, afin que s'i ls manquent de [ujers,. Sa Majefté y en metee d'autres, & s'il y en a de rroy, qu'elle les redulCe; comme aufIi de la manlere donr Ils au rom éte recus & obeis par les Abbés & aurres Miniftres des EgliCes, où ils ;urOnt fair des Ordonnances. Ce monumenr mérite par (on ancienneté & les preuve, qu'il fournir à nOtre article, d'être rapponé ici dans toute (a teneur : Ut Mij]i Regii per civitates & fingula monajleria d; tam Canonicorum 'luàm Monachorum fi'le Sallc7imonialium ullà Cl/m. Epifcopo parochiœ ulliu(cujuhue, in qua confiflunt, cum cOllfilio etiam & confellfo ipfius 'lui mOllaJlerium retinet, '1itam ibi degentium & conllerfationem in'luirant, fi ubi nu 1f< '.Ji corrigant: fi, ubi dejilnt, congruas officinas conjlruere juheant, fi, ubi fac7œ fi per negligentiam jimt dejlruc7œ, injlaurari prœcipiant : & '1ic7um ac potum fi '1eflitum, at'lU< cœtera neceffaria Fro 'lualitate fi poJJihilitate loci , fi inhabitantium neceJ1itate ordinent, fi hoJPitalitatem fopervenientium hoJPitum, & receptionem pauperum ibidem dijjJonant & ordinent: & thefallrum ac wjlimenta feu libros diligenter imbrevient, & bre~es regi report<llt. Imbreyient 'lu id llfwh"ihue Ecclejiaru11l Prœlatus, quando prœlationem Ecclefiœ fufcepit, ibi invenerit, fi 'luid modo exinde minus fit, 'le! 'luid fi quantum fit fuperadditum. NU11lerum ~tiam Canonicorum, & Monachorunz, fille Sanc7imonialiu11l lIniufcu;ufque loci defcribant, fi regi reJerant : III fecundunz qualitatetn fi 'luantitatem loci Cl/m confilio Epifcoporum & fidelium foorum ubi minar numerus fuerit, regili. auéloritate addatur; ubi vero indifcretione Prœlatorum fupeifuerit, ad menforam redigalur. Et 'il/aliter Tom. 1. X xx ~R~~~!! A P P 0 R l' DES PREvv .. s. �530 R,t.1"PORT IlES. PRIUVfS. ART. XXXIV. DES LIBER TEZ . Abbatiarrmz Prœlati fi in locis faais inh~bitan{cs, de hls qll~ Mij}; Regii prœceperunt, obedierint, Regi d,bgentiffimt & C~pltU latim riferre procurent. Cap. 4 de filfèipiCllda Cl/ra Monaflmorum. Les Envoyés du Roi étoient ordinairement des OffiCiers ~e la Cour auxquels on joignit des Evêques5 il en dt beaucoup parle dans les Capitulaires, (ous le nom de Miffz Domzn", , HIll:. de Fleury , Lv. 47, nO. l infr. chap. ,4, nO. l ' 4· • J. Ordonnance du Roi Louis XI, du J Septembr: 1476, . qUI , .léfend à rous les Religieux de [orur du Royaume , meme pour les Cha pitres de leur Ordre , où.ils éroient appellés (ous r eme de ,cen[ures. Le mOtif de ceue Ordonnance exprimé dans le preambule. e~Olt l'abus que les Religieux faiCoient d e ce voyage , P?ur porter ra1,porcer leures & meflages contraires, au bien pubhc & aux vues U Gouvememem. Voyet ci-devant 1arr. 13 ? es Lib. . 4. Arrêt du Parlement de Paris , du 27 Fevner 149 f ' qrn or~onne qU' UH Religieux Jacobin, prévenu de plufieurs C[llnes, (era rendu .a [on. Prieur, & à (on refus, à l'Evêque de Paris, auquel ell: enJomt de lu~fa1re s: [on procès. . . d C f. Arrêr, du 26 J uillet If 0 1 , par lequel le Provmclal es ordeliers ell: mandé pour recevoir injonaion de mettre ordre aux tumult~s & (candales excités parmi (es Religieux du Convent de Pans, .&. d Y faire ob(erver la reale ; de quoi il cernfiera la Cour dans huItame , . par"1a C our a' l'c. • ' d' y pourvoir avec autrement permis r:..veque . d C p am l'aide & confort du bras [éculier. • , 6. Arrêt, du 18 J anvier 1 î 0'3 , par lequel il ell: , ordonn,e que deux Religieux de l'Ordre de S. Françoi.s qui avoient pa{fe dans 1Ordre des Bénédiain~, [ans-permiffion exprefle du Pape, & conue la teneur de l'e;« ravagante,'. viam ambitiofœ, cupiditatl,s.' de Manm IV,· feront rendus & refl:itucs [ou~ leur bablt " leur Supeneur o~ (es commIS , & qu'à. ce faire l'Abbé de S. Piérœ- le - vif lès Sens Olt ces deux R ehgieux s'éroient retirés, (era contramt par (alfie du remporel, & .~urres voies dues & rai(onnables , [ur commlffion de la Cour .dreflee aU Bailli de Sens, ou (On Lieutenant; & au (urplus permis audit Gardien des Cordeliers ou à (es délégués, de procéder par fes cen(ures ~ontenues en ladire Conll:irurion de Manin W, & qui [Ont pronon~ees , IPfo· faao., rant comre les R eligieux mendünts qui [om (orm de leur Ordre pour parrer à un auttC, (ans di(pcn(c du Pape, que contre les Reliaieux de l'Ordre 011 ils ont été re<;-us . Sur quoi nous re,!,arquerons. qu' é~ant permis de' droit à: tout Religieux, de, parrer . a la pra~; que d'une tegle plus, aull:ere que la penne '. ~pres , avoir . doman e la permiflion à Ion Superieur, malS (ans etre oblIge de 1obtemr '. le Pape. Pie IV a dérogé à la précédente regl,e_ par une Conll:ituüon qUi permt aU~ l eWites , & Far communication a rous ks iteLgleux mendiants, a b E L'E G LI S E GAL L r C A NE. 53 ~~!l' 1 haonation ad jlriaiorem , liantid. petitti, [icCt flon ohtentd, -pour . [e rendre chez les Chameux, ou par inter prétation, chez les RAPrO&T DES rlUUVU~ RelIgieux de la Trappe & de Sept-Fonts. 7· Arrêt, du 22 Février 1 P4, par lequel la Cour, après avoir mandé les Supérieurs des quatre mendiants, leur défend de donner aucune obédience à leurs Religieux, pour aller hors du Royaume, & de révoquer celles qu'ils pourroient avoir ' déjà concédées. If Pour '~) obvier, dù tet Arrêt, aux inconvenients q,ui pou~roient (urvenir pat H telles obediences, de rappotter & faire a [çavolr aux ennemis & ,) efuangers les (ecrets de ce Royaume; & s'il advient que pour les H E(coliers ell:rangers il fa ille envoyer hors le Royaume pour avoir H deniers pour leurs .neceffirez, ils (e pourront addrefler audit, Duc H de Vcndo(mols qUI leur y donnera provlfion, & ell: ordonne que ,) de ce la Cour advenira ledit Duc, & que s'il trouve aucuns Reli" gieux, qu'il les prenne & renvoye en leurs Convents. » 8. Arrêt, du 4 JUin 1 Pf, mant, par lequel il ell: fair défenfes à rous les Supérieurs des COllVents de Religieux de Paris, d'y recevoir (ous aucun prétexte, de Religieux étrangers, à peille d'amende arbitraire & de privation de leurs privileges. 9· Arrh, du 17 Juin 1 î J [ ,qui ordonne qu'un Religieux nénédiain de l'Abbaye de Totnus , Aumônier de Pairie en Bourgogne , ayant paru dan~ le Palais avec des habits de (oie, (eroit mandé, & après avoir été interrogé, il lui fi\r enjoint If (e conformer en habit " aux Reiigieux vivans (ous la Regle & Ordre dudit (aina Benoill:; " lui a fait inhibitions & defen(es (ur peine de mille livres d'amende " n'entrer plus audit Palais en tel habit qu'i l a ell:é trouvé, ou autre " indecenr à Religieux de (on Ordre, & ordonn~ & ordonne qu'il " fera mené au Monall:ere de raina Manin des Champs , & Y '" demeurera pour ce loir, pour ell:re admonell:é de bien vivre, & ,) a e(lé enjoint à Nicolas Carrat Huiffier de ladite Cour le mener audir Monall:ere, & executer la prefenre Ordonnance. » 1 O. Arrêt, du î Janvier 1 î 3 î , rendu (ur les requifitions & appel 'du Procureur Général, lequel expo(a q ue les Freres-Mineurs du Couvent d e Paris n'avoient pas élu leur Gardien au jour aCCOUtUme, {uivant la form e de leurs StatUtS Provinciaux, ce qui lai fiant cette Communauté (ans Chef, elle éroit dans un état périlleux; que de plus le dernier Général Minj{he de cet Ordre , qui éroit au grand Chapitre, avoit fait un StatUt paI lequel il avoit d éfendu à tous les Religieux dudir Ordre de recourir aux Juges leculiers, fous peine d'excommunication; ce qui croit abu(jf comme érant trol' général & contraire aux [aints Canons & aux Libertés de l'EgliCe Gallicane. Arrêr [u[dit qui enjoint à ces Religieux d'élire dans quinzaine leur Supérieur, [uivant leurs Statuts Provinciaux, reçoir le Procureur Xxx ij >, �53" AIn. XXXIV. DES LIBER TEZ Géneral ap~ella'i't COlUme d'abus dudit Statut, & ordonne que J{ A PP 0 R T cette appel atlon r li'gm-fi ee ' au G'en~ra, ' 1 M-11. 1cr:\ mmre, pour y PiS PREUVES. J 1 C dR 1défendre , & en attennant a our enJomt aux ItS e 'gleux de recourir à elle, c~mme ils avoient accoutumé de faire auparavant ledir Sratut, H és cas qui Cont de groffe conCequence & Ccandale , & " aurres où Ceroit requis inl'oquor le bras Ceculier, & qui (eront li " necdlaires , & exigeront fi prompte provifion, que l'on ne pom· » roit attendre que l~on eull: ell:é vers noll:çe Caillél: Pere le Pape poUt " l'en ad vertir (ans detriment. " 1 1 . Arrêt, du 7 Septembre 1 f 40, partant dtcret de priCe-de. corps contre trois Religieux Jacobins _accuCés de rébellions" tleco· béirrances & contraventions par eu.x faites au ROI & aux Arrets de la Cour.. . . H Ordonne ladite Cour qu'ils Ceront amenez en icelle, " & publiquement illter~o~ez Cur les conclu~ons que prendra cO~t r~ " eux ledit procureur gen~ral, pour les parues ?yes dhe _procede a " la puniti~n des crim,es & del its par eux commis _pour ralCon de cas " pnv!legle, amfi qu il apparucndra par ,al[on fair e. " I l. Arrêt, du 1 0 Juin 1\41, par lequel la Cour comme pro· teéhice & comervatrice des StatutS & O rdonnances faires pour la réformation & obCcrvance ré"uliere dans le Couvent des Cordeliers de Paris, faiCant droit à l'oppofition du plus grand nombre des Religieux de ce Couvent, révoque un de [es Arrêts [urpris à Ca religion par le Garruen de ce Couvent , qui vouloit Ce maintenir dans Ca charge audelà du rerme, en attendant la venue du General Minill:re de l'O rdre; ordonne que l'éleél:ion du Succeffeur audit Gardien Ce fera en la m.niere accoutumée, lundi lors prochairn, en préCen~e de d~ux Com. miffaires de la Cour, lefqucls pour cetre fOls, affifres du L,eutenantCriminel, & autres O fficiers cie la Prev&té de Paris, feront un V crbal • & s'infonneront des brigues, monopoles, fripulations, cléfobéiŒances. Ccandales, &c. fur quoi le Gardien qui préfidera à laclite éleél:ion. fera prêter le {~nnent à chacun des Eleél:eurs, avec défenCes à ceux· ci, Cous de cres-grandes pemes, de Ce rendre coupables de telles prévarications. . A I . 13. Arrêt, du 4 Juillet 1 f42 , qUI, Cur une requete du Sup~neur Provincial des Religieux de l'Ordre de S. François , en la Province de (amt Bonavenrure, & le confenremenr du Procureur Genéral , ordonne 4i que ledit [uppliant aura commiffion à ce néceffaire d'icelle Cour à >1 tous Juges & Officiers Royaux , & à l'un d'eux addreffanre, pOUt " iofonner contre toUS lIe[dits Religieux non tenans Con vent , efrans >1 vagabons par le pays, (ans expreffe obédience, frequenrans & " comiRans avec Cecuhers [ans forme de ReligIOn, & les coulpables >1 & malverfans faire confrituer prifonniers , pour ce fait les renvoyer " incontmenr en leurs Convcnts où ils ont ell:é profez, pardevan, DE L'EGLISE GALLICANE. 533 " leurs Gardiens & Superieurs" pour en faire la correél:ion & puni" tlOn, afin de les conrramdre a vivre en obCervance reguliere, & " proceder contre eux amfi q,ue de raiCon, Et afin que le[dits Freres " & Rchgleux dud,r O rdre n ayans (upPOrt de petfonne, plus faciletl menr (oient enclins eux retirer en leurs Convents; Otdonne ladite tl Cour d efenCes eftre faires à toutes per[onnes, Cur telles peines qu'il tl appamendra, de favooCer & heberger lefd,ts Religieux, qui ainli tl [eron~ trouv,:z vagabons, malverCans & [canclaleux, qui n'auront " conge, permlffion, o?edlence ou hc:nce de leurCdits Superieurs_ .. '4· Arret, clu 10 Fevner 1 f 42, qUI, (ur la plainre de quelques Religieux mis dehors de leurs Couvents, à l'occafion de certaine divifion entre les Supérieurs, ordonne [ur les condulions & con[entement du Procureur Général du Roi, _que " le(dits Cupplians feront remis ,. & remtegrez en leur Convent des Cordeliers de Manre [ur Seine. Il & à celie fin Cera enjoint aux Gardien & Religieux dudit Convent , tl recevoir lefdits [upplians en iceluy , & comme auparavant alimentez, " pour y cftre & demeurer juCques à ce que le Miniftrc Général, ., ou [on Commis , en ait ordonné. ,'f· Arrêt, d~ 19 Oél:obre 1 f 4 3 , rendu fur un appel comme d abus mal rcleve par le Gardien des Cordeliers de Paris contre [on Général qui l'avoit dépofé , & Far lequel la Cour déclare abulifs cieux des Statc1ts de l'Ordre de ces Religieux qu'on avoir allégués dans le procès, & dont l'un dcfend, fous peine d'excommunication, de recourir aux Juges [écnliers, & l'autre regle la réception des R eliaieux étran_ gers dans ledir CO\lvenr. L'Arrêt ordonl'le que ces Statuts t~ronr rayés du cahier des Staturs dudit Couvent, défend d'en faire- aucune leél:ure ou publication, & , ajoure cette explicarion remarquable, " Et neant" moillS pour ofrer l'occafion qu~ les Religieux pourroient avoir " d'enfreindre & violer l'obedience, qui ejl le nerf principal de 1«' " Religion, en ayant freqllentement recours aux Juges fecu liers , a " ladite Cour defendu & defend à toUS les Religieux dudit Con vent • " & autres Convenrs de cc reffort de l'Ordre de [ainél: François, [ur tl peine d'amende arbitraire, à la di(cretion de ladite Cour, d'avoir " aUCun recOllrs aux Jliges [eculiers inferieurs , li ce n'cil: en cas cie Il Cedition, de. tumulte, & grand [candale, & par voye de requifition " de l'impartition de J'aide du bras Ceculier, ne meCme à ladite Cour, ." li ce n'efr és cas qu'il cil: permis: à Cçavoir, ou il y a abus clair " & lYident, par contravention aux Ordonnances Royaux, Arrêts & " J ugemens de ladite Cour, ou jlatuts de la reformation, aut/lOrife{ tl par le Roy, & ladite Cour, ou jainc7s D ecrets, & Canons Conci" liaires, dejql/els le Roy efl confe11lateur en fon Royaume, e(quels " cas par appellation comme d'abus, & non autrement, ils pourronr venir en ladite Cour , & non pardevanr autres Juges fubaltemes : 1) RA' P 0 R T ilES PRE UVES. �534 ART. ~~~~~" & auai cas dd liJ!èltts de Cedition, de gtand tumulte, '& (can~f-~P:::V~~ dale par ladite requilition de l'imparririon de J'aide du bras {eculiet; " permettant par ladite Cour, au cas qu'ils auroient eu recouts audits ,. Juges [cculiers, & à ladire Cour, indeùêment, & autrement que en l:t ,. manie te [u[;iire, au:t Superieurs do ceux qui aurollt eu le{dits reH cours , de u{er à J'encontre d'eux de tclL: correétion reguliere H qu'il appmiendra. " Le même Arrêt contient d'autres difpolitions relatives au proc~s particulier qui y donna lieu; il ordonne à cet égard 'lue le General donnera Vicariat à deux de [es bons Religieux , pour fuire le procès audit appellanr comme d'abus, & autres prévenus, Commairement & de plein, [uivant la fonue conrenue ès Statuts de l'ob{crvance réguliere de S. Fran~ois, & pat eux procédé à la correaion tant re<7uliere que (',manique, Celon l'cxige.nce des cas. En{uite l'Atrêt o~donne que les Statuts de l'Ordre feront ob{erves étroitement, & qu'à cet effet le Général, affiné de tel nombre de Religieux qu'il V0udta choilir, les fera lire & publier, ordonnera même cc qu'il vetra bon être pour leur enriere execution; & pour lui donner rout aide & confon, fi be(oin ell:, un Ptelidenr & deux Conleillers de la Cour l'affifteront, pour conttaindre les Religieux à l' obeilfance "non" obll:ant oppolitions ou appellations quelconques, & [ans prejudice » d'icelles: & Ceront apponez le{dits Il:atuts rant anciens, qui feront " renouveliez par ledit General, que auffi les nouveaux qui [eront .. faits pour la confirmation & plus facile execution des anciens en ,. ladite Cour, pour par elle ell:re amhori{ez. & . confitmez entant que H à elle appartient & peut appartenir. ;; Enfin cet Anêt ordonne que ledit Genéral vilitcta les Couvents du voilinage de Paris a!lifté d'un Con[eiller de la Cour, /1 pour " lui imparrir l'aide & confort du bras [eculier, & fuire executer ce " qui {eta par lui ou [es Vicaites ordonné pour le bien de ladite " reformation, nonobftant oppolitions ou appellations quelconques, .. & [ans ptejudice d'icelles. " 16. Arrêt, du 1; AOtlt 'i 48 , par lequel deux Con{eillers de la Cour [ont députés pour a!lifter au procès d'un Religieux Cordelier , à qui par le même Arrêt, attendu les accu(ations dont il étoit déjà clurgt, il cil: défendu de prËch"'t & faire leétutes ou auttes aétes publics. , 7. Extrait des Reginrcs de Parlement, du 1 9 Novembre If 48 , par lequel il paraît que le Gardien des Cordeliers de Patis , à qui la Cout avoir enjoint de faite le procès à deux ou trois Religieux , fut mandé pour [avoir fi ce procès avait éte fait en confequence; & ayant appris par {es ûpon{es que la [entencG etoit rendue, la Cour ordonna qu'elle [eroit remrte dans huiraine aux gens du Roi. l~. Ext[ait des Regiftres de Padement, du ,8 Janvier 1 i 48 ; " aUX DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. XXXIV. DES LIBERTEZ 'E • 53 5 ._ !!!'!!!!!!!!!!!! que l ~equc d: Paris ou [cs VI':'lres ayant communi- ~ • que , Cil vertu d un Arret de la Cour, la Procédure faite contre R A pP 0 .. T ~OlS ou quatre Rebgleu(e,s, ( ?Ont une Abl,d\c , ) au Procureur Général, " 65 PREun" lCelUI. a~~olt reqUiS, qu il fut ordonné que leJlt ,Sieur Ev~que ou [es Vlcalles ne procederolent pas au Jugcm ~nt du de lit commun, [aD~ y appeller tel nombre de , Con[eillcrs & de Religieux que la Cour ?,ouvelOlt bon, avec dcfen[e au Juge d'Egli (e d'accorder aucun e1argl([emenr avant que ladite Cour n'Cllt auparavant diCcuté &' , . 'l'cgle. " A quoi l" Artet fiUt tout conforme. Juge 1e cas pnvi , 9· .;rrêt, du 7 Juin ,1\ "f 9 , parleq ucl, [ur la plainte des Général & Pem . reforma te urs de 1 Ordre. de S. Augulhn en la, Congrégation de S. Vlétor, contre cettams RelIgieux de cene Con<7re<7ation qui par l~urs detours . & artifices ,mettoient obll:acle aux :ffd; d'une bonne reformatlon, II ell: ordonne" que le[dits Peres Reformateurs pourvoiront " [ur ladlle rcq~efte, par cen{ures Eccleliall:iques, & autres veyes & " conlhtutlons reguberes & canoniques qU'i ls verront ell:te à faite : " le(q uelles co,nll:itutions f~ites [er.ont cnrrerenuës pat les Religieux de " bdlle Congteg:ltl?n, & a ce fatte feront comrail/ts par toutes voyes " & mameres c\euh & rai{onnables. » , 1? Extrait .des Regill:res de Pat,lement, du mardi 18 Mars If il, ou Ion VOIt que la Cour mfonnce que certains Religieux CotdeLers aVOlent obtenu du Roi des cong~s &. Cauf - conduits pour [e rendre à Salamanque , ell E(pagne, ou devaIt {e tenit leur Chapitre général, elle ordonna en exécution de l'Ordonnance du Roi L~uis XI, de l'an '4 76, rapponée ci· derfus, nO. 3, que le Roi en .{ero't avem, & cependant enjoint ;ux Re!igieux de ~aire révoquerdlhgemment ces [auf-condults, & defen{es a eux de s el~ [ervir. Suz quoi le Roi ayant écrit au Parlement, quil approuvoit {a conduite, & que cependant pour cenaincs conlidi:rations, il eût "<7atd aUA fauf-conduits accordés à un cemin nombre de Reli<7ieux dfli<7nés & [llppofés bons & fideles {ujets, la Cour [e conform~, par {o~ Arrêt' de{dlfS Jours & an, aux intentions de. Sa Majelh:. l ' Artêt, du '0 Juin 'ff 3 , rendu [ur tin différend mu entreles Dcfiniteurs du Chapitre gén<ral de la Congregation de Chczau13enoît, & les Religieux de S. Sulpice-lès-Bourges, & l'Archevêque de Bourges, au (njet de l'exemption prétendue par ces ReligieUJ<, La. Cout ordonna que ces derniers feroient vétifier & fulminer, à 1" forme' de droit & du, Concile de Conftance, leur Bcrll? d'exemption impétrée: far le Ka," , 1an l p 6 , po~r , ce fait, rapporte) & ~u pat, la Cour,. erte ordonne ce que de raifon, & cependant fudis a 1execution de:; ladite Bulle. 1 L An~t, du 2 r Avrir 'i 8 l , qui décide Te différend mU! entre deu:o.: Religieu:< Augulhns q.tù prerendoient l'un & l' .mue. de'loil; pO~t'\t1t �536 AR.T. XXXIV. DES LIBER TEZ aller de préférence à Rome P?ur allifl::r à l' éleéhoo, du ~él~éral. L:l R A Fr 0 R ~ Cour jugea que ce devoir erre plut,ot, le Pneu~ a qUI , II [erolt 1'U rREUVE,. olis de prendre un compacrnon , Cauf a 1autre de s y rendre a (es fraIs. per11, 14, Extraits des Regifl:rcs " d e Par1emenr, en d lllerems ' a : ' ,Jours du mois de Juillet 1 î 82, par leCqucls il paroÎt que la Cour employa (on autorité pour réprimer certains tumultes excités dans le Couvcm des Cordeliers, à 1'0ccaGon de la réforme ou des procédés du Général de cet Ordre, 1 î, Arrh, du 14 Juillet If 8; , qui enjoin~ ~u Gardien, des Carucins de rendre un teune h~mme qUI aCP!rolt a 1Etat R eltgleux, à {es ~ere & mere, & a ceux-cI de ne le det~urner de Ca vocation, fi à l'acre pre(crit par les Ordonnances , 1enfant perGfte en [a ' premiere" vO l ome, 16. Artêr, ' du 6 Mai If 99 , qui, (ans apprendre dans le vu, [es morifS.' o~donna, certaines peines comre ~es Religieux Capucins , & que 1Arret (erolt lu au Couvent, en pre(enee de toute,ta Communauté, & exécuté par deux Con{eillers de la Cour, pœ(ent le Procureur Gén~ral du Roi, 17. Proteftation de Frere Jean Brulatt, Commi{faire, Provincial des Capucins, contre un empri[onnement fait par le Lieute~al1t­ Criminel au Châtelet, d'un de [es Religieux prévenu de certams ecarts dans (es [ermons; prétendant ledit Brulart que c'"toir cho[e contraire au privilege Clérical, & à li liberté Canonique de la, prédication. II fit (a réclamation par ces mots : " Reconnol{fanr nealltmOlllS & honorant ladite (ouveraine Cour j comme Minillre de la J ufl:ice, en "" tOUt ce qu'il leur plaira me commander à moy .& a, mes, R, el'In gieux, Cauf l'immunité EccleGafl:ique. " Certe protefl:atlon fut laceree & brl'dée en préCence de [on auteur "par Arrêt du 6 Mai 1 î 9 9., . 18. Artêt, du premier Aout 1601, qui ordonne qu un Jeune homme âcré de 16 à 18 ans, qui avoit pris l'habit de ReligieuxFeuillant ~ à l'in(u de [es p,rents , (era rendu à (on pere, ~n habi~ (éculier; & [ur le (urplus des condulions du Procureur General qUI avoit requis de faire défen[es à toUS les Religieux de recevOir al~G les enfÏlms (ans le con(entemem de leur pere, la Cour ordonna qu Il en (eroit delibéré au premier jour. . , . 19. Arrêt, du 20 Juillet 1601, qUI ordonne la rcumon de tous les Couvents des Carmes, pour vivre fous la même regle , & dans l' ob(ervance des premiers vœux & Statuts, d,; J'Ordre, & que, G le Général eft étranger, il commettra un Vicaire General Fran~ols Reglllcole ~ pour la vifite & réformation des Couvents de France. ; o. Arrêt, du 14 Mars 1602, rendu dans le Con (cil Cecn;t '. & fOrtant que les Capucins r?ndroienr un NOVice av~c :es h~bltS (cculters l [on pere, avec défenCes a eux de recevoir alllG a 1avenir des enfams [ans L'tGUS~ GALtrCANE. 537 fans le confentcmenr de leurs parents, encore m@ins de palfèr OUtte à!!!'!!!!!'!"!!!'!"!!!!!! leur profellion. RA" 0 R T P . '1 A ' d S b ' DU '''EVTES ; 1, alel rret, u 2 eptem re l 60{, rendu ,"ontre les Ré_ collets de Franconville. " 3 1 • Autre Arrêt, du 22 Novembre I60( ~ comme lles deUli p(éc~J .lents, contre les Jé[uites, à qui il efl: etlJomt de le publier dans tous leurs Colleges. 33· Lettres-patentes, du 2 Décembre 1607, vérifiées en Parlement le 22 des mêmes mois & an, par Id(juel/es le Roi approuve &: auto . rire une Ordonnance du Chapitre général des Religieux de S. l'ran~ois, qui exdllt les Religieux Ecoliets dans le Colle&~ de~ Cordeliers de PartS, ( le (cul de cet O rdre en France,) de reloébon du Gardien de cc Couvent. ; 4· Arrêt, du 14 Décembre 1611, qui députe deux Con[eillers d~ la Cour pour Ce tranfpotter au Couvent des Blancs-Manteaux, & Y fÏllre verbal des caufes & [ujets de plainte Contenus en la Requête préCenrée à la Cour par ces Religieux touchallt l'éleél:ion de leut Supérieur. 3î. Arrêt, du 19 Juillet 1612, qui déclare l'aeél:ion d'un Coadjuteur à l'Abbé & Général de Prémomré, nulle & abulive ; ordonne qu'en cas de rélignation pure & limple, ou vacation par mOtt, fera procédé à nouvelle éleél:ion fui vanr le Sratut & la forme ancienne & accoutumée. 36 . Arrêt ,du 17 Mai 161 l , qui, [ur la mort de l'Abbé de Pd:monrré, & du même dont il s'a"i{foi[ dans' l'Arrêt précédent, nomme deux Con(eillers de la Cour pour allirter à l'éléél:ion du Succe[.. [euro Verbal de cette éleél:ion. p. Arrêt, du 17 Juillet 1619, comre les Prhres de J'Oratoire .. touchant le Teftament de Mellire René Potier, Evêque de Beauvais: l'Arrêt porte; " Et toUt conlideré: il [era dit que ladite Cour a déclaré " & déclare le T ertamem dudit Eve[que de Beau,'ais, en ce qui concerne. " le Legs univer(eI de (cs meubles & acquefts, fait en F..veur des Preltres " de l'Oratoire, nul & de nul effet, & ce fÏli(.nt, les a déboutés de " leurs demandes, lins &.conclu{\ons, & neantmoins (ans dc{pens. Fait " défen(es auxdits Preftres de l'Oratoire d'accepter aucuns Legs univer" [els, ou Donations teftamemaires de biens immeubles, ou de (om" mes excellives faites par les Peres & Meres au pr~jl1dice de leurs " enfÏlnts, ou par les enfams au préjudice de leurs Peres & Meres, " ny employer à leur profit, ou des maiCons de leur Congrégation, " les cho[es données par Tcftamene ou Di(politions entre vifS, pour " refl:irution ou (atisfaél:ion qui pourroit efl:re duës à autres Egli[es, ou " per{onnes Laïques; ains leur enjoint de les laiffer à ccux auxquel. 7()m, 1. y YY �53! Au. XXXIV. DES LfBER. TEZ ~~~~~ elles doivent apparrenir, & aux Ho(pitaux , Monafl:eres des Mendial)i " .d 1 R A P JI 0 R. T OU Pauvres es ieux." : »ES ,l\lUYIS. » ,8. Procès-:verbal de l' Cleél:ion d'une Prieure au Monanece Royal de S. Barthelemi d'Aix, faite rardevant un Con{eiller CQlllmiŒüre à. ce député par le Parleme~t d Aix , cn pré(en~e du Procureur Gen~­ rai & des principaux de IOrdre des Freres Precbeurs , dont ces Reh,. aieu(es profeŒent la regle. Le 1 f Novembre 1624., ~ ~ 9. Arrêt du 4 Mars 16 H , qui adre{l'e une CommitIion ault Officiers du Siege Préliclial à Abbeville) pour dOlmer conf~rt , & aide aux Reli"ieu" Minimes) le{quels aVOlent obtenu de leur General une Sentence~ port,!nt de détruire l'étab1i{l'ement) qu'avoit fait [ans pouvoir ~ (aos autorité) up dç [es Commis d_ans cçw; ville) d'un Couvent de Filles-Reiigieu{~ de la [econde regle des Minimes. 40. Arrêt du. 17 Septembre 16 H ) qui) (ur une requête des Cordeliers de Paris, tendante à certaines réformations dans leur Couvent. ordon~~ :" qu:i1 (era pourveu (ur ladite reqqefl:e au lendemain) Sainél: ,. Ma~tjn) & ,-cpçndp,nt que par manier" de proviGon) ordonne q~e " les Statuts) tant anciens de Delphin Piflot) que nouveaux dudlt " Convent) feront "ardés & entretenus, & le{dits Bacheliers & autres ,. Rdigie~Pc d'iceJuy ~ tenus d'obéir aux Ordonnances de leurs Supé,. rieurs concernant la r~"le & difcipline dudit Convent ) meline pour " la nudité, (uivapt & c~nformément à l'Arrefl: du 19 d'Oél:obre 1 f 4; • " & po'Ur l'exécution d'icelles implorer l'aide du bras Œculier s'il y " échet. » . ArrÙ du Parlement d'Aix) du 20 Avril 1617) qui fait inhibitions & défenCes aH çOJllllJiŒ'aire. député par le Généml de l'Ordre-<les Augufl:ins de procéder à l'exécution de fa . c~mmitIion pour la tenue, du Çhapirre, ni faire aucun Aâe de jun{dléhon) (ans avoir premleremenr fait angexer {on pouvoir_à la Cour, fuivant les Arrêts. , & auX' Religieux qui (ont convoqués, de lui obéir. 42. Arrêt du même Parlemenr ) du premier Août 1618) rendu [ur la requête du Général de l'Ordre de S. Fran~ois, aux fins d'avoir Paréatis, [ur les Lettres-Patentes du R,oi) pour faire les vilites des Couyents de; [on Ordre 4;lns le Royaume. L'Arrêt porte: .. Tout confideré, dit a " efl:é, que la Cour a ordonçc & ordonne que leCdites Lettres (eront. ), enregiffrées aU Gre~e d'icelle _p.our enre ,exécutées (elon leur forme & ,. teneur) confonnémenl a,l" Stjl\UtS )_Regles & Conftit_utions de l'Or.. dte de Sainél: Fran~ois ) & ob{en.\ance d'icel1l> , & Cans d~roger au" " Sainél:s Décrets & Conciles reçeus & approuvés en France) Ordon,. nançes du Roy" & Libertés de l'EgliCe Gallicane ) & à la char!le " que le dit de Senis ne pourra eftablir aucuns CommiŒaires ou Supe,,: >1 rieurs qui ne [ojcnt origÏI\aires Frall)ois ou _Regnicoles. !! .p-: DE L'EGLISE GALLICANE. J39 , '4~. Arrêr du 7 Avril 1619, par lequel une Fille qui s'~roit retirée <lans un Mona~re , dl: rendue à Ca, mere) & défenCe à la Supérieure RA pro R r dudu Monall:cre) de recevoir ladite Fille [ans le cOl1Cenrement de (es ruvvu. pere & mere. 44· 4 f· Arrt:t du Parlemenr de Provence • du 1 Oa:ob~e 16 Ji • [ur un Appel comme d'abus) émis far le Prieur des Freres Prêcheurs du Couvent de Saint Maximin) nomme à {a charge pir le Roi, de la (u{penfion ordonnée contre lui) & de la nominarion d'lin aurre Prieur par les Definireurs de l'Ordre) a!I(:mblés à Toulou[e. Ce qui fe termina amiablemel:t par le, d~fifl:ement de J'Appel ~omm~ d'abus, dOllt l;t Cour conceda Aél:e a 1Appellanr) & par la Dcclatauon que fir auxdits jour & an, le Gén~ral des Prêcheurs, Ira lien ) & par laquelle il reconnoÎt qu'il ne peur exercer (a charge en Provence tans permitIion du Roi ou du Parlement d'Aix. 46. Arrêr de vacation) du Parlement d'Aix, du 1l Septembre 16l1, qui défend à tous les Religieux Minimes de Provence, de s'a{l'embler pour la tenue de leur chapitre Provincial hors de la Province) ~ peine de nullit~. Enjoinr à eux de (e rendre en la ville de Toulon) où ledit Chapitre a ~té cité pour y procéder (uivant les Saint. Decrets & Conftirutions de leur Ordre. 47. Arrêt du Parlement de Bordeaux) du f Janvier 16l6, par lequel il ell: ordonné que les Vicaires & Officiaux du lieur Archevêque de Bordeaux leveront l'inrerdit par eux jeré lilr le Couvent de la grande Ob{ervance de cette ville) finon contraint par {aifie du T empo~el, & que nonobllanr les CcnCures, les Religieux appellants agiront contr'eux en jugement pour leur défenCe. Ce Chapitre a pour {ommaire : " Que les Supérieurs des Mon.neres Chap , " s'adre{l'ent en plufieurs occalions au Roi Be au Parlement pour la . 34" réforme des Monafl:eres." " Que les Parle mens ont (ouvent ordonné les réformes des Monai'" teres ) & Ont commis aucuns de leur Corps pour y aŒ'tfter.» Cela [e prouve par les Aél:es dudit Chapitre au nombre de 4, ) que nous allons parcourir. 1 . Extrait d'un ancien Concile de Poitiers, tenu vers J'an f 9 0) où les Evêques) après avoir condamn~ Chrodiclde, Da{me & aurres Religieu(es de Ste. Croix de Poitiers, pour divers excès qu'elles avoient commis, tant envers leur AbeŒe & d'autres Evêques qui avoient voulu les juger l'année d'auparavant , renvoient à l'autorité des Rois Gondran & Childebert pour réformer les autres abus que la révolte <le ces Rcligieufes avoit caufés dans le Monall:ere & di{ent : Hœc no& 0" pro lIeflra jriffione, quod ad Ecclefiaflicum ptrtinet ordintm, circumJPec1is ,anonibus abique perfonarum aliqua accepriom y y y ij �54° R~l"rORT PIS RIUUYEs. ART. XXXIV. DES' r.:rBER TEZ ji/ggerùnus peregiffi· De catero quod de rcbus MonaJlerii ve! inf trummtis chartarum domnorum Rcgum parmtllm vejlrorum de loco flbreplllm eJl, quœ ft habere profiffœ font, ftd nobis inobedimtes Tlullatenus emnt voluntarù! reddilurœ, qualiter veJlra veZ anteriQrum Principwn merees œtema permaneat, ad loci illjlaurationem , yejlrœ pietatis atque potejlatis ejI au80ritate regid eogere riformari : neque ip/as ad loeum, quem tam impie ae profaniffimè dejlruxerunt, ne pejora proveniant, veZ redire concedite , vel permittatis iten/m adfPirare: ql/atenus his in integrum pnzjlantG Domino rejlitutis, fub Catholicis Regibus totum adquiratllr Deo nihil perdat religio: ut Jlatus conftrvatus tam Patrum qfL{lm canonum nobis proftciat ad culll/m , vobis propagetur ad fruc7um. Chriflus vos Dominus alat, regatque , regnum tribuens prolixius , Yiram'lue confirat bea tam. 1. Diplôme de l'Empereur Louis le Pieux , du 7 des Kalendes de Septembre l'an 8 p, par lequel le Monaftcre de S. Denis eft f<fonné par les Evêques, & Cous l'autorité du Prince qui s'exprime ainli: In , Nomine Domini Dei & Salvatoris noJlri Jefi/ Chrif!i, Ludovictis, diyintî ordinante providentid , Imperator AuguJllls. Divinis prœcep_ lis &- Apojlolicis mOllltls incitamur, ftd fi Imperatorii regiminz's officio commoneml/r, ut pro Ecclefiœ jlatu, atque fallc1œ Religionis augmento, impigro ftmper vigilemus affeBu, ac pemecejJ'ario feu fruc7uofo fludiofoque laboremus effec7u; fi fi 'luid uHuam reprehellfioni invenitul' obnoxium , regiœ auc70ritatiJ follicitudine corrigamus : Ijuatenus avia revocantes , flperflua amputantes, collapfa quoque reparemus, alque Tlparala, & ab Ecclcfiajlicis yiris, Apojlolorumquc Domini JiLcceff&ribus Spiritu fanc70 rcgente bene jlatuta, ediBis, imperialibus conftrmemus ; ql/ia dignum profie70 ejl, I/t quod Sacerdûtalis dignitas divino illuminata fPiriru corpori OLrifli, fjuod ejl Ecclefia ejllfdem Dei ae Domini & Salyaloris noJlri redempta fangl/ine, adillvenit in falute , vel reformata jlatuit in religionis augmento, id Imperialis Majejlas inviolabiliter permanfarum in perpetllum poteJlatis fuœ jludeat robora/'! prœcepto. Quvniam 'luicqllid in hl/jufmodi negotiis laboralum, feu pio cultui à nobis fiterit dedicatum, hoc procul dubio noJlrœ mallfuetudinis ngno & populo regendo ,redimus fPecialiùs profiltl/rom. Idçirco .flotllm 1Jè 1I0lumrfs omnibus ftdelibu.! , prœfentibus [cilicet & fuluris, quia poJlquàm , Deo aufpiee, imperil/m paterrlllm fl4èepimu.'f, Jludii nobis maxime femper fl/it , ut Domini Eeelefia, eJllS magnificentia hllmilitati noJlrlZ diYinitùs regenda tuet!dajl/e ~ommijfa , filiçiLlis polleret jilcctjJibllS , eam9ue ~ 9uanlùm flojlrœ DE L'EGLISE GALLICANE. 541 attimt AuguJlœ dev?tioni , ince§anter ad meliora provehere, fi ab zita 'l1llcqwd nOXll/m erat eradicare, alque in ea incrementa D~' ::E~:[: lIlrtutum ptanlar~. Quaproplcr fœpiffime Sacerdoles Domini ,.1110 - run: L,d officlt effe ,!OYeramll~ , admonere curavimlls, ac noJ/rarn pl'lnCtpalcm auc70rztalem adJutricem ad eOTl/m miniJlerillm juxta jlol~lltatem Dez exequendam prompte exhibuimus : ut qllicquid in ()~dmlb1ls, EcclefiaJlicis , vel i/l quacumque perfona emendatione d~gnum mvenzrent, pajlorali auc70rirate, pojlpofitt! quâlibet corpO'TlS neg"gent/t!, velperfonamm acceplione, incunc7anter corrigere & ad jlatum reâitlldinis perducore decertarent. ' Verùm cùm ipfi, nojlrd fedufo exhortatione admoniri, jùif.que folliciti vigitanlid, de flanl fi 'profic7u faT/Bœ Ecclefiœ, & facris ordlnzbus, . & liS 7UlZ emendatlone dlgnü videhantur, COllventll apud Parifios JujJIO~e nojlrd habito , jlrenuli & devotli perfPicaCltate trac7~rent; mter cœtera vifi/m . ejl illis , ut MOllaJlerium prœclariffimt, & eXl11111 Chrifll Martyl'ls bedti Dionyfii, fic. _ ,. Extrait du Concile de Vernon, tenu l'an 844, Cous le Roi Charlesle-Chauve, & où les Evêqucs affemblés prient ce Prince d'envoyer des hommes vertueux &Jrudents vili:er les, Monafteres & autres lieux. In 10Cis fanc7ls, h?e e M~najlenls, altos}udio, nonnullos defidld, 111UltOS neceJfztate v/,1us fi veJll111et!lt (l fi/a profiiJlOne devian comperimus. Quod peti111US , ut in omnibus p aroelriis direc7i à veJlra manfilCtudille religiofi atque idonei viri Cl/m notitia Epi[COpOrum [crutentur fi corrigant, ac finglllo1'llm locorum jlafllnt lIfJlrœ Ce!fitudi/li, fi noJlrœ mediocrilati , tempore à vobis conJlituendo rellunlient. 4· Extrait des Capitulaires de Charles-le- Challve, proporé dans le Concile de SOiffons" tenu l'an 8 î l , où l'on voit que le Roi fai{oic viliter les Monafteres par {es Officiers, pour les réformer confointement avec les Evêques Diocé{ains & les Abbés , en tour ce qui y éroit contraire à la diCcipline & au bon ordre. De quoi ils drefloient Procès-Verbaux pour les rapporter au Roi: Ut inde cum cOllfenfu jidelium 1I0Jlro- Tl/m ordinemus 'luid de ,"'tero agelldllm fit , & qaaliter Abbatia rum Prœlati, & ill .locis facris inhabitalltes, de his q"œ l'rrijJi noJlri prœceperint, obedierinl, nobis diligentiffime & capiwlatim rifèrre procurent. î· Arfêt, du S Juin 14 N, par lequel il eft ordonné" que l'Abberre .~ de FGntevrault baillera Vicariat à un ConCeiller de la Cour, & li .~, un Chanoine de Paris , pour connoifrre & d"cidcr jufgues à Sentence " définitive inclufive, des Crimes , Délits & Maléfices com" mis par Cœur Bertrande de Gazille Prieure du Prioré de Bellomer, " & aulli pour donner & mettre ordre ~udit Prioré, ainfi qu'ils VeLo: V, ront cUre à faire par raiJ.On. 1'. • 1 �H1. AR T. XXXIV. , ~E DES LIBER TEZ JIU .Huns. 6. Divers Arrers d u ParI cment , ren dus liur les troubles cau (C'es par des Religieux Jacobins qui refu{oient de {e [oumeme à la réformation ordonnée par le Cardinal d'Amboi{e , Légat en France. La Cour ordonna que la Sentence de réformation du,ht Légat [croit exécurée, &; que les réfraé!:aires qui avoient commIs des voies de fair dans leur Couvent vuideroiene Paris dans le jour, ({ur peine de pri{on , & d'être procédé conere eux comme dé{obei{faLlts au Roi & à ladite Cour &; au S. Siege Apoil:olique. ) Ces Arrhs [Ont des 18 &; 11 Mars 1 iOI. Par un autre du 1 Avril 1 \01 , la Cour ordonna l'exécution d'une pareille Sentence de réformation dans l'Abbaye de S. Germain des Prés, & renvoya en jugement les plaintes des Religieux contre la mauvai[c adminifiration de l'Abbe Commendataire. 7. Arrêt, du I l Mars qo l , qui ordonne [ur la Requ~te de l'Abbé: Commendataire de l'Abbaye de {aint Vincent lês - MaIlS, que les Religieux réform~s de ladite Abbaye feront & vivront en commun , conformément à la regle de S. Benoît, & que chaque Officier remplilfan~ le dll de (a charge .. les fautes d es Religieux feront punies & corngees par les VIcaIres regulters Reltgleux dudlt ordre, commis ou à commettre par le Cardinal de Luxembourg , Ev~que du Mans, Abbé Commendataire de ladite Abbaye. 8. Arrêt, du 1 2 Décembre 1 i 0 1 , par lequel il eil: ordonné {ur la Req uête de quelques Religieux de S. Fran~ois, commis par le Gêné· raI de cet Ordre à la réformation du Couvent de Paris, &; qui demandoient d'attendre le retour de leur Supérieur pour la commencer; que ladite réformation auroit lieu ince{famment &; en pré(ence de deux Préiidents &; de trois Confcillers que l'Arrêt nomme. 9. Arrêt, du 11 Janvier 1 fi l , qui contient ph!Geurs di[pofitionsrelatiVe5 à la réformation du Monaftere des Religieu{es de POi{fy. A quoi l'Editeur a joint par une note, une Liil:e nombreu[e de différentes Abbayes, tant d'hommes que de filles, dont la réformation a été ordonnée pac autant d'Arrêts de la Cour. 10 . Arrêt, du 19 Mai 1 fI l , . qui, après avoir jugé que l'union des Monail:eres ne {e peut faire qu'avec la permifliol\ du Roi , députe un Con(eiller de la Cour pour aller au Couvent de l' AJI~ Maria s'in. former de r ~tat de ce Couvent. des be{oins des Sœurs, &; faire en{uire (on rapport à la Cour qui en ordonnera cé que de rai(on. 1 1. Arrêr , du 18 Novembre 1 i t l , qui, aprês avoir mandé le Provincial des Freres Prêcheurs , pour lui enjoindre de proceder diligemment à la réformation déjà ordonnée par Arrh du Prieuré de poiay , nomme un Con{eiller de la Cour pour lui donner aide &; confort, & pour mener auffi avec lui un Clerc des Compres , qui revoie lC' Comptes des revenus dudit Prieuré. R .<rpo" T Autre • L~EGLlSE GALLICANE. 543 arret, du 10 Décembre 1 \ l ,+, qui donne encore cl ' , l 'c es or d,rcs .p lus precIS pour ' '', rewrrpation du Prieure de POi!Tiy, que le ROI meme aVOIt dmoigne deGrer grandement. 'l· Trois ,Lettr~s muchant la reforme du Couvent des AugulHns de Toulou{e. 1,. une écOte par le Parlement de cette ville à Monlieur le Chancdler, du 16 Avril 1 \ 1 0. L'autre par M.l'Archevêque de Toulou{e au ROI , du 1 1 Mai, & la troilieme par le même Prélat, à MonGeur le Chançelier , du lIMai. Le Parlement avoit ordonné la réformat!on, de ce C~uvent {ur les Plaintes de quelques b~ns Religieux; d'autres s adrdlercne a Rome pour fatre déclarer cette reformation, ordonnée d'aIlleurs par le Minifire Général & Provincial de l'Ordre, nulle' & en obünre,ne ,en co~:équence, des Re{crits avec cemure; ce qui éta~t connalre a 1autortte du ROI & au bon ordre, le Parlemene en écrivit au Chancelier, & l'Archev~que de Toulou(e en fit autane: [a Lettre au Roi eil: con~ue en ces termes. Il. R AP r O ll T Dts ''''EUH S, " SIR E, voil:re Cour de Paclement de T ouloure, avec mes Offi" ciers & Capitaulx" dudit lieu, après qu'ils ont cogneu la mauvaife '* C.pitouls... " VIC & grand [candale qUI ell:Olt au Convent des Auguftins , Ont t. procedé à la reformation d'iceux, tant qu'ils {Ont à pre{ent fi bien " reformez, que l'honneur de Dieu &; de vous y cft gardé au {alut " de voftre peuple ; ce non ob fiant aucuns voulans pervertir ladite _H reformation, & retourner à leur premier eftat , Ont impetré de " noil:re rainé\: Pere mal informé cerrain monitoire, avec cen{ures " & citations pour vexer voftre dite Cour, & mes Officiers, en les H citant à Rome [ans caure & injuftement , qui eft contre les [ainé!:s " Concordars > Ordonnances &; privileges de voftre Royaume, & au H grand dommage d'iccluy. SIR. E , je vous [upplie rres-humblement " qu'il vous plaire en e{crire à noil:re rainé!: Pere, en {orte que le{dits Il Concordats &; privileges de vo!l:re Royaume y [oient gardez & ob. " [ervez. SIR E, je prie noftre. Seigneur vous donner tres-bonne vie " &; longue. Herit à Baugeney , le 1 2 jour de M3y. Voftre rtes-humlJ bic & rres - obey{fant [erviceur &; [ujec, J E AN D 0 R L E ANS. lJ Et au difus, Au Roy mon rouverain Seigneur. 14. Arrêr, du 9 AOllt 1 f 10 J rendu [ur le même [ujet, &; porrant : ." La Cour a enjoint & enjoint à iccluy Archeve{que, &; à [es Oflicim. " proceder à la deuë reformation des Religieux dudit Couvent, appel. " lez à ce les InquiGteurs de la Foy, Gardien du Convent des Corde· " liers hors les murs, & Prieur du Convent des Carmes de Thoulou{e. lJ Et a ordonné &; ordonne' la Cour, que , pour faire ladite reforma,. rion aflifteronr audit Archcve{que ou {es Officiers, Maillre Pierre ,1. de la Porce, &; Pierre de Nupces , Confeillers . du Roy noftre Sire: �544 " en icelle, & que comm~ndement ièra fl it aux Sene{chal, Juge PREUVES. " Maige, & 'Utres Li e~ tenans dudit Sene/Chal, Viguier, Capito ls , " & autres OffiCiers dUOlt Thoulou{e , de donner {écours, confort, " & ayde au(dits Archevefque & (es Officiers, & les fa ire obeyr par " lcfdits Reli" ieux & autres qu'il appartiendra, & (ans depens, & ,. pour caure. "Prononcé à Thoulou(e en Parlement le neufieme jour .. d'Aoult l'an mil cinq cent & vingt. Signé, DE BORRAssOL: 1 f· Arrêt du même Parlement, du 2 0 Novembre 1 i 20, qUI, (ur la R equête d'un Religieux Augultin, Vicaire député du Provincial de (on ordre, autori(e ' les articles projetés de réformation, & enjoint au Sénéchal de Toulou(e de renir la main à leur exécution. 16. Arrêt du Parlement de Paris, ,du 19 Oétobre 1) 2 l , qui, (ur' les plaintes des Religieux, étudiants au Couvent des Jacobins de Paris, ordonne J'exécution de la réformation, déjà faire dans ce Couvent. jilpr, na. 6. ' 7· Arrêt, du II Aoûr 1) 24 qui commet M. de Selv:>., premier Préfident, & deux Con{eillers de la Cour , pour voir les ltaruts de la réformation faite dans les Couvents de Chelles, Montmartre, ?-.!allenouë, Yerre, Jar(y, & Gif, mis au Greffe de la Cour , à la Requêre de l'Evêque de P:>.ris, & les communiquer aux Supérieurs des Chanoines de S. Viétor, des Céleil:ins, des Bénédiétins de S, Germain des Prés, & dés Jacobins de Paris, pout, (ur leur avis & le rapport des Commillàires, être ordonné par la Cour ce que de rai(on. ,. 1 S. Arrêt, du "lO Décembre l ) 29, par lequel il elt ordonne (ur la Requête du Procureur Général du Re>i, que le Prieur de S. Mmin des Champs , en vertu du Vicariat à lui baillé par le Cardinal de Lorraine, Abbé de Cluny, procédera à la réformation du College de Cluny, appellés avec lui pour con(eil J'Abbé de S. Viétor, Prieur des Céleil:ins, & le Vicaire de S. Germain des Prés, Sc alliil:é d'un Con{eiller de la Cour, pour lui donner aide & conforr. 19· Arrêt, du 29 Novembre 1 I l l , Far lequel il eil: ordonné , (ur la Requête de J'Abbé de S. Ambroi(e de Bourges, que le Général Çc Chapitre privé des Chanoines réguliers ,de S. Augultin réformes en' France, dépureront deux Religieux réformés dudit Ordre, auxquels & ~ux Abbés de S. Sulpice de Bourges, & de Chezalbcnoilt, l'Archevêque de Bourges & ledit Abbé de S, Ambroi(e , bailleront, en tant que de: be{oin, Vicariat pour (e tran(porrcr en ladite Abbaye de S, Ambroi{e de Bourges, & là en préfence dudit Archevêque, ou (Oll Vicaire Géné(,al & dudit Abbé, s'ils veulent y afTifl:er, s'enquerront fi la réformation introduite en cc Monaltere eil: cominuée, & feront à cet effet tels ft.tUt, & articles néce(jaires , à l'exécution de(quels le Bailli de Berry. GU Cop Liçurenall.t eil: charg~ de tenir la main. R Arr O RT DU AR T. XXXIV. DES LIBERjTEZ DE l'EGLISE GAL LI CANE. 545 10. Extrait des regiltres du Parlement, du Mercredi 2+ Avril aptès !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Nque, l'an 1 1l2, par lequel il paroît ,\ue l'Evêque de Senlis demande RA" 0 R T à la Cour afTifl:ance pour maintenir (a rcformation dans un Monaltere DIS .... uv .., que le Roi & ladite Cour l'avoient chargé de réfomler; ell conrésuence le Préfident Uzer lui répondit en louant (on zele, qu'il devoit l'employer plus diligemm~m ~ la réforme de cc Monalterc , le Prieu;(~ de S. Maurice, parce qu il Croit de fondatIon Royale, & que ce qUll demandoir devoir (e faire par lui ou (es Vicaires, & non par ladite Cour, ni aUtre J uil:icc (éculiere , à qui cepenoant il devoit s'adreŒer • pour lui i',;'partir aicle & confOrt dans l' eX~~tioo de (o~ Ord~nn:nce. 21. Anet, du 14 Max 1) 32 , par lequel Il elt ordonne que 1Eveque d'Angers baillera Vicariat en tennes généraux aux Peres Reli~ieux nommés par la Cour pour réformer le Monaltere, de {aint Florent les Saumur. tam in capiu 'luàm in membrlS. A qUOI Il (er. contr.mt par faÛte de (on temporel. 22. Leme du Procureur Général du Roi, à Sa Majelté , du 6 Février 1 f' i où ce Me."iltrat informe le Roi qu'en con[équence de (es ordres } , v, . d P' ., dans la réformarion de 1Abbaye de S. GermalO es res, on a anete plufieurs articles à cet effet, fignés & re~onnus néce(jaires par des MagiC. trats & des Religieu~, Un de ces articles apprend que le tItre de la ~remiere fondation porte qu'il y aura 120 Religieux, lequ~l n~mb~e etant alors de beaucoup diminu~, on demandolt au ROI qu Il lUI plut le réduire à ) o. 2l. Arrêt, du 8 Fevrier 1) l7, qui ordonne [ur la requilirion du Procureur Genér.l du Roi, que le Prieur de S. Mamn des Champs, au défaut, Oll en l'ab(ence de l'Abbé de Cluny, donnera Vicariat au Sous-Prieur du Prieuré cie Long-Ponr, & au Prieur de Beaumont (ur Oi(e de l'ordre de Cluny, pour procéder à la réformation du Prieuré de Gournay, alliil:é d'un Con{eiller de la Cour pour leur donner axde & conforr. d' 24. Anêt, du 4 Juillet 1) l8 , qui, (ur un appel , comme a~m, , porté à la Cour par des Religieux de S. François , ordonne que 1aVIS des Di{crets ( portanr que pendant la collteltatio~ mue entre les Supérieur,. il feroir nommé par le Provincial au Couven,t d <;>rle:ms" un Tiers pour [on adminiltration & (on régime, ) (era execute, & taxlànr drolr fur l:l Req uêre de Capel, Procureur Génér:>.l du Roi, la Cour '! enJoinr aux artl' es hinc inde, de garder reC,peétivement les Statuts de 1Ordre, & en "JI pce fai(ant, porrer par les in~erieurs " ' l', 0 bemance ,,,. a~ Supeneurs, qu "11 S doivent & aux Superieurs traxter les ,nfeneurs (mvant les l, JI ur, 'h'b' d eren ' r d u, 10 ' h'b & ,. Se Décrets & (elon r:>.i{on: & leur a 10 1 C & 1 e JI dÏfend de 'venir faire aucune querelle ou complainte à l.a Cour (éculiere dore(navant , fmon és cas e(quels l'on peut & l'on a accouil:umé " Zzz Tom. 1• �, 5<4-6 ART. XXXIV. DES LlDERTEZ " y recourir par appellation comme d'abus, & ce (ur peil1cd'amcnd~ arbitraire. llUUVES ~ r. Arrêt, 4n 16 Février 1 543 , qui , (ur la Requête du Procure~r Général du Roi, & les connoifranccs particulieres de la Cour, des dé{ordres qu'il y avoit dans le Couvent des Augull:ins de Paris, ordonne que le Général dudit Ordre, ou {on Vicaire de deçà les Monts, baillera Vicariat à deux bons Notables Reli<>ieux réformés du même Ordre au o . Couvent de Touloufe, le{quels alIill:és de deux Con{eill ers de' la Cour pour leur donner aide& confort, &appell~ avec eux les Prieurs de S. Viél:or, S. Ladre, & les Prieurs des Chartreux & Cadtins, ou les deux d'iceux, en l'ab{ence ou empêchement des autres, {e tran{porterom audit Couvent des Augufiins de Paris, & là procéderont à la réformation de{dits Reli. gieux; feront à cet effet toutes OrdOlU1ances n~cdTaires pour être exécutées, nonobfhnt "ppellations & (aos préjudice d 'icelles. 16. Extrait des Regi Il:res de Parlement, du 1 7 Aoîlr I) 43 , où rOll voit que le Minill:re Général de l'Ordre de S. François , après avoir ïntérelIè le Roi aux affaires de {on Ordre, rend rai{on à la Cour de{cs procéd~s envers le Frete Garnier , ci - devant Gardien des Cordeliers à Paris, dont il ell: parlé ci-defrus, au nO. 1 5 du chap. 3 3 , & (e remet à {on jugement pour tout ce qui concerne ledit Garnier ; demandant qu'il ne ftlt point tiré dudit Couvent contre les Statuts & Privileges de {on Ordre." Sur quoi la Cour, ledit Général Minill:re " retiré. , a délibéré, & lui derechef mandé lui a été dit: Super pojlre- RA PP 0 R T. PIS )) 1) mis dl/abus fuis reqwfitionlbus, z. yidelicet Cllriam non intendere fi nolle, in lLis quœ pertinent ad corree1ionem refJlllarem, aliquam fiLfcipere notionem, & circa lLœc aue10ritatem fibi quampiam arrogare, quin iUi perinittit fio jlue uti, & quœ contraventiolUS à jJatutis & arreflis illius concernunt perfpicere & animadl1ertere : fuper extrae1ione & tranjlatione die1i Garnier, partibus auditis pro yidebit , & interim filperfedebit ordinatio tjl/fdem es Curiœ fub eadtm tranjlatione fae1a. ~7.Arr~t, du 19 Mai 1 )43, quitnjoint à FrereMatthieu Orry Religieux, Doél:eur en Théologie, Inquiliteur de la Foi, Vicaire & Supérieur Gén~ral (ur tOUS les Couvents rétormés de la Congrégation Gallicane des Freres Pr~cheurs, de faire ob{erver la regle & la réformation d.. "s le{dlts Couvents, & nOt2mment dans le Couvem de Paris, où le Prévôt & gurres Officiers pr&teront à cet effet aide & confort; 18. A:rêt, du >1, Sept,embre 1) 47, qui enjoi~t à\'Abbé de Cler~aux ~ au VIcaIre de, 1Abbe de Cfl:eaux de proceder dIligemment a la rerormatlOtl de 1Abbaye & Monaftcre de S. Antoine des Champs, ap~elle,r avec eux tels Religieux qu'ils avi{eront pouç con{eil , & .fi. filles d un ConCejlh:r CD la Cour pour leur donner aide & confon , & . DE L'EGLISE GALLICANE. 547 faire exécuter ladite réformation & les Ordonnances & Statuts faits ~~~~ con(é'luence, nonobll:ant oppofitions & appellations, & {aos pteJ'~~ R A pp 0 R r dice d'icelles. DES VIl'UVES. . '9· Arrêt, du 1 Septembre 1 r 49 , 9ui ordonne J'exécution pro vi(OICC des StatutS de reformatIon ordonnes en vertu d'arrêt de la Cour d~ns J'Abbaye du Moull:ier -la -Celle lès Troyes, par l'Evêque de ce DtOccCe, contre les ttaver{es & les Cubterfuges des Religieux nOI1 rffofmés. . 30. Arrêt, du 17 Mars 1) 1 1.' qui ordonne que l'Abbé: de S. Riquier fera tenu de conligner dans hulta1l1e au Greffe de la Cour la tomme d e deux cents livres parilis , pour être employée au fait de la réformation ordonnée dans (on Abbaye par Arrêt, du I I Décembre de l'année , 'd cnte. prece 3 1. Arrêt, du 8 Novembre 1 r ) 7, qui ordonne r enr':gill:remenr des Lettres-Patentes accordées au Général de l'Ordre de S. François, pour faIre pat lui, ou des Commis nationaux, les vifites nécefhires daos les Couvents du Royaume, avec ordre aux Magill:rats des lieux de leur donner aide & confort, le toUt (aos déroger aux S. D écrets, Pri" ileges, Statuts & Ordonnances du Royaume & de l'Egli{e Gallicane; comme aufIi en conformité des Statuts, Regles & Canons de J'Ordre de S. François, & Celon J' ob{ervanee d'iceux. . 3 l. Extrait des Regifl:res du Parlement de Provence, du 11 Mai 'r 57 4 , portant 'lue » la Cour adverrie de plulicurs HotOires de(ordres,abus ., & mauvai{e admi!,ifl:ration ès Monall:etes {ainél: llarrhelemy de cette .,. ville d'Aix , Mar{eille & autres villes de ce pays, a commis & com" met M. Jean-Augull:in de Forrell:s premier Pré:lident en ladite Cour " pour en informer, faire (ai(ir & prendre au corps les coulpab1e's, & " autrement pourvoir & regler le{dits Monalh:res ainli qu'il appartiendra." 33. Arrêt:, du 9 Juillet If 93 , qui ordonne {ur la req uilition du Procureur Général, que frere Verneau Doél:eur en Théologie, Religieux de l'Ordre de S. François , (era reçu Gardien de,s Cordeliers ' cn la . ville d'Angers, ' avec pouvoir de réformer les Couvents de la Province de Touraine, & en transférer les Religieux, comme pour·.roient faire les Supérieurs majeurs ,) alors engagés dans la li~ue , & . d emeurans ès villes rebelles. H. Arrêt du Parlement de Provence, du 10 Juin 1 )96, portant réglement pour le Monall:ere des Religieu{es {aint Sauyeur de Mar[ei Ile, & injonél:ioll aux Archevêques & Evêques de la Province, de rélid~[ dans les lieux de leurs Sieges; de vi{\tcr chaque année les EgL{es de leurs DioeeCes, & d'en envoyer -1es verbaux au Greffe de la CoUf, cle tenir les Synodes Provinciaux, & de procéder à l'inll:itution ~u Sémi. AAirc ordonné par les {a.ints Conciles & Ordonnances du Rôi , fous Z z z ij / �H8 ART. XXXIV. DES LIBER TEZ peine de {aiGe de leur temporel: Enjoint au/Ii à l'Abbé de S. Viél:Ot RAP i' IJKT :»ES l'MUns. de rélider dans {on Abbaye, qu'il ViGtera & réformera ainli que les autres Monafteres en dépendants, toUtcs les années, enverra les verbaux de viGtes à la Cour pour ordonner fur iceux ce qu'il apparriendra ; établira per{onnes capables pour en{6gner les Religieux des {aintes Lemes; pour rai{on de quoi , & julqu'à .ce qu'il ait farisfait à la teneur auait Arrêr, {es revenus feront mis ès mains du Roi & retenus en {equeftre par les Fermiers: enjoint de plus au Prieur c1auftral de veiller à la bonne di{cipline du MOllaftere , fous peine de répondre per{onnellement des fau~es que les Religieux commettront par {Oll <iéF...ut & connivence. ,5. Arrêt du Parlement ile Provence, du 27 Novembre 15 97, qui porre réglement {ur la réformation des Chanoines Ré~uliers oe l'E~li(e Nôrre-Dame de Chardon, enjoint à l'Ev~que Diocé:lain d'y proceder fms délai, & d'en envoyer les verbaux à la Cour pour en 0rdonner par icelle, fur les conduGons ~du Procureur Général du ' Roy , ce que de talon. Le même AHËt renouvelle le p&écédent téglement pour les viGtes Epifcopales. , ,6. Avis des Gens du Roi, du J Décembre 1599, fur la Bulle de (:î~meht VIU touchant la réformation des Monafteres des Carmes de la Congrégation d'Alby; cet avis eftle même que l'Arrêt, du 20 Juillet 1602, ,q'ui le {uir, & dont la teneur eft au nO. 1 j' du chapitre 33. cité ci.deffus. p. Arrêr, du i J Janvier 16", qui, !i.trla Requhe des Religieux du Couvént dé Sainte-Croix de Paris, ordonne que les Prieurs de S. Viél:or & S. Germain des Prés {e rranCporreront audit COUVent. pour, en préfence de Me. Jacques Gi4!ot Confeillcr du Roi, entendre Tes plaintes & remOntrances des Suppliants , & pourvoir en conlCquenee à J'emrerehement & ob{ervance des Statuts & bonne difcipline de l'Ordre. 7 8• Arrêt ,du Parlemenr de Provence , du 18 Janvier 1618 , pat: lequel il eft ordonné {ur la Requhe du Proeureut Général du Roi, que les Prieurs des Couvenrs de S. Auguftin , & le Provincial dudit Ordre , ferônt aélmonêtes de faire réformer, tant le Couvenr de Ja ville d'Aix, que tous les autres de la PHlvince. Cuivant les S. Decrets & Conftitutions dudit Otore, en la même forme & qualité qu'cft le Couvenr S. Augultin érabli en la ville d'Arles; & ce dans deux mois préciCément, à peine de {aiGe de leur temporel , & autrç arbitraire. 'Enjoin( aux Officiers des lieux d'y tenir la main, & d'cn avuer 1a Cou,r, ~ peine d'en .épondre. . 19· i\rret du roë.ne Parlemetlt, du 16 Novembre 1618, qui autOrui: & homologue: le réglement drelIè par le P[ocurClI! Gén,ral d\! DE L'EGLISE GALLICANE. 549 Roi, pour la ditetbon du Mona!kre Royal des Religieu{es S. Barmelemy d 'Aix. RAPPORT ~ DES PREUVU. -+0. Divers Extraits des Regiftres de Parlement, en l'année 1"12 , par , le{quels il,paroîr que le Roi, ayant appelle ,d1tal,ie le ~enéral des • ~ RelIgIeux de IOrdre de S. FrançOIs, pour proceder a la reformation des Couvents duclir- Ordre dans le Royaume , ce General commença par des Ordonnances {everes COntre certains Religieux du Couvent des Cordeliers de Pari" qui en appellerent comme d'abus au Parlement. & en obtinrent un Arrêt provi{oire en leur faveur. Le Général s'en plaignit au Roi, qui par un Arrêt de {on Con{eil demancla les motifs ' de cet Arrêt de provilion. Mais la C oU[ en delibérant {ur cette mariere , ob{erva, {U[ la requiGtion du Procureur Genéral du Roi. que ledit Général <les Religieux Francifcaills ne pouvoit exercer aucune jurifdiébon {ur les Sujets du Roi , {ans en avoir auparavant obtenu l ettres-Patentes du Roi. Ordonna qu'icelui fe retireroit devers Sa Majefté pour les obtenir, ce qu'il lir, & les Lettres-Patentes furent ell conféquencc vériliées fous les claufes ordinaires, mais fans préjudice des Appels comme d'abus relevés des Ordonnances prononcées par ledit Général avant la date & l'époque de{dites Lertres-Patentes; ce qui porta ce Snpériellt à fe retirer en Italie, & la réformation n'cur pas lieu. 41. ArrËt du Parlement de Provence, du 31 Mai 1613' touchant la viGte & clôture du Monaftere des Religieufes de Silleron , avec injonétion au Provincial cle l'Ordre & au Supérieur dudit Monaftere, de le viGrer par chacun an, & d'y maintenir & faire garcler la regle monaftique .& di{cipline réguliere ; qu'autrement & à {on défaut il y fera pourvu par rEv~q Lle Diocéeain, ainG que de rai{on. 41. Arrêt du Parlement de Provence réant à Marfeil1e aux grands jours, y ordonnés le dernier Mai 1613, par kquel il el! ordonné {ur les plaimes du Mon.ftere de S. Sauveur' COntre leur Abberre, que l'Archeveque d'Arles {era admonËte de fe rran!j>Orter ou commenre en ladire Ville un Vicaire non fufpeél: aux parties, pour fuire ex.fument "arder & ob{erver la réforme dudir Monafrete, & pourvoir fllr les pla~res de{dites Religieufes , pa rdcvant lequel l'Abbelte fe purgel'a & répondra fur le fuir réfulrant des informations. L'ArrËr contient d'aurres di(poGrions relatives à l'adminiftrarion du Couvent, &.à . l'exercice de .l'autorité pendant le Procès : " Fait inhibitions & " defenfes à toutes per{onnes , tam Lais qu'Ecdeliaftiques, de fré" quemer dalls ledit Monafiere, & parler amcdites Abbelle & Religieufes, " tant au parloir qu'entre deux POrtes, qu'autrement , fur les peines " conrenuës aux précédenrs Arrens, & aotre arbitraire. " 43 . Arrêr, du même Parlement, & emre les mêmes partics, du :u Décembre 1-62. J, par lequd il eft ordonne {ur les appels comlllt: �55° ART. XXXIV. DES LIBER TEZ ~~~~ d Jbus , tant du Procureur G~neral , que des Rcligieu(es, dCl provilions RAPPOR T de J'Abbdlè de Madeille, qu'il [era procédé à la nomination d'une DiS PREUVES. nouvelle Abbefle, pour uois ans, par les Religicu[cs capitu laircmcnt a!Iëmblées, & en prefence d'un Magifl:rat pour cette fois [eulemenr, & pour l'avenir, par !c[dites Religieulcs, de tr?is ans en trois ans. . Enjoint à l'Abbdrc de garder la réforme, & la faire gardcr aux Rcli- . gieu{ès; à l'Evèque de Mar[eille d'y tenir la main, & au Subfl:itut du Procureur Genéral de faire informer des contrevenants, & en . avertir la Cour; (ur peine à ladite Abbeflc de privation de ft cbarge. A fait & fait inhibitions & défen[es à tOutes perronnes de qud état & condition qu'elles [oient , de hanter ni fr~quenter dans le Monafl:ere, à peine de punition corporelle. Ch. ~. n. 11. Lettres- Patçntes du Roi François l, du l , Juin r p, ' par le[q uelles les Religieux .ob[ervants de l'Ordre de S. François, [Ont maintenus en la po[\ctuon des Couvents à eux difl:ribués par ordre du R.oi, "l'effet de leur téformation; a\l prbjlldice ile quoi l'Archevêqlle de Botdeaux [e difant porteur d'un Bref Apofl:olique ayant voulu troubler ler.iirs Religieux, la [entence qu'il tendit contre eux fut mire au néanr, & lui ajourné pour répondre per[onnellement (ur lès procédés. Ch. 3). Il.1\. _ L'on a déjà vu ci-de{[us parmi les aél:es qui compo[ent le chapitre " , l'Arrêt qui [e trouve au nombre 1 f. Nous en avons rapporté aflez au long les di[politions importantes [ervant de preuve & d'explication à tOute la matiere de nOtre article. . . La prcuve qui efl: l'objet de certe citation [e rapporte à l'appel Ch. j6. n. " . comme d'abus relevé au Parlement pour contravention au" (aints Decrets, ou aux Ordonnances de nos Rois ; ce que Meflieurs \es Gens du Roi du Parlement de Paris répondant à certains articles envoyés de Rome en forme de plaintes , , ju{hfienr au lieu allegué dans ces rermes : " Sur le ,0 artide, parlant des appellations comme " d'abus, interjetteCS des pro'/ilions apofl:ohqucs, l'.on n'a point accou» fl:umé pour la réverence que l'on doit aux provilions papales, ap» peller com':"e d'abus d'icelles provilions, .mais bi ~n de l'e"ecution ; » & [ont le[dites appellations de 1e"ecutlon b,en fondee s & ra,[onnables, » .quand il y a abus, c'efl:-à-dire, quand elles contreviennent aux » [aints Decrets , Concordats, Privaeges & Fr.ancbi(os de l'Egli[e » Gallicane, attendu que le Roi efl: proteél:eur dc[dits [ainél:s Decrets » & COllcorctats. » b. 38. _ Avis donné par MM. les Gens du Roi , (ur un projet de Lettres dreflè par le Nonce du Pape, l'an If 6 1, où Ion peut remarquer en preuve de notre article que ces Magifl:rats établi{[ent comme un privilege fondamental dans notre Monarchie , que chaque Province «loit êrre régie par les loix génerllies du Royaume , ou profiter de DEL' E G LI SE . GAL LI CA N E. ! leurs avantages , comme tous les autres [ujets , Lms dill:inêt~J" '!!-"!!!!~!'!!!!' fous la · tutelle . 11. 1& la proteél:lon du Roi . "Et 0 utre ce que d cfi us 1• R » R 01, q UI ell e vray tuteur & proteél:eut de fies {. . & r' A HOR T. d fi' él: C . u)ets, comcr- D ts pREU " ~altl~u.r des am ~ 10nClles , fous correél:ion doit .voir ce foin & YES. " 10 ICltu e , que ."ga ement par toUt [on Royaume, les [ainêts Con" Clics & Confl:ltUtiOnS ayent lieu, [ans que ccs chofces rOI'Cnt d-cr • o. d ' l ' l< llIormees " l..'(. CCQ orecs. J' RR E ~ T du trQiGeme Iuin 1574, pour F. Nic. ~~~!! Bourrin. ayant efl:é enuoyé par le General auec CO ~g.' EN T. grand~ conno1ffance de caule au Conuent des Iacobins de O F. CompIegne, France . M . D u Puy. . . " non hors de. ' où melime led'1t Bournn a~Olt. priS 1hablt ~ ~ut dIt mal & abuGuement, quia tantum Judex fecula ns JUs habet profcribendi li terrùorio qua carent EccLejiaJlici judices. Voila pourquoy le chap: Cum Epifc· de offic. ÇJrdm. ~n ,6. ne [e garde point en France. _ V. M. le Ma1fl:re traille des appellations comme d'Abus chap. 5La pratique de cet article ell: fi ordinai re en tous les Parlemens de France, qu'il ell: {uperflu d'en apporter des exemples. Voyez les lettres de MonGeur de Foix liu. 2 . lettre 3 6 • p. 35S. 36 4' & [uiuantes , 386. & pag. 586 . Sur la fin de cet article il y a , que le Roy efE conferyateur des Jainéls decrets en Jan Royaume. Les Rays de la {econde lignee, & de cela nous en au.ons de belles preuues, auoient grand foin de la di{cipllne EccleGafl:igue, demandoient compte· exac1: aux Euefques , cn~oyant par les prouinces des per[onnei de grande cond~tlOn, ~ppellez M iffi dominici, pour s'informer comme Ils s'e1l:Olent gouuernez en l'execution des c~nons & des ordonnances, & pour corriaer par l'autho?u Roy les fautes qu'ils auoient coC:mi{es: Capùul. Aquifgr. Carolt M. an. 789. & Capu. Ludoyici Pli c. 26. an. 823. ~ lib: 2. cap. 2. Ces Princes en pluGeurs liellx de lcurs CapItUlaIres parlent {ouuent de l'obligation qu'ils ont .t l ~ con{eruation des canons, & pour les faire execmer :t kI._ rigueur,' iu[ques ;l, punir ceux qui [e trouueroient y avoir' manque. A me Conàl. Sue./fion. c.]. & ,apit. in eadôm SynodopropofiMt �5P ART. XXXI:V. DES LIBERTEZ P b'en ,LaURI e'claireir la matiere itn10nante de cet article, il faut NOUVEAU "Id' d!ll:inguer l'état & les droits des Re Igieux en genera, avec ceux COMMENT. de!; Religieux en particulier. ' . l. Les Religieux en C<.'lfpS (ont diviCès, comme ~hacun VOit, en (Hr"<:rents Ordres qui militent chacun fous la regle qU! lellf ell: propre. 2ctte reo le doit être approuvée, & repré(entee plr le Pape ; mais ou~ fan exercice public & particulier, il faut le confentement & l'a~probatiOn des Eve'l.ues, dans les Diocefes deCque1s les Rell~lCuX C'eft 1" di~pofition de tOUS les Concdes dont, Il cft veu lent s"etabl'r 1. d inutile de rapporter ici les Canons, On les. trouve dans les Metn. u Clergé, au tom. 6 , paf!. z, Z 66, & fillll. , . , .' Il faut de plus en France 1approbatIOn & 1autome du ROI. C eftlà une maxime fondamentale de notre drOit pub~lC,. 'lU! [~[t de preuve à notre article. Nul établi~ement de c?rps, feculter & rcguh~r {ans Lettres-Patentes de Sa Majefte duement venfiees dans les Cours. Le re( ueil de M. Dupuy en fournit les preuves a.u. chap. 3 L , • par ppon à l'érabliffement particulier des Ordres Rehg,eux, & de leurs ~on.fteres. Le plan de cet Ouvrage nous oblige d'en r.apcf0rtcr les aél:es qui [ont au nOlnbre de 10. Le Sommaire eft am 1 conlu,: " Que les Ordres des Religieux ne (ont reeeus en France 1 ny ne 5 y " euvent eftablir, (ans permimon exprefTe du Roy. ~ Comme aum l'on ne doit conftcuire de nouveaux Monafteres (ans ,. la meCme permi/Iion. " , , , 1. Aél:e Latin, de l'an 103 G, par lequel Henti accor~e, a l,Eveque de Beauvais la permim0n qu'il lui avait demandée de bam 1Abbaye de S. Symphorien. Cujus petitioni 1 dit le . Roi, dm pro foa dtllO~lOn" ! cÙJn pro noflra falLttt aC'luùfcendum !UdICalilmus" & 'luod pletaNs fludio pofcebat 1 gra~ia jupernœ rembutLOnls benlg~è conceffim"us. 2.. Arrêt, du 1 3 Fevrier 149" par lequel II eft defendu d e bam un Couvent de Cordeliers à Villemonble, attendu la multlt~de de Couvents de Religieux qui (Ont à Paris, & [ans tirer à cOllCequencc pour les autres lieux éloi~és de Paris, ~. Avis & réColution de. l'A{femblée générale de l'EgliCe Gallicane tenue à Poi{fy 1 l'an 1 f G1 , lOuchant l'ap,probarion du n~uvel Ordre des Jefuires. Cer aél:e qui {ert de preuve a ,nOtre article meme ~n:ote d'être rapporté ici dans toute [a teneur, a caure des dermers evene· mentS auxquels on . peut le comparer. . , "Sur 1:1 requefte pre(entée par les eux diCans Freres de la ~?clere du Nom de Jdùs, par laquelle & pour les cau(es y contenues, mef. ';, mement que par Arrdl: de la C?ur de Par!cme,nt de Paris, du H JOu~ de Fevrier dernier , auroit efte ordonne qu Ils (e pourvolrolent, ~ :: bon leur Lembloit, au Concile gcnera~ ou Alfelublée prochaine, q'[; bEl' E G LIS E GAL LIe A N E. 553 ;, Ce fcroit en l'EgliCe, Cur l'approbation de leur Ordre, ils requetoient leurdlte Compagnie eftre reec~e & a~prouvée par l'EgliCe Gallicane: NOU VEA If autres deux rC'lucftes preCemees aull! 'par les Con[uls, man.1lS & Co MMEN T . habltans de la ville de Bdlon en Auvergne , & pat les execureurs du teftamem de feu Meflire GuiIJaume du Prat, Cil fo n vivam EveCque de Clermont à mefine fin : veu ledit Arreft du 11 Fevrier cinq cent fOlxantc : les bulle, du defunél: Pape Paul ttoifieme, dattées, " Romœ apud S. Ma~cllm 1 anno Incarnationis Domini 154 0 • '1 8 Kat. O,lob. Pontificat. anno 6. par IcCquelles noftre [ainél: Pere ., le Pape auroit aeprouvé ladite Socieré aflèmblée (ous le titre de " Nom de J eCus ~ a la charge qu'en icelle Societé ne pourroiem en" trer plus de [oIXame per(onnes : autres bulles dudit Papc Paul ' ll 1. " au.m dat. Romœ apud S. Petrum anno Z 543. die Id. Martil, " Pontificat. anno 10. ponant pouvoir au[dits Freres recevoir en " leur Compagnie ) tel nombre de perConnes que bon leur Cemble.. " roit 1 changer & .Iterer' leurs Conf1:irutions, icelles cafter & en re" faire de nouvelles, Celon qU'ils verront bon eftre, & que la nece[" liré le requerra, (ans que pour ce leur Coir befoin de nouvelle confir" mation & approbarion: autres bulle~ du meGue P3pe Paul III. dat. " RomœaplldS.Marcum, 1549 , z5·Kal.Nov.Pontif. ann. t5. " comenant plufieurs privileges concedez & oél:royez à ladite Socier~ : " & certaines autres bulles du Pape J ulle Ill. dat. Romœ apud " S . Petrum 1 Z 550. Z!l.. Kat. Aug. pontif. ann. z. par le(quelle~ " il autoir aum approuvé ladite SocierC! avec leur requefte & privileges.,. "Les Lem es patentes du defunél: Roy Henry , datt~es à Blois en " Janvier r f fO. Signees par le Roy, Monfieur le Cardinal de Lo~­ " raine préCen!, cL,u(es, & (eell~es du grand [eel [ur cire verd, " pendant à cordons de Co ye veçd & rouge , par le(quelles le Roy ,,, auroit ag réé & approuvé lefdites Bulles, & permis aurdits Frere~ " qU'ils puifTent con[truire, cdifier & faire barrir des biens qui leor " (erom aufinonez, une Maifon & College en la ville de Paris [cule" ment , & Don en autres villes , pour y vivre (elon leur Regle & " ftatuts: & mande à (es Cours de Parlement) de verifier lefdites " lemes, & faire & Couffiir jouir lcCdits Freres de leurCdits privile" ges: Arreft de ladite Cour de Parleme nt du ttoifieme Aoulè- 1 f f 4. ,. par lequel ladite Cour auroit ordonné que le[dites bulles & lemes " [eroient communiquées à l'EveCque de Paris 1 & à la Faculté de " Theologie de l'Univerfite dudir Paris, pour Cur icelles eftre ouys. '" & dire cc qu'il appartiendroit : les conclufions de ladite Faculté de " Theologie en forme d'advis, du premier jour de Decembre 1 i f 4. " aUlres Lettres patentes du Roy François II. du vingt - cinquiéme "Avril 1 f60. lignées. Par le Royen [on Con(eil, DE L'AUBESPlNi: " " " ') " " Tpm. I. Aaaa �GAL L r C A 1'>\ E. 5$40 ART. XXXIV. DES LIBER 'fEZ Nou EAU C01IMENT. " par lefquelles le Roy aprés avoir f~it voir en {on Privé Confeil " 1es remonftrances de ladite Faculte de Theologie, & entend a , que Iadire Compa,gnie avoit e!l:é rece>lë és Royaumes d'Efpagne , ;, portugal & en pluheurs aurres pays, & qu'en icelle Sorieté pour" roient efhe nourris perfonnages qui pre[cheront, in!l:ruiront, & edi" fieront le peuple, tant en ladite ville de Paris, qu'ailleurs, mande " à ladite Cour de proceder à l'homologation & verification deld. bulles " & lettres, nonoblhnt les remon!l:rances faites par lad. Faculté de Theolo. " gie, & autres remoFl/{rancesfaites à ladite Cour par l'Eve{que de Paris." "Cerrrune {upplication & requefl:e faite par les Prcfl:rès, & Efcohers " de ladite Compa<mie de Je{us, par laquelle ils fupplient tres-hum" blement la Majetf~ du Roy, que leur Ordre & Religion foit receuc: " à Paris, & par le Royaume de France, à la charge que leur privilege " obtenu du rainé!: Siege Apo!l:olique, & leurs fl:aturs & regles cie la" dite Compagr,;e, ne foient aucunement comre les Loix Royales, " contre l'Egli{e Gallicane , ne comte les Concordats faitS entre nofl:re " rainé!: Pere k Pape, & le fainé!: Siege Apo{rolique d'une part, & la " Majeft~ du Roy, le Royaume d'autre, ne contre toUS droits EpiC.' ·copaux, ne Parochiaux, ne pareillement contre les Chapmes des " Eglifes, {oit Cathedrales, Collegiales , ny aux clignitez d'icelles; " mais {eulemem qU'ils {oient receus comme Religion approuvée avec " la {ufdire limitatIOn & re!l:rié!:ion : confentement de l'Eve{que de ,. Paris .. l'homologation & verification defdites lettres & bulles '. à. la " charge . que lefdits Fretes ne pourrom exercer aucune )unfdléh?n " Eprtcopale , pre(cher & annoncer la parole de Dieu fans la permlC" fion & conCentement de leur Evefque, qu'au cas qU'ils {oient pour" veus d 'aucuns bendices Ecclefia!l:iques, meCmement Curez, ils reC" pondront pour raiCon de leurs charges devant leurCdits Eve(ques , " [ans aucone exemption, qU'ils feront vifitez par !eursdits Evefques • " qu'ils ne pourront aclmini11:rer aucuns Sacremens, me[me de Confe{" fion -& Euchari!l:ie , fans le congé exprés des Curez de ceux auxquels " ils vo udront adminifl:rer lclaits Sacrements , qu' ris ne feront aucun " prejudice auCdits Curez tant en fpirituel qu'en temForel, fOit pour " les oblations, droits de Cepultute & aorres fembhbles qu Ils feront " en leurs Eg-llfes & Chapelles, qU'ils ne pourront lire & interpreter " la fainte Ecriture publiquement, n'en parriculier, [ans qU'ils Coient " approuvez par ia Faculté de Theologie Iles Un;verfitez fa~lleuC~s· : " le tout (ans l'rejudi cc des aurtes Ordres & Religions, à cc qu I~S " ne polirent anirer à eux & recevoir en -leur Compagnie les Rel!'., gieux l'rofez dcCdlts Orches. . "Alldition faite par ledit Eve'fque aux -rdhiéHons fdCdites :'A {çavo~r '" <lu(!"lcililts 11:etes foicnt"rcctus par forme 'de -Socierl: -&: COll;lpagnle 5H ,. feulement , & non de Religion nouvelle , le[q uels ferollt tenus pren- !!!!!!"!!!!!!"!!!~ " dre autre nom que d. Jefus ou de Jeruires , qu'ils ne pourront &ire NOU VEA Il " ~ucune. confl:,tutlOnS nouvelles , ch~nger ne .lterer celles qu 'ils ont COM MEN T. " Ja faltes, le{quelles feront Couflignees des Secretaires de l'AfIi:mblée " Tle iTl pojlerum, me{me à ceux qu'ils pretendent leur avoir efl:é " concedez par la bulle du Pape Paul IlL en datte du 1 l' Kal. " Novembre 1149. en ce qu'ils fcroient comraires ·aux refl:riéèions " [u{dites, & eux conformer ores & pour l'advenir à la di{pofition du " droit commun : le tout fans préjudice des droits des rentes, cenfi" ves, pre!l:ations annuelles, & tous autres ~roi tS des Seig neuts tem" po reis. Tout veu & cldlgemmem con(i?ere , le nom de Dieu pre" mleremenr & avant tout œuvre mvoq ue , par proœfl:atiop de toUt " bonneur & obeïflance au {aioé!: Siege Apofl:oliquc , & à la Majd l:é " du Roy:" "L'Aflemblée fuivanr le renvoy d" ladite Cour de Parlement de " Paris , a receu & reçoit, apprô uvé & approuve ladite Societé & " Compagnie par forme cie Societé & College , & non de Reli<7ion " nouvellement infl:iruée, à la charge qu' ils ferom tenus prendre" an" tre titre que de Societé de Je{us ou de Jefu ites , & q ue fur icelle " dite Societé & Colleg e , l'Eve{ql1c Dioccfain aura toute lùperimen" dencc, juri{clié!:ion & correé!:ion cie chafler & ofl:cr de ladi te Com" pagnie les forfaiéèeurs & mal vivans .: n'en;rcprendront les Freres d'icel,~ le Compagl11e, & ne feront en [pmruel ne en temporel, aucune " cho{e an prejudice cles EveCques, Chapitres , C urez, Paroilks & " Univerfitez, ne cles autres Re li ~ions ; ains feront tenUS de fe confor" mer entierement à ladite di{polttion clu droit commnn, fans q U'ils " ayent droit ne juri{dié!:ion aucune , & renonçans au prealable & Far " exprés à tous privileges portez par leurs bull es aux chofes {ufdires " comraires : autrement à faute de cc faire, ou que pour l'advenir " ils en obtiennent d'autres , les pre{emes demeureronr nullcs , & de " nul effet & venu, Cauf le droiél: de ladite Aflemblee , & l'autruy " en toutes chofes. Donn~ en l'A{femblée de l'Eg li{e Gallicane renuë " par le commandement du Roy à PoitJi au grand refeéèoir des vene" rables Religieu{es dlldit Poifli , fous les {eing & (cel du Reveren" dillime Cardinal de Tournon ArcheveCque de Lyon , Primat de " France, Prc(ident en ladite A{femblée, comme premier AreheveC" que de ladite Egli{e Gallicane , & de Reverend Pcre en Dieu " Monfieur l'Evefquc de Paris Rapporteur de ladite Requefl:e. Fait tous " les [eings de Maifl:res Nicolas Breton, & Guillaume Blanchy Greffiers " & Secretaires delad. AfIemblée, le lundy Ile. jour de Septembre l'an 1)) 1 f61. " 4. Lemes~Patentes du Roi. du mois d'Oéèobre 1601, duement A a aa ij �-55~ AP..T. XXXIV. -DES LllfERTEZ !!!'!!!'!"!!!!'!!!!! enrégifl:rées au Par bIlent , le 17 du m~me mois, portant permiffiOIt NOUV EA.U pour l'etab1" iucment d es C :1pucines a' Paris. 1 . Co.hlMENT. [. Arrêr, du 18 Aotlt r604, qui donne commi(lion au Procureur Général du Roi, pour faire appeller les ha~itants de Perrone, qui entreprenoient de fonder en cette Ville un Couvent de Religieux Capucins, làns l'autorite du Roi ni de [es Magilhats, 6. Lettres-Patentes, d.u mois de J uiller 16 t 0, portant pennifIion aux Carmes réformés de s'étabhr en France. Le Préambu le de ces Lettres fait honneur il cer Ordre, & à la piétl: du Roi qui en favoriCe la ptGpagation dans (es Etats. 7. Arrêr du Parlement de Rouen , du 18 Mars 1616, porrant défenCes d'érablir de nouveaux Ordres, Cans Lettres-Patentes du Roi, -& que les Il:atutS n'aient été communiqués au Pro,:ureur Genéral; défenCes au(li aux Prélars de r\en changer & innover dans la diCcipline Eccléiiafl:ique. On voit dans cet Arrêt les .{ferrions les pills authenti. ques de tOUteS nos maximes en ces matiefes. 8. Arrêt du Parlement de Rouen, du r 9 Aotlt r 616, touchant r érabli{femenr des Peres de l'Oratoire. En voici la teneur. "Emre les Prefl:res de la Congregation de l'Oraroire , demandeu" " en requef1:e par eux preCentœ à la COUt, le 17 jour de May der" nier , tendant à ce que les Lettres patentes à eux ofuoyées par le '> Roy, le '7. jour cl' Avril precedenr , pour l'efl:abliiIement de lellr " Societé & Congregation en cetre ville de Roiien, Coient verifiées " & rcgifl:rées en lad Ire Cour , pour du contenu en icelles jouy~ " &: uCer par les impetrans Colon leur forme & teneur, dùne part. Et " les Curez des Paro,{fes de cette dite vi[.Je de Roüen, oppeCans &: " defendems, d'autre part. "Veu par la Cour l'Arrcfl: d'iCtlle du 23. jour de- Juin dernier , " par ' lequel ouy le Procureur general du Roy, auroit efl:é ordonné, " que les parties mettroient preCentemenr leurs pieces pardevers ladirc " Cour, & .feroienr les demandeurs apparoir audit Procureur generai " Je leurs StatutS & Regle, pour, ce fait, efl:re ordonné ce que de " ra·iCon: le{dires Lettres patenres par le(quelles ledit Seignellt a pero " mis au Superieur de ladire Congregation de recevoir & acceprer les " maiCons, lieux, deniers , rentes, & herirages qui leur Ceroient don" nez & aumoCnez par ceux qui en auroient devotion, pour la fonda" tion & efl:abliffement d'une maiCon & famille de ladite Congrega", rion en cetre ville de Rolien, b~fl:ir & confl:ruire une Egli(e & " lieux nece{faircs & con.-enables à leur exercice, profeillon, demeure " & habitation , ~ à. cerre fin y mettre & introduiFe tel nombre de " Prefhcs qu'il {eroit aufIi neceiIaire , Celon le revenu & fondation· '1 de ladite mallon-, pour 1 exercer les. foné!:ions· de lcmdite profe[~ DE L'EGLI SE- GALLICAN~ 557 ~!!!!!!!!!!!!' " (ion, ainfi qu'ils font en la ville de Patis, & aux autres lieux Où " ils [om elhblis; voulant ledit Seigneur qu',is jouy{fent comme eux " de toUS & chacuns les mefines privileges & aurres droits & facul" tez qui leur Ont efl:é concedez, & pui{fent hbremenr vaquer au!: " dires foné!:ions fous l'autOrit~ de l'Archevc[que dudu lieu: ladire "requefl:e preCentée par lddirs demandeurs> le 17. May dernicr: " répon[e à icelle par les ConCeiliers , ECchcvins de Cetre ville de " Roûen, au(quels pa~ Ordonnance, de ladite Cour ,- ladite requefl:e " & lemes avolent efl:e commun,lqu~es, du 17. dudit ,mois de May, " par laquelle Ils aurOlent dedare qu t\s [e rapportaient a ladite Cour, " d'admettre !eCdits Prefl:res de l'Oratoire, à condition qU'ils Ce Couc:. " mettroient d'infl:ruire eux-melines gratuitement la jcuneflè aux bon" nes lettres, ju(ques r les rendre capables d'entrer en WlC quatriéme " clalfe, & ce pour le temps que la ville les recollnoifl:r. efl:re utiles " au public, & qu'ils ne pourroient s'habituer en icelle ians en COll1" muniquer auCdits ECchevins: Con(entement dudit ArcheveCque de " Roiien pour l'enterinement deCdites Lettres du premier jour de Juin " dernier: requefl:e preCentée par leCdits Curez pour avoir cOll1muni" cation deCdires Lcmes, à la conCervation de leurs interefl:s , le r 0 " dudit mois: dedaration en forme d'articles baillez par leCdits de man" deurs en exécurion dudit Arrefl: de la Cour, contenant leur Regle " & maniere de vivre, (ignée & ratifiée par MefIire Pierre de Berulle " Prefl:re, commis par l'Eve(que de Paris pour Superieur de ladire " Congregation d1:ablie en ladite ville de Paris, & par les autres " Prefl:res de l'O ratoire y denommez, le 6. J uiller en{uivant : Come[" ration à icelle par le(dits defenrleurs , avec leurs rai Cons & caures " d'oppoiirion: Lettres parentes d'ereél:ion, & d'efl:abli!fement de ladite " Congregation en ladite ville de Paris, du mois de Decembre 16 11_ " ArreÎt de la verification deCdires Lettœs au Parlement de Paris, dll " 4, Seprembre 16 I l . Conduiion du Procure~r general du Roy. ;, Tout coniideré, la Co~r, du con{encement dudit Procureur ordonné & ordonne , que le{dires Lettres patentes {erom reg i!l:rées , pour du wntenu en icelles jouyr par les ilnpetrans {e1on leur forme & teneur , à la charge de le.ur ded aration lignée d'eux , laquelle demeurera au Greffe de ladite Cour" & fera in(erée à la fin .dll preCem Arrefl:, &: de ne faire Qucune aé!:lon publique en leur ma·iCoo & C@llege és jour$. du Dimanche & fefl:es Colemnelles, és heures q"e les Egli res parochiales Ceront occupées en la celebration du Cainé!: office, afu que les paroifIieos ne {oient dilhaits de rafIifl:ancc accouf1:uméc aU [clvice d'icelles: 'lu'ils ne pourront adminiiheI les [~ .~ general, a " " " " " " " " " = - N OU VE A U C OMMENT. �55 8 AR.T. XXXIV. DES LIBER TEZ Sacremens , ny de confefIion , à aucuns de[dits paroifIiens, linol' par p"rmilIion de l'Ordinaire , ou con[entement des Curez de[clires paroilfes , ny emreprendr~ [or les droits & fonél:ions deCdits Cur~z, & de [e comenir Celon les Cainél:s D ecrets, Confl:iturions Canoniques , & loix du Royaume , & que aucuns ne pourro nt di{ro{er d e leurs biens , meubles & immeubles en fav~ ur de ladite C ongregation, par donnation refl:amemaire ou emre vifS, plus que œ qui pourroit écheoir à l'un de leurs heritiers qui en au ra le )noins , à peine de nullité. Fait à ROlien en ladite Cour de Parlemem, fe 19 . jour d'Aoufl: 16 16 . 9 . Autre Arrêt du Parlement de Rouen, du 8 Juillet 1616, [ur l'établilfement des R écollets à Gi(ors. " Ladite Cour a ordonné & " ordonne que le(d ites Lettres - Patentes , du mois de Juin dernier , " (eront regifl:rées és R:.gifl:res d'icelle, pour par leCdirs R eligieux " R écollets jouyr de l'effet d'icelles Lemes , {ans qu'ils puilfent admi" nillrer aucun Sacrement qu'aux cfl:rangers , & non aux habitants dudit " Gi(ors, [ans le con{entemenr des Curez , & à la charge d e quitter le " C onvem de Cainél:e Marguerite , proche de ladite Ville de Gi(ors , " & {ans que le nouveau efl:ablilfement du Convent de{di rs R écolletS " pui{!e préjudicier aux Convents d es autres Religieux C ordeliers du ., D ioce(e de Roüen , par les termes à eux alIignez, & dont ils ont " jouy , ny que le{dirs Récollets puifIènt quefter ailleurs qu'en ladite " ville & faux-bourgs de Gi{ors. " J O. Edit, du 11 Novembre 1('19, par lequel le R oi ordonne " qu'il ne pourra cy-après eftre fait aucun efl:abli{!ement d e Mona(" tere, Mai{on, & Communauté reg uliere & religieuCe , de l'un ou " de l'autre Cexe , en quelqué ville & lieu que ce (oit, merme des " Ordres cy-devant receus & efl:ablis dans le Royaume, (ans nofl:re " expre{!è permilIion , par Lemes fi~nées par l'un de nos Secretaires " d'Erat , & feellées de nofl:re grand Ceau, afin que nous puifIions " juger de l'utilité d 'iceux , & relon les occafions ordonner , & affigner " les lieux & villes auCquelies nous jugerons plus à propos de les faire " efl:ablir , pour l'utilité de nos {ujers, & avancement de la Foy & " Religion Catholique Apofl:olique & Romaine. Défendons à rous " Prevo!l:s d es Marchands , E(chevins, & Corps d es villes d'en rece" voir, ou admettre aucun , Cans avoir auparavant obtenu no(dites " Lem es : & au cas que {ans icelles il (e fift cy-après aucun efl:a" blif1ement , nous voulons qu'il (oit nul , & comme non fait, (ans " aucune e[perance d'en obtenir cy-apres ancunes Lemes ou permifIioQ " de nous. Si donnons , &c. Leuës , publiées, & regifuées, ouy & " ce requerant le Procureur gene!"al du Ro y , pour efl:re exécutées " Celon leur fomle & teneur, à la charge que ceux q ui obtiendront " N OUVEA U " " C OMMEN T . " " " " " " " DE L' EGLISE GALLICANE. , L 559~~~ "cy-apres emes patentes d'efl:abli{!èment de Mona!l:eres , feront >, tenus avant leur efl:abli(fcment les faire vérifier en la C our .' & NO UVEA U " " " " " COMMEN T. . Il' ' . ' . que copI es. co allonnees aux otl,gmaux dc(d"es Leures , (eront envoyées au~. Ilallllag~ & Senecb~ulfees de ce r;lfo~t , pour yefl:re pareillement leues, pubhces , regtfl:rees , & executces a la diligence des Su b!l:ituts dudtt Procureur general, qui {er-ont tenus certifier ladite Cour de leur diligence au mois. AP.ris en Parlement le rreiziémc jour de Dcc. 1 6 1 9. " M. Dupuy ajoute ICI par une note : " Ce C hapitre , tant pour ce " qui concerne la réception des nouveaux Ordr: s de Religieux , que " pour la confl:ruél:lOn des no,!veaux Monafl:eres, fe peut augmenter " d e beaucoup d'autres Lettres Patentes de nos Roys, & d'ArcÔts " d es Cours {ouveraines : mais,. parce que ces p oinél:s ne [Ont point " revoquez en doute, & qu Ils fOnt ordmaJrement ob(ervez, l'on " s'eft contenté des picces cy-deffus. " , La premiere d e ces pieces. e~ d'u?e date a(fez, ~n cienne ; cependant I on ne pourrolt , ffurer que Ion eUt toUjours ete aulIi an enrif dans le R oyaume , à n'y permettre les nouveaux etab1i{!èments d'O rdres Religieux & de Monafl:eres , qu'on l'efl: aujourd'hui. La grande piété d e nos Rois édifiée par la ferveut toujours utile des premieres infiitutions , a {ervi de titre à plulieurs Corps R digieux , pour s'établir Ctl ils o nt voulu. Le temps & la bonne foi des peuples les ont a ccrédités ; mais leur état cil devenu légal par les O rdonnances qui Ont dans la Cuite approuvé l eur polfefIion. La Déclaration du 7 J uin1 6 59, en renouvellant les di{politions de l'Edit -d e 1619 , ordonne que les Communautés établies depuis dix ans {ans Lenres-Patentes, {erom entiérement di{!outes & renvoyées. L'Edit d u mois de Décembre J 666 " après avoir établi la nécelIité d es Lettres-Patentes & expliqué plus parricu liérement la forme & les effets d e cette grace, ordonne que tOutes les C ommunautes établies d epuis n-ente ans, c'efl:-à-dire , depuis l'année 16,6, repréCenreront leurs Lettres-Patentes aux Officiers des lieux qui en dtelferoO( des verbaux, pour être envoyes à M. le Chancelier , & {ur iceux être ordonné par ~e R oi ce qu'il jugera ,plus convenable pour le bien de J'Eglle 8> d e l'Etat, toucbant Je lorr des Communautés établies dans cet intervalle, (ans avoir ob{erve les formalités pre{crites par les loix du Royaume. Le même Edit revoque & déclare nulles les permilIions 'générales :>coordées à certains Ordres, pour s'i:tablir libre ment dans -tous les pays du Royaume , & il exige la même formalité pour 'chaque établ ilfcment en particulier. Enfin par l'Edit du mois d'Ao\1t r 749, la même nécefIire des Lettres-Patentes, pour l'établilfement -des Corps & C ommunautés quelconques, même des Séminaires y eXCepteS par l'Edit de 1666 , cft ordonnée cn l'an . J , dans une �560 Au. XXXIV. DES LIBERTEZ ~!!!!!!!!!!!!!!!!~ forme encore plus érroire ,- & fous des peines plus {éveres. L'art. 1; NOU VEAU dir: " Er à réga~ d des é <ablifl~me nts de la qualit~ marquée rar C eMMENT. r " J'article premier , qui {emiem antérieures ~ .Ia publicarion du prHent " Edit; voulons que tOUS ccuX .qUl auront ete faItS depUIS les Lemes" Patemes en forme d'Edit du mois de Decembre 1666, ou daus " les rrente aonees précédentes, (ans avoir éré auretirés par des Lettres"Parentes bien & due ment enrégilhées , {oient déclarés nul s , " comme au!li tOUS aél:cs ou diCpoutlons faites en leur faveur : ce qui " auca lièu, nonobll:anr toutes clauCes ou di(poutions générales, par " le[quelles il auroir été permis à. des Ordres ou Comm,unautes régu. " lieres d'établir de nouvelles Mal(ons dans les \reux qu Iis )ugerOlem " à propos : nous rgervant néanmoins à l'égard de ceux de(dits éta. " bliffements qui (ubull:ent palublement, & (ans aucune demande en " nullité form ée avant la publication du pré{ent Edit, de nous faire " rendre compte, tam de leur objet, que de la nature & quanti;é " des biens dont ils (Ollt en poCldlion, pour y pourvoir, amu qu Il " ~ppartiendra, (oit , en leur accordant n~s Lettr<;s-Patentes, s\l y " echet , {oit en reul1lffant I,CdltS biens a des Hopitaux, ou autres " établiffements déjà autOri(és, [oit en ordonnant qu'ils (eront vendus, " & que le prix en {era appliqué, ainli qU'Il cil: porté par l'article , ' dente " " prece 1 . ' , • Le même Edit entre dalls des detalls fort mtereffants (ur la manlere de doter les nouveaux t:tabIiClements , & la forme de leurs acquiu. tions. Mais pour fixer l'objet de {es différentes di(poutions, on di~ingue 10. les étabWI'ements à faire à l'avenir; 2.°. ceux faits depuis 1almée 163 6 ; 3°. & ceux faits avant cette derniere époque. Par rapport aux établi{fements à venir, J'Edit les défend autrement qu'avec des Lettres-Patentes accord~es & v~rifiées en la forme qu',il pre(crit , (ous peine de nullité, & de renvoyer les enfans ou ~re. fomptifs héritiers des Fondaceurs ou Donateurs, en polfeflion des biens dell:inés ou affeél:és à l' t:tabliffement nouveau. A l'égard des établiffements faits depuis 1636, s'ils ont été accompaO'nés de Lettres-Patentes, J'Edit les confirme, & leur défend (eulem~nt d'acquérir des biens, (ans obtenir de nouvelles Lettres· Patentes; déclarant nulles pareilles acquiutions, & ré(ervant à Sa Majell:é d'y pourvoir, comme porte l'art, que 1l0US venons de rapporter. . Eufin, pour ce qui re~arde les établiffements antérieurs à l'aunée '16 3 6 , J'Edit les met à 1inll:ar de ceux qui ont été faits depuis avec les formalités requi(es pour les Ordonnances. En quoi il fuit la die· poUtion de l'Ed.it de 1666, qui avait fixé à cette époqu,e prer: ctiptioll (uMante pour mettrç cous les Corps '" Communautes a 1abri -de re,herthes, - 1; Tou~ DE L'EGLISE GALLICANE. 561 Tous ,ces Réglemenrs c~pril~1enr leurs cau(es , dom la principale 'lui !!!.~~~~ n.ous '~tereCle ICr, ell:, q u Il . Il appartient ~u' au Roi de do nner un état N o Uv e A Il CIVil . a des . C orps regul,ers. Indépendamment des rairons de politique COMMEN'!'. fonde,es (~r le droit même qui défend les a([ociations & les nouv~aut"s ; e ell: un attribut e{fentiel à l'autOrité du Roi, que pet(onne l'Oxeree dan~ le R?yaume (ur {es (ujets, une jurifdiél:ion qu'il n'a pas donnée ou approuvee ~U!-,~1 êl11e. Ce prilAcipe CI (ouv nt r"phé dans le cours de ces . a~tlcles a l e~ard d,u Pape, ' s appltque a7for/lOri aux Supérieurs de Reltgleux,' C} UI n Ont d eux-memes aucun titre pour s'"riget un Tri~unal. Ils nOnt de pouvoir que celui que leur donne la re le de 1 Ordre, & Ils ne le tiennent par con(équem que de ceux, (ans 19appwb atlon dc(quel~ on ne pourra it l'exercer. Le Roi , par {es LettresPatentes , met a cetre regle le (ceau de (on autorin;" & s'en déclarant ain~ Proteél:eur (pécial , il en fait une loi du Ro yaume à laquelle Ii n cil:, pas plus e cnnis aux Supérieurs des Religieux , qu'aux Religieux eux-memes, & a tOus autres, de contrevenit (ans abus. . ~'ell:-Ià le Cens de notre article & l'une de nos maximes qui ., 1I1tereClem la plus chere partie de la pui(\anee Ro yale , les droits de la légiflation, droits coorre leCquels rien ne pre(crit , & qui laiClent tOujours au ~.Qu~erain la faculté de {u ppr ill~e r dans Ces Etats les Corps Reltg,eux, q u Il n a plus les mernes rairons d y (oufITir. En effet, comme le Roi a été parfaitement libre, dans l'indbpendance de (on autorité, d'admettre dalls {on Royaume un Ordre Religieux, il doit J'être au!li pour le renvoyer. Soutenir le contraire, c'ell: {uppo{er le Prince lié par (a gtace , cngaO'é par un bienfait auquel Ilul n'a pu le contra,ndre , & qui étant nécellairerncnt & conditionnellement rel.rif au bien public, perd toU$ fes effe ts , en perdant {a cauCe ; il a donc le même po uvoir pour le réyoqucr dans les mêmes termes , & quant aux mêmes effers pour le{guels il ava it pu l'accorder; ainfi j'entends en pareil cas , ces axiom"", Ejus eJl deftruere, cujus eJl condere. N ihil tam nalUrale quàm lO genere ljuicque difJolvere, quo colligatum rJl. Ccli de q uoi il n'dl; plus permis de douter après l'exemple de la (upprd Ti"n des Jéfuites ordollnée par l'Edir du lTIois de No vembre 1764, & ulivie de l'Arrê t du 24 Mai 1766 , qui le réduit en principes : " Q u'il appartient à " l'autorité {pirituelle , d'examiner & d'approuver les Inll:ltuts Reli" gieux dans l'ordre de la Religion, & qu'elle {cule peut commuer " les vœux, ell di(pe'1(er, ou en relever dans le for intérieur ; mlis " que la pui{fance temporelle a droit de déclaret abufiFs & non " valablement "mis , les vœux qui n'auroient pas été formés [uivant " les regles canoniques & civiles : comme auŒ d'admettre ou de " ne pas admettre des Ordres Reli~ ieux , (uivant q u'ils pcuvonr êt&e .. utiles ou dangereux. dans l'Etat, memc d'exclure ceux qui s' y (eroient Tom. l, B bbb cft ' �16 1. Aa.T. XXXIV. DES LIBERTEZ » établis contre lefdites regles, ou qui deviendroient nuifibles NOUVEAU C01l1M~NT. DE t'EGLIS& GALLICA N E. à la " tI3nquillité publique. " Mais, tant qu'il plaît au Roi de continuer (on approbation 1 & cie maintenir, les Ordres . ou Cor.ps Rel~gieux dans )' exercice public .de la reglc 'lu il a une fOIS autonlèe 1 lis Jouilfent de touS fe,ç drOIts qu'clle lcur donne, ~ l'on ne (a.uroit les en pri~er (ans injull:ice. ~Is participent dans cet etat aux pnvlleges de la clencamre, aux droits communs de la fociété civile. Les Supérieurs exercent fur les inférieurs toute rautorité nécdfaire pour )' exécution de la m~me regle & )'obfervance de la difcipline monall:ique; la puilfance féculiere vient mêmc à leur fecours pour cet effet, & s'il cft befoin de ri:formation, ils y prélident en la forme dont on a vu tant d'exemples au Rapport des Preuves. Les Ordonnances leur en font même un deyoir, & aux Evêques, premiers Supérieurs nés de tOUt le Clcrgé lèculier & régulier de leur Diocefe. L'art. 10 de l'Ordonnance d'Orléans porte: " que les Supérieurs " & Chefs d'Ordre vaqueront & procécferonr diligemment à l'entierc " réformation des Monall:eres, [clon la premiere inll:itmion, fonda'1 tion & regle , établiront aux dépens de l'Abbé ou Prieur, en " chaque Monall:ere, un bon & notable per[onnage, pour y enfeigner >J les bonnes & (aintes lemes, & former les Novices ès mœurs & l ' di(cipline monall:iques, & que ce qU'ils ordonneront à l'effet de la » réformation, fera exécutÎ:, nonobll:ant oppoÎlcions & appellations. " L'arr. ~o de l'Ordonnance de Blois veut: " Q!I'en tous Monall:eres » récruliers, tant d'hommes que de femmes, les Religieux & Reli" gi~u(es vivent ell tommun, & qu'à cet effet les Ev~ques ou ChefS " d'Ordre , en fai(ant les vjÎltes dépendantes de leurs charges e[dits " Monall:eres, y rétablilfent la di(ciplinc monall:ique & ob[ervance, " (uivant la premiere inll:itution defdits Monall:eres, & mettront le " nombre de Religieux requis pour la célébracion. du Service Divin. » Voulant que ce qoi fera par eux ~donné à cet effet, [oit exécuté J J' nonobll:am oppoficions & ap;x:llations, & fans y préjudicier.,. Ces d;(pofirions ont été renouvelIées & con/irmÎ:es par les Ordonnances poll:érieures. Edit du mois de Février 1 f 80 , art. 1. Edit de Mai 1 J 96. art. 6 & 7. Ordonnance de 1629, arr. 4. L'art. 18 de l'Edit de 169f dit : ~ Les Archevêques & Ev~ques » veilleront dans l'etendue de leurs Dioce{es à la con(ervation de la " di(cipline reguliere dans tOUS les Monall:eres, exempts & non exemfts, " tant d'hommes que de femmes, où elle eIl: ob(ervee , & à {on reta" bli{[ement dans rous, ce~x où elle ne (era pas. en vi~ueur : & à c:t '.!- effet pourront en execunon, & (Ulvant les (aints Décrets & Conll:l" tutions Canoniques, & {ans préjudice des exemptions delëlits Mo" naJtcres en autres cho[es, v~\ter en per[onne. lor[qu'ils l'eftimeron, 5(;3 " à propos, ceux dans le[quels les Abb~s, Abberres, ou Prieurs, qui " [ont Chefs d'Ordre, ne fom pas leur rélidence ordinaire. Et en cas NOUVEAU' J, qU'ils y trouvent quelque dé(ordre touchant la célébration du (ervice CoMMENT. " Divin, le défaut du nombre des Religieux néceŒàires pour s'en " acquitter, la di(cipline régulierc, l'adminill:ration & l'ufage des " Sacremellls, la clôture des Monall:eres de femmes, l'adminill:ratioll " des biens & revenus temporels, ils y pourvoiront, ainÎl qu'ils l'ell:i. " metOIll convenable, [our ceux qui (ont {oumis à leur juri[diél:ion' " ordinaire; & à l'égar de ceU!( qui (e prétendent exempts, ils ordon" nerom à leurs Supérieurs réguliers d'y pourvoir dans trois mois. " & même d,ms un moindre délai, s'ils jugent ab(olument necdfaire " d'y apporrer un remede plus prompt, & de les informer de ce: " ee qu'ils auront fait en exécution: & en cas qu'ils n'y (acisfallènt " pas dans lefdits délais, ils pourront y donner eux-mêmes les ordres " qU'ils jugeront les plus convenables pour y remédier, [uivant la " regle de(dits Monall:eres. Enjoignons auxdits Supérieurs réguüers de: ,; déférer , comme ils le doivent, aux avis & ordres que le(dirs " Archevêques & Evêques leur donneront [ur ce fujet, & à nos " Officiers, & parriculiérement à nos Cours, de leur donner l'aide .' & le recours dont ils auront befoin pour le(dites viÎltes & l'exécu" tion des Ordonnances qU'ils y rendront, le(quclles en cas d'appel " Î1mple ou comme d'abus, feront exécutées par proviÎlon. " Cet article a été, interprété parune Déclaration, du 19 Mars 1696, dont voici la teneur. ,,' Louis, &c. En interprétant:, en rant qu~ de, be(~n , " ledit article 1 8 de nOtre Edit de 169) , nous avons dit, declare & " ordonné, dirons , declarons & ordonnons par ces préfentes Î1gnées de " notre main, que notre Edit du mois d'Avril, de l'année 16 9)' & " en particulier l'article 1 8 d'icelui, (oit exécuté , (ans préjudic~ des " droits, privileges & exemptions des Monall:ercs, & de ceux qUi (ont " Cous des Congrégations, que nous entendons aVOIr heu, ainÎ1 & en " la maniere qU'ils l'ont eu & dtl avoir ju(qu'à prefent; que !orfque " les Archevêques ou Evêql1es auront eu avis de 'luelques de(ordres " dedans aucuns defdits Monall:eres exempts de leur Jun(diél:ion, Nous " voulon~ qU'ils averrilIènc pareil!ement le,s Supérieurs réguliers d'y " pourvoir dans fi. mois, & 'lu à faute d y ,do~ne~ ordre d~ns ledit " temps, ils y pourvoiront eux-memes, amÎl qU.lls 1ell:lmeront nece{[arre. " [uivant les regles & inll:ituts de chacun de[dits Ordres & Monall:eres, " & qu'en cas que le [candale (oit ÎI grand, & le mal ÎI pre{[ant • qu'il y ait 'un beCoin indi[pen(able d'y apporter un remede plus prompt, :: le(dits Archevêques & Evêques pourront obliger lofditS Supérieurs " réguliers d'y pourvoir plus promptement: Voulons pareillement que " les Monall:eres où demeurent des Supérieurs reguliers, qui ont une ~. Juri(~iruoo li:gitim; fur d'autrc5 MonaJteres ~ Prieurés defd. Ordres, .. 11 b b b ij �N- 564 AP..T. XXXIV. DES LIBERTEZ DE- L'EG LISE GALLICANE. [oient exempts de la vdite defd. Archevêques & Evêques, ainfi que les Abbés o v V EAU & Abbe/fes qui font Chefs & Genéraux defdits Ordres. Si donnons, &c. c O~!M E N T. Ces rég lementS ne s' ad rc[(cm qu 'aux Supencurs ' . c ecc l'Ii e lan'lques, conrormémenc aU chap. 7. Rel.ltlon eXl. Ile cler. veZ Mon. negol. [eClls immifè. pour le loin des réformations nécdfaires dans .les Ordres Reliuieux; mais dans plus d'une occalion le mininere public a été forcf de les provoquer, & la Pui{fance (éculiere s'yen cm ployee [ouvent avec aurant de zele que de fuccès; outre les preuves raPPOrtees, dont la plupart n'am pour objet que la réformation parriculiere de certains Couvents, l'on a des exemples de réformations plus génerales , ordonnées par les Cours , & où, par les changements importants qu'clles cnrraÎneDt , l'aurorite !èculiere en aulIi nece[(aire que dans le premier établi(lement, [ans parler ne ce1lç qui vient n'être publiée par le celebre Edir du mois de Mars 176 8 : nous en rapportons ci-après les aél:es avec une écendue & nes reRcxions que le Leél:eur aura Coin de joindre aux precedentes. En at~endant , voici un Arrêt du Parlement ,~e Prove.nce , d~ 2 7 Juin 166 7, qUI donne {ur cette matlere beaucoup d ecla1[clfl emcm a nos principes; il n'ell: proprement qu'une copie d'un pareil Arrêt, rendu au Farlement de Paris, le 4 Avril de la même année 1667, conformément aux conclufions de M. Talon, Avocac Général. " La Cour pourvoyant [ur la requilition verbalement faite par le " Procureur Général, a ordonné & ordonne que Sa Majellé (era très)' humblement [uppliée d'interpo{er [on auroritt à ce que les Géné" raux d'Ordres des quarre Mendiants envoient incefbmment leurs " eommifIlons à des Religieux françois , aVeC pouvoir ne corriger les " abus qui [e rencontrent dans le{dit, Monalleres de chacun de{dics " Ordres , d'y rétablir le Culte Divin , \'ob[crvance & di[eipline " Monall:iques nans l'cfprit & la pureté de leur regle & {beurs; déligner .. des Monall:eres pour [ervir de N oviciats communs, & Y élever des " N ovices dans l'entiere ob{ervancc de leur regle , & généralement " faire roUt ce qu'jls jugeront neee{faite pour la réformation & correél:ion » de[d. Monall:eres, & à cet effet viliter les maifons que be{oin fera; punir " & cMtier les dé[obéiflants & délinquants par les peines canoniques , & " exécuter ce qui (era par eux ordonné, nonobll:anr oppolitions ou " appellations qui en pourroient retarder l'effet; & cependant pour " empêcher l'accroi{fement du mal par la multiplication des mauvais [ujets. " La Cour, fou s le lion plailir du Roi, a fair crès-expreflès inhi" bitions & défenCes à ro us Provinciaux & Supérieurs de[dits Ordres des " quatre Mendiants , ne rece'lOir des N ovices dans leurs mairons " & MonaRetes , etant dans l'écendue du reflort , & d'admettre des " Reliuieux de lem Ordre , qui aient fait profelIion hors le R oyaume ) " dep.iis la lignification qui leur [era faire du pré[ent Arrêr ' . & juC0> 'lues à Ce qu'autrement en ait été ordonné) (ous peine de dgobéilfancc . Je . Sb S " & d'être procédé extraordinairement Cantre les contrevenants. Sera " pareill ement Sa MJjefl é Cuppli!:e de faire cravailler par les moyens N o u V E AU " I~s plus con~enables à la reformation de pluGcurs Monalleres de COMMENT. " 1un & de 1autre Sexe , des ~u~res Ordres de {on Royaume q ui (Ont " norolrement dans un grand dereglement: Ordonne en Outre que par " les Provinciaux de(dits quatre Ordres, enlemble de rous \es autres " M,endiants, ou par les Religieux qui Ceront par eux commis , il {era " ll1eecramme~t fair un dénombrement des Religieux de chacun des " Monafleres, & un etat, tant de leurs reVenus & aumônes , que des " charges ordinaiœs & réparations: lequel etat [cra communiqué, " tant aux Officiers du R oi, qu'aux ConCuls IX Echevins des villes, " leCquels à cec eftè t (eront a{femblés pardevam uil Commier. ire de " la Cour pour donner leur avis [ur le COntenu en icelui, en[emble [ur " le nombre des Religieux que chaque Monallere peut entretenir " [ans être trop à charge aux lieux où ils {onc établis, pour, ce fai t " & rapport être ordonné ce qu'il appartiendta: Ornonnc auffi que les " Sup"riems de rous les Monal1cres de filles du reffort, repr<fente" rom pardevane l'Evêque Diocé{ain, ou ceux q ui [crom par lui " delégués, les Supérieu.[$ réguliers appellés, li be[oin ell: , l'érac t:mt' " du bIen qu'c1les po!1edenr , que des charges & réparations , ritres " & pieees jull:ificatives , & du nombre des Rcligieufes qui [a m dans " chacun de[d. Monall:eres : lequel étac, & pieces juflincatives Cerone " communiqués, tane aux Officiers du Roi, qu'aux ConClIls & Eche" yins des villes; le[quels à cet effet feront aflè mblés pardevant un " Commi{f.,ire de la Cour pour çlonner leur avis Ii,r le COntenu audit ," état & pieces jull:ificatives : en[emble (u r le nombre des Religieu{es " que cbaque mai(on peut entretenir L, ns être trop à charge aux lieux " ml elles [am établies : pour, ce fait, être le nombre de(dites Re ~i" gieufes fixé Cur les Conll:itucions Canoniques : [erone tenus rous JeCdits " Monall:eres de l'un & de l'autre Sexe, de fa ire procéder à la' contèc" ti0l1 defdits états & dénombrement dans trois mois du jour de la " lignificacion du prerent Arrêt, autrement , & à f.'t1te d'y L,risf.ire ) " d éfen[es leur {eronc faites de recevoir des N ovices: Ordonne en outre " que les [aints D écrets & Conl1irutions des Conciles généraux & pro" vinciaux qui one d éfendu aux Supérieurs & Supérieures des Mona(. " cerçs de J'un & de l'aurre Sexe , d'exiger , ni de prendre aucune . " Comme de deniers , ni aucuns pré(enes ni bienfaic temporel ou pen" lion viagere, fous prét",te de fondation , ou quelqu'autre que ce " fait, en conlidération de la réception des Novices à l'habit ou à la " profefIlon , (eront executeS [e1on leur forme & reneur, à peine d'être " procédé [e1on la rigueur des Canons, à J'encontre des Superieurs & " Supérieures qui contreviendront à l'avenir auxdits D écrets & Con fl i, " tUt~ons, de confi{cation des [omIDes données) & de condamnation �566 Ap.. T. XXXIV. DES LIBE R.. TE Z " NOUVEAU " COMMENT. " " " " " " " " du double, tant contre les Monafteres qui auront reçu, que contre les Parents qui auront donné , le rout applicable aux Hôpitaux des Lieux , {ans préjudice de la penûon des Novices pendant l'aftnee du novici.t J qui ne pourra ex.:eder la Comme de deux cents livres dans les villes d'Aix, Marfeille & Arles , & en toutes les autres villes &.lieux de la Province, celle de cem cinquante livres, /âuf, après que le dénombrement aura eté fait, de permettre aux MonaCteres de Filles qui {e trouveront hors d'état de pOli voir entretenir un nombre (uffi(ant de Religieu(es, pour maintenir la régularité , de prendre deS Pen{ions viageres de telle Comme qu'il fera ordonne. " . Cette derniere partie de l'Arrêt a été corrigée & réglée par une Loi géné!l:ale clans tout le Royaume. C'eft la Déclaration du ~8 Avril 169;, 'upportee & expliquée dans le Diél:. de Dr. Cano Verb. des Religieufes. Nous avons dans le Royaume deux exemples de réforme célebre, dont l'Egli{e & l'Etat ont retiré de grands avantages, ce [ont les réformes de S. Maur & de Sre. Genevieve, exécutées fous le regne de Louis XIII. On voit dans la Déclaration du mois de Juin 167 [ , qui etend les défenfes des Edits de [6~, & t6'6, dont il aéré par li: , au cas même des établi{fements particuliers de{dites réformes, toures favorables de leur nature, avec quelles formalites elles Ont été faites; en voici lôt teneur. " Louis, par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre : A touS " pré[ents & avenir. SALUT : la piete du Feu Roi, Notre très-honoré " Seigneur & Pere, l'ayant porré à deûrer l'établi{fement de la réforme " & di{cipline réguliere dans divers Ordres, Abbayes & MonaO:eres de ), notre Royaume, pluûeurs Bulles & Brefs auroient eré expédiés en Cour " de Rome depuis l'année [,"lI à cet dler , &entr'autres par les PapC$ " Gregoire XV, & Urbain VllI, des 17e. Mai [6 2C, 8 Avril 1611, " 11 Janvier 16~ 7, 16 Fevrier 16~8, ~o Décembre 16, [, & ; 1 Février " 16" , qu'ils auroient été autori{és par Lerrres-Patentes du Feu Roi, ), regifirées dans les Compagnies (upérieures, & execurees par les Com" mitraires Apoftoliques à ce d~putés par les Pape s, lors Œans au S. Siege. " Mais quoique çes réformations faintemenr infirruées aient produit " un fort grand fruit) en rétabli{fant la di(çipline réguliere dans " pluûeu:s Abbayes & Monafteres, dans le{q uéls il y avoit du relâ" ,hement, néanmoins les changements qu'elles apportent , peuvent )' avoir dans la fuite dû temps leur inconvénient, & cau[ent orilinaire" ment de grands Pro,~s, dont les différents Tribunaux de-nOtre Royaume " (e trouvent remplis: Nous avons jugé à propos d'interpo[er noue autO" rite pour en pr~venir les fuites, & par fa connoiUance que nous eR " prendrons, régler ce qui fera le plus convenabfe aux [u[dits Ordres " & 'Congr~gations religieufes, & de plus avantageux au bien général de " notre Etat. A ccs'Cau[es, de l'avis de notre Confeil, qui a vu le{d. DE l'EGLISE GALLICANE. 56 7 Brefs, Bulles, Lettres-Patentes, Arrhs & Ju"emems qui s'en (ont ft " !!'!!!!'!!!!'!~ d otr . r ' 1 b en UIVIS, N " " & e n e cert~me lClence, eme puiŒlIlce & autorité Royale, Nous 0 U VEAU " avons confirme & approuve, & par ces preCentes , lignées de notre COMMENT. " mam ~ c?nfumons, & approu.v~ns le{d~ts Brets , Lettres-Patences, & toUt " ce q ut s en cO: faIt & enfu[vI , & neanmoins , en tant que d br . " mterpretanr , 1elU. rJ L elom' etrres-Patentes & Conceflio l1se V " cft ou {(eron, " Ions & l' " 1 1 ) ou" nous p ~~' q~e cI-~prbcsl' CdS Re igieux de(d. Ordres & Congré" ganons , ne pument etre eta 1S ans les Monafieres nOn réform ' " dépendams de(dits Ordres, n'y ,aucu?es unions y être faites (ans no~:; " expr~Ue perm[flion, & (~s avoIr p~ealable mem obrenu nos Lettres à " ce neceffanes; & en comequence defendons, tant à nos Cour d " Parlements, Grand Con {cil, ql1'à toutes nos autres Cours & J s e d' d d Cd ' 'c uges , " or onner e ltCS rerormes & unions , (ous prétextes de{dites Bulles , " Brefs & Lettres-Parenres , en quelque (orte & maniere que ce {(Ol't r. 'Î 1 Cc . d rJ ' lans " qUI eur o.lt ,apparu e nOtuites Lettres, à peine de nullité de tour ce " qUI pourrolt etre ·par eux fair & ordonné. Si donnons, &c." , Par rout ce que nous venons de dire, on voir donc commenr & a quel tltre la puiffance feculiere s'inrére{fe à l'etat & aux mœurs des Ordres o.u Corps Religieux. On a vu la cau{e, la forme, & le~ ;~ets des Le,ttre~-Pate~tes ~u'on exige , pour ,leurs etabliUèmems gencraux & rarncuher~. C efi la un des objets intere{fants du gouvernem~nt poln.que & cIVIl, du R,oyaume. Mais comme les Religieux ad,mls depUIS lo?g-t~mps a .la clericarur:, em:enr de plus dans j'ordre hlcrarchlique de 1Eghfe, qUI ne reconno[t qu un feul miniftere rran{mis par les Ap8tres) les Supérieurs Eccléflaftiques Ont auaï des droits re{Leél:tfs, non, feul:menr [ur les établi{femems des Ordres & Corps ,~e Ig,eux , maIS, mem~ (ur leur difcipline mon~ftique. L'on juge par larncle rapporte do lEdit de IG9f' & la Declaration dont il fut [uivi, ~ue telle efi ridée que nos Rois [e (~m formée du pouvoir d~ Prelats [ur !es ~eguhers , ~onobfiant les prlVlleges & les exemptions ~UI y onr donne bIen des attemtes , & (ur quoi il faut voir ci-après 1art. 71 , (cs Preuves & {es Commentaires. J u(qu'ici nous avons parlé des Religieux en général & en corps. pUIS en particulier ; il faut les conûdérer, 1°. dans leur état de religio~; ~ comme clercs réguliers ; comm~ citoyens & [ujets du r 0. ,0. }i\,01. lO. Le Religieu~ cOA{ideré dans fon état de religion, Coit Supérieur, folt [ubalterne, n a que [a regle a con[ulter & à Cuivre. Le Supérieur y trouve la (ource & la me[ure de [on auto.rité; l'inférieur ) le tableau de tous fes devoirs: (i l'un ou l'autre s'en écacre) elle feule eft leur juge) & leur procès y efi wut écrit, parce que, approuvée de l'EgliCe & du ROl , tous [es articles [ont autant de loix qui , en prelèrivarn: ~c qu'il faut fairç ou éviter. donnent en m~me temps les moyens • �56S ART. XXXIV. DES LIBER TEZ & wut le pouvoir nécellàire pour juger & punir ceux qui les violeor. NOUVEAU Il ne s'agit que d'en faire l'application ; or ce Coin a été lairlé aux CO~{MENT. Reliaieux eux-mêmes, bien plus capables que wus autres de juger des mau~ qui les wuchent, & de l~urs rcmedes. Delà vient que pour Wut cc qui re17ar& la di[.:ipline intérieure du cloJtre, les Supérieurs réauliers Cam ab[olumel1t les maîtres à l'exc!uGon même des Supérieurs . co~nmend.~taires de quelque dignité qu'ils [oiellt révêtus ; qu'on leur perm ot librement les confelIions , les pré,d.ications , les approbations cntre eux; qu'on s'adrerl~.à eux pour les œformatlOns; , que les formalités de julhce [ont banllles de leur mamere de proceder dans leurs . viiites ou chapitres, dans !curs correébons , & dans tout ce qui ne concerne que la rcale & les {htuts 'p.prouvés de l'Ordre j que le~ Supérieurs Ont rol1t~ auwrité c?nt~e les réfraaaires de quelqu'~n des trois vœux, & notamment .le lobelffance que M. Plthou dit etre le nerf de la di[cipline monall:ique , & qui fait que le R eligieux IÙ de plaintes à faire, ou d'appel à relever, .que devant les Supérieurs que la regle lui donne, avec wut ce qm Ileut [ervlf au Jugement qu'il defire. Religio namqllt ptrimitur, fi à meritoria f ubditi obe- dientia fubtrahantur : magna quidem pallpertas, fed maJor mtegritols. Bonum eft obedientia m~ximll1~, fi c~iflodiatllr illœJà;. nanl prima, rebus; fecllnda, cam.; terUa vero! menti,. dommatur fi anùT'0' quos velut eff'renos fi ltberos, d.tlOnt altenus !wmtlls ,. jogo propriœ voluntatis, aJlringit. ln Extr~Y. Joan. XXIL '1uo- , rumdam , de verb. fignif. Par \lne [ulte du me me Ordre les R eltgleux obliaés de répondre devant leurs premiers Supérieurs, Ont la voie de l'appel fimple à leur Général, lequel, s'il demeure hors de la Fr~nce, ell: cenu de donner aux Religieux François, & réGdant dans le Royaume, la connoirlance dans la forme prebite, & rappellée dans les art. 44, 4), 'des Lib . Tels [Ont donc les effets ncceffaires de l'approbation que l'Egli[e a fait d'un Inll:i(ut de religion, & de la permillion que 1" Souverail\ a donnée. Pour l'exercer dans [es Etats, le .Religieux qui s'engage libremeoc & [olemnellemenr à le profeffer, ell: cenré vivre [uiv. nt les loix de l'Eg(;[e & de l'Etat, parce qu'elles [ont elles-mêmes cenfées relJfermées dans la regle; il obeit à l'Egli[e , il obéit au Roi, ell ob"i(lant à [on Superieur qui, dans l'ord re de la religion, n'ell que l'organe de ces deux Puiffances émanées de Dieu même. HQ. Un Religieux conGdéré corrime cl erc ell [ujet à l'Evêque pour tout ce qui concerne les droits & les fonaions de la cléricature même; c'cll: de l'Evêque [cul qu'un Rel igieux peut recevoir les O rd res ; c'dl: à lui [cul aulIi qu'il doit compte de l'exercice qu'il en fait. Cette w71e [eu de bare à toute la juri[diél:ion des Prélars Céculiers [ur les Rcli<7ieux. Elle a reçu, comlDe nous avons dé)'à ob{ervé, bien des " ' . a l teranons • DE L'EGLISE GALLICANE. 56'9 Âltérations, par les privileges & les exemptiOlls dont il cil: pari ' fi !!!!~~~ r ar,t. 71 dcs Lb Mais' 1-1 en ~ClU, 'c 1 e ous N 1 . te toujours des droits pour les OUVEA II qu1 nr Evequels d [od cfiomme a~ta~hels a I"EpiCcopat & impreCcriptibles , COMMENT. outre e rott e VI tte en genera , dans les cas & pOUt 1 r . , d 1 d es caUles e"pnmees ans es Or onna~1Ces rapportées. Voici ceux qU'ils exercent [ur ~es R eltgl;ux en p~rtlculter. 1°. Pour les ordinations, r. q uelq ues Abbes & Supertcurs regulters Ont le pouvoir de conférer les moindre~ Ordres à l~urs R eligieux: ce n'ell: q~e par un privilcg c ou une coutUme fondee . [ur les mem~s conGderations qui Ollt fait donner aux ?r~res Religieux tant de liberté & de facilité pour le gouvememem Inteneur des Monall:cres. Le Cmcile de Trente [emble approuver cet u[age.' au chap. 1 0 ~e la [ca: 2) de Rif. Mais il ne s'étend pas Ju(qu a~x Ordres (acres, que les R eltgleux [Ont oblig.os de recevoir des Eveques , nonobll:ant tous prtvlleges contraires. 2. 0. Quand les Religieux veulent prêcher dans d'autres EgliCes que la lc~r, ou entendre et1 confelIion d'autres per[onnes que leurs neres dumeme Ordre, ,l leur faut une approbation particuliere de l'Ev~que, qUi a [eul le pou vat[ de donner cette miiiion : & s'il leur arrive d e prévariquer dan~ l'exercice d~ . ces fonél:ions, c'ell: à l'EvËque à les en cornger & punir, parce qUlls pechent alors Cantre le Minill:ere Ecc!éfiall:iq ue, dont les Prélats [ont chargés & re[ponCables. Ducaffe, :htrifdta. Eecle!, pm. 2, [ea. 2, n. 2, an. la, 1 1 de l'Edit de 16 9), cap. ad abolendam, fi 'iuis de hœret. Concile de Tr. ferl. 6, cap. 2.. Les Religieux ' Cures [e trouvent par la m~me tai{on au!li d épendants & jullicia? les des ~vêques, pour toUt ce qui regarde les fonalOns parOllliales , [ans qu aucune exemption puiffe les [oull:raire à la juri(diaion Epi[copale. Art. If de l'Edit de (69), Concil. de T r. (ea: 2 r ' ch. 1 1. . 4°. Les Religi~ux des Monall:eres, m~m e exempts, [Ont tenus d'exé. Cuter les Ordonnances des Ev~ques en viGcc; mais à cet é<7ard il faut d?ll:ingller les Monall:eres d'avec les Egli[es Paroilliales. L'E~êque n'ordonne nen dans les MOI~all:eres exe,,;,prs, aux R eligieux en particulier; mais pre[çm [eulcment a leurs Superteurs de .{ourvolr aux abus qu 'il y trouve, dans un tel temps, palfé lequel , 1 Y pourvoira lui-même. Par ce moyen tout fe concilie , & il maintient & l'autorité des Supérieurs réguliers qui [uAlt pOUt la di[cipline intérieure du cloître, & celle de l'Evêquc [ur la police genérale des Egli[es dans [on DioceCe. L'Evêque n'ordonne tien " s'il ne trouve tien à reprendre. Quand il y a matiere à correébon, il en cbarge le Supérieur, & fi celui-ci n e s'y emploie pas, comme (a néâ<71igence & l'impunité pourroient produire de plus grands maux au edans & au dehors des Monaf-. tcres, il [e voit forci: d' y . apporter lui-même les temedes convenables, ) 0. Tom.l. C ccc �57° • ART. XXXIV. DES LIBERTEZ DE ~=== C'dr la di{po{irioll de l'a[r. rapporté de l'Edit ,de IG9î, interprété No U V E A. U par la Déclaration de 1 G9G; elle dl: conforme auX reglemenrs du Conole CO}UiENT. de Trente, (dl. 21 , cap. S de Rif., qui délegue en cc cas le pou,'oir Apoftoliquc aux Evêques; mais ils n'en ont pas be!oin dans nos l'rincipes , (uinnt le[qu~ls ils procedent en ce c~ par la force & le droit fie leur propre autorire, allc10rttate ordmand. .,.. L'Evêque exerce ave;: ;ncore plus de drOit (on, autO nt e ordmalœ, dans les Paroi(fcs poflodees par des Rehgleux .. L'l, :1 corng~ & 11 ordonne par lui-meme, &. lés Ord~nnances d?lvent ~rre lITImedlarement (uivies par les Rell"leux Cures, lor[qu elles n Ont pour objet que des cho[es qui regardent l~ (oin, des ~mes: dont l'Evêque dl: le premier chargé. 11 n'y a , pas me me a cet egara de pnvll~ge. pour les Cures dépendantes de IOrdre de Maiche. Arr. 21 du regkment des Réguliers. 50 Hors de la vi(ite, les Relicrieux, même exempts, (ont tenus d'obé'ir aux Ordonnances de l'Evêq~e, [ur des points dans IcCquels le droit, J'u[age, & le bien genéral les a(fnjettiflent à Ca jurifdiél:ion. Comme, quand il s'agit de la di{cipline d~ toUt le DlO~e[e, de I~ celébration des Htes, des proceflions, &c. C eft la dlfpoGuon exprdle & particuliere de J'arr. premier de la Declaration du ,0 Juillet 1 710, conçu en ces termes : " Les Mandements des Archevêques. & J, Evêques, ou leurs Vicaires Gel1éraux qui [eront pure,m~nt de poilee " extérieure eccléGaftique, comme pour les (onnwe;; gen~rales, ftatlOll " du Jubilé, proceflions & prieres pour les neceflires publiques, 'ons de "races & aurres [emblables {uj'ers, ram pour les jours " aél:l b . r . , " & heures, que pour la manie~e de l,es nure, 101~nt . execures , par " toutes les E" lifes & Communaures cccleGafbques, Ceculteres & regu. " licres, exen~ptes & non exempres, (ans préjudice à l'exemprioll de " celles qui (e prétendenr exemptes en autres cho(cs. " GO. Les Reliaieux [onr jufticiables de l'Ev~que, quand ils Ce, trou· vem hors de le~r cloître, Cans obédience légirime de leurs Supeneurs. Le Concile de Trenre le dit expreITément in cap. Jeff. :l. 5, de Reual. . & relie cft aufli la dircipline . de France, arr. lO, ,1, du régfeH1e~t des Réguliers, arr. 7 de J'Edit du ~ois de Décembn;: rGoG. Par cela (eul qu:u n Religieux eft [ans conge 10111 de (on cloItre, JI eft comme cenfè dans l'apof\:aGe de déCobéi(fance, & l'Evêq~e devie~1t per[onnellemem imerefle à le réduire dans {Oll deVOIr. L A{femblee de Melyn, en 1579, régla qu'il [croit renvoy~ à ron Couvent dans huit jours, pour y être pun'. Mais l'arr.7 de 1Edlr de 1 GoG donne pouvoi~- aux E,vêques de le punir eux-mêines, nonobftam roure exemptian: te qui dallS l'u[age ne (e prarique exaél:ement, que lor(que cet,te Jorte d'apofl:aGe eft accompa!?née de crimes .ou ~e. tel Cca~1dale qu 11 J ait une procédure à inIl:rulre, & des pemes a jpf!tger, car Il cff 1 4, L'E G LI S E GAL LI C A N E. de regle que tout délit, foit commun, Coit privilégié, commi, pat N un Religieux hors de [on cloître, eft de la connoiffancc de l'Evêque. C OIJVEAIJ « Les Abbés réguliers., dit M. Dubo,is d,ans Ces maxin:,es, ont toute juri[- OMMENT. » dlél:lOn {ur les Relrgleux dans 1 mterreur du dome, & pour le~ " cho[es qUI concernent la regle. MalS la connol([,nce des crimes qui " (e .commcrrem audehors, ~ppanient àI'Evêque, parce que cerre " junfdlél:10<1 correél:lOnnelle dcpend pnnclpalement de la foumiflioll ", des panies qui Ce [Ont arrujcrries à cetre puif]ànce Cupérjeurc. " L Ordonnance d'Orléans fait elle-même cerre dif\:inétioll, en ces termes: (( Tous Abbés, Abberres, Prieurs, Prieures, (non érant Cbefs " d'Ordre), enCemble toUS Chanoines & Chapirres tant (eculiers, & " des Eglifes Cathédrales ou Collégiales, Ceront indifféremment [ujets " à J'Archcvefque ou Eve(que DioceCain, (ans qU'ils puiffem s'ayder " d'aucun privilege d'exempüon pour le regard de la vilitarion & " punirion des crimes. Nonobftant oppoGtions ou appellations quel" conques, & (ans prejudice d'icelles, de[quclles nous avons evoqué " la connoilTance, & icelle retenue ell noftre Con[eil privé. Demeu" reront routefois aux Abbés, Abbe(fes, Prieurs & Prieures , la viGJ' ration & correél:ioll accoutumée [ur leurs Religieux & Religieufes, " pour faute d'ob[ervance de leur regle. " Ces derniers mots [ont remarquables, & juftifienr les principes établis ci-devant Cur l'autorité intérieure des Supérieurs réguliers. L'excepti011 que le même article fait des Chefs d'Ordre a fait croire que ces (ones de Sup ~riellrs tenaient lieu d'Evêques à leurs Religieux, même dans le cas où ils failliroient hors de leur cloître. Mais cela peut [ouffrir conreftation, fi des privilcges duemenr enregiftres, ou ua ufage rrès-anciell & bien conftaté ne la fai[oient ceffer. La pratique générale cft que, quand un Religieux [e rend coupable de quelque crime, on diftingue où le crime a éte commis, dedans le cloître, ou bien dehors. Au premier cas on diftingue encore, ou le crime cft léger, ou tel qu'il ne convient pas d'ell faire éclater au-dehors la punition, & alors le Supérieur régulier eft chargé de rout, & du (oin dïnfrruire, [L1ivant les formes prc[crites par les Seatuts de [011 Ordre, & du Coin de punir par les peines monaftiques. S'il (e néglige, J'Evêque peut y pourvoir, comme il a été déjà dit; & s'il excede (on pouvoir, le Religieux a le recours aux Magiftrats, comme il (era dit ci-après. Mais, fi le crime commis dans le cloître ef\: énorme & fcand.leux J tel qu'on ne puifle le tolérer [ans péri 1, ni le punir fuf!l(amment par les peines du cloître, on renvoir le coupable à l'Of!lcial du Dioce(e, qui lui fait [on procès ell la forme ordinaire, & conjointement ;Iovec le Juge Royal, pour le cas privil~gié. Une pareille Procédure Ccc c ij �== ~ J71 AR. T. XXXIV. DES LIBER TEZ répugneroit à la profèffion Ulona(hque, Elle dl: d'ailleurs une COite Nou"EAV du privi lege cl~rical, dont les Officiaux {Ont les J uges con[erv.teuts COMMENT, &. natutels. Nos, Ordon~ances n'en nomment pas d:a utres~ d'où il [UJr 9ue les S~pe[J~urs re~ulIers ne [auroient jamais etre dans le cas de hme le proces CtImmel a un Religieux, dans la forme de 1'0rdonuance, s'ils n'c,n Ont exprellémem le pouvoir par les ftatuts de leur Ordre, auto[J(es par des Lettres-Patentes duement vérifiées; & s'ils cxcedent les termes de leur jul~e autorité dans 'les punirions monall:iques, ,les condamnés on; de plus conu~ eux la rellource dont parle cet an!CIe, la vOie de 1appel comme d abus, V. ci-apres. ~ l'égard des crimes comt~is par les Religieux dehors de leurs cloltres, Ils [Ont tOUS, nous 1avons dir, de la comphence des Officiaux des Evêques. ,Ma is, il moins qU'ils ne [oi~nt de la qualité de ceux ~our le{quels Il fa,ut app~ ller le Juge Royal à l'inlhuaion, on ne vOir pas , que les Eveques s occupenr de procéder contre eux pour le /impie deltr commun, Ils en renvoienr communémenr la punirion a,ux Su,périeurs réguliers. M,.is ,P?ur les cas privilégiés, ils ne peuvenr Hn defendre, parce que l,nterer publIc & le bon ordre demandent une répararion exemplaire. Et dans ce cas, la procédure [e fait, & l'on Juge le RelIgieux coupable, comme un C lerc [éculier, dans la même forme, & [uivanr les mêmes regles établies ci-devant fous l'an. 33 des Lib, 7 0 , L'Offici~1 de l'Evêque connoÎr auffi des procès civils & particulIers, que I on peu: intenter contre un Religieux, dans la forme ordmalte, ln figura Judicii; ce qui peut arriver, q uoique le Religieux n'air. p,oiut d'aaion en jugement, parce- que [on Supérieur , devant qUI Ton ne peut [e pourvoir, à caure qu'il n'a pas un tribunal contentieux, tépondra pour lui, comme il rêpond pour la Communauté, à qu i les Lettres-Parentes du Roi Ont donné l'érar civil dans le Royaume, 8 0 , La clôture des Religieu{es, & tour ce qui la blellè, dl: encore: un objet de la compétence de l'Evêque, par ce que rien n'ell: plus contraire an bon ordre & à la police -d'un Dioce[e que les rran[greffions des regles (ur ce point capi cal. Art. 31 de l'Ordonnance d e Blois; arr, 19 de l'Edirde 169); D ~c1aration du 10 Fevrier 1741; Concil. de Tr. flff. ':1-5, cap, 5, cap. periculofo de Jlat, regul. m 60, . 0 9 , L'Evêque ou [on Ollicial connoÎt de la réclamation des Ordres de religion, c'ell: la di(pofition du Concile de Trente , in cap, z 9, adopr~c par l'art, 34 de 169 ) , qui en défend k; connoiffance aux Parlements, hors certains cas d'appel comme d abus, [ur le[quels il arrive que les Cours déclarent les vœux abuIlfs & non valablement émis. Ce qui, [uivant l'Arrêt du Confeil flJT. ':1-5, de Reg" DE L'E G LI S E GAL LI CA NE. 5- , efEtat, d,u 14 Mai 1766 , dont nous avons rapporté ci-dellilS \~ ~~'!!!!!!!! rcrmes , n ea pas au ddlus de leur pouvoir, M ém. du ClerCfe' to ~, fi . , ", m, NOUVE A U 4, p. 3 Z ':1-, IS lIlY. V_ ci-apres. COM~ŒNT, Ill. Un Religieux rdpeaivement à la (ocieté, cil: comme mort à ell e Il, a renoncé ,volontairement & genereu{ement à tous [es droits; des-lors elle 1a InIS au rang de ceux qui ne [Ont plus. Voyez les effets de cette mort civile, par rapport aux tell:arnents & [uceciIions , fous. Ics art, 1), 16, 17 des Lib. S'il arrive que le Religieux {one de (on heureux tombeau, pour vivre ·{candaleu[emem dans le monde la {ociéré ne lui fait pas tort de réprimer [es [candales , & e'ell: ~ ce titre que , [oir l'Evêque, {oit les Magill:rats, prennent connoil[ance de [es crimes. & les punillent, ainG qu'il vient d'être établi. Par, rapport au Roi: le Religieu~ de~neure touj?urs [on ii'jet, & plus etfOlIement obhge dans la [amrete dc [on etat, d'en remplir t~us les devoltS, ,.on VOit fous un des art, un aae parmi Ces preuves, ou Il ell: dit qu Il y a entre le Prince & [on Cujet un lien indilloluble de [a nature, Comme il ell: fondé [ur le droit divin, la profelIion religieu[e le rellerre plUtôr qu'il ne l'affoiblit ou dillout; & il s'en ftIit que, comme le RciigielLx ell: toujours roumis à [on Souverain, le Souverain de [on côt~ lui doir rouJours jull:ice Sc proteaion, C ell: aulIi par elles & [ous , b au{plce~ de nos Rois que les Religiel\x Ont 1avantage de pratiquer en paix, dans le rein du Royaume . un • genre de vic qui les [épare entiérement du rell:e des hommes ; & cette proteaion que nos Souverains leur accordent. ne fe borne pas feulement à écarter au dehors les obll:acles q ui pourroieor troubler les Religieux dans leur [olitude; elle leur prête encore une main [ecou. rable pour écarter ceux qu'ils trouveor dans la [olirude même, & qui [Ont tels, qu'ils ne pui([enr les vaincre par la feule autoriré des 10ix monall:iques, Ce qui ell: -proprement le cas de notre article, c'ell:-à-dire que, lor[que la regle ne [uffit pas pour maiorenir le bon ordre dans le cloître, les loix du Prince viennent au [ecoUls, ou pour aider le Supérieur, /i le dé[ordre ell: cau[é par la rebel lion des inférieurs, ce qui s'appelle imploration du bras fieulier; ou pour recourir & défendre ces derniers, quand le Supérieur excede notoirement contre eux les bornes de [on autorite; & cela [e f.,if par la voie de l'appel comme d'abus, dont il cil: parlé Cous les art. 79,80. 8 1, des Lib, On a de tout cela h preuve & les exemples dans les rapportes. On y voit, notamment au na. 1 S du chap. 13, quels [Ont préci{émenr les cas où les Religieu:< peuvent avoir rccours aux Parl emeors par appel comme d'abus, Ces auguftes tribunaux {ur qui nos Rois [e repo{ent du foin de rendre jull:ice à leurs iiljetS, {Ont toujours oU"em pour quiconque d'entre ceux-ci y veUt porm de julles plaintes. II & .aes �574 AR. T. XXXIV. DES L) BER T E Z ne Ce Fait à (Cr égard aucune dilfjnéèion. Le Religieux, comme tOUt No u V RA U autre (ujer du Roi, y cil écouté, quand il [e trouve aux termes CoMM ENT. de norre anide , ou dans qudqu'un des cas dom Il a été parlé; mais hors delà, [cs plaintes n'ayant ni lIne c;ru(e jufte , ni un fo nclcmellt alf~z grave, il eft renvoyé dan~ {on cloÎu e. Outre les exemples des Arrêts rapportés, on cn a une infinité d'autres , entre le(qucls celui que rapporte M. de Caftelars, liv. z , ckap. z 9 ' eft des plus remarquables, [ur-tOut avec les {ajSes réflexions dom cet illuftre Arrêtilte l'accompagne. « Sur le jugemem , dit-il, de ce partage porté " en la premiere Chambre des Enquhes , MM. les Juges dcmeure" rent d'accord que la Proc~dure dont il éroit queftion, re"arelée , d cl P ,J , . . • ," 1 » d ans'l or re commun es (oceoures , etoit ex[rememcnt IHeau icrc; " mais que , malgré ces irrégularit~s , ce ne devoit point être ma" tiere d'une appellation comme d'abus, par les rairons dites ci-dellus, " jointes au mauvais exemple & à la dangcreu[e conièquence de ces " appellations qui , une fois reçues, troubleroient tOut l'ordre de la " difcip line monaftique, rempliroient les tribunaux [écu licrs & laïques " de Moines, & d'affaires monachales; & obligeant les Supérieurs à " être trOp tendus & trop gên~s dans les Procédures de correéèion " qu'ils auroient à faire, pourroient les déterminer ou à lailfer les " fautes impunies, ou à les punir {ans Procédure, deux inconvénients " pire; que tOUtes les irrégularitès qu'il pourroit y avoir dans ces " Procédures; que leur jurifdiéèion n'étant pas publique, comme " celle des Officiaux, qui s'étend, même en certains cas, fur les per" [onnes laïques : mais ~tant renfermée dans l'intérieur & le [ecret " de leur maifon, il Y avoit lieu de les diflinguer des Officiaux , dans " l'obligation de Cuivre les formalités pre[crites par les Ordonnances; " & qu'enfin le Juge [écu lier devoit renvoyer des Religieux morts " au liede & au monde, à [e plaindre en de pareils cas à leurs Supi:" rieurs, & ainli abandonner les morts aux mOrts mêmes, {uivant " les paroles de l'Evangile; d'autant plus que, pour l'intérêt du monde " même, il importe d'éviter, autant qu'il [e peut , d'expo(er à [a vue " les dé[ordres & les d':réglements qui {e trouvent en cles lieux où " il dl: per(uadé que la vertu & la piété doivent être confinees, >' & où par-là tOUS les mauvais exemples qu'il y découvre , (Ont d'une " affreu[e conféquence pour les mœurs. Par toUtes ces rairons les " parties furent donc mires hors de Cour & de procès , {uivant l'avis " de M. de Frezart. " Il s'agiflait dans cette affaire de cas aflèz graves, que le Supérieur régulier avoit punis, après certaines inftruéèiolls, par la deftitution du coupable dans la charge q u'il poflèdoit, & par des jeûnes & prieres. C~ . qui cft tOUt conforme à l'état Religieux. Mais, 10rCque les Supeueurs, voulant proportionner la peine au crime, croient pouvoir la 1 ft DE L'EGLISE GALLICANE. 575 - uppléer, quand il dl: énorme , à la force du bras [écu lier q ui leur manque amr. les coupables al,IX cers & a' 1a ,alm, c · ' , & condamner ,. j" ri en NOUVEAU re Ile !orte qu Ils en puilfem mourir ou même à d . . fa 1 bl rr ' es pernes fi mantes; COMMENT. en ce ~'S 1 S euent nos Libertés , en excedam leur pouvoir, q ui (e ~orne a. la corteéh on . monafbque ; & les prevenus fOnt en d roit cie s en pl~mJre ,aux ~.agifhat'S, comme d'un attentat comraire à toutes nos 101x, qU I ne defendent rien ,tam q~c de juger un fujet du Roi, en mauere grave, autrement qu en la ronTIe pre(crite par les Ordo _ nance$, Delà vient aufIi qu'en pareille occalion le Supérieur réguli~, qUI . ne doir. [ouffrir l'impunit~ de cerrains crimes q u'i l ne peut arr~ pUlllr lUI-meme, dOIt renvoyer, comme il a été dit ci-devant 1 R eligieux qui les Ont commis, à l'Official du Diocefe, pour les j~gc~ ~onJol\1temel1t avec l~ Juge {é: ulier; que, fi par les circonŒances il erolt encore plus expedlent de r,etelllr les coupables dans le cloître , ,1 cft clu bon ordre q ue le Supefleur en donne avis à MM. les Gens du Roi: dans les . Cours, o~ 'il ne procede pas, fans leur adhérence, a une punition extra~ inaire comre eux. Geft la difpofitioll pamcuhere des nOUveaux Arrets rendus au Parlement de Paris, foit dans la caufe du frere Lemoine, Prémontré, (oit dJns celle des Religieux Capucins. On peut citer aufIi les Arrc:ts du Parlement de Provence, rendus {ur les plaintes des Cordeliers de l'Ob(ervance, comre la lèvérit\: excefrive de leurs Supérieurs majeurs; mais, la même Cour, entrant dans les vues du Parlement de Toulou(e, clans l'Arrêt dont il a étt parlé, ~ renvoyé provifoir~ment les Freres lais des Capucins qui, fous pretcxte que la prelm ere regle de S. François ne les diftingue en n en des Freres de chœur, avoient appellé comme d'abus des nouvelles Conftitutions qui y dérogent à !eur préjudice. Dans les mêmes principes, les Parlements déclarem abuflfs les St.tuts des Ordres Religieux, par le(qu,:ls il (eroit défendu aux Religieux partlcu liets, de recourir aux puiflances lèculieres. On ne citera ici pour preuve que Arrêt du Confeil, du 14 Août 1 71 3, qui , conrre pareille défen[e portée far le Chapitre général des Cl,artreux, tenu l'an I ï13 , permit a ces bons Religieux de recourir à l'amorité Royale> en cas ô'opprdlion per(onnelle. Un R eligieux peut encore réclamer le {ecours de la puilfance (éculiere dans le cas où [es vœux [eroient nuls, & l'on a vu ci-delfus commem. Outre qne les Magifhats [om proteéèeurs des loix Eceléliaftiques & Civiles, chargés e~prelfément de leur exécmion , la !oci~té cft intérclfée à la plainte d'un citOyen qui prétend n'avoir jamais cefié d' y être , ou q ue la {ociété elle-même réclame comme un bien dont on n'a pu la priver , qu'en la form e prefcrire par les loix reçues , & dont le Prince a confié l'exéculion à [es Officiers. Voy'\' les ch. 2.63 , ~ (uiv. du liv. 1. du Songe du Verger. r �AA T. XXXIV. D ES LIBER TEZ • NOUVEAU COMMENT. Diflollrs de M. TALON ,jilr la réformation des Ordres rtligieuz. C E jour, les Gens du Roy entrez, Maill:re Denis Talon , Avocat dudit SeIgneur Roy, portant la parole, om d,t que les plaintes qu'i ls recevoient rous les jours du dercglcment de pluGeurs Monafl:eces, & du peu de Coin qu'apportent les Superieurs ordinaires d'y établir la difcipline, les "pm oblig~z de ch~rch~r & les cauCes de cc de· [ordre, & les moyens les plus convenables pour en arrell:er le cours; ils Ont obfcrvé que c'cll: principalement dans l'Ordre d es Mendians II ' Ledgrand que le relâchement ell: plus Ferand, & la reformation plus necefIaire, nom brê e s , . , 1es cau es de 1eur d echeance ' Mendians les & que 1es pnnClpa efl: 1eur nom b re ,end à charge exce/lif, qui les rend à charge à eux-m&mes, à l'EgliCe, & à l'Etat; à elU~lUelin<s. que Cous ce terme de Mendians, ne doivene pas ell:re compris rous ceux qui Cubfiltent par les Quell:es, e~ant notoire qu'il y a plufieurs Congregations, non [eulemene exemB de tour reproche, mais qui vivent avec une telle édification dan ; public, qu'clles n'one pas beCoin de reformation : mais qu'on ne peur pas diffimuler que parmi . ceux à qui l'uCage ordinaire a donné cc nom de Quatre mendians, , ~es Bng;u.. il ne paroi{[e tous les jours un nombre infiny de "=andales; que non o., .upenonrez r 1 1 j , r , l' & la regu ' larirc::' yrlOnt ma1 0 brlervees ' ' chn les Men- leu ement a QllClp me ) malS que dians caufent les brigues & les tumultes y (om frequens pour les élcérions des Su. du fcandale. perieurs ,; & qu'enli", l'efprir du libercimge s ell: tellemene infin~é dans les Clolffres, que Ion ne [çaUrOlt apporter rrop de [eveme pour [eprimer tous ces déreglemens. ' Qu'ils n'ell:imene pas que la reformation con[tfte ny dans l'abll:inence des viandes, ny dans d'autres aull:eritez exterieures; il e~ raiConnable que chaque Congregation coneinuë de vivre [uivane [es Regles & Ces Statuts, & il [eroir injulte cle leur impoCer un joug plus pe[ant que cduy auquel ils [e [Ont [oÎlmis lors de leur Profeffion; parce que la veritable reformarion con[tfte à déraciner le vice & le libertinage, On r. à faire que l'on ne voye plus de Religieux vagabons s'abanclonner à roit t~ures Corres de débauches, & devenir la home de J'EgliCe & de de veneration 1etat Monall:lque. pour les boas L'on ne [çauroit avoir trop de veneration pour les Per[onnes, qui R ehglCUl:, poufIèes d'un verirable zele, & animées cles graces du Ciel, [e rerirene dans les Cloill:res, pour confacrer à Dieu rous les momens de leur vie : mais plus leur condirion dl: parfaite, plus la corruption en cil: dangeteuCe; & autant que les l\eligieux qui [one emieremenr detachez du Siecle & des penCées de la Terre, [Ont utilel à l'exemple par la fa;neeté . de leur vic, autam ceux qui tiennem une roure toute comraire, & qui n'ont rien de regulier que l'habit, deviennent par leur relâcbemene l'opprobre & le [candale de la Religion. Ainu a::ir ;::; DE L'EGLISE GALLICANE. S77 ç:::;~!!J! AinÎt le but de cette reformation ne doit e~re autre que de réta- Si hlir les Ordres Religieux dans leur fplendeur & leur puret~. , Il Y a NOUVEAU lon~-temps qu'elle cil: [ouhait~e par tOutes les per[onnes de pied: , COMME "T-. & le mal cil: aujourd'huy monté à un tel excès, que fi l'on n'y R J;\0tlf de 1. . un prompt leCOUr$, r r: ., ' drç qu "1 "e.om\luo•. apponolt 1'1 lerOlt a cram 1 ne catllat quelque funoll:e revolutlon. • • Il Y auroit peut-ell:ce des voyes plus effi.c~ces & pills [eures, pour travailler avec [uccès à la reformation, que celles de demander des Commill'aires aux GeAeraux d'Ordres; mais comme eUe et\: la plus naturelle & la plus douce, il vaut mieux Cuivre cI'abord cç camI ordinaire, & [e referver d'employer des rçmedes plus puiflàns, s'i.! fe rencontre de leur parr dé la refi~ance & de la contr3di~bon. ' Mais routes forres de ddI"eins & de penCées de reforme font inu, tiles, fi dans les MaiCons où 00 la veut imroduire, on ' y reçpit ~es Novices jufqu'à ce qu'elle ait ell:é enrierement conlom!"&'. Pour r~tablir b Regularire, il fuut établir des NQviçiaux corn. muns, où les jeunes plantes qui fe dell:inenr à la vil; Mona~iquc [oient élevées dans la piété & dans l' obfervance de leur Regle; & ce qui fait tant de mauvais Religieux, ell: la facilité avec la'luelle on leur donne l'habit, [ans avoir éprouve leur vocation, & l'illdul. gence avec laquelle on les traite pendam l'année de leur proQatioq. A cette reformation de Novices, il en faut ajoÎuer une aUtre> l5Ç retrancher quelque choCe du nombre exceffif des Rcligi.cux Melldians, qui fe nui[ent à eux-mefines par leur mulriplication, les aUfI)&oes en beaucoup de lieux n'ell:ane pas [ullifanres pour les emreteqir" l Il [eroit inutile d'exagerer l'accroilI"ement mooll:rueux des Mal(on~ & des Religieux depuis un Siede. Dés le temps du dernier Concile, le nombre des Moines e{lolt n fut ordanfi "rand, que l'on fur oblige d'ordonner q,u'ii [ero'le fixé à p~opor" né au dernier ue . b de 1eur revenu, & <leS j ~' Clon aumones or d"matces ,, & b'len qjle ce Concil!: 1 mb , , 1 enprees Concile ne [oit pas reeeu en France pOllr ce~ q~l regar~e es. ma;urs Moin~s (<roit & la diCcipline , les Reguliers (ont pourtant oblIgez de s y [oumeme, fixé. & n'en o(eroient cantdl:er l'authori té. ' .. 1 Nous avons plufieurs Bul/es 'des Papes Pie V. ' Gregoi're Xl\l·. Cle- . ~es . Reg", ment VIlI Paul V Ut;bain VIII. & Innocent X. qui rous pnt rra. ~e:s dqlv,ent.1f " • 1 d loumettre u vaillé à ceue redu.él:i09' Id uns ayan, fupprune des Or l'es roU$ Co~c'i\e, encoentiers, & les autres incorporé & rMny plufieurs Convents, pour ,e qu'il ne foie pas r<ceu en les faire plus facilement Cub[tfter.. Le Paoc Innocent X. après avoir achevé ce retrancbement dam tout~ FI rance po,!: , 1 l ' /1.' :.. :~ ere laes difciplinc. mœurs ~ l'Italie, avoit reCotu de porter les, Prmces C hreluens par 1e mu\, de [es ~oncfs l ' à fai~e la ~me cnoCe dans l:étendu~ de ~eur~ E,rats ; & lotfqu il l'pourut 1 1 Allem'al\"he /li: la ~ologne Ce dÛpo[o,.enc de)a ,à 'trav;üller à cette rçdué1:ion, , il "Tom, J, ' . ' D ddà �~!!!!!!!!!!!!!!!!!!:: 57 3 ART. XXXIV. DES LIBER TEZ Nous fçavons qu',l y a beaucoup de CommWlaUteZ Re1igieuCes; NOUVEAU qui n'ont pas moins be(oin de re.formation que les Mendians: mais CoMMENT. comme les moyens, de les reduire à la puret~ de leur Regl~, {ont ues-dillic,les, tant a caure de leur exempuon, que parce qu ils ne reconnoiffent point de Superieur General; il [uffira, ce Cemble, de fupplier le Roy d'en ,vouloir procurer la refofmation par les voyes qu'il cfumcta les plus convenables. . A l'égard des Monaneres des ReliaieuCes, bien que la Regularité con/litutions y [oit mieux ob(ervée, fur-cout quand elles [Ont [oûmiCes à la Jurie. docales , COffi- diCtion de l'Evêque ; il Y a neanmoins un abus qui ne peut enre mJot pcnnifcs. dilIimulé : c'eft la liberté qu'elles fe donnent de recevoir de l'argenr. & de nipuler des Connitutions dotales, pour admerrre des Religieufes à la ProfelIion. Tous les Conciles ont reprouvé ces paCtions. & les ol'tt declar~es illicites & limoniaques; & les DoCteurs les plus relâche!! ont ené forcez d'avoüer qu'elles ne peuvent enre colerée~ qu'en cas de pauvreté des Monaneres, & pourveu qu'elles n'excedent pas ce qui en neceffairé pour la nourriture de la per[onne, en faveur de laquelle fe fait cette liberalité. Mais ks Conciles ayant preveu que le pretexte de pauvrete [eroit une occalion perpetuelle d'éluder la di Cpolirion d'nne Loy fi [ainte, & de continuer ce commerce infeCté de la leprc de limonie, ils ont défendu de recevoir dans chaque Mai[on plus grand nombre de Religieu[es qu'elles n'en peuvent entretenir à proPQrtion de leur revenu. Ainli le Concile de Latran, renu (ous Innocent 1II, ayant prononcê ces paroles fulminantes: Quoniam fimoniaca labes adeo plerafque Moniales inftcit, ut yix ali'luas fine pretio recipiant in [orores, 'llo/entes, paupertalis pretextll, hujufmodi yitium palliare, ne id de cœUro fiat, p<ohibemus ]latuentes ut 'luœcum'lue talem praYitattm commifon'nt, tam recipiens, 'luàm reClpta, Jiye fubdita, Jiye Prœlata, de {UO . Monajlerio expellatur in loeum arc7iorem, ad agendam p~rpetuo pœnitentiam retinenda. Les Itdigieufes n'en Les Religieufes s'en:mt plaintes, qu'elles n'avoienr pas dequoy nourrir domnt ro«- toutes ceIles qui [e prefentoient, les Conciles de Tours .& de Rheims ~o~rllqu'autant n'ont-ils pas ordonné qu'eUes n'en recevroient qu'autant qu'clles en qu e es en p e u - . . .. ent nourrir pourCOlent entreteDlr l . . De là il paroin que J'on \Je Cçauroit u(er de trop de (everité " pour faire ob[erver les Canons, & ,emp~cher que les ReligieuCes ne reçoivent de l'argent pour les ProfelIions, & ne me[urent la vocarion pljIroft au poids du metal, qu'à celuy du Sanéluaire. Les p~n60ns viagercs ne [Ont pas moins defendues; & fi quelquCr foi~ ks Arrens les Ont permifes , il faut pourtant avoiler qu'il n'y :l pomt de ,Conçile, ny de Connitution Canonique qui les autqorife; & qu'eil:ant un bien remporel donné en faveur d'une cho[e pieu[e & fpiriruelle ) elles ne font pas exemptes de [oupçon , & de la tach~ ~e limome, nE L'E GLISE GALLICANE. 579 Mais afin d'eviter la décadence, & la ruine des MuCons Re\igieu[es) en leur olbm ce moyen injune d'augmenter leur bien, il C!~ NOUVEAU indi(pen(ablement neceffaire de fixer le nombre dont chacune Com- COMMENY. munauté doit enre compolee ; ce qui ne (e peut faire, qu'en reprefentane un érat de leur revenu à l'Evêque Diocelàin, & aux Commi!L faires qui {eront pour cet effet députez. Que li neanmoins dans la Cuite il [e rencontroit quelque Monanere t qUI,enant dans une p;,rfait: Regularite ',:nanquât de revenu pour emretenir une Communaute; pluton que de 1etemdre & la {upprimer t l'on pourrOlt favorablemenr permettre de prendre quelque penlion mediocre; mais cela ne [e doit faire qu'avec une grande circon(peCtion, <Je apr~ que le d~nombrement general aura ené achevé, ces Reglemells ne pouvane qu'apporter beaucoup d'avanta-gd. l'EgliCe & à l'Etat. Le Roy dl:ane le ProteCteur des Canons & de la Di[cipline, & les Parlemens enant obligez de veiller (ous [on authorit,: à maintenir la Po!ice eKterieure; o~ ne pe~t pas dire qu'il y ait rieu en tOUt ce q u ils propo[ent , qUI ne folt de la competence du Magiftrat. Ils cll:imem qu'on ne fçauroit trop proœptemem embra!ler une occalion fi favorable de remedier à tant de de(ordres, & requicrent qu'il plaire à la Cour ordonner, que le Seigneur Roy [era ues-humblement fupplié d'interpo[er fon authorit~ à ce que les Generaux d'Ordres des quatre Mendians,' envoyent incelI:""ment leur Commiflion à des Religieux François, avec pouvoir de corriger les abus qui [e rencontrent dans le[dits Monancres de chacun de[dits Ordres; d' y rétablir le culte Divin , l'obfervance & la di(cipline Monanique dans l'efprit, & la pureté de leurs Regles & naruts ; deligner des Monaneres, pour [ervir de Noviciats communs; & Y élever des Novices dans r emiere ob[ervance de leur Regle, & generalement faire tOUt ce qu'ils jugeront nece{!aire pour la reformation & correél:ion defdits Monaneres; & à cet effet viliter les Maifons que be{oin [era, punir & çhâtier les defobe'iffans &délinquans, par les peines Canoniques, & faire executer ce qui fera par eux ordonne, nonobnant oppolitions ou appellations qui en pourroient retarder l'effet : Et cepenaant, pOltr empêcher l'accroillement du mal , par la multiplication des mauvais Sujets, requierent que par la Cour ( Cous le bon plailir dudit Seigneur Roy) il [oit fait tres-expreffes inhibitions & défenCes à toUS Provinciaux & Superieurs de(dits Ordres des quatre Mendians, de recevoir des Novices dans les Mai[ons & Mona!1eres derdits Ordres) enant daus l'etenduë du reffore) & d'admettre des Religieux de leur Ordre qui ayçnt fait ProfelIion hors du Royaume, du jour de la liO'nification qui leur fera faite de l'Arren qui interviendra [ur nos pre fentes Condulions • ju[qu'à ce qu'autrement ait ené ordonne, Cous peine de de[obe'i{[ance , & d'enre procedé extraordinairement contre les çonrrevenans. Dddd .. . 1j �li 580 AI\.T. XXXIV. DES LIBER TEZ r NOUVEAU COMMENT. Req,Uiirent partillcment, que ledit Seigneur Roy (oit tres-humble_ ment i~"pUé de fuite lra'l'ailler, par les moyens les plus 'convenables, à la teformàtion de plulieu1'5 Monall:cre$ de l'un Be de l'autre Sexe des autres Ordres dè (on Royaume , qui (ont notoirement dans un -grand déreglement; qu'ils (oir outre cela ordonné que les ProvinciaUlI: <le{dits quatre Ordres, en(embl~ de tous les aurres Mendians, ou par léS Religieux qûi (cront par eux commis, il fera ,ince{[amment fait un tléhOtnbrement des Religieux de chacun des Monall:eres , & un érat tant de leu(s revenus & aumônes, que des charges ordinaires, & rcparations; lequel ~rat (era communiqué tant aux Officiers du Roy, qu'aUJ! Maires & Echevins des Villes, le(ql3els à cée effet (eront aflèmblez pardevam un Commi{[aire de la Cour, pour donner leur avis (ur le <ôntenu en iceluy , en[emble [ur le nombre des Religieux que 'chlRlue Monall:ete peut entrerenir ', [ans ell:re trop à charge aux lieux où ils [ont t':tablis, pour le tour .apporté & communiqué, ethe par la Cour brdonné ce qu.1 apPàrtiendra. Qi'il (oit auffi ordonné qu~ les Superieurs de tous les Monall:eres de FiU~ du re{[ort, reprc{entetont pardevant l'Evêque DloccCain, ou ceux qui feront pàr luy déleguez , ( les Superieurs Reguliers appeliez be{OIn ell:) l'é'tar tant du bien qu'ellespofledenr, tirres, & pieces ;linincatives, <Iue dès charges & reparations , & du nombre des Religiell[es 'lui fC:>nt dans chacun deCdits Monall:eres ; lequel état & pieces jull:îficativeS. 'feront 'Communiq1lées tant aux Officiers du Roy , qu'aux Maires & Efchevîns des Villes , le(quels à cét effet feront a{[emblez pardev<mt un COmmi1làire de la Cour, pour donner leur avis (ur le hoinbre âes Roligieufes que chaque mai(on peut entretenir, à propor< tion de Îén reveAU) pour, cc fait, ell:re le, nbmbre de(dites Religieu(es fix'é (uivant lèS Conlhruti0D$ canoniques. Que tOUS le(dils Monilleres de l'un & de l'autre Sexe, (eront tenus de faire prOCeder à la confeél:ion deCdits ~tats & dénombrement dans hÔB mois, à fégard de ceux de la Ville & fauxbourgs de Paris, & dans ftx moÎs pour les autres du rcflore , du jour de la lignification de l'Arrell:; autrement & à faute d'y (atisfaire, défen{es leur (eront bites de ~ecevoir des Novices. Qu'il (éra en ourre ordonné, que les ' Saints Decrets & Conll:itutions des Conciles Generaux &. Provinciaux , qui ont défendu aux Superieûts & Superieures des M0nilleres de l'un & de J'aurre Sexe> cté,liiger ) ily prendre aucune (omme de deniers) ny aucun pre(ent, ou bi<:nfait temporel , 0U penlioDs viageres , (ous prerexre de fondation. ou 'quelqu'autre que ce (oit, en conliderarion de la ~ reception des NoviceS à l'Habit, ou à la Profeflion, (eront execurez rdon leur forme & teneur, -à 'Pt!ine .d'cll:re procedé (elon la rigueur des Canons contre les SuperieufS qui 'c!o'inueviendroDt à l'avenir au(dits Decrct~ &. » DE L'EGLISE GALLICANE. 5-81 Con(\;itutions, de confifcatio n des Commes données, & de condarnn..- ~~~= tion dtl double, tant contre lefdits Monanetes qui auront receu, que NOUVEAU contre: les Parens ~ui ,auront donné, le tOUt applicable aux Hôpiraux COMMENT. des Lieux " (ans pre)udlce de la penlioo, des Novice, pendant 1année du NovIciat, q ID ne pourra exceder cmq cent livres dans certe Ville de Paris & les Fauxbourgs, & rrois cent livres dans les aurres Villes & Lieux du re{[ort; & {auf, après que le dénombrement aura ell:é fair> de permettre aux Monaneres de Filles qui (e rrouveront hors d'état de pouvoir entretenir un nombre (uffiC.nt de ReligieuCes, . pour majotenir la Regularité, de prendre des ;penlions viageres de telles Commes qu'il (cra ordonné. Meffieurs les Gens du Roy s'enant retirez après ce diCeoufs , la matiere fut mire en déliberation. Sur quoy voicy ce que la Cour prononça. ' La Cour a ordonné & ordonne, que le Roy fera tresrhumblement (upplié d'interpoCer (on authorité, à ce que les Generaux des Ordres des quatre Mendians envoyent incd[amment leurs CommiŒions ,à des .Religieux François, avec poovoir de corriger les abas qui fe rencontrent dans lefdits Monilleres de chacun deCdirs Ordres; d'y rétablit le cuire Divin, l'obCervance & di(eipline Monall:ique dans l'e(prir .& la pureté de leur Regle & Sraturs; déligrfer des Monall:eres pour (ervir de Noviciars communs, & Y élever des Novices dans l'ancienne ob{ervanac de leur Regle, & generalement faire tOUt ce qU'ils jugeront pour la reformation & correél:ion deCdits Monaneres; & à cér effet viliter les MaiCons que be(oin fera -; -punir & châtier les deCobe'ilfans & délinquaos par les peines Ca60niques, & executer ce qui (era par eux (lr.d onné, nonobll:ant oppolirions ou appellations qui en pourroient tetarder l'effet; & cependant, pour empêcher l'aecroillement du mal, par la multiplication des mauvais Sujers, la Cour ( (ous le bon plailir du Roy) a fait tres-expre{[es inhibitions & défen(es à rous Provinciaux & Superieurs deCdits Ordres des quarre Mcndians , ~e rece~oir des Novikes dans leurs Maifons & Monilleres enant dans 1 erendue de leur reflon , & d'admettre des Religieux de leur Ordre, qui ayent fait Profeffion hors le Royaume, depuis la lignification qui leur fera faite du prc{ent Arrell:., ' /le ju{qu'à ,ce qu'autrem~nt en ait ell:éordonné, fous peine de de(obel{[ance, & d ell:re procede exrraordmalrement contre ·les contrevenans. Sera pareillement Sa Majell:é tresrhumblem~nt (upf'liée de faire travailler par les moyens les plus convenables, a la reforma non de plubeurs Monaneœs de l'un & de l'autre (cxc des ' autres Ordres de [on Royaume , qui (ont notoirement dans un grand dereglement. Ordonne en outre, que par les Provinciaux de[dits quarre Ordres, cnfemble de tOUS les aucrC$ Mendians ' r ou Far les Reli,gicux qui (eront �, '5 Sz Au. XXXIV. DES LIBER TEZ par eux commis, il (era ince!famment mit un derlOmbrement de chacun des NOUVEAU Religieux des Monafl:eres, & un état tant de leur revenu & aumônes. COMMENT, que 'des charges ordinaires & rep~rations; lequel état (er3 communiqué. tant aux Officiers du Roy, qu aux Matres & EcheVInS des Villes, leCquels à cet effet Ceront afIèmblez pardevant un Commilfaire de III Cour, pour donner leur avis Cur le contenu en icduy, enCemble Cur le nombre des Religieux que chaque Monafl:ere peut entreteOlr, (ans efl:re trop à charge aux lieux où ils Cont établis, pour, ce mit rapporté . cfl:re par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra, Ordonne auai, que les Supérieurs de tous les Monafl:eres de Filles du re!fort , repreCenteront pardevant l'Evêque DioceCain, ou ceux qui l'eront par fuy délegu~z ( les Superieurs Reguliers appeliez fi b:Coin ell:) l'état tant du bien qu elles po!fedent, que des charges & reparatlons, titres, & pieces jufl:ificatives, & du nOl~bre des. Re1i~ie~(es ~ui (ont dans chacun de(dits Monafl:eres; lequel erar & pleces )ufl:lficatlves (eront communiqués, tam aux Officiers du Roy, qu'aux Maires & Echevins des Villes, le(quels à cet effet l'eront a!femblez pardevant un Commi(fairc de la Cour, pour donner leur avis (ur le contenu audIt état & pieces jull:ificatives , en(emble (ur le nomb:-e des Religieul'es qu~ chaque Mai(on peut emreteOlr, (ans efl:re trop a char~e aUX lIeux ou elles (Ont établies, pour, ce fait, dire le nombre deCJites Rehgleu(es fixé, (uivant les Conf1:itutions Canoniques, Seront tenus tant le[dits Monafl:er~s de l'un & de l'autre [exe ' , de faire proceder à la confeél:ion deCdits érats & dénombrement dan. trois mois, à l'égard de ceux de la Ville & Fauxbourgs de Paris, & dans fi. mois pour tous les aurtes du re(forr, du jour de la fignificatian du pre[ent Arref1:; autrement & à faute d'y Catismire , defen(es leur (eront faites de recevoir aucuns Novices. Ordonne en outre, que les Saints Decrets & Conllitutions des Conciles Generaux &, Provinciaux, qui ont défendu auX Superieurs & Superieures des Monaf1:ercs de l'un & de l'autre (exe, d'exiger, ni de prendre aucunes (ommes de deniers , ny aucuns preCens, ou bienfait temporel , ou penilou viagere, Cous pretexte de fondation , ou quelqu'autre que ce (bit, en conllderation de la recep,ion des Novices à l'Habit & à la Profeffion, (eront execurez (elon leur forme & tClleur, à peine d'ef1:re procedé Celon la rigueur des Canons, à l'encontre des Superieurs & Superieures qui contreviendront à J'avenir a~[ditp Decrets & Confl:itutions, de confi[cation des (ommes données, & de condamnation double, tant contre les Monafl:eres qui aurOnt receu, que contre les Parens qui auront donné , le tOUt applicable aux !1ôp}taux des lieux ; (ans prejudice de la pen{ion des Novices pendant 1annee du NovICIat. qui ne pourra exceder cinq cens livres dans cette Ville de Pans & les fauxbourgs , & trois cens livres dans les autres lieux & Villes du DE L'EGLISE GALLICANE. 511 3 reiron ; & (auf , aprés que le dénombremcncaura efl:é fait , de permettre ~-~"!:"'~~ aux Monafl:cres de Filles qui Ce trouveront hots d'état de pouvoir en- NOUVEA U tretenir un nombre (uffi(ant de Religieu[es pour maintenir la Regula- COMM lN T. rité. de prendre des penGons via~eres de telle Comme qu'il (era ordonné, Fait en Parlement, le 4, jour d Avril 1667, On peut voir les effets qu'a eu ce Réglement dans la deMition du Droit Canon " Les Parlements , dit l'Auteur, & le Roi même It par leurs Collicitations, ne manquent point à mire de beaux régleH ments; mais ils deviennent inutiles & (ans effet dans la (uite des " temps, parce que les e(prits n'am pas a!lez de (oumiaion pour It y obéir [ans peine & (ans répugnance. La Malice des hommes, " ou quelqu'autre malheureux Démon qui les anime, rou qui les » gouverne, ne manque jamais de leur Cuggérer des inventions pour » les rendre illu(oires, & pour les rompre; de maniere qU'ils n'one ,. été exécutés qu'en apparence. & autant qU'ils n'ont point empêché ~ leur manierc ordinaire d'agir,» 'ARRtT du Conflil d'Etat du Roi, du iL] Mai 1766. L E Roi étant informé q u'il s'dt introduit dans les Monafl:eres des différents Ordres Religieux établis dans (on Royaume, plufieurs abus également pr~judi ciables à ces Ordres m~mes qui méritent la protection de S, M., à l'édification des PeupTes & au bien de la Religion .& de J'Etat: Et S. M. s'étant fait rendre compte du Mémoire qui lui auroit été préCenté à ce (ujer, par les Archevêques, Evêques & autres EccléGafl:iques députés à l'Alfemblée générale du Clergé, qui [e tient aél:ùellement à Paris par [a permifIion, Elle auroit jugé que 1. vrai moyen de connoÎrte encore plus particuliérement ces abus, d'y apporter le remede le plus convenable, & de rappeller le bon ordte & la tliCcipline dans ces Monaf1:eres, était de prendre incelfamment les avis de ceux qu'Elle jugera à propo; de choilir dans [on Cônfeil & dans J'Ordre Epifcopal, pour en conferer en(emble, & lUI propofer ce qU'ils ell:imeront néceaaire pour remplir entiérement Ces vues à cet égard, A quoi voulant pourvoir : oui le rapport, & tOUt conGdéré, le Roi etant en [on Con(eil, a ordonné & ordonne que ceux qu'Elle jugera à propos de choiGr . & nommer dans (ondit Con(eil & dans l'Ordre Epi(copal , s'a!fembleront ince!famme?t fous les. yeux de S. M. pour conférer en[emble [ur tOUS les abus qUI [e l'ont mtrodultS dans les Monafl:eres des différents Ordres ReIir;ieux de [on Royaume, & {ur les moyens les plus efficaces d'y remedier & de rappclIer le bon .Qrdre & la difcipline la plus ,éguliere: A l'cff!! de quoi !es G~nér~~ �58+ Au. XXXIV. DES LIBERTEZ d'Ordres, Abbés réguliers, Prieurs Conventuels , Gardiens, Cor· N uv EAU rcél:eurs , Supérieurs, Religieux ou Chanoines réguliers, de quelque COMMENT. Ordre OU Profeffion qu'ils (oient, Ceront tenus de leur remettre leurs StatutS, Confritutions, R ég lements généraux & particuli~rs, Titres d'établillcment, & généralement tous Mémoires, infrruél:ions, connoiCCances & éclair cillements qui Ceront jugés n~cellàires par lcCdits lieurs Commilfaires, ainli & dans le tem~s qui (era par eux réglé & ordonnb: Leur p,ermet S.~. d'appeUer a leurs c.@nfèrences telles ~erCon~es éclair~es de Tordre Eccleliafr'que & de celu, des Avocats , meme den prendre dans l'Ordre des. Religieux, l~rCqu'ils le ju~eront à ~ropos . pour diCcmer leCd,tes maneres & connOltre leurs (enuments [ur ICelles; & comme auffi d'ordonner que l'un d'eux ou celle autre per[onne capable qU'ils pourront commettre à cét effet, (e tran[porrera dans aUcun deCdits Monafreres pour recevoir les plaintes des Religieux. voir l'état des comptes, cdui de la rece tte & dépenCe, allembler le Chal'iqe & prendre toutes les connoillances dont ils auront beCoin . & que les Supérieurs deCc\ices Mai(ons (erom tenus de leur donner. & d'en drc{fer procès-verbal; & ce nonoblbnt toUS privileges & exemptions de quelque genre qU'ils pui(\ènt être. Exhorte S. M., & néanmoins enjoint à toUS Archevêques & Evêques de (on Royaume, d'envoyer auCdits lieurs Commill~ires , incellamment leurs mémoires & avis (ur l'etat des Mon.freres de leurs Dioce[es , (ur les abus qui ~euvent s'y être glilIès, & (ur les Régkmeim qu'il conviendroi~ d e retablir ou de remettre en vigueur, pour, le tout vu & examme par leCdits Srs. Commi{faires, être par eux propo(é à S. M. tels réglements ou autres voies & moyens qu'ils avi(eront bons être pour le bien de la Religion, de l'Etat & de[dits Ordres; & (ur le coJTIpte qui en Cera rendu à S. M . , être framé, réglé ou ordonné cc qu'il appartiendra. Fait au ConCeil d'Etat du Roi, S. M. y étant, tcnu à Ver(ailles le ~~ Mai 1766-. Signé, PHUVPEAUX. J .ARREST, , DE '.A R R Ê L'EGLISE GALLI CANE. J 85 Juillet 1 7 ô 6 !!!!!!!!!!!!!!! T du Conflil d'Etat du Roi, da 3 l ' " c ' , • NOUV BAU R ~' s ctant rait repreCenter, en [on Conreil, l'ArrËr rendu en COMMiNT. lCe lU, e Mai dernier, par lequel, encre autres diCpolitions S M Gurolr ordonné que c~ux qu'Elle jugeroit à propos de choiClf', dat~ ~n Courcii & ~ans IOrd:e Epifcopal, s'allembleroient pour conférer ~rd les abus, qu, [e [Ont lOtroduits clans les Monafreres des diffèrents 1 res , Rehg,eux de [on Royaume, & (ur les moyens les lus fIi caees d y remédier, & de rétablir le bon Ordre & la ~ ,ccI'p.Pn le ll ' .' l' f f i ' WU li e regtl~;e, a e et de qu~, les Srat~ts, Confritutious , Réglemems, Tittes, S ,emolres & In!l:ruél:lOus, q ut [eroiem jugés nécellaires par lcldits IS.. Conllmllalres, leur (croient remiS ainfi & dans le temps . f~OIt ,par eux réglé & otdonné; leur permettant cI'ordonner :tu~ n ~ eux: ?u aut~e par eux commis, [e rranCpon;eroir eCdits Mo. n.freIes, a 1e/fet d y prendre les connoifUnces dont ils auroient beCoin pou,r" après avoir pri~ rous le(dits éclaircillements, être par eux pro: pore a. S. M. tels reglements, ou autres voies & moyens qu'ils av,[erolent pour le bien de la Religion, de l'Etat & de{dits Ordres' & [ur ,le compt~ qui lui en (cra rendu, hre {[atué, réglé & ordonnb ce qu Il apparuendrolr : Er S. M. voulant connoÎtre ince{famment le(dlr~ ,abus, & clifringuer ,ceux qui pourrom être dbrruits par [on auronte, ou celle des Eveques de [on Royaume, & ceux [ur le{. quels il conviendroit de recourir au St. Siege, Elle auroit fait le' chOiX deCd,ts Srs. Com mi{faires; & pour prévcnir tOUt ce qui pourroit ~etarder l'~xécution duclit Arrêt, Elle auroit réColu d'expliquer Ces lntennons a, ~e [uJet. A ,q uoi voulant pourvoir : Oui le rapport , & tOUt conlidere; le Ro, erant en [on ConCeil, a ordonné & ordonne que par Ic! ~rs. Archevê9.ue de Rheims, Pair de France; d'Agucffeau, Conre~ller d Etat ordma,re, & au Con{eil royal des D<pêches, & au ConCell royal de Commerce ; Gilbert cie Voifins, ConCeiller d'Etat o;dinaire, & au ConCeil royal des D épêches; d'Ormeflàn , Con{eiller d Erat ,,& au Con{eil royal de Commerce; Joly de Fleury, Con(eiller d Etat; Bourgeois de Boi(nes, Con[eiller d'Etat ; Archevêques cl'Arles.' de B<}urges: de Narbonne & de ToulouCe, que S. M. a c?mm,s & commet a cet , effet, il (era , au rapport dudit Sr. Archeveql1e ,de ToulouCe, procédé ince{famment à l'exécution dudit Arrêt ; auroriCant le(dits Srs. CommifTair€ls à rendre, au nombre de cinq au moins, & en la form e portée par les réglements, tous JU<1emcntl ou O rdonnances, & à faire généralement touS aél:es qui p~urront atre à ce requis & néce{faires; leur attribuant audit effer [Outo Cour , juri[diél:ion & connoi{fance, q u'Elle a interdite à--toures Ces Cours & .autres Juges. Fait au ConCeil d'Etat du Roi, S. M. y érant, tenu iL Yerfailles, le 31 Ju~llet 176G. Signé, PHEL'YPJAIIX • !. te e .Tom.1. .L t. 2, •, �'586 AR T. XXXIV. DES LIBER TEZ NO UVEA U AR R ÉT COMMENT. du Conflil d'Etat dll Roi, du :3 Avril '7 Ç 7 ; Extrait des Regill:res du Con(eil d'Etat. LE Roi s'étant fait reprgemer, en {on Con{eil, les Arrêts rendns en icelui, les " Mai & Juiller J 766, par le premier de{quels S. M. a"roit ordonné que par ceuX qu'elle jugeroit à propos de cboilir & de nommer dans {ondit Con(eil & dans l'Ordre Epifcopal, il {croit proc"dé à l'examen des abus qui peuvent s'être intro~itS dans les différents Ordres Religieux de (on Royaume. pour, apres ledit exaIllen, êrre propore à S, M. par k{dits Srs. Commi{faires, tels réglements ou autres voies & moy~ns qu'ils avi{eront bons être pour le bien de la Re1i<7ion, de l'Etat & deCdits Ordre, ; & par le {econd, S. M. Ce feroit e~pliquée [ur le choix de(dits Srs. Commiffaires, ~ leur auroit ocdonné de procéoer incellamment audit examen : S. M. auroit reconnu par ledit compte que le{dirs Srs. , Co~mi[aires lui .uroient rendu de leur premier travail, que le~ Memoltes & Ecl31rClllements remis par la plupart des diftérenrs Ordres Religieux, ne pouvo,ient procurer que des notions imparfaites (ur les, Regles & ,Conll:ltutlons <!c{dits Ordres, dont la connOillance ell: neanmoms nec;e{falre pour d écouvrir les abus qui peuvent s'y être introduirs; que ces Regles & Conlhtutions ne peuvent être entiérement çonnues, fans qu'on foit in11:ruit par les Ordres Religieux eux-mêmes, des engagements qu'on y contralle, & du régime {uivant lequyl ils doivent être gouvernés ; que, pour con{ulte~ ainfi les <;lrdres Religieux, la ~oic la plus fimple & la plus facile ell: d cn alIembler les Chapmes Généraux ou particuliers; q ~e c'ell: par la convocation ' de ces Chapitres, qu'on pourra principalement parvenir à verifier les pieces & Mémoires remis par les Supér~ellrs, à conll:ater l'Erat alluel ~es Conf: t itutions de chaque Ordre, a les comparer aux 10lx pnmltlves, a connoÎtre fi ces l~-ont "prouvé des variations ou des changements, à dill:in<7uer dans ces variations , celles que le temps a pu rendre n"ceffair~s, ou cell es que le relâchement a i~troduires ;,!k par l'approbation des unes & la correéhon des autres, a procurer a chaque Ordre Reli<7ieux, un corps de Jou clair, précis & inaltéral>le, qui, muni de {autorit" des deux PuilIances , (oit un rempart alluré conrre l'indiCcipline & l'inll:abilité., ~ais com,:"e la convocation de: ce,s Chapirres , plus ou moms necellalte, (U1vant les be{olUs parucuhers, de cbaque Ordre, peur auai , [uivant la forme de leur admll~}ll:ra[.'on, exiger des précautions diftérentes, & rencontre; plus .ou molO~ d obftacles; & comme ces diff"rences ne peuvent erre mIeux fent1e~ qu.e par les Supérieurs eux-mêmes, plus infiruits que pcr(onne de ladtru~ ,1 DEL' E G Ils E GAL LIe A NE. 587 nilhation leur 0 'd , & d es moyens de b m ai ~renir (ans a!ré, Ider e dration; S, M, auroit 1'U<7{, " en même temps , qu "l" 1 etOlt conven. bl e e com~encer par demander auxdits Supérieurs leurs Mémoires & leurs aVIs [uo la maniere d'alIembler le{dits Chapitres, [ur les rairons qUi peuvent, en retarder bu en accaérer la convocation, {ut le nombre & la quallte des Députés qu'il convient d'y r~unir , & généralemenr [ur tous les moyens qUI, [Olt dans Ic{dits Chapitres, [oit même indépe~damment de leur convocation, pourroient le plus efficacement a,!Iurer aux ,Conll:itutions de[d~ts O:dres Religieux, la confiltance & 1 authentlclte qUi peuv~nt leur erre n~ceffaires. S. M. auroit pareillement recon~u que ce [croIt en vam quElle donneroir ainli aux Ordres RellgJCux la marque la plus [en!ible J~ {a protellion., li Elle toléroit que les Monalre,re; fuflè~t compotes d un trop petit nombre de ReligIeux pour y cele~rer IOf!ice Divin, remplir les obCcrv'!Oces de la RegI;, & vaqu~r a rous les devoirs de la vie cénobitique; qu'en con{eq uence ,Il ,ctolt de [a [ageffe d'ordonner que cbaque Monat1:ere [?It co~po{e d un nombre de Religieux Cuf!iCant pour y entretenir la regulatlœ; que, quoIque ce nombre puiffe varier, {uivant la différence des lnll:ituts, c'ell: ,cependant {e conformer à l'e(prit de l'Eglife & aU v~u des Conll:ltutlons de pre{que tous les Ordres. que d'exiger la relidence de dIX Religieux au moins dans les moindres Mona[teres fai{ant partie d'une Congrégation, & dont J'établi[ement n'a 01l1t une dell:ination particuliere; que ce nombre m~me paroîtroit m{uf!iCant dans les Monall:eres qui ne [Ont pas unis en Congrégation, & qui par-là étant roUt à la fois Maieons de Noviciat, d'étude & de, réfidence, exigent un plus grand nombre de Religieux, pour remphr rous les emplois & [arisfaire à toutes les cb.rges. Mais que que!qu'ellentiel que [oit le prompt rérablillement d'une pareille Conventualité, comme il ne peut s'opérer que par la réunion de plulieurs Monall:eres, il demande des précautions indifpen{ables pour ne pas compromettre l'intér~t des Ordres, celui des Villes & des Dioce[es, & les droits des Fondateurs; qu'il ell: donc nécdTaire de connoÎtre d'avance quel pourroit être J'effet des réunions dans chaque Ordre & dans chaque Dioce(c. afin 'lue tous les inconvénients puiffent être prévus & la r~gularité rétablie , (ans qu'aucune partie de {on Royaume 10it priv"e des {ecours fur le[qttels ellc a droit de compter : Celt par ces différents moyens que S. M,. con{ervaot tOut à la fois à J'autOrité Ecdeliall:ique les droits qui lui appartiennent, & .([urant de plus en plus l' obCervation des loix & des formes ulitées dans {on Royaume, (e promet de ramener, par l'aveu & le concours des O rdres Religieux eux-mêmes, la régulafitb parmi ceux d'eotr'eux qui pourroient s'en être écartes . & en leur donnant à tOUS une nouvel le ,vigueur ~ une nouvelle Ibbilité, de les tendre utiles pins que pmais r E e e e ij N OUVEAU C OM M ENT . • �588 Au. XXXIV. DES LIBER TEZ DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. ~""!'!"!"'~!''', l'E life /le à l'Etat. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport, Be No UV E,\ U a Ut gconfidéré; lc Roi étant en [on Confcil , de l'avis deCdits lieurs COMMENT • tO ipar S ' . . Commiffaires, a or d onn"' /le ord onne que es . upeneurs majeurs des différents Q ldres Re1igie~x de [on Royaume, Il [era. , dans troiS mois pour ~out délai, envoy~ auxdits . {je,urs ~ommiiIalres, tous mémOires /le eclaircilfemems qUi feront Juges neceflalres, [ur les avancages, le temps, la ducée /le la forme des Chapitres . qui pourront être .flemblés, ou [ur tOUS autres moyens qUi pourrolcnt ctre employés à conll:ater l'état aél:uel des Conll:itutions, ?~clarations Be Statuts de chaque Ordre ; po~r, . Cur le vu d~ tout , ,erre par S. M. , de l'avis deCdits {jeurs Comlmflaltes, ordonne ce qu il appartiendra. à l'efTet de réunir en un [cul & m~me corps , pour chacun deCdits Ordres, leCdices Conll:ltutions , Déclarations & Statuts, y faire intervenir, en cas de changement ou d'innovation, l'autorité d~ Saint Siege , & ~fre expédié [ur le tout, les Lecrre~ en t,el. cas req.uICes . & accoutumées. Ordonn: S. M. que dans le mcme delat de trOIS mOIS , il Cera envoyé aux fieurs Commi([~ires, par rous les Supérieurs majeurs des Congrégations Religic~Ccs,. un état ~es changements, unions, ou tranOatiOlls qUI CerOient neceffalrcs pour erabhr une Conventua~lœ de dix Religieux ,au moins, dans les Mon~ll:eres les , moms conliderables de leur Conarcgation, [auf, en cas qu II [e trouvat en aucuns de[dtts Monall:eres quelque circonll:ance particuliere qui s'opposât au rerabliffemeor de ladite Conventualité, à en expofer les rairons & Ics mOtifs. Exhorte & neanmoins enjoint S. M. à rous Archevêques & Evêques de {on Royaume, ?'e~v?yer dans le même délai , . auxdits {jeurs Commilfaires , {j fait n a eœ, leur aVIS [ur le{dl tes umons ou tranOations, & parriculiérement [ur les moyens de rétablir· une Conventualité de vingt Religieux au moins, dans les Monall:eres qUI [ont immédiatement Cous leuc juci{diél:ion; & où ladire Conventualit~ ne pourroit êrre rétablie dans le{dits Monall:eres [ur les unions qui pourront en h re faires à d'autres Monall:eres du même Ordre & de la même Ob[ervance, ainli que {ur toutes aurres voies qui pourroient hre plus avantageu{es à la Religion & à l'Etat, [e ré{ecvant S. M. {ut le compre qui lui en fera rendu far le[dm {jeurs Commlffalres , de Il:atuer , r~gl e r & ~rdoC1Uer ce ~u'i appartiendra. ~ait a~ Con[eil d'Etat du Roi , S. M. y erant, cenu a Vec[~lIes le trOIs Avnl mil [cpt cent foixante- [cpt. Signé, PHILYPE A UX. 589 1 Ê DIT DuR a 1 , concernant les Ordres Religieux, Donné à Ver(ailles, au mois de Mars 1768. Regijlré en Parlement le 2. 5 Mars 1 7 68. Lou J,S, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tOUS pré(ents & à venir; Salue. Nous nous Comm es toujours fait un devoir , à l'exemple des ROIS nos prédéceffeuts, de faire éprouver les effets de notre proteél:ion à ceux de nos Sujets qui, animés d'un delic [mcere de la perfeél:ion, [e con[acrent à Dieu par des vœux Colemnels de rel,iqion ., . & qui, en renonçant ainli aux emplois extérieurs de la [oclete CIvile, ne ceffent pas de lUI rendre les Cervices les lus importants par l'exemple de leurs vertus, la ferveur de eurs prieres & les travaux du minil1:ere , au(quels l'Egli{e les a aflociés : mais plus la profeflion reIigieufe ell: Cainte & utile , plus l'affeél:ion que nous portons à cellX qui l'embraflent doit exciter nOtre vigilance {ur tout ce qui peut affoiblir la di(cipline mona(hque , au maintien de laqHelle ell: attachee la con(ervation des Ordres Religieux : & quoique nous ayions la {atisfaél:iotl de voir dans notre Royaume un nombre conlidérable de Religieux offrir le [peél:acle édifiant d'une vie réguliere & Iaborieu(c , il n'en ell: pas moins de notre devoir d'écarter avec (oin tout ce qui pourroit introduice dans les cloîtres le regret & le repentir, y alrérer l' c{prit rimitif des regles qui y Ont été {agemenc étabFes, & Y ~mener , avec e relâchement, tous les malheurs qu'il entra me. Cefl: dans cet e{prit que nous nous Commes fait rendre compre d~ tout ce qui ell: émané ju{qu'ici de l'alltorite ecc1éfiall:ique & du pouvoir rouverain dans une mariece li importante: & nous avons reconnu que l'un & l'autre avoient cu principalement en vue d'affurer par des épreuves & des précautions la vocation de ceux qui s'engagent; l'obéi(fance, qui dl: le nerf de la diCcipline, pac des loix {ages & pn\ciCes; & l'exécutioll des regles, p'ac la réunion & l'impreflion puilfance des excm p!t:s. La fixation de 1âge auquel on pourroit hre admis à la profeflioll rel igieu(e nous a donc paru devoir être le premier objet de notre attention, comme le moyen le plus propre de prévenir les dangers d'un engagemen~ prématuré. Si cet âge a varié dans nOtre Royaume; li , dans des temps éloignés, l'enfanc offert par {es parents dès J'âg~ le plus cendre, ':tott cen[é icrévocablement engagé; {j, dans d'autres temps, cet engagement n'a écé jugé réel qu'après un con(entcmem formel donné dans l'âge de la ci:fl~xion & de la maturité; li , dans la [uite, les O rdotlUanccs d'Odéans & de Blois ont [uçceffivement retardé & avancé f. f. NOUVE AU COMMENT. �, 59 0 Au. XXXIV. DES LIBER TEZ l'époque de la profeffion religieuCe; ces divers cb.ngemenrs, dont No \1 V E A \1 nous avons poré les cauCes & les effers, nous Ont convaincus que: COMMENT. cette époque, variable Cuiv.nt les temps & les circonll:ances, avoit beCoin d'êcre de nouveau dérerminée par norre autorité; & nous av on> cru qu'il écoit de nacre fage(jè, en nous réCervant d'expliquer encore nos incemions après dix annees, d'éprouver un cenue micoyen entre ceUx qui Ont écé fucceffivement pre[crirs; & qui ne fûr ni a!Tèz reculé • pour éloigner d,u cloÎcre ceux qui y [eroie~t véritablement app~llés; ni a!Tè~ il vance pour y admettre ceux q u un engagement tèmeralre pourroit y conduire : nous avons do oc cboili pour les hommes le même âge que celui qui a écé pre[crit par l'Egli[e pour leur entrée dallS les Ordres [acrés; & à l'égard des filles, nous avons préféré l'âge auquel il ell: le plus ordinaire de pourvoir à leur écabli!Tement; & nouS nous Commes d'autanr plus déterminés à déroger ainli aux loix de nos prédéce!leurs, que li nous pouvons e[pérer de voir, par cerce précaution, les monall:eres [e remplir de Religieux fervents & fideles à leur . engagement, nous aurons en même temps la con[olation de rendre à J'Egli[e des Sujets . utiles, dont des vœux faits avec .légéreté & précipitation, auroient pu la priver, & de procurer a1l11i aUl' premiers Pall:eurs un [ecours, que la raret\: des Minill:res elfentiels rend de jour en jour plus nècelfaire. Après avoir ainli fixé l'âge auquel il fera permis dorénavant d'entrer en religion, nous avons porcé nos vues (ur les loix & les conll:itutions religieu(es. dont la clarté, la précilion, & [ur-COUt l'aucori[ation, [ont li nécelfaires pour tarir dans les cloîtres la (ource des di!Tentions, y maintenir la paix & la réglt. laricé , & a!Turer à ceux qui les habitenr, la proteél:ion des deux Pui!Tances. Nous avons donc cru que le (econd objet de notre arteLl' , tipn devoit être d'obliger les Ordres Religieux à (e procurer eux· mêmes, conformément au vœu de J'Egli[e, & en (uivant les formes canoniques , un corps de Conll:irutions qui fltt à J'abri de toUte incertitude IX de toute ambiguité; & qui, joint aux me[ures différentes que nOIJS avons priees pour chaque e[pece de Monall:eces, pltt ranimer dans toUS la ferveur de leur inll:itution primitive. Mais ces premieres précautions ne (~toient pas encore (uffifantes, li, eo (uivant la route tracée par les [ait\ts Canons, & les Ordonnances du Royaume, nous Re failions pas connoîtrc nos intentions (ur le nombre des Religieux: qui doit être daLls cbaque Monall:erc. Une trill:e expérience a fait connoître dans tous les cemps que les meilleures vocatiollS s'affoibli[. (ene dans les Comll1unaucés pe.u nombreu(es; qu'il ell: prè:[que im· poffibl e d'y [oueenir l'ob[erVlnce de la 'regle & la décence du fervice di. in , & d'y prévenir le rçlâchel11 ent des mœurs, (uice nécelfaire de celui de la dtfcipline : C ell: par cerre ralon que les Papes , les Inll:i· t Uteurs & les R éformateurs des Ordres Religieux om exigé. dans DE L'EGLISE GALLICANE. 59 1 différents temps, qu'on ne fondâr aucuns Monall:eres, fans y placer le nombre de Religieux (uffifant pour vaquer :1 tous l~s devoirs de la vie cénobitique : c'ell: auffi par ce m~me principe que ce nombre de Religieux a fait toujours un objet principal dans les loix des Rois nos prédéce!Teurs, qui ont ordonné la réformation des Monall:cres; & qu'en parciculier le feu Roi nOtre très-honoré Seigneur & bi[aÎeul, informé 'qu'il y avoit des tribunaux dans (on Royaume, où la convenrualicé etoir regardée comme imprefcriptible, jugea à propos, par fa Dédaratjon du mois de Mai 1 680, de réduire l'effet d'une jurifprudence tt'op genérale aux Abbayes & Prieurés, où il y auroit des lieux rkguliers & des revcnus (uffifants pour y entretenir dix à douze Rel,rgi~ux au moins. Si des loix li {aluraires n'om pas proeluit tOUt l'elfer qu'on pouvoit s'en promettre, il nous a paru indiCpenfable d'y ajouter tOUt ce qui pourroit en aIlurer l'exècurion, lX de fixer d'une manieœ plus précife , & relacivement à l'inllicucion de chaque Monall:ere, le nomb~e de Religieux dont il doit êcre compofé ; ainli, [ans exiger rigour~ement pour les mai[ons réunies en congrégations, le nombre de ligieux poné par les Joix d'un grand nombre dc ces congrégations, ous nous fommes bornés à celui qui nous a paru ab[olument ni:celfaire pour fatisfaire aux devoirs de la vie commune, à l'acquit des fonelacions, & à la célébration du {ervice divin : nous avons exigé un plus grand nombre de R eligieux dans les Monall:eres non unis en congrégations, qui étant tout à la fois mai(ons de noviciat, d'étude & de rélielence, préfentent plus d'emplois & d'obfervances à remplir; & en proportionnant ainfi aux bcCoins de chaque Monall:ere le nombre de ceux qui doivent y r~li­ der, nous avons pris en même temps les précautions les plus efficaces pour ne pas compromeme les intérêts des Orelres Religieux, ceux des Villes & des Dioce(es, & les droics d~s Fondateurs que nous voulons être inviolablem~nt rerpeél:es; c'ell: par ces dtfférèllts moyens, qu'en éloignant des cloîtres l'imprudence, l'indi(cipline & le relâche· ment, nous nous acquitterons des devoirs que nous impofe la double qualicé de Souverain temporel & de Proceél:eur de l'Egh Ce , & qu'en remplilfanr ce que nous devons à la religioLl & à nos hljets , nous donnerons aux Ordres Religieux une nouvelle conlil1:ance, & les rendrons plus que jamais re(peél:ables aux yeux des peuples, & utiles à l'Egli(e & à l'Etat. ACE S CAU SES & aUtres à ce nous mouvant, de J'avis de notre ConCeil, & de nOtre certaine (cience, pleine pui!Tance & autorit\: royale, nous avons, par le préCent Edit perpétuel & icr"voc:lble, dit, fiarué & ordonné , dirons, fiatuons & ordonnons. voulons & nous plaît ce qui fuit, �59.1 NOUVEAU DE ART. XXXIV. DES LIBERTEZ ARTICLE ~ REM 1 E R. COMMENT. Aucun de nos Sujets ne pourra, à compter du premier Avril 17159, s'en~~ger par la profellion monall:ique ou réguliere, s'il n'a atteint, à l'~gard des hommes, l'âge de vingt & un ans accomphs; & à l'é9~rd des filles, celui de dix-huit ans pareillement accomplis; nous rekrVWt, après le terme de dix 3.l1l1~es, d'expliquer de nouveau nos intentions à ce [ujer. J I. FaiCons en conCéquencc très-exprdles inhibitions & défenCes à tous Supérieurs & Supérieures des MOtTlll:eres, Ordres & Congr~gations, Chapitres & Communautés régulieres, de quelque qualité qu'elles puillenr être, & à rous autres, d'admettre, Cous aucun prétexte, no[dits Sujets à ladite profelIion, avane l'âge ci-dellus preCcrit. Voulons que les profellions qui Ceront faites avant ledit âge, Coient déclarées nulles & de nul effet par les Juges qui ell doivent connoÎtre; même décl~rées, par nos Cours de Parlement, nullC'J!lent & abufivement faites. {ur les appels comme d'abus qui pourroient ~tre interjetés en cette matiere par les Parties intérellées, ou par nos Procureurs Généraux. Voulons que ceux ou celles qu i feroient leCdites profellions avant ledir âge, [oient & demeurent capables de {uccelIion, ainli que de tous autres effets civils. J 1 1. Défendons aux Supérieurs & Supérieures deCdits Ordres, Congré~ations & Communaut~ régulieres, d'ad~eme à la profellion aucuns errat1gers non natura!JCes; comme aulli d accorder une phce monachal e :luxdits étrangers, de les agréger ou affilier à leur Ordre, Congrégation ou Communauté, le roUt Cans avoir préalablement obrenu des lertres de nacuralité duemcnt enrégill:rées, dont il Cera fait mention dans les aél:es de vêture, profeflion, reception, agrégation ou affiliation, à peine de nullité deCdits aél:es, & d'être leCdits Supérieurs ou Supérieures pourCuivis Cuivant J'exigence des C:lS. Défendons pareillement auxdits Supérieurs & Supérieures d'admettre dans leurs maiCons ceux de nos Sujets qui auroient fait profellion dans des mon.ll:eres fitués hOIS des pays de nOtre obéillance. 1 V. Exhortons les Archevêques & Evêques de nocre Royaume, & néanmoins leur enjoignons de procéder inceffammenc à la viute & réformation des Monall:eres qui Cont foumis à leur jurifdiél:ion, à l'effec d'y L'EGLISE GALLICANE. 59 3 J'y être ~,aintenue ou rétablie la di(cipline monafrique, Cuivanr leut premlerc 1I1~lCurlOn, fondarion & reg le ; comme aufli d'examiner les Nov V E A 11 :htuts & r eg lcmcnrs part!cu liers de cI;acun ,de(dits Mon~ll:eres, pour COMMENT. etre, Ie(d. Irs {tarllts & reglements, reformes & augmcnees s'il y 'ec het, rCUll1S " r I ' ' en un leu & me me corps , & revêtus) li fai t n'a ~té de nos Lcttres-Patenecs adrell~es à nos -Cours de ParlcmeJlc, en 1: [drme ordmalre. V. ,~ero~'t pareill ement tenus les Supérieurs Généraux, ou per(ohnes deleguecs par eux , en ,I~ for!n e de droit, & Supérieurs parcicù liers des Ordres ou Congregations reguheres , de proceder inceilamment dans cc qlll les concerne, à la vifite & réformation des Monall:eres dére~dants deCdits O~d~e,s on Congrégations ,: Voulons en Outre que, par les Chap!nes ~elâItS .ordres & Congregations, qui feront à cet effet allembles, ~olel1C pn(es telles meCures & délihérations qu'il appact;endra, pour reUl11r en un [eul corps les confrirucions, fraruts & fcglemenes deCdits Ordres ou Con"régations, à l'effet d'être s'I'I y , llet, approuves ' par 1 ec e Saine " Siege, & munis, fi fait n'a ,été, de no;re autorité " (uivant formes ufirées en notre Royaume, & iàns qu autrement II pLllffe y etre fait aucun changement, V 1. L'Article XXVII de l'Ordonnance de Blois fera exécuté Celon (a forme & teneur : Voulon~ ~n conCéquence que t~uS Monall:eres, qui I Ce pretendent exempts de ne CO~t Cous Chapitres gel;eraux, & !lU la )UnCdlél:lOn des Archeveques & Eveques dlocé(ains , Coient tenus , dans un an pou~ tOUt dél,"i" de dell1a~lder à Ce réunir à q uelquesunes des C ongregatIOns legltlmemenr ~tabhes dans notre Royaume, à l'effet' d'obtenir norre pennilIion, conformément à la Déclaration dn mois de Juin 167 l , pallé lequel temps, demeureront leCdits ~onall:eres immédiatement C~umis aux Archevêques & Evêques diocc(ams, nonobll:ant toute re{erve. exemption ou privil ege à ce le; con[raire~. V l J. T~us l es Monall:eres d'hommes, autres que les H&,ritaux, les C~rcs ; les semmalres & Ecoles publiques duemcnr autori(ees, (eront compoCés du nombre de Religieux ci-après preCcrit; (",voir, les MonaCt(:res non réunis en congrégations, de quinze Religieux au moins , non compris le Supérieur, & ceux qui COnt réunis en congrégations, d ~ huit Religieux au moins. (àns comp.ter pareillement le Supérieur ; nous rélerv.nt , après avoir pris les avis des Archevêques & Evêques diocéCains, d'excepter par Lettres-Patentes adrelfées à nos Cours de Parlement en forme ordill~irc, ceux des Monaftcres qui, par le titre de leur fondatioll, pat ,Tom. 1. F fff �594 \;J. nature de leur NOUVEAU COMMENT. 'DE L'EGLISE GALLICANE. ART. XXXIV. DES LIBERTEZ -, XI. ~tabhf[cl11cnt, ou par les beCoins des lieux où ils [ont litll~s , paroîtroient exiger de n'y étaIjlir qu'un moindre nombre de Religieux. VIII. N'entendons aU [urplus comprendre dans le nombre de Religieut fixé par l'article precedent, les Freres-lais, ou autres, qUI ne s'enga. gent qu'en cetre.qualite dans les Ordres ou Congregations Re ligieu[cs, & qui ne fOl;lt point appellés Religieux de chœur; laif[ons il la prudence des Supérieurs de régler le nombre deCdits Freres, eu égard aux revenus & aux befoins de ohaque maifon particuliere. 1 X. Ne pourront les Supérieurs, Abbés ou Prieurs, Coit commendataires, Coit réguliers, des Monafl:eces non réunis en congrégations, & qui [e trouveront être compofés de moins de quinze Religieux, y compris les Novices, Cans compter le Supérieur, au moment de r~nrégifl:rement & publication de notre préfent Edit, recevoir aucuns de noS Sujets, paf[é ledit jour, à la profellion dans leCdirs Monafl:eres, excepté ceuX qui [eroient dans le noviciat au jour de la publication de. notre préCe'~t Edit , y a~réger o~ affilier auc~n~ Religieux, quand meme Ils aurOlenr obtenu des perm If lions ou benevoles pour entrer dans leCdits Monafl:eces, ou de leur donner aucunes places monachales , ou offices clau(haux, qu'autant que lefdits Monafl:eres auront par nous été exceptés , conformément il l'article VII de notre préfent Edit; fauf aux Archevêques & Evêques diocefains, à pourvoir au rétablirfement du,ht l10mbre de Religieux dans leCdits Monafl:eres, par union d'autres du même Ordre & de la même ob[ervance, ou à nous preporer tel autre parti qui leur paroÎtra le plus avantageux à la Religion & à l'Etat, pour être le tout par nous auwrj{é en la · forme 'Ordinaire. X. Ne pourront les Ordres ou Congrégations monafl:iques ou régulieres de norre Royaume, conferver plus de deux Monafl:eres dans notre bonne ville de Paris, & pl us d'un [eul dans les autres villes, bourgs ou lieux de noCdits Etats, à moins que le nombre de Religieux porté par l'article VII de notre prgent Edit, ne Ce trouve rempli dans touS les autres Monafl:eres dépendants derdits Ordres ou Congrégations, ou qu'il'n'en ~it été obtenu de nous une permillion expreŒe par LettresPatentes adreŒ~es à nos Cours de Parlement en la forme ordinaire. l<[quelles ne feront accordées qu'après avoir pris l'avis des Archevêques & Evèques diocéfains. ~95 NOUVBAU Voulons que dans les premiers Chapitres dcrdits Ordres ou Congtéga- COMMENT. tions qui ferom ancmblés, il foit pris telles mc[ures & délibérations qu'i l appartiendra pour l'execution des articles VII & X de notre préfenr Edit; pour ~tre, s'il y a lieu, leCdites délibérations, autoriCées par l'lOS Lettres-Parentes en la forme ordinaire, & n'être les mai[ons évacuées, qu'après l'enrégifl:remem deCditcs Lettres ; fauf aux Supérieurs généraux ou j3articuliers, après ledir enrégifl:rement, de Ce pourvoir par-devant les Archevêques & Evêqucs diocéCains, pour les unions & fuppreŒons faires, Cuivant les formes prercritc~ par les [aints Canons & les Ordonnances du R oyaume , & les décrets rendus en conré· quence, revêtus de nos Lemes-Patentes, conformément à notre Edit du mois de Septembre 171 8. . X 1 J. Toutes les diCpofitions de notre prérent Edit feront exécut~es Celon leur forme & teneur, & ce nonobfl:anr tOUS Edits, Déclarations. Arrêts & Reglements; aurquels nous avons dérogb & dérogeons par ces préfenres, en tant que de bero;n, en ce ~ ui pourroit y être contraire. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & féaux COfleillers, les GeRS tenallts notre Cour de Parlement à Paris, que le préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regifl:rcr, & le contenu en icelui garder, obCerver & exécuter fclon Ca forme -& teneur, non· obfl:ant toutes chores à ce comraires : voulons qu'aux copies du pr~(ent Edit, collationnees par l'un de nos ames & feaux Conleillers Secretaires , foi Coit ajourée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE l'LA ISIR: Et afin que ce rait cbore ferme & fl:able à toujours, nous y avons fait mettre notre {cel. Donné à Verrailles, au mois de Mars, l'an de b<>Tace mil Cept cent [oixame-huit, & de notre_ regne le cinquanre-troifieme. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le ROI, PHEL YPEA UX. Vifa LOUIS. Er [ce!lé du grand Cceau de ci.l:e verte, eD lacs de (oie rouge & verre. REGISTRÉ, oui, ce requérant le Procureur Général du Roi, pour üre exüuté feton fa forme & teneur; copies coll.ltionnées envoyées aux Bailliages & Sdnéchallffies du rtjfort, pour y ùre lu, publié & regiflré. Enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y unir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois, filivant l'Arrêt de ce jour. A Paris, w Parlemwt, toutes les Chambres affimblées, le Yingt-fix Mars mil fept cent foixante-hllit. Sign~, DUFRANC. '. ~ f ff i) • �~= NOU V EAU CO~IME N T. 596 AI.. T. XXXIV. DES nE LIBER. TEZ L'EGLISE GALLICANE. ~, France; D E quelque œil . que les Rc1i"ieux •envi(a"el1t cet Edit, il nous p."roÎt un chef-~'œuvre de jl~f1:ice" & de pr\ld~nce. Le LégiOateut y a. reum ,& fimphfi.e une foule d objets & de moyens, en un petit nombre d arucles, qtll, cn conciliam les divers interêts, rempliffent parf'HemC,nt la premiere & principale vue de, la réformation, beaucoup trOp necdJalre dans la plupart des Corps rc:"u liers. , Les deux 'premiers de ces articles fO,nt pleinemen; juf1:ifil!s par les reflex !Ons qUI les amlOncem dans le preambule de 1Edit. Le troilieme eLl: fondé fur les Libertés de l'E,,life Gallicane, dont on peut voir les articles 13, ; 9, ainri que I~urs Preuves & leurs Commentaires. , A J'égard des autres neuf articles, leurs difpolirions (e rapportent a ces deux Chefs ; 1°. à la rédaétion des ftatuts conaitutions & ~églements des Ordres Religieux, en un {eul corps' approuvé, s' i~ y echet, par le faint Siege, & muni, fi fait n'a éte, de J'autorité du Roi, en la forme ordinaire; 2°. au nombre de [eize ou de neuf Religieux de chœur dans cbaq ue Monaf1:ere, fous la dif1:inétion de c;ux qui [Ont unis ou non unis à quelque ,c;.0ngrégarion, & avec la r"ferve de dUTIlnuer ce nombre, ÎI les il1terets des Ordres ReligieHx , ceux des Villes & des Diocefes, & les droits des Fondateurs l'exigent; ce qui (era ordonné d'une maniere particulierc, après avoir pm les aVIs des Archevêques & Evêques diocéfains, par des LemesPatentes adreilees aux Cours de Parlement en la forme ordinaire. Les voies que l'Edit prefcrit pour fon execution dans cette derniere partie, [e,ront mieux éclaircies par l'experience & l'év~nement; ell attendant, nous pouvons dire que par leur C~"e combinaifon, e\les nvi/lent rapprobation de quiconque n'a en vu~ que le bien public. Les Re1lgl~ux en avolent pris une fauffe alarme, avant qu'elles paruffent/ & .'luelqu'un d'entre eux ravoit répandue par un ecrit peu merure, qUI a eu la réponfe la pfus ju!1:e, la plus fenfée. En voici quelques extraits relatifs aux preuves de notre article. Le Rcli" ieux écrivain avoit établi & voulu prouver ces trois a/lemons. 1°. Selon " l'état préfent des Religieux dans toute rEglifc, il n'appartient qu'~ " leurs propres Supérieurs de tes réformer, & nu\lcment aux Evê'lues. 0 " 1 • Quand même les ArchevËq ues Commiffaires, auroient droit ti de_ réFormer . tous les Corps Re1ig!eux du Royaume, ils ne pourt! rolent fe fa ire, comme Ils le pretendent, par Le {uppfe/lion de " leurs petits Couvents, & pa, des changements d~ns leur Conf1:iru" tian. lO. La prétendue r~forme projetée & demandee par nos .. Seigneurs les Archevêques Commiffaires, n'eft au fond, & dans t\ la réaliré, qu'uue vraie deftruétiOIl de tous les Corps Religieux en 597 dc!truétion qui porteroit les plus gr?nds préjudices à la .. Religion, au bien . de l'Etar, & {pecial ment au Clergé lèculier. " Ces a(lcrtions (Ont precédées, dans l'ecrit qui les renferme , de ce titre fingulier. Il Cas de confcience {ur la Commi/lion établie po ur ri:" form er les Corps Régllli~ rs. On demande fi Noffeigneurs les Arche" vêques, commis à la reforme des Réguliers, font compécents pour " cet œuvre, & fi les Religieux font obligés de leur obéir en tout ce " q u'i ls jugeront à propos d'ordonner à cet égard. " Nous ne rappeUons ici ces différentes propofirions , dont il [eroit au/li ennuyeux, qu'inmile de tlppellet au/li les mauvaireS preuves, que pour mieux bire entrer le Leél:eur dans le {ells & le mérite de la fage réponfe, dont voici les termes, roucbant la premiere de ces affenions, proprement la {eule qui intéreffe la matiere de norre article ou de {cs Commentaires. /( Ce qui, dit la réponfe , vous déplaît " C~ns doute , M. R. P., dans certe démarche , c'ef1: qU'ils s'adreC.. fent au Roi; qu:;ls aient recours à l'autorité féculierc, dans une " mariere qui, (clon vous, eft toute fpirituelle, fi entiérement du " reffort du fouverain Pontife. " " " " " " " " " " " t, " " " Mais, M. R. P., pourquoi affeéter de confondre ces objets ? Pomrquoi vouloir introduire un conflit de jurifdiétion, qui n'a pas le moindre fOl~demcnt ? L'autorité [piritllelle a fes droits fur ce qui concerne les Ordres r~guli ers , j'en conviens: mais la puifl ance temporelle n'a-t-elle pas au/li les liens ? Q uels que (oient les privileges des Corps reguliers , leur ~tat ca-il indifférent à l'adminif1:ration civile? Ils ont beau fe prétendre ex~mp ts de la jurifdiétion épifcopale, & roumis immédiarement au (~i nt Siege ; cd lent-ils pour cela d'être des citoyel1$, des membres de l'Erat , {ou mis aux loix & " l'infpeétion du Prince & du Mag iarat ? Leur principale ·def1:inarion, à la vérité, a pour objet une fin fpi ritllellc ; çda empËche-r-il qu'à raifon de la pb ce qu'ils occupent dans le corps politique, des biens qu'ils pofkdent, des fonétions qu'ils Ont à Y remplir, ils n'aient beaucoup de rapport à la PuirElllce temporelle , & qU'ils n'en relevent direél:ernent & illlmediarement ' Ce principe incontef1:ablc; je ne m'attacherai pas à le pro uver. Je veux croire que vous en reconnoiffez la verité & la (olidité, & que vous ne voudriez pas vous prevaloir contre la Puilf.~nce fcculiere , de ces c1aufes etranges que l'on inféroit dans vos anciens privilcgcs , & qui fembloient vous {ouf1:raire à l'autorit~ des Princes temporels ' . au/li-bien qu'à la jurifdiétion des Evêques; hcureufement ces préjugés, ouvrage de l'ignorance & de la fuperairiol1, [ont enriérement di/lipés ; &, fi les Evêques n'ont pas pu encore pa\Venir à rentrer en poffe/lion des droits qui leur appartiennent originairement & legititnell1Cl1t, il cft certain au moins que les Princes n'éprouvent " ea H " ;, " " " H ,. fi • !'!+'!!!!!!!!... !!!!! NOUVEAU COMMENT. �• 59& NOUVEAU COMMENT. AllT. XXXIV. DES LIBER TEZ " aucune conrradiébon (ur l'~xercice de la fauve raine Puillance, 1 laquelle les Corps réguliers ne fom pas moins profdIion d'hre .. (oumls, que rous les aun'es [uJets qui cO!l}po[em leur Etat. " Il cil: donc vrai, M, R. P. , que le Prince a le droit d'inC,) pewon, de vigilance, de police, {llr toUS les Corps réguliers qui .. [am dam [on Royaume, de même que ces Corps ne peuvent s'y " etablir [~ns [on con[entelnent, & qu'il a droit d'examiner leurs .. Regles, & leurs Conll:itutions paniculieres, pour voir li elles ne cau,,"Ceront aucun pr.!:judice au bien & à l'harmonie générale de [on " Empire'; de même aulll, il cil: du rellon de [on adminill:ration " de veiller à la conduite extérieure de ces Corps, de prendre garde " s'ils ob[ervent les conditions auxquelles ils Ont été admis dans l'Ecat; .. s'ils contribuent, à leur maniere, au bien public, c'ell:-à-dire, s'ils " remplifrent les vues d'utilité &: d'édifi cation que leur impo[eleur Regle; " s'ils concourent, autant qu'il ell: en eux, à l'avantage de la [ociété. " Cell: d'aprés ce principe, qui dl: d'une vérité à l'épreuve de " tOUte conrradiél:ion, 'lue les Archevt'lues, Eyt'lues, fi rtl/tres " déplllés à [' Aifèmblée générale du Clergé, ont préfonté lin mémoire .. au Roi, ainli qu'il cil: dit dans l'Arrêc du Con(eil, du " Mai " 17 GG• Les Chefs de la Religion, les DéplKés de différentes Pro" vinces ecclélia!l:iques du Royaume, [Ont témoins par eux-mêmes du " relâchemmt déplorable, qui s'dt illtroduit dans preique tous tes " Ordres R éguliers (exprelllon du Religieux lui-même); ils [ont " cbargés des plaintes de leurs confreres 4ans l'Epi[copat; les uns & " les autres voient avec la ph.s vive douleur que des Corps defrinés " à [erva la Religion, & a la faire re[peél:er, ou ne lui (ont d'au» cune utilité, ou détruiCcnt par leurs mauvais exemples, le bien que " ces Evêques (Ont chargés de procurer. Hors d'état de remédier, " par eux-mêmes, à un li grand dé(ordre, parce que de prétendus " privileges exemptent ces -Corps de leur juri[d.iél:ion; quel parti plus " r~ge & plus conven:>ble pouvaient-ils prendre, que de s'adrdfer aU " Roi, & de le (upplier de prendre les me[ures que [a [agelle & [a t) religion lui diél:eront, pour faire celler un mal li préjudiciable au ') bien [pirituel de [es [ujers ? " Auriez-vous voulu que ces Evtques (c fullent adreffés au (ouve',) rain Pontife, comme Supérieur immédiat des Ordres Religieux , & ,) (cul revêtu de l'autorité (pirituelle, nécdIàire pour opérer une ré" forme? Comme li les EvËques éroient obligés de reconnaître des " exemptions contraires au droit commun, aux principes de la hie,. carchie, à toutes les regles de la bonne di(cipline, & qui ont éré " l'objet de leurs- réclamations dans toUS les temps. D'ailleurs, ell:-il " un moyen plus faible & plus impuillant, qu'un pareil recours? Que r'- de longue\lrs à effuyer pour obtenir des Cornmifraire.! 9-ue de Il r D E L'E G LIS E GAL LI C A N E. 599~~~ " il )en~eur~ d. ands l 0fceration! Qued d'intérêts engagent à ménager ceux .- ., qu II s agit e recl,orm~rc! Que e facilités de la parr des Religieux NOUVEAU " pour cltconvenlC es recormateurs! Que de moyens pour Huder 1 COMMIiNT. li ' PUlnance 'f( t) me ures qu une purement [pirituelle cil: capable de prendrees1 ., L'expérience la plus conltante ne démontre-t-elle pas l'm(ufh(ance d' . ' " f~reil recours? Il n'y avait pas d'a~tre parti ~ prendre, que de s'adre~~ ,) ~ la, PUifrance recubere, & de 1engager a pro curet une réforme li t) deltree &: li néceffaire; elle (eule peut ob liger à y concourir tous ,. ~eux à ~~i !l ~ppmient d'y 'contribuer; elle [cule peut donner de ,) 1aél:lvlte a 1operation, & en affurer le {uccès. .. Mais, en quoi donc la réforme des Corps Reli"ieux ne [eroit-elle p s " de la compétence de la Puifrance (éculiere ? En quoi le Roi auroit-:I " entrepri~ (ur l'autorité rpirituelle? Le Prinée ne doit-il pas [a pro" rcél:lO,n: ces Corps? Ne fOnt-~ls pas partie de [on Empire? S'ils y ') Ont ."re adm:s, fi on veut bien les y con[erver, n'ell:-ce pas à " cond~tl~n qu Ils ob[er~eront les re&les,,& les conll:itutions qui leur " Ont ete pJ.c{cnres ;. qu Il nerVlCont a 1edlficatlon d;s peup!es; qu'ils " c,onmbueront au bien ,de la Relt~.lOn, & pac conCequene a celui de " 1Etat, qUI en ell: mCepa~able? S Ils deViennent infidelcs à leurs en» gagcments; s'ils (candali!ent au lieu d'édifier; s'ils ne procurent en ., au~~ne maniere le bien de la Rcli&ion; s'ils (one plongés dans ,l'oili., ve", ~al;s la moll.dTe, & dans dautr,cs vices ~ontraires à 1e[prit ,. de. lem etat" le Prmce verra:t~II ces ~e[ordres d u~ œil tranquille, ,. Sera-t-Il obhge, pour y tcl11edler, d aVOI[ recours a une autre Puie. ,. (a,nce? Celle qu'i~ a en n~ain ne lui fournit-elle p~s tout ce qui dl: " neceffatre pour retabh.r 1ordre, & faIre re~plir ~ chacun de ceux " qUI compo[ent, ces Corps ~ les deVOlfS qUi, leur [Ont impo[és? Si ,. cetre pame de 1admmlll:ratlon l'ubllque ne dcpendoit pas du Prince, ,. !l faudrot[ avouer que [a pUl(Tance [erolt b~ en Imparfaite, &: tour. " a-fait lI1[ufhC,nte pour procurer le bien de 1Etar. ,. A la bonne heure que les Reglemems &: les Con!l:itutions des " Ordres Monall:iques [oient roumis à l'in[pewon de la Pui([tnce ,. [pirituelle, & qU'ils aient be[oin d'être examinés par les Pomifes , ,. pour voir. s'i!s [ont conformes ~ r e[prit de l'Ev~ngile, & capables t. de ~On?lure a perfeébon cb;etlenne;. enfin qu ils ne puillent être ,. platlques, [ans etre muniS de 1approbation de ceux que Jefi.ls-Chrill: ,. a étab,lis pour gouverner l'Egli(e. Il n'y a rien en cela qui ne [oit " dans 1ordre; per[onne ne leur contell:cra ce droit; & ce [croit une ,. véritable entrepri[e de la Puiffance [éculiere, li clle vouloir prerctire ,. aux Ordres Religieux des reg!es pour la conduire [piritudle, qui ,) n~ [eroiene , pas revêtues d? [ceau ~e l'amorité à, qui il appartient " den connoltCe; mais ce 11 ell:,pas la ce -dont il s agir. Les Evêques ~, ne demandent pas au Roi de faire de nouveaux R~glefl1ents , 1: �600 A R. T. X XXIV. DES LIBER TEZ de cban~er les Conf1:itutions des Ordres Monall:iques , ils lui 'OUVEAU " demandegt d'interpo[er [on autorité, pour faire exécuter celles , qui C OMMENT. " (ont éroblies, pour [upprimer les abus, pour fall'e cdlor le~. de(or"dres qui ,ffiigent l'E"li(e , & auxq~e1s. elle cil: ,dans IIlUpUI,r" rance de -remédier. Voi1}. l'objet du Me moIre; & cell:, en cou(e" quence que le Roi a enj oint à CtOlls l~ . Ordre~l regulters ~e Il rememe leurs Conf1:itutions aux OmmlllalreS qu 1 a nommes » pour les examiner, & lui en rendre comp;e. Peu; - il Y av?ir » une aurre maniere, une autre form e de proceder? L on [e plalllt ,) que ces Conll:itutions ne [Ont pas, ob[ervées; qu 'il s'ef1: in~roduit une » infinité d'abus dans les Ordres Reguliers, & dans les dlffer~ms Mali nall:eres qui les compo[ent; qu'il y re,goe b ea~coup de de\ordrcs: » our conftater cc màl, pour y remedlcr, n ef1:-ll pas necdfalre " ~'cxaminer d',borrt ces Conf1:itutions, de voir quelles [ont les obI,~) "ations que les Rcli"ieux Ont à remplir; d'y comparer leur conduite, de prendre enfin'" des me[ures efli caces Four ~éprimer les. abus, & " rétablir l'ordre & b diCciplin,? JuCques-la Il n ~ a r,te~ qUI. ne, [Olt » du reffort de la Puiffance temporelle, rten qUI n aIt ete pranque JUC" q u'à préCent par les, Rois, pri:déce,ffeurs ,de Sa Majef1:é [ans aucune " contradiél:ion. Pcut-etre relilhera-t ,1 de 1examen, tant de ces S:~nft,l­ " turions, que de la maniere dont el~es [am exécUEées, ,la nécd1 1~e d y " faire quelques changements; pellt-etre,lugera-t-on qUIl ef1: expedl,enr " d'ôter de ces Conf1:itutions quelques reglemems parnculters que 1eX" périence rtémomre être impraticables, ou même d'yen ajourer de " nouveaux pout ~aciliter l'ex~cution do ceux qui [ont établis, & .empê" chet que les relachemellts dont on Ce plaUlt ne [e reproduI!enr , a,lols " ce Cera le cas de recourir à l' .utarirc (pirituelle; la PUlflancc Cccu" liere aura fùremellt l'attention de ne rien changer, de ne rien pre[~ " crire de nouveau qui n'ait été muni de l'approbatIOn de ccux a " qui il appartient de la donner." ., . " Et ce ne Cam pas de Gmples conjeél:ures que J avance: G vous aVIeZ " fàit attention aux différents Arrêts qui [am émanés du ConCel1 d e " Sa Majefté pour préluder aux opé~arions de. la réForme , vou: aur,le~ " reconnu que les droits de la Pl11ffance (ptrltuelle y [am rc[e:ves . " jertez les yeux [ur celui du 3 d'Avril '767, & vous verrez qu Il eft " dit expreffément, qu'en cas d' i~n ovation ,ou de. ~!tangemens, le Il "& " Rpi aura l' attention de faI re intervenI r l autOTite du S. Suge. " Il ef1: donc vrai, M. R. P. q u'il n'y a rien dans la demande & dans le pro)'et de réfotme, dans l'établiflement des Commiflaires , dans J' " les ordres préliminaires donnes pour proc",er a certe operanon , " qui ne [oit conforme aux regles, & par conlèquem q UI pUlfle amo" ri(er la déciGon que vous oCez prononcer.. .• MaIs, dttes - vous, " ), 1 1 l ' le droit de fiaire des réglements pour rénrimer les abus dans • leJ bEL' E G LIS E GAL LIe A N E. G'or 5> les Monafleres, appartient aux Supérieurs réguliers, par la conf" titutiol! q}ênlielle des Ordres Monafliques; ils l' oat exercé dans No vvEA V " tous les temps, folls les yeux & par l'ordre des deux Puij[anas. COMMENT. " Et pour prouver qu'il en doit être ainG, vous rapportez ce qui s'ell: " pafli: en 166 7 lors de la réforme des Ordres mendiants, excitée par " le Miniftere pul' fic , ordonnée par le Souverain Pontife, & exécutée '>' par les Commiflàires des Supérieurs généraux de ces différents " Ordres." " Je Cais, M. R. l'. q ue l'on a eu quelquefois recours à 'a voie des " Supérieurs pour réformer les Corps Réguliers. D ans le liecle dernier, " le Minill:ere public , touché des dgordres & des [candales q ui " régnaient parmi les Religieux mendiants, s'adrelIa au Tribunal du " Parlemenr; & à [a requiGrion, il intervim un Arrêt qui portait, ~, que le Roi [eroit [upplie: d'interpoCer [on autorité, afin que les " Généraux de ce! Ordres envoyarIellt des CommilIions à des Reli. " "ieux FtJnçois , avec pouvoir de corriger les abus q\Ü Ce (encon" ~roient dans les différents Mon.neres, d'y rétablir J'obCervancc & " la diCcipline monaftiquc: la réforme s'exécuta ainG qu'elle avait été " ordonnée, après avoir été précédée d'un Bref du Pape adrem: à ces '), Généraux. " " " " " " " " " " " Je ne di[conviens pas que ce ne Coit là une des manieres de procéder à la réforme des Ordres Religieux; j'ajouterai , li vous le voulez,que c'ef1: LA PLUS DOUCE F. T LA PLUS NATU RELLE; mais Il'en ell: _ il pas d'autres qui [oiem également lé~it~mes & régulieres,? ,Ne peutil pas [e trouver des Ctrçonftances ou Ion Ce croit oblIge d employer des moyens plus courts, plus utiles, plus eflicacc.s. " " Si vous en doutez , il eft airé de vous détromper , en vous citaot ce même plaidoyer du célebre ~. T alon" dont vous n~ rapportez que la partie qui ef1: favorable a votre Cyftcme. Je vrus reparer votre omifIion, & vous mettre Cous les yeux ce que dit ce grand Magi[trat , Cur les différems moyens qu'on peut employer pour réformer les O tdres Religieux. " "Le but de la riformation ,dit M. Talon , ne doit être autre que " de rüablir les Ordres R éguliers dans leur fPlendeur & leur pureté. " Il Y a long-temps 'lu' elle eJl fou!taitie par toutes les perfonnes " de piété ; & le mal eJl aujourd'!tui monté à , un tel cxces , 'lue " fi l'on n'y apportoit un prompt flcours , il flroit à craindre " qu'il ne causât 'iuelque funeJle révolution? " " Après cette réflexion, dont il ell airé de faire l'application à l'état " où lè trouvent aél:uellement prefque tous les O rdres Religieux, ce " Magif1:rat, ajoute tour de Cuite : Il y auroit peut-être DES VOIES PLUS EFfICACES ET PLUS SURES pour travailler avec [uccè$ à la " réformation, que cclles de demander des Commiffaires aux Géni:- . .' Tom. 1. G ggg �601. ART. XXXIV. DES LIBER TEZ . ' DE e, " raux d'Ordres; mais comme clle dl: la PLUS N~TURELLE ET LA I\OUVEA U "PLUS DOUCE, il vaut mieux (uivre d'abord ce canal ordinaire, & (e CO~I~ŒNT. " ré(erver d'employer des remedes plus pui{fams, s'il (e rencontre de " leur part de h réliaance & de la conrradiél:ion,,, " Vous le voyez, M. R. P. la voie des Supérieurs n'dl: pas la feule " que l'on puiffe & que l'on doive employer pour opérer une réforme " dans les Corps Réguliers. Gea la voie ORDINAIRE, elle ca même " plus DOUCE ET PLUS N~ TURELLE; mais il y en a d'autres qui (ont " en même-remps plus SURES & PLUS EFFICACES, L'on a vu par l'ex), périence que les voies, DOUCES) NATURELLES & ORDINA;RES ne " produifoient que des reformes unparfaltes & pa{fageres; 1on veut " en procurer une qui (oit (olide & permanente; n'eft-ce pas I~ le cas " d'employer celles qu'on juge être PLUS SURES ET PLUS EFFICACES? " Elles ne fom pas moins légitimes que les autres , & elles 0nt un " avamage qUG les aurres n'om pas; c'ea qu'elles condui(em plus infail- . " Iiblemem au (uccès,,, " QlOique ce Magiftrat ne marque point clairement quelles (ont ces " voies PLUS SURES ET PLUS EfFICACES , cependant Il faIr entendre " a{fez fenliblcment qu'elles (om rom-à-fait différentes du renvoi auX " Sup",ieurs ordinaires; & il reconrloîr lui-même que l'autoriré Royale " a en mains des moyens propres il opérer des réform es, (ans obfer" ver les formes ordinaires: pour vous convairlcre que c' eft C;~ pen(ée, " faires attention à une réflexion que f.,it cc Magill:rat dans le même " R equiliroire, par rapport aux aunes O rdres Religieux qui pouvoient " " " " " " " " " avoir be(oin de r~fonnc. Nous [avons, dir - il, qu'i! y a beaucoUp de Communautés religieujes qui n'ont pas moins befoin de rifoTm~tion qU,e les Men .. diallts ; mais comme les moyens de les red/llre a la purete de leur regle SONT TRES-DIffICILES, rant à caure de LEUR EXEMPTION, que parce qu'ils ne recollnoiifènt point le Supérieur Général, il fitffira, ce femble, de [upplier le Roi d'en voulolT procurer la réformation PAR LES VOIES QU'IL ES TIMERA LES PLUS CON v ! N A BLE S. " " L'emendez-vous , M. R. P., certe prétendue exemption que vous " faires li f-on valoir, cil: one des caufcs qui paroi{fent à ce Magiftrar " tendre votre rl:fonnation TRES-DIFFICILE, & pourquoi le (croit-clIc? " Ce ne peur hre qu'à caufe des circuirs qu'il faur prendre, des délais " qui font inévitables, des lenteurs , avec le(quelles on a ,coutume de > proct.é1er, de la connivence des reformateurs , Je la fOlblelle & cie , , d " l'inéfficacitt: des moyens qu'ils prennent pour allurer le (ucc,~s e " l'opération; c'ell: pourquoi il penCc que c'e,1l: ]'occ~(jon de ~ ecar-. " ter .les f-ormes ordinaires , & de recounr • 1 aurome du ROI) qt~l " Icul peut franchir ces oblb.les ) & procurer par les voies que loi !à s. " " " " l'EGLISE GALLICANE. 60 3 PUI([ance, lUI met en main • une réforme utile & néceffi', '~ CombIen de faits, combien d'exemples ne pourrois-je pasal~~~; Nou vu U clt~r, M. R. P"pour ~rouver que le Roi a exercé ce pouvoir lit rême, COMMENT. qu Il a ordonne des reformes paniculieres dans les Ordres Rf uliers & ditS de; Monall:eres, fam recourir au {ouveraitl Pontife giâns y appe er meme les Supérieurs réguliers? " , , Ici l'Auteur cite en preuve les principaux d'entre les exem les recents de réforma,tion où le Roi a imerpo(!: Con autorité (an; le concours du S. Siege , tels font ceux de la réformation cie l'Abb, e de S. V~él:or deM.rCeille, en 1689, de l'ordre des Célell:ins en 1669, det iongregatlon de la Merci, en 1680, des Religieux Augull:ins de la Province e S, Gutllaume , dIre la Communauté de Ilourges, en 1689 & 1 706, tous ~rclres ou Monall:eres exempts de la Juri(diél:ion E i(copale Iml1ledl~retnent foumis au S. Sie e." p Il ,n cil: pas necellaire de parler ici la troi(jcme des a{ferrions ~v~ncee, pa,r le Rell~leux , ell~ ell: d'clic-même fau([i: & indécente, :Jtlangete a notre CUJet , & d ai lleurs Rétrie par la (age{fe de l'Edit ~_nr, nou venons d e rap,porter la teneur; mais comme la (econde a ,emon u RelIg Ieux le rapporte aux derniers articles clu même R:glement) fans aV,oir befoirl d'employer ici pour leur jull:ificarion les at"umems de la rep?n[e dont nous avons fait ufage contre la premlete , Il ,eufEt de dIre que les Papes eux-mêmes en Ont depuis 10n<7temps trace l~ ~eglc & donné l'exemple dans les pays plus particuli%rement (ou mIS a leur ,g ouvernement, par la Ilulle lnflallrandœ, du 1 î Oétobre 16 f l , ,publIee par Inn,o cem X. La fuppreflion des petits Mona[mes fur otdo~mee dans ~ourc 1Iralie & les H1es adjacentes par des motifs & des con(jderanons pUI([anteS, exprimées dans la Bulle mêmc en ces termes:" Avec le petir ~ombre qui compoCe ces Monall:eres, clit " le Pape, on ne peur celébrer les Offices divins avec la décence " conve,nable; !'Orai(on mentale , les Conférences (pi rituelles , & les " E:erc,~es qUI dOIvent Ce faire en commun y (ont néceflàirement " nCphges; les Etudes y languifTènt faure d'émularion ; le lilence) la ), cloture, ,les autres ob{ervances régulicres, qui Ont rapport aux trois " vœux pnnclpaux de religIOn & qui font la bafe & le fondement de " la, VIe, Mona!bquc, ne fauroient y être pratiquées & demeurent (ans If' ~e d " cxecutlon." " » " " J, " Delà vient) que plongé dans l' oiliveté, on ne voit en eux aucune marq~e, aucun des c~raél:ere~ de la vie reli~ieu(e, à laquelle cependam Ils font confacrcs par etat. On les VOIt marcher (culs dans les VIlles, f~équcn~er les en~roirs où (e r~{femblel~r les &ens du monde. Ils [e melem d affaIres (eculIeres, entieremenr etrangeres à leur état & a leur profeffioa. Auffi qu'arrive-r-il ? Les bons Religieux, ceux G g gg ij / �Au. XXXIV. DES LIBER TEZ t04 !!!!!!!!!!!! • qui onc f.,it preuve d'attachement aux regles & à la bonne difcipline; No li V EAU " refu(ent d'aller rélider clans ces mai[ons , & les Supérieurs fom obliCOMM~N"[,. ;, gés d'y envoyer ceux qui aiment le relâchement, & qui fe corrom" pent de plus en plus par la licence qui regne dans ces endroirs: & " li dans la fuire on les rappelle dans des Monall:eres où la d&ipline " réguliere dt en vigueur, ils regardent ces nouvelles réficlences avec " une eCpece d'horreur & comme cles prifons hideufes ; ils ne peuvent " s'accoutumer à la vie commune , aux excrcices du Cloître, aux " mœurs & à la diCcipline monall:iquc, ils en détournent les aurres, " ou ils les rendent plus LACRES ET l'LUS pARESsEux.par leur exemple. " Cell: ainfi que le relâchement s'introduit dans les Ordres Régu" licES, & qu'il Y fait de runell:es progrès au déshonneur & à la ruine " de la vie Monall:ique. " " Il y a plus, ajoute le (ouverain Pontife, (& nous n'en parlons " qu'avec douleur) ces fortes de Monall:eres, fur-tout dans les lieux " folitaires & peu Frequences, fervent de retraite aux Brigands & aux " Scélhats; des -gens repris de jufl:ice , ou Rétris par jugements , s' y " retirent comme dans un aCyle; & profitant de l'immunité qu'ils crou" vent dans ces féjours; ils y menem une vie hOnteufe & di{folue ; " ou s'ils en [orrem, lor(qu'ils en trOuvent l'occalion, ce n'efl: que " pour commettre de nouveaux crImes, au grand (candale des peuples. "Et comme les maifons ou petits Monafl:eres font mulriplies à " l'infini, & occupés par des hommes qui vivent [ans regles , & [ans ., frem, tout le monde comprend que cc Ceroit en vain, qu'on voudrait " y mettre la réforme, que le remede feroit inutile & impui[Ent ; il " n'yen a pas d'autres que cie les fupprimer, & cie les retrancher du " nombre des mai[ons conCacrées à la Religion; car quelle eCpérance " peut· on concevoir de rendre la fant~ à un corps hllguHlant, irifirme) " & dont la plupart des membres [Ont attaqués de malad,es incurables. " N'y a-t-il pas lieu de craindre que la contagion ne fe communique )' & n'infeél:e les parties q ui fom encore Caines & entiere,? ..... " Par toutes ces conlidérations , conclut le Pape, nous fupprimons, " abolilTons & étcignons à perpétuité dans l'Italie & dans les !fies de Regu" adjacentes toUS & chacun des Monaiteres . de Momes " liers pofledams ou non poiledanrs, MendIants ou dotes, de qudq u_ Odre, Concrrégotion & Societé qU'ils [oient, même de celle b , " r · anach'ee, quan d " des }e(uites, quand meme la charge d'ames y leralt " même ce !éroit des HoCrices , ctes Granges ou des dépendances d'autres " Monafleres, daos lefqueIs, à caufe du peri~ nombre de Reli" "ieux, il n'dl: pas polTible d'obfer'ler la difcipline réguliere, con" rormément.aux Con(btutions d'un Ordre quelcooq ue. • . . . Nous " éteianons pareillement routes les Dignités, Offices, & Minirlere5 " qui"peuvent y être attachés; commç aulIi toute Conventualité, Titre fi" " 1 DE L'EGLISE GALLICANE. ' 05 " 8< dénomination réguliere , & Nous déclarons ces lieux libres & !!!!!~!!!!~-!! " exempts de tOUt Domame, Proptiété , Juri(diél:ion & Supériorité Non·u Ir " réguliere, & les reduifons à l'état (écu lier. " CoMM1NT. Le P~pe prononce cnfuite fur ce que )'on, doit faire des hiens appartenants a ces pems Monafl:~re~. Il v,eut qu ils Coien,t employés à de pIeux uCages dans les heux memes ou ces Couvents croient litués· ou s'ils n'en one pas be(olll, dans d'autres codroit~ du même DioceCe'. & que la défignation , auili-bien que la répartition, [oit faite par la Con:régation qU'Il commet pour cela, après avoir préalablement pris l'~vis de l'Evèque Dioci:fain & de fon Chapitre. ,La publication de cette Bull e ~auCa lme vive [en(ation dans les Corr-s RegulIers de ces Pays ultramontams , & par l,e créd~t qU'ils Ont tonjour~ cu dans Rome, Ils parvll1rent, non pOll1t a la revocation entiere de cette Bulle qui avoit les plus jufl:es & les plus preflant~ motiFs, mai~ ~ en adoucir l'exécution par un nouveau décret que le même Pape InnocentX p~bha en 16)4, & par lequel Il ordonna, pour maintenir la dJfclplme rcguhere dans ceux des petits Couvents dont il voulut bien, [ur les infl:ances qu'on lui en fit ,j[ouffrir ou approuver la con(ervâtion: 1 o. ~u"j} y eû~ au moins (ix Re!igieux, dont il . y ;n eût quatre Prêtres & ct un age mur, autrement qu J!s fuflent (uppnmes. 2 0 • Que ces Couvents fuflent foumis à la juriCdiél:ion & corrcél:ion de l'Evêque r comme délégué du S. Siege. Que cela n'ellt lieu que provi[oirement jurqu'à ce qu.c les revenus de ces Couvents furTent augmentés autam q.u'il Ceroit néceflaire pour l'entretien de douz; R eligieux, conformément à la Bulle de Gregoire XVen 1 Gu, confirmée pat la Congrégation du Concile & le P,lre Urbam VIII en 162). Fagnan zn cap. Relarum ne Clerici ,o. ye! Monachi. ' Qlolque la premiere Bulle d'Innocent X n'ait point et!:. reçue en France, patce que , fuivant l'ob[ervation de l'hlteUr dcs Memoires ctu Clerge, tOI1': 4. fag. 994 " elle conti~nt en (~ ,di[po(iti\ plulieurs dau(es contraires a nos LIbertes; qUOlqu eUe ait ete rnodifiee par le même Pape , elle Cera roujours, comme l'a ob{ervé J'AUtelif citi: de la répon(e, un témoignage aurhenrique de l'idée que ce Pontife avoi~ des petits !"I" nafl:eres, & une preuve <vi~enr~ qu'il les jugeoit lllcompatibles avec lobbvance de la d&'plll1e reguhere. On voit cl-dd1us dans le Difcours de M. Talon ce que ce grand Magifl:rat difoit de cette même Confl:iturion & des dernicres réfolurions de [on Auteur par rapport aux Monafl:ercs des c1ivets Etats du monde chrétien. Il n'efl: pas à cra.iudre que le nouvel Edit du Roi, follicite par les Archevêques & Evêques du Royaume, trouve dans [on exécution confiée à leurs foins , les mêmes obflacl~ qui om rendu pre(que inmiles les pr':cédents Réglemenrs' Cur tes mêmes objets où ces Prélats, agi{fanr de concert avec la Pui{fance (éculierc qui, COmllle rOll a vu dans cette occaGon, Ce prête volonticrs à. tou~ ce qui tend all bien cie l'Eglife & de l'Et~t,parviendront aif~ment à les applanir. �606 NOUV EAU Au. XXXIV. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. RU1TlEME DISCOURS SUR L'RiSTOIRE ECCLÉSIASTIQUE~ COMME NT. R E L 1 G 1 EUX. A y A N T parli: dans toUt le cours de cette hif!:oire de l'origine & si;:~oe Mou", du pro<Très de la vie religieuCe , Celon que les occafions s'en Cont préd'Egyple. · b: J.,al. cru d ' rauem tr bl cr en un d1r.. .' f!CXIQns ' Iiur lrenteCS eVOlr COUIS 111es [<:: ce grand {ujet, & je l'ai placé au quatorzieme ficcle, olt cette [aimc inf!:icution étoit en Ca plus grande décadence. Q!1iconque connaît l'eCprit de l'Evangile ne peut douter que !. profefi'ion re!i.,.ieuCe ne [oit d'inf!:itucion divine, puiCqu'elle confif1:e enenM.".. x n,. ticllement pratiquer deux con[eils de J. C, , en renonçant au mariage Il, lI. & aux bi ns temporels , & embra['ant la continence parfaite & la pauvrete. cdl: ce que nous voyons exécuté par S. Antoine, S. Pacôme & les autres Moines d'Egypce, reconnus par J'amiquitt: pour les plus parfaits de toUS, & qui par con[équent doivent fcrvir de modeks d.ns tous les Gecles à ceux qui voudtont ramener la perfeél:ion rc!igieu[e. Outre les vies particu lieres d'un grand nombre de ces Sa1nts, nous avons dans les œuvres de Canten, [ur-tout nans Ces inf1:itutions, une deCcription exaél:e de leur maniere de vie, que j'ai rapportée dans , l'hif1:oire, Bi qui renferme quatre principaux articles : la {oli~ude, le 1 . l IV , xx. Hill n. 3, 4· &,. travail, le jeûne & la priere. Leur Colitude d'où leur vint le nom de Moines, ne confif!:oit pas feulement à Ce Céparer des aUtreS hommes> & renoncer à leur [ociét!:, mais à s'éloigner des lieux frequenteS, & habiter des derens. Or ces dé[eres n'etoient pas, comme plufieurs s' ima~in em, de vaf!:e'l forhs, ou d'autres cerres abandonnées que l'on pllt defricher & culriver, c'etoit des lieux non Ceulemem inhabités, m,is inhabitables; des plaines immen[cs, des [ables arides, des montagnes f!:éril es, des rochers & des pierres, Ils s'arrêtoient aux endmits où ils trouvaient de l'eau, & Y b1ti(foient leurs cellules de ro[caux, ou d'autres mati cres légeres; & pour y arriver il falloir Couvent faire plufieurs journées d.: chemin dans le déCere. Là, perfonne ne leur dir~utoi t le terrein; il ne falloit demander à f er[onne la perminton de s y établir; & ,ce n e fut Hill.liv,xXVIJ. que long-tem ps aptes, lor[que les Momes ~e f~rem ~pproches Ju[q~~~ n, n, 10. Con,. dans les Villes, que le ConCIle de CalcedolOe defçndlt de baw p . 609. aucun Monaf!:ere [ans le con[encement de l'Evêque. H ifl. liv. XII. Le tranil des mains étoit regardé .com me e['entiel à la vic mona(n.11· tique; & c'ef!: principalement l'averfion du travail qui fit condallll1: r les hérétiques Malr.liens. Les vrais Chrétiens confic!émiem q ue des l'état d'innocence Dieu avoiE mis l'homn,c dans le Paradis tcrref!:rc Cm. 11. If. tu. 109. pour y travailler; & qu'après Con péché, il lui donna pOLI[ pCllltenCe O' . I· " Reli. d ï • 1 • • 6°7 N- cle cultiver la terrc, & gagner fan pain à la Cueur de [on vifage; que les plus grands SalOts de l'ancien tef!:amenr aValent été laf1:res & CO uv EA U ' ' rEaue n 1amome . .• e la r· OMMENT. labour'eur's', cnfi n, que J . e • meme aVOlt Vle morce ll e" à un métier [érieux & pénible. Car on ne voit pas que depUIS 1age de douze ans ju{qu'à celui de trente, il ait fait autre éhofe que travailler avec [a~t Jo{eph : d'où vient qu'on le nommait non Ceulemem ~ls de charpentier, mais charpentier lui-même. Ain{j il MIT<. VI, ; . nous a montre par COll exemple , que la vocation <Ténérale de ra ut le genre humain ef!: de travailler en Glence, à moin~ que Dieu ne nous appelle à q uelq Ue fonél:ion publiq Ile pour le {ervice du prochalll. Le ~~avail ~e . ces 'premi~rs Moine~ tendait principalement à deux fins, d eVlter 1Qjfivete & 1ennui inCeparable de la Colitude, & de gagner T ' 1 1 de quoi vivre [ans être il charge à perConne. Ca.r ils prenaient %. II. 111 • a a eure cette parole de faim Pau l: fi quelqu'un Ile veut point tra- 10. vailler, qu'il ne mange point non plus. Ils n'y cherchoient ni o-lo(e , ni explication; mais ils chqifinoient des travaux faciles & compatiblc~ avee tranquillité d'efprit, comme de f"ire des nattes & des corbeilles , qui etolent les ouvrages des Moines Egyptiens. Les Syriens, [e1on {aine Hifl. liv, vn_ Ephrem , fai[oient aunt de la corde, du papier ou de la toi le. Qu el- n. Ep 3'h ,.. ,. paren. q ues-uns, meme ne dédaignaient. pas de tourner la meule, comme les .7· plus ml(erables eCclaves. Ceux qui avaient quelques pieces de cerre les cultivaient eux· mêmes : mais ils aimaient mieux les métiers que les biens en fond s , qui demandent des [oins pour les faire valoir, & attir ent des querel les & des procès. J e reviens ~u" Egyptiens, les plus parfaits de cous, ' & les mieux connus, par les relations de CaUien. Ils jellOoient coure l'année hors H ifl, L iv, xx. les Dimanches & le temps Pa{chal; & [oit qu'ils jellOa['ent ou non, "s. toure leur nourriture étoit du pain & de l'eau, à quoi ils s'éroiem fixés , dl ' {]j Caff· coll. XXI. apres e ongues experiences. Ils avaient au l réglé la quanti te du pain <.13. 1n]l. lil,<, à une livre Romaine par jour, c'ef!:-à-dire douze onces, qu'ils mangeoient en deux petits repas, l'un à none, l'alme au {air. La différence des jours qui n'ccoient pas jeCtnes , n'eroit que d'avancer le premier repas ju[qu'à midi, fans rien ajouter iL leur pain , mais ils voulaient q ue l'on prît chaque jour de la nourrirure. C écoit là COute leur auf!:érité: ils ne portoient ni cili ces, ni chaînes, ou carcans de fer, comme fai[oient quelques Moines Syriens; car, pou r les difciplines ou flagellations, il n'en t:toit pas encore f:!it menrion. L'auftérité des Egyptiens confiftoit dans la per{évérance con~a nre en une vic parf.1iccmenr uniforme; ce q ui eft plus dlt[ à la nature que l'altemative des pénitences les plus rudes, avec quelque relâchement , à proportion comme il la guerre, le [oldat Couffre toutes COrtcS de fatig ucs dans l'eCpérancc d'un jour de repos & de plailir• 1; 1 �6o~ - AA't. XXXIV. DES LYBER. TE'l La priere des Moines Egyptiens étoit réglée avec la mt,me [agdre~' No U V EAU Ils- ne s'a1fembloient pour prier en commun que deux fOls en vmgtCOM~ŒN'. quatre heures, le [air & la nuit; à ,chaque fois ils récitoien~ douze Pieaumes, inrerant une orai(on apres chacun, & ajoutant a la fin d el1~ leçons de l'Ecriture. Douze freres tour à tour chantoient cbacu~ , un P[eaume, étant debout, au milieu d~'a!l'ell1blée; & toUS les autres écoutoient a!lis, & gardant un profond lilence (ans (e fatiguer la . p,oitrine ni le rell:e du corps, ce que ne pcrmettoit pas leur Jcune ni leur travail continuel; pour appel 1er " la priere, une corne de bœuf leur renoit lieu de cloche, & [ufEroit dans le lilence de leurs vall:es [olitudes, & les étoiles que l'on voit toujours en Egypte , leur Lib. Il. <. '4 , [ervoient d'horloge : le tOut conformément à leur pauvreté. Le rell:e du jour ils prioient dans leurs cellulcl, en travaillant: ayant reconnu que rien n'ell: plus propre à fixer les penfées, & empêcher . les ,dl[[(aél:ions q ue d'être toujour~ occupés: c'ell: ainli 'lu'ih tendaient ,. la M4tu.. v. s. pureté de cœur, dont la recompen(e (era de VOir D,eu. Leur devotion étoi t de même aoîlt, li je l'ofe dire, que les pyramides & les autres ouvrages des ~lciens Egyptiens , c'ell:-à-dire, grande ~ limple & (olide. Tels étoient ces Moines li ell:imés des' plus arands S,:u,ntS : de Hif! . li•• XIV. (.int Balile, qui entreprit de li longs voyages pour les connome par nE' '.' 9. lui-même ; & qui dit que vivant clans une chair étrangere, Ils 1110nP 7 Il. "bas, & ttoient par les effets ce que c'ell que d"erre voyageurs ICIRift. liv. XIX. ciwyens du Ciel. Vous avez VLl combien (aim Jean Chry(oll:ome les n. 4· n.l8. mettoit au ddIus des Pbilo(ophes Païens; & comme il prit leur d!:fen(e contre ceux qui blàl110ient leur Inll:itut, par les trois livres qu'il comn. 17pofa fur ce (ujer. Saim Augull:in fait leur éloge en divers cndr?lts cie (es ouvrages, particuliéremem dans le traité des mœurs de 1 E~ll(e D. mor.ec.k{. Catholique, où il défie les Manichéens cie lui comeller les merveilles <. l" qU'I I en dit. [ 1. . La vie Monall:ique s'i:tendit bien";'t par toute la Chrétienté; ~ le B.~~ite d. Samt nombre des Moines éwit li grand, que clans l'Egypte [eule, Ol! lis ChUloines. éwient li parfaits, on en comptait, dès la fin du qllatriem~ lie~l e , plus de [oixante & (eize mille, (ans ceux dont nous n'avons pas le denombreHip. J. xxxn. ment. La reale de (aint Benoît, écrire vers l'an r la, nous fait 'loir n. '4· dill:inél:emen~ l'état cie la vie Monall:ique en occident; & il cil: rem.r- · qtlable que ce grand [aint ne h donne pas comme un l~od,ele cl; p~rfeél:ion , mais feulement comme un pem commencement, bien elOlgne 1/ ••• S. B. de la perfeél:ion des fiecl es précédents. Ce qui mOntre combien 1. 6-< • • /t. ferveur s'ell: ralentie depuis , quand on a regard~ cette regle comme trop revere; & combien ceux qui y ont apporte tant de mmgatlons étaient aoignés de r e(prit de leur vocation. Saint Benoît croyait avoir u(é d'une grande condefcendance, en accodant aux Moines un peu de vio, & deux mets outrc le pain, [ans "."'8. DE L'EGLISE GALLIC ANE. • fans les obliger à jeîmer toUtc ['annee; & faim Gregoire Papc, qui vivoit d ans le me' me Iilec1e , & qui pratiquait cette reg 1e, en 1oue NOUVEAU r plfticuliérement la cl itc!'étion: mais 1a l1ature corrompue trouve COMMENT. toujours de mauvai(cs rairons pour le /latrer, & autori[er le relâcbe- Dia/. \ ment. Nous les examinerons cllli,ite : j'ajoute leu lement ici qu'il vaut mieux demeurer dans l'état d'une vie commune, que de tendre à la perfeéèion par une vie imparfaite. Cependant s'étoient formées en plulieurs Egli(es des communautés de Clercs, 'lui menaient une vie approchante de celle des Moines, autant que leurs fonaions le pouvaient permettre. Saint Eufebe cie Verceil cil: le premier Evêque que l'on trouve avoir fait vivre ainli [on Clergé; & {aint Auguthn (uivit (on exemple, COmme On voit H'jI.l. XII!. par [es deux fermons de la vie commune. On nOmma ces Clercs Cha- n. I4, noines; & vers le milieu ou (eptieme lieele, S. Chrodegal'lg, Evèque Hijl. 1. LXIV dc Metz, leur donna une reglc, qui ~ùt depuis reçue par to us l~s Chanoines, comme celle cie (amt Benolr par rous les Momes. Amli n. 37. voilà deux [ones de Religieux, les uns clercs & les autres laïques; car les Moines l'éroient pour la plupart. L'objet de leur Inll:itut étoit cie travailler à leur [alut particu lier, foir en con[ervant l'Il1noccnce, (oir en réparanr les clé(ordres de leur vie FalIée par une pénitCll.ce {érieu(e : les clercs vivanr en commun,. imiroiellt la vie monalhque, pour (e précauti0l1l1er cantre les tentations de la vic aél:ive & de la fréquentation aVeC les leculiers. Au commenCement du neuvieme lieel e, & près de trois cents ans après S. Benoît, les Moines [e trouverent très-éloign,és de l'ob[ervancc exaél:e de la regle : parce que les Monall:eres repandus par tout l'occident, étant i~dépendants les uns cles autres, reçurent in(eniiblement clivers u[ages (ur ce q ui n'cil: poim ~crit dans la regle; comme la cou leur & la figure de l'habit , & la qualité de la nourriture; & ces clivers u(ages !';;rem des prétextes de relâchement. Pour y reméclier fut fait le réalemem cl' Aix-la-Chapelle, en SI 7, au commencement du reO"ne de" Louis le Débonnaire, par les (oins de {aint Benoît, T ' , b 1 C r' l d 1 fi Abb' d om o 7, eont, Abbe d'Aniane, avec e OOle, e pu leurs autrcs es e tout . tl 5. 0 l'Empire ,François. On ,. recom~nande!c tra~aij des m~ins, dmlt l'Abbé PHijl.l. XLVI. même n éroit pas exempt, & Il parOlt qllli y aVOlt encore peu de n.• 8. Prêtres entre les Moines. L'année précédente 816, plulieurs Evêques Ibid. n. H . a!l'embles au même lieu, donnerent aux Chanoines nne regle q ui cil: comme urie extenlion de celle de {aint Chrodegang : elle fut envoyee par rout l'Empire, & ob{ervée p.eooant pluli~urs liecles. . . III. Mais dans le rell:e de celUI-CI & le commencement du dlxleme, Ordre de les ravages des Normands & les holl:ilités univer(elles entre les Chr/:Clugni. r 1 1 d M l' HiJl. 1 li I tiens, ruinerent p u leurs Eg Îles & a p upart es ona leres , comme n H. 1. Ln. "'()11 voit par les plaintes du Concile de Trollé , tenu en 909. Tom. 9. tone. nIt/fi.l.XLUl. Tom. J. Hhhh p. p o. �610 AR.T. XXXIV. DES LIBERTEZ L'ob(eNanee mona!bque étoit pre['lue éteinte en occident, quand Dieu [urcita de (aims perlOlmages, dont le zele ardenc lui donna comme un nouveau commencement. Dès l'al1née (uivante 9tO, Guillaume, Duc d'Aquitaine, fonda le Mona.t1:ere de Clugni, & en donna la conduite à l'Abbé Bernon, qui, avec I~ (ecours du Moine Hugues, cir~ n. 4\· de {aint Martin d'Autun, recueillit la tradirion de 1'0b[eN.nce la plus pure - de la regle de faim Benoît, qui s'écoit con{crvée en quelq ues Monafteres. Saint Odon, {ueceaeur de Bçmon, perfcé1:ionna l'établilrement de Hij/. 1• .L V. Clugni , & Y joignic pluGeurs aucres Monafteres dont il avoit la n. 'f· ~onduite, y fàj(ant garder le même Ordre, c'eft-à-dire, la même ob{ervanee : d'où vint enroite le nom d'Ordre appliqué aux differentes Communautés, pratiquant la même regle, .comme J'Ordre de {aint BenoÎc, de (aint Auguftin, de [aint François & les autres. Celui de Clugni fut très-célebre, par la vertu & la doé1:rine de {es premiers Abbés, {aint Maieul, {aint Odilon, & {aint Hugues , mais au bouc de deux centS ans il tomba dans une grande obCcuricé; & je n'y vois plus d'homme diftingué depuis Pierre le V"nérable. Or, je trouve deux cau{es de cette ch('ne, les richelres & la multiplication des prieres vocales. Le mérite Gngulier des premiers Abbés de Clugoi leur atrira l'eftime & l'affèé1:ion des Princes, des Rois, & des Empereurs, qui les comblerent de bienfaits: dès le temps de HiJl. 1. LV. [aint Odon le nombre en fuc li grand, qu'il en rene ju[qu'" cent n. '4. quarre-vingt-huit Chartres. 11 eft à craindre que ces (aints n'euffent pas affez réfléchi (ur les inconvéniems des richdlcs, /i bien marqués dans l'Enngile, & connus même des Philo[ophcs Païens. Les riches [Ont naturellement orgueille8x, per(uadés qu'ils n'ont be[oin de per{onne, & qU'ils ne manqueront jamais de rien. C'cll pourquoi [aine 1. Tim. VI. Paul recommande à Timothée d'exhorter les riches ~ ne poim s'élever '7· <lans leurs pen(ées, & à ne pas mettre leur e[pérance dam les richelrcs incertaines. Les grands biens a[[ircne de grands [oins pour les con[erver; & ces {oins ne s'accordent guere avec la tranquillité de la contemplacion, qui doit être J'unique buc de la vie monaftique : ain/i dans une Communauté riche, le Supérieur au moins, & ceux qui le (oulagent dans le maniement des affaires , quand ils Ont véritablement l'e[pric de leur état, trouvent qU'ils ne {ont pre(que plus moines. Ajoutez que Couvent J'amour propre [e dégui(e fous le nom {pécieux du bien de la Communauté, & qu'un Procureur ou un cellérier {uivta (on inclination naturelle pour amarrer ou pour épargner, fous préte~te qu'il ne lui revient aucun avamage particulier. La richelfe commune eft dangereu(e même pour les particuliers. Dans une Abbaye de vingt Moines , jouilrant de trente mille livres de rente, chacun .cft plus fier de [avoir qu'il a part à ce grand revenu. No U V EAU COMMENT. Ibid.p.r 6 1· Rijl. 1. LIV. DE l'E G LISE GALLICA NE. 6Ir le il dl tenté de méprirer les Communautés pauvres & les R.l· . ! · d r /1, ~ IgIC""mendlantS e prore Ion. Il veut profiter de la richeile de la mairon No li V EAU ou pour {a commodité parriculiere, & être aulIi bien nourri vêt~ COMMENT. & 10çé qu.e {on ~b~ervance . le permet; & quelquefois ail delà: Cell: Rift.!. LXV.I. ce qUI eCOlt arnve a Clugl11, comme on voit dans l'apologie de {aint n. 42. Bernard. Les, Mome.s f..[olel;t la meilleure ehere qu'ils pouvoient en OpU[C'l: maIgre, & s hablliolent des ecoff'es du plus grand prix: les Abbes marc~olent à ~rand crain, {ui~is de ',lu~nticé ,de chev-aux , & fai[ant porrer de grands equlpages: les eg!t[es ~tolent batles magnifiquement, & richell1en~ ornées, & les lieu,x réguliers à proportion. . L autre caure du relachement fut la multiplication des Prieres: je dIS de la p[almod,e & des autres pneces vocales; car ils en avoienc beaucoup ajouté à celles que pre[crit la regle de S. BenoÎr, comm~ on 11iJl. t. LXIII. VOit dans les Coutumes de Clugni ecrices par {ait1/: Ulric, qui vivoit n..60 . e~1Core vers la fin du OI1ZI~me liede. Ils avoient entre autres ajouté s:~::. IIJm.,-I,. 1Office des morts dont Ils eCOlent les auceurs, & Ils le ehamoicm toute p l' a~n~e. Cene longue, p(almodie leur ôroit le temps du travail c : s mams : & Pierre le Vcnerable en convlenc, répondant aux objeé1:ions ~e (all1t, Bernard. La rc;gle, dit-il, l'ordonne (eulemem pour éviter Hif/.J. L1( V 11. 101livete, que. nous eVlcons en rempliaaor notre temps par de faims If. j O. excrClCCS, la pnerc, la leé1:urc, la p(almodic. Comme li [aint Benoît n'avoit pas donnéail~z de temps à ces (aints exercices , & n'avoit pas cu de bonnes ral(ons pour ordonner plus de [cpt heures emieres de travail. P~ut~hre que ~ierre le V~nér~ble & ceux qui penfoiem comme lm ctOlem trompes par les prejuges de leur temps, & reaatdoient le r~avail corporel comme llne oC,cu'pation barre & [ervile. "L':ll1tiquitb n/n' IJugeolt Pdas amli, co~me J al faIr voir ailleurs; & [ans parler des M.lf.n. htae Ices & es aurres Onemaux , les Grecs & les Romains s'en fai{oienc honneur: mais les Nations Germaniques & les Barbares du Nord accou[U~és à ~e s: occuper que de la duire & de la guetre, om touJours mepnle 1aguculcure & les arts, comme on voir encore dans les mœurs de notre nobleffe. Deux cents ans après la fondation Ge Clugni, Dieu {u[cita d'autres grands hommes, qui ramenerene J'e[prit de la rc"le de faim Benoît Or~~' de je veux dire les fondareurs de Ci[teaux, particuliér~nent [aint Bernard: Cifteaux. que JC regarde comme la merve.!le de Con /iecle. DIeu {embloit avoir Rijl. 1. 1 X lV. pris plailir à raffembler en lui {cul tous les avamages de la nature & n. 64. n XYI. dela grace : la nO,blerre, la venu. ~es pa~e~cs, h beauté du corps, les n. LI . perfcé1:lOns de 1e[pm ; VIVaCIte, penetration, di{cernemenc fin jugemenc {olide. Un cœur généreux , des (enrimems ékvés' un courage ferme, une volonté droite & eonftance: a joutez à ce; calents naturels une bonne éducation , les meilleures ecu des que l'on H hh h ij �· 6I1 AR.T. XXXIV. DES LIBER TEZ pÛt faire de (on temps, fait pour les (ciences humaines , [oit pour No u y EAU la reli<Tion; une méditation COntInuelle de l'Ecriture faime, Une <Trande '1 " CO MMENT . letture" des Peres, une e oquence vive & forte, un fl:yle véritablement trOp orné, mais cOl~f?rme au gOÛt de {on liec,!e : ajo urez les effets de la grace, une humll"e profonde , une chame (ans bornes , lin zcle ardenr , enfin le don des miracles. Rifl. 1. LXI. Il faUt tOutefO is avouer qu e [on zele ne fur pas a(fez réglé par la Il. '+ di[crétion , en ce qui regardoir [a {anté qu'il r uina de bonne heure par des aultérités excellives ; & vous avez vu le foin que fur ob ligé d'en prendre [on illufl:re ami Guillaume de Champeaux. J'elèime plus les Egyptiens & les aUrres anciens Moines, qui {avaient li bien accorder l'aulèérité avec la (,nti:, qu'i ls vivaient {auvent près de cent ans. v. Saint Bernard étOit fort affeél:ionné au travail des mains , rétabli {crieuFrms Lais. Cement dans l'ob{ervance de Cilèeaux; mais on y inrroduilit une nou"n. f l· veauté, qui dans la (uite contribua au relâchement , je veux dire la di!èinél:ion dei Moines du chœur, & des Freres lais. La re<Tle n'en fait 3UŒne mention, & ju{ques à l'onzieme liede les Moines rendaient eux mêmes tOures {orres de [crvices & s'occupaient tOUS des mêmes travaux. Saim Jean Gualbert fut le premier qui infl:itua des Freres 1a,s en Rîjl. 1. r,,1. ·n. +- LXIIr. [on Monaltere de Valombrcufe, fondé vers l'an 1040. La rai{on de n. ~. Mabil. cette ini1:irution fut apparemment l'ignorance des laïques, qui la pluparr p"z[. 2. s~ c. ne {avoient pas lire, même les nobles: de forte que le latin n'étant n. 9 . ArolJal. plus la langue vulgaire comme du temps de Saint Benoît, ils . ne pouvaient apprendre les P[eaumes par cœur , ni profiter des leél:ures qu i {e font" l'Office divin: au lieu que les Moines étoient dès-lors Clercs pour la plupart, ou ddhnés à le devenir. Mais il [emble que ceux q ui introduiftrent cette dilèinél:ion, ne conlidéroient pas que \' on peut arriver à la plus lmute perfeél:ion (ans aucune connoiffance des lettres. La plupart des anciens Moines d'Egypre ne [avaient pas lire, & S. Antoine tour le premier; & S. Ad" ne s'étant retité chez eux, dic : J e {ais les {ciences des Gre::s & des Romains, mais je n'ai pas encore appris J'Alphabet de ce vieillard q ue vous trouvez li grollier. On occupait donc ces freres tais des tIavaux corporels , du ménage d'e la campagne, & des affair<lS du dehors : pour' prieres on leur pre(crivoir lin certain nombre de Pater, à chacune des heures canoniales; & alin qU'ils s'en puffènt acquitter, ils po[[oiem des grains en/il ~s , .J'où {Ont Venus les Chapelets. Ces Freres étOient vêtus nn peu différemmenr des Moines , & portoienr la barbe longue, comme les autres laïques. Les Chartreux eurent de ces Freres dès le commencement, aulli-bie" qae tes Moines de Grammont & ceux de Cilèeaux; & tous les Ordres religieüx venus depuis Ont [uivi leur exemple. Enfin il a pa{jé mêmé aux Religieu{es; & on àifiingue chez elles les filles du chœur & les Cœurs converfcs, quoique te DE L'EG ·LISE GALLICANE. 61' la tilËme rai{on n'y [air pas, pui(qu'ordinaircment elles ne [J.vent p:s ~~~~!! plus Je larin les unes que les autreS. No U " E A V ?r, cette dill:inél:ion entre les Religieux a été une grande {OUl·CC. de COMMENT, relacbement; les Momes du chœur voyant les Freres lais au de{joüs d'eux: l~s am r~gardés comme des, ignoran~s & des hommes grolliers, ddbnes a les {ervlr, & {e (Ont regardes eux-memes comme des Seigneurs: car c'elè ce que lignifie le titre Dom, abrégc de Dominlls Oll Domnlls, "Reg. c. 6), q ui en Italie &.en Efpagne, elè enc?re un titre de noble{jè , & je ne CroIS pas q u on le trouve attribue aux limples Moines avant l' on~ieme, liecle " au moins la .regle de {aint Ben01t ne le ~orme qu'à 1 Abbe {eui. C ell: donc prmclpalemenr depUIS ce temps q u ils Ont cru le travail des mains indigne d'eux, {e trouvant [uffi{ammenr occupés de la Priere & de J'EtUde. D 'un autre cbté, les Freres Convers Ont été une (ource de divilions dans les Monafl:eres , qui erant compo{és de deux Corps li différenrs n'ont pas été parfaitement unis. Les Freres manquant d'étude, & [auvent d'éducation, Ont quelquefois voulu dominer, comme étant plus rtéceflaires pour le temporel que le {piriruel {uppo{e : car il faut vIvre aVant que de prier & .J'etudier. Vous avez vu ce qui arriva dans l'Ordre de Grammont fou s le Pape Innocent III & comment il fut R ifl.l. LXXV. obligé de réprimer l'in{olence des Freres , qui vouloient régler mËme n. ,8. le [piriruel; & l'Ordre ne s'elt jamais bien remis de cette divilion. Ce (Ont apparemment de tels exemples qui Ont obligé tous les Religieux en général à renir les Freres convers forr bas & fort {oumis : ce qui cil: difficile, [ans s't:lever au deifus d'eux: l'uniformité de la re.,lc de faint Beno't Ctolt p1us sure. Les Moines ayant abandonné le travail des mains , crurent que YI. rerude étoit une occupation plus digne d'eux; & l'ignorance des Sécu- Erud ~s de;) liers, mËme des Clerès, les y engageoit par une e{pece de nécellité. Moines. O r, ils ne (e bornerent pas à l'étude qui \eur étoit la plus convenabic, l'Ecriture {ainte & les Peres, en un mot la Théologie: en quoi ils auraient imiré S. Jerbme , & quelques autres anciens Moines; mais de'puis le huirieme & neuvieme lieele ils embrallerent toutes Cotres d'erudes , co mme on voit entre autres par Alcuin. Ils joignirent à la Théologie l'étude des Canons, qui fair partie de la (cience eccWiart;que , mais plus convenab le aux Evêques & aux Prêtres defl:inés "gouverner les Peuples. Les Moines ne lai{jerent r as de s'y appliquer forrement, comme on voit par le fam eux Gratien , Auteur d" D écret ; & cerre étude attira celle du Droit civil, principalement depuis 'la découverte du Digcfl:e, & des aurres livres de Jufl:inien. Les Moines donnerent encore dans une autre étude plus éloignée de leur profellion, (avoir la Médecine. Rigord, Moine de S. Denis était Pbyficien , c'eû-à·dirc , Médecin du Roi Louis le Gros, dom il a écrit A , • A " �. 6r 4 AR.T. XXXIV. DES ·LIBERTEZ ~~~~~ l'Hilloire; & S. Bernard parle d'un Moine de {on Ordre, qui s'"toiè No uv EAU rendu fumeux dans cee Art. Je veux ccoire que les Moines avoient COMMENT. commencé à s'y appliquer par charité pour les malacles; mais comme il ~l1oie {ortir pour les vilieer, c'écoie coujours une {ource de diffipation. On peut dire de même de la jurifprudence , qui attiroit au moins des conlultations. Mais s'tls avoient commence ces études par charité, ils les continuerent par intérêt. {oit pour con{erver les biens de la Communauté. ou pour leur propre {anté, [oit pour gag"er de l'argent, comme auroient fait des {éculiets. _CeO: ce que "ous apprend le Concile de Rheims. tenu par le Pape Innocent Il , en 1 1 3 1. qui défend aux c••. {. Hlft·I.LXVII!. Moines & aux Chanoines réguliers d'étudier les loi" civiles ou la n. 'J . médecine; & ajoute: C'cO: l'avarice qui les engage ~ (e faire Avo. cm, & à plaider des cau(es juO:es ou injull:es (ans di!l:inéhon. ceCI: l'avari~e qui les engage à mepri[er le (oin des ame.s, pour .entreprendre la guen[~n des ';.orps, & arreter leur~ .reux {ur des,.o,bl;ts dom la pudeur clefcnd meme de parler. Ces defen{es furent re!terces au Concile de Latran, tenu par le même Pape, en 1 1 ,9, & encore au C ... Concile cie Tours tenu par Alexandre 111 , en 116,. on nc défend Hifl.l. L-XVIIJ. qu'aux Religieux les profe/lions de Médecin & d'Avocat, & non aux n. H. c. 8. Hift. 1. LXX. Clercs {éculiers : parce que les Laïques en etoient incapables, n'étant n. 6 3. . . . . point lettres. Au commencement du liede {ulvant, on permettolt encore aux RelIgIeux Hift.l. LXX Ill. d'exercer la fonéhon d'Avocat pour des réguliers; comme on voit au n. S4. Concile de Paris, tenu par le Légat Robert de Corçon, en 1 II l , &: cc mône Concile marque un grand relâchement dans les Communautés religieu{es de l'un ou de l'autre {exe. On en voit encore plus· au grand Concile de Latran, tenu trois ans après , qui, pour y remédier. onfonne la tenue des Chapitres généraux tous les rrois ans. Mais ce remede a eu peu d'effet, & depuis cc temps les Moines & les Cha~ noines réguliers Ont continué de (e relâcher -de plus en plus. ju{qu'aux dernieres réformes. D'ailleurs les Chapitres généraux ont leurs inconvénients, & la di/lipation in(éparable des voyages, ell: plus grande: & plus ils {om grands, plus eO: la dépen{e, qui oblige à faire de grandes impolitions {ur les MonaO:eres, {onrces de plamtes & de murmures. Et quel ell le fruit dc ces Chapieres? De nouveauX réglemems & des députations de viliteurs pour ,les bire exécuter, c'ell:-à-dire, multip!i"tion de voyages & de depen{es; & le roUt {ans grande unlltc. comme a fait voir l'expérience de quatre liecles. Au/li S. Benoît n'a-t-il tien ordonné de {emblablc , quoiqu'il ait eu en même temps la conduite cie plulieurs Mona!lcres : chacun étoit gouverné par (on Abbé. & chaque Abbé avoit pour in[peél:eur {on Evêque, qui étant {ur le lieu, étoit plus propre que rout autre à lui faire ob[erver la regle. DE L'EGLISE GAL L le ANE. 61 5 . Le m~me Concile de Latran, en 1 II f , défendit d inventer de nou- ~~~~ velles rehgions, c'ell-à·dire, cie nouveaux Otdœs ou Congrégations: NOITVEA U de peur, dit le Canon, que leur trop grande diverlité n'appone de COMMENT. la confulion dans l'Egli[e. Mals quiconque voudra entrer en religion V II. embra(Jcra une de celles qui {om approuvées. Cette défen[e étoit très- Multipliea_ Cage & conforme à l'efprit de la plus pure :LOti.quite. Saint Balile tion . d'Ordte, dans [es regles demande s'il eO: à pro\"" d'avoit en un même lieu Rehglc uK. deux Communautés re!ijf,"ieu{es; & il repond que non. Il ne s'a<>i(Joit Con. IJ. : • ' . It:'U r 1cment dceux d d 0 rd[es d1· erents, malS mali.r" ons cl II tXINt nlmu. Pas• dceux r iii d d r , ra J. lXI," m~me InO:itut; & ,.int Ba 1 e ren eux rallons de (a reponfe néga- dt rtlig. dom. tive; la premiere qu'il eO: difficile de ttouver un bon Supérieut; & Rtg. ft/. _ encore plus d'en trouver deu~: la {econde, que la multiplication des n. 36• Mona O:eres eO: une {",uree de divilion. D' .bord ce ne [era qu'une émulation louable à qui pratiquera mieux la regle : en{uire l'émulation {e tOurnera en jalouGe , en mépris, en avcrlion : on cherchera à le d~crier & [e nuire l'un à l'autre: telle eO: la corruption cie la nature. Les Païens mêmes ont pris pour fondement de la politique, que la Plat. Rtp.h. République fùt une , autant qu'il [eroit po/lible, & qu'on éloignât lib. J. p. 4.8. d 'entre les citoyens toUte {emence de divilion . Combien doit-on plus Gr. travailler à en préCerver l'Egli[e de J. C. foncl ée (ur l'union des cœurs & la charité parfaite : c'eO: un (eul corps dom il eO: le chef , & dont les membres doivent avoir une emiere corre[pondance , & COmpatir en tout les uns aux autres. Or, les divers Ocdres Religieux [ont autant de Corps, & comme autant de petires Egides dans l'Egli[e univerfèlIc. Il eO: moralement impo/lible qu'un ·Ordre efhme autant un autre InO:itut que le lien; & que l'amour propre ne pouffe pas chaque Religieux à préférer l'InO:itut qu'il a choili) à (ouhaiter à (a Communauté l'lus de ricbeffes & de réputation qu'à tOute autre, & à {e dédommager ain(j de ce que la nature, [~uffre . à ne po!léder. rien en. pro~re., Je .laiffe, à chaque Religieux." s exammer cie bonne fOl {ur ce {uJe~. S ,1 n y aV01,t ~u une limple émulation de vertu, verroit-on des proces (ur la prefeance & les honneurs, & des diCputes li vives, pour {avoir de quel Ordre étoir un tel (aint, ou l'auteur d'un tel livre de piété. Le Concile de Latran avoit donc très-[agement defendu d'infl:ituer de nouvelles religions : mais (on décret a eté li mal obrervé, qu'il s'en eO: beaucoup plus etabli depuis, que dans toUS les liedes préc/:dents. On s'en plaignit dès le Concile de Lyon , tenu [oixame ans. H ift. après : on y réitéra la d<fen(e, & on {upprima quelques nouveaux IIV. LXXXV, Ordres; mais la multiplication n'a pas laillé de continuer & d'aug- n. 4 8• menter toujours depuis. Si les inventeurs des nouveaux Ordres n'étoient pas des Saints canoV l II. nifés pour la plupart, on pourroit les foupsonner de s'être lailfés Jtelioieux mendiants. '" �e 616 AR T. XXXIV. DES LIBER TEZ a,duirc à l'a111our propre, & d'avoir voulu {e dl!l:mguer, & rafin~r NOUVEAU au deaus des autres. Mais, {ans préjudice de leur {alllteté, on peut COMMENT. {e défier de leurs lumieres, & craindre qu'ils ll'aient pas {u tOut ce qu'il eût ct~ à propos qu'ils {uflent. Saint François croyoit que {a rcgle n'était que l'Evonai le tOut pur, s'attachant paniculiérelllent à ces paroles : Ne poll~dez ni Ot, ni argent, ni làc pour voyager, ni Moa. x. ,. cbaulfure, & le rcfie; & comm~ le Pape Innocent III fai{oit diflicuhé d'approuver cet Infiitut fi nouveau , le Cardinal de faim Panl j Hij/.liv. Evêque de Sabine, lui dit: Si vous rejettez la demande de ce pauvre L:\XVI. n. H. homme, prenez garde que vous ne rejeuiez l'Evangile. Mais ce bon Cardinal ni le Saint lui-même n'avoient pas alfez conudéré la fuite du Texte. Je{u s-Chrifi envoyant prêcher {es douze Apôtres, leur dit d'abord : Guétillez les malades, reflu{citez les mortS, purifiez le, lépreux, chalfez les démons, donnez gratis. ce que vous a vez reçu gratis. Puis , il -ajoure: ne poflè~ez O! or, 11l, argent, & le rc!l:e. Il ell: clair qu il ne veut que les elolgner de 1avance & du deur de mettre à profit le don des miracles, à quoi Judas n'auroir pas manqué; & que n'a ur?it-on poim donné pour la réfurreél:ion d'un ,1\10 11 ? Le Sauveur aJoure: 10uvrIer gagne bien {a noutrlture. Comme, s Il d,Colt: ne craignez pas que tien vons manque, O! que cenx a qUI vous rendrez la {amé, ou la vie, vous lailfent mourir de faim. Voilà le vrai Cens de ce palfage de l'Evangile. Mais il ne s'en{uivoit pas que l'on fût obligé à nourrir de bonnes "ens, qui, {ans faire des miracles, ni donner des marques de mit!iml ~xtraordinaire, alloient par le monde prêcher la pénitence, d'autane plus que les peuples pou voient dire : nous Commes aflez chargés de la {ubultance de nos Pafieurs ordinaires, à qui nous payons les d,mes & les autres redevances. Il faut donc attribuer aux verrus per{onnelles de {aint François & dç {es premiers di{ciples, la bénédiél:ion que Dieu donna à leurs rra vaux : cc fut la récompenfe de leur zele ardent pour le {alut des ames, de leur déumérdT'ement parfait, de leur profonde humilité, de leur patience invincible. Ils vinrent à propos d,ns un /ieele très- corrompu, pour ramener l'idée ole la charité & de la umplicité chrétienne, & pour {uppl~er au défaut des Pafieurs ordinaires, la plupart ignorams & négligenrs, & pluueurs corrompus & [canda leux. H ellt éte, ce {ernble, plus utile à l'Eglife que les Ev&ques & les Papes {e fulfent appliqués {érieu{ement à réformer le Clergé {écu lier , & le rétablir {ur le pied des quatre premiers uccles, {ans appeller au [ecours ces troupes étrangeres: e,,{one qu'il n'y ellr que deux genres de petfonnes con{acrées à Dieu, des Clercs defiinés à l'infl:ruél:ion & la conduite des fidel es, & parfaitement roumis aux Evêques; & des Moines enriérement féparés du monde, & appliqués llniquement à prier & uav;iIler en ulence. Au ue~ieme (Iede ndée de cette perfeébon Dr:: L'E G LIS E GAL LI ç A NE, 6 I] -pcrfeêèion éroitoubli~e, & l'on étpit \o\1ehé des dolordres que l'onavoit !!!!~~!!!! devant les yeux , l'avarice du Clergé, {on luxe, {a vie molle & VQ_ Nouv EA U luptueufe, qui avoit aulll gagné les Monafieres rentés. COMMENT. n crut donc qu:il falloit. chercher le remede dans l'extr~mité oppofee, & reqonccr a la poflclllon des bIens temporels, non feulement en particulier, (uivant la regle de {aint Benolt ~ ~ {éve,e (ur ce point'; c. J). mats en commun, enforte que le Monafiere 11 er!t aqcun revenu fixe. Géroit ('état des Moines ,d'Egypt~; .car, quel r~ven,u auroient-ils pu tirer des {ables andes qu Ils hilbtrolent. ? Or çeux a qui le revenu manque, n'ont que deux moyens de {ubufier, le travai l ou la mendicite. Il éroit impolllbie aux Moines de mendier dans des d6{errs où ils vivoient {euls : il falloit donc nccelfairemenr travailler, & c'croit le parri qu'ils avoient pris. . Mais les Freres Mineurs & les autres nouve~ux Religieux du trei.zieme uecle choiCtrent la mendicité. Ils n'éroient pas Moines ; mais dell:inés à converCer dans le monde, pour travailler à la conver/ion des pécheurs : ai nu ils ne manq uoient pas de per[onnes de qui ils pufT'ent efpher des aumônes; & d'ailleurs leut vie errame, & la nécelllté de prépaœr ce qu'ils devoient dire au peuple, ne leur paroi{[oient pas compatibles avec le ,ravail des mains. Enfin la mendicité leur [embloit plus humiliante, com,"e ctant le dernier etat de la {ocieté humaine, au deflous des ouvriers, des ga,gne-deniers & des portefaix. D'autant plus que ju{ques-là, elle avoit été méprifée & rejetrée par les plus {aints Religieux. Le vénerable Guigues dans les Conftiturions des Chameux, traire d' odieuCe la nécelllté de q l1êrer; & le Concile de Paris, en III l , veut que l'on donne aux Religieux qui c.7o_ voyagent de quoi [ubufier, pour ne les pas réduire à mendier à la Rij/. Ii",: home de leur Ordre. L!,VII!. n. 58. Il dl: vrai que {aint François avoit ordonné le travail à {es diCci- c. Il. Hifl,' pics, ne leur permettant de mendier que comme la derniere rdfource. Ii•. LXXVU. Je veux travailler, dit-il dans [on tell:ament, & je veux fermement n.6. que tous les autres Freres s'appliquent à quelque travail honnête; & Opufc. p. que ceux qui ne {avent pas travailler l'apprelUlem: que, fi on ne nous Rift. Liv. paie pas, ayons recours à la table de N. S., demandant l'aumône de LXXIX. n. ,6,' porte en porre. Il conclut {on tefiament par une défenfe exprelfe de demander au Pape aucun privilege, ni de donner aucune explication à (a Regle. Mais l'e{prit de chicane & de di{pute qui régnoit alors, ne yermetroit pas cetre fimplicité. 1 n'y avoit pas quatre ans que le faim homme éroit mort, quand les Freres Mineurs a~èmblés au chapitre de ) llO, obtinrent du Pape n. 6,~ Gregoire lX une Bulle qui déclare qu'ils ne {ont point obligés à l' obfervation de {on tdhment, & qui explique la Regle en pluueurs 9 Tom. 1. 1i i i �~!!!!!!!!!!~ 'dl AR T. XXXIV. DES LIBER TEZ articles. Aïnli le eravail des mains li recommandé dan! l'Ecriture, & Îtellimé ar les anciens Moines, dl devenu odieux; & la mendiciré odieu[c C o~ 1~1ENT. P :luparaVa\lr, eft d evenue honorab 1e. J'avoue que le m ~rire per[onnel des Freres Mendiants y a bien conrnbué. Ayant pris pour objet de leur Inllirut la converÎton des pécheurs, & en général l'inftruttion des fidcl cs, ils regarderent l'étude comme un devoir capiral, & Y réu/Iirent mieux que la plupart des étudiants de leur temps; parce qu'ils agilIoienr par des intentions plus pures, ne cherchant que la gloire de Dieu & le [,lut du prochain: an lieu que les autres Clercs ou Moines étud ioienr Couvent pour parvenir aux bénéfices & aux dignirés Ecclélialhques. Ceft ainÎt que les Freres Prêcheurs & les Freres Mineurs, dès l'enfance de leurs Ordres, [e rendirem li conliderables dans les Univerlites naiffames de Paris & de I3oulogne, où l'on regarda comme des lumieres de leur liecle , ~, Dif', n, 8, Albert-le-Grand, Alexandre de Alès, & en[uite {aint Thomas &. {aint Bonaventure. Je n'examine point ici quelles éroient ces études dans le fond, je l'ai fait ailleurs, il {uf/i, que ces faims Religieux y réu[ulToient mieux que les autres. Leurs vertUS en même temps les fai{oient aimer & refpetter de tout le monde: la modeltie , l'amour de la pauvreté & de l'abjeél:ion, le zde de la propagation de la foi, qui les fai{oit aller chez les Infideles chercher le martyre. De là vim qu'ils fllrent li-tôt chéris & favotiŒs par les Papes , qui leur donnerent tam de privilcges, par les Prince s , . Rift· L,V. LXXXVI . & les Rois, jurques-là que {aint Louis di[ôit que, s'il pouvoit {c parn. 6. tager en deux, il donner9it aux Freres Prêcheurs la moitie de {a G. d, Bdl. petConnc, & l'autre aux Freres Mineurs. Dès le commencement on fic Joc. ,. u. plufieurs Evêques de l'un & de l'autre de ces Ordres, & on en vit bientôt de Cardinaux. Les Freres Prêcheurs au commencement n' croient Ris tant un nouvel Ordre, qu'une nouvelle Congrégation de Chanoines réguliers. Au/Ii Jacques de Vieri, auteur du temps, les appelle Chanoines de BouRiF· Zi" LXX VIII. logne. Saim Dominique avant que de quitter l'Hpagne, & pen{er à: la fondation de {on Ordre, éroit Chanoine régulier dans la Cathén· H· Rift· drale d'orma ; & la premiere approbation de {on Inftitut, le qualiJ\e E <d. c. '7. Prieur de- Caim Romain à Toulou{e, & confirme à cette Eglife la H'ft· polIeffiorr de tous res biens. Ce rie fut qu'au premier Chapitre général . Liv. LX XV I . n. 28, tenu en B10, que- lui & {es confreres embralIerent la pauvreté en'lXXVIII. n. f . tiere, renonçant aux fonds de terre & auX revenus affurés, à l'exemple des Freres Mineurs , ce qui les' rédoilit à être mendiams comme euX. Mais ils pratiquerent la pauvreté plus Gmprenacnt & plus noblement; & je ne. vois point cheZ' eu~ de' ces di{putes frivoles {ur la proprieré & le iimple u{age de fait, qui diviferent ft cruellement l~ N 01TVEAU ,.. DE L'EGLISE GALLICANE. 6r9 '!'.eres Mineurs , & produiÎtrent enfin l'héré(je des Frarricelles. Ce {eroit ici le lieu de traiter à fonds la mariere de la pauvreté NOUVEAU t:vangélique, & nous ne pourrions en Cette recherche Cuivre de meil- CoMMENT, Jeu~ guide que {aint Clém?nt d'Alexandrie , inftruit par les di{cipb des 1 X, Pauvreté Apones. 1,1 a ~alt un .tralte {ur cette queltlO.n : quel elt le riel.e q ui Cela {.·wve, ou tl ra'{onne amft. La n chelI. elt de roi indifférente , évange\ique; Comb! auR. comme la :orce & la beau te du corps, ce {on: des infhumems dont Bibl. PP, on peut urer bIen ou mal, & cles e(peces de bIens. Les bIens tempo- 1'./5J.> rels dont l'abondance fait la richefle , {Ont la matiere néceffaire de plulicurs bonnes œuvres commanclées par J e{us-Chrift ; s'a ordonl1oit a rous les fidd.s de les quitter, il {e contrediroit ; & en effi t il ne J'ordol1na pas à Zachée, il trouva bon qu'il en "ardât la moitié, AU comralre . l"extreme pauvrete, eft un ma 1 en {oi, plutoc b , qu'un bien' c'dl: un ob~acle .à la vertu, & une {ource de plulieurs tentation; Luc, xrr. a, v1.olcmes, d 1I1)ultlces, de corruption, d'impudence, de \acheté, de decoUl:agemcl1t, de défeftpoir; c' cft pourquoi l'Ecriture dit : Ne me donnez Prov. xu· 1. ni 1es richefi es, ni la pauvret~. II ne faut donc pas prendre grollicrcment le précepte de vendre tous. Ces biens, non plus que celui de haïr [on pere. Comment Je{us. Clmft pourroit-il ,nous or~on oer de le haïr politivemenr, lui qui nons commande d almcr meme nos eIll1e .., is ? Il veut {eulemem nous fai~c, em~ndre par cette expre/Ii~n li forte que nous oe devons pas preferer a DIeu les perConnes qUI nous {ont les plus cheres, mais les abandonner, s'il dl: be{oin, pour no us attacher à lui. Ainli en nous ordonnam de renoncer aux richeffes, il nous oblige [eu1ement à combattre les pallions qu'elles excitent naturellement, l'otgueil, le mépris des pauvres, l'!mour des plailirs {enCuels , le delir de s'enrichir à l'infini, & les autres {emblables. Un riche u{ant bien de [es richeffes, & roujours prêt à les p erclre, comme Job, Cans murmurer, elt un véritable ~auvre d'elp~it. Telles [ont les maxi mes de ce .&rand doéèeur du {econd lIecle de 1 Egh{e, bIen au delfu5 des [ophl1mes de la {cholaltique moderne. LailIons les rai{onnements, & nouS cn tenons à l'expérience. T rent~ ans après la mOrt de (aint François, on remarquoit déjà un relâche~ Re\3~hemen, In ent c?nliclérable dans les Ordres Mendiants. Je ne rapporterai pas des R eligieur les plamtes de Matthieu Paris, ni de Pierre des Vignes, au nom Mendiants. du C lergé [eculier, c'étoit les pmies inréreflèes. Je me comenrerai HiJl, du témoignage de {ainr I3onavenrure, qui nc peut &tre {uCpeéè. Ceft Liv. LXU If, dans lIa lettre qu'il écrivit, en 1'17, étant Gén~ral de l'Ordre, à n. 7 Hifl. tous es Provinciaux & les Cuftodes. Il fe plaim de la multitude des Liv. LX<Irv: affaires pour le{quellcs ils demandoient de l'argent, de l'oiliveté de n. 43· ,quelques Freres, de k\lr vie vagabonde, de leur importu nité à demander, Opuf. /.~. J i i i ij p. JjZ , �610 ART. XXXIV. DES LIBER TEZ de <Jonds bâtiments, de l'avidité des [épultures& des tdl:aments; chacun NOUVEAU de ~es articles nlêrite quelques réBexions. COMMEN T. Les Freres Mendiants, fous prétexte de charité, [e mêloient de roures (ones d'affaires publiqu'es & particulicres. Ils cnrroient dans le /ecrer des familles, & té chargeoient de l'e~écution des tdbments. Ils lcccproient des dépurations pour négocier la paix emre les Villes & les Princes: les Papes [ur-tout leur donnoient volontiers des cOll1mi[{ions, comme à &s gens [ans con[équence, qui leur étoient cntiéremeM dévoues , & qui voyageoient à peu de frais. Ils les employoient 'HiJI· 'Lill. LXXXII .] quclquefois ~ des levées de deniers. L'affaire qui les détournoit le n. -ff. plus, étoit l'Inqui{ition. Car, quoiqu'clle ait pour but la con[ervation de la foi, l'exercice en cil: [emblable à celui des juihces criminelles; informations, captures de criminels, pri[ons , tortures, condamnarions , confi[catiolls, peines infamantes ou pécuniaires , & Couvent corporelies, par le minill:ere du bras f<,culier. Il devoit paroître érran<Je > au moins dans les commencements, de voir des Religieux, faiCane profeHlon de l'hum ilit~ la plus profonde, & de la pauvreté la plus exaél:e , rout d'un coup transform és en Ma~i(hats; ayant des appariteurs & des familiers armés, c'ell:-à-dire, des gardes, & des rrefors à leur di(pofirion, [e rendant tarribles à tout le monde. Le mépris du travail des mains a aniré l'oifivcté chez les Mendiants, COmme chez les autres R eligieux. Il n'dl: pas airé de connoître fi le temps dell:iné à l'orai[on memale, ou à l'étude, ell: fidélem em employé, On peut, à genoux & en poll:ure du plus grand recueillement , penfer à rour ce que l'on veut. Un Religieux enfermé dans {a cellule, peut, fous prétexte d'étude , faire des leé\:~res, je ne dirai pas mauvai[es, mais inutiles, & de !impIe curiofité. Enfin il peut bâiller & s'endormir. Il n'en cfl: pas de même du travail, il cil: [enfible, & l'ouvraue qui rell:e en fait foi. De plus , les e[prits propres à l'étude ne (onf ras communs, la plupart des hommes s'exercent peu à rai{onner , & à pen[er de fuite, & [ont peu cutleux , li ce n'cil de n@uvelles & de petits faits particuliers, mariere des jugements tém~­ raires, & des médifances. Les anciens [avoiént étudier, & mieux que les modernes, leurs écrits en fom foi , & toutefois [aint Bafile & [aint Gregoire de Nazianze, dans leur retraite, ne dédaignoient pas .les travaux les pl us bas. On peut tirer vanité d'avoir fait un bon livre: mais Hift· Liv. XII . n.:l . on n'en tira jamais d'avoir fair des nattes ou des corbeilles ; on peut roure la journée s'appliquer à ces ouvrages, il ne faut ' t,; belle humeur , ni tête repocte. Le uoifieme d~faut que [aint Bonaventure reproche à [es Freres, ell: la Vie vagabonde de plufieurs qui, pour donner, dir-il, du [oulagemenr à leurs corps, font à charge à leurs hôtes , & [candali[ent au lieu d'édifier. Gell: l'inconvénient. des voyages. rrop frequents, qui donnent occafion DE L'EGLISE GALLICANE. d'excéder dans la nourriture & le [ommeil , fous prétexte de (e remettre de la fati gue; & q ui dérangent l'uniformité n~ la vie ré<Juliere. L (,ua- NOl/VEAU n l' b rrieme d e' faut e.( importuniré à demander, qui fait craindre, dic ainr COM~ENT. Bonaventure, la rencontre de nos Freres, co mme ccl le des voleurs. En effet, cette il~portunite ell: un~ erpece de vioknce à laquelle peu de ,Sens (went refi~cr, [ur-toUt a 1e~a.rd de c~ux dont l'habit & la proteHlon ont atttre du refpeé\:; & d aIlleurs c ell: une fuite naturelle (je la mendicité. Car enfin il faut vivre: d'abord la faim & les autres be[oins preffants font vaincre la pudeur d'une éducation honnête ; & ayant une fois !Tanchi cette barriere, on [e fait un ,nérire & un honneur d'avoir plus d'indu/hie qu'un autre à attirer des aumônes. La grandeur & la curiofit!: des b!ltimems , cominue le [aint Docteur, trouble notre paix, incommode ,nos amis, & nous expoCe aQ" mauvaIS Jugements des hommes. Les batiments trouhlent la paix des ReI$ieux par les Coins & les mouvem,ents quel es Superieurs, & ceux qui aglUent fous leurs ordres, [ont oblIges de [e dORner pour examiner les deffeins, les plans, & veiller à l'exécution; mais [ur-tout pour fournir à la d~pen[e, n'ayant aucun fond afluré; & c' cil: cc qui incommode les amis. Mais, tant que l'ouvr2ge dure, la paix de toUte la Communauté ell: troublée par l'embarras des matériaux & des ouvri"rs. Quant aux mauvais jugements des hommes au [u)et de ces bâtiments, Pierre des Vignes Jes exprime .ffez, en di[ant : Ces Freres qui, dans ,. Epift· J:A R ift· . la llaiffance de leur religion, [embloient foul er aux pieds la gloire Liv. LXX.XII~ du monde, reprennent le fafte qu'i ls Ont mépriCé : n'ayant rien , ils n. 'lpoffedent tour, & [Ont plus riches que les riches mêmes. Enfin faint Bonaventure reproche à [es Freres l'avidité des fépultures & des reftaments , qui anire, dit-il, l'indignation du Clergé, & parriculiére ment des Curés; c'cll: auHl de quoi [e plaignoit Matthieu Paris, en di[alit: Ils fOnt Coigneux d'aHlll:er à la mort des grands & des riches, au préjudice des Pall:eurs ordinaires; ils {om avides de gain, & p. 14': extorquent des te!lamenrs [ecrets; ils ne recommandent que leur Ornre, & le préferenr à tous les autres. X l. Mais, après (.,int Bonaventure, le relâchement 'fit de grands proatès chez les Freres Mineurs, par le malheureux [chifine qui divi!" ~out SchiCme entre les Freres l'Ordre entre les Freres [pirituels & ceux de l'obfervance commune. Le ?vEneurs. bon Pape [aint Célell:in dom le zele étoit plus grand que la prudence, Hifl· autori(., cette divifion , en établiflat1t la Congrégation des pauvres Liv. Lxx.XI)'.. Hermites fous la condl,;te du Frere Liberat. Ce qui pourra la nivifion n. J. n. ]l, au dermier excès, fut la fameu[e difpure [ur la proprieté des chofes qui [e conCumenr par l'u[age, comme le pain & le rell:e de la nourriture. Saint Bonaventure lui-même [ourinr que les Freres Mineurs renonçoient à cette propriété, & qu'elle paffoit au Pape & à l'Eglife ROmaine; ce qui fut accepté par le Pape Nicolas 1I1, Mais J ean X1Ç �6" u ~~ Au. XXXIV. DES LIBER TEt rejeua cette propriété imaginaire, & déclara que le limple u{age de NOUVEAU fait, auquel les prétendus {piritucls vouloient {e réduire, (eroit un u{age COMMENT. injufie, étant dépouill é de tout droit. Il Melara que l'obéiITance efi la principale vertu des Religieux, Rift· Liv. X C II [. & ell: préférable à la pauvreté; car ces Freres indociles (outenoient qu'oll n. Z4. ne doit P?int obéir ~ux Sup ~rieurs,' quand ce. qU'ils commandent cfl: Rif/. contraire a la perfeébon. C Ctolt 1effet des d'{putes [cholalhql1es au[Lif/. XClI. quelles ces Freres s'exerçoient continuellement: on y uaitoit tous l?s n·34· jours de nouvelles quelbons, & on y employolt toutes les [ubtllltes Cap. Exyc. & les chicanes p~ffi~les. On demandolt par exem,pl;, ~ l~ r~gle obltp,c il< verb. jign. fous peine de peche m?ttel,. ou [eulement de peche veniel; fi ,ell~ in 6. c,ltm. oblige aux confeils ,de 1Evangile, ,comme ~ux prece,ptes; fi ce qu elle Exivi. cod. l're{crit en forme d admonmon, d exhortation ou d mfiruéhon, obltgc: autant que ce qu'elle exprime en termes impératifs. On s'accoutuma. par-là ~ rafiner [ur le Décalogue, & {ur l'Evangile. • Les effets de ces diCpures frivoles ne furent que trop redeux; le Rift· Pape Jean X XII ayant o{b condamner ces Freres indociles, ils le Liv. XClll. n. 13. déclarerent hérétique de leur propre autorité; & appellerent de ces Conll:iturions au futur Concile. Enfin la révolte alla fi loin, que ces Freres Mineurs, {ourenus par l'Empereur Louis de Baviere, firent déRift· po[cr J ean XXII, & mettre à {a place l'Antipape Pierre de Corhiere Liv. xc 1 1-1. n. 46.47. un d'enrr'eux qui, pour [ou tenir la dignité, fut réduit à prendre de toutes mains; & c'ell: à quoi Te termina l'humilité de ces Freres, & leur zele pour la pauvret~, & la perfeé1:ion évangélique. Au rell:e, fi la mendicité des Religieux n'a tté autori{ée dans l'EgIiCc: que depuis le treiziemc fiecle ,ce n'ell: pas que l'i!wention en ,nit nouvelle. D e tout temps on a vu des menoiants , meme {ous pretexte de Dieg. Lam. philofophie ou de religion. Les Philo{op~es Cyniques mendiofen t, & H.f. 80. n. 4. on trouva un; fOlS DlOgene demandant a une Statue, pour s exercer. S· 6. . diCoit"';!, à être refuCI:. Cell: à l'occ~fion des hérétiques Mallaliens • . Hift· que {aint Epiphane marque les inconvéniems de la mendicité, infifiant /iV.XI X . Il"j. • .r: ·1les. [ur les laches comp 1allances au Ccque Il es e11 e engage pour 1es ne même pour ceux doot les biens [om mal acquis, vi0t~s aé1:ives & paffives , Ilaue:ies, conver{anons de nouvelles, ou dautres matI.ere~ mondaines; &. la pire de toutes les complalfances, qUI el!: la faCl!tee des ab[olurions , & l'affoibli{[ement de la Théologie morale. Guillaume :II/· Durandi, Evêque de Mende, dans [es avis pour le Concil e de Vienne. HIr' IV.XCllI. 1 R1 Md · . p. s', marque une "rande ell:ime pour es e igieux @n iams: malS, aJouret-il, on de:Coir pourvoir à leur pauvreté, en[orte qU'ils cuITent en commun des revenus [uffi(ants, ou qu'ils [ubfifl:af[ent du travail de leurs mains, COillme les Apôtres. ~hI 1 Les Moines & les autres anciens Religieux tomberent dans un gmncl Rela , ement , depuis l'·IOtro cl ua·Ion des M end·lams. Ils n''crOIent · '~r abigénéral des mepris p l us veœ ...Relig~e1U. I> E L'E G LI S E GAL LI C A N l!. 6l 3 comme autrefois par leur amour pour leur retraite, leur fru"aliré leut 'r: , rr b ' N deUnterellcmem: la plupart s'abandonnoient à !'oifiveté &à la molleile , OUnAU les études mêmes qu'ils prétendoient avoir [ubll:ituées au rravail des COMMENT. lYl~ins, éto~ent c~ez eux forr la~gu,ia:ant,es; en un mot, . ils ne paroi{{OIent pas eue d une grande unltte a 1E"liCe. Gn VOyOlt au contraire les Freres Mendiams remplir les cbaires âes Ecoles & des E"li[es , & par le~rs travaux infatigables, Cupplter à la négligence & à l'fncapacicé des Prelats & des autres Pafteurs. Ce mépris excita 1cs anciens Moines à relever chez eux les études, comme nous avons vu dans la fondation du College des Bernardms à Paris; & le Pape Benoît X 11 dans fa Rif/. Bulle pour la réforme des Moines noirs, s'etend beaucoup (ur les /Iv. LXXXI[. études. n. 4'(. MatS . comme on n,.l~ag11l0lt . . pas a lors qu ' on pm • bien em ' dier ailleurs liv.xc1v.n."e. H ift· que dans les Umverfires, on y envoyoit les Moines, ce qui fut une nouvelle Cource de relâch~ment, par la difTipation des voyages, la fréquentarion inévitable des étudiants fèculiers peu réglés dans leurs mœurs pour la plupart , la vanité du Doé1:orat & des autres Gtades, & les dill:incl:ions qU'ils donnent dans les Monall:eres. Or, les Moines en général, non Ceulement de la grande Re"le, mais encore de Clu" ni & de Cill:eaux étoient déjà tombés dans u~ grand relâchement. Ol~ 1e. R ifl. voit par le Concile cie Cognac tenu en 12 ) 8, où il ell: marqué que IIV. LXXXI. les Moines & les Chanoines réguliers recevoient en argent leur nOLtr- n. 12. rieure & leur vefl:iaire : en Corte que les places Monacales "toient comme de petits bénéfices. Les Moines Corroient {ans p~rmifIion, mangeoient en ville chez les Séculiers & s'y cachoient. Ils avoient leur pécule en propre, empruntoient de l'argent en leur nom & {e rendoient caurions pour d'autres. Ils mangeoient de la viande, porroienr du Linge & couchoient dans des cellules ou chambres particulieres. Cefl: ici le lieu, ce me [embl"" d'examiner les caufes ou plutôt les prétextes du relâchement des Religieux, dont un des plus communs &; des plus {pécieux ell: l'affoiblilTement de la nature. Les corps, dit -on , ne font plus tels qU'ils etoient. il y a mille ans ou plus, du temps de S. Antoine & de S. Benoît: les hommes ne vivent plus li long-temps, & n'ont plus la mêrre force. Cell: Un très - ancien préjugé, & qui Ce trouve dans J-Iomere & dans Virgile: mais ce n'ell: qu'un préjugé, non feulement [ans preuve, mais détruit par des faits conll:anrs. Du temps de Moï{e, il Y a plus <le trois mille ans , la vie humaine étoir bornée à cent ou fix vingts ans; & toutefois dans un Pfeaume qui porte (on nom, elle ell: réduite à Coixante & dix ou quaue-vingts-ans. Parcourez Pf. 89. 10; toutes les hill:oires , vous n'y trouverez pre[que perfollnc qui ait ptus vécu depuis trois mille ans, fi ce n'ell: les anciens Moines ; & pour nous réduire à la France, depuis treize cents ans que dure la Monardlie , aucun de nos Rois n'a tant vécu que le <krnier mort. �::t::::e~::::e= () 1.4 AR.T. XXXIV. DES LIBER TEZ li faut donc renoncer à ce préjugé populaire , qui a produit tam de NOUVEA U reLlchemem non (eulement chez les Religieux , mais dans toute l'Egli(e. De COMMENT. cette erreur d l: v~nue la liberté que l'on s'dt donnée d',vancer de q uatre ou cinq heures l'unique repas du Carême, & d'y en ajourer un [cconc\. Dès le douzicme lied e, Pierre le Vén"rable , voulam excufcr le relâchement de l 'obCervanc~ de Clugni , diCoit que la nature humaine cfl: Hift· liv. LxvII. affoiblie depuis .te temps de S. Benoît ~ & tou~cfo is S. Bernard dar:s le n. f ~' même temps, tcmoi<Yoe q ue tous les Fldeles Jetutolem encore le caremc juCques au (oir. Cepe~dant (ur, ce faux préjugé , on a avancé, le repas de S. TI;. 2 . 2. Vêpres à None, comme il ctoit du temps de S..Thomas d AquJl1 , & 9· ''/7' a. 'l' de None à midi , comme Il ell: encore, [ans qu aucune Communautè Reli<Yieu(e , pour auilere qu'elle (oit, ait gardé l'ancien uc.'ge. L~ caure la plus générale du rclâ~he~ent des Religieux, eil la légéreté de l'cfprit humain , & la rarete d :tomm::s fermes ~ conilams , q ui p r[éverent long-temps dans une meme ,re(ohl,tlon. C eil la ral(ol~ des vœux inttoduits li (age ment pour fixer 1 mqUlcrude naturelle, qUI fOnt l'e([emiel de la proferlion rellgleu[e. Or, afin que ces vœux ne furIent pas ~éméraires, on a;,oit ordonné, avec l~ même [a?eHe de S. Th. 2 . 2. rigoureu(es epreuves. Lom d atrlrer les Sel:uliers a la vIe rehgleufe , f · ,89' .rt. 9· comme on a cru non feulement permis, mais méritoire dans les derv CaJ[. R , l njl·S niers tem ps, les anciens employoient tous les moyens capables de rebue. J. <g.c. ) . . ". r l'd SB ' l' d 11 ctOlt pas IOl e ; & . enOlt or onne ter ceux dont la vocation cxprerIément. Ceil 9u'il n'eil pas nécerIaire qu'il ! ait des Religieux dans l'Eglife; mais s .J y en a, Ils dOIvent tendre a la pcrfeéhon, Ils il ne leur eil plus permis d'êrre des Chrériens médiocres. Le Bienheureux Guigues , Cham eux , avoit raiCon de dire : s'il eil vraI q ue la voie qui mene à la vie eil érroite , & que peu de gens la tl'ouvenr , ch. SA. n. ". l'lnilitm reli<Yieux qui admet le moins de Cujets eil le meilleur & le Hifh plus [ubl ime ~ & cel~i qui en admet le plus , ~il le moins. eilima.ble. liv. LXXyII . Un Moine relâche eil donc un homme qUI (e contredit perpetueln. ) S. lemenr. Il a promis à Dieu de vivre d. ns la retraite & le lilence ; & il chercbe les compagnies & les convet[a~ions: il demande des nouvel; les, & en débite lui-même. Il a promis de garder une exaél:e pauvrete & de (e redùire au néce([aire, toutefois il d l: bien aife d'avoir en Con particulier quelques !il'res J quelques petits meuble~ , quelque peu d'argent, une chambre plus propre & plus con:mod ~ qu'un aurre. ;1 a~ {te à l'e>f!ice, mais il aime les occalions de s en dlfpenfe r , & 1expedJc promptemenr, comme s' il avoit à faire e~fuite quelque choCe de plus important. Et je ne parle pomt des relachemenrs plus (enGb les des Reli<Yieux , qui [emblent avoir honte de leur habit & de leur proferlion , & f: déguifent pour approcher, autant qU'ils peuvenr de l' exrérieur J~s Séculiers : qui font les agr.:ables & les bons compagnons dans les repas & les voyages , & (c font rechercher pour lcs partl~s de plaiC,r. D autres DE L'EGLIS E G ALLIC AN E. tH D'autres plus (érieux préten~ent, [e dillingucr par des talents linguliers : ~!!!!'IIIII!'IIIII1IIt f un (aI r des [ccrers II1connus a toute la facu lté de médecine, l'alltre N o UV E A t1 e~celle dans les ma~hé,mariques , l'architeél:ure, ou quelque autre An q ui COMMENT. k fait rechercher . 1autre enfin entend la conduite des affaires (oit publiques, (oit particu lieres, il cil capable de gouverner , non (eulement des Familles, ma is des Etats, ou du moins il le croit h re . Tous ces.. gens-Ià, ce ,me fe~l1ble , (Ont ~u nombre de ceux qui regardent delfJere eux, apres avoIr mIs la mam a la charrue. Car , pourquoi quitter le monde & y rentrer enfuite par ranr de portes? Un vrai Moine ne cherche qu'à oubl ier le monde & en êrre emiérernent oublié, & tour autre Religieux à proportion. Je compte entre les caufes du relâchement , les r~créations immd uites dan~ les dorniers temp~ : car la Regle de S. Benoît n'en dit pas S. Thollt: . un mot" nI aU~UI~e .autre ancIenne Regl~ que. je [ache. Cet u[age fem- Inlr,s.Fr. d<S. bIc fonde (ur 10pJl11On de quelques TheologIens modernes , qui Ont cru q ue la conver[ation libre & gaie émit un foulagement nécdraire afrès l'applicatiOl; d'efprit : commo le repos après le travail ~u corps; &: ds Ont nommé vertu d Eutrape!.e le bon u(aue de cc relachement vu que cette prétendue: vertu tirée ,d'Ariilote , d'e[prit. ~ais ils n'ont cil comptee par S. Pau, entre les VI.C?S , (ous le meme nom d Euttapelie ; & ce qUI les a trompes, eil que n entend~nt pas le Grec , ils n'ont vu dans la verlion larine de [aint Paul que le mot de (curriliré , qu'ils n'ont f as manqué cle ranger entre les vices: ainli le même ,mot de S. Pau , Ggnlfie un vIce en laun , & une vertu en Grec. Voila, li je ne me trompe , la fource des recréations. S. r~~fJI, Au fonds , il n'ell: pas vrai q ue la conver[ation foit nécerIaire pour nous remettre de l'application d'efprit. Le mouvement du corps y cil p lus propre, comme une promenade , ou un travail modéré , parce que ce mouvement détourne aux parties éloignées les efprits animau" raiiemblés & agités dans le cerveau. La converfation au contraire entretient & fouvent augmente cette agitation des efprits • [ans comprer les tentations où elle e"po(e , les railleries piquantes, les médi[ances, les jugements téméraires (ur les affaires de l'Egli{e ou de l'Etal' : car les ltouvelles publiques font (ouvent la mariere des récréations. Je m'en rapporte à l'expérience, & je prie les per(onnes religieufes de fonger q uelle cil la matiere la pius ordinaire de leurs conferlions li fréq uentes. Je crains encore que les au/l:érités corporelles, fi ufitées dans les derniers lied es , n'aient hé des occalions de relâchement. Car ce ne (Ont pas des lignes infaillibles de Vertu : on peut (ans humilité & [ans c?arité marcher nu~s pied~ , porter la haire ou Ce don~er la di[ciplinc. L amour propre qm cmpoifonne tout, peut perlilader a un e{prit foible ras .Tom. l . Kkkk �616 !!!!!!!!!!~ AR.T. XXXIV. DES LIBERTEZ qu'il dl: un Saint dès qU'i,IIP~atiftque ces I~evotions, e){t;'~ieuresl; & ~odur NOUVEAU C. dédommauer de ce qu i {ou re par- a, peut-eue lera-t-l tente e COM~ŒNT. p~endre cl'ailfe~rs quelque (oula~cmem ou quelque plaifir permis. Enfin uelques-uns s unagmcm pouvoir hure une e{pece de compenr.~non, ~Ollll11e cet Italien, qui di{oit: Qle veux - tU, mo? .frere 1 UI: peu de bien, un peu de mal, le bon Dieu nous fera. 111l{encorcle. L Ecmure ne pade Fas ainfi. r;>h?urne - toi du mal & fals le bien; nous a ppreff. JJ' nam à quitter le peche, avant que clefatre de bonnes œuvres ' . ~ nOliS voulons qu'elles [oient unies. En~n, J ef1:tme plus la Vl~ parfal!~ltlent uniforme cles anciens Moines d Egypte, que celle d lin R eltgleux d échauffe , qui, aptès s'être donné la d;Ccipline , prend place avec joie à un grancl repàs , _& cherche à y brrtl'er Far [a belle humeur. , Les exemptions turent {ans doute une des prll1clpales cau{es ~u relaXIII. Exemptions. chement des Rdiuiellx, comme S. Bernard aVOl! bien remarque. Vous Op:;[&.,:.. (·ll · avez vu ce qu'il ~n dit, principalement en deux endroits de [es ?crits : H iJl.li". l.XV H. n"-li.l~LC. 4. la lettre à Henri, Archevêque de Sens, toucbant les devol~s des Eveques, Hifl. "", LXIX. Il. ii. & le livre de la con(iC\éraüon au Pape Eugene. Dans 1un Il (c plamt d es Moines & des Abbes qui obtenoient des .exempnons : dans 1autre cles Papes qui les accordoiem. II va même ju{ques à revo quer en ?OUte le pouvoir du Pape à cet egard , dom en ~ffet Je ne VOlS 9u~re d autre fondement que l'idee confu[e qu'Ont donne les faufIes D ecretales que le Pape pouvoit tout.. Or , les i,nconvl:nientS des ;xemptio~s [on~ {enlibles. Cd! n'avoir p 01l1t de Supcrteur, que de 1aVOlr li do:gn.e & li occupé d'affaires plus importantes; c'd! une , occa(ion de mep[l{er les •. Evêques & le Clerg~ qui leur d! roumis. C ell: une (ource de d1VlGon Hill. li •. XCI. dans l'Egli{e en formant une Hiérarchie particuliere .. Voyez la. diCpute ., n· qui s'émut lùr ce {ujet du temps du ConCIle de Vlelme, entr~ Gilles de Rome, Archevêque de Bourges, qui attaquOlt les exemptlon des Moines, & l'Abbé de Chailli qui les [outenoit. . . Mais cet Abbi: combattoit fortement celles des MendIants les plus odieulès au Cler'>e (éculier, en cc que ces Freres exerçoient , en vertu de leurs Privjleg~, la plupart des fonél:ions eccle(iall:iques, dont alors les Moines ne fe mêloient gl)ere:dsaulIi l~s tre~es, Mendianls ~~rent-,l~ ceux qui pouŒ:rent auX plus gran, Ilxces ~ :prd~tAent10ll:ns eT' aut~rt&te du Pape. Voyez les extraits qlle , j ai , rappo~tc.s. ugu 111 [lomre . Rift. li". xcm. d'Alvar Pelage, l'un Augulbn , 1 autre Francl(cam. A ,~or"e de voulOIr 11.043_ XCIV ,r..25. relever la puiffance du Pape, ils la rendent odieu[e, 1elev~nt, au deffus de mutes les Puiffan.ces temporelles, non [e\ll~men,t q~ant a 1excell~nce & à la dignité, mais quant au pouvojr e~~él:if., d , nger, transf~rer ou {upprimer les Empires & les Royapmcs; d etabl1r, comger ou !lepofer les Souverains : en{orte que, (elon leur [yO:ême, il n'y a dans ~e \Ilonde qu'un [eul Souverain qui, exerçe la puillan~e fpirituelle par lu1!' DEL' E G LI S E GAL L"I C A N E. 6 21 même & par les Clercs au[quels il en commet q uelque partie, & la ~~!!~ temporelle par les Laïques , [ut leCquels il veut bien s'en décharget. No u v E A tJ Ce n'ell: pas là le {yllême de l'Evangile, ni la tradition des premiers CO~MENT. CLedes. La nouvelle H ierarchie des Religieux exempts a cu de fâcheu[es fuites, & dans leurs Corps & au dehors dans toUte l'Egli{e. Au dec\ans, ils Ont, é~c fOr! occupés de leur gouv~:nement, de la tel~ue des Chapitres , Generaux & ProvlllClaux, de 1eleébon des Su peneurs & des autres Officiers. Les Religieux [Ont devenus politiques, plus attentifs aux affaircs de 1'0dre, ou de la Congr"gation, qu'à leur perfeél:ion particulicre, ou au Salut du prochain, s'ils [ont appellés à y travailler. Je ne parle pas (eulement des brigues pour parvenir aux charges, y élever ou en exclu re les aUtres, mais encore des mouvements que l'on. Ce donne pour paffer d'un Couvent à l'autre , Cuivre un Suphieur dont on cft ami, ou en eviter un de{agréable; le tout aux dépens de la retraite, du (ilence & de la tranquillité d 'e{prit, qui ell: 1cfIentiel de la vie rcligieuCe. Les plus expo{és à ces tentations {ont les Freres Mendiants, & les autres qui changent Couvent de Supérieurs, & n'om point de rélidence fixe: rien n'était plus {age que la Il:abilité des ancicns. Ceux qui aiment le mouvement & l'aébon, n'ont qu'à demeurer dans le monde. L'humi'lité déchet par les di!bnél:ions cime les Freres. Un Gên"ral d'Ordre fc regarde comme un Prélat & un Seigneur, & quelq uesuns en prennent le titre & l'equipase. Un Provincial s'imagine pre(que commander à toUt le reuple de la Province;. & en certains Ordres, après Con remps fini, i garde le tirre d'exprovincial. Penchnt l'intervalle des eleél:iollS, les e{prits {ont agités pour les Chapitres prudlains: on forme des cabales & des ligues pour roi ou pour d'autres , ~uel­ q ucfois par un vrai zele pour le bien de l'Ordre & la régularite de l'ob[ervance, Couvent par un amour propre, ou par inquiétude nanlrelie, déguiŒe fous le nom de zele; '& l'occalion de cette inquiétude cil: l'oi(ivcte. Depuis que le travail des mains a été mépri{é & oubli~, les Religieux rentés [e [Ont abandonnés la plupart à la parefIc & à la crapule, [ur-toUt dallS les pays froids. Les Mendian ~s, principalement dans les pays où les e{prits [Ont plus vifs & plus remuants, ont d onné dans les études curieu{es, dans les {ubtilités & les rafil1emems 1 de la (cbolall:ique, ou dans les intrigues & les fineffes de la P?litique monacale, dont je parIe. On entre en Religion pour faire tOrt une : en Italie, par exemple) un Frere Prkcheu r ' étudie dans l'e{pécance de devenir à Rome Théologien d'un Cardinal, ConCulteur dans quel'lue Congrégation, lnquifiteur, Evêque) Nonce, & enfin Cardinal! . Kkkk ij �"628 ART. XXXIV. D ES LIBER TEZ !!!!!!!!!!!!!!!! ou s'il {e borne dans [on O rdre , il [e propo[era d'y monter par NOUVEAU degrés aux premieres dignités: c'ell: ce qu'on appelle avoir du cou.rage ÇOMMENT, & de J'mdull:rie. Le relâchement étant devenu genéral a produit les mitigations, ou par limple tolérance, ou par des Conll:itutions exprdres, accordees à la d ureté de cœur & à l'importunité des Rel igieux, & la , plllFart fond ees {ur l'affoiblifIemem pretendu de la nature: prétexté qur; je penCe avoir (uf1l{ammem réfuté, & montré q ue ce ne [om pas les corps qui [Ont affoiblis, mais les courages. On a cru que des Religieux imparfaits valoient mieux que le commun des {éculiers; & ceux qui Ont ombrafIé une R egle (ur le pied de la mitigation, {e contentent ~rdinairement de ne. pas ro~b e r plus bas.. Ce n'~1l: ~as là 1 :efprit de 1 EvangIle. JeCus-Cbnll: d,t a toUS [es d&lples, c ell:-a-d,re, a touS les Chrétiens : (oyez parFaits comme VOtre Pere célell:c ell: parfait. Et M.u,h. v, 4S. encote : Efforcez-vous d'entrer par la petite porte , il n'y entrera pas l"ur. XIll • ..14· d q ui vou ra. J e dis donc que toUt Chrétien étant obligé. de tendre à la perfection (eloo [on état, il vaur mieux demeurer dans le monde, fai{ant toujours quelques pas vers la perfeél:ion; que [e reporer à l'abri d'un Monall:ere & d'un habir religieux, comme li on avoit afImé {on {alut en tài(àm les vœux. Je n'ell:ime guere plus ces Religieux riedes & indifférents pour la perfeél:ion, que les mOtts revêtus d'un habit de Rdi<7ion, {uivant la dévotion d'ErpaSne. C'ell: ulle e{pece d'hypocrille de ProfefIer une R egle que l'on n obCerve q u'imparfaitement : c'ell: chercher l'honneur d'une vie au deffus du commun, {aos en vouloir Couffrir la peine , qui en fait le mérite. A force de relever la ·perfect ion de leur état, les Religieux Ont négligé de travailler à la perfection effeél:ive ; ils {emblcnt avoir cru s'en revêtir ave€ leur habit. Cette idée leur a fait mepri{er tous ceux qui ne [ont pas de leur état, les Prêtres mêmes & les Evêques , donr il leuE a paru que l'on pourroic A~i~li~,·m.nt {e pafIer, s'il ne falloit recevoir d'eux la céremonie de l'Ordination. :~,~~~!;:;~I. Le ~clâcheme~t des Religieux a Cans doute beaucoup nui à tous les Chrétiens. Les {ecuIters Onr d,t: li ceux q ui· dOIvent etre les modeles de la perfeél:ion {e permettent relie & telle chci{e, nous pouvons bien nous en penneme davantage ; s'ils ne jugent pas· que teUe & telle aél:ion {oient des péchés, nous ne devons pas être plus fcrupuleux. Je penCe aufli que l'a!foiblifT"emem de la ' T héologie morale, introduit depuis q uatre ou cinq ecntS ans, cil: venu de 1", même {ource. Les C a{uill:es qui ont ecrit dans ces derniers liecles , etoient la. plupat; Religieux & Religieux Mendiants, qui Cc trouvoient rre(que {cu ls en J'orrdTion des études & de l'adminill:ration de la penitence. Or la mendicité eft un grand obll:ade à la ~verité & à la fermeté envers CeUl! dont on tire [a fubiiftance. DE L'EGLISE GALLICANE. 62 9 . D.e plus, ces Ca[uill:cs ne ,coon,noifIolem de l'ancienne dircipline [ur ~~~~~ la pemtence, que 1e peu qu 11 sen ttouve dans le décret de Grarien NOUV EAU . pas p1us h. aut, comme ?n voit par lems citations.' COMMENT. car 1'1s ne remonrOlent Us n.e conn~,(jo,ent l1l l es anCIens Canons penitentiaux, ni les divers degres de pemtence, III les {olides rairons qni les avoient fait établir. Amfi , [ans en avoIr le defT"ein , ils Ont introduit deux moyens de laifIer . 1e pee • h'e, l'un en ey.cmant r regncr la plupart des péchés, l'a utre en fac ilitant les Ab(olutions. C' cil: " ter le péché , du !T'oins dans l'opinIon des hommes, q ue de leur en{ei<7ner , que ce qU'ils croyoient ' h'e ne l'eIl: pas; ce ' Il: ce q u' Ont preten , bdu Craire les Doél:eurs moderndS. pec par leurs dill:inél:ions & leurs {ubtilités {cholall:iques , [ur-tout par la doél:rine dé la probabilité. A l'égard des pécbés · qu'on ne peut excu[er , le remede eft l'ab{olurion facile, {ans jamais la refurer , ni même la rtifférer , q uelque fréquentes que {oient les reçhlltes. Ainfi le Pécheur a [on compte, & tait cc qu'il veut; tantôt on lui dit qu'il peche à la vérité, mais que le remede ell: facile, & qu'i l peut pécher toUS les jours en [e confefT"ant rous les jours. Or, cetre facilité Cern bic nécefT"aire dans les pays d'inquilition, Olt le Pécheur d'habirude qui ne veut pas {e corriger , n'ore ro utefoi s manquer au devoir Pa{chal , de peur d'être dénoncé exco mmunié, & au bout de l'an dédaré {u{peél: d'heréiie , & comme tel pourhlivi en jull:ice : auffi ell: .. ce dans ces pays-là qu'Ont vécu le.. Ca{uill:cs les plus relâchés. , Cette faci lité d'ab{olurions anéantit en quelque Façon le pécbé , pui(qu'elle en " te l'horreur, & le fait regard er comme un mal ordinaire ~-c inévitable. Craindroit - on la fievre , fi pour en <7uérir il ne falloit , qu'avaler un verre d'eau? Craindroit-on de voler ou de tuer, li on en éroit q uitte pour laver {es mains l La C onfeffion ell: pre[que auffi faci le, quand il ne s'agit que de dire un mot à l'oreille d'Ull Prêtre, {ans craindre ni délai d'ab{olurion , ni f.1risfaél:ion pénible, ni néceffité de quitter l'occalion. Mais inCenliblcment je m'êloigne de mon Cujet. X Vi D é"otÎor..s. J'ajouterai tourefois que les nouv!,lles dévotions introduires par quel- nouvelles. ques Religieux, ont concouru au même effet de diminuer l'horreur du péché, & faire négliger la correél:ion des mœurs. On peut porter un Scapulaire, dire toUS les jours le chapelet ou quelque Orai[on fameu(e, {ans pardonner à [on ennemi, rell:iruer le bien mal acquis, ou quitter Ca concubine. Voilà les dévotions qu'aime le Peuple , celles qui n'engagent point à être meilleur. Et en pratiq uant ces petitesdévorions , on ne laifIè pas de s'ell:imer plus q ue ceux qui ne les pratiquent poim, & de {e flatter qu'elles nous attirent une bonne mort: car on ne voudroit pas [e convertir pendant qu'on a de la je.uncllè " , �, ART. ou de la {amé, il cn coûteroit trop. Delà vient encore la dévotion NOUV EAU cxt~rieure au {aint Sacrement. On aime bien mieux l'adorer expoCé • COMMÉNT. ou le Cuivre en proceffion, que de Ce diCpo(er à communier dignemenr. Depuis que le travail des mains a cdIT: chez les Religieux, ils ont extrêmement relev~ 1'0r.i(on mentale, qui dt en effet l'ame de la Religion chrétienne, pui(que c'ell: l'exercice aélue! de l'adoration en rv. '3, e(prit & en vérité, pre[crite par J e[us-Chrill: même. Mais il ell: facile Hjf/. Li,. XIX, d'en abuCer. Cell: en quoi conull:oit principalement l'hér~ue des n. -f. Malfaliens condamnée cles le quatrieme lieele; & ce que les Catholiques leur reprochaient le plus étoit le mépris du travail & la menclicité. Les Fratricclles des derniers temps leur relrembloienr fort, & chez les Catholiques mêmes 1'0r.i(on mentale a [ervi de prétexte à plulieurs abus. Quand un Moine Egyptien hü{oit en prianr toUjours des Nattes ou des Paniers , on voyait bien qu'il ne perdoir • pas [on temps , mais il n'y a que Dieu qui (ache à quoi l'emploie celui qui, pendant une heure ou deux , demeure à genoux & les bras croirés. Or, cette dévotion oiuve , & par con[équent équivoque , a été la plus ordinaire depuis environ cinq cents ans , parriculiére ment chez les femmes naturellement plus parelleu[es & d'une imagination plus vive. Delà vient _que les vies des Saimes de ces derni ers fiecles, Cainte Brigide, Caime Catherine de Sienne , la bienhcureu{e Angele de Foligni, ne comiennent guere que leurs ponCées & leurs di[cours, (ans aucun fuit remarquable : ces Saintes employoient {ans douce bien du temps à rendre compte de leur intérieur aux Prêtres qui les dirigeaient; & ces Direéleurs , prévenus· en faveur J e leurs Pénitentes , dont ils connoilroient la vertu, prenoient ai[ément leurs pcn[ées pOUf des révélations, & ce qui leur arrivoit d'extraordinaire pour des miraeles. Ces Direéleurs étant nourris de la Méthode, & des [ubtilités de la Scholall:ique qui régnait alors, ne manquerenr pas de l'appliquer à 1'0rai{on menrale, donr ils firent un art long & difficile, prétendanr di!l:inguer exaélement les divers états d'orai[on , & les degrés du progrès dans la petfeélion chr~rienne. Et comme c· étoit la mode depuis loug-temps de rourner route l'Ecriture à des Cens figur es. faute d'en e~tendre la lettre , ces Doéleurs y trouverent rout ce qu'ils voulurenr, & ainu Ce forma la Theologie myfl:ique q lle nous voyons dans les écrits de Rusbroc, de T aube & des Auteurs {emblables. A force de [ubtili(er , ils em ployoienr Couvent des exprdIions ourrées. & avançoienr des paradoxes au[quels il éroir difficile de donner un Rif/. bOIl fens , tels que ceux du Jacobin Eeard , ,cohclamn~s par le Pape Li", KeUI. n.1'9 . Jean XX IL 'o. DE XXXIV. DES LIBER TEZ L'E GLISE GALLICANE. 63 1 Ces, excès pou nés plus loio , avoient prorluir au commencement ~!'!!!!'!!!~!' d~ meme fiecle , les erreurs des Beguards & des Beguines , condam- No u v EA U nees au CO~C11e d~ Vienne; & l'on peut dire que dans rous ks COMMENT. temps le Demon s cft [ervl du meme artifice , cie plonger les Hom- Li. xc • dl · 1 1 . 1. n·Io. mes an.s cs VICes es pus graffiers &; les plus honreux , fous prétexte de la pbs haute perfeéllOn: tel fu~ ~es le [econd fiecle Carpocras & les. ,faux Gnolbques , & te! a ete de notre temps Molioos & [es L;". ,,, ; '. "1 QUlenll:es. Un autre fait de la [piritualire oLltrée, cil: le fanati[me rel que celui de Gregoire Palamas, &: des Moines Grecs du Mon: Athos , clans nolere quatorziellle ficcle : on n'y voir point de [eo[ualité, Li•• xcv, •. ?; .malS un orguel & une opiniâtreté invincible. • R evenons donc à l'anoration en efprit & en v~riré , c'ell: - à _dire, a une Oralron !impie & {olide, telle que nous la voyons dans les premle,rs ;emps de l'Egli[e , qui ait P?ur {ujet & pour fondemenr d;: vem es de .FOI & des paroles de 1Ecmure , non des opinions d ecole, des hdtolres fabuleufes , ou des repré{entations imaginaires, comme cell es de {a1l1t Bonavemure. Une Orai[on enfin, qui conftll:e H;f/.li•. LX~xVJ. plus dalls les affeébons que dans les pen[ées , comme dit S Au"ull:in ·E· l6'fl' , d P b . 0 ' P'. Il fO. & qUI. ten de d"Ireélemenr a nous rendre meilleurs. Di(ons un mOt auffi de la Pri ere publique , qui depuis pluGeurs fieel es, dl devenue la pr1l1clpale, occuparion des Religieux; demandons ,., DIeu que c,e. {olr une vemahle Priere , & que le chanr -& l es cerem,01;,es exterteures [oient [ourenus & animés par J'c{prit d'une 1. Co,. XIV. 'l; fincere pIete: que nous puiffions dire avec S. Paul: Je chanterai de l'efprit & de J'entendement, c'dt-à-clire, que l'aélion namreHe de l'Ame, Coit accompa"n~e du mouvement de la b" race'' autrement b 1e cl~ a1Jt n,eft pllls qu'un exercice de poitrine , & un {on [emblab,le a cclul dc~ orgues, & des aurres jnll:rumcnts inanimés: ce 11 ell: plus une Prjere. Pour la rendre · lèrieu{e, il f.tudroir faire plus d'a,tte11[ion à la lettre qu'à la nOie , érudier {oigneu[emenr le icns hercral des P{eaurnes & des autres parties de l'Office, afin d'en.1 tendre au moins ce que l'on clit. Nous devons, autant qu'il cil: polTible ,ne laiffer aux Hérétiques aucun prérexre d'imaginer que la dévotion [oit une invention nouvelle des Moines , introduire par intérêt, ou par d'aurres motifS llUma1l1s. Pour cet effer , il faut remonter ju[ques aux premiers fieeles de l'Eb" li[e . IV, \ , & conudérer la vie que {aint Clément d'Alexan- H 'i"'a / rtf. d r~e propo~e a tous les Chrétiens dans [on ,Pedagogue , & la n. 37 •• 10 pemmre qu 11 faIt dans {es Stromates du Chretien parfait, qu'il nomme Gnoll:ique : tour cela avant qu'il y ellt des Moines. , Cell: là Olt l'on voit que la vraie dévotion n'ell: pas un rafinement des derniers temps, mais la pratique de ce qu'Ont enCeigné . < �()31 NOUVEAU ÇoMMEN T . AB..T. XXXIV. DES LIBER TEZ OE l'EGLISE les Ap~tres, & ,ce q~e ~a ,Traditl~n la pl~s pure a tran(mis aux uecles (uivants. C dl: - la ou 1 on VOlt une devotlon grande , noble, (olide , & infiniment éloign~e des pctitefles qui dégén: rcnc C(l {upedhtion; une dévotion enfin qui n'ell: à l'u[age que de ceux qui veulenc {Crieu[emenc devenir meilleurs. Je finis ici mes rdlexions (ur· l'~tat des Religieux , & comme je vois biefl qu'il dl: trine de les .Iailfer dans I~, relà~h emenc qui régnoit au commencement du qU~le~e liecle: J averns le, Lcé\:cur .que dans les trois liecles [u(vants, t! s en forme de (amtes r~form es, qui Ont relevé la plupart des Ordres de leur décadence , comme .nous voyons avec edificatiol). ART 1 C GALLICANE. / LEX X X V. Excommunications défendues pour des Affaires ciyiles. .1 \ 'lONITOIRES ou excommunications, auec clau le [arisfaétoire, qu'on appelloit anciennement Juper ôbligalione de niji, ou fignificavù, comprenant les Laïcs, & dont l'abiolurion eil: re{eruée fùperiori u{que ad fatiifac7ionem ) ou qui fOnt pour chofes immeubles ) celles qui COI1CIennent claufes imprecatoires contre la forlTit: preCcrite par les Conciles) & pareiIJement celles dont l'abfolution eil: par exprés reièruée à la perfoone du Pape, & qui emportent dlil:raétion de iu(ifdiétion ordmaJre, ou qui [ont contre les Ordonnances du Roy, & anefl:s de [es Cours, font cenfées abuGues: mais eil: permis [e pouruoir pardeuant l'Ordinaire par monition gen era le in IV j PITHOV. forma malifaélorum , pro rebus occultis mobilibus, & lffJue ad reve/ationem dumeaxat. Et G le Lay s'y oppo[e , la connoi{fance de (on oppoGrion appartient au luge lay, & non à l'EccleGafl:ique. Roc. de 1.731'- Ree. de l6.5l. R ee. dt l619 ' ~ ~~ Cha, . 6. Id" • . id,m. Chap. 1.; ,n. gr . . Idem. (:uap. 1 3. n. 7 8. Chap. 6. n. Il.) 15) 1 6 J & Chap. 6 , n. 11., p. l. o6, C hap. 6 , n.lo , I3 ,O, & la Note (u, l'art. ) . du n. 15 ) 16 , & la Note la Note (ur l'au. 3 ) dll -cinquiem.· chap. (U[ r art. l, du ch. p. 5. chop. 1. ~ap. ) 6 . n . 18. .Tom. 1. Chap. } 6 , paz. 140 . Chap. }6 , n. 16 • L ll~ C I TAT iONS D ES P REuvn.. �, 634' ~R~A~P~P~O~R~T AaT. xxxv. DES LInER TEZ C E Chapitre a pour Sommaire : Monirions & excom'munications l>rs PREUVES. >t de divedes {ortes, déclarées abufives. " Il dl comporé de vingt-trois ~h.p. 6. nombre~ ou articles, .dollt le premier dJ: un eX,trait de la vie de Saine Louis, eerlCe par le SIre cie JOlllvllle, & pubhee par Claude Menard, dom nous allons (uivre l'édition moe pour mot; car cet extrait dl un monument trop remarqu,ble pour ne pas le rapporter toue entier en preuve. M. Dupuy a donné au mËme endroit le même extrait en différents termcs, (ur l'édition de Poitiers il1-4°., cha p. 82; Ce qui julbne les. plaintes des Savants {i,r l'altération de l'hi!l:oire précieuCc . ' de Joinville. M. Ducange en a donné une belle édition in-fol., en 1668, avec des notes pleines d'érudirion; mais, ~mme on a retrouvé en 17'43 , un manuCcrie authentique du Sire de Joinville nécené vers J'an 1; 18, à l'àge d'environ 90 ans, on en a publié une nouvelle & plus exaél:e impreffion. Voici comme pade celle de Meoard, pag. 2;. .. J e vy une journée que tOUS les Prelats de France Ce nouverenc à " Paris, pour parler au bon Cainél: Louys & lui faire une requell:e. " Et quand il le Cœur , il (e rendit au Palais , pour là les oyr de » ce qu'i1z vouloient dire. Et quant touS furent affemblcz, cc fue " l'Eve(que Guy d'AuCeure, 'lui fut fi lz de MonCeigneur Guillaume de " Melot, qui commença à dire au Roy, par le congié & commun " ailentement de tOUS les aUtres Pre\atz : SlIU, (çachez que cous ces " Prelatz qui cy (Ont en vo!l:re preCe~ce , me font dire, que VOliS " laiffcz perdre toute la Chre!l:ienré, & qu'elle Ce perd entre vos " mains. Adonc le bon Roy Cc ligne de la croiz, & dill:: Eve(que, or " me dittes comment il Ce fait & par quelle raiCon. SIRE, fit l'Eve(" que, c'e!l: pour ce qu'on ne tient plus compte des excommunies. " (Excommunications) Car aujourd'huy un homme aymeroit mieulx " mourir cour eXGommunié , que cle Ce faire abCouldre, & ne veue " mllli (perfonne) faire Catisfaél:ion à l'Eg liCe. Pourrant, SIRE, ilz ,,'Vous req uierem tOUS à une voiz poor Dieu, & pour ce qu'ainfi le " devez faire, qu'il vous plaire commander à tous; vos B:tillifz, Pre" voll:z, & aurres adminifl:rareurs de jull:ice : que où il Cera trouvé " aucun. en vo!l:re Royaume, qui aura dl:é an &: jour cominu liN " ment excommuni~, qU'ils le comraignene à (e faire abCouldre, par " la prinCe de [cs biens. Ee le {.1ïnél:'homme re{pondit, que trés-voa" lemiers le eommanderoir faire de ceulx que on erouveroit cll:re " rorçonniers à l'Egli(e, & à [on pretille. (Faire corr à l'Eglife &. rd " proximt !P!c7anti.) Er l'EveCquc dill: qu'il ne leur appartenoit! " connoifl:re de leuts cau{es. Et à ce refpondit le Roy, que il ne le feroit " autrement. Et difoîe,' que ce {croit contre Dieu & , r.i(on, qu'il " fi!l: contraindre à (0)'1 Faire abCouldre ceulx à qui les Clercs feroient ~, tOrt, & qu'lis ne fulfdu oliys en leur bon droit. Ee de cc leur donn <!- , If oE L' E G LIS E GAL LI C A N E. 6' 35 ,;, exemple du Comte de Bretaigne , qUI par (cpt ans a plaidoyé!'!'~~!:.=~ " COntre \cs Prclarz de Brctaigne, roll! excommunié, & findbLm:l1t a R APPOR T " li bien conduit & mené (a cauCe, que 110ll:re S. Pere le Pape les a O~~ PlUUVE~, " cond,lInpnez "nvers iccluy Comre de Bretaigne. Par quoi diCoit que " li dès la prell11ere ann~e il eull: voulu contraindre iccluy Gomre " de Brcta'gne à (oi faire abCounre, il luy eull: convenu lai{[er à " icelli. P re!,cz contre raiCon, ce qu'ils lui demandoient outre COll " vouloi r : & que en ce faiÙnt, il eull: grandement mefait envers " D,eu, & envers ledir Comte de Bretai!>t1e. Après leCquelles cho{es " oiiyes par tous iccul. Prclatz, il leur (u!tfit de la bonne [eCpon(e du " Roy. Er oncques puis ne oüy parler qu'il full faiél:e demande de " relies choCes. )) " Obfervatio{l de Menard, p. ~ 8 8. Ce fut Une quell:ion agitee " longuement par le Clergé , cOlme les J uriCdiél:ions Séculieres & " Royales, que l'exception d'excommunication en ju~ement, ou la " contrainte de (e faire abCoudre par dures Cailies de biens. Voire " qu'elle p enta peOemeOer la Bretaigne bien long-remps pendant les " furicu [es procedures de Maucler , & Jean l Con fil s; lequel enfin " pref1é devant le Pape Alexandre l'an 12 f f ' accorda de ce dcblt, " & conCentie au Clergé, que nul exco mmunié Ceroir receu à plai." der, ny efl:cr cn jugement: ou temoignage) comme le recitent au " long les Hiil:oires de Bretaigne. Au moyen dequoy l'inrerdit jené " (ur luy par les EveCques de Nantes & de Vannes fut levé, ç, dir " d 'Argentré livre 4. Chapitre 24. " 2. Ancien Arrêt rapporté par J can le Coq, en la '1 uell:. l \ 2, de l'année 1; 96, par lequel l'Evêque du Mans efl: condamné à Caire exhumer le fils d 'un nommé Poncer , que COll D .ncial avoir fait cneerrer dans les champs, à cauCe qu'il étoie mort excommunié; enjoine en conCéquence audit EvËque de faire abCoudre le défunt d~s cenCures prononcées contre lui avant (a mort, au préjudice des di:FenCcs de la Cour. ,. ArrËe , du premier Avril 1408 , rendu Cur un ptocès mu entre l'Ev&que du Puy & [es DiocéCains, au Cujet de cen(ures ordonnées par ledir Evêque, contre ceux qui n'iroienr pas à la Merri: patoillîale, & qui commerceroient les fêrcs & dimanches. La Cour ordonne que, pendant le procès, led,t Evêque ait à fai re œiler l'effet de ces cen(ures, & qu'il n'en prononce pas de telles, rane qU'Il .d urera, à p eine de cinq cents marcs d'a rgent . "Et quanr à ceux, "dit l'ArrËt, ( ceci cil: remarquable, & peut [crvir de preuve à ce qui e!l: dit des :Inciennes pratiques oucham b intdlats, fou s l'article '4 d os LIb. :lU nouveau Comment. ) " Et q ua nt ,à ceux qui (ont mons, ou mour" ront pendant cedit procès (oudainemcnt, ou excommuniez, ou qui " [ont enterrez en rerre profane pOUt l'é"wlument du Ccel du dit Evc('J oue, ils [crone mis en ee~re [ainac, pui['lue à la mon Cera apparu, , Ll \1 ij �ART. XXXV. DES LIl'3ERTEZ ou apperra en eux figne de COntrition ou repentancc, Cauf ès Cas RAPPIIRT " defendus en Dwiél:. Et afin que pour J'émolument du {cel dudit PiS l'R.IUV"E~ " d r Evdque ne emeurent excommuniez, ne a' enterrer en terre lamék, ::. quam aux pui!l'.~ns de payer ledIt Eve{que, {e payera modérémcm : " quant aux autres fera des graces & remiffions [don ce, & comme " om mit {es predcceffeu rs. Et quant aux non puiffans, les quitrera " du tout, & pareillement de ceux qui ont fait ou feront ceffion de " leurs bicns; & à faire ou faire mire ce que dit ell:, ledit Eve{que " fera contraint comme de({"us par la prinCe de fondit temporel. " 4. Arrêr, du 1 5 Mars 1409, par lequel la Cour ordonne ~ fArchevêque de Rheims de faire ab{oudre un excommunié pendant procès. 1< Entre le Procureur du Roy, & Guillaume du Martroy, d'une " part: Et J'Ardleve{que de Rheims, d'autre part, {ur le plaidoyé " du de ce mois, & tout veu. Il {cta dit, que la Cour défend " audit Archeve{que que pendant le procès il ne rra iél:e ledit Gui!" laume à occalion dudit procès ailleurs qu'en la Cour de ceans, & ." pouree que pendant ledit procès ledit Archeve{que a prins executoirc " de la {enrcnce obtenue en Cour de Rome, qu'i! a fait executer, " & a fait ledit Guillaume dcnonccr pour excommunié, ledit Arche" ve{que fera contraint par prinCe de {on temporel de {ur{oir de ladite " execution, & de faire abCoudre ledit Guillaume, & li condamne " ledit Archeve{que envers le Royen amende de cent livres " pari(is." 5· Extrait du vieux Il:yle du Parlement en la partie G des Arr&ts du Parlement de ToulouCe, où cette Cour oraonne, le 27 Novembre 14\ G, que le Cardinal, Légar d 'Avignon, {croit interpeIré de permettre la (ailie des biens dans le Comtat Venaiffin appartenants Il l'Evêque de Valence condamné à une amende de quarre mQlc livres envers le Roi, fous peine de (upporter lui-même la (ailie de l~s bien-s firués dans le Royaume. G. Artêt, du 2) O.:l:obre 1491, par lequel il dt ordonné qu'un Prêtre nommé Nicole Menu, pri(onnicr en la Conciergerie du Palais. fera caffer & révoq uer les monitions & cen{ures apofl:oliques ~r lui prononcées contre Meffir~ ,Gi~ard Oudet, Curé d'Alltre{che,) (ques auquel temps il fera l, vre a 1 OfficIaI pour lUI falte & parfal e {Oll procès, à la charge du cas privilé<>ié, & cependant que ledit Oudet Curé d'Autre[che {era rétabli dans cure en l'état qu'il etOiE au temps de(dites citations, hllminations & cen{ures afoll:oliques. 7. Extrait du traité des Régales, par Ruzee, nO. t 1, où l'on trouve un Arrêt de l'an 1494, par lequel on déclare y avoir abus dans 1:1 citation à Rome qu'un auditeur de Rote, nommé Perieriis':' avoit faite contre un pOlltVU en Régale, ainli que dans les cen(ures & autres rrocédur~s qui s'en étoi~nt cn{uivics; ordonne ~n conféquence lO. q~ l, fa DEL' t G Lï S ~ GAL LIe A NE. 6- 37 == .... le(dites renfures feront révoquées par le mot revocamlls; 2°. qu'il {cra donné des Juges délégués, in partibus Regni, pour ab{oudrc R A PP 0 R T ceux comre qui ,on avoit porté le(dites cenCures; lO. qu'on rell:itue- DIS PREUVES. roit les fruits, & dommages intérêts des parties; & que ju{qu'à ce que tOUt cela {oit exécut~, ledit Perieriis tiendroit priCon. 1 8. Arrêt, du 27 Août 1501, par Icquel un Prêtre qui s'étoit {ervi dc cenCures apoll:oliques contre un autre, au fujet d'un bénéfice auquel ils prétendoient réciproquement, elt condamné à faire ca(let & révo,!uer à {es dépens IcCdires cen[ures, clans un certain délai; defenres aux Prévôt, Doye!, & Chapitre dont di:pencloit ledit bénéfice, d'y obtempérer, comme étant contraires aux {aints décrets cle la Pragmatique_ Sanél:ion, Ordonnances Royaux, Privilegcs & Libmez de l'Egli{e Gallicane. . - 9· Aurre Arr~t, du 7 Septembre IfOl , l-peu-près {emblable au précédent. La Cour, {ur l'appel de cen{ures apofl:oliques, relev~ par un Cbanoine de l'Egli{e de [aint Jun de Lyon, joint le Procureur général, COntre un Prêtre rélidant à Rome, déclare le di:faut bien acquis contre ce dernier, & Y avoir abus dans toutes {es citations & cen[ures de Rome; lui enjoint de les faire ca(ler, ce(ler & révoquer dans trois mois à (es d épens, avec défen(es, Cous peine de cent marcs d'or, de s'en {ervir à l'avenir, ni d'autres contraires, & dérogeant aux r.~ints décrets & ordonnances Royaux; défend auffi ledit Arrêt aux PrévGt & Chapitres d e ladite EgliCe de {aint Juil:, d'obéir à telles cen(ures, & de rejetter (ous cc pr~texte ledit appellant du divin {ervice & aurres aél:cs & droits qui lui appartiennent. 10. Extrait des Regill:res de Parlement , du ,8 AoC!t 1 514, où l'on voit que, {ur le récit de M. Roger Banne, Avocat du Roi, lOuchant certaines cen(ures prononcées par le Général des Jacobins, tendantes à empêcher l'effet des Atrêts de la Cour, & attendu l'oftre faite par Guillaume Paris de faire révoquer lefdites cen[ures, pour r3i[on de quoi la Cour avoit confl:itué prironnier frete Adrien de Nully, qui les avoit publiées, il fut délibéré par la Cour « cle donmer " délay audit Paris Confelfeur de r.~ ire faire ladite caffarion purement " & fimplemel1t, & abrolution fi quid opus eJJet, du Pape ou dudit " General, & en certifier la Cour duëment, ju{ques au lendemain " de la C~inél: André prochain venant; aliàs & " défaut de cc, ledit " jour paff" , (era ledit de Nully pri{onnier <MI la conciergerie du " Palais, ~u s'y rendra luy-mefme, & panny ce, la Cour a élargi " & élargit ledit de Nully parmy cette ville de "Paris, ju[ques audit " jour (eulement. " 1 1. Arrh, du 19 Décembre 1) 1 5 , par lequel le Car<linal de C~int Severin ell: condamné à faire abCoudre un Religieux de l'Abbaye de !a Chai(e-Dieu, & à b {allie du temporel de (es bénéfices en c~ �63 8 ART. XXXV. DES LIBER TEZ Royamue, ju{qu'à ce que lad ire abîo lucion air "ré t\onnée ~n bonne 1 . RAPPORT '[ DES rREl!VE S. forme audit Re 19lt.:UX , ou a on P , P . rocu[Cür a ans. Lemes-Paremcs du Roi Fronçois l, du (J Juin () '; , pac le(quelles i! paroît que le Roi "yant. aurorift & fa\ToriCé, mêm~. la réforme des Rch"icu.x de Samt FrançoIs dans la ProvlI1,:e d Aqultame, faite & conComm~e par des C01l1lnt([aires Apoftoliq uc' , ]' Archevêque 1e Botdeaux, Cc prb,t e nda~t au!Ti commis du Pap~ par ~n Br~f obtenu par les Freres non reformes, ordonna aux Rehgleux reformes de vuider leurs Couvenrs, & reO:ituer aUi( autres tOUS leurs 'piens; ce qui étoit une cIlttepri(e Cur la i;,O:ice ,[bculiere, & c?nrraire au~ Concordats, comme dir le ROI lUi-meme, d autanr que le Prdat JOignit a cette premiere Ordonnance les cenCures, ~près, l~ ~emps expiré; mais les Reli"ieu.'t en appellerenr au ConCel1 du ROI, d ou Ils rapporterent lettres d'aŒ""narion & commandement de Fdire caaer & annuller les cenCures, ou du moins d'en abCoudre à cautelle pendant procès. L'Arche1!. vêque n'eut aycun éO'ard à cc cORlmandement, & fit aggraver & réa,,"raver les mêmes <> cenCures contre leCdits Religieux, & tOUS ceux quikur donneroient aide & conCei!, hors la perConne du Roi {eulcmel1t. " Comprenant par ce moyen, dir le Roi dans les Lettres-Patentes, nos " Officiers, & en conrrevenal1t aux (ainéh Conciles, D~crets, Franchi[cs " & Libertez de l'EgliCe G:t!licane, Far le{quelles tous interdits Géné" taux hors la forme y contenue, (ont défendus. " En effet lcdi t Archevêque employa les interdits dans toutes ces Egli{cs, & c'cO: au!Ti {ur toutes ces enrrepri{es contraires & aux regles & à l'intentioll du Roi, que Sa Majd1:é, mertant plus (pécialemellt les Religieux reformés (ous {a proreéèion & {auve-garde, & -voulant que la même réformation eut lieu ,bns toUS les Couvents dudit Ordre cn (011 Royaume, ordonna p?t [e{dites Lemes-Patentes "dreffécl à divers Officiers & Magi!1:rats, dans les Provinces de Guicnne & de Languedoc, que ledit Archevêque [eroit col1train~ par [aiGe de {~n rem: porel, & autres vOies dues & ra!{onnables, a f.'lfe carrer & rcvoquee {cs cen{ures, & d'en concéder ab{o.lution générale, li be{oin cO:, comlne au!Ti de lever {es interdits pendant ledit appel, juCqu'à cc qu'autrement il en [oit ordonné par le Roi & (on Con{ei!. l ,. Arrêt du Grand Cou{eil, du 7 Juillet 1) 2, , en exécution des Lettres-Patentes dont nous venons de rendre compte. L'Archevêque & le Syndic des Religieux non réformés, ayant fait défaut (m les affi<mation!, le ConCei! déclara le(dites cen{mes abulives; condamna Archevêque d'en ab{oudre les excommuniés, & de lever [cs interdits, & d'en certifier le Con{ei! dans trois mois, fous peine de 40 mille livres d'amende; ordonna que ledit Prélat & le SyndiC des Rcl ig ie~ non réformés (eroient ajournés pour venir r~pondre, & qu'un nomme le Baron da Roi (eroit pris au corps. r • DE L'EGLISE GALLICANE. 639 14· Sentence de ]' AtchevËq uc de Bordeaux, du 23 Juillet )l3 ~~~~~ par laquelle ce Ptélat révoque en exécution du précédent Arrêt, ca(l~ RA PP O R T & annuBe toutes les cen{ures fulminées Contre les Religieux ob(ervams D ES PREUV ES. de l'Ordre de (aint Francois. Ad l ). Anet, u 7 'Septembre 1) 24, par lequel une monition générale eO: déclarée abuli"e , & e[~ ordonné qu'elle aura feulement effet afin de révéler. Voye\. le Maiti-e, des appell<ltions comme d'abus' ~hap. 4' 16. Arrh du Parlement de Re~nes, dont M . .Dupay n'a !",S donné la date, par leque1ll eO: ordonne, {ur la requete du Procureur Général, q ue les Statuts & Ordonnances Synodaux des Evêques {eront remis au Procureur Général clam trois jours, par les Vicaires & Greffiers d es Evèques , à peine de {aiGe du temporel. Il Et deFend la Cour .à ~, ~ous impe tr~nt s de monitions generaux, in fiT/na lnalefoc7onlm, " es cas permIs par les Ordonnances & ArreO:s de la Cour, les intimer " ou faire . intimer parriculiéremem & linguliérelllent à per{onne qui " {Olt: maIs les faltc hre & pubher publ"luemenr, amli que permis " cO: par droiéè & par les ArreO:s de ladire Cour >1 (7· Arrh d'injonéèion, du 17 Décembre () f ! , à l'EvËqae de Paris, de décerner monition pour avoir preu ve, & procéder à la punition exemplaire du (candaleux opprobre commis en l'image de la très- {aime Vierge, de quoi la Cour ~ éte aVèrtie. r 8. Arrêt, du 29 Mors ! i 8" qui reçoit le Procurel1r Génera l appelbnt comme d'ab Ils de certaines ccn{urcs prononcées par l'Evêquc d'Arimini, <:ontrc cerrains Religieux Cordeliers du Couvem de Pa ris, au préjudice d'un appel pendam en la Cour, ainli qu e d.: l'ab(o lurion par lui oéèroyée auxdits Religieux, avec la baguerre , & à pone ouverte , ce qui cO: une forme inu(itée en France; & ordonne en con{~quence que le{dits Cordeliers qui Ont été de fait excommuniés par ledit Evêque depuis l'appel comme d'abus, feront ab(ous à caure le par l'El'êq ue de Paris. 19, 10, 21 , 11. Monitoire de François de Lorraine , Ev~q lle de Verdun, COntre ceux qui entreprennent {llr les bâtiments & clroits des Eglifes & Couvenrs de la Cite de Verdull", le 3 J Décembre !"'6. Semence rendue le ( Janvier 1627, par le Lieutenam pour le Roi en la juO:ice à Verdun, qui donne aéèe au Procureur du Roi en ladite Ville de Verdun de l'appel comme d'abus par lui interjwé du Monitoire publié par l'Evêque de la même Ville, avec b cen(ures accoutumées , & ordonné que les publications & affiches d'icduy {eront levees & ôtées. CenCure d'excommunication publiée le 1 Janvier ( 6 '7, paF l'Evêque de Verdun, comre Jean Gilles , Lieutenam en la Juftice Royale, & Ville & Gouvernement de Verdun, pour avoir làit afficho:r fa [entençe contre {on monitoire à VerdWl. • �64 0 ART. XXXV. DES LIBER. TEZ Juaemeor rendu, le. 1 l Février 16_7, par le Pré(idcnt de Metz ; R App 0 RT par !::qllel les sél:es des pré rendus moniroire & cx~ommunication 1)" PREUVES. de l'Evêque de Verdun [om d6c1arés abufits, (candaleux , & rcm· plis d'Impoll:,"r~s & faux fairs, & ordonne qu'ils (er?l1t lacéres , &: brûlés par 1exccuteur de la hauce-)ulb (~ ; & pour reparatlon d un tel ~ttentar par l'Evêque de Vcrctun, cil: d.t qu\l lcra mellé (ous honne & !llrc garde , en la ville de Paris, & cependant le revenu de (es bénéfices mis fous la main du Roi. 2 3. Trois Afl'êt5 du P arlemcllt de Bordeaux, en l' ~11\1i:e 1 641 , par le[quels l'Archevêquc ..le Borcleaux cfl: condamné à impartir le bénéfice d'ab(olution à c.utde à coux qu'il avoit excommunié~ pendant l'appel des cen[ures, & en caS d~ refus que (on temporel fera [aiu , & l'excommunication déclar~e abufive, Çb. 1). Q. 8,. Avis cie MM. les Gens du Roi du Parlement de Paris [ur la Bulle de Ja légation du Pape Gregoire XIV, accordée au Cardinal de Lorraine, l'an 1604. On y voit ces motS en preuve de nOtre article. 44 Les tl Lettres moniroires en la forme fignificavù, exprimées par l'art. 3 ~ ,. ( de ladite Bulle ), elles ne (Ont rcceue, ny approuvées cn France. " Chap. 6, n, n. On vient de voir en quoi confi([ent les preuves défignées par ccs 15. 16. 8< la nouvelles citations, & l'on en peut fair e l'application à toUte la DOt<. mariere de l'articlc. Quant à la note, elle a déjà [ervi de preuve à l'art, 16 d es Lib. & on l'y voit toute cntiere. R~ponfes du Procureur Gonéral du Roi cn la Cour du Parlemcnt Chap , l6.D.l~. de Provence, aux articles de plainte de la Cour de Rom e, en 1 5 17. {ur de prétendues entrepri(es de Ja part des Juges réculiers. Cc Magi([rat dit, touchant la maticre de notre article des Libertés. « Item. » au [eptieme arricle ( de plainte con~u en ces rennes: Qllod Epif- l D E L'E G LIS E GAL LIe A N E. - 6'4- r !!!!!!!!!!!!!!! ,. copi fi eorum Vicarii inhibentur, ne procedant in cal/fis !pitt rimaliblls, fi ne dent monitorias generales) répond p.r nolZ " credit, & qu'i l n'empeCche les moniroires generaux, in forma matI lifac10rum ad fines nvelationis, dumttlxat flcundum flrmallz .. cap. fi Sacerdos de officio ordinar. Mais quant auxdits monitoires .. portant I~ c1auCc [arisfaél:oire contrè [OUles peRon~es , ; n y com.. prenant a ce moyen les LaICs, & aUlres c1àu{es IInpreCatolrcs & .. d'anathémati(ation, comme Dms lalldem meam ne taCilens DathalZ ,. fi Abiron, & aUlres [embbbles, dit qu'il Jes emperche , parce ~I qu'elles (ont cO\1[[e le Cqncile de VIenne ;. au [urplus ne [air que H c'dl: dudit article, Il o BLlGA TlONvS r de nifi , per quas quis excommuni- !!!!!!!!!!!!!!!!!~ calfiurll1lcOnllne~tl , fi non Jolvat cenâ. die, licet COMMENT. ~equeat 0 vere du dIa. Petrus de Cuigneri.is arr. loI. . DP. Arrefi: du 2l~ :~ars . Ip O. Monition genetale informa M.Duruy. n:alefaaorum .declaree ab\lÎiue en ce qu~elle co'ncernoit cen, fure & ,les l~eul:les , .& all~ el,ltant qu'elle touchoit fat)~faéhon; malS bIen dl: permlf~ a reuelatio!l. ~nter anefla Cunœ .!,oloJanœ ~n flylo \ Clinœ art, ()9. p. 390. Du 2.0. Manu l469'. lnter Pet. Gentian fcuti- _ forum . ' . & Carol. de Marugnl Judicem appellat. Tolof. fopplzcantes & aadres ~x IInq pane ; & dom. Epifcop. Paurenf. defenJorem, dlélum fuit quàd idem defenfor revocaret ve! foceret revocare omnes monùiones generales, cenJuras ~cclifiafllcas,. & folmmationes ad fui requejlam foc7~s TallOne poffiJ!iOnlS . bonorum defunai Jo. Gèntian Epijè. Vaurenfis, de qUlbus erat in eadem Curia in/er p~rtes qul:rtfli~, & ·tra.dere~ Jeu lradi, faëeret abfolUlum ci' dlalS cenfurlS ,& fulmmallombus , dlalS fupplicantibus , & ommbus alus habenublls pro & nomine diBorum aaoTum aliquid de bonis prœdiBis , &c. L~ Ie~dy 22. Septem?: 15G 9. la Cour a approuué la. fulmInation d'vne mOnItion hors les ca~ de l'ordon-nance d'Orleans , parce qu'il n'efl:oit quefl:ion que d'vn depofl: de huit cens écus. Builfon plaidoit pour l'appellant comme d'abus, & declara lors la Cour ladite monition abuÎiue, en ce feulement qu'elle efl:oit ob tenuë du Pape , & que ces mots y el1:oient auBorùatt Apoflolicâ, parce qu'en telles monitions, s'il y eufi: eu oppoÎition , il l'eufi: fallu renuoyer pardeuant le Pape & aller plaider à Rome. Sur l'opp0Îition du Lay qui efi:;\' la fin de l'article, V, M. le Maifl:re traité des appellations comme d'abus J ~h. 4. Appe~ com~e d'ab/us par vn Lay, de ce que lOur luy auolt el1:e donne pardeuant le luge çi'Eglife fur vne oppofition par luy Formee à la publication d'v ne Tom.l. Mmmm O B L 1 G !' T 1 ~ N E~ �642. ART. XXXV. DES LIBERTEZ DE monition en termes generaux nemine Jempto, obtemre COMMENT. par vne femme dont le mary auoit vendu le bien, ~ DE qui auoit. eM ~xcedée par l'appellant. ~t d'autan~ qU'li M. Du PUY. ne pull: âlre caufe valable de [on oppofiuon, Fur, 1~pp~l les partie~ furent mifes ~ors de Ç~ur , & perç;lls a 11l1tlmée faire publier ladite m011ltlon~ 1.7' Mars 1 56 9' Marion 'plaida~t pour l'intit:née. ' In forma malejaél,orum -pro rebus> &c. [ui~ant la for~e du c. fi jacerJos Je officio 1uJi~. or~in~r: Sl jaeerJos jetat ft pro ceno ali'luem ejJe reum aücuJus CTln:mt~ ~ ,v~l eonfifJus fouit & emenJare nolllerll > niji pûllczarlO. or~me quis prabare pollit > lIon Jebe~ eum, a.rguere nommau111;, > jeJ inJeterminate > fieut Jlx~t Chrijlus, J unus veflrum me traJi.turus efl. SeJ fi zlle cu~ Jamnum dlatum petieri~ jùjlùiam > potefl excommIfnLeare auélo~em, JamnL , lieù eLiam ei confeffus fit , jeJ tamen non nOmmaum potefl eum removere à communlone > lieet jeiat eum ejJè reum : quia non ut juJe:;c {ci~ J jeJ ut !Jeus :flJ Je~et eum a~mo1Iere ne je ingeral > 'Juta ne.c Ch.rifllls JuJam a commUnLone removu. efl L A matiere de cet Article dl une (uite, & en même temps une NOUVEA U preuve du fréquent ufage qu'on, faifoit autrefoi~, des Cenfures par la COMMENT. voie des MonitOires. On en etOlt venu Jufqu a les appofer com~ clau(es de Il:yle dans les COntrats & les Jugements contre ceux qUI n utisferoient point. CétOit pour le,s Créanciers un m,oyen tOujours aflure our reduire leurs Débitcms à la néceflité de les ~ayer; Er c~mm: tex communication émanée de l'autorité de l'Eglife entra me apres (01 l'ab[olution & pac conCéqqent dro~t d'en juger, les Juges Séculier, fe trouvoiel!t par cetre vOIe depomlles de pre[q ue tol.\tes leurs ca~[es. Pierre deCuigneres s'en plaignit & .flez lnut,lement j m~,s quo'que [es plaintes n'aient pas eu li-tôt leur effet ~ ell.çs 00( fçm de motif & comme de f<;>n~ement à:, b IJouv;dle Juri[p,l)u4ep~q que nous allons {ilivre dans l'ordre mêm, de c~t a,rtiçle~ Voy(t-k re ch0J', ,8 ~ ~ [UJv. du liv. 1. du Conge du Vergier. ,0. EIJç - a d"abord comménce par rtéclarer aburds les Moniroires expédiés fous u~e form~ & .avec des. claufes dont il pouvoit s'en(uivre 'quelque dill:raél:ion de Ju ~,(d'é!;, on . AinG l'on trouve des Arrêts, .& même anciens, qui 00( condamne k& R r ,Ié L'EGLISE GALLICANE. Monitoires où fe rrouvoit la clau(e : Nifi caufam ft habere pr(l!t<n- ~~~~ (fat cur id ad,id cogi & compel[; non debeat. Ce qui lignifie que NOUVéA\1 lor(que quelqu un, après aVOIr obtenu une Sentence dans un Tribunal COMMENT. laïque , ou cn vertu d'un Contrat duement [oumiflionné, vou/oit employer les Cen(ures à .leur exécution [uivant l'ufage .de c~ temp~-là, r effet defd,tes Cen[ures CroIt comme [u{pendu li cclui qUI en croit menacé, avoit des rairons pour [a défenCe. Ces rairons ne manquoien: fans doute à per(onne j elles doivent être portées au Juge d'Egli{e qui avoit concédé le Moniroire, & celui - ci ne pouvoit guere les entendre fans prendre connoi/Iance de toute l'affaire qui y avoit donné lieu: par où il devenoit Juge des Laïques & en quel'l,ue: [ofte de leurs Juges. Abus le plus contraire à nos Libertés & à 1e(prit même de YEgli[e qui ne défend rien tant à [es Minill:res que l'embarras des affaires féculieres: Nemo mi!itans Deo imp!icat de ftcu!aribus. Bi bliotheque du Droit François. Verb. Abus. ftpr. art. l [. Nouveau Comment. Les mêmes Arrêts & plulieurs àutres ont aufli condamné dans ces Moniroires une c1au[e non moins vicieu!e , portant que l'excommuni_ cation (era annoncée & prononcée contre les Débiteurs ou âutres perfonnes ju(qu'à ce qu'elles aient entiérement {atisfait le pour(uivant ufiJue ad fatisfac7ionem J ou bien, moneanrur omnes fi finguli & excommllnicentllr donte veniant ad debitam fatisfaaionem . Ce qui éroit une emrepri[e encore plus manifell:e [ur la J uri(diél:ion [éculiere , laquelle [emble aioli n'avoir pas :Ufez de force pour faire exécuter [es jugements. On nc craignoit pas même alors d'inCérer dans les Monitoires que les 0pp'olitions q~'01~ y feroit ne [croient portées qu~ devant le Ju"e d f'."li(e : Gutu opponerztes l/l cafu oppofitlOlllS c:oram judie: Eccltftajlieo. Cette clau{e également abulive a été aufli condamnée par les Arrêts & par les Ordonnances dans les cas même Où le Monitoire auroit été concédé de l'autorité du Juge d'Egli[e: Cum Monitio non potejl effiw'e ru [écus opponens Je ti mutet flruin aut judicem. A'.gicL ile appel!. ab abus. cap. 4. le Mame, traité des appell. comm~ ' d'ab us, ch. 4. On -n'ell: pas pll'ls avancé d'obtenir les Monitoires du Pape , en~ore moins de les fulminer auc1o'Tltate Apojlol!ct1. On ne peut pas meme fe fervir de ceux 0\1 l'ab{olùtion {croit ré(ervée au S. Siege, parce que ce [ont-là autant de voies ou de moyens pour dilhaire les Sujets du Roi de leurs luges naturels en les menant dans le cas cI'all er plaider à Rome. Ce ' qui eft rout-à-fair- contraire ~- nos Libertés. O n l'a vu dans prerque tous lès aniclès qui précedent, &on le verra dans d'autres qui (uivenr, on ' ne peut en aucune maniere Faiœ perdre. de l'auro~itc du Roi [ur fes Sujets, ni priver, ceux-ci des droIts &,pnvlle cs qu elle leur d?nne; 9 mais on peut bien s adrçacr au Pape ou a [es Legats pour en avo,r des Mmmmij �644 Au. XXXV. DES LI BER T·EZ Lertres monitori~les; ce qui toutefois ne peut être que {ur le refus det NOUVEAU Evêques, fans aUcune ~e{erve d'abColution,& (ur un Arrêt ou Ordonnanc~ du COMMENT. Juge Séculier. Alors ~tant deregle que les oppolinons {Ont ou dOlVent etre portées ~u Juge qui a pt:rmis ou ordonné l'obtention du Monitoire, il importe peu de quelle parr on procede, quand Il .dolt aVOlt les mêmes e!Tets. C'ell: au/li cc que veut dire Dumoulin par {a nore {ur l'ancien Arrêt rapporte dans le fryle du Parleluent. Part. 6. art. z 4. Le Parlement de T oulou{e déclare par cet Arrêt y avoir abus en un Monitoire venu de- f-ome pour avoir révélation des meubles enlevés dans la [uccdlion de l'Archevêque de Toulou{e; {ur quoi Dumoulin dit: Quia prœcedue debebat permijJio Curiœ. Voyez là- de/Iùs les Mém. du Clergé, au Tom. 7. p. 101 9 . lX {uiv. Ces Monitoires qu'OQ obtient du Pape {om appellés fignificayit , [oir parce que les Lettres Monitoriales commencent par ces mors , fignificayit nobis, [oit parce qu'on etoit autrefoi s dans l'u{3&e de les faire lignifier aux T émoins & aux Parties; ce qui a été condamné comme un abus qui donnoit licu à des diffamations injuO:es & arbitraires . On a . vu au/li par l'avis des Gens du Roi {ur la Bulle de léaation du Cardinal de Lorraine , que depuis long-temps on a rejetté da'ris ce Royaume l'u{age de ces Lemes ou de leur lignification. Or il faut appliquer cette explication & les précédentes aux différems mots latins employés par M. Pithou dans la premiere pmie de {on arricle. 2. 0. Il nous apprend encore que les Monitoires n'ont lieu pour chofes immeubles; & avec , rai~on; d'abord, 'parce q~'e1les ne [ont pas fu{cepribles de vol ou d enlevement, Ret lmmob,llts jurtum non fit; de plus la détention des immeubles étant néce/fairement parente & publique , il n'y a rien de li naturel que d'agir direél:ement par aél:ion réelle contre le po/Ie/feur, lmmobilia patent, fi ideà pojJejJor debet con yeniri; c'dt au/li une maxime triviale au Palais que: Monitoires nt! comprennent jamais immeubles en réalité; les plus vieux Arrêts rapporrés par Chopin , Papon, du Luc, Tournet, en rendent témoignage, & il {eroit difficile d'en trouver quelqu'un parmi les nouveaux qui leur fût contraire. L'on a vu (ur l'art ) 1 que les immeubles ne [ont au/Ii d~ns aucun cas, de la juri{diél:ion des Juges EccleliaO:iques;. Horman a fa ir de ce principe la baCe & la juO:ificatioo d'une infinité d'autres, en /On traité des Lib. )0. M. Pithou met au ,nombre des ~onitOires abulifs , ceux qui contiennent des clau{es impr6catoires contre la, forme pre{crite t'ar les Conciles. Mais , quelle eO: cene forme ? Y a-t-il des Conciles qui la preCcrivent ? Go mme ceci ne s'entend que de la fulmination, on ell: réduit à l'u{age de chaque Di'ilCe(e, & {uivant nOS maximes, on ne peut .à cet égard s' en ~carter /an$ abu$ > ni même le [uivre, s'il dl DE L'EGLISE GALLICANE. 645 ~rop Cmguher, & extraordinaire ,.Curand/lm m.lximd , dit Imbert en {es ~~~!!!!!!~ mO:lt. J.b. l ~ cap. 61 , ne ex.ecration/lm claufi,zœ ponlificiis Conjli- Novv EA v tutLOmblis Improbatœ Momtl.ombus mferalllur, yel/lti 'luod nobis COMMENT. pulfatls, ln terram'lue projec1is , Cereis ardentibliS deyo lleantur 'lui moniti nonparuerint, fimileque . luant fi'ppli cùtm ac Core: DallLan fi Ab,ron : ab hUjufmodi enim imprecationibus ProCLLrator Regius rec1e p,:oyocat ab abufu. Mornac , fur la loi 3 , cod. de Apojl., dit : pubZ,cantur MOllltlOnes, fed non ad ritum YUerem exe'lu<ndi,fidmin andiqu~ anathemati itur , omi./Ja'lue dudumfiralis ,lla d~yoyendl. fPecies. L u{age le plus commun, & même le plus Ît1r, c eO: CelUI du Rlruel Ron:am. M. le Cardinal le Camus , Evêque de Grenoble, en a fait une 101 pour {on Dioce{" dans {es Ordonnances {ynodales , tit. :4 , art. l Z , n. 6. « Nous défend ons d'employer " dans la fulminario~ de l'excommunication aucune cérémonie {upcr(" tmeu{e & extraordmalre; malS feul ement cclles qui {om pre{crites " dans le Ponrifical Romain, qui con(jflent à avoir un nombre de " Prêtres, à ét-cindre des cierges , & à faire {onner les cloches d'un " {on lugubre. Il pans plu lieurs Diocefes on di~ingue ,le Monitoire de l'Aggrave & Reaggr:ve, par trOIs aél:cs dlfferenrs , a chacun de{quels il faUt une permifilOn particufiere du Juge qui ' a permis ou ordonné cette maniere d'information. ~is dans d'aurres on prononce une feule fois l'excommunication, pour être encourue par le {eul fait après le delai donné pour venir remplir l'objet de la monition; {ur q uoi M. Giberc obeerve en (on Traité des u{ages de l'Egli{e Gallicane , concernant les Monitoires , p. 31) , que « ceux qui défobéi/Ienr au Monitoire , qui ex-· " communie ) ipJo fac1o, ceux qui n'auront pas réparé ou r évél~ en " un tel remps , {Ont toujours punis de l'excommunication ; au lieu " que ceux qui défobéilfent à l'auere {ortc de Monitoire, {Ont peu " Couvent frappés d'excommunication, parce qu'il arrive fréquemment " qu'iI n'eO: pas fu lminé. " Dans le Diocc{e de Paris & dans ceux de Provence on fuit ce dernier uCage, qui eO: le plus conforme à la naeure même des Monitoires, Mon itorium à monition e , & à ces termes du Concile rie Trente , in feff. :4 5, cap. 3 . Excommuni- cation es quœ, monitionibus prœmiffis , ad finem re velarionis , ut aiunt, aut pro deperditis yel fi,bjlrac1is rebus ,firri (olent. 4°. Nous avons déjà dit que les excommunicarions dont l'ab{olution {eroit rerervée au Pape, ne {ont point re<jues en France , & l'on a vu pourquoi. Celles qui vont contre les Ordonnances du Roi & les Arrêts ont au(Ji leur vice dans la même caure qui attaque ]' autorité Royale. On peUl voir les exemples & les preuves de ce principe fous les articles 15 & 16, où nous avons déjà traité de certains abus des cen[ures. ElICl rom [ans doute nécdl"aires en plulieurs cas, & �646 DE A A.T. XXXV. DES LIBER TEZ ~~~~. ron ne peut di(puter à l'Egli(e le droit d'en u!t:r ; cet article mËrne NOUVE<- U en ell: la preuve, en confirmant par (es excptions la reo0 le aénérale COMl-lf.NT. dont il ne s'agit point ici. Voyet les articles CIrés , & le dl(c~ urs de M, Fleury; mais c'dl: avec roure ju(l:ice que nos LIbertés s'opporent à ce que par l'exercice de ce pouvoir tertible, les Juges Ecclélia!Hques n'étendent pas lem juritdiél:ion au-delà de [es bornes; q U'ils ne prennent ni [ur la puiffance de [es Magill:rats, ni {ur les droits des citoyens; q U'ils n'emploient enfin les ccnCures que (uivaor les loix & les uCages approuvés pat les Ordonnances, Celle d'Orléans a marqué en l'art. 18 renouvellé par l'art, 16 de l'Edit de 169 f , les cas pour le{q uels on pouvoit donner des Monitoires, ce q ui a été fort érendu dallS l'u(age; mais on (uit encore exaél:ement les fotmalit és que l'Ordonnance de 1670 a voulu être ob(ervées dans leur publication, .. Ne pourront, dit la premiere de ces loix, l'Ordonnance d'Orléans, publiée l'an If60, art. 18 , "les Prélats, gens d'Egli(e & " Officiaux décerner monitions, & u{er de cen(ures Eccléfia(l:iq ues , " linon pour crime & {candale public, .. Comme cette decetmination Cemble fixer touS les pouvoirs du Juge d'Egli{e en ces matieres, le Cletgé fit des reprélèntatioos, & le Roi Charles IX s'en expliqua ainli dans {on Edit de If 71, art. 18, .. Et pour faire cdfer toute " difficulré en l'article dix-huitieme de nos Ordonnances faites à " Orléans, l'.. n 1 f 60, aVODS ordonné que les Prélats , Pall:eurs, Curez " pourront u{er des monitions & cen(ures Eccleliall:iques , éz cas qu'il " leur ell: permis par les (ainas Decrets & Conciles, " La Cour , en vétifiant cet Edit , le 17 AOÎlt 1 P l , s'exprima ainG {ur cet article: "le dix-huitieme article demeurera auffi vérifié à la charge que les " gens d'E gli(e ne pourront e(l:re àcommuniés pour argent par eux " deub, G.uf à leurs Ctéanciers faire proceder contre eux par executions " de leurs biens , meubles & immeubles, ainG ,qU'ils verront efue à faire, .. Par Arrêt, du 11 Septembre J pl, il fut jugé que les Juges d'Egli{e pouvoient procéder p~t cenCures Eccléliall:iques , pour l'exécution de leurs jugements , ce qui fut confirmé par un autre Arrêt. du 1'2. Janvier 1 Pl , relatif à l'enrégill:rement de l'Edit de 1 Pl, [ur lettres de juffion, & donr voici la teneur. « Veu par la Cour les Let" tres-Patentes du Roy données à Paris, le 1 Novembre dernier , " f ouiJignées , CRARLES, fi plus bas, par le Royen {on Con{eil , " DE NEUl'V ILLt. : contenant mandement & juffion à ladite Cour, " de proceder à la verification de certains articles, (Ut le{q uels icelle " Cout, par {on Arrêt , du 17 AoÛt 1671, auroit ré(erve en faire " temonrrance aU Roi: Les conclultons du Procureur gêné,,1 (ur ., icelles, & tout confidcre, La C OUR ayant aucunement égard auX " dites Lemes, & dec1arallt la modificarion par elle faite {ur le ~, 18e article dli cahier des Leme~ Patentes dudit Seigneur! donneeç , L'EGLIst GALLICANE. 6 ' l,e6 " d"Avnl 1 pl l\les & publ " " àP ans, 1 Jour 'IIe , 1e477 ~~~~~ c ' ' lees en Ice " Septemb re enlUIV~nt, a ordonné '& ordonl\e ue les Ju es d'E !if. " pourront proceder par cen{ures Eccle{t;lftiq\les <J, po l' g , gd e No UVEA \1 , r ' " ur execl1tlOn es C " Jugemp,ms & Cur 1 r ' OMMENT. ' 1 d & lellteoces par e\j~ données', e llIrp 1us d e(d lts " artlc es , Ollt menrion ell: faire pat le(dites lem es en rero c , , R r ' "nt raltes ~) remontrances au oy; & 1era le p l'e(ent '"'trell: 1eu & pub' Id , le el) " Jugement au premier jour. liait en Parlement, le 11 J'OUI d J . l'an & bli ' . e an vIer p~ e en Jugement le 16 jour de Janvier enCuivan " , 1 i7 3 , » 1an 1 \73, fignt, DE LEVEZ. " t C et Arrêt en ce qu'il ordonne ell: confo~me au Concile de T , f ' li " rente qUI a 31t ur cette matlere, en 1endroit déJ'à cilé un d ' d , , , ' ecret ont to 1 d ' li G ' c Utes es è 1 po lt10~S nom pas ete li bien adoptées. Les vojci. Nous rerons apr s nos oblervatlons. " , Q lo ique le, glaive de l'excommunication {oit le nerf de la " d&lphne EccleGall:ique, & qu'il {oit très-ralutaire pour conre 'r " les peuples dans leur ~evoir , il \auc ,pourranr ell ufer (obreme;;, " ~ av;c g ra,nd~ clrcon{peél:ion ; 1experience fai{anr voir que li on " s en lert temetalremenr & pOlit des (uJ' ets legers il (l: 1 " f,'e qu "1l n' ell: re d oure' & cau(c plus de mal que de bien. e Do p us ') mepCl " toutes les Excommunications qui (Ont précédées de Hon 't , n&c . d'" lYJ.I l olres) " qUI O~t c~u~ul,~ e etre porrees , pour obliger, comme on dit, de " venIr a reve atlon, ou pour des cho{es perdues ou (oull:raites ne " pourront êtte ordonnées que par l'Evêqu~, & encore pour ~uel­ " que occalion extraordmalre qUI touche 1er,prit dudit Evêque ap , 'l " ' lh r , res "av~lr Ul-meme examine a COle murement & avec grande appli" caClon & non autrement, {ans qu'il [e laiUe induire à les accorder " par la conlidérar.lOn de quelque perfoone (éculiere que ce (oir, quand " ce {erolt un OffiCIer pubhc ; mats le tour (era entihemenr laifT( , " {on jugement & à {a con{cience pour en u[er {e1on les circonll::n~ " c~s de hl cho{e, même ~ du li; u, du temps & de la pedonne, & " a~nli que lUI-meme !e, Jugera a propos. A l'égard des Cau[es judi" cl~lte s 11 ell: ordonne a tous Juges Eccléliall:iqlles, de quelque di!(nité " qU .lls (ole~t, tant dans les Procédures qu e dans le J ugement ~d éfi­ " nnif, de s abftenir des Cen{ures eccléIiaftiques, ou de l'interdit toures " les fois que l'exécution rédie ou [olemnelle, en quelque état de " c,a~~e que ce (oit , pourta être faire p~r eux , & de leur propre auro" lite , maIs, dans les ~au (es C1vdes, qUI" de quelque maniere que ce " {Olt, a ppart~endront a la Jur,ldlalOn eccleliall:ique, ils pourront, s'ils " le .trouvent a propo~.' proceder,contre quel~ues per{onnes que ce (oit; " meme contre les La IS, & termmer le Proces par amendes pécuniaires " 1Ui d ès, aulIi - t~t .qu'elles a~r~nt été levées, (eront appliquées ~ " Ill:nbuees aux mal(ons de piete du lieu même; ou pac (aiGes de " bIens , ~ empn{onncmens des per[onnes qu'ils feront faire par ieurs f �G"4 8 DE L'EGLISE GAL LIC ANE. Aar. XXXV. DES LIBER TEZ ~~~~~ propres Officiers ou autreS; ou par privation de Bénéfices & autru - " remedes de droir. Que C ' 1 onin'en peut venir de cette mamere NO"I1VEAlI " à l'exécution réelle ou perConnei le comre les coupables & qu'ils, COMMENT. " Coiem rebelles à la Juftice , alors le Juge, outre les aUtres peines " :: les pourra auai frapper du glaive d'Anatbême Celon qu'il le jUllera " à propos. Pard!lemem dans les Cau(es cnmmelles, quand 1execu" tion l'celle ou perConndle (era ,pof!ible comme ~dlus , ,.11 , ~audra , s'abftenir des Cen[ures, malS s 1\ n y a pas heu den venn alCement ,: à une relie exécution , le Juge pourra uCer de ce glaive Cpiritucl " comre les Coupables, Ci raurefols la qu~lité du crime le requiert ai~G, " & après deux Moni,raires au moms prea~able menr fam & pu~hes,; " défenCes cependan~ a quelqu: MaglftrarCecuher q~e ce COlr: d cll1pe" cher un J uIYe eccleGalhquc-dexcommuOier quelqu un, ou d ordonner " qu'il révoque une excommunication qu'il aura portée, (ous ,p.ré" rexte de n'avoir pas obCervé les _ choCes contenues dans le prdent " D écret, attendu que certe connoilfance n'appartient qu'aux Juges " eccléCiall:iques & non pa~ aux Céculiers. ," , , " Or, tout Excommul11e qUI ne reViendra pomt a reCiplCcence apres avoir été duement admonêté, non Ceulement Cera exclus des Sacre:: ments, de la Communion & fréquentation des Fideles ; mais fi étant lié par les CenCures, il perfiil:e pendam un an avec Ul1 cœur "" obil:iné dans l'infamie de [on crime, on pourra me" me proce' dcr " comre lui, comme contre une perConne CuCpeél:e d'héréCie." Ce RéIYlement du Concile de Trente cil: un de ceux qui en ont arrêté J'ac~eptation ou la publication dans ce Royaume. il de fend aux MaIYifltats (éculiers d'empêcher un Evêque d'excommunier Ces Diocé[ain~ ou de les 'comraindre à les abCoudre ou à les excommunier; ce qui cil:, dit Hotman, contre l'uCage & l'au~orité du Roi ? lequel étam proteél:eur des Canons peur obliger les Eveques deles executer & de (e tenir aux limites qu'ils preCcriven:, (ans vcxe~ lO)uil:ement \~s Sujets. L' autorit~ du Roi eil: encore blellée par ce D ecre: en ce qu .ll donne pouvoir auX Evêques de juger eux Ceuls des Cas ou les Monitoires doivent être accordés, [ans qu'on puille les y contraindrc. Cela tend à {oumettre en quelque Cone au Tribunal du Juge ecdéCiail:ique, le Juge {éculicrlui-même quia trouvé bon de permettre ou d'ordonner cette maniere de preuve. D'autre part les Evêques Ce {ont "phi ms , qu'en accordant ce~ Monitoires {ans examiner leurs cauCes , c etolt les rendre Cimples executeurs des Magilhars dans une matiere Cpiriruell~ dont la, diCpen(atlon leur a été confiee , & qui demande, comme dit le ConCile, beaucoup de circoo(peél:ion. En conŒquence, ils Ont fait en divers temps des rcm o~­ tl"ances au Roi, {ur leCquelles il fut repondu en 16, î que les Ecdeliaftiques ne [eroient poim obligés à décerner CenCures & MOl11tOlres, linon 649 linon pour, les cau{es graves & {uivam l'Ordonnance d'Orléans. C'et< {ilr cette repon{e qu'on régla les dilpoCitiolls des arr. 4. de Ja Déclaration de 16p & de Ja D éclaration de 16~; mais l'Ordo nnance de 167 0 ayam fait un R églemenr Cur cette mar;ere qui ne parut pas li favorable , au Clergé, il délibéra dans l'affemblée de :67 î " Que Sa ,tl Ma) c~e Cerolt {uppliéc, de déclarer que par l'Ordonnance de 16 7 0 , tl clle ~1 aVOlt entendu derager à l'art. 1S de l'Ordonnance d'Orleans " & d ordonner que Cuivant icelle les Evêques à qui il appartient " drOIt ~ de donner ,des Mo~ltOlres & en juger les caufes, leurs granc\s tl VIC.nes ou OfficIaux, n en pourront do~mer que pour des cauCes " graves &; cnmes atroces & (candaleux; & ou les Juges leculiers auroienc " peul11S d e~ ~brenlr pour autre cas , il (era loi lib le aux Evêques, v VICanes-Generaux & OffiCiaUXCelon leur con(cience de les refuCer , Cerre Requête n'eut de réponCe que par l'arr. 16 d~ l'Edit de 16; ; amCi con'ius. "Les Arche.vêques ou Evêques & leurs Officiaux ne pour" ront deccrner les MonitOIres, que pour les Crimes graves & {can" dales,pubhcs, & nos Juges n en ordonneront la publication que dans " les memes cas & lorrque l'on ne P?urroit avoir autrement la, preuve. " ,Cet;e explteatlOn n e,il: pas tout~a-falt celle que Je C lerge deCiroit , pUlCqU elle ne lallfe pomt aux Eveques ou leurs Officiaux, la faculté de rcfuCer les Monitoires, dans les cas qu'ils juger oient n'êrte point ceux pre{ctlts par les Ordonnances. Et le devoit-on ? Quand la Loi a parlé, les Magiil:rats à qui {on exécution a été commiCe n'en Cont ~on;prables qu'au Légiflateur. Ceil: le droit de l'autorité dans Con md epen,dancc. Il cil: etab}i Cous les arr. , 1 î, 16 des Libcrrés, que le Juge Cecu!ter ne peut etre {ubordonne dans {cs fonél:ions au J uO'e d 'Egli{e, quoique tous les deux doivent concourir au bien commu';,. Aulli le Clergé n'a - t - il fait que réda mer l'e"écurion des Loix pre{crites en (e plai~nant dans [on Cahier de 1760 que , comre la dlCpoiit1on des Ordonnances de 1670 & 169 î, les Juaes {éculiers accordoient les Moniraires pour des cauCes trOp legeres. " Amfi donc, comme le J uIYe Laïque donne aide & confort au J uae ecdéCiail:ique, (.'I1S entrer en ~onnoi(Jâncc de cauCe , de même ce d~r­ nier doit il l'aurre {es [ecours {piriruels, 10rCque manquant de preuves extéri eures & {enlîbles, il juge nécellaire d'employer à la découverte de l ~ véri té & pour l'ad miniil:ration de la juftice dans les cas marqu~s Far IOrdonnancc , les relfo rrs cachés & puifT:1ms de la conCcicnce. Car Jes Moniraires n'ont jamais lieu , {uivant nos maximes , que comre des inconnus. Et c'cil: en cc cas une necellité d'y recourir; du m o men~ que l'on connoit les Panics, on emploie les voies ordinaires, & delà vient qu'on a condamné toures les d auCes des Monitoires comraires à ce principe, L'Ordonnance de r670, reCpeél:ee par l'Edit de 169;, i\ réglé la forme de procéder en cette mariere. Tom. 1. N nnn d; • NO l1 VEAlT Ü :>MMBNT. �AR.T. 65° 50' Arr. NQ!JVEA.U COMMUIT. XXXV. DES LIBERTEZ ' ecc l'~ r.' & 7. " Tous Juges, meme enatt!ques ceux deg 1. du tit. Seigneurs, pourront permettre d obtemr Momto!re , encoœ qu'il " n'y ait aucun comm cement de preuves , nt refus de dépo[er par les Témoins, " " . . , . " Il dl bon d' ob[erver [ur, cet ~rticle qu il n e~ p01l1t permis d av?lt recours aux Monitoires , qu on n obacnne en memC te mps, ou qu on n'ait obtenu préala~lcmem la per mi!Tion d'informer;. ~t~endll que le Monitoire n'dt quune vOie [ubGdla!(e pom, pa;ven " a ,la pre~vel' & qui ne doit êtte priee par confèquent qua pres la vOie pf1l1C1pa e & ordinaire qui cfl l'information, ,ou du 1l10ms concurremment avec elle, Ainii jugé par Arrêt du 1 Aout 1 ~06., Jal/m . ,des Al/dunces. Art. 1. "Enjoignom aux Officiaux, a pe11le de (alGe d e leur rem" porel • d'accorder les Monitoires que le Juge aura permis tt " d'obtenir." dl' Ceft ici l'article [ur lequel portoient les f-emontrances u C erge: nous en avons afTà parlé; Mais comm; ce me me article ne nomme qu~ les Officiaux , on a juge que les Eveques ne pou VOlent exercer par eux-mêmes la jurifdiéCion contentieu[e. Ceux 'lUI c?mbattt:nt c~tte opmlOn 16 ~ dirent que l'article l S de l'Ordonnance d Orl~anl s, &El l'Edit de 1695' parlent indifféremment des Pre a:s ou veques, d e leurs Officiaux; [ur quoi Fevret fait cerre dlflméClOn : Qua~~d le M onitoire cft déce~n~ en con(equence de h permi!Tion du, Juge lalque , comme tour parOlt erre alors de la )urldlél;lOn ,volonta"re de la pa;t de celui qui accorde le Monitoire, & qu Il n y a pOlllt de procedLlre à faire pour cela devant le J uge eccl~Gafti,!ue, cer Auteu r ~rolt qu'on peut dans ce cas s'adrdrer à l'Evêque :, o~ a. [on VlCalre S,Il ~ les pouvoirs nécdraires pour ccla. MaiS s ,1 ,s agit de MOll1tOl[e~ a d écerner [ur la Requête du Promoreur , ou meme [ur celle ,des pamculiers pour prouver des faits articulés devant le J~ge eccleGaftlqu,e, le même Juri[con[ulte eftime, que le pouvOir de ~ecerner !'10~ltol[ es appanient alors à celui q ui a la jL1ti(diél:ion contenneu[e , c eft-a-dlre, à l'Official. L'Auteur des M . du Clerge fait le mê~e, r~,[on?ement ; mais je dirois plurôt que comme les MOll1tOlres , precedes necefTal,reem comme on a vu, d'information, [ont au!Ti, en re! Cens qu on :udr~ les prendre des aél:es de juri(diéCion conte~tieu(e , les Evêques ,ne doivent pas s'en mêler dans les PrOVlllces ou cette Corte d,e )ur;fdiéCion leur eft interdire; car ,1 y en a, comme on (alt, qUOlqU en rrespetit nombre, où les Evêques peuvent êrre eux - ,mêmes OffiCiaUX. Ailleurs fuivant l'u[age , les Monitoires ne s'expecllent que dans le, Officialités. , Arr. 3. «Les MonitOires ne contiendront autres :fours du e ceu~ " compris au jugement qui aura permis de les ~~relllr , a pelll~ e nulltre " tant des moniroires. que de ce qui aura ete fait el'! confcquence. !. :rt. DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. 651 Dans l'u[age ordinaire, la permi!Tion d'obtenir MonitOi re s'accorde !!!'!!!!!!!!!!Cl' par une iimple Ordonnance fur requête, & l'on ne drdre point de NOUVEAU jugement dans lequel [oiem Ipécifi~ les fairs; cela jercctOlt les panies COMMENT. dans des frais inutiles; Il (uffit donc qu'on [uive dans le MonitOire la teneur .de la requêre de plainte, [ur la,\uelle a été rendue 1'0rdoon~nce, ponant perm,(fion d 1l1fonner, & d obtenir MOllltolre; malS les O(ttciaux ou leurs Greffiers [ont tenus de garder les minutes de tOus les Monitoires qU'ils accordent, fuivanc l'Arrêt de réglemenc, du 17 Déc"mbre '70 f. Jal/m. des AC/d. Au ~rplus ces fairs doivcnt être rels que l'exige l'Ordonnance d'Orléans, pour donner lieu à un MonitOire; mais dans l'u(a"e 011 fuit ce qui a pre(que toujours été pratiqué, & ce qui ell: ~,êllle autorifé par le décœt du Concil e de Trence : on emploie les Monitoires à deux fins, à fin de révélarion & .le réparation; & ccia , 'érend un peu loin; mais on n'en accorde guere , s'il n'y a un , intérêt grave, & un défaur ab[olu de preuves qui les rende nece(!aires. On ne peur à Cet égard établir aucune regle fixe, parce que tout ce qui tOmbe en fair, d épend des circonltances. Art. 4. " Les pet[onnes ne pourront être nommées ni déGgnécs " par les monitOires, à peine de cent livres d'amende comre la parrie , " & .le plus grande (omme, s'il y échet. t. Nous avons dir qu'il ne [eroir jamais queftion parmi nous de MonitOires, fi les parties pouvo ient être connues, parcc qu'alors on a toures les aéCions ordinaires du ,droit concre clics. Il y a (ans doute encore plus de rai[on de ne pas les nommer d.ns un MonitOire qui les diffameroir. Voyez. là-difiJS les rennes rell13tquables du chap. Si Sacerdos, ciré dans l'aéCe dc la derniere preuve, & rapponé par M . Dupuy en [on Comment. Les cas Gnguliers où par la nature même du de lit , on ell: obligé .le les déGgner, comme pour la preuve d'un adultere, ne tirent point à conf<quence, & il fur jugé par Arrêt du ,8 D écembre 17 34, qu'il n'y avoit abus dans un Monitoire où l'on :Ivoit défigné: l'appellant fous la dénomination vague d' un Curé d'une ParoifTe de Campa(7ne , dans le Dioce(e d Auxerre. Art. f. 1< Les "Curés & leurs Vicaires [eront renus , à peine .le " leur remporel, à la ,premiere requiGtion faire la publication du " Monitoire; elle pourra néampoins en cas de refus, êrre faire par un " autre Prêtre nommé d'office par le Juge. ,. Art. 6. 1< Si après la iàiGe du temporel des Officiaux, Cures ou " Vicaires, à eux Ggnifiée, ils refu(ent d'accorder ou de pubher le " Monitoire, nos Juges pourront ordonner la dilhiburion dc leurs " revenuS aux hôpitaux & pauvres des lieux. " 11 elle bon d'ob[erver [ur ces deux articles que, q uoiq ue tous les Juges [oient comphenrs pour permettre d'obtenir Monitoire> aux N n n n ij �6p AllT. xxxv. DES LIBER TEZ termes de l'art. 1 de cç titre, il n'y. cependant que les JUâes NOUVEAU Royaux qui pu~lfent ordonner la (ailie & difhibution du temporel :s COMMEN T. Officiaux, Cures ou ViCaires qUI refu[ent de pubher les MOl11tolres: les Ju"es des Sei"neurs ne peuvent pas inême commettre pour cette " " prcrre , a' 1 La ranon, ·r . en publication un autre eur FIace. 'lu' on velr luucms de ces articles de nOS Libertés, dl: que la per[onne & les biens Eccléliall:iques, "tam Cous la proteél:ion & la garde (péciale du Roi, il n'y a q ue (cs Officiers qui le repré(ement à. leur égard. Arr. 7. " Les Officiaux ne pourront prendre ni. recevolC pour " chacun Monitoire plus de trente [ols, leur Greffier dix, Y compns les droirs du (ceau, & les Curés ou Vicaires, dix (ols, à peine de :: rell:irution du quadruple,. (ans néanm.oins qu'ès lic;ux où l'u(age dl; " de donner moins, les drOit s pu,Clent erre augmentes. » Art. S. " Les oppo(al'lrs à la publicarron du Monitoire (eront tenus " élire domicile dans le lieu de la juri(diél:ion du Juge, qUI en aura " permis l'obrention, à peine de nulliré ~e leur o~po!irion, & pou:" ront (ans commiClion ni mandement yerre .Clignes pour comparoir " à certains jour & heure, dans les trois jours pour le plus tard, fi " ce n'ell: qu'i! y elu appel coml:,e, d'abus . » , . Art. 9. " L oppoution (era p!"d;:e au Jour de 1affignatlon, & le " ju"ement qui interviendra, execme nonobll:ant oppolitlon on appel" la60n, même comme d'abus; défcndons à nos Cours, & à tOUS " J u<'es, de donner des défcn(es ou (ur(éances de les exécuter, fi ce "n'ell: après avoir vu les informations & le Monitoire, & (ur : les conclulions de nos PrGcureurs : déclarons nulles toutes celles " qui pourroient être obtenues : voulons, (,ns qu'il (oit bdcin d'en " demander main levée , que les Arrêts, Jugements & Semences (oient " exécutés, & les plrties q ui auront pré[cnté requête, afin de d~­ " fen(es ou (urfèanccs, & les Procureurs qui y auront occupé, " condamnés chacun en cent livres d'amende, qui n~ pourra etre " rcmiCe ni modérée, '1pplicable moitié à nous, moitié à il partie. It Par ces deux derniers articles on voit clairement que la connOilfance des oppolitions à la public?tion des Moniroires" n'appartient p~s à l'Official, qui en ,a f~ir exped,er les lettres ~ malS au Juge 9u, .a j'crmis ou ordonne ~ en falre uCage, & .aupres de ~UI, (Olt qu Il (Olt Eccléuall:ique ou, Lalque, Royal .ou S,;'gneunal .. 1 art. S v~ut que1e~ 0ppO(1ntS faClent eleél:ion de domiCile. L ar~. ~ d~C1de que loppolitloll une fois jugée, rien ne ~eut (u(pendre 1~xeCutlOn de ce )ug,ernent.' paùn~me l'appel comme d'abus qUI ordmalremem ,a un effet dévolu,tif & Cu{ponfif rout en{emble. On permet (eulement d obtel11r ,des ArretS de défen(es mais à des conditions qU! par leurs d!fncultes les 1cndent a{L-z r:res. L'iCltérêt de la vérité qu'on ne (auroit trOp rot découvrir a fait prendre routes ces précautions contre l~s ~hjcape~ d~l!~ on pourtoir fe ferv iI pour la cacher. DE L'E G LI S E GAL LI C AN E. G53 Arr. 10. " Les révélaüons qui auront été fcçlies par les Curés ou " VIcOlres, (\ ront env~yées Pl( eux cachetées au Greffe de h jurif- NOUV EAU " dlél:lOn, ou le proces (era pendant, & (era pourvu par le Ju" e aux COJJlME NT, " fraiS du voyage, s'il y échet. " " Fevret n,DUS apP,ren~ en (on traité de l'abus , que l'on étoit autrefOIS dans 1u(age d m(erer dans les Moniroires la c1auCe demplli parle fi confillO, ce qui étoit même li néceClaire, que l'on déclaroit abulifs ceux où elle n'étoit point. Cette clau(e lignifie que la panic & (on cçm(ei l ne font point compr~s d.. ~s les cenCure~ du Monitoire contre ~eux qui ne viendront pomt a reVd~tlOn., On n excepro~t que le . cas d une. .r~ull:r,aél:ion frauduleu(e des meubles & urres d une home ou (oclete ou les panies & les. parents étant témoins néceClàires ou (u(peéts d'accuration , on pOUVOlt obtenir Monitoire avec la clau(e, nemine dempto; mais ~oml11e cette conudération peut s'appliquer à d'autres cas, & q lle 1 Qrdol1nan~e ~ennet de déférer le (erment aux panics mêmes, on ell: revenu de 1anCien u(age, & tous les Monitoires qui s'cxpédient à pré(ent contlçnnent la derniere de ces clauCes, nemine demplo. Cepend.nt on ne lailfe pas, dit encore Fevret, de tcnir généralemenr que la partie & (on con(eil ne (Ont pas tenus de venir à révélation, pa~ce qu'il y auroit injufl:ice de contraindre par cen(ure à dépo{er ceux qUI en (Ont exel11pts par la loi. L. J. de prœvaric. L . ult. if. de rejlib. Cell: auCli (ur ce fondement que dans la plupart des Dioce(es les rituels n'exigent point la révélation d'aurres que de ceux-là par des conlidérations également rai(onnables. " Les Curés & Vicaires , " di (ent les Ordonnances (ynodales déjà citées de M. le Camus; tâche" ront d'imprimer dans l'cfptit des fideles, la crainte de l'excommu " nication & l'obligation qU'ils Ont de révéler en temps & lieu " ce qU'ils (avent, lot(qu'ils (ont (ans excu(e legitime, les inll:tui(ant " des cas auquels ils (Ont obligés de dépo(er : (OIIS peine d'être tenus " à la rell:irution des dommages (oufferts par la partie à fau te de " leur déclaration, & des cas auxquels ils n'y (Ont pas obligés, (oit " que les Monitoires Coiem pour fin de refbtmion, ou pour fin de " révélation. Ils apprendront à leurs peuples qu'il n'y a point d'obli" gat iol~ entre les parents, de depo(er les uns contre les autres " ju(qu'~ u quarrieme degré; li ce n'ell: qu'il y allât du bien de la reli" gion ou de l'Etar, & que l'affinit é (pi(iruelle n'exempte point de " l'obligation de révélet, & qu'enfin il n'y a point de Cenfure quand " on ne reUt révéler cc qui nous a éte dir en fectet (~ns violet le droit " nature qui veUt qu'on (oit fidd e. On met en ce rang Ics Confelfeurs, les " Avocars, les Proc<Jreurs, les Chirurgiens, Médecins, Apothicaires , >, Sage - femmes, Domell:iques; quand mËme il y auroit de demi " preuves) & que l'mfamie du ,rime procéderoit du Monitoire, It 00 �• DEl' E G LIS E GAL LIe A NE. AR. T. XXXV. DE S LIBER TEZ N OU VEAU C OMME NT. n'a rien à redire (ur les réglemems des Evêques qui reil:reignent l'effet des excommunications, au lieu de les étendre. Arr, 1 1. Il En matiere criminelle, nos Procureurs & ceux des Sei" gneurs, & les Promoteurs aux Officialités auront communication " des revélations des témoins , & les parties civiles de leurs nom " & domicile (eulement. ~ L'objet de cette communication, (oit à la partie publique, [oit à la partie civile, dl: de les mettre en etat dE faire aaigner les temoins pour d épo(er \ur, 1 s fàits par eux rév~lés,. Mais comme la révélatiOll n'eil: point precedee de (crment , le tcmOl11 peU! ne pas perCiil:er dans ce qu'il y a dit; il peut donc changer, augmenter ou diminuer lor{qu'il eil: en{uite entendu en dépoCirion. Le Juge ne doit mbne (e {crvir de la révélation que comme mémoire, & en con{équence la ré petition du témoin [ur (a révélation précédente doit contenir une dépoCition nouvelle dans tOut (011 emier. Au {urplus, ce que dit le Concile de Treme des amendes pémniaircs ,de la (,iCie des biens & de la capture des perConnes, en exécucution des jugemems eccléCi,il:iques, dl: également comraire à nos m,xi mes , & l'on en voir les preuves fous les art. II , l3 ' 37 des Libertes. Qlant à ce qu'il oroonne touchant l'Excommunié qui a croupi pendant un an dans l'érat de (on excommunication, les exemples Cil [Ont auai rares au for extérieur, que les excommunications mêmes qu'il faut publier ; mais une ancienne Ordonnance de S. Louis y cil: conforme. Voye\. ci-delfus la premiere des Preuves, A R. T 1 C L E XXXVI. De l'Alfolmion à Cau/ele, comme d'abus de l'oél:roy ~,~~ ou publIcatIOn d'vne monition) la Cour du PIT H 0 v, Roy peut ordonner que [ans preiudice des droits des panies) le benefice d'abfolution à cautele (era imparty à l'appe!la~t ) [oit Clerc ou Lay: ~ qu'à ce faire & [ouffm J Eue[que fera contraint, meline par [aifie de [on temporel) & [on Vicegerant par toutes voyes deuës & rai[onnables. P 7 • EN DAN T . l'appel , • CI T ATI ON S Rec. de Z73Z . Ree.de z65z . Roc. de z639. DES ruuvES. ~~~ Tout 10 chap. 8. ]d,m. Chap. 5· n. 7· Chap. 6. Il . 1 S, &c. id,m. C ld,m. ]d, m. Chap. 5. n. 6 . Chap. 6. n. 15 , &c. E Chapitre porte en tirrc : AbColutions ad cauldam ordonnées "'!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!" " par les Cours de Parlements , p endant les appellations comme d'abu ;;: " de l'oétroy ou publication d 'aucunes monitions. II dl: co r~ RA P P 0 R T J . 1 bd . " mpole DIS PRIVVfS. lle onze amc es ou nom res , Ont le premIer eil: un ancien Arrêt du Parl ement d e PaflS, du 2 1 Jui llet 141 3 : porram que le tempo rel d l'Evêque Oc Saintes {era mis en il main du Roi, ju(qu'à ce «u',l ;i~ Tpeall,;,cnt & de faL! abfolx ad caute/am les Parties nommées aa roces. 1. Arrh du 19 Mai 1 48.), qui condamne J'Evêque de Limo es ou .(es Officiers à .~onner l'ab(oluti~n à Caut~le , aux per{onnes qU~ils aVOlent excommUlllees, & pendant 1 appel qu elles avoient émis en la S;our, de ces excommunicarions. �• 65 6 ART. XXXVI. DES OBER TEZ RA1PORT DES l'REUVES. '. Arrêt du 19 Mai 148 i , [emblable au précedent, & rendu , l'Abbe. de Vend'ome. contre 4. Cet article dl: remarquable par la for me de l'ab[olution accordée par M. Trill:and , ArchevËque de Sens, à l'Evêque de P~ris [on Suffi·a".nt. " Triflandus miforallono dl vm/Î Senonenfis Arcluepifco- ., pu/" Superior fi Metropolitalll/s ill hac parle, omnihus fi .fingillis " Preshy/eris, in dioelfi fi Provillcia /lof/ris llhilibe/ conf/ill/fis • ., nobis fubditis , fallitem in Domino. Vobis malldamlls qua/enliS " venembilem fratrem ae Sl(ff'raganeum nojlrum Parifienjèm Epi[., copum, à nobis injlante promotorc Conâlii Provincialis ;lOvi[" fimè Senonis celebrati, fU /Î ex/genfe eon/umael/Î fitfpenfum fi . " excommllnieatum, fi quem in Itis fcril'tis ex benefici o venera" bilis Cllriœ Parlamenti de Parifills, cui complaare voluimlls, " per prœjèntes ad callielam',pendm/e proeeffit, abfolviml:s , à nobu, " abfolutum palam fi publtee nl/lltletLs, fi pllblteet/s : m Cil/US ru ,,/ejlùnonium figillum camerœ nojlrœ prajèntiblls dllxinws appollm"dum. Danan P arifius die z 3 menfis Decembns z 4- 8 5· l' Arrêt du 1 Mars 148) , qui ordonne que pendant Procès, & [ans pr~judice d'icelui & des droits des Partics , le nommé de la Cour. Chambrier de S. Ambroi[e de Bourges, plaidant comre f tere P, erre Brunet, Chamarrier de S. Irenée de Lyon : "Ceroit .blous à caurele " pour le c,;,nduit dudit Procès, & ju[ques à ce que p.,t ladite H Cour autrement en [oit ordonné, & à cc faire & louftrit leront ,f contraints le Con[ervateur des privileges de l'Univcr(it~ de P.~ri s , ., & tOUS autres, qui pour ce feront à conttaindre par .1a pri!e & " [ai(ie de leur tempore! , & par toutes autres voyes deues & l"UIlOIl" nables, nonobll:ant oppo(itions ou appellations quelconques , & H dépem re[ervez en diffinirive. 'f 6. Autre A[(~t, du 4 Mars 148 i, qui ordonne que l'EvËque de Meaux, ou [es Officiers, feront contraints par fai(ie de leur temporel & autres voies ducs & rai{onnables , d'accorder la même ab[olurion à caurele pendant J'appel émis de leurs ccn[ures. 7. Arret du 20 Décembre 1 f02 qui, [ur la Requête des Religieules du Prieuré de Relay, membre dépendant de l'Abbaye de ronrevrault, contre J'Abbdle qui les en avoit fait [ortir de force & avec cenlures : ordonne" que ladite Abbe!fe de Fonrevraut baillera le benefice d 'ablo,; lution, ou fera bailler auxditcs Religieu[es demandere!les ,& lelquelle. " leronr menées & conduiteS au Prieuré de la Magdelaine près Orléans. " membre dépendant de ladite Abbaye, ~ux coull:s & dopens d'icelle " Abbe!fe; & à ce [era camrainre par priee de {on tempotc:l , &, pac " to ures auues voyes & manieres deuës & railonn.bles , jUlques a ~e " que parties ouyes en leurs cau{es d'appel ~utrement en (oit ordonne; " & a defendu & d cfend ladite Cour au(dites l'arties , qu' dles lie {e Pourvoyent DE L'EGLISE GAL LtCANE. G57 ~. pourvoyent ailleurs qu'en ladite Cour: a autl, ordonnt & ordonne ~"'~~~~ .. ladltc Cour , que mformation [era faite des fotees & violences faites aUldltes Rcligicu{es clcmanderdfcs , pour icelle veuë, y donner » tell e provd;on q uc la Cour verra ell:re à faire pat railon. Fait en ~f Parlement, le 10 Decembre 1 f 0 1. " . ~. Arrêt, du. 2 7 A~Ût 1 ) o~, rendu [ur J'app.el de J'Ev~que de M,repo,x, contl~ certames citatIons & monlt!ons raites pat le Cardi. n.l de. S. S~ve~1I1 en Cour de Rome ~ la COut ordonne:" Qu'en )f enli.1!vanr 1offre du Defend eur, leCdltes citarions, monitions, & " toutes _autres Procedures faires en Cour de Rome , (eront tenuës " en lUl~ens , & que les Excommuniez, fi aucuns y a , feront 'f ablOus a ,cautele , le roUt par provifion pendant ledit Appel, & Jf Ju[ques a ce que par ladite Cour autrement en [oit ordonné " & à ce faire & [ouffiir [era contraint ledit Cardinal, & tous autre; " q u'i.l appartiendra par priee de [on temporel , & par toUtes voyes ), deues & rar{onnables, nonobll:ant oppofitions ou appellations quelJ, conques. & [ans depens de cette inll:ance. Fait en Parlement, le 27 ,. Aout, 1 f Ol . )) N ote de l'Editem {ur cet article. " Voyez. les Arrel!s du" Pademe'lt de Toulou[e, in jlylo Curiœ, art. f 7; Ordonnances d , Louis XI, )f du I l Décembre 1468, & de Louis XII, du 12 M,y 1499, " pour la réformation de J'Univer(iré. Par J'Ediél: de Melun de l'an 1)80, article 2;, il dl: pOtte ces mots:" D efendons aux Gardes d es Seaux de nos Chancelleries, d'e.pedier aucunes Lettres d'injonél:ion , de bailler le benefice d'abColution à ceux 'lui 'f au rom ell:é por les Ecclefiall:iques excommuniez, &c. L'Attell: de la n Cour (ur ledit Edit, porte pour le regard de cet article : feront les f' ablollltions à cautèle baillées & oél:royées par les fonnes de droiél: , H pourveu que les requerans efl:re ab[ous, ne {oient excommuniez prp 'f manifejla offinfa, du 2 Mats audit an. " Voyez Mault. Paris, Hifl. Angl. pag. 744 fi 867. Voye:z H 'f 'f ,f 'f Bertoldi l'es gejlas in vol. Germanie. fcript. Urjlitii , p ag. z 72. 9. Arrêt, du 18 Mars 1 f fi, 'lui dt remarquable dans lès drffhentes di(po(itions, par ces termes relatifs à nos Preuves: " Et en tant 'lue ,. roucbe l'appell~tion interjettee . par ledit Appellant, pren~nt la caUle )f pour [on Vlca"e audit POntol[e, de la Semence donnee par lerlit .. Baillif de Senlis. ou fondit Lieurenant audit Pontoi{e, pat lequel " il auroit .blous le[dirs Appellanrs comme d'abus. à cautele pendant .. leur d,t appel: a bdlte Cour mIS ladite appellation au Ileant de ,f ~race , condamne néantmoins ledit Appellam <s deCpens de b caule " d'appel, & ordonne ladite Cour, que le{dirs Appellans cO'ome d'abus [eront .b[ous à cautele, pCllda[)t ledit appel ? li. ablous no l' [ont. " 'f Tom. 1. 0000 RA P P 0 R T DES rluuv .., �~R~A~P~P~O~R~T 65 8 AR. T. XXXVI. DES LIB E R TE Z Arrêr, du 28 Juin '5 8 l, qui ordonne" G.!Je pendant l'appel coml11e à ce qu'il (oit juge , le benelÎce d'~bColution ~ Il caurde fera imparti au Suppliant, à quoy faire & fouffiir {cra " l'EveCque de Paris contraint , mefme par {aiGe de (on temporel. " & [es viceRerences par tOUteS voyes deuës & rai{onnables" Note de 1Editeur (ur cet Arrêt:" Il Ce trouve dans les regifhes " de la Cour, un grand nombre d 'Arrefts (emblablcs aux précédents. " Ceux-cy (ll!li(cnt pour monftrer l'u(age de la France." I I . Arrêt du Parlement de ToulouCe, du 29 Avril 16,9, par lequel il cft ordonné, toutes les Chambres a({emblées , qu'il {era enjoint à M. de Monchal, Archevêque de Toulou(e, de pourvoir incontinent aux Prélidenrs , Con(eillers & Avocats Généraux dudit Parlement, contre qui il avait prononcé excommunicatio n, du bénéfice d'ab(olution , [uivant les Ordonnances & Arrêts de la Cour, à peine de dix mille livres, de (aiGe de {on temporel, & en cas de refus, ordonne ladite C our, q ue par l'Evêque plus prochain y fera pourvu, auquel cfl: enjoint de le faire (ous les mêmes peines. En conCequence de cet Arrêt , M .I' Avocat Général {e porra vers l'Archevêque pour lui demander cette ab(olution ad calitelam, tant pour lui que pour \es autres, & le P rélat la lui donna toUt de {uite. Arrêt , du w avril 148 î ' par lequel il eft ordonné que l'Evêque du Mans ou (es Officiers, donneront tout au moins l'ab{olution à cautele aux Officiers d e juftice & autres qu'ils avoient excommuniés> pour avoir tiré un prévenu de grands crimes, d'un lieu faint où il s'était réfu gié , qu'à ce faire ils (eroient contraints ; (avoir l'Evêque, par faifie de fan temporel, (on Official & autres par prife-de-corps , d<=biens & autres voies dues & rai(onnables , & en cas de refus , délai o u oppoGtion , ajournés pour répondre , rEvêque à certain jour, & les autres en per(onnes. Ordonne même que ceux-ci feront ajournes pour fépondrc [ur telles concluuons que M . le procureur Genéral voudra prendre contre eux, & q u'il (era informé des excèj.., abus & entrepri fes dudit Evêque & de fcs Officiers contre les droits , privileges & autorité du Roi & (a J uftice telllforelle. On trouve (ous l'article précedent l'aél:e qui cft l'objet de cetre Ch. 6. n. I g. citation; c'eft un Arrêt du Parlement de Paris qui, d'une part condamne la (orme inuGtée de l'ab(olution donnée par un Commiflaire apoftolique à quelques Religieux Cordeliers, & ordonne qu'ils feront ab(ous à cautele par l'Evêque de Paris. Sur quoi nous obferverons ici , que tOut co mme on ne (ouffre point cn France qu'on ure de certaines cérémonies extraordinaires dans la fui mination des ccn(ures, on y déflpprouve aum la maniere d 'en abCoudre qui pourroit faire [entir ou trOp de dureté ou trop de pui({ance. Voytt le dernier aél:e d es preuves de l' miele précCdent. L'ab[olution à baguette C c fa.i! ~ frapF' 10 . , ES ' REuns . tl d'abus, & ju(ques , ,~E L'E G LI S E GAL LI C AN E. 6 1RE xcommUllie de quelques coups. Cc qu 1' Cl< fl . ' d ans 1e P ontlfi . î al 9~==~ " marque om~1I1; mais on ne veut rien de cela parmi nous , & quand le Roi RA P P a aT ~enll 1 ~ fUt ab(ous par le Pape , on ne permit pas qUe l'on infé- DEs PREUV". rat dans 1aél:e de (a ratifiCatIOn le Verbal de fulmin ation 0" 1 . ces 1ll0ts : M IJerere, ;r: D ominliS P apa verberabat~·' u 1 y aVOlt .b humer: ~. . b ' '" perclltle at os proC/lratorum '" cUlujZi et ipforum , 'JIlrgd quam in maniblls habebat. La Bulle de Gregoire IX, qui ab(out " Ro F d Ar. fil d'AI 1 r erran us upa , S P10llle ROI. de Portugal, contient ces" motsme · P , fi. er 't d'(l S ct • a)'qliam P nnen cl caJ.rum anc/arm, in tunica & flpertuni cali, Wm corngLa ad . colllim, pediblis nlidis illudms deducatlir ad a,fi.. /llm ' ct M S ancaz aruz de A/carma, libi ab aliaua Îa cerdat. J um cJ b M; r : ' l r " u, antalfIlr: ,) erere met, Deus, ft faciet 'JIerbtrari. Le Cœtera , marqué après cette citation, G<mifie que tous les autt nombres du même chap. 6 , rapportés fous I~tt précédent es ég l A. d . , peuvent a e~,entetre CItes cn preuve e celui-ci. Cc qui eft vrai, comme l'on peut s en convamcre. 1 T A forme d'ab[olution ad caule/am, ef!: vne forte d'ac- !!!'!!!!!!!!!!'!!!!!!!!!!!! LdJ c?m?;ode1ment pour of!:er toute occaGon aux infirmes COMMENT. e mepnler es cen[ures & l'authorité des Prelats & DE 9u'aut.rement elle n'dl p~s. necelfaire , pource qu"elle M. D upuy. l11terUle.nt fur des c~n[ures IJ1lques & nulles, qui n'obli- Qu~nd elle tce gent . pOll1t en .confclence ; & c'ef!: vn grand œ uure de donnee peut .e Ot &: quel , . h cante & menCOlre, de donner vne telle abfolution et< (on effet. comme de foulager ceux qui [ont vexez iniuftement. ' Elles ont efté introduites en l'Eglife par (J'rande rai[on & peuuent dhe eniointes par l'autorité "'du Magiftra~ {eculier. Elles furent anciennement ordonnées pour donner • moyen A ceux qui fe voulaient poumoir contre les cen{ures, de defendre leurs cau[es , & d'efter en ill <>ement. Car pendant qu'ils eftoient excommuniez iuftem"'ent on iniuftement , toute audience. leur eftoit déniée ils ?'e~oient a~mis :î aucune. communion, ny receu~ A fe lUf!:lfier, s'lI ne leur eftOlt pourveu par ces ab{olutions qui eO:oient imparties pour vn certain temps feulement & iu[qlles A ce qu'il euO: eO:é decidé fur la nullité d~ la [entenœ, Elles [ont encores conferées pour le doute o 000 ij �660 ART. XXXVI. DES LIB E R TE 1. !!!!!!!!!!!!~= qui peut re(ulter de la nullite & iniquité de l'excom; COMMnNT. munication, & pour plus grande (eureté de ceux qui (e Dt pretendent excommuniez iniuIl:ement, afin que par cet M . D ur uv. . de precautlon ." ordre, comme par vne mamere lUra bandante, ils (oient en tous cas déliez in fora confcientiœ li be[oin eIl:, finon in fora eXluiori. Ce qui eIl: toufiours neceŒ'lÏre- en l'excommunication iniuIl:e, pour leuer le [crnpnle & le [candale public. Elles (ont encores reeeuës & approuuees par les Decretales du Pape Innocent 1 1 l , f comme eIl:ant vne [uCpenlion de l'execution de la (entence d'excommunication, contre laquelle on [e veut pouruoir. Car l'appel des [entences ciuiles a vn effet [u(penlif & deuolutif; au contraire l'appel des [entences d'excommunication qui tirent auec elles & portent execution de droit, n'en ftlCpend pas l'qcecution qui a touliours [on cours & [on effet, iu[ques à ce qu'il y foit pourueu par abColution à cautele, qui eIl: comme vne maniere de prouifion qu'on ordonne pendant l'appel, (ans preiudice du droit des parties au principal. Or les abColucions à cautele en cette derniere [orte , [ont & peuuent eIl:re eniointes par le Parlement, comme vn acce{foire & vn incident à vuider allant l'appel comme' d'abus, duquel efl:ant iuge legitime, i l peut par con[equent ordonner tout ce qui eIl: nece{faire en l'appel, car quiconque eIl: iuge du principal l'eIl: aufIi de l'acce{foire : & delà vien.t que les Roys François l, & Charles IX, par leurs Edits de l'an 1539, & 1571 , reglans les appel• lations comme d'abus, ont aufIi reglé les inionélions des abColutions à cautele qui en dépendent. L'Edit de Meleun de l'an 1 58 0 , arc. 23 , porte: Que és leures de relief d'appel ne feront mifès aucunes claufts ponans élargi.f!èment de ceux 'lui feront prifonniers par aUlhorùé des luges Ecc{ejiafliques.~ & ne pourront les appe/lans eflre élargis pendant L'appel, . jufques ce que par arrejl de nos Cours de P arlemelll, les informations veuës > en ait ejlé ordonné. Seront neammoins les abfoluzions caulele oé/royées par no/dites Cours par les formes de droit ~ pourueu ljue les reljuerans ejlre ahJous ~ ne a a ~6r foient ex,communiez pro manifiJ!"a offenfa. Et combien que COMMENT. p~r ~\Edlt de Mele~n 1582, ar . 5' il Y ait quelques rer.. D E trIélIons ftlr ce fa la ; toutesfolS la Cour de Parlement M. Dur u Y. y fit cette mo~ification , qu'elle [e re~erua le pouuoir de pro~oncer llbrement & donner fon Jugement [ur la relaxatlon & [u[penlion des excommunications in forma juris, conformément aux ordonnances. Le Roy comme proteéleur de l'EgliCe & executcur des L'lÎnéls Canons, ayant droit de iuger de l'abus & nLillité des excommunications & CenCures Eccleliafl:iques, peut en meCme temps établir, enioindre & ordonner des moyens requis & nece{faires pour corriger l'abus & empercher l'effet exterieur de telles cenCure-s. Or la reuocation Olt abColution à cautele eIl:ant vn moye n conuellable pour corri gel' l'abus) preuenir & arrelter l'effet des cenCures nulles & abuliues ) & pOLl!' délier in foro 1 ~xteriori .feulement, ceux qui [ont iniuIl:ement detenus, Il .s'~nClllt donc que 1; Roy & fes Magifl:rats peuuent eDlQll1dre telles ab(olutlons, & ordonner , mais non pas appliquer ce remede pour guarir le ma 1exterieur; autrelllent leurs arrefl:s [eroient vains & illu(oires. Et cela n'ef!: point toucher aux cenCures iufl:es & legitimes , ny vCurper la pui{fance [pirituelle , mais c'eIl: interpoCer l'authorité du Roy, à ce que les Prelats n'abuCent de leur puilfance, & monIl:rer le re(peë1: qu'ils porcent à l'Egli(e de recourir elle) pour défaire ce que quelques-vns de [es rninifl:res ont fait inconfiderément contre la di[pofitÏon de fes loix; ce n'ef!: point pour engendrer le mépris des clefs , de s'addre{fer à ceux mefme qui en ont abuCé, pour délier vn lien qui ne lie que [uperficielement. Car l'excommu_ nication iniuIl:e & inique ne lie ny n'oblige interieurement l'excommunié, qui n'a befoin d'abColution in foro confciemiœ > mais [eulement in foro ex'reriori , pour olter le [crupule & [candale public. D'ailleurs le Roy doit interpoCer (on authorité contre l'opprefIion & l'iniuIl:ice, & eIl: obligé en conCcience de proteger fcs fuiets en lcurs vies , biens & honneurs. Or bEL' E G LI S E a GAL L 1 C A N E. �U:. COMMEN T. DE M, D Il P Il y, • AR T. XXXVI. DES LIBER TEZ c'eil: vue oppreŒon & man' .il:e iniuil:ice, d'vfer de l'excom; munication contre ce que leu en a ordonné; & l'excommunication iniuil:e dl: vne e(pece de violence, qui Baiil:rit l'honneur d'vn homme innocent , le ren,l odieux à tous, le priue de la fociete ciuile , luy oil:e l'exercice de fa religion, & luy caufe plufieurs autres maux temporels, au{quels le fouuerain doit s'oppo(er pour maintenir le rep o~ entre fes (uiets, & les garantir . par tous moyens, me{me par la force, pui{qu'elle leur eil: donnee de Dieu pour ef!:re employee à la defen(e des peuples. C'eil: l'opinion de tous les Theologiens & Canonif!:es; & entre les principaux, Gerfon lma. ciTca maurùtm excommunie. & irTegul. corif/deralione 10. en parie ainfi. Comemptus claJlium non femper invenitur apud illos > qui nedum non obediunt {ementùs exeommunicationum promulgatis per Pomifieem vel fuos : fed etiam non ifl j udieanda eiJe apud illos > qui per potefiatem feculaTe,m adveTsùs laIes prœtenfas femenlias tueri fe procuram. L ex enim naturalis dic1al > III pojJit vis vi repelli : confiaI enim quad tales excommunieatiëmes non debent dici jus > Jed vis & violemia, contra quam Jas habel liber homo vel animus Je lueri. Le Cardinal Caietal1 ill 1. op'ujè. Soto in 4, Jement. difl. l). q. 2. art. 2. Viéloria de pouf!. P apœ & Concilii propof. 23, font de cet auis. Cette puilfance feculiere ayant fon egard fur l'Eglife ) contient les -Prel ats en leur àeuoir, & authori{e leurs cenfures , en feparant les fauflès d'auec les vra yes , les i uil:es des iniufl:es; & ainli quand elles font purgees de tout abus, élles font redoutées & refpec1:ées de tous. y: Jufiiniani Imp.Novellam l23. c. l.fub finem, & cap. 93 ' Si en E{pagne quelqu'vn obtient bulle de Rome contre les droits du Royaume, s'il eil: Ecclefiaf!:ique il ef!: priué de {es benefices ; & s'il y a excommunication & interdit dans la bulle, ceilly qui l'a obtenuë eil: obligé d'en apporter de Rome l'abfolution à fcs defpens. V. Fr. Salgado. Traa. de filPplieatione ad fanaijjimum à liueris & bullis Apojlolicis. ~. ! 1 0. n."106. p. 2.60. n. )7. iu[ques à 64' DE j L'EGLISE GALLICANE. 663 ~. Dupuy a dit dans ron C o,nmentaire (ur cet article de nos Liber- NOUVEAU que les ab[ol,utions ~ (aurele o.nt été ,introdu ites par grande rai- COMMENT, fOl~. , & pcuvent etre enjOllltes par 1aurorite du Magifl:rat (éculier. C e qUIl jufl:.fie dans les prmclpes de Fevret , qui a n <s-bien éclairci cette matlere. Il nous dIt que par le droit des D<crétales l'excommunié ne peut efl:er en jugement , pas même dans les Tribunaux leculiers, Cui. vant ,le cbap. De cernimus de fent. excom. in 6°. repellendo excomteS ml/nLcatos ab agendo, patrocinando & tejfiftcando in fiûs judiciis fi cuniS In!"t. Jur. Cano Lancelot, tit. de excom. mais que , {uivant nos Autcur~ &. les interpretes, cette exception n'"tOit pas reçue par les Juges [ecuhers, {ur-tOur en France : Moribl/s Gallorum, & de gmerali conjilfmdine Pranciœ, huj ufmodi excommunicationis ex~eptLO~em ù~ j'oris feclllariblls non admitti. Ce qui efl: approuvé par. la g,o(e m em~ dudlt cbapme en ces t~nnes : Hanc txaptionem exwmml/nLcatlOnLS non obJervan ampllUs 1Il flro feclllari. T outefois, {oit parce ql~'anci e nnemenr les affaires {e traitOienr pre[que ~outes, devant les J~ges d Eo llre " [o,t, comme dit M. ,Dupuy , ,pour oter 10ccaGon aux mfirmes âe mepn[er les cenrures , apres avoir ctabli qu'un excommunié pourroit toujours aoir en défcn{e , On imroduilit en [~ faveu r le bénéfi ce de l'ab{oluriol1 à ~autele dans toUS les cas où il auroit be[oin d'avoir {cs aétions libres , en [uppo{ant n<anmoins q ue J'excom munication, dont il a ete frappi:, efl: injufl:e; en telle [one qu'il ait droit de s'en plaindre ; car ce n'cfl: qu'à cc rirre q u'on rabrout par proviGon : Ut li/igantes legitimam perfonam haberent jlandi in jll- dicio, lit tejlabiles, veZ tejfes 1fe po.JJint, deniqlle lit lis cum iis legitimo marte decurrere p o.flit C. 36 de tejlib. Ces ab[olutions devoient etre réguliéremem concédées ou ordonnées par le Juge même q ui avoit fulmine l'excommunication, & à [on refus por le Supérieur EccléGafl:ique. Cefl: la di[polition du droit in cap. 8 de offic. ordin., & plus particu liérement du ConCIle de Trente qui, COmme l'on peut voir daos [on décret rapporté fous l'article précédent, défend aux M'gifl:rats {éculiers de s'cn mêler aucunement. Mais (ur ce que les Juges d'Egli fe fc rendoient plus difficiles qu'il ne t,lIoit à donner cette forte d'abrolution, on eut recours pour [e la procurer , comme pou r être ab fous des ferments u{jtés alors dans les contrats, au Juge {éculier, & Gngu licrement aux Cours [ouvetaines , à qui cc pouvoir a été réCerve ; parce qu'elles [ont les tribunaux o rdinaires des Evêques, & com~oces de Juges EccleGafiiques & Laïques. Ces Cours, " dit Fevret , etant [aiGes de la m.tiere par appel. comme d'abus, " peuvent ordonner [ur l'ab[olution à caurele, comme cho[e connue " & d~ pqldante de la caure principale ; c'efl: une prolurion & forme " d'intérim, pendant l'appel qui fe donne faDS prejudice du droit des " parti~ au principal, ~ �664 I!!!!!!!!!!!!!!!!!!= NOUVEAU COb[MEN T. ART. XXXVI. DES LIBERTEZ DEL' E G Ll S E GAL LI C A N E. Gdt auai dans ces termes qu'Ont éré rend us l.;s anciens Arrêts' rapporcés en ,preLv,;; C)~tOlt l~~me cn cc t: mps l'~(a~t.! (fl~l l~ ra dans les reliefs d appel cOl\1me d abu' des excom,nunl".uons 1I1Jufl:ement fulmin~es , cetœ clauf~ " fi vous l\1~nclo,s qu.; , p"rties olliës, &: le fuit connu, vous ayez à abfo uclre par provlllon à cautele l'exc\lIu"" Illunié; " de quoi le C lerge' » s eta ne p 1Jlot, IR C oy y pourvut par l'Edit de Mdun en l'anicle r. ppo t ' cl - cld fu s par M, Dupuy, qui a manqué de di fh ngucr le tcxre d" l'al url , , d'avec les rermes de l'eoréC7ill:rcment ~infi conçu." Pour le regard du 1; (art. ) feront les ab(o~ lutions à C3ure!e baillées & oéhoyécs par les formes de droit, pourveu " que les requerans efl:rc .b(ous, ne [Olent excommuniez pro manifoJla " a.frenia . ,. " . ) . Le Clergé renouvella (cs plainte! (ur le meme (uJet dans 1a{lembléc des Etats Généraux en 1614. Elles {ont dans l'an. 16 cle C cs R emontrances. En 16, 1 il Y revint encore, en [e plaignant aulli des Moniroires , comme on a vu Cous l'art. précédent. L'art, '1 du Cahi er des R emontrances dit: " Vos mêmes Juges contraignent les EccléGafl:i" ques par [aiGe de leur temporel, à lever les Excommunications & " Interdirs de l'EC7 liCe, à décemer des Cen{ures & Monitoires, & " ordonllent cles ab[olurions [ur le refus des Ordinaires: "A quoi le Roi répondit:" Les Ab[olutions ~ caurele ne [eront oél:royé~~ Gnon par les " formes de droit, & non a ceux qUI feront excommu01CS pour offcn(c " manifcll:c. Et ne [cront les EccléGa!l:iques obligés à décerner Cen[ures " & Monitoires, Gnon pouc cau[es gravcs & [uivanr l'Ordonnance " d'Orleans: "Cctte répon(e fut réduire en Loi pac les Décbrarions de 16)7 & 1666. Mais ces Déclarations n'ayant j:nllais érl: enr~gifl:rées, le Clerai: crut devoir réitérer [es repréCentations , & en fit de trèsétendue~ (ur les délibérations de l'a{!cmblée de 167\; leur ré[ulrat a éri: cet article 41 de l'Edit de 1691' où pour la premiere fois il cfl: dit exprdlément par l'?rdonnance, que l'Ab[olmion à cautele ~e pro- ) duit d autre effet que cl ell:er à droit. "Lor[que nos Cours, lpres aVOl( v u les cbaraes & informarions faites comre d es EccléGafl:iques, efl:i"" meront jufl:e qu'ils Îoient ab[ous à cautele , elles les renvoyeront " aux Arcbevêques , Evêques, qui auront procedé contre eux; & en " cas de refus, à leurs Supérieurs dans l'ordre de l'EgliCe , pour ~" " recevoir l'ab[olution, (ans q~e leCdits ~ccléGafl:iques , pU1~cnt en c,onfe" quence, faire aucunes fonél:!Ons ecclcGafl:lques , 11I en pretendre d autre , " . . , . . " effet que d'efl:cr à ~roit. ': L'on ne (eroir pas eloigne de croIre aUJourd hUI que les ab[oluuons à cautele [Ont hors d'u(age, ou du moins inuriles en France, cl?nfQl:mémem à la doél:rine de nos anciens Auteurs qui, comme nous avons vu, pen[oienr que l'Excommunication n'éroit point une fin de non , recevoir dans les Tribunaux [éculiers, M. Domaric (c demande au!Ii a !"I111emlO 66 5 1n~me [ur cet arricle de nos Libert~s, quel peut Ëtre l'effet ou J'u" \' , ~!!!!!!!!!!' d br. l ' , . _1 'te es a 0 uuons a cautele. L'Auteur du Recueil de Juriiprudence Canoniue ,. V~rh .. AbColution , dir nettement qu'elleslne !Dnt plus d'u{age _ epulS. 1Ed,t de 169\ ; lllalS cOI.mue cc ne font là que des opinions, Cu meme d; fimples propos qUI combattent une ancienne pratique, que les Arrets de la Cour, & ce que dit M. Dupuy en Con Commentaire. Cemblent nous faire re(peél:cr, il vaut mieux s'en tenir à la di(.. poGuon de la derniere Loi , [ur laquelle les mêmes Auteurs nous ont latflè des infl:ruél:ions j car M. Ro u{!c~u de Lacombe dit au l'cu allégué: " l'Ab(oluri?n ad caure/am, efl: une relaxation ju(qu'à. ce q~'11 ,. (olr connu clu merite du fond ; elle efl: ordonnée par provilloll , " m~ls, avec grande, con~ol{!ance de ~au[c~ pelld~m l'appel de celui qui H a ~re excommUllle. Cefl: pourquoI, [ulVant 1arr. 4[ de J'Edit dlJ H mois cl'Avril 1691 ' conforme en cc point à l'arr. ~l de J'Edit H de Melun, elle ne doit èrre ordonn~e par les Cours. qu'après H avoir vu les charges & IOformations. Cctte .b(olurion ad cau te/am H ou, ~ caution n'a ,d'~mre effet que de Iaiffer la liberté à e~lui qui H a erc exeommUllle d d1:er en JUC7elllent pour demander & [e defendre . , fi: Wle maxime que" l'excommunié par Sentence norifiée ., H parce que ce H demeure Cil état d'excommunication nonobfl:am [on appel, car H Cuivant ledit, ~rr .•p , les EccléGafl:iqucs ' ab(ous à cautelene peuH vem en conféquence faire aucune fonllion eccleGafl:ique, ni en pré" tendre d'aurre effet que cl'efl:cr à droit, & fi, Cur le rondement de H certe ab[olurion, ils fai[oient quelque fonél:ion eccléfiafl:ique, ils " (croient irréguliers. Cerre ab[olution à cautele ne doit poim être H accordée à ceux qui [Ont excommuniés pro manifiJia off,nia (uivant " l'arrêr d'enrégifl:rcment, du f Mars l f 80, (ur l'art. ~; de l'Edir de " Melun. Suivam le même art. 41 , quand les Cours cfl:imeor jufre " que les EccléGafl:iques appellanrscomme d'abus [oi ent .b{ous à caurcle , " elles les doivent renvoyer aux Archevêques & Evêques qui auront " procédé coorre eux. AinG quoique ce [oit l'Official qui ait prononcé " l'interdiél:ion, e'efl: néanmoins à l'Ordinaire à donner cetre ab(olurion." " Si l'Ordinaire qui aura procédé pa, lui ou par (on Official coorre 'H J'Eccléfiafl:igue iorerdit, refu(e de l'ab[oudre à caurele , il (e pourH voira aux Supérieurs dans le Royaume [ucce!Iivement de degré en /1 ,degré; & après les avoir epuiCés , il pourra interjetter incidemment Il appel comme d'abus du refus; parce que c'efl: une contravention .. auX Ordonnances & Arrêrs, & un déni de ju{hce , & il obtiendra " [ur [a Requêre un Arrêt qui commettra une Dignité eccléfiafrique .. pour donner cette ab(olution à cautel.. Enfuite, en jugeant le fonds , .. G les Cours trouvent, que l'excommunication .it hé mal prononcée, " elles déclarent abufives la Sentence & Ordonnance. Voyet l'Arrêt, It. du l O Decembre 1669, J oum. des Aud. Auq ucl cas l' eccléGafl:ique .Tcm.1. P ppp J NOUVEAU COM}IENT. �666 Au. DE L'~GLISE CALLICANE. XXXVI. DES LIBER TEZ l!!.!!!!!!!!!!!!~ " n'a ?,as beCoin d~ recourir. à, l'Ordinaire pour faire [e~ fonétio~ NOUVEAU " cclelidfl:iques; c dl: ce qUi refulte de ces termes de 1arr. 40 de ÇOMllIENT. " rEdit de 169\, jufiu' à " 'lue les appellations ayent üé jugées " ddfinitj-vem~nt. " . . ~i , 'ARTICLE Mais li 1exco mmunication étoit prononcee contre des Lais dans J' le temps q u'ils font les fonétions de leurs charges, on ufe d'autr,:s " voies; en d éclarant qU'II y a abus, on ordonne que le,s Ordmal" res feront tenus par Saj(i~ de leur remporel , de lever 1 exc~mmu­ " nication. " Cefl: de quoi Ion trouve la preuve & beauc~up d exemples fous les arr. If & 16 des Libertés. Duperrai, [ur 1arr. +1 d e l'édit. de 169f, cite à--ce fujet, l'Arrêt rendu, le ;0 Aoîlt '700 , contre l'Evêque de Saint-Flour & [es Officiers. Procédures des Officia.~ lités, part. 1. pag. , 60 , 161 . 1< ~67 ~i XXXVII. L'Eglife n'a pas droit d'Arrêt. V N InquiGteur de la Foy n'a capture ou arreft en ce Royaume, linon par l'ayde ~ authorité du bras (eculier. PITRO,V. CITATIONS Rec. de z 731. 'ulT 'V" ~ Chap.7. n. 35. Chap. 2. 8. n. 15 ) 17) :>0. 'A Rec. de t 65 1 . DU l'REUY-U j ",,,-,,'-"'V,","':- .........ILs·~1 ~ [d,m. I f;. R u . de z639 _ !d' m. Chap. 7. n. 31 . Chap. 1.8. Il.1+, 18 . ' 1f , 17, c T E par lequel un Inquiliteur de la Foi déclare qu'il n'a priCe manuelle, ni exécution de fait fur perC00t1e : en voici la teneur. R A P P 0 R 't D ES PRE UVE S. " E xtrait d es regifl:res d e Pat1ement d u famedi 2.9 Juillet 14f 8. POll[ " ce qu'il efl:oit venu à la notice du Procureur du Roy, que Frere Ch. 7· n· lI . " Roland Conlie, Inquiliteur de la Foy, ou Frere Engaurand Signarr " [on Vicaire, avoir mis la main ' en un homme qu'il pretend oit Juif, " & qu'i l J'avoit envoyé en priCon en la Conciergerie du Palais à " P~ris. On a fait venir en la. Chambre du Parlement le[dits Inquili" rcur & [on Vicaire, lefquels & meCmement icduy Viçaire en la " prefence de M. Jean Simon Advocat , & Je",n D.uvet Procureur " General du Roy, a dit , qu 'il trouva en cette vi lle de P aris ledit " pretendu Juif, lequel autresfois il avoir veu , auquel il di~, auc70ritare " ApoJlolicâ , qu'il ne partît du lieu où il l'avoit trouvé , & le fit " attendre ju[qucs à ce que les [ergens du Roy furent venus, q ui " l'emmenerenr pri[onnier , & d uis ledit Inquiiitellr J'avoir requis " luy efl:Fe rendu; Et en outre a dit ledit inquiliteur qu'i l ne pretend >J .point avoir priCe manuelle, ne execlltion de fait [ur aucune per[onne : " & ce que [on Vicaire a fait, il l'a fait feulement , afin que les " [ergens du Roy priffent ledit pœtendu Juif , lequel a efl:é pris & " empri[onné pac les fergens du Roy; & aprés le Seelleur de l'Evefque " de Paris & ledit, InquiGteur. Ont conjointement requis ledit pretendu p ppp ij .. �-668 AI\. T. XXXVlI. DES LIBER Ttl Juif leur dire rendu & baIlle, lequel a efté par les Prdidcm, e! " autres Con(elllers du Roy, el\ans à P:l.ris , rendu & baillé auCdit 1 " Eve(que & lnqui(item de h Foy." L'Editeur , ajoute ici , "Un Eve(gue me(mc ne peut prendre ny " arrerrer un Laie. Voyt\. M. le prdidem le Madre, cTiap. 5 des " appellations comllle d'abus." " Arreft de l' an 1 317' pOUI les Maïeur & ECchcvins , .fontre l'Arche" verque de Rhcin1s." Les différents objets de cetre citation (e trouvent avec les explications n~cclhires fou s l'art. 31 , au rapport de (es Preuves. Il faut les voir & comparer (m-tOur les dirpo(irions de l'Edit de 1 i 4 3 ' avec celles de l'Edir de 1549 qui y dérogent, & quç l'on a fuivi es depui5~ !!!'!!!"!'!!!!"!'!!!!!!! " R .H P 0 RT DES PREUVES. Ch. 18, n. 1 \. ' 7, 19,10 . s M. ad Epifcopos Regni fui , ùj .• Capicul. lib. 5' art. 111. C oMMé .. r. TT.l {;' . ,n DE '0 umus vos JClre vo 1untatem nOJ,ram, quàd nos paratz. MD!J PUY. fumus vos adjuvare ubicumque nece/Je efl, ut miniflerium Pareatis. vejlrum adimplere va/eatis : fimulque vos admonemus, ut propter hUl:nilitatem noflram, &- obedientiam quam monùis vejl,-is propter Dei timorem exhibemus , honorem nobis à Deo concefJum conjervetis ,ficu: anteceJfores yejlri noflris ameceJforibus ftcerum. . Sy nod. MeldenJis anni 845' cano 7 r • . Ut auaoritatem figillo regio roboratam more traaorùe Chrijbaniffimus Princeps fingulis donet Epifcopis , quam qr:ifque Epifcoporum penes je habea:, ut quando ei neceffi jl/erà, per eàmdem auaorÎtatem reipublicœ minijlros conyeniat, !t[ ipJi, in quibufcumque civiü indiguerù adjuzorio, reipublicœ minijlris concumntibus , jùum imà divinum pof fit rd peragere miniflerium. V. Capit. Caroli M. lib. 5' art. 9' & JO. Flodoard. Hill:. lib. 3' c. 24, p. 271. Guntario, Abbati, (;'c. . La capture ne peut ell:re faite que par l'ayde du bras feculier) patce que les Roys n'ont pas voulu que les offi,ciers de ces InquiGtems parua;ent en public) & eulf~nt plllifance (ur leurs peuples ) craignant l'abus & les VIOle?ces. Et puis) qui dl: le principal, ce (eroit vne entrepn(e trop grande & manifeUe fur le temporel) où l'Eglif<:ne peut rien. C AR 0 L V DE L'EGLISE GALLICANE. 66 Les Princes ayant que les Ecclefiall:iques vuidat '!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (en~ entre :ux. leurs dlfferens) n'ont pas voulu ~lle l'exe- COMlIEN:J:. cunOl1, principalement pour ce qui ell: des pel11es e DE full: faite .hors l'Egli{e par autres que par leurs Offi~iel'~ M.D U PU Y.Autr~fols les lnquifiteurs eftoient ell:ablis en France par Edits, & leur pouuoir limite tant par le {dits Edits que par les arrell:s interu enus [ur iceux. Et les Parl~ men~ ont t~)Ufiours ordonné) que les lnqllifiteurs commUl1lql1erOl~nt leurs procedures aux luges, Royaux. linon' A pre{ent. 11 ne s'en parle plus en France Thoulo~{e olt leur pouuoir .ell: fort limité) ne Ieu~ rell:e ,qll vne ombre d'authoncé. Ce~ ordre s'ob{erue aux autres Ell:ats , comme au Comte de Bourgogne par ordonnance du J. Januier J 53 8., le recueil des ordonnances de la FrancheCo~te fait par I. Petremand l'an 1619' tit. 16. art. 1312. & a VeniCe par decret de l'an 1 548. ~./of 10. And,:eœ in c. cùm Epifcopus de officio Ordi. naru. zn 6 . .Utrum habeat Epifcopus caplUram malefaaomm zn qualtbet parte fuœ diœ.ce.fis. Rejpondeo quàd fic ~ N,am ex. q~o habet .J.urifdlawnem in zota fua diœce.fi, Yldenwr zlü conc1Ja zlla fine quihus, Sed ijlud non ejl Te~eptum zn hoc Regno. Nam .extra jepta domorum Epi} copaltum non pojjullt Epifc0PI facere capturam; imo cen[entur cape:e ~xtra terri.lOrium, quia Epifcopi non dicuntur habere temtOrlum proprtum. V. le Prefident le Maill:re au traiél:é des appellations comme d'abus chap. 5' p~rmis &. v,. LE S lnquifiteurs, dont il efl: parlé dans cet article ne peuvenr ~~~~ ' dre que de ceux que l'on jugea • :: senten à propos d'établir 'auc commenNOUVEAU cement des dcrnicres héré(ies. M. P,thou n'i<7noroit pas que rien n'eft COMMENr. plus contraire à nos Libert~s qu'un tribunal ~hnquiÎttion, tel qu'on le VOlt en Iralte & en E(pagne. Mais, comme cet ~tablirrement ré<7lé fuivanr nos maxi mes, parut devoir produire de bons effets contre entrepriCes & les menees des nouveaux hl:rétiques,' à la recherche ou puniti?n defqnels , les Evêques n'éroient point ou allèz attenttfs, ou alfez forts, le Parlement de Patis ordonna à plufieuts de ces Prelats de 1es , �A KT. ..,· , ·vn. S LIBER TEZ bailler des letcres d~ V c ' es Confeillers-Ciers de {on corps, & nomma même d'office d , Cù mmilTaires qui furent appelIés InquiliNo u v E AU ceurs, & cOMrrots d s leur citee & dans leurs fonéèions par un ÇOMMENT. Bref de Clément VII, J'an 1 Pl' On en voit les :léècs parmi les Preuves de l'article 3 1 des Lib. Ces Iuquificcurs ne [ubli11:erent pas long - temps, parce que les <nterre; civiles, ou les ~dics de pacification les rendirent bientôt inuâles; il n'e11: re11:é dans tout le Royaume d'am<c t~ace de cet office. que le 110m d'Inquiliteur que porcent encore J'Evêque de Perpignan & un Reli~ieux de J'Ordre des Freres Prêcheurs à ToulouCe, fans cn faire aucune fonéèion. Ceux de Rome & d'ailleurs n'ont .b(olument .uc[lne forte de droit ou d'autorité en France. C'e11: là une de nos mn imes les plus conll:antes; & il en faut dire autant de toutes les autres Congr<gations de Cardinaux établies. à Rome; leurs déci. fions, leurs décrets, n'ont parmi nous que la force des (impIes avis, OU préjuaés de raifon; parce que nous ne reconnoilTons que la feul e aurorité du P'pe, & ce qui en tiem lieu immédiatement: tout le re11:e. t10US dl: comme étranger; & il n'e11: pas nécdTàire d'en donner ici les Preuves, ou il fuffir de renvoyer aux principes établis par le célebre M. Talon, dans (es conclulioAs rapport";'S fous l'art. 44 en la citatlo n du chap. la, nO. 12, du Recueil général des Preuves. Voyet ce qui e11: dit fous J'art. 3 3 au nO\1veau Co~memaire des droits d,: Pape Cur les caufes & Mandements de nos Eveques. On peut voir aulh les Arrêts rapportés rouchant l'autorite des- congrégations de Cardinaux, dans les Mém. du Clergé. tom. 4 pag. '39, foiv. 20 4 8 , : & ci-apds, l'Arrêt du premier Avril r7'o. DiCc. 7 deM. Fleury n. 13. N"étant donc point ici quellion d:lnquiliteurs, nous devons parler '-de nos Juges EecléCuCl:iques à qui s'applique très-bien la regle de noms article, & tout ce qui le prouve. Il e11: établi fous plulieurs de ces articles de nos Libereés, que les Juaes d'EgliCc. n'ont ni FiCc, ni Territoire. Cette maxime e11: enreignée & "prouvée par M. le Maître en l'endtoit cité; elle a [on fondem~nt' (ilt la nature même du [aint MiniCl:ere qui ne corn potte rien de temporel ou de profane dans [on exercice; le royaume de Jerus-Chti11: n'dl: pas de ce monde; QuM mLtcm Epifcopi alii Judices Eccle. es es fiafiici non habeant Terntorwm, vldelilr ex tO a~parere, (plod non habeant Fifcum, ut not. Bal. zn Rub ... C. de , Prwtl. Fifc( . Alex. in addit. ad Bal. in Rub. Cod. de lure Fifci, lib. z a , non habent cenfom, tribulllm, aut aliud jus fitbjec1ionis temporalis in Laicos; ergo non habent Terri~orillm, neque furifdic1iomm. Arg. C. z. de Cenfibus extrà> fi L. Pupilllls if. Territo!'itml' ff. de wb. fignif. DE L'EGLISE GALL ICA NE. 67 1 D'où vient donc à nos O fEciaux leur }·urifdiél:io'l ) D > la ffi d p . C' - '. canee 100 u nnce. cCl: de quoi le dernier Arrêt du Conh'il d 'E du >4 Mai r 7GG, ne permet pas de doucer & cc qu,Con t. tat, , fI.'fi' ' rouve ' p lemement JUlU e p~r ces paroles naïves de Loi(eau Aute"r &: d' . Cuu ' " .ncI"O, c a~tant m01l1s ,u,peéè; nous en avons déjl rapponé qu ~ lques traits fous 1art .. 3 I. VOICI ceux qUI convieL1I1ent ici. " Je dirai donc (; f " co"eéèlOn de meilleur avis avec Joan. Galli en ra que11: 17G' au " la j~11:ic~\ contencieuCe de l'Eglire, en la form e &, au po;voir ~u'~lï~ " eCl: a preCent, [ans controverre en route la Chretienté nO!l e. fI ' l avi·b ' fi.' d '1 ':J' a us ~ celral! ide, uele n'e11: pas proprement de droit " IVln, l.ms p Udto 1 e roiéè humain & politif , provenant " prmclpa ement . e a conceffion ou. .p"rmiffion des p [1l1 ,' ecs . \ ... . " tempore 1S; car Il y a b,en a d,re entre le glaive & les clefS . " ~ ~!,colre enTtrh~ Iles clefs du Ciel, ' & les chicaneries des officialités. " u 1 es eo oglens fOnt d accord que la rradîtion des C1 f " & puifTanee de lier & deOier, donnée par no11:re Seianeur à ~ s " Apo11:res, impone feulement la collation des [ainéès SaC~elllel1tS ~ " en, Outre .l'effet très~imp~rtam de l'ex;Ollllnunication q ui e11: la feule " pC1~1e qu encore aUJourd hUI les Ecclelia11:lques pcuvem irrwer au" " Lalques, OUtre l'i~jonéèion de la pénitence , Cap. Cllln ~on ab " homme eXlr. de judiciis. Mais toUt cela dépend plutort de la " }u11:ice pépitentiale, s'il la faur ainli appeller, que de la pure con" tentleule : qUOIque ce [Olt plutoCl: de la cenfure, correéèion ou " jll11:ice [OI1~maiœ, donc Cera ,Parlé roUt incominem que de i. juflice " de pame a parue, ou parfaite }uClCdiéèion. " Il Mais la parfaite juriCdiél:ion importe une coercion & cam rai ote " preciCe ~ f~nnelle , qui dépend ~roprement de la puilfance rempo" relie des Pr1l1ces de la terre , qUI portent le glaIve pour la ven" geance des mefchants & l'afTurance des bons, dic faine Paul, & " de faiéè nos ames ( [ur leCquelles s'e11:end proprement la Puilfancc " Eccleliall:ique) ne [ont CuCceptibles de la c9nnainéèc prccire , ains " feulement de la contrainéèe excitative qui s'appelle proprement per" [ualion; c'eCl: pourquoi le Can , Principes 2'3 , '1. 5, dit qu'il cft " necelTaire que merme dans les Eglires, les Princes du monde exercent '" leur puiflânce: Ut quod non prava{ent Sacadotes cfficere p el' 0 , " d. ' d " doc7rinœ fermonem.' hoc faculi potefias imperet per difciplillœ " tal'orem; fanc1a emm Ecclefia gladwm Tlon habet, nifi JPiritua" lem quo non occidit, fed vivificat. Cano inter 33, q. 2 . . . 4< ~uffi e11:-ce, aux Princes ,de la rerre . que Dieu a baillé la ju11:ice " & a qUI ,lIa commandee: Deus..ludlcl/lm foum R egi dedit > " da le PCalml11:e; & le peuple d'ICrael demandanr un Roi à Dieu " lui dit : Confiitue nobis Regem, qui judiut nos , ficut cater; t ' nqtiones habcnt, Puis, quand Di~u donna au Roy Salomon le - �67t. t>E L'E GLISE GALLICA NE. AJl T. XXXVU. DES LIBER. TEZ choix de ce qu'il voudrait, il d:manda, Cor intd{igms ut populuml : fuum judieare poffit, demande qui fut agreabl: à Dieu. Cell: NOUVEAU ue Co~{MENT. " pourquoi faim HieroCme dit au cano Regum .1L 3' '1. 5' 9. , " Reuum proprium offieÎlun ejI facere ,udiczum at'lue IU!""tia~n. Bref, en toute la (ainét:e E{criture, la juCHce el1: touJours " amibu:'e & commandée auX Rays, & jamais aux Prel1:res, aU moins )' en qua,l ité de Prefhes. ~ar nOl1:re Seigneur meCrne el1:.nt gri~ pa~ " quclqu Ull de lUI faire f~lr~ p~rta~e par (on frere, lU! fit rcpon{e . " " " " Homo, 'luis me conjlItUIt jlldlCem .aut dlvifOrem jùper vos! Luctr 1 1L; & quant aux Apol1:res, ~OlCl ce qu Cil dit S. Bernard. ad Rcgem jletijfe Apojlo{os lego ,udican;Ios, Judicantes fediffi TlOIL {ego. De t'ait il el1: certain que l'Eglife a de long-temps {ub- Ii(lé (ails avoir cette ample Jul1:ice contemieu{c qu'clle a de. pre{c~t; ce qui n'eun el1:é, li elle e(loit purement de drolét: dlVln; vOire chacun {era d'accord qu'il y avait plus de piété & pureté en la primitive Eali{e, lor{qu'elle ne l'avait poim qu'à pré(cm; non q lle ddà il faiUe inférer que la JuChee Ecclelial1:ique en lait ca~{e ," ny qu'clle {oit ou abulive ou inutile;. sins cela procede aUJourd huy de la corruption de nos mœurs, qUl vont touJours en emp"ant: cle {one qu'il faut eonfdfer que mainrenam il efl: bien plus befolll :: de cette juChce qu'en la primitive Eglife; routefo~s el1: vrai de .' dire qu'cil la primitive Egli{e les Ecclélialtiques n e(lolellt pas du " tout, {ans quelque forme ou commenceme;'t cle jullice, ains cil ., aire à prouver qu',Is connoi{[oienc de trois lorres de caufes. " lei l'Auteur explique quelles ~toiem ces cau{es, & la malllerc donc les Eecléfia(liques en connoiGoient, à {avoir, dit-il, " les negoces ~c la foy &: religion dom elle jugeait par forme de pohce; les Mle" rends d'cntre 'Chrelliens [e rapporrant à elle, clont elle déCidait par :: forme d'arbitrage, & finalement les (candales & me[mes délits dont , elle eonnoi{[oit par voye de cen{uœ, eorreét:ion &: ju(lice Comm31re; • car mcfine les cenCures de Rome n'avaient foint d'autre ju(lice. :: comme Bodin· prouve au meClIle lieu, &: 1a die ailleurs. DOIlC " s'enCuit que les Ecclefial1:iqucs n'avaient pas la jullice parfaite que " le droiét appelle Iurifdic1io/!em, mais il appelle leur . jul1:ice, ., NotùJlLem, ,udICllIm , ,udtCatlonem, audltnttam, &: pmalS • " Jurifdiaionem fi judiciunz, comme j'ai cliét: ailleurs, &: la loi r ft. " de re indic. dit que) Notionis lLomtn et/am ad eos perflnet " " " " " " " a " qui jurifdic1ionelll non lLabent, fed habent de d'qua caufa . no" tioncm. Cell: pourquoy le titrc traitant de la Julbce Eccl clia.lllque. " ell intitulé : de Epifcopali aC/dientia, au code d e JUlllll13Il, & .. de Epifcopali judiâ o , au code Theodolia,~, . &. Cil la nOV. d~ .. Valelltinian, &: non pas, de Epifcopalt lC/rifdlc1/OTle, comme " Cujas a noté, parce que le~ Juges Eccléfiail:iques ont {culcl1lel>t " pouvoir G73 pouvoir d 'ouyr les pmies, & déCider leurs différends , mais non t1111!!~~~. pas de leur faire droiét: abColument, en rédui{ant les j\lgemenrs il No U ' ·I · 1 r VEAU ff.ét: C e e. ar .orcs qu 1 S pU!l1em prononcer ce qu'il faut faire, li ne COMMENT. le peuvenHls executer de leur au:oricé, ains comme les J u"es delcguez & les Arbitres , ne peuvent pas mettre à execution le~rs {emences, mais faut qu'elles (oiem executées par le commandemem du Magi(lrat & Juge ordinaire, a.uŒ a-t-il eil:é de tout temps des Eve[ques & autres Juges Ecclefia(llques, dIt la loi 8, Cod. de " Epifcop. aud., & la loy, de Epiji:op. -illd. Cod. Th. , & la nov. " t 2), ch. 2 t '. grec .. ~e . qui . {c ~a~de encore à préfent, & quel" que allgment:lt1on qUI 31t pmals cftc es Julhccs Ecclcfiail:iq ues , fi e(l" ce que ~oujours !es !uges d'Egli{c. Ont ené conrr.inét:s cl'implorer " le bras Cecuher, c eil:-a-d,re, la ju(l,ce temporelle , pour faire exe" cu ter leurs {entences; pour cc que, di{ons·nous communément, " l'Eglifc n 'a .point de territoire, c'eil:-à-dire , en effet qu'elle n'a pas " l~ parfaite jUC1Cdlét:lOn , & que les Juges cl EgliCe ne {Ont pas Ma" glnr.tS qUI pUl{[CI1t prononcer ces trois mOtS {olemnels : Do, dico, " addico. " Des Seigneuries, chap. If. Nous ne clonnons ici un li 10nO' extrait, que parce qu'il foumit à narre article, des preuves qu'on n~ fait depuis que copier dans tous les livres. Et comment ne pas les répéter; elles COnt li judicieufes, & fi bien .utQri{ées. Il cn réCulee évidem ment que le Juge d'Egli(e n'ayont poi~t de 'pouvoir te~porel & coerôtif four. l'ex~c uti?n cle {es jugemen~s, {U1V.nt la d,il:métlOn des pemes etabl,es fous 1arr. ) l des Lib. il doit l'emprunter de la PuiJ[ance [éculiere; & c'eil: ce qui {e pratique exaétement dans ce Royaume , où le Concile cle Trente qui a fuivi {ur cette maciere le droit des Décrétales dans le Décret rapporté ci-devant (ous l'arr. li des Libertés, n'a point éte reçu hodie concedit, dit Chopin. Polie. ecclef. lib. 2. cap. 1. nO. 3. cap. 7. nO. 30, ;; " " " " " " " Illdex Regius mandari executioni Epifcopale judiciuJTl , fi nifi ho, fiat mane prorfus fi irrifllm fit 'luid'luid facer juridiws dureyerit, quin imà fi appellationi tanquam ab abuJù locus fieret fi juberet ipfe aliquid ex judicato. Et ccla s'entend ici de la caprure des per{onnes, comme des {ailies & exécutions (ur les Biens. Outre les anciens Arrêts qu'en rapporte Jea" le Coq, qllejl. 10, , 172, 246 & 276. Le Maître, loc. cit. nous avons au nO. 18, du chap. ,6, du recueil des Preuves la plaidoierie cl'entre l'Evêque de Paris, le Prévôt de Paris, & le Procureur Général du Roi, du 1 l Mars 1,92, {ur la qlldfion de (avoir li ledit lieur Evêque avoit priee (ur les Clercs, " Et li el1: queil:ion clu droit du Ro y de France, di{oit·on , contre k " Prelat, qui ne recognoit point de Souverain en terre au temporel " de qui l'Evêque tient, & qui el1: fondé de rauon en ce fait & en ), droit commun, ~ fi à !,E.fiat ·, il ne nie pas qu'il n'ait la coaétive ,Tom , I. Qq q q • �• • 67+ NOUVEAU / COMMENT. AR.T. DE XXXVII. DES LIBER. TEZ " connoiCf.lncc qui emporte [on exécution contre excommuniés, l~ai~ " prife qui dl: de fait , non." Il n'y a là-ddli.ls qu'une voix parmi nos Auteurs, & c'eft toUt à la fois une juftice & une nécc!lit~ que les Evêqucs, n'ayam point oe territOire , s'adrdlel1t ,à celui qui l'a pour y exercer \cs aél:cs qui en dépenoem. Cor, les CanonHl:cs même oiftinguent les deux juri(dictions par les o eux noms de Dioafe & d e. Territoire: . Diœ cefi~, dit Alberic, nil aliud comprelundtt nji 1urifdlc1wnem JjJlrllllalem, Terrt- GALLICANE• G75 " du Chef, ?es autres membres & du corps cntier. RDmpre cette " h:ure,u(e d,ependan~e, coll: ceffer d'être membre de l'Erat, ou plu" tot s en declarer 1 ennemi. " ".~ous le di(ollS hardiment, c~ntinue M. Bouquet, parce que les " pr euves el1 (ont conll:antes, la plellltude de la pllilfance la l ' 'fi . {" .. l' _ . . , egl auon " ouverame, exercice nu dermer re(fort Ont ete dans tout le cours " de notre MonarchIe , les car.él:cres dif1:inél:ifs de l'lOS Souverains " Quelque éminentes, qu'aient ete les .prérogarives des Jllll:ices Al1o~ " d,ol~s, quelque etendues que, {urfellt les immunités des Jufl:ices " Eccle(j"ll:lques , quelque conlidcrables qu'a ient été les privi le!Tes de; " Grands Fiefs, tout fut [ubordonné à la Jull:i~e Royale. " (;'(Il: là. encore une fois le langage commun de tous nos Auteurs, c'ell: celui de Dumoulin qu'on 'a vu fous l'art. 18. oes Libertés. On le retrouve dans les Mémoires rapportés fous l'aaicle 68. Le Prince ejl la foura de tOllfe pif/ice en, temporalité. Principe vrai qu'enfeignent tous ces .. mcles de nos Libertes , & qUI Ce prouve même par les divines )O.c~:lturcs. M. Bouquet nous a fait erp~rer dans (on premier volume, qu t! troiteroit ce fujet important dans un autre volume Cépare. Qu'il ell: à delirer qu'un pareil Ouvrage nous {oit donné por un Jurifcon(ulte que la Cour a jugé digne d 'inftruire [ur ces matieres , le Prince dell:iné à perp~tuer le bonheur donr nous jouiflons (ous [on augull:e AïeuL D e ce que le ROI ell: la (ource de toutes les Jun(dIél:lons cmles & politiques, il (uit nécelfairement qu'il n'en dl: aucune dans le Royaume que le Roi n'ait concédé. Si elles [Ont un bienfait de Sa Majell:é, elle a donc incontell:ablemcm le droit d'en étendre ou diminuer l'exercice; c'eO: encore là une conŒquence ab[olue & qui lailfant aux Evêques toute la pl~nitunc & l'indépenoance de leur autorite [pirituelle [Ut leurs Diocé[ains, exige leur reconnoilfance pour la juri(diél:ion que leurs Officiaux exercent [ur les [ujcrs du Roi, & même avec des privileges contraires à la nature des regles que nous établiflons ; car la premiere atteinte qu'elles ont reçue, cell: la pcnniffion qu'on a, donn!:e au J uge d'E91~(e de fai:e (ailir ceux :1UI (~r~ouverolent dans fon PretOtre: ce qll! !lll a :te accorde pa,ree qu; la , 11l1Jure eO: fat te en quelque Corre a la Julbce me,:,e , & 'lue 1 autorire des Officiaux (u/fit r.0ur la venger, [ans qu'on puifle en conçlure qU 'ils aient le droit de s ériger u;, tribunal en tOUt lieu du Diote(e , comme le vell! Boniface VIII, in cap. C/lm Epifcopus de offic. Ordin. M. le Premier Prélident de Lamoignon ob(ervoit dans le Procèsverba l de l'Ordonnance de 1667, au tir. 1 î des Marieres (ommaires , art. 1 , que les Officiaux n'avoient pas [eulement le droit de donner le nom de Tribunal au Sie!;e où ils rendent la jull:ice; parce que ce nom emporte av~c (oi l'idee de cette parfaite jurifdiél:ion qu'ils n'ont pas. Tribunal, dit llidore, eft locus fitblimis & .ditus in quo 1 toril/m vcrà , 'luid temporale. Territorillm diciwr à ferrendo & ubicumqlle jus terrwdi i!le dicimr ejJe de Territorio. Or, la Loi Epi[copale , cod. de Epif:op. Audient. dit . exprdf~ mem : Neminem exeqlli poffe propnli allc10ntate .fentcnttam fuam. ln tern/orLO a!ùno, fed id fieri debere petltc'i ab eo vemli, 'leu lurifd/c1lOni preeeft· Ce Supérieur dl: incomell:ablement le Roi, dont l'autorité a toUjours été à cet égard la même: 1" Il :il ét~ vrai ~ans tOUS les temps, " dit M. Bouquet, en (on traIte du DrOit publiC de France, cbap. " . dernier, que par la conll:itution dfentietle & fondamentale de notre " Momrchie, le Roi réunit en [.~ per(0l1llC toute la Puifhnce légi(" lative & coaél:ive; qu'il cft éminemment le principe & la (ource de " toute la juO:ice & de toute l'autorité qui (Ont dans le Royaume; " qu'elles ne (Ont qu'une émanation de (on pouvoir, & que CCUK " qui les exercent , les tiennent de lui (e~l., " A cela '. M. Bouqu~t joint ces paroles de M. Bolfuer, en (on traite de la Polltlque , tlree de l'Ecriture (ainte. "C'eO: pat l'alltOrité du Gou~rnem eot que l'union " cft établie entre les hommes. P"r elle les forces -de. tout le corps " deviennent ce\les de chaque particulier..... Par l'autorit1!"[ouveraine, " le Prince devient le ceorre où toures les Parties de l'Etat dépo(ent " leurs peine5 & leurs craintes, & d'où partent par un retour [alu" taire de prévoyance & cie bonté, toUS les [ecours néceflaires à h " cou(ervation ou corp' .... Gert par cette autorité que le Prince tient " (ur la terre la place de la Divinité, & porte fut (on front l'em" preinre de cerre maje~, qui n'~(1: ~utre q~e l'image de la grandeur " de Dieu ..... Tour dl: [oumls a 1alltonte dlvmc ; maIs ce\le d!, " Prince [eroit imparfaite & deviêndroir inutile à (cs Etats, li quclques" uns de [es Sujets avoient droir de s'y (ouf1:raire ... QIels hom111a" gel n'exige des Peuples une autorité qu'ils doivent regardet " comine làcree? Leur obéiflance , (uinnt l'exprefIion d'un oc nos " plus ",ands hommes, ejl lIne e[pece de religion d/le à la fecond, " M"j':;lé ; cel1: par cette obéia:~ncc que les (ujet> deviennent membres " vivants de l'Etat; que chacun d'eux, recevant du Chef, & commu'" niquant aux autres membres, des mouvements dirig~s par la fagelft " au bien général) devi«nt lui-mêluc le ~rincj pe de la confcrvano)i pas ' confidentes M,tjeftatis jus djclI/lt; pro tribunali cnim foli Magiflra tus , Qqqq ij _zac _ NOUV[AU COMMENT. �• ART. XXXVII. DES LIBERTEZ fedebant. L. penult. if. de J uJlit. fi jul'. Cependant dans l'urage DE L'EGLISE GALLICA N E. G7 6 0lÎ n~ s'dl: point arrête à cette confidhation, & J'on dit a(lez communé. NOU V E A U COMM EN T. ment Tribunaux , Cours eccl,jiaJli'llles pour Officialités. Les Ordon-. Dances mêmes nous en donnent l'exemple. A J'occafion des dernieres héréfies, on crut devoir encore s'écarter de la regle générale, & J'on permit aux Juges eccléGall:iques de faire [aiGr les' Hérétiques par lems propres Officiers, dans la vue de parvenir plurilt à J'extirpation des nouvelles {eétes , qui font d'autant plus de progtès, qu'on a moins de moyens d'arrêter & punir leurs Aureur$. Cell: la teneur cxpre(le de J'Edit de 1 549, rapporté ci-devant Cous J'arr. ; 1 , & où l'on peut remarquer par les termes dont il ell: conçu , que [a di(pofition en ce chef, dl clle-même une preuve du principe qui lui ell: contraire. Enfin, la même conGdération, q ui fait également craindre pour l'impunité de tOUtGS Cortes de coupabb, & h nature même de l'autorite qu'exercent les Juges d'EglICe par la permifIion du Souverain, ont fait donner à ces exceprions encore plus d' ~tendue. L'art. 44 de l'Edit de 1691> porte :" les Semences & Jugements Cujets à exécution,& les " D écrets décernés par les Juges d'églile feront ex écurés en vertu de " notre prérenre OrdOlmance , [ans qu'il Coi[ be{oin de prendre pom: " cer effet aucun pareatis de nos Juges , ni de ceux des Seigneurs " ayant jull:ice: leur enjoignons de donner main forre & tOute aide " & Cecours dom ils [eront requis, [ans prendre a!lcune connoillance " deCdits jugements. " C eIl:-à-dire donc, qu'à la lettre de cette Loi, il ne [e fait plus de d ill:inétion entre les Juges d ' ~gli(e & les Juges laïques pour l'exécution de leurs jugements. Les Officiers de jull:ice [Ont obligés de prêter leur nlinill:ere à la premiere rcquiGtion pour les uns comme pour les auttes; ce qui ~ rendu rour-à-fait inutiles les fonél:ions des Appariteurs dans les O ::l1ciali[és ; mais cela ne s'entend dans la pratique & dans l'e{prit même de cet Edit que des exécutions pcr[onnelles; comme quand il &agit d'un Décret d'ajournement perfonnel, d'un D écret de pri[e-decor ps , d'une lignification d'Ordonnance, de Jugement, d'Exploit, &c. S'il s'agit de Poffelloire , ou de Sequell:re , ou de Sailie , ou enfin d'execution' réelle & hypothécaire {ur les Biens , alors il faut une permifIion du Juge ordinaire pour pouvoir mettre à exeeution la Sentence du Juge EccléGall:ique; c'ell: ce qui cft établi ci-devant fous plufleurs articles , & ce q ui a été jugé par divers Arrêts rapportés par D u perr~i {ur l'art. 44 de l'Edit de 1695 . Le Parlement de Paris a ca(\'é par Arrê[ du 1 Decembre 1744, une [aifie & exécution de m ,ubles d'un Cmé, en vertu d'une Semence de condamnation d'Official , il une Comme p écuniaire, avec défeRCes à rous H oifIiers de mettre en pareil cas à execurion les Sentences des Juges d'Egli[e [ailS pennilliol; préalable du Juge laïque, 677 te Roi ordonne par l'article rapporté, que (es Officiers & ceux dos !!,....,~!!!'!!!!!!I !eigneurs donneront mai~ forte au Juge d'EgliCe, parce q u'i l cil: tOUt NOUVEAU en(émble proteéteur de 1 Egh(e & de toutes les J ull:ices étab lies fous C Ol.mENT, ~o~ autorité dans le Royaume. Cell: aufIi par le même motif & pour eVlter de nouveaux fraIS & de nouvelles peilles aux Parties qu'il ne veut pas que les Juges laïques en donnant cc recours, tenouvellent devant eux les jugements inll:ruits & rendus dans les Officia!!tés. C étoit d éjà la dirpolirion de l'Edit. de 1610 , . en l'art. f , qui dit : que les " OffiCiers Royaux donneront, quand Ils en (eront req uis, afIill:ance " & main forte pour J'exécution des Sentences des J uges d'Eg1iCe. " Cans pour ce " ent~er dans aucune conn olffa~c.e des oppofi;ions pré" tendues formees a leurdIte afIill:ance requlCe, (ous prerexte deC" quelles ils jugent le plus Couvent du fond des Semences. " Ce même Edit enjoint aux Juges Royaux de renvoyer ces oppoGtions avec toutes leurs circonll:ances & dépendances , pardevant lefdits Juues d'EoliCe pour y être pourv u. On voit Cous l'article précédent les réglements Cur l'exécution des jugements eccléGall:iques par la voie des Monitoires & des Cenfures, D epuis long-temps l'O rdonnance de Blois avoit permis par l'art. 6 ~ , renouvellé par J'arr. 1 l du tir. 17 de l'Ordonnance de 1667' que les jugements eecléGall:iques s'exécuteroient par proviGon li la condamnation n'excédoit la Comme de ~ 5 livres. .Voye\. le Traite de la Police Royale par Duhamel, nO, f, • �• 67 8 A-Rr; XX:XVIII. DES LIBER TEZ • DE L'EGLISE GALLICANE. 679 Domini Regis, refp ollderet ùz !zac Curia, de aliis fuit TcmiUIIS e::~...~ ad Ordinariulll filUm. R A d d l' A PP0 R T ~. rter ren u, a';,s Oél:ave de la faim Marrin, l'an 1; 1; , DhS PRfUVIiS. conne un Clerc en,q~e;eur chez 1 ; Roi , qui I! priva de (on A ARTICLE X XXVIII. L s Clercs Officiers font jufliciables du Roi. PiTHOV. L ERoy peut iufricier [es Officiers clercs, pour quelque faute que ct: [oit commi[e en l'exercicè de leurs charges) nonobfrant le priuilege de clericature. C tT ATt ONS Rec. d, IJ31. DIS PRfU VES. Ree. d. 1651. Idem. Tout le Chl p. '-7. Rec. d.16J9' Id,m. L E Chapitre porte en titre: cc Que le Roy peut julhc ier I;'s OAicicr.s " Clercs pour fO.ure commi[e en l'exercice de leurs charges , nonobLDI S P,REUVES. " ta!lt le privilege dc Cléricature. " Tout lech. ' 7' CciI: donc de ces paroles qu~ M. Pirhou a compo[é [on articl~, ou plutôt do cet a[(ici<: quo M. Dupuy a flit le {omm,ire d,~s aél:es dom cc chapitre dl: comparé, & q ui lont au nomhre de f. Le premier dl: un ancien Arrêr, de l'an 1167 , q ui condamne l'Evêque dc Cbâlons, Pair ele France , dc défendre en la Cour, pour une faute par lui commi[e en ju!\:ice fécuüete : D W!llm auditis hinc inde prapoRAPPORT fitis, cum idem Epifcopûs quod fi'per, hoc a,1l1in fuit ratione Baroniœ j ùœ egerit, & de forisfac1o fac10 in fila laicah l uflitta, 'lu dm tma à Rege, accufetur : Judie.lturn fuit ~ juad fi,per hoc in ijla Cl/ria dic1l/s Epifcopus refPonderer, nonobjtantibus propofitis ab eodem. aUUe Arrêt {embbbk au précedcnc, rendu dans l'Oél:ave de la Hre ,le rous les Saints, l'an 11 6 1, contre un Clerc que l'ail condamna (ur la requête d'un pauv re homme, cong/Leren!e paupere homine , à fe défendre devant h Cour pour ceux d'entre les faits fur le(quels il érair pour(uivi , qui reg.reloient le {ervice du Roi. 1. Dem um p artibus /zinc indè p etentiblls j us fi bi fieri. Deternzinatllnl f uit quod de Ils III 'luiblls tenebatur, ipfi pa!lp eri ratioJflC feTyitii • OAice , ,p()~r avait revde pour de 1argem l~ (ecret des inforlllarions. ICI 1Edltellt a faIt cette note: V. Benedic1i in cap. Raynutiu$ p. 81. b. nUIIl. z 55. pa,:!e 1. Jil l. Clarus lib. 5. j éntmr. §. fin. fjwxfl· :3 6. dcfinlt fecundlllll Do8ores, Prmcipem non poJ!e p unire Clericurn Ofliciarium dclinquentem in officio filO. JTœc tameR con dllfio non feryatur in Gallia, &c. BoerillS duif 69 Carol. de GrajJalio in Regal. Franc. c. 17, lib. 2.. 4· Arr~t, du 2.f D écembre 1496 , qui condamne un Confeiller ' C lerc à êrre Rétri & bann i pour crime de faux. Voici la teneu r de cette condamnation. " Dit a e!\:e , que ledit Chauvreux ne jouyra du " benence de Clerc, & ne fera rendu audit Eye[que : & au furplus, " hdite C our a declaré & d"clare ladite pretenduë Déclaration , dartée " du l a jour d'Aoult 1491,en[embl e ladite note ou minute d'icelle, fignee " elc(dits C hauvreux, Noraires . & autres te[moi ns ddfus nommez, " avoir erlé & e!\:re fauITe, fauffement & comre vérité faire & COrn ... " parée ; & cn {igne de ce (era ladite noce lacérée en pleine Cour: " & pour les fauffetez, parjuremens, variotions, (ubomations, & " autres cas & crimes commis par ledit Cluuvreux, ladire C our a " declaré & declare iceluy Cbauvreux fa"ffaire, & comme tel " reprouvé & privé à coufi ours de l'Office de Con(<ilb du R oyen la ,. C om dc ceans, auffi l'a declaré incapable & inhabil e à toufioucs " à tenir OAices R oyaux, & quelconque autre Office . " Et outre a ordonné ladite Cour, qu'il remit el1 habit & e!\:a t "d Con[ei ller du Roy, pour erlre pre[ent à la prononciation de " ce prefenr Attcrl à deux geno ux, & après bdite prononciation " (cra mene par Huiffiers de ladite Cour {ur le perron ou pierre de " marbre, q ui cil: au picd des grands degrez devanr la porre de " ce Pa lais, illcc {era d eve!\:u , & lui [erom oll:ez Id;'!ie5 lubies de " Con[eiller du R oy, &. le {polianr de tom honneur & digniré , à " caufe dudi, OHice , & [era revcll:u d 'une autre rob~, & le conelamne " ladite Cour, inconrincl1t ce fait, à venir depuis bdite pi erre d ~ " marbre pieds I1UO S & ee!!:e, & de [ceinr ,tenanr en [cs mains une torche " ardcnredu poids dequ:ttre livres, ju[ques au grand parc de ladite C our , " illee (e menre à genoux, & faire amende honorable au R oy, à la " dire 'tour, & au[dits Doyen & Chapitre de Sainres, en dif.1nr que " fauffemcnr l" mauvai(cmenr, & par paél:ion fimoniaque, il a htit " {i"ner, groffoyer, & exped iet ladire faulTe Procuration au nom ,. d~dit feu M . Lays de Rochechoüatt lors Eve(ql1e de Sainres , pour " rc{igner kdit Eve{ché au profit dudit mcCfue Pierre, & pour ieell.: ra �6~o R ART. "xxvnr. D~S Lrn~1\. T'EZ nE l'EGLlSE GALLICANE.. 6Sr fauGeté couvrir il a ligné & fait .ligner ladite none en l"pier, lu.; borné Ie(dits Notaires & autres tdmoins, & commis plu Icurs [ubor. » nations, parjuremens ., variations, & aucres crimes à plein decl •• " rez audit procès, dom il requiert mercy & pardon à D,cu, au Roy, " à ladire Cour, & .u[dits Doyen & Chapitre de Sail,tes , & apr~ " remené en ladite Cour du Palais , en laquelle [era fait 'Un cry. ;, ch~rgé & men!: Iluë tdle en une charre ne par rex ~ cuteur de haute " Juftiee ju(qucs devant le Chall:e!ct, d'illec mené és halles [ur le " pilory , où~ fàn cry fait, il [cra courné trois lOurs, & après [era iceluy " Chauvreux flerry ou flatré de fleurs de lys, & li le blnnit ladite " Cour ~ couliours du Royaume de France, (ur peine de la hart , " & dcclare IOUS [es biens acquis & confifquez au Roy , [u ~ le(quels, " avant lOute confiCc. tion, [crom pris & payez les depens, domma" ges & inr ' rell:s, en quoy lerdits Doyen & Chapiere de Saintes , " & aucres panies incérd!ées [one encourus, à l'occ.lion de ladite " fauGe procnration & autrement : le cout à l'ordonnance & taxation " de ladite Cour. Prononcé & execuré à Paris, le 14 Décembre 1496 . f. Bulle du Pape Clement Vil qui , [ur la demande du Roi Frallçois l, lui permet de faire faire le procès à [es Officiers Clercs mariés , pour quelque faute que cc [air, commi(e en l'exercice de leurs charges , nonobll:ant le privilege de Clericature dont ils auroient dû jo uir quoique mariés, & n'étant point Officiers du Roi : Nos ita'llie » A P P 0 R T ilES PREuns. " hujufmodi jiLpplicationibus inclinati, tibi Clericos uxoratos, qui aliàs Privilegio Clericali gaudere deberent, Officiales fllOS off/cia fo cularia (tiam in Cunis Parlamentorum Regni tui, & aliorum /ocorum tibi jiLbju10rum exercentes, delinquentes capi fi examinari, ac j uxta eorum demerita pUlliri faciendi, dummodà alios Clericos conjugatos Privilegio Clericali gaudentes , tuos Officiales non exiflentes dic10 Privilegio Clericali gaudere facias, AuBoritate Apojlolicd tfnOT< prŒfontium licentiam concedimus, non objlanti. bus prœmiffis ac Conjlitutionibus , ac OrdinationibllS Apojlolicis • cœteriJiJue contrariis 'luibufcum'lue. Le Roi fir expédier des Lemes-Patentes, le 10 Avril 1 i 3 l , pour l'acceptation de cette Bulle, & les adrelfa au Parlement de Paris, Touloufe, Bordeaux , Rouen, & Dijon; {ur quoi M. Dupuy a fair cette nore au m~me endroir. " Au rcgill:re du ConCei! du 4 Janvier Ii 30' " il Y a que la Cour confideranr l'importance de cette Bulle, commit " M, Nicolas Je MaHire, André Verjus, Jacques de la Barde, Con" [eillers & Prelidells és Chambres des Enquell:es , & François &: [ainé]: " André' aufli ConCciller, pour voir ladire Bulle: & ordonna que la" dire Bulle [cra di[purée par eux, in lltram'lue partem, & que les " deux tiendront l'affirmative, les autres deux la négarive; pour iceu" " ouys plus mClJrcment advifer [ur ladit.~ verification, M. M. Dupuy aJoure: " En l'Ordonnance du Roy Fr.lIlçois 1. [ur l.: ~~~~ ,8 , " f.,J: d"s monnayes arr. il ya ccs mors: En enjiLivant l'Indllit " de flojlre S. Pere le P "pe & nos Ordonnances, par lehuelles Il~ ~;:~v~:. '1 " " " " Ji aucllns de nos Off/ciers fo nt trouvet delin'luan.' en leurs offices, ils do;'vent ef/re privet de leur Clericature, declarons qla les Gardes, Contregcudes, & autres MaiJlres particuliers de nos monnoyes, ne foront nceus en cas de ddlit, à aUeguer, ny eux ayder cl aUC/Ine Lettre de Clericature. Il y a un (cmblable article " en l'Ordonnance de Henry II. 1)49 , pour les monnayes , art, ta." E N l'arrt:ft d'Ell:ienne Baudoüin , dl: dit. qu'vn • C 1erc offiCIer dl: puniffable par le luge lay, de , CO MMEN T . ce qu'il auoit abuCe en iu!l:ice, & que la connoilTance M •.D ~~ u Y. én appartient au Roy, du 1. Mars 1340' Le 9' Aouft 1398, au plaidoye en la cauCe des Euef': ques de Paris & de Chartres, le Procureur du Roy Joufiient qu'vn Officier du Roy clerc) puny pour dcliéè fait en [on office par le luge lay, & condamne en amende, ne duit eftre rendu l'EgIi[e; car ce [eroit le punir deux fois pour vn mefme crime. Les Eftrangers ont remarque, que cet v[age eft particulier à la France. luI. Clarusùb. 5./entent. §.jin. qUaJfi, 36, definù fecundum doElores > Princip~m non poffi punire Clericum Officiarium delinquentem in offieio (uo. Hœe [amen conclufio non fervatur in GaLlia. Guil. Benediél:i rapporte beaucoup de rairons de cette pratique [ur le chap. Raynutius n. 1 5 5. p. 1. Nos Roys pour euiter les contentions ont [ouuent voulu les preuenir, nous en auons vn aéèe fort celebre de l'an 1187, qui d l: au regill:re de la Cour intitule: Ordinationes amiquœ fuI. 77' vere. qui porte: OrdinaLUm fuit per eonfilium domihi Regis, quàd Duces, Comites, Barones, Arclliepifèopi, Epifcopi> Abbazes , Capitula, & generaluer omnes ln re{l;'1o Franciœ umporalem juri(diRionem habences ad exercendam diElam temporalem jurifdiElionem , baillivos • prœpo (zros . & fervientes laieos nullatenus clericos injlùuant> ut ,bl delin. Tom. 1. Rr rr a Ji �681 AR1'. XXXVIII. DES LIBER TEZ qI/am , /ùperiores jùi foJJintin eos animadvenere; {,> Ji aliqul claici fim zn prœdlalS OffiCllS , amoveamur. CO ~C\!E"T . Les autres Ell:ats ont fuillY cét ancien ordre. Car U D DE l'on void qu'ils excluent les EccleGa{l:iques des charges. • UPUY . En Angleterre dans Matth. Paris p. 54t. WalGngh. in Ypodig. Nelljl,iœ p. 132. Roger de Houeden p. 3) o. 31 1. & P' 33 6 . En Pologne par ordonnance de l'an -1504' Au Royaume de Naples, III Pragm. regni Neapolit. tit. de EccLe{zafl. perfonis pragm. 1. elle ell: de Philippes II. i 571. 2. li. Iuin, fort expreiIè. 1 ~~~~ L Y a long-temps que la maxime établie dans cet article de nos NOUV EAU Libertés , ne [ouffre plus de contdtarion; il dl: du bon ordre & [uiCOMMENT. vam la rai[on que toUt Officiet réponde de [on office, ou des fonctions qui en dépendent, à celui qui l'en a pourvu; s'il en étoit autrement, il arriveroit-, dit Guillaume Dened,él:i in Cap. Raynutius, lac. cit. qu'un cbef de famille n'auroit aucune autorité dlns Ca mai[on; qu'il ne pourroit exhéréder Ces enfants rebelles; qu'enfin les [erviteurs feraient la loi à lem maître, ou celui-ci nc pourroit les châtier que plr des moyens toUS propres à procurer l'impunité de leurs fautes : AZiter DE t':EGLIS~ GALL!CANE. profanes. Voye:t là-d1Jus l'art. ,[ au nouveau Commentaire, C'efl ~-!!!!!!!!!!!!!!!!I encore une l'rauque conftante dans le Royaume, & conforme à l'a'1- NOUVEAU cienne Ordonnance rapportée par M. Dupuy, que les Eccléfiaf\:iques COMMENT. poffelleurs de quelque }Uf\:ice temporelle, (ont tenus de les faire exercer p~r des Officiers laïques , leCquel~ ne deviennent pas pour ccla leurs juf\:ic~ab les , Cll cas de quelq~es prevancatlons; maIS des ~agif\:rats Cupéneurs a qUi [euls lis dOivent compte de 1.. }uf\:ice qu ils exercent Cur les Cujets du Roi, en Con nom & (ous [on autorité. Il n'en eft pas tOUtà-fait ainfi des Officier~ laïques qui exercent qucIq,ue office dépel'dant de la }UnCdiétlOn ecclefialbgue dans les Ofliclalltes; nous en 'vons parlé fous l'article ,[ des Libert<s, & nous remarquerons ici que le nombre de ces Officiees ell: aujourd'hui bien moindre qu'il n'étOir ; il efl: réduit à-peu-près, à celui des Officiers - Clercs dans les .cours Cuperi:ures, où dans leur premier établtllement, il y en avoir aumne que d'Officiers laïques. Voye" l'art. 81 des Lib., & le chap. 247 du livre [econd du Songe du Vergier. fcque retur quàd non poJJet pater filium infoZentem à domo exptllcre, fi ClerialS ejJet , veZ ingratllln exlzeredare, nec fcrvitorem Cleri ellm pro longo tempore retentllm fi locatllm à jiLO fcrvitio cr eluder< fi repellere , lieZ Officiarios jitaS in fcrvitio jiLO abutentes r<mOllere abfqlle iudicio Epifcopi fiti fi Eeclefiœ; fed necelfe haberet t aS adire in fui perniciem; c(lm Epifcoporum jl/fliria fit 1lOdiè j ubilœa, fi lIaZde tarda quod effet illcollvenims. Le même Auteur ne manque pas aulli d'obCerver qu'en PFeil cas le titre même d'exemption, cft une jufte caure pour la dénier; parce qu'un Eccléiiaf\:ique )l1érite d'autant moins de participer au~ privileges de [on ordre, qu'il s'en ef\: rendu plus indigne par [es écarts, [ur-rout dans des fonétions étrangeres à Ca vocatiOl1. Quia poflqllam Clericu. etiam folulUS officium fcculare ajJecuflis if}, jilbjec1us if} princjpi fccul.,ri , à quo mgotiatio illa dependet, fi cui reJi}(mdet, contra quem Ecclefia non tenetuT. nec deber ipJum tueri , nCC difendere. Delà vient que, (ilivant la nouvelle juti[prudence, il ,n'y a point de renvoi dans tous les cas où les Eccleiiaf\:iques [ont amenés aux Tribunaux [eculiers, . pour rai[on d'affaires de leur nature {éculieres & / C83 R r r r ij �DE ART. XXXI X. DES LI BE R T EZ 6N+ .,,' "i) ARTICLE XXXIX. Le Etrangers ne peuvent tenir Benefice en France. PITfIOV. CITATIONS DES PR EUVES . N UL de quelque qualité qu'il foit ne peut tenir aucun bene/ice> [oit el} titre, ou à ferme en ce Royaume, s'il n'en eft natif , ou s'il n'a lemes .de natUralité , ou de di[pen[e exprdfe du Roy à cette /in, & que [es lettres ayent efté verifiées où il appartient. Rtc.de Z731. Ree.de z65l. Ree. de z639· ~~~ Id,m. Chap. 7. n. 14. 16. Chap. 7. n. '4 , P·1l&· & n. I6. Chap. '5.n. 67. Cha p. 22. n. '4. Tour le chap. 30. Chap. 33 . ». j 1. Id,m. ldem. Id,m. Chap. Chap. If·n. 6I<>, 2.1.. n. 2.3_ Idm,. Chap. l3. n. ' 7· cw RAPP ORT n s PR EUv ES. Ch.;. n. 14. LETTRES en forme ne plainte ou de repréCentation du Clergé de France au Pape Iloniface VlIl, (il( ce qu'il Ce prérendoit maître du temporel des Rois, & qu'en con[équence on évoquait à Rome les cau[es de toUS les François, que l'on privoit même de leurs bcnéfices, fitués dans le Royaume, pour les donner à des étrangers. Ce qui dl: repréfenré vivement dans ces termes : Porro nohis eoeterifque perfonis Ecclefia.Jlicis fipradic7is, neenon fi Baronibus, GEeonomis, Syndicis, Procuratoribus Commllnitatum, fi villarum, fi aliis, fic voeatis ex prttnzi!fœ voeationis forma, ad mandalllm Regium hae die Marlis z o. proefentis nunfis Aprilis , in Ecclefia B. MaritE Parifius in prœfati Regis prœfentia eonflitutis, idem dominus Rex propo/li fiât cunc7is au; di,cntibliS palam fi puhlic(, fihi ex parte yeflra fui./fe inter alia , LfE G LIS E G AL LI CA NE. 6" 8'5 ·per prœdic7os, Arehidiaeonllm fi lineras intimatllm, 'juod de Regno !II fllO, 'jl/od a Deo folo, zpfo fi prœdueiT'ores fiui lenere hac1enlls RAP P O RT ,r; TlCognojwnt, tempora liter yO bis fi1/ b.n: eJl " '.J}lilludque a vobis tenae DES PRP..UVJ S. debent; lue eonrent~ yerbis Ill/jl/fmodi , fic mirabilibus, ficqu e .novLS, fi mal/dws a fœculo, aplld in colas diai Recrni, fld eœ tradere fatagenus exeeutionis in ae7um, Prœlatos omne~ fit i Regni ·ae Magiflros m Tlzeologw, fi Profeffores lltriufque luris oriun dos de Regno prœdie7o, 'P~o corrigendis exeeJJibus, ncenon fi PreJ culpls , mfolenills, mlurus, atql/e damnts, ql/œ Prœlalis, EeclefilS, fi perfonis Ecclefiaflicis, Regul.zribus fi SœeularibllS, in Regno eonflitlllis eodem, fi alIbi, per ipfum dominum Regem, fi Offieiarios, feu Baillivos fuos, ae etiam a Paribus, Comitibus, Baronibus , aliifque Nobilibl/s, Un iverfitatibus , fi populo fiû Regni, inferri prœtenditis, emendandum, ad vejlram prœJmtlllm eyoeafl,s, ut fic Regnum prœfatum pretiofis }ocalibus , incomparabilibufque tlzefauris, elyp<isfortium prœferendis, fapient", yidelicet Prœlatorum, fi fapientium etiam aliorum, quorum fidelis maturitate confilii , fi proYidenliâ cireumfpec7â, regi haba fi dirigi R egnum ipfitnZ, firmari fides, Saeramenta Ecclefiaflica exhiberi, fi miniflrari j ufliria , fi per eos facu ltalibus fi divirils yaCllatllm · penitlls fi exlwlIfll/m, dubii eafùs eventibus, miforabilis mÙ1tt periClilis, fi defolationis extremœ difpendiis exponatur:_ in qiLiblls, fi allis di yerfis grayaminibus, quœ per vos, & Romanam Ifeclefiam, fibi, Regno, & Ecclefiœ Gal/ieanœ, tam in rcfervation ibus , quam ordinationibus voluntariis Arehiepifcopatlil/m, Epifcopatllum, fi collationihus benefiàorum infignillm die7; Regni perfonis extraneis, fi ignotis, & nonnunquam fitfpec7is, 7lullo lempore refidentihils in Eeclefiis ve! beneficlis fitpradic1is , ex 'luiblls divini cultûs dimùllltio flqllitur, p iœ fll/lda/ltium, fou donantiulll yoluntates prop"lfo pietatis offieio defralld.,ntur, p auperibllS die7i Regni elwnofynarum largitio confiteta fub:ralzitur, Regni depallperatio provenit, fi Eeclefiœ jae1uram difàrrnatio/lis incurrllnt, dllm .flipendiomnz perceptione fitbtrac1t1, obfe9l/iis deftitutœ remancnt jèrvitoTum. , eanlln pro ventlblls extraneorum com moditatibus deputatis : & Prœlati, dum non habent, 'lI/id pro 111eritis tribuant, imo retribuant, l1obilibus, ql/omm progenitores Eeclefias fl/ndavu1tr1t, & alùs li/teratis pcrfonis, non invenùmt jërYitores, ae hlljlljmodi ex caufis devotiorze tcpefctnte fidelium, non efl lzodie 'lui ad Eeclefias manum liberalitatis extendat, . lit aliàs ex prœmi/fis Ediais prœbetur exempll/nI, neenon p enfiondms novis & cenfibl/s Eccl'.Jiis de noyo impofitis, immodc:atis flrvitiis, aliifque exaaionibllS & extorfioniblls variis, prœJlldJcialiblls fignis, & damnofis noyit,lfibus , ex 'jlliblls generalis jlatlls Eeelefiœ �68~ ~~~~~ immutalur, Pr . [a lis fuptrioribus dan di coadjutores fiLjfraga~ neis Epifcopis fi aliàs tam ipfis quàm fi'jfraganeis, ea qUa! R 0 R T ad fillUm 1pe r. éltLt 0JJ,Clllm, .11:' Drs AH rREUvES. exe'lutn d'l fiac ultas a d"HfIltur, ut pro his ad Apoflolicam Sedem cum nummis recurratur, aliifilue diwrfis cafibus, fi flOnnullis articlllis, à longe retrolapfis, fi vertris pr. Frtinz temporibus, illata fllijJe; fi continue infirri conljueritur, foam fi fuccrj[orunl filOrllnl, fi Regni exheredationem Regni honoris tam mormern fi gravem, tam'lue manifèflum fui, difpendium, fi evidens detrimentllln non intendens, fieut non poterut, dilltius lolerare : fi Je cerWm aiJerens, 'luod jilperiorem in tcmporalibus, fieut nu fiLi progenitores hùbuerunt, prout e{J loti lnundo notorium, non habebat; ac faniare in prœfenti negotio', fiCllt Doc1orum in Theologia fi Magijlronun in ulroque jure, de Regno [UO oriundorllm, fi aliomm, 'l"i inter Doc1ures aliàs fi periras orbis pe:ùiores fi famofiores habentllr, relationc concordi, habuerat juflam cal/fam. , Ch. 7. n. 16. Lettre des Cardinaux en réponCc aux Seigneurs François qui leur es avoiem porté. les mêmes plaintes que le Clergé avoir adreffées au Pape lui-mêm ' Ces Prélats cxcurem le Pape dans cette leme au Cujet des bénéfices qu'on lui rcprochoit de ne donner qu'à des érrangers. Ils diCent d'abord que le Pape a pu uCer de ce droit en conlidératioll de la necime qu'il avoir promiCe au Roi Cur les biens d es Eccl ~liafl:i­ ques; qu'il avoir conféré un très-grand nombre d e dignités & prélatures, & principalement d es di[pen[es Cur les prieres du Roi luimême, & à des nationaux; & que pour un bénéfice que pofledoit un Italien dans {on Royaume, il Y en avoir cent entre les mains des François; qu'au {urplus le Papc n'uCoit des réCerves & mandats qu'à l'imitation de Ces prédéceffeurs, en faveur de gens de mérite, ou dont l'indigence faiCoit tort à la Cléricature. Ils fini{fent par {e plaindre aux Seigneurs François de ce qU'ils n' om nommé le Pape Boniface VIlI. que par circonlocution. La lettre efl: datée du 6 des Kalendes de Juillet, la huitieme année du Pontificat de Boniface, c'efl:·à-dire, l'an C h.1j,D. 67. Ch ' • 2.1! n. 14· bE AIlT. XXXIX. DES LIBER TEZ '3 0 4. Aél:e de declaration d'appel comme d'abus de la part du Ptocureur li Généra l du Roi, le 19 Novembre 1483 ' contre les pro vi IOns accordées par le Pape Sixte IV, de rEvêche de Tournai, à un étranger, rans le cooCentcmenr du Roi. Ordonnance de Louis Xl, du 10 Septembre 1464, qui défend r Il n'avoir égarnJ auX gr aces expeél:atives, & de 10 iciter aucunes BuIl eS ou provifions en Cour de Rome, encore moins d'y envoyer à cette fin, or ou argent, Cans le conCemement du Roi. On voir ci-après, Cil l'art. 14 des Lib. la teneur entiere de cette Ordonnance, & ce qu 011 en peùt appliquer aux preuves de celui-ci. L'EGLI.S~ GA 1:1<. l GA NE. 6&7 Le Commaire de cc Chapitre efl: aioli conçu ; " Q,Ie les étrangers .!''!'?: ,,~~~~ "ne peuvent tenir benefices CA Françe, ni êrre Superieurs des RA PP 0 R T DES PRIU\' u. " MOI1lfl:eres" v Les articles ou nombres en preuve {Ont au nombre de Ji Le pre- To t 1 h . fl: l'Ed' d .•. u e c . }O. mle' e , lt ~ Roi Charles VII, donné à Chinon, le 10 Mars J 43 l , ou le ROI, en rappellant les Ordonnances de Ces prédéceffeurs, notamment de feu Con pere Charles VI, qui défendent aux étrangets de p.o~éder charges, & bénéfices dans l~ ~oyaume, temarque qu'elles ont cre mal, obCcrvee~ par les Papes, qUI n Ont pas laif!'é que de pourvOIr aux prelatures d autres que de François, & même d'ennemis de la France: ce qui, outre le dOl~mage qu'en Couffrent le rervice (l!Vlll & b eturtes dans les UOlverlites, efl: contraire aux Libertés de l'Eglife Gallicane, à l'honneur de la nation: l,aquelle ne manque pas de [uJets dIgnes & capables pour tous les benefices , & enfin à l'imérêr d e l'Etat que ces étrangers peuvent [[ahir, & ne doivent du tout gouverner; {ur ql10i le Roi dit: « Nous, voulant obvier aux inconvé" niens devant dits, en en[uivant les bonnes ordonnances & dêlibe" rations de nordits prédecefleurs, avons par grande & meure déli"berarion de nOfl:rc{!rand ConCeil, de nofl:rc certaine {cience & " aurhorit" Royale, or onné, & encore derechef ordonnons par ces " prercntcs, que dor s .en avant nul, de quelque efl:ar, dignité, " prerogative" preeminence, ou authorité qu'il {0it, n,e Cera receu à " (Clllr & aVOIr le gouvernement ou adm1l1lfl:ratlon d aucuns Arche" veCché, Everche, Abbaye, Dignité, Prieure, ou autre Benefice " Eccleliafl:ique qllelconque en nofl:rcdit Royaume & Seigneurie , s'il ~, n'efl: natif d'iccluy nofl:re Royaume & Seigneurie, & fea l, & bien ., veuillanr de nous. Si donnons, &c. Le Roi recommande enruite fortement l'exécution de cet Edit à {es Officiers, & leur ordonne de Cailir le temporel des bénéfices qui {eront donnés à des et rangers ; mais, [uivanr la remarque de M. Dupuy, il Y eut après ce~re loi un li grand nombre de dirpenres, que la Cour arrêta en l'année 1)01 , de ne plus les vérifier, & nos Rois continl1am d'en accorder, ils ont pris le parti d'y appo{cr les cI.u{es & conditions contenl1es au regifl:re du brevet {uivanr. 2. On voit ici un brevet dérogatoire au précédent Enit, accordé pa, le Roi H enri 1 V, le 26 Mars 1609 , à un Italien , AumÔ1)ier du Cardinal de JoyeuCe: li porte que cet étranger polJ[ra pofléder toUS bénéfices en F(ance au deflo,us de del1x mille livres de zevenu annuel; ,fur quoi il dt important de rapporter les modifications que les Parlements ne manquent pas d'apPQCer Ct de p~reillcS diCpenfes. Voici celles qui furent miCes au brevet dom il s'agir ici. « Régi[), tree, ouy le Procureur General du Roy, pour jouyr pa, l'impetrant " de l'effet & contenu, àla ~harse d'obtenir & f9urniJ: au Roy un • �688 RAPPORT DU PREUVES AR.T. XXXIX. DES LIBER. TI!Z DE l'E G LISE GALLICAN E. " Brevet du Pape dans fix mois, contenant accord & con(entemcnt " qu'advenant. vac:ltion par mon, rc(ignation ou autrement, des ll...:ne" fices dont Il pourra elhe pourveu en cc Royaume & P"y' , dhns " il la nomination & pre[entation du dit Seigneur, il ne lela pourvcu " à iceux [ans la nomination, placet & conlènrement du Roi: & que " pour rai[on defdit, Benefices, il ne fera convenir les [ujets du " Royen Cour de Rome; ains li à caure d 'iceux i l [e meut procès, " il \es pour(uivra en cc Royaume, p:tr-dev.nt les Juges aulquds la " cognoiflance en appartiendra. Et outre, à la charO"e que l'lInpen':1t ne " pourra elhe pourveu d'Eve[cbé, Archevefché , ~u Abbaye , dé Cber " d'Ordre, ny avoir Vicaires ou' Fermiers e{dits Bonefices , de(qucls il " pourra efl:re pourveu en cc Royaume, que mturels François, (clivant ,/ l'Ordonnance. A Paris en Parlement le vingt-fixieme jour de Mars 1609. M. Dupuy ob{erve ici par une note qu'on a tOujours eu grand foin en France de ne point donner des charges, (ur-tOur Eccléfi.lbques, à des étrangers; ce qui s'ob(erve de même en plufieurs aun'es Roya umes, comme on le prouve par le témoignage des Hifl:oriens, cites au même endroit par l'Editeur. ;. Edit du Roi Henri Il, du mois de Septembre 1) î 4, portant que tOUS Bénéficiers , qui {ont érranaers, ne pourrOHt com mence Vicaires, ni autres Officiers qui ne {oient du Royaume, à peine de [,ifie d.,. kur temporel. Les motifs de cette loi (Ont ainfi exprimés: " Comme " par les Confl:itmions de nos [ainm Peres nul· ne doive d1:re pour" veu d'aucun~ Benefices, mefille ayans cures d'ames ès provinces & " pays dont ils ne [ont natifs & originaires, & d e(quels pays n'en" tendent la langue: & au/li par les Ordonnances de France , nuL ), efl:ranger puiflc tenir & pofleder Benefices en no{tre Royaume, (.ns " licence & petmi/lion de nous, & [oit ainfi que plufieurs qui ne " (Ont originaires de nofl:redit Roya ume '- y, tiennent Benefices, tant " Eve(chez, Archeve(chés, Abbayes, Prieurez & CUtes, par plufieurs & " divers titres,par nofl:re permi/lion & lettres de natllralit~,que rur ce nouS " leur aurions ofuoyées: lefquels combien qu'ils [oient gens de " bien, & bien qualifiez pour , iceux· adminifl:rer, neantllloins ne " faifant rdidence aurdits B ~nefices y COmmettent Vicaires & Procu" reurs e{trangers pour le gouvernement de(dites Egfifes, & me(me " pour l'adminifl:rarion des rainas S~ctemems de l'EgJ.fe, & annoncer " la parole de Dieu >'.& l'Evangile; & ' n'ayant la commodité de la " langub, n'entendans i les ~s, mœurs & coufl:umes des Dioce(ains &l " Parot/liens, il efl: irl'poffible (à ' tout le moins' cho[c " diffi cilc ) '" s'en bien a~quincr, à lâ d-cchargc de léurs ccin(CI(:nces; & au ' [' ''JC " des am"s· d es Dioécfains , . dont~ f luliellts & diver ~ccidcllS e,; (ont " advenus) à. la grande 8irninurion rdu [es vice D ivin' ) 'détrimcilt SC " dommage de l'cfl:at dé la Réliglon Chre{tierme , bqudle Cil cet endroit • ,; endroit mériteroit reformation. A quoy delirans pourvoir. 68, H Savoir ~~~~~ ), [airons, &c." M '. D upuy ajoure par une note: " Voyez l'Ordonnance d'Orléans " arucle " v. 17 ; de Blois 1 i l 9, article 4 ; de Paris 1) 6), article 20. R~bu.ff. znprax. p . 38z . 383. '384- DiJPenfatio pro ex" tero a [010 Papa. zn Francia non recipitur. Rebu-ff. in praxi "pag . . ~ 8 2., Frolflarc vol., 4: chap. n. du DU,e de Bretagne. .4: A~re~ du P:r1eme~t d AIX, d u 'premier Decembre 1 \ 97, qui cnJomt a 1Archeveque d Avignon, & a tous les autres du refl(llt, de fc0u:voir de Vicaites , tant pour la collation des I3éneficr.s, que pour es Jun(d,a,ons (pmtuelles & tempore~ les audi~ pays, de per[onnes qui [oIent du Royaume, nlturel, FrançoIs, & rdid.nts en la Province [uivant les Edits & Ordonnances du Roi, à peine de (aifie de leu~ temporel) & nullité des proc~dures. Depuis l'Edit de . 169) , qui fait la difl:inaion des jurifniél:ions volonta.re & contentIeu(e du Vicaire & de l'Official, cet Arrêt ne s'emend dans l'ufage , & [uivant l'Arrêt du Con(ril du 6 Avril 17 2 6, que des Officiaux. ùifrp Comm. ). Lettres de natLlra lité, du mois d'Avril r622, oaroy!:es par le ROI LOUIS XIll au Cardmal Ludovj(io, neveu du Pape Greaoire XV, pour pouvoir tenir des b~néfices en France. " " Louis, par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, à " tOUS prefens & à venir, Salut. Sçwoir faifons, que nous mettans " en confideration l'a/feaion de nofl:re cher & bi en - amé coufin le " Cardinal Ludovilio, & voulant le bien & favorablement tr,iter, & " luy faire paroifl:re la bonne volollt~ 'lue nous lny POrtons, à iceluy " pour ces cau(es & autres grandes confidcrations à ce nous mou vans , " avons permis , oél:roy~ & accordé, permettons, oéhoyons & "accordons par ces pre (entes lign~es de nofl:re main, voulons " & nOliS plaiO: de nos grace (pecia le ) pleine puilfance, & authoritb " Royale, qu'il puifle & luy (oit loifible refider & (oy habi), tuer en cetuy nofl:rc Royaume, P"ys, T erres & Seigneuries de nofl:te " obéylfance, & Y acquerir toUS & chacun les biens tant meubles, " qu' immeubles que bon luy (emblera, iceux enfemble ceux qu'il y a " jà acquis, & qui à bon & jufl:e titre luy (Ont jà e(cheus, & qui " luy peuvent competer & appartenir, (oit par fucceflion , donation " & autrement, tenir & pofleder , & en ordonner & di[po(er tant " par tefl:ament, ordonnance de derniere volonté, donation faite " entre vifs, & en quelque forte & maniere que ce (oit; & que (es " heritiers ou autres au(quels il en aura difpofé, luy puilfent ( pourveu " qu'ils [oient regnicoles) (ucceder, prendre & apprchender la polfef" (ion & jouyflance de [e(dits biens, tOUt ainfi qU'ils feroiem, ou faire " pourroient li ils efl:oient originairement natifs de nofl:redit Royatulle, 70m, 1. S s SS RA.fll'ORT DES r R EU V.E$. �, 690 ~~ RAPPOR T D ES PREUVES. " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " AR.T. XXXIX. DES DEL' E G LIS E LIBER TEZ & Pays de nolhe. obeY~3nce : & comme.rel (oit tenu, cenié & réputk en tOUS aéhs, bns q u en vertu des Ed.éès , Ordonnances & Statuts faits contre les Eftran~ers , prohibitives au contraire , nos Officiers ou autres puiflent apres le tce(pas de nollrcdit coufin, prétendre (Cl biens à nous appartenir par droiéè d'aubaine, ne en la jouylTance d'iceux donner à (efdits heritiers aucun trouble ou empefchemcnr. Et quant à ce avons iceluy noltredit cou fin , en(emble lelèlits hcritiers, habilitez & di(pen(ez, habilitOns & di(pen(ons de nos puiC(ance & aurhorite que deITus par ceCdires pre[entes , [ans que pour ce il [oit tenu nouS payer, ny à nos fi,cceITeurs Ro ys de France aucune finance ou indemnité , de laquelle à q uelq ue valeur & efl:imation qu'clle puiITe monter, nous luy avons fait & fai[ons don par ceCdites prdèntes." "Et outre de nos me(illes grace & authorité luy permettOns, voulons & nous plaifl:, qu'il puirIe & luy Coit loifible d 'accepter, tenir & polTeder en cettuy nofl:re Roya ume , & Pays de nofl:re obéyllance , tOUS & chacuns les Benefices & Dignitez Ecclefiafl:iques, dam il a efl:é & pourra efl:re jufl:cment & canoniquef!'ent pourveu à bon & jllfl:e titre, non dérogeant aux Cainéès D ecrets & Concordats d'entre le (ainéè Siege ApoH:oliqlle, & nous, ptivile<7es, franchifes & l.bertez de l'Egli(c Gallicane, & ce ju(ques à la romme de quarante mil livres de revenu par chacun an, & au derIous , & d'iceux prendre & apprébender la polleŒon , r.~iline & jouyffance tout ainli que s'il efl:oit natif & originaire de nofl:redit Royaume, (ans que pour ce qu'il efl: efl:ranger • il luy (oit d onné aucun empeCchement en la jouylTance de [dits Benefices & Dignitez Eccleliafl:iques; pourveu touresfois que fi pour rai[on d'iceux s'efl:oit meu procès ou different , il {era renu pourfi.tivre les Parties dedans nofl:redit Royaume , pardevanr les Juges & Officiers auCquels la connoilTance en appartiendra, & q ue dedans fix mois prochains venans, à compter du jourd'huy, il rapportera & mettra ès mains de nofl:re très-cher & feal Chancelier de france, un Bref Apofl:olique en la maniere accoufl:umée, pat lequel nofl:re (ainéè Pere confentira & accordera qu'encores que le{dits Benefices vacallent en Cour cie Rome, il n'y {era pourveu qu'à nofl:re nomination, ou par ceux de nofl:re RO Y:l.Ume, au{q uels la collation en pourra appartenir, CU( peine de déchoir de l'effeél: & contenu en ceCdites preCentes : par le{q uelles donnons en mandement à nos amez & feaux Con[eillers les Gens tenans nofl:re Cout de Parlement, Cbambre de nos Comptes , ThœCoriers generaux de France, Baillifs, SeneCcbaux, Prevo!!:, Jüges, ou leurs Lieutenans, & à tous nos aurres Ju/hci~rs & Officiers qu'il appartiendra, que de nos pre(cme grace, congé, licence , permi/Iion , habilitation, 6 9 l don" quittance & oél:roy, & de tout le contenu en ce{dites pte[en. RAPPORT teS, .ls fallent, [ouffrent & lairIent nofl:redit coufin , [es {uccelleuts DEs PREUVES. & ayans cauCe , jouyr & uCer pleinement & ,paifiblement, ceITant fatfant ceffer tOUS troubles & empeCchemens au contraire. Car tel ell: nofl:œ plalfir, nonob!!:ant les CuCdits Ediéès , Ordonnances & Statuts faItS conrre les Efl:rangers , que la valeur de ladite finance n' cil: cy aucunement [pecifiée, de toutes autres Lettres & cbo{es à cc contraires, auCquelles p.o ur l'effeél: des pre(entes, Cans tirer à con[equence , nous avons par icelles dérogé & dérogeons, Et afin que cc [oit choCe ferme & fl:able à roujours nou's avons fait mettre nofl:re " {cd à ceCdites p~eC~ntes" Cauf en aut~e cboCe,nofl:re droit, & l'autruy ", en toutes, Donne a Blo.s au mOlS d Avnl, 1an de gr.ce mil fi" cent vmgt-deux, & de no/he R egne le I l . Signe, LOUIS, Et fiir le reply, Par le Ro y, BRU LART. Et [ceUùs m cire yute. 6. Arrêt cie la Cour, du ; Juin 117+, rendu Cur le Plaidoyer de M , de Tbou, contre les Réformateurs étrangers des Religieux en France. If De Thou pour le Procureur General du Roy, a dIt, que " le plus {ouvent, & quafi toujours les Generaux Reformateurs " des Jacobins, & Cordeliers {om Ettran<7ers, Jefquels venans en " Prance ils s'y comportent du toUt en Efl:~angers, [ans avoir ~erpeéè ,; aux LOIX ,& Co nlhtutlons de France , comme au cas qui s offre, " que le General de l'Orclre des Jacobins ne s'dl: pas voulu conduire " Celon les Statuts de l'Ordre , qui om efl:é verifiez ceans; comenam " qu'un Vicaire General de l'Ordre ne peut efl:re defl:itué , finon " avec le conCeil & cor![entemem des dix plus anciens Prieurs de " la Province: & me[me qu'cn procedant par le Minifl:re general à " la ,reformation & vifitation, il Y avoit ddèlits Prieurs anciens, ju[" qties au nombre de quatre, en l'aITemblée , au {quels il D'en pada " jamais. Davamage, d 'avoir fondé la defl:itutioll, ou démirIion, pour " n'avoir pour lors l'Appellant envoyé à l'infl:ant les {ceaux que ledit " Minifl:re general envoya demander [ur les dix heures au [oir , qu'il " offroit luy bailler le lendemain matin ; il n'y avoit aucun propos, ,,& encore moins (fi icy ejl l'abus) cie Illy avoir interd;t non " feulement le retour au COllvent des Jacobins de cette Vill~, mais " aulli l'emrée & demeure en la Ville, le confiant au Con Vent des " Jacobins de Compiegne, luy qui efl: Doéèeur en Theologie; lequel, " au moyen d'un tel degré peut venir aux di(putes & licences, comme " ceux de ladite Faculté: Et par ces moyens, [uivant ce qu'en l'allem" blée, & en moindre cas, a efl:é cy-devant fait par leurs prcdecerIcurs, " ilsadherent avec l'Appellant, à ce qu'il [oit dit, mal & abufivement. " " La Cour a dit, qu'il a efl:é ttlal & abufivemem exceuté, bien " appoUé, & [ans dépens, attendu la qualit~ des Parties, Cans que S s ss ij " " " " " ,. " " " " • GAL LI C AN E. & �G92. Au. XXXIX. DES LIBER TEZ DE L'E G LI SE GALLICANE. 693 où ils n'ont pas efh\ .éleuez, inGnuent aux peuples & 'O"'u=_ les mc;:urs & les couftumes elhangeres) n'ont pas Co~nIENT. l'affeéhon telle que les naturels; aulIi tous les Princes M DE (ont Coigneux de l'obferuer. . Dupuv. La Cour n'enterinc les lettres de naturalité pour tenir benefices ) Gnon pour ceux qui n'excedent mille e[cus de reuenu , & :l la charge quc ce ne fera Eue[ché) ny Abbaye de Chef d'Ordre. Ce qui fut ainli ordonné par le Roy Charles VII. le 10 . Mars 143 1. publié au Parle- . ment tcnant à Poiéliers le 10. Auril ruiuant. Guymier parle de cette ordonnance au commencemcnt de la Pragmat. ,,:erbo extemerum & Benediéti in cap. R aynutius n. 144. ln yerb. &- YXor nomùze Adela! & encorcs leur enioint d'obtenir vne declaration du Pape , qu'auenant leur mort) le benefice ne fera n:puré vacant ailleurs qu'en France. Et la Cour appofc auai cette d aufe, que les En:ra ngers ne commcttront vicaires ou officiers que naturels François. Ce que le Roy H enry 1 1 ordonna par [on edic1: de l'an 1 554' Pour l'Efpagne il y en a beaucoup de loix. Carnil. Borel/us de Prœfl. Reg. CalAo!. p. 365) en a fait vn chapitre particulier. L'Angleterre J'a ob[erué fort ex acre ment. En Pologne de me[me. Le Duc de Sauoye en a vn priuilege paniculier, par pluGeurs Bulles, de Nicolas V-, Innocent VIII > Iules 1 1 > Leon X, Clement VII , & P~uJ 111. Le Duc de Bretagne ne vouloit fouffi'ir que les efuangers fuffent pourueus de benefices [ur [es terres. Froiifart vol. 4. C. 33' V. Carol. de Graffalio ln R egal. Franc. lib. l. c. d.lib . .2. c. 8. _ " la Cour entende toucher atlcunement, ne entreprendre (ur la Jll riCdjél:jon, correétion & di(cipline reguliere, (ur laquelle il (cra. ' d el'Od C & liulvanr ' »ESRAPPORT" PllEUlEs." pourveu par, l es Supeneurs r re , con~ormcmenr " les Statuts d jcduy. FaIr en Parlement le rrollieme JOur de J LI ln IDlI . " cinq cent (eptante·quacrc. Il 7. Ahêt du Con(eil d'Etat, du l Juin 1617, par lequel jl dl: d éfendu à Lln Religieux François, d 'u[er de la commi({i.on de (on Général lcalien. . 8. Ar&r, du 9 Mars 1619 , qui juge que les Etrangers ne peuvent être admjs ni élus aux' charges dan> les M onafl:eres de cc Royaume. Cet Arrêt fut rendu (ur l'appel comme d'abus rel ev~ par Lln Religieux. de l'Hôpital o u cle la ChanÎ:é, de l'obédience décernée concre luj par k Général de l'Ordre rélidant à Rome, &: de la {u(penlion cl diyinis , [ur quoj M. S: rvin, Procureur Général du Roi , di(ojt " Q ue J' obé" dience efl: abulive contre les Confl:itucions des Conciles, Ordon" nances & Arrefl:s, m~[mc de cduy de verification d es Lettres d'efl:a" blitfemcnc & Stat~ts de l'Ordre, portant qU'ils (eront (ujets à la " J u{[ice Eccld iafl:iqLle & Seculiere , pour la correétion Je leurs. " pcr(onnes, ne doiyent efl:re jugez hors le Royaume, ne {e pou" vanc l'interdiétion à divinis faire par un qui n'efl: Prefl:re ,& (ans caure " (oufl:cnir; & efl: du bien de J'Efl:at , ainli 'qu'il s'obferve aux pays " efl:rangers, q ue les Prieurs & ceux qui 011~ charge des M?nafl:eres " en ce R oyaume, en [oIent natifs. Et efl: a propos que 1 Eve:que " & Prieur qui à ce (ont ordinairement appclfez, pour'lOlent a la " di(cjphne & charges. " . ' ,.' 9. Arrêt, du 8 Juillet 1619, qUI, entrautres cho(cs qu.J pre(ctlt rouchall[ le gouvernement réguljer des Religieux de Premon,cré,. juge qu'un nommé le Page, Reljgieux Fran~ois, de cet O rdre ,. demeurera Prieur, au lieu d'un étranger élu . 10. Arrêt, du Pa rlement d'Aix, du lO Mai 161 8 , par lequel il el!: enjoint (ur la requilition du Procureur Génèral du Roi au Provjncial des Carmes de la Province, d e meme des Supérieurs auX C ouvents de cet Ordre , q·ui (oient naturels François. Ici M. Dupuy a fait cene Ilote: " Arrefl:s des années 1 f 1 f, 1 f 4l ,If 57 & 1619. Arrefl:s du ,., Parlement d'Aix, du 2>0 Avril 16 17, des l Mai & premjer AOtlt " 16 18. Il Y a dans le corps d es -Ordonnances de France , plulieurs " autres Edits & Declarations de nos Roys , [ur le (ujet d.e ce chapitre , " où jl faur avoir recours. " ET article eft affez prouuê par la pratique ordiCOMMENT. naÎre de France. Il cfl: important ~ toutes fortes DE d'Eftats, Car 'les Eftraogers ignorent les droits des pays C M . D Ul'UY. , • C E T article de nos Lihertés n'a rien que de conforme ~ l'c-fprjt ",~aN ~~~~ & à la plus ancienne di(ciplinc de l'El!li(e, Cuivant laq uelle , il (~roit OUVEA U v d COMMEN r . permis à nos R ois d'empêcher non (eulement les ét rang~rs LI Royaume, mais même ceux d'encre leurs {ujets qui ne [croient pas nés ou domiciliés dans la Province ou dans le Dioce[e où rom lieues les Bénéfices > �() 94 A P.. T. X X XIX. DES LI BER T E Z de les y polfeder. La raifon èa d'une part, la Il:abilité ?e, Clercs ou lc~ NOUVEAU titres perpétuels dans les Ordmatlons, tant recommandes par les ancIens COMMENT. ConCIles; IX de l'autre, le choix des Paacurs qui étant connus du Peuple, le connoilfenr en même temps alfez eux-mêmes pour lui procurer tous les , recours & les biens {pirituels dont il peut avoir befoin. Celt a..Œi pou~ ces conGdératiO,ns développées dans quelques.- uns des aél:es rappones en preuves, qu on met la regl~ de chanCi;!lcrte de idiomate, au rang de celles qui [Ont reçues ou mentem de 1etre dam; Ce Royaume pour l'av.mage qui en revient. L'Art. 1,1. de la Déclaration du 1 1 Août 1741 , en fait une loi pour certe partie de la Bretagne, où l'on a con{ervé l'idiome voiGn de la Principauté de Galles. Elle exige que les Curés de ces" Cantons l'en~endem pour s'en {ervir dans les inaruél:ions familieres qu Ils [Ollt obhges de faIre au Peuple. Louis X 1 V a renouvellé l'Edit de Charles V Il, pour les pays de nouvelle conquête, & voici dans quels termes. " Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre; " A tOUS pte{ens & avenir, Salut. Nous ayant !:té repré[enté de !a part " de nos Sujets des Pays que nous avons nouvellement conquIs, & " qui nous Ont ére cédés par , les Traités de Paix de Munae~" des " Pyréné.es, Aix-la-Chapelle & Nimegue, que la plupart des Benefices Gtu.!s dans le{dirs pavs , (om à la collation de plulieurs partlctt':, liers qui ~ étant érabÙs, dans les pays, voiG?s & bors des Terres de notre obeilfance, conferent le[dlts llenefices a des Etrangers, en [Otte :: que par ce moyen no{dits Sujets [e trouvent privés des Ceco~rs, qU'ils " devroient· naturellement recovoir de la )ouIGance d e{dltS Benefices; & ne voulant pas {ouffrir la continuation de cet u(age qui ell: préjtt:: diciable à notre {e[vice, Nous avons ell:imé à propos de déclarer " {ur cela notre volonté, aioli que les Rojs nos prédécelfeurs l'om jugé " par différentes Ordonnances, & deGranr auffi conrrib~er, autant quc la " proteél:ion que nous devons aux, per[onnes confacrees au (ervlce de " Dieu nous oblige..!e le faire, a ce que les .Re!tgl~ux ,& Rellqlcu{es puilfent continuer leurs PIleres avec la tranqUlll'te n~cdralle a leur "Etat qu'il ea im1a0ffible de conferver elltre des {ujet~ cle différents » , r d » Princes: {avoir aitons que Nous , pour ces c"u1~s, e l"aVIs d e » notre Con{ei!, &c. Voulons & nous plaît, qu'aucu1'1S Collateurs de » Prieurés, Canonkats , Cures, Chapelles & autres Benefices, ,d~ q,ue!que narure qu'ils (oient, Gtués dans les pays qUI nous om etc cedes :: par !etdits Traité:s, ne pui([ent dorénavant conférer l etdi~ Bénéfices, ou y oommer autres que nos SUJ'ers , , peille de {ailie du temporel » , dans 1"cten due » des Bénéfices detdits Co llateurs, qui pourroient etre » de nOtre Royaume , & de c;lui des Bé~éfi~es, dont, les étrangers " aurQient <té pourvus , pour etre employes a 1acquIt des charges / DE L'EGLISE Ci ALLICANE. 695 " ordinaires, & le {urplus, en œuvres ,pics, ainli que les Ordinaires ~~~~ " des lIeux le trouveront a propos. Dekndons à tous nos Olliciers & NOUVEAU " auues de mettre aucuns é[rangers en poGeffion cle{dits Béné/ices & COMMENT. " il nos Juges, en j~geant la polfeffion d'iceux, d'avoir aucun é~ard " aux provlliollS qu t1s pourrolent en avoir obtenues. Défendons " pareillement à tous Abbé-s, Prieurs conventuels, ou Supérieurs des " m.ilons Rdi!7ieu[es, tant d'hommes que de filles, lituées clans " !efdits pays, je recevoir à l'avenir des Novices, & d aomettre aucuns " Religieux ou Religieu{es pour demeurer clans ldâits Monafteres qui " ne (oIent nos SUJets, fur relles peines qu'il appartienclra: Voulons " en OUtre que l'on ne puiGe élire ou choiGr aucuns Séculiers & ,~ Réguliers pour gouvemer ,les Monaaer~s des IiIles , qui ne [oient " aulli nos SUJct~; & qu," s Il y en a pre{entemenr qui ne {oient pas " de cette , qualtte, Ils fOlent tC?US de le retirer inceflammenr, & que " les OrdlOalres & autres SupeIleurs de{dltS Monaaeres en commet" tent d'autres à leurs places qui {Oient nos Sujets. Si donnons, &c. " A S. Germain en Laye , au mois de Janvier, l'an de grace, 1681." DE MAR CA. ,Concord. lib. 4. cap. 9. n. 9. En explication ou en exééution de cette Loi, il ca ordonné par la Déclaration du 1 Mars 168" qu 'à l'avenir nul Bénéficier puifle prendre po~e([~on d'un Bené/ice en vertu de 1. pro viGan du Collateur ordinaire, qu apres avot[ bIen & duement Jull:lfie pardevant le plus prochain Juge Royal du lieu, où le Benéfice fera lirué , qu'il ca né dans le pays céclé à la France par leldits Traites de Paix, ou dans les autres dtjdit Royaume & d'être Sujet de la France. Louis XII, par une Ordonnance de l'an 1499, révoqua toutes les Lettres de naturalité, accorclees par {on prédéceai:ur le Roi Charles VlIl, pour tenir Bénéfices ou Offices du Royaume, pays, terres, & {eigneuries de fon obéiffance. L'Ordonnance de Blois porte en J'arr. 4, qu'aucun ne pOllrra être pourvu d'Evêchés, ni d'Abbayes de Chef-d'Ordre, foit par mort, rélignation ou autrement qu'il ne {oit otiginaire François, nonobftanr quelque difpenfe ou dau{e dérogaroire qu 'i l puilTè obtenir. Ces Réglemenrs font alTez ~rroirement fuivis , mais rien n'empêche le Roi d'y déroger comme à touS autres, {oit par des Lettres de naturalité qui rendent capables de toUS les droits civils & privileges des R egnicoles, [oit p.r des. Brevets particuliers qui contiennent toujours les daufes dont on voit les exemples au Rapport des Preuves, & qui (Ont, 1 0 • Que l'Impétrant {élidera en France & y /inira {es jours. 0 1 • Qu'il ne pourra hre pourvu de bénéfices, que conformément aux [aints Décrets, Concordats, Libertés & Franchites de l'Eg lile Gallicane. 3o. Qu'il ne pourra pour{uivre les Procès mus & à mouvoir au [ujet de{clits Benefices, que par devant les Juges ordinaires des lieu. 4 0 • Qt.: �69 6 AllT. XXXIX. DES LIBEltTEZ ~~~~~ dans le cas où l'Impéttant viendroit à dé, éder à Rome, la vacance in No U V EA \J Curia n'aura pas lieu, & l cet effet il cft tenu de rapporr~r un Bref COMMENT. de non vacandolin Curia: 5°· Q)IU'il ne pour~a rânonlO~e~ pour Vi,~aidres que des Regnico cs, ni aff ermer es revenus '(lere us Benefices qu a es Naturels Francois, Cette derni~re claufe eft prefcrite par la même Ordonmnce de Blois audit article 4; mais on ne ra interprétée pour les Evêques étranger$ dont les Diocc(es s'érendent fur des Paroifles de France, que pour l'érabliffement des Officiaux à qui cil confiée la jurifdidion conrenrieu{e. Les Grands-Vicaires qui, (uivan(les maximes du droit, repré{entenr l'E\'êque dans les Aaes de la jutiCdiaion volontaire , ne peuvent être vis-à-vis de nous plus étra~gers que. ces Evêqucs ~ux-mêI~es, & partant ~n ne doit pas exiger qu 11 y en aIt dans la parue du DlOce{e Oll les Eveques étrangers nc refidenr point, comme il faUt néceflairement qu'il y ait des Officiaux. Gert ainCi que cela Ce pratique dans le Dioce(e d'Avignon qui s'étend {ur des Paroiflès du ccffort des deux Parlements d'Aix & de Toulou(e. li n'y a de Grands-Vicaires qu'à Avignon; -mais 011 a établi une Officialité à Tarafcon pour la partie de Provence, & une autre à Ville-Neuvc-lès-Avignon, pour la partie du' Languedoc. Arrêt du Con{eil du 6 Avril 1716. Comme il n'y a point de Loi canonique qui, d'une maniere exprcfle & crénera le , affeae aux Sujets des Souverains la poffelIion des Tittes eccl~lial1:iques éri"és dans leuts Etats, on a conlidér~ l'incapacité des Etrangers, cornm~ accidenreIJe, & dans ce Cens , plulieurs ont cru qu'il leur {uffifoit d'obtenir d~s Lemes de naturalitb pcndan~ le cours du Procès qu'on leur av.oit tàit Cous ce titre. Vaillant le dit en termes • clairs fur les Commentaires de M. Louet, in Reg. de infirm. n. 44· Sufficit litreras, 'juas vocant de naturalitate , obtinere, pendente lite fi modo fint ante litis duifionem in Cl/ria Computorum regif tratœ , prollifio conllalefcit , 'jl/ia eft impedimentllm politiel/m fi non canonicllm fi ideo Rex poteft illl/d tollere. D'aurres eftiment que & li gnifi~ avant l'obtention & J'enrécriftrcmenr des Lettres de naturalité, ce n'eft point le cas où ces Lettres puiffenc avoir un effet rétroaaif au préjudice d'un tiets qui ert fondé fur J'incapacité de l'Etranger. Le Parlemenr de Paris paraît s'être conformé à cette maxime dans un Arrêt, ren-du le '3 Juin 17 1 3' Le lieur de Vidrange , natif de Lorraine, fut pourvu d'un Canonicat de Lancrres, & dans la {uite, ayant été inquiété par un Dévolmaire, [ur la qualité d'etranget, il obtint des Lettres de naturalité penrh nt l'inO:ance du dévolur. Ces lemes ponoient même que le Roi voul? it -qu'il continuât la poffef!ion du Canonicat. Le Parlement, par (on A:œr, ordonna qu'elles aliroient leur exécution, {ans préjudice du droIt de ceux S:i1 y a un dévolut impétré nE L'EGLlsE GAlLICANE. 697 ceux qui pourraient avoir de jul1:es prétentions {ur le même Béae'fi ~~~~ p ' 1' . c 1 ce. ar ou on peut Juger raci ement de l'attacbem~nt des Cours à l'exé- NO UVEA U CUCton de cct arucle de nos Libenés. On le trouve pleinement ju(è.fi~ CO~{ME N T. dans les {avants pl~Idoyets des Avocats qui ponerellt la parole au Grand Con{eII, le 28 Decembre 1 691 , dans la CauCe du Ptieuré de S. Laurent de Marrai ~ au Dioce{e d'Angers. Mém. du Clergé, tom. 12, pag. 722.,. 77{ & ~UIV. Dléhon. du Droit Cano lIerb. Etranger. On a ctendu la regle de cet arucle aux Religieux, & par les Archs tant des Parlements que du Con{ri! du Roi , il leur cO: détendu' ! 0. De recevoir dans les Monartetes Citués en France , de Religieu: etrar,:gers , a,ut~es que de nature~s \rançols. att. ~,de l'Edition de [768. 2 • Les Gener~ux Fraoçols qUI rdident ~ Rome ou ailleurs que daM le Royaume, ~ y auront aucune .'lUcorité ; c'eft-i-dire, qU'ils ne pourront par eux-mem~s eX,~rcer .de JurrCdlébon [Ut, I~urs Religieux regnicoles; malS {eront oblIges ~ etablrr des VICaireS Generaux qui foient naturels FrançOIS pOlit aVOIr 11l1tendance & la direél:ion des Monafteres de leur Oràre , établis dans le Royaume, & que s'ils en commettaient d'autres, M. le Procureur Général, ou bien les Monafter~ qui y [Ont mtérefIès en pourroient appeller comme d'abus. 8 0. LorCq ue le Genétal étranger a be{oin de fairc des viCiees dans les Monaftereô de {on Ordre , i! ne pem ùcquittcr de ce devoir, ni par, lui Ili par d'autres, qu'avec permilIion expreffe de Sa Majefl:b. Ses. Decrets IX Jugements qui ne concernent la difcipline' intérieute & ordmalre des Monafteres ne peuvent non plus hre exécutés dans ce ~oyaume fans Lettres-P~tences du Roi, enrégifl:rées dans {es Cours; & S Ils ne regardent que la difcipline des Cloîrres, comme fondes obédiences, ils ne peuvent être exécutés {ans le confcncement des Provinciaux regnicolos. Ce {ont - là autant de" maxi.,es conftances dont on a les preuves & les exemples, & même les Cau{es dans les aaes rapportés en pteuves arr. l ~ & ~ 4 des Libertés. Sous le premier de ces deux articles, on trouve les r~glements anciens & nouveaux qui défendent aux Reli"ieux: du Royaume d'en fortir pour aller à des Chapitres Géneraux & Pr~viG­ ciaux, tenus bars des terres de 1'0béilfance de S~ M.jefté. Voyet, pour les Gradués dans les UniverCités érrangoteS , l'an. i7. des Liberté$. • Tom. 1. Tut �69 8 Nouvgu C')MME~T. AP-T. XXXIX. DES LlBERTEZ LETTRES de conge à un Etranger, de tenir des Bénéfices en Frallce. lOUIs, par la grace de Dieu, &c. Salur. Savoir fa i{ons que nous d~fi,ant finguli érernenr le bien & l'avancement en l'Egli{e de notre cher & bièn amé N. natif de N. en faveur d'aucuns nos {péciaux Servi tenrs , 'lui de cc nous ont {ùpp l i~ & requis. Pour ces cau(es, & au tres bonnes conudérations à ce nous mouvants, avons audit N . permis, accocde & oarof/:, & de norre grlce fpéeio le. pleine puifl ance & autorité Royale, permettons, lccOldons & oéhoyons, voulons & nous plaît, qu'il puifle & lui (oit lodiblc acceprer , tenir & poffioder tous & chacuns \;s bénéfices & dignitcs Eccléfiafliques dont il a été & pourra être jnflemenr & canoniq nement pOlltVU à jufle tirre, non dérogeant aux (ainétl Décrets & Concordats d'entre le faint Sic"e Apoflolique & nous, Privileges, Franchi[es & Libertés de J'Egli(e GafilCane , & ce ju{qu'à b. (omme de de revenu par chacun an, & au ddfous, & d'iceux Frendre & appréhender la poffe!1ion, (aifine & joulffance, tout ainfi que s'il étoit natif & originaire de notre Royaume; fans qu'au moyen de ce qu'il dl: étranger, on lui pUlffe, en la jouiffanœ & poffdli')n d,Cdits bénéfices, faire, mettre ou donner aucun trouble ou empêchement au contraire; & quant à ce J'avons habilité & diCpenfè, h.bilitons & diCpenCons par ces préCentes, pourvu toutefois que fi pour raiCon deCdits bénéfices, il etoit meu procès ou dilférend, il (era tenu pou.rCuivre les parties dans nOtre Royaume, par devant les Juges & Officiers auxquels la connoiflance en appartiendra; & que, en cas d 'ab(ence , il n'établira pour Fermiers, Vica,res & Procureurs en [esdits bénéfices, que OltuceiS François & Regnicoles, & enfin que dans fix mois procluins venants, à compter d'aujourd'hui, il rapportera & mettra ès mains de notre très-cher & féal Chancelier, un brevet en la maniere accoutumée, par lequel notre (aint Pere le Pape accordera & conCentira, qu'encore que le(dits bénéfices vaquaffent en Cour de Rome, il n'y {era pourvu qu'à notre nomination, ou par ceux de notre Royaume, auxquels la di[pofitlOn ou collation en pourra appartenir, (ur peine de déchoir de l'elfer contenu en "Cdires préfenres. Si donnons en mandement, &c. • DE 'B ref de L'EGLISE NON GALLICANE. VAC.ANDO IN 699 Cu RIA. NOUVEAU COMMENT. INNOCENTIUS PAPA XI. CHARISSHIE ,in Chriflo"fili nojler~ faill/em fi Apojlolicam henedle7tanem. Cum fiCLU ma)ejlatis, tua: nomine nobis nuper expofitum fiat, dtlee7us films nojla N . unum fanai Luciani Bellovaeenfis, ,fi alurum fanc7i Martini, Laudunenfis nuncupata Monajlena /Il Re~no FranClœ confiflenlla, ad quœ JUs nominattantS etdem Malejlati tuœ vigore Concordatorum inter Sedetn Apojlolicam, fi clarœ memoria Francifcum Primum, olim Franeorum Regem initorum, competil, in Commendam ad fo i Yltam ex, conceffione fi difpenfatione apojlolicd obtineat: Nos, ne p~œdle7~ N. fime aP:ld Sedem eamdem ~ecedente, Majejlas tua lmpedtatur, qllom/llus ad Monajlena hUJufmodi Tatione dietoru','1 Concordatorum, aut fpecialis Indulti Apojlolici nominal"< poffit, opportun, proyidere volentes, filpp licationibus ejupo" MaJejlatis tIIlZ nomine nobis fuper ho c IlI/mifttcr porree7is inchnati, eidem Majejlati fIIœ, ut fi contingat monajleria prœdic7.1 p~r dic7um N., lit prœjèrtur, obtenta per obi/um vel ceJJionem eJuj'dem N" aut alias ex illius perfona apud Sedem prœdi8am vacare : nihilomin us de illis fic vacantiuus, non nifi ad tu am nominationem à nobis, feu Romano Pontifiee proy/deri fi difponi poJJit aut debeat, apojlolicâ aue70ritate tenore prœ{enrillm concedill1l/s fi indulgemus , non objlantibus Conjlilutionibus & Ordinationibus Apojlolicis etiam in corpore )I/ris claufis, ae B eneficiorum Ecdefiajlicorum apud Sedem pnzdic7am pro tempore vacantium refervatoriis, ae aliter 'juomodolibet difponentibus Concordatis fi indulto prœdic7is; 'luibus omnibus fi fingulis il/orum renoris prœféntibus pro plenè fi fufficienter expreJJis, fi de verbo ad vahum infertis habentes , illis aliàs in fuo robore paman/iLris, ad pramijJorum eifec7ull1 hâe vice dumtaxat .fFecialiler fi exprejJe derogamus, cateri[qllf contrariis quibu/eumque, Datum Romœ apud fanc7am Mariam majorem, fub annulo Pifcatoris, die Iunit' millefimo fexcmtefimo 'luadragefimo féptimo, Pontificatûs nojlri anno undecimo• T te t il �700 ART. NOUVEAU RÉPONSE d'un Canonijle, fur la qutflion de favoir fi l'article 3 du nouvel Edit , du mois de MJrs 1768, concerna!it les CoMMINT. o ·d,es Religieux, fi dont on pmt voir la teneur fous l'article 34 dts Lib., s'appliqut al/x Habitants ou Rdigieux du Comtat Venaiffin fi de la Savoie. . " L ES " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " DE L'EGLISE GALLI CANE. XXXIX. DE.S LIBE.R. TEZ 4 habitants du Comtat Vcnaiffm-&: autres pareils, à qui le Roi a accord~ les droits & privileges de Regnicoles, n'en jouiffellt. difent nos AllteUrs, que pour les acquilitions & poffellions, & non point pour la juri[c!iél:ion; ce qui lignifie que là où l'autorité des Pui{fances ell engagée ou intéreffée, ces habitants [am purs étrangers. Ici l'on peut dire qu'un Religieux du Comtat n' dl pas plus étranger pour 1'0IlMer une place monachale, que M. de Cailus, natif de Pernes, pour po{i~der l'Evêche de Cahors, 'lue M. de la Mothe, natif de \'ille, pour pollMer rEvêche: d'Amiens, & que tant d'autres Bénéficiers de France, originaires d'Avignon, qui poffedent dans le Royaume des places d'une bien 1 aUtre importance que celles des Religieux dans leurs Monalleres. Il dl vrai que ces Bénéficiers d'Avignon ne poffedellt leurs bénéfices que conformément auX Ordonnances du Royaume; les Gradués de l'Univerlité de cette Ville ne jouillent non plm de l'effet île leurs grades, que parce qU'ils ont làit leurs études, & pris les degrés dans le temps & la forme preCerite 'par les Ordonnances; mais du reO:e, la loi eO: claire; ellc fait partie des Libertés de l'EghCe Gallicane, art. 39. " Or, delà je conclurois pour notre cas, que l'attide , de l'Edit du mois de Mars 1768, ne s'applique point dans Ca premiere partie, aux habitants du Comtat & de la Savoie; ils peuvent être admis en France à la profellion rcligieuCe , en la faiCant à l'âge & dans la forme preCcrite par les Ordonnances & nOtammenr pat cet Edit. Les Religieux de ces pays peuvent aufli être admis & affiliés dans les Communautés de Fronce, quoiqu'ils n'aient fait leur profellion chez eux, que {uivanr les loi x de leur propre Souverain; parce que c'eO:-là juO:ement où fe trouve le mérite ou le prix du privilcge de naturalité que le nôtre leur a accordé. " Mais quoique lenit article 3 ne parle que <les Etrangers non natllralifés, ce qui ne doit pas comprendre les habitants du Comtat dèjà naturali Cés par leurs privileges, je ne penCe pas, en Cuivant la derniere diCpolition du mê'ne article, qu'il hlt permis à Ufl {ujet du Roi, d'aller faire profellion à Avignon ou à Chambery, avant l'âge de 18 ou 11 ans; parce qu'une pareille loi affeé1:e & fuit la per(onne même, comme la loi qui fixt l'âge pour reO:er, comme le privilege même de naturalile, qui n'dt que per[onne1, puiCqu'OQ " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " ~OI obCerve reCpeé1:lvemenr les immunités du drOit des gens [ur' les "!'!!!!!!!!!!!! rcrres des deux Souverainetes. Ce (croit donc en cette clp"cc, violer :: ou éluder ks plus Cages loix de nOtre Prince, par l'.bus même NOUVEAU de Ces graces. COMM~NT . " D 'autre part on peut oppo(er que jU[llu'à-ptéfenr On avait · vécu [ur la bonne foi <le pareilles profellions faites par de, Fran~o is dans des mairons de Noviciat du Comtat, & à la mode du Comtat ou ~ien {uivanr les reg l,cs com~unes établies ou approuvees entre le; dlfferenrs MonaO:eres dune mcme & feule Province Monalh'!ue, Olt le Comtat n'cO: ~as difhngue d: la Proven,cc , du Dauphine, du Languedoc, ou d'ailleurs. O:-a-drre que IOrdonnance de 17)6 & quelques autres, rouchaf!t la form e des regiO:rcs, & autres objets, ~'y ont ~[é n,i co~nues) ni fuiv.ies , (ans qu'on en ait réchme; peuterre 'lu on 1aurait pu au mOll1s dans certains cas: comme fi un Religieux s'adrefToit pour la ca!t,tion de {cs vœux à l'Official d'Avignon, Cur le fondemenr que [on Noviciat & fa profetlion auraient eté faits dans un MonaO:ere de cerre Ville, & correCpondant avec les autres de la Province Françoife; c'cO: aufli ce qui me feroit {oubaircr que nOire Roi bien-aimé s'expliquât à ce {ujet par une D~claration qui, {oit pour J'exécution du nouvel Edit, Coit pour la {olurion de pareilles difficultés en plufieuts rencontre~ à-peu-près Cemblables, fixe à jamais le caraél:ere & les veritables effetS de ce privilege commun & vague de naturalit~. " LETTRES-PATENTES du Roi Louis XV, portant confirmation des Privileges accordés par nos SOl/verains aux Habitants de la Ville d'Avignon & du Comté Venaiffin, du 9 Mai 1 7 z6. LOUIs, Pl[ la "race de Dieu, Roi de France & de Navatre, Comte " r de Provence, Forcalquier, & terres à cl pcentes, a' toUS pre' lems & avenir. Salut : Nos chets & bien amés les Con[uls & Habitants de la Ville d'Avi"non & Comté Venaiflin, nous ont f:.it remontrer qu'en confidération du zele & de l'alfcé1:ion qu 'ils ont toujours eus pour le bien & l'avamage de notre Couronne, dont ils Ont en différents temps donné des marques atfeél:ives dans les occalions qui (e {ont préCentées, les Rois nos prédecef1eurs leur Ont accordé plufieurs beaux: droits, privileges, libert ~s, pouvoirs, franchi Ces & exemptions. Savoir: L'exemption du droit forain & éCIl par tonntau, pour les chairs vives & mortes, bleds, vins, fromages, poiffons, hui !cs, & a~tre. vivres pour la provilion de leur famille, frUitS & demees du cru de leurs terres [eigneuries & poffeilions litu ~es en notredit Royallme , pays, terres' & feigne\lries de nOire obéiffance, les portant &. fai{anc. porter audit Avignoll. �AaT. XXXIX. DES LIBERTEZ Comme auai des traites & impofitions foraines, droits de rei~~~~~ ves , "aut paffage , doma ine foraml, tant pour !e{dits ftU!tS croifTams NOUVEAU [ur leurs héritages qui (Ont dans le, terres de notre obclffance, & COM),{ENT, aurrcs vivres ci-deffus (pécifiés, Q ue pour tolites marchan1ifes l énira[ement 7ue[conquts, de qu~l­ 'lue eCpece , nature & qu.lite qu cil es pUlfTent etre par ~,ux achetec~ & trafiquées en nouedit Royaume & terres de norre obelffance, qUI "ront pottées tant par nos [ujets, 9ue par le{dits expo(ants, ~ol1r les débitcr audit Avignon & Comte yen3lain, & dudlt Comte. en ladite Ville d'Avij\no?, t.nt par eau que par terre, pour y etrc con(ommées & debltees, & parCIlI ent pour cellèS qUI [ortent & {ottiront de ladite Ville & COlllté Venaiain, & ponées ès terres de no tre Royaume , auai tant par cau que par terre, (ans pouvoir être contraints au paiement dudit droit de forai ne , & autres droItS quelconques , ni tenus à aucuns autres dro its, charges & impo,litions q~e ceux -que paient nOs {ujets, de ce qUi {e porre de VIlle a autre , e s terres de norre obéiClànce, avec pouvoir aux expo{ants d'aller, velllr, demeurer ès terres, malons & héritages qu'ils Ont & leur appartiennent en notredit Royaume, ès tertes de nOtre obéiffance, & d'enlever lèS orains, vins & autres fruits y croifTants, les mener & conduire & par terre, & tran{porter par-tout où bon leur {embler., par fans payer aucuns droits forains, ainG que ~os propres & /ral~ (~Jets, Que !c{dits expo{ants pourront tenl r bIens, offices \J benJfices » ca: en notredit Royaume, en diJPofer, y fuccéder, leurs hoirs & ayant caufe ' comme s'ils étaient natifs de notre Royaume, Taus & Seigneuries. Que no[dits [ujets ne pourront obtenir lemes de repré[ailles con;re le[dits expo(ants , ni faire [alfit leurs héritages & frUits; qu'au prealable le(dires lettres n'aient été accordées, parrie ouie en nOtre Con(eil, & avec connoifTance de caure. Le tOut en ptenant par le(dits expo{ants, lettres de confirmation d~ re"ne en regne, deux ans après le décès des Rois, felon & amfi q/}il eft amplement contenu et JPécifie par [e[dits privileges, tels qU'i ls ont éte de temps en temps confirmés par les feus Rois nos prédecefTeurs , & en dernier lieu par notre très-honore Seigneur & Bi(a'ieul, par Lemes-Patentes des mois de Mai 1 ) 9 9, 19 Mars 1611, & Oé1:obre 1643' due ment regif1:rees, dom ils ont roujo~rs joui juCqu'à pt<{ent , ayant été maintenus en iceux par plufieurs Arrets contradié1:oires de notre Confeil, des l Fevrier 161 3' 11 O é1:obrc 1 G1 7 , 2 l Mars 1 6 1 8 , &: 29 Avril 1 6 H ' avec les {u(dites lettres de confirmation attachées {ous le COntre - {ccl de notre Chancellerie. Et cl'aurant que le{di ts expofatlts ont int6rêt d'obtenir de nous à DE L'EGLISE GALLICANE. 703 loccafion de notre a vénement à la C _ d 1 Omonne, une nouvel le confir ;.n:t~~n, e deurs privilegcs, t,ant _pour rempiit 1'0bl iO'arion où ils f on~ Ofli - egar , _que pour prevemr los troubles & â'ifliculrés que nos NOUVEAU COMMENT, clerfTs, FermlCrs & autres pourroi ent, f.ute cle ce l' ur c - 1 1a JOUI d" '1 ' - rial re (a ns l ' al nce Iceux; 1 s nous O~t rr,és-humblemem [lit fuppli cr de vau olr eur accorder nos Lenres necdlaires, A ces CauCces -è ' fait voir en notn dlt ' Con;et! ,r; ' 1 api savoir es Lettres-Patmtes de Co' ,{; , fi les Arrtf 'd.rr. " n)'rmaltOn /e notres ".uus menttOnnes, le 10UI ci-attaché J'aILS l ' Chancellerie, & defirant favorabl ement trait:r cl:fcL~~ Cl- [cd expo ants , & comm~ncer en cette occafion à letlr clonnet d quos, de notre, proteé1:ion , tant par rapport à la confidér~t~o:a; aux eg.rds pamculiers que nous avons pour notre Saint P 1 P • dont Ils {a li ' 1 ete e ap_ , 1 1ft, ' nt uJets ; que, p~ur es en;gager à nous cominuer leur zele & eur a cé1:lon pour notre (ervlce, de 1avis de narre très-cher & très ' oncl e le Duc d'Orléans, Régent, de nOtre très-cher & très- amécouG~I~ Duc de Bourbon, de narre très- cher & très- amé oncle le Duc du M ' & de nOt 'h &' , ame, , re tros-c er tr<:s-ame oncle le Comte dc Toulou{e , & aurres PaltS de France , gra~ds & norables per{onnages de notre Roya ume, & de notre ~race {peClal:, pleme puiffance & .ucorité Roya le, nous avons contmue, confirme & approuvé , cOntinuons, confirmons & approuvons par ces préfenres lignées de notre main, tous & chacuns les droits, pouvoirs, privilèg,;s , libertés, franchi(es & exemptioos COntenues e(dites Lemes & Arrers conrradlé1:olres (ur cc intervenus. Et Iceux privileges, & chacun d'eux, en tant que be(oin dl:, ou ferolt, leut avons de nouveau concédé & accordé, concèdons & accordons par œ{dites pri!(entes; pour, par lerdits expo(ants & leurs fuccdfeurs, en JOUI[ aux termes , cha rues, & conditions y contenus " , & ainli qu'Ils en ont ci-, p l' e}nemenr & pai fiIblement de la maniere d evant bl,en & ,clue ment joui, & u(e?t & jouiflènt à prércnt. Saufnean!"0mS, & {ails que la pre{cme confirmation & concellion pUlffe tIrer a conîequence pour la décilion qui doit intervenir {ur les comef1:ations qu'i! y a emre laclite Ville d'AviO'non, & celle de Lyon 'r de quelques-uns de(dies privi!eges'", & dom l'infhnce dl:, pour rallon aé1:~ellemenr pendante au Con(eil de commerce, au rapport de nOtre ame & féal Con(eiller en nos Con{eils , le lieur de Machaulr, Maître d es R equhes ,ordinaire de notre Hôtel, Si donnons en Mandement à nos alnés & feaux Con(eillcrs, les Gens tenants nos Cours de Parlement de Paris, Rouen, Toulou(e, Dijon! Provence, Grenoble , Bordeaux, Chambre des Comptes , Cour des Aides & Finances de(dits pays, Gouverneurs & Lieutenants Généraux de nos Provinces, Préfidems & Ttéforiers Généraux de France, Baillifs, Sénéchaux, Prévôts, ou leurs Lieutenants , Maîtres des pOntS & palfages, Officiers, commis & établis, & à commettre & établil: �7°4 AR T. XXXIX. DES UBElt TE Z [ut le fuir do llo{dirs droirs, & à rous nos aurteS Officiers, & à NOUVEAU chacun d'cu< en droir roi comme à lui appartiendra; que ces préCO~ntENT. [emcs nos Lcmts de cominuarion, confirmation & approbation des rivileucs ils faIrent [eui(her, & du contenu en icelles {ouffrem & P ' b. .r: ' Il ement; Iai([ent" jouir les expo{an~s, plc1l1emcllt, p.llIbleme!lt & perpetue cc([anr, & fai{ant cdler toUS trOlLbles & ell1fechemems contraltes. Mandons au prclmer notre Hu iffier, ou Scrge~t {ur ce requis faire en rous lieux & endroits des rerres de notre obel(lance, touS explOIts de Juaice requis & necdlaires pour l'cxecurion d es pré{elltes, {ans, pour cc, dem,"der autre ~lac:t, ~ifa, ni pareatis; & p.rce '}ue le{dits expo{allts pourraient ;vOlr a faire dans . la fUlre. de c.:s pre{entes en pluficurs endroirs d,iffercms : voulo,ns qu ~ux copies d Icelles duement collarionnées Pl[ 1un de nos ames & Feaux Con{e!llers, ou Secretaires, foi {oit ajoutée comme à nos propres originaux '- car tel dl: notre pbilir; & afin que cc {olr cho{e ferme & aable a touJours, nous aVons fait menre notre {cel à cc{c!ites préfemes, SAUF EN AUTRE CHOSE. NOTRE DROIT ET L'AUTRUI EN TOUT. Donné à Paris, 2.U mois d'Oétobre, l'an de grace [ 7 1 6, & de notre R egne le premier , fignd, LOUIS, fi plu~ bas, lign~ au, Confei!: figné, ,ROUILLÉ, ~ [ur le repli, Pl[ le ROI, le Duc d Orleans, Regent, pre{ent, figne • PH EL YotA UX ; {cellées du grand [ceau de cire verte, à lacs de [oie rouge & verte. Vifa, figné, VOISIN, pour confirmation des privileges, figné, PHlL YPEA UX. Regifid purement fi fimplement au Parlement de Paris, te 9 Mai 6; en la Chambre des Comptes de Pans. le ~8 Mal I7 I 6 ; aIl P arlemtnt de Provence, le ~ Septembre I 7 I 6; en la Chambre ties Comptes de Provence, le 3 Septembre z 7I 6. %7 1 DE L'EG LISE GALLICANE. 'ARRtT de la Cour de Parlement de P"ovence T du RefT'ort de per ft [' ' t ous les Juges ''1. 7° 5 Il'· Extrait des Regifires du Parlement, SUR la requiliti~n verbalement faite par le Procureur General du Roi contenant que IOrdonnance de 1667, au titre de l'ex.' c· Utlon d' cs ugements, art. 6 , ayant autori[e les Juues {ub.lrernes a' , , . dA' " permettre executlon es trets rendus dans tOute l'érendue du R '·1 ' d' . ,. oy.ume, pdtce qU .I ~ emanent une autome qUI doir y ~rre par-tour recol1nue : il arnv~ que ces Juges Ont cru pouvoir /:rendre la difcpolirion d artl'cle au . & d' . e cet .' x Jugements . ecrets ~ntervenus dans le Comtat d'Avi on, [ous pretexte que ledit pays JOUit des privileges des Provinces ~ 1 domination Françoife; ce qui n'ea nullement applicable au d . a d l · ·{d·él;" x roltS e a Jun 1 IOn : & c?mme ,il importe de réprimer un pareil abus , & de faite cdler une mterpreratlon li coneraire à l'ordre publ · . _ . ,. hiL· . d 'C fc le, re qUiert qu m .. mons ~, eren es .c0ient faices à rous les Juges du rdfort.' de pen;nettre 1e.ecutlon d aucuns jugements ou décrers émanés des T nbunaux errangers, & qu'il {oit ordonné que le Drérent Ar' Cc . ., & ' r~ ret era Impnme, 'exrrait a lui expédié pour l'envoyer à {es Subfl:ituts dans les Sénéchau(lées , pour l'y faire lire & enrégiarer & exécurcr fdon [a forme & teneur , enjoint à iceux de le certifier de leur dlhgence dans le mois : oui le rapport de Me J acq ues - J ore h deLeaang de Parades, Chevalier, Doyen en la Cour. Tout confld.!ré: • 1 l ea LA COUR a fait & fait tr~s-expreC!ès inhibitions & défen{es i tous les Juges du rellort, de permeme l'exécurion d'aucuns juuQments ou ~écrers é~anés des Trib~nau" étr~ngm; ordonne à ~et e[er que Je pre{enr, ~rret fera l~pt1me" & qu eX,tran en {era expedié au Procureur Genèral du ROI pour 1envoyer a (es Sublbtuts dans les Sénéchau!fées, pour l'y faire lire & enrégiarer ,& enjoint à iceux de le tertiller dans le mois de leur diligence, Publié à la Barre du Parlement de Provence, i Aix, le -+ Mai 17 fO , collationoé, DE REGINA. '. ARREST _~~~-~ dé'end tl No lTVEA I1 J' T :JJ" me re exccutlon d'alleu C J ugemmts ou Dl.crets émanés des T ·b ' ns OM JHN T. rI unaux efrangers du 4 . M al 1750, ' ;X-om. 1. Vuuu �706 NOUVEAU COMMENT. AaT. XXXIX. DES UB!lt TEZ ARRÊT du Parlement de Provence, portant réunion de la Ville d'Avionon fi du Comtat VenaijJin à la Couronne de France, b du 9 Juin z 7 68 . Extrait des Regijlres du Parlement. v u par la Cour, les Chambres ,extraordinairement aflemblées, l'Arr!~, p;lf elle rendu lc vingt-flle JUIllet mil lix .cent {OIxaore-trols, &, CdUl du {econd Oél:obre mil li" cent quatre-vmgt-hult, pour la rculllon de la Ville d'Avionon & du Comtat Venaiffin au Domaine de Sa r.hjelté; les Lett~cs-Patentes porrant que le premier Pr"lidenr, un auue p,éfident, & huit Conléillers en la Cour, qUI feront par elle commis & Mp~tés, {e tran{poneront avec le Procureut g,,~ér~l, l'un des Avocats géneraux, & deux ~ubll:Jtuts dudlt Procureur general, en la Ville d'Avionon & {on termOlre, & Comtat Venalflin, pour la prife de pol1efi'fon, a~ nO,m de Sa Majell:é, derdités Villes & Comt~t ; le(ditcs Lettres donnees a Verrailles, le premier de ce mOIS, lignees LOUIS, & plus bas, par le ,Roi, ,Cor~'te ,de Provence, PHELYPE~UX , duement (cellées; la Requete pre(emee a ladite Cour ~ar le Procureur oénéral, tendante, pour les cau[es y contenues, a ce que leC. dites "Lemes-Patentes [oient enrégill:rées, P,our être e~éct1tées {don leur forme & teneur, enCembTe leCdltS Arrets: & ce fal{ant, que la Ville d'AYignon & Comtat Venaiffm [etont & demeureroll~ réunis i la Couronne, comme étant de l'ancien Domaine & dépendance du Comté de Provence; & au moyen de ce, que le Roi {oit rétabli en la jouifi'ance de ladite Ville & Comtat, droits & appartenances, par les Commiffaires qui {etont députés par la Cour, le[quels acc~· deront en ladite Ville & Comtat, & par-tOut où be{oin {era, pour en prendre la réelle & aé!:uelle po(feflion, lui pré{ent & requérant.' eo conformit" deCdites Lettres-Patentes & Arrêts de la Cour, recevoir le {erment de /id~lité, foi & hommage des Con{uls & Habitants dudir Avignon , & a~tres, en{emble" des Elus & Syndics , dudit Comtat, établir pa' provdion, & Ju[qu a ce que Sa MaJell:e y ait pourvu, de> Officiets de Jultice au nombre qu'ils ttouveront à propos, pour connoître des différents civils & criminels des Habitants de ladite Ville & Comtat, dont l'appel reflonira à la Cour, & généralement ordonner rout ce qU'ils ell:imeront néccffaite pour le (ervice de Sa Majeflé, & le plus grand avantage de {es Suj ets d'Avignon & du Comtat , citconll:ances & dépendances, nonobflanr opporitions ou appellations quelconques pour lc[quelles ne fera diffété ; requérant en OUtre qu'inhibirions & défenCes {oient faites aux Ha bital1ts de ladite Ville & Comtat, de s'adreffer ni rccoHnoÎtre autres Magill:rats & D E L'E G LI S E GAL LI C A N E. ' rJ' 7°7 ee~~~~ Offi Clcrs, que 1CI<UtS Commiff.ires & 1 br. qu'ds auront commis & dél' 0 ~ , en r eur a encc, q ue Ceux N vus & nommés ,<"u,s , ou qUI lerOI1t dans la {uite pour- 0 uv EAU Officiers d S PSar le , ROdl, & par appel à la Cour; & à rous les COMMENT, e a aInœte e n 1 r. '1 d 1 peine de faux & autres ~rbit'tai~et; uSqu: e:rm~s d~rsNclurges" à ~ere le :ape {oi~11t &tées avec re[peé!: & décence des lie~t~ù ~~;~: , trouvent, & a leur phce remi[es celles du Roi ' & l" qlll IIlterviendra {oit imprimé, publie & ffi h' ' qu~ Arr~t {cra' 1 d 'li' aCe par-rour ou be{om , a ItC requete " Ignee Ripert de Monclat ' 0 ' 1 d raPrott e Mc. Jo{eph de Bourafly , Chevalier Matquis de Ch' UI Te: ~~n~~~~c: ~I;e :u1~~' Confcill~ t Doye:t;~~aat~~u~:g~~~~ du Rloi , bl' , ' ~ue a OUt, es Chambres exttaordinaite_ , a cm ces , a ven/ie les Lemes-Patentes de Sa Maell:é du ~~C~~Ie~ de ce mOIs : ordol~ne ~u'elles (eront cnrégill:tées ~/ regill:rcs {cmble 1our , pour etre executees [el on leur forme & teneur, e!les À &ltCt{s dedIa Cour, des VIngt-lix Juillet mil Ctx cent (oi Xame-ttOls econ Oé!:0 b re ml'1 liIX cem quarre-vinO't huit· 3<:) n aUflimoYé. de ce, ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat' V~ment 0:11 !O fl ,crant & ?emell[e~Ont réunis à la C o uronne) comme érant de 1allClen Domal~e & dcpendance du Comté de Provence: Ordonne ~ue le ROI (cra rctabh en la jouiffance de ladite Ville &; Comtat "toits & appartenances ' P' d La T our, prelTIler , Prelidenr ,' G ' al MM , e Dtlmaldy de Regufle, {econd Prélident, Boutafly de Châteauhrc ' yen , de Ballon de St, J ullien, de Mcyronnet de St, Marc, L~ ~,~~c de Vemabren, de Benault de Lubieres, d'ArIaran de Lauris , , ,enne du Boutguet, de Raoulkt de Vintimille, Con[eillers du ~(\I, que la Cour a commis; lefquels accéderont en ladite Ville & omtat, & par-rout Dl} beroin (era, pour cn prendre la réelle & at'luelle , pofl'eflion, pre[em & requ érant le Procureut général, en conformite de~dlt?s Lettres-Patentes & Arrêts de la Cout, recevoit le {e,~nenr de /idellte, foi & hommage des ConCuls & Habitants dudic ~vIgnon, & auttes, en[emble des Elus & Syndics dudi t Comtat ctablJr par provilio n , & ju{qu'; ce que Sa M.jell:é y air pourvu de; OffiCiers de Julllce, au nombre qU'ils trouveronr à pro!OS 0 " d d'ffi' . . ' P ur (onnome es 1 erent,' Clvds & criminels des Habitants e ladi te Ville & Comtat, dont 1appel re(fortira à la Cour, & oénéralement ordonner roUt ce qU'ils elbmetont néceŒlire pour l~ [cr~ice de Sa Majell:é, & le plus grand ~vantage de (es Sujets d'Avignon & du Comtat , Clrconfl.nces & dependances, nonobt1:aor oppolitions ou appellations quelconques, pour le(quelles ne (era diffété : A fait & fait inhibitions & défen(es, à rous les Habitants de ('dite Ville & Comtat de s'ad tcilèt , III reconnome autres Magiflr.ts & Officiers, que le{dits Commiffailes, & en leur .b{ence, que ceux qu'ils aurom commis & délégués , V u u u ij t • • �70S AR.T. XXXIX. DES LInER TEZ e=~~ ou qui feront dans la fuite pOUlVdS & nommés par le Roi, & par Nou vu u appel à la Cour, & à toUS les Officiers de Se, Saimeté, de ne plus COMMENT. [e mêler de leurs charses, à pein! d~ f"ux, & autres arbitraires: ordonne en outre que ks armes de notre Saint Pere le Pape [cront ôtées avec rc[peée & décence des lieu oll elles [e trouvent, & à leur place remiles ce lles du Roi, & que le prélent Arrêt [cra imprimé, publié & affiché par-cout où befoin (era. FAIT il Aix en Parlement, les Chambres exttaordinairement al1emblécs, le neuf Juin mil fept cent [oixante-huir. Signé, DE REGINA. Le (erment de fidélité praté en exécution de cet Arr~t par les Habitams d'Avignon éroit conçu en ces termes : .. Nous Antoine-François .. de Monyer de Prilly, Louis-Agricol Billion, Denis-Agricol-Benezet & .. Aubert, Pierre - Jo(eph Midlon, Con(uls & Alfeffeur de la Ville .. d'Avignon , jurons & promettons que ladite Ville, le Peuple , .. Citoyens & Habitams d'icelle, (eront perpétuellement obéilfants & .. fideles au Roi, notre (ouverain Seigneur, LOUIS XV , heureulement .. r~gnan~, & aux Rois de France [es légitimes [uccelfeurs à l:l Cou.. ronne; que nous défendrons de tout notre pouvoir (a vie, (on .. honneur , Ca perCenne & (es droirs, & ~viterons tout ce qui pour.. roit ~tre à (on pr~judice; & li nous apprenons que quelque cho[e .. Ce trouve contraire, nous en av~rtirons Sa Majefié; Cauf toujours à .. ladite Ville & au peuple d'icelle , les conventions , libertés, im.. munités & privileges donnes autrefois par les Souverains Seigneurs .. d'Icelle Ville, ainli Dieu nouS aide... Les trois Ordres qui compo(em le ConCeil de c~tte Ville, rous les Chefs des diIférents Corps, les Supérieurs des mai[olls réguliere" chefs de famill e, & autres habitants de la m~me Ville & de tOUt le Comtat Venailf1l1 prêterem [erment, & le premier Prélidem repondit: « Nous accepron, & reccvons le ferment de fidélité, que vous venez de .. prËter elllre nos mains, au nom de Sa Majefié, ruiNant (:l forme & ,. teneur, ,. Nous avons rapporté ci - devant les Ordonnances qui defenclenr de "aDférer les Bénéfices litués dans les Pays conquis ou réunis à la Couronne. Il faut en faire ici l'application au Comtat, & ajourer que cel:l a été de nouveau ordomné par des Lemes-Parenres, du 8 Mai '733· Fin du Tome premie!', • TABLE DES ARTICLES DES LIBERTÉS , DE L'EGLISE GALLICANE, CONTENUS DANS CE PREMIER TOME• I~. E ~lIoi AI'. T. I. & II 1. N confiflem nos Liberds• Deux maXlmes fur qUOl elles J'Ontfondées pag. 1 2 &fi' AI'. T. I V P ' M.axzme. . " Nos Rois, font indé" UlV , • remure pendants du Pape pour le Temporel. 31 ART. V, & V 1. Seconde Maxime. La Puiffance du Pape if! bornée par les faims Canons . 59 ART. VII. Titres paniculiers de nos Roù & forme de leur obédience envers les Papes. ' Aa,T. VII I. Les ROls de France, BienfoiEleurs & Défi~Jeurs 111 S. Siege, ne promettent au Pape qu une obeiffance filiale • 88 AR T. 1X. Si les Papes doivent envoyer leur Profeffion de Foi aux Rois de France. 95 AR r. ~. Les Rois de France ont droù d'aJJèmbler Conezles en leurs Elats, & de foire des Loix 10:1. fur les mazieres eccléfiafliques. Al.. T. X I. Des Légats à latere. & de leur pouvoir 113 en France. ART. XII. Du Légat d'Ayignon (,> de Jes pouvolrs. AR.T. XIII. Les Prélats de France ne peuvent/ortir 188 du Royaume. fans permi.lfion de Sa Majif!é. �T A BLE AR T. X 1V. Le Pape ne peut foire levées T A ~e Deniers en France, {ans Le confentement du ROI. . ART. X V. Le Pape ne peut difPenjer les SUJetS du Serment de fiddLùé. ART. X V 1. Les Officiers· du Roi ne peuvent être excommuniés pour l'exercice de leurs Charges. ART. X VII. La Bulle In Cœna Domini n'efl point recue en France. AR';. X V 1 II. Le Pape ne peut connoÎtre des Droùs de la Couronne. . AR. T. XIX. Les Comtes P alarins ne font reconnus en France.' ART. XX. Les Aéles des Notaires Apojloliques n'emportent Izypotheques. ART. X X I. Le Pape ne peut légitimer Bâtards au temporel. Ap-. T. X X Il. Le Pape ne peut reflituer les Laïques de l'infamie. AR T. X X II I. Le Pape ne peut remettre l'amende honorable. ART. XXIV. Le Pape ne peut proroger le temps pour l'exécution des Teflaments. Ap-. T. X X V. Le Pape ne peut connoÎtre dès Legs pus. . ART. XXVI. Le Pape ne peut permettre aux CLercs ni aux Religieux de tefler au préjudice des. 0 rdonnances & des Coutumes. AR T. X X VIL Le Pape ne peut permettre de tenir des Biens comre La difPofizion des Ordonnances. AR.T. XXVIII. Comment Le Pape .doit procéder pour la permijJion d'aliéner les Biens d'Eglife. ART. XXIX. Le Pape ne peut ordonner oupermeure Les aliénations invitis Clericis. An. XXX. Le Pape ne peut préjudicier aux Droùs des Patrons Laïques. BLE. ART. X~XI~ Malieres for lif'iuelles le Pape, oule 197 335 339 345 353 360 373 397 Juge dEglife ne peut exercer de Jurifdiélion en France. ART. XXXII. Le Pape J ou le Juge d'Eglifè ne peut ordonner fequeflre de Bénijices. ART. XXXIII. Crimes dont le Pape J ni le Juge d'Eglife ne peuvent connoÎtre. ART. XXXIV. Dans 'fuels cas on a recours aux Juges flculiers pour la Difcipline Mon4Jlique. ART. XXXV. Excommunications défindues pour des Affaires civiles. ART. XXXVI. De l'Alfolulion à CauteLe. ART. XXXVII. L'Eglife n'a pas droù d'Arrêt. ART. XXXVIII. Les CLercs Officiers font juJliciaUes du Roi. ART. XXXIX. Les Etrangers ~e peuvent tenir l Bénéfice en _France. Fin de la Table des Articles du Tome premier. 4p 49° • 501 51 8 �.A P -P ROB A T ION. J ~onCeigneur JAl lu , par ordre de le Vice- Cbancelier , un ManuCcrit qui a pour titre : LES LIBERTE'S Dl! L'ÉGLISE GA.LLICA.NE l'ROUVI/ES ET OOMMENTE'ES . Cet Ouvrage réunit les ! ùmier'; des Auteurs qui, on~ ,é~rir Illr c~ (ujet importa,nt , & en produit de nouvelle," Je n y al nen trouve de coneraire a la Foi, aux bonnes~'œurs, & a'1x Loix du Royaume. A Paris , ce 4 du mois d'AoÎlt 1766. GENET, Dotl:eur de la M.i{on & Société de Sorbonne" PJlIVILEGE L 'o u IS , l'AR LA CRACE DE G É N É RA L. DIEU, ROI DE FRANCE fT DE NAVARRE : A nos Amés & féaux Confeill:rs les Gens tenact nos Cours de Parlement) Maltres des Re9uêces ordinaires de notre Hôte!) Grand Confeil, Prévôt de Paris) Baillis, Sinéchaux J leurs Lieuten~nts Civils J & autres no~ ]ufiiciers q~'il apparri.endra, SALUT. ,Notre amé le SIeur DUR AN D Nous a fait t>.:pofcr qu Il defUero;c faire imprimer & donner au public) un Qu,Hage qw a~ pour titre ; Lihertù d~ r Églife G"J/icant , pfouvlts &- commtntùs; s'il Nous p.laifoit lui a.ccorder nos Lettres de J>rivIl~ge pour ce nécelfaires: A CES C AUSES) voulant favorablement traicer l'Expofant) Nous lui avons permis & permetrons par ces Préfen tes , de: faire imprimer us ledit Ouvrage autant de fois: que bon lui (emblera J & de le faire vendre & d6bi ter par tOUt notre Ro.yaume J pendant le t em ps de douze années con(écurives J à compt('( du jour de la ~ate des flréfcntcs. Fairons, défenfes à tous Tmprimeurs) Libraires) &. aucres perfonnes, de quelque qualIté ~ co~dirion q u·ellcs roient ) d·en inrroduire d' jmprdIion écrangete dans ancun liC'u de notre'! obéilTance , comme au1Ii de f~ire j~primer, vendI;e·, faite ~c:ç~t~ j è,ébitcr ) ni contre(ai re ledit Ouvrage, ai d'en faire aucun enrai.! ' : fous queJq!Je prérene que c.e puilTe Erce. , fans .la ,pcr~ iŒoo p:prelfe) & par éCrit dudit Expo{am Oll de ceux qUI auroO[ droIt de lUI) :1 peinc de confircation des Eremplaires--COflt(cfaÎts J de crois mille livres d'a mende conrrc chacun aes con trevenants, dont un tiets à"'' Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, 8( l'amre ti ers audi r exporant J ou â. celui qui '\..llra droit de lui , ". de rous dépens J dommages & intérêts. A la charge que ces préren tes reront ci ... v-:n:nfes tOUt au long (ue Je Regil1:re de la Cemmunauté des Imprimeurs & Librai res de P:tris J dans crois mois 6e hl da te d'jcclles j que l'imprdIion dudir Ouvrage (era fai re da ns norre Roya ume, & non aille urs , en bon p:lpier & beaux ca raEteres J con Formémellt aux Réglements de Ja Librairie) & notamment à celui du 10 Avril 171 5) 3. peine de déchéance du préfent Privilege j qu'ayant de J'expofer en vente; le Manurcrit qui aura (ccvi de Copie à l'impreffion dudit Ouvrage) fera remis dans le même éra~ ot! l'Appro~ation y aura été donnée, ès mains de notre ~rès-C'ber & {é~1 Chev~ller, ChancelJ cr. de France, le Sieur de Lamoignon, ' & qu'Il en (era enfUlre rC'lniS deux ExemplaIres clans nOtre Bibliothequt publique J un dans celle de notre Ghâreau d? Lou vre! un dans celle dudir Sieur de Lamoignon, & un dans celle de norre. tres-cher & féal Chevalier J Vice-Chancelier & Garde des Sceaux oe France J le SleU! de Maupeou; Je tout à peine de nullit( des Pré(tntes ; du coneenu def~uelles VOliS .s:nandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofanr 8( {es ayane caure plelllenu!'nr & paifiblem CPt Tom . l �fans fouffrir qu~jl feut (oÎt fait aUC\ID trouble ou empêchement. VOULONS que la capit des Pr~ fentcs , qui (eca ii1'primée toUt au long) :lU commencement ou à la fin dll<iit O uvrage, loic [,enue pour duemel\t fignifi~C') & 'lu'a~ <;opi~s c.oUatlon~ée <; p~r l'un cie nos amés &. feaux Coofeillers 8( SecretalteS, fOl fOlt alource comme a l'Ona-in.al. CGJoOdANDON~ au premier Doue H';litlier ou S~rgent, (ur ce requis, de faire;:'pour l'exécu.tiOM. d'lcdLes) toUS Aétes rt"quls & néce!faues . r.·\DS demander autre permi({ion, /Je. nonobtlanc clameur de Haro) Charre Normande, & Lentes à ce contraires . CAR tel dl: notre p~aifir. D ONN E' à Compiegne, le dixieme jour du mo is de S('pte.mbre , 1:an de.. grace, mil Ccpt cent t{oix,\nte.(ix J &: de notre Regne le cinquantl:.deuxicme. Par le Roi en (on Conf.i1. Sign', LE BEG U E. 1 • R,giflri fur /, R,gifl" XVII. d, /a Chamb" Royal, & Syndicalt dlS LibrairtS & lm/rimturs dt Paris, NI.'. 1029- fol 42 . conformimtnt au Rigluntnl dt '7 2 J. 'lui Jait difmfos, Art. 4', à COU!lS ptrfonnts dt 'luélqUl qualité & condition 'p/tflu [oitnt, autrts que Its Libralfts &0 Imprimeurs, dt vendre, débita J fai" AfficlJtT 4UCunS Livres J pour Ils vendit en leurs noms, foil qu'ils s'tn dirlnt les .AUUUTs ~ ou Ilutrtmtnl, (,. à id charge dt fou.rnir à la [u[diu Chambr" ntuf Extmplai ft s F't(crils par l'~rt. ~o8 du même Rigltmtnt. A Paris, Cl Ollab" mil fopt "nt foixanu-fix . Signé, GANEAU, Syndic. .2,. JE[ouŒgné, cede & rran(pone pour toujours , ,u Sieur PIE R R l! B RUYS'T P Ol't TltUS , Libraire à Lyon, ou à [es ayant cau(e, le Privilege qu'il a plu à Sa Majefie de m'accorder ', le dix de Septembre d ernier, pour l'Ouvrage , intitulé: Les L ihertés de l'Eglife Gallicane, prouvées fi commentées, fic. Cuivant les wllventions faItes emre nous. A Lyon, ce vingt-fIx d'Oél:obre mil (ept cent Coixallte-f!x. Signé, DURAND (DE MAILLANE. 1 ( R'rflri la pr/font< C'ffion , fur /, R,gif/ft XPlI. d, /a 'Chambrt Royalt & Syndl-calt des Librairts & Imprimturs dt Paris t N° , 88 , conformémtnt aux IlnCÙnf R igltmtnts , confirmés PQr ct/ui du 28 Fivri«r '71.J. A Paris, " '9 Signé GANEAU, Syndi~. Nov,mbre ",il fopt "nt foi"anlt-fi". , ERRA.TA. P d.l/. 7' .1. . ome premur. Acre l' o . 1; "gne; f , au No llV ( C . explIcation. au ommentalre, application, !Ife Page 2 f , lIgne '7, au Noulleau C t Pdge 16, ligne Arr & ommLnt. Art. life? Aéè. P , . 1 la litt A ' & "\. "'ge ; 1 , ligne l , arprès les C't t'· :lo{d ' Il. 1 1 0. Page , a /Ons es Preuil r;, l''gne p, au Nouveau C. ,. (S,If 4 1 , lifet 1 f 6 1 • ne C,uroicot. ommenr. qu 11 ne [aurait, "l'fet qU'Ils ,7 ~age 6 1 , ligne 1 f , /inr, hfer.. /ine age 61 , à la m arge, C. Il n 'lif' Ch Page 7' , ligne 7, après ces ma; "1{a~t . ap. 12. n. 1. Page 7; , ligne 6, f 64, lifet S,' '6 aUt vOIr, a/ou"t ci-après, page 80. 4 Page 87, lIgne 10, fous les art;cl . . Page 1° 4, ail tine courant A I~' iifet (ous cet article. Page 106 , 1igne l" n . l~' r: n. , lfet An. X. p J, CCI , l)t{,ncr age 1 06 , ligne 12, du 1 J 1/ ' Z' Page 1 ('1o , ligne 1 f t 9 utlflet, iftt du 19 Juillet. , enorem , i ",'7 t age 1 (6 l' e[[orem . P P , ,~ne 19, An. 3 l, ltfe7 Art. +1 age 1 24, a la mar.. d (j("\. d . Chap. '3 , "e, au e ous u Rapport des Preuves. l'fet Page " 9 , liO"ne II l' - - I h ''d. ' 'fI9, ifit 1(19 . P , . lIgne 17, 18 Novembre 1 f Z;r: age (,0, ligne Il, nombrei S l'fi (:' IJet 19 Janvier 1f29. Page (,1 , lig ne 1 (, 1790 , life' / e~ nom re 49· ~:ge (g, (747, li&nc Jl, lije~ J ~:7: ge 1 , a la troijùme ligne d R Articles, lifet neuf Articles. u apport des Preull(S, {cpt Page 108 , en marge d a' d Ch ,au cous u mot incompatihilité ilfiaut "'r', ."p. 12. n. ' l. ' u. - - IbId. en marge .' l ' lifit Chap. 12. ' ,apres e mot commende , & avant le n. 11 . ~"ge '43 , ligne J 9 , profcrit, liftt pre(crit. age Page Page P age Page <l, X J f) 1 f 4-, /tgne 8, (544, liftt 1( 6 4188, au titre courant, Art. XIV', lire Ar l07, liO"ne ; A Art.. l,r: A J't t. XVL .""T" ,0, 'Jet rt. p. 374 ' h3ue 16, le 1 0 Septembre 1 7 l ' 381 , -ligne ,. .1 , I,' v. , 1;Jjtt r : .tir f 4- , ifet le 10 Septembre 1 f 17.. Page 43 ;, ligne lO regalée, lifet' réglée, Page 473 , lIgne f d 1 l'fi d ' Page 4-74, ligne ;: e~e op~nt, ',; ~t r~ve,opent. ' reparanon, uJ et leparation. Tcome I. ! ( �~ 47!, ligne 43, réparatfons, li[et{èparations. P ~ge +7 9, ligne 1; , Gol.rd , li{et Goharc\. Page fi l , li!W~ 7, de <otJpérénèc , tiftt de -la compétence. Page fl l, ligne 16 , Arrêt au 4 Juin 1\ 1 f , liftt du 4 Mai [r 1 r· Page [66, ligne 1 ; , des Re1igicu(es, liflt Dot Religieurc. ' Page 174 , ligne 7, Caftcl.rs, li{et Carellan. Page ~o[ , ligne 41, où, liftt ou. Page G4[ , ligne; , nobis, IIJet nolis. Page 66; , ligne 41 , prolucioll, ltftt pmlation. Page 684, au~ Citations des Preuves, t1 faut fupprimer la Citation d" Cbap. ;;. n. ; 1. Page .6!;17' ligne I l , Art. ;. de l'Edition, liftt de l'Edit. • .. , , , l ., • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/89/RES-017200_Libertez-eglise_Vol2.pdf 048a4a57d4401b275985cfd41e2054af PDF Text Text LES 'LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLICANE, PR'OUVÉES ET COMMENTÉES , , Suivant l'Ordre & la Difpo[nion des ART 1 drdTes par M. PIE R R EPI THO V , C LES Et fur lesRECUEILj de M. , PIERRE DUPUY, ConfeiLLer d État. J Par M. DURAND DE MAILLANE, Avocat en Parlement. T 0 At E SEC 0 N D. libufttSo A L YON, Chez PIERRE BRUYSET PONTHUS, à l'entrée de la rue S. Dominique, près du Cloître des RR. PP. Jacobins. ~. w'$~ M. DCC. -~ L X X J. AVEC APPROBATION ET PRI VILE GE DU ROL �TABLE DE CONCORDANCE ET DE RAPPORT ENTRE LES ARTICLES DE M. PITHOU, CONTENUS EN CE SECOND VO 'L UME, ~tles . ACTES inférés dans les Tom es llI,IV fi V de cette Colleélion. ** A R T 1 C L E X L. RE U V ES. Tome III, page 508, 6 °9, ann. 1)70 ; p. 61 7 ; ann. 1395, 1'397; p. 693 , ann. 15 62 ; p. 7 8o , ann. 1607. F' 826, ann. 1625 ; p.852 & [uivantes, ann. 1660 , .166'3. Tome IV ,p. 1 , ann. 1663; p. 8, ann. 1664; p. 65, an n. 1665. p. 2'37 , ann. 1682; p. '34'3 , 433, ann. 1682; p. 495, ann. 1682 • 16 1 F' 5°7, ann. 1683; p.511, ann. 168 7; p.673 , ann . 9 • 2 6 F' 683, ann: 1695 ; p. 695, ann. 1 99; p. 7 3, ann. 1710. Tome V, p. 17, ann. 1724; p. 3 1 , ann. 173 1 ; p. 113, ann. 174 8 . . Voyez audit T ome V, les Eléments & Remarq ues de M. Gibert fur cet arti~le, & Ibid. Rapport général, chap. XX. X L J. ART . ICLE P FR EU V ES. Tome Il l, pag. 21. Codex Canonum • p. 693, ann. 1562; p. 734, ann. 1606. T ome IV , p. 729 , ann. 17 1 o. T ome V, p. 40, ann. 1731 ; p. 17'3, ann. 17 69' à la Note. Voyez audit Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article. ARTICLE XLII. F RE U V ES. T ome V, pag. 9 8 , ,ann. 1745· . Voyez audit Tome V, les Eléments & Remarques de M. Glbert fur cet article J & Ibid. Rapport g~néral, ch. XX. nO. 35· •• Voyez 1. Note au bas de la premiere page de la T able de Concordance pour le . premier. Volume. Tom. II. a �, 2 T A BLE ARTICLE XLIII. PRE U V E S, Tom, III, pag, 681, ann, 1555. Voye? audit Tome V , les Eléments & Remarques de M G'b fttr cet article. . 1 ert A R T 1 C L E X L 1 V. PREUVES. Tom. III pag 672 6 6' 8 . 4°4, ann. 1099; p. 62 3, Anno 1458 ; P, ,ann. 14 9; p. 7 ,ann. 1552. Tome IV ' p.65 , an n.1 665', P'7 23 , ann. I7IO;p. 74 ' 1' an~ 1]1 6 ; p. 751, ann. J71]. ;,m. V, p. 159, Anno 1768; p. 166, Anno 1769. r oye{ aud,t Tome V, les Elements & Remarques de M G'b .ur cet article. . 1 en ARTICLE XLV. PREUVES. Tom. III 6, 1 6 6' pag. 4°4, Anno 1°99; p. 4 22 , Anno 1222 P. ~ ,ann. 14 J; p. 72, Anno 1469, • Tom e IV, p. 95, ann. 1681; p. 182, ann. 1682 . P 69' ann, 1699. ' . .J , Voye? au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gl'bert liur cet article. ARTICLE XLVI. PREUVES. Tom, III pag 4 :l.près 1:l page 671, ann.,114.9. °4, ann. 1099 ; page cottée *** •' 6 'f,;0me. IV, p. 95, ann. 1681; p. 182, anF!. 1682 ' P 695 n 6 oye{ au Tome V , les Eléments & Remarqu:s de M' Ganb . 1 ~9· cet article. .L. 1 en .ur ART 1 C L E XLVII. ~REUVES. Tome. IV, pag. 764, ann. 17 18. ome V, p. 1 , ann. 171 8. fi VOye { audit Tome V, les Eléments & Remarques de M G'be Ur cet article, Ô> Ibid. Rapport Général ch XX ° ' 1 rt préa mbule du ch, XXI pour le Rapport dud.' h 'XXn . 34, ~ le article, J[ c , au pre[ent ART 1 C L E XLVIII. -PREUVES, Tome 1 V 8 V oye{ au TOlUe V ,p~g. 1 2, ann, 1682. ' le. ' les Elemems & Remarques de M ' G'b fu r cet arne 1 ert ART 1 C L E XLIX. Voye{ au Tome V, les Elémenrs & R fur cet article , & I Did. Rapport gé é 1 hemaxxx.rq ues de M. Giben n ra , cap. VI, nO. 2. D ECO N COR DAN C E. ARTICLE L. Voyer au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article, A R 'T 1 C L E L 1. PREUVES. Tome IV, pag. 182, ann. 1682 ; p.22I; ann. 168~. Voyer au Tome V, les Elémenrs & Remarques de M. Œbert fur cet article. ARTICLE LII. Voyer au Tome V, les Elémencs & Remarques de M. Œben fur cet article. ART 1 C L E LIlI. {PREUVES. Tome IV, pag. 696, ann. 1699' Voye{ au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Œbert [ur cet article. LIV. ARTICLE PREUVES. Tome III. pag. 634, ann. 1461; p. 661, ann. 1464; p. 681 , ann. 1555. Voye{ au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article. ART. LV., LVI, LVII, LVIII, LlX, LX, LXI, LXII, LXIII. Voye'{ au Tome V , les Elémenrs & Remarques de M. Gibert [ur ces articles. LXIV. ARTICLE Voye'{ au Tome V , les Eléments & Remarques de M. Gibert fur cet article, & 16id . Rapport général, chap. XVIlI. AR · T 1 C L E LXV. Voyer au Tome V, les Elémencs & Remarques de M. Gibert fur 'cet article. ART 1 C L E LXVI. PREUVES. Tomell!, pag'422 , ann. 1222. Tome IV, P'95 , ann. 1681; p. 182, ann. 1682; p. 186.. . : 271. . .. 495,1 ann. 1682; p. 7 23, ann. 1]10. Tome V , p. 173 . . . 17 6 , ann. 17 69. . Voyer. audit Tome V, les Eléments & Remarques de M. GJbert fur cet article, llç Ibid. Rappor~ général, ch. XV 11. �4 TABLE DE CONCORDANCE. ART 1 C LES LXVII, LXVII!; PREUVES. Tome III, pag. 631,ann. 1461. T om. IV, P.764, ann. 1718. T ome V, p. 1, ann. 1718. Voyer audirTome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur ces a.rticles, & Ih id. pour l'arr. LXVlIl, le Rapporr général, ch. XVII. ART 1 C LES LXI X, LXX. l/oyer au Tome V, les Eléments & Remarques de M. Gibert fur ces arric1es. ART 1 C L E LXXI. PREUVES. T ome Ill , pag. 392, ann. 649 ; p. 508 , ann. 1370. T om. IV , P'751, ann. 1717, T ome V , p. 95 , ann. 173'1. Voyer. aud it Tome V, les Eléments & Remarques dè" M . Gibert fur cet article. ARTICLE LXXII. Voyer. au Tome V, les Elémenrs & Remarques de M. Gibert fur cet article, & lhid. Rapport général, ch. XVllI. ARTICLES LXXIIl, LXXIV, LXXV, LXXVI. Payer. au T ome V , les Eléments & Remarques de M. Gibert fur ces articles. ART 1 C L E LXXVII. PREUVES. T ome Ill, pag. 678 , ann. 1552 . Voyer. au T ome V, les Elémems & Remarques de M. Gibert fur Cet a.rtlcle. ART 1 C L E LXXVIII. PREUVES. T ome III , pag. 425, ann. 1329; p. 623, ann. 1458. T omelV,p·495,ann. 1682;P· 511, ann.1687; p·711,ann. 17° 3. T ome V, p. 31 , ann . 1731. Voy. audit T . V, les Elémems & Remarq. de M. Gihert [ur cet art. ART 1 C L E L X X IX. PREUVES. T ome pag. 595, ann. 1370; p. 653 , ann. 146 3. P oy. au T. V, les Elemellts & Remarq ues de M. Gi bert [ur cet art. ART 1 C L E L X X X. PRE U V E S. T ome 1 1 [ , pag. 425, ann. 1329, Voyer. au T ome V, les Remarques de M. Giberr fur cet article ART 1 C LES LXX X I , LX XX II. . Voye t au Tome V, les Remarques de M. Gibert lHr ces articles. ART 1 C L E LX XX III. PRE UV E S. Tome 1 V, pag. 61'3 , ann. 1691. Poyet au Tome V, les Remarques de M. Gibert fur cet article. Ip, F in d. la Tdh de Concordan.e pour le T omt/ccond. LES LIBERTEZ ... JLJ[JB JE JR..T JE Z D E L'E G L / SE GALL/CA N E, PROUVÉES ET COMME NTÉES SUIVANT L'ordre & la di[po{itÎon des Articles dreiTés par M. PIE R RE PIT H 0 v) Avocat. , .rle: tr'!) .... ,.,d · ART 1 C LEX L. LE Pape fournis au Concile général, lequel ne peut ft tenir fans fan confenternelll. E la feconde maxime dépend ce que l'Eglife Gallicane a coufiours tenu ; ,que J combien que par la regle Ecclefiafbq.u e, ou ) (comme dit S. Cyrille écriuant au Pape C.eleihn,) par l'ancienne couftume d~ toutes les Eghfes) l~s Conciles generaux ne fe dOlUent aifembler ny temr fans le Pape clave non erra~te, . ~econneu pour chef & premier de toute l'Eglife militante , & pere Tom. II. A L'nHOV. �XL. DES LIBER. TEZ c~mmun de cous chrefriens ~ & qu'il ne s'y doiuc nen c?nclurc: ny arrefrer [ans Iuy & [ans fon authome; couresfois il n'dl: efrimé efue pardeffi 1 C,~nc~'1 e vnlUer . fie1, mais tenu aux decrets & arrefts us e d ICe/UY, comme aux commandemens de J'Eglife efpou~e ~e nofrre Seigneur lEsvs-CHRIST, Jaquell; dt pnnclpalemenc reprefemée par telle alfemblée. AB.T. 1 PI T HO V. R tc. dez 7JZ. CITATI ONS DU PRIUTES. ~ T out 1 Cb < al" 11. Cbap. 11 . D. • 6 ' 9 , . C bap. 12... n. + Be 7. Chap.ll.n. '1,'0. Chap.• 3. J,. D. 1 , Ru.dez65z. ~~ Rec. dez6 39 · --.".. ~ "".. "-1 Id 1 Cb Ut • • 11. n. • 6 , p. 885, Chal" u. n. '\, 17. l • t.. :1' L -......,-y.-.. 19· Chap.n.Il. ft. 4, p. +76 , Be Chap. 11. D. 4, p. 160 ~ D. 7. fuiv. n. 7 . ' lu",. Chal'. 'l. n. n Be 10. ehap. 934.'1. D. Il, p,~. n 1, Chal" 1', D. U, p. 6'4> C ! Chapirre porte en titre' 1'\. Il .. concernant l'autorité d Co'''1 ,-<-ue e eil la doêl:rine de France. n n. r, .U nCI e uDlver(el. " R •• r 0 R T CIL compole dc d,x anic!es . • " PREUVES. ancien Concile de Ponto'" ~' dont 1e premllr cft un extrait d'un , l' IIC, CD 07 6 , rapporté Ai . l'b .Tont 1< Cha .. ou on voit que le Pape Jean VIII par ~01D, 1 • f , cap. 33 , pllre u . d,vers ob,'et! & . envoya [es Legats en France pour .r ' entre autres, pour établ' •• f: . , glle, Archev~que de Se V" d .Ir 0< aIre reconnome AnCe& ns, Icalre u SIege A~iloli 'Ga 1 en Germanie. A quoi les E ' , • 't'v que, es u es Roi y conCenôt & le d t;ques sopp~(crent, forrement, quoique 1aurorité des anc' Ca e rac. Les Prdacs reclamoicnt r'ur eux firvato fingulis ~tro nons : Quorum refponfio talis jilit : ut 1: Canones, fi ju.zta Dt polita;l; . 'Re privilegii, ficundùm [acros facris Canonibus pro::U7a t e omanœ P~ntificum, ex ii[dem JuJ!iollibus obedirent. ga a omml Joanms Papa Apoflolicis A cer extrait, M Du u a .. 1 rapporter... Leo e i~. y6 Jomr . a note ru.ivamc, qu'il eil bon de .. porerit nili (ua can!ni'bu . UDlvc~(re pam tranquillitas non aliter " De veuri c s reverentla tntemerata (erverut. orporeeanonum V. N ' 1 . I. P .. ub. 3 , C. :1-z. HifloT. Rem lCO al . . epifl· 4:1-· Flodoard. tn".. pag. :1- JI. de Hincmaro. Scrip/ir if i. ,r DE L'E G LIS! GAL LIe A N E. ii " " " " " " J Apologeticum coorra obtreébltores (uos , quia calumniaban tur eum .1.- ~,~!!!!!!!!. verlis detraél:ionum appeÜ{Îonlbus, Ccilicet apud Papam Joannem, quod R APPO R nollet auél:oritatem rCClpere decretorum Pontihcum Scdis Romana:, OH PIl!UVU. atque & tunc in SynodoTrecaffina,& pofrca hoc in apologetico rerpondit, refelleRs hos conviciatores CUO!, & Ce decretalia Pontihcum Roma .. norum à {anél:is Conciliis recepta & approbara rccipere, & {eq ui dtfcretè, prout (unt (equenda, depromens. Baronius Tomo X. AnnaL anno ~ .. 86 5' Vide Apolog. Gerberti pro Concilio Remenfi· Exrr:lÏt de l'Hi!1:oire de Rodulphe Glaber, .Moine de S. Germain l'Auxerrois, que l'on trouve déjà employé: à la preuve de l'arr. 5 des Lib. correlatif à celui-ci, où l'Editeur a joinr par une Dote les autorités ou (uffrages l'articuliers des Papes eux-mêmes, & . quelques exemples anciens de la fermeté des Evêques & Archevêques, à (omenir leurs droits & les anciens canons. Voici ce qu'ellc di~ des Papes. " Leo 111. P. c. " ficut di!1:. 1 +. Illâ confideratione fervatâ (emper, Ut id noveriAlus " {equendum quod nec prœceptis Evangelicis conrrarium nec decretis .. Saoétorum Pacrum inveniatut; & cano ideo 25' q. J. ldeo ,. permitccnre Domino pafrores hominum {umus e!feéti , ut quod Patrc:s .. noilri five in {anétis canonib. five in mundanis aflixere legibus excederc "minimè debemus. Marcellus P. C. coorra 1f , qu:efr. 1 . Nec .. quicquam contra Apof1:olicx doétrina: confl:irurionem (uccerroruml'C ft eorum (ive Sanétorum Patrum aétum fuerit fiabir. Papa Zozimus " Epifcopis Francia:, contra ilatllta Patrum concedere aliquid • vel .. murare ne hujus quidcm redis pOtell auéèoriras, apud oos <:tlim ,. inconvulfis radicibus vivir .uetorit.s, cui decreca Patrum (.oxcre ft reverentiam. En la remontrance faite au Pape foru le nom du 1. " Roy Philippes le Bel touchant le faiél des Templiers, for ,. ce que le Roi avoit eu adJlis que le Pape agiffoit fo ib!ement, ft l'exhorte d'exciter les PdlalS fi les Ordinaires des lieur de .. faire leur devoir en cette occafion ,pouree que [e[dits El/eiques Il [ont appellet in partcm (ollicitudinis, fi efl dit, gravis, quo.! Il abfit , fieret injuria , li finè juil. causa mini!l:erium à Deo fibi " traditum , & defenfionis fidei merirum auferretur ci{dem : nec " Prrel.ti ralem injuriam meruerunt, nec ha:c f~rre porrcnr , nec Rex Il Calvo [uo juramcntO poiret hoc rolcrare , dle~que pec~atum gravI ffiIl mum (pernere .cos quos Deus mifit, qUi vos .emm {penllt me If (pernit, ait Dominus. ~is ergo (acrilegus ~obls \ Parer Canéte • ,. pra:rumet con(ulere, quod vos cos (pernaos, Imo ponlls Je(um Chu(.. tum eos mittentem 1 ,. 3. Extrair de l'inll:ruétion donn~e par le Roi Charles V 1 ~ (es' AmbaCfadeurs pout allcr à Avignon trairer, d~ l'union de l'Egli(e, avec le Pape. Il ~ant à la voye du Concile ge?eral.• Il femblerolt que ce fU,il la .. plus raifonnable de droiél:. car es faléts concernans la foy ou 1ellat A ij �, 4RA D IS rP0 ru RT 'V IS ART. XL. DES LIBERTEZ dC l'univcr(dlc Egli(e, comme eO: le (chilinle ' le Pape elC fl li ' '1 & u)et au " onCl . ~"" en peut Je Concile jugier & déterminer, & fi le 'u e" ment etaIt donne par le Concile general chacun b' " , ) g fi If cO:' . ' 1 S , y 0 elrolt, & 1 a c!~ue que a entelKC {eroit jull:e & rai{onnable, & q ue Dieu " ne {oulfi,ro,t que en ce ElIél: qui rouche la foy 1 C 'I 1 " errall: ' & (' a "1 Il. , e oncl e genera . ' ufr o e qUI erran, chacun en (eroit excu{é f: fI l clcnce,& obé,Oam à la Se t & d' en a con " que autrefois a a' li ' ,nfaence: lent aucunes e{critures anciennes , ln 1 ete JC." 4· Rapport de Thomas de Courcelles dans l'aiTemblé d B ur y faire ad 1 D' d • e e ourges, po " opter es ecrets u Concile de B' I 0 '1 tlvrment à la maxime de nOtr . 1 1 li a e. n y VOlt re amais entr'autres q~e les Papes :u:r~,~~ p u;.euf.s c~,o(es , en preuve; mes e Ont Impo{e, par leurs propres con!l:itutions, de ne point d ' ' d ,er;r.er aux anciens Canons ou aux Dé rets des Petes & de l pelle rous les Canons d eDu;s pre ccc eurs. Sur quoi ce Doél:eur rap. u ecret que nous a ,' & foit en la note du nombre l d • ~ons cIres rapportés, , e ce me me c apHre , {oit aux preuves de l'aH. f . où la matie des objeél:ions q ue le/e revlent.dCourcelles entre en(uite dans- le d~tail , ennemIS u ConCIle de B' I c ' r ' ' l' rite de (es Décrets 1 ° r\, "l " , a e ,allOlent a auro' . ",-ue SI erolr permIs au C '1 d d ' r ' onCI e e cpoler 1es P.Ipes , il pourroit auffi d ' {( l c'était-là li peu l'intention d CpCO el' 'les Rdols. ,A quoi il répondoit que ' . u Ol1n e e BaIe " " ' q~ aprcs avoir etabl 1 cerre propo(jtion , quod Conâli t.ztem à Chr'J'(!o &c & d ur;z gmerale hahet Immediate poter, , " c o n amne cette autre d J H prinCipes haberent puniri a d b " ar ltTll/m il e s' ean ' r us, d ql/od paOages , R eges gen tillm domin ant ' autor!le e ces n on lit dominantes in clero t:d fiur wTfi um ;' ,YOS autem non fic, . .• Ob' 'Je orma am rrr ' ï . Q ue la domine du Concile de B' I ' ,0 19l5. {~nriment des (. ints Peres ' , a e erolt nouvelle & contre le J uge de Rome; à quoi ;Iq~~ ~~d avolenr reconnu rautorité réelle du le Concile r , ffirmoit. mai- p 10ltr que, lom de mer cette autorité, J' d ) . que cs lamts Peres n' , en a merram , exclure l'aurorité de l'E li{( avole~t pas entendu, Cl au de(fous. Car {uivam f: . A "g e, encore mOins mettre ceJleIl: d d r amI' ugullln zn pralm z 8 It e ,aim Pierre dans les d " E ' r " 0 ,rouI' ce qui e elle- m&ue. mnes entures s applique à l'E"li(e .. ? bj.,Q ue S ,Pimeétoirlechefde l'E"li(e. R ' ,b dcclare dans une de {e ' r '" ep. Que le Conc,]e m~me l'a , 1 s repomes, & de plu " ' " pre ter es Canons l en d 'fi r '1 5 , qUI!" c ttolt a lui a inrer. Il. ' 1 pem er, a es chan<>er fi ' 1 Clrcon!lances; mlis pour l'' d 'fi ' d '" ulvanr e temps & les d eIl: ru"uon n.' , hoc jlatuimns e 1 canon es Fidel es, & non pour leur data pott ,as in den ~ . propter publicam falutem: flOn mim enci , 'j 'TUwonem ted zn d '{; , :l' rouLours on jugemenr inférieur &' (ul; d ~ :J'catlonem. Suppo{ant fi or onne :1"l CelUI de l'Egli{e univer/elle: Unde & al/od 1 b l /la eat l/premam ' non mgamus J fld ql/od h b ' aUe ontatem in Ecclefia a tat Il/am fupra totam Ecclifiam. ifll , DE L'EGLISE GALLICANE. 5 ut habeat profirre djudicÎul7l fi/Um judicio totius E cdefiœ congre- RA PPORT gata, !zoe non cre ilur. PREUVES, Contre l'objeél:ion de l'Illlaillibilité du Pape , le Do~eur oppoCe DES le Canon du Pape Urbin Il, in can. 6. cau] : ').. 5· 'l' z. où cc Ponrife dit en tennes clairs, que s'il e~ permis aux Papcs de faire des Loix nouvelles, il ne peut toucher à celles des Apôtres & des ("ims Peres ou s'en ccaner ,fans tomber dans l'errcur : Si mim quod dOCllerunt Apojloli & Prophetœ dejlmere (ljuod abfit), nitmtur non j'entmtiam dare, fld magis errare conyinceretur. Les exemples de quelques Papes à qui l'on fait certains reproches, peuvent (erv\r de preuve à ce principe, (ans qu'il y ait aucune conCéquence pour l'inFaillibilité du S. Siege, où l'erreur ne peut (e montrer que pour y fairc brillcr bientôt après la vérité dans tout (on éclat. Enfin, contre les Canons nemo 9. '1' cano fign ificafli &: autres, où il cil: dit que le Pape ne peut être jugé de perCOlUle, nemo judicabit primam fedel7l , & qu'il donne par [on approbation & (on autoriré tolite la force aux Conciles, il dit qu' 011 doit les entendre du jugement d'l1n particulier & non de l'EgliCe 'lue Jefus-Chrill: a comme érigée en Tribunal (ouverain & de dernier reiTort pour tOUS les Fideles di c Eccleji.œ, major tjl orhis V rh, , & que par rapport à l'autorité des COllCiles, elle \cUl' vient immédiatelllem de Je(us-Chrill:, ce qui n'ôte pas au Pape le droit de les convoquer & d'y appeller qui de droit fous certaines peines, & ccla n'ell: pas, comme 1'0" veut dire, la limple fonél:lon d'uil Bedeau, mais un droit éminent & réel de [a primauté dans l'Eglife. Le Doél:eur finit par r~futer l' objeé\:ion a{fez foible du dLfaut de la grace dans toUS ceux qui compo[em ees a{lemblée\ ; ce qui, dit-il, ne rend à rien moins qu'à détruire toute juri(diaion dans l'Eglife cn ex.igeant une certitUde de bonnes difpoficions inthieures dans les Mini(tres qui l'exercent. fa. Protell:ation & déchration d'appel a\l furur Concile par le Procureur Général Dauvet, (ur certains Di!èours prononcés par le Pape Pie Il dans l' an~~bl ée de Mantoue. Cet Aél:e a été déjà employé à la preuve de l'art: 7 où l'on peue voir ce qu: noUS en avons, dit. , Nous ob(erverons ICI que ce Maglll:rat, apres avoIr fait Il-htloll e de la pragmatique, à commencer par le Concile de Connanc~.' rappelle ce qu'en dit Pie Il & les autreS griefs de f~n Appel 'lu Il ),;i1:lfie par ces deux fameux pa(f:1ges de S. Augull:m & de [amt Jerome : " Unde Beatus Augu!hnus Ecclefia! (anéb: lumen ) 111 ep,ll:ola [ua ad .' Glorium Elulium, & Fclicem Grammaticum ,.de qUibu(dam condem" naris per Melciadem Papam , & alios. Epifcopos, qui [ecll.m Rom:!: " judicaverant, dicit ,quàd fi purarent 1.1I0s non , benè )udICa{le , & " alios qui leeum _fueram non bonos )udl, es [UI(fC) re/tabat adhuc �6 R AP ." , P 0 R T PRE H ES, Au. XL. DES LIBER TEZ ,. " plenarium E :c1elire univer(alis Concilium , ubi eciam cum iplis judi" cibus cauCa poifet judicari, Ut li malè juàicalfe conviéli drent. " eomm {enremire (olverenrur, Cui rci concordat [ententil B Hieronymi " epillol. ad Evagrium, dicemis, nec airera Romanre urbis Ecc\e{ia , " altera rotius orbis exi!hmanda eft , & fi auél:oritas q:rritur Urbis, " major dl orhe. " Pie 1 l, en parlant des décrets du CQncile de Mle ,diroit que ce Concile (toit la tacbe de \'E~li{e; qu'il ble!foit l'autorité du Saint Siege; (nervo it les forces de ,1E!7li{e, & le ,forceroit lui de , Ce fepa,rer de la Nanon françOl[c, ce qu 11 crolr oblige de dire, cramre qu on ne prît [on lilence pour un ligne du contraire... Er demùm adverîus .. certOS Canones in (acro Ba{ileenfi Concilio generali, uni ver(ali con.. {enCu ediros, {anétorurn Patrum anriquis inftirutis conformes expri.. menrem {uz orationis verba, convertit di cens : eam effi macu/am fiu .. mgam, atque prlZurtu tjus fw.mam Sedis Apoftolicœ auaori.. tolUm IlZdi, Religionis Chrijliana vires enervari , unitatemque .. EccleJiœ &. libertatem perimi; ptzmitteos (e pcoptereà dG bac re " voluilfe loqui, ne tacitumitas ejus indu/gentia reputarewr, fi quod .. Janabile vulnus erat, fieret mortale, fi ipfum fummum Ponti.. fiam à confortio ,Francorum oporteret abJiinere, allegans quod .. zn vttu. lege fcnptum ejl: fuper omnem animam qulZ mortua .. ejl ,non ingredietur Pontifex, fi Ji.bjungens ex tfic7is eorum. .. quod ub'C/lm'lue peccatum eJi, fi in peccato mors, illuc Pontifez .. non accedcr. Ex quibus & aliis quz po!l:modùm audit. (um, veri" fimiliter z!l:imdrut, velle dominum nolhum Regem, ejus dominia, .. & univerCos qui [acros Canoaes ob[ervaveritu (eu ob[ervari fecerinr " à {uo cO~(O[[iO (cparare & ab!l:rudere. Unde' cogirur Regia provi~ " deona, a , tamo {candalo Ecc!e~a: & Chri!l:ianiraris, proUt juris " fu ent & ranO?lS, ob;'lOre, (alva JO omOlbus Sanaa: Sedis Apofto.. hea! reveremla, & dia qua: (ummo Pomifici juxta (emenrias (ané1:orum " Patrum debewr obedientiâ. " 6, Ex(rait du cah}e~ pré(entéa~Roi Charles VIII, & à (on ConCeil par les troiS Ems affembles a Tours, 1an 1483. On en voit ci-après la teneur en la citarioa du cbap, 22, n, 2 6 . 7, D~c~et de la ,Faculté de Th~o~ogie de Paris, du I I Janvier 1497. (ur la celebrauon d un ConCile gener.!. "Anno Domini 1497, die I l . " mOMs Janu.rii , {aer.tifIima Theolo<Tomm Facl1ltas almz rnacris " Univerfitatis P.riuen(lS con(7regata f~it .pud Saaétum M.rurinum " pro terminandis qUibu(d~m" q~x!l:ionibu~ a domino noll:ro Rege ad " (e tran(ml!Iis , {up~r. qUlbus Jamdudum fuerant dari 12 deputati .. ex M.gl!l:ns noll:ns, dm quoqne & per plures dies conrinuè pcr " dlétos depot.tos, & ahos dlCpUtamm /iierat (uper bis, O!Jibl1s depu" tans audms , & conCequenrcr omnium Doétorum & Rcgentium & DE L'EGLISE GALLlCA N,E. 7 t Ma i!l:rorum acceptâ uniformi dcliberatione, & conc\ufione, f,ü !!!!!~!!!!!!!!!!!I pergdl'ft Faculratem concotditer rdpon{um ad dlétas qUa!!l:lOncs R AnOR l' ,,~, am , " ilES fUI/VU. affirmativè. Videlicet ad pmnam, qua quremur : .' " A fçavoir mon Ji le Pape eJl tenu, de di~ en dix ans affimbler .> .. le faina Concile repreflntant r Eglift rmmrf!lle! fi mefmemmt " de prefcnt, conJi..der~ le defor~re '1rli cft en 1Eglift tout notoire. " ram in capite quam m membtls., ' " Et re[pon[um cft, quàd (ummus Ponnfcx & Parer {anétl!Iimus congtegare genet.le Conelhum. t aetur de decennio in decennium " r ' " nU,nc, eurn ~anta filC " e univer[alem Eccle{iam reprz,entans, & maxlm; " dcordinatio in Ecclefia, tam in capitibus quarn 10 membns , qure " conétis notoria e!l:. , , " Ad [ecundam, quâ qUXtebatur. Et en cas d'urgrnte neaffite.' " comme de preftnt, ou apds jue ,1ix ans flr?nt pajJet ,apres " le dernier Concile, le Pape eJt pm fi fomme de ce fal/.'e, fi " s'il eJi mgL'gent ou diffire, à fçavolr mon les Princes • tant EccUfiaJiiques 'lue flculiers, fi autres parlles de l' Eglifo ft " peuvent affimbler de foy-mefme , fi s'ils flront le faina Concile " repreftntant r Eglift univerfolle,fans eftre par le Pape affemblet, " ,fi " D 'él:um A: determiaativè, quod fi tempote urgemis neccffitatls , " Gcur 1nunc: ve\ poA: 10 annos ab ultimo celebrato Concilio, diétus (ummus Pontifex rogatus foerit, requiGtus, {ummatus, & mOl1ltUS "d r:: do diél:um Concilium, ur (upra, & facete recu" e ,le congregan P" -, E 1 r '& 1 xerit ve\ diA:l1lerit : tum nnclpes, ~m cc c" lavent. neg e • 1 r. b'! .r r flaA:ici, uàm (eculares , & parre$ Ecc ellre nota 1 es pOllunt ,e " q fi è hoc quOd per diél:um Pontlficem congregetUl " cdo~gregacre, '11unm univerfalem Ecdefi.m reprrefentans • ' d ' ,n;' t " lC,um onci l " Ad tertiam, quâ qUa!rirur , Sl en c~:r. e neccprtde .~gen e, ,r-t ou après di:r ans paJJev comme !.uus, une comme d e pre) ... , " l R " nd fi notable partit de la ChrejllCnte, comme e oyaume " c;a Fe ou le Roi repréfontant icelui , prie , Jomme. fi .. e ra~:e P fi [es autres parties de foy aff,mbler, fi " admon,:!.e, 1 ap,e:n;t' de l'Eglifè fi les autres parties ou pourvolr a a necepr e J' , '[ d' " aucunes d'elles Jont négligentes, re/uranus, ou d. ayanus y " , à r: 'r mon Ji ceu:r 'lut s'y trouveront pourront J.9aC"0l 'l r: ' les autres, fi pourvoir à la neceJfité " vemr , " célébrer ledit onet e ) ans " de r ,Eglifi· d " ' d' ft Facu\ras quOd tempore urgentis nece(.. le l, Drut & enmt pr:r lC<a , 1b Co 'l ' " vel olt decennium ab ultimo ce e rato nCl 10 , " litatls, ut nunc, p 11. l' bona & magna pars & nota• d' rt. ft ponquam a lqua " ut {iupra l",um e , d d Regnum Francire, ve\ ReX Ch ' Il.' ' 's quema mo um ' " b 1\ 15 tltllamtatl, , vetit {ummaverir , &. ' Il.' ' rt::_ '%fius vIces gcrens, roga " Ch rnuanlllunUS , ' r. p ifi cm , ca!tcra[que parres • " exhottatus, fuerit iél:um ,ummUIll ont c .. �1 AR T. XL. DES LIBER TEZ e!!!!!!!!!!" E~cleCt:e, de congrc~ando diél:u~ COllcilium , & ad ip[um cOnve. l~ H PO RT " mendo, & de provldendo n~cdhrari Eccldi&:; ipfe vero Pomifex. HE" ' .. " vel ahqux pr.rdiél:~rum partlum fuennt recufantes, negligentes, vel " dllferenrcs , de vcmcndo ad dlél:um Conci/ium : nihi/ominus illi qui " aderunr , & colllparebunt, porerunc fine aliis non comparentibus " dJ.:Cum Conclllllm celebrare, ~ needIirari Ecclefu: providere. Aél:ulll " anno & die prxdiél:is. " Ce Décret e.ft imprimJ dans le {iyre intitule : Sim. Vigorii Apologia de li.lptema Ecclc(la! auél:orirute adverii'!s A du \'alhum D. Th. pag. 191. qui dit Illy ayoir cjU communiqué par M . NIc. le Feyre Precepteur du Roy. . S & ? Dcux Lertres à l'Univcriité, l'une des Peres du Concile de P.fe; 1autre d~ Roi Louis X II, pour examincr & réfuter le Livre de CaJetan , ou ccr Auteur, pour relever l'auwdré du Pape, attaquoit les Conciles de Con{hnce & de Bile, & même le célebre Gcrfon qui cn avoir fi bien défendu les Décrets. 1o. Arr~r du 17 D ecembre 160 7, qui condamne la The(e d'un ProfcUeur en Droir Canon , comenant cette propolirion; Quod Papa Conciilis fit filpaior. " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Ici l'~d i tcur. a joim la Nore fuivantc. " V. Gafon au Sermon pro Vlaglo RegiS Rom.~. Tom. 1. pag. 1 +6. Joan. Major au Traité de Auél:omare ConCllu fupra Papam , in operibus Gcr[onii Tom. 1. pa;:. S76. Duarcn. c. ~. lib. ? de Bendie. '&:11. Sylvius de geft. Conci!. Balil .Lb. 1. pIura. EPlft. Juhanr Cardm. ad Eugenium V I. Le lieu de Mattl~us Azp,lc,ueta Navarrus in cap. novit. notab. )' num. 8+. de J ud!Cus, ',fi tres-notablt. V'oiCÎ ce qu'il dit: Non dl: ConGhum m p.ra:fentla dcfinire, cui principalis potefbs Ecc\eliall:.ica fuerit à Cbnllo collata , an Ecc\di::e toti , an vero ipli PetrO, proprer illam mafi'll1am dlfcord,am Romanorum & Parilienlium.IlL enim tenenr Perro & ucœUonbus datam eUe hanc porellatem , atque ideo Papam ~nc,ho eUe [uperiorem. Ii vero, quibus Gel{on adh::eret totam . tam effe toti Eccleli::e, lic~t exercendam per unum , atq~e ideo è.n'laLquor falrem calibus Concilium effc Cupra Papam : quarum illa, CI !CCt Romanorum, videtur placuifTe fanél:o TbOl11::e 1. 1. qu::ell. 11 . ~rr . .1. ~ 3 .. & qu::ell. 1. arr. ulr. & in 4. dillinél:. 19. qua:ll. 1. ThonlX a VIO 111 elfdem articulis, & in parvis opnfc. Tom. 1. & in A 0ào~, ~. parr. cap. 1. & in 2. part. cap. ,. ubi altitls omniblls & ptofKnJUS oc demonllrare conatur. AIrera vero placuir Panormirano . tGl Pa~ltienlibus ell. ,in cap.. Significa!l:i , & in rraél:. fuper C~n~J~ . q em frequcntlllS nolln Cequunrur, Ut tradit Decius Conli\io 1 f quam Gmordicùs ruetu\ Jacobus Almainus è Sorbona TheoloO'us: qUJ re pond,~ Thoma: a Vio Lbello jullo , & Joannes hla}'otqui 10 cap. 16. 10 Manh::eum idem fa . . R om::e I1cml!ll . . permitti P . CIt, alens, tenere anfienfium ,&Panonnitani [cnrenriam, nec rurfils Acadcmiam " illam DEL' E G LI S E GAL tIC A :N E. 9 ee~ ), mam P,riliellCem pati, ut contraria o~'nio all~rarnr ' in el.: R A 1' P OIl T " quorum urrique vidctur replic.fle prœdiél:us houlas à Vio il1 diél:. D E> ruuns, " Apologia. Et le mejine Maninus NavaHus aux Commentaires j itr " les 7 diflinc7ions de Pœnirem ia, dill. S. pag. 491. col. 2 . num. )2. . " Ex hac conclulione primo infcrtur , Ponrificem Rom. ad confiten" dUIl1 [ua peccata œneri : quia divinâ lege obligatur. Q uamvis vemm " lit 110n 'ligari per capllt illud, Omnis: & ira nOn tcneri ab(o lm': " ad confitendnm Cemc! in anno. QlOd etiam Cenlir Jo. And" & Fclinus. " Quod procedir renendo illam, quam plcrofque omncs halos audio " tcnerc opinionel11, qua-mque magnis viribus probare ac rntari cmu tur " Thomas à Vio, Ccilicer P 'pam dfe fupra Concilium: Nam fi tene" remus alreram Cenrentiam, quam Schola ParilienCts cum toca fcr': " Gallia [equitur, Concilium univerCale Cupr. Papam clfe : & .deo qui" dem {equitur, ur Jacobus Almain . Ccribens in boc ip(o articula " dixerir , eum qui concŒrium allc[erct in Francia ha:reticum judica" tum iri. Diceremus , ur ait i\le , Romanum Pont. llarUto Concilio" rum ligari, ac proinde ad illud caput, Omnis , {ervandum teneri , &c." Extrait dn cahier pré(enté au Roi & à (on ConCeil, par \cs Gens Chap. a. n.26. des trois Etars , affemblés en la ville de Tou rs , l'an 1 +8 3 ' pour I ~ bi en & profit du Royaume. Cetre iIIullre AUcmbléc expol'i! d'abord que de l'obCervation des décrers des COBcil es de Conllancc & de Bâle , dépend le maintiCIl de la bonne diCcipli lle, & la con{ervl rion des libertés de l'Eg1iCe Gall icane. Elle re\cve eneuire tons les inconvétliems qui riJultent des efforts ou ennepriles contraires des Papes , & Ce remet enti éremem au Prince , pour y pourvoir: " EI1 lui ( au Pape) offrant Il que s'il Ce Cent aucunement grevé, & [on allthoriré bleffée en la pra/) tique ne(dirs D ~crets , accepration & modification d'iceux, le(dits rrois /) Efbts dd dirs Royaumcs & Daupbiné COllt prells d'eux en [u bmem c , . " & s'en Cubmettem au diéè & ordonnance du prochain Cainél: Concile , /) deuënoent aflembl /: au lieu qui a elli: dépuré par le dernier Concile. " Proreftam qu'an cas que nollre Cainél: Pere voudroit aucune choCe " fairc ,au p,rl:judice de l'EIl" , dtoiél:s & libmez d unir R oyaume & Dau" phlOe, d'aVOir leur recours audit procham ConcIle adVe11ll- : auq uel /) {ainél: Concile & nl:tcrminatiol1 d'icelui Ce (llbmettcnt tOUS leCdits trois /) Ellars en cette matiere. Er allfIi li noftredit Cainél: Pere vouloit encre/) prCl1?re, ou dire a,ucune cho(e au prejudice ne la ri,rormariol~ qui Il fut taite de route 1 EO'I.fe u11lverCeile en chef & en membre, aux " (ainél:s C onciles de Conllance & Bafle: ou qu'il voudro it aucun.: " cho (e entre prendre [ur les droits & prééminences du Roi & de [a. " C ouronne , d'en avoir & pout(uivrc roparation en temps & lieu. " Cette prorcllarion d l: prl:ci,dée d'uoe autre qui fa it bien honneur à cette AUemblée , par l'e(prit de juft ice , de piété & de modérarion qu'on y remarque. " En proteliam touœsfois par les Gens defditS Tom , IL R �10 AR. T. XL. DES LIBER TEZ " crois Eftats ) qu'i ls n'entendent eux départir d e la liliale obedience de noftte w nél: Pere, le(quels comme enfans de l'Egli(e le veulent DlS P REU VES » reconnoÎtre comme Vicaire univerfel d'icelui Sauveur & R edempteur " Jefus-Chrift qui ef~ le Chef de l'Eglife. Et pour ce llu'il ne répugne " pas à obcclience filiale, que fi le fils (e (ent grevé du pere, q\1'en " bonne crainte & teverence ne puilfe faire (a plainte à autre pour en " aclvenir le pere: les gens defdits crois Eftats) qui (e (entent grandement » avoir ell:é grev~s par leur Seigneur Pere fpirituel) communiquent leur " plainte & doleance au Roy noftre Couvera in pere temporel) proteél:eur " & défenCeur comre rous ceux qui voudroiem les empêcher en leurs " droiél:s & libertez) contre & au préjudice d es Cainél:s D ecrers, & des " (ainél:s Conciles ». Cio. u. D. 1J. Seconde appellation au Pape, micux informé, & au prochain Concile, & très-jufte défenCe d es D oyens & Chapirre de l'EgliCe de Paris, contre une impofirion de d écimes ordonnée par le Pape Alexandre VI. Nous avons déjà rappellé cet aél:e fous divers arricles; mais il peut être ciré en preuve de celui-ci, pour ces paroles par où les Appellants commehcenr. " Cùm Cacro{anébr ...•. (aluberrimè... , " univer{alis Ecclelj", nulla fit aut elfe pollir major auél:o ritas, firmitas, » auto poreftas, quàm ubi in [acris generalibus Conciliis , Spiritu [anél:o » dmgenre & prxlideme , congregata cft; (ublati{que diél:orum (acro.. rum Conciliorum dererminarionibus, omnls Carholica veriras " nutet, nullaque fit veritaris ad làlutem ditigemis ce rra & infa ll ibi lis " regul., G congreg.t'" Gc in unum EccleGx, imo Spiritui {Jnél:o non " credimus, dicenre & palàm tell:ificame [ummo illo Sacrartlln Litrcrarum " interprete Auguftino, Evangelio non crederem, nifi auc70ritas " Eccle.(iœ me compelleret: . fitque ~m~ibus norillimum, l'cr piura " {acrolanél:a generalIa ConCIlia, pta!Cl pUC per {alu.bcrrilllum & irre" fragabile ConllanricnCc Concilium, & eidem immediatè (ub{eq uens " B.lihen(e oracu lum, decremm ,declaratumque fuiŒe ( ad dllbia piarum h menrrum exttrpanda, noxia[que in contrarium , & ndulantes [ummo " Pomifiei blfitates abolcndas ) omnes cllju{cumqlle fint Ilatûs, dimi" mm & porellatis , etiamG prima Gt & Papalis ) Il:atutis & ordfna" .t1ombus dlél:orum [acrorum Coneiliorum tened, li<Tari & aftringi' ,) Ha Ut li in contrarium qui(que facerc audeat) & ~ttenrct, etiamd " Rom:ulUs Gt Pomifcx ~ nullum Gt & ineflieax q uod agit, aut " excommumcare Ccu fu lmmarc (e dlClt , nullw{quc roboris & momenti, " prreter Id q uod etiam de perperàm atrem.ro, pra:{errim fi Ecclefiam " rcrber am [candahzct, & J!mendationi & corrcél:ioni univcr(alis " Ecclcflx ( oùm primùm haberi. & congrcgari (acrum ejulèlem Conci" hum pore nt ) dcfetrl ac [u b)' ci pore Il. " C bop. n. n. La premierc d~ ces citations a c1éJà été expliquée , la (econde du o.~ & 7· nombre 7 d e Iheme. On les voit ci·dellils au rapport de rom le chapItre l ,.. RA P P 0 R T " DE L' EGLISE GALLICANE , Lcrcrcs-P~tcnrcs du Roi Louis Xl, de l'an 11 NO,vembrc,' '!-~!!!!!!!! 1 [. Il ·1 dl: donné pouvoir :>'llX Amba{fadeurs y dcnommcs R A pp 0 R T Pd~r c q uc es fI Ir Concile au cas que le Papc refu[c d'entrer dans DES PR'uvES. appe l lcr au u n ) r " '1 d' h la défen(e commune contre le Turc, & de le prerer a a tenue . un C • Il , n. Il_ Concile éneral:" Et caf;' quo, dit le Roi, ip(e {ummus Pontlfex . m'~a facere d enegaverir , [Cil plus deblto dlftuletlt, vel altqua " prx 1 • I· ·d ' R e(ignu~l . & " in contrarium prxminotllm ; am a clqUI COntra nos, t. 'cola< noO:ros fcccrit, ' cu 111 ruturum attentare pra: umpletl , " R egl11 . . r · . éI:a . " ad - intimandum & appellationem ab IP'fi 111tcr)C m 10 cOlïgrdga" tione !arXrliél:a Aurelia"is , & ,de novo, Idopus dfu etl~ , appe apn ut?, ' run mO Pontifiee male con[u!tQ a eum cm lUmmum onu"ab Ip 0 Il 1 f C ' " ficem bcnè con(ultum, [eu pra:fatum p(oxim~~ utulru)nft . .onc&,lium univerf., lis EccleGx, à quibu[cumquc cemuns ccc ena ICIS, " 1·· ·nibus illatis & inferendis ,aél:a & Apoftolos petendum, " a u S gravaml d 1·' C.· d Cubmittendum & inbibendum , proteftan um , & a las. ",clcn um " .' pellationibus facienda incumbunr : Et ultertus m caCu " qUa! vens ap d · r d r"'miŒo eidem [umlno Pontifiei fupplican um, quatenus Intequen () :: b ecteta generalium Conciliorum Pi(an~, Conll:anuenfls, & Ba(ilecnlis, qUa! inter alia decreverul1t ., quod de d<cenl11o. 10 dcccnmull1' " d . , Conc·lll· uln âenerale m Ecclefia (anél:a DCI celcbrarctur ,. "a mmllS ) ffi · 1b c · " nullumque fuerit, qua ragima auni funt e UXI) CC e .~atum. oncl. 1 dl'gnetur mandare , convocan & tenen facele » 1lum acncra e ,~ . d gene-. raie Concilium univer{. lis Ecclefia!, in aliquo . Joco rura '. ccell.tL " & .. prout per diél:a D ecreta ordmamm extltlt, pro " convel11entl , . cl . C b 1· E 1 ·1· tU·lr·lone & cOl1fervatlonG , fi el ar 0 \CX cc e" b ana, uu lcate , ' ... . . C ac tatius Rehglol11s Chnftlanx , & pro rerorma1 dox ~ , " fiIX 0 r[1O II· . . &. . cl b · EccleGa: & Miniftroruro i lUS, 111 capIte m mem" tlone e I t a ' .b 'd . r r &. 1'· debitis & mcltoribus fil11 us ; q uo IP'C lummuS . " b n s, r m1·a liS · genero 11· lIT . · "'e & prx fidere in diél:o COIlCI'110 , Ponttrex ve Ir mtetenc r r 1 L , . r G fieri pareil:' Gn aurem, pet lUOS ,0 emlles ega" propna penona , l , d e · ·· . 0 d b ·taln habentes & ererentes cum mrnnatlone. , tOS, poteltatem e' d .& . Concilium generale man are, convocarl tenerl , ' d r: d ·au Quo 11 1 m fi 1 . . 1· " facere recu[averit, [eu plus debito dillulerit , con1 Il e.ratlS per; cdu IS " .ff: . d" éI:. ·s R eligionis Chnftlan.e , ve mtttere a.. ICarannlmls e\lru 10nt ' l'· ·b P ·1· generale po llpo{uetit, quort nos ewu a Ils RegI us ,. " C ncl " tpUtn . °b lu&m Potentatibus Reli<1iollis Chriftiana! , ipfum Conci'i' cl b· , .• , nnclpl us, , 1. 1 . fi EccleGx (acrOlana", man a Imus, COI1\ oc an c..<: wm geneta e Ip lUS , d . r . P ·fi · " . f . r tione Ceu ab[emia 1él:1 lumml OIlU CIS ,tenen aClemus, recula .., l ' d·éI:· li . , bll ·n recu(aüone feu nlml" prote auone 1 1 umml ,) npon °fi . ame :vaotqcaurcl· 1facicodî generale Concilium, ad tequirendum ontl CIS con d· 1 r a· C II .. " . rr: r . oies amicos flollros Car ma es ,an, 0 eg\1 , carnnmos Ipecl. b . C • d(} , . 1· r umque de cele rari & convocarl raCle" RomanI & a lOS quOlc , li ., d l ' ec ,. d·= C' ·1· enprale modo & forma upetlus ec arauS, ,<.,um oncl ,um g ><~ , . 13 il, & ' ,> 1 47 8 , le 20 �Jl AP..T. XL. DES LIBERTEZ " quod ad illuJ venianr & inrerlinr pedona liter , li cotnmodè /le ri Il A PP 0 " T " pollit, lin Jutcm rr~lJ(mittanr cum poteltate Cufficienti , necnon ad D SPIU- HS. " OIunia & aJia tàciendum & peragendum, qu a: in talibus erunr " n:celT.!ria (cu opporttma , & qUiE nos facere mus & f.,ce re pofl~mus. " li p ~ r(ollah,~r Interdfemus. Pcominenres hab:rc t:ltU I11 & gratLIm '. qUlc'l.ui ~ per d,ctos O rarores & Procurarores nofl:ros aéhll11 & ge{" tu,", tuerit in prxmiflis, eorumque dep~ ndentibus, cmergenri b~ s, & " conn xi •. In quorum fidem & tefl:il1lonium p r~renribus litteris , manu " Ilofl:rà lign:ltis, noihum juiIimus apponi figillllm. Ca ac7e ejl dalls " le regijlre de la nigociation entre le P llpe Sixte 1 V. & L eon X J. " Ch. '3, n. 10. C'efl: ici une (uire d la frem iere ciration de l'Aél:e de Protcfl:ation& d'Appel du Procllteur Gén' rl Dauvet, dont nous avons déjà rendu compte. ~ h. 1). n. 1). Vérification des Facultés du C ardinal d'Amboi(e, Légat à L atere, l'an 1) 0; , où le Procureur Genéral du R oi portant la parole, dit, que le Ug.lt ctl (oumis au Conci le, que le P.lpe même ne peut y déroger. " Parquoy attendu que ledit Legat efl: {ujet au Concile, quand ores " il pourroir de jure comm uni prévenir les Ordim..ires, fi {croient (cs " collations (ujettes aux d ' termin.rions & Ordonnances dudir Concile. H [1.n5 ce que luy ne le Pape y peuflent ~ucuncmcnr déroger, Quia H '1uiliba cuju[cumljue dignitatis, etiam Papalis, fubjifitur conf" tirutionibus & durttis genaalium Coneiliorum, nam Pot<.ftas H E~clejiajlica. con/iflit fundament~liter if! Eeclejia uniJ/erfali ,jùbjeH c71 ye alltun l/l P;tro, tanquam l/l fubJcc70 reprœfentan te uniyerH falem Eccltflam, &, ut in 'fuit A ugllJlill us, clayts Eecleflœ tradi/œ H flint nO/2 lI/2i ,[cilica Petro ,fed /lnitati, id <JI, E ccl<jiœ IIniyerfali : H & lich C. jignifieaJli dieat, quod in determinationibus feu decretis H Coneilii generalis femper intelliglltur txcepta auc70ritas Romani H Pontificis, hoc <.ft J/mlm, niji Con~iliu/1l appofuerit claufolam H derogatonam pot<.ftau Papœ, Ita quod Papa contra duraa nihil » poffit a(fen/are , ainr~q.il a efié fait par lc Concil .: de !lalle. E, Concile gen.eral ~e ~e doit alIèmbler [ans le Pape. COMMENT. C dl: vne maXliDe notOl.re. Ca~on f!cclifiajlicus Juba DE non oportere abfiJue fimenlla Epifc0Pl Romani decreta M. D \T PUY. Ecclefiis (a~cire. Socrat. Hill. Eccl. 1. 2 , c. 5 & 13' SQzomen. lIb. 3) c. 9 & 23' Theodoret. lib. 2. c. 2. 2. L 1 Ultimum Ecclefittt judicium .genera 'e Concilium. La maxime contenuë en cet article dl: fort orthodoxe & catholique : a toufi()urs dU tenue: en France) il Y en D E L'E G LI S E GAL L 1 C A N E. de fi bonnes prennes & en fi grand nombre, qu'il. dl: '3. -C OMY.tNT. de les cotter. Nos doél:eurs la prollll ent ~al le DE té~~ig~age me{mes des Papes )par l'au~horite de l'Egh{e (ur M.D u pu'. les Pa es, par les Conciles ) par la do~nne des E(choles , par l'v[ag~ de l'Egi i{e) par les re{olutlons des Iun{con{ultes) ar diuer{es a.ppellations à Papa ad ~oncdUlm ) par les iemoi nages des Peres) & par le DrOIt Canon. . . dtion a efte traitee à fond par .!Eneas SlIulUs g C ette qu " 1 C' d C ï d de uis Pic II. Papc en l'111ft. qu'l a raite U oncl e . c Bahe auquel il eftoit Secretaire, & tient pour le Concüe. Les Conciles de Conftance & de Bane ont rc[olu cette doél:rine en faueur du Concile. . ' , ues Mais ceux d'Italie tiennent le. contraIre, lU[<J la u'ils la dirent eftre de fide. Leur lOterefl: les oblIge ~e ~aintenir cette doél:rine) celuy en faueur duquel Ils r • • eft le Pape, pouuant les recompenfcr & elcnuent , qUI . & x mc{mes les élcuer aux dignitez les plus e~TI1nen~es! , ~ll i'E<tlïè . euuent aruenir.t cette premlere dlgl1l,t e. e b 1 e, c'eft cft intereft qui les a pouffez. d'en ~cr:re aueta~:~~~ en d e c1la 1euro Au contraire ceuXfi lqm ontd ecnt b' ni de . d u Concile) n'ont aucune e pc:rance; e I~ns" ne leur l'efte que cette con{olatlon) d aUOlr oran d enrs, & . ft i a cfte ftenu la plus [aine doél:nne : e ant vray ce qu ï ,ou. vn doél:e er{onnage d'Italie, ( a ) Yeram,:llle l eCrllat par fi del Concilio non puà roccare l mter~ffi par re a avore " .r.' d 'ventar . oiche niffùna perJona puo a;pzrare a l . PCropr~lo.,! (;olo ad efrer una quingentefima paru dl eJ!o. onu lO • ma J' ;!)' ~~~~~ [, fi t fi C 'E ici la nouvelle rource de ~os Liberrés'{icette r:~~ni~vcl~'pi~ NOUVEAlI 1 d 1 rricles qUl [U1vent ne Ont qu CO~<MfNT. me fondam enta e Ont es a f . 'c dent ront une Cuite de la pr(!,pemenr, comme ,les :renr;-ne: d;'~o;r'k.~is dans li ur autorité tempo' la rcuve de ceux-ci. On prouve miere, rourhant 1md epen anc . relie. Rien ne manquc, J;: ~01S, ~ o/Prélats en ont fait cux-mêmes les autres avec la mê~c eVI clnee,. n rre ce qu'on oppore à tOUS ces les frais. L'on ne [aurolt tmp oyer con ST d 1ne peut afpirer à devenir Concile) m:l~s (,,) Vraiment qui pa;le en f .. eur ~ fi wernenr la cin'luantieme partie d'ic lUI. Concile 10 faIt fans mtért< p,opre, car 0 . �ART. XL DES LIBERTEZ N ùUV EAU articles de no~ L i ber~és , de ~lus fortS raifonnemenes que ceux par leC. CO.\I>~5)<T. (u~s. onl' }llfhhc laI' celebre Declaration de 1 GS 1 , qui el) eA: tOut l a OIS appui & abrégé. GeA: dans le rapport de M d Ch'Cc 1 Evêquc .0 1 eu fiUt' bl" " de Tournai, à l'atremblee" du Clergt où cette D' ,cel aratIon Id:, qu on trouve avec (a d~fen(e, les preuves les plus [oI"d /li; motUs [u(peétes, tam de l'indépendance de nos Rois, la !ounullion dul' Pape aux Canons des Conciles . deux r' . b{1 • p_m Ipes qUI , comme no,us 0 etvons ai leurs ( art. 1. des Lib. ) , (one la bafe de toutes n~s LIbertes & la matiere des quatre fameux articles, où le Cler é d. France a voulu conligner pour toujours Cur ces obJ'ets im J'anCienne & con!bnee doétrine de l'EaliGc Galcane. II ' P N t? 1 ous avon.s rapponé Cous l'art. 4- des Libertés au nouveau Comle premIer d e ces quatre anicles touchant l'autorité indé en· ,'nte des Souvetams; les trols>-aUtres regardene l'autorité du & s accordent parfauement avec ce que M. Pithou nous en a rend ae CelUI-Ci. C e monument cA: au!Ti la meilleure ou plutôt le P!ombl Pd e toudres (es preuves ; les Déclararions du Roi, les de (es Cone;. 'I es Parlements d î " Ii " lei S & o l' . , one 1 a ere UIVI, y Ont mis le fccau reupeétabl ne amOnte Royale & r. "1 fc' , fT: C'tA: . d'h ' ' ans qClI Olt n~cellaire de le mieux juA:ifier e crimea~eo~r UI bPour rous les François un devoir d'y (ouferire, & u; .le' norre a~i~f:n ame. Le VOICI dans [a panie necdlaire aux preuves .erte Déclararion4~u ~a d~/iulieurs aunes d~ nos libertés; le reA:e de ~ ru ~s c~ u~ cl: orta!r~ d'cm Pap~ A[[~rs ::~~;e ~:n~:~ul~é t~oeu;:h~~I~gC~enidcr vpol~­ me dGeGcet&te colleéhon avecc en 1 3 roures 1 . . A: 'fi e ans Puilfance ApoA: l' eurs pleces}u 1 carives; elle s'exprime ainli [ur la S. Siege ApO~~~~~: ~rrie:'(;~c~eu: plénitude de puiflance que le de Oll! {ur les chofes (piriruelles A: II S. Ple~re, Vicaire de J. C . du {aint Concile œcuménique' de ~e ~A: que neanmoms les Décrets lions 1 V & V , e on ance Contenus dans les [ef, , approuves par le S Sie ge A fi l' .. p~r la prarique de lOure J'Eali{e, & des p .~po 0 Iq~e, confirmés " ves religieuCement dans " 1 Ontl cs Romall1S, & obCertouS es temps p j'E 1 r .. d cmeurent dans leur lior & ar g Ile Gallicane , ce verru' & qu l'E l'u d ' .. n approuve pas l'opinion d . d' e g 1 e e France " ou qui les affoibli{lènt ed~~ux qUi 0 nnent atteinte à ces D~crets . • bl ' en liant que 1eur auto" 'A: ' " eta le, qU'ils ne (Ont' , flte ne pas bien " le temps du Sc~i(rn pomt approuves, ou qU'ils- ne regardent que L D' de s (effions e_" es ecrets 1V & V d C . ,u oncIle de ConA:ance dont parle cet article {om cirés & rapport de M.l'Evêque de To~:~~trt~s en .l~ verlion françài(e dans le du Texte: Ex ['.!fione IV, & ri"mt V?IC1. dans la langue originale ., " ,. ., [anclo congregata legiti1lle rrM~ra l, ..j.uodl~pra Synodlls in Spiritu OnCllum fiaciens 1 =c r _ l ,Y; ',J.llilrlL .0 DE L'E G LIS E GALL le ANE. 15 catholicam militantem reprœfèntans, potejlatem à Chriflo immediate habet, cui quilibetcujufcumquejlatûs l'el dignitatis, etiamfi Papalis, NOUVE AU exiflat, obedire anetur in !Lis quœ pertinent ad fidem fi exlir- COMMENT. pation.m diai Schi[matis fi reformationem generalem Ecclefiœ Dei in capite fi membris. Ex fl.J!ione V. item declarat, quOd quicumque cujufcumque conditionis, jlatûs , dignitatis, etiamfi Papalis, qui mandatis, jlatutis, five ordinationibus, aut prœceptis hujus [acrœ Synodi fi cujufcumque alterius Concilii generalis legitime Congregati, fuper pramiffis fou ad ea pertinentibus faais l'el faciendis, obedire conmmaciter contempforit ,nifi refipa.rit, condignœ pœnitentiœ [ubjiciatur, fi debite puniatur , uiam ad alia juris jùbfidia,fi opus jùerit , reccurrendo. Nous n'avons rien à dire ici de ces deux Decrets , li ce n'dl: qu'ayant été ~doptés par la Pragnlatique Sam~l:ion, ils (om ainG clevcnus loix du Royaume. Leur juA:ification, nous l'avons dir, dl: celle de l'amide même qui les précede, & on la trouve dans preCque tOUS les trlirés qui viennent à la (uire de nos Commentaires. Milletot en parle .{fcz au long & rrèsbien dans (on Traité du Dait commun. Il ob(crve fort prudcmmem qu'il ne s'en mêle que parce que d'une part celle qudhon cA: néccfbirement liée à toUtes celles qui fom la matiere de (on ouvrage & q ue [uivant les plus fameux Doél:eurs Ultramontains , (Bellarmin, Navarre,) on peut l'agirer, s'en éclaircir en route fllreré de con(cience. Sur quoi il eA: d'accord avee tout le Clergé de france. On a vu clans l'An. 1. des Lib. quelle étOit à cet égard h façon de penCer de M. Bo{fuet , rOll principal organe. M. l'Evêque de Tournai en dit autant (ur la fin cie [on rapport qui, clans [on genre, ell: un chef-d'œuvre d'Hoquel1Ce, de force & de ... érite. 01\ y voir en abrégé & dans le plus bel ordre routes les preuves des deux propolitions qui le partlgent; db avoient "ré préparées par le DiCcours de M. Coquelin Promoteur en la même alfcmblée; mais M. Bolfuet les a enfuire dé ... e1oppees & mifes au plus baut poinr de clarté, en fon Traite de Difens. D"lar. Cler. Gallic. an 1 G81 . Elles (ont auffi clans le Traité de la pni{fance EccléliaA:ique & Temporelle de M. Dupin, ainli que dans le Traite Hifrorique de l'établi(kmenr & des préro"atives de l'Eglife de Rome & de Ces Evêques par M. Maiobourg, &"enfin dans les Oeuvres de Simon Vigor, &. autres plus anciens Doél:eurs. Mais on n'en eA: pas plus Catisfait :il [emble <J.ue le rapport cle M. de Tournai vous per(uade InteUX, (Olt parce qu on ne trouve dans toUS ces Ouvrages dont les A.Uteurs ne rom pas d'égale r~purlrion , qu'une répétition des mêmes arguments qu'~n n'a pre(que plus be{oin de faire ou de difcuter, [oit parce que en ecoutant le Promoreur & le Commitraire de l' A!lembli:e ~u Cler é qui a. adopt~ (es dl[cours. &. (~ 9 con[eils, on croit entendre 1A!lemblec elle-meme, & alors (ans }ufliJicr �16 tt. ART. DE DES LIBER 'fEZ u les c1éfcn{ctlfs d~ doélrin,e, ;alfuré par {on propre témoignage, on N o U V EA U en accable (cs .dver(alrcs. S.t~ crolcm aulTi de bonne foi ils (c renclro ' , . . . fi él: bl , lent Co~ ÀlE~ T. a une auronte Il re pe a e, ou borneroient leurs prétentions à ces termes ra.connables mor':1ués par lïll~ll:re Rapporteur, " S'ils avoient dic " q~e le r ape a dr~ lt ~ e pad er a tOutes les Egli(es , de faire des " Decrers uOIver(cls, d anetet les e(prits en jugeant des controverCes ui " (e, 1:' uVent lor(q ue b Conciles ne (om pas . ffemblés; ue li tes . d' enqrevoquer , " deCilions Com , reçues . de toure l'E",li,(e' il n'eO: plus pm 11ls doute 1e"él:1t ude , & que {OUt e ~p rit ell: "cn · ' ·1 . L ' . Il ' ' l' I.r captive , 1 S aurOlent ,UUlce .a Ea Ile , au Saint Siege , Sc à la vem ,.,e. " liUtS'"! ':, I.S aVOIent It .encore que le Coocile ne pellt avoir d'inF..illibi. " lue tans le Pape, Ils aurOient pu pour lors parler avec rai(on. » nos Peres om {ourcou q ue les Concil es généraux dolveor s'affem'bl:; " clavec de J'Ev~que de Rome ,&l·1 eo: ralLonna .·r blc de · le coo(ememem , l' , _ s g :: 2:,~P;~lt (.~~ ICer~emf.enAint.clie orlideroit une cll,o(e monO:rueuCe que le lO31tement e P d · • 1 " ou par Ces délé,gués dans le Concile ' "! ' 0: ape ou cr~e par ui " il manque en la principale anie '~ II , n ;. pas emlet tans cela ; " que vous prononcerez )vi Sin a Ion Chef; mais je crois ellcigneurs , que ccla Ce d . d , " pourv.u que l'EgliCe ne (oit pas d~ns 1. Cchi(m. . ? It emen re , " Conn ie peut pourvoir par ~o ., 1-; IParce qu en ce cas , Je n aurome aDIO ue aux b li . d 'E I·r .l' l g ne , fe confb cuer 'un ch f J" . ,e OInS e l ";r e eO"J(UTIe & mên d 1 " 1' crclles & décider les vér·r ' C "1 J. ' 1 e COll amner e$ r hr i es at 10 'q ues J'E" Iir. ,.. " Ie IC i, me & le crime de fon b f i ." " e ne pem )amais, c e ne III ment pas C. . r ·Il ·b · . , " N ous croyons q ue vous pro on mr.. 1 llue. 1 noncerez encore 1 • h li " q~e que q ue Souverain Poorife romb d l'~ ,m,';:ne c 0 e, en cas " deF..uts qui mériteroiem la d~ li . e ans lerClle , ou dans les , , po tUon , & qui (0 II '" marq ues par GerCon dam Ië L · or exce emmenr » ... /Jeurs. Now efp i érons on IVIrhe de allferibilitatc P a nœ & q ue ce ma eur n' · . r' » d evons demander à Dieu d . arnv<:ra p mais ; nous le . tl . avec ar euro MaIS c 1 " par un )ulre )uaemeor de D ·cu . t: '.1 .' omme ce a peut arriver . & d' " 1 , amll qu 1 amva 1 li " T/ US ç Honorius ' & d'autres q UI. Ii0 b ' end a per ol1ne de L,b·," 1a perConne des Papcs fccb·t: . m tom es ans les erreurs & en nmatlques . en t: ' - l" " 1log Ile ' que Dieu n'abd . ' MelTeigneu rs , an onne )ama ces Occa llons, . " erreurs & les hlutes d l . , 1$, pourrol t condamner 1 " l'.po!l:olique &.Ie d ' e ce DI q u elle avoir établi dans la Ch .es A ' cpo lier. lire " u cas encore q u'un Pa e " d'afflUer ou d'envoyer au PC , pailr une opiniâtreté criminelle refuC" ' legiumcmeor ' " cn etant r .onc e allembl'e, ou d'en allembler u at . J:. . ' " " " ), le Conci le ne Iailleroit a~~~I~e poUt Jes be!oins dfeél:ifs de J'Eali(~' aux befoll1s de la religi~n & tf:'~:i s allèmbler , & de pou~vOi: raormople , au cinquieme C '. J ~I p me , comme' l'on lit à Conf. 1 d onC! e ou V· Î pour a con amoation .les rrois Ch ' . 'g' e ne voulut pas aŒllerapm es. Hors 8e ca,) M'C urrelcrneurs · ' d. df " , " quand L'EGLISE GALLICANE. 17!!!!!!!!!!!!!!!!!!! " quand les Papes Co utiendroient que l'infaillibilité du Concile ne P:Ut NOUVEAU " être Cans Con union avec le Souverain Pontife ; ils auroient ral[on. COMMENT. " Mais en même temps il faut ·ajouter que le Synode <»:cuménique " faifant des Décrets, oblige le Souverain Pontife à les executer le ,. premier, pour les faire ex~cuter aux autres; & que le Concile ne tient " pas fon infaillibilir~ du Pape, mais de Dieu qui l'a donnée: " immédiatement à l'EgliCe; de Corre que nous pouvons dire que li le: " Pape a le pouvoir de difpenCer des Canons, c'eO: lorfque l'Egli(e le: " lui donne; comme le Concile de Trente déclare qu'il pourra di(penCer " de quelques et:npêcbcments du Mariage, & de la Communion (ous les " deux e(peces pour les Laïques, 10rCque la nécdIite ou l'utilité publique: .. l'eogagera.à relacber de la févérité de la Loi, & enfin dans les cas où " la droite rai(on fait c(' mprendre (ans Cc amer, que j'Egli(e n'a pas " intention d' obliget les fiddes. Autrement , comme dit St Bernard , nan. " planè fid~lis difPtnfatio, ftd crudtlis diffipatio. Ce n'cil: pas uCer, .. mais abuCer de l'autorité Cuprême que Jclus.-ChriO: a donnée pour " l'édification, & non pour la deO:ruél:ion; & ,fin de faire voir, " Meffeigneurs, que rout ce que ROUS dirons maintenant, ne peut être ., rejetté par ceux-mêmes q'ü Cont le plus attachés à la Cour de Rome, " nous n',wons qu'à ,nous en rapFonclj à ce qu'en dit lcConcile de Trente, ., lnftff. 'k,f .. dtmatrim. Voyez ci après l'Art. 4' & l'Mt. 7 8 . des Lib." On voit donc dans cet extrait du rapport de M . l'Evêque de T o urnai, le fondement ou plutôt la rcgle de la Déclaration qui le luivir , ou de (es uois derniers Articles. On a d.éjà vu le Cecond, voici les deux autres. Article ;. " Q\I'ainli il faut régler l'uGlge de la Puillancc ApoO:olique ;, en (uivant les Canons faits par l'e(prit de Dieu, & conCactés par le: ), reCpea gé{l~[al de rour le monde; que les Re~les, les Mœurs & les " Con!\:irutions reçues dans le Royaume & dans ·l'Egli{e Gallicane, " doivent a~oir leur force & vertu, & les uCages ·de nos Peres .., demeurer inébranlables : qu'il ell: même .de la Grandeur du St. Siege: .., ApoO:olique que les Loix & coutumcs établies du cOll{entement de ce " Siege reCpeaable, & des Egli(es, Cublillem invariablement. " Article 4; " Que quoique le ~pe :ait la principale pan: dans Jes ,), queO:ions de foi, & que Ces Décrets regardent routes les Egli(es, & ,,, cbaque Egli(e en particulier, (on jugemem n'eO: pourranr pas irréfor. ,,, mable, à moins que le con(ememem de l'Egli(e n'intervienne ". Le premier de ces deux Articles fait lui {eul route l'apologie de nos .libertés ; parce qu'elles ne portent ,que (ur ces deux principes qu'il établir .dif1:in.:l:ement , Cavoir 1°. que la Puiffance A)'of1:olique Cc doit régler :par les Canons; ce qui comprend l'indépendance du temporel des .Rois que les Canons ordonnent. 2°. Qle les Regles, les Mœuts & le. _ConftilUtions re<jues dans le Royaume & dand'EgliCe Gallicane , ainli . Tom. II. C �)8 ART. XL. nE S t 1DE ft T E Z que les urages de DOS Peres cloivent avoir leur fore; & vertu Bi UVéA U demeurer inébranlables. D'où vient que, {uiv.nt nos maximes, le Pape C OMM EN T. ne peur d'eroger, 01' ault ConC!'\es G"eneraux, ni aUX anciens u(a"es de nos Eglles , ni enfin aux Loix du Royaume. Ce q ue l'on voit" établi ave~ coures les applications particulieres fous divers Arcicles des Lil>., &. entr autres (ous les Arc. 11. 16. '7. 41. 64. 78. &c. Le quameme & dernier Article n'cft qu'une fuite du {econel & comme {on co~ollaire. L'un établir la {upériorir& du Concile au ddJus du Pap~, & 1autre attaque (on infaillib,liré; deux queftions qui {wvant M. I Evêque cie Tournai, n'en fonr proprement qu'une {cule. " , La ~ue ftlon eft de l' i~faillibiliti du Pape, & de celle de la fupé" ~~OTlf< du C~n(lle G~n<ral, qui {emblent être renfermées l'une dans " autre. Car sIl eft u Pape en ce , he if, ' vrll que le Concile (ol'r Ilrup'r' - le r au " eoqul toluc a ~', les mœurs & la di[cipline, il eft conftant que le ., 1'. Il nCI e peUt riformer iG ' les Décrets du Pape ' & '1 ue 1e Pape peut " J ah' )" pu que pOUVOIT faillir & pouvoir Û" réformé eft la même ,sN " COle. " conftamment la d o,-crlOe ft ' d u CI erge' de France que le P C' cft , donc ft G~~êranl e , Pl ~ plus infaillible, qU'II n'eft fupérieur au 'Concile , c dl-a-aire que comm 1 E' ' jmmédlOrement dt Jerus-Chrift che es d,vcque~ tiennent leur pouvoir daDs un Concile ou {ur {on Si: acun, e\lx , e toujours & par-tout. FreGlOi daDs la Préface de r. E~e par:tuller, )~ge de la foi. Lenglet du de n'avoir p.s fait de ce on d mo",- es Llbenes, reproche à M. Pithou , que du privllege qu'am ~a~vl~:~·~e un Article , de. nos LI~ertés , ainli leurs cotlfreres, même our cri~e d e ne pOU~OI~ etrc Juges que par fan {cns les Juges {éc~liers eILepCe-M'Jeftc; ce qui exdut dans , l ,comme e ape En "1 te .p' emem ; parce qu'au m d " d' quoI 1 .e trompe D avoir be{oin que d'élabli~~enr. prec~ edntes explications, M. Pitbou 10ut le refte & il ne d , a upenome u Concile, ponr embra{!er 'E 1r ' eVOlt pas mettre au r d Lb ' un privilege ' ang e nos i ertés de l g Ile Gallicane . , qUI, comme on peut le ' r l'A ' vOIr .ous rncle 3 3 , ne meme point cc ' nom v' , , cl P Is-a-vlS u ape & 'ft ' , d m.eot a mis par rapport aux J u cl S' l' ' n e pas generaledu FrcCnoi devait donc (e b ~ d' ecu lers, dans le Royaume M orner a lCe confé \ " " Qtue 1es Evêques (Out 'u cs en ' , quemment a cet Article: " Foi; & qu'il n'y a ~ue l'a~tOrité ~~~tl~~~ Inltance, des m~tieres de la " pUlffe les en"ager a une {a 'IIi e & dIVlOe de 1Egli{e, qui " conreltations~ aogmatiques q:mlc. Ion aveu~. Aulli , dans tOutes les gent " ,ci au. ou eD d'autres Tnbuna ~ e ns des Conciles Provin" Ils rémoignent qu'après ~, dl~ ac~eptent par voie de )'ugement '. avoIr IlCUte 1 ' "COntdl ees, Ils déclarcnt u'Î ' eux - memes es m.tieres " tradition & l l'e{prit l'I~E °17~e trouw la, d~cition conforme à la n Concile ou le Supériclll' Ecc1éfiarli ~e qu amli Ils jugent avec le , _ , q , que les .fideles doivent e; r 110 DE. L'E G LI SE GALLICANE. ;, s'y Coumeme ". L'on a de cette regl e les preuves les plus (olem- ~~~~~ nelles dans les dermers exemples de D écrets émanés du Pape {ur les No u V E /0. V matieres de dotqinc. Voyez à ce {ujet les mémoires du Clergé Tom. 1. COMl>tENT . pag.38~,& Cuiv,4,I.\09; & {uiv. Tom. 6. pa". 1016. Les Arrêts du ~ 3 Juin 168, ,& du 1. Aottt 171 0 . Procès-vetbal de l'affemblée du Clergé en 176 o. Au {urplus, ce {croit avoir de nos Libertés une idée bien peu exaél:e, que de reg.rcler comme étrangere à leur défen{e ou à leur objet, la que/han de la {upériorité du Pape au Concile, Celte opinion dl une mauvai{e conréquencc clu faux Cyftême que nous réfutOns foU! l'Article I., tOucha?t la nature de ces Libertés, ~, de Marca, qui, (ujvant M. Bo(J'uet ( dia, Préliminaire Chap. 1 \. ) , n'a pas fait tOUt {on traité de la concorde, avec le défintheaemeot & l'uniformiré, nécdI'aires dans une pareille compofition, l'a érablie au Chap. 7 du Liv. ? ' & fan exemple a eu quelques imitateurs; mais on ne peur la {outenir qu'en {e dillimulant l'intérêt prdlanr que narre N.tion a été obligée de prendre à cetre di(putc dans les diver.s temps. Er qui ne voit en effer par tOutes les preuves & par rous les faits que cet ~uvra~e fournit, par la teneur même de notre Pragmarique , que les Conciles tant Généraux q.ue particuliers , ont rervi comme de banniere aux entrepri{es des Ultramontains (ur l'autoriré temporell e des Souverains, à laquelle {ont attachés & dont dépendent les droits les plus importants de' l'EgliCe Ga llicane ! Mais qu'avons-nous à dire à ce (ujet, nprès cc qui {e voit ciaprès en la colleél:ion dans les di[cours & l'Arrêt, qui [uivirent le Bref d'Alexandre VlI, du 6 Avril 166\, touchant la cenrure des Livres de Jacques Vernant & C;uillaumc Maya, par la Sorbonne 1 Voyet aulli l'AlTËt, du ~, Juin 168,. Cell: bien une nécefiité qu'il y ait dans l'EgliCe une autori té infaillible, pour fixer notre croyance & nous garamir du {chi{me & de l'erreur: in caufis fidei judicium inniti deba infallibili reguld, fic quod ultimus êI Jupremus judex cujus [ententi'" necciJarià jlandum eft. tanquam vere Catholie"" non fit à fide deYlabilis , alioquin jlaret, in caju quàd homines obligarentllr ajJentire contra fidem, Ger{on. de examine doarin, Tom. J. Conf :1.. Mais certe infaillibilite que J eCusCheift a promiCe 0. {es Apôtres par ces paroles : Ecce ego yohifcum fum êlc. n'appartient qu'à l'Egli{e, reprérenrée par le Corps des Pafl:eurs qui décident dans un Concile a(lemblé, ou Céparément. Car il ne faur pas toujours, dit M. de Mar{ais, pour former une dédion de Foi, que l'Egli{e Coit a(J'emblée dans un Concile Genéral; il n'eft be{oin pour cela, que du con(enremenr exprès & moralemenr unânime des Evêques qui le prêtent, comme nOUS avons dit, par voie de jugement, {air en jugeanr eux _ mêm~s, (oit en (ou(crivant au iu~emenr déjà ptono?cé par les Papes, après 1avoIr reconnu conforme a la FOI de leur Egh(c ; " ,'cfi ce-qu'en~enQ M, Pithon par ces motS, ÛRY' non ,rran!.e , c'eft-, C ij �10 XL. DES AII.T. LIBER TEZ a-dire que dans les mains du Souverain Pomife , la clef de la Pui!tance. N OU VEAU doit hre aJfortie avec la clef de la (,ience /le de la di(crétion. .COMHLN'r. cnfone que rune ne pui([e aller [ans l'aurre. GeA: le lan~ge /le la c\ofuine des Théologiens comme des Canonil1:e~: Qldques Ultramontains & notammeDr Jean XXII. in extravag. quia 'luommdam de !lerb. fignif rejettent certe diA:inéhon /le n'admertent que la pleine /le [cule Pui!Iànce des deux ~lefs j mais cd.. n'eA: point reçu .plrminous , comme le démol1trent toUS ces Articles & leurs preuves. Voyet à cet egard les aaes cÎles , touchant les écrits de Jacques Vernant; l~ Di[cours de M. Cocque1in & le rappon de hl. de Tournai; les nO. 1. /le ~ du 4~ D.fcour$ de ;lcury. On ~rouve du rel~~ fous l'Arricle 10, b preuvC$ du droit qu ont nOS ROIS de convoquer les Condles Nationaux dIJ Royaume, /le nous n'entrerons poinr ici dans la qudhon de [avoir, li le droit de PrHider dans les Concilcs Généraux ell: perfonnel au Pape. "",e pa(Je poinr à [es lépats. M. Pithou /le du Puy n'en Ont poineparle ~ans doute , parce qu elle leu~ a paru inutile ou érrangere a nos Llbertc"5. hl. l'Ev~que de Tournai, comme l'on a vu, paroÎt D',/ meme aucun doute. en faveur du Pape. DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. Caufœ ob quas Concilium generale con vocetur, ponuntur. N ouv < A U Cùm itaque divina pietas his nol1:ris temporibus fi:lelium cordibus COMMENT\ infpirare d'gnaea lit , ut Sacro[anaa Gcn~ralis Synodus Ecc\<:lix unlver•. §. fahs in civitaee Balilienli, tam ex immecliaeè prreeedcmium [acrorum Conltamienlis & Senenlis Conciliorum generalium continuatione , dccreti(que /le ordinatione, quàm duorum Romanorum Ponrificum [olemni convocatione etiam /le approb-l tione, [cilicet felicis recordacionis Martini V, /le Eugenii IV moderni. ad excolendurn dominici grer,is 2~rum, refor~anctumque d~bitè in capite /le in \nembris A:atum . e~e efi~flicum, qUI his d,cbus md,gere vldetur, abundante nequma /SI: frige(ccnre hominum charitarc, coadunarctur /le celebraretur; ut repre(fis deformitatum (cell=rumque regnantium enormltanbus penllclOlis , qure in univeream Chrill:ianirarem , ipeorum [anaotmn antiquoru\ll Parrum contemptis [pretiCque decretis /le inA:itutis Calutlflbus , mulw clades muleaque difcrimina proh dolor ! injeei(fe vare [uor : dlVlnu~ bonor rdlorerer in terris, lumcr) Caeholic::e V~riratis, ChnA:o vera luce largiente, fulgeret, ecclelia!tic:l: lib matis eonCervatio fubli.ter,e r, &; Populus Chriflianu, [alubriter regçretur, ae perduccrcrur lA (alutem. Extrait de ta Pragmatique Sanaien du Roi CSA1I.LES YII. P R ' O <Ii M 1 U M. Carotw, Dei grat,'â, Fr.ncorum R ex , U mver · IiIS pra:lenteS r liueras infpeéharis > falutem. /'e!iflat~m Regiam in tm'is Divina Prol/fdtntla ortfinavit ut ,[[" Ecdefiam. fi tlUfqUt Mini'l" fl...os protegera , p -...mm antzauomm .' dtcrUa exeqUl actrU , fi ta illibaû obru . . d .1 ,., . d· d . b· . . l ' JlaTl . a lJuœ mfo'fè~rf/ont la emalts 0 Usatloms vinculo ch if! · in· R ~. aftrinxiffe profite/ur. rl,J'llUll,plmul cx ft S. 1. 1regnaDt, sc" retumque clivina: altirudinis providentia Reges publicarum guhernacula [lid' pet' quam Il: regiam ad hoc inter correra ordinavi. ." po 1 <:Dt, pote .tem prctio(o Chdt!â . .,. nd e ~n rerus. Ut Eccleliam fanaam 1 1 ngume ru atam. ~Cque minilh.o !idel· " . s• Iter proregeret .rque tuerctur . "& (ana ftl ub "rrwa 0 fi irit '.. orum, antlquorumque p~trum decreta liatlic:r ralut p .(, 1' ~c'l~omulgata , quibus nervus di(ciplinz ttcle, • an <Jue o<.nma: vlgct ac (ol,darnr l i ! . f, x: t , îl hbareque ob(ervati : (cd & {J cial· d b. ' . mm cxeqUi acedl adcmatls fufccptione ioli . & ~ El e HO )uramentl 10 no/his lIOihorum przfliri, ad .. fla .Ias . cc1eftr . Rcgni & DelphinatÛl ~ a"unglmur pauter & dbligamllf• N tl T A ·'1 LIS J::CIl'm • Rer ChriftianijJimus Concilium Bafilimfo ' perra De creta .f/ Statuta foltmOlaficiffi citat,quœ Ecclefiœ GaU/Can<l1 prœ{éntart fi exhibe ri fiât, eaque rtC/pt fi acaptart, ex/wrtandD fi obft,rlJlld~ ca perpetua inviolabilittr obflrvari. . Qua: quidem Sanél:aGeneralis Synodus, bujuGnodi dcformirate' in Ecclelia Dei pa/Iim in dies e~creCcere, /le mores corrupri/Iimos camd~m m6~er~ proCpiciens, cunébs palàm curavit ingerere monlta CalutlS, ac cuq prrecliaa , quaorùm cum D~o potuit , effi-acieer provlderc: confi.. dcran(que ad hrec imer alia prxclpua m"Xl\n~ convocatam adunata mque extiti([e , cerea dccreta, cereaCque ordinationes Ile (tatuta Colem. nia feClt /le condidir, qua: per (uos Orarores /le NunCios pr:eClpuos nobis /le Eccler.,~ R og\1i & D :lphinatih no(Ù-o(urJ/ anted,él:orum prrefemari fecie /le exhibeü: nos plu rima cum chamare ~ Pr:datos .c01't;torque Viros EccleliaA:icos , ipCam no(lrorum . Rego~ /le Delpillnattls Ecckliam repra:(~otantes, maxima cum m(lanna ellhorrando /le o\;lCecrando , ut decrera , l1:arutaque /le ordinariones ab 1p(a (a?fu Synodo pra:mi([as ob cau(as fafu /le condita , recipcre vdlemus, etlam /le acceptare, eademque, quanrùm no'h a: Rcgix Pignitatis iorerefl, per univcr(um Regnum no(lrum & Ddphinatum inviolab.iliter , perpetllOque obfcrvari facere dignaremur. §. , . �AR. T. NOUVEAU COMMENT. §. f. XL. DES LIBER TEZ Rtr Chrijlianiffimus fui M agni Confilii ltabitd deliberationt PrœL.tus E ccltfiœ GalilCanœ, ae M "gijlros, Doc10res & Sei en tifi,os tum . . ,. B . . Umvtrfit" ,r. . Studiorum gtneral,·um v,/TOS ln Clllf tat~ ltunan), con~oean & congregari prœcepiJ!e tiflatur, utfu'P er prœmiffis tutlus deüberaruur, r Q uibus 1amntè coniideratis , Ut viam mriorcm ac D eo gratJOrem . h b· , e .gere v: eromus '. a .ta (uper his Magoi COllii]ti nolhi dcliberatione permarura, Archiep&opos, Ep![copos , Capitula notabilia , Abbates Dhecanos, Pra:poiiros, ca:torolque Pra:laros Eccleiiafticos ac d · . , 0' umant JurlS MagiO:ros D a & S. . , .VIO. oc S di 1· ' 0 ores c.eonfieos Viros Univeriitarum tu orum genera .um, & altos de Re 0 Sc DI· . , :~:~.i:~ebr~~pi~~op~~ec:~:caror.•apud nos&ifhac" noo:~r~t~~c~~~r~~v~ feclmus congreglrt, Lotus congregationis celebratœ J:. . alTiflentium ae Mo P' prout v 'lual,tates PrinCip ' um ~J')' , agnatum roce v,' . . , rom, necnon Conâlii B rum, lTorum'll/e peTltijJfmoattentè audirific,·t ) d.r; a.fib,unfis Oratorom (quos Rex audivit& eJ CTl untur. l ~. . ' " In qua quidem (olemni Congre ttone ' 'C' noftr., Bituricenlis celcbrata P lir fiiii .p.tulo (acro(anaa: CapcJl~ noO:ro chatillirno Ludovico Drd lhente~~ a .O:enubus nobis primogeniro Carolo de Andcoavia Ccnom p mop .endnenii, Carolo Duce Botbonii, " ama: , erro e B( , . ltanOla ncpore, Bernardo C om.to Marchire, necoon Ludo · V· d '. Comjribus, conf'lOguineis oo:::co 'ln °bc,~,& GuilJelmo de TanquarvilJa & v· . , ·1Ii IU'S, P un ulCque Magn·b P ·b ' atl us, rocen us, ms perm Imis EccleiiaO:icis & S l .b noO:ro & aliis, ipiius ra:fari (um ecu atl us.' de Magno ConiiJio Synodi Generalis pra:ditb fi 1 ml Ponttfic.s , neenon & {anare bis & aliis Ihrum Eccle(Ja: DO ,emnes ~rarores ad nos deO:inaros , (uper attemèque audiri fecimus. el plunmum çOl1cerncmibus , audivimus, A primordio nafC'tntis Ecclefiœ 'R ' Regum ,Procerom & i >jillS R '. ln . <gno FranC/œ prioritas aliaque rtligiora loea'P. . 19nt fidelmm , Ecclefias, Cœnobia fi . 'Z 1· erera, conjlruxa p ,rr.rr; h ' ' ;fi.. '. OJJ".JJlOni liS dotal'it, . pn v, egiis communil'it 'lui F ,dem Catkolieam pro 'â mml)'. osque ,doneos injlituit eJfiomit. opag runt , per quorum Curam E:clifzd S. 6; Qujbus ad plenum aud' , rcs Pra:laros (acra: Th 01 ms, apeni(que luculenrer & di(erté 1 cxind 1 · c og.a: & Jurium D a c_ per p ue p urtUm dierum inrervallis di(culli 0 ore~ ramofilTimos, ~ IS & dt!.gemer pcrtraaaris • DEL' E G LIS E GAL LI C AN E. 13 rnareriis pro parte eorumd~m & aliorum Virorum Ecdeiialticorum , ip(am no{horum Regni 3t DelphinarllS Ecc\eGam repra:(entantium, NOUVEAU nob.s tandem extitit expolitum , quOd iidem zelo domlls D ci , facrati(- COMMENT. limo pignore (angtlinis proprii Filii confecrat.:, flagrantes , an memoriam reducentes & ante oeulos fua: confiderationis revolvemes qua liter à primordio oa(centis Ecc1dix, in noO:ris Regno & Delphinaru, pra:dece[forum no{horum, Pra:lawrum, Procerum arque fiddium ip(orum R egni & DdphinarîlS incolarum , dignè recolcnda priontas ad Iaudem & gloriam Dei, & ob divini cu ltlLS augmenrum, Ecc\elias & Cœl1obia , aliaque loca religioCa etexir & conftruxit, ip(a(que amplis doravit polfellionibus & privilegiis communivit: inO:ituens in eis miniO:ros idoneos qui (uis rcmporibus Fidem Catholicam in fubj eais iibi lin guis & populis Feliciter propagârunr : per quorum curam & [ollicitudinem , virtuo(osque progrelfus ac exempla [aluraria , Chrifl:i EccleGa decorarillimè adulra, odorifcros fruaus ferens, u[que ad pofiremos occidua! regionis limites effloruit, ac velUt lidus lucid.ffimum irradiavir pulli(que procul ignoranria: & errorum renebris , doarina: (ua: lumen prxclarillimum circumfuliit ubilibet. • Per fanc10s Patres, Decreta & Canon es , pro fi!iei regimine flatûs ecclefiajlici , tam fuper Eleaionibus 'Il/dm modis. Eccle{iœ minijlros affumendi , & aliorum Prœl.lforum dirtc1ione con dira fuerunt, & promulgata, 'juœ Ijuandiu obfervata extiterunt, Ecclefia Dei fruc1us prodllcit , difcp!int1! Ecclefiœ vigor perJIitit, religio, pietas & chari tas ubertinl efflomerunt, allimique hominum in pace pacis auaorem exco!uerunt. Qlaliter pr3!tereà per (anaos Patres priorum [eculorum plures [acri Canones &. Decreta (aluberrima pro feli ci regimine fiarû, eccldiaO:ici, tam (uper Eleaionibus, modi(que ipiius Eccleiia: miniO:ros alfumcl1di & inO:ituendi, quàm eorum ca:terotumque Prxlatorum (alutari directione condiri [Unt , etiam & promulgari :.qui quandiu obrervati fucrune, . Eccl elia Dei fruaus honoris, honeftati(que felici uberratc proàu~t, di(ciplina: eccl~liaO:icre vigor perO:itir, religio , p}etas, charitas ubàhm effloruerunt ,animi hominum in pace auaorem pacis excoluerunr. §, 7· Radix omnium m,ûorum, id ejl ambitio, & eupiditas in conumptllm Sacrorum Canonllm, Prout & morum corrllptiones ,jlatûs E eclefiajlici deformatiolles , ac gravijJima & importabilia opera, aliaque inftnita finijlra uJiIue ad ertremam t:rinanitionem ifl operata, Scd ,proh dolor ! damnarz ambitionis improbitas, & detefianda: §, t . �14- A P. T. XL. DES LIBER TEZ DE eupiiraris infatiabiliras, omnium malorum radix, humanirads jura vior..o VEAU lans , ipfa {alurifera {anaorum anriquorum Parrum dccrera pauladm CO~IlIEK T. cœpir a eferere etiam & contemnere , pedcrentimq ue in vitia ruere. Exinde {ubCeeuta: funt morum corruprioncs atq ue deformadones, fra. I llS ecclc{laltici d honeO:ationes arque decolorationes , ufurpationes gravillim"" imolerabiles imerpriCire; & pra:{crri n.' per Pra:larur~rum , dignitatu."'1que & ahorum bendiclOIum eccleCiaO:lcorum refervanones , g rariarum ad vac.rura beneficia expeaarivarum à jure exorbiranriul\l , mulriplicationes , innumerabilefqoe conceffiones, aliaque graviffima & imponabilia onera quibus EcclefIX, ecclcCiaO:iea:que pcr{on:c noO:rorum Regni & Delphinarus prrediaorum gravirer afRiél:a:, opprcffa:, & ferè ad pofrremam cxinaniüonem redaél:a: his dicbus confpiciunrur. Peculia Ecclefiarum manus indignorum occupant, fi exttrorum fi benejicia opulentiora perfonis eonfiruntur ineognùis , fi non probatis, ae in benejiciis non refidentibus, fi ea de caufa pIura jù,;cedunt inconvenientia hIC defcripta. §. " Nam EccleCiamm & Benefieiorum EecleliaO:ico rum .nrediaorum peculia man.us ,occupanr indignorum, nonnunquam exrerorum; & plerumque d'gnlt~res ae beneficia norabiliora & opulenriora perfonis confemnrur "tgnotls & non probatis ,. qua: in ei{dem beneficiis non relidem ; licque vultus libi eommiffi gregis non a<>nofcum lin<>uam aliquando. non inrdli&unr: quinimo animarum cu~â negleai , "ve lut mercenaru ~ Colummodo remporaUa lucra qua:rum , Sic dimitrirur GhriO:i cultus, arumarum cura negligirur, {ubrrarurur hofpiralitas, Eccldiarum Jura cleperc,,?:, ruunt a:dificia, populi devo\i.o arrenuarur, Clerici nofuo~~ Regru & DeiphinanÎs {cientiis & virruribus eflùlgentes, qui ad Chnll:,13na: plebis a:dificaüonem {alurarem Vocare po{lenr, quique J,ro Reglls & Eecle/iz przdltl:z Regni & Delphinatûs publicis concilUs forent opportuni, divinarum & humanarum {cientiarum ftudia deferunr proprer promorionis coogrure fpern eis Olblatam. , Q'ccafione Refervationum fi Erptêlativanmt ml/lta fuc"dunt ftnijlra hlc defcripta. . , C:rreràm hujuCmodi Refervariontlm & Expeaarionum occaCione lDgemur vorum monis alien ' ri " , bile fuf< 'r l' , fi ' a:, arumarurn la utl lll1nlUm prd!judieia. . , , Cl anrur !tes, 111 mta: contentiones & rixa: inrer Chrifi:i minifr ros o nunrur , rancores & d' l ' tbverur plUfaliratis 'bcneficior 0 la erumque Imrlacabilia nurriuntur, I.llll an mo -ClecrabUJs , p;\uperes Clerici l innul11er~ L'EGLISE GALLICANE. 15 inl\urneris perfonaru~ & rerum dif~riminibus fubjiciUluur, & per calum- ~~~~ niofos' , cavillolofque indebitè opprimumur; bencficia pra:cleclarara per NOUVEAI1 lirium' anfraaus frequemer injuO:è occupamur, & frepiùs inofficiara COMMENT. diurinè rclinquumur, n~areria, fov~ndis injuftis vexarionibus ,pararur, abufus pefriferi horrenda {peCie labls Cimomaca: refperli commlttumur • bonre indolis juvenibus qUi vmuoCis arnbus mrcndere deberenr, evagandi licemia prrebetur , Prrebris & crereris ordinariis Collatorib~s fuum jus arque minifterium aufertur, Pauonorulll , Jura encrvamur; mdcque {brus EcclefU! hierarchieus confundlrur , plunmaque adver!ùs dlVlna & 'humana jura in animarum perniciem & Eec\eCire Regni & , DelphinarltS noftrorum {repè diaorum oppreffionem, arque eonculcatlonem commirtumur, pirirer & perpeeramur : Cicq ue ,ura Corona: n'!.ftrre depe: reunt damnosè, & ipfomm nolhorum Regm & Delphmarus rhefaun in exrraneas regiones a{portamur, Cub rali for/an con jeaura ur eorumdem Regni & Delphinarûs dcprdlo faccrdotio ~ ,exh.aufroque thefauro , Regnum ipfum cum Delphinatu reddarur deblhus m adverCis. Ecclefiœ Gallicanœ Conâl;; Bafilùnfis deereta quœdam videl.icet fimpliciter, alia autem wm modifieationibus recepit. Qua: omnia & Cingula , & alia quàmplurima qua: ex prremiffis §. {eqllumur incommoda, divina haud dubiè eredenda (um diCpliccre volunrari , quin imo in grave noftri & Ecclclia: prxFatre nolhorum Regni & Delphinarlls vcrtuntur pra:judicium arque demmemum permaximum. IpCi quoquc Prrelati & ca:reri viri EccleliaO:iei EccleCiam noO:rorum Regni & Dclphinatûs reprrefenrantes , pii EecleflX zelarores , Maerem {uam ror imporiraribus pollui ingemifcentcs , eognofcemefque ralia, frimulamibus confeientiis abCque graviffima Dei offenfa diutiùs diffimulare neB po{le: CogQofcemes iidem Prxlati & ca:rcri ~iri ecclefiaftici, Eccleliam pra:diaam nofrrorum Regm & Delphmatus rcpm:[entantes, quod {uper prrediaowm reparatione , {acra: ipCius BaCilic,:f,: Synodi deerera proviCioncm congruenrcm v,dcntur arruliffe prrehablta inter cos multimoda diurinaquc aperrione ,di{euffione atque digeftione. Inemorata ipCi~s {aera:, Balilie~lisSynodi ,decre;a, ~fdinatioll's , & , [tatura aliqua fimphclrer ur lacent , ah~ vero eum,' c~rr:s modJficatlombus & formis, non ha:Citarione poteO:ans & aUaOnt,!~IS conde~ns & pro'llulgantis, ipCius feilicet Caerre BaCillenlis Synodi , {ed quarenus eOmmoairatibus, remporibus & moribus regiollum & per{onarum frepeFarorum noO:rorum Regni & Delphinarlls congrucro, convenireque congruè , jureque conCpexerunt, prour inferiùs annoramur & in(crumur , illico & indilatè recipienda eonfenferunt, &accepranda deliber~verunr. ~'OfUl'1 quid~ m decretorum 'tenor {equirur. Et primo decretum per CacroCanaum ConO:amienCe Concili um faaulll & eonditum, & p~r facrum generale Coociliulll Balilienfe renovatum de Auaori~re Gener.lium Conciliorum. - Tom. II, '- - D 10 �16 AJl..T. Xl. DES LIBERTEZ D E L'E G LIS E GAL L 1 C A N E. {acrorum Generalium Conciliorum , temporibu{que & modis eadem convol:andi & celebrandi. Seel fi fonè aliquis caCus necelfarius oeeurrerir , quo neeefIarium §. 'aUr Gmilis : tune lice. r (umlno Pontifiei, de prrediél:orum fr.trum (uoIum conGlio, .ur elu.rum parrium ipCorum eon(en(u arque (ub(eriprione, .lium locum pri.\s deputaro loeo vieiniorem & 'ptum" (ob eadem ramen nationc {ubrogare , niG idem vcl Gm;le impedimenrum per ror.m illam nat ionem vigcrer; rune ad aliquem .Iium vieiniorem alrcrius nationis loeum aprum, hujuCmodi Coneilium porerir eonvocarÎ. F REQUENS generalium Coneiliorum edebratio agri dominici pr:reipua culrura eO:, quz vepres, (pmas & cnbulos h.1:rc(um , errorum & [eluf& vineam matum exmp.r, exedrus corri!7ir, deformata reFormar Oomini ad fru[em. uberrim.m ~rtiliraris adducit : illorum 'vero negleetus prremüT'a d,llemmar atque fovet. llie prrererirorum remporum reeordauo & prreCeonum eonGelerario ante oculos nolhos ponunc. Pralati (; alii ·ad Con cilium voeari foliti , ad loeum mutatum, ac fi à 'Principio fuifJtt ille deputatus, (; in ttrmino abbreviatQ accedant, de his ante prœfixum terminum (; publit;ationem certificati. Ad quem Pra:lari & alii qui ad Concilium Colent eonvocari , aece- §.~; dere teneantur, ac fi à principio locus iO:c fuilI'èr depurarus: quam Gmeralia Concilia quibus annis dehwnt e&brari , quihus in locis:' (; per quos loea ill" fint affignanda. tamen loci O1ura[Îonem, vel cermini abbreviationem , per annum ante prre6xum rerminum, rcnearur [ummus Pomifex legitimè & (olemnirer publicare & inti mare , ur ael iprum Concilium celebrandum pra:diél:i poffine O:aturo rem pore convenire. Arque pro ipGus execurione deâeri, Civiras Papiz apuel Iraliam fuir eleél:3 .pro Concilio generali in fine tunc proximè (equenris quinquennii eelcbrando, quod quielem Concihum [uo rempore debiro in diél:a Civirare Papire extirir celebrlri inchoatum , & inde cenis ex e~uGs "d Civirarem Sencn(em rranllarum , in quo quidem generali Concilio P3,Piz inchoaro , & in C,virate S ~nen{j celebraro, hzc BaGlienGs Ci viras pro œ lebrato tune futuri Concilii gener.lis poO: . [eprennium à fine IpGus SenenCIs Concilii cdebrandi, fuit e1eél:a & debitè affignata, ur conO:ar in inO:rumento publ,eo inde faél:o. Irem aliud decretum cujus tenore Cequitur. Sacro(a"él. Gener.lis Synodus BaCIlicnfis, EccleGam militantem Ieprz(emans, ad perperu.m rci memoriam, ad laudem Dei Omnipotencis , ac benedi6l:re individureque Trinitaris gloriam & honorem , pro ha:re(um arque crrorum exrirpatione, morum in Capiee & in mcmbris E ccleGre Dei reformarion e, ae R egum arque Regnorum , ezrcrorumque ChriO:icolarum adinvicem, auél:ore di{cordiarum proeurance, dJffidemium, p.cificarione , in Spiritu fanél:o legitimè congre gara , decernit , llaruir , & deli.nit, decl.rat, & ordinat , Ut (eè}uitur. Quaproprer, h~e cdiélo perperuo {3neimus , deeemimus atque ordinamus, ut amodo generaha Concilia celebrenrur 'r '.1 . 'fi h ' ,...' ' ,a quo pnmum a ne uJus Conc,lu , m qumquennium immediate' requens. r d t ' '6 'II " d' è r 1 ( . ,ecun um ero a ne, lUS ,mme ,at lequeoris Concilii in (eprenniu . & d ' ceps de d ' . d ' ' m . em. eeenn.o m ecenOlUm p erpetuo celebrenrur in locis uz (ummus Ponufex per men(em ante finem eujul1bet C '1" q b & eon{enrienre Concilio, vcl in ejus elefeél:o onc(,11 , Capprol ' anr~ d & tr' ' 'p um onC11Um epurare amgnare renearur; Ut Ge per quamdam cont' , ' kmpcr C 'l' , muauooem aur onc, lum v'geat , aut per rermini pendentiam expeél:erur. Papa, dt Confilio Cardina/ium, ttrminum Cone L' b ,r; Ut / bb . 1 Il • 0 caJus ,mer~ o n ts, a rtVlat, non auttm prorogat (; 1 C 'l' d ' ,oeum ad fiuturum onCl /u m 'putarum, ahfque evidenti nect.J!itatt non immutat. Qpem terminum liceat (ulhmo Pontifici de lTarrum li f: él R omanre EccleC\re Cardinaliuru conGlio b uorum an z L 0 emcrgenres fonè caCus abbrev,are (ed nullar cilio ccleb:aodo depu;~~~ P:bf.qO!~ru~'d oc~m a~~m pro fur~ro Con, enu neclôUltaec non llIutee. o 1 , j, ~ielererur ip(um locum O1lltari , putà obGdionis, guerr.rum, peO:is, FR E Q ENS 'generalium Conciliorum celebratio fJuamplura operatur ; prout t;. illius negleE1us J qu~ hlc ponumur. 1. 7 Cafta meeffarii prupter quos loeus Concilii mutari poffit, (; qUQrum eonftnfo Ille mU!erur, (; qui,' fit ;pfi locus, hlc ponunrur. DEA U C T 0. RIT A TEE T POT EST A T E, S. 1. lJ �A~ 1. !!I;!!!":!!!!!!!!'!~ 2 XL. DES LIBEIt TEZ != N OUV EAU D ecl.zratur Concilium Bafilienfo riû fi legitimt in Loco Bafi!ienfi C OMillNT. fiûffi congregatum fi ini/iatum. §. 1. Er primo quod eadem [acra Baiilieniis Synodus [acris Conlbntienfi & Senen!i Generalibus Conciliis decementibus arque ordinantibus, & auélcoritare Apofiolicâ imcrveniente, fuir & efi in hoc Loco Bafuicn~ dcbitè, legitirnèque arque rirè nunciara & congrcgata. Ne dubitetur de Conci!ii Bafilienfis potejlate per iltud fi/mt foper hoc declarationes duœ. S L. Er ne de ejufdem [acrre BaGlienlis Synodi potefiate 1. quoquam dubi~ teeur, ip[a eadem Synodus duos declarationes ex decreris Synodi Con[~ tantienrls in prd!fenti [eilione aliis fuis decreris editis , {cu edendi in[erendas ordin.vit & decrevir. Quarum quidem dedarationum renor prima: [equitur) & efi tali;. Generale Concilium ltgitim( congregatum , fi Eccltfiam militantem uprœjèntans à Chrijlo immediate habet potejlatem. GAL LIe A NE. 1.9 f.él:is, vel f. ciendis, obedire comumaciter comemp(crit ,vc\ contraire prre[ump(etit, nifi refipucrit ,' condignœ pœnitemi,'!: [ubjiciatur, & dcbitè No U V EAU puniatur, e{tam ad aha JUflS [ubfid,a, fi opus fuem , reclltrendo. Prœ- COMMun. mims igitur & nonnu\lis aliis ConfiamienGs Concilii) ( prre[cnim capituli quod incipit: Freqllens) in priori hujus facrre Synodi l3aGlicn!is cemone recirati ) decreris arremis , pra:libara Synodus SalilienGs decrcvit , & declaravit quod ipea pro hrere[um exrirpatione ) ac morum generali reformarione EcdeelX in capite & in membris, necnon pace inter Chrifiianos procurandâ , ur prxmittitur) in Spiritu fanél:o legitimè congtegata ) per nu\lum quavis auél:orirare, eriamG , Papali digniratelrrefulgeat, di(fol~ vi , aur ad .hum locum rransfert! , aut ad ahu tempus prorogatt .. potuir, aur debuir; deber aut ' potefi; debebit aur porerit in futurum abfque ejuCdem Synodi BaGlicnGs deliberauone & conCcn[u. ;Verba Congregationis Gallicanœ acceptationem prœmifforum Decrfr torum , & fitbfoquen. continentia , quam acceptationem Rex Francifclls repudiallit, fi 10 co fui titulum nommationem à Leone Papa X obtinere procuravit; in '1uo diminuta efi Vicarii Chrifli potefias ) qllùd j'acere non licet Papœ, ait prœpo. in cap. nos fi incompetenter. Z l • q. V Il. Er primo declarar quod ipfa Synodus in Spiritu f.1nél:o legitimè congregata) gener>!e Conolmm fac~ens & Eecl~liam milirantcm repra:. fe~ans potefiatern a Cheillo habet llDmediatè. Aceeptavit & acceprat : prout jaeent , jam diél:orum Prxlarorum cxterorumque virorum eccle!iafiicorum ip[am Eccleliam repra:[cntantium Congregario fxpediéèa. Item acceptat deerera de Eleél:ionibus, quorum primull'\ incipit. ,QI/ilibet, ,cl/juflue fiatil~ fi dignitatis etiam Papalis, obedire ttnetur In hls 'luœ pertInent ad fidtm ,fchifmatis extirpationem. fi Eccltfiœ Del In caplfe fi mtmbris reformationem. Sicut in confimenda. Cu.i qnili?ct cujufcu",'que .fiatllS , condirionis vel dignitatis, eti.mG Papahs ~ eXlfiat ~ obedire rcnerur in his q ure pertinent ad /idem & ~xtl[panonetn dlél:, fchilinaris ) & generalem reformarionem E 1 li Del JO ' capite '& ' b' Al ' ccela: Ul mern ns. . terius v.ero feq uimf tenor in hrec verba. Quicumque, cuju{cum'lue jJatils aut tlignitatis tfimiz Papalis fit, 9'Ul mandatls (; prœcepZl~ Conez/il !lafilienfis fi alterius genera. Izs fuper ?TœmifJis faç1/S l'cl j'aclendls obedire corltumacitcr . c:ontempfom, debet puniri. 5, f· DEL E G LI S E Item deci;";.t, quOd quicumque cUJ'u[cumque fiaru's v-I d' , . l' 'fi • Ignltatls , euam 'p.a 15) ,exl at) qui mandatis , fi~tLlris" [eu otdinarionibu$ aut pr,,:,ceptls , h~Jus facra: Synodi, & cujufcumque aJrerius Concilii generalis legltUUç congregatl fuper pra:Illiilis feu ad " b ' cam pemrn:nu us . li P LA PRAGMATIQUE, dit M. Dubois en [on Recueil des Maximes. efi comporée de trOIS parties. La premiere ,qui efi la PréSce , nous apprend premiérement que le Concile de Bâle) ayant député des, AmbaCfadeurs vers le Roi Cllarles VIl , pour le [uppher de recevoIr quelques-uns de [es Décrets, reconnut que la réception d'un Concile dans routes les matieres de Police) dépend ab[olument de nos Rois; & cette reconnoilfance jufiifie le refus que l'on fait d'avoir egard aux Bulles des Papes, qui ne [ont point accompagnees de Lemes-Patentes. 2 0 . Que le Roi dans [on Çon(eil compore de tOUS les Ordres de [on Erat, peut faire des réglements rouchant la difcipline eec~éGafiique. La le conde , qui contie~t les arucles du ConCile de Bâle" av~:c les modificarions de l'Allemblee de Bourges) Jufiifie que nos ROIS n acceptent les réglements de la Police ecclé!iafiique) faits par les Çoncilcs. qu'en tan,< qu'ils [onr con~e~lables a~ bien de \'Etat, ' qUOlqU Ils reçOI' vent avec foumi/lion & dcf~renee fihales les definmons qUI rw rdenr la Foi) ce qui Cm à faire voir que la, maructe avec laquelie 1l0U; §. loi �• Al\. T. XL. jO DES Dl LIBER TEZ avons reçu le Concile de Treore, n'ell: pas nouvelle, mais conforme aux reules de l'Egldè Gallic~ne. CO ~I MIN T. La ~lOdieme, qui dl: la conclu fion , dans laquelle l'A([emblée dG Bourues ayam arrôte qu'il (cra fait in{bnce au Concile pour autarifer modlficanons ; & que néanmoins elles (eront exécut~cs par provdi:>n , d l: une excellente preuve de l'auto~ité: da ROl pour les réubn"nts provifionnels , (ur les affalres ccclé{ia{hques , & du pou. voir I<ginme de (es Parlemenrs, pour le recours de (ès Sujets, en cas d; refus , ou des Papes, ou des Ordinaires. " Les Conciles légitimement alIemblés tiennent leur puilIance imme. " ruatemenc cie Dieu. Le Pape cft {ujet à {es définitions, en ce qui " r~sarde la Foi, l'extirpation des hérefies & des (chifin~, & la " rétorlllation de l'Erar ecdéClalhquc" in capiu fi in membris. L.:s maximes que nous rirons de ce Decret , (Ont premieremenr, que 1: Pape ne peur deroger alL'( Canons de ~e Concile, accepré par la France, (ans abus. Q ue s'il ya qudque cas particulier, où il (oir nece([aire d'y déroger, il faUt que ces re(crirs (oient autari(es par Lemes - Patentes du Roi. Ce n'cA: pas que le Pape ne pui([e déroger aux Conciles; autrement il ne conféreroir jamais d'Abbayes eD Commende, & n'accorderoir jamais de di(penfes d'âge, mais il ne peut déroger aux Canons des Conciles de ~onA:a~ce & de Bâle , acceprés par la France, (ans le concours de 1 aurome Royale. Encore que le Concol'<iar fran ·ois f~it p~A:érieur. da~s r~r?re des remps , au Concordat Gennani~ue; neanmolOS, ~omm~ II a ete fau pour pacifi ~ r les dtfférends qui étaient enrr,e le S. SIege & la. Couronne. en ce que l'un vouloit l'abolition, & !aurre la con(ervanon de la Pragmatique. il faUt qu'il foit entretenu, à moins. qu'il n'y (oit d~rogé d'un commun con(entcment. L'EGLISE GALLICANE. 31 ' 0 U V EA U ART 1 C L E t6 XLI. L'Eglife de France ne refou pas toutes les Décrétales. c u SS1 l'Eglife Gallicane n'a pas receu indifferemment tous canons & epiftres decrerales, [e tenani: principalement à ce qui eft contenu en l'ancienne colleétion appdJée Corpus canonum, me[mes pour le .regard des eplftres decrerales iu[ques au Pape Gregoire 1 1. A Ru. dez 73t. Rec. de z651. Ru. de z639· ~~~ Chap. ' .... Chap. 7. n. 80. Chap. Il. n. 1. & la notc. Chap . JI. Cbap. li. n. 67· CIT ATIONS DES PR..E.UVfS. /d,m. }d'm. }d,m. la,m. Chap. 7. /d,m. Id,rrJ. !d,m. Chap. H. CE chapitre a. pour rommaire " Que b PITHOV. /d,m. Conciles genéraux ne f~n~ " point reçus ni publies en France, que par la permlffion & aurome RA" 0 R T " du Roi." Il ne renferme que trois articl ~s '. don~ le premier cA: OtS .REUYIS. un aél:e, du 8 Juiller 14 38. par lequel 1 Aaemblee de Bourges, Ch. I~. repré(entant l'Egli(e de Fra~ce, à qui les Peres du Concil,e de Bâle avoient envoyé l6urs decrets pour les y falre recevoIr, cleclare qu'après un (évere examen de ces décrets, la plus grande partie auroir ete reçue (ous certaines ,modificarions, & que le décret ~oncernant les exemptions. (eroir execute purement & fimplemenc VOlClComment elle s'en explique : " Noverint uOlv~rfi pr3!(emes pamer & furon, " quod in (acra generali Congregallone reverendillimorum reveren· . " dorumque Parrum, ac (peaabilium virorum dominorum AIchiepif. �·3 i AR T. XLI. DES LInER TEZ D E L'E G LI 5 E • " coporum, Epifcoporum, Univerliracum, Doc10rum , ac ca:teront~ " [apientium ViÏorum, per d ominum noll:rum Regem in hac inclyta RAPP 0 U " civitate Biturieen. convocatorum, & Eccldiam regni ac Delphinatils DES PRE UV ES. r ' fu lt" IDter c:rtera per 10 ri O ratores I.en r · genera l'IS " repr:rlenrannum, emnes " Conola B:Uileen. requifieum, & prœ(ente domino noll:ro R ege , & " pluribus Prineipibus de (uo [anguine , ac aliis Proceribus libi " ailill:enribus, ut eadelll celebris Congregatio decreta & !tatuta eju(dem " lâcri Concilii recipere, acceEtare & ob{ervare, ob{ervarique facere " vell et: & propterea decrevirrct prœfata {acra Congregatio dccreta " ip{a vifitate, ad {ciendum li quœ ellent !implicitet recipienda, & " qua: cum cenis modificationibus {eu ineerpretationibus acceptand. , "congruere viderentur utilitati & moribus Regni & Dclphinatûs "p~œdiélorum. Quibus decretis diligenter maturèque in{peél:is ac " vlfiraus, een{ult eadem {acra Congregario plurima ex ipfis decreris " & ll:aruris recipien. cum cenis tamen Iicèt paucis modilicationibus: " fuit q uoq ue per eamdem [acram Congregationem receptum & ac" ceprum ~ forma, & pr.out Jdcet decrecum [acri generalis Concilii " Conll:.ntlen. quod IDClplt, Altendenus; ftc . per quod revocantur " cxem~uones concefrœ per nonnullos Romanos Polltifices, vel eos " qui e dicebane .{ummos Pontifiees à rem~ore {chiGnaris exoni in " Eccle{Ja, & per Ip{um Conll:anuen. Concllium redan (eu extirpat;. " Eadem quoque [acra Congregatio cenfuir & declaravit non debere " teneri, nec habere pro e~emptis eos qui exemptionem à pr:cdiélo " tem.pore obtmuerunt , .,mo vult eo(dem Juxta formam ipfius decrcti " [ub).e~os elfe Ordmarus locorum , fi cut ante ip(am exemptionem " [ubJ'Clebanrur. Aélum BituriJ, ftc . " Ici l'Editeur a joint une note priee des décrets du Cardinal de Cu/à ., en concord. Catholic. lib. 11) cap. 9, conçu en ces termes: ." NIC. de Cufa Cardinalis, lib. I l , de Concord. Cathol. cap. 9. " Non volo Regare , quin ex virtute & pote"l[ ate d'Ivma . . ac etlam "prxcepto quo obediendu~ ell: prœpoCiris , & quo [ubjeéli elIc: " debe~us Rcglbus, {upenores ll:aruendi & ordinandi , [ccundùm " obli commilIam qu ' d narurorum " . liscuram ' habe~nr , porell:atcm' . , {ed dico , 0 .. gatona vmus, cum hoc requirit con{en{um per u(um & " accepnonem; !tatuta enim Aphricana non ligallont Gallo 'fi " Carolus ab Adriano Papa in duobus breviarÎls recc ta . s, nId " Galliam deruli!lèt, & lie Gallia accepta!lèt Unde ;n C o c IP T'Ica a • ~ n 110 0 crano 6 Ch ' fI.' " 1 7· mu anno celebrara conve.lis omnibus de Arl'a h , fi d fi~ d" S d na :cre 1 a " ,em, ICl[ yoo us: Con!l:irutionibus vero {anélorum C '1' Ni=i E h li ' C ll:a 1 011Cl lorum " 'ffim " ' P e ml, . on ntinopo irani & Chalcedonenlis, quas gtl. " • 11 a aurc audlvlmus, & confenCione noll:r~ vera a rob . " de toto corde & anima (ub[cripfimus. Ecce dixi; S d pp ~vlllinus , noll: " & & '. yno us, comcn lone " ra, equenter Il1verutur in omnibus Conciliis confirmario " CanODlIlH GAL LIe A N E. . , ))~-~~~ Canonum prœterirarum Conciliorum p~r viam innovationis, ut ck RUPORT con{en{u &aCCeptdtlOllO ap;>arc:lt, Ut li forrè abrogauo Fcr non DES Pl«"'''. u!um inrroduéla fUI{fet, !Ic toUcrcror, & cap. XI, ad hoc quod Sraturum liget, non {uf!i.:ü quod publicè promulgarum, {ed oporeet quod acceprerur & per u(um approbctl1r; & ~d validiratcm Sraruti tria (unt neccflaria, porell:as m Statuentc, approbatlo St~tuuper u(um , & cjuldem pubhcatlo. Unde Vldemus mnum,:ra Apo!1:ollCca Statuta etiam à principio poll:quam cd ira fucre, non fuille accepta, &c. " 1. Déclaration du Roi. , du 7 Août 1441, par laquelle Sa MaJe!té ordonne que les d~crets du Concile de Bâle ne {oient réputés avoir eu leur exécution dans le Royaume , que du JOUt auquel ils furent reçus & aurari(és par la Pragmatique, cn date du 7 Juill?t 143 S. " D'où l'on induit, dit M. Dupuy par [a note, que les decrets des " Conciles &énéraux, pour ce qui regarde b Police, n'ont efFeél cn " France qu après avoir e!té paffcz par Ediél de nos Roys. Au!1î " au cahier préCencl: au Roi Charles VlIl &. à {on Con{eil, p;lt I;s " trois Ell:ats du Royaume a!fclnblez en la VIlle de Tours en 1annce " 14 8 " au chapitre rauchant l'dtat de l'Egli{e, il dl: poné exprdfé" ment en ces termes: Il femble allx Eflats que la confervation fi " entretenement des fainas d.icrets de (onflance ft de Bajle) con"fonnes aux décrets des fainc7s Conciles anciens, ft l' ,lCceptattOn " fi modification d'iceux, qui fut faite en la Congrégation de " l'Eglife Gallicane à Bourges, préfidanten , icelle le Roi Charles " VII, 9ue Dieu abfollle, eflle bien, Iwltte ft confervatlon des " liheNet ft franchifes des Eglifes du Royaume. Et le Procureur " du Roy à Troyes en certaines e(critures contre l'Eve{que de Troyes " de l'année 1460, arr. 33. dit: Item, & e!t bien à noter Cil cette " matiere, quod Imperator fi Rex quoad poteflatem abfolutam non " funt fubjec7i legibus, mais qui .plus .eU quand bon leur {emble, " poffunt flatuere nOllas lcges , etlam /u~ifdlc7IOnes : ,& meCi~le ne " (e veulent, ou doivent rendre [uJets a touS les decrets faitS & " decernez par l'Eg1iCe, & ce nous voyo~s à l'experiencc, fn Prag" matica Sanaione) in qua Rex nolult acceptare o,!,nla Decreta " Concilii Bafileen. mais (eulement ea qUtZ c~nfona Juri forent, ft " ql/lr in nullo pot;rantf!/tZ Reipublicœ prtZ/udi.care lie! d~rogare: " en quoy fai[ant, 1amome du Roy, & prerogative quant a ce. & " de [a J uri{diélion temporelle) à l'encoorre de la Juri{diélion Eccle" Cia!tique, ell: clairement monll:réc.. .. , " Voyez l'aéle du confenrement donne par Phihppe -Ie- Ilel, a la " cranflation des biens des Templiers, l'an 13 I l ) cy - derrus, " chap. 7. " 3. Extrait du Concile de Tours, tenu l'an lf83' où. les Prélats demandent au Roi la permi!1îoll de publier le Concile de Trente, Il.: Tome IL :E. " " " " " " )' " �~~ -34 R APPO a DU PIlE AR T. XLI. DES LIllER TEZ de leur permettre de s'y conformer dans les éleébons aux Prélature>. VIS. L'Editeur a joint ~ cet extrait une note touchant la réccptic n du Concile aflez imerel1àme, pour tmunr place dans ce rappon. " Cum " Tridentini Oecumenici Conci!ii , ad Fidei Catholica: con(ervationem " promulg.uo , _& juris Epi[copos _& Abbatc:s cligendi dudum . ab " Ecclelils Frannx dlltraéh & obtrltl reil:ltllUO, lint pernecdr:1rlJ~; " (uom Mljefbtem impensè rogar Synodus, ut dignetur juberc, " Concilium Tridentinum publicnri, nemon ipCts EccleCt,il:icis pcnnittcrc, " ut Epi[copos & Abbates libi dcligere valeam. " L'on ne peur mieux prouver ce Chapitre, qu'en remlrquanr (om" mairemenr cc qui s'cil: paflè en Fronce touchlm la réception du Concile " de Trente. Les Pape< , le Clergé de France, & tous l es Ordres, Ont " touCtoursrecogneu que (ans l'authorit6 du Roy) le Concile ne (c devoit " ni pouvoit oblè, ver en lon Royaume, ,0 Le Pape Pie IV. le Roy d'E(pagne , & le Duc de Savoye d'ml " commun concerr en l'année 1]64, prierent le R oy Charles IX , de Je " faire publier. En la m~me année le Nonce du Pape nomme Amenoreo, " renouvella cette pour(uite. En l'an 1 p2, le Cardin.l Vtlin Leg.t du " lainé!: Siege vint en Ftance en parrie pour cela. Le Pape Clement VIII, " lots de la reconctliation du Roy H enry IV, à l'Egli(e, voulut (bpuler " de (a Majellé , qu'i l feroit publier & recevoir le Concile en {on " Royaume. Il renta la m~me cbo{e par (on N eveu le Cardinal Aldo" brandin, qu'il envoya en France Legat du rainé!: Siege. " Aux Ellats de Blois de l'an 1 \76 , les Chapitres des E" li(es C.the" dmles rte ce Royaume, s'oppo[erent à la demande que fon en fit au ~, Roy Henry 11l; l'.él:e eo fut publté lors. " Aux Ellats de Blois de l'an 1 ( 8 S, le ;ne(me R oy fut prefl" de la " rnctine demande; accorda u,ne alfemblee d~ (es principaux Officiers, -" qUI remonil:rerent 1ellar de cet affaIre, & ainli ricn ne fur ré{olu. " Aux Ellats generaux de r~n 1 (i 1 i) il fut fai t au Roy la rnc(me ., (upplication. nE L'E G LISE GALL le A NE. T '! ;, En l'année z608 l'onfit cette réponfofur le Cahier General " du Clergé de France. Le Roy {ur les rcmonil:rances qui lui Ont ell:~ " faites lur la rcception du Concile, a fuit entendre Ce à quoy il (e RAPPO.,T DES PI\EUV 'S. pouvoit réfoudre, & le deCtr qu'il a 'pour ce regard de donner tOUt contentement à (a Samél:eté, exhorte cependant les EccleCtalliques de vCJlIer [oigneu(cmenr {ur leurs troupeaux , ob(etvans pour la reformation des mœurs, & d&ipline Eccleliall:ique les tàinél:s Canons contenus au concile, & alltres précedens, & enjoint à tous (cs Juges & Officiers de preller main forre à l'exécution cles J ugemens clonnez par les Juges Ecclelialliques, pour ce qui concerne la difcipline , vic " & mœurs de(dits Eccleli,lliques, conformément aux Ordonnances & " Loix d e ce R oyaume. " " " " " " " r " Le Clergé de France affimblé à Paris an 161 5' delibera " jitr la raeption de ce Concile: Voicy ce que porte leur proces verbal : Plulieurs très-humbles & très-inll:antes (upplica tions avoient ell~ faites :\ leurs Majellez par les Alfemblées precedentes, par les Ell:ats Generaux derniers, & par la pre[ente , attendant qu'il leur plaife d'y prendre une bonne re(olution, & donner favorable re(pon(e, Les Cardinaux, Archevc(qucs, Eve(ques , Prelats & autres Eccleliail:iques repre(entans le C lergé genera l de France allemblé par la permilIion dlll Roy au Couvent des Augufl:ins à Paris; après avoir meure ment dc1ibcr~ (ur la pub lication du Concile de TrelUe , om unanimement recogneu & dedare, recognoiflent & declarent ell:re obligez par leur d evoir & con(cience à rccevoir , comme d e fait ils Ont reccu & reçoivent ledit Concile, & promettent ]'ob(elver entant qU'ils le peuvent par leurs fonél:ions.& suthorité (pi rituelle & pail:or.le, &c. " En con(equence de cet aé!:c le Clergé fit imprimer (a Remonllrance " au Roy , contenant cc qu'il avoit fait pour la reception du Concile, " COntre laquelle Remonfl:rance le Prevoll: de ~ari, rendit {on jugement , " qui dl: tel. " " " " " .) " " " " ') " " Le Clergé de Fraoce afIembl" ès années 1 179, 1 î S l, 1 î 8], t \ 9G, " If98, IGoO, 160 1,160), 160G, l GOS, IG I O.& 16 . ], a touliours " eu reco~rs au Ro y pour ce re~ard , & a recogneu q ue de fa Majdl:é " {cule dependolt la reception d un Concile en (on Royaume Ertraic1 des R egijlres du Chaflelet de Paris. " Voicy la réponfo 'flle fit le Rny au Cahier de l'AjJèmblée " Gentr~ltduClfTgédeFranceen l'ann. z606. Le Ro y ne peur palTer " Outre a la publIca tion du Concile pour les melmes rai{ons & conCtdefltJon~ qUI .ont retenu (es Prédecclfeurs, le(quels Ont à la requell:e da Clerge fait m(erer dans leurs Ordonnances la plu(patt de ce qui ell: dans les arncles du Concile' & ourre ce q u'I'1 avo't r· r r. b ' " r a,t conrere! es Am ,"lfadeurs avec le feu Pape Clement VIl1. {a Samél:eté (croit demc~.'le'l" ~ontcnte de (on zele & affcttiOD ) & avoir pris CD bOllOe parr ce qu 1 UI aurolt falt repreCenter, " " " " " " " " " 'H' ~~!!!! " " " " '" Entre le Procureur du Royen la Cour de ceans, demandeur & cOl11plaignam d'une part. " Et J can Richer Marchand Libraire, Imprimeur & Bourgeois de cette vill e de Paris , pri(onnier ès pri(om du Grand Chafl:e1et, dêfendeur d 'autre part. " Il (cra dit, ouy [ur cc le Procureur du Roy, que le Libelle portan t le titre de R emonllr.nce (ous le nom du Clergé de France, taite ou R oy, le 8. Aouil: dernier, {cra (upprimé, comenant pluCteurs porolcs & propoCttions contraires au droiél: commun tenu par l'Egli(e Goll icanc, & l'author;ré & puiflance {ouveraine du Roy, metines une prctendllë E ij �, ART. XLI. DES DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. LIBER TEZ tàit~ (ails pcrt11l!1ion & anthotité du Roy; avons bit inhibitions &. d~fcnr,s à lOJtc per(onnes de quelque " qualité c ' comiirion qu'ris loient, de d"", propob , e[crire ou publIer " ledit Ltbdl~, ni les maxinlcs colltcnt.ës cn icdui, fous peine à tOUS " cootr~vcn.ns à nOtre prérenre (emen"c, d'cltre punis comme criminel3 " de leze-Maj It~; Er failons pareilles inhlbrtlons & défen(es à tOUS " Eccldialhques de ce relfort de la Prcvotl:é &. VIComté de Paris, de " tcnit ledit Concile pour receu ni le publier en gencral , ou en aucun " articl~, rous prétene de ladite pr~tenduë receprion, ou cie Concile " Pro\'inci.l, ou Synodes Dioce(ains, & d'innover aucune cho(e Cil " l'ordre & police EccleGaltique, [ans l'aurhorité & penni/lion du Roy, " à peine de (ailic de leur temporel, & d'eltre dcclarez criminels d~ " leze-Majelté: Enj6ignons à ceux qui om ledit Libelle de l'apporter " au Greffe Civil du Chalteler dans huiaaine pour tOut delay , pour " eltrc (~prri~é comme les exemplaires railis, &. ledit temps pallé, fera )) procede a 1encontre de ceux qUi en autOnt, comm~ criminels de leze" Majelté. Er pour avoir par ledit Jean Richer imprimé ledit Libelle " (ans privilege ~ permimon " nous l'avons condamné en q uatre cens " lIvres p. ulis d amende, & 1 avons banny pour trois ans dc ladire " Prev,?ltê & Vicomté de Patis; enjoint à lui de garder (on ban; &. qu~ " MefItre Franço is d~ Harlay Archevefque d'Augull:opolis Cera ouy {ûr " le contenu audIt Libelle. Et fai(ant droia Cur le ,curplus des ~o ncll1" Gons dudlt Procureur du Roy, lUI avons permIs d~ faire /ai lir &. " tran~por~.er les exemplaire,s dudit Lib~lle: & afin que nul n'en prétende " caule d Ignorance des défen(es portees par noltre préCent jugement " ordo~nons qu'à la d~ligenc.e dudit Procu,reur du Roy, il Ce;a leu " /,ubllc lU Parc CIVtl dudlt Chall:elet, 1 Audience tenant, & lignifi~ " a tOUS les Ecclelialt,ques dudlt rc{forr; Prononcé audit Richer pour cc " attalm, entre les ~eux gUIchets des prirons dudit Grand Chall:elet, le " Samedy 11 Jour d Aoult l G1 5 ' qui a declaré qu'il cil: prell: de payer " ladlt (omme de quatre cens livres parilis; & à J'in{hnt a payé & mis ès " mams de moy Charles d~ Neuf-bourg Commis au Greffe Civil du-dit " Chanelet, la (omme dc cinq cens livres; comme aum prononc': audit " lieur Procureur du ,Roy le(dits jour & an. " Le Ccn~,le ne sell:point obCervé en Efpagne, qu'aprés la Decla" Vo l' . d " rauon qu en fir pubher le Roy Philippes Il Parquier, (ous l'article 79. ." yez extrait e RA r. 1'" KT" receprioD du Con Ile de Trcmc DES PUCH'. " &: Ch. 7· •. 10. Dècret de l'Univ~rlité de Paris, du 10 Décetnbr~ l G1 G, ui ~ondamn~ un ,nomme T ell:eforr Dominicain, à rétraaer une The(~ ~ù ~I aVOlt avance que la Saime Ecriture étoit compo(ée partie des livres anus, P.k:ue des Epîttes décrérales des Papes. Voici les termes de cette con mnanon." PLACER.E U NIVER.SITATl STUDlORlIM The!im 37 " lm verbis concepram , . Muito. dixeris Scripturam. Sacram tam " elfe quœ partim Biblils facrls , part/m Epiflolts De~ret,!llbus " fummo mm Ponfificum ( qllatwlls explicant Sacram Scnp/llram ) " continetur, à F. Johannc T cltcforr, exemplo pemmo , per11lclO(o ~~~..O RA.PP()RT D es PREUVU' "conlilio propoGtam, & publicè defen(am, ab eodem T eltefort " rcrraaari, eamqlle Itaruris, legibus & decretis Academix contraria m, " ut & à veriratc alienam , proximis Academia: Comiriis publicè verbis " concepris , & de (cripto manu ~uâ !ignato ~uod R eaori tradet, " ifnpwbari ae dammn : Eoque (cnpto prxrerea dcclaran Ep,ltolas " Decretales non dIe Scripturam Sacram , vel partem ipGus, nec " veram Scriprura: inreJligenriam, & explicationcl11 comineri (upd " di ais Decreralibus, & aliis quibus in Reg~s & rcgna exitialis " doarina firmatur, ac doc~tur. Ni!i ip[e decrero lmic innà dicl11 " renium, ex quo Gbi vel alreri ex eadcm familiâ Dominicanomm " per Apparitorem Univer(itaris denunriarum erit , pamerit, (ari(que " fecerir, nACERE Academla: Jus, nomen, benefic1lll11 , ltberrarem , " ordinem & gradum, veteri jure, more, con(uerudine , & exemplo " majorum, jam nunc uti poltea deinceps , perpeluo inrerdiao illum " amittere. QUINT AINE, Scriba Univerlitatis. " Ch.I1. n. t. Nous avons rendu compte de cette cirarion fous l'article précédent, & la note:. où l'on ttouve avec l'explication dc l'nac au nO. l , chap. I l , 1... note tOute enriere qui l'accompagne. . Ch. 31. Ce chapitre porte en titre" De codia CanOnllnl Ecclejiœ G~l{l­ " canœ. Officia Ecclejiœ Gallicanœ, que le changement des Mltlds " & Bréviaires des Ect!i[es parriculicres de France , ne (e peut fair~ " Cans ordre & pennifilon du Roi." Il elt comporé de cinq a((icles ou nombr~s,' dont les cinq premiers [ont des extraits d'aél:es anciens, où il ~It parl~ de! canons & u(ages de l'EgliCe Gallicane : les voici dans le même ordre. 1. HORl>fISDA Papa apud Gratianum, Can.ji quis D iacolltls 50. diflilla. Secundùm titulos an~iquorum Patrum Sanao Spiriru [uggerente conCcriptos, & [ecundùm [enrenrias CCCXVl~I Epi(coporull1 q uas etiam Gallicani Canones continere videmur, Clencl m allultcr.lo deprehenG, aut ipG confem, aUt ab aliis conviai, ad honorem redIte non pollunr. II. TARRAcoNENSE Concilium anni P7·fiLb eodem Hormi(da celebratum Cano XI. Ut nullus Monachorum forenlis negotii [u(ceptor, vel ~x~clltor exilht , llili id quod Monalterii ~xpo(cit utilitas, Abbate I\bi nihilominus imferante: Canonum ame omnia Gallicanofum de eis conftitutione [~rvara, �AR T. R D ES DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. XLI. DES LIBER T EZ Ill. AGOBARDUS Lugduntnfis Epifcopus libro de difpenf. Ecclef. ~ T SUnt qUI ~alh:a,nos Canones aur ~harum reglOnum purent non rcciPREUVES. plcndos; co quod Legat! Romaru (cu Imperatoris in eorum confriluciooibus non imctfucrint. Jo P P 0 1 V. ID1!ft! AGOBARDUS adverfJs legent Gundobade ad Ludo"ieun! pillm. Antiqui religiosè vwerati {unt Canones Gallicanos quoniam veneraudi & {.néh vi ri eos ediderunt , quorum vitalu lànairarem (rebr. mita cula commcnclarunt. & V. IDEM AGOBARDUS Ad Imperarorem de duello. Hùc aceedit quod piâ confiderarione dignum videwr. de Canonibus {cilicer Gallian!, qui qua~ {uperflui aut inutiles à qUibu[Jam re{puuntur, co quod ?eorenCl R omal11 cos non commenclaverim, cùm amiqui rehglose eos, vellerat! fior: neque hoc idcirco dicirur, ur paflim o m.mum Eptfcopahum Convemuum SanalOnes x quali auaorirate reclplend", credamur, Ut Ni""ni, Calchedonenfis , & ca:reronllu generalium ex ro,rius mundi con{cn{u congregarorum & receprorum, {ed .qUta , congrua veneranone pro cauCis neceffariis , quorum definirioncs 111 ll1,!-S generahbus non inveniumur, fides Cir eis ad~lïbenda religionc d,bua. 6 & ï. PalIâges de deux anciens Auteurs, de Valfrid Moine de Fulde, & de ~ernom Abbé d'Auges, qui nous apprennent q ue lon<>temps avam 1mtroduaion du cham & d es Ml'ff' ls R " l'E 1,)1 Go Ir ' r fIi Ile ornams , ~ He a Icane avoIr les 0 ces & (es rits particuliers. 0 8. ExtraIt d'un livre intirulé Microloulls d. Ecclji ,n" ~r li ob fi' 0 e lQ)'lClS ou) ervau~ eript. ~n. 1080." CompoCirâ orarione in altan , dicir Sacer" Oos aile OratlODem }uxra Gallicanum ordinem'. V.tnl)' fianCtificator ", ' 1:. " mn/potens, ","e.Deinde aoce altare inclinatus dicar h ' r. d 1 fi Il: ' ' anc oranonem , " non ex aliquo ord' , " me, e ex ccc e ta iea con{uetudme: SlIfcipe fallc7a " T~,m tasd ' &c. ~om.nus ramen Ordo nullam orationcm inll:i~uit poll:: .0:1' " 0 ercn am ante Iccretam. " 9· Extrait de l' Hiftoire pe Rodric de ToI d Er ' 1' e e en 'pa~c l'b 6 , ou On rapporte le fameux démêl é touchant l'offi dl'F' cap . que le Roi à la p ' r{uaG d G f. ce e rance, da;'s, {CdS le ce Ul e Tolede . li y eut à c li ' d O, ' era cment a rariqUOient anciennement l' cdx 1~preuves telles qu'elles fe e 'alltre du feu, où l'on jer~ I~,ede~ offi emre de~x Champions, deux cas, pour l'Oflice de Toled' 'lccsR' Le {ucces fur dans ces , e, maIS e 01 q ue c ' . ' c J.ugement ne convertit pomt, infifta, & l'Office de J'E lir. :volonté; cc que )'Hill:oricn r.lconre ainl. e S~III,cane paila {uivant (a . " e CUIU Rex cilèt rnagna.l. 6 E~ts, fo~s r ~:nt~fic:t ~~~cré~~~~"~~I' Vp~~~it~lntl'oduir~ e uJ;t 39 7) nÎIl1\1S, & fila: voluntaris pertinax exccuto r ) nec miraculo terrieus, nec RAPPORT. >, {upplit'arione [ua(u~, voluit inclinari , {cd morris [upplicia & direptio- DiS PR.EUVES " nem m inirans relif1:eneibu s, prrtcepir Ut Gallicanum Oflicium in on1l1i" bus R egni {ili finibu s{ervaretur, & tune cunais Rentibus & dolemi'1 bus inokvit proverbium: Quo volune R eges , v.dum leges. Er extune " Gallicanum Oflicium tam in P{alterio, quàm in aliis nunqu:lm anrè " [u[cepttlm, fuir in Hi(paniis ob[ervatum, licèr in aliquibus Monall:eriis " fuerit aliquanto tempore cuf1:oditul11 : & eriam [[.n!lario Pf.~lterii in " plurimis Ecc1eCiis Cathedralibus & Monall:eriis adhuc hodiè reçirarur. 1 0. Pallage de Rodulphe de Rivo, Doyen de Tongres, vivant vers l'année 1,8 0 , in lib. d e cano ob{erv . ex propoCitione [ o . 10 fine. " Norandum vero quod Ambro{tani muntur {peciali tr"n!latione " P{alterii : Romani auteIll habcnt tr:lI1flationeIll D. Hieronymi, qua: " Romana appellarur, ex qua Oflicium EccleCia: ell [umprum : ali.e " nationes UtLmrur rrannatiune HicronyIlli, qu,,,, diçitur Gallicana, " quaIll nos habemus , & hane apud paucos benè correaam & " dill:inaam in\'Cnietis , niCi in ami quis P{alteriis & apud Cartbufien{es. " M. Dupuy a fait ici unc note ainCi conçue, " V. P. Pitbœi librum " de Latinis BiblioruIll Interpretibus , & glo!l: in Capirul. verbo CanUts " Gallicanus, & verbo MijJa ordine Romano. Galliarum miff:e ordo " vcrull:us apud Jae. Pamc1ium, tol11. 1 , Liturgiar. EecleCiœ Latina:, " p. 640 ,64 1• " 1 [. D ecret du Chapitre de Notre-Dame de Paris , du Il du Illois de Mai 1\ 8, , ponant qu'on ne changera poim le Bréviaire ancien de cetre Egli{e , pOllr y {Îlbll:ituer celui du Concile de Trente. Ce D écret ell: (L1i'Ji d'un aae de la Faculré de Paris , où l'on détaille routes les rairons qui jull:ifient la continuarion du m~me Bréviaire d ans ladite Egli{e. Parmi ces rai {ons , la plupart tr~-bonn es, on en trouve quelques-unes qu i {Ont un peu injurieu{es aux Romains ; ce qui donna licu à un D écret de la Sorbonne. Voici ce qu'en dit M. Dupuy par L1ne note." L'aa e précéd ent a ef1:é publié par M, Servin " Advocar du Roi, au plaidoyé qu"l fit en la caure {L1r laqLlelle " intervim l'Arrell: fÎli vanr. L'on {çait qu'aufli roll apr~ la publicarion " de cc plaidoyé , il Y eut LIn decrer de Sorbonne contre cer aae : " mais la Cour ad verrie de cette enrrepri[e & de la {one que ce " decret avoir ellé fait, y illtcrpofa {on aurhoriré, & ainCi l'aé1:c " demeura. Faut voir les regillres delanite Cour du 17 Fevrier 160 4, " & l'h&. de M. de Tbou livres 1 19 & [,1. " , IL Arrêt de la Cour du 1 ï Février [ 60, , donne en l'Audience (ur 1:" p~e1 cOI11,'ned'abus d~ changement d~ B~é viairc d'Anjou ordonné fat 1Eveque d AnJou, en 1Egh{e de la Tnl1lte audlr Angers, & de 1111jonaion par lui Faire d' u{cr de celui du Concile de Trente. C e que t'Arrêt condamne avec inhibitions & détèn[csaud. Evêque d'innover aucune cboCe,en �Al\.T. XLI. DES LIBER TEZ ~~~~ l'exercice &: cdébrnion du S rVlce divin, aux Egli{es de {on Dioce(e, RAHORT fans l'autorité du Roi, Le même Arrh pOrt~ encore d~s ajourn~mens :O E .R EliVU , &: d'autres inJonébons contre les O~iciers de l'Evêque , ql~i ;voient ptocédé pu voie de comrainte & d cmpn{onnemcm pour 1eXeCUtlOll de la même OrdonnJnce, l" Lemes patentes, du 1 f Mars l G06, qui :1pprouvcnt le dé~ret du Concile de Bordeaux, en If 82, portant que le Service dlVln qui {e ~élébroit en chaque Dioc~(e àiver{ement, [e feroir à ~'av~nir {uivant 1 u(d17e de Rome, &: qu a cene fi n rous Mlflels, Breviaires &: autres liv~es d'Egli{c {croiem rejenés, fors ceux qui fe trouvewient re!l:itués & réformés à l'ufage de l'Egli{e Romaine, Ce qui ayant eu lieu dans route cette province, excepté dans le Diocefe de Poitiers, à caure des guerres civIles, les mêmes lettres donnent permiffion à' l'Evêque de ce Diocefe de (uivre les déctets du Concile de Bordeaux, " (ans en autres ehores préjudicier à nos droits, dit le Roi, ni tirer " en confé'luence pour les autres réfolutions qui pourroient avoir "efié prües en ladite Memblée, & Conçile Provincial dudit " Bordeaux, " t 4 & If. Letr.es patentes & Arrêt de la Cour, des 9 Juillet & , Août 161 1 , qui permenent au Chapitre de S. Maixme de Chinon, d'u{er du Bréviaire Romain. Il y avoit eu à ce [ujcr un appel comme d'abus au Parlement , de la délibération du Chapitre de cette Egli(e, portant de changer [on Bréviaire. Pendam procès, les intimés furellt conCeillés de recourir au Roi, pour en obtenir à cet eltet ra permiflion nécd1aire; ils l'obtinrent par les Lettres patentes dont il s'a"it, & fur lefqueUes intervint arrêt Olt M. Servin porra la parole ~ en voici la teneur. ARREST de la Cour,du 9 A01J.ft 1611 ,par lequd,Juivant le~ Lettres du Roy rjl ordonné , 'lue le Servi ce fera fait en [' Eglifo de S. Maixme de Chinon à l'ufage d, Rome, il la charge du l"roprium Sanétorum. Extrait des RegijlTcs du Parl,ment, " E NTRE M~. Nicolas Poilfonnicre Prefire , Chapellain , & l'un des " VlCaI[eS en 1~gh(e Col~egiale de [ainét Maixme de Chinon, appel» Jant comme d abus de 1 aéte & ordonnance Capitulaire du Chapitre " de ladite EghCe , par lequel au difaut de l'ancien Bréviaire de " ladite Eglijé ,a rjle o,:donni prendre le Bréviaire de l'Eglifo Ra" mame pour J en fcrYlr en ladue Eglifl, & y celeorer le flrvice dillin, DE L'EGLISE GALLICANE. , ~divin avec injonaion aux habitue\. en icelle, de [atiifaire cl ~~!!!!!!~:! l' ladite' ordonnance du 5 jour d'Aouft, 16! 0, d'~œ part : Et les ~ A' P., R T " : " " " Chevecier , Chanoines, & Chapitre de l'Egli[e lainé!: Mai me de DU Chinon intimez, & appellans de l'ordonnance dccernée par MoU he Jean Richard Enqucfieur à Chmon les ~ 7 & ~ 9 Novembœ 1 6 ! 0 , en[emble d'autre ordonnance & Jugement donne par Me, Loys Barbier autre Enquefreur le 1 jour de Decembre audit ail 16 Itl , & demandems " & requerans l'enterinement des Lemes parentes par eux obteo~lës ',le 9 Juille! dernier, de penmffion l'our prendre & u!èr d\1 BneVIaite : .le l'Eglife Romaine, &, confon~lémem à i~duy cele~.re.r; le [ervi.:.e " divin en lellr Eglife au lieu de 1mlhtutlon anctenne, a la charge de " garder les fondations particulieres, de ladite EgliCe, Fefies Locales cdebrées cn leur Dioce{e, & avoir un Propre des Sumfu Locaux, U r " dont la memoire a efré ,y-devant en, ladite Eglife fOur la lOlennifcr " fui\<altt les fondations : Eot lcellr POifloOlere lLlUllle, defendeur, & " empdi:ham l'enrerinement .Icfdites Lomes, d'autre. Aprês que Nau " pour l'appellam a dl:é ouy, & conclu en [on appel, & le Breton pour " les intimez en leurs dr.fenfes: " Ser"in pour le Procureur gener.1 du Roy, • dit qu'en la cauCe " qui fe preknte il n'efr pas beCoin q,ue Ics Advo.cats ,ent~ent en dncours. " d'autant que luy qui parle lors qu Ils ont communique, ayant enre~dll " la controver[c, leur a dit que {i les Cheveeler , Chanomes & Chapme " de l'Egli{e ,S" Maixme de Chi.on avoient pe[l1lifIi~n du Roy , i,l feroit " expedient a 1Egli[e de prendre le Brev!:>"e, Romam , & uCet d lC~luy, " non en vertu de la detormination du pretendu ConCile appclk de " Trente, 'lui n'eft pas receu ny approuvé m ce Royaume, ains par " le congé du Roy, auquel lefdlts CheveCier , Chanomes & ChaPI([; OAt eu recours depuis la communication , & I"y ayans romonfire :: que la plupart des Pre!l:res & autres Clercs d:icelle Egl,{e de 'ainé!: Mai,,111e n'avoient le Breviaire ancien , dont Ion aVOlt ucé cy-devant, :: ny me{lne ce\uy de S. Martin, lequel avoit efié emprunt~ dopuis " quarante tant d'années: Et d'ailleurs ',ju'i!S navoient aum. qU,e peu " de refie des Livres Legel'lda:res, & qu ~ls n.en pouVolel~t faire .Imprr" n'ler 'de [emblables, {inon a grands fraiS, quand ores Ils pou~rOle,,~ r,ecouvrer le9- ori"inaux. Sur ces remonfr~ances, Lettres leur ont efl:e :: dé!:royees par le Roy, le 9 de Juillet derniet, Et certainement l'autorité p du Roy y devoit paJ!er pour donner regle, fans laquelle on n.e " peut faire aucune innovation en la po~ce Eccl6fiaftlque,: Car Ii " f"uG (~ gouverne~ en telle a!taire a,in{i que ~oo ,fit du RO'yPeprn ' , ~and Bien-filié:Çeûr des .Papes , & de tEgliCe Romall1c, qill ll1trodul{it en " Fr3nce le Chant de Rome, lequel icelle Egh[e Romall1e aurolt autre_ feis ' emprUJité de la Gall icane. Et y a moyen cl' apporter un bon tem" rferament entr.la Couflume ancienne ,foTlTUl , & uCage du Breviaire, trl U r ' Tome J J, r F • flUUVES, �·p. ~~~ k ~~ " RA P PO R T " _u llUo VIS. " " " " " " ,. " " " A~T. XLI. DES LIBER TEZ & des Livres de Chant dont les CletcS de (aina Maixme {e {oo[ aidez par cy-devant, fi /, Breviai r, de Rome qui eft le plus repurgé de tous, à (çavoir en pennettanc au(dits Chevecier, Chanoines & Chapitre, d'ufer d'iceluy Breviaire Romain, & de tOUt l'Office, qU'ils Ont, ou p ~uvent aVOir à bon compte, pourvcu qU'i ls adjouftent le Proprium S anc70rum qu"\s feront imptimer pOUt la reverence & memoire de Slin~ Locaux<, 'il/orum mem,oriis communicandum ,P comme a dit 1Apoftre , & Optatus apres luy au heu de ce qui eff c(crit aux exemplaires communs ufibus Sanc70rum , au " . de l'Epitre aux Romains. Et ain(, l'bonneur qui eft deu à S. Martin & à S, Maixme {on di[cip!e, fera garae au pays :en(emble ce que l'on doit d S. Manfuet, à Samae R adegonde, fi a S , Jean du MoJujlier, & autres donc les noms Ont ~fte de tOur, temps immem~rial en venetation en icelle Egli{e de S, Maixme; & c eft la voye qu il faut tenir cn telle occurrence laquelle fi l'Eve(que d'Angers eult voulu prendre lorsqu'il voulu~ introduire le llreviaire Romain en une Eoll(~ de (on Diocc{e, la grande cOntr~ver(e qui f~,' plaidée (ur ce,fujet, cun efte abregee promptement, au lieu qu Iceluy Evefque n ayant voulu recourir ail Royen ce regard, la Cour a improuvé ce qu'il aurait f.1it de (on mouvement, & à luy fair d, fen(es par (on Arreft, du 27 Fevrier 160 ' " " " " " " " " " d'innover aU~la;e drojt en l'exercice fi celebration du jtrvice divl'~ " J!zns l'authorIte Roya[e. Et partant y a lieu en Cette caufe, ayant " egard aux Lettres du Roy, & icelles enterioant , de vuider 1 " diff'erem des parties : & co les mettant (ur toutes les appellations bar: " de Cour & de proces, Ordonner 'iu' cil" 1ljtronr du Breviaire fi " Office Romam en lalle Eglife de Ja in a Maixme, en y adjoujlant " [e ~rdoprR e da Samc7s L:caux. Et ce reglement (e f..(ant par l'autho" rller u' oy ,,!courra ,ervir en cau(es {emblables pour l' unllormut: 'C " , 1 " d u letVICC qUI Croit necdraire en l'Egli(e Catholique fcl '1 ' , 1d ' e on que uy " qUI par e aurou requIs e it jOl'r ~ 7 Fevrier t Go 1 que le A b fc " & Eve(ques fuffeor exhortez d'y tenir la main. &.'a' cet fiS firc eve ques te n e POUrvOir ' l R oy, pour le fupp licr d'avoir " pardevers, a!'feablc quO 1 fi Il. • Ii Il ' AIT: bl'ec qu "1 luy plairait permettre. , , 1 u" am 1 " arre"e en l'l1.nero 1 " La Cour (ur toutes les appel lations a mis & l ' h d Co & d ' met es parues ors " 1 e li urs el'EPrlo~es : & ayant égard aux Lettres , ordonne que " e etVlCe en g ne S. Maixme (era fait à l'u{; d R ' char" d P , S age e orne, a la " "e u roprwm an arum. En Parlement le d'A ft " Signe VOYS~N,~ , 9 ou IGII. a " " " " Le Roi dans [es Lettres - patentes s' expr ' me ' fi r ' 1 3 10 1 : & permettons aux !U(dus Chevecier Ch ' , ~. Chi ' anomes , Ma "lme ne non expo(ans nd & Cc " ,L 0( A vons permis Ch ' , apItre Samt d ladite EgliCc Romaine, & coofor~e!::nr r~ , , / er 1u Bretaire de divin en leur Eglifc > au Leu de l~-:,c, u~ ce ebœr e Service "'HltutlOn ancienne : A la DEL' E G LIS E GA LLI C A N E. ,i charae toutesfois de gardcr & ob(erver les fondations particulicrcs " de I~dite Egli(e, garder les Feftcs locales cclebrées en leur Dioce(e, R A P' 0 R r ' ft ' " .. r&fUHs. " & avait un Proprc des Sainél:s Locaux , dont l a m;mOire a, c e " cy devant en ladite EgliCc, pour la Colenntfer Cuivant les fondatlon,s. " Si vous mandoos fairc & {ouffm le(dltS expo(aos en vertU de nos pre{entes " Lettres, D eclaration, & pcrmifTiol1, u(er dudit Breviaire Romain, &: " faire le Service Celon la reg le d'iceluy conformément à noftre vouloi r " & intention, & [uivant nottœ authorité & perlTliffion à eux oaroyee " par ces prefeotes Lettres. " . , ' . Arrêt du pr~mier Mars , 560 , qlll, en vetlfian~ ~e~tatOes Lettres, <:11, l I:, D.61.' regle la competence des Juges pour le cr,lme d,here!ie, & rCjette expreUément la pratique du chapitre Ut ln'luifitlOnlS de haret. ln 6. 'E G LIS E Gallicane n'a pas receu indifferemment tous les canons & epilhes decretales. L'Eglife COM MEN T . DE Gallicane au Concile de Tours I. de l'an 461 ., cano 2.. M . Dupuy. modera les epill:res decretales d~ Siricius & Jnnocent I. qui priuoient de la communlOO les Prell:res & les Diacres qui ne quittoient pas leurs femmes. Par la . ille{me authorité J'Egli{e Gallicane reietta le {econd Concile de Nicée fous le Pape Adrian, touchant les images. Le V II I. Concile tenu à Conll:antinople fit quelques canons que la me{me Egli(e n'approuua pas , parce que l'authorité du Roi y ell:oit ble{fee. Aux écritures du Procureur du Roy de Troyes <;ontre M. Louis Fraguier Eue{que de Troyes, de l'an 1460 , il y a cét article. Item & eft bien à noter en celte matiere, ~6d , Imperator & Rex quoad potell:atem ab{ulutam non funt fubjeél:i legibus : mais qui plus eJi quand bon 'leur femble, po{funt ll:atuere novas leges ~ edam juri(dictiçmes , & mefmemem ~e ft 'J'eulent ou dOlue~t re,ndre fUlel.S à touS les decrets fall~ & ,decemet pa,: LEglife; : {,> .ce nous 'J'oyons à l'experzence 111 Pragmatlca Sanél:lOne, ln qua Rex npluit· acceptare omnia decre~a. Concilii DaGl,içn!is, mais ftu;flT1!ent ea quz ~on{o?a Jun .for~nt , &; quz in nullo poterant {uz Retpubhcz prZ)ÙdlCare vel derogare. En OUO'l/ foifant fauthorùé du Roy {,> pré- L , 2 J F ij �A II. T. X LI. DES LIB E R T li Z DE - - - - rouauue quant à ce & de fa iurifdillion temporelle allencontre C o.nUNT. de" la iurifdiE!ion E cclefll1Jlique , eJl clairement monflrte, & DI en flufieurs autreS cas e{quels il plaifl audit S eigneur & fis M. n U PUY. Officias r40mu r la iurifdiaion & ahus E cclifiafliqucs, , guo d non e' concra. La Glo{e de Dom. Elias Regnier {ur le chap. Gene_ rali conJlùutione de EleE!. & E leE!. POleJl. in 6. imprimée à. Paris l'an 1500. p. 15, fait pou r la preune de cét article., car aprés anoir parle du differend llui aLloit efté entre le Pape Boniface V l Il, & le Roy Philippes le Bel, il dit , Ideo ficu ndùm aliquos, conflltluiones ijlius compt/arinnis, (fci/icel 6 . decrualium ) non fuerunt receptœ in hoc r.gno propter ijlam concroverfiam. Cette d au{e a efl:é retranchee en toutes les aèmes imprefIions. L'Ad voc >. t du Roy Oliuier en {on plaidoyé {ur la verification des fac ulrez <iu Legat Cardinal d'Amboi{e 1503, 15 04 ' parlant de la preuencion qn'a le Pape (ur les Ordinaires pa1fim SI fine. deù Bu, n'eJl lO/erée de jure antiqua , ficus par le, droas du Sexte & des Clementines) mais ils ne font receus & approuue{ en ce Royaume. Vendredy 6 Aou ft 1551 , la Grand'Chambre afIèmblée t,c guel qnes . vns de Mellieurs de chacune Chambre, fut :m efl:é gue le chap. ut inquifùionis de Hœmicis in 6. ne feroit obferué , & fut leu vn ancien arrell: de l'an 14° 0. L'~xemple. du ,Concile de Ba{le & de la Pragmatique Sa néh o.n fa lte .a . ~ourges cil: commun, mais notable. r. G utl. l3enedIéh In cap. Raynutius, in verho & UXorem J!omme. n. 133 · Du Moulin {ur l'Edit des petites dates, Glor.. 1 5' n. J p. 2 16. E Xlare ait ill regijlris Regii$ c0nf!lI.um ab Eu&:ne Duce . B.urgundiœ Regi datum , nt: 1101 tl~ ? trmweret "las confluutlones P apamm in reuno flua 4dmltll. ,,-. t,. r. G~egor. Turon, lib. 5 , cap. 18. 19. Y. EPI1t. 4-~. N icolai .1. tom. 3 ~ Epifl. tztcretal. reJPonfiOJtem Htncmar;. 6. L'E G LI SE G A L LICAN E. "15 Flodoard. Hif!. R emenf. lib. 3' cap. 2 1. pag. 13 J b. ~C~~= - ,r; & apo l ogellcum ' 1 amores OMM~N T. de H incmaro. S crtp/Il contra oolre DE f ùos qui calu.mniahantu: eum apud P apam Joannem ,' (J1tO~ M. nu PU Y. noL/et auaorttatem reclpere decretorum Pontificum .' S edls Romanœ ; arque & lune in Synodo Tricaffina, & poJlea /ZOC in Apologeti:co refpondit Je Decretalia P.ontificum Romanorum fanais Concilùs recepla & approhata recipere, & fi9ui difcretJ prOUI funtfequenda. Le Traduél:eur Fral1~ois a fupprimé ce lieu. Le Mercredy 5' Oél:obre 14°5, fut enioint par la Cour aux Religieux de fainél: Pierre le Vif) & Prieur de S. Leu, de ne deforrnais g<lrder en fai{ant leurs q uell:es & en leurs predications, la de~retale Cùm ex eo, .de reliquiis & veneraI. SanBorum, faIte fur ce au Conclle general , {ans pre{cher ny publier qu'ils ayenc le corps de Sainél: Leu. r. la note (ur le 44' article. Ce Corpus Canonum ell: celuy dont l'Eglife Romaine a vfé ; & toute l'Egli{e Latine par la communication que luy en a fait le Pape, en a v{é in{ques à ce que le Corps du droit Canon compo{é du decret de Gratian , a ofl:é l'u(age de celuy cy , qui di Ifere beaucoup de celuy de Gratian. Ce corps canon ne fut jamais chargé de glo{es ny de ,commentaires. C'ell: celuy. que le Pape Adrian enuoya a Charlemagne pour le faIre garder en [on royaume, & dont parle Gratlan dill:inél:. 19' formant cette quefiion) D e Epijlolis vero Decrelalibùs quœrùur an vim auBoritatis haheant, Cltm in corpore canonum nOfl inyeniantur. C'ell: celuy que les Eue{ques de France du temps de Nicolas 1 , di{oient ell:re le feul droit canonique qu'ils deuoient :econn~illrc, & en cela ~o~(jfter . les Libertez de l'Egb{e vOluer{elle) & les prlulleges de l'Egli{e G allicane ; ~e qu'ils maintenoie~t contre}e P~p~,. 'lui lors leur mettelt en auant des epIfhes qu Il dI{Oit cfl:re des andens Papes ) non comprifes en ce Corps ,. contre le[quels priuileges il [e defend) c. l , diflinél. J 9' a �DE~ LIBER TEZ . C'ell: aulli cduy par lequel le Pape .Leon IV . reCtluant C OMMENT. aux Euefques ~'AngJeterre., c. ~, diflma. 11 , dlt q ue les DE Euorques iugeolent & ell:01ent lUgez. Celuy aulli que le M. D u r v y . Roy rainé!: Louys en [a Pragmatique, & les Rays & Prelats anciens entendoient toufiours fous le nom de$ facrez canons. C'ell: enfin cduy qui fut imprime à Mayence l'an 1515' pour [e defendre contre Luther; & celuy dont l'authorité cil: reconnuë en la preface du decret au Ieé!:eur, reueuë par les deputez du Pape Gregoire X Il 1 , qui commence In E cclefia Romana, &c. & laquelle fait part du Corps canonique nouueau tel qu'il ell: auiourd'huy. Le fieur Le{challier a bien traité cette matiere. V. Baron. tom. l'J. Annal. anno 86 5' 46 AR. T. XLl. ! N OU VEAU C f T mide de n05 Libertés, efl: comme la clef de tous les auC OMblENT, tres; car /i dans les maximes du Royaume, le Pape ne peur rien [ur le temporel des Rois & {e rrouve lui-même (oumis aux Canons, ce n'efl: que parce que confl:amment attachés à cette ancienne Colleél:ion , ROUS avons rejerté les nouvelles où l'on établit des maximes contraires. Le Corpus canOTlum dont parle ici M, Pirhou , & qui , comme nous l'~llons voir, efl: celui de Denis-le-Petit, n'efl: pas en rout [uivi comme un corps de ,Loix telfes ,qu'elles éroient en v!~ueur ancienneln~nt, Nous avons montre fous 1 article l , que cela n erolt pas aUJourcl bui pratica~le, ; mais ayant toujours fervi & [ervant encore de regle à tOUI ce :lUI s ordonne en France fur ces m~tieres, aous pouvons dire que c'ef!: la le premIer & le plus Important monument de narre D roi t Ecclé/ia(tique t François ,il efl:, ~OU[ ain/i parler, le Prototype des autres, & M. Dupuy devolt en faite la balé de [es preuves dans [on R ecueil. En elfer, rien de /i nécdTaire que d'aller ju(ques aux [ources dans le,s r~cberches, & fur-rout en mauere de difcipline eccléfiafl:ique où 1;1 v.e[j[~ gagne rant ,& eour elle .& pour nous .à être COl\nue dans [a premlere fimpl~Clre; c efl: ce qUI n~u5 a faJt dite ';lue pOUt bien jufl:ifier ROS Libeaes , Il fuffir de les bIen faire connOlrre, Voyez. notre av:rtiflem~nt & le commem~ire de l'article 1. AufTi M. Pithou , le mem~ qm ~ous parle de ces anciens corps de C anons, Cil (aVait fi bieR ' ~ !am, qu Il ,en ~ fut l'objer d,e , fes ,,,~des & de fon zele. JI fournit . ~ on fr~re des Idees & les m.teqaux ncccflàjres pour Cil a{forrir une Douvelle Edition. & c'eil: de taures la plus belle & la plus exa<le. DE ' L'EG LISE GALLICANE. 47 Nous en p~rlons ci-~p l ès , elle dt devenue ttès-rare & même chere, '!'!!!!!!!!!!!!!I!!I!! J1ouve~u motif qui bientôt nous engagera à la reproduire ~vec tOut ce N o U v EAU qui doit l'accompagner. COMMENT. , C e que M. PlIhou nous appren,d <;" cct anicle comme un /impie fair , (avoir: que l'E" li(c de France n a pas reçu indiffercmment toUS Canons fi Epi/res D écrétales dt devenu l'une des maximes les plus importantes du Roy.um,c. On y tient, cn ~eneral ,qu'aucUl~ C~non, aucune Conlh!Ution eccle/ialhque ne fatt LOI d am 1Etat qu 'pres certaines formalités expliquées dans les article5 (uivants , & [ur le[quclles il dl: bOQ de faire ici quelques brieves ob[erv.tiollS. Par les mots d :s Canons fi Epitres D écrùales employés dans cet artide, il faur entendre toutcS les Loix & Confl:i!Utions émanées de l'autOrité ecdéCi.fl:ique, Cette autOrité efl: repréfemée dans l'Egli(e par les Conciles & k s Minifl:res (uperieurs dans l'otd~e , 1:uerarcb!qu .' ~ c\l c a la Foi ou la dl[cipline pour objet dans fcs den/ions, C efl:-la une difl:inébon qu'on voit ci-après en l'arr, 44, avec plus d 'é~enduc /le une jufl:c application. M. Fleur y en donne auai des nOtIOns tr~- exaél:es dans [on !cptieme D i[eours. Voy'\' le CommentaIre de 1art. 79. Nous ne la rappelions ici que pour dire relarivement aux Pr"uves dont on voit ci-detTus les aél:cs, que dans la pratique , on ne d lfl:mg ue pas tO'.ljours les Canons & les Décretales qui ont été reçus avec les form.lJ[és mentionnées en l'arr. ci é, d'avec celles qu'on a rejenées; dans le ur~nd nombre cie ces Loix, une pareille dill:mél:ion n'd t pas p ofTibl e ~& l'u[age efl: ,à cet égard, la [cule rcgle à fuivre pour co~­ naître les unes & les autres. C et u(age [e prouve dlver[ement, & Il efl: très-facile de l'~pprendre; l'on ne peut même s'y tromper. 0 .1 établit d'abord pour premier principe que l'on doit tenir chacun des Callons pour reçu ou pour ,rejetté (elon qu'il efl:, conforme ou comraire à nos maximes. Ces maximes font les bberres que nous expliquons, & qui, comme l'on voit, n'ont rien d'idéal ni d'incercain. C'efl: aufTi fur elles que (e modelent & le Souv ~rain dans (es ,Loix, & les Magifl:rats aans leurs jugements. Nos D oél:curs ont Jure de les d éFendre, & les Evêqu, s ne les oublient pas dans leur Gouvernement. Ainfi , dit M. Giberr, c'efl: pat les Loix du Prince , p~T les Arrêts des C ours, par les Sratuts mêmes dcs Prélars de France, qu'on peut ai[ément di[cerner les Canons qui [ont ou peuvent" être reçus d3ns le Royaume. 11 y a bien q uelques Confl:irutions des Papes , & d es D écrcts d c Conciles qui ont été publi~s avec routes les formalités requi(es; mais c'en à ra i[on de' leur importance , ou pour d es cau(es partlculieres qui exiueoient un commandem~nt plus exprès cie la puif!ance Qculiere. To~( le refl:e [e réduit à l'anckn code des Canons & aux collct1:ions qui l'om {uivi. �48 ART. XLI. DES LIBERTEZ DI:: Le code des Canons anciens dl: le même dont nous donnerons la NOU VE AU meilleure édition. Il fut reçu du Pape Adrien, par l'Empereur CO ~OfEN T. L'EGLISE GALLICANE. 49 ~~~ nouvelles maximes, & très-/lattés de l'empire qu'elles leur .!Turoient , NOUVEAU prirent en con{équence le ron d'autorité. J'aime à croire , d'après les COMMENT. réflexions de M. Fleury, cn (on difcours nO. 3 ' que ce fut de bonne foi; ce fut certainement avec {uccès, comme cela {e voit par la Lettre de Nicolas !, où les Evêques de France, reconnoi{[ant prc(que évidemment la fuppolirion des nouveUes Décrétales dont elle parloit, (i){erent à peine s'en plaindre: Decr~talia Prifcorum Pontificum in toto corpor~ Codicis Canonum non ùzywiri d~fcripta, Bientôt le D~cret de Gratien (e montra avec toutes ces nouvelles piec.es , & l'o~ peut voir ailleurs quel fut le Con de cet Ouvrage. Hifl. du drOIt Cano Nous nous bornons à répéter ici qu'aucune des colleél:iollS donc <il fut (uivi, n'a re'Tu en France le (ceau de l'autOrité publique & Royale, quelque fr~quent, quelque général qu'en ait ~[é 1 u{age. Cet honneur n'a ét~ fait qu'au Code rc'Tu par Charlemagne , & cel:>. nous (uflir pour la preuve de cet article. Mais, parce que nous n'avons pas re'Tu le Décret de Gratien, ni les D écrétales où [ont des erreurs & des nouveautés contraires à nQS Libertés , nous ne devons pas nous priver du fruir de tant de (ages réglements qU'ils renferment; car ce [eroit perdre le bon par le nlauvais. & abu{er, [ouffrir même de nos Libertés qui ne veulent que not(c avamage & celui de roUt le monde. Cef!: au!Ti l'imemion de nos Souverains, & l'on s'en (ert très-fréquemment & utilement clans I ~s Tribunaux. On y cite & on y (uit les d~cilion s ou les Canons du Décret de Gratien , les Décrétales de Gregoire IX, de Boniface VI! l, de Clemem V, &c. On les profellè même dans les Univerlités, mais fans y êere plus a{Jcrvis, qu'aux Loix romaines que l'on y enCeigne çgalemont & que l'on pratique au be(oin dans les Provinces même du Royaume , où, par une permi{[lPn pa,rt,iculiere du Roi> le Droit écrie n'cf!: point regle de juri{prudence. "Les Rois & Royaume de France , dit du Tillet, en (on Recueil , » pag. '77, ne [am (ubjers quant à la temporalité auX Droits ~crits , " 1erquels ne (Ont reçus qu'en tant qu'ils ooe rai(on & équité, à " laquelle comme naturelle & divine lumiere , 'rous hommes (e doil' vene régler & alfervir. Pour ce kreél:ions -des Univerlités des Droir,ç " faies en France, & privilegiees; les Rois prédece{[eurs, ont par exprès H protefr/: ne recevoir lerdits Droits pour authorité, mais feulement ,. pour rai{on. En la chame des Privileges oél:royés par ledit Roy .. Philippe-le-Bel à celle d'Orleans, en J uiller mil trois eem douze. " narre ledie Roy que {on Royaume ef!: gouverné par Cou1l:umes, non ,. pae Droit écrit, fors en quelques Provinces, e(quelles (es Subjets par ,. permilIion des Rois antece{[eurs & la lienne, u(ent en plu lieurs ~ho{es ,. des Droits écries, non qu'ils y (oiem liés, mais les ont pris pour It. couf1:umes; & comme les Am lib~raux (ervent pour la Théologie, Tom. Il. G ,e. Charlema!7lle l'an 77> , (uivant les uns, & l'an 787, (uinm les autres. le Pape en rtonnant ainfi ce Recueil, (e renrtit coml11~ le catane de {es matieres ou de {a teneur, & c'ef!: l'un de nos plus fans ~<nImems contrc la fau{Jeté des anciennes Décrérales , qui n'y ~rant point comprifes, ont toutefois (ervi de fondement aux principes oppolès du nouveau droit (ur la Pui{[ance Apof!:olique. En effet, Denis·le·Petit, aureur de ce Code, a{Jure dans (a Préface qu'il n'a pas trouvé de plus ancierme EpÎtre que celle du Pape Sirice, ecrite l'an ,S J, & adrell"ee à Himerius, Evêque de Tarragone : Ita ct dumtaxat I/t frngulorum Pontificutll quot'il/ot à me prœcepta rtpertll funt. Le Pape vint en{uite nous offrir le Code comme un corps de Loix que nous devions Cuivre & préférer à tous les autres. Notre Souverain atrach~ comme {es Prédéce{Jeurs à la doéleine du S. Siege , tereeroir avec re{peél: & par cette acceptation , il donna à tous ces Canons, l'autorité néce!làire à leur exécution. Faut-il donc rien de plus, pour jull:ifier notre fidelité à con(erver & à défendre un précieux dépôt que nos Perel nous om rranfmis, ' après l'avoir reçu des Papes eux-mêmes ? Aucune des collettions de Canons qui (Ont venues dans la fuite n'a eu certainement le même {Ort, 15< les Aél:es qui fom rappartés ci-aptès ,nous ap~rennent que l'on (uivoit depuis lon~ - temps en France un Code pamcuher de canons, lor{que le Recueil de Denisle-Petit en prit la place. , Sans doure que ,le premier Code des François n'"toit difringué cle 1ancIen Code de 1Egh{e Romame que par les cauons des Conciles particuliers renus en France. M. Ju1l:e1 en (a Preface du Code unil'er{c!, dit que les ~nons Afriquains n'y éto\ent pas inconnus; mais Fevret remarque en 1extraIt que nous rapporrons de lui, que quanrt le Code. d~ ?cOts--le-Pem, co~po{è p~incipalement <les canons des Conci les flenerau~, parut avec 1approbanon de Charlemagne, le Code particu1er de 1E~lj(e Galhcane perdit pre{que route l'àn amorité (ans ponrtant deverur muule ; ,'1 ~t (eulement . obCcurci par l'autre, auquel 011 dOIt rapporter, dans 1e(pm de cet artIcle, rout ce qui {e dit des anCIens C:0des de canons, & de leurs différences éditions , parce q u·en e/fet celle· Cl renferm~ toutes les matieres des précédentes COtUme nous l'allons voir ci-après. ' Dans le même fcns M. Pithou a voulu dire, que nous n'avons pas r~u les nouvello~. & fau.{Jes Décrétales. qui après cette c'ipoque, ne t:rderent pas à. s mtrodulre en France comme ailleurs> à la faveur de ~lgno~ancd qu., commença vers le neuvicme liede , & ne fi~ir que, ans e Ouzleme. Les Papes dans cet intervalle , intérellh à ces nouvelles • �~~~o J!!!' )\.OU \ E' U C014M Ii:\ Y. A~ T. LXI. DES LIB ER T EZ ainfi les Loix écrites profitent pour emendre la rai(on, adre!l~nt les mœurs & apprennenr à faire jull:ice, & pteparem l'intelligence des Coull:umes. It Er . [Our aiofi que les Romains prirent les Loix des Grecs, le(dits » Roys voulurent les Loix Romaines & Droits "crits être publique» menr lus & appns en leur Royaume, afin d'en(eiuner l'equité & n eorretenir la rai(on, par le(quelles équité & rai(on1'on a accouflu_ n m~ juger en France, quand les Arrhs, J uuemems & Ordonnances " qui (ont à ptéférer aux Coultumes, défaille~t , & qu'il n'y a coultun me certaine par laquelle il faille J·uger. POUt ce, aJ'oure ledit Roy , f i 'etre les Univerlités des Droits endurées' n qu ,aucun ne ime que pour n au' ?ed~ns dudit, Royaume que les R~iS ayent reçu le(dirçs Loix, >, Drom ecnrs. ~es de cho(es profitent a la doéhine, encore qu'elles " ne (olem reçues par la c?mparai(on de l'Egli(e qui n'a reçu ph!» lieurs Canons , le(q~els ne:lOmoms (om lus ès Univedirés pour conn dîaon. Car, favoir les (ens , mœurs & coull:umes des hommes de " divers temps & lieux profite beaucoup à la doél:rine. Ce (om les " termes de ladlre Chartre. Encore (ous le(dits Rois par-delfus leurs. " Ordonnances, & Cou~umes du Royaume pour la Couveraineté qU'ils " om ~ qUI ell: a dire qu Il, .en pcuv;nt diCpen(er, changer & revoquer ,. lerdîtes Ordonnances: malS ce qu Ils (Ont Mi~iihes & Lieurenants d= " D,eu, re(pon(ables à lui & jufliciables de lui, de la charge qU'ils " on~. du gouvernement de. (on Peuple, quelque plénitude de puillance " qu Ils ayent, elle doit etre par eux exercée avec équité & jull:ice " & fi leur Pui(fance abColuë n'y efl reo-Iée elle devient dilfol .' L' Cag R ' Cc . l " ' ue. e " ,e ~l en elgne tous. es autres Rois à chercher & ai met la Sa ience, " q U Il declare ell:re cbodir bon & prudent conCeil, ayant la ~rainte "• 1de Dlcu,co commencement de ladite Sapience pour r1.' 1 · ,~ner cterne ,. ement. .Japtent. cap. 6, 7. .. 1> Mr. Servin dans le di[cours qu'il prononça le 3 S t b 8 10rCque les articles de la réformation de l'U~iverfite' ePd emp r~ 'fui9 , ru ' 'lI: ' Pl ' e ans rent c cgl res au ar ement, parla dans ces termes: " Quant aux D él: " eo. Droit, il faut qU'ils prennent garde en leurs 1 &0 ~urs felgn D . 1 eçons , n en" . er pas ce ron contre es loix & libertés de l'EgliCe Gallicane " qUi (Ont les drOItS communs de l'Euli(e Catholique . li lI" " par les Ordonnances du Caue Roi Charles V & r ' am l, appel' es d D' , l " , lUr-toUt a ne 1re as 1 " P e texte es ecrera es , comme un livre qui farIè loi F _ tanon, tome 4, page 4)4. " on Mr. Bignon parla dans les mêmes maximes le J . portanr la parole en qualité d'Avocat G~néral à l'Aud~:n/n;lC: ~29d: ~hamb[e , dans une caure our l'Ordr d S e , e a ran. Qu' fi e ~ r. Jean de Jerufalem; II ct. bl it ces deux reglcs . " prifes en France pou~ d ' 'li a nlquell: e~ Bulles des Papes (oient CCI IOn, 1 e necefTaire ' . b '> d u Roi des Lettres d'anacb ,. qu ~n ait 0 tenu e pour cn requem la verificarion au It It r • o E L'E G LI SE GAL LIe AN E. 51 ~~!!!! ;, Parlement & qu'clles aient été v~rifiées. Celles o~ l'on n' a p~int " ob(ervé ces fo[m~lités, ne [ont pas fort confiderables , & 1on " n'y a ég~rd qu'aurant que la, raiCon perCuad~ ~e s'y conformer. 1°. " Le Droit CanonIque Romam n dl: pomt conridere en France, comme " y apm force de loi; ,mais (~ulem ent comm.e une raiCon, .& ]'on "n'y donne pas plus d aurorite dans ce qUI regarde la d.cclplme "eccléliaftique , que le droit civil y en a pour les matieres civ iles. " Tous ces témoignages, dit l'Editeur des Memoires du Clergé. " ;~, expliquent pa~ feulement quelle e~ l'autorité des Décretales d~ns le " Royaume, ils etablilfenr au!Ii que 1EghCe .de France (e con~ult e.n " plufieurs poin~s par (es loix & Ces .oCages parucuh,ers; " Voytt 1exrratt du Trait~ de 1Abus nO. 23 & [ulvantS, le Trane d Hotman, Parr. , • nO. 63. Au refte, le Chapitre ut officium inquifitionis , de Hœrtt. in-8°, donr parle Mr. Dupuy en (on commentaire a étepris d'une Conflitution de Clémenr IV, [ur les fonél:ions & les procedutes des Inquifiteurs. 11 !:roit apparemment nécelfaire aUtrefois de la. rejetter exprdTèment ; parce qu'on étoit alors fort occupé en France des moyens d'empêcher le progrès des I~ouvelles héré»es. L'on [uivoit (ans dout~ à cet effet la procealure des Decretales, ce que le Parlemenr crut necc(falre de défendre par l' Artêt, du 6 Août 1» 1 . C' dl: le (cul exemple, où les Mao-iftrats aient fait de pareilles déclarations pour rendre les Confli~utions des Papes [ans effet, avant qu'elles aient hé reçues & publiées avec les formalirés requiCes. U .efl défendu a~x. ~vê­ ques de, les publier Cans Lem~s-Patentes du RO,1 duemenr v~nfiees. ainÛ qu il dl: dit dans les arndcs (uIVantS, en 1arr. '7 des lIb• Hifloire {3 explication des Pieces foivantes fervant de preuve à notre Article. POUR l'éclaircirIèment & la preuve de notre article, l'un des plus importants entre toUS les autres, dont il eft, . ~omme. nous ~vons ait. le premier fondement, il cfl: bon de Jomdre ICI les pleces (U1vant,es. On donnera par le~ (uites, comme, noUS avons d,t, une fidelle re~re(enta; rion de la prrcieu(e & rare edltlol1 du Code des Canons, unpnme dans le dernier liecle, par les foins de Mr. le Pel\eticr ContrôleurGénéral; mais comme ce monument le plus complet en ce genre, n'efl précédé d'aucune inll:ruél:ion , & qu'il cll: lui-meme peu familier. & peut-être moins connu, que les précédentes éditions, quoiqu'imparfaites, nous avons cru devoir dOlmer ici UDe brieve notion des unes &. G ij NOU VEAU COMMENT. �51 AR. T. XLI. DE S LIBER T EZ Nouv EA U des a~t~~. On peut en voir J'hiftoire plus :lU long daos notre lnlroduc_ CO~ENT. lIOn a 1 UI/dt du Droit CaflOni'lut. Dans la Bi_bli~theque du Droit Canon ancien, impri mée à Paris en 1 vol. mfllLo lan 1661, par les [oins de MM. Guillaume Voël, Doéleur de Sorbonne, & Henri Jufte! fils de Chriftophe on trouve d~ux éditions diftinéles, de deux Codes de Canons, do~t le dernier n e~ propr~ment qu'une fuite du précédent, ce qui les a Couvent mie conrolldre & prendre l'un pour l'autre. C Le premier de ces Codes elb celu i de l'Egli[e univer[elle Codtx ano~um Ecclcfiœ WzlVtrfœ. Ce Code cft compoŒ des Canons du ~on~l}e ~ ~lC~e, premier Concile général; des Conciles d'Ancyre' e 1 <o~ arcc; cle Gaogres; d'Antioche; de Laodicée ' de Conftami~ ;;p e, _econdCConclile &~al ; d'Ephdè , & de Calcedoine, troilieme qu.meme OnC! e:J.eneraux C ' ft . e c~ ,Code ai 1 compolè OOtlt cie Canons de Conciles g éné~ ~i~ ou gene,ralem~t reçus, 'lue l'on [uivit d'abord en Orient 011 t coEn I~~,e p~r mpere,ur Julhnien, in novtll. z 3 z. ' Les ~ Iles d OCCIdent etroiremcn les E 1- G ' t Untes en ce !,remler temps avec 1 es en fitg dr (ccq ues d ' _S emptefl _ erem d'en aVOlt es exemplaires. On Ivenes 1111 uétions qUI en re d " l' f: " venu [ans no 1 - cl C n Icenl u age general; d'où cft P _ ute e tme e odtx Ecclejiœ univtrrœ acml ces traduétions celle de 0 1 J' . Jufie! nous l'a rend d 1 ,cnys- e-petit parut la meilleure. Mc. comptenoit à l!~lace de~an~n~~:a~ dom ~'OUS allons parler. Elle b on d'omeme les Canons dA ' onClle d Ephe{e que Denys trouva Canons du C~ncile d S des l'ocres au nombte de cinquante, les -r e at Ique & ceuJe d s C -1 d'Afr fa liant en tOUt une Colleélion de' e , onC! es iq ue , CanonumEccufiajlicorum ou Code;~4 Canons qu on appella, Coder Le même Auteur aI' li anonum velus Ecclefia Romana, Pares qu'il pUt re~o~vre~ e;~fil travail. , ramalJà tOus. les Décrets des Dectets des POntifes Romains' C IUr;n ;;ecuetl appellé, Colleélion des norum: ces Pomifes ' _- oS - _ 0 ecruoTUm Pontificum Roma"'-'C'1ehm, L' etolent Illce Inn z Léon, Gelafe, Anaftafe _ c' _ocent , OZlme, Boniface , temps alfea confidérable- de uis e" qUI comprenoit un efpace de ces Papts éroient préc':dé/ d' l ~' )ufques en 49 6. Les Décrets de même que l'on rrouve avoir -~nefc plt~e adrefl-ée à fulien Prêtre, le OU 502. On ne croit pas D cnr a un Concile tenu à Rome l'an [a,. Colle&ion. Cepet d' - que enrs-Ie-pettt aIt" rien mis de plus dans l ",ut on y ajoura d D' d' aVOlent ou précédé 0 li - - A es ccrets autres Papes qui Hil u tnVI cnafta{e II ' 1 <d' fT: , _ alte, SlInplicius, Felir II & G 1 fi ' es prc i!CCt1eurs etoient III les Décrets rUCent S ' e a e. Les fuccelU:UlS dont on recueilmsueut , le 1 / Févnymmaque, HDrmifdas- & Grégoire Il qui C' er 7l >. ' cft- donc de ces d m't' ou crois P!:cueil. QI-rs ' d r: • r.I a ivenes repri[es , 8 DE L'EGLIS.E GAL-LICANE. que fe for ma le fameux Code des Canons anciens, où, com llle il eft ailè de le rem3rquer, le précédent Code de- l'Eglifc univctfene e No li v EA \J trouve ~ompris & c~mllle abforbé. lv~ __ Chtifl:opl~_e _ Jufl:el a cnt cepen- CO ~ll\lrNT. dam ullie de les dlftmguer r.ar les edmons qu Il Cil a dOAn~e$ ail public , depuis l'inven&idn de Ilmpt'lmcrie. Il fit imprimer d!!borc!, ~n 16 10, le C,ode des Canons de l'Egl i{e univerfe1fe, confirmé:' par 1E.mpereur Julhnten en deux ver-iions G,ecque & latine, avec des notes & des [cholics, [ut- ch~que Canon'; il s'en fit une réimprellion du même format in-BOo en la même ville de Paris, l'an 162.8. Enfin, cette même édition a rep._ru dans une phl$ grande perfection en la Bibliotheque ou Droit Canon ancien, imptimée, comme nous avons dIt, par les [oins de Mts. Voël & Juftelle fils, en 1661. Les pieces qui ptbccdent. cerre Colle&ion nous om paru mérittr ici une place, &. il efl: bon d'en donner l'cxplication-. Elles font d'abotd prfcédées d'un morceau rare du mmeux Contius à qui l'on doit , pour ainli dire , les prcmieres lueurs du /lambeau qui éclaire aujourd'hui les [avams fur l'origine &. le folt des mulfes Décrétales. Viem après, une Epître de Chrifl:ophe Juftcllui-même à M. Lefchaflier donc on voit ci-après les di(cours qui l'en Ont rendu digne. En(uite les témoignages anciens & nouveaux du premlet Code desCanons. Enfin, la préface de Mt. Chriftophe Jufte! où J'on trouve une Hiftoire abrégée, mais exaéle de l'ancienne juri{prudence ou légiOation canonique. Nous l'avons écla ircie par des fommaires qu'elle n'avoit point , pour en facilitet la leélure ou l'ufage!". C'efl: on des aéles les plus utiles de nOtre Colleélion. Qlant au Code- de Denys-le-petit, tel que nous venons de l'analvfer, ChriftCDphe Jufl:e1 en donna aufli une édition ill-So, Paris 16 28 > il la recoucha & en donna une nouvelle en 164 3, & c'dl: cette derniere que Voël & Jufte! fils, om inférée dans leur Bibliotheql1e du Droit Canon ancien, Mais depuis long-temps & avant les Mrs. JulIe! , le public jouilfoit de cet ouvrage, Jean Vendelftin li: fit imprimer l Mayence l'an 151\. On voit (on Epître au Cardinal,St. Ange dans les rréliminaires du même <::ode de G:anons_ M. Pithotl en donna une edition J'an 1609, & tOUS con>licnnent que celui-ci, ell le m~e qui fut offert par le Pape Adrien 11 l'Empereur Gharlema~tie: d'où vient que [ur la fin du dernier liede ,-ce ptecieux, re!le de l antiquité ay:mt paru à des per{onnages illùftres &. {avants, di~ne- d es pius gL'aRds ornements & de rous leurs foins, il fur publié I~n ' 168 7, fous les>au[pices de Mt. le Cdncrôleur général, dans [a derniece pérfëél:lon. �54 AP..T. XLI. DES LIBERTEZ NOUV EAII COMMElH . ANTONII CONTII JURIS UTRIUSQUE DOCT. In emendatum & if if '" à fe GratÎanÎ volumen Pra:fatio ) ad vÎrum ClariŒm. Michaelem Hofpitalium Francia: Callcellarium. Ex Bibliotheca viri DoJiJ!imi Nicolai CATHARINI, Senatoris, & regii apud Bituriges, Advocati. NON eraru neCcius , Capientiaime Domine, cùm emendando Gratiani volumini operam darem, quid in univer(um de hujuCmodi auél:orum gencre plerique (entirent ac publicè proounriarem , qu.m'lue infc:.1icitcr ID bis rebus peritiora ingenia occupari deplorarem. Audieram etiam 'luo(dam qui, quod in co volumine multa fal(a, confiél:a, adulrerata, & petperam polira elTent, & plurimis (anél:is Canonibus ac P ~tru01 (enrent iis interpol.t,1 , prorsus abolendam horum librorum memoriam cen(erenr, veruCque de eo proverbium diél:itarent .JJ'., Hf" : quo(dam vero noo cen{ur~ modo, aut (entenriâ , [cd eti.m bél:o atq ue rublicâ executione idem fui{fe rell:atos; eo denique poll:ea rem venir. le , ut tOtum hoc Jus quo;:! Canonicum dicirur, Jus combuO:um contumdiosè voeitarent. Neque vero bic locus, .ut otium, quod aliis quo. que Il:udiis OluItoque potioribus imperrior; patitur, ur de tata Juris Canonici ratione differ.m, aut quandiù quatenu(ve bis libris indulgendum lit aperiam. IlIud pra:termittere non pollum quin admoneam turpe dTe in Schola vel foro ver(.oribus Jus quo civitas ip(orum uri. tur ignorarc. Jam vero memini paulo in jure vel foro aliquo Francicz: Civitaris ver(ato ignorum elle porell: , non minorem efle u{um J uris illius Canon ici , quàm Civilis Romanorum. ld'lue non ex aliquo errore u(urpari , red ex a~él:oritare Regis Francorum, eâdem quâ & Jus Cm le. Rom.n~rum ,lue, pro lege ac jure ob{ervatur, jure an crrore, (Clenua anoplOlOne .Id Ita per(ua(urn Regi lit , nunc non di(puto. Hoc, alO, Jus Ill:ud ex cJus v?luntare valere: Parvi enim refert utrumque l!lud Jus Rex fi~l!lat1m Ip(e wmpolUem promulgaveritvc , .on ab aliis c~mpolirum elVlbus ac ProvlOe..hbus ob(ervand?m mandarir. Quin enam li Ici po(uero atq ue all:ruxero, non po{fe bodie judicia & cau[as e~ co (010 Jur? quod nobis reliquit, plenè ordinari, inO:rui & peragl ; hanc vero parre~ rotam ex Jure Canonico ad talerabilem live ~odllm pofle {uppleu, nlhll novum aut inaudirum atruli{fe videbor bis qw torum Jus Julliniana:um diljgenter expenderent & qui ob(er- DE L'EGLISE GALLICANE. 55 vârunt J ulhni.num , dum omnem J uris ordinem qui paulo ante rctinebatur tallit, & veteres J utiCconCultorUln Cententias & pl craCque Leges Nouv~AU eo pertinentes [upprimit, vix primum ingreflum judiciorum Catis lucu- COMMENT. Jenter adumbra{fe. Inne f.él:um dl: Ut qUOtquot glolIographl Doél:ores, Juris interpreres, Caulinici .ut Pragmatici de ordine judiciario prœceperint , mnnia pen,è di~a & ~ronuntiata [ua. ex J u~e Canonico depro:np[erint ; magis adeo quod J ur:s Clvl hs penunam ammadvmerent, quam quod Juti Canomco unmodlcc alIenrarentur, au~ Jus CI~lle Ignor.ren:. Fonè quod ad reliquam eamque prreclpuam Juns Canonlel panem amnet, li componamur doél:rinre & Theologorum diflidia, null.m ptafeél:o [anél:iorem regendx Ecc\elia: di(ciplinam excogit.ri poile arbitror , quàm qure veteribus Conciliis & Patrum regulis Ihbilita dl:. ?-u;e omni. ferè Concilia & Reaulas atque EpIll:olas Ponnficum (umma & diligenti methono Gratianu~hoc volumine digelIit. Cùm ne Conciliis & Reaulis dirpuro , non eXtremam hanc frecem & morum corruptelam intclligo , quibu~ infinitis di(pen(ationum , gratiarum , limoniarum, exceptionum, umonum, prrevenuonum, cur(Uum cdemm & ~oncU[­ (uum fiamentis tanquam irregularibus & obliquis & quali LeCbus normis inifeél:untur & corrumpunrur. Verulhiiimas quaCque Regulas exaudio , qure quo (unt vemlHores eo debent elte firmiores, & recemioribus derogare. Nam Jure quidcm Civili ac duodecim t.buhs quod poCtremum plebs (anxit, id Jus ratumque (emper e{fe deber. At quoue(:' cumque in adl.is Conciliorum diCcors (ententia invenitur, iUius magls tuenda dl: Cententia, cujus antiquior aut potior exrat auél:oritas , Ut habcrur apun eumnem Gratianum difl. 50, cano 1L9. Ex Epill:ola llidod ad Ma{fonem Epi(copum. Eorum vero qui idcireo ta,mm volumcn ~bji­ ciunt quod in co multa efle mal a purent, non pollum non reqUlrere judicium . Qux enim Il:ultitia cil: aliquem librum, quia mulra mala Immixra habeat , tatum condemnare? Sit ita , ur dicullt. Multa corrupent Gratianus, multa fa l(a in(eruerit, denique in boc libro qua: in A::gyptO ' •.0-"'0.. ' •.0 , , ' l•"AUX'" An ait Homerus, ~"Pl-'''"'' "O~~" f'-YJ '",ÀC """"'Yf'-YJ" 7TO""" tamen Il:atim liber abolendus crit , Ergo abolenda crit Poetica qua: q uali mulra Cirecs pocula p\opinat , q ~am tamen eXplodendam nemo (anus dlcar. Summl vero Ph.lo(ophl, atque Imer Illos Plutarchus, in libro , utrllm liceat J uveni audirc Pocticam, magnopere retinend.m conrendunt. Sed quid, aio Poeticen? An det ullus liber, exceptis illis vigimi duobus libris , (qui verè & per excellemiaOl Iibri nullo addita vel libri verè Canon ici appcllant<Jt) de quo dublr.rc non Jiceat , aut diceptlrC, an vcra aut reél:~ linr qux eo conrincmur? Quod li (ecundùm S, Augull:ini lib. '9, de civitate Dei, cap . z 8 , licebit, qui, erit liber, qui commemarius, qua: (cheda 'Ici Epinol. corum quis tam facile alios reprehendunt, 'l.uas non liccat eorum Jure 4amnare , velmajore cum venia .boltte l �ART. XL J. DES LIBERTE Z DE L'EGLISE GALLICANE. Nuoc oe improbè Gca:ianuOl ipfum ab omoi reprehenGonis anf. & 1 OI'VEAU oCClGone vindicdfe voluiŒe videamur, candidè in medium conferarn CO. I.HN I. ea in quibus nabis vel donnirallc, vcl non fatis ex lide qua: receperat aploraffe .ur perfcciffc videri pollit: ira ramen ut culpâ vel porius {eculi fui errorc ac profundâ renuu caligine prcylap[um inte~prerari m.lluimus , quàm dola aut aliquâ Pontitlcibus Romanis affenrandi ambiuone. Hu JUs autem generis [unt Epiftola: primorum Romana: urbis PonriliCUOl , Clememis , L ini, Qe6, Anacleri & [cqueprium u(que ad Sylve(rrurn, & dônce~s tique ad Siricium, quas Olulto poll: tempo(C l n bulonlbus qu,bufd.am confiltas & concinnaras çertioribus mihi videor ~ndici,is , quàm qui(quam haél:enus dcprehendiOe. Puma quod ba;bauore ~hraG aur ll:ylo, aur compoGrionc dereriore Gor con(cnpr~ , qua~ ferret IHorum remporum conditio ; cùm pra:[ertim ~eoms pnml, GeiaGI, Inoocenris, ~œfefèini, & ca:teroru~ quorum \ ra fcnpra cxrant , ~pill:?la: longe Ilhs (Ult degantiores, Latiniores, RehglOfiores. S modo quod loci fcripmrx qui in iHis allegamur el( nov;! tranO.rione qua: nondum eVtabat & q uam nec . fi Hl<ronym, . + , Ip e Hieronymus, nec alius ejus rem paris lcriptorum Carbolicoru 11 gare mm .ufus e~, vigcnri adouc [epruaginta interprerum rra~~i: ne. Ee quo modo cam CJtare pomerim antequam effet? Tcrtiuln & vehemenulTimum indicium eft quod plerumque illic conll:ituunrur & decernuntur qua:. longo poll: rempare primùm ab Imperaroribus conf.. muta vel pofèeuonbus Synodis fuerum induél:a U 'b . ~ . num autem quod omm us exemplum in medium profcram El h ' . . '. , eur eno uru ex ' P 'fi' ill15 onu Cl us Grauanus aflinult cano judicantem i 9 ./1 & '. C il' " 7 ''JiU)'. 5· quod mp.n mo tOma onc lor~m legirur in integra ipGus Julii E i/l:ol ArqUl IUa {unr Leg's Conl1:amini verba ( q uo plu p . . a. 11:' fù ' ) s centum amllS "10 tempore po enor It perperam in eam Epill:olam ad fi' rraDOata cum . peŒmi inrerpreris gloffemare. Nam exeat ver um .ere Brcvdano ~rlCl & Codicis TheodoGani (ub rimlo de Jud .e~ LZ 10 quo Bcevlanum habuir Gratianus, & ex eo multa' ICllS . . z. tranfèuhr. Additur 7' 2 A 8 E Ze h .. 10 (uum yolumell .,., . . p ynnJ. mute b Cœtera defont. CLARISSIMO 57 NOUVBAI1 COMJolINT. CLARISSIMO ILLUSTRISSIMOQ.UE VIRO JACOBa LESCHASSERIO lC. CHRISTOPHORUS JUSTELLUS. S. D. T diver[a [unt hominum /1:udia. VIP. CLARISSIMt, ego quidetu antiquis capior. eoque pra:Certim ll:urui gcnere quod ad Juris Cano~ ruci cognirionem pertiner. Itaque quod facere Calent hommes l'rofan::e verull:atis fèudioG , qui nullum non lap,dem .revolvum, null~que non in ipGs lapidibus lireram o?Cervam, ut antlqua:. Re'publl(:~ Il1u[tranda: aliquid eruant : id ego 10 exq Ulrend,s verull:ls EccleGa: manu .. mentis, Ut vere rem J uris Canon ici memoriam recognofcerem , pr3!ll:arè oonatus Cum. Quare omnibus quas reperire porui Gra:eis Latini[que editis & manU exararis Canonum Col1ell!iollibus, coHatis & inter [e compara ris , nullam inveni illâ antiquiorem, cui j~m inde ab . iniri~ tirulusfuit, C ODEX, Gve CORPI1S CANONU}.(, qu.m Lannam , e~ DlOnyGI Exigui imerpretarione, eti'llnnum habemus : eâque tan;opere .affcél:us fui ur eam prill:ina: luei reftiruere conll:'.tllWm, non folum Lannam [cd & Grrecam. Siquidem, ut fomium punor cll: h:tUll:us, fine ,Ihs [ordlbns qux in ri\'ulis h:etere [oient, fic Gra:corum libros ' . quali fomes, Latini; antiquiores & poriores omnino habendo~ effe d~ l{l , & Concdwrum veritatem ab ipfis 'Juœrtndam 'Juorum lùtgud ed,ta fiint, ut 10 ep,ftola M. S. Colleél:ioni Canonum pritfixa rradit IGdorus Mercator. Ha!c quippe ell: rerum hutnanarum condirio , Ut ferè in dererius prolabantur. Decreveram equidem ab initia Conciliorum Gtrecorum Canon~s à !o. Tilio V. C. primùll\ editos , ex Codlcibus MSS. cn:end~ros 'teru~ 10 I~cem proferre : (ed t.ntiCpet ihrermiCsâ edirione, cum IpCum "!",h~, ~od,cem multa eontinere deprehendiffem , q= noh eraht 10 antlqUlon Gra:ca C olleél:ione, quâ urus eft DionyGus Exiguus, atque ea ~e .c~ura aecuratiùs modum qua:rerem , quo ille verus EccleGa: pnmltlVa: Codex refèitui & in Ince m revoeari poffet : ru mihi, veluti Thc[eus airer , in explicando hoe labyrinrho viam aperuHh, hujurque rell:irurionis ~atio­ nem antea incomperram indicafti, qùam & Ip[am nus verblS deCcnpram huic operi adjunxi.lllud ergo vetufèilTimum EeclcGœ Chrill:ianx monumenrUl1l nune primùm à nabis prifèina: integritati rc/l:itutum. , & ab inreriru vindicatul1l, ne diutius di(pemet, publico dan curavl. Quaro U Tem. II. H �sg AR.T. XLI. DES L1BERTEZ s: 59 ~~ !!!!!C NOUVEAtI .COMM~NT. YETERUM ET RECENTIO~UM SCRIPTORUM tell:imonia qu:rdam, de vercri Codice Canonum Ecclc/i;cumverfoe,& ejus confirmatione. .' . Ex Concilio Ephejino, ac7ione t. parte ~. pag. ; 17. tom. • Concit. gtncral. ~dit. Rom. r. 1 J U VEN ALI S Hierofolimorum Epifcopus jamdiu abolitis, Ttvocatis Canonibus, ft marime 'luatllor vtfeTlim Conciliorum, quœ, quantùm fieri pourif, obflrvanda ejJ'e cenflo. Er poll: p.uca, Hanc autun meam mtntem ft flnttntiam, cùm meo, lum omnium Galliœ Epifcoporum nomine, in ac7a rifèrri ')lolo, ft lit id fiat à Notariis peto & pof1ulo. Iraque etiam, Ut illa anriquitatis pars nOn multis perfpeél:a, & a paucis pem.él:ata, magis innorefcat, planèque appaeeat , li tes ad fua initia rcvocerur, Jus Canonicum, quo hadie urimur , ab antiquo illo Codice, quali fonte, originem duxHfe, univerfam veluti Juris Canonici billori.m , ex verullis urriufque Ecdeli;c Orienris & Occidemis . reliq uiis deli.mptam prrefixi .. Notas eriam addidi, quas qu.dem non alto ll:Ud,O cOl1fcnp[eram, ruli Ut m.h. privarim prodeOe po[fent ; amlCorum tamen precibus viél:l1s, qui a!iis nOIl! po(fe {upere[fe cenfuerunr , quas m.h. [oh paraveram, tandem in !'tatiam aliorum pu~licari .permili. Quidquid vero in hoc opere !aboris fmpendi, alreri quam lib. coo[ecrare nec volu. oec debui : nec fanè una caufa ell [ed ca maximè juila, quàd ribi hujus rellirurionis nollroe rora rario .deb:rur. Ablir namque à meis moribus ea labes , ur à quo hanc habeo, me non ~no{èam accepiae. Meum iraque laborem, quem ribi rnerito datum > dedicatumque ultro defero, raori(per velim te boni conCulere, donee alia te d.gnlOra bccur~af}{, quibus animi erg. te mei propeofam voJuntarem reft. tam .poll:ens conlignaramque relioquam. Yale. Lutet:ioe Pari{lOrum KaJ. Mall~ anno Cl;>. b. X,C. dA L I:. 1 C A N E. DEL' E G LI SE meam operam iis qui juri dicundo pra:func ~ J urifcon(u!tis. omnibu OU VI AU non omnino inutilem fore (pero. Quarnv.s emm ln Jure commun. antlquo C OMMLNT. politam elle libere.tem Eccle(ta! Gallica~re, ab omni ;cvo, Rcges, Epit copi, Regni ordines, tota dem~ue Gall.a aflirmavem: verus dl: tamen in Senaru Parilienli fentenna , a MaJonbus per man us tradua, & memorix omnium, qui prudentiâ & ufu valent, infculpta, "Ilam libertatem maximè quatuor primis Conciliis œcumenicis , & iis qua: ab illis conbrmata (um , cominerl, & q= concra /ium, prrecipuas appellationibus jis caufas prrebere, qua: velUt abu(u înterponuntur. Qua: fememia convenir ptotell:arioni ab iIlu!l:riffil\lo Cardinali Lorharingia:, in Concilio Tridenrino fat:bE, omnium Gallire Epi(coporum nomine, die XI Novembris an. Cl:>. 1:>. L X Ill. nempe, oprare fe, in coque maximè el.borandum cGe, ut verus difciplina Ecclef"" rell:iruerelur: In ufum, inquit, vlferibus, , dixir : Quamvis SANCTIONES ECCLESIASTlC,f; làt eae ll:aruunt, li rci . ad d1ruenda objeél:a cri mina tenio citemur : nos ram'en, ex quadam bcnignirare Nellorium quanâ citarione admonerc, & provocare parari eramus; verùm quOd ncmini , lieur Epifcopi inde redeuntes te/lori (um, aditum a~ Ce parefaciar , manifdl:um ell: hujus Synodi a[peél:um recufarc. Promde , quoe pm pra: manibus Cunt, ea cape[famur, rirèque ,ftc~nd(lm flriem C~nonu~ c.onfriruanrur. Ex eodem Concilio ac7. 1 1. pag. -400. CUM per Ecclefiaflicarum Sanc7ivnccm CONSEQUENT/AM; controverlias in medium poliras examinari oponer, &e. • Ibidem pag. 41). nPO!AASON rE! adCci[centes Joannem Antiochen:!: Eccleii::e EpiCcopum pr:rter omnem Ecclejiaflicam confl'1.utntiam Canonum. Ibidem pag. 416. Cu u animadverreremus cau/ic Cu::e defenlioni diflidere" 'qu:!: temer~ comra CANONUM CONS2Q,UENTlAM, advedùs ,Cyrillum & Memnonem t [cripro maodaverant, ea ' irrita & prorCus vana judicavimus. Et pag. 491. S 1 indignum quidpiam proetcr ~ A NON UMe 0 pmulerit , &c. "-(1 ~ " N SEQ,U INti A M, _ H ij �l;?E L'EGPS~ GALLICANE. 60 CoMltIN'J'. à Synodo depoJitus , aut pre.fbyter. aut Diaconus. &c. CANON '!!'_~~~~ U Gtlll'CYl .Ak~t.lndrino ia vitfl 'JlIlJJ. Chryfojlomi~ NOUVEAU ADV!NlEJlTES autell) EpiCcepf ~ Metropclit~ ? j~ta CANONI1~ CCNSEQ,UiNTlA}{, Jcanni ~OInrnuni<arunt. Ex Epijlola L eonis Paple l f:t Synodi Romana ad Theodofium lmp. Il tom. 2.. Conc. gUleral. edit. Rom. o M NES partium nc/lrarum Ecc\eftz fupplicant, ut gcneralem Syncdum jubeatis intrà !taliam ,ce\ebrari. Q)J~m autem, poil appell,,[moem ( à F4lYlano Epifc0po) IOterpoliram , Hcc IIiIcelfarià pcfrulerur, caOOnl,l\ll Ni~ habiwrum ~eCItra teJb,nrLll', quœqee Sl1BTERANNEXA lime. , ~ CaMilo Calcludontnfi aéliont pag. gUleral, edit. Rom. 1 JI . 1-41. tom,. 1. Cane. SANCT A & univerfalis Syncdus reniam jam hanc vccaricnem faciens fecunÀùm CONSEQUiNTIAM SANCTORUM CANCNUM, &c. ' Ibidem pag. ~4 3 . fi apud Evagrium Hifl, Eccl. lih. 1 • cap. 1. M AN IH~TA, faa:a funr " , qUa! à Dio[corp qucodam Aluandri:e magna: ClVltaus EccleCIZ E~I(~opo commilfa Cunr, ccntra CANCNV~{ SERIEM '" EccleGa!l:lcarn difClplinam, Et amone IV. pa!!. 197. , ftTIUS Archidiaccnus Conftamincpclis Gnél:a: & univerCalis EccleflZ <Jf: lXJr:regula él:'ffi ' p e!l: ba:c cum , aliis pqfira Uàntllil'arrl'bus ' qu am cu !l: 0.d'lentes ~ , 1 ml arres Ep,tfccpi ~ d~cent & c\ericcs & mcnachcs, & cmoes Ghriftum cplçnte5. Si aurem mvenemot aur ,reliùtarun , au~ acquiefcere non v.o.lmtel, hâc UtUDfur regulâ. Er ClJI C:OWtE relegit ha:c ·;Si uis pTtjby UT aUJ j)iac0lll4.S. foum c~temnens Epiflopu 0'1 rcvercndlffirni Epifeopi clamaveruot : Hzc j'u!l:a re lm, L~' moles Parrum. gu a, u"'c regu a fi Ibùum JUll}- ~01 . SANCT A Synodus dixir : facri Parrum cancnes 1 menrariis in(eranrur, Sum co u ' egamur, & come ~ODICE, fttlUS ~rcbidiaconus & Primicerius magna: EcclefiZ p , gu. ANCN xx Cm. S, 'jws Epifcopus 1; _ h Xl<ClV. Si juis Pre.fbyter aue Diaconus , contempt3 proprio NCUVEAU Epifc0po. fic. CCMMENT. ex todem ,Concilia aS. XI. pag. ~ 77. STE ~ HAN U 5 reverendiffimus EpiCcçp\ls Ephdi dixit : Supplicc Ut Cancnes relegamur , qui dicunt, ut is qui ,in ali~ civi~ate c~dinatus dl:, ccnlhtui ncn pclIit 10 altera. Glcncftlliml Judlces dlxcrunt: Relegancur hi Cancnes. Lecntius re~eJen~lIirn.~ EpiCccpus Magnelia: , ex CCDICE rele(7ir. REGULA xCV. Se 'lUIS Epifcopus yacan.r fuper EccleJiam yac~ntem femefipfum injicims,' f:tc. rdem reverendilIim~s Leontius Epifccpus ,ex ecdem CC,DICR leglt. Rl!GULA XCVL S. 'lUIS Epi/copus ordmatronem acceptTlt, (; populo pr~eJft dt",tus, &c Ibid. pag. ; 80.. QUCMCDC pcffibile ell Banianum expelli pralter CONS! QUENTIAM CANCNUM l f:t paulo poft : Releél:is Cancnibus. gloricCur. judices dixerunt : Ncbis quidem videtur neque BalIianum dignum exi!l:erc Ut li, EpheGcrum civitaris EpiCccpus, neque Stephaa1JS, fi c. Ex eodem Concilio ail. XllL pag. 3 88 • GLORICSISSIMI judices dixerunt: Canones legantur. Bercnicianus vi[ devcrus , magill:rianus & (ccrerarius divini ccn/i!l:crii , ex CCDI~E daco ab Euncmio reverendilIimc Epaccpc legir. CANC,N IV. Efifc:opum 0POTtct 'lU idem prœcipuè ab omnibus EFifcopzs proymczalihus ordinari, &c. Ex epijlola fynodiea Epifooporum proYÎnciœ Pijidiœ ad Leon.em lmperatorem. tom. 2., Conel/. geMral. pag, 488. VESTRAô pctentix ncfhis fignificamus ~pi~ibus. Ti?,crheum quidem , q,ui jam damnarus c!l:endirur, lieut plutlltll v/;:nerablllUro Eplfi:0l'otum ftgyptiaex diœce[ecs, in (cri pris aflir~aAres, ve!l:ra: cle~enua: (u&gelferunt ncvilIimè , CCntra EccleGalllcas (anél:JOnes ad SacerdcUl mml!l:etlum fulfIe perduél:uro, {ed etiaro ec" qui, CÙIn Ccirent eum· fui!f~ damnarum , cpmrounicare ilh f~è peticulc crediderun~, elfrraneos efIe a p el Eccleli~ judie.mus, {ecundum CCNSF.Q,UEN1'IAM REGl1LAII..EM null", e!S vema. nec f~ rdhtutionis ullo modo. remaneme ,; Gc~t llXClII. regol a d~ rahbui apene decern.ir , CUJUS IOmum e!l: : Se 'lUIS Epifcopus J, Synodo depoJitus, aut PreJbyter 1 aur Di4çonus ab Epifc0po propriP , "'~ �Au. XLI. DES LIBERTEZ N o U V EA U Ex EpifJola Epifcoporwn Europœ pro vincitz, ibidem pllC. 4-77. COMMENT. Eos qui in damnarorum locis ab eo (Timotheo) {uor conllituti, Gve Epifcopi Gor , live Arcbimandritre, live Presbyteri, Gve Diaconi, Gve qUllibet in Clero humiliori conGllsns, hos indignos graduum" in quibus. [unt pra:ter E C C LE S1 ASTI CAM CONSEQUENTIAM ordinari, decrevlmus. Ex Epiflola Agapiti Epifcopi Rhodi, ibidem pag. 4-9f. . TI~{~THEUS G ta lis e~c paruerit, qualem eum oblata! preces vellrœ pletatl a Del amantiJlimls Egyptlaca! DiœceGs Epi{copis atque Clericis ~!fe declaraverunt, no~ Colùm inter Epifcopos Gve Clericos , Ced neque mter fideles l:ucos Jufte conlhtuendus ell:, qui & (anél:orum Canonum d,faplmam vall:avit, & Romanam Rempublicam confuGonc complevir. Vemmramell q uoniam imperialis lex & ECCLESIASTICARUM SANCTIONUM CONSEQUENTIA cull:odi,tur, G placet , hoc fupplico , ur vocetur accul.eus Cacro pietatis vcil:ra! ediél:o. Ex Collu7. Canonum MS. Jo. Antiocheni Prejbyteri ScholaJli&i. ~UA; 'pro tcmpor~ definita Cunr ( Canonum Decrera ) in titulos qumquaglOta dill:"bullllUS, non [ervaro ordine, & CONS'QUENTIA NUMERORUM. Ex EpiJlola Vigilii Papœ ad Rllflicllm fi Stbanianu D' Eccl·r. R e ' ~. m Laconos 'jla! omanœ, tom. 3, oncil. gentral. pag. 60 3 , edit Rom. UT univerG nos reél:è fecilfe cognoCcant, Canonum Conftituta po(ulmus , q ua: Canél:a CalchedonenCJS Synodus apud Ce rel '1, 1 d . A::T1us Archidiaconus rdegit. Si 'luis Pre/1..V aut D .ee a au aVlt. yter COntemnms E'PLj"{;,·opllm communwne . :l fofPendit, fic. laconus Jùum Ex Epiftola Dionifii E:ûgui Codici Canonum Eeclefiafticorum prœfixâ. R EGULAS Nicreno: S d ' & d . . yoo l, Clllceps omnIUm Conciliorum Gve qUa! aRte .cam, li1ve quz poll:modùm faél:a funt ur. u d ' ~:~~~ t:bn~uJinta Pontilicurn, qui apud ConÎtant~:p:li~Y~~::: Dr L'E G LIS E GAL LIe A NE. Ex eÎufdem Dionyfii Exigui Epiftola Pa/chali NOUVEAU CO MMEl' T. 1. IN San élis Ctlnonibus, {ub tirulo LXXIX . qui priml1~ dl: Anrioch:ni Concilii , his ver bis invenitur exprdrum : ,omlles . ~~l aufi fll ermt dijJolvere definitionem fanc1i &. magot Conedll de fallltifira folemnitate Pafchali, excommllnccandos, fi de Ecclefia pel/tIldos eife cenfemus. Ex Epijlola Mappinii Archiepifcopi Remenfis ad Nicetium Epif. copllm Trevirenfem. Con cil. Gall"E, tom. 1 ,pag. 293 • LICET nihi! novi vos de his rebus invenire cogno{cimus , quod prifca Pattum (olertia non pOtu~t reperire , tame~ abCurdum erre videru(, ut à nobis recipiaorur , qui a VOblS {ecunnum SERIEM GANONUM EccleGall:icâ (everitate abdicanrur. Ex · Hincmari Remenfis Archiepifcopi opere LV. Capital. ad Hincmltrum Laudunenfem Epijc. cap. :1. t . Q UOD non nili vigiori capitûla, qUa! hab emus in Nica: n~ . Concilio fuerint confèituta, &c. Sed & aétio Xl C alchedonenGs C OIlCll", m qua [criptum haberur; Regula xcv. de vacante Epifcopo, &c. E~ paulo p0ft. Leonrius ex eodem CODICE, legit Regulam XCVI. ~e h,s qUI ad EplCcopatum vocati, &c. Quas Regulas, connumcratis a capIte ,or. Cap,tU!'S Nicreni Concilii, G quis per Gngula CONSEQUENTIA CONC ILIA ex ordme numeraverit, in Antiocheno Concilio, loca prrefarorum numerorum tenere inveniet. Unde manifeil:um ell: non niG ranrum xx capitula in Nicreno Concilio conll:ituta. Ex Antonii Auguftùzi Archiepifcopi Tarraconenfis lib, emendat. Gratiani di alogo XI. 1. de CANONES Concilii Antiocheni receptos elfe conil:at , & i~ CORVORE CA NONUM politoS ante Conci!iu~ CalchcdonenCc, Ut ln eJuCdem . Concilii aél:ione XI apparet, ex hbro etlam l~tmo, quem eodem nomine CORI'US CANONUM dicimus, quem aperte Leo IV, ln Ep,ll:ola ad EpiCcopos, Britannire, approbat. 'Ex Annal. Eeclef ctnttji;"um fe;aL:fi numerorum , id ell:, à primo capite u['flJe ad digellimus. g ImUm ~umtum, fieut fLabetur in Grll!ea authoritate llLVD comperrum C~faris Baronii Cardinalis tom. CCCXLI. nI/m. XXXIV . Ill. anno Chrijli eil:, ex quâdam ANTIQUIORI nobis incornpcrt:l �6.. Au. XLI. DES LIBER TEZ COLLECTION!!, in Concilio Calchedonenli duos Canones Antiochene N o UV E v Synodi, in aaione IV. arque XI. ad verhum elfe cira taS , [ed ab[que Co~u.mrr. rirulo Amiocheni Concilii, quorum quidem in co CODICE QUI IN SYNODO PROBATUS ,ST, ATQUE LECTUS, aél:ione Xl. prior xCv. airer XCVI. erar nurnero conlignarus: cùm ramen iidem in Concilio Anciocheno XVI. & "lcVll. ordine ddcribancur. Ur planè appareac, nOn ex ipCo Amiocheni Concilii Codice edicos effe, [ed ex quadam anrè jam faM COLLECTION!! COMMUNI MA]ORUM AUTIlORITATE PROBATA. & Jacobi Lefchaffirii lC. Confultatione de controverfia inter P aulum V . Ponlljicem, & Rempublicam Ven'tam, anno 1607. lNNov ANDA mihi e~ & inltauranda Codicis Canonum Eccle{ta! prirnitiva: rnemoria , & à renehris oblivionis, quihus jamdiu [epulra fuir; aClraDda, ut ex hac reltirurione fiant manifelta, cam '1= eram in eo Codi.ce. quàm qua: non erant, qua:que camen vulgo [oIent illi Slso rnhul confirmanda: & ruenda: cupidirari & ambirioni quorumdam, quali ex aurhomare [anaerum Canonutn veteris Eccle(ja:. Ne'lue enim exilèimare . dchemus fa~él:iflimos & CapienrifIimos Patres illos veceres Eccleliam Jure mcerro ,(jne regularum & definirionum Colleél:ione ce rra ·rexif[c vcl Canones '1 uihus illa regererur hahuille (pat[os, va<>antes. nulliu; Colleél:lOnls corpore conclu[os, ur pro libidine cuju[cumq~e licuilIer. per F..lli mme.n [uppolitirios Canones Eccle{œ ohrrudere, qui mos (emper fUIt amrbmonts & cupiditatis h~mana: , quod libuiŒ"er :lUthori~ati Eccle{1lr umvena: a nobis Patres illi ' uc de lUa r . & , . ponulant Cc plecate d . mbuere. pru enna pouus Ira entiamus , voluiffe illos Eçcleham hab ccnu 1 li .. . cre Corpus m regu arum UI ]UflS, quas eJ[ c~rtis Concilii5 collegerim , & COllcilia c~no ordl11e d'(po(uermr, cerroque & immurabili numero Cano '11 rum co 1 . Ii . dd nes 1 o· r"p eXI lm, CUI neque a i , neque derrahi à quoquam ffet ur hoc quali vallo & muro (eprum juris corpus adverillS falfi ':ime~ ~nd't.ue .(Utum elIor. Neque canttÙn ut falfum pr±verlirem [olebant veteres lura ua JO cerra co;pora colligere, (ed ctiam ur vim omnem .uribus exrra ~~lea~nes publ~a authhorirare faél:as vagamibus & difperds adimerenr ca em cau,as T eodolius Imperaror N 11 d C nfi .' corporis (uarum Novellarum, ait [é in ove a . ~ 0 rmanohe pra:tecerrorum [uorum redegilIe; ne ah~:r~:liu~~u~~~~C~~~0.!1ftirur~on.es R:~~rfe:~:ur.~~~~U~i~~~~nem &1 conlilliu~ [eq uutus Jultinia~u;~di;: Il' mu ta vo umma diliper[as . III co igendo, quod ip{e teltatur 1 C d da . III u?um corpus unde jura arravaganria polteric.:suan. . il e .emen t1on~ COdlClS Jultiniani, [ed eJ[rra corpus divagarentur Ut J av.'r, qb n{i0n Ih corpore l odi€is; " loco urus elt. Ea fuit primu" U Otanl ver :LU urpem , q uibus eodem . m, antequam compan rur Cd ' llU! J proviàenti2 & vigilantia Patrum-Ec Il li C hercli 0 ex Theodoliacela: ar 0 cre, qU:ll colleél:ionem , fuam PC· DEL' E G LI S ~ GAL LI C A N E. 65 (uam Corpus Cochcis Canonum nuncupavit, qucmadmodum& Imp~ratores ~""'!!!~~!' Corpus Codicis Conltirutionu .l1 (uarllll1 dixerunr. Quare ctiam in more No uv t A \1 babcbar Ecclelia alia jura qua: illi obtrudcbantur Codice lÎ.l0 110n compre- COMMENT, bcn(a, vdut nor\u & adulrcrina nullill(que auél:oriraris rejicere, quod Galt.cani EpiCcopi faél:itârunt, telte acerrimo auél:oritaris romana: dcfenfore NIcolao 1. Papâ, qui in Epillola quam ad illos (criplir relara in Codicem Graciani, Cano Ii Romanorum, diltin. ( 9. ha:c illorum verba (ecenfer. Quanquam, inquir, quidam veJlrûm fcripferint haud illa. D,cretalia prifèomnt. Pontificum in toto Corpore Codicis Canonunt. inveniri defcripta. Sed quis meliùs nos dOéuerir hanc mentem & l'rovidemi am Eccleli:e Catbolica: quàm cadem ipra , qua: cùm conveninct in Concilio Calchedonenli, quod quacuor primorum œcumenicorum poltremum elt' aél:ionc oél:avâ, cogno(cens de comroverlia mota de Epifcoparu, nonagelimum quintum & nonagclimum {exrum Canones citat Corporis (ui Canonici, & ex eorum jure de controverlia pronuntiat, cujus aél:ionis olbv", verba (unt ha:c : Gloriofiffimi ;lIdias direrunt: Legantllr hi Canones. Leontius reverendlls Epifeoprts Magnifiœ e:r Codiee legit regulam nonagefimam quintam: Si quis Epifcopus vacans fup" Ecclefiam vaenntem fl/1utipfom in;iciens fobripueril fedem, prœur perfec1um Conâlium J hune erpellendum ejJe, ticet omnis popillilS qlwn arripilit, eum elegerit. Pu/ec1a vero fYflodus iUa e.ft, cui interefl fi Merropolitanus Epifcopus. Idem rnerendus Leontius ex wdem Codice legit regulam nonagefimam fortam : Si qilis Epifcopus ordinntiontm aeaperit EpifcopattÎs, fi populo prœtffi decretus non acqultverit ordinatiolli, neque ti perfitnfitm fittrit proficifci ad Ecclefiam fibi eommifJam, hune excommunicafum t.lfe donte coac1ils acquittent, ailt quicyun1l1 de tO Epifcoporum provinciœ fynodils perfic1a definiat. Hi duo Canonc'! reperiumur hodie in Concilio Amiocheno, quod libro comineru .. , qui vulgarirer appcllarione Canonum Apoltolorum & Conciliorum infcribitur, (umqLle illi duo Canoncs, airer [exrus decimlls, alter (cprimus dccimus Concilii Amiocbeni. Horum numerorum ope adjuri , & eo ordine quo Canoncs illi colloc?ti fu erum in Codice Canonum antiquo , & illo quo rep:riuntur hodie in Concilio Amiocheno , nos viam & rarionem, li 'lua elt, rcpcrire debemus, quâ Codiccm amiquum, quo Ecclelia Catholica in Concilio C.. lchedonenli ufa elt, rel1:ituamus. Ira onim compolirum Codicem amiquum effe oponuir • ur Canones illi duo, n"mpe {CXtUS d~ctmus, ircm (eprimus decilJlus Concilii Amiocheni, r"peri.mur alrcr nona!(dimus quimus, alter vero non.gelimus (exrus in florie Canonum !OriLls illiui Codicis anriqui. Quocl ut fiar primùm obfervandus nobis d~ ordo, quo collocar. fuerunr Concilia in Codice amiquo, initium ~ Nicœno facienres. ~i qUldem ordo invenirur hodie in locis quaruor v~ rcris menl0ria:, qui ad noltram ufque a:tatem con[ervati {unt. Primus Tome IL 1 �66 An. XLI. DES LIBER TEZ Jo,us rcp ~r itur i" Concilio C on!bntinopolitano in Tru!lfJ Canonc , "'OCV IAU {:,,< h a, ;~,,<4. ubi hoc or,Lne r:~enfel1tur : Concilium Nica:num , Ancy_ Co~rE:<T. ranum , N"ocxlàri onl~ , Gangrenle, Antiochenum, Laodicen{e, Conftan_ tinopolitanum, Eph"finum & CaJchcoonen{e, quod .ébone olby:! cirar Canon::s nonagclimum q uimum & nonagelimum {excum hujus Codicis. Eodem ordine dilponumur in Codice Canonico Grreco Ecddi", Orieotalis Lurcrix Parilierum coito, dtligenriâ Joannis Tilii Engoli{menlis , qui poft editionem qu.m Cardinali Turnonio dicaverar, Epi!copus Mddenfis litè1us cft. Hàc eâdcm {crie collocalltur in Codice Mogunrino, qui cditus ,dl mno r 5 l 5 , quem Mog,mtinum Codicem dicum dl" vererem Romanum ii qui recognoverum Codicem Gt:ati:Uli jurru Gregorii XIII, in pr",farione recogtlÎrioni {ure pr:rfixa. Servavit cum ordinem Pomifex Romanus Leo qu.rtus in enumeratione quam f,cit horum 'Conciliorum (cribcns ad Epikopos Britanni"" Cano de libellis. diftin. r O. Horum qUltuer tdhmoniorum ouo prima ferumur ab Ecd efia Oriemali, duo polteriora Roma nobis con(ervavir Jocus Occidentis omnium celeberrimus. Quare cerrilUl11l (um h<tc teftimonia ab Ecclefia univer(a lata de ordine Conci liorum in Codice c.nonice, <Juem in manibus habebat illa in Concilio Calchedonen{l, Imà rama fuir Ecclefi", rcliaio in compage corporis C.nonum con(ervanda , Ut cùm ordinem temp~ris non {ervarIèr III collocauonc ConctllOrum Ancyrani & Neocre(arieofis, q u'" Nicœnum ConclJlUm poftcnus rempore {equumur Col/eébonis ordine, leél:ores monuerir ira fJél:ul11 proprer reverenriam qux debetur Nicreno, quod pumum omnIUm œCUl11elllcum Ip{a celebra,'it, Quod {uum con(ilium pt.dixu,m eO: initiis Conciliorum Ancyrani & Neoca:{,rienfis in(criptione qux etIamnum III Codlclbus GrxcIs (ervau cfl, cujus in(criptionis rar' vulgà ignorarur, & ,videtur hodie linè ullo ufil his Conciliis pra:fix~~ (oJUte corpore COdlClS antlqUl, & vaals & di{,perfis fingu/is exrra fiu 'J' 1 D um corpus C, onci liS per vo umma, qure ubique cduntur, Conciliorum. P,oft ordmem <Juem habuerum in Cooice amiquo fingula Concilia , oofcrvatum, enumeranol (um Canones illius Codicis inirium' C , a pnmo ' , C 'li' r NICxm anone onCI 1 Iumenres , neque Cum ad finem CU}'uf.que C '1" • ' , d' , p_rvenetll11US, a lllUmeratlone tamen cerrandum e" r: d " ono Il I { , le conrmua nec Illrerrupra numerorum (erie utendum, quâ numerandi fiol'm' r Il. C l' C 1h d r , , ~ UtUm ell onC! lUm ace oneme. Eâ cum pervencrimus ad Canonem r. & dec m C '1" A ' b " C leXtum 1 un: ,o,nClll nrlOC enl ~ ,oncilio Calchedonenfi citarum, ui Canon . mClplt ln CodlCe Onenrali • , n' ' Rornano Moaunt ' ed' 7' , r;. 7f'~KO" ', A.<v,>,,,.,'7.. , &q,ln Co dICC S' ' "' E; , D Ire HO, 'ql/lS :P'; cop US vacans, re eriedJ~ II~~ Canoncm, erre nqnagefimum {ex~um Codicis Orienra lis ~uem e I~ 1 lUS , alt VCto elfe nonagefimum quarrum Cooicis Romani Moguntlx edIt!. Na,:, ln Codlce Oriemali vigimiCanonesConci/il.NI.c~ , qumquc & VI'" r' A ' ~nl , GangrenflS, fexâ~~i~ ~CYt~l.' quindecim Neoc;r(arienfis, viginri uOc cnl, hl, mquam , omnes numeri conjunéli • A· Dg L'EGLISE GALLICA NE. r~x & nonaaima efficiunt. Ar in Codice Rommo viginri C,nones C onciJ" 2 , N o li V E A \1 ' n'l, q~aruor & viginri Ancyrani, quaruordecim Ncocre(anenlis N IC<t " , C numet! ' ' t'1 Gan~enfis VIglll 5' , & {exdecim Antiocheni ; hi, inquam, con}un':b " ,,ruaruor & nonagima efficiunt, Rur(um ab his duabus ranon,bus dnrert ~tiO Concilii Cnlchedonen(is. Nam ratio Codicis Romani Canoncm (c"rum & decimum Concilii Antiochenè efficir qUlrtUm & nonag~(imum Codicis Canon ici antiqui : rario Concilii C~lchedonellfis eum lacit quimum & nonu(1'efimum : ar ra rio Cod,cls Onentahs {cxrum & nOlllgefimum. QuocÎ verà auinct ad conteXtum & verba Codicum Orien~is & Romani, lanè con(entiunt, ne<Jue plus vcrbol'Um cft ln hoc quam 10 1110. In toc (010 differunt, quàd in Conciliis Ancyrano & Neoca:{arienfi Canon quidam in une ex iIlis Cooicibus , in alio divj{us dt in duo men:bra, & ex uno ouo faél:i (unt Canonrs, Ar componenda: hute parv", CodlCum conrrover{"", ob{ervcnda eft ami qua ratio qua: procul dubio fuit in u(u Concilio Calcheoonen(i , ficquc ccrriflima /ides Cod ici Canonico antiquo reftiruerur. Inirium faciam conrroverlire Codicum componendre à Concilio Ancyrano, Hoc quinque & vigimi Canonibus conflar in Codlcc Oricnris , ar quatuor & viginti tanrùm in Codice Romano, hoc id co quia quartus &,9uintus Canones hujus Conciliiin Codice O rienris, unicum Canoncm e~ciunt , qUI q uartUS eft m Codlce Romano. Pl'",ftat autem ratio Codicis Oriemis, eâque veteres uli fltnt. Nam Ph o tius Pamarcha Conftantinopoliranus ubicunque in N omocanone ci,ar ConCllium Ancyranum, hanc ratiotlcn: fC'luitur. Theodorus quoque B~IÇalllo libro (ecundo commemariorum dlvld1r Conctlrum Ancyranl1lTI 10 qumquc &: vi<>inri Canon es, Harmenopulus Judcx Theflaloniccnfis eamdem (cqUUtUS ~ft r~tionem in tota epitome limél:orum Canonum, & (eél:ionc quind tituli quarti di!~inél:è, ~ divifim cirar Canones quartum & ,qlunrum Concilii Ancyrani, qUI III Codlce Romano pro une hab enr~l. Sed & di(en è cirar Canonem quinrum & vigefimulll hu}us Conctl" {eél:tOne quilltâ tiruli tenii. Ex Larinis , Ferrandus,Diac~nu s Ecclefix Canhaginenfi, (cquitur & hanc rationem III BccVlartt capltlbus ccnrefil:lO quad rage(imo oél:avo, & deinccps u(que ad ccnrefimulll qUlllquagelimum quinrum, & aliis item capitibus. fuc di~ fiot de rationum differen ti~ Canonum Concilii Allcyram, qure eft Inter Codlces. COllCtllU111 vero Neoc.c{arien(c tot Canones habct in Codiœ Oriemali, q uer & in Codicc Tiliano, nempc quilldccim. At in ' Codice Mogu~tino , qui vetUS Ron1anus eft, quaruordecim Canoncs haber. Hxc ver~ d~Jfcrelltla , ex c~ nara cfl, <'[uàd tertius & decimus Canon COdl~IS OflC~t1S . T,I,ant, <JlU incipit i" .~:t';e", Ircm <Juanus & dècl1TIUS 1I1C!plens 'o. J't~ .. '7T (~/.7f" pro unico Canone duabus partibus (ive pcnodls conO:~nte C1~al1rur in Photii Nomocanone. Ambo clrantur ab eo pro Utllce deClino tenio, (ciliccr prior pars cjus Canonis rirulo renie c.pi:e quarto, Sc P0fterior rirulo primo capirc vige(imo nono. B.I{amo vcro Phom COIUl ij OMM~N"' . �ART. XLI. DES LIBER TEZ 68 !1l~maror hbro ( Xlllldo d,vIIi, hune d~cimum tcrtium C anoncm ConciÜi N UVEAU N~oc,d;,rie nfis ex.fu.bus periodis cOIl'poficum induos Cmoncs, qu,bus CO~ildEN T. divi{um & {epar_rum comment.rium (ubjunxir. QUa! res eftcci, , Ut unicus Canon in duos Caoones divi(us h.be.,ur, in Codice Orienta li quem T,lius public,:i'. Inde quoquc faélum d l, U[ Canon proximè {equens bUJus ConCl\" , qUI elt deClmus quanus in Nomocanone Pboni timJo primo capite rrigdimo, .pud Bal {am_on~m pro quinto deClmo , numeremr. Codex Romanus v~ms Mo&unria: editus , & Cnfcomus cl~m Phono convenlUnt. Quare fecundum anriquam rationem, quam !ccurum cO: Conciliun. Ca\chcdoncllfe , Ancyranum conO:at qumqu~ & ,viginti Canonibus, & Neocrefarienfe quaruordecim : qui Dumm conJunéll Cum vlgmtl Canonibus Conci Iii Nic<l:ni , viginti Gangtenfis, [exdccim An~iocheni" efficiunt <juinque & nonagima , qUI numerus mbUltUf a ConClho Ca\cheooncnfi feXlo decimo Canoni An~iocheni Concilii: ur illum fuillë oponeat quinrum & nonagefimum Canoncm COdlClS Ecccfire primitiva: univer(alis. Atque hic ell: Codex C.nonlcus vetens Eccle/ire Carholi"", {ive Conciliorum quatuor œcumcmcorum veterum, m quo reO:lmendo , & in lucem à tenebris revocando veriraris amans hanc 0peram collocavi. ConO:ahat omnino novem Conciliis. Primum omnium erat Nica:num, quod duo Concilia Dl(~cefeon, q uamvIS rempore priora, con(equebamur, proprer ejus d'gmrarem, ur Codex ipfe anriquus docer: poO:ea collocara eram tria D,œc~{eon ConClha, Gangrenfe, Amiochenum , C.~lchedonen{j aélione oéèav~ ,matum, & Laodicenfe : compagem claudehanr tria pofteriora Conetha œcumemc., ConO:aounopolirallum [cilicer Ephefinum & C~lchedonen{e. Hic vero Codex Cummâ venerarione ah 'Eeclefia eolendus YI ~tur, ranquam fuum infl:rumenrum à corpore Sacra: Scriptura: & aU-.omare & anriq uirare lècundurn. • DE L'EGLISE GALLI_CANE. 69 NOUV EAU CO}4~UNT. 4 Ex Hieronymi Aleandri 1 C. Romani difertat. de region. fuburb. cap. 1. /1. C oDlns . pud Eeclefias Cervabantur, in quibus Ca~ones omnes (ejunéli ab aélis univedalium Conet!lOrum, defenpu eram. Pnmam [~dem occupabanc vicrimi Canones Niea:nre Synodi, prrefixo eri.m nomine : ql10d id Concili~m ne{cio quam digniraris prretogativam haherc [emper ~i(um cO:. CEteris, qui fuhjeéli eram, nomen apponere non pcrmdc curarunr. Id conjici poteO: ex iis qux legimus in opufel1lo I-!incmari Rhemcnfis Archiepifcopi adver(ùs Epifcopum LaudunenCem, cuJ~s v~rha cap. IX~I. hxc fum: Sed & aaio X I. CalchtdonenJis Conctlu , In qua fcrlpwm habelur Regula xcv. & paulo po!l: :Leontius ex todtm CODIeE [tgit Regulam XCVI. &c. Sed Codex , quem hîc defignar Hincmarus • is fuiITe vid~tur quo urehanrur Ecclcfia: Onemab, quem en am poftca auélum nuper edidir Jufteflus. Ex lib. cap. 31. la. Seldeni , de NUPliis & Divortiis p. 604- & 605· 1/1. UT lmperatoria: Sanéliones à Theodofio minore, in Corpus il1ud, qui Codex Theodofianus dicirur, hrevi poo. ConeiJium Ephelinllln conjeél:re [um , velur id quod Juris C reCarci Corporis nomen rune (ottiretur ; ita & Canones Cj ui prrecelleranc fparfim fynodici , fi e PUto, fub id rempus in Codicem ah Epi(eopis, fonè Patribus il.'fis Ep~e(mis eorumve aliquihus, confeélum, CodlCem Canonum EccltJrœ un/'verfœ, poftca [alrem, diélum , rclari (um. Nec , quanttlm video, Codici illi vis Juris Canoniei univerfalis, urcumque lic conftruélo, ame Synodum quanam generalem feu Calchedonen(em cxpreffim dara eft. Primus enim eju{dem Synodi Canon eft: C"nones ' qui à fanais Patriblls in unaquaqlle Synodo hUC/lfqlle conjlituti flmt, ohfervari œquum cenfuimus. Tam provinciali, quàm œeumenicâ, ur di[crrè J urifcon~ulri Gra'ci. Ante illud itarui, nullihi eft eornpettum. Arramcll farendum mrerea eft, velur pro co Cjuod vim Canonum univer{alem ame haherer in aélis cju(dem Syllodi. cira ri Codicem illum, cui poftmodùm eriam & Canones CalchedonenCcs adjeéli. Arque ira natus eft illc, quem nunc jam diélo no mine Gra:eolarinè edirum rerimus. • �Aa.T. XLI. DES LIBERTEZ NOUVEAU C OMMENT. L'EGLISE GALLI CANE. po1itannl1l , nL1merarum (eric in l1nl1m colle6l:i , i~ veteri Codicc CanoNOUVEAU num reperiunrur. Er VIg ilIUS eplerola . ad Rull:lcum. & Sebaflaanum CO!>{M~NT. Diaconos Ecdcli:e Roman;)! , e~ eo Codlce Cauoncm Clrar, 10 CooClho Aa Conc. Calchcd:menli probatum arque leéèlun, qui in Aoriochcna Synodo quin_ C~n!l. V. rus numera conlignatus repcrirur. Unde apparer pcimitiva: Ecclelia: Parres, in illo vcrcre Codice Canonum eou1ponendo. juxta quem de rebus (acris judicia babebamur, lingula con{equentia Conci lia, cerro ordine d t{po{uiffe, certâque ae continuâ ferie , nec inrerruptâ numerorum connexione Canones illorum numecaffe, oe quid huic Coruci dcrrabi aut addi poflét: qu em & ideo Patres Eph~lini & Calchedoncn[es, aliique Ecckli,tlici Scriprores flrùm & conflquentiam Canonum, confèqlltf/tiam ecc!tjiajlicam, & confo']llwliam num,rorl/ln paffim vocaor. Ullde & in aéèis Conciliorum vox 1&) pro eadem {umi- * a:'K(l).,(ltl,.lII ~ tur. Prxponebamur aUtem viginti Canones Cooeil;i Nica:ni, proprcr & auéèoritarem & dignitaris prrerogarivam magni illius Concilii, quod primu11I œCL1menicu l1l Eccldia Chritbana celebra vit; pradixo criam ""HY '''~ ' fllill S no mine , ur quidam cxiftimant, quod in crereris q'ui (ubjeéh {eu [ubrcrannexi erant , obC<tvatum non fuit: arqu inde faéèum videtur, Iapri.1 temporis , ut {ub nom ine Concilii Nicreni laudarentur omnes. Lib. ,. c. 33Q10d apud Gregorillm Turonen(em Epifcopum ob{crvare licer, ubi ex Canonum Nica>norull1 D ecrcris Canoue." cirar, qui x 1 y, cil Gangrenlis Concilii: Canollum, inquit, Nicœnomm Dureta relegi, ln A CH RIS TOP RI JUSTEL1I DE VETERI CODICE CANONUM ECCLESI.§, UNIVERSA> , E1USQUE AUCTORITA.TÊ, AD ft Olim l cde- DE E CC L E5 l A L E C TOR E M P R.IE FAT 1 O. Chril1:iall~ primiriva , duplici Jure olim regebatur, Divino dt~oli~~~:';i~/ & Canonico. Ar Divioum quidem Jus, Codicc {~crre Scripturx : Canodi;ino&canc: nicum vcrà ,Coruœ Canonum continetur. Iraque in COAcilits, illi duo oico. Codiccs in medio con{dTûs poni {olelxmt, Ut ex eorum jure Epi{copi inter {e dogmat:t pietaris exploraIent ,obanas h:ure{es refutarent, & conrrovedias ad difciplinam eccleli~l1:ieam , Caeramque 'lToÀ/Ttlav perrinentes dirimerent. Hune morem indicant aéè. Concilii Calchedonenlis, ubi p.Œm hrec verba reperiuntur, antepojito in medio facrofanc10 fi Jlmerabili Evangclio. Et Cyrill us Alexandrinus, in Apologetico ad Theodo{iulll ".nf. de:. Conciliü Ephefioo loquens: Sanc1a Synodus Chrijlum confejjorem, & Jlelut caput, conflituit: venerandum enim Evanffdium, in fanélo ~hrono collocatam erat, faqerdotilius infanans : Juflum ludlClum jUdlcale. Er EpiftoJa tynodica ConciLi AquiTom. 1. C""c. leienlis , propofitœ in media D ivinœ Scriplllrœ. Tdlimoaia C odicis ver à Canonum, ipr.1. quoque Synodus Calchedonenlis mernide antl9uo C.- nit, arque ex eo citat Canones 8" 8 +, 9 i , & 96, ( qui • A 1 < nonum CodiCe & . C il ' A ' h ' , ' 'T' " &: (eries illiw. J 6 '. III onc 10 [moc eno repenumur ) eOlumquc jure de ConMt +. & I!. rroverlils Eccl~liallicis pronunciat. Et Epiftoh {ynodica Epifcoporum Tom. 1 . Cooe. proVIOCIJ! PllidJ.'C Ali~nre Diœce{eos ..ad Le? nem Imp. cirar Canouem 83 , edir. Rom. qUI. quarrus eft Annochem Concdu . Et DlOnyr.us Exiguus epiftolâ Pa(cbah '. ' ad PerronlUm EpIfcopum ~ Canonem cirat 79, ( Grœcis 80) qUI ~nmus cil cJuk:lem Synodl Armocbenx. Er epifiolâ ad Sr~phaflUln Salon lranum Ep.ccopum, quam {ua! veteris illius Codicis Canonum lann.!: Interprerarioni prrlix1r, Canonts à Nicœno Concilio l, a<i Come. tanrlllopollranum l , boc cft, à primo capite u(que .d' CCnttiilflL1m (e>:agdimum qUlOrum enumer-ar, jiCOI, Ut iprè ait, in Grœca tllIe70rit.ate Tom. ,. Conc. ConcIilOrum ordine & numel'Orum {cric digell:i erant. Adl . C 'fT' edl! f, om 'd L I " ·c d lXC lClpOXI e . , .. VI etur eo '. ,"ontIrex, & Syno us Romana epiftolâ.d Theodoliul1l Imp. pro Flavlan~ Pmi.rcil. CP. {criptâ, qL1n perit, Ur jubaw gène~alem Synodum Italtam c~debrari : quod, poil: appeUationem I11tCIpoliram , neceffano poftulan C auonum Nicrenorum Rctor. rcllaremur .' quœque fubttrannexa cram : ubi fitbteraT/nerorum '.'oce, m[elbgt p,t dt Canoues Conciliorum , qui à Nic.rno ad Conftamino- mm" quibus contintlllr, Quia ji qua relique rit yirum, {; tllOrum ']110 I,we vixit, fprevuir. Er {equebantur Canones xxv Concilii Ancyr,ni, & Neocre{arienlis XIV, ( qux quidem duo Concilia ante NieœnUI11 cel<:brara (unt, & ab cci deinceps comprobata , ur aéèa Concilii Florentini teftnorur) & qui polhTIodum conlliruti {Ull(, Gangrenfis XXI, Antiocheni xxv, (cujus quamor Canones (ub ritulo 9, , 94, 95 ' & 96 , ex eO Codice ciramur in Concil io C alchedonenli) Laodicenlis LIX, & Conftanrinopolitani l, quaruor ( Grrecis Vil) qui quidcm colleai, {ecllndùm Dionylium Exiguurn, -CLIV, Canones cfficiunt. Ex quibus Canonibus ab inirio compolitum erat Corpus ilLus Codicis anriqui, quem in néèis Synodi Calchedonenlis cirari, atque ante . cam. vim Canonum univer(al e11l jam habuifTe comp'errum ell:: cui pollea ad jeai {Ull( Conci1ii Epbelini JII, œcumenici oéèo Çanones forrè à Srephano EpiCcopo Ephelino, cujus exrar Canonu", Collecrio nondum cdira, qure omnino convenit CUITI vercri Codice Eccleli~ univerlre , CanoneCque Conci1iorum Nica:ni, Ancyrani, Neoc31{aricnlis , Gangrenlis , Antiocheni , Laodicenlis , & Conftantinopolitani, eâdem {crie & ordine exbiber, qui bus ip{e Ephelillos addidir. Hœc verà in Bibliorheca Palarina, apud heredes Ge1h.rti Ermenhorfrii Hamburôi alfervatur, à: qui bus hucuCque nanciCci nOI1 potuimus. • �71 A li.. 't. XLI. DES LIB E RTE Z Poftca. Calcbedonenlls Concilii quarti œcumenici Canones == N OUVEAU ab alto Colleaore addiri fUnt, HJ!c auœm quinque Concilia) XXIX - licè: COMMENT. paruculana (me, auaontatem tamen œcumenicorum adepta [wle 1 'JuJndoq~lde m Parres quatuor pnorum Conciliorum illa prob1runt) luaq ue leccrunt : arque ab univer[a mm Orientis) tum Occidentis Eccle!i, unlIlimiter ap1'robat., & confumata (llnt, & in Codice Canonum Ecclefix univeda: recepta fuerunt ) & inlèrea tali ordllle & numerorum [crie , Ut unum & idem Corpus conftituerem) cui yim & . uéèom.tem Canon ici Juris univerCalis Concilium " alchedonen[e dedir C3!10n~ J , his verbis : Canones qui à [ùn c1is P atribus. in un a ua~ que Synodo, hucufque conflituti flmt, obftrllari Œqullm anju!;"us. . Et pofl:ca Jct1bolanus Imp. Novel. J 3 J , d~ Canonibus Ecclcliafti~s. aS.;znClmus IIIcm [egu" m obtineTe Ecdefiaflicos Canon es, 'lui à lN,an IS ql/actuo,TfI onCI u lsuconflitufi font, fi CONFIRMA TI , hoc eJl ICa>TIO, onj'antmopo 'tano, Ephefino. fi Calchcdonwfi. Ubi confirma/orum voce mtelligi par eft Canones Conciliorum Dlœce(eon prredtéèorum A~cyral1l, Ncoca:Carien{is, Gangrenlis, A ltiocheni, & • J b.odlce~lfis , qUI tOto orbe rccepti, & ab ipfts uamor . -b C ·t·· - '.' . b . . . pnon us onCl liS œcUlll_IlICIS pro an & confirman ' III CO l'ce C E cc l eliI X . r . anonum ulllVenPh :e connneb.ntur, Ut di[enè Theodorus BalI:amo a d N omocano.. . ncm onl Ut. 1,. cap. 1, annoravie his vcrbis: Nota prœftntem NOJ1e!lam , izuœ d/Cu, tan'lllam [eges ftTllari oporltre, non falum qr~ a [an~ .s (q~atuor) Synodls ed,fi font Canones, lèd eos etlam , 'Ill< ab h,S confirma/i font r: C S J' lo calium. 'Jeu allones yllodoTlim • Conciliulll etia.m ConO:antinopolital1um III, in Trullo habirum annr~ DCC.~~, [ub JCuftmlano II , antiquum illum Codicem Eccklia: univerla: cOluumavlt anone 11 . C '1 ' oc ft . . ' enumeram onCl iis quibus con{tabat h e quatuor pnmlS cecumenicis & u' . 1 . ' etiam ordinc temporis à N ' dq lOque pamcu anbus , (ervato CanoOlbus A ollohcis X lCa!n. yno 0 ad Calchedonen{em, additis -nlib . P G XCv, Sardlcenlibus & Canha"inenlibus TrulI• 1 us cnam, ra:corumque Parr E ·ft 1' " , r ec~tis nec a' Co '1 -' um pl 0 IS canonicis antea non , nCI liS œcumenrc' s b 1 fi Ba amo per hunc Canonem 10-aliu~' nec a I11p, con rmaris : ubi n~m f.élam allnotavit Q) ~b ' ft quodque Synodorum c09firlllatio~' us pOb ea a Jeél:i [Unt Canones Concilii N icreni II .c tandem' , ex ilS omnl us tam C 'b ' D ecretis à Nica:na prima S 110do ad Nlcre ' anolll us, quam Patrum Canonum Ecclefia: Ori'nr~lis ( . , . nlam II , compo(ieus cft Codex , .. " , ., CUI mu us Kir" _'l'_r , ~ 'Y,) iL);'" """:J ) è Il -bl C ' •• , ç 7'1' "'".pll.", , <oP 1. aoonlcorum D Hil .. P 'él: li • viro cl. Joanne T'1 '0 P 'Ii, .,' aru 1 .avien IS 1j aa Ils grrece prtillum cd ' & Il ' hA ' Irus , po"ea ab EU'a Ebingero ex B'bl 1 lOt. ug ufhna W Iteber<1x anno 16 • Zonar", & Ballàmo Cuas inter . "d'd" J 4, CUl prcranones a" 1 cruor h ' ' qux ante ac ID lu cem pro dierunt. S Prima DE L'EGLISE GALLICANE. 73 - Prima igitur & omnium vctu{hfIima dl: Canonum Ecc1eliaftieorum (;olleéèio, qure CODEX CANONUM ECCLESJ~ UNJVERS~ reéèè nuncupa- NOUVEAU rI E 1 li . .. COM}{iNT. tur, quia eo, veluti jure communi & univena i, cc c la prnmuva tam in Oriente, quàm in Occidente olim u(a in dijudicandis Primacollea . facris controverliis : pofte. vero ab antiquo illo Codicc, veluti certo Cod,x C••o• . atque communi Ecclelire univcrfœ auéèoritate probaro, veteris Jurifpru- EccItJi_ JlJ)identia: Eccle{iaftica: car pore , Jus omne Canonicum, tam Gr.l!eorum, Vtrf,z· quàm Latinorum, per omnes rorius Orbis Chrifti.ni Diœecb ac Provineias deri vatum dl:. , SUnt & alia: antiqua: & recemiores Colleaiones , (cu I3rcvi:ltiones Vari", collot<. tanonum, Nomocanones eti:un, {cu Canontlln $( Legulll concord.n- à. pn vatb COll· tiulll collationes , q ua: omnes Canonmn felltemias {ub cenis qllibuCcla m fcripex in 0 .. dente. mulis comprehe.. derunt , 10. {cilicet Scholaftici , Photii & ArCenii Pau'iarcharum CP. Alexii Arif1:ini, Simeon is Logothctre, & Conftantini Harmenopuli , aliorulllque Collcél:orum Grxcoruml, poft CalchedonenCe Concilium, & Juftiniani Imp. tempora, 1'rivato tant"m conlilio conL ripta: , nullaquc public" auc10ritatc l'robata:, nec à Conciliis <ILumenicis , nec ab Im1" conhon.tx; qux & ideo nullam vitn habem J uris Canon ici lIniverCalis, fed ta men acl intcrpretationem Sc faciliorel11 inftruéèioncm Canonum [Unt valde uriles & necerfarix. QlOd autem ad Eccleliam O ccidentalem attiner, cenulll cft, in tOto E 1 fi 0 Orbe O ccidentali, & latinx lingux Diœcelibus & Pro vinciis , calll quo- cide~~.~i;a oli~ q ue ( Ut & O rie ntal is ) in judiciis Ecclelia[ticis , prircis Canonibus ur. fu"Codice voteri C odice Ecclelix univerra: cOl11pr"h"nlis ufal11 fuine. Id teft.mur vc~eri Ecclelia: A.:b. Conciliowl11, & Decreta Pomificu111, ubi pafIim Codicis & . Corpo- UDlverf"" ris Canonu111, & amiquorum Canonul11, & C anomlln Orient.lium mentio, quo no mine C odex Ecel lia: univerC-c linè dubio intel1ig itu~. H orum .utelll Canonum Gra!corul11 varia: diver[x que occurrum larin., V(lOne tfi • L a.. interprcrariones. Atque antiqua illa d l, qua uri [unt Latini COl1ci- tin", CanOllum Iiorum Colleél:ores , [ub nomine llidori Mercatoris , & cum Diony- Gr.,co,ulll. Gana interprct.tionc conjunxerum, eju{quc antiqu:e verlionis pIura exemplaria cxtant in bibliothecis. Sed amiquior altera nondum edita. cujus pervctu!l:ul11 exemplar MS. pen ès nos habemus, liteeris m.juCculis ex.ratum, quod xvi fui notam indicae. Dionyrii vero Exigui Vcrfio Dio. latin. intapretatio ( 'quam ame annos viginti ex veçufto cod. MS. nyfii pr:rfmur. Bib l. no /h:e cdidimus ) ut purior & clcgamior cxtcris pr.,lata cft; qux Series illius. q ,lidem [ericm & ordinel11 Conciliorum , Canonumque con(cquenti.m, ac numcrOfmn connexionelTI rctinuit , qux erat in Grx,co Excmplari quo ip{e urus eft , à Nic.,no [cilicet Concilio primo œ: ;umenico , ad Conflantinopolitanum 1, hoc cO: à primo c'pire ad celltelill1um {exagerimull1 quintum , Ut ipCe ait in epiftol. eux colleaioni pr:dixa. cui (omifIis Conftantinopolit.nis quatuor pollerioribus C onolllbus, & oél:o Ephelinis , qui in colleaionc Callonum, Sc Nomocanone Joannis Tom. II. K cr.:, A �ART. XLI. DES LIB ER TE Z $cholaaici 'Patrj arrh,~ C p, & cœtcris omn,bus Gra:corulll Cano num No LI V E A LI co lld b onl bus rcpcri ulltur) .add id,t Canones q ui djc umur APOll o lorum C OMME NT. q UlOquagmt<l , &. SJrdlcenfes , & Afrlcanos , q ui in O ccidente latinè CUnt edm : alque ,deo 111 omnibus colld \-io nibus po{tlllodull1 pofi ti . (Unt ~ p ropttre.l quvd mult., de fjuibllf d,wz ad loca fi reglOntS per~m en ttbus , ji" O,'ndenlab bus p .lTt,bIlS, definierint, ut ' ait Di fi B, lb mo ln prolcgomenis MSS. ,d fllUlI1 N Oll1ocano nem. Dionyfius (uz ~~ft::io- aOtcm Exiguus rua: Coll~,él:IOn.is c'mo nu m rarion~m cxponit his verbis: nis rauonrm Canofles fjlll dJcuntllr . ,pojlolorum, de Gra,o tranj fu limus, quibus U PQrut. pluT/ ml confcnfllln non prœbuere l aciltm , fjllumvis p ojlea fju~du m conf!ttut.z Ponrifi;um t.r ipjis Canoni~lls adfllmpta ejJe videantur~ D emde Regul.ls Fi/cunœ S)'nodl , & delllctps omnium Conciliorum jive '1"~ ante <um , 'jive qu.r! pojlmodum j".lc7u fun t , ufriue ad 'l"0dum CL, ~onlijirt/m , ~UI apu,d Conjl./,7rin op olim con ven crun{ : flib ord:ne num,rorum, Id 11 a p rimo cap ite ufriue ad centejimum ,ferugejim um q~mtllm , jicut hubetllr ill Grœca auaoritutt ~lgefJlmus, TI/m fll/;c11 C:Ilchedonenjis Concilri D ecrer.t fuédm tes , zn ht,s. Grœ.;orum L,anonum finwz ejJe deelu r.lT1l1ls , Stail/ta quoque ~"rd" enjis COIlC;[", arque A/rirani, quO! l.uinè flm t edita , j ùis Ecclc6a Ro- a nobts numel_tS cernuntur ejJe diflin c7a. H.ec vero DionyGana Co t- m.n. Coikc: leél:1O ab Ecclcha Romana Ibti lll recepta, cil ,ut reltarur Cafliodorus t,oncm D,onyl, D,onvfi, Ex'gu, coxvus : Flllt nonris temporibus ' , D' ' Ie"DI{ ji.... , S . 'J ' , mq u't, IOny• ' irlOnaClll/S, cytha •natIone l fed moribus 0 "n' lIno R omanus III utraqlle bngua do a tJ/'mus, 'f.lli p e/iws à Step l I tG' tafiO Ep');r;cop o' S a,onl " ,no l, ex rœcIs,r.exemplan bus Canon es Eccle)lflJ't ' r. .n 'COS, magnœ e1oquen t ta! Il, e compoJ uit, quos hodi e u'it cd eberTl'mo E'cclelia J' R om.II:" comp l« Ilur. Et Canones à Joanne 11 Pa 'fIi j' r ' fi ' ' pa m, I . nno [ l i '" l'0 pro C IU a contumc ' EplCcop i , q ui ex tranflatione Di fi ' E ' ~ lUS • exprefli r~periuntu r. ony 11 XJgul ,l'aulO polt Ut ,"utc m Codici Canonum Ecdcfia:: Orientalis D ccreta fe u E ilt ~ r p ohe D'OD;[ Deerer Canolllex Pattum Grxcoru m à Synodo T ru ll Pontil: C 1{ , li E ' ana a"nexa lunt D iony • 0 c- 'us q uoq ue xlg uus pau lo poa ed ition CD ' gr, R S".. t , , , em anonu m , cereta PomifiClIm , oru. m Cll, J.l1l10centll, Zo fimi ) Bo nifacii Crel fl:' ' , Gd.Ii, , Anailalii, ab anno Îcdicet l 8 [ad ' e, 1111) Leon,s, , & ' d' ' . nnum 49 6 , m unum colle g,t , ln o r lI1; m t!rulis co mpofi tis dill:in'x,' t r ' e num d .... ,11rub Ulla lcn rum CO 1110 0 , q uo ParfUm Cano nes rransfcrens o rdiOlverat ero~rofitctur 10 cptflola prx farionis loco prxiixa ad Jul ianulll P' 'bUt Ip(e m ul, {anél::e Anail:ali", ( q uam c id ' D tes ytctum ' ' um n !Cc ecrctorum cd 'd ' 16 H, ) ql!J Synodis R omx celebr.tis (ub Sy m h ~ Imus anno C on{ù larum Paulini , hoc ea ,nno 4 99 d ' K 1 0 apa , poft Flavin Av, .no ]uniorc (ub d ' 8 Id 'N te a en , Mawarum, & li br. -.r ,te , us ovem b hoc d t u cupl!le rcp~rilU r, Unde liq uer : aono [ 0 2, tiones, am Canonum C ond quo temfore D ,onyfianre iHre Collec1 lorum, q ll.~m D ccreto rum Ponrificum Ill;c DE L'EGLISE GAtLICANE. 75 Rom , (cripta: fine. Atque. hœc dt prima & amiq uiOima D ccretalium Pomificum Collcétio, qu;e LIBER D ECRETORUM diéb elt à Z~charia Papa, Epifiolâ ad Pipinum, & Epifeopos Franeire , ex q uo c'tat quredam Capitula Innocentii , L-onis & Gclafii: Cui poil:ca ab illo Collectore addita (unt Decreta (equentiu~l1 P o nuheum, Hibrii , Felicis, Simplicii , H 0011 ifdx , Symmachi , & Grego rii J unioris, Ex quibus tam ' P ' fi D d ~ C onei 1iorum C alloni b us, quall'l onu eum ceœtis , mn em compolltus eil: C O'D EX CANONUM ECCLESlA; ROMANA; , q ui à 10. W enddIlino , ex tribus Codd. MSS. Moguntix primùm c d itllS dl: , anno , [ l [ , & M.ttlk"fO tit uli S. Angeli l'resbytero Clrd inali dicatus , {ub hoc ti t ulO, C ANONES ApOSTOLORUM . VET~RU M C ONCILlORUM C ONS TITUTlON ES. ET DECRET A PONTIflCUM ANTlQUIORA. Pollea Lutetix ~ r b 1 d r: Pari norum .11110 1609, lU titu 0 C o icis Cano num Eeclen'" Ro man,l!, Atq uc ip(c ell Codex Canonum qui ab Hadriano l , Papa, Carolo Magno R egi Roma:: ob la rus cil anno 8 0 [ , ad u(um EccleGarum O eeidemalium , cui epillol. (eu verfuum poltticotum aehrolhehis prrfixa dl: cum hac inlèriptione, DOMNO ExcELLENTl FlLlO KARULO REGI HADRI ANUS PAPA, qux à doél:iflimo Jacobo Sirlllondo cdita ell:; ill iu[que C odicis piura cxtam antiqua excmplaria MSS, in .Aibliothecis , & Breviarium cju(dclli à C re{conio Epi(copo Africano, qui ci rca annum D e x c. v ixit, omiOÏs integris Canonibus COllciliorum & D ccretis Pomifieum, qua:: facile dl: ex iplà Coll eél:io ne rcpeterc, Arque hi (um Conon es & Decrc ta, quibus in judieiis Eccldiaaicis Rom.na uC~ cil Eccl"Ga, Ut teaatur Leo IV, Papa, qui Concilia ipCa & Ponrifieum D ecrcta, qure hoc C odiee Romano eominebanrllt , rcecn(et" his v.rb i ~ : Quibus auwn in omnibus Ecclefiaflicis utimur judiciis , "'-'.;!!!!!!!!!!!!!!!!! N OUVEAU COM MENT . Prima CoUea. Lib" D",,_ tOrum voc.t... Addirio Collel.1:, Diollyf. Collcl.1:, Dion y[ vocarur Codex C.non. Eccl,Ro"' ..n4l, ubi & 9uando ln lucem anis Ùllprdf. edito. Collel.1:, Dionyf. oblata ab Hadriano, Carolo Magno. Ejufd. Collel.1:. piura cxempl. miII: Per ip(am Romana EccL judie.bat. fun t Canonts qui dicuntur Apojlolorum , N icœnorum, AncyranoTL/m , Nto cœfarienjium , Gangrenjictm, Laodicenjillm, Conjlantinopolitanorum , Ephtjinomm, Calcludonenjium, Sardi cenjiulIl , Africanenjium, Carthaginenjium , & Cl/m iliis RegultZ Prœfull/m Romanorum Siricii, Innocentii, Zojimi, CœleJlini, Ltonis , Gelajii, H iluri, Symmachi , Hormifdœ, Simplicii & Gugorii Jun ioris, IJli omnino funt, & per qLios judicant Epi/copi, & per quos jimul judicantur, & Clerici. Videamus nunc, quo jure Eccleliall:ico u{a cil: Ecclefia Africana, creterreque Eecldire O ccidcntales. Ac primùm quidem , certum ea Africanos, Nica::ni Concilii primi œ eumenici Canones habuifTe, à Cxcil ,a~o ' ' ~ E pIlCOpO, ,r r , & 'u ~br, _C art h19mcnll qUI' c," 1I1terrult" LCtlp fiIt, 0 dl atos, ut lpl' tell:amur Africani Parres in Concilio Canhaginenfi mno 4' 9 , poa Con(ul.tum Honorii XlI, & Theodolii V 11 l, ce\ebrato, quibus c~ia m à C yrillo Alexandrino Epi(copo , & ab Attico C o naamino po ht.no, ip(a Nieren. Statuta tran[mifla Cunt ex imcrprctatione T eilonis & Tarifli , quœ in erutione Conciliorum. Colonienfi extat. Sed &è aliis Gra::cis Canonibus veteri Codice Canonulll Eccle(lx univerCa: K ij Etele". Mrie, de veteriCodi teEtel. uniVOI[ao ulaelt. �AR.T. XLI. DES LIBER TEZ NO UVEA U COMM ENT. CoIl<Ctio Fui· genUi ferrandi. Ecclefi. Africana habui, col. propnarn. .. BrcvI"Ium Crefconii. EccuIl lefia Gallidc. Vct loreCo. Dionyf. nfa cft: ufql1eadCarol. m.go.rem?ora De hocreftimloo13 &:cxcmpa. Lib. 5. cap. li. Can.Apoll.1 5. Tom. ftript. Hill. franc. 1. D[ comprchcnlis. hoc eft Ancyranis • N cocx(arienGbus , Gangrenfibu~, Antiochenis, Laodicenfibus , & Confl:antinnpolitanis u[os fl.lilfe. Ex qllibus, p.lce Africa:: reftitur:l , Fulgentius Ferrandu s Ecc\efia: Carrhaginen(1S Diaconus, Colleéèionem !èu Brcviarium Canonum ante {ua rempora in Africa receptorum, ad reftirucndam Africana:: Ecc\efia: di{ciplinam compoCuir , (eodem fcrè tempore, quo Dionyfius Exiguus [ual11 Colleélionem edidir ad u[um Ecc\efia: Romana::) omjflis Canonibus Apoftolicis. Ephefinis, & Calchedonenfibus, & addiris SardicenGbus, & quibufelam Decreris Siricii Papa:: ex illius cpillola ad EpiCcopos Arricanos fcriprâ, fed & Africanis , Carrhaginenfibufque COllciliis. Habuit cnim Ecc\elia Africana cerram & reccpram iuarum Synoelorum Colleéèionem, Africdnorum Canontltn nomine à Concilio CarrbaginenG univer(ali totius DiœceCeos Arrica:: (*) probaram, illiu(que aths in(cn"n , ( à nobis Latinè & Grrecè , [ub tirulo Codicis Canonum Ecc\efia:: A&icana:: .nno 1615' ediram, cujus nov.ru nunc edirionem damus) quam Dionyfius Exiguus in (ua Colleéèione poCuir , & Synoelus T ru II ana C01~ fi rmav~t. . . P.ouIl. e" vero) . ' C 0 II cl,...uonem .Cl.' C anonum. & D eere .. rorum Ponuficum a DJOnyfio Exiguo concinnaram, ab ip(a Africana Ecc\c(m receptam fuifIe indicar Brcviarium , (eu Concordi. Canonum Creiconii Africani Epikopi, qua:: circirer allnum 698, [cripra, & rora ex Dion)'fian,~. Colleéèione exprelE cil. Sed de his pluribus in pra::fau one ad Codlccm Canonum Eccleii.e Africaner. GA LLICA NA cli.m ECCLESIA veceri Jure C anonico u(. cil:, quaruor videl' . C .\. "". b ICe( pnorum on~110rllm \U',c~menlcorum, & cfe ccris a iis confirmaris, & ab Ecc\c(I.' ul1lver[. recop'ls ; !,on . <amen <X Dionyiiana imetprerauone , [ed ex airera veruftJOfe, Ilia (clhcc" qua:: habemr in Colleéèione, qux IGdori Mercarorisno1l1cnpra::fcrr, in cditione Coneiliorum Colonien{I. Cd" C E l li ' .. 0 I~IS aurem anonum cc e lX Gallicana" mem1l11r Synodus PariGenGs , III cauCa Prerexrau Rorhomageniis Epi(copi, 'pud Gregorium Turoncn{em , qUI LI.BRUM, CANONUM voc.r, in quo novum Canonum ~ q u.{i Apoftoltcum a Chdpetico R ege adnexum, ait, qui in veron) Cd;~d:~~ Canon~; Ecc\e(lX univer[", non eta, : [pfi vero ( Chilpencus lJCtplf, tranJmlftens LIBRUM CANONUM, in quo erat ql/a- novus adnexus, habms .Canones quafi Apojlolicos, continentes hœ,c : EpifcoJ1l1s ~n homzczdLO , adulterio , & perjurio depre. henfiLS • a face rdotlO ~,vella/ur. Vnele liquer Canones , qui dicunrur tcrnlO Apollolotum. , amcbac a Gall is nOn recepros , [ed ignoros fuifIe. Sigebenus Rex Ftancorum 111 Epdrola ad Ddiderium Carurcen(em Epi(copum , ptofirerur oprare con(ervare ST ATUT A CANONU"-! & ECC'E R G ' . , ~ SIASTiC AS ECULA S, ICU, parentes ejus ob(crvaver.nt. Er Epi{copi Gallia: . (.) Hiocmarns Rhem. Arch . opufculo LV C . d h' d Brevlarium AfrÎcz. Provinciz Canonum tPd~t'Aa IIInI~' Lau '/IianenCèm) Cap. 1... .ai t : (cdc couoborarum.. .. e 1 po 0 lez MI um ) & ab eadem 1'E G L r 5 E GAL LIe A N E. 77 (ub Childebeno Auftr.fiorum Rege in Synodo Meren{i , EgidiUll1 R emenCcm Epi(copmn, LECTIS CANONUM SA NC TIONIB US , ab ordine {acerdo,ali removerullt. Er (ub eod~m Childeb erro, in caufa lngelrrudis, i1'(e Gregorius Canonum Nic:cnorum no mine ( qui Codici Canonum Eccle{ix univer[a:: , quo utebarur Gallicana Eccldia, prxrirulari crant ) cir:tr Canoncm XIV. Concilii GangrenGs: Canonum Nicœno- TUm D ecreta rdegi, in quibus con/ine/ur, Quia fi qua reliquait virum, ft /horum in quo bene vixit, JPreverit, dicens, quia non fit portio in il/a Cœleftis Regni gloria, 11/i tfuerit conjugio copulallIs , anathema fit. Sed & Synodi '1ua::aam Gallicanx , ur Valen- No U V EA U COMM ENT. Greg. Tur. lib. 1 0. c. 19. Lib. 9 · v. II· tina, Rhegen{is, Arclaren[1S Il. AgarhcnCIS, & Epaonen(lS, ci,ant Canones Nica::nos, Ancyranos ', & Laodicen(es , ex ve,eri T ranJlarione apud Gallos rune receprâ, qua:: apud Ilidorum Mercacorem reperimr, quâ (emper liberiùs ufi (une , quàm Dionyiiana , u(que ael Caroli Magni rempora, cui ejus exemplar oblarum eft ab I-Iadriano Papa l , & deinccps D ionyiianâ illâ Grxcorum C anonum inrerprera,ione , Africani(quc Canonibus , & Decreris priorum Poneificum Romanorum à Dionyfio Exiguo colleéèis perpetuo uG {unr : quod in Conciliis Gallicanis (ub Ludo vico Pio Imper.rore, ca::reri(que [ub(eq uenribus, obCervare licet. ldque apertè indicar I-lincmarus Rbem ~niis Archiepi(copus , qui [ub Hincmari r 1 d r- Hi L d Baronii ) oecCaro10 Ca Ivo Imp. vixlr, in OpUlCU 0 a venus ncm.tum au unen- non :f:pifcopo{em, bis verbis: Qui j llnt il/i , ']uos ft Apojlolica Sedes, ft OI1lTles rum Gallia: tefEpifcopi per univerfum Drbem, ft omnis Ecc/efia Catho/ica Cano- timonium .nones appel/ant ? Quique Il Nicœllo Concilio , 'luod primum in t.bllede pnfm . C 0 dICl ' 'b us , 'iuos a b A pOpo .fI l ICa ' Sede malorts . .n . accepe- C.,nombus 110if1 rIS n0J'rl 'r pOe· ,r; d A' ~ . C 'li crm'que TUnt fi'iuendos , per ordoum UJqUl a ':Irleanum onCt um, pro Imcwu. onCanonibus recipiendis, venerandis, ft obfirvandis rainent. Er Cap. 41. paulo polt de Decreris PonrificUl:' loqu~ns: P aT~dl nobis, qllœ/ùnUls, quid cenfi,as de torum Durazs, 'lill pojl Nlcœnum . Conczlmm, & ali" Catholica Concilla, obfirvanda Decretalta conjllfll/a de eifdtnl facris Canonibus pr~mulgata faTlxe~unt, fieut Si~icius , lnnocentlus , Zofimus, Bonifaczus, Cœlejlzn1/s, Leo, Hlla ms, Symmachus , Gdafius, Hormifda, Gregorius, ft quiqut alii , ( AnaftaGus [cilicct & Simplicius, qui in pionyfiana Colleéèione recen{enrur) quorum Decreta Eeelefia Cathohea , .& Patres, ac prœdeceffores nojlri firvanda tenutrlmt, & venerall font. ~x qu i~u s appare" ur air Baronius , hac7enus non ufu receptas Epijlolas illas quœ an te Silvejlmm ( legenelum Siricium ) diverforum Pontificum R om anorum juuntur ab lfidoro colleSœ . Arque de iis inrelligendum cft , q uod olin, ab Epi(copis Gallix Nicolao 1. Pap::e [criptOm ip(e reftatur, Epi.'!. . ,. ~ Decretalia prifcorum PontifiCllm in tot? .,orpore Codicis Canorwm Cao. Ii Rom.non inl'eniri defcripta. Hîc enim Codlas CanOlll/m voce inrdligi IIOrwu,diIb, • par cft Diony{i~p. am Collec1ioncRl, ex Canonibus & D ecrelis Pomifi· �7S ART. X LI. DES LIB ER T E Z CUln compofitam, qua: tum 10 Ecclefia Gallicann u ru Ecclcfial1:ico erac NOUVEAU generalttcr tecepra. Hmcmalus enim Decreta Ponti~cum ~ Siricio ad COMMENT. Greuotlum Jwuorem , Codlcc Romano comprehenfa, palhm Cltar, ae . no~natim Innocentii epill:olam ad Viéhicium Rotho magenfe m EpircoHfallnficrnd,ru. _ pUln, exflacris Ca/lonibus prom/llgatam ait, Synodalia vero D"creta, dt s ecre 1 h'IS ver b'IS : Q/lonwm ' t.libu• • bIfido- qu:r Silv 'I1:ro tribuuntu[ , imprODat qUi'dam re mere.tore 'juaji in duclorttatem prof!ruM Sdye{frum P apam decreviffi ,ougofti.. talia, quœ Ecel.jia Catholtca mter fynodalta Decrtta non com- putat, 'luœ majores noJlri inde nobis tenenda fiLis pojleris reli(jlamnt, hic neceJJarium pone" duximus. Scriptum namque <jl in 'luodam fermone , jinè txccptoris /lomine , de gejlis Silyejlri excepto, quem ljidoTlls HifPalenjis colle!!it, ClLm epijlolis Romanœ Sedis l'oncificum il Clemente i ufque ad B. Gregorium , eumdem S ilyejlmm decreviffi, ut nullus [aieus crimen elerico audeat inferre, fic. QlIŒ diela quàm adverfa jibi, fi qllàm diverfa il fanclis Ca/lonibus, fi facris ugibus jint , nemo eft qui dubita , 'lui fi hœc dicla eum ratione attenderit, fi faeras Regulas, ac ltges diligentùLs legit. Perpcram Hincmarus hanc Colleétioncm Epiftolarum Pontdicum Romanorum à C lemente ad B. Gregorium , IlÏdoro Hi(palcnfi EpiCcopo rribuir, qua: omnino tcibuenda cft lfidoro Mercarori, qu.m ab Hi[pania in Gallias allaram, Riculfus Moguntinus Epifcopus primùm cvulgavit, ut ipfe Hincmarus teftatur epifl:olâ adver{ùs Hincmarum Laudunen{em Epi{copum , ubi de fenrcnriis ex Grxcis & Latinis Canonibus atque Synodis , Decrcrifq ue Ponrificum ab Hadriano collcé1:is, & Engelramno EpiCcopo datis loqucns : De i{{is, inquir , fententiis plena eJl terra ijla, ficut fi de libro eollec1amm Epijlolamm ab ljidoro, 'juem de HifPania allatum Rimlp/ws l'rfogllntinus Epifcopus in hujufmodi , jieut in Capitulis Regiis euriofùs , obtinllit, fi ijlas regiones de illo repleri feât. Vixit Ecclefia Gal. licana babuir Codicem propnum l!:im" de boc & <e ona exempla. . l> -, v. . c.,,,. fi quis DIaconus Dilbntt. j O. autem Riculphus rem pore Karoli Magni, & Concilio Moguntino anno 8 J l celcbraco pr:rfuit. Habuir etiam Ecclclia Gallicana, prxtcr Codicem univcrC:~lem , qu.m_ dam fuar um Synodorum Colleéhonem , Ga llicanorum Canonum nomi~e receptam, quorum meminit Hormifd. Papa apud Grarianum his verbis'. S"un ' dum ' . . 1 antl'luorum • P atrum, flanCiO 'T . . t,t"IOS Sp(rlfU fl'ggerllt ,r· , \S.'. JeClln r: d'um Jmtentias r: e e conjcrzptos CCC'XYllI. Epij,r.copomm, ( hoc dt Nic:rnos Canones) 'luas etiam GALLICANI CANONES conti'd Cl nere YI entllr, .'rici in adulurio deprehenji, aut ipji confiJJi 1 allt .ab allls conY"ll , ad honorem redire non pofTimt. Atque horum Galltcanorum C.nonum Hifpanos fl:udioÎos fui(fe, illorumque au é1:orita[em {eque~datQ Cepe fibl propofui(fe indicar Concilium Tarraconen{c [empore cJufdem HormifdJl anno f (7 , celcbratum, Cano ((. Ut nu/lus monachomm flrenjis ntgotii fufieptor yel erecutOf eriflat, DE L'E G LIS E GAL LIe A N E. 7' Triji id 'iuod monaJlerii expofuit militas, Abbate fibi ni/ulommus impaante, CA NON UM ante omnia GAL UCJ\.><ORUM , ,it fis conjli- NOUY-AU tll/ione jery,Zld. E.t * llerdcn{e Can. ) . Valcntll1um * Can o 2. Hllpa- COMMD!T. len(e l, & Toletanum Xl!, de iirdem oblèrvari Ihmunr, q ua: in ,. D XXIV. C onctl tis Agathenfi , Aurelianenfi, Regcnfi , & Valenrino Gallicis con{ritura d Ient , quorum etiam verba fubJiciunr, arque ex iis de conrroverfi is Eccldi,lbcis pronnncianr. Tanr~ fuit tune temporis Ecc!.:f\X G~lIica nx auJ:oriras apud H lfpanos , ut quod ab illa (.~ncitum erar, imitandul11 Il:atuendumque ducctenr. Agobardus Lugdunenfis Epifcopus , q ui {ub Ludovico PlO vIXit, GJ ll icanorum etiam Canonum meminit his v.:rbis : Slint qlli GALL(CA NOS CANONES, aut aliarum regionum , ,. D :':. Lib. ce ,<ir_ ~llfen t non recip iendos.' eà quùd Legati Romani, feu Imperat~ris , penlat. Lejl, C ln eorum conjllfutlonzbus non znterfuermt, fic. Er Epifl:oh ad 1l11pcrarorem: Huc accedit quod piâ conjideratione dignum (,idetur, de CA NON(BUS fiilicet GA LLICANIS, qui quaji fi'perftui aut inutiles à quibufd'l1ll refPllImtu r, eù 'iuod Nw teriei Romani eos non commendayerint , cùm antiqui religiosd cos venerati jimt. Neque hoc idcirco dicitllr, Ilt paJJim omnium Epifiopaliunz conventuunz f an clion es œquali aucloritat, recipiendœ credantur, ut N icœni , Ca lch ~donenJis , fi cœterorum gentralium ex totius mUl/di confenfu congregatorum fi receptomm. Sed 'lui" conr;TIIa l'cner,uione, p ro caujis neceJ!a riis, quarutll definitiones in illis gener.zlibus lion im/eniuntur ,fides fit eis adhibenda rellgione debitâ. Qlibus verbis di!: ctimen utriurque colleébonis quâ Ur, efl: Eccldia Gallicana , "pert': ofl:endirl1l. lIlud eriam indicar C onci lium Va{en{~ Il , anno 519, babi[um, Canone primo : Et 'i" amvis omnia qllœ à fa ll ais facerdotibus vel clairis obferyari de beaht, fi antiqui fi novelli Canonts continere probentur, fic. Hoc enim Canone, Ut & paffim in Conciliis Gallix , anriq uorul1l Canonum nomine, Codicem Canonul11 Ecclclix univerf", fignificari dl1bium non efl:. Addam, Gallos anre D ionylialum 1 bdern EcColleél:ionem à Carolo Magno receptam, Africanis Canonibus uri (oli. AC'f<fia Canonts ' ff" . d' C onel'1'I~m Mau'f'COnC?le r II. a~ I:<:» 88 . .ce 1c b. rarum, nonfIC'nos nec tos f Ul11e, Ut 10 lC~t fpillo.as Canone 6 l am emm de tab caufa, & zn Conczllls Afncams defi- cognovit ante nitum ejl. Qllam definitionem noJlro 'lu0'lue dignam durimus fociare eolIe8:ionEm D ecreto , fi adlocare, ut Sacramenta altans, nonniji à Jel unis ~lonyG.i. Pro"lebrentur. Nonnullas etiam Epifl:olas Ponti!icum Rom . {uo Cod ici in{c- arur. ruillé, rcfl:atut Conci lium Agarhcn(è, Cano IX. S iricll Epifcopi allâo riras , 9uœ eft his Canonibus inferta, ferytfllr. QlOd dcful11ptut11 efl: ex Siricii Epill:o la ad Himcriut11 T arraconcnfcm , q u~m POfl:Cl D i IlYCius Exiguus ru:" D~c retorum Ponri!icum Co lleél:ioni in {Ctlllt. SUnt & ali", q u",r1am Gallican.c Collcél:iones, C apitula vide- Capirulara. licet EcclelÏalhca Karo li Mag ni , Ludovici Pli, & Lorharii lmpp. ..b An{egifo , & Benediél:o Levita colkéb, atque omnia penè ex Codic~ �S0 A &. T. XLI. DES LIB E RTE Z C , nonum Ecclefta: Roman:e, & 1C,dori Merc.coris Colleaione dcCumpta ; qUJ! in ConCllio Mddenu obCervari placllir C all; 7 8 . Ut Capitula No U v eAU Co M ME N T. Ecclefi4lica à D . KMolo Magno Imp . nemon a D. LudovI co PLO . A :;g. pro/llulgata obmxe obfuvan prœnpIantll r, ficut fi legalta obJàvanda - ifJe I/o[curllu r. ln quibus Caplruhs palTil1l Clramur C anoncs & D~crerA Ponrilicum, q ua: in Codice Romana: Ecclefia: comprehendurrtur. Unde apparer, illun' Codieem, quclll ab Hadri . no 1. K.rolo Maqno d, tom fui!1c dixi'l1us, circa hxc tempo ra ab Ecclefia Gall ican. pril~llln receprum &: approbatu l1l fui([e. Exram & Capirul. Karo li C alvi & (uccc([orum aliquor Francia: Regum in d ivcrfi s Synodis edir., il J acobo Sirmondo in unum collt:a a, noriCque doailTil1lis illuf1:rara anno 16 2 3. Scquurus ef1: 1vo Carnotcnfis EpiCcopus , cujus C ollcaio cirea annum l rQ2, Sub Decreri nomine jam pridem in lucem prodiir. 1 fi Ref1:at ut de HiCp.niea & Anglican. Ecclcua aliquid d ieamus. Ac de Hifp~c: ~er- HiCpanis quidcm dubirari non poref1:. illos pr~(cotl1m Can~num Codiec tè . b inirio ufa Ecclefi.c u11lvcr(a: eomprchcn[orul11, Jure ab Huno u(os flu([e, quorum <il Codice Ec- .dco f1:udiofi & amames fuerc , ut cùm Synodis CubCcriberem, h:,e de[, wllIetCc. fotmul " utcrentur , falvd allaoriwu prifrorum Canonum, ut in Cub(criprionibus Concilii T olcr. ni Il. obCcrv.re lice!. Er Bracharenle ConDLXIIl. cilium annO , 6~ , celebratmn, nominacim Codicis CanOllulU lllcmini r bis vcrbis: LUCRE Tru s J:.pi[copus dirit : Nec~/Jarium arbItror, Ji veJlr œ fr<lurnitati lIidetur, ut inflituta fané/orum P atrum , ncenfitis anliquis CanollibllS , innotefcant : qllœ etfi flon oml/la, etrtè llel pal/ ca quœdam quœ ad inJlruc7ion em clericalis difciplinœ pertinwt,r,ùganml'. Omnes Epifcopi dixerunt, Placet quad dic71/m eJl, fi congrua TeS 'Jl, ut quibus fortajJe p er inCliriam abolita flmt Ec~l.fiaJlica conjlùuta, audian t f anc70mnz Canonum regulam, fi obfenlent. Relec7t funt ex CODrcE CANO NUM, coram Concilio, tam generalw",: Synodorum Canones, quàm lo caliilm. Et po ft~" Can. ~o. Pla~Ult lit prœcepta anllqllorum Canonum, 'il/œ modù in Conct!1O recuata flmt, nullus audeat prœterire. Codicis cri.m C anonum memini: ConCllium T oleranum IV. an no 6 , 3. cclebrarum, Can. ;. 2. & -f. Dl aconu~ CODI~EM CA NONUN in medio profirens, l aden> lecl. capitula de Conetllls agwdLS pronunclilt. I-1abui([c criam Hifip.\nos ut hab ult Gc A- 0 - AliTtC.nos ' &. Ga.Il os , quan, dam rtUar um Syno dorum r · friean; & ut Gal-~: lpcclalc", Co\l' cclie., eolleétionem propriam . Tom. J. COlle. hl L X J . nonem ex Hrfpal11a: ConCllns compoficam, innuere vidctur Inn oœmius Ill. Pap" , in Epi ftola ad Pemlm Compof1:e\lanum illius verba- rcFerens : Em n llenfe, inquir,. Concilillm Lll/thenticum ifJe , multÎs r,1tionilms adJlmebas, tl/m qw a Cllm a,ltis Conciliis eontinetur in Libro, 'lui Cor·· pllS Canonllm t/ppellatu r, qucm A lexander Papa per interlomtioll em allthentlCum approba1llt. C ui C o lleaioni Hi[panie,c nonnulla Eccl cfi,e G~ I Ir~al"r con!hrllta , & q l!a(dam Ponrihcum R omanorum Epif1:olas D_c{Ct~l es m(crras nllIT"c taCl lc cfl: colligere ex iis qua: (upra de Gallicaois DE L'EGLISE GALLICANE. Gallicanis Canonibus diximus, & ex Concilii * ToJetani nr. Can. 8, 1. & >1- >1- ~~~~ Barcinonenfis Can. ;. IIla: vero (um Epif1:ola!, qUa! poll:ea in Codice NOUVEAU Canonum Eccle!ia: Romana! inCerta! Cum. Quod enim dieirur Can . 16. CoMMENT. rlllum Romanorum Decreta (*l DLX X X<. Concilii Tolerani IV. Synodica PrœJ' Apoealypfim Joannis inter divinos Libros recipiendam conjlituunt: (n) Dxcrx. id procul dubio inrdligi par ef1: de Epif1:ola lnnocemü l, Papa:, ad Exuperiu~n TholoCanum, in qua de Libris in Canone recipiendis agitur , IIlrer quos 1nnocenrius Apocalypfim Joannis nominarim recen(er. Er in ConCllIo Tolcrano VI, hudarur Lconis 1, Papa! (ememia ex illius Epif1:ola ad Ruf1:ICum NarbonenCem Ept(copum deÎumpra. Qua: quidcm 1nnocenui & Leonis Epif1:ola! in Codice Canonum Ecclefix Roman<1: reperiunrur. Hoc ipCo CecuJo , Maninus Bracharenfis EpiCcopus Larinam Gr xco- De Colleét. rum Canonum imerprerarionem edidir, qua: Colleéèionis Orienralium Martini Br aCanonum nomine, ad Nirigefium vd univer[um Concilium LucenfIs cbarcniisEpifc. Ecclefia! direa., inrer C oncilia Hi[pania: exrat. Unde aurem Cm"uJa Capitula (umanrur, non adCcripfir. Scd Cr ea confera mus cum Gr~cis Canonibus Codice Ecclefia: univcrCa! con'prehenfis, ex eo omnino de(umpra eac inveniemus, paucis exccpris quoi! ex Toleranis Conciliis ad urilirarem Ecclefiarum Hi[paniœ, five ab eo, five ab alio addira Ncc H iCpani Latinâ D ionyui Exigui iorcrpretarione ufi Cum, [cd De -colleét. Illâ vereri quam IGdorus exhiber, ad cujus methodum Concilia Hi(p~- Dionyr. de Can ml!, ut Toletanum Xl!, cirar Gra:cos Canones. Ex hac amem C o llcaione d . , Apollo!. . d· A 1\. l 'M · B h r t1'. C Co leét.llid. apparer, C;mones qUI tcunrur pOllO orum, a arnno rac areml Clle mereac. a ud prxreriros , urpore illius a:rare ab Ecclefia HiCpanica nondum recepros. Hifpan05. p Scd & ludorus HiCpalenfis EpiCcopus , qui Concilio Tolcraeo 1 V !ÎlbCcripur, de his C:monibus bœc rradir : Canones 'lui dicuntur ApoJlolorum, 011(. feu quia eofdem nec Sedts Apoftollea recipit, nec fané/i Patres illis affinflLm prœbuerunt, pro cO quôd ab hœreticis , fllb nomine Apoflolorum eompofiti dignofcuntur, quamvis in elS utilia inveniantur, tamen ab auc70ritatt Canoniea atque _ApoJloliea eomm gefla conflat eJJe rtmota, atque inter apoery pha dep"tata. Sequurus ef1: IGdorus afrer, eriam Hi(panus, qui in pluribus vulgaris & MSS. Codicibus , Mercaror "ppellarur. ls vercre.n Codicem auxir, accelTione ip(orum Can onum Apof1:olicorum, Saràicenfium eriam & Africanorum , ac diverCorum Conciliorum Gallia! & Hi(panire : (cd & Epif1:olarum Decreralium Romanorum Ponrihcum, à Clemenre uCque ad Gregorium · Magnum, 'ut ipCe tef1:arur in Epif1:oJa Cua: Colleaioni pra:fixâ, quam MS. pen~s nos habemus, qUa! eriam in Corpus Grariani rel ara ef1:. In principio hujus Canon. Pl.voluminis, inquir , qualiter Concilium apud nos edebrarur, pofui- cuit, r6. diJt. mus, ut qui noJlrum ordinem fequi lIoluerint , [cianc qualirer hoc agere debet/nt. D.nique propter eorum auaoritatem, eœttris Con,iliis prœpofiLimus Canones, qui dicuntuT ApoJlolorpm, lieù à Tome II. L �• \ DES LIBERTEZ ART. XLI. _ _ qllibulifam apocryphi dieanwr, qlloniam plures cos recipirml, N.o U V'E A U j ;wc7i P,lfres e~r/lm fwren/laS frnoda lt. a/le70rtrate roboraverunt, Co~n!tNT. fi illfer Canonlcas pojittrun t LonjlltutLOnes. DeInde 'iwzrumdam Epijlolarvm Decreta virorum Ap,0j!olicortlm inrcrJemimus , id cft Clementi,r, A/laclct" Eva rijii, fi cœrerortlm A pojlolt . orum , quas potuimus hac7wus reperire Epiflolas , lIique ad Syll'eJlmm P "pam. Pojlmodllm verà Nieœnam Synodum conjlituimlls , propt. ,. aue7oriratem cjufdem magni CO/lcilii. D einceps diverforwn Conciliorum Grœcorllm ae La/inorum, jive quœ ante, fm ql/œ pojlmodll mfac7.z [tint, jilb ordine nllmcrorum ae temporum, eapiwlts jilis dijlùzc1è jiib lU/jus volllminis afpeau lo cavimus , ji,bjicitntes etiam reliqua D ecret:/. Prœfulllln Romanorum ufque ad j àne711m Cregorium. Ipre (~) DeL:>:>''V • • U[CIll lfidorus Mercator C oncilii Toletam XI * meminir,_ illiu(que es Colleél:io à Canonibus Apollolorum prorendirur , urque ad Conctlium T olerannm XII. HUIC ctiam inferti runr Canoncs ab Hadriano 1 Ponrifiœ collcél:i, & Ingelramno Medioll1arric.-e urbis Epifco po, traditi. Unde liquet hanc Collcél:ionell1 non erfe lfidori Hifpalenfis Epi(copi, ut mulri nomine decepti perperam (une opinari: (ec! illius lfidori CO<Tnomento Mercaroris. lfidorus enim H.rpalcnfis, ut rdtanrur Hilipanici IldefonfilSlib Scriprores, morruus e.[ '" an no DCXXXV. Ex wpeti<xibus r vero conllat T.c1«anus " 1ercarorem vlx.ue ' fT" orca C,aro l'1 M agn.i & Ha d tiani 1 Ponride vir. illuftr. . lfid • orum IV &GarG,sLaoi. fie!s rempora, quorum rerare illius CoIleél:io in Gallia primùm innofa ID oons ad telcere ccepit, qure auél:a muliorum Canonum acce/Tione in nomen ~.nc. Tole<. illud ttaofiit" ur. etiam L~ ItER (eu C~RPUS CANONI1M dicererur; fic emm hl ber ,lhus m{wpuo m meo C odlce MS. Incipit liber qui appel[atur CORI'I1S CANONUM. Eccle6a BriDe CODICE C ANONUM Ecclefix Brirannic:!! {cu Ano-licana: tcf1:imonia ~ab~a ;~~~d~ qua:rlam extant a~ud Rerum Brilannicarum ScriprC:es. Legimus enim fub nomine Pa. Theodorum Arch,ep,rcopum Canruarien(cm librum {crip{UIe, qui . trum Canones, PA I1M C ANONES voc.batur , JO ConClllO Herefordicnfi _probarum , 1>< w. ell Gra:- ur lllJUs aél:a rdtantur apud Bed.am , Anno tertio, inquir, Eegfridi c!s Canon.bus ' Con".'Z'mm E;r; Africanis II< R egI S ~ Th eo d orus coglt P1Jcoporum , unà e/lm eis qui Ga!lIcanis. Canomca Patrum Statuta deltgerent fi no.fJent. Er paulo poil ipfiu ~ Antiq. Ec- Thcodon verba' referens, qUI -hU1C Conc.lio pra:fuir : Rogo, dilec1iclef. . Brit. & ./Jiml Fratres, lit qu.a!l/lle decreta ae deflnita'jimt à fa nc7is P atri/ms, TR ~.onCll. •• " An- * mcorrupta ab omntbus noblS [erventllr. Omncs eonJàeerdotes nojlri ~:~~n i~' Spol- dlx erllnt : Optime omnibus plaea , quœqlle difin ierunt fanc70rum (*} D: u x nr. Canones Patrum ' . nos 'illoque Omnes a/aeri animo libentijJime Rcdüb+hifi. [ervart. QUlblls Fat,m protll// LIBRI1M C ANONI1'M, fi ex eodem libro Lccl. cap. 5. deam Capt/ula, quœ ptT loca notaveram 'Juia nobl's m . , .ff'. . fi ' b . -' aXlme nf:e'.Jjana. .Clt am, lUis coram ojlendi. Qure quidem Capitula ip(c Beda r~bJlClt. Scd & verulliores & recentio res Synodorum Ecclefire Bmanllle;;: C:jpones cxtant in edirione CQnciliorum Ang lia: H. Spelmanni. DE L'E G LISE G A.LL 1 C A NE. ' viri clarifTimi, ex quibus planum cil, Grrecis Canonibus, Africanis, & Gallieanis, Anglos uros fui{fe. . .' Sunr & alia: Latina: Colleél:iones Canonum, Burchard, {Cl" cer Wormatieniis Epi{copi, & Iuonis Camoteuus , qua: {ub titulo DecretOrum edita: (unt . Dcnique Gratianus Bononienfis Monachus, omnium col'fTi r b 1 . Il P D ' Jeél:orum Canonum nOVI Imus.' lU .. nllocentlO , ' apa, ecretum comporuir ex Gra:ClS & Afnc3l1ls, al"{que Canonibus, & Decreus Pontificum Rom. veterumque Patrum Ccnremiis colleél:um, (quod abrolurè Jus Canollicum five Ponrificium nuncuparur ) ab Ecclefia Romana ' . ~ E 1 fi "'. robarum & co M rmarum, cUJus Jure omncs colltroverua: cc e 1a1l1Ca: P hodie judicantur. 5 NOUv.EAI1 COMMENT. . Sun! eoUeetiones Latin:.: Burcharcü, lvonis & ultimi Gratiani,. unde JUS hodle fum.tur acl omnes cont:-over- lias EcclefiaCricas dijudi. __----------------~--------------------------------~. eand~. M .VIII. Ex Coneitii Calchedonenjis , Canone z , M. Cil. M.. ( XXXI. REGULAS Satlél:orum Parrum ', per iingula nunc u[q ue Concilia conftirutas, proprium robur obrinere decrcvimus. Ex lujliniani Irnperatoris no velld Conjlitutione cX X X Ide Canonibu$ eeciefiajli'cis. SANCIMUS vicem legum obrinere [anél:os ecclefiaf1:icos Canones , qui à [anél:is quaruor Conciliis conf1:iruti funr, & confirma ri. Hoc dl: Nica:no CCCXVIII, & Conf1:antinopolirano [anél:orum CL. Parrum, & Ephefino primo , in quo N ellorius dl: danmatus, & Calchedonenfi , in quo Euryches cum Nellorio anathemarizatus ef1:~ Prred.iél:or um emm Conciliorum dogmara, fieur divinas Seriprur3S , acClpuUUS , & CanonCl licur leges obfervamU5. • ~I • L i] , �• XLI. ART. DES DEL' E G LIS E GAL L 1 C A N E. LIBER TEZ t>1 x emplum, quo devota fides vié/oria gaude! , EX NOUVEAU COMMEN T 1 1 TO M 0 (") hrijlo juvante) ac beato ûavigero P,tro , (") uné/as adverfas gentes regalibus fubdit plantis. GALLI&. Societ. JEs u Presbyteri, pag. 1 l 7' CONCILIORUM J A C0 BI SIR, MON D 1 • t>1 n radix b,ata injlar ,omulit proie. t-. œta Deum ,olere, legem femper amare divinam, De Codice Canonum, qui eAROLO MAGNO REGI, !" audabil,m fervare fidem , fan8am'lue d'fende,. 'Vitam. cum R omœ effet, ah HADRI ANO P AP A ob/ams ejl, anno Clzrijli, ut conje8ura ejl, DCC x x C VIl. E DI T A dl: [uperioribus mois primùm Ingo l11:adii tomo VI amiq Ua! leél:ionis, deinde Colonix tomo 1 II Conciliorum, Epitome Canonum Oricmalium & A&icanorum , cum tirulo , qui hanc ab .Had riano Papa Carolo Magno R egi, cùm Roma! dler, ad u[um Oceidemalium Eccld iarmu oblaram lignificat. Atqui Catolo con11:ar oblatam fuiffe non Epitotrn:n , [cd inregram Colleél:ionem, rum Canonum, ex q uibus Epitome ill. deinceps conflata e11: , rum D ecrctorum ~[iam Pomificum , à Siricio ad Gregorium Juniorem. D enique ilium 'p[um Carolo darum cffe hbrum, qui COD!X CANONUM à Nicolao P~pa dicitur D. XIX. cap. Si Romdnorllln , quique Mogumia! p~i­ mum cxcu(us anl10 M. D. xx v. in edirione poltea P arilienfi in[criplUS e11: , Codex Canonum -VenlS E cdefia Romanœ. Hoc cnim dcclarant plurima , qUa! in Bibliothecis Gal\ia: vi[ul1tur, C ol\eél:ionis hujus exemplatia: quorum in &omc, velur obl. ri muneris dedicatio pr:efixa of\:, Hadriani .. d Corolum Epi11:ola • qUa! primis Iing1110rum ver[uum httens hunc tltulum reddit, DOMINO EXCELL. FlLlO C ARULO R EGI HADR~A."lJS PAPA. Epi11:ola aurcm ip(a lie habet , eum in aliis pafIim, ut dlX1, tUm 10 vetult.lruno S. Germani Cortice, Caroh ipliu$ Magnt temponbus exarato, anno regni cjus x x x V Il. Id e11: Chri11:i. DCCCV. EPISTOLA AD HADRIANI CAROLUM M A G N UM "l autorem pror(us habens janitorem in triumphis e,tli. .... pJius frttaviTlUle 'Vié/ri" perf'.ftit femper. , t-o e e [r 1 N A fu/gens d08rina feeptra prœullit regni , ll.. rma fumens divJna gentes eal,avit fuptrbas. • il:: agna profapia hœ, in toto rutilat 'mundo : ll.. ltus, nobilis, niuns, regit div'rfa rec na. ~ audms ,,1er a4 limina 'Venit Apoflolorum (oJPes , ~ imi. laudibus hymnifque populo "l,bratur aJ, omni. ,. C bniû pro fe fummum orare Antijlium po[cie, >:1 edimi Jibi noxas , . ajuventute commiffas. t>1 x utus fuffragi is almis fpond,bat lingua magijlrQ - 1;) enium fervare fané/lE E ,ûejitt in .... uflitias a/mi Petri fui prot.noris gignitur rege Ecclejitt almœ defenfor, C lim jam fumms pllUTni triumphans reeni "': rbefque magnas, fines Jimul & ,aflra diverfa· C 'Vans ampl,é/itur fidem • quam fu[cepit ab avis. il:: olem ptrfpicimus legis gratiam laudis habe"• ~ unquam enim vinci ,otej1 difciplina ,œlej1is ) >:1 eddidit prifca dona E ccleji.t malTi f ulZ) t-. angobardam a, Erulam 'Virtute divinâ proftra'Vit gentem. rigo regllm fi/ix ,femper gtnitura b,ata , . . ,10 mnibus ptT ,um ditata bonis triumphat ubique , (") ttlej1e femper in his habere meruit regnum• Q.1X in antiquis exemplariblls ejns Codici Canonum pralponitur. ~ umen fequens d08rinœ fid,i Apofloli,œ Sedis; -.... n han, fané/am jdem magnus Rex Carulus JPlmdet • AP.lE REGEM NOUVEA<J COMMENT. - • IEVO t Utri Roman,t. • �AB.. T. 86 NOUVEAU COMMENT. XL r. DES LIBER TEZ ~ abilem ut fuper donans in ejus Conftflionc liba"it. ~ d hac Hadrianus Prajiû Chrijli pr&!dixit triumphos J ~ extera protegi diu divina Petro comitante P auloque. ~ omphaam "iéloria: donantes, arque pro te dimicantes ; .... nltlfus" cum tuis "iélor manebis J nempe per ipfos It.. dirum petunt urbis Papill te ingredi "iBore/n. ~ efa perfidi "gis calcabis Difiderii colla, .~ ires .jus proflernens muges baratro profundi. .ptus Langobardorum regno J munus reddes tuum '" oUicita facra dona clavigeri aulll Peeri ..'tl ~ J mpliùs donans libi "iéloriam ,Jimulque honorem .'tl er ftcla regnare cum tuis Mc, in futuroque foboti; ~ Lege nunlJuam difcede) hfllC objer"ans flatuta. Haélenus Hadriani Epillola, ut ex corruptis exemplaribus elici potuit. Quod vero ad tempus aninet, cùm Carolus ter in u[b~ m Hadriano Cuperllite venerit , anno nimirum DCC L X X IV, cum Papiam ob!ideret , anno irerurn DCCXXC!, cùm ejus filii Pippinus Italia:, Ludovicus Aquirania: Reges ab Hadriano inunéli {um, anno denique DCCXXCVII , cùm inde Capuam quoque , ac Benevenrum adver(ùs Grimoaldum Ducem profeélus efi: nos, rametli res incerta efi , Coclicem Hadriani ad poiliemam potiùs profeélioncm referendum duximus, quàm quod aliig placuir ad primam, cui multa, qux in ~jus Epiftola legunrur, convenire vix polint. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. NOUVEA.U COJ,lJ,lliNT. TESTIMONIA ALIQUOT de Dionyfio Exiguo J 'eju/que Latina Canonum Ecclefzaf ticomm interpretatione . Caffiodorus cap. X X I I l , diyin . [,,1. GENERA T etiam hoclicque Carholica Ecclelia viros ilhillres probabilium dogmatum decore fulgentes : fuit enim nofiris remporibus & DwNYSlUS Monachus , Scyrha natione , (ecl moribus omnino Romanus, in utraque Iingua valde doéblimus, reddens aélionibus fuis, quam in libris Domini legerar a:quitarem , qui Scripturas divinas tantâ curiolirare di{cuf[crat, arque intcllexera t, ur unclecunque interrogatus fuifI'et paratum haberet competens linè aliqua d,larione re{pon[um. Fuir in illo cum {apient ia magna limplicitas, cum doélrina humilitas , CUnT facund,a loquendi parc iras : ur in nullo fe vel extremis famulis anreferret 1 cûm dignus eaet Regum linè dubirarionc colloquiis. QUI peri rus à Stcph2no Epifcopo Salonitano, ex Gra:cis exemplaribus CANONliS ECCLESIAsnCOS, 1110ribus fuis, ur erar planus arque dilertus, magnx doquentia: luce cornpo{uir, quos hodie u{u celeberrimo Ecclelia Romana compleélitur. Hos ctiam oponer vos alidu!: legere, ne videamini ram falurares Eccle{i"fiicas regubs culpabilirer ignorare. Alia quoque multaex Gra:co rranftulir in Latinum, qua: urilirati polfom Ecclelia: convenire. Beda de tempor. rat. Cap. XLV. PRlMi decermalis circuli cur{u remporum ordo pra:figitor : quem Gra:ci calcularores à Dioderiani Principis mnis obfervavere : {ed Dm}lySIUS venerabilis Abbas Romark1! Urbis, & utrlu{quc lmgux, Gra:çx videlicer & Latina:, non ignobili prœdirus {cienriâ, Pa{chales {cribens circulos, noluir eis, licur ip{e tefiatllr, memoriam impii per{ccutoris inneélere, {ed magis elegir ab Incarnarione Domini nolhi Je{u Chrifii tempora pra:norare; quarcnus exordium Cp i noilia: norius robis ~xia cret. Idem in Chronico fou lib. de fox œtatibus. an . mundi 448 o. DIONYSIUS Pa{cha!es {cribir ' circulos incipiens ab anno Dominic:i: Incarnationis DXXXlI. qui efi annus Diocletiani CCl<L VIlT. poft ConfuJ.arum Lampadii & Orefus• • ... • �83 p No 'u "E JI. U COMMENT. A F.. T. X LI. DES LIB ER T E Z 10. Trithemius lib. dt Script. Eccltfiajl. DrONYSIU'S Abbas Romanus, cognomento Exiauus, vif ingenio &: (ciemiâ magnus, arque clari!limus, i~ Scripruris fanél:is crudirus, & in diCciplina {eculariul1l lillerarum nobtllrer d"él:us, Grreco & LatIllo clouio clarus, computifta & calculator temporum eg;eglUs , {coplit Lanno fcrmone nonnulla opu(cu'a. D e quibus ego rantulll repen t'ilb)eél:a. : Annorum DxXXll. cyclum Pa{chalel1l magnum : uanftultt de Grreco 10 Latium vitam {3néh Pacornii Abbatis, librum q~oque Gregorii Emi{- . [eni de condirione hominis, & ("ipta Proterii Alexandrini Epi{copi ad Leoncm Papam, & quredam alia. lnchoavit autem cyclum (uum anno Domini DXXXI. &c. c1aruit (ub J u(hniano Magno anno llXL. Ex Annal. E cclefiaft . Cœfaris Baronii Cardinalis an. CCCxxv. num. CXXIIL Si fidelitas atque peritia in transferendo , & finceritas in edendo qull1l maxima requirarur : nulla exqoiri poreft eclitio exaél:ior atqu: fidelior, qul m qure elabo~ara <:(1:. à magno illo, [cd . cognomento Exiguo Dionyrio, cujus eX1I111am m urraque Imgua permam, & morum egreglam probitatem CaJ1iodorus dignis laudibus mirificè pr.rdicar. Rob. Bellarminus Cardinalis de Script. Ecclefiajl. an. DXXV. • DIONVSItTS EXIGUUS natione Scyrha, {cd moribus Romanus, quemaclmodum cognomenro Exiguus, {cd doél:rinâ .& {anél:itare maximus, virir rem pore Theodorici Regis Iralix, & {uccdlorum ejus: l1am anno DXXYII. [criplit 'yelum Pa{chalem , & omirrâ prof:mâ numeratione annorum ab imperio Diodetiani irnpii per{ccuroris, numerare crepir ab Incarnarione Domini Je{u - Chrifti. Scriprit prreterea COLLECTlONEM 5ACRORUM CANONUM , ex Conciliis Ecclelire Catholica:: quem pofteà imitati [unt Marrinus Bracbarenlis , & Crefconius. DE l'EGLI SE GAL LICANE. . L E H UIC novre c T o R J. editioni Colleél:ionis Canonum Eccleliafticorum Dionylii Exigui, nc quid veteri Jurirprudentire Canonicre deelle videatur, fubjunximus Epiftolam eju{dem Dionyfti Exigui ad Julianum presbyrerum tituli {anél:x Anaftarire , prrefationi s loco, {ure Colleél:ioni DeccorOrmTI Romanorum Ponrificum prrefixam, quam nunc primùm (uo auél:ori reftitutam , ex veteri Cod. MS. {ummre eruditionis viri Jacobi Sirmundi Societatis J eCu presbyteri, cui acceptam refer , tibi damus cum indice tanrùm capirulorum, omirrlS D ecretorum integris capitibus , q ua: ex veteri Codice Canonum Ecelelire Romanre, qui Moguntia:: pri mùm excu{us eft, anno M. DXXV. & poftea PariGis an. M. DCIX , faci le cuivis fuerit reperere. Is vero eft Julianus presbyter , qui {ub{cripfit Synodis Romre cclebratis, {ub Felice Papa, Dinamio & Siph'idio Colf. hoc ell: an no Chrifti CCCCLXXXVIII. & tub Symmacho, poft Con{ulatum Paulini, hoc dl: anno CCCCXCIX. Quod hanc Dionylianam C olleél:ionem, circa hrec tempora, poft Canonum Grrecorum inrerprerationem, faél:am fuiITè arguit. Cominet autem Decrctales Epiftolas Siricii, Innocentii, Z olimi , Bonifacii , Crelell:ini, Leonis , Gelarii, & Anall:a{ti, ab anno videlicet CCCLXXXV, ad annum CCCCXCV I , quas etiam rccenret CreCconius in Breviario Canonico , & Leo IV, Papa, apud Glatianum cano de libellis di ft. xx. & Hincmarus Rhemenfis Archiepi{copus , advedùs Hincmarum Laudunen[em EpiCcopum, cap. XLIII. Et v@ro illa ell: Colleél:io, quam Z:\charias Papa, in Epill:ola ad Pipinum Majorem Domûs; & univerris Epi{copis in regno Francire conll:iruti5, LIBR lIM D ECRETORlIM ... ocat, atque ex co citar quredam capirula Siricii, Innocenrii , Leonis, & GclaGi. Quâ de re cùm ampliorcm rraél:ationem paramus, illud hîc de prima D ecreralium Ponrificum Romanorum colleél:ione brevirer admonuirre duximus. CA TALOGUS PONTIFICUM ROMANORUM , Quorum Decreta in hac Collec7iont D ionyfii Exigui recenfentur. AN N O CHRI S TI. LECTORI. A NNO CHRISTL SIRIC1US 38 ï· CA'.LEST INUS INNOCENTIUS. 404· LEOI ZOSIMUS 4 r 7. GELASIUS BONIFACIUS 4 1 9. ANASTASIUS . Tome Il. NOUVEAU COl>!MENT. �AAT, XLI. DES LIBERTEZ ~~1~·_ NOUVEAU COMM.NT •. DI0NYSII EXIGUI PR.lEF ATIO~ in ColleE!. Decret. Pomif. Roman. DOMINO venerabili mihi Juliano prcsbytcro tiruli (anél::e Anaf1:alia!, Dlonylius Exiguus. Sanél:itatis velhre piis excitarus lludii.s, quibus nihil pror(us eorum qUa! ad Eccle{tallicam Di{ciplinam pertinent , cmierit inqllirere, pr:ueritorum Sedis Apollolic<l' Prre{ulum Conllirur3, quâ valui cud' , diligentiâque collegi , & in quemdam rcdigens ordinem titulis d;lhnxi compoliris : ita dumtaxar ut lingulorum Pontificunv quot qnot à me prrecepra rcperta (um, Cub ulla numerorum (erie terrniD.rem, omne(que rirulos huic Pr;eF.uioni (ubneél:erem, co modo .quo dudum , de grreco (ermone Parrum rransferens Canones ordinâram , q uod vobis nimium placuille cognoveram. Qui Vero IinceriRimo atfeél:u Deum diligitii , & idcirco famulos ejus laudandâ follicirudine contineris. Quis enim per~grinantium (erviens Chrillo, vellto nOll foverur hoCpirio? J ullum crenidi vobls in hac parte famulari quatenus induf1:riam vellram, quam cœlellibus impendiris .regulis, & prre(ens imirerur retas, & pof1:eritas admltetur. Nam prz vJt[UtlS amore cUIll-'l:a q ux (unt utilia delideratis agnofcere, licèc omnes venerandi juris obCervantiam moribus impleatis. Quantlque [,c apud Deum meriri Beatus Papa Gelafius, & nos qui eum prrefentlâ corporali noo vidimus, per vos alumnos ejus faciliùs rellimamus. CUJus erudirione forlll:lri gradum presbyreri Canél:â conver(anone decor.ris, ut 10 vellrorum morum perrpicuo munerc ejus vide.rur 9uodammodo aél:lO prrelucere; quem, licuri vcllrâ relarione comperimus, 10 .ranrum bOM voluntaris extirille grarulamur, ur annueote Domino ,' prm: lp.ru;n 10 eccldi. pro multorum lâlure Cu(ciplens, cum Ccrviendo , pouus qu.m dommando, (uft'oliereT, Vifa'qùc caltimoniam doél:rinre mentiS ampharer. Denique omne opos ejus aur orario fuilfe m~morarur, aur leél:lO. Inrerdum quoque /Cribendi . Œram /umebar, prour cauCa vel rauo popo(c,lfer, (motumque Dci maximi coo{Ortio arque COClcr.tc gaudcbat. Q\Iorum (pirirali coll.~ione tanto divini amoris ~d,o , ranrâ verbi Dei meditatione fovebarur, ut huie cnam 1lud quod P[~lniilla cecinit , aprarelUr : bearus homo quem tu CI. udlen s , Domme , & .de kge ma docucris eum, ur miriges eum à dlcbus malts. HUJus enlm (ecult malos dies, ita Domino miti ame arqr e gubernanre, tranCegit, ut univerCas remariones mira p ru1emil' onganlmllate Cu!femr, dei ici as jejuniis {pernerer, luperbiam humilIa,tc calearer, rant~ rl1lCericordiâ anim! alacrirare c1a're(ceret ut omries fere pau peres [atiari inops ip{e mercrcrur. Profeél:o bealus hâc' inopiâ pcr DE L'EGLISE GALLICANE. '1 quam divinis femper laudibus inh;ucbat, lieut P~opheta di~it ad Domi- 1!!!l1!!!!!!!!1 num: Paupcr & inops laudabum nomen tuum. Fmt vu 1Ogemo luculenrus, NOUVEAU viti przcipuus, auél:orirarc reverendus; & ideo rot virrutum omarus COMMENT. inlignibus, ad tam ~d(um officiumnon acceRir indignus, ho.nore~ {umm:!: di<miraris grave mmls onus eJ<llllmans, parvamque negltgenuam Pontiifcis ingens animarum di{crimen elfe contendens; idcireo nullo (0: delidio{o orio tradidit, nec IUll:urio(o convivio eflufoque (ervivit. Ex quibus rebus & animarum morbi na(cantur & corporum. Hic ' iraque Pallor Cummi arque boni Paf1:oris imiraror exil1:ens, egregius prre{ul Sedis Apolloliere fuit, qui divina pr:rcepra fecir & docuit: unde eum magnum inter lânél:os elfc confidimus, juxta promiRionem Chrilli Domini dieentis : Qpi feecrit IX docucrit • maximus vocabirur in regno cœlorum. f M ij �'DE L'E G LI S E GAL LIe A NE. A"&. T. XLII. DE S LInER TEZ ARTICLE Quelles Difpenfes fom difèndues LE ,. confilio deceprorum ) adjuro, relilti non POtcft, [ublataque lint refifkndi ~~~~! tI remedia, unum tamen jure naturah produum eft, quod nullus Prmceps RA PP 0 R T " rollere porcft appellationis remedium,. ulm lit qUa!dam defenlio, qUa! DES lR EUns . " jure divino, narural.,. & humano , cUlque compem, q= non potefl: " auferri à Principe, ln Clement. P afloralis , de fententta, fi Te fi judicata: notat (plendor illc Canollill:arum Innocentius, in cap. 'luœ XLII. {,> permifes tUt Pape. Pape ne peut di[penfer pour quelque caure PITl;IOV. que ce foit, de ce qui eft de droit diuin & naturel, oy de ce dont Jes rainas Conciles ne Juy permettent de faire .grace. e C l T A TI 0 NS - "ES PlUU"IS. ~I~!,-Ree. :;63~ C.hap. 13. n. Ij. Chap. 10. n. 35. & Janote. 93 ldem. Chap. 13. n. 15. Uer". Ulm. l'Univedit~ Atte d'Appel & de réclamation, du '7 Mars 1 f 17, par R ' courre l'eXtcutton " du C d at ou' l' on voit un long récit DIS APPORT PREuvES. de . P:l t lS, oncor q Ul commence par les Couciles de Conftance & de Bâle, &: vient Ch . 13, n. I~. r· a' 1a Pragmatlq . ue d eOIUlte Onti A es ppeII ants re/event les bons effets, par OppolitlOn au~ griefs de leur Appel contre le Concordat. Voici tOUt ce qUI Sy trouve en preuve dc nottc article. " Pra!millis exprdI~ .. prot: ftationibus, quèd contra llnam C,nttam Catholicam & Apoftolicam .. Ecckliam, ( quam rouus o~bls efle mag.rl:ram, &: obtivere principatum .. credun.us) Canét3!que Sc,hs Apoll:ollcœ auttomatem, ac {.nél:illimi .. dom lOI ?oll:ri Papa! be?è conCulti po tell:atem , nihil dicete imendimus , " & fi qUld ex lubnco Imgua! for(an malè dittum lit, par.ti emendare. " Sed quonlam IS qUI vICes Dei gerit in tcrris, quem P"pam dicimus " ( quamvlS à Dco poteftatem immedi2tè babeat ) per banc potell:ate~ " non Impeccab,hs effiCJtu~ ~ 'nec porell:atcm non peccandi .ccepit ; " equ. dem li qUld quod Jll)ull:um ell:, faciendum elfe pra!ce erit , .. patienter {ull:mere debet, li non fiat, quod ei pravâ fueriY infi.. ~uat1o~e {ugge~um, eique non pareatur, li quid COntra divina pra!cepta " . amen um. efle decrevem; nam in hoc ci relill:i jure potell:. Quèd li Il ,III potemum auXll.io ( falt. for{an (u<>ge ll 'olle vi " r CI Lal ) e minus 13no fi in Ecclefiar. de Confla ". En l'article du Concile de Latran il eft dit: " Sed Ronuni , proprii' ,) cupiditatlbus &: commodiratibus inbiames, atteodenres his meeliis 1) aurum & argeAtum ( licut amea) ex diél:is Regno &: Delphinatu, ad ,. Cc pro (oo voto non deferri; huju[modi Il:arutis invidemes, ea. per 1) Romanos Pontifiees abrogau facerc Il:uduerunt; q uod , auxll.ante fi Domino, hattenus prohibitum excitit, donee advenit do minus Leo PP. fi X. qui Romanis plus debito favens, in quodam cœtu, in Romana " Civitate, qUa! eomra nos ell:, ne[clIDus qualuer , non ta men m (pltltU fi Domini congregaro, ( cum quo nibil contra legem divinam, & » (acra Concilia Il:atlli , decerni, aut ordinari potele : Opera enim 1) quœ 'go facio tejlimonium perhibent de me ) pra!milfa ~am {alucifera Il Il:atuta abroganda elfe ( ne[cimus quo frerus confiUo} cen{Ult, & >1 contra fidem catholicam , & auttoritarcm (acrorum generalium " Conciliorum veniendo, {acrum Balileen{e Concilium damruvit: in quo Il intcr e::etera judicanun ell: glorio[am Virginem Mariam linè peccato • Il originali fuilfe conceptam ; nec de illo babet Eccldia aliam " decilionem >1. Edit du Roi Henti Il, du ; Septembre 1 f 1 t , portant défen{e Ch. 10. o. H d'envoyer or ni argem à Rome pour Bulles, Di{peo{es, Provilions & $< la DOte. autres expéditions, fous peine de bannilfement & de eonfi(c"tion; Cur quoi, lors de l'enrégill:rement M. Seguier Procureur Général du Roi oit : " Sera meilleur que les [ujets du Roy gardent leur argent, & qU'ils {e " contentent de la di(pofition du droit commun, & qU'ils s'abll:ien, " nent de di{pen{es : le(quelles Couvent ne fom pas bien certaines pour " la [eureté de la col'I{cience. Di{oit Innocent IV , qui a e'" Pape de " grand & eminent {çavoir, que les di(pen{es [am jull:e cauCc n'excu{enr " le pecbé. Geft une couleur aux yeux des hommes, mais devant Dieu " ell:ant la couleur cffacée, la verité {era 1" plus forte. Si a conclu & " requis, que les Lettres {oient verifiées &: publiées à {on de trol~pe " en cefte ville oe Pans, & en la VIlle de Lyon, & ailleurs ou ,I " appartiendra. . ' , La note eft ainfi conçue: Nos anclms FrançOIs aM fouvent parle " contre les difp enfes extraordinairts. Voye{ Ivo Carnot. epill:. ' 36• " S. Bernard. libro de conliderat. ad Eugenium. Goftrid. Vindoc. in Opu(c. " c. f. Fulbert. epill:. -+ 7. V. Ivonis Carn. pra:fat. in Decret. D.urand " traétaru de mooo gcneral. Cone. eclcb. part. 1. tit, Thcod. à NieUl '* , �~~~ 94 RA PP 0 R T AR.T. XL)r. ,DES LInER TEZ in ncmorc unionis rraéèaru f , in fine. Nic Boërius Conti!. 20 , n. 1 0 ~ V, Math. Paris hiltor. Anglia! in Henrico Ill, pag. 928 & I l 38• " coutre la dauft de Nonobftanr. J' " DE L'EGLISE GALLICANE. '5 D>S P "[UVES. " ES C~nonill:es difent o:dinai~.ement, que le Pape COMMENT . peut dlfpenfer contre la dlfpoftnon des Canons, contre DE les Apol!:res, & contre le droit diuin, fauf aux articles M . D u PUY. de la Foy : Qu'aux loix humaines le Pape auoit vne , authorite abfoluë & illimitee de difpenfer; Que quand il difpenfe fans caufe, la difpenfe ell: valable; qu'il a au thorite 4e ~i~p~nfer des loix diuines) pourueu que la caufe fOlt legltlme. Ils fe feruent du texte de fainél: Paul, qui dit que les miniChes de Ieflls-Chrift font dit: penfateurs des myll:eres de Dieu> & que la difpenfation de l'Euangile auoit ell:e commife à [ainél: Paul. Aucuns adioul!:ent, que combien que la difpen[e que d~nne le Pa~e de la loy dilline fans caure ne vaille rien> neantmolUS quan~ le Pape difpenfe l'on doit captiue~ fon {ens, &. c;ol,re que la caure el!: l~gitÎme > & qu'il y a de la temertte d en douter. Ces flatenes abfurdes [ont creuës en Italie & par les Canonil!:es. L'explication qu'ils donnent aux paffages de. S. Paul [ont du tout à contraire ~ens. >de s'imagine: en ces lieux là aucune difpenfe, c'eO: a dire vne relaxa.non d'?b[eruer la loy j que l'Efcriture par ce mot de dl{penfatlOn, n'entendoit autre cho[e que 1~ charge d'annoncer & publier les myll:eres de la ReligIOn. Il e~ ~ertain 9ue les loix des hommes [ont [uiettes qu~lqueft9!.s a ~es dl[penfes> à caufe de l'imperfeél:ion du leg~aat~ur: 'lU! ne peut pre~oir tous les cas particuliers: malS la ou DIeu eft le legll1ateur, qui voit & prevoit tout> fa loy ne .peut [ou~r~r d';xcepti,on. La loy diuine eftre dll!:tnguee en ecrite & n " . naturellefi ne l" doIt . 011 ecrlte, com~e 1 ec;lte pour [a rigueur deuoit el!:re en quelques cas Interpretee & adoucie attendu qu'elle ft J1l" ., Il Il:" me me el~ equite. e ralfonnablc de difpen[er en certains cas non pre~cu s par .le legil1ateur. C'eft vne perucr[e opinion de croire qqe dlfpenfer [oit faire une grace, à caufe qu~ la L diCpenfe dl: autant un aél:e de iull:ice dill:ributiue qu'aucun COMMEN T. autre, & le Prelat peche quand il ne donne pas la dit: DE penfe qui eO: deuë. Les di[penfes [ont duës quand les cas M. Du PUY. Tont tels, que s'j 15 euffent el!:é preueus, la loy les euO: exceptez, mais s'ils ne [ont tels, lors la puiffance de difpen[er n'a point de lieu. L'ambition, la flaterie & l'auarice ont introduit ,"ette opinion , que de difpenfer [oit faire grace. La difpenfe n'el!: autre chofe qu'v ne interpreration ou dedaration de la loy• .Le Pape ne peut par fes difpen{cs faire 'lu'vn homme qui el!: obligé par la loy ne le foit plus, malS feulement declarer à cduy qui n'ell: pas obligé 1 qu'il el!: exempt de la loy. Contra Jlazuta P atrum condere aliquüJ ve/ mutare , ne hujus quidem Sedis potejl auélorùas. Apud nos enim incoltYuLfis radicibus viget antiquùas, cui decreta P atrum fanxere reverentiam. Zojimus Papa c. contra 25. q.l. Sunt quidam dicentes Romano Pontifici (emper licu~1fo 1Iovas condere leges, CJ.uod & nos non fllum non negamus, fod etiam valde ajfirm'amus: fciendum verà ejl quia inde novas Leges condere pozefl> unde Evangeliflat aliquid & Prophelat nequaquam dixef/lnt &c. Urbanus Papa c. Sum quidam 15. q. z. Et neantmoins il {e trouue des Doél:eurs Ultramontains: & en bon nombre, qui difent: Papa contra Evangelium & Apoflolum difPenfare potejl, & contra ju,s naturale. Giof. in c. auélorùazem 15. q. 6. ce qui -el!: hOrrible. La mefme Glof. c. ex multis l. q. 3. dit Je contraire. o. . quat ad 25. Ij. l. in c. Pyélacium 30. q. 3. C. ficul difl. Z4. ejl Leonis P apat J. Sainél: Bernard a fort bIen dit , Non ejl ferYus Jupra dominum. Jvo Carnoten. in pratfal. decreti. Si quis quod legerit de Sanélionibus , ftve de Dijpenfationibus EcclejiaJlicis ad charilaum , qUat ejl plenùudo legis reforat, non errabù, non peccabit. Et quando aLiquâ probabili ratione à Jummo rigore declinabit, charitas excuJabù:ji lamen nihil contra Evangtiium, nihil contra Apoflolos uJurpaverù. Cette regle dt �A 1\. T. XLII • DES LIBER TEZ tirée de [ainél: Augufl:in Epijlola ad Bonifaci~m. Alma!" COMMENT. & les autres mieux informez de la vraye doél:nne des <hG DE pen (es , ont blRme hautement ces Glo{fateurs, & . ceux M. D II r II Y . des Docteurs Canonifl:es qui ont tant attribue d'authonte all Pape en ce regard. V. Covarruyias in epijl. l, 4. decret. part. z. c. 6. §. 9' & Rebuff. in praxi cap. de difPenf. ad plura benificia. . ' En E(pagne les bl:lIles du Pape qUl .font con~ralres aux Decrets du Concile de Trente, quand 11 yaurolt derogation (peciale, (ont retenuës par le C~n(ei! du Roy, & ne s'executent pas. Sur ce le Royen faIt falr~ des r~m~nf­ trances au Pape " ou renvoye ces bulles a l'Ordll~alr~. Fr. Salgado lraa. de fopplicatione adfanaiffimum à Laures & Bullis ApoJlolicis. I43' I44' n. 30, 58! 64,65 ' 66,67, Quand on a demande quel remooe il falloit apporter contre les di(pen(es qui violent l'authorite des canons & la di{cipline, en (orte que la Religion en reçoit vne {enCIble alteration ; on a trouue des Doél:eurs & Theologiens, qui tiennent pour l'authorite ab(oluë du Pape pardeifus les Conciles: & ceux qui tiennent l'opinion contraire, font tous d'aduis qu'il faut agir auec toute forte de re(peél: enuers le Pape, mais neantmoins trauail1er de façon que l'execution de tels Re(crits [oit [u{penduë. Non f/uOd a/if/uis poi/il c/Je judex Papœ > aut in ilIum aué!orùatem habeal > fed per modum defenJionis > cuilibet enim eJl jus ad re(zjlendum injuriœ & impediendum defendendumf/ue. Ce font les termes de Cajetan. lraa. de auaor. Papœ c, Z7~ C'efl: l'opinion du Pape Innocent 1 V. & de Hollienlis, qui dirent plus, qu'il ne faut obeïr aux Refcrits du Pape. f/uibus Jlatus E cclejiœ perturbarerur aur infignùer decolorarerur. Panorme adioufl:e , qu'il faut en ce cas implorer l'ayde de l'Empereur: & Viél:oria de potejl. Papœ, & autres ont écrit que les [uiets pouuoient en ces occa{ions s'adreG"er aux Roys & Princes, pour faire que · par leur authorite l'execution en {oit emperchée. 10, Geifo!1. de POleJl. Ecclef. Confideratione 10. 1nfoper 9() hahet DE L'EGLISE GALLICANE. 97 ha6et auaorùatem generale eoncilium prœfcribere leges feu !!C!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! l' 1 . J ,. OMMENT. regulas > fiecunaum quas p,enllllao pore(l' atls P apaLls, Tlon D! fuidem in ft quœ fœpe eadem ejl> fed in ufu foo moderanda. M,D II P II Y. Tegulandaf/ue eJl. Nef/ue putandum eft Concilia generalia fic excepif!e P apalem auaorùatem in conflùutionibus . fuis J ut eidem permirteretur effrenis libertas ea deJlruendi leYf/lime, 'lut? lantâ graYÙale & digeJla fapientum maturùate condira font. Pli II. Papœ yerba hœe font. Ergo Yeneti non me, fed Cardinalem S. Marci fommum Pontificem adorabunt. Sed potuit Calliflus Juperiorem forre , non poujl Pius mOTtalem hominem. Deo tamen & facris litteris fobjeaa eJl aucloriras noflra. Gobellinus hijlor. Pil II. lib. z.p. 67. N 0 us ne diron! rien ici de )'origine ni de la forme des difpenfes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! çn général dont il ell: traité ailleurs. Tous les Auteurs convien- No II V EAU nent de leur néceffité dans certains cas. Ces cas n'étoient pas COMMENT. autrefois li mulripliés ni li fréquents qu'ils le (ont devenus depuis; parce que dans les premiers temps, on ne les accordoit que pour de très - grandes c,u(es & pour une infraél:ion déjà faite a la Loi ; au lieu que dans la fuite , (ans exiger les m~mes r,i[ons pour \cs di(pen(es, on les a accordées pour les infraél:ions à faire: Majores noftri flveriùs & accuratiùs difciplinam Canonum oolerent, quœ apud nos remiffiùs & !wmaniùs trac1atur. Hœc autem tjI jiLmma diffirentia., ut mihi Jlidetur, quœ apud Jlet~res. tJllnquam âaretur Jlenia Canonis infringendi , fld infraéh (; Jliolati pœfla ob graJliffimas callfas aliquando remittere/ur, hodie lierô Legllm Canonicarum venia ùz anteceJTum concedatur. De Marca .oncord. Lib. ,. cap. r ,. n. 2. C'"toit encore l'ancienne di(cipline de n'accordér ces di(pen(es que dans les Conciles, mais quand leur objet n'étoit pas trop important, ou que l~ cas requéroit célérité, les Evêques les accordoient, chacun dallS [on Diocefe , parce que par leur inf1:itution & [uivant m~me la lignification propre & éthimologique du m?t difPenfo, ils en [ont les arbitres nés & les premiers Juges: Apud furijconfultos emm flrvus ille DISP ENSATOR dicifur qui impendia domûs Clirat , quique rela/iones Domini adminijlrat: hoc flnfu ufurpatur eliam in Vetai Tefiamento & in noya apud Lucam: qui defidtfi & prudenlidifpenfatordoljlûtur: QUEM CONSTITUIT DOMINUS Tom. II. N �98 ART. XLII. DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. DES LIBER TEZ ,; pour caufo légitime fi gratuitement; on n'accordera jamais de "'!!~~~~ " dilpen(e au fecond degte , fi ce n' cl\; en fave.ur des grands Princes -NOUVEA U . !!'!'!!!!!!!_!!!!!~ S UPER FAil'fILIAI"I SUAil'f,·UT DET lLLlS IN TEMN OUVEAU COMptE NT. PuRE TRITICI MENSURAM: undc Apojloli fi eorumfiiccefforcs elcuant<rdiCllntllr DISPENSA TOR ES myjleriorum Dei, fi Paulus IhSPENSATIONE.M fibicreditam ad Corint/ziosfcripfit; jèd in jure canoni co alius ejll/erbi ijlill~ ujils. Slimitur mim pro venia legis quam illterpretes provid,w/ JlIl"lS relaxatLOnem vocant. de Mar". loc. cit. Ji étoit difficile que le droit d'accorder les di(pcn(es ne paflât pas " & pour quelqu'intérêt , r public." 1 Par un aUtre Dt-cret lur a même matiere le Concile in " " " " " " Papes avec les cm(es majeures qui leur furent attribuées & dévolues par le nouveau droit. Gell: à cette époque principalement que l'on voit les Evêques eux-mêmes envoyer il Rome leurs propres Dlocéfains pour les impétrer, & entr'autres rairons qu'on en ~onne , c'dl: qu'en fü[.~nt ainfi rc(peé1:er d'amam l'Egllc mere ~ Ion PaO:eur, les Eveques rendOlem les di(pen(cs qUI ne (aurOlcnt etre trop rares, plus difficiles à obtenir. En effet, dit -on, la profuGon des dl(pen(es qu'on reproche à la Cour cle Rome, ne (croit bientôt rien en comparaiton de celle qu'on verrait régner dans toute l'Egli(e , fi on s'écartait de la pr:\tiqllc des daniers fiecles : Ingruet profec7à tota Galli- " " " " " " " rand ditivne admodum exuberan/ia fi inordinalio inter tot cam- 'lue di verfa fihi ~ ~liifque indulgmtillin Prœlatorum capita in di[O penf.:z.~dlS bcenl/a. Cabaffutlus prax. lIb. 3. cap. 27, n .6. U ~[Qic encore néceffaICe que l'on ellc recours au Pape pour la di(- CO M ~ n . el\; expédient au bien public de relâcher quelquefois de h ("vérité de la Loi, & de s'accommoder à la néccfliré du temps & aux divers accidents qui arrivent pour procurer même avec pll1s d:avanta~e l'utilité commune; aufli de ddpen(er trOp (auvent de la LOI, & d accotder tout indifféremment à l" ~ xem­ pie plutôt qu'à la con~dération de la cho[e & des per{onne~ , ce (erolt donner une ouverture gf nétale à la tran(grdlïon des Loix." "Pour cela donc que rous en g~néral fachent & (oient avertis , qU'ils (ont obligés d'ob(erver les (aints Canons cxaélement & fans diO:iné1:ion, aUtanr qu'il [e pourra; que fi (juelque rai(on jufre & I.'reflànte & qu'un avantage plus grand, comme il arrive quelquetais, demande qu'on u[c d~ di{penfc à l'égard de quelques per(onnes , il Y [er~ procédé par ceux à qui il appartient cie la donner, quels qU'ils laient, avec c0nnoiffance de cau(c , mûre délibération & gratuitement , & toute di(pen[e accord~e aUtrement fera c.en(ée " (ubreptice. " Il ct~ donc clair par ce Concile, l'un des moins d~favorables à la Puiflance Apofl:olique, qu'on ne f eut donner des di[pcn(es que rarement, gratliltement fi pour cau)é légitime, cepeodanr rien de fi commun , de fi familier que les di(pen(es de Rome ; elles (our demanMes par des François & exécurées en France. Or, fi , comme dit M. Dupuy , toutes. les dl(pen(es d?ivem être de Rure juO:ice, fondées [ur des caufes qUl les rendem neceffaIres & Irrefu(ables, on en obtient certainelT!enr du Pape qui ne paroiffenr pas ~tre telles , c'cO: donc là s'écarter des regles ou de l'e(pritde l'Eglifc, c'eO:. violer nos Libertés. Mais nos MagIfl:rats ne le (ouffrlrolent pOIllt; Val" comment [e concilie la prari~ue qu'ils appro'!vent, avec les maximes que nous défenclons. C eO:, d,t M. de Marca, une gral1de queO:ion pam,i les CanoniO:es & Théologiens, 'fi la di(pen(e (ans caure efr licite ou valide. Ils conviennent unanimement qu'clle eO: tout à la fois nulle & illi~ite , fi elle a été accordée par un Supérieur (ubalterne ; mais que fi c'eO: par le Pape, à rai(on de "l'étendue & de la plénitude de ' (a Puiflànce , on trouve il cet égard les Auteurs partages : les unSdifcnr <] ue les di(pen(es r.~ ns caure , hnanees d'une (u rêmè autorité (am toujours licites, parce que celui qui" a fait la Loi peut la défaire, & cncoré mieux la modifier par des Privileges. . D'aütres nient ce pouvoir & foutiennent que le Pape & les P rinces FIe peuvel1t accorder des di(pen(es fans juO:e 'caure , parce qU'ils ne (om 'luè les difpen(ateurs & non. les maîtres des Loix. Ce dernier [cntiment efl: celui du plus grand IlPmbre, & particuliére-N ij penCe des Loix générales dont l'interprétation n'appartient qu'à l'E.<7lifé ou à celui li qui elle en a donne le pouvoir. MalS comme il y a"des abus à craindre dans l'exercice d'une celle puin.nce , on l'. réduite dans cc Royaume aux tennes de cet article & de ceux qui le precedent; c'eO:-à-dire, que comme il vient d'être établi & prouvé, que le Pape eO: roumis aux falOts Canons des Conciles, il s'enfuit qu'il ne peur y deroger ou en dl(penler; cc qui cO: ici la même cho(e (uivant la remarque de M: de Marca, lac. cit. cap. 1 \ , nO. 7. Solemne eJlm r~jèTlptls Pontifieum .' non folilln difpenfa/ionum fld etiam derogallonllln verba ujiLrpan quorum fi ff. dis ejl effic1us. Le Pape ne peut, d,t M ..Pithou, di(pe~(er pour quelque caure que cc [Olt de ce dont le~ ~O!lczles ne lut permettent de fa ire grace. Gen: donc aux ,~onClles a re<71er les di(pcn{es & leurs cas. M. l'Evêque de Toumal l,etabht dans fo~l rapp~r~ dont nous avons déjà citc les paroks (ous 1a~t. 40. Il fimt pat s ~utorl(er . du Concile de Trente, qui d,t en la [df. ~4, cap. f > au (u)et des d'(pen(es de matia<7e : " Que fi " ayant obrerve .toUtCS les cérémonies rcqui[cs > on vicntOà découvrir " ~ u~ l<]u e empe, hement {ceret dont il (oit probable qu'il n'ait rien " fu, alors on lU! pourra accorder di(pen(c plus ai(ément & graruite" ment pour les mafl.&eS 'lui (Ont encore à contraé1:er , ou ['on ne donner~ 2. 5· cap. z 8. de ref. dit: "COl11me il .lUX " flff. Rlleune dijpen)e , ou l'on ne la donnera qu, raumm! 1 �1 00 Au. XLII. DES LInER TEZ ~~~~~ lllcnt des D0tteurs François, qui ne reconnoi(\ent dans ... LI VE AIl NO le Pape reul • ni infaillibilité ni pui(fance {ans bornes j ils. c~nvienncnt {eulemcnt , que, puilquc c'd~ une coutume anCIenne, Jufhfiee par le.s plus {ages motifs, que les particuliers s'adrcrrent au Pape pour les dl{p,cn{es dont ils ont b e(oi~, on ne doit rien changer à une pratique aVouee de tous les Etats catholiqucs. La COutmne d'ailkurs , (ur-tOut quand elle dt immémoriale, a pat ell e-même une autOrité à qui ricn ne réfifte: ~allta vm) ejl vi.< confoetudinis Ilt. Legem . omnino . tolle~e po.flit; ergo fi modwn illiu$ folywdœ per dl,"penfatlOnes: a11O'llllll/debllas indicere poterit, prœfertim dm difjunpuior.is ea fit c(lnditio, ut à confuetudine magnas vires accepiat. Marra, loe., c. cap. 15. n. j. En eflet , c'cft la coutume qui fait r(fpcél:cr CI core dans 1Egh(e des u{ages qui, s'ils n'ont rien de contraire à la Foi & aux bonnes mœuts, ne s' accotdent pas toujours avec les bonnes regles, avec les Canons m~mes des Concile, j telles Lont les provifions bénéficiales, les préventions , les r::fignations en faveur, les CoadjutOreties, où les Commandes, &c. l'on n'examine pas toujours d'arr~z près l'intention ou le mérite ~es Orateurs, ni la caure de leur demand-!; mais parce que la pofle/hon immi:moriale . fonelée au moins {ur quelque couleur de titre, a fait une erpece de nece!1itc! de ces impétrations, on les regarde aujourd'hUi comme légitimes. Voye{ ci-apr~ l'article. )f , f6 des Libertés. M. d~ M"ca, loc. cit. cap. z 5. nO. j. On cft {eul~ment attemif à ce que, dans l'exercice de ces droits acquis par la (cule force du temps, il ne s'en acquiere pas d'avamage; qu'on n'ure même ele ceu" que l'on a déjà, que confotmement à nos Libercés & (ans prejudice de l'intérêt du tiers. C'eft-à-dire, que l'on pennet en France que le Pape accorde des dj{penCcs à nos François dans tous les cas où ccla (e peUt faire, fans blefler l'utilite publique, ni j'intérêt particulier rie per(onne. Nous comprenons ici dans l'objet de l'utllite publique, nos libertés ou les Articles qui les eompo(ent, les Loix & tous les autres u(ages du Royaume. Les di(pen{es qui leur {ont contraires {onc nulles ou comme non avenues, fi celui qui les a obtenues ne prend la precaution de les fàirc approuvet du Roi , à qui (eul il appartient de déroger à Ces loi x. C eft de q uoi l'on trouve la preuve & les exemples, (eus les imicles 16, 17, des libertés, ainli que dC5 di(pen(cs qui blerrent l'intéth d'autmi; .car celles-ci, Outre qu'eUes font - nulles à caure de lc.ur . injuflice parriculiere, elles le fO~t encore pllr une r.. i{on de biel\ public, pat un défaut de puiflance que 1:00 doit reconnoÎtre dans ~ le PIpe pour toUt a~e de J uftice dilhibutivc cnver-s les Sujets ~u Roi. Mais rien n'empêche,. quI' le. Pape l)'accGrde tOutes les pro.1~ons ,& . les .h(pen{es .q\ul a, t9uJours ér'é dans rurage d'accorder. ~el~e a C1t[e de gr~ce, 'efl, ~n remettant, Go~me cela (e pratique , l:executlon a nas Eveques) .lefquels FJ;ocedenc e.!IM:' ''!Saux vù:ilir~ COMMJiNT. \ i' \ ', DE L'EGLISE GALLI'CANE. 101 tions néceflaires par leur propre aUtOrité, non. auéloritate Apojlolicd No LI Y EAU . Co~n'{El'T. Dans cette forme cout eft rétabli autant qu'il peut l'être. Les François qui aiment à vivre dans la communion avec leSouverainPonrife,l'enrreaenncnc ainÎl par, des aél:es qui, ~ans toucher aux droi;s eaem~eIs des Evêques, fon: reconnoltCe la primaute de leur chef. L autOClte du R.OI cft au/li enriéremenr con rel v~e par l' ob(ervation de {es réglememsj & dell vienr que ces di{penres particulie~es n'on,c été ju(qu'i~i (oumi(es, àaucun ,emégiftr~ment fuivant la dilhnttion des Arrets ra,ppones, ou c~te:; fous lan,lde (ulvanr. On ne l'exige que pour celles ou le droa public eft offen(e, [Olt pour y appo{et les reftriél:ions n~ceflaires , (oit pour les dé~larer nulles, quand . . . . on les leur prgente à juger. Quant aux di[penLes qui (croient COntralfes au droit naturel ou d,v1I1. on ne peut les approuver en aucun (ens, & notre anicle n'a be(oin .>cet égard d'aucune preuve. Cependant comme, (ans d1(pen{er des obligations de droit naturel ou dl~in, l'Egli{e peut inrerprêter !es attes par le{quels on les a contrattes , ou la manlere de leur execunon j les Théolo<7iens monrrent certains caS 011 , {ans deroger au precepte, ou à la loi n~urdle ou divine, qui demeure toujours la même, le Pape peut déclarer que telles ou telles per{onnes, dans telles ou telles circon{tan,cs, ne (Ont pas obligées de la (uivre. On a de cela des exemples journaliers dans les dirpen(es des vœux ou du {erment; mais qUJ ayant la con{cience pour objet, doivent être di{cutés ailleurs. Confir. de Perigueux, tom. 4, co'nfér.2. , ~. 2.. . . Nous ob(etverons Ceulement a ce [uJet, que les OffiClers de la Chancellerie Romaine ne {auroient être trOp attentifs à n'expédier qu'avec les plus grands mênagements. les di(pen(cs exrcaordinaires & capables de produire quelque [candale. Mr. de Marca adrille cet aVIs aux Papes eux-mêmes: Id al/lem l/Ilum maxime cavere debent Summi Pontifia ne Refcriptis fu is .fcandali occafionem prœheal/'t. 11 ne faudroit pas d'autre rai(on pour faire d~clarer nulles de telles .!ifperfes dans les Parlements. On en a des préjugés pour. les difpenfes d:em~cbemenrs­ de parenté en un degre trop proche. Par. Arrêt, du I l D.~c:embre 166<+ , tendu (ur les conclufions de ML Bignon, Avocat Général, le Rc{cr,t obtenu par lv,ie. ~harles Batbier, Avoeac au Conlèil, ~OU,t épou~etl (~ niece , fUt dcclare mal, nuMement & abufivement Impetre & c:>ecure en ce qui concerne la légi,timation des enfants, awc défen(es aux Banqu~ers de Cour de Rome d y [olliciter de pamlles d1{pen(e.s. Un autte Arret ) du H Janvier 1 68j , fut plus mdulgent pour la d1(pen{e obtenue par le lieur Vaillant, qui avoit ~pou(é la (œur de (a femme. Mais on o.b(erve. que Vaillant avoit aufli obtenu des Lemes-patentes qui auro[i{oient le Re(crit de Rome, en cc qui dépendoic du Roi. Journ. du .Aud. li en lèroit de même de toute aUlre difpenfc: atraordiDaire Il( & conformément aux Ordonnances (ur ces maneres. - �.roz DE L'EGLISE GAL.LICANE. AlJ..T. XLIr. DES LII'ŒRTEZ =- conlnle [clIldaleufe en matiere de b~n~ficcs, ou d'jrrégu larit~ pour les NOUVEA U Ordres. Celle g~ti fut accordee à M. le C~mt; d~ Madàn, pour con~ COMMENT. cinuer de jouir dune penGon de 1000 [ur 1Eveche dt; Cahors, maigre le mariage qu'il avoit conr~aé1:~ avec u~e veuve" n ?ut [on effet que d l ns les circonlbnçes expI.que~s cl-apres, fous I .mele i O , des !tb. Un enfànt ne (1nroit non plus être di[pcnr~ pour aucune fonébon ecclé. Gallique, mais [ur-tout pour ccllus qui d~111.ndel1t de la capacité. Indépendamment de toutes les loix eccWiall:iques, ccla repugneroit ail droir narurcl,& Rebuftè s'en explique clairement en ces termes: In. T'eguz. II' - Une heureuCe exptrience ell: encore ici une bonne preuve .& d", NOUV EAU plus concluantes contre les deux. excès des partirans & des ennemIs de la Co~nŒNT, l)uilfance Apoll:olique. D,~u na Jam;ls 'pewl1s, ID ne .permettra qU? fa divine loi recoive la m011ldre alteratlon dans les mams de ceux a qui il en a co~fié ~lus (péelaLmem le [acré dépôt .. De tout ccla, il rerulte dO I1C que dans nos maXImes le Pape peut <1i(, enrer genéralcment de lOUJe loi eccléfiall:ique , même des Canons d Conciles aenéraux , quand ces Conciles n<: I~ lui défendent pas, ou q~'il ne s'agit rien qui bldle nos libertés & noS loix. Car, quand on dit en France que le Pape ell: roumis aux Canons, & ne pellt <1éroger a~x Conciles, cela s' ~ntend de ceux dom. ~a di(pen(e . [ero~t contraire a nos mœurs, ou qUI rom reçus, & :lllron(es ou bIen [U"15 comme des loix qui nous (om propres. Tels, par exemple, que les C . nons du Concile de Bâte, approuvés par la Pragmatique; les Canons du Concile de Trente réduits en loix par les Ordonnances & autres femblablcs. La d'[pen(e en ce, cas [eroit,nulle , non parce que le Pape a détoo-e au Concile, ce qu II peut fatce, dl[em les Canomll:es , par une cl~u[e expreGè & même (ans cetre claure à l' é~ard des Décrets du Concile de T reme ; ( Corradus de diJPenf) Mais parce qu'il a dérogé à la loi ou à la pratique du Royaume; ce, qui . ~e lui ell:: permis gu 'avec, le ~oncours . & la confirma(1~n de 1 aUtome Royale. .r cancel!. reg. il: adverat SI/mmus Pontifex ne diJPtnfet mm iftis ~d prœlaruras, ve! Ecclefias parochiales; quia diJPtnjatio tjl contra fiLS natur.de, ut quis regat fi prœfit qui je regere nefcit : item diJPenfatio ttnderedebet ad utilitatem Ecclefiœ fi illius œdificationem,fed cum iflis tendit ad detrac7ionem Ecclefiœ fi fideliulII cap. de œtat. & qualit. fi iflis non poteJl affignari aliqua ;IIJla caufa difjJCllfandi. Ideù diJPenfans eJl domino infidelis, fi eJl Jlultus fi amens: [{ tamen prudtns ejJt debet, ut eJl in Eyangelio, fidelis flrYlls [{ prudens quem conflituit Domitl/ls, fic. Ego mallem iflos pueros perpetua damnare carceri, fi ego mallemfodere vineam, 'juàm dare difpenfativnem min imam. Le Pape peut encore moins toucher ault principes de l'E vangile ' & aux tcries .les Apé>rres. La glo[e contraire, que ciee id Mr. ~upuy, étoit condamnée dès avant qu'cl le partit, par ces paroles cl Yves de Chartres, in prœfat Decret: Si 'luis ql/od lcgerit de San8ionibus five de D iJPenf'ationlbus EcclefiaJlicis, ad charitatem quœ eJl plenitl~do.ztgis, riferat ,non errabit, non peccabit, fi ql/ando aliquâ probabili rationt à fummo .-igore declinabit, charitas excuJabit, fi tamm nihi! contra Eyangelium , nihil contra ApoJlolos ufitrpayerit. Quelques-uns croient di[oit Geoffroi, de Vel'1dofine, écrivant au Cardinal Pierre Léon: " Que toUt cil: permis j l'Eg liCe Romaine, " & q\.l'elle peut faire par difPenCe , autrement 'lue l'écriture .. e preCcrir. "Certe opinion cft inCen[ée. L'Egli(e Romaine 'n'a pas plus de " ponvair que St. Pier~e ni .quec J. C. mt,me, ' '<quil n'ell: pas vem!' abo lir " la loi, mals l'3Ccomplir; elle Idolt d'onc [e [en41' dc la puiGàn'cc que· " J. C. lui a donnée, non. .felon [a volonté, mais (elon la t-radition' " de J. C. & fi le Pape ell: averti par 'luelqu'un dt eorrÎo-er ce qœit " a fait, exc~dant les bornes · de la Jull:ice \ il doit ' racev~it -cet' avis' .. comme St. Pierre reçut celui de St. Ilaul. C es paroles ,"dî;.!Mr. " I1I~u(y el'l fon Hill:. Ecclef. liv. 67, q". :16 , ;Com .d'aut'ant . plus ». .j:emarquables qU:dles (onr d'un 'Catqinal , .écrivant'" un Caidinlll: Le' même H,O:otien en un aut~e endroit, liv. i" nO. 16, in fin. F.iit" remarqu~r la fermeté des anciens Papes hef~l[et los difpen(es', pour s'en fC:Ulr UlVIolablemellt a~l{ regtes Gmplement de di[cipline. 103 âe Fevret, Traite de 1 Abus, l,y, 3, chap. z , n . z z , les nouvelles notes ibid. . ,. A l'égard des, diCpen(es ordinaires pour les p~rriculiers, ~Ile~ ne !Om [u[cepübles d aucun notabl? abus dans lem; executlon c?nfiee a nos o Ordinaires; mais rappOl tons a ce [uJet la re!lex·lOn de 1auteut deg Mémoires du Clero-é tome 1 l , pao-e S08 & ctuv. .. On a 1l1trodlllt, " dit-il, plufiwr~ maximes da~s l e Droit Canonique Romain, pour .. avait lieu de multiplier les dilpen(es qUI ne [Ont pas (ulvles en France Il avec la même vio-ueur, que les Officias de la Cour de Rome veuIl lent y apporter: "telle. cil:, la dif~enCe pour les Ab?ayes. & Prieures en Il commande avec les Eveches, qu on ne Juge pas neceITalre en France. " ,Voy et l'arrige fuivant & [es Commentaires, �ART. 10,," - -- .... :~.~~.~~~n ARTICLE Les PITHOY. DE VEGLISE GALLICANE. XLIII. DES LIBERTEZ Article ces paroles: " Illud nuoaue non prœttrmiftMdum , que ledit " Vice-Legat n'a ptl déroO'erl l' la reglc de Chancdlcrie de ln fi rmis " rejignantibus , qui cil Faite en faveur des Ordinaires, ad /olLndas " jiLCaffiones des Bonefices. Nam 'lui infirmus rejignat mavuli hahere " [e,[ed quia morieur vocat & eligit fuccejJorem, qui nc doit ellre " c leri:, & cerce regle reccuë en France, comme la reglc de veriji- .- -n en cw e~: ne <::> AC r XLI I I. regles de Chancellerie ne font pas foillies en France, elfes 11.)' font reçues expreffiment. fi L ES regles de Chancellerie Apofiolique, durant me[mes le Pontificat du Pape qui les a faites ou auchori[ées , ne lient l'Eglife Gallicane, Gnon entant que volontairement elle en re~oit la pratique, comme elle a fait des troiS qu'on appelle de publitandis refignationibus in partibus, de veri. fimifi nOlùia obi112s, & de infirmis reJignamibus • authori[ées par les ediéts du Roy, & arrefis de [on Parlement, au[quclles le Pape, ny (on Legat, ne n~ peut deroger , fors à celle de infirmis reJignantlbus , de laquelle on re~oit la di[pen[e , mefmes au preiudice des graduez nommez en leur mois. CITATIONS PRlUVES. Rte. dt ' 73 1 • Chap. 14. n. l, in fin. Chap. l6. n. lI. Ch'E· l6. n. ' 9. JI. Rte. de ,65" 1 Rec.de t639 · ~~ Chap. ·f· n. 8, p. 10 JO. Chap. '4. A. 7, infint . idtm. Chal" J6•..Jl. 19. Chap. J6. n. '9 , .p. 140 5. Chap. & n. JI. Chap. Chap.• ). n. Il, 1),49,51, idtm. Chap p., sI>· ldtm. 10' Chap. "1-. n. 8. infiR. & Chap. 1~. n. 8. p. 10J0. & Chap: " " " " " " " " " " n. 9· Chap.)5. n. H. RAPPORT DU PREUVES. C h. ' 4. n. 8. in fine. n. , . 5~' ) ) 14; n. 7& 8. larum Caneellarir dt 18. & ell urilis, fuitque rcecpra & rcgiflrala in Parlamemo Parif. anno t49;. die 10 Novembris, & ubique ill Regno Frandr recepra, & in fo renli judicio ad unguem (ervatur. eRque lex Regni effeéèa: adcDque quàd lieur Imperator Icgem, Ut dieunr, eanoni(atam, & ~ Canonlbus app'robaram, non pot.:1l revocare, lie.!c eam legen1 ex libro rollat; fic nec Papa regulam in eorpor.cam & de(eripram in rcgiRris Curix, cti.rnli rollat illam, nam co ea(u {ervabirur tanquam lex Rcgni, non tanquam Papre regul•• Hoc a!leric Bened. in repetir. e. Ra rnutlus, in verb. li ab(q lie in 2. de (ubfritu. fi deieom. num. 41. " Et in eamdem Regulam. Er quamvis lit [olitus Papa derogare " huic regulr : non camen reeipirur ejus in hoc Frandre RegRo d ro), gatio, mim)s legati vel alterius, nili in ca(u infra de(cripto. " Et in regulam de publicandis rejignationibas. Fallic li inrra {et " men(es hoc tempus ad rres prorogarum fuerit, & hoc (oler fieri in " pat ria obedienrir eX cau(~ , vel ad longius tempus, quod vi>: in parria " con(uetudinaria {ervarerur , li relignans moreretur poil: (ex men(es, & " inrra tempus prorogarum : cùm pollquam ifra regula reccpta cil " tanquam lex Regni , & lie publieata , & regiRr.ra, & non ejus h derogario {eu prorogatio , quia per if1:as prorogatiORes nun"quam fierer publlcario, & lic fraudarenrur nominati, graduati & rnandatarii." Exrrair d'un regillre de parlement, (ans aucune intitulation, com- n.1,. rnençant par une Garde gardienne pour Normandie, ainli conçu. "II ;, cil retenu in mente Curia? , par maniere de provilion , & jurques à ce: " qu'autremenr én (oic ordonné: Que la Cour n'aura foint ég!trd am: " derogations du Pape ny de feu Monlieur Georges d Amboi{e, Carn dinal Le~at, contre la regle de Chancellerie Apollolique de verijimili " no/ifia,lino n en cas où y auroir Procurarion parr':e, par vertu del.quelle 0' le benc&ce auroit ef1:é religné, & collation ou provilion cn{uivis 'J J6.· n. 17 & 19. 1J, n. l a. 1J n 11 47 49 , Chap. 35. PLAID~YER ~c l'~v~car du Roi Riams, du 1 l AOtlr l f f 4, (ur la c?nrellatlon d Ull Benefice, confér~ concurremmenr par le Vice _ Lé at d AVIgnon, & le Caldmal de Lorraine. On y voit relatlvemenr à ~et Article R. PPORT DES ruuVE S. " mili notitia, & publicandis rejignationibus, quœ omnia fayort " Ordinario/'um reapra flmt, & tranjierunt in vim legis commun;' ; l' 'i uGd ji tam facile derogari poffit, penitus /ùnt abrogandœ " reglllœ Cancellariœ , alio'juin duforiœ font : legem tnim di cebant " vuera, oportet nihIl laxamcnti habere." On trouve id les paroles de Rebuffe, (ur la regle dc verijimili Ch. ; &. n. notifia obitûs. Gloffa prima. " Ifta rcgula (ecundùm numerum regu- • ~[S lor Tom. IL 0 3': �lOG RA' r0 RT " AR.T. XLIII. DES LIBER TEZ Cl/m claujù /'t eti.lm fi per obitum avec ladIte dcrogation, car tn td cas laçait q lI'il Y eulè temps vray-(~mblabl e depuis la mon juC" ques à la date de ladite collation ou provifion, pourveu lOutcsfois qu'il y " ait te,nps vray-(cmblable depuis le temps que cduy qui auroit porté " la Procuration dl: party ju(ques à la date de la collation ou pro" viGon ccfIans dol & fraude , on aura égard à ladite d: rogation : " Et entend ladite Cour ce que dit dl:, tant pour le temps pafI~ que " pour le tcmps à venir, en retenant ne;ultllloins in mente que ceux qui " le temps pa(fe auront jouy cle quelque bcnefice in vim de ladite " derogation par an & jour pacifiquement, ne pourront ef1:re inquiC" tez au po{1èfIoire , s'il n'y a autres obllacles. Item que pour le preCent " il n'dl: affaire generale , ou certaine imerprctation (ur la vcriGmilitude " de temps , de laquelle dl: faite menrion en ladite regle , neammoins " demeurera en arbitrage des jugeans (don l'exigence du cas " . Ch. 36. 0. 11. Cdl: la même_citation que ci-devant des paroles de Rebuftè. Ch. tl . D. Il . Arrêt du 2 6 Janvier 1) 0 1, (ur la Bulle de proro(7ation du Cardinal d'Amboi(c : portam le lJlême retentum que ci-deva~t en ces t ermes : .. Er dl: retenu in mmte Curiœ, que es proviGons & collarions que " fera [edlt Legat penclant Cadite Legation , Cera gardee & obCervée JI la ~egle de verifimi~ . notitia, comme és provifions du Pape. " ... I J. Arret cle nouvelle venficatlon des Bulles du Cardinal d'AmboiCe , Cur les plaintes de l',Univerli.t é, expo(~es da,ns une Requête pré(entée , le 11 Mars '5 0 l , ou elle dit relativement a la mariere de norre article, que les Légats s'entendent avec les Ordin3ires pour fru{1:rer les G:adués de. leurs expeél:atives pat le moyen des préventions & des déro~a[1ons aux. regles de Chance lieue ; (U[ cc dernier chef, elle s'exprime :unG .. "Avc~ ce ledit Légat s'efforce deroger aux regles de Chancellerie: ~, SI 'lUI S mjirmlfate, & de . -Y~rifi,;, ili no ~itia ; & par ce moyen »toUS malades rdig~ent mdijlmc1e , & n y a aujourd'hui benefice » q~1 ne COlt confere par prevention ou par refignation clIm deroga» tlone . de(dltes regles, en quoy leCdits demandeurs & oppoCans ont .. ?,erve,lleuCem~nt ~rand interêt & clctriment, parce que à ce moyen » ,ls (ont fru{1:res des collations de bendices reCervés par le D ecret » du Concile de Bâle. " . L' UniverGt~ (e pla~noit encore de ce que cette legation etoit indéfi~ me pour le temps , ~ lIfque ad bmeplacjtum Papœ , Cur quoi ainu q~~ Cu~ le re{1:e ! ~. le Procureur Général oe(erv. que la Cour' avoit de)a fait les . atretes &. ~et<ntum nécefIaires (ur les dérogations à la _ regl ~ d, verifimtll notltta, & ajoura que la c1.ure des Bulles ufque ad <neplaC/lum Papœ étoit fOrt étrange, ce qui a eté deJ'à rappelle au ra ppott des Preuves de J'arr. 1. U. 4-9 . é Ar:êl cle verification, du 2 0 Février 1 5 19 , (ur les Bulles de la L gatlon du Cardinal Far~cze > où l'on trouve cette claufe; " Ne pourra " " n EU T " . " bE "" L'EGLISE GALLICANE. (°7 ;; au!li ledit Legat deroger par Ces collations à la regle de verifimill " notitia. " ~~~~~ RAPPORT A ' d "fi . d f i ' à L' C d' 1 S d 1 d " ES PU " VES . , "ebt C ven catJ?'l~ es .cu tes, u egard 'fiar 1I1a a 0 et ~ U 4 Ch. tJ. n. p. N 11 D ecem te 1 f 42. , ou on VO lt entr autres mû 1 cattons , cc e·(1" t: " pourra au!li deroger auX regl es de Chancellerie de verifimili notitia , " & de publicandis refignationibus in partibus ». Arrêt de vérification, clu II Juin 1 547, où l'on trouve exaél:ement la même claufe que ci - devant. Arrêt du Parlement de Paris , du 18 Février 1551 , Cur un ajournement la xi: contre le Dataire clu Légar , pour avoir [c~u Cous pelite nate une rélignation avec la c1auCc dérogatOire à la reo le de vigin'ti diebus, d'un Bénefice limé dans le Diocc(e dc Paris , au préjudice de q uoi le Legat wi-même n'ayant aucun égard à cette derooation , conféra le même Benéfice à un licn valer. " ~' Cette citation a déjà ete employée Cous ce même article. V ide fitp rà. li'. Arrêt du Parlement de Toulol1Ce , du 20 Aotlt 1 f 6 5 ' Cur les LenresPatentes du Roi , accordées au Cardinal de Bourbon , Legat d'A vianon , qui lui defencl de déroger à la regle de verifimili notitia obitas & à celle de publicandis rtfignationiblls in p artibus. . Arrêr du 21 Mars 11 0 9, par lequel ~me di(penCe de la rellle de mfirmls r<figantlblls , oé1:royee par le Legar, e{1: w;uc au prejudice des ,Gradués nommes en leurs mois. n. f t . n. I~· Ch. t~. D . 8. io. fine. n.9 • Ch. JI . n. H , B. Es trois regles de Chancellerie receuës en Fral1ce, (ont ob(eruees comme loix faites par nos Roys , & C OM MEN T . non pas comme regles de Chancellerie de Rome, & [ont M ~UPUY. tenuës comme loix perpetuelles & irreuocables, [ans que . par la mort du Pape elles puiffent efl:re reuoquees ou autrement alterees. Et de ce on en cotte vn ancien arrcfl: du Parlement, du 2 Nou. 1493' L'art. dit que l'on re<;oit la di[pen(e de la regle de infirmis> conclud le vendred y 2.1. Mars 1 50 9' Nonobfl:ant le traite de Ni.:. Boerius. Il y a arrefl: du 2 Iuin 15 36, par lequel (uiuant ce qui efl: à la fin de cet article , il fut dit que le Legat peut di{pen{er de la regle de infirmis , pour les vin o-t iours de vie requis par la rdignation admi[e, & le con{e~. teme~t du relignant , prefl:e en faueur du pourueu par la ~acatlon aduenuë, par le moyen d'vne relignation fai re llZ manibus Legati purement & limplement au mois des o ij C �A lt T. XLII I. DES LIBER TEZ !!c!!!'!!.!!!!11!~ Graduez Po~r vne Cure du dioce{e de Noyon, entre O~~~ENT. Florent Parmentier, Raoul Tabarrier, & Louis le Clerc. rQ~ ~l. D uruy. L'on dit que les regles de Chancellerie commencerent du temps du Pape Iean X XII. ;No uv L ES regles de Chancellerie {ont d'anciens réglement~ que chaque Pape conlinne, renouvelle ou change même, il {on élevarion ail GObtMENT. Pomilic~r. Elles doivent leur premiere origine aux man'taes & ré(erves <l.'!.i, en occaGonnant de &équentes expéditions , donnerent li'u à quelques réglcmenrs que le papc Jean XXII trou va bon de recueillir dans un certain ordre, mais qui ne furent à-peu-près dans l'état & le nombre où on les voit à pré(ent , que (ous le Po~tilicat de Nicolas V. Depuis ce temps, les regles de Chance lIe rie n'om reçu que de légcres variations. L'u{age cil: que chaque Pape, après {on éleél:ion, les renouvelle & confirme comme s'il les créoit lui - mËme. Cetre formalité dl: ab(olument I1ccdhire, parce qu'on tient à Rome, que les re<7les ce(fenr par la mort ou ceffion des P.lpes. Er delà vient que "M. Pirhou, à mis dans cet article, ces mots: durant mfme le PonEAU tificat du Pape 'lui les a faites fi auto rifies. Or, on {ent bkn , après ce qui vient d'êrre établi fous les articles. précédenrs, que de tcls reglemenrs De peuvent avoir d'autoriré paoni nous; fi l'on n'excepte ceux que nous avons bien voulu recevoir, & dont le nombre , fur les 69 qu'on en compte, {c réduit aux rrois dont parle cet article. C es rrois n'oOt été reçus que parce qu'ils' conda'nneltt des abus COntre leCquels on s'eil: toujours elevé dallS ce R oyaume: hœ rtff,lIl. recipill/uur aplld nos lit politimm 'llioddam remedium. adycrfus fraudes 'l"Œ fiunt contra vetercs Canones fi ordinarios fi legitimos. La premierc de: ces rrois regles, de public. refigna:' ord? nne que tOUt Rélignaraire {era tenu de publier au lieu du Bénélice, h tefignatlon, & de prendre pofTcffion. {avoir dans les fix Mois, S'II eft pourvu en Cour de Rome, & dans le Mois. s'J ell: pourvu par autre, que pat le Pape; le Bénéfice oprès ce dé lai, vaçJnr par mou fi le Réfignanr décedc en pofIèffion : Item- dominus nojler j],lti:it fi ordmavlf qllJd 'l"œcum'lue Beneficia EccleJiajlica, five in Caria Romana, fivc<xtra reJignata (niJi de iUis fac7œ Rcfignationes, fi ln C'ma Romana mfra fox menfos, Ji extra dic7am Curiam f<lc7œ jùru mfra m.<nfom, ex t~l1JC ubi dic7a Beneficia con[rfll/nt p ublicatœ, fi poffc/fzo dlorum ab lis 'luos id (ontingit, petitafl/erit) fi Re:fignantes ijla poji modum in eOrl/mdml ReJignatorunz poffej!,one deccffmnt, non per Refignationem fld per obitum hujuf mod, vaca" cenfeantur: coliatLOnes quoqlle de illis tan'luam per refigr: ~flon~m l'acant,bus fac7œ fi inde tecutœ nul/ius Jint roboris & momenll. J' tarr: • DEL' E G LIS E GAL L 1 C A NE. JO, ('ette reole n'dl: plus dans la colleél:ion commune des regles de la ~-N~~~= . que G ' · XIII OUVEA I1 Chancellerie" ' . d~puls rcgol:e. . en. a r· ralr 1a matJerc de 13 COMMENT conil:itution : mClp, humano Y/X ,udLCZO, qUI d:lOs les ptlllClpeS des • Canoniil:es ell: à cet égard une Loi il:able & perpétuelle. S~s di{policions ne (ont pas bien dlff::rcnrcs de la regle , & leur objet cil: ab{olumem le même; elles tendent égalemcnt à empêcher que les Bénélicicrs ne fruil:rent les CotlateL.rs ordinaires, en prévenant les vacances par mon par des réfign3tions fimul ees, (ur le{q uelles on cJ(pédieroit des proviGons qui reil:eroiem , à l'in{u même du Ré:ignataire, ou du Réfignant, entre les mains de l'un ou de l'autre. En France l'on n'a pas reçu cerre regle d'une maniere particuliere & exprefTe, comme les deux qui (uiv~ilr; mais les Ordonnances en ont adopté la di{pofirion, pour , la {ag~fTe de {es morls, Article 17, de l'Edit de 1637; Art. , ' dela Décl;uation de 16 46 ; An. q, de l'Edit de 1691 &c. On en a fair aurant, par le m~rt1e .morif, de la regle de ldiomate & de quelques autres , que Dumoulin & M. Louet, Ont égalem;:nt trouvées dIgnes de leurs Commentaires, Voyez les Arr. 39 & P des Lib, Par la regle de veriJimili notitia obitus, il eil: ordonné que toutCS provifions de Bénéfi ce vacant por mon, obt~nues en COUf de Romc , {erom nulles & d : nul effet, li d "puis le d~cès du bénéfi ci~ r ju{qu'à la dare des provilions , il ne s'e'!: palré aurant de temps q U'lt en mu r, pour que le Pape air pu êrte vrai{emblabkhlent in(lrwc de la vacance, Item voluit fi ordin:nit 'lilod omnes grat/œ 'lILas de 111ilafi'Ù Ben,eficiis EccleJiajlicis Cl/m Cura fi fine Cura feCl/laribv.s vel regularibus, per obitum quamm Cllmque perfonarum lIa:antibus in an tea ficerit ,nllllius roboris vel momenti fint, nifi pojl obitum, fi ar.te datam gratiarll1n hujufinodi , /anlUm ampus effiu'J:erit , 'iLè,d interim vacationes ipfœ de locis, 'luiblls per{on œ prœdlC7œ deceiforint, <Id notitiam <jl/[dem D. S. verifimiliter potuerint pUl'enijJè. Cerre reglc qui cft la l S, dans la colleél:ion du Droit a été reçue & enrégiftrée ail Par1~me nt de Paris, le 10 Novcmbre 149" non comme une reg le de Chan ce ller i~ Romaine , dirent nos Aureurs & M. Dupuy; mais comme une {age Loi diél:ée paf la [,,(on, & l'~qtliré naturelle : hœc regula non [oldm in jure communi fundu.tur dd ambitionis& allaritiœ vitium reprimendum, Czp. dm jamdudum fi ibi P anor, de Prœb. fld etiam fi flcundù in ra/ione, imèt in necefJitate naturali : dm non Jit naturaùtt"r po.Dibde , templlS l'eriJimilis notitiœ fine faljitate velflagitio anteyt'rtere. Tertièt fi 'ndatILr in ncceJJaria confervdtione hOlujlatis fi bonomm mOrI/m : 'fuoni am appetere beneficia vivcntium fi turpe fi [(([eratum efl fi contra bon os mores, fi prorfils detejlandum. Cap. I. cap. nulla de conar. Frob. cap . detejland<l cap. ne cap/andœ eod. tit, in 6°, Ainli parle �IIO Ait T. XLIII. D E L'E G LIS E OE S LIBERTE Z Dumoulin, qu'il f.,ut voir & (es Annotations (ur toutes CC! re"les. Enfin la regle de infirmis refignantiblls reçue & publiée au P~rle­ NOUYl,AU CO!>H-IENT. ment de Paris, a - peu - près dans le même temps que la précedente, le 27 Aoûr 1492 , (clan quelques - uns, & le 20 Novembre 149, , (elon d'aurres, ordonne que roures les - fois qu'un Béneficier relignera en maladie, la provilion (ur cetre réfign3tion (cra nulle, & le Bénéfice répuré vacant par mort, li le Rélignant décede dans les vil1O't jours, à compter du jour de la rélignation admire à Rome: lum voluit quodfi 'luis mfirmttate conjltwtus rtfignavent Beneficium , five fimpliciter five ~x caufa permlltationis, fi poJlea infrd vigin/i dies, à die per l!,fum . refignanum prœJlandi confonftls computandos , de ipfa mfirmtt"te deceJfèrit, ae ipfilll!. Benefieium confiratur per refigna~ tI~nem fic fac1am, co[[atio hUJufmodi nuUa fit, ipJum'lue Benefi~ cll/m pa ob,tum vacare cmfoatllr. . Les vingt jours dont il dl: .parlé dans cette regle, l'ont fait appeller mdrlhnélement la regle de vtgmtt ,ou de mfirmis refignantibus. Elle a pour rubrique dans le Comm~ntaire de Gomes & aille~rs: 1e infirmis refignantlbus mfra vlgmtl d,es. Tout (on objet dl: d empecher ou de re,n~re inutiles !.es ré{ignations faites par les Ecclé{iall:iques de leurs Benefices ·lor(qu Ils ne peuvent plus les retenir, c'ell:-il-dire, lor{qu'ils {Ont mourants ou m.ladcs, & dans un état qui doit faire reo-an{er leurs re{ignatiom comme autant de fraudes aux Conll:itutions Cano~iq ues & 3UX droItS des collateurs ordinaires. M. Plthou nous dit dans cet 3nicle que, quoique cette derniere re"le . etere~ue " rffr e néanmoins que le Pape y déroge. " aIt en France, on IOU, Ce qUI d l: {i vraI que cette derogation cil: devenue comme nécerTàire IX de pur Il:yle. Le Pape ne poutroit même l'omettre, ou les Parlements y Iilpp!écroiem , fi elle. éroit omi(c. La rai(on de ccla dl (ans doute, que I?Llqu on a voulu f"re de cetre regle une Loi du ROY3ume, on fl avolt en vue que. de. rendre les rélignations en faveur, plus rares en les rendant plus djffi~ ,les; ,malS ayam enruite reconn'u quc,les Officiers de la Chancellerie, s en prevalaient pour conferer les m~ l1les Bénéfices par !a VOle encore plus, odieure des préventions, on a cclré de trairer les re{ignatlons avec la meme rigueur. ( Voye{ ci-après l'An. )6 des Lib.) & (ans en 'lUrorr(er exprcrTémen,t l'urage , on a fair en place de la reg le de Ylgmft, qUI ne rournolt qu au profit du Pape ou de (es Officiers, de (ages reglements dom les (ujets du Roi retirent (euls rout l'avantage: tels (Ont les Edit: de 1))0 ~ de 16,7, la D eclaration de 164.6, l'Edir de 1691, &c. L Art. l), de ce dernier Edit, confirmé par l'Art. 1 , de la DeclaratIon, du la novembre 1748, rapporté ci-3près dans l'Art, f 6 des Ll,b .. ordonne, pour mettre " couvert les droits des Gradués & autres Jcgl~lm;s 'ffFceél:anrs, que" les provi{ions des Collateurs ordi~ " l1~lre~ , paL dcrru Ion ou permutation, (eront nulles & de nul effet " & va eur, en cas que pa, icelles les Indultaires, Gradués, Breve- " " " " " " " " GAL LIe A N E. • taires de joyeux avénement & de [ermem de fidi:lité, (oiem privés NOUVEAU de leur! graces expeélarives, ou les Patrons de leur droit de préCOMMENT. (entation, {i les procurations pOut faire les démi!lion! & permutations, en(emble les provi{ions expédiées filr icelles par les Ordinaires, n'am été in{inuées deux jours francs, avant le décès du Rélignanr ou Permutant, le jour de l'inlinuation & celui du décès non compris : ce que nous voulons être exaélement gatdé par nos Juges, (ans y contrevenir, à peine de nullité de leurs jugements». Au (urplus la dérogation à la regle de viginti n'a jamais lieu, ni exprclrement, ni Far prCfomption cantre les droits des Cardinaux, en vcnu du compaél de Paul !lI, qui a etc reçu dans le Royaume & que nousrapponerons à la (uitede ces Commemaires dans l'ordre de (a date. Quant aux deux précédemes regles, le Pape n'y déroge jamais, Ît ce n'dl: dans un cas, où l'u(age avait ju(qu'ici prévalu (ur 110S principes & môme (ur d'anciens Arrhs, dom voici l'explication & les derniers effet!!. Comme les deux regles de verifimil; notitia & de -impetrantibus Beneficia vivwtium, paroi fient n'avoir été faites que pour punir J'ambition de ceux qui n'attendent pas la mort des titulaires, pour impétrer leurs Bénefices , on avait cru pouvoir en (u(prendre l'effet à l'égard des imp~trations qui , étant faites (ur rélignation , n'arrivent à Rome, qu'a près la mort du réfignant. On di(oit que le R"Ii~natairc pouvait alors obtenir le Bénefice par prévention, au moyen de la c1au(e quo vis modo, Le (ens de cetre c1auCe inrérée dans la (upplique, ell: que l'Orateur demande au Pape, le Bénéfice rc{i"né [ur toutes (orres de vacance, & notamment par la mon du Ré(,gnant , quoiqu'clle arrive 3Vant l'admi!lion de la ré{ignation & (ans qu'on ait le temps nécerTaire, po~r enlaire p~rvenir la nouvelle ~ R~me. La bonnefo~ du Relignat~,re (ervolt de ~'Q[l a cette grace, ce n erolt point un ambitieux qUi prematurolt (es demarches, il avoit une jull:e caure dans le principe de (on impétration: fllJlam habebat caufant arripiendi itineris: & voilà comment l'on jull:ifioit la dérogation dom il s'agit. Mais cette r3iron a paru trop faible COlme le droit de nos expeélants, & la (évérite de nos maximes dans l'exercice de la prevention. Après bien des comell:ations élevées par intervalle comre les effets de la clau(e, aut aliàs, qlloyis modo lIacet, la J urifprudence paroÎt aujoùrd'hui fixée à la rejetter entiérement. On a pour preuves, outre l'Arrêt du Parlement de Rouen, ou l [ Juillet [7,2, rapponé pat M. Routier en [on recueil d'Arrêts, les trois Arrêts (uivants que M. Piales a eu la bonte de me communiquer; ravoir au Granci Conreil , le 4 AoÎlt 17) 9 , en faveur oe Dom de Pomeyrol de Barhon; comre Dom de Veyrat de la Valete, roU! deux Religieux de l'Abbaye de Sr. Chaffre , Diocefe du Puy, (ur les concl"lions de M. l'Avocat Général de Pomereu. Autre Arrôt du même J'l'ibw1al, intervenu, le 2+ Mars 1763' en faveur du Frel'e Pilhes~ .. �tI~ Ar.. T. XLIII. DES LIBER TEZ Cu.noine· Régulier de la Congrég~tion de france , contre l~.• Sieur Brancheu Prhre Séculier (ur produalOns refpeébv:s. Enfin AI,' et du Parlement du Il Août 176 f , Cur les conc!ufions de M. 1Avocat ,COMMENT, Génoral Seguicr, en faveur d~ Do m de Vilbrs, contre 00111 Arnaud Bénédiél:in d" l'Anc i~n Ordre. C'érolt là l'ancienne opinion deDu ~ noulll~: in Reg. de vcrifimlll , nO. 36. On peut vOIr ks ratColls dont d Fe [erVOlt our la {ourenir. Après ces nouveauX Arrêrs, il faut ~rolre ~u el~cs [om ks meilleures. Voi ci q uclques - unes de celles que Ion alleguolt dans h cauCe de l'Arrêt du 31 Juillet 173 t, rendu par le Parlement de Rouen. On di(oit: " On argumenee de la prevention port ~e par le Con" cordat, de la maniere done elle a 'été recrue & ob{ervee par les LOIX " de norre Royaume & des borne, qui lui om été données par nos " Ordonnances & par les Libertés de l'EgliCe Gallicane. Or avam, " dans l'inftane , & nombre d'années après le Concordar le ~UOVl~ modo » éroit inconnu. La Cbancellerie Romaine ne l'a mis en ulage d abord, " que pour {e procurer un moyen dérogatif à la regle des vingt jours " & non pas pour en faire nn objet de préveneion qUI . {Ont deux "privileges diftinéès & différenes, & qui ne peuvene agIr, comme " on va le démontrer, que dans des circonftances & des temps d,f" fêrenrs. Le Pape, Cuivanr le [entiment des Autçurs & ener'aurres d~ " M. fuet, Ile peur u{er de prévention, qu'après la vacance d~ Bénéfice " notoirement connue; il ne le petit faire que Rebus adltuc mtegrzs : "c'dl: un {econd principe incontell:abl~. Donner parrage à la clau" {e aut aliàs quo vis modo contre & au Préjudice d'un Grartui! " noulmé, c'eft accorrter au Pape un double droit de prévention, l'Lill " pendanr la vie, l'aurre après la mOrt. Ce [croit faire renaître les " anciens abus fi {olenmellcmem réprouv~s par la Pragmatique Slnél:ion, " par le Concordat même & par le Conci le de Trente. Le quo vis " modo produiroit les mêm;:s effets, que les ré(erves générales & parti" culieres; les mêmes abus renaÎtroient (ous une aurre forme, & fous " un autre nom, c'cft a quoi la bonne di{cipline & les Loix de notre " Royaume, s'oppo{ent formellemene, d'où il en faut conclure, dans " l'e(pfit même du Concordat, que le Pape ne peut uCer de prévention, " qu'après la vacance du BénHicc, notoirement connue par mort; " parce que, {uivant Rebuffe : Papa dicituT prœvwire quando primus " confirt, quia prœventionem ruinait, non P rœlationtm)l. Voyez ' ci-apr':s l'Art. ff , des Lib. Parmi les pieces ;\. ajourer à l'édition de 173 l , (uivanr M, Prevot, on rcn.,arque deux Arrêts , l'un du Parlemene, l'autre du Grand Con(tli!, qui jugent que le Pape, dans les Réfignations ,) peut dcroger il la reglc des 10 JOurs, au préjudice des Indults extraordinaires. Ces Arrêts que nous n'a'lons pas jugé à propos de rapporter ici, parce qU'ils om été rendus. dans des e(peces pacriculieres, (e trouvent dans le T rairé des Lettus Régales, par Pin(on, 1 tf 6, 1 tp. DE l'E G LI S E GALLICANE. 113 NO v \ EA Il "' LETTRES-PATENTES, portant le pouvoir du L égal & Via_ NOUVEAI1 Légat, pour la ddrofJation à la regle de vingt jours , & de CO MMENT, vraifomblable notice. HENRI, par la Grace de Dieu, Roi de France, Comte de p[Qvence. FOlcalquier & Terres Adpcenres , à tous pre{enes & avenir, Salut: comme dès le quatorziem~ jour cie Septembre dernier p.m, le Commis & Député des Etats de norre pays de Provence , nous eût, à notre privb ConCeil, 'r" prelenre requet", contenant que de rous temps & ancienneté, les Habitams dudit Pays avoient libené ,& leur étoit permis de recourir, ès marier es & pr?viÎlons ,bénéficiales, au Légat ou Vice~Légat d'Avignon , pour obremr & Impetrer des dlCpen(es extraordinaires a la rcglede Chancellerie 1 du Saint Siege Apofl:olique de 20 jours, laquelle étoir {ans aucune difficulcé entiérement gard~e & ob(ervée , tant par notre Cour de Parlement, que autres Juges Préfidiaux & Subalternes dudit Pays, pour fc [ép.arer de laque11e liberté & admettre cette Coutume & ob(crvance introduite de la clémence & libéralitb de nOtre Saim Pere le Pape; aucuns particuliers dudit pays CtlppoCanrs le nom de Commis & Député d~s gens d.es trois Etats d'icelui, de{quels ils n'avoient aucune charge ?I pro,curatlOn; & fit le Roi dernier rtéeédé quelques Edits , par le{quels ecnts a notre dIte Cour de Parlemenr, & autres Juges dudit pays de Provence entrerel11r & obCerver ladite rc.,le de 1 0 jours, {aos s'arrêter ni avoir égard auxdites dérogations & di'Cpen[es de(dirs Léo-ats & ViceLégats d'Avi~non, au moyen de(quelles Lemes les Habita~s dudit P.a)'s [eroient & demeuretoient privés de leurs dits Privile.,es, Franchi{es & Libertés, & l'autori.é de notre Saine Pere m~prifée : quoi "oyant les gens des trois Etats auroient, en deux arremblées depuis faites d'un commun accord, dé(avoué celui qui avoit obtenu le(dites Lemes comme préjudiciables & grandement dommageables à toute la République dudit !lays, & déclaré qU'ils ne s'en vouloient aider, nous Cuppliant & requérallt qu'il nous plût, enles cO,nt!nuanr en leurs dites libe;tés, leur perme,me recoullr e(dHes maueres bencficlales patdevers ledIt Le"at ou Vlce-L" <r.lt d'Avignon, & obtenir d'être le(dires di(pen(es à la b dite regle rte ~o jours, roUt ainCt qU'ils fai(oi ent auparavant leCdites Lettres & Edit, ainfi qu'il efl: plus amplemenr contenu en ladite Requête, & laquelle nous aurions renvoyée à nos Aillés & Féaux les Gens tenam notre COI\[ de Parlement, & notre ProcufCur Général dudit pays de Prov~nce, pour [ur icelle nous donnet & envoyer leur avis. Sav0ir fa iCons qL!e nous, après avoir fair voir à notre dit privé ConCeil, la requête , avis de notre dite Cour, de notre Procureur, & autres pieces y attachées fous le comre-[ce! de notre Chancellerie, avons, en (uivant leCditesmêmes de notre dit Procureur, par délibération des Gens de nOtre di,r Tom . II. p �JI4 . ART. XLIII. DES LIBERTEZ r '1 '!le oél:royé de notre certaine Science, pl~ine Puiflance. él: C Ol1l~ 1 , permis (.; Nouvu.u & amoriré Royale & Provençale, permettons ~ 0 royons par ces COMMENT. réfenres aUX Habirants dudir Pays de Provence qu Ils pUlflcnt" & !eur Pl ,r den,'tes matieres bén~ficiales , recourir pardevcrs led,r Legat OllC, l<l , 1 d' ' ., d' r r ou Vice-Légar d'AvigÎlon, & obtenir deux cs croganons ~", llpen;es à la regle de 10 jours, deCquelles nous voulons lerdltS Hab,rants s e,n p,ouvoir aider en marieres poffeffoires qui COAt pendanres, vl1 ,~r cl-aprc: Je pourroient être, rant en notre dite Cour de ;arlement q~' a"lleurs, ou IcCdits procès Ccront pendants, ou pourrolent ctre encore a 1avemr, & icelles avoir & [ortir effer , rour ainG & avec les formes & mameres qu'ils faiCoient auparavant leCdires Lettres du 17 Septembre ! 543 , JeCquelles , comme obten~es pa,r no~s, {',ns Charge ni ~ommiflion des Gens des rrois Erats, Ô(. deCavouees d eux es dires alfemblees, nous avons cafl~, révoqué, & annullé par les préCentes, caflons, révoquons & annulIons, Si donnons en mandemenr à noCdits amés & féaux les Gens renants notre Cour de-- Parlement de Provence, & Sénéchal dudir pays, & aurres'; ;;os Tu"es & leurs Lieutenanrs en chacun d' cui, que IcCdires pré{entes ils faflc~ lire, publier & enrégiCl:rer, entrerenir , garder & ob{erver du contenu en icelles, leCdit! Habitants de notre dit pays de Provence' jouir & uCer pleinemellt & pail1blemenr, ceffant & faiCant cdier rous, troubles, & em pêcbements au comraire ; car tel eCl: notre plalGr. nonobCl:ant !efdiœs Lettres, du 17 Sptembre 1 f 43 ; quelconques autres Ordonnances, & Lettres à ce contraires. Er afin que ce {oir cbo{eferme & Cr.ble à toujours, nous avons fait mettre notre Sce! à ceCdires pr"Ccnres, Cauf aux aurres choCes notre droit, & l'aurorité en roures. DODn~ à Fontainebleau au mois de Septembre ~ l'an de grace 1 f f r & de notre regne le cinquieme: par te Roi, Comte de Pro'JIen" y ~n [on Conflil BOUCHETEL. Lues, publiùs & enrigijlrées, préflnt & requérant le Procureur Général du Roi, en Parlement fiant à Aix, le '9 jour du mois de Noyembre '55'. Signé FABRY, l> f l' ! G LIS E GAL LIe AN E. 1 15 ~.~~ • Extrait des Regijlres du Parlement. Vue par la Cour la Requête préfentée au Roi , lç 4 D écembre dernier, renvoyée à icelle par I:s Lettres données à Rouen, le ! l O él:obre, aux fins de donner avis, s'il doir être permis aux Habitans de ce pays de Provence de recourir au Légat ou Vice-Légar d'Avignon pour {e faire pourvoir, quanr aux matiercs bénéficiales, de difpenCes & dérogations aux regles de 20 jours & de vrai{emblable norice, rour aioG qu'ils faiCoient auparavant les Lettres obtenues du feu Roi, données à Sainte-Menehould le 17 me. jour de Septembre! f 43. Le déCaveu fair par les Gens dcs trois Erats duelit pays , de ne Ce vouloir aider deCdires Lerrres; autre Req uête à ladire Cour de la parr de{dirs Procureurs du pays, préfentées à ladire Cour, a été & cCl: d'avis que le Roi, pour le bien, profit, & utilité de Ces Sujets, & de la cboCe publique dudit pays, doir permettre que leCdits Habitants puiflèm recourir audit Légar ou Vice-Lé~at d'Avignon, pour en pourvoir, quand beCoin Ccra , ddites matieres bénéficiales des diCpen(es & dérogarions au{dires regles de 10 jours, & de vraiCemblable notice, roUt ainG qu'ils faiCoient auparavant l'impétrarion defditcs Lemes , {uivant leurs coutumes & libertés anciennes, fins & conc\ulions de ladile Requête. Fair à Aix en Parlement, le l! jour de Novembre ! f f !. Collation eCl: faite, figné FA BR Y. En conCéquence de ces Lettres - Parentes en 1672 dans le mois de Septembre., la Communauré des Avocars de ladite Cour, fit Aél:e de Notoriété, ligné par les trois Syndics & les anciens Avocars , porr:J,m que le Pape & le Vice-Légar d'Avignon ne donnent poim de proviGon fous la clauCe exprefle dérogatoire de la reg le 1 S de infirmis refignant, appellée la re~!e de 10 jours, & que ne la donnanr pas de la Corre, il y avoit lieu d appel comme d'abus, lequel Aél:e de nororiéré fut fair à la pour{uire de M. le Chanoine du Chefne , pour lui Cervit au procès qu il avoit à Paris, pour le Prieuré de Pourrieres, qu'il a gagn': pat Arrêr. Voyez PaCl:eur au tit, 7, ad. regul. de infirm. lib. 3, num. 6, qui .cite un Arrêt' de la Cour, réant M. le premier Pr~lident du Vair. l' ij NOUVEAU COMMENT. • �ART. 1I6 XLIV. DES LIBERTE! XLI V. ÂRTICLE Les Bulles ou Rejcrùs du Pape ne s'exécutent en France; fans Leures-Patemes du Roi duemem vérifiées. PITHOV. CIT ."- T ION S DE S PRf UVES. B u L LES ou lettres Apoftoliques de citation .!es, fi!' . ou autres > ne executona u mmatOlres s'executent en France fans Pareatis du Roy ou de [es officiers : & }'execucion qui s'en peut faire par le lay aprés la perrni{fion, fe fait par luge Royal ordinaire de l'authorité du Roy, & non auBorùateApoJlolicâ, pour éuiter diftraél:ion & meilangt: de iuriCdiél:ion : me[mes cduy qui a impetré bulles, re{èrits ou lettres portans tdle cIaufe , eft tenu declarer s'il entend que les deleguez ou execuceurs J foient clercs ou laïcs, .e n connoi{fent jure ordinario , autrement y auroit abus. f Ru. de z () 3 9 . ~~I~ Rec. de l 73 l • Rec. d~ 1 () 5 l . T oc t le Chapitre I~ . Id,m. Id,m . <oh. p. 3 5· n. ,8. Chap.. 35 . n. ,8 ,p.g. Ifo l. Chap. H. Ch. 36. n. , 8" 9. p. ul · 147 7, La note fin le D. l, du chaCh. 3S. n. ,. pitre 1 0 . Id,m. Id,m;. • R A pp 0 - ; : : Drs PR EUV ES. C E Chapitre porte en 'J 1 0. « Bull-es ou lettres Apoll:oliq ues, ne Il cil: comporé de dome articles , dont le premier ell: un extra" du !tylc de la Cour, en la pnie des Arrêts du Parlement de T oulou{e q UI en rapporte deux , dont l'un ell: le même dont il ell: parlé, Cous J'arr. 3 ) des Lib. touchant la révocation de certaines lettres Tout le Cha· " O ffi ciers. " pitre titre, peuvent être exécutées en France, (1115' Pareatis du Roi) ou de (es DE l'EGLISE GALLICANE. 117 MonitOriales de Rome , au [ujet des effets & meubles du défunt ~~~~~ Archevêque de ToulouCe. L'autre Arrêt, en date du '7 Avril 14)), RAP P ORf ordonne que J'Archevêque de ToulouCe auroit copie de certaines Bulles Dl! S PRE UVES. à lui p:é[eL~ti:cs par Jean Delabatut , [e di[ant Evêque de M?nrauba~l, pour voir s il n y a nen comre la Pragmatlq ue-Sanébon & lauton te de la Com , lui défendant de les rendre avant que la Cour en air autrement ordonné: ad lIidwdumfi crant eontrariœ Pragmatieœ-Sanc1ioni fi auc10ritati curiœ, faciendum'lue fibi inhibitionem, ne Illas haberet ,idem Dtlabatut l'edde" , danee per eul'iam aliterfuiffit ordinawm. lei M. Dupuy à Joint L~ Note Cuivante. " Arrefl: du Parlement de Patis entre Edmont Polliot ECcolier eLt " J'Univerlité de Paris , & Maill:re Guillaume Trouillet, du '''' Février " 148,. Autres du '7 Juin If,6,& dernier Janvier If p. Er (ur " la verilication des Bulles du Pape Clement VII. de ['an, ) 1 9 oél:royées " aux Religieux, Abbé, & Conven, de la Chai{e·Dieu, & lemes dl! " Roi (ur icelles, dl! I. Décembre If61 , l'Arrefl: de la Cour, du ,+ " Fevrier ~udit an 1 )6, porte par exprés, 1i la charge que l'execution " (e fera par l'aurhorité ordinaire, non auc10ritate Apoflolicli. Arre{\: " en plaidant par Marion & J'Homedey au rolle de Vermandois , le 1 . " Novembre 'f7), entre les C hanoines & Chapitre de l'Egli[e de " Rheims, appellans comme d'abus d'un refcript impetté par un Cha" pelain de ladite Egli{e. Cette forme s'obCerve en Savoye; ce qui " appert pat l'aél:e [uivant." " Extraiél: du recueil des Edits d'Em1l1anuei-Pbilibert Duc de Savoye, " & de [on Senat de Chambery. Le Senat, par Arrell: du i JUill " 'i 6 3 ' a f.it injonél:ion & commandement à tOus impetrans moni" tOires, & qui auront de ce obtenu permilIion du Senat , ou d'aut re " Juge ayant de ce pouvoir, qU'ils ayent à fai re exhibition de ladite " perm .lIi .m aux Curez, Vicaires , ou autres , pat le(quels ils voud ront " cll:re pr0cedé à la publication & intimation dudir monitoire. Aux " lins de charger telle publication de l'cxceptiml des panies , & autres " qui [e trouveront exceptez, & dcclarez par iceux Curez , Vicaires, " ou au~res procedans à ladite publication des excepruations [u{dites y " afin que nul en puilfe pretendre ignorance; ce que ledit Senat leur " enjoint de faire, & d'en faire exploiél:, & charger leurs exploits des " permilIiom & exceptuations [u(d,tes , & d'iceux e' ploits , permiiiions , " & exceptuations, haill sr le double aux parties ce requerans, à' peine " de reduél:ion de' kur temporel à la main de {on AlteŒe , & de tous " dommages & interefè s des parties. Signé , P ILLET. " 2. Lcrrres- Patentes du Roi Lo uis Xl, du S Janvier r+ 7î ' par IcCquelles il d t o rdonné que toutes Bulles , L~mes & autres cho{es venant de R ome, [eront vilitl:cs par les O fficiers des lieux ès fronrieres, pour voir s'il n'y a rien contre les droits du Royaume> & les Liberrés • �ART. X LI V. RIIPPORT . D•ES " PReuvES DES L tB E RTE Z de l'Egli(e Gallicane; (ur quoi l'Edacur a faIt une not'; ~"i jull:ifi~ cette pratique par l'exempl7 ~e prelque ,[QlI~ les Pays d obcdlc!lce ou les Rdcrits de ROllle ne s executent qu apres lIne vellfi ,'anon kmblabIc ou équivalenr~ à ion, objet, qui cil: ,d ~mpêdlcr !e mtpns, o~ la violarion dcs droIts ellennellemenr artJches a rau tonte (ouveralnc de cjJa.que Prince dans (cs Etats. On t~ouve cette l10œ toure entiere [ou~ l'art. 77 des Lib. où clic cil: citée en preuve. 3 ' 4. Plainte du Procureur <7enéral au Parlement d'Aix, du 10 Novembre 1613' COl1tre le Vi::aire général de l'Evêque de ~igne. qui avoit exécuté une Bulle du Vice-Légat d'Avignol1, [ans almexe de ladite C<;)ur. Arrêt en con[équence, du même Parlement, du 19 Décembre 1 If 23 • portant ajournement per[onncl audit Grand-Vicaire pour venir œpondr~ devant un Commilfaire de la Cour (ur le fait de ladite exécution. \', 6. Interrogatoires & réfonfes du même Vicaire général [ur [on ajot1rnement rer[o,md par ou il paroÎt que la cauCe de cet Officier fut , comme i l'avoua, commiCe [ans mauvais delle in • & parce que les panies il1t~relfées dans la Bulle de di[pen[e, & qui étoient d'un rang dill:ingué, avoient prerTè extrêmement [on exècution pour être plutôt en hat de [e marier; [ur quoi le Grand-Vicaire [upplia la Cour de l'excu[er en promettant d'être à l'avenir plus avi[é & moins credule aux rapports d'Autrui. Arrêt en con[équence du premier Février 1614, porram "La " Cour fai[ant droit (ur les fins & requilitions dudit Camarhe ( Grand" Vicaire de l'Evêque de Diglle ) & conclulions du Procureur-Géné, " raI du Roi, pour la faute commiCe par ledit Camathe , l'a condamné " & condamne en dix livres d'amende elwers le Roi, [ans plus grande. " & pour cau(e; lui a fait & fait inhibirions & défen[es & à ~ous >' autres de faire [emblables faures à peine pe [ailie de leur temporel. " Et néanmoins concédant aél:e audit Procureur-Généra l du Roi de " l'appellation comme d'abus, par lui iluerjenée, ordonne qU'il ·[era " lignifié à Gerente & Frànçois d'All:roud (c"~toientceuxqui avoient pour" fuivi l'exécution des Bulles) d'y venir défendre dans quinzaine, dans " lequel temps les lettres de di[pen[e dont ell: quell:ion. feront remi(es " pardevers le Procureur-Général du Roi; pour Parties ouyes & ledit " Procureur-Général ouy, leur faire droit ainli qu'il appartiendra. " 7· Arrêt du même Parlement, rendu le 3 1 Mai 162 f ' [ur la ~e9uilition verbale du Procureur-Général du Roi, par lequel il ell: ordonné que l'Archevêque d'Arles [era admonêté de remettre riere le GreiL de la Cour, le Bref du Pape qu'il avait envoyé aux Evêques de [a Diocere Mé[[op~litain:, [ans le faire préalablement annexer au Parlement , pour ce faire y êrre pourvu comme de (ai[on, & cependant [urlis à l'exécution d'icelui. S, Arrêt du même Parlement, <lu 3 Juin 162 f , qui fait inhibirions • DE L'ErG LISE GALLICANE. & défen[cs à touS les Archevêques & Evêques de la Province, & leurs !!!!!!!~!!!!!!!!!!!!!!!! Vicaires, de procéder à la publica~on &: cx~CmiO!l des B~efs ou lemes RA" 0 R l' venant dehors du Royaume, [ans aVOlr demande 1annexe a la Cour, à DlS .iU""-Speine de nullité & {",lie de leur temporel. 9, 10. Autre Arrêt de la même Cour. potrant permilIion d'annexer auX regi(l:res de la Cour les Bulles & Lemes de main levée de MelIire Alphonfe dll Pleffis de Richelieu, [uccédant à MefIire Paul Hurault de l'Hôpital:, en l'Arc,hevêché d'Aix, "Dit a !:Il:é , que la " Cour a oél:royé & oél:roye 1annexe reqU1[e ,- & au moyen de ce, " a ordonné & ordonne que le[dices Bulles & Lemes-Parentes de Sa " Majell:':: {erom enrégill:rées ès regill:res ;d'icelle, pour !",uvoir être " exécutées, gard~cs & ob[ervées , & en jouir par l'impétrant Celon leuL " forme & teneur, en prell:ant par lui le ferment en rel cas requis & " accoullumé. Puhlié à 1, Barre du Parlement de Provence réant à Aix ', " le 1 f Oél:obre 1626. " II, Il. Conclullons & Arrêt de la Cour, du 1 f Mai 1647, [ur l'impreffion & publication d'un Décret de l'lnquifition de Ro.l1e. ponan: condamnation de cene propofirion. St. Pitrre fi St. Paul 7 font deux chefi en r Eglift qui n'en font qu'un. Ces deux pieces ~ellfermem des principes importants, qui fervent de pueuve & d'éclaircilfemeilt à plulieurs autres établis fous quelques-uns cles articles précédents, où nous les avons cités, ce qui rend ici l~ur Ifan[cription nès-nécclfaire & non moins utile. M. Talon dit: « MclIieurs, Mercredy matin nous receuCmes ordre de la " Cour, de nous enquerir de la v~rité d'une Bulle, qui a ell:é imprimée & " publiée depuis quelques jours, en[emble d'un Jugement rendu au " Chaf1:elet Lundy dernier, lequel condamne un rerrain eCcrit ou libelle, " fait contre l'aurhorité de la rcneur de cerre Bulle. " Le TOur me[me nous fulines pre[ens à ce qui [e palla au Palais " Royal, en pre[cnce clu Roy & de la Reyne, où il \'OUS pleut, " MonGeur , bire entendre le mouvement de h Compagnie , & les " rairons qu'elle .avoit eu de s'ell:onner de rentreptilè faire par le " Nonce du Pape, lequel a fait dans cette aél:ion les premieres " démarches,- pour exercer juri[diél:ion conrentieu{e dans le Royaume. " En Cuite duquel diCcouŒ. la Reyne nous ayant appeliez, & ayant " c(l:", biel~ aire d'entendre parler du détail de cene ait.ire, me[me en " ayant eI~é plrlé en la pre[C1lCe de Monlieur le Cardinal Ma2:arin 7 " MonGeur le Chancelier ell: demeuré d'accord, qu'il falloir hrite " différence entre la Bulle émanée de l'authorité du [ainél: Siege r " pour l'imprelIion & publication de laquelle il y avoit eu privilege " accordé au grand [ceatl, d'avec ce qui pouvoir ell:re du mande" ment ou certification decernée par le Nonce, lequel aac luy qui " nous padoit n'avoit point veu , & lequel avoit ellé adjoulté à l'inJ,. �12.0 AAT. bE XLIV. DES LIBER TEZ " pre/lion (ans (011 {CCU; qU'II dtolt ho norable & aVdntageux à l'authorité de (a RA P JI 0 R T ), Royale , que le N once d u Pape e~ !l: d 1:é (upr,liant aU!lreS [ DE S PRWV ES. " Majelte , pour luy d~ll1and"r pcrmi(l1oll de aire imprimer une " Bulle en matiere (plrituell ; , & q ue l'mlpdliotl, la publication, & " l'envoy fait aux Eve(ques , deu clrre qu'en conCequence de " l'.uthorité & la pennJ(l1on du Roy. " Quant à ce qui a elté adjou!lé ,lu mandemet1t du Nonce, c'ell: " cho(e qui ne fait point partie du Decret ny du nombre des cho" {es conrenuës dans le priVtlege , dans lequel il n'elt parlé que du " Decret, lequel le Roya cOllhderé comme une cen{ure doarinale , " & "bien voulu qu'elle ait e!lé publiée tout ainh que l'on publie, " & que l'on imprime les cen(ures de la Faculte de Theologie de " Paris; & de fait, depuis qu'il a e!lé adverty de ce mandement de " Monheur le Nonce, il a defendu à l'Imprimeur de l'adjou!ler dans " la derniere imprdIion qu'il en a faite. Depuis ay"tH examiné toU" tes ces pieces , Me/lieurs mes Collegues & moy, nous y avons trouvé " HOis cho(es à redire. " La pr€miere, que l'on ait imprimé en France, publié & VOUlll " execmer un Decret qui elt de la congregation de l'lnq uilition , " qU'ils appellent du raina Office, avec ce titre, Decretllm fanc1if"jimi Domini nojlri Innocentii diYind proyidmtid P apœ, fous " pretexte que le Pape ell:oit pre(ent à ce Decret: car nous reco<>noiC" {ons ell France l'authorité du S. Sie"e , la puifIànce du PaptCher " de l'Eglife, Pere commun de tous le~ Chreltiens, n ous luy devons .. toute force de re{pea & d'obeïfTance, c'ell: la croyance ciu Roy fils .. ai{né cie J'EgliCe, & la croyance d e tOus les Catholiques qui {ont " dans la veritable Communion; mais nous ne recognoifTons point en " France, l'aurhorité, la puifTance, ny la Juri{ciiaion des congrega" tions qui (e tiennent à Rom e , que le Pape peut eltablir comme " bon luy [emble , mais les Arrelts; les Decrets cie ces congre<Yations " n'ont point d'autborité ny d'cxecution dans le Royaume, lors " que cians les occalions d'une affaire contentieuCe tels Decrets Ce {Ont " rencontrez, comme és matieres de di(pen{e de nullite de vœux, de " cranOation de Religieux , la Cour a declaré les Drefs émanez de ces " congtegation~ nuls, & ~bulifs, Cauf aux Panies à. (e ~ollrvoir par les " voyes ordmatres , c elt-a.dlre, dans la Chancellerie Olt les aacs (ont " expediez, & portent le nOm & titre du Pape , en la per{o nne d uq uel " relide l'autbotité légitime. Et pour cc qui regarde les matieres de . " la doarme & de la Foy, elles ne peuvent e!l:re terminées dans ces " c~ngregatl,ons , Gnon pac forme d'advis & de con{cil, mais non .. d authorite & de puilTance ordinaire. Il elt vray que dans ces con.. gregatlons [c een{utent les li vres defend us ,&: dans icdb (e fait f> l'Index expllrgatorills, lequel s'augmente tous les ans. Et c'elt là 1'" & 0\1 L'EGLISE GALLICANE . Ilr " où autrefois ont cfté cenrurez les Arrell:5 de cette Cour rendus con- = . " tre Jean C hall:,cI , .les ~œu vres cie Monlieur le Prelident de Thou, les RA " Llbercez de. 1Eg!tre va llleane, & les autres !t,vres q UI concernent DES " la con{crvatlon de la pcr{onne de nos Roys , & 1exerCIce de la Ju!l:lce " Royole. D e (orre que li les D ecrets de cette qu.lite eltoient fad" lemem publiez & attthori{ez cians le Royaume, ce (~roit introdui re " l'authomé de l'ln<luilition, parce que cette congregation qui lè tient " dans Rome, prend ce ti~re, Generalis fi lIniv<lfi:dis l nqllifitio in " uniyerJ'a Republica Chrijliana adverfils hœraicam pravitatel1l, .. " " " dans laquelle ils pretendraient par ce moyen faire le procès aux {ujets du Roy, comme ils pen(ent le pouvoir faire aux li vres . q ui leur ciéplai(ent> & qui (Ont imptimez dans le Royaume . Ainli CCl( qui parlent ayans examiné le titre de ce D ecret émané cie l'Inquili» tion, auquel neantl110ins l'on a donné le nom & l'authori té ci'une " Dulle Apoftoliquc, ils Ont pence cltre obligez de le remarquer à la " Cour, & d e s'en plaindre.,. " La lèconde choie qui les offen{e, cil: la certification ou mancie" ment du Nonce, lequel a e!l:é impr imé au bas de cette Bulle, dans » lequel il {e qualifie Nonce proche la per{onne du Roy, & dans tOut .. le Ro yaume de France, q ui (Ont termes in{olitcs & extraordinaires, Il parce que le Nonce clu Papc fai{ane fonaion en Franct ci' Amba!fa., deur, & n'en pouvant faire ci'autre, il n'a aucun employ que proche Il la pcr{onne du Roy, & n'cn peut ~I'oir dans le Royaume, ' & s'il" y avoit cians {es qualitez de {e dire Nonce dans la France, il Il devroit adjou!l:er & Navarre, ell:ant notoire que de nos jours, .. cette qualité a ell:e oubliee dans les Bulles de Rome, avec defTein » & affeaation. " " En (econd lieu, le Nonce dit qu'il a receu ordre cie (a Sainaeté, Il (uivant lequel il a fait imprimer ce D ecret. Or l'impre(l1on e!l:anc " choCe purement temporelle, & qui fait partie de la police , elle " ne peut ny ne doit eltre faite dans le Ro yaume, que par l'authorité Il du Roy, & du Magiltrat. » " En tro iliéme lieu, le N once die que l'original de cett~ Bulle cil: " d:meut~ dans les Archives cie {a Nonciature , laquelle maniere d e ~, parler ne convient pas à nos m.cruts, parce que le Nonce du Pape " non plus que les autres Ambafladeurs des Princes Souverains, n'ont " ny Greffes ny Archives dans ce Royaume, & les Amba{fadeurs du " Roy n'en Ont point à Rome. ,. " En dernier lieu, le Nonce adjoull:e par cet dcrit, qu'il a cnvoyé " cette Bulle aux Archeve{ques & Eve{ques de Ca Nonciature, comme " s'il avoit quelque territoire certain & limité dans l'exercice de fa " f~naion. Toutes le(quelles cho{es peuvent ell:re le commencement " d une nouveauté 'lu .. l'on veut introduire dans le Royaume, e(timans ~m,U Q 4 PP 0 • "( 1 REO"I!S. �III Al\. T. XLIV. DES LIBER TEZ. " qu'ils s'y doi~et1t oppoCer, afin qu'il plaiCc à beour d'y pourvoir; Jt A • P Q R T "Le dernier paina concern: la Ceme<1ce renduc au fl:<:;hafl:dedt , n?o DES ruuV! s. " pas pour examincr la doarine d,u libd le qui ace con al~ne, " lequ 'l cfl:.nt anonyme & imprime Canspcnniflion du Roy ~ & IO)U" rieux en ce qui paroifl: dans une matlere. doarlOale , qUI ne con" cerne point l'authorité . du, Roy, ny les droItS du Royaume , penCellt " qu'il a pît efhc condamne; mais . parce quc le LIeutenant <;:.'vii ne " J'a plt raire que par voye de police generale, Il Ccmbk qu,[ ~n .a " deu avertir la Cour o u luy en rendre compre, comme 11 a ell:e faIt " en pareilles occauons. Il . ,' , " Ainu fairans rcflexion [ur toutes les choCes ql11 ont efl:e obCervees , " efl:iment qu'il y a lieu de pire defen[e à toutes Cortes de per[onnes " de quelque qualité qu'elles Coient, de publier, ,impri,mer, vcndre ny " debitcr aucunes Bulles, Brefs , ou ordonnances emanecs de la C our " de Rome, qu'elles ne Coiont authoriCées par Lemes patentes regifl:rées " au Greffe de la Cour: Que les exemplaires de la Bulle dont efl: " quelbon, eCquels Ce trouve in[eré le mandement du Nonce du Pape, " Ceront [ai(is à leur requefl:e, & apportez audit Greffe de la Cour " pour y efl:te Cupprimcz; défenfes à toutes pet Connes de les retenir fous " relie peine qn'd appartiendra: QIe les R eglemens & Arrefl:s qlll ont " efl:é raits pour l'ilnpreffion, Ceront gardez & obCervez, & le Lieute" nant Civil adverty de [e pourvoir pardevant la Cour en Cemblables " rencontres, ., " Ce jourd'huy quùlziéme Mai l 6 47. du matin, la Cour ayant " Mlibeté [ur la remonfl:rance & concll1(ions du Procureu r general " du Roy , contenuë au Regifl:re du dixi~me de ce mois, COl1cer" nant un libelle intitulé , Decretum San8iJJimi D . N . D. Innocentii " X di vinâ pro videntiâ Papa, advelflls propofitionem iflam , " Sanaus Petrus, & Sanaus Paulus CUnt duo EccleCla! Princi" pes qui unum efliciunt, & L ibros in 'lllibus dla propofitio " affiritur & difendùlIr; & imprimé à Paris par Sebaflien CramoiCy , " Imprimeu r ordinaire du Ra)', en la, pre[entc ann~e 1647. à la fin " duquel efl: un Aél:e fait à Paris le treiziéme Mars 1647. ligné, " Nico laus Archiepifcopus Athenamm, & {ous-(igné, Sebaflianus " P alatinus,. pro D. Secretarius, par lequel ledit Archevefque " d'Athenes [e dit Nonce Apofl:oliq ue du Pape prés le Roy tres-Chrefl:ien, " & en tout le Royaume de France, & que par Cpecial mandement " de Ca Sainél:eté donné à Rome , il a fait itnprimer la copie dud~t " D ;cret [lIr C~n original , ~a[dç dans les Archives de Ca N onciawre , " pour envoyer a tous les Ord1l1alIeS de {a NonCiature & autres aufquels " i! apparti; ndroit; ce qui efl:oi~ lIne nOllveauté ,& cnrrepnCc contre " 1authortte du Roy: & veu ledit D.:crct fait en Ilnqui(iriou de Rome " k vingt-cinquiéme jour de Janvier dernier, & autres Bulles, I!i; " Decrets, toU t conlideré. >, DE L'EGLISE GALLICANE. Il3 ==~ li Ladite Cour a fait inhibitions & d l:fenfe! à tOUS ArcheveCques, RA P P 0 ~ T .. Eve(ques, leuts Vicaires , & Ofliciatlll, Reéleurs, & Supports des Uni- DES PREUY<S. " . verlirez , & à tous autres, dc recevoir, faire publicr, & cxecuter les " Decrets.:le autres Aaes de la Congreguion & InqU1(irion de R on)e; " C0111111e aulIi toutes lèS amres Bulles & Brefs, [ans permiffion du Roi, " vermée en la Cour: Cans neantl110ins que les provi(ions des Benefices " & expedltiollS ordinaires col'1cernans les affaires paniculieres , qui " s'obtiennent en C our de Ro me , Cuivant les ordres du Royaume, " & loix de l'Efl:at, Coient comptiCes è5 {uCdites dèfenCes. A ordonné .:le " ordonne , que tous les exemptaires du D~cret de l'!nquiÎ1tion, en date "du 2 f. Janvier dernier , Ceront Cai(is à la requefl:e du Procureur " general, & rapportez au Greffe d~ ladite Cour, pour efl:re fupprimez. " Fait défenCes à routes perConnes de les avoir & retenir fous les peine; " des Ordonnances. Enjoint à tous Imprimeurs & Libraires, garder " & obCerver les Reg lemens Cur le fa ia des impreffions , à peine d'amende " arbitraire; & :lUX Subfl:ituts du Procureut gèn~tal de taire dihgence " d'executer le preCenr Arrefl:, & d'en c~rrifier la Cour au mois ; Et à " cette fin [eta envoyé copie d'icduy deuëment collationnée aux Bail>' liages & SeneCchau(f"es de ce reflon, à la diligence dudit Procu" reur general , pour efl:re publiée. Fait en Parlement ledit jour " quinziél,l1e May mil lix cellS quarame-Cept. Signé, GIJYET. " Lemes-Patentes du Roi Charles VI, d~ 24 Novembre 142 6, qui Ch. li . u. • 1. permettent , après pluÎ1euts débats & conférences elltre Ics Nonces dll Pape & les AmbaflàdeLlrs du Roi, que les Bulles du Pape Manin V, touchant cenaines proviÎ1ons de bénéfices dallS le Royaume , y Ceront exécutées Celon leur form e & teneur : Proyifo , ajoute le Roi, 'Il/ ad per prœmifJa nullum no yum jus dic70 fanc7'./fimo patri fou romanœ curiœ in prœludicium libertatum Ecclefiœ R egni & Delplzinatiis noflrorum 'luomodolibet aC'lui ra fll r. Répon[es du Procure'ur-Général du Roi au Parlement de Provence, Ch. 36. n. li. faites aux articles de plainte de la Cour de Rome en 1 117. Les la & 11 articles de ces plaintes Ce rapportent à la mariete dom il s'agit ici, & Cont ainli lconçus: I tem 'luod litterœ Apoflolicœ non eU'luan- tur fine annexa, & 'luod olmzino denegant, & fic nullomodo, ipfœ litterœ Apoflolicœ ibidem exe'lullnfllr. Item 'luad litterœ citatoriœ vel execlltoriales à Jl1dice Ecclefiaflico > fou Rom. Curia emanatœ non exe'llllllltur. A quoi le Procureur Géneral répond. " Item confefle le dixieme " anicle que les Lettres Apofl:oliques venants de Cour de Rome & " d'Avignon , ne peuvent être exécutées en Prov~nce [a ns lenres d_ "paréatis de la Cour, & hoc ex privilegio '/peciali d udit Pays , " confirmé par le Roi; mais q u'elles Coient entiere'llent déniées , linon " ell tant qu'elles [Ont comraires aux faims D écrets, franchiJès & Q Ij �AR T. XLIV. DES ·LIBERTEZ " Libertés de l'Eglûe Gallicane, le nie. It~m confel1e le onziemc article; RA P PO RT "ES PREUvES. 'juod littaœ citaforiœ l'tl exec/ltoriales à Judiee Eeclefiafljco, "" fou Romand CUrt'fI emanatœ non exe'luantur, 'luatenusl' e Il es " lonc contre lc(dits (aints décrets, &c." , L'aé!:e qui fait l'Elbjet d~ cette citation dl: l'Arch (ur l'exemption du Chapicre de Bourges d~ l'an 1 i 41 . On y remarque en preuve de cet anicle chns l'endroit cicé ces paroles de l'une des panics plaidanc contre l'aurre." Plus cette exécucion d~ cefl:am enc, & d'autres comrats, " qui gi(oit en faié!: & réalicé, l ~u r efl:oit acqui!~ , & efl:oir dit qu'ds " en cognoifl:roient pac l'autorité Apofl:olique , qui d 1:oit co)me le " O ~c ret des caufes, ce qu i etl:oit defendu à Juges d'Eglifc. " L. note rur te Nous avons rapporeé cette nOte ci-dclfus, au rappore du même 0.1. duch. 1 0 . Chapitre 10. Ch. lS. n. 9. p. 11 f· 0 V T R E la prenue coUee cn la marge de cet arti1 1'on peut remarquer ncux J l'leux lort C C ' ce, mgiuhers M. O u p uv. qui ont efl:e a lle~uez cy-devant (ur l'article premier) mais lur un autre (U1et, Du temps de Pepin il s'agita vne qllefl:ioll en France parmy les Eue{ques touchant les Prefl:res ) non conuaincus de crimes) mais contre lefquels il y alloit de forts (oupçons, Charlemagne apres alloir eCté beaucoup trauaill e de cette affai re /e rerolut d'cnuoyer quelques Euefclues C . pirul. lib. 5· \ R f c ' 1 d' d tic. 33 . 34. a orne pour çaUOlr 'a UIS u Pape Leon II L Cependant il commanda aux Euefques & grands du Royau me' ~e pen{er à cette difficulté. Le Pape fit agiter cette cIuer.. tlon dans vn Synode à Rome) donna (a refolution q u'il enuoya au Roy. Ce decret du Pape fut examine en vnc affembIee generale des Eue{ques & des Grand s dll . Royaume) & par leur aduis, le Roy fit vne ordonnance en fon nom qui termina la queCtion. · L'on void par cet e.xemple, qu'vn .decret du Pape hlr vne matiere EccleCiaftique & Canolllque) du con{entement de l'Eglife Gallica1;e dl: execute par ordre du R.oy ) & fous fon nom ) qUI ordonne la me{ine chore que le Pape a ordonne. Capirul. lib. 7. Le fecond exemple concerne les Choreuefques. Le Roy ru. )18.& , 87, Cha.rlemagne con(ulta le mefme Pape Leon) qui par fon adl11s les condamna fort rudement. Le Roy fit vne allèmblce C OMME NT. DE tH L'E G LI S E GA [ LIe AN E. , ge::nerale à Ratifb~nne) oll.la rcponfe du ,Pape fut, ex a- COMMENT ' mince & confirmee par edIt du Roy) mais changee . en DE quelque chofe pour la peine que le:: Pape::ordonnoit contre ces M. 0 UPu v. Chorcue[ques. Eadmems Lib, 1. Hijloriœ noyorum, dccriuant les coufturnes que Guillaume le Conquerant auoit apportecs de Normandie en Angleterre, dit) Ufus ergo arque leges quas p atres fui & ipJe in Normannia habere Jolebant, in Anglia Jerval-e yOùût, Non ergo pati yolebat quemquam in omni dominatione foa· conjlùutum Romanœ Urbis Pontificem pro ApoJlolico) nif. Je jubente) recipere) aut ejus liueras fi primiLUS (zbi oJlenfœ non fuijJent ullo paélo[u(cipere. Guillaume II. 10/1 fil s & {ucee/feur, au grand different qu'il eut contre Anfelme ) qui vonloit reconnoiCtre Vrbain pour Pape en Angleterre) ce Roy luy dit) Se pro ApoJlolico Urbanum nondum accepi/Je ' Ilec jùœ ye! pau"'zœ corzfùewdinis eatenus extùijJe, ut prœter fuam liantiam am e!eélionem aliquis in R egno A ngliœ Papam nomina,.e!) & quicumque fibi hujus dignùate potejlatem yellet prœripere, unum loret ac fi coronam Juam (zbi conaretur auferre. Eadmerus Hil1:, Ang. lib. 1. pag. 15' Ce me{ine v{age efl:oit ob{erue en Bearn auant l'vnÎon à la Couronne de France. Ex aélis publicis Regnî Angliœ Richardo II. regnantl. Gulielmus Brian ex ordine equejlri in arcem Londinenfem detmjùs erat ea de caufa) quad B ullam P apalem contra eos qui ejus œd~s p~œdati fuerant comparayerat J & ipfas Bullas prœrogatiyœ regiœ prœjudicio fui/Je adjudicatum erat. Sub Edoardo J. Stephanus de Malo lam mulélatusfoit , quOd Bullam Papœ, nec R ege , nec cOiifiLiariis confultis comra adyufarium executioni mandayerat. Abbas Ta yiflochienfis jùb Edoardo IIJ. -'00. marcis muLélatus J quad d Roma Bullam receperat J quœ R egi & , coronœ prœjudicaret. Epifcoporum E Lienfis & Norvicenfis temporalia ill fifcum redaéla, quad Bullam colltra Hugonem Comirem Cejlriœ �XLIV. DES LIBER TEZ promulgaverant. Rtee ex aElion~ in Garnclum. p. 153_ uG ART. ~~;!!a~.;:;!! ,. C OMMENT. z16. '1.1:1, DE M.Du pu y. Le r ape Pie V. vouJut que [es bulles fuffent execu_ tees au Royaume de Naples [ans efhe prefcntées au Con[eil Royal. Le Roy d'Efpagne s'y oppofa. V. Ce different dans Cabrera en l'hill. de Philippes 1 I. l'an 1566. lib. 7' c. 12. Refcript in partibus a ellé iuge par plufieurs arrell:s deuoir ellre in diœcefi, & particuliereme~t pa= V~1' arrefl: donne le 29' Nouembrc 1575' Lhomede plaldolt pour l'appellant comme d'abus, & Marion pour J'intime , fut iugé que tous refcripts portans ces mots aué!orùale ApoJlolicâ elloient abu{jfs , {jnon que l'impetrant auant l'executioD faffe fignifier à [a partie qu'il n'entend s'en aider aué!orùale Apoflolicâ , mais feulement aué!orùate ordinariâ. • CET Article renferme deux di(politiol1s q tl'il faUt pas confol1drc. Par la premicre, les Rebits Apoll:oliqucs ne peuvent s'exécuter [ans COMMENT. P artatis du RC!i ou de (cs Officiers ; par la [cconde , ils ne doivent l'être que de l'autorité du Roi, non allc10ritate apoJlolicâ. Chacune de ces qifpofi tions a (es motifs particuliers. L'on exige le P aréatis pourles Bulles de Rome , parce qu'il imporre de [avoir fi elles ne contiennent ri en qui. (oit contraire aux droits du Roi & aux Libertés de l'Ecr!i(e Gallicane'. Ce qu~ ell: de fi grande con(équence qu'on trouve'" la même maxime reproduite pour divers cas , mais en un même Cens dans un grand nombre des articles de ces Libenés : tels [Ont les art. 1 l , r 2 , 1 7 , l7 ' ~ l ~ & les an. 77 ,,7 8 , 79, où n,ous renvoyons aufIi pour .Con entier eclalrcilfement; apres avoir ob(erve ici , comme au lieu le plus convenable, que l'on doit dill:inguer deux [orres de R e[crirs Aportoliques, pris dans toute l'~tendue du terme: ceux qui intéreŒènt J'ordre & le bien public, & qu'on peut appeller généraux , & b Re(crits q ui ne concernent que l'inrérh de ceux qui les Ollt rollicit.!s ou o btenus,' &, qu'on peut appeller ReCcrirs particuliers ; il ne s'agit point ici des D.ecrets des Conciles. Voyet les art. r 7, 79 des Libertés. L es pr~m iers de ces , Re{cri;s Ont pour objer la Foi ou la di(ci- ph~e de 1EghCe. D~ns lU1~ & lautre c~s , c'cll: aux Evêques à les accepter & . a les pubhe[ , 1EghCe ne, f,1lt & n annonce [es Loix aux Peuples q ue pa, {es propres Mmtlhes. Lon voit [ur l'art. 17 ' que ce n'cil: qu'après N OU VEAU IlC DE L'EGLISE GALLICANE. ll V cette publication de chaque PaO:eur, dans [~n Dioce{c, que les Bul\"-S !..~!!!!!!~~ & Conll:itutions des Pap's , les Decrets me111e des ConCiles fom 10l~ No U V EA u dans J'E" li(c de France. Mais pour devenir auai loix de J'Etat, il faut COllMENT. de plus ;u'elles {oiem revêtues de l'autorité du Roi par des LemesPatentes duement vérifiées ; on a jugé même nécdIairc pour la con{ervarion des droits du Roi & des Libertés de l'Egli(e Gallicane , que les Archevêques & Evêques du Royaume ne procédalTent à aucune publicarion des Bulles & Brefs quelconques du Pape ou cIe {cs Légats, [ans y être aurori("s préalablement par des Lemes-Patentes , lors même que les Bulles du Pape regarderoient des quell:ions (ur la Foi &. la doéèrine de l'Egli(e: " Quoique nos Rois , dit M. d'Hericourt, Loix " Civiles, part. 1. ch. 1 î, n. 8 , n'entreprennent point de décider les " quell:ions de Foi, dont ils lailTent le jugement aux Evêqucs , on ne " pem publier aucune Bulle Dog matique [ans Lettres - Patentes véri" fiées au Parlement. 1°. Parce que ces Bulles dogmatiq ues peuvent " contenir des clau(es contraires aux droits de la Couronne & de: " l'Eglj(e de France. 1°. Parce que les Souverains d ~vam travai ller, (ui" vant l'étendue de leur pouvoir, à faire exécuter ce q ue l'EgliCe décide " par rapport à la doéèrine , il eO: à propos que ces décilions (oient " publiées par ordre du R oi, afin qu'elles [oient regardées comme des " loix de l'Etat. Il faut cependant diO:inguer deux temps dans le(q uets " les Lem es·Patentes , pour 'Permettre la publ ication des Bulles c\ogma" tiques peuvent être expédjécs : car li les Lem es - Patentes p ,éce c\~nt " \'acceptation des Pall:eurs , la permiaion & m~m e les ordres cIe " publier les Bulles ne (Ont que conditionnels ; c'ell:-à-dire, qu'il cil: " permis & enjoint de les publier, en cas que ceux qui (am les Juges " de la doéèrine en trouvent les décifions conformes à ia Foi de " l'Eglife : fi au contraire les Lettres-Patentes n'ont été expédiées qu'après " l'acceptation du C orps des Pafteurs, les ordres q u'elles conriennent " de faire lire , publier & exécuter la Bulle (Ont ab(ol",." Cetie reg l ~ peut également s'appliquer aux R e{crits généraux de pute di(cipline , & \' on pellt joinc\re aux anciens exemples rappellés par M. D upuy \cs plu. nouveaux que les c\ernieres affaires ont fournis (ur les uns comme fur les autres , Voy e{ à ce (ujer nos ob(ervatiol1s (ur les art. 40 , 33 & 79 des Libm és, & l'Arrêt du r . Avril 171 0 . A l'égard des R e(crits particuliers qui n'ont que le {eu l intérêt de$ impétrants pour fin , on ne les a [ou mis il aucune de ces formalités, pàrce q\l il kur en a dejà a{fez cOllté de frai s & de lon~ u eurs pour les obtenir:. C epenc\ant , s'ils étaient de nature à intérelTer l o rilre publIC ou {eulement l'intérêt du tiers, cqmme Cont certains ind~ l ts particuliers accord~s à des Prélats, pom la collation libre ou en commende des Bénéfices, les Letires-P,leqtes ou toUt aumoins, la vérifi~ation ou l'enr 'gif'crcment , dans k s C ours fcroi~ nt nécelTairc:s; " N 'y Ont lieu dit M. du Mcliül. �ART. XLIV. DES LIBER TEZ " dans (on mémoire rlpponé ç;-lprès ann. 1 f 6 +- Les Re(crics & Mande_ 118 » ment du Papc, à co.ur le moins . quand ils Ont eu q;\e1ques crai~s de COMMENT. " généralit~, comme mdulrs, pnv.leges oéholS, Scultrs dJd,t Legacs » & autres (emblables, linon qu'il y ait eu attache des Lemes du » Roi portant [on conkntement; & outre qu'elles a,'oient eté vues » & examinées avec connoillancc de caure par les parlements , qui y ont " appolè relies rell:riéhons & limirations qu'ils ont aviré, & linguliere_ " ment qu'il n'y eût rien de contraire Oll derogcant aux d,tes fran" chiees & libertés de !'Eglife Fran~oi(c ". M. Joly de Flcmy Avocat Général portant la parole, (ur l'Arrêt du 7 Fovrier '7° 7, diroir:" Qu'aucune " Huile du Pape ne peur être exécutée & avo.r, force de Loi parmi " nous qu'elle ne (oit acccompagnée ?es Leltres-Patences; » Er pour nous (ervir des termes dont M. Bignon (e [ervoir, lors d'un Arrêt rendu le 2 Janvier [624, " les Bulles ne (Ont à conlidérer quand on n'a " Fas obtenu des Lettres-Patentes du Roi pour en req u~rir la véri6NOUV EAU " cation au Parlement ". On juge par ces aucorités re(peél:ables que les forma),tts dont il cil: ici quell:ion, ne (om pas d'un u(age nouveau ou in(olire; l'on a pour preuve autant d'Arrêts des Parlemems, qu'il s'cft pré(enté C! occalions pour les rendre: il ruffira d'en rapporter un (eul à la place de rous ceux qui avoient précédé le fameux Arrêt , du 26 Fevrier [768 , dont il elt parlé dans notre averrillemenc, Cet Arrêt cft celui du Parlement de Paris du premier Juin 1764, portant fupprdIion de deux Brefs du Pape, adrellés aux Roi de Pologne U à M. J'Archevêque de Pari~. Monlieur Omer Joly de Fleury, Avocat Géneral , portant la parole, diCoit: " Les . maximes (ur lcrquelles les défenres ( de " publier les ReCcrit; de Rome [ans Lettres-Pacences duemel1t enregifhées ) " [Ont fondées, n'onr pas be[oin d'êcre l'appell~es, ici; elles [onr " connues de tout le monde, elles le (Ont dans tous les Etacs, c'ell: " le droIt de la Souveraineté même. Obliges de (uivre la roUte que " nos ancêtres nous Ont tracoe, que vos Arrêts nous ont apprire ; " li nous ne pouvons nous di[pen(er d'y comprendre tous b Arche" vêques & Evêques, comme les .lICrcs Corps & Communaulés, ce " n'cO: pas que nous ayions aucune inquietude [ur les lumieres & (ur " le zele des Prélacs de l'Egli(e de France; ils re(peél:em cerrainemenc " cette tegle inviolable; mais il n'ell: pas poilible d,ns une maciere li " importante de [e prêter à aucune exception, & nous ne devons pas " d'ailleurs négliger une 0.ge police érablie par vos Arrhs. Cell: l'ohjet " desConclulion,s par écrir que nous laillons à la Cour avec l'exem" plaIre IInpnme des deux Brefs: eux recirés. ", Vu l'm1prime in- [2 contenant 2 7 pl~es d'impreiIion, [ans nom " d Imp~,mel1r , 111 memion du Jieu de 1impre/Iion, ledit Imprimé " !nmule: Brifs de nOIr, St, Pçre te pppe ÇUmmt XIII, au Roi d{ DE l'E GL ISE GALLICANE. " de Pologne & à M. l'Archevlque de Paris, en[e,u'ble les Arrêts " de la Cour, de~ 1 f Mai [647 , if Avril t 70 3 & 16 D écembre " [7 1 6, ponant défen[es à tous Archevêques & Evêques, R eél:eurs " & (uppôts des Univerlirés, de recevoir, p ubli~r ou faire exécuter " aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, rans Lettres _ 'Patentes " du Roi, regiltrtes CIl la Cour, aioli qu'il ell: plus 3!!. long COntenu " e(dics Arrêcs, & les Conclu lions par écrit du Procureur Général du " Roi. Oui le rappon de M. Jo(eph"Marie Terray Con[eillcr, I~ ), mariere [ur ce mire en délibérarion ; la Cour ordonne que ledit "imprimé (era & demeurera [upprimé ; enjoint à tous ceux qui en " Ont des exemplaires de les ' pporrel' au greffe de la Cour pour " être rupprimés ; ordonne que [es Arrêt' de la Cour, des 1 f Mai " 1647, 1 f Avril 17 0 3, & [6 lDécembre 171'6 feront exécutés [e!0l\ " leur forme & teneur; en con[équence &ir inhibitions & defen (cs " à tous les Archevêql<es & Evêqucs, leurs Vicaires ou Officiaux , & " à tous les Reél:curs & (uppôrs des Univerlités, Corps ou Commu"naucés Eccléliafhques, (eculiere! & régulieres & à tous autres de " recevoir, faire lire) publier, ou exécuter aucunes Bulles ou Brefs ou " aUtres expéàirions émanées de Cour de Rome, [ans Lertres - Patenres " ~u Roi, regiltrécs en la Cour pour en ordonner la publication, l " 1«xception néanmoins des Brefs de Pénitencerie, provilions de Béné)' fice, ou autres expédirions odinaires concernant les affaires des " particuliers, IcCquels s'obtiennent en Cour de Rome (uivant les " Ordonnanccs & urages du Royaume. ' Eait défen(es à rous Libraires ou " Imprimeurs, Colponeurs , ou aucres d'imptimer ou faire imprimer , ), vendre & débiter, ou aucremenr diltribuer aucunes Bulles, Brefs ou ." autres expéditions de Rome, & nocamment le(dics deUx Brefs à la ." ré(~rve de ceux de Pénirencerie & autres expéditions ci-deffus mar" quees, (ans Lettres-Patentes du Roi, regiltrces en la Cour, qui en " ordo~nent la publication, à peine de fOO livres d'amende, même -" de. dec,héan(~ de leurs maÎtrifes ou v~c~tions c;.c aUtre plus grande " peme s Il .y ecbet : ordonne que le pre[enr Arret (cra ligrufii: pour " cette Ville de Paris, à la requête du Procureur Général du Roi, aux " Reél:eurs & (uppt;cs de l'Univerlir~, Doyen & Syrrdic de la Faculré " de. ,Théologie.; & à la requêrc dudir Procureur Géneral du Roi, pour,,[ulre & diJ,gencc de [es {ubltituts [ur les lieux aux Reél:euC5 " & [uppôts des autres Univerlicés du reflore; & qu'à l'égard des "autl;es communautés [i:culieres & regulieres, l'affiche du pré(ent ." Aeret vaudra lignification: leur enjoint de s'y conformer fous telles " peines ,qu'il appartiendra. Ordonne que le préfent Arr~r {cr .. ." Impnme & envoy~ dans les Bailliages & Sénéchaullées du reffore " pour y ê~re lu, publié, régitl:ré & affiché par-tout où be[oin fer;. Enjoine .. au (Ublt'IUt du Procureur Génerai du Roi d'y tenir la main & d'en r Tom. II. R NOI1VEAl1 COMM ENT. �f30 NOUVEAU COMMEN T. AR T. XLIV. DES LIBER TEZ " fi 1 Cour dans le mois. Fait en padement, toutes les Chambrd " ceW cr a , 1/ l'A ' d . A il -. bl "es le premier JUill 1764- ." y oy" net, u prem,er vr afl cn1 t , "l7 1 th rapport~ ci-a près. Dans certaines provinces du Royaume & dans ,quelques - unes d!) ue l'on [U~"O[e les moins conttaires auX pceœnuons u\rramon. ce 11 es q r ." P d' b ' d ' taines, ce qui les ait appeller, qUOlqU Improprement, ays 0 e I,ence, cn Flandre, en Artois, en provence, dans la Franehe,-Comte , en Lorraine , on ne fait point de dilhnétion eotcc les Re[cm,s pubhcs & rivés venant de Rome ou d'Avignon , tOUS pa{fant par 1examen des tOUtS établies dans ces Provinces. La moindre diCpenCe, une fimple ficrnature ne s'y ex~cure point fans Lettres d'attache ou d'annexe, & c'~tl: ce que le Parlement de Paris vient d'ordonner pour tout COll reflort , par l'Arrh du 26 Février 1768, contre le Bref dn Pape lm les EdItS du Duc de Parme. Voye\. notre averu{fcment. C et ufacre etl: connu en provence Cous le nom d'Annexe & l'on "vu par <> les d 'ponCes dn procureur G~~éral ~u Roi ~ a ux art~clcs de plaintes de l~ Cour de Rome '. qu;: e etolt la un pnvllege fpe~\al du Pays, qui cxitl:oit avant Ca réulllon a la Couronne de France; c elt ce qu'on trouve répété dans l'Arrêt, d u , AOllt 166, ' dont on Voit ci-a près la teneur. Feu M. de Moiflac , Confeiller. en cet,te Co~r, en a recueilli les preuves , par des Aétes qUi furent lInpflmeS d e 1ordre du Parlement en J 7 2 7 ; on en a donné une nouvelle édi,t ion cn 17 \ 6 , avec l'addition d'un Arrêt, du 4- Septeo1bre 1 7 4- î ' qui renouvelle les défenC~s faites par un préc~dent Arrêr, du 4- Mars J 7 2 7 , à toUS Imprimeurs d'imprimer aucunes Bulles, Brefs & R etcr irs de la Cour de Rome , ou de la Légation d'Avignon , Cans faire mention de l'Ann.exe , & à toutes p,erConnes d e les vendre , d~bi~er & afficher fous la meme peine. C es defenfes ont eu leur effet a 1occaflon des deux d emieres Bulles de Jubilé, comme nous l'apprennent les d,rnie res pieces du même recueil. Dans une a{femblée Provinci:t\e oes Chanoines Régulier~ de la Sainte Trinité, convoquee derniérw1ent à Lambefc , pour l'aee. tion des charges, on oppota à l' un des Elus, pour moyen de nullite, que les 'ditpentes d'âge qu'il avait obtenues , il Y avoit peur-être plus de vingt ans , pour dire la Me(\e , n'étoient point annexées au I)a.;\ement ; fur quoi l'aflemblée ayant fuperfédé à la conlirmation" j(!nvoya confulrer le cas à Aix, d'olt l'on ra l'porta de part & d'autre d&s dédions uni~ormes fur la. nullité ,0'; l'eleétion, & l'on procéda cp confèquence a une ilutre. Sur cet évenèmenr toUS les , Pretres de la Province d,tpenfés de quelque irrégulariré , pour les Ordres,. &Jur-tout les Religieux prerendants aux · charges, s'empreflerenr de te merrre cp regle, & furcm à Aix ' prendre cmclln l'Annexe qu'ils avoient omis O!J nt:gligé de prendre. . Qlant à la [econde panie de notre Article, conceEnant la fo,rme " I nE ' 1':Ë G VI st GAL LI C A N E. l ' 3 {. ae l'eûcution du Parcaris même des · R eCcrits, M. Pithou ne s'en etl: p.as NouvEAtJ expliqué tropclairemenr. On ne voir pas quels fom ces R eCcritsApotl:oliques CO MMENT. qui, apres la permijfion, peuvent s'exécuter par un laïque, ni ceux qui foull1errent les porteurs à f.ire leurs d~clarations , pour la con[crvation de 1. juriCdiétion ordinaire. Dans la nouvelle pratique on emploie pour éclaircir ce pri ncipe . la dlfhnétlOn des. R eCcnts ~e Julbce , & des Retcrirs de grace. Le~ pwmers qUi font amu appelles, parce que le Pape ne peur les rcfuter, ' Ont lieu dans les ·cauCes en litige, & s'expédient dans les cas & en la forme expliquée dans les deux artides [uivams , ainu que fous l'arr. ? î par, rapport à la fulmin ation oes :Monitoires & cen(u;es, ce qui dl:. Je CroIS, tOLl[ ce que veut dlfe ICI M. Plthou , ou lobjer auquel [e rappone 1. {econde partie de (on article. Parmi les Re(crits d e graces, :linU nommés à caure qu'il clt libre au Pape de les refufer, on ditl:ingue en France ceux d ont l'execurioll peut to'!lber en contention, & où il entre nece{faircment de la procédure, comme (ont les di[pen(es (oit d' emp~chement de maria<7e . {oit d'irrégularité, qui renfermem toujours ou doivent renfer~1er la dauCe fi preces -peritate nitentur, d'avec les R eCcrirs dont les e/fets n'intére{fent que le for de la conCcience, comme (Ont les Brefs de pénirencerie ou la jurifdiétion volontaire, telles que les proviuons bénéficiales. Les Retcrits de grace de la prcmiere {orre" {om fulminés par les OffiCIaux des DlOce(es en la forme ordinaire, Iure ordinario ', quand m~me l'adre{fe en [eroit faire à d'autres. Les Refcrits de la Pénirencerie fom adrdTes aux Pr~rres approuvés & Doéteurs' en Théologie . A regard des provilions Bénéliciales, elles ne (e portent ql' aux: . Ev~ques eux-mêmes, ou à leurs Vicaires, parce q uc les pourvus, même en forme gracieu(e font tenus oe leur demander le vifa avant que de (e me me en po{feflion des Bénéfices. Cell: ce qu'on voir expliqué avec tout le dérail néce{faire à 1.. pratique dans le D iétion. de Or. Cano. verb. Vifa, Difpenfes, R efcrits &c. Qle s'il turvient dans l'execurion de ces d ifférems R efcrits d es contetl:ations Chieutes, elles {c portent aUlC Juges Royaux, par appel comme d'abus ou en vertu du poflefloire: le cas échéant, ou bien aUI< Supérieurs EccléG~tl:iques, dans l'ordre expliqué ci-après ; mais jamais à Rome d'où les R eCcrits {ont venus; parce que. c'etl:. un poim capir~l d e nos Libertés , que le Pape n'a aucun .!rolt de JUtl (o,étlOn 1111medlate tur les tUletS du R oi, ni dans aucun Diocete de France. Voyetl'Anêt ; du premier Avril 17'0; le nou;ca~ Commentaire d e l'article Cuivanr; maïs plus porriculiérement de 1article f 3 des Lib. , où nous faj{ons des ditl:inétion's [ur la nature d es clou{es , qu'on dl: dans l'u Cage à Rome d 'inferer d aus les Re[crits re\àtifs à la matiere de ce prc[cnt article. R ij • �J 32,· Al\.T. XLIV. DES LIBERTEZ Nou V BA U A"tt rendu le 1 Août 1661. par les Commiffairts députés pllr: COMMENT. la Cour, pour aller prendre poffiffion du Comtat VeJLaijJin au nom du Roi. SURce que le Procureur General du Roi, a reprerenté qu'ayant la Cour, par {on Anêr' du 16 J uillcr dernier, déclaré la Ville d'Avig,non & Comré Venaifrm, être de f ancien Domaine & dépendance du Comré d; Pro~ence, & d'icelui n'avoir ~u être aliéné ni réparé.' ,&, iceux reunis a la Couronne; & en conCéquence ayant Sa M'Jef!c etc ml{e en po{lcfli?n par les Commillaires dépurés par l~dite Cour, il importe à Sa Majetté, pour le bien de [on {ervi~e & du repos public, que le droir que [on Parlement de Provence a eu de rour reRlps de dooner les Annexes {ur roUteS les Provifions, Bulles & rc{crits de la Cour de Rome & de la Légation d'Avignon, foit connu, érabli & oblàvé dans lad ire Ville d'Avignon & Comré Venaifrm, comme dans rour le re!l:.e de la Province, érant la conceflion des Annexes un droit Royal, dont les Comtes de Provence & les Rois prédécefleurs de {a Maje!l:.é, onr toujours joui & dont ledit Parlement qui {uccéda lors de la réunion du dit pays à la Couronne, aux Officiers des Comtes, continua d'u{er fous les Roil, comme on avoit fair fous le{dits Comtes &c. Requerant au moyen de ce que conformément à ce qui a été toujours pratique dans la Provence, les Refcrits, Co"cefli,o~s , Mandements Apo!l:.oliques, Sianatures, Bulles , Collanons des Benefices, Dl[pen{es de Vœux & de"Mariages , Ab{olurions, Appels Monitoires & généralement toures les expeditions qui viendront de la Cour de Rome & de la Légation, ne pourront être exécurés, ni avoir leur effet dans la Ville d'Avianon & Comté Venaiflin, (ans la permiflion & Annexe de la Cour, à peine de nullité; avec défen(es à roUtes per{onnes de mettre à exécution le{dires Bulles, Signatures & aurres expéditions apo!l:.oliques, {ans ladite Annexe, à peine, quant aux Eccléfia!l:.iques, de faifie de leur temporel & autre arbitraire,& quant aux Laïques, de trois mille livres -d'amende, & d'être déclarés perturbateurs du repos public; & à tous Juges d'y avoir égard, • peine de nullit.! & de mille livres d'a mende & de tous dépens dommages & intérhs, & qu'aux extraits de l'Arrêt qui s'en{uivra feront envoyés par-tout où be{oin {era, pour y hre lu, publié, enrégill:ré, gardé & ob{erve (e1on {a forme & teneur. Les Commilfaires députés par la Cour, fai{ant droit à la réq uifition dU Procureur Général du Roi, Ont ordonné & ordonnent que tous Re{cri~s: Mandements Apol1:oliques, Signatures & Bulles, Collations des Benefices , Dlfpenlés de Vœux & de Manages , Ab{olurions, Appels, Monitoires & généralement toutes les expéditions 'lui viendront ck la Cour de Rome & de la Légation d'Avignon, pour être exécutés DE :l'·EGLISE· GALL1CANE . • j~ 'ans l, VilIe d'Aviano.n & Comté Ven;ùflin, {eronl préalablement a!1nexés '!N!!!!!!!!!!!!!' ' avec d'f, Cc OUVEAU pat' la~ Cour, à "peine d'e nullite, e en Cces a-' toutes peronnes COldMENT. d'exécuter le{dites Bulles, Signatures & auues Mande~en~s Apo!l:.olique~ ~ {ans la permiflion & annexe de la Cour, auai a peme de nullne.' & q uaot aux Ecclélia!l:.iques, de [aifie de leuç remporel & aurre arhltraire, & aux Laïques, de ;000 livres d'amende & de punirion exemplaire, & à toUS Juges d'y avoir égarQ [ous la même peine de 3000 hv. nullité, dépens, dommages . & intcrêt,s. Et (~ra le p~é[eor Arrêt l,u & publié en Audience, le l'lald tenam, & a~che a~ heux accou,tumes de cerre Ville d'Avignon, afin que per[onne n en pretende caufe d IgnOrance, & extrait délivré audir Procureur Général, & par lui envoyé par toutes les Villes .~ lieux, dud~r ~01~té VenaiJIin, ,POUE y êtr~ pareillement lu, public & enregll1:re ou be[o1)1 {era; garde & ob(erve {don {a forme & reneur. Enjoignam aux fublhtuts dud!t Procureur Général d'y tenir la main, & d'averrir la Cour de leurs diligences, fair à Avignon, le , Août 166,. , •. , Chacun {ait que le Roi de France, sempara dAvlgnon lan 1663, à l'occafion de l'infulte faire à Rome par les Corfes, l'année d'auparavant & qu'il la ~cndit en 1664, en conléquence du trairé de paix, & des cXC\l{es que lui ;"en nt le Cardinal Chigi , neveu ~u Pa~e Alexandre VII, Les coupables furent pt>mis, les Codes barIDlS a perpetuité de l'Etat Eccléfia!l:.iq ue; & iHur élevé une Pyramide vis-à-vis de leur ancien corps de g:u:de, avec une in(cription qui contenoi.r les articles de la (arisfaélion. Cetre Pyramide fubfi!l:.a tout le temps du Pontificar d'Alexandre VII. Le Roi voulut bien qu'elle fût abbat~e en 1667' lors de l'avénement de Clément IX. En 1688, le Roi s'empara de nouveau d'AvignoR, à l'oc~aGon du démêlé [ur les franehi{es du quartier de {on Amba{la4eur a Rome; [Jlais ce fur encore pour peu de temps, il la rendit à Alexandre Vlll ~ l'an 1690. Cerre conduite de notre Souverain, à l'égard de c~tte Ville & du Comté Venaiflin eO: r~marquable, aufli bien que les termes de l'Arrêt rapporté, où les Commifrarres du Parlement d'Aix, [uppo{ent tOUt ce pays de l'allC~el1 domaine & dépendance du Cc:mté de Provence, & comme tel inaliénable de la Couronne. Cer Arret [en aufli de preuv,! à la maxime établie fous l'anicle premier des Lib. & dans le Mémoire de M. Noël Dru.lart, {avoir que les Provinces acqui[es ou réunies à la Couronne de France {Ont de droit {oumiCes à toutes les Loix, mais 110US l'avons rapporte feulement comme u~ nouvelle preuve à ajourer à tOures les autres, (ur l'exécurion de la regle portée par cet article. Le même Parlement d'Aix, viem de rendre un Arrêt [emblable le Juin 1768 , con{équemmcl1r à l'Arrêt du 9 Juin 1768 , rapporté f'?us l'article ~ 9 dq Lib. o 2., �., "L • • Extrait des, Regiftres des délibérations du Parlement d'Aix. :N011VEA U C OMMENT. DE L'EGLISE GAtLICANi::, ART. ~ xL,iV. ·· bES ·LtStR TEZ i'34 D U vendredi '7 Août 174i, dans la Chamble des Vacations, Mellire Emeric Promoteur d'Office, étant entré dans Il Clll111bre, en[uite de fordre qui m'a été dO)1né à l'HuifIia le !crvice, a dl[ q ue {a , Sainteté âyant bien vou lu accorder un Jybilé pour le Royaume de Frallce & {es Provinces, le Roi en a envoyé la Bulle aux Archevêques & Evêques ~e fon Royaume, & c'ell en- cOlr[équ cnce que M. l'Archevêque d'Aix, après avoir vu l'annexe du Parlement accordé le 7 Juillet d ernier, à la requête des Syndics du Clergé, a ordonné l'ouverture du Jubile, qu'il a fixée après demain Dimanche 29 de ce mois, 11 quatre heures & demie, qui efi l'heure ql.\i a ftl:: co\wenue; & comme la Cour a ~ccou{Umé d'affiner à la proceffion générale qui [e fait le jour de 1 ouvertuCl! d~ J ubil~ , pour ~d,ficr p:r {on exemple les fideles, il l'a chargé de venir pfler Meilleurs d affiner a celle qui Le fera Dimanche prochain. ]vI, le Prélidcnt Maliverny lui a reparti que la Cour [e rcndra ~ rEgl.fc St. S",u veur, Dimanche prochain, après les Vêptes & Sermon, a qu'tre heures & demie, qui efi l'heure convenue, pour .!liner à la proceffion générale de l'ouverture du Jubilé : & le Promoteur s'en retiré; & if a été arrhé de faire avenir les Officiers de la Séné chauffée pour ladite ceremonie. Signé, MAL 1 VER NY, Du même jour M. l'Avocat Général, le Blanc de Canillon étant entré. dans la Chambre" a dit qu'il {e rappelle qu'Adiberr l'aîné, Impflmeur de cet~e, Vill~ , ayant imprimé. il y a quelques jours b Bune pour le Jub,le, [ans avoir fait mention au bas de Fannexe du ~'\r1c;mç,m _ ~ aillli que les . h."prirneurs y {ont oblig~s par l'Arrêt de ~~Jel1}ent ren~p l'ar la Cour ce 4 Mars 17'7, ledir Adiberr ayant ere"entend.u Ja-dellus" il 'protel1:a q'ue ç' avoir éré un oubli de {a part , qu Il allolt travaIlla a reparer, ce qu'il fit: ce regret & cette dél:uarche . porterent la Chambre à u[er d'indulaence 'à {on égard' mais corn!"e il en à 'p~opos qu'il apparoiffe de ladi~ annexe & de menn~,n qu, en a .ete f.,'œ au ba~ d~ la Bulle ell latin qui a été imprimee " ,1 requ,ert qu ,1 en [Olt JOlllt aux Regifrres des délibérations d~ la Compagnie un exemplaire qu'il a re;llis [ur le Bureau & d\; {om, ce. qui a été ordonné de' mêrne. Siglié, MALIVER 'N Y· De {u'te; [e trouve in(éré . dans Je Reginre un exemplaire imprime de la Bulle , au bas de laquelle efi l'arcenation de l'annexe. , . Du 4 SeptC,~,?re '741' {ur la requête de M. le Procureur général du Il a ete fa,' t un Arret • qUI. renouve' II e l'"IllJoncuon fi ' • " Ro" . qUI' avo,r du -;A . . dete fafait ' par celui . ars M 17 2 7 , auxI mpnmeurs de la ProVlllce Be Il ,re m ~ntton de 1annexe de la Cour, lor(qu'ils imprimeront les ~ c,s , Bref~ , ou rercrits de la Cour de Rome ou de la Légation li AVIgnon, a peUle de lOO livres d'amende, &c, stff'lé, MÀLIVERNY, 1: -13~ Ces derniers aél:es qui [ont une {pitt; aes droits particuliers de la Provence, ne [erveO'i: pas moins à la prouve de notre article , dont la N OUVEA U di[pofition , {emblable four {es principaux effets à l'~nnexe d~ Parlement COMMEN'l:. d'Aix , efi commune a tOUS les Tribunaux du RoyaUl\1e : joignons y donc les .él:es que )}OUS four<IJit la Pratique de l~ LO[Fai~e, Provin~ aujourd'hui réunie à la France, & où \'on a coM!:ammem eu l'arcention d'empêcher que les [ujets du Pays ne fullent cités à Rome , & -quc les re{crits quelconques du Pape ne ,fy exécuta(fcllt ' point (ans permiCtion du Prince ou de Ces Officiers. Voyet à: la Juite de' cerre colleo.tion,l'aél:e d'appel du Procureur Géner",l de la Lorraille du 8 Novembre '7 6 ;, & les autres pieces rapporrées en l'article [uivam. L'article [uivant au nouveau Commentaire. j ~ '1 l ~ Extrait des. Archives de Lorrain~) du rq Juin D4!l4" Contre l'exécution des. Refcrit~ de Rome; en Lorraine, Jans permifJi.on du Sotwerain. "R EN E' , &c, /). wus ~énécbaux • Bail1y§ , PFevofls,...ns, _. Sçavoir vous fai[ons , qu'e comme, à rai[OI),le plu/ieurs fùl tpipatio ~ ç,xéc~ tions, que par, .le pafle [e (Ont, faité~ publique~ot & hauœ ment , par appofitions de Mandelllcn's , Brefs , .Monit0ire§" ~enfares, Pro, cez & autrement, en plufieurs lieux p e no{dits Duchez .. Pays, T err;,s & Seigneuries , plulieurs , gravç,s, ) t)cqnvéniens , maux & dommagc,s s'en en[uivent, au grand détriment,' imérefis ~. dimjn!ltion de 4t cho{e publiquç, inquiét,ation , de }'Ious & ! Su~jets " . ~ pOil[ aut,es 1 jufie9 ,& rai(ônnables quks ~ ce. NSlU~ . 9?~l!vl9"! ;; par , l!)~Ur.e délil>ér,ation de notre Con{ei\, pour à ce obvier" _ ~onrCtu«.~ IFOu):voit au bien , profit & urili té de no @ts ,Pa~s? Te,r~ . ;>ç .,$(}ig" etlries, & Subj ets d'iceux, uqions ja pie~ha, fait, déGréçé" proITI.u\gué & ordonné Edit (olernnel, qye dorefcnavat),t .. en iceux. nos R~y~" ne fùn ~xécuté: , mon~é, fulrpiné, ppl]lié jli, a,f!1c.h~.:c;n , auqll' h eu, ' en m"9id,re quelc~\Ique, ,aucuns MandatS !. àu .M~dem~tJ.s? B;elif., , ,,, l~ulles ,! 110'?~toires , .C 5't'!rnres , ,~,e1)t~n.c~3 , .ÇiracJ!§ ~ J P,c9vi!iODS Y.l -çi " autres quelconques expéditions Apofioliques , ni d'aut~eg . ) (1\9s " pour ce avoir de Nous, Placet, on conLememem , & ce [ur la peine " de confi{cation de corps & de biens , & de tclle qu'il N ous pl ai" roit, à encourir, & cnre exigé' 'pac, les Tran(grdfeuts, ou Tran[), greffeurs de nord. Edit & <,kA~iinàp,(lIf. Voulant [cmblablement {ur " ce pO\ICveoir en nol1:rcd . Dufm: . e' Lorraine, &c. Donné le l l · de " Juin de l:an 1484. " " " " " ," " " " " " " " *' "OS �ART. NOUVEAU COMMENT. xt.rV'. DES LIDER TEZ D ~ L' E G L l S ~ GAL LIe A N E. Dé[cn[es d'exccuter ,~,fulminer aucune grace & expédition apo!l:olique) (ans placet) dans le Barrois. RENÉ , à Nanc'V ,le l!J Juin, J l~84. i ARTICL Ail Bailly, de S. Mihiel. ), N Ou~ vous m~ndons, c&-en;oingnons bien oxptefIémel1t &à chacun,de " vous ,fi comme" lui appartiendra" qu~il1continei1t cd!:es reçuës, vous 'J Faiéles, ou Faiéles faire, , ihhibitions & dcftcnce~, p\lblicquement en ., cbaCcune Prevofié de notre Ducbé de Bar. que nul de quelque " efiat & condition il Coit • préfu mé & -attentt exécuter ne faire exi:" cu ter • fulminer • /,u~lier , p'romulguer • inth1l11er & afficher ez Por" tes des 'Eg\[Ces , Places & ; autrc's qudGolfques lieux " Coient .occultes " ou publicques, & Coit de nuiél, ou de jour, & en aucune maniére, " Lenres , Manderncns, Mt;nirolr-es<, 13refs., "Bulles. Gcaceh Procez , " CenCures, Sentçnces, ne 'autres ProvlCtons Apofioliques, que pre" miérement ils n'ayent pl ~cer & conCentemenr de !\Ious & qu'il n'en " appert " .& ce Cur peine de Goilh(cation de corps & de biens, & '" autres telles qu'il riousplalra d'adjuger, contre ceux qui tranCgre(>" Ceront ou s'Ingéreront <le tranfgrdfer la préCente 0rdonnance. laquelle " ne Couffretez ne permenrez en quelconque voye & maniere que ce " Coit, fraude aucune 'efite faîéle, CBr tant que délirez nous complaire, " & éviter no/he indignation, ·avi(ez li aucun ou aucuns par euIx, ou " par autres" ou à ,leur moyen ~ praticque , entremiCe, ou conCentement " y contreviennent, la tranCgrdlent , ou enfraignent, ou s'ingérenr de " \' enfraindre , icehlÎ , ou iceulx apprehender aux corps, & les amener '" ou Faiaes amener pardevers Nous , aurrement li n'efiions au lieu " prochain, les détenir ou faiél:cs déterur en flOS Prifons, pour nous " en rendre bon compte, & en faire la punition, Celon l'exigence du " cas & peines deffus diéles, & telles que les autres y prennent " exeml'le, &c,,, Il y a une Déclaration du 1 Juillet 1 680, enréglfirée ' au ConCeil 'Souverain du RouaillonÎe 19 ' du même mois qui defend 1 de la!ffer exécuter dans cétre même Province aucunes Bulles (ans Lettres d'attache. [ART. E i 1 i$ XLV. le Pape dans les Caufes qui lui font dévo1ues doit nommq Juges in partibus. E Pape ou fon Légat à latere, ne peuuent p - connoifire des cau[es Eccleliafiiques en pre- 1 T HO V. miere infiance, ny exercer iurifdiaion [ur les [uiets du Roy & demourans en fon Ro~ume, pays, terres & [eigneuries de [on obeyŒance, [oit par citation , delegation ou autrement , pofé ores qu'il y euft con[entement du Cuiet: ny entre ceux mefmes qui [e dient exempts des autres iuri[dictions Eccleliafiiques, & immediaretnent [uiets quant à ce, au S. Siege Apofiolique, ou dont les cau[es y font legitimement deuoluës : pour le regard' def. quels, en ce qui efi de [a iuriCdiétion, il peut feulement bailler luges deleguez in partibus, qui dl: à dire és parties de[dits Royaume, terres & [eigneuries où lefdites caufes fe doiuent traiter de droit commun, & au dedans des meft-nes dioce[es : de[quels luges deleguez les appellations, fi aucunes s'interiettent ~ y doiuent auŒ efire traitées iu[ques à la finale decilion d'icelles, & ce par luges du Royaume à ce deleguez. Et s'il [e fait au contJaire , le Roy peut decerner [es lettres inhibitoités à fa Cour de Par!t:ment , ou autre luge, où- [e peut la panie y ayant interefi, 'pouruoir par appel comme d'abus. L Tome II. s �XLV. DES LUERTêZ DE L'EGLISE GALLICA NE . • CIT ATION S Ree. de t7'3 D " S PREUVfS. 1• Rec. de 1639. ~ ldtm. Idtm. Cl T out le chap 9· Id,m. '"p. 4, Chap. ~.n. n'I17 · ~hap \ l '- , n. ' 7 . p, 8 70. Chap. 11, Il. 17' ; vol. des • L 11 ""' Cpap. H . . , • ld Traités, p. 1\. Ch 0 6 Il P 81 cm. -ap. lJ . . 4o, l~ h Chap. J6, D, " , p. [404, Chap. lJ, n. )&,49, jO,78. Chap. )6. n. 19 , ,. . lJ 8~, Ch, p, )6 , Il . ' 7, o ••. /Jtm. Ch.p. 34· Çhap. H, n. ' I. Ch'p. )6, p. [fOI. Ch ,p. J6 , Il . 16. Chap. )6, n. 18. Idem. Idem. Chap. 1 6, Il. 1. Ch.p. )6, Il,. 18 , p. 1)99, ~h p. )6, n. [6, [ 7 . . , Chap. )6 , n. 18 & 19. 1+0.... Cnap. l.l,) vol. des Traites, Ch.p. 11, p. 870' p. 1\. Chap. 11) 0.11 .• I d<m. l-h.p. 1 . Chap. l , D. 9. & L E Commaire de ce Cbapitre porte: " Citations des Cujets du Roi en Cour de Rome, abufives, Arrêts conue aucuns qui ayants : décliné la J ufl:ice Royale, Ce (Ont pourveus en COl,lr de Rome ou Tout Je ch. 9. aurre JuO:ice Ecclelia!tique. " " II a vingr articles, le premier efi une BLllle d'Urbai~ V '. du ~ des Ides de Mai, qui deela" formelJem~nt (ur les reprefentatlons dll Roi, que perConne ne peut cirer: fou s pretexte de prlv>lege ou autrc. ment, dcvant des Con(ervateurs etrangers. . " I. Urbanus Epi[copus (ervus (ervomm D,ci. Ad fmuram rCl memoriam. Ad auàiemiam nollram fide dlgna nonnullorum. reiatIOne :: pervenit, quod nonnulli Pr~lati alixque perConœ Eccleli~lhcre (eculares & rcuulares in rcano Francire conliO:entes, pnvllegus & mdul: tis ( qLl1b~s (e muniro~ ab Apollolic. Sede prretendum ) iUicitis auii" bus abutemes, alios Prrelaros & per(onas Eccldïalhcas , ac Lalcales " de regna prrediélo coram con[ervaronbus _eis ab eadem Sede con" celIis extra dic1um regoum rrahC1:c , multlCqu~ l ~boubus & e~penlis ,ac redernprionibus & vcxationibus, & ut plunmum ctl.m line cauCa. : ranon.bili gravare , nonnulli etiam Prrelaci & per[on", EccleliaO:icre " buju{modi de regno pra:dlél:o, alIOS Prœlaros & perConas ram Eccle" liaO:ie.s q L1àm Laicales pro juribus libi ce{lis ab alus , tam Eccle liaC~ " ticis q uàm Cccu laribus per(onis, cotam conCcrvaronbus \hL1JuCm~dl " etiam extra d,élu Ol regnum trahere 111 caufam, & 1I1debnc l1loleO: le " malitiosè pr~fu)l1ant, ' . ... . . " Pwpter qure nos huju(modi obvl~[c mahtllS cuplen.res, .canm ml" 'lue in ChriO:o filii nolhi CaroU RegIS Francorum lllufins in hac RAPPOI.T l) ES PREUVES. 1 1 ;; " " " " " " " " " " " " .. " " " " parte (upplicationibus inclinare: tenore prrefentium fiatuimus, ac cuam ot dinamus , quàd quandiu RomaQa Curia erit ultra momes , null us Pr",lacus vel alia per(ona EccldiaO:ica, [ecularis vel regularis, intra diélum regnum confinens, aliquem vel aliquos clericos vel laicos coram aliquo con(crvatore per Sedem ApoO:olicam auélorirate I,tterarum Cedis eju(dem in forma conlilii Viennenlis deputate vcl depurnndo , (ClI ejus commifTario, quacumque occalione . vel caura ad jLldicium extra regnum prœdlélum, nec cuam fuper hUJulill0dl JUtlbus ccms libi etiam infra ip(um regnum trahere, aut aliquatenus moleO:are (eu inquietarc ; dièhque con(ervarores comra confiitutionem & ordinationcm noO:ram hujullllodi contra aliquos procederc, aut in aliq~os vel aliquem excommunicationis , (u(pcnlionis vcl interdiéli (ententias promulgare valeant, vel pnr[umant: nos enim ex nunc prout ex tunc omnes procdrus & (ententias hujufil1od.i , '.i uos comra o'rdinationem noO:r.m prœdiélam fieri conr.igerit , irriros decernimus & inanes, conO:icutionibus, privilcgiis, & Imeris Aponolicis cuju(cumque renoris exifiant non obO:antibns qUibu[cumque. Daturn Maflilire, (exro Idus Maii, POntificatllS nonri anno quinto." 2. Arrêt du Parlement de Paris du I l Septembre 1389, qui ordonne la C,ilie du temporel d'un Chapelain, pour avoir appellé à R ome de la: Sentence de comrainte des droits par cen[ure prononcée par l'Elu fur le Clergé, pour le payement de certains vins 'lue ce Chapitre avoit vendus au préjudice de la Ferme. 3· Arrêt du même Parlemenr du 1 3 Avril 1 39 t , ttui condamne le Cbapitre de Limoges il annuller & révoquer à (es frais les procédures par lui f.ites le Siege vacant, & (on appel au Pape contre les Commiffaires de la R égale . & autres Officie~ du R oi, avec ajournemenr contre ledit ,Chapitre, pour venir répondre au Parlement [ur les mirs ,d, (dires procedures & appel , la (adie du temporel tenant. 4· Grande délibérat ion tant du Conreil du Roi que du Parlement, du 2[ Février 14 [7 , porrant de traiter comme criminels de Le[eMajeO:é, ceux qui avoient éré li bardis que d'appeller à Rome des Ordonnances du Roi. l , 6. Deux Arrêts pris du vieux fiyle en date l'un du 21 Février I4[4, l'autre du 23 Juin [4[[ , rendus au profit du ProcureurGénéral du R oi , contre l'Evêque de Nantes & [es Officiers, pour 11' avoir voulu reconnoÎtre le Roi (on Souverain Seigneur, & avoir décliné la JuO:ice du Parlement, & appeUé en Cour de Rome. Ces deux Arrêts (ervent merveilleu(ement à la preuve de h régale Cil juO:ifiant aum le (erment de fidélité que les Evêques prêrent au Roi. Le Procureur -Général y démontre que les Evêques fie tiennent point leur temporel du Pape, & qU'ils ne peuvent' , il cet égard ', s'empecher de recol1llOÎtre le R oi pour SupérieUI. Ces deux pieees ne lonc pas ICI ij RAPl' O RT DEi P RE UVr.s. " -- �14° Au. XLV. DES LIB E RTE z: ~~~~'!:=~ [u!èeptibles d'extr~its; il faut les, voir dans ~oure la teneur des origiRAPPOR. naux & cc qui ell ell: dIt, fous 1 an, 68, ou Ils (ont également cités D f S PJ.IUYE.$. en preu'Y'C. 7. Lwres du Roi du 2) Mars I{70, par le[,\uc1les il e/1: ordonne qu'on révoquera incelhmment la ciration donnée a un écolier en l'Univcdiré, ~t1 préjudice de [cs privileges pour comparoÎtre en premiere inlhncc à Rome, Lous peine de cen{ure, & que les alIignams feront eux-mêmes ajournés, & même pris au corps pour répondre devant le l'revôt de ,Paris, confervateur cles Privilegcs Royaux de l'Ullivcriite , lequel donnera à l'excommunié ab[olution à caurele_ . 8. Arrêt du 4 Mai 148), qui ordonne qu'un nommé Fournier' ; Abbé de St. Jean d'Angely, (era ab[ous à cautcle peHdant procès, & qu'à ce F.tire le Cardinal d'Angers & l'Ev~que d'Alby feront contraints par (.,iiie de leur.. temporel; avec défen[es auxdits Ç;ardinal & Evêque de citer ledit Abbé en Cour de Rome &/ ailleurs, qùn ladite Cour, à peine de cent marcs d'argent, 9. Arrêt du Il Juillet 1 )02 , qui, {ur les oppoiitions de frere Pierre Kebre, Abbé de Sr. Amand, aux Arrêrs obtenus l'ar l'Evêque de Tournai, & les citations en COUt de Rome avec ccufures T ordonne " que ledit Kebre (era contraint par empti[onnement cle fa per(onne , " à F.tire calIèr, revoquer & annUller à lès dépens lefdites monirions, " cenfurcs, cirations & procedures faites en Cour de Rome, & de cc " certifier bdite Cour dedans deux mois procbainement venans, & cn " outre qu'il fer~ procede par prife de corps contre les porteurs, exé" cuteurs, & {(o,llicireurs defdits briefs, mOllitions, citations & cen(ures " de Cour de Rome: & aulIi (eront faites défen(es audit Arcbiduc , " (es confeillers, & Officiers de n'obtemperer ourdites monitions, cita" tions & cenfures, ne permettre de les execui:cr , aulIi leur fera mit " commandement, qU'ils les empercbent par emprironnemem & au~re- . " ment, Celon les Arrefl:s de ladite Cour." • 1 o. Arrêt du 1 1 Aoîlt-I P 6, pa~ lcq~el une citation en premiere lI1f!:.nce en Cour de Rome, eIl: decbree abuiive , & l'Eveque de Nantes condamné par [aiiie de [on temporel, à révoquer certains imerdits & fulminations [pécifiées. Il Lettres clofe du Roi Fran ~ois Premier du l, Février 1 f 3~ , adrcfIèes au Parlemem de Provence, à qui S. M. recommande' de (alfe ob[erver fes Lettres-Patemes, portant condamnation & défenfes des expeéhtives & réferve,s dans la Provence , ~u préj,udice de quoi- un Ilomm,e Tarruly aVOlt ore faIre CIter deUJe regnlColes a Avignon, pour U'1 e pretendue expeCtative [ur une Prébende. Enrégifhemcnr de lad. Leme Je '4 Avril 1) \3. • 12 Lettres-Patemes du l , Juillet 1 f 31, adrclI'écs au même Parlement ~ DE L'E GLISE par le(quclles il dl: défencl'j cirer ?t Rome aucun François. GALLICANE. nommém"nt & fous .;erraines peines ,k ;;;;;;;;;;;;;;;:s} RA J D ieu R oy de france, COlnte d e l' rovcnce, »'5 François par la grace ne " Forcalquier, & terres adjacentes; Aux grand Sene(cbal Gouverneur de " Provence, ou fon Lieutenant, & aux gens tenans nofl:re Cour .~c " Parlement de Provence, reiidans à Aix, Sene[cbal de Beaucaire & de " Ni[mes; ou à leurs Lieutenans , Salut. • " Recel! avons l'humble [upplication de noftre bicn amé Maifl:rc. " Guillaume Ribes, Clerc du Diocde de Ni[mes, contenant que com" bien qu'il foit natif de nofl:re Royaume, reiidam & demeurant " ordinairement en icelui; neammoins un nommé Bartbelemy Boqui " Cbanoine de l'Egli[e d'Aix, en nos pais a< Comté de Provence > " s'efl: efforcé faire citer, traiter, & convenir ledit fuppliam en matiere " Beneficiale en Cour de Rome, contre & au prcjl}clice des Statuts & " Ordonnances de noll:rcdit Royaume, nous requerant bumblement " ledit li.'ppliam (ur ce nofl:re provilion & un remode convcnable. " Pour cc erl:-il que nous, ces cbofes confiderées, voulans con[er" ver nos [ujets és droits, privileges, & Iibertez de noll:re Royaume. " pour ceS cau [es , & autres à cc nous mouv.ns, vous ma ndons & " commettons par ces préfcntes, & à chacun de vous (ur ce premier " requis , que vous faites ou faites faire exprelfes inhibitions de par " nous, [ur certaines & grandes pcines à nous à appliquer, audit Bar" thelemy Boqui, & autres qu'il appartiendra, & dom ferez requis. " que contre ny au prejudice des Privilcges, Sramts & Ordonnances " de noll:redit Royaume, il n'ait à faire . citer, traiter ny convenir ledit " [uppliant en Cour de Rom" , lly ailleurs bors nolhedit Royaume, " n'y proceder ne F.tire proceder à l'encontre de lui bors nofl:redit ~, Royaume, par excomllluniemens, fulminations, ny cenfurcs Ecclc" iiafl:iques ; mais que ii aucunement y avoit proceclé contre & au >' prejudice de[dits Privileges & Statuts de noll:redir Royaume 1 ils ayent " relIes procedmes, [entences, & excommuni:mens à revoquer, ou "faire revoquer, ca fier & annuUer incorninem & fans delay , en " comrai'mant à cc F.tire & Couffrir, c'efl: à f~avoir, les gens d'Eglife " par prite & (ailiflement de leur temporel, en norl:re main, & les laiz ft " aucuu en y a, par priee & faififlement de leurs biens, arrêrl:, dctention , " & empri[onnement de leurs pedonnes, fi mcl1:ier erl:, & autres voy es & " maniere, deuës & rai(onnablcs, & cn cas d'oppo~tion, refus, dela.y, " ou contredit, leGlires inbibirions & defenf<'S au cas defll,fc!.it tmans,. " & à ce contrains tenir ceux qu'il appartiendra, & qui pour ce ferom " à contraindre par la prife devam dite, & ,aurres voyes & manieres " deuës & rai(onnables reaument & de fait, nonobfl:am oppofitions & >, appellations quelconques , faites ou à mire > re1ev~es ou à rdever >' • JI JI 0 1\ T PRE UVES. �• 141 AP..T. XLV. DES LIBERTEZ ... ·Hi··1 " & Cans préjudice d'icelles, pour le(quellcs ne voulons dl:re difFeré. R A pp a Ii T " & ju(qucs à ce qu'ils ayent cntierement obey. Faires & admini!l:rez DIS PREUVES." au Curplus auCdites parties rai (on & J u!l:icc : Car ainli nous plai!l:-il .' c!l:rc fait, nonob!l:ant, comme dclfus, q uelconq l1es lem'es (ubrep" ticcs) Împetrécs ou 3. impetrcr au contraire: Mandonç & comman" dons à touS nos J u!l:iciers, Olliciers, & fLljets, qu'à l'execution cle ces " prelèmes (oit obey. Donné à Fontainebleau le '3. jOt![ de Nillet l'an " CIe grace ' i 3 , . & de nolère rcgne le 17. Par le Roy Comte de " Ptovence , à la relation de {on con(eil, D ESLANDfS. " 1; Artêt du 17 Mars, i 42, par lequel on condamne {évérement une citation faire à Rome devant un Audirel1J: du Roi, & l'interdit qui s'en était enCuivi {ur une Patoilfe dans le Dioce(e de Verdun. '-4 Let:res -P~tentes en relief d'appel comme d'abus du . . ....... . , 1 i66 en bveur de Mellire Jean de Sr. Gebis Evêque d'UCez, contre un cenain Bref injurieux adrelfé au Chap. de lad. Egli(e & porrant dépolition dud. Evêque dans (on titre & état d'Evêque & de Pall:eur pour une prérendue caufe d'hérelic. Cc qui ell: une maniere de procédure & de ju 5 emeilt tout-à-fait contraire à nos Libertés & aux Conciles re~us dans le Royaume, comme on ne manque pas de le dire dans lc{dites Lettres. 1 i Autres Lemes (emblables d'appel comme d'abus interjetté par l'Evêque, cle Valence, de, la Publication & fu lmination de cerraines procédures faites COntre lUI a Rome pardevant les lnquilireurs, l'an 1)67. Cet Art. ell: cité pour la preuve des Art. , & i, où nous en avons rapponé quelques traits, qui (uffi(ent à la preuv~ de celui-ci. l 6. ,'7. Lettres d~ Cardinal ,de Joyeu(e au Roi, & répon(e de Sa MaJe!l:e touchant 1 abColutio~, que quelques-uns di(oient que le Roi deVaIt recevoIr du Pape, .pres b more du Duc de Gui(e. Le Cardinal de JOyCl~(C , rélidan.t à Ro~e pour le (ervice du Roi, lui marque à ce (ujet ce qu Il dOIt faIre, qUI ell: de fe contenter d'un Bref d'ab{olution & de Ile ricn faire de ce que la Cour de Rome pourrait exiaer, au delà, ou de c~ q~e pourroit (o~fFrir "Autorité Royale, (ur-tour dans un pareil cas, ou, 1ablolutlon n etolt pas en riaueur néceiTaire & n'étoit b ' deman dee que pour Wle plus arande fîlreté de con(ciencc. Cc con(eil fur (uivi. b 18. Arrh du premier F'evrier 1) 96, qui condamne un Chanoine cle Sens ~ à déclare: ' tète nue ~ & de bo~t" en plein Chapitre, devant les OffiCIe:' du ~Ol, que f~ullcment & rcm;ralreme~r il a dit & ecrit que fa parne eccl<lia!l:lque erolt excommul11ce pour 1avoir aél:ionné devant le Juge Royal , qu'il reconnaît telle propolition erronée & contraire ~ux Con!l:ltutlons Canoniques & Ordonnances Royaux; défen(es à lui & a .tous autres de tenir pareils propos, (ous peine d'être puni comme cnmmel de Lefe-Maje!l:é. • DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. 143 J 9. Extrait d'un réo lemem du Roi Henri IV, pour être ob(crve Cil la Ville de Toul, fait l~ premier AOÎlt 1609 , a[[id e 1 : " le Roi trouve " mauvais que ceux qui ont recours à {on authorité , {oient travaillez " & inquietez par 11lonitoircs & ad)ournemens per(onds 'en Cour de " Rome; c'e!l: pOlltquoy fa Maje!l:e a ordonné au lieur Eve(que de " Toul, de s'abll:enir d'en u(et en telles oecalions, COmme il a fait à " l'endroit du Chanoine Goricy; & afin que {on intel1lion {oit de tant " mieux (uivI:, elle a agreable que {es Officiers advettilfent les Notait> res Apo!l:oliqL1es cle hdite ville, de ne publier aucun monitoire qui " puille preju,{iclcr à (on authorité, & à l'obfervation de (es reglc" mens, & de ks en advenit quand il en tombera de tels entre leur> " maint;, ,'10. Arrêt du 30 Juin 1613 , contre M. Miron, Evêque d'Angers, pour (es fameu(es ccn(ures envets ï Arcbidiacre Garande. " Vw par la Cour, trois req uell:es à elle prefentées par M. " Pierre G~r ande Chanoine & grand ' Arcb idi~cre en l'Egli(e d'Angers, " des hUlél: , ving[-un, & vingt-huiél: Juin dernier, fendantes à ce qu'il " fuf\: reecu appJlam comme d'abus des jugemens & ordonnances de " Mellirc Charles Miron Eve(que d'Angers des treize Avril, trente-un " May, lix & quato(ze Juin derniers, par le(quelles ledit EveCque " auroit procedé comre luy p~r excommunicarion, pour s'c!l:re pour" veu en la COUt par appel comme d'abus des rrocedures contre luy " faites par ledit Eve(que : & omre que commilhon luy fu ll: clelivréc, " pour informor de œ q ue ledit Eve(que auroit pre(ché pub lique" ment, que les appelbtions comme d'abus & ceux qui les favori" (em, citaient plus dommageables à l'EgliCe que les hcretiques. V~l~ " aufiî les jugemens & ordonnances dudit Ev~fq lte des treize Avril, " trente-un May, fLx & quatorze dudit mois de Juin, par le(q uclles " emre autres cho(es il auroit excommunié ledit Arcbidiacre , pouc " avoir recouru à la juf\:ice tem porelle. Conclu lions du ProcurCU[ Gene" cal du Roy: & toUt conlider<. " Dit a e!l:é, que la Cour a declaré & dedare , qu'en ce q ui a. " e!l:é fait & otdonné par ledit EvcCque d' Angers y a abus, d'avoir "procedé pac excommunication contre ledit Gatande Archidiacre, " p'oue s'e!l:re poutveu en la Cour pat appel comme d'abus des juge" mens & otdonnances dudit E..ve(que, lequel elle a: condamné &. " condamne revoquet & retraél:cc ladite excommunication, & en " rendre 1~dit Garandc ab(ous dans quinzaine , du jour de la lignifi" cation du pre(enr Arrell: faite à per(onnc ou domi cile, & faire rayer ' " & eftacer de [cs regi!l:res le[dits jl1gcmens & ordonnances, en (one " que rien n'en p"ilfe ef\:re leu : & ju(qucs à ce qu'il ait (.tisfait au " pre[enr Arre!l:, ordonne que le revenu temporel dudit Evefch< &; RA P P0 R T DES fREUViS' �ART. XLV. DES LIBER TE.Z il ell: pourv,'u, (cra (aili & mis ell la main ,autres b ellefi ces dont . d J ' l' d ' d R . Luy a fait mh,b,nons & ddenks e pro c cr a a ve" U oy. Il oyes au ple)uclice des l''lx fondamental es de ce ml' par te cs v • ,off: 1 Il. d " "" Royaume, d e la (ouveraincté du Ro y , ,'1( ). ",ance t]1Il U)' elL eUe " d 1 ar cous (es (ujets, tant EcclcGalht]ue. 1 1 1';< , C 'lue t]ue .qua" ité & con d'Inon . qu' 11S r· de contravention ) lOlen.c, ('ut:. r :: d'dire proccdé contre luy par la "';" Ordonnances. " de M. R emomrances de la Cour de Parlement (u'' Ic~ condu Gons . Cliap.4. n. '1. les Gens du Roi, du ; Mars 1 i i i ' au b,et de c. names LemesPatentes (urpri[es à la religion de Sa Majell:é, &. ottan ~o.UVOll· de conduire aux pri(ons cle Rome l'Evêque de Noyon, pour(ulVl par .les créanciers haliens. On y remarque en preuve de notre artlcle les paroles (ùivantes. " Prcmierement, Ce n'ell: pas (am tres.grande rai(on que l~s Rois " de France n'ont ju(ques icy voulu ne ené con(eillez permettre 1 extraction & tranliport d'aucun de leurs (u}ets en Cour de Rome, autre »" Royaume ou POtentat pour quclque cas que ce ayt ce: R' car 1es (ujctS originaires de France cRans dedans le Royaume ne (ont }ufh:: ciables que de leur Roy, lequel Dieu . leur a donné Prince .. n.aturel " & (ouverain: & toUt ainli que (cs (ulets luy dOivent obcl({ance, " fubjeél:ion & (ervice, il leur doit protcéèion & jull:ice; & ell: .' l'obligation li reciproque, que le Roy (ans leur faire ron n<: les " peut d:eIailIer ne abandonner à Pape, Empereur, Roy ne ~utre Prmce , " & s'il le fait il rend (a J uihce (u(peéèe, & ceux qUi pour(ulvenr " l'extraéèion, taiGblement arguent le Roy d'ini,uUice, ~eclin~ns la " lienne & en demandans une autre contre (es !ulets. C ell: bien au " rebours du temps que les ell:rangers (oumettoicnt leurs querelles, & " differcnds à celle de France. ~' Davantage, ce Roxaume a to~sjours ell:é franchi(e ~ liberté aux " etrangers, loy connue, & que 1 00 peut appeller droléè des gens, " parce qu'clle a rousjours eRé gardée entre les Ell:ats infidcles , comme "ent les Chrell:lens, & n'y a li petit Potentat ou communaute qui " la vcliille endurer violer, encores que par rraiéèez ils (oient obligez " de rendre les malfaiéèeurs ,& ayent promis ne les retirer, leur (ont " plufl:oll: voye pour e(chaper, ou les puni({(:nt par leur juftice, que " de les rendre; les (ujets originaires s'y ell:ans rendus trouveront-ils " moins de franchi(e que les eRrangers, lc(qucls coull:umierement y " foOt retraite, pour fuir la J ull:ice de leurs Princes naturels l Et les " François 'pns failly hors du Roy,mme , nc peuvent moins faire, " que y retournans (e (oumetrre à leur Roy & Juge naturel, pour " e~rre par lui jugez. Ce n'cll: pas, fuir la Jull:ice que d'avoir crai~te " dune Jufl:lee ell:rangere. AinG Ion ne peut imputer ce que Ion " fait aux ell:rangers , q ue leur retraire (oit pour y prendre franchi(e, RAPPOT R DEi PREUv.E$' t mais " mais pluRoÏl: fa ut confeffcr qU'ils fe k>Ilt rendus à leur Roy & Juge, !!!!!!!!!!!~~ " chargé de leur con(crvation." R A PP0 R r Il faut voir le reRe dans l'oritinal -où l'on obrerve q ue l'Evêque rm l'1\EWES. de Noyon, & par fa qualité de Pair, & par (a qua liré d 'Evêque De pou voit ~tre jugé que par la Cour de Paris , & étoit exempt de pri[on pour limples dettes; que les créanciers Italiens devoiellt d'autant moins refu(er de plaider en france ; 'que lb "refe\ldeur y avait (on domicile, & qu'ils avoient reconnll par certains aéèes la juri(diéèlon du Parlement où les Papes & EmpereuFs aVOJem autrefois tam à faire qU'ils y avoient leurs cen(ures à gages; d'où il (ult que les ccnfures de Rome portées comre ledit Ev~que (Ont entiérement abuGves & (eandaleufes. Lettres- Patentes du Roi Charles VII, du 8 FOvrier 1421, por- . Ch. ü . n. 17 tant défenfes de plaider à Rome ou devant des J uges AJ'ofl:oliques, (ous aucune (one de preteXte. Les terl1l~s cle cette Ordonnance (OAt rem 'quablcs, Le Roi y parle des cirations en Cour de Rome, comme de cho(e la plus contraire à nos Libertés , qu'il dit être de (00 devoir de conferver & de détèndre. " Pourquoy nous , qui avons intention & ferme propos de tenir le(" dires Ordonnances ,. ' ces choCes confidcr~es, deGrans d e tOUt noRre " coeur, comme tenus y (ommes & juré l'avons, garder les franchi" (es & liberrez d e l'Egli(e, de laquelle nous (omm~s proreéèeur & " defendeur: & le(dites fron chi[es, libertez & ordonnances (ans diili" mulation ell:re executées (ur les peines & par la forme & maniere " comenuë efdites Ordonnances , en J'execution d'icelles, & dudit " Arrefl:, & que noll:re très-grande d eplai(ancc (eroit d'icelles Ordo n" nances diilimuler en quelque maniere que ce fuR . Par grande & " meure deliberation (ur ce euë en nofl:re Grand Con(eil, Vous man)J dons, commandons, & expreffement enjoignons que le(dites Or.don" nances, franchi(es & liberrez de l'Egl ife , & des per(onnes Ecclefia(" tiques , vous tenez & gardez, & icelles faires tenir, ga rder & " executer (elon leur form e & teneur de po inéè en poinéè (ans enfrein" dre, en contraignant à ce faire tous ceux qui par 'lOye direGèe o u " oblique voudro ient , ou s'efforceroient venir en quelconque maniere au " conrraire, par prinCe , .rrell: & detention de leurs per(onnes , & prin(e & " arrell: defdites bulles, procès, citations, excommuniemens, appolition , " decret , ou autrement, & en ks puniffam comme infraéèeurs de conf~ " ti tutions & Ordonnances Ro yaux (ans aucune dilIimulation, & tel" lement q ue ce (oit exempl e à tous autres. Et vous defendons, & à " chacun de vous , qu'au(dites bulles , rcfignations , citations, excommu" nie mens , appo litions, d ecrets; & aUtres procès qui (e feroient par " Vertu de(clites bul!e. ou procès Apoll:oliques au préjudice de(dites " Ordonnances, vous n'obeyiliez, ne (ouffriez ell:re obey, & Y tenir 7> tcnemenr la main, que lefdits infraétcurs J n'o(eot & n'ayem plu. \'!< Tom e J J, T �· 146 .. APl1 •. KLX: D Ê S. t l BER: T E 't . ~~~~ ~ h d' d los entreprendre à l'encontre de 110US, deCd,(es OrdOI\: :: ar lIDent e P , r f: ' bl' " 0, l'bercez & dudit Arrdt Et, ces prc,emes a,res pu d,er RAPPOllT ,) nances,tx l ' , , :tT:. DiS PJ.EUV~. at tout où il apparticndra, a cc qu aucun n en pU11le preten re Et outre, pour ce que des preCemes Cera beC01l1 de Coy " 'gnOlance. l " d' d" II r, lu lieurs lieux, nous vou ons qu au VI {mus ,ce cs ra't " oy der en P .,,' , l' " 1 C " lous Ccel am,hentiqlle t9Y (Olt adjouf1:ce com,~c, a &ortgma · , ar , li nouS ploifl.-il cf1:rc [.,it, nonobf1:ant oppollttons "ppe llatlOl'S " ",n' t" r , , B \ l ' à ce contraires. Donne a Otu'ges e 'u,cuclsconqlles, & lettres q r· " tieme jour de Fevri r J'an cle "race mi 1 quatre cens v1l1gt- deux, & " d nof1:rc Regne le premier. AinJi fign é, Par le Royen Con Grand 0. ' fO.\ 6 o." "" e ConCeil ,, D, BlIDE'. Au Regi/Ire du P arlemwl ~ P''c,aVlS, R eo10mrances du Parlement de Paris au ROt LO\l'~ Xl.' rapporCh, H, 0, " . té~s ci-après, On y trouve une ample prçuve dans les arttdes \ 8 > \ 9 & (uivams. Lettres - Patentes du Roi , (ur la vérification des Bulles de k Cbap,'J' 0,46. , d voit Décembre 1 \ l S) où l' léaation du Cardinal d'Yvree, u cette clau Ce. " ReCerv.! qu'il lie pourra exercer juriCdiEtion Cur nos, Sujets ~ de: " nof1:redit Ro yaume, pays, &, bgneunes , erquels s dèend ,celleLcaation Coir par citations, evocatlons , Cubrogatlons > ou autre" ment ,,' encores , rJ' SUjets, ' oue ce full: du conCentement de nOlcurS ou' :: entre 'ceux qui C~nt exempts & immédi~terne'~t Sujets au Cài,nt Sie,g~ " Apoftolique, ou dont le:' cau[es y [cro,cnt leg1tJn;eme~,t devolues" » dont toutesfois quant au!ôits exempts ou cau(es devolues 11 pourra " bailler J \!ges daeguez ès parties de noCd,its Royaume, pays" & Cel. » gneuries, & defque\s les appellatlons, s aucunes en ef1:01ent ,,,nerjet» rées, Coient traitées en noCdits Royaume, pays, & {clgneunes> jul" ques à la final e décilion des cauCes , Celon la teneur des Concordats. " faits entre le CainEt Siege Apoll:olique, & nous. " , de vérification du 4- Décembre 1\41 , des Facultes dlJ Arr"t C'l. 'J. 0,)1. de 1 1 Cardinal Sadolet Légat. On y remarque en preuve notre atric e a modification (ui vante. " Et premierement ne pourra ledit Legat cognoill:rc des cau Ces ,Ecele" lialtiques en premiere inlhncc, ne u.(cr de evOCatlOnS au prejudice " du Chap. de caufis, inCeré au CO,ncordat, fait emre noll:reditCainél: " Pere le P apc, & le Roy> auquel ,f ne derogera ne com:evlendr~ ~, aucunement. " Autre Arrêt de vérification du 1; Juin Il 47 , des, faculrés du Cha?,. ). ",jl, Légat Catdinal de St. George au voile d'or, où t'on voit auai cettC c1auCe. " A Cçavoir, qu'il ne pourra exercer juriCdittion Cur les (ujets du " Roy, & demourans en ce Royaume, Païs, Terres & Seigneuries ,. dudit Seigneur, eCquels s'dl:cnd ladire Legation, foir pac ciration ~ "r , " u, 'PE' LiEGLr'sE 'G AL Lle ANE: 147 evocation , dclegation, & autrement ', éncore que ce fuft du con- ~R~~~~ r cl "Cd' APPORT (entement deCdit Cujets, o.u e~tre ceux qu,, IOnt ~xempts e)lm, te- DES PUUVE'. tians Eccleliall:iqùes , & ,mmedtatement quant a ce (ujets au Samél: Siege Apoll:olique, & dom le~ c~uCes y feroient legitimement dev~luës; quam auCqu~ls ne.ntm0111S ,1 pourra bailler Juges deleguez es parties dcCdits Royaume, Païs ,' :r~rres / ~ ~,eigneuries , defq,uels les Appell ations, G auéunes ell:Olellt tntcrjettee~ , y. Ceront tratrees )uC,ques à la finale deciGon (l'icelles, (elon la- ten'eur des Concordats faits entre leclit CainEt Siege Apof1:olique, & h!dit Seigneur." Avis ,de McŒeurs les GenS' du Roi du Parlement de Paris, Ch. 1 J. n. 31. (ur la Bulle de la Légation du Pape Grégoire XIV, accordée au Cardinal de Lorraine, du t o ''Janvier 1604. Une des raiCons qU'ils donnerent pour la rejenee ':toit que d2ns cette 'Bulte il y avoit ce qui Cuir. " La vilitation , recherchc , J uriCdiél:i<:n.. Cur les EgliCes Cathedrales " & Parochia\es, & amres EgliCes ,i~ comme aulli Monall:eres tant " d'hommes que de femmes, Prieurez, Prevoll:ez & lieux (eculiers & " rC<Juliers clc quelque Orclre qu'ils {oient, meCme des Mendians, " enfemble des Hdfpitaux, luy ef1: attribuée; au moyen dequoy il a " connoi{fance des caufes Ecclelialhques en premiere inf1:ance , & luy " ell: loifib le d'exercer JuriCdiEtion Cur les Sujets du Roy,.& demeu" rans ell Con Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de Con obéïflance ; " cc qui ell: du tou l contraire aux anciennes maximes renuës en France, " laquelle n'a reconnu cette JuriCdiEtion appartenir au Pape, voire pour " le œgard des Corps & Colleges qui (Ont immédiatement Cujets au " CainEt Siege Apoll:olique, fi ce n'ell: pour le regard de la Cubde\e» gation des Juges, in partibus; la J urifdiél:ion auffi Cur les Horpi" taux porrez par ladite Bulle ne luy appartenir, la pluCparr des Admi" nill:rateurs ell:ans laiz ne peUVent ell:re aucunement a{fujenis à la " J uriCdiEtion Eccleliall:ique. " RéponCes, de M effieurs les Gens du Roi, du Parlement de Paris, Ch. 36. n, " . à certains ,rricles de plainte de la Cour de Rome ~ ils dirent relativement à notre anicle. " Sur le 18. article, parlant de la levolurïon des cauCes à Rome, " ell: tres-raiConnable, (uivant le Decret de caufis , que telle devolu" tion ne Ce fafle, & que les (ujets du Royaume (oient trairez par" devant leurs DioceCains & Juges ordinaires (uivant ledit Decret de " caufis. " Lettres - Patentes du Roi Charles VII, du 14 Aottt 1461 , por- ., 19 . tant défenCes au Cardinal cl'Avignoll, & il l'Archevêque de Bordeaux, de rien attenter au préjudice de la Province cie Bourges, pour les caures qui lui COnt devolues naturellement dans J'orclre des de"rés de juriCdiél:ion établis par ks COIlcordats pragmatiques & Saints Décrets. T ij .. " " " " " " " " " �14 8 ART. XLV. :0ES EI-B-ERoTE'Z Lettre de J'Archevêque de Toulou{c au Roi, du H Mai t po >. RAPPORT qui mérite d'être rapportée. DES PREUVES. " SIRE, Voltre Cour de Parlement de Toulou{e , avec mes officiers Ch. j4. n. IJ. " & Capjt.ulx dudlt lieu. 'prés qU'ils om cogneu 1. mauvai[e vie :*: CapitoLÙs. " & grand [candale qui dl:èlir au Convent des AUgUftUlS, Ont proccdé à la rcloxmation d'iceux, tal1t qu'ils (om à pre[ent li bien ",; reformez • .que J'bonl1eu ~ de Dieu & de ,vous y cft gar d'e au [alut " cfe volhe peuple; ce nOllobl1:am allc.uns voul.ns' pervcnir ladite ,; reformation , ~ re,tourner à leur pecmier el1:ar, ont imperré de nollee " raina P~re lUal illfqrme certain moniroire , avec cen[ores & citations " pour vexer voUre dite Cour, & mes officiers, en les citant à Rpme ,o.• " l.àns caufe & ioju(l:emem, qui el1: contre ks rainas Concordats, " Ordonnances & .privileges de voil:re Royaume, & au grand dom-_ " mage d'iceillY. SIRE, je vl'~s (upp);e rres-humble.pent qu\l v.ous " plaiCe en e[crire à noftre raina Pere, en (orte que le[djts COl1cor" dats & privileges de volhe Royaume y [oiem gardez & obCervez. " SIRE, je prie noftre Seigneur vous donner tres-bonne vie & longue. " E[crit à Baugepcy le ..Il. jour de May. Voftre tres-humble & tres" obeyifanr [ervireur & [ujer, JEAN DORLEANS. fi au-dej[us , Au Roi * J) mon rouverain Seigneur. H . Ce mêm.e Pr~lat, ccrivir lme autre leme [ur le même [ujet à M.- le Chancelier, & l'on trouve aulIi (ous la même citation une leme du Parlement de Toulou{e au même Magil1:rar ; il faur voir en l'arr. ,f des Libereés l'Arrêt dudir Parlement [ur la même afTaire, & rapporté au nombre [uivam du même chap. ; 4 du recueil des preuves. Ch. 36. n, 19. Répon(e du Procureur Général du Roi au Parkmem de Provence , à certains articles de plainte envoyés de la Cour de Rome, l'an 1 fI 7. On y trouve pour la preuve iodiquée , la répon[e il l'art. J , conçu cD ces termes: " Item au troiliéme article , par lequel dl: dir que lef. " dirs Officiers ne veulent permettre que les cau[es beneficiales & (piri" tue Iles [oiem commi(es hors de Provence, tfiam par le raina " Siege Apofto!,que ', confdfe pareillement ledir Procureur general ledir " arnele: car c eft COntre difpolttion de droia , e. dlfpendia de re[crip. " ltbo. 6. Et Clemen. difPendiofam de judi. & comre les privileges & " hberte.. dudlr pays , me(mement que les Everques Ont leurs officiaux " & Juges d'Eglj[e ordin,ires, dont les appellations reifortiflent aux " Archevefques & Juges [uperieurs immerliats, & de{dits Archeve[ques " ou Legat d'Avignon, dando Il/dicos in partibus, conformémenr à " la. dlfpofiuon de droia, eùm qui/Lhet in fila provineia fit conve- " nundlls ,. q. 6. 'per to/um , in qua te(lium &. inflrumentorum " copia hahetur, l. 1 . eod.uhi de ratiocin. 1. 1. cad. Quando Impe" ralor mUr pupd. fi vldllas. Aurrement s'i l eftoit permis commer" cre le{dltes <;<lu{es hors ledit pays de l?rovcllce ,fiLmmus Pontifix ~ t> E L'E G LIS E GAL LIe A N E. 149 . ou le Le"ar d'Avignon pourroienr commeme paJfim fi promifeue :: toutes & ~bacunes les cau[es beneficiales & fp'rituelles dudit pays R. PP 0 R T aux Auditeurs de la Rouë , Vicegerent de Cour de Rome & DIS PREUVES. :: d'Avignon; qui ,ceroir par ce moyen . fruftrer les O rdinaires de la " cogno,ifance q u Ils dOl\~enr a vOIr de[dltes cau[es en premlere mftance, & travailler les {ujers du Roy p~r multiplication de procès 1 & :: craignans les frais & dépens de renoncer à leur bon droia, & les " deftruire tellement, que fit ccedente umpore il s [croient li fatiguez " & travaillez, qu'ils [croient contraints d'abandonner le pays. " Ordonnance de Louis Xl, du '9 Juin t464, qui déclare qu'il Ch.• 6. n. j. appanienr à la Cour de Parlement de Paris, de connoÎtre des Régales, & .ux J u"es Royaux du porfefloire des Bénéfices litigieux ; défendallt n ès-expreff'ément les cirarions en Cour de Rom~. Voye\. les preuves des art. j l & 66 des Libereés. On voir ô-devant les mêmes citatio05 & leurs preuves qui s'éren- Ch. J 6. n. 1 8 , dent à route la teneur de nOtre article. . & ' 9. On trouve encore ci-devall( la même ciration & {a maticre. Ch. H . Il . lI. Préroga tives du rang illu(he des Rois de France, p,rmi le(quelles Ch . 1 . n. 9. on range le droir de trairer rourcs les caures dans le Ro~aul1le même, & devaur des DHéaués, autres que les Officiers du Pape, parmi le[quels on co~prcnd"les lealiens & rous aurres q ue les naturels Fran~ois : Legallls à laure fine beneplacito Regis. Francorum reg~llIn non ingred;tur; nec brevet/lm ali'Jl/od admIltlfur , qUIa omn;s cau!a in regno deciditur etiam caufce eUT/arum RomanoT/lm ln p artIhus comm;ttuntur, Cardina/ium, Cancellarii, Vicecance!larii, magni Pœnitentiarii, ThefauTarii fi QjJicialium Sedis Apoflolicce aclu o/ficiis inforvimtium cal/fis duntaxat exceptLS. ET article dl: affez prouué par l'v{age ordinaire, outre ce qui dl: noté en la marge, qui en mon- C OMMENT. A l' . ure executlOn. MDDI' C Bonifocius Papa an~o 4I9~ Efiflola. ad Epifc~foS Ga~- s';"9u~fc~[~~ lice de Maximo Valentmœ ClVllaus Epifcopo varus crzmz- m:m,. cft nibus accufato. Dilationem dedimus & decrevimus vllrum fondée. debere intra provinciam efJè judicium, & congregari Synodum ante diem Kalendarum Novembr. ce qui a efré canonifé c. 3. q. 9. decrevimus vllrum, &c. BaLfamon in cano JI . Synodi Canhagin. Quia prœJenus Canones Carthagine Jeu in Africa edili font, Iran/marIna omnino judicia appellaballlur Romana, Et nota ex eo qI/Cd �-150 ART. ~LV A • DES LInER TEt ~~~ fru(lra Je jaélant qui funt R omanœ E.cclefiœ, dicentes ea:" debere de omnium Eccle(zarum 'luœJllOlllbus per appellallo~ M. DD: Pli Y. nem decidere, fi .enim ei non permiuùu; appellazione~ eorum . qui font in Afrlca exammare , mulw magls hoc JUS non Ex Ep'!!. Ca- habebù in alias regionts. roil C a l V i . r cl • Il 1 d ('1 1 ad Adrian. Il. HJl1cmar, Euelque e Laon :;molt elle epole par e iugement de trois Synodes tenus en France •. Aprés cette condemnation il fut par ordre du Roy nllS en prilo n pour auoir eu ddIèin de troubler l'Ell:at. De cela il en appella au Pape. Il ell: certain que luiuant le Concile de Sardique, cette affaire pouuoit ell:re traitée de non. ueau, & par la doél:rine me[me des Eue[ques de France: mais le Pape Adrian II. voulut que l'affaire full: traitée à Rome, & non pas [ur le lieu, c'ell:·à-dire en France, ce qui ell:oit contraire au Concile de Sardique & aux decrets des Papes. Adrian en écriuit à Charles le Chauue, luy mandant que Hincmar luy full: enuoyé , afin que là caule full: examinée en [a prcfence & par le college du S. Siege Romain. Le Roy trou ua mauuais cette entreprile du Pape , & Slu'il ell:oit extr;4ordinaire qu'vl1 Euelque condamne fuft dered:ef enuoye ~ Rome pour dire iuge; mais que l'affaire deuoit ell:re traitée de nouueau dans la prouince , [otltenant que les iugemens du Siege Apoll:olique donnez contre le3 canons, ne [e doiuent ob[eruer , q1ûa ex privilegio B. Petri lata. non font, c'ell: à dire qui [ont iniull:es. Le melme Roy le plaignit fort [erieu[ement au Pape Iean VIII, de ce qu'il r~ceuoit à Rome des plaintes des Prell:res ,~ondamnez par I~lgement des Eue[ques François, [ans qu Ils eu!Iènt permlilion de leurs Metropolitains. Ces Prelhes euoquoient les Vicaires des Eue[ques à Rome) P?ur en leur pre[ence faire iuo-er de nouueau leu ~'s aff~lres. Le Roy écriuaut au Pap~ luy dit qu'il croit q,u'll a, ell:~ furp ris., Illy remonll:re l'ordre ~ncien obferuc en 1EglJfe GallIcane, fçauoir que les iuo-emens rcndus COntre les Euefques pouuoient cll:re rell~us do COMME N T. c D E V'E G L 1 S1:: GAL LIe A N E. 151 huthorite du S. Siege , mais en France , & que les ~~~~ appellations interie~tées . par. les ,Prell:re~. des Syn~des CO~{:ŒN:r. Prouinciaux, n'auOlent. lam~ls ell:e recenes par I.e SIege M.DlIPlIY. Apoll:oliqu~. Tranfalpznls" ( znqUlt l!zncmarus Epifl· 9') . et alùs qUl fimzluer longznqUis reglOmbus commorantur, Apoflolica fedes, &: ,facrotum canonum promulgalOres. , loquenze in eis S. Spuuu, qUa! font ltnlculqlle .provznClœ poffibilia & auaoruau convemenua., alCJue 'paCt E ccle(zte congruentia, tenenda 6> exequenda difcretiffi,,!e prœfi.xerunt. V. Gloff. Capitular. Caroli M. verbo , mrare JudlClum. Gregor. Turon. c. 20. & 27' lib. 5' & lib. 9' c. 39' Synodus Remenfis tempore Hugonis Capeti, p. 72. .. Gloffa Pragmat. San.a. ~n tit. de caujis• .lEfua difPofuo cùm Cjllilibet in jita provzncla fit conv.entendus , zn, qua zefil.um & ùzflrumentorum copIa habetur. C!üm zamen quifJue cle.rlcus poterat in Curia Romana convemn, qwa Papa eft /udex ordùzarius fingulorum. Sed de hoc conCJuerebatur HoJl~en:fi.s., nec efi euilibet facile adire CUfiam Romanam pro Juflllla quœrenda, ne.c fit fine gravamine J~mptuum & expenfarun:' Quid fi C!erzeus conjènual lmgare zn Curta? A r/?ultur quod non teneat procejJits , & clericus non POlefi con(enure zn aùum Judicem Ecclifiaflicum fine conJenfit diœcefan~. Item .hœc difPofitio quod caufa! traaenlUr zn parubus , efi JUS pubùcu,,: induélum non jolùnz in favorem clericorum, (edpropur pubùcam UliLùarem, & juri publico parles renunuare non. poffunt 1 & hoc fit in fovorem ordinariorum ne eomm Jurifdlczio confundalur. . . R ebuffus in Bul!am Cœnœ Domlm pag. 419'. Bul~a excommunicat eos qui impedium perfequentes negotlum m Curia Romana. Intellige quando jure profequitur. Nam fi ltalus convenirel Gallum Romœ, non habere! loeum quod lûc dicùur, per rubricam de caufis in Concord. Ubi omnes & firzgulœ ,aufœ exceptis m.ajori~u$ in jure expreJ1is, apud iUos judices in parlibus, qUi de Jure. ve! conJiœtudme prœ! cr ipla, ve! privilegio illarum COUnUlOnem habent , termznarl & finiri debem, & fic Galli p~i/unt dicere, nos legem hahmus contrariam, cui lion derogazur, nec derogari per llllum po!fet. �-Alt T. NOUVEAU COM.>,{ENT. C d DB L'EGLIS-E GALL-ICkNE. vLV. bES LIBER.TEZ ~ ,i\. appo(èes :l,UX facultés · 1e qu 1 el!: toUt pris des modifications Arue . iIi 1 . d r les Arrêts de vérification , n dl: au 1 q ue a cop,e u ' L es egats, pa II fi 1 D ' c' r r'\glé [ur la PraO'matique, & ce e-C1 ,ur es ecret$ .... ~ Concor d:le qUl. ru d u Concile de Bâle: voyons donc ici le texte de ces Decrets que M. D upuy a omis , & q ui [om bien moins la preuve que le fondcmeD.t de cet Article. TIT. V, DE CAU SIS . ET E cc LES l AS T I CA; fo llicitudinis jludium jugiter.invigilare ne 'luV'lu am per vexationes fi affliélLOnes ln debaas. p roXlmum foum ~ppTl­ mere permiuat. Convenit lit f raterna chantas ln Clero ac .P op ulo Chrifliano vigeat,fic'lue j ujlitia , ordine deb,to, clLllt ba m Inijlretu~, ut & viris do lofis auferatur nocendi li"ntia, & 'lUl es (; tran'lutllitas rulorum nonfacilè- p erturbetur. De Evocatione cau(arUlll ad R omanam Curiam. S. 1. I NOLEVERUNT autem haclenus intolerabilillm vexatùmum abufiLS permufti , dam nimdm fre'luenttr à rem otis etiam p artibus ad Romanam Curiam, fi interdum p ro p arvIS fi mInlmlS reb:/S ac negotiis, 'luamplurimi citari fi evoeari confiLeverunt,; at'lue ua exp e'!fis '& laboribus fa tigari , ut nonnun'luam cdmmodllls arbararentu; l un fuo adere, aut vexationem fua m gravi damno redlmere" 'luam ln longin'lua region e !itium fubi r. difp~nd,a. SIC fi facde e,xllIu call1,,!:nils opp rmere pauperes : fic B enefiCia E cclefiajlLCa p lerum'l//e /1"nus j ujlè per !itium anfrac7us obtenta fu nt, dum IlIfhs poifèfJonbus eOnim, feu quibus illa de l ure competebant , neque opes, neque facultata ad fump tus illos fuffia re pOlerant, 'lu os longin'lua p rofec7io ad Romanam Curiam & lilium agitatio in ea depofcebant. Confunditur u iam exinde ecclefiajlicus ordo, dum ordinarlis judicibus f ua j urifdiclio minime fervatur ; pecuniœ €t facu lta tes regnorum ae Provin ciarum hoc p aclo non p arum dlm tnutœ filnt, fi (juod un iverfo ecclefiajlico ordini admodum nocere comp ertum eJf ) ii 'luos ad fomma negotia Chriflianœ Religionis j iLMi mitas ilignitatis evocabat, minus illis reddebantur in tenti, dl/m ipforum melltes nimium occupabat affidl/a caufanml multitudo. 153 §. 2. Statuit fi decrevit 'il/ad in partibus ultra 'luatuor diet~s !!Il!!!!!!!!!!!!!!!!!! à Romana Curia diflantibus, omnes quœcumqu, caufœ. exceptls nzajoribus in jure exprejJe e~um~ralis, (; ekaionum E.cckfia~um Catkedralium (; MonajlerlOrum cal/fis, quas caufas ~mmedlata jùbjulio ad Sdem Apojlolicam d'evolvi!, apll~ illos l ud~ces in par/ib/" 'lui de l ure aut de confuetudtn~ Ifrœfcrlpta vel pTl/lllegto cognitionem hab,nt, termlllentur fi fintaniur. - , f f -f 1 r D~ Appdlationthus. il ' ., ur .... ' §. , . ET ne fub umbra appdlationllnL,>'ll/œ nimium leviter & nonnun'luam frivole haclenrls interp on; v'I œ j ùnt , at9U' etiam in tadem illjlantia ad :.,Jprorogati6nem lflirlm fœl(.ê mrlltiplicari. m atcria fo vendis 'injujlis yexdtionilius 1 felin'lufdJ r. . ' §. 4· SJatlliJ eadem. hœc fana d ,SXrfodiLs 1/1 04. fi 'luis o.ffenjits coram foo jl/dict habtre nOn polflt lujfitiœ co(fzplementum, ad immediatl/m Superian m per appellationem recurfom habeat. ) §. f· Nec ad 'luemcunz'lue, " iam "d P apam, omiffo medio. r • De Senremiâ intcrlocurori a, ali15 §. \ 4. ) NEQU E à gravltnzine in 'luacum'lue injfantilz aTlle definitivam fen:tentiam fjuomodolibet , appellelur , nifi forfitan tale gravamen. extiterit 'luod in definitiva reparari ne'luiret : 'luo cafu non aliàs 'i uàm ad immediatum Superiorem liceat appellare. De appellatione ad Papam in partibus rraéèanda. §. 6. ALI AS. 5. Si vero 'luifiIUtlm à Sedis Apojfolicœ immediatè fubjec70 ad ipfam Sedem duxerit appellandum, caufa p er referiptum ufiIue ad finem litis inclufive cammittatur in p artibus . nifi fortè propter difeclum juJlitiœ aut jujlum metum , etiam in partibl/s convicinis, de 'luibus in conzmijJione exprimendis legirimo priùs documento aliàs 'luàm per juramelltum fommarit conftiterit, apud ipfam Sedem foret merito retinenda. Decrctum irritans . alils §. 6. 1 De Cauiis in partib us rraéèandis aliàs S. 2 . Qu A; attendens hœc fancl" Synodus & pro r<formation, Ecel'fiœ Dei in capite fi in membris jl/xta potejlatem à Domino fibi concejJam , invigilans ut omnia deinccps ordine congruo p emgan!lJr ad falutcm animarum ac paccm fi 'luùtem cunr7oru/ll. S.l. E T 'luid'luid in contrarium hl/jus faluberrimi Decret; atttntatum , fac7um vel obuntumfuerit, fit nullum. ipfo faclo : litigant~fiIue qui contra ficerint, in erpenfi. cpndemnentur.. Tom. II. V N OUVEA U CO MlI ENT. �, DE- LliHù.IS~ GAtLf-cANt. ' f.(\~~io. ' \> l ll' V4c~ca."u qTl!i11l, . sI:, / . , • , RonzaJlœ .' , 'ca~dinales ytro~ "' ,,. , ,. EccùfiOff ,. v~ ' , ~ P nif~ntiarillm , l rqtqno,arz~ \S a IO~ ~,!n~~rq;(~,: l'" /1l1///;~:al,~ tf-a. i~" (ur.ia Ji.LÎ< oflîci.is 'znfiflentes, < 7 ~'. ,,,dlf .àj?PJ\q le"" c7i ;J?>''''~'''H . h~~'de~rtto nim inUl~~\W~l4f. " o~f':~b..~r;..dt, , ,1 r .~ de Bâle que l'arl'emblee de Tds furent les reglemen~t-r;}l, :'<'~don6q e,:.. .I..l ' fid ' bles 10 Que Bour"es acce Pta Cous quelquès mo 1 catlon! peu con 1 era '.'. " de R ome rell 'r:dant en deca Ics Cour ,. ,... ••, d~s ;" mpnp, ..., • ~a,"Ce..1 Ce ~,al(çrolcnt d' .~",. ""' c' l '" ~ " la d · I1:~llce,l... deu" &90ll U,e qua,cre letes, vant les proprçs uges,. a . J, • .., . "l' . . l ' . .• :'i'> ;;Il'~ n';:xteoteroif q.l\c.les caur~s ~lIllrilllee~ dan$ e pec~et, ea::qJtls. l " '<..'1 , " , Ac '~'" " . ° · ('l'I l'on Àne mettrOlt taufis '/flœ e:rpr:.'l[!I!;fJ/lf'{' lf2 ~~ç~tQ, . ). L ~e d •pas au,ra d"s E"4lès excm~tes l.çel es dont le C'fllop attçn'l<mus u merne çon'21 ' ~o~?o.mn~ï·e'l.erVf~jo~, SUt quoi ~ (aut voir les a~~tlçle,s,ti;, d~ r.ib:"4°: ''QQs~'le' I?al?e, (~ ' ~(O\lvant le Juge d'\j'pel IIl1\l,Jd tu es arties iÎ Coit rcnù de colIllIletire Cùr Ics heux ln, pa,rf.Ibus, . es J ges ~on'fu(, eél:s. 5'" Q),{e le D~cret (ur l'appel des Sentences interlocutOIres, Ccera re~u prout ,'acet) cn ob(ç~'ian~ Clle li. le Pape. Ce trouve Juge , ... , comme . iIr a ete • .\ d It ' C1. devant, d es Juges nOil immédiat, il commette, 1 (.( fufi C&S kJ;; les lieu\\, if) P''lf.tiqIZs.!i.°, q,Qe 10 I%plus . dc ~es D,ecret-So era ;e ~- li' c;,é n'e l\ 'q\\ ~I q~i ~ouch'i l'e,,ception des Q,$C1er:,s du P:tt?;~ les, Ro) dét"rmiper n?mRre &,' les q,ghte;, ;'0, Enfin que tOUt<;,s k;,s. ça,ulÏ:s q.4i oc doivent etre ~r<l,ltecs ~I qev:>,m e Pape, ni dans les Conciles Généraux ~ Ceront portees ~eCpeél:lvement devant les l'!~~ oc,qiI1jlfFljs. gçs l' e\lX, ~UI q1-)dOl'~c,tlf COI')OPltt.(!, & .en ca> d'appel, reront commis âes ' Juges Cur les heux en la fO'rn~e preCcnte par lç çh;tp, flafHtJMTl q~ HfcliRf, 6P, Et q,ualjt- a\lX Decrets kJt les appellations fu,\oles.,.l(l, Pr.~gmatiq!le les. r<\l?it purement & runRle~ent, ~ Çq'1ço~d3f q'a. ff,~ <we de Qiès.,léget;S, cnang::l1lellts a c~ Upo~tioIlS< 1°, Il a, c.l!ang~ le.,tcf/11es de b \I;'rag.m atique, touçh'!pt I~s. ca~rcs l!1ajeures~ Ilç 4\~, comme le ConCile" e;cC.l!P,tIS '7IfljorJl(lf Ul J~r~ ~:rp~j!jJ'. qm,o,t.n{np"tis, ;0, ,,~s :capfçs. des .excmEts 40.~vel'1t .etre Ju.ge~ fur 1;:., liel1x, par dç,5.. ÇQmllllG\lISS, fn Rq,rtlbus, J4(q,~a. niols Cen.tenc!<S, conformes, JO. [ eS Olii'ciers du Pape aél:ucllcment a (on fervlce ne ferOnt point compris -1"ns ces téglerueuçs. 4 0. Tqute~ les cauCes (eront ~ deux•ans, ,fous peine . d' eXCO\ll~U~ICatlOn . . & de jugées dans l'e(pace de ~ri,\ati ol\ , dcs. Bén~fjç~, 5>° .. Ii'o~,B04!il'a ,ap~ellc~ ,deu,,: fOI~ dU(l<: Se(1tepce Im~rIO<;,u~olrs. , ~ trol~_ fQi5. d,'1pe. S7l)t~1F.e dd1OltlVe, ' . Ces dernie({:S ml'.1$c,,<üops., qnt ru,;<; la Ju~ifErl\dence. Gif cette ,m:mere > & M, Dupuy a eu raiCon de dire dans (00 Commentaire, que 1 uCage ~1l dl: la meilleure preuve, Nos Auteurs n'ont cntcndu la clauCe, e:reepUS ~ "K"Q r' d~."t ' G~L~ d~ fçr~N. ~e 'ijr au "'djoriDus in j/ll't r:rpt~t el!lIh!mtff~, que iBn c n$ ilrok l!IEe~!!!!! relu & approuvé dans, le .Royaume, . ce . qui rend inurtle la difiintl:ion No 11 v EAU du Décru & des Decreta/es, Oh Jùfilfie tètte Interprtcat/o'n pàr.J GOMMEH.i. pratiq ue même; Dans toute.~ I_e~ f1u~ maieurt:$ 'E'Iç les Ganonifies attribuent ali Pipe, il n.Jen eCf point dans terquefIes Sa Sainteté exerce une juri(ditl:ion indépendante & abColue, On en jugera par ces deux exemples, , 1°, Suivant nos m~ximes , il 0' cfi pas au pOllvoir du I>ape tOUt fc;.u1, transférer ni Éy~qucni Evêché; J faUt le cçncours de .faptorité Royalé i~ On' yoit fous 1'art, J 3 , que les caufes de rros Evêques (e jugent- am Tes C~nèites, _. • _ • __ . Lès Articles des rCL110tmanccs du Parlement {}e, Pads aL) Roi Louis XI-.;:. c.ités ci-def[us en preuve, & encore mieux 1 Hi!l:oire des Concordats lùite à la fuite de cet ouvrage, dontlent les rairons de poli~ique lX dé juifice touchant nos ufages, à l'égard dJ! ces caû[es CQmme de toutes 1('5 autres j cene dont p~rle la gloCe de la PragL11àt~que, co ell: une deS' jur[jdic1io OrdinariorIim conf{jndatlir, a6o'q:ue la jutiC: prin,çieaJes : ~él'ioR d'es , Ordinaires ne [oit pas confondJue j ce qÇli n'dt qù'une [uiten'fceŒaire du principe établi dans lecÜt Arr, 33' ms I,ib" f~ ... oir qU.e le Pape n'a point de jurifditl:ion inl l11'édiate dons les Dioce(es de Fran-ce, ~n Italie el) pen(e , ou Fon l'Cri~ le' cqntrait'e, & delà· viem qu'avec I ~ titré âOrcfïridire dés 6rdùïairès, les ûltraplontajo* Qonnentau I>iJlè- rOute- puill'micé (m' les' Ilt MfÎccs , & rés éall[es eccléliâJFiquè$ dàns tol1( le Mon'de Ghretiell, On verra dans les Articles (uivantS',' qu,: fès .dfpï~ du: P/apë- fur 60S Bénéfices (e réduiCent aujourd'hui à peu de cho(e, Les Décrets rapportés ne'lui làHrent"p6ur;~é qui concenfe les èatrfes eccléfla-œiq'u~s: que l'eferme d'une JuriCd,é!iion qui'. nè fai t aucun tOrr a êelfe- de's Ev~queS, cncore moing auX' droits- du Roi , & aux priva ges d'e (es [uJées, qUI (Ont des objers' œmporels auxquels, [ulvanc nos tibert~s' ,' &: res articles particu lien d6n~ Qn a a~a fourni les preuves, le SoùYerain P~ntife' në peut toucher j mais il conferve toujourS- d<irls Ids rl{atleres fpimuellés. & finguliérement dans les quefiioos de foi & de r,t;ligion, la principale part aux décilions qu'elles exig.nr' j {hr quoI il' ell! bon de difiinguer entre les cauCes eccléfiafiiques , celles qui [Ont de cette de.miere e!pece & dLmr il efi pa~]{=' ci-devant en l'art . 41, & plus parbcuI;érem~nt en l'Att, (UiV311t au ' OI>uvca't1 C0\nmcntalte , d'avec' les- Mres' auxquelles notre Article fe rapporte, & qui cômprenneÎj/ totites' cellef dont les Juges (Ont en droit de connoÎtre dans les termes expliqués fous les Articles 3 1 & 3 J , des Lib, ib 1fe V ij �Al\. T. XL V. DES· LIBER TEZ • DE L' E G LIS E GAL LIe A N E. NOUVEAU NOUVEAU COMMENT. REGLEMENT Ju Duc Je Lorrairle, contre les Citations en Cour Je Rome ~ & l'exécution Je [es Refcriû. INDULTUM fanaijJimœ memoriœ Domini LEONIS Papœ X, in foyorem clarœ menzoriœ Antollii LOlharingiœ & Barri Ducis, & fucce.f!orum ejus~ Du Il. Décembre , '1'9. par la grace de Dieu, Duc rle Lorraine, &c'. A la tetlue des EtAtS, no!1:redit Seigneur, en [Ulvant les Sratuts & EdItS qUI par d-dcvant ont desja e!1:é ·f:"it~ & accordez par les, Etats de [es Pays , veut & entend, & ordon!'e, a la Requd1:e & ptt";CS des nobles, ex:i communes de {es Etats, qu'il [oit de nouveau publte, que nul, de quelque efbt, qualité ou conditi~n qu'il [oit, pUlfle dé[~rmais faire citer CIl Cour de Rome, en premier~ in(tance, [Olt par Edit ou autrement, les Sujers.de [es I?ay~ de Lorrame & BarroIs, & aurres [es Terres & Seigneuries, ,ne ~areillement cxeCUter . ~1e a~c~er. aucunes Charces ou Sentences executOlres, [Olt pour n~at1ere beneliclale ou autres, [ans pour ce faire avoir obtenu conge , placet & lIcence de no!1:redu: Seigneur, &c. le 1 J. Decembre 1 f 19, &c. ANTOIN E, SOMMAIRE Je l'A,ticle 1 fT Jes Ordonnances foites par le Duc Antoine, à la fupplicarion dfs Prélats & Clergé Je Jes Pays, penJant les Etats Genéraux tenus à Nancy et annees dZ9, & z529' Défi:nce de faire citer auleun en Cour de Rome en premiere in[tance, ou fdire exeCUter .uleonc Sentence, en p~ovenant, (ans en avoir au ptéalable obtenu du Prince la licence & permifIion, à pe~e d'emprifOnnement • tant Contrc ceulx qui l'auront afIifte, conCeillé & favorûe, de punition exemplaire, & demeurer en pri[on ju[ques à ce que le toUt aura efté révocqué & leurs Pourvus. Sommaire Je l'Article V. Un Pourvu de bénélice par un Collateur ordinaire , en pourra> prendre po(fef!ion [ans placet du Prince, non celui qui l'aura obtenu> par Bulles ou Mandats Apo!1:oliques. devotionis a/feaus , & lidei conftantia , qua: dtleéhJs fifius " nobilis vir Antonius, Lotharingi:e & Barri Dux, ad nos, & Roma" nam EcdeGam gercre comprobatur, promeremur , ut i1b iibi favorabi" Iirer conceda mur , per qux [ubdirorum (uorum ind=mnitatibu5 indebi" ti{que vexatiooibus valeat [alubriter providcri, & in eis noftti Palto" ra lis officii partes favorabiliter impendantur , prout pet[onarum, ac " loeorum, & aliis qualiraribus diligenter conGderatis eon(pieimus in " Domino [alubriter expedire. Sanè pro parte diai Anronii Ducis, no" bis nup ~r exhibira petitio continebat , quacl licèt de omnibus &.. " Gngulis tam fo:enGbus, quàm ejus vaflàllis, & Cubrlitis , ju!1:itioe " complememum miniftrari faciebat tam ip[e, quàm ejus vaflalli (ub" diti pr:ediai, nemon familiares , & curiales par,ti iim omnibus de " [e conquerentibus coram judicibus, alii(que idoneis comp=temibus, " ~ ordin.riis, in D ucatibus Lotharingia: & Barri D UClS, ac alii> " dominiis remporalibus ipiius Anmnii Ducis conrl: ituris in juftitiâ tcC" pondere; nibilominus quam plutes t.m ex va{[alli s & (ubdiris prx" diai Ducis, vaflallos , & (ubdims pro cauGs in quibus po(fem coram " judicibas ordinariis in dominio temporali eju(dem D ucis con(equi "juil:irix complemenru m, tam prxtextu Litrerarum, Commiilionum " Apoftolicarum, quàm ali~s , non.colùm ex DiœceG ip(orum [ubdi" rorum, (cd criam extra dominium temporale pr:edié1:i Queis, & " plerumque in Romana Curia faciLlnt in judieium evocari; pro?,e" reaque {ubditi & vaflalli pr:ediai Ge enra egeum Diœceiim, ac " etiam dominium cju[dem Dueis ad judicium rraai , labori,bus & " cxpenllS fatig.mur, & [:epius 9ravia pericula rerum & per(onarum " incurrum, & nonnulli execranda ambirione dominati > per[onas ecde" iiafticas in Ducatibus , & dominiis ptxdiélis benelicia ecdeiiaftiea " . obtinemes, ptxferrim valetudinarios, & [cnes, eriam poftquam ill?" pet annum, & aliquando per triennium, & ultra pacilicè po{[~de­ " . ruot, nunc titulos lingendo , nunc ctimin~ impingendo , in eorum " beneliciis Inquietant & moleftant ; undè C"'pè numera pofTellores " . vcxationcm redimerc coguntur, aliquando autem ck(tituti. , & def" perati, in anxietarc dcceoum; quare pro pane eju[dmn Amonii D ueis " . nobis fuit humiliter (upplicatum, ut ejos honefto dcGderio annuere , " & .liis in pra:mi{[lS oponunè pro videre de benignitatc apoftolici " dignaremur. Nos igitur eumdem Actoniurn Ductm, qui & d:J<!él:i. " EXIMIA; COUML'lT. .. .';' �:0 E L'E G L 1 S-E G A. L LIe A NE. q8' AaT. XLV. DES LIBEltTEZ !!!!!!!!!'!!!!!!!'!!!!!! " filü nolhi Joannis Sanél:i Onopbrii Di<>.coni Cardinalis fratl:r germa.. " nus exillir, à quibu(ve cxcommunicati(!)nis, alii(que eccleflafrieis (enN OUVEAU ._r. ' & ,r. 'L_ d"', ' cl ,/t, ~cotiis, &: c<:IllUOh P<IIDIS, .. qUlOusqaomo OllU~c IDlJQ :>.eus eJllmt,· OMMINT." d tr LI. r ' d r d ha r ' br. t. ,. a ~[1e",-u,n Fr;(,cnnwn umtaxat eoolcquen mu nlln l~n= a ""vln- ventes, & ab(olutum fore ccnfenres, fupplicationibus i$lclirKlt;' ~od ipflus Ducis va!falli & (ubditi meniati, vcl immediaci, necnon cOmnlunirates, univcrfltates . & !Îngulares pcrÎona:, tam Laici , quàl11 Cleriei feculares & rcgularcs- DllcatÛS & &Ol11illiorum prredicrorum pro qti~btlf­ cumque caufls . ~aln (pirinu",libu.s , quàm dvilibus & mixeis, forant ecde!Îüfricum quolUodoliben concerneotibus, ac ctiam be'Tefici-ahbas, €xceptis. majoribus, pc~ €on[ervatores ac alios q uofcumque judicc • • & in Romana cu<ia d\:putatos. eriam Cal1(àrllln Palacii Apt>Œolict auditores, & eorum locum tenenres , ~u~vis auétorira1C' fungenees. quarul11cumquc Litrerarum, & Commill!onum ~poftolicarQm viame, ql1a(cumquc cri.m eflicaciŒl11a~, & in(olit~, ctiam ncrogacor;;'Yunf derogawrias clau{ulas in [e concinenriul11 • nunc, & pro tcrnporc' impetrata1:UB1, cx:tra ducarum & dmninium, fcul civi{~te11', terras, cafira , " & loca <ride", Duci n1f!diatè, vd immediatè fbbjec.'h, & ad Romanallt " Curiam ad quarumvis. pcd01lerurn ~ Vnil'er!Îtacum , Colll:giocum , cam " ecaldiall:ic"rum qyàm (cculnrium' per(onarum inlhlloam cirari , aUt " ali's qU0'1l0doliber "cl judicium evoeari non' poillot , net debcaD1, " (cd. hujulinodi caufa:- in partibus cora,,, judicibus ad' quos illorum " co~itio d: jure " v-el pralfcrip~, con(u ~rudine , feu privilegio apof" roI.co pemne,rc d'gnofclt~r, JO pnma dllmrax-ar inlranria u(que ad difltni· " n"am fcnrennam JOclufi"c digno[c3ncur & dccidantur , &quod nulli,amè' " latam d,flinltl~am [en~cntlam appe~lare licear; nec appellatio !Î [uerit in" terpo!Îta, adnllttl dd;,ea~,. mfl' ab ' lOrerlllcuroria, vel gravamine, nego" num, prmC1pale ~!mme conc~rnence , quod per appellationem ac " d,fEnltlva,m r.:paratl nequear; na ramen quèd in aliis inl!-anliis' cau/X· " ~p(a! 10, d,éla R:omana Curia· decidi poffine. Er quod quidenf judiées' " JO partibus, c,aufas e-afdcm, eocum in prima infraoria pennentes lUb " ~commumcatlol1lS &, pnYac;onis- bene~c iorum pcr cos obrcnro(um eo " 'pro mrurrenda: pœna, mf.ta' annum a dlc mota! !itis terminare' ac " parres diffllgienm ,' /lis expediriones cau(arum huju(modi malit:osè' " Ilnpedlcnrcs, debltls pœms, & ad juris' in huju(modi cau lis l'cu rcbus " [upcr quibus agirur prop0!Îtis , !Î ei~ vidtbirur, privatlo,;cm mulc- ' " rare debeant '- &:' re~e-antur. auél:oricare apofralid, renore pradén" rmm perpetuo Il:arullnus- & ordmam"" decementes , omnes &- !Îtl" guloS' pr-oeef(us, fen~e~tia" &: ccnfmas-. quos , & ' quas coorra pnl:" ~mll1m r<:"mem quav1s eHam apoftolici auél:orirare, ab(quc earum" ,em'h ~f\:llnum .lleganOl1e, &: ahil:tirione, [eu procltrélrone "llam .. ~m$i cl re, n~A 'lilldquid- al~S' (ecù, à qucrcumquo /li: per no~ , " e em p.ro: m) etlam ' lT1'Otu' proprio & ex cecr.l fdentia , ac ' " " " " " " " " " " " " J) ..., pc aponalicœ pmefratis plenitudine, & de confenru fratrum Ilofrro" rUI11 $, R. E. Cardina\ium faél:um fnerit, nullo lIlodo derogari polk, No \l Y E" Ù ., nequc eis dcrogatum cen(eri, nifi id per nnnciurn, &: Litteras Apof- CoMMU.t. ." wlicas (ub plumbo trinis vicibus, ita Ut [ernpet, & quâhbet vice " trimefrre inrerccdebat , cidc'l1 Antonio , & pro rempore Clfiftemi " Lotharil1gix &: Barri Ducatuum Duci lignificatumfllerit, & no[) aliàs, " aliter, nec alio modo, ficque per quo[cumque judiccs, & commiC" (atios, & ,on!: S, R, E. Cardinales tum Palarii autlitores in cliéb " Cucia, "el ClIna €am }udicari , {entenciari, interpretari, & definir'Î " dcbere, [ubl:HÎl eis quâvis alücr judicandi , feu (ententiandi, imerprc" randt. & dcfiOlcndl facultare, & auéloma~e, Si [denter , vel ignorancer, " pcr nos , .ut Sedem prœd,élam (ecus contigerit attenta ri , &c. Quocirca " dileél:is filiis Archidiacono dc Riparia in Eccle(iâ Virdunenfi & Re" menr., ac Cathalauncnli Oflicialibus manolamus, qua tenus ipli, vcl ,., duo, aur "l1US pcr (c , \le! a1ium, [eu .hos, pr",diélo Antonio, & " pro tempore Lothaüngr.e & Barri Ducaruum Duce inlhntc, ordina" tione & decrew pra::fepti pa.ci.6cè frui, & g:mdere, non permir" !e'l!es " eolque de(uper qUOlnodolibet rnolefrari, aut peFturbari, » cont~ac:üaores aompdcendo, nonobfiamibus Conl!:itutionibus, & " Ondinati?l!Iibus Apoftolicis ,oncraIiis quibu(cumque, aut fi aliquibus " communtrer, vd dwi.Œm, ab eadem Gr Sede indulrum, quod imer" dlC!, [u(peJlld,: , vel excommuoicaui nolO poffinr pcr Litreras Apofro. " IIcas, n.0n factentes plenanam & eJ<pneffam, ..d de ~erbo ad verbum », de mdulro hUJu(modi O!Ienclorncm, Nulh ergo omnino hominum , &c. " Thtrum Roma: apud S, Perrum, [eno kalen<las J'unii, PomifrcatllS " noltei anno oono. E Ii} 1 T comre les citations en. Cour Je Rome en premiere lnjlance. Dn 30 Jinvier, 1535. A W!;ORIB, ~an la,graœ. de Dleu. Ii>uc de G:alabre-, de L.orraine & de Bal:, Marchis, Mar-qpis du POnt, Cmme de Provence & de Vaudémonr, &r. A mus aeulx· q.ui aes Préfontes verront, Salur, Comme Nous a)lant cité adverris que pluflcurs, tant de nos Pays & Subjc<2z qpc aucuns e,frant en Cour de Rome & autre part, (e (ont par cyd,ev~nt avances de travodler & molcfter nos SlIbjeél:z par voycs de CItatIons que I~on diC!: p"r «ilEum [ur . plll!Îeurs Bénéfices efrans cn nordIt: Pays, & leurs enclaves cn rirant les caufGS de plein fàicr & prcm,erc mfl:ance en ladirc Cour dc Rome, obmis les OrnonnancC$ au grand grief , foull e & oppreffion de no(dits Subjefu à nofrre tresgrand regret & au conccmpr & mépris des Edicrs & loyalles pro vi- �160 Au. XLV. DES LIBERTEZ li . fa ·ét & deuemenc promulg~es par feu de heureure méIons p,leca .1 d eSS'cile nof!:re très-renoubté Seigneur & Pere, lui Dicu No UV" A U mOire e R 01 e 1 d . ,." & r '11 'l' d ' dez Ef!:atz de no[dits Pays, & epUis rcOtterees COMMENT. a b lOI e, a a ViS d n · 1> & . Cc II' ar Nous avec le[dits Efl:atz e nOlam ays, qUI ont renoufav~,,- eescPoncrc Ic texte & tencur de l'Indult applicqué à Nous & entre Ic,es " '1 fl: 1'b' d nos Succdleurs pClpétuellemept oétroye [ur ce ou qu 1. e pro 11 e e . rJ ' 5 b' .cl- en prcmiére infl:ance hors de no[nm tirer n010ltS u )C\..U. r. Paysden' él:tellesfl: cau{es & mariéres , & leq ue! Innulr par telz moyens ,e ren rOI to . . & . li Nous n'y el1:oie pourvcu de remcde convenable, l11al11 vam, 1 par . , ,. d " d ra' . f ·r Nous délirans pourveolr ' a , 1111 eml11te be .nOl< Its r.çavolr allons, que .' , Subjet.l:z & conferver nos ncoléts edlél:z, prlVlleges '. & 0 .vler aux . ,. qUI' tPOUl' cc con[équentieu[ement en pourrOit advel11r, avons JOconvcmcns ~ , ft l commis & députe, commeétons & d~puron~ pa,r ccf!:es nofl:re ame .& e~ Con[eillier & Procurcur Général .le no~re I?uehe d,e Lorrame , qUI ea pre[emement & [cra pour le temps ci-apres, a cc qu" {e Informe dil'gentemem [ccretement, ouvertement & en publicque & bien de & [ur [ous ~culx qui [crom eo'."~lices & c~ulpables de[dits cas, & après en avoir advertiflemem ou véhememe pre(umpt,lOn & conJeéture,'. poulee que telz Aétes (e fom cachemem ~ it procede contre les Delmquams & principaulx Impetrans d~ telle~ mations, & . aufIi comre les Executeurs d'icelles & par expres contre leurs SolliCIteurs, Faél:eUls, Pcocureurs & Entremeéteurs par {ailiifement de cous leurs biens & revenus qu'il pourra tcouver e-n no{~its Pays & [oubz noare pUlflance & {on Office & le tOut mette & rdui(e en nofue malO pour les fa1fe r(,oir & ad~iniarer , en ornonnant & noPUtant de par Nous gens ydoines & [uffi(ans à l'adminiaration de{dits biens, & au régime & {ervices des Benéfices d'iceulx Délinquants, qui nous en rendroiél: compte & rcliqua , pour après en ordonner, comme de rai{on, & ainli que à l'exioence des cas app.rriendra, de ce faire lui avons donné & donnons plei~ pouvoir, puifl"nee & mandement e{picial par ceaes , par le(q uelles me(mes mannons & ordonnons à tOUS nos Sene{ch.ulx, BaillifZ, Prevoffz, J uaiciers & Officiers, & à leurs Lieutenans & à cbacun d'eulx fi comme à eulx appartiendra, qu'à noaredit Procureur pré(ent & advenir, en ce que neUus obéiflenr, baillent & donnent ayde, force & {ubfide: Car ainli Nous plaif!: & voulons eare faiél:. Donné en nollie Palais de Gondreville le penultiéme jour de Janvier l'an de grace Notre - Seigneur mil cinq cent & trente-cinq. Signé à l'OrigiQal, A NTOIN E, & plus bas, par Mon(eigneur le Duc, &c. le Sr. de PierreFort, Ilailly de Clermont & Prélident" de Lorraine, prgent. 5igué 1 C. Mengin, avec paraffc._ • ARr. DEL' E G LIS E GAL L 1 C A NE. 161 XL VI. AJ\.TICLE Le Pape doit nommer auffi Juges ln partibus dans les Caufes d'appel. pour les .appellations d.es~~~ Primats & Metropolitains en cau(es Cpirituelles PrTHov. qui vont au Pape , il efr tenu bailler luges in partibus & ùura eamdem diœcejim. S EMBLABLEMENT CITATI ON S Rte. de Chap. 36.- n.• 8. Vid. pag. 1 1) 99. 6'5 l , Rec. de z 6'39. DEs PREUVES . Chap. )6. n. 16. ==~= CET T. Citation a été faite par deux fois (ous l'art. précédent, & il n'ef!: pas néceifairc d'ajouter rien au compte que nous en . ,'ons RA P P 0 R T rendu. CEditeur l'a regardée aufIi comme li peu utile aux preuves D ES PREeTE s. de cet article, qu'il a dit que l'ut:..ge étOit la {cule q u'il fall oit en Ch. )6. li. ,g. donner. " L'urage ordinaire, ca-il dit, à la maroe .le l'édition de ' 7 3', " [uffit [ans preuve." Ce qui ca répété dans le Commentaire (uiva"t. el E~. ar~icle dl: ob(etue li ordinairement en France , qn 11 n a pas befol11 d'autre preulle. Ce moyen & C OMMFNT. DE expedient a efté très-fagement aui(é, pour faire ceifer les plaintes faites anciennement de diuer(es prouinces. M . D upuy. Ante JYnodum Nicamam unufi;uifJue fihi 1I1Xù, & parum refpeélum ad Romanam Ecclefiam habuù, dit ./Encas Syluills depuis Pie II. Pape) Epill:. 30. ln confuetrtdinihus _Ji1le libertatihus E cclefiœ A nglical/œ Matth. Paris in Henrico J J. p. 134, de appellalionihus. S~ emufermt ab Archidiacono dehehù procedi ad Epi(èopum, Tom, II. X- C a". �, ,6L . APo..T. , XLVI. DES LIBER TEZ DE _ _ ab Epifcopo ad .A.rchiepifcopum, & ft Archiepifcopus defueCOMMENT. rit in juflitia exhibenda ad dom. Regem perv~nten.dum ejl DE oJlremo, ut prœcepzo ipfius Ln curla Archl~pifcopl .controM.Dupuy. ~eTfÙl! terminenlllr , ùa quod non debeat ultra procedt abfque a.fJenflt dom. Regis. ..' . V. Houeden. Hijl. Angl. p. L8J. verJ· Ln epijlola Gt/lebettt Londonienfis. Et c'eftoit Vl1 des differens de Thomas de Canrorbery. 1 La que/Eon de cét article fut agitée ~u proces du dillorce du Roy d'Angleterre Henry VIII. VOlcy comme en parle le sr. de Vel YAn:balfadeur pOUf l~ Roy en Allem~gne, ecriuant au Chanceher dn Prat. L AmbaiJadeur d Angleterre , dit. il , offroit de la part de fan maifire que par g ns clercs commis aune part & d'autre l'on regardafl ft la quejlton dudit diuorce doit. eJlre traitée. à Rome, ou iugée par deleg~e{ audit pay.s fol~ant les prlvt/~~~S du .Roy, de} fofdùs, & lejquels ledu Selgneur Roy diJolt aVOlr ejle veus & examinez par les plus Jçavans perfolZlzages de France & d'Angleterre, qui ont eJlé d'advis qu'ils font de telle force, que ledit Seigneur Roy ne peut en ceue maliere ejlre contraim de plaider ailleurs qu'en Angleterre. , L '011 a vu dans l'article prlcedent, que le Pape ne peut connoÎtre No U , ' E A U des cau(es EccIefiatl:iques, que lor(qu'elles lui (ont légitimement c\evoCO ~o.l[NT. lues par l'exemption legitime des parties, ou .utremcnr. Celui-ci nOlis rcpete que dans le cas où cctte dévolution (e fait par la' voie nature\le de l'appel, le Pape eft également obligé de donner des Juges, in partibl/s, & il ajoute, iturà eamdwl diœcefim; cc qui n'cft point dans le Concordat, ni ob(ervé au!Ti rigomeu[cmcnt j car les Commiffaires locaux (ont Couvent pris b()rs du Dioce(e des panies, mais dans leur Province Eccléfi~ftique, & roujours regnicoles. Le Pape n'a, Far cc moyen, qu'un meilleur choix à faire au profit de ceux qui plaident. Il n'eft pas néccfhire d'averrir ici que J'appd au Pnpe n'a lieu que lor(qu'on a paU';, par tOUS les différents de<>rés de juri!âié1:ion & ne peur être releve âprès deux Sentences inrerFocuroires, & trois définiriy~s conformes, Cela (e voit dans les Décrets rapponés (ous J'anicle pr/:cedent , & [e trouve expliqué dans le D ié1:. de Droit Canou. verb. Appel, Officialité, D évolution. . ...." . L'EGLISE GALLICANE. 16 3 Les différenres exprdlions de cal/fes fpiritllelles ou ecclijlafliques, ...~!!!!!!!!!!~ employées danS ces lieux arrides, ne fignifiem pas plus ici J'u ne que NOUVEAU l'aurt'e , & (j le Pap~ ne connoÎt, que par les voies dont il v.ent COMMENT. d'être parlé, des mê n es caufes dont connoiffent nos Officiaux entre clercs ou laïques, il en quelquefo is au deffus de ces regles pour la COllnoiffance & le jugement des grandes caufes concernant la foi & la religion. Oa ne (uit à cet égard que ce que demande le bien général . de l'Egli(e. Il fàut voir le di[cours de M. d'Agueffeau, [Ut l'Arrêt d 'cnrégiftre1l1cnr des Lcrrres-Patelltes en exécution de la Bulle porrant eondal11n.ltion du livre intitulé: Explication des maximes des Saints. Cen là où ce grand Magiftrat établit avec [a",cfle & di"oité, les droits du Pape & de chaque Evêque dans les "jugement~ par a~~d Ol~ aurte!1~ em, des caures c?ncernant la foi. Nous cn avons deia parle fous 1Arr. 4 0 . Ajoutons .c. que de dro it namrel, & [uiv.nt la pratique des premiers Gecles, routes les caufes eccléfi, ftiques indill:iné1:ement, doivem êrre traitées (ur les lieux en pre miere i ,ftance. L'exception dans , ce~t~im cas rares ~o~finne la regle , & Il ne faut pas lUoms que 1mreret [up~rne & general de la religion, pour (ouffrir dans ce Royaume qu'on s'en écarte. Mais Voye\. à ce fujet le Di(eours cité de M. d' AC7uelIeau ; l'Arrêt du premier Avril 171 0; BorIuet definf. diclar. To~. 2. L. 14. C. r. Quant auX Lemes-Parentes q ui, comme il a éré dit Cous l'Art. 44, doivenr accompagner les Bulles Dogmatiques, elles [ont indépendantes de ces con(jclérations pour leur néce!Tité; parce que le Roi n'inrerp:>[e en. pareil CaS (on autoriré, avant ou après l'acceptation judicidle des Eveques, que pour nueux fa.te connOltre & exeeuter les enfeignemems du pere commun des fideles: Non falum antiqllis Canontblls fi Decretis Apojlolicœ Sedis mitionem fi/am Reges prœfl-4nt , fed etLam novlS Romanorum Pontiftcum Conjlitutis. D e Marca , Concord. Lib. 2., cap. 12., nO. 6. Mais une fois ce poinr convenu qui met ~ couvert la foi & la divine autorité de ceux qui l'om en dépôt, la COut de Rome devroit elle-même applaurlir aux prl:coutions que l'on prend dam ce RoY:,l1 mc pour éviter les furprib ou leurs mauvais effets. Sr. Bernard lui en fait un devoir, & la matiere mêlll~ d'un eloge en (011 EpÎtre à Innocent U. Pattenter fi':fli~ebil1Zus , dir Alexandre \lI , ill cap. 5, de Refcript. fi n~" feceritlS ,}l~od /ravâ nobi,s fl/erit infinl/atione fugg,flu".. Ce n en auflî qu a 1<xces de (cs pre rentions qu.l faut attribuer norre attention à ks réduire aux bo rnes prefcritcs & re(peé1:ées par les plus an~' "llS Papes. Yves de Chartres le d" exprdTement & le prouve dans (on Epmc 6", Cam verà, dit-il, écrivant au Légat du Pape , ea quœ m dl(ferente,r [e habent fi ill ql/lbus non obfervatis minimd jlll'tUl:r, t,lm obnl:re jervanda [ancitis: yel CÙ11l ta q(~œ antiql:.ÎlJs [clll:l.:it, X ij �164 NO UV EA. U COM MEN T. ART. XLVI. DES LIBERTEZ confuetudo flryayit, fi venerabilillm auéloritas P atmm faerata firmavit , prout l'ullis , 11lInuitis aut mutatis: altendere debet prudentia vif/ra, quid jdlllti ~Ortl11l .quibllS per omnla prodejJe . deb ells confir"tis, l,el fjllonmz IIlJllllltw fit powls tenenda , vel quzbus obedu!!lia po/ius f it erhihenda, an i/lis fan élis Patribus qui ad/lUe nobis in flrip/is j ù;s loqlllllZlUr, an vobis quibus /lihil aliud propofitu11l nifi priorum flqui fi llOlZorare l'eJligia. ' Il s'agifloit dans cwe affaire de l'imetverfion des degrés en matiere de. juriîdiéhon; cc qui cfr préci(èmem l'objet de cet article. Rien de fi ri(1oureuîement obîcrvé dans ce Royaume, que la gradation des Trib~oallX dans les jugements àes caufes ecdéfialbques ; rien .ulIi de plus abufif parmi nous, que les appels au Pape omiffo medio. Chacun {ait que cette regle établie par la Pragmatiq.ue & le Concordat, jufl: ifiée par' toute l'antiquité , fut violée vers la fin du dernier Sied e , dans les deux célebres aftaires de Pamiers & de Charonne , ce qui donna lieu aux plus {avans écrits, tant de la part des Prélats, que des Magifrrats, pour la défen{e des Libertés de l'EgliCe Gallicane. L'affaire de Pamiers concernait la R égale qui fut terminée , comme on le voit fous l'article GG des Lib. où {O nt aulIi les aél:es {ur cette matiere. Nous avons mis à la fuite de cette colleél:ion & dans un ordre chronologique tous les aél:es aux'luels ces deux célebres affaires donnerent lieu, & c'efr où le leél:eur doit recourir poude convaincre à fond de b jufrice & de la certitude des principes que nous venons d'établir {ur J'inté&rite & l'indépendance de la juri(diél:ion des Evêq ues dans l'étendue de leurs Dioce[es. Voyez toute la matiere de l'article précédent. DEL' E G LI SE GAL LIe A NE. 165 )s.."7Q..."'B."7Q...~~"'i!S.."7Q...~"..~gr8!"Œ,ç;;;r53"~ ARTICLE "' X L V II. Le- Pape ejl Collateur forcé pour les Bénijices en France, date prife, grace ·accordée. O U AND vn François demande au Pape vn benefice affis en France, vàcant par quelque forte de vacation que ce fait, le Pape eft tenu luy en faire expedier la fignarure du iour que ~a ~equi{ition & [upplication luyen ell: faite, fauf a dt{puter par après de la validité ou inualidité pardeuant les luges du R oy, au[quels la connoi[fance en appartient: & en cas de refus faÏe en Cour de Rome, peut celuy qui y pretend intereft prdènter fa requell:e à la Cour , laquelle ordonne que l'Euefque dioce[ain, ou autre en donnera fa proudion, pour eftre de mefme effet qu'eull: efté la date prife en Cour de Rome, ft eJle n'euft efté lors refufée. Ree. d. l731. 1 Ru. de 16Jl. 1 Ree. d. 16 39' PITHO V. Cl T A T l D ES ONS PREUVIS.. ~~~ Toutlechap. u . Id,m. Id,m .. C E Cl"'plrre porte en (ommaire. " En cas de refus fait en Cour " de Rome , o~ par les O rdinaires, de confére r le bén~fiœ req uis , le " R <i>1 & les Cours de Parlement y mettent l'ordre convenable • .),) R APPOR T D T ES PREUVES . OUt lc:ch. 11 �166 ART. XLVII. DES LIBERTEZ Il dt compore de ncuf a[ticle~, qui [om autant d' ~rrêts, [oit. dli 'ent ou du Gr:md Confetl, lclqucls pourvoIent en dlffercnrcs manleres RA pro R T P ar le n . . d O.d· . Dt> fREUVES auX cas de refus de proVlriOllS de la parr nu ~ape ou es [maIres. • 1. Arrêt d" Parlement de Paris, du 10 Deccmbre ' l r So , portant ue" Ladite Cour pour aucunes bonnes caufes, jultes & raifol:llables conriq dérations à cc la mouvans, a ordonné & ordonne que 1 Archevefque " de Sens Dioccfàin, ou (on Vicaire général baillera provifion audit :: (uppliam dtldi~ P~icuré d e Flottan, pour lui valoir ~e, date du derniet jour d Aout, qUI eft le Jour du refus qUI a ere faIt Cil :: Cour de Rome , d'expédIer la provirion dudit Prieure, (uivanr ICI " procuratio,ns dudit Rico ul, & con[coremel1t de [on Procureur, & " pour lui tcrvir cc que de r.:(on. Fait en Parlement. ~' L'Editeur ajoute" PareIl Arret de la Cour, du 10 Avni 1 f 81 ,& pour " le Doyenné de Nantes, en la Chambre de Guienne ,- en Mai 1 r S). " Celui de Saint Pourrin, du 17 Mars 1 r 84. Voyet Papon cn fcs " ArrêtS liv. 2 ) titre 9) ll. 17. 1. Arrêt d" ConCeil privé du Roi, du 19 Mars If 9) , qui ordonne qu'en confi:quence d'un Arrêt du .Grand Con[eil, q~i avoir permis .u (uppliant de prendre ~ofle~on d une Abbaye & ,d en 'perc~volr ,les fruits, en attendant qu tl pUt obtemr les Bulles qu on lm aVOlt refurees à Rome, lcdit Grand Con[ei! cOlIDoÎtra de toutes les inftanccs mues & à mouvoir en{uite de ladite pti{e de pofIèffion. 3. Arrêt du P,rlement de Paris, du 11 Janvier 1616, qui permet :lU Suppliant de ,.rrendtepoflel1ion de l'Abbaye de Janvilliers qui vaudra , dit cet Arret, du Jour de la nommatlon du RQI, comme li elle éroit faite en venu des provirions , à la cbarge n ~anmoins de réitérer ladite priee de poffeflion, lor[que le[dites Bulles lui auront ~tb délivrées, & que ledit empêcbement aura ceflé. 4. Arrêt du Grand Confei!, du 19 Juillet 16)6, ponant permif/ion de prendre pofTèffion (ur un refus de Bulles en Cour de Rome dans ces termes." Le Con[ei! ayant égatd à ladire requête, a ordonné " & ordonne que le refus fait en Cour de Rome, de délivrer les " Bulles de provirion de ladite Abbaye St. Symphorien de Mets " vacame par le d écès dudit Charles Hellot, audit Cardinal de la ,s Valette, lui vaudra titre; & lui a ledit Con[ei! permis prendre po(n (eflion de ladite Abbaye pour la con[crvation de {cs droits, ,à la " cbarge d'obtenir Bulles de pro virion de bdite Abbaye, quand les " cau{es d'empêcbement cefferont. Donné à Paris, &c. \. Arrêt du Parlemem, du 17 Juill et [61 l , [ur un refus de proviGons par l'Ordinaite au fameux Edmon Ricber. " Veu par la Cour la requefte à elle prc(entée par maifl-re Emon " R icher, Doél:eur Syndic de la Faculté de Théologie, par 'laquell e " attendu le rcfus, tam de l'Evc[que de Paris, que Archeve[que de DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. l 67 " " " " Sens & d'Authun Superieurs , que de-s Eve(ques de Noyon & de Chames , commis par Arrefts du 1 1 & 21 de ce mois, lui bailler comme gradué nommé, provi/ion de la Chanoinic & Prebende de l'Egli[e de Patis, vaquante par le deceds de M. Pierre de Serre; " le premier refus fait par ledit Eve(que de Paris fuft declar" valoir " titre, pour en vertu d'icelui & de l'Arreft, prendre po!leffion : Lef" dits Arrens, & refus , des dix, douze, treize, dix-neuf & ving t" trois de ce mois: conclurions du Procureur general du Roy. Tout " con{ideré: ladite Cour a yant égard à la req uefte & conclulion du " Procureur gcneral du Roy , a ordonné & ordonne, que le refus le " Iode ce mois fait par l'Eve(que de Paris, vaudra titre au [up" pliant de la Chanoinie & Prebende par lui requi(e , pour en prendre " pofIefIion , & lui (ervir & valoir du jour ~ dare dudlt refus. Fait " en Parlement, le 17. Juillet 16 [1. Signé' ) VOYSIN. " 6, & 7. Deux autres Arrêts [embbbles au précedent, tOuchant le même b~néfice en faveur d'tm aUtte pourvu. Extrait des Regijlres dt Parlement, " " " " " " " " " " 1612. " Veu par 1.. Cour la rcquelte à elle pre[entée par maiftre Pierre de Bailly, Doél:eur en Theologie, & Bachelier en Droit Canon en l'Univerfi,é de Paris, par laquelle au refus des grands ViCaires de l'Eve[que de Paris, Atcheve(que de Sens, ~< Primat de Lyon, de lui bailler pcovirion de la Prebende en J'Egli(e de Paris, à laquelle a eft~ nommé par le Reél:eur de l'Univerrité, requeroit autre eftre commis pour valoir comme de l'Ordinaire: le(dits _aél:es. Et tOUt conrider6 : Ladite Cour a commis & commet l'Eve{que de Beauvais ou (on grand Vicaire, pour bailler au Suppliant ptOvi(ion de ladite Prebendc, laquelle vaudra comme de l'Ordinaire. Fait en Parlement le dernier Decembre 1611 . Signé, VOYSIN. Extrait des Regijlres dt Parlement ,. 1613. " " " ,., ), " " " " " Veu pat la Cour la re'luefte à elle' pre(ent~e par mainre Pierre de Bailly , Doél:eur cn Theo log ie, par laquelle attendu le refus tam de l'Eve[que de Paris , Atcheve:q lie de Sens, & Primat de Lyon, que de l'Eve(que de Beauvais, fur le refus par Arreft du derniet Decembre commis, lui bailler provirion de la Prcbende en l'Eglife de Paris, à laquelle a eM nonlmé par le deceds de feu M. Pierre de Setre , r<qucrant ledit refus valoir titrc: lefdits refm, Arrects & pieces attachées à ladite requefte: Tout conlideré: ladite Cour a otdonné & ordonne, que le refus du 1 \ Decembre fait par l'Eve{.. 'lue de Paris) vaudra dudit jour titre au Suppli,ant de la Prebende > RAPPOR ,r DES PI.1UVU. �ART. XLVII. DES LIBERTEZ DE L'EGLISE " pour en prendre pollctlion , [ervir & valoir comme de rairon. Fait on Parlement , le 1 j . Janvler 16 1 , . Szgne, VOYS IN. " R A' PO R T " S. Arrrêr du ï Déce;llbre 1614, qu i ordonne que le refu s fait au DIS PREuvES. Suppliant par l'Evêque de Paris, les Archevêques de Sens & de Lyon. [ur une perm uratlOn des C ures de St. Barthelemy, St. Gill es & St. Lo uP! lui vaudra ritre du . même jour, 1 ~ Novembre, pour prendre pofld h on, & Cervlr & va lOir comme de IOrdmalre. 9 . Anet du ConCe.! du ROI , du l6 Janvier 1641, {ur un refus de la part d u Pape , au Cardinal de' Richelieu. " Sur la requell:e prcfenti:e aU !3-0Y en (on Conreil par le lieur Car" dina l D uc de Richelieu , contenant qu'il auroit efté éleu & poUulé " Abbé de j'Abbaye de Premonftré , Chef & General de roUt l'Ordre " par les R elig ieux de ladite Abbaye, par .él:e capitulaire, du vingt" troilieme D ecembre 163 ï, approu vé par les Pere, Abbez dudit " O rdre, & par ra Majcfté, qui en con(équenee l'auroit nommé à " noftce (aint Pere le Pape , pat les brevets & lettres à ce necdfaices, " le(q uelles il auroit envoy!!es en Cour de R ome , avec le procès verbal " dès le mois de Janvier 1616. pour en eftre pourvcu en la maniere " accouftumfe: depuis lequel temps il a inccffal1llllenc pourfuivi l'expe" dition de [es Bulles & provilions ,leCquelles il n'a plI obtenir à cauCe " des oppolitions de l'Empereur, du Roy d'E(pagne, & autres par eux " li,(citez par averlion qU'ils ont à la per(onne, en conlideration des " {ervices qu'il rend il Sa Majefté, & à j'Eftat , ainli q u'il appert par " le certificat de L'hui l!ier Banquier expcditionnaire de C our d~ " Rome du dix-hu itieme de Juin 1640. Sous prétexte duquel refu s , " les R eligieux dudit Ordre n'ont vou lu reconno iftre pour Prieur & " Ad miniftratcur du C o llege de Premonfl:ré , fondé en l'Univerlité de " Paris , Frere Lucas Foreftier par lui pourveu dudit Pri cur~ & Prin" cipauté, mais au contraire en auraient pourvcu Frere " " " " " " " " " " " " " " -Vivat, qui [e [eroit mis VIOlemment en la pofIellion d'icelui , & fait pour ce complainte au G~and Con[ei l: & requerant q u'il lui [oit permis prendre poffcf!ion rcelle & aél:uclle de lad ite Abbaye , faire {I;: exercer tolites les fonél:ions d'Abbé, C hef & General de ladite Abbaye ~ &. Ordre de Prcmonftré , & ce fa i(ant évoquer dudit Grand ConCel1 ladite mftance pendante encre le[dits Forell:ier & Vi VOt i & cependant pour ne laiffer ledit Coll ege [ans Superieur, ordonnet p,r provilion q ue ledit Foreftier, pou rveu par ledit lieur Cardlllal , jouira dudit Prieuré & Principauté, {ans préj udice du drOit, des parues au principal. Veu par le Royen [on Con[eil le proces verbal de l'élcél:ioll & poftulation de la per{onne dudit lieur Cardmal , pour Abbé , C hef & General de l'Ordre de Premonftré: Brevet de nomination donné par Sa"Majdl:é audit lieur Cardinal , du vlOgt-humeme Decembre 1636. Cerrilicat de L'huil! iet Banquier " cxpeditionnairc GALLICANE. 169 " ~xpcd itjonnairc en Co ur de Rome , contenant l'envoi & reeeprion en .... !!!,;,]!!!!!!~!!!!!!~ " C ou t de Ro me dudit procès verbal, & des lertres de nomination RA' r 0 R T " d e f:, Majefté il l'efTèt d'obtenir leCdites Bul les; refus en C o ur <k ors ""'UTES. " Rome de les expedier, du dix-huitiéme Juin 16 4 0 . Provilio ns dudit " lieur C ardi"al audit Ford èier dudit Office de Prie"r ou Principal du " Col!egc: de PremonUré , du 1 r des pre[e!1S mOH & an : Aél:e de " priee de pofld lion d uclit Fo reftier de[dirs jour & an, coneenant " l'oppolirion de Frere Ad rian le Maire,:x de Frere Jacques d'Abo~" vIlle : ouy [IX ce le rapport du lieur d Hahgre : & tout conliderc : " Le Roy en (on C on(eil ayant égard aucunement à ladite requeftc " d udit lieur Cardinal , lui a permis & per met prendre poffellion de " ladi te Abbaye , & rollt ainli que s'il avoit les Bulles & expeditions " de Cour de Rome, en jouit' & :tdminilher le (l'iritue! & tempo" rel, à conditie n d'obten ir !cs Bulles , aulli-ro ft q ue les cau[~ {ur " le (quelles {one fondées 1erdites oppo litions , feront levfes. Et ce Fai" {ant a évoqué à {o i & à [o n C onCeil, l'inltance pendante au Grand " C on[eil, entre Ie[dits Forcltier, Vivot, & autres pour rai[on dudit " Prieure & Principauté dudit C o llege de Premonlhé, auquel les p1r" ties viendront proceder au premier jour ; & cependant a ordonné " & ordonne , que ledit Forefl:ier exercera ledit Office de Prieur ou " Principal dudit C o llege , jurques il ce qu'autrement en ait efté " ordonné. Flit itlhibitions & défen[es audit Vivo t & autres oppo{ans, " de troub ler & empeCcher ledit FordEer en exercice dudit Office, " CUl' peine de décheoir de leurs droits. FaiCanr [adite Majefté défen" [es audit Grand Con[eil & tous autres Juges, d'en prendre connoir" {ance, & aux parties de {e pourvoir ailleurs que pardevanr [a MaJelt" " en {on Con(eil, à IX=ine de nullité, caffation des procedures , & d; " tOUS dépens , dommages & inrerefts. Fait au Con{ei l P rivé du Roy " tenu à Paris, le ~ 6. jour de Janvier 164 r. Signé, DE CREIL. " E temps immemorial les François ont eu ce priuilege en Cour de Rome , que le iour que les cour- COMMENT. riers arriuent les dattes de leurs expeditions {e donnent DE & {e regill:rent {oigneu{ement , pour les pOLluoir leue r M .Dupuv. & faire ell:endre dans les {ix mois, {oit que les beneflces vaçquent par reGgnation', mort ; ou deuolut, qui palTent par la Chambre & par Ggnawre. Et à. cet effet les {olliciteurs Françoi s incontinent que les courriers {ont arriuez font vne lifte de leurs expeditions, & les portent D Tom. II. y �17° ~~~~ , CO MM ENT. DE M.D~Pt1Y A~ T. X LVII. DES L 1 fi E RTE Z . du me{me iour, au d atanat on, e Iles {ont n:<>illrees b , • " "[ fi {l: ir poun eu (lue ce {Olt auant mlllUlt. encores <lUI u nu , ." . L'Efi l'ltalie & les autres pays 11 ont pOInt ce PrIUIpa gne , . . ' r d cl t 1 Car leurs expedltlons ne JOnt qu,:: e acte couran e, c<>e. ' 1 lE c'~{l: à dire apres qu'elles ont palle par touS ~s a ces. & que les difliculcez ql ,i Y p,eullell~ j;:{l:re fon~ re{o1 & vuidees , reuenans es mains du dataire, .ce i~~: la, ou quand bon luy lèmble il lès date. & votla ce que l'on appelle datte ('ourante., • L'ordre contenu en cet article a e{l:e prudemn;ent U1traduit pour preuenir mille difticulCt:: que l'ail }l1uem<c en Cour de R.ome pour trauer{er les affaires; ce qUI con{ume en depen{e ceux qui les pour{uiuent, lX ce moyen retranche toutes les chicaneries. Ceux à qui on fait refus à R.ome. ont double rem~de. Le 1. e{l: l'appel comme d'J.bllS) l'.lutre la, reque.fte a !a Cour , pour ' faire ord()n~e:r que yEuelque cll~celalO ou {on Vicaire donnera proulilOn, q:ll {cra de .pJ:e.l effet que ceHe gue deuoit b~iJ 1er le: Pape., ou 1'.or~lIlalre lor~ qu'elle a ellé demandee. Ce tlUI lfut luge, le M~rdl marin 1). Decembre 1) 8 8. en deux ca'. 1 (es con(ecut.1l1es contre le Cardinal de Gui{e Archeue{que de RheIms, pour lequel plaiduic Poulfemoche , COl)tre cieux del.11a~­ deurs en pareille reque{l:e ) pour l'vn dtl{quels plJldOit Lhomedé; & ce {uiuant l'auis de M. l'Advocac du Roy Seguicr : lX l'v{age du Palais eft d'oéhoyer celle n:queil:e fans. appeller le. col.la.teur qui ~ refulë , parc~ que fa proUllioll ne prcllldicle au drOlt de celuy, <]UI voudra dire le benefice 1u i a pparcenir , falva {,> lIi1egra cUlftbel PQrli jura. Prelidcm M. le pl emier Prelident. L~ voye la requefie eil: la meilleure, plus prompte, moUlS peru.. ]cu{e, & de moindre depen{e. 1e . """" ET Article dt d'une pratIque jourmlicrc & bien importante. C'eO: N" "v EA t1 le moins q1icn tol éranr dans ce Royaume la préve'1rion du Pap" , Cûi.1MEN'I. ( Voye{ ci-ap"!s l'aHi<:le 5 f ~ ) aD ait pu cn réglor l'utage ) de C bE L'EGLISE GA LLIC ANE, maniere qu'elle n'occl(ionne pas de plus grands abus. Ils é[Oicnt tels No t1 V E A 11 autrefois, quand cette prévention donnoiq au Plpe [Oute libe[[~ dan, COMM~T. la collation des bénéfices qui lui étoient demandés, que (es Officiers en é[Oient COmme les maîtres & cn fairoient marchandi(e au plus fOrt enchériffeur, {ans compter les longueurs & les procès, dont cetre deŒùs M. Louer: ùz maxime a iàgemenr tari la fource. Ecoutons Reg. de public. nO, 1 rI. Vidtt hic Molineus quod Calli ex fPe- ri ciali Callieanœ Ecelefiœ privilegio habent> fi 'luo Calli Romœ lantUm IItuntur. (Stntim at'lue curfàr adyolallit cum inflrumento nd refignnndum , fi de ndmittenda refignatione, lit! fine inJlrumento, fi de ohlinendo Beneficio per obitum. ye! per ineapacitatem agatur; illico in loco curforum per ptrfonam publicam 'l/Lie negotio prœpofitam ,fcribitur fi/per litteris nummulariorum, hile die venit, {,> eodemque momento inflitores, feu expeditianum Cancellariœ Apollolicœ follicitatores foas liueras ab ta perfàna puhlica recipillnt, fi omnes materias in litteris contentas ordine defcrihunt ;prima fciliC(t pro 'lua curfor advolavit, reli'luœ de die fe'luenti : 'luœ mataiœ ira ordine filO per modum catalogi defcriptœ à Domino Datario. de eadem data, au die! fè'luet!tis, fi Trapet!tœ ad vitandam datœ COll _ currentiam id poJllllaverint ,figno ptopria notantllr: fi perdic10s [o{licitatores poflea fitper dic1is rotulis, feu catalogo fopplicationes fiunt, 'luœ de eadem data à Datario conceduntllr. Cur auttm lu~e omnia inflituta fiœrint, ratio in promptu if!, ne Romœ ab aliis 'luàm à regnicolis, ohtineantur Regni heneficia : ut Calli 'lui Romœ inferviunt, in neCem regnicolarum beneficia per curfàres ordina_ rios êt extraordinarias non fois fi/mptihus petentium, beneficia non ohtineant: ut refignati heneficii gratia illico cOllcedatur, nec per long as moras fi illl/tiles di/aliones refignantis mors tIpdlttur, Et ante'luam hœc omnia in Cancellaria Apoflolica ta ardine regnicolarum fayore inflituta fuiffint, regnicolœ , nec per curfores etiam extraordinarios heneficia per ohitum Romœ oh/inere poterant ; fed dm primàm advolat curfor, illico beneficiorum expilatores ambitiofi & filmelici harpiœ prœvt1lùhant gratiam fitmmi Pontificis, cum Trapqjtis fordidarum nundina/ionum pac1iones inibant, fi miferi regnicolœ ii.s malis artihus mifere ita tllldebantur, fi tale privil<gillln Romœ aliis 'luàm regnicolis denegawr, fi non omnibus regllÎ<'olis; llis enim qui font in patria ohedientiœ nOft conceditur, C es derniers mOts de M. Louct, qui regardent les Pays d'obédience , doivent s'cmondre des provifions qui Ont vaqué dans un des Illois du Pape, ou qu'il lui cil: autrement loi(iblc de refurcr par un droit q ui lui cil: propre, comme d'accorder dirpen(~, :1brolution & - aUtres Cemblables graces. li peut rcfufcr celles-ci aux François , de. tOutes les , y ij �( J7 1 NOUVEA U Co ' lld ElIT. Ap- T. XL VII. DES LIBERTEZ DE L'E G LIS E GALLICANE. du Royaume : ainJi qu'à ceux des autres N ations, & s'il _ P wvmces 'd ' , (, r trouve bon de leS oél:royer, les expe itions, ~UI s en Ulvent ne lont J '. que du j'our auqLlei eUes [e font ; cc qUI s appelle. dau courant. , oatec:s, .. Voyet ci-ddfus le Commentaire de M , Dupuy , & cl~apres ~ art, f \' C'Clt donc p~r k moyen de cet arricle , dont la dl(pofinol'l par Olt d'abord extraordinaire & comraire même aux bonnes regles, qu'oll a fait ceffer des abus bien plus condamnables, Il peur bi en [urvenir de nOll vdlcs com ell:ations (ur la forme rigoureu[e , & les effetS de ces jmpétrations) car comment les p\:éve~ir to utes en . une ln~ticre, d'~ù J'ingénieu[e cupidit~ ne peut être efltierem~nt b annIe ? , mats au ,~oms ces Procès [e jugent p ar no~ propres, 101 X : ,& ne, dependem nt des regles de la C hancel\cne , nt d OffiCIers en a~g"r s , qUI, co mme dl[olt M, Cochin , nous {ont inconnus, En effet 1 article dlr , que le Pape e~ renu d'accorder le Benefice au premier impérrant , o u ce qUI e~ la même choCe, de lui en fai re expédie r la fignalUre du jour de Con impérration , fauf, ajoute-t-il , à difputer de fa -validité, deyant ü s r J uges du Roi, Le fondement de cette compérence d l: le poCle!foire dont on voit l'explication & les preuves Cous rar~, l t des Lib . La regle 17 de la C hancel",rie de Concurrentibus in da.a, veut qu'en cas de concours entre deux pourvus du même j? U; " on donne la prefere nce au, pourvu molu prop rIO, (ur CelUI qUI 1a ete (m Ca demande ; au granu e , [ur le non gradué; au po{fdreur qui a un titre coloré, [ur celui q ui n'cfl: point en porlènion ; à celui q ui ~co it prérent in Curia, lors de la concenion de la grace , (ur celui qui étoit ab[cl1l ; li les deux impétrants étOiem préCems, à celui qui n'a point d e Bénéfice, plutôt q u'à celui q ui en a un , & fi J'un & l'autre Ont été pourv us dans leur ab[ellce, celui q ui efl: o rigina ire d u lieu du B"n~fice [era préféré à l'étranger ; cel uilà même qui efl: du D ioce(c, à cel ui qu i n'eo & point ; en6n lor Cqu'aucun des pourvus le même jo ur ne mérire la préférence , par q uel'lu'une de ces rairons , alors on doit J'accorder , à celui qui le premi::r aura préCenté [es LetfiCS. I tem volait &c. Nos J uges ne [uivel1l po int cette regle , & dédarent indill:inél:ement nu lles les deux provifions dat~es du même jo ur , parce qu'il répugne également q u'on accorde en même tc mps la même' grace à deux, & qu'un [cul Bénéfice ait plus d'un Titul aire. Autrefois ce C oncours ,,'avait & ne pouvoi t avoir lieu nans les provi(,ons du Vice - Légat d'Avignon , parce q u'étant toujours dacées (ur ic R egifl:re d e J'heure & de la minute , il [uffifoit d'en' rapporter la preuve par l'extrait ou le certlncat qu'on appel loit injlrumentul1l de hora ; mais cette pratique & [es effets Ont ce!fé par la D éclaration , du 1 0 Novembre \ 74 8 , qui porce en l 'att . , ' "Vou lons q ue la {eule date du jour pu i{fe être » utile, & [Olt regardée co mme telle, en tOutes provifiollS béné6cialcs, :r7'3 ,. tans que, dans lc cas de la concurrence entre deux provifions données ~~~~-~ » le même jour, [oit par le Vice-Légat d'Avignon, [oit par d'autres " Collateurs, la date de l'heure marquée dans J'une , puiCle lui faire " donner la préféœnce [ur cel le q ui ne contiendrait que la dare du " jour." Voyet le Diébon. de D r. Cano Vcrb. Date. ' .A l'égard d;s r efu s, des ?,rO\'ifions , Id pratique;. cil: conll:~ mm ent .la meme aUjourd hUI, qu elle 1 Ctolt au temps a es Arrers rappOrtèS ci-d c:Clus en preuve. Mais il faut difl:inguer les refus qui [e font en Co ur de Rome , d'avec ceux nes C o llateurs o rdinaires. Les refus de Rome regardent les Bénéfices C onfi:fl:oriaux ou non Confifl:oriaUlr, On procede différemment > quo ique [ur les m êmes principes pour {Ilppléer au d éfaut d es Bulles lûr la nomination du R oi ; parce qu'mdépcndammenr d e ce que ce refus ble{fc d ireél:ement J'aurorité R oyale , il n'arrive guere que pour d es grand .:s rai(ons, telles par exemfle que la capt i~ité du Pape, [cs d ivifion s avec nOtre Souverain , le perd ou les mconvements des guerres en Italie, & 0. On a des ex: mpies de tOutes ces conjonél:ures & de q uelq ues autres , mais la malliere dont o n s'y efl: conduit étant rdative à chacun de ces cas , ils ne [ctvent q u'à donner des ouvert ures (ur ce qu'on pourtOit faire fi on {e trOll vo it dans les mêmes circon(bnces. C es exempl es [Ont rapportés dans les Mémoires du C lerge, tOm. 1 0 pag. If f , ju{q . f7 3 , 62 6. tom. I l pag, 1844. & {uiv. Sur les reflls de provi(io ns pour les Bénéfices ll.on confilto riaux & ordinaires , les impétr ants n'ont q u'à retirer des Banquiers dont ils ~nt em ploy~ le minill:ere , un certifica t de ce refus, & [e pourvoir en con[equence dans les fix mois, par appel comme d'abus o u par [~q u ête , au Parlement, qui les renvoie " J'Ordinaire , pour en obtenir les pravlGons néce{faires , ou leur accorde penninion de prendre po!fd lion civile ad confe rvation~ln i ~ ris ; à la charge, de Ce faire enruite pourvoir par qUI de d rOIt , c d l: - a - dite de Ce procurer un titre cauoni'luc d u Supérieur Eccléfia~iq ue , conform ément à cette reglc du D roi r B eneficium E cclefi afliculn non potrjl licitè fine Callonica Inflittdion e obttnen. M. Boutariç dit {ur cet article, avoir vu des Arrêts qui [ur la premiere req uête de celui à qui le P~pe a refu(é les provifionh ordonnent q u"l Ce tetirera d.:vant l'Evêcp c , & qu'cn cas de refus de l'Evêq ue & de {es Superieurs , ledit refu s tiendra lieu de titee, la partie en con(équence maintenue en la poClèllion des fruitS. QIant aux refus des Co llateurs ordinaites, ils ne peuvent s' entendre que des provi(ions, Oll inltitution, (ur les prélèmations de Patrons , Cur les requilitions des Gradués , l ndllltaires & Brcveta ires , & enfin des vifa fi,r les Provj(ions de C our de Rom e. Comme dans tOus ces cas, les Coll ateurs ord inaires ne {ont pas J u"es des titres , mais [eufemelll des q ualités perConndles aux pourvus , ils [Ont obligés de motiYef 1= NO UVEA U COMMENT. �174 ART. XL VII. DE DES LIB E RTE Z. refus & (elon la julhce de ces motifs , les Supérieurs ou les MagiC: NOUVEAU trats accueillent ceux qUI s'en plaignent pac appel limple ou qualifié COMMENT. comme d'3bus. Autrefois lor{que les Collateurs ordinaires refu(oient d'accordoc l'Inll:itution Canonique ou le vifa, les Parlements les y contraignoient par f.ifie de leur temporel. Le Clerg~ fe plaignit Je cet ufage, & il fut réfonne par l'article 64, de l'Ordonnance de Blois, renouvellé par J'article 22 , de l'Ordon. de t 629, mais étendu & expliqué par l'Edit de /695' comme s'enfuit. " ART. II. C eux qui auront été pouvus en Cour de Rome de Bénéfices en " la forme "ppellée dignum, (eront tenus de fe repréfenter en perfonne " auX Archev~ques & Evêques dans les DioccCes de{que1s le{dits bénéfices " (Ont limés, & en leur ab{ence à leurs Vicaires Généraux, pour être " examinés, en la manierc qu'ils ell:imeront à propos, & en obtenir des " Lemes de Vira, dans le(quelles il fera fait mention dudit examen, " ovant que le(dits pourvus puilfenr encrer en pofIellion ou jouilfance " deCdits bénéfices; & ne pourront les Secretaires de{dites Prélats, " prendre que la fomme de trois liv. pour le(dites Lettres de Vifa. " III. Ceux qui auront obtenu en Cour de Rome des provilions en " forme gracieuCe, d'une Cure, Vicari.lt perpt:tuel , ou auue benefice " ayant charge d'am os , ne pourront entrer en pofIèllion & jouilfance " dcfdits b énéfices, qu'après 9u1l aura ~té info~mé de l eurs vie , m~urs " & rellglOll, & aVOir fub. 1examen devam 1Archevcque ou Eveque " Diocélain, ou {on Vicaire Géneral en Con ab(ence, ou après en avoir " obtenu le Vira. Défendons à n?s Sujets de (e pourvoir ail1e~r~ pour " ce CUJet, & a nos Juges , en Jugeant le po(fefIoire deCdits benefices, " d'avoir égard aux tit~es & capacités de(dits pourvus qui ne {croient " pas conformes à notre prefeme Ordonnance. " 1 V. Les Archevêques .& Evêqucs étant hors de leurs Dioce(es, " pourront y renvoyer, s'ils l'dhmcnr nécellàire, ceux qui leur deman" deront des Lettres de Vifa, afin d' y être examinés en la maniere L'EGLISE GALLICANE. " Sujets q ui auront eté aioli [(fufés, qu'.l n'yen ait aucun fujet de NOUVEAU " pbintc légitime. COMMENT. " V Il. Lorfq ue nos Cours & autres Juges a",ront perm is aux pourvus " defdits beoélices, à qui les Archevêques ou Evêques auront refua: " cl: donner de Vifa, d'en prendre pofI :llion pour la con(ervatlon " de leurs drOitS •• ls ne po~rronr y faire aucunes fo n-':bons fpi rituelles " ou Eccl éfia rhques, en con!équence deCdltS Attêts & Reglemenrs. " VIII. S. nos Cours ou autres Juges ordonnent le (equd h e des " fruits d'un bénéfice ay.nt charge d'ames, juu(d.éhon ou fonél:ion " ecdéli.fhque & (pttituellc dont 10 pollcfIoire foit conrenrieux, Ils " renv"rront par 1: mêtno J ugetnetU pardevant l' Arch ~ vêque ou Evê:" que D.ocHain, afin q "II comllle((', pour le ddlervir une ou pluli~urs " per[onnes, aurres que è'eUX qui y préte" dro,t droit; & il lui allignera " telle rétribution qU'Il dl:im~ra nt:" If,.re, laquelle (cra payée pac " préférence (ur les frUItS dudlt bénéfice , D :>nobll:ant toute {allie & " autres cm pê~h~m cn:s. " 1X. Nos J u ,~~S ne p",urront mlint:nir " " " " " CI1 pofIeffion d'un b~n éfice ceux à q lli les Atch.:vêq ', es ou Evêques auronr rcfur:: des Vifa, li ce n'ell: en grande conllo ilra~c: d~ ('auf", & (am s'êrre enquis dlligomm:nt & avoit CO:lnu la v~riré des cau Cos du refus, & à la charge d'obtenir Vifa d~CdltS Prél.m, ou d, bus S'.1péri!<lrs, . V l1lt d.; faire aucune fon;t.on Ip'rituelL & ec.1élialüque d.;((]its B~nHi.::s. " accoutumée. " V. Les Archev ~ques & Evêques , ou leurs Vicaires Généraux, qui " reru[er~nt de donner leur Vifa ou In!l:itutions Canoniques, (eront » renus d en exprnner les cau(es dans les Aél:es qu'ils ferom délivrer à " ceux ~uxqllels ils les auront rcfufés. ". V 1. Nos. Cours & autres Juges ne pourronr contraindre les Arche" veques, Eveques, & autres Collateurs ordinaires de donner des " pr~vifions des bénélices dépendams de leur collatio~, ni prendre con" no.fbucc du reFus, à moins qu'il n'y cn ait appel comme d'abus; & " en ~c cas leur o:donn?ns de renvoyer pardevant les Supérieurs " Eccl~lia!l:lques deCdas Prelats & Collateurs, le("luds nous exhortons " & neanm01l1s nOLIS enjoignons de rendre telle jull:ice à ceux de nos 175 • �XL VIII. DES LInER TE2 ~! 'Sn_ et" :cc n ~!;;:;:!! sJ e n ~ . cc: ~ cs 'n' - ek: ~" X LVIII. ARTICLE Le Pape ne peut feul augm:n~e~ les taxes des Proyifions de B enefiees. • PITHOV. E Pape ne peut augmenter les taxes des prouillons qui [e font en Cour de Rome des benefices de France, [ans le con[entement du Roy & de l'Eg!ife Gallicane. L CI T A TIONS D ES Rec. dt PREUVES. Ru.dtz65Z' Z 73 Z • 1 Rec. dez6 39· ~ ~~ Cha.p. 6 '1.7, 3° } 3, 37. J8"9. 1.2, . Il. Cbap. JI. o. 7 1 • ft R A DES P P 0 R T PREUVES. Ch. H. n. >7· Chap. 2.2.. n. 17, 30) Chap. 11. n. pa"', 8.9 8) &c. n. J6 ) ~ 5) 3" 18) 33, 14 . ~ 37.3 8 ,39. Id,m. Chap. 35. n. 3• . ..r:. . Xtra .lt d ' du Roi Cbarles Vlll, l' ne l'augmentation des es l p a1l1tes our les ex éditions de Cour de R Ol11e, an 1495·. .. taXes p. . eop quou '~ l' n expeniendis Litteris Apoll:ollC1S pro [ubdltJS "PrImo m cl . n ~'él:" R uni non {ervabatur taxa antiqua, in grave pra!)l1 lClUl " d:él:~ru~ [ubditorum. Sccundo , quod mulriplicati Officiales pro expe"d' (.,[nltcet Papa) " lell d IS d 1'él:'IS L'1rter',s Apoll:olicis. T ert io, quod creaverat . " niainra Secretatios pro cxpcdiennis, qUa!. OI11,OIa pli us per un u~ "d' b . nuarro de Cen[uris Ecclefiall:lcls a )udlclbus Romana: " expe le amUI. '<.; r r I " l d ceffu f . 'dum J'uris ordine non . l~rvato rll mmatlS. tem e ex " EccICHa! llltCl . . " Amlatarum. Item de loc is [uppofitls \I1[erdlél:o. ". , . de \ L'ElIteur aJ'oure' . . " Jacques Capel , en Con TraIte des Llberrez ~ P 1 " l'E.glifc Gallicane, cotte H. & 1Avis nes Gel1s du, Roy nU "3r 7e~ d · P 's de l'an 158 6. plus bas en ce C 1lapltre, nllm. . "ment c an, d' l ' Au Chlpitre xII! de cc R ecueil, il y a deux Aél:es appe 1I1ter" " jettez par l'Univerfi,é d~ Pam. , pro l1'bertate E cc l,eJr;lœ ' . & Ecc/e-._ " fi aflicorum immunitatibus, contra unpofitrones ft exac710nes deCI marul/l fuaas fob ["nocenlio VIII. anno Z49 Z • " . " lnlhuéhons DE GALLICANE. ln Inll:ruél:ions données par le Roi, aux Cardinaux de Tournon & de ~~~~~ Grammont, envoyés pat Sa Majellé , versle Pl pc l'an 1 r J 2 , il Y cil RA PP OR T dit: D',urre part remonlh'nt à icelle Ca Sainél:eré, que ceux de l'EgliCc D E ; PRE UVE'. " Gallicane lé (om grandement dol us & plaints audit Seig neur R oy LIb. H . c. 30' " tres-Chrellicn, nes nouvelles & indcuës exaél:ions qt(ils dl(cnt que " l'on fa it à Rome à l'expeditio\1 des bulles , Far leCquellcs l'argent d e " ce R oyaume [e vuide journellement, & cil: ttan(porré hors d 'jcduy. " O bltre cela ledit Clergé [c appauvrit, & ne "fe font les reparati ons " des EgliCes, & les alimens d;s pauvres _ ainfi qU'ils devroient. Et " pour plus clairement monll:rer ce que ndfus , ledit Cler~é met eu " avant I.es Annates excc!Tives qu'il convient payer là où il n y a aucune )' équa lité; & avec ce pluficurs Officiers nouveaux ont d'té en.'::::'};, " q ui [Ont payez [ur les cxpeditions d'i::elles bulles , outre ce que l'on " avoi t accoullumé de payer le temps p"a é; & quand iceux Offices " '{iennenr à vaquer, elles [c vendent grolles Commes de deniers, qui " viennent au profit d 'icd le (a Sainfre,é , & (e payent propines gro[" [ans caule ny rai (on , & fi convient payer Huillîers, Buveurs, " Onolans, Chambriers , Protono tai res, leurs [erviteurs & varlets , & " pour la refraur.tion des Apollres , q u'ils appellent Sacra , com.bien " que l'argent d e ce provenu air erré ordinairement emp loyé à faire " la guerre audir S'ieur; & OUtre cela y ait grande mulrip licarion de " b ulles , où il ne [croit beCoi n que d 'en avoir une. Et li (e payent " pluficurs autres choCes fruf1:ratoires , où il n'y a aucune rai[on ny " ~ppareld1ce, de [one qu'tl [emble que ce (oit un vray engin & rets " a pren re arRent, tellement que tous ceux qui' le voyent , fai[ant le " compte de 1expcdition ne leurs bulles , l'ont .€n g rand horreur, " meGncment [Ont fOrt [candali(cz des gmlfes Commes de deniers qui " [e payent pour le faiél: des Palliums, combien que ce [oir cho(e " mere Ipiriruelle , comme il ap pert par les [olemnitez & ceremonies' " qui [om gardées & ob[ervées:l les faire q ui dl: graQde niminutiOIl " de l'honneur & eil:imation qU'Ils devroienc avoir au [aiuél: Siege " Apoil:o lique. " D'aurre parr il ne {e (oulo it prennre qu'une Annate du bencfice " qu'on imperroit , mais ne pre(ent on le fair payer des bcnefices qu'on " rctient par di(pcnCe : & quant aux compofirions arbitraires q ui (e " p'yem des di lpen[es q ue l'on baille (ur ce qui cil: defendu d e Droiél: , " elles (ont perni cieu(cs & cxccllîvcs: & outre ce qui cil: d it, la pro" longation des fix mois pour Frendee polfe!Tion à CClLX qui Ont les " benefi ccs par .tefignations , ell: cauCe de com mettre pl ulieurs fauf1è" tez. amfi q u on a veu par experience. Et quant auCdites exaél:ion, " afin de les pouvoir mieux exprimer cntiercment , a cll~ baillé "" " roolle au(dits fieurs Cardinaux." Tom. Il, • L'EGLISE z �DE L'EGLISE An. XL V!I1I. DES LIBER TEZ O du l a Noyembre 15 8G, à Meflieurs [cs 1 clu R o l, L€me dcCaclet d p oo 1 ' , & procureur generaux au PJ.r lcmcnt c ans) pourdaVOlr eur R A PPORT A ~oc[,tS 1 ues nouvelles levées de deniers de la part u P~pe > .DU PRfUV[S. ChoH. n, )6. aVIs lur que.~ l' vOs dont elle fUt Cuivie, m éritent d'être rapportes, cette ettre "" • 1 <. ceaux vous verrez par un memoire que nOus vous n· O -' R " N os amez ...'<. r' • " d , °mpoiitions que 1on ptcten eXiger a orneII 1 envoyons es nouve c S 1 & d' " [ur les Expeditions des Benefices de nofrre ~oyaum&e: d ;utant l' 1 0 ' la Curcbarge de nos IUJ°c<S, ' au elaYan, r C q U'el es tournetOlent a " tage d e nOnre Il. rletVlce , nous avons délibere de nous y oppoler. e _ " ue nou! vou1ons fa°r' avec les raiCons & .r"umens qUi peuvent 1 ç " d q " accampaaner U<. •• crOtt!°fi er nofrre xrcfeme inremion, cont .nous avon, ~ characs dl:rc éclaircis & inrormez par vous.. o dhme . ppanell1r a v a ! " r bl & cl " A CIl dequoy vous en con[ultcrez en lem c, nous man, er~z " u moy d d o m emOIre, pour .prc$ o [, '"lt Cut chacun anic1CUit " vos a:ls ~a~ e uCe nous connoifirons el1:le i faireo Dav~ntlgc nous ) en Uler amll q Il. ' 1 1 1 l' rraO lr d'une lettre efcritc par nOnrc rre,-c 1er one e " vous envoyons ex , 1 . DI! h ' o 1 d'Efr faifant mention de 1Abbaye d e S. Miche an e e 1 Card111a, "e d fli vol1:re " de Banois, furquoy vous nous man erez prompt~~ent au avis & quel inrerefr nous y pouvons aVOIr. Donne a S. Germam en :: Lay: le dixiefme jour de Novembre 15S G. Signé, HENRYo Et ~bt " bas, nE NEU YILLE. Et au dejJus. A nos Qlllez & feaux Con el " lers, Advocats & procureur Generaux en nofrre Cour de Parlement 0 0 0 0 ) • 1 • ., J 0 0 0 0 " de Paris. " r G " Les Advocat & Pcocurenr General du Roy ICUS' Ige ez, q~1 one oire envo)'é de Rome touchant les nouvelles leyees de "veu 1e mem Co d " deniers que font les Officiers du Datanat , pour r:u on es retenuons " de peniions fur les Benefices, & autres poinéts conrenus en lC~IUI. Sone d'advis fous le bon plai(jr du Roy, que [a MaJefre dOlt 0" ;:npe(chet que t.elks Îevées n'ayent lieu, comm: efrant nouvell~~ & " in(olitcs, &0par conCequent rejcétablcs fu ivant , 1anClenne hbene ~e ,,l'Eglife Gallicane, qui de tout remps a cfre , tellement confervee " pat les Rois [es prédeceffeurs, qui jamais ils- n ont [ouffert aucunes " charges nouvelles efrrc impofées par les [améts Peres, ou leurs Offi" ciers, [ur les biens ou per[onnes Eccleiial1:,ques , pour quelque cauCe " ou occaGon que cc pllt el1:re. " Sans teprendre les chofes de plus haut, Ce conteneeront d e commen" ccr par ce q u'ordonna [or CC le Roy faina Louys, par fa Pragm." rique dc l'an 1168 . en ces termes: Item exaalOnes fi onera gra~ 0 0 0 0 0 0 " " " " " vij}ima pewniamm per Cl/riam Rom . Ecclefiœ Regm nojln impofita vel impofitas l 'lui bus Regnum nojlrum _miftrabdlter depauperatum extitit , five etiam impontl/da vel lInponendas, leva ri .allt colligi nullatenus vo/umus, nifi dllmtaxat pro ra ttOnabili 1 pia, fi urgentij}ima caufa, inevitabili neceJ!itate, fi de GALLICANE. 179 ;, fPontaneo fi exprejJo conftnfil noflro , fi ipfius E cclefiœ Regni ., noflri. Ne repreCenteront ce qui fut fait par Philippes le Bel, p etit fils dudit Cainé\: LouiS, quand il d~fendir que l'or & J'argent nefun: porté à Rome; mais ne peuvent ob mettre l'Ordonnance d ire Philippine faite par le Roy Philippe de Valais . & enregifrrée ès Regifrres de la Cour, qui défendit toutes exaétions in(olires que voulaient faire les Officiers de Rome, laquelle défenCe le Roy Cbarles V rcnouvdla plus exprdlément rar [on Edit de J'an 1,85' revoc.tif du pouvoir qu'il avait dnnne aux Colleél:eurs & SubcolIcél:eurs de nofrre Cainé\: Pere, de lever quelques droiéts [ur les Benefices, que ladite Ordonnance a.ppdle Subvtntioms fi noyi" tates fitper Ecclefiis fi viris EccItfiaflicis diai noflri Regnio Et " par autre Edit publié cn Parlement le dixiefme Janvier 140 l , p re" (ens le Roy de Sicile, DuC$ de B~rry , de Bourgogne, de Bourbon, • "de Bretagne; les Comtes de R ethel, de Clermont. & plu/ieurs " autres Seigneurs & Prélats, fut ordonné par le Roy Charles VI. que " ii nofrre rainé!: Pere, Con Chambellan , Ces ConCeillers. Juges déle" guez, ou Officiers de la Cour de Rome, s'efforçoient d'attenter " aufdiccs nouveaure>: , qu'il ne leur full: obéï ; -avec défènCes rrès-expref" Ces à tOUS ArcheveCques , Evefques, Abbez, Chapitres & Conven, " de ce faire. " Du temps du mefille Roy Charles VI. en l'année 140G" , Je r S ), Fevrier, fUt ordonné par Acren: notable. que tOUtes exaél:ions nou" velles venans de Rome cdleroicnt. Et fut ctt Arrefr confirmé par >' une Ordonnance très-Colemnelle faite en l'AlIemblée de tOus les » Princes & Prélats de France, en laquelle prélidoit le Roy de Sicile. " requetant le Procureur General : laquelle depuis fut verifiée en Par" lement (ur la requell:e & plainte du dit Procureur General, & d~ " l'Univeriité de Paris, après avoir ouy en leurs défenfes & raifom " leCdits Officiers de Rome. Er pour ce qu'aucuDs s'oppoCerent à ladite " .verification, ils furent enfermez à la Cour du Palais par J'Ordonnance " dudi.t Parlement, où efroient le Chancelier & le ConCeil du R oy. " & n'en (ottirent qU'ils n'cuITent reconnu leur faute : & d'abondant " fur ordonne qu'il ne Ccroit plus rien payé à ceux d e Rome Cous " prétexte d'Annate, de D écime, ou :lutre droiél:, IX que ceux q ui " pour avoir -tenu cette opinion ayoient ené excommuniez, [eroient " ab[ous. " D e ce que ddfus réfulte abondamment, que la maxime qu'aucuns " pourroient tenir à Rome, que nofrre Cainél: Pere, comme Seigneur " de tous Benefi ces , pellt [ur iceux impoCer relie charge q u'il VOI1" dra, ne s'el1:endir jamais Cur la France, au contraire elle el1: en porrer.. " iion d'empercher que (a Sainéteté ne puiffe rien lever fur les Bendi" ces tant e1eétifs que collatifs, lOit pour Annare ou autre droiét Z ij " '. " " " ., " " " RAPPORT DES PRIUYES. • �180 RAPPORT DB PR.IUYES. • ART. XL VIII. DES LIB ER TEZ quelconque, linon autam q ue le R oy & l'EgliCe Gallicane lur auront accord,,: Er ce quelque nec~fIité q u'i l luy pui{fe advenit " comme lors de la Prag.n atique de {ainél: Louys , il avoit grand prétexte de faire leCdites levées ~ cauté des guen es Cainél:es , & cellei des Albigeois. , . ,> Refl:e à voir q uels droits juCques à preCel" le Roy, & 1Egl,{e 'om "accordé aux predecefIèurs Cainél:s P:œs & OffiCIers a ROll1~ pou ~ " les Allnates &: Expcditi?nS <4: Bene,hccs .. Durant le Con;,lc de, eon!tance qui comm nca en 1an 141 +, tllt faite une ArIemblee de 1Egh(. "" Ga , llicane > laq uelle déclara en g~nera l q.ue l es Ann~tes & ncans , " qu'on .ppelloit communia & minuta jcrvlfw, n cfl:oIent .pom! " deuës, ains que les bailler ou recevoir droit comll1~ttte limome ; & " fùr ce y eut ré(olution d~ l'Eglife G.:rlliconc auétoriCée par O rdon" nance du Roy: de laquelle aucuns ayans appdlé, par autre O rdo11" " nanec de l'an J 4 J 8, ils furent déclatez criminels d~ lezc Mljefl:é, " en pré[ence de Monlicur le Dauphin, lequel & rous 1,:s aunes jure. " rCIlt ladite Ordonnance. " Le Concilc de Bafle venu depuis , & aptès icelle la Praglnltiqu~ " Sanétiol1, p'" laquelle en [on decret des Annates fut arrefl:é confor" mement audit Concile de Baile, q ue pour l'i:leaion, collation & " confirmation des Bcndi,es, on ne bai lleroit ny prendrQit cbo{e quel" conque, lino n cé qui {croit trouvé raifonnable pour la peine & " {alaire des Abbreviateurs, Copifl:es ~ Enregifl:rcurs, à peine de " limonie contre ceux qui bailleroient ou recevroient. " Depuis intervint le Concordat, q ui n'a dérogé à ladite Pragmati" que, linon ès poinéès qu'il a expreflémmt corrigez ou rcvoqucz; " Or l'arrielc concernant leCdites levees & dro its n'efl: revoqué, Îtnon " qu'cn ce que les Annltes des Benefices confiftoriaux [Ont accordez " à [a Sainél:eté, & n'ell: dic <'[ue les Annates ou autres Droiéts (e " payeront à caure des penlions: dont s'enfuit que puis que cela n'dl: " point ordonne, on demeure pour ce regard ès termes des ancien" ncs Otdonnances cy-ddfus [pecifiées , en(emble de ladite Pragmati~ " que, & cie la Loy divine qui dit, gratis acccpijlis, gratis date, " Tellement que guand bien il plairoit au Roy accorder aux Officier9 " de [a Sain{l:eté de prendrc Oguelque droit (ur le[dites penÎtons , telle " concefIion ne leur pourroit profiter comme citant contra ire aux liber. " tez d" l'Egli(e Gallicane, dont le Roy jure en [on Sacre , qu'il (era " ptorcél:eur, & du bi en univer(el de [cs {ujets, qui om interefl: 'lue .. b France ne [oit évacuée d'argent, dont [ouvem remontrances on~ " efté faites aLlX Rays; me{mé s'en trouve une très-notable faite {ur ce " poinél: au Roy Louys Xl. Far [on Parlement. Tellement que le[dites " l'enlions ainli obtenuës avec atgent (croient jugées par les Cours de " Parlement de ce Royaume, ot!. ladite ConcefIion n'auroit ellb " " " " " bE L'EGLISE GAL'LICA NE. ilh ~ verifiée, pures limoniagues , & ceux qui les auroient obtenuës •• dé.i:;beus du droit prétendu en icellts, & incapables de tenir autres .. Henefices; joint quo ledit droit qu'on prendroit {ur Ictdl tes penlions .. (eroit notoirement ab{urde & dérai{onnable , pour ce q ue cc [croit, Il comme on dit, prendre d'un Cac deux moutures , comme deux droits Il Seigneuriaux, veu que pour l'exped ltion totale des Benefices on prend .. Annates, donc pour la peniion, fair.1~lt partie du Benefice , 011 r:e Il doit rien prendre. Il Cc que defJ'ùs [etvira pour re(pon[e aux Articles des droirs qu'on Il ,'eut de nouvel introduire, tant pour l'expedition de, penlions, 'lue Il pour les Abbayes non con(xfl:oriales, & pour les di(penlès mat rima" niales: auCquds, & à to lites nouveaOtez [eml:>lables il [uffit de re[Il pondre à l'Egli[e Gallicane par ce mOt de [ainél; Paul, Nos tale", •• confiutudinem nOf/ hab,mus: & ne fait ricn l'éleél:ion nouvelle Il des Cbevaliers Lauretains, car ils ne (Ont aucunement fruaueux à la Il France, panam, (uivant [cs ancicnnes libertez, Jes Benefices d'icelle Il ne doivent I;"ye,[ les gages dc[dj ts Officiers, autrem nt elle devie~­ " drOit pays d'obcI{fance, comlne les autres Royaumes k Nations; .. ce qui fut jadis fort amplement remon fh ~ par des Amba{fadcurs " qu'envoya exprès Charl es ym. au Pape Alexandre VI.(ur les plaintes •• que lui-fi, [on Eglife Gülicane, & [on Parlement. QI/ad in Litterù .. ApoJlolicis expediendi"s pro fubditis Regni non ferJlabatur Taxa " antiqua, in grave prœjlldicium dic70Tum Jùbditorum, &> quùd Il multiplicati Officiales pro expediendis dic7is Lit/cris ApoJloli•• cis, fi quàd creaverat triginta Secretarios pro expediendis iis. " quœ per I/num priùs expediebantur; & aufIi Jitper excejJil Anna. Il tatum, & autres poinél:s préjud iciables aux l,bcrtez de J'Egli{è " Gallicane, dom le(dits Alllba{hdeurs rapportercnt telle re{ponl~ que le " Roy eut occalion de s'en comenter. Il La mefine re[pon(e {crvira aufIi pour les D évolues, deCquell-!s on "veut que Bull es [oient levées en Breu<7ne; $.: pOl1rra efl:I': "r ., li d e Rome b Il l'emOn fl: re a la SaIllétCte, que 1 ceux prennent cc train, " ils contraindront ceux du Parlelllent de Btetagne, & autres Parle. " mens de cc Royaume, de pratiquer ce que cy-dcv,nt ils Ont fail " lors qu'aucuns des prcdecerIeurs Olliciers de éonr de Rome n 'om " poior vou lu cxpedier des Signatures de Benefices lil1l pl,,~ (UlS Bulle l " car ,lors les Par!el11ens voyans que telles difliculwZ' efl:oient pure! " BurlaUes, & ne tendoient point l Yédification de l'EgliCe de Dieu, " ains pluilof1: au {c.ndale & à l'éverfi0n, Ont permis 3UX impétra", " cl", Benefices de prendre porIe/Tion filr la fimpk arref1:atiQll du Ban" Cjuicr , & qneo ladite prinfè & le refus det{lits Officiers [ervif1: d~ " tiltre. ;. Comme aufIi les P arlemens pourront faire {cmblable jugement, _ RA P P 0 R T IlES l'RLUVES. �• 181 • Al\.T. XLVIII. DE~ LIBER TEZ » li .on intcoduit la nouveauté mentionnée en J'article ccncernant Id » pcovilions nouvel les, & J'expremcn qn'on veut dhe fait~ de la rR~UfES. " caufe, pour laquelle dublfatur dt v/abus pnons provifionis. " veu qu'il n'y a nul intereft il exprill1~r ou n'exprimer point ladite RA" " 0 R T DU ~I caure, joinr que ceftc difficulré, ainG qu'il eft pOlt': par lcd i alticle, " ne s'elt jamais faire par le pa(fe Gnen aU p"ys d'ebéifllmce, .où peut· " eltte il {e leve quelque droiél:, " La refponfe au dernier article cft {ufli,{;,nre telic qu'elle dl: cou· " chée par lecLt memeire: à quey on reurra adjeuftcr, qu'en cc " Royaume les tranllations des Religieux lent ncceflàircs , principale. " ment durant les troubles , peur ce qu'il y a pluGeurs Abbayes am " champs efquelles il ne {e tàit ~lembrc {uffi[. nt de Religieux qui " peunnt remplir les petits Prierez. tant pour ce que le reveuu der" cLtes Abbayes a eM diminuée par les alienatiens , & par les guerres " qui ravagent tout le plat pays, qu'aum peur ce que plulicurs de{di. " tes Abbayes, principalement de ceux qui {.ont à la campagne, .ont " efté démelies d~vant les tteubles, & ne les e(e J'en cncore redi· " fier ju{ques à ce que le{dits treûbles (.oient enriercmenr ceflez & finis. " Fait à Paris le .... jeur de Nevembre, mil cinq cens quatre-vingt-lix. " Sign" FAVE, DE LA GUESLE, & MANGeT. Menlieur cle la Guellç " Rapperteur. Extraiél des Regiflrts dû P ar'lutt. Extrait de l'inftruél:ien dennée par le Roi aU Cardinal ,le J oyeuCe Çh. u . a. 58. allant à Rome, peur y être proteél:eur des affaires de {a Majefté, du premier Juin 1587, il yeft dit: "Ledit Sieur Cardinal s'inform ~r.a " aum des nouvelles levees de deniers, que les Officiers du Datariar .. .ont déclaré veuloir faire {ur les Expeditiens des Benefices de ce " Reyaume, pour {çaveir cemment en en ure, a6n d'en advenir in con" tinent {adite Majeft&, laquelle luy a cependant commande de s'op" pe{er à la levée, & exaél:ien d'icelle, & de faire l<tavoir à [a Sainaete, " que [adire Majeft~, & tout le Reyaume s'en fermalifent grandement, ,; parce qu'elles alterent les liberrel: anciennes de l'Egli[e Gallicane, " qu} de tout remps ?nt éfté c~n{ervi:es li précieu(ement par les ~ois • , predecefleurs de [adlte Ma,eft.:, que ,amals Ils nont (euffert qu ellcs " ayent efté vielées , pour quelque caure & eccafion que ce (.oit, com" me, il apperr par plufieurs Edits faits dtl temps du ROll- S. Leuis, " PhilIppes le Bel (on petit fils, Philippes de Valeis, Charles V, & " ~l. & qui {.ont à ben dreiél: remarquez & mis entre les plus Chre[· '" tiens & Cages Ptinces qui ayent gouverné ce Reyaume. Qle la Cour " de Parlement de Paris, laquelle a la charge principale de la d éfen[c " & cenfervatÎen defdites liberrel: [eus J'aurherité de {adite Majelh':, " ayallt eu le ven,t de[dites Aeuvelletel:, a déliberé de prononcer al! " cOl1[raIr~, & 1eull: deGa fait li [adite Majefté ne J'euft retenue: & " ernpefdlee" ne veulant gu'il apparoifle en cefte .f.,i[en aucune mau" valfe 1l1tcll ',gence entre le {ainél: Siege & cefte Ceuronne. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 1 Il .3 " Pour ccfte caufe ledit fieur C.rdinal fuppliera [adire Sainél:eté ~~~e " d'exempter les Ecclcliafriques Françeis clu payement defdites levées, R ~ pp 0 R T " .. d ' 1 d' ,1 f: Il. DU .alUl ... " 1eCcque II es ne dImmueront e gUlcres es emers qu i a ait enat " d'en rirer. Signé, DE NE UVILLE. " Arrêt du Parlement, du If Juin 1 587, centre les augmenta tiens Ch •• ~.Il. 3,., des Taxes des Expéditiens, qui [c fent en Cour de Rome•• ' Veu par J' la Ceur h requefte à elle pre[entée par le Procureur General du " Rey, clifant , qu'il aureit efté adverri qu'à Reme {ur les ligea" turcs des Benefices, dl(~en{es de ~anage. & aUtres [emblables Expe-' " d~t1ens {e faI[olent, lcve~s de de~lers .outre les anciermes, qui dl: " dlreél:ement contranet il 1aurhotlte du Rey, libcrtez & immunitez de " J'EgliCe Gallicane; & oy aucuns Banquiers peur ce mandez. " Er tout cenfideré ,laditc Ceur ayam efgard " bdite Requefte a erdenné " & .ordonne qu'il fera informé [ur le centenu en icelle, & fait inhibi" rions & défen(es" tous Banquiers, {ollicireurs & autres, de payer plus " gr.nde Comme pour les expeditions de Cour de Reme, que celle " qu'ils em accouftumé; & la oertifier incentinent des reFlls & diffi" cuitez, li allcunes {em tàites fur la délivrance defd,tes Expecliriens, " peur y dlre peurveu ,~in (j qll'elle ~err~ dl:re à Faire par rairon. Fait " en ~arlelllel1t le qUll1Z1Cllle, JUll1 mil c;nq cens quatre-vingt-[ept ". Arret du Parlement de PatIS, du 10 Fcvmr 1 [78 , qui erdenne (ur C h, 35, n, 7 J • la requêt~ du Procureur Général, que les Archevêques & Evêques eu leurs VICaires & Secrerllres, ne pourront prendre au-delà d'un écu tant pour le Lettres de vifa , que pour le Sceau cl'icelles. E ~ Ch:nceIl.erie de R?me ils appellent le pays gui !!!~!!!!!!! n dl: d obedlenc~ pamam reduElam , pour ce <]ue les ta~es en {ont mOIndres &. reduites à la moitié, & font .drfference en vn n:efine benefice ayant biens alIis en dlUersyays, de ~e qUI ~f!: alIis in pa/ria obediemiœ, & de ce gUI dl: afIis III pama reduéla, & le taxent diuer . fement. Ce 9ui ,ef!: du Pays - bas <]ui a ef!:6 autrefois de la {ollueraInet~ d~ France, dl: encore cenr6 de pa/ria re1.uéla,; toutesfols lis en vfent plus librement. ' Les palS d obeylfance {ont Bretagne, Prouence, Lorraine. Aux remonf!:rances faites par le Roy Charles V J II. par. {es Amb:l.lfadeurs au Pape Alexandre V J. {ur les p~alntes que, luy fit l'~gli{e Gallicane, Quod in liueTlS Apojloü~LS eXfedwzdls pro jùbdùis R egni non fervaba- lur taxa anllqua ~ zn graye prœjud~ium diélorum fubditorum , CeM MENT. DE M. Duruv. �AR. T. XL V:III. ÙES LISER TEZ & quod multiplicati ejJènt Officiales pro expediendis diElis IS4 l!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Liueris ApoJlolicis, & quod Papa creal'eraz triginta Secre_ D~ ru Y. zarios pro exnediendis , qua: omnia priùs peT unum r expediehalltur. Aux Conciles de ConIl:ance & de Bane, on proceda à la taxe de ce que l'on payerait pour les prouiGons de Rome. Sixtus IV. en l'Extrauagance commune ad Vniverfalis. de Treuga & Pace donnée à Rome 1472 •. QuOdque de cetero in lùzeris expedicndis in Regno· FrancIa: & Delphinatu, & terris aliiJiJue dominiis prtediéfis jèr'Jlentur taxa fùper hoc editœ per J oannem XX J J. P apam , & exceffus fi qui fuerim corrigantur: & quia prop/er aJliduas guerras & novitates qua: cominue urgent in diélo Regno , prtetendi. tur Eccltfias dum vacam grava/as eLiam in taxa reformata in Concilio Conjlantienfi ' qua: reduéla efl ad medietatem amiquœ taxa:, quod --gravatus in eadem taxa PrtelatrLS promovendus ftLvat communia & minuta fervùia , qUI/! plures ex Gallis anllatam vocam, /amen pro vera tejli. matlone, fruéluum E ccltfia: & monajlerii ad qua: fit pro. motus, eaque in diéla Cancellartrt & camera Apojlolica invlolabilùer obfervari mandamus. Ot1 il eIl: parlé en ce lieu de la taxe de Jean X XII. Elle eIl: en l'Extrauagante dl1dit Pape Cum ad facrofanélœ. de felltentia excom. municaLionis, Ott [ont ordonnees les taxes pour toutes les expeditions. COMMENT. NOUVEAu ~OMMENT. DE ' L'EGLISE IS5 1: vou droit , ell: invariable; parce qu'clle cft fixée en Rorins dans les ~nc iens livres de la C1umbre Apoftolique dont les états [ont publics, IVoyet à cc (ujet le nouveau Commentaire dudit Art. 14 des Lib. A l'égard de, Provi(joos pOut les Bénéfice.s o(dinaires • & d os .Lltres expéditions que les particuliers COnt obligés de faire venir de Rome o u <l'Avignon, le Roi a remédi é à rous les abus des augmentations nouvell es .& arbitraires, par l'Edit du mois de Septembre 1 G9 [ , en exécUtion duquel on a dreaè un tarif des Commes qui doivent être payées, pour routes les expéditions, aux Banquiers de France pac le mini/1:ere deCquds on ell: obligé de paaot pour les avoir. Ce (age règlement cil: exécuté à la rigueur & il nc Ceroit pas plus permis aux Olliciers de Rome ou d'Avignon, q u'à ceux de France, de s'cn écarter impunément. Il y eut en 1708, une légere contravention à cet égard, & un Arrêt du Con{eil en arrêta aum-tôt les Cuites. On doit en bonne partie un fi utile Changement à la mémorable Afbn blée du Clergé de France en 1 G81 , où les Prélats [e plaignirent de plu[jours abus de la Cour de Rome en cerre matiete. On en voit la pteuve fous les Arr. 14 & il, des Lib. ; elle [ere pour l'enriere jull:ification de celui-ci, & il [uffit d'y renvoyet ainli qu'au tarif dOnt il vient d'êtte padé, & qu'on rro uve rapporté avec routes les explications nécdfaires dans le D.él:ionn. de Dr. Canoniq ue, yerb. Taxe. 0 l peut voir aum les nouveaux Mémoires du Clergé au Tom. 10, pa~e G 3 i & [uiv. L'éditeur y d <vdoppe les différentes voies, par où les Officiers R o mains Ont cherché à augmenter_, leuts [alaires. La principale dl:, l'augm entation du prix des !lulles & des autres expéditions, par l'augmentation des anciennes monnoies , dont ils n~ connoiaoient pas bien la jufte valeur, qU'ils croyaient, dans certe incertitude , pouvo it déterminer à leur avantage. .Voy et les preuves de l'Art, r l, au nouveau Corrunem.ire. 1 L ell: établi par l'Art. 14. des Lib. amplement jull:ifié & commenté, q ue le Papc ne peut faire des levées de D écimes en France, où ce droit n'appartient ab(olument qu'au Roi, par une (uite de [on indépendance dans le temporel de [on Royaume. Le pré[ent Art. nous apprend [ur le même principe que le Pape n'a pas plus de droit pour faire des aug\nemations aux taxes qui Ce paient encore pour les frais des expéditions, {oit des !lulles ,loit des Signatures & Brefs de Provilions de Bénéfices, Di{penCcs &c. Sur quoi il faut ob{erver que les Annates dont il cil: parlé au Jong en l'endroit cité, s"ppliquenc aux frais des Bullespouc les Bénéfices confiftociaux & ~ur taxe. quoique plus forte qu'on n< le GALLICANE. Tome Il. l,<ouv EA U C OMMENT. �186' ART. XLIX. L>ES LIBERTEZ ~~'B"'8..'B."'8.."'Q..~AT"""~~irSFra( ARTICLE X L IX. Le Pape ne peut foire unions perfonnelles ni autres, contre. la forme du Concile de Confiance. 4 PIT HO V. CITATION S DES PREUVES. E Pape ne peut faire aucunes vnions ou annexes des benefices de ce Royaume à la vie des beneficiers, ny à autre temps: mais bien peue bailler re[crits delegatoires, à l'effet des VOlons 'lu'on entendra faire Celon la forme contenuë au Concile de Confrance , & non autrement: & ce auec' le con[entement du Patron, ~ de ceux qui. y ont interefr. L Rte. de z73t. ~ Rec. de z65 1. \,,\....., -... "V'" '-" Reë. de z 639. ~ Chap.13·n. 16, +6, &p Id,m. Chap. 1J. D. 15, +40,5°. Chap. j4. n. 10. Id,m. Chap. j4. Chap. 36.0.19,&3', & Chap.36. ,n.19,&31,& Chap. 36, n. 17,10, & la nore; & la note fur la notc ; & la note [ur la note. len.j8,&num . •p,45. le n. 38, p. 1415,&Chap.j8,n.9,p.107J. Chap. 38, n.9, p. 11 5. n. 41,45. p. 1477. Février 1 r J 4-, portant les modifications aux Facultés du Carelinal Louis de Cano(a Evêque de Tricarique, Légat Bts PREUT". du St. Siege en France. Parmi ces modifications on ,remarque celles Ch. lJ. n. 16. de ne pouvoir unir des B enefices. Lettres·Patentes, du 25 , Novembre 1538 , (ur la v~tification des Bulles de la Légation du Cardinal d'Yvrée, où encr'autres modifications on voit celle-ci. "Ne pourra aufIi .. ....• ne faire aucunes unions de Bene" fices à la vie des Beneficiez ou autre temps: mais [eulement bailler " les reCcrits delegatoites, pour l'efteél: d'icelles Celon la forme du " Concile de Conftance, & non autrement." LETTR!S-PA TENTES, du J 7 RA D~ L'E G L ISE G ALLIe ÂNE. 187 'Arrh de modification, du 13 Juin 'f 4 7 , GJr les faculcés du Légàt ~~!!!!II!I!!! Cardinal Sc. George au Voile d'Or où l'on trouve l1areille clau!è. RA Pp 0" r " AufIi ne fera aUcunes unions ou Annexes de Benefices à la vie des ~~' P ...U ..... " l3eneficiez ne autr~ cemps : mais baillera C:ulement les . reCcripes .13· n. !1. . " dclegarolres pour 1etfeé!: de[dltes uruons qu Il voudra faire Ceron . " la forme du Concile de Conftance , & non autrement". Arrêt du ·Parlement d'Aix, du , 9 Mai, r t , , q~i ordonne que l'union Ch. r c jf. n. 10. projetrée d'un Monaftere ne le rera pas [ans l'ordre ni la permifIion du Roi, & commet un Con[eiller de la Cour , pouc Ce tcanCporter audic Monaftere & y informer de l'étac dudit Couvent. ReponCes de MefIieurs les Gens du Roi, du Parlement de Paris, à Ch. jç. o.t,. certains articles de plainte envoyés de Rome. On y voit [uc la maciere de nOtre article les termes [uivanrs. " Au ' 0.( Art. ) parlant des unions " per[onnclles, elles ne [e peuvenr [ouftcnir , & COnt contre les ancieos " Canons, Sainél:s Decrets & Concordacs, qui prohibent roures eCpeces " de relcrvations". Arrêc du Parlement- de Paris, du ,6 Février t r 4 7, qui déclare u. j 1, & la abufive une union faite par une Bulle du Pape, mais [ans obCerver note. l~ Decret du Concile de Conftauce, ni vérification en la' Cour. L une. des parrie.s dj[oit contre l'autre. " Il produic une Bulle du Pape " Innocent VIII, de l'an mil quatre cens q uatre-vin<7t ô> neuf, portant " ladite [upprefIion & union: lors l'appellane appeiFe comme d'abus de " l'execurion delâites Bulles, fi dit que l'intimé leur a communiqué " l'original deCdites Bulles, & par icelles trouve que ladite [upprcfIioll " & union dudit Ordre S. Lazare eft faite [ur le narré de[dies de S. " Jean de J eruCalem, [ans connoiflance de cauCe, Auc10ritate Apoflo" lIed, Cans addreflê: in partibus, Cans enquerir de la verité des cauCes, " & non vocatis quomm interejl, qui cft direé!:emene conere le Con" cile de Conlhnce , & eft plus de [oixante ans depuis: cac le Concile " de Conftance fur dés le temps du Pape Mlrtio V. qui fut Pape en " mil quatre cens dix-Cept ". La N ote Cur cet article citée en preuve e(\: ainfi conçue. " Canon ,. Conflantienfis Co ... cilii ejl fejJione 43 V. Oldrad ConfiL 2.60, H 2. 6 z. 2. 62.. Decius Confil. 2.75 Duarenus c. 6 lib. 5 de " Beneficiis. pro R T ,. ,. ,. ,. .. " " " En l'année '459, la Cure de Cainé!: Sauveur fut unie pac le Pape au Cbapitre de Cainé!: Germain de l'Auxerrois: l'union avoit efté faite avec quelque Colemnité, & avoit duré plus de cent ans, & neantmoins Cur l'appel comme d'abus qui en fut interjette en '5 60 , elle fut déclar~e nulle & abufive. Semblable Arrêft du dernier Avril '575, pour la Cure de Bloun, laquelle avoit cfté unie à la Coll cgiale de Cainé!: Eftiennc de Limoges , & fut aufIi declarée nulle & abufive. . A a ij �AR. T. XLIX. / DES LIBER TEZ " Temporalis unio in Francia non probalUr. Rebuff· in praxi; RAPPORT "p. z 8 z ,.lIee valet fine confwfu patroni, idem p. z 8:3. ln unio. D ES PREUVES . " nibus verus yafor exprimwdus, nec fufficlt III FrallCla exprtmere . " ClIjllS fmc7us .2. 4 Ducatorum au ri &c: . RebllffllJ in praxi. p. " z 86. z 87 , nthil valent etzam fine "'glll/LOne caufœ zn partibus. " Idem p. 1 84- {3 1 88. . . . . " Rcbutfe (ur l'ordonnance de François 1. 1 i 43 , dIt, Lzcet Legll/Ils " de jure poJfit Lepl'oJllrias fi HOfPitalia conforre , tamen in ltegno " F ranciO! non recipitur, ut fUi t difputa/llin ln Senatu, anno z 5:3 2., " mmfè F ebrua rio II. La NOte fur le na. 3S, également citee en preu'Ie dl: forr étendué; elle e!~ toUte contre la pluralité des Bénéfices, autorifée par la voie des di(pen(cs, des commandes & des unions. Par rappon auX difpen(es & aux commandes, il faut voir ce qui en a été "ppone fous l'an. 14, où la même nOte ef~ employée en preu'les; elle po.ne, touchant les unions q ui fom la matiere de cet art icle. "L'on fe !cr'lit enCOte d'un " autre moyen pour accumuler des Benefi ces par la voye des Unions , " anciennement invent~e à bonne fin lors qu'une Eglife dl:oit ruinée, " ou (es re'lenus en partie ufuepez. Car ils transferoient le rdl:e du " revenu ~ condition de faire les charges. Mais la corruption s'eftant " glierée en ccne .panie commc aux au rres, on en eft venu jufques ~ " ce pointl: que d'unir plufieurs Benefices fort éloignez les uns des amres, " & ce en faveur des perfonnes, non des EgliCes. Depuis ils trouverent " la forme de faire les unions à la vie de ceuX, en faveur- defquels " elles a\'oiem ' efte fa ites, ayans recogneu que le nombre des Benefices " diminuait beaucoup, & que la Chancellerie de Rome en recevait " un norable dOl'!'magc ". Clr. 36. n. 41. Lemes _ Patenres du Roi, du mo is de Décembre 1604, duement vérifii:es en la Cour & portant union d'une Chanoinie & Prebende, de l'Egli[e de Notre Dame de Monbrifon, à la Fabrique de ladite Eglife, de fonnation Royale, [ur les rcquifirion & remontrances des Doyen, Chanoines & Chapitre .de hdite Eglife. Le Pape ni l'Evêque ne {ont pas feule ment nommés dans les Lettres-Parentes , (oit parce que l'Eglife c(1: de fondation Royale, {oit parce que l'union ne fe faifoit que d'une Prébende, cedee & réfignée volontairement par un des Chanoines, cntte les mains du Roi, pour l'entretien des enfants de Chœur. Voyez t'arr. n. 4\. ,0 au nouveau Con1mentaire. Arrêt d'cnrégif1:remem, du 6 Mai 164l' des Lettres-Patentes portant confirmation & appfObarion de l'union faite d'une Prébende, à la Prevôté de l'Eglife de Poitiers, du confentement de l'E:'1êque. " Veu par " la COUt les Lerues patentes du Roy donnces à fainl1 Germain " en Laye, au mois de Jan'lier dernier mil ftx cens quarante - crois" " lignées, LOUIS, & {ur le reply, par le Roy, DE LOMENIE, ~ > nE . L'E G LIS E GAL LIe A N E. _~ " " " " " " " " " " " " " feellées du grand feau de cire ve[[e~ {ur lacs dl' foye rouge & verte: R par le{quclles & pour les eau[cs y contenues, ledit Seigneur conA;~~~~ firm e & approuve l'union faite du confencement de l'Evefque de pOItl:iers d'une Prebende en l'Eglife Cathédrale audit Poitl:iers, ~ la Prevoft~ de ladite Eglife, en venu d'aurres L.cttres_paretltes du mois de Fe'lrier mil fix cens trente-quatre , regi!1:rées au Greffe de la Cour le quinziéme lv!ay audit an, & auues pieces attachées fous le contrefcel: requefte pre(encée à la Cour par Maiftre Joachim Chappea u" Pre'loft & Chanoine en ladite Egli(e de Portl:iers', le dix-huiél:iéme jour de Mars dernier , afin d'enrcgiftrell'lenr defdites Lettres: Conclufions du Procureur general du Roy. Tout confideré, ladire Cour a ordôtiné &. ordonne que lëfdites Lemes feront regiA:rées alt Gretfe d'icelle, pour jouyr pat l'impetrant de l'eftet y conrenu. S'gné, Mon', COQUE.UY ,. • " ;\n êt , du 17 Juin 1)41, fur le fait de l'exemption du Chapitre de Ch. l S. n. ,. l'Eglife de Bourges ·, rapporté avec les Plaidoyers des parties, dont p. ''5' l'une oppofoit comre certaines Bulles , qu'elles émient contraires aux Décrets du Conci le de Conftance touchant les unions. " Da'lantagc , " diCoit elle par lefdires Bulles, eftoit faite union [ans aucune co!7l1oif" fance de caure d'un Benefice de trois cens livres qui efl:oit femblable" ment prohibé de droit & par ledit Concile de Conftance". E DES N France les vnions de(quelles la bulle dl: expe- - diée du propre mouuement du Pape auaorùate Apo{- COMMENT. IOlicâ & in forma gratiofa , ne (ont point reccu ës. Elles DE doiuent efl:re en connoiffance de caufe, & les bulles en M. Dupuy. forme commiffoire addreffées .\. l'Ordinaire: in unionibus 'jèmper commiflio fiat ad partes, vocatis ils qùonlm interefl & l'on en fait vne regle de Chancellerie. > Voil.\. pourqlloy le Concile de Trente n'dl: p as obferué en ce Royaume .\. l'égard des vnions, aufquelles il ordonne bien que lques regles : finon, adiou(l:e-t'il, qu'il foit autrement ordonné par le S. Siege: feff. 7' c. 6. ' L'vnion par la diCpo lition canonique appartient aux Eve(ques chacun d ans leur dioceCe, qui en l'ecoiuent les re[crits delegatoil'es du Pape à cét effet. Et à; bien faite cette di[cution , il e(l: requis d 'auoir vne entiere conlloiffance des lieux_& des perfonnes. Et de faiél: au cbar· �~o AR.JI'. OCUX. DES LiBER TEZ cut Je ~crffwus PraUator. Le Pape Celdl:in aduouë in-= . appartient . 0·COMMENT. DR nuëment que t dl e a ff:aIre a\ l' or d"maIre : mais M. DITPITY. il vfe de comparaifon, de laquelle le Procureur gene. l'al du Roy ne demeureroit pas d'accord , fans vne bi!!u notable modification : Sicut unire Epifcopatum atque POtif- fi tati Jubjicere aLienœ ad fummum Pontificem pertinere dignofciwr; ita Epifcopi efl Ecclejiarum Jute diœcejis unio & fuhje8io earumd~m. - V. La forme anci~nne des vnions apud bznocentium lib. 3' epift. 1 ~ 5' pour l'vnion &vn monaftere en Piemont. V. Alhen. Krant~Jum ù) khtropoli cap. 39' pour l'vnion ~e Breme & Hambourg, où le Pape delegua. V. Florent. zn Ta. de Confuetudine p. 94, & 95' ~es exemples qui font dans Gregoire le Grand, des v.Ulons d'authorit~ ab{oluë, comme ep. 7' lib. 9' epift. 39' hb • . 8. ne deftrulfent pas noftre droit. Car les benefices dont il eft pa~lé e~ ces li~ux , font dans le territoire du Pape, ou li agIt de pUliI"ance abrohJë. Par le Concile de Conftance, les vniol1s faites par Je Pape fans connoilfance de caufe furent reuoquees depuis le Pape Gregoi~e XI. Voici ce que porte le Concile feffione .. 43. Umones & incorporationes à tempore ohùus Gregom XI. fo8as Jeu conce.fJas, cùm cena regula dari ,!on po./Jiz ad quer~las eorum qUOlum interefl ' niji fuerif/t lnzpetranzes henefiCla fic unùa, fi non ex rationahilihus caufis & ve~is fo8te fuerint, /icez Apoflolicte Jedis au80rùas mtervenera , revocahimus juJlitiâ mediante. V. Rehuff. in Praxi p. 184 & 188. Les !uges n'ont pas- eu beaucoup d'égard aux anciennes VOlons, quand elles fe font trouuees contre la loy de l'Eftat, & contraires à nos franchires. Cent ans voire deux & trois cens ans, ne les ont pas arreftez. y en a des arre~s. Le ,temps .n~ {ert de rien contre ce qui eft de nos. droits. L authome de les reuoquer eft eterneIle: le, drOIt ~e s'e~ plaindre perpetuel & imprefcriptible. L abus qUI [e faIt par attentat & eptrepri[c [ur l'authorite Il lu Roy , DE L'F. GLl S E, Gi A.I: JJ. rC:A NE: & contre nos liBertez, nè prend iamais 1 prt • cre fi ~!!!!!!!!!!!!!!!' profondes racines, <l.u'il ne [e puilfe tou/ioùrs- arracher. Unions ou annexes de ~ene.fices à COMME.NT. la vie des Beneficiers. M. D:F..p u v'. Ce que l'on appelle , Vnlon.s per[onne1les , c'efi quand vn homme ayant vn benefice , le Pape vnit à ce1uy là, tous les autres qu'il peut obtenir apres à la vie de_!'im.petrant de quelque qualité qu'ils [oient , Eglifes parrochiales ou autre~ • . Mon(leur Brulart Procureur ~eneral a remarqué en [es memoires, que l'abûs eftOlt venu a tel excés , qu'on auoit veu vn Procureùr en Coûr de Rome , qu'il nomme , tenir en Bretàgne vingt mille Jiures de rente en cures & autres benefices par vnions p~r[onrtelles , dont il auoit vingt cinq ou trente, & s'il ne vid iamais ny cures, ny paroiffiens. Si uniones fUnE perfanales foate in fovorem perfonœ dum • taxat, non valent, nec po.fJUnl hodie fiui per P apam , niji in eifdem cafihus quibus refèrvationes permùluntur, cùm de mente ijlorum decretorum fit aholere omnes rifervationes. GlojJà cap.finali de refervation.in Pragmal,San8.p.z6o.b. L Es unions de benéfiœs Cam en gh1éral odieu!e\ pa~e qu'elles ~~~~ affoibliffent le Cervicè divin, en diminuant le nombre d~s EgliCes & ,L NOUVEAIT leurs Minilhes. On en dill:ingue de deu" Conés, les unes Ce font pour COM~ENT. un temps, les autres, pour toujours. Les premieres qu'on appelle remporelles {ont des eCpeces de commaoocs qui n'dnt pour objet que le profit particulier d"s bénenciets, ce qui le~ fait appeller auffi per[on~ nelles; les autrcs C~ fané pour le bien de l'Eg1iiè, & doive nt durer autant que leur cauCe; or! h:s appelle perpétuelles ou réelles. En France on ne connaît que ccs demicœs , les autres y Cont réprou~es comme un des moyens inventés dans les remps de déCordre If' de re~â~bement,' pour eluder lcs Caims Canons, contre la plurahte des benenccs. C cil: la mattere de notre amcle, en Ca premiere partie déjà !ùf!iCammem prouvée; ce que M. Plthou nous dit en l'autre s'appllque aux unions perpétuelles qui Cont admi!ès dans le Royaume; mais à des conditions q ni en préviennent les abus. Il n'ell: pas de notre Cujer d' en~rer ici dans ;O~t le détail de ce qui Ce pratique .tlX d,fferenrs cas d umons de brnefices , on le rrouve & avec méthode dans le Diébonnaire de Dr. Cano -verb. Union. li CulEra d'obferver �nE L'EGLISE GALLICANl!. J~l NOl/VEAl/ COMMENT. . Y li ~ .. ART. XLrX: DES >'LIBER TEZ. dans l'e(prit de cct article, & P?ur fan intelligence, que te Décret dIS Concile de Connance, rapporte par M. D,upuy dans Ion Commellt;ite., cl~ la ~rem,iere & pnl.lcipale reglç que on d<?it fuivec Rour 'f.atvenir à une lé"itimc union ; c elt-à-d,rc, qÜ\:,lk doit a~oi[ , cOlll~e rur ce .Conclle , rai(onhables IX veritacr!cs' caufes; 'Er tr.rtis-, rafleTlabilibus cdufi~ r & -vui;. -de qui 's'cnte~d dans J I~ . Droit & .l daus J'uCage, -de 'Ill néécŒté ('lU utilité , évidwce' <\~ , l'~life, . Si ev~d<l!s r ;t .nec1!ilas .lqiliras e'xigat, prœbendas Ecciefiœ laœ po/en s , de Cape/lis in perp:tuum ann<aendis eifdem, fi Cllt difcraion. prœ"id eXl{uiire ridais, augmenta{e! refef'JIdrlÎ èO/lgrll~ cap-~ llllruln. pref!'i-' ·ted portlOne, C.lp. expoJlIifllt. 33 de prœb."& d'glrlt. - . ' IIÛ Conci[e-de' T,'eflte' l confomit\menr à ce prlnc[~c f défendu I C~ laJ(dI. 7' Clp. '1 ', Jie ,r# lâulllions qui ncie ,foBt paiS, 1 ex legllimls aut aliàsmtionapilibus caufts; maisil aJoure, nifi aliter a Sede Apof .tolica d"laraJum fuerit, ce qui hUlIè au Pape une hberté que condâmne cet article, fuivanr lequel il ne peU( faire. des unions en forrnc ara,;ieufe, ou ai: [on propre mouvcm~nt &- [ans damen fur les lieux. dl:: obliO'e daos des cas où. l'on a reco.urs à (on autorité, & ' fan n'y nbit recourir que pour les bénéfices conlif1:oriaux ou exempts, ( Voye~ les arricles 45 ' .46 , 5' & 68 ; ) de donncr re(crirs délé~atoires, tels qU'l.Js [ont expliqués ci-devant en l'art. ~5 , & pour \cs mornes rai[ons, à des Commilfaires in partibus qui font eux-mêmes les ptocédures nécdlàires, prennent les informations [ur les cau(cs de nécdIité 00 utilité d e l'union, & entendent le~ parties qui y ont intélêt. Çes parties fO!'t le Collate.u r, le Tirul.ire & le Patton. Dans nOffe pmique, ce fetoir une nullité de ne point app~ller qllelqu'un_ de ces trois por[onnes , mai, l'on n'cil renu d'obt.;nir le cnn[entemenr que du- Patton Laïque. Il [uflir d: requérir celui des autres, on n'appelle pas feulem:nr les Indultaires& autres cxpeétanrs, parce que leur intélêrdhroe éloigné, cell à eux de s'oppo(er. aux unions qU'ils croient nuilibles a leurs privileges. A l'egarci ne l'aurorite royale, clic dt indirpeofabl eme lt néce{1aire dans les unions de bénéfices conliUoriaux ou ne foonation royale; mais Coir parce quo 1.; Roi d~ pror;Sl;; ur d; roures les EgliCcs grandos & perit~s de (on Royaum: , (o,r à caure d;s droirs d o R égale qui l'intéreflenr per[onnellcment à l'union de prerque cous les bénéfices, Coit enfin parce que l'union d'un bénéfi ce l un autre, produit l'extin:tion du premier, & form~ COmme un no uv ;1 ér~blifEment en faveur de l'aurre, c'cfl: aujourd'hui une nécclIité abrollle de recollrir au Roi & à [es pro curcurs-Gén':raux ou Sub'1:irtl[s Cur les lieux d,os tous les cas d'unio'1s , & d 'obten ir de Lemes-Parentes qui les confinn ont à la charge d~s v~rifications ordinaiœs d.ms les Cours. En efb ind~ponda\l1m :~r d os di{polirio." gén , rab du d :rni~r Ec\ir de oum-morte du mols d Août 1748, c'dl: la di[polition parciculier" &. exprelle J-e if . 1.93 è1i:prdfe, de rEdit du mois de . Septembre 1718 , interprété par les !!!!!!!!!::!!!!!!!!-!! deux Declarations, d"s 15 Avo11719' & 1 ~ Juillet '719, dont on NOIlVJ:AII voit ci-après la teneur. COMMENT. Comme la jurifprudence & les ufages du Royaume en matiere d'unions portent entiéreme,nt [ur le [age ré!i!emenr du Concil~ de Conf1:auce, ten~ dans un temps ou la Provence n crOIt pas encore œunie à la Couronne on avait cru autreFois dans ce pays, pouvoir y procéder à l'ullion d~ bénéfices avec moin,s de rigueur, ce, qui étoit un vrai abus cauré par la dlftmébon erronee d e nos Pays d obedience; il fut aulIi condamné pa: -".ne loi route cxpreffe du Roi François l, qu'il importe de rapportel ICl, parce q~.e les exemplalres en (Ont rares. <, François par la grace " d .. Dieu, Ro. de Fran,cc, C~mre de Provence, Forcalquier & terres " adJ3centes: A nos ames & Feaux ConCeillers, les Gens tenant nOtre " C?u,r de Parlemcnt dudit Pays, falut & dilcél:ion. Notre Procureur" G~neral en notr,e ,pri,:" Con[eil, nous a fair dire & remonITer que " nous & nos predecefleurs Rois de Frallce, avons retenu en notre " proteél:lOn & [auve=parde les C~nciles g~néraux mirs par nos Saints " P:res les Papes , Eveques & Prelat' de 1Eglife duement affemblés, " mememenr le Concile de Confiance concemant le fait des unions " POU! la Faveur d es · Eglires & entretenement du fervice divin, le[" quels nous avons voulu & ordonné êrre ob[ervés inviolablement & " [don leur te~eur par t?US nos ~Lljers en notre Royaume & Pays " adJ"cents, memement, d;s lors . qu lis furent faits & arrêtés, & que " nOLIs aylOns ducment etc avertis que dans notre Pays de Provence, " li Yait eu plufieurs unions abulivcs faires par ci-devant & d epuis " ledit Conclle de Conllance , cantre la forme & teneur d'icellli ; par " le . moyen de[q uelles , li Y a grande q uantite de bénefices Cures " qUI [Ont fupprimés & éteints, qu; les Chapitres des Eglifes Carhe" d,a,l~ fe {Ont mduement appropries; cho[e que nous ne voulons êrre " t~lerec ni [o~fferte, & différer en~ore de préfent d~ procéder à la " reVocatlon d lcelle, qu, rourne a la diminution de l'honneur de " D,CU & de [on divin [ervice , req uer.nt fur ce , declaration de " notre ~~uloir & in~~ nrion , pour ce tjf - il , que nous, ces chofes " confi~clee~ & par 1aVIS ,des gens de notre ConCeil privé, avons dit " & de~lare, dl[ons & declarons, voulons & nous plaîr, que vous " ayez ." emrere1l1r & faire entrecenir par toUt notredit Pays, ledit " COI~~,le de Conllance, P?ur la fom;e d~ unions & que vous " proced,ez, quand les ,c~s s offr,ront, a la revocation des chores que " vous ([ouvercz aVal! ete par Cl' devant faires contre la form e & " teneur dud" Concile. Si vous mandons, commandons & enjoi"nons " p~r ces préf;ntes ,que . vous falIiez lire, publier & enrégifl:rer ~orre­ " d" TvoulOlr .:< Declaration, . & icelle fallie;/: entre~enir , ob[erver & omo II. Bb �ART. XLIX. DES LIBER TEZ .. g:'[(!cr de poim en point, Celon Ca fonne & teneur , f.~ns y faire NO UVEAU "aucune dif[iculc~. Car ccl dt noue plal(ir, nonobft:mc vos coutumes CO;\l.Ml<NT. " du Pays, & quelconques ordonnances, conO:icucionG, mandements ou J' défenCes à ce coorraires, donné à Folembray, le 1 1 AOllC 1 f 4). " LccU, publicatd, regiflratli , prœJënte fi requirente Procuratore "gencrali Regis ,Aquis, in Parlam. 8 Qc7obr. z54-3· " Cerce déclaration a éc~ fuivie d'une infinicé d'A,rêcs conformes, & rendus caor par l~ Parlemene d'Aix, que par coutes les autres Cours gU Royaume, où l'on a vu déclarer les unions faices coorre ces regles , Dulles & abu(,ves, quoiqu'exiftanees quelquefois depuis plus de cene ans, & munies d' W1e :ailcoriCacioD particuliere des Pa peso L'abus eft parmi DOUS impre(cripcible, & perce tôC ou card les voiles done on cherche à ,le couvrir. Boniface, tom. 3, hv. 6, titre ch. 3· Fevrec, tom. z ,lil'. :l., chap. 4. Mém. du Clergé, tom. l 0 ,pag. :l. 0 37 fi juill. 4-, Voyez l'art. 79, des Lib. Il en fauc dire autane de l'abus des feétions en maciece de béné6ces, c'cO:-à-dire, de eccee odieufe pratique dans les temps orageuJ( de l'Eglife , par laquelle on démembre un bénéfice pour donner à celui-ci le citre & les revenus, & à l'auue, le (oin d'en remolir , les fonétions avec Ul1 modique (alaire pour (on cravail. C' dt·là, dic-on, l'origine de plu(,eurs Ptieures (impIes, dom les poŒdfeurs avoient autrefois la charge des ames, délaillée enfuire à de pauvres Vicaires ou aux CloÎcriers, qui ont à peine de quoi vine, tandis que le Prieur régulier ou commendacaire en regorge. On ne peut aujourd'hui réformer cet abus en ce qui s'eO: fait en général, mais il ne (e préCcl'lte point dans le cas particuli~r, que les Parlements ne le condamnent (évéremenc, (i longue que (oit la poffdIion des (eél:ionnaire$ ou de leurs (uccelleurs, Diét. du Dr. Can. Verb. Seél:ion. Feu M, Prevot a compris dans fa line des pieces à ajonter à l'édition de 1 7 P ,le Brevec du Roi Louis XIV, pour l'union de la MenCe abbatiale de l'Abbaye du Mont Sr. Martin, à l'Archevêché cie Sens, ain(, que les Letues-Patentcs & les Arrêts du Gtand Confeil , & du Parlement dont le Brevet fut fui vi; ce qui cO: tOut rapporté dans les Memoires du Clergé, au Tome 1. Mais oncre qu'on a la même pteuve dans tOUS les exemples d'unions de principaux Bénéfices . rien n' <:gale à cet égard la preuve que fourniffent les Loix [uivantes. DE L'EGLISE GALL,!CANE. P.dit de Lou l S 195 XV, qui difend toute union de Bénifi"s NovV!Au COMMU<T. fans Lettres - Patentes. Donné au mois de Seprembre 171 S. ."t OUIS ~ p~r la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A ). rous préicns & à v;nir, :alut.. Nous, avons été i,nformés que quel)) ques Communautes E~cle(iaO:lqucs fec,uheres ou regulieres, & prin). "paIement les Congregations de dlffèrencs Ordres RdigieuJ( écablis ,. ~ans. notre Royaume,' cherchent à augmenter !eurs revenus par ). 1e~tmétlOn des Pfleures. & des autres titres de bené6ces , pour eD )/ Ulur & confondre les biens .avec ceux de leurs Men~ & Commu), namés, conrre l'eCprit & l'intention des Fondateurs, & au arand " préjudiœ des Collateurs & Pacrons, même des lndulraires, de " nos drom; que dans cette vue lefdites Conarégarions obtiennent des , d" union d ' ues, & des tonfentemencs " esEvcq tane des Patrons ), D ecrets ), que des Titulaires aduels qui y trouvent leur avantage particulier, ,. le{quels aétes elles font homologuer par des Arrhs de nos Cours /. de, Parlement, pour leur tenir lieu de Lettres-Patentes qui leut Ont ). éte Ol! leur feroi ent refufées; que même la Congrégation des Béné" dlétms de Samc Maur, dans un pareil deffein, auroit obtenu quelIl 9ues Décrecs ,des Archevêques, ~u Evêques, poUt l'exrinétion ou UOlon de differems Cltres de bene6ces & de leurs droics & revenus " a. leurs Menfes conventuelles Cous divers précexces, quoique l'extinc,. tlon des urres de cette qualiré ne peiffe être ordonnée valablement Il (ans notre confentemenr , ni con{ommée fans FlOS Lecrres-Parentes )/ & qu~auc~n cba:lge~enr dans l'emploi des revenus des béné6ce; ). ne ,pulffe etre execuce (ans une aucotifation eJ(prelIe de noue parc ; ft qu enfin, en vertU de ces Décrets irréguliers> il auroit été pris des ft .étes. de ~o~effion . ~e ces b énéfic';.s prétendus unis, lefque ls aétes .. aurOicm et~ a~[o[l[es par cles Arrets fu:pris en nos Cours, qui en H ~rdonnent 1cxecurlon. MaIS comme ,1 n cO: pas moins important pour ,) 10Fdre publIC, que pour. maiotel:ir noere autorité royal: , que ,) tOures unIOns ne pUlflenr erre cenfees volables, (i ell ~s ne fone faires Il en vcreu de Lettres-Patentes cnréa iO:rées dans nos Couts, dans le Il rdfore defquell es les biens Eccl%CI3[liques uois (~ trouvem (itllés , " lequd enrégiO:rement ne doic être ordonné qu'après que touces les » Parties ineérdlées ont été entendues , & en obfcrvam les autres forH m:llités preCcrires par nos Ordonnances , nous autions eO:imé conve» nable de pourvoir à tOUS ces ~bu~ par rArrêr de nOtre Con(eil. . B b ij &: )) ! �19 G DEL' E G LIS E ART. - XLIX. DES LIBER TEZ ~~~~~. " d'Etat, du ,0 Aotlt dernier, & d 'expliquer encore plus préciCément No uv EAU " nos intentions {ur ce Cujet par le préCent Edit. A ces cauCes & CO~iMENT. ".utres à cc noUS m6uvant, de l'avis de norre très-cher & très" amé Oncle le Duc d 'Orleans, Petit-Fi~s de France, R~genr, de " notte très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bombon , de notre " très-cher & très-amé Coufin le Prince de Conti, Princes de notre " Sang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de ToulouCe, " Prince kgitimé, & autres Pairs de France, grands & notab les PerCon" nages de notre Royaume qui om vu ledit Arrêt, & de notre certaine .. (cience , pleine puilfance & autorité royale , nous ~vons par le " préfent Edit perpétuel & i[[~vocable , fait & fai(ons d éfenCes à toutes " Communautés Eccléfiafl:iques Œculieœs & régu lieres, notamment au " Supérieur gênerai d e la Congrégation de Saint Maur, & à toUS " ~utr es, de Ce prevaloir des Décrets d'union & Arrêts qui pourroient " les amori(er tant pour le paflé q'Je pour l'avenir, s'ils ne lont autot, ri(és par Lettres-Patentes enrégifl:réès dans nOS Cours , & accompat, gnces des autres formalités pre(crites par ~os Ordonn.anccs : déclar~n~ " nuls toUS aél:cs de po(e de po!leffion qUI pourront etre ou aVOIr cre " faitS en conŒquence de D écrets non autorifès par nos Lettres-Patent, tCS; fai(am très-exprelfes inhibitions & défen!es auxdites Congréga" tions & CommundutcS de s'immifcer dans l'adminifl:ration des droirs ), & revenus de(dits bénéfices pretendus unis, (ans nos Lettres-Paten» tes, (ous prétexte deCdits Decrers, priee de pollèffioll, & Arrêrs " connrmatifs. D éfendons pareillement à toutes Congr~gations & " <;:ommun~ntés Eccléfiafl:,iques fé~ul,ieres oU' ré~ulie:es , de, pour(uivre » 1 union daucun PHeure ou benefice, fi el lcs n Ont prealablem ent t, obtenu nos Lettres-Patentes à CCt effer, à peine ete nullite & de " dérobéillànce, & des dommages & intérêts des Parties. D éfendons " même à nos Cours de Parlement & à nos autres Cours {upérieu" res, d'avoir aucun égard aux D écrets d'union ci-devant obrenus, ou t, qui pourroient être obtenus dans la {uite, Idquels n'auront pas t, ou ne (eront pas autoriCés par nos Lettres-Patentes, nonobfl:ant toUS " confentements, prire dè ~olfe!Iion, ou autres aé\-es cle quelque auto C rité qu'ils [oient émanés, ni d e maintenir en vertu d'iceu" le(dirs .. Ordres, Congrégations & Communautes Ecclé(tall:iques (éculieres " ou reguheres, en polfeffion & jouilfance des droits & revenus def), dits benéfices prétendus unis. Si donnons en mandement à nos am~s " & féaul' Con[eIIlers les Gens tenant notre Cour de Parlement à t, Paris, que notre pd:fent' Edit its aient à faire lire, pub 11er & cruet) gifl:rer, même en te,:,ps de Va carions , & le contenu en icelui garlI/ der , obCerver & executer, de p01l1t en pomr [elon (a form e & " teneur, nonobltant tous- Edits, D éclar.arions- & autres choCes à c« ert t' GAL LI C AN E. · î 9"7 ;. contraires, auxquels nouS avons dérogé & dérogeons par norredir préfeoc Edit; car tcl efl: norre plaifir: & afin que ce (Olt choCe ferme NOUVEAU " & fl:ab le à toujours, nous y avons fait merue notre {cel. Donué à COld-ldti·NT. t, Paris au mois de Seprembre, l'an de grace mil (ept cent dix-huit, " & de norre regne le ql1atrieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, par .. le Roi , le Duc d 'Orléans R égent préfent, FLEtlRl A.tI . Vifa, M. RI. t) DE VOYER D'ARGENSON. Et [cellé du grand Sceau de cire verte en .l' lacs de [oie rouge & verre. " "li Regiftré, oui fi Cl requérant le Procureur-Général du Roi, pou, !tre exécuté felon fa forme fi teneur, fi copies collationnées • envoyées auX Bailliages fi SinéchaujJées du reJJort, pour y être lues., publiées fi regiftrùs: Enjoint auX Subflituts du ProCllreurGénùal du Roi d'y twir la main, fi d' w certifier la Cour dang un mois, à la charge que [' wrégijlremwt du préfent Edit fera riitérd au lendemain de la Saint Martin, fiLiyant l'Arrêt de ce iour. A Paris w Par/emmt, w Vacation, le 2.2. Septembre 17 1 &. Signé, GILBERT. DÉc L A RAT ION du Roi Concernant les Unions des Bénéfices~ Du vingt-cinq Avril', 171 9'. J' LOUIS, par la grace de Dieu , Roi cie Fratree & de Navarre ~ t) A tOUS cetrx qui ces pri:(entes Letrres verront, (alm. Par notre Edit " du mois de Septembre dernier, nous avons fait défen(es à tOutes » Congrégations & C ommun.mes Eccléfiafl:iques, (èculieres & régu" lieres, & à tOuS autres de (c pr évaloir des D ecrets d' Unions , & t, Arrêts qtli pourroient les aurori[er, tant pour le palf~ que pout " l'avenir, fi elles ne (ont autO ri fées par nos Lenres-Vatentes, entet) gifl:récs dans nos CoutS , & accompagnées des autres formalités " pre(crires par nos Ordonnances, & n6us avons Melaré nuls, toUS t, aél:es de priee de polfe{f,on faits en conCéquence des Décrers ncr. " auroriCés par nos Lettres-Patentes, avec cléfen[es- rrès-cxprellès aux di- Il tes Congrégarions & Communautés de s'immi(cer dans l'adminifl:ra" tion c\es droits & r~venus deCdits Bénéfices pretendus unis, [ans " nos Lettres-Patentes, (ous prétexte dcfdits D écrets, priee de pofle(. " fion & Arrêts confirmatifs, & de pour(uivre l'union d'aucun Prieuré " ou Bénéfice, (ans avoir pfealablement obrcnu nos Lenres-Parentes l .. cet elfet, à peine de nullité & de dé(obéJlan€e. Qloique pa r cet ~ Edit Nous n'ayions point eu intention de donner atteinte àux Unions �19 B AR.T. XLIX. DES LIBER TEZ " fàircs aux Archcv&:hés ou ~vêch~ , Cure~ Céculieres ou d:puli~res ; No UV EA U " Chapitres des Egli(es Cathedrales ou CollegIa les" & dlgOidtes d !CdCOMMENT, " les, Abbayes, Chefs d'Ordre, tant des Plieures , que es autres .. Bénéfices en dépend~lts , non plus gu'an,x Uniol;s :aires aux Colle" ges , Séminaires & Hôpitaux, confomlCIl,cnt a 1Article J."VI de ,. "Ordonnancc d 'Orléans, '"1X Articles XX!I & XXIV, d o IOrdo'l" nance de Illois , à l'Article XV111 de celle de l11l1 (lX cellt lix; nous " avons ét~ informés que (ous prétexte de notre Edit du mois de , 'fi ces ont ete ' " Impetres " " Septembre demier, p1ulileurs 13 cne en C our"de " Rome, ou obtenus par I~s provllions d ~s C o llateurs, quolqu ris " fuflent unis, les uns à des Archcvêchi:s , ou E.êché , Cures (~culie­ " tes ou ré" uliercs , les autres à des Chapitres d", EgliCes Cathédrales "ou CQllt!riaks , & di'mités d'icelles, Abbayes, Chefs d'Ordre, • " . ' ou " ColleQ'es, ;:,Seminaires & b H opItauX, ou a\ d'autres Com munautes ,. B<:néfi~es , rous le Ccul prétexte du d~faut de nos Lettres-Patentes .. duement euré"il1:r~cs , ce qui cau(etoit un très-grand nombre de " Pro cès & d'in~onv~nicnts: à quoi nous avons cru qu'il ~toit néceffaire " de pourvoir. A ces c~uCes: & aurres à ce no~s m? uvant , de l'avis de .. notre très-cher & tres-ame Oncle le Duc d Orleans, Petlt-Ft ls cie .. France, R égent, de notfC très-cher & très-ame Oncle le Duc de .. C hartres, premier Prince d, notre Sang, de notre très-cher ,& .. très-a me Coulin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & rres" amé Coulin , le Prince de Conti, Princes de nOtre Sang, de notre " très-cher & très-amé Oncle le COlme d e ToulouCe, Prince légi" timé, & aueres Pairs de France, Grands & notables PerConnages de " notre Royaume , & de notre cercaine rcience, pleine pui({ance & " "uroritb Royale, nous avons par ces Préfentes, lignées de notre " main, dit, déclaré & ordonné, di(ons , d éclarons & ordonnons, .. voulons & nous plaît, que routes les Unions de Bénéfices faites " ju(qu'il ce jour, aux Archevêchés ou Evêchés , Cures (eculiercs ôu ,) régulieres, Chapirres des Eglifes Cathédrales oui Collégial,es, & Il dignités d'icelles, même celles faites aux Abbayes, Chefs d Ordre , ,) rte Bené\ices en depencrams', ne l'uiffent être annullees ni contef1:ées " fous le feul prétexte rtu défaut rte Lemes-Patentes duement enrb. ;, gil1:rées en nos Cours, non plus que les Unions qui [Ont faites au" " Co\leges , Seminaires & Hôpiraux ,conformement à l'Article XXIV .. de l'O rdonnance de Blois. Voulons pareillement 'lue les Unions " faites avant quarante ans aux Abbayes , Monaf1:eres & Comml1l1au· " tés Eccle~af1:iques, Céculieres ou régulieres, continuent d 'avoir leur " plein & entier e!fet, & ce nonobf1:anr le défaut d e Lettres-Patentes, » q ue nous avons fupplées par cCs Pré{entes en tant que de befain, " [.1ns préjudice l1éallmoin'i des autres défauts qui pourroient Cc trolivet il " " " " " " " ,) " " " " " " DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. dans Ic(clitcs unions, q ue nous n'emcndons au(Ori(~r par J 99 cerdires "~~O~U~V~E~A ~U PréC.ntes. Ordonnons au {urplus que notre Edit, du mois de Septembre COMMENT, dernier, (oit exécut~ , (elon là formc & reneur, dans le> dirpolitions qui ne (om pas contraires ~ cefdites Pré(entes; li donnons en man· dement à nos "més & téaux Con{cillers les Gea tenant notrè Grand Con(eil à Paris, que ces Pré(cntes ils aient à faire lire, publicr & enrégif1:rer, & le contenu cn icdb, garder & obCcrver , & ex écuter de point cn point, (elon ra forme & teneur, nonobf1:anr toUS Edits & Di:clarations, Arrêts & autres choCes à ce contraires , auxquels nOlis avons dérogé, & dérogeons par ces Pré(entes; car tel cft notre plailir: en témoin de quoi "ous y avons fait mettre notre (ccl. Donné à Paris, le vingt-cinquicme jour d'Avril, l'an de grace mil rept cene dix-neuf, & de Ilotre regne, le quatrie m~, S igné, LOUIS. Et plus bas, par le Roi, LED U e D' 0 R L ! ANS, Régent pré[enr. PHEL YPEAUX, Et (cellé du grand (ceau de circ jaune, " Lue fi publiù en l'Audience du Grand Conflil du Roi, olli fi ce requérant le Procurwr-Général du Roi, pOlir être ex.!cud e gardée fi obflrJ!ù flwn faforme fi teneur; fi copies collationnées d'icelle, feront envoyùs aux Greffes des Bailliages fi Préfidiaur du Royaume, pour y être enrégiflrées : Enjoint auX SlIbjlinm du Prowrwr-Géniral du Roi defdits B ailliages fi Préfidiaux d'y tenir la main, fi ,d'en certifier le Confeit dans lin mois, filivant [' Arrêt dudit Confeil dt cejourd' hlli fei;,.' Septembre mil fept cent dix-neuf. Signé, VEu'ue. de LOUIS XIV, 'lui modifie fi inttrprete l'Edit du mois de S tptembre 1 7 1 8 , qui dif'end touU union de Bénéfices fans Lettres-Patentes, DicLARATION '" .. .. " ,) " " " .. " " " LOUIS, par la grace d e Dieu, Roy de F;ance & de Navane: A tOUS ceux qui ces pré(entes Leerres verront, falut. Nous avons fait défen(es par nOtre Edic du mois de Septembre dernier à roUtes Congr~gations & Communautés, & il rous autres, de (e prévaloir des unions des Beuehces, & des Arrêts qui pourroienr les autorirer , tant pour le pa lIe que pour l'avenit, li lerdites unions n'ont été revêtues de nos Lettres-Patentes: mais comme notre intention n'étoie point de Oftruire, (ur le (eul d éfaut de Lemes - Patentes , les anciennes unions executées Cans trouble depuis un grand nombre d'annees, ni de donner atteinte à celles qui, quoique faites depuis peu, pouvoiem être favorables, & (ouvent même nécdraires, nous avons par none Déclaration, du 25 Avril dernier, conhrme toutes I~ �.100 Al\.T. , XLIX. DES LIBER TEZ . ~~~~~" unions faites avant quarante ans, pourvu qu'clics n'eu([ent d'autre NOUVEAU" defaut que ce/ui de n'.vo}r point été autO;i[écs de Lemes-Paten_ COMMENT. " tes; & nOllS avons en meme temps ordonne que ks UIllOns faltC$, .H depuis ledit temp~ aux Archevêchés, E;~ches , Cures ~culteres ou " réoulieres , ':hapmes des EgltCcs Catbedrales ou Colleg,al<s, & ,. D~gnités d'icelles, même celles faites :>.Ux Abbayes, Chefs d'Ordre, " de Benefices en dépendants, eolemble fAÎtes auX Colleges , Sbninai,. l'es & Hôpitaux, ne pourraient être annullées {ur Je Ccul prCtcxte " de défaut de Lettres-Patentes; & quoique par cette dilpofiuon nous " n'ayions point eu de([cin de confirmer dès-à-prélent & Cans diftinébon " teldites unions faites depuis quarante ans, mais de nous en faire " reprélenter les tirres , pour être examines en notre ConCeil, dans la ' " vue de traiter avec plus de faveur celles faites au(dits Collegcs , " Séminaires & Hôpitaux, nous avons cru qu'on poutroit abu(er des " tetmes de notredite Déclaration, pour s'exempter d'obtenir des " Lettres-Patentes que nOus avons jugées necclhircs pO'lr les unions " faites depuis quarante ans, ceft ce qui nous oblige de déclarer de ,1 nouveau nos intentions, afin qU'Il ne pui(fe refter aucun doure lur " cette matiere. A ces caules , de l'avis de notre très-cher & très-amé " Oncle le Duc d'Orléans, Perit-Fils de France, R égent, de notre » très-cher & très-amé Oncle le Duc d~ Chartres, premier Prince de " notre San CT , de notte très-cher & très-amé Coufin le Duc de " Bourbon ," de notre très-cher & très-ame Cou fin le Prince de " Conti, Princes de notre SanCT, de norre très-cher & très-amé Oncle " léoitimé, & autres Pairs de France, " le Comte de Touloule, Prince " grands & norables PerConnageJ> de notre Royaume, & de notre " ce naine Ccience, pleine pui([ance & autorit~ royale, nous avons par Il ces Préfeores fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, Il di(ons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, en expli" qJant & interprétant', en tant que beCoin Ceroit , norre Déclaration du Il vingt-cinq Avril dernier, au Cujer d es unions des Bénefices faites " depuis quarante ans, que les tirres de(dites unions faites auX Colle" ges, Séminaires & Hôpitaux, Cuivant & cunfonnément à l'Article " XXIV de l'Ordonnance de Blois, nous Coient repréCcorés pendant Il le temps & erpace d'une année, à ~ompter du jour de l'enrégiftre" ment de la préCente Déclarati0n , pour erre le(dites unions confir" mées & validées par nos Lettres-Parentes exprdles &: particulieres Il qui [erant expédiées à cet effet. Perm errons aulli aux Archevêques Il & Evêques, Abbayes, Monafteres, Chapitres, Curés (éculiers OU ,. réguliers, Communautés ecdéfi,ftiques (~culieres ou régulieres, & " autres, de (e pourvoir devant nous, pour nous repréCenter dans ledit " temps les tirres d'union des llénéfices qui leur {Ont unis, pour être " !cCditeS DE L'EGLISE GALLICANE. 101 \t leCdites unions autori[écs de nos Lettres patentes, fi nous le jugeons .. '1 ainfi à propos. Fairons cependant inhibitions & défenCes à ceux qui No UV E A. 11 " [ont aél:ucllement pourvus -d eCdits Bénéfices unis [ur le défaut de C OMMENT. " Lettres-Patentes, de s'immi(cer en la pollellion & joui(fance de(dirs ft Bénéfices, ni de faire aucunes pour(uites ni pwcédures pendant ledit " temps, après lequel [era fair droit par les Juges qui en doivenr con01 noÎtre; d l:clarons même après ledir temps les Bénéfice> prétendus unis n depuis quarante ans, Cans qu'il ait éré obtenu de Lettres-Pateores, " vacants & impétrables. N'entendons au (urplus que l'obtention des " Lettres-Patentes que nous accorderons, {uivant l'exigence des cas, " puille autori(cr ni valider les unions où il [~ trouverait d'autres " défauts: & Cerant au Curplus notre Edit, du mois de Septembre " dernier, & notre D ~claration, du l i Avril, exécutés (elon leur Il forme & teneur, en ce qui n'eft ~oint contraire aux Prérentes. Si )1 donnons en mandement à nos ames & féaux C onCeiliers les Gens Il tenam notre Cour de Parlement à Paris, que ces Pré renteS ils )1 aient à faire lire, publier & eorégiftrer , & le contenu en icelles " garder, obCerver & exécuter de point en point" [elon Ca forme & )1 teneur, nonobftant toUS Edits, D éclarations, Arrêts & autres cho(es '1 à ce coorraires, auxquels nous avons derogé & dérogeons par ces )1 PréCentes; car tel dt notre plaifir: en témoin de quoi nous y avons Il fait mettre ' notre {cel. Donne à Paris le treizicme jour de J ui 11er , )1 l'an de grace mil Cept cent dix-neuf, & de notre regne le quatrieme. " Si!!,J.é, LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le Duc d'Orléans Rég~nt 1/ preCent, PHEL YPEA Ul{. Et {cellee du grand [ceau de cire jaune. Il Regijlrùs, oui & ce requérant le Procureur-Général du Roi, pour üre exécutées Jelon leur forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux Bailliages & S énéchallffies dll reffort, pour y {rre lues, publiùs fi regiJlrées: Enjoint aux Sllbflitlits du ProCIlreur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la COllr dans un mois, filivant l'Arrét de ce jour, A Paris en Parlement, le 2.7 lIulle( 17 19. Signé ) G,LBERT. Tom. Il. Cc �~02 DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. ART. L. DES LIBER TEZ ARTICLE N os 'EecJé(iafl:iqu cs s'y plaignaient des fuites fficheu[es de ce principe , telles que les ré[ervcs & collations de Bénélices, les pen lions & rede- Jt A P ~ 0 R T 71..1 ,r; DES PRE UVES. vances qu'on y impoCoit : l' eenon pen)LOnibus novis fi cenfiblLs L. En quel cas ) {,> comment le Pape peut. créer penjions fUt les B énijices de France. E peut creer pen{ions [ur .les benefices de ce P ITHOV. Royaume ayans charge cl ames, ny [ur autres, ores que . ce fufi du con[ent.ement des beneficiers, {inon conformement aux [amél:s deaets concili.aires & canoniques [auél:i~ns, au profit des reGgnans quand ils ont reGgné a cette. ~h~rge exprelfe, ne ou bien pour pacifier benefic.es lltlgleux: peut permettre que cduy qUl a penGon creee fUl: vn benefice, la puilfe transferer. à autres ~erfon­ nes, 'ny qu'aucun relignant renenne ~u heu de penGon tous les frUits du benefice reGg~e, ou aut~e quantité defdits fruits excedant la tierce pame d'iceux, ores que ce fufi du con[encement des parties, comme dit dl:. N &,,fi C ITA TIONS P U PUUVfS. Ree. de z 7:3 z • Ree. de z 65 z. Rte. de z 6 39· Id,m. Chap. 7. n. '4. ·Chap. 7, n. '4 , p. ' ) S. Chap. u. n. 8. & .6. Chap, H , n; g, p. 8 17, 886. Chap. H. n. T, tf· . Ch, p.• ), n , 44,4 8 ,1<> , Chap. l. ;) 11.46, 51 , 52. ) ldtm. ' 54. Id,m . Chap. '4 , n. 9. Chap. }6 , n . • ,.. Chàp. '), n. 16, p, 54. Ch. p. '4, n. 9. Chap. }6 , D . > \ , ,6. ]d,m. ]d,m,· }d,m. Id,m . Id,m. j'. Chap. '4, n. 8. C.hap. )6 , n. 17. Ch. 1.3', n. I S, 4 8 , 51·.. Chap. '4', n. 8. Chap. )6 ,.n. 1 f, 16. ~!'!!'!!! R A P P 0. R T D ES P>.EUVES. Ch. 7. n. 14. d u Clergé de France, au Pape Boniface Vlll, .cur ce qu'il avoir écrit au Roi qu'il lui étoit [ujet tant au temporel 'lu au [.elutuel~ L ETTR E E cclefiis de nova impofitis , immoderatis fer vitiis , aliiflIue exac1ionibus , fi extorfionibus varùs , prœfudicialibus fignis , & damnofis novitatibus, ex qui bus generalis Jlatus Ecclefiœ immutatllr. Voyet le {urplus de ces plaintes ci-devant fous l'Art. 1 +. Lettres - Patentes du Roi C harles VI , du G Oél:obre 1 3 8 f , Ch. 11, n. S. contre les exaétions de la Cour de Rome. Elles Ont été citées en preuve de l'art. 14, voici ce qu-'elles diCent des penlions : " Diél:i etiam Car'•• dinales credences ofl:endere quod benelicia in minori numero obti•• neant , Cl'lIn aliquem Prioratum vel benelicium aliud acceptarunt, •• illud ad penlionem antlUam ( qua: frequentiùs ad valorem reddituum ." diél:i benelicii a[cendit) alicui confcrri [cu dimitti procurant; ex " q uo (equitur, quod ille 'lui tale beneficium wm penfl one receperit, •• uon habens unde vivere , divinum deCerit oflicium : & li ifl:e modus " beneficia cum annua pen{ione commutandi permitteretur, !l:atim uno Il Cardinali moreuo, alius Cardina lis penlionem prxdiél:àm peteret libi .. conferri , q uod juri contrarium repurarur. " Pet qux mens & intentio pra:dece[(orum nofl:rorum & c"'terorum, Il qui Ecclelias R egni no fl:ri rundaverunt & d otaverunt, fru!l:rantur , " in(entio eti.m & devorio lidelium miilUitur, R egnumque nofl:rum •• ruinis & aliàs mu ltipliciter deformatur , jura etiam no!l:ra depereunt .. & annullanrur, ac !l:udia & univerlitates in Regno nofl:ro !l:udell" tium, qui fruél:us .!k .palmites pr~tio{os pr'" c"'teris !l:udiis ubique Il dlffundum, & 111 qUlbus maxIme R egnum no!l:rum ""teris re" ois " " prxcellit, deCerumur & defl:ruunrur omnino " . Extrait du cahier préCenté au Roi & il [on Con{eiel, par les trois Ch. H, n. ! ~. Etats aaembles en la Ville de Tours, és mois de Janvier, Février & Mats 1483 , pour le bien & prolit de [on Ro yaume, où entre les chefs de plainte & de repréCenration qu'on arrêta de faire au Roi, contre diver/es pratiques de la Cour d e Rome q ui epuiCoient les linances du Royaume, on n'oublia p.s les penlions dont- fànt charrYés plu 'ieurs Ih Ben' f!)'.ces. )' 0 )' Lettres-Patentes du Roi, du 2 f Novembre 1 f 38, [ur la vérilication Ch. de s Bulles de la Légation du Cardinal cl'Yvrée, où l'on remarque en preuve de notre Articl e la dauCe {uivanre. 1< Ne pourra créer pen lions Il {ur les Benefices de no fl:r edit Royaume, Pays & Seigneuries, & encore •• que ce Coit du con(enrement des Beneficiers, linon au profit cles " Réii ~mnrs, quand ils rélignent à cette charge: ou quand c'efl: , pour la )1 pacification des Benéfices litigieux n, 'Cc ij lJ. a. fe. �104- Au. L. DES .LIBERTE1. Arrêt de vérification, du 4- D~cembre '14- 1 , [ur les facu ltés du Cardinal s.~doJet Léaat en France, où il dl dit: "Pareillement ne R A P P 0 R T " u[cra de la bculté créer penhons , h n' d l conformement aux rainas DIS PRE Uv ES . Canons Conciliaires , & autres Canoniqucs Sanébons. Ch. LJ , D . j (. " " Et ne pourra permettre que aucun rengn::m t: ' 11": ' pUlLlC ret enl'r. ~u l leu " de penhon toUS les fruits du benefice rehgno;:, & ne baIllera au " relignant ~ui aura retenU penlion (ur le benefice re{igné, pour la " pCllhon non payée. " Ne po n[[a bailler permiflion à aucull ayant penholl creee {ur un " benefice de ~e Royaume, d'icelle penhon tr~nsferer à au.tre per{onne". n. 51. Arrêt, du l 3 Juin l i 4 7, (ur les Facultes du Cardmal St. George aU Voile d'Or, où il dl dit aufli. «Ne pourra au/Ii u(er de la faculté " de créer penhons, h ce n'dl, comme de!lus eO: dit, conformement " auX Cainéls Canons Conciliaires , & autres CanoOlq ues SanéllOns. Ne " donner permiflioM à aUcun ayant penhon creee lûr un Benefice de " ce Royaume, d'icelle penflon transferer à autre perfonne ». Arrêt, du 16 Decembre '111 , (ur les facultés du Légat Jéronyme O. \4. Verallo, où il eO: dit: « Ne pourra permettre, qu'aucu~1 ré(i~nal1t Il puiffe retenir loco penfiontS, toUS les frUléls d un Bcnehce , n autre Il quantité defdits fruiéls , excedant la tierce panie d'iceux., eriam du " con(emement des R éiignans. . " Ne pourra donner pcrmiflion à aucun ay.tnt pen {ion creée (ur lut " Benefice, d'icelle pen {ion rransferer à autre per[onne ". . Lettres-Patentes du Roi Charles lX, du 6 Juin 1 161 , (m les Bulb Ch. '4. o. ,. du Cudinal de Bourbon Léga t à 'Avignon , & l'Arr~t du Parlement de T oulou(e, en vérification, du 10 Aotlt [uivant, où il eO: encore dit expre!lément , " Ne pourra reCervet aucunes pen {ions [ur les BeneIl fices, encore que ce Coit du conCentement defdits Beneficiers, {inon " au profit des rehgnans , quand ils ré{igneronr à cette charge , ou " q uand ce [era pour la pacification des Benences lirigieux ; & à la, " clJar~e aufli que ~~r icelle pen{ion ~e p ourra exccder la rrOl{ieme " pame des frUIts d'Iceux Benences, dedultes toutes charges ". Ch. 36. n. '9. Réponfes de Me!lieurs les Gens du Roi du Parlement de Paris " certains articles de Plainte envoyés de Rome l'an 11'11' où l'on voie ces termes, "Au l 1. Art. qui parle de la . prohibition des pen(ions , la " prohibition dl: rrès-rai[onnable , parce que fi tclles pen(ions e!1:oient " indijlinae reçuës, le titulaire n'auroit pas puiffance de faire le (ervice " divin, & fouO:euir les droits de l'Eglife. Vray cO: qu'elles [one rai» [onnablcs en trois cas, (cavoir pro bono pacis inter collitigantes, & » quand elles {Ont faites ~u profit du re(ignant, ne nimium difpen" dium patia/ur , & quand on Baille un coadjuteur infirmo fJ - de " œgrotanti. " bE L'EGLISE G ALLICA NE. ~05 ~~~ L~ttres-Patcntes, du 17 Février 1 f 14, portant les modifications aux RA P P 0 R T facultés du Cardinal Louis de CanoCa Evêque de Tricariq ue, légat DES PREUVlS. du St. Sieae en France, " où il lui dl: défendu de admeme aucune Ch. '}. n. 16. )' pen(ion" [ur Bénéfice excedanr la tierce partie du revenu annuel " d'icelui.» C es deux cirations que l'on voit ci-devant, n'one été géminl:es que. n. 5r. 54. pom en étendre & appliquer les preuves rapportées à tOutes les parties de cet arride. Ch. 14. n. 9· Certe citation cO: renouvell ée comme les deux précedentes. Arrêt du Parlemem de Toulou{e, de la veille de la Purification 14-9" Ch. }6. o. "5Fanant défenfes & condamnation des rélervcs & regrets, rendant à arIurer au Réllgnant tous les fruits du Bénéfice ré(igné : Quod arreJlum omnino deJlruit fimiles refervationes , omnium fruc1uum & regrer. filS , 'iuœ his temporibus contra Jacra Concilia & Ordinationes regias à multis obtinebantur. Arrêt de la Cour, du 19 Avril 1496, contre certaines Bulles , contenant la r/'cetve de toUS les fruitS des Bénéfices & même le regrets: Et n. zdllrills, dit cet Arrh, omnibus ptrfonis, ClIjujéum'iuc Jlatûs vel con- 2.6. ditionis exiflan t ne de cœtero provifiones & Bullas apoJlolicas , omnium fruélilum referyationem & regreJJils continentes, ta/l'iuam prœdic1is focris Decretis, & Ordin ationibus noJlris, & Pragmaticœ Sanc1ioni contrarias fJ derogantes, jùb pœna & effec1u illarum cadendi , & fnzendœ arbitrariœ impetrent, inhibuit & defindit, inhibet'lue at'iue difendit per idem arreJlum. Voy'\' la même cita - · tion, employée avec la Note qui l'accompagne ci - après Cous l'Art. 14- EN E D 1 CT 1 in cap. Raynutius au traiél:é de Fidei- e!!!!!!!~~ commifTaria fob/lùutlone parte 2. p. 64, n. 3 6 ) traitant C ' . ".J.r d 'J; . 1 d· 1 O'-."Œl< T DE· cl e l a mauere e cet arnc e ) lt que e Pape nullum onus imponere pOlll f uper bene.ficùs & digllitatibus regni. qUOCUllZ- M. D u PUY. 'lue lùulo '/let no mine illud nuncupelur; dit auffi que R eges . En quoi cas fi.mt p~ù~ni omniur:z Pontificalium Eccle(zarum. ~n quor.um ;sc;~u~;~~ e!prœjUdlClUm onus lmpOnl non p otll. Que S. LoUls j'a alnii etre conlliordonné, & Charles V) par arrd1: contre Bencdiél:. XIII, tuées. & Louis, par arrefl: du 17 ' Feurier 1463. Il adioufl:e que par le Pape Non potefl in collatione bene.ficiorum am BuLbrum expedùione penjio fuper bene.ficio imponi. nec aliud onus , ima fin e diminutlone conferri debet. & fi anuquam bcne.ficium impe/rans Bullas habere pOluerit. laü penfioni B �Wb COMMENT, ~, lYl, D.D E tlP UY, ART. L, DES LIB ER TE Z. confenferit vel alteri oneli, 'prœfomùur coaélils hoc feciffe 1 quo cajù confenfos el non prœjlldtcat. Cau/à lmponendt penfanem fèmper injllJla. d' l'leu, num. 54. 1 1 au It LeJ'me fime Bene d'é!:' L'an 1496) 13 Auri! apres Parques entre M. Fr. de Leltall~ refignataire de lean de Leltang [on oncle de la Ch~marerie de l'Egli[e de Lion appell ant, & !es Chanoines & Chapitres de Lion) & M. Iean Daiz intimez: & fut dit que' la relignation faite fous !a retention de tous fruits eltoit nulle) & defendu à toutes per_ [onnes d'impetrer 'prouilions & bulles Apoltoliques COntenant re[eruations de tous fruits & regrez) comme derogeant aux [ainé!:s decrets & Pragmatique Sané!:ion, ' [ur peine d'eltre declarez decheus de l'effeé!: d'icelles. Boerius allegue cet arrelt en la [econde decilion de [a premiere partie. V. Duaren. de Benejiclis c. 4' lib. 6. & R ebuffum in Praxi p. 76. & 77' pl. Les pen lions (ur benefices tolerees en 3' cas. . J. Propter bonum pacis , entre deux contendans vn me[mc benefice. . 2. En permutation d 'vn benefice pour l'inegalite du reuenu. 3. Quand le titulaire pour infirmité ou autre iulte caure , religne pour auoir de quoy viure. Les benefices qui ont charge d'ames [ont exempts de penGons " me[mes 'en ces trois cas. Extrait d'un recueil d'Arrefls , de M. Charles Poncet Aduocat. PEN S 10 N crUe [ur vne Cure ell abuGue, comme il a elle, cejourd'huy matin 7 Decembre 1568) iuge par Arrell en l'audience pour vn Cure appellant comme d'abus de la creation d'vne penlion [ur vne cure, . de laquelle le penGonnaire moine auoit elle pourvell , & depuis relignee en la faneur de celuy qui auoit conlH~ DE L'EGLISE GALLICANE. tué cette penlion precedent titulaire de l'appell ant, pour COMM EN T. lequel Cauchon plaida, & Chipart pour l'intimé, qui DE dit que le benefice eltoit de grand reuenu, [ans charge, M. D Il P lJ y, & que le penlionnaire auoit religne .au moyen de cette penlion. M.l'Aduocat du Roy du Me[nil adhera formellement à l'appellant, & dit auoir elte iuge ainli par diuer[es fois. depuis 3 ou 4 ans; ce que confirma M. de Thou ~ & proponça que cette penGon auoit elte abuliuement créee, condamna l'intime aux depens. Idem iu ge, le 2 g Iuin 1569, & fit lors le premier Prelident remonltrance aux Aduocats, à l'inltigation de M. l'Aduocat du Roy du Faur , de ne plus [oultenir de telles penGons. Et. fuiuant ce, M. du Faur, a empéche que l'audience full donnée à vn intime contre vn appellant comme d'abus Ç.'vne penlion [ur vne Cure, pour lequel plaidoit Gelee , ce matin 12 luillet 1569' Ces arrelts [e doiuent entendre quand l'appell ant comme d'abus n'a cree, ou qu'i l n'a pris le benefice à la charge de la penlion, & 'lu'il en eltoit ignorant; car autrement l'appel n'eft receuable ny valable, comme il a; elle iuge, Ce 14 Iuillet 1 56 9' Par lequel arrell fut dit que pour le regard de l'appd lors interiette par le Procureur general du Roy, les parties [ont hors de cour & de proces , & pour le regard ' de la partie ciuile , l'appellant condamne à payer la penlion , li mieux n'ayme rendre le bencfice, fans tirer à con[equence. D ep-llis les [u[dits arrelts en dl: interuenu vn le.••• plaidant Chipart pour l'appellant) auquel adhera M, du .Faur , & Tuilier pour l'intime > par lequel encores que l'appellant [ceull la pen lion , & qu'à cette charge il cult pris le benefice, il fut dit ma1 & abuliuement, l'intime condamne aux depens. Depuis a erc6 ordonne que l'intime en telles matien:s [eroit condamne en l'amende contre l'appell aot , ce requerant M. l'Adllocat de Thou. Ce 27 Nouemb. 15 70 , encore que les parties pout' �10& AR T. DES LInER TEZ lefquelles ell:oient Ramat' & Vi ll ecoq eu(fent efl:é d'ac.. COM'ŒNT. cord de rentrer en leurs droits, fut dic mal & abuGue. DE ment, & l'intime condamne és dépells , neantmoÏns M. 0 U PUY. que les parties rentreroient en l e~lrs benefices. Le 28 enfuiuant en vne autre caufe fut dlt mal & abuGuement, auec dépens , encore que l'appellant par Ça relignation [e full: chargé de la penfion , pla!da,nt Plilague t p~ur j'appellant & le Bo(fu pour l'ultlme. Ce neammOlns en vne cal:{e en laquelle Chauuelin le ieune plaidoit pour l'appella n~, la ~o~r ordonna. qu'v ne penG.on [ur vne Cure {erOlt contlI1uee par vn tlers refignatalre, ou que le creancier de ladite penfion rentreroit en ,ta çure , {LYiuant la reqllilition des gen~ du Roy, le 8 Feuner 1575' Ainfi iugé , le Ieudy 2 l Aunl 157 5' Pour M. de Len~n­ court intime, Marion plaidant pour luy, contre vn. M01115 tiers reGgnataire appellant comme d'abus, Chopl11 pl~l­ dant pour luy , encore qu'il eu~ remonfl:re que ladite penfion excedall: de beaucoup: le tlers du rCllenll. Preiident M. de Thou. Penfion creee [ur vn benefice non Cure efl:ant de la co llation du Roy , {ans le con{enrement de Sa Maielte, encore qu'elle [oit homologuee en Cour de Rome ~ efl: abufiue, comme il a ell:e iuge ,ce 29 Iuillet 15 69' pour vn appellant comme d'abus de la creation & execution de telle penfion : Ramat plaidoit pour luy , le Procureur general s'dt ioint à lui, Chipart plaidoit pOUl' l'intime, qui fut condamne aux depens de la caure d'appel. Penfions [ur Eue(chez, etiam ex caufa permuta:ionis; abufiues , tant pour le regard du compermutant Immediat, que de M. le Procureur general , comme il a ell:é iuge, ce Lundy 24 Auril 1570, Pour l'Euefque de Lll(fol1 appel lant, Monthelon plaidant pour lu y , auec lequel adheta M. du Faur, contre l'Abbé de . . . • . . intimé, Bri(fon plaidant pour lu y qui fut condamné aux 1 dépens DE L'EGLISE GALLICANE. 1 °9 dépens de l'appel comme d'abus: M. de Thou Prelident. Et ce encore que la peniion de 1000 Hu. [ur ledit LOMMENT. Eue{ché , fufl: approuuée par p,lacet du Roy lX homo- M. D:Ep U Y. logué par le Pape. NOTRE artide qui n'en, comme l'on voit, qu'une copie de! arr~;s ~~~~ de vérification, t"tablit. rO. Que le Pape ne peut créer de penlion (ur NOUVEAU aUCun Béneficier de France, au profit des Ri:lignams, linon conformé- COMMENT. ment aux Sts. Canons & pour Te bien de la paix. ~ 0. Que cette pen lion ne peur excoder le tiers du revenu des Bénéfices. 3°. Que le Pape, en établiffànt cetre pen !ion , nc peut permettre que ,le pcnlionné en di1po(e en faveur d'un autre. La premiere de ces di(politions n'cft 'pas facile à comprendre. A ne conlidérer les pen lions que dans leur dernier état, on ne voit ni Décrus Conciliaires, ni Canoniques Sanc7ions, qui aurori(ent les penlions au profit des Rélignants, pas même pour pacifier les B~néficiers en litige. Chacun (ait l'origine & l'époque récente des rélibnations en faveur; il n'en en poirt parlé dans rout le Corps. de Droit; les tranfaétions appréciées en matieres ecdélia[tiques, y (Ont réprouvées comme limoniaques. Cap. JiLper de tranfac7. On ne voit que le chap. Niji effint de Prœb. où le Pape Innocent III permet, pour dGS conlidérations par"[iculieres & (ans tirer à conlèquence, que des arbitres (ag;:s .& pruaenrs (oumettent l'un des concordants, à faire une penfion viagere à l'autre. Mais en remontant plus haut & ju(q ues à ce temps où les peniions , elles qu'elles (Ont aujourd'hui, ne pouvoient avoir lieu, parce qu'il n'y avoit point encore de Bénéfices en titre, on tro uve d es exemples & même des au~orités re(peétables qui les juftifient. Le P. ThomafTin les a recueillis el'! (on Traité de la Dijèipline E<'clef (part. 2. Liy. 4. Ckap. t S. Part. ). Liv. 4. Ckap. 18. ) Nous n'en rapporterons que deux, auxquels on pourroit el1 quelque (orte appliquer les termes de notre anicle. Voici comme l'Auteur cité: les pré(" nt~ avec (es réRexions." Domnus Evê" que d'Antioche, ayant ét~ dépo(é, MaxiR1e qui lui fut (ubfl:irué, " demanda lili-même au Concilc de Calcédoine, qu'il lui fllt permis " de lui biffer une parrie des revenus de l'EgliCe ,d:Antioche. pour (o~ " entrcnen. Il adrelTa (a demande aux Juges Impenaux qui afIil1:oienr " an Concile, &au Concile même : Deprecor gloriojiffimos Iudices & " fanaam Synodum, ut kumanitatem curcere in. Domnum, ']ui fuit " Antiochiœ Epijèopus, digntmini, & jlatuere ei certos fumprus " de Ecclejia, ql/œ fub me eJl. Les Légats du Pape louerent la lib~ralitç Tom. IL Dd �110 . ART. L. DES LlBERTEZ DE L'EGLISE GALLI CANE. " de Maxime, & rrouveœnt han qu'il ~onna[ à D?mnus ce. qu'i1jugcroit ) OUVEAU .. il prop'?s pour [a notJ\murc~ ~n .qu il dconcur~t en paix. Clt f U {1lp/us COMMENT. " ei d. fua Ecclefia , miflratlonls zntllltu, prout efltmaVCI1e, laruiatur , ut contentlls at.monus, 'JllleFar zn poftal/m. Les autres " Pat~iarches & toUS les Evêques du Concile, donnerem leur con(eute_ :: ment, & enfin les Juges approuverenr la réfollltion du Concile: ;, fores nullo modo dmegabal, eofque pofl modum, de redditibus !!!!!!!'!!'!!!!!!! " rdic7œ Eccleflœ filfficienter nlltrielldos eJ!è cc/lfobat. NOUVEAU " Il ne Cera pas inutile de remarquer, conrinue le même Auteur, COMMENT •. " que dans ce grand nombre d'exemples, il ne paroît pas qu'on eLlt " Ample8mte f lW8d Synodo arburwm lrfaxlm, , & nos <lden~ con f'entimus , <lUS arbitrio dertlzn'jumtes, 'juœ flmt de Domnz )')' 1 . " honorificentid. , " Comme c'dl: le .rremier e~em~le des peniio~s, ou au .;n0ins . un " des plus illull:res, 1 ell: bon d y faire q~elques r,eAex l~n,s. 1 • Maxune " & Domnus n'en pouvoient pas conv~OIr [ans. 1auto' l,te du ConCile. " 20. Maxime qui en ·devoit être charge, cn fait lu ... meme la propo" (ition. 30. Domllus ne demandoit que Ca lilbGll:ance, eontmtus alimo- " niis, 9,uieftat in poftemm, (;e. Prœur hoc prœd,iilo Domna " nihil .requirent<. 4°. On accorde .cette ren(ion pour ~on~ervet l~ 'x Ut contmtus alimoniis, olllef'cat zn pofterum. 5 . L autonte " pa 1. J l' 'I .r " " " " " " :: " " " ), ,) " " du Pape inrervient la premiere. 6°. Tout le Con~l.e autorne cette penlion. 7°. Le con(ememem des Magi,ll:r~tS ,nnpeHaux y Cemblolr auffi néccflaire. 8 0. Une pen (ion accordee a 1anCien Patriarche , fur Con E(71i(c Parriarchale, qui étoit une des plus riches ~u monde, ne doit t~'Onrer qu'à b Comme néceflaire pOl\~ [.~ nourrirare: ConteT(tll~ alimoniis. On en Cera moins Curpris, li Ion (e rdrouvtenr que les Bénéficiers & les titulaires 'mêmes n'avoienr que leur nourriture du parrimoine des pauvres, & un emretien proportionné à leur digniré ctans l'EgliCe. Au nombre 1 + , du même Chapitre, le même Aureur ajoure: Un Evêque de France , érant rravaillé d'un mal de rêre li viole & li continuel qu'il eroir enriérement incapable ,de s'acquirr:r des fonél:ions de Con minill:ere, St. GregOIre Jugea a propos qu on le ponâr, durant les bons intervalles qu'il pouvoit avoir , ~ fe démettre de Con Evêché, & à conCemir à l'éleél:ion d'un aurre Ev~que, en Ce ré(ervanr Cur l'Ev~ché une pen(ion [uffiCanre pour Con entretien : ~/C " tamen ut 9,uoufque eumdemEpifcopum in hoc fleulo vlta tenuent , " Jumptus ti debiti de tadem Eeelefia mmiflrcntur. , " Jean Diacre a rem'lrqué ces deux forres de rencomres, Olt St. Gre" " " " goire ordonnoit des penflons auX Evêques, lorCq!le la gl~erre b contrai"noir de quitter leurs Eglifes, ou 10rCque les maladIes mcurables res jerroienr dans l'impuiflance de f~ire leurs fonél:ions ~ & les faiCoient ré{oudre à demander un fucceflcur. Expulfos Ep,fcopos " ahis Epiftopis interim pro fuftentationt ae ftipendiis prœftn/lS " vitœ jTLngebat, fic. POlltificibus volrmtariè renrmâ(l/lflbus ,fo"es- 11 1 • " égard, en décernanr des penlions , ni aU nombre des années qu'on " avoit {crvi une E,~ IiCc, ni au~ revenus de l'EgIiCe, Cur laqueUe on " accordoir une pen(jon ; rien n'émir conlidéré que le beCoin de celui " à qui la pcnlion étoit adjugée. On ne lui man'luoir jamais au beCoin: " on ne lui accordoir rien au dekr du beCain , fofficienur nutriendos. " On. trouve dans ces exemples, la plus {lue & la ~Ius légirime preuve de nos ulages en manere de pcnfions; cd les 'lac Ce re(ervent les Re(ignants. ne Conr autOri{ées que parce qu'on CuppoCe qu'ils en Ont heroin, après avoir quitté le Bénéfice que de jHll:es cauCes les Ont cmpêch", de retenir. , A l'égard d ~s p'!nliOllS {or lirige, le bien de la paix dl une rai{on, delle Ceule allez forre pour les rendre 110n Ceulem.nt tolérables, mais nécc(faircs; elle [ervit de morif aux Pere~ du C oncile de Calcédoine", dans le jugement qu'ils rendirertt en faveur de Domnus. On doit le regarder auffi,comme un des D écret9 Conciliaires dont parle ici M. P~[hou ;.l~s dCCl(ions du Pape Sr. Gregoire en faveur des Minill:res affligés d mfirmttes, .Ceront les Canoniques Sanc1ions. Si trop (ouvent da.tlS la. nouvelle pranque on les perd de vue, malheur aux particuliers qui en abuCel'lt. Cell: à eux ~ dir ~n Aur~u[ Ca~e: ( Voyet Loix Ecclél: Chap. des Penlions III prlllc. ) a eX{I\nmt r SIls fe rrouvent dans le cas, dans lequel les anciens Canons amoienr apj?rouvk les pen(ions; matS ils doivent Ce [ot1venir de ce qU'ils expoCen~ dans la Cupplique, qu'ils n'ont point d'ailleurs de quoi CubCtfte.r honnêrement Celon leur èrar. Dans nos uCages on a joint à' ces deux cauCes, ul'le rtoiliem~ qui Ce prend de l'inégalité des Bérjéfices dans le cas d'une pemlutarion, ce qui e~ proprement la m~me CauCe d~ h réfigrarion en fave,ur, puiCque cdl:. rou,Qurs pÔu~ ; éÎ'ârgnér un n'Op grand dotnmagé au ,Réfignam ne m~nl/l'm reflgn.ans pati atur difPendiwn. < . ' Ce Cdm là les trois fouis cas 011· le 'pape pc~t,il<ur~r~ç ~al~b.I~m~nr en France, des J!enlions C"r les 8ÇnMkesj}x4ifuUM:s.),.e Roi ell éCfblit [uivanr Ca volont'é [ur les, BénêfÎ<:-cs> con'fifl:oriatJl(; lx même {~r d:aucres à (Q. Gollarion , & le Pape les G0t1h'·,nc;. quoi~u' Cil [i" ueur cette conii rlnaCLon ' ne t pas nece 'fiaire) COm)lle 1. on le frouve<> par 1, Arrêr, du Sepr';lll,bœ 1718) raJ!porr~ ci-a~èsj Mais i , ne Ceroi~ Fas loilib le a un Beneficter, de fatre parr volontatremem d une parne des revenus de Con Bénéfice à un aurre' qui n'y auroir aucun droir; le Pape auto- ru ? [irerOit en vain cet accord) s'i l n'étoit revêru de Letcres-Patentcs duement vhifiées; parce qu'étant contraire à cet articl e de nos Libertés) le Roi [eul a le pouvoir d'en di{penCer. L'Evê,!ue n'y peur rien; on oc lui a Dd ij �DE AR.T. L. DES LIBER TEZ ~~~~l)l laiffi: {ur cerre matiere, que le droit d'établir une pen{ion dans le [cu1 NOU V EAU C OMMENT, cas d'union en bveur du titulaire dont on Cupprime le Béntfice pour le bien de l'Egli(e. Cell: ce qui [e trouve expliqué avec tom le détail de pratique nécdlaire dans le Diél:ion. de Dr. Cano ycrb. Penuon. Au llU'l'lus les penuons peuvent s'établir Cur les Benéfices à charge d'Ames, comme [ur les autres, la nouvelle Jurirprudencc cil en cela comraire il l'ancienne, dont parle M. Du pu y dans [on Commentaire, mais c' dt ' aux conditions [uivanres. Notre Article ne veut point que le Pape permette aUx Reugnams de Ce réCerver au delà du tiers des revenus du Bén~fice réu"né. . " On a vu par les Aél:es rapportés, quels etoicnt autrefois \cs abus {ur ce point: les Réugnants, \es Collateurs même croyoient faire beaucoup de kiITer le titre & la peine au derrervant, en [c r"Ccrvant pour eux tous les fruits du Bén~fice, ou la majeure partie. Il ell: inmile de répéter ici cette odieuCe bill:oire; on la trouve dans l'ouvrage cité, & il (t,flir. de dire, que les Conciles de Conll:ancc & de Bâle qui remédierent à tant de déCordres, n'ayant pas touché à celui-ci, le Roi Charles IX fit propoCer par Ces AmbaITadeurs au Concile de Trente, d'en détruire ju{qu'à li' racine, en aboliITant entiéremem l'urage des pcnuons quelconques; mais cette belle propoution bldloit l'intérêt des Officiers de la Chancellerie Romaine, & les Peres du Concile s'accommodant aUX circoli[tances & aux malheurs d~s temps, Ce bornerént au Décret (uivant. " Au ref1:e, mutes le(qites Eglires Cathédrales dont le revenu annuel " Celon la jull:e évaluation, n'excede point la Comme do l'nille Ducats, " & les Paroiffialc! qu i ne paffent pas de même tent Ducats, ne " roueront être chargées à l'avenir d'aucunes penuons, ni ré(erv s de " truit. Soif. 2.4. Chap. 1 l' de Rif. " Ce Décret ef1: très-C1ge en cc qu'il concilie les- divers inrerêts. S'il ef1: Jaf1:e que le . Rélignant ait de quoi vivre, il l'dt etlcore plus que (on fuccerreur qui travaille, n'en [oit '~oint priv~ Mais- il étoit nécdlaire d'y ajouter, que les Réugnants n auroient droit.à · t:1. pen{i0n [ur les ~~néfices qu'ils [elignoient, qu'après les avoir deITcrvis un certain temps pour' 1a mériter ou pour" nlêrre pas· expo(és à,. en faire la ' matioré d'un 'trafic;' car au moyen de\f' réfignltions en fa~eur : les choCes 'il cet éaard [Ont à préCent Cur un autre pied qu~autrefoi's, où le Pere Thom~ffin dit, ,qu'on n'avoit aucun égard au temps du (ervice pour les peniions. C ef1: donc flu ' toutes èes eon~derations que,nt):;- Rois- oM ri:gle I~ur& Ordo1Ulances, r~ • ' . ' '-1 ' 1 i' , r L'EGLISE GALLICANE. 2.l3 XIV, jùr le fait des réfignations des Cures, Prébendes fi Penfions. DÉCLARATION de LOUIS Du 4 Oél:obre 1 C7 0 • L 0111S, Far la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ~ A tous ceux qui ces preCentes Lettres verront) Calut. Nous avons été informés que pluueurs EccléualHques s'étudient à Ce faire pourvoir de Prébendes & de Cures, à denein d'en frofirer (ans en faire aucunc fonél:io?, & qu'en(uirc ils les réugnent a la charge de grones penuons, le paIement de(quclles mct les Titulaires hors d'état de les >1 deITervir avec l'affiduité & la décence qu'ils doivent; ce qui a donné >1 lieu à des Arrêts rendus en notre Con[cil d'Etat, [ur la Requête de ), ~luue~rs des Sieurs Evêques de notre Royaume, & à quelques autres tI en:an~s de nos Cours de Par1e\11en~ & de norre Gr~nd Con[eil, portant )) Reglement (ur le fatt dordltes penhons entre les R euananrs & les Réu>1 gnataires de(dites Prébendes & Curc5. Mais ler.iit~ Arrêts de notre >1 Con[eil d 'Etat ,n'~nr lieu que dans les piocc(es particuliers pOUf >1 lcrquels Ils ont ete pOurCUIVIS; que ceux d aucunes de nordites Cours " de Parlement ne peu vent être valables hors de leurs rdlons; & >1 cel~x de nourdit Grand ConCeil ne l'étant non plus que po ur lC9 Il Prebe~des. & Cures, dont la connoilTance peur lui appartenir par )) [on etabltrremcnt, ou par quelque amibuüon particuliere , ce 9 )) r<;medes Ce (Ont trouvés trop foibl es pour emrêcher la cont inuation )) d un commerce U [candaleux. A quoi etant necerraire de pourvoir, >1 pour donner moyen auX Prébendiers d'affif1:er au Service dïvin avec " affiduité , & aux Curés de travailler efficacement au (. lur des ames >1 dont ils (e trouvent chargés : làvoir fai[ons , que pour ces caures & >1 autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con[eil, & de notre >1 certaine Ccience, pleine puiITance & autorité royale, nous avons dit, » déclaré & ordonné, dilons , dCclarons & ordonnons pac ces Pre>1 [entes ugnées de notre main, que dorénavant les Titulaires pourvus " de Cures, ou de Prébendes dans les ë,,,lires Cathédrales ou Collé" ia,) les , ne pourront, en les Reu~nant ~ Ce rererver des pcnuons "[ur ~) le[dits bétiefices, qU'ils ne \cs aient deflervis durant le temps & >1 erpace de quillze annees enticre5, ou qu'ils ne [oient tombés dan9 )) une infirmite U conudérablc , qu'ils Ce trouvent hors d'état le rell:e " de leurs jOlltS de pouvoir continuer à les deITervir ; auquel cas les )) penuons que les R eGgnanrs reriendront, ne pourront excéder le tiers " du revenu derdites Cures & Prebendes, ni diminuer la (omme de p rrois cents livres tournois, que 1I0US voulons que les Titulaires <kG- f) NOUVEAI1 CO)lMENT. " )) " " ., • �Ail T. L. DES LIBER. TEZ DE .. dites Prébendes & Cures aie lt pour km Cuhfi rance par chacun an ; .. frand,e & quitte de roUte.< charpes, Cms compr ",,1re en ladite Comme .. le cafuel & le creux de l'E.;llk , q ui apparu 'o,lr. encore allxdits NOUVEAU COM.MENT. ;) Curés: & quant aux p: nIions q ui .. " " " 1/ 1/ )) 1/ )) 1/ » )) » ), » ') " " " " 1) ,) fc rrOllV.!l ODr aV01\.. I.(~ ci-devant cré_es [ur le!aites Prébendes des Egh(è, C."héd,.lcs ou Collé"iaks ou {ur ldaitcs Cures en faveur des' Réh.,;nants , nous vou lons ,~u'dlc: [oient réduites au tiers , & (ans diminurion dcCdites trois cents livres ainfi qu'il cfl: exprimé ci-ddlùs. Nous vou lons aufl'i & ordonnons qu; les pcnfions qui om ou auront été ci-dcv;mt cr~ées hors deCdits cas de quinze années de (crvice, ou d'inlirmit6, demeurent éteintes en faveur des Timlaires, & qU'ils cn (oient déchargés, pourvu routefois que les R éfignams (e rmuvellt avoir de quoi vivre commo_ d<ment d'ailleurs, idon leur condition, en biens eccléfia/tiques ou de pauimeines, nonoblhllt rous traités pour caure de pmcès, réfi"nations, permutations, demandcs en regrets faute de p~iemellt de{dites penfions, & toUS cautionnements, derquels nOLIS avons déchargé & déclurgeo!ls les obligés, Si donnons en mandement ~ nos amés & féaux les Gens tenam nos Cours de Parle men: , & à rous aurres nos Officiers & Jufl:ici ers qU'Il appartiendra, que ces Préfenees ils aiene à enrégifl:rer puremenr & limplemene, & le contenu en icelles faire garder, obCervcr & exécuter (clon (a forme & teneur, celfane ou fiü(ant celfee tOUS troubles & empêdlem~nts au coneraire: car tcl efl: Dotre plaifir; ell témoin de quoi nous avons fair mettre notre Ccel à ces dires Préfcntes, DOl1n~ à Saint Germain en Laye, le quatre d'Oélobre J'an de gracc mil fix cent Coixanee-dix, & de notre reg ne le vingt-huitieme, Signé, LOUIS. Et for le r'pli, par le ~oi, PHELYPEA ux, Et (cel1ée du grand Sceau eil cire jaune. ,) » Regiflree aux Parlements de Grenoble fi de D ijon, les :1.4 '& " iL9 Novembre z(J70. L'Edit du mois de Juin 1671, & la Déclar<lrion, du 9 Décel11~ bre 1673 , dont il fut {uivi , om COmme adopté le Réglcment du Concile de T reme, Ces deux dernieres Ordonnances qui rendent inutiles les autres Réglemems (ur les mêmes objets, vom être rapporeées ici rom aU long, parce que les préambules cie ces deux Loix (ervent de preuve ~ nos obfervarions & même à l'Article dont il s'agir ici. L'EGLISE ~15 GALLICANE. '1:dit de Lou l s XI V, 'portant réglement la rétention No UVEAU ((; . reOCllerent . pOUTTeifid 1 ence, COMMENT. dcs P enft/Ons fiIlr 1es B meJ'ces t1Cll l l Du mois de Jui.. 1671. LO~ts, par la grace de Dieu, Ro~ d~ France & de Navarre: ~ toUS pr':Cencs " &, veOlr, {alut. BIen que la creation des Penlions {ur les Benélices, Cures " & Prébendes, qui req uierem une relidcnce & un (rvice ,éluel & conri" nuc1, (oit comraire à l'ancienne di(cipline de l'EgliCe & à la pureté des " Canons, & qu'clles n'aient été tolérées dans la (uire des temps que pour " de rrès-julles confidérations, pareiculiéremem à caufe du grand âl!e & " de l'infirmité de ceux qui avoient de/fervi long-temps leurs Bénéfices, " & ne (e trouvoiem plus en état d'en f.,ire les fonélions: néanmoins " cet u{age favorable en (on origine, a depuis dégénéré en de "rands " abus, par J'ouverture qu'il a donné à une efPece de commer~e des " Cures & Prébendes, en les fai(am palIer en differentes mains avec " rétention de penfions exceflives . & beaucoup ~u delà d'une l:gitime " proportIon, ce qUI a Ims les T,tulaIres hors d érat de les {ervir avec " l'afliduité & la décence qu'ils doivent, & donné lieu à: plufieurs " conrefl:ations {uivies de différents An ês, tant de nOtre Confeil , " que des autres C?n;paglües de notre Royallme; ce qu'étam direc" tement contraIre a 1 c{pm des Canons, des Conciles & des D écré" tales, comme allfli aux libertés de J'Egli(e Gallicane, nous avons " . efl:imb nécellaire de rerrancher les abus qui s'y (Ont "li/lés, en renou" vellant les di(pofiriolls faites par les Canons. A ces ~aufes, & autres " confldérations à ce nous mouvant, de l'avis de nOtre Con{eil , & de "notre cerraine ~cience, pl~ine puilfance &, autorité Royale, nous " avons dIt, Il:arue & ordonne, & par ces pre(emcs fignées de nOtre " . mam, ~tfons, Il:atuons & ordonnons, voulons &, nous plaîr, que " CI - a~res les ,TitulaIres pourvus de Cures, de Prebendes ordinaires " ~u theolopales dans le ~ Egli{es Cathédrales o,u C?llégiales, ne pour" rone les rcligner avec re{erve de penlions , qu apres les avoir aéluelle" ment ~elfervies pendanr le temps & er~ace de. <).uinze années entieres, " fi , ce n e~ pour caure de malad,e ou d'I?,firmlre , conl)ue & approu" vee de 1 OrdmaIœ, qUI les mette hors d ~tat, le refl:e de leurs jours , " de pouvOIr commuer de faIre les fonéllOns & delfervir leurs Béné" lices, & {ans néanmoins qu'audit cas les penflons q lie les Réfj" nanrs " retiendronr, puillent exceder le riers du revenu de{dites Cures Pré" bendes, le tOUt (ans diminution ni retranchemenr de la Comme de " rro,is cents livres, qui demeurera aux Tirulaires defdites Cures & " Prebendes pour leur fubflfl:ance par chacun an, franche & quitte de & • • �1.16 NOUV EAU COMMENT. AR T. L. DES DE L'EGLISE GALLICANE. LIBER TEZ <oures ch,eUes, [ans comprendre en lad,tc tomme I~ l~t ud r& le creux " de l'Egli(e, qui appartiendra p.ucilknwlt aux Cures, clllemblc les " dillributlons manuelles qlll app",ricndrour aux Chano l~l~s; & quant " auX pco(ions qui [e trouveront .1VJ\r eré d-d.::vaot créecs, & (ur les " Cbanoimes & Prebendes des E,;!tf:;, Cathédr .. ks ou Colleglo les en faveur d.:s R éliunams, nOus VOUIo.1S .x ordonnons qu'elles [oient 0 . " . réduites au tiers, (àns diminution dddltc.!S tr OtS cc ntS livres -' ainCi qu'il " dl: exprimé ci-denus, nonobllam nos\ TraItés & Concordats pour " caure de p<ocès , réfignarions, permutations, demandes en regrets " faute de paiemem de/dites pen fions , & rous cautionnements, de(" quels nous avons déchargé & d~cbugeons les obligés. Si donnons " en MJndemeur à nos ames & féaux les Gens tenant narre Grand " ConCeil , que ces prérentes ils aient à faire lire, publier & enré" gifrrer, & le come nu en icelles gardet, ob[erver & exccuter (clan " là forme & reneur, cdlant & fai(ant cefler <o:.JS troubles & em?Ë" chements, nonobllant rous Edits, Déclarations , R églemcms , ArrelS, " Traités, Concordats & Ulàges à ce comraires, au(quels nous aVOlls " dérogé & dérogeons; car tel cil nOtre plaifir: & afin que ce (oit " chore ferme & lI:able à roujours, nouS avons fait mettre narre [ccl " à cc[dites prgentes. Donné à Atb au mois de Juin, l'an de gracc 167 1. " & de notre regne le vingt-neuvieme. Signé, LOUIS. Et fur le repli, " par le Roi, COLBERT. Et [cellé du grann [ceau de cire verte fil[ " lacs de (ole rouge & verte. Et à côté e1l: écrit: Vifa, SEGUIER. POlir " (ervir aux Lem es portam Réglement des Penfions (ur les Bénéfices. , , ; : , 1 117 DÉCLARATION de LOUIS XIV, portant lJue fÉdit du NOUVEAU n;ois de Juin z ô7' ~ ,conctm~nt les penjions, aura lieu à COMMENT. 1 cgard de tous les B~néfices qUl requitrent réjidence. Du 9. Décembre 1673. ~) • " " " .' " Lues fi publiùs en l'audience du Grand Conflil du Roi, (j regijlrùs ès Regijlres dudit Conflil, oui fi ce requérant ft Procureur Général du Roi, pour écre gardées, obflrvées fi exlcutées fllon leur forme fi tmeur. A Paris, le Conflit y étant, le 13 Juillet 1671. fuiyant l'Arrêt dudit Conflil, au 9 dudit mois, " Signé, HERBIN. " " Lues, publiùs fi regijlréts, oui fi ce requérant le Procureur " Général du Roi, pour écre exécutdes fllon leur forme fi teneur, " A Paris en Parlement, le vingt fi un Juillet 167 z. " Signé, ,Du TILLET. " , DÉCL A RATION LOu 1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A ., toUS ceux qui ces . pré(cntes Lettres verrom.. [alut. Nous aurions par ., notre EdIt du mOIS de JUill 1671 • ordonne que les Titulaires pour., vus de .Cures ou de Prébendes ordinaires ou tbéologales dails 1 " Epl.i(es Cathédrales ou, C?lIéglales ~ ne P?UfrOllt les r~figner av;~ " Ic[crve de penfions, qu apres les aVOIr entlcremellt ddlervies pennant " le te~nps & e;pace ne quinze années, fi ce n'ell: pour caure de maladie " & d mfirmlte connue, (ans que le[d!res pen fions puiilem excéder le " tiers du revenu de[dltes Cures & Prebendes, [ans diminution de la " (omme de troIS cems livres, qui demeurera au Titulaire /Tanche & " qUl:re , ~e routes charg,e,s ; & ~uant aux. penfions qui (e trouveront " aVOIr e.ce. CI-devant creees, 'lU dies (crOIent aufli réduites au tiers. " (ans dlmmutlon de(dites trois centS livres. Et quoique le motif " pn~,clpal de cette ~éclararion ait eté d'empêcher que les Bénéfices " qUI r~qulerem une refidcnce & (ervice aél:uel & cominuel, ne (oient " char~es de penfions exceŒves, ~ beaucoup au delà d'une légitime ro" p0rt10~, enrone que les THulalfes pUllfem les delfervir avec l'afIi!uité J' decence convenable~; néanmoins nous avons été informés que, fous " pretexte que les Dignites, Perronnats a: autres Bénéfices fujets à des " fonél:lOns per(onnelles & réglées dans les Egli[es Cathédrales & Collé" glales, ne. (Ont pas nommément compris dans ledIt Enit , quelques " tenfionna~res [ur le[dites Dignités ptetendent que leurs penlions ne " am f.as redu~lves aux termes dudit Edit, :;e empêcbent par ce moyen "que Egh[e n en reçoive le fruit que nous avons entendu lui pro" ~ur~r. A ces caufes ) & autres conlidér3tions à ce nous mouvant, de " 1aVIS de notre Con[eil, qui a vu norr~ Edit du mois de Juin 16 71 , " dont copIe collanonnee ell: ci-attachee (ous le comre(cel de nott " C~ancellerie. & de notre cerraine (cience , pleine puirTance & " me Royale, nous . avons dit , & déclaré, & p.r ces Pré(entes fignées " d~ notœ mam, d~[~ns ~ decl.rons, en interprétant ledir Edit, que " narre ,'menuon a ete qu il ait lieu, tant pour les Prébendes ordinaires " ou theologales, 'lue pout tOUtes les autres Di91lités, Per[onnats " [eml-}'rébendes, Vicairies, Chapelles & amres Bénéfices des E<7li(c: " Cathedral es & Collégiales qui re'luierent réfid ence, de telle dl,no.. mmonon & quaht~ qU'ils puiflent être; ce fai(ant, que le.s penuons Tom, 11. Ee &!. aur: �Ils NOUVEAU " COM1>tENl'. " " " " " " " " " " ," ' " " " " " " L. AR T. DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. DES LIBERTEZ ,l t C re'e'es & qui le Cetont ci-~prés {ur les Bénéfices de la, quaCl-aevan f: ~, lité (u(dite, {eront ri:duites au tiers des revenus, al~,(Uml l11uu on. de la Comme de trois centS hvres , qUi demeurera aux [(U altes d<ldlts Bénéfices , pour leur {ubli!lance franche & quitte de t?uces charges: e ·u"Î que les R éG" nants ne poutront {e re(erver Icfdltes co mm ~ 11l " , ' fi [' fi d ' • fions qu'i ls n'aient derIcrvi lefdits Bene ces, e pacc e qU1l1ze p"n 1 , d ' d J ' 6 1 années , (uivanr & au d,lir dudit Edit II mOIS e Uln 1 7 [ , eque1 nous voulons être exécuté {elOll fa forme & teneur. SI donnons en dClnent à nOS amés & féaux Con{eiUers \cs Gens tenant notre man ' ' ' l'!te, p~ bl 1er ' Grand C onfeil, que ces PreCentes i l s aIent a'f:aire & enré<7if\:rcr, & le contenu Cil icelles garder, ob{erver & exccllter {don {,;' forme & teneur> ceŒ\Ot & fairan~ cerIe.' toUS ~roubles & , he ments Declarauons, Reglemenrs, empcc , nonobf\:ant tOUS Edits> r" 1 Il Arrêts, Traités , Concordars & U13ges a ccf:contralres : car t~le'~ notre lce a Lmettre I ' notre plal'Gr', en témoin de quoi nous avons ait rd' P,C{entes. Donnée à Saint Germain en aye e neuvleme JOUt CC II Ites 1 li r ' , d ' de D écembre, l'an de grace mi IX cent 10lXante-treIZC, ;: d:~:tre re"ne le trente ~ unieme. S igné , LOUIS. Et jia le repli, par le Roi, "'COLBERl'. Et Csell~e du grand (ccl. es " Enrigiflrù Regiflres du Gra~d Confoi! du Roi, jiLivan,' l'Arréf cc ,'ourd'hui donné en lee!w . A Pans, le 2.3 Decemb" "" z 673. Signé. HfRBIN ,,. JIn' ef\: point parle dans ces deux Ordonn~\1ces des BénHi~es Î1mplc5: fur leCquels ,(uivant la pratique, on peut {e rererverla moitie des frUlls, mais cela n'cf\: pas ~ndif\:inél:ement (uivi a.u Grand ~~nreJ! & au Parlement . Cette diverlire de Juri(prudence a des mconvenlents comra,lres all bien public; ce qui en a fait dcrirer la cerIati,on par une LOI toute exprerIé : mais en envitageant :es erpeces ~e Bénefices comme des nt[~ f\:é:riles pOUt le Peuple & )l1Cme pour 1EghCe, CelUI qUI les poOect aura toujo urs bien arIez pour en porrer les charges " & Il eft blC,o plus à craindre qu'il n'en ait trop, (uiv.nt les regles et.bhes C1-aprcs ious l'article 7 L des Lib. , Notre Article, ajoute que 1: Pape ne pellt auroriCer la tranlla;ion d ~~: pC11Gon de celUI qUI en JOUit, a un autte. La ralron ef\:, qu cn Fra , les penfions ne fOnt point Bénéfices ou d'putées tels, {ans toUlef?IS qu' clics y {oient regardées comme un bien purement profane qu un Laïque puille communément Roll é~er. Nous dirons cO,m~nu:,é ment, pad~~ quc les penGons faiCant partie d un revenu d ef\:mc a 1ent retlcn , pauvres, comme des Clercs, & étant pris {ur un bien originairement don tiC l.I 9 par les fideles, ce ne feroit pas s'en écarter beaucoup que d'en faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!:! part, dans certains cas, à ceux d'emre les Laïques qui ayant bien {ervi No U V E A IJ l'Etat & le Ptince , ont de même bien mérité de l'Egli!è. Nous ne citerons COMMENT, Fas ici pour preuves ,les anciens exemple~ que plulieu;snous repréCcment comme des abus; maiS on en a de plus tccents qUI mement nos re(peél:s . & entre toUS les autres celui du Comte de Mar{an, dont il importe de connoître les circonf\:ances; hl. l'Abbé Richard les a rapportées dans {on Traité des Penfions Royales, où il ef\: prouvé que" le Roi a droit de donner des PenGons Cur les Bénéfices de fa nomination & " de ra collation, m&me à des Laïques. " " " Le 1.+ de Févtier 1679, le Roi nomma Memre Louis Antoine de Il Noailles, à préi'ent Archevêque de Paris, à l'Ev&ché de Cahors. Sa " Majef\:é ordonna par {on brevet, que les lettres néceffaires Ceroient " exp~diées, pour faire créer en Cour de Rome, une penGon de dix mille livres {ur tous les fruits & revenus de cet Evêché, en faveur de .. Charles de Lorraine, Comte de MarCan: elle lût agréée à Rome, comme " on l'avoit demandé. M. de Noailles fut enfuite transféré à l'Evêché " de Chillons-{ur-Marne & M. le Jay y fut nommé, comme vacant Fat .. la démimoa de hl. de Noailles. " La condition exprdfe de la cbarge de la penrion de M. le Comte 1+ de MarCan, Ce trQuva réitérée dans le brevet de nomination de M • .. le Jay, de (orte qu'il ne fut pourvu de cet Evêché qu'à cette charge; .. parce que les conditions inférées dans les brevets, ne peuvent {e " {éparer du titre. M. le Comte de MarCan jouit paiftbtement de fa Il penfion pendant quelques atmées. Le 10 d'Oàobre 16S l , il obtint un .. bref du Pape, qui lui permit de jouir de Ca penfion, quoique marié, " même avec une veuve. Ce bref fut (uivi de Lettres-Patentes, {i"nées " en commandement , par leCquelles il étoit ordonné que le bref li:roit " entégif\:ré ail grand ConCeil , au cas qu'il n'y eût rien de contraire " au concordat, ni auX francbi{es & Libertés de l'Eglife Gallicane. Le " bref & les Lettres-Patentes furent préfentés au gtand ConCeil; & {ur leç " condulions de Mr. le Procureur-Général, il intervint Arrêt, le 17 de: " Décembre 1681, qui en ordonna l'entégif\:rement & l'exécution. .. M. le Comte de MarCan épouCa depuis Madame d'Albret, croyant Il que la permimon du Pape & du Roi, & l'Arrêt du "rand ConCeil, .. le mettoient en toute fûreté. M. le Jay qui {avoit L'l diCpenre, fit " Ggnifier à un particulier, à qui M. de MarCan avoit cédé les arréra"es " de G. penlion, qu'il étoit prêr de lui payer ce qui éroit échu juCq~es " au jour de la célébration de Con mariage; mais qu'il ptétendoit être " ? échargé de ce qui en éroit, échu depuis. Cet aél:e ayant été dénoncé .. a M. le Comte de MarCan, Il (e pourVUt au "rand Con(eil , pour ['lire " cdler la prétention de M. l'Evêque de Ciliors. Ce PléLu pré{enra E e ij '1 �120 Au. 'L, DES LIBER TEZ » requêre pour être reçu appellanr co;nme d'abus du bret d'Inllocenr NOUVEAU " Xl, &. demanda, que rails avo Ir egard aux Lettres-Patentes de Sa C OM MENT. " M.,jelté, il fut rc~u OppOC'"U à l'cxecutioll d~ l'Arrêr, du '''' de !)éCClll_ " bre1 68 1. " Mcaieurs les Agents Généraux du Clergé intervinrent en (a fùveur: ., cette aff.lire fur plaidée pend,lllt plu(i:ms Audiences par M efli ~urs .. Vailhnt & Noûet, appoinrée, & enfin jugée au "ppon de M. ' de ., Montholon, le '5 de Septembre 168, Le grand Confel], falls s'anêtcr ., l J'intervention des Aaents du Clergé, & (ans avoir égard aux 0ppou. ., tions, ni auX appella~ions comme d'abus, ordonna que l'enrégdhe. ., menr [~roit exécuté Celon fa form~ & teneur; condamna M. l'Evêque " de C ahors , en toUS les :mérages de la pen(ion, du jour de la ., demand~, ccux d epuis échus, & d~ conrinuer pendant la vie de ., M. de Marran. " Cet Arrêt fut rendu fur trois propolitiollS , qui doivent meme en " repos rous ceux qui obtiennent de pareilles dlipelllès. La premiere, " qu'il n'y a rien de plus [acre que l'obéiflance, que- tOUS les Chrétiens ., & les (ujets doivent au Pape pour le (piritucl, & au Roi pOUl le • ., temporel. La (econde , qu'il n'y a rien de plus favorable que \cs gram ., paniculieres accordées de concert par ce~ deux Pui([anccs en cOllnoir.. (ance de caure. La troilieme enfin, qu'il n'y a rien de plus dangereux " que de lai([er expoCée à il conrradiébon des parriculiers, une grace ., accord.ée par le Roi, & confirmée paT le Saint Siege, & amoli!èe ., par tm Arrêt rendu d:l!1s une COUt Supérieure. .. L'on doit s'en tepo(er (ur la piete & la [age([c du Roi, qui (ait ., prendre tous les tempéraments néce([aires pour empêcher que les graces " perConnelles ne bleflent la police univerfelle de l'Egli(e. Le public doit ., avoir une pleine confiance en la prob iré des Juges , que Dieu a établis ., pour décider leurs différents. Rien n'elt plus à rouhairer qu'une union }) parfaite entre le Sacerdoce & l'Empire; les brouilleries qui (e (ont quel" qucfois gliflées entre l'un & l'autre, ont cauCé la ruine des Eg\i(es & des ., Royaumes; mais quand il leur plaît de concourir au mê ,ne ddbn, ., rien n' dt capable de leur rélilter. Si après un aél:e par lequel elles " expliquent leur volonté, l'on a encore recours à des Juges, route .. leur fonél:ion (e réduit à examiner, li clles n'ont pas éré trOmpees ., dans le fait: plufieurs grands Papes ont avoué qu'ils pou voient être .) (urpris, :le n'ont pas fait difficulré de révoquer leurs déci lions , quand » on leU( en a fait voir l'irrcgularit é... . J?e ce q ue les penlions ne [Ont point rUt le pied des bénences, Il sen(ult auai plu(ieurs conCéquences contraires aux principes de la Chancell~rie R?maine. l 0. ~'c1!es ne (Ont pas rurceptiblcs de pe;mu• tauon. 2 • Qlon dt d'Îpen[e d en exprimer la valeur. ) 0. Q!l elle. 0 0 DE L'EGLISE GALLICANE. 111 ne produiÎent aucuoe incompaubilité dans la pofleaion d'un b :néfi,oe , ~~~~~ fi ce n'clt contre les R~ligicux. +0. QI'c1les n'obligent à aUWlle réfidc\1cc , N ':>01\ EAU à aucun (ervlce. (0. Enfin qu'on ne peut les rdigner, III ks Eure palfer , COM .\1E .~ r: aveC l'autorité du Pape, (ur la tête d'un autre. Cc (ont là amant de maximes jultifiées par cet article de nos Liberrés , & qu'atr;:ltcm ks ulu..J.t11on ta.ins eux-mêmes. Car voici com me s'en explique GJglS de Fof'l..:,,brun, en (0\1 T raité , D e pmfionibus Ecclefi·iflicis , dedie au Pap: C lément Vll .Significajli mihi twmanijJimis littaislUis,quVd quidam nobilis Gallus qui in almo iflo patruino gymnafio legibus oper"m dat , fi tuus ejl contubernalis , inter loquendunz tibi dixtjJet quod in Franc;" ill materia penfionum quœ imponunll1 r filp er fruc1ibus beneficiorum Ecc!.:fiajlicorum, Ilon omllia quœ aliàs in cœteris p artibus obfer1Jantur, ibi obfervari folent. Ide o rogajli ut tibi fignific..J.rem ill quo difcrepet zifùs illius provinciœ , à jlylo fi confuuudine Romanœ Curiœ : accipe igilllr 'luœ inter jludendum collegi circa p rœmijJa. 1°. Penfio in Francia in tribus tantum cafibu,f approbatur. Primo, propterbonum pacis. Secundà,n e Refignans ni mium difpendium patiaIlIr ex eJus refignatione. C. ruper h\>c , de renunci. Tertio, in p ermu· ratione,ratione inœqualitatis beneficiorum compermutalorum , quando Imum altero magis fuperab/L~dat in fru8ibus, redditiblls fi pro1Jentibus, nam tune fuper btneficio m.zjoris valoris imponi poufl annlla penfio. C. ad qureltiones , de rer. penn. In cœteris al/lem cafibus, non ree;pitur penfio. Ita fèribit Petrus Rebllf. in fila praTi heneficiorum, in titul. de refen){ztione tam generali 'luàm fpeeial;, num. :2. 3 fi :2.4· 20. Canoizicus confentiens dijJolutioni unionis Ecclefiœ Parrochi~lis ad vitam Titii, quœ Eccl(fia erat unira fiu/! prœbendœ ,potefl fib, refervare' penfionem fi regre.f!um , (tdente l'el d<cidenlt eo, CIIi de dic7a Parroehiali fuit provifu m, quod tamen in Francia non Tecipitur. Idem Rebuf. in dic1.fuapraxi, in tit. de revocatione unionis, num 35 fi 36': 3°. Tranflatio penfionis, quœ auc10ritate Apojlolicd fieri potejl de una perfona ad aliam, fi tota die obfervatur , in Francia non toleratur, ut atteflatur idem Petrus Rebuf. in dic1. fut!. praxi , in titulo de refervatione tam generali quam fpe ciali. num ..7 0 • 4°. Rec10r beneficii debitor penfionis, dato e".,.Clltore in Litteris 'A:JOftolicis p,r Papam cogi non potefl ad (r.l/ endum pe~fionem p er Ordmanum, excepto Auditore Camer~ Apoflol/Cœ, 'llIItefl eremtoT cenfurarum, per 'luem debitor yenfionis cogi potefl ad fall'endum, nonobftante datione excClItoris in litteris appofita. In Recrno allum Fran eiœ debitor penfionis cogi non pOltfl ad illam folvendam , nift per fu.um Ordintlrium, ut fènbit Petrus Rebuf. in concorda'" �AR. T. L". DES LIB ER T E Z 111. Francia', in titul. de pacificis poffefJoribus , num. 1:2. 7 , dicens qllOd N JUVEAU fi fieret co'.'c7i~ per erecutorem ù~ lùterù d~putatum proce.fJu,s & C OMMENT. crcommunlcatlo non valu'ent ob [urifdlC7wnu difec7um, fi quod fi fiera ertcutio ptr erecutorem , fOler appeUari à notorio ahufu ad S,nanlln 'iui i{{um abllfilm reformare folet. Allegat benedic7. in reper. C. Raynatius in yer. fi abfqlle in :2. de fideic : JithJlit. nu. 39, de teJlamen. di cens quod 'illotidit! vidit fic l'iformari in Senatu Pdriflenfi· Regre.fJus ob non folutionem ptllfionis , conceJJus pel' S,dml. Apojlolicam, ad be/ltficium gravatllm illius onere, non fervatur in Francia, ut habenlr pel' ezimdem Rebuf. in concor. Franciœ , in d. tit. de pacific. poJJefJ. num. 1:2.9' fi ibidem il! rI/b. de l'efervatio. in verf ql/od probat, in fi· Ptllfio in regno Francice imponi non potefl per Papam, fuper fruaibus Archiepifcopatuum fi aliarum dignitatum .fine confenfu Regis. Idem. Rebuf in dic7a concordata, in eodemlltu. de pacifie. pofJ. num. Z 19, Hyeron, Gigas, Doé1:or. 'A R t du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Penfions accordées par Sa Maiefli filr [cs Bénéfices ,0nfiJloriau:x. R T Du 9 Septembre 1 71 S. V U au Con(eil d'Etat du Roi, le Btevet, du ~I Janvier 1716 i par lequel Sa Maje!1:é a accordé & fait don au lieur Abbé d'Eftrées, de l'Archevêché de Cambrai, vacant pac le décès du lieur de Fénélon, arrivé le 7 Janvier '7' 5, à la charge de vingt mille livres de penfions annuelles & viageres, que Sa Maje!1:é veut être dor~navant payée! [ur les fTuirs & revenus dudit Archevêché, à commencer du iour de la dare dudit Brevet, aux lieurs de la MarcK, Tamilier, de Magnas, de Fen<lon, d'Allignés, de Rouvroy , & d'Aumale, le(dites peniions Francks & quittes de toutes charges mdinaires & extraordinaires & payables, tant par ledit fieur Abbé d'E!1:rées, que par ceux qui ' pourro,ent lui [ucce.l.~r aunit Archevêché; & celui, du 10 Mars dernier, par lequel Sa M'ljefté a -ccordé & fair don dudit Archevêché de Cambrai, aU {jeur Cardinal àc la Tremoille vacant par le Mcès dudit lieur de ' '1on , a' 1a charg,- néanmoins ' de vin<>t mille livres de penGons Fen< annuelles & viageres, que ~~ Ma jefté a ci-devant accordées [ur les fruils & revenus dudit Arcbevêclie, "-, qu'dIe veut être dorénavant payées, fTancbes & quines de tOutes char<>es, tant par ledit Geur Cardin~1 ?c la Trémoille, que par ceux qui lui (uccéderont audit Archeveche, aux per[onnes dénomm;:es dans ledit Brevet, qui [ont les DE l'EGLISE GALLICANE. 113 mêmes que celles compri(es dans le Brevet du lieur Abbé d'E!1:rées, ~~~~ du 11 Janvier 17,6, décédé le l Mars [7,8; la cédule confi!tonale, .. du 1 1 ,Mai 17' 8 , pour la creation de(dites penlions; l'aneftation du NOUVEAU fieur Finia , Secretaire d'Erat du Roi d'Efpagne , du 1 9 Novembre 1 ~ l 8 , COMMENT. tirée du recueil des centuries du fieur Duhef, portant que les Abbes de Sr. :" aart, St. Amand ,Vicogne, Anchin & autres, ont re(peé1:ivement paye les pen(i?ns aiiignecs (ur le , temporel de leu rs mai(ons, quoique non confirmees par fa Samtete, & que quand ils en Ont fait difli., cuité, les Archiducs ,Ont donné ordre de c.,ili~ leur temporel, certifiant en outre que le Prelat de Cambra! a traIte avec le fieur Finia, tOuchant la réclemptioil de la pen fion accordée à (on fils; la Iw r : de l'Archiduchdre Kabelle écrire à l'Abbé d'An chin , le Oé1:obre 16~, ' par laque}1c clle , lui mar9ue, .que [a volonté dl: qu'il paie l~s ~enlionsaiiignees (ur 1 Abbaye d Anchm, ql/Oique les penfionnaires ,1 n aum pomt obtCllu 4e Bul/es ~e confirmation de leurs ptllfions , finon qu II (era ordonne letnes executOriales aux penlionnaires; le concordat pa(f': entre les Commi(lairès députés par le feu Roi, & le Chapitre cle Cambrai, le ~ 5 AOlu 1682 , par lequel le[dits Commi[~aires O?t promis au nom, de . Sa Maje!1:é,. que vacation arrivant de 1 Archeveche de CambraI, 1 Egh(e de Cambr.. Jouira comme ci-devant de la ré~ale temporelle (~irituell~, & que l'admini!1:ration ~es revenus ~empme!s dud,t Archeveche appamendra ali Chapme, pour etre con{ervee & rendue au futur {ucce(lwr; les Lettres-Patentes de confirmation dudit concordat ,du, 0 du même mois d'Aollt , enregi!1:rées au Parlement de Paris. le 7 Sepren;?re.fuivant; \'Arrê~ du Confei!, du I~ Juillet 1679, qui ordonne qu a 1 egard, des bênefices ,q~e Sa M~J e!1:e do~ era ci-après. & de ,C~llX dom Il n a pas encore ete compte pour la regale & tiers ~e!1:me a la {ub(iftancc des nouveaux convertis, les penfionnaires ne JOUIront que du jour de la penlion admire en Cour de Rome, li ce n'ell: qu'il n'en ait été autrement ordonné par Sa Maje!1:é; les Arrêts du Con(e,l, du 10 Septembre '714, & 29 Juillet 1717, qui ordonnem que les penlions accordées [ur les Abbayes de Sr. Paul, de Verdun & de Vigogne, (erom payées du jour de la date des Brevets ; le~ Mémoires imprimés des penlionnaires [ur ledit Archevêché de Cambrai. & ceux du lieur Cardinal de la Tremoille, rendant à établir, f.woir. ceux des penlionnaires que les penlions impo[ées (ur les bénéhces confi{tonaux (om exigibles du jour qu'il plaît à Sa Maje!1:é de les ré(erver & de leur donner cours par les brevets; & les Mémoires du (ieur Cardinal d~ la rémoil~e" <i, ue les penlions accordées par le Brevet du lieur Abbé cl E!1:rees & reperees dans celui du dit fieur Cardinal, ne doivent être rayées que du j~ur qu'elles Ont été créées à Rome; & les autres pieees ,OIntes auxdus MemOIres. TOUT CONSIDERÉ, le Roi étant en (on ConCeil , c; :r �DES LIBERTEZ ART. L • 14 li 1 Duc d'Odéans R égem, a ordonné & ordonne. ~~~~~ de l'avis de Mon ,edr C . rion de Sa Maje!lé, à l'Archev~ehé de No u v E';' u q,ue les . Brevets Ja~~~:n~ 7 16 , & 10 Mars dernier, (eront exécutés C01lMET. Cambrai, ~es 11 & eur & en conŒquenc~ue les lieurs ole la tcn , "d R iiclon ieur ronne .Ii 1 M <mas de Fénelon, d Ignes, e ouvroy, '1 r·" T.ml 1er, ,e 0", , d' SM· Il. , .'o . a .. a a)elIe, , d'Al ,na 1e )oulront ehacun des penlions a eux accorb ees . par & ,. ~~ Ul . d l'Archevêché de C:lm rai, crOnt li les frUlts & revenus e J. 6 payes da ur , ,'hu & .. écheoir, à compter du 21 anvler 1 7 l , te des arrer~gçs ec S 1 (ieur Cardinal de la Trémoille & [es [ueee[. remler Brevet, par e 1 h • h' . d u P au paiement . 1cs Ferm · iers des revenus dudit ArcIl. ,evec e contra l ' rlOts Cc · eUls; . d ues & rai{onnables ' Veut Sa Majelle,• 1 que e prelent r routes vOies 1 pa. . , ' nonobfl:ant routes oppolitions & emrec lemcms que. Arret [Olt execut~ucunes intervielment, Sa Maje!lé s'en re[erve la ~onn~lr. I conques dont liC r ·1 d'E t du Roi, Sa Maje!lé y étant, tenu a Palis, ta dix h · S · , P (anee Fait au omel ' . . d e Septernbre mil (cpt cent . Ult, 'gne HELIPEAI1X. le neuvlerne JOur ~ DE L'EGLISE GA tLICANE. 225 ART 1 C 'Les Componendes pour intrufion LI. L E es Bénéfices font difèndues. N E peut compo[er auec ceux qui auroient efré vrais intrus és benefices de ce Royaume ~ fur les fruits mal prins par eux , ny les leur remettre pour le tout bu en panie au profit de [a chambre, ny au preiudice des Eglifes ou per[onnes , au profit de{quels tels fruits doiuent efrre conuertis. Roc. d, z 731. ~ • 1 § @ 1 Id,m. I~ = PITHOV. C I TATIO NS D ... S PR EUVES, IChap. '3· n. H, -4-8, fO. ~!!!!!!!!!!!!!!!!!!~ ARRET, du 20 Février 1 f ; 9 , [ur les facultés dll Légat Cardinal Farneze, oLÎ pOllt la preuve de cet Article on trouve la clau[e (uivante : RAP PO i..T " Auffi ne pourra faire aucune compolition avec ceux qui auront e!lé DES PRE UVES. " vrais intrus ès Benefices, [ur les fruits mal par eux pris & perceus , Ch. ' 5. U.4'. " ne leur remettre en rout ou panie, attendu qU'ils doivent e!lre con" venis en l'utilité des Egli[es." Arret, du 4 D éce!l1bre 1 f 42, [ur les fàcultés du Cardinal Sada let , n. f I, Legat en France, oLÎ l'on voit la même clauCe en ces termes. " Ne u(cr~ " parei ll ement de aucunes compolitions, pour rairons des huits mal " perceus des Benefices eftans en cc Royaume : mais pourra o rdonner, " li boa lui [emble, qtl'ils feront rendus & reftitu ez , & employez au " profit des EgliCes fous le nOm & titre de[quelles ils Ont efl:é perceus. " Arrêt [ur les facultés du Légat Cardinal de St. George au Voile d'Or, où, après la defen[e de déroger aux regles de verifimil. & public. il cil: n. 52dit:« Ne pareillement faire aucunes compolitions avec ceux qui " auront e!lé vrais intrus ès B ~nef1ces, (Ut les fruits mal pris par eux " & perceus, ne les leur remettre en tout ou panic, attendu qu'ils doi. "vent eftre convertis en l'uti lité des Esli[es , fous le nom & titre " de(quclles ils Ont ell:é perceus. " Tome II. Ff �DE L'E GLISE GALLICANE. ART. LI. DES LIBER TEZ CONMENT. Dfi M.DIHUY. NOUVE AU COMM~NT. C non pojJunt probis viris perfuadere pecuniam hanc in malam cau- ~~~~~ Jam verti. Si cccre compolition n'avoit lieu, dit Corradus, la facilité NOUVEAU des cli(pen(es., produiroit la facilité de mal faire: multi difPenfatioms COMMENT . hUl'tfmodl, Impttrar~nt) fi gratIs conaderentur, 'lui faltem impenfanlln tlmo.re deterrltl , non audmt fi a1lO'lui fomp" infiflarent aUTeS POlltifi'"'s , peando fo eum difpmfan, dareturque materia delillquendi COlltra L. eonvenireff. de Part. dotal. Cerre m~me rai(on ET article eft bien prouue pal' les modificatiolù apportees aux ~acllitez des Leg~ ts notees en. marge. Il tend :l conCerner a chacun ce qUl luy app~rtlent) & ce (croit lailIèr entreprendre [ur le temporel. du Royaume) fi le Pape auoit ce pouvoir) que de s'apphquer les fruits des bendices de ce Rqyaume. AM f~roit (ouh,iœr ql~on n'ac;ordâ~ ces di(pen(es ni pour rien, ni pour de 1argem, cat, de 1aveu meme d AmydenlUs, les compolitions qui fervent à !cs ~bten~r ont commenc~ du temps d 'Alexandre VI, Pape . d'odieu[e en (on Traite du fiyle de la Darerie, nous ~pptend qll'on di{hngue à Rome trois rortes de p~iem:nrs , pour les frais d es expedi,ions q ui s'y font, Cavoir : la T axe, 1Annatc , & la C ompoGtlon. La Taxe ell: Four le (ahire ~es Officiers de la Chancellerie. Elle ell réglée par l es, taxat~urs chatg<s ,en titre de cett~ font bon, (uI;aO[ la valeur cxpnmee & (ur h quah,te des graces qu on accorde . L Au~eu( dit, que cette ta:<e fut ordonnee par le Pape . Jean, ~XIl, q u~ l,a rcgla lui-même rur la cliftinébon cles arands & pems Benefi:es, d ou que Gomez a prerendu qu'i!,ne devoit .pas en ~tre qu~ftion pour les Bénéfices dom 1" valeHr n ctOlt pomt eXpllll1eC; matS cette Op1l11011 ell: réfut "e par Amydenlus, & encote mieux par,rurage comraire, fondé (ur ce que tout travail mérite (on (alai re. L'Annare ne (e paie qu e pour les Benéfices dont le revenu excede \a fomme de vingt-quatre ducats d'or de la Chambre, & , q lll rom marques dans les livres de la Chambre Apoll:ohque ; ceux q u on n y tro uve pas nc COnt point (ujets à l'Annate, en exprunat d.ns la (uppliqu~ que les revenUS ne pa(fent pas 24 ducats d'or de la Chambre. Voye\. 1An. 14 des Lib. Enfin les compofitions, dont il s'agit en cet Arricle,(ont des pai~,ems qu'on exige pour certaines graces extraordinaires & conue le arolt. Pour les rendre plus rares , on a ill1aain~ d'y menre un haut pm en argent dom on fait enruite l'applicatio~, à des œuvres pics. Amy~enitlS dit, que certe compo fition a lieu pour les Coadjutoreries avec erp"rancc de rucce!tion f,0ur les penfions f.~ns caure, ou .pour cauCe d'étude, ou mËme:1l faveur du R efignant, quand la penfion dl: Impoîee CUl les fruItS cerrams & incertains, ou en faveur d'un riers; elle a lieu aufli pour les umOns de Benefi ces, pour les indults, pour les di(pen[es matrimoniales & autres, & enfin pour les fruit s mal perçus. Celle-ci pem (e faire en Chambre comme c." Daterie, & t,Dures les compofitions ne tournent qu'au profit t~ Pape, qUI en donne unelegere portion aux Chevalters de Lorette ' .~ app d que le rdle à de bonne' œuvres. Cetre application, dit r autenr CltC, len injull:es & faunes les imputations malignes que les ennemis de la CO% de Rome lui font à ce fujct ; Adeo ut Obtrec7atores jândanlur, II' memOIre, a qUi le R OI d Efpagne reprocha cette nouvelle & in{olite Ifabellœ Regl/m charge :. vidi mim epiflolam quamdam Ferdinandi y DEN 1 U S es Catholicorum ad prœfa tum Alexandrum foxtum, in qua ']uo,,banrur de hoe tl/ne novo onere, ql/od compofitionem vocabant 'll/i tamm piijfimi Reges voll/ntati Pontificis acquieverunt ; fi hœ~ de compofition e D atariœ fidficiant. Le même Auteur dom le témoignage. n'~ft pas ici Cu(peél:, s'expliqua~t [ur ,la compofition parriculiere dont 11 s agIt en cet Article, dIt qu elle n a h eu que pour les fruits ce[(<lins, & non pour les incertains, comme pour les diftributions quotidlennes, parce que les premIers (Ont acquis par le ritre du Bénéfice & les auttes ne COnt que le ptix du travail, encore même, [uivanr le re miment de Navarre , cité par , A~nydenius.' la compo{itio? ni la di{pen(e ~e (ervent de .nen, fi le BenefiCier ,raIt cerra~nement a qui la refHtutlon dOlt [e fatre, & encore molOs s Il eft en etat de la faire. Enfin le même Auteur ajoute que la componende n'a jamais lieu pour les difpen(es au for de la con[cicnce. Cell: (ur touS ces princi~es qu'on peut mieux juger du mérite de norre article î 1 des Llbenes. lis (e rapponent tous à celui-ci [ur cette matiere, (avoir : que le Pape étant maître de tous les B"néfices & de leurs ~evenus dans I:Egli(e, il peut en dirporer & dirpenrer Celon qu'il le juae a p~opos. ~als, comme en France. on [ourient ~e cont~~i,re, 3infi q u'i'il eft etabh cl-apres fous les articles rUIVantS, & qu on a oeja Cuffi(amment pro~vé ,que Il! Pap.e ne peut rien [ur le temporel du Royaume, on a reJette ou au moms reftreint les compofiriçms ou componendes, d'ailleurs fi peu favorab les dans leLlr origine, dans toUS les cas en matieres de Benéfices; mais plus paniculiércmem pour la rcll:itution des fruits mal perçus, ainfi qu'on va le voit par l'extrait du di(cours de M. Cheron > Promoteur en l'Nfemblée de 1 G81. ""m Ff ij • �AR~ NOUVEAU COMMENT. LL DES LIBERTEZ Ertr'lit du Difcours de M. CHERO N , Promoteur en l'AffimbUe du Clergé de France, en l'année l 68':1.. . Les Componel'ldes Cam routes les taxes qui Ce fom par compolition, fi & dont il n'y a point de tarif; c'ell: de quelques - unes de ces taxes "dont nous voulons parler. 1/ Pour cela , nous n'autions, MeUeigneurs , qu'à YOUS ré peter les 1) Articles de la Remontrance du Parlement de P . ris à Louis Xl, pour la " défenCe des Libertés de l'EgliCe Gallicane , où l'on remarque la plus .. grande parrie des expéditions de la D aterie de Rome , & les fom,) mes que les Officiers en tirent, mais cela Ceroit trop long . Ainfi, il ,) va ut mieux nous relheindre à vous dire que Cous le titre de Compo" nende , on peut réduire rout ce qu'on donne pour les grandes expé,) ditions de Cour de Rome dont les taxes (Ont faites à la Componende, ,) & q ui Ont au gm ent~ de notable (omme , comme les difpenfes des ,) Illegitimes dont on ne payait autrefois que 4 Ducats , & dont aD ,) pl ie pré(entement cem ducats , pro non f acienda mentione. • /< Les diC penCes d'âge pour les Bénéfices conliil:oriaux dont les taxes (ont .. p.Heillemenr aug menrécs , parce que l'on prend pour cela le tiers de ., l'annate. Il Toutes les diCpenfes dç Mariage & les taxes qui (e paient pour les ,) avoir, font en li gtand nombre , que nous nous fatIguenons de les,) ra pporter routes. Il L'une des taxes dans les expeditinns , des plu~ notables , q ui paraît ,) la plus contraire & la plus préjudIciable aux Egltfes , eil: celle qu'i l9 " appellent condonatio ou remiJ/io fruc1u um. Il Pour comprendre le grief q ue l'Eg li fe peut propo(er contre cette .) condon.tion ries frairs, il faut o bfe rver que quand le titre d'un Ilént.. ficier cil: vicieux , & que le Bénéficier n'a pas C1tisfa it à (on devoir, .. comme de dire le bréviaire Cans en h re légitimement difpenf<. oU" ., n'a pas pris les Ordres dans le temps pané par la fondation du Iléné,. fice , ou fa it fa ire le (ervice divin, les fruits ne ILri en appartiennent pas. " Qu<o fi néanmoins il en jouit, il cil: obligé à la reil:l\urion, raquelle ,. teil:itlltion doit êtte fait e au profit de l'Eg hfe ; les Ilénéficiers qui Ont mal •) perça .& mal joui de ces fruits, Cc pourvoient à Rome pour en obténir " la remife ou 1.. condonation , & à Rome on a:ccmde cette condonarion. .) en deux m.nieres. /< L'une Ce fait par la voie de la Pénitencerie (ur laquelle on ne peut "nen dIte , p.• tce q ue tOUt Ce paerc dans le confeaionnal où chaque " confd Teur fait fa n devoir. Il Lautre fe fait par la daterie, 1< DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. ~I Or , pour obtenit en la D.1t;tie cette Expédition , av~11t que ? 'accor.)Cler la grace, on compoCe; & cette compolitlon (erc; de reil:ltUtIOI1, NOUVEAU " r~1 i(ant preCqu'autant pay<r que la jouifflnce qu'on a faite, & laiUant COUUENT. ., néanmoins quelque pa n ion au Bénéficier. Sans doute cette C o mpo.) ncnde n'cil: pas lég itime ; car St. Thomas en la deuxieme queil:iol) ,) 100 . Arr. 6 in corpore, en parlant des 'limo niaques, dit que Nullus . ,) poreft rainere id 'iuod contra voluntaum dom ini aC'iuifi yif ; & dans "Ia réponCe rroilieme du même Article , il dit : Quod . hoc 'iuod allquis efi ., privetur eo quod aeeepit, non folum pœna peceatl, fed etlam 'iuan-·· ,) .10'ille eft effeélus ae'iuifition is inJltjfœ; & ainli, continue ce St• ,) Doéèeur, celui qui a été m.l POUtVU d'un Ilénéfice, t enelllr ad rei.) tilllendos fruclus non folum perceptos , fed etiam eos 'illi p ercipi " pOlllerunt à legifimo poffijJore ; & dans la répon(e ad 4,m. , il dic , ,) 'iuod p ecunia , vel p offiJJio, vel fruclus fimon iac~ aecepti , deben! ,) reftitui Eeclefiœ ù, cujus injuriam data fuerunt ; & il ajoute à la fin ., de cerre répon(e , fi vero Prœlatus & totum Collegium fint in C/llpa , ., tune debent , e/lm auc70ritate Superioris, vel pauperibus J alteri vd ,) ,lteri Ecclefiœ ervgari. ., O n P"L1t appl iquer cette doéèrine à tous les mal pourvus des Ilénéfices , " Ief'luels ne peuvent jouir en confcience d'aucune portion d es fruits , & ') font obligés de les reil:i tuer. .) Suivant cette rloéèrino , il cil: conil:ant· que les fruits apparti ennent à " l'Egli(e & aux pauvres, & il ne p: ur rien refrer entre les mains du " Bénéfi cier qu e les fruits q~'il a légitimem' nt employés pour l'Egli(e .. ou les pauvres , OLI qui Ont été de bonnefo i con(om,n és. " Quant à ce:1X qui n'ont point (ati srait à leut d evo ir Cuivam 1" fon,) dation de lem Bénéfi ce , il cil: evident par la d écifion du C onci le de ., Trente contenue au Chap. premier de la ("aion 2 4. de R eform. qu'il ,) faut que les fruits foiem donnés fab ri cœ Ecclefiarum, aut pal/p eribus ,) Loci; & que tour doit être ordonne p er S /lperio rem Eccl<fiaftiC/lm . ,) D onc la campo lit ion fa ite à la Compopcnde ne paraît pas canoni',) q ue , q Llelque bon emploi q U'OOl en pl1llTe faire , puifq u'il n'cfl: pas ,) permis de faire d s aum{ine9 d u bien d'autrui. . .. C ele ce q ui donne lieu aux Egli(es, & aux paovres de fe pl. indre ." de ce qu'on lem {ire le pattimoine qui lellr apparriellt ; & comme " d.ordinaire \cs Egli fes de ces Bénéfi ci<: rs (ont abandonnées & délaiUées • " elles (Ont dépourvues d'ornemem , clics rallibent de ta US côtés, & elles ,) le ra ient réparees li l'on avai t ces fru its., ., Enfin ces fru its {a m la dor de l'Egli(e , & 1es b iens d'une mineure'; " or , n'eil:-ce pas un grand grief à une époufe de fe " a ir en leV'er C1 doc , ,, & "Un mi",:ur d e voir (cs biens employés à d'autres ufages q u'aux p fiens? �13 0 g NOUVEAU COMMEN T. Il Il ~. Il " Il Il " Il " Il .. Il » Il Il " ART~ u. 'n E S LIB E RTE Z « Nous nous [ouvenolls en repaffàm ces (ujets d~ plaintes, de ce que St: Bernard rcpré[entoir ~urrefois au P.lp~ Eug~ne ~ rappor ~é au, Chap. I. du l m•• liv. de confideral. Cc St. Pae lu, ta'[Olt co'mOltre 1amb'tion ~ 1'3varice de ceux de la Cour de Raille; & lui di[oit : An non 9lUjlibus .jus lola legllm Canonllmque difciplina defiu/of? an non fPo/ùs ejus omnis Italiea inhial inexplicabili avidifafe rapac fas ? " Ces défordres ne [ont dOllc pas nés fous cc Pomificat; cc Il'ell: pas d'aujourd'hui qu'ils regnellt, & làns doute vous pouvez, en les tepré[entant il N. S. P. le PdPC, lui dire comme Sr. Dèrtlard au Pape Eugene: A ft mas ifie ,[cd POIÙIS mors, ift.l cœpir, in ft IIlinam definal. IINous pouvons même p>endre la liberté de vous dire, après St. Bernard: Agite . rgo , templls taim putationis advenir ; jamais vous n'aurez un temps plus favorable pour faire cette réfonu ation , parc~ que Dieu nous a donné un Pape dont toUS les de([eins [one Uf Chriflo lilerifacial, comme d,[oit Sr. Dernard au Pape Eug<:ne, TIan lit luera avaritiœ allgeat. Non, non, Meaeigneurs , perlonne ne dira de [on temps. diravimus Abraham, étane certain, pour prouver encore la pen(èc de St. Bernatd que viclum & vefiill/m non Yldt alùs oncrari, ce (ont les paroles de ce Pere, dans le Sermon du Pélcrin, du lI-1ort & du Crucifié. Il Voilà donc notre Article pleinement julbfié au chef des fruits mal perçus. Les Componendes, dans les aurrts cas rappelles par Amydenius, ne (Ont pas mieUl' reçues ; cependant comme elles ne [am pas toUt à fait inconnues, on [ouffi:e Ics di[pen[es de mariage & aurres qui exemptent de l'ob[ervarioD des tegles générales établies dans la diCcipline de l'Egli[e, p~rce que l'Egli[e elle - même les permet, ainG que le prix_ ou la Componende qui s'en paie, [oit par la rai(on exprimée par Corradus, loir par d'autres mOM que nOUS devons re(peéler. La taxe de cette Componende a été réglée par le tanf de 1G91, dont il dl: parlé Cous l'Art. 48 des Lib. Il fàut donc y référer ce qui dl: dit de Ion incertitude & de [cs augmentarions, dans l'extrait du di[cours qu'on vient de lire. A J'éoard des Coadjutoreries avec future fucceffion, eHes n'ont lieu d~ns ce"Royaume que pour les Ev~chés & Abbayes, & J'on n'dl plS fUI-pris qu'en ce cas, les Dulles (e paient bien, comme 1es provl(ions même des orands Bénéfices chargés de l'AAnatc. Les pen(i~ns [ans caure ou (ur des fruits incert~ins , [ont inconnues en Funce, pour les Bénéfices ordinaires. Le Roi [cul peur ~tabl ir ces (ortes de PenGans , [ur les Bénéfices à [a nomination ou de fondation royale, ou enfin [ur les Prélatures; quand il reço it une rcognation avec ré[crve de penfion en faveur du Réfign.llt, il n'y a point alors de Componende à payer à ROIne; mais quand, outre ewe pell{ion nE L'E G LIS E GAL LIe A NE. ,r ' le Roi en établit une nouvcll~ [ur ce Bénéfice vacant, comme f flcrvee, ct ' (ur un amre qui [croit c\e)à remplI, dans ce cas la Camp onen e sen paie à rai ron d'une année de la pènfion, ducat pour ducat, & li eUe dl: exprimée en livœs , ,-8 d'ICatS pour ch~que (Cat lIvres. Bnllon dit, qu'au Grand Conlcil on rdèreint ces Componendes tant qU'ail peut; fi l'on ne les [upprime pas tour-à-fait édl: moins par \ln effet d u droit que le Pa pc a [ur tOuS les biens de l'Egli[e, que par la religieu(e dj[crétion du Roi, dans l'exercice de celui que [a Couronne lui donne (ur tollt le temporel de [on Royaume. Les Componendcs ,des indults rirem moins à conrequence, parce que cc [ont de; "races q II ,1 d t loilible au Pape de ne pOlllt accorcter , & dont l'indul~aire retire per[on nellcment l'~vantage. A l'égard des unions des Bén~ficcs q ui doivent être ou auroriCees, ou confirmées par le Pape , ( Voyez. J'Art. 49 des Lib. ) il n e [e paie plus le quinza i~, q ',l'on cn exigeait autrefois & qu, _a ro~Jours heu dans !_es Pays? Obethc:1ce. Ce quinzain, 'luilldecemnlllm, crol[ une e[pece d mdeml11ce payable de quinze en quinze, annees T f~ur la privation des A~naccs qu',em port~ J'union & extinéllOn du Benefice unl. On a regarde cc drolt p:tnlll nous comme toUS ceux dont parle rArt. 14 des Lib. & qui [OOt "balis; mais la Cour de Rome, pour [uppléer à cette réformation, prcnii en équivalenr ,les droits plus fortS pour les Dulles qui (one en ce cas néceCfaires, cc q ui eft [ouffert, ~om me ayant une couleur de JuftlCe. NOUV EA U COMMEN T. l �tH: LI E G LIS E GAL LIe A N E. AT T. L II. ... DES LIB E RTE Z 13 j ~ lefdites rl:lignations foi emiere (oit ajoutée au contenu defdites Bulles, . . L 1 J. ARTICLl Le Pap~ LES ne peut difpe/lfer de la repréfentaLio n des Procurations ad relignandum. collations & prou ilions des beneflces ]?lTHOV. relicrnez és mains du Pape ou de fon Legat, ne doiue~t contenir daufe , par laquelle [oit ordonné que foy fera a~ioufiée au contenu des bulles, fans qu'on foit tenu d'exhiber l~s procurations, en vertu de[quelles les relignatloos font faites, ou [ans faire autre preuue valable de la procuration au preiudice du relignant, s'il dénie ou çontredit telle relignation. $ CITATIONS .. ES '-REUVES. R". de z73 z . 1 Ru. de z651. ~ '-L....fI'I'-ay-"II Chap.:'l. n. 4'. 5'· Id,m. 1 Rec. de z639 · '"" ~ Cbop. '3, D. 47.5°. A RRET de modification', du 20 Février Ii 3', fur les facultés du Cardinal Fameze Lé"at, o·~\ Uo" trouve une clau(e enriérement conforme DES PREU YES. à notre anicle. "-Auflî ledit Légat ès coll.tions & provifions des beneCh. '3· n. 4'· " fices qui (eront tefignez emre (cs \l1Oins, ne -pourra ordonner que " fUt !cfdires rcfignations foi emiere (oit adjoulH:e au contenu de(d~tes " llulles , fans exhibition des procurations par vertu defq uelles lefd:tes " rclignations auront ell:é faite s, ou autre preuve valable de ladite proc~­ " ration; & cc quant au pt~judicc du prétendu réfignant, s'il en fait RA P po Il T " denegarion ou contradiéhon . " u, 5'. Autre femblable cl.ulc dans l'Arrêt (ur les faculr és du Catdinal de St. George. " Auflî ledit Legat ès collations & provlfions des benefi" ces qui (erom réfignez entre fes mains, ne pourra ordonner q uc (ur :e kf,!ites R "" (ans exhibition des procurations . r Il es 1eLULces Cl ' li' en vertu deLque re' 19natlOns DU " Ont été faites, ou autre preuve valable de ladite procuration; & ce " quant au préjudice du pr~tendu réfignant, s'il en fait comradiél:ion " ou dénégation. " . APPORT ru un s. L n'echet autre preuue à cet article, que ce qui dl: noté en la marge ) & il dl: tiré mot pour mot COMMENT. des arreiès donnez {ur les faculcez des Legats à laure. M. DD E I UP C uv. ET Article i 2 de nos Libertés, qui, comme l'on voit, dl: encore ===!!!!!'!' [Out pris des Arrhs de vérification, ~end à corriger d 'anciennes prati- NOUVEAU ques rout-à-faic contraires aux bonDIes regles : il s'accorde avec le Con- COMMENT. cordar , dans J'abrogarion qu'il a faite de la Clémentine litteris au lit. de probat, porram que rous les faits énoncés dans les provifions ?u dans les rc(crits des Papes, fom fuffilâmm em prouvés par la reule c:nonCtatlon. Chacun (ent combien une pareille maxime prËce à la iTaude & aux (urprifes. On l'abolit auflî dans le Concordat par un titre toue exprès, donc voici la teneur, la rubrique porte, DE SUBLAT ION E CLEMENTIN.IE LITTERIS necnon Conflitutionem de eorumdtnt fratru":,noflrorumconjilio editam, 'lud cumirritanti decrao flatuimus, decreJlI":,us , SI OrdmaYlmUS 'luDd extunc de cœtero perpauis futuris temportblM de celfione regiminis SI adminiflrationis Ecclefiarum SI Monaflenorumfoaa per eos 'lui Ecclejiis SI Monafleriis ipfis prœerant, fou tllam adminiflrationem fou commendam. aut ut aliis unita aut Il?ias obtinebanf. fou rejif!natione ,!lioru,m 'luorumcum'lue benefic~orum ecclefiafllCorum. fou ceJJione juris ln ets JleI ad ea 'luomodoIlbet competenti. aut priyationis vel difpojitionis. aut cenjilrarum fu?minatione. etia":, in Litteris Apoflolicis à Ilobis SI Sede Apofloli:â , el/am motu propriO pro Umpore emanatis , 'luœ in manibllS Romani Pontificis faaœ dicuntur, contentis , etiamji foper illis narratis fundaretur intentio, conflare &. appt/rere d~beret per PTfblica infirumonta . yel do cumenta authentlca, alio'jUln, tam in judicio 'luam extra l[[ud, narratiyis & aJ!ertioniblls hujufmodi in prœjudicium te;tii. mÙ!im~ fia ri • nec ex il/is alieui prœjudicium affirri deberer ; niji de hUfufmodi Ilarratiya. SI affinione. etiam ~n Littais ApofioIz CIS fa c11i, altera ex prœmiJfis modlS doceretur. lnnoyamus, i[[am'lue perpetuis futuris temporiblM inyialabiliter obforvari mandamus. Tom. Ii. \ G " " �ART. < : hùVVEAU COM::'[~ N T . LII. DES LlBER TEL; C~ que dir M. Pithou dMS cor :m icle , n'dl pour ainli dire que l'effet ou une (uite de ce réglement , par lequel on détruit fondam err. ralcment k s préccmions des ulrramontains {ur la pleine puifhnce du Pape en rouœ,s Cortes de marieres. On " vu par les a rticl es p,récédems les bornes qu on y a ml{es par rapport a la Jun{d,éh on. A 1<gard des bén"lircs , cet article & les (uiv. ms nous VOnt démontrer que le Pape n'en dl pas le maîrre ab[olu clans les Diocc{cs du Royaume, com1l1e l'om écrir les CanoniO:es. AbO:raébon cle la primauré diviHe du Sr. Siege, qu e l'Egli(e de France rcconnoît & détend même avec zele, ( Voyez les arr. 4G, 8" des Libertés au nOllYWll Commenta;,e ) nos Auteurs ne coniiderent le Pomifie qui l'occupe , dans la di{pen{ation des bén é fi~es , que (Omme un C"llateur extraordinaire ~ qui le temps & la poffdhol1 Ont acquis des droits qui {ont dus natnrellement & d origine aux Evêq ues. Si bien que dans ce principe , développé en l'anicle [uivam, on a limité l'exercice de ces no uveaux droits, cle telle {one q u'il n'eO: plus penuis a'\lx Of!iciers de la Chancel-lerie de s'en {ervir pour nous vexer. Cer anicle eO: un exemple comme une preuve de leurs anciens abus ; en rejetrant la clau{e dont il s'agit, on obvie il ces derordres qui ont fait aurrcfois l'objet du fameux Edit des petites dates , & qu'on venoit bient()r renaître fi le Pape pouvoit rendre les réfignanrs , maîtres de leurs réfignarions. C e même Edit & les Ordonnances dont il a été {uivi, y ont [agement pourvu en exigeant que la minute de la procuration reftc en orig inal chez un No taire, tandis que l'extrait doit être enrre les mains du Procureur conO:imé lors de la réfignarion admire. D e plus elle doit être infinuée avant l'envoi en Cour de Rome , & (, on {e pourvoit en la Vice-Légation, elle doit être infinuée deux jours· francs avam le décès du R éfignam ou Permutant , le jOl1t de J'infinuati~n & celui du .!écès non compris ; cc qui [e pratique auili pour les démiffions & permutations f"tes entre les mains des Ordinaires. Enfin l'expédition ne peut être que conforme ~ l'envoi, & la priee de poffdlion doit hre publiée dans le remps & dans la forme cappell!:e ci-devant, fous l'art. 43 des Libertes. Voyez le {urplus très au long dans le D iél. de Droir Canon, verb, D,lie , R Jjignation , Minute , P ublication. Il {uAira de rappclttet le texte cles Ordonnances 'lui répond à la diCpofition particuliere d~ cet article de nos Libertés. "Et pour " rettan ~her les {uppre ffi~ns ,daéles & autres abus qui pro cedent de la '. " faCl hte des Notaires a dehvrer aux pam es , les minutes des Co nco r~ " dats en matiere bénéficia le , des procurarions pour réfigner en quelque " façon, & pour quelque caure qU'C ce {oit, des révocations dc(dites " procurations & f1gnifications d'icelles , des r"rraélations defdites >, révocations & fignifications d'icelles , d es provifi ol1s p,iCes de· tirre des " polfcfIiol1, refus d'accepter & aUtres aéles concernam DE I.'E G LYSE GAL LIe A NE. - b'ene'fi ces, nous d'fi 135 ., e en dons aux d'lts Notaires Royaux & Apoll:oliques " de {e de!faiiir d'aucune cle{dites minutes, nonobO:ant qu'ils en ro' t NOUVEA U . par l'une & l'autre des p,rties: leur en'Joignons de les li len " requIs d CoMMENT. {' Cc ,. d" d·.n· gar er " olgneu ement a peme mrer 1I....lon & de mille livres d'ame df & " fi ' aucune ét~it délivrée, nous en décla.rons l'aéle nul d n le, <C' & 1 f: .r: d'fi r ' e nu erree " va eur; allons e cilles aux parcies de s'en [ervir tant a . d' Cc ' d u rapport s au q " fae:s nerAces per °l1l';E d u d regar de ceux entre le[q uels il a éeQ.~ '" It." ct.9 cl e l le e 1691. Cet article da fait que renouvellcr la di{poiidon des art 4 d l'Ecl' de 1 ff 0; Jmicle Iode J'Eclit de 1637' arc 8 cl l 'D ' le . Ir "1' , d ,. e a ec arauon de 1 6 4 6 ' .& a ece ' 1a. cl F" Ul-lflcme e nouveau confirmé par l'art• f d e 1a D cc ratIOn, u 14 cvt1cr 1737, Le ~rincipal abus que ces différentes loir Ont falt ceffer, tant par cette precaution que par d'aurres , éroit cewi des petites dates > dont on voit l'explication dans l'Ou . , lVerb. D«/f, - vrage Clt~ le Gg ij �AP.T. Z3 6 LIlI. DES LIBERTEZ J~ïRS''8..~'i!S.'''B..-e..~~~;jJer.Ç!J!ergr~ LIlI. ARTICLE - La clauJe Anteferri (,0 autm flmbla61es condamnüs~ !!!,!!!,!!!!S!!: PUHOV. en AT IONS aES J11U.1JVIS. A U S SIne fe peut és collations & proutfions de benehces mettre daufe Anteferri" ou autre femblable, au preiudice de ceUl{ aufquel~ auparauant & lors de telle prouiClOn ferait acqui~ droit poUt obu:oiI le benefice. ~. ~ Chal!. Ch.p. - Rec. de z 639. Rec. de z 73 z • EX 2.2.. D. 1J. 6 ) 14) 2.6. n. 49· j1. .Chap. u. n. 6, p. 886'. Idem~ ,+, ,6, Chap. u. D.· j, .J , Chap. "'3. D; . 47· 'f~ j O.· du aoilieme Volame de la: grande Chronique' etc Franc~ appellée Chrol\i"'I1C St. Denis' , en la vie de Charles V, l'an Il SJ. RAPPORT J::\~' Cc l" 1 des Lib erres, ' &. \'on Y' DES PREUVIS. Nous l'avo~ u.eJ~ rlaapport~ 0dus , almc ~ 114 Chap.l'. u. 6. VOlt ce qUI ,ert apreuve e ce UI-CI. Lemes-Parentes du ltoi Louis XI • au 10 Septembre' 1+6+, donr n. ,+. voici la teneur. " Loys par la, grace de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ce~ " prefentes Lemes verronr, Calut. Noil:re Procureur general nous a· " fait remonil:rer, que combIen que par les (amét.. Canons & Decrets " anciens gardez & obCervez par l'Eglire Gallicane, & par les privileges. " d'icelle aucunes graces expeétarives' ne deulTent avoir cours, n'dire " donnees aux benefices qui [eroien! deilors'en avant vacans:· Neant" moins depuiS que l' obey(lance par nous faite ~ feu noil:re {ainée Per~' " le Pape puis dernierement & n'agueres treCpafl'é , & lequer a prdide' " au (~iné.t Siege Apoil:ol ique, Ont eil:c données leCdites expeétarives " fur les benefices de DOS Royaume & Da\1pniné, en li grand & " excdlif nombre & mu ltitude , & à routes m:!hieres de gens, tant " eil:rangers & non lerrrez, qu'autres r,erConnes queiCconques , que la » choCe eft venuë à telle confulion ;> qu à peine y avoit homme d'Eglif" T RAI T ;' en noCdits Royautn~ & Da."phin~, qui à caure d:ice~les graCes (C " peuil: dire Ceur en 1a{[ecuratlon d aucun benefice, a 1occalion des " Antiferri, & autres clauCes & prerogatives qui ont eil:é nU(es en " icelles graces e"peétatives, diverlitez de regles de Chancellerie ApoC" tolique dérogaroires à droiét ~ommun, & autrement. Par leCquelles " clau{es, & par les autre~ Cubrilitez" & malice des impetrans d 'icelles " graces, pluGeurs inëonveniens & dommages Ce (ont enfuivis à nous. " & il no[dits Royaume & Dauphiné, & nos Cujets" tant en évacua." tion de pecunes, procez en Cour de Rome, pour obtenir le[dites. " graces, comme pour faire les procez & plaidoiries Cur icelles, tant .' en icelle COblr de Rome qu'ailleurs. " " Et ont plufieurs de no(dits Cujets vendu .reurs heritages ~ & baillé " les deDiers à leurs enfans, parens & amis pour tenir le(dires graces , " dont ils Cont cheus en grande pauvreté & mi{ere. Et [ont les aucuns " mors en chemin à la pour[uite d'iceux, & les autres diil:raics de leur " eil:ude, Et aufli Ont eil:é & COnt le[dites graces expeétatives caufe " de macbiner la· morr des per[onnes des po{[e(leurs des benefices, fur " le[quelles elles Ont eil:é levées, données & obtenuës., Et onr eil:é & " (ont nofdits Cujets aux cau{es dcGu{dites griefvement & indeuëment " travaillez & endommagez en plu lieurs & diver(es aUtres maRieres. Et " cn outre combien "lue par privi!ege & les· ordonnances Royaux " aucun ne p~ l(le obtemr benehces eleaiFs en llofl:redir Royaume, s'il " n'eil: na·t if d'iceluy, & que pour la: feureté de nous & de noil:redir " Royaume' & Dauphiné nous ayons grand intereil: qu'aux EveCchez , " Abbayes, .&. autres dignitez. & benehces éleétifs de nofdits Royaume " & Dauphme [Olt pourveu de gens· notables , connus, & à nous agrea» bles, Ceurs & il:ables:. me{memet1r pource que ceux Clui obriennenr " leCdits beneuces ont à cauCe' d'iceux pluGeurs places Forrerdfes , " & nous en Conr pa. eux dcubs plulieur~ droiéts & Cervices. Toures" fois noil:redit feu Cainét Pere a donnb le{dires graces & autres provi)) lions en ({ granù nombre> IX à routes manieres de gens de quelque "' nation, Royaume, ou region 'iu'i1s fuffent indiferemmem, que plut! Geurs fous ombre &. couleur d'icelb graces & provilions Ce [om '" boutez & intruz eCdites dicrnirez & benehc;es éleéhfs de noil:redit '" Royaume , & les occupent ~ jaçoit ce q ue plulieurs d'iceUX' Coient '" eil:rangers inconm~s , & ." n~us non feables ~ & qui ~e nous peurl) rolent, ne devrOlent fatre les devoltS & Iervlces qu ils nous (ont " tenus &irc à caure defdits benefices" dom s'en, fom en{uivi plulieur~ " autres grands & mnumerables maux a nous & a la d'l'oCe publique de " noCdlts Royaume' & DaupIJiné, au tres-crrand detriment de{dits l7en~ ), d'Egfi{e, diminuriorr du Cervice divin, di(ruption des Eglifes , mai?ons. » & aurres édifices d'iceux benehces, & à la tres-grande fraude & l& deccprion des fondateurs d'icelles E.gli[e~: &. [croit l'lus au temes & • 4 RA DU pp 0 .. T lMun" �'13§ RAPPOT R l> E~ fll.EUVIS· ", 'Art.i. UrI. OES LiBERTEZ " advenir, (j par nOlis n'efroit donné provifion, ainfi que toutes cel Il cho{es & :lUrres nous a fair remonfrrer nofrred,t Procureur: requerant .i humblement, qu'~trendu que I~dir S. Sic~c A,pofrolique cfr. à pre(ent ), vacam, & que sil efr permis a chacun aller a Rome. quem lc{dlte~ Il araces expeébltives, & 'autres provifiollS comme on [a,(o,r par cy-de_ " ~ant, ce pourrait efrre cho{e trop évidcmmsnt grcvable & preju_ Il diciable à nous, no{dirs Royaume & Dauphine, & à nos {ujets: il Il nous plaife {ur ce donner pro vi fion convenable. '! . " Sçavoir fai{ons que nous ccs cho{es confiderces , voulans obv,er Il auX 'inconveniens ddru{dirs pour Ic teRlps advenit , & {ur ce eu ad vis " & delibcration avec les gens de nofrrc Confeil l'our les cauCes " ddru(dires & autres jufrcs & rai{onnables à ce nous mouvans: Avons " ordonné, & ordonnons efrrc prohibé & defcndu, & par ces pre(ontes " prohibons & defendons à toutes manicres de gc~s, de qU,elque cllat " ou condition qU'ils {oient, que dore{navant Ils n a.!lent, n cnvoy-ent. Il {oit par bu\1es, lettres de change, n'autres !l'loyens quel{conques. Il querir, pourchairer, ne obtenir en Cour de ,Ro~11e gracc~ expefu. " tives', n'autres bulles ou Lemes Apofroliques equ'pollens a ,~elles, " {oit {oubs couleur de re(erntions generales OU {peciales, n autre. " ment en quelque mani~re que ce {oit {ur le{dits benefices de no(dits ., Royaume & Dauphiné. Et parcillement prohibons & qefendotl! " (comme dellus) qu'aucuns deux voy{cm, ou n'envoyellt en lad,te Cour Il de Rome pour avoir, n'obtenir quelques Evefchez , Abbayes; " dianitez, ou autres benefices élcél:ifs, {anl prem,eremenr avolt nos .. vo"uloir &: con{entement de ce faire, le toJjt {ur peine d'encourir " nofrre indignation , de perdre les deniers dont leurs procureurs. " faél:eurs, mc{agiers & entremetteurs {eroient trouvez lalfis par bulles, " lettres de change, ou autres pour porter & envoyer en ladite Cour " de Rome à la caure ddrufdiœ, & d'amende arbitraire envers nOUS 1 " ju{ques à ce que par nous autrement en (oit ordo\1l~é." .. Si donnons en mandement par ce{dites preCentes à nos amez &. .. Feaux Confei\lcrs les Gens cenans ou qui tiendront nofue Cour de " Parlement, au Prevofr de Paris, & à tous 1l0S Baillifs , Sene{chaux , " MaiUres des po rts, & à tOUS nos Juges de no{dits Royaume & " Dauphiné, & à chacun d'eux fi comme" luy appartiendra, que » nofdites Ordonnances, prohibitions & defen(cs ils entreriennem OU ,. fa(fcnt entretenir & gard.r de poinél: eu poinél: Celon leur forme & " tencur. Et ft aucuns efroient allez ou avaient envoyé en lad ire Cour ,. de Rome par cy-devant, & obtenu bulles & graces cxpeél:atives ou " autres pro,vifions touchant les choCes de(fusdires & s'en fu(fent aydcz " ou vooloient ayder, qU'ils les contraignent à eux en defifrer &. 1) departir, & à revoq uer, faire ca(fer & annnuller à leurs de(pens ft, tout ce qu'ils aur.oiel1t f~it a,: coptr.ire, rar 'frinfe, &: arre.lt de{~ o E L'E G LIS E GAL LIe A N E. 'i 3" ~, dites araces expeél:atives, & bulles, provifiol1s & procez apofroli- ~!!!'!!!!'!!!!'!!!! ' •• cltatlQns ' . q.'-' \'1 'f ' ,RAPPORT " q ues, " &: des monirlOl1S "'1 S aurolent lit ou po~rrOlent DES PREI/VESo; +. f..ire contraires au contenu en ce[dltcs lenres & effet d ICelles, , " detention auiIi des per{onnes des impetrans , porteurs auiIi , &: autres qui (e voudroiem ayder d'icelles graces, bulb, fprocez & provi. " fions, prinCe & exploic1ation du temporel d, edits gens d'Egli{cen nolhe " main ju(ques à cc qU'ils ayem obey: en les condamnant pour ce l fJ amendes pecuniaires envers nous telles qu'ils verrom efrre à ' faire, " comme tran{grell.:urs de nofdites Ordonnanc~, declaram le{dites " peines il l'encontre d'eux, & chacun d'eux, en les contraignant à " les nous payer por toutes voycs & maniere en tcl cas requi{es. E.t " à ce que nul ne puille pretendre cal1{e d'ignorance, nou s mandons » &: commandons derechef à noftredi<e Cour tle Parlement, & à no{" dits autres Juges, & à cbacun d'eux comme dcffus , que cc{dircs " pre{entes ils fallent ~ublier ,chacun en fa Juri,rdiéèion à lo~ de trompe " & autrement, aux lieux ou on a accoutume de falre cnees & publi" carions. Et pource que l'on en pourra avoir affaire en plufieurs " lieux, nous vou lons qu'au Vidim-us d'icelles, fait fous {cel Royal, " foy (oit adjoufrée comme à l'original. En ce{moin de ce nous avons " fait mettre {cel il ce{ditcs pre{entes. Donné à Ruë en Ponthieu Je " dixieGne jour de Septembre, l'an de grace 1464. Et de nofrre. Regne " le quatrie{me. Ain;' flgné> Par le Roy à la relation du Con{eil, J. il " DE LA LOERE." " Hec dau[.~ Antiferri vix recipimr in Francia. Rebuffus in Praxi pag: " '70 . Theodoric. à Niem. c. S, & 9, lib. 2, de {chi{mare. Math, " Vill.ni c. 39' lib. 3. deU' Rift. di Firenze. ;, Extrait du cahier priJcmé au Roi & à lOI1 Con{eil, par les trois Ch. H. n. ~6, états affe01blés en la ville de Tours, déjà cité en preuve de plufieurs articles, & où cette A{[emblée, retraçant les divers abus de la Cour de Rome, auxquels elle {upplie le Roi d'apporter prompt remede, s'exprime ainfi {ur les clati{es dam parle cer article. " Mais l'on ne " (eut fi bien lier la plaie par concordars, que la {ubtilité Romaine " ne ouvrifr la plaie & cic~trices par nonobl1:ances fi Anteferri : tellc-_ " ment qu'infinie (omme d'or & d'argem alla en Cour de Rome, " dont furent c'onduites les guerres d'lm lie emre le3' heritiers du Pape " Martin V. " Arrêt [ur les f.~cu lt és du Cardinal Farneze Légat, du 10 Février Chap.~3.n·f9. 1) 3 9, po rtant cette modification. " Parei llement ne pourr~ ledit Legat u{er ~ provifions des Benefi,; ces q ui p~r luy {cromj fa ites, de la d 'au{e Allfiferri, du autres {cm" blables, au prejudice de ceux au{quels ~u precedellt & lots des pro,. virIOns faites par ledit Legat, {eroit acquis droit pour obtenir ledit ?' Benefice en e{perance certaine, comme après la reql1ifition par elLX f,1ite �'2.40 Al\.T. L(U. DES LIBER. TEZ rtu du mandar, cu grace apoaolique au Collareur ordinaire' " par ve onferer le bene fi ce JO " vacant, & par ce moyen 1eur leroit r ' R A P P 0 R T" d e leur C . 1 d' B fi r . VES PREUVES. " acquis vr.y droir pour obœl1lr ~ lt cne ce, en elperance cenune j eh . • ,. Il. S" COMN"ENT. DE M. D Il PIlY. " comme dit ca. " Arrêr [ur les facultés du Legat Cardinal de Sr. George, au voile d'or, dLl 1; Juin 1 \ 47, où il y;3 la même clauCe que ci-devant & dans les mêmes termes. " Semblablement ledit Legat ès collations & provilions de Benefi. ces qui feront par luy faires, n'Ll[era de la clau[e Antiferri , ou :: autre {emblable, au préjudice de ceux aLlCqueis au ~reced~nt, & " dès-lors de la provilion par luy falte, {erOlr, ac,!:ws droit. pour " obtenir ledit Benefice, en eCperance cel'rame qu apres la requllino n " faite par eux, par vertu du mandat ou grace.,apoaolique au Colla. teur ordinaire , de leLlr conferer le Benefice 'Ja vacant, & par ce :: moyen leur [eroit acquis vray droiét pour obtenir ledit Benefice. " en eCpc;rance contraire, comme dit ca." Lu R. A Je hac claufila TluoJor. à Niem lib. 1. SchiJmat. cap. s. & 9' . , ClauJula Anufe"i vix recipitur in FranCia. Rebuff. li! Prax. p. 170. (;> 145. Per iflam claufu(ar:z tolluntur refervationes, (;> expeélativte , ut expeélantl iteel Jeberetur b~nefi­ cium , tamen Papa vu/t Ul impetrans prtefiralur, euamfi expeélans acceptaverù. Matta. Villani hifi:. Fior. lib. 3' c. 39' parle de cette claufe. Antefmi V. Capp. Quam'Yls. & tibi qui de Refcriptis in 6. P t!!!!!!!!!!!~:!!! CET article de nos Libertés cil: pris, comme l'on voit, des ArrËts de véri6carion; mais avec quelque retranchement, parce que le (urpl~$ NO UVEA Il des modifications Ce rapporte à l'ancien u[age des mandars Apoftoh. COMMENT. ques , dont il dl: parll: en l'article Cuivant, & qui Cans doure aVQlt eotierement cerIé au remps de Dotre auteLlr. On a vu par les preuves & notamment d~s l'Edit de 1464, quel étoitp'abus des d.ures dont il s'agit ici. Il él'oit d'autant moins tolérab le en France, que par ,une fuire du privilege des François, dont il dl: parlé ci-devant en 1arr. 47 des Liberees, le Pape éram à leLlr égard collareur forcé d .. rous les béné6ces fieués dans le Royaume, il n'a ni choix. à faire, ni graufication à exercer emre ceux q ui les lui demandem. D'ailleurs, norre arn~le dl: tom jull:i66 par les loix équitables que les Papes fe rom importes ~ eux-mêmes dans ces regles d.e la Chancellerie. Item DE L'EGLISE GALLtCANE. 14r If~m !lOfllit, fla/Ilit fi ordinallit, quodfuper quibuscumque riforma- !!!!~!!!!!!!' .tionibus fignafis , fopor impe!rationibus quorumcumque benefù iorum N o U V E A If lIacalltium,yd arto modo lIacaturorum , in qllihlLS petitur qllod litterœ COMMENT. juperprimadata expediri poiJint, fi ex hujufinodi e:rpeditionefob tali data, wiquam lIideatur po.fJéfi~ri prœjudicium, litterœ 11IJjufinodi fitb pfa l'rima data, nullatenus expediantur, nif< riformationes huju[modl perfiat, fob prima data fignata f uerint. Reg. 44, de riform. Item ne perllarias quœ pro commijJionibus feu mandatis fi declarationihlls hàbendis plerumque fillnt fuggejliones, juftitia poflponatur; idem d. IV. decrelli! fi declarallit fitœ intentioll is fore, quad deillaps per quamcumque fignaturam feu conceflionem aut gratiam Ile! Liueras Aj1ofl·pro commiJ!iollibus feumandatis aut declarationibus hujufillodi et/am fi motu proprio, ex certa fcientia ac etiam anre motam [item à S. Sua emanallerznt, IId de tjus mandato faciendas . nulli jus fihi quœfitum quomodoltbet tollatllr. Reg. z 8, d e non tollendo jus qua:lieum. Nos aureurs remarquent que ces regles ne ront poim parriculieces à la Chancellerie Romaine, mais rom tirées d u droit nature! & commun ~cçu généralement par-rout. Papon mer aufIi la ceg le de non tollendo lllS quœfitum au rang de celles qui Cont reçues exprdTément en France. Mais' quoique cela ne fût poim , li dans les principes des Canoniacs, le Pape peut êléroger à ces deux regles , comme à toures les autres ~onaitutions Apoaoliqu,es m~me?u corps d e droit , ~ l r épugneroit a,nos max ml ~s , comme al equlre, d admctrre une telle derogarion. 011 n cn a pas d exemple dans· notre pratique. Elle peut bien Ce gliŒèr dans la teneur des Refcri rs ou pro vi fions qu'on eft coujour. obligé de fai re velm de ROI,:e ; ,:,ais c~ {croit Cans aucun effet , pro lion fcripta habaentr. C ell: amli qu on traire en France les c1auCes in{olir.:s & Jnunles des R ercrits Apo ll:oliques; & à ce Cujet, il ea b on d 'érab lir ~Cl les dlfrinél:ions qui {e fone en ""nérol Cur cerre mariere. Parmi les ReCcrirs Apoaoliques~ il y cn a qui COnt contraires aux maximes du . Royaume , & d'autres où les cl.u Ces ne Cont miCes que par une manlcre de a yle particulier aux Officiers de la Cour de R ome. Les ReCcrirs de la prem iere [orre {one reç us & les clauCes rejertées , li la Cabf1:ancc deCdits ReCcrits ert d'ailleurs conForme aux re'>les' & " Il',on, peut dire que quand les R eCcrirs de Ro me Com , ,utile. ' ?o ,genera a 1Erar ou a 1EgliCc, on les reçoit en France , quo iqu'on y condamne la doél:rme & les uCages CuppoCés dans les formules de ces aél:es , & dans les d . uCes q ui y Iontconeenues. Le Clergé & les Cours Céculieres ne m anquenr Jo1maiS de rell:ramdre leur acceptarion par des modifications convenables {ur ces . c1;lu(es. V.le diCc. de M. d'AguefTeau Cur l'Arrêr de 1 699.infine. . MalS ,1 y a cc[[allles de ces dalles qui {ont li odieuCcs, quel les fOnt ;eJerrer les Bdles , quelques favorables qu'elb pudfellt erre d .. !leurs au bien de l'EgliCe & de l'Etat • tdb Thm. Il Hh ,if" �DE L'E GLISE AR. T. LIlI. ' DES LIBE R. TEZ !!!_!!!!!!'!!!!!!!!!!!! {ont ceUcs où nos Souverains [ont menacés d'être excOImmmi\:s ou d'~trC" N O UVEAU COM~IENT. pri-tb de kms droits. Qu,nd lei re(erits nefont que modifi~s dons l'enrégi!hcm~nt, les COuts ne (pécifient p's toujours en ~ét,il l,es c1au[~s ,qu'elles..ne recoivc:'.t point, elles ne mettent Couvent qu une re(erve gcnerale ql11 met (uffilammenc à couvert 1es maximes du Royaume & les Libertcs d~ l' Egh(e Gallicane) on en a des exemples (ous les a~t. 1 1 -& 1 l des Liber,tes , dans les Arrêts de veri'fication (U[ les différentes Bulles de Légation. Qlànt aux re(crits de l'autre (orte, nOS Rois pour entret enir la paix & l'union ,vec le Pape, colerenr ce n yle, [ouvont contraire à I<urs droits, moins (ans dome par forme de (ujLcion, que par l'effet d'unc prudence & d'une piét~ dont on s'dt fait une regle dalls les tribunaux du Royaume; c'en-à-dire , que les Juges négligent de ccn(urer les d.uCes de pur ltyle ,& qu'on met depuis long-temps dan> ces rc(crits, fans qu'elles aiem j~mais produit l'effet que leur pWl1ier auteur pouvait ':.vo ir ch vue; on diltingue encore (ur le même [ujet les reCcrits qui concernent le public ou le Royaume en gén~ral ,d'avec ceux qui ne regardent que \cs intérêts des particuliers qui les ont (oll icirés. La rc<>lc préc6dcnt~ s'a pplique aux premiers. A l'égard des autres, \es d auPes que l'on y trouve de contraires à nos maximes: pro non fcrip tis habmtllr, on \cs met au nombr~ de celles quœ vitiantur fJ' non vitianc; ce qui n'empêche pas que \cs F~rticuliers, qui oncobtenu ccs rc(crits , ne joui(fent de tout l'effet de la grace , pulque les daub qui peuvent offenfer notre juri(prudence, l~ mettent aucun obllaclc à l'exécution de ce q ui y dl: conforme. Qle fi les dau[es n'onr rie n de comr.ire 11 l'u(age 1 ni allx maximes: du Roy:imne, \es parriculiers (ont obligés de s'y conformer ; mais obfetvez que cen'el1: qu'amanr qu~ l'expédirion el1: clic-même conforme à l'en· voi; car leS 'dauies générales de tOuS les re(crits impétrés à Rome pat des François, quelques vagues & érendl1es q u'el b loient, doivent toujours ~rre cnrendues par rapport à la (uppl iq LIe des impétrants. La rai (on dl q ue fi c'elt LIn re(crit de Junice o u de gr, ce fo rcée , le Pap!;: n'a Fas le droir d'y faire aUcun chan~e!11em; & dans \cs re(cri ts de grace libre f il peur bien les refu(er tOut-a-fait, mais il ne peut impo(er 11 l'orareur d'autres charges que cell es qYi [ont narurellemenr arrach t es il la grace demanMe; autremeDt cr: (croit donner au Pape comre noS maximes droit de juriidiél:ion inmlédiatc [ur les [ujets du Roi, parœ qU'lis (eroienr • lots obligés de (e [oumeme à [on au torité cooere leurs intentions, & hors le cas où il leur dl: permis [uivanr l'u(a<7e d'y ''1oir recours. Delà vient auffi cette regle inviolable d~ns la pr:riqlle des Banquiers , q ue Ics expéditions de Rome ou d' Avi<7non , doivent tOujours hrc conformes à l'envoi, c'e{l:-à-dire, à la de~1ande des Francois qui l'oot confiée à leur minillere. Mém. du C1er<7~ , tome G, p' a<7. 1,,04 U r · LUlvanccs. . , , " A RTl C GALLICANE. i i i 9 L E 14-3 bill!. • L 1 V. Les Mandats & réferlles> condamnés. M de prov~dendo ) graces expeél:ativea ~~~ ANDATS . . generales ou [peclales , referuations) re rez tranflatlons . b fi mefrnes de ' prelatures ) d"IgOltez &g au-, tres ene. cesd efians a la nominatio n d u R oy ) ou pre fceotatlOn es patrons laïcs ) & t eIl es autres Vlan· r d c~~ ~ Cour de Rome declarées abuGues par les e ltS u Roy & arrefis de [on Parlement ne font receus, & n'ont lieu en France. ' CI T A TIO N S Rec. rie 1639 . Dt, P REU VES. ~ };! AND A T S. Chap. 12. . n. 10. & la note Ide",. Chap. 14. Il. 11 . . Chap. '4. pag. 1048. Chap. l 6. D.1 6 . Idem. Chap. H. D. CbAp. '4. 9. &: 1. note • Chap. )6. n. 14- GRACES EXPECTATIVES. Chap. 'l.O. 1,. Chap. Chap n. /de".: Idem. Ch 11. n. 6. & 10. &: la 'p. 11. n. 6 . note no [~ . n. 15 • .11~ 2.4. 1.6 10. C hap. 'l.o. 18. 16. 19. & 18. . 10. &: la Chap. .n . I5·p·86.9.n·1.4· 1. • l,S. 6 Chap. l6. o. '9. l'. l8. Id,m. 11. 0 5 • . . ". nGle. n. [5· 0 .1l . &: 1 l' l ' a. 0 • Ide,.. Chap. l6. D. 17. Uem Uet". 11. o. 5. 9.&la lIO~ n. Il.1. S. Chap. '3, D. '5. Chap. '4. Chap. 35. Chap. 36. o. '5 . ldtm. Chap. 36, 10. 11 . RES E Ry AT ION S. Chap. 11. n. 1. 6. 10. &: la note & num 13 1.6. Chap. ' l . n. Ch ap. '4. q. u . Chap. '4. Chap. lI. n. 18. Chap 36. n. ' 1. 16. . REG RE Z ' Chap. )6. n. '1. 16: &: la note. T Chap. /dem. n . 11. p. /d,m. 1048. D. '3. '4. '" la note. R JI N S L A. T 1 à N S. La n Ote (u[ le n. 9 1. du chap. 35. ]d,,,," Noce (ur le n. ~6 , ch. 35 H h ij PI THO V. �1 Ar. T. = RAPPORT D IS PRE UvES. MAN D A TS. Ch. 12.. n. &. la. nOte. 10. LI V. DES LIBER TE Z DE ra OROONNANCE du Roi Charles VI , du ~ S F~vrier '4 0 6 , publiée en Cour, le "4 Mai '408, par !aquclle le R OI fur 1av.,~ des Prlllces, Selgneuts & Prélats du Royaume, rerablit les cho{es en 1 etat du drolr commun & dans l'ancienne libcrré touchant la diCpolitioll des Bén éfices & des maodats. Comme cette piece ell: très-it>lportanrc , & que l'Iulieurs en fom comme l' époque, ou le h~,al des nouveaux aél:cs fervam a~x preuves &''là la défcnCe de nos libertés, nous la t'l'p0rterons ICI toute ennere.. "Karolus " D ei gratiâ Francorum Rex : un~vcrlis prrefenrcs liueras in(peél:utis , f.lu· " rem. Notum facimus, quod cum l1nper III prcCenna Pr1l1C!pum nonra: " pro{.pire, videlicet Regis S.icilire con{anguinei,!3üurire patr~i, Burgundix " con{an"uinei, & !3orbonll avuncuh, Comms Nlv lllen(is eon{angumel, " & alio~um Procerum RC!7l1i noll:ri prrediél:i , tune pro nobis & nomine " noll:ro exill:entium in C';ncilio Pr",lacorum , C.pitulorl1l11 , Abbatum, " Convemuum & Collegiorum, Univerlitatum , ~ aliorum Virorulll , EccleftalticoruOl noltrorum R egni & DelphmatllS VI 'nn~n(js, 'p{as :, Ecclclias reprx{emanrium, {uper materia unionis {anél:x Matris Eccle" (ire, & {ufer bono ll:atu & regimine Ecclefiarul:!" diél:orum , R egnl & " Delphin~tl1s, in aula alta fupra Sccanam domllS {cu Pal.ru Reg.hs " Patilius conore"aro, .liqua fuilfent propolita & expolita luculenrcr & " di(en è per 'Ad~oc-arum no/hum R egium , ad inltahtbm eti.m procu" raroris noll:ri generalis , tendenna & conferenna ad con[elvatlOnem " ju"rium & liberralum d,él:arum Eccleliar,um, pcr{onarumque ecclcfiaf. " t icarum diél:orum R C"l1i & Ddpbm.tllS, pra:{crtlm quoad modulD " aflumcndi ibidem peri~mas ad Prrelaturas & Dignit:ltes, aliaque bene" ficia ecclelia{tica, & ut redl1cerenrur diél:re Ecclcf\re , & pet(onx " eccler,all:icre <Id (ua~) prill:inam &: canonicam libertarem; providereruc., que comra graves u(mpationes & interptilias, q,uas contra hoc fect; ~, runt Romani Pontifiees ab aliquibus aOlUS cltra; concludens & rcquI" rens quod {uper propoftris per cum, dcliberarerur i~ diél:o Conclho, " ac etiam provideretur pro futuro, fieur foret {ecundl1m D eum & )Unl' " tiam jull:è & rationabiliter provi-tendum: & hUjl1(inod. matCt1Q fllla~ J' in noll:ra prre{entia inter d,él:os Pr;elaros & Vu'os Eccl~lia{tlCos dlUtlUS ., & plurium d ierum imcrvallis difculfa, agita ta , &, dlilgentcr ,llCmac" tata: Tandem qux circa hoc fuerane per cos advI{ara & dehber.ta , " nobis ad plenum intima!e Ik rderee curames, expo(uertlnt: graviter, " conqucrendo : " ' " ~àd quamvis Pap'" porefl:as lit ad pall:uram {piritu~l~m G(eg,ls " Dominici , & con{crvationem ll:atllS ac hierarc!i!X' myll:lcl fOrpOtl S " tcd, {,re princiJl~liter ordinata, ncc libi convtniat aur liceat ' ad proc " pr:u m traberc commodüm qua: proprer pcrpetuam urilitatem {um ad ,. bonum commune pr",fixa, nec tran(gredi dcberet terrt>inos quOS po(uen rune Patres noll:ri , qui [mguli's quibu[quc Ecclc[ùs decreverunt (Ùa- L'E GL IS E GALLICANE. 1.45 .. jura Ccrvanda, ur lic in cor porc iplius Ecclelire vera concordia {erva- ~~"'!!!:~~ " rerur ; ct'tm non polfer hrec ecclefiall:ica politia rationc {ublill:ere, RA PPO R T " nili eam hu)uCmodi magnus diffcrcmire ordo Cervaret: omniaque ea, DES P.i. F. UVES. " qux {anél:orum Patrum ConCIlia dccreverunt, integerrimâ perperuâ" que lior approbatlone veneranda , nec line ( !?rx{enim quando nec "ull" nece!liras, nec ecdeliall:,ca pror{us exrorquer uriliras ) aliquâ " ranone vlOland& " <, Statmis amem Conciliorum generalium :lC decretis {anél:orul11 Pa" num, pro bono regimine ac con{ervarione pe;petuâ {hnlS Ecclelix, " mrcr aha no{cHur [alubmer mll:ituruOl, quod Prxlati ad Ecclelias " qua(cumque C athedralo:s & Collegiatas pet eleél:ionem illorum cie " C<>llegio, & eorum con[enfu alful11amur: & quoad [anél:as Eccldias " Cathedrales per {uum Mctropolitanum, ,alii verà per loci Dioce(a" nun: confirment ur , & per eumdem, alia bcnefic ia [ux Dlocelis per(o" OlS IOdonC1~ conferamur: vel li fu~rmr ,patroOl, ad corum prre{ema" tlonem lIlll:ltuan,rur 10 els ,: quamvIs etlam illa {mt magnopere prre" cavenda, ex qUlhus IOducltur vIa dellOquendi , & maximè ubi deli" derandre {eu captandre alienx 1110nis VOtul11 & occalio minill:tatl1r " viaque aperitur ad beneficia vacaruta; litque naturali ratione diél:ant: " per ConCIlia generali. limiliter inll:icutuOl , quàd benelicia eccldial" tica vac.tura prol11itti non, dcbcam , nec d"ri jus expeél:ationis ad " ca : fu cflnrque omnla prredlél:a 10 Ecclelia [anéb Dei, licur prremit" mur, haél:enus u{que ad rempus quorullldam novi!limorum Romano" rum Ponrificum inviolab ili ter ob{crvata : Nihilomimls tamen ab ali" quibus annis citra, Roman i Pontifices , cOhtem!?tis prrefatis Canétorum " ParmOl & Conciliorum gener.hum decretis, & eis penitus non (crvaris, » Oll1L1eS Eccleli.lticas D ignitates Cathedr.b & Collegiatas, & alias " qua(cumque poil: Epi{copalem majores indifferenter (ure d'i{rolirioni " re{crvaverunr; gratlas .d v.cacur. bcneficia, per quod, contra r.~n él:<l » generalia Concilia) occafio voturnque alien:l: marris ingerittJr, & via " ad vacatura contra rarionem aperitur, indillinétè & ftne limitationc " quacumque omni petenti conccllcrunr; moaos innumerabilcs imro" duxerunt, qllibus potell:.s Prrelarorum, Capitulonun, Colle"iorum " & aliorum quorumcumque penims ab{orbetu r , opponendo "prohibi~ " tlones, & decreta, qurbtls etlam Ignorantes volunt e!le li" atos di" :er~~9 fulminando (cmen:ias in comrarium, faciemes, add,que' vix » [ep, fI.rur . l'qu,s, aut llUJUS, CUI etlam ulllcum beneficium confe" rendi aur l'r",(cnt.ndi ad alium, (it reliél:a làcultas : clau{ulas criall'l " varias , & imerdüm incxplïcabiles fuis in bullis [oient ' pponere, ,~regu las diVer(.lS , aur pra!tcr, aut contra jus nunc confrituunr, "nUllC reVOcant ; ut etiam ,perCpicaciter di{cernemi apparcre non " valcat" qUIs mre:, pl~l'1m os Impetrantes v.idcatur jus habere : intruC " (joncs lA bencficlls mde {eq11l1l1tur, gta viilima litigia oriunrur ., �AR.T. 14& RA DU LIV. DES LIBER TEZ quœ cmu magnis expcnCis) & in prxjudiciu1l1 regn. olarum ducuntlll' P P 0 R T :: e:.:tra Rcgnum: 5( cùm prûl110vcntur aliqui ad dl ; lllt.tes eleél:ivas. PRE~VES." cdlant b.nna & Cvoc.flones • q ure de Jure ad probandas eleél:ioncs " & per(onas fieri fratuumur; proprer quod, et'lm non pollit Rom.nus !>onrifex omnium h0l11inU111 & fratûs EceleGarmn habere notiti.m. :: f.1!pè contingit in<1ignos & india~è a<1 hUjUGll0di dignitatcs anumi, " & talcs interdum qui tanrummoâo probafl [Unt atgento, qUlque nun" quam in loco, beneficii mmabuntur. " . " ûccaCione autcm pra':OlllTorum Jura bencficlOruOl depereunt, :rdi" ficia corruunt, & cultus divillus minuieur. Ha:c dedcrum occaGonrm " re(crvandi vacatiOnuOl annotas, & infinit.s pt cunias extorquendi. " per 9,uœ Regnum pecuniis & opibus continuè vacuatur. Ex iis datur " occaho, aut per bs aut nefas a<1 Pap.tu111 arpirandi, & .deptulu " contra bonum regiminis & unionis Eccldi:e retinendi, ad dit.ndum " potiùs, [ublimandU\uque [e & (uos. Hin~ etiam fraudatur multiplicitcr " imemio Fundatorum, & fratuta ConcdlOrum generahum, decrct.que " (anél:orum Patrum, ae jura relinquumur inania, qu"" ex quo aliter " non [ervamur. frufrrà videmur occupare membran.s. lofdic"s autcm " Epi(copi. Ct Cic eis indifrinél:è [ua inrerèlicnnt officia, in Eccleua quid " facium? Et Gc agendo nihil .liud agit ur • niÎt ut Eccldiafricus ordo, " qni maximè per Papam illxfus [ervari debuit, confund.tur, ac etiam " difi'ipetur ". " Proprer qu,!! & .lia quœ ,Haos Prrelatos & alios in diél:o Concilio " conareaatos rationabiliter moverc p0terant & <1ebebanr. delibcra. " venlnt "& concluferunt in modo quo [equirut ". " Videlicet, quàel de çxtero, licur volunr fraruta Conciliorum gcne" ralium, & decreta (anél:orum Parrum, pCt eleél:iones Capitulotum. " Convenruum, & Collegiorum, convenriollefque [uperiorUlll, Ecele" fiis Cathcdr.libus , Collegiatis, ca:teti(que belleficiis eleél:ivis. wu " rcaularibus quàm lXcularibus J necnon per pta:[entationes. collationes " &oinfrituriones pet illos ad quos de jure communi, pnvilegio, vel " con[uetudine (peél:at, faciendas providcatur. ce(famibus & rejcéèis " omninà, ac non obfr.mibus quiburcumque & quorumcumque re[ecva" tionibus vel [pecialibus , ac prohibitionibus, expeél:arionibus aut " gr.tiis . etiam cum decrëri appofitione ex parte Papa:. vel cjus aue" totitare faél:is , aut faciendis, [cu cOllccllis , aut concedcndis. quo " ufque pet Concilium generalc Callollicè cclebrandulll aliuel fuerir " ordinamm: ad cujus Concilii ordinationem diél:a EceleCia GaUieana " & Delphinatus [e [ummittit. " " Supplicabam igitur humiliter & devotè, qu.tinus nos ipfotum " dcliberarioni & concluCioni conformanrer adha:rentes , ip(as gra,"~ " habere, & difus Ecclefias, & Viros Eceldia(l:icos nof1:rorum Rrgnl " & Delphinatlls quo.d prrediél:a ad [nam liberrarem anriquam & juris " .DE L'EGLISE GALLICANE. 247 " communis d i(poCirioncm , quamùm in nobis ef1: , rcducerc, & in ~~~~ eadem libertate eos conrcrv.rc & manurenere, omnia ad comrariUlll R. pP 0 R T " cl d DU RR..E U VIS ~ " impedimenta {ubmoven 0, ignaremur." " Nos igitur attendentes, quàd ficut Sacerdotes debirares [unt, Ut " veritatem quam audiverum à D eo, hberè pril'dlcelJt : Cic Princcps " dcbitor cfr, ur veritatem quam aU<1ivit à Sacerdotibus , probatam " quidem (cripturis defcnd.t fiducialiter , & eRic.eiter exequatur, " habirâ priùs dcliberarione marurâ , & traaatu dlligenti cum plurlbus " de generc nof1:ro Principibus, alii(que viris notabilibus & tamoGs, " diél:orum Pr",l.rorum, & aliorum Virorum EccleCiaf1:icorum, ac Procu" raroris noleri [upplicationem. & requefram, jufram, & ration.bil em, " [anaorumque Panum, & Conciliorum generalium deeretis confo r" mcm repmamcs, eam in forma, ficut pra:mittitur , de nofrra ccrra " [ementia duximus admitrcndam; pra:dialS ddiberationes & concl u~ " Ciones ratas habemes. diaas EceleCias, & Viras EccleGafricos quoad " pra:diél:. ad (uam liben . rem amiqu.m, & juris di(politionem redu" cendos e(fe ccn(emus, & quantùm in nobis ef1: , redueimus, co[què " in t.dem liberrarc per nos de 'c:rtero manuteneri & con[ervari volu" mus per prœ[cnres : " " Mandames , & di(lriél:iùs injungentes dileais & fide1ibus ConGliariis " noCuis, Gemibus no(lrulll prœ[ens rcnemibus , & qui in ftlturum tene" bum Parlalllentulll, Baillivis , Pr:epoCiris , "Sene(caUis , }udicibus, " Vieariis, c",teri(que Jufriei.riis & Offici.riis nafrris , in no/his Regno " & Delphinatu mellloratis con(btutis , & confrituendis, vcl eorum " LocarencO{ibus, & eo rum cllilibet, proUt ad ip(um perrinu it, qua" rinus omnia pr:emi!Ta & lingnla, prout [uperiùs [Unt expre!Ti , in " omnibus & Cinglliis civit.ribu s , viU is & locis inCignihus Regn i, & " Dclpbinatl\S pr:ediél:orum , debitè , & ut in t.l;bus efr fic ri con(uetu m , " public.ri faciam , & ab omnibus q uorol11 imererit , inviolabiliter, & " imegralirer ob(ervari : & dia as per(onas Ecclelia!l:icas , d iél:is cleaio" nibus , pofrulatiOlÜbus , pra:(emationibus , & collationibus , (cculld" 11l " modllm & formam prœmi!Torum ab o mni turb.tione & violentia " defendant : omnes qu.(eumque per(one.s coO[ravcnienres , cuj u(cumqlle " /l:aIÎ" (eu condirionis exiltanr, puniendo talirer, q uàd ca:teris œdar " in excmplull1. Nam pra:ll1i!Ti lie fi eri volumus & jubcmus per prœ[en" tes. In cujus rei tcfrimoniu m p.·x(entibus tineris nOCtrllll1 jufi'im us " apponi ligillum. D. lum P"rilius , dic decimii oa.vâ Febru.rii, allno " Domin i 14-06 . & Regn i no/l:ri vi eclimo [eprimo. Sic Cignatum , Per " Regem , cum con rilio & .(fcn(u dominorum Ludo vici Sici li", R egis. " Ducull1 Aquiraniœ , Bituri"" & Aurcknenris, arque Borbonii , ve(" trique , necoon Patriarch", Alexandriœ, .e Pra:latoru m & Proccrum , " neenon plurimon\l!l .Iiorum EccleCia/l:icorum Virorul11 & [-eculariul11 " de Conlilio magno R egis. LetH & public.tâ in C uri.. , decim3. q uintâ ), die menUs Maii, al100 Domirù 140 8. .v �2+~ AR. T. LIV. DES LIBERTEZ ~~ La NOte s'exprime ain{i en la partie qui concerne les Mandats. " Pour le Mafldat de Providendo, c'cll: un Re(crit du Pape, qui NOUVEAU mande il J'Evelque, ou autre executeur, de pourVOit de bencfice en CO,MMEN T. "" <Tenefal ou fipecia 1 , ce 1uy qUl. CIL Il. nomme ' par 1 P 1otique r cape le " benefice vacquera. 1'1 n'y a pas plus de 4fO. ans que J'on en ure. U " n'en cft point parle dalls Gratial<. V. Rebl~ff. Ln prax. V. l'Ordo nn . ., de Louys XlI. de l'an 1 (10. qui ell: notable contre les Mandats : " & b Declaratio n du Ro y François l, de J'an 1 1 2 7 Duaron. de 0 Ch. 1~. n. " Beneficùs, cap. 8, lib. 5' V. Matth. Paris, hiJ!. Angl. p. J 1').. 11. k " " ,. " " " " " " " " " " " " " » Ch. 36 . n. 16. ". Arrêt de vérification, du S. Juillet 1 ( ,4 • (ur un Indult ' accordé par Pape au Cardinal de Lorraine. " Ce jour, routes les Chambres al1èmo blées, veu par .la Cour l'Indult fait par noll:re [aintl: Pore le P"pç au Cardiml de Lorraine, enComble les Lettres Patc'\J:cs du Roy fur iceluy expediées, & la matiere miCe en délibération, après avoir ouy le rapport de certains' Confeillcrs d'icelle, au{quels bd.te CO", avoil baille le{dits Indult, & Lettres pour les VOlt & en fa"e rapp:>rt ... " A ell:i: ordonné, que [ur le reply de[dites Lettres Patentes fera mis ainli qu'il s'enfuit. Leaâ, publica'll1, & rtgiJ!ratâ, . al,dito fùper hoc Procuratore generali Regis, abfque taJ1len praqudicio decrelorum fa.crorum generaliuJ1l Conciliorum privilegia ac libertates Ecclefiœ GallicaTlœ concernentÙl1Il, & aliorum prilldegiorum 1:3 libertatum prœfatœ Ecclefiœ Gallicanœ, nemon eommdem Jall etOrllm decretorum & privilegiorllJ1l Reg/li, quoad tl/lllataS' & ql/oad refervationes in Illdulto ApoJlolicu mentionatas,& per dic1a de cret'! inhibitas, & JuriuJ1l graduatis fimpli cibus, fi graduatis nominatis eonufforl/J1l, & fimilitcr ab[que prœjudicio mand.uorulTl de pro, videndo in debita forma obtentorllm, & Jllrillm partiuln ji'per provifionibus per didOS L egatum fi Cardinalel17 Lotharingiœ. fa8is conundentium ~). A"ê" du 19 Avril 1496, contre certaines Bulles ponam ré[ervc de tOuS les fruits & même le regret d'un Canonicat ou Office dans le Cha, pitre de Lyon. Cette preuva a éte d~jà employée fous l'Art. fO, & revient encore une fois ci-après; parce qu'elle peut s,.,tendre à plus d'un objet, aUX mandats, il la referve de tOUS les fruits & au regret. Le Camérier de l'Eg life de Lyon voulant r~ligner {on Bénéfice à (01) Neveu , làns néanmoins {e ddlàilir des revenus, pafla une procura.tion ~ Rome [ur laquelle on expédia des provilions en forme cle mandat de provitlendo , a~ec la ré(erve de tous les fruits & le regret en faveur <lu rélignant, lequel étant venu à mourjr, le Chapitre conféra foq Bénéfice à un autre que {OI> Neveu, comme vacant par mon; la Compla inte s'cngage~ devant les Officiers de Lyon; mais aH moyen de~ appels réciproques, elle fut bieniôt portée au Parlement où l'on pré[ema la provi{ion du Réfignatajre a.vec [cs odicu{e~ couleurs; le p(0cureu~ , l'E G LI SE GAL LIe A N E. 149 Precureur au Chapitre & à {on coll a t31re . qUI. f ' . General A ' le joignit d'î ut imamtenu par un rret, portant cren{es d'u{er à l'avenl'r de patel'1 1es provl. R • pp 0 R T tons d e 1a C our d c Rome : nous cn ' 1 DIS PREUVES. fi'A ' 1 '. . avons tapporte es tennes fous l lt. fO, es pames dl{olent dans cette cauGe to h 1 M d ' r t · l' b' d uc ant es an ats qUI lOnt CI 0 Jer e notre citation: Nec ubJlabat mand . dent/.o ptr appdlantem prœtenfum uoniam t' a/um . de prolltfobrepticium e(lllel contra Concilia' ,~. D quo 'es taù manda/um . 'd" 15 areta ,mpetranttUm coll tta lIero in 'gno aut criminofo fac1a cu/'urmod ' d' ~ , atl/m & d Il iJl b ' J' ' ICCum manda ' .em appe adnbs eXl e al, reperiebantur, potefl.as con'èrendi "p' f;J C ad 0 r d tnaflunz re 1 at. Aéte d'appel de l'Univcrlité de Paris, du 2 Mar GR ACE S Concordat de Franç(»is 1, avec Leo X V . 7 s IP7, COntre le EXPECTAT1'r n . OICI 1a peinture qu'o c, v d es relerves & graccs expcél:Jtivcs . "In{u . R {e ' n y ralt Ch ES. " mm expeétativarum occalione ~aptand PC! , .e elrvatlonum & Gratia. 'J. n. ly. · li r· b , œ mortls a lena: vorum in " b atut, 1Ites UIClta amur, cOntentiones & .' . Ch . . gere" b.ntur, ambltlO pluralir.tis bene/iciorum[~:~:~:~]j firtfh~nmt!l:ros orie" clenCl v.ams & 1l1numeri s per{onamm & r dSc ove. atur, pau peres " bantur, & per eallidos & cal . r. erum llcClmm.bus {ubJicie" que Eccleliall:ica per I~ . .omnl,o .os opprimebantur : bene/icia quo, .tlum lovo utlones & 1 . 1" r , " injull:è occupabantur & line d ' .. a : . ' r ';'U tlp .catlones, 'J!pius " ,IVll11S OmCllS ' <cpius rem b . " ll1Jull:1S vexationlbus parabatur ,abu{u ll: F. ' ane a~t; matena " tandâ {pecie labls Iill10nia . li. s pe • eCl, llOrrenda & dete(.. " indolis ( qui ftudlOlis c~I;~/eli' li, ~'bnmltteballtur ; juvenlbus bona: O lS a~o us 1l1tendere db· ) " gan d• materi. prxbeba[ll r & b ll: e elent eva" plurimaque advcllt.s divlO~ & Irevlter atus. Ecddire confundebatur; " ac Eccleliœ & Re" nOlum at p,umana.!ura ln anllnamm perniciem, b que roVlllClarum (prrec'pu' R .F . & " DeiphinatÎls Viennenlium ) opprea-IOnem & dell:run.· • e egnt ranCla:, » perra b anw[ ; q uorum '. l-llonem) perr . , quarumql1e th-C,un l ' . " "pottabantur, Ut eo exhaull:o G .d ." n extrane.s reglOnes " & (ubdiri debiliores in ad 'Ii' acdell onoque depre(fo, regna ipC" VOl lS re (erentur ' bendic' a . . . 1 q ue, Jam non , gratis, ( juxta Evan"elicam doétrinam ' " direntlS gratIS acce:p7iJliS 0' t' d ,Chnfhque prœceptum, r ' "ra tS ate, & Comra C on T L " ranen.c pra:c.p'cns J li.ve collans Eccleliall: Cl lllm .. . ' ur pro con ~.. cren.lIs . b atc" fi ClIS, nemo al1qll1d UDcum ue ' _ JelS ene" [umat) (ed CUIll {un{m. qb " pr x r& extu eXlgere .c exrorquere pra:. am ItlOne aVd.ntJa . & n exaébOIll,; conferepantur ", ,aunque ' argcnti &: "H ' . . . lS 'g.tur tam detell:abil ibus incommodis d" " d,rpli centibus volumati {.Iube;'·' 'd' IV1l1œ procul dubio " Bafil cen{e &c. ". ' llme prov. erc cupiens Concilium , Lettres- Patentes du R o i Louis XI d 8 A ' dercn{es d 'impétrer & d 'obte nIf . en aueu ' u 1 . Out '478 , portant Ch. ét . ne {i{,.mere en Cour de ROllle , b"néfices , mandats & "races Tom. IL "expe a"vcs, u pendant J'effer des graces 1 i 1 0 . n . lo. ' �• 15 0 LIV. nES LIBER TEZ ~~~~d~jà obtenues & défendant aufli (ous de gtieves peines d'y porter Ol! envoyer à cet effet or ou argent. Autres Lettres-Pat:ntes du Roi ~ouisXll) du. 16 A~î1t 1 po) qui Ch. ~o. n. comienncnt, qUOlqu en termes dilfercnts) les me mes defen{es & fous les mêmes peines que les pr~cedentes. Ch .... o. 6. Exrr.it clu troiGeme Volume de la grande Chronique de Fanee apppellee Chronique St. D enis) en la vic de Cbades VI) l'an 1; 81 ) rapporté ci-devant (ous l' :rt. 14 des Libertes. , .. Cetre citati.m dl: la meme que celle que Ion VOit cI-devant au Ch. H. n. I D. 1 lk la not<. chef des mandats) m.is les termes de la note) concernant es gl'Qees expeébuives ) (ont différents. . " Graces txpec7atiyes ) (Ont Lemes de man,bt graCleu{es) fon» décs en la (eu le grace des Papes fans rigueur aucune de ju[l:iec) » avec condirion G l'impétrant e[l: trouvé di~l1C pour le benefice dom " eO: qneO:ion non encore vacant) eJI proprie volum ~aptandœ mortis. R l'tS A PP aRT PRtuvES l'. Il. '5. " V. Rebuf in prax. pag. 79, 80, Alyar GomecllLs vlta Ximenii » Cardo initio lib. l , (; lib. 3, p. 100 1. Ordonnance de Flandre ), du 12. Septembre 148 f ) Matthœlls Paris hijf. Angl. p. 7 t 2. . » Ordonnance du Roi Charles VI) du 2. Avril t 418, publiée en Parlement) le 7 du mois de Mai (uivant) & rendue (ur les plaintes du Procuteur-Général) comre les exaéhons & abus' des graces bénéficiales en Cour de Rome. L'Ordonnance défend en con{équence d'y porrer) même par forme de commerce, or ou argent pour annares& pour aucune expédition; elle veut qu'à cer effet les paaages (oienr gardés, & q u~ roUt ce qui vient de Rome (oit vifité. Remontrances du Parlement au Roi Louis Xl, rapporr~es ci-après; It 1], les acricles ; ;) H) , f) ,6) 31 ) ,8 ) parl ent au long des graces expeéèativrs & du ravage qu'elles fom dans la di{ciplinc EccléGaO:ique. 8 . '4. Edit de Louis Xl) du la Decembre t 464) COntre- l'abus des mandats & graces expeél:atives) avec cl.u{e Antefirri) & autres) rapporté ci-devaut fous l'arr. f; des Libcrres. D. 16. Extrait du cahier pré(enté au Roi & à (on Confeil , par les trois états alfembles en la ville de Tours l'an t 48 3 ' porram Cous les protert.tions du re[peél: dû à fa Sainteté , rapponées Cous l'article 40 des Libertes) 'lne le Roi fera (upplié d'e s'employer auprès d'Elle, pOUl taire eeOct divers abus de la Conr de Rome) & [ur rous les aurres ) celui des r"Cerves & gr.ces expeél:atives) dont les effets nécerraires [ont de tro~bler l'orore & la di(cipline de l'Egli{e) en épui{ant les Finances de 1Erar. a. 18. Arrêt touclnm les u(ages patticuliers de Bretagne." Aujourd'ouy cn " la. grande Chambre dl venu M. l'ArcheveCque & Duc de RhellllS " Chancelier de France, accompagné des MaiO:res des RequeO:es, & ~ " remonO:ré à la Cour que le Roy à [on p.rtement lu y a donne' JO charge de venir en la Cour, & faire pluGeurs remonO:rances touchant nE L'EGLIS E GALLICAN~. 151 " aucunes matieres, le{quelles [Ont de grande conrequence. Et premie- !!!!!!!!!!!!!!!!! " rement, touchant les graces expeél:arives dont l'on ure au pays & RA P Po RX » Duché de Bretagne, par le moyen de{quelles provillons rous les DU PRE<fTU. " deniers de ladite Ducbé (ont évacuez & porrez en Cour de Ro " d d' me, " au gran d d etrlment u It r,ays, & contre le vouloir du Roy' & ' " y obvier) le Roy e[l:oit deliberé d'y pourvoir par Confe'l )& l'our . ' o ' d lC 1) de ce " vou1Olt av?,r a VIS e. a our. Secondement, après le(quell es remonr» trances oU\e~ par ladite Cour en tOUt Glence & reverence a Il: , » r~pon~u pa~ ~lonGeur le Premier PreGdent allX poinél:s &' arti;l~ » propotez) t,res-e egamment & par ordre; & quant au ptemier poinél: " ~ d,r, q u entant que roucbe le{dites pro\'ifions ApoO:oliques qui " s obCl~nnent en Cour de Rome) des benefices qui fom au pays & " puchr,e de Bret~gnl e) fcderoit expedient d'en parler à la COllf. Toutes"r(.,s ~r licet artlc e a cpuis {embl" à la Cour ) que l'on en doit " uer am 1 & par la fotme & maniere que l'on en ure ès autres " pays de ce Royaume. " du Roi du Parlement de Par 's a' cerrams . Ch. Jo. ' n. 1,. R . 1éponCes d lde' Mrs. les Gens , d ' ) aruc es e p amte envoyes e Rome "Sur le ' 9 arricl 1 d .n. . ,.. e) par aot es " graces expel.Aaçlves ,& preventions aux mois des Ordinaires) on e(crira " .ux EveCques & Prdats ~e Bretagne) afin qU'ils envoyent pat e(crit " leurs drolts & ral{ons d iceux. " Arrêt du Parlement de Paris), du 16 Février t f ,. '7 , qUI. d cc ' 1are D. . c fi b a" ulve C L Ime unIOn ' " raitetrien vertu d une Bulle du Pape ' (ans aUlre rorma1Ile. es parties mtereuees en ce procès étaient deux pou' ' r c d ' fi ) . rvus , d Ont \, un le ron o;r ur une e{pece de ré[erve ou d'expeél:ative qui fit d ire a ~. le Maltte) pOmlOt la parole pour M. le Proc!lreur-Gen~ral du ROI) ce qlU (lUt. , '~ ~oJlrema) dit qu'~lappert de l'iniquité evidente du titre de l'in" Cl me: ~at Fa leme d ancienneté porre rc{erve & expeébti ve exprdle ,. de nommall~n (ur cette Commanderie) q'Jand elle vacquera) (oit " par œGgnallon ou par. mort; & luy ell: dés lors permis Ce mettre » dans, la~ite Commanderte) & e[l: celle de l'an 1 f ; 7 ) & (on titre dl: » ~e 1an t (40) reCl[at~f de ladire re(erve, & fondé (ur icelle. Or " c eO: une cho{e aneO:ee que gr.ce expeél:ative) mandat, ne re(erve , » ne fe p~uvent b3111er ad certum heneficillm: ima a-t-on fait "randl! " cllinculte de. recevait expeél:arive ad primllm beneficium l'aca':urum " ~Ilod dllxent acceptandum, c. ne captandœ, de conce}[. prœb " ln ô) pource que par telle couverture daretllr vi a ad vacatllram . " contre le Conci le de Latran & le Concile de Bafie & 1) lb' . C ,c roUtes es " pro 11 mons anoniques) C. de nrdla) de concelT' b " E li l' d' 1 C ;JI.prœ." . t 1 o~ lt que es ommandes dudir Ordre ne [Ont benefices ) " Il en ~[l: d accord: mais quand Ceroit chofe pure fi irituellc, eocores " y a-t-Il OIdonnance du Roy Philippes de Valois Je l'an mil trois 1 ij 3'. �• 151 A't.T. LlV. DES LIBER TEZ __==!::= :, -cens dix, enregifirée és repill:res de la Cotir de ceans, qui 'l'eut ~ue • R AP PORT " l'expe"-arive • (..[ , ne re{erve d otlice , ny benefice non vacam, ne {Olt falle, D ES PREl..VES. ne ioufferte en ce Royaume. " Avis donné l'an 1 5Gl , par MdTieurs les Gens du Roi, (ur un " Ch . 36 . n.) 8• d 1 1 11 ' rojet de lemes drefTèes par le Nonce u Pa pe, toUClant es co atlons & p rovilions des bénéfices & dignités d~s Egli{es de Bretagne & de ~rovence , comme .u{Ti {U[ la jun{diaion. On rappelle dans cette _piece les différentes loix qui ont condamné les réfcrvcs & ~races expeaative\. ainfi que les autres abus concernam la juri~diaion Ecclefiafi'que. " Telle. _" ment, di{oient les Magiltrats, que , fi Ion voulolt t~mpre & abroger l~s choCes ainfi (ainaement accorde es & efiabites , s cnCulvrolt grands :: inconveniens, comme la confufion de l'Ordre Eccléfiafhque, ruine & " (ubver{ion des Eglifes, &c. " Bulle du Pape B~noît XI , du 14 des Kalendes de Mai 1 30 3 , qui RES ER'" A· {ur la demande du Roi, révoque les ré{erves faites par le Pap~ b'cne' fi ces con fi'" Ch.TIONS. 11. D. 5. Boniface VllI, des prélatutes ou Illonaux , & veut que 1• ptovifion en {oit laillée à .qui elle . appattiellt de droit: Volentts ut prœdic7i omn<s hu}ufmodl Jure dlis competente, cum tempus mgrue· rit, utantur libere fieut prius. Extrair de la C hronique de St. D enis, cité ci·devanc & rapp(mé plus haut. art. 14. , Cefl: encote ici l'Edit rapporté de 1406, la note au chef des re{erves. r 'r Il " R efervations. Cefi quand le Pape relervoit a la co arion & " emiere diCpoCition les Evefcbez & a,~tres Prelatures, quand elles vien; " droient à vaquer, en interdi(ant 1e!calon ou collation or~ma lœ • " ceux à qui elle appa.itenoit. V. la r,tocedure no~ab l e dans 1Hifio,~e " de Ileauvais de P. Louvet, lors de 1elealon de 1 Eve{que de Ileauvals " Louys de Villers L'Ule.Adam, 14 87 . Voyez Wa lCingh. Hifl. Angl. p'g. " 9 0 . Edouard III Roy d'Anglererrre envoya une Ambaflade à ~o me " exptés pour les empefcher, idem p. 18 3 ' ~ p. 184, ordonn~ ~ue " le Pape n'en u{eroit plus en Angleterre, Idem, ln Ypodlgm .. Neujlru~, " pag. fJ 3. En Po logne ces rererves prohibees, ln Sta.tutlS Polomœ n. 6. & Il. 1 0 . 1. [lOte. " anno l 49 5 ' pag. l 9 4, z 9 8, z /)9. In. HifPanza no,". admtt" luntllr collationes, refervation~fqlle bmeficwrum fPec7antl/lm ad ,,' R eges , veZ alios laÎcos ,fac7œ per P apam. Cam . BoreU, de prœfl· " Regis Cathol.pag_ 394, nllm. 4· " . n. l 3. Mand~ment du Roi, nu 25 Oaobre 14 r l , aux Gens de (on Con{ell & du Pa.dement , de s'affemblet pour délibérer {ur l'exécurion de {es Ordonnances , contre les Provifions Apofio liqucs des bénéfices éleél:ifs & les exaaions de la Cour de Rome. Arrêts en conièquence pott.o; d'exécuter le{rutes Otdonnances, & defen{es de porter or ou argent a Rome, pour lefdites provi{ions de bénéfices éleéhfs & aurres grace~ expeaatives. DE L'EGLISE GAL LICANE. 253 Extrait du cahier pré{enté au Roi, par les Etats allemblés à Tours, déj/i cité pout les grace. cxpeaativcs & {ervant au{Ti cOll{équemment RAPP O RT pour les ré{etves qui ne {Ont pas autre cho{e. _ DES PREUVE).. Letttes·PateLltes, du 17 Février 1514, comenant les modifications aux Ch. u . • 6. facu lrés du Catdinal Louis de Cano{at , Evêque de Tricarique , lL~gat Ch. 2). n. 16. du St. Siege en France. Parmi ces modifications on voir la défen{e d'u{er d'aucunes réfervations ou graces expeaatives en quelque maniere 'lue ce fo it. Arrêt d e vétification {ur l'Indult accordé pat le Pape , au C ardinal de Lorraine_ Il efi rapporté ci·devant au chef des mandats. Lettres·Patentes du . Roi Charles VII, du 24 Novembre 1426, Ch. 35. portant confirmation & ratification des Bulles de lvlanin V, tOuchant les réCerves; ces lemes {om remarquables pat la fl:abilitt qu'elles don. ncnt à l'état des cho{es {ur cette matiere avant la Pragmatique de l'an 14 $ 8. " Karolus D ei gtatiâ Francorum Rex, Univerlis pra:{entes Littetas " in(peauris, {alutem. Inter curas & {oUicirudines nofiri R egni ad Ca' " libenter inrendimus per qure tranquillitati & paci {ubditOtum nofiro" mm, & pra:[ertim eccleCiafl:icarum pet{onarum {alubrirer con{ulatllr. " Sanè cùm ficut accepimus imer plmes eccl cfrafl:icas perConas R egni & " DeifinatllS nofl:rorum durantibus certis orninarionibus tempa re illclira: " reco~dati onis cari{Timi domini & gcniroris nofl:ri editis, plures rites & " dif,ordire Cint e~o nx , ac in futnrum petampliùs {ùboriri (p ratemur ., {uper collationibus & provifionibus benefieiorum aliquibus Ordinario. " rum, aliis verô Apofl:olicis proviCionibus & collariollibus innitemibus_ " Quibus {iquidem litibus & diCcordiis obviare cupiemes mifTis fxpiùs " an nofiram prx{emiam per Canai{Timum Patrem nofl:rum Martinum " {acroC,néhe Romanre , ae univ~r{alis Eccld i", {ummum Ponrifi ccm Cupet' " hac matetia pluribus Nunciis Apofiolicis , ac etiam nofiri ex pane " eidem {anai{Timo Patrj Ambaxiaroribus nofiris pro eadem materia " iteratis vi ci bus d efl:inatis, tandem Ambaxiarores nofl:ros {olemnes apud " ellmdem fanai{Timum Pat[Cm tt.n{miCimus , qui auditâ pet eoCdem " diai Canai{Timi Pat ris nofhi prreCenriâ pofi mulros traétatus {upet hoc' " habitas pro prretcriro rempote cenas Litteras Apofrolicas (ub data 12. " Ka!. Septembris, Pomificatlrs Cui anno 9 , pro Fururo vetô rempore " qua{dam Confiitutiones pro concordia prremi(forum recoperum. " " NOlUm igilUr Facimus quod nos , vlfis Apofioli cis Litteris&Canfiitu. " tionibus amediais pro prias Lit teras & Confheuriones, ae iD eiCdem " comenta, in quantùm ad nos fpea,t, grata & rata habentes , VO lllmUs. " quod eredcm Lirterre Apofio li cre diais Conrtirutionibus & aliis Re{er. " vationibus {eclufis pro prretcrito tempore, Confl:imtiones verô & R efer" vationes l die (u!ceptionis ipC, rum pet pr",fatos Ambaxl:ltores 110fl:ros " dumraxat, videlicet à die 2.l. Augufu anno Dom. 14z6, in nofl:ris n. ,8. �154- DEL' E G L 1 S E GAL L f C A NE. Aa.T. LIV. DES LIBERTEZ " regno & Ddlinatu loeum habe,anc , (uumque & pleuum Ut pr~llÙ't. " titur Îorrianrur dfeaum (eeundum earumdem formam & tenorem, RA P PO" T " prremiffis per diaum (an~iffin:um patrem nofhu~ li'nll:ter ob(ervatis. " l'E$ lUU"S. "Qlasquidem Apofl:oltcas LLtte~as & Confl:ltutlones 10 regtflus dIa..: nofl:ra: Parla menti Curire tran(cnbl & reglfl:ran, ae 10 eadem Curia :: nofl:r. , alü(que locis inlignibus diaorum regni & DelfinatllS nofho" rum publicari & obCervafl volumus, & ordmamus, ..provLCo quod " per prremi{fa nullum novum lUS d,ao (ana , ffi~o Patll {eu. Romanz " Curia: in pra:judiciml1 liberratum EccleCta! RegOl & Delfinatus noflro. " rum quomodolibet acquiratur. " ,. , " Quocirca renore pr",{encium mandamus dtlca,s & fideltbus conGo liariis nofl:ris crentibus Parlamentum nofl:rum Ptélav,s arque Btterris " " " tencntibus, & qua: futura nofl:ra renebunt Par1amenta , necnon uni. verlis & fill!7ulis Sene{callis, Baillivis, ceteri(que J ufl:iciariis & " " ' r Ofli.:iariis nofl:ris & eorum loca tenemt'bus, ac 'plorum CUt l'b t ct , :: q uatenus ip(as ConIlirutiones, & Litteras ae contenta ~n eifdem fer. " vem, ae etiam per {ubditOS nofl:ros 10 ludte,o & extra modo pr",. " diao {ervari faciant. QlOniam fic fieri volumus & Jubemus Feamer " & ordinamus per pra:{emes,' lites , proce{fus.' & arrefl:a at.que ent~n­ " rias, mulfus, pamas, banOlmema , ae omma lOde (eeura 111 quanrum " pra:miffis lie concordatis poflent aliquatenns obvtare, pCOlruS telntt" rendo, extinguendo , ca{fando /li: adnullando, quos & qure harum " {crie remittimus & exringuimus, caflamus & pro nullts habefl valu. " mus. D ecernimus inCuper quod uan[criptO prre[entiu~ {ub ligilb " Regio confeao tama lides adhtbcatur, quanta l11s ong1l1altbus Lirre· " ris, aliis Confl:irutionibus , SrarutlS & Ord1l1atlombus ac Lmens conrra· " riis nonobfl:aoribus quibu[cumque. (n cujus rei refl:imonium ligillurn " noIlLUm litreris prre(eoribus duximus apponendum. Darum 10 opptdo " noIlro M.gduni (upra Euram pat rire nofl:r:e Bitunx 24. die Novem· " bris prrediao anno Domini 1426. ' & regni nofl:ri ). Per Regem t,n " (uo magno conlilio, FRESNOY. A rergo leaa , & publicata , Pté!:aVlS " in Parlamemo Regis 14. die menlis Januarii anno Domini l ,p6. de " expte{fo mandato R~gi s. BLOIS. " Ch. 36. n. q. Cette citarion va revenir & plus à propos au chef des regrets, Sc on la trouve aufll employée a~x preuves de l'art. ) 0. R 1: GRE z. Arrh du Parlemeor de Toulou[e, de la veille de la Fhe de la n. >5· Purification de la Sainte Vierge, l'an 149, ' rendu [u.r une rélig~arion faite Fat une Abbeffe de [on Abbaye, en faveur dune Reltgteu(e, avec rerervc des droirs & fruits de l'Abbaye, & la clau[e du regret exprimés dans les Bulles, ce que le Parlement déclare nuL & abuGf, en faveut de l'élue par le Monafl:ere en ces termes. . " Parribus tandom auditis , visâque bullâ diax re[ervarionis OOlntUm ... fruauum loco penlionis, & regrdlûs, per Arrefl:um Curix ob hoc 155 " in [otum in proce{fus judicationc congregatz, ad diélam bu Ibm ~l<.~A!!p!!!p!!!! O ~l<-r re{ervationis & regreffî,s re{peaum non habendo-, lUit diéh lrf., nda DU ruovH. manuntenta illflinirivè: quia prrediaa eleaio valebar, &c. O!,od Arrefl:um omnino defl:ruir limiles refervationes omnium fruauum , & regrefltlS, qua: his remporibus coorra [acra Concilia & ordinationes regias à mulris obtinebantur." . Nous avons déja rendu eompre de cette citation au chef desma,ndats: Ch, 36. n. >6. voici b teneur de la note. &. la 1Wte. " Cet ArreIl eIl en exrraia par.,. Stili Curiez, C. Molinœip. 3~3 1 " art. l5." (, De la re(erve de rous les fruias. Voyez Rebuffe in pr=i, p. .. 77, & p. 7 3. Benedic1i in cap. Raynutius, part. z z , p. 67, " .. " " " " 68. Duarm. de beneficiis, lib. 6, c. 4- " " Du regrez. V. Rcbu/fe in praxi, p. 78, & ,16. Ordonnance .. d'Orléans , anicle 21. " Cette note eIl ainli conçue. " Comme le Pape ne peut criger des TRANSL.,{" TIO N s. " Archeve{ehez ou Eve{chez en ce Royaume , linon à la priete du Roy> La Do re Jiu le " & de (on con[encement, il ne peut auffi faire des tran!lations de D • .9 1. du c. 35.. " Prdatures, dig~Lirez, & autres beneliccs efl:ans à la nomination du " Roy, (an9 (on con[encement. Ainli le Ro y François l, en \'ann: e 1) 36, con!lnJit tran.Jlationi fac1œ ex inJitla Magalonœ ad " frlontempeffulanalll, comme a remarqué Rebuffus in praxi., p • " .. 19 8 , 199 , des tranfla,ions. Voyez Socrates c. lf ' 1. 7, de 1Htfl:. " EccieC c. Epifcoplls 37, 7, 1]. 1. Walftngham. Hifl. Angl. pag. " 395, &c. in Hypodigmate NeuJlriœ ,pag. z 5). Guill. Tyrius, " •• I l ,lib. Zl , hi(lor. belli faeri. " AN D A T de proyidendo dl: Vil rerc!'lt du Pape, qui mallde à J'Euefque ou autre collateu~ de pour· uoir de benefice en general ou fpecial celLly qUl dl: nommè par le Pape , lorfque le benefice vaquera. Il n'y a pa, plus de quatre cens ans que l'on en a vfe. V. l'Ordonnance de Louis XI J. de l'an 15°0. notable contre les mandats) & la declaration de François LIS 1.1. Duaren. dé bénificùs lib. ~. cap. Rebu.ffifs in Praxi . • Le Pape Gl'eO'oire IX. en a parle leprermer aux chap1>tres Mandalum b9 • la. I l . Je refcriptis. . Graces expeélaul/es. Ce font lettres de mandat gratleu~ {es Fondees en la feule grace du Pape fans rigueur aucune de Iuftice, aulOc condition. fi l'impetrant eft trouue:: M f' C OMM ENT. DE M.Duruy. �25 6 AI\.T. UV. DES LInER TEZ ~~~~ digne pour le benefice dont COMMENT. DF. M.Dupuy. dl: queil:ion non encore vacant. ejl yotum captandœ mortis. V. Rebuff. in Praxi. 8 o'. ' . . . Jac. Ca~dlllalLS Papunf: epijl•.ad 10. Francifc. Spinll_ Lam. Hoc lnltlO P ontificatus P auü 1 1. ha.bùum ejl conff ton~m de concedend~s, yel non concedendls patùs, quas Cuna nofira expeélauyas appellat : erant ex pambus nonnlllli qui eas dicerellt non concedendas , tanquam prœjùlibu; Ecclifiaru~l .mu/mm exofas. Rurfus fi concedendœ, quando concedendl tnlllum effe oporteret: yariœ fimentiœ inter nos font : fid in judicium POrluenfis confènfit PontifiX , & parrum pars major. Is enim diu laboraffe Sedem Romanam an~equam poffer affequi III pateremur Ordinarii gracias i~ folS dtœcifibus dari: & negligendam ideà prœrogatÏvam nOTl effe cam multis acqu~(zcam molejlùs. Ybi enim per unum cantum P ontificem de(zcœ effènc dari, fucurum ut dan amplius non pojJenc fine fcdnda/o. Differenddm tamen dixù menfès atiquot , donec novi Pontificatûs nuncii ad Nationes & Principes p eTYenijJènc. Quœ enim indignitas , inquit, ejl, & remm confu(zo, ante ex grac~is expeélantium in populi$ nUlluan de novo Pontifiee, quam ex ipfius Pomificis littuis ! Dixit Cardinalis Aquiteienfis, Eugenium 1 V. d,flulijJè alz~ualldlU ancequam daret. Dixù Spoletanus , Nlcolal.lm qUl (uccif/it E ugenLO , totoS 18. Menfes ab ils ab(ltlluijJè: D lxerunc nonnulli Caltixlum, qui Nicolao, & Plum qUl .~alltxto Jùccel1ù , ab initio Poncificamum flatim dedifJe audws fencenuis: j\larrayù Pau/us caufam diffmndi Nlcolao. fuiffè ' quia divifa effet Ecclifia ob Amedeum Sabaudtenfem . Pfeudoporuificem habentem affertores obedien· uœ fuœ. Gracias autem ~ ditationem fibi probari, fed non admodum longam. E.t quia prœrogativœ confequi gracias Jo.len! ~ de elS fervala . ln aliud lempus & ad pauciora judiCla difcuflio ejl: qUlppe quarum illtelligentia apua eos fit jolos, qUl ufom Cance/lariœ habenc. Ces graces font auffi appellees lettres in forma dignum (1rpuramur & congruum. Forma dicrnum eil: reftce par le b Concile p. 79' DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. Concile de Trente, mais c'eft des benefices vacans , pon ~ vacquel'o COM MEN T . Alvarus Gomecius yùœ Cardo Ximenii initio lib. l. de DE graliis expeélativis loquens. Is facerdozia vindicandi modus M. Du puy. -apu~ omnes Epifcopos invidiofos ejl, quàd jure foo fraudan vldeantur , unde qUlbus ad rififlendum minor vis ejl yeL invùi cedere coguntur. ' RefeTYations , c'eft quand le Pape referuoit ~ fa collation & entiere difpofitÎon les Euefchez & autres Prelatures , lorfqu'elles viendront vacquer, en interdifant ]'eleél:i?n ou collation ordinaire :l ceux à qui elle appartIent. Ces benefices ,refervez eftoiént appellez' conli!1oriaux par vn titre fpeci~ux, pour faire.connoillre que le Pape fcul ne le voulOlt conferer, malS luy auec les Cardinaux au conliftoire j comme li la fu[fifance & la capacite e!1:oit mieux connuë a Rome, que fur les lieux où font les Prelatures. La Glofe fur la Pragm. Sanél:ion) lit. de elec7ioni6us. §. ticù. vubo, referue, rapporte l'hiftoire des referuatÎol1s. Pr~mà . a-anl monùoriœ ) pojlea prœcepcoriœ, deinde executorlœ litterœ. Il y en a de fpeciales en faueur de quelques perfonnes promuës aux ordres fans benefices, mandant ~ux collateurs de leur conferer le premier benen~e .qui vacquera; telles. referuatÎons font dites ùz corpore jUrtS claufœ , parce qu'JI en dl: parle en l'ancien liure des Decretales. Les autres font generales comme detous benefices vacans en Cour de Rome, & 'encore de tous ~en.efices vacans en certain mois, G' non font in corpore jUrlS claufœ. Autres referuations de certains benefices non vacans, dont eft parle au Sexte cap. fi eo tempore. ~e Eleélwn. V. Gerfon. Confid. 10. de potef!. Ecdif. 't;tlJ lraélattl de Conct/LO generali unius obedientiœ. Il Y en a qui ont parle des Referuations mentales dont les ?apes fe font {eruis , & qui furent fort blaliuées au ConCIle de Trente. Car c'efl:oient de vrayes fraudes a Tom. Il. Kk .. �15 8 Ar.. T. LlV. DES LIBER TEZ indignes & intolerables; c'efioit vouloir donner de la COMMENT. vertu à vne pen[ée l~on ~omml1niq~ée ny publiée) & DE dont me[me il y auolt [Ulet de crOIre qu'elle n'dl pas M.DvruY. [eulement conceuë en l'e[prit) mais forgée aprés le fuia • 1 arflue. Regr(i.' La grace de regrez efi quand vn homme qui a reGgne [Oll benefice) a faculte de rentrer en la iouyŒ'ance d'iceluy venant en conuale[cence) quieil vn moyen de reridre les bencfices hereditaires. Tranjlations. In tranjlationibus Eccle(zarum Epifcopalium folet Rex confencire) ~uia Juâ inceref!è po/Jet fieut fundatoris. c. filiis & Jeq. l6. q. 7. & in e. l. ne fede vacant. uhi Rex petebat difJoLutionem unionis , ùa confenfit Rex tranilationi foaœ ex in.Jula Magalonœ ad Moncemp1fùlanum an. 1536. R ebuff. in Praxi p. 20l. In Concilio Trecenfi tempore Ludovici Balbi> ubi Joan71es Papa prœerat, leai Junt canones Africani Concilii, ut non fiant E pifèoporum tranjlationes ,ficut nec rebaptifationts vel reordinatlones. Aimon. Monach.. p. 705. V. Othon. Fri(zngen. c. 8. lib. l. vùœ Friderici 1. !!!!!!!!!!!!!!:'!! PAn. tOUS les aél:es rapportés, on voit quelle ,hait la natme, & Id effets pernicieux des "fages que nos loix Ont cond~mnés; il dt arrez C OMMENT. inutile d'en faire ici l'biftoire dans un plus grand d étail. L'ori~inc en eft connue de tOut le monde, elle {eule )uftlfie notre arucle. Les mandats dt providtndo dom tOut le refte n'dl: que la {uite, & comme une dépendance néceflaire, ne Furent dans leur commencement, vers le douzieme liede , que de limples pricres que les Papes Faifoient auX Evêques des lieux, en faveur des pauvres Clerc~ . On vit ces prieres re changer bientôt' en monitiollS, & enfin en ordres .bColus qui entraîne. rcnt \cs rgerves ,&c. Voyet ci - après l'extrait de la Bibliotheque NOUVE;'U C~non;que. Les Canoniftes fondaient routes ces pratiques fur la puiflance abrolue du Pape qui, difoient-ils-, étant le maître Cuprême de tOUS res TltfCS E ccléfta(hques, & des biens qui en dépendent, peut fans doute en d ifpofer, fur- tilUt en fuppléant la négligence des Collateurs orolll"rc', ou en cotrigeanr l'injulhœ de leurs collations. Ces cl~ux derl11ers, pr!. textes, qui, dans la rigueur du droit, n'inréreUê:n que le Supeneuc • 'do DEL' E G LIS E GAL LI C A NE. 2. , 59 Imme.. lat, 11 ont pas peu co ntribué à étendre & à des Ultramontains , propore formellcm 1 pro.r eger le fyfteme No U v EAU chap. licet l , d. prœh. in 6 ( s en~ pour ,a premlere focs dans le C ue M Pithou date d'e l' ,p 1 ~rune Decretale de Clémenr III, OMMENT. q . , an 1 190. f oyet la not li · l' d remontrances du Parlement au Roi Louis Xl. e Ut art. 6, es On ne manquait pas (ans doure de ho 'li , nnes raI ons r!0ur co b . ' . m attre cette oouveaute; nos preuves les fou ' I T : . ~ 1 rI' lî rmuent, ma1S en lfiée d 1 ulte par a po el Ion & rous (cs .vama es, elle 'ft C. ,~~s a d"s man,lats & rélerV"es , ,' urcqu'au Concgl d T se o,utenue al <gard · fi 1e e rente ou 1· C· l ' , fefl ant , pour ain 1 dIre, à la ).u(hc' d l ' " le S 1I1ter e e nos p amtes infip' P (Ie Cètte "lute ArIembléc le réglem- nt li . 1 l ' I r a aux eres dans ce Royaume, ce qu~ le Cone"ord u, • eque ,on a ennéremcm aboli atmem'navOltque dtl . d e mandatis." O,donne le (aint Concile ~e 1 ma 1 e , fa. es " Val[, & les <Traces que l'on no q .n mandats pour pourl' i< mme expecranves ne (cr 1 " accort. ecs, memc à aucuns ColJ cO'c U' li ont P us n "q~'à aucunes pedonnes paniculi~r~;, n~~e; Ites ,.Sena~, plus " d ~ldults, ou ju{qu'à une certaine (omme as memc o,us e no,;" . r ou fous quelqu autte pre" texte que ce (oit; & nul ne {( . r" 'r e pouna let VIC de celles . , , " )Ulqu a prelcnt accordées • S__.m bl :t bl emcn t ne' cl qUi Ont 1ete " " PdcICo~~e, nOn pas m~me aux Carnmaux d~ b r.i~~~o~,,~r~ntR p us a " es lelerves mentales ou autres r I ';;> 1 e omame " re"ardent les bénélices (1ll " d' g aces que les "lu elles {olem qui " , 1 Olvent vaquer o· . d 1 r " EglI{es d'autrui & Monaft.. . & , 1 aucuns JO u rs Ill[ les , Cles, toUt ce qui aura ,, -. li ' " accord e de pareil fera cena b 's ete )U qu ici Rif. e a roge." 1[. 2.4, cap. Z 9. de 1 f ' 1 .. 7 On a hé obligé à Ro '11 & fi formelle; ma:s les ~:lee~~'~:\l~~..eu:s,' de Cuivre une loi, li Cage condamne Qlle les réCerver fip~ . 1 & pretee len ce {ens; qu elle ne 'r , t CCla es men ta es & n Il 1 relerves gener.les , telles qu'ell {( t ., d' u ement es regles de Chancellerie. On es ex~rl\nees . ans I~ n ~\Lf premieres Royaume, & par une autre ab~~ln a~~~leu~ette mte~preratlon dans ce expeél:.tives de nos "radués 'nd &: e , on n a pas cru que les fidélité & d ' " ,lU. talles c b reveralres de [erment de nos Libertés e ~Y~eux Cavoelneml ent, tu~m dans le caraétere odieux que 1 Cl e reprouvem V ., 1 6" 70 des Libertés, & l'extrait de Bou 1 oyez Cl-apres es articles Ce ' C 1 Ce. meme on ci e a f.1it un aUtre re,,1 fi 1 ' "emcm ur e regret que nous croyons devoir aulTi r . appotter pour montrer la {ag& d CJlli ne tendent qu'à (u ' ~ b e -<.: nos m3XttTles, " Tout c . \' upprunCl es. us que l'Eg li{e elle-même ~bh orre lices Ece1~ulfta appar~nce d'une {uccclTion héréditaire dons les béné~ " , ( e la Jq ues , etam odieux aux StS C . " d,crets des Peres on n' -d ' J , . anons, & comr.,re aux • d' , acco [ Cl a oorenavanr à u ' r · " mcmc un cOI1~ nremcnt C f: 1 q 1 que ce lOir) " b~néfice eccléIiaftiquc d . om,riun, .cu t e, d ac~è$ ou regret à aucun , c que que qua lte qt>il {oit, & c-elles 'lui Kk ij °d t ._) h l , • r �60 N 1 0 U V E}. U C OMM ENT . AR T. UV. DES LIn E R. T t. z. DE L'EGLISE 1 "r rOllt été accordées, ne pourront êt e {uG\;endues, . c,qu'" preLCllr au c i l· , ' fi " )U , , r' re'es Le pre{ent de cret aura leu en tous ene ces 'tendues m nansre . r d r "e . r Il:" 3<: à l'é''ard de mures .ort:s e r enonnes , qu.nc! ecclella "lues, c " C d' 1 S'11' " 1 li ' honorées du titre de ar ma." e.u.!2. 5 , c. 7, ,) el CS etOlent de Rej r. , Rome aue ce decret n'empêchait pas que le On a encore peme a -! ' l ' d' - d 1 ' d u amorifer les Il:IILl atlOnS e regret ails es Pa~e ne put a mettre a l' d r . ' F 'anee on l'a recu ans tOllte a ngucur e lCS é Ignatlons ; malS en [ , dl 'r . r , " tes les dau{es de rcaret ans es rClIgllatlOnS, termes. L,oln y a re)e~re ~urement J'air & les c'frets d'une odiou{e confiarce qu e les ont necen; 1 ri. d' P mOtifs .upeneurs eqUlte, que te' ar des p d . on a {eu 1ement e.xce p , d 1 ence , " , (i ' {on bénéfice que da ns la cramte e a mort 1 ré(i" nant qUi na re l<Tne r ' d 1 e" ' r _-----' '" (ion pour {ubvenir à .on entretien ans a ou fous une rClerv.,-- aÇ pen 1 , b' ' fi ri • ntre en poffeffion de ce meme ene cc , Il a forme des Or d 0ll:nnancc>; re, ou que la pen(ion alimentaire ne (oit pas t ne s'cn e pas emUlVIC, mo~ " . eut a"outer le cas d'une éviéèion entre cop.;rmmans payee" a ~uloi ~~ p , ) 'aurait pas lieu en vettU de la clau{e non & CelUI ou a rengnanon 0 , rd" , ,, . r ' Il: fi par les memes conu cranons qu on trouve alws' ce qUi lC )U 1 e 1 O 'é!:' dOC expliq~ées rélativement à notre pratique dans e 1 Ion. e r. an 1 ., YCrOb. R egret: le regret ayant lieu dans ces cas tout favera' n y VOit que . , C. OUt être b ics on n'a " " l , ~ , r: remtegrc , 11 as b c{oin de recourir aU Pape, ni a peronne p Pic r"GIYnataire n'avoit point encore pm poffeffion <ir ' fi ;:, 1 benehce re Igne. ' l ' fl: b' P 'pe à les amori· Q!tant aUx tranllations des Pre ats , ce lCn aU. [, . f: ' fer mais il ne {auroit le faire {ans J'aveu du Roi, & même ur a pr~er~ , . (i , dont mention doit être faite dans les Bu Iles, par ou 1 u °d requi a",lOn0' {eux de s' enquérir li ces trannotions {Ont du nombre de~ eV1ent a ez 1 1 C d rendu qUI cau{es majeures que la Pragm.rique & es oncot ars om en , 'b fuaent racrvées au {aint Siege par cette dau{e:. Exceptls nraJo~ d~: in jure exprei[e numeratis. Sur quoi voyez les articles 33 ' 46,6 Lib. au nouv. Commem. & la lill:e de M. Prevot. Extrait de .. MAN la Bibliotheque Canonique de Bouche!. en m~t1ere Beneficiale clt un terme general , qui cOln ' n. ' ' p ar le Pape , ou par ,le pr e', d toutes les graces eXpe~Lat1VeS accor d ,cs Roy pour obtenit un Benefice. , ' le ConLes Mandats de Cour de Rome avaient ell:e re{ervez par , Tit. ~ 2 . de avec cet<Lr rdat fait entre le Pape Leon X. & le Roy Franço is 1. d ,ru:rzdatis apo[- co r P 'fi onner pa ,olids. rell:riél:ion qu'cm Pape ne pourroit pendant 10n ont! cat d" r Manda t qu'un Benefice {ur un Co 11 ateur q ut." n en aurai't que A IX 1" a ".d ' e"al . cmquanre collation, & deux [ur ce1uy qui en aurolt ou plus . ~ 0 A T GALLICANE; l()r des Prebendes des Eglires Cathedrales , ou Collegiales, quoy qu'elles excedaaent cinquante , le P~pe n'en pourroit donner qu'une (Ut un NOUVEAU Collateur. Ces Mandats dl:oient même au prejudice des Indultaires & CoMMEN'!'. des Gradllez. Mais toUS ces Mandats ont ell:e depuis abolis par le Concile de Trente. S'ffio '4. de Car le Concordat dl: de 1 5 1 8 , & le Concile dl: de 1 5G,. G ell: une ReformatioTU. cap. Ifj. des principales rai(ons, qui nous a obligé en France de ne point recevoir ce Concile, parce qu'il ,abroge nominatim le p[jvil eg~ des Indultaires & des Graduez, hzc v.de Mo[mœum, qUI {Ont les mandataires Jes plus favorables panny nous. Or ce qui nOus rell:e du Concordar & du Concile , c'ell: que nous n'avons pas retenu toUS les Mandats du Concordat. Mais auffi nous ne les avons pas toUS rejerrez comme le Concile, nous avons (eulement re{ervé quatre Mandats. Le premier ell: J'Indult. Le deuxiéme les Gra• duez. Le rroi(iéme le joyeux avenem:nt du Roy à la Couronne. Le In confulidquatri~me & dernier, Je {erment de lidelité de chaque Eve{que : & riont Concilii encore ces deux demi"rs Mandats , {çavoir le joyeux avenement à la Tridtntjnl.cap~ Couronne, & le ferment de fidelité, ne [om receus qu'au Grand C on- 69. {eil, on ne les autori{e point au Parlement. Mais comme la doél:rine d s Mandats abolis peut {ervir pour les re{ervez; nous p.rIerons (ommairement de ces premiers , pour traiter eu{uire des quatre autres re(ervez. Pour parler donc avec ordre de cetre rorre de Mandats Apofl:oliq ues , il faut conlideret premierement leur origine. 2. L'autorité entiere qU'ils Ont euë avant le Concordat. ;. La rell:riél:ion qu'ils Ont (ouffcrte par ce Concordat. +. Comment les Mandats relhaims par le Concotdat Ont ell:. entierement abolis par le Concile de Trcnte. f. Q;lelles graces expeél:arives (Ont enfin re!l:ées par lloll:re urage, nonobllant la di{politian du Concile. D e r origine des {{races expec1atiJies. Oans la t.aill.nce de l'Egli re Romaine le Pape (eul avoit droit de Prima part, pourvo ir aux Prelatures & digni tez, parce que 1uy [eu 1 les avoi t éra- da",i diJ1infl. blies, & que d'ai lleurs il {embloit très-jull:e qu'il pufl: feu l infl:irucr ceuX H.C4n.omnes. qui devoient tenir (ous Illy les premiers rangs dans la conduite de l'Egli{e uoiver{dle. M~is quelque temps après il tramfera ce droit aux Chapitres des CorafiuJ lib. Eg1i{es Cathedrab, afin qU'ils obeïffent plus volontiers auX Pa ~eurs 4. rit, d, m{lll' qu)ils av oient eux-mêmes choilis. Quam. aux aurres Benefices inferieurs, les Eve(ques en difpo{oienc [culs & hbrement, (ans efl:re chargez de Mandats par les anciens Papes. Cette prarique a me{me long-temps duré. Car ne voyons point qu 'il • dalJs. �NO UVEAU C OMMENT. Ibid. Cor4jius. Cor3.S a efté Confeiller au P arl e.l1enr de Toulall[e) & enfuice Chao- " lier de NaV.l[re. 161 A R. T. LIV• DES LIBER TEZ (oit parlé des grlces expeél-atives , (ous. quclq~e nOI~' q ue ce (oit, dans le Decret compilé pat le Moyne Grar~cn cnvlr::m 1an I I i o. ;lors elles avoient elté en ufage, cc Comptlaœur . n aurolt pas .nallque de recueillir les déci fions des Papes (ur une matlere la plus lmglcu(c du Droit Canonique. , . La ClU[~ de l'érabli([emellt d e~ Mandats 11 d l: pas aulU fort cerrOlne. D uat.tin l'atrribuë à l'avarice des P.'pes, q ui dégeacrant dc l'innocence & du defim erdlèmcnt de leuts predecdTèucs, raltoient à h,lUr prix les gr.ccs expe';büvcs, & les provifions mdin~s des Benefices vacans. Mdis comme œ r Aureur prend pbd;r d exag~rer en toutes renconrreS les ~bus de la Cour de ROOlt:, il vaue mieux s'en rapporter il lvl COl·as qu i traite les cholès (ans affeél:ation. Voicy comme il parle de l' ori aine de ces Mandats. C~mme les Evc[ques abu{oienu de la d~[pen(àtion ~.e9 Benefices,. en ne les conferant qu',lUX per,(onnes de leur t:U-'1llk , ou s .Is !es conferOlcnt à d'aunes, c'étoit toûjours !lat des motit> humams & d mterelh ; cela dOf1na d'abord occaGon au Pape d'avertir les Eve[q ues de ne prepoCer auX Ea lil::s que des pcr[olll1nc; dignes, & particulierement les Cletes qu'i ls :lVoicm promih fàns titr e aux Ordres raere~. . Le Pa p~ ·nommoir ~udquefOJs clans [e~ av.ertl([cme11s . une per Conne recommandable par [a. VCUltOU par une erud'C1on ~nguh ere , ou pour avoi r bien mérité du (aint SIege. Ces avemffcmens s appdlolent en 1a,1gage de Chancethie Romaine Monùori,: littcrœ. , . . S i les Evc(ques negligeoicnt ces avcrn!lemens, le Pape leur eenvOII en des œfmes plus fofts, il lc~r com,nandoir ab(ol~ment de conferer les Benefices aux per(onnes qU Il leur aVOlt marquecs. Ces [econdes lettres éroiem nommées prœceptoriœ litterœ. ' . La refifrance des Eve(ques continuant, le Pape delegoit [ur les hel1x d es Exe :uteurs , à qui il donnoit le pouvoir de conferer, ou de c~n­ traindre ccs Collateurs de pourvoir aux Benefices les per[onnes no~,mees par le (aim Siege. D e l~ vient l'u[age des lettres executoriales, q~ 1 (eules nous refrent aujo urd'huy , !es deux aueres n'étant plus employees: d,t C oras, que quand' 1" Pape ~crir pour la reception d'une RehgleuCe. Ce pretexte [pecieux de re:o~mer les abus des Collareurs otdmal;c~ a in[enGblement inrrodU!t 1ula~e des graces expeél:atlves, & Il ne but point chercher d'aurre origine. s. D es diverfes efPeces des graces expeélatives. r & quoy q .u'"1 (Jeot le C es Manoats efroient de plu fileurs lOtteS, 1 s eu mefine effet, on les a difringuez pat les divers matifs qu'on les >cco,rdoit, & par les manieres dilfetentes dans lc[quelles ils efl:~i e nt conçuS. Il y ln avoir qu'ou appcl loit litterœ graliœ , parce qu.Is, venolcot DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. 163 .le la {cule liberalité du ~aee , & (ans y eftre exciré. Il y en avoir d'autres ~~~~'!" q u'on nommait litterœ }ujlitiœ, comme étoient les Mandars qu'on don- Nou VEAU noit aux pauvres Clercs que l'Eve(que avait reçlls {ans titre aux Ordres COMMENT. {acrez. ~es Letrres mdines Ont efré en[uire appelJées litterœ in forma feCl/ n um • Sous pretexte que la çonfritution e~1 faveur d es pauvres ordmes (ans rltre commence par ce tenne, fécundllm. Enfin elles eftoient quel quefois qualifiées in forma paupemm , d'amant q13e le Pape n'écrivoit de cetre maniere que pOUt les pauvres Cl ercs. II y avoit aulli des Lertres in forma rationi congruit, elles COntenoient ,la confirmation des graces expec1atives accordoes par un Pape , leq uel etant mort , {on {ucce([eur renouvelloit. Car autrement ces graces devenoient caduques. En dernier lieu il y aV,oit d~ Lettres in f?rma communi, pour les per[ol1~es co;nmunes. 0 aurres ln forma fPatati, pour les per[onnes de quahte ou dune recommandanon finguliere, au(quelles on donnoir des doges & des ritres d'honneur; voilà les divet{es (orres de Lemres des Mandars. Mais les clau{es principalcs que l'on avoit cOlltume d'in{cter dans ces Lemes {ont .à remarquer, comme importantes & decifives, pour les quefrions qui (urvenoient. 1 Des clallfes particulitres 'i"'on avoit coûmme d'inférer dans les Mandats. La. premiere clau{e efr quand le Pape donnoir mom proprio, elle [ervolt pour exclure le reproche de (ubreption. Elle n'ôroit pas rourefo is les autres moyens de droir commun; parce que c'efi: une maxime que le Pape fI'~frant point cen{é di(pen(er d'une incapacité qu'il n'exprime pas nommcmenr amfi , falvo nomme fubreptionis, on pOllvoir {e {ervir de rous les moyens de droit, à la re(crve du défaUt d'exprellion des autres Benefices du mandataire, Mais cette c1au{e morll proprio, n'ofte pas le moyen, ny meline le terme de jitbreplion conrre les provifions d'un Collateur inferieur au faim Siege, oy aulli conrre les proviJions d' un L~t à· farere, parce q ue la puiffance . du Legat étant exrraordinaire, & à la charge des Collateurs oromatres, on la doir refrraindre aurant qu'on peut , c'dl: J'opinion de Coras. . Qu~nd cette : Iau[c n'dt pas dans le ~noar, elle ne ~e [upplée jamais. On preCume roll)ours que la grace a ef1:e demnnd ' e, a moins qu'il n'y aa deux Lettres , l'une q ui contienne la c1au(e, & l'autre où elle n'cft point. ,Alors on peut prendre droir par les Lertres où la c1au{e cft expomee , (ans que les aurres pui!lenr nuire y on jurye auJIi en faveur du, manda raire , qui n'a poim cette c1au{e dans {on: Ivhndar. Quand d'ailkurs les {ervices pour Je {aint Siege, & envers l'Eglife ptecedenr. • �26+ ~ NOUVEAU CO)!)ŒNT. ART. DE LI V. DES LIB E RTE Z Les dauCes qui ne (ont que de limple (1:iI~ Cont inutiles, & Pacus dit que les Lettres de Cour de Rom~ citant ordinairem.ent écrites Far des ignorans, ell~s (ont remphes de dau[es CuperRues, nam & aiias P oleusfol.J' claufuia. m,/gis ex Notariornm conjiLewdine, quam ex c01!lrahenvtrfO ad tilU- tium lIolunMle apponl folita non debet atlwdi. lum d, mandaOn peut dire en cet endroir que la faveur des gens de Cour a donne tis, In prima lieu il la clauf;' motlt proprio , & à toures les aurres qui om fair nailhe pari<, les divcrCes formes des Mandars. La Ceconde chuCe conli!1:oit en ces rennes conferas quod dux"it acaptandum. Cetre dau[~ dont le Pape Ce Cervoit pour enjoindre au" Collareurs de conferer au mandataire le Benefice qu'il voudroir acceprer, donnoit la Iibene à ce Mandataire de faire choix de deux benefices qui vaqueroi.nt en meCme temps: car bien que regulierement il fÛt tenu d'acceprer le premier vacant [ans fraude, quoy qu'il fttr de moindre valeur, cette dauCe luy dennoit le choix. La troifieme da~Ce e!1:oit conçlü: de cette maniere, conferas Bene- fi;: ium quod intrà men{em à vacationis notifia duxerit acceptandum. En ce cas là, le remps d'un mois que le Mandaraire avOit pour requetir l e Benefice qu'il vouloir e!1:ant paGé; le Mandataire n'avoir plus la !ibme de choifir. Il e!1: vray qu'a pres cc remps -I?t, Con Mandar devoit tOl'jours e!1:re remplYi mais le Collateur pouvoit luy donner le premier Benefice vacant (ans lu y laiGer J'avantage du cho ix. On fait routefois icy une di!1:inébon, quand le temps eI1:oit freCcrit rant pour l'acceptarion du Mandataire que pour la puiGance de l'executer. En ce cas l'op. tion fini[oir avec le remps. Mais fi dans le Mandar il e!1:oit [enlement fair defenCe à qui que ce Coir de J'rendre poGdIion d'un benefic~, par quelque autorité que ce fûr, & ccla pendant un mois, à compter du jour que la vacance fera connuë au Mand,traire , alors le temps expiré, la gracc de l'option n'e!1:oit pas finie. La quarrieme dauCe s'appelloit claufida Anteferri , elle donnoit la preference [ur toUS les autres M andats , quoy qu'anœrieurs pout les benefices qui n'avoient pas encore e!1:~ acceprez, DeCorte que ccluy qui avoir cerre clauCe en [on Mandar emportoit le b enefice en le requerant & l'acceptant avant les autres Mandaraires. Il faUt obCerver en cer endroir que les Mandars des Papes decedez n'c!1:oienr receus qu'aprés les Mandats du Pape vivant. Er entre ceux du Pape vivant la dau[e Anteferri l'emportoit [ur les Mandaraires qui )1e l'avoient pas. Cela e!1: expreGémenr étably par le Canon, eo tem- Ji pote tit. de eleaionibus in ô. La cinquieme dau[e s'appc1loit claufula de creti irritantis, elle avoir tant de force, que quand elle e!1:oit inCerée dans le Mandat elle affectoir abfolument le benehce au Manrhtaire , & lioit les mains non feulement du Collateur, quoy qu'il n'en fllt poim informe, mais auni du Pape ~. E G LIS E GAL LIe A N E. 2.6 Pape quand II n avoir fair auc Cc 5 donnée à tour autre qu'à ce M u;e ~e erve , en forte que la provifion la c1au(e du droir irritant t' aralte elloit nulle: au lieu que quand Nov V EAU ' '1 ) e Olt pas dans les M d l P p re,'udice n'cmpo' ' , an ars, es tovifions COMMENT. d onnees a ' cur d [tOtent pas nullité , ' r ' a es peines très" r ' mais expolOlent les C o Il'areurs . r - ugoureUles & à d fi ataJ[e, Jlllq ucs à la concurrenc d l ' 1 onner IOn au Man.edfi'cIe . f ule ri e e a va eUt du b , cerre penfiol1 ce[oit . 1 r. cne cc qUI. luy avoir d'un me(me revenu, tourefois 1 CPar11 a pre entatien d'on autre benefice , Il' { ' , e 0 ateur qUI av ' ''1 ne Olt u)et a aucunes f.eines : car 1 M cl d O.'t 'gnore e Mandat, Greffe, ou notifié par 1Execut . e an a,t eVOlt efl:re iufinué à [011 n. ell[ avant qu on l uy n' u [Ctre on ne doit pas co f, d l ' pu n en imputer. A L ' , . n on re a peme avec 1 D " a peme a proprement parler ell Il ' e ~crer mitant. relie, & fi Ja nulliré d'un Aé'- c{cL e qUIII ell ou pecuniaire ou corpo,[C clappe ée p , , (L ' eme, ce [ Impropremellt & l arg11. 'lu 11.dam ao.ppellati :n Ken one. , r Ces dIvenes Lettres & dau(e d M maximes par le(quel~es es a~ards expliquées, relle d'établir les ' an ats [e re"o-loienr avanr le Concordar de Leon X & d F _ ' e 'ran~ols 1. ' q~e1ques Les maximes qui regloient les lettres l5 c. l es ayant le Concordat. ,r:es Clail; Corafiu! ibid. des Mandats La premiere maxime eltoit 1M toUS \cs benefices d'une Egl 'r' que e andat pouvoit enre general pour L I " e , ou particu lier 2. a caure Anteferri n'avoit ' l' pour un cerrain benefice. .Canonicat par la collation du P pOint leu [ur celuy, qui ayant un J'entends lar ce mOt C , ape , aVOlt un Mandat fur une Prebend anon,cat le tttre & 1 l' , d e. a qua e Chanoine ' & par ce 1l1y e Prebende le rev enu,prœ benda d' Ire , , " C et te meli'le c1auCe n'elloir . e:.,.'m lCI~ltr 'luod prœbelllr. tatres qui s' cnoient mis en poG IIipoll~ re~ue au prejudice des Mandaavoir effet il falloit prevenir no~ '~:) es d~nefices, en (orre que pour 4, Les Mandataires du P~ e s aVOIlS eJa dir ai lleurs. , Mandataires du Pape dec d ' P 'k vivant enolcm de droit preferez aux confirmation de la o-race el c,d c qdua)lld ces d.emiers avoient obtenu la , d '" , a atte c eur M Jour e al confirmation. an d at n' avoit effer que du ). Sans 1" c1aure du decret .. ' les mains des Collateurs,~uran(. le rvrandat ne- Iioit point ab[olua d ~utres qu'à des Mandataite; en Otte qu~ quand ils avoient cenfer.! fallolt en ce cas là l" leuts provlfions .{ublilloient· Il ' 'l de conferet à cl' ' ou Exeqltcur ne luy eut fait d: r' . li ' autres q u aux Ma d ' e eremes ou !I~ mue au Greffe de la juri((iiél:i~n a~::r~ 0'll qu;: le Manda..r.. eut cft" l1 elltfipas mandé exprefTèment à ce C 11 areUdr, o,u qu'enfin le Pape c ne ' C b ene, Ce à un autre Mandaraire' car l' 0 ateur d pOlOr comeret le aVOl[ le mefme effet que 1 D" une e ces rrois cho[es executée Tome J J. e ecret irrirant, • ~et:r q~e p~im d?~'S Ll .' �166 NOI/VEAI/ COMMENT. D E ~ LIB 'E R T R. Z Au. L l V. DE L'EGLISE GALLICANE. . . le benelice dl: .tleél:é tans le Decret Imt.nt, quand En del111er heud' . rveu d'un Canonicat, Jllb expu7atlone Prœle Mandataire el!: eJ~ pour. Mandat à la vacance de la Prebende. btndœ, & qu'il app Ique don plufieurs Mandataires le premier en natte ia concurrence e < . C d· r D 6. ans . Tlor . ,n t more potior eflJure. oras It mcune J eO: prefeté, qUI' Pb e &. el !JImo~ens rer.pec7u etiam unius momtnti , pte es eutes '11 h ~ 1 qu on com . ,n t esNam etiam ratione orœ, aClllS a tera gant ea fimlLl atque creata font, impetrantibus d,beri. ejJe dicituT. . \ b nelices reauliers n'ont poim d'execlltion 7· Les Mandatuls . pourCes n: les Mand';.ts pour les bel1efices [eculiers auX bencfices [cc lers. 01111 \. • 0: liquez aux regu lerS. ne peuvent e re app b . d la nature du benefice. Ainfi lorfque S. Le Mandat ne c a~g;';le~ t~ire q·ui n'el!: pas PreO:re , ou n'a pas le titre el!: (.~cerdotal, an a eut point le requerir. C ar le Pape l'âge pour le pouv~lr e re, ne l~ capacitez pour obtenir le benefice [uppo[e toûjours , qu on a toures fi de facerdotali De prœhendis in 6, demandé. . 9· Dans le Canon fi~~~o:emar q u.bles. La 'premiere eO:, que li le nous avons troIS difpo P b d [.~cerdotale, le Mandataire ne doit rte pas une re en e < d .r r · Il. Mand at ne po d ua lité . La recollde 11 pOlluon ell> epter Ulle e cette q . d 5 . ny peU! en acc dl '·1 a des Prebendes emieres & es cmlque dans les Cathe rd cs ~I 1 Yr u e Prebende emiete, le Mandataite ManS at ~ bPoud , nEn dernier lieu ft le mandat pone Prebendes , fi le·r une cmlpre en e. , 0: ne peur recevOi . . 1 1 Mandataire ne peut ny n e tcn~ de cerrame va eur, e . . d d b P re en e une . j hUJlIt,nod, , ne de momnre va 1eur. Non mim . J' a/m.ln . ata, a 'en acceprer u . . r. . rtet d,bent ad cafia 'os quam nes ddlgmter JavaT! opo , fi quorum . Ce rom les propres rermes de cc Canon. . expre.fJos e:rten~,. 1 Mandaraire ait les capacitez reqUl(es pout 10. 11 ne [u t lPa~ q~l ~ ·t de l'execurion du Mandat, mais il faut tenir le benefice, onq u 1 s agi d de \' obtemion du Man ar. 1 Cc . 1 qu'il 1es aLt ors. 'blis Il eO: de la Cuite d'examiner que sont Tous ces prmclpes d'ta ~ndats par cc moyen on pourra juger de les b enefices exemprs es , ccux qui y rom [ujers. Des Benefices exempts dIS Mandats; , ue tOllS les Benefices (ont reputes La maxime COMante e 0: ant , q . . 1· u· i decl.re !tbres j ·1 f excepuon pawcu lere, q fujets aux Mannats, 1 aut une .CI. . Voicy quelle eO: cette ceux q ui rom exempts de ces graces expe<A.auves. . . li· aux Mandats, non plus que exception. Les pattonages laïcs n~ [o~t pom~ l!: . ues & Laïques, dans la: les atrona"cs mixtes , c eO:-a-d~.~e cc e La Iq .. . qucYs un E~lcliani'lue & un ~:i1que prefemem lU tumo. . COMMENT. Generalement tout cc qui n'cO: point bcnefice, mais un {impie revenu C.raJù" ibi4. pour la (ub~l!:ance d 'une Egli{e, c,omme d'un Monal!:ere, ou d ûne Communaute de PreO:res {ecuhers n dl: pas {uJet aux Mandars. Il en ell: de meftne des benefices unis à la manC" des Prelats & des Abbez. Quand une Egli[e n'a qu'un benefice, le Mandat n'a 'aucun effet; dautant que le Pape mandant de pourvoir d'un benefice , il [uppofe ell meline temps qu'il y en a plu(jeurs à la collation de Cerre Eglife. La maxime regularia rcgularibus, fleularia fl cularihus a lieu pour les Mandats. Nos Benefices vacans ~n Cour de Rome, c'el!: - à - dire dans Rome ou à deux milles de cette Ville-là. ne {ont point impetrables par les poliOT uret P Les benefices cléés aprés la datte d es Mandats en [ont exempts. Ne _ Chrijliani [cilicet à beneficiorum fundatione ' revocentur , fi intelli- NOl/ V li A W "el horœ. S, de eo coll:J.a . . 167 • Mand~taires. Les Benefices vacans ·par permutatioli, & par limple refignation [ont libres des Mandats. . Les Benefices poffcdez par le p~re ne peuvent cO:re fujets aux Man- C.rafius ibii. dats en faveur du fils. Ne in flzeerdotiis fiLCceffio induci lIidearur. Le Chapitre dernier de confltttudine in 6, exempte des Mandati les Benefices que le plus ancien C hanoine a droit de requerir dans lei Chapitres, où cette cOlltume s'cfl: introduite. • Des cas dans ufquels les Mandats deviennent Înutilts fi font éteint.,. Ils finiffcnt par la morr du Mandataire. Lor{que lé Mandataire renonce à la grace du M,maat. 3· Quand le Mandataire poffede .vec le bene/i.ce imjcUe! un autre C.rafius; benefice incompatible, dont il eO: pai(jble poffeffeur POJ!<ffionem pacifieam is habuifJe videtur, per quem fletit qILominus hab<rtf. C.rafius. 4· Le Mandataire n'acceptant pas le premier Benefice vacant, la grace expire. Si ce n'el!: que la ncance flIt en fraude du Mandataire; par exemple lors 'lu'à un Ilene/icier mourant on fait permuter un, Benefice confiderable, afin que le Mandataire ait le moindre & loit prive! de l'autre. Au conm1-irc, il faut ob[erver en cet endroit qu'un bene/i.ce litigieux ne peut eO:re offert à un Mandataire, & ne re;nplit pas (on mandat. En {econd lieu, le Mandat ne finit pas en France par le deceds du Pape qui l'a donné, d'autalU qu'il el!: accordé par une maniere de COlltrat fous une certaine form e , ain(j il ne doit pas eO:re privé de {on effet, particulierement lorfque les Bulles ont eO:é exbibées ou fignifiées à l'Executeur ou au Collateur, du vivant du Pape qui les a données, parce que cela eng age à l'execution du Mandat. 1. 2. L 1 ij �AR T. LlV. DES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC ANE. Voilà tout ce qui regarde les Mandats de la maniere qu'ils ell:olent N01JVEAU ob[ervez avant la Pragmatique & le Concordat, examll10ns commem COMMENT. ils Ont cll:~ depuis en u[agc, [uivons le mdine O[dre que nous avons déja ""rdé. Le~ Rdèrves, dit Duarain, ont b eaucoup de rapport avec les ManD'tlartnUJ dats. Car le Souverain Pontife s'amibuoit le droit par le moyen des lit b,ntficiis. œ{erves [ur cerrains benefices, pour les conferer quand ils vaqueraient; lib. ). cap. 9. & ce~re rcCerve clloit generale ou particuliere. G~nerale [ur toutes les dignitez des Egli[es, ou paniculiere [ur qucl q ue bcncfic.e d'une Egli[e . T om cela approche forr de la nature des. Mal,dats. MalS 11 y a cette difièrence , que les Mandats donnent drolt, au h eu que l~ re[erves n'en donnent aucun. Encore bien , dit Duarain, q ue la p edonne en faveur de qui ell: la re{erve (oit nommée; de [orre, qu'arrivant la va an ce du b~n fice, le Pape dl libre de le collferer a ql1 1 bon luy {emble. Nota, que Dans l'A([embl ' e qui fut faire à Bourges par l'autorité de Cbarles le Concorda< VII comre EuO'ene IV, qui alors dtoit· Pape , [Outes les re[erves parle[eulc.menr de èour de Rm~e ad vacùtura beneficia furent abolies , c'ell:-à-dlfe , des re l e r v e s · d . r 11 Il ' ad bm'jicia que les dlgnitez dont le Pape preten Olt tCU 3 co anon b' cfiomm~ v.ratura; fed dbns Prelatures, furent remifes à l'élection, & les autres ene cel a non v,c4n~ia; la dilpofition des Collateurs panicu li~rs. Je dis que tomes le~ r~~ervcs m."s ce,an em- de Cour de Rome furent abolies par la Pragmatiqu e: car a 1eg,rd pecho ilsr ne [Ont _ 1." p~,~r des Graduez qui font une efipece de re{erve, non feulement . r ~gard à aucuns point retranchez par cette con!l:ituüon ; mais encore Ils tont au~orllez nt", de ref:r- plus qu', ls ne t'd1:oienr au paravant, nouS en parlerons dans {on hell. vr. Rcf!rv.tlo· . La Pragmatique a auffi aboly roures les "races expccbnves, & Cous ,"bus. ~. J. r . 1es Md '" qu "11S ne 1011.t r 1 r ces graces~ tont compns , an atS ), pUlS aUt:re C101~ oo • n e~ que cles g races expeéèarives, 1 Aflemble.e de Ilourges, q Ut en cela aVOlt recu le Decret du Concile de Bafle q Ui les decbrOlr nulles 'plofac70, adjoîlte que cc Concile devait impo{er dos peines grief\'es :tUX l'~pe­ trans, & que le bras {eculier devait meGn e en cas de b e{oll' !evlr contr'eux. Cerre aflemblée avait une fi granc\e averGon pour les re(crves , & pour les Mandats Apoll:oliques, q ue comme la prevention ordi01ire qui d l rdlée au [aint Siege [emb loit une re[erve introdUIte :m prejudice des Collareurs, & u ne e[pece de Mandat q ll1 af!cél:OIt le b enence imperré, en ce qu' il prev,\ loi t à la ço llatlon po[1:erreurc des Ordinaires, elle délibera fi el le l'abolirait. Mais comme le ConCIle de . Il.flc , qui tenoit alors , l'avait re{ervée, elle n'y tou cba p~int. Auffi il n'y a rien de plus odieux que les Mandars, ilstont {ouh3lter la mort d'autruy par l'impatience des expeéèans '_ & (ont cont.,"Il·Cl à l'ancienne Di{cipline de l'Egli(e. Alexandre II! hlt le premier qUI les inventa , Innocent III le (uivit, Honorius Ill, & Grepoire cn firent de me{me, Boniface VIII augmenta cS droIt par la Decreta Xll\; premiere de Conce.fJione prœbendœ. in 6, qui fut en Cuire confirmée par Clement V. Mois on peut dire de ces Papes ambitieux , qu'en voulant trop étendre leur autorité , ils (e {Ont mis en danger de perdre celle qui .. m~nt·acql1l1·re . E t 1curs lUCCC ~ rr d r fi 1eu[. e ll: Olt. 1egl[1me UCurs oivcnt le re o~vemr de certe belle œpon(c que fit un Roy de Lacedemone , lor{qu il dit qu'il lai([eroit à (es enfans un Royaume d 'autant plus §rand qu'il e[1:oit plus durable & plus affermi, que celuy qu'il avoir reçu de [cs Ancefl:res; Ego eel ITLal us relinquam, 'luel diuturnius. L'Aflèmblée de Bourges avait donc enrierement aboly les Mandats. Cela meGne a duré confl:ammenr (ous le regne de Charles VII , (ous celuy de Louïs XI, {on fil s, quoy que (ous ce dernier avec bien des contrac\iélions caufées pat Jean Godefroy, & par Ilalluê qui en furent faits toUS deux Cardinaux, & me(me parce que Louïs Xl vouloir empêcher que le D uc d'Aquitaine {on frere qu'il haï([oit, obtint du Pape une di{pen{e d'épou[er la fille du Duc de Bourgogne [a couGne gennallle. La Pragmatique fut auffi ob{ervéç inviolablement fous Charles VIlI, & fous LOUIS XII. Mais François l , qui ell:oit un jeune Roy & de grand courage ayant paflé en Italie où il avait défait [cs ennemis, fut convié par Leon X, à faire un Concordat {ur leurs conrell:ations à caure de la Pragmatique. François 1, qui voulait Ce concilier le Pape & l'engager à q uitrer le party de {es ennemis , y eon{entir. Or par ce Concordat, il ne rétablit pas la Jicence effienée des Mandats , comme ils e!loient avant la Pragmatique, il retranche feulement un peu de l'abrogation generale qui en avait ell:é faite par cette con(titution, il la mod ifie , & rcihainr les Mandats au nombre que nous avons marqué au commencement de ce di{co urs ) mais parce q ue nous n'avons rien dit des clau{es qui devaient ell:re d,lOS ces Mandats, n" des maximes qui les gouvernoienr, il en fau t pre{entemenr parler {uiva~r l'ordre que nous avons déja gardé. Des clallfes des Mandats prefcrites par le Concordat. Nous Cuivrons icy Duarain comme tres - exaéè dans l'examen des cl. u{es pretèrires par le Concordat, - ainG que nous avons (uivy Coras pour la md ine rai{on , en établiflant les cfaufes .ppof.' cs aux Mandats avant le Concordar. Par la prem iere le Pape ab[olvoit le Mandataire de toute C~C OI11munication , afin de Je rendre capable du benefice , {ur lequel il luy donnait droit par {on Mandar; mais, comme dit Duarain , l'omi(fion de Cetre clau{e ne rendoit pomt nu l parmy nous le Mandat d'un fidelc Catholique , comme l'cx~rellion ne donnoit poine la capacité de pofleder des benefices aux p•edonnes rerrancbtes de la C ommunion de l'E"b li k·. NOUVEAU COMMENT. bDua~~nusl" de Cntjiws. lu.\. cap. 8. �17° Al\.T. LlV. DES LIBERTEZ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Il fuloir une ab{olution parriculiere des cas dénomtnez dans le Mandat; NOUVEAU car les abColurions generales, auffi bien que les d,CpenCes de cette qUi. . COMMENT. liré Com abu!ives. b Ceconde claure eO:oir 10rCque le Pape d'(pen(on le . Mandotaire de l'expreffion des benefice~ qu'il pofledoit , .& de leur Ju!1:e ~aleur. Sans cette di[pen{e le rercm eO:Olr obrepuce, malS la clauCe e!1:on mutile pour ceux qui n'avoient aucun beneficc . La rroi!iéme clauCe marquée par le Concordar eO: celle que nous avons d éjà ob[ervée, {çavGlir la claure proprlO m~tu J. & elle eltoit Cujette à routes les maximes que nous avons auffi erab:,cs. La quatriéme chuCe fi nzLlli , vient du Concordat; d autant que fi le Pape ayant un pouvoir limité & un ccrrain nombre de Mandats, de genet.l qu'il étOit .vant le Conwrdat, il devoit eX~timer dan~ [on Mandat qu'il accotdoit Ca grace. S, un Manda;~~re precedent ne 1aVait poine obtenuë , cette clauCe pou voit eO:re conçue d",erCemem. Car G le Pape avoit droit pour deux Mandats fur un Colhteu~, Il pOUVOIt appoCer cerre claufe: Si pro dlloblls allls non fcnpfenmlls. La cinquiéme chuCe appofée dans ces Mandats eO:, quand le Pape en donnant une dicrnire créoit un Canonicat ad effec7um, parce que [Ulvant la co\ltum~ des Egli[es, nul ne peut avoir dignité dans un Ch~pitte qu'il ne [oit du nombre des Chanoines, ce qUi ne chargeOlt pOl11t le Chapitre; puis , qu'il y ~. bien de, la difference entre Chanome & Prebende, nous 1avons de)a ob[erve. ." La !ixiéme clau[e e!1:oit celle qui port01r qu apres qu~ le Mandat :1voir e!1:é notifie au Collateur, le premier benefice vacant luy CetOlt conferé; ain!i le Collateur avo it ro\ljours le mois libre. , La [eptiéme & derniere clauCe eO:, quand le Pape comme. etant au delfus des Loix & des Canons déroge dans Con Mandat, auX Pnvdege.s, con!1:itutions & coûtumes comraires. Cette clau[e n," J'mOlS eu heu panny nous, parce qu'elle eO: comraire aux libenez de 1EgliCe Galh~ane. Ce Conr là routes les clauCes marquées par ce Concordat, & qUi ,ont e!1:é obCervées par Duarain comme principat.:s, les autres ne rom daucune con[equence. Des Maximes. r ' Auant auX maximes, celles que nous avons 0 b1ervees p our les Man- . ......, d r d' r ' 1" .Jats ( conGderez avant le Concoc at) 10m Ulage a cga!·d des Man- dats te!1:raints par le me[me Concordat. Il faut [eulement ob(erver quelq ucs modifications. . fi. • ulier [ur Wl La premiete eO: que le Mandat ne pou VOit el1rc partlc . benehce' maiS ' . gencra l ccnam [uri rousb es cne fi ces d' un Collateur. Ainli comme o~ ne propo(oit la dépouille d'aucun b~ne,ficier en particulier, cela donnoit moins lieu à Couhaittcr la mort daurruy. DE L'EGLISE GALLICANE. 171 Les Mandats n'eiloient poim pour les Prébendes Theologales & Preceproriales , pour les Cures des Villes Inutées, pour les benefices Nou v EA U éleél:its, lai(fés par le Concordat à h nominarion du Roy, ny pour CoMMENT. Je.s benefices à la collation pure & !impie du Roy, qui en ceb eO: con!ideré comme un Patron Laïque, & par con[equent libre des Ma'1dats. ,. Les Mandataires e!1:oient obligez par le Concordat d'inlinuer leurs Mandats au Greff~ de l'Ordinaire, & ils ne pouvoient prendre droit in yim mandati J qu'aux bencfices qui vaqoeroiem un mois après l'in/inuation. 4. Un Mandataire avoit un mois pour faire {a requilition' au' Colla- , Traité de teur. Si ce collareur refu{oit d'exeeuter le Mandat, on avoit recours à 1habus liT. ;. ' ou apres: ' c ar Fevrer d'It, que t • I. p. 3". IX i mOIs J'executeur , & ce1a pendam / le Parlemcm de Paris a jugé qu'aprés les /ix mois la provifion de l'exeeuteur e!1: valablc. 5. Le même. Auteur dit, que quand un Mandar IÙ point eu d'exccution, {Olt par le deceds du Mandaraire, {oit par Con incapacité declarée en jugement, le Pape peur {ub!1:ituer un autre Mandat, en la place du premier. Rebuffe efroit avant luy de ce ("miment: & la r~i[on qui les a déterminés elt, que le nombre dcs Mandats fixé par Je Concordat doit eO:re entendu avec effer, pui(qu' un Mlndat qui n'a point eu d'execurion n'cO: pas un veritable Mandat, ny à l'égard de NOl", que cduy qui l'a donne J ny à l'egatd des Ordinaires. Rebuffe en (es Com- les M; nd.ts mentaires[ur le Concordat tit. de mandatis. paragr. prùno,yerb. dl/obus. preV ~~te~t Le Pape eO: oblicré de Cuivre dans les Mandats les formes ~:I: (e u ~~i~ preCcrites pat le Concordat, & !l0us avons pour cela une Declaration dms le re{crit preci[e de François l, du 29 Mars 1 il7, qui defcnd à rous Juges de P• .lm, de 8 d'avoir cgard aux Mandats ou [eCcrits de Rome conceus en ~utre forme /, que celle qui dt portée par le Concordat. Fevret ibi dem. Par!I:I~~~t "de Ainli la maxime de Philippus Probus n'efi pas veritable , lors qu'il Paris, accordé dit que le Pape peut deroger aLl Concordat. Cela rclifie à la Loy f " ce Pap' , generale des Concordats, à nos libetrez de l'Eglife Gallicane , & à la 'F la p:,<r" de d e~l ' GIon parti.CU l'Iere d u Co ncor d a[ mellnc, r . d 1 1 raoçolS I ,& qUl ec are nu tout ce pH re S. J~qUI {era fait contre Ca reneur. Rebuffe en {es Notes (ur la Pragmati- claranus lit. quCl tit. de Collat. paragr. In EccleJiis. in yerbo injlitllatur. Au d, m.a~datis Concorrlat par'graphe 1 , de firma fi irreyocabili jlabilitate: apojlo":" , a~ r l fi. ' d ' , aVQl[ . ~. examlOC . , 1"era bl me '''' ment LO I1<or' '' ,ol1 C eIa prelUppose) C,Cll-aIfe, apres les Gnduez. des Mandats, leur progrez & les divers chapgcmens qU'ils om (ouf- mêmes o<foot fem Celon la conjonél:ure des temps; train ons en ' peu de parol es remplis 9"" de l'abrogation generale de ces Mandats prononcez par le Concile de dP,ois. le.; M·dO- 6. ?1 1 rente. a.:alres , p;;ur e forte que la De l'abrogation de toClS lu Mandats par le Concile de Trente. preference & ri r · '1 d la preventioll '1 L e D cctet du ConCl e e Trente eO: rort ngoureux, 1 eclare nulles (oo,<!aalel1)'nt lOUtes Jes graces expeél:atives , fous quelque nom qu'elles [oient coufe~ées au Pape. , �17 1 ART. LIV. DES LIBER TEZ acc~rdees, il les o/l:e etiam Collegiis & univerfalibus, Ce qui concerne la N OU VEAU revoc.tion du privilcge des Graduez, Senatib/ls, ccla regardc l'extinc_ CoMMENT. tion des Indults du Parlement, aliis fingulanbus perfollis , uiam ex fan&œ Romanœ EccleJiœ Cardiruzliblls, Lcs Cardinaux n'en rom pâs même exempts pour leurs Indults. Le Concile de Bafle en avoit ufé de la (one, & ce 'lui obligea (.~ns doute cduy de Trente à f,ire cette abrogation generale, fut J'incertitude d~ la Juri(prudence des Mandats dans l'Egli(e Gallicane; puis qu'on (çait les dc((){dres que ca~lfa l'atteinte que Rome tenta fous Clurles VII, LouÎs Xl, Charles Ylll , LouÎs XlI, de donner à la Pragmatique, & l'infraé1:ion qu'elle reçût enfin fous François l, par le Concorcht , que l'Univerfité & le Parlement de Paris eurent tant de peine à recevoir: car la refiO:ance de l'Univerfiee pa{T:, ju(qucs à la (édition; & les verifications forcées du Parlemcnt Ce firent avec proteO:ation de j\lger tOlljGurs confonnément à la Pragmatique, Ranchu! Ainfi les Peres de ce Concile voyant les grandes divifions, que cauCoient Avocat en la les Mandats dans l'EoliCe Gallicane, jU<7erent qu'il ell:oit cle leur prudence Cour Ay- d ' y meeere la mam, ' "Et comme toute L'"oy '1111 d'es 10,n r des dedesMentCOI~1l1:.encen:.ent a pollier dans quelque relhié1:ion, donne lieu auX exceptions, 'lu on n y rait toUjours Ion Traité, in- que trop dans la [uite, ils voulurcnt que b [ubrogation fÎlt gencrale, mule, la ,eV!Ranchin dit, que le Concile de Trcnte n'a pas dell toucher auX fion du Concld 1 du ParI ement, &, 'lu"1l n' y" a pu• elüe 1\. h' le. Lib'7'C. \8 , ln ues p,onc" quen ",?e du oles Inct.ults, dcvOl r, que cet Augull:c Senat a tOujours rendu a (on Prlllce & a toUt le Royaume. Mais qu.nd l'on fera reAexion que les Peres de ce Concile, dont la pll'part ell:oient Cardinau:< , ne fe [ont pas cux-me[mcs épargnés dans la [eformation gener,le de l'EgliCe , & dans la revocation particuliere des Mandats; on jugera qU'ils n'ont point agy par un efprit d'anjmofité, comme leur reproche cet Auteur. Pour ce qui touche le d,faet de pouvoir qu'il oppo[e , c'ell: une queO:ion que noUS ex. minerons ailleurs Cous le Chapitre des lndulcs, Cc Concile avoit' donc raifon, de ne faire aucune rc[erve des Mandats, & bien que nous ne l'ayons pas rcçÎl en France, parce qu'J bleITè plufieurs points de nOS libenez: Nous avons toutefois profité de fes Decrets; il nous a délivré des Mandats, qui d épendoient du ~apttce de la Cour de Rome, Mais noUS avons retenu les autres qL1l etabltC· fent l'autorité du Roy, & nous avons ~on[crvé ccux des Univetfitez poUl la recompcn[e des études. Les Mandats qui établiffent l'autorité du Roy, [ont l'Indult du Parle', ment, dont le Roy a la nomination, 2. Le Brevet de fon joyeux avenement, 3. Celuy du ferment de fideiité d e chaque EveCque, Qlant auX Mandars des Univerfitez, ils appartiennent aux Graduez." Voyq.les :m. 57. 66.69, DEL' E G LI SE GAL LI C A N E. ~73 Des reflrves, tant generales 'lue JPeciales. NOUVEAI1 " Qu elquefois le Papc mande de pourvoir quel u'un ar re[erve< COMMENT. dont lesr unes ,r(Ont gene"les, quand plu lieurs R e lqClves ~le rOnt cr ' 10US une mellnc commc quand le Pape ,r - 1es b cne fi ces qUI' _ ' rallon, fi ' lC\Clve vaql1elOnt a 111 l, ou p'" la provifioll d'un [eco fi ' , ndb cne fi ce, ou 1es bell o ces vaquans en cc[(alll llcu, comme à Bordeaux It v C d R' . em, 1cs b cne fices aq uans en OUt e om~, n ,!toit quc ce fuirent Eglifes Parocbial 'S ' - , ou de ceux qUI decedent a deux J'ournées de 'a Cour d R u d 1 P r i ' c ome, ou '1 an cape, relerve es bellefices de [cs familiers ou Cardi ' ' Daux, comme Il eO: dIt aux regles de Chancellerie ou cl ffi d 'Er - , ' e ceux qUI one I"s O r' ~ f ces ' lenvams, ' 1 ou quelque autre Office d u Pape, T OUtcsrOlS Ii aut expnmer qu 1 dl: tcl; COmme il ell:oit familier & c r ordin 'r & li iii ' ' ommenlal S' al e, ,ne 1 u rolt pas de dire fimplcment qu'il ell:oit fàmilier 1 ne~l1Inomsd e famtlier du Pape ou Cardinal refigno~ un bene6ce uny en aveur e Tmus, & qu'il n'cull: oint ex r' '1 fi ,petration ne lairra pas d' .!t b ' P P Ime a re erve; 11111_r , , e re onne, parce que le benefice uoy n'ell:o i pas lelerve , encore due celuyauquell'l eIl: Olt , uny, co r ', C ,ell: t rut rClerve pourquoy en CaS de j{folution de l'union, encorc u'il n'en [oi~ oin l'li( mennon, la provifion cil: bonne 1\1' ' r '1 d" P, t arec u fi l ' aIS Je !CroiS a VIS COntratte . p q e, 1 e Pape eull: (ccu que le benefice cll:oit uny , il ne l'eu ~ rna:n~onfere comme n?us dIrons cy-aptés en parlant cle l'Union , T cllemais c';~~ l:clr~e[l've, n "cl" pe:cbe pas q ue la proviG.on ne [oie bonne, lnD Utlon C l union Il y a des re(erv~s lipe Cla ' lcs, pour ' 1 e regat cl de certains corps de b ene fi ces non toute h . . p ,~ S OIS pour cettames per(onnes : comme uancl le apel rc(clvedunde Eg h(e Catbeclrale à lâ di(pen(ation' ou qu'if teferve 1a pus gr>n e' ignité apres . ' 1a P onll-'fi ca le, Er cette dionité '' (e reconnoill: 1 f a on d anon de l'Eol '(' ' 1 b p"r l'Ar 1 -cl-' _ ,,1 e> ou par a coull:ume, quand le Doyen ou tez c~ ~acre marche mcontincnr " prés l'Eve(que, Et les principales di<>nire~ie~'~cs aux E glblfes Coll~?;iales (Ont appcllées celles qui tiennen~ le ~ p';nnpa ICU en 1Eg li(e. Il y en 'r d e certain corps de benefi- ta lcs, pour raHon ces, & fi a d. autres fip"c' voit la Cl~>cel~lel(,~nr pour, cen ames pet(onnes, comme fi le Pape rc(er1t Severm au DlOcefe de Paris à (a collation pour Maillr Sre e Aallb II e Ilneon ury. 'PapLees Romains tiennent qu'il y a quelqu es benefices des Officiers du r , lltll ne lOnt ,[,erve, COmllle . Procl1<eurs cl pas N de ' la le ceux cle la chambre des ' pas appellc~ f;mil~~rs Dtatres de la Rote , parce que ceux-là ne (ont du Plomb n cl l'A' ny ccux des M.tltres des Reque{l:cs & MaiUres , y c tl d Iteur de la Ch b " 1' Il: autre cbo(e cil: d.s A d ' d am re, Si n e Protonolaire: , ' u Iteurs e la R ot 11 P , d !:crire: Grata de " , b,t; , e, auque e ape a acco,-\{hllne i P Tom, 1 I. YO ,IOIllS 0 jeqllla ' &c ' Mm �NvUVEAU Co)f)IENT. LIBER TEZ IV. DES ART. L . 174 CClale , donc dt appellée, de laquelle la clau(e mouvante n'a La (p , uvoir & induire. La gencrale ell: celle qui qu'un {eul (uJer pourdmo O't ou qui elt induite par les htravagall_ (\: lo(e au corps uOr l , , [. . d' e. enc 1 d la Chancellerie. Pour moy Je ero.s avis res, ou par les reg esl e euvent eftre ainG. appell~es , quand il (e fuit L·s re(erves (Yenera es p {' d·' d' que e b. d i s benehces , pcr onars ou 'gnltez un I> re(ervanoo e tOUS e d fi nne alll P C d' ' ü U' & les Gpeci.les qu.n on re crve un Royaumc , 011 un certa1l1 e , certain & tel bcnefi.ce·r r nt abolies & oltées par le Concile de , toutes ces re.crves 10 , 1 E M aIS F ar lequel (ont revoquees es xmvaen rance , p 11' r Bafi c qUI clt reecu , ... Execrabilis & tOutes CC es qUI lont como:mtcs Ad rcgllnta, C1 . ) " .Ct ' 1 s de Chancellene. , (i' fi pfl es es reg e Pa fi les fruits à ccluy qw a re Igne on ~elquefois le pc rGerv~ la ltelle re[erve de tOUS les fruits, cil: b: netice par forme dedipen on{_" q '1 (oit dit qu'il percevra ces fruits" d'obe ence, Olt qu l " ' tO letee en l'ilS , r ' ar 1 mains d'un autre, d autant qu au Pape là de (on autOrite, lOir ~Ct '(ation des benehces, Toutesfois par I appartient l'entiere & p emde'A PIen l quatre cens quatre-vingt-Ceize, Il. J ufiéme JOur VB m. " Artell "u ne 1 fruits fut defendue , & n' clt point receue cn relie re(erve de tOUS es 1 ui (ert à l'autel, doit vivre de païs cOtlrumlcr: parce ~~e Cie uy r q e tanf des benefices que de toUS l> a relerv , . I aure 1, E r pal' les Concoruats h'b ' Royaulne'' aufli le Pape na pomt ~' d'· , lt pro 1 ee en ce 1es nuts , IceUX ,e s re(erves (ans grande occaGon. acCOtltUme de faIte ar,ucune fi f' cl la moiti~ des fruits au lieu de Q!.Ielq uefois la re erve e, ait e ue nt le Pape , parce que pen (ion, Ce qui ne (e Pfi eut faite pa~ autr~h~(e t fenduë par le Concile ce [croit divi(er le bene ce; qUI e udne d ' , 'r Mais en pays coû, (i (e arde aU pays e rolt ecn • de T' o1 urs, & am 1 g Il. ' d' Il. reformee principalement Ct le (i a aCCOUllume C l l r e , , 1 mmler a pen Ion . d la rroiliéme partie des fruits , qUI uy Fen(ionna:re ne peur vlvfire. ,\ s deux autres tiers, Et convient nOter ' Il. oint confirmée pat le fera bail'Iee , & au bene Cler , e d' . ' (ée par 1Or malte, n Ci l P . q ue 1a pen (iIon lm po d Co ne all"Î il ne pennet pomt . ·11' d e nouveau ml , Ill 1 Pape , m",s 1 o~ onne (,on ar (cs 111. ins , mais par cs 1 que le pen(ionnalre prennle, (a lell, h P autrement il y auroit deux mains de cduy qui elt titu aIre u enc cc, t titulaires. " fi ' d la en(ion ju(ques à la concutEn France ordmaltement la re ~rvTe e cp. appelions une ju(1:c J d fi ' Il: receue outeSrOlS nous , renee a U tiers es rUltS e ," l relte au beneh cier de quoy v.vre penGon, quand icelle elbnt pnfee , Ir. ' & (upporter les charges com modément, payer les ,!rOlts EpI copaux , du benefice, , . (i s'elteint par la mort du Elt aufli à noter qu en France la pen Ion Il. " 1t elle ne [e , s'obCervc COUllumlelemel , penGonnaire , & par ce q Ut di as me[mes par le Pape, u ansfere point en une autre pc onne, non p DE L'EGLISE GALLICANE. 175 fi ce n'elt en païs d'obedience, où le Pape peut transferer les pen- ~~~~~ (ions comme un aurre benefice: mais bien l'ad:ion paai: conrre les NOUVEA.tr (uccd[eurs de ccluy qui eil:oit tenu de payer la penGon. COMMENT. Or quand le Pape impo(e une pen(ion, il a accoûtumé de dire que la pen~on n'excede point la tierce partie des fruits; & tel , cil: le Il:ylé oblcrvc en la Cour Romame : Et cela elt amG dIt, d autant q lie par .dventure il ne veut pas en donner la tierce partie; & s'il en veut donner davantage, il a accoûtume ~e dire, que la penflon n'exccde la moitié des fruits, ou bien une telle pattie. Ordinairement la pen (ion dt impo(ée en la q uantite des fruits, comme, l'on donne au penfionnaire dix muids de bled & aUtant de vin, & non en argent : encore que quelquesfois on en re(er"c quelque cho(e, Et en Fran ce la courtume clt de conll:jtuer la pen(ion en argent, laquelle cil: approuvée en trois ca~ , & non plus, Le premier Jour le bien de la paix , quand le benefice elt litigieux, Le [econ , afin que le re(ignant ne [ou/Fre un trop grand dommage, on luy re(erve une penGon. Et cela a lieu, q uaod ia re(ignation n'cil: point faite pour caulè de pennutation : parce que ecllly qui reçoit un autre benefice, n'cil: pas grandement prejudicie, Le troiGeme , en permutation , à cauCe de l'inégalite du revenu des benefices, alors on charge le plus grand d 'une pen(ion, Q;Ie fi l'on permute un benefice égal, ou un moindre, on ne pellt charger le moindre d'ulle penGon , & cc qui y fera mis (ous fauffe cau(e, ne vaudra rien,a~n(i l'ay-je veu juger. Item, les bcnefices des Colleél:eurs & autres ofIiciers du Pape tOnt re(ervez, encore qu'ils eUaent perdu leurs offices: touresfois les benefices qu'un autre aura acquis, aprés qu'ils om quitté leurs offices , ne (eront pas re(ervez, Et (i le Pape meurt aprés que [on Ollicier a delaial: d'avoir l'ollice par (on deceds , les benefices celuy qui n'a pl us cftl: Ollici: r devant la mort du , Pape , ne (Ont pas re(ervez : parce que les rderves Ont elté eteintes par la mOrt du Pape, aulIi bien que les rcgles : mais les bencficcs de cefl:uy-Ià (eront affeél:ez aux Officiers de l'aurre Pape, Gelt pourquoy en la provifion de ce benehce , il fera narré, ce qu'aucuns di(ent, qu'un ter autresfois ayant un tel benelice, rur Abbreviareur des Lettres Apoitoliques, ou familier. Et pour ce il [era mandé d'y ell:re pourveu , non comme d'un benehce re[ervl:, mais comme d'un benefice a/Feél:l:. Ilcm ; les benefices des C\1antreS du Pape ne (ont pas re(erwz , comme étans Chapdains du Pape, mais parce qu'ils (Ont familiers: & les benefices des Ch.pel.ins du Pape, encore qU'ils (oient refervez , nOn toutesFois des Acolytcs , s'ils ne (om Chapelains, Pourtant on dir en la Bulle : Tel N, Acolyte Chapelain du Pape, Le même élt des bcnefices des Soufd iacres , le(quels s'ils ne (onr Prd1:res & Chapelains, n'ont point les benefices re(ervez, ce qui ell: b ien à noter. ' M 111 ij oe �ART . , N OUV eAU COM~!ENT. LIV. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E On.pent au!1i re[crver une pen fion ~ertnine , llui dmera jufquc! l ce q u ,l [Olt pourveu au penfionnalrc d un benefi cc de rdle valeur. Et le Pape peut Faire cda , mais non pas lei Evêques. Aujourd'hu .uê111es ks Evêques ne [çauro,enr conO:irucr une penfio n [ur un fice, "yans laiflè perdre cc pouvoir & ce droit par non uC,nce, ce cc qui ne fuO: pas advenu , s'ils ne l'eurrent ignoré , & qu"ls en eulfem ufé : m.lis leur ignorance a hé grande par un long-temps , & Y en a encore aujourd' buy pluiieurs de cette qualité. Il y a une autre efpece de re[erve ~ar J'appofirion de la main du Pape: comme fi le Pape avoir confere un bcnefice nullement , par excmpL à une per[onne incapable, cc benefice [era encore .freae & ' Ic[ervé à la collation du Pape. Jtml , quand le Pape donne quelque beneficc en Commende , car par la mOrt du Commcnd>taire , cc benefice cO: re(ervé au Pape. Tolltesfois nOUS ne gardons pas certe regle en France. Le mcfme dl: r. le Pape mande auX Eleéècurs qu'ils n'ayent à proceder à l'éleéèion d'un benc~ tel beneficc N. D 'ailleurs q uand le Pape mande de pourvoi r quelqu'un du premier benefice, cc premier benefice cO: affeéèé au mandataire par l'appoiition oes mains du Pape, tellement qu'un autre que le Pape ne (çauroit conferer ce benefice-là , ou celuy qui dl: execllteur du mandement. Et cette appofirion de main cO: plus fofte & affeéèe davamage qu'une rclervc, parce que juCques à ce que le Pape y a pleinemen t pourveu, l'Oroinaire n'y fçauroit pourvo ir. Mais en Frallce no,us n'u(ons point de cette façon cie fai re. Car enco re que le Pape ait appoCé fa main, toÎ.· jours l'Ordinaire confere, fi la premiere co llation du Pape n'cO: bonne, fi cc n'eO: un Mandataire auquel le benefice eO: affcéè~ par les Conco[· , dars de France. AufIi, en cas que le Pape meure, l'Ordinaire confere ces benefices reCervez, parce que la refervation ell: éreinte par la mort. Le Roy pareillement s'.ttribuë la même cbofe en quelques bcnefices qu'il confere par droit de R egale, en[orte q u'il dit pouvoir conferer jufques à ce que la collal'ion ait (orry (on plein & entier effet, .3< que la collation faire par un amrc ne vaut rien depuis qu'il a appofé fa main. . Mais ro utes ces re(erves & appofitions de mains furenr abolies par le Concile de llaOe , & noUS gardons cela en France , que nous ne recevons poim de referves ny d'appo(ition-s de mains, Cuivanr Ics Concordats. Notez que le Decret du Pape appo(é en une refcrve ; lion Ceulement annulle le titre, mais aulli la poffefIion : & la poaefIion prïfe contre la referve du Pape ef1: (ans dfet & [ans alIiO:ance de droi,[, (ans lequel cu matieres beneficiales les prifes de porrefIion (ont nu lles. Quelquefois les provi(jons [e donnent avec regrcz , à ce que le re(" gnant qui a eu le benehcc y puirfe retourner , le cas advwant 'lue le GAL LI C A N E. refignataire meure, ou qu'il cede : mais cela ci\: aboi F les Concordats. y en rance par Quelquesf'ois aufIi la provilion (e f~ it avec accez . comme quan d 1e · 1 , 1aqueIle C omP ape d onne un· b cne 1 fi cc. en , Commende à un C a rd ma mend e.' 1e C ar d 1I1ar a quittee & abandonnée ' 1es Il uII es n"erans pas encore exped 'ees,Con d· ne 'Ç"uroit conferer ce benefice a' un autre & d onner le 1 regrez au ar 1I1a , parce qu'il ne l'eut jamais' & î f . obtienne les Bulles de [a provifion , ou u'i l [;~u~c~n' , au~ qu',! [çavoi: par cette,/T,ifi clau(e : Volurnus Y aceeffium ne accez, \ te liben!m h a bere ac illiu$a corpora r: a [l,' . ,r:.l eln pOJle 1- /One", per te ) ye/ per al'lilm , Jeu OS y g tu prœ) entWln Ittuamm, 'iuas yim validœ <'. ,n; . C' / or~ h bd ' . . "'" eJJ,caClS ommendœ ad ue CecerntmU9, proprz . d d " li auc70ritate liberè appre h en d ere & ln ta em ommen a 'iuoa y/xens relinere, necnon debit· & : r: . &c. Jn~erdlc7a non obJlantia. &c. IS con)uetls, En r accez les qualirez (Ont exprimées, & les fruirs du <'. c, , avec la claufe, 'iuod licoat te libere accedere at tis ("\, 1 fi . , ' "'"c. e nono ~,ant ",,-ue ques o 's on n y met point la Ilonobi\:ance. Il ' 0: • fiaufIiu en. un enraor que le Roy a voit nommé à un E ' h ' se vell fur apréS' reFuCé par ·le Pape : de Corte que le R o vec e , lie! que le Pape reeeut, & voulur ue le vieillard ~ nomma u,n v,e,l ar~ avoir eO:é nomme audit Ev~ché qy euf!. r.b ourant , 1enfaor qUI 'l ,re accez. ' . d' uJour huy A res benefices vaqu~ns in C . ' d ' , dl . /Ina, ou a eux · Journees pres e a Cour Romame, (ont reCervcz au Pape · & .. t: 1 d nous en France. ,,. ) aUul e gar ons- benb~;ee Ie~ • • NOUVEA~ COMMENT. �AP..T. LV. D<ES LII3ER. TEZ • ttn cc na 1,) E _n C5uF 11'-" U5;JL~' L V. ARTICLE La prevention du Pape pour lalé~~llation des Bénéfices. n'efl que to ree. PITHOV. T quant à la preuention *, le Pape n'en v[e que par fouffrance, au moyen ** du concordat publié du cres - exp rés commandement du Roy, 's remonfirances de fa Cour de Parle-1 1 . contre p1u{ieu[ ment, oppofitions formées, prorefiatlons & appe.· . erl'ecre/es 1atlons m t · Et depuis encore toUS . les troIS fi Efiats du Royaume alTemblez en firent llaInte, ur laquelle furent enuoyez Ambaffadeurs a Ro~e pour faire ceffer cette entreprife , qu'on a par fOIS. ddumulée & tolerée en la perfonne d~ Pa.pe : mais no~ d'autre, quelque delegation , Vicariat ou. faculte u'il eufi de fa Sainéteté: & (i l'a-ton œfi~aInt tant q, à iuaer nulle qu on a pû , iufcques . /:) que la collation . de l'ordinaire empefche telle preuentlon. E CITATIONS l>ES PREUVES. . Ree. de 163,9, 'Ru. de 173 1 . Ree. de 1 6., 1. ~ ~~ Chap. 1.1. ) n. 3 1) p. l..nap. 2.1.. il. 3o4) 35. ldtm. Chap .• 3 ,n. IJ, 6\. Chap.• 3,n.lj,6\. p.9 87. Cbap .• 4, n. 8. Chap .• 4, n. 8, p. '.0'9· Chap. H , n. H, 3\. Idtm , Chap. q , n.6\. Chap. '3. n. 6\ , P·9 88 . Chap. ,8. n. H. Chap. ,8, p. 111 0 . Chap. '3 , n. 63· lf. ** , " . le Fevner l NSTRUCTION donnee, 18 Utm. Roi f 6 [, par 1e , au Préficlent '_ ' des An nares rc du Ferrier, l'envoyant vers le Pape, pour le faait .d d& Cltes e n.34. ventions. Sur ce dernier objet, il Y eCt dit : " Et pour le regar R.PPO:RT D ES PR EUV ES. Ch. H. 1 Chap. 1.;. n. I l J 61· Ch. p. .4, n. 7· Chap. 1.2., n. 31) Jl. Chap.• 3, n. 6J. L'E G LI SE GAL LIe A NE. préventions ,'\1 (e trouvoit le plus (ouvent & fait encore maintenant que !!:""~!!'!!!!~~ plulieurs ignorans & mal vivans ell:oicnt pourvus des Benefices, pour RA' PO R T drre par Te 111eye" deCdites préventions conferez à ceux qui courent le Drs PRE uns. mieux, & non pas à ceux qui plus le méritent & en [om dignes; . qui dl: caure que plulieurs & divers (candales adviennent à rEg li!e pour ell:re adminill:rée par gens non Cufli(ans & capables, & là deflus naiflent & s'engendrent ordinairement les troubles en la Religion; reis & li grands que nous les '1oyon! aujourd'hui ". Harangue Larine du Sieur Ferrier au Pape , en conŒquence de la C h. u . n.) r. précédent;: inll:r~él:ionqu'il développe, ~n di(ant pat rapport aux préventions, qu elles n Ont h eu que depUIS qu on a cclrc d [ulvre les anCIens Canens d2ns · la collation des Bénélices; q ue l'Egli(e Gallicane en a fai t {es plaintes pendant pl us de trois centS ans. Pr.miérement au bon Roi Saint Louis & à (es (uccefleurs Philipe le Bel, Louis Hutin, Jean l, Charles VI, Charles VIT, Louis XI, & depuis peu fous François 1; que cerre maniere de pourvoir aux Bénéfices, ell: contraire aux Décrets du Concile de Latran, (uivant le(que1s tout Collateur doit avoir fix mois de. libres pour conférer, & ne répondre de [a négligence qu'à (on Supé. rieur immediat dans l'Ordre Hiérarchique de l'Eglifc. Ce q ui ell: conforme aux anciens Canons des Conciles d'Antioche & d'Orleans, où il fut reconnu, que l'Ev êque étant chargé des ames de tour (on Dioce[e, , ',,!Oit à lui (eul à choilir les Minill:res qui ctoivent concourir à leur {anél:ification; le Prélid. nr a ajouré que la .prévention bielle i'ordre de J'Egli(e dans l'établiffement & la divilion des DioceCes , où chacun doit con(erver [a jurifdiél:ion. St. Pierre en a donné le prem ier exemple, en laillànt dans le Concile de J éru(alem, le droit d'y Prononcer à l'Apôtre St. Jacques qui en élOit Evêque. EIl:-il en effet, dit Sr. Hilaire, rien qui empêche plus les. Supérieurs de vaquer , aux grandes affaires donc ils (om chargés, que de s'entremettre cles petites qui ne le regardent pas. La collarion des B~néfices, n'appartient q u'aux Ordinaires; C lovis le régla ainfi dans le Concile d'Orleans, & les Rois St. Louis & C!i,rl~S VI, en ont fait chacun une Confhtution particuliere. AVlnt que la Pragmatique de Charles VII fut reçue, on envoya exprès au Concile de Bâle, (Voyez. ci-après le Chap. 14 nO. S , ) pour y faire abolir les préventions qui ferm ent la pone aux Gens de mérite, pour ne l'ouvrir qu'aux inconnus les plus diligents & communément les moins dignes; cat il ne faut compter pour rien la claure : yÙœ ac mOrt/m Iwniflas fic. Si ce n'dl: pour les procès honteux & Cans fin, qu'elle cau(e, auflî bien que toures les auttes dont les provilions font ornées. C 'éroit ~uŒ lVec grande raiCon , que la Nation Françoi(e à tant inlill:é pour le rétabli!lèmeor de la Pragmatique, quoiqu'on ne doive meme au rang des Loix, le Concordat de François 1 , avec Leon X, Oll tour ce qui ell: coorraire mll( libertés de l'Eglifc Gallicane, doit paffer pour non éctit , au moyen ), " " " " " " " , �2.80 A lt T. LV• DE S LIBER TEZ de la c1au(e que le Parlement mit DE L'EGLISE à Ca publication forc~: falvis Ecck. ' er'àlis Conciliis fi Ecclefiœ Gallicanœ überttlflbus. fi RA P po R T UPAI~~l YdeJ' vérincation des facultés du Cardinal d' Amboi{e. (ur la DES PREUVES. l rer . 1 uête pré(entée p3r l'Univerfité de Pans. e 21 Ma[~ 1 \03· Cette ' Cb • 2 J. n. 1 J. req , cl r requête doit être rapportee' ans tOUte la teneur. pOU"• 1·~ pr euve cl e Cet article. " Sur la Requefl:e baillee à la Cour le jour d'bier par les Reél:eur & Univcrfiti de Paris. '" ' .. " C hambellan pour les R eél:eur & Univerli:~ de Patis demandeur, & " oppoc.'ms. dit qu'il ne parlera des prcrogatlves. excellences & fingu_ gularité de ladite Univerfité • parce quc elles COnt toutes nOtOltes,; :: mais a\legue c~- que le Philorophe d,t ad A lexamfrum; quod ln .. civitatiblls erigertt fiudia ~ luy remoofl:rant les ,~,e~s .& fruléls q~, .. en pouvoiem veOlr a luy. a (es R?y"umes & Sel'1ncutles. fi, ql/od » » » talibus debcbat publiàs Jliperzdus pro'YIdere, lllorum pelltLOllcs l,benter au dire fi amplec7i. eis prœrogatlvas & pnvdegla conetde re fi benemeritos remllnerare. Or le Camél: ConCIle de Bane a eu c;cy prœ oculis. pareillement l'Eglle Gallicane. le Roy & (ès :: predecdTeurs, pat ce que cefl:e Uni'lerfité a dl" de rout temps doüée & entretenuë de plufieuts grands & aoclens prmleges & Itbertez :: donnez par les Papes & Roys • & par tels ~,oyens les e{cho lters.& » {uppofl:s d' icelle le parforcelu proufitcr & fatre valoIr . [pe ail cuJus " remunerationis. H " [nItr (œlera par le Coocile de Balle a été re{ervé aUX Uoi'lerfitez » & (uppofl:s d'icelles la tiercc partie des llenences pour la provlholl " des oraduez & nommez d' icelles: les cau{es & rll{ons ne les remera: " à qu~)' ont con{enty toUS les Ordinaires de ce Royau,me. Or on veut " dire que par ledit Conci le les preventions ayant efl:~ pW11l(es. & .s par ce les oOlTünations des U01verfitez dire empe{chees aux moye~ » d'icelles pre'lentloos. §. nec tamen ,nrendu verfi. Ilec ,et/am Pfl2, " venliones. Faut reduire à memoire. & confiderer que 1Eglle Gall.· • & à cefl:e cauCe ne voulut ca, ne fit bara ode ioUaoce (ur ce paffaoe " b fi . Sc » accepter ladite pennirlion • parce qu~ les colhœurs ont lX mOIS, » les graduez & nommez leur temps a fllre. leurs dIlIgences. pendanr » lequel fi les preventions .avoient lieu. (erOtem frufl:rez de leutS proVI~ » fioos, & alleguoicllt zn CongregatLOne Blturecen . Le Chapl': " cognofcentes qui efl: de (aioél:. Gregoire. rem. quœ culpâ caret. : » damnllm vocan non convenU: & par ce fut fatte conclufion q » Regis oratores inJl<lrmt ne de ccetero fierent' prœventiones: Au!li bnbletent 1erdites pre'lentioos efl:ralwes à ~lufieurs Prehts de ce "" Royaume. parce que pat icelles ils efl:oient "d uO:rez e l eu r pU!'fi ance " de pour'loir: me(mement attendu qu'eo ce Royaume h puitlance ab(o" luë n'a point de lieu. & in /Zoc conjiJlit libertas Ecclejiœ Gall/canœ!li' ".Au 1 GALLICANE. 28r ;. Aurli faur-il coolidcfer que kdit §. ne parle des preveotions d es Legats. !!!!!'!!!!'!!!!'!!!~ " mais (eulement du Pape. & encore lès Doé!:eurs au Ch. quia diver- RA P • 0 kT " fitarem. d ient que/zollejlitls facer<t Ponlifix Ronzallus ,fi indif- DES ""Euns. » tinc1.e non Ilteretu r illis prœvwtioniblls. parce q ue quodamnzodo » afficil Ordinùrios in/Ilriâ. Et à cc propos dit rainé!: Gregoire in c. " Ecce 8,9. diflinc7. No lile me llll i verfaiem Papam nOlllinarc • dum » » » » e/lim IIli!!i plllfqllam cOlllpetit defertu r. vobis allfèrtu r : fi /zonor meus cJl. lit vobis lLOnor vejler cOllfervelur. Ad /zo e etiam facit C. pervenit Z 1. q. 3. IIbi dicitllr. ql/od 10lUS ordo confimditur. nifi u/licuiqlle fila ;urifdic1io fervctur. Et pour ce que par ledir " D ecret n'cft permis la preventioo d es Legats co cc Ro yaume, à celle .. caure on a coufl:ume pre(enter à la Cour les bulles & facultez des " Legats venaos en ce R oyaume. defquelles ils oe peu'lell t u(er jurques » à ce qu'il leur (oit permis par la Cour à cc que 1'00 voye la caure de " leur Legation. fi j l expediat Regno, & s'il )' a rien dérogeant aux " Cainéls D ecrets do nt la Cour eO: con(ervatrice; & aliqllando Leg ali " etiam de latere hablllrunt replllfam, & leur a defeodü la Cour de " n'exercer aucune Legation, etiam non diferre crucem ante fi. » " D it . que ainli qu'i1 :l 'leu par le do~ble d'une bulle, le Cardinal » d'Amboi{e Arche'le{que d e Rotien a obtenu du temps du feu Papc » Alexand re uoe Legation ad certl/Ill tempus, & depuis une proro· » gatioo à quatre mois. & deux ans après. dedans le(q uels ledit » Alexandre efl: allé à trerpas . aptès lequel tre(pas il a iterum obtenu ,,. autre bulle du Pape qui ell: à preCent. par laquelle il Ce dit continué .. en Ca Legation juCques au temps à luy bailli: par ledit Pape Alexandre. » & davantage poJl dic11lm terminuIIl duorilln annorllm le Pape le » crée Legat en ce Royaume. Clim omnibus facultatiblls fi concer» fiollibus. qu' il avo it paravant d u temps d'Alexandre. ll(que ad " beneplacilum Papœ , fi fine p rœjinitione tempo ris : en laquelle » bulle ne COnt defignées particulariter les puiffances & facultez à luy .. données par Alexandre. mais .inli qu' il a el1tendu. ledit Legat entend " u(er eo ce R oyau me des preventions & collations des benences ; ell » quoy fai(ant l'Univerlité & (cs {upofl:s (eroient mer'lei lleu(ement inre.. reITez, parce qu'il ('Ut qu'ils vacquent il l'efl:ude. & (oient ad'lerris des » vacations des benences. & de ceux qui (ont au tour des graduez & » nommez (eloo les D ecrets, & aufTi pour fai re leurs diligeoces envers » les coll ateurs & Cuperieurs & cependant par la prevention. fi elle a » lieu. (eroient les graduez & oo mmez h:uO:rez de leur erpetance , de » toUt le bicn qui leur a efl: é rcCervé par !e{c1its (ainél:s D ecrets me[" mcment, cat on dit qu'aucuos des P relats de ce Ro yaume pour fraud er » l'e,s (u pofl:s des Univeriirez ont intelligence avec ledit Legat à ce qu'il » confere par pre'lention • & {Ont le{dits Prelats conteos ne (.,ire les " collations. mais ledit Legat ne confere {mon à ceux. dont & pour Tom. Il. N 0 �• Au. k RArpORT 5[5 p&Euvrs. LV. DES LIBER TEZ " IcCque1s, lefdits Ordinaires luy e{crivent : .avec ce I.edit Legat s'e/Foree " deroaer alLX regles de Cbancellene, S l'lUIS mfirmuate, & dt verifi" mil,'" notifia j & par tee moyen tOUS malades rdigncm indijlùzcU, " &: n'y a aujourd'huy bencficc qui ne {oit conferé par prevention ou " rar rdignation cum derogation~ de{dites regles, en quoy IcfditS " dcmantleurs & oppo[ans ont rnerveilleu{ement grand mteteO: & dmi" ment, parce que à ce moyen ils {ont fruO:rez des collations de bellefi" ces reCervez par le Decrer. " " Dir auffi qu'il {emble eO:range de prendre per Legatum cbarge de " Legation qua!i perpetuelle ad e~us vitam '. & fine prœfinitione rem" poris, car cela {e peut faire !eu!cment ln provlncta propna , & " !i ledit Cartlinal le veut prendre feulement en l'Archeve{ché de Roiien " tranfwt, combien que ill propria diœcoji fitT1JlCeretur Decretis fi " nominationibus, quod ejl notandum: mais pretendre ladite Lega"tion quafi petpetuelle par tous les Dioccres &: Provinces de ce " Royaume , ne [e peut ne doit faire ne tolerer ; & ain!i s'entend le " Ch. volenlts de offi. Legat. de Eboracenfi, Canturiac. fi Remenfi " Archiepifcopis, 'lui funt Legati nati fi perpewi : mais de pren" dre Legation par tout ce Royaume , & voulo ir .oret de prevention " (ans prefixion de temps eO: trop exorbitant de r"fon. " " Dit que de droit !i un ArcheveCque vult habert officialem fora" net/m in Diœceji fi'; fuffraganei, le d(oit ne luy permet CAP. " Romana, imo dit outre que le Roy qui dl (ouverain és terres des " Ducs , Comtes , & autres res [ujet~ n'y met officiers !inon pour les cas " R oyaux qui luy appartiennent, & encore n'exercent juri{diéèion in " villis & civitatibus fubditorum ad corum œnwlationem, 6( garde " à chacun {a juri{diéèion ortlinaire ; auffi l'offilie d'un Legat eO: tempo" rcl., & [e donne per modllm clljufdam vijitationis , jieut Archie- " pifcopus vifitat provinciam e:riens diœcefim, ita Legatus pro" vinciam jibi decretam ut evellat, planrer , œdifia t , fi hoc f lC70 " reva ta/ur ad wm 'lui illum mijit , mais de le. créer in pro vincia " & regno, & ibidem moram rrahere, efl contra officium Legati." " Dit que par la permifIion premiere (aite par la C our luy a ~né " faite ceO:e refèrinéèion , dummodo ni/.il agaer in prœ}/ldwum " fac rorum decretorum, & cO: vrai[emblable que ladite Cout a " entendu que rien ne fuO: faiO: au prejudi ce d es {uppo fès de ladite Um" verGté , & de leurs nominations : & l'ource que ledit Legat prerend " 'lILOdammodo officirml perpttui Legatl, & IIti /lIljllfinodi prœro" ga /iva ad œmlllationem & detrimmtum de[dits demandeurs & " " " " [uppoO:s de ladite U niver!ité , à ces c.. .ces ils Ont baillé leur rcque.O:,., & fe (Ont oppofcz, & Ont requis, & requierent ou qu'il noo (Olt permis audit Legat d'uCet defdites preventions, & di(penfer defdltcs regles , Si ï/lis infirmitate fi verifimili notitia : & où la Cour le DE L'EGLI SE CALLIC A NE. 18 3 " luy permettroit, que ce [oit à la charge cortmie les Ordinaires coll,," teurs de ce Royaume de conferer les bendicts vacans au tOllr des R A H O R T " graduez nommez de ladite Univer!it': in omnibus fi Fer omnia, D E' rRtUvu. " jieut facra DecretlZ volllerllnt. " " Dit qu'il s'cO: trouvé, en l'luGeurs cohfulrations où enoient plulicurs " gtahds per{onnages , ou Il aveu tl:tur & faite grandes difficu 1téz dé " telb preventions, .<Iiam qùe le Pape nc le peut fairé , fatum in prœ" /udlClum nOmtnatlOnum; car puis qu'il eO: décidé & déterminé paf le " Concile,. om:zes fi'.bjiciuntur, & rom renus ob~ir , cujllfcumque jfatûs " vt! dlgnItat/s , ettamJi P apalLS érijiallt: & portent les {ainéès Decrets " Decret irri,tant; & fi lddits demand~urs proprer e~cellentiam duel. Legat " Ont tobe par cy-devant {a Legation, parce qu ene cO:oit ad ttmpus , " n~ant1l101l1s de. pre{ent. voyant \adité prorogati~11 ainfi find prœfihi" lione tempons, ne l om peu dlffimul er, car a la verité tendit ai! " noram & grave durimentum de ladite Univer!ité fi fic judices " debent prollldae furta C. Suggejlum de dec. & parce Ollt baillé leur " RequeO:e, ~ r~quiercm , que le!dites préventions ne luy {oient per" ml{es, ou ,que ce [Olt a la charge de ladIte tierce pattie des l3ene" fices affeél:ee aux . Graduez nommez · de ladire Univerfité felon lefdits " fainéès Decrets, tout ain!i q\le les Ordimires collateurs y (om tenus , " per!iA:e èh tes conclu!ioas ,& dcni,"de l'adjonéèion d es Gens du Ro)'. " " b Cour veu ladite RcqueO:e, & oy la plaidoirie des demandeurs , " elle orra les G~ns du Roy, fi brevi manu en ordonnera ainli qu 'il " appamendra. " Les Gen~ du Roi porta;!t la parole èn co'r!ltquencc de cet arrêté, pa rl~rcnt d abord {ur la clau{e ufque ad beneplacitum P al'œ, ce q ui cO: erranger à nor,re article, quoiqu'il ait (ervi à la preU\'e de l'article premier des Libertes, comme on peur voir, mais venam à la matiere des préventions, ils dirent. " Et pour ce Ont ja requis à la Cour qu'on fiO: temonfèrer audit " Legat, qu'li [e comemaO: de ladi.rc Legation IlH Ile ad heneplacitum " P apa!, r<Jec1o artiC/llo prœventlOnum; & qa'il ~ croyent que quand " la Cour lu y relllonO:rera, luy qui cO: amator honcjlatis , & omniwn " hOlLarum artium, &: a roufiou!3 voulu & pout{uivi les cbo{es ver" rueu{es & rai{onnables , Ce contentera de la rai[on; & où il nc s'en " voudrait c"menter , ils s'oppo(ent " ce que ladite l3ulle touchant ledit » [e~ond. membre ne [oit v e r!fi~e ) authoriŒe , ne enrcgifhée ceans, " niji re;ec10· ar/iculo di8ù.rYm prœ ventionum, quo J aao confcrz" tun~ ln rejiduo la verificarion de ladite Legation, attendu que la " cha k pub'lique n' d~ en ce imereflèe, & pOli[ leurs caures d'oppofi " [Jan emplayenr ce que dit dl: & neantmoins où la Cour voudroit " parrer outre à faire ladite ve.rification de ladite l3ulle , eriam CIIm " articlllo' prœventionum ( ce qu' ils ne croyent veuë leurdite oppoNn ij �2. 84 R AP ll O RT .DiS PRl:.U VES. AR. T. LV. DES LIBER TEZ " firion ) dient que ce doit ellee à la charge rque les", ~~lations que fcra ledir Legat durante (itfl Legatlone, ,cront ane~lees aux gra" duc" & nommez, tout ainÎl que celle des OrdlOa,res collateurs. " " " Et combien que in tiwlo de collationib~s , . en la Pragmatique §. iUm circa claufulam , [emble qIJe les preventions des Legats ny :: {oient .ffeétoes ni {ujetres, nc plus que celles du Pape , lmo maleant " validœ; touresfois il faut entendre que par le commencement du " tirre de collationibus , funt reftrvationes damnatœ '. tant du Pape " que Legatomm ejus, geMrales & partlCldares: malS ,1 y. a deux refhinétioosin verbo non mtendtt, quefanc7a Synodus non znunde· :: bat, fjuominus .Romanus Pontifix tempore flli Pontificatus puine " b.iller les m.ndats ès Egli{es Celon le C. ,:,an1atum; ,ce que routes· " foi s ne pourroit faire le Legat, parce qu ~l n en parle ~es Legats , " ftd de Romano Pontifiee jolùm. Or apres y a, nec et/am colla" tiones per prœvenflonem facundœ ., 'lu, en relatif au Pape {e.ule" ment, & non au L ~gat, cùm illa dlc7LO ( etl~m ) fit, contznuaflva, " & refirtur ad proximiorem cla.ufulam. Or nen parle que du Pap:, " aum de jure antiquo non reperuur, 9uod Papa poffit prœ.venl~e " " " " " Ordinarillln, nifi in cafu C. fjllla, dlverfitatem, 'j.uod lO'jIll/ur ln cafil fpecia li, [ciliee! 'juando Epijèopus efl .fujp'enfilS,. & n~n pote!l conferre, 9110 cafil Jilpplet VLam Ordznaru : malS qllod paj}im & fine delecru pojfet Pap,a conferre , & prœvenzre 'Ordlnarios, n'en toleré de l ure antlquo; [ecus par les droItS du Sexte •. Clementines mais ils ne {Ont reçeus & approuvez en ce Royaume. " . "~'" Voy q:, dans le rapport général à quels &à combien d'~t,tie l es s'app1iq~e cerce ciration. L' Arrêt qui intervint le 1 Avnl , f Ol' ne d~fer. pas ,expreflc. ment à ces plaintes , mais {e contenta d ordon~er que le Leg.m e dèr,ogerOlt 'en rien aux St, . D écrets, Conciles & Lib. de 1Egil{e Galhcane, {e re{ervaor in mente d'envoyer devers le Roi pour l'in(lruire {ur ladite clau{e, ufque ad bell'placitllm fummi Pontificis , qui fut chang.ée, V oyez.. art. I. Remontrances du Parlement au Roi, {ur les fa cultes d u Legar CardlOal Ch. '3. n: 6\. de France, du l Décembre 'f G t , où l'on trouve en preuve de n ~[(c article, les r~flexions qui {uivent & dont quelques-unes ont {crv, a la preuve des articles l , l , & 3 ' des Libertés, comme on peut vOIr. " La prevention, encore qu'elle {oit accordée à notre {ainét Pc;e " le Pape , toutesfois elle n'en accodée à ( es Le&~ts, & en ba.J!ee " an Pape par un draie li fingulier & cCpeClal" q u.J ne la peut tr2n(· " porter ny bai ller à un autre, ny en icdle connltuer Vlc~lre ny Legat, " non plus que le Royen {on droit de Regale. " , , " Encote l'Egli{e Gallicane n'a accordé limplemem le{dltes preven" tians à no(lre Cainét Pcre le Pape , ains a d,t que mjlabunr Oratorts " Regit pour les empe{cher, & de faire que le Concile de Latcran, " & Pragmatique Sanétion du Roy [.1inét Louys eun lieu , laquelle DE L'EGLISE GALLICANE. ~85 " porte nommémcnt que le Pape ne pourra pourvoir aux Benefi ces de " ce Royaume, ny" lever aucuns deniers pour la provi(jon deCdits " Ben:fices , ams qu Il y {cra pourveu pa, les Ordinaires, & en la "caule pour laquelle on a tOujours uré de ces mots en Francois, "Liberté de l'Eglijè Gallicane, parce que ceux de France, ainli " qu'il~ {e {Ont toujours exemptez eux & leurs biens de la {ubjeébon " de, 1Emplfe &, des Empereurs, qUI dt la , caure pour laquelle ils Ont " e(le appellcz FrançOIS du temps de Valentmlan; aum {e {ollI·ils tou"jours exemptez des préventions, graces expeétati ves, regrez, & " ~utres provi(jons dont. l'on,. u{è, & ure l'on encores au pays de " 1obe<hen~e amfi, comme a la d,fference du pays de liberte." " Et fi 1on vouht d,re que par les Concordats certe difficulté fun " vuidoe, par le{quels le Pape comr.étant avec le Roy & la Couronne " de France, il s' en re{erv~ la prévention aux Benefices , en venu dcf" quels Concordats le Roy a par cy-devant uré & ure du droit de préCentation & nomination aux Abbayes, Eve{chez & Archevc{cheZ' " de {on Royaume , & ,qu'il n'en vray{emblable que ledit Sieur Roy " voul(jn en;reteolr le{dlts Concordats en ce qui concerne [a préroga" tlve de pre{entatlon, & les revoquer en ce qui concerne la re{erva" tian du Pape aux préventions. " " A ce y a double répon{e. La premiere, à ce q ue les Concordats " faits entre le Papc & le Roy Ont e(lé gardez & ob(crvez, (c gor" dem & ob{~rvem entre les contr~éta05 ~ concordan: ' il n'e~ pas " perm,s par lceux, comme 11 a ene touche cy-deflus, a nonre lainéE ,. Pcre le Pape, de transferer à [es Legats, Vicaires, & autres per{on" nes, le droit & prérogative à luy accordé & concede par le Roy , " non plus que le Roy n'a jamais entendu donner ny transFerer le droit " d~ {a pré{entarion aux Seigneurs qu'il envoye tous les JOurs {es " Lleutenans aux pays, terres , & {eigneurics de (on obéyllàncc, La " {econde , que le Parlement ne fait point de fondem ent {ur le{ditS " Concordats, d'autant qu'ils Ont ené publiez Cantre plu(jeurs remon{" tra~ces de la Cour, & du très-exprès mandement du Roy. ainG " qu d {e peut voir par les Regithes de ce faits." " Ne {e trouve par les Reginres de la COllr de P:rdemenr, aupa" rav.'nt ]'~n mil cinq cens un, que aucunes fà cu lrez de Legats aycnt " e(le reçues pour donner aucuns Benefices & Di(pcnlés , & Ont {eule" ment commencé au temps du Ca,dinal d'Amboi{e: & à rolltes les " facult;z {emblables qui {e {Ont pre{ent~es, l'on y a toujOlllS rcliné & " donne empe{cbement, Tellement que les Leuats n'en ont jOliy q ue " Cous le bon plai(jt du Roy, entant & li avan~ que bon fuy (emble • " les uns ju{,\ues à {oixantc Bcncfi~es, les aUtfes juCques à trois mois, " & JuCques-Ia que aucuns Ont c(le emperchez de pouvoir fàire pOHer " leur CroIX devant eux ., & de bOlller aucunes di{penCes, voir de * =- RAPPORT DU PREUVE S. .' �186' ~~~:=Z = u R.n'-l'-6 RT I>ES PRIUYES. Ch. 14, n. S. AR. T. LV • DES DE LInER TEZ _C fT: * auX diC,pen[es de con[,nauinité , & autres [emblables ', comelllOns . y . & d • G lus amplement ceux qlU lont commis envoyez evets , am 1 q uc P ,. 1 " '1 :, le Roy pour cet affaire die pOCurrom reclter, par a veue 'lu 1 Sont u fait clos Regill:res de l a Ire our." , , " 'cl 'd· l'Avocat du Roi Rial\t, tOuchant un beneficc qUI aVait PI al oye e 'd' & 1 C d' 1 d éré conféré par le Vice-Lt:gat d Avigno n . une pad~r, e or ma ,e . Abbe' de Cluny collateur Or d matre, autre: d u 11 Aout L orr.me, , l ' d l' . 1 1 ) ) 4. On voit une partie de cet aél:c emp oyee .aux preuves e ,artlc e 1 l , e1k peut [crvir aufli aux preuves cfe CelUI-CI, amG que 1exrralt L' d ' 1' " Secundo, l'lndult ( duc\i t Car d ina1 d e orramc. ont ont rec amOlt 1 . '1 a") Il: f.>.vorable & conforme au drOit commun: T ota " es pnvDIe"o~csefise Archienl 'èo'fi 'le! Epi lèopi P arochia tji. c. "enl m l :r J' J' d .n: ' d' '. ['b nulllls e:rtra qllœft. 3. c. cum Epifcopus e Oj/'ClO or Lnafll 1 • " 6 L'io(ttturion lie dell:itution de tOUS les B:nefices [ecuhers. appar" .' ' l'E r uc & à r Abbé des teguliers, c. ex freqllenubus de " tient a velq , , t:. Z d " [ E . ifi'Ll. C. eX . ito de hœi'etic. c. CUIll V' P antart e pT/Vl ego / JJ ln lnv .C • F ' 0 1 . fi . , 1 r dement ex Concilio generalt ralt en rance a t eans , " 1 przus e ron .. . , . es Ba"lil z 6 quœifi. vt:. a" Jure d"IVIIlO oTlgznerl! " reclte III C. omn ':1" • •. r . " haba. Hujus rei gratlâ, inqult Palli. ad Tl/um cap. z, .re Iq1lt uœ derunt corrlgils, fi conftlfllM per ClvllaltS "te Cre t œ , u t ta tj J' 'b' Q 'd . . . d , Presbyteros, fiCll/ & ego difPofùi tl l. III /g/tllr œ~llws , q/ll ,: favorabilills, qllùd per Indultllm confervare ~ quod Jure dmnà " Pontificioqll e prœZ,ll is in fua Dl?cefl conce~lfllr. Nam lex Ca~o­ " nica ait, Epifcopos Chrifti Legatlonem fimgt, c. omms 7· qua;' A ecedit fi Re,àus con[enflls atqut Ecclefiœ Galllcanœ, cO [uivam. 1 • :: /airemblée Faite à -Bourges par le Roy Cbarles vil, [ur r~ccep[~t ·nn lie approbation du Concile de BaOe. §. Item ctrca de colla. zn Iv . ' ' d ' colla hœc verba , vifitnifilit prœlibatœ congregattOn~, quo . wm " torts fi P atroni Ecclefiaftici habeant beneficlO f acfl Lateranen .. " Cuncilii catum templls ad prœ[entandum & conferendum refp.u -. " tive: quod debent inflare Regii oratores apwJ. fam/ln: ~onCllzu~ "generale lit provideat jllxta fuunt decretllm de co/latlO/lIbus , 1 :: hoc[cdic;t 'tl/ad ,decrellllll illud '1idetur ipfi Latera.nenfi ConCllo velle derogare, ua 'Iuad l'elit i'pfllm facr~/m Concdwm decer:t~;. " 'IIiOd prœvmtiones etiam Sedis Apoftollcœ veZ Legatzonllm 1, . " dem fac1œ en contranwn non '1altant. Et combien ql~e [ur ce n~~ » " rien eité décidé & que p.r le Concordat ayent eite reccues :: prévemions Ou Pape & de [cs Legats, touresfois \'i~telltion ~es R~~ » de France & de l'Eall(e Gallicane, a toujours cite de con l[ve~r iJ " Ordinaires en leuts" droits approuvez par le ConCIle geneta: un! " liberum temp'us nllmenml [ex menfium ad providendum conee u " eft, cap. nuU. de conc. prœb. " L'EGLI SE GAL LI C A NE. ~$7 Ccs oeux citation s (Ont les mêmes que nous avons déjà di(cutées fous ce même article, & l'on peut en faire l'applicatition à cet endroit où ellcs rom répétées avec double all:éri{que pour ce qui ell: dit au chef du Concordat. Il Y a ici la l)lême obbvation à faire que (ur la citation précédente. Remontrances du Parlement au Roi François II , employ~cs lie expliquées fous l'art. ; 1 . On a voulu lcs rappeller ici pour ce qu'il y dl' dit des mauvais effets du Concordat , de l'abus des Annaras 1& d es Di(p: n[cs, &c. Ce qlli, interprétativement doit s:entendre ~e la prévention a caufe du Conco~dat dont M. Plthou fillt !CI mal-a-prppos [on principal titte. . , 0 d'Orleans 15 60 , art. n. Definions à toUS Juges de noJlre Royaume cl'auoir aucun égard en R. P' 01\ T ë~; P~E<;YEs. . L . n. H· Ch. 1 3. n. 6 r. Ch. 1 8. n. 11. RDONNANCE COMMENT. iugeant le pojJè./foire des benefices aux proui{zons obtenuës par preuention en forme de regret J graces expeélatiues & autres M . fimblables J & aux difpenJes oélroyées contrl; les fainc7s Decrets & Conciles , d peine de priuation de leurs offices; & 'ne pourront les impe/l'ans defdites prouifions ott difpenfes. s'en ayder, s'ils n'ont de nous congé & permif/ion. Si à Sede Apoflolica vel Legato ipJius uni J {,> ab ordinario a/uri J eodem die idem beneficium conjèrawr , nec appareat quœ collatio fuerù primo foéla J erit potior conditio poffidentis. Si vero mUler poffideat J is cui Sedes ipja cOnlulù vel Legatus J propter conferentis ampliorem prœrogativam erit alteri prœjèrendus. cap. Si àfede; de Prœbendis in 6. Ce droir de preuention ell: vn droit que tous les Souuerains fe font attribuez en iurifdiél:ion. . - . 10. Geifon Traélaw de Concilio generali unius obedien. Tandem abuJi font taliter collationibus beneficiorum , {;> focceJlille ad Jé multa revocaverunt , ufque adeo quàd fi'laliter aatÏs occafionibus {,> acceptis datis occa{zonibus& accepris tata collatio {,> jurifdiélio taiis pelles P apam & ejus curias remanebant, ùa ut vix ejJet Prœlatus J qui pojJèt minimum beneficium conferre. Et fermone coram Alexandro V. Vix aliquod benificium infra prœlaturas confertur J quin ipfom lUe. & 411iufmodi adminijlratione, quàd Papœ paulatim DE �DES LIBER TEZ AR T. LV. :r.ex. al ' y" e'o' Lep' uni fommus P ontt.; Url D acus aliquis •. itelll l' ' alteri con'èrat. oramanItS 'J < , V. R ebujJ. in Praxl p. 1 54 ', 1 R P rd '1U COMMENT. M . DD:ruy. . l" ll1ltrll 11. . a'ion donnee par e oy au rell"- ent Faut VOIr 1 f:' '. l' ant vers le Pape pour e ale< des du Ferner, enuoy . 6 & en{uite la harangue 1 . 1 d nnates & preuentlons l 5 l, , a . du Ferrier imprimees , dans. e vo ume es . dudlt SIeur Ch rtez de l'Egli{e Galhcane p, 63 6• Preuues des \l c: & difficultez faites par la Cour 'r. • . , V Yez les oppolitlons o ' f i ' d' Concordat, qUl lont ImprImees) , la ven ca non u , d p' fIi a& l ,acre d e l' appe1 de l'V niuedite e ans au 1. ,r; ' , & 1 . Tl't 71 • V. FI orent.' ln 1., • D ecretal. de rejeripm p. 70' 7 • ~=== 1 1 de cet Arricle. "La prévention, y O'1Nd ' doit pe[er routes , ~s paro es du Concordat &:c, " Et pourrait. , 0: que .ro lcree au moyel ' Il 1 1 N OUVEAU eO:-1 It,,, ne 1 L ' d R oy"ume , ayant contre e cs ' Il 'rée par es OIX u , d r C OMMEN T. eIl e etre a ton 'l ' , le PréGdent du Fcrner, ans la D écrets même des Confici es par dats & rcrerves donc il cO: parlé , haran<7ue l elle eO: une Ulre cs man tr u' c1le mr en uCa<7e avant il , 'd On ne vOlr pas en enlet q " . dans r Arr. prece ent. l " l ' 't difficile qu'elle ne parut " e Gec e' mais l CtOI , 'fi d le milieu u rrelzœm , ' 1 M ' res abColus de tollS \es Bene ces, 1 P apes s'eO:lmant es ait 1 1 :l ors , que es 1 s Comment n'auroient-i s pas cru pou., les donnoien~ avant eurs vacan~~t • ourvoir ! Ils déciderent oum que -voir les conferer quand 11 fall 0 y p Il de l'Ordinaire , le Colla. ' rant de d atc avec ce e d r leur co 11 aClOU concou • rf' rt: r ro', t préféré à la favout C La . . 's plutor pOl1el1LOn le 0: Clire qUi aurOir pu dl ' a s que cetre circon anee ne ur le bien e a paLX ; m l b & d1 i igenee po . 1 Pa e auro ir la pr~ference a am· re renconrrant pàs,. le pourVUat~;~e C'~O: la diCpoUtion du Chap. Si à pliorem conforen t's prœrog , . ci !fus au Commentaire de M, Dupuy Jede, de prœb . in 6 , rapportlee Cl- e. . euve que le droit fournirre & q ue l'on regar?e c~mme ' a prel11lere pr , , d'teS à fuCa"e de la prevennon. . , . q uoique bien moms ri11'[lne On" ne tar cla pas a' en Cen'ir . les IOconvements Il ' . r. ,n ori <7ine Le LC &1: [enfibles q ue ceux des mandats dont e clmolt 0 Concile de r . , C 'fi" les uns & es autres , 1. d'Avignon lerVlt a rom er d b' lLls grandes p alcs d lieu eut encore e Icn p ~ , '1 1 ConO:ance au que l onna , C 'l d B ne de soeeup" , l·r Il ' . ·é[erve au onCl e e a , d à Fermer dans l Eg I\e. ctolt r " 1 e \' cxpeé1: ativc CS \ B' ' fi ais on n y ce" a qu . d e la collation aes en~ ces, m fi m" . le temps qUI ne Gradues & la forme des M' nelats. C; ut. a ez pour ême nécd liire permit point q lie r on tOuchât à la preventlon ; on crut m .le , nE L'E G LIS E GAL LI CA N E. 2. 89 oc s'en expliquer pour COntenter les parties intérdIées : ne'lue uiam col/aliones per prœventionem faciendas, Synodlls intendit ;,npedire N OUVEAU Srj[. 3 z , de Col/at, Les François afIemblés à Bourges, où la Pragmatique Ce fir des CoMMENT, Décrets de ce Concile, arrêrerent [ur celui-ci, de députer au Concile pour en obrenir la révocation, Item circa claufulam pojitam in ipfo decreto, 'luœ incipit: neque etiam col/aliones peT prœventioncmfaciendas, intendit impedire ' fic. Vifum ejI prœdiaœ Congregation i, quàd quia. indultum à j/.re Benefici".m fi maxime. à facris Canonibus nemm, debet auforT! abfque JiLl cu!pli, ut al! GregoTlUs III regijlro, rem qllœ culpd caret in damnllm vocare non convenit, "iJumfllit prœlibatœ Congregation;, qllod cum Col/atores fi Patroni ecclejiaJlici habeant, beneficio Lateranenjis Concilil, certum tempus ad. prœfentandllm fi confirendum refpu7lve, 'luod debent inJlare regil oratores apud facrum Concilillm Generale ut provideat circà fuum deC"fIlm de collationibus, in hoc fcilicet quàd decrctllm i!lud videtur ipji Lateranenji Concilio velle derogare, ita quOd "e/it ipjiLm [acrum Concilium deamere quod prœyentiones etiam ApoJlolicœ Sedis yel Legatorum tiufdem jàûœ in contrarilLm, non yaltant , 'luo magis ;pJis Collatoribus fi Patronis fuum J ILS, c'.ff'ante culpd eorum (jieut ;uflitia fuadet) feT'VetILr illœflLm. Pragmat. tit. de eol/arionibus. §. 2l . Cme députation ne produiftr rien, &: la prévention eoncinua d'avoir lieu juCqu'au temps du COllcordat Oll les Romains cherch,nt à l'appuyer d'un titre qu'elle n'avoit point, inCérerent les termes [ui~ants au titre d. Mandat. ApoJlolic. §, 3 . Noô & filcceffares nojlros lure prœvm- tionis D ignitates, PerJonaws , A dminijlrationes fi Officia, cœtera. que Beneficia EcclejiaJl;'a [ œcILlaria fi 'l"orllm yis Ordinum regularia quœcllmqlle fi quomodocum'lue qllalificata tam in menfbus gradlLatis jimpliciblls fi nominatis , 'iuàm ordinariis Collatort/J/iS prœfotis aJ!ignatisyacantia,ac etiam jilb dic7ismandatis comprehenfa libne cCJnfirre. , GeO: parce que ces mors Ont tout l'air d'un p.él:e réfléchi & convenu entre Leon X , & Fran~ois 1, que M. Pithou nous a vertit dans c~ Article , que le Concordat ou on les trouv~ ne fut publié que du tr~r exprès commandemenc du Roi contre pluCieurs remontrances de Ca Cour oppojitions formées, protllations fi appellations interjettées. Voye, ci-ddI"s au rapporr des preuves, les remontrances dij Parlement, & ci-après J'Hiltoite des Concordats ', par M. Dupuy. L'ArIèmblée de.t trois etm dont farle aulli M . Pithou, eft celle d'Orléans en) f60, Cous Charles IX, où veritablement l'on arrêta d'abolir la prévention. comme on le voit par l'Arr. 21, d. cette Ordonnance rapportée ci-deffus au Commentaire de M. Dupuy. Mais il fut . bientôt révoq ué Tpm. JI. 00 �LV. Al\. T. 29° """!!~~= ' larau ' o n datée de '" par 1a D ~c DES -LIBER TEZ D E l'E G LIS E GAL LIe A N E. Chartres, le 10 Janvier 1 S" 1. On - ,attendoit 1 "'-1 U d . alors que le Concile de 'l'rente y pourvoirait ~~O U VE-A lans oure , d' ' b - lur es Cm.!).{ENT. repré(entations de nos Amba([adeurs, c~arg's ,~glr ,poud~ ccrèo )Cdt comlufieurs autres, mais on n abolit 1 annee apr s, ans la , 1 Ma d & R'C. me pour p {effion 14, tenue le 1 1. Novembre, q"; , que,;s l'An ars "de cr'~u'I' 1 'Il: exprimé dans le Decret rapporte la liS rt. pr~ce Cnt. ves, atOll q c "1' h' C'était beaucoup encote \lue cette r"formauon, '&d,~n ne to~ 'CPIOI1l~ 1 s ' la prevention que le P'ipe a cC!)llnnue exercer. e etgc non pu a C dl' " fi " n vOIr ennerement upptlInet, cle France déCdipérant pour cette rois 1e d' " & a ffi ces d,es Eg'lG voulut s'en affranchir au moins pour es Ignttes 1 es Cathedrales & Collégiales, & il le fit ain!" ordonner par ~ Art. 1, de ' cl> Henri IV du mois de Mai 1 f 9" ; maIs cet Edit n ayant pomt l 'Ed tt ç , , d' l" été enri:gill:ré dans les Cours Souveraines, on ne cannait autres ImItations à l'u(age de la préve~rion , que celles qw 1l1.'. (Ont pre(cnres des Artets. , . , Par la juri(prudence ' La ' dom parle ici M. Pithou, cil: que la prevention ne fOtt premlere l' d' d' , ,:terc';' 'Jut par le Pape en perfonne. A enten re meme on IrOtt qu'il n'y a jamais eu d'exemple du conrraire. La vérité ell: que le Parle. ment de Paris s'y cil: toujours oppolè , c0n,'n,'e on le VOI,t cl-de([u~ , par fes remomrallces, mais ce n'a pas toujours ete avec (ucces. Le <;redlr d~s Légats, pre[que toUS élevés au Cardinalat, ~ que1qu~s - uns employe$ dans le miniltere, l'a emporté {ur ces oppofiuons; fi bien que les nouveaux Lé".ts s'aurori[ant de l'exemple de leurs pr~décr([eurs, le pouvoir d e P[~vcl~ir, in[eré dans leurs Bulles de Légation, ,a pa([é, pour ,eux c~mme pour les aurres, fous les clau(es générales de ne doroger ,aux famts ?ecrerl des C onciles & aux libertés de l'Eglife Gallicane, nt p.rt1culterement aux regles d. venf. notit. fi inftrm. rtfign. fupr. art. 4-3 : des Lib. ce qui ne lai(re aucun doute (ur l'exercice de c~rre faculre ; le, D écret même de la Pragmatique que nous avons rapporte le fuppofe Far ces mOts: 'Jl/od prœv,ntioncs etiam ApoJlollCœ S.dls vol legatorum ,jufd,m, " " ' , ' '1 Le Vice-Légat d'Avignon a JOUI, & )oulr encore du meme pUVI ege daus les Provinces du re([ort de cette Légation. On voit par quels, motifs fous les Arr. 1 ~ & )8, des Libertés au nouveau Comm:nt~lr~. La D éclatatlon du mois de Novembre 1748, en a beaucoup dlmmue 1exercice , en(one que l'u(a"e des Légarions n'ayant plus lieu dans ce R oyaume, & le Vice-Lé,,~r d'Avignon [e trouvanr réduir par ce ",ouveau rêglemen, à la date du jour &. par conféquent " la Loi meurtrlere du _ Concours pour tes provm0ns qu'il accorde {ur les impétrations par courfe :-d<:s Ilénéfi,"s fimés dans fan voifinage, la q ue!l:ion, li le Pape communiquer à d'autres le droit de préventiol\, ell: devenue prcf'lue a~ ronlèquence. Ptt 29 1 M. Pirhou ajoure, qu'on a de plus rell:raint la p~vention tant qu'dn ~~!!!!!!!!!!~ a pu, jufqu'à juger qu'elle cil: empêchée par la collAtio/l nulle de No tJ v E A l1 J'Ordinaire. Cerre rell:riébon cil: mndée {ur ce que la préventioD étant C OMMENT. contraire au droit commun, doit êrre exercée daos les reanes les moins favorables. L'aA a vu en effer par les Aél:os au raFporr des preuves, que {uivant la difpofition même des Canons, la collation des Bénefices aFparrient de droir aux Evêques; étanr chargés des ames dans leurs Diocc(es , c'ell: à eux, comme difoir le Prélidenr du Ferrier, à chomr les Minill:res qui doivent coopérer à leur [alm. ils Ont reçu de Dieu roure la jurifdiél:ion nece([aite pour cet effer, & l'on ell: en France bien éloigne de croire qu'ils ne l'am que par la conceffion ou' l'organe du Pape. Cette ,Frbremion des Ulrramomains, qU'ils De peuvent dater de bien loin, a cri: comme la Courcedu changement qui dl: (urvenu vers le douzieme fiecle dans la di(polirion des Bénéfices ; eUe ell: auai la clef de routes les comradiél:ions emre nos maximes & ceUes du nouveau droir (ur cettemaliere.Lespremieresdc.. roi ~nt.cc!emble , roujours ,prévalot( aux autres; mais fi fa prevention qUI ell: un dIet de ces demleres fubliRe encore, c'ell: à caure du re[peél: qu'on a toujours eu dans ce Royaume pour le St. Siege & pour toUt cc qui en émane. On aura (ans doure confideré que , le Pape ne s'arrogeant aucune nouvelle prérogative comraire à nos libertés, & après avoir mis ordre aux principaux abus dom on s' cil: plaint , l'on pouvoir & \'on devait 111~C s'accommoder à l'exercice des dtoits qu'une longue pofIeaion lui a acquis, Hotman parr. 1, nO. 4l, 4l, 4f. L'Egli{e de Rome cil: le centre de f unité catholique, & il faur corre(pondr~ a ~ec elle, cela s'emend pour cc qui cil: de foi, -mais comment ne pas y recourir. pour certains o bjets de police l'ù les mœurs en général [Ont iméreflèes. On voir auffi que l'Eglife & rous {es Pall:eurs om déféré d'eux-m~mes ;lU Pape , l'abfolurion de certains péchés, la réCerve des grandes difpenfes , & autres cho[es pareilles déjà érablies, lor(que par une fuite des m~mes égards, les Prélars am fouffen que le Pape dirposâr des Bénmces à leur collarion, par la voie des Mandats, des Réferves, & en(uite par prévemion; rtfignation & dévolut; ajoutez en faveur de la prévemion ~u'eUe procure la prompte clelIërte des Eglifes dans leurs vacances, qu elle empêche les Coll.reurs d'eu diffiper les revenus ou de les retenir à leur profit avam que d'y pourvoir; abus autrefois ordinaire & qui pourroit revivre; de plus les pourvus par le Pape (am obligés de (e préfenter à leurs Evêques pour en obtenir le vlfa après ULI examen, & cefte derniere forrr:alité étant aujourd'hUi requi[e pour les Bénefices ' Cures & Contre toures (orres de per(onnes , on n'a plus tant à craindre les inconvénients des provifions apoll:oliques, en qu'elle forme qu'on les expédie, oij o , < �ART. LV. D.ES LIBER TEZ qu'enfin les Conciles de <;:onftance & de Bane où, tOUS ~es abus de la NOUVEAU C~ut "de Rome furent pa!fes en revue, ont approuve la prevention & Cil CO)[lUNT. dernier lieu le Concordat, lequel ne peut être exécuté dans aucune de (es dj(po/itions qu'il ne le Coit egaIe ment dans celle-ci. Toutes ces rairons qui ju{1:ifient la rolerance de la prévention, ne (ont cependant que de .foibles répon(es à celles que l'on lit dans la harangue du Prè/ident du Ferrier & dans la délibération rapportée de J'AfIemblée de Bouraes contre la prevention. Elle force les Collateurs à précipiter le cho~ le p!us import.ant qu'ils aient à faire dan? la d i{tribution des emplois. C dl: elle qUI a fait admeme les pennutatlons (ans cau(e, & en a donné l'admi/Iion aux Collateurs inf"rieurs, c'en: la craince d'êrre prévenu, qui obliae les Chapitres & les autres communaurés (écu lieres & régulieres, s'a[fembler au plutôt pour élire (ans réflexion, le Sujet qui doit remplir [auvent le pofte le plus, critique j c'cll: encore la même crainte qui met les Collareurs dans la neceluté de donner des Lemes de Vicariat à des particuliers & (auvent à leurs fermiers, pour conférer les Bénéfices dans ,les lieux où ils ne réfident point. La prevention eft une amorce pour 1ambmon des Clercs & la caure prefqu'infaillible, ou de /imonie ou de rece,lement ou de procès. En faut-il ranc pour la rendre peu favorable? C eft au/Ii avec ralon ~ue pour cn diminuer l'exercice on a établi 1 0 • Que la Collation de 1 Ordinaire empêcheroit la prévention du Pape, quand même elle (croit rlUlle j œ qui btant neamnoins extraordinaire, & même injnfte dans le fens de éene re&le qll~d nullum nullum produeit eifeaum, on a cru devoir faire a cet egard une d,ftll1ébon entre les nulhtes l11trln(eques radicales & abfolues, & les nullirés extrinfeques & purement relatives. L'effet des premieres, dl: de vicier la (ub/hnce de J'Aae de proviflon en telle (otte qu'il eft ceoCé n'avoir jamais exifté. Une telle collation n'empêche pas la prévention, c'cft exaaement le cas de notre regle, qCLOd nullllm eft (;je. Les auttes nulIirés ne dérrui[ent pas la Collation dans là racine, ou dans (a cau(e, mais dans (es effets relativement à J'intérêr d'un tiers, commc ferait un de nos expeaants ou tout autre légitime coJ1ataire. C'e!i à celle-ci qu'il f.. ut appliquer la dcrniere parrie de cet miele de nos Libertés : collatio etiam nl/lla impedit prœvcntionem; on en trouve les explications pratiques dans le Traité de la Prévention par M. Pi~les, & dans le Diaionn. de droit Cano verb. Prévenrion, ReqUlfitlo n , · Date, &c. Voy ez ey-apres le Di(cours de M. de Senozan. 1 0 , Le Pape ou /~ Légats ne peuvent u[er de leur droit dc prévention, que quand les chofes (ont en leur entier, "bus adhuc mtegrtS; c'eft-l-dire que la prévention n'a pas lieu, ou eO: empêchée par le mO,indro Aae préparatoire à une éJeetion, à une coUation , parce qu alors f 'ft., DEL' E G LI SE GAL L -1 C A ~ E. 193 , on' ne peut dire que les cho(es (oienr en leur entier. Parmi les rairons !' - ~'!"!"!'!"!"!~ qui font tolérer la prévention & que nous avons rappellées , la prin- NOUVEAU cipale eft qu'elle rend les C~llateurs ordmaires, plus attentifs & plus COMM~NT, diligents à pourVOir, aux Egh(es dans leurs vac~nces, ce qui cft trèsimportant: Ils ne memenr plus cette e(pece de 'punition quand de bonne foi ils (e (ont mis dans leur devoir par les demarches qui n'en laiffent aucun doute. ~e1à vient, que s'agi!fant d'une éleaion, la /impIe con- • vocatIOn des eleaeurs an (on de la cloche (uffit pour licr les mains au Paré & empêcher l a p~évc~\ion. Il cn en: de me me des CoJ1ations fur pre[entatlon j on Juge a pre(ent au grand Con[eil & au Parlement, qU,e la /impIe pré(enr~tion. du ,Patr~n pa!fée devant , Notaire produit le meme effet, fans qu Il [air nece!falre que cette prc(entation air frappé les oreilles du Collateur. On ~ft revenu de cette derniere maxime comme d'une vieille errCUt , que l'opinion de Dumoulin avait accrédirée, & encore pIns la crainte des fauUes dates; n!ais depuis q u~ por les O~donlllnces on a a!f"jeni les Patrons, (Olt biques, (oit eccle/iaO:'ques, ~ faire leurs pré(entations pardevant des Notaires Royaux ApoO:oliques, rien de pareil n:efl: plus ~ cralOdre, & les droItS des Patrons & des Ordinaires [ont mieux cO>1!èrvés. Les Chapitres & les Communautés conventuelles, qui Ont lems Secretaires ou Greffiers .en titre, ain/i q~e les Evêql1<7 ' pe,uvem (e paffer dll mll~{tere de NO:alres pour l e~u~ pre[entatlons! c e/l: ~ exceprion que les ~[[ers Ont f 1t a la regle generale ~onformement a la di(pofition dc 7 lArt. ,3, de lEdit de 1691. On ne pre[ume point qu'il (e commette des fau!fetes dans les Aaes pa!fés en de pareilles mains. A toUt événemenc il eft bon d'ob/erver, que, /i odieuCe que fait la prévention, on ne peUt en éluder les effers .par une impofture, outre l'i nju/hec que des Evêques, dcs~f)r~s EC,clefia/bques feroient au tiers par ces antidares, ils bleiferoienc la veme qu on devroit retrouver chez eux, comme J'OQ dir , fi elle . étoit bannie du milieu du refte de~ hommes.. ,3~. La prévention reçoit encore des limirations par la qualite des B~n~fices, ou par les Privileges des Collateurs j elle n'a lieu ni pour les Benefices en Parronage Laïque', ni pour ceux qui, [oir en rég~le ou au~re­ ment, [Ont à la di(po/irion du Roi; on excepte au/Ii ceux donr la col1.tion .', été déterminée p~r le tirre même de Jo fondation duemenr auton[ee. Les C~rdinaux ont au!li le privilegc par le Compaa de Paul IV , de .ne pou,volr etre prévenus par, le Pape dans ln di(pofition des Bénéfices ~UI [Ont a leur collation ou pre(entatlon. Voyez ce qUl en eft dit fous 1 Art. 1· 1 , des Libertés cle ce Compaa rapporté ci- après, ~uelques Prélats particuliers Ont encore le privilege de ne pouvoir être prevenus. en , vertu de cerrains indults qu'ils Ont reçus du Pape avec la clau[e LICIte fi bbere confiras. Enfin les indultaires du Parlement d, �P Ali. T. L V'. ~S lB ER. T E Z . . r '1' b ' de la prevention pour leur ~xp _~(atlve, depUIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Patis lonc ~, a nfiée . les oudu.!s & les briwetat(ci om réclamé la '" I cments , N OUVEAU qu 'elle a ..L (ce notl ' mais ils ne l'Ont, d ans 1a p1uparr dsPar même ~[crogdatlvle;r requilition, Voyez {ur tOllt cela & dans le détail COMMENT, ue du ,our e e b P, , 1e DI' ("..u ":onn • d.: ID" Cano/ ver, r: vcntlon, ' ' ranque, 1 d 1 P caL rs de deux Ptovifions omanees u Pape a tltte de 4° e concou ' d l' o. ' fL ' , , " - du 't la nullit-é d~ 1une & c autre, ~.... C Cil ICI un reventlon, plO 1 l' r JI' . P , , 1 our limiter cI'çoro ula"e fte a pr<:!Velltlon; on .r: ' ' d noyen cres-natUle P I " P l , l'A d"s Libertés que tOuœs es rovlllons emanecs li VOit par n . 47 e d . • 'tr ' on rHianaüol1 @u autrement Olve m eue: nCCenJlPape par preventl , " . 1 d d' J ·our auquel les O mteurs FrançOIs' es Ont eman ces, · rement d arecs 'lU , , r ' fi , u" deux PlOvifiom lUr re lallanOn concourent ell~ nbe l peut ~rnve~'if n: peut y avoir qu'un {eul rêfignaraire. Mais comme Icm e, parce q , , 1 r: l ' d , Il' f1ibl & mêllle- or<imalte, que p ulleurs mpetrants " manIl e ~rels-p~.' el '~e Bénéfice par la voie <le la prévention CUt dent a a, roIS e me... ,. , ri' d vacance par morc, o n-a décidé que deuxtr'Provillons ou putot eux D ates reœnues en-un m....~mo "our par, de~ dirrerenrs , . , .competiteurs, d ' s enrrcd' 'c. leur COilcours , Cans q u on s artetc aux egœs, ou ctrUI cnlt ,pa preférence ma(quees dans- les regles 17 & 34' de la au:< qua ttes de , bl ' l'A Chancellerie Romaine. Cela Ce- trouve, ~ta 'en n. 47, aU nouv. r ' MAI's nous a, · puterons ,c" que dansle concours ",ommenralre, '" l ' l' , de la Il ' de l'Ordinaire avec cellé: du Pape, a premlere empotte co, ~~on t par la même r-ai{on qui fait d onner lôl preferenoe à celle l'rccllemen 1 Cl"p. fiz a' Sed e 0 b amp rLO rUT!' Parles Canoniltes ou par e , u , 1'. apet~s prœroga1ivam Les Ulua montains dirent, que le SouveralO ccnJaen l ' 1 B' ' fi tel P '~ el\; -{naître ab{olu de tOUS es ene ces , comme ' Ion~ el ' lus di911e & le p~us eminent Coll:tteur ; {on Collaraire doit 1 Cl' e p Pli . ' "- bl donc être refére à touS les aurres,: ce a eur parOlt mconte"a e, , Mais e! France où {ur le fondement des Pre,uv,e~ de notte article, , v'Ca"e les collations du Pape pour les Benehces du Royaume, on nen l " b d d ' & ue comme des aél:es nouveaux & exor irants u ~Olt commun ;ncien , [uivant lequel chaque Evêque doit avoir le: mams hbres ades. dans l'exercice de {on pouvoir , les Arrets donnent la preference aux pourvus par ces <lemiers. Diél:ionn. de Dr. Cano vcrb, Date, 2. 9lf. t ' J 1 • 1 • • a lib';a: Difwurs de M. portant la parole pour le Roi . dans la Caufe fuivante . DB SENOZAN. MESSIEURS, Rot! Particuliers pourvus du m~me Bénéfice par des CollateUr! .!ifférenrs, ont élevé la conteftation [ur laquelle vous <levez prononfe;. D eux d'cnu'eux nous rapponent un double ritr~ en verru duqu~ ~ procédCAr,. L' Wl des Collaceurs s' cft rendu Pame rnrervenanre • T 1 DE L'E G LI SE GALLICKNE. 1 95 'tJu u'il ne s'agiffe dire'él:emenr cn cette cao-fe que du droit de~ Pourvus, !I!!!~!!!!!!!!~ ...-'eft pl ~rôt (ur celui des Collateu,rs, que doit frapper vorre jug,emeDt. Il NOUVEAU s'agit d exa mmer en (01 la vahdltc de cbacune de ces collatloRs; de CO).{MENT. <èillinguer le privilege , du droit commun; de renfenner l'un & J'aurre -.lans de juftes bornes ; & enfin, (ans approuver los a~us & 1c$ excès de la Cour Rom~ine,_ de ,con(~rver au 'Souverain Pontife. les droits que ,lui om atmbue la hberahte de nos ROIS, & les Arrets de la Cour, non comme à l'Ordinaire des Ordinaires, mais comme une déférence <lue à {" primauré_ L'Abbaye de S. Pierre & de S. Geraud d'Aurillac, autrefois réguli~re , & depuis , {é'culôlrilèe p~r , une Bulle du Pape Nicolas V, cft fondee en ,un(d,él:lOn comme eptfcopale; ce qUI lUI donne le privilege de conferer plufieurs B én~fices dans (on diftriél:. D e ce nombre eft la Cure de Notre-Dame d 'Aurillac, Bénéfice très-conlidérable, (oit par Ca nature ~ foit par les revenus qui y {onr attachés, (oit enfin par les footbons & les cbarges auxquelles le Titulaire cft aIlujee'i. • Le Geur Forgeron de Villefranche en éroit pailible po(fefTeur depuis pluGeurs années en vertu des !.rovilions qu'il avoit obtelnles .le t'Abbéde S, Pierre & de S. Gerau . Ce Tirulaire {e voyant à la fin de (a carriere, réfign., le 18 AoÎII 1 7f l , ce Bénéfice en faveur du (l'~ur ' de Villefranche (on neveu. Cette rélignation fut admire avec la clau(e fiv, per obitum, five , aliàs 'juoJlifmodo. Vou S comprenez, MM, toUt l'dh:t de cerre clau{e; vous (avez que la rélignation el!: caduque , if le Réfignanr déccde avant qu'elle ait ete admire 7 parce qu'alors le B~n'fice eft cenfé vaquer par mOrt: mais par la force de cerre clau{e y quoique le R élignanr décede avant l'admiffion de la ré/ignation, les provifions qui ne [auroient valoir comme ré/ignation, (Ont va lable" comme provi/ions per ,obitum, à titre de Prévemion. • Ceft préci{émenr ce qui dl arrivé dans notre e(pece. Le R é/ignant cil décédé, le 9 Septembre, c'cll-l -dire deux jours avant que la procuration ad rtfignandum eût été portée à Rome.. Nous vous iupplions , MM, de vouloir bien remarquer cerre époque. Nous aurons aufli l'honneur de vous ob(ervcr que l'Abbé de Barat nernier Titulaire de l'Abbaye de S. Pierre & de S, Geraud avoit 'été nomm ' epuis peu par le R oi à l'Evêché de Cafires. il éroie alors à Paris 0 1 avoit donné (a démiffion de l'Abb.ye entre b mains de Sa Majcfté. Mais cerre démiffion n'étoit pas encore admiCe en :Cour de ROlne, Cependant, (oit qu 'on la crÎlt admjCe, fuit q,,'on pentat que la démillion de l'Abbé d'Amillac l'avoit entiérement dépouillé> on (e perCuada à Aurillac que l'Abbaye étoit vacante: en con(équence le Cflapitr~ d~ œne Abb~yc, qui (c prétend en droit - de {ubftiruer l'Abbé �A& T. G 1. ~ LV. DE 1'E G L J S E GAL LIe A NE. DES LIB E RTE Z. do Sie"e, s'alrembla capitulairemcm dès qu'il prIt e\ldant a vacance" C' 1 Cl' , , , ' d C ' d· Notre-Dame, 1)( COlllera a ure, e morne JOur !..J OUVEAU CDlo01ENT. J• t c deces u ure c d "" B d lieur Lollier Patrie e lvultre ou Ct. b , , 'a Aura'II ac, 9 S'•pte\ll 1 re, • au a: de cette erreur commune1 ou\' l'don etOlt Par c merue erret ' S e len emaUl 10 cptem. M. d e S. FI our E' veque diocefain " pouevut, ,. b 1 lieur Froquicœs, du .neme Benefice. , re, fie 1 S nbre la rélignation du lieur de Villefranche fin En Il, e 1,1 eprel , aruniCe en Cour de Rome. ",r . d 'cr' P rr: ous voyez )' uCcqu a prelent [[OIS ",crents Ourvus, Am li1 , M clileurs , v , " 1 Ch ' apme he meurt, le 9 : le meme Jour e Le lileur de Vill efraoc ' 1 (j F ' .C 1 B' 'fi lieur Lollier Le lendemalO 10, e leur roquleres '" r L 1 conrere e ellC ce au ' ue' ce Particulier n dt pO~lt en caule. e 1 l , C ell: pourvu par l'E veq " lieur de Villefranche retient dare en Cour d: Rome. , ommunaliftes ( c dl: alOli qu on appelle la 1)( C 1 Le 16, 1e, Bdaye ' p.' de la Paroille de N orre· D ame d'Aun'II ac ) Commun.ut\: es rerres li C he P , . d ant aVOIr ' d~Olt ' d e préCentet , y nomment le leUr oon s, ame prcten J de Maî tre Jpannio., 1 lieur Combes obtient l'inftitution canonique oml SI,uEr ~ette °d ,1 ltlonl)(e[e mOt en po{feflion réelle du Bénéfice. , r ' d c veque IOcelalO " ' l'Abbe' de Baral qUI ne le croyOlt pas encore • Le 19 d u meme mOIS, \1 1 rt' 'Il' d l'Abbaye d'Aun\1ac, regarda comme nu, ~s toUteS cs epou,' e fae, ,r là 1)( conféra lui-même le Benefice au lieur collatIOns !tes )Ulques- , , Lollier ui en avoit déjà eté pourvu par le Chapitre. L 8' 6âobre [uivant , nouvelles provilions de Cour de Rome fu~ent acco~dées au {jeur Combes Cur le[quelles il prit n0t"ve~le r~{fellio~,r_ T d s Cont exaâement les faits, ,1 ne nouS relte p U\~ pre dlieurs, qu'à vous rendre compte de la procédure que on a ume ans 7 {i"', cette affaire. • d 1 B 'Il' d'A vergne Cette caure a été portée originairement evint e al 1 u fur la requête du lieur Lonier. , 'fi . Le {je ur Combes avoit pri,s poffeflion perConnelle du Belle ce, qw cil: \' ob' et de la comeftation, dès le H Septembre. Le ~9 le lieur Lollicr en ayant pris polfeflion par Procureuili' en "enu des deu" titres qu'il produit, le . lieur Com~es lUI ~t ~gïa ;~I~~ aâe d'orpolition à cette priCe de ponellion; & c eft am' q plainte s' cft formée entre ces deux concurrems. de VilleCe ne fut que le 9 Mars 17 H ' que . Ie lieu F~;g~fion . mais (ur franche Cc mit ea devoir de prendre pofl.eflion u ene ce" d'inter> les oppolitions des lieurs Combes & Lollier, il prit le parti • r aU Bal'IIacre d'Ant!'IIac, l el,,MarsI7<3' venir a, la CaUle , ft d 'C Peu de temps après , [Abbé de Baral crur devoir IUi-mêmfi e e{reA/ r ' v d G d ' '1 t lomne Panie intervenante pour la con[e[\'atiou e on rOir : 1 0 (a d fa requ~re d'intervention, le 6 Avril : 1)( en ~ercu 197 d e [es Lettres de !!!!~~~ Committimus, il renvoya en la Cour la connoi{fance de cette affaire. N o U V E A tJ' Maître Boudet pour le lieur Lollier vous a repré[emé que la nomi- C OMMEN'!, nation de la Communami: des Prêtres d'Aurillac ne formoit aucun citre en hweur du lieur Combes; que le droit de cailar ion libre appartient inconreftablcmenr à l'Abbé de S. Pierre & de S. Geraud; que ces Prêtres n'avoient jamais eu aucun droit [ur le BénHice; que la Bulle de reculariCation de l'Abbaye d'Aurillac en fai[oit foi; qU'ils l'avoient eux·mêmes reconnu par la tranCaétion qu'ils avoient faite avec l'Abbé d'Auri llac ; que cet Abbé avoit en [a faveur une polreflion immémoriale , & le dernier état du Bénéfice. Que les provi{jons ~ Cour de Rome, du 8 Oétobre , devoient être également infruâueuCes au lieur Combes, pui{que le lieur de Villefran cho en avoit obtenu de précédentes, qui devoient l'emponer, li le lieur Lollier n'avoir un titre [upérieur. Il a ajouré, que le droit du (jeur de Villefranche n'éroit pas pl us [olide; que c'étoit une maxime de nos libertés, que la collation nulle empêche la Prévention; que [on adver[aire ne [e pré[enroit qu'à titre de Prévention, 1)( conŒquemment que la collation précédente de J'Evêque avoit dll détruire l'effet de ce droit; ce qu'il a prétendu prouver par plulieurs exemples. Il a [ourenu que ccrte collation de l'Evêque 'le pouvoir être con{jdérée comme radicalement nulle ; que tout Evêque avoit un droit inCéparable de [on caraétere (ur les Bénéfices même dont la di(po(irion appanenoit à quelque Patron ou Collateur particulier; que jamais Ca collation ne pouvoit être regardée comme Dulie par déf,ut de pouvoir; mais que [eulement elle pouvoir être annullée dans la Cuite par la vigilance du PréCentateur; que d'ailleur. la Prévention n'avoit lieu que lor{que les cho{es émient entieres , & qu'elles celroient de l'être dès que l'Ordinaire , dont le droit n'émit que [uCpendu par un privilege particulier, avoit conféré. Il a lainé le [OÎll de diCcutcr la collarion du Chapitre relativement à la Prévention, au défen Ceur de l'Abbé d'Aurillac. , Maître Mey a principalement in{jfté [ur le droit de collation que l'Abbé de S. Pierre 1)( de S, Gera ud a à la Cure d'Aurillac, il eft fondé [ur la tran{aâion faite emre cet Abbé 1)( la Communauté des Prêtres, 1)( [ur la Bulle de ,ŒculariC"ion de cette Abbaye. Il vous a remontré que ce droit de collation étoit un droit felidaire à rOllte l'Abbaye , dont l'Abbè n'avoit que l'exercice; que par conCéquem le ChapittC avoit au(fi lui-même un droit foncier qu'il exerçoit pendant la vacance de l'Abbaye; que dans l'eCpece préCeme la collation du Chapitre, quoiqu'alll1Ullée depuis par les provi(iollS de l'Abbé d'Aurillac, avait formé en faveur du lieur LQUitr un titre colqré, qui dénotait Tpm , Il. P r �19 8 Au. LV. DES LIBER TE~ DE L'EGLISE GALtICA NE. ~~~~~ r _cc l" 1 vi-gilance du Coll'iCeur, & qui par conll:qucm avoit :: lwmauunent a . Nou VEAU d' 'cher la Pr~vention de Cour de Rome. CO}()UNT. u ~:r:nt les moyens qu'il a employé\ dan,s le _r~moire lu'il, a eu meme, Ir es a co no.rmesJar l'honneur de vous dill:ribuer, dans lequde Cl r d- l'Auteur des Mémoires u erge lUt une quemon 'Illez Ic lenttmeot "" femblable. r R l' , Un Abbé Commendataire éroit convendu a vBe~ ~fis e Igleux, q ue ~ cndant IrX mois de l'.;mnée , h collation es ene ces appartet~ants a Abbaye {eroit exercée par l'Abbé, & pendant les {IX aucres mOIS, par F les Religieux. d R l' , P , L'Abbé avoit conféré dans les ux mois es e Igleux : un an~culier avoit obtenu des provilions e~ Coùr de ROUle, & les Religieux _ r -t e'''x memes confére . on demandOit fi la collation de aVOIent eOlUI e ~ " d' d l' fIi J'Abbé avOit u empêcher la Prévention; 1 Auteur CCI e pour a t, & tient que la collation des Ret.gleux doit aVOir {on effet: mauve , u . - -bl d 1 r I-c\- , , , M ' M a pre' tendu tirer un argument mvmcl e e a 10 1 ne d ou ame ey , _' , rifi br. ' de ce droit par la loi de la ceCi proCite. 11 vous a e n 0 erveque les no. - s entr t:> les Evêques & les Chapitres , (ur la collation des contenatlon • . 1 • n i ' fi dépendants des Abbay- es vacantes, n aVOIent ete termlOee~ qu en J>Çne ces l ' , - - cl' -d' , artie par la Déclaration de J 7; î ; que cette 01 n aV?lt, nen _eCi e a y" -cl d Abbayes {éculieres dans leCquelles on CUiVOIt toujours la e$ "' es ' Il: à dire l'uCage & la poflèffion; qu'ainfi la collation me me reg le, c e - . hl d' " du Chapitre avoit dîl au moins fonner un titre colore capa e acreter 10 1 1 • 1 la Prévention. , , '\ Il a tiré plufieurs con(équences ~e cette Declarau?n de I7,; î, qUI a prétendu très-favorable à (on {yll:eme {ur }a {o~ldlte du drou dans ~e Chapitre . & rexercice dans la pet{o~ne de 1 Abb~ :, il, a, auffi f.. ~ v.hr rai Déclaration de J 710 , au [ujet d un Cardmal decrere. On ~al!, qU? ce Prélat ayant plufieurs Bénéfices à [a collation ' en Ca ,quat.~e d Abb~ tle différentes Abbayes, fut n~cdraire:nent priv~ _d e, 1e"emce de ce droit {e trouvant dans les liens du decret. Sa MaJell:e reconnut par fa D écla;ation que le droit ,de conférer ce. Bénéfices :pparreno.lt aUX Evêques diocHàins {ans prejudice, ell:-Il dit, aux droItS des Plieur & R eligieux de ces AOIJayes. ' IVoù Maître Mey a conclu que le droit du Chapitre ell: ,au mOlO5 un ' droit apparent> & qui {eul [uffi~ pour empêcher la Préventlo~. , la MaItre Joannin s'en ell: xapporte pour les droItS de là Parue a prudence de la Cour. Maîu e d·c Joui, pour le fi eur Forgeron de Villefranche, vous, a d'emarch e que d evolt - f:alte ' tout Parneu!.er, . remontre, que la premlere vl , d ' d , B" fi , . d , qUI preten Olt aVOtt (Qlt a un ene ce, elolt e rappo rter des pro_ ~ " ' dans les tltrcs lions de qutlque COllateur; qu on n en voyolt aucune du ueur Lollier, qu'il repréfentoit li la vérité des collations en fOI me ) de la part du Chapitre, mais qu'il en reconnoifloit lui-même l'iufuffi {ance; qu'il prétendoit tirer [on droir de la collation de l'Abb~ d'Aurillac , N O UVEA I1 d?nt il ,ne rapportoit qu'u,ne _copie informe radicalement nulle ~r C OMhUNT. defaur d munuatlon CUlvam 1Edit de 1691 , {ur les Infmuarions Eccls:uall:iques; que d'ailleUi s indépendamment même de ce moyen le drqit du lieur Lollier n'étoit pas mieulC fondé. Que les provifions obtenues par li Partie en éour de Rome, formoient un titre antérieur, & qui, comme toi, devoir prév~.Joir fllr cel~i du fieur Lollier. Qu'il étoit bien vrai qu'une collation nulle empêchoit la Prévenriol]; mais que ce principe ne s'entendoit que des prowifions nulles relativement & re(petl:ivemenr, ou qui ne l'étant pas originairement, pouvoient {eulement le devenir, & non des collations abColurnent & radicalement nulles; qu'on dill:inguoit crois fortes de nullités abfolues ; les unçs par défaut de pouvoir dans la perConne du Goll)ueur; d'aurr«s par défaij t cles -qualités requi{es dans la perConne du Pourvu; d'autres enlin' !"Ir défaut des formalités qui doivent hre obCcrvées dans les Lemes de provifions. Qpe de ces trois nullirés, la premiere étoit certainement la plus confidérable & la plus ,vicieu(e, & que c'étoit auffi celle qu' il objetl:oit aux deux provifions du Chapitre & de l'Evêque diocéCain, . ~"iS que lorfqu'un privilege ~ar~çulier amibuoit à un E~cléfiall:ique mfeneur le drOit de collatIOn, l'E vequ.c ne con[ervoit plu,s cl autre droit {ur le Bénéfice que celui de dévolution. Qle " Cuivant les regles de la d."oll1tion, le Superieur Ile pouvoit conférer qu'aptès l'cxpiration dù délai accordé au Collateur int~rieur • que s'il conféroit auparavam ce temps, la coUation ~toit nulle par défaut de pouvoir. Q le d'ailleurs il etoit conll:ant que M. l'Evêque de S. Flour n'avoit enrcndu conférer qu'à ritre de dévolution, pui{qu 'il avoit inCéré dans {cs pro vi !ions la clau{e cuju.s inflitutio, collatio & l!mnimodo alia difPofitio ad nos Sede Abbatiali" vacante , Q laiofi il n'avoit point prétendu u{er de ce droit primitif qu'on a voulu lui amibuer. Que le même défaUt de pouvoir Ce rencontroit dans 1,. collation du <;hapitre, à qui il n'appartenoit plus de conférer l'endant la vacance de: 1 Abbaye, depuis la Déclaration ae 173 î ' qui, Celon lui, a at trlbu~ ce droit aux Evêques privarivement à tout autre Collateur. Que ces deux titres étoient donc ab{olumenr & radicalement nuls, & conféquemmem qU'ils n'avoienr pu empêcher l'effet de la Prévemion. A notre égard, Meflîeurs, nous nous propo{ons d'examiner -en premiet lieu, fi c'cll: à l'Abbaye de S. Pierre & de S. Geraud cl'Aurillac , ou au Bayle & Communalill:es qu'appartient la diCpo!ition de la C11tC de la même Ville. Nou~ n'infU1:erons pas beaucoup [ur cette premiero P p ij �300 !'!I!!'!!!!!!!!!!!!'!!!!!!! t! N OUVEAU COM1UNT. DE S LIB E R. T E i partie. Nou,s noUS contenterons de vous fa ire à ce fujet q~elque,j réflexions tres-fommalres. Nous entrerons enfU ltC dans la qud h on de {.woir li les collations faites.. par le C hapitre de S. Pierre & de S. Geraud d 'Aurillac, & par M. l'Evêque de S. Fle ur, [Ont infeél:ées d'une \1ullité li rodieale qu'elles n'aient pu lier les mains du Pape , Celon l'expteflion des Canonines, & empêcher la Prévention. D'abord le Bayle & les Communalincs ont- ils pu legitimemellt nommer à la Cure d' Aurillac ~ 11 paroît qu'ils [c fondent [ur une polfeflion immémoriale; c'en le titre qu'ils annoncent dans l'. él:e de prgentarion q u'ils en ont accordé. 11 en vrai qu'ils ajoutent que les deux dernieres collations Ont eré faites librement par les Abbés d'Aurillac, & que li leur Communauré n' y . a point formé oppofition, ce n'a été q~e par pure déférence : mais qu'aujourd'hui t?ut ~gard ~ toute conlideration particuliere doi; ent cerfe'., parce qu 11 SagIr dune trOlfieme collation libre qui les depoU1\lerolr pour roulo urs de leur drolt de nomination. L'Abbé d'Aurillac , & le lieur Lollier [outiennent au contracire que la collation libre de la C ure contentieufe appartient incontenablemem à cet Abbé. Ils Ont fait fignifier au lieur C o mbes plufieurs collations libres faire, par les Abbés d'Aurillac. plulieurs prifes de polfeflion en conféq uence , la Bulle de lecu!arifarion de Cette Abbaye, qui paroît lui attribucr, dans les rennes les plus exprès, le droir de collation libre à la Cure d'Aurillac , le Pouillé des Bénéfices dont la difpolitiall appartient à cet Abbe , dans lequel la Cure de N otre-Dame (e trouve énoncée, & enfi n la rranfaél:ion pafPee enrre l'Abbé d 'Aurillltc & la Communamé des Prêrres , par laquelle ces derniers [e délinent abfolument de tOLlt droit [ur cette Cure. Le Bayle & C ommunalines ne (ont point en caure aujourd'hui, ils Ont laifl é au Pourvu [ur leur nominarion le foin de [a défenfe , & de la con[crvation· de leurs droits. D e leur prop re aveu , le dernier etat du llénéfi.ce appartient à l'Abbé , ils n'on t poior comeM les titres articulé.s par cet Abbé ; ils n'ont point argut: de faux les picees q u'il leur a rapportées ; leur nommé [e contente d'all"guer une pofld Eon immé· ma riale qu'il ne jun,fje par au cun ritre. D'ailleurs l'Abbé d'A urillac dl: fondé en jurifdiél:ion quafi-epiCco pal e : en cerre q ualité il dl: Collateur legitime de toUS les Bénéfi ces limés' dan, les li mites de [on ternroire : c'cfl: un droir commun ou plutÔt un privi lege general qui s'éle~c en (a faveur; il n'a befoin d'aucun titre [pécial pour appuyer (a pretentioB; fa qualité d'Abbe d'Aurillac lui [ullit. T aures ces cit conflances., & parriculieremem le dernier état du Bénéfice décident uecefl airement la q udlion contre le fieur Combes. Ce Pourvu a fi bien reconnu le vice de [on premier- titre, & I~ peu de fuccès qu'il en devait e{pt:rer> qu'il a eu recour,à l'autonrt f) E L'E G LIS E GAL LIe A N E. du Pape pour en obtenir de nouvelles provifions du llénéfice. NOUVEAU Pour Contenir la validité de ce [econd titre, le lieur C ombes attaC OMMENT. ' que dans les différentes requêtes qu'il a eu l'honneur de vous prefenter, & qui nouS Ont étt: communiquees , la collation faite au keur Lollier par l'Abbé d 'Aurillac. Mais ce n'en pas a([ez de détruire les moyens de [on adver[aire, il faut en ourrG établir fan droit. Or quel que [oit l'évenement de la demande du fi eur Lollier, le lieur Combes ne pourra jamais réuflir. En effet, fi la Cour [e détermine en Il faveur, le lieur Combes ne peur rien e[pérer ; s'il ruccombe aU contraire , le titre du fieur Combes lui fera également inutile /le infruél:ueux, puifqu'on rapporte des provifions de Cour dG Rome accordees antérieurement aux fiennes. Il ferait donc en ce cas necerIairoment exclus par le fieur de Vill efr anche premier pourvu en Co ur ne 1<..ome. Les moyens que le lieur Combes oppo[e à la Partie de Maître Boude.t , fe réduifent à un [eu l point. Le T ituh ire d'une di"nité conli fl:oriale , dl - il dépouillé par (a d émiflion entre les mains b du Roi? Faut - il encore que cet~e démilIion [air acceprée ,le Pape ~ L Abbé d'Auri,llac a-HI pu conferer, le 1 9 Septembre , c efl:.a-dlte dans un tenlps ou il avait déjà donné la démiffion de [on Abbaye ~ Nous pourrions peut-être nous di[pen(er de l'examen de cette que[tian, après les réflexions que noûs avons eu l'honneur de vous pfOpofcr. MalS comme nous ignorons les motifs qui pourront vous déterminer, & que nous ne voulons rien laiflér à l'écarr dans unz caure aufli intererrante, nous croyons devoir diCcuter ce moyen , & examiner s'il a quelque fondement. . Quel en le droit qu'a le Roi [ur les Prélatures confinoriales ? Il ne fait que pré(enter. C e fOnt les provifi ons de Cour de R omo q ui con· ~ere,t1( les ritres. ~ufques-Ià le T itulaire a à la vérité jus ad rem; mais Il ~ a pas encore Jus in re. Le R oi en, il en faUt convenir , un Patron qu On ne fauroit refufer, mais il n'en q ue Patron ou nominateur ; ce font des principes .q u'on ne [aurait rai(onnablement contoil:er. Ils {ont confacrés par la jurifprudence , & d'ailleurs appuyés [ur les ~utor it~s les plus r ef~eél:abl es . Or il en égalemem de principe q ue chaq ue cho{e dOl[ être refolue de la même maniere q u'elle a éte créée: unumqllod- rar que eodem modo diffol,i deber '1"0 colligalwn eft· Le lien qui unit le Bénéficier à fa n Bénéfice en de (anature indirro l ub~ . Cc n'cft pas ~n engagement temporel , c'eft un engage.ment contraél:é pout t~ uJours. Il n y a donc q ue l'autorité qui l'a formé q ui puiflc le ro mpre. C en, fui vant le lan,S.ge des Cano ns, une e(pece de mariage (pirit uel gui, unIt le Titul aire ~ lon Egli fe . Ce fom les provifions du C ollateur q ui en re(ferrent les nœuds , lui feu l peut donc les rom pre. La (cu le démillloll, entre lei l1lains d u Roi n'a donc pu dépouiller l'Abbé d'Aurillac; il �·30% ART. LV. DES LIB E RTE Z !!!!!!!!!!!!!!!!!!!~ falloit encore que l'amoll'; <lu P~pe i lte rvlnt pour du,uler à cette NOUVEAU démlffion l'effet d'opérer la V"C~I1.:e d ; r.~ bb~y~. Le (iour de Villefranche CO·1V I; m du pnll l lp" que le T itulaire d'un COMMENT. Bénéfice con(iA:orial n'en cA: <lépol1ill': qn., q ,,,)(\ la télignation qu'il en a faite, dt admire en Cour cl ''''1;. C d même delà qu'il tirc tout<!S les conrequences ·(ur leCq udk< Il t"onde [on droit. En effet, li' le 19 Septembre, l'Abbé d' Aurillac n'éroit p's encore dépouillé, le: collations du Chapirre & de l'Evêque foot oIans {on {yllême necdlaire. ment nulles. Le (ieur Lomer n'en di{convient pas ab{olumenr ; mai. c'eil: fur le genre & fur la nature de cette nullité, que les Parties ne .s'accordent pas entt'elles: l'une prétend que ces deux titres {ont .b[olu. ment & radicalement nuls; l'autre {outient au contraire que la nullité cA: {eùlement relative à un privilege paniculier. Examinons donc (i cette nulliré, quelle qu'elle lOit, • pu emp~chct l'effet de la Prevention; c'eA: là que rélide la vraie difficulté & l'uni. que queil:ion; c'eA: auffi l'unique objet qblc nous nous Commes pro. poCé d'examiner. Les CanoniA:es Ultpamoll!ains moins attaches aux regles primitivo & au vhitable e{prir de FEgliCe, qu'à la pmique & :l-U Ityle de la Chancellerie Romaine, adoptent indifféremment to\1tes les déci(ions de leurs Doll:eu·r s, qui tendent à élever l'autorit~ du Souverain Pontife audelà de fes bornes. Delà mille propo(itions ourrées: ils regardent le Pa?,e comme 1. fource de roUte juri(dill:iol'l , & les Evêques comme Ces Delégués & fes Vicaires. lis lui attribuent le pouvoir arbirraire de di(. poCer de rous les B&néfices du monàc Chr~ticn. En un mot 1.. Pape ell , fclon eux, l'Evêque Univerfel, l'Ordinaire des Ordinaires,. le feul veritable Co\lateur. La France a toujours combatru ces fau{[es maximes: e\le s'cil fortement opporee au droit de prévention qui en eA: unc fuite: forcee de le rolerer depuis qu'il a été auroriré pax le Concordat, elle s'db appliquee à en reA:reindre \' u[age. Delà cet Art. LV de nos libertés qui potte: le Pape n'ure de la Prévention que par tqlerance au moyen du Concordat; & encore l'a-t-on reA:reint tant qu'on a pu, juCqu'. luger que la co\lation nulle de l'Ordinaire cmpêcbe-t-elle la Prévention. Que faut _ il conclure de cette propohtion ? Qll'îi [uffit d'avoir UI1 titre coloré pour mettre obA:acle à la Prévention. Mais fous ce nom, nous entendons un titre qui a une apparence juA:e & légitime auX yeuX du public. En effet, ne {eroit-ce pas avancer une propolirion .brurde, que rout CoUateur généralement quelconque pourroit, {ur le fonde· n1cnt d'u~e collation q~i n'auroir au~une apparet~ce, empêch~r l'eff; t la Prevention? Ne lerOlt-ce pas detruire & aneaorir ce drOIt plmot "lue de le limiter? Afin qu'un titre {oit coloré, il faut donc qu'il y ait une apparence ae DE L'EGLISE <GALLICANE. 303 de pouvoir dans c~lui .qui le donne. Voyons préfeorcmenr li nous trou~erons ,cetre. qUlhte dlil:m~h~e dans les deux collations qu'on oppo[e a l~ Prevention. ExamlOons d abord celle ~-e l'Evêque de S. Flour. Tout Eveque eil: de drOIt c~mmu~ .Colh[eur legitime des Bénéfices dè fon DlOcefe. Mat~ !or~qu un prlVllege p~tt~culier: lotfqu'un titre fj1Œci:d exempte ~n Benefice de cette ,r e~l c general6, 1Evêque perd-il roUt le arolt qu Il dOIt .a~~1( [ur cc Bet1~fice: 11 eA: roujours Supérieur immédiat~ & en cet,telq~a ld,:e peut conferer a titre de dévolution, li le Colla~ teur a neg Ige lIler de {on droit. Mais eA:-ce là le feul droit '1 conferve {ur ce Béni:fice 1 . qu 1 Maître Boudet a, e~aye de lui attribuer. ~n droit e{[cntiel dépendant de {on carall:ere, mCeparable de [a dl~nlte, & qui ne peut être fufpendu que. par l'exercice du privilege. C cA: à cette occalion qiTil vous a f.1It la. dtil:lOll:,on entre les collations nuUes , & ce\les qui peuvent le aevenlr. Il elt conA:ant q ue toutes colbtions radicalement nulles ne peuvent 'prodUIre aucun effet. Qllod à (e nllllllm .ft, nllilum prodllcit eJfu1llm. MaIS les colbtions qui ne (Ont all:uellement nulles, & qui peuvent {eule~"ent le de~enir, doivent opérer toUt leur effet, & par conCéquGot empecher la Prevention. . Or pouvons nous dire que la collation de M. l'EvËque cie S. Flour ait eu quelque con(iil:ance & quelque réalité? Cette collation auroitelle pu fu~[iller li l'Abbé d'Aurillac avoit négligé d'u[er de (on droit? Pour dectder cette queil:ion, il nc faut 'lue Ce r,"peller les principes. Tout pn~ll~ge eil: COntraIre au drOIt ~om~un; c cA: une exceprion IL l~ rcgle generale: or toutes les fois que Ion n we pas de cette exœprion • Ion rentre dans la regle L'EvËque a en fa faveur le droit commun pour conférer tOUS les Bénéfices de fon Diocefe. Le droit accordé à qudques Particuliers, [oit de pattonage, fOI~ de collation, ne doit êtte conlïderé que comme un ptlVllege dont 1effet cA: de reA:teindre ou de fufp::ndre l'exercice du droit commun: c'èA: ce qu'il faut établit. Le Pourvu fur la préfenration d'un Patron tient principalemént fon d~olt du, Collareu~, ce .qui fait dite à Dumoulin, ·que la pror.; lltatioo n cA:. qu une cho[e aCClaentelle & acce(loirc de la coUation. Ddil la maxtmc plus habet juris Epifc0plls in coltatio/Je, 'luàm P atronus in /1 g~nérale. · prœ(entallone. , C'~!l: {ur ce fondement que l'on décide que la collation faire p.~r IOrdmatre [preto PatrO!IO, eil: valable dans [on principe ; qu'elle aura (on effet & ? evlendra urevecable , li, le Patron ne fe plai nt pas dans le ~em ps competent; & au conmure qu elle fera annullee, li le Patron pré. lenee un SUjet dans les ftl< mois. <>Cttecollation qui élOit in .pMdenti juCqu'au moment que kPatron �.04 ~ .> Ifé de {on ~~~~~ ~é~ifion d'un APo. T. LV. DES LIB E R l' E Z droit , met un obftade invincible à Prévention. C cil: la Anêt rapport~ dans les Mémoires du Clergé, rendu en No U V EA 11 la q\Iatrien~e Chambre des Enquête;' , le 1 Septembre --' 7 0 4-. , COMMENT. Cette dcciGon dl: encore fondee {ur un aune P'lllClPC, cell: que le pape "': peut ulèr,.de Prévention que quand les cho{es rom entieres: or les cho{es ceflent d etre enneres par la collanon faite !preto P atrono , pui{que par cette collation le Pourvu acquiert un véritable ,droit .au Bénéfice; droit à la vérité qui peut être r/:{olu, malS qUI n en eXlfte pas moins. 11 faut confidéccr ce droit ~omme accord~ fous la condition rCColuroire, fi le Patron néglige de pre{enter. AuHi n eft-ce pas, (Ulv.m la remarque de Dumoulin, du jour de l'expiranon des quatre ou des fix mois dans le(quels le Pauon devoit u(er de (on drOIt, que le Po~rvu commencera à jouir des fruits; ce fera du Jour de la .coll~n,on de 10rdinaire. Et pourquoi; c: cft par la rai{on, q~e {o~ drOit lUI CCO!t acquIS dès cc jour, quoiqu il fût en {u(pens. , D ou ,[ re(ulte que la neghgence du Patron n'attribue au Pourvu par 1 Ordmalfe aucun nouveau drOIt, elle ne fait que lever l'obftade qui pouvoit d~truire (on . titre. PatroflO negligente, dit Dumoulin, remanet yaltda ( collat/O ) non zn yim taciti confensûs Patroni , nec quafi jiLpervemenle ,eausâ confirmante : non recon yalefcit, [ed non reJolYI/ur. ~uHi M"rre Vatll.~~ 'avance-t-il comme un principe certain la propofiuon [ulYante: Hodte indubitati jllris efl, quàd P atrono non utente Jure jilO aut mortllo, Epif copus potejl conforre pro "âe yiee, ~lIia (Llblatum ejllmped,menl,um. Lc droit du Patron n'cft donc qu un /impie obftacle qUi empechc les cho{es dc (uivre leur cours ordinaire. Dès que l'obftacle eft levé, l'ordre naturc! doit {cul {ervir de regle, De facili res ad primam nal/lram redit: cc {om les expreflions de Dumoulm. Cet Auteur fai(ant le parallele du pouvoir qu'a un, Evêque {ur les Bénéfices de [on DioceCe, avec celui q lie les 100X de 1Egh(c attr1bue~t au Métropolitain, dit que le droit de l'Evêque eft bien plus conlide." ", rable que celui cie l'Ar,cbc;êque. En effet, (elon lui, 1Eveque a un double drOIt, . celU! d Ordma1f~ & celui de dévolution: au lieu que l'Archevêque ne peut j,maiS conferer les Bénéfices de {on SuflTagam que par droit de dévoluti~n. . ., Ce double droit eft arraché au caraél:ere Epi{eopal , & a la quah~~ de Dioce(ain. Le droit de dévolution n'appartient au Métropolitam qua eau{e de (a qualité de Sup"ricur: cc qui dl: cI'autant plus remarquable que la qualité de Diocerain ou d'Ordinaire dérivc du droit DIV!11: ~1l1li que tOUS (es effets. Or à l'égard du pouvoir & de l'autOri~é qU,1 em,nent immédiatement du droit Divin, il Y a une parfaite egahte c~t:e les .Evêques & les Archevêques. Ils ont cous également reçu la plenItude du Sacerdoce. Ce qui releve les Archevêques au deffus des Evêq,u~, cft un pouvoir de juriCdiél:ion plus étendu , qui doit {a naiffance 3 es loi x politives tcdéfi.ftiques. De DE L'EGLISE GALLICANE. 305 De ces principes Dumoulin conclut, d'une parr, que la collation :II!=~'!!!!!~ libre faite par l'Evêque dans les fix mois accordés au Patron quoiqu'en N011V EA.I1 [u(pens, n'eft pas nulle de plein droit; & de l'aurre, que la provifion COMMENT. donnée par le Métropolirain dans les fix mois de [on Suffragant, eft ,ellement nulle que la pofleflion triennale ne (auroit la valider, (uivant la regle 'juod ab initio non yalet, traflu temporis conyalefcere non po/ejl. D'où vient une fi grande différence entre ces deux collations? Pourquoi donc l'une dl:-elle valable dans (~n princip,e , .& l'autre radicalement nulle? La ral(on en cft [enfible: c dl: que lE veq ue confere moins jur.e deyoluto, qu'en vertu d'un droit e!lentiel qui réfide toujours dans. (a per[onne, droit in{"par<\ble de {on caraél:ere, coujours inhérent à [. dignité, parce qu'il en cft un apanage inaliénable. Le droit de dévolution dans la pedonne de l'Evêque eft donc bien différent du même droit dans la per{onne de l'Archevêque. Dans l'un, il dérive du droit Divin, il eft une Cuire & lIne dépendance du droit d'Ordinaire. Di(ons mieux, le droié de dévolution dans la perCon"e de l'Evêque , n'ell: autre choCe que le libre exercice de [on droit primitif & ordinaire dans les cas où les privileges qui l'avoient œftreinr ou {u(pendu, ce!lent par la négligence etes Privilégiés, ou par le mauvais u{age qu'ils ont fait de Ie,ur pouvoir. Ceft d?l1C, improprement qu'on quohfie de collanon r ar devolunon celle ,q ue 1Eveq,ue fait wr h négli. gence du Patron; pUl[que le droit de devolutlon n cft dans {a per(onne au~re chofe que {on droit 0rdinaire, dégui[é & métamorphofé fous un aUtre nom. Cen: pourquoi, {oit que M. l'Evêque de S. Flour ait déclaré qu'il entendo}t conférer par d,roit de dévolution , (oit qu'il ne {e (oit pas expl'que, 11 a couJours pretendu, Il a tOUJours entendu u(er de (on droit primitif. Cc n'cft donc pas le cos de faire u(a"'e de la regle qui con fort j ure ordillario, non cOl/fèrt jure deyolt~(O. Cette regle ne peur donc jamais trouver d'application dans la per(onne des Evêques à l'égard des Patrons ou des Collateurs inférieurs de (on Dioce{e. JI en cr.: bien aurremcllt des Archevêques: comme ils n'ont (ur leurs Suftraganrs qu'une fimpl e {upérioritc de juri(diél:ion & non d'ordre, ils ne confcrenr jamais comme Ordinaires les Bénéfices dont la di(po{irion leur cft dévo lue par la loi de la dévolurion. Cette loi cft com me une exception & une dérogation au droit COmmun; d'o::' il réCulte que le droit qu'elle défere au Supérieur n'a /jeu que d~ns les (cul; cas qu';lle a marqués. Or les {euls cas marqués par la 101 {Ont ceux ou un Eveque lai!leroit pafler les lix mois de h vacance d'un llcnénce r.~ns y pO.;lrvoir, ou cn, poun'oi~oit \In Sujer incapable ou mdlgne: & rar con{equenr (j le !llerropohram confere dans les r~x mOlS accordés à l'F.vêque , il confere {ails pouvoir; paree que l'Evêquc J'cml' II. 'Qq �306 ART. LV. DES LlBERTEZ n'eO: réputé néglIgent que quand les fix mois Conr.exp~rés. Ce n'eO: qUcctu NOUVEAU jour de l'expiration cle ces fix mOIs que le clrOlt s ouvre au profit .lu C O)[MENT. Supérieur. Toure collation antérieure eO: confidéree avec ra ifon comme émanée à non habtnt< poteftaum. Le Métropolirain n'a donc plus de pouvoir qu'en vertu de la loi j & delà vient, (elon DU\11oulin, qu'il 'eO: ,obligé d'inCérer da~s les provifions qu'il accorde , il clau(e quod ad /lOS Jure del'oluto pertmtt.' fous peine de nullité, La raiCon qu'en donne cet ,Aute~r , cO: ut Archtepifcopi in Suffragan~os /lil , ufllrpent, ~lt unicUique Jura fervtntur., , Si le M etropolltalO omettOlt cette claufe, Il (crOIt cenfe avoIr, voulu conférer jure ordinario. Or (a collation, comme telle, [erolt declarée radicalement nulle par cl/faut de pouvoir. , , T ous ces principes, (ont ccnains : auffi (ont-Ils avoues & reco~nus p,u les Panics; mais c dl: (ur leur apphcarlOn , qu; roule la dlfficulte',En effet, comparerez-vous la collatIon fa,te par 1Eveque de S. Flour d Un Bénéfice dependant de l'Abbaye d'Aurillac à la collation faite par l'Ev~­ q ue [preto P atrono, ou à la collation faite par le Méuopolitain J'preto Epifcopo CoUatol'(? Au premier cas, clle a pu empêcher la Prévention; au (econd, elle n'a pu produire cet effet. D 'un côté, il eO: cenain que cet Abbe eO: plus que Patron, il dl: Collateur: de l'autre, il eft conO:ant qu'il n' cO: pas revêtu du caraél:cre Epif, cop~1 : mais en e~-il mo~ns <?rdin:ure, ,puifq u'il a toute la jurifdiél:ion ? O ui, (ans doute, pui(qu il na qu une Junfdléhon de pnvllege, & le privilege même (m à confirmer la regle g~'l1érale. D'ailleurs d'où dérive le droit d'Ordinaire dans la perConne des Evêques, n';O:,ce pas du droir Divin ? Or cc droit ne peur être reColu que par un empêcbement de droir Divin, [uivant cene regle unum- quo d'lue <odem modo dijfolyi debtt quo collLgatum ejl. , ' L'établi(jement d'une juri(diél:ion quafi-épi(copale ;. Aunllae n eO: neD moins que de droit Divin. Elle doit [on oricrine à un droit pur poGtI~ EccléfiaO:ique , droir même que noUS o(ons âire contraire à la pur~te des regles j pui(que, {e1on nos maximes, nOUS regardons c~mme ues, f.vorable & exorbitant du droit commun, tout ce qui tend a d,mmuer, limiter ou à ref1:reindre l'autorit~ des Evêques dans les véritables fonc, tions de leur miniftere. Le privilecre accord~ à l'Abbé d'Aurillac n'a b E' donc pas été a({ez fort pour dérruire le droit primitif qu'a tour vc, que fur toUS les Bénéfices de {on Dioce{c, en vertu de [on {cul carac, œre, & rte ce pouvoir qu'il rient immécliarel11ent de Dieu. Nous n'ignorons pas néanmoins que Dumou lin paroît d'~" (enti,;,ent contraire. Car, après avoir parle de la collation faire par 1 Archeveque d 'un Benéfice du Dioce[e de (on Suffragant avant l'expiraüon des Gx mois, qu'il arcure être .b[olument nulle, il ajoute: id<m dLCwdum e~ de Epifcopo, quantùm ad Beneficia quorum &ollatlo fjm1at a DE' L'EGLISE GALLICANE. 3°7 t ~~feriorcm, Cerre d~cifion paroît bien préci(e, & elle forme un préJugé dautant plus confiderable q1.le cet Auteur avoit approfondi la matierc. l~ 0 IJ V E. A \f Cependant, comme Il ne donne aucune rai(on de cette derniere déclGon C OMMEm:. nOus croyons p~uvoir nous en écarter [ur le fondement d.s principe; qu~ toOU' avons cu 1 honneur de vous propo(er. Ces principes mêmes nous paroi({ent devoir faire d'autanr moins de difficulté, qu'on les a adoptés dans deux e(peces [emblables où il i'agirroit d'une véritable collation. ' . CeO: ainfi qu'on juge rous les jours qu'un Evêque qui a con~'re' 1 " e es. ' 'fi ces dont 1a co 11' Bcne anon app~mel1t a (on Chapitre ou à quelque Colloreur de (on D,oce(e, empeche la Prévention. Cc (Ont là les propres tenn~s dans le(quel. cette queO:ion eO: propo(,:e dans les Mémoires du Clerg~; te~e eO: auffi la (olutiol1 qu'on a donnée. Et pourqlloi? Ccfl: parc~ que 1Evequ~ eO: de droit commun le Collateur de tous les titte~ ecdefi'O:lques de (on Diocefe. S"I y 3 d'autres Collateurs érabli , '1 ' 1· d s par pflVI ege q?' cs exceptent e certe loi générale, la coll.rion de l'Evêque qui cO: antcrie~r peut dev~nir n~lle, li ces Collareurs (e (ervent du prilI&ge de, conferer. MOIS SIls n en u(ent pomt dans le temps qui lellr eO: accorde, la co}lation de l'Evêque (ubfiO:era, Ainli cette coUation, pouvant devenIr legltlme par la né!!ligence du Collateur du pnvJ " 1cge, o fi ffic ,Ii' atolt u "nte pour etre oppoÎee a laPrévention, Peut _ on n' l 1 >. .• Jer que Abbe d Aunllac {Olt prceifemcnt dans ee cas 1 Non a(jurément : car il n'cO: Collateur que par privilege; pui(quïl n'a point en lui ce droit d'Ordinaire c~, droit primitif qui p;end (a (~urce dans la (cule ordination Epi(copalc: ~ Ilre({emble aux Eveques, c eO: par la qualité de la jurifdiél:ion dont il JOUlt~ mOl~ non par (on caraél:cr;, pui{que c'eO: du Sr. Siege qu'il ri~n t (a mllIion, au heu qu~ les Eveques Ont le glorieux avantage de tenir tOUt leur pou VOlt Immed,atement du Souverain Palteur. Un .au[re exemple) non moins certain, nous confirme encore dans cc fenum,ent , c'ell: celui des Bénéfices vacanrs in Curia, On a demandé ~, ~ Eveque Collarcur d'un B,énéfice qui a ainfi vaqué, J'ayant COI'. e:e pendant le remps de , la r,,(erve, la provl(ion (eroit . nulle quand m~me le ~ape ne ,le ,confererolt pomt; ou au contraire, fi la provifi~n donnee par 1Eveque ne deviendroit nulle qu'au cas que le Pape usar de (on droit. Dumoulin enCeigne qne la collation de l'EvËque en ce cas n'cO: pas ab~oll\ment nulle, non rjl fimditus nulla, parce qu'il ne fait alo rs qu u(er cle (o~ drOIt o[di~Jaiœ & pr!'';itif. Il eO: roujours le Collareur naturel, quoique la d'(po(ltIon du Benefice {oit pour cerre fois réeervée fiu :ape, Efl, fempe~ Collator ha~itll, il en exerce même les d roits, 1 L Pape negllge d u(cr de (a re(erve: tft etiam Collator a811 , fi t 1 ~apa noliJ. vult utt rejèrvaflone quœ cum odiofa rjl, de facili, etiam lm extenfione quœ hoc cafl'· fal'orabilis eJl, fit recl!rfos ad jlLS ,ommllne. Q q Il" �30 & Au. LV. DES LIB ER T E Z C c même Au teur ajoute, que l'Ordinaire n'a pas moins de dtoie dans b di{policion du Bénéfice pendant le mois ré(etvé au Pape, que NOUVEAU p~ndant l"s quatre ou les lix mOIs du Patron; que l es quefhons qui CO~o.!ENT. peuvent (e pré(enter dans l'un & l'autre cas, (e décident par lèS mêmes principes. M. Louet dl: de. même avis, il (ourient que cette collation de l'E.vê'lue mite pendant le mois ré(ervé au Pape, forme au moins un titre color" , parce que ' ce privilege du Pape ell: contre le droit des Ordinaires_ Revenons à notre 'e{pece, & concluons que la collation de M. l'Evêque de S. Flour auroit (ubli!l:é par elle-même, li l'Abbé d'Aurillac avoit néali9é d'u(er de [on droit: jointe à la po!l'ellion triennale, elle auroir fO~'1e un tirre irrévocable. A plus forte rai(on la faut-il conu. dérer comme un titre coloré qui a dû néce!l'airemenr empêcher la Prévention, (ur-tour s'agi!l'ant d'une Cure. . Mais (uppoCons même 'lue vous regardiez, Mellieurs, ce titre comme in(uffiCant, le défen(eur oe l'Abbé d'Aurillac prérend a voir un autre moyen d'exclure la Prévention dans la collation du Chapitre. Il Cuff}r d'avoir les premieres notions de la di(cipline obCervée dans les différents liedes de l'Egli(e, pour ne pas ignorer que, dans les premiers remps, les Evêq ues ne fai(oient ricn d'important {ans avoir con{ulré leur Clergé; que depuis la forlllation des Chapitres des Cathédrales , ces Compagnies qui Cont cenfées reprC(enter [Om le Clergé [éculicr du Dioce[e , furent conlidi:rées comme le Con(eilné des Evêqucs : aulli avoient-elles part à l'adminiO:ration du Dioce{e: elles {ubO:iruoient l'Evêque & le remplaçoient pendant la vacance du Siege en toUt cc qui concernoit la juri(diél:ion à laquelle ils participaient avec lui: c'efé ce qui s'ob{erve encore aujolll"d'hlli. On peut donc dire q ue l'Ev~q ue & le Cha pitre de la Cathédrale ne forment qu'un {cul corps; que la jurirdiél:ion qu'ils ont autrefois exercée en commun, demeure toute entiere au Chapitre après la 1110rt de l'Evêque , ou même lorrqu'il ne peut l'exercer. Car quoique l'hêu~ (oit le Clief de Con Ealt[e & de Con C!craé , il (eroit abrurde de " dans c:~ per{onnc : il (croit même ridicule ire que route l'Eglife rélide de prétendre qu'il dt le Chef unique & e!l'cnticl, d'où découle l'autOrité [Ut le Clerge inférieur. Mais il faUt dirc qu'il cO: le Chef viGble d e fon Egrife, le premier MiniO:re & le Supérieur. Ainli après la mort de l'Evêque le Chapitre n'acquiert pas une nouvelle juriCdic'1:ion , mais il exerce. celle qu'il avoit dans une c{pece de copropriér!: aveC l'Evêq~e , 'jl/afi Jure non decrefc en di , parce que pendant la vacance 0" SIege EpiCcopal , la jurifdiél:ion L'-é l'adminifharion de l'Eglife (ont d ' values de plein oroit au Chapitre Lon par privilege , mais rat ion e juris non decrefcen di. . J " DE L'EGLISE GALtICANE. 3°' Ce que nous dirons ici des Chapitres des EgliCes Cathédrales, doit !!~.~!!!!~ entiér~ment s'appliquer aux Chapitres des Egli(es fondées en juriCdiél:ion NOUVEAU quali-eplcopale. COMMENT Or il cil: certain .que li l'~v~que n'avoit pas un droir aulli favo• rable pour la colla;lOn, des, Benefices de {on DioceCc, que celui que lUI donne Ca quahre d OrdmaIfC, & I.e caraél:ere dont Il cO: revËru, il auroit encore par (a juri{diél:ion le mËm,e droit, quoiqu'à la verité moms favorable & m01l1S [u(ccptible d exrenlion, (ous ce dernier ôtre. . L~ ~h?pitr; ,qui reco~vre, cene juriCdiél:,i~n Epi,ccopale, qui n'avoie )"l11alS e~e ~I~enee ~ d?nt !l ." avolt J~m."is, ere prive, & dom l'exercice (eul avolt cre atm bue (peclalement a 1Eveque, rentre donc dans rous les droits que , peut pro~u~er cette juriCdiél:lOn, & conféquemment dans celUi de conferer les Benelices qUI ne tombent pas en réaale' droit d'aurant plus conlidérable dans cette circonltance, qu'il n~ Ce :touve alors aucun Ordinaire dont le titre {oit plus' favorable que celui de la jurifdiél:ion. Enlin le Chapitre a de tout temps participé à l'adminiO:ration & au govvernemem. Il n'a riel' perdu de Ces droits (ur ces deux objers , & ce n'cil: que l'exercice qui en a été partagé. Une aurre preuve de cc droit qu'a le Chapitre Iur les Bénéfices depcncbms de l'Abbaye, (e rire de ce que , lor{qu'on lit des concefTions de llén~fices à quelques Ordres Religieux, ce ne fut point à l'Abbé ni au Su pene ur de la maI[on, mJlS au Monaltere meme que (e firent les concefTions. Les Chapitres (éculari Cés ayant {uccédé aux droits de ces anciens ~Ol:aO:eres, om donc con(ervé un droit fonci er & primitif (ur les Benefices .q ui en, dependem , & Cur \e{q uels l'Abbé n'a d'autre privilege que Cellll de 1exerCIce du droit de coll arion. La Regle de S. Benoît oblige les Abbés de ne rien faire d'impo r~aDt (ans avoir auparavant conCulré leur Chapitre. Y a-t-il rien de plus I\nporrant que la collation des Bénéfices , & (ur-tour des Bénélices à charge d'am es ? C'eO: pourquoi fi l'Abbé dl: tenu de con{ulter {on Chapitre & d 'en prendre l'avis avant que de pouvoir conférer les Cures, peut-on dire que le Chapitre {oit ab{o lumenr (.~ns pouvoir, & ql1~ ce défaut de pouvoir [oir tcl qu'il laifle les cho{es dans leur entier, qUll ne puine former un rirre apparent & coloré , & enfin qu'il ne pUlfle empêcher la Prévemion ? :,ous ne vous rappellerons pas, Mellieurs, l'Arrêt cit" dans le MemOIre Imprimé qui vous aéré d iltribué, & qui cO: li précis , nons alitons (eulement 1honneur de vous lire le préambule de la DéclaratI~n de 1 7l \, dom tOUS les termes COnt fort à conlîdérer. Cerre Declaration, COmme on vo us l'a ob(ervé , n'a rien décidé à l'égard des �)10 • • NOUVEAU Co:\O(];NT. DE AAT. LV. DES LIBERTEZ Abbayes (èculicrcs, dont les prhentions Ont toujours été les mêmes que celles des Communanrés rcgulieres. Mais le fieur Lollier a cet avantage que, (oit que la collation dût afpartenir à ~1. l'Evêque de S. Flour, ou au Cbapitre de l'Abbaye d Allrillac, ccs deux collarions (cmblent (e réunir en (a favcu~ pour exclure b Prévention, & a([utcr davantage (on droir. Outre que cette Déclaration lai([e la quel1:ion indéciCe il l'égatd de, O"pitres le~uliers, il el1: ce~tai~ qu'~vant cette !oi les droits des Communautes /èculieres ou reguheres croIent les memes ; a1llfi avant 17'f, c'eroit une quell:ion 'que le Légiflareur reconnolt lui-même fan rr~blématique: pui(qu'il rapporee les ,diverCes ,o pinions, les .tai(ons de douter, & qu il convient que les differenes Tnbunaux JugeaIent d,verCement. Il en cil: donc de même encore aujourd'hui !les Chapitres lèculiers auxquels il ne faut foint ~t~ndre la ?iCpoliti~n de la loi. Or li b que!bon ell: demeuree problematlque a leur egard, ,1 faut convenir que les provilions qU'ils ont données, doivene au moins former un titre coloré, un tirre qui paroi([e avoir un fondement jultc & lé"itime aux yeux du J>ublic. "Enfin, Mellieurs, une derniere ob(ervation que nous avons ~ VOliS faire, ell: que la collarion du Chapitre cil: d'autane plus favorable dans .cette e(pece , que le Chapitre avoir précHèment jeté les y!UX ftlf le même Sujet, qui a depuis eté agréé par l'Abbi: d'Aurillac & à qlli l'exercice du droit de collation appartient. Nous ne nous arr~terons pas au moyen tiré du d6taut d'inlinllatioll, Les provilions du lieur Lollier (ont d~venues publiques, l'objet de la loi a donc éré rempli à cet égard. D'ailleurs le lieur de Villefranche efr (ans intérêr pour di(cuter ce moyen, pui(q uc (on titre (eroit tOUjours détruit & anéanti par les deux collations précédentes. Ainfi nous ell:imons que l'une & l'autre collation, tant celle de M. l'Evêque de S.Flour, que celle de l'Abbé d'Aurillac, ont eu les qualités requifes & nécellaires pour empêcher la Prévention. " Dans ces circonll:ances & par ces confidérations, nous ef1:imons qu ,1 y a lieu, (ans s'arrêrer aux interventions & demandes de la Partie de Maître de Joui & JOlnnin dont elles (Ont deboutées ; faiCant drOit {ur l'intervention de la Partie de Maître Mey, la maintenir & garder dans le droit de conférer libœment la Cure de Notre-Dame d'Aurillac: ce faifant, ayant égard la demande de la Parcie de Maître Boudet, la maintenir & garder pareillement dans la po([ellion & jouillance de ladite Cure. Ces ' condulions Ont formé la Sentence qui ell: intervenue lclundi 16 Juin 1755, en faveur de l'Abb~ d'Aurillac & du lieur Loll ier (on pomvu. Ce dernier a été maintenu avec rcll:itution de fruits & dépens. » a L'EGLISE GALLICANE. ARTICLE 311 LVI. Les Réfignazions en faveur ne peuvent ~tre admifes que par le Pape. R EsIGNATIONS ou procurations portant c1aufe in favorem CUlœ peifonœ, & non alias , aliter nec alic modo, & les collations qui s'en en- PITHO\\" fuiuent comme mefmes que les } font cenfées illicites & de nulle valeur, reffentant GlIlonie} ' & ne tiennent } au preiudice des reGgnans, encore collations euffent eité faites par le Legat a lacere en vertu de fes facultez. T outesfois celles faites par le Pape me[me, s'exceptent de cene regle & maxime. Ret. d. 1731. 1 Roc. d. 16.31. ""'*........, ~ LW Chap. '4, n. a. Chap. ' •. n. 8. p. 10 18. ~LAIDOYER 1 Ree, de 16,9' CITATIONS DES PREUVES, ~ Ch.p, '4, n. 7. de l'Avocat du Roi Riant, ciré en preuve de l'article précedent; On y voit pour la preuve de celui-ci, que le pourvu par le RAPPORT collataire du Cardin~l de L,orraine, Abbé de Cluny, oppo(oit à fan ~~~ ,:~ ':v:.'. adver[alfe porteur dune relignarion en faveur, admire par le ViçeUalt d'Avignon l'an Ilf4, que ce dernier n'avait pu recevoir une tclYe rélignation, encorr. moins déroger à la regle de tnfirm. réfignat, " Ad Iwe ladite provifion contient abus & nllllité patente, car elle cil: " fondée fur une procuration pr<tenduë ad r,jignandum in favorem " de cc télignataire, ou de refigncr limplement , en priam toutesfoios " de le conferer audit refignaraire & non iI\ltre. Outre ce, il cl!: �3I%. RAPPORT ,l)ES PUuvES. CO~H!ENT. DE M. DU P1IV. AaT. LVI. DES LIBER TEZ " pourveu par me fine moyen d'un autre Prieuré dépend am ~udir,Prieuré de Sauzé, & encores luy cf\: permis de retemr un Pncurc qu II avoit :: juCques à C~, mois e~,cores dé?en~am d'icduy Pricuré, de Saulé; tellcmem qu II nendtOlt led1t Pneure, & encores deux aunes Pneurez " membres d'ieduy. Davamage y a la clauCe, necnon omnia bene:: fici'l, &c. PrÙnU171 ~ertum ejl Legatum refig:zationem infa vorenz.. " cerlœ perfonœ admlllere non pofJe , & de drOlél: meCmes !zuJufmodr re'i<1"natio fimoniaca trat, c. ex parte , cum glo. Ln verbo COrnu 'J'" t: 1es renonCla_ . " mitler, de officio deleg. & dc d" rqlél: n y a que J1mp " tions, tit. de rtnunt. ne in bmeficiis fi/Cctdmdi locils fiat. c. 8. " quœfl. p . : ', ordinationes c', dm univerfalem de verb. p,ermut. " L'Orateur s etend dans ce Plaidoyer Cur les autres ralCons ctrangercs à notre Cujet, il vient enCuite à la dérogation à la regle de infirmis refignantibus , mais c?mm~ c,e qu'il en dir s'a~plique mieux aux preuves le l'art. 4) cles Libertes ou 1on peut lçs VOir, 11 eft munie cie les " .. operer ICI. A v T voir ce qu'a écrit Rebuffe au ch. de rifignatione condùionali, t}uam in foyorem yocant. Faut auffi voir l'arrefl: Gui efi in jlylo CUTiœ du 1]. Decemb. 1 5 1 1. paTte :7. Arrefl: 85, p. 4°8. & dans Papon liu. 3' tit. I l . Arrefl: J. F M. Pithou a fait cet article dans un temps où les rcGgnations en NO UVEA U faveur éroient fort odieu{es, parce qu'elles croient nouvelles dans lem COMMENT. derniere forme. Dumoulin nous apprend in reg. de verifimil. notif. nO. 99 fi ~~. q,u'un réliO'nant n'auroit o(é prop,ofer , au Pape de d?nnet (on bendice a un td non autrement avant 1annee 1 549; Jufqu alors & depuis 1510 , la clauCe nQn alià. n'éroit que pour le Pro~reur, afin qu'il en CuivÎt l'efprit dans une Ceconde Cupplique; & Ion ne {ache pas en effet qUI! plus anciennemem , on ait jamais gêné en aucune maniere la volonté du l'ape, dans la difpoGrion dl!s bénéfices dom on {e démetteit entre [es mains. On ne trouve du moins aucun exemple cie réfignation en faveur dans rout le Corps de Droit. L'on hoit apparemment frappé cles deux vices qui [emblcm infcél:er _ n écdlalreme~r ces forres d'aél: es : [avoir, l'hérédité des biens Cl'irituds , tant prohibee Far les Canons, & la Simonie cles paél:es qui Ce foOt entre le réfi~nant & Con réfi~nataire, principal ement G la rélignarion ef\: accompagnee de quelque r(Cerve; mais il cf\: Curprenant qu'aprà5 l'introduél:ion des Mandars , & dans le temps du IcbiCme où rout n'croit q U':!hllS & que rral1c .dans la maniere de donner ou de recevoir les b~néfim , on & n'en DE L'E GLISE GALL ICA NE. JI] t.,'cn ait pas fait auiTi la m:!riere d'une [ucceiTiori héréditaire ; cela n'cf\: venu préci(èment que dans un fiede de réforme & pendant la teneur du NOUVEA U Conci le de Trente, où les mandats furent entiérement abolis. Il cf\: COMMENT. vrai que depuis l?ng-temps par une fuite ini:vira,bl ~ des ,frévenrions , on aVOir reCOurs a Rome pour f"re parrer les benefices d'une main à l'aurre; mais c'éroit par des moyens qu'explique Dumoulin en l'end roit ciré , & qui ne prenoient rien ClI[ l'entiere liberté du Pape. InCenri.blcment on arriva à la clauCe infl:ante & conditionnelle dont parle cet 3[[JCIe, aflt/fjlllls dIe vlgor difètpllllœ EcclefiaflLCœ fonfim rifrixit: & alors on crur le Pape Ccul en droit de la pafler , farc e que lui {cul pouvoit en l'admcrranr diCpenCer des Canons qui defendenr l'hérédité des bcnéfices, & purger 1aél:e de rélignarion ,de la li moni e ou du Coupçon de Gmonie qu'une pareille clauCe y «' pand. C ef\: la doél:rine des ulrramonrains, [uivie ~ar nos aociens aureors Fran~ois, parmi le[quels il faut comprendre 1auteur de nerre anicle. Les modernes penCenr Un peu différemment & De con....iennent pas to~s que les collateurs Ordinaires & paniculiérement les Evêq ues ne puinent admettre les réfignations en faveur avec la dauCe flon aliàs nec alio modo. , Ils (e fond ent {ur ce que ces rélignatians ne [ont pas plus mfeél:ees de fimonie que les pennurations qui (Ont de vraies rclignations en faveur & que les collateurs même inférie l~rs .admettent. Les Ev~ques reçoivent auiTi les rélignatiOn~ pour cauCe d ul1lon , & pourquoI n admettrOlenr-ils pas auiTi bien les rcliQUa. tians qui Cc font en faveur d'une cerraine perConne ? La Gmonie ~'e(t point inhérente à ces aél:es , on ne fait que les en Coupçonner & les parries jurent dans la procurarion ad T<fignandum , qu'il n'y en e~ point intervenu . C'ef\: donc bien moins pour cetre raiCon que le Pape admet Ceul les réfignation s en faveu r, que par une fuite de la porrecfion où il s'cft mis depuis long-temps de diCpoCer de tous les bénéfices par route Corte de voies. Delà vienr auiTi q ue les réfi bO'nations 'rou res comraires qu'elles {om à l'ancienne & pure diCcipline, laiflant moins de liberré au Pape dans fa collation, ne COnt plus fi défavorables en France.: La prévention une fois rolérée , on a mieLLx aimé que les Bénéfi~ie~:s diCpoCarrent eux-mêmes de leurs bénéfices, que cie les voir expoCés a llmpérrarion du plus diligent , & par conféquent du moins digne, 'lui ragac pro Je, rogat pro indigna. Il y a même moins à craindre d'un choix où la conCcience àu réGanant cf\: inrérdlce, & \' on ne voit pas toujours le néperilille en fa ire" la cI~[ermination & la regle. On a pourvu d'ailleurs pu de Cages lou à ce que ces aél:es n'eu([ènt dans leur forme ou clans leurs effets, rien de comrà ire à la ju/lice & aux bonnes mœurs, & du refl:e on [ouffre [ans peine çomre la teneur de cet anicle, que les Légars les admettent s'ils en om reçu la faculré d~ns leurs Bulles duenlent vérifiées; l'Arrêt citk au Commenraire de M. Tom. II. R[ �3 1 4- A P.. T. LVI. DES LIBERTEZ Du u , & rapponé par Papo~, ~ 6catioos miies auX facul tCS 1 l NOUVEA U ma Chl ncellerie , & que M. Pit 10U COl>l.M6NT. pteuves, & c'cll: le [entiment de en fo~mit un ancien exemple , le des Legats, touchant les regles de " " r fY' d n Ignorait pomt, en 10nt, aUlU es nos auteurs m0dernts : IOIK Ecclef. chap. des Lé 9ats. , ,. " " , . Le Vice-Legat d Avignon na pomt ce~te fac\llte, ptu[qu II s en ~,ent aux termes du droit commun , dont 1effet ell: cependant le meme. Rebuffe nous apprend que les Légat~, à qui le Pape n'a pas ~o~né exp~e[­ pre!Ièment ce pouvoir, di(poCent neanmoms hb~ement du benefice qu on réGgne encre leurs mains, pour le faire parrer a une certame perConne; enCorte que la clauCe non alids ~ec alio modo, parre à leur égard pour non écrite, & leur collation ell: egalement bonne q uOlq ue faite en faveur d'un autre que de celui que le réGgnant leur a défigné ; mais ir ce d~rnier s'étoit réCervé une penGon avec la même clauCe; comme cette referve feroit vifiblement la Ceule cauCe impuHive de \'aae, lequel alors ne fourroit iub~ll:er fat1s elle, les Légats feroient obli~és de l'accorder Ca~ etre gênés d ailleurs pour le cbolx du collatalre. C ell: [ur, ce pl~d, [UIvant le même ~uteur , que fe regloient d~ fon temps a cet egard b pouvoirs du Legat Cardmal Verall:, & c dt auffi dans C?S tet":'cs que le Vice-Lént d'Avi"non ell: dans 1uCage de recevOIr les refignatlons en '" daos l a procuration ," faveur. Q)!and on a" recours a'1 ui, on s" exrrune ail refi~nandum, comme d,ans un .aae de demiffio? pure & fimpl e , & ce n dt enCuite q oe par lmdlCanon q U1 Ce fllt d Ulac cettame per[onn~ dans une [ùpplique ptHentée par le Procureur, (ur les lieux, & qOt ell: iofai ll iblemem (mvle de la grace, que Ion pat"lcnt aUX effet~ d'une véritable réfiljnation en faVeur, Elle ne paire cependant parmi nous que pour une démiffion pure & fimple & [ou ",,ce, co:nme telle, aux fo rmalités impoÎees aux .aes dc cette eCpeee pat 1art. 1 1 de 169 1 , renouvellé p,u l'an. l , de la Déclaration du mois de Novembre 174 8 , dans ces termes: " L'article Il' de l'édit du mOlS de " Décembre 1 69 l , concernant les in!inuations Eccléfiall:iques, Cera " exécuté Celon Ca forme & teneur, & en y ajoutant, en tant que de beCoin dédarons nulle & d~ nul effet & valeur tOUte proviGon , Cur " , d' , " démiffion ou permuta,tion émanée, [oit des cotl.œufs, Or maires " ou de la Vice-Légation df\v ignon, en ,cas, que I~s deml,llions ou " permutations, enfemble les provlfions expedlees Cur Icelles n lient plS " été infmu<es ,deux jours francs avant le décès du refignam ou du " permUtant le jour de l'infinuation &- celui du décès non compris. " Si le Vice-Légat n'a pas ?n c~ne matiete plus, de rO~VOll' qu: les coll.teurs O rdinaires, rien Il empecberOlt donc qu on nu (at dcs m~mes détou ts & prieres auprès de ceux-ci, pour leur faire donner auX OOtlll[fions pures & fimpl es , les effets d'une véritable réGg natio n en fav~ur. Po/eft refignans, dit Rcbuffe, fine fimoniœ [abe rog are ordmartuiTI DI! L'EGLISE GALLICANE. 31 5 ut c~nfe,rat tali, &c; ~ais comme il pourroit conférer à un autre, ~~~~~ ~ 'lu Il n a pas de~ mter:ts bureaux & particul~ers comme le Vice-Légat NOUVEAU d AVIgnon, pour conferer toUjours au meme , on aime mieux .dreITer CC,s prieres ~ ce de~nier ; ma~s hors du reaon de cette Vice-Lépatlon, & s agla.nt â une tefignal101\ 1 en faYeut a"ec la elauCe non alias nec alio modo, on ne p~Ut recourir qu'au Pape : que ce foit parce qu~ le P~pe peut Ceul purg~r 1aae de limome, ou par le "roit d'une longue pofldIion, 11 ell: cettam ,qu? (ans vouloir, ici condamner 1. faveur que la JunCptudencc a do~nee a ces [orres d aaes dans ces derniets tcmp' par les motifS expnmes c,l-deaus , ils ne ceaeront jamais d'hre de leur ?ature, con:ralrc~ aux Camt~ Ca~ons, & fi fOtr, qu'il ell:, cé Cemble, a propos qu on n en [Olt ~I(penfe dans la pratique, que par celui qui eft le chef vlfible de 1EghCe, Les réli"nations à fin d'union ont l~ur caufe parricoiiere & utile, & c'ell: au::' Evêques à en juger (ur les lieux, on en d,ro,t autant des pennutatlons, li par une fuite de la p.révent~~n dont il ell: parlé, en l'article pri:cédent, les collateurs inféneurs n et,olcnt auHi dans 1urage de ,les admettre; mais ces permutatI,ons p~!fees entre des C:0tltul.,res VIVantS , ne (Ont point comme le, r~fi~nauons ,en faveu,r & {ans caure , dans le c,raaere réprouvé de l'hér ~dite en mauere. {pmtuelle. Il ~aut" ce Cemble, pour autariCer cellescci un pou,volr extraoooml1re, non <'gal a CelUI que les Canoniftes Romains att;lbu?nt au Pape, mais tel , Cuivam nos maxi mes , que l'Egli[e per met qu Il 1exerce en ce pOlllt comnle en plufieuts autres , & dont les Evêques n'am pas voulu ni peut - être dû [e mêler, c'ell: là le (ens, le plus ,confon~lC à l'eCprit de cet article A& à Ces preuves; il Juftlfie tout a la foiS & k conduite de nos Eveques & nos maximes [ur la nature de leurs droits en matiere de collation; bien plus anciens & plus dignes que ceux du Pape, V.les arr. 47,0,& leurs Comment, Cell: aufli dans Je même eCprit, & pour favoriCer toujours plus les droits des C?llateur~Ordinaires, ainfi q~e ceu~ denos cxpeétants, tels que les Indultalres, bre~e;alres, &, gr~dues,' 'l-u on a ordonn,é :qu~ tOUtes l.es provilions de benefices expedlees fOlt a Rome, COlt a AVignon, [Olt ailleur, par quelque collateur que ce fut, feroient datées non de l'heure, mai; du Jour. Voyez la Déclaration du mois de Novembre 1748, & feli Illotlfs dans le Diaionnaire du Dr. Can, yerb , Date. Jt r i j COl>tMfNT, �• .p6 A Po.. T. LVII. DES LIBER TEZ DE ~~~~~~ LVII, ARTICLE Le Pape ne pellt difPenJer les Gradués du temps â etude. ==~; PnHOV.. L E Pape ny [on Legat ne peuuent di[pen[er les graduez, des temps & cours de leurs efiucapables e ment à es, ny au t r , pour les rendre 1 d . de . . de benefices, & te s autres raitS & nommatlons prerogatJues. ::;:'1 ~ €l l" iT IO NS D ES PR oElIYES. [de"" Chap. '1. n. Il, 46 , 5" • RAPPOR T PREUVES . D ES Ch. 'J. D. :ll. Ree. dé 16 39. 1Cha~50. & Vnivediié de Paris, le [7 Novembre PLAIDO,,{E~ fal~. p~t 1es Reé1:eur~ cl faculIés du Légat Archcv~que de Barri_ '50 ~~ l:oicrï~ r:n;~;' ~::.'~~:~ ~oute cntiere à la preuve. de , norre article. Extrait des Regiflres d~ Parlement, du Lundy 17 Noyembn If H . oflus cbulis. r" Ce " " " " " " " " "" " 'our de M. Tehan Bochar pour les Reél:eur & Vi' l1lver fi' ne ulles , J , hier bien tard on luy appona le double des B. Pans a d,t ~ que , h Cc ue de Barri, & faculrez centenues en 1 de lIra cho(e venir en ce Roflyaubme lce es. b 1 R de ar le Pape, & e teD EveCques Amba!Tadeurs devers e oY , P , ur l'honneur rairon qU'lis loient honorablement, receus, &ltr;lt~ezq!eO ceh (Olt en l rau d C ce l uy qUl' 1es envoye'. malS neammoll1S 1 "1 (o'ellt" grevez, ut gardant les droits des (ujets ., & gan ant qu l s ne graytrreu dic/! Paulus, noae & die lllbàrantes ne qlle~, Yrl/ uelle dl lCe e" q b 's.fi mU S' me(memem ladite Vnivcrlit': & (uppoll:s ' fomaine de vérité & (Clenee, '& JI~' quod lume a ln aO l "J" la vraye vient de fe tte (our~, & fontame. " LeEgratd;~ :~e ::,cn':~~ ~ouvelle ;fl A 7a L'EGLISE GALLICANE. 3'7 " Dit qu'eCdites faculrez, il Y a deux paflàges qui concernent l'eflat " d'icelle Vniverfité , & faut entendre que par les Concordats parians de ~~~= villis muratis & graduatis , il cfl dit, Gradliatus 'lui feclmdum RAPPORT :: Statuta ipfarum Univerfitatum adeptus fuait gradum; par le .u l'REUlH. " Concile de Bafic, & Pragmatique, efl défendu promoyer. ad gradtu " per faltu m. Et néanrmoins il y a eCdires faculrez une clau!e pa, ,) laquelle ell: donnée faculté audit Legat, Promovendi qllofcumque " ad gradllm Doûoratûs , & Licentiare, & quad tales ita per eum " promoti galldeant 'l"ib"fc"mqlle privil'giis p~r jllmmos Ponti" fices graduatis Univerfitatllm conceJfis. Q,li {croit venit dircél:e" ment contre les (ainél:s Conciles, mefinement cle Bafie, & le(dits " Concordats', & les enerver totalement, & confondre, & derurper. " l'efl,t de l'EgliCe. " " n y a une autre dauCe quant i la collation des Benefices, ne " voudroit dire que le Pape ne pui!Te bailler pui!Tance i un Legat par " luy envoyé, mais néannnoins il faut que tel Legat (oit (ujet, tout " ainli que les autres collateurs ordinaires, à garder le tour des gra" duez , & nommez, & Y {ont tenus toUS, exclufo fiLmmo Pontifice , " les Sarder: & par ce fam fi ledit Legar dt receu, que ce loit ~ la " charge du tour dc(olies graduez & nommez; Legati enim inter ordi" narios rep"tanflLr, c. 2.. de o./fic. Leg. l. 6, & dit, 'jl/od lex " debu eJ1è manifefla , ne quid per incertum a./ficiat fubditos: & " comme dir noll:ee Seigneur: Ego palàm locutus fum mllndo' , & " in occulto locutus fum nihil: debel ejJe enim manifefla, ne 'lu id ;, per obfcllritatem incertum captiy~ contineat, aut injiciatur laqutlLs " propter dllbiam lcg,m. Et a·t'on veu pour ce qu'ès autres Legations l'entendement de la Cour n'a a(fez déclaré, les parties, & praticiens ne (çauroient (ouvent pat où en prendre; ce qui a CQuflé aux {ujcts de ce Royaume cent mil c{cus : & ne {çavoient III plurimum les A,hocats qu'en con(eillcr aux parties, propter incertitlldinem. " " Et por ce {upplic à la Cour, que li elle reçoit ledit Legat , en " (a reception (oit mis, qu'il (oit clit que les graduez par luy pourveus » ne joiiy!Tenr des privlleges deCdits graduez & nommez des Univer" litez de ce Royaume quant' aux Benefices. Et au regard de la dau{e " concernant les collations, q ,,'il Coit dit exprejJd, q u'elles (oient (ujor" tes au tour defdirs graduez & nommez.' toUt ainii que celles des " autres collaceurs, ordinaires. Que ledit Legat (cra contraint bailler " caution de Iai(fcr (es Regill:r~s en. ce Royaun:e, à ce qu'on en pui(fe » avoir ce q:ui fera néccfIaire. )) . Lettres-Patentes "du 1 [. Novcmbre If 38 , {ur la v~rification des Bulks Ch. '3· D. {S. de la Lé~ation di.. Cardinal d'Yvrée , on y trouve une dauCe, dom cet arricle n ell: , pour ainli. dire, qU,e la Copie. " Ne l'0urra di(pen(er les ., Graduez qui (eront Rat luy promeus, du cours du temps de Iew:s " " " '" �3 18 Al.T. LVII. DES LIBERTEZ ~~~~s!!:! " e~udes, ne amremeor, pour e~re capables des nominarions de Bene. RA P P 0 R T " ilES FREUVES. .Ch .• ~ . n. S" ! COMMENT. lices, & aurres droirs & prhogarives comenus par le(dirs C?ncordats." Arrêt de vérificarion , du " Juin 1 f 47, (ur les faculte s du Légat Carclinal de Sr. George au voile d'or, où l'on voit encore la même dauCe dans ces termes. 1< Pareillement, qu'il ne pourra di(pen(cr les graduez qui [erom par luy pourveus, du cours de leurs eft udes ny :: autrement, pour eft·re capables des nominarions des Benefices, &< ,,: autresj droits & prerogarives comenus c[clits CODcordats." N E peut auffi di[penfer de leur tour & rang) arrell: du 17 Feuner 1512., [ur la requilition de M. ;~~ \Il'. l'Vniuer{ité, plaidant M. Ieau .Bochart contre les Bulles du Legat Archeue[que de Barn. V. Rebuffe [ur le Conconlat. tit. de collationihus. La rai[on de cela ell: tres--bonne. Car li ces di[penfes auoient lieu, peu de ces graduez fe trauailleroien~ d'efl:udier ayans la facilité des difpenfes. Auffi le ConCile de Balle &. la Pragmatique S,anél:ion y ont pourveu , defendani promoY6fe ad gr.adus per faltum. . Cét article ell: tiré des arrell:s interuenus [ur la modl. fication des façultez des Legats. ~~~~ NOUVEAU A Un.UOIS les ]>apes & leurs Légats faifoient des Doél:eurs & ,des gradués. Les Princes & de grands Seignçurs croyolent aVOir le meme Co~nlENT. privilege & en u[oie~t de mê.n;. C'e~r éré (ans conféquence,' ,Ct ces gradués poll:iches, n avoiem pretendu Jou!r dcs droIts accordes .. ceux qui n'ont obtenu leurs grades qu'après avc;>ir l'a{Je par routes les ngu eun de l'étude & de l'examen dans les Univedités fameufes du Royaume. Mais les \ apes qui avoient fait q,uelques ,régle~ents pou~ ~mpêc!,er que les gradues de privilege ne poffedaffeo~ a ce mre ... des b',nefices. a charge d'ames ou de juri(diél:ion contentieu[e, les Ju geOlenr neanmoms capables de touS les auttes droits & même par preférence aux autres;. ce qui étOit Ct peu convenable que l'UniverCtté d~ Paris s'en plaignit, comme on a vu au rapport des preuvel. Les Parlements mirent ou!li de leur c&té [U[ la v~rification des facultes des Légats en France, la claufe d'où cet article de nos libertés a été pris, & par le moyen de ces plaintes ou ne ces précautions, on n'a plus vu dans nocre Royaume des gradu~ de cette e(pece. Per(onnc n'a été depuis curieux ?'un [lae tcut-à-fait Il:érile & de [a nature !lléprifable, quoique peut·crre bieft DE L'E G LIS E G A IL. L ICA N E. payi: , randis que le rel!ichement (urvenu d"ns la di(cipline des Uoiver/ircsavo1trcndu'certe grace avec tous les honneuts qu'elle donne, Ct facile NOUVEAU à obtenir qu'il n'éwit ni néce{Jaire, ni commode de biler chercher Ct loin. COM)1ENT • Du relte, ou po~rroit voi~ encore d,es gradués de privilege, & ce, awcle de nos hbcrtes ne conèlamne pomt en eux ce titre, mais il le rend Ct inutile qu'il devient, ainli dépouillé de fes prérogatives, ridicule pour celui qui le porte; il faudroit four qu'il produiSît fes effers > que la conceLlion ou la dJ(pen(e des erudes qui tin fait rour le prix, nIt autOuG:e par des Lettres-Patentes du Roi, à qui [eul il appartient de déroger au Concordar, aux Staturs des Univedirés, & à (es Ordonnan~es , cncore, même ne [croit - ce j~mais pour rendre le privilégié partiCipant de 1expeél:anve des gradues en forme. On a [eulcment q uelques eX,cmples de ces difpen[c;s accordées par le Pape & 110rre Sou~eram a cereames per\onnes d un~ haute nai{Jance pour les rendre aptes a la poffe{Jion des prelatures qUI demandent le grade; mais hors de ce cas & de celui où le Conco~dat, à cau(e. de l~ n~ble~e abre?e de quelque temps le cours de. cenames etudes, nen n ell: a,pre(ent Ct etroitement reqUIs pour parvenIr aux grades que le cours d etude & toutes les formalites pre(crires par ,le <;:oncordat, & les Sraruts propres ~ partIculIers de chaque U1lJVerCttè. C cil: la d!(poCtnon formelle de la Declaration, du 6 Décembre l 73 6, dont on reconnoÎt la jull:icc & la néceClite par (es motifs. ,~ais rapportons auparavant les' rég lements du. Concordat [ur celte manere. 1< De plus, nous voulons que leîèlits Collateurs Ordinaires & Patrons il EcclCfiaftiques ne [oient tenus de conférer les bénelices vacants dang " les mois affurés aux gradues, qu'à ceux d'entr'eux, Ctmples ou nommés, " qui aurom étu~ié le te~ps requis .~ans une Univerlité F.lI;,eu(e. Savoir, " dIX ans, pour etre mame L!cenc!e ou Bacheller en Theologie; fept' " ans, pour être Doél:eur ou Liccnci~ en droit Canon , en droit Civil .. ou en Médecine; cinq ans, pour êrre maîrre ou Licencié ès-Arts) après " avoir [ubi toute la rigueur des examens depuis la logique incluCtve. " ment, ou d'une faculte fupérieure; de lix ans pour Bacheliers limples , " en Theologie; de cinq ans, pour les B"hc!iers en droit Civil Oll " Canonique, ou de trois (eulemenr pour ceux de ce grade q lU [Ont " nobles de pere & de mere. " . Ce réglement n'ell: proprement qu'une copie de celui de la Pragm",~lque fur le même objet, ils Ont éte (,its l'un & l'autre [ur la forme des etudes, telle qu'elle étoit anciennement; mais parce que leur e(prit n'eft point de déroger aux u(ages particuliers des Univerlités , fans préjudice du temps d'étude qu'i ls exigent, on les a interprètés en ce [ens, que comme il falloit autrefois cinq ans d'étude pour quelque degré q ue ~e fllt , & qu'il en faut à préCent beaucoup moins pour être maîcre es-Ans, Bachelier ou Licencié en ~it, il fuffit aux Gradués pour �AR.T. LVII. NOUVEAU COMMEN T. DES LIBER TEZ avoir droit à l'expeGèative accordée par le Concordat dans II:,! termes rapportés, qu'ils contil1l~ent leurs études juCqu'à l'efpace de cinq ans dans quelque facu lte que ce COlt , en quelque clalfe qu'ils voudront choifir, à c?mn;cncer par, la ,Lo!;ique " & même encore en quelque temps qu Ils étudIent, c dl:-a-dlre, qu ils peuvent étudier cinq ans en Droit, & n'étudier qu'en droit; ils peuvem intet· rompre cerre erude, & la reprendre à leur volonté; on ne demande d'eux qu'une érude de cinq auS faite en rour ou en panie dans une ou plufieurs Univerfirés fameu[es du Royaume, & duemem arre!l:ée par les Profdleurs ou Condi(ciples en la forme pwbame & expliquée ainfi que rout le rdl:e dans les Ouvrages de prauque. Le Concordar a au/li ordonné: " Que les Cures des Villes murees " ne [eroient conferees qu'à ceux qui [croient gradués, en la qualité " [u[dire, ou qui auroient érudie pendant trois ans en Théologie, ou " en droit Civil & Canonique. " Sur quoi nous devons ob[erver que le Pape ayant voulu diCpen[er de cette loi, dans [es provifions ou aurrement , on s'éleva contre cet uCage qui blefloir nos maximes, car indépendamment de routes les confidhations particulieres Cur le Concordat, ( Voy'{. l'art. 68 des Lib.) olt deux parties ont contraél:é, le Pape Ceul ne peut y déroger; mais comme cette prarique avoir encore [es défen(eurs & une ombre de fondement clans les motS Z,bere conforre du \. rùclarantes rapporté Cous l'art. 11 des lib. au nouv. Comm~nr., clle ne finit pas fitôt , & Dumoulin [e plaignoir cncore des abus qu'elle entraÎnoit R egul. de infirm. nO. ~73 ' lor[que le Roi Henri II publia [on Ordonnance, du 9 Mars, 11' , qui le fit entiéremem ceffer) on en voit ci-aptès la teneur. D epuis cette loi, ou le Pape n'a peint accordé à des non-gradués des di(pen[es, à l'effet de pofféder des Cures des Villes murées, ou ces diCp'en(es ont t:tt: déciarées abufives, toures les fois qu'elles Ont été déférées à la Jull:ice ; car on en voit encore des exemples; & comme on ne pouvoit les [ourenir à la face de la nouvelle Ordonnance de Henri 11 on [e [ervoit d' un prétexte affez fingulier dans les idécs qu'on avoit alors [ur le pétitoire des benéfices. On imagit~a, dit Fevret) Traité de l'abus liv. 3' ch. 4, nO. 8, que le ?ouvoir du Roi .ne s'etendoit que (ur le poffelfoire, & jamais Cur le titre même des bénéfices qui ell: une choCe puremem [pirituelle. QI'en con[équence après que le poflefloire etoit ).uO'é en faveur du "'radue) les pourvus de Cour de b b . ' Rome) avoient tecours aux JuO'es d'Egli Ce, pour faire ju O'er le péut01te ) & les Juges d'EgliCe ayant éga~d auX provifions du P:pe déboutaient le gradué; mais les Parlemenrs qui n'avoient point encore recon~u dans ce, temps toUS les, effets du jugement [ur le poffefloirc, confid~­ rant d ailleurs que 10rdonnance du R oi H enri Il ne f.lOlt qu'ordonner l'exécution du Concordat, lequel étoit une eCpece de contra~ paae pa~ DE l'E G LI S E GA l. L 1 C A NE. II entre le faint Siege & 1 R 3 mis de déroger' d ' 1 . ' e oyaUl:J~ auquel il n'étoit pas p 'r' , ec .rcrent ces pr li' ~ , & abulives (ur l'appel comm d' b OVI LOns " Cour de Rome nulles NOUVEAU d ' e a us qUI cn Cut ' ., 1 ' mteqete par es gra- COMMENT. ues, & en même temps ils ca!fcrcn: 1 . avoiem adjugé le pétitoire aux our e~ !ugemcnts des Officiaux qui Cette {évetité des Parlement p vus c Cour de Rome. s Contre les J iflpe fi d P " temps d etude , etoit (ans dourc .U11: & .è . n es u ape pOUt le déjà remarqué que les abus intr )d e d cr s-neccll. lte, mais nous avons 0 UltS ans les Un 'v li ' l' d . 'l " muu e a cet cgard & qU"1 C II r 1 er)tes om ren ue Il ' , l a ra U le tourner c 1 ' omre es Univerlités e es-memes ; c'el1: aum l'objct de 1 D ' l rapportée ci-après) elle donna l' a ec arat~on , du 6 D écembre, 73 6 • {cs dirpolitions" à une plus no~e:eÙ:r, ~e:t~,~7: dout<!S qu'on Cc forma {ur tons aum. On trOuve l'explic ' d l7f l' q ue nous rappor.. d a[Lon es un"s & des (, . pnnclpes e la jurirprudencc & dl '' autres, ULVant les Droir Canonique Jlerb D ,ev.aZrauque, dans le Dlél:ionnairc de peut déroO'er au Conc~rd";~~<~ ,edmurù. Au (urplus , fi le Pape ne , ", ' . raveur es gradués il y d"roger a leur préjudic . ' peut encore moins on a lPour exemple l'Arrêt .rapponé au Journal des Audiences d . d ' IV. 1, CJ 7 lcquel . ue ans un benelice nonoblt '1' a ma1l1tenu un graChapitre à des Choril1:~s d'nt S a cél:atwn qu'en avoit fai t le l'Avocat Gén~ral T alon r'e p~~ es t',[Uts ho mologués du P. pe M prclenta qu Î ' . d' . . pitfe, ni du Pape d e don net . Ii . d 1 n avolt ependu ni du Chaam 1 ln lreétc.ment t t ' C d ue pour affranchir un b cne ' ' fi ce d e l'expeél: ' ad emte. dau " oncor at ·' (,aIl u le concours des deux p 'fI \ 11: auve es gra ues, Il auroit UL .nces, ce -à-d're 1 b 1 ape, d es lettres vériliêes au P .1 1 ,Outre es u les du P ~. . at ement après une 'd 1$ lflcommodo . En effet d 'fi 1 enquete e commodo & ' 1 cnt es auteurs les Co d F , germanique COnt des titres (, 1 1 .' . ncor ars rançois des EgliCes qui y [om {oum 'Cc 0 em;;" s qUi forment le. droit public du Roi, des colmtcurs & ~ es , ce om les tmes communs du Pape, laO'm.tiques . l ' es nauons; cc (om enlin d~s COntrats Cynal. d'" qUi exc uent route preCcription & 1 . erog" cn aucune manie ' [; l , a uxq ue s on Lle peut farti es inréreffées. Voyez Ife d~lco~~od[entem,ent, o~ au préjudice dC5 a la ruite de cette C Il él:' M. 1 Archeveque de Rheims o e 100. ' t· fi . Extrait cl e 1a Bi b liotheque Canonique DE BOUCHEL. De l'origine des Graduez nomme~ fi fimples. " M o Ns IEuR P afcu ' A Comptes de Paris , d it q ~~r le ~cat General en la ·Chambre des les ordres de 1. F q (, pc. BOLllface X 1II, voy.or que rous obe'illance & " , rancel' 'l e ,voul0 1c nt ab[olumem (oul1:raire de Con ' d e p 1us red,?utable cLloeLru Tome, II.quen ce a 1 naVOlt po lnt Ss �)11 pt N"UVEAU CO)i~UNT. ~ R. T. L V Il. D f. ~ LlI!~R. "rIZ que l'UniverCiré de Paris, il en u[a comme nous avons ob[ervé qU; fir aprés }uy Eu";ne 1 V à l'égard du Parlement • . Il enyoya à cene Univedire , vers an 1,96, un Indult " p~r lequel 11 luy p.errt}ettoit de fe nommer [ut les benefi,es des Dioce(ains; elle refnfa l'Indult ,.comme fit le Parlement cduy d'Eugene, le principal differend efl:oit entre le l'ape & les Prelats, pour la collation des bencficc\. Pendant quelque teOlps cette Collation a ~~é faite par le Pape & pr les Prelats alternativement, nous en avon~ une Ordonnance aFpellec l'Orc\onnance de l'alternative , 'lui fut faite pendant le Concile de Conftance en l'an' 1 +18. Enfuite les Prelats eurent 1:. Collation du tiers des Benefices . ils conferoient par mois. Le Pape er.' avoit huit , & les Evêques. quatte (uivant .un Concordat qui avoit efté fait pour cinq ans , & ""puis fut prorogé pout autres cinq ans , le clFrnier Concord'lt c'cIl i Eugene q uatricme. MonCieut Pafquier temarque que, dés l'an 1 )98, l'Egli(e Gallicane s'affranchir de l'obe'iflance du Pape B'e noil~, pour ce qui rouche la di[peu(at ion des Benefices, & que les Ordinaires fureot remis en leur ,\ncienne & primitive liberté pDur la ColJation d es Benefices, mais que ces Collateurs mépri!ànt [cs gens de Lettres donnoient les Benefices auX perronnes ignorantes, ce qui obligea l'llnivedité de (e plainQrc conrre les Prelats ; en(orre que tors d'u Concile d e BaOe qui regl. le ditferend cles Collateurs ordinaires & du Pape, il lai{fa aux Ordi· naires la proviCion entiere des Benefices coUatifs. Mais il les obligea d'en donner la tierce partie aux Graduez. Ceft auili pour cette rairon·,. continuë cet Auteur, qu'il en dl: fait mention e~pre(\e dans-la Pragmatique. E~ encore Flus particulù:rement EU le Concordat, le temps donnant . toûjours la perfeél:ion auX affa·ires,. par les accidens impreveus & par les nouvelles lumieres qui (urviennent. Pour parler donc avec neneré dès Graduez, il mut les confide[Cr dans les diver(es dirpo!itions du Concile cie Barre, cie la Pragmatiqlie , & du Concordat. Le Concile de BaOe a. dDnné aUX UniverCitez le titre des Benefices. La Pragmatique :l reeeu le Decret dl! ce Concile pour la fixation, & parce qu'elle vouloir que les Benefices fu!fent conferez in. turnO auX Graduez, (çavoir, par exemple deux Prebendes librement par le Col1.teur, & une Prebende auX Graduez. D eux Cures librement par le Colbteur " & une:lUX Gracluez. Dcux Benefices {impies par le Collateur, & un aux Graduez, le tour (e rcglam ainCi (elon la qualité des Benefi ces. Le Concordat ~ o(té ce tour qui fai(oit beauconp de procel., & a donné en la place quatre mois entiers aux Graduez, {çavoir r Jaovier, Avril , Juillet & Oé1:obre , de ces qGacre mois , il en ,ffeéle deux auX Graduez; f,?voir " Janvier & Juillet, & auX Cimples Graduel. qui ,,'eftoient poim nommez , les mois d'Avril & d'o crobre. Le Concordat apE>elle Graduez Dommez; ceux 'lui obtiennent de , .. ,DE L'EGLISE GALLICANE. ,313 1fi UOlverCite lettre. dr e nomination [Ut que1ques C 0 11 ateurs, & Gradu"z ~!!!!!!!!~ 1 ;; _NOUVEAU lmp es, ceux q Ul Le contentent de titres de clegr~ & d d" d' Car le, C~ncordat diltingue les Graduez Cim tes'& 1 e temps etu e. COMMENT. que n avolt pas fait la Pragmati ~ es nommez, ce des 1110is qui leur {Ont afTecrez. que, non P us que la determinariol\ le; brdoT/T/aT/Ct~~aft'lae , Des COT/ditiOT/S re'luifts aux Gradue COT/cordat, fi par ar la Pra . par le 1. Par la Pragmatique, chaque E li(e Me rropo 1" draie doit avoir une Prebende ffi cr ' g, Tl ltame, ou C atheB h l' a e ce a un 1Oologal quO D 1 1 ' 1 ela octeur, ac Cler , ou Licemié en The l ' dans une Univediré fumeu[e ell 0 0gle, ejue aura étudié clix ans d'en(cigner & de prefcher, 'de f~ir;~~telcdue Tneologal fera tenu ou une au moins ; ue ou h f, . ~re eux fOIS la [emame, des diltributions d~ la ~e':ai~eaque 1OI~~U 11 manquera, il (era privé difpen!è d'afIifter :lU [ervice , Ja~n e cas ,~plt~e(. MalS aufIi q u'il (era fa Theologale; les Arrefts & R i e , e emon Il fera privé cie Theologaux aux Eglifes Coll eg emens, onlt etendn cette inftitution de egla les, ou 1 y a dix Prebe d & . Ae r.ont point Iiltuées dans les villes E . r. 1 n es, qUI 2. Le titre d 1 pl copa es. .f!eél:é par 1 e ~ous es. Benefices avec la prebende Theologale, ell: L" a ragmauque aux Graduez ; {çavoir aux D cr . lcentlez , & Bacheliers en Th 1 " 0 CUIS, dans une UnivcrCité fameu(e' eODogl~, qUI" au rom étudié dix ans oc,eurs lCentiez D ' . ' aux ed cClOe qui auront érudié (e t . ' . en rolt ou en M & Canon qu" . ' d " p . aos, aux Bachehers en droit Civ il , 1 auront eru le cmq ans . (; 1 veu qU'ils foient nobles d ' o U troIS ans eu ement, pourlogie qui âuront étudi ' Ci e pe~e & de mere; aux Bacheliers en TbéoMed ' . e IX aos, aux BacFiehers en droit Canon & ecme qUi auront érudié cinq ans d . 1 L ' . ' en en une UniverCité privile<1ie'e & c ' r epuls a oglque mcl uCivement " r a meUle. 3· La Pragm3tique emort 1 C i l ' dignitez des Cathedrales & el es .0. ateurs a conferer toujours les ducz en Theolo,,' . d '. es , pr~nC1pales des Collegiales aux Gr.pourvoir les Grad'~' epu~l pa, 1Ecllt cie 1606, ils (ont contraints cl' en 4 L P _ ez en 100 OglÇ ou en droit Canon dan; Iveutdqut le Gradue' pourveu de deux Prebendes Le Concordat ' ors , e a vacance .cl u Benefice en foit rempli. e dres cOldnme tous l:s qeua ces Preb, nemps c la {( . d {i pourveu au 1. La Pra ;:~;nce , Oient e IX cens livr~s de revenus en yafIiftant. e ,Concordat conviennent que les Cures des villes murée! [~que &fflcr , ' rom a e ces aux Graduez qu lifi . a tous autres ou ' . 1 a ez, pnvativemenc ou en droit a c~ux qUl a~ront etudié trois ans en Theologie, . A anon ou a ceux qUI auront obt 1 d 'd cs ns en quelque U' .r ' f: uCi enu es egr~s e mailtre l1lVCrHtc ame e. S s ij «. d le~ c~;g~::î;sue :~~Ie~e ~:~e~~~~~e dO~t ~~d~:~~é è �314 NOUVEAU COMMENT. ART. L VII. DES LIBER TEZ 6 La PraIYmatique delire que les Graduez ju{hfiem de leur dcgrez, de ieur temps d'étude, & du certificar de noblefle par aél:,es authell_ . ux Patrons & Collareurs. Le Concordat veut qu ds laiflenr tiques, a d " & d d" . de toutes lettres de degrez, e nommatlon, e tem;r.s etude COplC 'd 1 bl rf' r fa ' à peine de nullit~, & que la preuve e a no enc ne lC e q u avec la partic. . 1 d' La Pragmatique & le Concordat, obligent es Gra uez a retenit ch~ ue annee au temps de Carême leurs noms & (urnoms , e' cll-à· de les faire ~ctire {ur les Regifl:res des Collateuts , & cette formad lte r ' fI:' d ' liti: efl: conGderable, pui(qu'étam, ob mite on ne pomt en rolt de requerir pendant chaque annee d obmllTio~. . , 8. La Pragmatique avait aulTi ordonne que du !lers affcél:c aux Gtaduez, il en {eroit pris deux !lers pout ,les (uppof1:s de~ Ul11v"utez dont il [croit ' fait un rôle qui [croit prc(~nte par 1Umverlite aux Patrons & Collateurs, lc[quels pourmie~t gratifier ceUX qUI bon le,Ut (embler i {ans ef1:re tenu de Cuivre lordre d e la pre(ema!lon. , a condlIIon n~:;moins que ccluy de l'ancien rôle qui n;: (eroit pas rempli, (croit preferé à ceux qui {emicm :nfèritS dans le role {ub(eq~enr, & que le rout (croit regl" par la quahte des benefices , en(orte qu une Cure ferolt rour aveC un'e Cure, une Chapelle avec une Chapelle. , . 9. Nous avons déjà dit que le Concordat a a!leél:e les n' OIS de Janvier & de Juillet, à ceux qui auront obtenu Iet;res de nomll1'tian de l'Univerfité; mai, nous n'avons pas dit , qu 11 veut que les nominations s'accordent pour rous les benefices indifl:inél:ement, que tes plus anciens nommez {erom preferez aUll autres. Qle dans le concours d'une mêm e année, les Doél:eurs {erom preferez aux Llcennez, les Licentiez aux Bacheliers, à la rclerve d'es Bacheliers formez en Theologie, qui (erom preferez aUX Licentiez en Droit o~ en ~edecin:, les BaLhehers en Droit Canon preferez ~ux maif1:res es , Arts, & 'lu en cas de concours de Doél:eurs de differentes Faculrez, les Doél:eurs en TheoloIYie ferom preferez aux Doél:eurs en Droit Civil & Canon, ceux' cy aux "Doéteurs en Medecine; & qu 'en cas de concours en men:e degré ou F~culté, il fallait regarder la date & la nOIU1~anon de degre, & que. fi le concours efl:oit égal en toutes cho{es, IOrdlllarre aVait alors la libert~ de gratifier qui bon luy {embloit de ces Graduez. Pat ce moyen les rôles que l'UniverGté etoit obligée de faire (uivant la Pragmatique, & les procez que la difficulté de juger du tour farfOlt naître tous les jours, ont efl:é abolis. la. D ans les mois des Graduez nommez, les Graduez fimples font exclus, & dans res mois des Grad'uez Gmples , l'es Collateurs ail! la liberté de conferer à qui bon leur (emble de ces Graduez, {oit {impies,. fOir nommez dans le remps pre{etit pour la Collation des Patrons. u. Les Collateurs pourvoyant dans -les mois des Graduez !impies, • DE L'EGLISE G.ATi..-LIC~N.E. L) 1 5 ou nommez de per{onnes qui ne 'font pas de cette qualité, leurs colla- ,.! !!!!!!!!!!!!I!!! tians, ou nominations {ont nulles, s'il y a des Graduez duëmenr qua- N OUVEAU lifiés qui requierent, autrement elles {ubfifl:ent, , COM.MBNT. I l . La Pragmatique voulait que ceux qui contrevenaient à fa!lectation des Graduez, fullent punis fclon le Concile de Latran. Le Concordat ordonne qu',ls (cront interdits du pouvoir de conferer ks benefices dans l'année , pour les huit mois qu'ils Ont libres, mais aulIi que le Gradué qui auro!t voulu induement grever le Collateur, (croit non {eulel~ent con,damne en tous les. dépens du procez; Blais qu'a {erolt pnve pour 1 avenIr de {on drol~ de nommation. Ces peines 0' Ont poim lieu parmy nous , entre les Collateu~s ny contre les Graduez, II n'y a que les Brevctaires de joyeux avenemenc à la Couronne , & du, {crment de fidelité de chaque Evêque> à '1I'i cette aél:lOn ef~ refervee , nous en marquerons la rai(on dans {on lieu, 1 3. Par le Concordat les Graduez nommez, {orn obligez d'exprimer dans les Lettres, de nomination I ~s benefices qU'ils po!fedent , & la vemable valeur, a p eme de nullne de leurs lettres. L~ Pragmatique avait ordonné aux UniverGtez de faire aulTi memion dans leurs. raies de prelentation des dcgrcz, de leurs nommez du nombFe & de la qualité de leurs benefices. ' 14. La Pragmatique declare qu'il I,'y aura que les benefices vacans par mon, qui (eront (ujets aux Graduez, & exclud les vocations par re(rgnauon ou permutation, clic veut que les degrez (oiem conferez avec connaillanec, & non par precipitation, & per f altum. 1 i. A ces obrervations (ur la Pragmatique & {ur le Concordat, on pellt ajoute. une rem3tque , (çavoir q ue par l'arricle 14, rte la reformanon de l'Univerfité de Paris, ceux qui ont regenré (ept années, Ont la preference (ur tous les Graduez, autres que les Doél:eurs en Theo10glC .' quoy que plus anciens en nomination y , cela efl: confirmé pa" la Jun(prudence des Arref1:s, quoy q.u'i\ n'y ait point de D eclaration du Roy.. De quelques maximes eftablies par . (es Arre{ls, touchant la difpenfation des Benefices en faveur des Graduez. Il a efté juge que le privilegc accordé à l'q"iverlité de Paris, par la den~lere reformarion de cerre Umiverfité ( portant que ceux qui Ont rcgente (;pt ans dans un College celebre de rUniverlité d Parts, (o nt preferez a tous les Graduez, à la rebve des Doél:euts en Thenlogie ) aVait lieu contre les Graduez quoy que plus anciens, & meline les Regens des autres Univer{itez. il a ef1:é jugé que \es Graduez de l'Univer!ité de Paris, pouvaient Le r,d!:re 2. ctnl. ch. ;'. Le Profite: Ib,d• �32. 6 NOUVEAU OoMMSNT, AR. T. L VII. DES LIBER TE~ Ce Faire nommer Cur les benefices des vilks où il y avoit des UniverG. tez, les autres Univedirez one auffi cc pnvileg; qUi dl: accordé en fav~ur des études, 00 quelque lieu quclb Ce fallcm, mais il faut que ce Coit une Univedité [ameure, Quand le GradlIe ell: nommé (ut l'Evêque, ôr. le Cbapitre, il pourra bien en vertu ·d e (a nomination obtenir les benefices Qui (ont à 1. collation de l'Evêque & du Cilapitre , mais non pas de ceux qui Cont fepararim fi divifim à la collarior: des Cbanoines, & pour les obte. nir (ur les uns & !ur les autreS '. il fa~t employer ces l'aroles dans les lertres de nomination tam conluna,m, '1 uam dnliJrrn. Jugé qu'une infinuation d'un Gradué nommé F.tite en cette Corte, infin~aili t Gradus nomen , cognomm, ~ '111alitaum fec~ndum Concordat!!. fi d<dil coplam liuerarum, n dl: pa~ valablc , qu tI faUt que l'autre porte, infinuavit nomination<m fi t<mplls j/l/dii, fi dedit copiam litterarum. _ _ . Jugé que les dignitez de:! Eghres Cathedrales, ne (ont pOlOt CU)Cttes aux Graduez nomme:.- Cuivane l'Ordonmnce de r606. Du Frefile tome t , des Audiences, lib_ ", chap. !l. 1. Jugé que les Prebendes de l'Eglire Catbedrale de Troye, dont la pre(cntation apparriem au Roy, & aa Doyen de la me(ille Eglle alter· nativement, (ont (ujettes aux Graduez pendant le rour appartenant au Patron Ecclefialtique. Il faut remarquer que cet Arrell: a du ~lrtlcuher. Au fait, le patronage dl: Ecclefiall:ique, & {i le Roya drolt de pre(enter à [on tour, c'eIl: par un accommodement fait entre le Co Olt; de Champagne au~ d(oi~ duquel ,le Roy ell: pre(entement , ,& le Doyen de l'Egli(ë de Troye, pour s exempter de payer le dro,'t d a~or­ tifIement qui eI~oit deu au Comre de Cbampagne, pour 1amom{fe· ment des biens compo(ant les revenus de ces Prebendes. Journal des Audiences tome l, Iiv. l, ch. 42. Les Graduez Ont droit (ur un Collateur, pourveu qu'il air trois benefices à Ca Collation. Et cela par inrerpretation de la Pragmatique, & du Concordat, qui donnant le tiers des benefices aux Graduci ou dans le nombre de trois, s'il y a un tiers. . . Le Parlement de Paris autori(e la prevelltion du Pape aU prejudICe d es Graducz. Fevret dit que le Parlement de Dijon en ure au comra"e, tome t , pag. 289. , Cc melme Auteur ajoute que les beneficiers du Bucbe de Bourgogne ,dependants des Collateurs Comtois, (ont conferez hbrement au prejudice des Graduez & des Indultaires. D epuis les conqudres d~ Roy d~ la Francbe-Comté , on a ufé autrement, outre que Fevret dit que ce n'ell:oit que par tolerance. L'Indult des Cardinaux ne nuit poin,t aux Graduez limples ou nommez, & les Graduez oe viennent qu'a pr~s les Indulraires. DE L'EGLISE GALLICANE. 1-17 .!!!lI.' DJlIls ~es provifions d'un Gradué pourve.u in lIim gradi1s, on doit mettre li' C1au!e tibi graduato , cela ell: pour le Gradué {impie. Car Nouvl!J,u bien que le pourveu full: cfkéhvement Gtadué, les provilions ne (eroient C9~T. pas valables (ans cette dau(e, quoy que les Ordinaires puitfent <anferer librement à des Graduez, dans les mois des Graduez, quanq ces Graduez ne leur font point de requifitions, neanmoins sils avoient çonferé à un non Gradhlé, avec la c1au(e qu'il dl: Gradué, les prov\lions poll:ericures du Pape prevaudroient l caure de la fautfeté de renonciation, qui par eJ:CCtlC poutroit empêcber de requerir le meline bencfice in yim gradûs. Ce n'ell: pas allez, que dalls les mois de riaueur affe<frcz aux Graduez nommez, les Collateurs mettent cette c1~u(e dans leurs ptovilions , libi graduato; mais. ils doivent encore ajollter à peine de nullité, nominato, fi debirt '1 ua1ificato. Le Pape peut déroger à la rcgle de la (urvivance. des vingt jours, aU prejudice des Graduez. Les refignations en faveur, ny les petmutations ne d'annent point lieu à la vacance des benefices, au profit des Graduez; toutefois lors que la permutation entre Ics mains de l'Ordinaite ell: frauduleu{e, elle fait vaquer le benefice. Or la preuve de la fraud e dépend· de pluGeurs circoJillal!ces. La premiere , {i la pcrmutarioA [e fait fpreto patrO/lo· Ecclefiaj/ico. 2. S.i le relignanr ell: moribond. 3. Si la mort du copermutant qui reCIgne in eXfr<mis ell: an;ivee dans les mois des Graduez. 4. Si la pennuration ell: faire par rd.goation cfun bencfice imaginaire, ou de nulle con(uleration , avec un autre d' un grond revenu. i. Si les autres pout l'admilIion de la telignation ell:oient <xtraorninairement precipitez à beure induë, & contre les formes ordinaires. En dernier ijçu, li la rdignation [e faifoit à des per(onnes affidées" domelbques , ou jointes de parenté. Car le concours de toutes ces ciFwnfl:anccs, ou des principales fait que la fraude (e reconnoiffam, fi confilio, fi Ivmtu, te. .Gradué quon a eu intention- de ~wher ell: dccl.ué prefe. lable au pour'leu par l'Ordimùre. Regulierement un Gradué a· trente" ans, pour (e (ervir de (es lettrc! de nomination, mais li· aprés les avoir fait infirmer., il celfe par l'eCpacc ~e dix ans, il perd (on Droit. . Le plu~ ancien Gradué nommé l'emporte [ur )e. plus jeu"e n6mmé ,. blen qu'il ait iniinué & requis le dernier. La faculré d'iniinuer les Lettres de dearcz· d",re 10 am, mois pendant rour ce temps là, il faut 'Iu'on [oit le condition à pouvoir (e (ervi~ de (es dcgeez, ainfi le mariage ell:ant une renonciar.ion abtoluë aux degrez, Us ne (e recouvrent pius par la viduit';. Un Procureur ne peuo requerir pour un Gr.aàué nommé, s'il n'ell: {Podé de pro.cutation {pcciale. La Declaration du. Bloy , pCi)r~ant Re!jlcment rour le Contrôle des �p8 LVII, ' DES LIBER TEZ bendices liùte en 16+6, oct. 1;, dé~ell.l d 'avoll égard aux provirtons NOUVEAO ~es Collateurs ordinaires & de lwrs Vlc.lIres, (ur lclignatioll, délllif_ COKMENT. lion ou pcr!l1utarion, q uand elles oll:cl1t le Droit aux Graduez, Indul. .foires, aUX autres graces expcéèativcs, & aux Patrons lc Droit meflne de pre(cntation, li les procurations pour religner ou permutet, ne font admires avant le deceds du rd ignant ou pecmurant , & ne (Ont infinuées .au GreJfe des pre(cntations avant le dcccds , le toUt à peine de nulhte des jugements coDtraires. • Par la nlefme Dd:laration article 17, toutes Lettres de degrez & nominations, reFus & toUS autres aél:es f,lÎts à la diligence de ceux qui ont des gr..ces expeél:arives apptouvées dans le Royau,:,e, comme des lndultaires, de joyeux avenemelit, (erment de fidel,te , Graduez & autres, (oient inlinu~s dans les Greffes des Inliouations chacun de ~eur Dioce(" dans le mois de la datte d'icelles, à peine de nullité , & au defautd'mlinuation il cil: d éfendu aux Juges d 'y avoir aUCun égatd, 11 ne [uflit pas de o,re, qu'un Gmdué ait émdié le remps de cinq !lns , mais qu'il a étudié depuis un ccrtain temps jufques à un autre, lX quand cela n'cil: point (pecilié dans les Lertres , on oblige le Gradué de le decl.rer. Il n'dt pas necdTaire, que les cinq ans d'étuoe (oient cominus: car cn oll:al1t l'interruprion s'il y. cinq annces c'ell: a{Pes ; & cela par l'argu. )l'em de la Lay Paillas paragr. Caius. if. de liberali caufa, dont J'efpece cil:, que la condition de (crvir par trois ans, pour acquerir 1. libcné dt parlàit. , li le Cerf a interrompu (on {ervice, & repris emuire lX achevé [on temps. La collation de l'Ordinaire faite à Un non Gradué empêche la pre· :vent ion du Pape, s'il arrivait que cette collation fut annullee par le moyen d'une autre làite aux Graduez, Jugé par Arrell:, du Ll Février 1 5,7, rapporté par P apon dan~ (cs Arreil:s, livre l , titre 5 , Arreil: 1 l ,que le Legat a pu conferer a un Gradué /imple, q ui n'a voir point inlinué au Legat, mais (e~lement à l'Ordinaire, encore bien que le Legat euil: auparavant confere le benelice à un no!} Gradué. Le Patron Eccleliall:ique ayant fIx mois pour prefenrer, il ell: certain, flue dans les mois de faveur, il a toUt le temps pour prefemer, & que fur [on refus, on ne (e peut pourvoir à l'Ordinaire. Si touresfols l'Ordinaire avait pourveu un Gradué, & que le pre (enté par le Patron fÎle incapable , la provilion de l'Ordinaire (ubliil:eroit. Sede vacante, un Chapitre ou un Monail:ere, font tenus de confe· rer & pre[enter dans les enois des' Graoucz limples ou nommez., La rai(on eil:, que la collation ou pre(entation {Ont needJaires, & dune Jurifdiél:ion indif~enfable, & que le C hapitre & le Monall:ere {uccedent aux chp[es qui dependent de J uri(di6èion nece{faire, C .. Le nE L'E G LIS E GAL LIe A N E. 389 Le Legat peut di(pen(er aulIi bien que le Pape, de la regle des vingt ~~~~ jollrs. NouvfA!J Le; Eve(ques Font en droit d'examiner les Graouez, qui Ce pre(en- COMMENT, tcm a eux pour cftce pourveus de benefiees, ce qui cil: conforme à l'artitle. 75, de l'Ordan. de Moulins. DoUve, quefl:. 110tables. l. r. C. 27. Un Gradué nommé ne (e peut ,pas plaindre de l'union de deuX' Prcbendes fàites C~noniqueme!lt avaht (., requilition. Peleus, Aél:ioos Foren(es. I.v. 1. Vide (ur c<ltte maxime de Momolon. Atrêt 19 , arr, 66. Les relignatlOns frauduleu(es ne peuvent nuire aux Graduez, il Y CIl a, un Arrell: d:n~ \3oug~i:r (ous la lett:e R . Arrefl: 12, l'efpece cil: d un titulaIre a 1 extremlte qUI reli"ne a [on frere, neanmoins la procuration avait ell:é gardée lix jours" avant que de' la pre(enter au Collateur ordinaire, q~i eil:oit u~ ~hapitrc, d'où 00 tirait un argument de fraude, & q~e 1on attendolr ~ pre(enter la procuration ad refignalldum , quand Il n y aU[Olt plus d e(perance de vie au relignant, ., • DÉCLARATION DE HENRY II , portant que, fuivant les faints Decrets fi Concordats, les Curez. des Villes clofos flront gradue\.. Du 9 Mars, " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " 1 5i l. " Hen;i , par la gracc de Dieu , Roy de Prance: A tous ceux q ui ces pre[eores Lem'es verront, (alll!. Comme noil:re très -chere & très-amée Fille aili,ée l'Univerlité de Paris Nous a fait dire & remontrer, que par les (aiors Decrets & Concordars faits entre le (aint Siege apo~olique , & teu de bo~ne memoire le Roy François, der111er dccede , nofl:re tres-cher SeIgneur & Pere, que Dieu ab[olve, pour les cau(e~ contenues e(dits (,ints Decrets, même qu'ès Villes clofes & fermees y a grande aflluence de peuple, pour la conduite & mltruél:lOn duquel, & pour le con(erver & entretenir en la Religion Chreil:ienne, efl: bc(oin qu'en icelles Villes (oient mifes & prépofées per(onnes graduées & qualifiées, {oit par exprès Contenu que les Benefices, Cures, & E"li{es Paroiffrales de(dites Villes clo(es & , d ' " & Pays à Nous [ujets, ne [e[Ont conmureese noll:re Royaume, ferez linon à per[onnes graduees & qualifiées de la qualiré coruenuë e(dits Caims Decrets & Concordats, en contrèvenant e(quels (aints Decrets & Concordats, pll1li~l1rs (e (Ont efforcez & s'efforcent journellement ten,r & porIeder le(dltS Benelices & Cures des Villes murées, (o~s couleur oe ,quelqucs impetrations & di(penfes ' par eux prerendues, & (ubreptlcement obtenues, tant de noll:redit (aint Pere, (es Legats, qu'autres ordinaires Collateurs, combien qU'ils ne [oiell( gracluez , ne de la qualité (u(dite, contrevenans direél:emenr eCdits (aints Decrets & Concordars , p.(lez en forme de Contrat entre le (aim Siege Apoll:olique & noil:reoit feu Seigneur & Pere, cbo(e qui Tom, Il, Tt �39° LVII. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLICAN E. " ~f\ ~Ol\r!,ée au grand detrin1ent de la Religion Catholique, & de nos N OUVEAU "Sujers habi,.ns e(dires Villes c1o(es; & pis pourroit advenir, G pnt C OMMENT. " Nous lI'y étoit pomvll, & l'cnuretenemellt dcCdits Concordats obCerv., " auquel noihedit Seigneur & Pere en tenu & obligé pour le biell ',' un,vct(d de la Chrc!l:i,cnneté, & Nous en Commes prore6l:eurs en " nofl:re Royaume, où, il ~ a l''luficUfs Villes, & cn icelles grand. " attlllÇlI~e de peupk, pouG leqC1cl wCeignet &: ipfl:n,i~~ à la Rdioion " & , Foy ,Ch,eltien,\lc & o.bCetvance d'icelle, dl: botoil1 d' e(he " d~ g~n~ let",rez &: qualifiez, qui re!ident eCdites Villes clo!es, cc " qu'ordinaircm,ent ne Com lçs pourvûs de(dites Cures & EgliCes p.roir· " r.al~s, ains (ol\t v..gan> çà I!(. là en leUfS domiei!.:,s de nativite , ou " au (crvice de qqelqucs tv,1aian~s, dblaiGans leurs pauvres Brebis Cans '" Pafl:eur, & à ra;(ol), de cc que defflls, & au moy~n de la contra· 1; vention O\Uf~rs DecretS & Concol"'atS, qIle lÀr la non relidence >t de(d,i.rs gcns ' Ie[t~z & qualifiez, (elon ta refleur defdits {â,ints Decrets >t & Concordats ès Villes clo(es, ils [ont POurv\lS des Cures & Eglires ,. ParoiCFiaJes d'icelles, y a ~lur.curs procez mllS, tant en nos Cours >t <.le Parle\T,l~nt. , 'lue p"-rdevapt nos Juges Pr~fidiauJ<, & aums Juges " <le no/he Royaume , & [e pourroient encore mouvoir cy '- arrès, >t POUt aufquels oDvier, (",IVoit faiCons, que Nous, qui (ommes >t tea=S Udit. (aint! Decrees & , Concordats, faits PQur rant de >t jufl:es & tailonnable~ cauCes, deGrans iceux dhe conCetve'b & entre· .. tenus (elon leur forme & reneur , à ce que oos Sujets habitans def· >t dites Villes cloCes Coient mieux illihuits & endoél:rinez à la Foy & >t Rdigion Chrcfrienne, & que les Cures & Egli[es Paroj((jales deCai· .. t cs V,lles clo~s ne [oient plus tenues oy poGdées par gens d'autre ft qualité, que celles qui [Ont contenues e[dits (aints Decrets & Con· >t cordats" fous couleur de relies impetrations (ubreptices, nulles & >t abuh'ves, comme COAtreVenans e(dirs {.qims Decrets & Concordars, >t .,vons de nofl:redite, certaine Cci,ence , ' pleine ~uj{hnce & autboriré >t royale, d,t, declar~ & ordonne, dirons, dccl'arons &. ord'OMons, .. vo'ulons & noUS plaifè, que dore!navant tollS proceZ' & di{ferends " mllS & à mouvoir, taDt pardevant nos· Juges ordinaires qdès Cours >t Sou!ll)raines de. nonredit Royaume, P"ys de noftr.d'ire obl:ilfance, Il pOUL ralon du polfdloire de~ Cures & Egli(es Paroj((jales, des Villes " cloCes & murées, {oient jugez & terminez quand ils feront en eRat ~I de juger {uivant" la, teneur defdits (aims D tGrets & Concotdats, &: >t, (ans avoir égar<i au" impemnions qui pourroient elbre faites & [ubrep" ticement obœnu~ de(dÎts lknefices pu per(onnes non graduées, &: .. de la. qualité contenue crdits. Concordats, contre le{quyls ne voulons " & n'enrcndons.aucunes di(pen[es conerariant au[dit~ (ainrs DecretS1'< " C oncordats, 1l0S J ages y avoir aucun égard, Si donnons en man· " dement, & commettons par ces mefmes Pre[emes '" à noS aillet ~ po~rv" pro. " fi,aux Confeillers tenans nos Cours de Parlemenr ~ Paris Rolien N"oUVEâU " Touloufe , Bor~eaux , Dijon , Grenoble, Dauphiné, P;ovcnce COMMBNT. " Chlm?ery, & a nofl:re Prevoit de Paris, que ces pre(entes nos Ler" (res dEdit , Dcclaranon & Otl:roy, ils fa{lcnt lire, publier & enre" glfl:rer,n garder, & ob(erver Celon leur r<cOr'lne &" tenettr , , C entretenir S " tam l"<luiteS ours ouveraines " , l 'fi ' que par nos Juges or d Hilaires: car "te1<!' CILr notrefl: p'él:' al Ir , &nonobftam ql1dcooqaes Ordonnances , Ed ltS ' , " cl enemes, te, nions . que l'on tr' d Lenres à· ce contraire'' &palce " pourra aVOIr aITaue e ces préfemes ell plufieurs & di - l' Nol ' V 'J' d' v,rs leux, " ous v u ons qu au tcumllS icelles fait (ous (cel ro 1 f, " adjoluée En tef<m 0'10 d eya, Olt r ' comme à ce pré[ent d'ri"inal Q' q uoyoYNous " avons rait mettre nollee {cel à cdeites pré(emcs Do " R ' , d M l' d ' nnc a enns 1e " 9 Jour e ars" an, e grace, mil cinq cens cinquante & un, & de " notrc regne le cmq uleme. Amfi fign é fur le repl 1 R " (on Con(eil , De L'AuBEsPDIi,,, y, par e oyen & «, « Leaa, pllblicata ft regi.ftr~ta quantam ad juturas lIacationu " BenefiClorum dumtaxat, audlto Procuratore bO'enerali Re ' P , " fiis in Parlemento, nont! die mentis Martü ann D gl~, , anl · [ ,r; , ,r; ' J' ,0 omml ml " eJlmo qUlngentejlmo 'lut/lqllagefimo fecllndll, " DÉCL,Â,RAT I~N du Roi, portant ~LOUlleafl R églement pour les t/udes du Dro,t CanolZlque fi Ch,il, Du 17 Novembre, 16'0. " LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France- &. d N ,' • ' p ' Cc e avaree· .. A ro 1/ 1/ "1/ 1/ " >t " " " 1/ " " " " : d' " us ~ux qUI ces te entes verront, [alur, Ayant par l'articlc ,~cme, e nofl:re Edit, d11' mois d'Avril t679 , cnu'autres chores or onne que nul ne ,,?urroit obtenir aucuns d~grez ni Lem:es de Bachel d F rer 1& de d L,cenc,e en Droit Canonique ou Crv' 1'1 d ans aucune ;s ~cu t:,z e, notre , Royaume & Paîs de nOtre obé,ffance, u'il n etudie troiS annees entieres, à comp.ter du jour (e q(era III cm (ur le Regifl:,re de l'une d1![dite~4acultJz, & ' ~r- l'artlc'fe vmgt & un de n'Otre Declaration, du fLuême ' 1 68; P.qu';i perronnes ' . ' " ne ~ourr~rem etre a d mires à étodii:r err Droit,ucunes CaQoni cre 011 ql\lls n eulfen t amint l'âge de dIX·huit 'ans :l'crdmpfis .qEt par, 1artlde vingt·trois de ladite Declaration ayanr permis à ' qUI ' l "age d e vingt-(ept années accomplies enceux ' fl:jfiaurole nt atlemr 1 JU ant par leuls ExtraItS Baptill:aires cn bonne forme - a c re' Lr e tet pou li b' 1 ' Il prorell· de ' r u Ir es examens, & (?utenir les the(es , & o.btèOtr. I~ m~lez de Bach: lter, & de Licencie oans nntcrvalle oe- trois' en troiS d 15, & que sils crorent rrou.vei (àffi[an! & capables les Let re ilse Bachelrer & leur en expcdiées, fur lcfqn elle: pourrolent etre reçus au f~lment d Avocats en nos Cours, Et T r ij ~u'ir },'t, Ao\l~ ~'Vll, ~c Lice~cié [crol~n, �39 1 ART. ' LV,It DES LIBER TEZ - ., . d'aur:lOt quo Nous, avons ,été inf~rmez qu'il y en a, pl~Geurs, lc(" quels ayam acheve !eurs e[lldes d Hum~mtez & de :h,':o{ophie aV'nt N OUVEAU " dix-fept ans, & qu en les fal{am attcndre Ju{ques a 1age de dix-huit COMMENT. " accomplis pour étudier ledit temps de trois années porté par IlOS " Edits & D~daration~, cet éloignemcm d'âge, & cette longueur d'Ctude !! les en pourroit detourner & empêcher de Cuivre les bonnes imell. " tions d~ leurs pareilS, qui n'om d'autres ddfeins que de les perree. " tionncr dans les {ciences pour les mertre plus en érat d'emrr, dallS " lcs al:"ges de Judicature, afin de nous y rendre leurs {ervices & " au public, & que ceux qui om atteint l'âge d. vingt-Cept ans 'acCOI11· " plis pourroiem avoir quelques peines à ft: réduire d 'étudier daus IlU " âge G avancé. Erant aulIi informé que pluGeurs parriculien om pris " des Lemes de Bachelier & de Licencié avam & au temps de l'eme· " gilhemem de notre Edir clu mols d'Avril mil ux cent Coixanre.dix_ " neuf, quoiqu'ils n'eulLnr pas aneint l'âge de vingt ans a~col1lpl,s. ,. fur le(quelles quelques-uns onr <té admis au, {cnnenr cl'Avocars . & " que cl'autres n'avoiem P'I s'y faire admeme, à caure que par l'article ,. dix-neuf do notl'edir Edit !e(dües Lemes de Licence & de Macricule ., avoient revoq,uées pour ceux qUi n avoieoc pas acrcin[ vingt aIlS " ~ ccomplis au premier Janvier de ladite ann<e; Nous avons ellimc " qu'il éroit necdFaire pour le' bien & avantage des uns & des aums " d'apponer quelque modIfication à ce qui cft poné, par 1e{dits articles. ,. fi. & dix·neuf de not redit Edit du mois d'Avril 16Y'}, & vingt & un' ,. & vingt-rrois de nocreclite D eclaration du uxi<me Aoûr 1681, & ~, même de valider aulIi les etudes de ceux qui ont commencé d'etudier " auparavant leai'r âge de dix-huir ans accomplis, & de vingr-(ept " années_ A ces. caulès" de l'avis de notre Coniell, & de notre cerraine ,. lëienœ, pleine puiflance & aurorité rpyale, Nous avons dit, dedare; ,. natué. & ordonné; & par ces Pr!:{enres ugnées de nom; main,: ,. di (ons , declarons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plaIt, qua " l'avenir ceux qui voudront étudier en Droit Canonique & Civil, y " [oiem, admis , !or(qu)ls {eroiem entrez en la dix-fc:ptiéme .nnee, ,. pour après, s~ê!re ~rcrirs~ & Y, avoir étudié deux ans! & f~ir les aét~s " de BaccalaUl:ear, & de Ll,cenCLe ~n Ja manl cre accoutU mee pendaot " lo(dites deux 311Il~es , être reçlls AvocatS; & 'lue ceux qui encreront cn " la vingt-cinquiéme année puiflt:nt pareillemel1t être admis à y ~tudlct mois feulement; & après avoir fubi les examens, & (outenu ks " the{es , o~tenit les~ degrez de B'achelicr & cle Licencié, dans l'interv.ll~ ". de rrois en nois mois, s'ils en (ont trouvez {ufli(ans & capables, ,. fur Ic{quds il~ poU[W!lt être reçllS au (elmem d'Avocat en nos Cour~ ,. V~ulons & ordonn0ns que ceux qui. om commencé auparavant n?t f: ,. pre{onte Declaration, à, émdier au commencement de la d,x-(epnon,,; ,. année, & qui auront étudié deux ans, & ceux qui om COllullenc.e ete " ux ~93, " en la vingr-cinquiéme année, & qui auront étudié {ix mois, pOUrVl\ " que les uns & les autres ayem [outenu les the{es & été admis aux Il degrez de Bachelier & Licencié, ils {oient aulIi reçÎls aLl ferment ,. d'Avocat en nos Cours, en rapponant les uns & les aurres le(dits .. cerrific.rs d'ecu de en bonne & dûe forme. Voulons pareillement & .. ordonnons que CCLIX qui onr obrenu les Lemes de Licence & de .. Matricule d'Avocat avanr & au remps de l'enregiftremem de notredit " Edir de 1679, gui pour lors n'avoient point atteint les vingt années .. accomplies, puiflcnr obtenir les provilions des Offices de J udic.ture ,} dont ils auront traite, & que ceux qui n)ont point encore été admis ,. au ferm ent d'Avocat (ur lc(dites Licences par eux obrenues depuis le ,. premier Janvier 1'79, puiflènr y être aulIi admis dans nos Cours , " en rapporrant des cerrilicats en bonne & dûe forme de frequentati on " de Barreau pendant deux ann<es. Voulons au (urplus que norre,\it ,. Edir & Declararion des mois d'Avril 1679 , & (lX AOl" 1682, (oient .. ex~cl1tez Celon leur forme & teneur, en ce qui n' y en poim derogt " par ces Préfenres. Si donnons en mandemenr à notre très-cher & ,. feal Chevalier Chancelier de France, le Sieur Boucherar, que CeS " Pré(entes il ait à faire lire & publier> le Sceau tenanr, & regiftrer ,. ès Regiftres de l'Audience de Ftance, pour le conrenu en icelles êrre .. gardé & obferv< Celon leur forme & teneur, [ans y contrevenir , .. ni (ouffrir qu'il y {oit comrevenu en quelque Corre & maniere que " ce (oir, nonobftam ce qui cft poné par les articles (lX & dix-neuf " de norre Edit du l11oi1 d'Avri l 1679, & les ar"cles vingt & lin & ,. vingt-trois de nOrre Declatation du (lXié,ne Août 1682, anl'luds .. nous avons derogé & derogeons par ces Pré rentes. Car tel cft notre ,. plailir. En témoin de quoi nous .VOllS fair mettre nOIre fce\. à cc(d,tes ,. Préfenres. Donnée à Vec{ailles, ce 1 7 Novembre, l'an de grace mil " ftx cens quatre-vingt-dix, & de notre regne le quaranre-huitieme. ,. Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roy, PHELYP E.WX. Et {ccilée. .. du g,and [ceau de cire j~une. Et lur le repli, dt écrit ... DE , L'&GLlSE GALLlCANE. Lû. fi publié, le Sceau tenant, fi régijlré ès R c!gijlres de l'Audience de France, de l'ordre de Mon[eigneur Boucherat, Chevalier. Chancelier de France, par moi Conflilla Secrclaire du Roy. Maifon, Couronne de France, fi de [es Finances, & Grand Audimeier de France. Signé, LE MENESTREL. Régijlré , ouy fi ce TeqUtrant le ProCllreur Général dit Roy >, l'our être executé Jelon leur forme fi teneur, flâvant l'Arrét de. cC" Jour. A Paris en P arl.mellt, le :z. 5 NO~/Ilbre l 690. Signé, DuT 1 L L ET" Nou v~AU COM ~lENT. �. D:E L'EGLISE GALLICANE. A&.T. , • No U V EAU COMMENT. LVII. DES LIBER. TEZ Du (ix Decembre 1 aU moins c6mme une excufe qui pouvoir nous engager à prendre un juftc milieu entre une tigueur dom les (nites (eroient contraires NOUVEAU au bien de pluficurs Egli(es , & une conde{cendance excclIive qui COMMENT. l'endroit à autori(~r des abus en Faveur de \eur nombre & de leur ancienneté. Cell: dans cette vue , qu'en renouvellant pour l'avenir l'obligation indi(pen(ablc d" (uivre les regles dont on n'auroir jamais dll s'écarter, nous voulons bien fermer les yeux (ur le paeré , Ir l'égard de ceux qui auront acquis la polfelTion paiiible & triennale; & nous " nouS po[t!ons d'3.Uml:tt p1us vo 1on~ l"crs a entrer d, ans- ce ternp,era' " " ment, que nOUS cooCervcrons par-la dans la po(felTlOn des premieres " Dignités & des Cures les plus imporranœs, des Sujets qui Ont (up" pléé par l'exercice- de leur minill:ere & pat l'expériellcc qu'ils y ont acqui(e, à ce q ui pourroit leut manquer du côté de la. tégularité de ,, , r ' v L' " leurs Degres. A ces caUles & autres a ce nous mouvants, de avis " de notre Con{eil, & de notre cerrairn: (cience, pleine puiflance & " autorité Ro yale, voulons & nous plaît, que tOUS ceux quiobuendrollt " à l'avenir des Degrés dans los Univer(ités cre norre Royaum e~ Coiel1t " tenus de (e conformer exaél:ement, [oit en ce qui concerne le temps " d'étude, ou en ce qui regarde les examens & aél:es probatoires néce(" faires pour obtenir le titre de Maître ès ArtS, ou tes Degrés do! ' " Bacbelier & de Licencié, ou du Doél:orar, auX regles érablies par " le Concocdat , par Ordonnances du Royaume , Sratuts & R égle mcncs " particuliers de chaque Univer(ité; le tout à peine de nulliré des titres " ou Deg[~s qui leur (~"toient accordés contte Icfdite, regles, & ca " outre de déchéance des Dignités, Cures & autres Benéfices qu'ils " obriendroiC!lt ell vertU ou Cur le fondement deCdits titres ou D egl é; ; " laquelle peine d'e dL'\:héance aura pateillement lieu à l'égard de ccux " qui (etoient pourvns aptès la publication de notre prdènte Décla" [cltion, & qui prétendraient n'y être pas compris:t (ous précexre que) leurs titres & Oegrés y (ont antérieurs. Voulons néanmoins) pour " grandes & jull:es con(n:lérations, & (ans tiret à con(équetlcc pOlit C<: " qui regar~e l'avenir, que ceuX qui (e rrouveront avoir acquis la " triennale paifible poffelTion des Dignités, Cures ou autres Bénéfices, " dont ils {ont pourvus, avant que d'y êrre troubles par des Dévo" lutaires & autres Impétrants, & au(quels on ne p'lUrra oppo(er d'aunes " défauts ou incapacités que celles qui ré{ultent de la nunilé ou dC' n l'irrégularité des· titres ou Degrés par eUl( obtenus avant notre pré" Cente Déclatation, (oient mainrenus & gardés dans la polfelTioll dC' " leur(dits Bénéfices; impoCant (jlence par ces ptéfemtes à toUS D~vo­ " lutaire< ou alltres qui voudroient les inquiétet , (ous prétexre de " ladite nullité ou irrégula;iré; & (era la préfenre Déclar.tion exécurée , " même en faveur de ceux qui n'auroient achevé d' acq u~tir fa pofle{~ » fion pailible & rriennale qu'après la publication des l'réCentes, loa;:. . DECI. ~R.ATION do, LOUIS XV ,portant R .!glement pour CtU:.! 'lui obtiendront à l'avenir des Degris dans les UniverfitÎf: du Royaume. 7i G. " Louis, par la "race de Dieu, Roy de France & de Navarre: A ,; tOUS ceux qui ces" pre{em~s Lettres verront, {alut. Nous avons été " informés qu'il y a p!u!ieurs Univer!ités de notre Royaume où " il s'eft gliffi: des abus con!idérables (ur le temps ou {ur la maniere d'y conférer des Degrés; & nous aVons déjà commencé de nous faire :: rendre compte des differents u{ages?e ces Univerfités , alin de POll" voit appotter avec plus de connolflancc les rClll1cdes conv:oablcs :ru " relâchement qui s'y- cft introduit. Nous avons appflS en meme temps " que fous prétexte d;s déFauts, qui par une fuite d~ ~es abus {e tro~­ " vent dans les Dc" tes de plufieuts Titulaires de Benefices , Il Y aVOlt " un grand nombr~ dG Dévoluraires, qui chc;chant mo~ns .à, réformer " les abus q u'à en pro liter pour {e rendre nlaltres des D'gOlteS, Cures, " ou aUtres Bénélices qu'ils defirent d'obtenir, avoient intenté des pro" cès (ur cc (ujet, ou ~to!ent (ur le foinr de, le Faire: ~'e/è cc,qui nous " a donné lieu de confiderer, que sil eft tres-Ilnporral'n de rerabltr un " meilleur ordre dans plufieurs Univerfités de nmtc Royaume, il ne " l'éroir pas m'oins d'avoir ~uelq~e indulgence pour le paffi:, ~~ f,veur des anciens pofle(feu rs qUl avolent cru deVOir êtce en (llret< Cur la :: foi d'un u(age qU'ils avoient trouvé etabli; & le bien même de I:Eglife " nousa paru demander quel.s Dignités & les Cures les plUf ronf:derables demeuralfent enrre les mams de ceux qUI les rempltflèm depUIS long"" temps avec édifipt~io~, ~lutôt que de pafler entre les mai.ns de D'evo" lutaires avides, qUI n aVOlenr (ouvem nt les d,{poiitlons nt les talents néceflaires pour en exercer di<7nemem les fonéhons, & donc le plus " b " "rand mérite étoit d'avoir ptis la précaution d'obtenir des D;~r<s " âans une forme plus <.éguliere que ceux qu'ils vouloient dépoflerler: mais comme dans les diff~rents Tribunaux où leurs demandes (erOient " , r ~ d' " porcées, ils ne manqueroient pas de {outenir qu elles 10nt 011 ces " {ur les diCpofitions du Concotdat,' (ur les Ordon~,mce> de notre " Royaume, {ur les Statms ou Reglemems partlcu hers de chaque " Univet!ité, & de prétendre même que la pofldTion paifible & men" nale ne couvre point le vice des Degtés mal obtenus, ?OS JugC'l " pourroient Ce ctoire obligés de Cuivre en fav eur des Dcvolutalres " les regles de la p,lus :xaél:e Jurhce, ju(qu'à cc q~'il y ellt été po~rvu " par norre autome, a laquelle le pouvoIr de faue grace, & d ufer " d'indulgence po.ur le palfé, ell: enri~rcment rHervé. NolIS avons dona " cru) que, comme il s'agit d'un de ces cas où l'erreur commune forœe " ulle e(pece de droit, il étoir digne de notre équité, de la regarder 1 39' " " " ", • :: , �ART. LVII. DES 39 6 LIBERTEZ • 11 Cc trouvera accomplie avant la d emande formée comr'eux par " qu cee aucun defdits Dévolutaires ou amres. S'1 donnons en mandemem •' N OU V E AU 's & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parle" " nos amc . , c_· 'fi: 1 CoM MENT. ' emegl rer. & e " ment:\ Parl'S . ) que ces pré{enrcs ils ayent a r ralfe î • U ell ice lles <>arder & obferver fclon la rorme & teneur; car " canten b . c . 1 fi: narre plaifir: en témoin de quoI nous avons rait mettre UOtre " ~e ICa' cerdites Pré!ëntes. Donné à Verfailles le (ixi éme jour de Oéccm".ce" li d '1 bre, l'an de grace mil {ept cent trente lX, & e, notre regne e :: vio"t-deuxiéme.Signé . LOUIS, Et plus bas, par le ROI, PHELnEAux. Et l'cellée du grand (ceau de cire jauoe. " l " " R égiflrù , ouy fi ce requerant le Procureur Général du Roi , " pour être executù felon fa forme fi ,te~eur; ~ cOpies COUIltlOn" nù s en yoyées aux, BailliaFfes fi Sen echauJJees du re./fort, pOli' ' Ire !ua publiees fi r"gi nrees : En/omt aux SubJblllfS du "" yProcllreur e , J" , l , ~. d' I;h Général du R oi d' y tentr a main ~ <:< en cer/)',,' " la Cour dans un mois . fuiyan t l'Arrêt de ce /ollr. A Pans en P arlement le:1.:1. D écembre mil fep t cens trente - fix. " » Signé, , Y SA BEA U. )J Lettres - P atenlts du Ro l , en interprétation d~ la D éclaration du 6 D icembre z 736 , concernant Cel/X q'" obtiendront des Degrés dans les Univerfitis. R egifl:rées au Parlement de Touloufe, le Il Mars 17 5f. " Louis, &c. Par notre déclaration clu G Déc~m,bre 1 736, no~s .. avons ordonné que tous ceux qui obtiendroient a 1aven If des dercs " dans les Univedités de narre Royaume, feroient tenus de (e con or~ H mer exaél:ement, (oit en ce qUI, concerne 1c temps d" . cru d.e, ou en " ce qui re<>arde les examens & aétes probatoires necdElfes pour " obtenir le ~itre de Maître ès Am, ou les degrés de Bachelier, ou .. de Licencié ou de Doétorat, aux regles établies par le Concordat, " par les Ordonnances du ,Royaume , ,Statuts & Ré~':ments ,~art1c~~ " liers de chaque Uni'ierÎtte , le to Ut a peme de nulllte des o.res " de"res qui leur feroient accordés contre le{dires R egles, & en outte , , Cures & autres B'cne' fi ces qu 'ils oboen" de" di:chéance des Di" nites Il " dra ient en vertu ou {u~le fondement de{dits titres ou degrés ; laque ~ . d e d ec ' lleance ' . pareI'II ement l"leu a l'e' gard " de ceux qUI "peme aurOlt & " feroient pourvus après la P ublication de notre dite Declaration, , d raIent ' . • 10US r: 'xte que leurs titres " qUI, preten n"y etre pas compns prete ' y lom r: ' ' con fid ' nous ,,& d e~ res anterieurs: mOlS 1 etant que l'abus que , j ' , ' Dec ' 1aratJon, . 1" t' enten ions reformer par notre d 1te s. etOlt 111U'odUit ClCpUlS " li long-temps dans quelques-unes des Univerlités de notre Royaume, " que DE L'EGLISF: li GALLICANE. 337 <lue tous ceux qui avoient obtenu des degrés dans ces Univedités , " fuivant "u{age qu'on y obfervoit, & qui dans la (uite avaient été NOJVEA l1 " pourvus de Dignités, Cures & autres Bénéfices affeétés aux gradués, CO MM ENT. trouvaient e~poCés à être troublés dans la pofIèffion d e leurs B: nl:. " fi; es par des, Devoluralfes" dont les pourCuites ont toujours "ré regarIl dees en )Ufl:ICC comme defavorables; nous avons ordonné, par la " même Declaration, que ceux qui, avant la publication d'icelle, auH raient pris leurs degrés dans lefdires Univerlités, & qui fc trouveraient H pourvus de Bénéfices affeétés aux gradués, ne pourraient être trouH blés par cles Dévolutaires ou autres, Cur le fondement de la nullité " de leurs degrés, 10:{9u'ils auroient acquis la triennale , pair.ble po{H fe(!ion dans I,eur~ Benefices, {Olt que cette pofleffion fUt accomplie " aVJot L, pubhc~oon de notre dite Déclaration, {oit qu'elle fllt feol e H ment colDme~c~e. avant, ladit,~ p~blication & accomplie dans la Cuire. " ~ous, av?ns etc Informes qu a loccalion de cette difpolition , il " sefl: deve un, ~ou~~ {ur la quelhon de (avoir fi l'indulgence dont H nous avons ufe a 1ega~? de ceux ~ui Ont acq~is la triennale paifible " pof!è(!ion avaIU que d etre troubles par des Devolut~ires ou alltres, H regardait uniqu~ment ~eux qui .voient été pourvus avant la publica" tIan ,de ladlt~ Declaration, & fi ceux, qui ont obtenu des provifions " poffcneures a ladIte publIcation, ne devoienr pas jouir de la même H grace. D'un cbtc, les termes dans le{quels notre dite Déclaration cft " COIlÇ~~, peuvent faire croire qu'elle n'a d 'application qu'à ceux qui " Ont ete pourvus avant ladite publication; mais il paroi{[oit d'autre " part, que les m~mes rairons qlli nous Ont déterminés cn fuveur dei " UIlS, doivent avoir lieu pour le~ aut.res; .p~ifque les uns & les autres » ne (am pas 1~1OtnS excu(ables d aVOlt {UIVI un u{age qui, quoique H abulif. fOlmolt une e{pe~e de droit auquel on fe conformait juCqu'au " ~el~Fs de notre d.te ?ecl~ratJon ;, Ce m~tif nous a fi"it juger qu'il " ,tOit dIgne de notre equlto de 1etendre a ceux qui Ont été pourvus H avant ladite publication, en les mettant comme les autres à l'abri H des pourfuites des Devolueaires, lorfqu'ils auront acquis la trien" Illl e,palfibic poŒeffion, avane que d'êrre troublés . & defirant rur ce " e'pllquer nos intentions; A CES CAUSES & aUtres à ce. nous mou" vant, de raV'is de notre Con{eil , & .de notre certaine {den ce , pleine ance " pu:O & a~torieé Royale, nOliS avons dit & ordonné, & par ces " Prefentes lig nees de notre main, difons Bç ordonnons, voulons & " nous plaît ~e '1ui lllit Il. ' " le Tom . I4 �338' Ap. T. LVII. ART NOUVEAU COi'HtENT. 1 C L DE L'EGLISE GALL 1 C A NE. DES LlBER TEZ E l' REM 1 E jB.~5..~'Q..~"B."i!!S.."i!~.;J!"e!a~;r5?'GE53"ac R. .. NOTRE Declaration, du 6 Decembre 17,6, fcra exécutée [e1on fa forme & teneur, & en conféquence déclarons toUS titres de Maître H ès ArtS, degrés de bachelier, licencié ou du doétorat, accordes ci" devant ou qui le feront ci-après contre les reglcs établies par le Con. t) cordar & par les Ordonno.nces du Ropume , Statuts & Reglements " particuliers des Univerfilés, nuls & de nul effet & valeur )1. ARTICLE. tt ARTICLE " " » " 11. " D~CLARONS pareillement ceu,'( qui auront obtenu des provifions de Dignités, Cures & Benefices affeétés .aux gradués, en venu ou (ut le fondement defdits titres ou degrés déclarés nuls par le precedent article, àéchus àerdires Dignir~s, Cures & autres Bénéfices atfeétés aux graàues; le toUt [uivant & confonn~ment à notre dite Declaration. ARTICLE .339 Le Légat ne peut Jubdéléguer. L CIT A T Rte. de 173 l pla.r~. .. RegiJlré en Parlement à Tou[oujè, le doutieme Mars mil Jept )1 cent cinquante-cinq. Collationné, B"RRA u . Contr6U, VERLBt.C~. a E Legat laure ne peut deputer Vicaires · ."1exercICe de (a legatlOn . ' PIT HO v. ou {ubdele r. g uer pou; ll. tenu f:ans Ie comemement expres du Roy ' maIs. eu. exercer l uy me{me [on pouuoir tant qu'il dure. Ill. .. VOULONS oeanmoins que ceux qui Ce trouveront avoir acquis la " triennale paifible pofleffion àes Dignités, Cmes ou autres Bénéfices " affeétés aux gradués, dont ils [eroie"t pourvus avant que d'y être " troublés par àes Devolueaires & autres impetrantS, & aufquels on " ne pourra oppo{er à 'autres défauts ou incapacités, que celles qui r~fl1l· " rent de la nullité, ou de l'irrégularité àes titres ou degrés pat eux " obtenus avant notre àite Déclaration, àu 6 Décembre 17) 6, foient " maintenus & garàes àans la poflefIion àe lelJ[fdits Benefices, (oit que " leurs provlGons [oient antérieures ou poO:érieures à notre dite Dccl.· " ration, impo{ant filenGe par ces Pre{enres à toUS Devolutaires ou autres .. qui voudraient les inq uieter fous pretexte àefdites nullit~s ou i{[~gu' " larités. SI DONNONS EN MANDEMENTànosames&feaux tI Con[eillers les Gens tenants notre Cour de Parlement à ToulouCc, tI que .ces Prefemes ils aient à enrégiO:rer & faire exécuter Celon leut tI Forme Sc teneur, fam y contrevenir ni [ouffrir qu'il y [oit eontrev~nu tI en quelque forte & maniere que ce [oit; CAR tel eO: notre )1 En témoin de quoi mms avons fait mettre notIe [cd à ce[dlte; Pre" [emes. DONNE' à Verfailles, le premier jour àu Mois de Fevncr, tI l'an de grace mil fepr cent cinquante - cinq, & àe notre regne le .. quaranüeœe. Signé LOUIS. Et plus bas; par le Roi, PliEUPEAUX, LVIII. • Rec. de l65t. j 0 NS DES l' Rf u v fii. Rte. de 1659 . ~~~ Ch;p. 1.3. n. 2.6,1.7, 51., Chap. 2.3,0. 2. 6, 2.7, IL, 81. Chal' ' J. p.1 0 l0. 8 ' - 3· Chap. '4, n. 8, & nwn . 9. Chap. '4 , n.8. p. 10'7. Chap." 7 . & n. , . Il. 1.) , 2.6, 5 0~ 'T " n 7& · II. CONCLUSIONS du Procureur Général du R' d ' at Cardinal de DO ·fT 0; "1 un.' dSeptembre 1 f r 9, R 1lesfaFacultés l ' d du Leg " llly ou 1 Cil It "Et , A P P 0 R , " a ,cu te e oe pouvoir commettre Wl prud' hom . d'E 1·C.quama D ES P R EU v ES . " ume en dignit~, pour exercer negofia di '1 L me . g 1 e conf. Ch. , ; . Il . 0 6. " defclites facultés, ledit Lizet po Uf. 1 d ' pete egallOnlS & u{cr " quant à la faculré de conferer Ics General du Roi, " dement dérogeallt auxdircs L'b ' & e 'lUI emenr , comme gran,,0 oc. l ' " 1 ertes nouve es , & s'eil: a ofi: & P, c que adlte faculte [oit approuvee Sc promile à icelu rret, du f Septembre 1 f r C. ·1 ' Id Y egat." porte en conféquenc ' 9 , n.u~ es prece emes conclufions , qui Il. ' 7· . e entr autres relmobons II . d· . 1 C d' . , ce e qUI Ir : "Sans ce " toutes fois " en {on ab~~cee,coeuuy ar mal de 'Boirry, puirre commettreou d~puter autrement aueull V· ' fi b . " pa,reilles puifl;llces ou facultés ' ue lu . lcalr~ ou u futur, a.yanr ., Regent de {.. Ch II ' q y. maiS pourra commenre un ance ene & aunes Offi cIers . " Legation". ~ pour exercer ladite [ur Bc~e~c sro~uleur i rt Arrêt de verification du J. Cardinal de St Geo!.g , , 1; Ulll 1 di47, {il[ les facultés du Lé" at . e, ou , en preuve e ccc A . t'" " Et Outre à la cbarg "1 r n. on VOit cette clau{e 1 e qu 1 ne pourra lller de 1 .{[ d ' " cs Benefices de cefdits l'oy u P & S a pu, anCe e conferer "1 Cl" . " 'lU 1 Yfera & no d" :, ar me , ays "neune , fiIllon pendant . ' n quan li ,era en pays hors de l'obéyrranee du Roy". Vu ij A. 5'. �ART. LVIII. DES RA DEL' E G LIS E G A 1. LIe A NE. LIBER T EZ Avis de MM. les Gens du Roi , du 10 J anvier 1604, fur la Bulle DES PREUVrs. de Légarion accordée p" le Pape Gr~goire XIV, au Cardinal de LorCh. » , n.liI. raine pour l'exercer dans la Province de ce nom, ou à caufe du Duché de Bar & des trois Evêchés de la domination, ou de l'ancien Domaine du Roi. L'avis fut àe ne point admettre ladire Légarion fur plulieufi motifs, & entr'autres fervam de preuve à notre Anicl e fur ce qu'elle permettoit an Légat, de fubdeléguer en fa Légation. "En rroilicme lieu, " il Y a pluGeurs points gliaés dans la Bulle, par I( fquels dl: mit " ~rand pr<judice à l'authorité du Roy, droit du Royaume, & franchife " de l'Eglife Gallicane . . . . . . Puifqu'il luy cil: permis d'exercer fa " Legation par autruy, & ce [ans aucune permi(Jion du Roy, chofe " totalement contraire à l'ancienne nfance q ui porte que le Legat ne " peut fubdeleguer pour l'exercice de fa Legation, fans le confenternenr " exprès du Roy, & avec lequel il dl: tenu à 'exercer luy-même fon J' pouvoir tant qn'il dure » . Ch. l4. n. 8. Plaidoyer àe l'Avocat du Roi Riant, toucbant un Bénéfice conféré en même temps par le Vice-Légat d'Avignon & par l'Abbé de Cluny, OÙ l'on remarque en preuve de cet Art. les termes fuivants: " DâniU " ya autre abus de nullité, car ce n'dl: le Legat d'Avignon qui exerce " la Legarion, ains un Vice - Legat élu pour luy & revocable, " nuwm q ui eO: contre la nature de la Legation. Namqlle d igitllr " pcrfonœ ùzduJlria par le St. Pere, etiam elec7ionem alleri non » permit/ens. Et enco re q u'il y ait permiffio n de faire exercer la Lega" tion: intelligendum eJl quoad ea qllœ pertinent ad adminijlra" lionon temporalitatis & j urifdi8ionis, e h la cité d'Avignon & c " Comte de v eniaè , dont le Pa pc jouyc non pas du fait de la Leg' " tion, mefme au D iocefe de Valence. Auffi ne fut oncques veu ne » permis en France, quod Legatlls à latere L egatiOnem alteri fllbdtP P 0 RT aa " [e'<lverit; nifi qllod ad judicandi p oteJlatem att În <t, furta L·fill. » d; Offic. deftg. QuiT!, par les modifications du Legat d'Amboifc, " fut otdonn~ que la Legation feroit par luy exercée, nec alteri vias » (uas mandare poffet : cela dl: paflé en force & na ture de Loy " "inferée iT!ur leges regias du Roy Louis douzieme, recueillies .\lX " " " " " o.~. Ordonnances Royales imprimees . Depuis lequel temps routes les facultes des Legats ont eO:é modifi ées, reglées & referées à":la Legation du Cardinal d'Amboi{c. Er que la provilion faite à ce Rcligicux,eO: p3t U~ foy dirant Vice-Legat, & eO: le Prieu ré hors d! Avignon & le Comte de Veniffe , ( dans le Dioce!e àe Valence): conféquemmenr cette pra» vilion e~ comre la Loy de France & arrefl: d la Cour, &. n y a " que le Roy qui ait puiaance d" déroger aLlxdites moclifications". Lerrres - Patentes fur les Bulles de la Légatio" à'Avignon, pOLlt le Cardinal de Bourbon avec l'Arrêt à e vérification du Parlement de Touloufe> du 20 Août 1565' où il dl: dit, " Et.fera tenu jcduy CardiOOlL 34 1 " & Legat, faire regiO:r, à part de toutes expéditions qui feront " fuites & expédiées pour la Province àe N arbonne , & lequel ne pourra » commenre ne deputer cn (on abCence ou autrement, auc un Vicaire " ou fubll:itut, ayant pareilles pui([ances ou fa<cultés que luy en la. » provlIlee de Narbonne; I:'als pou [ra commettre un R egent àe {a " Chancellerie & autr~s Offiçic(s > pour exécuter hdite Legation ". C RAPI'OIt T DES l'R.EtlVU • ET article cil: auai tiré des arrell:s interuenus {ur les facultez des Legats. Lela ell paffé en force de loy par vne ordonnance du Roy Louys XI!. Dep~js lequ;l temps toutes les facultez . des .Legats on~ cll:e modlfiees en ce poinél:, & les modifications refcrecs il celles de la legation d U Cardinal d'Amboi{e. C OMMEN1'. DE M.Dup U'{ C'EST un p;incipe en droit, que le délégué ne peut rtlbdelégucr, S'I l n a reçu Imme?llten;ent fes pouvoirs du Pape ou du Prince; d'où il NOUVEAU fUI t q ue les Legars ~ _L,atere envoyés des pro pres côtés du Pap~ peu- COMME NT. ven~ en faIre , part • d autres d ans les pays de leur Légation, & c'eO: aunl communement la difpolitlo n p.mculierc de leurs Bulles. MaIS l'on a vu par les preuves rappo rtées comme elles fom reçues q uant à c~ cheF dans ce R:0yaume. Ol~ n'a pas vO,u lu que les Légats qui n'ollt pa~rn l no~s qu une Ju.t:lfdlébon empruntee & à e pure con~eflio ll, ainfi qu Il eO: etabli fous l'A,rr. I I des Lib. , l'érendi{fent il leur g ré par des fub,fl:ttuts , qUI venant a Ce l11ultlplter, comme autrefois les Officiaux des Evequcs , ( Chap. J 97 , Liv. l , du Son<Te du Vef<'ier. ) s'arrogeroient dcd él:"' ' " " on, Ions etrallgeres a' l eur etar ou aP Ieurs pouvoirs. C'eO: bien .nez qu on fouffre le Léga"t lui-même exercer dans ce pays les facultés que lLu donne le Pape , tandis qu'on n'y reconnoît ni les pouvoirs du VlCe- Chanceli<r de R o me, ni les déc ilions des cono-réo-ations des CaràV;mau x, III' aucune :\l1[[e fiorre cl".morite que celle 1>du " Pape l'ui-mêm e. oyet les Arr. 12, 37' 4 3 dts Lib. , Le Vice-Légat d 'Avignon n'elt plus , comrne au temps où plaidoit l Avocat '" d U R" " d"I" ' Pa 0 1 R Ia~t, ~ egue far ~n L egat ; 1'1 e~ e nvo y~1 par f e· pe meme & appelle toUjours VICe-Legat , parce qu en clfet il rient !OuJou rs la l'lace du Légat, qu'o n n'a plus jugé à propos de nommer ; cct;e Ugation par les rairons expoÎees fous l'Arr. I l des Lib" Ses acultes, nous Je dirons au même endroit, émanent du Sr. Siege & font tOut fcmblables à celles des anciens Légats; mais Ces O:ficiers ne Ont pas plus connus dans nos Tribunaux 'lue ceux. de Rome. Qh\:U',[ ft �. Au. LVIII. DES LIBER TEZ 342. il et~ rappellt:, ce qui ~rnve ordinairement de fix el~ fix ans, fOl1 lUC• cdIeur e en titre OU celUt qUI le remplace pro mtertm, fi court que NOUVE"-V [oit l'intervalle, ell: obligé d remplir de nouveau les mêmes formalités COJ,ULliNT. de Lettres-Patentes & d'enrégilhement dont il dl: parlé fous ledit An. I l , & il en (croit de même de tout autre [ub!\:itut de Légat, s'tl pouvait jamais en êt:e que!\:ion. In quantum auten:. cft Legatlls. Avenionenfu poteft uti Jure prœ ventlOnlS tn Benefic,,~ ecclcfia/bels zn eodem wco fitis , non tamen eX poteftate ordtnarta Legatt ~ fed ex fpwali prœrogativa fi privilegio .ut dcl'gatus. Cap. 1. li! fin de Offic. Legat. in GO. Dumoulm de tnfirm. 19 0 , 19 " Les Facultes du Cardinal d'AmboiCe, auxquelles M. Dupuy dir -qu'on s'e!\: toujours reféré pour les modi6 catiolls au chef de noue Arr. font de l'an '5 0 , ; elles furent [uivics d'une Bulle de prorogation où il y :lvoit la dauCe ufque ad bmeplacitllnt P apœ; l'Univerfité s'y oppofa par une req uère Cervant aux preuves c\~ r An. 5 5 ' où elle e!\: rapportce toute entiere. Les Gens du ROI foutlnrent cette OppOfitlOIl, & par dernier Arrêt, du 'a Avril '5'4' il fut ordonné que ladite Legation prorocye aurait lieu, non point fous le bon plaillr d u Pape ; mais tant e qu'il "plairoit au Roi de France , conformément à la pro melfc faite par le même Légat, le dernier Mars 1 \ al' & rapportée Com r Art. I l {les Liben és. Au [urplus, nous n'avons pu trouver l'Ordonnance de Louis XII, dont parle M. Dupuy d'après M. l'Avocat du Roi Riant, & que Fevret rappelle aulll dans (on Traite de l'Abus , liv. 3· ch. 1. Ll . DE L'EGLISE ' 9. en xc rm At»t!r: A R T LU GALLICANE • H3 en ~(ln A4 rtn 54: .,.. A ,n A l C L E L 1 X. Le Légat ne peut faire aucune fonaion hors du Royaume. T fi ne peut v[er de la puHfance de confe- ~!!!!!!!!!!!!!!!!!I rer les bene6ces de ce Royaume, quand il PIT H ov. cft en pays hors. l'obey[[ance du Roy. E CIT ATION S Rec. de Z731. ~ Chap. n. 4 1 ). j', 1 Rec. de I ~ n. 49 , & la note 14. . \ 1Ô5 Z • Id,m. Rec. de Z 639. DES PRHIVES. Chap. 1.3 ) n. 49, fans note. n. ~o, ~l. . de vérification, du 2 a Fevrier 1 539 , {ur les facultés du A PI' 0 R T Leglt Cardmal Farnezc, où l'on trollve lIne clauCe d'où cet article D ES PRE U v ES. Il.49· Cemble avoir éré pris: " QIC ledit Legat ne pourra auffi uCer de ladite Ch.& 1la) . note. " PUI!lance , de conferer les bencficcs cibnt en ce R oyaume, li ce n'dl: " cependant qu'il Cera en icdu y, & non quand il [cra ès pays qui " font hors l'obéy!l:'nce du Roy. " La nOte porte :" Le pouvoir d'un Lecyat ne dure que tant qu'il " pla l,!\: ~u Roy, & tant qu'il e!\: dans ï'e Royaume ès-terres de Sa " MaJe!\:e, hors de[quelles (on pouvoir celle à \' ccyard du Roy & de Ces " SUJets, quoique (es f.cultez s'e!\:endenr dans e!\:ats des Princes " voi(ms, & tour ce qu'il peur faire & ordonner e!\:ant dans ces eitats " voifins à l'egard de la France e!\: nul , & n'y a t-on aucun Ccyard • •' Vide Franc. Florent. objérv. in tit. de pojlulatione, pag. ~I 1 , " 1 I l , 1 1 3 , 1 14. " Ces obCerv. tions de Florent rebrive, à notre article , Cc réduifent à celle-ci, que l'lnterdir pron0nc~ par le Ugat RRET 1.. les • �344 Al\.T. LIX. DES LIBER TEZ ~~~~~> d'Innocent 1lI, dans le Duché de Bourgogne ne rtevoit avoir aucull effet. A l' PO R T parce que ce jugement avait, été r~ndu h~ rs des h n,ütes du Royaume DES IIRf1JVES. ou de ion rernroirt!: Pnmum, du-ri, lnterdlal ! ententla non fiu.- R Ch. 1). D. rat prol,ut! in r<ffTlo, fed in BlIrgllndiœ Ducatu , & fic quafi- extra territoriulIl lata , non valebat: Cill dif/icliltatt re[ponda POlltifix , ln cap. novit de offic. Legati. Arrêr, du 1; Juin [ ) 4 ï, (ur les facultés du Légat Carèlillal de St. 5l, r E' .. ff' Georae, où l'on voit la même d alul:: en ces termes:" t outre a la. ch:r<7c qu'il ne pourra utcr d e la puilTancc de conferer les benefi. :: ces :le ce(dirs R oyaume, pays & Seigneuries, linon pendanr. qu'il y " rera, & non quand il fera en pays hors l'obéyrIance du R oy. " Autre Arrh de vérification, du [ 6 D écembre l l i [ , tur les faculté~ du Lé<7at J éronymo Ver~lIo, où il cil: encore dit: " Et à la chatge que " ledit Le~at ne pourra ~(er de {es pouvoirs & facu ltez, li~on pend. nt " & durant le temps qu il [er~ en Ce ROy~Un.1 C , & tant qu 11 pl~[[a au " Roy. " ~!!!!!!!~~ " C Et article ell: auffi extrait des arrell:s interuellus fur COMMENT. les facultez des Legats. V. Papon 2. liure de [e5 Dl arrdl:s ti~. l, M,Duru y. r b' d r ' d Cor;nme les Legats lOnt 0 hgez auant que ~ lortlr U Royaume, de lai{fer les regill:res de leur legatlon, afill que les [uiets du Roy y ayent facilement recours ~n leurs affaires; il ell:oit auffi nece{faire d'ordonner qu'lls ne pourroient v(er de leur pouuoir eO:ans hors la Fr.a?ce, leur charge ell:ant finie, n'y ayant que les expedmoll! qui [ont dans les regill:res qu'ils Ollt lai!fe~ auant qUI; partir, qui [oient valables, DE L'EGLISE GALLICANE. le pays de (~ Légation, pour SC!' retourner auprès du Pape. Ajoutez ql~e, e!!!!!!!!!!!!!!!!!!! fui les ordon,nances r:prOrte~s ,rous les .articles [ 3 & 39 des L'?,erres. . N OU VEAU les Genèrallx d Ordre & les BenefiCiers etrangers [Ont tenus d etablrr COMMENT. Vicaires en France, qui {oiont rcg nico les & habitants dans le Royaume. Sur quoi nOlis ob{erverons que, quand rtes b énéfices étrangers dépendent d'autres qui {Ont lieués en France, & dont les tieulair" {Ont par conCéquenr François , on ne peut y pourvoir que {uivant les regles établies dms ces pays ; toUt camillo li nos bénéfices d e Ftance dépendaient des autres, les collareurs {eroient obligés de s'a{[ujettir à nos loix dans la forme de leurs provi(ions. C ell: Il une maxi me de droit public, fondée fur J'intérêt & les droits refpeél:ifs des Souverains, le{quels peuvent y déroger Pl( des conventions particulieres telles que fut la Déclaration • du 18 Février l 71 4, entre le ROI de France & le D uc de Lorraine. Mais lor{que les mêmes bénéfices (ont litués les uns & les aUtres dans l'ércndue du Royaume, avec la {cule différence des pays de Con_ cordat, & des pays d'u{age ou d'ob'dience , la reg le en ce cas. ell: q u'on doit Cuivre les loix du Chef· lieu , pour la maniere de pourvoir aux bénéfices qui en dépendent, ç' cil: la juri{prurtence du Grand Con{eil & du Podement, ii.üvant les divers Arrêts rendus [ur cette matiere. D iél:iol1' de Dr, Cano yerb, Chef-lieu. . "an; No, 'NOUVEAU ob[ervations {ur l'article précédent, & tout ce qui ell:. 6cr,it COMMENT. fous les ar" [ 1 & r l des Libertés, doivent être rappellés & appliques ici, Le Légat n'~yant de juri(diélion d ~ns ce Royaume qu'aurant que le Roi veut bien lui en donner & pour le temps qu'i l plaî~ à .'la M ~jell:é : étant de plus obligé de l'exercer par lui-même, il eI~ ~vl~ent qu'il ne peut çn ufcr hors des terres de l'oh"ilfance d u ROI, ou {a charge ell: bornée. Car c'ell: un principe enfeignl: par les Romains euX' m~mcs, Que les pouvoirs d'un Légat finirI~l1t au moment qu'il q uitte le • H5 Tom, Il, �ART. 34 6 DEL' E G LI S E LX. DES LIBERTEZ ~'e'~'~~~:=~C=~~~'~'~~~~~~~"==~~~~~~~~~'~'~ ARTICLE Le Légal ~ EL P ITHOV. LX. de laiffèr le Sceau ,& les Regiftres de fa Légation avant Ion depan. ejl obligé E T à [on parte ment , dl: tenu laiifer en France les regiihcs des expeditions faires du temps de [a leO'ation, pour ce qui concerne le Royaume de Fran~e; cn[emble les [ceaux d'icelle, és mains de quelque fidele per[onnage que le Roy depme, pour expedier ceux qu'i~ appamend.ra. Et font l~s deniers procedans dt[d~tes e~pedltlo~s conu.ertl~ en œuures pitoyables, amU qu 11 pladl: a Sa MaJdle en ordonner. -CIT AT ION S DH PREUVEs:. Ree. de 173 z , Chap. 1 J. n.'" Ree. de z 639. l5 , +1 , Chap. '3. n. >9, li, 41, Chap.1.3, n·1.7, H, fh 11. ) 57; 60 ) 61., 66 , 86 , & da.ustout le cha- pitre 1.3. .. Ree. de z 65 l, A RRET, du If Mars ~+,lS,'o)64, Sl.), 57) 6 0 ) 6 1 , 66, 10, 68, p. .991. O. S~ . & dans tout le chapitre 1.3· chapitre 2.3. S3 ) & dans tout le 1 f l i ,qui ordonne que les ~e$ilhes & (eaux de la Légation du Catdinal de Doi({'y, (etom appon es a Pans, & mIs DFS pRE l V' S. en l'H&teI de $t. Denis, & en la garde de J'Abbé dudit St. Den~l' Ch. '3, n. ". lequel feta tenu de commettre en (on lieu quelque bon & nota, C r . pUlllent .,.. . "ecours penonnage , auque1 1e, pames aVOir. , pour retlter leurs expéditions en bonne fotl1'le. Ah' • du 1 1 Mars 1 J " , (iur 1a L'creatton . du Léaat tC heveAutre Arret " ' d' f: . 1 1 & aut en1 que de Barri, portant: " Qle le It Legat cra OIre oya & fli de routes , " tique re.. ifhe de la vraye d arre d u Jour conce IOn , es " conceffigns, gtaces & indults qu'il feta clurant lefdits trois mOIS, ~ " moyen de Cadite Legation, incontinent icelles par luy faites K li l' l' 0 R T GAL LIe AN E. 34 7 oétroy6es, (ans les pouvoir employer à autres dattes faites auparavant " par (on Dataire: lequel regiflee fera communiqué à tous ceux qui le RAPPORT ': voudront voir. Aufli pourveu que iceluy Legat ne pourra en un me(me DES PREUV EJ. ;, jour pro eodem genere yacationi$- conferer un me(me Denefice à divet(es perfonnes. " " Plaidoyer & Arrêt touchant les regifires de la Légation du Cardinal Ch. '3, n. 41 . de Sens. L'Evêque de Cletmont avoit été employé par le Catdinal c!'Amboi(c, pour garder le rcgifire & ice1 de fa Légation, il en f,i(oir en conféquence les expéclitions, le Chanceliet du Ptat devenu Légat en fit autant, & donna la {nêmc charge audit Evêque de Clermont; mais parce qu'aptès la mon de ce dernier Légat , l'Evêque ne rendit pa, le fcd & les regifitcs de (a Légation, on le fit affigner à cet effet par Je. <ctivains dudit Légat, avec demande de l'argent provenu des expéditions, pour en faire J'application au profit des pauvres. Les Ge1l5 dll Roi intervintent , & fur les défen(es refpeébves la Cour ordonna: "Qu'en " enthetinant la Requdte faire par le Procureur General du Roy. elle " a ordonné & ordonne, que dans trois femaines, pOUt toutes pré" fixions & délais, ledit Eve(quc de Clermont mettra entte les mains " de celuy qui a efté député par le Roy, nommé pat l'Advocat du " Roy, les (eaux & Regiftres de la derniere Legation, li aucun en a, " & s'ils n'ont efté rendus Pl[ luy, ou par ceux qui les Ont détenus " & détiennent: & (eront tous à ce faite comtaints par toutes voyes J' & manieres deuês & rai(onnables, pour faire les Expeditions qui " feront requi(es par les Panies qui en auront affaire, & les deniets " qui proviendront defditcs Expeditions, eftre employez aux œuvres " pitoyables, (elon & ainli qu'il a pieu au Roy e(tre employez. Et " quant à ce que ledit Procuteur Genetal a requis, que ledit Evefque " de Clermont euft à apporter les deniers qu'il a perceus de ladite " Legation, depuis le trefpas dudit Legat, ladite Cour a otdonné & " otdonne, que ledit Eve(que viendra à trois (emaines défendre à ladite: " Requefte. Signé, DU TILLET." • Arrêt de vérification (ur les facultés du Cardinal St. George , Légat, n. 1t. du L l Juin 1 i 47 , où entre auttes clau(es modificatives, on voit celle-ci. " Et qu'à [on partement il (era tenu lai({'er ès mains de quelque nOtan ble & fidele per(onnage, les Regiftres des expeditions faites duraflt " fa Legation, pour expediet à ceux qu'il appartiendra... Arrêt de la Cour fur les regiftres de la Légation du Catdinal Veralde, n. 57.] du 18 Février 1) fI . " Ce jourcl'huy la Cour a ordonné aux Dataire " & Referendaire du Legat clu {.~inéè Sieae Apoftolique en Ftance , " venus en ladite Cour, dite & advenir redit Legat que, fuivant la ,; ptOlllefTe qu'il , a cy-devall( faite après la publication des Dulles cle fa " LegatiOn en ladite Cour, il euft avant IOn panement de la Ville de " Patis à mettre emre les mains de M. Nicole Prevofi Confeiller du . Xx ij �~~~~~. 34 8 AR T. LX. DES DEL' E G LI S E LIBERTEZ " Roy cn ladite Cour, les Regi!l:res des expditions qu"l avoit faites " depuis (adito Legation pubhée en ladite Cour: & entre les mains de DES FRkUVIS. " M. Francois Demyer .uffi Con(eiller du Royen icelle Cour, le (cel " d'icelle Legation, comme ont accoutl:umé de faire les autres Legats; " à tout le moins quand iceluy Legat lcroit à Lyon, mettre le toUt ès " mains du Lieutenam General cle la Sehechau!lée de Lyon, ou de " l'Official de la Primace du dit Lyon, appellé ledit Lieutenam Gene" rai, pour les envoyer re(peé\:ivement au(dits Prevo!l: & Demyer, & " de ce certifier hdite Cour: autrement que l'on n'aura foy aux expe" ditions qui (e trouverom p:lr luy faires, comme dbns nulles. " " Depuis & le dernier jour d'Aon!l: 1 ( ( 1. Veu par la Cour la Requefie ), à elle pre[emée par le Procureur General clu Roy, par laquelle mendu " que par Arre!l: d'icelle avoir efié ordonné que le Cardinal Veralde " Legat dernier venu en France, mettroit les Regifires & expedirions " e!l:ans p.rclevers luy avec le Ceci, ès mains des Commi({aires députez " par la Cour, ,ttendu que ledit Legar [e retiroit à Rome: ce néant" moins iceluy Legat auroit feulement lai({é les expedirions & Regi(" [(es e!l:ans de pre[ent ès mains de M. Nicole Prevo!l: Confeiller cn " icelle, & [ans y avoir remis ledit (eel , [uivant l'Ordonnance de ladite " COut; cho[e qui cfioit de grande importance, & qui pourroir empeC" cher la d ' liVl'ance des expeclitions neceŒüres pour les parries: il " req ueroit pour le bien public efire ordonné que ledir Prevolt Con" [eiller pourra pour le faié\: de[dires expeditions u(er de (on fee\' ou " aurre Ceel qu'il plaira à la Cour ordonner, comme [ed emprunté au " défaut & Cubfide de celuy dudit Legar: Leclit Arrc!l:. " " Et tout confideré, ladite Cour ordonne que pour le (ecl des expe" dirions qui [e trouveront necerfaires (ur les R egiltres dudit dernier " Legat eltans pardevers ledit Prevo it, {e pourra iceluy Prevolt ayder " de {on [eing & (eel, ou aurre tel qu'il advi[era comme {cel emprunté: " & foy [era adjouflée au(dires expedirions & Bulles, comme fi elles " avoient efie faires & expediées par ledit Legar. Auffi [era foyadjouf. " tée aux extraiél:s des lignatures eltans auCdits Regiltres, fair! parties " appellées , comme li les Bulles ~voient e!l:é levées en forme. " Autre Arrêr (emblable au précédent [ur le {cel de la Légarion du Ch. 'J. n. 60. Cardinal, Caraff'e, Nous en rapponerons auffi la teneur. RA P , 0 R T Extraitdes Regijlres de Parlemmt, du Mardi t 7 Noyemore t 55 ô, " Sur la Requelte pre(entée à la Cour par le Procureur-Gelleral du .. Roy, narrative emre autres cho(es, que par Arrelt, du ' 3 -Aoul!: " dernier, a elté ordonné que les Regiltres de la Legation du Car" dinal Caraffe, dernier Legar en France, (croient mis entre les mantS 1) de M. Jacques Verjus Con{eillcr en ladite Cour: & le [cel dudlt GAL LIe A N E. 34' Leaat , ès mains de M. R ené le Févre, .ulTi Con{eiller en icelle e!!!!!!!!!!!!!!!!!f " C~ur: ce qui n'a néant moins encore clté fait. Er a etl:é ledir Pro- R • p PO k T " curcur General adverry que Meffire Ludovic Antenori , Subltirut du DES PMW ... " Dataire d'icelle derniere Legation, elt de pre(ent en certe VIlle de " Paris, ?u à la [uire clu Roy, qui a devers luy le {eel de ladite Legation, & a dit eltre prelt le mortre ès mains cl'un homme de ~, bien. Requerant à cette caure ledit ProcLlfeur General, m,[mes attendu " qu'il y a plufieurs parties ayant lignarures originale~, {ur lefquelles " elt necerfalre faire expe6her leurs Bulles en forme, a faute de{q uel" Ics [ont & pourront eltre en danger d e perdre les B e n~fice s, clonr " par icelles lignatul'es ils Ont elté pourveus, & ne [emient leurs Bul" les valables [ans ledit [cel, qu'il fu(\: [ur ce par la Cour pourveu " pour le bIen pubhc, & le {oulagement des parcies y ayant intereCc , " confon~,,,~nent aux Arrelts d'icelle du dernier Aoutl: 1 ( (1 , & pre" Inter Fevner 1 ( ( ; , donnez en [emblables cas lur les Leaarions de~ " Legats Verallo , & {ainé\: Georges au Voile d'or. Veu "par ladite " Cour ladite Requelte, avec le[dits Arrelts, & tout conlideré." , "Ladite Cour ayant égarcl à lad ire R equelte, a ordonné & ordonne . " que commandement {cra fair audit An,enori, de mettre le [cel de ladire "Legarion ès mains de M. R ené le Févre Con[eiller en icelle Cour, " COiTIl1lirfaire par elle depuré à la gJrde dudit [ccl , & ce declan~ " huiél:aine après ledit commandement; autrement à faure d'avoir ce icc!uy pafIè., ladire Cour a permis & " faill dedans ledit ,remps, " permer aud,t le Fevre, d u[er es expedmons concernans ladire Leaa~ tion, de {on [cel, ou autre rel Clue bon luy (emblera, cOml11e lecl " emprwlté, lequel {eel aura rel effet que celuy de ladite Legarion; " & aUle expeditions qui en (eront {ecl lées , fera adjoufl:ée relie foy " que fi elles eltoient [eellées du {cel de ladire Lega<Îon. Er (ur le {ur" plus de la Requelte dudir Procureur General, rendame à ce que. " M. François R eltoré, Claucle Guerin, ou Denys Enoy, & les clénom" mez en icelle Requelte, fu(Jent dépurez & commis à l'effet, & aux: " fins portées en ladite R equ-elte , renvoye icelle Cour le(dites Reque[" tes & Procureur General devant le[dm le Fé" re & Verjus, pour y " eare pac eux pourveu ainli qU'ils verronr etl:re à faire. " Arrêt, da 1 ( Février- 'î î7, qui ordonne que l'e Légar Cardinal Ch. 1 6 Tr'lVU lhe, mera r de ICS r . ' r Cardinal d~ St. J. n. 2pOUVOlfS comme l e Lega ~eor~e ~ & fil;guliérement par rapport au regi!l:re de (es expédirions , ccfi-a-dlre, qu rI aura un Regltl:rateur Fran~Ols, & billera {es regifues dans le Royaume. Arrêt, du 19 Janvier r (61 , (ur les f"cult~s du Ha.t Cardinal de Il 6Ferrare qui les reçoit à la charge entre autres modific~tions : " Que . " les Dataire & R egi(j'rateur de ladire Legari on [eront de IJ N:llion " Îrançoue, gens relKl.;ns en cctte ville de Paris, qui feront tenus au l, I!" �35° ART. LX. DES LIBERTEZ '!'!!!!!!!!!!!!!!!!" partement dudit Legat hors ce Ro yaume laiflcr les Regiftres des "Bulles, lignatures , con(ens, procures & amres mftrumens (ervans our l'expedition des dépe[chcs de. ladite Legation, en(emble le (ecl " es mains du Con(ciller Clerc de ladite Cour, qUl (era par elle nommé, " fans tirer à conféq uence. " Çb .• 8. D.86. Procès-verbal du Lieutenant de Lyon, touchant les regiftres de la Légation du Cardinal Barbery. Ce Prélat partant pour Rome, oublia de remplir les formalités touchant [es regilhes; le Procureur-Géné,al du Roi en ccrivit à [on {ilblhrut à Lyoh , qui en conCéquence fit accéder .u logis dudit Ugat, paflant par cette même Ville, le Liemenant. Général au prélidial d'icelle; de quoi le Légat s'étant plaint à l'Intendant de Lyon, en promettant d'envoyer les regiftres au Nonce du Pape, pour les remetue au Roi, ledit Intendant rendit en conCéquenc& une ordonn.nce pour faire [ur[eoir les procédures du Lieutenant ou du (ubftitut, ce qui eut [on effet. Le Lieutenam-Général dtdla [ur tout ccla le procès-vetbal dont il s'agit ici. On trouve ce Chapitre & tous les aél:es dont il cft compofé fous T out le ch. '3· l'article 1 1 des Libertés. R'PPORT DIS PREUVES . " C ET article dl: amplement prouué par ce qui ell: noté en marge, & n'y efchet autre preuue. Pour ce qui dl: de la fin, concernant les deniers (1l' U v· procedans des expeditions. Arrefl: contre l'Eue[-que de Clermont comme heritier du Legat du Prat·, du 7 Feurier 1 53 5 en l'audience. V. Papon en [es arrefl:s liure 1. tit, 5' art. 6 & 7' COMMENT. M DDE • e o N a obligé les Légats de laifler , en quittant la France, les reginres N OUVEAU & les (ceaux de leur Légation , afin que les Sujers du Roi qui, COMMENT. comme il dl érabli en cent endroits de cet ouvrage, ne peuvent être tirés hors du Ro yaume pour plaider, ne (oi ent pas "cette occaGon forcés de renir à Rome , pour (e procurer à grands fr ais 8< même avec des difficultés, ou toUt au moins de longs délais, des attes ou des extraits qU'ils doivent trouver [ur les lieux:, comme on trouve les contrats chez Ics Notaires, & les juge ments dans les Greffes de!. J uftice. " Mais dit Papliln, [ur J'Arrell, du l S Fevtier If il ' ~u 1\ Il rappone au liv. 1 , tit. 5' arr. 6 & 7 ' & qu'on voit ci-derIus a la Il citation du chap. 2" nO, 57 , des preuves, mais, dir-il, on peut " noter la grande prudence & modeftie de cette compagnie ( le Pade: Il mem de Paris ) qui lÙ voulu cOlmaindre préci(èmem ledit Legan DE VEGL ISE GALLICANE. 35I -=~~ Iailler (on [cel, mais pat un [eul gratieux averti!fement; & de luy :'" " tant clef"rer que comb ..:n qu'i l y eut rai(on de les luy faire lailler à NOUVEAU " Paris) tOutesfois ne J'en deflaifir tant qu'il [eroit en France, & au COMMENT. : (ocrir qui eft à Lyon) l'advenir de les lailler & encore le tOUt [ans .. rigueur) & ainfi luy laiflam libert~ d'en faire commem,Y lui plai" rait. Au [econd pomt, par cette ptOcedure [e void qua la Cour) .. . au refus duclit Cardinal ell laiflce authorité de déliberer & juger (ur .. le Cee! des expéditions comme a ete fait par l'Arre/l fuivant. " C' cft dans le m~me cCprit ou par un effet des mêmes articles de nos Libertés ) que tOutes les expéditions que les particuliers [ont obligés de faire venir de Rome ou d 'Avignon, ne reçoivent un caraél:cre d'authenticité que par la vérification &: le minillere des banquiers expéditionnaires de France. Eux [culs peuvent les [olliciter, les recevoir & les certifier véritabb. Leurs regiftres fom l'unique maniere de preuve que nous ayions à cer effet, & c'ell pourquoi les ordonnanœs ont exigé qu'ils fu!fcm en li bon état, & tenus par des gens d'une expérience & d'une probité reconnue. Elles om fair ceflèr au!li par le moyen des [ages 1:églements qu'cl les contiennent les anciennes pratiques des pa-jlLÎrawr, des injlrumentllm de hord defitmpcum, qui etOiem des cfpeces de cereificats des Officiers de la Chancellerie de Rome: ou d'Avignon) & dont on ne veut plus (eubnent [avoir ni la qualité, ni les fonttions. Voyez. J'art. 44 des Libertés, & ce qu'il e!l: dit dans fes Cummenraires de la publication & execurion des Bulles & expcditions qui intéreflenr le public. On a foufferc que les parties paya!fent au dépolitaire des Regiftres de la Lé!7atioR) après le départ du Légat, le prix des aél:es qui leur fOnt cxpediés, parce que ces expédirions (uppoCent un rravai 1 qui mérite falaire; mais après le paiement que reço ivent les Secretaires des Magi[trats qui en [Ont chargés , on fait une pieule & julle application du furplus qui ne doit appartenir à per[ol1ne, �ART. LXI. DES LIBER TEZ DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 353 L'ONa déjà vu fous l'Art. 49, juCqu'où s'étend dans ce Royaume le No ARTICLE Le Pape ne peut conférer> nt LXI. UnEr les H6pùa~x. E Pape ne peut conferer ny vnir ho[pitaux ou leproferies de ce Royaume, & n'a lieu en iceux la regle de Pacificis. L CITATIONS Rte. de 1731, DES PREUVES . Note rU[ le num. 3 2. du ch, p. 36. R i Ree. dt 1 u"". 65 1. Ree. dt 1639. Nore (ur le ntun. chap. 36. 10 dl CETTE Nore efl: écrire à la Cuire d'un Arrêt, du 16 Fevrier 1547 , déclare abufive, une union f.,itc par Bul le du Pape, & contte le Décree du Concile de Con(l:ance. Elle a déjà {ervi à la preuve de l'Arr. 49 des Lib. Voici roue ce qu'elle die pour la preuve de celui-ci. " Rebuffe (ur J'Ordonnance de François 1. 1 i dit Lich LegalUs DE; PP~f~:E;. qui 4, ' " de jure poffit lepro[arias & hoJPitalia confirTe, tamen in Regna Il Franciœ non rcdpitur ut fuit difputatum in $tnatu. Anno. 1 i,1 Il nunfe Febmario ft. E B V F FE [ur l'ordonnance de François I. 1543) COMMENT. note, Licèt Legatus de jure pollie leprojarias & A0rM. ; : p uv. pitalia conforre > quœ in titulum .concedu~tu~ henific!.!, tejle Zaharellâ Cardo in Clem. QUIa COntlnglt de reh~. dom. tamen.in Franciœ Regno non recipùur >. ut jUlt difpucalum in Senalu> anno 1532.. menfe Fehruano. en la 2 chambre des Enquell:es. Vide Felin. in c. de quarta. de prœ(crip. {,> P anorm. Confil. 34. voL. 4. {,> Bertrand. conf. 360. in 2.. vol, OrdonnanceS de Fontanon, p. 20 lI. Glof. Pragm4l. Sanâionis. R r. L'on U V EAU ouvoir du Pape & de {on Ugat, en matiere d'unions de Bén.\fices, CO MMEN T. kit à vic ou auttement. On a vu aulli fous les autres articles dans quelle forme il a le droit de les conférer, & l'exception des Bénéfi ces en patronage laïque, dont il ne peut {e mêler; ici où il s'agit d 'Hôpitaux & ~c lepro[eties dans un {cns tOUt éccl ,,!ia(l:iclue , l'on doit diCtinguer les Hôpitaux qui [Ont érigés ou régis en titres perpétuels de Benéfices Cous l'in[peéèion des C urés , d 'a vec ceux où il n'y a qu'une fimplc place ou admini(l:ration exercée (ous l'autOrité de l'Evêque. . Le nombre des premiers e(l: le plus petit, comme leur état e(l: le moins favorable au bon Gouvernement. Les Evêques, & en certains cas , le ar.nd Aumônier de France y pourvoienr, ou de Seigneurs particuliers co~me fond.teurs, ce qui exclut la collatio n du Pape; mais rie n n'empêche que J'on ne s'adretle à lui, pour ceux de ces Hôpitaux qui n'étant pas de fondarion laïque ou Royale, & dans la dépendance du grand Aumônier qui les confere avec le Roi, {Ont, comme tOus les autres Benefices en patronage ecclélia(l:ique, {ujets aux anciens ,\roits de la Cour de R ome. M. Dupuy devoit donc Choifir pour cet article de meilleures preuves que les paroles de Rebu/fe, lequel d'ailleurs, en di{ant que le Légat ne peut conferer les Hôpitaux & lépro{eries de France, ne dit pas , & prouve encore moins , que le Pape ne puiere ni les unir , ni les conférer par les voies ordinaires de prévention, réiignation &c. A l'êgard des autres {orres d 'Hôfitaux , on doit les con!idérer comme de fimples fondations Laïcales ou J'autOrieé du Pape e(l: aulll inut ile pOUt leur union, qu'elle e(l: étrangere & abColument inconnue dans leur provilion & admini(l:ration. Ce(l: de ces H ôpitaux dom M. Pithou • entendu parler en cet article, non des autres qui one été créés Bénéfices eccléliail:iques par les fondations, ou {onr devenus tels à d'autres littes. L'Edit de 16 6 ~ , enjoint à chaque Communauté de fonder & établit un Hôpital pour les pauvres. D e pareils établillèmenrs po uvoienrils jamais devenir Bénéfices perpétuels ni àmovibles ~ parce qu'on efl: obligé d'y placer un Prêtre pour {ubvenir aux be{oins {piricuels des malades ' Brillon Verb. Bénéfices nO. 181, ci-après l'Art. 7 de la Déclatalion du mois d 'Août t 69,. Beneficioru m regulœ .atf HoJPitalia nofl. extenduntur, neque ad capdlas HoJP italibus annexas, Clem. quia co~fingit. §. Ut autem de Reli$' D efin jt. Ç;~ll1oniques. Verb. HopItaux. Mais pour mieux éclaircir la m"tiere des unions dont il s'agie uniquement ici, il faut obferver, aptês cette diil:inéèion, qu'elles {om plqs ou . moins favorables, {e1on l'utilité pl."s ou moins grande qu'en doivent te,tIr,et les pauvres. La rairon cil: que, roit que les H ôpitaux {oianr des Benefices eccléfia(l:i<}ues, 0\1 de Jimples admini(l:rations Iaïcalcs, lcut Tpm, II, - .y y. �354 NOUVEAU COMMENT. DE L'EGLISE" GALLICANE. ART. LXI. DES LIBER TEZ fondation cOtnllle leur gouvernement n'ont ou ne doivent a voir .blolument p~ur obje,.' 'lue. le , (o~lagem~n~' ~ ~e bien , d es pauvres., Or dans cet emt, ou Il s aa lt d umt un Benefice a un Hopltal, ou 1Is agit d'unir un Hôpital à un "Benéfice, ou enfin deux Hôpitaux entre eux. Les Canoniltes dirent qu'un Béneficc ne peut être uni qu'à un Benefice, parce qu'un titre (pirituel ne doit pas, être ,cubordonné à une "dminiltration remporelle & profane. A cela Ion repond, que,. Ct le Benefice qu'on veut unir à un Hôpiml n'étam voim une Cure, ou un autre paœil Ben"fice à charge d'ames, rien n empêcbe qu'on ne fafre ufaa e des aunes , pour le plus grand bien cles pauvres à qui fOnt deKines leurs revenus, après l'entretien des Ecc!eCtaltiques, qui les pof(edent & en jouilfent [auvent fans aucun (ervlcc pour 1Egh(e. Cette union peut mê~le (e faire (ans bldl~r ,la maxmle des Canomll:es, ~n (upprimant entierement le mre du Benefic~ uni ~ lequel ell: cenre deslors ne plus exill:er ~our une bonne ~ nes - (a,1l1te c~u(e., , , il ne peut jamais erre q uelhon cle , 1unIOn cl un Hopltal a un Benefice, li ce n'ell: en une forme qui rend" la condmon des pauvres met!leure , en augmentant le (ervice divin; cc qui étant prefqu'impoflible) a h é défendu par la Déclaration, du 12 Décemb~e 169 8, dom on voit ci-après la reneur. Elle apprend dans [on preambule comme les H ô pitaux & léproferies ayant .été uni~ à l'Orclre du Mont CarlU:l & d e St. Lazare par Edit, du mOIs de Decembre 1672, en furent de[unls par auttc Edit, du mois de Mars 169l· Enfin les unions d'Hôpitaux entr'eux elt très - favorable & . m~mc ordinaire, quand la pauvr",té de ces maifollS .& le betoin d~s pauvre,s r eXigent. En conIequence de la Declara~ion que nous all~ns, rapponer 1 il s'ell: fair dans le Royaume une quantite de ces umons d Hopitaux, par des Arrêts du Confeil d'Erat, qu'on ~ r~cueillis en , un vo\ume m'4°;' imprime à Paris chez Denis Thierry, l'an 1 7 0). L,auto,me d~ P~pe. n a pas eté employée, & je doute que hors le cas ou Il s agltolt fi untr ~ un H ôpital quelque Bénéfice exempt, dont le Pape [erolt pa.r con(èquent (upérieur ordinaire, elle fait j~ma~s empl,oy~e. comn;.e abfolument nécdhire dans les umons & de fumons d Hopltau ~.: quel,!ue titre qu'ils (oiént tenus. On en juge par les exemples & \es dIfpoCttlons des Loix rapport~eS ô-après ; la derniere qui elt la D~daratlon" du I l D ecetrlbre 169 8, fut faite en con[equence dœ autres, & (ur laVIS d es Evêqu~s des~tendants , comme aum [ur les inll:r'u ébons partICUlieres' que l'on avait e~igé des adminill:rateurs particuliers. Il cil: aUJOuvn d 'hui une Loi génâale , m~is . toujours · [ubordonllée à la difpoCttlo ëxpreflémcot portée par 'le titre de la fOl1dation , ou par des StatutS duemem autorifés. r 1 Ilç: ... ORDONNANCE DE CHARLES IX, ,on,er~ant érigés en Benéfices. 35S les H6pilallx NO UVEAU CO M MENT. Du mois d'Avril 1')61. " Charles par la grace de Dieu, Roi de Fra~ce: A tous prérems & à venir, Salut. Après avoir éré due ment informés en notre C o n~ foil , que les Hôpitaux & autres lieux pitoyables de nOtre Royaume, " ont été ci-devant Ct mal adminiltrés, que plufieur~ à qui cette charge ;, a bté commi(e appropr.ient à eux & appliquent à leur profit la meil" leure panie du revenu d'iceux , & ont qu.fi aboli le nom d'Hôpital " & d'bofpiralité, (ous couleur qu'ils prétendent aucuns de(dits lieux " pitoyables être Titulaires & Benéfices en titre, défraudams les pau" vres de leur due nourriture , & contrevenants aux Saints C ommalln dements cle Dieu & intention des Fondateurs. " "ART.!. Pour y remédier , comlllevrais confcrvateurs des biens des pau" vres, par l'avis de notre très-bonorée D ame & Mere, de notre très-cher " & très-amé Oncle le Roi de N avarœ, des Princes de notre (ang , & Gens " de notre Con[cil:A vons par Edit perpétuel & irrévocable ltatué & orf> GOAné, Il:atuons & ordonnons , que tollSH ôpitaux, Maladreries , Lépro(e" ries,& autres lieux pitoyables, (oit qü'ils (oient tenus en titre de Bénéfi ce, ., ou' autrement ès Villes , Bourgades ou Villages de nos Royaume & " Pays de narre obéi([ance, feront déformais régis, gouvernés , & le " revenu d'iceux adminiltré par gens de bien, rcflcants & (olvables , " deux au moins en chacun lieu, le(quels (eront élus & commis de " rrois en trois ans par les per[onnes ecclélialtiques ou hïques à qui " par les fondations le droit depréfemation, nomination, ou provilio n, ." appartiendra, autres toutefois que leurs parents , domeltiq ues , o u " de leur famille; & ès lieux qui ne [Ont en patronage , & de fonda" tian des Gens d'Egli(e ou laïques, encore qu'aucuns foient fondés par nos " prédéce([eurs, (erom les Admini!trateurs commis par les Communautés " des Villes, Bourgades ou Villages, r.~ns que les Adminill:rateurs qui " (eront deltituables en cas de m,lver[ation, . puillent être continués " après le[dits trois ans. " " Il. Ordonnons & enjoignons aux Juges des liclLx arbitrer & ta.'{er " dedans un mois pour toUS délais , à rous ceux qui fe prétendront " Titulaires, de quelque qualité qu'ils [oient, & quelque provilion " qu'Us aient obtenue, (oit de nous , à la nomination de notre Grand " Aumônier, ou autrement, certaine (omme pour leur vivre & veC" tiaire [cule ment , eu egard au revenu de l'Hôpiral ou Maladreri e, " laquelle (omme , à quelque revcnù que (~ pui(fc monter ledit H ôpital " ou Maladrcrie , n'excédera la (omme de [ept vingt livres tournois par " chacun an, à prendre & recevoir par les mains des AdminiJl:ratellts la " fomme qui [era taxée, à la charge de faire le Service Divin, & Y y ij . • �)5 6 Ait T. LXI. DES LIBER. TEZ DE 1 e~~~!!1 " adminiO:ter les Sacrements aux pauvres en per(on;,;, com~e, leur Office & devoir le requ,ert. Entendons toutefo,s qu es houx ou ,1 y a COMMENT." Relio-ieux ou ReligieuCes, les fondations foient gardées & entretenues; our" leur vivre en commun, veO:iaire (eulementi , fomme certaine :: Iera taxée, laquelle leur [era diO:ribuée & payée par les mains des N O\lYEA U " e " Adminifhateurs. " ." . . " Ill. Le furplus du revenu defdIts HopItaux, Mal,adrenes, & autres " lieux pitoyables, fera ~ntiére.menr employe à la nourrirur,e , & néeer" !ires defdits pauvres, repar~t1ons & entretenemenr des batlmems & " édifices & autres choCes necdfaIres. " " l V. 'Enjoignant très-exprdlémenr auCdirs AdminiO:rareurs, recevoir " & faire trairer hWllainemenr & gratlcuCement les pauvres malades, " tant ceux des Villes & lieux circonvoifins, q~e les paflants : h& aVb°ir .' en chacun H ô pital, qui le pourra commodement po rrer, c ~m tes " féparées l'our retirer les malades de malad,es cont~gleuCes &, mcuta" bles où (èront Cecourus de toUS remedes Cervants a leur g uenCon. " Commandons à toUS Juo-es des lieux, chacun en Con endroit, " s'inf~nner diligemmenr & pa; le menu . en quoi confiO:e le revenu " defdits H ôpitaux, Maladreries, . LeproCenes & autres heux pItoyables, " quel nomb.re de pauv~e! ils peuvent porter: & de ce leCdm ~dm1l1dtra. " teutS drefleront un etat, dont leCdits J uge~ feront pro ces • verbal, Gemble de la talCe faite à celui qui Ce pretendra Tltulalfe, & de " en d ' l ' , " l'exi:cution enti~'{e du l'réCent Edir, & Or o~nancc , pou; IC~ UI ptoeesv bal covoyer dedans rrOls mOIS a notre tres-cher & feal <::hanceI.er, :: Ct~rr peine ' de [uCpenfion de leurs, etatS : lequel ~orte Chancelier ne " pourra Ccc 11er aucunes L~rres de provlfion, (olr a la nomm~t1on " norre Grand Aumônier, ou autremem, par nous commandees, sil " ne lui appert du titre & droir de donation ou collation: & à la charge " ue celui qu'i Cera pourvu ne prendra Cur le revenu, & pa~ !es mal'," J es AdminiO:rateurs, que la romme Ceulemenr qUI aura ete arb,tree taxe' e comme delIus. Ordonnons que leCdits Admini[hatems tenu,--"," , d " dronr compte d'an en an, & à la fin ~ cha.cune annee :. a.VQ>r, ceUX qui auront ére commis par les Gens d EgltCe & Patrons lalques, pat:: devant leurs Juges, appellés les plus apparents Habitants du lieu ou Paroi{fe juCques au nombre de quarre au m01l1S; & les autres q\1l " auront ~r::' commis par les Communautés des Villes & Bourgades, "" pard"vant nOS Juges, ' en l a prelence 'r d e l'A rc heveque ' ou E-vêque..: ou fon Vicaire, .ppellés les Echevms, ConCelllers, "CapItouls , Co " /1. • d cs arralfCS de' d es VIlles. ",) fuIs) ou :lUtteS 'lui lors auront l'admlOlllrauon ou Bo uro-ades. Et fi à la fin des trois ans reO:cm ès mains des Adml" " ( uelques deniers revenams bons, emen dons qu"11s COlent niO:rateurs , ' . "" employes ( a fourniture des meubl es, & l es reparanons ne, ce{faltCS " préalablement faites) li œuvres charitables, comme à, marier pauvres "V '!:: " Q, l .. ' (; • l'EGLISE GALLICANE. '357 ;', filles , entretencment d'cnfants à merier, & au[[es [eD,blab les " far avis &. à la diCcrétion de ceux qui a{filleroor, comme dcllus: " ~ la reddmon des comptes, lefquels préférerom les pauvres du lieu " a toUS autres. Serom renus leCdlts AdmmtO:rateurs faire dues dili" genees & pourfuires contre leurs prédécefleurs, à fin de rendre " compte tallt du revenu qU'ils auront manié ~ & des deniers recus", " que des meubles, de:qucls l es nouveaux AdminiO:rateurs [e charger~nt, " par mvenratres lignes. PaIeront toUS AdminiO:rateurs le reliqua dont " ils Ce trouveront redevables à la fin des trois aIlS, & ce ar cm riCo n" nemenr de leurs" perfonnes; le , tOlU Cans que eour lerdites aJmini(" trano? & reddition de , comptes, ou affiO:anee a iCeux , Coir pris ne " alloue par leCdIts OffiCIers des lieux & AdminiO:rateurs allCUlle choCe " pour leurs [alaires & vacations. " / _ " Si doonons en mandement à nos amés & féaux les Gens te~ants " n,os Cou;s de Parlement, &c. D onné à Fonrainebleau, au mois " d Avnl ~ 1an de ~race mil cinq ccor Coixante & un. Et de nOtre regne " le ~rel~l~r. Signe fur lt, reply, par le Roi en {on ConCei!. H URAULT. " Et a cote, Vifa, Scelle du grand Scel de cire verte, en lacs de Coy. " verre & rouge. Lec7d, pllblicatd & regiftratd, alldito & requirente " Procuratort g~neralt RegIS, per modum provifiorûs dtmtaxat, " & abfque prœf~ldl:l? fUr/um partl/lm opponentium, & prout in " regifira ""od,, flldtetaltte,r fac70 contine/ur. P arifiis in P arla" mento, deClmd die Mart,,; anno Domini millefimo quingentefimo "fexagefimo-primo. Sic fignatum, DU TILLET. " ORDONNANCE A~ticle DE BLOIS, fan 1579 , & , [ur les plaintes que nons avons reçues de la mauva,(e admlOlO:rauon qUI Ce fait ordinairement ès Hôpitam< & Maladreries de notre Royaume ~ nous enjoignons, à rous nos Officiers, Cur peine de ru~penrton & prIvanon de leurs etats, faire procéder & obCerver & mcurer le! Edlt~ faItS pour cc regard par ks Rois nos predéedTcurs , mefn:'es celUI de 1an IUlI elOq cenr (oixanre - un, & ce nonobO:anr routes provllions & lemes de déclaration que nous avions délivrées au contraite, leCquelles T en rant ~ue de bcfoin [eroit, nous '\Vons revoquées ~rcvoquons, enCemble les evocations données au concraire, & que tes /relts, donnez Cuivant nos Ordonnances {oient exécutez nonobO:anr lefItcs evocati?"s- & incerdiébOlls, voulans le revenu & deniers prove~an, derdltS Hopita~x & Mabdreries eO:re employé, {uivanr noCdits Efdiéès. t rie pourront deCormais eO:rc eo:.blis Commi{faires au reo-ime & gouveroement des fruits & revenus defdites Maladreries & H~f1pl·t.u~ aUtres fi 1 b ' .. ., e que IIllp es ourgeols, marchands ou laboureurs & non perCo nnes ccc leualbques , G enn' II tr: • , s lommes , Arc h ers , Omelers publtcs, leurs [crviteUrs on per(oIUles par eux iorerpo{ées! 6) , NOUVEAU COMME NT. �35 8 DE AlI.T. LXI. DES , lLIBERTEZ Extrait du Traité des Penfions Royales par Monfiwr l'Abbé RIe H A. R D. "Les Rois de France IX grand nombre de per[onnes pieùres & riches, avoient fondé en d.ffércnts lieux du Ro yaume une infinite de R etraites pOUt (ecourir les pauvres malades> [ur-tout ceux qui [e trouveroient infe&es de la \epre, maladie au par:l.vanr inconnue en l'rance, & que nos CroiCés y avoient répandue à leur retour de " la P alel1:ine. " " Cette maladie avoit entiérement cclré, parce qu' clic convenait " pc;, à l'ai~ & aux aliments du climat; mais les, revenus qui .vo:ent " ~t<: del1:ines aU [oulagement de ces malades, n aVOlent pas b,ffe de " [e con[erver, parce que nos Ancêtres les avoient regardés comme " quelque cboCe de [acré , dom l'aliénation n'étoit nullement ,) permi(e. " <, Les lépreux n'étoienr pas les Ceuls malades au recours deCquels l'on "eût del1:iné ces Mai(ons de charité : l'on en avoit fondé pour tout " aurre genre de maladies, au ,nombre de[quelles 1'011 avait compté " l'enfance & 10 vieillelfe. L'adminil1:rario11 en avoit paffi: à des Ordres " Ho[pit.liers, Militaires , ou R éguliers, comme celui de S, Antoine " en Viennois, du Saint-E[ptit de Montpellier, lie Saint Jacques de " l'Epee, IX de Lucques ,du Saint Sépulcre, de Sainte Chril1:ine de " Somporr, de NotreJDame, dite Teutopique, de Samt LOUIS, de " Boucheraumont, IX 'plufieurs aut[C~, " "Cette ad niinil1:r.tion [e trouva tellement négligée , en Ccize cent " [oixante & douze , [oit 'par la ruine de la plupart de W " Ordres, [oit par l'injul1:e di:tenrion de la plus grande pattle " des biens affeétés à ces lieux de piété , que Louis X 1V , en " étant averti , forma le dcffein de tâcher de les raffembler, & crut " qu'il étoit à propos de rétablir rancien l'Ordre de Notre-Dame rtte " Mont-Carmel IX. de Saint r..>.zar~ , auquel il r~unit, de fan autO d~ G 1\!-'I:-rICANE. 3 9 R?yale, tous IX cbacun les Biens , D roits p " ' I Lepro[eries , C ommanderies H ô ' : fl vl leges , Mal.drertes, Aumôneri.;s , C o nfrairies, èbap~II::\io7,mels-Dieu, Mai(ons-Dieu, NOUVEAU pieux , pour en ~tre formé par SM ' l1:rl~heres, IX autres lieux C OMMENT. il fe r,,[erva la pleine IX emiere ad Ci t }fi .e el Commandenes , , dont & des Soldars qui [e [croient fait 'po m on de n des O$ciers ' d" r .dmetrre ans cet O·d · ' . l le, avec pouvoir y arreéèer des P enlions _ & d 'l" pour en ",ranfier d' . 0 "" cIers , es re(ponMons en faveur ' J es aU[[e~ " mdes Places frontieres Sa Ma}' fi ' " , p'raux des Armees & r " e e ayam }uQ:é cetre l' . rorme aux intentions des Fondat. . j' . app lCatlOn conle (ouh~emem de tant de ma i~UlS, qu~ n a,vOiepr, autre objet que d N eureux. " 'O " L. d r re e orre-Dame du Mo nt-L.arme ' " 1 &1 d, S' L1 "mUni e CCt Edit ) rravailla 1 d ' . " 1 r c...... amt 1 azare, , d d . ecouvnr es lieux de" Cb ,; " repan us ans tou[ le Ro yaume ' ou ' ' e Il e ne s,exerç'o . ,'' , 1 d ari te 1 , , [ t ès _ long-temps: les bâtimenrs e , . , " I~ pus epulS , . 1 n ero'em ru mes fauté d' . » de reparatlon; es revcnus en é' Œ" d' · , entretIen & , El' to,em po e es ou d C "munautes cc elial1:iques don 1'1 l1: ' ,.' par es om'A ~. 1" , t n mIt n aVOI[ r 'e ' , "e d .l o'pJta Jte, ou par des 5'ecu1",ers , qUI. n , y1 n q U.I 'approchar d" ' aY91ew " d ro,t~ que . celui de la bien[eance'' tollS ces <Tens-I:., d ' I autre ' " peu lOumlS aux ordres de Sa M . ft ' peu oCI es , ou " pations , & (e défendirent d . l·}e ';,,: vou u,rent Jo~ref1ir l'i,urs IJCu;: e a re'9turton de to 1 t " & d e routes les rulês de la h' ' .. ures eurs jro,rces, "C l1: C lcane. )) es conte ations donnerent l ' " . , " fut oblwé de (ourenir' el dl~ a quant'te de procès que l'Ordre '0 d p 1 mercms Tnbun ' r )) 1 r fe lui-même farigué d . " fi ' aux , ct1l Qnc, que ' r e ces Cante atlons ." d' " lHe: les, Chevaliers qui av' , ,.J l ' en renrOlt peu utiOlel;\t ete pourvus d Il " man d r.ries , peu propr es a' plaI ~J'r .' et ces' nouve es Comalmere .. "que de paffer le refie de leurs . ' d n , ,':l'Jaux y renoncer, " quille: d ailleurs l'on' .vo· , r, v,es l' ~ns un e:at aull.i -pelÏ tran' ' lt ète a b we de rall bl . , " b,ens epars en d ivers l ' " e m er q uamlte de . ' 'eux , DOur en compo(er b C " ne, cc nui obligéoit cnc;u'x ~ ._ , '. caque ommande, 1 li ". .' , qUI en erQl<;nt ' d" -1 " a pu 'eurs, Fermiers & Ja" f: " c. ' , pour,:us ~ aVOI r f~ire "liâti';'en;s ) , & de 'lCro~'urenll' ~ . ed/_~l\e ralfe qu.amiré de réparoti~~ ~ux IVCGS r '\ 1 r .,, ' " ou avec les propl é ' . ' ~ - '1r . p o~es f~ec ~s ancIens P oŒe èurs 1 raites "<-les lentaO"es vo li 1 . . l, " ' " leurs bornes au , .' d ' d ' ~ l ms > q u, aValent etendu T ,prc}u ,ce e ces heux d ." e p,ere, ': ' " Outes ces rairons ob Il erem Louis " ~~ ,d9 nn , r .un nouvel ,Ed~r . X 1 V , au mOlS de ·M ars 169;, " Iiiens 'réùnis a' 1'0 d . d! - ' ra: .lequel 11, ordonna que rous les , , ' . . 1 J .r , le; "0'e t~ Mot,·... D," d -M ' , 1 . " Lazare ;""- " a"ne u. . oQt;-Çarm()1 <1" d ,S . , qUI lVOlent r'1para'lan J , J, . , ' '> è amt " hn;f tojfP t pas e;'core entiéf~~nt é~- ..pparten~.s,,~r,èrlpudes Oidres qui " Ge Montpellier ' q '" , ~ . ~ e,mlolt,~),,comme, ce)u,! u' Saint EC,prir r . '1 ,UI renllt· a~,uç d r ~' , " ,oms de 1\1 le Cardllial d) ri J' " ,ementl ,, 1". ,es cendrfs . , par les " Maître ; au _de~à cies MO~ts ,0 ignacfI' qUl1 err efi à' préte11.t IF Grand. " ''' . ' ~\lf J!Ol~t _,c.ndus,;. ~quc' rous ·les " " " " " " " " " " " Article 66, &. d' autant que la plupart du revenu defdltS Ho[pitalllt IX maladreries a eI~é ulurpé &. appltqu ' ali profit de ceux qui en Ollt NOUVEAU eu le maniement par le moyen de l'inrervedion & fubl1:raéèion des titres Ç01>O{~NT. & enfeignemens, enjoignons à nns Officiers des lieux, fans pour ce prendre ' aucun [alaire, faire b OIT &. ' loy:l.l inventaire de toUS lefdias titres &. elrfeignemens, ( contenant [ommairemem & par abregé la teneur & [ubl1:ance de[ditS titres ) en[emble une defcription du reveou d e(ditS Hofpitaux & mai[ons de Dieu, lequel il1\'entaire [era mis & déporé ès GrelTes de no[dires Jurifdiéèions plus prochaines pour y avoir recours, quand be[oin [era; [ur lequel inventaire fera dreŒé l'elht de revenu qui fera tranfcrit au commencel11em des comptes des admioil1:r.teurs. p " " " " L'E G LISE ~2veur i'i&9. · , t ' "a $ 0 . . �'360 ART. LX!. DES L1BERTEZ. " autres biens qui n'avaient appartenus ni à l'Ordre de Notre-Dam~ du Mont-Carmel & de Saint Lazare, ni à aucun amre de Ces Ordres NO UVEAU "" Militaires fublifbnts aél:uellement , [eroient unis , l'Hôpi"l, ou ~OM ~!ENT. " Hôtel-Dieu le plus prochain , Cuivant les avis des Evêques & des " Dioce!~s , & des Intendançs des Généralités où ils Ce trol\voieQt " fitués." "Cet Edit a hl! depuis execmé par différents Arrêts du C onCeil : " qui ont fait ces unions, à la charge que les Pauvres des lieux où " les biens etoient litu~ , y (eroient reçus & médicament"s pr' féra" blement aUX autres, en(orte que l'on voit à pré(ent, par cet effct " de la piéte ?e Louis X 1V , des J:lô pHaux b!lris & bien ent~etenus " dans pre(que rames les VIlles , meme dans les bourgs conlider.bles " du Royaume, où les Pauvres , dont le nombre a été, dl:, & fera " toujours très-grand, Cuivant la prophétie de Ieflls-Chrifl, COnt reçus " & médicamentés par des Sociétés qu'a formé un zele vérirablemem " Chrétien. Le premier de ces Edits a r.ffemblé ces biens qui étaiem " auparavam difperCes , & pofll:dés prefque indifferemment par t.a uteS " fortes de perfonnes. Le [eco"d cn a fait une répartition conforme " aux intentions des Fondateurs. >' " L'Ordre de Notre-Dame du MaDt-Carmel & de Saint Lazare cft " confirmé dans la poffefIion de lOUS ceux do~t il jouiff~it avam " l'an 167 2 • Celui du Saint - Efpm de MontpellIer, anIme p.1t L, " proteél:ion de (on E1I1inentifIime Chef, commence de (e difhngllcr " par le nombre des H ô pitaux q u:i1 ~ rétablis, & qU' i\ r,érablit tOu." " les jours , à la faveur des rdhtutlons qUI lUI ont ete faites par " divers P articuliers, qui [e Cont trouves touchés d' un vetitable Ccmi" ment de Religion." , . « L'on peut dire en effet , que l'EgliCe ne poffe.!e pas de bIens " dom il (e faffe un emploi plus conforme à 1e(prit de l'Evangile " & de l'u(age des premiers liedes. Tout ce qui (e con(0111me il l'entre" tien des Minifhes des Autels, à leur decoration , n' dl: pas, à beau: " coup ptès , aufIi légitimement di[penCé, que ce ,q ui (era un (ou)a" crement d es malheureux. Saint Exnpere, Evêque de T oulonfe , " ~endit tous les vafes f.'\crés de (on Egli(e, dans une nécelTité publi" que : Saint Paulin , Evêque de Nole , (e vendit lui-même , ,~out " racheter des Captifs: l'on voit par ces d eux aél:ions, que ,c ~[Ùlt " anciennement l'eCprit de l'EgliCe à cet égard , ,& q u'elle préferQ1[ " indubitablement le Coulagement db Pauvtes, . à l'entretien de [e~ " MiniO:res, & à \' ornement de (es T emples & de fes AUtels. « Per(onne ne s'ef\; çependant elev/: contre ces rages difpoli:ions ~e " Louis X IV. Les Papes & leurs Minifl:res d'ailleurs li e~lél:S a empe" cher que per(oone ne mette la main Cur leuts Droits , & qUI les, " !!tendent au contrahe le plus qu'ils peuvent, loin de rien dite, aU contraire! DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. " " " " " " " " " 361 contraire, les Ont (auvent approuvées par des Bulles exp 'ea s . -:~~~~ , 11 ,'c ' fi 1 e, q U01qu C eS eu ent ete r.ltes au pro t de gens mariés q u '1s d NOflvEA<J foin d'exdure de la poffefIion des biens Eccle'lilaH - I1. I'q'u cs. InsOnt ·e onttambl pu 1COMblENT. quemellt par leur approbation & p ar 1eur lil ' n. 1 r~cnnnu, M ' 1 ence, que 1e .\)(olu de tOUS les Biens E cc l e' li""Iques 11.' - " R01 Cil e 'Ii altre r l'" , . qu 1\ peut en d 1 po' 1er eglumement au profit de q ' b l ' r bl 1 ' UI on UI lem e, & 611e e fa mai.. ' peUVent en )OUlf " r ' ' ceux 1 q ur'd es tiennent r 1 dC' , lans sen aIre e mom re lcrupu e. efl: la the(e que "avoi . (outenir. " ) 5 entrepns de a DÉCLA R.A TION de LOUIS XI V, 'lui ordonne l'em loi de~ biens fi revenus des Maladreries fi L éprojeries. 'P • . Da 24 AOÎlt 1693. LOUlS, par la grace , . p . r de Dieu, Roi de France & de N avarre: A ~ tOUS ceux qUI ces relentes verront {alut Nous aur 'o Ed' ! d ' d ,. 1 ns par notre " .'t., u mOI~ e Mars dernier, ordonné que les biens & revenus des » HopItaux, Hotds-Dleu, Mai(ons-Dieu , Aumôneries, Cha elles ho(" pltalleres , & autres h eux pieux de notre R oyamne p. " defl:in e' s i es pc' lerms ' ' meme pour ou plU vres paffams dé(unis de l'Ordreceux de " ~otre-D~me du Mont-Carmel & de laint Lazare, (eroient em la ' " a (ecounr les pauvres malades des lieux, (uivant les avis .p yes» {eroleor envoycs par les Sieurs Archevêques & Evêques ~UI nolus » Sieurs lntend 'rf' ' d épattis dans nos Provinces ' parnous es 'r ,,~ntS & C ommUlalres " relervaor, al ecrard de Mid, . & L ' r · ' " , s a a renes eprolenes aufIi dl:[unies dud 'c " Ord re ,d y pourvo ' ' avoIr ' eXatn111~ , , l' emploi le plus utile qui 1 , l r, ' apres " ~ourrolt en etre fart; & depui s ayant jugé 'lue nous n'en ouvions : III flus conforme à l'intention de ceux qui fondé S eta 1 ements , qu'en faveur des mêmes pauvres & malades des ~ eu,x, ~ous nous (enons dl:termines à leur en faire aufIi l'application » :f~;: nèanmoms qu'il ~uroit été prononc~ (ur les d roits des Fonda: » (cties' & de ceux 'lUI etolem en pofleflion des Maladreri s & Lépro» nous a~r~nt notre Edit > d~ mois de D écembre 1672. , auquel effet »u'ils o~; par nN re Declaration, du [) Avril dernier> ordonné "~ . repre(enterolent leurs titres par devant les Commirtaires . " lcrOlent par nou qUI " reeonn 1 s nom mes: a quOI plu lileurs ayant (.,isfait, nous avons " Carrés ~ ~ar Ct ebfi~lllpte dqUi nous en a été rendu, que ces biens con"mal d a,:;, 1 ance es pauv tes & dcs malades , avaient été 011 ~ , ou d'Iverns " a d'autres ufa"es Cous " des a , mlOlllf~S r ,'. ou u[ur pcs pretextes "peCleUx & 10 ' . " colorés ' » & revêtus d '. , u~ent meme en v~nu d e tirres » quaI ' , J cs formahtcs exrerieures. Mais, après avoir balanc" la e & e l~ebs , {ortes de titres avec l'intention des Fonct,teurs avec " la » leur C a jet de ces (orres d'btablifl~lllcms avec leur n"c'cfIite' raveur & l ' î > , Tom. II. eurs pnv. eges , par rapport, (oit aux d evoirs de H "hlt~ u~t'~ellleur !ru 1 \ • fu: Zz �3 61 Au. LXI. nE DES LIBER TEZ ~=~==. h " ,& de reliuion, {oit à la police extérieure de notre Royaume, '" .. c ante " , Il d c\ N OU VEAU " avec la c!i{pofi<ion des Caints Decrets " avec ce cil esdOtl'E0c\nnac\nces des It , U mOIs COMMENT, " Rois noS prédéce(!eurs, & particulic[et11~nt ce e e " d'Avril 1561, & de l'Article LXV, ~c 1Ordonna~1Cedç Blo,s~ avec • l'obligation que Dieu nous a "npo[ee de vc,l!er a la proteéh~n & r t'on du bien des pauvres> "a'1 a comerva , , "1nous n ,ravons pas dOUte ' que "'0 s elnployer l'autO rite 'lu 1 a mile en nos mams, & " nous ne d Ulll n . r ' Il Vons faire un plus [amt l1Iage a rcmeme ces memes !' d Ont nOUS ne po I) " , " d Il:' ' '& ' " biens d.n' l'ordre de leur prel111ere & or,'gmalle e 111at~on, d,quo1'ilions pu par ces rai[ons revoquer routes LOrtes 'pp 1" que ,no us eU r i ' ,. cations de ces lieux pieux 1 d·au(res Utages, nous ?vons v~u ~ n~n~ " moins y apporter rous les tempéraments que noUs avons Juge n etre " as enti ' rement incompa<ibles aveC la caule des pauv[es, & .v,e ~ la ~ Il:' q ' 1 r dt due C' cf~ dans cet eCprit que nous avom rdolu " Jd~ ' lcbe ud' eu al 'S [oit (ur la preuve & l'uCage des droits de fon)t ela li r es re;:, t; , ) d r ' D' d t[onage Coit [ur 1executlon es ,alOtS ecrets & , " d auon 1,...'(". e p a ) d' " . , ,, ' oniques contre les chall a ements H0f'1ta~x en titre. " C on lBtutlons can " " ", d ' 1 r. ' ' fi ces, l01( r ' [ur la validite ou mva!tdae es UnIons, emre e» de Bene " e . , . 1 ons dilhngué celles qui ont cre raaes a tmes oneII " que es nous av . , , d ' do ' d' " reux, ou clans lc[quclles le Public a ete e , m';'Q~e dPa~, :utres 'l'vat'IOn qu'il a [ouffe[[e d un ronns enme pour ,. avonta"es d e 1a p[ r 1" " d auvres d'avec les union·s faites [ans caUle, contre In, " l emrenen es p , , . , d R ' , d s FOlldateurs & comte 1dpm des Ordonnances , es OIS H reonon e , , . . dl ' ' (! eurs. Enfin , pour ne pas tOmber a 1avet11[ ans(!' e meme " nos pre' d ece défaut d'exécurion que ces Ordonna~1ces om eu far le pa e , nous " r propolts d'en alTurer 1ett. r par le retabh(!emenr aaud " nous lommes . ' 1 1 lile " de l'hoCi i[alité en la maniere que nouS avons Juge ~ p us conven., . P r ap['e's avoir fait examiner en norre Con[ell les EdItS, " A ces caUles , ' A '1d 1 " D éclarations & Lemes-Patentes des mois de Mars & 1) vn e" 'r ' & autres Ordonnances & R~glemems imervenus Cut ,. preLcOte annee , 1. ~n_ & [,(té Il cette matiere, de notrc certaine [cience, p cme pUUlance au 1 1 • " royale. " d 1 & ous plaît " ART.1. Nous avons ordonné & or oonons, vo~ ons n ., ' ,. u'a rès que les Maladreries, Lépro{eries & aurres ctabhffemems dil!.-. ~es $our la [ubfiftance & entretien des pauvres & malades , de que~ue ,. qualité qu'ils {oient, dé[unis de l'Ordre de Norre-Dame du MOI:~r ~;6 " me! & de St Laure par notre Edir du mois de Mars derme< , aU! .. , , ,(! , . Edit du mOIs cie Decem- " ,t rendus à ceux qui en JOUl OIent avant none " brc 16 71, à titre légitime, {uivant les dirpofirion s contcnues ennoyt " pré{eme D éclaration, l'ho[pitalité [cra ctahlie ès .aunes !teux de pm e " qualité reftams , dom les revenus {erom {u!li{anrs à cet c~effir.nts our " II. Voulons que ceux dom les revenus ne [e:om pas ~ 1 d~ P ou " y établir l'bo[pitalité, [oiem unis à d' autres Hopitaux Ol! el e , \ GALLICANE. 363 [era exercée en vertu de narre pré[emc Déclaration, à la charge d ' y '====~ recevoir les pauvres & malades des lieux où les H8piraux unis rom N OUVRA Il lirués, :lU nombre qui fera rég lé par rapport aux revenus unis, & COMMENT. de {atisfaire aux prieres & (ervices de fondations, fi aucuns y a, " " Ill, Les Seigneurs particuliers & aUtres qui pré rendront être Fon" dareurs & Patrons des H8pitaux, Maladreries, Lépro[eries & autres Il lieux [,mblables, ne pourront être maimenus & réintégrés en la po[Il [dJion & jouilTance des droits & facultés amibués à cette qualité, Il s'ils ne jull:ifiem qu'elle leur appartient par les titres de fondation " ou dotation en bonne forme, ou par des Arrêrs rendus en nos Cours " avec ~os Procureurs généraux, ou par les nominarions, provifions " ou preremanons faites par eux ou leurs auteurs , qui aiem eu effet, Il & autres aaes de poGeilion pendant cem ans au moins avant norre " Edit du mois de Décembre 1671.,. . " IV. Les Seigneurs particuliers & aurres qui auront été maintenus " au droit de fondation & patronage des H8pitaux, Mahdreries & aurres " lieux pieux où l'ho[piralité fera établie, pourrom nommer un des /1 Adminill:rateurs laïques des mêmes H8pitaux, [ans néanmoins qU'ils " puiffem en nommer d'autres que de la qualité portée par nos OrdonIl nances, & le [urplus [era nommé, 'ainfi qu'il [era plus panicuhérc• • " ment réglé pour chacun des H8pitaux,., Il V, Er pour renir lieu du droit de nomimtion des Adminifl:rareurs, ~ dO,nr les Seigneurs p~rticuliets & autres feront privés par l'union des Il Hopitaux, Maladreues & aurres lieux pieux, au patronage deCq uels Il )Is auron; ét~ maintenus à d'autres H8pitaux auxquels l'hoCpiralité ell: " ou [era etabhe , ordonnons que les pauvres & mal~des des lieux ') d~ la lituation des H8pitaux unis qui devront être reçus dans ceux " ou II aura ho[pitalité, ils pourront en nommer tel nombre qui fera " jugé à propos, pour y être reçus par préference auX aurres pauvr" )) des mêmes lieux, en jull:ifiant par des exrrai" cles Regill:res des Baprê. " mes, ou ce[[ificats des Curés & Habitants, qu'ils en [Ol1t originai" res & y (Ont domiciliés." " VI. Ordonnons que par les Sieurs Archevêq ues & E vêq ues de notre " Royaume, chacun dans [on DioceCe , & par les Sieurs Imendançs & " CommilTaires départis dans les Provinces, chacun dans [on d éparte" ment" Il nous fera donné avis, après qU'ils auront oui ou duement )) appelle les SeIgneurs particuliers, & aurres maintenus au droit de fon" d.uon & patronage, en{emble les habitants des Villes & lieu>; où J) b ~8pitaux & Maladrcries [Ont fitués , [ur l'établilTcmem de l'horpi)) raltte , ou [ur leur union à d'autres H8pitaux, [ur la qualité de> " pauvres qui y devront êrre reçus, (ur le nombre de ceux des lieux de ,) lt lituarion des H8'piraux & Maladreries unis, que les H8piqlUX où Il 1 Y au~a ho[pitalire [e~ont tenus de recevoiç, [ur le no mbre d~ Zz ij " " " " Q. L'EGLISE r �• A Il T. LXI. 1;) ES LIB E RTE Z " Admini!trateurs, Cur la forme particuliere de l'ad,ninifharion, & [Ut NOUVEAU " toUS les Réglcments qu'ils eO:imeronr nécdlaires, pour y être par nous ' CONMENT. ,,. pourvu ainli qu'il appartiendra. " " VIt. Détèndons auX Commi{faires rar noUS nommés pour l'exécu" tion de norredit Edit, du mois de Mars dernier, d'avoir aucun égard " auX provirions en ritr~s de Bénéfices qui pourroient avoir été ci-de" v.nt ou être ci-après obuenucs des Hôpitaux, Mabdreries & autres " lieux pi~ux-~c la même qualIté, nono~lèan~ la multiplicité des co1\._ " ti<;,ns (uco;fhve~ durant un temps !tnmemonal, & toure prefCf1ftl~rt , .. meme c mrella,re ,ri les pourvus ne )ufbfient que le utre de Benefice " y aéré érabli lors & au rcmps des fondarions. " " VllI. Er 10rCqu'il [e trouvera un tiue de B~néfice bien érabli, & " un Hôpiral ou Maladrerie indépendanrs l'un de l'aurre , & fépares " dans leur oricrine, ma.is dont les revenus auronr dans la Cuire été (on" fondus, nous"ordànnons qu'ils [eront [~p.rés ; & ce fairant, le pourvu " du Bénéfice fera tenu de juihfier par aél:e des revenus qui appartlen" nent au Bénéfiœ, dont en ce cas il hü Cera fait diO:raél:ion, & teUX ;, dont il ne rappon era pas la preuve Ceront cenCés appartenir à l'Hôpitlll. ~ " IX. N'entendons préjudicier auX unions qui poutl'oiem avoir &ré " faites des Hôpitaux & amres li eux Cemblables, à des Communautb t, ecclériaO:iques, ièculieres eu régu lieres , ni aux autres deO:inations des " mêmes lieux à des u[ages pieux, pourvu que les umons & ddhn.tlons " aient été .utori(ées par nos Icettres-Patenres enuégiO:rées en' \lOS Cours " avant l'Edit, du meis d'Avril 1561 ,confirmé par le LXV Article de tI l'Ordonnance de Blois. " X. Déclarons toutes Lemes-Patentes qui pourroient avoir été obte" nues par le changemen~ d'ul1lge ~es ~ôpitaux, Ma!a~reries & autres " lieux de parellie quahte ,depUIs 1 Edit de l 561 ) & 1 Ordo~n~nce de ;, Blois, obreprices & [ubre,Pti~es. Voulons que ,c~,ns'y avoIr egard, lb " revenus en {oient employes a la [ubriO:ance & a 1entretien- des pail: " vres & des malades, ainfi qu'il (era par nous ord'onne, Cur les aVIS ., des fieurs Archevêques & Evêques, Intendants & Commi{h}res dépari'i t, " " " " " " " li dans noS Provinces. " " XI. Ne feront neanmoins-compriCes en la d,cporition du procédent Article les unions des Maladreries & Upro[eries à des Hêipit.ux, 01 cclles faites depuis 1) 6 l , à des Séminaires & Colleges pour leur fondation & premier établiflemem,ou pour augmentation des charges. ~ " XII. Et à l'écrard- des unions des Maladreries & Lépro(eries fa,tes ' des Cures dep~is 1) 61 , nous nouS réCcrvons d'y pourvoir dans les cas particuliers par des Arrê,s de notre Con[eil, [ur les avis des CO\1\mi!Taires par nous nommés pour l'exécution de notre Edit,' du molS de Mars dernier, après que les titres & procès-verbaux d umon leur auropr éd: repréfell{és , &; par eux examinés. ~ D E L'E G LIS E GAL LIe A NE. 36 5 l< X!II. Voulons que les unions des Maladreries & Léproferies faim =~~!!!!!!~ '" en vertU de noS Lettres-Patentes enrégiO:rées en nos Cours, & des NOUVEAU " Communautés ccclériaO:iques ) [éculieres ou régu[ieres, lors de leur COJ,JMENT. " fondation, & pour Ccrvir à leur premier etablifIement, [oient exécu" rées, quoiqu e poftéricures à l'Edit de 1 S6 l , & à l'Ordonnance de " Blois, à la ch.rge néanmoins que ces Communautés feront tenue& de " fournir rous les anS une certaine fomme ou quantité de grains ou " autres c[peces, ainri qu'il {era par nous réglé, fur los avis des Com'" miflaires par nous nommés pour l'exécution de notredit E.dit, du mois " de Mars dernier, aux Hôpitaux auxquels l'application' en (era flar " nous faire, q.ui moyennant ce, d emeureront déchargés de la [ubri{" tance & emrenen des pauvres Icpreux & autres, au [oulagemcnt der" quels les biens unis croient oricrinairement deO:ines ) ri ce n'cO: que ' eu fl ent cre ,," " IesC ommunautes par les mêmes aétes de fondation & " premier érabli!Temenr déchargées exprcffemenr de cette obligation, "du con[entement des FondatellIl & des habitants des Villes & t, lieux. " 1< XIV. Et 'ri par les autres unions fait~s avanr 1 )61, à quelques " Communautés. que ce {oit, & depuis 1)61, à des Séminaires & Col" Icges , ces Corps Ont ete chargés expre!Tement de l'entretien des " lépreux ou autres pauvres Sc malades; cn ce cas, & non autrement, " cette obligation ' {éra pareillemcm , & l'application des fommes ou " eCpeces, faites aux Hôpitaux avec la même condition. " " XV. Les Ordres hoCpitaliers, les Communautés ecelériaO:iques , iècu.,., lieres & régulieres , qui ont été établies par les fondations dans les " Hêipitaux, & celles auxquelles les Hôpitaux & Mahi.dreries ont ete " unies, à la charge d'entretenir l'hofpitalïté , [erom tenus d'y fatisfaire " {mvant les R egles de leur lnlhwt, les titres de leur établiflemem ou " unions, & nos Ordonnances & Réglements." 1< XVI. Ordonnons que les Supérieurs des Mai[ons, CommandcllIs, " & aurres foi-diCants pourvus des Prieurés & Commanderies dépendants " des Ordres ho[pitaliers, les AdminiO:rateurs particuliers, & Ics Com" munautés régulieres & Céculieres , ayant la conduire des Hôpitaux où " l'hoCpitalité eO: préCentement gardée, Ceront tenus dans quinzaine après " le commandement qui leur en (era fait, & la quinzaine pa(}ée, cont, traUltS; Cavoir , les AdminiO:rateurs laïques, par routeS voies i même " par corps, & les autres, par [airie de leur temporel, de repréremer " pardevant les rieurs Intendants & Commi{faircs dépaHis dans les Pro" vmces leurs con[liturions, leurs titres d'établi(fement, fondation ou " union, & les comptes des revenus, ram en recette qu'en dépen[e) " des cinq années préc~dentes notredit Edit, du mois d e D écembre H 1671, dont ils drelferont leurs procès-verbaux, enCemble de l'état l' des lxcux ho[pitaliers, du nombre IX de la qualité des pauv{es qui �AR T. LXI. DES LIBER TEZ NOUVEA.U COMMfNT. " ,. ,. ,. ,. " " " H H ,. " ,. ,. DE. L'E GLISE GALLICANE. y {am reçus, & de la maniere d ::>m J'hoCpitalité y dl: maintenue ' le{quels procès - verbaux .& compres ils enverront à nOtre amé féal Chevalier. Chanceller & Garde des Sceaux de France. avec leurs avis. pour. iceux vus, être ordonné ce que de rai{on. Si dOlUlons en mandement à nos amés & fbux Confeillers les Gens tenans nOtre Cour de Parlement à Paris, que nOtre préfente D éclaration ils aient à enrégilher, & le contenu en icelle garder & obferver felon Ct forme & teneur, {ans y conuevenir ni Couffrir qu'il y fait contre. venu en quelque Corte & manie~e que ce Coit; car tel dl: notre plai. lir: en témoin de quoi nous y avons fair mettre notre Cccl. DOlmé à VerCailles le vingr-quarrieme jour d'Aollt, J'an de grace mil Ctx cent quatre-lQngt-.treize, & de norre regne le cinquame-uni eme. Signe, LOUIS, "& plus bas, par le Roi, PH EL VPEA.UX. Er Ccellée du grand {ceau de cire jaune. ,. & Regiftrées, oui fi ce requérant le Procureur- Géniral dll Roi, pour être exùutùs filon leur forme fi tmeur; fi copies collation. nées envoyées dans les Sieges, Bailliages fi SénéchaujJées du reffort, pOllr y Etre lues, publiées fi regijlrées: Enjoint aux Subj/i. nifs dll Procureur-Geniral du Roi d'y tenir la main, fi d'en cer· tifier la Cour dans un mois, jùivant ArrEt de cc jOllr. A Paris, en Parlement, le quinte Février 1696. Signé, DU TILLET. ' r de LOUIS XIV, 'lui reg[s la fiance du Curés fi auires EccUfiafli'lllts dans les ajJembUes 'lui Je font pour l'adminijlration fi gOIl'lernement des Hôpitaux fi Maladreries. DtCLARATION Du " " " " " " " " " " " " ., " 12 Déçembre , 1698, " Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tOUI ceux qui ces pré{entes Lettres verront, Calut. Nous avons par notre Edit, du mois de Mars 1693, dguni de J'Ordre de Notre - D.Hle du Mont-Carmel & de Saint Lazare, les Maladreries, Léproferies , Hbpitaux & autres lieux pieux qui avoient été unis par autre Edit, du mois de Décembre [672. & Déclaration intervenue en conG:o quence; & par notre D éclaration, du 24 AOl\[ audit an [693' ordonné que lefdits biens déCunis {eroient employes à la {ubCtll:ance & Coulagement des pauvres, & particuliérement des malades, [ur les avis des Sieurs Archevêques & Evêques de notre Ro~au~e ~ & des Sieurs Commilfaires départis dans les Provinces pour 1cxecutl~n de nos ordres : en exécutiOn de quoi, par plu lieurs autres ;ut~tS du Confeil rendus {ur lefdirs avis, & pac Lettres-Parentes expedlees en con[équence , & enrégill:rées ès Cours de Parlement, dans le rc~­ Cart defq uels !efdits biens Conditués , l'emploi & l'application en .uro lt ~, érc faire.' fait par l'érablillèment ou rétablillemem d'hofeitaliré dans " ceux dctâits lieux dont les revenus Ce COnt tro uvés {uAi{ants à cet No U V EAU " effet, Coit par l'union de ceux d 'lin petit revenu à d'autres Hepitaux COMME"N' . " anciens où l"ho{pitalité étOir déjà exercée, ou à ce\lX dans le{quels elle " devait être ~tablie en vertu de{dits Ar.t:ts & Lemes- Patentes, aux " charges & conditions y. port~es, pour ' être les revenus dofdirs biens " employés à la Il,blilhnce des pauvres malades des lieux, {uivant les " Réglemems qui Cer?ienr faits. Et d'aurant que pour con{ommer cet " ouvrage li utile & II generalement répandu dans tOutes l~s Provinces, " & pre{qlle dans tOus les DlOcefes du Royaume., & en allurer la durée " & le fu ccès , il ne rell:e qu'à faire leCdits Riglemems, afin d'établir " dans leCdits Hbpitaux le bon otdre , la conduite & la police n~cdrai re, " nouS aurions jugé à propos de faire un R églement général , que nous " voulons être obCervé dans le{d. Hbpitaux nouvellement établis ou réta" blis, & même dans ceux des anciens H bpitaux au{qucls i l a été uni des " Hôpitaux ', Maladreries & autres lieux pieux, déCunis de l'Ordre de " Notre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare, & qui n'ont .poim " de Régtemcm: A quoi étant nécelfaire de pourv.oir. Pour ces caures " & autres, de notre certaine Ccience, pleine puilfance & autOri t~ " Royale , nous avons pat ces Préfenres li'mées de nOtre main, dit, " dedaté & ordonné, di{ons, déclarons "& ordonnons, voulons & " nous plaît, que chacun des Hbpitaux, Maladreries, Lépro{eries & " autres lieux pieux, défunis de J'Ordre de Notre-Dame du Mont-Car" me! & de Saint Lazare, d'ans leCquels l'boCpit.lité a été établie ou " rétablie en exécution de{dits Edit & D éclaration des mois du Mars ,;'& AOl\[ 169 " & des Artêts & Lettres-Patentes expédiées en conf,," quence, Cera régi, gouverné & adminill:ré ainli qu'il enfuit. " " ART. 1. Il Y aura en chacun derdits Hbpitlux un Eureau ordinaire " de Direél:ion , compo{é du premier Officier de la Jull:ice du lieu, " & en (on abfence de celui qui le reprérente, du Procureur pour " nous aux Sieges, ou du Seigneur, du Maire, de J'un des Echevins, . " Confuls ou autres ayant pareille fonél:ion, & du Curé; & s'il y a " pluiieurs, Paroi(fes d~ns le lie," , les Curés y entreront chacun pendant " une armee) & tQur-a-tour) a commencer par le plus anCien. » " 1 J. Outre ces Direél:eurs nés, il en {era choili de trois ans en trois " ans dans les Allemblées générales qui Ceront tenues, ainli qu'il Cera " d~t ci-après, tel nombre qui Cera jugé à ptOpos dans chaque lieu " ~ entre les principaux Bourgeois & Habitants, pour avoir entrée & " {cance après les Direél:eurs nés, & voix délibérative dans le Bureau " d~ ?ire~ion pendant ledit temps de trois ans, Cauf à l'Alfemblée " generale a les comlOuer tous, ou feulement quelques-uns, li bon lui " {emble. " ~, Ill. Le Bureau ordinaire de Direétion s'a!lemblcra une fois la �36~ NOUVEAU COl>L~ENT. " DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. ART. LXI. DES LIBERTEZ te " [emaine, ou tOUS les quinze jours au moins, dans l'H8pital, .ù " jour & beure qui fera marquée, & plus {ouvent, fi les affaires 10 :) préfidcra. " " X II. Lcs baux à ferme des biens & revenus d eCdits H 8pitaux ne " pourront être faits que dans le Bureau de D ireé1:ion , après les puble< " cations neceflàires> & après avo ir reçu les encheres. » ) , " X III. II ne Cera fait aucuns voyages ni reparations, ni accorde " aucune diminution aux Fermiers , q ue par délibération du Bureau de » < <). < Dlre\,.llon. " " XlV XI V.. Il ne être entrepris aucun b anmem ' . ,<pourra r ni. ouvrage nj .9 " veau, lOrente Dl IOU[CI1U aucun pro ' " requierent. " ". 1 V. Il (era tenu des affemblées générales dans chacun H8pital; " une ou deux fois par cbacune année , aux temps qui (etont marqués. " " V. Les aflemblé. s générales [etont COll1 poŒes , outre le Bureau " ordinaire, de ceux qui auront éte Direaeurs de l'H8pital, & des " autres Habitants qui ont droit de [e rrouver aux aflemblées de 1:1 " COllllnunauté du lieu. " " V 1, Les délibérations qui auront éri: priCes dans les aflemblécs " " énérales & dans le Bureau de Direél:ion , feront écrires [ur un Rcgi!hc " paraphé par le premier Officier de Jufhee , & fignées, [~voir celles " du Bureau de Direé1:ion, par rous ceux qui y autont a(fillé; & celles " des aflemblées générales, par les principaux & plus notables du lieu. " " V t I. 11 [era nommé rous les trois ans par le <Bureau de Direébon " un T ré(orier ou Receveur, pour faire les recettes de rH8pital, & " les employer à l'acquit des charges, à la (ubfi~ance & entretien des " pauvres , & autres dépen(es utiles & néce(faites. " " Vil!. 11 (era nommé dans le Bureau de D ircé1:ion , au commence" ment de chacune année, & plus Couvent, s'il e~ ju&é à propos, deux " dcs Direél:eurs nés ou élus pour exp édier les mandements des COI11" mes qui devroRt être payées par le Tréforier ou Receveur; & il ne " lui en pourra être alloué aucune en dépen(e, qu'en rapportant les " Mandements fignés deCdirs deux Direé1:eurs. " " Le TréCorier ou Receveur aura enrrée dans toutes les aflelnblées " ordinaires & extraordinaires, (ans <voix délibéra~ive. " " X. Les Archevêques & Evêques autont, conformément à l'Art. '9· " de l'Edit, du mois cl'Avril 169) , la premicre réance, & préfideront " tant clans le Bureau o rdinaire , que dans les aflembl~es génerales qui " (e tiendront pour radmini~ration des H8pitaux de ~eurs DioceC~ , " lor(qu'ils y voudront afli~er; & les OrdOlmances & R eglements qu Ils " y feront pour la condu ite (pirituelle & célébration du [ervice divin , " [erom executées nonob~ant toutes oppofuions & app,llations [uuples " & co mme d'abus, & fans y préjudicier. " " Xl. En l'abCence des Archevêq ues & E vêq ues, leurs Vicoires Gené" raux pourront aflifler au(di,s Bureaux ordinaires & affem?lées &ené~ " raIes, y auront voix délibérative, & prendront place apres CelUI qUI '- 6 f' ou- ~~~~~ < r d ' l< , ces, alt aucun embrunt ' ." fi\[lon, lans une e Iberation préalabl <r d l' rr Oi acquINOUVE A U c prac ans anem l ' " 1 V L T ·r " X . e reloriet ou Receveur [cr d' ce genera e." COMMENT,< " Bureau de Direé1:ion qui [era te'lU ah tenu e <pre[enrer au premier ' r d en c acun mOIs 1" d r ,,& depeme u mois précédent ' q Ut' rlCra arreœ , , ' li etat e la recette & J ' " y auront a fIil~~. " gne par ceux qui " X V 1. Le 'I;réforier ou Receveur [era tenu de .' " de Dlreé1:lOn, dans les trois reml'er < d pl e[emer au Bureau' s molS e cbac ' P "compte d e 1a recette & dépenfe p , 1 < f: < d ,une annee, le al Ul alte ans l ' "d , < <d " & d Y Jom te les ét?ts arretés par cbac . annce prece ente. < l1.<fi . un moLS, avec les . " lUlU canves, pour être ledit corn ' , d autres p,eces pte arrere ans le Bur & fi ' eau, Igne " par tOus ceux qui y auront afIilt ' " X V II. A faute par ledit T de ' li " le temps porté par l'Article pr ' ' d PIre enter fon compte dans <1 r , cee ent, 1 r,0urra ê d 11.< , "J en lcra en ce cas nommé un r p ace [an tre ,<Clurue, & < autre en la d< " pourfiUltcs qui feront faites COn 1< , " S preJu lce des " pour l'obliger à le rcndre." tre ce UI qUI n aura rendu compte, ré~~r;~r "XVIII . Le C omptabl e Ce cbargera en recettc du rel' d " ,;fi aucun y a, & des repri[es. " 'qua u compte, XIX. Les pleces Ju~Jficatives feront ara l '. . " compte, & par celui qui préfid' 'l' P P lCCS par CelUI qui rendra " X X L ' era a examen & clôture " ,e compte clos & anêté dans le Bureau d <. < " retreCente & lu dans la remlerc afi'em bl ee ' g' '1 e Dlfeé1:lOll, fera . r " en ulte; & en cas qu'il y < enera e qUl lera tenue Olt reconnu quelque b '1 r , '" " par l allemblee, ainJi qu'ell < < ' a us, 1 Y lera pourvu " X X 1. Il fera fait cboix d'~lugela a propos. " d leu commode dans l'H ' < l ' r < " mIS par or re les titres & < oplta , ou leront " en une ou plufi~urs ar <pap~ers concernanc les biens cle l'H8pital h mOires rennances à deux < 1 fs ' " c acune [.ra "ardée par < Cc ou troIs c e , dont UI " XXII. Il [~r fa< ;:eux 9. eront nommés à cet effet. " r a lt aUIll un mventaJre d (d < < " y lera joint, & [ur le u. l Ceron ,e ItS titres & papiers qui " relldus à l'avenir & 1q - él: r ajoutes les compres qui feront " l'Hôpital, à me[ur; qu' <les, a e~ nouveaux concernant les affaires de i S en pallera <& (ero 1 rJ < n. " avec lcs pieces ju~<fi < . ' nt elults aCtes & comptcs "XXIII Il Cc 1 Catlves, remis aux archives de l'H8 pitai • » Curplus d: era pourvu par le Bureau ordinaire de D · .~' e tOUt ce qui P " d 1" Ire~uon au " du temporel de chacun rf~na teg{(a~ er ~conomie & l'adminilhation " le bien & le (oulag , opldta, pe on q u Il fera jugé à propos pour C( E < emcn[ es auvres < t quant aux H8pitaux Mala~r < . L'" r· " pIeux & b< d! ' " erlCS , eprol en es &: 1< , déCunis de l'Ordre " du " Edit & D ' 1 < e Samt Lazare , & ullis en ' , ri rJ < c aratlon d,s mois de Mars & A ' exc';.u tlon em1t5 Tom. 1 L Ollt 16 93. Arrets & Lettres- 10 . M~lIt -'~~r:el ~ddan:s , < d~ c.'>J~~r~~sD~~~ A aa - �37 0 ART. LXI. DES ; L, IBE~TE~ ' d " es en conféquence, a d autecs HoplCallx etab!.s avant " Patentes edxp"M,e rs 169' nous ordonnons que lefdits biens feront le .mo,S e a 7 • r . l ' R' 1 " d l ' ne forme & maniere, & ,u,vant es memes eg eeg's ans a mel d H " r 1 l' . " r i e ' 'ns biens & revenus es apICaux aULque s unIOn ments que es an ,e . ' . . d R' 1 " , , fai '. & n cas que les Hopitaux n alem palOt e cg ements , " en a et~ te '1 e, r nt Reglement y fait garde & obfervé, tant 'pour les voulons que e prele . " . d nt ils ' oui{!oient avant leCdites unions, que pour ceu.x qUI ont "blellS a IL J . par lefdirs Arrhs & Lettres-Patentes. SI donnons été nouve ement urus D' b l' d " d & Donne à Ver failles, le 11 ecem re, an e en Man ement, c. S ' , LOUIS Etp/us b )J 8, & de notre regne le f6. ,gne, ' . . as, " grace II! 9 , 'p AUX Et (cellées du grand (ceau de CIte Jaune. " ", par le ROh HF.LYrE • Regifirics en Parl,ment ,l, 19 D,,,mbre DE . 169 8 • Sign~ DU JARDIN.. L'EGLISE GALLICANE. 37 1 LXII. ARTICLE , Le Pape ne peut creer Clzanoines fub expeélatione futurt prœbendœ. N E peut créer Chanoines d'Eglife cathedrale p s ou collegiale Jub expeélatione foturœ prœ- lTHOV. hendœ, etiam du con[emement des Chapitres, linon afin feulement de pouuoir retenir en icelles dignité, per[onat, ou office. CITATION' Ree. de l 73 l • ~ Ch'P.l l. n. H. Ree. de l ()51. Ree, de 1639 . DES PREUVE', .. ~ ~ U,m. AR. R B S 'J de veri6cation, du 1 (; Décembre 1 f fi, fur les facultés du Legat Jeronyme Verallo. Oll parmi les modifications on voit R A P P 0 R T celle-ci, que ledit Légat" ne pourra créer Chanoines fub txpeaa- D ES PREUVES. ," tlone futurœ prœhendœ , eUam du conrentement des Chapitres. " Ch .13· n·I+ C ET article elè extrait d'vn arreft de la Cour !!!!!!!!!!!!!!!!!!II!! COM MENT. donné fur la verification des facultez du Cardinal Verallo Legat , l'an 1 55 1. L'on cotte auffi vn arrelè ~ ce propos du dernier iour M. d'Auril 15 13' LE m~me DE D llPllV, motif particulier de cet article dl: le qui a fait condamnet en France toutes rOrtes de mandats & aUtres graces expeél:atives, 1\0 J V'All contraires à J'ordre canonique & naturel des collarions. Le Pape nc COMMENT, pC~t donc créer dans un C hapitre, mËme d o ron confent~ment , un C hanol,ne avec efphanee de future {uccdlion, parce que cc {eroit là un Vrai Mandat de proYidendo, une .expeél:ative qui feroit tort aux A a a ij �37 1 Au. LXII. DES LIBER TEZ droits des collateurs 0 dinaires ; œ qUI depuis tl ès- lons- temps n'a NOUVEAU plus lieu dlns le Ropumc. M-lis il pellt conformément à h P raoma_ CO~ [ MEN T. tique & au Concordat donner le titre de Chanoine à un (ujet q~i ne l'cfl point, pour le rendre capable de pofléder une dignité ou Ull office, parce qu'il n'ôte rien par cette hlcultéà celle qu'a le collatellr de faire choix d'un autre: On a été même li fêvere ,,- cer égard, que le Chanoine ainli créé n'a abfolument que le titre, qui ne lui dollo e ni voix en Chapitre, ni féance au ChœUli ' & encore moins de part aux revenus. 11 ne fait que le rendre habile à poffcder les dignités .lfectées par la coutume ou par les Statuts des Chapitres, à des Challoines ex gremio; ce qui dl li général dans les grands Chapitres de France , que la glofe de la Pragmatique en fait preCq ue un droit commun cfans le Royaume : Confoetlldo illa qllàd dignitas non poJfit aeque debeat confirri nifi CanoniGo, dicitllr in omnibus fir~ Ecclefiis GalLiœ notoria, ade" ut alid non indigeat probatione tanquam fit aplld Gallos jus commune. Glof. in Pragm. tit. de collat. z z ult. in yeru. Teqlli reret. C es Chanoines n'étant donc créés que pour cet objet, (ont appellés avec r.ifon Chanoines ad ~ffcc7um, c'ea-à-dire, à l'effet de pouvoir poflèder la premiere dignité qui vaquera, r. l'on veurla leur donner; car cette grace , comme nous avons dit, ne po rre a~cun préjudice au droir du collateur, & il faut l'avoir obtenue au temps de la vlcancy ou roUt au moins de la collation, & avant qu'il y ait aucun droit acquis au tiers. Gea ainli qu'il faut ent ~ndre la oerniere parrie' de notre anicle, & ces paroles du Concordat qui la juaifient. In Cathe- dralibus tamen , Metroporitanis fi CoUegiatis Ecclefiis, in quarum ftatutis cayeretur exprejJè qllVd nllllllS ibidem dignitatem, pafonatum, adminiflrationem "el officium obtiner, poffit, nift in illis ac7u canoniclls e:riflat; canonicos ad effec7um dllntaxat inibi obtinen.di dignitatem, perfonatum , adminiJlrationem , "el officium hUl u[modi , fi non confe'luendi primam prœbendam Yacaturllm, ,mm poffi intçndimus. DEL' E G LIS E Ç!ll;; >? .:>~~ GAL LIe A N E. f7 i \, A.RTICLE Le ~ LXIII. Pape ne peut conférer les premieres Dignités des Eglifts Cathédrales. N E peut conferer les premieres dignitez des Egli[es. cathedrales pofl Pontificales majores, ny les premieres dignitez des Eglifes collegiales, ~[quelles Ce garde la forme d'éleébon , pre[crite par le Concile de Latran. ",... PITHO V. J fi .. Rec. de z 73 z . ~ Chap. A 1). n. 54. C I TATlO~S Ru_ de z 6'5 z. -- 1 Rec_ de z ()39. ~ Id,m. D ES P REUVES. ~ Chap_ '). n. 5" ' j '-fcation i' liur l es facultés du Léaat - Jeronymc -!!2!!!!!!!!!!!!!!!~ , ne ven rerlllo, .Clte en preuve de l'article précédent, & fetva7,r il la preuve RA P Po R T e Celu~.CI par la. clau{e {uivante: " Ne pourra conferer les premieres ors PHUVES. n DlgOltezdes Eghfes Cathedrales, pofl Pontificales majores: ne aufIi Ch.1J _n. 54. " les premIeres DIglllteZ des Egll{es colleaiales, e{quelles ea aardée " la forme du chapitre quià prop!er. " " . " Il RET Et article dl: tire du mefme arreil: que le pre- ""!!!~~!! tedent. p 1 fi r • CO' ''1ENT. el! our . a orme prelcn~7 par le Concile de Latran, D• .e dl: au chap. 42. QUia propter. de Eleélionihus. Sta- M,DllP llY. 'l , - - celehranda prœjèntihus omni6tUlmus . ut cum e eEttO juem ,Z::: 'lUt dehem & volunt {.> pOifunt commode intereffe, Qj)uma~tur tres de collegio fide digni > 'lui fecretè & fig~Il~llm vota cunélorum diligenter exquiTQnt &- in C [cnpus redaéla mox publiçem in ,ommum ~ nutÎo profus �174 lu. T. LXIII. DES LIBER. TE'l appellationis. obJlaculo interjeHo : ut is. col alione, hahit& CO MMENT. eligalu~ , zn. .quem omnes > v~l major & Jamor l'ars DE capillllt confentll j • vel falrem eügendt potejlas aüqulbus M.Dupuv. viris idoneis commuzalur , qla Vice omnzum Eccleji~ '/Iiduaue provideam de P aJlore. C ET article de nos Libertès n'dl: exaél: ,que dans l'idée ,de .[~n ,a~;eur, NOUVEAU Il dl: bien vrai que le Pape ne peut conferer aucune des dIgmtes a 1elec,COMMENT. tian de[quelles on garde la farmejcc[crite par le ConcIle de Latran: in cap. z 2., 'jui,à propter d,t ele . dont M., Du?uy nouS a rapporte ci-deŒus la teneur; parce qu elles [Ont alors eleél:Ives confirmatIves & comme telles dans le [eDs de notre -article, Don [ujettes à la collation du Pape par voie de pr~vcntion ou de rélignacion. Mais reH:e ~ [avoir. s'il dl: beaucoup de dignités dans \cs ChapItres de ,France,' s II, en dl: même une [eule qui [oit dans ce caraél:ere, c e!l:-à-dlre, eleéhve confirmative à l'effet de cette exemption. Nos auteurs s'accordent à dire que dans ce Royaum~ un bé~~fice vraiment éleél:if confirmatif a ces trois marques. 10. 011 fUIt dans 1dectian la forme du chap. 'juià propter. 1. 0 • La mort du titulaire, r,encl [on EgliCe veuve. 30. L'éle&i?n doit atr,~ confirmée par ,un,Sup,neur qui ait le pouvoir & la liberte de cfŒer l, d,eél:lOn, le c,~s echeant. • Or dans nos EgliCes où l'on a c~n[erve 1ufage de 1 ele~holl , m:me [uivant la forme du chap. 'jui~'prQPter" on 0'; recoon?lt pre[quaucun de ces trois lianes. Ou 1 eleél:\OI1 n e!l: qu une pratIque de pure coutume "trangere" dan~ fa caure ~l\.~ vu~ du Concile de Latran i ou la dignite dont il s agit, ne falt p~s 1Eghfe ~euve par I~, mo~t d: [on titulaIre; ou cnfin le confirmateur n a pas drOIt de carler 1cleél:ion , mais peut lu" donner one limple apptob~tion, ,bien difrérente d'~ ,Jug~; ment dont 1 i:leél:ion reçOIve [a valIdIte. Dela v!ent qu; le ROI, n aya le droit de nommer, (uivant le Concordat, qu aUle ptelatures eleébv~~ qui rendent l'Eglife veuve) tclles que [ont les Evêchés .& Abbay~s 'd~ n'a pas, de droit commun) la nommauon aux premIeres dlglll tes Eali[es Cathedrales) & qui [ont pr~cj(ément celles que. M. PlthOU ap~elle ici, d'après les Canoni!l:es , pofl pontificales maJo~es ;, ~~rce qu en effet elles [6nt les premieres après les panuficales, c efl:-a- I~~' après la di O'nité de l'Evêque , qui feul par [a mort roet l'Eglife Ca! e' Amp[UJ ' et~am ' fit t'/1a eleélto draIe, (on " épou[e, dans la viduile. D ex C. conJllcrudine yd fta tuto deboru fien fe cundum formam . ':Z~ w p rop ter , quia non ob id ea dignitas diceruur propne fi Jln'd 'l a , . U de nullo ma 0 ll talis de Jure communt. eleaiya , prout non e)" n ,el"" , . . .,de fPeaarct ad noroinationem Regis Jug;tà Gonçordata zn tlt. • . DE L'EGLISE GALLICANE. lit Tl 1.per rcJj; cl! ~i c:e Decanatu Ecclefi.œ CollcEi.ialcz '37~ fan.ai ~~~!!!!! Marcellt zn f uburbus IWJus urblS pÛrLfienfis iii illlld ConcordallLm HOUVEAU in d. tit. de fitbl. elcc7. j'cuis I?ptratur in his p el' 'juœ viduata COMMfNT. dieituf Ecclefi-a, fi m 'ju lbus !Ur' conrmlJni ordinario non aUlem e:ttraordinario ferya/lda forma D. C quià propter L . [cio amief} mcdlco d~ annu.legat. Dumou},)!, zn reg. de infir. nO. 6Q~ Ces paroles <le Dumoulin , confil;m ~es & éclairGies par M. Louet, Cemblent avoIr (ervl de rcgl. dans les jugements qu'on a rendus en divers temps fur cette même quefiion; car on y erc reven~ Couvent pour ne pas lai~er d;S ben&ficcs de cette importance expo[ès aux choix av~ugle~ & d~pl accs qUI Ce font tous \c~ jours par la voie des ~reventlons & refign~uon s . C ependant les Arrets O?t toujo urs interprété ngoureufement ce ~ecre~ du C~ncordat, ~arce qu il abroge la Pragmauque au chef dcs eleél:'.Ons qu On a delire pendant 10Ilg-remps' de ...air rétablies en France, de forte q~e ) de droit commun, le Roi n'en a pas lanomll1auon; ( M, d u Clerge,,;om. , 2) p: 1682) tom. 10 , p. 870, rom. 12 , p. 1183. Fevret, tralt~de 1abus ltv. 2, ch. 7) nO. 2 ) quoique par le moyen) [Olt des puvIleges [Olt des ufages particuliers introduits & confentis par les Chapitres, eux-mêmes, le plus grand nombre des premIeres & prmc'pales dIgmtes d ans les Eglifes Cathédralcs & Collégiales de France; [oient à la nomination de Sa Maje!l:é; & li les !utres, p~r ,une fuite des p;incipes que I;OUS venons d'~r~blir , peuvcnt etre conferees par le Pape a titre de prevenuon ou de refi O'nauon , ce ne doit être, fuivant les Ordonnances) qu'à des g~s revêtus" de cenains gtodes. EdIt de r 606, arr. 3 r : la quatrieme regle de Chancellerie en, a fait une ré[erve paniculicre au Pape dans ,les pays de [on obedIence. fuMat, efi , . �DES LIBERTEZ LIV. -A TT. 37 11 ]ii: 0 1 =1 A R T 1 L (, i S- I E LXIV. ~ D E L'E G LIS E RE$ L e Papt ne peut déroger aux lO~l<wles coulume.s,des Eglifes ,; ni aux Statuts anczens ou aUlorifès. rlT HOV • E peut di[pen[er au preiudice des loüables coufrumes, & framts des Eg~i[es cathedrales ou collegiales de ce Royaume, qUi . conc.ernent la decoration , entretenement , contlDUatlOn , & auO"mentation du feruice diuin: li [ur ce y a approbation, priuilege & confirmation. A pofr~lique ~ oéhoyée pour la [ufdite caufe aufdltes Eghfes, a ]a requefre du Roy patron d'iceIl~s encore que lefdits priuileges ainG oaroyez, fOlent fubfequenrs les fondations defdites Eglifes. N CI T ATIONS R te. de R te. de 173 1 . afS J'Huns, \tdi L <;hap. 1). u. IG. +9. 1 65 z. R te. de 1639 . ~ ..- ..._-' ~ 1Chap. 1) • D. I j . +7. L ETTRES-PATENTES, du ' 7 Février If 14- , portantÎes modifiC' lions dl ' d C r E ' d T ne.nDES PRIUVES. aux facultés du Léga t Car ina LouIS e . nOI? ' veq ue e ds Ch. 1). D. IG. que. Le Roi défenn par ces Lem es, Il de dero~er aUX fiaturs c Il Eglites & Mon.lleres, fa its par les Fond'l(eurs J?lcell~s. :' , p. 49. Arrêt de vérification, d u 1 0 Février 1 f 3 9, Cur les faculres du Legat Cardinal Farnete , où J'on trouve une rd l:riéb on en termes Cemblables à ceux de notre article. Il P rem i~rement q ue ledir Legar ne poulra " uCcr des facultez de di(penCe à lui oél:royée & contenue eCdites BU~ es Il Apolloliques au préjudice des louables coullumes & Il:aruts cs " Eg liCes Cath~drales & Collegiales cie cc Royaume ~ concema0ë. tt l' cntrctenemenr , continuation o u augm~l1tation du dlvJO [Cl ViCe 'fut i R A P P 0 R T G A L LIe A N E. 377 ;, Cur ce y a approba Ion . privilege ou confirmation Apollolique ~~~~ oél:royée pour les cauCes CuCdl,ces auxdi tes EgllCes, à la rcquêre & D~ ::E~ ~E~ }, (up plicarioll du Roi, Patron d icelles EgliCes, bien q ue leCdits priviIl lcges. oél:rois & concdTions [oient Cubil:q uentes les fondations deCdi,) res EgliCes. " Il A ET article dl: tiré mot à mot des arrefis donnez ~~~~ [ur les facultez des Legats. Il [e void vne grande plainte des E[pagnols en las COMMENT. corteS de Madrid z528. petition 11 0. de ce que le Pape M ; E PUY derogeoit aux coufiumes & fiatuts des 'Eglifes cathedrales. . u . A guoy le Roy d'E[pagne repondit qu'il mettroit ordre, gue les loix du ~oy~u~e. &, les pragmatiques [eroient ob[eruées, & qu Il ecnrOlt a Rome) de forte que l'on y apporteroit l'ordre necelfaire. C m~me !!!!~~~ CE Ceroit aller contre l'eCprit & la lettre de toutes nos libertes , que de permettre au Pape ou à (on Ugar, ce q ue cet article lui defend. R ien de ii Cacré patmi nous, q ue les anciennes & louables NO UVEA lf COutum es des EgliCes; c'cll pour les maintenir q u'on a rant pris de COMMENT. precautions contre les changements de la nouveauté , nuiiibles même dans les avantages qU'ils procurenr, Cuivanr la penCée des plus Caints Doaeurs; ipfa mutatio eonfùetl/dinis. etiam- ql/œ adjl/vat utilitate 1 nOVlfate p erturbar. Al/guj!. Epifl. Z 19. Haba ipfa legis ml/tario quantum in fe ej! detrimentllll! quoddam communis falutis, quia ad obferyantiam legum p lurimum valet confitul/do ~ in tantum quod ea quœ contra confùetudin<mjiunt , etiamfi fint l evLOra de fe, graviora vidtnlllr; unde quando mutatur lex, dlm.lnllllU r vis eonj!ruc7ivœ l<gis in ql/antum tolletur confoetudo; es Idea nunquam debet mutari lex huma/la, /lifi ex aliqua parte tanrum recompenfetur eommuni fa ll/li , quantum ex ipfa parte derog~tur.... Unde dicitur à j l/risperito quad in Rebus novis conjlitl/end,s e!lidens debet e.J!è utiliras Ilt rec7d recedantur ab eo l urc ql/od diu. œquum !lifom tj!. Z , :z., '1 . 97, art. 7. Thom. ,A ces re(peél:ables autorites , il (uAit de joindre l'arr. 3 ,de la Declaration du C lergé, en 1681, rapF0rté ci-devant en l'arr. 4 0. On y V~l t en deux mots roUte la jufl:ifieation cie notre article, qu'oll doit conferer auffi avec les art. 11, 16, 30, 41 , 79 des lib. & Cur-cour vec la déferiCé du célebre BofIllet dont on trouve les citations Cous c rapport de M. de Tournay. i Tom. I I. B bb �ART. 37 8 LXV. DES jl~~~~~~~~"'B.'"'i5.~$""~~""~~-'3"~ ART 1 C L E LXV. Les Provi(ions des Bénéfices s'expédient en fignatures. ·. PUHOV. N peut en France prendre poffdIion d'vu benehce en vertu de {imple {ignature ', fans bulles expediées fous plomb. • O • en AT ION S »E S r $.'EUYfS. Ree. de t 7'3 z • ~ Chap. 11. n. }~. A VIS de Mellieurs les Gens du 'Roi du Parlement , de Paris , , ~u >"] b 86 touchant les nouvelles levees de deme'S mOIS d e "ovell1 re 1 l ' d R ' C '. R A PPOR T c 1 OIU' du Datariar de la Cour e ome. erre p,eco D FS P R EUVES . que ront es CletS r \' 8 eut donc voir ce qui Ch. 2: . n. }6. e!1: rapporrée roure entiere tOUS art. 4- , 01; Y P li [- 1 fi ' 1 '\ Y dt parle des tonatures ur a n lèrt à la preuve d e cer amc e; 1[, r Cc ' aurt pour \es dévoluts, où les Maoi!1:rarsdi(ent: "La me me repon e ervlta d Cc fies on veur q ue Bulles (oient levées en Breragne ; & pourra " e que , ' r . él:' . (i ceux de Rome prennent cc " ef1:re remon!1:re a la Sam ete, que . & auttes , '1 . . drom ceux du Parlement de J3retagne, " rram, 1 S c~ntraJ1l . d '1 ont " P~rlemens de cc Royaume, de pratiquer ce que cY-u~v~:t ~~me , ). fàit lorrqu'allcuns des pr"décdctfeu~s OffiCICI S dbee n~~es (impies .rans , , \ xoedicr es iI"natures d e » n ont pomt vou u e • " Iles dllUcultez ef1:oient ), Bulle Car lors les Parlemens voyans que refi' d l'E rre de . ~ 1 d . nt point à l'éd, carron e g1 ~~~, b:i~: ~;u~o;eauté~anod~le \;,vetfz~ 'l:fi~'ll}:I::~e~:~I~~P~: :, &à " trans des bcnefices de prend:cl o[ e 110~'efus dc(dlt~ Officiers {ervilt » BanqUier, & que ladite p"n c & e \ d l'art. 47 des " de ciltre. " Voy et (ur ces derniers mors es preuves e Lib. DE L'EGLISE LIBERTEZ GALLICANE. 379 ET yfage cfl: li ordinaire en France , & fi CO MMENT. communément obfel'llé, qu:il ne doit point ell:re DR prouue d'autre; forte. Aux autres pays il faut des bulles M.D li P li Y. expediées fous plomb qui coull:ent beaucoup. Les P;lpes ont [ouuent tenté d'obtenir que cet vfase full: aboI y , en introduifant celuy des bulles fous plomb, & formant diuerfes difficultez. Les Parlemens, qui ont veu que ces difficultez n'ell:oient que pour de pun interelh burfaux, ont permis aux impetrans de prendre po{fe(. lion [ur la (impIe : attell:ation du banquier expeditionaire , & que ladite prife de polIèffion, & refus fait en Cour de Rome [el'lliroient de titre. Les nommez & éleus a yans ponr ce JUs ln rem, peuuent entrer en po{fe[fion & adminill:rer auant la prou ilion ou confirmation du Pape en cas de remife ) refus ou empefchement d'aller ~ Rome. Clof in cano i17nomine Dom. in verbo, difPonendi ~ dijl. 2J. cano dm longe . C difl. 63. ON voit par cet article l'attemion de nos peres l nous rendre moins dure la nécefIité de recourir à Rome pour les erovifions des bénéfices; mais leur vue n'a pas été (ur cet objet tour-a-fait remplie. On a con{ervé à Rome l'u(age d'expédier en Bulles Cous plomb les provi(ions des bénéfices conftftoriaux, des dignités des Egli(es Carhédrales, celles des premieres dignirés dans les Collégiales, & des Prieurés en convemualit~. Le même u{age {llblif1:e pour les provi{ions des bénéfices ordinaires, limés dans les Provinces de nouvelle acqui{ition, c?mmc {Ont la Flandres ,. le ROllllilion , &c. A Avignon, le Vice-Légat n accorde point non plus de ces provilions m,êl11; pour bénéfices ordm'lres , que paf cfes bulles dont le prix reg le par le tarif de 169 1, fait juger qu'on gagne au-delà de la moitié, en les fai(ant venir quand on le peur, de Rome (ous la forme d'une {impie {ignaturc. On en voit l'exemplaire avec toures (es explications dans le Diél:ion. de Dr. Cano ycrb. lignature. Elle (ulUt , dit cer article , pOUf prendre poffellion; mais, (uivant l'arr. 47 des Lib. l'on s'en palTe en cas de re,fu~, & une (impie dare retenue acquiert à J'impétrant tout droir au bcndice, ju(qu'à celui de pouvoir Je réligner. Loc. ciro B b b ij ~O Ü VEAIf C OMMENT. �3 80 1ill1' AR. T. i i ] A R T 1 f !THOV. C fa i §~ §g 1 Du droit de Regale , ) L l)E LXVI. DE S LIBER TE Z L E D efinition &> Privileges. i ~$ LXVI. , fis Effets > E droit qu'on appelle dt: Regale, approuué par aucuns rainas decrets, [emble [e pouuoir mettre entre les Libe,rtez d e l'Eglife Gallicane > comme dépendant du premIer chef de la maxime generale cy-deffus. Car encore qu'aucuns gra.nds per[onnages ayent v:JUlu faire deux fortes ou efpeces de Regalts, difringuans le temporel du fpirituel: ce neantmoins conÎlderanr de plus prés , il ne s'en troUuera qu'vn procedant de me[me [ource, & [e pourra dire droia , non à la verité de rachapt ou relief, mais plufrofr de bail, garde, proteaion> mainbournie, ou patronage, & emporter la collation des prebendes, dignitez & benefi- · ces non curez vacans de droit & de faia en[emble , ou de faia, ou de droit tant [eulemem, comme fai[ant à prefent -telle collation aucunement partie des fruits de l'Euefcbé ou Archeue[ché, le[quels [e partagent au refie entre le Roy & les heritiers du defunt Prelat, au prorata de l'année, mefme pour le regard desjà perceu auparauan.t le decez. Mais outre à ce droit quelques ÎlngulaIltez & priuileges particuliers, comme de durer trente ans, d'cfrre ouuert par la promotion au Cardinalat, ou Patriarchat, de n'efrre clos par [ouffrance ny L'EGLISE GALLICANE. '38 1 autremtnt, iu[ques à ce que le hlcce{feur Eue[que - ou Archeue[que 1 ait fait & prefié au Roy le [erment. de ~dellte en per[onne, & qu'il ait pre[enté & fait regtflrer les lettres d'iceluy en la Chambre des Comptes, aptés auoir baillé les Gennes addref[antes au Roy, & que le Receueur ·ou Commi[{aire de la Regale ait receu mandement de ladite Chambre, pour . Iuy delai!lèr la pleine iouyfrance de [on benefice. AuŒ. à la Reaale cette preeminence , de ne [e pouuoir cuniule~ d'autres droits que du Roy , non pas de ceux du Pape melmes: de n'efire [uiette à la iuri[diaion & connoiffance d'aurre que du Roy, & de [a Cour de Parlement , ny pareillement aux regles de la Chancellene de Rome , me[mes à celle de veriji/~ili notitiâ ohitûs, ny encore à celle *' de pacifiCls , Gnon quand le d ifferend efr entre deux regaliftes qui s'aydent de leur poffeŒ.o~: Dy aux facultez de Leg~ts, difpen[es, deuoluts, nominations, & pareilles [ubtilitez de droit Canon. Ru. de 1731. R ee. de 1 639. ~~ . ~ TOUt le chap. 1 6. Idtm Cilap 6 n 7 • ldtm. ' , . . )d,m. Chap 7 .n 6 ap 7 n 1. " Ch . , . ,. a.n ·7 9 Ch1 0 ' , . - ) art, 7 , .9 , ap. 7, n. 2.2. ) art·7 ) & Chap. 7} n. u. '7'& " ,'&12.) 13,1 4 , 16, ) . n. 30. Chap. 1 ( n ., 5 S 1}. - , 2. ,31 , H ,43) 4S ) 47) 67. ,.. Chap.16 , n. 5 , 7 . Chap. 16. n. 32. , 33 Chap 16 n)8 . . ,. ,lY,45 . 9,& pag. l.~S) & Id,m. ]d,m. ldtm. Id,m. 1. 7 1. ,,+' 10 , Il. Tl. J ' 13 6 ' ) l , 1 7 ) & mun. l S. Chap. 1 S) 11. 2. ) , 1. 6 ) , 6, 0 ChJ 8 , 4 , 6 0. ap. 16) n·4, 5· C hap. l~. o. ' 7 , 1 8. Chap.16,n. )1, J<,)8. PITHOV. C I T ATI O NS D iS PREUVI S. �Au. LXV·I. DES LIBERTEZ DE Ree. d. z63z; ~ n. 2.6 , 33 , art. là<m; 2.4, D. +1, 49 ) &: la uote. n. 5<, il, li· Chap. 16 , n. 34) note. Idem; Ch?p. '* "'' '.......,--y... 16) 16. n.2.1,1.8,<U"t. 1.4· oum. 3+) 42.) & la. note J n. 45) 46,47. fUI l·art. 44 dudii chap. Chap. 36, n. '7. Chap. 16, n. 50) 51) & la note) D. 59 ) & la notc fur le: n. 44 dudit chap. 1 Chap. 16, Il. 5 ) & 6; ,.. Chap. " , n. 30, 56. * l 2R~~~-!! Chap. Idem. Id,m. Id,m Idem . Chap. 16) n.19. Chap. 36. Il. 9. Chap. 16, n. 43 ,44, fallS notc) n. p. '5, GALLICANE. teneant ,donce elee1us confocratus fit, yeZ benedic1us , (3 tunc Re"alia Jine co/ltradù1ione e.i ret/dantllr. Prœtcreà prœcipimus, quod fi Prœvend" ~ l'el Beneficwm alt'luod Ecclefiaflicum yacayerlt, 'lliand'; RegalIa en manu noflra ventent ~ jèculldum 'lliod metius fi honefttUs poterunt ~ Regina fi Archupifcopus yiris honejlis & litteratis COIlJilLO Fratns Bernarde confira/lt : falYis tamen donationiblls noftrts , 'lu~s p~r lttteras ,no/ras patentes 'lucbufdam ficimus. "D~ 1 on~11le de la regale , voyez le Geur Fauchet cap. 1 0. livre G. " cle (es AnnqUIrez Gaulol(cs. Vide natitiam de Noyilliaeo editam " à J ac. Sirmondi pofl Flodoardum. de laquelle voyez Fauchet, "chapme f; hvre 7· [ur la fin .. Duarcnlls de beneficiis cap. ult. lib. 3. " Monfieur le Madhe en .. fllt un T raiété. Pa[quier livre 3. de [es " Recherches , chapme ". ,o. 3'. Jl. JJ. )4. SpeC//lat. in lit. ne fe Idem: Chap. 16. n. L'E GLISE 48. C E chapitre a pour [ommaire , Du droit de Régale. Il dl: compolC de 60 a[(ides ou nombres, dom le premier dl: une Déclaration pat- RAPPORT DES PREUvr S. ticlliiere du Roi Louis VII, de J'an 1'47, touchant la régale de J'Evêcbé de Cbâlons. Elle donne aux héritiers tc!hmemaires de J'Evêque 'l'out le Ch. I6. de Cbâlons, les meubles dom il a di(poCé en leur faveur , mais le Roi d~clare retenir le refl:e, [uivam l'ancienne coutume, Quœ omnia ;lIxtà ye/lIflam eonfoetudinem , fi manu fi pottflate regiâ relinemus. Autre déclaration, de J'an 1161, (ur la régale de J'Evêcbé de, Paris, portant donl des revenus de la Sacrifl:ie, à un Monaftcre de filles, dans ces termes: Notum ita'lue facimus IIniyafis prœjèntlbus l. & fumris, 'luôd pro noflra fi anteceiJorll1n Reglln, Franciœ animabus, quie'luid eapiebamlls in Capieeria Ecclefiœ P arifienfis, yacante cde, fi Epifcopatll e::âflente in manu Regia, Conyentui Sororunl de IIedera, 'll/ories yacIilyerit Epifcopatus, donayimus habendum, ufque ad ipfùm diem, 'luo fac1a fuerit elec1io_ . 3. Aéte en forme d'enquête, de l'an 118" en faveur des droItS du Roi, [ur la nomination à l'Archevêché de Rouen, & (ur le drOlr de régale pendant [a vaCatKe. , 4. T eftament du Roi Philippe Aucrufl:e allant outremer, lan l 190, Ott le droit de régale eA: ainG cl~irement énoncé. Si forte con- tigerit Sedem' Epifcopalem, l'el ali~uam Abbatiam Regalem vacar,., yolllmlls lit Canonici Ecclcfiœ, YeZ Monac1zi Monaflerii vacantlS ywiant ad Reginam fi Archiepifc0pllm, fieut ante nos yenLren t , fi liberanz eleélionem ab cis petant; fi nos yolumus 'luôd Jine contradiélione eis concedant. Nos vero tàm Canonicos , 'luàm MonachJio~ monemllS, ut talem Pa{lorem eligant, 'lui Deo placeat, fi ill/lIs 1 Regna. Regina auJem ,t; Archiepifcopus tamdiuRegalia in manu fila " de vacante IIlt. Col]ac. Alvarot. if'; c. unieo 'llii fiudumdare poiJunt. " Ant. Corjèt. trac1. de Potefl. Regla 'lllœfl. 5 z. Jo. Parifimf traél. " d. flatu Ecclejiœ. Gue!. Bened. in Co Rainutum fuper l'trb. & " uxor nomine AdelaI num. 369. de Teflament. St'ph. Aufruii " Traa. de Potefl. fœ.cul. fitper Ecclef perfon. in 2.. regul. fi 2. 5. "fidleTlCla. FelllLlIS en e. fignifieaylt de tejlibus. IIen. Boic. in c. " prœ/erea de/ure patron. Ioan. Andrœas dit, que les Roys de " Fran~c & d Angleterre ln /zac filllt anti'luo jure defindendi." 1; 7emo,gnage authenti~ue rendu, en IlOI , par un au à l'Evêché de ~lacon [ur le drOIt de ~egalc dans ces termes: Notllm 'luM ego P. el,e7l1s Matifconenfis.yenlerlS ad dominum noflrum Philippum iUufRegem . FrallC/œ, poteflatem habens à Deeano fi uniyerfo Capttrdo Ma/ifc~nenfipcr lmeras eJllfdcm Decani fi CapÎluli patentes, vldehu. 'i"od q/llcqllld f.:zcerem in prœjènlia dom. Regis ratum habertnt, & ill perpetllllm objèryarent, cognoyi jus dom. Re"is FranClœ 'luod "abet in Regalibus Matifconen. fcitictl 'lIlOd mortua Epifcopo Matifcollen. yel 'l"oflefc"m'lue S edes Matifcon en. yacaye7lf, omllla R eg,zlia fi omn fS proyentl1s Regalium e:riftenus in Regna Fra~Cl œ ltb}ri fu nt dom. Regis Franciœ, ficut fi ea Epifcopus libere pofJrdebat, '! fiEpi[copus Mùtijèonen . deceJ!èrit inttflatus, tàm omni-a :hd,a qua,,~ proyentlls omlles fimt dom. Regis Franciœ in/egre & folwe. QlIla fi Decallus & Capitulllm lVlatifconen. contradixerint ë~;'~.'eO dom. Regis Fran eiœ, ' Odoni [cilicet Arehidiacono P arif o 0 [uo, reg aILa & mO b l ~La ill morte R. Epifcopi ego emendayi PT Decano fi Capulllo . fi doJm. Rex Frallciœ hanc emenda/ionem mifit lI1 fllbmonitione fila. Quod ut ra/um fi firm1l1n permama;, fic. Ae7uI1l Parifiis, anno Domini z 2.0 Z , menfe Marrio. . Ilull,c du Pap., Innoc~ nt I!I, du 1 r des Kalendes de Septembre lrem 1 ~ 10, Ou ce Pontife approuve le droit de régale & le reconnoÎt poor ltes-anClCn: Rcceptis liU(ris quas nobis rlilpu Regia Sereni/as dejli- ~~~~~ R A Fr () R T Drs PREUVES. �3 84 ART. LXVI. DES DE L'EGLISE GALLICANE. LIBERTEZ ~~~~ navit, ex unore intelle::cimlls earumdem , quod Ecclefia Lauduncnft vacante prœbmdam R. Canonici e)ufdem Ecclefiœ, ut vacant.", RAPPORT ficundum antiquam & approbatam confuetudinem Regni' tui M. OIS l'MUY ES. T homœ de Argentolio tuo Clerico conceJJifli, petens lit qllod fllper !wc ficeras, allaorÏtate dignaremllr Apojlolicd confirmar•. Nos autem l'id regid incedentes, &c. , 7 . . Extrait d'une EpÎtre du même Pape Innocent Ill, ectivant Philippe Roi de France, [ur un différend entre les Evêques d'Orléans & d'Auxerre, où il parle nommément de 1. r~gale, en vertu de laquelle le Roi Philippe avoit fait [aiC!r les biens de l'un de ces Evêeh~ dans [a vacance. S. Eleé.l:ion de l'Abbe de Ste. Genevieve de Paris, faite la veille de St. Benoît, l'an 1111, préCencée au Roi pour avoir Con approbation. ExcdlentiJ1imo domino fuo Philippo, Dei gratid, Regi Franciœ illujlri, A. Prior totufque hwnilis Convt/1.tus S. Genovefœ Pari]: falutem in eO 'lui vera eft faills. M,tt,mus ad vos venerabtlem vmlln Herberrum /lomi/le, à /lobis unanimiter elec711m in Pa/rem & Paf tortln, & de gremio Ecciefiœ nojlrœ ajJumptllm : fupplicantes humiliter E::ccellentiœ vejlrœ, quatenus "dem gratÎam & fa~o,.em vertrum impertiri velitis, & fidclitatem vejlram, tn qua vob,s cene/ur, ab ipfo tanqua11l à fideli vejlrù recipiatis. Datllm anno Dom. Z :l.:l.:l. , in vigilia S. Bmedlat. & figtilatllm. 9. Aé.l:e [ur la regale de l'Evêche du Mans, du mois de Novembre, l'an 112 3, II mérite d'hre rapporté, dans toute fa teneur. Mauricius, Dei gratid, Cœnomanenf,s Epifcopus , Unlyerfis prœfen/u lifteras infjJ<auris, falutem. Noverit univerfitas vejlra, qUDd no~ carij]imo domino nojlro Ludovico, Dei gratid, Franco~um Regi fi cùnus facramentum fidditatis , ficut alii Epifcopi Regnl FranCl~ ipfi Jaciunt: & ipfe recogno yit nobis , quàd non tmemur Ire 1/1 turcitum l'el equitatulll ejus in propria perfona nojlra, l'el mutere aliquem fumptibus nojlris : neque occafione iflius facr~men/L fidelttatis nullum onus novum aut grayamen lInponetllr nob,s aut Eeclefiœ noj/rœ ,fed nos & Ecclefia nojlra manebimlls in iUis liberta/ibus.' qllas habuimus tempore filicis memoriœ Philippi 7,~ondam, Reg's Francorwn, patris fui, & Regulll Angliœ Henrlez & RlChardl. Item r<cognoyit nobis , quàd quando elec7us Cœnomanenfis ertt confirma/us à Metropolitano, l'el ab eo qui potejlat<m habeb,t confirmandi, ipfe "ddet el Regalia fila per nunctos defirenteS [tlUras patentes de confirmatione ejus: ipfi tamen elec7us. te~ebtt/lr bond fide 'adire dominum Regem, fi fuerit in Regno, mfra quadraginta dies pojl fufceptionem Regalium, & eidem facramenturn fidelitatis prœftare: & fl infrà quadraginta dies ad dommU/n Regem , fleut diaum ejl, non ycnerit; dominus Rex p:.~'!.'t a -' ,a",re 385 faifire R egalia fita , ,& ea ta,!,diu tenere, quoufque dom ino Regi fidelttatem fuamficent. Et fctendl/m, qllod fl Comitatus Cœnoma- R A OP ou nenfis flparetar d Regno nojlro, non teneremurfacere Comiti Cœ/lo- DES PlUUv". ",aniœ hUJufmodl facramentllm, Ac7um anno gratiœ Z 1l.!l.3' menfè J' Novembrt. 10, 1 l , 12., 13· Aé.l:es par le[quels trois différents Abb~s en • 8 Cc 'fi' ' 12.1), III ',1 ' 34, 1 13 f, Ont p~e entes au Roi. Il y cil: dit exprefTémenr [ur la reg~le. Unde Majejla,tl Reglœ fopplicamus, quatinus <idem , G. Regalta ddlt Monafleru reddatis. Voyez ci-deffus 1 b' 8 n.' d'Ab ' , , e nom le , 1 4. dentes, El ecuon une bd!e ' , . preremee au Roi ' corn me les prec\..'Cil 12.3 f· Il y ell:l dlr: Unde l'obis fupplicamus humiliter & devote, quatmus Regale fuum "ddi fiaciatis eidem' J ' d TF' ' B 'll' ,fi.,. d . oann, e y metS aL 'vo veJ': 0 antes in mandatis lIejlris litteris, ut dial/Ill Regale reddere non differat M~biliœ fopradic7œ in AbbatifJam elec7œ. If· Lemes, du mOIS deJulO 114S, par leCcquelles le ROI' St L ' l 'flie entre autres ch0 Ccl~li d ' ansl a Regence de la Reine ra mere, .le OUIS foin d'e lfiou,r;o,r aux Eg 1 es./acantes: D ignitates uiam & beneficia E"e IOplCa vacanfla con) erre, fidelitates Epifè0'Porum <'. Abb , &' R t ,n° J' '" atum 'rCUlpere .' <'. CetS egba 'a rtpltuere, & d igendi licentiam daTe apltu l's "', onvent, us vice nojlrd. 16. Reml[e & don de la r~gale de l'Archevêcbé de T C' 1 R' BI l '1' ' ours, raIt par a Acme ~11'c~~, a d,Arbcheveque de ladite Ville en Il fI. 17, utre e c",lon A beClè prefentée au Roi en f" , à d dl ' l ' ' 1 1 0, av.c eman e e a matn- evee de la régale, comme dans les aé.l:es d • Il,12.,13,&8. e n. 18. Ancien Arrh, de J'an I1Gr, qui jue:c que le Ro ' 'Il: oblige pendant qu'il rient la ré"ale d'un Evêcbé de {ati~f~i~e !~~ charges auxquelles l'Evêque cil: ~bligé lui-même. ' 1"- u 7 , recon,19·1 dBulle ' dpar ' laquelle le Pape Clement IV ' J'·'1 ~ nOlt e rol.t e regale, & qu'il n'y peut contrevenir: V,rum quia tu ed ratlOne,' videlicet quàd vacantes ronfirs in Ecclefla ipfa Prœbendas, a tempore quo eamdem Eeeleflam Pajloris regimine contlngll ,dejlltUt? dance fubj/itutlls illi Archiepifc0pl/s ReO'alia :wp,at a te, h'LJufrrw~i rollationem in prœjudicium tlll/m :[;reris if< füc7am : Nos ~Ut a clLfllfclllnqlle de pufillis quantum que minimIS .1èa,!dalo ,abjlmere intendimus, te quem pro tuis cl'lrij]imis me[mls m/erne complec7imur brachio charitatis , fuper hoc l'canda ifare nolentes, &c. J' CC ~~~ Lem~ du Roi St. Louis, du mois de Mars 11G9 , par laquelle & poCant a parttr pour les Croirades, il nomme l'Evêque d~ Paris autres pour pourvoir , lui ab[enc, aux benéfices vacams en ré"a le. L'Edi" fi le droit e regale ell:lerConnel au Roi dans [on exercice, , Tome J. Ccc ' , fiur 1a que Il: ion de (avoir clteur 'a fatt IC 1 une note cmlque �• 3 S6 Bulle , du l des Ides de Juilk t 12 7 1 , par laquelle GréO'oire X déclare que les bénéfices vacants in curiâ , font autll.nt fujets"au droi; de r ég,le que les autres, , 110nobltan; les Conf1:itut~ons des PJpes , cc q tU ef1: conForme aux Arrets rapportes par Jean Gall!, & M. le Maîuc N ote de l'éditeur à cc [ujet. . 22. Autre Bulle du m~me Pape, qui approuve le droit de réO'ale & (e (ert de ces mots: Regalia Jine qualibu di.f1icultate conc<~eTl.l: 23. Extrair du Concile de Lyon, renu (ous le Pape Grégoire X, l'an 12 7+' où après avoir défendu (ous ~eine d'excommunication l'u[arpat ion des biens Eccléfiaf1:iques ,[ous pretexte de régale ou d'arouerie, excepte le cas où l'on ne feroit que jouir (ans abus de ces droits, par la fondation des Egli[es, ou par une ancienne coutume. D'où l'on a conclu q ue ce Concile a approuvé , au ma ms taciœment , la régalo dom nos Rois jouillem depuis lon -temps. Geli ainli que l'Ont emendu 9 les C ommentateurs du Droit, cites dans la nOte oc l'Editeur. " Gw erali coof1:itutione fancimu s , univerfos &. (mgulos qui Regali:t .. cufrodiam live gardiam, advoeationis [eu defenfionis tirulum in .. Ecckfiis , Monaf1:eriis, (eu quibu{\ibet aliis piis locis de nova u{urparo " conames, bom EccleCiarum, Monaf1:eriorum, aut locorum ipforum " vacantium occupare pra:[umum, quantrecumque dignit.ris honore .. r rx flllgcant, Uc. eo ip(o excOI'nmunicarionÏ> [ementix oecernimus .. {ubjacere, Uc. Qui autern ab ip{.rum Ecclefiarum cx.terorumque . .. locorum fundatione, vel ex antiqua con{uerudine jura Cibi hujufmodi " vindicant, ab illorum abu{u Cic pruoenter abftineam ,& [uos mini[" rtOS in eis Collicitè faciant abf1:inerc, quèd ca qux han pertinent ad " fruau s Cive redit us provenient~s vacationis tempore non ufutpent : " oec bona ca:tera quorum fe arrerum habere cuftodiam, dilabi permit" tant, (cd in bono ftatu con{ervent. " La Note eft aioli conçue. "Joannes Monachi, & Archidiaconus de " jure Regaliorum Francia: hune texrum Concilii cxponum in c. Gencrali in §. 6n. de d eaionc in G. " Urbanus Papa confitetm, vacante Ecc1eliâ Lugdunenli ,jus Regalix .. [peél:are ad Regem, idcirco (cribit eidem Pontifex , cùm ttanOmo " de Epi(copatu lugdunenfi ad Epifcoparum Ca::nomanen(em non .flt " (ortita effeaum fuum, non vac~vertt, ut ratlone RegalllE non faCilt .. R ex , nec p'ermmat ille 6eri novitatem, de data apud [anaum um .. Penum 11, Kalelld. Novemb. Ponti6.c. fui anno r ,apud Rum " de jure R egal: pagina r. V. c. dileaus filius »' oe pra:bendis, ..' dc Aodcaavenfibus Prxbendis. ,. ' ~4. Préfe~tation d'une eIeél:ion d'Abbefl'e au Roi, l'ail 1l7(? ou comme ci-devant il efI: dit' Bxeel/catiœ vejlrœ Regiœ hu.mdlter f upplicamus , qua/m us eidem R egalia concedere dignerr:tnl, fi c. ~ !. Extrait du regilh e Olim des j\rrêts, de l'an n 7 2 , ou dans une 2 1. RAPPO R T DES P R EU VES . ART. LXVI. DES LInER TEZ DE L'EGLISE GALLICANE. )a7 caufe ·cntrc J'Evêque de Séez; & le Comre d'Alençon, qui prétendoit ccrrains droits comraires à ceux du Roi, le Prélat di(OIt q u'il n'éroit roumis qu'à ce dernier à qui (cul il p&roit (erment pour la régale d~ fon Egli{e, &, qu'on ne pouvoit divi[er certe (ujériOll: Prœftr/lln d,[Olt -11, cum . Reg~s Franciœ in conceJJionibus terra. rum fi C~mttaWllm, 1!;egalta EJ:ifcopa~uum fibi retinereconJÏLeverint. 26. Prefenratlon oe 1elealon d un Abbe par (on Monaftere, en r 23 2. On peur y remarquer ces mots à la 6n. Concedat vabis Rex œternus regimen temporale fic tenere, ut ad œternum mereamini pervenire. , L7. A~eldu jeudi ap~ès le Dimanche Reminifcerel:,en r ~8) ,par lequel 1Archeveque oe Rheims donne aVIS au ROI d~ 1eleaion ,de l'Evêq ue de Tournai, pour lm faire avoir la mam-levee de la reaale. Unde attente M"jeJlati Regiœ fupplicamlls , quatenlls irie::Z .1,80 à nobis, lit prœdicitur, confirmato, velitis rejiituere Reualia ipfill s Ecclefiœ, qllœ tenais. b .,8. Extrait de deux Rôles où l'on voit la répon[e du Roi à cert~mes 'plamtes ou Pape, [Oucl~a~e les collations Royales. Sa Majefté dit, qu en nommant amfi aux bene6ces des Eglifes vacantes, il ne fa it qu ufer dc fon bon droir, & fuivre J'exemple de [es prédécerrcurs • nOtamment du Roi St. Louis. '9. Aé!=e > du [~Mai 2) , par lequel le Roi déclare que de [Oure anClennete le, Sl~ge de Tours vacant, le gouvernement du temporel dudle Archeveche lU! appartenoit . , ) o. Extrait du 'l' ,;aité des régales par Rufée ,Privil. 2 r , où il dt: ctabII par deux Arrets, des années 1) 2 l, r) 2.8. 1°. Que par J'acccp~arion d 'une (cconde prébende, la premiere conférée en régale- retourne es mams du R?i: 2.°. Que le d écret de p~cificis n'a lieu ni en polleffOlre , ni , en peur01re contre le droit de regale. ) [. Declarallon d~ Roi Philippe-le-Bel" du 20 Seprembre r ;, 1 , po~rant que la . !CmlCe du remporel en regale hure par le Roi ault Eveques, ne falt cerrer le oroie de collation des bénéfices. ) L Ord?nnance de la régale vulgairement appell ée Philippine. d? mOlS d Oaobre 1 ) ,4. Elle affermir le droit de réaale & en determine l'exercice pour les cas de vacances, tam. de faft que de droit, enCemble ou {éparement. • Extraie d'un rôle en parchemin contenant 17 arricles , faie du tempsde Phi lippe de Valois, l'an 1 Br, (ut la queftion de (avoir li le ROl pouvoie donner des béné6ces vacans en régale de faie (eulcOlem. qUi eft amplement oi[cmé, & accerroirement le droit de régale &: t ferment de 6délité di'! par les Evêques. " Arr. [. Primo. Dient lefdits Loys & Procureur du Roy , que li R oy » de ,France noftre Sire , &. (es dev.nciers Roys de France , (om & on,t " cfte en bonne (aifine & poa<:f!ion, que [Outcsfois que és Eg!ik~ Ccc ij r, n. ft R A P rOR.,T D es PR EU VES. �- AR. T . LXVI. DES tIBEltTEZ --t) L:a!l:;d.rJ.ux d..: Ion Roy:..ut:;~ li où il y a rcg.lle, L.! ri:~~:! " ,l':':l:1t, ;, "' ~ ~u r,;:.:: vu, )) ~'{ d ur,:Clt la !"c""ale, & jufques à tant qU" li Peel,s a pri, fo n .. temporel du Roy noitre Sire, toutesfois q ue aUCWl bendice v.'que , " o u dt vuit de dtoté't & d } falél: , ou de drolél: tlm feulcm"!1t , ou .. de tài·;]: tant lculement, li Ro y de France les dOl>ne de (on droiéè , j) & de plcin dtoiél:, cum cffeél:, & pom caure cle (on tempore!, " auquel il ne reconnoif!: point de Souverain, car il dl Empereur " en (on Ropume; & pour caufe de (~ noblelfe, cle (a dignité, & " de (a fondation delfufdices, leCqucllcs choCeS entroduiCent [ouffiraut " titre en tel cas, & doivent hlire, & mefil1ement, car li Sire qui " ne recogt'loil1: point de Souverain, e tient & reputé: pour tel; cat " là vouleme de cenaine [cience uf!'e des choCes 'lui COnt fOlldées de " (on Pntrcmoinc vaut d roiél: , & doit ef!:re repmé" pour droiél: , & " des uCages & [aifincs deflu(dites, les Rays de France urcm & ont " uCé ou R oyaume de France par an & par jour, p.r dix ans , par " vingt ans, par quamme ans, &,par tel tcmps qu'il n'cil: memoire .lu " contraire, ou par tel temps q u Il Couffifl:, ou dOlt (ouffire au Roy " de France nolhe Sire, d'avoir acquis L,ifine, & bon & jufl:e droiél: " de donner tels benenccs, les regales durans, en qu elq~e maniere " qu'i ls vacquent , par aucune maniere des rrois voyes ddlu(dites pair.blcmem, & cum cffeé!: au veu & (ceu de tOus, & f.'I1S contredit, "" & ccux à qui les Rays de France Oht clonn!: tels benefices , comme " ell: ladite Chantreric, ou lemblable, Ont jufie & raiConnable caure " & bon droiél: de les recevoir,tetenir & garder cum effet paifib lcmen/." " Arr. la, I tem, Le droiél: de donner bencnccs chiet au Roy de Frallce nolhe Sire, & a cheu en Ces devanciers Rays de France de plein :: droié!:, & efl: la perConne du R oy de France convenable & (ouffi" (ant de donner benences, dignitez ou offices és EgliC<s, de (on " c\roiél:, & de plein droiél:, car il n'efl: pas paroil aux autr~, car ,1 ef!: perCOIme anable & [acrée , car de Con droiél: & de plem drolél: :: il peut donner les be~ences durant la regale, vaquans & vuis de (on " plein droiél: , & n ell: pas collation de benence, d e d'~l1Itez 0\1 " de office droiél: pur e(piriruel, mes temporel, ou tel q UI ch,er ou " Roy de France nolhe Sire, pour cauCe de (011 remporel, ouquel " temporel li Ro y de France ne recognoif!: point de Souvcra1l1, ~e " n'ell: en riells liè li Roy de France quant à {es collati?ns, de LOIX " ou de Canons, (oit quant à collario n , ou quant a dec,{ion de " caure , ou quane à ordenance de plaid, mes tam (eulement (ont " gardez les Il(ages & les coufl:umes de la Cour du Roy de France, " q u i jadis refl:ably le Pape & li [ains Pere , 'lU! pour le tcrny' " dtoit à Con Eltat, jadis en Con Royaume (ouloit donner les Eve" chiez, & pour ce ne Ce doit on pas merveiller ,{e il donne les ~, bcnefices vaquans & vuis durant (es regales & de (on droia, tant DE 1'E G t ISE GAL LIe A N E. ~ ,,', r.l t ,\,_ lr\)~ r-- " "- ~' 4: ' " ~--' "r c·· .. ··· ,1. 1, ro" l' ': on " 1 'i ' ' l en l 11 i. 1 P" ,. o --~J~ .... . , P0_ •... .-~ " & \,0:.11: J.:s droiéès q.u'1 1 y rctIl1t, &. pour ln nob k,~ ,,; & 11 di g:~ ::~ R A PP 0 ~ T " cl: l per(onne, q ui tant telles qu'elles nc pourroi~nt enre nombrées DES PREuv es. \,0 " . .. ' • " _' _, " ne eftîmécs. " 34. Extrait du Traité de Ru(ce, où il cfl: établi que le PJp~ n: P:Ut conférer par preve, tia n les benences vacans en r~ga le , contormément à J'Ordonnance du Roi, du 19 Juin 1339. 3). Jugemenr de Meffieurs d e la Cour des Comptes , du 3 Décembr< 1 Hl, qui décide que le Roi ef!: obligé aux cbatges de J'Evêché, comme luminaires , &e. pendanr la nfga le. 36. Extrait du Tra ité de Ru/èe, où il ef!: jugé que quiconque pour(uit à Rome la polleflion d'un b!:nence qui dl tombé en regale, ef!: tellU d'en rapporter en France le procès, & de faire meme f<voquer toutes cell{ures Apofroliques, fi aucunes y a. L'Edi!eur ajoure ici une nOIe curieu(e & importance qu'on voit ci-après. Voye7., auffi la note duno.44,&lesno. ( a , p . 37· Don de la prébenc\e & trgorerie de J'Egli(e de Laon, faite par le Roi au Cardil1ll de R ouen , le 19 Juin. l ,,9, & avec ce rte dau(e : Toutesfois noflre illtention eJl , que par ces chofes lU fait f.lit aUC!ln préjudice à nous, ni au droit de noflre régale en autres cas ou fimblables, pour le temps à venir. 3S. Arrêt, du 20 Novembre l ~ par lequel on " jugé que b régale cft ouverte du JOur de la proclamatIOn au Cardinalat. 39· Extrait du Traire de Ru(ée , où l'on trouve un Arrêt , du la M.rs 1 ;64, conforme aU précédenr. Autres Arrêrs [emblables dans une note de l'Editeur. . 40. Afre par lequel on clonne avis au Roi, que (ans conCéquencc Il peut (e départir de (on dro it de régale, dans un cas particulier de trl;,fiations d'Evêques, qui n'ont pas eu leu r effet par le refus des Eveques eux-mêmes, le Pape ayant mis pour condition qu'elles n'auroient heu que de leur confenremenr. 41. Bulle, du ) des Kal endes de Septembre I F ) ' par laq uelle le Pape Grégoire Xl, conCent que bien que le Roi remette à l'Archevêque de Rouen la régale, ce Coit {ans prejudice de fes droits. " Nos bx c grata babentes multiplicirer & accepta volumus , & aue" tomate Apoll:olicâ tenore pra:(entium concedimus, quàd per huju C" modi rel11ilTionel11 regalia:, fi eam diél:us R ex hac vice pra:diél:o "Petro eleél:o, Ut pra:mittirur , feeerit, vel etiam per receptionem " prxmiflorum homagii .& ndelitatis juramenti, li eum acl hoc per "Procurarorem admiCerit, vel dilationel11 , ut pra:l11itrirur, dederit " e~dem Regal!x, & ejus juribus in quibuCcul11que conliibnt R egi & " e)us. [ucce(foribus, Ceu eriam Corona: Regi:., nullum impofl:enlm " prreJudlClum generemr, nec ad conCequenrialll tr~hi valeamin fururum. ,6 '. �1 39 6 ART. LXVI. DE L'EGLISE GALLICANE. DES LIBER TEZ " Nulli ergo omnino hominunl liceat, . hanc_paginam nofl:ra: concen;o~ RA PPO R T " ois & Volullratis iofringcre) vel Cl autu œmctaflO contraire: fi ..ES FREUVES. " quis aurem hoc attentare rr<efumprerit, indignationem Omnipotcntis " Dei , & Beatorum Petri & Paul. Apoll:olorum cJus Cc noverit 4 " incur[urutl1. " 4<. Extrait des regill:res de la Chambre des Comptes de Patis, où \'on rapporte IUle, maniere de dé~\aration Cans date Cur l'ouverture & la clôtUre de la regale, relies qu cll ont \reu d e nos JOurs. 43, Extrait du Traité de Rufée, où il ell: établi & jugé que pendant la regale, les rHignations des bénl:fices doivent fc pancr entre les mains du Roi & non du Pape. 44. Autre e:ma:t du même Traité, où ilefl: jugé que la dirp nle de l'incompa,tThilité accordé~ par le Pape, ne pellt nuire en auc,une forre au droit de regale. li efl: auili ttab!. pat Arrets dans une IlOte de 1Ed,reur ? que la régale a lieu contre les Cardinaux, contre le Pape & nonob!tant fcs di~..,enfes & Ces mandars ; que le Pape Ile peut en connoÎttc; , que le régalifl:e enfin ne peut s'aider d'autre titre, &c. 4 î. Arrêt, du 1; Septembre 141), qUl Juge que la regale dl (luvene par la prom,otion d'ml Evêque au Cardin~lar. . . ; 46. Provifion en regale, du 2 Mars 1422 , II n cil: pas 1I1utlle den rapporter la teneur pour la conférer avec ee1ledes provifions modernes. " Karolus D ei gratiâ Fral1corum Rex, d11eé:bs nofl:ns. Decano ~ " Capirulo Ecclefix Laudunenfis falutem. Notum VOb1S f.Clmus, quod " nos Canonic~tUU1 & Pra:bendam, quos 111 dl(~\:a Ecclefia obt1l1cre " [okbat defunél:us M. Joannes Moreau, per ejus monem Ceu obitum, " aut aliàs quoviGnodo vac~ntes in Regalia, cllj~S quidem CanoOl" catuS & Pra:benda: & omnium fincyulorum CanoOlcatUUm, Prœbcndo" mm & dignitarum, perfonaruum aliorum beneficioru~ ipÇ,us Ecelcn", " ncantium diél:a Regalia vigenre, co\1auo atque omnllnoda d>fpor,no " jure Regaliœ & R egia: dignitatis rauone pleno Jure nofcatur pern" nere ad nos, volentes diél:is Canonicatlli & Prxbenda: totlS affeéhblls " de perfona idonea providere, dileél:o nofl:ro Magifl:ro Joan:,'. de " Vailly juniori in le gibus Licemiaro, tanquam benemerito , (ufuoentl " & idoneo dedimus & comulimus, damllfque & _conferimus de gr,t:" " fpeeiali per pra:fentes. Quocirca earumdem litrerarum tenore, nonra" que R egi" auél:oritate vobis, & vefl:rllm cuilibet, prout ad CUOl " Cpeél:averit, manda mus quatinus prœfarum Mag. Joannem, aut eJut. " Procuratorem pro co in po{feilionem cor po ra lem & realem hu)u" modi CanoniCatllS & Pra:benda:, juriumque & pettinentiarum eorum. r . ' d . r . nduci faCians, " d cm umvenorum ponatls & m ucatls, 1 leu pom (.,x. 1 " adhibitis folemnitatibus taliblls affuetis, fl:a\1um in choro , & nan lo~m " in Capitulo cum plenitudine J uris Canoniei , Ut mons efl: ,aflig 0, " fibique ve\ Proeuratori ejus nomine de fi:uél:ibus, redditibus, pro- & Q. • '39J " vent;bus , obv~l1tionibus , & el11olul11en:is, ad hojllGrodi Canoniea" tum & Prœbcndam quol~)odolibet (pcél:antiblls refpondeatis, feu ab " aliis quorum intercrit, faciatis omnimodè rcfpouderi. Datum Bituris " 2. die menfis Martii, anno Domini 14 H , & R egni nofl:ri 1. Per l' Regcm, Guilic1mo D avaugour prœfente. ALAIN. 47. Autre provifion (l)n CanOlHCat vacant en régale, du 2 S Juin 14,6. 0+8. Déclaration dt! Roi Charles VII, du 18 Novembre 1447, qui d&fend de troubler les Chanoines & Bénéficiers de l'Eglife du Mans, (ous prétexte que ~eur. Ev~que n'a pas fe~mé a{fez-tôt la régale par (on (crmem de fidehtc; n ayam pu le preter pendalu que les Alwlois éroient en po{feilioo de ladire ville du Mans. 0 49. Déclaration du même Prince, du 14 Février 14 î l , qui ordonne qu~ ~ ,pour faite ceffi:r la régalc, les Evêques d~ivent faire, ferment de 6del1re en. pe~fonne, ,& non. par Pro ureur. Arrets rapportes dans une nOte de 1 Edlteur qll Ol) VOlt ci-apr~s. ,50. Dl:claration du Roi Louis XI, du 24 Mai 146" portant defenCes de tralter des complaintes en matiere de bénefices en Cour de Rome ou ailleurs, que pardevant les Juges du R oyaume ou au Parlement de Paris,' pour les bénéfices conférés en régale. Voyet le Commentl1re de 1 att. des Lib. p. Divers Arrêts qui établi{fenr la compérence exC\u{ive du Parlement de ~af1S, pOlit roures les caufes concernant les bénéfices en ré<Yak Note de 1Editeu,r pour la ,m~me preu,ve, citee & rapportée .ci-ap[ès~ î 1. Mam-Ievee accordee a un Eveque par la Cour, le 26 février 149, ' quoiqu'il n'el" pas prêté fermem de fidélité au Roi, ayam fair pour cela to utes les diligences d",es & raifonnables. 5;. Arrêt de la Cour, du 1 l Avril 1496, par lequel il paroît que les Evêqucs doivent faire le Cerment de fidélité au Roi quoiqu'abfent du Royaume, & non à fon Lieurenant- 'néra!. ' 54. Serment de fidélité, prêté, le 11 Aoc" 1 î 1 9, par le Cardinal de BourGon, cn qualite d' Abbé de St. Cierge. parlequd le Lieurenant-Genéral de 55. Aél:e, du 1) AOllt 1) 8" ~ondom, fait défenfes à Maître J ean rtu Chemin, de faire aucun aél:e cpI(copal en l'Eglife de Cond01l1, juCq ues à ce q u'!1 ait fait apparoir du ferment de fidélit~ qu'il doit faire au Roi en q ualité d'Evêque. .56. Arrêts qui, jugen que Ic d~c ter de pacificis poffijforiblls .n'a. pom~ de heu ,en regale. Autres Arrets dans une DOte de. l'Editeur ppportee CI-a pres. . E 57· Arrêts 'lui jugent' que le droit de régale, a lieu en toutes les g~:fes du Ro yaume: N ote de ,1 Edlteur fur cette preuY\!, Ph,\. Probus en fon Tralél:e des Regales, quo 1, Jus Rtgaliœ ad ,2 P, Regem Francice ratione fuœ coronœ pcrrin") non j'olùm in un4 RAr !' O R T . D :2 S l'RE UVES �39 %. ART. L X V J. DES LI BER T E Z EeeZefia Cathedrali, "JIeZ pluribus, fed etiam in olnnibus regni RAPPOR T pIS PRIUyES. :: & quàd una n0rl; de~et tJ1è plus ex~mpta ab tO jl~r~ quàm alia : & ex COfl[tquentl quod omnes Arcluepifcopz & EpifCOpt Galliœ, :, prout nec alii flmt recip!endi ad allegandum contra j~,s ipfi'IIl " exemptionern, prœfcrzptzonern , ufilm ae pojJ'fllOncm in contrarium. " V. l'Arre fi: touchant la (egaie fur l'ArchevcCché de Bourdeaux, du , " 30 Juillet 1 i96, qui efl: dans les Plaidoyers·d e M. Servin." i S. Arrêt, du 6 Juillet 1618, qui juge que la régale n'e{l ouverte par la tran{1ation d'un Evêque à un Archevêché, que du jour qu'il a prêt~ un nouveau ferment de fidaité en qualité d'Archevêque. Autres Arrêts dans une note de l'Editeur. i 9. Avis al\,Roi, du 24 Juillet t6", par fcs Avocats & ProcureurGénéral, fur le fait de la régale n exécution des Arrêts de fon ConCeil. Ces Magifl:rats établi!fent que la régale e{l un droit ancien, royal, inhérent à la Couronne; que fon exercice s'étend fur routes les EgliCes du Royaume, quoiqu'clles puillent prétendre l'exemption par de bons & valables titres; que la régie & les Compres de la r.égale appartiennent cxc\u!ivement aux Chambres des Comptes de Pans; que le ferment de fidélité & les lemes qui l'attefl:ent [ont abColument néce!faires pour opércr la main-levée des fi:~its & la clôture de la régale; enfin que les contenations (ur cette matlere fe dOivent porter au Parlemcnt de Paris. On voit ci-aptès une citation particuliere fur ce dernier chef. Voici ce qu'ils difent de l'ouverture & clôture de la régale. • "Cela enant il s'enCuit que aux differends qui [e preCentenr , il doit aulli demeuret pout conflant que lefdits ArcheveCché & EveCchez " d'Auch Cahors, Dol & Carcallonne [ont Cu jets à la Regale par la :: regle condition commune de toUS les aurres , puiCqu'ils n' ont poin~ " de ·titre patticulier au contraire,; & confequen:m~nt que ceuX qUI " combattent les vifions oél:royees pat fa MaJene pour ralCon des " benefices contentieux, ne peuvent avoir de défen[es pertinentes ny " legitimes, s'ils ne mon{hent que lors de la vacance d'iceux la Regale " fun clore auCdics Evefche"Z ; mais ruis qu'ils rapportent [eulement les " !impies aél:es de fer mens de fiddite l'renez au R:0Y par les nouveaux " titulaires, cela ne Cuffit pas pOUt faire cerrer 1effetl: de la tegale , " d'autant que pour la c\oll:ure d'icelle il ell: requis par les Ordon" mnces non feulement de faire ferment de 1idelité au Roy, Sc rece. 11. . d r . . "i d'avoir Lettres ), vOIr comme une Inven.tture . e la tTKl t ? '>tma1S aUIll , . du " Patentes de fa Majefl:é, qUI fa!fe foy a 1 egard de (es OffiClClS pt e5 " ferment pre{lé & icelles faire re"inrer en la Chambre des Com reiappament · " l' ad mml . . fI: ranon. . du temporel de. " a, Patis, a" laque II e ICU " la regale, & \' audition des comptes d'icelle, priVatlVemel' t ~u, · " . & les deOletS " C h ambres de Bretagne, M ontpeII 1er, '" toures autres) . s " provenan & DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 39 j » provenans de laoite r~gale affcél:cz à l'cnrrerenement des ornemcns l!!!!!!!!!!!!!!!!! " & Mairon de la (ainél:c Ch, pelle du Palais à Paris." · <[u '·1 ' · . d r ·fi d cs Fr uiél:s de 1"Evefche DIS RAPPORT " Et COI1J blen 1 n y ait pomt e tal le rR<U'" " vacant) ces fo rmalitcz néanmoins femb,lent toufiours nece!faites par . " deux conlid eranons; La prenllere, qu aufIi ton que les Archeve{chez " ou Evefchez viennent à. va c<[uer ils tombent en la main du ROT " qui en cil: {"Ii de pl elO drOit.' tant au {pirituel qu'au temporel. " &tant que la vacance dure ds {ont t~ulio ur~ pat droiél: & par " pUllrance [o~s la mam du Roy, bien quelle n y ait e{lé aél:udle" meIU appofee, veu <[ue fes Offic ier~ efl:ans obligez par le devoir de " leurs charges de faire proce,der par {al!ie , Il ne faut pas en cas qU'ils " y manquent que {a MaJe{le [ouffre aucune perre ou diminution ell " [es drolrs pa; leur defaut ou negligence." " Et en [econd lieu, parce que les nouveaux poutveus ne peuvent " entret en Jouyl1ànce finon par le benefice de{dites lettres , [ans 1er-. " quelles leur titre ne [eroit recevable, ny leut po!fefIion le"itime. " ne leur eltant pas 10lGble de s'y immi{cer de lewr authoriré"privée. " nyaufIi en vertu de leurs Bulles, puis que par nos Lo ix & noll:te " urage aucune nulle n'ell: reccuë, & ne peut ell:re execurée en ce " Royaume, ,linon par la permillion & concefIion du Roy , qui doit " dire execmee par le mmlll:ere de fes Officiers, le{quels donnent la " potTdlion en vertu du pouvoir qu'ils Ont de {a Majen é., & en " executa~t [es. mandem~~s & là ;rolonté, laquelle pout cet effeél: " leur doit e{lre cogneue & nonfiee par fes Lettres Parentes en bonne " forme. " " Mais d'autant ~ue l'on a veu allez Couvent depuis quelque temps " que l e{dItS OffiCIers [e rcla[chent par trop en ce poinél: de leur " devoir, & de ce q UI leur en prefctit & enjoint, tant pat les " Ordonnances, ~ue par les Arrell:~ du Parlement; il {eroit expedient " Cous le bon plal!ir de {a },1aJen e de reno uveller leCdites Ordonnan" ces par une D éclararion particuliere, avec addrellè tant au Parlement " que Chambte des <;:omptes de Paris pO~t y e{lre verifiée , porrant " Iterative IOJonél:lOn a tous Officiers des lieux chacun endroiél: foy " de falfc proceder ,pat [aiGe du ~emporel des Archevefchez & Evee. " che~ aulli-ton qu Ils vlenorom a vaC<[llcr, & les faire re"ir fous la " mom du Roy, à peine d'en répondre cn leurs propres"& privez " Goms , avec déf<:/1[cs aux nouveaux pourvcus oc [e mem e en porref" Ion , (ans permifIion du Roy declarée par Lettres Parentes addrefEn" tes a ladite Chambte des Comptes de Paris, & commifIion d'icelles " alu~ 0dfficlers des lieux pour les meme à execution, à peine de nul" lte es aél:es rJ · . . . c· . . 0" ue 1ClOUS pourveus pounOIent aVOIr ralt autrcmcnr, d ,,& e re,{lautlon des fruirs par eux perceus. " 60.T Arret' du 4 F·evtler · 1 6 ) 8 ,qUI. Juge . que tous 1es b"cnefi ces nOil omo Il. Ddd �. LXVI. DES LlSER TEZ \ DE ====~ Cures .qui lon:<.l'9 Patronage dans les ~vêchés, vaque~t eo régale, R A " 0 1t T » a PR Ev VES. Cil b .di[politiQn ~u ~Ol, le lie~e vacallt, ~ la. regale Ouverte, c'en~-diœ > qu~ ~c~ Pa.rrol)$, ,(o,t biques, [Olt ccclcGalt'qu cs , .cont & [om obligés de p[é(encer k\l[s nommés au Roi, dom les droits (ur <;<t1e pl,ltkre rom ·uès-biC\l ~éf"ndus <.l.ns lê ·plaidoit,ie de cct Arrêt. " Entre M,ti!h e .J;.{\:iell\l e <II' Lefpine, P,efl;œ pourV-éu pa, le Roy " Sil -Regale ile l.a ,ÇQl'pelle [aill~ Jea\vBa:pti{\:e~ ct! l' hee de Val" 10Dg"~~ D i.o cùk de ,Go\Il!;:lr\C"., v.lcquame par la mort de .M., Jacques " Sill}O~ .c\"tl1i~r ti<\\la!rc & pa,(ible poffd leur, denlandcur [LUvaQt (e, ".I~~~tlS }!l' coll<tt.ion, dll I ! Mars I Gp .Et M. Nlçola.s P,cquenot .u(li " 'Prelhe, Bacbehc.r en Theologie, pourveu de la me[me Chapel)e " par le Chapitre ~~ Confbnre , le ~ege vacquam, le 10 Scptc.mbre , 1 cur la pre[entatlon du Cure de Vallongnes pretendu Pa,ron, " 1 G) ,\1 ~ d '" d C n. " ,b(OHd~ur d'autre; Après que Mafl'ac Al' voc", du e[Cn eur ~ 10Ullcnu " que la Chapelle comemieu[c eltant en la dl[poGtl~ dun Pa:ro~ " Ecd.,[I;lf\ique, oe pouvoit ~ornber en te" ale, qUi ,n a h eu qUlU~ " Jknefices qui [om ,eo la pleine & libre co~latlon de 1Ev"[que .uqud . , Je R oy lu.c cecle , & non au Panon; qu anx Benefices qlll [ont en ., P.lIlO na g e , il fau t (nivre h d'(politlon du dlO.él: cO')JlTIun qUi . en LAille l'in!l:itution au Chapi tre le liege v~cquam [ur la pre\enta[lQO :: d~s Patrons: f.t couclu à ce ql;le le defendeut. fu{\: envoy~ .brol\s h de la de'l",nde en regale, & ce faifa.u mainoenu ~ garde , en l;t olIèffion & jo.uil1anc.e ; & le demandeur ~ondamne aux depcns. Gallot Ad.vocat d.u delTI<\odeut • dit, q u on peut dite du drOlé! " d 1 c.,r partie de la [ouveraincré de cette Couronne" )) c re0;). e ) nU.I<anr " lIœ ~ft ia fo lius Dei poteftate, que nos R oys ne. ont pOlOt ~{\:lbly , ny le Par.lelnenr venfié & enregiCtré , ln tabults tnanll~s" " mais Tilleu (eul (ligito foo in mencibus ')lad prœdms {np " comme les alltres maximes fondaOlent-al es de l'Eltat, qUI e cOQ cr" vent (ans altération dans l'e(pne de cet AlIgnf\e Pr,rl~11e~,'.~ ~qllf; :: en a e{\:é choili l' unique dépo(it.ire par touro ~ ~u u~éc:uvre France comme il en connOlO: [eul les myfl:6res ~ es d s :: dans l:s occalions. Que le Roy pendam, Ja regale ouver:~lI1i~~e " un Eve(ché, a le me[rne pOllvoir qu'avolt 1Ev e(que daus la p utes les " EgliCe , lors qu'il avoit la pl cine & entlere d.rpo(itlf: ~:.atOnulills, " Bafil .ques en (00 Dioce[e, Cano omne~ Bafi":œ, . , d'rc dro.Çt ,r 6 a 7 & que les fondateurs n y p ouVOlent preton " callJ' Z . 7 ' • t.'. . t caura ID. q. /. uelconQue, cano decretum, "" cano noverzn, j ' . r rve & q " '! r ft'. ' {\:. {\: . . lte par aucune [O,e , r E r b' coml1le M efme que la puinance n e Olt re ta ll " r ' d B efices en lOn 1 velC e, " qu' il difpo[oit lOuveramement es en" . . ef1:rc nece{fairc po~ r " d es fimples Ad.minif\:ratlons , [eloD qu Il )ugeolt Re"aliâ, a la " l'Utilité de l'Egli[e; ou pluJl:o(!: ~ue le Roy apert llations des " mcCme plenitude de pui{{ance qu a l e 1), PJ:~c a~X co " te r . ,;!, a L'EGLISE ,GALLICA N E. 395 " Benefices qui ne COnt p;' Cures. Id']u e non ex aliqua conceffione " . vel privilegio Ponrificis Juri/ve canonici, fed jure primtti1llJ fi R. PP 0 R T "pe.cull ari Coro~œ ra~ciœ ante ~mnia j ura canonica na-to , DEs l'Rf \,;vE6. "" " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " a fort bien & ventablement dit MaiJhe Charles du Mo~lin en (on Commentaire [ur la reglc de infirmis refignantiblls no01" bre .pO. Con(equemment a le po uvoir de conferer aulIi bien quI!' l'Evc(que [ùr la pre[emation des Patrons , me{ine de p lein droifr [ans aucune, pre[cnration , [oit par pr~vention comme le Pape; (oit par la neghgence du Patron comme 1Evc(q ue , Jure Zibero, Juivant la difpolit ion du Concile de Latran. Que les Ceuls benefices Cures ,' (c trouvent exceptez de ce droiél:, à [.i(on q ue daos la ptimi,; ve Egli(e leur collation ëf1:oit in[epar.blement unie à la col!~tion de l'ordre [.cré de P[e{\:[iCe, qui oe [e pou voit conferer ~". >' .I't. ':s & (ans titre, comme dir le Canon VI. du IV. Concile genera l de Calchedoine, & q ui dépend de l'impolition des mains, à laqucl l c~ le Roy ne lOuche po lOt , mats IOUS les autres Benefices qui ne [Ont de cette q ualiré, jlve P atronata , five non, COnt compris dans ce droiél: auguf1:e, qui po rte dans la Majef1:é de (on nom le chara.:]:e[e de [a Souveraineté, me[me [ur les Egli[es qui (emblent avoit ef1:é nommées Bafiliques dans l'antiquité , en té m oig~age de leur dépendance des Roys , p. rut ul,erement en France, ou nos R oys en Cone les fondaœurs , tuteurs, & proteél:eurs, & où Ce verifie pltfaitement. l ~ dire du Prophcte parlant de l'EgliCe , fi erunt Reges nu;ntll /u~ : Qu;: les nouvelles decretales du Sexte n'ont pû ny p[eœndu deroge[ a ce drOlél: [ouver.,n, en .mibu:'nt au Chapitre un drolél: nouveau, de donner des collations necdl aires fur la pre(emanon des Patrons le ~ege vacquanr , veu principalement q u'elles eltolent auparavant referv~es au futur [uccd leur, Cdp. i!la devotionlS. De fIis quœ fil/nt a Prœlato '. & con[equemment au Roy' en France, lequel ne [eroit pas (uccdIeur univerCei en tOUt le tempo[e!, & en la collation de tOus les Benefices non Cures, fi les Bencfices .qU'ils. ~p pelle nt P atronata, [e trouvoient exceptez, contre la mm me m ee des Reg , f1:te~ de la C hambr':, des Comptes: SI/ credit COlnme " Rex m omnt temporait /a te Epifcopatus , conjertql/ e omnia ), ~ellefi~ia non cu rata , là où le mot, confert , comprend tOUte » d'(pofÏnon des Benefi ces COflll11e lOuGours aux m.tieres favorables » telles que Jus Regale five Regiunz, un droiél: Ro yal & Sou vera in: » l~nge an/iquius juribus antiqllarum DecretalÎum fi aliarum par" Ilum Jll~1S Canon ici , cui per ill.I jura nutto modo derog,ullm » comme dl[ lJ[olmœlls li! con(uetud. Pari! tll. z. ~. 41. numero 10 . n Que par l'Ordonnance .ppellée la Philippine de l'an 1,34; Je Roy' " citant en polTctlion & (,ifll1c de temps il11memori.l par un droiél: " Royal, de donncr IOUS les Benefices VQcq uans & faia & de dtOiél: , D cid ij cft �39 6 'RAPP OR 'f ~rs l' REUV ES. " " " " " AllT. LXVI. DES D E L'EGL ISE GALLICANE. LIBERTEZ - il peut_ conferer [ur la , pre!ontatioo du Patroo; attendu qu' ~pr~, cette pre(~nrarion les Benefices font plus vacquans de huél: & CIe droiél:, qU'3près la collation de l'Evefqu~ , ftde repl~ , la polfdIion n'citant point pri(~ devant l'ouverture de regal~_ Qle tdk collarion clt lIne veritable donat.lOn , pu\(que plenum JUs per lr1.jllllltLOTlem trans- "firtur, dm Patranlls nullum l"S fPi rituale tranFulerit. Selva " de Bene! 3. parte '1' z. n. Z o. & 9ue l'inltitution [acit Benefi~, cilim injlitllti, comme la donarion facit dontan accipientis. ~. Sic _ " iraque, d~ ac7i onibus aux Infbtutes. Aulli q?e la prefentatioll n'clt " que mera e:rhibitio perfonœ , non conceJjLO Ecclefiœ, c. fin. de " j ure Patronatus. El Patron us in co quod Patronus Ecclefi"m " donar, non poujl, GloiJa ibidem , nu litt his verbis , do, " trado , concedo , dona Ecclefiam. J oannes Andreas ibidem. Que " fi quelquefois elle s'appelle donation, c'elt improprèment & abur.ve" ment , quia per illam fit pro vifio tanqll am per prœparato" rillm . Probus q.9. §. 5. de Regaliis . QIC le droiél: de Patronage " citant une (e,virude introduite par le droié'r civ-il & canonique , " en l'an f4I. par Ju[hnian en fa nouvelle 12 3 ' chapitre 17· & par " le IX. Co ncile de Tolede en l'an 6 f f· cano decernimlls, callfa " 16. q. 7 .10ng-remps après l'eftabli'kmem clu clroiél: auguf1:e des " re"ales aulli ancien que la Couronne , exempt par fa fouverainete " d~ toure fervitude , impo (ée par un autre droiél: que le divin, " duquel (cul la regale Ili:pend immédi~tement , Regalijlœ aplld " Probllm q. 38. §. Z. ranquam prOprllllTl P atrunolllllm coronœ " ab homine non conceffilm, ne peut pas her les ma ms au Roy, " comme à l'Evefque obligé de deferer au dto iél: canonique , duquel " il cft inferieur, & d'3utant moins que le R oy !Tl Regalt a fimgl " tur officio fommi Pontificis, avec aulli grande (ouver~ineré, & " plus grande indépendance d e, toUS les, r .m ons, tant lal,ques que " eccléfialtiques , à r'lfon de 1 une & 1 aur re Souveramere tcmpo" relie & (piriruelle, qui refide en (a perfonne , touchallt la dtfpo" firion des Benefices en re" ale dans cet eftat; Aufqucls Patrons Il " n'elt point obligé de defe~er S'Il ne veut. Qu'après ce que b Cour en avoit J'u"é par (on Attelt du dIx-neuf Decembre mIl cmq" b ,1 " cent quatre-vingr dix-(epr (ur !e!j, conc!ufions de M. 1 Advocar genera " Servin au profit de Lafons, pourveu par le Roy eo regale de la " Chapelle de S. Nicolas, en l'Egli(e de S. Brice Dioce(e de Noyon, " contre B.O'uillard pourveu par fe Chapitre de Noyon, le Gege vacquant, f;r la prefentation de l'Abbé , Prieur, & Convent de S. :: Qlentin , Patrons Eccleoaftiqu es , il n'y avoit pas (ùjet de douter " d roiél: du demandeur: Et conclu à cc que la Chapelle conreonell e " fuit déclarée avoir vacqué en regale, ce faif.,nr adjugé , aU deman" deurj & le defcndem sondamoé à la reftitution des frUit S , & aUX dt , 397 " dépens. Ouy Bignon yout le Procureur general du Roy, qui a dt[ , " que 1. queltion qu} te pre{en~e ayant ddia ~fté prejugée par l'Arre ~ " de 97, q UI Vlem d eltre 31legu<, Il Y a mamrenant moins de dlfficultc " 11 la decider; car encore que lors l'eltat, qui eft la rçcreance en " regale, fuft feulement adjugé au Regaltfte ; neantmoins cette pro"i" r.on n:.yant poim efté reformée par un Arreft definitif, 'lLli lui fufl: " coneralte, ellc pafle fa ns doute en force de choCe ju" ee , & la " maxime fe trouve p" là {ùffi(ammene eftablie , puis que I~ provioon " a cité prononcée fur la pure queftion do droiél:, l'appointé ne " demeurant au rd1:e, que pour referver aux parries un moyen de " plus grand éclairciflemcnr au faiél: (ur la qualiré des Benefices; ce " qui n'ayane cité eftim é neceflaire, le faiél: a efté deciclé par le temps, " p" la recognoilfance tacite des parries , aulli bien que la queftion " de droiél: avoit efté tenninéç fur le champ à l'Audience. T dlcmcnt " qu'à ptefent il y a lieu de fuivre cette rcgle, pour laquelle efta" blir, comme il fut lors indubitablement apporré beaucoup d e " doél:es raifons, maintenant il fuffit de fe renit à l'authoritb de l'Atteft. " Joint que l'uCage mofme ferr de preuve , & nous en fair clairement " cognoiftre la raifon en ce qu'il elt indubitable , que p!ndant la " Regale ouvene s'il y a quelque choie à faire ou à innover au tirre " & à la polfellion des Benefices nOI1 Cures , commo fi 1'011 ddire " reogner en faveur, & cOI1I1:ituer pen (ion , il faut que ccla (e fafle " par la voye de la Regale , & ne fc peut autrement. D'aurane meCt11c " qu'en rel cas Sil eftoit queftion d'obtenir collarion , faire admettre " une relignation pour caure de permutarion, quoy que ce fo it ll!1e " collation nece(!àire, & qui de droiél: commun appattienr au Cha" pme, le Gege-vacquant , toutefois per(onne ne dome , q u'il fa ur " pour cela s'adrefler au Roy, & obtenir des provilions en Rega le , " autrement le Benefice vacq uera. En q uoy l'on ne pellt pas alleguec '~ pour raifon de ditferencc , que les Benefices à p"rmuter (ont de la " ~le lt1e collanon de l'Evefque , & que icy il s'agit de B~ ne fice , où " 1Eve(que n'a que la Ceule infti rution: car la collarion e(hm au ClS " de la permurarion aufli neccflàire, que celle qu'on requiett fur " u~e prefentation, il nc s·y peut imaginer de div ~rficé confiderable. " Amr. qu'en re! cas l'inltirution eltam une grace , qui fair la plus " grande p:rrie <lu droiél: au X Benefices appartenane à l'Eve(que , & " 1. qua lite du Benefice , omple Chapell e & Preltrimonie , n'ayant ': pOInt char,ge d'an:,es '- pour rcquerir une million (peci.le toute (pi" ntucUe : c elt cho ie Ol! le Roy do it par confequenr (ucceder au lieu " & ;n la place de l'Evefque: voire avec plus d'éminence & d'aurho" ntc (e1on la dignité de la R egale. Joint que par là il n'eft [,ie " aucun [Ott au Patron, ny à l'Evefqu e , qui le perd en tout cas , " pUIS que cela 'ne Illy cft pas re(e rv~ : ny au Chapitre , qui ' ll'eJl R A PPO R T D FS P RE.U vIS. �r9'~ W R A P P DES 0R T PREllV . .. ART. LXVI. J?E DES LIBERTEZ "peut jouir que rarement , parce qu'il en peut due à coute heure " prevenu , &. la faculté de conferer empefchée par des rdignatio . " tOUt cela ceflanc par l'ineroduélion de fa Regale, qui pat fa " g3tive conferve pUl{fammene le droiél des Ordinaires , & facJite la " voye de fe pourvoir. De (one que, Cuivanc les ancicnnes maximes de " la regale, eO:ablies par les ArreO:s, il efbme devoir adheret au " Regal10:e, conclurre & fouO:elür avec luy , que le Benefice conren" tieux doit eO:re adjugé comme vacquanc ell R egale, . par le defaut " de la prereneation, nullité & enrrepriCe de la provifi~n du Chapitre " pendant 1 ouverture de la regale. LA COUR a declare & declare la " Chapelle coneencieufe avoir vacqué en regale, l'a adjugée & adju~e " au RepaliO:e, condamne le defendeur à la reO:itution des fruits, " aux depens. » Extrait du ttaité de Ru[ée, où l'on voit un Arrêt dont la dirpofition (e trouve Cul!ifamment rappellee ci - devane Cous l'art. , S des re:~ '& Ch. 6. n. 7, Libertés. Ch. 7. O. I I , Ecrit de Nogaret & du PldIis dans l'affaire du Pape Boniface VIIL art. 7,9, 10 , Entre cous les articles done il eO: compoG:, on remarque ceux qui rOnt I I , I I , 13, ici cites cn marge pour la ~reuve de notre article! mais il fuflira de '4 " 1a teneur deS eux (i' &e., 16,17, rapponer ICI UlvantS, Item artum, notorium, fi indubitatum exiftit, quàd dic7us dom. Rex hab et Jura Regalia ulliyerfa in Regno fuo : fed inta uEtera j ura Regalia, habet jus percipiendifrualls omnes, reditus, (; proventus Ecclefianlm Cathedralium vacantium, & fuos faciendi, 'lui de fila Reg,Ili a e:riftllnt, quandiu vacant: Et qllum prœficitur nOVllS Prœlatus illis Ecelefiis, Prœlati /wjllfmodi ab ipfo Rege temporalitatem recipiunt, poft fidelitatem fibi prœjlitam, vel homagium: quo jure Regalillm dic71l.' dominus Rex ufi" eft ' tam ipft quàm ejus prœdeceiJores Reges Fr.znciœ ufi fimt , tantis lemporibus, de quorum contrario memoria non exifiit. 1 l. Item certum, notorium, & indllbitatum e:riftit, quod quandiu vacant dic7œ Ecclefiœ , in qui bus dic7us dominlls Rex haba Regalia, idem dominus Re:r donat, & don are confiJevit digllitateS fi Prœbendas, fi Beneficia, quorum coUlltio modo quocumque perrinere po/eft ad Prœlatllm illius Ecelefiet' , eo tempore quo e:riflant ibidem, five ibidem vactnt prœdic7a Beneficia, Prœbendœ, vcl dignitates, veZ in Curia Rom ana, vel u./ibi ubiCilmque . 10. Ch. 7. n. 30. Exu.it des R égiflres · du Parlement • portant pour fommaite: " Le Procuœur General dit: que 1e Roi dl: Empereur en rLon Royaume, " & ne rel eve que de Dieu; que c'cll: crime de LezerMajef\:é d'appe\" 1er des Loix du Roi; qu'il ef\: fondat eur des Benefices de (on, " Royaume ; qu\\ cf\: garde des libertés de l'Eglife de France, Ci ez ,,' qu'il peut faire des Loix pour la confervation d~ ces Liberc . J) en 14 1 7- " L'E,GLISE GALLICANE. 399 Elcé\:ion de l'Abbé de St. Denis, préCentée au Roi le mois de FCvrier ~!!!!!!!!!!!!!.!!!. avec demande de main-lev~e de la régale: Unde l'obis a.ffec- l1.APPORl' 1 H8 , ("OfiUS / ùppZ,camus, 'luattnus ipfi elec70 à nobis unanimiter arque DES (oncordller , gratwm l'eftra,m, & regalia concedatis. Ch. Aé\:e du mel;ctcdi après la Pentecôce , l'an • ,,), par lequel un Evêque donne avis alI Roi, de l'éleéèion d'une Abbe{fe dans (on Dioee(e , & q u' ri l'avoit b énite, Cuppliam Sa MajeO:é de donncdladirc Abbefle main-levée de la réga le. Deman~e .. fait.; à la R eine Blan ch~, par 'le Chafitre de Conf\:anec, e 1 1 Dllt 1 2 S0 , pour avoit main-levée de la regale en faveur de A 1 Con Evêque. Avis des R eligieux du Monaf\:ere de Sarbt en Périoord , donné au Roi (il( l'élcéèion d'un Abb~ , confirn;é p.l( l'Evêqu~, (uppliam le ROt d" lUI donner m.rn-l evee de la rega le, l'an 12) S. Pt"lentation au" Roi, du , m e rcr~~i a~r~s Quafimodo l'an 1177, lui donnant a~ls de 1e!eéèlon d un Abbe qu il avoit confirmée, & fuppliaru: Sa Ivla)dl:e d~ donner audit Abbe main-levée de la ré"'ale. Le Chapitre, do l'Eglile de Courances, donne a~s au Roi de l'él:éèion d'un ~bbé , & Cupplic Sa Majef\:é de lui don net mainlevee de la rcgale le Dllnanche avant la Fêce de St. Michel l'an PREU·VU. 1). n.lY, n•• 8. n. 3 1 • Il·33 · n. +3. n·41· 11 79 · . L'Archevêque de Rheims donne avis au Roi qLl'il a confirmé l'élection de ,l'Evêque ~e Tournai, & fupplie Sa Majdl:é de lui donner n. +7· )~all1. 1 evee de la rçgale, le vendredi après le Dimanche R.eminifcere 1 an 118 , . Aéè.e d'appel relevé par le Procureur_Généra l du Roi, le 19 du a. 67· mOls, de , N~vembre 1 4 8". de. la provir.on donnee par le Pape Sixte IV, a 1 Eveque de Tournai, Ions le confencement du Roi. Voyez les Commem:ures de l'art. 8, des Libertés. Ordol)nance de Louis Xl , du l, Juiller 146+, qui rcole la comp':- Ch.• 6 . n. 5· tence des caufes bénéficiaks en régale ou autrement. Elle"efl: rappocrée (QUS l'art. " des Libertés. Lettre du Pape !-~on ~ , au Parkment de T ouloufe , à qui il n· 7. Jccom,mande les I~tcrets cl un , pawculler dans une cauCe lienéficiale , p.ar ou rl reconnolC fa competence: Hortamur vos in domin,o ut prio .nojlrî .& Apojlolicœ Sedis. Reverentia eidem JOllnni in prœ"''!fis, !1if/Ulli medwnte, a.uiJl~II.S, ac auxilillm & fayores opportunos prœbeatls; YOS . Ln prœl71iJjls taliter gerentes , ut apud nos, & ,Sedan eamdem non lmmento c,ommendari valealis. On trouve les preuv.es de ces deux ci cations dans la Cuite des Ilo~~bres du chapitre rapporee ci·devant: voici la note qui cf\: au nO. ". n. Chap. 16. Vacance de drolél ou de falél (uflit. AtteO: du J 6 AouO: l ' 4), 3' , JJ. " pour Je;ll1 pCS l>4Q.lillS, .sc un autre, du 26 Avril 'H, , pour 'Jean �400 ART. LXVI. DE L'EGL ISE GA LLICANE. DES LIBERTEZ. " d 'ley. Le 7 Mars 14:1-1, le Procureur du Royen la caure de P, Chauveau, rendit railon pourquoy en regale ruffit vacance de droiél:. R Arr 0 il. T :: Car autrement jamais le Roy ny ron Regalifte ne jouyroiem du DES Pll.EUTES. " droia de regale, parce que 1'011 bailleroit roufiours competiteur " jurques à ce que l'Everque euft fait la foy & hommage, & pui~ , l'Everque confirmeroit. " Ch. 16, n. l8, ' Ces trois citations r~ rapportent ~ b maxi".lC que la ,régale a lieu ;" +\. par la promotion au Cardinalat, ce qUi eft r"ffiCamment etabI!, pat cc qui en eft rut ci-devant dans ,~a [~lte d,CS aaes ,du chap. ,16.. . Pré{entation au Roi, de 1 clealOn d un Abbe, rappellee cl-devant. n.2.6. d d' Cet article 14 ne [e trouve point dans le Plai oyer eja citc; on D. H , art. '4· r: dl' l'Ed o . lteUt aVait n'y voit que l'~rt. 11 , qui cil: laDS oure ~e Ul que en vue, puiCq u on y remarque la preuve dcfir~e, dam ce~ term.es. " Item, Les droiéès des Regales ne Cuberlrc~lt mie, a ~r~)lél: .commun mes Ont leut loy & leur nature efr~eClale, c cil: a lçavou tele "" comme , li Roy a uré, & li Roi en a u e, en 1a m.mere . defi UlUlte, rJ' " &; bien y pert, car, nous veons,t~ut cleremenr,. que. {uppo{è ~ue " le S. Pere ait dOlUle un Eve{chle a aucun de plelO dro,a, & 1ait " confenné, beneit & {acré, parquoy il ait plein droia au benefice , " &; en route l'eCperitualité ; toute{vois ne. peur-il d~nne~ les benefiw " de {on Eglire cheans en rGgale, de Cl atant qu.l alt :eceu ron " reerale du Roy de France, parquoy 11 apert que donner uex bene" fic~s, n' cil: pas cho{e pure e{p!rituelle , mes y a pl us de la tempo" ralité ,& ce qu'il y a de l'efpiritualité peut moult bien cheolr & " eftre en la perronne du Roy par les r,,{ons ddfu{ducs. " On voit ci-deifus en quoi confi!1:ent les preuves de ces deux nom1 0. 4 , -4'9 . bres, il {uflira d'y joimire la note de l'Editeur au nombre +9· " Extraia de la Chambre des Comptes ltbro L. " Le 18 Fevrier 1 +4° , par aae regi!1:ré aU GrefIe de la Cour, ~e " Procureur General Coufinot, entre autres propofitlons forma oppo " tion à ce que le Roy ne receuft aucuns Eve{ques , ou autres g,ran?5 " Seigneurs à luy faire Far P~ocureur h?mmag~ ou ferment ~e. fi eht~: u'ils {erOleut tenus talte a caule d Eve{che ou Selgneur.e, &. q " qledit Seigneur Roy ne commill: aucun pour 1e recevoir, . car ll,le :: deva ient faire en l'er(oHne , & à la perronne du R oy. Arre!1: oora" hie, du 13 Juin 1+19, qu'il faut que l'Eve{que fafle {er.m~men " per{o llne, qu'il ait {es lettres de delivrance du temporel venfiees ~n " la Chambre des Comptes. Main-levée du tcmporel ne c10!1: / reerale , s'il n'y a ferment de fidelité fait en per{onne , Arrd\:, c u " " . l ' J l' ou lUC" 19 M ay ' 37 5 ' 18 Janvier 1 +1 0 . Mal11- evee, n e lvrance iiré deuë" {eanee ne fer menr la regale , malS le {cul fe rment de fide En " ment fait en perronne par l'Evelque, Arrell:, du 14 May 145~ n' l'Arre Il: de NIC. Amoul J'ugé que la Couftrance du ferment de d 6'/ ~===~ " " onnec: {Ol donnée par ~e Roy , fajt jouyr l'Eve{que de {on temporel, mais !!!!!!!'!!!!!!'!!!!!!'!!! ~e clo!\: la regale pobr le regard de la co llarion des b enefices , 1\ A r . 0 R r IArtdl el!: beau , du 13 Septembre I+If. Autre pour Jean Derpy , DES rRE CVES. du 1+ J udiet l 41 6 . Il Y a ordonnance de cela , du 10 S ' pre mbre 1 331 , aux R eglllTes de 1. Cour fol. lXXXXI. Serment de fid ..:lit~ f"it au Regent ne cloll: la regale, Arreft du 11 Mars 1++3' pour Jean ,J de Fougeres. " Ces, trois citations déj~ , c,it,ées Ont rour obJ'ct la preuve de la Ch 6 r: d fid . r ,n. f" ' fJilt~ du lerment nece e" ,,~,~e, & (a forme, pour opérer la clôture f3, H . de la regale , cc q UI a :te d el' {uffi(amment rappellé. ' On trouve cl-deifus 1obJet de cette cirarion. u. 34-. Cette note eft ainfi conçue: " D'(penl<s du Pape- n'emperchent la Note {ur J'arr. " regale, Arreft, du 14, M ay 1 , 5' , qu, eft fOrt norable, & un au tre H· du ch. 16. " pour une Prebende d Orleans '31 0. Autre , du 3 Juin 1362 , pour " une Prebende de Meaux. Arreft entre les Arrefts du Parlement com" meoçanr à la raina Marrin 11+4, pour Durand Cornu ri , touchant " une Prebende de Tournay , fUt dit que le tirre clu Pape eftoit " IOcompauble avec le do n du Royen regale. Les expeél:a tives expi" rent par la regale, Arre(t, du 16 Aouft + 5, pour R aoul de N d !e • " contre Jean des Moulms. Autre , du 6 Mars 1349. Autre pour une " Plebende de Bea u v31S, du 1 8 Janvi~r 1 38 7. Les benefices vacans en " Regale ne vien~enr ès nominarions oaroyées au Roy par le - Pape . " Arreft, du dernier Aouft 1 375. La Regale a lieu COntre le Pape & " les Cardmaux, Arreft, du 11 J uiller '479. II n'appanient à la C o ur " cie Rome de connoiftre de la regale , Arrel!:, du 16 Juin ,+, l , . " pour NJC. Baye Greffier du Parlement. Adjournemens caifez & les " p~ocedures Faites en Cour de Rome , pour railon d'une Pr : bende " dAmlens, par ArreH: , du 10 J anvier 14 '1 , pour Guillaume Fabri. " On ne peur pour{uivre à" R o me, ou pardevant autre J uere d'Eg life " un benefice vacam en regale , Arrell: , du 16 May 1 +70~ 10 Avril ,, 1470 • Da 17 Avril Ijf O , pOlir Aymery de Cbames. En l' Arrel!: " cie Jean le Royer ~rdonné de faire caifer les procedures fa ites :\ " Ron~e , (ur peme d amenne , banniifemenr & confi rca tion , du '7 " Janvier I+77. Le R ega lill:e ne (c peur ayde[ d'a utre titre (o it du " ~ape ou ,de l'Ordinaire , Arrel\: ,du 1 -4 Ao ull: 1 ,86 , pour une Preu Pend~ cl Evreux, autre, du 1 Ju.Ilct 1,39 , po ur R o bert le Gay. " at 1Arreft ,du I l Mars 1; 50 , dl: narré que fi le R oy conFere en " regale 11 celuy qui cft po urveu par l'Ordinaire, fi le pourvcu ne " renonce au droit de l'Orrlinaire la collat ion en re".le cil: nulle. Et " ~nr un, Arreft pour une Prebende de Laon, du I I Fevrier, 35 ' el!: " lI Upute C • ' e en l•ega le comme Souverain o u COmme · . fi le Ro Yco me' O d ' " r malte au lieu de l'Ev '(que Arrê[ d M '" .. ," u 6 ars 1 c , qtU Juge que le poifdloire en matiere Ch, ' 7. O. 36. ome IL E ec " " " " " " l, r ' �, • 4 0t AR. T. LXVI. DES LlBERTEZ fpiritueUc eft de la juri(diél:ion de la COlt[ de 'parlem:nt. 11 s'agi[oit RA PP aRT d' un déclin.tOlre propotè clans une cau[c entre 1Arc ,evcque & le Cha. D" rRE~VES. pitre de Rheims 1 aU Cujer ~u droit d'entrée ou de Chape cll~ audit Chapitre 1 par le n®uve'!u Prdat. Voy,\:. cette preuve exphquee Cous un autre art. des Libertes. Ch. 16. n.l o, Ces deux nombres ont et~ Cuf!i[ammellt expliques ci·de{fus 1 voici b. l' ,& la uote. nore dont le dernier eft [uivi. " Arreft, du 18 Fevrier 1 l 55. D~fen[cs de traiél:et ailleuts de la " regale qu'en Patlement 1 & pnvar ivcment à toUS Juges tant laiz que 'EO'Ii[e Arrefts du H Mars 1474.7 Septe",",e 14 86. 1 4 Jaovler d ".' " ' en PI " ! 457. l, Avril 14 56. Petitoire de reg.l e Juge al' emellt contte " le Poflc{foire, Arrefts 1 du 9 Mats 1 l5 0 , pour GUl\. H;r[am. Arrcll, " du LI Nbrs I l 5 8. Le Parlemenr. cogl~o& de tour ce qUI dep:nd " de Regale, meGne des gros frUIts d une prebende 1 7 Septembre _ Cil " 1; 96 pour Jean Jozias, " . 'cs drol'ts ~u Parlem;nt. " La reaa1e attrait 1a C0 7 \101 fl ance d el au tr " Arrêfts l "du l 5 J anvier ~469. 16 J ui 11er 1 47 1. Le! Maiftres des " R equeftes incompercns de connoiftre de la regale 1 Arreft du 1 1 )) Janvier 14 10 . " . " Aux lettres pour b confirmation clu Parlement de Pans, du Roy " Charles Vlll, en Sept~mbre 148; 1 il Y a cette c1aufe , L2 Cour " de Parlement l'fui tjl la Cour fouverame fi capl:ale de noJlre " Royaume ,pour difcurer fi detemuner en fOl/veram reffort, les matieres qUI touchent les droits de la Couronne de France, 'lIIifi " les caufès des Pairs de France, les regales , fi Evefchet, fi " autres grandes caufes fi marieres de Prelats fi grands Selgnwrs :: de n0ft re Royaume, fi toutes les appell.lI/Ons qill font mlerJu- " rùs micelle. " . cl' A 'I S " Le meÎme Roy par autres Lettres patentes, du mOlS vn 14 ~' pour faire reflonir ceux du Duché de Bonrgogne au Parlement.; me " Paris dit que [es precleeeflcurs ont eftably le !iege de la dlg· " &: M~jefté 'Royale en la ville de Paris , ville capitale du Royaume, :: où ils ont eftably uoe Cour (onveraine , a,Ppdlée la Cour de.~ark. >, ment, de laquelle le Roy cft le chef: qLl en icelle & Il'''' aI CUlS, [e doit ten ir le liél: de Juftiee , & (ocs le R oy 1 le ChancelIer? " rd,de' & du corps de la Cour [ont les Pairs de France; que a 'S " ~,oitlé 'des Con(eillers de ladite Cour [om ou doivè I1t cllre " d'Eglife afin qu'icelle Cour comme mixte euft la cOg"'oia~nee dU " poftcfloi~e des Egli[es Cathedrales 1 Abhayes, & aurrcs b~nel'C~S u " . . d b fi v ÇJOS cO " Royaume , au!li du po{fefloire & petltolte cS ene ces a " reaale 1 & auttes grands droits." s ,vans • . \9. C \:ft ici l'.vis des Gens clu R.oi 1 (ur la régale clont no: l' ture. , r . r h' [, exercice & la c a rapporte les tennes tOuchant 101l Ulllveua [ Oll gd DE L'EGLISE GALLICANE. 4°3 Voici ce qu'il 'conriem {ur la compétence du l'arlemcm de Paris cn cette mariere. " Et cep:ndant pour ce q ui concerne les differends qui [e pre(enrent " touchant les benclices cont,;ntleux entre les parties cy.d ,""us d -no • , r M' '" " , .Ill • lU " mecs, ta aJene Cl[ tres-humbl ement (uppllée de conliderer q 1 " cognoi(Janee du ~roiél: de regale, & de tous les differends q~~ e~ " procedent , a efte de t~ u t, remps attribuée à {on Parkm em de " Pans pl'1vauvement, & a 1exclulion de toutes autres Juri[diél:ions 1 " rcomme. la premlCre , plus ancienne, & plus auO'ufte des C . d r R "ompagOles "Iouveram<s e IOn oyaume 1 & q ~i cft au!li mieux inftruite dans " les maximes ell:abhes pour la defenie & con(ervation d'un d 'él: li . • G M . Il. , 'r roI 1 " Important a a . aJene & a la Couronne, & pour ces conGdcrations Jugement & la decilion des differerlds dont '1 'aO'lt, . " luy r . del ..1fle le 0 d i s ,,!UIVant es . r onnances du Roy Louys 1 des mois de ~ay " 1~6l, & JU1l1 1;464. & autres qUI Om efte touliours depuis ob[er" vces & approuvees me[me pat fa Majefté 1 au [envoy qu'il lui a " pieu faIte depUIS peu en fondit Parlement 1 du differend meu rou" chant la regale en rEverché de Langres 1 par Arreft donne' r en Ion r 'l 1 d' r ., " C OO1el e lX-lepucme Janvier mil lix cens vingt.cinq, lequel eil: " encore remarquable ,'. en ce qu'il porte en termes exptès que le ren" voy eft f..~ {aos P[~J udleler aux droiéts d es Eve{ques q.ui jul1:ilieronr " d~s exe~ptlOns ~art1c~heres , pour les rcgales; {a Majefté ayant aaez " temolgne par la q~ elle n approuvoit les exemptions ['os caure & " [ru;s titres valables; a quoy {on Parlement ùft conformé aux Arrefts " qu II a rendus [ur {emblables differends. " , Cette nOte a éré déjà rappon~e en preuve de la même compétence. Ordonnance de LOUIS XI 1 cirée ci·devant. Leme de ;achet du Roi, du 14 Mai 146 l , portant que le Par· lement connOlt du pofle{foire d~s bénéfices & de la régale, que tous pOrteurs d~ Bulles contraltes {oIent punis & au cas de cen[ures de Rome 1 qu on appelle au futur Concile. fit On, VOlt. encore ci·deflus Cur quoi pOrt~nt ces deux citations; il Cufa d y Jomdre cette note du nO, f 6. " Arrefts du I5 May 1451 • 28 May 14;51, 21 D ecembre 148 f , " 24 Ja~vler 1400, le Procureur General requift qll'il ne fuft plus " propo(e le decret de Pacificis contre Id reg ale Arrell: clu 2 D ' cem '. ' -14' " bre •1462 1 du 7 Mars 141 00 ,pour R'b bett Clbole. Autre du " Jan~ler [440. Arrell:. du 21 D ecembre 1\ 86, pour Pierre LarO'e , " ~uge que ble,n que le d ecret de P acijicis n'ayt lieu contre le drgiél: " e regd.le 1 c eft quand l'Ordinaire debat le Reg.lifl:e, mais il a lieu "entre eux Rega!ill:es. " PRE U..... x,r 1: E ee ij " RA JlI.' OB. T DE' Note rur le n . +4 dudit cbap.• 6. Cb. ;6. n,~. n, lO, l'· �...,.. ..- . AR. T. T DES LIBERTEZ cét . article dl: amplement prOllUe au chapiM. DD; .p u Y. tre de la H...egale dans .les Pret1ue~. . Et il comprend tout ce qUl fe peut due du droit de Regale, qui a efte plus conCerue du temps de nos peres, Ile elloit obfaue auee rigueur. A prefem l'on en void peu de differens dans le Parlement, ~ant pour ce que les quellions ont elle de.ciMes par v~~ grand nombre d'~r­ refts , que parce qu'JI Cembk. qu 11 y a eu vn. ddfeln forme du reo-ne du Roy LOUIS XIII, de ruiner & abolir ce bea~ droit Royal: car l'on a excite tous les Elle(qlles de donner leurs memoires contre ce droit, & les a-t'on receus auec vne demon!hation de iatisfaélion, & puis eUOqlle le tout au Con(ei!, fur ~e p;etexte qu'il falloit (çauoir quels E~efchez ellOlent FUI,ets a la ~egale) Ile quels non. Et en fUite le Roy a qUitte ce drOit de la iou yllànce d.ll reuenu ~e~ Euefc~ez vacans, que [es predeceffcurs auol ent donne a la famél:e Chapelle, en Corte qu'il ne luy refte ~Ius qu.e I~ col!ati.on des ben:fices &; quelques autres pents droits Imag1l1al;es! ce qUI a efte fait pour faUl:er ,les . app~rences ~. G'l:lsfal~e en q~.el.que forte ceux qUI temOlgnOlent de 1ll1cl!gn at 1011 de 1III lU re faite à la Maielte Royale, pour la perte d'vn fi beau droit. In velo Jlylo Curiœ MS. Blbliolh~ Reg!œ n. 612. I tem de Jlylo in caufis collationum benefiClorum Jure Regallœ compezemium proceditur in Padamemo , non ,zn Cuna R omana eûam paTlibus conJentlenubus .' nec alzbl. El efI ratio guàd Rex jure fuœ cemporaluaus, [uperwrem /lon C OMML>' T . 0 L'XVI. • V T cognoJCit nec habet. ..' .' , l' 1 Jura regaliorum anllgllwra Jure Pomificlo. V. C. Mo Il. In Confuet. Parif. §. 27· n. lO. • Il fulEra donc d'expliquer [eulement quelques partlcularitez qui [ont dans cet article, fans entrer en v~e preuue plus particuliere, ellant inutile à preCent de. s y :mefter, e!l:ant d'ailleurs affez iullifie dans le. d:.apure des Preuues. DE L'E G LI SE GALLICANE. 4°5 A uwns gtan~s pcrfonnages. Il entend M. le premier ~'-~O~M~~_~ t .'~T • Prefident le Mailh e en fOl: Traité de la R ega le. DE Le temporel. Pour les fruits des Eue(chez vacans donnez M. Du PUY. à la (ainél:e ChapeJle du Pa lais à Paris. Le fpiritueL. C'e!l: la coJlation des benefices. Droù, non la ve~ùé de r~chapl, &c. neantmoins il y a quelques arrefts anciens qUI [emblent contraires l'vn du vingt-vnicme Itlillet 1441. pour lues Griuaut ' iuge que le droit de Re:gale adhere à la perfonne du' Roy, ne fe peut tran(porter, ef!: deu pour la foy & hommacre Don pour la garde, & n'ef!: in fruRu. Autre, du 2 l Noue:;;bre 14: 7? ' où ~anna y Aduocat du Roy, en la cauCe de l'Arch~dlaconne de P~ris , dit que le ?roit de Regale appament au Roy rallone foudt. V. Molll1. in ConJuetud. Parifen. §. 27' n. 9' Vacans de droit & de faiR. C'ell-à-dire par mort. De faiR) comme fi. aucun auoit ef!:e pOllrveu d'vn benefice, & auant la pnfe de poffeilion ef!: fait Olluerture de Regale, le Roy peut donner ce benefice. , Ou de droit feulement. Comme li le benefice ell vacant par .herefi~ du pourveu , . ou autr~ crime) ou par acceptation. d autre benefice lncompatlble , ou autre vacation de drOit. Comme de durer 30 ans. Comme fi le fieo-e vacant vne ' pre b en d e vient a, vaquer, & le Roy oublieb de la confe_ rer, & l'Et:efquc nouueau la confere, le Roy la peut conferer, & ;\ ce temps de 30 ans. V. M. le Maillre. c. 5. de la Regale. Arref!: du 9 Iuin 1413, pour Guil!. Hecubel contre Fremy de Bonnouillari, fut dit qu'en vacation de Reo-ale non. obel' . lapfus temporis. Depuis y a ordonnance:b-de LoUIS XII 1499, qu i la ref!:reint ;\ 3o. fi Le ~lmelll de jidelùé en perfomze. S'il n'ef!: fait en ' peronne: Il ne vaut pour la collation, bien pour les fruits & de ce il y a des arrefts. ' Le Roy Louis XI, ayant baillé 1EuefchC de Mende a �DE L'E G LIS E GAL LI C A N E. Au. 4-06 - LXVI. DES LIBER TEZ à Iulien Cardin:!l de S. Pierre ad villcula, qui dl:oit l Rome, decerna [cs lettres parentes , du 19 Sc:pt. 1478 , f,E par que li es il cOll1ll1erto~t l'Archeueftllle d'ArI~s qui M. DUPIIY. ell:oit a Rome, pour receuolr en pre[ence de temoll1S le [erment de fidelité dlldit Cardinal pour ledit Eue[che, voulant qu'il eull: tel effet, que s'il l'euH: fait en perronne. L'acre dudit ferment ell: , du 2 l Ma y 1479, Au Treror, Layette. Mende. N41 fuiet à la regle de verifimili notùia. Arrell: prononce en robbes rouges, le treizieme Auril 1 568 , par le Pre{i. dent Baillet, par lequel il fut dit que ladite regle de 'Yerifimili notùia > n'a point de lieu en Regale , non plus qu'en la collation de l'ordinaire. Il ell:oit quell:ion d'vne prebende de Laon. Il n'y a point de matiere olt il y ait tant d' Jrrefl:s qu'en celle-cy. La principale ql1ell:ion , qui dl: la plus noble & la plus importante pour le Roy, d't de [çalloir quels [ont les Euefchez exempts de ce droit. L'auteur de ce traite n'a .pas voul u reCoudre cette d iffi~ulte , iu "eant combien il [eroit contredit. Le Parlement de , Pa~is, lèul luge en cett~ matiere , . auoit donne ~n a;refl: [ur le [uiet de l'Eue[che de Belley en Breffe, qUl adlU&e au Roy le Ciroit de Regale par tout [on Royaume j malS [ur la plainte du Clerge, cet arrell: fut caffe par arrefl: du Con[eil & la difficulte demeuree indeci[e. Les Eue[ques dl: Languedoc> de Prouence, & -de Dauphine pretendent être exempts de ,ce. droit. Il y en a .d'al:tres qui [e pretendent de[chargez a tltres onerel}.x & partlcuhers. Autrefois le Roy v[oit du droit de Regale [ur les Abbayes, & de cela il en refte encore des marques dans les liures tres-<'randes & conliderables. L'on a voulu depuis quelque~ annees faire Ireuiure ce dl:oit, mais celuy qui vouloit faire reconnoiftre le drolt pour le Roy, fut deboute [ur le champ à l'awlience, contre l'aduis de quelques-vns qui trouuoient vn peu ell:ra~ge de faire perdre au Roy vn droit fi noble, & alfe:z. blW C OMMENT. 1er 407 iull:ifié, fans en bea ucoup conliderer l'importance, & 'C' '1 . cl C d OMM ENT. dl1<jl1e 1 1 y aUOIt e cortes & g1'an es pretIues dans DE l'antiquite. Il en a d'te fait vn memoire, qui fait iuger M.Dtrpuy. que l'on v[a d'vne trop grande precipitation en cette occalion. V. Fulbert en l'e~iftre 107' VelUS flyl. Parlam. Manuf cript. zn Rlbf. Regla. n. 840. La Regale a au/Ii lieu [ur les Abbayes & autres benefices eleétifs. L A régale dl: un droit pac lequel nos Rois, pendant la vacance d'un ~==~ Archevêché: ou Evêché, en p"rçoivent rous les revenus, & difpofem des NOUVEAU bénéfices qui ':tnient à la collation de l'Evêque défunt. M. Dupuy COMMENT. dit que cet an d e comprend tout ce qUi fe peut dire d" ce droit, & il a rai{on, quaut au fond d ~ la matiere; mais la forme ou l'exercice de la résale a re~u qudg u;, changements daos la prarique , que ces ?t:~x auœurs ne pouvoi1;!n[ ni connoître, ni prév01r au t.:mps où ils ont ecrit. Tout le mon~e par~ît convenir que la di[1:inél:i o~ du ~emporel & du fplfltl:el dans la re~al c 0[1: mutile , parce, que 1un n e[1: q ue la (Ulte de 1autre , (0[["[10 eft ln {ma". Le meme principe a fair é".lement rejetter par pluliculS auteurs le fy[1:ême du rachat ou de fai Ge féodale , à quoi 1'011 a com paré la régale. L'opinion commune dl: que ce droit dl: un droit cl; gard e & de proreél:ion néceflairement produi t pac la S,ouverainet" du Roi, {ur le temporel de (on R oyaume , ce q~1 , {don 1exprdIinn de M. P"hou , dl: le premier chef de la maxime générale. "tab lie aux an . . l ,& 4, rouchant l'llldépendan~c ~ e nos ROIS dans rout ce q UI n d l: pOlllt fpirit,uel . Voye{. cjapres 1cxtr,.t du dlfcours de M. Ch :ron. M. le Preli,lent H~oault aans f"n abrégé de .l'Hiltoire de F.ance, dir gue dans le ConCile d;O rléans, tenu l'an fIl, fe troUVent les vrai, principes du droit de reg~k." On {air, ajoure-t- il, qLlel, ont éré les différents {yltêmes (ur " 1 orl 1Oo. d< la réga le ; les uns anribuenc ce droit à la q ualité q ue 6 " IlOS ROI' Ont cl .; fonnatems d.;s b&néflces g ui y {Ont {ùjets; les " aUtres à cclle de Pan'on, ; ks aurres à la narme du droit féodal; " les autre, au dro it de garde & de proreél:ion j les aurres au droit " d" d~pouillc , &c. Mais on, ne prend pas ~ar d e q ue ces principes ' " VOnt a rendre le dr"" de regale commun a rous les ROIs: ce qui " e[1: faLlx, pUlfque le, R " i, d e France feuls en jouiflent, & " diminuer " la noble ancienne, :' de {on origine, puirqu'on ne la ferolt remonter " tOUt au plus qu'à la fin de la {cconde race, en y appliquant la loi �4 08 DEL' E G LIS E Ci A L LI C A NE. Au. LXVI. DES LIBERTEZ. ~!!!!!!!!!!!!!!!~ " NOIlV1'.A\I " COUME NT '" " " " des Fiefs: au. lieu que ce ?roit ayant été reconnu folemnel1ement dans un ConCIle, par les Eveques, Jull:es contrad,él:eurs de ce droit & dans la fuite par les Conciles & par les Papes , cette reconnOi? fane< n'en borne plus l'origine, & fait rentrer à chaque vacance les fruitS de l'Evêché dans la main du Roi, par un droit acquis, de cous les temps, à la digni té de (on Trône. " Mais quoi qu'il en (oit, la régale autrefois conrdHe par les Evêques des Provinces dont p"rle ici M. Dupuy , ne l'ell: plus, depuis que le Roi, pat fa Déclatation • du ,Février I6 ll , ratifiée en TANT QUE gg BESOIN & jull:ifiée par le Clergé lui-même, ordonne que rous les Archevêchés & Evêchés du Royaume {croient foumis au dcoit de regale, à la ré(erve de ceux qui en {Ont exempts à titre onéreux. C e qui a été interpreré de telle (orte que pour pcouver cette exemption, il Faut non n es conce{!ions ou des privileges de nos Souverains , mais des titres comme cc{!ions & échanges qui ne {oient qu'à leur avantage, & cela dl: [[ès - rare en France, . On cil: {urpris de ne pas voir les Abbayes & les Prieures compris dans cette D éclaration, après les exemples que fournilLnr les Aél:es ra~­ portés. Le droit du Roi paroÎr à cet égard incontell:able , comme 1a ob{ervé M. Dupuy, & comme il cil: érabli dans le Mémorre rapponé au {econd Tome du Traité des Régales de M. Pin{on, pag. 396 ; mais de bit la régale ne s'exerce point {ur les Abbayes &. Pri eurés: la Decla· ration, du ~o~t III f .' a ré 1é la maniere de dilpo;er, pendant leur 9 vacance, des benefices qul en dependent, entre les Eveques & les Rel,gieux ou leurs Abbés & Prieurs. D'autre part, nos Rois, en érendane leur droit de régale {ur tous les Archevêchés & Evêcbés du Royaume , Ont fair connoÎtre par un effet de certe piété qu'on a li fouvent à louer dans eux, que l'Eg\i(e ne pera rien à leur adminill:ration. Ourre qu'ils fone o~dinairem:nt dnn des fruirs & revenus pendane la vacance aux Evêques [uccdr~urs. ils ont bien voulu ~'impo[er, à eux-mêmes; pour la . di{po(ition d~s bénéfice;, les regles portees par 1 E~t du m OIS de JanvIer 1681 :.,donr on ~Olt Cl'p.è l la reneur .. La Doc!lrauon ,de 1~7l ' aV,olt ~eJa ordon,ne que le litige ne pOurrolt fai t<; ouverture a la reg~le, SI! n etOlt fotL~e (,~ mOIS avant le décès des Eveques , & cela pour eVlter 1 abus alors cres-frequent d es conrell:ations linlulées pendam la maladie des Prll,tS, pour ~1fe . tomber à leur mort les b enéfices ainli concef1:és, en régale. La me me D éclaration fit un régbn enr pour le ferment d" fid~lité dos ~vêqu:s {uccelleurs qu'il ell: bon de retenir '. parce qu'Il/cre d époq~e a la clo~ . turc de ce droit; Elle ordonne q ue les Arch ;veclue< & Eveq'JellelO n . d u lennenr r d ~ fid e'".. te qu ,11sp,ere .' rone tenus, dans deux mois du Jour au Roi, d'cn obtenir des Lettres-Patentes d~ Imin· levé ; , & cie b faire cnrégifl:rer en b Chambre des Comptes de Paris, Ce qui s'exécutfi ,0 40 ,9 fi rigoureu{ement que ce n'cil: que du jour de la lignification de cet ~~~~ Arrêr d'enregif1:remcnr aux Auditeurs de il Chambre, à l'Econome & NOUVEAU aux., {ubll:iturs d~s Procureurs;Généraux (ur l os lieux que la régale cil: COKMENT. el1Cl,rement ferm ee. Voye:<. 1 arr. 8, des Lib., & ci-dcflus l,él:e cité au chap. 16 nO. ,19'. T dles. {ont ~onc les d ernieres loix fur le{q uelles on regle au(ourd hUI le drolt de regale ou {on exercice; la connoirrance en a éré donnée privativemenr à la Grand-Chambre de Paris, par l'Ordonnance d~ 1667, qui de plus au titre 15 ptefcrit à ce {"jer , une forme de procedure parrrcullere. Nous en avons rapporté les articles au nouveau Commentaire de l'art. 3' des Libertés. Il faut 1 voir expliqués,ainli que tOute cette matiere, dans les ouvra"cs de d\t:i & de pratique. La régale a toujours lieu en tOute Corte "dè vaca~c:s de, fait ou de droit ; elle s'ouvre par la promotion au Cardinalat. Lés Decl~ratton,s ~Ivanccs apprennent (u,r quels bénéfices & dans quelle form_ clic s ex_rce, Les aé1:~s ,rapportes , & ce~x que nou, y allons joindre {crvent au{!i beaucoup a eclalcclr comme a jufl:ificr les regles qu'elles pre{ctlvenr. ,du Parlement de Paris, de z608 ''lui déclare 'lut la R.gak a lieu dans toUles les Eglifls du Royaume. ARRtT " Emre ~. Claude Girardon & Jacques Laynet, demandeurs Cil regale, d une part, & M. Jean Mermet & André de Saufea d D 'd l' ·r ' pourveus . u oyenœ e Egl~,e S. Jean-Baptiac de Belley en Brdle; (çavolr cil: Mermet par pretendue éleél:ion de l'Eve[que & Chapitre d'icelle Egli(e, & S~u{ea par lignarure du Pape, défendeurs, d'autre part: Aprè~ 9ue Montreuil, Dolé & Mauguin , Avocats d o~ Parnes, Ont cre ouys, & Servin f.0ur le Procureur General d ~oy , la Cour a déclaré & déclate e Roy avoir droir de regale e~ 1EgLfe S. Jean de Belley, comme en routes autres de [on Royaume' a mit inhibitions & défen{es aux Avocats & Procureurs de faire aucu: nes propolirions au concraire: & néanmoins fur la demande en regale de la Parne de Montreuil, a mis & mer les Parties bars de Cour h . & de Procès; & fur l'appel & premiere demande en regale en " VIendrOnt au premier jou" Signé VOISIN. • " • , " " " " " " " " " ,. ,,.'. Hf • • �1 A Po. T. L X V 1. D E ~ LIB E RTE Z •NO UV EAU COMMENT. D~ de LOUI, S XIV, par ,laqlltlle, Sa Majeflé d ' l t'I"e le droit de R egale Lw apparlunt /IIllYerleU,ment t< ~;us les ArclzeYéChis fi Evéchés de fon Royaume, à la fiur fi " , réforye flu/tmtnt de ceux 'lui en ont exempts a fIIre onereux. DtCLARATION Du 10 Février, 1673· " Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tOUS cenx qui Ces prgentes Lettres verront, (.lut. Encore que le :: d:oit de régal~ que noUS avon,s [ur toutes les EgliCes ~e notre " Ropul11e (oit 1un des 'plus anClens de notre Comonne, & que Cur " ce fondement ce droit ait déclaré nons appar,telllr uOlvcr~cllement ar Arrêt de notre Parle'ment de Pans de 1annee 1603 , neanmOll1s Ar( hevêques, Evêques & Chl pitres des EgliCes de quelques Provin es & particuliéremcnt de celles de Lmguedoc, Guyenne, Pro:: vence D~lUphillé) s'en prétendant ex mp[~, au~oicnt pOUf. rai\o~ d cc fait des demandes en notre ConCell , ou clles aurorenr etc :: p~ndantes & indéci[es durant plufieurs ~nn~es; & cepend~m les " E,,\i(es prétendues exemptes du drOit de regale, (OOt demcurees (ans ,",. deflcrvies lvec la di " n'té req ui(e, par l'ab(ence des comend,nts " cu.... ., 1 fi ' , " occupes à (olliciter leurs procès pour les belle ~es co'~tentlcux: mcme " (oes prétexte que le litig,e donne ouverture a la re~.lc, Il dl.Couvent arrivé que des pamcullers Ont pns occalion de la malad,e des :: Atcbevêques & Evêques, pour intenter ~ ',s procès contre I;s pone(" {eurs des bentfices, pour, cn cas de ,deces ,~e(dltS ~rc~,veques & " Evêques, (e faire un titre de ce Im"e aml1C1cux, a leffet de (ur" prendre nos provi(ions en régale des bénéfices , pour w(on ~e(quels " ils avaient fait naître des contefl:ations pour ,trouble r les leg',mnes "Titulaires. D'autres Ont été pareillement inquiétés, faure d ",:OIr " obtenu par les Archevêques & Evêques nos Lettt~s de malO-levec, " & icelles fait enregiflrer en notre Chambre des Comptes d~ Pans, " Et comme il impotte d'arrêter le cours de ces abus, c;< d Y pour" voir par un réglement convenable, nous aunons ordonne qlle tOUS " titres & mémoires, tam O'énéraux que par~iclllicrs, concernant ler~lt;s " exemptions, (eroient co,~muniqués à nos Avocats & Procur.'uts-Gene" raux de notre Cour de Parlement de Paris, pour (ur Iceux noUS " donner leurs avis: en eon~quencc d e q uoi, & (ur le rapport, qUI " nous en aurait été fait par les Commifhires de notre Confe,l a cr. le droit de r,,"ale auroit .té déclaré inahénablc, IInpfede'PUt"s " ... ' b ,,' E h' " criptible, & nous appartenir dans tOUS les Archeveches & ver es " a;an ce,' & notro, " de nacre Royaume , Terres & P ays d e nOtre 0 b et nu "intention "tant que notre droit (oit univer(cllement [econ • ,:le :: les & 1 /t L'EGLISE GALLICANE. 4tt " A ces cau (es , de l'avis de nOtre ConCeil , & de notre cerraine Ccience, , " pleine pui{[ance & autorité royale, 110US avons dit & d~claré, & par NOUVEAU " ces pré(cmes lignées de notre main, difons fi déclarons le droit de COMMENT. " dg,de nouS appart<!lir uttiyerfollemenc dans tous les Archeyéclzés " fi Eyéchés de notre Royaume, Terres fi Pays de notre obéif " fane<, à la rdforve feulement de Ctl/X 'lui en font exempts à titre " ~nér~ux; & I~e pou~ra I~ litige faire aucune ouverture à la régale, " si l n dl: forme, & sIl n y a entre les Parties coorefl:ation en caufe, lix mois auparavaor le décès des Archevêques & Evêques, Et ell co.n(éq uence, voulons & nou,s plaît que les Atchevêq ues c;< ~vêq ~es (Olem tenus, dans deux mo, s du Jour du Cermem de fiddite qu ,Is nouS prêteront, d'ob!enir nos Lcttres-Patemes de main-levée, & de les faire enrégifl:rer en notre Cbambre des Comptes de Paris; & que ceux qui nous Ont ci-devant prêté Cerment de fidélité, & n'ont pas obtenu nos Lettres de main-levée, (oient tenus de les obtenir & ,i de les faire emégifl:rer dans de ux mois en notredite Cbambre des " Coin pres ; après le(quels, .& foute d'y Catisfaire dans ledit temps, " & icelui paflé, les bén ' fic es (u Jets au droit de régale, dépendants " de leur collation à caure defdits Archevêcbés & Evêchés, {eront décla,> rés vacants & imp~trables en régale. Voulons néanmoins que ceux " qui rom en po([efTioll & joui(f.,llce paifible des bénéfices dont ils " Ont hé pourvus Cil régale, ou qui Y o~t été maintenus par Arrêts " de notre Conbl coniradiél:oiremeor, ou Cur requête, & de nos " Cours de Parlemcnt & Grand Con(ei!, dans l'ércodue des Arche" vêché, & Evêchés de(dircs Provinces de Languedoc, Guyenne, Pro" vence & Dauphiné, comme aufTi ceux qui en (ont en poflefTion en " con(èquence des provilions ell Cour de Rome, ou des Archevêques " & Evêques deCdites Provinces de Languedoc, Guyenne, Provence " & Dauphiné, depuis leur Cerment dé 6délité , ou des Cbal,itres , le " Siege vacant, & qui en oor joui ju{qu'au jour de ces PreCentes, y " (oient & demeurent définirivement maintenus. Voulons que la COll"noiflance de routes les cooreflations & différends mus & à mouvoir " pour cairon dudit droit de régale, circoofl:ances & dépendances, " demeure & appanienne à la Grand-Chambre de notre Cour de Par" lement de Paris, à laquelle nous en avons, en tant q uc bdoin (croit, " attribué route Cour, Juri(diél:ion & connoi{[ance, & icelle interdite )) à tOus autres Juges . Si donnons cn mandement à nos a111és & féaux " Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, & " ~ens de nos Comptes audit lieu, que ces Prerenres ils aient il faire " reg,fher> le Contenu en icdles faire garder & ob{erver , nonobflant " tOus Edits, D éclarations, Arrêts, Réglements, U(ages , & autres cho{es à ce contraires- ) auxquelles nous avons dèrogé & dérogeons; " car tel efl: notre pIaille: en témoin de quoi nous avons fait meme F f f ij " " " " " " ,,' J) • �411 AR T. LXVI. DES LIBER TEZ DE norre [ccl à ces Pre[entes. D onne à S.int Germain en Laye, le dixieme Jour de Février.' l'an de. gr~ce mil lix cent {oix.nte-treize , & de norr~ regne le trennem~. S'[fne, LO U 1S. Et plus b,ls, par h Roi, COLBERT. Er (cdlee du grand {ceau de CIre l'une. " " N OU VEAU " CO}aiENT. " " es Rigijldes, oui Cl re'iuérant le Procurellr-Général dll Roi, pour trre ex.!cutées felon leur forme & tweu~ ~ jillJlant rArrEt de ce jOllr. A Paris en Parlement, le d/r~'llllllflne Aynl mil fix cent foixante-trei{e. Signé, Du T,LLET. Ex T R A. l Difeours d. M.. CHE ROlf, Promoteur à l'AiJemblù du Clergé, ft Jlingt-cinq/lieme NOJlembre, l 68, , Concernant la R t GA. L E. T du C E n'cil po$, ME~SElGNEURS, que nous ayi?ns deflein de vous parIer à fond du droir de la régale, c'eft une cfpece de {anél:uaire où il ne nous cft pas permis d'entrer, il n'y a que les granels Prêrres comme vous qui pUlflènr le pénérre. , & c' cft à· Nous, comme aux P,êrres & aux Lé:VIfes , d'attendre à la porte vos oracles. Nous nous conrenrerons de vous repré(enrer {uccinél:emenr la procédure que l'on a cenuc en ccrte affilire , les différentes opinions [ur cette mariere, & les moyens qu~ le Pape marque d.ns {cs B,efs conrre l'exrenlion de la régale. Vous avez ob{crvé, MESSEIGNEURS, dans le rapport de Monfeigneur l'Archevêque de Rheims, que la conreihtion n'cft pas [ur le droit , mais {eukmenr [ur l'érendue de la régale, & que la di{pute eft venue de l'Arrêr de 1608 , donn~ par l'Eglife de Bellay, par lequel le Parlem eIU de Paris déclara que le Roi avoir le droir de régale en l'Egli{e de Bdley , comme en toutes autres d e (on Royaume, & rléfendoir aux Avocats de faire a~cune propofirion contraire ;,le Cbgé de France fur (urpris de cet Arre:, non {eulemenr plfCC qu Il parolflo" comralre à l'Edit de l 606, mais parce qu'en jugeant une caure particuliere, on ne pouvoit rendre un jugemcne général, il en porta (cs plainees aU Roi Henri IV , & {ur ces plaintes le ROI donna a es Lettres aU molS d 'Oél:obre 1609, par l'(quelles il {urlir pour un an le jugement de tous les procès pendams & indécis {ur la régale. Ce grand Prince érant mort l'an r 61 0, quelque temps après .le Clergé renouvella (es plaintes au Roi Louis Xlll, lequel par {es Arre!s de 16 17, 16 J7 & 1638 , [urlit encore à routes procedures & proces {ur la r"'gale, & ordonna que le CIGrgi: donnemit {e~ Mémoires contr e l'Atrêr de 1608, que les Provinces & les SyndiCS des Egh{c, de Guienne, de Languedoc, de Provence, de Dauphiné, & .urres rapporreroient les ritres dont ils prétendoient {e (erviI, autrement Ils feroient déchus du droit d'cxemption.j • L'EGLISE GALLI CA NE. 413 . Notre Roi toUt triomph.m & invincible, auffi-tôt qu'il fut [ur le Trône, tut [ollicité de la part du Clergé; on lui préfema les mêmes NOUVEAU requêtes qui lui ont <té réitérées en différentes années, li bien que par COMMENT. les Arrêrs de 16 fI' 16 i 4 & 1666, il a d'abondant ordonné une furCé.nce à toutes les pour{ult,s, & enjoint à toutes les Provinces & leurs Egli{es de produire leur tirres dans trois mois autrement déchus. JI n'y a pOInt eu pre{quc rl'Afbnblées principalement depuis 16 3 8 , que l'on n'air tait une eommiflioll rarticuliere (ur la régale; vous avez dan< vos livres les Mémoires dreflcs en celle de 16 f \' en 1670 ', le Clerg" en fir !':tire lIne remOntrance au Roi, par Mon{cianeur l'Archevêque d 'Ambrun, l'un des fameux Prélars de cetce auaufte Aflembléc qui parur en cetce occalion, comme Sr. Jérôme dir de"Néporiant , lIne Blbliotheque vivante de Théologie, d 'hiftoire Eccléliaftique & des loix civiles & canomques (ur toutc~ ks remontrances, ces tr.émoirc:s & ces procédures. Le Roi a donné (cs Déclar;ltions ele r 673 , & de 167\ , porram que les Egh(es d e {on Royaume (Ont (ujettes :'.la régale, & que les Archevêques & Evêques qui n'ont fair emégiRrer leur (erment, le fcrom enrégiftrcr dans deux mois. Ces Déclarario.,s ayant été publiées, deux Ceulo Prélars du Royaume ont pu s' oppo{er à leur exécution; non [enlemont Ils n'one pas voulu faire enregilher leur {erm~nt d e fidélir~ {ulvant les Déclararions du Roi; nnis mê.ne ils one fair pluli~urs Ordonnances contre ces Décl.ratians, & ont poné leurs plaintes à {a Sainteré, q ui a envoy~ 1 s rrois Brefs au Roi, que l'on a r"pandus par toUt le Royaume, & ce {Ont ces Brefs, McfTeigneurs , qui tOnt la principale mariere de ces Aflemblées. Par ces BrefS vous av~z reconnu que le Pape pr"tend que la D"claratIOn du Roi eft inJuRe; que les ordonnances de M. d'Alerb , & de Pamiers {one canoniq ues, & q ue celles de Mon{eigncur ]' Archevêque de Toulou{e {one conere roures les reales; en un mor, que 1. régale n'a pll êrre élendue par la Décilrarion âu Roi, de 1673. Car tOlite la conteft.tion pré[enee (ur laquelle nous avons remarqué que. le Pape dans tous (es Brefs n~ fair que répéter au Roi une partIe des moyens que le Clergo de France avoir repré(entés dans {es remonetanc,es, & rarticuliéremenr dans les Mémoires donnés & prodUIts par 1Memblee de l 6 if. Je dIS une parrie des rairons , car celles du. Clergé {one encore plus forres que celles elu Pape: ce qui !':tit connOltle à toute l'Eslifc que les Miniftres du Pape n'onr pas eu rai{on de le porrer d 'écrire, C0111111e il a fair dans {es Brefs, conere les Evêques de France, & de les appeller ftlios diffidtntiœ 'lui terrtna [apiunt. l'arce qu'il dl: vrai que les Prélats de ce temps-ci [Ont auŒ ûlés pour l'Egli{e, que ceux d e ce temp,-là, & que tous {Ont viri fortes fi dmnœ legis ac libertatis eccltjiœ {<latores , 'lui pari conflanlld Ile fPiriru agunt: Et nous {onuues peru és, ~mme tout le �DE AR T. L VXI. NOUVEAU COMMENT. DES LI13ERTEZ monde (era convaiLlcu par l'événement de cette augull:e a([emblée, que ceux qui om l'honneur d'approcher fouvent le Roi, & qu'on a le plus blâmés auprès ~u Pape, ferom les p!us dignes de louangc::s, car le Sr. Pere verra bien a la lin que ceux - la honorificant MtniflerLum jùum plus que aucun autre. ' & que fi > comme cht un céleb~e auteur, multis non placent ,Japl<nttbus placlIlt; en lin mot, qu Ils {am comme ceux dom St. Grégoite parle, qui ordinis fui proprii dignitaum fervant in honor<; que ce ne [om pas de ces gens qui déclinent vaitaum in;uJlitiâ; mais qu'ayant dans leur cfprir & dans leut cœur > ce que le grand Prêtre avait de grave {ur fan tlrionnal, doél:rine & vérité, ils la difent par-tout, & qu'auroient-ils à craindre de la dite à un Prinee qui la demande, & dont tOUt l'efprit ell: celui de ce {age dont parle Plutarque , impe/us animi ad lI<rüatem, & qui, comme dit David, proadit fi regnat propter lI<rital<m fi magni/udinem fi iuJlitiam. Après ces vétités, nous db mans qu'il ell: nécerraire de vous repréfen[emer en peu de mots les moyens contenus dans les Brefs , & ceux dont le Clergé de France s'ell: fervi contre l'Arrêt de 1608, , , Le premier moyen comenu d~ns ces Brefs > ell: que la «gale n cil pas un droit de la regale né avec la Monarchie. C'ell: un des moyens de défenfes du Clerge dans les Memoires de l' A([emblee de 16 f f ' fortilie de quelques preuves. & comme elles font inférées dans vos aél:cs, il cil: inutile de vous les rapporter~ pui[quc vous les [avez mieux que Nous. Mais les Minill:res de nos Rois ne demeurent pas d'accord de ce moyen, & le combanem par les éleél:lons des Evêques faites du confememem des P.rinees:. par les ferments qui leur ont eté prêtés'pa~ le, Gardes des frUitS qu.ls Ont eus , & par les mvell:ltures qu Ils iont données dans la premiere race de nos Rois. Le [ccond moyen des Brefs, font les aél:es qui [e trouvent dans 1. Chambre des Comptes de Pari" dont le Clergi: s'cil: [ervi pour s'oppofer à l'ex écution de l'Arrêt de 1608 , car le Clergé a roujours{ourenu que ces Mémoites marq,uoient toutes les Eglifes & les provinces où le Roi a la régale & celles où il ne l'a pas. Le Clergé a encore ajourê l'Ordonnance dum Epifcopus & celle de Philippe-le-Bel, qui deligne a(fez que la régale n'd\: point univerCelie., puifque ces Ordonnances portent feulement que le Roi en dOIt JOU" dans les lieux où il a ce droir. , Mais les Officiers du Roi Ont eu une opinion rourc conuaire, ptetendant que cc M~moite n'ell: pas une loi> ql.t'il n' d \: pas entierement ex.él: , marquant des lieux exempts qui ne le font pas , & en 0n;wanr d'autres qui le [Ont, & quant aUll Ornonnances que le Clerge cite, ils dirent qu'elles ne peuVGnt de rien [ervir comre l'c''tenfion. de 1" L'E GLISE GALLICANE. +15 régale, mais [eulement pour marquer qu'il y a des Eglifes exempteS ~~~~~ ~ (ltres onéreux , ou dans le{queUes l'Evêquc ne donne pas leS NOUVEAU prebendes. COMM!':NT. ,Le trolfieme ,moyen, dl: que le Roi a pafTè les born:s de [es prédecccrcurs & qu Il ne le peut talte. C'c[1;,ce que le ~lergé a, CC nous Cemble, .crez m.rq"e par les a~b q ~ .1 a rapportes dans ~O\' Mémoire; ,Par-là On voit que l'ulàge & la po07i1îon Ont fait pl cfque rOUjOUDS la deCllion {ur les contell:ations de la regalt:. ~ M.IÎ~ les O fficiers du R~i . {outiennent au contraire, que le nOnu('ge nc ll: polS un m oy~ n {ufulam pou r rell:reindre la régale, parce que les droItS de la Couronne (a m IInpre{criptibles, incci1îblcs & inalléOlbles , ,& que fi les ,Rois n'am pas u{é de ce droit, comme ils en u(em pr:[cm-:m.cm ) ~ dl parc: que l ·s Provinces n'écoienr pas à eux , ou que oes ROIS aVa,ent donne ~es exemptions, que qucl<1lles- uns de leurs Succelfeurs O"t bien vonlu tolerer, mais que d'aurres, di{cnt-ils one abolies avec julhcc. • > Le qu atri ~ ll1c ~n?ye n, cil: q ue l'extenfio n de la régale, à l'égard de la collatl?" des b ndices, dt un droit {piritucl que les lùqucs ne peuvem pon cd~r ,{"'~, la concei1îon de l'Eglifc; c'ell: autii un des moyens dont le Llerg~. s dl toujours {ervi , érant certain que nul ne peur avoir dtol~ de collation ou de parronage qu'en trois manieres jure funda tlonlS, malS tondatlon dans laquelle le Fondareur {e {oit réfervé ce d~oit, ~ que l 'Egll{e ait aUtorifé; conjùetudine, mais coutumo approuV<c de 1Egide, pn vl,leglO, par concci1îon p~rricu,licre donnée ~at l'Egli{e , & cc {om en effet la les prlllClpes de Droit qu Il [emble qu on ne peut comeller. , ,~cs .officiers du Roi fou~ie~nent .que le R oi p~f1ede au/li la régale, a 1eg:u~ de lacollatlon d~s be".lices ~ure, conjùetudilJe, privilegio,: jure par la ton~atton, & l;s fiefs; conjuaudine par un droit de Coutume reconnu meme par le Pape Innocent m; privileoio par le privilea" de {a Couronn'rl comme il a été fourellu devant l~ Pape Boniface vnf, & que, quand Il faudroit une conce/lion de l'Eali(e, celle du Concile d~ Larran {ous Calixte Il, au/li bien que les .fpîrres de Clément IV, cl Innocent !li, & de GrégOire X fOnt {uf!i(.ntes. , ; e cinq,uieme moyen, cil: que la régale cil: un joug in{uppo[[~ble " 1Eb!.{e , c ct1: {aos doure parce que les Canoni1l:es ont qualifié les patrona~es d~ nom de {ervirude, l'Eg life n'étant libre qu'entre les mams a es Evequcs qUI Ont la pleine diC,pofition des bénéfices, & le Clergé a toUjours . , ' d e ce r · ete lenUment, & on oc peut lui comell:er Cetre maxime à l'égard des parronages. fù M.. s les autres difent que jamais aucun auteur n'a dit que la régale [ une fervltude , comme ils Ont dit du droit de patronage, parce que • �4 1& ART. LXVI. DES 1 L1BER~EZ DE L'EGLISE GALLICANE. la main du Roi empËchant le pilhge dos Eghfcs qui (e faiCoit autre. & 1e ROI· con(ervant les fnl1 s au futUr , on peut dire'. . Ii (uccdl"ur d NOUVEAU roIS, l'E \" Cc & le {uccdleur y trouvent un 1 gran a vantage que Cette CO){MtiNT. g 1 e n'~t'nt point onéreufe, ne doit p's porter le nom de {ervitude. coutume , . . Ii 11 P r Le Ii"ieme & dernier moyen, & CeilU ur lcquo e 'pe.e fonde davamage, ell: le Concile de Lyon. •. Il ell: vrai, MtiSSEIGNiURS, que vou~ vous . ete~ fcrvI de .ce Concile fa"e de vous pour vo us oppo(er à l'extenlion de la regale; 1. Je 'rn aI que r . ré éter ce que l'A{[emblée de 165 5 ~ exp Ique IUt ce IUJet. '. PM· ·1 Y a des {emiments contr.. res, & plulieurs petConnes n dl:.. . l ' d l ' 1 d R· j menr aiS pas 1que le Concile de Lyon aIt pa~ e e a rega e es OIS <lom '1 ' . . en c<ret le texte du Canon n cil: p's cl .. r, les gloCes Cam 1 Sag't, li', fi 1 C ·1 d L ' contraires, les opinions différentes, & en n e onCl e cyon na oint hl: conll:amment fur ce fujet, en ufage dans le Royaume, comme ~ a éré dit par Mon{eigneur l'Archevêque de Rheims d~ls Con oif. d l'Aflemblée derniere où il rapEone les preuves> & on aJoute cours e , d ' ' 1 r · · ·11 . n'a point. pat e e rega e 'amrue ç, qUI C oncÎe de Lyon que 1e l '\" ell: le {cul {ujet de contell:ation, étam certam qua 1egar de 1.. regale . Ile , le Roi la donne au furur tcmpore ) (uccefleur ,& feus MeflClgneuls • ues d'Aleth & de Pamiers 1ont reçue comme les autres. les Eveq . "d. .& ' . r 1 Q;!and on aura bien examiné rour ce qUl a cIe Il ecm lur e · d la ré"al, on ne trouvera pas que ce droir {oit contraire à fa It e ,,' ,1· 1 . . aucune loi divine; on ne trouvera pas qu i y ~It, aucune. CI ,canonIque claire & conll:~nte qui condamne l'ufa''e de la regale : Il ~ Y a pOIOI, auai de d'::monll:ration cenaine fur ce Tujet, mais des op:mons q~e Je {erois rrop long de vous expliquer, & que vous connomez parlilltement dans l'examen que vous en ferez,; c'eCl: ce qui nOUs donne ~eu de croire, MESSEIGNEURS, que, {uivant 1efpm de la derOlere A{[err.blee, & les termes de vos procurations, vous chercherez & crollvere:: des cr . · conIierver 1aUIO' moyens pOlir terminer certe analre, procurer 1a paIX, tiri: & les droils de l'Eglife dans l'ufage de la régale. Cell: ce qui nous oblige, MESSEIGNEURS, ?e finir nos,re~on(rances (ur ce!!e premiere affaire, en prenam la hberre de vous. r~peler ce ~~iÎ Sr. Paul écrivoit aux Romains: quœ paC/s funt ;.aamlnt , & ce q écrivait aux Corinrhicns, in pa" enim yocayit nos Deus. r · l' 1 1 DISCOURS. 417 de MONSBIGNEUR l'Archevêque de RHEIMS, NOUVEAII tOI/chant la matiere de la Régale, prononcé dans la Sian" COMUIiNT. de l'Affimblée générale du Clergé de France. DISCOURS Du Il Décembre) 1681. MESSEIGNE URS, DAN s les premieres démarches que nous avons faites pout examiner l'alTaire à laquelle vous nous avez ordonné de (ravailler> nouS Commes demeuré perCuadés que la régale, dans l'état où eUe dl préCente'llem réduire por la modéralion de nos Rois, n'eCl: vérira•. blelllem onéreuCe à l'Egli{e que par la po{[eaion Oll le Roi {e Irouve de conférer de plein droir les Bénéfices, dont les Titulaires exercent nécdfairemenr , & en lem nom, une fonébon Cpirituelle , qui (uppo(e une Jurifdiélion, laquelle ne peut Î!maner que de la PuilTance Eccl';lianique; & de conférer ces Bénéfices à dC!S Sujers, qui n'ont Couvent ni l'âge, ni les degrés, ni les autres capa cirés preCcrites par les {aints Canons. Les réflexions que nous avons failes {ur les collations de ces Bénéfices , nous ont conduil inCenliblemcm à en faire d'au Ires , (ur les ralons que vous avez de vous plaindre des Jugements que le Parlement de Paris a rendus depuis quelques années dans les affaires de la régale. J'aurai, li vous le ([ouvez bon, l'honneur de vous expliquer ce qui s'ell: pafl'é {ur cela dans nos conférences, où MelTèigneurs vos Commif1'aires m'ont paru convaincus , que li vous pouviez oblenir quelque cho{e (ur ces Corres de coll'Iions , & {u~ les nouveautés que {es OffiCIers Ont II1trodUltes , Ii ferOlI fac.!e de reunir les deux PUl((,nces, & de /inir heureu{emenr leur comell:ation. Les Bénéfices, dom il paraît forr extraordinaire que la colla li OR appanienne de plein droit au Roi, {ont les Doyennés, les Archidiacanés, les Prébendes auxquelles il y a des fonélions {pirituelles arrachées; les Théologales, & principalemem les Pénirenceries. Les Doyens, qui, par la diCpolilion du Concile de Trente, doivent êlre âgés de l fans, om ordinairement dans les Eglifes Cathédrales curam animamm. Ils ad11liniCl:renr les Sacremenrs à roUt cc qui compoCe le Chapitre, dom ils Conl regardés comme les Curés;. & ils onl oloir de faire la COlTeélion aux Chanoines en parriculier & en public dans le Chapirre. Ces fonélions {Ont fpirituelles, & pour les Cxer~cr , il fuur dans les regles avoir une permiJlion de l'Egli{e. Tom, 1 I. Ggg • �• 4 Au- LX VI. DE S LIBER TEZ 1~ d 't de viGter les ParoilT'cs) le Saint-Sacre; h Les Archidiacres ~m IrolOrne:nents & b Autels; de faire d.s "-Cc f: 'res cS ." ) N 0 U V E AU ment) les r. cS 'C , ) d . s'informer de leurs mœurs & de leur n.: ns aUX Cures) c • . r C OMM"NT. co rrecuO . nous en rend r..: comrte . Il y cn a meme .. '. d 1qm !Ontr:. en condmtc pour . d O 'd nn~nccs dans k cours e curs VUlt s. po{letuon de faire eS C' 0 o. ) tenU (OllS AI~xandre Ill, recon_ Le ConcIle de Latran ( ln. 3 n lis ont une inrpeétion G partieu, '1 curanz anlmarUT . . { 1 noit qUI s ont r 1 C lercs auxquels nons "npo ons CS Cures ) '1& dlUt Trente es , ~ 1 d' ( C ,IT' 4 Iie!'e fur les .' dit, en par ant eux) "JI':" mains , qne le ConoOc el' E ~f'coni Le même Concile veut qu'ils o ) qu'ils [om' cu 1 Pl)' r . l' l ' L" " c.. z _. ' ""S & qn" 1'1s 10lent r· Doéteurs en T 100 ogle ) OU ICenCICS ~ lenr l In. , Droit C anon. . , r C ciennes dans les Eglifes. Celles des d.:u x DlmlltcS 10nt fort an , C _es 'y p " . r rollt bien plus recentes. & des emtenClC S l~ d D' & ' 1 Theo oga~x r. bli és " prêcher la parole e Icn, a & anx EccléGalhqucs de la Les Theologaux Ont 0 Cgh o'n' s .. 1 TI ' 010= aux an l , , d C '1 d alk lgner a le ""-d 1 r " e Le ré" lement u oncl e • ' 'ours e a lemam . " . l' fi ville, cem1l1s J Gall Cano 35. p. 40. l afle;nb e en 8'H" aus M e.1UX , (, tom. 3· .. d U' ch'qu~ Eveque aura aupres de Ch"les-Ie-Chauve , qUI o~ onne q u~ innruire le C lergé de fon Diolui un Ecclér.aitique alT'ez avant po Concile de Latran, tenu rous . " " up· ré aU quarneme , ccfe , peut avolt 111 1 d es TllCO ' log.ux dans ies E" jj(es , Mcrropa" fi:" . on " l Innocent Ill, 111 ItUtl d cet I:tab llfl~ment, veut qu on leur Iitaines. C e COllcile, en 0 t °frnnantd'une Prébende : NOl! 'llloâ prop/or rerribution 1es mts r: . . d ollne pour " ' red tamdiu rtdillls ip;ws ptl'Clplat, tjuamhoc tll:clawr CanonlclIs , )' d ') :JI' " . . d do ( Canone un eCllno. diu perJIllfnt m oeen . . . D ecrets de cette (aime Alfem. Le Concile de Balle , en a}oudtantTah~xolog" ux dans les Eoliles Cathe, 'bl [Olt es e ". " blée, ordoona qu on- eta l , 1" & qu'on lem donnerait draies , comme dans les Metro( PSo.~I:ezs 'c ~ l Par le ré" lcment de CIl 1 Canonhatum fi P œben dam r . lbtués ~d tJl' OIlIlS J • '.:J. "d' refidentiœ, lec7urœ ~ prŒ ,- ce ConCile) Ils [ont 111 . , d "' di ans dans une Univerfite fam euf., ca/ionis. Ils doivent avo~ l~tU ~" . ~ ou Licencié en Théologie. & reçu le degté de Bac e 1er , o~ me , ur es en 14\ S, a accepté co Bo L'E"life de France alfemblee a C g d t Le Concile de Trente " Il fl: odè clans le oncor a. . téglement. e aut 1 l' .. car dans le Chapitre preml.r , fl: ' de approuver, c . , ne s e pas contente . •d Il s récautions pour le ratte .xeeue de la Sdliol~ \~., il a pm E ni (t~ e ll~giale! Gtu~es dans les Villes ter, & il 1a etendu aux g 1 es 0 de COllfidérables. ue les Théologaux faient L'O donnance d'Orléans, (art. 8. ) veut q D ' 1 s & les Fêt~ "1 rêchent es llnanoe l l Doéteurs en Théo ogie ; qu 1 s P . 1 on publique cl e (ol emnelles ; qu' ils falT'ent , trois fO!Sbli ;;emallled~:~ ~~utes les Eglifcs l'Ecriture [ainte; & qu oa en cta 1 e un . DE l'EGLISE GALLICANE. 4 19 Cathédra les) & Collégiales du Royaume. Cetre O rclonnance efl: renou- !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! vellée en tennes forl1leb (art. 33. ) par celle de Illois, fors fi excepti N OU VEA U [ Ce [Ont, (cs propres rermes 1pour le regard des Egli(e~ où le no~- C OMME NT. bre des Prebendes ne ferolr que de du) outre la pfluClpale D'gn,re. L'infl:iturion des rtnitenciers ,;'efl: pas li bien autOri[ée dans le Royaume que cclle des Théologaux ; car nous o'en trouvons rien dans les Ordonnances de nos Rois. Il y en avoir dans quelques ligli(es avanr le Concile de Trent,e , qui orclonndnt qu'on les érigeroir en titre clans tOutes . les Cathedrales, Veur por~lvement que les Pénitenciers ab Epifcopo tnflztuantur ; fint M.agijlrt, lie! Doc7orts , aut Lictntiati in Theologia, 'Yd jure Cano/lieo; fi a/lnorum 'luadraginta. · ( Sefl. ~ 4. C. 80. ) On ne peur pas douter que leur fonétion ne (oit (piritudle, aufl'i bien que ce lle des Théologaux; p"i(que les uns prèchent & enfeignent • & les autres ab(olvent même des cas r6{ervés. Cefl: ce qui obligea M. Servin , Avocat Gtnéral ) de reconnoîrre dans le Plaidoyer qu'il fit en 160 1, [ur le fait de la Prébeade Théo. logale de l'Egli re Cath~drale de Cou tance (Plaidoyer de SerYin , p. 343·) 'lll'il ejlre'luis le même en un ancien Theologal, [ Ce Lam les propres tennes cie (on Plaidoyer l'lu' en un Curé, qui efl: une charge à bquelle les Rois n'om Jamais pourvu i par collarion ell Regale: 'llloniam habet curam allimarum. M,is depuis on a changé de maxime au Parlement ; car par un Arrêt, du 19 de D écembre 1666) on y a adjugé la même Prébende de l'Egli(e Cathédrale de Courance au lieur Gaillard) qui en avoir été pourvu en réga le. On trouve dans Buzée, qui a écrit en 1 H l ) que la Pénirencerie de l'Eg1i(e Métropoliraine de Sens , avoit éré en Ill7, adjugée en régale. Il faUt auffi avouer que nos Rois (om depuis très-long-temps ca polTeffio n de conférer les Dignités vacantes en régale. Cela efl: con(lant, par le pouvoir que Saint Louis laiITa à la Reine (a mere , ( Tome z. des Prw'YtS des Libtrtés, p. 602. ) lor(qu'en 1140 ) il entreprit [on voyage de la T erre Sainte; & par l'Ordonnance : Dum Epifc0PllS, ( Ibid. p. 6 14. ) qui {l'exceptant que les Cures des Bénéfices qui (Ont à la collarion du Roi pendant la r~gale, comprencl alfu rément les Dignités. ( Ibid. p. 6 z 1. ) La Philippine fair mencion des Dignités & des Prébendes. Les anciennes formules des collations en régale , prouvent la même vérité. Nos Rois (e (Ont maintenus dans cette po ITeffioll , (;,ns que les Papes [c (oient jamais plainrs de cet urage. L'Egli(e de France n'a point réclamé eontre; aior. nous n'avons pas jug6 à propos d'encrer dons le détail des rairon, qu'on pourroit dire d~ part & cl'aucre., pour G gg ij �LXVI. DES LIBER TEZ ART. 42.0 ~~!'!!'!~!! conferver ou pour dirpurer au Roi la collation de ces Bénéfices; & nolIS Ue nouS devions feulement vous proIofcr fur cela un Nouv EAU av O nS cru q " , . il... , 1 Il' . . 1 expédient qui confcrvat a Sa MaJel,le a co atlon . eS Dlgnacs & des CO~DlENT. Pr':'bendes , auxquelles on a attache quelque fooéhoo (plHtuelle, & con(en"t aulli à l'Eglife tOute fa Jurifdiél:ion. Celui que nouS aVons imaginé, Metleigneurs, feroit qu'il plût au Roi d' clarer , qu'il ne veUt conférer ccs Bénéficcs qu'à des Sujets capables de les pofléder par leur âge &, par leurs qualités, ~elOIl les diliJOlitions canouiqu~s; & en les conferant renvoyer, par 1aél:e de provilion , les Ecclefiafbques q~1 en ferol,cnt pourvu~ , ~ux Ordinaires des lieux, pour obtemr d eux les rn.cmes facultes & les pouvoirs nl·cerfaires à l'exetcice de leur Charge; (.,uf à Sa Majeflé d'en choilir d'autres, en cas d'incapacité canoniquement reconnue dans les per(ollncs des premiers P?urvus. " . '. . . C ette ouverture efl nes-favorable a 1EglrCe , & n affolblrrolt en aucune maniere la régale; puifque d'un côté les pourvus de ces Bénéfices les tiendraient de la collation du Roi , & que de l'autre, ils exerceraient leurs fonébons .cpirituelles c~"formén~cnt .".ux regks cano. niques , par le pouv<Jlr qu ds au~olent reçu de 1 Egil!e; , Charles du Moulin, quoique d "lieurs peu atfcél:lOllne a nos droItS, " eu cette vue; car il dit expreffément : Ubi /w/ufmodi Bmefiâa Curaftl confiruntllr à Rege i ure Regaliœ, tamen injlit/l/io mllorifabilis debet fpeaare ad Epi[cuplIm. ( T. 3· III fine. f ; f · ) Nous croyons Mdfei"neurs, que vous devez faite cetre ouverture au Roi, de la pié~e dl1qu~1 nouS devons encore plus,.efp"~el·dans cette occalion , que de la force de ces rairons. Q;lOlqu Il fait mutile de propoCcr des exemples ~ un Prince: qui, fans nva~ & (ans modcle, ne diCpute de la "loire qu avec lUI-meme, & qUI cache rou JO UlS de la ravir à Ces p~ell1ieres aél:ions par d'autres beaucoup plus éclatames, pem-être que vous pourr~z, vous (crvn: ~t1lcm~~~ en cct;e OCcafiO~l du tempérament que la piete de nos ROIS a de)" appone aU drOIt de régale. , . . ' ~' Louis X II, [e relâchant de la poflellion ou Il , fe trou,volt de con ercr les Prebendes qui avaient effeébvemene vaque en regale , quolq u.'clles euflent érepoffédées pailiblement Cur d 'autres collariol~s pendant quarante, cinquante & fOlxante ans, reflrelgnlt ce drOit a treme ans, par fan Ordonnance de 1498. ( art. XI,' ~om. ~. de Fonfanoll~ p. 4 2 9' ) Il avait , pourrant fort peu de Ilendices a (a d.rpofit.lo~, car le Concordat n en que de 1 f 17' (sus le !egne de FrançoIS , (on Succefleur. . Henri IV, & Louis XlU, ont fait davantage; car, à la diminutlOZ même de leurs droits, [ ce [ont les termes de l'Edit de 1606] Ils e font enriérement conformés aux regles de l'EgliCe [ur cette maucre, DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 421 ayant ordonné..qu'on n:ill~ui éteroit pas , Cou~ prétexre de la régale, ceux qUI aurolenr pofledc parliblement un Ilenefice pendant trois ans. Nou VEAU (Ordan. de 1606, art. 27. Ordan. de 2629 ,art. 16.) Voilà, Mefleigneurs, cc que j'ai été chargé de vous dire [ur les B<néfices , dont il en ficheux que les Titulaires aient exercé ju(ques ici les fonél:ions (piriruelles q ui y (Ont attachées, [ans avoir eu recours à J'autorité de J'Eg life. J'auroi yrérent;menr l'honn~ur de vous expliquer les ahus qUI (e font peu a peu etablis dans 1 uCage de la régale. Quand " y a ouverture à la régale dans un Evêch<, le Roi le10n l'Ordonnance : ,Dum Epi[c0PILS [ qu'on regarde comme la plus ancienne de celles .q ~ 1 reg lenr cct ulâge ] !ùcc<dit loca boni e.- legitimi admiTlIjlrawris ln omm remporalital. dic7i EpifcopatÛs. C'efl une maxime conflame, & que perConne ne révoque en doute. La Déclaration de t67) , ne lui a m,ême, donné aucun,e ,a.rrcint~ ; car elle Cuppofe en termes formels, qu Il n y a que les Benelices dependams de la collation d,CS Archevêques ~ , Evêques , qui puiflent être Cujets au droit de regale. Amfi les Benefices qui [Ont de pl 111 droit à la collation des Cha.pmes, ne peuvent jamais être ,cenCés vacams en régale. Ceh a été Juge en faveur du Chapme de Chalons en Champagne, par un Arrêt du 23 AmI 1643; & en faveur du Chapitre de Fréjus, par un autre Arrêt du 22 d'Aotlt l 6 7 , . Duzée, 'lui, pour élever le droit de ré"'ale , lui a donné cin'luame-neuf privileges, qui ne (ont pas to~s li bien fondés les uns que, les aut~e:, rarp.Ortc ~ans le cinquante - deuxieme , que par un Anet de .1,8 4, 1 tut Juge : Beneficta ad Decanllm fi Capitlllum ac Archtdlaconum conJunaim live divifim fpec1an lta, non comprehend/ l ure Regaliœ, . fld fan/ùm illa quœ fp ec7,l/1 c ad Epifcopum [cde vacan le. 11 en ajoute la raifon: QUid Re.", fi/ brogatur dumtaxa t loco frœfid,s morlui, fi ijla j ura flint exorbirantia à jure communz, unde non debent e:rtendi. Quoique cette JUI:ifprudence fut bien ,établie dans le temps de la dCl1l1ere vacance de 1 Eghfe de Samees , Olt le Chapitre efl en pofl ellion de donner toutes les Prébendes; deux Ecclélianiques en ay.m obtenu ~eux comme va~al1tes en régale , a~xque! l es le Chapitre avait pourvu, 1affaue fut portee au Parlement, ou M. 1Avocat Genéra l Talon, plaidam, le 26 de Janvier de l'année paffée, conclut à déclarer les Bénéfices Contentieux avoir vaqués en réC1ale ) & à les adJ·ucrer aux RéO'al'fI " " " , 1 es: Cerre ca,tCe fut heUl'eufement appointée: je dis heureufement Meaeigneurs ; car le (eptieme du mOIs de Mai <le l'année préCcnte, l~, Parl,emenr, fur les C ondu lions de M. le Procureur Gén<ra l, de 1 eq~lte duquel nous ne pouvons trOp nous louer dans les affaires eccldiafllques qui llii paffc:llr entre les mains , a rendu un Arrêt favorable au Chapitre de Saintes, qui met apparemment en fîtrcti: tQoUS les Chapitres qui conferenr tOUS les BéoHiees de leuIs Eglifes. COMMENT. �Au. LXVI. NOUVEAU COMMENT. DJ!S DE LIBER TEZ Ceux qui n'en conférem qu'une parrie , n'ont pas ét~ li heureux; car ail ne fait pré(enremem a~eune difficulté ,au p.,lemenr , d'adjuger auX Régalil!cs tolites les Prebendes dom Ils (Ont pourvus dans les Eglrfcs 011 les Evêques partagent, en que ~q~e maniere que ;~ foit, avec leurs Chapitres, la collauon des Ilendiccs. Cela a ete ainG juué pour la premiere fois, t" 6 de J uli 1er 1647 , pour une Prébende dgnnée en régale dons rEvêché de Bayonne, où res Chanoinies fOnt éleéèives confinnarivcs, & ml l'Evêque a (a voix en réleél:ion, OUtre le droir de confirmation. On voir dans le Journal des Audiences, que feu M. Talon COnclur en cette caule pour le Régalille; fonde (ûr ce que le Roi qui "tOit au droir de l'Evêque l'un des éli[ants , & qui par confèquent avoir (a voix dans l'éleél:ion , ayant été mépriG: par le Chapitre, parce qu'il n'avait pas obrenu des Lettres-Patentes du Roi, po"" faire nommer un Commifl"aire Oll Vicaire qui exerçât le droit de Sa M.jellé, l'éleéèion était nulle; auquel cas il [ourint que le droit de conférer lui étOit dévolu. LorCqu'il y a des Prébendes affeéèees à la collation de l'EvËque, & d'aucres à celle du Chapitte; lor(que l'Evêql1e les confere alrernativement, ou par tOur de mois ou de Cemaine avr.c (on Chapitre, il paroîr que le Roi, qui, comme nOUS venons cle le remarquer, n'.cl! pend.nt la régale qu'à la pla~e de l'Evêque, ne dcvroit pas dcpouiller b ChapItres de leur droit. M, Servin, (ur la requi(irion cluque!, l'Arrêt de 1608 fut rendu, étoit de cet avi~ ; car en même temps qu'il Coutient que la régale était univerCelle, il reconnut po(itivement qu'elle ne devait avoir lieu que pour les Bénéfices ému purement en la collation de l'Evêque; tellement que par cet Arrêr qui déclara la régale univer(clle , le Régalille perdir (on procès, comme ne pouvaur avoir droit au Doyenné de l'Egh(e de S, Jean du Ilellai, dont il étOit quellion; attendu que cc Bénéfice etait conjointement à l'éleél:ion du Chapitre & de J'Evêqu;. Dans les Egli(es oô l'Evêque entre dans le Chapitre, pour y co~fe­ rer les Prébendes conjointement avec lui , il (emble par la meme raifon , que le Roi ne d evroit prétendre que d'envoyer un CommrfCaire au Chapitre pour y faire ce que J'Evêql1e ferait, s'il y en avOIt un, C'étOit la penŒe de feu M. Talon, qui dans (on plaidoyer do~t nous venOllS de parler, fuppofe nettement que le Roi ne devolt prendre part à la collation de cette Prébende de Bayonne, que pour nommer un Commif"faire qui allillât à J'éleél:ioo de (a part. Contre ces maximes, qui ne doivent pas être (uCpeéèes dans la boucbe d e deUle Avocats Géneraux , ceux qui leur ont Cuccédé, en onr -établi une contraire: car d epuis C(l[ Arrêt d e Ilayonne, Ics Chapitres qui [e (am trouvés dans le même cas, & ceux qui panagent L' E G L r S E GAL LIe A NE. 423 avec .leurs Evêques" de quelque autre maniere que ce {oit, la "'!!!i!!!~!!!~ collouon de leurs Prcbcnde~, (e (Ont vus dépouillés de leurs droits; NOUVEAU & par ,la, mort de kurs Prelats , ils ont perdu la collation de tOUS COMMENT. leurs Ilenences; elle a même été li avant que co m ., . d' " J'honneur de vous le faire remarquer I:s Chap'itr s me} arcl e)Or. elu · '"" . 0 ' e qt1l ont cu s en po fT CIIl an cte coolercr toutes les Prébendes de leur E I·e l' ' f t' " s g Iles, coururcnAr, (jannede pa ee,. gra~ld n(ql1e d'etre rraitos comme les amres. ml cc rait qUI a les bornes ~ar les Ordonnances . , 1 rr . ) aurOIt peu a peu " d autant dr· eten ue que es Omclers e nos Rois voudr'O'lent l' d UI en ooner dalCls, I~ lUIre, ce. qui porceroit un grand préjudice à J'El!li(e. CIL pourquoI I~OUS croyons, MefTeigneu'rs, qu'érant~ obli"és de faire dans cette Aflembkc tom cc qui dép-ndra de vous po fi'" " , J' ft · d l ' ur Ill( a Jamais .. aIre.." a ,[tgale , (ous le regne du pl~s équitable Prince que la France aIt v~ regner , vous devez profiter dune conjonéèure li heureuCe, ~ue 1Egl& ne,retrouver~ peut-êtr~ i,amais, & tâcher d'obtenir de la iéte du , R:0I ,' qtl ri lu: plal(e ,rendre a 1 Egli(e, ce qu'elle a erdu [ur le tit des Benefices dO~t,J 01 eu 1 honneur de vous parler, plmAt par la né ligenee de nos Predccdreurs, que par J'envie que nos Rois aient eue d~n­ treprendre (ur les droItS Ecclélia!bques. Ainli vous con(erverez à nos C!,apmes , ~e qUI leur appanient dans la collation des Il~néfices qui dcpendent deux. b~~lIs :mr,ncs per[uadés, MdTèigneurs, que vous êtes incli(p~n(ablement Iges e aIre au Roi, des remoorrances très-humbles (ur ce Que J'e , '1 de' vous exphquer ' & que vous d evez d'autant p1us prendre• cette rel? uu~n: que nous avons le bonheur de vivre (ous les Loix d'un Prince qUI, toujours le titre de Fils ai né de l'E"liue ' Ci " preferant , \:), ~& de Ra 1' T res}tcuen, a tous ceux que (es Vic1:oires lui Ont acquis , vous écoutera (ans cloute favorablement, & vous f.~ura bon ,,[é de la liberté que vou~ prendrez de lui parler, comme vous y êr~s obligés , en faveur de 1 EgltCe" dont vous etes les Cacrés Minil1:res , &: lui le plus puifl'nt Proteéèeur. 0, VIens C~mme les intérêts de cette divine Epou(e de J e(us-Cbria, ne peudent etre en de meIlleures mains que celles de MonCei"neur J'Archevêque e Pans " nous cltimons que vous le devez prier d':: faire entendre à Sa MaJelle ce que vous jugerez à propos de lui repréCenter fur cette matI cre ; de lui dire que (a piété, & toUt ce qu'elle a déjà fait de ,nd pour l'Egli(e, vous fom e(pérer qu'elle ne vous (era pas moins davorable dam cette occalion, qu 'elle l'ell ordinairement à toUt le reae cres (uJets, à qui elle ne rend jamais la jullice avec plus de joie, que quand ellc prononce comre (es propres intérêts. Meffelgneurs vos CommifTaires Ont réduit leur avis pat écrit ' & comme Il r, me·li' ' , ell rOtt ure, & que toutes 1es paroles en (Ont impor(antes, Je vous fupplie de trouver bon que je vous en falIe la Icélur<:, r �• 4 14 Au. L XVJ. DES LIBERTEZ ~~~~~ Ils vous propo{~nt donc, Mdlcigneurs, de demander au Roi ,-qu'il NOUVEAU !aiCe à Sa M.jene d'ordOlUler qu'aucunl EccICfialbque ne pui~e être COMMENT. ~orél1avam ' ourVll dans toutes les Egli{es du Royaume, Cathedrales Collégi.1es , des Doyennés & autres Bénéfic~s ayam charge d'ames, ou , pour~onr vaquer en rélrale, ni des Arcbidiacont:s, Théologales, qUI Y ' fi d I T'ItU l' d·rolt ' partl~. Pénitenceries, & autres Ben c~s ont cs ~lr~s ~n~ culiérel11ent & en leur nom, d exerccr quelque JUfl[dléh~ll1 ou [oncrion {piôruelle & eccléfiall:ique , s'Il n'a l'âge , les degrcs , ou autre capaciré prc[crire par les {aints Canons & par l,CS Ordonn~l1~es. Que ceux qui {crom pou:v~s par ,Sa Ma}cll:e de ccs Be nefices, {e pré(enteront aux Vicaires Generaux et~bhs pO,r les Chapitres, fi les EaliCcs [Ont encore vacames, & auX Prdats, ~ Ii Y en a de POUtvus, pgur obtenir d'eux l'approbation & miffi~n Canoniqu~ , ,avant que d 'en pouvoir faire aucune fonébon; Cauf a Sa Ma}e~e d cn cholu: d'autres en cas d'incapacité canoniquement reconnue dans la per[onne des ptemiers pourvus. , ' , , , Que dans les Egli{es C~thedrales & Colle~I~les, ou les Cha~ltres [ont en po{feffion de conferer tO~tes les DIgmtèS & tOutes les Prebendes, ils continueront de les conferer ,pendant la v~ca~ce des Sieges. Q;le dans celles où il y a des Prebendes a!Feaees a la c?llatlon ~e l'Evêque, & d'autres à celle des Chanoines; dans celb ou les E~e. ques & les Chanoines les conferent par tOur de [emamc , de mOIS, ou autrement; dans cel les où le tour ell: réglé par des vacances. dans celles où les Prébendes d' un côté du chœur [ont afteaées à la collation de l'Evêque ; & celles de l'autre côté, à la collatio~ des Chanoines; l'alt<rnative, les tours, & l'affeél:ation, [eront gardes & entretenus durant l'ouverture de la régale, toUt ainfi qu'ils le [ont pendanr que le Siege ell: r~mp!i.. , " Que pour les Egli[es ou la collanon des Prebendes ap~ar:lent a l'Evêqu; &,au Chapitre conjointement, ou dans le[quelles 1Eveque a dtoit d entree & de VOIX dans le Chapme, pour préCente: comme Chanoine, & conférer en{uite en qualité d'Evêque [ur la p[C[~mauo~ du Chapitre, il fera député par Sa Majell:é, un COmlD1~alrC qUI aflill:era en [on nom à l'A[lemblée du Chapitre, pour conferer avec ledit Chapitre, li la provifion en appartient à l'Evêque &' aU Chapitre par indivis ; ou pour préfènter av~c Cba~itre , li l'~vêquc , comnl~ Chanollle, y a VOIX pour faire la pre{elltauon; & qu en ce cas" pré{entation du Chapitre {era adrerree au Roi, pour la ~rovifi?n erre expédiée au nom de Sa Maj ell:é, en la même forme qu elle 1eft par l'Evêque" {eul; le tOUt en[orte que le Roi n'exerce pendant la "acanee des Egli{es Métropolitaines & Cathédrales de [on Royaume. les drOIt: de leurs Prélats , qu'ainfi & en la même forme qu'ils onr accoutume 4'en u[er à l'égard de leurs Chapitres. MOlJfeigneur 1; D E 'L'E G L r S E GAL LIe A N E. MOIl[~ignJur l'Al'c'levêqu,r. d~ Rheims aya<1t fait [011 rapport, délibé- ration prlle par Prov1l1cc; 1 cxp<dlent de Mef1èigneurs les Commiffaircs, Nou HA tI a été univerfdlement approuvé; & Monfeianeur l'Archevêque de Paris GOM'H-'T. & Mo~{eigneu[ l'Arcbevêqu~ de Rheims, ~nt etS pri':s de le propofec au ROI, ~ [on(cigl1eur le- PrHident ~yant auffi approuvé l'expédient pour la ProVUlCJ de P,ns, a dIt: Qu Il aVOlt cu raifon de dire à l'Aflemblé~ que l'exped ient que Mon{~igneur l'Archevêque de Rheims veiloit d~ prop?[cr, Je dont l ui, ,mondit Seigneur l'Archevêque de Paris, avoit CLI 1 hOllneur de fJlre 1ouverture avec approbation dans l'A[lcmbiéc de MdTèigneurs l ~s C ommilhires , aurolt perdu dans [a bouche U!1e • pmic de, (a ,beauté, pui(que Mon(cigneur l'Archevêque de RbcÎlm 'V~lt e~pltquc avec plus d" force, plus de netteté & d'éloqu~ilcc , qu II n aurOlt pu faire. En[ui to Monfeigneur le Préfidcnt a ajouté: Quc lorfqu'il s'aaiffoit de dru {citer un mort, on avoit plus be[oin de prieres & du f~cours du Ciel, q ue de zele & d'eloquence. ~IO le. pr,o~ès d; la régale avoit cl un, penda"t plufieurs années; qu Il "VOit ete .J uge, & que le C lergé l'avoit perdu; que ne pO>!vant fc POU[VO ir comrc le Jugement rendu) d'autant qu'il n'avoir rien de nou,vc;u ~ produire ) il , Cemblolt n'avoir plu, d:autre reITource que celle de 1obelfTànce; q Oc 1Eg ll{e deVait donner 1exemple de (a (oumIllion aux ,PUlllances temporelles, (elon l'ordle exprès de la Loi divine, <Jua~d cc devoir n'étoit (ufpct:du par aucune loi contraire, dont le [cns fUt llk1l11fefre & bien cb.ir. Que la [cule voie de (c pourvoir, étoit celle d'une très _ humble ~~l1lontrancc, par laquelle on fit revivre un droit qui paroiffoit, en Imt des choles, anéanti, pour jamais. Que l'exp ' dient propo{é par Meflè'gnems "les C omllufTalres, pOUVOl t (cul produire cet effet. C'pendant qu Il falloit avouer que l'on ttouveroit en le prenam des oha.cles invincibles. ' n Que l, porrdTio où étOi t le Roi, [cs Déclarations enréaif1:rées & les Arrêts du Parlement de Paris , rendus depuis pluGeurs "fiedes : cOl1lblttOi~nt l'e[pérancc de l'A~m~lee. q..ue la poffefTiol1 dans laqudl" ~~ ~[a}ef1:e {e ,troUVOlt de conferer)es Prebendes , & les Dign!tés, avoit ctVI de fu)Ct a la dl{pure; que quelques endroits de (es D eclarations aVOlent rendu la n'atiere ob[çure ; & que les di vers J ugements contenus d,ns Ic~ Arrêts, avoient repandu une grande comrari"té dans les maximes qu on avoit indifferemmenr établies [clon les temps. Que la coll ation des Bénéfices', où la ch;lrae des ames cil: atta,:hée & qu'1 Ont, en vertu de 1eur ritre, la Jurilàiaion .y Eccléfiaf1:iql1c 'ne, 'p~uvoit être fondée [ur une fimple pofldlion. Qu'il ell: v[li, qu'é;anr "connue de temps i,crlmé,IIlOri.l ) cilS enf~nnoit av:ç elle, la praon-.. Tom , II. ' H hh �• •pG • ART. LXVI. 'DES DE LIBERTEZ L'EGLISE GALLICA NE. ]'Egli[e. Qu'au~ ;voit-el,le affaire à un Prince qui n'dl: pas moins " rand par Ca piete , qu JI cfl: redoutable par [es viél:oires. Qu'il No u V EA " prêroit toujours avec plailir l'oreille à la vérité , quand on Cavait COMMENT. J'acco mpagner de Cagerre & de bonne intention. Que l'Egli[e de France ~toit compo(ée de Prélats tclairés & courageux , & qui n'avaient pas moins de di(crétion & de force CCLIX qui . ont fait le ,l;lus de bruit :ur la matiere prefente. ' que Mon(elgncur le Prelident a a,oute que: MOl1(eigneur l'Arche ' · & l ' r · ~, veq ue U1) rcrOIent G autant plus volon ri ers cette tentat' de RIl ellllS ) . d1re ' a'sa M aJene, ' ft' rI311S crainte de lui déplaire IVe, qu "1 I.S pOllvolCnt avoir dit autrefois au grand Théodore d an ' ce q,ueb S. AmbtoiCe li A fi ~ Je s une cele re occa Ion: go de tud, Imperator ; nous vous parlons aylc confiance, 6 grand Ra, ! CIl faytl/r des intéréts de l'Eglif'. ption d'un titre valable; que le ~ PrédécdI,eurs de Sa, Majefté n'avoient No u v E A li jamais voulu converur CUI ce qUI avolt prec,fèment etabI! le droit de Co~U!ENT. leur collarion. ~e quan? Bonifiee ,~l avait ~reClè Pbilippe -' le - Del de déclarer qu il ne confe~olt .les Benéf'ces. qu e~ ve,rtu Ju con[entement eXptès ou racite de 1EgliCe, Il n aVait ,amalS repondu autre cho[e, Gnon, qu'il f:ü[~it ~e que Ces Pré?écdfeurs, & CUI-tOUt S. Louis, avoient fl it ; qu Il naval< pomt d autre tltre, que le drolt & la COUtume de [es devanciers. Qu'à l'égard des deux dernieres Déclarations de S. M. [ur la • nlarier~ de la régale , elles lai({oient une grande ob[curité dans les e[prits; d'autant 'que le Roi y déclare bien que [on droit de régale ell univer[e! dans tOUtes les Egli[es Cathédrales du Royaume, mais qu'il ne s'explique pas de la maniere dont il rrétend pourvoir aux Iltl1éfices vacams: comme ', par exemple, li cc {era [eulement en [e mettant à la place de l'Evêque , [uivant l'Ordonnance, ou l'arrêté intitulé: D um Epifcopus , ou en étendant plus am plement Ca collation [ur les Béntfices qui dépendent d es Cbapitres . Sur quoi il Ce trouve un grand nombre de nouvelles difficultés à d écider, que b diverCe Jurifprudence des Arrêts du Parlement de Paris rendait la mariere embarraŒee , & confumoit en procès les Eccléliaftiques des quatre Provinces qui avaient défendu leuts prttentions. Que l'EgliCe -Gallicane avait be(oin de route la pieté du Roi , pour lui faire trouver b on, qu'après avoir conféré les Benefices d ont il eft pari /: ci-derrus , il lui plût renvoyer les pourvus pat lui, aux Supérieurs Eccléflaftiques, pour prendre d'eux une Inflitutioll Canonique, fur un nouve! examen de leurs âge & capacité, tels que _les Canons les demandent. Qu' il faur trouver un Prince auni julle & aulli modéré pour lui prop0(er, nonobftant tanr de Jugemems rendus en Ca faveur, d'avoir a~réab l e de s'el1 departir , pour [e contentet d'entIer en la place de J'Evêque mort, pour ne donner que les mêmes Bénéfices qu'il conféroit pendant (a vie. Qu'outre cela, il ne fallait pas une moindre Pui({ancc gue e~Jle de Sa Majdlé, pour {urmonter cette contrariété de maximes qu on lit tous les jours dans les Plaidoyers & les Arrêts, en fai(ant un Réglemenr ""neral qui en leve la comradiébon, & en fixe l'inflabilité. Qu~ MonCeigneur l'Archevêque de Rhei ms, & lui, Ce (~ntoi~nt infiniment honor~s de la confiance que la Compa" nie vouht b lCll avoir en eux ; mais qU'ils ne pouvaient diffimule~ la difli;ulté de cette enrreprife , ni toutefois s'empêcher d'obéir exaél:ement a (es or· dres. Qu'ils efpéroient de Ce voir animés d'une nouvelle vigueur pat celle qU'ils admitoient dans le zele de cette Allemblée , où l'on VoyOlt avec un plaifir extrême la p ffion qu'elle avait pour leslntérêts de ;tT: l Jl, parce que nous conno'JJ ons p ilS. particuliirement 'lue les aucres Iwmmcs, votre fo' fi votre reltgion. A infi figné, Fr. Archevêque de Paris, Prélident. SE NTIltf EN TS des trois célebres Magijlrats, DE LA MOIG NON, DE HARL AY , fi TALON, fur la R égale. VU PAR Nous C RETIEN DE LA MOIGNON, ConCeiller dll Roi en tous [cs Con[eils, & [on Avocat-Général en Parlement, le Mémoire pré(emc ,au R oi par les, Dépurés du Clergé de [on Royaume, au [ujet de la regale, & de 1ordre que nous avons reçu de Mon(ei"neur le Chancelier, de donner norie avis CUI' les propor.tions qu'il c"ontient , n?us cr~yons que po~r y {atisfai~e, il eft de notre devoir d'expliquer d abord a SA MAJEST E quel cCt 1uC'ge que les OAîciers de ion Parlement (uivent l'our décider les COnteft~tions qui (Ont portées devam eux [ur cette mariere. , Ce, n' dt plus une . queftion douteure de ra~o ir li toutes les dignites d un Cbapme qUl Ont q uelque cbarge d amn- , jurldiél:ion lpirittlelle, le foin de Prêcher l'Evangile, & même d'admil,;ftrer les [acreme~ts Comme les P énit~ncicrs:, CO~t (ujetS à la régale depuis les derniers Arrets qUI Ont prononce, qu a 1exception des limples Cures, il n'y a aucun. des bénéfices dont l'E~êque a la di(po(,tion , q ui ne (air il la collatIOn du R OI, lor{que la regale ell: ouverte. Le zele qu'on a eu pour . augmenter les dt?its de S~ MAJE S T~ , . a éte ju(quos à faire juger que dans les lIeux on les Eveques conferOlent con,omtement avec le Chapm·e. ou ~ar tour avec les C hanoines, o u comme un limple Chanoine, la dlgnlte ro yale ne pouvant admettre per[onnc en éo 1 .t! de Cuffiages ,.le R~i remp!illanr la rlace de l'Evêque, I~ droi~ des Chanoines cdrolt entlerenlcnt, & qu en ce cas le Roi Ceul devait conférer. H hh ij • �4 1S ~ _ a:: 4 _ N OUVEAU COMMENT. AR. T. LXVI. DES D E L' E G LI S E GAL LI C AN E. LI BER TEZ pomVL1S par le Roi, puiCqu'd3 auront le droir d~ les examiner , & ]'on do;r s'attendre u'ils le fetollt volontiers, parc~ü e cc n'do qu'avec peint que l ~s Ch~p .tes Ce, (ou11lerrenr a~ droit, de régale: s'il accorde les propofitlons nu C lerge pOlJr les pems btndices , & Ion peur dire qu'il n'aura à pro~ rement parler qu'u~e fimple préfemation des autres ; cepell~am la dtfférence el\: toUte entlere entre la pré(emation & la col lation. il cil à propos de remarq uer encore que dans les Provinces où la régale n'cil: point comellee , on ne prétend poim que le Roi ne confere pas ces (ortes de bénéfices de plein droir, & qu'ain G il n'y a que q uarre Provinces où ce droit & cer u[age Ae {Ont pas entiéremenr reconnus. La propolition de réduire le Roi à n'exercer dans la collation des bc?éti.ces que le [eul droi,t de l'Evêque , cil: enco;e conuaire à l'u{age prcfent; on peut d"e 'lu 11 y auron , quelque ind ccen~ e de vouloir que Je ROl, O,u les OffiCiers qUI le reprefentent afIi(l:enr a une éleél:ion Ol! ils ne {Ont. poi~r les Maîtres, & dans laquelle ils n'aient qu'une Grnple VOIX. 51 les Eveques Ont bien voulu abandonner quelques-uns des droits d'honneur qui leur appartiennent fouvent, pour augmenter leurs revenus , ne [emb le-Hl pas que cer abandonnemenr ne peut faire tort au Roi ? Il . faut "'"fIi faire réRcxi on <]ue dans la plupart des Ch. pitres des P~ovl~ces de GlHenne , Langued~c, Provence, & Dauphiné , il Y a d an~lens Con co~da ts avec les Ev~<];les , par le[quels il ell dir qU'ils ne confererOlent 'lu une partie des bcncfices, & les autres (am à la collation des Chapitres ; on ne trouvera auere de Cathédrales dans ces Provinces dom l'E vêq ue {eul confere t~US les bénéfi ces. Ainfi , quoiqu'i l paroille d 'abord que les p;opolirions du Cleraé {oient avantageu{es au Roi, parce qu'cl les vom a érablir la régale d~ns tOUt le Royaume , on peut dire cependanr que fi le Roi les lCcorde, il perdra beaucoup de collations qu'il ell en ponefIion .le remplir mamtenant. , il n'a pas b~(oin du confememenr du C lergé pour affurer le droit de I,egale, pUJ{qu tl le mm de {a Couronne, & q ûe roUt le Clera", à 1exce,Ption d'un {cul Di oce(e , l'a reconnu en exécutant volo'1!'ai~11lent la Declaration de l'année l 6 n. Quoique tomes ces rairons (oiem très-puiffanres pour ne point accorder a~ Clergé ,ce qu'il ~emande, & qu'il ptl1ffe être dans les iiccles à venir dune con[equ"nce ncs-dangcrcu(e; que penoant que la Cour de Rome veU[ cOntell:tt au Roi un droir dont il' dl: en pollefIion) des Dépures du Clergé de France difputent lù, le droit & l'agitem comme une choft douteu[e, n".nmoins b modéra tion du Roi cil fi 0»rande ' & [~• pIete envers l'Egli[e connue par tam d'exporiences) que nous devons k, Et comme le premier princi?e des Officit:rs ,du P.demcnt (ur cette mariere, cil que le dro" de regale appartient a_nos ROIS en vertu de leur Couronne, & que par conféquent 11 dl: aUnl anClen q ue la Monarchie, ils ont jug~ que tOUS les Concordats par . le{quels les Evêqucs & les Chapitres loot convenus de partaaer ener eux la cOllatlOn des bén~ficcs , ~êran[ bien poCl:éricurs ~ l'établiOcment de !a Royauté, ils ne peuveut préjudicier aU Roi,' qUI le plus. [ouv~nr na pomt appr,ou;é ces aél:cs. Et quand les Bu. les qU I autof1[enr 1alternative emre 1Eveque & les Chanoines Oilt '".é confirmées par Lettres:Paten~es. , on a jugé qu'clles ne devoient avou' heu ,que lorrque la regale CrOlt ~l~re, pa'rce que le Roi n'avoit pas renon~c, exprdfc11lenr au nrOlt ~e la r~gale, & quand il l'auroit fait, çaurolt etc 111unlement , li ce n eto" a tme onéreu~. , - Quelqlles-un~ ont voulu [omenir q;le les bénéfices ~es ~gli{es Cathédrales devant être dans leur origine a la colbuon de 1Eveque, l'ufage contraire, quoiqu'immémorial) ne pouvait être oppo[é au Roi lorfque la reCT:l,le ~toit ouvcrre. c' cette pro po fi' Le" Pademem n'a point autorile l\;ün: m? "lSa 1"cg~r dd , e taures les atmes h jur,i[prudence cil: ce na me , 'lu 11 n y a aucun bencficc d ans les Egli{es Catbedrales que Ic, ROI ne conferc de plelO drolt, quand la ri:gale dt ouverte ;.que les Concordats fa its en,,; les Evêq;les & les Chapitres pour la ;=o!lat;on alrcmatlve ne peuvent lUI eu e oppores, & que dans les lieux ou 1Eve,\ue conferç conJomtement avec le Chapi"e en qualité d'Evêque ou comme Chanomc, le ROI confere reul loriqu'il {uccede à J'Evêque. . ' ,. ., Les propofir:ons qui [am fat tes par ,le C lerge. [ont bien contrmes a cct u!àae ; car quelque terme que I on emplOle pom expltquer les provifio~lS qt1e le Roi donneroit des bénéfices . ayal~t charge d'a:~es ou quelque juri[diél:ion (pirituelle, COll:\11e les ,hg111ros & les, Archldta~o­ "é" ou de ceux qUI dOlvent admll11ltrer les ["rernents, Plecher ou bl~n même en[eigner, comm; les Pénitenci~rs , les Théologa ux, & les ~r,e­ centeurs ; quelque ternperament que I on y vemlle apponer: cc Il dl qu'une que(l:ion de nom: car dans le fait ce nefera g lus 'lu une ~t11ple préremation, pui[que les pourvus auront b e{01l1 d ;tre exammes par les ~rands Vicaires nes Chapitres, & que ce [era d eux dont Ils prendro~t la mifIion. Ainfi le Roi n'aura plus cer avamage , dünt il ~Il: en pof1.d1ion q ue [on choix vaut un examen) & qu'il dirpenk d:s de~uts peu con!idérables; car on n'a jamai; protel~du que le ROI p~t abloudre des cenfurcs, dlfpen[er des ltrcgulames & aurres emre,-he~ents canoniques, lor[qu'il pourvoir en régale , mais [eulement , du ,defaut d'âge & de degrés; même pour l'âge, il {e trouvera peu d Arrets qU! l'aient ainfi jugé. . li (era donc au pouvoir des Grands-Vicaires du Chapitre de refurer ., • • 1 NOU\'EAU COMMENT. / �• 43° ART. L X V J. DES LI BER T E Z croire quc , pui(qu'îl nouS f,~t l'honneur .dc nous ,command~r d; lui N OUVEAU dire notre rentimen~ (ur le memoIre que le Cler lUI , pr<[eme, li COMMENT. SA MAJESTÉ veur bien rem,me, à la pricre des Pré !\ts de (on Royaume, quelque cho(e des ,droitS dont elle jouit fnûmen'nt , ell.e peut le faire, pourvu que ce relachement ne du ltRUC nen de (.~ glo"e & des droits tond,memaux de (on Royaume. Cell: pourquoi, nouS renfe:mal:t emiérement da!,S l'examen de ec memoire, nous lUI dirons, 'pres lU! .VOlr bit eonnoltre avec le refpeél: & la foumillion que nous lui devons, l'u(.~gc qui nous a été marqué par ceux q ui nou~ ont · p[~cedé dans nOS Chars.es, & les cllangemcnrs qu'apporteroient a cet u(age les demandes qUI , lUI font faltes par l e Clergé; que les propolitions contenues dans ce memo"re ne nou~ parOlr(ent pas contraires :ux droit~ de la Couronne; qu elles ne de[[~lellt pas le droit de la regale; qu au eontralre elles le confirment, pulque le Clergé le reconnoÎr, & qu'il (upplie ,~rès-bumblement SA MAJ~ST' de vouloir diminuer quelque mofe de 1erendue que lU! ont .donne les Officiers, & d'apponer quelque ch~ngement à la manierc dont ils l'exetcent. Ces prieres du Clergé ne fOllt poi~t, nouvelles, & n~us voyons qu~ nos Rois les ont tellement conliderces, que le ROI LoUIS XII, a J'inll:ance du Clergé, régla la durée de la régale à la ans, & que le Roi Henrr IV , par (on Edit de 1606, ne voulue point que ceux qui émient en paHible poffelIioll des bénefices depuis trois ans entie~s, pu{fent êue troubl és (ous prérexte de provilion en régale; le feu ROI confirma cette rcfhiél:ion par l'article 16 de l'Ordonnance de 16 t 9.. .. Quoique ces Edits ôta!1ent au Roi beaucoup de collauons, pmals on ue s'cil: illlacriné qu'ils donna!1ent arteinte au droit de régale; au contraire , rous ~eux qui p,,!ent fagelllent (ur cette matiere, ont toujours cru que le plus affuré moyen de eon(erver ce droit éminent de la Couronne, croit d'en urer avec une grande modération. Bien que les frui ts des Ev~chés vacants appartin!1enr à noS Rois , on n'a point dit q u'ils abandonnallent le droit de régale, lorfqu'ils les on< donnés à la Saiure Ch.pelle de Paris , & q uand le feu ROI rema ce don que res pri:déceffeurs avaient fa it pour en gratifier ceux qu'il nOllllllOi t auX Evêchb , on n'a point prétendu qu'il renonçât au droit de la C.ouronne , & tout le monde a loué fa piéré & {,~ libéralit~ envers 1Eg"fe & [es Minlll:res ; que G même le Roi nous ordonne d'examiner l,es p:opoGtions du Clerué , (ans nous arrêter aux préjugés contraires , c ell:-a-dlt~. , à l'autorité J'es Arrêts, nous "l' pouvons nous empêcher de lu~ dire que ces ptopoGtions paroiffcnt fort cOBformes à la difciplino de 1Egllc d ont les Ro is rOnt les proteél:eurs, & qu'ancienncment on CCOyOlt qu~ le droid de nos Rois de pourvoir, le liegc vacant, auX bénéfices q UI dépendaient de l'Evêq ue, ne s'étendait que (ur ceux qui n'avaient pomt DE L'EGLISE GALLICANE. 43 1 -==== charge d'ames, & dont les fonél:ions ne demandoient pas une mlmon partieuliere du Prélat: teUes étoient les prébendes, les dignités qui NOUVLA U n'croient qu'un (unple titre d'honneur, [ans aucune charge d'ames, ni COMMENT. d'adminill:rer les (.crements, ni de prêcher l'Evangile. Nous voyons pourrant quelques anci : ns Arrêts qui Ont juS6 qÙè des Arer.i dia conés avoient vaq ué en régale, & même il y en a un (rès-ancien dom b. .!écilion cil: femblabk pour un bénéfice de J'Ecrlile d1 Sens, auquel la Pénitencerie éroit jointc; mais le peu d'Arrêts "'que nous trouvons conformes dans les liedes parres marquent a!1ez que l'ufaue que nous (uivons n'étoit pas alors bien établi. '" Si le Roi pourvoit de plein droit aUX T r,,(oreries des Saintes ChapeUes , dont la plupart Ont charge d'ames; li (on feul choix fa it un grancl. Aumônier qui (e dit Evêque de la;Cour, c'd!: en vertu de la fondation, qu'il a ce pouvoir ; cette fondation ell: autorilee des Bull es des Papes, & du conCel~tement des Evêques ; on peut dire la même cho(e de quelques Seigneurs laïques qui conferent de plein droit des bénéfices, & même quelquefois des dignirés qui Ont quelque jurifd iction; mais on ne trouvera pas qU'ils aient acquis ce droit par le feul ufage, & qU'ils aient d'autre titre que leur po!1dIion. AinG, quoique nos Rois ne doivent point erre conGdétés comme de ymples l;ïq~es : pui(que far . l'onél:ion qU'ils reçoivent d~ns leur (acre, "s (Ont deves a un degre bien plus excellent, & que 1 on pui{fc leur :lppliquer, plus légitimement qu'aux I;mpereurs Romains, les titres <TloIieux ,\ue les Conciles généraux leur donnaient autrefois; nous aurfons peinc a (outenir qu'ils puffem donner à un Pénitencier le p0uvo ir d'abfoudre, à un Théologal, celui de prêcher & d'annoncer l'Evangile , non plus qu'à un Arcbidiacre , celui de fufpendre & quelquefois d'excommunier , li l'on n'avoi, jugé avant nous cette qu ell:ion. On peut dire aum, que l'u(age dans lequel on ell: maintenant , que le Roi (uecédant à l'Evêque ne (oit pas obli~é d'exercer (on droit ainli que l'Evêque l'aurait fait, paraît contraire a l'uCage ancien, pui(que le Roi n'a de droit que celui de l'Evêq ue , que l'ufacre ell: (on ritre , & qu' ainG il doit Cuivre celui qu'il trouve érabli, 10r(qu'iF ri ell: point contt:rire au:< bonnes mœurs , ni à la difcipline de l'Eglife. Il cil: même très-certain que nous ne voyons pas d'anciens Arrêts qui aient jugé comme on juge aujourd'hui, & que ce n'ell: que depuis l'année 160 8 , que le même Arrêt qui décide que la régale avait lieu par rout le Royaume , prononce que le b"néfice dont il s'agiffoit, qui étoit le Doyenn é de l'Eglife de Bellay, n'avait point ....,qué en régale , parce qu'il étOit à la collation de l'Evêque conjointement avec le Chapirre. On ne peut pas dire que la collation alternative qu'aura le Roi avec le Chapitre , ou le (uffi:age co njointement avec les Chanoines , & comme un de leur Corps, diminue tien de la régale ni de la �• +)1 ART. LXVI• DES LIBERTE Z , C uror}ne car p~rlonne n'ianore que dans plulieuts .", 1 . Cl g ond eur d e 1.1 o · , '1 d t' il veut bien etre nomme E "(es e on Roy,.,me ~,. , , 1 be " prelnter fi 1 tlNouvliA U <>. , ous pas :lllni dont il conkre cs cne ces a tenunom 'n en voyons-n ", " 1 d s'' COMMENT , ' P-trOll ecclélllllique' & combIen y a-t-! e "Iglleut" vClllent O\'~c un ~ .' . , d r S · 1 . :PPII't'ICnnCIlt ':lU Roi par indivis avec quelqu un e les ujets! nes qUI.. . . C l 1 IX ci .r lal cs . or "nna Pl! 1.1 N ,d1:-cc r 'S P'I" cette III"Ion q LlC le ROI a: 1 JI" h . 1ar.ltlon . d·C 56+ lque da ilS ces liellx .!es Omel'!rs Dec ,' 1 (C .IlllCC , .C all. l ' . de telle m'l11crc que es poun u. cxerccocrolent cous cs qOlS ans , . . d, ' . l) . ' & q ue c ..."ux _qUI .aurOient ... 5 prOV1roi.;m 1':5 {(OlS premieres ::mnees, 1 ~ • . . ul· .... s exercetOient les ttOlS :Innees {ulvantes ; · fiIons cl cs S '''nems pamc I~ , d e R . cl 1' " 1ar:ltl0n <>. '. ' con fu mée une autte·, u <cu Dl ans es cene Dcc a ete 1 ra, p"micres ,nr~cs de Con Regne. 1 1 " Nous ne devons pas craindre que h régale étant oU\'cne, es co ., l ' . dt la COl' r cie Rome lations fUiffcilt être empechees par a prevention.. j '1" ~ r.. hvcur qui POUlTO)Cnt y en:~ anm l es car ou pa! cs re\lglutlOnS en 1 11' d' . que Oes \, que 1C Ra' a quelqne part dans a ..co atlOIl llll on rtait I, ' d 1 b énéfice, il jouit de rous les ava~'tages d' un Patron bique, ont ~ rillcipa l cil' qu'il ne peut être prevenu pa! le Pape, & que la poC P ~. , ''' 'h'ir'J,h (efllon dune 100l"ue rolcrance, e,"_ '-- urot P..ar la Cour " de R.li. ome ' ~ l eglume, ' .. cl e donner es provillOns cdes benefices que par aucun d rolt !1 dHUes dans le Royaume & 'd'admettre les ",Ggnations en raveur, cc e aos 1 DE L'EGLISE GALLICANE. 433 indifféremment & {ans raiCon, ou q u'il voullit contell:er q uelque =~ No \J VICA \J autre point de ['exercice du droit de régale, ce q üe nous ne devons C OMMENT. pas pré{umer qui puiffe arriver , alo rs les Officiers du R oi trouveroicn t les moyens convenables pour re médier à ces inconvénients, & remen re les chofes cI. ns l'état qu'elles devroient être aux termes d es D éclarations ; c'ell pourquoi nous croyo ns que li le Pape accorde les chofes qui {Ont contenues dans le M émoire du Clergé qui nous a ét~ communiq ué , il ne fera rien de contraire aux droi~ de la Couronne, & nous (ommes perruadés qu'il donnera à la po/lérité un exemple (emblabk à ceux que l'on, n; trouvera que dans (a propre vie, q ue {on Fouvo lr & (on aurOnte n ayant pomt eu de bornes, [a modération & ta )'i~té l'Ont fait relâcher de )'lu(je~rs droits que l'u{age lui avait acquis. Fatt a Patis le quameme JanvlCr mIl [IX cens quatre- vingt-deux. Signé. DE LA MOIGNON. l SentJment de Monfieur DE HAR.LAY , Procureur Général , for la R égale. A cetre c(pece . . " R 'fTill .1 M ais bien-loin qu'il y ait quelqu~ mdecence que le 0 1 ~ 1 e p~l e minillere de (es Officiers, >, une ékétion llans laquel le Il n aura qu unt. voix au contraire, il Cemble qu'il n'y ait rien cie pl~s. gtan~, PUI,. . 1c ron~uOn C fl.' dc , l'Orneter qUI reple-' qu,à ' proprement par 1cr, 1a prmetpa l [entera le Roi dans ces Affemblées, fcra de p~en~re garcle ~.~e cc q u'on élira {oit un (ujet capable de bien Cemr 1 EghCe , quo' aIt CS , nece , !1' ' & qu"11 n'y ait, dans les qualites alteS pour cet emp l01, . . cleéholls 'r, aucune brigue, ni cabale, de (orte que le (cul mente folt la tal, on du choix que l'on fera, & que de.as k s lieux où C,CtIX ,qUI (om dus prennent cles provifions cie .l'Evêque, ils feront obliges d cn obten" du t Roi. ., d" d C. s 11 ne nouS paroît pas encore que Sa Ma jd1:e per e lien e e veritables droits, fi elle s'oblige de ne donner aucune ?iCpen[e pout lever les incapacités des perConnes qu'elle pourvoIra en ,regale; car ce (Ont \.es loix que [es prédéccffeurs o nt établies, qui reglcnt ces "ncapacités dont elle 'Cl, en po!1cfTion de difpenCer; ainii on ne peut pas dire qu'elle li: [oumcura à fa propre loi. 1 Si dans la fui;. du tem ps fe Clergé, abufant de la gr"çe que c Roi lui feroit, vouloit au lieu d'une fimp le mifTion , dO~l\ler des , pr~­ vi fions à ceux qui felOient pourvus par SA MAJESTE, & qu ~ [. e perfuadât QueIous prétexte de les examiner, ililli nIt permis de les re uer l ' indifféremment v-v PAR Nous ACHILLES DE H ARLA Y, ConCeiller Ordinaire du Roi en fan Con{eil, & [on Procureur-Général en [on Parlement de Paris, le Mémoire préCenté à SA MAJESTÉ, par les D éputés du C lergé de France Affembles à Paris par (a permifTion , remis) entre nos m ains par Monfeigneur le Chancelier , avec ordre de do nner notre avis par écrit fur les quatre demandes qu'il contient , po ur être préfenré au Roi. Nous e/limons êrre o bligés de fe pré(enter au Roi (ur le premier artide, que SA M AJESTÉ e/l en po!1efTion immémoriale de conférer plufieurs bénefices aya nt charge d'ames, & les fonél:ions (pirituelles, aux perfonnes qu'elle a jug~ capables de s'en acq ui tter (ans qu'aucun de nos Saints Peres, ni le C lergé fe [oient jamais plaints, que ceux qui en avoient été pourvus par SA MAJESTÉ, par les R ois fes prédéceffeurs, ne fuaent pas grad ués , &. ne priffellt pas. d'inllitution des Evêques dans les D lOcefes deiq uels Ils en dOIvent F.ure les fonél:ions. Cependant encore q ue le choix que le Koi fait des perfon nes auxquelles il lui plaît de conférer des bénéfices, (urra!1e infinimenr toUtet les preuves q u'elles peuvent avoir d'aillFurs de leu r capacité, comm: le C lergi: ne demande, par la premiere partie de cet article, que l'exé. ~urion, dans les collations des bénéfices que le Roi donue en régale, cl< 1arr.lde lO de l'Edit de 1 G06; & que cI'ailleurs pre(q ue tous les Eccl, hafhq ues prennent des Degrés: le Roi pourra choifir clans un gran' nombre de p erfonnes, ceux q u'il plaira à SA MAJESTÉ pourvoi~ d•• Tom . II. Iii �434- DE L'EGLISE GA L LIC A NE. LXVI. DES LIBERTEZ bénéJ1:cs de cette o"ture; il ne paroÎt pas qu'elle bldfe (es droit! '-mpoC,or & "ux Rois (es (uccelfeurs, une reglc pour choiGr des NOUVEAU co SI ., - l ' / : ' <1"C01oU>iENT Ecdé1ia!èiques qui aient adupalravant_ a~quls a capaclt neccua1re pour . f: t"sfaire auX obliaations e eur mlOl cre. a "Et pour la jèco~de panic de,cet a;ticlc, qui regarde la mifli,o~ que les Prélats ell:ilncot que ceux ').u.l plau ail ROI pourvOI[ de ces benefices {oor oblig~s de recevoir ~ eux avant que de pouvo~r eo faire \cs fontl:ions; on peut dire q u encore q~e le re[pGtl: que 1 EghCc a pour les Rois & la néceffité que [cs Prelats reconnolffent aVOIr de leur protcél:iO~' leur ait fait recevoir a,vec [o~miffio~ les Ecclélia(lique,~ qu'ils avoieor honorés de leur choix, oeanmo ms 00 n a palOt reçu Ju{qu a cette heure d'Ordonnances ni d'Arrêrs du Parlement q~i, aieor jugé que ceux qui éroient pourvus par les R?"S de ces benences ne d~nent oint prendre la miffion de leurs P,rebts. Le mlluftcre de p,recher tEv"naile , & celui d'ab(oudre les Pemrents, {Ont tellement {pmtuels, & Die~ en a donné li expreflément l'autorite à \'~gli{c feule, qu'il n~ paroÎt pas qu'il y ait dans cette demand,e du Clerge, aU,cune ~ofe qUI blene le droit du Roi; ic on ore meme d1re que c eft ~m moyen pour décharger encore plus la con{cience, de SA MAJESTE, dans le cboix qu'elle a droit de faire de ces mlmftres de DIeu, {ans rdre aucune cho{e des prérogatives de fa Couronne " pourvu que on y apporte deux précautions, l'une ~'obliger les Prelats en donnant des lIifa {ur les ptovilions du Roi, a donner {eulement la mlflion ~u les autres facultés neceffaires à ceux qui feront pourvus {ans conferer le bénéfice comme ils f"nt dans les aucres vifa, afin que les proviGons du Roi :,e deviennent pas de (imple~_ préfentations. La feconde, à donner par écrit les caufes de refus qu Ils pourront faire, ann que ceux qui auront ét~ refu{és aient la liberté de fe pou~oir pardevant les Supérieurs Ecdélia!tiques, ou par appel comm; d abm par~evant les Officiers du Roi, [uivant les Ordonnances & 1ufage ob{erve dans le ,.c Royaume, , r 1 h ' A l'égatd du {ccond article, l'Egli{e ayant donne aux leus Arc ev~. ucs & Evêq ues le pouvoir de d.rpofer d~ ~oures le~ fontl:~ons Eccle~a[tiques dedans leurs Dioee{es, & des benelices qu Qn y a etablls dans la' ruite , on a foutenu aveC beaucoup de fond ement que la p~11ef­ (ion en laquelle certains Chapitres prétendent être de nommer aUX dIgnités lX. Canonicats qui les compofent, devait être regardée comm,' un~ ufurpation qui n'avoit pu faire de préjudice au droit de la reg.l mais comme le Parlement a maintenU dans cet u[.,~e le Cha pltr(, e Ch"lons-fut-Marne, celui de Fréjus, & enfin cr.lui de Saintes, 11 emble que le Clerge pourrait {e contenter de la juftice favor.ble que ces Chapitres Ont recue dans le Tribunal qui connaît (cul de ,cette rnatiere) /le de ra{fur~ce que ces Arrêts donnent auX autre. ChapItres, 435 qui auront les mêmes droits, d·en recevoir une (emblable fans !!-'!!!!~~~ demander une loi genérale qui ne lui cft pas nécellaire) & do;t on NOUVEAU pourroit tirer des conf1:quences préjudiciables aux droits du Roi dans COMMENT. les aurres cas, ' pour le troilieme poi~t, quoi,!ue l'on pui{fe dire que c'ell: en quelque {oDte une fUlte du lecond, ncanmoms ce droit qui ell: reft~ aux Archevêques & Evêques de conférer une partie des Prébendes, {emble ê~re encore plus certainement l'effet des conceffioos faites par les Archeveques & Eveques aux Chapn,res de leurs Egli{es , -ou des partages qu'ils ont fait, ou ennn des u{urpanons fanes par les Chapitres du mot les longues vacances des Archevêchés & Evêchés, ou durant l'ab{ence des Prélats, Ic{quels {e trou~a~t poll:érieurs à l'exercice de la régale, touchant la collation des benelices, ne peuven.t y donner d 'atteinte; & comme quelques-uns de ces Chapitres oru: perdu 1 rcs de ces ~oncdlions & de, ces ,Partages, & que d'autres aiment mieux s'en tenir a leur poffefTion Immemoriale qui fait préfumer un titre légitime que d'en apporter un qui ne l'eft pas, & qu'enfin prc{que toutes ces ~au{es Ont des CJ[conftances particulieres; il paroÎt très-difficile de faire une Décla~ation [ur ,ce {ujet, qui établirTe des regles génhales touchant la quahte de ces titres & de ces porTeffions [ans blelfer les droits du Rof en quelques occ.fions. Sur le dernie~ article, ~n, pourroir dire qu'il n'eft pas de la dignité du ROI de conferer des benefices ,conJomtement avec un Chapitre, ou de nom~er ~n "Con~mlrTa!re Ecdeliafiique pour affifter au Dom de SA MAJESTE, a 1eleéhon d un Chanome; fi elle voulait remettre quelque, cho{e dro,'t q~" peut, lU! appartenir en ces occaGons, il Y a~rolt p~ut-e[[e moms d mconVCOlent que le Roi conférât {cul la premICre Prebende qui vaquerait dans ces Chapitres après la mort de l'Archevêque ou de l'Evêque, ou que ces Chapitres demandarTenr à SA MAJEST~ la permiffion ,d'élire, & que lui pré{emant en{uite ceux qui ferol:n; elus, elle donnat feule toutes les provilions dans les deux cas e~ptl~es dans le Mémoire du Clerg~. Fait à Paris ce Janvier 1681. S'gne, ACHILLES Dl! HAIUA Y. ?U d, 1i i J} �• AR T. LXVI. t>ES LIBER 'rEZ Sentiment de Monjieur l'Ayocat Genéral T.of LON, for la Rigale. NOU VEAU COMMENT. A VANT de donner avis au Roi , fur le Mémoire qui lui a été préfcnté par les Evêques ArIemblés à P~ris, il e~ necerrairc de fuite quelques rétlexions "énerales, & de rem~rquer que la régale cft un des droits les plus ~minents de la Couronne. Si 00 la confidere dans (on ",rigine & dans (es diftérents eftets, on peUt dire qu'elle cft prcfque au/li.mcicnne que l'(,rabliffement dei. Monarchie, parce qu'clic comprend tqute l'aUtorite que nos R ois Ont exercée pendant la vacance des Sieges Epi{cop'UIII. {oitlour jouir des revenus, ou pour les con[crver , ou pour ' ~ " d'e. dqnner u ccc eur a, l'E veque néee " . , Pendant la premiere R ace, la plupart des Eveques etolent nommes par le {cul ch,,~x ,du Roi, indépendamment d ~ ~ OlltC {one d'é lc~ion; & li le R oi preferoi, quelqucfols celUI qUI lUl eton recommande par le li,ftra<re des peuples , (auvent il cn u{oit autrement, & il eroit toujours <>le maÎ,[C d'en di{po{cr il {a volonte. C es no minations dom nous avons une infini ré d'exemples dans Gregoire de Tours, s'appellent un Ordre R oyal ou un Commandement du Roi, prœceptio "gis, jl/JJio regaiis. Q uand un Evêque ainli nomme avoir été eonfacré, il etoir mis en porIellion de toute la puiaanec & de tous les revenus de l'Eoli(c , cc q ui s'a ppelloit lui rendre les régales, regalia de manu regis ~ccipere , ce qui ne {c fai{oi, qu'aprês que l'Evêque ~voit prêté [crment d~ fidClite , & ce pouvo ir qui d l en quelque maniere 1. [ource de h r~gale ,sérendoit inruœaement {ur toutes les Provinces du Royaume. Dans la {econde Race, quoique les élcaions aient eté établies, nos Rois Il'Ont pas lailIè, aulli-tôt aptès le décès des Evêques, d'envoyer des Economes pour adminil\rer les biens des Evêchés vacants ; ils dépu{Oient aulli Ull Commil1aire pour a!li~er à l'éleaion, & ih la confir· moient en{uite par leurs Lettres-Patentes qui contenoient deux clau(es : l'unc rc"ard"it l'obli9'ation du (erment de fidéliré par l'Evêque nouvel' ce qUI.,etOI'c lement » elu; 1,autre , 1:>la d e' livrance d u revenu d c l'E' veclle; une efpece de clômre de la régale . , ~e (i l' on n'a pas de preuves que dans les premiers temps la regale ait <te exercée comme elle {e pratique aujourd'hui, tant à l'égard de la perception des fruits, que de la collation des bénéfices; fi que l~ues auteur' om dit que l'origine en étoit obCcure , n'a-t-on pas fa it la mem~ remarque de la loi {alique, & de beaucoup d'autres établirfements qUl (ervem de fondement au gouvernement de l 'Erar , & à tout ce qlle nous aVODS de plus cenain dans la Juri{prudence Fran~oife 1 • DE L'E G LIS E GAL LIe A NE. Mais on ne peut pas douter que, dès le commencement de la rroilierne Race, les fruits des Evêchés vacants, & la collation de nos bénéfi- N OU VEAU ces n'aient appanenu à nos Rois par droit de régale. Quand en l'année COMMBNl:. J ) 37, les Rois, Louis le Gros, & Lo'uis le Jeune, {on fil s, parlent de ce droit, ils l'appellent une coutume ancienne, louable & approuv~e ; ce qui marque que cette prérogative atrachée au Scepere Fran~ois avoit commencé, plulieurs lieeles a~paravant, ou . que cc n'etoit ~u'une fuite du meme drOIt commence fous la premlere Race, continue fo us la {econde, & enfin fix é & derenniné à la pre!h,ion de fe rment de fidélité, à la jouirfance des fruits , & à la collation des bénéfices : n'avoir-oo pas en efter prétendu donner une plus grande extenlion ~ la reaale, & rendre le Roi [uccerfeur de tous les meubles de l'Evêque ;recédé! & l'on doit d'aurane moins s'étonner que la réoale {c loit introduire par l'u{age q ue , tant q ue les Evêqucs n'ont p~int eu de manfe reparee dans leurs C hapitres , rant q 4e les Prébendes & les aurres bénéfices n'ont eté q ue de (impies adtnini~rations ou d~s places monacales, le revenu de l'Evêché vacant s'employoit à la {ub(iftance du Clergé, à la nourriture des pauvres & aux autres charges; il ne relloit donc rien, do nt le Roi pÎlr d i(pofer à titre de régale, ou s'il reftoit quelque cho{e, le R oi l'employoi, en œuvres pieu{es, & on n'en fai{oit pas encore recette en la Chambre des Comptes. JI a éré de même des bénéfices , le Roi les conféreit, & ceux qu'il avoit choilis " en jouiaoient {ansdif!1culté ~ & cerre po~èllion publique & p"fible qUI na po mt re~u de comrad,ébon dans {on erablirfement , ell: le veritable tirre de l~ réga le : de (oree que , {ans examiner li la egaie vient dans lon principe du droit de garcle q ue les Souverains exercent fur routes les Egli{cs principales de le.ur dom~nar i on; (i e!lc appartient aux ROIS comme fondareurs d~s Egides Carhedrales; li c cft un droit de patronage & de prord h on , o~ fi enfin elle dérive en quelque [orte des devoirs & des redevances féo dales , l'on peur dire q ue la rél/ale ~~ quelque cho{e de plus grand, un droit plus Augufte , une prerogative {mguliere de la Monarchie Fran~oi{e, q ui comprend eminemment tOUS les tirres diftérents de garde , de fondation & de prorec[Ion, & dom le but principal e ~ de {ollmcme & d'artach~r les Evêques au Roi par le (erment de fid élité. Les autres eftets de la r éga le n'étant que les accerIoires de cc premier droir , il ne faut donc plus [e pcrluadt r que la régale air beloin de l'approbation des Papes & des Conciles ) moins encore que ces droits aienr été confirmés & limités, à l'egard de nos Rois, par le Concile de Lyon ; & lan;' emrer d:tns cette queftion de critique , de (avoir fi le Chapitre geTt4rali conftitutione d l un Decrer du Concile, ou une fi mple conftirurio n de Gregoire X; fi elle a Cti: lue pendant la tenue du Concile ou publiée après c.~ dirfoIUUQO en quelques œnlles généraux ) il ne peut regarder le Roi qui �4-3 8 NOUVEAU COM~!ENT. AI\. T. LXVI. DES LIBER TEZ n'y cil point n~mmé (pécifiquement, & il, (cmble n'avoit eu, d:auttcs vues que d'cmp.echer d autres Punces de s attrlbue~ ce dWlt a 1exem. le de nOS ROIS j & Il faut [emarq uer que cc Decret ne parle que ~es fruitS & des revenus cIes Evêchés & des Abbayes, (ans dire un {eul mor de la collarion des benéfiee . De (orte que la régale, dom il ell parlé dans ce Cba pitre '. t·ta~t tome temporelle, de quelle autorité le Concile & le Pape aurOlenHls pu {e rendre Juges dalls une matiere qui n'étoit point de leur comp",ence? L'on {ait le re(peét qui cil dû auX déc,r,ons des Conciles, quand Ils prononcent {ur des dogmes de Foi; mais dans toutes les quell,ons qui regardent le temporel, ils n'ont pas la moindre ombre de juri(diél:.ion dans cc Royaume, ( le Concile d. Trente n'a jamais é,é reçu en France, parce qu'il n'a pas gardé ces jultes me(ures) 1}< c' cil, d~ns cette indépendance que, confifie une parrie de nos Libertes. Dela vIent que vmgr-cmq ans apres le ConCIle de Lyon, Boniface Vlll voulut abolIr ab{o!ument en France l'u(age de la régale, & pour le faire a,vec {uccès, i! eut ta. hardie~e de {outenir que la Couronne Royale etOit {omm(e a la Tluare, me me pour le tempotel, Les ÉtatS du Royaume affemblés s'oppo[erent avec vigueur à une emrepriee r, pernrcieu{e; la prétention fut r:jettée comme une Vir,O~l chimérique & ridicule, & la régale appuyee {ur des fondements mebran: lables ne reçut aucune atteinte. La Bulle que BonIface fit pubher a Rome contre la régale, qui commence par ces mots: oculta, fill> fut brûl.'e publiquement en France, & enfuite non {eulement révoquée par Clément V {on (ucceffeur , mais tirée des regillres de la Chancellerie où elle ne (e trouve plus à préCent; d'où il ell aifé de conclure que U, dans quelques Province~ & dans quelques Evêchés , la régale n'a pas toujours éti: pratiquée da~s tOute (on étendue, ce n'ell ni le droit d~ Concile de Lyon> ni la r.lillance du Pape qUI ont prodUit cette dlVerfir<. Au contraire ' le St. Siege a reconnu que la régale dl: "n droit royal, légitime; que ce n'ell point une {ervitude honteu(e; maiS une Julte reconnoi(fance des bienfaits & de la proteétion que l'Egh(e a tOUjours reçue du Roi tr?'_Chrétien; & li l'on veut rechercher ce qui a {ervi de prétexte à quelques Evêques pour {e prétendre exempts de la régale, c'dl que le< grands Vaflaux de la Couronne, comme les Ducs de Bretagn~ & de Guienne, les Comtes de Toulou{e & de Flandres ayant u(urpe dans l'étendue de leurs fiefs, prelque toutes les marques de la (ouverainete, ils prétendaient au!Ii jouir de la régale, & pendant cwc d iCpute les Evêques & les Chapitres dans quelques endroits {e {ont mamtenus d:rns une e{pece d'indépendance, non pas qu'ils eu(fent. aucul1~ exemption véritab~, mais parce qu'il. 'profitoient de ,cett~ dlVl,uon, cependant toutes les fois que ces quelllOns {e (Ont pre(en,ees > I on a jugé que la régale appartenait au Roi par le titre de (a Couronne( J-c Comre de Flandres a été obligé d'avouer que c'étOlt au ROI a DE L'EGLISE GALLICANE. 439 exercer la régale dans l'Evêché de Tournay; mais enfin la réunion au ~~~~~ corpl de la Monarchie , de la Guienne > de la Bretagne, du N"UVEAlI Comté de Toulou(e , ont ces dlputes ; ro utes les prétenCOM){ENT, tions qu'avaient q uelques d'être Prllle"S indépendants de tnure évanouies, & il n'y a point d'Evêque forte d'autorite fupérieure k dans le Royaume qui ne {e reconnoiffe {ou mis au premier & au pri ncipal effet de la régale> c'ell.à-dire, qui ne prère au Roi (erment de fidélité. Les quefiions de , {avoir fi certains Dioce{es. {ODt (ujets ou e~e~pts des autres effetS de la regale, ne regardent en nen la police generale de toute l'Egli{e; ce {Ont des procès particuliers qui Ont toujours étf! traités dans le Parlement, la Cour des Pairs & le Souverain Tribunal du Royaume, & cetre connoillance des afraires de régale qui appartient en premiere inllance au Parlement, ell ce qui marque q ue la régale cil un droit infèparablement attache à la Couronne; ain{i dans les cOlltrover(es de régale, le Parlement ne prononce pas {ur la poUe{uon comme dans les autres cau(es de bénéfices, mais il en adju<Ye le titre, quand le bénéfice {e trouve avoit vaqué en rét7ale. S~r ce même fondement, le Parlement a Couvent décidé que le "'pouvoit de conférer les bénéfices en régafe ell tellement arracbé à la dignité Royale & à la per{onne du Prince qu"l ne peut être jamais cédé ni communiqué à qui que ce {oit, non pas même à ceux que le Roi VOIIdroit rende<, à titre de régence> d<pofiraires de (a puilIànce Souveraine, & l'on peut remarquet en cet endroit que la régale n'a jamais reçu d'atteinte, qu'elle a été con(ervée dans Ces vérirables bornes & dans (cs jufles prérogatives, quand on a JailIé au Parlement la connoi(fance &: le jugement des quellions générales & particulieres qui {e {om préCentees (ur cetre matierc; & quand on en a uré autrement, & que l'on a détourné les affaires de la tégale de ce canal ordinaire, on cil (ouvent tombé dans de notables inconvénients & de facheux embarras. Quelq ue \lrandes que paroillent les prérogatives de la régale '. telles qu'elles {Ont etablies par les Arrêts, elles {e rédui{em pre{que toutes à cetre propoution > que le Roi {uccedant à l'évêque dans la collation des bénéfices, y pourvoIt avec la même liberté & la même independance, dom uroient les Evêques avant toutes les u(urpations que la Cour de Rome a faltcs [ur leur autorité, & comme dans l'origine les rétïgnarions en faveur étOienr inconnues au!Ii - bien que les preventions, & que les permutations n'avoient poim lieu r, elles n'étaient approuvées par l'Ordinaire, comme d'ailleurs les mandars, les indultS, les nominations des Gradués [Ont des inventions nouvelles, & une {ervitude impofèe aux Patrons & aux Collateurs Ordinaites, le Roi dans la ré<Yale ell demeuré afiraocbi du joug de rOUles ces nouveautés. Quand les b~néfices vaquent cn régale> le Roi n'cil: jamais prévenu par le Pape; J'on ne peut ni les réfigner, ni les permuter en Cour de Rome j li Je �• 440 AR T. LXVI. DES LI BE R TE Z , l ' les veut quitter, il faut q u'i l apporte [a rélignation emre les mains T /tu alte , d Gd ' {\ d du Roi; les indults, les nominanons cs ra ucs cc ~nt pen am l'ou_ NOUVEAU régale [ont liD anciennes la r deu COMMENT. v e n e · T oures ces ' & li bien , bl'es que la vérité n'en peut e ce me me prilleipe e(:l.l, r' (,' d l E t on a ciré une autre comequence, avo;,r, qlue b~u~fin C dS 1vequcs à " 1 partient naturellement de conrerer es ene ces e curs Dio. qu~ 1 &~p [ut-tout ceux de l'Eg lite Cathédrale , quand , ditons- nous, les celes 1 r i ' l' Evêqucs, pat des intérêts tempore s oUhra~ ne, o e n~g Igen~t ' ont abandonné une partie de ces droItS attac es a , eur Ignae , pa" cs con_ '0 S 'nJ' url. ~e Roi ne doit pas [ou!ft1r de cerre mauV3l[e admiVenn n 1 1\ es , , , l ' d l'E' 'ri. 'on L'on [ait que le Chapitre <tant e Senat e n", ran , f f : ' " veque,r. la collation des b énéfices s' e~ [ouvent , adire b~ar r' a partlClPdlon, &1Ji ~n avis; mais certe connoiflance étoit plutot ':: lenleance que e nece !te, ' ue ne laifloir pas d'être le m. m e & le [eul collareur des & l'E veq " 1 'r, b énéfices de [on Eglife, C erre regle &enera e peut r~cevOir les excepnons, and '1 en dl: autrement ordonne Kar la fondan on , ou qUe le Chaqu 1 h ' 1 pitre rapporte des tirres li anciens & 1 aur ennqu;s que a veme n en peur êcre fu{peél:e, ni la validiré conrell:ée; & ce ~ re qu; le Parlement juge dans les hypothe{es particulieres ,& qUi ne peur etre le fUJet d 'une Déclararion générale, • C es norions préCuppo(ées les Evêques Aflembl~s à Paris par l, ermillion du Roi , lui demandent trOis chofes, La prelmerc, Eccléfiaftique ne pui(fe être dorénavant pourvu dans les E" li[cs du R oyaume, Carh~d ra les, Coll ~gial es, des Doyennes & au~es benéfices ayant charge d' ames q ui pourront vaquer en re~a\fi' ni des Archidiaconnés , Théologales, Pénitenceries & autres bene ces, dont les T irobires Ont droi r particulierement & en !eur , nom d'exercer quelque juri[diél:ion ou fonél:ion fpirirue lle & eccleGa[bque, s'il n'a l'âge, les Degrés & autres capacités pre[crire~ par les Sts, C,no~ & ar les Ordonnances. La {econde, que ceux qUi [erom ~o~rvus f Sa de ces bénéfices, {e pré{enterom aux Vica"es blis par les Chapitres, li les Eglires [Ont encore v:cantes, & all~ r, lats s il y en a de pourvus pour obtenir d'eux 1approbaCl~n e , '. f~1[ ' e aucune rOn ' Ion, Million Canonique, avant que , d ,en POUVO\[ , , uefauf à Sa Maj e ~é d'en choilir d autres, ~n cas d mcapame cano~ l q r ne d es pr~mlers ' ment reconnue dans Ia penon p,ourvus " La tCOIlICIl1C nt co, que dans les E"li{es Cathédrales & Collegiales Oll les Cbap~tres '1 porfellion de c~nférer toutes les dignités & roures \es Preben es d i s ' continueront de les conférer pendant la vacance des Sie~es; q,ue 3~ celles où il ya des Prébendes affeél:ées à la collation de 1EvcCqh"e , ' 1e & les ,nOI' d'aurres à celle des Chanoines, dans ce 11 cs ou' l'E veql d os nes les confercnr par rour de {emaine , de mois ou aut r~ CCl1ls' bnJes cclles où le rour e~ réglé par \cs vacances, dans celles ot! les re 1 du r d 1. ~u'aucun PMaje~" l , tout~ gen~raux ~I~: a /0 D EL' E G L I S E GA L LIe A NE. 44 1 du côte du chœur [om affcél:écs à Ja collation de J'Evéque, ~~~~ & celles de J'aun'e côté à la collation des Cbanoincs, l'alrerlllrive, NOUVEAU le tour & l'affeél:anon {oient gardés & entretenus duranr Ja réga le , COMME NT. tour ainfi qu'ils le [om penclant que le fi ege e~ rempli; que pour Jes Egli[es où la collation des Prebendes appartient à J'Evêque ou au Chapitre conjointemenr, ou dans le[quelles l'Evêque a droir d'emrée ~ de voix dans le Ch~pir,re pour pré[enter ,comme ChanOin e & COIlferer e,n[ul~e en quaJlte d E~eque [ur la pre[emanon du Chapitre, il fera depute par SA M AJESTE un Commlfralte qUI allinera en (on nom à l'Affemblee du Chapitre pour conferer avec ledir Chapitre les Prébe,odes , li la provilion en appar~iel~t à l'Evêque par indivis , ou pour pr&nter avec Je Cbapltre, li 1Eveque, comme Chanoine, y a voi ~our faire la préfenration; & qu'en ce cas la pré[entatioll du Chapitre fet!t adr~ffi:e au R~i pour la pro,vilion: être ex~éd~ée au nom d ~ SA MAJESTE en Ja meme form e qu elJe 1e~ par l'Eveque [cul; le rou t eoforre qu~ Je Roi n'exerce pendant la vacance des Egli [es Metropolit.inC$ & CathédraJes de {on Ro yaume , les droits de \curs PréJars qu'ainfi & en la mêmcfonne qu'ils one accouru me d'en ufer à l'égard de leurs Chapitres, La premiere réflexion que l'on peut faire {ur ces propolitions, c'cO: que la régale éranc un droir {acré de la Couronne , l'on ne [auroit Ja con[erver avec crop de foin dans toure (on érendue & qu'il el!: d'au. tant plus dang<:reux d'y donner arreinee, que fi elle [ouffre une fois la moindre breche, il cil: à craindre qu'on en tire des conféqucnces pour l'abo lir in{cnfibl emene, La grace que Je feu R oi fit aux Evêq ues , co leur remerrane libéralemenc \cs fruits qui [e perçoivent pendant Ja l'arance du Siege Epi{copal , a commencé de donner quelque atteince à la régale; & après en avoir rendu l'effer inuriJe dans un anicle crès. eaemiel , l'on veut aujourd'hui arracher au Roi la meilleure panie de ce, qui lui rell:e du droit honorifique de la régale, & ccla pour des melan9es & des parcages qui ne conviennenc point à Ja Majefté R oyaJ:, Les Declarations de 167, & 167 f éroient inutiles, elles n'arrribuent au Roi aucuns droits n lveaux, elles conriennenr beaucoup de di[poli. tlons favorables aux Evêques, & elles re~reignent la régale, au cas d: "tlg~ dans des bornr.s crès·érroites, S'il s'y ell: gliffb des clau[es extraor?m~lrCS, ,& li dans ,q uelq ue rencontre on en a fait un u(age peu conforme a 1intention du Legiflareur! roUt ceJa ne peut pas fournir au Clergé Un filJet r,,[onnable de plainte; de fort e qu'i l (croit il {ouhaiter que les DéclaratiOn! n'euffcne jamais paru , & que l'on [e rur contenté de rCl~vorer au Pad ement les cau[es de Ja régale , qui, par un abus con. mlirc a tOlltes les Ordonnances anciennes & modernes, :1voienr été introduites al} Con[eil; & il {embJe même que ce moyen le plus court, Je plus naturel & Je plus afluré pour n [e pas jerer de la part du ROI dans des embarras infinis , el!: de ne rien changer il ce qui el!: Tom, II. K kk �44 1 ART. LXVI. DES LIBER TEZ ~!!!!~~ " ";;; erabh ) & d e 1ailler à Con Parlement la diCcullÎon & l'examen de 1 Illatieres de regale, N OUV EAU tOuces ';-' l " ndoit auncfois l l'inli.ni , Louis XII la réduifit CO!.lJAENT, La rcga eu s ctCIV à trois ans, par l'Eelit de 1606; LOUIS XU! s'dl: , 10 ans; cm J " lE " a , ' cl' 11' d la rea,le tempo.clle pour en 'evem cs v<quc'I: depUIS "F.0~' " ,; J " '~,por.'r de nouvelles (c,virudes, de rénuI[c la ~ d ' 'fi ' ro ....k a prtLe nt Q t. p on 1', Roi de la plupart es !lene çcs qu, vaquent collatiOnl q':' appar/iuentl aUpréfentarion; & enli.n de r"ffo,\:'hr de tellc n r<g' e a une Imp e /i 1 R' C u'il vaudrolt qua 1 \11leux que e 01 y Corre c,n la , partageant , q de fouCcrire aux demandes q ue l'on lUI renon'?t <ntleremCl" " qhued' ncnt que Ci les pl iercs du Cletgé rOnt f , & on peut d lie . r 11 l ' Il '1 ait ) t,; 'd rois D édararions pareil es a ce I!S ~u 1 S 'ourées apres eux ou t dl ' 1 cC , "l ' 1 d régale' mais pour entrer ans e etat demandent , 1 n y a pus e " pour but d'll1Vltef le Roi à.nc la premlere qUI a , " andes d c ces d ~m " ' . L 'd'lac one, saux Theolo"ales & aux ' Doyennes auX A[cru , ;:, pourvo " auX , _ l'fiées paroÎt (,ns dome la plus Pénitenceries, que des pedonnes qUia 'R ' :n ~Ce aio/i qu'il s'en l'affe . . l'Il: à [ouha'ter que e 01 'r ' mnocenre, 1 ~ , . . 3$ d'être reliO"ieuCemem oblt!rvec; une loi à. llli~m~~~ ~~: d~i~(~(~~;: Fe lier \cs maTns par uoe DCclaramaIs de (avoIr 1 ~, P 1 nt c'dl: cc qui peUt recevOlt beaurion les collations en, regale n'ay:nt COLlp ,e, ' 'fi '{ à roures ces condmons, Ii cA: peut-wc po mt cte jdu{qules ICI (\OUlTIl cS Il Ce peut d'aIlleurs reocoorrer des perdangereux e es y a Ujemr, d' " rare & d'une doéhin. pror d' . émincme un meflr e "onnes une piete, ' ' dlC, uté Cur les bancs , & ne s'~rrc pas fonde, qUi, pour n aVOIr pas " p e lai(\eroi"nt as d'êrrc rres.capaexerces dans la pouffieœ ~e ~cco~:i.tcs Cathedr~les,P A l'és ard de l'âge bics de rem pit[ les Dlgl1ltcs es" " 1 PrêmCe le Roi n'en & de l'obligation de (e faire promodLl~o,r / a 'UX qU'Ii pourvoit des , &' eut pas li pemer cc d'{pen{e jamaiS, n en p , d A h' diaconés des P:'l1ltenceC D oyennés , des Egli{es Cathr,drales, CI; fi len(e s'et~it glillee dans ries , dos Th~ologales; d&, 1 u~~ ~~rel el;: fi Olr nulle, & ,1 n'ea les provl (iolls en régale e ces cne ces, e . pas be(oin pour cela d'une nouv elle, Decla;~:!02~ ortante & m:'rit' La Ceconde propo/iuon du Clerge eA: Pl' Pile infinuer dans , ' "1 fi bic que on velll d'aUtant plus d attention, qu 1 cm , ' d plein droit auX ' eUt pomt pourvo,r e ., les Chapittes que 1e R 01 ne p ' d ' Doyen l'autOtlte , 'Ii. ' h d' mes m onncr a Lln A h' !lene ces qUI Ont C orge a, d' E r{e "un rc l, 1 CI f & le PaA:eur une g 1 " , ' canonique pour erre e le ' 1 c.' 'un PenirenCler diacre le droit de vi/iter & de comger es ' b Ul~S a la Confellion , le pouvoir de lier & de délier dans le Tt! una '1 e Il faut d'abord l , 1 1 M '''' , & a un Theolo!,a a Ilnon d e prêcher l'Enn" ' /ibf l e. & aulTi ancICnn, convenir 'lue le Roi dl: dans une poffeffion pal de, Icill droit à tOUS 'lue l'établifftment de la régale. de pourvOo1r c P 1 l .. p~b\id;:c~lt~:t!~e~ ~~la ~:~~~e qu~ j 1 d 1 d DEL' E G LIS E GAL LI C AN E. 4-43 les Bcénéfices qUI vaquenr en régale , de quelque qualité qU'ils {oIent, ~~~~ Cans que [es provl/ions aient ja.mais été adreOécs aux Evêques , ni à NJ t' VEAI1 ceux qui exercent d,ms les DlOCdcs la Juti{diéhon Cpirituclle pend.or COM MENT. la vacance du Si cg;, AmCi ce que le Clergé demande ell: une nouveaur" capable d'a1l'olblir la 1égale, en lu, ôrant un de {es pl mcipaux avantages; li ces provi/ions que ROI dO,noe de ces Béné~ces ac plem droIt [ont au!li comralfes qu on le pretend à la Police de J'Egli{e, d'où vient que les Evêq ues I ~urs pré,h:ce(feurs ne [e (ont pas plaints de ces ab~LS depuis trois liec\es , & qU'ils les Ont au contraire tacitement aurorHes par leur lilence 1 MalS tOUt cela (e peut coac~l er par la dJfférence qu'il faut faire entre l'ordll1arion & la collation d'un Bénéfice: la puillance de l'ordination n'appartient q u'aux Evêques, clle ne peut leur être. ôrée , & per(onne ne peut b parrager avec em; mais quanel une rois un Evêquc a c"n{acré un P,être , il lUI dorme dans {on ordinarion une Mi!lion ale qui le rend capable d'adminifirer les Sacremenrs, de gouverner le, con{ciences , & d'annoncer h parole de DIeu; & quand le Roi choi/it entre ceux qui (Ont revêtus de cc caraaere auguA:e un Doyen , un Arcbidiacre , un Théologal, ou un Pénitencier, en lui confcéranr le B~n<li.ce , il ne lui donne pas la MilTion , ni le pouvoir (pirituel , mais il préfuppoCe qu'il le poffedc; ou s'il n'eA: pas encore Prêtre, qu'il le recevra de l'Evê q >Je lors de {on ordinadon, Nous {avons que les Evêques dans les oetolers /iecles s'étant rendu làciles & indulgents en ce q ui regarde la promorion aux Ordres (acrés, l'on a deGré une C(conde ~!./Jion en fav<ur de Ceux qui {ont pourvus des Bénéfices à charge d'ames; mais cette J urilj)[udence canonique a ~t" particuhércmenr introduite par le Con_ile de Treme dont les déciGons , en beaucoup de chofes pour cc qlli regarde les mœurs & la police, ne [om pas reçue< en Fro nce : en toUt cas ce tre précaution, qui peut êrre louable en elle-mê'llO, ne f>'UC pas bire préjunice aux droits de la régale, d'autant plus qu',l cft à croir~ que le Roi ne choiCira jamais pour remplir ces Bénéli.ces q ue eles Cuj:ts, dOllt ks mœurs & la capacité (oient connues; & /i l~s Evêques croient qu'il y a en cela quelque ombre d'abus , ils le POUV,nt ai{ément prévenir en Ce renclant plus exaél:s $( plus {év~res da~s la promotion aux o.~dres [acrés, à quoi l'on p~U t ajouter , qu< li le Rai par {urpriCe avoit pourvu d'un Bénéli.çe un hoolm.: indigne & incapable, II ne l'exempte pas de la Jl1ti{diaion ecd,,/i~llique ; au contralte , S'II cOmmet des fautes dans Con mmtr1::re , l'Evêque & les aUtre' SllP éneurs cccWia{tiques le peuvent corriger; que s'il ~A: a<tcmt cl.: crime ,vant ra promorion, k Bé"ffie,; 1" lui {e,a point adju~é qu'il ne {e COlt purge ; nous en aVOns lin t:x C:: 111 ple dcr ,.Tis 9 !.lelqu::-s anné ;5 : une Prebende de l'Eg lt {e Cathédrale de Rn" '" ér,nt lltlgieu(e, le Roi, pendallt le Siege vacam, p"urvut un d., d.:ux comenelan's en régale; 1& K kk ij != �444- ART. LXVI. DES DE L'EG LI SE GALLICANE. LIBER TEZ que~ion po n ée à l' Audi~nce de la. Grand'<:hambre,' le Ilen"fic,e etoit ['ms difficulti: v.cam en regak, maiS le Regahlte Croit accuCe d'une N OUVEAu tJu(fw: ' ' 1e Il'eneaco 'c par 1"Arrct; on 'd'eclara vacant , & avant qu<! C o~rMeNT. de ranjuger au R cga ' l'Ille n. , on or·d onlll qu "1 r pnrgerolt . d , la 1 le f.1Ulkt ' qui lui éroit imputée : di{on~ plus , qudque différence q ui fè rencontre entre la Puilhnco ecclchalhque & la {éc!lliote , entre le Sacerdoce & la Royauté , & quelque dangereux qu'il {oit de confondre \es borncs de l' une & de l'autre jurifdiél:iol1, les Rois om toujours cu quelq~e preémi?ence dans l'Egli{e au delfus des autres Laïq,ues: ils (ont les Eveques exte tleurs, les Proceél:curs des Canons & oc la Di(cipline, & pui(qu'ils one eu autrefois le pouvoir de nommer le< Papes & les Evêques , {ans que leurs nominations f,,(fent pour lors confirmées par Bulles, doit-on s'éron~,er que , dalls la collarion des Benefi ccs ils aient autant d u un Abbe commendawre , qUi n'a louvent d'alme degré dans que la fimple TonCurc ? & cependant on {ait qu'il y a n~s qui {ont en ~oadlion d'in~ituer des Curés & des Vicaires perpetuels (ans la participation & {ans la mlfUon d e l'Evêque ; les Chevaliers de Malthe. prétendcnt ces mêmes privileges dans la plupart de !eurs Commandenes; le Ra" . dl: Chan?me dans plu lieurs Egli(es de {on Royaume, & per{onne n Ignor~ qu Il y a de< Chapirres qui choififlent le~r D~yel~ ou autre Dlgl11te {ans partlCl: pation ni confirmation, nI Vija de 1 Eveque, pourquoI donc cc que le ROl a droit de faire en commun, ne k f<ra-r-i1 pas {eul dans la regale? Enfltl, l'uCage, tel qu'il {e ,pratique, ne produir aucun (candale,' les Dianites des Eglifes Cathedrales ne {am pas moms bien rempiles par ce~x à qui le Roi les confere de plein droit en régale, que par des pourvus en COut de Rome par r éfignat!on ,ou par ,mo((, encore que pour la forme ils prennent un Vifa de 1Eveque. L on ne {aurait dlffimlller que fi les {erupules que J'on veut faire n,lItre au Roi de ce qJ'.1 pourvo it de plein droit à des Bénéfices qui Ont charge d'a~,es, aVaient un fondement légirime, il faudrQit qu'il s'ab~înt de conferer de plelO droit les places d e T,éroriers de Saim 's-Chapelles; ceux qUi (ont pourvus de ces Ben~fices, ayam non (eulement cbarge d'ames , mais en q~lel­ que endroit, comme à Paris , un Peuple à q~i ils admini!l:remoufont admini~rer les Sacrements par un VICaire qu Ils commettenr, J?UlO.nt aune jurifdiél:ion ttès - étendue & qu'ils pr~rendent quafi ~pilcopal: , & cela (ans autre in~irurion que les provifions du R oi. Le Grand A~nlo. nier de France n'a-r-il pas même une juri(diél:ion beaucoup plus erelldue que celle d' un Doyen & d'un Archidiacre? n'e~-il pas ell quel,que maniere confidéré comme J'Evêque de la Cour? & cependant " a réCerve du caraél:ere de Prêrri(e que doi t avoir celui qUi e~ rcv«U e cen e di ·)'nité éminen[e) il n'a point de miffion ou d)in{~itution) & on ne s'c~ p asavué ju[qucs ici .d.e dire qu'il doive prendre le Vifa d'aucun la 445 Evêque, Que fi l'on objeél:e que le pouvoir de conférer de plein droir N tOUS les Bénefices des Saintes-Clupdles, & même la charge de Grand- Cou V EAU Aumônier efi aurotiCé par les Bulles du Pape, {ans examiner fi cette OMMENT. propofirion , ell: véritable dans !e fait, & [~ppo{é que }e Roi {oit capabic de po(feder ce drOlr & qu Il lU! rUlac etre amibue par les conccCfions des Papes, rien n'empêche qu'i ne rait pu acquérir par une par-. {<flion de rant de fiedes; & rous les Canonill:es conviennent que les Droits de parronage, d~ collation ou de iuri{diél:ion qui peuvent rl:fider en la per(onne des Lalqu:s ou des Ecclefi:.!hques en vertu des privl!eges des Papes ou des Eveques, .ls le l'euvent au/li pre{crire par une jouilfancc paifible & immémoriale, Ce n e~ pas feulement daos la régale que le Roi confere les Bén~fices de plein droit, le Comte de Laval e~ Collareur de plein droit, non feulement des Prebendes, mais du Doyenné de l'EgliCe collégiale de Laval: ce "Doyenné a juri(diél:ion {ur f~s confreres.; ainfi c'e~ un Bén"fice qui doit être réputé avoir charge dames & qUI {e confere (ans aucune in~iturion de Supérieur ecclHiaCtique. Le Duc de Sully & plufieurs autres Sei<>neurs Ont le même avantage d'être Collateurs de plein droit des dign~tés & des prébendes de. EgliCes Collégiales qui {am dans l' !:rendue de leurs terres; & pour montre,r que ce ,ne {am pas (eubnent les Arrêrs nu ~arleme nt qui am auron{e les provlfions que le ROI donne des Doyennes , des Archidiacanes & autres Bénéfices ayant charge d'ames • le Pape Gre<>oire X par une Ilulle de 1 271 , gardée dans les rré(ors des Chame~, déclar~ que l'Archidiaconé de Sens ayant vaqué à Rome pendant la réga le, la collation que le Roi en avait faire éroit valable, & celle de Clérru:nt IV> [on [uccefleu,r dit de même: cependalll il s'agit d'un Archidiacre qui e~ 1œli de 1 Evêque, qui exerce juri{diél:ion lur les Curés> & en un J!1~ d'un Ilénéfice dont on prétend que le R oi ne doir avoir que le patr?nage & ~".nt On veut lui reduader de lailfer l'inll:irution aux Supeneurs ecclehafilques. Ce d.fferent emre le Roi & le S, Siege avait duré plufieurs années, & le Pape (e condamna lui-même , & (a Bulle porte . : collatio ATchidiaconatus ad R eg<m jjJeaat Tatione T<gaborum. J, Nous avons au(Ji un Arr,êr de 37, qui confirme la collation que le ROI avait faite de la Penitencerie de Sens, & dans cer Arrêt le POUIVU par J'Ordinaire (ourenoit que le Bénéfice que le R oi avoit con~'::ri:, n'éroir qu'une fimple Clupd le qui n'eroit pas à la nomination de 1Eveque , & que la fonél:ion de Pénitencier n'y avait point été unie à.perp,étuiré , & il demeuroit, d'accord que la Pénitencerie étant une dlgmre & lin emploi dans l'Eglife Carhedrale , éroir {u jette à la régale. Il cil: vrai qu'à J'égard des Théologales qui ne lone établies ' que par le Concile de Bafle & par J'Ordonnance d'Orleans, nous ne pouvons pas rapporter d'exemples fi anciens> & que M. Servin a douté �«6 ART. L X V r. DES LIB E RTE Z DE li les Prébendes Théolo:;ales éro"", Cujencs à la régale, & li elles ne NOUVEAU p COMMENT. ouvaiel1t pas ~[re c0l11parécs aux C.ur..:s qui en (ont exel~pt~s; ,mais l' Arrêt qui InterVint en 161 l , I on jugea que la regale n était ~~~nt ouvert; d:ns l'Evèc!,,: de Couranee; ,lI1Ci le Régali~e perdit [a ure [ans que 101l FIt p,efUdlœ auX droIts du ROI qUI Ce trOUvent ~~nfirlllés par d'amr ,s Anê<s; maIs les ,Théologales n. C?llt pas plus charrrées de la condUIte des am ;s, & n ont pas b.C01l1 <1 une Million plus" particuliere que les ~ ,rens, les Archldla~res, les \i:nitenciel's à qui le Roj contere les Ben"fires <1" plem droit, [ans qu Ils r e~olvcnt aucune in rhrution canolllquc. Que Ci quelque cho{e pOUVOlt eXcIter le Roi à .drene, ~ux Supérieurs eccl~lialhques Ces provilions en régale des Benefi ces qui ont charge d'~m.:s, ce rerolt l'exempl~ de cc qui Ce pratIque dans \cs Offices de judicature, dont les lem es s adrdlem aux Compagnies, pour s'in\ormer ,!es vi; & mœurs: & examiner la capacité de celui qui Ce pre[ente, pour etre admIs, a la Maglll:rature .. ~os ROIS n'ont po:m voulu c,?nfe:er les ~u,es en regale, Ils e~ ~nt I.. ~e le [0111 aux Chapitres des Eghies Cathedrales ; les autres Benefices Il Ont pOlllt proprement &. diteél:ement la charge des arr~es . ; & (j (U[ cer article le Roi voulait f.ire. qu~lque grace au Cle~ge, Il pourrolt, ,avam que cIe pourvoir aUX DlgruteS dei EghCes Cathedrales demande< a cenx ,qUI gouveco:11t les Dioc~Ces, une attell:atIo.n des mœurs de la capac:te de celui qu il dell:ine a cet emploI, & Il Cerolt, p;ut-etre plus expedlonr de taire que ce ceCllficat & cet examen precedafleoc les provlfions, plutôt que de \es roumenre, quand elles (ont une fois parfaires, à la nécdllt~ d'un Vifa, où les Evêques ne, I~anqueront pa~ dans la.[~ite d'inCérer qu'ils donnent & conterent le Benefice, & de redUlre par-la la proviCion du Roi à u,ne limplepréCentarion. , Mais pour p,([er a la de~OIere parue de ce que. le Cle~ge ~eman , que les Rénéfices qUI Cont, a la collatIon -alternatIve d; 1~veque & du Chopine ne rom?el;t e,n rega,le que dans le tour, de l Eveque, & que dans k s lieux Oll 1 Eveque n a (a VOIX dans les deél:lOns q~e comme Chanoine , le Roi députe un COll1mi!laire pour y afllll:er a fa place. Cerre prétel!tion paroi; d'abord [pé~ie~ Ce ,& fondée [ur c~ prin,cipe que le Roi po!lèdanr la regale [uccede a 1Eveque & le rep,&nrc dans il collation des Bénéfices: & delà on induit qu e le droit du ROI ne dOlt P,IS être plus étendu que celui de l'Evêque ; on ajoure que dans plu~~urs Egllcs le Roi jouit du patronage alternatIf, , (oit a,vec ks Ev,eques [oit avec d'autres Patrons, (ans que cela d, roge a (a dlgOlre , & qu'en fin en plufi ~urs Dioceres la jull:ice temporelle s'exerce en parcage, c'ell:-à-dire , altemarivemel1l par les Officiers du ROl, & par CCliX de c; l'Evêq u~ . 1 1 Pour fati_faire à ces difficultés, il faut faire d,fférence des Benefices 'lui vaquent cn régale, & de ceux donc le Roi n'a que le patronage, .,u L'EGLISE GALLICANE. +47 li l'on veut même qU'II confere de plelll droir par un rirre particulIer de fondation ta"e par fes Prédeeeneurs , ou par les Seigneurs dont les fi~fsont été réunis à la Couronne; car dans la di(poCition No uv EA 11 de ces (orres de Bénéfices le Roi cil: réputé Patron & Collateur laïque , COMM~NT. & il cil: obligé de CUlvte la loi de fondation: aufll ces Patro nages (ont d'arrllllaIre arrachés au Domaine par~iculier que le Roi po!ledc , (auvent \es Engaglll:es des domames en joui([cnt & ils COnt roujours c~mpris dan;, les apanages des Enfants de France. Il n'en dl: pas de me me de la regale, elle appament au ROI pat le titre de fa Couronne, ~"edl: ,m{ép~rab!ement arrachée à laDig~ité Royale & elle n'en peut l'malS erre (cparce; amli Il ne faur pas s eronner li le Roi confere les Bénéfices vacaors en régale d'une maniere plus noble, & s'il ne Couffre paine ?e concurrence ni d'alrernari~e comme dans les limples parronages. L argument de la jull:lce qUI s exerce en parrage eorre le Roi & les Ev~ques ne , peut :voir aucun ,rappon avec la régale: les Ev~que s troubles dans 1exercice de leurs jull:ices par les entreprires & les vexations de leurs vOiCins , Ont implor" le [ecours du Roi, & pour l'obtenir avec plus de {uccès, ils lui oor réuni une partie de l'exercice de cetre même jull:ice, afin de pouvoir exctcer l'autte Cans inquiétude ; à l'abri de Ca proteél:ion les con ventions s'exécuteor de bonne foi, mais il ne s'agit en cda que d'un premier degré de juriCdlél:ion door les appella' tions Ce terminent enfin dans les Pademen<s. Quanr à ce qu'on dir que le Roi dans la r<""le Cuccédaor à l'Evêque ell: en droit & en po([cllion de conféter : il ~Il: aiCé de répondre que le Roi Cuccede au droit de l'Evêque tcl qu'il éroit auparavant que par (a négligence, par Ca non-rélidence, par des tranCactians & des panages, il er" renoncé aux prérogatives les plus éminent~s de [aDignit ~ ., Ce n' ,;Il: , pas que quand il fe renc~nrre que l'Evêque n a l'malS confere les Bene6ces de COll DlOceCe , meme les Pré bendes de l'É g lire Cathédrale, le Parlemeor ne \es air en quelques rencoorres ~éclarées exempres de la régale; mais cela dépend des rirres & de 1 urage, & (e doit décider dans les circonltances paniculieres Cans qu'il Coit pofllble d'en faire une loi générale; & il (u!lit de remarquer qu'il vaudtoir beaucoup n,ieux que le Roi renonç.l t enriéremenr à la régale , que de Ce {oulll ~ rrre au joug qu'on lui veur impoCer. En effet, on ne peut pas dilTimulcr que li le Roi pendant la régale reprérente en IOUles cbores la per(onne de l'Evêque , & s'il n'a pas plus de préroaarives que lui dans la collation des Iléné6ces , il deviendra (ujet aux Prévennons , aux nominations des Gradués & des Indulraires; les Bénéfices v~cants cn rega ie pourrom être rélig n ~ en Cour de Rome &: p.:rmut~s (ans fon con (e/m~l11ent; ~ Il Brct:1.gne , le Roi ne poufra conttrcr en regale que les Bendices qUI vaqueront pendant quarre mo is, ou roU t au plus pendant Cix ; il faudra que les autres demeurent rél~r v ' s pour �44S NOUVEAU CO~!MEN T, A R. T. LXV I ' DES LIllER TEZ. le Pape, n'y ayant point de prétexte d'accorder aux ChaPitres l'alter_ native avec le Roi, & de la re:u(er au S, SIege d' &1 par;là IiI ne telterait plus qu'une , ombre & qu sne appa~e n,.e e a rega ~, & clle demeurerait privee cles avanrages qUI lUI Lont les rlus dlentlcls, Si J'alternative donr le Pape jouit en Bretagne n'cil: qu une fimple tolérance ou une u(urpation du droit des Evêques , l'alrernative des Chapi{(CS n'cil: pas (auvent fondée (ur de meilleurs titres, (ouvellt elle ,n'cO: appuyée que (u,r des Bulles (ubreptlces des convenrlons ,ton~-a-fal[ vicieu(es , & I on' ne clolt pas trOUver etrange fi , 10rCque 1Eyeque a voix dans le Chap itre dans l'éleéhon des Chanoi!,eS , les Pr~belldes tombenr en ré"ale pendant la v>cance du SIege ep.ccop,l : cela VIent de cc que clan~ l'origine, les Chal.'oines n'avoient que v~i. conCultative avec leur Evêqae qui prenait & {uivolt ~?uvenr leur aVI~ com,;,e Ille fait de celui de [es Minill:res, maIs Il Il ctolt pas obhgc ~e s y afiujettir, L'Evêque de Chartres di(po(e (?ul de toutes les Prebendes de (on Eglife, & il ne ~eut les conferer que de vIve VOIX en ple.n Chapitre; les autres Eveques en ufolenr amG dans, les ~remlers temps, & fi depuis, par complal(anec pour le,s ,Chapm.es a qUI : pendant les éleCtions ils étoient r edevables de leur elev.t1on Lur le Tronc Ép.fcopal, ils en ont ~ (é amrement; s'i ls Ont renoncé à la collation des Bénéfices , ou s'ils les Ont partagés pour avoir un~. plus grande porti~n rlu revenu telnporel, t?m cela ne peur, faIre prejudIce au ROI d~ns 1exercice de 1. r~ga l e, L on dClnandera d, aIlleurs volonners Ct le ROI no,:,me un Commillaire pour affifter aux eleébons des Ch.nomes &. teDlr la place de l'Evêque , la collation q ui {era f~i;e par le Comlm{falre du Roi & par le Chapitre , fera-t-elle ~onfidcree comme une ~ollatlo,n hique ou ecclér,all:ique l Si le Roi n y conCOurt que parce qU, Il repre{ente l'Evêque, elle (era ecclér,all:ique, & par-là {ujene au< preventlOl~s de Rome ou de la Légation d 'Avignon, & avant que le R OI ait exped ié les Lettres pour la nomination d 'un C ommillaire, le Béni:fice (era rempli; on en peur di~e autan,t des colla,tio,~s, Par tour (eront-~lles laïques à l'égard du ROI , eccler,all:lques a 1cgard du Chapme : les rér,mations & les permutations rempliront-elles le tour du Cha~ltre! QI~ de fraurles, que de (uppor,tions ne pratiquera-t-on pas pour eVl,tcr le tour du Roi? en un mot, dans cette nouvelle juriCprudence quon propoCe d'introduire, on ne voit que du dé(ordre, de l'embarras & de 1,1 confuGon, une (ource inépuifable de procès , peu ou pO I~t d 'avantages pour les Chapitres en corps, un peu cl e l1·berte' au< partl. culiers de trafiquer de leurs Benéfices , & d'en di{poCet par des vo~es , qui, pour être tolérées, 0'en [ont pas moins contraires aux anCl,os Canons. Cen: en vain que l'on oppo(e, q ue dans un Arrêt ,d~, Par eplent il cil: parlé d'un Cam milIaire du Roi qui doit afTill:er a 1deébon des Chanoines pendant la régale en la place de l'Evêque, ,S'en trou~~;i t;- DE L'EGLISE GALLICANE. 449 t'jl, quelque ,dlo{e dans le ~i(pofitif de l'ArrËr ? ceb s'dt-il jamais prati- ~~~~~ que, & fi I on a 'pŒ la repon(e pour l'aveu d' ulàge imaginaire & NOUVEAU pour un moyen decdif, cela peut-il faire pr~judice aux clroits du Roi 1 COMMENT. Cepe.dant comme on fait Un grand fondement (ur cet Arrêr il n: (er~ pas inutile de remarq uer deux ou trois circonrtances; l'un~ cil: la d,ftérence qu'il faut faire entre les Bénéfices , où après l'éleél:ion on p~é\eJ1te à, l'Evêque qui donne (a collation'. & c'ert ce qui s'appcll~ des Bmdiccs eleél:lfs collatlfs ~ entre ceux ou l'Ev' que n'a qu un fimple d:o~t de c?nfinnatlOn: car c cil: une maXIme conll:ante au Palais que les ~en:fices ~leél:lfs confirmatifs,: ne tombent point ell régale quand 1Eveque n a pOlllt de, part en 1clcc:Hon :. or il cil: .:errain que les Plébend~s de Bayonne (Ont e!eéb ves cOll~rmatlVes ; de (ort que quand l'expédlCnt, qlll fllt ['lopo(e lors de 1Arrêt, aurait été luivi dans l'e~ ece particuJ.er~ , }l n'en faudroit pas faire une loi genéralc pour les Pré~en~es dOI~t 1Eveque ell: collateur {ur la pré(enration du Chapitre, ce que I on pretend pourtant confonclre dans le Mémoire du Cler'" U , br . fi ' "c. ne ~utle 0 let;atlon ur cet Arret , cil: que la Caure ayant été plaidée, rut ~p~oll1ree au Con(eil, & d~pui~ jugée (ur un~ In1ance où le Chapitr~ e,tolt pame, & cependant 1Arret ne dit p~int qu'à l'avenir le Chapi~~ Jcpoulvolfa au ROJ pou~ demander qu un Commi{faire afTill:e à 1d eél:lOn.; amr, le Parlement n a pas approuvé cette ouverture; & comme nos opmlOns & nos cloutes (ervent à Former les oracles & les décifions de cet aug uO:e Senat, la maxime eft demeurée certaine que dans tous les D ioce{es où l'Evêque donne {on (uffiage dans l'éieéhon d~s. Chanoines, les Pré,bendes tombent, en r~g~le, Ne {emble-t.il pas d OI!leurs que le Clerge veUIlle renverler tout-a· fait les privile"es de la regale par ces dernicres paroles, de (on Mémoire : Le tOUt ;n(orre .. que !e Roi n'exerce pend am la vacance des Egli(cs Métropolitaines & .. Cathedrales de {on Royaume les droits de leurs Prélats qu'ainLi & en .. la même forme qu'ils Ont aCCOutumé d'en u(er à l'é~ard de leurs Chapitres . " Les Evêques Ile confcrent les Prébendes des "EgJ.(es Catl",,r~ les,' qu~ quand elles vaquem par mort, & non quand elles auront e;e re{jgnee~ ou permurécs; & ce n'ell: pas moins un privilege de la legale de n admettre ni alternative ni partage, que d'exclure les réfigl~atlons e~, faveur & les permutations qui (e fOnt à Rome ou à la LegatIon d Avignon, d ,Le Roi a été roujours fi jaloux de con(erver les droits de (a Couronne ne. peut pas s'Ilnaginer q u'au milieu de la " loi re qui l'environne' ~lre: avoIr humilié l'orgueil de (cs ennemis, &" s'être rendu redouta: le a tOute la T erre; après avoir porté les Fromieres de Con Royaume r us 10111 q u'aucun dt" Ces prédécelTëurs, il veuille (e privet de la reuale /n des plus. précieux Reurons cle r.~ Couronne; & il doit en être autant plus Jaloux à caure des Privileges qui y (Ont attachés & ont Tom, Il. L Il qU?" �• +50 ART. LX V I. DES LI BER , TE Z " , nos Rois des ~utrcs So uverallls ;1 & cep!ndam -~~~~ , diftlO(7U~ 1 bl ' on :ç toujours". li d au Roi de retrancher es p us no es prero'a_ N a U v EAU f' <Torr cle p_r ua l " , ," ait en· '1 !le de renoncer à toutes cs prcemmences qUI accomCO~I!dENT. tives de la rdega e, ç n S'il étoit vr~i que la D éclaration de 167 f ce rOlt auaUlle. d" '1 " pagnenr l ' '. 1" u _ delà des bornes or maIres , 1 Yaurolt \noms , ' endu a lcga c a , 1 r ' 'n. d fa' eut e t ; . dl ' a uer ) & en ce cas 1 dletOlt cire vémenr e a [ev q l' JUllC , d ,"::on , cho(e à regard de la D éclaration c annce ,6 +0, & auiJI la !11emc l' 1 toutes les affaires de la regale pour y être d voyer;lu ar en1el1t ~ d l' , d c ren, • ne li l'on veut lever l'obftade e Anet ,c , 608 , ternunecs, ml,el 'U ,'ner (ans prévention li les Dloceres de en(otte que on pUl e~xal\ l' , é & Provence [am [ujers " la réliale: Languedoc , GUdlenne, au P "Cl lerlre' demande de rdheindre la regale ' ' 1" 'd e ce que le y ". nms a <gal , 1 deputation d'un Commilllire, on nc par des alternanv: ,ou b~r ,a ar ferment à mainrenir le droit de fa croit pas que 01, 0 " Ige p des Loix fondamentales de l'Etat faite l" ' d pume au preJH,hce C ouronne , fi Gderable à [a propre Puiifance & Ul~e a lenanon , u une breche 1 con J n d 1 Royauté qui ne [erolt guere malUS D 't le plus augulle e a , , d 1 r,Ol , 'il abandonnait la [ouverainete e que ques - unes prejudiciable ~ef< s R ' & pour faire un li grand changement, des p[Qvl.nc~s e on ll~rearurae Noblcife & le Tiers-Etat auffi-bien que ne faudr~It-l1 pas a el il [emble Lle le Roi ne puiife pas fe di(. l~ Clerge? En toUt ;as 'p 1 a~ant que de rien réfoudre (ur cette r cl confulrer Ion ar ement r fi <T pemer e " , d ' l 'U r la liberté tOute eotierc de les umages , , u qu Il lUI Olt al e r Il' , manere, a b d' d quelques Déclarations aux la IClta'il trouve on accor er ' (' 1 d' , Q) (, outrant le Roi cft re a u accorau cas qu tians prcifames du Cler~. ,ue l' demandes contenues dans les deux der quelque, Igrac a~, 1~~~' [o~t bien moins préjudiciables à fes premiers amc es u ,en 1 s [ur-tOut pourvu que dans 1. que es alltre ) , If: , d ' &' (i a autorite raItS a o. C. ) ' d" l'a" mette ces c1 aufes nece ..res qUl Déclaratio,n h en, er~'e:xPt~r~ed: mauvaiCes conCéquences, & qu: pour empec er qu o n . la ré ale comme il a fait juCques a tOUt le refte, le ROI exerce , g d" l ' <Te de toUS les MPour 'r,t , & que le Parlement comlOue etre e jUt> prclt:l . férents qui naîtront ~ur cette manere. oiifent d'autant lus puitrames, Après toutes ces reflexlOns qUI par ,c d' ' Prn'It:' de orands r d' t: 1 Cc ' nt Ul1uorme une 11111 ~ q u' d ies [ont ron ees lUr e. enume fi fi 1 à 1 t ~te du Parlement, r " t ' depUIS p l u leurs lec es a ç fi t'C. penonnages, ql1l ont e e " de droirurc , de U[!I& qui Ont rempli avec beaucoup de mente) & ui n'ayant pas fan cc & de ré putation toutes les places du Palr,qEuer , llt :OUj'ours tort , d 1 1 R l'gion que pour tat, on • mOins. e ze ,e pour a el, " l'E life, a rès avoir meme bien ddh""ue ce qUI ' ppanenOlt au Ro~ & a 1 g /3t d P ximes dans 1. obfervl: qge tout ce que nous avons oe reg es e m~ 's on détruit t: d ' ' , & que li une rOI , r':gale, n'dl établi que lur es preju~es, ' defuce & d'aGUle, œs /bndemalts, ce droit important n ayam plus nea l. 1;., t d . D E L'E G LI S E GAL LI C A NE. 4 JI pourra dans d'autres conjonél:ures être aiCémenr abo li. Si pourtal1t, dans N fa vue de faire ceifer les diljJUtes & les querelles que la Déclaration C OUVEAU t: bl e avoir ' excltces, , , 1e R al' veut par une elipece d e compen_ O~!b(E!<T, de 167 S lem [arion & de récompen[e , combler le Clergé de [es bienfaits, & ne pas [oumeme emiérement à la régale tous les Bénéf1ct."S qui (am en collation alternative des Evêques & de leurs Chapitres, & cela (ur cc prétO'tc (pécieux que ces alternatives & ces partages fOnt beaucou p plus fi'cquems dans les quatre Provinces qui prérendem exemptes de III l'égale, que dans le relte du Royaume: il fau t d'abord reconnaître que quand la régale ell: ouverte, le Roi confere de plein droit les Bénéfices dont J'Evêque eft coll?tcur & qui (am en patron~ge eccléfiafiique, & c,:l. (ans attendre la pre[emarion du Patron ; on ne croit pas que McOleurs les Evêques veuillem pri ver le R oi de ce droit, & on pré!ume qU'i ls ne demandent J'alternative que pour les Bénéfices que les Chapitres conferent en éli(ant, ou qui [Ont (eulement [ujets à la COnhrmatian de J'Evêque. Cela prettlppofé , pour commencer par les lieux où J'Evêque a voi" dans le Chapitre, on pr.:voit des embarras fans nombre dans la nominarion d'un CommiUaire du Roi, & préfuppo(é que le Roi trouve bon d'alfocier les Chanoines avec lui dans la di(pofition des Prébendes, il Y auroir moins d'inconvénient de diUoudre cette efpece de Comm u_ naUté & de la convenir en un parrage , comme on fai< (auvent pour les Bois & pour les Pâturages entre les Seigneurs & les Vaifaux; ain(j les Chapitres qui Ont Iaiffe la collati0n COmmune deviendraient d" même condirion que ceux qui l'ont partagée , mais il faut prendre garde Il ~es parrages & ces co llations en commun Cont anciennes; cat fi elte:s n'ont ét6 introduites que par les conventions nouvelles, clles ne doivent pas faire préjudice aux droits de la ré<Tale , & bien qu'il fait peut-être difficile de ftxer en cela un temps" limité , & que la pre(cription de Cent ans n'ait poim de lieu contre le Roi, l'on fair ~u'à l'égard des exemptions des unions des Cures à des Monafteres & a des Cbapitres ,& de beaucou p d'autres chofes contraires à la police des Eglifes & aux droits des Evêques , on a regardé c~mme lm abus & une ufi.l[pation rout ce q ui s'eft fait depuis le Scbifine qui .. Cuivi la mOrt de Gregoire Xl, & précédé le Concile de Conftance. On peut Ce Cervir en cette occaGon de la même époque & (ouffiir pendant la régale la collation alternative du Chapitre, pourvu qu'i ls aient des ritre, amhentiques & une lO,Uèllîon , pailible qui précedo cc tem~s de troub le & de confùfion ou 1auro nte: Ep.rcopale fur preCquc emlt rement anéantie; & fi dans quelques Diocc[e, ces collations alrernatives paroiifent auroriŒes par des Lettres-Parentes, le Roi, en confirmant un Concordat fait emre les Evêques & [on Chapitre, n'a pas entendu faire préj udice à la régale, à moins qu'il n'en (air fait mention L Il ij re �4P 0l0llVF AU COMMENT. A 1\. T. L X VI • DES LIB ER T E Z d.ms l.:s Lemt!S, & il faudroit pour produite quelque effet qu'elles eUÙcll( "rc, Illcccflivement confirmées & vénfii:es en parlement. Ne pour, oit-on pas encore propofer au Roi de ne pomt faire fUt cela de D""I.,r, ,,on "'nér.,le , m~is d'ordonner que les Chopitrcs qui prerendent quelqu:' droir en la colbrion des Bénéfices pl' .dam la V.cance du Siege E~i[ë:opal ,rap~o[(eroient les titres èS-\11ai~,s des ~?mmiŒ\i«~ pour leur ~tre pourvu a chacun en .ramcuher; Ion a de)a remarque que dans 1ordre, cet eX~\11en fe doit faIre au Parlement; comme les maximes .le ce Tribunal ne fom pas favorab les aux prctenuollS du Cler"é, le Roi avant que de prwdre aucune réfolution dérerminée [ur D&claratioil q"'on follicite, pourroit entrer dans cc détail, & en(uite prendre les réColutiom qu'il ellimeroit convenables à fon fervice & à la di" nité de la Couronne. Qle li le ROI fur ces arudes tait quel'lues g r.ces au Cl~rgé, on dl: perfuad~, qu'~ll cs doivent hte en un fens plus amp'" qu ,1 n; les dcm:ln~e , c ~Il:-a-d"e, qu; les collations 'lue le Chapitre fora pendant la regale et am confidcrces comin" lU'e c\p<co de partage & de légitim; que le .Roi leur ré{orve ~ leut abandonne, il fdUt faire en{o[(o qu elles p~(tlClpent, autant qu Il fera poflible, à une partie des av.mages de la ré"ale. ' & qu'elles aienc toutes les préro<>atives des pattonages & des coilatlons, & pour le fa"e avec plus de (u~cès , cl'efficace & de fer~neté: il faudtoit obliget ceux qui feront. ainfi pourvus par les Chapmes al prendre du ROI de~ titres de confitmation. Mais toUt cc qui vient d'être dit n'cil pas dans la pen{"e d'approuver les dcmandt!S du Cler"", & l'Oll ne {auroit trop répeter qu'ou les croit très _ prejudiciabk~ à l'autorité du Roi & aux droits de . 1. Couronne, & il n'en faut pas d'autres preuves que ce que pubt.:nt tous ceux qui compo{ent l'Alfemblée qui Ce tient à Paris. Que fi Ion accorde le contenu en leur Memoire, leur condition fera beaucoup meilleure qu'elle n'étoit avant la Déclaration du Roi de 16ïl; q~e la régale au lieu d'hre ~tendue (e trouve renfermée dans des bornes ((es· étroites , & que par-là la PuJrance du Roi pattée dans toute autr~ cbofe à fan dernier periode, {ouffrira - une notable diminution; & l,on ne (aurait dillimulcr que ce n'cil: peut-être pas fans myll:ee< qu~ le MemOire du C lergé ne porte poim d'approbation exprcffe de la Declatatlon de ) 67, , en ce qu'ils fe téfervent à renouveller une autre fOIS cett~ queftian , en ce qu'ils veulent capituler avec le Roi. EIl:-ce (a JuflICe ou fa Grace qU'ils implorent? (a Jull:ice, ils la recevrolent dans fon Parlement par le minillere .le (cs Officiers; fa Grace doit a~QI[ res bornes ; & il ne faut pas que, pour enrichir l'Egli(e , il fe deP?,ulll, d 'une des principales prerogatives attachées à fan Sceptre. Si, l'on seWIt contenté d'infill: er que le Roi s'abllînt de pourvoir aux Prebend~s des C hapitres réguliers tant qu'ils ne ferom point féculari{és , ou qu 11 ne 1;'''' ï. DE L'EGLISE GALLICANE. 453 les confere qu'à des Religieux) il n'y auroit pas eu beaucoup d'inconvenients d'excepter de la régale des places Monacales) & d 'abolir NOUVEAU par-tour ~ même dans les p(Ovifi~~s de ROI!,e , la hberté, 'pour ~e pas COMMENT. dire la hcence, de donner les Benefices qUI fane en rcgle a un Seculter q ui promet de faire profefllon, ce qu'on appelle la claufe pro cl/piente projiftri : enfin, l'on ne (aurait mieux finir que pat cene remarque, qu'il cil: de la grandeur du Roi & de cette profonde faaeffe , dont il donne touS Jes jours des marques li certaines, de ne pas li:férer de telle Corre aux follicitations & aux importunités des Evêques, qu'il renverfe par une feulo Declaration les maXlmos que fon Parlement a établies depuis tant d~ liecles. il peut, vaincre nos Remonerances par la plénitude de (, Pmffance, malS Il eCOUtera fans doute la voix de fan Parlement; quand tOut le mondo demellrcroit dans le Ii!encc) les votltes de la Grand'Chambre parleroient contre un fi grand chan"emem , & notre zele n'ayallf pour but que le (ervice du plus grand Monarque de J'Univers, il ell impolTihle que nos rairons ne (oient tôt ou tard écoutées ; la chaleur qui anime les Prélats affemblés par ordre du Roi, à défendre ce qu',is appellent l'imérêt de l'Egli(e , & à procurer des avamages à leurs Chapitres, mérite (ans doute des éloges; & li d'un c~té l'on ne fauroit aV,oir trop de re(peél: pour lem caraél:ere , ni ~r?p d ell:une pour leur meme, pOUt leur (uffi(ance & pour leur piete, quelque foumilTion & quelque déférence que J'on doive à leurs (entimems dans les m.tieres de la Foi, comme la doél:rine que nos peres nOlis Ont enCeignée fur toUt ce qui regarde la r"gale, n'cil: ni (ch,fmatique ni fllCpeél:e d'hérélie , nous ne pouvons nous réfoud re à la retranchet par une lâche complail:~nce. On ne peur pas s'empêcher en finifbnt de faire cette ob[ervatlOn , que pour donner {on avis avec plus de cenitucle, il auroit falu voir les IEotifs fur qubi le Clergé prétend appuyer les demandes contenues dans l'Ecrit qu'il a pré[enté au Roi, [oit pour répondre auX arguments & aux rairons qu'ils PCl!Vellt alléguer, li ellcs ne paroi fIent pas affez fortes pour innoduire la nouveaute qU'ils propofent; ou pour pafIer condamnation de bonne foi, li elles fe trOUVent fi Colides, que nous en foyons convaincus : & comme il eil: impolTible de les prévoir, & qu'en le voulant faire on s'engageroit peut-être à combattre des objeél:ions imaginaires, c' cil: ce qui bit que cc Mémoire ne (auroit être que très-défeél:ueux. • �AR.T. $N OUVEAU CœUUNT, LXVI. DES LIBERTEZ DE É DIT du Roi , con cernant Id R ég.de, du villgt- ql/atre Janvür z68:4. " LOUIS , par la grace de Dien, Roi de F~anc~ & de Nav~rre : A touS pré{ents :; à venir, SAL UT. Les D epures du Clerge de " France, affcmbles par norre pernllflio~, e~ norre bonne vlll? de " Paris: nous ont rrès-humblemcnr reprc[enre, que les Arcbeveques :: & Evêques l eurs pr~déce~eurs [e [er0,i em plainrs a~ fe;,oRoi Hcari "le Grand, Ilorre aleul d heureu[e memOIre '. de lAnet rendu cn norre Cour de Padement de Paris, le 2.4 Avnl 1608, portam que :: k D roir de régale nous appartient da~s toUS les Arcbevêchés. & Eve' 'I,c's de norre Royaume. Er comme lut les IOftances qUI aurolent " 'honore' Se 'l9n eu~ ~& p~re '. & " éré Lfaiœs près du feu Roi notre rtes" renouvellées près de Nous pour le j,~gement de la preten[!01~ qu ,'VOlent " les Egli(es de certaines ProVIllCes d erre ex,empres de cc Dtol( " NOliS aurions par norre Edir, du mOIS d e Fevt1et 1671 ' ordonne, q~e " 1 d' Arrêr de norre Cour de Parlement de Pans {etolt execure ; " e Ir , . . fid ' , l' fa " les Archevêques & Eveques de[d~res Provl~ces ayant con 1 cre u . go Nons fai(ons en faveur de 1Egh(c mcme, de cer anCIen DlOlr " que ' reconnome ' l'Lapp l'1de narre Couronne, & croyant d 'a illeurs d eVOlt " cari on que Nous donnons pour l'exrirparion d e l'H(;réfie dlns norre :: Royaume, IX la proteétion qu.e Nous . leur a,cc~rdons dans. le gouvernement de leurs Dioce(es , Ils aurOlent eftllne ne pouvoIr nlle u~ " tàire q ue de Ce conformer a' notre VQ l01:((;:, " en cxecuta~t ce Jug~~' " m ellt rendu lil[ leurs pour[uires : mais d autant que le[dltS Deputes " prérendent que l'auroriré que les Evêques Ont reçue de Oteu , pour " la prédicarion de (a parole. la réconciliatio~ d es pentrents.' & " l'exercice de la Jûri(diél:ion Spirituelle eft blenee par 1. poffellton, " où nous (ommes de conférer, lor[que les Egli(es [Ont vaqu.mr;, . :: les Doyennés, les Archid iaconés, & les Prében~e.s , ..uxquelles ~n a " lrraché les fonél:ions des Théo logaux & des Pelllrenclers , ou d .u" rres fonél:ions (pirituelles, [ans q ue ceux qui en (o.nt par nous r our" vus prennent aucunes inftirurion canomque , nt mtflion des. Prel",s: & que d'ailleurs notre Cour de Parlement de PatIS, qUI connOlr C . (on zele & "" de la régale privarivement ' a nos autres ours , liulvant " [on ,fteél:ion ordinaire pour l'au<7menration des droirs de BOtre C ouronne a donné depuis quelqu~ années d es Arrêrs qui Ont beau:: coup étendu l'uCa<7e de ladite régale. Ils nous Ont rrès-l1l1'nblement " fupplii: de conrer~er à l'Egli[e J urifdiél:ion, & d . ,lo!lncr une )' declaration préci[e d..! nIJ[re volonré (ur la mant{!r ~, dont nouS " entendo"s exercer le droir & la p"ff" flion en laqudle uous Commes " de [uccéd.;r aux Arch 'êques & Evhlues pour la collatlon des 1 t, L'EGLISE GALLICANE. 455 " benéficcs , aurres que les Cures, pendant la vacance des Sieges. " Sur quoi nous étant fait repré(enter en norre Con(eil plutieurs Arrêts N OUVEAU " rendus en notre Cour de Parlement de Paris , même ceux des 6 COMMENT. "Juiller 1647, 19 Novelnbre, & 19 Décembre 1666, 1 f Mars, ".se 16 Dé. cmbre 16 77, 19 Juillet 1678. II Juin 1680 . Voulant " (ur roures chofes , à la diminution mêne de ceux de nos droits que " Saint Louis a exercés, employer la puiffance que Dieu nous a donnée " à c,on[cr~cr la pureré, de la Foi, à Inaimenir la Di{cipline de l'Eg lifc , " & a pro~eger. les Prelars q UI peuve~t. ~ncore far le~rs lneres arrtrer " la cOntllluarlOn de tant de pro(pemes , qu II plalt a Dieu ver{er " inceffamment (ur Nous & [ur noue regne; SAVOIR FAISONS que " Nous, pour ces cau{~s & lucres à ce Nous mouvant, de norre "propre mouvemenr , cerraine (cience, pleine puitrance & auroriré " Royale: AVO NS par cc pré{enr Edir perpétuel & irrévocable, dir, " !l.tué & ordonné: di(ons, !la ruons & ordonnons, vou Ions & nous " plaît que nul ne puifle Ëtre pourvu dans roures les Ea lifes Carhédra" les & Collépialcs de norre Royaulne, par Nous & ~os Succeffeurs , " des Doyennes, & aurres Bénéfices ayant charge d'ames qui pourront " vaquer en régale, ni des Archidiaconés , Théologales , Pénirence" ries & aurres Bénéfices, dom les Titulaires om droir parricu liore" mem , & cn leur nom d'exercer quelque juri(diél:ion & fonél:ion " Spirituelle & Ecclér.aftique, s'il n'a l'âge, les d egrés & aurres capa" cirés pre(crires par les Saints Canons, & par nos Ordonnances. " VOULONS que ceux qui feront pourvus par Nous de ces Bénéfices (e " pré[entem aux Vicaires Généraux établis par les Cbapirres, fi les " Egli(es (onr encore vacames, & aux Prélats, s'il y en a eu de pour" vus, pour en obrenir l'approbation & mi!lion canonique, avant " que d'en pouvoir faire aucune fonél:ion. Ordonnons qu'en Cas de "refus leCdirs Vicaires Généraux, ou Prélars en expliqueront les "cau(cs par écrir pour être par Nous pourvu d'aurres per(onnes fi " nous le jugeons à propos, ou pour (e pourvoir par ceux q ui (eront " ainfi refurés pardevant les Supérieurs Ecclér.aftiques, ou par les aurrcs " voies de droir ob(ervées en norre Royaume. N'emendons conférer à " caure de notre droir de régale aucuns des Bénéfices qui peuvent y " être (ujers par leur nature. fi ce n'dl: ceux que les Archevôcllles & " Evêques [Ont en bonne & légirime pofleflion de conférer. Voulons " pout cer effet que dans les Egli(es Carhédrales & Collé<7iales, où " les Chapitres [Ont en poflèflion de wnfércr toures les dignirés & " les Prébendes , ils continuent de les conférer pendant la vacance des " Sieges; que dans celles où il y a des Prébendes affeél:ées à la c01la" tian de 1'Evêque, & d'autres à celles des Chanoines ; dans celles où " l'Evêque & les Chanoines les conferenr par tour de {emaine, de " ruois , ou auue remps; dans celles où le tour cft réglé par les • �45 6 A R T. LXVI. DES LIBERTEZ . dans cellcs nù les Pr ~b "nd~s ,rull DE L'EGLISE 457 côré Ju Chœuf [onr •. cc 11,cS d,C J'Jutre Cote • " a 1a "~~~~ " vacal1ces If IL', ,' la Collation d e l'E' veque,~" NOUVEAU " a Celees a l' 1 1 · $( l' ffi la . C;OMMENT. GALLICANE. Collation des Clunomcs, a ternaClve ,' "' t0Ul S, le ,a lec tian J r . e a r(' J'a c, COut .olent "af de' .ç , & cmfCccnus d uranr OllV..!1'ru'-:; 1d" " . ~ '1'1 le ContJ~l1dal1t que le SI"::(C e!, r~,np 1 : ()( cc f....nt " 31nll qu 1 S • r: ,. \ ' 'r poine .urœs Bene'lO"' Id.lv .' a ,"'tiC provlllon, que " qu. • 11 Y. alr , ' 1 C i d l' E' 01 ,l[l(lll e . veque qUI. ont fipécialement alfe.'1:,'s a . l ceux qll1 " , , 1 C Il ' j P cc' .. " cl os (on tour OU du cote quo.: J. 0 atlon llCS "b"aquderoll,t -"',-"-e', des en eS' ut e 'fI: am .. (".L .... , ; pom le, Eb,I,[e, où la • Collarion • " l' 'b d appartient ~ l'Evêque & all hapme eonJomrement, ou " re en es , , d d 1 CI " dans le[quelles l'Evêque a droir d " mree & r' e vo,~ ans e lla~ • J [enter comme: Chanoille , & C,Jnr~rer cnmlte en qua ne " pme. pour pre . 1C . Ne!' , " d'Evêque (ùr la pré[entarion du Chapitre, , , elr,'A(Jpar bl' lIs cePUlte qui afTifl:era en notre nom a cm ce d u ' a. . or . "un C omm11ta.re 'b d li 1 r . confér -r ~vec ledir Ch. pitre les Pre en es, 1 a pro Villon " p'tre, pour " . d' " , ." 'l'Evêque & au Chapitre parCh" m .VIS, ou pour pre" cn appamene a " [eneor avcc le Chapirre, li l'Evêque com:,;e .31,o,\ne CYh' vo,x'NPour . la prelen ' r ra t'on (u "pme ous ), f:a1re l , & en ce cas la pre.eneatlon 'd" 1 r cl <1"' ou la provilion en être expe lee en notre nom en " lera a rellee p r r 1 N . . " a , c . ' Ile l'efl: par l'Evêque ' ClI; otre mtentton n etant " mcme rOlme qu e ". 1" & C h' ' . dant la vacance des Eglt[es Menopo Itames d " exercer pen 1 P '1 ' . ~ &ar e· ell d l , d Otl'e Royaume les droits de e urs re ats , qu amll " ra cs e n , 'd' r ' 1" d dl . ' cor'lne qu'ils one accoutume en mcr a egar e eurs l J meme r' " d D . d '1 f:an s p réJ"udice au (urplus e notre rolt1 eR'rega e,s ' C Iupltres, " , . ,) dont Nous enrenctons jouir en la meme 1lla~11ere/' que cs OlS no ' or: . & Nous l'avons fait J'uCcques a pre[ent. SI DONNONS El{ " P re' d ecelleuls, C d " nos amés & féa.ux les Gens tenant nOtre our c " M p A NI DEMENdT p' f'S que ces PréCentes ils aiem à faire lire, publier, " ar cment e a.l, . fa' . . fi. & le contenu en icelles entreten,r, & Ire encreteOlr. & " re"mrer • fi !li' '1 {( . " gard~r & ob[erver, [ans y contrevenir, ni ou. nr 'lu, y O.t conuelque Corre & maniere que ce [Olt • nonobfl: , ane rou, , . 11 s Nous " rrevenu en q · , , u f:age s , & autres cho[es a cc contratres , au<que c 3< fin " AlCetS , '$( dérogeons' CA R TEL EST NOTRE PLAISIR, 0 a "avons d ~roge o · f. re que ce [oit cho[e ferme & Itable ~ roujours, Nous àvons air mett " notre [cel à ce[dites Préfem es . Donné à Saint Germain ea Laye, au :: mois de Janvier, l'an de gracc 1681, & de notre Regne le trente. S"19ne, LOUIS,. & plus bas , Par le ROI, COLBERT. " neuv,eme. l' ,r: d" la ~~ Second DISCOURS de MONSEIGNEUR l'Archev. de RHEIMS. fiIT la Rigale, prononcé le 3 {Février z68ii. J' IlL _'.. 1 \ . Vifa LE TELLlER. pour fervir à l'Edit concernant uJage e Régale. , , 1 d R" Reuziflrées oui fi ce requérant le Procureur-Genera , u , 0'/ ) , felon leur fiorme V' <:. t eneur, pour oêtre exécutees ''van t 1Arre( ce jour, à Paris en Parlement, le 24 Janvier l 6 8~. Signi, J ACo..UES. Second ru a' MESSEIGNEURS, quand vous avez entendu parler de ce qui s'ell: patTé depuis quelques années [ur la Régale, je fuis atIuré que, prévoyant les fuites funeltés que cette conteltation pourroir avoir. fi elle duroit plus long-temps, vous avez Couvent deliré de la voir terminée, ou du moins de vous trouver en érat d 'en arr~rer le cours. Il elt impofTible que vous n'ayiez eu certe ·vue, & que Dieu vous l'ayant donnée, vous n'ayiez appris avec beaucoup d e joie . que les Prélars a(Jemblés extraordinmement en cetre V.!le , aux moIS de Mars &: de Mai dernier, avoient obtenu les Ordres du Roi, néceaàires pour convoquer une Aaemblée g~nérale du Clergé. oÙ,I'E~Ji[e. de France, reprérentée par [es D épurés. pUt rrava.!ler unlement a retabhr emre le Pape & le ROI, une parfaite corre[pondance, . Il écoir bien jufl:e que l'Egli[e de France, qui dès [a naiflànce s'e(è employée à réunir les Egli[es l~s plus éloignées, [e ,!,Ît en érat de pr~_ velllr une d'vIGon dont eUe erolt reUement menacee, par une affaire qUi,bien entene!ue,ne mérire pas la moindre partie de l'éclat qu'elle a fair. Celt dans cette vuc' que, dès que certe augull:e A(JernbJée a éré formée , elle a r,,[olu de donner Ces premiers [oins à ce grand ouvrage, qui elt G dign: d'elle. Toute l'Europe obCerve préCenrernenr {es démarches, & cous les gens d e bien. rrès-édifiés de [es premieres rl:[olutians, e(perenr d e [a bonne conduire une parfaire concorde entre le Sacerdoce & la Royau té. On vous regarde, Meffeigneurs, comme les Anges d e la paix, & on met dans votre bouche ces paroles, de {ainr Gregoire de Nazianze: Non venimus lit gladium mittertmus, fed ut pacem. Non lImimlls in mùgni illillS P afloris contcmptllm, qui fplendidœ civitati prœfidet; honorabilem j éimllS; caput agnofcimus; Sanc111m 1I0CamllS; tam & fi injuria affeai , tallfUm indulgentem fi hllmanllm patr(m filiis prœbeat totique Ecc"jiœ fedlllo provideat. (S. Greg. orar_ 30.) J e fuis a(Juré que ces belles exprefTions de ce grane! homme, dollnene une julte idée de vos {ainres intentions dans cerre occalion; & que , convaincus de l'obligation où vous êres de faire COUt ce qui dépenora de vous pour hnir cetre comeltation, rien ne vous paroÎrra oiflici le , quand il Îera qu eltion de fournir au Pape une voie honnête de (ortir d'une affaire ,dans laq ueUe il elt conltanr qu'on a engagé Sa S.interé avcc rrop de cha leur., Nous avons regardé dans Ja CommifTion dont vous nous avez honores, la divilion qui fait le principal [ujet de cerre ACfèmblée. comme l'ouvrage du Pere de menConge. Tome IL M mm NOtTVEAl1 CoMMENT �Au, 45 8 LXVI. DES LIBER TEZ DE L'E G LI S E GAL LIe A N E. ployé \cs premieres annees de [on Pontificat l Le Pape en e etda eRm ,' 1 Cour ~ orne,,,& ~. bannir de la Chance\lerk 1& de la r dor","r a 1 b qui s'y é{Qi~nt introduits COntre cs Regles " 'rie {Qcs _esl' a us , 'bl'1 1a d lICip 'c ' l'Hle P LOtt.:nce, ' \ a 'n quelque mal11ere rcta ",,(NT. Canoniques; & P=h- a, l ,c;. • \ Ea \&s f,lrt1culzeres. dans {QUfes cs d'" " d ' s de' marches publ iques , qui marquent à epms aIt c " d ' Sa ,"1I1te ré a u'elle enlè fi:rieu(emenr à pr~vcmr , par cs prccautoute \EuroPde q{, 'IP l's d/,(ord res qu'on a rai(o n d'apprébender , dl" nes c on z~ e, c 1 S S' , (Ions ", d' cl & k <Trand excm e que a aHlt~te [,11<' Ces emar les, " , b' ' 1 ' d u N epotl r S or c e~pére r qu el e mettra '(mot a , li, 1 1_. à les L1CCOlleUrs, r'ont ' d r oonne ur ce:l d La connoiffancc qu, 'elk a e r'es , " ce uran ouvrage. d crm~rc Inlm ad 'b' " d l'E l'r,. l'a obli"ée à prdervcr, par Ion Si:'s doms c " lle , " " " bl o Igat~ons,' ~ ,- d Je[u,.Chri!1:" de ces opinions palC\1l1eS & mQllfamome, 1Epoule ; , - (r. url'eux que [uporbes, [c donn~m de des c'"pms , au , 1 c ' , b (. aueu cs, que 1 rb ' d rép~ndre dalls des ouvrages de tene tes, temp; en temps a Il etpte cH' 'I rJ" nOliS ait dépeim les Auteurs, ~ '\ r b l q ue c ape mm lU. (lom 1 lem c, " il a lus d e douze c;ntS ans: Und IZpud Par un c(pm plOphwquc, {zy , Pli'on,' velle imper.!r( non ({dar; !Ii c s, 1 ',r; " r I prO DO III rIZ " PJOS perunaClS cu '. C no vartlln cupidl quœjllonum , conltmplOrCs auc10nlalllm ;tUI1IJ:~1 uIZliba conecplanzf.lcilitate foldm pillante.< fcUlll/œ re~ .,m VI llf a~ tlrhitrillm fluum IIlfiufque lumons cl ail fid /' ' , (0 /1Jr:·uc fientenlla/71, Ij ' ' 1111 , nec in !lume ro l e mm , ' r ndum t:ffiC J'd U /Cil orbls putent Ille 1IIt1 " , Il' fl fluœ viderillt cedere /loll" deputallles feqllaees tradmonIS patan , 1 '. '( E t m 4 Conci!. "cnera p. 1 (3 r. , jcntellIl œ. p, ~o. 0, ' " ,,[,' le, <> vains effortS d e toute 1Europe Le R o i , apres av? ,r mce" c, : cevoir de (es mains vitèoricules lipuée contre lui, & 1avo Ir fo,rclce a re ra mod:.tation fait tOUS les .) . U'" ec Mante d e li .. , q h une mat cl'h ' ' li & l'atroiblir par Ces Edits. Il fou· ,) paIx,' comme 1 l'E l' (c d e crc IC, C III gl , , & pour rout dire en un Ol1tS m omp ' Cr ti ent par Ler S l'b' I era l"nes ce ux qUI y renoncent, . .ob ( à la convcrfitOn , ' d ce qUI peur cOnt" ue , , 11101, il n omet n en e, t(j0ur lb :llèment enga"és dans l'hctefie, _ " d , ceux de (es [u)ets qUI ont ma cure l' ,,' ' d leurs parents, " ' par l'aveuglement ou, par, opllllatr~tC e 'éroit point éloi?;nt d'un Si un Pa ~e . li bIen Imenl1onn<, I~e sr " d' d n :'er le ""nie, . ,. lont rorces a l (;1 P rince dans equel [es ennemIs memes 1 Ci ér' té même d~ Charle· la pui[fance , la religion., le col1ta~e , & a pro P, ~ n droit d'er,perct , ft l'E l'Ce n aurolt pomt ete e r m a~nc , q u e -ce q ue g1 d P ''''ance' a paru ror· li ' L" de ces eux Ulll; ' " dans un (iccle 1 heureux, umon b Il 'Il ' efl' ( Tertu Il . " ' d l '.pax l20 fl ra e um 1 t j') midablc.a 1ennem I c a velite, r Y'd J r C h 'ft des avanta, l'E " e ClUS- [1 lib, ad Martyr.) & pour pnver P,ou e r. ' des di vi (ions , & il " es qu'elle en auroit [ans doute I1res , Il a , eme 1 ho c ficil. ' dangereule r ,. Im mLClls Ilomo "" (u(ci té une come ft~l1on il. 1 , l' ' 'ne du progrès) ( Matth. c. IJ,) , Vous êtes bien informés, Mdfelgneurs, de ongl , 459 & de l'état pré[ent de cette conteilarion. Il n'eil point queftion du ;';N-o=UiiOV=E=A=U fond de la Réç.le, qui ne peut être conteilé par des gens éclairés. COMMENT. Car la Régale s étant introduite en France, même quant à la collation des Bénefices, d epuis plulieurs fiecb, pendam Idquels on n'a reçu .ncune contradiétion de la part de rEgl,[e, on peut dire qu'elle y a con(enti; & que pac con[équent ce beau droit de nos Rois eil trèslc"itimement etabli. "L'E~li[~, ne s'eft P's contentée d e con(entir, comme nous venons cle dire, a 1etabhllement de ce drolr en [on commencement. Car ceuxmêmes qui en [Ont les plus grands ennemis, reconnoilfenr qu e le [e, cond Concile de Lyon, au Chap. Generali , (Cap, 11.) en 1274, fous Philippe-le-Hardi, l'a formellement autori(é. 11 a été fi peu conrefté à nos Rois dans les liecles [uwants, que le Conci le de BaOe & la Pr'gmatique-Sanétion l'Ont approuvé; ain(i l'on ne peut crop blâmer la chaleur & J'ignorance de ceux qui ont repre[enté au Pape comme une hérélie , un droit que plulieurs de [es Pr'déce{feurs, depuis Alexandre III, deux Conciles, & l'Egli[e de France aai:mblée il Bourges, Ont reCOlml1. Ce n'dl: donc pas le fond de la R égale, mais [on extenGon qui peut faire de la difficu lté. . La régale, qui, par la libéralit e de nos Rois, eft réduite 'aujourd'hui dans un état bien di~rent de celui qui attira les plaintes des Evêques de France & d'Angleterre dans le Concile de Lyon, ne confille pri;CentemeAt que dans la jouillance des fruirs des Evêchés vacants, & dans la collation des Bénéfices non Cures, qui d épendent de nos Egli(es, pendant que les Sieges n'en [Ont pas remplis. Les plus [crupuleux ne peuvent [e plaindre de l'extenlion de cette pattie de la régale que l'on appelle remporelle. Car, outre qu'il eft julle que nos Rois, auxquels nous pouvons adre{fer ces belles paroles d'Avirus, Evêque de Vienne: Quidquid hab ct Eceltfia!a mca, imo omnes Ecclcflœ noflrœ, lIeflrum cfl de fllhflantia quam fer" aflis haBenus vel donaflis. ( Erift. 39.) Outre, dis-je, qu'il eft juftc qU'i ls .ient une 9rande autorite [ur le temporel de nos Egli[es, qu'ils Ont toutes fondees ou enrichies de leurs bienfaits. 11 cft inutile d'examiner li ce droit de régale remporelle, appartient au Roi dans toute l 'e~n du e de [on Royaume; pui(que dans les Pro"inces mêmes où on ne l'a jamais conteftée à Sa Majeft", elle en fait J'u(~ge que les Canons prc[crivent, en ré[ervant les fruits de chaque Egli[e v;tCante au futur Succeffeur, Je vous (upplie d'lgréer, Mcffeigneurs, qu'2v.nt que d'encrer plus avant en matiere, je vous fa{fe ici remarquer, combien on a impoCé au Pape (ur le fait dont je viens de vous parler. On lui a per(uadé que le Roi di(po[e de ces revenus d' une maniere toute différente de celle que nous connoillons, & q ue [a Majcfte les Mmm ij �+60 ART. LXVI. DE L'EGL ISE GA LLI CANE. DES LIBER TEZ cm loie à des u(ages fore profanes. Il eO: impoffibl~ ,qu'on n'aie donné c 'e;c idée au Pape de la conduiee du Roi, pUllque d,os (on (eOUVEAU ' d Bref du 11 de Septc,ubre 167 S, Sa Sainteté parle à Sa MaJ'dlé , . C OMM..ENT . dCOll ces termes: Illi wint 'lu OS Mal' as fila vacantwnz Ecclejiamm ans ,f" s ' JIIS 1'l',ul d loeum non habu. fruc1ibus augebit, in qui bus E cc leJl/ N :fi ' cum progre.Jfu femporis vel '!'omtu facerdotum qW,blls arcana conf &iwtiœ filœ deregun.t, ve! ctL~m 'pjiper Je (ue 111 le clara & apem) "iderinl, in quos Je laqueos mduxermt, fi III quod anLlnanz ji,am perditionis œternœ difcrimw adduXULnt.,_ tot CWfUflS adeoqlle tot facrilegiis obfiric1i , tot illiciû peraplLs <boms Eccl,jiœ quœ "Jlitl/ere co "an tu r. Incredibile diau 'fi, 'lut! amml permrbatrone, qU/bus conftieTltiœ ferroflbus agentl/r, . Regiam Beneficentiant luam magni infortun ii loco hllbi turi. N'eO:-ce pas une chofe honteufe, ~u; l~ ma!~gnit,e ~e ceux qui , on~ l'honneur d'approcher le Pape. ait. ete ) u(qu ~ lUi degU1(er ,la velite dans un fait au/li conO:ant que CdUI-CI! Et, li J ore le dite. n dl-II pas bien extraordinaire que Sa Saiutet~, to~jours informée de nos . affai;es: ar des canaux qui devroieRtenfin lUI ette ,devenus \u{petl:s. ait blame publiquement la conduite du Roi, {ur lu{a,ge qu 11 fait des revenus des Egli{es vacantes; pendant que Sa, ~aJcO:e ne nou.s, donne ~ur ccla que des {ujets de nous louer de {a plCte ~ d~ (a moderatlon & de li r. libéralité? ) l ' • Toute la difficulté tombe donc {ur l ,extenlion de la regale. fp1l1tuclle , c'dl _ à _ dire {ur la collation des Prebendes & des DJgOI!cs, & non {ur celle des Cures. Je fais que per{onne en France n'ignore cette diilintl:ion & je ne la fais quc pour vous prier de remarquer en p.ffant que nous' voyons dans un des Bref~ du Pape à Mon(èi~oeur de Toulou{e, qu'on a o:é dire à S~ Saintete que ~e ROI , a entrep;ls ?e conférer des Cures en regale. Ce qui dl, auffi dOlgne de la ~ente , que ce qu'on a fait entendre au Pape, {ur 1 u{age que Sa MaJdle fait de la regale temporelle. Certe queilion de l'uruver{alité ?e la rég~~e :~ jugee,' lv!effeigneurs, par l'Edit, de 1673 ' comme elle laVOlt dc)a ete par 1Arret du Parlement de 1 608 , & les Provinces de Languedoc, de Guyenne, de Provence' & de Dauphin': , qui s'en pretendoient aemptes, & dont le r '1,y ont ete " a{! u)ettles " Clerge avoit enttepris la d éfen{e au Comel par cette D eclaration. Q9and elle parut, les Prélats de ces quatre ProvlOces n; purent s'empêcher d'exécurer un Jugement rendu dans un Tnbuna auq ue! le Clerg~ s' etoit a~re({è Celon les Loix &. l' a,~ienne Cou;ume : Royaume, pour la liberte de leurs Egb{es, qUI n crol! pas me me rla' "" rntro d Ulre ' daos ces,Proriere; puitque tegale tempore 11 e s... etOlt d ep vinees, long-temps avant l'Arrêt de 1608; dans un Tribunal Prcclécen<:urs avoient conteO:é volontairement, & où les mres des Eg J ~} 0';-;01 qui prétendoient une exemption, avoient été produits; dans un Tribunal enlin, où nous trouvons toUS les jours une protetl:ion anurée NOUVEAU COMMENT. pour la con(erV3tlOn de nos droltS & de notre ;uri(ditl:ion. C :s Prélats ne devoient point a{[urément hafarder le repos de leurs Egh{es pour une affaire de cette natute, ni les expo{er aux malh,urs dans l elqucls celle. de. Pamiers ell: tombée. C e que Dieu n'a peut-être penms, que pour )ulblier la {oumi/lion avec laquelle nos Confrer~s qui gouvernent les Egh{es des quatre Provinces, à l'exception de feu M. de Pamiers, ont . très-Iàgement ext:cutt: la Déclaration. Clement X, fous le Pontilicat duq ue! elle fut expédii:e, & enré",ill:rée au Parlemcnr, pendant que Sa Samteté avoit un Amba{[adeur d~ Roi auprès d'Elle, & que {on Nonce ':tOit ici auprès de S, M. n'cn a pas fait la moindre plainre. Je dis plu" Me{[eigneurs, deux Légats à [atert, qui (ont venus en Fr~nce pendant le , c~urs d; cette cOntell:atio,n, & les Nonces des Papes 'lU! ont tou)our~ ete aupres de nos ROIS, n Ont jamais fait aucune démarche, qui pui{[e faire croire qu'on ait regardé à Rome comme une entrepri{e {ur la liberté de l'Egli(e , la rétention de l'affaire de la ré "'ale aJ.l Con{ei!. " Ainli on pourroit rai{onnablement croire cette affaire con{ommée pui{q ue l' exé~ution d~ la p'éclaratlon; de , la part des Parties intétcllées: le lil~nce de 1Aff~mb,lee general; du C lerge de 167 f , & celui du Pape, deVOlent au m0111S etre regardes comme un con(entemenc tacite de l'Egh{c, lequel, Celon la dotl:rine de Boniface VIII m~me, qui, dans cette matiere '. ne peut ~tre {u{petl: qu'à ~a France, auroit (uJE pour dOnt~er au ROI le drOit de confl:rer les Prebendes des Egli{es vacances en regale, dans les quatre Provinces , quand Sa MajeIlé ne J'auroit pas eu d'ailleurs, Mais lor(qu~ cette affaire paroilfoit linie, le Pape excité depuis trois ans par les plamtes de feu M. de Pamiers, y el\: entré d'une m.nicre qui marque bien que Sa Saintete la croit plus importante qu'elle ne l'ell: en effet. Elle a écrit trois BreF.; au Roi, dont vous avez entendu la lc.'luœ. Je ne réperer.i point ici les réAexions que j'ai faires {lir la manlere dont ils {Ont écrits, parce que vous avez entre les mains le Pro,è -verbal de nos A{!emblées des !Uois cie Mars & de Mai derniers. Je fuis pér(uadé que vous n'avez pu les relire ['lm être choqués des menaces que le Pape emploie, pour obliger Sa Majell:é à révoquer [1: Dec,laratlon; , {ans être (candali(és de la liberté que l'Auteur de ces Brefs s cft donnee , de parler ? e l'Egli(e d~ France ~ c~mme fi elle gemi{[oit da~1s ul)e,gran~,e captlvlte; pendant qu elle Joun dune !"Iix profoode, & 'lu elle na qu a {c louer de la ,ul\:lce que le ,ROI ne lui a jamais refu{~e, & des graces extr.ordmalres dont Sa MaJell:e la comble tous les jours. La conduite de Benoît X Il.! avec Philippe de Yal?is, fut b~en plus �46 1. ART. LXVI. DES LIBER TEZ. mo déréc. Cc grand Prince, lit publier en Oél:obre 1 H 4, fon Ordon. nance vulu.irement appellee la Phtllppmt, (ous le Pomilicat de Jean NOUVEAU ' "1i peine CUt 1e temps d"en ctre aver~.; '! car 1'1mourut au mois XXlI, qui ~O~UUNT. de Décembre de la même année, Mais Benoît X Il, (on Succdleur, el1vci a en • 337, deux Cardinaux Légats cn France, pOUt eflayer de faire la paix cntre Philippe & Edouard, Roi d'Angleterre " (tom, 4, Ray. naldi ad ann. 1377' num. 7.) les chargea de fa Ife des remontran_ ces nès-prdlanees à Philippe, {ut le fait de la Philippine, qui donnoit une "rande cxtenfion à la ré!;ale; & (ur ce que ce Prince avoit entrepris de dgnner des Bénélices en regale dans des Eglires [entre lc(q Llelles Benoît nomme celle de Tours] qui n'y avoient poine été afluJctties dans les reanes de (cs Prédéce!l'eurs_ , Ce "grand Pape avoit appris de Gregoire VU, (L. 5. Ep. I7) qu'on ne doit pas accu(et de foible!l'e, confuetudtnem eJ[e Sanaœ Romance Ecclefiœ quœdam' tolerare, quœdam eflam dijJlmulare, difcretionis potius temperantiam, quàm vigo rem Canonum flquendo. C'eft pourquoi, après avoir fait faire (es remontrances à ce , Prince ,par fes Légats, il ne lui fit F.s de n?uv~lles mll:ances pour, a~o~bltr (a Ph.ltppme, qui ne lai!l'a pas d erre . executee, comme elle 1a ete dans les regnes [uivams. Innocent llI, prenant autrefois la défen(e des Evéq ueS d'Auxerre & d'Orléans pour une affaire de regale, écrivit à Philippe Augull:e une leme menaçante, qui a peur-être (ervi de modele au dernier des trois Brefs que vous avez emte les mains; (Lib. 3. Epiflolarum Epifl· 40.) mais ea même temps, que ce grand Pape faiCoit tOUS Ces enortS pour fléchir Philippe en mveur de ces PrelatS, qu'il croyoit injull:emem oppri. més , il les exhorta pat une de [es lemes, à chercher des expédients P?ur remrer dalls les bonnes uraces de leur Sou verlin : Nos emm muila- toris fungmtes officia ficut Philippllm Regtm, fic fi vos monitis fi exhortationibus, ad amicabilem debemlls concordiam invitare, 'luam utrique par~i credimu~ expedire. ( Lib. ~, Epill:. 10 7.) , Si ceux qui om 1 honneur d approdler le Pape, au Iteu de fortllier M. de Pamiers dans [es [crupules, lui avoient donné {ur ce bel exemple d'Innocent IIJ, des conCeils de paix & de ch.rité , {es il1ten~ions étoient /i bonnes, que nous pouvons a(lurer qu'il en auroit prolite; ce qUI aU' roit empêch': Con Euli{e de romber dans le dé{ordre Ollon l'a vue, & Où elle a hé réduit~ aptès {a mort. Quand il eUt le malheur de (e voir tomber dans la diCgr.ce du Roi, il d evo it former Ca condu.te Cur celle dl: Hildebert: (!;e gtand Prelat qui avoit ':ré transféré par Honoré Il, de fEaliCe du Mans à celle de Tours, trouva que Louis-le-Gros, pendant • la "vatance de cette Métropole, en avoit donn': l'Arcb.diacone, &, le Doyenné. Il s'appoe" autant qu'il put, à cette nouveauté: Quo audao, dit-il dans une de [es leures, (tom. 3, fpicilegii 1 p. ').(]8.) nolullTl DE L'E G LIS E GAL LIe A N E. 463 tall!a Dei, contra Dominum parere poteJlati; fcims melius 1ft Deo 'luàm Izominibus obedire. ~~!!!!!!!!!!t NouvHu Ma.s Loui,-k-Gl'Os, jaloux de ron autorité, n'écouta point ces rc- COMMENT. momrances;& pour le forced lui obéir, il le réduifit dans ces ex[[êmitê~: De 'lui bus , d.loit ce grand homme, eripi, de morte ad' vitam tranfiT'e ejI. (Ibidem.) Cependam ponro-t-il à faire des affaires à Con Roi) Demanda-t-il 1 ~Ot~oré : l, j,ulher de (on emrepri!e ~ Lui vfm-i1 dans l'cCprit de propo(cr a quelqu un que cette affa.re fur tra.tœ a la ngueur: Non Izœc ~lIor tan'luam fojlulans Ecclefia(lie,œ rigorcm difciplinœ. (Ibid.) Il croit rl'Op blco tnfhUIf des rc o les de 1Egli(e, pour ch"rcher les avantages de la /ienne dans le (ot',oubfe, & pour (onger à réduire Louis-le-Gros par des vo.es vIOlentes, a lu. faire jullice: SUfPea'l ejI.fIlX ad 'juam w- non amore fld v, fubltmes ven,lllnt 'potejlaus; ipfà jàcite rcfcinditur, fillntqlle alzquando novijJ/nla 11l1llS pqora prioriblls. (Tom. I l . Biblioth. Parrum. Parr. J, p. 343. ) . So voyant dépouillé de rous (e~, biens, & même ch.flé du Royaume, .1 all11a 1l1leUX louffnr, que de s devet comre [on Souverain; & le rc(peilant roujours, comm." il devoil , dans G:s malheurs, il attendit patiemment que D.eu , qUI tient le cœllr des Rois dans là main, iui rendît enfin ce Prince favorable; Inter has angujlias nun{juam d. me fic ira trlllmplzavlt, lit altCl/l [lifer Chrijfo Domini clamorem deponere vdlem, feu paeem Ipfills zn manu forti fi braclzio Ecclefiœ adipiJci ( Ibid. ) • Il croyoit pourtant que Louis-le-Gros avoit emrepris (ur la liberré de {on Egli(c ; :X, dans une conJont1:~re fi fâcheure, après avoir fait rous (cs effortS pour Aedm cc Prmce, qu t! trouva long-temps inexorable , il prit le ,parti de (oltf'fm tOUt";' (cs dl(graces (ans murmurer, porce qU'il con. no.flo.t que roUt autre rem, de,cll:, inutile, quand on a le malheur d'avoit des affa"es de cette natllf~ a dcmeler a.v~c les Rois : :4pud flreniffimum Regem op~sejlexhortat/~ne pottus quam merepatlOne; confilio,quàm prœeepto ',doe7rznd, quam vlrgd, hlS tile conveniendlls fuit; his nvtrenter- mjl.ruendus. ( Ibid, ) , Il, perfévér~ telle,;,enr dans ces rages maximes, ju(qu'à la lin de ce differend, qu aux depens mêmes des regl~s de l'Eglire, il s'ell:ima bienheureux de rentrer dans les bonncs graces de (on Souverain, aux condiI.ons que ce -Prince lui voulut imporer. Cell: ce que nous apprenons d'une autre lettre de Hildeberr à Henti, Roi d'Angleterre: Noto l'ejlram Latere ,MaJeflat~m Eeelefiœ nojlrœ paeem Regis redd(tam, noJiJue in gratzam RegiS gravamine ingetlti rediiffe, (Toll). 3. fpicilegii. p.16I,) L'aff.,ire de feu M. de Pami. rs éroit bien différente de cellc de ~e gr~d Archevêque. Car, après Ca promotion à l'Evêché de Pamiers, �'" 6 A LXVI ART.· DES LIBER TEZ E • h' "\ fi ,. ,. , ' 1 don des ftuits de [on vec e, qu. t en. il prit de le nUlll du Rod• Cc pees de Pau. Cene affaire d'ailleurs Vc" r C f' & é ' ft '1 Chambre es om NOUVEAU r gUlrer a a . D ' claration executce par les on reres, COMMENT. noit d'êcre déc.dee pac udne ,e 0' ccs produits aU Con(eil par le Syndic r d titres & es mem • , , , 1 cl d rendue .ur ' ,èS. de Lan<>ue n oc, S\l avoir [UIV. 111excmp d e e Ce },r.nr P de la roVllle. " d arler qui appe e .ns une e les Peoonnage dont nous ~en?ns , e Pde la '[ouminion avec laquelle il avoit P 'élats a tem01l1S, , ' . d' 1 li lettres!. U I:urs [ d Ju"es qu'il n aurOlt P's meme u .. ut ce ue es b ' ' . . . offert e paffer pac to ql d' 'de ' , Parafllsfia Juflttlam exeqw, " . nt vou u eCl [. . 'J' T reconnoure , Cil a~cOlc, ' ' d non habebant Jlldicare. ( om, j. (orum [llbdidi JudlClo 'llll ,me 1 [piCllegii , p, 165,) " d des [entiments auni modérés que ceux de S'il avo.t, d,s-Je, et<: ans fin 'r' t~ par (a [oumillion, quelque '1 . l'rre cn ll1C 1 ... , ( ' d 1 Hilnebert, 1 aurOlr p,eut-e US ferions pas trouves ans a C. E l'Ce & noUS ne no , d '" gr.ce pour on , g' ,e'l r ' d'une contention, qui n a eJ' que uop nécdlité de , preventr es lUites f Jir de bruit, r M eli el"neu . cs , de ce que la Déclaration que h lIl< , Nous lommes eure ' d " h toutes les difficulres que nous le Roi vient de nous accor er'd rr~nc euell:ion de l'univer(alité de la aurions trouvées dans l'exame~ efl: ~ Jes tirres & les mémoires (ur le(. régale, NOLls avons dans nos edgl [es l , urs de l'inll:ance, la liberté des ' C n s pen ant e co l ,,' q uel s nous avons d eren r . U, lODr d es m onuments~récieux de a plere, E"li(es des quar(C PrOVUlces, f2e ' d Pr~déce eUts. Mais nous ne, " r &: d la rermere e nOS de la {uffilance , e, d la force de leurs rairons, que pour con-;eolt devons plus nous (ouventr e, -e décidée comme elle 1eO: , que q uand l'affaire ne (erotC pas en~. orrée & défendue pendant par un Tribunal où nou~,i:~~nd~o:r:~~:md~!rOir s'ell:il~er heureu(e plus de (OIxante ans, ", d i s uaere Provmces, fi le ROI con(enrir à l'exécUtion d .. la regale ans e q us venez d' obrenir. Sa ' d l ' falte les graces que vo d 1 avoir la bome e u. '1 bles remonerances, que e a , fi: , 1 touchée de vos cres-lum d ' lufieurs MaJe e, p ,us C. P édécdlèurs 's'étO iem maimenus epUis p, ui poneflion ou e~, ,r, d ( :" de rendre à l'EgliCe toUt cc q liecles, a cru qu Il eto~t e a piete , d Bénéfices, dont les Tltudépend de (a Juri(diébon dans la collanlon es m quelques fonélions , l" r & en eur no , "'1 laires exercent pOttlCU .eremen" fi d ' n d'un Roi li Chrenen, l, a fpiriruclles i & par cerre con~ul·re, ~oir'~d~eufe, & qui pouvoir la fallc urifié la réa ale de tout ce 't.u. a ren , d: ~cvenir dangereu{e remp~~s dans la u,ire des dorénavant, {ans le lCCOO. Les Minill:res de l'Egli(e n e"ereeronr p u Minill:ere {acré; & nous ne noÎtre, les fonéhons les plus {ptntu~le~ ~ , ces armes fpirituell es que les verrons plus recev?ir de ,~a mam l'[e ~11~c Roi nouS les' rendues; il ~ bl " par ce moyen, a J e(us-C\"ilt n'a confiees qu a (on Eg. , rendu à Dieu ce qui efl: a'D'leu, & n ous a 0 I<>esrs tour Ce qui c0: "' rendre plus que jamais au plus augull:c des Ce a , C'étOll '1: CéG.r. DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 46 5 Géroir dans les premiers fiecles de la Monarchie, une terrible {ervitude pOlir rEglire, lor/qu'on obligeoir les Evêques à porrer les armes, & à répandre le fJng humain; eux dont les mains iàcrées & innocenr~s ne devoicllC connoÎrre d'autre fang que celui de Jefus-Chrifl: , donr ils appliquoient la vereu, & con(acroient le Myll:ere. Charlema?ne les exempra d 'un joug fi indigne, & remporea par cc bienfair lignale, des louanges immort elles, Si c' "roit un grand mal à l'Epi{copar de {e voir, cpncre {on Infl:itution pacifique, chargé d'u n glaive marériel, ce lui éroir, (ans comparai(on, un plus grand malheur de (e voir comme dépouillé du glaive {piriruel, cle ce g laive de la parole, comme l'appelle Saint Panl, que nos Rois dlfl:ribuoient à leur gré pendaor les vacances, indépcndamm"nt de l'Egli(e, Louis-le-Grand éroir ri:Cervé à nous en rendre l'ufàgc parfaitement libre, &: à couronner par un li beau don, raor de gracos qu'il , déjà faites à l'Egli(e, Nous ne blâmons point ceux de nos R ois qui Ont ure de ce droir, auquelle Roi vienc de renoncer. Le con(entement de l'Eglife qui le (ouf[TOit, quoiqu'avec peine, reél:ifioit rout; & nous ne condamnerons jamais ce que Saint Louis a fair: mais nous o(ons bien le dire, Saim Louis n' "roit peut-être pas infl:ruit (ur ces mlCieres ; & Louis-le-Grand a bien voulu l'êrre, Heureux, après avoir, à la lieur de (on âge, déjà [urpaff" Charlemagne par (es viél:nires, d 'avoir trouvé une o ccafion de f.,ire plus pour l'E~li(e, que o'avoir fair ce grand Empereur; & d'exercer un aél:e de pi':te, dont Saint Louis ne s'efl: jamais aVlré, Les Officiers du Roi, avoient depuis environ quarance ans, étennu la régale aux Bénéfices dont la collation n'appartient aux Evêques que conjointement avec leurs Chapieres, Ils avoient même depuis peu, renté de dépouiller les Chapitres qui (e (Ont con(ecvés dans la poffeflion de conférer tous les Ilénéfices de leur Eglife, C ette Juri{prudence , qui bien, loin d'être fond~e (ur aUCune Déclaration de nos Ro tS, cil: forndlemenr contraire à routes les Ornonnances, {e {eroir injull:cm~nt étlblie. li 1= Roi, conduir par l'c(prit de jUllice, qui ell: l'unique regle de to utes [es .étions , n'avoir bien voulu par la même Déclaration" biller & rendre aux Chapitres ce qui leur appartient lég irim ment, & donner (ur ccl. à, lès Oificiers , des rcgles pardeffus le{quelles il ne leur fera plus per~s de pafleL " , , , , , Cette Declaration apprendra a toure 1 Europe & a la pofl:eme , q u on n'a pas cu raifo n de traiter le Ro i comme un Pri nce qui Veut s'enrichir des dépouilles de l'Egli{e; puifque 1. gr.ce qu'.! vient de nous fai:e, mll~ré l'oppofition ne {cs principaux 1yIagiltrars , cil: li avant'geufe à l'Eglife, -<Jue c'efl: du moins une julte compcn(.tion de la l,ben é q ue les quatre Plo vinces om perdue par l'Edit d 167 j. Ceux qui ont allumé le [eu de Cette divilion, [avent comme nous, Tom. 1 L Nn n a NOUVEAU COMMENT. �+66 A AT. L x: V J. 0 E 5 LIB E RTE Z que les Béné,fices d:s Métropolitaines & de~ Cathédrales des quatre N .:> \'" E JI \1 Provinces, dependent pre[que toU~ des, Ch'plUes, AmG il limt qu\ls COllJl{li NT, conviennent que le Sacerdoce & ,1Empire ne dlCputent aujourd'hui que our la collation de quelques Prebendes, ou de quelques Di~nités, qui 'r d e l',r, • " CIl quatte P dans 1,état prelene analre, ne vaqueront pas peut-eue, - ans, une fois, Er noUS conte{lenons ce droit à un Roi, qui venant d'oUurer le repos de (esSujets & 1.. tranquillité de l'Eur0f.e, par la priCe de Strasbourg, n'a exigé des HabitontS de certe grande Vil e , prêts à recevoir tOutes les loix qu'il leur auroit voulu impoCcr, que le rétabliUement de l'exercice de norre [ainte Religion, dans une des plus augu{les ~ des plus anciennes Egli[es de la Chr~tiente 1 A un Roi qui, du con[entemenr de l'E.,liCe cft en poffe!lion de nommer à toutes les Pre latures de [on , qui d'ailleurs mérite (ans doute l'éloge que Boniface 1er, donnoit auucfois à l'Empereur Honoré: Angeretllr pluribus Mater EccleJia, nifi Royaum~ & Ilpud te fuarum effet fccura cal/faTUm, & nifi in Hœreticorum (orreaionibus fide tulÎ diyino cultu pariter mm imperio fèmper jloTente yiciffit, (Epift, " ad Imper, Hon. tom. 1. Conci!. gén. p. 157l·) Vous le lovez, Mefleigneurs , car vous l'expérimentez touS les jours; vous (avez, dis-je, qhe ce grand Monarque ne trouve rien de difficile, quand ce qu'on prend la liberté de lui propo[er, lui paroÎt avantageux pour la Religion; & qu'il ne vous a jamais refure l'honneur de [a protcétion, quand vous y avez eu recours pour le bien de vos Diocercs. N e (e fait-il pas un plailir de rendre jufticc à l'Egli(e au !li-bien qu'à tOUS [es Sujets, Couvent même contre (es propres intérêts' Bien-loin de vouloir rien entreprendre (ur cette Epou(e d~ J. C . ne la proteget-il pas, de maniere que nouS n'avons à demander à Dieu que [aeon(crv'tion; affurés que li nOUS obtenons cette grace, la liberté de l'Egli(e & ' tOUS (es droits (eront toujours en Ûlreté, & que nous aurons la conrolation de voir l'hérélie, dans l'heureu,, cours de (on regne, bannie de Ces Etats ! Louis Xlll (e rendit autrefois maître des Villes qui [ervoiem d'aCyle aux H éreri'l.ues , & par [es viél:oires il donna lieu d'e(pârer que l'Egli(e jouiroit de Ca premiere liberté (ous un regne encore plus heureux que le lien; & que la vérite triompheroit enfin de ce monftre, qui, depuis le commencement du dernier liecle, avoit fair tant de ravage dans toutes les Provinces de ce Royaume. • <;e grand ouvrage, Mefleignetm , ~roit rl:[ervé à Louis-le-Grand. Il n emploie ni la force, ni (cs armes pour l'exécution de (cs gtands deUeins ; (a religion & (a charité font toutes (cs 'conquêtes : N ihil nocendi cupiditate ,fèd omnia confulendi caritate (S. ~ug; E~. Il ne ?rend conCeil "lue de Dieu [eul" qui :~ la VCl1~ Uleme, pour rumer le mcnfonge; ~ il. f,"t glolte d ecre !e Ce f ".) DEL' E G L r S E GAL LIe A NE. 6 in/1:rument dont (a divine Majefté Cc fi li ï 4- 7 !!!7!!!!!!!!!!!!!!! Jibert~ à J'E HC,e C' /1: 1e 1 en 1 Utl emenr Four rendre donnoit de (on remps a' gl'E . e a ouange que le Pape Hormi(das N 0 U V E AU mpereur Ju/hn. qu' ' h r C r~uDi les Egli(es d'Orient & d'O 'd " 1 aVOlt eureUlement OMMENT. pendant plulieurs années' Tu quo c:~ fl~" qu un (chl[me avoit réparées la paix & la tor, III Cllltûs yeteris 'rejfitllto/ h;c ifmatum & fijfuperbiœ dijJipalionis alienœ , non Illlis precibu~ ex -/mma non lmulo ad/lOrtain confilio Deus. Non ejf qlli fè / ' atus aggredms ; falus tibë tentet infèrere. Tibi debes hujus :éli:"a;;rjl"'!:ttlOnem tanti operis nis eJ(ec7um . Epift, 78.) lum, t,b, bonœ aélioIl n y a pOlllt de Province dans le R . .< {cs viétoires. La mienne vient d'en ' . oyaume, qUI ne (e rente de urer un avantage trèslid' bl par 1a deft ruétion de l'Académie de S' d O L ' - con 1 cra e reur Zenon , de ce qu'il avoit ruin~ an. r n OUOlt ~utrefois l'EmpeN ft ' c par tOn aUtome une É 1 d e Ronens, ~ue ces Hér<tiques avoient établie dam la Ville d~~; ri e ' , e o. Le 01, en LUppUmant ce Collegc de S' cl l'Egli(e; car 'il 1a heureu(ement dêl'vr' de an, n la pas moms m~rité de , rd ' 1 ee e tous es maux & d tOUS 1es d Clor res qui (e répandoient dan S lion R oyaume, de ' cette e(ource 4lnpoi(onnée, On voit par-tOut des Temples .battus ar 1" .• te ments. On n'emend parler que de converGons f, eq'd de (cs . J ugepar (es (oins. On publie tous l es jours des E1ir;;;' ont an~ nos Dloce{es Per(onne n'ignore avec quelle rofufion vor~bJes a la Religion. ceux qui renoncem à l' h' ' fi ,~ Sa MaJefl:e fait (ecoum toUS lequel elle imagine (ans el:d:'d on ne peut trOp louer le zele avec Royaume. e nouveaux moyens de l'extirper de [Oll !~ ~~~~~:;Ui grace~ l'~gli(e (onU; fait tant de à , qui, par (a venu & P. r 'EPP , a mis (a pU\{f,nce a un li haut poim qu"1 ft l' b , l e or me de l urope' & d réGlter à l'e:.nClni adnes cleaneCvha~~ pa;tie de l'Univers , (eul en état de f: retIeme' un Prmee d ' ,e n'y .a, (onc de qu'il Ige qu 1 n ait mentee, devoit-il être traité ubl ' e un u(urpateur des droits de l'E,,I'[' : P , Iqllemem comme r' " 1 e, pour une affaire d'une t ' ' ~ollle'1,uence, qui dans le fond e/1: ob{cure ' res~pet!t? entamee dans le dernier liede avoit d,, 'à " • & 'I,UI, après aVOl[ ete anl1~es de celui-ci à l'avantage 'de Sa M~je~~ i"gee dans les prcmieres I~~:nllaueri~( '.l~'il ~loire n'a~t ;,~lqu~(e ~e~i dd qu~~and, par impo!lible, la prércntion du Roi auroit été au!li in' ufte de Pamicrs l'Ont re r<Cemée au e on n'aes gens de loru a{furemcm du pouffer ceue affaire la rigueur Jar' de ~gll'r.ne ~ agft point de la Foi, qui, {euJe elt immuable, 'l'cCipri; Cc l'C, 1e e d entrer en toure (one de tempérament " . un c;~ me & une divifion : Ut ijlo iJuodam vulnere eEvltel:r. l!lJCtra Te . ,' r; ( SAI ,i".1a rIS cc 'jlt2 , ymJcant.. ugufi. Ep. 50,) S. Paul, (,.&,7. l ô. ) pour N nn i) ~rt't p~ M?nfelgne~r p1 r .JOtU[ �4 68 NOUVEAU Co1>!MENT. LXVI. DES LIBER TEZ ne pas (cand.li(er les Juifs, fit circoncire Timothée !t Lyfl:re, quoiqu'il mt !ils d'un Gemil, & 9ue .ce grand Apôtre (Gal. 5.) fîtt & rêch:ît que la Ci(conciGon n était pas nécdhirc à ceux 9"' veulent ~tre Chrétiens, II nouS a .ppflS, par celtc conduite , q II d. ne faut jamais s'attache~ trop [crupuleu[e,~e~t. ~ux regI~s, quand on a faifO Il de craindre qu une rrop grande fevente ne [Olt clangereuCe. Cefl: dans cet e[prit que le Pape Symmaque d,[olt autrefois: Quamvis à P atribus jlatllta .diligenti obflrvation.e fi obfervanti diligentid fint cujlodienda, nllulommlls propter altql~ad bOnllm de ri"ore le(J'is aliqllid relaxawr; qllod & 'pfa tex cavijJèt, fi prœYidiffèt; "fi fœpt crudde cjfotinfifiere lcgi, cum obJèrvanti~eills 1fè prœjlldiciabilis Ecclefiœ v,derewr; fjllOnlam leges ed intentlOnt lalœ flint, lit proftciant non ut noctant. ( Ep. 12. , tam. 4, Concil. p. 13 1 !') Saint Cyprien & [aint Augufl:in, (aint Cyrille & {aint LeolT, avaient rai{onné avant lui (ur les mêmes principes. Ives de Chartres & Geoffroi de Vendôme, ~ui dans ~em temps. ont fi généreu(;ment. combatrulour hl liberté de i EgliCe, s y (ont Ul1~qucment arraches.. Samt Bernar ne s'en efl: jamais t:loigné : Ubi nea.flUM, urgu, d,foItce grand homme. eXC/lfabilis difpenfatio. Ubi IItilitas provocat, difpenfati~ lauda- bilis' utilitas dico commllnlS non proprta; nam cllm nlhtl horum cp, ~on plane fidelis difpenfatio, fld Cflldelis diJ!ipatio <fi· ( L. l' de conficlerar. ad Eugen. c. 4·) Un Concile, que ;e crais être celai de Capoue-, avoir réglé 'lue ceux qui avaient été ordonnés dans le Cchifi11C, ne feroient poim reçus dans l'E"liCe, & qu'ils n'y exerceroiem point les fonétions de leurs ordres. L~s Evêques d'Afrique, aITemblés à Carthage, rouchés du bien de b paix & de la nécdIiré de leurs EgliCes qui é roien~ dépourvues d'EcclcGafhques, paITerenr pardeITus les regles de cc ConCile, en la,c~ [am la liberté de leurs fonétions aux Crercs Donaufl:es; non pas a tauS indifféremment, MeITeigneurs, mais à ceux, per fjllOS cadwlicœ Imita li confulerctur. Non Ilt, difoient ces grands hommes, .ConCllwm fjuod ln tranfmarin.is partibus fac1um cfi de hac re, difJolvalll'.; Fd ut illud mantat circa eos 'l,li fic tranJir, volun! ad Calholicam, ut nulla per eoS unitatis compenfatio procuretur. (Apud Dionir. eû gtlum p. 1 ) 6.) Charles Martel ayonr employe une grande partie des rev~nus des Eglifes de France, pour délivrer le Royaume d'une invafion e~~uvan­ rable des Sarrafins, Ces enfants Ce crurent obligés, comme ils l'etOIe~t en effet, de refl:iruer ces biens aux EgliCcs. Mais ne pouvant ~as ex'" cuter leurs pieux delTeins, ils permirent, du confentemenr de! EgI,ce.' que les Seigneurs les polTédallent pour leur vic precarlO; a cond," (ion qU'ils donneraient cenain revenu a'lX Eglifes tOUS les ans. ( COlle. DE L'E GLI SE GALLICANE. tlpud L iptinas. an. 743' can. 64 0 . 2, tom. z, Conci!. ) Charles"le-Chau,ve & {es freres .s'étaient mis en po{leflion de donner des Abbayes , n~eme celles des F,lles aux Seigneurs, pour les retenir plus faCIlement a leurs {ervICes. Cette conduire était contraire à la c!i(pofition des Canons, & à celle des Capitulaires de Charlem."ne & de Louis le D ébonnaire. Les Papes la blâmerent, & les Evêque~ leur lirent [auvent {ur cela des remontrances. lis ne laiflcrent pourtant pas dans le ConCl!e de ThIOnvIlle, ( Can. 5, tom. 4, Conâl. Gal. p. z 5 ) aflemble el1 844, de s'accommoder à la nécefIité des affaires de ces grands Princes, en con(entam que ~e~ Monafl:ercs: Propter immi- mntcm Rupllbltcœ neaJJltatem, L alcls mterim committtrmfur. Si je ne craignois pas, Mefleigneuts, d'abu{er de l'honneur de vorre audIence, Je , vous. rapport,crois une foule d 'exemples de conde(cendance, que l H,fl:Olte Ecclefiafl:ique nous fonmit. Je vous remettrois devant les yeux la modération du Concile de Clermont, & celle du Connie de Latran (ous Alexaodre lII. Celui de Clermont, (An. Z 095. ,fb. Urbano II, tOI;,e z O. P. [' 1bbé. p. 51 O. c. 32 ) [ans avoir egald aux plamt~~ qu y lirem b Pt~latS, ~e ce que plufieurs Chapitre9 ou Mona{teres s etolent mIS en pofldIion dune "rande panie des Dîmes des ParoilTes, [ans leur permifIion, toléra, po~r le bien de la paix I~ poffefIion o~ i l,s fe trauvoien:, en leur fair.~nt très-exprefles défenfe; den ufer amG a 1avenlt. ~elui oc Latran, ( An. Z z 79 , can. 14 cod. IOn:. p. Z 51 ~) pour prevenlt de grandes divifions, autorifa l'inféo.Ja~.lOn des Dm1es, , quoIque plu lieurs Conciles euRène défendu aux L"9 ues de les po{leder. Je n'oublierais pas ce qui s'cft pafl~ - fous CalIxte n,( COlle. Late~an. primum an. z 1 :2.2. (od. tom. pag. [) 0 2. ) qUI, pour fimr l allaire des Invefl:itures, fe relâcha de la [évérité de [es Prédécefleurs ; & par une conduite fi charitable, réunit heureu(ement l'Egli(e_ ~ l'Empire, dont la diviiion avoit cault: tant .Je di:[ordres en Italie & en Allemagne. Je vous ferais re{louvenir de ce que l'Egli(e a F..it poor les Grecs dans le [econd Concire de Lyon. ( An. 1 :2.74, tom. 1 z, Con cil. paTt. l , pag. 908) & dans celui de Florenœ , ( An. Z 439, fub. Eugen. 4. tom. Z 3 , p .. 5 Z 0 , 5 z 5 & 578) où les !aiRant da", leurs coutumes, elle les obligea (eulemenr de renoncer à leurs erreurs. Je vous ferais remarquer que le Concile de Bafle ( SeJf 13 , tom. Z 2 p'ag . .1 00 ) (e relâchant d'une COutume géneralemen t établie dans rau: J OccIdent, & amorif"e par le Concile de Confl:anre , permit ne donner l~ Co~m;union (ous les deux e(peces aux Beheme, qui voudraient fe reu~lt a 1Eglife. Que le Concile de T reme, ( S eJf 22, cap. 1.) :Ipres avoIr ~élim .que la Commun!on fous les deux e(peees, n'éraie pow de drOIt d1V1n) daos fon decret [uptr petition, ronc1fionia NOU V EAU COJ><J>«NT, , �+7°"'s Au. L~VI. DES DE L'E GLISE GALL ICANE. LIBER TE.Z remit cntiércment au Pape la difpolition de cette affaire; & =NOUVEAU qu'en auC/ , , . ( T Cl' exécution de cc decrer, P.e IV o"!. 3, ?nCl. Trident. COMMENT. Hiflor. Palavicini, L ll.4, c. Ill., n. 8. ) 1accorda a quelques parties de l'Alle magne. ., . . . J'ajouterois, Meffei~neurs, ~e que Ja. eu 1honneur de vous d.re. que ~uoique le Conc.le de Clermont, dont Je ~,ens de vou~ parler, ellt defendu : Ne Epifcopus, ve/ Sacerdos Regl, yel allcU! Laico, in manibus ligiam fidelitatem faciat, ( Cano 17· ) Ives de Cbartres conCcilla à un de mes Prédéceffeurs de prêrer Cerment de fidélité .. Louis _ le - Gros. Cela nous paroÎt par une des Lettres de ce grand homme, dans laquelle, en rendant compee à PaCchal Il, de fa cQnduite en cette occaCion , il lui adreffa ces bell:s paroles , qUI, dans cettc conjonaure, donnoient une grande in{huaioo à. la Cour de Ro~e : Si yult Apofloli.ca Se~es omnia quœ n:edwnal, condefcentlOne ""!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C difPenfantur, diflric~e ludicare; oporftba, pme o"!nes Mmijlros adminijlrationibus fu~ rmuntlare '. aut de ~lUndo eXlr, , nec habebunt uhi j'eminent fPmtuaùa ; nifi permtttantur aU'lua tolera" carnalia; unde neceffitati temporum admdum qJè , Apoflol,ca docet fublimitas , orthodoxorum. confi/~t auJofltas. (Epd1:. 190. ) es On auroit loué le zele de ceux qui Ont 1honneur de [eCVIr1e Pape, fi après les plaintes de feu MonCeigneur de P~.miers, ils s't:to~ent contenrés de reprt:(en~er à, S~ Sainteté, qu'un Lalque ne peu~ leg.t~memcnt faire le titre d un Benefice, [ans le conCentement de 1EghCe, & qne n'etant pas bien clair qu'elle eût conrenti à l'étab!illeme~t de la regale dans les quatte Provinces, un confentement expres de 1Eghfe pOUV~lt finir toute cette contdl:ation. S'ils avoient pris ce parti , comme .Is le devoient, le Pape ne [e [eroit pas fans doute engagé dans toutes l.s demarches qu'il a faites; & il auroit, de Con ~ropre mouvement, fupplee par [a PuifIànce Apoll:oliq ue , roUt ce q u on pouvo.t deurer pour allurer au Roi, dans les regales mêmes les plus ~èrupuleurts, la collation des Prébendes & des Dignirés , vacantes en regales, dans les EgliCes des q uatres Provinces. , ,. • Mais puifque les Officiers de Sa Saintete, [e laillant aller ~ I.mr tU,olité des gens de feu Mon[cigneur ?,e Pamiers, ont allume le a~ dune diviiion, dont on peut dire qu .Is ne connoillent pas les con e quences , nous devoDS empêcher que cette divilion n'aille pas plus 1010; & ôter à ceux qui ne cherchent qu'à troubler la paix de l'EgliCe, les moyens de réu!Iir dans leurs pernicieux deffeins. , On a fait entenare au Pape qu'on opprime nos Eglles , & qu leur impoCe un joug infupporrable. Détrompons Sa Sainceté des fa~ es idées qu'Oll lui a données de nos affaires , encrons avec elle , ails la matiere qui fait le Cujet de la conrell:ation, & par les regles . O1em~ de l'Egltie, fations lui connoÎt~e. qlle , pour le bien de la paIx, t • ....71 four marquer à roUte l'Europe & à la poll:érité, combien nous Commes , Tenfibles à ce que le Roi vient de faire pour l'Eglife par Ca nouvelle NOUVEAU Declaration, & a, la proteél:ion qu'i1 1ui don ne tOUS 1es jours, noUS COMMENT. ferions avec joie quelque choCe de bien plus chfficile , que d'acquiefcer à un Jugement rendu par un Prince : Cui tantùm ab Ecdefia tribllendllm ejl allaoriratis, 'luantùm ipfo fibi nihilllnqllam allaOritatis in Eccüfiam yindicavit. (Facundus, 1. 8. cap. ).) Saint Augull:in ( AuguJl. de Gejlif eum Emerito, p. ll. 5 l . p. 7. ) nous apprend, que près de trois cenrs EVt:ques, qui a!Jill:ecent à la • Conférence de Carthage, offrirent , par le mouvement d'une charit'! crès-éddiante , de quitter leurs Sieges pour l'union de l'Egli[e, & pour ramener dans {on Cein les Donatill:es 'lui en étoient féparés clepuis plus d'un liede. Il n'cil: pas quefiion, Meffeigneurs, de faire un [acrilice cie nos Sicges -à l'unité de l'Eglife; ce monltre de d.vilion s'évanouira, li vo~s voulez bien , pour ddIiper tour ce qui paroÎt d'obfcur Cur l'extenfion de la régale , y donner VOtre coruentement formel & exprès. Gefi ce que Meffe.gneur.5 vos Commiffaires m'om ordonné de vous propoCer. Ils m' ont charg~ de dreffer un projet d'aac:- cie confentement il l'exécution de la Déclaration de 1673. Ils croient que vous devez l'envoyer au Pape, & l'açcompagner cI'une Lettre 1 Sa Saintete; qui ne défapprouvera pas Cans doute, que dans cette occalion nous la dévancions par nOtre zele, comme Sa MajeUé nous a prévenus par les avances de ra pieuCe libérallté. J'ai au!Ji fait cette Leme par l'ordre de Melfeigneurs vos Commillaires. aurai l'honneur de vous faire la leélure de l'Aél:e & de la Lettre. Et li vous avez agréable de les ligner, nous croyons que vous clevez aller en Corps à Saint-Germain , pour Iendre très-humbles graces au Roi, de l'Edit que Sa Majell:é à bien voulu vous accorder fur l'urage de la régale, & pour , en lui préfenrant VOtre Aae de confentemenr à l'exécution de fa Déclaration de 167) • la Cupplier très - humblement d'ordonner à M. le Duc d'EUrées , fon Ambaffadeur auprès du Pape; de rendre votre Lettre à Sa Sainrete de votre Rart. Ce [era une nouvelle marque de l'attachement que nous avons a la per[onne facree de notre invincible Monarque, & Un - remoignage immortel de la proteaion _ que ce ~rand Prince donne COntinuellement à l'Egli[ej quand on verra qu'elle n aura point cherché. dans une affaire fi importante, d'autres m~diateurs que les Minilhes ~e Sa Majell:é. r --.-.' �Au. LXVI. NOUVEAU COMMENT, 0 E S LIB E RTE Z ACT E de conftntement du Cl<rgé à l' extenfion de [,z R ' g.lle. N us, {ouflignés Archev~q'J~S, Evêqu ~s & autres Ecc1éfia!1:iqucs d épurés de coutes ks Provi',e"s du RO)'dUll1e , pays & T"nes de l'obéiffance du Roi, reprercm~m l'Egl,{e Ga llican" , a{1cmblée en certe ville par la permiflion de S. Majcll:é , & fond és de Procuratiolll {pécia res de nos :rovinces, pour da ~bé rer d"s moyens de pacifier les dillercnts qUI {ont, couchant la rcgale, entre Notre SJmt Pere le Pape& le Roi, à l'occafion d'une Déclaration, du dixicmc Février 1671 ' par laquelle Sa Majefl:é auroit déclaré le droit de régale lui appartt>nir ulliver{ellemem dans tOUS \cs Archevêchés & évêchés de fon Royaume , T erres & Pays de {on obéi{1ance , à la rererve {culement de ceux qui en {om exempts à titre onéreux. Après avoir entendu le rapport & l'avis des Commirfaires à ce députés , defitam à l'exem· pie de ce qu'om fait en de {emblables occafions les Conciles , les Papes & nos Prédécerfeurs, prévenir les divifions qu'une plus longue COntefl:ation pourroit exciter entre le Sacerdoce & l'Empire, p~r une voie qui marque à rour le monde & à la pofl:ériré, combien nOUI fommes {enfibles à la protetl:ion que le Roi nous donne tOUS les jours, & ~ nos Egli{es , parriculiéremem par {es Edits conrte les hérétiques, & qui réponde aux {entiments de religion & de bonte , · avec lcf'J,uels Sa Majefl:!: a eu égard aux très-humbles remontranw. ' que nouS avons cru devoir lui faire {ur l'ufage de la tégale , comJn~ il paroî t par (a Déclaration donnée à Saint-Gennain en Laye au mail de Janvier de cette année, vérifiée le vingt - quatrieme du même mois; par laquelle le Roi s'étam departi en faveur de l'Eglife, d~ quelques Droits que Saint Louis même a exerces , nous engage a faire éclater notre jufl:e reconnoi{1ance d'une fi grande Iibétalité. De l'avis unanime de toutes les Provinces , avons r,orolu de mettte le ,hoit de regale univerCelle hors de doute & contefl:ation ; & pour cet effet avons conCenti & con{emons par ces Pré{entes , autant ,qu; be{oin Ceroit , que le même droit de régale , dom Sa MaJcne joui(loit [ur la plus grande partie de nos Eglifcs avant l'Arrêt du Parlement, du vingt-quatrieme d'Avril r 608, demeure étendu à ro~tes les Eglifes du Royaume , aux termes de la Déclaration du dlXlellle Ftvrier 167) ; eCpérant que Notre très - Saint Pere le Pape , voulant bien entrer dans le véritable interêt de nos Egli(es, recevr~ f.worablemenr la Lettre que nous avons rérolu d'cc rire à Sa Samtete fur ce Cujet ,; & que, Ce lainam toucher aux moti fs qui nouS on~ in{pire cette conduire , Elle donnera fa bénédlél:ion Apofrolique a j;ec ouvrage de Paix & de Charité. fait • • 0 DEL' E G LI SE GAL LIe A N E. 47.3 FAIT à Paris" d •.ns l'Arremblée générale du Cle~é de France N Ol/VEA\I ' ' au. C ouvent d es gran ds Augufl:ms, le troi leme jour de , Fevner mIl fix-cent quatre-vingt-deux. Ainfi figné en l'Original. COM MENT. tC,IllI~ t FRA Nç OI S, Archevêque de Patis, Préfident. t CHARLES M. LE T EL,L IER , Archevêque, Duc de Rheims. t CHA R LE s , Archeveque d'Ambrun. t J ACQ \1 ES, Archevêque, Duc de Cambray. t HIA C 1 N T HE, Archevêque d'Alby. t M I. P H EL Y P E A \1 x, PP. Archevêque de Bourges. t J A C. NIC. COLHER T, Archev. de Carthage, Coadjuteur de Rouen. t Lou 1 S DE B ou R LEM 0 NT, Archevêque de Bordeaux . t G 1 L BER T, Evêque de Tournay. tHE N R Y DEL A V AL, Evêque de la Rochelle. t NIc 0 LAS, Evêque de Ric-z. t D AN IEL DE CO S NAC. Evêque &Cotr.te de Valence&D 'e ' . t GA B RIE L, Evêque d'Autun . t G \1 1 L LAU ME, Evêque de Bazas. t GABRIEL PH., DE FRo\lLLAY DE T ESSE', Evêque d'Avrancbes. t J E AN, Eveque de Toulon. t J A C <l. U E S BE N 1 G NE, Evêque de Meaux t S. D U GUE MA D E U C , Evêque de S. Malo. . t L. M. AR. DE SIMIANE DE GORDES, Evêque Duc de bngrcs. t D A QUI N , Evêque de Fréjus. t J. B. M. COL ~ E R r , Evêque de Montauban. t CHA II. LES, Eveque de Montpel lier. t FRA N ç OIS PLA CID E, Evêq ue de Mende. t CHA R LES, Evêque de Lavaur. tAN 0 R E' , Evêquc d·Auxerre. t F. B OU THILL IER, Evôque de Troyes. t L 0 \1 1 s A N T. Evêque de Châlons. t FRA N C. 1 G. Evêque C. de Treguier. t P, ER RE, Evêque de Bell ey. t GA BR I EL, Evêque de Conzerans. t L. AL P HON SE , Evêque d'Aleth. t H \1 MBER T, Evêque de Tulles. t JEA N-B APTIS T E D'E s TAMPES, Evêque de Mar{eille. ~OC<l.\I ELIN. A. DE MAUPEO\l. A. FAURE. F. M AUCROI X ELA BoIl. E Y. P A R R A. LA F A Y E. Lou 1 s D'E s l' 1 NA; DE SAI NT L uc. G. BOCHART DE CHA MPIGNY. DE FRANCQ\llVILLE. P. LE Roy. F. D E CAMP S. Tom . II. OOQ �-'7" LXVI. DES LlBER TEZ ART. .,. '1" FilM DE RAT A11 ON. M. DE GOU1\GUI. 'E FRA"ÇOIS E. . D ~~~~= DE L SCURE. AR G a Il D. GERBAIS. E VIENS. =NOI1VEAI1 LAM BERBERMON. T. A. D D 1i SAI l' T G li a 1\ G t. D S D P a Il DEN X. E a u ~ E T S. tOMMfNT. P. 0 E DE SENAI1X' SE T. C . L ENY DE COADELET S. E D E B AI1SS DEBoCH. CHERON. COURCIER. D EG il E l' E G A Il D' G RAI' G E. F LEU 1\ Y. LE FRANCDE L A • BIG a T . PP. DEL Il 2 1 G l' A N. AI\. MAN D dll Clergé. B A 2 1 N B ~ SON S, Agent Genêt.t DE A"aent General du Clergé. 2 DESMARET, DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. 475 " Nos PrédécdLurs, T /tH> SINT PERE, ces hommc, li re~om+ " mendables par leur (.in<tt:: & p.r leur (ageae, nOliS Ont appris NO UVEAI1 " que route la llL cté de Etats Il: appuyée (ur la pieu(e union de b COMMENT. "Royauté & du Sacerdoce; que quand l'une de as Puijfances Goffridus " attllque l'autre 1 tol/tes les deux font en danger; 'lue par leur VindocincnGs , " défunion la Juflice eJl bannie d'un Etat, fi la paix de l' Eglifi; Opureulo " 'lue delà naijf'ent l" fch ifmes 1 les Jcandales 1 la perte des ames quarto. " auffi bien 'lue celle des corps; fi 'lu' enfin fans cute union rien " ne peut demeurer en ajJitrance parmi les hommes. Cell: cc que " Geofroy de Vendôme, c'dt cc qu'Yve de Chartres, ces (aints & Ivo Carn Ut. ' . graves Prélats de l'Egli(e Gallicane nous Ont enfeigné dans dDS Epill.60. " ouvrages qui ne mourront jamais. Nous nous Cervons d.:: leur témojgtlage) & nous citons volontiers l vot re Sainœté deux homm.;s " qui one rant {ouffert pour la liberté de l'Eglife & pour l'autorité " dn Saint Siege, que vos Prédécefleurs les Ont non {eulement regardés ;, comme des gens d'une doé1:rine approuvée. mais qU'ils les ont " honor05 d'une amitié particuliere. Nous joindrons à ces deux grands " perfonnages . Saint Bernard Abbé de Clairvaux. qui a été la lumiere "de l'Eglife Univer{ellc, aum bien que de l'Egli{e Gallicane; cc "généreux défen{cur des Canons, lui qui {outenoit rous {cs fcnti" ments avec "ant de fermeté, voyant l'union du Sacerdoce & de la " Royouté. qu'it com parait à la robe fans couture de Je(us-Cbrill:. S. Bontard. " fur le point de (e rompre, parce qu'on voulait faire ob{erver les Epill. ",, " Canons avec trop de rigueur, fut le premier à remomrer au Pope " qu'il en fallait quelquefois tempérer la révérité par une cond e{cen" dance ntile; il le fupplia de confidher que la paix étant le (cu l " <lppui de ces deux Puiaances, on n~ pouv.oit ufer de rrop cie dou)J L l'AjJemblée Il ALE T T R fi l'A C T Il ont été faits" p ar ordre de fi R évérendiffime SeIgneur Monftl- ,(/ ; rr; par Illu), rlJllme 1 TEL LIE R Archel'iqut I . A RLES MAURICE L C gl1eur. II . Pa "r de France, ficond Prtjidlnt premter l , bl' l D uc d e Rheims . '" Cl.1' de la Commiffion efa le pour es de l'A./Jembl<< ' ; '-~ ''.1 affaires de la R~gale, 1 J,IlTTRE Il du Clergé de France ail P - A XI. IN NOCE NT TRE.S-SAINT P E. PERE, LA rometTe5 ·qnt à no tre Sacre d'obéir felon les St"eae nous oblige à VOLIS rendre compte de cc au ons a. fait à" Paris ' fl bl' 1 dtes » où nous [ommcs a em es par es or " que nous aY , P 1 fi 'et de nos d R & à vous découvrir comme a notre cre, e. li) .n " 'uuO:eso~r:inteS Notre-seigneur vous a mis fur le Suge Apo!'(}-d . . Z' c. 'r OtiS a doue e Ep''Il:. C one. " ) [' Par une grace tOlite partlCll {(re 1 \S 1 V Milevira,i ad" lqlle d ' p urroit plw6t nous a ccufer de nigltgtlla, Papam Innoe. "tant e vertus ~ qu 0': a _, nous connO/Jons inter Epinol .. '1 fi nOlls mau'iUlons a VOliS, rep , éfente,: ce qu~ S . t té capable s. Allgufhru • des befoins de [' Eglife l 'lu 011 ne crOlroU votle am e us Lpill:. , ,. "de mJpri"tr 110S confeils ail de les n~gliga ; c' eJl pOllrqllLO~ no us " ' pas 'lue vous Il , emp loyle{)/O ' t re folfJ. Pa{lora a no Tle J doutons , ;; garantir des gral1ds périls dont nOlis jommes menaces. " "canonsp ue nons avons faire C C " ceu r pour la mainccnir; [ur-to ut dJns les Gaules ) où les anciens " Evêques (e glorifiaient, qu'il n'y avoit j amais <IL de fl'hifme 1"0 Comm. " entre la Puijfance EcclifiaJli'lue fi la TLmporelle , & où lui- Epife. Ep. 2J8. même remarquait q ue durant la tempête, q ui avoir tant de fois " agité le monde & les Souverains PontiFes . bien-loin d'y fouffrir dos s. Bernard. " (chi(rnes , on avoir hcurcu(cment tcrmin~ tOus Ceu x qui s'étoient [pin. !.f 9. » )) t lcvés. dans les autres Royaumes. " " Les Prédéceaeurs de vorre Sainteté n'ont pas été moins affeé1:ionnés " à recommander cette union cie la Royauté & du Sacerdoce, & ' , rlOlgneux " de prouver par 1es. llmtcs r " ,. " l'1S ont etc c:cntures que tOus "les EtatS doivent être gouvernés par cette double Pu iffance, 'lui " aaùrc la paix publique &. t.tit le bonheur cie rous les hommes. T'odà " l'homme ( dit le Prophete Zacharie , voulant Mfigncr Zorobabel ), en p.:r(onne, & Jcrll$~Chrifl: en fig ure , qui certaincm~nt éwir " ConduCkur & PlIllee clu p~lIplo do Dien ) VoiLl l'homme, il " s'appelle Orien.t 1 il bâtira lin Temple au Seigneur 1 fi re"fr~u oaa 1) Ge' Gus P:lpa Epin. S. act An.n.f fmpe r.torem. Zacbt. op. 6. v. il. & 13· �47 6 AR T. LXVI. tIBERTE.Z DE L'EGLISE GALLICANE. de "loire il fora affis jilr fon Trône ou il domillera; le Pontife en ~tme temps fer." affis fur le jien, & il Y allra lin Conjèil d. NOuVEAU" '~ entrelia·. f"Iue les dcux Tr&ncs {ublill:cm donc, l'un pour le " pa/~ "" 'C " 'r r u:x " .. , """ C OMMENT. Prince, & l'autre pour le pontlrc, touJours prets a ,e ,<coutit, ':, roujours d'accord; qu'ils {~ient le {alut du peuple, que d'eux lui viennent tous les biens {p,muels & temporel s, quc par eux enfi'l :: rout ce qui ell: dans le mondc (e conferve dans une ttan'luillite laréable à Dieu & aux hommes." " ,;' Cette prccieufe paix nous étant ,Ii fon, recommandée par une " mdition que les Peres fondent, [ur 1autome des Prophetcs, " celle d" Dieu même, nous n avons pu la VOl[ en, dangcr d etre troublée par les contell:ations que la regale a fait naltre, fans avoit :: recours à l'Hill:oire, pour apprendre de nos Prédêcelleurs & des &.fut " Souverains Pontifes, ce .que ·nouS avions à faire en cene rencontre) nous propofant leurs paroles & leur exemple comme ulle regle infail~ lible de la conduitc que nous d?VlOns. ~crur. E,t nous, avons rrOUVè que tout ce qui cil: établi par 1amome dc. 1E~ang.te & pat 1. Loi éternelle, doit demeurer immuable; ma,s 'lu c~ ce qll1 regarde ce que l'Eglifc défcnd, les Evêques ont (ouvent juge f~l?n tOUte l, ri"uem dcs Canons; que quelquefo,s au!Ti ,ls Ont tclerc beaucoup : d~ chofes felon la ncceflîté des temps; & que qual:cl ils n'ont poil~ " vu de danger pour la foi ou pour les mœurs, I~S Ont confen", q uelque a~ouci{femem, non toutefoIS par un ret.chement de dif· " ipline aveuale & inconfideré, mais ~OU( ce' d ' fTiltC' de er 'a une nece C " 'Cat vos " telle " nature qu'elle autoit pu même aire chan~er I eslOIX. Prédéceffeurs Ont juO'é que les Décrus des S aints Pues d,votent S. Bemard. » . . -=> à . "l" . d ,fl't ' T ra :t. de Pr". " demw rer l/llllOlables, mOl/lS 'lu 1 n eut IIlle gl ail e nwJi,.' «pm. & Dif· de les chanrYe r ' d'où il fuit que ces decrets peuvent quelquefois " penlat ;one, "êtrc adoucis,0 s'il' y a néce!Tité de le taire; & les Peres d"!lent qu'eIle .cap. 4.· y cil: quand on ell: menacé de ces "randes diffentions ou de ces " ) b r. l . " Illouv~ m cnts pleins de trouble, qu'ils appell cnt avec rai ,on ~ rum' des peuples; qn'alors la charité, qui eCt la fouveralne 101 de 1Egllre, " , ' " .r. de l~ . " doit remperer les autres l o'x, & dIml/luer que1que ChoJe S. Augulhn. '<~ùité des Canons, pour remédier à de plus grands maux ~U. Ep,ft. j O. " j' 1 . & que ee~ ceux que ces mimes C anons ont l vou II eJ;Zpe' ClLer, " " " " " y l 1 :: pour cela que les Saints Peres & même le Saint Sie~e ont loue ,ran< " de Fois cet adouci(!emem des Canons, quand il Cert à "clifier l'~gl~re, " à appaifer les différents, & à affermir la paix cntre la Royaute & lJ le Sacerdoce." ~ . SC <, Voilà ce que nos Prédcceffeurs ont appris de Saint Augulhn, des autres Peres , de Saint Léon, de Gela(e & des aut(Cs SOUVO' ' ; 1'1S. 0 ntà cru Ivo Camnt. ")) rains Pomifes; c'dl la doél:rint: qu' ils nouS ont 1al'(!ee ln Epi(i:. Ep. 1.14- " que pOUTYU qu' on ne (ouçMt pas ail fof/d~Çf!t de la fOI & 477 " " " " " " "egle générale des mœurs, on pouyoit ujèr de quelque tempérament, 'lualld mtme il f,mbleroit approcher de la fl ihleffi; ce NOUVEAU 'lu' on ne d,voit confidérer que comme lin effet de la charité qui COMME N', • couvre la multitude des p ichés , 'lui fo fait flihle avec les }oihIes, qui fouffre quand fes freres font flandaliFs, & qui efl tout à tous pour trre utile ci tout l< monde. Cela pole, li ce " droit que nous appeIlons Rélfale, éb;anloit les fondemencs de la " m0tale ou de la fOI, Il co: eVldent 'lu Alexandre III , Innocent III , " & tant d'aurres SouVerains Pontifes li recommcndables pour leur " doéhine & pour leur piété, n'auroient pas approuvé ce droit , & " " " " " " " " " " " " " " " " que le Concile de Lyon ne l'auroit pas amorilè cn faveur de tant Capite a. de perfonnes, & fous tant de tirres ditfércnts. Véritablement on pourra dire qu'il a défendu de l'étendre aux Eglifes qui jouiffoient encore de leur anCIenne & naturelle liberté; mais fans emret préfentement dans cette '1 uell:ion, & {ans examiner en détail routes les paroles de ce Concile, les différencs (ens 'iu'on y peut donner, 6( routes les cbofcs qui l'ont précédé ou qui lom fuivi , il ell: confl:ant qu'oo ne doit pas craindre qu'un droit déjà établi dans la plupart des Eglifes de France, (ans que h foi ou la morale en aient fouffert , p~i~e ,nuire à l'un ~u à l'au tre, li on l'étend aux aUtres EgliCes. . D ou Il fu,t que la regale ne rouche cn aucune m.merc la regle de Tmulliam!s 1 fi' , Il d .' . h 'II: ' de Virginihus a , 01 , nI :CfL e es ' ;..a.:urs d' 'lUd' ~e PI eut nt c anger nt erre r,.1 ormee , velandis. maIS que C Cl[ une arralte e ilcip ine , qui pouvanr changer ièlon les lieux & les temps, ell: fu(ceptible de tempéraments, & peut (ouffrir cer adouciffemenr C~llltaire dont nous venons de parler. " !' Cela étant certain, TR..ÈS-SAINT PmE, il nous femble bien airé de réfoudre la quell:ioll, pui(qu'i1 ne s'agit plus que de (avoir, li " après avoir Couteau avec beaucoup de Fermete!: durant foixante-ans, " la Liberté de quelques Eglifes, nous avons eu plus de raiCon d'ac" quiefcer au jugement qu'on a rendu contre nous, dans 'un Tribunal "Dll nous avions nous-mêmcs cu recours Celon l'ancien uCage du " Royaume, que de memç tOUt en rrooble, & de canfer de nou" velles guerres, en commettant la Puiflance Royale avec le St. Siege. " Nous aimons mieux la paix, & nous ne croyons pas mal faire " d'imirer en cette occalion l'Abbé de Vend'ôme, qui n'étoit pas "moins illull:re par {on co~rage , que par fi prudence, en di rant " comme lui; que Eglifo lvuij[e de fa liberté; mais qu' dIe prenne r . Goftt'dus " bien garde, 'lu'à force de preffir la plaie pour la nettoy er , elle Vmdocmen (u; " ,,'en f a./Je jortir le fa ng, &. que voulant ôta toute l" rouille , O!:;~ulo " tile ne rompe Ü v afe. q " ,11 n'etoir nullement à pro pos dc troubler fa poix publiqu,e, ni " d Interrompre l'heureux cours que prennent les aff.,ires de 1Eglife ~, fous un li grand Roi. Et c'cll: Ki , T, S. P. que nous vous [upplior.s J} �47 3 AR.T. LXVI. DES DE LIBERTEZ " 'f pour confidérer un peu quel Roi nou, avoas: ce n'el\: )) d erre acre nu l' 1 d ( 1 . M'li/cres pacifiques des Autt: a p,tt ~ r ~ a va cur & du NOUVEAU" pas aux 11 ri' 1 r. de (cs viâoires ; les oUJnges qu une l:urcUle r,alx a couCOMMENT. " nom b re d 1 1) 1 M . ,. '. font d~ns b bouche c toUS es eup ;s. .us p lit a Dieu, ») ronnecs . ,.. .Ir' ' \ fa' " T. S. P. que vous put!lic~ etre plelenc a tout ce qu 1 lt pOUt ue vous viffiez ( car cc Gp ·.2:a.:le eft digne de vos yeux " IlOUS, & q , dP . , 1 E ' onec ecoute es veques, t ' rnels ) avec qu \l ~ aouceur ce gmn :: ~~,~biçn il dl: favorabl~ aux afEtirc~ de l'Eg li[e , avec,quelle fermeté '1 fotit iCl1t les aons de bien, & ,epume ceux q Ut s obftmeqt dans ,,1 II '" • 1 ·tr ' 1 Il " le mal; quel foin il prend pour e~n pec 1er q ue c~tte pUlIl~nce, ce elle la m01l1dre .acmte. C ell par " 'l.ue ,10US tenons de Dieu ' ne reçOIve r l " . r b " la protcél:ion que la juri[diétion épilcopa e q UI etolt ~relque a attue fe releve' les Parlell1 ms [econdent n1!intcnant nos d ecrets , Ils fou· :: tiennent ~otre autorité, & le Roi olêll1e f;itft[ervir Gpes Ordol'hn?a,~ees " au rétabliffemem de la Di[eipline Ecc leua lque: o~r. crene, combien reçoir-elle de coups [alutaltes? Par COt1~bleo d EdItS ell-en. , , , , D e cOlubien de T emples pleure-t-elle la perte?d Combien "" rcpomee. 1 " voyons-nous de {cs Seél:ateurs, & de la Noblelle , & ,u ~eup e , " centrer toUS les jours dans la Beraerie . de Sal~t Pierre, c dl-a-dl~e, de Je[us-Chrill? Ell-il be[oin de 'alre Ju{ques a quel pomt le ROI a " en horreur toutes les nouveautcs, , & qu 'e11es ne peuvent trouver :: d'afJ'lc en aucun endroit de (on ,Royaume? Louis le Grand d l fans " doute un [econd Maudce, & I on peut d"e de ,lUI ce que Sr; . " Grégoire vorre pr,édécelleur a dit de cet Emperem, a qm 11 a donne Lib, 7· ~p~-' " tant de louanges: L es Héréti~ues n'ofent ouvrtr la bouche fous [on colarurn, p regne; il peut bien s'élever dans leur cœur des fenl/ments dll(!ge8 ~ola 4 • :: reux) mais ils n'pfuoient, yiyant folls un Pnnec fi Catholique , " exprimer ce qu'ils penfent. " , " Voilà cc qu< nous voyons de près'. & ce que no~s adl1~ltons; " c'eft aufli cc q ni donne taut de joie a votre. Samt~ce '. quelle le ublie du haur de ce Trône augull:e de Sr. Pierre a qU! route la "" P ' " d on,t llous[omme; terre eft {oumi[e: que G parmi tant d c,pro fipetites ' de " redevables à ce P.rioce, il nous .mve. quelque leger fu)et la " plainte, nous ne croyons pas devo[[ eXiger tous nos dlOm à [piO:, ad rigueur parce que Saint Cyrille d'Alexandrie nous apprend, Iq~· Geonadiu m ",> louvent ' pour [au . ver les affaires d e l'Eg l·f ne nous [0 m mes ob Iges Prefbyrerum , de nous départir même des droits qu'on ne lui contefte pas. E~ en & Archiman, ,,' ces pnvl " 1cO'es d' un petlt . nom b [c ' d'Egli Ges que noUS aban on-. verite dritam. ", nons , fom-ils confiderab ", fi 1 les, 1 011 cs compare auX a va ntaaes " ,qUI ," nous reviennent d e cetœ conceillo rIO ~ f '1 as avouer memc n ? • c aUt-l p.. l'Ed O que la régale n'cll: pre[que plus à charge aux Egliles depUls 'd ' lt " de Lo~is xm d'heureule mémoire? Par cet Edit les cbofes [om re Ultles " , ·r· . l'e que cs " . aux termes des Canons, & les num des Eg nes vacantes, 0 L'EGLISE GALLICANE. 4n Rois pou voient retenir par une poflellion q li mettoit ce droir hors !!!!!!!!!!!~~ de doute, [Ont réCervés aux futurs Succell"urs: Mais la piéré du NOUVEAU Roi n'a-t-clle pas enchéri [ur celle de tous res prédecefleurs, lor(qu'à COMMENT. notre priere il a bien voulu adoucir ce qu'il y avoit de plus fâcheux pour l'Egli[e dans la Collation de quelques Prebendes & de quelques dignités? Sa Déclaration ne conferve-t-elle pas aux Cbapitres leurs drOit;, & ne, prelcri t;el le pas à fes Officiers ?e jull:es bornes pour empecher qu on ne s empare de tOUt, fous pretexte de maintenir la régale? Les Aél:es que nous joiaoons 1 cette Lettt€ le fonr voir, & il ne faut que les lire pour Zvouer que nous avons eu rai(on de nous relâcher de quelques droits en faveur d'un Prince> qui nous en cede li généreu[emenr un grand nombre qu'on ne lui contefloit pas. " " Mais certaines gens, qui me[urent tour l ieurs defirs, nous cepro-f, cheront que le Roi auroit pu encore, li nous l'en euflions prié, {e" relâcher d'un droit li peu important ( car c'ell: ainli qU'ils parlent "du droit de régale) {ans conlidérer que ce Prince s'attacbe à le " défendre comme un droit de [a Couronne. Cell: [c tromper bien " grolliéremenr, & Il faut ètre bicn peu informé des affaires de France " pour parler de la forte : Mais pui{que c'ell: ici le point le plus impor" rant de rollie l'affaire, nous {upplions très-humblement votre Sainteté, " de nous permettre d'mrerromprc pour un peu de remps {es "randes " occupations, pour lui expliquer ce que les Magiftrats de Fran~e pen~ " lent de h regale, à laquelle les Rois & rout le Royaume {Ont li " attachés. II " Ils [outiennent q ue depuis Clovis, & dès les commencements de ;; la Religion Chrétienne en France, nOS Rois qui Ont m ~rité par leur " piété le titre d'enfants de l'EgliCe, Ont aulll mérite par les grandes " libéralites qU'ils lui Ont fai~es, & par la proteél:ion qU'i ls lui Ont " donnée , qu'on les appellât Ces Nourriciers, fes Tuteurs & {es Défen" leurs: Que l'Egli{e, Celon St. Auguftin, tiem tour ce qu'elle pofIede " en fonds par le droit & Cous l'autorité des Empereurs ou des " Rois, qui en demeurent roujours les premiers Seigneurs: Q ue delà " Vlenr que dès les commencements les Rois fairoient faiGr les fruirs " des Egli{es vacantes pour les rendre au.~ [uccelfeurs, [ans que le " Saint Siege air jamais condamné ce que les Rois de France ont " fait dans le~ temps les plus reculés pour conferver ce d~o;t : Qu'en " vertu du meme droit, & pendant la vacance des Egh{cs Ils ont " conféré les Prébendes ,Lce qui vouloit dire alers les portions qu'on '" prenoit du revenu pout nourrir les C lercs, & qui n'étant point " al~ts [éparées du total, comme elles l'Ont été depuis, devoient " neeefl.irement tomber dans la main des Rois, quand ils faifllfoicnr " les fruits; fi bien que c'éroit à eux à en faire la collation, & que " ,. " " " " " " " " " " " �4 S0 ils ont ure d , ll'S qu'clics ont été féparécs de la nll([e commune, • 1a caila_ N OUVEAU .. dcp 1 • e droit, parce que, (uivant 1e D rOlt. C anon meme u mem d' c_ ' r C OMMENT, " tian dcs bénéfices ell: encore reg:r ce comme ",nam partie des " C 'ts' r\ue l'E" li{e ayant accorde routes ces chofes aux Rois de "rtul . '-<.! " d b' d ' France, dont clle avait reçu tam e lens, ou u ma ms ayant :: con{cnti qu'ils en jouiflenr depuis plulieurs liedes : •ce confente ment des deux Puif1:,oces en avait fait un droIt, qUI etant prefque auffi :: ancien 9ue, la COUr~11I1e? I~i eft tell~,~ent ~rop~e, & t~lIem:nt " uni , qu il n en peut Jamais etre fepare. Qu Il n cft pas • cralfe " quc dans les premiers temps de la Monarch,e Françolf~ les ~g"(cs euflent un droit différent les unes des autres, p"llfqu clles ctOlent " foullli{es à la même Pui(fance, & que les Rois leur accordaient à :: toutes la même proteél:ion , & leur faloient les mêmes, libéralités: Que li dans la fuite le droir des Egli{es aVOlt paru d,fferent, cette " fàcbeu{e diverlité n'éroit arriv!:e, que parce que les Ducs & les " Comtes autrefois limples Officiers, & depuis Seigneurs héréditaires " , ' & "des Pays où ils commandaient, y vecurent en S ouver.ms) " mirent par cette funefte ufurpation le corps du Royaume cn tant " de pieces, que [es membres divift:s n'avaIent prefque plus, de !,at(OIl " emr'cux: QlIe ces petits Souverains avaient Cou~ent ufurpe h re~ale; " que Cuivant leur caprice ils l'avaient quelquefOIs renllfe aux Eveques ,> [ans la participation des Rois, à qlli feulement elle pouVOlt 'fPar» reuir, & que del~ éroit venu tout le trouble; maIs que pU1fqu enfin ·OUteS les Provinces [Ont également [oumi[es à la Couronne, & que :: ~outes les parties d'un fi grand Corps font beureufemel1t réunies (ous " un li jllulhe & li invincible CbeF, il falloir effacer Ju(ques auX " moindres marques .d'une li honteu[e diverlité : Que par les loix/ondamentales de l'Etat, & par les anciennes maximes, ce drOIt n a pu 1 • recevoir d'atteinte, quoique la po(1effion en ait ete mterrompue, " . ~ ue ., puiCqu'il dl: inaliénable de [a nature; qu'il e{l; certam meme q, e " les Rois l'Ont exercé en la per{onne de ceux qui l'avaient u(urr , " pui{que ces U[urpareurs étoient lcurs Va([aux; 'J.ue les ROIS net " jamais eu intentioo d'y renoncer, & qu'il e{l; nOA feulement e " l'honneur, mais, de la fl;reté des Eglifes, qu'elles reconnoi(1enr toU~e: " une même lpi : Qu'au refte le Concile de Lyon ne peut être rCfr. e " comme un obftade, .puifqu'il ne fait aUCllne mention des ?'S) " qui, Celon les D écrérales, doivent, à cauCe de leur digniré) tr~ " nommés expreflèrnent dans les loix , où l'on prétend les comp;.cn re ) " que d'ailleurs ce Concile oe parle point des Prébendes;, qu.l, peut œl , "1 , . 's ére 1Cite,R's 111 / " recevoir dillcrentes interprerarions, & qu 1 na Jama, . " même déligné dans toUS les diffhends que les Papes & eS 01 " Ont eus au {ujet de la régale, " !' Voilà, TRÈS-SAINT PERE, ce qu'ils difent, & [ans examirter ici " cc " . AR T. LXVI. DES LIBER. TEZ 1 DE L'EGLISE GALLICANE. 4 81 " cé qu'on y peut répondre, & cé que nos Préd~ce([eurs ont allégué ~!!!!!!!!!!!!!!S pour leurs cléfen[es, puifqu'il ne s'agir plus de comefter, & que NOtTVEA\1 :: [QUS nos deflèins ne VOnt qu'à la paix; Nou, dirons [eulemenr à COMMENT. " votre Sainteté, que les raifons dont les Magirtrats de France {e fervent , Ont fait de fi forres imprcffions Cur leurs eliprirs, qu'il n' cft " pas poffible de les effacer, & que nous avons eté condamnes par " ceuX qu'on eftime les plus gcns de bien & les mieux intentionnés " pour l'Egli{e: de Corre que le Roi très-éloigné par lui-même d'eu~ " treprendre {ur les droits de l'Egli{e, mais perCuadé par ce conCente- . " ment unanime de tous les Magiftrats de [on Royaume , regarde " comme un droit de la Couronne ce qui cfl déjà établi dans un fi " ~rand nombre d'E~Ii[es; il croit que les autres étant également (ujettes ,) a (l Couronne, doivent ê[re fujeues à la même loi. Pour dire avec " (incerité ce que nous pen{ons, nous ne propolons /;as ces cho{es " comme indubitables, nous ne les rcjettOlls pas au/li comme des " opinions erronées ou contraires à la foi, & nous (ommes fcrfuadés " que c'eft le cas Oll il faut u{er d'une (age conde[cendance, à 'exemple ), de ces bommes apoftoliques qui vous Ont précédé,,, " Innocent Ill, qui étoit li {avant dans les [ainr.cs Écritures & dans "le Droit Canon, doit {ervit ici de modele , & l'on ne Ce peur " diCpeofer cie faire ce qu'il a fait en une occafion route {emblablc, " Il s'agilloit de la régale , & pour lors il e{l; certain que ce droit " cmporroir un grand nombre .le {ervitudes très-fâcheu{es, j'our ne " pas dire, in{upportables à l'Egli[e, dont elle a été décbargee par la " bonté de nos Rois, comme le droit d'bo{pice ou de I0gement , qui " obligeait les Evêques & les Abbés à recevoir & à defrayer chez " eux les Rois avec route leur Cour durant un certain temps; ils " devaient auffi recevoir & défrayer les Ambafladeurs , les Officiers & " les per[onnes publiques; ils étoienr même obligés de fo urnir au R oi "un certain nombro de gens de guerre, de les entretenir à leurs " dépens, & de les conduire eux-mêmes au rendez-vous des troupes, " Au refte, le Roi n'étoit pas {eulement en droit de {e mettre en " po!fefTion clu bien des Egli{es durant la vacance, mais encore de " s'en emparer quand les Evêques manquaient à leur rendre le [ervice " accoutumé, Il dl: conftant, comme nous l'avons déjà dit> que ces "Jervitudes n'avoienc toutes qu'une même origine, qui eft la régale; ,. Inno~em III même n'en difconvenoit pas. Il arriva de {on temps " que le Roi cie France ayaot accufé deux Evêques d'avoir reriré leurs " Soldats du {ervice fans {on ordre. fic (ailir fans aucune formalité de ,. julhce, non {eulement les biens que ces Evêques tenaient de la " Couronne, & qu'on appelloit à caure de cela biens IR égaLens , " mais encore toUS les autres biens qu' ils po([édoiem, prétendaor qu'il " en avoir le drOil: les Evêqu~s Coutenoient le contraire, ils s'excuTome IL Ppp " 1 1 , �4 81 No \1 V E" 'T. COMM .... \1 ART. LXVI. DES LlBERTEZ " foicnt d'ailleurs (ur le fait ' , pour . lequel on avoit fait la Caifie )",ls sen ., pl,icmoient comme d une VIOlence, & adrdI'erenr leurs plaintes ' III. Cc grand Pape prit, comme il le devoit, Jo défonCe da ")) cI euXE~ v('qucs ' ; 'l" l CCn \ï,t ctortcmcnt a' PI11'1' IppC" AugUl ~~ l pour l'cxhorr"es Inn~ccnr i: Lib. T. Ep ir- " à ne pas dOllna lieu au fcandale, que caujè ll/!ccjJ:zÎrement toi arum, Epil\. " di vifion entre la ROY'll/té fi le S,zcerdoa. II le menaça même des ceufu(es Ecclefialliquos, s'il n'accordoit aux EvËques une Illlin· " lev,~e > ta~r ~e~ biens R égaliens , qu,e des 3l~trcs biens, qu'il prhe". " dOIt "vo,r ete (a.ris lnJullcmcnt. L affaTre etOlt [ans doute de couré· " quence, puifqu'on avoir ete rcduit à menacer un fi grand Prince .J dos celljitres de Eglife; cependant le Pape Innocent, après l',voir Lib, 3. Epill. ), b ien menacé, écrivit aux deux Evêques cn ces termes: NOlJJ VOltS 90. " r f" " confeillons de bOllne fai de 1J0US accommoder avec le Roi notre Lib, 3. EpiJl. " très-cher Fils, aux conditions les plus avantagcujes que J0 7· VOliS " pourre\., parce que [' arc toujours tendu, Je relâche, fi qu, [es J' Rois Je laijJent plnt6t lJaincre par la douaur que par la force. " G éroit (agemenr parler en une occafion où ni la foi ni les mœurs " " " " " " " " n'etoient en péril; on ne peut d ire que ce foit un fait parriculier qu'il oc faille pa~ tirer "à conCéquence , pui(qu'il s'agiiToit non fcuIemenr du fait a es Evrques, mais du droit de régale, de fon érendue, des biens qu'il embraffoit, & des formalirés qu'il falloit oard r pour exercer cc droie. Mais, (ans nouS an:êter à tout ce â~ui l , voyons ce que lit BcnoÎt Xl!, celui dc toUS les Papes qu'on a le plus loué pour (a prudence ,,,", pour (~ fermeté. 11 ht rie "èsfOlt es remOimancesà Philippe de Valois, pout l'obliger à r<voquer .~y~:;~~s ad " l'Ordonnance qu'o n appelle Philippine, parce q u'il (ourenoit que " cc Prince y avoir inferé beaucoup de droits nouveaux, & rout-as um o 17, " fait d,frcrenrs des anciens droits de la régale; mais , après avoir " éerir d'une maniere fi digne de lui , il en demeura-là, & ne crur " pas qu'il fût de la prudence d'un Pape de pouiTer les chores à bout, "ni qu'il falltlt toujours, dans les affaires eccléualliq ues, s'arrêrerfi " Ccrup" leu(emenr aux moindres minuties, fi bien que la Philippine " a fubfillé (ans atteinte jufques à notre temps." cc Il y a, eucoré l'exemple de Bo niface VllI, & ce (era, le dernier qU,e " noUS alleg uer?ns, pour ne nOUS rendre pas im,ponuns a votre Samrete. " No us ne pretendons pas renouvçller la memoIre de ces f~ncnes " divifions, qu'on ne peut lire (ans larmes, & qu'un filence erernel " doir enfevelir dans \cs tenebres de l'oubli: Nous ne voulons relever " de cette affaire que ce qui peut contribuer à la paix, & que qui " fait également honneur à la digoité & à la clemence du fainr SIege, " Bomface avoit b eaucoup de peine à (Llppo,rter que Philippe-le-Be! " conférât les Prébendes de plein droit en venu de la régale, ou a " quelque autre titre que .'e fût. Cependant il ne nioit pas que ce c~ , DE, L'EGLISE GALLICANE. 48 ,!!!!!!'!!!!!!!!~ " Pnnce ne le pUt faire, avec un confent ent d" 3 " tacite : Philippe qui (e défendoit 1 em. e l Eglife exprts ou les Pribendes comme r: An p,:r a poiTeilion, difoit qu'i l clonnoit N OUVEA U " J es cetru fi S · L ' ,' C amt OUlS fan auuI OMMEN T. " entre autres les alJoit donndes Il d'C. . " " " » " " " ») " » " » » " " " " ~It dH/fc~olr< l'ordre; car il cil conllant que Ce A' vr .. , & cela étoit dans du r r S ncctres ayant )' ou ' d d' 1 cr""d de lans perLOnne s'y fih oppo!"!: ' cetolt " ' d e bonne ' fo'e ce rolt, Boniface Vif!. , que r lOutel1oient que c'étoi, un d ' d 1 1 que ces & Ph ilippe -lePnnces 0 , d toit e eur Cour '{ B 1 quon or1l1e ce nom à tout ce ui ell d ' onne, PUl- e ,p· 9 & Jl · comme incorporé à la Couronn ' : & epu,~ long - temps uni & rai{on d'une chofe toute femblacb'l , po ullr ndo us fetyir de la compa.. e a ce e Ont Il s' , 1 P nages La lqucs ne (ont-ils pas lt h' agit) es atrod ' r , a ae es a cenams fond & ' omallles ~ ne lont-ils plS , a caure de cela r 's a certains prefque remporel ? Y a-t-il p l ' ~gardes comme un droit ' ourtant que qu un 'rr d ce d toit ait une aurre orio-ine q 1\ d l ' 1 pu me Ite, que Et fi clle a pu accorder" un fie ce Cd pe , ~, PUI ance Eccléfillliq ue ? ' 1\ d' 1 gran rlVllege à d ' 1 n a-t-e e pas li en accorder d 1 d ' es partlcu lers , reçu des biens fi conGdérables ' e ~ gran s a des Rois dont die a nille comme il étoit n'io-no' , e cc que Bomfacc, habile CanorE l'r ' '" toit pas; malS comm '1 d g ,u e eut e ffieéèivement accordé aux R . e 1 oucoit que conferer les Prébendes & 'l ' OIS de France le droit de , d ' qUI rcnolt ce dtoit '1\ " '1 , l' . , l ICHe , 1 vo ulu, par 1a p lenitu . e de fa puifrance 1.0 rend le egltlme en l' d accor ant au Roi ' P ourquol conte fier d 'c' '1 '1. • dU' ë " . ,n :r ' 1101[- 1 , nous voulo l . ,,}l'J.ement ct 'lue nous ero ons (l'if ' ns ,'lue e Roi j'affi j'al! Lnfuftement; fi pour " cela nous lui youIons fi y l 'l alre a g race enlie " pouyons : Et il tranchoit aink par le laive' rie, comme nous le » hque un nœud que C. 1 r r! g ne a Pu,{lance Apof1:o, e on la penlce tout ce • 1 II » COUtumes ou de dr'o 'ts " 1 anciens ne po . qu cl on ui a éguoit de » VlII, malgré les différe cl "1 UVOIt cnouer. SI Bonifac e n 1 • ..... " accorder cela de {on bon s, qu 1 eut advec Philippe-le-Bd, lui vo ulur ' 1e-Grand pour gœ, "a' L ou,s' que ne d Olt pas acco rd er 1nnocent XI d d ' qu, ce o-ran Pape d'" ' " e ten reiTe? Il n'ell pas d 'fIi '1" d ' a tant mclmation & " Monde Chrétien fi \'0 'CI e e Juger ce qu'en attend to ut le 'l ' n compare Innocent li B ' r " Phl 'ppe. Il nc nous rdt " ' onlrace , & Louis à , c qua pner VOtre Sai é d " ecouter ces efprits brouIllons ' ntet c ne pas trop " d'héréfie d'un ancien droit de ql~' ~~ulenr f~irc une nouvelle e{poce " dire que pOUt vouloir cro cm n . ut.onn:, certamement on peut " fe remrali([ent les yeux cPo e dd,e Ils n emendent rien, & qu\ls ' mme ,t amt A ft · d '"\ " qUI s ouilleut pour aveu 1er les u ugu m, e la poudre " li fOft au deflu s cle rou g 1 &a tres. Que Votre Samteré qui cil 1 Ch retiente, ' c toujo urs fi attentive ' "a appaiCe t cc a, r ' , au b" n do "e " " par IOn all[O(l[e Apof1:ol d d XCltes a la venté pour un fOlbl fi ' 'que c, ltft,rends " met la mam , de cauCer un 'u c u}er, maIS capables , fi Dieu n'y " ctaindre. Nous demandons }I~ pr ~~ plus gran dsrmaux que l'Eg hJè ait" , nous l a lOubaltons avec ardeur Ppp ij 's Pag e 7 8. �4 84 AR.T. LXVI. DES LIBERTEZ DE e~~:!:::1 " cette paix qui con(a~rera ~ l'i~m~~talité votre adugu~e nom ,pour NOUY!AU " qui \es ennemis memcs e g 1 e ont rant e veneration & d COMldENT. "re(peél:. JI n'y a que trop long-remps qu'un li bon Pere, & u~ " Fils li re(peéll1~ux font dl1;s uSne alrpercation qui déplaît à l'un & à " l'autre. Quant a nous) TRES- AINT ER~, nous vous IcnrtOl1S graces ) " aurant que nouS en (ommes capables, de ce que vous avez fait pOur " con«rvcr en leur enner les droItS de quelques Egb(cs, auxquelles " nous (ommes joints pac les liens de la fraternité, mais nous ne (ou" haitons pas que 110S intérê" diviCent le Monde Chrétien, & troublent " la paix de l'Egli(e. C 'dl: pourquoi nous nous Commes volomiers " départis de toUt le droit qui nOUS pouvoit apparrenir , pour le céder " à un Roi fi bon, & de qui nouS recevons tant de biens: Et quand Ivo C 1.fl1ut. " méme les Canons, pris à 'la rigueur, Je feraient oppo!,. à wu Epill. lyO. " ceilion, nous n'aurions pas laiJJë de la fair~ " parce que l~ paix " de l'Eolifo nous y obügeolt; car la chante clant la pltnitud, " de la "loi, on Jatisfait à la loi, 'JI/and on fait ce que lû charite commande. " " Si votre Sainteré daigne jerer les yeux Cur l',ae que nous avon; " fair, nous la croyons trOp équitable pour n'y pas donner ion appre" bation; du moins pouvons-nous l'affurer que nous avons fair cet " aéte d'un confenrcment unaniH1C J cn 'luci nous (ommes d'autant mieUl " fondés, que tous ceux qui Cauront le vérirable <rar de nos affoires, " & qui pe(erom bien rour cc qui dl: porté dans la Déclararion que " le Roi viem de faire à notre priere, avouerom qu'il nOus a accorde ., de plus grande~ cho/ès & e? ~Ius grand ~?mbre Cans. compar~i(on, " que nous ne lUI en avons cede; & que 1<rar des affaires de 1Eghr, " cd devenu bien meilleur par la jufl:ice & par la libéraliré de cc grlnd " Prince. Nous conjurons donc vorre Sainteté d'approuver également , " & cc que nOUS avons fair non (eulement pour le bien de la paix, " Hlais pour l'unité de l'EgliCc, & ce que la prande piér!:, du Roi lui " a fair faire à notre in(hnre priere, maigre route la rcoflance des " principaux Magifl:rars de (on Royaume; par ce moyen, T RÈS-SAINT " PERE, vous .lfermirez pour roujours l'union du Sacerdoce & de la J) ') Royauté. " , " Cefl: l'unique objer de nos vœux; car qu' y a-t-il de plus deple" rable que de voir l'eCpérance de roure la rerre trompée, & tO~S I~ " biens que feroir à l'EgliCe l'union d'u n fi grand Pomife & d un .' " grand Roi rerardi" par des différends fi odieux & fi étranges.1 Dep~l~ " la naiaance d~ l'Eglj(e le Saillt Siege & la France om touJours ete " da~s u~e intelligence parfaire; c'efl: ce que. les prédécelfeurs de v;~~ "Samrete publIent haurement, & ce qUl fair norre plus gr " gloire; mais combien cette intelligence devroir-elle augmentcr dO Gran " nos jours ~ Le monde voit-il rie~ ~e comparable à Louis· lel L'EGLISE GALLICANE. 485 " Peur-On oppoCer à la fureur du Turc un plus formidable adver(aire 1 " Quel courage plus prompr à entreprendre? Quelle main plus prête NOUVEAU "à exécurer? Qui peut enfin mieux que lui entrer dans les haUts COld)iINT. " projers que vorre Sainteré forme pour la défen(e & pour l'agrandiC" (ement de l'Egli(e? Avec quelle facilir'; le porterez..vous aux plus " grandes emrepnrcs ) puifquc de lui-mêtn!! il y court avec tant d'ard<.:;ur? " " " " " " " " " " " " " Qle la hbené de quclg ues Eglircs, qui cenainement ne doit pas caufer de fi grands rroubles , n'.rrêre pas vorre Sainteré. L'Egl!Cc a coutU1l1e d'abandonner \cs choCes légeres pour en conferver de plus 111lporranres , & de changer le mal en bien par fa patience. Combien le droit de régale efl:-i1 d,minué depuis que la piété de nos Rois les a fair abfl:enir de la jouinance des fruirs pendant la vacance d s bénHices, & \es a portés à décharger les Prébts de rant de (ervitudes , comme de les loger & de \es défrayer avec roure leur (uire, de fournir des Soldats, de les entrerenir & de les nourrir? T ant de libéralirés ne les merrent-elles pas en droit d'exiger dans \es occartons des marques de norre reconnoiffance ~ Efl:-il néceffaire de faire ici l'énumérarion de toures les choCes , qui après leur avoir éré refuCées dans les commencements, (uivant roure la rigueur des Canons, leur " om été en(uitc volontairement accordées? Combien de chanaements " " " " " " " " dans les éleél:ions des Evêques ou des Abbés, dans \es Inveftirures, les Ju!lions, les Permi!lions , les A"rémenrs, dans la concdIion des Evêcbés & des Abbayes, dans les" Hommages & les Serments de fidélité? Le Saint Siege même, l'aiyl" de la Iibcné ecc1tfia!l:ique , n'a- t-il pas (ouvent toléré, & quelquefois accordé (ur lui-même des dro irs à plufieurs Princes? le temps l'en a délivré, & ce joug eft tombé de lui-même. AccuCera-t-on pour cela l'Egli(e de légéreré? Dlra-r-on, pour u{er des termes de Saint Paul, qu'il y ait en dIe 1. ad Cor. " ~e oui ,fi le non? il Dieu ne pla}Ce.; mJi~ a~uré: qu'elle efl: de (on cap. 1. v. 'i· » etermte, & 1mmuablemenr attachee a la verite me me , elle s'accom" mode en quelque façon, par ce qu'elle a d'exrérieur aux choCes humai" oes, moins pour céder à la néeefliré des remps, que pour (ervir au " Calut des ames. NOLIS ne difons pas as choJes pour les apprend ' t S' , . l r- ft b ' Jvo Conut. "lrela V? rde latndtete qlll es J,lit tIen; mais en pren ant Epift. lyO. n a l berft!. e Ut ,~re ce que nous penfons, nOliS Ca'Yert ffons " avec refp ec7 de n ecouter que Ja prudence fi de ne Jé vre qlle " les mouvements de Ja bonté dans une occafton ou il n'efi pas " permis d'employer le courage." " Cefl: pourquoi, TRÈS-S AINT P ERE, humblement profl:ernés il vos " pieds, & dans l' atrenee d~ vorre bénédiél:ion Apofl:ol}que , nous prions " le Souver'111 Aureur de 1 Eph(e & de .vOlre Primaure, qui efl:, unique: l' de vous mfplrer des conlells de pOIX, & de tourner entierement a �Au. LXVI. DES LIBERTEZ !!!~~~~" l'utilite de l'Egli(e, & à votre glOire, que vous menez [Oute en lui NOUVEAU " ce que votre Saintete fera pour la paix .. à l'exemple de (es Prédé~ CO~j~1~NT. tr: " celleurs. TRÈ S-SAINT PERE, De Paris, ce 3 Février t 6'82.. . t FRANÇOIS, Archevêque de Paris, P réfident. P AR NOSSEIGNEURS DE MAU C ROI X, Chanoine de Rheims, Secretaire. LET T R E Vos très-humbles, très-obéiITants & dévoués, Fils & Serviteurs', les Archevêques & Evêqlles & autres Eccléliall:iques Députés en l'Affemblée générale du •C!c,oe b' L'AsSEMBLÉE. COURCIER, Théologal de Paris, Secretaire. Circulaire de l'Affimblü du Clergé, aux, Pdlars du Royaume. MONSIEUR, Comme nous nous (ommes principalement a{'[emblés pour les altûres de la régale , nous croyons qu'après avoir fait tO,Ut ce qui dependolt de nous pour les terminer avantagenCement pour ,1Eglle, nOus dCVOll1 vous informer des réColutions que nous avons pn(es dans une conlo neture li délicate. VOUS ne rouvez mieux l'être que par la !cél:ure d~s pieces que nous avons jugé a propos de vous adreffet dans ce paquet, vous y [(ouverez des copies imprimées de l'Edit que noUS avo~s obtenu de la bonté du Roi concernant l'uCage de la régale, de 1Aél:c de norre con(entement à (on extenlion , &- de la Letere que noUS avon~ cru devoir écrire à Notre très-Saint Pere le Pape : Nous joignom ~ ces rrois pieces importantes des Formules que nous avons e!hm~ néceffaire de vous envoyer, afin que quand il , Y aura o~ve[[urc a la régale dans votre Egli(e, votre Chapitre pU1{fe (e {ervlr de ces Formules pour donner, conformément à l'Eclir du mois , de Janvlcrde cette année, verifié le 24 du même mois, des Lettres d'approbat101~ & nllffion cannnique aux Eccléliall:iques, qui auronr obre~~ ~u ROI en régale des BénHices de la nature de ceux qui {ont cxpruucs dans DE L'EGLISE GALLI CANE. 487 cet Edir; & comme par ce même Edit, le Roi ordonne qu'en cas de refus, on en expliquera les cauCes par écrit, pour hre par Sa Majell:é NOl/VEAl/ pourvu d'autres per(onnes, li elle le Juge à propos, ou pour {e pour- COMMENT. voir par ceux qui (eronr ain(i refu(és, pardevallt les Supérieurs ecclélialhques ~ ou P,"' \cs autres voies de clroir ob(ervc:es dans ,f0n Royaume: ccne mamere cl'aGb cle refus {ur une provl(ion du Ro! Ctant nouvelle , nOUS en avons fait une Formule que vous trouverez auffi dalls ce paquet; nous croyons qu'il cil: inutile de vous faire ob(crver que nous aVOIlS drc{fé roures ces Formules fous le nom des Vicaires Généraux des chapitres pendant la vacance des Sieges, parce qu'il artive rarement qu'un Ilenefice ayant vaqué en régale, celui qui l'obtient du Roi, trouve , quand il en va prcncke pofleffion, que le Siege Epi(copal (oit rempli, Si néanmoins ce cas arrivoit, il cil: (ans cloute que ce (<<oit à l'Archevêque ou à l' Evêque nouvellement pourvu de {on E;;life , à donner les lenres d'approbation & miffion Canonique, conformement à nos Formules, dans le{quelles les Prélats & les Chapitres mêmes pourront changer le Il:yle (elon la COUtume de chaque Egli(e , pourvu qu'on n'altere rien de ce qui ell: em:ntiel à ces Aél:es. Les ptécautions que nouS avons priees pour affurer l'exécution du nouvel Edit concernant l'ufage de la r<gale, deviendront inutiles, li vous ne pte nez la peine de faire enrégill:rer dans VOtre Secretariat & au Greffe de "otre Chapitre cene Leme avec routes les formules que nOHS VOIlS envoyons, afin que dans la fuite des temps on puiffe y avoir recours; Nous prions Dieu qu'il vous conferve longues ann"es pour {on {ervice , & qu il nous fa{fe la grace de vous pouvoir témoigner que nous Commes dans {on efprit, MON SIE UR, IDe Paris, ce z9 Mars z6'8!l.. Vos très - humbl~, très - affeél:ionnés Serviteurs & Confreres les Archevêques & Evêques & aUtres Eccléliafliques députés en l'A{femblée générale du Clergé. t FRA N ç OIS, Archevêque de Paris, Préfident. 'Par commandement denofdits Seigneurs de l'Affimblie. MAU C ROI X, C!tanoin~ '" R.h~ims , Secretaire. COUR CIE R, 'l'Mologal de l'Eglifo de P4Tis 1 Sçmtaire, �AR T. L X V 1. DES LIBER. TEZ NOUVEAU CO~UUNT. DE l.'E G LIS E GAL LIe A N E. Pro ARCHIDIACON.4.TIBUS, aliifqut, Bentficiis,quorlllnpoffif flriblls ali'llta Jurifdic?io, fi fim810 fpmtuaz,s fi tee/<fia!tica fpecialittr fi nomme proprio /Ilcllmbtt. Canonicorull1 & Capituli M etropolitanx ' vel Cathedralis Ecclefix Sede vacante, Vicarii Generales, Univerfis pr:r[entes Litteras inCpeauris ~ A LU:' EMin Domino; Notull1 facimus quàd vifis per nos Lltt; m Re!\,"s, daus die fionatis LOU 1S, ~< ",fenus majore ceue Bavre Sigillo raunitis, quibus Re~ Nol1:er Chril1:i~nin;­ mus prrefar:e Ecc\efire Arehidiaconatum (au t alzud tale Beneficmm) pec obitum defunéU " vacamem Jure Regalire contulit Magll1:ro , . Diœcefis Ptesbytero , D.acono, Subdiacono, vel Clerico, in Theologia yel in Jure Canonico Univerfitatis Baccalaureo , Licemiaro, vd Doél:ori, eâ !ege ut [e nobis prre[entcm fil1:at, ad obrinendas à nabis approbationCl11 & mifIionem canonicas , re~U1fitas Ut {pltltuales fu~c: tiones eidem dignitati' ( aut tali B entfieto ) annexas ob"e vahde pofIit & adill1plere; Requifitione à nobis pec eumdem Magil1:rum . per{onalirer faél:â, Ut ip[um approbare, eique {piritualem J uri[diél:ionell1 eidem Archi: di ..conatui (allt , ) al1n~xam , exercendi porel1:atem concedere' vellemus : Pol1:e~quam prxvlO dl~'gentl examme de ipfius doél:rina, [ufficientia, capaCltate , probltate, VItre, ~ rnorum imegritate conl1:itit, prout fide dignorum te11:10101110 ae alias nob,s legitimè apparuit, nol1:ras eidem Magil1:ro , ' approbationis & mifIionis Litteras , ut tanquam Arch,diaconus ( aut )Ecclcfial1:icam J uri[diaionem exerce ~e , aliaque munia {pirirualia ab eadem dignitare ( aut à faZ, BenefielD ) pendentia obite p6fIit neccffaria s eoncefIimus & donavimus , concedimu[que & donamus 'per pr:r[entes. QUOCIRCA, Venerabiles Fratres nol1:ros Canonicos & Capitulum Ecclefire , " idiarogamus, atque ab eis reqUlnmus, Ut franm atque d,a, Arch conatûs (au t ) poITefIionem d,au! M agil1:er adeptus fuerit, atque ab Ip(~: vinute Lirrcrarum C ollationis [eu provlfionis Jure R egahre concelf. rum , l1:allum ipfi in Choro & locus in Capitulo afIignara fuetln~, jllum prorinùs ad omnia, qure Juri{diél:ionem alia[que [pmruat ltmaiones ipfi ratione pra:diax Archidiaconalis digniraris ( aut,~a, ~s) . Ben<J,clI -4-l!9 Bmeficii) competemes [peél:ant, officia adimplenda recipianr & ad- ~!!!!!!!!!!!I mirranr. ln quorum fidem has prreremes Litreras manibus nol1:ris {ub- NOl'vEAIl. fcripras , per COMMENT Secretarium in hac parte affumptum ,lieri & fignati, ligilloque przf.t:J: Eccler.x munm )ufIimus & f<Clmus; prre[enribus tel1:ibus ad prremi!Ta vocatis & rogatis, arque in minuta prreCentium nobi[cum fign atis. ,DATIlM Pro CANONICATIBUS , [tu Prœbendis nl/nclIpatis. Theologalibus , Canonicorum & Capiruli Metropolitanz vtl C>tbedr.hs Eeclefire Sede vacante, Vicarii Generales , Univerr.s prx[entes Litreras inCpeauris S A L Il T EMin Domino ; Notum facimus quàd vir.s pet no~ Limris Regiis , datis d,c fignatis LOU 1S, & inferiùs majore cerre Bavre Sigillo munitis, qui bus R ex Nol1:er Chril1:ianifIimus 1 pra:fatre Ecclèfire Przbendam Theologalem per obitum defuoél:i vacamem Jure Regali", comulir Magil1:ro Diœcefis Prcsbytero , Diaeono, Subdiaeono, yel C lerico , in Theolooia veZ in Jure Canonico Univerfitatis Bacealaureo , Lice':.tiato, vtl Doaori, eâ lege ut [e nobis prx[entem lil1:at, ad obrinendas à nobis approbationem . & mifIionem canonieas, requifiras ut [pirituales funcnones cldem P:rebenda; Theo logali annexas obire validè pofIit & adimplere : Rcqulfiuone a no b,s per eumdem Magil1:rum ' , ' per[onaliter Faél:a, Ut Ip[um approbare, eique prredicandi, docendi, fingula[que {plClrualcs funa,ones eldem Pra:bent!a:. Theologali annexas obeundi & exercend, potel1:atem concedere vellemus : Pol1:e.quam pcxvio diligentl exa mme de ipfius doél:rina, [ufficientia, ca pacir. te, probitate vit"', . & morum mtegrirate conflitit, proUt lide dignorum tel1:imonio ac aliàs nob,s l egitim è apparuit ,110I1:r., eidem Magil1:ro approbationis & mi/lioms Lmeras, ut ranquam Pra:bcndatus Tbeologus prredicare, Theologlam do cere , .liaque munia {piritu.lia ab ead~m Pr",benda Theologal. p eldenria obire pollit , necerr.. das concelumus & donavimus, concedlll1 u (que & donamus per prx[enres, Q UOCIRCA, Venerabiles Frattes 11ol1:ros Canonicos & C'piru lull1 Ecclcfi,,, rogamus , arq ue ab cis requirimus , ut l1:.cim arque difu Pr.~bend", Th~olog,lis poITefIionem diél:us Mogil1:er Tome II. Qqq �+90 Au. LX VI. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLICANE • • deptus fuerir, arque ab ip(ts, " i[(ute Lltreramm Collation' ft Jure R egali", concdlàrum , ftallum ipli in Chom & ,sI eu NOUVEAU Pro"i(ionis ' 10 • lTiIgnat. fu' " OCU! in Cap,ru eunt, ,'Il um pronnlls ad omnia Cpitit ua l' ' COMMENT, officia, '1.= ei, ratione pr:cdiéè", Pr",bendCl! Theoloa.lis, compet .. " & d ' 1 li'" unt , o cun cl a rCClp,ant a mmant, n quorum nem has pra!Cemes L b 'b ft' ~ br ' nte. ras m'Ill us no n s lU ,cnpt.s, pcc SccretariUtn in bac parte a{{umptmn lied & fignaci , muniri ;ulTimus & fecimus; pra:(enribus • "ocaris & rogatis, atque in minura D .,A. figilloque pr",Fatl' EccIertE , rd1:ibu~.d prremiaà prxCcnnum nobilcum r.gn.tis, T li M PR.O P (}! NIT E N T l A R. l l S, Canonicorum & C apituli Metropolir.n.: yel Cathe. dralis Ecclefi", Sede "acante, Vicarii Gcnmlcs, Uoi"erfis prrlentes Litrer.s infpeéèuris SALUUM il1 Domino; Noturo facimus quod "ifis per nos Lineris Regiis, daris die Ggnatis LOUIS, & infeciùs majore cer", Aa"a! Sigi \.10 munitis, quibus R ex Nofter Chriftianifiimus pr",farx Eccldia! Pœnitentiariam, pec obirum dcfunél:i vacantem J Ul e Rogalia: contulir Magiftro Diœcefis Presbytero, Diacono, Subdiacono yel Clerico, in Theologia ,,1 in Jure Canonico TJni"erGratis Baccalaureo, Licentiato yel Doéèoti, oâ legc ut (e nobis prxCentern fiftat , ad obtinendas à nobis approbatione,n & milTionem caDonicas, rcquifitas ut [piri<u.les funél:iones eidem Pœniremiaria: annexas obire validè poffit & adimplere: Req uilitione à nobis per eumdem Magifirum per(onalirer f.éèâ, Ut ip(um 'l'probace, arque illi Fideliull1 Confellionel audiendi , lingula(que [piritu~les funéèiones eidem PœnirentÎarire annexas exerccndl poreftarem concedere velkml1s: Po fteaquam pC:Evio d.hgentl examine de ipfius doéèrina , [ufficienti., capacitate, probltace VHX, ,~ morum imegrir.re conftitit, prour fide dignocum teftimonio oC ah.. !lobis legitimè app~tuir; Doftras eidem Magiftro .pprobationis & milTionis Litreras, poter.aremqufi tlt tanquam Pœnitentiarius Fideles, etiam à cafibus in hac Du"ee! feCervaris ab(olvere , aliaque munia Cpiritualia ab eâdem l)œniccn[lar~ pcndenti~ obire polTit ,nece{[ariam concelTi,nus & d ' dimu{quc & do~amus p r onavimu~, conce- NOUV!AU ' er p"'Hemes, QyOCIRCA Venerabiles Fratres COMMENT. no ft LOS anOl11cos & Ca pltLllul11 Ecclefia: mLlS<f' ,rr:atque ab cis requirimus Ut ft ' d ' rogad ' fi. ' amn atque ,éèa: Pœnitentl' arl'pOllGlnOnem , '~lU' Magifter adeptus awu' ' L'lCteraru ./: fuent, . ' _ ab ,'p(is ,VlrtUce C Il ' , r PrOVllloms Jure Rega lta: conceCl ru f' Il 't: m 0 aCloms lCU , C ' 1 lTi am, ca um lpn 111 Cbo & 1 10 ' apltu 0 a 'g nara fuerim ' ,'II um protll1lts ' , ad om' ro li" ocus l' o, ffi" Cla, qua: ci ', ratione pra:diéèa: P , " nu pltltua d œmtenrtatla! compctun d' 1 dla reClp,ant & a mirranr IN quo fid h ' r, a lmp en , t: b ' mm em as pra:[em L' 'b a no ft m lU [cript.s, per es ltteras man, Us Secretanum in hac parte a{[un c, Ecclefia: muniri J'ulTimus & C 'Ptu~ "cr'r & b(ignari, figilloque pr:Efat<r reCln1US , pu:elcnu u:; teftibus ad pra:mi!là vocatis ' , atque in minuta pra:Lentium nobl(cum lignaris. DATUM,& rogaus , C FoR. .!J[ U LED' U N L'AN mil ACT B DB RE FUS. CI" cens le jour du mois de ' , , en la pré(ence de moi Notaire & d ' cs tcmoms Cl-apres nomme's M' Cl ' , ' .ltre du Dioce[e de CIC Ton(ur<, Sous-Diacre, Diacre, ou P rêtre Bachd,er L' " en Tb eo1o~ie ou en Droit C d l' U " lcenCle, ou Doéèeur . anon c nrverlIré de pour"u par e Ro, notre SIRE ' 1 d' , , pOrté: en l'Hôtel de M ' en tega e un tel B enéfta , s'cft rranf, , Vicaire Général des Cbanoines & Ch pol ltame ou Carbédrale de apitre de l'Egli(e Métropendant la vacance du Siege auquel padant i11ui a exbl'be' les Patentes données à 'le Letrresmois de liIgnees ' LOUIS, & plus bas, du r ' & • leell ees du grand Sceau de ' ' a plu au R ' l ' ~ me ,aune, par le{quelles il de 0' u, con ércl en régale ledir Bénéfice vacant par la mOrt d'icelui, OIL autrement, avec 1 G' /' 1 r , dernier po{[eCleur Vicaire Général pour b ; aU e qu, le pre(enteroir audit Sieur n relllr les Iemes d'ap r b ' & d C anonique, avam que de pou ' fa' P 0 atlOIt e milTion de VOl( J[e allc~ne fo~éèion de Doyen ail Sa Majefté, du mois de J ' conformement a la Déclararion de aD VIer 168. , /le en corueq _r' uenee l'a req utS ' de Q q q ij �+9 2 ART. LXVI. DES LIBERTEZ ~~~~~ lui accorder I.(dites lettres d'approbation & million Canonique; l NOUVEAU laquell~ requilition ledit Sieur Vicaire Général a fait réponf. que la CO~{)1ENT, place étOit remplie. OU qu'après avoir examiné les capacites dudit il a trouvé qu'il n'avoit pas !'age, le Degré, l'Ordre ou autres capacités reql1i[es par la fondation pOUt tenir ledit Bénéfice . OU qu'ayant interrogé lerut & lui ayant fitit: ligner [es rêpon(e~" il ré:ultOit du procèsverbal de fon InterrogatOl re , dont une expedltlon ctOit artachee à la minute des pré(~ntes, que cOlme l'intention que Sa Majefl:é a toujours de remplir dignement les Bénéfices qui dépendent d'Elle, il s'dl: tronvé qu'il étOit inc,'pable , à rai(on d~ ~on ignoran,:e , d'e~ercer les fonllions (pltltuelles dependantes dudlt Benefice, & .IOG qu Il nc pouvoit lui accorder [es lettres d'approbation & de million Canonique. OU que comre l'intention que Sa Majefl:é a tOujours de remplir dipnemenr les Bénefices qui dépendent d'Elle, il s'efl: trouve qu'il n'cmir pas de bonne vie & de bonnes mœurs; parce qu'il y a Sentence, par laquelle il efl: ineerdit, excommunie, irregu!Ier ou antremene noté; 011 qu'il y une information & un Décret deceme cOlme W~ l~ n'érant point purgé, & la probité de (es mœurs érant révoquée eQ doute , il ne peLlt, ni ne doit lui accorder (es lettres d'approbation & miffion Canonique. OU qu'il ne peut lui accmder [es lettres d'approbarion & million Canonique; parce que ledit ne reprélè:me pas un Exeat de [on Evêque, avec un Certificat de res vie & mœurs en bonne forme. MAIS [upplie très-humblement Sa Majefl:e de vouloir, (uivanClr. Déclararion du mois de Janvier 1682, vérifiée le 24 du même mois, donner ledit Bénéfi ce à tel autre Eccléfia!l:iqu e qu'il lui plaira choior, ayant J'âge, les Degres & aurres capacités deGrées par los faims ~ons & par les Ordonnances, pour remp1ir Canoniquement ledit Benence. ON n'a énoncé 'lue les raifons les plus ordinaires des refus. pwt'pQ$ prevoir, elles pourront ferJIir à établir un refus , pourvu, qu e/lu foient fondées jilr les regles Canoniques, fi 'lu' on les expflme aveC Si dans les Diocefes on en a de particulieres, qu'on ne tout le refpea 'lu' on doit aU Roi. DE L'EGLISE GALLICANE. 493 Differtation hiflori'lue de la Regale , for les -Archevtchet fi NO\JVEAU Elitchet de France; fi pour falloir fi elle peut fi doit trre COMMENT_ étendue fur les AbbaÏ<s. L A RÉ GAL E qui appartient au Roi, au [eul titre de (a Couronne, a été refpeél:ée & favorablem ent reçÎlë par touS les Papes , lefquels s'en érant fait inltruire, tanr dans des difputes & D,iTonarions publiques f~ires da!~s les Conciles, Generaux, que dans cles Conferences parricuIIeres qu Ils aurolent fait faIre par des Doél:eurs en leur pre(ence {ur l'obfervation & ['execurion de la regale, rant fur les Archevêchez & Evêchez que (ur les Abbaïes & Mona(l:eres, ils l'auroient reç,!ë, approuvée & confirmée, comme une ancienne & lotiable COl!tUme; dont les Rois de France avoient jolii , & avoient ufé de tems immemoriaL Pour lors il ,n'y avoit point de difference entre les Archcvêcbe-z; & Evêchez, & les Abbiies. La regale les comprenoit [Qus ,,"alement; les Rois étant egaiement les Gardiens & les Prottél:eurs de ~outes les Prelatures de leurs Roïaumes, Seculieres & Regulieres, que de [Qutes les Eglifes Cathedrales, Mon.fl:eres & Abbaïes, li J'on fonde la ré"ale (ur le Droit de garde & de proteél:ion ; comme il (emble avoir"éré fondé {ur ce D roit au COllcile General de Lyon, tenu (ous le Pape Gregoire dont la Con!l:itution efl: rapportée au chap. Generali. De E/ec1. fi d,a. potejl , au Sexre. Dans ce chapitre & dans la premiere partie d'icelui, le Pape Gre<7oire X. féant au Concile, aïant fitir examinor les pretelltions de ceux" qui vouloient de nouveau u(urper la regale ; & fous pretexte d'icelle & de la garde, proteél:ion, avolierie & d éfen{e des Egliles & des Mon.(l:eres, en u{urper les biens , condamne leur pretention, & prononce l'excommunication contre la remerit'; de leur entreprife. Mais da ilS la fcconde panie cle ce chapitre, il approuve & confirme les Droits de ceux qui y étoient établis au momellt de la fondation , ou par cOluume ancienne, & les exhone (eulement de s'abfl:enir de l'abus dans ['execution, & que leùrs Mmifl:res ne touchent qu'à ce qui confilte aux fruits des Prelarures dans le temps de Il vacance, & qu'ils confervent le refl:c des biens, hors les fruits , & empêchent qU'ils ne dépcriffenr. Deux cho fes (ont à remarquer dans cette Confl:iturion Concili,ire approbative de la regale; que d,ns la premiere & feconde p'ltie elle di{po{e IOdifferemmenr des Eglifes & des Monall:ere,: ( a) Er que fous le nom d'Eghfes font compri(es toutes les Egl&s Cathedrales, comme (ous le no m de Monajleres (onr çompris les Abbaïes & Prieurez x. ( a) ln Ecc/,jû (,0 Manafltriis, �494 ART. l-XVI. DES LIBERTEZ Convemuels) & qu'à l'égard des uns & d es autres, (a) elle confirme !!il!!!!!!!!!!!!!!!!!! ceux qui !:roienr en droit de joüir de ces d .. oirs de regaie, de g.lrde & NOUVEAU de proteél:ion pat la fondarion, ou par an~ienne cOlltum~) cn la petCOMMENT. ceprion de rout ce qUI conG11:e en fru~(S; &: que. (don lmtetpreration commune des frUIts les Collanons y (ont compu(es) comme le fruit le plus "?norablc. de la !,relature, don~ la perception ~.. la conCo m_ marion Ilapp'U.vrtt pas d avama~e le Su "ce~~u~, & ell:. due~au P,mon. & Glfdien Ro'lal, comme au DroIt de Preemmence & d~ ",... denoble, dont il n'e11: nullement comprable. Le (econd examen qui a été fait du Droit d e régale en COut de Rome, après lequel elle e11: demeurée confirmée & pour les Evêchez & pour les Abbaïes, ~ eté du rems du Pape Nicolas Ill , au rappott de J oannes Monaclll, Secretalfe du Papc Bomface V III ,& depuis fait Cardinal par ce même Pape) & de Jean André (ur le chap. Licet. De Prœbend. au Sexte; 011 ils decident l'un & l'autre que cette Conniturion, ( b ) qui h premiere a mis en u{:tge la vacance il! Curia, ne comprend ni les Evêc~cz, ni les Abbaïes, & que la Cour, de Rome l'obierve en cette maniere; & que la que11:lon en fut traltee en COUt de Rome du rems du Pape (c) Nicolas III , & d'autres Papes {ub{equens à l'ocealion du Droit de regale qu'avoient les Rois de Fronce & d'Angleterre, de conferer les Prebendes pendanr la vacance du Siege, & qu'ils en avoicm long-tems joiii & uré avant cette CO\1n:ituti~n, & qu'ain(j elle n'y pouvoit rien tOucher; & rapportent en cet endroIt .ces mêmes Auteurs, quoiqu'éttangers & domell:iqucs des Papes, les PnVllc"es, avantages & Préeminenees des Rois de France & de leur Onéhon fa~rée , & des effets miraculeux qui Cui vent cette Onétion route Celen., de guerir les Malades: ce qui a été une (auve-garde & une protcébon toute Divine, pour les confirmer dans l'integtite de leur r!:gale. Le rroiGéme examen en fut fait e\1 France) mais néanmoins contracliél:oiremcnt avec les Officiers, de COUt de Rome, du rems; du Roi Philippe le Bd, & du Pape Boniface V Ill, à l'occa{jon des diCpmcs &: differends qui furent excitez lors par ce Pape, pour r ..{on dc 1. Temporalité de France, qu'il vouloir (oûmerrre à {a puiITaLlce contre ( a ) ~i auum ab ip/arum EccltNec h.. c ConflilUtio comprthtndit fia rum fundation~ vti antiqua conruttu~ Epi{copatuJ fou Abbatl4J, 6- fic OUrla dîne jura lIujufmodi fibi "tndicant, ab illaru m ablifu ftc prudent" abJline4nt J 6> {uos minif1ros in eis {ol/icuè facitmt Ilbflintre. t qllod ta qUa! non ptrcintnt ad fruflus Jiw "ditus , provlni,mlS vac.~ tionis ltmpore, non u[urplnt . ( b) Cap. Lice,. De Pra:b. in 6 (,,0 ibi Joan, }.fonach, ~ I.a,.. A ••,. [eTvat. (c ) Bee, 'luttflio ttmport Nicolai Ill, fuil traftata, prœfortim in c~fu ,quo R;X FrlJncltt Fr AnglltZ in nonnu/llS Et; ~ filS {Morum R tgnorum dieun/ ft 114 ut col/ali.ntm Prœbtndarum S,d, vo'AII/t· DE L'EGLISE GALLICANE. <4-95 l'aveu & le témoignage de (es Predecdr~urs , q ui a(lurent que les Rois ~~~~~ de France pour leur temporel ne reconnoijJent point de Superieur. No uv. A U L'ex.men en fut donc fait en une A{Ietnbll:e tenuë au Bois de Vincennes CoWiEN.T, en pré(ence du Roi & du Cardinal le Moine, envoïé de la Fart du Pape, en l'année l 'H. a~ mois d'Oél:obre, & h dCc~fion en hl( faite de J'aveu & du propre temoignage de cet OffiCIer prmClpal du Pape pour la regale , {ans faire de lcél:ion, ou mlfq uer la ditfercnce entre les Evêchcz & les Abbaïes, de laqllelle J'on lie s'étoit point .vi(I: ju(qu':lors , & lo.ng-tems ,.pr~s: & il n'y a eu qu~. les Rois de,France eux-memes , qui aIent cerre den u(cr (ur les Abbales, quolqu Ils en cu(lent le droit indifferemment CUmme {l" les Evêchei, l'ancienne Glo(e ,lu chap. Cenerali. De EI,,7. au Sexte, fai(ant mention de cette dl(pute, elle ell a été retranc bée (clon la remarque de M. François Florens, (a) {ur le titre De Elee? aux Decretales. La q uatriéme confirmation de la ré~ale indifferemment {ur les Abbaïcs, comme {l" les Archevêchez & Evechez de France, fur faite par le Concile de Ba!le , ou plutôr par l'A(lemblée de Bourges, (b) au tit. Dt Annal. au §. Item ql/od die?a. (ur le mot Regaliœ. joint au f . dernier Pro onaibus , au tit. De Elu? où Jes Pcres du Concile s'étant re(<<vez de pourvoir aux neceflîtez du Pape moderne qui étoit Eugene 1 V, & à celles de (es Cardinaux, en défendanr de rien prendre par forme d'{>nnate pour la co? firm.ati o ~ ?CS Evê~hez & Abbùes ) ni (ur les autres Benefices, & n y 'tant ete pourvu, comme remarque le (c) Glo(lateur de la Pragmatique Sanél:ion au tit. De Eleél. au §. Pro oneribus, {U[ le mor Providebit. L'Egli[e Gallicane le fit au tit. De Annat. au §. Item ql/od diéla. [ur le mOt Regaliœ, où elle r~gla que le Pape moclerne auroit pour lui & pou: (a Cour la ClnqUleme partie de la taxe qu'i l avoit accolltumé de prendre (ur les Evêchez & Abbaïes, avec cerre exceRtion; qu'il ne prendroit rien de ceux, qui vaqueroIent en regale mdefimment, & avec apphcatlon aux Evech z & Abb.ïes, dont il dt parlé immediarement auparavant dans tO~s ces lieux. • Sur ces fondements & wr ces principes G conllamment établis, les Rois de France Ont eu droir d'~tendre & cI'execurer leur regale indiffe_ remment {ur les Abbaïes, comme (ur les Archevêcbcz & Evêchez de France; & c'dl: ainG que le Roi Pbilippe Augull:e {e preparant pour {on voïag e de la T erre Sainte, fit (on Edit de l'an 12 10, ( d ) & (on ( a ) Francifc. Flore",. ad tit. de Eleét. ( b ) Pragmal. Sana. tlt. De Annar. § . Item quod diél:a. in vtrb . .R~galix . 6- lit. De Elen . §. ult. Pro onerwl1s. ( c) G/off. Pragmot. Son/l. lit . De lleét .• §. Pro oncriiJus in vtrb. Provldebn. T,r ( d ) Etii/l. Philippi Augufli e,. 1 H O, dans ~es nliloriens de du Chefne tom. ~, & dans le L vol. Du Prcuvu des Libutt{ dt rEglift Gai/j,ant. chap. 16. arc. 4. Lam. an. �ART. LXVI. 49 6 DES LIBERTEZ !!!!'!"'!'!"'!'!"'!~ T dc,unent rapportez dans la Colleél:ion des Hiaoriens de France, de ' NOUVEAU Meffieurs du Chefoe" dans le tOm, f. dans la Culte de la vie du Roi COMMENT. Phili ppe Auguae, & le T eaament au 1. vol. Des Preuves des Libertez. de l'Egli~ Gall~cane. au chap. 16. De !a regale art. 4. par.lefqucls il donn. 1 ordre a la R eme (a more & a Gulllaume Archeveque de Reims (a) Qm s' il ve~oit à vaquer pendant[on abfence quelque Siege Epifcopal ou Abbatzal, les ChallOl11es .des Eglifes fi les Moines dos ],fonafleres s'adreJJajJènt à eux pour obtenir la permiffiol! d'aire fi qu'elle leur fût incolltinent accorde.; fi l'üe8ion faite, que l~ main-levée de la regale lmr fut foite; fi 'lue s'il arrivoit la va. canet de quelque Prebende, ou de qllelqu'autre Benefice pendant la regale, qu'ils le confirajJènt du confeil fi avis de PreT< Bernard. Ainli il re{u lre de ce titre que les Rois de France Ont dtOit de conferer en regale les Benefices dependants, {oit des Evêchez, {oit dss Abbaïes. Le Roi Saint Louis, à l'exemple du Roi Philippe Auguae fan aïeul, de même; car étant {ur le point de faire {on premier Voïage en a en 10 Terre Sainte, il fit la R eine Blanche {a mere R egente en France. par (es Lettres Patentes datees de l'H ôpital de Corbeil, & donnecs au mois de Juin 1148. (c ) Par le[quelles il lui donna le pOllvoir dans le cas de la vacance des Evéche{ fi AbbaÏes, d'en mettre en [a uré main les fruits, de donner aux Chapitres fi aux Convens le congt fi la licence d'élire; l'üec1ionfaite, de leur donner la main-Ievie de la regale, fi de conferer les D ignilt{ fi autres B en efices Eecltfiafliques 'lui viendroient à vaquer pendant la regale. Ces Lettre; P3tentes {ont rapportées dans le 1. vol. Des Preuvu dos Libertet de l'Eglife Gallicane. chap. 16. art. 15. & dans la Colleél:ion des Hifloriens de Meffieurs du Chefoe tome f . en la vie du Roi Saint Louis • DE . f: L'E G LIS E GAL LIe A NE. v J' , r u u r des rere p ' h fi " des F rues M ineurs de c if< s ree eurs, du Gardien ment difpofor des È<nefi;~ erer, nommer fi préfen /er, fi au/retant à raiion de la regale ,'lUt vaquerolfnt pendant jôn abfena , 'lu autrement Ces Cc d L r' rapporcees dans la Colleél:io d H 'a " eCOn es eme, lont Chefo e au même (Cille 5 ~ es 1 ~nens de Fr.nce de MeJ!ieurs du de l'Eglife Gallicane ;u h au t vo. Des Preuves des Libertc7 6" , cap. 1 • art. 20. "\., C ea oinG que depuis ce te ms les R ' d des Archevêch;z Evêch cz o. Abb" dOIS e France, vacance arrivJnt , d"1f ' , c"<. ales u Royaun ' 1 111 1 eremmem fai t proced (; G fi le , Ont cg. emenr & A,'chevêchcz, Evêchez & ;bbP~r al les 1 ur les fruitS & revenus des Sequeares & Oeconomes a:,e~ par eurs Officiers, & établi des vacance & le cours de l, rPourl a I~ml Iihauon des frui,s pendant la ~ ega e; qUI sont d " 1 million d' dire les Prelats Séculiers & R ' ". onne e~a emen, la perConvents des Abba'ies & des P " C egullcrs aux Chapitres & aux ils ont égJlement reçll le {cr neur~z ~1~Ventuels; ~ue l'éleél:ion faire. leur am éC7alemenr donnb & ment ~s, el US aux Evechez & Abbaïes; (erment de" fid l" d rr aCCOr e eurs Lertres de prea>(ion de d 1 e I(e, a rellees aux Offi ' d CJelr~ e a Chambre des Comp,es, Baillifs & Sénéchaux pour ) cn onller a main le li d AéI:cs unt pour des Evechez ue ou - ,~ee. y en a Ivcrs pour des Abbaïcs que q d P Er ~cs Abbales, & beaucoup plus ' p o u r dans 1 1 D P r'llVlS des L iberu{ de l'E lifies G vechez il" e 1. vo. es g lirtt obfervécs d,ms les p a ~cane. chap.• 15' D es PormaAbbates du Roïcume fi r~, (ons es Archeveche{, E, (rhe{ {,> niet aél:e da,é du II A~u(t C l.p. 1,6. De la regale. d".!1t le deradre!le à Mellieurs ' de la ~r 1 9 ;, en ~arr. 9 . ell: du Roi François 1. Louis de Bourbon C d' 1 re es omptes de Paris, pour S' S ar lOa , Eveque du Mans Abbe de J'Abb" d alnt erge lez Angers' par lequ 1 1 R " d ec ' l' ale e de ndeliré dudi' lieur Àbbé e e ' rOI d are avoir reçû le {erment " , pour lallon e la tem l ' d 1d Abb ale : de {Ort" que 1 R ' , " , , para Ite e a ite Abb e 01 "Iaor mem ' droIt d ' "r, r , aïes comme {ur les Evêchcz, il a l ' _ e malll-m, e ,l,ur Ics fi'u,es pendaor la re ale & 1 e mem. dro" de )Otllr des des, collarions; parc~ q~'" 1 .~ "~ .. vanra~eu{emenr du frui, honorable ni à l'Abbaïe. 1 n en _pem n en DI aux Abbés {uccelfcurs. 1 f, lan; ( a) Si fl"! contiguit Stdtm Epif noJlr4 "<nimt, fccundùm quod mt/il" fi copa/lm "d aJiquam AbbtJtiam Riga honefliiiJ pottrunt; Regina fr Archu· lem vacart, volupUI ut Canonici Ecc!t+ pift0puJ viris hontflis &0 littuatis, confifite Monae"i J.1.anafltrii vacantu 11(- lio F rauis B (mardi confirant. . niant IJd Rtginam 6- Architpifcopum t 1 (b) Dignitatts ttÏllm (; BtntfiCl~ ficut ISnlt nos venirtnt, &- libtram tltc- . Eccltfiaflica 1I4cantia conforre, fi~tlt. liomm ab ûs puant; &- no.! volumus! tau$ Epifcoporum &- A bbatum . rtclft~t quod fine contradiEliont concedant. Regi- ' & cis Regalia rtflitutrt, (,. tügtnd~ il· na auttm & Architpifcopus tandiu R ega- i cmtiam darl C apiw lis (,. Conventlbus l ia in manu [ua ttntant ~ donte d,Elus 1 viel noflrâ. .' conftC,:atus fit vtl bmediElus; & lUne t Preuves des Libel'rez: de l'Eglife Ga\h- R tgallil fint . ~ontradif1<ont nddanturoj calle) ~om . r. chap . I ~ , art. rJ. Prtettr~4 prtE Clplmu.s, . quod fi P r4bmda Recueli d..:s Hlfionens de du Cherne, vd allruod Btn'Ji"um EccltfiaJlicum 1tom t 1. vacaveru, quand" Rtgalia in mlJ nu qui 497 q,UI en u a de même lors de {on {econd VoiaC7e d'A~" , " ne par {es Let,res Pace d " b "que, Qiant ordon- N Etienlle Ev; d ntes onnees a Paris au mois de Mars 126 9 à OUVEA U l'Ertltfè de j~:is ed,P, parIs, de l'apvis fi confetL du Chancelier' de COMME NT. 2 N?us en avons même des preuves incootelhbl '1" ~hbalcs qui onr é,i: eri,,':es en Ev~ch 'z ar 1 P es, a ~a(d des ape Jean X X, [L en dcpcndans, aptès l'ercél:ion (ont d, fi & au((CS Ilendiccs en ~ "1 cmourez uJ ets à 1 " g 1· rncill - ~s places & portions Mon;>eh.les, avant que 1~s rEe •,; , mais t: g IHt:S aien t Tomo II. 1,~l1née t 3U , dom non "feu lement les Pri~ureze R rr ) �49~ ~~~-~~,. , AttT. ,'''' LXVI. DES LIBERTEZ , , & bien plus, depuIs la (ceula,,(anon les D'gnltez & -N Cte (ecula,llees l' P '.mez & autrcs ..Benefices en dépendans. OûVEA U C ·C;\ [S & t!s ft 1 . l' COMMENT. anoOi a' divers Arrell:s qui om jugé que la rega e y avolt leu pour les 11 y d T '1 d Saint 'Plour , de Vabres, de Sarlat, do Condom, EghCes e Ul e ' L e & transE.cees de !impies Abbaï os qu' ellcs étoiem, & des aUtres eugees "1 ' , 'h & d EgliCcs Cathedtales; parce "lu 1 n y 'VOlt point en Evec ez ed~ext~n!ion nouvelle rà ' la regale, les Abb ï;s y de des chnnaement ou 'r 'I I r fi ' " ue1 Ue érat qu'elles 101ent : pUllqu e es IOnt u)etr étant (u)ettes en qR '.Ile à la prell:Hiol1 du . (erment ne lidélité, & ?t la malO-mue Ota ) " . rcstrcs ' charaes 'lIuepara r bl e s ne la 'regale; le ROIJ n erant pas 1ll0l\lS Cil S 1 d d <lU , o(er des C~o.lices Reguliers que " es CCUl ers cpcn, ans dlOlt ne ' l , le' comme il ,,'ell: pas mOIllS en drOit de d 'S Egh(es IUJerres a a rega 1 • " 1 d' C, r fi cl C Abbaïes R e ulieres, pourvu "lu 1 e~ 1 po,,; au pro r e nomlner aux 1 l' • g & de Rcliaieux PlOfes de 1O rdre, donr per(onncsdde a &qua Ife S en Commende, (ons le bon plalftr Ils deptn ent , aux c lc, 'l '~uliers 'du APape, que les Commentareurs tU ell:· ce avec b eaucoup 0Je rai(on , {i P h ( a ) du .0, L -b dt Eglife Gallicane dt Mon leur 1/ OU, en des 1 Ont dit u'autrifolS le Roi ufoit du Droit dt 1art. 66, fi IJI% dt cela il en oit encore des marquts nc"l. fitr es a~eJ, ndts fi très-confiderables, L'on a voulu, ~Tal[e er~~{ (~r I~bb' " r l''fl tians les Li vres, Ir s-gra 'u fi'1 revivre ce Droit, Mais dlt'cnt -ils! depu is 'l"el'lues ann;t , c: r'nroit pour lt Droit, fut l.t ' 1 voulait faue reconnOI " 1 ce 1/ 'lu , l'Audianee contre l'avis de 'lue 'iues-~ms, d. bouft fu,: lt champ ~ de faire "drt au Roi un droll fi ~ui {ro;: Y~::.n{b ~n pelfil ~;aJ~~s en beau~oup confiderer l'importance: /lob!.. "aj/e{ le/! fU l fi' fi dt randes preuves de l'anliqU//t , fi dU'luel il y al'Olt de ~rres , ~, Ut l'on ufa de trop Il en a titi fait Ull mWlOlf., 'lUI flut luga, q randt precipitation en CtlU a cc./fion , ou lus de raifon Mais ces C om mentateurs auro,cnt encore cu ,} P '!loit d'un n" r de l'Arre Il: , s'ils avoient relnarq ue qu, s agi e' e s licrondn? ,dant de l'Abbaïe de Saim Sernin de Toulouze, qu, r~lt llent ce cpel r i ' r' ·h 'f "u ,aux me\11 b re. s , comme pluucurs autres 1 r 1u e b~aue ,e.;u afllee tam au c c , M '!l F' eac & aenes ; dans <IqueRoïaume, Tournus , Vezelay, ,0' ae" I~ , droit de l'Abbé, & le ROI pourrol[ en e au , cl les , "1 uand e Il es vaq ueor , 'l ' f' t en la conrc(lauo n e y pourvoir des Seculiers, comme 1 .VOIt Ra" ' lus de droir quo l'Arrcfl : quoique m~me dans la regale k n O'et::~ )e~ reuonations en l'Evêquc auquel il (ucccde; comme pOUl ~ lm d l 'on "auxquelles ' , a' 1a prevenu.on , ni a a . evo uu ) faveur, n'êrre point [u)et ell: fuj er l' Evêque, , ... e de M0 o1ieur pjrboU, ' de. Ll'!;··,és d. 1'E<>life Galhe ( . ) 'omm,nta'" ~ " IIrl. 66. fur la lin. DE L'EGLISE GALLICANE. 499 Er à J'égard des Abbaïes qui {Ont demeurées en leur ancienne & premierc narure de Regulariré, qUOiqu'elles aient éré mires Cil Com- No Il V ~ Ali mende; la Commende comme un {impie depe.~ n'en changeant point COMMENT. la nature; il ,,'cil: point inconveoiellt que le Roi peudant la vacance du Siege, les llenefiecs en dépendans venans à vaquer, ou par la , mort de Reguliers , ou par la mort de Commendaralfes, en pourvoie des Reguliers, ou qu'il nomme an Pape des Seculiers, ou en premiere, ou en Continuation de Commende, comme l'on auroir pû faire cciIam la l'egaIe: & ce ne (eroit poinr à cet égard aUujettir la regale au Pape, mais au droit commun, le Roi voulant bien lui aaujcttir en d'aurres renconrres, les coUations même qui lui appartiennent au tirre de Ces fondarions Ro'iales, comme pour la erearion des peniions & autres difpenlès extraordinaires; pour rai[on de(quelles il ne pr<judicie point à les droirs, ni aux prerogarives de (a Couronue & de (es fondari ons: demeurant roÎljours le maître & le (ouverain di(pen{areur du Tirre du Benefice par nomination en Commende, dont il renverra au Pope pour la confirmarion neee!laire, & le cell:e des acce(foires, comme les penuons & les di(pen[es qui appartiennent au Pape, de qualHé de [ouverain Dirpen(ateur. ra Et cerces le Roi en reprenant le Droit qui lui appartient de eonf..rer en regale les Benefices dépendans. des Abbaïes & des Prieurez Con v nruelseomme des Evéchez, feraeea" r par cet u[age & cette difpo(ition narurelie qui lui appartient par le Droit de [a Couronne, des dc{ordres & des inconveniens in(urmonrables, au{quds ju(qu'ici l'on n'a pû apporter de remed es convenables, qui cil: (l'établir pendaor la vacance des Abbaïes comme pendant celle des Evêchq un ColL,reur en France pour Eourvoir aux Benefices, & di[pen(cr (es Sujets de pourvoir à Rome fans InlCeflit~, pour l'imperration des Benefices dépendans des Abbaïcs & Prieurez Conventuels, en s'ldrerfant au Roi pendant la v,.cance d.es Abbaïes, comme au Collateur ordinaire au ritre de [3 l'ega ie, donr la faveur a été également reçûë en Cour de Rome) comm.;. dlns le Roïaul11e , pui(que ju(qu'à maintenane d'Ils l'abandonnemcor volqmaire que le Roi a fait ne (on Droir de CQllario\l à cet égard, les Juo-cs de res Parlemenrs & de {on Grand Con{eil n'om eneOl~ pli s'nccorâer dans leurs Jugement' ; pour dererminer à qui l'on devoit Je pourvoir pendant la vaèancc, pour les Benefices dépondants des Abbaï.;s: quoique rous eOl1vin(fent également en ce principe , qu',l n'ell: p.s jull:c qu'il refl.!t un rems , atllluel il n'y Cllt point de Collat~uJ' en Fr~ocF~ , auq,jl'Î~ l'pa. fi, l'lit pOtlfVOIf; (li[. quoi h repri(e du q{oit 'du Roi fera cdler rou s les lIleOtlVCI>ÎOI1S &'rolJte~ ICl R!iliJlr~. 11 , Car'il -ferait ene~r~ bie~l plus' é1r"I~iI<., 'lUe ,d~ns ,l6S Ab \ït.'! do,,',' le tlrre cil: C,lppllmc par 1UOlon qUI e~ cil: faIte a·'ô ~ ·tl>l ':!",\ & a des Communaurcz Regulieres ou Seculieres, comme en: l' Ab1,,'ie de re R r r iJ �5°0 AR.TI LXVI. DES LIBER TEZ DE - ............... Saint l\lichd en l'Herm, unie .u College des Quatre-Nations, Cletae N o u V EA U & .urres, ne reftant pl~s de Collateurs en F~ance , qui pÛt pourvoir COMMENT. aUx Benefices qui en dependent, linon le ROI au titre, de (a regale , l'on établît au préjudice du Roi & à la rUllle de (es SUjets une petperuelle réCerve en fuveur du Pape des Benefices qui dcpcndem des Ab. baïes conrre les Decrets de la Pragmatique & du Concordat, D e referyat, fublaris. Car (a) les Religieux & le Co nv~nt n< le peuvent f'livant la dlfiJOlition du C hapitre Ill.l devollollls. Ne Sede vacante ,zliquid ùuzovemr. aux Decretal~s & la Glo(e de la Pra~matlque San;_ tian ( b ) au ti t, De collat. §. ][lL vero, (ur le mO,t SUI;erlOres., Les Eveques & les DioceCains ne le peuvent; parce qu Ils n ont drOIt que de [uppl"c, la negligcncc des Collateurs R eguliers {uivant la C!cmentine, Quia Re{Julares. De j upp,l.end. negltgent. Pradal, ,& 11 n y a pOint de negligence, quand" n y a palOt de Prelat., II n y a donc que le Roi qui le plli[[è entreprendre par le d;olt qUI l ~l ?n e~ acqUIS au (cu l ri tC< de (a teryale , qUIne 11I1 peut etre conteftee a cet <gard , pour faire ceffer tOutes" ces re(erves od,eu(es, qui {ont même generalemml condamnées pa, le Concile de T,cnte en la Se[[. 24. De Re/ormM. chap, 19. Et en cela le Roi reprenant l'u{age & la poffeffion de (on Dtoit Raïa 1 qui n'cil: (ujet il a!Jcune pre(cription , ne fcra n en de nouveau, & qui ,puiLle être blâmé d'ambirion; car comme nouS aVOns [uIliCam· mCl; t juftifié que les anciennes dirpolitions ,des Conciles Generaux & les RCl!lemens des Souverains Ponri~es Ont <gaiement & 1l1d,rreremment co~pris IQUS la Ifegale , les Archevêchez, Evêchez & Abbiies, les O ,donn.nces des Rois predecd l eurs fuites au (ujet de la reg.le oe les en ont point exclures, mais los ont compri(es , (ous le mO,t geoml d'Egüjès, comme celle de Plllbppe le Bel (c ) de 1an Il Ol., & celle, de P hd 'ppe de Valois de l'an 1 ,3 h en quelques Eglifes de notre ROIQllmes, e[quelles nOlis avons droie de regale. Quelques aU,~res des R OIS plus modernes ont compris plus particulierement les AbbalCs Cous la ,e~ale ; co mme celle du Roi Louis XI!. d e l'an 1491. dans la défe~(e qu'li falt à (es Officiers de ft matre en po.J!effion des rche- :4 vêch, ,,,, Evêchet, Abba'ies , fi autres Benefices de n6tre R Oiallme, e(qlle!: nOlis n'avons droit de regale ou de garde; ce qui matque (don l'aveu, & le témoignage de ces anciennes Ordonnances, que les l'EGLISE GALLICANE. l'Of Rois cle France (Ont fondez également au droit de regaJe en quelques Archevêchez, Evêd!~z & Abbaï~s; qui étoir le Jangage du NOUVEAU tems. COM""~NT. Mais comme fan a chan"é de langage avec rai(on, & que J'oo a rrouv~ qu'iJ n'y avait pas rl~s de droit d'a([ujmir quelques Archevêchez & Evechez à Ja regaJe pluter que d autres, & que li Jes Rois predeceaeurs avaient bien vou lu en exemter quelques-uns, Ja grace qU'ils en avoionr faire pour Jeur te ms , n'avait pl! préjudicier à leurs (ucce([eurs: par tOUtes ces rairons convaincames J'on a étendu la re"aJe en t~utes Jes Egli(es Cath~dra,Jcs d~ Royaume; comme if a été jugé par l Arrell: celebre ciu Do lenne de 1Egli(e Cathedrale de Belley du ~-f. Avnl 1608, par lequel la Cour aurait declaré. le Roi avoir droit de regale en l'EgliCc de Saint JelO de Belley, comme m touus les autres de {on Ro/al/me, & qui porre défcn(e aux Avocats & PtOcureurs de hüre aucune propolition au contraire, Ce que le Roi aurait encore reglé ,par (a dcrni~re Déclaration (ur Ja regaJe du mois de Fevrier 16 7; V~l1/ice & reglll:ree au Parlement par Arrell: du 8. Avril en(uivanr. Il n y a pas moins de rai(on de J'étendre à tOutes Jes Abbaïes & Pricurez Convem~lels du RoÏaume; pui(q,~'c1les (ont (ujenes au: mêmes ch~rges, & aux ~,emes devoIrS envers le ROI, que tOUS les Archevechez & Evechez du ROlaume, de (.. lies des fruits & de la main- mire Ro .... le penelam Ja vacance, de la prefhrion du (ermenr de /ieldité, de prendre les Lettres de main-levée des {adies, & d'enregill:remenr en la Chambre des Comptes: (ur quoi dl: fondé le droit du Roi de jOliir des fruits temporels (plfltuels, & de conferer les Benefices pendant la regale, Cell: amfi que la (eule Bretagne nous en fourn it les exemples dans tolltes Jes AbbaÏes de (on reffort, pour le(quelles , quand dIes Ont vaqué,' il (e voit que non (eulement il a lote procedé par (aifie & main-mire ROlale (ur les fruits d'Icelles , & par étabh([emenr d'Oeconom ~s & de Se'J,ueftres " ,~ais mê,;,e oprês que Ie. no mmez par le Roi au(dites AbbOles Ont ere pourvus par Bulles en Cour de Rome, & qu'il3 Ont eu ris p,,([efTion d'icelles, ils Ont fuit & prête le (ermem de /idelité entre es mains du Roi pour rai(on d'icelle" & l'am frit enregiftrer en la • Chambre des Comptes, pour fermer & clorre Ja regale qui étoir demeuree OUverte ju{qu 'à l'enregill:rement, comme à l'égard des Evêchez de la même Province, & de rous les Arch: vêch: z & Evêchez du Royaume. Les exemples nous en (ont abondammenr fournis dans un Recueil imitulé, fX t (a) Recherches curieufts traitant de la JlIrifilic1ioll de la Cham bre des Comptes de Bretagne fi'T le fait de la regale, Ol/Vertl/Te fi c!ôllI re ( a) NufqulJm Învtnilur in Jurt caU.'lartm t COfnltnl.UJ ,!on fuppltat tjlJS lum , quod Capùulum [unglltur vict dtfol1um 11~~ ntg"gtnIl4m. Phi. Epifcopiin Coliation;bJJs Prtdtndllrum. ( c ) Phl.1 P.pe.Ic: -.Bel I 30 l ) & (., ) F aci, ille ",ctus quod ubi Col· ,'ppe de ValOIS 'l H. > J.tio {ptE/a, .Ii folum P,«I.,.m Reg_- 'j ( a) Traicé de Pad jou1c:au : inc t t ul~ gnt JUT It flli: dt la {tgalt, imprimé Rtchtrcllts curitufol dt /a Jurifd;flion i Nantes) t)J )631. li, la '''amb" j" Comp'u dt H", •. �501 NOUVEA U COM~LENT, ART. LXVI. DES LIBER.TEZ D~ il ,nation du J'fèrment dePdfidclité d"· l<O t,prej' ' 1 desS Prdars, ' Evéques 6Abbe ,jàit par Noble Albert a )Ou eau. tereralre, Auditeur, ~. ct a'llr de la C"ambre des Comptes de Brer,zgne imprimé li .... r ' d'OS ce R ecuei'1 que depu,s' 1'a'lnee ' li, orre. t n l'annù 1631, 11le VOlt an2 eSq~e la Bretagno paIT. Cous la domination du Roi Charles V Ill, 1-+9 1, U,.r·iage de la j)uchelle rr: ' r ' en l' annce , Anne dB pilIC 0'e œtar,llc, )U'qu l " 1 Il y auroit autTi peu d e rairon d' oppo{er aux Droits de regale {ur les Abbaï" & (ur les Prieurcz Conventuels, (a) l'ancienne Ordonnance enregiO:rée en la Chambçe des Compres, qui pre{crit les condirions de l'ouverture & de b clôture de 1" rega le, & de dire qu'elle n'dl con~-ûë 'lu'aux renTIes des Evêch.:z, ~ qu 'il n'y eO: point parlé des AbbaÏes; pUi{qu'dk commence par ces mOts: ( b) Lorf91/c l'Evl'llie de qI/d'lue Evéc"d, ou le SeigMlJr Roi a Id "gale, & le reO:c; comme de pretendre qu'ellc ne connnuë que dans la {cule expretTion d'Evêque & d'Evê hé. Car (i l'on a u{é: de CeS t ermes d 'Evêque & d'hêlhé, ce n'a éré que par forme d'excl1'plc d'un nom plus commun, qUI n'exclur pas les allrres Eg l,{cs, (i,r le{quclks le Roi a droit de regale. Car à le prendre à la kme qui ruë, comme {on e{prir VI vifi , les Arlhevêchez n'y fcroi ent point compris, q lloi qU'ils conviennent au/li bien q ue les Abbaïes & les Prieurez Convenruels en rour le reO:e d es conditions de cerre Ordonnance , des {,t(ies & mains-mifes Roïales (ur les {ru ils , de la preO:ation rlu {ermenr de fide lité , & enfin de la nec~tTir" de la mainlevée de la regale , & de l'enregiflremenr en la Chambre des Compres d e l'aac de preO:arion de {crmenr de fiddilé, Er enfin cette Ordonn.nce cO: (ermée pa, une clau{e generale l'our le D roir du Roi ,le conferer les Bcndlces vacans en regall..! J qui les comprend tous égalemenr en ces termes, (c) Et ft Roi confere les Beneficts comme vacans en regale; forma la reuale, <ut pleine maintenu", enriere poffiffion & Jouiffance de [on Abbate. (b) Et dans la Cuire du Traité en la page 116. & 117, {Ont les Lettres Parenres du Roi François 1. de recep!lo~ au C~rl11 en~, de fidclité de MaÎrre Jean Juvenal des Urfins, pourvu de lAbba\ede Saiot Maën, Evêché de Sainr Malo, du 16, Novembre 1 f 4C, <le d 'aurres Lemes d 'Henri, fi ls ainé du Roi, Dauphin de ViennoIS, & Duc de Bretagne, de receprion au Cem;enr de fidclité d~ MdTirc ,Cl~ud; Dodieu Maître des Requê res, pourvll de la Coad)utorwe de 1Eveche de Ren~es, du 19, Mars If 40, Et l'Aure ur dit en{uite, qu'en vertll des Arrejls de verification des Lettres P atenles, la regale defdus E véclut fi Abbates fuc cloft, & lefdus Prelats confoterent valablement & fans trouble fous les Benefices d~ leu,r Collation; Car il n'eO: pas con(iderable de dire, qu il n y a pomr d exemple que le Roi en ait Ule juCqu'ici de, la {orre, & qu'il air con{ervé les !lenefices & en a la il <jl fondé par le droit & la coulUme du Roïaume, & des Abbaïcs & d es Prie urez Convcutuels , pendanr la vacance des Si eues , à ritre de regale , car outte qu' il n'y a poim de prefcn~llon des''owits du Roi, & parriculieremcnr d: (a reg,le; laquelle eran: atrach'::e & in{eparable de Ca COllto)ln~, cil: inaltenable, mcclliblc & impreCcnptiblc, & qU'Il en reprend l'u{age quand Il lui plaît: comt'& il a fail " l'égard de roUte' 1es Egli{es Cathedral,"s du Royaume, par D éclaration du mOlS dtl Fevrier 167;, nono blbnc qlJe dans les anctens Ed l[S & D~clarations de la rega le " '1 f'llt d'tt, qu •1l n ' en avollie drall d . R "'gl lIl.l re , de la Chambre cs1 qu' ell que 1qllts Eg [1);r;es, &'q ue pa,' un :>J1nel1 Compres, rapporte d.ns les ( c) J.1emoires du Clerge:, & dans le RCCI(."' d es Ordonnances de Fontanon, tl y en eur qr:dques-unes non comp" es, • ( ,) Mémoires du Clergç. ( d) Orqonn'!llfes _de ,F.oUltlllOU. , 503 les Prieurez Conventuels érant rondée {ur les mêmes principes que celle des EghCes Cath~drales, il y a lieu d'en reprendre l'u{age, que la {cule bonté des Rois & la negligence de leurs Olnciers avoit interrompu, pour faire ceffer tant d'inCOltveniens, qui {e {Ont trouvez irremediablèS ju{qu'à pre{enr , & qui' ne (c peuvenr ôter que paf ces Corres de moïens p lus {alutaires, que cet Auteur a ferme Con Traite ~ que a rega e a ete OUVerte dans les Abbaïcs, & fermée dc même mamere q ue dans les Evêchez du Duché de la Province de Bretagne; ( a) & cet ,Aute~,r com~encc en la 11 à en fournir les exemples, par CelUI de 1 Abb. 'e de S:Hllt Guedas Pd·geB 's'au DioccCe de Names, dont fur pour1.!l1 Cur la nomination du u 0', ' d fid l' , Roi, Maître Jean Bo"ier, & fut reçu au Cerment e c ,re par, Letrres Parentes du Roi Charles V Il I. du 4, Mars 1492, obtmr malO-le_ vée du remporel, & les ,fir ,enregiO:rer. en la ,Chambre des Compres: fJ en vatu de ce, cominue 1Auteur, il arrela la v~cance '. fi.ntt fi J GALLl CANE. & d'autres particuli-érement exceptées: la regale {ur les Abbaïes & {ur ~~~~~ IGll, ( a) Traité [,,[dit page LI , (b 1 Trairé [ufdit. page 116 & 117 . L'EGLISE de la Couronne de France, C erre ürclonnance eO: rapportée dam le Recueil (d) des Memoires du Clergé , dans eelui (e )des Ordonnan ces de FOlltanon,& dans le Traité de l"rtgale, d: Monli~ur (f) le Prefidm t le Maitre. Ces objcél:ions trivo les oppoÎeos à l'u{age de la regale {ur les Abbaïes ain~ déçruires , l'on ne pellr pas encore oppo{er avec plus d 'avantage que le Roi ne peur pas s'enrrem me de ce qui cO: de la Di!èiplille ( (l) Orclonnan ~ e. Dum Epi[copus , 1quam in Rtga/ia "lJcantÎa ; (,. hoc dl Ch<tmbr~ Le~ ('01 pres . jure {; cOnfo tludine Rtgni (; fuIS CDro~ tirée ce Ja , ( b) Dum Epi/copus alicujus Epi{- n~ Franci",. ' l"pauÎ.s ubi DominuJ Rex h,4btl Rtgll- / ( d) Mémoir~s du Clerg~. lillm, &c. ( l) Ordonnances de Fontanon. (,) El '.n/m R,,,, 'Bm,ji<iQ lan~ ([) L. Moi"., Traité tI,l. ",al,. NOUVE'AU COMMlNT. �504 LXVI. Au. DES LIBER TEZ des Benefices Regij_ R )' & MonalUqu e , comme de la Collation ,l ' egu l~re d, Abb " s non plus qu 1 ne poUt s entrem ettre d. NOUV EA U liers depcnclatOs C~res, a~rc~ qu'il ne peut pas donner la Million; & des ~d ' P '1 s' dl: abll:enu de conferer les Cures vacames COMMENT. la Coll.uon (' . ccne conll el:anon 1 . l' & l' que ur b' .!\.ion cil: très-foible en une en aurr: ale Car œne 0 Je", l' 1 C II ' en reg . ' Il: d 1 Di(cipline Regu lere, a a aUOn des partie. Pour ce. qUI ,ell: e, a de la Di[cipline Reguliere, mais de la Benefices Reguhers n e pomr ux Abbez comme aux autres . .... d" a partcnanrc a , ~ Jun{dlaJOn 0( m~lfe (otent R e uliers , (oit qU'ils {oient Commenda. Collareurs, (Olt cq~ Ils R -a l ~ en titre, s'ils n'ont Indult de conferer n.' raires , pour conre[l.;{ en Ce e ) C<~mmcnde, Il: pas n10ms , LI- de conferer les Benefices Reguliers capal' v E t le R 01' n'e , Abb ' u Prieur Commendataire, les Benefices s n reg.le qu un e a ls d '1 vacan , e , ' d s Abbaïes & des Pneurez Convenrue , am 1 Reguhers dependallS e d & e lVion!ieur le Prince, pour les Prieure< efi pOLlrvll Cil Coml:nen d~; B01: dieu & do Saint GIldas au Diocc!C de dépendans des ~bbales uché de thall:eau-Roux, qu'i l confere en titre , & Succd!èur auX Droits des anciens Abbcz Bourges, Ullles a (ondO comme Pauon , Fon atcur, en & Comtes de D eols. r. de artie de cette objeaion, qui concerne Pour ce qUI ,ell: de h econ , p fi 'on dei uelles les Rois de France les Egli{es Parol{li.les, de la dtCPdo tin ql ' 'Il Y a bien de la diff:. l' t'on c eur reg' e , Cc (om abll:enus d ails execu 1 B fi & celle d es Benefices Reguliers, d Gp !irion de ces elle ces, d 1 rence cmre Ia 1 0 Il l' conder cette Ilioniere ont c .r • [ur laque e 011 veut f' , 'fi par 1a rauon meme , 'abll:enir de la diCpo!irion de ces Bene ces R oi a bien voulu ufet pour s b r , J la Million Apoll:olique, & .. h d' ju'ils ont elOm ne r alant c arge ames, fs ' d ' d de le Puiflance EcclclI.{ltque; de la Tradition d es C e ~ '}fiul eI~en l' rs !impies ils n'ont aucune " l" rd des Ben< ces "e!!u le , , '0: au lieu q u a e~a , ue 'le ll: une vieille erreur, qUI se fonéèion eccleGall:lque. Outre ql dl ,c volOl1taire des Rois de ,1 'Ili & a ercrence aurori{èe par a O Ullll IOn 1 B fices Cures vacans en rega 1c, Ftlnce, qu'ils ne puiflent confeèc~1 es ,en~ neceflàire pour emrer dans à caure de l'infHtution auton a cdqul el' ' du for Penitcnciel. ents & ans exercICe 1 d S l'adminill:rarion es acrem , 1 [eules Puif1'ances Ecc c· que le Roi ne peut pas donner ,malS es c. ' Galliques, d" " " 'con!iderer d.ns la Co\latio~ Car il y a deux (ort~S ,,1I111ltUtlOOS du titre l'autre l'mO:ides Cures; l'une appellee Imfiltunon co ';Ive do nnée ~ar route [orre tut ion .urorifable, donr la prellllcre peut etTre ' ls & la {cconde • L .. & Sci<>neurs cmpol e , l' d e Collateurs, meme "ques .'~ E 1 ~ Il:'que' à qui ail , ' l'l!'' utre PUl(lance cc cua t , J cfi re[crvee a "veque ou a ,~ cl s Cures pennant fait la prefcntation : Do (ortc que le R OI conderant, . e & le pOurVll cn " ", ' Collatlv' u tt([ o, ç , la regal ;, pout d onner 1 HllutunOn ~ d Cl 'tte le SIege c retirera par d evant 1es Grail ds VIcaires u "Pl , vacanr , reaale C \1 ' , " DE L'E G LI S EGAL LI C A N E. vacant, qui exercent la Juri{diaion de l'Evêque, pour prendre d'eux :!:===~ J'infiitutioll aucori{able, N o U V E A Il Tel efi le (emiment de Mairre Charles du Molin (ur la Reg le De COMMENT, infirmis, au nombre 410, où il dit : (a) D'ou vient 'lue les Binéfices Cures tombaient dlltrefois en dgate; & encore maintenant en Normandie, certains Seigneurs Temporels confirent des Cures de plein droit, voire même cUfaims Religieufes proche d'Ejlampes. Er le même du Molin (ur le Commentaire de Decius, {ur la Lili Fœminœ. De Regul jl/r. en cet endroit, Abbatiffa pote! haber. collnrionem Beneficiorum , ~joure: ( b) Même des B énéfices Cures & Paroiffes, comme i' ai vu plufieurs fo is: Toutrfois l'injliru.tion autorifable appartiendra toujours à l'Evlque , duquel elle n. peut {[re feparéc; en telle maniere qu'ou les B énéfices Cures font conféris par le Roi en régdle, comme en Ecoffi, l'injlitution autorirable doit appartenir à l'Evéque. Le Roi donc, alt c~s de {a Collation en régale, donnera l'inftitution collative du titre, c'efi-à-dire le titre, & le pourvu {e retirera pardevers le Chapitre, qui a l'exercice de la Jurirdiaion Epi(copale au lieu de l'Evêquc pendant la vacance du Siege, pour en obtenir l'in1l:iturion aUtorifable; comme lor{que les Seigneurs temporels de Normandie , (lU les Religieu(es proche Efiampes conferent les Cures, ils donnent l'inll:irucion collarive du tirre & d e la Cure, & l'on [e pourvoit en[u ite p.rdevers l'Evêque Diocé[,in, pOlir en avoir l'infiituti on ~utori{able. Et par ce moye" & ce rempérament il n'y aura point d'mconvé nicnt, que le Roi confere encore aujourd'hui les Bénéfices Cures en régale, non plus que les Prieurés Réguliers dépendants des Abbayes, & Pneurés Conventuels, tOmbants cn régale, ou en regle, ou en Commende, {OllS le bon plai!ir du Pape. (3. ) lJf"lin~flS. De Infirm. nltmol auchorifahili.s ncu.ff'ariil fpdE.ahit I1.tl 4 10. Und!!. olim uiam B mtfici;z. Curata Epifcofum ~ a 'lIlO { tpdrari non poufl ; "tfJitbanc in R tgillia , t5 adhuc in 1in. lantum ,/uod (lia m uhi hujulmodi N tuflria quidam Domini T empcJralts B t nt./icia CI/rata conftru'l1ur Q R rgl. B en r/icia Curala cOnftrunl pleno jure ) jun R ~ati~ , ul in Scoci.a " l4m llt imo uiam 911izdam Afolliala lrop~ inflitutio t!u thorif.J.bi li.r tkbu fpdi.lr~ St4mpa.r . ad Epifcopu m , à fjUO j epanui mm ( b ) Etiam Curatorum P arochialium, poftf/. III qllll/ld09,ue "idi. : (amen inflitmio MonGeur LE MARQUIS DE CHASTEAUNEUF, Secretaire d'Erat, Rapporteur. ' M. FRANÇO IS Tom, Il. PINSSON, A vocat ail Parlemm t, S' $ �ART. LXVII. DES rn: LIBER TEZ L'EGLISE GALL 1 CANE. "Formulœ anli9uœ d. Epifcopatu , preces ad Regem pro Epifcopo injlituendo. A R T 1 c LX VII. L Le Roi donne pennijJi.on de s'a./Jembler pour procUer aux El,élions. PlTHOV. E peut auffi mettre en ce me[me rang le droit de donnt:r lIcence & congé de s'a{fem. l'éleaioll hl er pour e'l'If e , & cduy de confirmer d .. e France ont rcal' ; te , dont les Roys cl euement . Y ta[)t· que \es éle6bons ont eu, lieu tou filours !Ou en ce R oya ume , & en iouy(fent en corts t a pre[ent en ce qui reae de cette ancienne orme. S CfT ATiONS »u R oc. de 173 1 • p .tF.tiVIS~ To t le cbap. C llap. 13, n. Ij. 11. Cb.p. 16 , D. + Ch.p.• 0 , n. 4. U'm. ,m. Id h )es tlcaions aux Préltt- Cap. 13 ) n. tures, depuis 1. page 11 . jufquà 1.93, & 06 page 7 . J1 0 ,\I1. Cha 16, n.3. . p. 0 n 4Chap. 1.1. ) n. 10 ) 13 ,Chap. 16, n 4· Ch. 1.1.) n. 10 , p. 81.4) & C Cnha p., , n' 9 HJ 15. 16, &1.1. 866 a.p 1.1.) . ) n. 13, 16, & p. • Ch . 26 n. 2.1. Cb.p. l' , n. l" 1.81., C~ 16,~lg· .~., . Ii " D s formalites obrerE Sommaire de ce Chapitre efl: am conçu., e Abb de ce L vées Ah' l ' Evê 'hes & 'Y cn la provllion auX . tC c;ec 1 R~is de France dcpui~ 1 RA PP 0 R T " DU 1CS.' cS r. L Royaume " & du pouVOir qu y av Oient es Concordats fain' " le commencement de cette Monarchle JU ques au~ d l'iofonnation Boulo" ne entre le Pape Léon X & le ROl FrançOls , e " ;:, ' B'en~'fi ces.» t> des vie & mœurs des nomm~s aux PREUVII. " Ce même cha pitre cl\: compofè de 7 f anicles ou nombres, donc le premier cl\: une Formule de prieres que faiCoit aUtrefois le Clorgé d'une EgliCo veuvo, au R oi, pour l'é1eébon d'un nouveau Prélar. H Principalitatis vcl\:r, circumCpcé\:a clementia novit jul\:. pctentibus " dignanter annuere, Cui moderaminis judicio ponderante: pra:Cenim " cùm illud depoCeitur gener.li preee cuné\:orum, quod & communieer " proficere conl\:et ad Ecclelia: regimen, & iplius regalis clementi", " proGt Calutl pam er ac mereed.. Quomam Cané\:a: memoria: vir '.' Apol\:olicus III. III. mbis EpiCcopus, fine appropinquante, ab hac " luce migra vit , tempore n.tura: eomplctO, ne dcl\:i[Uta: lint, quod " ablit, oves decedcnte Pal\:ore , in locum cjuCdem Cuppliciter poC" rulamus inl\:irucrc dignemini inlul\:rem virum III. ( aut venerabi lem " virum III. ) Cathedra: III. CuecefT'orem , in quo perCpieuit.s Cublimis, " ingenuiras nationis, c1cgantia refulgcns) diligclltia caftiratis, chari" ratis loeuplcs voluntas. lnrcfragabihter manu nol\:râ hune conCen" [um dt:crevimus roborare. _, 1. Aé\:e par lequel le Roi permet l'éleé\:ion d 'un Evêque deligné. En voici la teneur. H DlIm juxta Apol\:oli dié\:um omnis potel\:as Cublim.tur à Domi" no, quarenus pol\: Dominum in regi. manet potel\:ate, taliter cuué\:" " terrena debeant gubernari. Unde oponet nos Calubri conGlio recrae" tare: lit illi in locis Sané\:orum inflituamur cul\:odes qui digni atl " ipCum oflieium gubernandum 'pparere noCcumur. Igitur dum & ". vel\:ra , & Cleri, vel Pagenlium eivitatis Ill. .druit petitio, Ut "relié\:â urbe III. q uam primù.m regere & gubernare videbamini, "ClIpradié\:â urbe III. Cathedram Pontifie. lem CuCcipere debe[Ctis . " & dum vos apud .nimos nol\:ros, & aé\:io commend" pro bat •• " & nobilitatis ordo Cublimat, ac morum probitas vel manCuetudo , " & prudenti:e h.. nel\:as. exornat, cum eonlilio & volum.te Ponrifi" eum Procerumque nol\:rorum, juxta volumatem & conCen{um C leri ,; & plebium iplius civitatis, in Cupradié\:. urbe III. Pontific.lem in " Dei nomine vobis eommilimus dignitatem. Proprere. per ptxlcns " pra:ceptum dece~nimus ac jubemus, Ut Cupr.dié\:a urbs, vel res " Eec/eG", iplius, & Clerus (ub vel\:ro arbiuio & gubernarione eonliC" tam, & erg. regimcn nol\:rum Ccmper fidem inlibat:>m eul\:odire " debe.tis, & juxta Canonic.m inl\:itutioncm plebcm vobis eommil: " Cam afIiduis prxdicationum Ccrmoniblis expolire, & non mimh picrate) quàm [cveritate conChingcn,; rtudcaris, & curam p'l llpCrUm, " vd necefIitatcm patientium, cum ingenri dileé\:ione proeuretis , Ut S ss ij )J RAPrORT, DES fREUTEi �'50'~ "'!!!!!!,,!!!!!!!!!! R .. PP 0 R T '2- DES ART. LXVII. DES LlBE.RTE''l. mulrif,licaramque grcgis vertri C:,lutem ad ovile Domi"i. [, maCU is [ordidaturn valeans l'rx <mate. Quatenus dum " cum nu11 , . . d'" '(1' Il... '. PRE\1V.S E 1 r m vobis d'(,pen[anone ,Villa comm, al11 'lIcnuc regere , atque • '" CC ella d 'b .b rn.re vide mini , nobis "PU reœrnum rer" urorem mercedcm, " go e rD' Il. " ·(ulfr.gia largiamu:, &. VOS immemum omlOUI11 pro nOllrorum mole " peccatOrum aITidue cxorarc qebeaus. " , '.' . '. Aéle par leq LI el le ROI COill mer " ~n Merropolltam & fe. .:o~,provinciau.x , l' ordin.tion d'un Evêq u.e ddigne. . " Crdl\llUS jam ad ve(l:ram revcrennam per,ven,(Jc-, (.néh reeorda. 's III urbis Antiflicem evocanO<le dlvma de p,rerenus (eeuh luee "nom . De cUJ'us (uccellore, tûllicitu r d"me IIltegra, cum pOntmCl 'C 'bus • . ><' " m,o""C. d . . 1 n.. . vc{'Primaribus opuli nortri p ertr.t1:antcs, ecrcvllnus ln U,,,, VIrO " !lI. (aur vcncra~ili viro Ill. ) adpr",faram urbcl11 Pontlfie.lem regll_ :: briter, Chrillo .u(pice, commlttere ,hgHlrarcm. ~t ,dedO falurauonum jura debiro bonore [olvenres petimus, ut Cllm a vos perve· " . . r n ut ordo f.0rtulat, benedlCeœ vertra Sanéhras non )) nent, IplUl , . l'b . r . morerur , &. junél:is vobi cum vertds Compro~lI1c,a ~ us, 'dPlUbln ~n "r r' be Ponrificem cooCecrare, Chrmo aUlplce, e ,aus. " Illpratcn pra ut . s vefh. ur &. nortr", vo 1umarem d eVOHoms " . mcunc" Acrar crgo Al m u a , ,r rt bî' R ' " ra~rer dcbearis implere, & ta:11 vos, qu~m ip'c, pro a, Itatc egm ') noll:ri jugi invig,lationc ptenms exoreus." 4. At1:e {emblable au précédent. " ,. Ancienne Formule nréc de Marculph~. . . " III, R~x, viro Aportolico IlL EpiCcopo. Quamv,s nos ad adm,nirtrandum gubemandumque rcrum lI:arus, prreceHis occupa"o",~us " regi~ Co\lici~lldinis cau(a conrtringar , nihil ramen cam pnnc'pah qua~ " Princ, i di num ert , ur cùm Partorali paulul um plebs defllCut. , "prrefilo pgro Calute animarum , hUlu(modi per(oOls, 10CIS ce1Go"bus ,,' d' " 0 quibus manclt Ponrificalem pro(piciar commmere 'gmtatem, 1 . ' r dirci" du licirer [ermo, ur populus magifhum, aél:us Chnrtl 1m'tern. . " urus. qui plebem non minùs picrate quàm Cevemare conflrm,,,. " p . Cciar comm,rra fibi talenca arTidua: prx d1carionis Cennonibus expo Ife " qu, . (i ' f: 1 d î DomlnICum •• acquifira multiplic.raque greg's U1 a ure , a oV' e . » l,.'(. r E · ocno v1mUS nu1115 maculis (ordidarum valeat pra:,entare. . r qUia. c " evoca" Canél:", recordarionis domnum i11um urb,s 111,us t'lUrt)rl<lln' d ncm ". d'" b hac luce migrarre : de cUJus CuccCllore '0 ,c,t~ , )) none lvma a . ft · 1 OIUS rrac~ congruam , unà cum PontifiClbus ve1 procenbus ~o uS p e b Pon" . 1 Il. ' . rab,lt Ill, 111 1pfa ur e Vlro, aut vene , 1 nque , . tantes decrevimus 10 ULlCl . . d" QuClll P erut rificalem in Dei nomme comm1rrcre 'gmratem. b l' ordo " apud animos n'Ortros & aél:io probara commendar, & ndo ,.,rah"osnefias r d"1mS & pru en"," duna"" (ublimat, ac morum probuas, vel mamueru r 'b d ' mUS ur cum a " exornat. Qua de re rtatura Irre,ent1 us or ma ' . , d votio » cotum catet'!a PonriJicum, a qUOi camen nolh::e [eremtaUS e Il " d·r a qUlIuam '5 DE L'EGLISE GALLICANE. 509 ., " ,. " " " " {cripta pervenir, ipfum, ut ordo pofl:ular , benedici vert ra indull:ria RAPPOR'1' lI:uàeat, volunratis noll:rre dcliberarionem reCeratis oraculis publicare , atque effeél:um, Domino annuente, Cortiri. Quarenus dum Ecclefiam DES r&E.uns • fib, à di(penfarione divina commi(Jam, rtrenuè regere, arque gubernare videtur. nobis apud reternum rerriburorem mercedem, {uffiagia largianrur, & ille pro peccatorum nofrrorum mole indefinenter immen(um Dominum debear deprecari . G. Aél:e par lequel le Roi commet la bénédiél:ion, con(écration d'un oouvel Evêque, à (on Métropolitain, comme ci-derrus. 7. Autre Exrrair de Marculphe, où le Peuple donnc [on approbation en faveur d'un nouveau Prélar. " Suggerendo piirTimo ac prrecellenriffimo domino illi Regi vol " Seniori communi illius à {ervis vertris, quorum Cu(criptiones vel " Ggnac ula Cubrus renentur inCenre, Principalitatis vell:rre circum(peél:. " clemenria novir jull:a percnribus adnuere, fuo moderamiois judicio " ponderanre, pra:(errim cùm illa depo(cuorur generali prece, cunél:o" rum voce, commuOiter quod proficiar, conrtar illud ad Ecclefia: " regimen pullulare, quod & ip(um rcgalis clemenrire profir [aluti " pariter ac mercedi. Quoniam {anél:re.memorire vir Aportolicus ille " illius nrbis Epi(copl1s fine adpropinquante ab bac luce migravir, " rempore narurre complenti, ne deftitura:: Gm, q uod abGr • oves dece" dente Partore, in 10co ejl1Cdem (upplicirer portul.mus, ur in/huere " digne mini inlu/hem virum 1I1um aur venerabilem ilium Carhedra: " illius (uçce(Jorem, in quo ert perCpicuiras (ublimis , ingenuiras narionis • " e1eganria reFulgens, diligentia cartiratis, chariraris locuples volunras. " Irrefragabiliter manu nortrâ hunc conCenfi.lm decrevimus roborare. " 8. PermirTion du Roi pour [e fairc U erc, rirée auffi de Marculphe. " Si eis qui [e ad onus Clericatûs transferte deliberant, liccmiam " non negamus, retributorem Dominum exinde habere confidimus, _ " quia [criptum ell:, Nol; prohiber. benifacere ei qlli potefl, fi vales " & ipJe benefac. Ille ad nortram veniens prreCenriam, periir (erenirari " noll:rre, ut ei licenriam rribuere deberemus , qualirer comam capiris " (ui ad onus Clericatûs deponere deberer , &. ad Bafilicam illam 'Ut • " Monall:erium de(ervire deberet : Quod nos proprer nomen Domini " hoc eidem gratanre animo pra:(tirilfe cognoCcite. Pra:cipiemes ergo " jubemus, ur fi memorarus ille de capite [uo benè ingenuus erre vide" tur, &. in pulerico publico cenGrus non ell: , licenriam babear comam " capitis fui tonCurarc & ad CupraCcriptam B.filicam, vel mon.rterium ') dcCervire, vel pro nobis Domini mifericotdiam adrentiùs exorare.,~ J. • �AR.T. RAPl'ORT DU rREUvES. • L'XVII. DES LIBERl'EZ L'U,8ion des Eyé'llles ft faifoit par le Clagé f,' le Peuple ""( ." ne pOI1}Olent erre ordonnes 'Ille par L'ordte du Roi. 'VII 9. Ordonnance de Clotaire II, du 1) des Ka lendes de Novel _ bre J'.m 61), adreflée ~ CCLIX q LIi compo(oient le Concile de POl:: les tenn es en font rematquab les. " Fclicitarell1 regni nofhi in hoc magis m',gi(que divino interce_ " dente ruffragio (uccrefcere non dubium cl1:, Il qux in regno, D CQ " ptopitio, nol1:to benè aaa, f1:arura, arque decreta fum, inviolabiliter " nol1:to l1:uduerimus tempo te cul1:odire, & qux COntra tationis Otdi_ " nem aél:. vel ordinara fum , nc in ame., quod averrat divinitas , " conringant, difpofuerimus, Chril1:o prx fule, per hujus Ediéb !lollri " tenorCIll genetalirer emondare. Ideoquc definitionis nol1:ra: el!, Ut " Canonum l1:.tura ia omnibus confervcmur, & quod pcr tempora " ex hoc prxrcrmifTum el1:, l'el dehine per~etualiter ob(crvetur .. Ita ur, " Epi(copo decedeme, Il1 loco Iplius qUI a Mettopoltrano ordlOori de" bet cum Prcvincialibus, à Clerc & Popu 10 eIigarur, & Ct perfona " condi gua Fuerit, per ordinarionem Principis ordinetur: l'cl cenè Ct de " palatio eIio-itur, per meritLftn perfonx & doarinx ordinetur. Ur " nullus Epifco p orull1, fe vi vente ,c1igat [ucceflorem : fd tunc .lius ei " (ubll:ituatur, cLlm taliter afficererur, Ut Ecclctiom (uam , nec Clerulll " regere polTir. Itemque, ut nulIus, vivente Epifcopo, adoptare locu", " ejus prre fumat: qllod li petierit, ei minimè tribuatur. Si quis Cle" ricus, quolibet honore munitus, contempro Epifcopo (uo l'el prreter" miffo, ad Principem, aue ad potenciores quafque per(onas ambul.re, " vel libi patrocinium e1egerit expetendum, non recipiatur, pr:rter fi " pro venia viderur expetere. Et li pro quolibet cauCa Principem expc" tierit , & CUlU iplius Principis epil1:ola ad Epifcopulll fuum fuwt " rever{us , excufatus recipi.rur. Is q ui ip(um pol1: admonitionem Pon" rificis fui rctinere prx (ump{erit, fanélâ communione priverur. fic. " Quicumque vero hanc ddiberationem, quam cum Ponrificibus, vcl " tam magais " iris Optimatibus, aut fielelibus nol1:ris in Syn~d.li Con; " cilie inl1:iruimus , telllerare pr:r[ump(erir, in ip(um capitah (entclltl,l " judicCtur, qualiter alii 110n elebeant limilia pcrpetrare. O!,am .ulla" riratem, vcl EdiaUll1 perpetuis temporibus valiturum manÎ,s nalUx " [ub(criptio nibus decrevimus roboranelum. HA M 1 N G Il S. C IHO T A" CHA R 1 Il S in Chrif1:i no mine R ex hanc definitionem (ubfcnpfi. " Data [ub clie 1). Kalcndas Novembtis,anno 3 J. reg ni norrri , Parifius." r o . Promotion de Didier , Evêque de C hames, fous IcRoi Do gobcft, q ui d~clare avec éloge J'approuv {ur la demande du Peuple & du CI~. . I l . Conf1rmationde l'é1eaion d'un Abbé, J'an 670, par le R oi Theoclenc. DE L' E G LIS E GAL LIe A N E. }l 1 I l . Leme de l'Eglife de Sens à l'Impératrice Judith, poue la défenfe 'cle J'eJetbon d'un Metropolitain. Note de l'Editeur en citation d'anciens Hifroriens, tels qu~ Gregoire cle Tours, Flodoard & Fulhert. Extrait du Concile de Paris VI, tenu fous Louis le Pieux, & [on fi ls Lothaire, J'an 819. cap. 2.2.. lib. 3. . " Iterum monendo , magnirudini vel1:ra: [uppliciter [uggerimus, ut J, deinceps in bonis Pafroribus rcél:oribufque in Eccleliis Dei conl1:iruen" dis m..gnum frudium, arque (olerrilTitnam adhibcatis curam: quia li " alirer faél:um fuerit, & ordo ecclelial1:icus laam non habcbit digni" tatem, & rcligio Chril1:iana in multis labefaéhndo d trimenti fui " jaauram patierur, & anim.E vel1:ra:, quod non optamus, periculum l,. " generabirur. " 14. Exrrair du Concile Il de W orms fous Charles le Chauve , J'an 844. " Aurelianen{js Eccle{ja confu{j ne maximl no{cirur labo rare. T a" men quia fuperiorc an no Arçhicpifco p~s w ~nilo , fuis ,~nitentibus " {uffraga~, ex eod 'm loeo Agiul1l Prdbyt,rum Palatii vefrri memo" ratre EccleCta: ordinavir, probablhum Catlonicoru'1'l ac Laicorum " ancllatione inllruaus, & peri-ionc impulfus , & eadem Ecel :Ct .. nol1:ro " & vcl1ro vacac pcriculo , htljlls reJ alium cxitum no n vidomus, ni(i l' ur vcfl:ra picras , qrod à (anos vi ris f.l-:t-1J1TI dt, ra(l]m erre p.:rmirrar. 1 f. Lem e d'Hincmar , Archevêq ue d~ Rh ei'1'ls , au R oi Cbar!es , au (ujet de J'éleaion d'un Evêque l l'Eglirc Va "a~te de $ ;nlis: Lettre du même au Peuple & au Clorgé de l 'E ~ [, (e c\.; Beauvais: autre lettre au R oi Louis Ill, pour l'éleaion de l'Evêque de Beriuvais_ L'Editeur ajoute ici la Note fui vame. " Pour fçavoir comment l'EgIl{e Gallica~e fe gouverooit en l'Elec" tion des Archeve{ques & Evefques , & quelle au.5l:oriré nos Roys y " avoient du temps de Clarl<t111 /(ne & d: puis, il en faut voir les " formGles qui fe trouvonr fur la fi.1 du fecond volum; d :s Conciles " de France du P. Sirmond, & au volu mo Ill. defdits C onciles pag. " 376,377 ,& pag. 394, & 43 0' où l'on trouvera toUt ce qui fe " peut de{jter en cette matiere , & aulli au volume Il. page f 9 l , art. 9 " & 10; pages 6+0 , 64+,6+7,648 , 6)8. 16. Lem e du Clerge (éculier & régultcr de Paris , à l'Archevêque de Sens Métropolitain & à fes Suffragants , pour obrenir d'eux la confirmarion dc l'é1d tion qu'II avoit taite d'un Evêque de Pari. '7. Déclararion du Roi Charles , conrre Venilon , Archevôque <le Sens, publiée dans le Concile de S'l'one en 8 f 9 , où ce Prince ~ ta­ blir {es droits {ur les éleaions des Prélatures, & s'y plaint qu'on ait fait un nommé Torcoldo, Evêq ue de Bayeux, 1 s. Epîtie du Pape Nicobs 1. l'an 863 aux Evô'lues du Royau'1'le de Lothaire , où il leur recommande de faire enlo rte que le Roi olonne permi.!lion au Clergé & au Peuple d'élire Wl Evêque. RAPPORT DIS l'JlI U'fU. �~~~~~ R. PI' 0" T IIU nEUVES. 'Su LXVII. DES LIBER TEZ nE L'E G LI SE GALLICANE'. 19. Extrait d'une ,Leme du ~oi Charh:s - le - Ch.auve, au Pape Nicolas l'an S6 7 , ou , tOuchant 1deél:lon d un Archeveq ue de Rheims il cil: d:t: Quod e~m plebi atque .omnibus fanè fapientibus eJ!e~ relolt"m, placere Jibl omnes unantnlltcr adJi~mavere : ne Jie fecun- dùm canonicam ITlftlllltlOnem eft Arcfllepijèopus ordmatus. 10. Perllliflion de Charles le Gros, pour ~ lire l'Evêquc de Châlo ns , l'an 88 f : Docernimlls igitur , fl pro De., aI~ore hoc <idem concedimus, lit obeunte P af!0re propno , omm demceps tempore canonleam h"bcat tlec7ione'ln. 1 r. Dédara rion où le Rui Charles III fait conn Dît te aux Evêquos du Royaume fes volontés touchanr , les, tO.ns d' HIlcl~in i~trllS dans l'Eglife de Tongres, & ordonne qu on dl~e pour Evequ,e a fa. placc un nommé Richard, les exhortant par dlfferel1tes aurontes eccl<uafti· ct ues , à lui garder cous la fidélité qu'ils lui doivent: l'an 911. Voyet le numéro fUlvanr. " • 11. Lettre du Pape Jean X, a Henman Archeveque d~ Cologne, our tàirc venir à Rome avec Hilduin & Richard, les deux pré" ndlnts a l'Evêché de la ville de Tongrcs ,dom les deux Souverams de France & d 'Allemagne fe cli:putoie;1t la dominatiOl~, , 'l. Ekél:ion d un Eveque de LlInoges, en (0 f l , par le Clerge &- le Peuple, confirmée par l'Archevêq~; de Ilou;ges. . 14. Confirmation par le Roi, dc 1eleébon dune Abbdfe , 1.11 r 1111. 1 f. ) PrCCentation de l'é1eél:ion d'un Abbé de Sr. Denis, 1ail 1118, avec dcm~nde de la main-levé:e de la r~gale. lI>. Les Reli<7ieux de l'Abbaye de St. Prejet, Diocefe de Noyon, demandent au Roi, l'an (13" la penniflion d'élire leur Abbé. '7. Aél:e pa, lequel l'Abbé de, Lagny fait a~e~d~ ~;I Comte ,de Champagne & de Brie, ,de ,~e quon aVO lt procc?e a leleéhon dun Abbé (ans prendre conge d elire dud" COlme, 1an (1 ;~. . , 1 8. Aél:e par lequel un Evêque don~.e a~is au R ?i, qu on avm,«lu une Abberre dans fon Diocefe , & qu Il 1aVOlt b emte; II fupplre le Roi de donner à ladite Abbeae main-levée de la régale; l'a~ l 'l [. 19. Déclaration de l'Ev~que de Limoges, l'an. 114f ' ou Il c~ établi que les "leél:ions ne fe peuvent falte (ans lICence du ROI. imporre d'en rapporter ici la teneur. .. , » Univedis pra:fentes litteras iofpeél:uris, Aymericl1s permiffione dlVl~ld » Lemovicenfis eleél:us, falutem in vero (almari. Norum fa CllUUS,quo, " poil: eleél:ionem de nobis in. Lemovicenli Ecclefia un.nimirc, faaalll,' " dom. Bituricen. conJ1rmationc obcent&, ad dominum Rcgem, ucur mortS 11. ·r ' R cual'la petltull) . " &, paratI. eidem facere, " Cil, aceefliunus EpllcopafllS ob "d E r ,n' rlUIS. ail tecerfo". us "quo d pr", d "cdlmes noll:ri in prre iél:<1 cc 1CIl' elç~l1 v facere conCueverant, & eidcl1\ in quo [e dominus R ex hac ra"ob"c "oppone at 513 :, opponebat , quia Capirulum eligendi licemiam ab ipfo non petietar " in illa forma, in qua alire re.gni Eccleli:e Cathedrales, qua: propter "e/cél:lOnem fuam dom. R egIS pra:femiam adeunc, con{ue,a: /unr »elrgendl grariam obtinere. T andem vero idem dom. Rex faél:um » noChum impedire non volens , {cd potiùs liber.lirer expedire, b"ni"gnlOn duél:us conGlio R egalia (a:pe diél:a: Eeclelia: nobis re(lieuit libe" ral!ter & henignè , & voluir , & nos ad iprum conccŒmus eidcm, ".quod ex hoc taao nullum fierct pra:judicium juri (UQ , li quod "h.ber 111 perend. ab . eodem eligendi licentia à Capitulo Eccl eli", " fupradlél:re. Et qUIa li~lllum elcéti llondllm h.bob.m us , prx(entes I",e" ras flgi llo, quo pnllS utcbamur, duximus ligillandas. Aétum ~ ucl P " PaClacum, an no D om. r 14f. !nzo[c M arria. " 3°· Aél:~, par lequel des R eligieux demandent au Comte de Champagne la permillion d 'élire un Abbé, l'an 1 '47. l ( . Demande faite,à la Reine B}anche , par le Chapitre de Coutance, pour aVOIr maIn-levee de la regale en /àveur de leur Evêque, l'an (1 f O. l ' · D emande à la même Reine par des Reli<7ieux pour élire leur Abbé , l'an I l ft. " " l3:. Aél:< , par leq,~el des Relig ieux donnent avis au Roi, de 1dcChon de leur Abbe , confirmée par l'Evêque Diocéf.in & le fupplient de lui donner la main-levée de la régale, l'an 12 f ~. 34· Demande du Chapitre de Rheims au Roi, pour avoir permiflion d'élire un Archevêque, l'an (2 6 2. 3 f , Pragm~tique de S. Louis, de l'.n ( ..68 , a~compagn"e d'u~e note. Sur quOI voyet les preuves de l'an. 10 des Libertés & l'an (' des remonrrantts du Parlement de Paris. . .3 1>. Sup,~ lication du, Chapirr; de Morienne, au Roi, pour avoir per rnillion d ehrç lin Eveque , 1an 1168. ,,37. Dema~de du ~hapitre du Mans, au Roi, pour avoit permi(Jion d ehre un EVC<àue , 1an 1169. . 3S. D emande faite au Roi par le Chapitre de Tours . . 1 ' dl ' l ' pour aVOlt l~a m- evee e a reg. c en fa'Veur de l'Archevêque qu',l avoit élu an 12 70. ' 39· Demande de la Prieure & Convent de Soiffons au RD ' . perml'1IiIon d"e1ire une Abbeflè , l'an !ln. 1 , pour aVOlt d" DemAandhe d~ Cha~itre de Scns , au Roi, pour avoir pennilliOI1 C Ire un rc cveque, 1an 11 74. 4 I. ,~es ReligiCll~ de, fainte Genevieve demandent permillion au R 01, d clue lin Abbe, 1an (1 7f . 41.Dom'1Ide de la main -levée de la régale, par un Ev~que, éll1 d~ns l'Egli[e de Tournai, l'an 1' 77. J l t· Tom. 1 I. T t t RAPt' ORT DE .. l'AE uvEs.. �XVI'I. DES LIBE.R TEZ ART. L , 1 Il 'Il . 51.,. lle ux , au Roi , ~ar , .que el r. l'UI d l'e 'que d e L'1i 43· Leme e .. ~e Abb' u'il avoit con nnee, & lUpp le e, q l' l, .. ét' 1 dun A ,DES d 1onne e Roi avis de c.e !o. , l ' de la regale, an 1177. APPO RT de lui donner p",uns. R l' mam'eux edvee e S. G erm ain-des-Prés demandent au Roi la Les c .g'. " 8 H· d" l' , lm Abbe, 1an 11 7 ' d ' R ' d -nnilIion e 1Ie l'E l'G d Coutance onne av.s au o. e p- 4f Le Chapitre de r g 1'. e 1 c dc lui donner main-levée de l'éleétion d'un Abbé, & ,upp,c e Roi 1 régol e , l'an 1179· S. M'chel dans le DioccCe d'Avranches , a· l" du Mont- a m t - . , ' l' 8 A6 Les Re .g.eux 'IIi d" l' c un Abbe, an I l o . .,. . R ' la penTIl IOn e.r , " l n.' d' E' d enllndenr aU o. h ' ant confirme 1e c~[.on un v.que, y 47 L'Areh~vêque de R enns a d . R' & le [upp.e e l donne avis au 01 , rroan 81 18D emande 3• don~er main-levée de la régale, 'r d Cba itre de Tours, au Roi, pour aVOIr perm •• u p, 84 4 . heveque, ' 1an D1 1 ' • demandent au Ro.. penn.'{1jon rlion d'élire un Arc ' de rta.' m ems R eba .eux L 49· cs " l' 86 R . l' d'Hire un Abbé, an ~ 1 • 1 Chapitre de Tours au o. pour u. , é(entee par e f O. R equete pr , l'an '19° . ., permettre d'èlll"e un Arc~evI~~~I:q'ue d'Amiens donne av.sAa: ~o. q~e 1. Aéte, par leque V fl: ayam élu leur b ••l'tC , • l 'Religieux du Monartere dl; Sb" a .: le prie de lui accorder mam. cs . M 'efl:é il a em, "'pe 111lilIion de S. , d e 1a régale, l ao pme 119 1de . Limoges, au Roi, pour avoir permi. levee d d Cha D~man e u ~ , d fion j 'élire un Ev'!que, 1~n : 194 Châlons s'oblige iL payerlamen e A e. proc<' dé à (on éleét.oa rans la f 3· étear, on lequel ' 1 Eveque poor aVOl[ ch apltre) encourue p 11. ' 1 1194 , la 'lIion du Sa M_jelle, an R '1 ' . ux au Roi, pour aVOIr penn! " fa'Ite par, des e 'glC Su pileanon ' , f 4'IIi P d'élire leur Abbe, 1 an 1 197 ' V tus ' ao Roi, pour avo.r perm. IOn Cha itre de S. Jean d e er , " D~manrte du p l' . 06 d" l' '1Ii d" l' un D oyen, an 3 · . permiflion < Ife perml Ion e .re Cha itre de Rouen pour aVOl[ \ 6 D emande du p [, d'Aime. un , l'an ! ,06. D d'Alençon par les Religieu es , rerentee au uc b cr. l'an 1,06. \7. R equete p . .lion d'elire une Ab e e ~ d 5 Magl oire n&hos , pour av~.r penn! par lequel les Relig.eux e . ir procédé ~8. Arrêt de lan • Il 7 e~ndamnés Qu'à l'amende,pout a~'à-eilion des ne (Ont , par grace {pe~bb~ ' & pour s'être icelUi miS effi p ni l'nain' à l'éleétion de leur Roi une pennilIion à cet el,et ~ le Cuivant , fruits {ans avoir obtenu 0, . , ar deux fois fous at\le levee de la regale. C~t A~t CltC P mérite d'être rapporte. a, , ' ,1 [. d r."' A~cbevêque l d DE L'EGLISE GAL LI CA NE. P5 " Cum nuper vacance Monafl:erio S. Maglorii Parif. C onvenrus eju(" dem Monat!erii, non perirâ, licur con(uetum cfr, ;l domino Rege " lieenriâ eligendi, ad eleétionem Abbatis procelTU!ènr, & in (uum " Abbarem e1egilTent frarrem Goberrum diéti Monafrerii Camcrarium : " idem eleétus obtenrâ confirmarione diéb: deaionis (ua:, l'ibi fecir " benediétionis munus impendi, & errorem primum conrinuans, non " peritâ licenciâ à domino R ege , adminifrrarroni remporalium diéti " Mon.fl:erii (e inaclIir. Super q uibus f.étis daobus , in q uib'l s jus " do mini Regis \;df:m fuerat, Abbas & Convenrus pr.. diéti mi(erieor" diam requirenres, confl:amer alleruerunr (e non per malitiam , (ed " por fimplicir.rem & ignorantiaRI attemptalle & fecilTe pr.,diéta: & " cùm dominus R ex jure (uo poiler hujuiinodi f:réta pro(cqui ad i.n" !tingendam e1eétionem prxdiétam, & c.,rera qu., in iplius juris pr.,. " judicillm fuper his acremprara fuerunr, & bon. remporalia diai " Monafl:erii ad manum (uam proprer hxe facerer reneri; ip{e tamell " plurium Magnarorum deviél:us infianriâ, faéta hujuGnodi Cum emensa " de {peebli graria voluir percranfire, & diél:um Abbarem in [uo officia " rem.nere , lalvo tamen omnibus jure in [uo; & diétu$ Abbas ac " !tarres Gregorius Piél:anciarius, & Procuraror d\éh Monafierii , (uo " & diéti Conventûs no mine , fuper hoc ipfi domino Regi in ma'libus ») Magillrorum Curix prœ(entium in camera gagiaverunt emendam, " cujus raxationem idem dominus R ex libi re(erva vit: Et de graria " {peeiali remporalirarem diéti Monafrerii pofitam ad m.num fuam " proprer duo faét. pr.,diéta, (alvo in omnibus jure (uo, deliberavit " eiCdem , & pra:cepit q uà d Pr"pofirus Parifienlis manum (uam amo" Veat de temporalitare pra:d.éta. f 9· Déclaration de l'Abbé & Couvent du Val , par laquelle ils rceonnoiflent qU'ils doivent demander au Roi licence d 'élire un Abbé, l'an 1 376. 60 PermiITion d'élire Un Abbé accordée par le Roi aux Religieux de Saint-Germain_des_Prés, l'an 13 87, 6 1. Aéte, par lequel le Régent de France a-drelle un Sujet à l'ég li(e de Laoll , pour être pourvu de la premiere D ignité ou Prébende vacante, en forme de grace expeétative, fondée [ur la proteétioll Royale, l'an 14 1 8. 6,. Requête préremée au Roi par lèS Religieu{os de Monrmartre , pour avoir permilIion d'élire une Abbeflè, l'an '41 6. 63· Demande du Chapirre de Paris, au ' Roi, pour avoir permiCfion d'élire un Evêque , 1an 143 8 . 6 f· Procès - verbal d'une éloébon dans la forme preCcrire par la Pragmati'l.ue-Sanétion , c'~fr-à-dire faite avec la permilTion du Roi ~ar le Chapitre, & confirmée pal' le Métropolirain, l'an 14 3 8. T rr ij RAPPOPT lits ~li.i'uvE" �ART. Sl6 LXVII. DES LIBER TE'Z Procès - vs:rbal de l'éleél:ion d' un Abb~, (uivie d'un appel au Parl~l~,ent & aU Saint Sicge.. Apo,ftoliq~c, l'a~ 1449· (6. procès - vcrbal de 1deél:lon d un Eveque de bngrcs, fuivant 1 ~ rme de la Pragmatique, & contre des Bulles par lefquelles le a 0 avoit nommé un CUJ' cr, avec défen[e au Charcitre de le refufer l'ape our en élire un autre, Cous routes l es ' pemes ccc e' lila ft'lques. Le Roi ~rdonna qu'on ne s'anêrt'l point à ces Bulles , do~r ,on appelb au futur Concile, & recommanda par [on Procureur General, Jean DallVet, un nommé Guy Bernard, que Ic Chapitre etut e~ collfequcllcc) fan, q uc l~ nommé par le Pape, fît aucune oppolitlon; cela fc palla, 6 RAPPORT .ES rilE\JV1iS. l'an 1-+\3, . 1 67. Aél:e d'appel: ad ~/[~lm veZ ad lllos, ad q/lem ~e ,ad, qu~s, relevé par le Procureur General, de h pro~llion du Papc a 1Eveche de Tournai, Cans le confentcment du Roi, 1an ,1 4 R" • 6S. Anêt, du 6 Mai 148 f , qui condamne 1Archeve,qdue ~eIBourgfi" , deux ConCelllers de la Cour, pour proce er a a COll ra commenre Il â ' , ' de l'éleél:ion de 1Eveque de Tu es, IOUS peme tnauon ou 10 6'matl'On l l " de la failie de (ou remporel. , • 69. Lettres - Patentes, du 18 Mai 1486, enCuite d un ~rrer qui , l'E • h ' d St Flour & orrlonne que le nouvel Eveque fera a d J"u e vec e c . '1 \fd lèrm~nt de 6ddné au Roi; ce qu'il fit, comme 1 appert pat c ltes . r 1 du 7 Septembre 14S 9, qUI , mr un appe comme • Aner , d ' ~, 1 d'abus, confirme J'éleél:ion d'un Evêque e BeauvOlS, 'Ite par e Chapil<C contre des defenfes & des cenCures de la parr ~u Pape, ' & cela , pour le conformême des, recomman d ations d e 1a part cl u R 01, mer à la Pragmatique-Sanél:ion. , ' f ' d l'A h 71 Arrêt du 16 Juillet q,l 9 , (ur une clcél:lOn alte e , te e'ê u~ de L;on portant renvoi du différend de ladite éleéhon Ipar'de~ant le Pape 'pour le decider jiLivant les fairlfs Conciles &dia ~ifJdPo, , 0: "d l' rdre e la ate. fition du droil commun_ Cette piece n e pas ICI ans ~ 1 d'fi rdre ' Plainte du Parlement au Roi, le 8 Juillet 149, , lur e c o 7 . ,l - 1 concours avec r.atlré Far les provilions du Pape, aux prc atures, el éti les éleél:ions, dans la forme preCcrire par la Pragm~Cl~u~Sab nO~~urs 7 3. Infl:ruébon donnée par le Roi Charles Vl~l, I~E e; h;n d~~crs , envoyés ?t Rome, pour pourCuivre la provilion e vec e ' udit en faveur de Jean de Rely (on confdfeur; le Pape ayant nomme a Lettres. 70 • Evêché un Italien non naturalifé, l'an t 493· r 'II d' 1 Cour 1 R' ' un Comel er ç a , 74. CommilTion d onnee por e 01, a • d Cl rmO nt du Parlement, pour alTiner à J'éleél:ion de J'Eveque P e Léo~ X, 7). Extrait des Concordars faits à Boulogne, entre e ape pour ~ " le Roi Fran'jojs P~emier, l'an. 1 51 f, Vient après UIlC nOte t • DE L'E'GLI SE GALLICA NE. fI7 junification du droit de nomination accordé au ROI, par les Concordat.; en Cuir': les Article 1 & 1, de J'Ordonnance de Blois; J'Extrait RA P PO R T ' des avis donnés au Roi, en J'a([emblée des Notables du Royaume, DU PREUVE" tenue à Rouen, l'an 1) 96; J'extrait du cabier du Clergé de France préfenté au Roi durant les Etats Généraux tenus à Paris, l'an 161 f , où J'on établit la nécelTiré de pourvoir aux Egli(es, de bons paftcurs; enfin J'Arrêt de la Cour, 'du 1 1 D tcembre 1639, par leq ud il dl: ordonné conformément à J'Art. premier de J'Ordonnance de Blois , que les Evêques Diocgains procéderont exclu live ment aux infçrmations des vie & meurs des nommés aux Prélatures. Sur quoi, voyet ci-aprÜ la diffirtation de M. Dupuy. Voici la teneur importante de ladite Nore. " Ce droiél: de nomination cll: trcs-légitime en la pet(onne du " Roy, premier & univerCei Patron de~ E lifes de (on Royaume ; 7 " Interejf Regum noffi qui majores maxime Ecclefias adminijlrant , " quarum lpfi flltor<S , dit Rob. Gaguin en fan Hiftoire. Ce droifr " femble ef1:re aulTi ancien que la Monarchie; voyez Gregoire de " Tours chap. 17, liv. l, c. 6, II ,If & 16, liv. 4, c. ;9, liv. " 6. Conci!. Aurelian. V. cano 10 , Aimon. Monach. c. 55 ' /ib_ " 3· Fauchet, C. 11 , liv. 4. Lupus Ferrarienjis epift. 81. Non eft nOY/lm atque temerarium quod ex P alatio honorabilioribus maxim~ Ecclefiis procurat Rex Antiftites. Nam P ipinus à quo peT maximum Carolum, fi religiofiJlimum Ludovicum lmpp, duxit Rex nofier originem, expojitâ neceJlitate hujus regni Zachariœ Romano Papœ in Synodo, c/li MJ.Ttyr Bonifacius inurfuit, eum accepit confenjilm, ut acerbirati runpotis indujlriè jibi probarijJimorum decedtlilib/ls Epifcopis mederetur, &C. Voyez " auiIi les Epif1:res z 9, 40, 6) & 98, de ce me(me Abbé Lupus, " & une de Hincmar Archcvefque de Reims à Charles le Chauve; " Flodoard. hijl. R emtllf. C. :3, lib. 4. Le Concile d'Aix-la·Chapelle Il, " anicle 9, Y eO: fott exprè•. Le lieu de Ferdin. Vafquez Senateur " Efpagnol c. fi, liv. 1. il/ujlr. Controverf. en fort conGderable. " Hinc colligtbam, dit-i l, expedifllm arque indubitatum haber; " debere, potlntijJimo Hifpaniarum Regi fi domino nojlro , etiam " 'wdie integrum falvumq/le eife j/lS fi facultattm confirendi omnes " Archiepiji:opatlls, Epijènp nflls, Prœbendas, Dignitates, Perfo" naflls, Rec7orias, Beneficiaq/le omnia ecc!efiajlicis perfonis , per " univerfam HifPaniam non jécus quàm olim, neq/le id jus n/llia " ex parte prœjèriptionis, conjilCtudinis, vel aliâ quâvis ratione " aul occafione imml(tatum, dtbilitatum aul diminutum vidtri, " non magis quàm olim foret ac fuijJa , &c. Neque ad rem per" tine! 1 fuod id jus ttfi in ulu fit ju"it'lUt fomper '1uoad Ardli,,,,- " " " " " " " �pS ART. LXVII. DES LIBER TEZ DE " pijèopaws fi Epijèo'patu~, fi nOllllllUas Abbatias HifPaniarum ; R A p,' 0 R T tamen quoad re!tquas Dlgnitates Ecclefiamm Çath,dra/ium fi DES rREUVES." 'il/ oad rel"lua Beneficia non ex inugro id in Uftl nunc efl, Sec . :: N Jm ad perfiélam /llljl!S rei cogrzilior;em, prœfari oporlel non " 1Jè jOllllll aut fimplex, ,IL~ J;'arrollarus, Id quod habent Hi/pallIanlnl Reues ill tallilm bCllcfiCLOrum coUatlO'" ftve nomina_ :; tiOIlC, neqll~ ex fola fllris Canollici collcejjiolle, ftd POliflimùm EX IPSOMET JURE REGALI, ET SIC E..'< JURE NA.TURA.LI. Ce DoQcur :: Efpagnol n'cO: Pa;' feul de ,cet ,advis. Guicciardin 3U Ime ~ , de fo n " Hiftoire, parle d un Traite f3,lt par le. Roy Louys XII, 1an t f09 J " avec le Pape J1ftes Il, pout la nomm3t10n aux Benefices de fon J' Royaume J & d'une; contentio~ qui furvmr entre le Pape & le ~oy. "fur la provifion d un Evefchc de Provence qUI aVOIt v.cque en " Cour de Rome. Les autres Roys & Princes Chrelbens obferven: & ufènt de ce deoia de Nomination. Il eft eftably au Royaume d. :: H)O<>rie, comme il fe void Part. tif. 1 l. Juris conjiutu" dina~ii mmi HI/ngariœ Steph. Vverbeutii, le lien cft fOrt notable. " En Hpagr::: il dl obCcrvé, V. Camil. Borellus en fon livre de Prœf talllia Regis Cathoit" , p. ,60 • ,6 t J ,61, ,6 ~, Alvar. GomeclUs :: en la vic du Cardo Zimenes livre l J pag. 940. Franc. de en " l'Hilloire de Tolede livre 1 , C. "7, & liv. 4 , C. 18. En Arragon " de mefme, Zurita Annal. d'Arragon tom. 4 J liv. 10, c. ! 1 , .nn. " t 479, le lieu ell fingulier; au .R ecueil des Ordonnances dEf~agne " lib. l ,Tir. 6, dcl Patrona{go real Ley 1. El Emperador Dom " Carlos y R eyna Dona Iliaoa en S:govia 1 548 , petit. 91. Por derecbo " yamiqua coftumbce y jnfl:os titulo. y Conceffioncs. ApollohcasComol " patton di tochs las Yglelias Catedrales de eftos Re ynos. y nos pet" tenefce b, pre(entacion de los Arçoblfpados y Oblfpados y Prelados " y Abbadias Confifloriales d 'eftos Reynos aunque vaquen, en corte " di Roma. V. ce qu'a eCcrit Carfias Loayfa comment. 10 Cone. " HiCpao. in XII. COllC. Tolet. p. 607,608, C. 6. V. GII. Gonfa/es " de Avila lib. de las Grandezas de la villa de Madrid, qUi trama "amplemem ce poinél: pour le Roy d'Efpagne. Le · Roy nomme auX " En{chez de Bearn, & n'en a point d'indu Ir. Le Roy de Hongne ,. nomme auX. P~e1atures de [on Royaume. D e mefme l'Empereur en , Boheme en Au(hiche, & aux Sei<>neuries hereditaires de fa m.lon. ' "" Le Roy de Pologne en ufe ainfi. "Pour les Princes & Re~u bl Iques " d'Iralie, ils nommem rrois ou quatre perfonnes au Pape qUI chol6t J " mais d'ordinaire ils deli<>nent quelqu'un que le Pape pourvoIr." " En confequence de l'eO:abliffement de ce droiél: de NOMINft,TION " auX Benefices Confifl:oriaux, les infprmations de vie & n:œurs des " nomm;z ont efl:é faites en Prance par les Evefques dlOccfruns. 'J p.c. , L'EGLISE GALLICANE. P9=~~ NcantmoIt1s à caufe que par le Concile de Trente il cil dit que RAPPOIlT les Legats ou les Nonces de fa Sainél:etc: peuvent faire ces infor- DES PIlEUVU. mations, & qu'en fuite les Nonces ont u{urpé ce droia en diverCes occafiom, appuyez de certains decrets donnez à Rome; il a efl:é trouvé à propos d'expliquer plus clairement l'uG.ge de la France cn ce pomé!:. Raifons & moyens de M. Jean de Saint-Romain, Procureur Général Ch. IJ. n. ni du Roi, pour empècher l'cmérincmcnt des Lemes·Pareores du Roi, & l'abolition de 1" Pragmatique·S.nél:ion, que pourfuivoit M. J ean Balue, Evêque d'Evreux à I~ fufcitation du Pape, l'an '467. Ces raifons (Ont extraires des Annales d'Aquitaine , par Jean Bouchet, Panie 4. Nous ne les rapportons point, parce qu'elles font retracé<:s dans l'f;Iiftoire de 1. fragmatique & du Concordat, par M. Dupuy, rapponee cI-après. " " " " " " Cette citation a pour objet le teftament de Philippe-Augufl:c, allant Ch, 16. n. 4outre mer, dont nous avons rapponé, fous le précédent Article, les paroles qui fervent aulli à la preuve de celui-ci. , Extrait de la vie de Charles ,VI,. rapponee dans un Ecrit de la Ch. 10. a.. fi Blbhorheque de M. de Thou , ou Ion trouve l'Aél:e de Couftraaion à l'obédience du Pape Benoît, l'an t 398 , dans une affemblée de Prélars ,renue, par autOrité du Roi, après lequel vienr l'Aél:e d'une nO,mlOat~on falte par le Roi, d'un Abbé de Saint Denis, & une D eclaratIOn, tOuchant la forme des exemptions dans les Monafteres exempt5 pendant l~ temps de ladit~ fouftraaion; le Roi s'en réfervant • la confi rmation. O[~?nnance ?e Charles. VI" qui réduit, les éleél:ions & collations, Ch. u , n. rit dans 1etat de . l ancleone hbene & du droit commun; nous en avons rapporté, afIez au long les termes '. fous les articles '4, 54 des Libertés, {ervant egalement à la preuve de celui-ci. Mandement du Roi, aux Gens de Con Confeil & Parlement, n. l J. de s'affembl;r, {ur I:exécution de {es Ordonnances, touchant la provmon des Benefices e1ea,fs & des finances, qui fe tranfporrcnt en Cour de Rome; & Arrêt de la Cour en con{équence , qui confeille au Roi , de réduire à l'état, des F ranchifts fi libertés d~ l'Eglift de France, la Be~éficts ilec7ifi • fi 11011 cheans en gracts communes fi exputallves. Ordonnance de Charles VI, publiée l'an 14 t S , douze années n, 16. aptès celle dont il a éte parlé ci-devant; porrant encore de réduire les Eglifes &: les Eccléfiall:iques du Royaume, en leurs anciennes franchifcs & libertés, voulant que le tout {oit gouverné {uivant le droit ,ommun, & que les ex~él:iol1S de la Cour de Rome cdlènt. �'p.o A lt T. Lxvn.• DES LIBER. TEi " Notum igirur F.:.cimus uni verus ,r~m pra>Ccntibus q uàm fururis, quèd • nos proviuonem [uper hls ulterms dllferre non valentes. di[,pendiif. R A PP 0 R, T ' que prxmi 1Ii15 0 bVlOrc. ' " , ardorenl "& amb'ICloms atq uc CUpl'd'ItatlS pES PREU' 15, " , , h b" 1 l'b ' • " cupicntes mlngare; p~ :;c a na (c! eratl?n ~ mat:lra Cum Prœlat',~ " quamplurimis, & gentlbus C .unerarulll dléh noflrl Padamonti, aliir: " que pluribus poéèor.'bus & Maglflns de d l éè~ Panfienfi UniverGtate, in in<Yemi numero ln Camera dl ~h nol1:" Parla mentI do mandato " nol1:rg conarcaatis: Voluiml1s ac prour all"s ordinavimus. volumul~ ,) \:) 0 " que & ordinamus Ecclcfias, per[ona[quc Eccleual1:icas eorumdelll " Re"ni ac DeiphinattlS nol1:rortll11 ad ruas antiquas franchiU.s & hber" t.t~S in perpetuum reducendo. q ued Eccleuis noflrorum Regni " ac Delpbinams Cathedrahbl1s & Colleglam, & earum beneficiii " eleéèivis [ecul.ribus & regularibus, per cleéèio s C apituloruln, Con" ventuum & Collegiorum, [cu pol1:ulationes Canonicè faé1:as, conm" matione(que [uperiorum, & non eleébvis per prreCentationes, colla" tiones, & inl1:ituriones Ordinariorum, quibus de jure communi feu " con[uetudine perrinet, (ecundùm ~ntiqua jura communia, Conci~a· " que generali• • de per[onis idoneis providebirur. cdrantibus & rej.é!is " omnino, ac non obl1:antibus quibu[cumque, & quorumcumque refi. " gnatiombus, generalibus vel Ipecialibus, ac pro bibitionibus, cxpeé!l" tioni bus, aur gratii" etiam cum decretl appofitlonc F.:.ébs aut !aclen" dis, concellis f;,u concedendis. Ch, H. n. .1. Remonrrances du Parlement au Roi Louis XI, l'an 146 1, rappor· tées ci - après. Les Articles & [uivants rempliff'enr la preuve indiquée • • Chap,;" D,38. Avis donné par MM. les Gens du R oi, [ur un projet de Lettres, drerIc par le Nonce du Papc, rouchant la collarion & proVIUOI1S des Bénefices & di<'tlités des l'Eg li[cs de Bretagne & Provence, & fur la Juri[diéèion Ec~léual1:ique, l'an 1 (61; il Y el1: dit refpeéèivemem à la matiere de notre article V. " P ~rce que en premier lieu il el1: certain par les {ainé'ts Conciles, " & par les Conll:itutions & Ordonnances émanées des Roys de France, " approuvées & homologuées ès Parlements & Cours [ou~erames de cc " Royaume, par les privileges, franchi Ces , & liben ez de 1Eghfe Galh· ,; cane, q ui [one cées & enracinées avec la Couronne de France, ~e(me " pat une Confhtution de [ainéè Louis d e l'an mil deux cens foueante" {cpt: que à toutes prelatures, benefices, & dignitez Eccle~a{bques " de cc Royaume, qt1i [ont éleéèifs, cloit el1:re pourveu , par e!eé!JOn, " & aux bcnefices non elcéèifs par collation, & pre(e~taClon des Coll~­ " teurs & Patrons ordinaires. Cette Conl1:itution ob{ervée & confirmee " par (es CuccerIeurs Roys, & ju(ques au temps clu Roy Charles VI. " ~u'elle fut aucunement contredite & deb.ttuë par ceux q ui voulo lenr " dlmll1ue~ ,1 , • D E " " " " " L'E G LIS E GAL L ICA N E. (1 1 diminuer & {upprim=I"le{clites liben ez cle l'Egli[e Gallica1'l e , & entre autres cho{es premns & f'ondans leurs arguments pour le regarcl du Dauphiné, leq uel ils prétendoient en tour évenem!nt ne d evoir el1:re compris (ous les privikges de l'Eglife G.llicane, comme elhnc pays dil1:iné1: & [cp.rl:. L ref!:e en France peu de vef!:iges de ce droit; tout ce qui {e peut defirer de preuue du droit ancien, a ef!:é remarqué au chapitre 15' des Preuues , les aél:es y {one entiers & les notes qui peuuent {uffire. V. ce qu'a écrit le fiwr Florent {ur des Decretales. I RAPI' O IlT o rs PR EU vES CO M MENT. 06 M.D u ruy. Le congé de s'affembler que donnoient les Roys , ef!:Git "b{olument neceffaire, pource qu'aucun corps, ne communaute ne peuuent s'affel?bler en ce Royaume {ans permU:' fion du Roy. V. 10. Faber §. uniyeif. inflùut. de rer. dillijione. . Prudencio de Sandoual en la Chronique d'Alfon{e VII. fol 175' a remarque que l'an 68 r. au X II. Concile de Tolede, regnant Flavius Eruigius, cf!: ordonné que l'élection des Eve{ques fera confirmee & approuuée par le Roi. LA mati cre de cet Article, & [es preuves [ont liées avec celles de l'Article [uiv.nt. Il s'agir ici des droits du Roi dan-s I~s éleéèions aux ~ré latures, telles qu'elles [e F.:.iCoienc avant le C6ncordat, qUI Y a lubfl itué les nominations. Ces droits [om une Cuire de la maxi m~ établie ci-devane en l'Article 10, &: fondée fur le Principe rappellé par M_ Dupuy; qu'aucun Corps & Communauté, ne peut s'affembl r dans le Ro y,mme {ans permiflion du Roi. Ordonnance de 1 f f 9 ; il [cmble , que l'affcm blée particulierc d'un C hapitre {éculier ou ré"ulier qui n'a pour objet qu'une !impIe éleéèion , ne devroir pas êt~e du nombre de celles qui lont défendues , parce q Ù'elles intéreiIone le Gouvememcnt; mais on doit confidérer ici, que c'ell 3l1tam & moins par un rel1:e de l'ancienne form e de ces éleéèions , où le Peuple & le Cl~rgé prenoient part, qu'à caufe de l'imporrance des Il ' néfices & Prelatures, donc les titulaires élus doiveRt êrre connus & agréés du Roi. Tome If. , v vv NOUV E AU C OMMENT. �p2 1 No \J V fA \J ,COMMENT. ART. LXVII. bES LIBERTEZ Les exer'iples en (ont aujourd'hui fon rares, ' & dcp\til le Concordat l vOIr .. uere que les Abbayes chefs d Ordre, celles d'Artois & on ne <> , , 1 d' " d 1 Ch de Flancircs, & quelques prmclpa es dtgmt~ls ~ns es , dapurel's , qui L xemptes de la nommatlon, om. Cie par le ans Article crant e j'oiem dans le cas d l UH. " , C'11. ' d' e ce ea-atre, au cas de 1"e1cébon ' liUlvanc, h · · 'd' , d l'ancienne forme du C aflne 'lLILa propler, preee Ce dune ~~~iflion d 'élire, & [ouvenc dune recommandatlon ou d~ benigues P" rcu' amori[e la Pragmarique en fa vem des per[onnes nun ccltain pneres , '1 61:' 1 R d Co mérite; ouvenr même en ces e e lon~, e 01 n'Gmm;c, es d Inmilfaires pour en bannir la brigue .s.:. el s 'cb us , &d e drc ~rvc e les aDprouve r ., non pour les confirmer 'fi 11. 'a a rorme' e IOlt, ,ce qUt nIa anient qu'au fupérieur eccle latuque, maIs c~mme ~gteant la e!c~nne élue avec fa permifiion, Cc qUi cft a peu pres la meme choCe, ~r r Art.68' , Les preu1Ies & Commentazres , Ji" r oyet cz-ap El " ,h L 'b ,n' l'Art. 63 des Lib,.& les tztres de w. conJ'tm. 1. 1 mJ,II, DEL' E G L r S E lut. Cano • P 3 ~~'B.~'B.~'B.~"é~""'~ïl'?:;;''''.qr~ • ARTICLE 1 'res GAL L r C A N E. LXVIII. De la nomination du Roi aux Bénéfices confifloriaux. Ais on pourroit douter fi le droit de Nomination doit dhe mis entre les Itbertez , pluil:ofr qu'entre les priuileges, d'amant qu'l! pourra ièmbJer tenir quelque cho{è de pafTedroit ) attendu me[me ce que Loup, Abbé de Ferrieres) Prelat fort [age , & des plus [çauans du temps du Roy Charles-le-Chauue, témoigne que les Merouingues & Pepin eurent encore [ur ce le con[enrement du Pape Zacharie en vn {ynode, à ce 'lue le Roy pour maintenir [on Efrat en repos, peufr nommer aux grandes & importantes dignitez eccleGa[tiques per{onnes de (on Royaume [es [uiers, dont il s'afTeurafr ) dignes neantn~oins de la charge. Et toutesfoi5 ce droit [e void indifferemmem pratiqué par les moindres patrons laïcs: ce qui le doit faire [rouuer plus legitime & tolerable en la perfonne du Roy Très - Chrefrien) premier & vniver[el patron & * proteaeur des Eglifes de [on Royaume) pour Je regard duquel on a tenu & pratiqué , certe maxime) mefme depuis les Concordats : ** Qu'en cous ArcheueCchez ) Euefchez) Abbayes, Prieurez & autres benefices vrayemenr élealfs, [oit qu'ils ayem priuiJege d'él ire ou non ) reGgnez en cour de Rome in flvorem, ou caujà M V v v ij P,T HO v, �P4 ART. LXVIII. DES LIBERTEZ DE L'E GLISE ,...... permutationis, dl: requife & neceffaire la nomiPI THOV. . du Roy) fi~us pelOe . d.e nu Il lte: " fimon qu'il natIon y euft poffduon trlennale palfible depuis la prouifion: Et que lefdits droits de * Regale & Nomination ont lieu, encores que le beneficié [oit mort à Rome , & que le benehce ait vacqué in Curia Romana. en ATlON5 Ree. de '73 Ru. de l 6 5 , . 1• lJtm. U,m; T out le ch:l. pÏt re 15 . Chap. 1 1. n. 4. & 11 . C hap. 16, Il. j 8. ,. Chap. 7 . n. u . l O. C h.p. 9. D. f . & 6 . Cbap. 16. n. !l. a, 19. Chap. 1.2. , n. 8. & 1. 1. Hum. Chap. 1.20 . 2.6. 34. 37. n, U,m . U'm. !d,m. U,m . 11 . 11 . Ree. de 1639 . /d,m. U,m. Chap. 16. n. jO. Chap. 7. n. H . l i. U,m. Chap. 16. D. 18. art. ' 9. n. 8. p. 866. C hap. 12.. n . .7. o. n. q. l1. H· 34· p. 9 0). 11. 2. 6. 1 9 11. C h . 1.8, n. 15 . Chap. lO, n. t . Cha p. l 5 , n. 16. Chap. Chap. 19. D . "9. Chap. l6 . n. ' 9. B. T ou, le chal" '5, & l·art. 7 j . dudit ehap. ,. Chap. 1 6. n. j 8. * Chap. 7. n. 1.2. ) an. C hap. 16. n. )8. !!!!!'!!!!!!!!!!! Chap. 'l. Il . 7g. Chap. 18. n. '4. idtn•. JI 16. Chap. l5 . Il. 9· U,m. U,m. 19. p. 1517 , ' l89. Chap. l6. o . Tout le ehap. Ij. !d,m. Cbap. " l. p. 1 0 JI . /d,m. Chap. J O. D. ). p. Chap. ' l , D. 81 . Il. . !d,m. [d,m. U,m. 8< l'an. 66. dudit ehap. Chap. 16. n. jO. ]d,m. Chap. 16. D. 50. 0 N trouve toUt ce chapitre 1 f fous l'article précédent ; les preuves en [ont communes à celui-ci, & il cft inutile de les rép~rer. RA P POR T Extrait du cinquieme Concile d'Orl"ans , tenu l'an i 49 , Cous le DES PREUVES . R oi Childebert, & dont le Canon X , [en très-bien à la preuve de Toutle eh. 15 .Ch. Il. D. 4. notre article; il dl ainfi conçu : Ut nldli Epifcopatum prœrrûis 1 nut comp aratione lietat atiip ifc i 1 fed eum voluntate R egis 1 Jutta ele8ion em cltri ne plebis 1 fleut in nntiquis Canonibus .unerur [criptum à metropolitano , vd quem in Jli" [ua prœmifent 1 CU/ll ~omproyinçi alibu: P iJnlifl:& çor;ftmtur. P5 Extrait du Concile de Lcptine, tenu l'an 743' dont le premier Il!!!!!!!!!!!' Canon pane au nom clu R oi Childeric Ill, ou du Maire du Palais, R A P p o " T qui en exerçait l'autodte : Itaque per confllillm facerdotum 1 rdigio- D ES PREU ,," • • forum, fi oplimatllm meorum ordinavimus per civitatts Epifcapos , Ch. Il . n. 11. fi eonflitllimus fiLpu eas Archiepifcapum Bonifacium, qlli efl mijJils S. Petn , flatU/mufqlle per annus flnglllos Synodum contregari, ut nobLS prœjentibus e a.~anum decreta fi Ecclefiœ jura rrflaurerullr. On voit fous l'article précédent en quoi confiftc la preuve du Ch. 16. 0. II.. n. i 8 de ce chapirre 16, qu'il cft inutile de rapporter dans un plus grand d étail. Écrit de Nogaret & du PlelIis dans l'affaire de Boniface VIll, où Ch. 7. o. n i on ne voit pas une preuve direél:e pour cet anicle des Libcrrés ; ~als dom plufieurs nom,bres dom 'l,uelques-uns font '"ppottés fous larttcle 66, peuvent y etre appltques & emre autres celui· ci. " IV. h em cenum cft , notorium, & indubitarum, quod pl uri= " Ecclefic: d,éb R egni [unt de {peciali gardia do mini Regis pr«diél:i , " & (pecraltter cathedrales Ecclefi« cliél:i Regni ; & cùm gardia ipCa, vel " d,él:a: Ecclefi« offendumur per vio lentiam, vel injuriam aliquorum , " 111 pr« juclicium diél:", gardi« , Reges i pfi, ex [ua officia , den un" C1ante qu ocumque , inquirere de hi~ con(ueverunt., & facere emendari " off'enCam faél:am Ecclefi,s , & fibl InJurr om gardl'" [u"'; quod cft in " favo rem Ecclcfi:lrum R egni ex con(uenrdine inrroduél:um: de cujus " contrano memoria non exi{bt, nec Eccldi", diél:i R egni pro omn1 " theCauro mundi permitterent iftud tolli. Art. IV. Extrait des R egi{hes du Parlement, du 16 Février 1417, où le Ch. 7. o. 3c. fubftitut du Procureur-Général établit que le Roi eft Empereur dans [on , Royaume; qu'il dl: fondateur de la plus grande partie des bénéfices litues dans Ces ÉtatS, & qu'ri ell: " ardien des Libertés de l'E" li[c de Ftance , à tel cffer q u'il peut fair~ des Loix pour leur conr.~vation. Voyez dans quels term ~s fous l'arc. 66 , où b même preuve revi ~ nt. D.:ux Arrêrs donnés au profit clu Proo ureur-Génda\ , COlm e l'E.vêq ue Ch ,. de Names & Ces Officiers, pour n'avoir voulu r~connoÎtre le R oi fan ·9. 0. 5·<~6', Souverain Seigneur, & avoir décliné la juftice du Parlement, & appellé en Cour de R ome , ès années 14 i+ ; '4 i i; on pOUt y remarquer ces paroles. " I? iél:us ver? Procurator nofter genera lis dicere & propanere fec i(!cr , " quod [ecunclu1l1 leges , & jura ac ordi nationcs regi:ls, Imperator nos " 10 regno no ftro exiil:imus, nec quàd alter prrerer nos [uperioritatem " 10 regno nolho habere non pareil: , & quod illud [cu ill. [uperio,) ntas dl: proprmm noftn lm , nobis , tanquan'l R eoj in fcano lloIho " Imperatori dcbitum : & nihi\omimls diél:us Epi[copus mah= con(l, ltus " cie [ua temporalir. re na bis & Corona: Francire Cubjeéta rcgnum " unum & fuperioritarem facere volebat ; ipCeque EpiCcopus li <[upe- r 'pI S rR[UVES . GA L LI CANE. �51. 6 ART. LXVIII. DES LIBERTEZ DE " tiorit~tenl IMberct , b.;nè l1Iol1lh.w.;rat in IllC patte Ipra m malè & erperal11 gubernarc , d ll\n pro tam oecalione m,odlca dtél:ul11 Ddbiell: DU rREUVES . fIl tanl ma b"na (ul11ma C01ldcmmre uodq. ue & li DOl11 ini ) ,,1 , fcccrat, qr & Barones in (uis te"is & doln tnlls r<cogno,eere, hlcete ponum, à " quo {eu quibus rellentUt terra: in Cuis dominiis lituata: , fortioti :: tatione nos qui nullul11 (uperiotcm prx ter D eum ~ecogno(cil11us. itidem in regno no/ho fIcere po(funms. " " " Dicebat prxterea 'diél:us Procmator nofl:e r gener.lis, quod à nabis tencntut omnes regni nollci Cathedrales Eccklix, & q uod ip(arulll :: temporaliures nobis in [upcriotitate notoriè exif~unt Cubjeél:a:, & de " no/lea guardi. (unt quamplllres aha: , q Ulbus (upetwmace & guardia, " tam per nos q uàm pra:deœffores nonros uli & gavlli fuer.mus rempet " inconcufTè,' quam plur: a[[db aliàs in hac parte pr~lata a!legando. " Ch .16.0. )) . Extrait d un anCien role {ur la q uefl:loll de Cavolr li !e ROI peut :ut. I~ . donner des b~néfices vacaDs en r~g.le, de fait [eulem:l1t. L att. l', cil: Jinli concu. "Ite;" A fonder l'entenrion ou Roy & ouoit Loys, & qu'il apparte " notoiren~ent , que la collation du Roy fait jufl:e, valable, & qu'die tieiune & doit tenir CUtll effeél:, & q ue le Roy faIt en h :: [ai one odl~s a!leguée, & Y ooivent demourcr cum effeél: , claite: " ment peut apparoir par ce 'lui s'enCuü. Car les Rays oc Ftance qUI " (ont, & Ont dl:" Fondeurs des EgliCes, & me(mel11enI des Eghfcs " Catheoraux, & o c l'EgliCe de Chames oc leur . propre patremolOe " en la Fonoation dcCdites EgliCes pourent reteDlt tcl dt Olt comme " ils voudra ient. C' cil: à (ça voir quand aucune, EghCe Catbedrale " vaque qui chiet en regale , li com'ne cil: en 1 ~511Ce d: Chamel " le liege nql1ant, quano aucun benefi~e, olg\1ltc ou ollice vaque de draiél: ou de f"iD.: , ou de dtoiél: tam {eu!cmcnt, ou fait! :: tant (eulel:,ent, les Rays d e France pourent tet~nir en ladit.efonda" tian telle!t" collations, & les retindtent , cc qu t1s porent bite, & " cil: la rct~ntion allà clerc, notoire , & prouv~e par le lonc u["go " que li Rov oc France qui arcs dl: , & les Rays de France icI " ocvanciers ~n ont f,it, & en font tOUS les jours, en quelque cas " que ledit benence ou dignité vaque, ou ell: vuit, (oit de drol~ ou " d,~ fait\:, ou de droiél: tal\[ (eulement , ou d e falél: tant {eulem.nt." Lemes-Patentes du Roi Charles VI, du 6 Oél:obre 1 3 8 ,. , CUdt ici; c h. u . n. 8. 1 él: ' répc.tations oes E"li(cs du Royaume , & contre es ex. Ions e; Cour de Rome des Catdinaux. Le Roi s'y oéda re. ~ re~ol~n~~ Patron ocs E"lircs oe [on R oyaume, & en cette quahtc o~ Ige pourvoi r à Lu~s beCoins, ex d.bito telwnur adftric7i; en confequel;t il ordonne h (ailie des revenus d e toUS les Bénéfices érrangets & es E" li(cs vat'l1tes, pour en faire l'uCa"'e convenable & nécdfaire. , n. " If "Remontrances du Parlement de Pa~is au Roi Louis X l, rappottees R.PPQR T " oc &: L'EGLISE GALLICANE. 527 ci-après. Les Art. 30, 3 l , l' (CIVent à la preuve de cet article, c"mme ~~~~ les An. 3' & [uivancs déjà rappellés, fervent à la pq:uve du ptécédent. RA PPOR T ' d U R 01. LQUIS . Xl ) d U 17 F"eVlïer 146, ) touehanr 1es d epoUi ' '11 cs Ch. DES PREUVES. Ed lt lo1.. D. 12:. qu'exigeoit autrefois le Pape [Ut les Eccléoafl:iques defunrs. Le R oi s'exprime aino dans le ptéambule: " Ludovicus Dei gtatiâ Fr.ncorum " R ex. Unl vedis prx(cntes lineras in(peél:uris , [alutem, lincer.m il) "Chnfto dsleél:tOncm , & pra:{cntibus fidem indubiam adhibere. " Notum facimus, qU6d confbtutis in nofl:ta Parlamenti Curia quam"plutimorum Principu ll1 , Pta:latorum , ProcetU\11 , B,ronum, & " Dominorum temporaliul11 , necnon dileél:a: Fili", nofl:ra: Univer/i" tatis, Maginrol um , & Scholarium ftuoii Pati/ienGs , ae plurilllU " Capitulorum, Collegiorum & Conventuum · Eccleo.fticorul11 Pro eu" raroribus , ptO pane cOtllt11dem graviter conquetendo eid::m Cmia: " noftr", fuir expolitum, q uod q uamvis Eccleoaru tn, & Reipublica: " R egni nofhi li\l1us Pro teé.l:ot, D§enCor & ConLrvatot, ex debiro" que Regalis auél:oritatis & adminifl:rationis Reipu licx à Dea nabis " commifb: teneamut inre'nocrc, ne ip['" Ecclelia: dobitis f[3udentur " ob[equiis, linrque fr uél:us eorul11dcm Eccle/iarum & benellciorul11 ,; quorumcumque, tam (eeundùm o'[poorionem Conciliotum geneta" lium & jurium, q uàm (ecundùm piam mtcnrionem Fundatotull1 , " ordinati ad [ufl:enrationem minifuanrium in divinis, ip/iu(que divioi " cultt1S augrnentum , ad alimemationem pauperum, captjvorllm " redemprionem, Eccle[1J.tum , [uorumque a:diliciorum reparationcm, " terrarum, ru.reditagiorum ilc poffd Iionum Eecle/i"e culturam , jurium " ip[orum con(ervationem, ca:terorumque onerum incumbentium (up" ponationcm ; . adeo etiam quod bon. pcr Pr",latos poil: eorum " obitum dimifla, fututi s debeant [uccefforibu3 te{ervari in utilitatem " Eccle["" convertenda, nio forrè in ,llis lo~is Regni , ubi de u[u & " conCuerudine nototiè ob[ervatis, & ali:'s licitum eft Prrelatis & aliis " viris Eecleoa fl:i cis oc eiCdem bonis facete tefl:amentum , & aliàs o i[" ponete, quibus etiam ab intefl:ato in diél:is bonis Cecundùm conCue" rudinem & ob[etvamiam [uprà diél:.s, tam fui q uàm ipous (uccedant " ru.redes; cùm etiam in multis caobus D omini temporales ad cau[al11 " dominii & jurifdiél:ionis. temporalis [uccedunt. " Extrait du c.hier ptéfenté au Roi par les Gens des trois Etats aflem- n. ,6. blés à Touts, l'an 1483 , _on y voit ces termes : "Parquai il ell: bien " néceflaire ( comme il [emble aux gens de(dits trois Efl:ats ) avoir " recours en ccfte necellité au R oy noll:te (ouve[3in Seigneur, com'me " proteél:eur & defen(eur des droits & liberrcz de fondit Royaume " & Dauphiné. Et pOUt ce luy [upplienr en toute humilité que (on " plai/ir [oir de non les ab:mdonner, & qu'il veuille ( cOl11me il a " offert) y donnet ayde , POrt, & fave ut, toUt ,inli & pat la forme " & maniere qu'Ont fait [es predeceffeurs l)eis , c'ell: à [?,yoir le Roy �51 8 ib1iiSA IX A R T. LX V III. DES LI BER T E Z L ys Philippes-le-Bel, le Roy Jean, Charles V • Cl ovIs, ,alnt 0 , 1 VII ( D' br 1 VI , & dernierement Char es ~ que. leu a 10 ve ) Charles , 1 ur po uvoir defendu les d ro J!S & hbertez de ladite u' rous om a e II ' Il: l " , q '. fa'ét des éleétio ns, co atlons , po u atlons , provI. Eglifc tant au l " d 1" ' d · ' n s , & caU les , 'lu a 1gal cr lions ' confi lmatlo C l evaeuatlon 11 ' &cs poeu. ' ar mand ement ç& provilions de eur lance etle, ' remon. 1r ' P nes, Conciles , qui ont confilme & approuve eldlts trance aUX 1:' Lam , RAPPO RT DES rRI.U YES . " " l' " " "" Ch. U . H. 1: ' as 1 1 droits & liberrez." '1 & ' " C ette citatIOn " , [ous pl urieurs d e dces artlc es ,' entr autrcs revient Il. r [OllS 1,art. 40 o n' 1'1 CIl: bon de voir• les eux protenauons que rom les Gens des t rois Etats d ans ces memes r emo?trances. . , , b ' II ' P ' lidem Ferrier :tllant a Rome l'0rter plamte 3+. lnll:ruétlon l i cc aU re , '1 Il: d' , d nates & révemio ns , l'an 1 i 6 1 , ou 1 e ",' [ur 1 abus es An d r II Pleur [emble efl:ce , que pour avoir efie La prellllere elq ue es C '1 & r " , & d h nduë par plulieurs onCI es , c' mClme " relie cho[e reprOuve~ s' c;a~t roujo urs de ro ur remps l'Eglle Galli. " par cduy d; ci D StatutS & Ordonnances fa ites & m er. " calle o ppo(ee a te s ~crets, Cc es il l'heure du C o ncordat fait entte ' ar les Pap~s, mWlle JU q u l ,r r 1 " tees P &: I R Franço is [o n ayeu , 'lUI rUt leu c· " les feus P ape Lwn , c ~,oy lequel touresfois fut arrcll:é & rérolu l'an Im l Clllq cens ,elZe , 1 r' d d' " ment r' & lus entretenu par es IUJets ccc It d 1 fa çon que chacun lçalt 1 p "d' f R " e a l ' te u'ils avoient de deplalre aU It eu oy " R oyaume , pour a cram q fi ét & o ccalion . telle cho re ne peut " François , que pour autre r; e pC li ' d c' dit' R oyaume , & moins " "udicier aUl(l\tS uJets e c 1 " m. mtenant preJ d 1 d' E l'[e Gallicane q ui ne vou ut " aux Libertez & Privileges el a Ite g i s les Cour~ de Parlemens rouver non p us que route , [' u oncq ues ap P ublier ledit Concordat 1 q ue par Impr: . l ' dudlt R oyaume ne rent p , ' nfi qui [eta toUjours blcn d & comme par conrramre, al li ,. IOn g ran e , fi ' . uthenriques faites en ce remps, 'f," 'fi ' ar aétes & oppo ItlOns a r " Pprdidenc du Ferriet très-b ien " 'Ii ' les memoires & extrll~1.> q ,fier cette manere Ul vant d' 'li & 'l ue par [a ~ru. , tant de la C our de Parlement , que l i ,curs , & appris noU., " . 'l de 1011"UO mam conceu 1 1 "dence & cxpenenee 1 en a " Il: ' ' [ad ite Sainteté, le zC e l ' blianr à très-bien & vlvemel; t remd: t~~ ~et end roit , q ui ne tcnd ,,& a[feétion ?OIH [a M aJ,;~e proce !i [u' ets en !eur[ditcs plaintel " enriérement a autre fin qu a contentq es J " B: fi ~Iu~q:~;rled~t [ça~ra ~:ag~~tn: ~~:fr~ ,,& dole.nccs. " " " " " telles plaintes " Et là ddfus remo nll:ret à Îa dire SaU1t~:e, COllll~~ te mps Incfine ne luy doivent [embler ell:ranges & noluve els, Lcar H utl'I; Jco u & ' PI11' I'Ippes- e-lle , ou,s des feus Rois Saint LOUIS, 1 l ' tes , om d\e, Charles fixiéme & {eptiome Îes précleceffellls, p es p ,;'lO & COll' ft' & rore~l e urs , faites. Ler'l uels R ois comme trCS- hrc lens ~ E lire Gallicane, 011> (erv~teurs des franchues & Ilbcrrez de lad ite g . " " ' , c ru, DE L'E G LI SE G ALLI C ANE. 51 9 - ';, pour cette occafion fait plurieurs grandes allemblées de g,ens, doét:s " en la Viii. de Pans: par le con{cd deÎquels, & CelUI de 1UOIverlice, RAPPORT , & de Ja Cou r de Parlemorlr dudit Paris, a ell:é plulieurs fois ordonné DES PREUVES. Ch, lJ, n, 81. ,; que leÎdlres Annares ou vacances ne {croient exigées, & qu'iJ [croit "pourveu aux llendices Ecckfiafl:iques par Ja collarion de J'Ordinaire. " ou bien par élcébon ou pré{entarion feulement ; & ce {uivant 1.. " {ainéts D ecrets & Conci les de l'Egli{c : actendu melin ement qu o. par " Ja Facu lté de T heo logie en la Sorbonne à Paris, & aurres Uni ver" litez, Ji a ell:é jugé & déte rminé q ue J.[dires Annares ne {e peuvent " eXiger fan s énorme {il11oni~ , cam par celui qui donne de l'.lrgc:nt, " 'lue par celui à qui il ell: clonné. ,> Avis de MM. Jes Gees du Roi. du Parlcmem de Paris, l'an 1 f 86, Ch, H, n, 37, touc hant les nouvelles levées de deniers plt Jes Olliciers de Ja Cour de Rome. Voyez. cette Plece .rapport~e toute enriere Cous l'arc. 48. des Libertés. Avis de Mellieurs les Gens du Roi du parlement de Paris fut la Bulle de Ja Légarion du Pape GJegoire X 1 V, accordée au Cardinal d e Lorraine, où entl'amres anicles on releve celui de la ]uri{diétion , vilite & recherche qui lui [Ont données [ur Jes Egli[es Cathédrales & autres. Ch, 2J,n. SI _ Edit du Roi, clu 1l J uil\et l f 4-, , touchant la J uri~iélion des Ch, lI, n, l j . Prélats & Inquiriteurs de la Foi, COntre des ~er[onnes laïques & eccléliall:iques , .ccurées de crime d'hérélie, ou pour toure preuve des paroles de cet an icle , on peut remarquer celles par où le Roi [e déclare proteéteur de, EgliÎes de [on Royaume. Edit du Roi C harles VIl, du ra Mars 14l' , défendant qu'aucun C' l, JO, n, 1. étranger puiffe tenir Bénéfice en France, où l'on remlt'lue en preuye de notre Article les rermes [uivanrs. " Nonobfl:ant toures JeÎqudks " choÎes devant dires, & [ans cc que nofl:re rainé!: P<re 'l ui à pre" Îem ell: , ait eu aucune conficleration à icelles, & au très _ grJnd '" " interefl: q ue nous avons en cetre mariere: ja~oit ce qu; l'ayons " par plulieurs fois adverry & fa it advenir (ur ce, 'luand les cas font " advenus, en luy priant & requerant qu'il voulrill: donner & con" ferer le[dits benefices quand ils vaquoient, mdinement plufieucs " notables benefices, COmme Archeve[chez, Eve{chez, Abbayes, » Prieurez, & aurres dignitez à gens nobles, & lUtres de grand " merite, & profitables & agréables à nous & à noltre feigneurie, " de la- loyauté, pleud'homie, prudence, & lirterature ddqueis citions " deuëment informez. Et me[mement veu la di{rofirion du temps, " iccluy noll:re rainé!: Pere a donné & confirme I,[dits benefices , ») donne & confere chacun jour :l pcr(onnes à nous inconnuës & qui " ne [Ont aucunement natifs de noll:redit Royaume, & autres qui ') [ont en l'obéyll.nce & tiennent le party de nos enllemis : & n'a n - Tom. II, Xxx �• 530 ART. L XVIII .' D ES LlBERTEZ . Jl. r· n. Pere aucun regard aux . celuy no"re .am", r pueresC &d req uenes ~ ~ "If: . ne à çe que nous qui lOmIneS ron ateUls, gar. RA r r ,) R T "Iuy lur ce _~res, & défen[eul:S dcCdites ~I.ces, avollS & devons DES PREUVES. diens procoueurs , d r " .' r trop plus grande cognai ancc es pen onnes qui vOir par ranon d rJ· E I·e b· " a fi bl our le gouvernement elUlteS g lles) au lel1, " (ont proh ra es Pd l'EgliCe de France, au profit & bonne [eureté ro/ir , onneur e 11 L [. " P . (eigneurie' que nu autre que conque. c de noUS & d e no Il: re ) bl & d bl' " ueHes c1laies r Il: , & [one préJ·udlcia . es ommagea ont ce, { es .a "q . 11 E"li(e de France, & en entreprenant contre es P"VI" route Ife e h.fes & libenez: au!1i ont tourné & pourrOiem. eournee " leges, ranC.l e, bl ' ous Sc à noll:redit Royaume & (elgneune, " à domm~gc lrrepara. e a n \,.1 /i 'y ell:OIt pourveu. " r " 1 par noUS n 11 où il cil: établi dans les condullons du Ch. II , 0 •• 6. Arrêt, dG" / ~ JIU' ct el ~t~~t~s les E"li(cs C l,thédrales du Royaume procurcur enera, qu " ~~~~ en la garde d~ ~Oi·d. f:'t & ordonne dans le lit de Juniee 1 Verbal de ce qUI Ut It, a: jeune au Parlement de Paris 1 OUt tenu par Charles IX 'bl~ncorc d l'Edit de i'aliénation du bien d'Egllrc pu Icanon e ' 1. & ' 1,an 1 i 6'" pour la . r. C nonument ell: curieux a Ire me",e juCqu'à une certame omme. . e., . y (ont établis toucham 1. , . ' Œ our les prmclpes qUI . r tres-meere ant, p.. 1 f: . les exemples qUi y \Ont rap" , 1 · d Egh(e pour es altS, b d nature u len, ' d Lb) M le Procureur Genera portant panés. ( Voyez 1 Art. 1 9 e. II . 'uya beaucoup [ur l'inolienabilite la parole, après M. I~ C 1lance ~app S' à quoi la [cule rairon de & la [ainteré des blCI1S el~cEle la '~lIe Il:' (uphieur à toUt autre, peut , cr' 1 bien. "., " . d etat qUi e necellite pour e , que ddlus la neceUlte a mis . "Mais que a tout ce .0 donner attemte. . !1i . ue panant excu[er011t vos VOIl\l1S, , la main, le [eau, & Impre Ion . ce q 's davam."e & les doivent , . d afion en ont entrep" <> ' 0 " qui en m01l1 re ace b & loyaux Sujets, mC1lnement recevoir de bonne part tOUS vas ons . de \'affeéèion de leurs " r E l r, Il:'ques (e rcmemorans " les petionnes cc e la 1 ~ d la Couronne de France, pout recle.:effeurs à la conCervatlon ';, de droit & r.,ron " p' ,.' é [e louvenans que . rinci al Fondatem, qw " laquelle ils n ont nen e~argn , ils doivent (ubvention a leur Pa:ron & Pd P quel. plurpart de " d {leurs' bien œcor ans, " [ont les Rois vos pre ece , " h e ' bien advertis que ceue leurs biens leur ell: aumo[ne a cette c at& . Ce de Rehgion. :: ncce!1ité procede d'une clivifion advenue r.~~r d~~ande s'en 'la en " Et qui plus ell: , toUte la [ubventlon que & biens en liberté , repOS dépen[e, pour mamtell1r leurs perCo.nndes . rder OU refrOidit " & Ceureté: à quoy pourtant 1·1s n e Olvent œta 1 i b. pour rauver c "" d'abandonner une pente · parti·c ~ ~ Il d Juillet 1 46 1 , pOltant " (urplus." Lettres -Patent~ :du Roi dlarles V , u 7 . . de ne n.en attemer au preJ, .udice dcl~ Ch. ]j. ;6. n. l'. défcnCe (UI un fait pamcuhcr, (Ont <:!Jap.39. 0.19. :(t =, DE L'E G LIS E GA L LIe A N E. J3 l l'rimatie de Bourges & des [aints décrets , (oit pour les appels des cau(es, [oit pour les i:leél:ions & autres provi!ions. " Pourquoy nous, lt A P P 0 R r n Eg 1i.es r: de no Il: re R oyaume D ES PR EUVES,. " atte.du ce que dit ell:, vou 1ons leluites " derq ueUes Commes con[ervatcur, protcél:eur & gardien, en leurs " honneurs, dignitez, preeminences maintenir, les SS. Decrets, Ordon"nances Royaux & Pragmatiq ue-Sanpion delTu[dites cll:re tenus & "ardez (ans enfraindre , & les tran(gre{leurs & inlTaéèeurs cI'iceux :: ~frre punis) & à teUes 'layes exqui[es & entrepri[es de faiéè obvier " & les rdhaindre comme au cas arpanient, & nos (ujets garder d" " toUte oppre!1ion indeuë & travai : vous mandons & commettons " par ces pre[entes & à chacun de vous (ur ce requis. " _ On trouve tour ce Chapitre & le nombre 7 î qui cil: le demier Torut r ch. Ij . 11. compole r' J 10US r l'aruc . le prece ,. dent. de ceux dont 1·1 CIL Il< e n. 7 \. On voit encore en quoi eonlill:e la preuve de cerre citation (ous Ch. J'Article précédent; ç'ell: un Arrêr COntre des Religieux qui avaient procédé à J'éleaion de leur Abbé, lequel en con(équencc s'éroit mis Cil polfelTion des fruits, (ans la permilTion du Roi. Ecrit de Nogaret & Du PlelTis, dans l'affaire cie Boniface VIU. Ch. On trouve plufieurs articles de ce même écrit cité . en preuve de :ut. l'Art. GG , des Lib. Nous avons rapporté ci-de{[us le quatrieme. Voici 16. D. 7. o. \3. 1>~ l!o . la teneur du Il , dom il s'agit ici. " rrem certum, notorium, & " indubitatu111 exill:it, quod quandiu vacant diax Eccle!ia:, in q ui bus " diaus dominus Rex habet Regalia, idem dominus Rex donat, & "donare con{uevit Digllitates & Prrebendas, & Beneficia, quorum " eollatio modo quoeunque pertinere potell: ad Prrelamm illius Ecc\eG.1O > " eo tempore quo exill:ant ibidem, /ive ibidem vacent prredida Bene" ficia, Prx benda:, vcl Dignitates, vcl in Cu ria Romana, vel alibi ») ubicunque. " Cell: -encore le même Arrêt dont nous venons de parler, & qui Ch.I6.n. (e trouve rapporté fous l'Arr. précédent. L 5f} A prouiiion aux prelatures & dignitez de l'Egli(e s'efl: faite de tout temps li diuer(ement, & par des C OMMENT. formes le plus (ouuent li contraires les vnes aux autres D' qu'il efl: difficile de dire celle qui a el1:e iugée la plu~ M.Duru '1", Jegitime. L'on ne peut pas nier que les eleél:ions n'ayent eu lieu dès le temps des Apoftres; l'on peut au{fi monftrer que deOors l'on a varié, & v{e d'autre voye que de J'élection. LePape a pretendu que Ce droit Illy appartenait X x x ij �Au. L X VII 1. DES L .lI3 E RTE Z priuat\u-:ment à tout autre. Le Pril1ce' a eu cette 532 ,,~ " T. me[me pretention, l'un & l'autre en Ollt iou y. Quel. DE quesfois les Eue[ques de la prouince [euls om pOlll'Ueu. M . D ur v Y. r . En autre temps 1e CI erge1 & 1e peup l e 'e l'lLOlem leurs Pafl:eurs. En autre temps le Prince, le Clerge & le Peu. pie par communs' [uffrages. Qlelquesf~is tout le Clerge en[emble [ans le peuple: Qlelquesfols les Chanoines [ans le Clerge. Cette diuerGte fait voir que l'on n'a ia~ais creu qu'il yeuft rien en cela de droit di uin, & qu'li a eftc licite aux puilfances [eculieres d'en v[er (elon leurs interdls. Et ils en ont eu d'autant plus de ral[on, que l'on a tenu ces per[onnes eleuees à ces p.remieres dignitez capables de polièder '.toutes [o.rres de ble?S temp~rels , non feule· ment des vllles) malS des Proulnces enueres. Les Papes afIiftez de le~r grande puillàl:ce ont rOllGours pretendu. que ce dr?l~ I~ur app~rre.no~t '. eftant ces dirrnirez premieres & ongln,ures de lUn[dléhons eedeGallic1ues & qu'ils efl:oient anciennement [euls Euefques de la Cl:re11:iente , & qu'ayans di11:ribue vne partie de leur di"nite aux Eue[ques particuliers, ce n'a point elle pour el~ rien diminuer la leur, ny leur droi.r. Mais I;OS anciens François ont tenu toute autre maxime: vOley GI.ber Rodul- comme en parle vn de nos hiftoriens : Licet Pomifex CO M fus bIll, lib.,. c~i'. 4- R omanœ Eccleliœ ob dignùatem Apoflolicœ Sedis cœ/erI5 ln :/., . !' ,r orbe conjlùutis reveremior habealur, non !amen et lW /ranr o-redi in aliquo canonici moderaminis tenorem : jiCla emm' b unufquih ue orchodoxœ EccLejiœ Pomifex ac fponfits propru~ S edis , uniformùer gait fpeciem S alvatoris, ùa genera/uu nulli convenit quippiam patrare in alterius Diœcefi· Ils el1imoient donc que le Pape n'a ptl e11:re [eul Euefq~e de la C hreftiente, mais que les charges furent deparucs aufIi roft que la religion chreftienne fit progrez. . 1 L'on a touG ours fait vn grand fondement pour es Empereurs & les Roys, d'vn chapitre qui [e HOUue dans le corps du Droit Canon, qui commence AdnanuS, par 1cquelle Pape Adrian l , en vn Conci'1e tenu a' Rome DEL' E G LI S E G A LU C A NE. 533 accorda à Charlemagne Empereur & Roy de France, & à [es [uccelfeurs cette authorite, d'ordonner de CO"M EN T. l'eleélion des Papes & la confirmer, & de plus que les DE Archeuefques & Eue[ques des autres Prouinces [eroient M. Dv r v Y. obligez de prendre leur inueftiture de [a main, & qu'ils ne pourroient auant cda eftre con[acrez. Le Cardinal Baronius a fait [on pofIible, pour monftrer que l'hiftoire de ce Chapitre eftoit faulfe, & inuentee par Sigebert en faueur des Empereurs de [on temps , qui auoient de grands differens auec les Papes pour les inueftirures. Comme le but de Baronius dans [es Annales a e11:é d'eleuer l'aurhorire du Pape pardeffils toutes celles de la terre, ayant trouue en ce lieu vn grand ob11:acle à [on ddfei11, voyant l'élec1ion du Pdpe [otuni[e à la volonte des Empereurs, s'eft aufIi feruy de tout ce qu'il s'eft pû imaginer pour le detruire. Les Allemans au contraire ont repondu à tout ce qu'il a dit, ont voulu monfl:rer que j'hiftoire ell:oit verirable, comme elle l'eft en effet, & canonifee. 11 eft certain que G ce chapitre n'euft point parle de l'eleélion des Papes, mais [eulement de l'inuefl:iture des Eudl1ues , le Cardinal 13aronius l'euft pris à [on aduantage) pour T om. l x.&nnal.. monll:rer que la prouiGon aux dignirez de l'Egli[e efl:oit ann, 774en la di[poGtÎon du Pape, qui la bailloit à qui 11011 lu y {embloit, & la pouuoit reuoquer. Les Allemans ont dit, voulant maintenir la verire de Goldallus.cetre hiftoire ) que cetre concefIion n'ell:oit pas generale, mais [peciale pour le [eul Royaume d'ltalIe, lors nouuel· lement conquis par Charlemagne ; & que bien que ce chapitre ait ces mors, per fingulas Provincias, il s'entend feulement de l'Italie, dont il efl:oit quell:ion, non des Grog or. autres Prouinces que polfedoit Charlem 19ne, dans leC- IT~:O;.~. 1;;. quelles il ioüilfoit de ce droit par fi.lccefIion des Ro ys ;\. ,6. J. -1 •. fes predecelfeurs. Gregoire de Tours, Aimoil/us M ona. c. 39· J. 6. ~­ chus, & nos anciens Hill:oriens [ont pleins d'exemples ~ol~~~~h\e;', ' comme nos Roys de la. premiere race difpofoient des ch,p" 1 I. 104- '1 1 . :r; Con cil. Aurel. Pn:1atures : 1 S e11 }lar ent en ces termes 1 Taüs Ept.; copus y. chap. 10. �• 534 ART. LX VIII. ' DES LIBER. TEZ DE ordinaws ejl jujJu Regis , :zffenfo, ,,;el ,decreto. Cela ef!: fi1 v ray qu'il n'ell: pas be[oll1 de le Julbfier. Dl! ,, r M, Du p UV', Cet ordre continua durant la leconde race, les Autheurs y {ont expres. Le lieu de Lupus , Abbe, de Ferriere ( dont parle notre article) dl: epill:. 8,1, & dl: fort {ingulier. Non, ,ejl, noyum ~ul,ue umel'~uum, quod ex palatio llOl1orabtllOrlbus maxIme Ecclefi~s procurac Rex amiflÙes. Nam Pipinus , à quo per maxImum Carolum & religio(zjJimum Ludoy~c. lmpp: duxù ~ex nofler originem" expojùâ neceJlitate Izv/us, reg:lt ~ac1za~ul! Romano !,apœ ln Synodo cui maf'lyl' Bonifo'.llts, lme'fou , eum accep,ll conjènfom , ut acerbù~ti l~mporlS znduflua fibl probaliffi,:orum " decedemibus Epifè0'PIS mederetur , &c. Il y a cl autres Lupus <pli<. :J', '1 d H' '9 ,4° , 6\, 9 R, lieux de ce me{me Abbe Lupus, 1 Y en a e 111Cmar, Epifl.ad Cnrol. ArcheueGque de Rheims, de Flodoard & autres, me{mcs Caluu,Flodo.r, -1 d l · d'A' 1 bill,J.f, cap,l, dans quelques ConCl es ,comme ans ce U) IX- a· Chapelle 11. art. 9' dont voicy les termes dc:s Eu~[ques, parians au Roy Louis-le~Debonalre " Moner:do m~gnltUdll~1 yejll'œ jùppücùer ,foggermz~s , ut, deznceps zn, homs pajloTl' bus reaoribufque zn Ecclefils ,Du, conjluuendls, mar;num jlll~ dium alque folertiffimam adlz~beall~ curam. ~lmdller p0fcl• mus, ut in abbaliJlis conjluuendls, & reaonbus monaJlerlO~ rum y6jlrum (pecialiler cayeatis penculum , fcut YOblS fœpe e.fl diaum, & per diyinam auaorùaum fœpllls mamfeJlawm. Flodoard. Hill:. Rem. lib. 3' cap. 24, fi. de Hmcmaro, • Adjungens Jacrorum Canonum promulfJ,alas fuper ,eleal,o~ canonica auaoruaus, & oflendens qu~d non Epifc°PI palatio prœcipianLUr eligi , fld de proprza quallbel Eccle(za,. & quod de ordinando Epifcopo non RegiS vel Palaunoru m debet ,[Je commendatio ',fl~ cl~ri & ple.bis eledio ~ & polùani in eleaione df-jltdICallo, dôllzde l:rrem Prwap conJen(zo & fic fieri Epifcoporum manus ,mpofillo~ , ' A I n ap;endice ad Flodoardum p. 4 0 3' b. AdaLbero ~'Yzna ropiliante clememiâ Remenfis Ecclejiœ Arclzlepifc· , otum P , E; r ; ' .j5ralla ' - ,D et' ac benwTluate Pl:JCOpIO />' &c. 'lltondam nobls Regiâ comradùo, &c. an. 983' COMM l!NT. Melo':: L'EG'LlSE GALLICANE. 535 Les Roys {uecelfeurs de Hugues Capet en ont ainii ~~~~ ,,{e. Fulbert Eue{que de Chartres qui viuoit du temps COMME" T, du Roy Robert, Je temoigne en pluiieurs lieux de {es DE epill:res. Neantmoins les autheurs du temps remarquent M , D Up Uy, que quelquesfois les eleus alloient à Rome pour {e faire <le El.iIl, J'~. confirmer ; de, là les frequentes contentions entre les Papes & nos Roys. V. Fulbert. Epijl. J. & 4. in Epigraphe, & epijl. 8. Epi/topus eligente clero , fuffragallle populo, dono Regis, approiatione Rem. Pontif. per manum Metropolitani Senon, &c. Iuo Carnoten. epill:, 60. Legimus Janaœ recordationis fummos Pontifiees aliquando apud Reges pro eleais Ecclefiarum, YI eis ab ipjis concederemur Epifcopalus ad qUOI eleai erant, imerceffifJe; aliquorum , quia conceJliones Regum nondum conjècuzi fuerant, confecrazioneJ dijlulijJè, quomm exempla 0pofu~[Jem niji prolixitatem epijlolœ yitaffem. Et en l'epill:re 104. Rex ùaque yirulentis his yerbis fuccenfoù , & ab omni bona yoluntate LUrbatus non yult eleaioni affenJùm prœbere, nec eleao bona Epifcopalia dimiuere. , Sigebert in Chronico, an. 1141 , rapporte le grand differend entre le Pape & le Roy Louis le leune, pour vn Areheue{que de Bourges qui auoit ell:é con{aere par le Pape, que le Roy auoit tou{iours empeché qu'il full: receu à Bourges , parce qu'il auoit ell:é fait Eue{que fans {on con{entement. Le lieu ell: notable , & Petrus Cluniacenf. parle de cette affaire en {es epill:res lib. 5' ep. 2.. & 6. Les epill:res de S. Bernard {ont pleines de Epift. s, '7. ces differens. . ' l\, '71Les Papes ell:ablirent fort leur authorite en ce temps, & principalement en ce genre d'affaires. Il faut voir les epill:res de Petrus Cluniacenf. & de Yues, Eue{que de Chartres. La foiblelTè des Roys donna lieu à cela, qui eurent auŒ les Eue{ques contraires en quelques oecalions. Mais il {emble que du temps de Philippc's Augull:e les cho{es furent mieux reglées , que les eleél:ions furent cll:ablies ,en forte que le Roy y auoit vne bonne part. • �S'5 6 ART. LXVI!!. P,ES'LIBERTEZ e Ce Prince par l'ùrdr~ Iqu',il lallla allant outre mer, pte(. COMMENT. criuit la forme de.s e ec1:lOns , comme elles ont depuis DE continue. S. LOUIS en fit aut~11t auant que d'encreprcn. M . DlI P II Y. dre (cs voya ges de I.a terre (al11él:e. . Par cette longue IOU yffance l'on vOid que ce droit cft ne allec I~ Monarchie, a ell:é ob[eru~ ~ûl:gtemps , ptlÏs a erre affOlbl y par le changement arrlue a la Royaute' qui fait qu'aucLins [e (ont ell:onnez , de. la gt;ande rertr. tance qu'apporta le Parlement & / Vl1Iuerlite de Paris il /,1 publicaüon des Concordats, comme li la cho[e pour le reo-ard des nominations eull: ell:é nouuelle• en France ,' b s'ils eu(fent dit pour leurs cau[es d'oppolitlOn, qu'il n'ell:oit point de be[oin ell cela de la concellion du Pape, que nos Rays auoient ce droit comme Rays & patrons des Eo-I ires de leur Royaume, ils euffent ell:é (ans doute pl us f~uorablement traitez. La plu(pa des Rays & Prin· ces [ouuerains [e [ont conCernez ce droit, comme très, important à la [eurete .de leurs Ell:a~s •. Gaguin Minit. tre o-encral des Mathunns e11 (on lull:Olre, a reconnu la c~n[equence de ce poinél: '. q,uand il a dit '. Intm} Regum noffè 'lui majores maJCwlt, Ecclrjias . admmifl.rant, 'lu arum ipfi tlltores fullt. Ce qUI. a fait ~Ire hardiment à quelques Doél:eurs, que ce droit appament aux R.oys, non par aucune grace , .mais en ce qu'il~ (ont R.oys) & par con[equent de droit naturel. Ferdmand Va[quez Senateur du Roy d'E[pagne en parle ainli : Hinc co!li~eLib. 1. Con- ham expedùum a/que indubùa/um haberi dehere potentiJ!imo ~~~~. 5~1.lu{tr. Hifpaniarum Regi & domino nojlro) eti~m hodie inte~rum falvumque effe jus & focultatem conferen~l omnes ArclUepif copal/ts > Epi(cop:;lUs > Prœb~ndas > Dlgnuates , Perfonalus, ReRorias > B enep.ciaque omma E cclefiajllCls perfoms Fer U~L­ y e1am Hifpaniam non Jecus qlldm oli,,! ; neque Ld JUs nuLLa ex parle prœfcriptionis, confitetudims> yel alta quaYl! ratione allt occafione immutalllm , debilùatum, am dUIlLnutum videri, non magis qudm olim foret ac fuiffe/ " &c. Neque ad rem pertinet, quod id jus etfi in ufie fit fUerzl' (jue femper quoad Archiepifcopallls & Epifcopalus > ~:~:sA DE l'E G LIS E GAL LIe A N E. 53 7 nullas Abbatias Hifpaniarum> tamelf quoad reliquas D igni. taleS Ecclefiarum Calhedralium, & quoad retiqua beneficia COM MEN T . non ex integro id in ufu nunc efi > &c. Nam adjJe1éélam DE hUjllS rei cognùionem pralfori oportet , non effe jolum aut M. D II P II Y. fimplex jus patronatûs > id quod habent Hifpaniarum R eges in latium beneficiorum collatione Jeu nominatione, neque ex jola luris Canonici conce./fione , Jed poti:ffimum ex ipfomet jure regati, & fic ex jure nalllrati. Ce Doél:eur n'dl: pas (eul de cet aduis , car il y a des Italiens & Allemans qui ont dit la me[me cho[e : que Charlemagne iouylfoit de ce droit parce que (es predeceffeurs en auoient iouy; que ce qu'auoit fait le Pape Adrian, ell:oit plull:ofl: vne declaration & delignation du droit des Roys, que la [ource de leur droit; & que les predecelfeurs de Charlemagne en auoient v(é plus librement que lu y. ~our cela l'on ne doit point declamer contre les Rays, qU'lis emreprennent (ur les cho(es (acrees , qu'ils mettent la main à l'arche; cela ne va pas ju(qnes là , les Rays ne donnent point la million , ny la faculte d'adminiftrer les (acremens, les Rays ne pretendent ri en {ur l'ordi_ nation des Preftres, ne con(acrent point les Eue(qlles • leur lailfent la preuue de la vie & des mœurs des Minill:res de l'Egli(e. Ce (ont là les affaires purement eccleliall:iques ; mais la rai (on veut que ces Prell:res > qui (ont Prell:res de l'Egl i(e vniuer(elle, s'il ell: queftion de les appliquer à vn lieu pour y ell:re Eue[ques , que les Rays y con(entent, puis qu'ils (ont patrons & fondateurs , des Egli(es, les Ont dotées, leur ont donné des droits & priuileges) qu'ils les protegent par leurs loix & par leurs armes , bref parce que ces Eue[ques (ont leL1!'s feud ataires , & le plus (auvent [eigneurs des meilleures places dans les Prouinces; il n'y a rien en c~la, de [pi~ituel ; ce n'ell:. point cho[e qui repugne à la piete & (Olt contre la rai [on , qu'vn Roy faffe choix d'vn Prell:re, entre Vl1 grand nombre qu il a dans [on Royaume, qu'il n'a point ordonnez, pour elhe -Eue(que , & qu'il tire de luy vn (erment de fidelite. Il n'y Ol Tom. II. Y YY �D.ES. LIBE~ TEZ rai{on d'EO:at, qUI pUI(fe (ouff'nr qu'vn Prince pom t d e , IL IL '" d eO:ranger, car le Pape el[ enranger a cet egar , choiliffe telles per\onnes que bon luy {e~blera, luy, qui 1. <7nore nos intereO:s , ou en peut , " auolr fc de d 'COntraires,, l? Juy laiffe volontiers la proUluon, es rolts pour les 0pneditiol1s & la con{ecration , pourueu qu'il lai{[e aux ex , {i' Il: Roys le choix de leurs , ulects pour e re promeus, aux Prelatures en tel ou tel lleu. ar que ne penuent pOInt les Eue(ques dans vn EO:at, per{onne ne peut yre(cher {ans leur miffion , ils di{po(ent d'vln e bonhne. p,art:e des ~ures, pouruoyent à toutes? & que le a~t orue n ont pOint les & les Confe(C ure Z [ur les Peuples, lesfT"PredIcateurs IL d" R [eurs, pour inlinuer l'obeyuance q1UI ei~ eue fiu~ oyS? Ce {ont les moyens par le[quels es Igues, e arment dans les EO:ats & s'y fomentent; l'exemple n en dt que trop recent en ce Royaume. Il faut maintenant voir coin ment les autres Roys & Princes {ouuerains en v[ent. Nous commencerons pa~ le Ro aume de Hongrie, les fl:atuts du~u::1 (ont li a ro our ce qui eO: dit cy - deffus, qU'li dt nece(. ~Jane . p d'Pen 111lerer . r les propres termes. In collallon/bus . . h EccleÎzaflicorum pro tempore yaCanllUm · B enefiClOrum ':.l''':J. . . ;f{f:a' .r. zn oc regno fummlls ipfe PontifiX nullam ]Urlr 1 lOnem e.x!,9ullur, rœte: conjùmationis auaorùatem, & hoc 7uadrupllCl rallom. P rimo ralione fundationis Ecclifzarum, quza Reg~~ Hungarue cr/m fo Li fuerint omnium Ecclifzarum & Epl:Jcopaluum, ' &> PrœnoÎzlurarum in hoc regno fundalores, rr A bballarum r 'J" fi l .' IronalUS eiufmodi fundazionem omnem acu la.rem. ]uns .~a. lib: m ;onis eleBionis, ac collalloms Bene;,clOru ~'~. n~OTlII'nat , . , Q ' r; /unsnollros vra.· ipfis acquifierunt & yindicarum. ua ex cadauja , 'l' licel patronatus rallone , perunet femper . IlR eges . Secundo hoc in regno Benefici'orum EcclefiajlzcorumdO atl~. n per ' , . , qUta nungarl noprt'na.. rau.one (iufèenue Ch riijllanliallS 'j' r . lA ,fl 1 m quorum p,.œdicaLionem~pojlolzcam ye . pOj .o oru .' fed per injli. nam zn lems P afa g.era Jl ' Stephani Pis . viam &> perfo .. . t'ana; flimz Ylae zeet Wllonem propru regzs eorum, J" 'JJ' , • ui primus R egis, conyerfi funt ad Fulem Catholzcam . q 53.S An. C OM M E:-': T. DE M , Duruy , LXVIII. oI Ix p:trt. 1. rit. Il. Juris con(ucrud. regfl i Hungari x per S 'fph. num W , c- ben.z.;um. A ' DEL' E G LI S E GAL L ICA NE. 5J 9 omnium Epifcopatus , Abbatias &> Prœpqjù uras hoc in rcerno fondavit, &> harum omnium Eccüfzarum Pndaluras C OUMEN T , a~ Beneficia jolus ipfi ex nUlu Jummi Pontiji.cis , 'lui6us M D DE maluit, idoneis lamen &> yirtllti6us pr06itatum infignitis ' Ul'UY , conzulù. Tertio ratione legùimœ prœfcriptionis, quoniam Reges Hungariœ d tempore regiminis ejufdem B , Step/zani noJlri R egis , qui anno Dom. lncarnazionls primo fup ra millifzmum , in regem Hungaricœ Gentis filicù er imlllc7us & coronaLUS eJl, ad Izœc ujque umpora femper in reali & pacifico uJu ac poffejJione coLlalionis hujufinodi Beneficiorum Ecclifzajlicorum , plufiJuam per quingentos annos peififlellles', tempus prœfcriplionis jurium Ecclefaflicorum, eliam S. S edis ApoJlolicœ ù eralis yicibus dudum cranfcenderunt. Quarto, quia ijla libertas regni, quantum ad Beneficiorum collatio_ nes, olim tempore D. Sigifmundi lmp. & Regis noflri , una cum complurimis libenatibus huj11;s regni in generali ac cele. bri Concilio Conflantieifz corroborata , jurifilue jurandi religione firmata fuit, prout in Bulla Juper inde confiaa â are conllnetur. Pour l'E{pagne, il faut vOIr comme ils ont con{erué ce droit. Camillus Borellus en (on liure de pra:flam ia Pag.j60. <-l e. regis Cat1lOlici. Rex Calholicus in regnis fuis & dominiis habet nominaziones Prœlalorum in yim juris Pacronalûs. Et en vn autre lieu. Rex Calholicus in regnis Hifpaniœ> Pag. j6 !. Neapolis, Siciliœ, in Brabantia , Flandria , in inJulis nW;~g\6<. lndiarum , aliifilue dominiis habet jus eligendi Jeu nomi. num. 21 . nandi aut praJentandi Prœlacos ad Prœlaluras, Beneficia & Sacerdotia. Et en vn autre lieu, Rex Catholicus in P.g. j 6,. Hifpaniœ regnis de jure habel intentionem radicatam ut num. 28. canuLm ab eo nominati ad omnes Prœlaluras admillantllr. Aluarus Gomecius en la vie du Cardinal Ximenes. Lib,!. P, 9+0. X imenem, Regina Archiepifèopum Tolelanum defignare flatuù, quare Juo apud Pont. Max. Legalo per fill eras mandat, Ut fuœ nominationi apoflolicam auBorùatem mo~ majorum interponendam Cltraret. Franc. de Pifa en [on Lib. ~. c, . 8. hifl:oire de Tolede écrit, que le dernier qui fut éleu Archcue{que de Tolede fut en l'année: 1445 . Que ceux Y yy i) �ART. LXVI\lI. DES LIBERTEZ 54 0 ~ qui ont elte depuis luy ont elte promeus à la pre{enta_ C 01fMEN T, tion des Roys d'Efpagne comme Patrons, fans le con{en_ DE tement des Chapitres, en{uite de quoy il allegue l'or donMÀ~ u:'~u~i nance du Roy}hDilippesCIlI' de l'aRn 1565D, ql1~ porte: a) El Emp eraaor on al' os > y ej'na ona Juana en S egovia anno 1532, petit. 56, y en Vallado/idan 154 8 , con<, mé r ar b, P or aerecrLO, J 1 & ' ,(/ b ' rllllipFe' 11 , petit. 9!' 93' anllqua co)' um re y Juflos '-1<7, lib , 1. ttrulos y conctifJiones Apoflolccas fomos P adron de IOdas las :~~n~j::l/':Î Yglejias cathedrales deJlos Reynos : y nos percenece la l ,y " prefentacion de los, Ar'{obifpados y Obifpados y prelaClas y abbadias conft/lonales dejlos Rey,nos. aunque vaquen en cone di Roma. En la me[me 11l1t0lre de Tolede, dl Lib, l , C,17 , employé le Gxieme Can?n ~u XlI Concile de Tolede, par lequel il appert, dIt -,li , que (b) en aquellos uempos la eleccioll de los Obifpos pertenecla a /os Reyes de Efpana. QueJla grand~ preeminencia de los Reyes de Efpana hajla nueflros rtempos {e guarda, :y efla queJla en ufo por commiffion de los Romanos Ponllfices. GarGas Loa yfa annot. in XII. Concil. Tolet. an 6 8 ~. pag, 607' cap. 6. Con(lai ad regiam curam perunere nommare Epifêo. pos , quodfiebat hoc paBo ,: ,Rex de ea re nomznatwnem refire. bal ad ConàLium. Conczllum aU/em lIlqulrebat an nomtnatUS dif{nus 1Jèl eo munere,' ut ad E pifcofacum eve/ure/ur,' ~uàd in'Ventus effet mOTlbus & doBrcna omacus, fiatl~ à Concilio confirmabatur. Tota hœc pOle(las prohandl & confirmandi Epifcopos d Rege M erd eleBione de(zgnalos , quœ ance penes Concilium generale eral > . zn flOC ConClfto ob caufas in cano ne affignatas, III ~rclllepifcopum Toletanu m transferwr, ve/Utl in totius regnz pnmaum. ole,O rdonnan. ( ces ," C'pagn< Ji ( . ) L'Empereur Dom Carlos & la R cin..: Dona J uana à ségovie [an~ o 1 Ill. petit , 16 ] &< à ValladolI d [ ari 1\48 , peù, 92. 9l, ] En con{I· quen: e du droit & de l'ancien urage) & des titres bi~n établis 1 & cancer· " am Aponoli'lu~) Nous fom mes Patro ns e routes les EgTircs Cath~drates de ces Royaumes: c'dl: à nous qu'appartient la , réCenr.tioD des Archevêchés" Evêché" Préla tures & Abbaye, confiaoti.l". de . ' 11S Vien ceS mctmes Roya umes) quolqu !lent à vaquer en Cour de Rome. . ( b ) Daus ce même· temps l'Ile~~~ des Evêch é~ appartenOH aux ROIS cl . ogar.ve es pagne. Cen e grande prer. .' reRoi, d' Erpagoe te maiUl icnt jUfqu a PaI (cnr & clle d l: encore en vigueur P C O~iJTiOll des pontifes. de Rome. DE L'EGLISE GALLICANE. 541 Voicy vn exemple pour le regard du Royaume d'Aragon , qui dl: forr conGderable , il elt tire de Zurita. C OMMEN T , L'Eglilè de Tarracona eltant vacante, lean Roy d'Aragon D F. pria le Pape d'en poul'Uoir Dom loan de N auarra, fur M,D u puy. cela le Roy mourut, & le Pape donna l'Eue{che ~ vn de la Zurita annal. Cour nomme Abclre Martinez. Ferdinand Il, qu i fuc · d'A agon t . iv, r tr r fiort de ce que 1e Pape aUOIt . an, lib. 1 0, c'p·l 1. da a' 10n pere, ~ ,orrel1l:l ' 479 , difpo[e d'v ne Eglife de cette importance fans [on con [en- p. j 0 4, tement & fupplication, & pria le Pape d'en pouruoir le Cardinal de Mendoce. Au me{me temps il fit dire;i Martinez, qu'il eult ;i renoncer au droit que le Pape Illy auoit donné, autrement qu'il procederoit contre luy & les Gens en forte qu'il en [eroit exemple, attendu la coultume que fes predece{feurs auoient touGours prefeme aux Egli[es de cette conGderation. Ce Roy enl10ya à Rome pour remonltrer au Pape , qu'il fçauoit que de: tout temps les Papes auoient pourveu aux Eglifes de fes Eltats à la nomination des Roys fes predecelfeurs , parce qu'ils en eltoient fondateurs, gue cette coultume eltoit en tous les Eltats Chreltiens , & pour fin fit fupplier le Pape de ne plus pOl1Illoir à aucune Egli{e Cathedrale de [es Eltats fans fon con{entement, non feulement pour les Eglifes vacantes en E{pagne, mais à Rome : Que l'experience du pa!fé enfeignoit qu'il ne faJloit point commettre les Egli[es qu'~ des perfonnes confidentes, & affeél:ionnees au bien de l'Eltat , que per[onne ne les pouuoit pas G bien connoiltre que le Roy: pour conclufion le Pape fut fupplié de faire ce que le Roy deGroit. Ce font les termes mefmes de l'hiltorien fiJelement traduits. Le mefme hiltonen Zurita rapporte cet autre fait tres à propos de ce difcours. (a) En ejle ttempo (a) Dans ce t emps l' Eglife M t tropol i- ra Cour) de retirer les récompen(es & [alaires ra ine de Séville ayant vaqué par la morr de llue le Cardinal devoir recevoir du Roi ; ce DOI~l Illj g~ Manrique ) Do m Rodri~ ues qui fut ca ure <lue le Cardi nal fe célifta de' .HOfF'- Carè mal de Valence) en eU[ la Pro· ce q u' il avoir ofé entrep rendre par cette proviCien du Pape fans la préfenracion & le vilî.on préjudiciable à la préCenrarion quele conCentemen r du Roi & de la Reine. Sur Roi &. la RelOc a v "ientfairede DonD ego cela on prJt de grandt's mt~ures) & 1:00 \ H urtado de Mcndo~a C Oullu du CardiDOll ordonna :.l D om Pl!dre L OUIS de Boq a) d'Efpagne.. Du< de C andie, fil, du Caldinal qui étoit à �• Au. LXVI.Il. DES LIBER TEZ ~~~~ ayiendo vacado La .YgLifia Metropolùana de Seyilla por CO MMEN T. muerte de Dom Imgo Manrz'lue , Dom Rotierico Borja DE CardenaL de Valencia !wvo deL Papa La proyijion dellajin MDuruy. ' .r; . , deLR ' Zurita 011. tener la prejèntaclfJll y COlljenllmUmo ey y de la Reyna Arag. tom. 4· y Johre eL/o Je Ili'{ieron muy rigorofas proyi(iones, y manda~ l ,0 c. 60. , D . D u'lue r.e J G ;n. 1~ 8 4. rOI! proceder a am P ed.ro L uys doe B o'la andia p. l H· hija de! Cardenal, 'lue eflava en .ru COTte, Y Le reJlocaron las:mercedes y gages 'lue Lle~ava dei Rey, y affi !!Uve de defiflir el Cardenal de la 'lue Izavta ofado emprender en la profJijion tam principal y praveyafa a prefentaclOn deL R~y Y de la Reyna en Dom Diego Hurzado de Mendaça fohrmo del Cardenal Je Efpana. Il cO: notoire que le Roy d'E{pagne nomme aux prelatures dans les Pays-Bas. Anno Dom. l495. PhiLippusArchidux 'ediaum olim P hiLippo Bono conflnJufummt P omifiC/S publicalum renoval. Ne 'luis Romœ ohtenta majora facerdotia , facran:'lue dignùazem fine principis con(ènfu (Placelyocant ) paffideret. Pontus J-.Ieuterus reru~ B~lgicar. lib. 5.Ip. ll.8. Louis Guicciardll1 en la de{cnpnon des Pays-bas dit, Que le Prince pOUl' les cho(es eccldiaO:iques a les meCmes cOl1uentions auec le Pape , que les Roys de Fraoce en leur Royaume, c'eo:-.t-dire la no~ination 'aux EueCchez & Abbayes, & autres preroganues appartenant aux Princes, & la confirmation & prouifion du Pape. Le Pape La Bulle dl Paul 1 V. erigeant les nouueauX Eue{chez dans les Pays· au liv. de Ha- bas par [a bu Ile de l'an 1 5 5" declara que le Roy ventlUS de E, tr.. l' r ea. nOVOt. d'E(pagne & [es {ucceueurs audit pays, auront a nom!Ep ir. in Bclgio nation au (dites prelatures. L'Empereur Charles V. ~ le c. 4· 1. 1. Comte de Hollande & de Fri(e auant luy ioüy{fo~eot dc ce droit, les prenues en [ont formelles dans le hure intitulé, Pietas Ordinum Hallandiœ. p. 104' Il en a efl:é ainfi v(é en Angleterre, les exemples en [ont fort frequens dans leurs HiO:oires. En cette celebre Epifl:re d'Edoüard Ill, R.oy d'Angleterre au Pa~e, de WalGng. in l'an 1 343. Il Y a ces mots : P ermùtemes ut patrom pat7e~ Edo:udo Ill, na1l2s fui'folatium IZon amittant, Eccle.fiœ'lue Cathedra a p. 1\1. \ DEL' E G LIS E GAL L 1 C A N E. H3 (,. aliœ ~iéli regni Liheras eleéliones , &- earum effeélum habeam, COMMENT_ 'luas ~uzdem Ecclefias .iiéli progenùares naflri dudum jingufis DE lIacauanzhus earumdem pe1anis idaneis jure [UfJ regio conjè- M. 0 li PUY. "bam; &- paflmodum ad ragalum &- inflamiam diéla jèdis Juh cenis m?dis .&-. candùia~ihus conceflèrum , quàd eLeéliones fierent zn dzélzs Eccfpzs per capitula earomdem, quœ cancej{zo fUll per S.edem Apoflolicam ex Ctrla fciemia confirmata: !.:e, Chancellçr ~'Angleterre du regne de R.ichard II, . Walfuog. in {ou{hnt a vn nomme Edmond, qu'il efl:oit criminel de Richa<do lI, - 0: 1 • 0: 1 p. 1)8. leze Male e , pour aUOlr e e {j hardy que de {e faire pouruoir d'vne Abbaye {ans la permiŒon du R.oy. Le Chancelier du Prat en {a re{pon{e aux remon[trances du Parlem~nt contre les Concordats, remarque, que les Papes auçllent accoufl:umé de pouruoir aux Eue{che,z d'Efcolfe .t la priere des R.oys du pays; que neantmolOS Le~n X, l'an ,1 SI 5, {ans a~tendre -la priere du Roy, aUOlt pourueu. a l:Archeue(che de S. André; que le pays ne voulut jamaiS receuolr le pourueu , ce qui fut caure .que le ~ape mit ce Royaume en interdit; que {ur ce dlfferent 11 fut enuoyé vn Ambalfadeur vers le -Pape, le R.oy François 1 eO:a-nt lors à Boulogne qui donna charge audit Chancelier du Prat d'aŒO:er ledit Ambalfadeur, lequel en pre{ence dudic {leur Chancelier repre(enta au deputé du Pape, que de tout temps, & tel. qu'il n'eO:oit memoire du contraire, les Papes n'auoieht pOlOt pourueu aux Eue(chez d'E(colfe , {jnon à la priere & nomination des R.oys, & aIJegua en cas {emblable le Roy d'Angleterre qui en v(oit ain{j. A quoy fut repliqué, que le <Roy ~'Angleterre auoit priuilege par écrit oétroyé p>a~ le S. SIege, que les R.oys d'E{colfe n'en auoient pOInt , & que ce qui auoit efl:é fait iu{ques alors, n'au oit efl:é que pour leur complaire. Qu'enfin led it Ambalfadeur mit en auant ledit priuilege par écrit, luy fut donné temps pour le faire voir , cependant {u{penlion de l'interdit, & arrefl: qu'au defaut d'en faire apparoir, le pourueu par Je Pape [eroit receu. �5# ART. LXVIII. DESLIBERTEZ o ~ de Veni[e n'v[e pas de ce droit fi La Repu Iqu~ d 1 l'ft' CO ~U1 ENT, les autres R oys, Vn e eurs lhwncns nettement que , p : {'. .r; /. DE • . <:Z 'Iale Apofloùca onuJ ex .III Jenaws e /_ il ua aUClon 'J' M. D upuy. du . Cep . 1 V eneliarum pocifiatem ltberam Iza/met, J uflinialll g"endt aLrtarClZa m . 'ifi"d d h ·~ yenet . & p atronaLUS 11Z . eo JUS p u pewo COll rmaVIl • l ".J quo" m. Yi . 1. q . p. +0. Guicciar, hift.liv . 8. C· 17\· & ,fl L" ,. 's e, fl plane decLaratum) alque Lamz III ApoJ'o LeLS Lllen :1' .. ,fi E 1 A 'l ' P rriarclzam Jacere polLzcuus ey.. t entre es q~l ez~e l'~xeommunication que le I? a pe Iules II fulca~ e s Republiqüe l'an 1 S0 ' ) celle-cy en eft ml11a co.ntre cette. Eue[chez & pour auoir vne) qu'Ils pouruoyOle nt aux ) D d S d )'ab fo lutio\1 ils y renoncerent. V accorda au ue e auoye e · 1 N Le P a pe ICO as d r Efl: E lires Cathedrales & Abbayes ~ Ion at, n o mmer .a ux ~ les Dignitez inferieures , qu'li n'y pour. & promIt pour & our rai{on de u o iroit q~e des naturels 1a~s PttB~lle) Ppromit de n'y qu a tre Prlorez defi.gnez D Leon X confirma cette pomuoir fans l'aduls )du ue. Clement VII l'an 1514, o-race par fa Bulle de 'an 15 1 5~ d e le Pape b l' En eomequenee e c ) , & Paul III an 154° ' B H Il Seigneur du , donna au ,,"-oy enry en l'annee 1 553 ) . d l dito qu'au oient eu les • 1 fi matlon es n u PIedmont) a con r cl p' d t de nommer & P' es e le mon ) S Ducs de a uoye rlnc G{toriaux de ces pays) compre[enter aux benefices Codn , le Roy Henry Il '[ re v oid au x lettres onnees par Dam Fonta- ll1e 1 H 110n. p. 186o. pour la Breta gne : , )' . des Ethiopiens en Il n 'y a p a s lU[ques a EEm~ehreur & benefices de [on aux uelc ez " , . . Afnque) ql1l nomme . lL'nes dare ceumm . , P ' h ,{1;Clum efl lâcros ora. ' , r. Damlanu, a p ays. aLrlarc œ oJ)' :1' J" 6 ,{;'a il! ullM conJert, Goes demotlb. llum EpiÎcopatum aut Ecclefiœ eney.eL . nia pro iEtblopum. nu '). . T r. 8az 'lUt om hnc r' '' r. fi r; l 'm ad Preuo um Joannem Jfpe Id JOu . ) arbitrio filO difpenfal. o~ 54- 5 " ment traités. " On do it, difons - no us , relever ces paro les ) parce 1. 8. 0 DEL' E G LIS E GAL LI C A NE. N doit bien mire attention ici à cet endroit du Commentaire deN ,=I~~~~, M . D upuy , ou' cet Auteur, apres " a V V EA U aVOIr'etabl 1" & prouve' 1a parr que COMMENT. nos Rois Ont roujours eue dans les ~leéhons aux Prélatures , il remarque" qu'aucuns (c (Ont éronnés de la grande ' fillance qu'ap" porterent le Pad emont & l'Univerfité de Paris, à la publication " des Concordats, co mme fi la cho{e , pour le reg.rd des nominations , " ellt ét~ nouvell e en France. S'ils (u(fent dit pour leur caure d'op" p6fition , qu'il n'"roit point de be{oin en ccla de la concellion du " Pape; gue nos Rois avoient ce droit comme Rois , & Patrons des " Egli(es de leur Roya ume , ils eu(fent été (ans c10ure pl us favorable- bl ' , qu'clics Ont été jullifiées par l'':vénelll ont , & dével oppées avec rou,e la force dc la vérité , dans les Mémoires qu'on vient de publier dans la célebre caure des Abbayes de Chezal-BenoÎt. Cbacun {air q ue ces Abbayes au nombre de cinq , dépendantes de la Congrégation de St. Maur, jouifloient d'une exemption qu'on avoit Couvent conteftée. Ce procès dont on voit les anciens Aéles dans la Bibliorheque Canonique de Boucbel, T om. l pag. 680 , 5& renouvellé de {lOS jours , & à cett): occafion MM. Laget, Bardelain , Gerbier , Bouquer &c. Ont cavé la mariere de cet Article fi profondément .& fi bien, que par l'Arrêt qu'on a rendu au Parl ement, le premier Septembre 1764, On ne doit plus douter que le droit qu'Ont nos Rois de nommer aux Evêchés & Abbayes de leur Royaume , ne (oit non un privilege ou une maniere de pa(fe-droit , comme en a douté M. Pithou , mais un point conllaor de nos Libertés : " un droit " inné de la Couronne, di(oit l'Avocat COntre les Bénédiélins ; un des " attributs e(feoriels de la Souvera ine,é ; un droit enfin dont le Sou" verain n'a jamais pu être dépouillé , & dans lequel il peut rentrer , " quelque dérogation qui ait éré (urpri{e à la bonte des Rois {èS "prédéceffeurs . . " Il faur donc bannir à jamais cerre " id':e étrange, que le droir du Roi n'ell qu'un privilege ; que c'ell " une concellion du Pape; qu'il cil contraire au droit commun de " l'Eglj{e. Il n'cil permis qu'à des Doél:eurs Ultra montains , de " foutenir de pareilles maximes . Les Rois nomm~m à roures les Pré"latutes de leurs Etats à caure de leur Couronne. . . . . Le " Concordar pourroit donc être aboli , {ans gue le droit du Roi " en reçllt aucune a[[einte. Ce rrairé n'cft point la {ource de ce droit " éminent; dès les premiers temps de b Monarchi: , nos Rois en Ont " été en poflellion; c'eft l'apanage efl enr iel de leur Couronne. Les " Ro is nomment aux Prélarures de leur Royaume , parce qu'i l" {Ont " Rois , voilà leur titre." Cerre pJaidoierie qu'il fa ut voir a été Ci,ivie de l'Anêt que nous avons cité , & c'ell afi n qu'on n'cn aff'oibliffc pas l'aurorité par l'intérêt particulier & d'autres circonltances de la Tom . II. Z zz • �• 5+6 AR T. r LXVIII. DES LIBER TEZ us 'IVons relevé ce qu'am dit conformement M, Dupuy caUle , que no ' {id H' 1 h'n.' r & les Auteurs qU'Il cite. M. le Pre 1 cnt enau t, cet ",onen Il judi- NOVVEA\I . ' n. rancré de cet avis, & [.ns .tmbuer ulllquemem au Conf d R' '1 COMMENT. Cieux, sel< cordat le droit e nomination en aveur ernos dOls',1 a cr,u pouvoir • d 'c d"e les annares par la compelllauon es mconvenlenrs ou meme cren " , E ' '[ ' d ' n quoI 1 s accor e trcsd es mallx d on t ce ré~lem em nous dellvre. "d D ' d R ' r l'Aut 'ur u nouveau Traite es roltS u 01 lUt les ' b Icn avec c , ' d & d' n l:nl:fices de (cs Etats, avec M. 1Abbe e Venot tant aums r l\. bles qu'on doit (e rendre. linon au pOids de leut Cuffrage Aurellrs relpe~la , d l 'r d 1 e eurs ou d e 1cur n0l11 bre , au moins à la force e eurs tallons &d ', 1i le(.quelles les exemples etrangers que onne ICI rn , 1 d· N Preuves , P" n cil pas a molO, re. t U res \cs Narions, M 0 upuy, dc o , 1 , ous ne pouvons ra' 11er roures les amres. mais voici les pt lOCI pa es., " ppe r les eJeél:ions Cam comme de drOit divin, parce On onpole q ue • dA ' , , l , Cc t du temps meme es potres, (lU onl a toujours 1 es premieres on 1 ' ue q deles du• pren d re pour m o . [ur-tout en France d 1 ou a p us anCIenne l' ,r l'Ille Cil n. 1a l'us 1 c h~rie', qu' dies COnt e cur nature, routes ecc cdnClp , If fi li.ltiques. ce qui en exclut les fècu~iers , d& lqbue ~Iedn ne Ic con. 'a l' c[pm . d e l'E g ['1(.e , que le defaur r e 1d erte ans tral[C ,r 1 la rorme ] , l ' . (i 0' l'on répond, que .. ns ncuter a nature'!Tiues nu on y emp 0... uc qu 1 l" " -] . " , d commun avec mlhtuuon ou ml Ion éleél:lOns q Ul n ont fI en e d 1 [ , d Iles (ODt (uivies , on voit que ans es pus anClCnnes, , canonlq~el .ollit e 1 que le Clergé a rrouvé b on dans la Cuire on conlu toit e peup e , f, ~' & e d' 1 . u'en aucun temps ces i: leél:ions n ont pu e ..te n Cc eè,c ure em : ~ faires dans un Etat Monarchique, comme on le prou~e, e ont ce ' rain le uel conlidéré comme chef & maure (ans en ft part au S,o~v~e mime ;l1tCrêt , inrlépenrlammeor des ralfons lO du peup e , y a aUl,mo de (on "ouvernement; que dans les derniers (upérieures & po ltIques ' fliD, d ' d ' r aUx abu- des Heétions, . onu la nece 1re I! rerne le ,.. 1 tel11ps o~ afivolt reCoco ncile de BaOe d.ont le5 D écrets furent adoptes en ce qUI le t , au l ' alemenrs France par la PragmatiqUe-cSanétio;; R que es a~~~:~ta~n~~~c leurs combattus vivement par la our e ?me, '1 " sremis · " s en ce qu'en aboliffant les referves, 1 s n aVaient pa d ' mconvement , " d l 'ens roltS les Métropolitains, ni les Conci lesProv1l1e,laux ans e~[s :~I~~ettoien( de 1 n: de confinncr les eJeé!'ions & d;y velllé,r ; q~ a~ l~~~t~~~~/ t:!uvé incapable:, po rter à Rome les e1eél:lOns Ingleu esfi' r ' d 1 P ' 1 ture & ynom" r 1e Pape dl:r.0IOIt e a re afi et les e'1cccc qUI, artlvolt lOuvent, , d ' 1· Pape CVOlt encore con tm & ' m oit de plCIO rolt; que e dE ' . exempts, tia ns des Métropolirains •• inli que c~nes, es rd:~(u~s t~l1joutS pa! envoye r aux premiers le P alllllm qu ~I fin aclico " 1 l\.' P du Mét(opo' l e~"on ., & qu en n i e , av<r liIon pout 1a Pragmanque '1 ' r ' conracter 1el , " f i ' ar le Pape 1 nOlolt litain n'avait pas ete con rmee p n!i ~ . ceuX qu'occa. Evêqucs à caufedes procès qui s'enferoient e UlVlS, outre In: L'EGLISE GALLICANE. 547 Gonnoient les défen(es mêmes du Plpe, & dont on a les preuves dans les regilhes du Parlement, (ous les rognes de Louis XI & de Charles Ylll. NOUVEA\I D.ns ees circonllances on fi, le Concordat qui, en abolieraor tOUt COMMENT. l la Fois ces réferves & ces élcél:ions, y [ubllitue la nomination Royale. Celle-ci remédie à tOutes ces entrepri(es; & fai, diCparoître les cabales & la limonie in(éparables de l'ancienne forme. 11 ell vrai que par cet accord, le Roi n'acquiert rien de nouveau, pui(qu'il avoit cu la même nomination pendan t long-temps fous les deux premieres Races, & que pendant que les éleél:ions Ont eu lieu fous la troilicme, il avait les droits dont il ell parlé fous l'Art. précédent, & qui (Ont comme équivalems; mais le Pape y a gagné en ce que le Concordat l'a mis en pofleflion de confirmer ces nOtnina<ions, ce qui, Cuivant le Concile d e Balle, appartenait aux Ordinaires ou aux MétropoLtains, mais (ans qu'on leur payât les Anhates q ui [e paient à Rome, pour les Bulles que les nommés (oor obligés d'en f.,ire venit: c'ell aufli pourquoi le Concordat n'cil envi[agé parmi nous de cc côté, que comme un réglemenr tout à l'avantage de la Cour de Rome, & t'ell aufli par où l'on jullifie les oppolitions qu'i l rencontra dans [on exécution. 11 cil certain que François Premier, témoigne lui-même que le mauvais '::tat de fes affaires ne lui avai t permis que de faire en cette occalion ce qu'il avait pu & non ce qu'il deliroit. Tompori utique, dit le Prince dans [on préambule, inforviClldum effi duximus, ac rebus' noJ1ris periclitantibus pro re natd confulmdum, imminmtiaque detrimenta minore ac leyiore difPondio r.dimonda , . . . quod yero ad elec7ionem pertinet, minimt! quod optabamus obtinere potuimus, caufis in diais convmtis ldliflim~ infortis ; ac nihilo fechls tamm cum ab tjufdem Pontificis fanairatt di/ationem flmeJ1rem impetraffimlls ÙS rebus tranfigmdis , fi/per iiJiJllt yiros multos doarind eximid, lirterarumque peritiâ prœdiros, IIfuque rert/m callentiffimos confulijJèmus ; tandenz dt eomm flntentia, qllando ira firebat ratio difficultafque umporis, rerllmque nos circllmjlantium nec1fitas, [œpe dic7a (Onl'enta. in Rtgno noflro ac Delphinalu promulganda eenfuimus. Il Ile nous relle [ur cerre importante matiere, qu'à rCtlvoyer le Le~eu r à J'Hilloire particuliere qu'en a fait M. Dupuy, & que 1'011 trouve à la fuite de cerre Colleél:ion : nOLIS rapportons ici le precis de M. Gerbier en la cauCe des Abbayes de Chezal-Benoît, dont nous avons parli: , auranr parce que, comme piece nouvelle, elle entre dans r exi:Cution de notre plan, que parce qu'elle [ert de preuve non [eulement à cet Art. mais encore à divers principes établis fous plulieurs aurres. Voy ez. ce qui dit dans le r,lpport de 'Iue/'lues pie ces , flrvant auffi de prtllye II la nzattert du pr/font Art, & du pricédmt. Les choIes ont donc éte réglées par cc Concordat de façon que le Z z z ij ef1 �- NO UV EAU COMMENT. HS ART. LXVIII. DES LlBER.TEZ A h·vêchés & Evêchés, aux Abbayes & à tous le. R~, n?mme. aUX , {~ -f dans le Cens explique ci-dev'nt [0 us l'Art. 63 l'ne ures vrallnlentpC e 1 sorde [ur cette nomination des Bulles Ou d L b & e ape acc fi . l' 1. . . l'eu d e l'inll:itution ou con nnauon ccc, ces rovilions, qUI tiennent l , (J ' . • 1 .r d es P .' ouveau mais nccellaue, par cs (allons qu on , ' 1 C d li Ir e cc qUI q uo ique n Id Iqu " d'II - ' l' r ' t des Canons & meme a a raCIne cs 'S repon a oZ a el p" " d . a 1vue , . nnes e'1 e~lIons .CI. ()LI' 1e p'- uple & le Clerge s enten 1 olem 1 pour P us ~ncle " 1" l . Roi tient la place du peup e, & e Pape les faite (elon J?IOOU. ICI' (J." public impartia\, à juger (i l'Eglife a Il elu C\ ' r"c n aille au R ' L d CC e c " ' ar le bon uCaCTe que nos OIS .om 11 dans cet arrangement p.. .' 1 D~ [1enation de M. Dupu y Perelu . ' 1\ -d le Voyez cl-aples, a i , chOIX qu 1C eur • om d . v' e & mœurs d eS Pre' lats mr le Nonce . Us rfur les inrormauons cs 1 cr aux Archevêches & . d 1 fi ois de la vacance nomm • . u' [oit àoé1:eur ou licencié d Oivent ans es IX m , 1 fi . t " gé de 1 7 anS au moms ) q 1 EveCles. un uJe a . ' . ou cn Droit Civil. La nomination els doit hre d'un Religieux en Th~ologie~ en Droit Can?l1Ique 1 Abb & Pneures conventu , ,ayes & ui ait atteint au moin! la 13·' annee, pour, es prores du mc:me Ordre., q , t ar la voie des commendes ~ . l' d' . !lez communcmen p d 1 E ' l' L'An l de l'Ordonnance e Bois, a quoI on eloge a vec les. . , d d am on n ' exempte que les. ' 1 s Abbayes chefs d'Or re comme a excepté de cerre DOllunatlon e . 1 Clugny, Cill:eaux &c. . .' endu ue le Concmdat ne devoit pas La. Cour de Rome aVOLt pre\ q u'il n'en parle pas ; en s'etendre aux Mona!l:eres d e lfil es, ~arce &'qle Roi y nomme comme France on a vivement (omenu e contralre'l Officiers de la Chancel'me effet qUOlque es 'do aux autres avec l e me d'.' r> d 1 s BuUes qu'ils exp. "nt . ai~ lmerer ans c c' nul cas parmi nous: lerie ne manquent ,,,,m r' claufe dom on ne tal t . 1 .. en comequence, une . id Monajlerii Cap/tu am • Dumm odo di8arum Monialillm ;/'l em refflls accedat affin/ils. fi per vota jeereta prœjlan dlls a r IOC erP olfdllon en vertU des r ' r le ROl le met e n p fi La petlonne nommee pa \ u(, 'c: d Inaneler l'avis ni le con enprovifions où il Y a cette cac, ans e ' C d ' 1 d e St Geor.e dit, tcment des Rc1igicuCes. . r \' d L at ar 1I1a . ~ L'Arrêt [ur les racu tes u eg M Il. ra' t de Reliaieux ou If' d Abbayes 3< o nal,eres, 11 1 ~ 1 ... s & Sei neuries , de que que " Pourvu aUl1l que es " R e\i"ieu(es d eCdlts Royaume, pay g(f' être & encore " 011 petice va leur qu 'ïs Calentel ou pUllLentflorins , de cham bre " gtande 1 , , d If' l' Il:' tion d e eux cents .r ,., q u ils n eXce allent e ana . ourra faire ::l\.lcunes provulOOS, " a poll:olique de revenu ann uel, Il ne P , ne autrement en r · de à vic ou a temps, . lOir en mre, en commen, , 1 " o n dudit Seigneur, "" quelque maniere q ue ce CIOlr, · finon a a nOlUlOatl " (uivant le[dits Concordats. " .h d 't nettement qu'elle , 1 .. M Pit ou nouS 1 • l' Quam a a vacance Ln curta,. d R ' & ,'dl: bleu ~ Ile mel aucun obll:acle 11 la nomination u 01, DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. 54-9 aujourd'hui l'opinion générale ; mais comme il g'y a à cet égard ~ucune ~~~~~ loi paniculiere, & que la réferve ne (auroit être plus expre!le dans le Concordat, nos ROIs, pour éviter " cc fuj et route conrell:arion • NOUVEA.U exigent des EccWiall:iques qui vom à Rome, même d e ceux qui ne CoMMENT. pof1èdene que des Bénéfices non conlill:oriaux, ce Bref de non vacando in curia done il ell: parlé ci - d evant (ous les Arr. 1 l & ". Dans les occafion, qui (c (one préfenrées 0'1 cetre précaution n'ayant pas été priee, le Pape a prétendu jouir de (es droits, nos Rois par un effet de la même prudence, one confenti qu'il ne fllt pas fait mention cle leur nomination dans les Bulles qu'on n'accorderait qu'à des Cujets François qui lui (eroiem agréables. Cell: ainG que cela (e pratiqua à la vacance de l'Archevêché de Lyon, par la mon du Cardinal de Marquemont; PinCon en rappone l'exemple & les circonll:ances dans [on Trait~ d.sj Ré~ales, Chap. 8, nO. '7. Il n'arrive pas plus (auvent que le Pape ufe d e CCtte autre eCfece de réferve que le Concordat contient en [a faveur dans le cas ou le Roi nommeroit aux Evêchés ou Abbayes des [ujers ineptes; ce cas, ou ne (e préfente ppint, ou cil: bientôt réparé; il n'y a point encore d'exemple que le Pape en ait profité. Trùduc7ion littérale du Concordat, au titre: de Regia ad Prrelaturas nominatione. DE eorumdem Fratrum confilio & llnanimi conflnfu, ex ct.rta nojlra fcientia fi potejlatis plenitudine, jlatuimus fi ordinamus: 'luod de cœtero perpetuis futuris temporibus, loco dic7œ Pragmaticœ Conjlitutionis ac omnium fi fingulorum capltulorum in ea contentorum, vide/icet ut de ca!tero Cathedralibus fi Metropolitanis Ecclefiis in Regno di80, Delphinatu fi Comitatu Dienfi ac Valentinenfi, nunc fi pro rempore uiam per ceffionem in manibus nojlris fi foccefforum nojlrorum Romanorum Pontificum canonice intrantium [ponte fac7am vacanlibus, illamm Capitula fi Canonici ad elec7iorum, fou pojlul.z-; tionem , inibi futuri Prœlati, procedere non poffint : fld dlarum occurrente hujufmodi vacatione, .Bea: Franciœ pro tempore e:rijhns, Du Con(eil & confentement unanime de nos mêmes fTeres, de notre cenaine Ccience & pléoitude ele pui[1ance, Nous avons Il:atuc! & ordonné que dorénavant & à perpétuité dans les temps à venir, au lieu de ladite Pragmatique-Sané1:ion, & de tous & un chacun les Chapitres y contenus, vacance arrivane des Egli[es Cathédrales & M étropolitaines dans le [u[dit Royaume, le Dauphiné& Comte deDiois&Valen_ dnois, main tenant & dans les temps, même par ceffion faite volomaircmem en nos mains & d e nos (uccell'etlCs les Pontifes R oma ins, élus canoniquemenr, les Chapitres & Chanoines ne pui[1ent procéder en icelle à " I:lectian ou poflulationdtlfuturPrélati mais qu' cn cette occurencc le Roi de France exill:anr alors, puille �- 550 nommer ART. LXVIII. un homme grave , DES LIBERTEZ Unl/.~l gra.v~ln Magifirum feu L' maître ou lie ncié en Tbeologie, cent,atllm m Tluologia, allt:~ COMMENT. QU Doél:eur en l'un & l'autre utroque ,fou altao Jurium Doa _ Droirs. ou en I:un des deux, ou rem, aut Licentiatl/m in Unive~. litcncié en une Univediré fa· fitate famofa. & ~um rigore 'xa. meu{e , d ~ns la rigueur de l'exa· mmes, & ta 1I1gefimo flptimo roen, étant aU 1110in5 en la vin~t- fÎlœ œtatis anno ad minus conffeprieme annee de [on âge & ti tl/tum , & aliàs idoneum. i1Jfr. d'ailleurs capab le , dans lix fox menfos à die lIacationis Eccl,. mois à compter du jour de fiamm earumdem compufandos Il vacance des mêmes Egli. nobis & SucceJ!oribus nof/ri; fes , à nous & à nos [ucceC· Romanis Pontificibus, fou S,di {curs les Pontifes Romains ou prœdic7œ, n~minare & de perfona au {u[c\it Siege, & qu'il doive pa RegemhuJlLfmodi nominata,per être pourvu de la perfonne ainti nos & Suc~e(Jores noflros, feu nommée par le Roi, par nous & Sedem prœdlC7am provideri: & fi DOS {ucccllèurs ou le [u{dit Siege. contingertt prœfamm Regem, paEt s'il arrive que le [uCdit Roi fonam taliter non qualifieatam ad nomme une perConne non ain{i dic7as Ecdefias fic lIacantes nomi_ qualifiée auxdires EgliCes vacantes, nare, per nos & SucceJfores, feu nous & nos {uccdreurs ou ledit Sedem hujujinodi de perfon .. Jic Siege, ne doivent pourvoir cette nominata tifdem Ecel.fiis minim( pedonne auxc\ires Egli{es. provideri {lebeat; fld Imeatur idem Mais Coit tenu le m&me Roi Rex infra tres alios mmfes à dit de nommer, dans trois autres recl/fationis perfonœ nominatll mois à compter du jour du non quabficatœ, Sollicitatori nomi· refus fair de la per(onne nommée nationem non 'lualificatam profo· non qualifiée, notifi~ au Sollici· ql/enli, confijlorialiter fac7œ intiœur pourCuivant l'expédition de mandœ compurandos, alillm fup'.la nomination con(Ul:orialement, diao modo flLa lificatum nominar.; une autre qualifiée comme dellus. ali0'luin ut difPendiofœ Eccl'IaAutrement pour pourvoir Cans mm hl/jufmodi lIacation; alertla dommage & promprement à la confulutur, Ecclefiœ tunc fic vacan Il vacance de ces Egli(cs, qu'il puilfe per nos & Succ1forts nojlros, fou être pourvu librement à l'Egli{e Sedem hlljl/fmodi de perfona , ut ainfi vacame pour lors, paf nous prœfertur, fjllalificata; n,e ~ non & nos Cuccclleurs ou le {uCdit per obitllm apl/d S edem prœd~c7am Siege, de per(onne qualifiée com- yacanliblls, flmper nI/Ut! d/c7/ Rej me dit cft, encore qu'i l puilfe ~tre gis prœcedwte Nominatione, Mer POUtvu pour tOujours aux Egli(es provideri poJ!it. . . vac~ntes par mort arrivée au [uCdit Siege, même {ans aucune nomination précédente du Cu(dît Roi. Decernentes Elec7iones contra Ordorulant que les éleél:ions qui No UV_Ali DE L'EGL ISE GALLICANE. 551 prœmifJa attentatas, ae Provi· fiones per nos & Succeifores noftros , [tu Sedem llUJuJmodi fac?as, nullas & in validas exiflere. • feront faites par attentat contre NOUVEAU les cbo{es {uiaires & les Provi· COMMENT. (ions faires par nous & nos CucceC{eurs ou le {u{dit Siege, [oient nulles & invalides. Confanguineis tamen prœfizti N'':tant néanmoins compris Regis ac perfonis Iliblimibus ex Cous cetre défen(e ceux du Sang t;allfa rationabili & legitima in Royal, & les pet{onnes relevées nominatione fi Apojlolicis lituris pour caufe r.iConn.ble & légiexprimenda , nec-non Rtligiofis time à exprimer dans la nnminamendicantibllS reformatis eminen- rion & dans I:s Lettres Apofto. lis fcùntiœ, & excellentis doc?ri- !tques; ni meme des Rel.uieux nœ , qui juxta fui Ordinis regll- mendiants ré~ormés, de {cYence laria Injlituta ad gradus hlljuf- éminente & d'excellente doél:rine, modl a.jJiLmi non POJ!UIlf , fub pro- qui ne peuvent hre promus à hibitione prœmiJ!a minim~ com- ces degtés {elon l'ln/brur régulier preh<nfis : fed de eorum perfonis de leur Ordre, n'éram compris diais Ecclefiis pro rempore vacan- Cil cette dite défenre: mais qu'il tibus ad di·ai Regis nominatio- puille être pourvu librement de nem , per nos fi SucceJ!ores nof- ces per{onllCs, auxdites EgliCe. Iros '. [tu Sedem lzujufmodi libere vacames dans les temps, {ur la prolllda, poffit. nomination du [uCdit Roi, pac nous & nos [uccetreurs & le mËme Siege. De Monajlaiis pure tleBillis. 'MOnafter;;s liera & Prioratibus conllentualibus, & IIert elu· tillis, lIidelicet in ql/orum eEtaio· nzbus forma capituli Q1ia proprer, Jallari , & ConfirmatlOn,s elertionum lzujufmodi folemniter peri conflLeJlerunt in Regno, Delphi. natlL & Comitatu, hujufmodi nl/nc & pro tempore, aiam per fimilem ceJ!ionem lIacantibus, illomm conyentlls ad eleihonem , [tu pojlulauonem Abbatis, [tu Prioris pro· cedae non poffint. Des Monajleres purement <leaifs. ET pour les Monalleres & Prieurés Conventuels vraiment i:leél:ifs; c' cft à {avoir d.ns les éleél:ions de{quels l'on a accou· tumé de garder la forme du Cba· pitre Quia pmpta & de demander la confirmation de ces dites "Ieél:ions, dans ledit Royau. me, le Dauphiné &~omt~ vacants maintenant & dans le temps à venir, même par Cemblable ceflion, leurs Cnuvents ne puillent pr? céde~ à lë le ~ion ou poliu. huon d un Abbe ou Prieur. Sed idem Rex, illomm oCCl/rMais que le même Roi, rente hujILfmodi 1I,,,atione, reli· arrivant la vacance deCdits Monaf- �;St DES AR. T. LXVIlI. (oree, cercs u& Prieurés en cecre 10 0 d uifle nommer un Re .g.eu~ u NOUVEAU , Ordre erane en la vlIIgtp COMMENT. mCll~e â e ) dans troihcme annee de (on g o , ' tel"ps de Gx mo .s , da le meme r du our de la vlcance e ce camp onafl:eres ou l'neures, a nous M ces d o So & à nos (uccefleues au .c .ege. U Ec qu'il doive ê((~ pourvou de la per[onnc nommee par le (u(dic Roi, au Monafl:ere vacane, ar nOus & nos (ucce~eurs, o,u .' e ~. P•oege, & les Prieures confer<!s S 1 do R a r nommée par e IC o •. penonne ri, 'i ,<-ue 11 le même ROI nommO.r R 10 un Prêrre [éculier ou un e .ieux d'autre Ordre, ou au dg ' flous de vingc-crois ans, O~I c autrement i"habi Ie , a' nouS & fi a (ucceflems dlns le(dICS IX nos l o ofi mois ou audic Siege, ce UI a\l1 1 nommé doive être refu[é & ne lui doive êcre pouevu. Mais que ce même Roi dans les trois mois, à co,"pccr du refus , a' nocifier en la forme lu(dite, puiffe nommer un autre qualifié comme deflus, au Mona{ou Prieuré lors vacane, & tere _c' , & doive êcre comere par nous nos [uccefleurs ou lcait SIege. 1 JO 0 " 0 0 LIBER. TEZ gioJilm ejufdem Ordinis in œl.le VlUlntl trium annorwn ad minus CO"nJHfIIllim infra filllile tempus fex menfilll1l à die ,vacationis ~o­ n ajleriomm ft Prtoratuum IulJufmod i computandomlll, noblS fi Jil ccejJoribus 1!0jlris, aut Sedi hu;lIfmodi n011linare, ft de p"fona. pa Rege11l lwjufmodi Monajlerio va canti I!011ll/zata ,per nos CI fiiC.rr noflros, jèu Sed,m JlIyuf c'!JJ'ores ~' pO l modi provideri; noralus va" perfonœ ad ilium per el/md,m R,nominatœ eonfirrt debeat. gem P b Si vero idem Rex,o r,s ylerom r: lartm, aut rebgLOfllm 0altejœru 0 0 Drdinis aut minorem VIglIII' n us , lio, h bo annorum , -yei a as ln a 1trLllm ' ,n . lem nobis aut JilCcejJonblls nOj. TI~ infra diaum jèmejlrt • fou S,d, hujujinodi nominaret , (a[,s noml~ natus recufari , ft nul/atenus fib. provideri, debeat. • . Sed Rex ipfe infra trimeflr, a d~, .r: Jiupradl ao modo mllrecujallonls, 10 d mandœ coI1lputandum, a wm mo 0 f uprad:c70 qualificatum, Monaf;o urio feu P rioratui (/lnc vac,::' ",0nommare, ft d e perron J' a ad 0d .fI O lim nominata il/i provl m, na)' erl , 0nalO ad Prioratum vero nom~. fi ~ ,r: r nos v uc Prioratus 'pje pe diélall! ce.Jfores ,feu Sedem FrŒ conferri deb eat. nAlioquin di a is no yemr. m'de . IR jibus eJJ, IlXI S, nul/Ii '&Jeumodo perfona m inlis Ido!) ea foc11t .. n; 'lualifiea ta , prœll11JJo non vacan. , a c etl"am NOfllm atlOne , œdiélam , liblis apu~ Sede~lâ P;ic1i R'gis femper, ettam nu eT nos fJ expec1atâ Nom in al/one, P Sedell! ,(1 fou Jilcceifores norros, priEdic1am 0 o 0 o 0 , o 0 o Autrement le[dits neuf mois aflés , u'il doi"e être pouevu, p ayantq nomma:1o,n deraer(onnc n'y ou du moins q uahfiee en a fornèe [u(diteo Et même pour les Mona teres vacants pacdev ~ rs le [u{d .c Siege, qu'il y (oic toujours p o ur v ~1 même làns atrendre la Hommatian dudic Roi, par nous & nos 0 0 0- 0 0 0 DE L'EGLISE prœdic7am Monajleriis provideri; Prioratus Vero perfonis, ut prœfirlur, 9ualifieatis dumtaxat conforri l,bed poJJinto EI<c1iones autem ft illamm confirma/iolles nec - non proYifiones per nO$ fi JUCceJfores nojlros ac Sedel/! prœdic1am contra prœmijJa pro tempore fac7as, null.lS, irritas & inanes tjJe decernimus. De Iingulorum Privilegiis , & quod in {cripris tann\m probari debenr. P GALLICANE. ;yf [uccefleurs & le lü[dic Siege; & q ue les Prieurés Ine Puiffent être NOUVEAU conférés qu'aux per[onnes quali- COMMENT, fiées, comme dir eft [e.nemeor. Er nous ordonnons être nulles • [ans effec & {ans force les éle:l:iom & les confirma cians d'icelles • même les provilions par nous faires & nos (ilCceUeurs & le [ù{dit Siege, dans les temps, contre ce qui efl: dir ci-deflus. Des Eglifes ayant privilege partimlier d' i lire. § p ER prœmijJa tamen non inten- TOucefois par les cho[es (ufdimus in aliquo prœjud, care Ca- d"es, nous n'emendons pas prépitulis ECcleJiùrum & Convmti- judicier en aucune fa~on aulC hus Monafleriorum ft Prioratuum, Chapirres des Egli{es. & aux hl,jufmodi privtlegia à Sede Apo;: Convents des Monaileres & to/ica propriu11l eligendi Prœla- Prieurés [u(dirs, .yant obrenlJ t/lm obtimntibus. 9uo minus ad privilege du SIege Apofl:olique. Eleélione11l Epifeoporum ac Abba- desélircleur propre Prélat, qU.ils tum CI Priorlt11l, juxtd privilegia ne puiffene procéder libremenr fis !onceJfa , libere procedere pof- à l'éleébon des Evêques, Abbés jint juxta flrmam in eorum pri- & Prieurs, (elon les Privileges liilegiis contelltam. Et fi III eorum qui leur [Ont concédés & la privilegiis forma aliqua expreffa forme pre[crice en ces mêmes non fuerit, tune flrmam Concilii prjvileges. generalis. capo Quia propcer, tanEr sil n'y a paine de forme tÙ11l fervare teneantur : dummodo exprimée dans leurs privileges. de privilegiis fibi conceJJis hujuf qU'ils [oiene re.nus de garder [oumodi per Litteras ApoJlolic.1$ ,feu lement la form e du Concile alias authmticas feriplllras dOCiLe- Général au Chapitre Quia proprint, omni alùi [pecie probationis ter; pourvu qu'lls aienr ju(hfié eis in hoc adempld. de(dits privileges à eux accordés par Lemes Apofl:oliques, ou par au cres écritures authentiques, rouce . autre (one do preuves leur étanr refu(ée. Tel efl: le fameux réglement qui a fixé invariablement l'exercice du droit de nomination entre les mains du Roi. On ne (uir pas en rour littéralemenc (es di(poGrions. L'u(age eil:cle ne nommer aux Pré bcures régulieres & éleél:ives , que des Clercs Séculiers que le Pape di(pen(e de la régularité à l'effer d'une pofldlion en commende. Par le même COntrat il arrive [Ouvene que les nommés obtiennent des di(pen(es d 'àg~ , & il n'cil pmais arrivé que le Roi aic perdu toUt a fait (Oll draie, pour n'avoir pas Tom. Il, /1 aa a . J. • " pr-rmijJâ �AR T. LX VI Il. D~S LIBER TEZ 554 'd nomme ans 1e temps de li, ou de neut mois, 111 pour . avoir . nommé un c" bl pas même dans le cas de la vacanc~ ln cuna, au moyen IUJet mcapa e, " d 'b NOUVEA.\I cl . 1 rc!caurion dont il e(l: parle (ous 1Art. 1 9 es LI . COMMENT. C ) , P auX privileges d'éleétion, les Papes en (u(pendirent d'abord ,,-uant r r ' j , , , ' ' e par des Bulles paniculiercs; ils 10nt prelque re(lU1~ mamtenant 1,cxelClC d '" l' d ' Abb ayes de Ab bayes chefs-d'Ordre: nous avons CJa par e es cmq aux , . b d ' r Ît· le Précis qu a fait M. Ger 1er, ans cette ce1cbre caule Cll e1zBello a-· " . ifi mérite ici une pbce avant l'Arret qui le )u(l: e. Rijlexions dans la caufo des Abbave~ DE CHEZAL-BENOIST, Sur la nature fi ["origine du drolt du Ro, de nommer at/x Prelatures de [on Royaume . L!\ cli(cuffion qui a été faite ,des titres de, !a 9>ngrégation de Samt Maur dans les précédents M emoires, a dep du, convamcre que n a aucun fondele pm' ,11 eo<>e dans lequel elle cherche à [e 'maintenir, d' d ' d d' , r l'd Tous (es titres (om abuflfs: Ils epen OIent e con ltIons ment IOl e. , ' cl S ' M ' 'ont pas été remplies ; enfin la Congregation e amt .ur, ql11 n , "" d ' , 1 en 'ouilhllt des Abbayes dom il s'agit, n a celle e contreve,ntr a a Lo! cie ron éreétion & à (cs Statuts, qui lui dc!fend~m expre!lemenr de "'d cr aucune Abbaye ou Prieuré collarif; d e m.mere pone , que ffi(on' ancienne pofTeilion n'e(l: en effet qu'un , ancien abus qu on a e .a ye d'en{evclir Cous les voiles du temps, mais qUI par cette ratfon meme nc doit qu'exciter davlntage, )a f~vérité des M 'gifl:rats. , . Ces moyens ont dû parome evidents; maiS Il en elt un aurre qUI doit peut-être faire encore une impl effion plu~ profonde" &, qUI di{pen(e même de rome e(pece d e di(cuffion: c e(l: CelUI qUI ,,(ulte du droit cie nomll1atlon Royale. , Le Roi jouit, en vertU de (a Couronne, du droit de nommer a tOUl~ les Prélatures d e {on Royaume. Ce droit inaliénable co'(,me d' Couronne imprefcriptible comme elle, fait cli(paroÎtre toute ~ pecffi e tir re tOut:(o n e cie pofT effion ; vingt Rois de France y aurOlent ucee Ive, ' cl " 1 c d 'en {;'rolt pas mOIns ment renoncé que le droit u Pnnce qUI eUfl ucce e n , 1 D ' d 1 Couronne intaét .inli que lOut ce qui con(l:itue e om.me e a d' ' ' , r a ece ' , cepen da l1t contre Cet,ce vérité li cenaine, li1 preClel11e, " ne p,r d , MEil r' la Con<>ré"ar ion de Samr aur. e !Outlent q ue la notnlOaUon U b " " ' 'l d ' les Pl'E apeslJicontre Roi aux Prélatures n e(l: 'lu un prtY, ege accor e par Le le droit com mun fi contre la difcipline confla nte de,1 g ,;. cJle Concordat, {uivant elle, e(l: l'unique {ource de ce pnvi ~ge ',ra,nce ' auX M agi'(l: rats 1a 1ongue & coura<>CUle tellne peU! rappelle ,a ce (uJet 1 '" qU'ils opporerent à cc trait~ fameux: enfin elle conc lIt q~,?n re[crir d pas a~pliquer "à un pare,il privi le~e les, grands, pnnClp~~ai~e.lmp tlbi hte de 1ll1cdTiblilte & de l'maiienablilce du D , ' d Saint n e , ' (l: 1'fi cation ' d e 1a Con<>re<>ano Il faut le clire pour la )u "" , 1 droits ' mec ' oonome es Maur; c'eJl: ·pour la premiere fois qu,on la VOlt • DE L'EGLISE GALLICANE. 555 eminenrs de la Couronne. Cent fois les Savants iJJu(l:res qui {Ont fortis d<: {on fein en Ont été les défen(eurs, & l'on en verra b"ntôt des NOll v EA {f preuves (ur la quelli?n même ~u ~ ~ous agirons. M ais il e(l: facile, de COMMENT. lUI rappeller les ptmetpes que 1mtetcr de cetre caure lUI falt oublier, & de prouver que ce droit qu'elle rabai!l"c jurqu'à le traiter de priYilege imané de la conceJ!ion du Pape, e(l: un droit inné de la Couronne, un des attributs dli.:oricls de la Souveraineté, un droit enfin donc le SOuverain n'a jamats pu êrre dépouillé, & dans lequel il peut reorrer, quelque dérogation qui ait été (urpri(e à la bonté des Rois [cs prédéceaèurs. Pour érablir ce point cle notre Droit Public , on o'entreprcndra pas de Cuivre la Congrégation de Saint Maur dans rous les dérails hi(l:oriques dont elle a rempli la plus grande partie de {on Mémoire. Elle s'clt efforcée de prouver par l'hi(l:oire , que les éleétions aux bénéfic" [one le 'droit commun cie l'Egli{e, & que rout Ce qui s'en écarte ne peut être regardé que comme un privilege exorbitant. Cependant fi l'on a (uivi avec quelqu'atteorion la chaîne des faits qu'elle a accum ulés (Ut ce point, loin d'y trouver la preuve que la Congrégation de Saint Maur voulait faire, on a dû êrre éronné du cahos que pré[ente cet amas effiayant de citations. Elle veut d'abord trou ver dans le remps de la primirive Egli{e • l'origine des éleél:ions, & parce que Saint Mauhias fut nommé Apôtre par l'aJ!èmblù des Fideles, parce 'lue la multitude des Difciples ,!lut Saint Etienne pour être Diacre , elle en conclm que certe voie d'éleétion cil la {cule qui dcvrolt aever aux dignités & aux Bénéfices ecclélia(l:iques. Mais elle ne fait pas artention que ces exemples n'ont jamais été transformés en précepte, qu'alors les titres ecclélia(l:iques n'étoient que de pUtS Offices, 'lue les Bénéfices, c'e!t-à-dire la polTerfion des biens temporels, éroit inconnue à ces premiers Mini(l:res de l'Egli(e, qui ne vivoient que des offrancles du peuple; que loin que l'Egli(e HI[ un Corps & eût une exi(l:ence civile, elle éroit pro(erice de tOus les Etats; & qu'enfin la voie qui condui(oit à l'Apo(l:olat n'était qu'une rOUte pour arriver au martyre. O!.land on verra revivre ces cemps de charite, cie pauvreté & de zele, on rappellera {ans dome la voic des él.étions , & il {era permis, comme ill'éroit alors, de ddirer YEpi{copat : b0I111m opus dejiderat, '1:'-; ,~p;fcopantm defdcrat, Apres ces exemples ab(olumcl1t etrangers a 1etat aétud de 1Eglt(e , Jo Con"régation de Saint Maur parcourt rous les liecles qui Ont (uivi; m.Iis elle (e perd ell e· même dans l'abyme qu'elle ouvre; ici, (uivant ellc ; c'e!l: le Pape qui prércnd que le droit de nomination lui appartienc privativement à roue autre : là c'ell le pcu ple qu i {c choilit {es P.(l:curs; dans un autre endroit, elle e(l: obligée d'avouer que nos premiers Rois, [oit avan t , foit depuis le regne de ChJ.rlemagn e , d.ff,Po(oient de l~lIr foule au;oriré 1es PrélanlTtS * i ailleurs le droit *r " & > lla~~ d elcél:lon (e trouve concentre, tantot dans le Clerge, tantÔt dans les moire. A a a a ij ~~t �ne;' NOl' VEAU COMMENT. *Dt dil,;na ;1..1/ {l 0 r il au Jtf ctn dtre , P' !$ ' Il9 .MémoU'e. du Tom. 1. page 1141. AR. T. LXVIII. DES LIBER TE Z Evêques, tantôt dans les Chauoines [euls; & au miheu de toute; ce! évolutions d'un droit qu'on annonce pre[que comme un droit divin r n ne voit les éleaions enfanter que des brigues &: des cabales. & krvi; (ans ceile d'alimems à l'amhition & à la cupidité.1 Mais on a dû êrre encore plus éronné de la coucluGon de cette Il. dillenation. Les Bénéd,ains la terminent en dirant : valle . r :redllifoit ' Le pouvoir de nos Prl/lces a' l"ega~d des l' re'l atllres Je * donc à trois prérogatives. 1°. Il fallot! lcur d(lna/lder la permiJfion d' ,lire. 2°. Obtenir leur agrément apres l'üec7/On. lO. Le Prilal ilu devoit faire le fermene de fidelité. P~ge 270. Si les elcaions [ont de drolr d,VlO, sIl ef!:. dans la nature même des choCes que toUS éli[em celùi à qui tous dOIvent obéir" qu'dt-cc que ce pouvoir du Souvera1l1 , [ans lequel on ne. ~eut ~\'re, (ans lequel celui qui ef!: élu ne peut exercer aucune autorue ? N dt-ce pas J'aveu même de ceete vériré que l'on s'efforce de combattre? Elle éclate en effet de toutes partS cette vérit~ également precieu(e à J'E" li[e , & à l'Etat entier. Et [oit que l'on con(ulte T ro'ne au , " . P bl Cc . , . les monuments les plus flIrs de notre Droit u 1C, 01; qu on aIt recours auX témoigna"es les plus re[peaa,bles, [olr enfin qu on remon,te aux principes mêmes des cho[es, tOUt depofe en fav<;ur de la ROJ'au~e, tout [e réunit pour d~cider qu'à elle [eule appament la nommatlon aux Pr~latures. . On ne citera pas ce qui s'ef!: paaé fous les premIers Empereurs . . laquelle Chretiens, n1. rn e'me les preuves de la pollelIion dans , d 1(Ont toUS les Souverains du droit de nomination aux Prelatures . c eurs États. Cdl [ans douce un tirre de plus pour regarder ce droit comme un droit [acré & inaMenable, que ce concert unamm'. dans 1," pone[non de toUS les Princes Chretiens. Un limple pnvllege n a l'mal! porré ce caraaere. d . Mais, [ans [e livrer 3. tant de Mt.ils, n'el1:-ce pas un es poIntS les lus conf!:ams de J'Hif!:oire de France, que la poa~ I1iOl1 dans laq!elle Ollt eté nos Roi!; de difpo[er de toutes les Prebturfi d~ Royaume, du moment qu'ils eurent embruné le Cbt1~"a~bïlCd~ Gregoire de Tours, M. de Marca, le P. ThomalIin, A finité Verrot & beaucoup d'autres Hirtoriens en Ont reCUeIl" une 10 d'exemp'les. lis {Ont [ans nombre, dit le celebre Baluze dans (es nOtes Of/ad mnumms fur les Capitulaires. R eges d ed emnt Ei");r:cop atus '1. ' r . ' .rI * Nous n'en citerons propemodum e!remp I is provan pote), . , ) qu un {cul, que touS les Hitloriens om principalement remarque ( a • . . r. ves qut 1Irs V1C3 de reponle aux preu ur Bénédi8ins ont rapportées . dans neefi notice does principau:5 pics de la poffellion de nos Rois de Mémoire fur l'ufage des éleéhons. a. . nornmet aux Evêchés & aux Abbayes du redeva.ble des recherches profoD~(S qU151 Ro! '\Ullle. Cette colleaion abrégée [er- [louvent à Me. Bousuct) AVQcar. M~moire Ulle titres & exem- ( :l) enjoindra à ce DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 557 Emerius avoit été nommé p"r le Roi Evêque de Xaimes. L'Atche- e!!!!!!!!!!!!!!!:: vêque de Bordeaux, .fliflé de [es Suffragants, fit le Procès à cet NOUVEAU Evêquc, le derticua, & mit à {a place Heraclius. Charibert, fils de COMMENT. C lovis Il, en ef!: irrité. " Quoi! dit-il, ils Ont o(é c1épofer [ans mon " con{entcment , un Evêque que mon pere avait érabli? " Il fait à l'inf!:am rétablir Emeri"s {ùr [on Siege, & il condamne l'Arcbevêq ue de Bordeaux à mille éeus d'amende . Cef!: ainli, dit Gre,\ioire de Tours, que ce Prince vengea l'injure faite à {on pere. Et jlc patri.s ulrus efi injl/riam . Cette e)<preflion , dans 1. bouche d'un des plus grands Evêques de l'Egli[e de Fr.nce, & d'un Evêque qui, [uivant ThomalIin * , donna tant de preuves de la ,. Difcipline pureté de fon {de & de la fermaé de jon courage, même contre «déf. paue •. les Rois, dépoli: plus haurement en faveur des droits du Roi, que li•. " cf. '4. tous Iles exemples qu'on pourroit rapporter. n. •. & !. Ces nomin.tions, ainri que toUS les aurres brevets du Roi, curent leur formule particuliere. Elle nous a été con{ervée par Marculfe, au nombre des .él:es publics & [olcmnels de la Nation; & c'ef!: la cinquieme & la lixicme formule du livre premier. Ses tennes [culs indiquent que le Roi nommoit en vertu de {a puinance royale, & non en vertu d'aucune conceflion particu liere, ni d'aucune éleaion précédente. Nihil tam Principe dignum ejl, quàm pontificalem committere dignitatenz .. • itaque decrevimus illufiri vira N. in ipfâ Urbe pontificalem in nomine Dei committere dlgnitatem. Cer Auteur nous a également tran{mis la formule de la Supplique que les Peuples adrelloient quelquefois au Roi pour lui demander un Evêque; & cette fotmule prouve de plus en plus que toute la plénitude du pouvoir rélidoit dans la main du Souverain. Domine, nojlrum efl ad fùggerendum 1 yejlrum efi ad ordinandum. Ce droit était tellement établi, que l'ambition qui {ouleva tant de fois l'Egli[e Romaine COntre nos Souverains, n'o{a pas le méconnoÎtre. Le Pape Jean X, écrit à Herman que , [uivant une ancienne ifIaua dt COutume qui n)a jamais cdfé d'être en vigueur, îl n'appartient qu'aux con. lib. 8 . Rois de conférer l'Epi[copat à un CI etc , parce que c'ef!: dans [es cap. %(f. n. S. mains que le {ceptre a été placé par la Divinité. Ct'Lm prifca confue- tudo vigent qua liter null"s aliC/lÎ Clerico Epifcopatum confirre debeat, nifi Rex, cui divinùus fceptra collata flmt. Aufli rien n'était plus fréquent que de VOl[ les Papes s'adrelfer au Roi pour lui demander de nommer à des Evêcb 's , des Ciers qu'ils en croyoient dignes. On en trouve URe foule de preuves dans le recueil des Capir. tom. 2, page 1141. On ne douter. pas (;,ns doure que ce droir {Ut les Evêcbés ne s'étendît autIi [ur les Abbayes. C'était le même principe & la même loi ; & les Ordonnances de nos Rois éroient à cet égard par!àitement �55 8 Au. L X V 1 II. DES LIB E RTE Z DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 11 efl: vrai qu'on vit dans I:t ~te, & même au milieu de cerre . po{leffion conrtanre des SQuverains, [e fotmer un nouvd ordre de No U v EAU ,bores. De la bienfai[anec même de nos Rois naquirent les éleél:ions. COMMENT. Ils .ccorderem à une foule de Communautés [éculieres & régulieres , des Chanes, par Ie{qud les il fut permis à chacun de ces Corps de fe choiGr [es Prélats. Bientôt ce droit d'éleél:ion s'étendit, fe communiqua & s'établit prc{qu'univerCellemenr. Il devint même une rdrource dans ces «mps orageux où la Monarchie [embloit s'affoiblit de jour en jour; & (ans \cur [ecours, peut-être l'Egli(e Gallicane, [ans ce!fe agitée par les emrepri[es de la Cour de Rome, n'eût-elle pas [u con{elver fes précieuCes libertés. Mais au milieu même de ces evenements on vit la Nation, fi:lelle à {es Souverains , Coumettre les Hetl:ions à l'autoriré du Roi, lui demander la permifTion d'élire, & le [upplier d'accorder [a nomination à celui qui avoit éré élu. " Nous vous {upplions (di[oient les Religieux des Monafl:eres, " ior{qu'ils avoient fait leur életl:ion) de vouloir bien infl:iruer Abbé, 'J celui que nos vœux unanimes ont appellé à cette dignit~. " d'accord avec les Confl:itutions canoniques. Qyiconque veijt avoir une NOUV EA U Abbaye, ponoienr ces Ordonn:wtces, doit la demander & l'obtcn COMMENT. d~ la bonté du Roi . Quicumque ea habcre . voluerit, per beneficilJ~ Etudiez , dlfolt Charlemagne dans une *Capit. com. I. Domini Regis habeat. chap. 8. an. 6. aune aUX E.:c1éfiafl:iques de fon Ropume , & je vous donnerai des Evêchés, de riches Abbayes. Studete, & 4abo v06is Epifèopia fi *. MonaJleria permagnifica. Mais c'efi dans les [uffrages mêmes . de l'Egl ife aflemblce dans [es Conciles, qu'il faut chercher la preuve .de ce droit éminent des Souverains. Louis le Débonnaire avoit convoqué, en 829, un Concile à Paris. Ce Monarque religieux: vouloir apprendre d~s Mi~ifl:res mêmes de l 'Egli[e quels éroienr les droits & les obligations d un Prince Chrétien. Que lui répondent les ,Peres d~ ce ConClle? Nous avemllons VOtre Majefl:é , lui di!cnt-ils, qu elle d~l( apponer le plus .sra~d Com pour ne confier le foin ·des Egli[es qu a de bons Pafl:eurs. lterum montndo Magnituditzi VeJlrœ filppliciur fi'ggerimus ut in bonis PaJ10ribus Ru10ribufque in Ecclefils conJ/tlilwdrs magnum jludlUm atfue foltrtiJ1imam adhibeatis curam.. .•. In locum illius filppliciter poflulamus , injliluere dignemini ilb1trem virum N. Le Concile d'Aix- Ia-Chapelle adre!folt aufTi au ROI la meme PUCte dans le Canon 9, du titre l ' &. il ajoutoit dans le Canon 10: Nous vous demandons aufli cie prendre garde qu'il y 'la de votre [alm à n'exercer qu'avec prudence, & pour ,le bien de /Egli[c, le droit qui V~t1S appartiem de nommer les Abbes & les Supeneurs des M•.cons relio-ieuCes. Simtlaer pofamus ut ln Abbatiffis conjlauend,s fi Et le Roi, de [on côté, en agréant le Prélat qui lui était pré{ent~, conCervoit dans cet agrément toute l'indépendance & toute la (ouveraineté de (a nomin:l tion. Auaoritate regali conceJ!imus & omnino jubemus ut Abbas conf'. ."Preuves des' titutus fit & dominium Monajlerii accipiat *. Ces életl:ions, loin de détruire le droit de nomination royale, n'en lib. ch. Ij . Cont donc qu'une nouvelle preuve ; & fi le Parlement s'efl: montré fi zélé à les défendre, ce n'efl: que parce qu '~ voyait dans ces éleél:ions le clroit même du Roi. " Les Rois , diroit-il dans [es Remol1trances " de r461 , att. II & 11 *, Ont intérêt qu'il [oit procédé aux élec- >tp " tions. Car fi les életl:ions n'ont lieu, le Roi perd cette belle pr.!ro- lib. 'euves R eâoribu.s MonajieriortLm, vejlrllln fpecialiter. cayeatis pertculum. C'était ce droit & cette po!fefTion conrtame des Souverains ., que [uppo[oient encore les Peres du Concile ~~ Thionville., en 344 '. Be ceux du Concile de Meaux, en 84\ , 10rCqu Ils demandaIent au R~I de ne nommer aux Abbayes que des Religieux ou des Clercs. D,yotiffiml obfecramus ut loca vwerabilia viris ex clericali vel monaftlCo Ordine Religionis ad cujlodiendum & pro~,dendum co~mttfafll. Dans combie .. d'autres Conciles la VOIX d e 1 Egl.fe & prinCipalement celle du Clcr<7é du RoyaUlne n'a-t-elle pas tendu le même h,ommage . T ,C d Ces d,cloons, à ce droit de" nos Souv~rams? OU)ours unlrorme ans d on la retrouve tenant le même langage dans le Concile de Vernoil e 7 \ i dans le [econd Concile d 'Aix-Ia-Chapelle, dans le trOlfi,me Con~i1e Valence, dans le Concile de Mayence de 869, da~ ,un Concile de Colo"oe cité dans les Mémoires de Dutillet; & lor q~OIl voit le Concile âe Rheims, tenu en 97 i , excom.munier l'Ev ,que, d'A' . la vo lonle . Tbibaut pout s'êrre intrus dans 1e Siege Imens COlme 1 "r d do'tdeconc ure du Roi, contro, Regillm velle, on ell"llS oute en r 1 d' à qu'il n'y a que l'oubli des premiers principes qUI puilfe ()()U ullC méconnoÎtre cet appanage precieux de la Couroone. de 559 f " gative qu'il a de donner la puijJance d'dir<. " Si c'efl: du Trône qu'émane la puijJance d'ilir<, les éleél:ions n'ont donc jamais été le droit commun, qu'autant que les Souverains ont bien vou lu y conCemir. Ils onr donné quelquefois cette puijJanre \ d' élire. Ils pouvaient par conr~quent ne la pas donner. Qu'efl:-ce enfin qu'un droit d'"letl:ion dont on ne pouvoit llfer, de l'aveu même de l'Aureur du Mémoire des Benédiél:ins *, qu'avec la permiJJion du . P rmce, qu'on ne pouvoit exeCllter que de leur agrement, & qui, lorfque l'életl:ion était faire, laifloit encore, Cuivant le propre témoi1 gnage du Clergé de France en 1 ri 91 *, lI'Pag~ 2.70. le Souverain maÎrre de .. Page I10. confirmer ou infirmer ce qui avoit .!té fait, felon 'lu' il jugeoit le des LIb. de deyoir faire. de l'Eglife Gallicane. • d~ �• S60 ART, LXVIII, DES LIBER TEZ EO: - il ~e(oin encore aprês cela d'a~cumuler des autorités pOUr NOUVEAU prouver 'lu un droH .JOIi reconnu par 1 EgII(e, & polTédé pat ' d'es 1"epoque meme • de 1a M onarc "h'le, Cl< Il un droit (acr nos COMMENT. SouveraIns, '. , c , un droit inherent a.'1 a C ouronnc ? Va('1" ês • l'un des plus célebres Sénateurs de l'Erpagne, n'héfitoit pas de dire qu'il " cO: bors d e [Out dO~te que ,ce droit appattient ., aux Souverains en vertu de leur royaute, & qu Il ca fondé fur le " droit naturel. Il en conclut que, ni l'u(age, ni h pre(cription " ni aucune e(pece de titre ne peut l'affaiblir, ni le diminu'f dans le: " l11ains du Prince (a)." Mais avec quelle énergie n'en a pas padé le plus grand, le plus profond de nos }uri(con(ultes François !. , " Les Rois de Franco, dit Dumoulm ( b), Ont dl(poa: de tout " temps des Prélatures dans leur Royaume. Ce n'a point Ct!: l'effet " d'aucun privilege , comme Gratien entreprend de le prouver. C'étoit " le droit commun de la France. Semblable au droIt de Régale, " (orti de la même (ource, il cO: de l'dfence même de la Couronne, " quoi qu'en aient pu dire des C,anoniO:es ignorants,,, Refu(era - t- on d 'en croire l'Aurellr des Mémoires du Clerg!: 1 II examine " li le droit exercé par nos Rois dans la diCpofition des , Bénéfices, doit (on ori<>ine au concordat. Et il décide que le pou. . Etats, n'a pas ", voir de nos Rois, deo nommer aux Evech'es d e i eurs " commencé par le Concordat, mais que cette forme de gouverne. *Tom. Il. " menr a été introduite en France pre~que aufIi-tôt que la Mo,natchie d '". E ** il oit encore; " Le Roi ea le Souverain u rem-1 t al'lIeurs -=, "*TOlU.l0, ;, parei du Benéfice qui fait pattie du Titre Eccl"liaO:iqu; auquel i p. 554, " taUt donner un Titulaire , & il eO: aufIi proreél:~ur de 1Egh!e ~alll " laquelle J'Office eO: acquirté, C~s droits du Roi ,ne peuvent p~s erre " régl"s (ur ceux que les !impies Patrons peuvent pr<te~dre dans 1Eghre ,; de leur patrona<7e, Ces droits appartiennent au ROI, tant comme " (ouverain, qu'e~ qualité de proreél:eur. Us onç d'autres titreS plul " c!1linenrs que le Concordat:. " ( a) Lib, . ,' ch, 5, ilIulh, controv. indu hicalUm hahetur R~Mi inugrumju.I tfft confuendi ArclliepiJcopacus CS Abbacias, nel/lu i d ;u; uL! â ex pant pr~f­ cripcionis , confuecudini.r, vet a/id 9116.vis rati<Jfl( dehilitatum Vft diminlll um tlidui. Id IUJ.hent ex ipfomttjure ugali ., et fic de jUTt naturali. Francotum Regu in [uo ngno ttiilm d"dùm anu Cdrolum Magnum, nOll falum Abbacias ., fed etiam Ej j!(()P::IUf dahanc. Et flon traC pnVl '"1rglU . m ) "' '" Cfd t l"a!'lis , trdt <,Imanil fuadtrt n LLuur j~,f commune Francorum R'sum, quo ficu, et jUJ rtgaliorllm non !labUtfunt, . . l .o Paf/! , lit nec aCCl!Ullfl.C. a/rL Vlflts: fld J Jul. ( b ) Comm, rur l'Eeit contre les peti- pucant lmpentt ."n()m QOleS, gI. Ij, u, JI, )1, 13 &Cuiv, C.,ond. ,es " , M3~ DE L'EGLISE GALLICANR. 561 Mais voici un nouveau témoignage q ui ne (cra pas (ans doute récuré par le Congrégarion de S. Maur. C'ell: celui de Dom Bouqu~r, NOUVEAli & de (cs fa vams Continuateurs dans lcur Recueil des HiO:oriens de COM~![ NT. France. Ils Ont recueilli une foule innombrable, (air des nominations des Rois aux Prélatures, (oit cles concefIions du privilegc d'élire, (oit enlin de la confirmation des éleél:ions, qu'on ne négligeait jamais de demander au Prince, Chacun de ces exemples dl: accompagné de notes; dans !e("luelles ces favants Religieux remarquenr (oigneufement que ce (Ont aurant de preuves du droir du Roi (ur routes les Prélatures de (on Royaume. On n'en cirera qu'une (eule, 'lU! (e trouve au Tome ta, page ,Hf. " Il ré(ulte delà, porre cette note, & de beaucoup d'autres traits " (emblables, qu e quoique les Rois permifTenr les éleél:ions, cepen" dam ils conféroienr de leur pleine puiaance & volooté les Prélatures, " (ans aucun concours du Clergé & du Peuple. " H inc fi aliun~e palU fummo ;ure fi nUlU à Regibus noJ1ris , fi Ji tunc temports ltheras permitt<rent el,aiones, deJignalosfuiffi Epifcopos Jine concurfu Cleri fi Populi. Faur-il maintenant rechercher le principe de ces exemples, de ces Cuffrages , de ces autorités de route e(pece! 11 cO:, on ne craint pas de le dire, dans la nature même des cha (es, , O~, ~e dira pas que les Rois (am les défen(eurs de l'Eg!ife; que c ea a lombre de leur proreél:ion pui{[ante que (es Miniares exercent en paix leurs fonél:ions (aimes; que li l'empire de la religion s'cf!: établi, s'il s'eO: étendu dans rout J'univers, s'il s'étend encore aujourd'hui ju(ques dans des Mondes nouveaux, c'eO: en partie l'ouvrage de !a piété des Souverains; que (es T emples offrent par-tout des preuves Immortelles de leur bienfai(ance; que c'eO: des tré(ors de J'Eru que [e font formés ceux de l'E<>li(e; que ces biens, ces domaines, Ces grands fiefs qu'elle po{[ede," ne (one , pour la plus grande partie, q u'une éman.rion du domaine même de la Couronne, Tant de titres doivent (ans doute donner au Souverain des prérogatives plus diO:inguées que celles dont joulaenr les Patrons ou les Fondateurs ordinaires. Ils devraient du moins (uffice pour lui aaurer le droit de nommer comme eux à des titres de Bénéfice fondés par leur aurorit/: & par leur munificence. Mais il ea un titre plus éminent encore que tous ceux de Fondatem ~ de Patron, de Suzerain, & qui attribue exclulivement .u Roj la d'(polirion de routes les dignités de (on Royaume. C'ef!: cwc Magdh~tur~ (.crée qui ell: inféparablc de la Royauté, & qui eft l~ Royaute meme. Tom, IL B bH -. �56 2. ART. LXVIII. DES LIBER TEZ Tant qu~ J'Egli(e. n'a pas, éte. un Corps d~n.s J'Etat, tant..<Jue, [cs MiniO:rcs n ont cU m dlgOlte, 11l pouvoir eXtclIeur, tant qu Ils n ont NOUVEAU COMMBNT. vecu que des offrandes des Fi~eles , ~ qU'ils Ont regardé le tegnede la religion comme un rcgne ètran&~r a CelUI de ce monde.' . Reg~lin! meum non ef/ de hoc mundo, 1cleéhon a (ans doute ete la (~ule voie qui dtlt conduire au choix de [cs Pafteurs ; & les Souverains ont pu n'y exercer aucun droit. Mais aufli dès l' inO:ant que J'EgliCe a acquis une exiftence civile, qu'clic eft devenue le premier des Ordres d~ ,l'Etat" &, qu'admire à participer à la Puiffance publtque, Ill.ul .a, ète ~onne d exetcer cette autonté (ur les Sujers du Prince, les dlgOites de 1EgltCe (ont devenues de vraies Marr iO:ratures dont la diCpofirion a dû néceffairement dépendre du Souverain." l1 n'y a en effet qu'un Roi, qu'une Loi, qu'une autorité. Tout pouvoir émane de la PuifTance [ou~erai~e. Toute dignité qui s'exerce dans l'Etat eO: une pornon de la dlgntte royale. Toute Mlglfttature enfin, civile, politique, ecdéfiaftique ne peut dériver que de cette MagiO:rarure [uprême qui réfide dans le Souv.erain. Ab to ranquam àfonte promanant omnes dlgnlfatum rtvull. Les PreJatures Ont à la verir~ des fonél:iom . furement {piriru~lles! ces fonéhons [ont independanres de toute auto me temp?relle. C eft-I. le vrai patrimoine, de l'EgIiCe; mais to~tes leurs fon~lOns pub},ques, leur autoriré exterieure, leur /unCdléhoR, (ont necdfauemem une émanation de la puiAance [ouveraine. n.. , E' ,,·t CeO: ce qui fairoit dire au gran dC . onl[,antl~ qu u,n !tque n etm l'Eveque dt [on Dioc<fe, malS 'lu tl etolt l Eveque de tous. '1C~~et o·t1 aufTi dans le même e(,prit que les P"eres du (IXieme Concile de l 'b . d· r . , · afTemblés par les ordres de Louis e De onnalre, 1I00ent a ce P ans , li 1 d l'E}(, • 1c Prince que Couvent les Princes du lec.e exercent ans . g ~ e meme pouvait le plus ab[olu. Principes fœcub nonnunquam mira Ecckjiam pouf/atis adeptœ culmma tmmt. . , Tel cO: le vérirable principe des droits du Ra!. [ur les Prel~tures fan Royaume; & l'on ne doit pas craindr~ q~,) condUire J'~I~~ ne lien diminuer de l'autorité qui ell: propre a 1Egh(e , & qu tient que de Dieu (cul. "Autre chaCe eO:, dit le célebreDumoul~~~ l~ " le droit de [ervir aux autels & de remplir les fonébons 1aUâiii· Une " Sacerdoce , autre chofe de r~gler & de conCerver a "p di r d {.",,'Ili l'H. des petit., SacuJotum ."uctrt , / '" "!J,'P/rl I! dat. o . • 8. difciplinom 'MI'/I~ ~f"we , .1f.iuà ,fi f Mfilium ,17 muni. i,fa <04.,94,.. ( a l Dwn p,éf. (ur DE L'EGLISE GALLICANE. 56} Eccléfiaftique. Salomon, de {a (eule autoriré royale , deftitue le ~~~~~ Grand Prêtre & inftitue Sadoch à fa phce. Judas Machabée choir.t NOUVEAU des Prêtres {ans taches, & il leur commet le foin des Temples COMMeNt. con{acrés à la divinité. Qui orera dire, ajoute ce grand J uriCcon(ulte, que la puiffance royale ait moins de droit dans l'Eglire Chrérienne que dans l'EgliCe Juive! & n'cft-ce pas une vérité fondamentale de h religion de J e(us-Chtill: , que les Rois {Ont les Miniftres de Dieu, & que tout doit leur être (oumis? " 11 faut donc bannir à jamais cette idée étrange que le dtoit du Roi n'ell: qu'un privilege, que c'eft une conceffioll du Pape, qu'il ifl contraire au droit commun de Eglife. II n'dl: permis qu'à des Doéteurs ultramontains de (outenir de pareilles maximes. Les Rois nomment à toutes les Prélatures de leurs Erats à cauCe de leur couronne. Ils nomment, ils choiGlIënt de même rous ceux qui, dans les autres Ordres de Magi{l:raturc, doivent être les dépofitOlres de leur autoriré [ouveraine. Il ne fa ur enfin que la moindre attention pour [entir qu'il ell: de l'efTence même des cho(es que tout dépofitaire de l'autorité publique (oit choifi par celui en qui réfide éminemment cette aurorité, & que les rênes d'un Empire qui exiO:e dans l'Empire de l'Etat ne [?ient confiées qu'à ceux que choifit & que nomme celui qui gouverne 1Etat entier, Mais li telle eft la {ource & la nature de ce droir ':minent, comment pourrait-il {e faire qu'il vînt à s'éteindre? La Congrégation de Saint Maur n'a imaginé elle-même d'autre reffource pour (e prétendre exempte de ce droit , que de le faire envi(ager comme un Gmple privilege, comme un domaine ac"Jfif fi adventif de la Couronne. On n'a garde d'adopter cette prérendue diO:inétion. Elle eft inconciliable avec le caraétere effenticl du domaine de la Couronne qui ell: un & indivifible; mais, quoi qu'il en (oit de cette dill:inétion imaginaire, il ell: prouvé que ce droit n'a point d'autre (ource que la roputé, & qu'il ell: inné avec elle. Donc, de l'aveu même de la Conarég.tion de Saint Maur, il eO: incdTible. il eO: inaliénable, & toutes les graces paniculieres qu'elle a pu obtenir de la bonté des Rois de Franc" pour déroger â ce droit, ne peuvent lier les mains de l'augufte Monarque qui leur a [uccédé. " Telle ell: en effec, dit le (avant Dargentré, la loi {ainte, qui " régit ront ce qui appanient à la Couronne, loi fixe, loi immuable. " que, ni l'autorité royale elle-même, ni les Jugements (ouverains de " (es Cours, ni le laps de temps, ni le cours même des fiedes n. " peuvent affaiblir ni altérer. Les Rois (Ont liés par leur (efment à " ne jamais l'enfreindre: les Magiftrats, qui en (ont les dépofitaires, " Ont juré aux pieds du fI\lne de veiller à ce qu'il n'y (oit porré ,) " " " " " " " r B b b b ij • �&B- NOUVEAU COMMENT. • sG+ ART. LXVIII. DES LIBER.'tEZ aucun pré)' udice , & d' opoo(er, m~mc la plus courageuCe réGft "" aux delirs des R' 1'1 '" 3nCe 01$, SIS en pouvolent JamaiS concevoir q , . UI y " fuae"r conrralres, " Hœc Rtgni facro-fanc7a lex ,'luœ Regts ipfos, fi Curias Parla_ mmtares Sacramento obJlringu, ne cOTZlra fieri pa/ian/ur, ntu dcfiduùs Regum obfe'lilantur, fi 'luando contra fla/uant. HlLjUS œterna allc7oritas, immOla , fixa, indifPenfabjlis, Ntc contra Regum auc7oritas, aut ulla Arrejla yaluerillt, nulla t'mpomTn clLrricula, nulla fœcula obtinuerint, mdli contraaus, nuUa commercta. Il rcCl:c cnc~re u~ nua~e à diaiper? mais la lumi,ere des ptinc}pes & des amomes qu on VIent de recueIllIr le font aI(emem dICp<lrol[tc. " Pourquoi, dir-on, le Parlement & rous les Corps de l'Etat ont-ik " oppofé une li longue réfJf1:ance au Concordat" s'i~ dl: vrai que la " nomination aux Prélatures, qU! fut Ulle des prlllclpaies conditions "de ce Tra ité , fÛt un droit inhérent à la couronne l POutquoi " dans (es remontrances ce Sénat re(peébble défendoit-il avec tant de " zele les Eleél:ions que cc Traité abolifloit? Pourquoi enlin cous lcg " Auteurs & rous les Magifirats les plus rccomman:lables ont-i ls appellé " ce Conco rdat un Traité odieux fi le renyerfoment de /' ancienne " difcipline de l'Eglifo? " Les taits feuls répondent à ces difficultés. Ce ne fut pas la nomination arrurée au Roi par le Concotdat qui fouleva toutes les Cour! & les Corps de l'Etat contre cc Traité, L'unique cauCe de CC [oulévement fut que L'abolition des Elec1ions paroiffoit devoir plus tourner au profit du Pap~ 'lue du Roi. Ce font ,1;5 termes mêmes des remontrances du Parlement. Cette Cour fi zdee pour la d i:fenfe des droits de la couro~ne , ~e fut a~igée que de voir diminuer les droits du Roi; & de ce qu on lUI donnolt moms tf aVII/1- tages 'lu' au Pape. Elle parla à la vérité avec la plus grande force en favcu~ de$opectians. Mais les efforts m ~mes qu'elle fit pour en faire reVIvre l,urage que la Pragmatique (embloit avoir affermi, n'avoient en~ore ?aurre obJ'et <'lue la con[ervation des droit~ du Roi clont les Eleébons etOlent ï i ' d eu devenues depuis long-temps la (auve-garde con~e Je~ uf ur~auons la Cour de Rome. Si les Eleélions cn effet n ont lieu, diOle,nt a Preuves des R oi ces mêmes MagiCl:rat~ en 1 461 , le Roi pgrd cette belle prerogrLibcrrés dcl'E- tiye 'lU' il a de donner la puiffance élire. Voilà ce qui exCltOl(, e ",h(cGallicane. zele du Parlement en faveur des Eleél:ions. Il (e rappelloit que ands " Royal e eut ' peut-etre, · l eur ~COutS, 1'auronte au corn mencement 'la e la tro ilieme raCe de nos Rois, perdu tous (es droits [ur les Pre tUl du Royaume, & il craignoit que de nouvelles entrepri{es ne menal"Cent encore un jour les droits des Souverains. a ç DE L'E GL ISE GALLICANE. ~ -rj 5 l\u/Ii voit-on que ceux qui (e (ont le plus élevés contre le Con- ~!!!!!!!S!= cordat, ont été en même temos les plus zélés défcn(eurs du droit de N . , Roya 1e. PeHonne r ~ nlleux . r · que Dumou l'10 1es a bus, C OUVEAU nomll1atlon na lenu ,. du Concordat ; & penanne r ' OMMENT, · 1es dangcrs) 1es mconvtn1ents au f1i1 na parli: plus dignement, ainli qu'on l'a vu , du droit du Roi de nommer aux Prélatures du Royaume. Mais quel témoignage plus éclatant en faveur de ce droit de la Couronne, que celui que fournit la caufe même de la part du Parlement? Son oppoGtion au Concordat duroit encore, lor(que Henri Il lui adreffa [es Lettres-Patentes , du 7 Juillet If f 2, portant le rétablirrement de l'éleél:ion triennale dans les Abbayes de Chezal-Benoît. Ce Sénat conCl:ant dans (es principes , inébranlable dans (a fidélité & dans (on zele pour la ' con(ervation des droits de la Couronne, n'cnrég ill:m ces Lettres qu'à [Il charge que Ceux qui feroi",! élus >1bbù, foraient tenus obt",ir dit Roi LettrlS de vifa, EN SIGNE POUR ET AU LIEU DU DROIT DE NOMINATION A LUI APPARTENA N T SUR LES ABBAY ES D E SON Roy AU ME. Peut-on après cela domer des motifs de (on oppofition à l'enr<giCl:rement du Concordat? Et n'eCl:-il pas évident qu'il eût accueilli avec empreflcmem ce Traité, s'il n'y eût vu que l'affermi([ement du droit de nomination Royale 1 Le Concordat pourroit donc être aboli [aDS que le droi t du Roi en reçllt aucune atteinte. Ce Traité In'eCl: poim la (ource de ce droit é",inellt. D ès les rrem!ers temps d~ la Monarchie. nos Rois en Ont ét.é cn porlcflion. C eCl: 1apanage eaentiel de leur Couronne. Les R OIS nOmment aux Prélatures de leur Royaume, parce qu' ils (one Rois: voilà leur titre. Dans ce titre (acré (e réunilIent & (e confondent ceux de Fondateur, de Dotateur, de Suzerain, de Proteél:eur de l'Eglife. Toute autorité exrérieure & publique n'eCl: qu'une émanation de leur puirrance; leur Couronne cCl: la fource de toute MagiCl:raturc civile, politique, eccléGafhque; ce (eroitenfin attenter à leur Souverainet,: que de leur conteCl:er le droit li néceaaire à la tranquillité de leurs Etats, de ne confier le gouvernement des Corps eccl.:JiaCl:iques qu'à ceux done la fidélité leur eCl: [uffifamment connue. Il n'eft pas be(oin de faire l'application de ces principes. Les llenédiail1s en ont tellement (enti la force ,que toute leur rcrrource a été, aiNt qu'on l'a vu, de (outenir que le droit du Roi n'eCl: qu'un privilege établi par le Concordat, & qu'avant cerK co~cdTion ils jouiffoienc déjà du privilege de faire l'éleél:ion ,k leurs Abbes d ans l~ Chapitre général. Ce prérexte , cette prétend..'" eXCeptIOn, toUS, les tItres enfin de la congr~!;ation de Saint M.ur dOIvent donc d,fparoÎtre , puifqu'jJ eCl: prouvé que le droit du Roi cCl: inG,parable de b Royauté & qu'i! eCl: né avec elle. �'sU 1>E L'EGLISE AAT. LX V II,I. DES LIBERTEZ Ajoutons ell finillam que c'eil: même un choCe Colemnellement dcX'd: NO\lVEA U dans la caure, 1 ce C01>mlNT. François premier accorda à la Congrégation de Chezal-B ' 1 , d' '11 ' d' enOlt e prelllleFr es, mres ,quCc~ e lOv{j0que da~jourll!,ui contre les Brevetaires . MalS ranço 1S pre nuer e crut 1 peu epoul e par fes premieres L d " R l '1 emes. d Cc d P arentes, e on toit e nOlllmatiOn oya e, qui donna dans 1 fi',r l'Abbaye de Saint Vincent du Mans au Cardinal du Bellay. Il fi ta : par trois Déclamtions enrégill:recs, il déclara toutes les Abba Che~al-, BenoÎt foumifes il fon droit ,de n~mination Roylt~~ ~ n01~matiOn dll Cardmal dll Bellay fm a la verite attaquee, mais un Anet Colemnel du GranJ-Con{cil en ordonna l'effet; & lor[que Hen ' Il rerablit la Congr~gation ,de Chezal-Benoît dans Ccs ptivileges,lI Ce Prmce y appo{a la condmon que la nomi~ati~n de François premier ell faveur du Cardmal du Bellay Ceron ex ecu tee , & le Parlement en enré,gill:rant les Lettres-Patentes qui lui furent à cet effet adreflêes, conhrma par Con Arrh le droit du Roi, cclui du Cardinal & l'Artêt du Grand-Con{ei!. Ces Declarations, ces Enrégill:remems & ces Arrêts (Ont donc aurant d e titres qui a!T'>lreroicnt le ~roit du Roi, s'i! avoit be[oin d'aurre a~pui , que des ~rinci pes inviolables ~ u' on a établis. Les Rois [cs pté. decellcms ont ,bien voulu renon~er a le~r drc;,it, Ce fut de leur part u~,e grace q u ,Is aurolem pu revoq ner eux-memes, & qui du moins ~ a pu devenir un titre cpntre leurs Succe!T'curs. Cette grace fur accord(~ a des circonll:ances qui n'exill:em plus. Elle eut pour objer deJavorifer IIne réforme naijJante, & qui n'a plus aujourd'hui be{oin d'un pareil " Préambule ~ppui . On vouloit rétablir le temport! de ces Abbayes *, Et la des Lettcdes-Pa- Congrégation de St. Maur avoue clle- même que {on remporel e~ tentes u 31" {j b ' ~ , ' l.fI ' ~. d ' J anvier, 17 6 4, mamte~ant' len allure, qn e le "'. en etat de ecourir If e noumr ""Plaldoiecie des VtlZes dans des temps de calamité des .llénédicLa Congrégation de St. Maur oCe cependant {e plaindre! EUe ~Ws, implore la relit "ion du Prince; elle cherche à intéreller la piété des Magill:rats, el e reclame enfin le droit {acré des propriétes. QIelle ill~r:on! quel fanatiline ! Voici ce que lui répondent la religion & la piete : « Les Clercs portent {culs le poid des fonérions ecclé~a!liques j " rO\\Ve raide tOUt entier Cur leur tête, & tout le bén"ficc ell d,ns .. vos maim. ~ Moines! comment ofez-vous vous approprier la vigile " que vous n avc", l'as pl~nrée, & vous nourrir du lait d'un troupeau " que vous oe prene~ \Jas le foin d e faire paître, ' ~_ La religion fut " la mere de vos richdfc•. ell c vnu.< [ervit de prétexte pour tO"\ " env~bir: craignez q ue l'enfant n' ~tOuffe un JOUI la mere. " r P"cl' fi **. GALLICANE:. 'Cferici foli deffirviunt; lIofque cum illis partimini beneficium, ~um qlliblls non exhibais officillm. Q1lI1 audacid , ô Monaclzi, No uv 2 AU prœjiLmitis feu de vined qI/am non plantaflis ,feu lac de grege COM M ENT. *S . Bernard à ql/em non pafcitis *. Pierre Je VénéPeperit olim ReZ,gio divitias, fi nunc matrem filia fuffoclZlIit **. rable , Abbé de Cl ugny. ...lltJean Tritê- Monfieur JOLY DE FLEURY, Avocat.Génerat. me, Abbé d. J'Ordre deSain~ Benoit. Me, GERBIER, Avocat, GILLET, Proc. Imêt du Parlement, du premier Septembre 1764- , qui juge que les Abbayes de S. Vincent du Mans, Saint Sulpice de Bourges, Saint Marrin de Séez , Saint Alire de Clermont , & S~int Augu!hn de Limoges, Ordre de Saint Benoît, font à la nomination du Roi, ~in!i que I~s auttes Prélatuu;s de [on Royaume; & qui eo conféquence mamtlent MM. les nonn .. '" l'.' 1.. Roi auxdites Abbayes dans '" poff'dlion d'icelles. • - �ART. LXIX. DES LIBERTEZ DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. j)5.""8.."B.""8.."B.~1B.~~.""f?""a;r~~ssr~ ART 1 C L EJ De LXI X. l'Indult du Parlement. E compteray plufiofr entre les priuileges le~ PITHO\'. Indults d'aucunes Cours [ouueraines, encore qu'ils [oient plus anciens qu'aucuns ne penfent) & qu'il s'en trouue quelques remarques dés le temps du Pape Sixte 1 V. voire & fous le regne de Philippes-le-Bel. l s CITATIONS pH PJUUVES, Rec, de z 73 l , ~ Chap, '3." n. j', 54, Ch. '6. Il. 1. Ch, 36. n. '4, A Rec, d. 1 651. Utm, Idtm. Idtm, Ru, de 16'39, Chap. '3. n. jO, \1, Idtm. Ch~p, 36 , n. Il, ~ RREST de verification, du 1 Juin 1 f 4- 7 , fur les faculres du Cardinal de S, George au voile d'or, lègat , où entre autres modifi. Ch, ' 3, n. p, cations, on voit celle-ci" "Auffi ne pourra conférer les Bénéfices .u " préjudice des nominations, concedees aux Confeillers de la Cour " par Notre Saint Pere à la nomination du Roy,,, p. H· Autre femblable claufè dans les modifications appofees par le Parle· ment, le 16 Décembre 1 f fI, aux facuIrés du Légat Jeronyrne VeraUo: "Ne pourra conférer les Bénéfices au préjudice des tlornmltlom " concedées par Notre Saint Pere aux Préfidents, Confelllers & autrcs " de ladite Cour, " .. ~ 6 .0, " On trouve cette citation employee & expliquee dans le nouveau ....,.1 Commentaire de l'art, 31 des Libertés. , . Jjs, 36', Il, '+, Vi(ite au Parlement par le Cardinal de Lyon allant l Rome, . compliment & réponfe exprimés comme s'enfuit, " Exrraié!: des Regillres de Parlement, du 10 Mars 1494: AUlour. 1> d'h~y le Ç atdinal Arçhcvcfquc de Lyon cft venu en la Cour, & R A P P 0 R T ;, en fa compagnie les [ve(ques de Paris , {ainé!: Flour, & Valenc; , ~~~~ " & a remonllré: que pnis peu de temps en çà il a receu lemes du RA" 0 R T " Roy efcrites à Naples, par lefquelles luy mande q U'lI voife devers Drs '''fUY... " luy en toute diligence; & au!Ti a receu lettres du Pape pour aller " devers luy ~ Rome: ce qu'il ell deliberé faire, & n'ell voulu panir " (ans prendre congé de la Cour: & fupplia à ladite Cour qu'elle eull: " l'authorité du Pape rousjours en memoire, & recommanda à icelle " Cour tres·humblement {cs affaires & procés qu'il a en ladire Cour, " A quoy fut re(pondu par le premier Pre{ident, que la Cour le: " mercioit de [, bonne vir.tation, qu'elle poneroit tous jours honneur " & reverence au (ainé!: Siege Apollolique , en gardam les libercez " de l'Eglife Gallicane, priam audit Cardinal que quand il en fera " quellion au Con{ill:oire il les remonllre , comme il fçaura bien " faire: & pource que ledit Cardinal s'ell offert faire pour la C our " roUt ce qui luy fera po!Tible, ledit fremier Pr; {idem lui a remonf" tré, que le Roy noftre SIRE, qui a prefem ell, a donné mande" mens patents aux Pre{idems, Con{eillers , & autres Officiers de la " C<'lUr, addreflàns aux Patrons & Collateurs de ce Royaume, pour " les pourvoir des premiers benefices qui vacqueronr en leurs colla" tians & di{po{itions, Mais pource que le{dirs mande mens ne fonr " qu'en forme de priere, afin que le bien & advanccmenr que le " Roy leur a fait ne leur {oit inutile , feroit expedienr que le Pape en " quelque bonne forme oé!:royall à la Cour q uelque provi(jon, & " dont elle emendoit faire aucunes diligences; & par cc prioit ledit " Cardinal que quand il en (eroil quellion, il eull cette affaire pour " la Cour en recommendation; ce qu'il a offert liberalemem, priaot " la Cour qu'elle ne baille charge qu'à luy, dom la Cour l'a mercié, " ES PREUVES. • l' CD .p ApON, en fon liure d'Arre!l:s liu. tir. 6. art. '!!!!!!!!!!'!!!!:!!~ Les Prejidens & Conflitlers, &c. de la Cour OIU eflé 2. 1. de lon{ftemps fouorijè{ par les Indults des Papes , pour CO MMENT, eflre nomme>' par le ROll & Prelats pour obtenir les benefi- '1 OD E J" .; ,r; ces vacans \JOus leurs d~poJztions , & a' leur re;,r,us deleguer ". .U F U Y, à ceue fin. Et fia foù le premùr rôlle de cette nomination le 1. iour de Septembre Z403. Et depuis par arrefl du z6 . auril z498. les Confeillers de Requcjlcs du Palais, comme rflans du corps de la Cour, furent declareT. eflre du roolle & aprés tous les Conflitlers , l1quels ores' qu'ils foiem hors de leurs oJlices) ex hone!l:a tamen caufa) ne laiffim d'en <r. Tome IL C cc c �,. . . = 57° AR. T. LXIX. DES LIBER TEZ . anrés touS tant Greffiers que Notaires , (.. /ûnzji efl re, malS I T . COMMENT. t ' épar arreft du !J. JUln '434, Jug DE E 'l t des regilhes du Parlement commençant 14°7. . M Dl1rl1Y, xtra d Ch 1 VI C [c'I . ~ finüfant 1414 du regne e ar es au on el • ft Du Samedy lÛ. Mars '409, Ce iour a ejlé éleu M. Hugues Germain Doyen de Noyon f,. Confoiller du Roy noftre Si~e pe;~ns, ,&ur pOflrt~r le ~ooll~ Muers noftre S. Perde Pap: a l:Je " fi a e e or 01111' que ehaeun des Seigneurs badlera troLS ranes. Du leudy '9, Juin '409, ' fiur ce 7au~• ledit M • Hugues Germain ejloit dés Ce wur . • /1' 'B 1 T . l . JalWler aemur alIe' en Cour de Rome qUl e;.Ollfia fiou,ogne '& la Gra.Jfe, porur le roolle de la Co~r, pour e. re Igne Teeeu par le Pape Alexandre V. qUl lors regnou. Du MaTdy 20. Septembre '4 '2 • J " aM. lean Charton Ceda. 'zour a e(l'e oraonne , ,/1' pour alllr ae • Rome porter le roole du Parlement, ~ m a eJ..e co;man ~e {r~~;~S i~t{:sc~~~;~ d:s ~o%~tlr~~:;pl:t:~oi:; ?!. {eq~Regifl:re du Con{eiL du Parlement 1416, 11 Feurler. Regifl:re 7' fol. p. vVer~o. l'hifl:oire de Charles VI. & Iean Iuuenal des r;nsbe ? .. , Paris l'an 1406., L g ande allem lee tenue a 1 p. 1. 9' en a r . d' & fiurent faites nomloll fut re{olu la [ubfl:raéhon, lt, l' Vniueifiti nations tant pour les Officiers du Roy, que pour fi autres E cdefiaftiquls. . , d L'b de l'Eg!ife GalM. CI. F a uch~t en. [on t~1t~ e~e a~l~ent de Paris , licane. P our fatre taire, d1t - li , . l'an I,IPO. , . . . , /1 l 'es du Pane enUlron . T7 qui s oppofou aux lnzuJ.es eue . T fi de uis Mari/TI" Denedia. Pape demeurant en Auzgnon, l' P DE L'EGLISE GALLICANE, 57! Pape à Rome, accorda les Indults aux Conjeillers de Parle- COMMENT. ment pour eux , leurs enfons fi amis. Mais ayam les DE gracej efié cajfées au Concile de Confiance, l'ancienne élec- M. Du puy• lion remifè en France. &c. & peu aprés, Quam aux Indults des ConJèillers du Parlement de Paris ayant efié interrompus depuis /a Pragmalùlue-Sanaion, M,lacques Spifome depuis Euefque de Neuers eflant Conjeillm en ladite Cour, en pOUljûiuù & ohtint la remije l'entreuuë que le Pape Paul & le Roy François 1. firent li Nice 1.5,38. Aél:e tiré de la Chancellerie de Rome, par lequel appert que le Pape Iean X X II l, à la priere de Charles V r , oél:roya plufieurs prerogatiues aux Gens du Parlement de Paris pour leur nomination aux benefices pour cette fois feulement. Les Officiers clercs (ont nommez les premiers, puis les lais, & aprés font ecrits les enfants & parens des Prelidens & Con{eillers lais, du I l Septembre J 4 J 4) fans neantmoins preiudicier auxgraces concedees aux Ducs de Berry, Bourgogne, Orleans, Bretagne) Touraine) & Bourbon & atltres y [pecifiez, le{quels allaient procureurs ou Ambaffadeurs en Cour de Rome, Au troifieme vol. des Ordonnances de Francois 1) il Y a la lignature de Cour de Rome à la requefl:~ du R oy François 1) par laquelle la Bulle d'Eugene IV touchant les lettres de graces expeél:atiues accordées aux Chancelier, Preûdens & Corueillers du Parlement de Paris pour lors viuans, [ont renolluellées & efl:enduës à leurs {ucceffeurs fur toutes [orres de benefices, me{mes de Cluny. dal. eXlra muros Nieun! l3 - Kal, Junii an. 4. fol. 113' ver{o, & pag~ v nxxvlI. vere & fol. 1.60. Roolfe fait par ordonnance du Roy, contenant les noms des Chancelier de Franee , Prefidens , Con[eill'ers & autres officiers de la Cour, & des l'l'd'ats, Abbez & Religieux, Patrons & Collateurs, [ur le{qùels ils [e [ont nommez [uiuant l'indult. fol. VIl/XX xv. Forme des Lettres-Patentes de nomination fol. IXXX enui- a ron l'an 1547. Ccc c ij �57 1 ART. LXIX. DES LIBER.TEZ. Bulle de Paul ~II, par .laquelle il expofe que le Roy COMMENT. de France, & les Chanceher, PreGdens & Conreillers du DE Parlement de Paris, luy auoient remonftre que bien que M· D \J P n. le Pape Eugene IV, à l'infl:ance de Charles , Roy de France eufl: accorde des graces expeél"atiues ou mandats Je proviJenJo aux Chancelier, PreGdens & Conreillers de la Cour de Parlement de Paris pour lors viuans, aucuns defqu~ls efl:oient lais, auec faculte de nommer pour eux de leurs parens ou amis (ur tous les Eue{chez, Abbayes) Chapitres & autres ordinaires collateurs de ce Royaume, mefme [ur l'ordre de Cluny, pour efl:re char~ez vne feule fois feulement en leur vie. Neanttnoins ledit Roy & lefdits Officiers auoient {upplié {a Sainél:ete de leur vouloir pouruoirfur ce , & ne les pas frulher de l'effet de la Bulle d'Eugene. Ledit Pape Paul renouuelle ladite Bulle d'Eugene, & entend que lefdits ?fficiers puin:-ent eftre pourueus. de tous benefices {eculiers & reguliers. 13, Cal. Qumul. an. 15 3 8. L'extrait de cette bulle efl: dans Fontanol1 & dans le 3' vol. des Ordonnances du Roy François I. fol. J 1. 5' ver{o au Parlement. Declaration du Roy {ur ledit Indult , que lefdits fieurs du Parlement feront preferez aux Graduez Cunp!es & nommez des VniuerGtez, qu'ils ne feront tenusJaue apparoir de la Bulle d'Eugene 1 V. Que les Cardmaux {ont (uiets audit Indult, & enioint à tous Prelats de l'ob{eruer & entretenir, 1 541. fol. 333. du 3 .vol. des Ordonnances de François 1. V. Ranchm reulfion du Concile de Trente, liu. 7' c. 8. Sur la fin de cet Article il efl: dit que du tempS de Sixte IV il a quelques vefl:iges de ce droit: la Bulle L'aD 1'f70' de Sixte IV ) pour ce regard eft à la fin des Statuts du Dauphiné, part. 1. pag. 1.4. b. DE L'E G LI SE GAL LIe AN E. 57 3 NO\J~EAI1 LEs Indults d'aucunes Cours Souveraines dont parle cet anicle, ne peuvent s'entendre que de l'Indult du Parlement de Paris , qui efi COMMENT. une e[pece de Mandat pat lequel le Roi de France en vertu du pouvoir qu'il en a re~u du St. Siege, nomme un Clerc Ollicier ordinaite du Parlement de Paris , ou un autre Clerc capable, [ur la pr';[entation d'un Ollicier ordinoire du Parlement de Paris, à un Collateur du Royaume, ou à un Patron Eccléliafiiquc pour qu'il dirpo[e en [a faveur du premier Bénéfice, qui vaquera à [a collation ou à [a pré[entation, [uivant les regles pre[crites pat les Bulles des Papes & par les Ordonnances. Ainli [e définit l'Indult qu'on [urnomme du Porlement, & qui ea le m~me dont M. Pithou entend parler dans cet article. Son origine cfi, comme on va voit, plus ancienne & même plus pure, que ne le dirent ici M. Dupuy, & les Auteurs qu'il cite. M. le Prélident de St. Valier qui a fait un excellent Traité (ur cette matiere, dit pag. 9 , & [uiv. " Que le premier jour de Septeml ' bre [lOl, il yeut un rôle fait en la Cour, concernant la oomi" nation des Seigneurs du Parlement pout obtenir des bénéfices. " Duluc en fait memion en parlam de l'Indult de Paul III; il dit " que cet Indult n'était pas fans exemple, & que le Parlement avoit " joui dans les premiers temps de [on infl:itution, d'une grace quali " pareille. La Note marginale [ur cet endroit de Duluc porte, que " ce rôle fut fait deux cent~ ans avant l'Indu Ir de Paul lI! : ainli ceux " qui Ont daté cc premier rôle du premier Septembre 1402., 1'f03 , " [e [Ont trompés comme M. Rene Chopin, Papon en [on recueil ., d' Arr~ts, & d'autres après eux. Cette mépri[e de date, qui fait une " différence d'un lieele peut avoir donné lieu à l'erreur de quelques " Auteurs, qui fixent l'origine de l'indult du Parlement, [OllS le regne l ' de Charles VI, " qUOiqu'elle [oit beaucoup plus ancienne. " " Fauchet (e trompe, ajoute ce [avam Magifl:rat , quand il '" donne pour Auteur de l'Indult du Parlement , rAmi-pape Benoît XllI, " & quand il en fixe la conceaion en l'année 14[6, où environ. Il " efi confiant que l'origine de l'Indult efl: plus ancienne & plus pure " . . . . . . Le m~me rôle fe fai[oit au Parlement de la même ma" niere que dans les Univetlités; on en liU[oit un clans lequel on " inféroit les nominations des gradués, & ces nominations tant du " Parlement que des Univedités, étaient dans .ces premiers temps " adrdIès au Sr. Pere, de qui on vouloit obtenir des Bénéfices pu " des Maodats, [ur les Collateurs : mais depuis que l'Indult du Par" lement efi devenu perpétuel & qu'il a eu [es exécuteurs en France , " on a ceITé d'envoyer à Rome les rôles des nominations de la Cour." Quand ces affenions trouveroient encore des conttadiél:eurs , J'In41!!t !lu Padement n'en feroit pas moins aujourd'hui regardé làvora~ �574- AR. T. LXIX. DES LIBER TEZ blement, fait à caufe de nOtre Souverain qui en eO:, comme a d' r ' pour l n It. le princi~al organe, laIt c" mente d es Offi' CLers qui en profi NOUVEAU 'd' }, d J C'eO: au 1 liur ces 1 ces que 010 e comprennre ce privileae dan tent, l' COMMENT. , , 1e d eS , expe ..... n. ' , '" brogation genera anves, ponee par l e Decret , du Cos ']a. , Cl' devam, rLOUS l'A rnc ' ]e f +, on lui a cionCi e' de Trente, rapponee nne dans l'ufage & aux titres qui lui fervem de fondement, taure l'cXt , , . 'bl N Cil· lion dom ils etoie?t lul,cepn ,es, d ous lne pouvons rappeller ici les r~gles ,de nOtre p,ranque a c~t, egar , on es trouve avec toUt le détail necdralre dans 1Ouvrage CIte de M. de St. Vaher , & clans plufieu[s autres. Nous remarquerons fculement que les perConnes qui joudrenr à pr~enr du droit d'Indult" fom : le Chan~elier de, France, ' un Ga[de des Sceaux, le premIer Prelidenr & les Prelidents a MonIer, les Maîtres des Requêres ordinaires de l'Hôtel du Roi, les Préfidems & les Con{eillers de la grand'Chambre, des Enquêres & des Requêtes du Palais, le Procureur GenéraI & les trois Avocats Génhaux, les Gteffiers en chef Civil & Criminel & des Préfcntations. les quatre Notaires Secretaites de la Cour, le premier HuilIier, un Receveur payeur des "ages du Parlemellt, un Greffier en chef des Requêtes du Palais. un Procureur du Roi, un Avocat du Roi & deux Greffiers Cil thcf de, Requêtes de l'Hôrel. Quand les charges de Chancelier & de Gatde des Sceaux (ont réunies, on donne alors deux nominations .à la PC[fonne qui en ell: revêtue, Nous devons encore obferver que ce qu'a dit M. Dupuy [ur la fin de fan Commeocaire. n'ell: pas rout à fair exaCt, Il ell: conftant que les Inc\ultaires (Ont préféres aux Gradués & qU'ils ne font pas tenus de repréfcncer les Bulles d'Eugene IV, dont celle d! Paul III • fait fuffifamment mention, C'ell: la difpolition expreUe de la Déclaration du 1 8 J anviec 1 54" , publiee [ur les opPQlitillos du Cletgt-, Mais quoique cette même Loi & les Bulles citées [oumettent également à l'Indult du Parlement. les Cardinaux Collateurs, Clément IX. (ufPo[ant que le Pape Pal\l III avait accocdé cette exécution aux memes Pcé.1acs par des B,lIles qui n'ont jamais paru, les en cXClllpra aulIi. Un Arrêt du Coneeil, du II Janvier 1672, confirma cette .xcml" tian, en ordonnant l'exécution de la Bulle dn Pape Clément IX. & les Lemes-Parentes fur icelles; Lettres que chaque Cardinal François ne manque pas de fe procurer. 11 y en a cependant qui prétendent que le Roi, en les exemptant de l'Indult des Officiers du P~demcnt, ks lai!fe expo[és ~ celui du Chancelier. DE . L'E G LI S E GAL LIe AN!. 57 5 d~ Paris. du Parlement Titres de l'IND V'LT , Nou"VUI1 COMMENT, XXVII. 'llulle ' d'EUGENE IV • 'lui donne la préfirence à l'Indult du Parlement • for les ezp ..1atives des Prilats ~ foivant la Cour de Rome fi des Députés , des Univerfités }lers fa Sainteté, en l434Du Rtgij/rt Ju BOThi.tJ. fol. Il. EUCENIUS Epifcopus. fervus [ervorum Dei, ad futuram rei me mo'434. riam. Apoll:olica: fedis circumfpeél:a beni~itas dubia qua: ex apoll:olicis Cabri'L ConcelIionibus emergi polfenc, nè exinde di[cordiœ oriamut. Iibemer dec/ara" proUt id cxpedire cognofcit, dudùm liquidem ad pecitionis inll:amiam chariiiimi in Chrill:o filii nolhi Caroli. Regis Francorum Philippes IIlulhis, venerabi}i fratri noll:ro Philippo. Arcbiepi[copo Turonenli non- cie Coëtqui,. nulla beneficia Ecclcliall:ica cum Cuta vel Gne Cura, {a:cularia & regularia in Reano Francia: ac Dclphinaru confill:enria, cereis conferenda per[onis, q~as idem Rex ad hxc duceret nominandas & qure omnibus & lingulis inibi benefieia expeél:amibus. prxterquam venerabilibus frariibus no/l:ris [anél:re Romana: Eccle{ta: Cardinalibus. ae aliis cunc exprelIis per{onis, in Beneficiorum, atque diébe-per[onre, Ut prrefercur, nominatre forenc , alfecutione prœferrencur , per alias noll:ras littetas re(er- Premier. ' 1' Il'lS Pl'" van d1, conce fIilm-uS'" fa CU ltatem, proUt III emus conunetur, qu à - duConceflioa A ciL rum tenorem prre{encibus haberi volumus pro expteŒs, & in dl! cerris '4, V rationabilibus {uadentibus c.ulis intendentes Romanam Curiam pro tempore {equentes, {pecialibus favoribus , & amelationum profequi "ra:rogativis, voluimus, Il:atuimus & ordinavimus. quàd omnes & Iinguli, qui tempore vacarionis Beneficiorum {ub Expeé5rivis. quas eis concelIimus gratiis comprehenforum in diél:a Cutia prrefentes & aoc.2 per [ex proximè pra:teritos mcnfes illam continuè [eeuri forent, in alfecutione quorumlibet huju{modi Beneficiorum {ub iplis gratiis comprehen{orum, qua: rune vacantia ritè acceptarent, & de quibus provicleri cis facerenr, omnibus aliis cuju{eumque dignitaris, ltatÎIS, gradÎIS, vel conditionis, etiamli in proceŒbus defuper habitis diligentiores & in CanonÎCos rccepti eUent. {ub pari vel minOti data gratias expeél:ativas habentibus, & runc à diél:a Curia abCemibus, prxtetquam Famllt.flbus tlolhis continuà commellfalibus in Cancellaria .poll:oliea circà qualilam cis concellas prrerog.tivas de{c,riptis omnino ~rreferce~tur : Incer iHos tamen ex iplis prrefenubus, qUI apoftohca: (edis OfficlaIes non clIent , �. 6 No U V E Ali COMM1NT. , ART. LXIX. DES LIBERTEZ 57U b'l1 1'b ct ex·ll.entes in Theologix ac 11~ . . Magi " lhos, ncenon. in. altero JuriUni A r_ u cum rigore examul1S Llcennatos, & 10 'pfa Theologia D o ....ores, I~ r C', è ' , B I ' Corm,tOs J 'us commune Lcrvaretur: lIm proptete•• acca an os r' h . !taqu ~ d' 1 ' b ,' n dubium rcvocari .f1eramr, an per U)Ulmo 1 lequentibus P un uS II ' l' . Curiam & quafdam per N osfi 110nnu Romanam, 'b IS gene," {J' IUm f1:udlO_ diéèi Regni ad Nos d ef1:lOatis Amba latOn us conce ,s pr:ltog.ti_ rum m tellores !ra:fcntibus haberi volumus pro exprellis re~ia: vas, quaru ... G 'b P 'I . p .tL . C, 1 . rxdiéè.1: ac "Ieéè,s filllS, cnn us al amenn ' c",v'en 's . ",cu tan p II fi '1" ffi . . uibus ut etiam aflcritur nonnu as . ll111 'ter conce Imus pra:rogatlvas ~ Bcne fi Cl'oru!u , qua: quarumdam e,(dem gennbus faéèarum c,~eé\atl_ 111 (l " . J. . . runl vigorc no(cunrur eXIeéèare per eos a ecunone varum [atIa . . . . " , ' lenua . . valeat quomodo libet pncJu lClart : Nos ad omn_ amb'gultatls ve\ (cru ulum ciro prxmi{Ja (eponendum, & u~ dléèa fadtas ac 'pfis G Pb cefEe prœrogativa: (uos quanroclUs confequantur effeQus entl us con li l' .. 1 ~ l' . fi R . N b 's (uper hoc humilitet upp lCallUS 10 lac parte Hlpp ,_ 'p 'us eg's, 0' l' , r . r . . 'b US mc . l'm . volumus ,ca lene pta:,entlUnJ canom a n , & auéèoritate apof1:o . C . d . & declaramus per pra:fatum fequcnnbus Romanam u"am. ccermmus , d ft d' d ' Il. ' . U ' r regn, n,vw,. nec non qu,'b u ('cumquc p er hUI' uGuo i u ,orum . Cl <Ha: "1 tates a d N os d e f1: ''llatis ambafiaroribus conce{Jas fipr",rogatlvas . d'Q facultati ac pra:rogativis pra:fatis Gemibus conce I~ ;. qUll1 pet , Uni . pcrrona: facultatis, & 'G"nubus 'pfisfi concen.rum Regem nommata: " . . h . r od,' pra: textu in aflecuuone Bene c!orum quo. G Pra:rogatlvatum uJmm l'b t u'" er[ona: nominat'" per d,éèum R egem & entes pr~­ ~~~ ,c u~ q r~mrtritur , expeéèare ve\ expeêcafk , acceptare ve1 acceptafle. d'. <7l10 fI'cantue, R Ol11anam Curiam kquenubus, & Ambauaronbus . d ' fi( 1 ra:diéè~ debuerint , & d ebeant anteferri , nullatenus J.'rreJu ,ca e, br. p offe pra:Ju . d'" IClart pr"" m,' 1Ii~ & aliis in cOntranum faClennbus 1 nono .P r e v. /l',c Nulli ergo omnino . hom111um tant,'b us qUI'bUlcumqu . . ft. Janc pag" l ' 's Conf1:itutiorus & d cc!arauoms m mgete ve tatL f1: 1 nam no ra: vo un , fi Cc '"t e, au(u temerario contraire: Si quis autem atremperare ~ra:l ump :~o: indignatione", omnipotentis D ei & beatOtum Pem &d (::~~ma~hry_ lotum ejus, Ce noverir in.cur.Cur~m. D a.tum R~,~a: ~puq uadtingenrefimo fogonum anno Incar~auon,s . omcmta:dasm'a e : : . Pontific>tûs nolhi tricefimo quarto, qumro-dcc,mo a en pr I , alIDO quarro, lic lignatum JA. DE VlTERBIO. faéè~ Dhiiion eD faveur du Roi 1 & defOD Par e· men<. ,. Supplt 'n . "tg'''' . 'Cl' * 1~ . Mars ~i34- xxVlll, DE L'EGLISE GALLICANE. x' X 577 VIII. NOUVEAU Proûs-verb:zl de l'Audiuur de lol Chambre .Apojh>lique de l'état CO~}{ENT. des deux ConceJ1iolns d" Eu~ene 1 V. en fdveur de (indult. Du même R egilhe des Barbùlcs, fol. i ' & (uivants. • Prœrogati vœ dominorum Confiliariorum de Par/amento cum t:etenfione. le terme de Confoill" éfi- ' g ne Je {Ou , les Ollie ers lodul- UNiverus & Gngulis , & prrerentes tranrumptÎ Iitteras, reu inf1:rumen- 'ues. tum publicum inrpeéèllris pat~at cvidentcr , quod Nos Banholoma:us de IH6. Bonitis dc utbe vereri, D " éèorum Doél:"t. mag if1:er {anéh Jawbi de alto palfu, & Curire cauC,rum Camerre Apof1:olica: Auduot g~netalis, dic data: pr""rcntium vidimus, tenUllnUS, palpavlmus & diligenter inCpeximus duo (umpta de regif1:ro Cupplicatlonum Canél:iffimi in Ch, if1:o Patris & Domini no(hi D o mll1i Eugenii divillâ provi.1elltiâ Papa: quarti, claufa, in papiro more Romana: Cur;'" fcripta & imomlara, ae 'per venerabilem virum Do minum Joannem de Bog" d,éèarum (upplicationulU Regif1:ratorem rubCctipta, correéè. & collarionata, {uique impreffione figneti ab extrà (isillata, non vitJ:1ta, non caocellata, nt!c in aliqua fui parte Curpeéèa, Ced omni prorCus vitio & rurpiciono carentia, nobifque per difcterum virum Durandum Erelavi, Clericum ranél:i Flori nomine, & pro parre honorabilis viri Domini, Aôgidii Laqueatoris, in Le.. Gilles gibus Licenciati, l\luf1:rillimi oc Chrif1:ianiffimi Principis D " mini Ca'oli le L:.JIeur. Francorum R egis, in Romana CUtia Procuratoris, judicialit", prxrentata, quorum quidem {~mptorum pra:diéèorum tenDres ruccdli"è ac de verbo ad vorbum tales (Unt. Eugenius, BeatilIime Pater aI,às Sanéèitas vef1:ra devot;ffi"o ejufdem Riféréde Sanél:itatis filio Carolo Fr.ncorum Regi cenam facul'atem nOll1in,ndi crlufie~ 'mcs · r Oll<e,,,ons. certos P r::e 13.to~ ac a 1las penonas ad nonnu Il a Ben,; fi ( 'la Ecc1e GJa f1: l 'Ica d'E1'Fetl:atiTes. etiall1fi Canonicatus clfont , ;n Regno rua & Delphiraru Vicnnenli cum cenis pr:rrogativis ac confiliariis & Magif1:ris Requef1:arum ordin,riis, HoCp;tii eju(dcll1, nec-non plerirque ExconfillJtiis ipfius in (ua Parbmenti Curia , & eorum nepotibus , filüs & conrangll ineis, loco laicorum Conliliariorum pofitis. ac Ambaxaroribus & ( onliliariis ipfill~ R egis qui primi ad vef1:rre S,llléèiraris obedienriam prxfta:1dam mil1. lunr, atque Conriliariis, 9 ui rorulos de .Curia Parbmenr! pr",diéèa & Ca'nera COll1purorull1 ipGus R egis vef1:r.e San~itati pr,,(enrarllllt, div~r(1S gratias cxpeétarivas rum limilibus prxrogativis nn minads per ipfllll1 ILgem gratiQsè conce/lit, proUt in diverlis Imeris apof1:ohcis & proc~ffibus mdè teclltis b"iùs cominctur. Tom. Il, 0 ddd * �LXIX. 57 8 No l.i V '- A U LOMMENT. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. ater fanfre, reperiatur Sanétitatem vef1:ram nonnullis . . . , . C unl au t e m ) P P' ' b us...& °11 "lS Facultates nommandl nOCIpl ..~ . !ecdonas & pl;:o[,quc p,rroni, ' ,: 'l'''lb'ls eJ'uCd~m SanaltaUS equcnt,b." ,Romarall1 cu:un 1 ~\ml loU ~ . . .. d' Curi"n , , , ,n.a' ivas ad divel'(~ Beneficia 111 regno & Homm10 l,.:rl R,uis r:1tlJS C'{.l ...{"..l, \ ~ 4 . . .• _ . .. >:"l , g & . . Jtu DC1Pl1l" hUJ"U(\\10dl conf1!tCllua cum 111.lgms r R P l:.'C [Og \'nVlS COil ':~{4 r GI .. Gilc ex uibus nominatis per iplltm egem ae ,-,on t l"IlS & Jliis .d', C\.' q orret ma<1Oum Xra:)'UdlCium generan , mG per e,m,bn San,. pr,1; l~llS p IlC " S l' " S él:' tiratell1 d" l'emedio provi earur opportllTino, upp ,cat'd'glrm d'''. Itlti 11. L Rex quatenùs in pra:mlf 11 nunc provl omes, c mr;:n· VeH[X prœratus ) .' ' . " r. ... C. 1 Sanaitaus fu,!fe & eXl(1: re p_r qUllcumqll. racu rates tlone, eJut< cm S n.' , & r 'b 'as et'lam ftmiliaribm vef1:ra: an~llratIS, ve l prxro<7atlv. .' , , ' ,• lequCntl . d" \~ " C , ' · · d· facultate R egia & alus . perlollls lupra d " l'COS• R oman,un U\ lam c.."- ... . c' cs ac cxceprionem , feu claululas C1S crogatonas tacite m;:nnon:m raClent , ., 1" r' ' ' nres quibu(vis Pnnclplbus & a ilS perlOlltS quocum· ve 1 cxprefl e contme , 1 ~ Il ' d· , ' 10 no b'l1 tC"ans " feu etlam ecc .ellame", Igm. ) officii & mundana: . q u:, [ltU fi b forma &: excepuone verborum, etlam mOtu protam u quacumq[d nom~natis per ipfum Regem & Coneiliariis ac pn.o concde~as 'Gel ' Iempr'''rog~tivas ipfis nominatis habentibus, quoad ~lllS pra: l~llS cs " r ' , in eorum gratiis comprehema, & 10 rcgno & fi B ene Cla , d' , f!i' l 'II q ua:cumqlle ' l ' r d' cOl1GI1:emia nullum pra!)u ,cmm a cm vo Ul e, D e1plunaru ll1Jullno , " d feu ctiam quomodolibet generari declarare, dlgnum etlam ,quo~ ce!fus & lites endentes per appellationem ve\ ahtct, omnium cu ta· , P gratiarum ac litterarum hu)u(mod, tenores hatum) nommauonum \,.~ .' . Cl . hemes l'O fufficienter exprdTis, de gratia (pec"h & m,uper ~ommltp da 11. 'C: . Pahtii Allditoribus , vcl allls qmbuCcum. cere & man re vcu:f1 aC[1 ." R " l [( ue 'udicibus dele atis ve\ fubdelegatis in Cuna .ol,:an., ve ex, a ;xif1:1ntlbus quoi in caufis coràm eis pendentibus JudlCelnt Cecundu~ , l' 'd ue pra:femi Supp lcanom, ve vefuam ptxdiaam D cc arattonem ,quo q dh'b erindè ejus lumpco de Regif1:ro fupplicationum fides plen: a 1 e~ut " p diélis oc fi lincrx de(uper confetle forent non ob~atltl uS ~:t~ti~S lfumilia_. r Iitreris , facultatibus, nommattoOlbus , gratt~,: p ~uâam oc litter~ lium vef1:tx Sanébtatis, & fequentlum prx, 1 am . cum Derr,to ' t' onibus apof1:o l 'CIS, ac euam comentis, nec-non C on f1: ,tU l , ' te vel in Cpeeie pet CooccJEoo irritame, quorumcumque renorum extf1:anr, m gene " & Induhis. ca%rme a la d S éb conceŒs aut conccdendis pra:rog atlV1S !la Supplique du eam cm an tarem '. 'b fi cialis & expre men· Roi fous la ac etiam de quibus ac coeum tOUS renon us Plie m ue cum clauCulis fcule exception tio foret habenda, ca!terifque contr.rus ql11bu cu q , , ra ,m' Pt Q. des graces opportunis. bli n prrejudicio prz· Conceflum ut petitur, de omnibus, a que rameS d' . '~ tamen. '11 Noram"Apof1:oltca: . e lS,fi ntia l , domim 30 Janvier rogativarum G. de Ef1:otev, a, lfl 6 , q uod non noceant E1cemofynario Regis '. dum;ax~ '~!~bluarii, ;tllIl0 Rériré de no[tri Papa:....... Datum Florentla: œrt!o Ca en llatione faaâ PC' !tle rIndu\t du quinto. Sumptum de Regif1:ro Supphcanonum, co 1~ Avril 14 l J, Jo. de Bogia, Regilhatorcm. fa"re~ :l M. d'En;) ur~ville ) 579 Autre Ampliation de l'Indult de la Cour. E Ugtnius. Bcatiflimc Pater, UI Sanaitatis vell:ra: & {anaa: Romana: Ecddir dcvonflimi filii Caroli Regis FrancorulD in {ua Curia ParIamenti Confiharll, quibus & ipforum loco {ubll:ituCÎs eadem Sanaita. ad d uas CoIlawlnC3 & totidcm Beneficia {lib data oaavo Calendas Mau anno prllno, gratias expeaativas fecit , & cum cis (uper d uo bus incompatiblhbus Benefieiis eeclefi.ll:icis , etiamfi dignirates, pcr{onatus, adminl[trationes, vel officia etiam curacorum & eleaorum in Cathodralibus etiam Metrorolitlnis vcl Collegiacis Eccle{iis , & dignitates ipfe principa b v.:l majores fuerim, G pra:diaarum Litter.mm Apof1:olica[um vigorc :lUt NOUVEAU COMM'NT. alia" eis canonicè , conferamur, aut cligcrentur ad illa) quantulllcumque curatum, aut aliter incompatibile Beneficium, q uod tamen 111 Carhedrali poil: Ponnficalcm m.jor, aur in Collegiata Ecddia principalis dignitas non foret, infimul per quinquennium ac exindè uno ipforulll dimiffo rdlqua . duo quo adimerem, & cum licemia illa pro fim.Iib llS vcl dlflimllibus, quoties vellent dimirtenda, retinere poffent, prout in Supplicationibus defuper Ggnaris aut litreris defupel confcais, quarum tenores &c, habere placear pro exprell'is , p!eniùs conrinetur, di(pen(avit, ex gr,tiis & litreris hujulillOdi ubcriorem con[.:qui valean~ "effeaum) dignerur S:lOél:iras vefrra srarias amcdiébs, ac (onfeaos deCuper forlan proedfus ab eorum datis pro {ingulis ex ip{ts Confiliariis & grapbario Clwco ipfius Curia: limilem Gratiam habcme, qu~ capaces fum ad Canonicatum cum reCel'vaCÎone P ta:benda: ae digni. rans, perrOnattlS , adlllilll[tration is vel officii etip.m Curati & e\eaivi, cuju(cumqne Cathedralis criam Mctropolitana:, vel Collegiatœ Ecel x Bendicii cccldiaflici) cum cura ve1 fine cura, edam fi D~Can2tll5, vd Archiprcsbytcratus rurales aut Canonieatus & Pra:benda: ( tlt (upd fuerit) vacantium , aut Gmul vel fucceflivè vaeaturorum , (pea,mi mn conjunaim vcl di vifim ad Collationem, &c. quam corum, qUlhbet in confeaione litterarum dux rint eligendum ,nec-non dilpen(anones eis ut prxminitur, concdlas ad hoc, quod earum vigorc duas Parochi.les Ecclefias per idem qu inquennium retinere poŒm, & pra:difuru lll Imerarum vigore, am alias canonicè cis conferamur & con(imili permutandi Lcemia, ( liberè & licirè ) valeam & confimllibus prx rogarivis & lmelationum favoribus exrenaere dign.tum con[titurionibus & ordmationibus apo[tolicis, & pra:(enim una pro cis nupcr edita, qux talcs diC, penr.~tiones , prœterquam in ccrtis caGbus, cujus, &c. tcnorem &c. dari prohiber, c;~teriCqlle comrariis nOn obfranribus quibuCcumque cum dauCulis opportunis. Conceilum pro omnibus tertio pra:lOgativis, & d iCpenr.~tum ,l.; Palochialjbus , ut petitUI, in plxfenria domini noari Papa:. D ddd ij • �A II. T. LXI X. DES LIBER TEZ .Addition de la Supplique du Parlement. N OUVEAU 1TEM , ur Con iii1 lartl ' " pr:eratl, C G rapllanus ' Cl' encus , & Sb'" u LUtutl, prz. COMMENT. C fil ' , l ' 11. ' , dd d , lidcmium & cxterorum on 1 la[Jorum an JU'llnam re en am, & , Motifs .d. veritatem defendendam fincctiùs ineendere valeane, dignetur eadem 1 Indult. , Il. d cc1arare per quatcumque r l'b et PtlVI " leg,orum, ' Sanétit. s vellr. q uo mm, ous~~K~~~~t , exemptionum , aut lndulto.rum aliorum per Sedem ApoO:olicam, lub qua. pour f. ire pré- cumque forma vel exprdhone verbor~m m genere vcl ln [pcCle, er'am férer !on In- Regibus , Reginis, Ducibus & .llls a Rcge Francorum prœdlélo pro duit a . toute rempore faétas conceffiones , pra:rerquam perConls , 'Iu,s IpCe Rex er Expeliatlve. d S n. lib' f n.' " [peciali Conce!lione per eam em an"'ltarem , l 1 ' ",a nOln~naVJt , etiamli aliquibus concdlum . dler, quod limlltbus pra:dlébs a Rege nominatis, conceffis prrerog.nvis urerentur pnvtleglls:x .ntelauon,bu, ipÎIS Confiliariis , ur prremiuitur conceffis : nullaremls volul[, neque vult in fururum dero<>are, decernerc arque declarare conccfIionibus ipfis in eis derog.toriis'" & deeretis irritaneibus forlan contenris" c~re· riCque conerariis nonobO:anubus q~,bu(cumque \prre~ogauv,s DuClS Bur· gundire & per(onis [uorum Famlltanum anee pact, craétatUln" U1 Cuo robore maneneibus) cum clau(ulls opportu"'.s. Conceffum Ut peutur: . .' D . tum Bononire C.lendis Oétohris anno {exro, {umptum de ReglŒfIS [upplicationum, 'collatione Faétâ per me Jo. de Bogia, Regiltlatorem. Ici l'Auditeur PoO: quorum quidem_prremCertorllm (umprotum de regtfl:roprxd,éloprœrep,,?d [on [ent.tionem & receptionem, viGonem([ue & mCpeétlOnem, oml1lbus r:mcn Proccs-verbal. & lingulis [uâ quom"liber intereffe credenubus, ,& eorum procuraronbus, li ui eGent in Romana Cmia , pro ei{dem ad vldendum & audlendum ad ~r;fati domini iEgidii Laquearoris inll:antillm & ~er~tiOnemdiéla Cump;~ .le regiO:ro Supplicarionum pra:d,éto, tanquam pro Ip(O faClentla moo norci & .aperici, tell:eCque (uper recognitione lignatocum, arque Cenl" tun" Cub[criptionumque diéti reglO:r.tortS m {umpus hUJuCmod, appolicoru m & conrentorum, pro parte dléti domini iEgidii Laquearom pr:eCentandos produci, adminique, & jurare, & poO: Illorum mog· nitio nem iplâ (umpta ad perpetuam rel memonam nan(uml, rranCwbl J l ' & in publicam formam redigi, in rcan(umptoque fiendo excmp an , d" 'rer SI hu' ulmoc\i noO:ram & diétre Cu rire auétoriratem or manam pan de~retum inrerponi, & C\lm (uis originahbus debirè collanon;" , fig:~ rique & lig illaci , vcl cau{am jull:am & canonabtlem, quare pr;rm minimè fi -ri debecenr, coram Nobis judici.liter proponendum mp Alidienti. p~blica linerarum coneradiétarum diéti Domini nolln 3Jt publicè , ur moris eO:, ad certum rerminum c~mpete~r~m per nof1:cas ceni renoris li"eras citatas, & tn eo emdreum In ino diétorum citatorum non pel. prrefarum . .. Dm an 'ente E[clavi , q uo (uprl no mine Nobis in JudlClo ,comp~~,uC. conr\lmaciâ accuCad ipfi(que per Nos quoad aétus & rerrmnum J D E L'E G LI S E GAL LIe A N E. modi conrumacibus ceputaris, nec-non prre(criptis Supplicarionum (ump- . ris pro appoGris habiris , [cripruraque {eu li"era (ub[eriprionum atque NOUVEaU fignarorum diéti D. Joannis .le Bogi. , RegiO:caroris in eiCdem (umptis COMMENT. appoliris & contentis debitè ac {ufficienter recogniris, ac cis per Nos pro recognitis habitis hujuGnodi Supplicationulll rUmpta ad diétam perperuam rei fI'emoriam tr.nCumi, tr. nrcribi & exemplari, ac in publicam fOtmam redigi ad cjus domilli Durandi Helavi, quo fuprà nomine Procuratoris inll:antiam & rcquilirionem per noll:rum & diétre curia: Norariulll publicum infrà (criprum judlcialiter mandavimus & feeimus , quibus omnibus & lingulis tanqu.m ritè & legitimè in judicio celebraris noll:tlm & diétre curire apoO:olicre auétoritatem ordinariam interpO(wm us , parirer & deererum, volentes nihilominus & auétoritate diétre cucia: decernente , quod prrefenei tranCumpto authcnrico patcntibus • li"ecis ceu inO:rumento publico, ubicumque loco,rum & terrarum in judicio & exrra merito poŒt &: valear plena il< inregra fides adhiberi, ac tanta & talis, quama & qt,alis prrein(enis Supplicarionum Cumptis originahbus darecur & adhibererur, li in medium producerenrur. quorum omnium lingulorum fidem & rell:imonium prxmifforum (emes litteras ecu prre(ens publicum inllcumemum exindè fieri , noll:cum ac dia" curire Scribam infrà Ccriprum (ubCcribi & public.ri ligilloquc diétre curi:r , quo urimur, juffimus & fecimus appenlione muni ri. Datum & aétum Ferrari re , in Palario cau(arum apol1:olico. Nobis inibi manè horâ terriarum con{uetâ ad jura reddendum & caufas audiendum pro Tribunali Cedenribus (ub anno à Nativitare Domini millelimo quadringenrelimo rricelimo oétavo, indiétione primâ, die vero lunre decimâ {exrâ men lis Junii , Pontificatûs CanéttŒmi in Chrillo Patris & DomiDi nof1:n domini Eugenii divinâ Providenriâ Pap'" quani, anno oétavo, pcreCenribus ibidem d,fereris viris Magill:ris Guer.rdo de Volteriis, Fcanci(co de PiŒ., & Dominico N.rdi de PiCfia, nol1:cis ac diétre Curire Notariis tef1:ibus ad pr:rmiff.. voratis (peci. lirer arque rogatis. Signatum, Jo. Baliar, & me Joanues Baliar .le Vico, Clerico ConCeranenGs DicrceCIS, publico apoO:olicâ & impcriali .uétoriratibus arque Curi", & do mini Audiroris pra:diétorum Norario & Scribâ , qui prreinCerrorum Cumprorum de regiO:ro Supplicarionum prreCenrationi , vifioni , infpcéboni, recognitioni & comparueioni rran(tlmprionique atque c\ecreti & auétoritaris inrecpolirioni aliiCq ue omnihus & lingulis Cuprà diétis unà cum prrenominaris tef1:ibus pr",(ens fui, caque omnia & lingul. lie fieri "idi & audivi, & in nOtam rerinui, ex qua huju{modi publicuOl inO:cumenrum ccu parentes ttanCumpri Litter;>s pec alium, me aliis occup.to ncgoriis , fide,liter (cci pra in hanc public.m form.m redigi, lignoqu e mec (oliro unà cum diét:e Curia: IigiUi 'ppenlione, fignavi rogarus in tcftimonium prremifforum . Collatio de rr.n[umpto u'prà (eripto héta fuit Pariliis in p.rl.mcnro cum originali. �581 Au. LXIX. DES x NOUVEAU COMMENT. XIX. r Certificat d. EvÔ1jue de Teroüenne Régent de la Chancelleri c r. Id COll ceJjion' .d'Eugene au Parlement de Paris. , lur - Du même Reginre. Fol. J f LIBERTEZ jj. YUf•• OANNES , D e~ & Apoftolicre Sedis gmiâ Epi(copus Morincn~s, de Mandato (aAét,Uml1 10 Chnfto Pams & Domi"i nofl:ri Domil1i Eu... d!vinâ Provldentiâ , Pa px quani, Cancellariam apollolicam reg,~:sl~ Umverfis & fi~guhs prx(entes Imeras m(peétuflS {alUlem in Domino. & ciCdem pr,denrihus fidem indubi"m adbibcrc, quia ratio exigit, & requitas per{uadet vcritati tcftimonillm perhlbere, Univerfitati VCntl norum facimus &- b.rom {erie firmiter anefhlllur, quod in in(pec_ tione cuju{dam roruli pro parte Chriftiani!limi Principis & Domini mini Caroli Francorum Regis pro vlginti-tribus Confiliariis & Olli's {u'" p.rlamcntl Curia: p.rificnfis, (anéti!limo in Chrilto Patri cD mino noltro domino Eugenio divinâ Providenriâ Pap.e quatto, ad effeétulll à Cua S.nétitate & clcmonriâ gratias exp~~atlvas, Mp,nùriones & prxrogarivas &c. obtinendi, prx(enrari ac porreél:i, nec-non fic incipientis : . BEA TlSSIME PATER , dudul1l Sanébtas vefl:ra devotiflÎmo eius filio Réf/ré du Carolo Fr.ncorum Rege Cbriltiani!limo {upplieante fic. Con~liariil in premier Indulr Lù. Parlamemi Cmi. Piétavienfi, .c natis, eonCanguineis & ncporidu '4, Avril bus Confiliatiorum laicotum nOI1 cap.cillm Cubfl:itutis & aliis iorcrXtiS ]·HI , li' & de 10 ' roru 10 d'fi. ' , ' eXpel.lanVaS fi. ' C lL,.lOrUm C on fill lanorlltn cranas eum earum cm J.onamp atlon. 0 ' ver,n l ' extenfionibus {ub data oétavo Calenelas Maii, Pomi fi carus ,ono primo, ad pIura Beneficia eriamfi finr CanoOlcarus & Pr",bennœ. Di· gnitates , Per{onatus , Adminiftrationes vel ollicia Curarorul1l ,~ e!eI}orum & ad diver(as coll.tiones fic. diCpenCationes de plunbus mcomp" tibilibus cum , pra!ro~arivis, nec-non facultates vifirandi pcr Proru~,­ torem Atchidraconarus lllorom qUI obtmetenr, ac pluralra vlncllCd: quod oon obltaoribus Beneficiales &c. haberenrur pro exprcffis gt,t~ose conce!lit , proUt in litteris (uper hoc confeébs, & [upp!IC,uombus defuper fignatis, quarum tenor lariùs fic. conrmetur. VC[III1l.' Pater fanéte. po(\: teduétionem ViII", & Civiratis Parifienfis ad ob ;d,.nn,m prrefati Regis, ipfe !tex ordinavit Cuam prrediétam Parla menti CI1f,,~n ael diétam Villam Ceu Civitatem Parifi"nCem reduei prout . n(lqultUS crar , & in iotl:irucione dir:tx C;lti", Parla menti voluit plures VifOS not.biles & Ccienrificos in faéto jultitire , tam Eccldi,fl:icos quàm ~t VIS infrà (cripros co..,(onio ~Confiliariorum & .liOtUill , _qUiPlél:a te 1 ~ bant, aggtegarr, & ip(os (uos Confil!anos & OIliClafloS inlhtm J 513 DE L'E G LI S E GAL LIe A N E. ordinavit in diél:" Parlamellro, & recipi manda vit , qui fuenmt po(\: ~==== ~eeepri :-Et eum pta!fati Confiliarii & alri infrà (cripri pariter laborem NouVëA U 10 dlétn Cutla, LI[ creren, & e.dom efl: profdlio, quatè metiro gtatiis CO MMENT. prxrogatlvlS ,& , fav9f1bLlS, ut .Iu ~aucfere debeant: Supplient igirur cldem Sanébtatl Idem R -=x ) quatcnus eJ.rdcl1l o[atias tlvas , ~CL1 tarcs ~llltan 1 \:fC. ?[~L1t 10 canul1dcm CUI11 extenfionibus, difpellC,tiones de plLlfibus incol~p.tibilibus , C l ,C d' 1 : . ' prxroaa" b codem rotula plenius comi- nerur, m quo. GllIlleimus de Villiers, Licenriarus in Leaibus Supplique de Charles VU .. diai Regis Conftliarius primo, & deindè ac immediatè venerabiiis vic' domi- nus Philippus de Rull y ~ Licenriarus in Legibus, diéti Regis Confili.nus nommatl & m(cnptl eXlftunr, reperimus eumdem rotulum de alrcrius manu littera (uperiori licrera! ejurdem rotuli penitùs & omnino diflÎmili ae diverra fic fore lignarum. Conceffum Ut petirur pro omnibus viaimi-tribus, qui vigore ,Iiaru~, Expeétativarum à domin~ nofl:ro P~p, eiCdem cOtleeif.rum Benenela non accepraru~t ~ nec fuerum aITecuti in omnibus & per omnia ficut coneeffum e(\: IIIIS de ParIamemo Piétavienfi in ptreCentia eju(dem dOITIlOl nofl:n Papa!. Jo. de Mela, & po(\:eà [ub(equitur de alia manu DANIERE; P,~(\: eUIUS cognominis deC.criptionem talis data reperitur : D. mm Bonol1lre Oétavo Calendas Mail, anno (.ptimo. 'of. Nos 19lwr Joannes Ep&opus & [C"ens prrefatus prremiIT. omnia & '4 Avrii lingul. ad, prœf;U:i Do,mini Pl,ilippi Rully, Licenri~ri in Legibus )7. àléh RegiS ConGI,arll , Ut prrefenut hujulil10di rd1:imonio indigcre ' IT "fl:' r 'b' r ' Cerolicatdu a ereons 10 annam t~anlcf1 ~; &:- prrelentlbus no!l:ris litteris annorari ) Régent de la de prout nof1:ro Regentla! OffiClO lI1cumbir, fecimus ea(dem pr"Cenres Chancellerie noth, ligdh mUOlmlOe roboraras prxnominato domino Philippo con- de ce DOUvel ced<nres 111 refl:mloOlum eorumdem frremifl'orum. Datum Ferrarire iri Indulr. domo habitationis nofl:r"" anno à Naüvitate Domini millehmo quadngentefimo mcelimo oétavo, indiétione primâ, die vero oétavâ nlenfis Donn" F .. Ponu' fcacus i ' pr" fa ri domini nofl:ri do mini Eugenii Papa!, anno rare le e8a Mai "'Mail, DétavO, fic lignatum JO. DE VADO. ]4J&. Coll.tio faéta elt cum Origin.li, �• AR.T. LXIX. DES LIBERTEZ x x x. NOUVEAU COMMENT. Bulle du f ape PAU L III, confirnuztive & ampliative des , f{,,'ons d'Illdult, falles par le Pape Eu G EN E 1 V C ce:JI' :r.dellS, Confeillers, fi' auOll Chaflcelia de France ëJ• aux P reJ' autres Officiers du P arlemerzt de Pans. PAULUS Epi(copus, tèrv:us (ervorum Dei, ,ad perperuam rci mcmoriam. Decer R011lanum Ponrihce;n' ur ea qure a, prœdeccffoflbus fu,s Romanil pr:deru111 [upremalum Carho\'co[U\U P onu'fi d"bus , per[onis bene ment,s " d d" , " Regum Curiarum, in jufl:iria ,mmfl:ran ~, op cr"" ac , d'gent"" ~udi, approbare omm, tcm pore" mpendenubus, grau, ose concefla, . . dlC.rur Ci' & innov.re , ac defuper difponere, prout ln Dommo con pICl[ lai., ' er expe dif" e. $anè chariffimus ln Chnfl:o ' 1 bm fil fillUs nofl:er d Francorum Rex FrançoIS 'Ch "n.' (Ji us [uo & dileél:orum iorU111 mo emorum a le en {on rUllam l m , , r C ' , C,nce!. 'fi fi p r & au \ ," P Cdenr,"um & ConGliariorum'{ure lUpremx un", Pan ICn 1S nom , al 11, r r e " , , c' 'd l' d d' nom, de fcs Parlamenri nominibus, nobis , nuper expom rec!C , quo ,cer u Uni OffiCl cs Indul. E ' P IV prredeceflor nofter , procurame d.ra: memorœ ugcmus apa . 1" ~ l' taires. C.rolo Francorum Rege , runc in hum.nis agenre, !Creras ,pod"o d 'cas , C '''fUll'! expeél:arivaru11l, [cu mand.rorum de provl en 0, III rOffila grau , ' C ' \1 " Franclre nec-non tunc"& pro remp ore exifl:eneibus Ream " , PanL, rC a110, c Cd 'b & Confiliariis Curire Parlamenu annenllS, quorum Perell eml us, rd . l ' 1 fi ' " " efle confiueverum , ac pcr eou em "~COSli ocod U1, n01111nonnu II ,' lalCl rd ' emibus familiaribus, & aliis runc exprel JS, e eJu ~m nan d 's p a r , b!i' d ' & fingu Cr'"" corpore & gremio ex&enei us per OUlS, a omolU m d" 10~:m E i[co orum, AbbarulTl Capirulorum, ac al,orum, or ma, c!'olla~rum diél:i Regni, Collarioncs, & ah as quafLbet Uporfilorum, t Cancellario Prxfidenei, ConGliario Cleueo, {eu pet. lClones, Jla u , "d Confiliariurn (eu ahw fonre, per Cancellarium, Pnen eneem , ,aue B fi ' E'cclefiaftie> ' C unre ' la!Cam, ' & ad 0 brmen perfonam d ,él:re , da ene c,a 'ft ntil non ca acem, nominar.!!, ad eju[dem Carol. ,', & pro re Pore ex' /(u,s 1l1 , pe fi ' "at',onem uni ex ei[dem ordmarm ColhtOubus R C" ,'$ Pno m m, f ' d d no. Bene CIO ar~nr"s Litreras de per(ona hujuCil10cli aClen" am, e ,':I Rel! )8. Clu01a~enfis Oler'ë;~~ no~i­ tcddi.lfl:ico freculari, vd CUjUCVIS, e,, ,am lari, [emd in Cancellarii.' Pr.!!fidenm, Conf;haru, [eu p >r eumdcm L d ' " Collatoris hu)ufinod, v,ra dumta.at, pn. l" él:oritare perpc' nanua;, & or ma(11 Ica "aU ordin.riu·n C 0 Il atorem prov,'deri debeccC" " apo1(o , d él: dinariorum ' ) ceniS ' Ex'... curou"bus , qtll m , Olum. or. de n::ne~ tu a, conce fl erl[ ' Collatorum negligenti.l11l) penroms , ur (uprxferrur d ' nomlnans, · T:\l1lcn pro cO ficiis huju([l1')di providere pofl enr, de uper epur~;r~'nx Curi", hujufq ll03 C .ncellarius , Prrefid ,mes, Confih~lll , & P,- hu'ulinodi ori, & ~odi , qui pro rempore fuerunt, lmem & grams J ill<IUIII DEL' E G LI SE GA LLI C A NE. iUarUln effeél:um pro{equi forfan prretenni{erunr , à nonnullis de viribus lirrcranUll prrediél:arum h""firarur , quare Franci[cus Rex, {uo , ac corumdcm modernorum Canccl larii , Prrefidenrium & Confil~riorum nominibus prxdiél:is , Nobis humilir" {upplicari facir , ur nè Cancellarius , Pr",fidenres , ae Confiliarii & perfona: Curi", ejufinodi, qui in reddendis NOUVl'AU C OMMENT. juribus in Regno pra:diél::o continuo intcnri exi!l:unt , diébr~m jjrerarum, fru!l:rcnrur eITcél:u, in prœmil1is opporrunè providere , de bcnigniratc apofl:oJica dignarcmur. Nos modernos Cancc1lariulll, Pr.,fidenres & Conliliarios prxfaros , ac corum fingulos à qllJbufvis excommunicarione , fuCpenfione, & inrerdiél:o : alii[que ecdelialbci, [ementiis, een. furis & pernis, à jure vcl ab homine quavis occartone vel causâ laris, fi quibus quomodoliber innodari exifl:unr, "d effeél:um prx{emium dumraxat con(equendum, barum ferie abfolvences, & abfoluros fore cen{cmes, hujufinodi fupplicarionibus inclinari , litreras Eu»enii prredecefloris hujufmodi , cum omnibus & fingulis ln eis concen~s clau{ulis : Eriam ad hoc, Ut Cancellarius, Prrelidentes, & Conliliarii Curire Parl.menei Pari{jenlis hujuGnodi, nunc & pro tempore exil1:ences, Beneficia Ecdeli.fl:ica, ["eubri., vel regu laria, [ub diél:is grariis com. prehenC. aflequi pomnr, & de eifdcm Beneficiis, illorum pro tempoce occurrence vacatione, per eofdem ordinarios Collatores j aUt judiccs per nos i"frà depLltaros, illis provideri libcrè pol1it. Ita tamen, quèd proprereà per{onis, m.nrlata juxrà fOfln.m capituli Mandatum & duarum [equencium decretali um pro tempore habenribus, prrejudicium aliquod non afteraeur, pra:rextu nominationum in vim pr.,[entium faciembrum, nec à profectltione mandarorum huju[mqdi excludanrur , vel Mandatariis nol1:ris prxjudicitlln nç", aITer;1Cur, aurorirarc apo(1:olic., tenore pr",fencium, approb.mus , confirma mus & inno.va,m\,s,. Eifde)n modernis & pro rempote exifl:encibus Canccll.rio , Prrefidentibtl5; Con{j. ' liariis & perfonis Curi", hujufinodi , tIC Beneficia ecdelia(fiq ,[.,cularia vd regularia; intrà valorem ducellCarum librarum Turonenfium, grariarum expeél:arivarum, feu lireer.rum mandati de providendohu)ufmodi, aô nom,mrionum pel' pr",fatum Francifcum & pro rempore exlfl;enretn Francorum Regem htciendaru l1l hUjU G110di vigorc acceptare, (eu requirere minimè renc.ncur. Indulge1l1us dcce1'llemes Eugenii prredecefforis hujufinodi, ae pr",[enres lireeras fub quibu[vis revoc.tiClnibus, aur [u{penfionibus quarumcumquc {imilium, vel diffimilium grariarum minimè comprehen C1S, {cd Ccmper ab illis exccpras exillerc. Et quoties iUas revocare concigerir, N O/d, Le tOties in pril1:inu:11 !tarUl11 rel1:icutas fOre & effe ; ficque per quo[cumque g ran... onreil judices & cau{arum pabrii hujufmodi .udicores, [eu quofcumque .Iios d l: {cul Juge judicandum fore, (ublarâ eis qu.vis alirer judicaodi & inrerprcr'1I1di de l' Indult. facu!rare, aurorirarc , judic.ri & deliniri debere; irricu1l1 quoque & inane , li [ecùs lûper his • q uoqmm , qU'l'is aurhoritare, [ciencer , vcl ignoranter ~omigerit .[[emari. Quo circà dileeb s filiis {âné1:i Tom. 11. E ccc �586 ART. LXIX. DES LIBER TEZ Maglorii Pari{icn{is, & (anéh Viaoris propè & extrà mums Parifienfcs; MonaO:criorum Abbanbus, ~c Cancellano Eccle{ia: ParilÎcnfis pc NOUVEAU CqKMENT_ ~poO:olica (cripta manda mUS , quatenùs ipCi, vel duo,. aUt unus COtu~ per (e, vel alium, (eu ~hos, pra:(emcs Iltteras & 111 elS contenta quxcumque, ubi & quando opus fuem , & qUOtleS pro parte prœf.lti FranciCei, & pro tempore eX10:entlS Francorum Regis, ac Canccll.rii, Pra:Cidemium, & Conciliariorum, & pro rem pore exiO:enrium pr.tdiélOrum, de(uper fuerint requiCiti, [oiemlllter publicames , cirque in prremifIis eAicacis dcf~nCionis prreCidio afIiO:cntes: faciant authorir,re nolha prre(enres, & 111 elS contenta ql1œhber finUlter ob:crvan, 'c fing1110s quos ip[re pra:(enres hrerre concernunt lIhs paclfi,ce gaudcre; non pennirrenres cos deCuper per quoCcumque , c~mra earumdcm . pra:[cntium renorem, quomodohber mol~O:an. Comradlélores quolLber CI.wes 44 & rebelles per cenCuras & pœnas ecc!eCiaO:icas., appel.la. tione po..Gpohrâ ''"Oum. r compe[ccndo, invocaro ad hoc ., fi1 opus fu cnt.' a~xl 1.'0 brac1111 lrecu' Jaris non obO:anribus conO:ltUtlOnlbus & ord1l1anol11bus 'poftollCls, :l.C ~nmibus illis ., qua: prxf.tus Eugenius prredecdfor in diélis ru~ Jirreris voltiit nonobO:are, aur Ci ahqUlbus communlte< ve\ dlvlum ab apoO:olicâ Cit Cede indultum, quod inœrdici, [u[pendi, ve\ excommunicari non pofIint per litrer.s apoll:ohcas , non faclemes plen'Ill & exprellam, ac de verbo ad verbum de Indulro hu)ù(modl menrionem. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc ~agl~am ~oll:ra: .b(olutloms ~ approbationis , confirmationis , innovano~ls , lOduin , decret! & mandan inhingere, vel ei au[u tcmerario conrraue. SI qUIs amem hoc anemare prre{ump[erit, indignarionem omni~or:DtlS Del ac Bcatorum ,Pern & 19. Juin Pauli, Apoflolorum ejus, [e novenr lOcur[urum. Daeum cm, muros 1\38 , temps NicicnCes, anno lncarmtionis Dominicre 111l11efimo qumg;meGm~ de lad Confé- trigeCimo oélavo, tertio decimo Calenllas Julii, Pontlfie.rus no~ .en« e Nice. {i • \. E N. r . Et in dO'J o anno quarto, (jc fignatum upra p lcam. t . . po laC!. fcriptum: Regill:rata in Secretana apofrohca, rotuiO 1. eft Collatio faaa dl: cum Originali. D E L'E G LIS E GAL LIe A N E. x X X 537 I. NOUVEAU COMMENT. Premitre D éclaration de FR. A N ç OIS l , en .faveur des lndultaires, contre les Cardinaux Prélats en Fra"", contre les Gradués des Univerfités; fi contre tous ceux qui pourraient confefler le droit d'Indult à caufe du défaut de repréJentation des B ulles d'E U G E N E IV. FR ANCO IS pat la grace de Dieu, Roi de France : A tous ceux qui • 141. ces pre[entes Lettres verront, Salut. Comme nous ayons par ey-devanr Référé de la impetré de nbtre Saint Pere le Pape , certain Indult pour & en faveur l'aulme. de nôtre am~ & Feal Chancelier, & nos amez & féaux les Prdidens & ConCeillcrs, & aUtres Officiers de nbrte Cour de Parlemem à Paris, par lequel n"tredit Saine Pere le Pape nous a donné petmi(Jion & pouvoir de nommer il chacun des C ollateurs & Patrons de nôtredit Royaume, l'un cie nos ConCeillets Ecdefiall:iques, ou les Enfanes, Parens & Amis de no[dits Chancelie: , Préfidem & Con[eillers, & autres OAiciers de nô:redite Cour, Laïcs pour pat iceu< être pourvû au[dICS Nommez, du pfClmer Benefice vacant en leur Collation, Pré(ent.tio n, ou autre di(pofition, qui (croit faite, de la valeur de deux cens livres, ou au-d, llus, Cuivall[ lequel Indult aurions fait expedier nos Lettres de nomination à no[dits Con[eillers EccleCiall:iques, & à ceux qui Ont été nommez par noCdits Chanceliers, Préfidens, Con(eillers, & aurres OAiciers laïcs de nôtredite Cour, leCquelles nominations auroient nofdits Nommez. in{inué , ou fait infinuer aurdits Collateurs & Patrons de notredit RoÏaume, pluiieurs deCquels obéïlfans au bon von loir de nôtrcdit Saint Pere) & au nôtre, auroiem obtemperé au[dits Indults & nominations par nous bires, & leCdits nommez pourvllS, & les autres Collateurs & Patrons y Ont bit diAiculré, prétendane ledit Indult ne devoir 3-voit effcr ; & que les Graduez fimples Ou Graduez nommez. devoient être préferez à nofdits nommez) en. vertu dudit Indult, & qu'en icelui Indult ell: fait meneion d'autre Indulr oétroïé par feu, de bonne memoire , le Pape Eugene IV, à nos prédecelfeurs , duquel Indult dudir Eugene , noCdits nommez ne fai[oienc apparoir, & au(Ji que nos chers & bien am ez CouGns les Cardinaux, aÏant Collations , & autres di[pohtions d'e Benefices CL1 nôtre ROlaumc , om vou lu prétendre être exempts de[dits Indults & nominations: Sçavoir bi(ons, que nous défirans pour le bien de nôtre [ouveraillC Juflicc, rendre ceux qui (Ont & (erone pa, no us prepoCez à l'adminiflratioll d'icelle, plus eneli"s il y bien faire leur devoir, & E e e e ij �588 ART. LXIX. DES LIBERTEZ DEL' E G LI S E GAL L r C A NE. ' b'len recors & 1l1f'mor~tif de "la volonté & intention de n&trc.. c& etant ~ Pre le Pape, avons de norre pro pre mouvement, certaine N OUVE)\.u d' S ' lt a1l1r e , " R" 1 d' l ' d' ' plel'Ile pui(lanec & "auronte , Ola c, CO ~I)!ENT . {iClenee, 0: cc ate r& ' ecl.rons • A vouloir & intcnt10n a ete & e , qued nOldm' nommez que notre [oient referez aufdits Graduez fimples & nommez es Ul11 vcrfitez de dP RO'l'aullle & no[cüts nommez ne - [OIent aucunement tenus ne notre I t , d i e, ' , C ' e apparoir de ladite ConcefTlon & ln 11 t Gllt por ledit comramts lalr . , r ' " (li que no[d its Couiins C.rdmaux 10Ient fu) ets .\lCdits A IV E ugene . u 1 P '1 d ' nominations. toUt ainii que es autres rc ats e llottedit 1nd u 1tS & , , fa' R oïaume ; Et voulons que le[dits Indults & nommanons par nous ltes& à c ' Cc ' '('f" neralement leur effet, [clan leur forme & teneut, nonobC. ,atre, omuent ge , d ' c d & d" cl defTus déclarées, & avons eren u c ' Crm ons expreC. tant 1es c110 Cces Cyd .l ' & l' , que etat qua lte !iement a' [0 us les Prélats de notre Rotaume, e qU" - " ,1. d' '1 [, , & ' toUS ccux qui feront par eux pourvus , au pte)U Ice de q u 1 Salent, " a rd' 1 d 1 & " &'a rd ' " n01l Ires nommauons , Ile contrevenir aU1l ItS n u tS cd llOm1l1OnOm ' 'd , '( D 1 ration & auX pourvus par IceUX e ne sen at cr; & none pre ente cc a , d C r '\ & ' d , A & Procureurs de nôtre Gran Ol11el.' a tous autres e a nos va cars ' cr d [d' " ne contredire, débattre ou empêcher 1 entr e, no {itres ~ol mmatlons, ons ence pcrpe· 1< , & [ur ce , leur Impo c 1 11G !ious om b re d es cI101<res 11rllrdites' ~ nos amez & rcaux es ens tenans . d delllent tue 1 SI onnons en man d' 1 S' , 1 1 A • G rancl C DOle!, r ' 1 Plevo O: de Paris, Bailly Or eans,G cnma notre ~ de L on , & à toUS autres Juges & Officiers, que cetre re ente notre Y ' '1 C "e' nt Il' re J,ublier & enregtf1:rer a [on regard, , Iaranon D ec 1 S ra n , d chacun " ~t & icelle a arder & faire gar er & entretenir e pomt en pomt, e on r c "& & qu'és procés, qui [ont mellS, & q Ut Ce pour· la rorme teneur, Î .. à' u er & faire droir aufruts ront mouvoir pardevant eux , 1 s alent ) g [, D' 1 nommez [don les Indults :le nominarions '. & cette ,pre ~'teJ ee a· A A " A ' e Cill,<tt ration: Car rd cO: nôrre l'an de .grace l;r41: tai~r. D onné à ta~is;CT:eh~i~il~~r, :inè."fi;i R~ ,~~:srr~~~~n~h~ncel~;, le Comte de Man· J'yard Sw é· [ur le replY'1 p & 1 SY , d' Annebaut Maréchal de France, prerent, tait\! a'lllat. ~OlS, Anl1ra , c e leur , Signi BAY ARD, XXX 'ARRtT 5S9 ~~ II. NOUVEAU dlL grand Conflil pour 1'enrégifirementde cette D éclaration: COMMENT. Du trente: Janvier [HI . CE jourd'huy (Ont venus au Con[eil M. Martin Ru[é , Con (ciller du Royen (a Cour de Parlement à Paris, & M. Gilles le MaÎrre, Avocar dudit Seigneur en ladite Cour, qui Ont dit avoir charge d'icelle Cour de venir audie 'Con(eil pre(cnrcr certaines I.emes de Declaration dud. Seigneur, du 18 jour de cc mois, concernant l'Indulr, obrenu par ledir Seigneur, de nôtre Saint Pere le Pape, mentionné e(àites Lettres, & d'en requerir audir Con[eil la publication, remenerant qu'il leur convenoir içclle Declaration, faire publier en plufieurs autres lieux dudit Royaume, dont leur "toit be(oin la renvoÎer au plurôr, & pour cerre caure Ont requis qu'il plllt audit Con[eil proceder icelle publication le plus promptement que faire fe pourroir. Surquoi, après q ue lefdits Ru(" & le Maître [e (ont retirez, le Con(eil eu (ur ce délibcrarion a ordonné, que le[dites Lemes de Declaration (croient montrées au Procureur General du Roy audit C on (cil, pour en venir au premier jour; laquelle Ordonnance a éré incontinent declarée au{d, , Ru[é & le Maître. a Du 3 z , de[dits mois & an. Sur la Requêre verbalement faire par le Procureur General au Con(eil , rendante à ce que certaines Lettres Parentes d e Declaration du Roy données à Paris, le 18 de ce mois , furfent publiées & enregiO:rées; le Con{eil, après avoir fait lire le(dires Lettres, adrerrantes audit Con[eil, & en la préeence dudit Procureur General en iccluy, a ordonné & ordonne, qu'elles (eront enregilhées és w,i!tres dudit Con[cil, & que [ur le repli d'icelles {era mis , leuês, publiées & enregif- trées au Grand Confeil du Roy , ce requerant le Procureur General en iceluy ; Fait à Paris le dernier jour de J aIL vier l' 'ill de Grace z 5 ,p. Ainfi, fign é LE COQ Er au d'os de[dites Lemes eO: écrit ce qui en[uir: Leues, puhliées fn Jugement en ['Auditoire Civil du Chafielet de Paris , en la prefence des Avocats & Procureur du Roy, Confeillers dudit Siege, Avocats, Procureurs & praticiens, & ordonné être enregiflrées, le[dits gens du Roy ce requerant, le Samedi 4 j our de Féyrier z 54z. Ainfi figné J. LORMIER. Leues, publiées en Jugement en l'Auditoire de la conflrvatiolL des Privileges RoÏaux de l'Uiziverfité de Paris, au Chaflelet de Paris, en la prefence des Avocats fi Pocur<ur du Roy, Conflillers dudit Seigneur, Avocats, Procureurs fi Praticims fi ordonlLé être enregifirées, les Gens du Roy ce requeraM, le mardy 7 jour de Fé)lfùr z54z.Ain(ifignéLORMIER~ 1 \t'. �AR. T. LXIX. DES LIBER TEZ NOUVEAU COMJ,l'ENT. XXXIII. Seconde Déclaration du Roi fi Édit perpetuel confirmatif d l D eclaration du Roy , donn ée en faveur des Indult. ' e a , fi l es ' G ra dues, ' contre 1es Card m,lIlX rendu en formet ris, d Jugement contradic1oire par le Roi FRANÇOIS l 'II- (, , ' Ion Con),r:el'1 pr;"ve. FRA N~OlS p~r la grace de Dieu, Roy de France: A tOUl ceUI '1 ' ces prelèntes Lettres verront. Salut & dileél:ion, {çavoir faiCo ns , q~~ délirant nos amez & Feaux Con{cillers , les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Paris ; qui dl: la premiere & la principale de nôtte Royaume & nôtre rouverain Conlilloire, être toujours plus enclins à faire leur devoir & à l'adminillration de nôtre (ouveraine Julliee, à nôtre gré & contentemem, bien & [oulagemenr de nos Sujets , le repos & tranquillité de{quels dépend en bonne partie de 1. bonne, b rieve Ik prompte adminiO:ration d'icelle, & que nôtredite Jufiiec Couveraine , ainli qu'il eO: très-convenable, & requis foie adlllinifiree en grande pureeé & netteté (ans attendre par noCdits Con(ei\lers aucuns bienfaits , li ce n' cO: de Nous, & à cette fin ayons impetré par ci-devant de nôtre Saint Pere le Pape, certain Indult pour faire pour· voir à nôtre nomination, à nos Con[eillers Ecclefialliques en nôtre Cour & à ceux qui nous feroienr nommez par les Chancelier, Prefidents , Maîtres des Requefl:es , & ConCeillers laïcs, & autrcs nos Officiers en nôtre Cour, auIU à nôtre Nomination par les Prélats de nôrre Roïaume à chacun d'iceux nommez d'un Benefice de deut e:ns livres, & au-clelIus , & pour ce que [ur les provilions qui pourraient avoir éré faires fur plu lieurs d~ nos nominarions, il Y pourrait avoir plulieurs procès en mariere polIdfoire , de laquelle la connoillance nous appartient, aurions commis & dépuré icelle connoiffance à noS arnez & féaJ.llC les Gens tenans nôrre Grand ConCeil: Et afin d'obvier à plu lieurs difficultez que ~:on pourroir faire ~our empêcher retfet ,de no{dltes NommatlOns, al:lnt bien entendu l'mtennon de notre S'lOt Pere le Pape ~n la concelUon duelit Indult, & nôtre vouloir & in~cn­ fion en l'itnpetratiot) d 'iceluy, dont avons bonne [ouvenance 3Ions decerné nos Lemes Parentes par le{quelles aurions cI<claré pour le re~ard du jugement & définitions des procès polleffoires, qUI Cero!,nt mus pardevant les Gens de nôtre Grand Con{eil, l'intention de n~tre Saint Pere le Pape en la co ncelUon dudit Indult & de Nous en Innpetration d'iccluy, mêmement Cur ce qu'aucuns Graduez iimples, Be Graduez nomm~z vouloient prérendre devoir être préferez auX ,~OIl1e mez par nous, & que pard lkment aucuns Prélats de nôtre ROlaum DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. c;rdinaux prétendoient au moï en d e q uelq u'lndult à eux oél:roïé par flotre S~mt Peee le Pape être exemts de no(dites Nominations , avoir été & être, que le(dits Nommez par nous (uivant les Indults , fuffent preferez, comme la raiCo n veut, à tous Graduez /impies & nommez pa~ les Univerfitez de nôtre Roïaume, en quelque Parlement & reffore qu elles [oIent, & que auIU les Cardinaux aïant Archevêchez, Evêchez ou autres Benefices en nôtre Royaume, pareillement en quelque Cour de Parlement ou reffort que cc {oit, fuffent compris en nofdites Nominations, lcCquelles Lettres nous aurions adrellées auCdits Gens de n~tredit Grand Con{eil, qui auroient ét< par eux publiées & cnregiCtrees Cans aucllne contradiél:ion , oppofition ou diflicultez; Et néanmoins depUiS comme nous avons été avertis qu'aucuns par importunité de rcquell:es & Cupplications auroient obtenu de nous, Lettres adrdlantes I~ôtr,e Grand COl~Ceil, long-tems après ladite publication, pour être reçus. a oppolitlon a Icelle pubhcanon, le(quels ils lutaient pre{entées en notre Grand Con{eil, & en icelles enterinant, nôtre Grand Conreil ,les aurait reçll à oppoiition, & ordonné 'que les parties (eroient {ur lCelle oppo/iuon, au premier jour, oüies; que ce feroit COntre nôtre vouloi,r & intention, qui.ell que le , privilege, de nommer à nous oél:rOle pour, le bIen de notredlte Julh ce par notre dit Saint Pere le Pape, [omffe Con effet & que ce Cerolt Llne choCe moult diCconvenable & dérogeante à nôtre a~tOrité , que les Graduez limplcs & nommez par les Umverlirez , fu(Jent preferez à ceux qui COnt par nous nommez pour le bien de nôtre J ullice, & con[equemment de tOure nôrre ~épublique: Et pareillement que les Cardinaux cenans Benefices ; Archevechez, Evêchez ou autres Prélatures en nôtre Roïaume, n'y fuC~ent , CUJ et~ comme les autres, & que pa~ ce moïen l'on rendr?it pre{quc muule notre pnvllege & Indult, en Àerogeant " ranpement a nôrredite ~utOrité & depuis ayons pour aucunes bonnes c~u{cs & confiderations, a ce nous mouvant, rerenu à nous la connoiffance & déciiion deCdits differends icelle interdite & defenduë auCdits Gens ' de notre dit Grand ConCeil ju[qu'à ce que par nous autrement en frIt ordonné en tenant cn [uCpens & Cudèance les procès particuliers qui étoient pendants j'Mdevant eux, e(q uels les dlfficulrez Cu[dites étoient intervenuës , & a i.nt ordonné à la Req uêre de nos très-chers & amez Coulins les Cardinaux .ïant Prélatures en nôtredit Roï?ume , qu'ils feroi~nt oiiis par Avocat, & paretllemenr ceux qUI prerenClolenr drolt pour etre "raduez és Univerfirez de nôtredit Roïaume & pour nous & la conCe~vation de nôtre autorité , droits & prérogatives, {eroit pareillement oiii l'un de noS Avocats, Generaux en nôtre Cour de Parlement à Paris, & auIU pour les pamcuhers les Avocats des Pames li bon Cembloit au{dites Panies, ce qui auroit été fait en nôtre Con{eil Privé & par l'Avocat de l'une des Parties privées [ourenanr le droir des Graduez limples & Graduez à NOUVEAU COMMENT. �5~)1. AR -r. LXI X. DES LI BER T E Z DEL' E G LI S E GAL ~ 1 C A NE. !!!'!!!!'!~~= nommez co nue lefdits par nous nommez auroienr été hlites aue A unes d~ P , COMMENT. Finalement oiii bien au long & amplement nlltredit Avocat , aul1t~IS, Avocats defdits Cardinaux & autres parti es privées, nous aurait été Ees " & rallons 'r att que notre d'It AVocar & les A'lOeal 1e rapport des mOlens defdi ts Cardinaux & panies ont déduJtes & alleguées cn nô"edi: Con[eil privé par aml: & feal Chevalier, François Erraut, G~u r de Chemens, Garde de nos Sceaux, auquel nous aurions don,,:' charge après avoir ohi leCdits Avocats, pom en faire ledit rapport. POUl\. c; EST-IL qu'a près avoir par nous bien amplement oiii & entendu le rappon dud~t fl eur de Chelr.cns, par l'avis. & d elIberati? n de pluGcurs Prmces de noue [ang , & autres grands pedonnages de notrcdit Conli:.t Privé, avons pour la d écifion & définiri on defdites dIflicultez entre lefdites Graduez fimpl es, & Graduez nommez deCdites Ull1v~rficcz, & les nommez par nO'JS, & auni touchant les Prélats de nôtre Royaum~ , Cardimux aïallt Benefice en nÔlredit Roïaume en q'Jclque P.rb ment ou rello n que ce [oit; Déclaré, ordo nn~, & fratué, ordonnons, déclarons & fraruons, par Ordonnancc & Edit perpetuel & irrcvo::able, que Cuivant nôtre premiere D eclaration, & (ails avoir aucun egatd aux {econdes Lettres de nous impetrées par imporrunitez d< teque rans ou autrement, ne aux J uge m ~1lts ou Arrd l:s de nôt,edlt Gt.nd COil[cil, donnez (ur l'cnterinement d'icelle , & leCquclLs Lettres, ell taot q lle b c[b in (eroit , enCemble lefd its Ju;;~mens ou Ar"efl:s [ur icelle enCuivis, nous avons mis & mettOns du tOut au néant & de nul elfet & valeur, en d éboutant les oppoCans à la publication, d~ no(dites ptemieres Lettres, de l'oppofition par eux formée, à icelle publication, à laquelle ils aLlroient eté reçlls f ar nôtredit Grand Conléil, que les nommez par nous & qui ci-aptes Ceront nommez par nOliS & nOI {uccelleurs R ois , [eront preferez eCdites nominations, à tOUI Graduez fimples & Graduez nommez par noCdires UniverGtez, & que tOUS Cardinaux aïant Prélatures ou Benefices en nôtredit Roïaurne, (eront (ujets au[dites nominations, q ui Ont été ou (eront ci-après par nouS & nos Cuccelfeurs faites, tout ainfi & par la forme & maniere que les autres Ptélats de nôtredit R oïaume, n'aÏant ladite dignité de Cardinal, & avons défendu & defendons rrès-exprelfement aux Graduez ftmples , & Graduez nommez deCdires Univerlitez, érant en procès en quelq~e état q ue [oient leCdits procès & pareillemem à ceux qui ci - apres p ourraient pour rai(on de ce, avoir procès polfelfoires , ~ardev~nt nos Juges, de quelque état, qualité & condition, q U'Ils {oient dalleguer , propofer & Coutenir où il s auroient alleguez & propoCez , en aucune maniete que ce Coir, qu'ils doivent être preferez aux nommez par nous, Cuivanr l'Indult à nouS oél:roïé par nôtredit Saine Pere !o Pape, par vertu des privileges deCdites U.üverfitez, & auni auX pOlltVU' par N OUVEAU rcn10mranccs de par aucuns d'epmcz de narre UniverUt!: A 59 3 ' ~~~~ par lefdits ~ardinaux és Benefices de nôtredit Roïaume d alleguer & loutenit comme de!fus en u l " e propo(er, e! rJ' Cd' q e que maOlere quo ce Go 't N que 1el GitS ar inaux en Vertu de 1 1d 1 G' " J, OUVEAU nominations de nous & nos {ucce!fe euts& n u 7, ne oIent (u}ets aux COMMENT_ de lelljs droits ~o(Je(Joires urs, n , ce ur peme de privation ' quant aUtans Benefices & d' d b' , , ,rt uCalte a la di cn.:rÏon de nos J devam ,amen e propofez & {ourenus Ic{dits faits ug&es, , par cèl lefq uels ils auroient ' a no" Its Juges de les .. , & , , recevoIr a propore r ou (omenir l .cèI' c ' C ' r CL< \CS ralCS, en quelque 'OUlf ce lOIt, amquels avons cnJ'OÜ1[ Q~ ' . , manlcre qu e 'd ~'<. en}ol"nons rres-exprdf' ' c& d eCI er rous & chacuns les _," , .. ,omem Juger cn quelque état qU'i ls (oiem L'IIro,:, mus ~ a mouvoir ci - :très, ' ' c n notre prelem Ju"emem E ' & ' l D vou lons e. . [ re gardez mVIO " 1ablemem C> ' 1t 1" cc aranon, quer nous ' ores & ' avemr 9uant a~l(hres marieres & infraoces pollèlToi res [. , a ment yerre contrevenu ~ " 1 1 ) ans aucune--ou diflinitifs, q ui (eront 'do~;~c~eacua~~n~tra~~ Jugel!,en, , interlocutOires menr, Declaration & Edit nuls & d 1 eff,de &norreldJt preCenc JugeMd' e nu e C[ va eur SI don en an ement par ces pre{entes à no &: f, • nOns Gens tenans nos Cours de Parlement ~:rr;,ez, T,:ur ~on(eillers les Greno ble , AIx, Dijon & Roüen' Bail l'cs &a " : ' b a ou e, ,Bordeaux, S enec aux & a tOus f>.' , ' Ir: au [f ~S J llinClers ou Officiers· ou ' 1 L' · " nos en droit {a li ' " a eu:, leUtenans & a chacun d'eux vouloir & b;c1:r~~i~l~e;: lUI appamendra que nÔtre pre/onr Edit , fa!fcm lire pu bli~r & ' , tc;tt le codtenu en ce{dites pre{enres ils (ans ~nfrai~d re & à ce ef~er~1 &ret 'b~ar er & 'Obd{erver inviolablement . d ' 1 ç; 0 etr) ConU"am te tou s qu'il Ilen ra par toUtes voÎes & manieres dllës & rai{onnables nonoa:KarOppOfitlOns ou appe llations quelconques : Car tel eft nôtr; pl 'Ii, ant remo m de ce nous aVQ [ ; . " J I H ) en à 'Sr G ' ns ait mettre notre 'Scel aux prefenres, Donné ~ eR rmam en Laye, le 1 ; jour de Mats J'an de grace 1 f4; & d e"ne le ,0, Ainli Jlgne r; ' liur 1e rep l'J par le Roy, vous pre[eos ' , BeAnotre Y A R D~ c • x X XIV. Déclaration du Roi HE N R Y II ,1 qui fixe l'ouYtrture d rIlldult Royal du Parlement de Paris, fur les Ck'apitres, Corps, Collcges & Communautet eccUfiajfiques, à chaque mutation , de regne. HEN~Y par la borace d e· D leu, ' R' , 01 d e France, a' tous preCens & ' Hg, aVenir {alut : Comme par Indult de nlltre Sa int Pere le l'ape nou, .. Paul lU_ ayons drOit de nommer {ur les Archevêques, Evêques & Abbez Cha- & nou pas . pares Corps C lt & C ' Paul 1 V, qUl , 0 eges ' ommunautez des Eccle(uftiques en nôtre fi .geoit Ipes. am. II. F fff * T �594 ART. LXIX. DES LIBERTEZ , , " mez & feaux les Chance!.er, Prcfidcns & Mautes de; R01aume; nos a d ' C d • C nCeillers & auttes mClers e notre our e Parlement NOUVEAU Requetes, °elt la Cour de nos Pairs, dont nous [omlnes Chef POUl COMMENT de Pans, q\11 • cl Be f i ' 1 ' '," 'nation leur être pourvu es ne ces Clam en a \lamina. ~ notre noml d'f: r:' d d (l' rJ ' , r, 'on collation ou autre "polluon cs c u.tIll'!, Cans uon, prelcntaD , d ' d' " • C . )' 1 pui{\ent être orcvez C FlOUC 1te nommatlon, finon routes lOIS qu 1 S " ' l' 1 ' ur vie' une crOIS en 1e , choCe qui ne peutC avolt leu pOUt ' rc re.ara 0 n' CI' deloltS la pitres" Corps CoUeges & " ommunautez, qUI" ,ont d pero etucls & non Cujets à change mens , U1 mutations, ~~ mOlen de dquoi P ' d ' fficultez que de fOl!, on pourrolt ralte non e roit aux I l e R' , 'h ' Pour '0r b vierfi" tres1· ono" & fanon, 1 alant e, t~ grevez pat e leU , 01 , notre . " , & P decdleur , ils peuvent neanmolOs etre C large, de Selgned~r ete p,re 'Ions la matiere pour[uivie en déliberation avec nous autres nommat , d bl r , d ' tre San" & autres Gran s nOta cs per.onnages aucuns Prmces e n o " , fi d r '1 ,. étant l ~'z noUS pour oter route Occa Ion e de nôtre C am el pnve, d 1 1 , N s avons dit &: declaré; dirons & ec arons ; vou OIlS & plaider, , ou l'on voulûr dire que pour le regard des Cba· nous plau encore que 1 h &. , Colle es & Communautez, e c angement mutation pitreS, Corps ~ l' d gd' ans en dix ans, de vingt ou trente ans pOUt l, pourrait aVOIl le~, e . IX Ions ni entendons que nôtredite nomination , ue routeraiS ne vou 1 h mo~ns" q ur une fois feulement en nôtre vie, & que e c '0' d RO'I S'I donnons en Mandement Yait b euCc , fque ' po1 cune mutation e . gement e, era a, c la , & Feaux les Gens de nôtre Gtand Conf,il, s preCenres a nos aillez " 'b' &' pat ce 'f1 de[dites nominations a ete attrl uee, a toUS au(q uels 1~ connOl ance ue cette Declaration ils falfent garrl'r , nos JuillClers & OffiCIers" ' R i~res de leurs Cours & jurif, entretenir, publier & enrle gl rer, els . e~nt pour l'avenir que pout le " l'L' ladite Dec aratlOO va air t • ' , UI~[\ons pour , d " ré & pourroienr ette ".aptlS af!' 'ceux qui par CI- evant aurOlenr e II & ComJl1llo pc, a f" 1 Cd' Chapitres, Corps, Co eges par nouS nommez lur e Ir~ A ' & féal ConCeiner & Procur,us M d en outre a notre ame d • d nautez : anAons d C (eil de ourCuivre la verification, enotr, .t, general en no;re Gran on , A , P, Grand ConCeil, qu en toUS I<s Declaration erre faite tan~ ~nhno~r;d!lù 'l<'medit Roïaurne, à ce que Sieges, Bailliages, & Senec aU ~es e , Car tel e~ nôtre pl,iC[. nul n'en puilfe prétendre cauCe d I~c:{a~\embre l'an de Grace I\iS, Donne à St. Germain en Laye au mOIs e 1 0 l' ell. écrit par le Roi, ' , e' Et Cur e rep l " ( . & de nôtre Regne, 1e cl oU~lem, d Chambellan de France, preteor , M le Duc de GUlCe, Pair & Gran 'd bic ueuë, en !an Enregil\te. enfin figné BOURDI N. Scellée! dlie cilred,vene argeOdu reqpli Vif4; f~t .. rouge & verre, & Y a ur a Ite ma me~t. de fOie \.. 8 audit ConfQl à Paris, le 5 jour de Decemf're 1 55 • DE L'EGLISE ore , 10 i GALLICAN E. 595 x X X v. Bulle dit dit des NouvrAu COMMENT. dit Pape C LEM E N T IX, ampliative de l'Indult Chancelier de France, des Préfidents, Confeillers fi Officiers P artement de Paris, fondée fur les Bulles fi ConceJIions Papes EUGENE IV, fi Paul III. CLEMENS EpiCcopus , [ervus {ervorum D ei, acl perperuam rei memoI 66i, tiam: Summi R egis Regum r.ro viclentiâ, qui humiiitatem no~ram , JIlIeS RoCevexit, univerCalis ccc,lcfi", ac f.nare Sedis Apo~olica: regimini pr.cli- p'g!lOfL dentes ad ea {emper mrentl {umus, per qu", e)uCdem Sedis beniguit3S ln dies magls ac magls e!uce[c.r erga omnes & pr",Cerrim eas per{ou~s, qu", regiis mmineriis maneipat"', earum indefeniis ll:udiis laboribu{quc in publicum miui~erium, & populorum utilitatem operam navant, idque eo Iibemiùs exeq".imur, quo id à nabis eorumdem Regum VOta expoCCUnt. Sanè charifhmus in Chr&o filius nofter, LUDOVICUS, Francorum Rex Chri~ianillimus, {uo & diletl-orum filiorum modernoru m , Canccllarii, Prrefidentium & Confiliariorum {u'" {uprom", Curi", Parlamet?-ti Parilienlis nominibus, nabis nuper exponi fccit, ']uod aliàs po~quàm fœlicis recordationis Eugenius Papa IV. prredecefIor noll:or, procurante chriflîma: mcmori", Carola VII, Francorum Rege, tunc in humanis agente, litteras apoftolicas in formâ gratiamm expctl-arivarulll , • [eu mandarorum de providendo, tunc & pro rempore exi~enribus rcgni Franci", CanceUario, nec·non Pr",fidenribus & Confiliarils Cu ri", Parlamenri Parilienfis, quorum nonnulli laici erre con[ueverant , ac per eoCdem laicos loco fui nominandis parenribus, F.lIniliaribus, & . Iiis tunc exprellis, de ejuCdem Curire éorpore & gremio exill:entibus per{onis. Ad omniulll & fingulorum Epi(coporum , Abbarum & Capitulorum, ac aliorum ordiuariorum Collatorum regni Francix Collationes, & alias qu.fliber di{pofiriones; irà Ut ,Cancellario, Prrefidemibus & Coniiliariis, Clerico, Ccu per{ooa, per Cancellarium , Pl-;efidenres, 'Ut Confiliarios, (.u .liam perConam ditl-", Curire hicam, & ad obtinend. Beneficia eccle fia~ica non capacem nominat"', ad ejllCdem C.roli , & pro rempare exiftentis regis nominationem , uni ex eiCdem oroinariis Collato- ribus, per Cuas Patentes * litter.. de per[ona hujufin odi faeiendam, de uno '" Lettres d" Beneficio ecclclia~ico C",culari , ve\ cuju[vis , eriam Cluni.confis Ordinis, g rand [ceau. rcguhri, {emel in Cancellarii, Prrefidentium, Conliliariorum , Ceu per{onre nominand"" & ordin.rii CoUatoris hujuCmodi vita dumtaxat, ac per eudem ordinarium Coll.totem provideri deberer apo~olicâ autl-oritare perpetuo concefIcrat, cenis Executoribus, qui in ditl-orum ordin<\tiorulll wliatorulll negligemia, pcr[onis ~t pr",fertur, nominatis, de F Hf ij �6 ART. LXI X. DES LIBER TEZ 59 'S"nn,'li s œcordationi! Beneficiis hujuliflOdi pmvidere po (1 ent, deputaus. III " eri.m noll:et, [upphcauonem NOUVEAU P au 1us P 'pa " pr:cdecelfor d F ' ad R ' Ca C,'nills .. ' Franci(cl prum eorum em rancorum eglS, ac nceUatu, COMMENT. memonx , , l ' h ' r d' rJ ' n & ConGltanorum Par amenti u)u,mo P l'X{id 1 ~nt1ll1 rI' .., per quaLUam Cuas , eo q uàd Cancellarii, Prx{idenrcs, Conn "rll, & perrona: Curia: cum " ens " & ~rat lls hU)U " 1-ma d'',Uh, , & l ' {pro d ' qui pro rempore fuerant, 1m ,IIUI)U mo ~.' "u 11 pro[equi for{an pr:ctermiCeram\ a nonnullis de viribus dic1 arum eue~L l ' l' " ' rum EU<1enii prxdccdfom ha:Grarctllt, meras Eugenn prœd tarum l mer. b' " ' , 1 r l' , e(1 , l ' r odi cum omnibus & linguhs 10 e,s contenm c aulU IS, euam ce OtIS lU)Ulm , , {il' ," PI ' P 'r ncellarius d a 110C, ut C a , PrxGdentes, & Con, 'arll arfi amenu ' 1 rarmenfts ' ,r d ' e & pro rem pore exill:entes , Bene Cl. ecc e"alh" , hU)UlffiO 1, run el r (l' , & 'II' r Iana ' ve \ re<1ulari. "5, lCCU b ' (ub diétis grariis compr lent., . a eq Ul , ' de ciCdem Beneficiis, illorum pro rempore occurrente vacatlone per rJ collarores Paulum pra:de<:oloem ordi n'a n o s , aut cc l'ms pet cumdem , '.1 rr rr: d s )' udices providet i liberè fi iLClte ponet; lta tamen, cenoccm epuraro , Ca' l' M d 'd, ' per{onis mandara )uxra fotmam PItti l , an uh/m, quod plOpt';,rea - , decreralium pro rempore habelltibus prrejudi& uarUlll leq"CntlUm , '" , d' , ffierrerur 10 Vlm ICClum a \".quo d non a , nec prxrcxtu nommat10nUOl nd l ' r d' , L '. d , à. proCecurione ma fiatorum" lU}UlntO , .arum htterarum lilClen arum, . ,din., ac 1Imoexclu cl erentur, ~w. au étorir.te .ppcobavltb & Ccon tOlaVlt, II ' P Gd ' , ' d' n.' & ro tempore exill:enri us ance ana. vavlt, .c prx I ~"S p " nta: _ 1 fien' C _1:1' ," & 1)erC011ls per eos nommallS, ut lY,ne t1bus, onllllatllS, , d l'b Cla cccle{iall:ica ,f"cularia vcl rcgularia, infra valorem ucentarum ratu; man ~rtlunl e T uronen!1ul11, Gratiarum expeétativarul11, feu Llttedra~Uln F J ' " m per pra: '~lum f ' d [anCllCh ' (._, P tovidendo hu)' u li1ll011l, ac nommatlonu, <1em ' aClen arum & pro tempore eXI'Il: entem F r.ncorum R ,e", ndulfttUJUEt modi vi<1ore acceptare, [eu recipere m1ll11ne dt~:rentur & C~guli fi b' d' b pro eo quà d fub Litreris pra: 1 .s omne , ' \ ,c:bares & Capirula, ae alii ordinarii Colla tores de la Bulle c!mprfhendi videbantur , à nonnllllis nlll1lS de Paul Ill, oponct [apere appetentibus, an et1a1l' [anét", (,Rb°tnl d cominercntuC, nJles , ord'maIii in dléto rcgno Co latores ~ e~ e,~, l'Uln otdin,in dubium revocaretu[ ) in 11.1aximuITI. eo ~um c ~ . a~ m~ \dcm Paulus No/a, Ces riorum Collatoru"'. JuriCdiétionis or~n:'~:~r t:C~!'I~':':~;, mentis [ure Lettres n ' Olle pr:cdece(lor per airas [uas Lltteras 1 c , etant & pro temj. ruais été nunquam fLü(le , nec elfe, Cardma cs 'Il qUI, run~ b Litt~[is hujuC,uodi ~ûës, pote effem in diél:o regno ordmarll Co arores, U d taS potuiiJ'c, ' ' d' per eum cpura d " d e aliquibus q uomodolibet comprchcn 1; neque)u IC~S r ' ut prxferrur, nommal1S, aut in futurum po (1e, renoms, " 1 li ravidete, Beneficiis {ub eorumdem Cardinalium Indult1s/ompr~lCn ~c:.rad eorum a- ideà Cardinales ordinarios Collarores x lét'è.S" cne 'bus eis video:dinariam collarionem [peétamia quibu vis per qpu:out in diais rcrur, libetè conferre valui{{e , & in poll:erum va ere , d u;V~I~; ~Ius ! ;:n~ i~~O die/~f.: cun~~s Èc~e(,~ ~rdi­ r 01'15, DEL' E G LIS E GAL LI C A NE. 597 litteris pleniùs coneinemr. Cùm aurem lieue eadem expolirio [ubJun- !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! gebae, Indulcum hujulinodi haétenùs [ervatum fuerir & [ervetur de NOUVEAU praJemi, [cd nomination:s, qua: illius vigorc fiune, [xpe non habeant COMMENT. effeétum , quinimà parvi pendamur ; Tum quia ordinarii Colhrores Ici la BuUe ('ra:diéti nominatis Parochiales Ecclelias, etiam rurales, live alia Bene- reprend 1. fuite h (la ' curam alllmarum , habClltla ' annexam mter ' dum ' Ccurerunt, C , lilideS l'erpofé qure 1p li dde ' , acccptare nequeunt) DIli , ~ corum munera, qure COntmua.m , •ROIu,PpLouis que u nomlllan afliil:enriam requirum, deCeram. Tum eti.m quia valor annuus ducenXlV, tarum libramm T uronenlium in Beneficiis per nominatos acceprandis, per prxdiétas Pauli pra:decdforis Lirceras dererminarus, [ecundùm pra:Cenrium temporum conditionem, dignitati per(onarum memorati Parlamenti parùm re{ponder, Accedit quàd cùm juxta vulgatam Regul.m , regul.ria Beneficia Regul.ribus {um confcrenda, nec ullus inter per(ona5 c)uCdem Porlamenti exiil:ae regularis, qui Beneficia regularia in eirulum obtinere valeat, Indultum prxdiétum, [ub quo comprehendumur expre(le omnes ordinarii Collatores rcgul.res, ethm Ordinis Cluni.cenlis, lilo efFeétu bac in parte &uil:rari vidcretur, in grave nominandorum derftmentum; q uare pro pane Ludovici Regis, ac Cancellarii, Prrelidenrium, Conliliariorum prxdiétorum, nobis fuie bumilirer {upplicatum , qu.reoùs eos ampliotis gra tia: favore pro[cqui de benignitate apoil:olicâ dignaremur. Nos igitur attendenees eju{dem Ludovici Regis prxclar. in nos Sedemq uc pra:diétam meriea, ac Cancellarii, Pra:liqenrium & ConGliariorum pr",diétorum qu. litates, eo[demque Cancel larium, Pra:lidemes & Conliliatios, à quibu{vis excommunicationis, [u{fenGoni s & interdiéti, aliiCque cccleliafl:icis [emeneiis ,cen[uris & pœnis , a jure , vel ab homine, quâvis occ.lione vel cau[â latis, li quibus innodati exifl:anr, ad cffeétum prrereneium dumtaxat conCequendum; h.rum {crie ab{olvences & ab{olutos fore cen[enees. Ac Eugenii & Pauli pr",decdforum Liereras hujuCmodi Pra:{enribus pro exprelflS & in{erris habentes, ei[dem moderni;, & pro rempore exifl:entibus, Cancellario , Pr",lidentibus , Conliliariis & p<r{onis nominandis, ut de caetero gr._ tiarum expeéhtiv:u um (eu litterarum m::mdati de providc: ndo ac nomi. narionum per cumdçtn Ludovicum & pro <empore exirtentem Francorum R egem , faciendarum , hujulinodi vigore; Beneficia regularia, qua: ceŒll1te eorum commendâ per obitum Beneficia ip{a, & ordinum quorum Beneficia rCC1Ll laria extiterint, etiam illorum commcndatario" ' rum pro eempore v.cabunr, dummodo' non IiInt Monafl:eria, neque PrioranlS Convenruales & verè eleétivi, neque Officia daurhalia in commendam accepcare, reql1irere, Ole recipcre valeant, ilIaque, ac qua:vis alia Beneficia eccleoafl:iea prxdiéta ["feularia vd regularia, infrà v.lorem [cxcenrarum librarum Turonenlium Parochialcs Eccleoas, aliavè Beneficia eecleliafl:ica, curam ammamm aétualem h.bcnria, acceprare [eu requirere minimè reneancur , ae ci[dem ordinariis ~ollato- , �59 8 ART. LXIX. DES LIBER TEZ ribus ut Beneficia rcgubria {upeUlIs cxpre([a, regiis nominatis 1 ut NOIIVEA u. fuprà , conunendare vale,nt , facul,.rem concedimus & indulgetnus COMMENT re[peaivè per pta!fentcs ~ decementes pra:rcnrcs !tueras, n~llo unquotn rem pore de fubrepnol11s ve\ obrcpnoll1s .ut .mtllttans vicio, Ccu in:enrionis noftr", aut quovis a!to defeau noton, Impugnari, r,d~rgui 1 limitari, inftingi ~ mod,ficari 1 retr.a."i, Ccu in controver_ liam vocari, aut ad verlùs Illas q uodcumq ue )uns , faal vel grati", rcmcdium intenta ri, vel imperrari, (cu imperraro , lUt eriam motll proprio, ~tque ex cert. Cciemi. ~ ac de apoftolicre potef1:a;is .plenitudine emanato, ve\ conce([o , qu emplam 1t1 )Ud'CIO 1 vel extra ,llud . utl [eu )uvare nullatenùs unquam po(le, Ced {emper & perpetuo validas & efficace, cxiftere CuoCque plen.rios & integros elieaus fortm & obrmere d,berc, nec illas {ub quibuCvis limilium vcl dia\milium gratiarum revoc.tio. nibus, Cufpenlionibus 1 limirationi~us, derogationibus, aut aliis contratiis difpolitionibus comprehend, aut comprehenCas babm ., .ccd (emper ab illis exceptas c(le, & fore, licque per quoCcumque )udICCS ordin.rios vcl deleCTaros, quavIs auaoneace fungentes, Ctlam caufarum Curi"" Camera: apoll:olica:, ac Palatii apoftolici Auditores~ .c C.néh: Romana: Eccleli,1! Cardinales, etiam de tarere Legaros, ac V,ce.Legaros & Numios, in quavis inf1:amia, Cublatâ eis Sc eorum cui liber , quavi~ aliter judicandi, & imerpretandi fa~ultace, )udICa,n & definlU debe;,., irritum quoque & inane, li fecus ~upe.r 111$ a quoquam: qU~VtS auaorirate Ccienrer vel iCTnoranter con[1<'em artentan. QUOWCl dtlc/bs fanai Oio;yrti, & Cana;" Germani ParJien(js Monafteriorum, Ordinis fanai Benediai Abbatibus, ac Arcbidiacono majori nuncupato Eccl,fi~ Parifienfis, per apofiolica Ccripra mandamus quarenùs ipfi vel duo aur unus eorum per fe ve\ alium, feu alios, pra:{entes litteras, & ln etS pro contenta qua:cumque, u b 1· , & q u~nd 0' epus fuer't l , c~ quoncs . parte Ludovici & pro rempore exill:enris Francorum RegIs, & Cm· cellarii , Prœlidemium , & Conliliariorum pra:diaorum, enam pro l' fi.' ri n'cer publtcanres, rempore exifienrium, d elUper lenm reqUl'fi' ltl, 10 em 1 f . eiCque in prrerniLflS eflicacis defenlionis prœlidio afIill:entes,. ttanr auaoritate noll:râ pra:CCffit;, litreras, & in cb ~ontcnra bujuCm9d, nmrer & inviolabiliter ob{ervari, ac lingulos, quos ip{a: concernunr, etS acificè ftui & gaudere. Non permitcentes cos de[uper, per quoCc~01que, P r' . contra earum d cm pr.."ennum tenOIem qu 0 m odoll'ber molelhn, con· U rradiaoœs q uo/libec & rebelles, per cenfuras eccleliafticas, a~pe ." tione poftpoficâ compefcendo,itlYocacoeriamadboc,fiopusudent, , . 'b 'k or maauxilio brachii C..,cularis, non obltantibus Conftirunolll us, C fi . 'b . entO con nna, rionibus apoll:olici s , ac eccle li!arum, Hl qUI us )uram . ' , {ûc. n. 1"Ica, ve 1 quavls •. fi rllutate ' " l'oboraris ll:atutlS Sc ,con aUC tlone apollo a1li:\. tudinibus comrariis quibuCcumque, aur li aliquibus conii,~utlldrer y"l . ' ullpen l, ' di.yj[un ab eadem lit Sede Indultum, quo d'1l1tcrdiCl, DE L'EGLISE GALLICANE. 599 excommunic.ri non pollim per litteras apoll:o lieas , non f.cienres plcnam & cxpre{[am, ac de verbo ad verbum de Inelulro hujufmoeli rncmio- NOUVEAU nem: Volumus aurem quod ii ex Re"iis nominatis pndiais, quibus COMMENT. Beneficia regularia, lit prrefcrrur Cfilm"mendari conrigcrir, infi-à oao menres à die Commenda: lib! de illis faêra: comput.nelos , novam jllorum commendam à Sede pra:diaâ impcrtarc, ac jura Cancellaria: "poftolicre, & .liis proptereà dcbita perColvere omnino ceneanrur. Ahoqum fruaus non f.chm fuos, & ad illorum reftirutionem teneamur, & commenda:. ipfis, ur pra:ferrur, fafu ce{[em, ei(que ' cc([amibus , BenefiCia prœd,éb vacem eo ipCo. Quodque in vacatione Scneficii regularis, r!].iis nominaris vigore linerarum hujufmodi pro tempore commendatl ) quod anrcà commendari non conruerat, fed immediaco illius po(lelfori ranrùm pro prima vice, Ceu forfan etiam cum decrero revert~ndi ill ritulum, commenelatum ex,iterat; Beneficium prxdiaum 1 :tmplll1s commendari nequeat, Ced ad prilbnam tiruli narur.m rcverti, & perronre Regulari in tirulum conferri debeat, & commendre aliter, & fi~e exprelIione prœ(cmis deereti faaa: nu lia: linr co ipCo. Quodque pra:dlaa: Pault pr",decelloris liuerœ in reliquis QJmlibus & pra:Certim Jl1 ea parre, ub, dcclaravcrit S. R. E. Cardinales ordinarios collarores Cub Indult~ bujuCmodi minimè comprchendi, falva: & illa:(a: remaneant, ae omnmo Cervan debeam : Nulfi er"à omnioo hominum liceat hanc paginam nol1:ra: abColutionis , conceflioois Indulri , decreti, mandari , & vohmram mfnngere, vel ci auCu remerario contraire. qui~ autem hoc artentare pra:CumpCerit, indignationcm omnipa~enns Oel , ac bearorum Petri & Pauli, Apol1:olorum cjus [e noverit IncurCurum. Oamm Roma: apuel Canél:am Mariam Majorem 1 anno Inca~nationis Oominic:>! 1667, Cexco-decimo Calcndas Aprilis, Pontifieatus .ntilll:ri 'nllO primo. Signarum fupra plicam , CRAMl'lNUS , variifque alus fignis & chirogr'phis munirum ac figillarum in phlmbo 1 Cum filis ferieeis, /lavis & rubris inter fe inveais, irnpendemibus Sc fuprà dorCum, Regill:rata in Secretaria Brevium & adbuc in diaa plica Ccripta fum verba {equentia. S! - Enregi..fh:J--,f, -XegiJlres du Grand Conflit du Roy, foiJlant Enregiftr .. l'Arr<jl ce Jourd'huy donni en icelui à Paris le 16 Noyembre 1668. menr. Signé HERB IN. avec grille & paraphe. �600 NOUVEAU COMMENT, AR. T. LX IX• DES LIBER TEZ XXXVI. L ttres - P aten t es du Roi 'Illi : portent acceptation de/" la Bulle '1 ., d e, duit de CLEMENT IX, l.f 'llll en or onnent e:recutiOrt d lfinaveur du Chancelier de France, fi dll Parlement de PI/ris, en L O uIS par 1a "race de Dieu Roy de France & de1Navarre, B Il d à tous faj{ons, que par uns ~ ave01r, ALUT, Scavoir ; d a u e u Pape , Eugenel' IV, pre e c porrant PaulllI, amp l',a t 1'on & explication de celle d ' u PapeCh ' ,r l i a voir ci devant accot e aux , d ' Pallce1 1er , [on predeceneur, eq ue C Cc 'Il & lItres OffiCiers du Corps e narre ar emCDt Prc(iclens, unonIndu el crs, a l,a ' retret d'obtenir un Benefice pOUt lt perpetue d p ' e memes ar:s, •SIS '. 1 erolent " CIcrcs , & en cas qU'ils fuf1ènr [eculiers, eux II ' bl & ne . ' d B fi de nommer te e penonne capa e, que pullent tel11r ces, en 1eur l'eu & place , J'otür de l'effet de 1 1 Cc bles ' ene pour bon. eur em crOit" _' tres cho[es . . te cntr au , due ceux qui Îeront nOIr.. ladite grace , II efi por , '. vertu du it Il1dult, ÎetOnt tenus ' Collaœurs or d maires, en l" n~ez aux , fi ui \cur Îeront offerts pOUt Îe remp Ir , pOUt vu d a,ccepter les B, ne cdes",q d d ux cens livres de revenu, & par cette q u ils ne [OIent au enOUs e e d' . d B fi ' -" comraints accepter cs ene Lesrigueur leîdlts Indultalres ~rolent ' d'autant que d~s Benefices ~c 1 e dames ; malS , & .. Cures, a lant Cl.rg (i d' ue eroient peu convenabb a cette qualire, & d 'un revenu \ n~o Iq fo~él:ions , laquelle demande la di"n ite deÎdlts Offiners , & a CUtS de pouvoir oefèrvir 'l(i "- Il & ne leur permer pa~ une re Idence a~Lue e , .. h d'ames ils n'ont pas JeÎdits Benefices-Cures, ou autres alam c .rges tedece!1'urs Rois & , r t l'avanta''e q ue nos p _ , ' , " tire Jll1ques a preLCn; rou , d 1 ~ Pour faire cerret cet inconve111ent , nous nons [ouhalte dudlt. In ut. , r '0: c"s par nôtre Amba(. 1 f:' fatre dlvenes 111 an , b' nous avons len vou u alte " 1 l ' l' d' mpl,fier & étendre ' d r S ' lit a " ,'ant répondu ncs. , fadeur >pres e 10 amtete" a ce qu 1 UI , r P S. li , . Sur q uoI la amtete a , 1 d f ' d' [a Bulle d am. con Iderab lement a lte grace , favotablement ~ nos delirs, Elle aur~:t a lt , eX1P~ 1er e 'eront doreC. 1 < 'lue lt:LUl\.;) 1 nC1U [~, res n l e Pliarion du d·lt 1ndUt , ponon fi C' & a','ant charge d 'o me" , ucun Bene ce- ure d navant tenus accepter a d fi l' res de revenu , avec . d re va 1eur q ue dC lX cens IV commende au(dltS , ni autres de mom r , l" Collateurs e conreter en Pouvoit & racu te a rous , 1 ni' rs Officiers ne . l' rs . Mats comme elU Indulraires les Bene fi ces regu le , ' II r a ir préalablement ' ... d l' cr Peuvent lOll1r c en et de laOlte Bu e, Ians avr • > autres a, ce "s pour obtenu nos Lem es fiur ce nece (f:aire, , ces caUles 1 d ' LX BuUe du Pape ' N • f: 'r reprelenter a lte \ nous mo uvans , apres 1 ous erre al CI IX cy-attachee Paul lI\. & ccUe de nôtre Saint Pere le Pape em~m , paru , que ' Ch ance l ene ' ,, & nous e[ant ap droirs de ' D fous le comre-Îeel d e notre daus icelles il n' y a rien de contrai re aux [amts ecrets , no rre "s DE L'EGLISE GA LLICANE Gor nôtre Couronne, privileges & libcrrez de l'Egli{e Gallicane; Nous ~~~~!! avons accepté, approuvé & confirmé, & par ces pre{en[es figRées de No U V E A 11 nôtre main, acceptons, approùvons & confirmons ladi te Bulle d'ampliarion COMMENT. d'Indulr, Voulons & Nous plaît, qu'elle Corte Con plein & entiere effet, pour joiiir par le{dits Indultaires aux dauCes & conditions d'Icelle; & à certe fin, Nous avons pour raiCon de tous procès & clifferends, circon{rances & dépendances, q ui naîtront en con{eq uence & execurion de Jadire Bulle, pour raiÎon des requi(irions 'l ui (éront faite, aux Patrons & Collareurs ordinaires; en{emble de leurs pre{eneations , nominations, collarions, provilio ns & toutes aurres diipofitions deCdits Benefices, attribu!: & attribuons route Cour, juriCdiél:ion & connoiflànce à nôtre Grand Con[eil; icelle interdi te & interdiCons à toures nos ~tres C ours & Juges, Si donnons en Mandement à nos arnez & feaux ' les Gens tenant nôcredit Grand Con{eil, que ladite Bulle d 'ampliation d'Indult, & ces pté[entes ils a'jent à faire lire, publier & enregiO:rer, & de tOUt le contenu en icelles ['([<nt joüir & u{er no{dits Officiers, & ceux qui leur [uccederont en leurCdites chatges , pleinement , paifiblement & perpetuellement ; cdlant & fa iÎant cerrer toUt trouble & empêch.,. ment, nonoblranr tous uCages, reglernens, arceO:s & autres cho{es à ce contraires, au[quelles pour ce regard [eu lement, & {ans tirer à confeq uence a vans déro~é & dérogeons; Car tel ell: nôtre pl.irtr; Et afin que ce {oit choÎe terme & Il:. ble à toujours, Nous avons fait meerre nôtre Scel à ceÎdites pre[entcs , Cauf en autre choÎe nôtre droit, & l'autrui en toutes. Donné à Saint Germain en Laye, au mois do Juiller l'an de gr.ce 1 G68 , & de nôrre R egne le l 6. Signé LOUIS, & plus bas par le Roy, DE LIO NNE; Et à co fié efi écrit Vifa Seguùr, Pour Cervir aux Lettres d'attacbe [ur les Bulles d'ampliarion d'Indulr. • Enregijlré és Regijlres du Grand Conflit du R oy, foivant f A rrej! ce jourd' huy donné en iceluy, à Paris, le l 6 Nov, 1 668. Signé HE R B 1 N. Gggg �6o"Z. NOUVEAU CO~HIENT. AR T. ....... L'XIX. DES LIBER TEZ ' 'Cou rs de Af. D E D I) Po MER EU, A vocat Gin,r"l au grand Call)e ,r;' Jugee, en ce Tribunal, Conflil, portant Id. puai, dù.ns une lejiX Août 17 60 . P E l'Abbaye de St. V~llery ~épendcnt [ep,t Cures , ~u nombre ddquellcs dt celle de Pande. Ce ,benefice a v~que a~ molS d Avn117\ 9, Le Sieur O b ry , en q uahre de gradue ,la requIS, & en a obtenu des proviiions, le 9 du même mois , de M. l'Evêque d'Amiens, [ur la préfeuration du Vicaire Général de l'Abbé de Saint Vallery; ilcn a pris po{]e!lion, le 1 8. , " Le Sieu/'" Iberr porreur d Ilndulr de M. le Prefidcnt FragUlct, ci-elevant Con!eiller au Parlemem , placé [ur l'Abbaye de Saint Vallet y , a f"',idà requifirion, le 28 Ma i 1759; & en ven~ d,;" prov~fions 'lui lui Ont été données par le Grand V!C~lre de, M.l Eveque d AmIeIlS , le 2\ JlIin, il a pris pofleffion, le 2 S du meme mOIs. Le SIeur Ibert a fait alli"ner au Con[eil le Sieur Obry , en mamtcnue d~ la Cure en qucl1:io~; & le [eque(t,re d es. fruits a été ordOlmé par Arrê~ , du 17 AOllt 1 759. La quell:ion ctOlt elc [avoI[ ,fi un ~o lbteur qUI n a pas dIX bénéfices à ra collation, pem être greve ele llndu~r. , M, l'Avocat-Général prenant la parole .près les def~n{eurs oe~ pames, a parlé {ur cette mariere dans cet ordre: Il a dlv.ce [on dllcours en quatre parties. _ ' D ans la premiere , 11 a rendu compte des traces que Ion trouve de l'Indult, depuis [on principe, jLl[qu';' la conccffiol1 duPape E,~g~ne IV, Dans la [econde, il fui t l'Indult, depUIS Eugene IV , )uCqu a l.ulm, Dans la tromeme, il examine l'exécution que l'Indult a eu depuIS ce Pontife. nécdfaires , & l'examen La quatrieme renferme quelques réflexions des autO rités & des prejuges intervenus. PRE M IE R E PAR T l E. L'origine de l'Indult, fi l'on en croit plufieurs Auteurs, (~ pero d,~s nee , d ont l'h'1Il: olte ' ne nous 0 !fi're la peu '1tllre ces tem ps recules, , qu envlron b de nuages & de rénebres: le Confeil a entendu un Maglflrat, mem te , 1'1 d l ' la Couronne, de ce Corps augufte, [outelllr que n u t l," avec le étoit auffi ancien qu'elle , & ra,Pporter, entr autres choCes ", pour 'natjleTllS mona· rouver, ce texte: Rex potejl Jure fillO pOllere ln ma mam monta ,_ ''{' P CMTllm L1num monachum & in manaif! erus monta /llm 1 & l'A .. ' r de H74' an. 16) , ne s Rois inféré dans le Il:yle du Parlement, par lequel il parolt que nO lem. ( Style du Parlement, parr. 1 , DE L'EGLISE GALLICANE. dirpqfoient anciennement à leur volonté, d'une place dans chaque "l*~~~~ Couvent d'hommes ou de fill es. No uv. A U Cme opinion peut être appuyée de beaucoup d'autres autorités ,COMMENT. (emblabl ;s; mais pour peu qu'on ait quelque notion de ces premiers telnps de notre MO,narcllle n.. (~ante, on (ait la confufion qui régnoit alor,s dans l e~ droIts , les po{]effions & les principes; quel ques faits ,Coles {ont da~tant molOS [u!{i{ants ,pour établir un {yll:ême, qu'on parvlendrolt .. {cment par cette voi e , a prouver les deux contradiél:oires. Alllfi, {ans rechercher fi l'on doit re"arder ·comme l'ori"inc & le commencement de l'Indult, l'ancien uCa~e de nos premiers "'Rois do nommer à des bénéfic~s des {ujers don~ ils vou laient récompen{e'r les [ervlces , Il, faut ob[erver Ceulement que ces nominations Ont pu avoir heu, {,ns etre pour cela lin droIt de la Couronne. Oc p.rcilks "raGeS q uelque ,fréqueoc,s qu'en [oient les exemples , en peuvent tout ~u plu; faIre pre(umer 1eXIll:ence , & non la ptouver; fi l'on confidere Curtout que les Grands & les Seigneurs fai{olCnt [ouvent de [emblables nomjn~{ions. à I c~rs prot ~gé s , {ans aucun autre tirre que leur volonté, effet neceflalfe d un temps de trouble. L~:[que les po{]effions des Corps & des particuliets Ont été aflurées par,1 etabll{fement des loi x ; qu~d on eur acquis une idée claire &: dtfl:mél:e des d eux Puifl. nces , & que les limites réciproques des droi rs du Scep,tre & de la Thiate, Ont éré connues , nos Rois n' IImt pas cru ternI[ 1eclat de ,leur Cou;onne , en , marq u.nt q uelq uc déférence auX SouveraIns PontIfes dans 1exercIce d un drOlt [piriruel, qui, confirmé par le Chef de la Religion, devenoit plus authenri'lue & plus aùgull:e. En effer , Ils obtmrent 04 reçurent des Papes différenrs Indults (u\O les Coll.tems de leur Royaume, pour gratifier des premiers béuéfices vaClnts , ceux de leurs [ujets qu"ls en vouloient favori fer. ün e? (rouve plufieurs exemples; Mlthieu Patis dans la vie d.; Henri II! , R OI d Angleterre, dit que les Seigne.cs qui tinrent le Parlement quo S.111( LoUIS convoqua en 1247, l'année avant [on départ pour la T erre-Samre , reçurent du Pape Innocent IV, pour eux & pour leurs parents , plufieurs expeél:atives [ur des b énéfices. Boniface VIII, élu en 1294, donna de [emblables graces à Philippele-Bel, & il ceux ,de, fon Con[eil;, il les révoqlla, ou les [uCpendit lors de [e; longs deme\cs avec ce Ponce. La Bulle de CuCpenfion qui eft du 4 D~cemb~-e 1 lO '. , ,& que Leibnitz, cod. l ur. gent, diplom. ,nous a con[ervee, ell:, lntereflante cn deux poims , fi elle cil: exnél:e; I~ prem,ler, en co qu on y voit que la Bulle dont le Pape [uCpendoit 1effet, etolt en faveur des Con[eillers de Philippe-le-Bel & des Rois {cs" [ucce~e~rs; I ~ (ec~nd , en ce qu'e!le prouve que les Clercs & les LaIques ctolCnt mdlffeccmmenr grarifies. 11 paroît inutile d'examiner fi le Pape pouvoir ou non révoquer une G g g g ij �604 ART. LXIX. DES LIBERTEZ fembl.b!e conce!uon. Cctte Bulle n'cft pas conCerv"e Cous une forme NOUVEAU ' ~il"z authentique, pour qu'on en pui~c <irer aujourd'hui aucune,ind~éèion. -, En '3 06, Clement V a accorde un nouvel Indult au me me Roi, C OMMENT. ' . Illr r our nommer te de rlCS li' u)ets 'lu "1 l lUl' Pl alrolt c1Jaque hlifc t.lhédrak ou Collegiale, {éculiere ou reguliere du Royaul.,e. b Les Officiers de la Chambre des Comptes, les TreCoriers de France avoicnc part à ces graces. Pa[quier rechere. liv. l , part. 63 , de l'Edit de 1611f. Les Indults n' etOiellt p~s alors une grace particuliere faire au Parlement. Nos Rois faifoient indifféremment tOmber leur cholx [ur quelques membres de ce Corps refpeéJ:able, & fur d'autres de leurs [uje<s. U paroît que les rôles de ces nom!nations [c f~ifoiem à ~a C:,ambte des. Comptes; c'eft du moins ce 'lu on peut preCumer d apres deux de ces rôles, qui fe trouvent dans un des anCiens reg.ftres d: cette Compagnie, q,ui commeDce en 1 l f 4, Sc nlllt el) 1 330. L on ne trouve parmi ces nominations que quelques-unes en faveur des mem,bres du Parlement. Nos Rois ont continué ?t recevoir des Papes differents Indults plus ou moins etendus. Tous étOient petConnels. La ptOfulion des graces qu'occalio"!,a le [chiCme d'~ccidenr, auquel donna lieu la double éleéJ:ion de Clement VII, & d Urbam VI, fut un des moindres maux que produilit dam l'Egli{e cette funefte diflenrion. Clément VII , reconnu en France, donna en 1 3 89 dcs Indults, non feulement au Roi Charles VI, mais encore à plulieurs Grands de la Cour, au Duc de Touraine, au Duc de Berry, au Sire dc Coucy, & à d'autres Seigneurs. . , ., ~es (uccefleurs ne furent pas mOins prod.gues; cc qUl oblIge. le Cleraé de France, alIembli: à Paris, d'abolir, par un D écre,t, du 14 MaIS 1 398 , routes les gr~ces expeéJ:atives qU'ils avoient accordees. Ce Déctet a eté confirmé par une Déclaration, du 7 MaI 1;9~. fa '" Les nominations du Roi ont-elles été exceptées? C cft un Il r , Il lequel on ne peut rien aflurer. . Lor(qu'ell 140 3 ' la France cft rentrée fous l'obéd ience de BenOIt Xl , cet événement a été marqué par la conceflion d' un nouvellnd~lt... regiftres du Parlement apprennent que la Cour , pour pro t fi e l'Indult qui lui avoit /éti: accorde à cette occalion, nomma deux, ~ ;' membres' pour .porter au, Pape le ;ôle de ces nominations; cee , d' 1 P remier exemple de ce role appelle album cl/nœ. . r "a ce l u.' d'Eugene, on ne v oit plus d lnp u1tS Depuis ce temps, JUlqu accorde, par les Papes à nos Rois, qui ne foient en faveur du are . ' f't à MontarOlS, ment; i1 faut cependant en exceptet 1a .nomma!lon aI e , b le 30 Mars 141 8, par Cllarles VII, lors Dauphin & Regent; dl f,!,veur de Pierre Bechcbien, Médcçin de la Daul'hine, & depuis Evequc:c r • L: d' DEL' E G LIS E GAL LI C A NE. 6 05 .le Chames, & peut-être quelques autres exemples {emblables, mais !!!!!!!!!!!!!'!!! fort rares. NOUVEAU Il paroÎt certain que tous les Indults clont on vient de parler, eroient COMMENT. cle v<-ritables mandats; car pourquoi (uppo[er dans la perConne de nos Rois, un droit vague qu'on ne {auroit déterminer, 10r{qu'.I cft évident , au comraire, qU'ils n'agilloient que d'après les Ilulles per{onnelles & momentanécs que les Papes leur e'LVoyoicnt. Ces conceflions , n'ayant aucun objet nxe , {croient probabl ement 'tombées en dé(uetude ; & pour les faire oublier, il n'autoit fallu qu'un Roi qui auroit negligé d'cn demander, fi, ré(ervées biemôt au Parlement de Paris, q ui étoit devenu ftable & permanent, elles n'euflcnt emprunté de lui une eonliftanee, & une perpétuite qu'elles n'avaient pas par elles-mêmes. L'Indult, te! qu'i l cft aujourd'hui, doit naturellement être fi xé au temps Oll les pré(emations que 110S Rois fai{oient aux Collateurs, en vertu des mandats que les Papes leur adre!foient, Ont ceile d'avoir pour objet des pet[onnes étrangeres au Parlement: il eft devenu pour cc Corps augufte, un droit exclufif. L'époque de cette fixation cft anterieure de quelque temps à la' premiere RuIle d'Euge~e IV. Geft :wec raifon que l'on a dit que l'Indult etoit un droit du Parlement, car dès 1+00, il n'etoit plus une fimple grace arbitraite. En effet, on voir dans les Opu{cules de Loi(e!, page f 60 , que Benoît Xlll ayant refuré de comprendre les Confeillers des requêtes clIJ Pa·lais , dans le rôle des nominations fait par la Cour du Padement , du corps de fous pr<-texte q u'il n'eftimoir pas que cette Chambre la Cour, le Roi Charles VI, pour les faire jouir de l'Indult, cettina par {es L tres-Patellles, du 1 3 Juin l ·fO f ' 'lue les Con{eillers des requêtes etoient de gremio cu riœ, qU'ils jouifIoient de toUS les pri. vileges de la Cour, & qu'ils devoient jouir de l'Indult. • Il faut paflèr rapidement (ur un grand nombre de faits moins eflentids. Macrin V , !:lu au Concile de Conftance, envoya plufieurs L,duits au Parlement; les rôles furent d re!fes en con(équenee , & probablement envoyés: mais toutes ces ~eres circonfi-ances doivent s'éclip(cr devant l'époque où l'on cft parvenu, c'eft l'exaltation d'Eugene IV. nu SEC aND E PAR T l E. ra Le Concile de IlafIe n'étoit pas encore commen~' , ( premie~è Sellion d'e ce Concile eft du 14 Décembre 14,1 , & remiere Bulle' d'Eugene eft dt, 14 Avril de la même année ) lor qu'Eugene N ' donna à Cl"rles VII, pour (on Pad ement réant à Poitiers, une premiere Bulle, qui, pat la révolution des temps, [e trouv.e perdue:. Cornille. , • �e 606 AR T. LXI X. DES LIBER TEZ die dl: relatée dans les Bulles poftérieur~s, tout le monde (ai NOt l'EAU 'Il cannaIt d . au R" ' genera " 1 & in défini, & t que l'Indult qU" 01, eCOlt ''1 CO)I)IENT. avoit été obtenu lur les innances de Charles VII, pour lui &q~~ [uccdfeurs. Le Pape avoit accordé pluGeurs expeél:atives aux Prelats attaches' la Cou,r de Rome & à l'Ulli,:edité d:, France: ces expcéhnts regar~ dccent Iln dult a,'ec Jaloufi~ , & Ion VIt s elever une contc11:at ion !èricufe {Llf la préférence; clic fut decidée en faveur de l'Indult du Padement par une feconde Bulle d 'Eugene IV, du 18 Mars 1434, qui ordonn~ · que les nommés du Roi & du Parlement de Poitiers, ferOnt préférés à tOUS autres expeél:ants. Il e11: néce(faire d 'ob(erver que le Parlement fit auffi-tÔt le rÔle d. fes nominarions en exécution de ccr Indu Ir , & que par Arrêt, du 18 Mai 1434' la Cour ordonna que M. Lambert, ancien Confeillcr, qui n'y avoir pas éré compris, (eroit ajour~. On tcouve dans un des R e<Yi11:res du Parlement, une fupplique du Roi & du Parlement au Pa pour obtenir diftére ntes extenfions du dcoit d'Indult, répondue fa"otablement, le 30 Janvier .' 436, & deux, ~utres (u'ppliques du Parlement , .pour emplxatlon ~u, leur ~ au~ ete accordee en 1437. C es t ois pieces {Ont rclatces & dec! arees authet1tlqu dans un Procès- Verbal fait par Barthdemi Dtbonitis , Auditeur de 1. Chambte Apo11:01iqlle, à la requlfition de celui qui étoir chargé des affaires du Roi, en Cour de Rome. T our le monde [ait que la France étoit pour lors agitée par 1er troub les les plus ora<7eux ; Paris voyait un Roi érranger (e f,ire Sacrer, & commandor dans "(es murs, & fan Prince lég itime errer de Provinces en Provinc s. La paix enfin conclue à Arra.s, le ~ l Seprcm e 14\ i ' fit rentrer Charles Vll viél:orieux dans fa C apitale, qui n'y trouva plur que dcs Sujets. Les. membres ~u , Parlemcnt qui y é[Qi~nt. reRés, remrerent a VtC la VIlle , (ous lobcI(fance dc leur ROI l'g,ume, le Parl~ment de Poitiers fu t rapp:llé, Charles Vil en :ugmenr~ te. nombre des Offici<ts , 1\( voulant que tour le Corps alOG r~U,l11 , pur JOUit des mêmes avantages, il clemanda au Pape un Indult gener.l; le S.lIlt Pm accorda une 110uvell~ Bulle conforme à celle qu'il avoit donnee · aU P aclement {éam à Poitiers: in omnibus & per omnia ut conceJ;'"'; ejf illis de Parlamento Pic1aYienfi. La date de cette Bulle donnee a Boulogn,;, cft du 4 Avril 1437, Ces fi, conceffions ô'Euryene, dont les cinq demieres (e trouvenl t b t · ~3.: augmenter ,ff,• d am 1es Regifrres d u Pa, lcmenr , ne CrOnt qu 'afermlr premi:re qui y c3: référée avec la clau{e , quorum tenorem Fra erp:cp l~ hab,re yoltlmus & ne forment avec elle qu'un feul & même !lrdr~, . , d ,. regar ce par con(équ:nt il prcmiere Dulie Eugene ne peut pas erre bl' , ' dans l' Imag1l1atlon . ' d'Auteurs croo, favora e, com~ un errc jd'ca l , crei: pc , DE L'EGLISE GALLICANE. 607 à l'Indult; ellc e11: rappellée, & fert de fondement à toUS les aél:es ~\~~~~: po11:ér!eurs; elle n'a p~s été non plus refufée, comme quelques Auteurs NOUVEAU le pretendent. Les faIts, dont on VIent de rendre compte, prouvent COMMENT. mvinciblement qu'clle a été demandée par Charles VII, qu'elle a été :lcceptée & exécmée. . Elle a été demandée pat Charles VII. Ql'on con(ulte la feconde conceffion, du 18 Mars '43 4, on l'y trouve relatée --en ces tenn es: dudum fi'lu id,m ad petitionem injfanliam Chariflimi il, Clzrijfo filii /lojfri Caro li Regis Francorum illujfris, .. per alias nojfras lifteras referyandi , concifimus faCllltatem prout in illis pleniùs continetur 'luatum tellorem prœfentibus haberi yowmus pro exprllis. Les fuppliques du Roi Charles VII, les Bulles de Paul III & de Clément IX, qui toutes deux en parlant de la Bulle ô'Eugene, dlfent qu'elle fut accordée, procurant' clarœ memoriœ Carolo fcptimo Francorum Rege; le rôle fait par Arrêt du Parlement , le 28 lIbi 1434; les d émarches fairés à Rome au nom du R oi , ne doiv~nt laiaér aUcun doute {ur cCttc vérité. Les mêmes preuves ét.bliaent égaJement qu'elle a été acceptée & exécurée. Peut-il y avoir plus de difficulté (ur la que!bon de (avoir fi [on effet étoit perpétuel? La Bulle de Paul décidé l'aAirmatiw, On y voit que la premiere concellion d'Eugene avait ~té Faite au Roi Charles VII & à (es fuccefléurs , que le Pape l'avoir donnée pour toujours , apo(lolicd a!lc1oritate p erpetuo conce.fferit , & qu'il e,endo lt l'Indult (ur tOus les bénéfices vacantS à la collation de tous les Collate urs, ad omnium & fingulolllm Epifcoporum, Abballlm, & Capitu lorum)ac aliorum ordlllariorum ColL"ltorum regni F ranciœ coll~ltiones . On a cependant beaucoup in(illé dans la caure (ur le (il ncc do la {econd! Bu lle d'Eugene , & des autres tittes de (a conceOïon, au fujet ôe la perpétuité exprimée dans la Ilulle cle Paul 1lI, & l'on a prétondu que cwe derniere Bulle avoit été rédigec [ur une tradition peu exaél:e, & q ue la conceffion d'Eugene n'avoit été rien moins que perpetuelle. Il cft vrai , que dans la (econde Bulle donnée par Eugene IV, à Charles VII, le 1 S Mars 1434, il n'dl pas dit exprdrément que l'effet en pa(fera à (es (ucceaeurs; mais ces expreffions Il'etoien point nece(faires pour aaurer h perpétuité d'une cohceOïoll faite à lln Roi de France, ommc R oi. Les vrais principes fur cette m.tiere ne permettent pas d'en douter; pour citer un exemple qui revient finauliérement à l'affaire, il ne fàl1t que faire ob(erver q lle nos Roisbne fOnt point obligés, à leur avénemenr à la Couronne, d'obtenir du Pape de nOUVeaLlX Indults, pour nommer aux Evêchés & autres beneficcs des Provinces ajourées à leu t Royaume depuis le Concordat ; (>r, quoique tous les Indults donnés Far le Pape à ce fujet aux diR'erents Rois qui Ont fajt ces aequifirions, Far leurs conquêtes, ou Far leurs - 1 �608 AR T. LXIX. DES LIBER TEZ Traités 1 non tèulcmcm {o,cnt, pcr{onnds, ma,s encore contiennent la clau{e exprefle qU'ils n'auront d ctfer que pendanr la v,e du Monarque COMMENT. auquel ils ont <té accordés : œ~endlnt cett~ clau(e abufive cf!: regardée . 11e nulle 1 parce q ue II! ROI ne meu rt lamaiS en France 1 & " n'dl: CO'I1I , . tT· d d doureux que tout cc qu' il a acquis a ce rme 1 pa e e roit à (es pas Il"' d'E . ~re " c· 1 VII , luccetTèurs. Or, la conCClllon' , ugene avo~t ral[~ a'Ch ar,CS en qualiré de Roi, & par con(equel1t elle CtO,t perreto;lIe. Lon n'ell doutoit poinr en '5 l8, temps auquel li y avo,t pres d un fieele que cerre Bulle n'était plus exécutée. , . Cd le de Paul III ne fut pas red'gee d apres des idées faulfcs & nfu{es ' elle dl: copiée mot> pour mot d'après la (uppliqlle du Roi co l & du Parlement; l'on y peur voir encor~ ~u , on re~ar d . r n~ d'lIi 'culte' la coLlceffion d'Eugene 1 comme a~a l1t ete nute a p~rpetll!te .. Malgré ces monuments qui depo(enf de ce ,qu on pon[o,: alors. rétenilra-t- on aujourd'hui en donner une 1l1terpretanon plus (ure que P II que le Roi le Pape & le Parlement lui don noient en 1 518 ! ce L'Indult eréunir , donc d éjà toUS les attrl buts d' un droI[' Roy'".1 donné au Roi & à [es (uccerreurs, c'dl:-à-dire ,à la Couronne de France ; il ell: perpétuel 1 il e~ général dans tour le Royaume 1 &, pour le définir en peu de mOts 1 c ef!: un d'rolt royal & apoil:ohqu;. teel & r i1 qu e le Corps entier dela Prélature UnI. vene . Franço.cc eil: tenud C II acqulttet; d . c'eil: l'ouvrage du concours des deux P~iaances, & toUt 0 ate~r Olt . k reconnoÎtre 1 (oit comme (u jet du Ro, , [Olt, comme membr e de ,1Elle, Que lque vraie que (oit cette idée que I o n do,t avolt de lIn ~It , uelque (olides que (oient les fond~ments [ur l eCqucls elIe cf!: fondee, ro ore pour l'ébranler des objeél:ions pUltTanres.. . Jn àroit roya l 1 dit-on, cil: exclulif par ra natUfe, du diadème; r on a vu cependant des InduIrs accordes a plu ~urs Grands du Ropume; Philippe-le-bon 1 Comte de Flandres ~ &p 1e~ Seigneurs de la Cour de Charles VIT 1 les Comres de Sallle- 0 d 'EI1:ampes en obtinrent du Pape Eugene IV. l ' . En (uppofant que ces Indults futTenr de même nature que ~e m qcu~ avoir été donn~ au Roi, l'on n'en pourroit encore rten cone ,ure) . , ' par d es S' - (ous . 1auronte effet la égale a été (ouvent exercee e'gneurs, d s les VOit 1an.d nt / & 1 '7° • On . même du ,Parlement, norammem en 1 l 60 r , deux SW10eurs p alArrêt a R e<>if!:res de cette ' Cour l ,ous cette epoque 1 bd .. con~re le Roi lour la R égale 1 & maintenus dans cc ru,t par . " d'Amun l" exerce nt1 encore , L'Archevêque e Lyon & l'Eveque R ' 1 aUJoudl un ' . ,. l' fi l' t· III cependant a e<>a e contre d hUi rec'proquement un Ul au te 1 . fi b' 'br ru'o it royal: en effet, il n'ei poim de drolt l ,en eta b ; s' contra·tT d pies' & ces nom lequel on ne pUi e rapporter es exem . ' . .reUie nt de ce diél:ions que l'OH trou ve dans notre h,il:oll-e anc,e~ne 1 Vlenn~ que les principes n'étoient pas encore .lllen affermiS. Une NOUV!AU l , ... 0'; .. ~n " ;fl: ~n(èpa~able DE L'E GLISE GALLICANE. 609 Une difficulté qui paroÎr plus (éricu{e 1 (e tire de l'oubli dans lequel tomba la conceffion d 'Eugene IV; l'on en peut conclure que l'Indult n'éroit alors regardé que comme un mandat 1 & qu'il fut compris en cette qualité dans l'abolition prononcée dans le Concile de Bafle. Pour rgoudre cette difficulté, il faUt emrer dans quelque détail. Pendant que Charles VIT 1 pourfuivanc les Anglois 1 ramenoit l'orare & la paix dans- (on Ro ya ume 1 les Pairs atTemblés à Baflc 1 travaill oient à réformet l'Eg li(e d'a lls (011 Chef & dans (es membres. Dans la trentO'unieme Sellion on détruilit les expeél:atives & les ré{erves; cette loi d'abord générale re~ut au moment même de (a llairr.~nce une modification.; il fut permis aux Papes de di(porer pendant leurs Pontificats . d'un bénéfice [ur chaque Prélat qui en auroit dix à (a collation 1 & de deux {ur ceux qlli en auroient cinquan te. On prétend que cette di(pofition regarde l'Indult 1 & l'on ajoute 1 que depuis cc temps les R ois adretToient leurs nomiuations aux Collateurs en formo de prieres: on rapporte pour le prouver 1 le di{cours que Jean de la Vacqoerie 1 premier Préfidellt du Parlement, fit 1 le 10 Mars 1494, à l'Archevêque de Lyon, Lépat en France, qui prêt de retourner à Rome 1 otoit venu prendre conge du Parlement; il lui dir, " que le Roi notre Sire 1 qui 1 à préient ef!: Charles VIII 1 a do nné " commandements patents aux PréGdents 1 Con[eillers & autres Officiers " de la Cour 1 adretTants aux Patrom & Collateuts de ce Ro yaume 1 " pour les pourvoir des premiers béné6ces qui vaqueront en leur. " collations & di(pofirions i mais comme les mandements ne (Ont qu'cil " forme de prieres 1 alin que le bien & l'avancement que le Roi leur " a fai r 1 ne leur [oit inutile, {croit expédient que le Pape ct1 quelque " bonne forme 1 oél:royât à la Cour quelque provifion ,..& dont elle " entendoit faire aucune diligence. " k ce premier tirre on en ajoure un recond: ce (om des LettresPatentes rapportées par Pin(on 1 de la nomination fa ite par le Roi Louis XII 1 en faveur du fils de M. Chaf!:e1ier 1 Con(eillcr au Parlement. Ces Lettres 1 du 18 AOût 15 0" (Ont adrerrées à l'Evê.que & au Chapirre de Limoges: le Roi s'y fert de ces termes 1 nOlis prions & requérons. Il dit, " q ue depuis [on avénement à la Couronne 1 ni " lon<>-temps auparavant, (on C hancelier 1 ni les membres de (on " ParTement n'ont eu aucune provifion à {a prim-e & requête onvers " les Prélats, Patrons & Collateurs ; ainli qu'il "toit aCCOutumé de " faire le temps patTe; & à cette caufe, de notre cong~ & licence à " icelle Cour fait certains rôles , auxquels chacun d'eux [e (Ont pré,{e ntés " & nommés, ou Qnt pr~[eJ.1l:é & nommé d'autres cn leur lieu. " On infere de ces deux pieces que l'Indul r n'étoit qu'un limple manrlat 1 q u'il avoit eté regardé comme tcl à l'AITemblée de Bourges 1 qu'on doit pat cQllféquellt lui-appliquer le D écret du Concile de BaOc , Tom. IL H hhh NOUVEAU COMMENT, �6 JO DE L'EGLISE GALLICANE. AR. T. LXI X. DES LI BER T E Z qui exempte de tOUS mandats les Collateurs qui n'ont pas dix bénéfices N OUV EAU à leur difpolirion. JI faut fe rappeller les motifs qui ont excité le zele des Peres dlr CO.,MENT. Concile, contte les mandars de la Cour, de RO lne; ,Is Com rrop connus pour qu'on puifle s'y tromper, & d "lieurs on les trouve inlérés dans le pr ~ambu l e de la Pragm"ri~ue. . . La f.cilité d'obtenir d~s graœs • Rome aVOlt fait .bandonner les ' udes {oit par ceux qui aimoient mieux obremr des bénéfices par eC, [c" . leur importunité , que par leur merite, Olt par ceux qUi, . pouvant y prétendre avec plus d~ d,roit, (e , voyment enlever le &~It de ,leurs travaux; les Univedites etment d~Certes. les C?lIateurs de pOUilles de leurs d,oirs, les EgliCes gouvernees par des cna.nge;s '. qUI Couvent même n'entendoient pas la Iang?e du pays, & qUI negh!?~m le C?m du troupeau qui leur étoit eon~e, ne voyo,ent dans un beoefice qu un moyen de Catisfaire leur aVldlte, . , ,. Les ulùrpations, la limonie, la confidence, mille Reaux deCololent I·C. . chaque Province voyo lt avec douleur empOlter des Commes l 'E gle, , "!fi " II' d immcnCes; on eut dit que Rome etOIt un gou te .ou s a OIent per rIe ·,ch·flès du monde chrétien ; la pohuque autant que • touteS les r < d' , d 1 religion demandoient une réforme , & ce gran ouvrage sop:ra ans e Concile de Il.ne. L'Alfemblée de Bourges en adopta les Decrets. Les motifs q ui rcndoient odicux les mandats, ;rvo,enHls quelque application au droit d'Indult? Pou voit-on comparer la C?IVItude. peCan~c , impoCée pal la Cour de Rome [ur route. les EgliCcs, a un: dt!l:mébon articuliere , accordee à des Magil1:rats, qui, .dallS le [ac~;fice de le~r ~epos & de leur forrune, ne connoifl ent d'a~blClon que dctre:ppellcs à des fonébons aul1:ercs & pénibles, & d c recempenCe , que. 1honneu: de les avoir bien remplies? Non [ans dourc. AulIi, M. GUtnè,led' la du mo ins, l'auteur, 'qui, Cous Con nom, a donne la plau e e l Pragmatique, fait-il [ur l'anathême qui y e.11: prononce. co~tre des . enren mandats cette remarque lInporrante, qu,'1 ne doit Jamats ds l ' Iste " r IIes, & qu "a l'éO"ard des ln u tS r~c' U;s, quc des expeél:arives penonne ,,' la PraO"matique n'y avoit point dérogé , realibus auterll, cOflC<JI'. alicui"dignit,Lti in p ernetuum , per hœc non deroglltur CUIm pmr/er l ' argma e on CI ùO"ium deheat effi manfim/ln, & d ans a note m P 1 de o d dl ' 1 r. ' s ceux u ar ement d l'Out exemple e ces ln u tS tee s comer"e , ' Patis , putà l ndultis fma tus P arifierzfis, , P conforLa PraO"matique, tit. 4, chap. 2, en reCervant au . ape d ' d'~ ofer , ''' " liLon du COl1el'1e dc· Bane , le pOUVOir c 1 p• un mement a 1a d eCI > · ' droir s exerccCl d' une ou de deux co 1laCIons, aJouee que cc d duP"'Pape 1 mandat que le Pape adrelfera au Collatcur ; que ces madn ~tS 6< qu'ils . cront être anU .tes, re[entes :lU ra nt une d ate !lx e & certall1C, ne pou). Il'aurom leur exécution qu'un mois après qu Ils auront ete. P 1 1 GII aux Collateurs. Il ell: évident que le Décret du Concile , ainli modifié !!!!!!!!!!~~~ par l'Affemblée de Bourges, ne peur être appliqué à l'Indult du NOUVEAI1 Parlement; que ces différentes regles au contraire ne {om faites que COMMENT. pour les mandats parriculiers émanes de la [cule aurorité du Papc.. M. de Saint-Valier, tom, 2, pag. 497, dit que, l'Indult exil1:ant, & étam comme de route ancienneté dc}'uis la Bulle d'Eugene, qui avoit été demandée par le Roi, & exécutee au moins pendant lix an nées, on .ne pou voit plus lui contell:er la qualité cie droit royal; le droit du Roi étant une vérité reconnue, il el1: roUt limple qu'ill"en ait pas été queftion dans la Pragmatique; il éroit inutile de l'eKpruner, pour l'excepter par une c1au{e Ipécial. d'une regle notoirement étab lie contre des expeél:atives d'une nature toute différente, COntre des mandats, enfin au/Ii odieux, que l'Indult écoit favorable. Tous les droits que le Roi exerce dans l'EgliCe, doivent-ils donc être contenus dans la Pragmatique ~ Son lilence [ur plulieurs d'enrr'eux , comme la Régale, la Garde, qui a lieu dans certaines Provinces, prouvc-t-il que ces droits ne {one point des droits du Trône? Si on n'a pas eu occ.lion de les y exprimer, c'ell: parce qu'il n'y avoit rien à fiaruer Cur ces objets; il en el1: de même de l'Indu It. L'on ajoute encorc, la Pragmatique, après avoir accepte le Décret du COLlciie de nane , qui défend de donner des mandats Cur les C o llateurs qui Ont moins de dix bénéfices à leur collarion, & permer d'en donner deux {m ceux qui en auront cinquame , ajoute , non fOrt reprehenfibile fi R.ex fi Prillcipa Regni foi.... aliquando utalltur prec~blls benignis atque bmeyolis, pro perfonis bene meritis, & Guillaume de MonCerat entend par bene meritœ perfonœ, les maîtres des requêtes, & les Officiers du PaF lemem : donc on a entend u parler de l'Indult , & la reg le faire piur les mandats doit lui être commune. Cette conféquence peut avec fondement être contell:ée. 1°. Ce paflage [e rrouve au tirre de eleclioniblls, & n'a aucun rapport ni aux mandats ni à l'Indult, 2°. Lc témoignage de MonCerat ne [uffir pas pour prouver que ces termes bene meri/œ l'erfonœ, lignifienr les Officiers qui écoient en polTè/Iion de l'Indult; & il ne faut chercher aucune rai[o n à la pro1I1elle que font les Collateurs, d'avoir égard à la recommandation du Roi & des Grands du Royaume, cn faveur des [ujets dignes & utiles, pui(que cela [e pratique encore touS les jours indépendamment de J'Indult. Quand un paflage préCcnre un Cens clair & conll:ant, pourquoi IMi en [uppo[er un qu'il n'a pas ~ Veut-on que l'affemblée de Bourges .it entendu parler de l'Indulr ! il s'enCuivra qu'elle l'exempte de la regle des dix bénéfices: en effet. puirque l'article, item nu ipfa credit, &c. efi une modificarion, en tiw,cur de l'lr\dult, dl! Décret du Concile de Bane , qui établit la H h hh ij �6u N OUVEAU C Ol f )!fNT. ART. L'X 1X. DES LIB E RTE Z rçgle, il ell: clair qu'elle détruit pour l'J.ndult la relhiél:ion qUe le Concile avoit mire au" mandats, & que, (ans fixer aucune borne au Roi, elle J'autOü{e à nommer imliJféremmem) & {ans aucune exception (ur tOUS les Collateurs. Il doit donc deraeurer pour cOlll,hm que la regle de dix bén,,~ces n'eur, dmls le moment de {a ooillance > aucune l\Ppli,cation ~ l'Indult. Si les Rois qui one (u~~édé à Charles VII , Ont a~ndoone l'exetcice du droit que leur donnoil la Bulle d'Eugene, 1'ob{curirk de l'binaire de ces cem,rs, ne per?"et pas cl' en détermin,er la. vérita?le cau[~: on fUr les griéfs du Conclle de Balle COntre Eugene, peut-etr.e [a depoU. lion fur laq ueUe on ne prétend pas p:"nonc~r ", fit-~lle dauter ,de C~n pouvoir, & diminua-t-elle eu France ~tome, dURe concl:ffion tmanec de lui; fa premiere Bulle cependant ~tOlt anteIleurc au ConC!~e, ellc cft du 2~ Avril 143 l, & la premlere Seaion du ConcIle n en que Gu 14 Décembœ d.e la même année. La {econde l'ell: au!Ii à {a dépofition, & Amedée, élu fous le nom de ·Felix V, ne fut pas reconnu en France. Qp.oi qu'il en {~it.' le droit d'Indult. ~toit devenu un dloit royal, imprefcriptible, 1Ifevocabl~ment ~cqu~s a la Cou,ronne. SI les Rois (uccelleurs de Charles VII , lont neg1tge ; li pax egord pour le Clergé de leur Royaum,e, ils (e [one contentés de prie~es, lorfqu'ils pou voient eXIger, Ils n ont pu perdre un droIt acquIs a !eU[ [cepm. !.. T ROI SIE M E PAR T 1 E. L'on vient de voir l'Indulr, cet ancien monument de la Cplendcur d' un Corps auguite , & de la proteél:ion particuliere dout nos ,ROIS l'om honoré dès les premiers_moments de {on eXiftence, oubhe o~ méconnu , tomber dans une e{pece d'anéantillemenr. L'Indult rele~.~ d e [es ruines, a acquis par la Bulle de Paul III, une confilhnce qu 1 a con{ervée J·uC.qu'à nos jours, & qu'il ne peut Xlus perdre. , l'un de 1autre, . flvaux, . . Ignes . Fransois premier & C har1es-Qumt cgalemene fa,ia ués d'une guerre qui avoit embrafé la plus grande pa~le de l'Europe c~nvinrent enfin, par l'entremi{e de Paul III, .le {e [en re à Nice pou/terminer leurs différends. Cetre démarche peu fruétue~CellPour ' p 1us h eureux. · M . Spl'{aam, e Comel cr aU eux , eut pour 1, Indu 1t un liucces du Roi & Pad ement, en profira pour obtenir du Pape, (ur les mftances . d . " C ompagole . ddirolr1 CpUIS du Chancelier de France, une Bull e que la B Il long-temps Elle dl: du 19 Juin 1 i 8 8 ; Paul III y rappell.e a Cc u e d'Eu"coe " il déclare que (a conceffion & celle d 'Eugone (ont ~ , erolnlet '" rr ' . . qUid'E lOir re e à J'amais ir!<vocables , & pour cn allurer une executt ' . . d' " 1 ' l" 'tauon llgcn, .q u elle ne pUllfe plus recevOir attOlnte, 1 nomme, a Iml . &. ' 1 "1 h 'li en France, des Co mmillaires apo11:oliques perpetue s, qu 1 C 01 It . plus (ous les yeux du Parl ement , pour rendr.c rçffe~ de cette grace l'rompt & plus utile aux Indultaires. v, D E L'E G LI S E GAL LIe A N E. '" J 3 Il cft bon de remarquer que ,Paul III, en fadant de la Bulle d'Eugene, ne met pas en doute qu'elle n'eÎIt donne au Roi & au Par- NOUVlAU lement, un droit [ul!i{ant pour jouir de l'Indulr à perpétuit~; il dit COMMENT, feulement que peur-être il a été négligé, ce qui pourroit donner occalion à quelques perfonnes de douter de fa valièité: ces termes [ont copiés de la [upplique du Roi & du Paruement, -dans laquel1e on attribue cette négligence aux malheureux événements du liecle. On pen{oit li bien alors, que la conceaion d'Eugene ":toit perp'ruelle, & non une grace per[onnelle, q ~e Paul ID ne dit pas par fa Bulle que ce droit eft tombé avec Eugene, & n'a pas été renouvellè par les Souverains Pontifes [es fucceLI~urs; il {e COntente de dire que l'on a omis d'en jouit, ce n'e11: point un nouveau titre qu'il donne , mais feulement la confirmarion d'un ancien, non tanquam nOllUm à Je , ( dit Dumoulin, nO. 218, in reg. de infir. ) fld tanquam ah Eugenio profic7um. Tamen pro eo, ce font les termes, dont {e (err Paul 111: quod Cancellarius, Prœfidentes, Confiliarii fi perfonœ curiœ hujufmodi , 'lui pro tempore fummt, litteris fi [[ratiis hujufmod) uti, fi illarum effiélum profequi . . " quare Francifcus Rex fui ac eorumdem .... Tlominibus prœdiélis nabis humiliter fupplicare fiât. Litteras Eugenii PrœdeceJforis Cl/m omnibus fi fingulis mtis contentis claufis; uiam ad hoc ut Cancella,r ius, Prœfidtntes, fi Confiliarii nunc & pro tempore exiflentes beneficia . ... a.fJeqlli poJ!int .• . auéloritate apojiolicd tenore prœfontillm .... confirmfI/7UJ.s. L'Indult a toujours elfuyé des combats, & il en e11: {oni mieux affermi; à peine la Bulle de Paul III eut-elle été publiée, que les Gradués renouvellerent leurs anciennes prétcorions ,& {outinrent que la p.éférencc leut étoit due (m lcs Indulraires. Le Roi donna contr'eux une Déclaration, le r 8 Janvier 1 f 41 , qui fut eorégi11:rée au Con(eil & au Châtelet. Les Cardinaux & les Gradués formerem oppolition à J' Arri~t d'enrégiftremem qui parut mériter de la patt du Roi, l'attention la plus [étieu(e; l'affaire fut porrée au Con{eil privé, & Y fut terminée par un Edit perpétuol, confirmatif de la premiere Déclararion. W Edit fut donné cn forme de jugement contradiél:oire, le 1 3 Mars 1 f4+ Les Univerlités, celle de Paris (ur-tout, mériroient [ans doute , & méritent encore la pins grande faveur. Le nombre conlidérable èe grands hommes qui avaient puire dans fan (ein les lumieres qU'ils ont répandues {ur la narion , & le zele avec lcquel il Ont défendu {es droirs , avoiem fait accorder à l'Univerlité , de la part de nos Rois, une proteél:ion auai pui(fanre que mérirée: ce fut pour encourager les ~tudcs, & {outenir l'émularion , qu'on érablit le droit des Gradués ; ~ bientôt on etut 'lu'oll!le pouvoit trop l'étendre, , �614 NOUVEAU COMMENT, AltT. LXIX. DES LIBERTEZ Ce droit créé dans un Concile général, confirme pat la Pragmatique; n ' ule' (ous une forme plus avamageu(e dans le Concordat, augment' !Up ' d om 1'1 a ete " l' 0 b'Jet, a cependant cédée depuis par la plupart d es lOIX à l'Indult. , Il n'émit pas polIible de refu(er la préférence à un droit devenu une des préroaatives de la Couronne: cc (eroit donc à ton qu'on voudroit [e pré~aloir corme l'Indult ~e \' Arr~t, par leq~e,l , malgte le Concord"'t, qui affeae aux Gradues le tiers des benefices, On a exempte de leur expeébrive les Collateurs qui- n'avoient que deux Ou trois bbléfices à leur dilpolition; le droit des Gradués, quelque favoble qu'il (oir, n'cil: qu'une expeé\:ative, on n'a pu lui en faire Cubir les regles; l'lndulr au contraire dl; devenu Un drOit Royal qui n'a jamais pu y être alfujetti, QUA TRJEME PAR TIE, L'lndulr éroit devenu droit Royal, par la concelIion d'Eugene IV, bite (ur la demal~de du Roi Charles VU; pour lever toute équivoque (ur ces termes droit Royal, il faut en di(linguer deux elpeces dj!!". rentes, droit royal drentiel, droir Royal accelIif, adventice à la Couronne, Dans chaque {ociéré politique, quelle ,que (oit ~a con(litution, il dl un pouvoir public & (upérieur, compofe de la, re,unlOn des forces & des d[(~its de la réunion de rout le corps, a 1exe[CIce partlcuher deCqueh chaque membre a reno!)cé: de ce fouvoir qui, dans !~ Républiques, dl; dans les mains des chefs de 1Etat, auxquels Il a ere cordié, & qui daos les Momrchies raide dans la perfonne Ceule du ROI, émane le droit de promulguer des lo.x , de fa.re ,la paIX & la ~uerr., de Il:ipuler au nom de la nation dan~ les Traites avec les, Pu.(f~c~ voifioes' tels {om les attributs dlennels de la Souveralllete , ce pou voir ell:' commun à toUS les Etats, à toUS les Rois de la terre, IndéÙendammenr de ces droits généraux & univerlcls, .1 e~ cil de ' & '1 Ul'd en '"ve nt de la con(l.tuuon, parti cu iers a' h c aq ue E mp"e, , ' des L mœurs & du génie des peuples, ou de toute autre caufe politique, e , droit public de la F~ance en admet de ce derlller genre, , " de tout temps eta ' b l'1 & re fpeélé parmi nous, C ell: un prmClpe " d u d omame ' de nos R' dont 1,inaliénabillte OIS eIl: la bafe , 'lue tout & ce fi ,. , " d R' " ore à la Couronne, 'lu .I s acqUierenr a tme e 01, S mcorp '1 d • 1" nante confondam ave les autres droits plus anciens, dom 1 pren a III la narure en devient un attribut inCéparable, , ,~ , r 1e.que r ls 1a C ouronne pOUVOlt {Ii eXil 1er , Au nombre de ces droits lans Il. 1 d ' d'I d 1 La conce & qui pouvoit exill:er (ans elle, CIL e rOlt n u t, , 'di on en~ , &' r r ~ IT. urs' c e(l·a· [Ç T • ~ ét~ faitc rar Eugel1e IV, au ROI a ICS IUCC<:!le ) • DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. 61 5 la Couronne; elle cil: enfin univer{elle, & \' on ne peut douter que l'Inoult n'ait été dès cet in(lant un droit Royal, acquis à la vérité, NOUVEAU mais perpéruel & irrévocable pour l'avenir, COMMENT. La fupplique clu Roi au Pape ne peut fournil' aucun argument aUX Adverlaires cie l'Indult; (oit que le Roi tienne cc droit de la Couronne, pt<cédemmenr à toutes concelIions des Papes, {oit 'lue ces concelIions {oient le fondement de Con pouvoir à cet égard, l'Indult dt un droit (piriruel , & la confirmation des Souverains Pontifes éroir nécd!"aire pour que Ics Collateurs fullent obligés de le reconnoîrre. aurant comme membres de l'Eglifc, que comme membres de l'Erat & Sujets du Roi, On connoÎt d'ailleurs la déférence & le reCpeé\: filial 'que nos Rois ont toujours eu pour le Souverain Pontife, c'ell: à leur attachement pour la religion, à leur égard pour (es Minill:res, qu'il faUt attribuer les prieres dom ils (c {Ont (ouvent (ervis, tant auprès des Papes que des Prélats du Royaume, lorIque , dans les chores qui pouvoient jnrérdT'er l'EgliCe, ils Ont mieux aimé obtenir qu'exiger, La Bulle d'Eugene allujr.ttilloit tous & chacun les Collateurs à l'Indult; omnes fi fingulos Colla/ores; clic étoit antérieure au Concile de BaOe, & par cOllfèquent à la Pragmatique & au Concordat; l'lndult exill:oit donc avant que la regle des dix bénéfices mt connue; il exi(loit , libre de cette Cervitude ; & il n'a pu depuis recevoir aucune atteinte, quand même il y auroit été exprellèment compris, parce q~n droit Royal, immuable de fa narure, ne peut être affoibli, nj diminué par aucune loi poll:érieur~, En (uppo{ant pour un mOment 'lue lors de la concelIion d'Eugene > l'Indult n'ait pas été regardé comme un droit Royal; err admettant aulIi toutes les conféquences qu'on voudra tirer de l'oubli, dans lequel il tomba, ju{qu'au moment où la Bulle de PauIIlI le fit renaître ; que l'Indult ait <té ju(qu'à cette époque un pur mandat apo(lolique , & com.-ne tel alIujetti à la regle des dix bénéfices , établie par le Concile de BaOe, il ne s'en(uivra pas que cette regle puille lui êrre oppo(ée, parce que, l'Indult devenu ineomell:ablement droit de la Couronne, Far l'accepration de la Bulle de Paul 1lI, s'il ne l'étoit pas auparavant, a Cl'l cette qualité un effet rétroaé\:if contre toute loi qui lui {croit cOhtraire. Le Conleil a jugé en 1 716 , lors de l'Arrêt rendu contre le Chapitre de Langres, qu'une tranCaé\:ion de 1371 , précédée d'une po([elIio n qui remontoir au huitieme liede, & alluroit au Chapitre la po(felIion oes Canonicats, indépendamment de l'Evêql1e, ne pouvoit préjudicier aux Indulraires: c' cil: avoir décidé que leur droit, en devenant choit royal , avoit acquis cn même temps temps un caraé\:ere dell:ruél:iF &: dérogareire à tOute Loi, o~ convention antét~eure qui pourroit lui ' préjudicier, �(;16 Nouvuu CoMMENT. ART. LXIX. DES LI13ERTEZ Il ne [eroit pas rai(onnable de nier, que le Roi François 1 n' 'c demandé la Bul!ede PaulllI~ que çct~e I3~llc n'ait été accordée à ra rcqu~_ tion, qu'elle n ait eu depuIs une executlon conCl:ante & J'mais intetrom_ pue, que le dr?it enfin n ait été donné., non pas à Franço~s 1 perroQnel_ lemcnc ,mais a touS (es [uccelfeurs ROIS, Far con(èq Uent a la Couronne de France; aioG tous. les argumencs qu'oo pourroit proporee pour prouver qWl l'lndulr , tel qu'il a été doooll p~r Eugene, à Cbarlcs VU , fl'éeoi. pas un <lroit royal, ne peu,vcnc s appltquer à la Conccfiio ,\ {iUœ par Paul François 1'. Un droit. attribué à la. COllroone, ,qui ne pellt ~t(e exercé que par le ROI, eCl: un droit royal; c dl dans la perfonne du Roi, que réCllle udicalement le CÙioir dlndult, to>IS les Auteurs en convien_ nent, les O.fliCiefS dy Parlement en [ont l'objet, par (apport au nuit& 3 l'exercice; mais c'efr le Roi qui pré(cnce en fon nO!" aux Collateurs, On ne peut conteJœr au Roi, préfenrant :l ce titre , l'exemption des regles Canoniques. Le Roi (ubrogé aux <woics des Patrons & des Collateurs ordinaires, n'cft point (ujet à la prévention , ~ la dévolution, & aux .utres g~es qui leur font impofées. Beneficia, dit M. Louet, in regul. de infirm, IN. 4 z 6, 'luœ funt in plena Regis noJl.ri c/lriflianiffinli difPofitione , regzLlis legibus, Cance!u:nœ Apofloltcœ non JilbJI- m, :.. es ciuMur, nec fanaorJJTT/J Pœtrum Decrttzs fi Canonum Sanpwnlblls obliganmr, fld à r.gia Jloluntate fi fùprema poteflatc jJenl/usdependent. Nos Rois om dans ces nominations la route-puIGallcc, Ils [Ont fouv.erains & indépeAdams, ils ne connoi(fem poin.t de (upér1eurs dans l'exercice des droits de leur Couronne, & de lellr Domame. Le Parron Laïque eCl: obligé de nQmmen dans les quatre mois, le Patron Eccléftafrique daos les fIx mois de la vacance! fIno~ le drOIt dl dévolu au Collareur ordinaire; le Collateur lUl-meme n a que (61 fix mojs, après le(quel3 Je. droit eCl: acquis à (on S~p~rieu[: l~rfque le Roi 1.eur eft (ubCl:itué, (oit à titre de garde, (Olt a mre de R<~3Ic, il n'e!tpa~ foumis à ces re"les, parce qu'au droit de Collateur ou du . h' Patron, qui tombe en [esb mains, il en joint un aurre ID crent a, fiA perConne , qui cft l'ind~rendance ellemielle à la Majefré ~oyale; lor(qu'il Frc[ente à titre d'Indulr, peut-on admetrre une dJffetcncc? . 1 Si 1o.n dit que nndult ne doit pas être comparé à des d;oltS effen~le 1 à la Couronne, & aulli anciens qu'elle, parce que n'érant d abord qu une limple expeél:ative, il n'a pu changer de nature, & que le chlogen;cnr qui s'dt opéré, lot(que nos Rois Ont comlllencé à l'accorder au lCU des Papes, ne confIfl:e que dans l'exercice & dans la forme, non p" dans le fond du droit, & que par con(équent l'Indult D'en do\r~ moins être (ou mis à toutes les Loix établies pour les expeél:atlVes, a repoodrâ que l'Indult (oit ·ou non un droit eGemie! ! la Couronne, 'lu'il (oit' ancien ou acquis, il (uflit qu'il [oit droit_royal pour aVi; DE L'EGLISE GALLICANE. 6r7 les mêmes rcgb que tOus les' aurres dloltS de même e(pece, parce qU,e tOU~ les dro~ts loyaUx. ancie,lls , ou acqujs, doivt.:nt êrrc gouveloés umformement : amfi, en fuppol.nt roujours que l'Indult éroir encore un mandat depuis la concellion d'Eugene , & que comme tel il a .!re! [oumis à la regle des dIX I3ént:fices, ce droit exercé par le Papc, s'il en fue demeuré l'exéc~;ur, fe~oi; r~Cl:é fujet à la reg!e, parce que certe refl:n~!on aVOIt ~te . appolee a 1exercice des mandats du Pape. mats exerce par le ROI, "Il cft exempt de la rcgle, parce qu'on n'en a. pu prelerire aucune à l'exercice d'un droit devenu Royal. 11 y a plus, ~OUt drOit change de nature par les qualités qu'on lui atm bue , ou 9u 11 reçoit accidentellement; il en peut changer et\core pat les, qualltes de CelUI daus la main duquel il parre; il eCl: [u(cepuble d extenfion , de refl:nébon & de modIfication. Suppofons que lœ ROI ait acquIs hors d~ lin11[es de (on Royaume, des rerres poGédées p~r un par~lCu!ter, qUI par un haz;rd /ingu)ier ne (e trouveroient dependre d aucune pUIGance; Il ell (ur que le droir de propriété de ces terres q~1 pa(feroient au Roi, [eroit ([ès - dIfférent de celui que pOUVOIt aVOl[ fe preml,e~ pollerreur:. celui-ci n'av?it eu que la propriéte! lil11ple, & cette propnctc devlendrolt [ouveramete dans la per(onne dll ROI ;, un drolt peut donc changer de natûre par la qualité de celui qUI 1acquIC".; ~ar!a même voie, il peur, (ans changer de narure, [c troll ver fou miS a d alltres regles, & varier dans {on exercice. G.!zand le droit de Patronage, ou de collation, attaché à un fief en NormandIe, rombe dans la main du Roi par la minoriré du Seigneur, ou p~r le litige; quand un Bénéfice à la Collation de l'Evêque , éprouve le merne (on pal" la vacance du SIege, ce droit de patron."e, 011 de Collation, devient (oumis à d'autres regles, ou plurôt, il eCl: e~empté de toUteS, parce que l'indépendance du Roi qui l'exerce, l'en afttanchir. L'application de ces principes efl: aifée; l'Indult étoir, fI l'on veut, dans fon origine, une pure expeébnive Papale, [oumi(e à tOutes les Loix faltes pour les mandats; depuis que le Roi l'exerce, ces Lohe n'om plus d'applicarion, l'Indult participe à la Puiflànce Souveraine, & ne peut avoir de limites que celles qui ont été expreGémem ftipulées lors de (a conCl:itution. De rout ce qui viem d'être dir, il en faut conclure, I~. Qye l'Indult cCl: devenu droir royal lors de la concellion d'Eugene, demandée & acceptée par Charles VII, comme tcl, il n'a pu être foumis à la regle des dix Bénéfices faite poHérieuremem à la Bulle d'Eu"ene. ,~o. Le .Concile de Balle, ni la Pragmatique, dans les J;fpofirion~ (juJls contiennent COntre les Mandats, n'om point emendu comprendre J'Indulr; la Pragmatique n'en a poim parlé, ou fi elle l'a fait, ç'a eté pour déroger en (a faveur à la regle des dix Bénéfices. ~ 0. Enfin, quand même l'lndult n'auroit pas changé de nature pat Tom. Il. 1 iii !'Jo li V I!A1J COMMENT. �61 S ; $ NOUVEAU COMMENT. .a R. T. LXIX. i) E S L -I l3 E R Tc Z le Bullc d'EU<7ene , qu'il rcroit r efl~ pur mandat apollo li~l1e, qu commc tel il :uroit étè compris d ans la rcgl e d~s dix Bénéfic~s , de~n~ incomdhblclllcnr droit ropl, par l 'accc ptat~on rolemnellc q ue Fran_ ois 1 a faire de la Bulle de Paul lU , le D ecret du Concile ne peut ylus lui être appliqué, il en dl: conlt.mmel1t afrraneili. p Mais d it - on, il ell: ég>d~11lJnr avamagcux aux Collateurs & 'UK Indultai:es que l'lndult [oit (oumis, à la regle cle~ dix,Bén~fice,s i il faUt biffer les d erniers juger eUK - rnemes de leur lOteret , 11 n dl: pas à craindre qu'ils s'y méprennent. A l'e<7ard des Collareurs, on peut dire avec M. cle Saint-Valiet. Tom. l "pag. II ~. Si le ~oi miroit un ,C?lIateu,r dif(éremment d' UR autre, [ur le pretexte qu'\ a peu de Benefices a [a dlpo(itlon • le panitionnaire ~ (?it, je n'ai q u: lix ~nois '. ~u ~~e quatre, P?~rquoi lever [ur mal Ilndult ? le preVentlOnnalre duolt de (on cote. le P ape par [a prévention m'enleve routes mes Collations, dois - je encore l'Indu Ir ? les Gradués & les Pays de Légation feroien r ,des plaintes plus ameres ; que répondre, a,oute ce Magl11:rat? Vous ctcs dans un ca< pareil ou équivalent. Si le Pape a [ur vous d es droltS , comme chef de l'E<7li[c Univer[clle , le R OI votre Souveraln, le, prorcéteur, le défenfe~r de vos droits [piritucls , de vos temporalitcs, [era-t-il {ans ~ucun etroit (pirituel rlir vo us? Ne dev~z-vou s pas ~nco rc un tribut {piritucl 'à [a per[onne, à {on Chancelier , a (on premIer Parlement. pUlCque l' Egli{è & le dildême Ont établi ce trib ut en réconn01!fance des, blenfam de proreltion, d 'auto rité , & de jurirdiltion q~ e chaquc Pr~I,ture en recoit . L'on peut encore ajou ter que cc droIt n ayant heu qu u~e {eule fo is en la vie etu Collateur, & une autre el1 chaque Regne, ncft pas un joug li pefant qu' on veut le faire paraître. . Pluiieurs Auteurs Ont penCé que l'Indult doit avait heu [ur toUS les Collateurs indil1:iné1:ement; plu!ieurs (outiennent le c?orra,,: i es l' derniers ont éré réfut~s d'avanee par les principes q ue 1.on, a etd~~:; Dumoulin au nombre 2,0 , ù, reg. de infirm. all",em'. a ce le Collate ur ' qui a deux ou trois B~néfices à (a dj(po(i{1o?, ~ en exempte celui qui l1~n a qu'un, (ans pen(çr apparemment q u u~ .:.~~ · ,a aucune l'HTIltatlOn . ' , ma 10're ccc·te, relrfll"L10n royal ne peur être liu,et b ' l' . d 1 '1 d l ' M LG >uet . ' . s d eve avCC 1 ue Dumoulin met a exercIce e f.l ur, j ' . j . eer de lnhrm. (,oree contre ee [entiment, & <1ee1<1e, n. 239 ln. r p' . J ' , que 'fi e. Collat eut [ur leq uel on place nndult , doit a'loir au n'lOlOS dl~ Blen ~~s: . ("' c . . , , 2'" 9 d du que e 0 a malS 11 1on ralt .nennon q u au memc n. :7. ' , j Bulles ' Bene " fi oes, peut etre • teur qUI. a d IX ch arg c' d'Indu.lt en vertu "es "1 d' Eugene IV & de Paul m, quoiqu'il n'yen ait pas un m0t , qd~. , , (~bro,".<7ês auX 1Man ~ u'i1 P rétend au n. 20 Z , que 1es 1nd u 1ralres ont cte . . d "1 b d r' d ' ébon eVldente, or q ta Ires uPape, qul to m e ans une con la 1 l,Pauline, dit au Tl . ~ Ô l ) 'lue les Mandats cdlctClu en 1 i J lors de • e ,9 D E L'E G LI S E· GAL LI C k N E. 6'1.9 après avoir dit au n. l a 1, qu'ils ne furent rejenés qu'cn 1 f 4f' on volt qu'" ~N ~O~U~V!'!E~A~"'~ avoir peu approfondi la mallere qu'il traitait; & (on aurorité, d 'ailleurs COMMENT. re(peltablc, n'ell: ici d'aucuil po ids. M. Louet éroir !i peu [llr dcs principes qu'il avançait (ur l'Indu lr, que, comme l'ob{erve M. de Saint-Valier, il s'e11: réfuté lui-mêmc au nombre 262, lor(qu'il dir qu'i l ne faur pas ':rendre les regle~ d eS mandats à l'Ind .,lt , & que les Ind ultaires ne (Ont pas [ujets aUlC" regles des mandats etablis par lc Concordat. M. l'Avocar GêneraI de Maupeou 'portant la parole au Con(eil , en 1678 ,etait bien éloigne de regarder I1ndulr comme un !impIe mandat : C' cft, dit-il, une mariere nouvelle, inconnue dans [' ancied droit Canon: c'ef! donc en vain que ['on s'efforce de raiJonner dans ceUe efp"e fo r les princip<s généraux du droit Canon & des mandau apoJloliques; car cette marier< cft toute nou ve/ft; elle panicipe de la n,Uure des diffùent<s matieres, elle a quelque chofo des mandats. en ce qu'elle p rocede du P ape, & regarde les Béndfias vaquants & à vaquer; elle participe des Contrats, en ce qutf c'eJl un droit accepté par le R oi, fi reçu dans le Royaume; elle ti<llt <Ilfin dos priv;[eges, <Il ce que c' cft un droit jingulier, établi contre le droit commun, accordd au R oi , <Il la perfonne duqud il r"jide radicale_ ment en faveur de tout un Corps Laïque ; ainji il cft bien mal-aifë . pour ne pas dIre in;poJliblc, que l'on trouve quelque chofi de femblable dans le dro lt Canon, quelque efpeee qui en approche, ou quelque dlfpojition qui puiffe firvir de regle dans une matiere fi jinguliere. Prerque rous les Auteurs q ui (~ {Ont décidés Contre l'Indulr , ont pris pour pretexte, q ue les Indults Ont (ucûdé aux mandats apo11:oliques & aux gl'aces expeél:ari vcs , qui oe ponvoient être adrellés aux' Collateurs, s'il s n'avoien r au moins dix Bénéfices à leur Collarion; ce {y!1:ême e11: très-fa ux: l'Iuetu lt n'a poim (uccédé aux mandats. puirqu'i1s0nt concouru long-remps en(emble , & que les mandats n'am été abo lis qae près d'un !iede après la concelliOI1 d'Euaene , ' & (ept ans après la Pauline. b Il ne f aur P?int di!limuler que les Arrêts dü Con(ei\' ont quelquefois ,{franch, de IIndulr les Collate urs, qui n'avoient pas dix Bénéfices à leur Collation; mais cerre J ùri[prudence e11: née dans une circonltance parricuhcre, & a ':te ~branl ~e toures les fois que la que11:ion d e Droir a ~ré pto po[ée. Le premier Arrêt connu, qui ~ jugé la qoe!1:ion eontte les Indulraires, ell: du la Septembre 1606 ; il faut rendre compte de l'e(peee. . Le Doyenné de Gharrres éroir comel;ltieux entre Lazare Broullèl ,tenant l'Indulr de M. Brourre! , conreiller au Parlement', & Roberr Bouer. élu par lc Chapitre. L'Arrêt qui- intervint' fut dor/n,,- (ur une requête> 1 i i i ij �61.0 A"AT. LXIX. DES LIBERTEZ du lf Seprembre, par laqudlc le Siem Brouael s'éroit contente' NOI1VEAI1 demmem de mettre en, fait, & d'offrir de prouver que le Ch.p:~Pru-d 'd-~x B'-;nc'fices de 1a va 1eur reqUl-(e pour la repléttoll; re lee COMMENr. Chames -~VO,lt fait fur ,deme. L A[[~r pur~mellt mterlocurolre ,ordonna qu'aV~llt faire droit, 1Indulr.,re venfierolt dans troIs mOIS qu il y avait dix Séntfi chacun de la valeur de 100 livres de rcnte, à la Collation du Ck~ pitte de Chames , pour, la preuve faite & rapportée~ être Otdonné c que de rai(on. e Le temps fixé par l'Arrêt étant écoulé. l'Indulraire expo(a que l'Arrêt interlocuroire l'obligeait de vérifier que le Chapitre de Chames avait dix bénéfices d'un revenu de 100 livres chacun, routes charges déduites' mais que les Chanoines ou titulaires jouinams Far eux-mêmes des Sené: lices (ans bail, ni ferme à loyer. il ne pouvoir faire la preuve ordonnie Far l'Arrêt; qu'ainfi il con(enroit que le Sieur Bouet élu par le Chapitre fur mamrenu, pourvu que ce fût (ans dépens. Le Con(eil , par Arrêt. du '3 Oél:obre 1 606 , donna Aél:e de cette Déclaration, & maintient le Sieur Bouer, (ans dépens, ni re!hrution de fruits. On ne peut tirer aucun avamage de cet Arrêt, con(enti entre les parties, & rendu (ans le minill:ere des Gens du Roi, ou bien il fàudra conclure comme une fuire nécelbire de {es di(pofitions que les Indul. taires (eronr obligés à prouver. non (eulement que le Collateur. [ur lequel ils {am p lacés, a dix Bénéfices à (a di(pofirion, mais enCQre queles Benéfices {Ont chacun de la valeur de 600 livres, prix dont la &mentine a fait dépendre la replétion de l'Indulraire; une {emblable propoution (e détruir par la (eule énonciation. . C ell: cependant cet Arrêt qui a donné lieu à ceux qui l'ont (uivi. qui ordonnent la preuve du nombre des Bénéfices, & font dépendre de la q uell:ion du fait, ce qui ne pouvoit êrre décidé ql>e par la <}uell:ion cie droit. La quell:ion de droit fut enfin agitée en 170'f ' & le fut feule. Frere Henri Bochet , Chanoine ré&ulier de l'Ordre de Prémontré. tenant l'Indult de Marrre des Requetes de M. le Peletier, depuis Con(ciller d'Etat, avoit été nommé (Ut l'Abbaye réformée de Marcheroux. Le prieuré de Saint Blai(e - lès membre de cette Abbaye. étant venu a vaquer, Frere Bochet le requit; mais l'Abbé q,ui [ouhaitoit que le Bénéfice fût emre les mains d'tm Religieux de {a reforme~ le conféra d'abord au Frère Milon, & (ur la démi((lOn de CelUI'C1 au Frere Pierre. M. l'Avocat Général de Saint-Porr conclut en f.lveu[ de l'Indulraire > la cau{c fut appointée & les conclulions du mini!è~re public ne varierent point; les Juges cependant furem encore patl'g es , avec cette circonll:ance favorable pour l'Indultaire, qu'il y eur une ~OIX de plus pour lui; il ell: probable que les parties le (om aGCommodees> çou: jamais l'afWIe n 'a re<iU de décilion pa[ticulicre~ 1 poiay , DE L'EGLI SE GALLICANE. 6u Ce rtcit {u/fit pour faire voir qu'en 170f le Con{eil n'ell:imoit ~~~~~ pas la queflion jugée pat les Arrêts précédents, & qu'elle ell: rell:ée No 11 V E A 11 cntiere & nouvelle julqu'à l'Arrêt de 17 p. COM?uNr L'opinion que l'Abbe de Verteuil avait dix Bénéfices à nommer, a pu , pretend-on, entraîner une partie des (uffiages q \li furent pour l'Indultaire; mais la foible((e ' & l'ob(curité des titres que le Frere de Molltchenu rapponoit pour jull:ifier le nombre des Collations dépendames de l'Abbaye de Verteuil> ne permettent pas de le pen(er. J.l rapportoit d'abord un Aél:e pa((é devant Notaire, ligné du Secretaire de l'Archevêché de Bordeaux. IX de deux autres Prêtres du même . Dioce(e, par lequel ils atte(lo:ent qu'il étoit de leur connoHlànce, & de toute notoriété dans le Dioce(e, qu'il y avait neuf Ben"fices à la Collation de l'Abbaye de Verteuil. U paroi((oit par un Extrait des inUnuatiom , que l'Abbé de Verreu;! avait nommé en 1714 à la Cure de Pauliac, i!x. ce Bénéfice qui n'étoit p~s cO,mpris au nombr~ de ceux qui (e trouvaient dans le certificat. étoit d.ligne comme compktam la preuve & rempha:1nt le nombre reqllJS; mais cerre pieee n'étoit pas probante, l'Abbé de Verteuil avoit pu pour cette fois u(urper la Collation, une feule nomination n'était pas (u/fi(ante pour fa lui attribuer. Un ancien Pouillé cIu Dioce(e de Bordeaux. fait en 1648 , attribuait douze à treize Bénéfices à l'Abbaye de Verteuil, de même qu'un aveu & dénombrement rendu anciennement au Cardinal de Sourdis Archevêque de Bordeaux; mais au nombre de ces Bénéfices il y en avoit plufieurs, dont il n'étair parlé dans cet aveu qua près coup. de la part de l' Archev~que feulement > & dans une tranfaél:ion l'0ll:érieure i\ l'aveu & dénombrement: ta plupart même n'étaient que de fimples Chaf,elles, ainfi rien de moins conll:ant que le nombre des véritables Bénefices. Dans cette incertitude M. d'Auriac avoit conclu à ce qu'il ordonné: que le Frere de Montchenu vérifieroit, tant par tures que par témoins, que l'Abbé de Verteuil avoit dix Bénéfices à fa pleine di{pa/ition: le Con(eil en prononçant la pleine maintenue en faveur du Frere de Montchenu, fans l'a(fujettir à la preu're, n'a certainement décid" que la <Judtion de droit. Par Art~r, du 6 AOllt 1 76C, conforme aux condulions de M. de: Pomereu , Avocat Général, plaidants M. Cochin, pour '.le Sieur lbe"t. & M. Lager Bardelin, pour le Sieur Obry, fe Confeil a maintenu la panie de M. Cochin en la po((dIion & joui(fallce du Bénake cOntCDo tieux> avec rdtitution de fruits & dépens. rut �AltT. 0(- • !!! on li!! 5- I:.XX. DES LID'ER.1'EZ -! _o. !~"':;;I!! '" =-ooa= ARTICLE ,'!l;J!~~' LXX. Priyileges ' des Rois &- Reines de Prance. PITHO V. • E T pareillement pluGeurs autres priuileges ' oél:royez parriculleremenr aux Roys & Reynes de France, à nos Seigneurs leurs enfans, Princes du Sang, & à leurs leruiteurs familiers & dame!. tiques, donc le rapport n'a !emblé dhe de ce memoIre , alflS plufrofr appartenir à autre . 1 traite. C IT ATION' D ES PRE ù VES. ~I~ ct. p. P.. APPORT DE i PRE Lv rs . Ch. 5. Il. 1, 5. U.1. /d'm. Rec. de 1639. Id,.. , L Ettres - Patentes . du R oi, du f Janvier 1 ) 6 9 , déja citées Bi employées Cous l'arr. 1 G des Libertés; ell es ne rappellent que le Privilegc par lequel le R oi & ce 'lui lui apparti ent {ont à l'abti des cenCures & intadltS ; ce qui" été déjl rapporté Cous l'art. 1 G des Lib. 1 Es Bulles de tous ces priuileges [ont dans vn D' ê.-J :offre au trdor d es Chartes du Roy, & dont le M. D U p U v. Grefller du Tiller a fllit & publié vn inuentaire fort exaél: dans Ion recueil d es Roys de France , leur couronne 'r & mal tOn . C Oiv[ i\ [ENT. Ferault 3°. P riyitegio Liliorum. DE L'EGLISE GALL! tA NE. Vne Bulle de Clement V I. in ordinationibus Regiis _ Cunœ . l'~O • ... l·lnœl. p, 2 10. 22 1 • COMMENT• Vincent Cigault in opere laudabiLi &- aureo capit, auélo- M. D~Ep IJ Y. ,;ùalls &- prœeminemiœ Ecclejiœ, Si Papa , 'ellel auferre priyi_ legia concejJa Regibus Franciœ , non po.ffez, eo quOd funt ~ifixa fanguinibus Regum &- caufala. . zn ft.y 10 M. ~~~~ Pi tho u dit ici, 'lue les Privileges de nos Rois & de leur famill e Royale Comblent étrangets à ce Trai,é. Ce qui nc l'ô: point, c'ea la NOUVEAU IUaxime qu'établit à cc (ujet Vinceot Cigault [ur b perpétuité & l'irréCOMMENT. vocabilIté de ces privileges , dom les principaux rappellés dans le cours de cet ouvrage, (Ont à l'égard de nos Ro is : le droit de Régale & de collation des Bénéfi ces , le Privi lege de n, pouvoi r être excommuniés en leurs per(onnes, ou interdits dans leurs poOd Tions, d'êr.re appellés les Fils ainés & Proteaeurs de l'Egl,(e , Rois Très-Chrériens , &c. Voyez les art. 7, 8 , 9, 1 \ , GG des Libertés. Q uelques - uns Ont pen(é 'lue les deux expeaatives connues en France (ous le titre ou le nom & Brevers de joyeux avénemem & de {ermem de /idélit/: ne s'y e«rcent 'lue par concefli on de la PuiOance eccléliaaique. Mlîs cette opinion ca rejettée par le plus grand nombre & avec rai(on , parce q u'il paroÎt par les Ordonnances mêmes de nos Rois 'lue ces deux expeél:atives, dont l'origine ou l'u(age n'ea pas fort ancien, Ont leur fondement d'une part (ur le {entiment naturel de joie 'lue doit in(pirer à toutes les Egli(es , l'avénement du nouveau Prince leur proteaeur , & de l'aurre, la reconnoiOance F.mcu liere 'lue lui doivent les Prélats, non {eulement pour le choix 'lu il a fait d'eux> mais aufli pour tous les bienfaits 'lu' en reçoivent leurs Egli{es. On pourrait plutôt mettre au rang des privileges Apofioliq'ues, celui q ui a été accordé Far différentes Bulles des Papes aux Cha. naines, Officiers de la Cnapell e & Oratoire du Roi & de la R eine, d'êtr~ di(pen{és de la réiidence nonobfianr tou tes confiitutions, fht uts & u(ages contraires, q uoiqu'ils n'aient pas fait leur premiere re!idence ou fiage . Ce privilege fu t etendu dans la Cuite aux Officiers du Prince: du Sang, aux bénéficiers & Officiers de la Ste. Chapelle de Paris, par d'autres Bulles & de Lettres-Patentes qu'on trouve dans les Mémoires du Clergé, au Tome l , pag. 1 00 7 & Cuiv. Deux Déclarations> l'une, du mois de Mars 1 GGG, & l'autre, du l Avril 1 727, regi a rées au Grand ConCci l , en Ont réglé l'exercice de la mani ere qu'on Feut ~oi[ dans le Diétionnairc du Droit Canon, 1I,r~. AMent. �614 ART. LX X. DES LIBER TEZ Outiller parle de ce m~lllc privilcge. & d~ qlld'lucs autres rélatifs NOUVBAU CoMMBNT. à notre !ùj~t, ràvoir. 1°. que les mê'l1~s Offinel'S Ueres, (~culicrs DEL' E G LIS E • l'lrse ,des regu . Rois & R~lOes ' à de " France. 1 peuvent • fi Il dire & célébrcr l'Office à l'urage de Pans, moms qU.I s, ne u e?t, pour long.temps dans les lieux dépendants de leurs benefices, ou Ion fUlt un ufage a>ntraire. 2 Q . Qu'eux, leurs d0(imbed~ll~u<!S & familiers ,c.{!j0nt libres de recevoir ou refuCer délégations ", u e cganons ou comll~' IOns du Geg e Apoflolique. lO. QI! ~ les mcmes pouven.t communiquer a~ec de. excommuniés Cans tOmber d.ans la cenrme ~ s Ils ne Cont comp!.ces dij <ri me qui a donné beu à 1excommUOIcanon. Rec. des ROIS, de France rit. des offie. domefliqu es , &c. p~<7. 3 t 6. ,Voye{ le pnvilege des Officiers du Parlement, connu Cous fe nom d Indult, en l'art. G9 des franchifes au quartier de nOtre Ambaffadeur à Rome, Cous le Pontificat d'Innocent Xl. Voyet auai clans cetre colleébwn' les PlecC5 concernant ralfaire. des Libertés. 61 5 LXXI. D es exempuons des Communautés Séculieres (/ Régulieres. M AI s ie n'y obmettray les exemptions d'au- cunes Egli{es, Chapitres ) Corps, Colleges, Abbayes & Monafteres , de leurs Prelars legitimes ) qui [ont les ' ce{ains, & metropolirains : le[quelles exemprions ont efté autrefois oé.l:royées par les Roys & Princes me{mes, ou par les Papes à leur pour[uire, & pour tres-grandes & importantes conlidérations; depuis debaruës & {ouftenuës és Conciles de Conftance & de Balle, dont furent dellors publiez quelques memoires. Tant ya qu'on peut dire auec verité pour ce reg;v-d , que nul Monaftere, Eglt{e , Col/ege , ou autre corps eccleliaftique ne peut eftre exempré de {on ordinaire , pour {e dire dépendre immediatement du [ainé.l: Siege, [ans licence & permiŒon du Roy. Ree. de • GAL LIe A N E. Oij t Tom. II• Cn .A TlONS 73 z. TO'J t le chap. 18. Chap. 14> n, 1. Chap. l j > n, ] J . PITHOV. Ree. de z ()39. Id,m. Id,m. Id,m. l ...",_ Idme. Chap. l j , n. 6. Kkkk Du P1UVYSS. �Au. LXXI. DES LIBERTEZ 1 R DE . a pour Commaire "Des exe~ptlon~ des Eglifes, Chapi~s, DES PR ' U v". " Abbayes &. Mona!1:eres , de leurs Prelats legltlmes &. ordinaires. " Tout le ch. 38. 11 cfl compolé de dix Amelcs ?tl nomb;es? d ont le pt~mler,;!t 1; Privi_ Il. ,. !egc d'cxcmpnon, ou de lI berte, ~cc01de, 1an G5S, pat. bnd" Eveque de Paris, atlX Moines de St. Dellls, L aél:,. porte, qtlC le Pnv!lege cfl aC,~orde (ur la demande du Roi, confi!1:ant a exempter les ReligIeux Jufq u a une ·taine di!1:,nce , dc toute contribution ou redevance fynodatique CCI. rr . r . d ' l'r, &. donnant ~ l'Abbé la connoillancc qu., ' ClO,t ue a Lve~ue, pour cenaines fautes des Rclicrieux, En VOICi la teneur, " D IVI~la brgiente " gr"tiâ Landerictls PariFtorum Ecclcfi:e E~,CCOpUS, Quol11.m quidem inter ca qua: D ei di(ponentc provldenm curfu rcmpoflS aglnlUs, fi " 'd reél:è aél:um e!1:, ad iUius qUI IX. dando ptremollUlt, & pane " qUI . n d hi l, t crloriam & no!1:ram prolpetitatem non ell u um aninere: " cOntU l , " ." d" b ' 'd O, pr~Ccrrim cos qUI ln {acns or 1111 us emmere v, entur. " d ecer ~x •• r ' cl ' t - 0, ptlbliG" rei ita curam a cre, ur &. LUa peccamma a nulCLva x•. ~x'i quid ,e!1: virtutis, hoc ' per a dal t10ra 1l ~dcam prove'> are, ~'<. 11 dl" ' 1 " here, & aliorum ve\ benefaél:a commen are > ve vma lllVlgl cnt A pp 0 R T e " " " " E Chapitre "E " corrigere,,, !id l' . r fa 'l' , grata omnium Dei e.. mm !Oter le ml'Iantas , t 'am erre "D e becel ut . . » & in expetendis dandiCque b enc!iciis ad~o opportuna propmqultas, " ut nu II1' p[Orllrus d 1gna petenti non modo non abnuat, fl 1 vetum enam cil: ab alcero petcre , po u etur, , quo d di(T!lulll " ut amp l lUS " l' OlllprOpter , C , , Cat',01ic~ Ecclefix cultorum genera 15 UOlVerlltaS, " novent omOiUm 1 . v d' . uod dom nus gloriofi(!imus Cludovicus, Francorulll Rex, , lVlno " ~radiatus lumine, religioCa petitione humtln.t1S nolke exrremlmcm " r ' " po pOLClr, ut & nOS & Canonicorum no!1:rorumd comnmntS fratermtlS r" fecuritaris & incommutabiliratis privilegiulll e eremtls pro revere:; " Canél:i Dionyfii, fociorumque ejus Ru!1:1C1 &. Eleurhetll" qUfi C >, eO lautcâ Manyrii (unt redimiti ad Bafilicam ip(orum, ublb, P1cor" pore requieCcunt , & in virrurum miraculis comCcant , & ". 1 :: bemls genitor Cuus, q uondam Rex , vel genin il{ (ua Nandllld15 Reo'tIl Cepulruras habere vldenrur." , b onit " " Qlanquam fanél:a Carrhaginenfis Synodus faél:a, a eat~a;he; rob " domno Bonifacio eJu(que Coepi(copis non rrrohl'teat t~ccleGlfiiC's " p' ivilecrio proprio refidere, vel Canél:1 Augu 1111 , , t'. fi ' fing"radlb~s doceam, Monachos Cub quiete regulanter ,,,ventes ua ntre" Fari lege debete quie(cere , & ab omni infe!1:arione l ans '!1: repnu ' S cos Jredat quO! dIIln,,' "" pidos permanere ne r lXCU & Cano" CefVItutis D omini moderarur. Quod nos c~nfideran~e~d , u':" (upra" nica inll:itutlO nos hac de re non , pr~JudlCat, i ve utf~~I(, cui dillidiél:l domLOI CludoVlC1 R ecrIS petlno quafi nob s J arum :: cillimum e!1: rdi!1:i, vel prg reverentia cantorum Martyrum, qu Dar- Cledr~~or~rn r~gtlh L'E GLIS E GALLICANE. 6L7 ~=~ pattocinio fe iple commilir, ut ip(1S Monachis (cctlndùm Canél:um ordinem vi vere liceat, & Ut tam pro nobis quàm pro olllnibus no!1:r.l! Eccklire fratribus D eum orent; ipCum privilcgium plenâ volunrate unà CUlll conCenCu rratrum meorum ipfis conceŒffe virus RA PP 0 R T DES 'REUVES. " (um. " "Per quod decerno , atque ob te!1:ificacionem divini nommlS " imcrdico, ur nec ego deinceps nec ullus (uccefforulll meorum " hoc audcat infringere , vel temerario auCu aliquatenus violare, vide" licet, Ut omnis Presbyter ve\ <:;Iericus ex his q lire in ipfo I,!co l.l.eatiC" fimi Dionyfii Martytis, vel cxtrà ex 10co qui dicitur fqns (~nél:i R e" migii, ficur via di!1:inguit qua: pr",bcc iter juxta prarum q uod dici rur " fonno(um, ufque ad Ecc\efiam {anéCi Quintini Marcyris ; & illinc "pcr rcgal em Ihatam, donee veniacur :ad vivarium in capiœ " triceni pontis, ficur prata frarrum diltinguum , uCque ad prrefatu m " locum foncis b~ari R cmigii, omnes iUi qui in hoc circumCcripro "Cp~tio Ecc\efiis Cerviunr, fint liberi & abColuti ab omni debiro & " redditione ci rcadarum & Synodorum, " T amen volul11us, & pro reverentia fanél:i Mlrtyri! Dionyfii concc" dimus , Ut fi neeeŒras eis fuerir, ex nolho, & fuccefforum no!1:ro" rum Epi[copatu , fine pretio chrifma & oleum (ufcipiant, Et fi quis " eorum Presbycerorum vc\ Clericorum fortè aur oecilùs , quod abfi" " aur vulnerarus fu erit, oUt ex his omnibus alicujus , injuria: accl~­ " maria (urrexerit, quicquid ex his omnibus ad nos perrinere videarur, ., hoc rotum Abbati qui in ip(o Canél:o loco prrefuerit, crereri{que h:atri" bus habendum & difponendum concedimus. Quod li aliquis callidi" tate aut cupidicacc prreveOlus fuerir, & ca qure (ùnr fuperiùs com), prehen{a temerario fpiritu vio laveric, tribus annis pœnirentiam agat frarrum [cqudl::racus , & nibi lominus hoc privileg ium, " Chriflo protegente , qui & adjuver illud conlèrvanres , & dilTiper " à communione " " " " " " " " " " " illud de!1:ruere cupientes, perpetuo maneat incorruprum. Quam de!initionem conlhtutionis noflrx ut noll:ris & futuris temporibus valimra fit, manûs nollere {ub{criptionibus roboravimus, & Coepiecopos dom nos & frarres no!1:ros rogavimus, ur ipCam infuper firmarc debeant. " " ln Chrifli nomine Land~rieus, ac fi peccator , EpiCcopus urbi, Parifiac~, hoc privilegium confenfi & {ub{cripfi, Munemundus Epiicopus confenfi & Cubfcripli , &c, " Faél:o privilegio fub die Julii in anno T 5, regnante C ludovico gloriofiŒlllo Rege , Allll:rolenlls leél:or , jllbenre ; domno bnderico Epifcopo, hoc privilegium fcripfi & Cubfcripfi. " L' Editeur a joint cette Note." Voyez ce qu'a écrit M. Brignon (ur les formules de M~rculfe, pag. 421 411; & le Sieur Florent en f.. di/lerration de eremptionib.us religioforum. K kkk ij • �AR.T. LXXI. DES LIBER TEZ DEL' E G LI S E GAL L 1 ([; AN E. Extrait d'Aimoin l'Hiftorie? Lib. 4 , cap: 41, où il rapporte, que dans le Concile de Cltchl renu 1an 6 f 9 le. ROI ,ClovIs exempta du droit d'amorriffement, le Monaftere de St. DenlS, ou repo[OIenr les cendres du Roi Dagobert & d: (a fe~me Namilde. , '. Ordonnance du meme Ponce ClOVIS il, d~ 1nn 6 i 9 , qui confirme le ~riv,le!;c déjà accordé à ce Mon.flere, & Y aj?ute des défenfes nès-exprefles conrre les u(urpatlons & emrcpn(es qu o~ pourrait faire [ur touS (èS biens & drollS; elle y confirme a·ufli, ou m.bllt le chant à deux chœurs, ou par tour, cel qu'il éroie alors établi dans les MonaC_ freres de Sr: Maurice-cll-Valais & de Sr. Manin de Tours. 4. Privilege d'exemptio,n, accordé par Benhefroi, Evêquc d'~miens, au Monafl:ere de Corbie, 1an 66+. Ce pnv,lege efl: un peu plus etendu que celui de Sr. D~nis, accordé par Landri, Evêque de Paris. Il donne toute liberté pour l'éleébon - de l'Abbé ~ & à celui-ci le pOuvoir de conférer les ordres & plulieurs autres drollS, le tour par la permlffio n & à la pricre du Roi; commc au~ du con(entement de rlulieur: Evêqu.es, Il mérite ici une place." DommlS (alléhs & (umml culmllllS aplCe "Pomificalis Cathedrx (peœla pra:Gdentlbus. . 10 Chnfl:o frambui " Nivoni, Genelio, Ethoaldo, Emmoni, AudoOl, Audomaro, Audoino , " Audeberto, Burgundo, Faroni, item Audebelto, Draufcioni, Ber" rhefridus munere (uperni larglrons Amb,ane~Gs Eccle(1X Ep,Ceopus. " Licer nos antiqux regula: confl:itma (alubn ob[~rv~t1one cu!lodlte " conveniat, ramen mili proviGone eraétames. c,onftlculm l~s , ut qllod " [acris deliberationibus non derogat, mteep,da ob(ervatlone conCer" vecur. Et quia glorioliflimus domnus Chloeharius Rex,. ?ccnon & " pra:cel(a domna Bathildis Regina dlvmo mlummau auxl"o Monl· " rerium [uo opere, Chrifio prx(ule , in low nuncupante Corbe,a " conftruxeLUm , religiofam petitionem nofl:ns aunbus . ~atefecerunt, " qua: vi(cerali pieraris affeétu ira cor intrinfecus mollme, ur ~ema " non wncedere, aut certè libentiflimè non ,mplefre nofter ammu> " religio[um fore purarer. " ..... " Sanéto igitur am ore (uccenG noftrx vlheam extremllatem ~enerunt, " ur & nos, & veftra fraternitas con(emientes, pro reverenn. Calléio" rum Petri & Pauli Apoftolorum, & [anéti Stephani Proromarryns , " qui ob gloriofum ac eriumphale votum pro amore Chnfl:1 eoronam marryrii con[equuti [um, ad prxdiél:um Monafterium in eorum hono~e " conftruétum!IÎVileg ium concedere deberemus. Licèt [anéta C.rtagl» B of ' . Cc ue Coeplcopls " ncnfis Syno us à bonre ~emorix 001 ~CIO., <:Ju q . non r0faéta vcl ipfius Sacerdons ep,ftolx ad Llbennm porreéta:, p [. " hibeanr , Monachos [ub privileCTio propno . rell rderc,.,e1 Gan étl Auou, " tini pra:c1ari Doétoris libri de gradibus Eccle(",ftieis doceant, Mona. . tud'ne Clencoru m "" chos (ub quieee regulatite. viventes abr'que mqule 1 " vel Epûcoporum rdidere. " 2 R AP I' OR T "ES PRW VES. ° " " " " " " " " " " " " " " " " " " " , " " " " " " " " " " " " ), " " " .. " " " " Quod nos confidceances, dum & Canoniea infl:icurio de hac re nos non pra:judieat, vel fupradiétus Domnus, & prrediébl Domna dUIll fe paerocinio tam & in pra:(emi vira, quàm & in fucurum pra:fatorum Saoétorum pleniflimâ devotione tradiderunc; ue eis ubique. apud clementiffimum & omni potenrem Dominum eorum imerceflio pra:bere dignerur adminieulum, vel pro revercncia tantorum Martyrum, feu proue Monachi ibidem degenees fub eegula (anétorum Patrum quieti conver(ari poffine , hoc privil~ium plenâ volumatc unà cum eon(ell(u fraerum meolUm conccflille , vel indulfifle virus [um. Per quod decerno , atque ob tefl:ificationem di vi ni norrunlS interdico, ut ncc ego, nec ullus Epi[coporum [uccdrorum meorum hoc intumpere pra:Cumat. " Nec nos hoc propria: deliberaeionis inftitueo pofieritas a:fl:imer deerev.ilfe, Cllm eriam antiq uiora vel in novo tempore Monafteria pro pria privilegia fine con(ecuta. Nam & Agaunenfium, quod velue iftud regio efl: munere ditarum, & Lirinenflulll vel Bariliea domsi Marcell~ , immoque & Monafterium Luxovierue, hoc videntur habere concef[um, & ita à [uccedencibus cuftoditur, ut quicquid ibidem offertur, ipfi Abbaees vel Monachi ibidem de[ervientes ab(que comrarieeate, vel repecirione Epifwporum Iiberè cum Dei adjutoriQ hoc poflideant. " " Ergo omnes unius con(piratione coruensllS ancediél:.is Principibu! pofl: ulatione (ociâ libenriflimè annuences fic decrevimus , ue quxcumque ptrediéto Monafterio vel Monachis regio munere, [eu à qUibuCIibet Chriftianis in agris, mancipiis, vineis, filvis, auro, argenro vel veftibus, vel q uibuflibet [peciebus conlata , aur deinceps confercnda [unr, vira: nofl:r::e temporibus , (eu [ucceflorum no/horum , neG ego, nec ulllls fibi Pontifex, aut aliquis cx ordine Clericorum Ambianenlis Ecdefire, Cuis ' ufibus ufurpare, aut minorare, aue ad civitaeem aliquas [pecies deferre pr::efumae; [ed [ub omni liberrare vel immlmitaee [œpediétum Monafterium vol Monachi ibidem coruUl:entes poflideant." " Altaria ad fa:pediétum Mémafl:erium vel rabulre fi defuerint, EpiCcopus . AmbianenGs Eecldiœ in Dei no mine benedicar, & chri[ma [anél:um conficiar Gne pretio " & annis fingulis pro reverenria Sanétorum fine ullo prremio 1lJlIneris caNfa conceda~. Et quod ad ip(lIm Monafterium in Dei no mine fuerit oblacum , vel à quocurnque Deo inCpirante tran(miflum, Bihil fihi exinde P.~>ntifex, aut ejus ArehidiaC0nus , aut quifliber ordinator Eacle(1a) audeae vindicare, nec ad pr..fatum Monafterium accederc, nec in agris ipfius convivia ego , vel Pontifiees [ucce([ores no/hi , vel Archidiaconus , aut qtlifliber ordinator Ecclcfta: Ambianenlis pra:parare prœ[umat, nili ab Abbare [xpediéti Monafterii (ponraneâ voluntate fuerit Iogatus." RAPPOR'l' IiIU PRIUvl.S. �630 Au. LXXI. DES LIBERTEZ " Er cùm Abbas fucrir de /â:culo &0 evocarm, quem unan' . . . li M ft" Cc . li b IIlurer con RA P P a 'Il T "gdrc~an~lp.'Us ,ona cf:rll epx .emenp IS 1 onum & dignum eleoerintDES PREUVES." ata aU<..Lomate a prx aro rmclpe, ve eJ"'s (ucce([oribus , b b" " vel (ucce([oribus no!!:ris , ab(que ullo commodo fecundu", a ~s, " Canones 01·di ocrur. S'1\111'1'Jter & re l'lQUOS oradus Clerico(U, n I.news . . Abb ' " b .. n tnmorcs " ac maJores, q uos as )3111 dléll Monafter11 elegerit live' .' Il.' fi 1' " 'Intla aut " extra Monalteflllm, me a Iqua prrel11l1 acceptione, juna quod 1 t\" " do cet , conftituimus con(ccrare. Neque. ulla alil pOte!!:ate in e [~ i " Monailcno utarur , ut dlXllllus, neq ue ln Mona!!:erjo, (eu in r bP . . fi . r · deus, " a~t. ornat:l~n~ls 1p lUS_, neque l~ ~eno111s; um tanti gloriofiffil11i Prin.. " CI pIS penno lmercelllt, vel q UI~ 'pfi Monafterium iprul11 con!!:tuxerunt " & dltaverunt, vel ~ro reverentla {anélo.r um Apoftolorum &Manyrum, " feu pro eo lit qUletl {ub regula {anél. Ipli M onachi vivere debeant ad " ipfum Mona!!:erium delerviemes, nec Epi{copus, nec Archic!iaconus, aUt " quadib: t alia per(ona ordinaror Ecclelire Ambianenlis, quodcumque " de eodem Mona!!:eflo, licur de rellq l11S Paroehiis u(utpare , aUt com_ " mutare, aut aliquas res aufcrre, vel (pecies' qure ad Ip(um Monalle" rium (unr conlatre, d eferre ad civitatcm audear, Ut de petfeéia quiete " valeant Ipli Monacll!, qUI ad prref.tum M .lI1afterium deCerviullt, duce " Domino per tempota exule.re , & licur amediéla Monafteril fub liber" tate vivam, ur pro {taru Ecclefia:. & f~~ure R egul11 vel ftab;litate Regni, " & tranqullIltate pamx valcant plen1L1s plUm DOlllinulll cxorare." " Et li aliquis de ipfis Mon.chis contumax fuerit , ab Abbate pra:diéH " Mon.(1:erii fecundùm Canonicalll In!!:itlltionem elllenderur. Ur hoc " pri vilcgiulll (ub ea , ut dixilllUS , libertate quit amedit.l:a Monalleri., " & M on.chi vivuot, debear in pcrperuum p"nnanere firllliffimum, ut " jam dicb Monachi Crepe diélo Monafterio de(ervientcs noftris & fumril " temporibus (ub !ibertate confi!!:anr, qui. nihil dc Canonica .uéloritat' " convellitur; quicquid domc!!:icis fidei pro tranquillitate pacis, vel " pro revcrentia Sanélorum tribuirur, illud eti.m addi placuir, ut ipfi " M onachi (ub regula fanai Bcnediéli vel (anél:i Columbani conve,(ari, " & vivere debeant. " " Q uod fi .Iiquis callidate aut cupiditatc prrevemus Epifcopus, ea " qu re (Unt (uperiùs comprehenfa remerario fpiriru violare prrefump(erit, " rribus annis pœnitentÎ:llD difl:riébffimè agat à communione frarrum " Ceque!!:rarus. Er nihilominus hoc privilegium, Cbrifto protegen", " qui & adjuver illlld con(crvames, & dilUpet illud de!!:rllere eupi' llIes , " perperim maneat incorruptum. Quam definitionem con!!:itutioms " noftrre , Ut 110ftris & futuris temporibus valirura fir, manus nofrtJ! " [ubfcriptionibus roboravimus, & Coepifcopos domnos & fratres " noftros rogamus, ut ipfum in omnibus confirmare debe. m." . ' " Berthefridu s peccaror Ambianenfium urbis Epifcopus hoc pnv.Ie. " gium à me faaum relegi, con(cnfi & [ub[cripfi. :'0 DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. 63 1 "Genefius ac li peccaror Epifcopus hoc privilegium confenfi. " Charaldus Epifcopus hoc privilegium confenfi & fub(c' 1. "Gautiobenus ac fi peçcator Epi(copus hoc privilegium [ub,) [cri pli. " Ba[o in Dei no mine Epifcopus hoc privilegium confenfi & (ub· " fcripli. " Ragnoberrus .c li indignus Epifcopus hoc privilegium confentÎens " [ubfcri pli . " Nummolenu\ ac fi peccaror Epifcopus hoc privilegium con(enfi & " fubfcripfi. . " Audobertus ac fi peccator Epifcopus hoc privilegium con(enfi & " {ubfcripG. " Audœnus Epifcopus hoc privilegium confenfi & fubfcripfi. " Dado peccaror hoc privilegium con[cnG ac {ub(eripfi. " Emmo Epi{eopus (ub(cripfi. " Leodeboldlls peccatot Epifcopus hoc privile~ium (ubfcripG. " Chrodoberrus peccaror hoc privilegium fubleripfi. " Paternus pecearor , . Eglocnlis Ecclelire ac G indignus Epifeopl1S' " hoc privilegium confen li & fubfcripfi. . ,) Draufeio ae li pecc.tor hoc privilegium con(enfi & (ubfcripG. " Ego Aud ebertus.e fi pece.tor Epifcopus hoc privilegium eonfenfi " & fubfcripfi. " Faélum hoc privi legium (ub die 8. Idus Septemb. anno 7. regnante " Clotario Rege, Capronnaco in Pal.tio publico. Sigo in Dei no mine " Diaconus hoc privilegium fcripfi & (ubfcripli. f. Privilege d'exemption accordé par le Pape Adeodae, au Mona!!:ere de St. Marrin de Tours, l'an 670. Le Pape s'y autoriCe de l'exemple des Evêques de France, qui accordoient en ce temps - là de pareils privileges : Sed fi 'luœ'lue, dit-il, à fratribus nojlris EccleJiarum Epif copis pediflqua duntaxat imitatione confulta fi falubriter fuerunt ordinata, u/pote fanc7i Apoflolorum Principis licet impares minifteno Jirmanda Jimili ratione dearnimus. Sous cet Art., e!!: une Note ainG conçue:" Vide D. Bernardum " Epijl. 42., 179 & 180, fi cap. 4, 8, 9 fi 10, lib. 3 de " confiderat. ad ElIgeniùm P. Pet. BleflnJis Epifl. 68 fi 9 o. Ivo " Carnllf. epijl. 65 fi 19 .? ' Loclls inJignis apud Nicol. monach. " Sueffionen. ilt vita Godifridi Epifè. Ambianenfzs, lib. 2.. c. 1 1 , " 14, 15, 2, 1 & 2,4- Gregorius VII, P. lib. 2, . , epijl. 69, Jo . » . Salisberien. Policrat. lib. 7, C. 2.1. Paul Langius in Chronico " Cirizenfi anno 1404." 6. Lettres-Paremes> du t 6 des Kalcndes de Septembre S [ S , do, Louis le Débonnaire, prenant en fa protcélion [' Abbé & le M onaetere de Manlieu cn Auvergne, fait defenfcs à tous Juges de prendre cooooif· RAPPORT J;)ES PREUYiS .. �63 t A ~ T. L X X I. DES LIB E R T EZ rance de choCe appartenante audit Monafrcre, I)i . de lever [ur la dite un impôt. " ltAPPOllT Abba ye .EI PRrUVES. 7. Lettres-Parentes d e Charles le Chauve de 1 an 877, revoquant cettaines Lettres que l'Evêque de C lermont lui avoit [urpri{es en fairant entendre que l'Abbé & le ~ouvent Q ~ ~anheuétOiel1t dans Ca dépendance> & confirmanr & ratlhant Je .precedent Puvdege . en ces termes. '\ Prreci_ " pimus quoque per pradens noll:nr AlmudiOis prreeeptum , Ut a noara " vd {uccerIorum noll:rorum tumone mcmoratus locus nunquam exci_ " dat, n~quc cuilibet aut EpiCcopo.' aut cujuilibet. dignitatis bomini " concedatur, [ed in digendls Abbam & conll:ltuendlS Regula S. Bened. " & hmc noll:ra Imperialis julIio omnimedè obCervetur. " S. Plaidoyers & Arrêt de la Cour, {ur l'exemption du Chapitre de l'EgliCe d'Angers, r al~ 1 08 , ml M. Cappel pOlCant la parole .expofo,it les inconvéniems & 1abus des exemptJons en ces termes: Combien qU Il " ne veiiille pas dire que tOutes exemptions de la jurifdiêtion & loy " dioce{aine & ordinaire, rendans les exempts Immediatement (ujets au " rainé!: Siege Apoll:olique , {oient generalement & indi{\iné1:emcnt " dérai{onnable, imà {emble qu'elles {oient regulierement fondées en " bonne rai[on , ut unde exwnt fil/mina revertantur, qui {Ont Its " mets de Oldrade parlant de tclles e)(emptions, in conJilio centeJimo " ftptuageJimo fèçundo, pofi J o.mnem Monachum quem al/egat; " quia Romanœ EccleJiœ omnes EocleJiœ fubfunl , ex ~o ql/od " univerfalis omnium cura Paro commijJa fiut : en mall1e~e que " l'on poumoit dire après la glofe in c. volumus 26. q. 4.. qllod per " exernptionem alicuJus EccleJiœ, Romanœ E~cleJiœ mhzl de nova " quœritur, licet alius excludatur. Toutesfols 11 {,mble que . les , impetrations de telles exemptions & hbercez , meftue celles qllJ re , oé!:royene Jine mactna rationabili fi evidenti caufa, & qUI font 1 benep l aC/to ' , ne CcOnt pas pour .. lobJCn "" {eulement fondées 0 in foco :: " " "" " " "" " " " de la Religion, dirci pline & harmonie Eccldiafrique & Polmque, grandeme~t favorables ny reco mmandables. ' . . " Car en premier lieu elles rone le plus Couvent pour{uivles & lmpe, pour la fnan ' dne r d e Impumte, ' . , quœ maXl'ma e:J'fl lllecebra peccrees {\ des candi & {om aucunesfois caure que les deürs pour la d, .nce 1 lieux 'ou pour le frail! de la craime qui leur ell: o(lé, ou pourl' a , . on negl.gence & {urpicion, & conmvenœ des Juges dl e eguez que . df leur 'baille , demeurent impunis, fi quàd nervus EccleJiajluŒ Il' : . Zznœ · conremnltur . . & cette l'1 b ' ,e r co 11Vet·tl·t en hcence , rte e11. Clp erre .: d ' j. 1·" Texte du "m",. ment que l'on peut a ce propos 1re ce que Olt . l d d fi t l MonacllOrum> ConCile de VIenne, zn ce. atUn entes e a 1 d'r,qUI_ ' 1es, 'Ill àd U b'l g.u bernaculum ligio IlCl pade de 1,exemption des mOOJa linœ qui ell: la J ' urirdié!:ion ordinaite, contemnttllr, re.JIat /lt re . P , ' .r; zn prm. naufragetur. & ce que dit le Texte ln c. cl/m. per;onœ, de DE L'EGLISE GALLICANE. 6]3 " de privileg. lib. 6, que telles exemptions affeé!:ées exemptis pariunt ======='!!: J' infami~lm J êt aliis in.firunt lœjionem, exemptis ordinariorum D~S A;R~~Y~ " correc1iones fùburfugicntihlls. JJ "SeCl/ndd , il {emble que telles exemptions confondent l'ordre " hier. l'chique des Prelats (latuez & ordonnez en la ptimitive Eglire, " pour prclider par les pays, terres, dioceCes & provinces , (uivant " la Loy divine que no(lre Seigneur bailla à MoyCe, Exodi, c. 18 _ " quand il lui dit, Pro vide tibi ex omni plebe viros po tentes • & timentes Deum, in quibus fit veri/as, fi ql/i oderint avaritiam , 'lui judiant populum omni tempore : quic'luid autem majlLS fi/frit riferant ad te. Et Deuteronomii, c. z 6. Jl/dic~ & Magiflros cOIZ.JIitucs in omnibus portis tuis, 'lu as Dominur Deus fllllS deduit tibi per fingalas terras tuas, Ulfudicent popufum tuum i{lo judicio. Sur lequel droié!: divin peut l'on dire e(lre " fondée l'ordonnance de la primitive Egli{e , qui a ancienne.ment " " " " " " " " " " " dill:nbué les Juges & Jurirdiétions ordinaires,. & les Pre,lm ecclélia(l;'q'Jes Far les Sleges, DlOeeres & Provmces de 1unlverreUe chre(lienré : duquel ordre bierarebique , & jurifdi&ion ordinaire, dit Greo-oire Pape , in iflo vulgari, c. pervenit z 2. '1. 2. ces mots parla ne âe luy-môme: Si fila cui que Epijèopo jUTlfdic7io non fèr- " vatur , quid aliud agitur , nifi 'ut per nos, per 'll/OS Ecclefiaf" ticus ordo cuflodiri debuit, confimdatur? Dit Outre que telles " exemprions tcndent à la confulion de l'ordre fiarué par l'Eglire & " {ainé!:s Conciles." . " Encores y a-t-il rouvent un autre inconvenient , c'dl: que telles " exemptions re prariquent Couvent -par un erprit de contraclié!:ion, " COutllmacc & de rebellion pour la figure, & n'efire en rien Cujets " à l'Eve{que , ou aUtres (uperieurs ordinaires, pat une forme de » manumlnio n ) vcndjcation J a{f~rrion, ou proclamation cn libené; " eho{e qui caure in fin.is contemnemens, di{cords & irreverences que " font les exempts à leurs Evertjues, qui les devroient craindre, reve" rer & honorer, mcmoratifs dudié!: de Monlieur rainé!: Paul: Gmnis " anima pote.JIatibus filblimioribl/s filbdita fit, & clevroient trouver " jugllm j l/Tifdiaionis flavc. Et {uppo{é que les droié!:s client que " exemption ne donne liberté du droiél: reverential : toutesfois defaao " le plus {ouvent les exempts ne l'exhibent à leur Eve{que, ains !.Ous " couleur qu}ls (ont exempts ne tiennent compte de leur Prelat , " pl.ü dem à l'encontre de luy , procedent par injures & inveé!:ives, " & voit l'oh ordinairement ceans gtands diCcords , proeés I)c diffe" rencls entre eux, fi maximè entre les Eve{ques & les . Chapitres ,) exempts.» " Tertio. , il {emble ell:re fort indécent quOd EccleJi" 'll/œ 11 " fponfn Epifcopi, & qui cll: repre{entéc par les Chanoines, Chapitres Tom. J J. LIli �634 RAP P ORT PiS PREUVES. AR. T. LXXI. DES LIBER TEZ IX Clcrge d'icelle, (oit exempte de la (uperimendance & juriCdiého ,fi Captif urons. fi1/œ. Car, cOlTlmen œconomique de Ccon e lipoux, 'lUI. eJ' :: dit Monlicur S. Paul, alligata ejl /lxor legi viri: Or l'EveCquc cR " le vray mary & e(poux de [on Eghrc, comme dit le Texte, in c. " ficut alterius /lror, ~IÜ ell: un beau Text~ au prC'pos qui s'ollre, "'1' z. tellement que d ~mp e rrer exemp~lOn, c dl: .'omme li Ulle femme n'elloit, ou ne voulOlt cll:re [uJette a (on maly. " "Pour ces cau[es & autrcs plus grandes qui (eroient longues à dédui_ " re, & que la Cour [çauroient mieux conGdérer, il Ccmble que rC(1uliercmenr les exemptions ne [oient pas grandement favorables, :: ny":\ J'advamage de la di[ciplin.e & jull:ice eccleGafl:ique; & pour CCi " rai[ons , & les inconveOlens qUI en peuvent advemr , & en viennent " rous les jours , y a eu par. cy~devant plu.lieurs Decrets & ~onfri­ " turions canoniques & concl],alres, qu~ Ont voulu ~ & fl:atue, que nonobll:anr lefdires exemptions en cettams cas , qUi (crOient longs :: à reciter , les Ordinaires puilfenr proceder aucunesfois poteflat, " ordinarid , aurresfois potejlate Apojloltcd .. MalS pource. que cela ne fatisfait , & que telles exemptions paffim (; mdijlmc7e, & :: par advemure rrop ,fa~ilemenr s' obrenoienr ~ par le faina COllcile " de Conll:ance celebre 1an 11111 quatre cens d,x-fepc , auquel ptelidolt " le Pape Martin , fut Il:arué que doreenavant cell~. exemptions ne " [eroient oél:royées , fine caufa & caufœ c~gnltlone , parllbus " quarum intereffi potefl vocandis. Ec [cmble qu auparavant le Concde " de Conll:ance, le Conci le de Vienne en avolC aurant voulu & en· " cendu par ce "ui dl decid~ in cft. I. de cenfi. in fin. zn dbs " verbis , privilegia Jlerà (; exemptiones in pojlerllm voll/mus non extendi J &c. ») . . " "Or nonobll:ant ce l'an q uacre cens [oixante , & lix les Inumez ob~len. nent & font publier & execurer les bulles d txempuons telles qu elles "" ont ell:ê' , pre(enrernent plaidées , e(quelles r.ous cou te h l ' & aPte . umllC~, " corell:arion de ne vouloir en rien coucher ne d,mmuer 1authom. fainacré du faina Siege Apoll:olique , nous trouvons les abu~ qUi " s'e"fuivenc, que nous penfons avoir plull:oll: procedé des OllijiC1~~S " de Cour de Rome, 'luàm ex cerfa (è,;entia Roman, PO~1l / • "Primo que l~dice exemption ell: formellemenr contee lot " nance du 'r.,ina Concile cle Conll:ance, duquel le Roy dl con crvateur & la Cour de ceans , leq ue! Concile defeod toutes eXCln&. ", , r, . . ~~ ru non 'Yocata 1 " ft ions eltre faites lne cau) œ cognltlOne, \$ pa . "ant . Il: ' & Il: ({aire ~qucll e citacion e partie e Olt , e n e c e , etlam ccu.. "" la. difpofirion dudit ConCile . '" d caufe de Jllre avec cogn0111ance e " l " filri " "t t . li! . zmpe . tr atzone 'gue "communi. Citatio enim parfis IpT/VI d " deba , maxime '1l1ando ex il/a pars lœdi potej1.~.c. P'î,U t~,(~. " confirmat. utiti 'Vel inwili. no. in c, ,ùm olrm 1 \:f per nn DE L'EGLISE GALLICANE. 635 " il. re judic. per Bar. êt Alexand. in 1. z I . c. de tempo. appella. !!!!!!!!!!!!!!! " fi In vulgari 1. nam lta divini.ff. de adopt. Oldrad. in Confr- R A PP 0 R T " 110 . il-il-4- & au;res parrages ; & cela ell: de jure êt œquitate natll.- DEs PB.W.' .. " rai, &. dlaamme rec7œ rationis, cui Romanus Pontifix, " & qu,vu alius Princeps filbefi : quia licct Papafit foll/tus legi" " " " bus, non tamen ,flfolutlls dic7amine r,aœ rationis , nec pot':fl ulla dlgnltas Papalls vel Imperi alis j'acer" quod !<omo noa fit am mal -ratIOnal, , aut quod folutus fit l'gibus naturœ au! rationis, aut a?quitatis naturalis , ainG que diene les " Doéèeurs. " . Nec ohjlat, dire que les intimez, ante t';l1pora Gregorii unde" Clml , & de temps Immemorial au prec. dem lad ire bulle de quacre ,) cens [olXaote & (ix ) aVOlent exemptio n } & en avoient dès ledit " remps obtenu bulles , que depuis par forrune de feu auroient efl:é " bruf1ées , car de cela non confiat aliter quàm p e:: narratLOnem " defdlCS lOtlmez. Et li fous coul eur de cela donner a eorendre l'on " pou voit obtenir telles exemptions , ce [eroit la plus belle ouvertuce " du monde pour defrauder & rendre frull:caroire ladite difpolirion " dud,t ConCIle de Conll:ance , & faic ladite perdition incendiaire " defd,res bulles premieres pretenduës, narrée par les Cecondes , ef" quelles ell: quelbon contre Jefelitcs (econdes bulles ; car cela devoir " mouvoir fc Pape à meme lefclires buHes en cO<7noiffance de caure , " & ordonner que pcealablcmene Ceroit informé de ladire exemption " aioli donnée à entendte, êt de incendia êt inJlrummto perdita per " tefies deponentes de tenore, fuivanc la elecilion du chapitre cl/m " ohm, le premier de privilegiis: & neammoins velo leva ta , & [ans " aucune cognoiffance de cau{e , êt parte inallditâ , fur le feu l narré impe[ran~, combien que de raifon commune toures impctrario ns " doivent porrer ces mots , fi praes veritate nltantur , & q uand il » des " ne [eroit dit fi fe devroic-il entendre, le Pape Paul deuxieme leur " oéèroye ladire exemprion. " "Et licet Papa habeat rcgulariter plenitlldinem potefiatis, de " laquelle il ne veur difputer, touresfois il dira quanr à préfem crois " chofes .' L'une ell: le dic de GelafillS Papa in c. illa z. q. 7. " Illa, l/!'juit, fommo Pontifici fimt maximopere prœcallenda • "quœ recipi fine magna de coloration, non poffunt, (; qUa! ~, nec ulla nueJ!itas, nee Ecclefiaflica prorfos extorquet m ilitas. " La feconele, que ladite bulle cil: impetrée contre l'ordonnance du " [aine Concile, dont le Roy & fa Cour [one confervaceurs , & la " tierce qu'elle ell: obtenuë Pl[ [ubreption , & dient les Ooaeurs, " mefmem enr les moelernes, in e. fi qllando , de refcrip. qllod p er " i{{um tex/um ipfcmet Papa nos injlruit ad impugnanda rejèri " pla fila, ~uontm e::cecutio tenderet in dedecus Apofiolica? Sedis, L III ij �63 6 llAl'flORT. li ES PREUTES AR. T. LXXI. DËS LIBERTE! nllœ fecwzdùm dic70s doc70rES patilllr magnum vilipelldium " 1quando Jine callJa ,r Jizwzt mutatlOfles " ' ln E,cc1<fila, , " Secllndà. y a autre abus, parce que ladIte ,eX,emptlon a e(lé Gifc contre la fondation laical, & l'egaie , car les mtllnez mc(,n<:s confer. :: {cnt que ladite Egl i(c fut fonde" & dot~e par k Roy Charles le Grand. L'apoelbnt dit oue ce fut Oagobcu. Quoy que co [oit " ~ Cl, r ri'" " le Roy dl: rondateur, & comequemment IOllS e"'pres conren~c_ ment du Roy, qui ell: Patron & rondateur , & (ans 1ouyr, ou (on " Procureur <reneral , ladite exemption n'a PLI ell:re faite, • ny l'cfrat " ancien de ladite E<rlife immu~, qui ell: un cas ouquel l'on a " "" ceans recours par appel comme d 'b a us, ,, , , , " Non objlat dire que ladite exemption a ell:e faIte a la rcquefrc " du Ro y Louis Xl, quia de hoc non conflat ,~iJi per na:,atio_ nem CIli non credilur, Et cil: vray-(emblable, comme ce !ceutent "" lefdits , Chanoines, qui mirent ou firem mettre ce la au narre, 'd,: ladite Bulle, Prc-eterea relie (upplicatlon ne pourrolt avoIr pre)udicle " à [es Cuccdlcurs Roys, Tatia, ladite exemption ell: faite moyennant :: une once d'or , que le Clllpitre d:Angers ell: tenu payer pat ch,.. cun an à la Chambre apoll:oliq ue a cc~tam Jour : qU! e(l dlfeéb t contre l'Ocdonnance du Roy S. LOUIS faite 1an f 168, pat le :: ~~~feil des Prelats , Bamns & gens d'Egl~(e de [011 Roy,~m:. " s'appella lors, & s'appelle encor es aUJourd huy la PragmatiqueSanél:ion de S. Louis , par laquelle emre autres choCes ,pour la " l'b - c' de l'Egli(e Gallicane, il Il:acua que toutes exaébons ou "Ien "r C dR " charges de pecunes impofées, ou a Hnpoler par our come . " [ur les Eglifcs de ce Royaume ce(femlem: niJi dUlltaxat pro rallo- 'Z' pia & llr.-enti flima cau ra , l'el l/levltabdl malfitate, " na bIl , , ,,'jJ' 1', ,fT &' ,r; E 1 ae etiam de fpontaneo "& expreJJo Jltj[ll nOJ' ro , Ip)/US cc (:: fiœ Regni TlOjlri , (onr les propres mots de ladite Ordonnance, " II Y a autres Ordonnances du Roy Phlhppcs-le-Bel, du ~oy Cbarles - Quior, & du Roy Charles V l, q ui Com cnreglflrc,es en l, :: Cour de ceans à meline fin: l11e(mel11~nt yen a une de 1an .' 406. fa't par le Roy Charles VI, qui fit a Pans un Concile de 1Egh!c " 1 e ' de 1a d'lte E~ l'fe ,uque( l Gallicane CUI' la reduél:ion d e 1(\ l'b 1 rte 1 " " Concile :n pre[ence du Roy & des Princes de (on lang. rtopo a .. "randemem l'Advocat <reneral dudir Seigneur , & Y fur falœnu~e " "Ordonnance en datte d"u '7 F ' au d'It 0 11 , qui cfl enreg mtee ' evner " ceans le 1) Mai l'an 1408, par laquel le le{dires charges & eX'l" " rions ' on cens que levoiem les Co Il eél:eurs & Subcolleéèeurs u " Pape [Ont defenduës, & fic fuppolè de difpolition, de drOit c~mb-' " , " 1/1 mun , in fignum aut ratlOne exemptlOntS, allt ,Immcdlafœ , l'" " ,eaionis polTit aliql1.ld - annl/unl vel ImpOIll,' ye1JO r; 1VI. c ' CIlTll 0 /In & ~, te } ".. de privileg.~. Touresfois les Or dol1Olances d e France y rdillcnt, r " y a abus. » oÈ L'E G LI S E GAL LI C A N E. 637 " Quardj, y a abLis en cc que le Pape exime les laics aufli bien ~~~~~ " que les clercs, & leur baille Juge, ce qu'il ne peur faire, car ils RAPPORT ,. [om de la juri[dié\;ion du Roy, & in hoc mittit falccm in me.ffèm DES l'.R EUvtS, " alienam. "Nec obflat, li l'on vouloir dire que cela s'entend quant à la juril" diél:ion eecleC,aIHquc, & in 'iuanll/m jèll caJibus ill qlliblls e.ffènt " jhbditi ;llrifdic7ioni Ecclefiaflicœ , car à ce y "double reponfe. " Primo, qudilppo((: qu'il le peun ainli emondre, touresfois la dau{e " de l'exemption d'iceux hies appofée en ladite bulle, Ccroit trop " generale, & eull: fallu la libeller & exprimer les cas, ainli que " J'on dit en l'Ordonnance des citations libellées, Cat tellç gencrali,é " & confuC,on mettroit le(dits lai cs (ujets à la jurifdiél:ion lèculiere " en incertitude) & les pourroit intimider;' ou autrement rendre inccr" tains, & [croit caure l'elle incertitude que metu cenfilrarum, il,. " obeyroient cn tous cas à la J uri[diél:ion eccleC,all:iq ue , qui Ceroit " une entrepri(e {ur la juri(diél:ion & authorité du Roy : & y a " Arrell:s par le{quelles telles generales c1aufes & non libellées ou " rcll:raintes Ollt ell:~ declarées abuC,ves, Secundo, en ladite exe)llp<Îon " des laies y a ces l)lorS, tam ratione eOntraallllm , deliaorum, " patrimoniorum, & autres determina<Îons qui ne {e peuvent ada"pter ny rell:raindre ad caJiLS, in qllibus laici funt de foro " Ecclefiajlico. " Qllintà , il Y a abus en ce que pour rai{on de ladite exemption " " " " " " " " " ,. " " " lors de l'impettation de bdire bulle, yavoit procés pendant ceans entre les me(mes parties en matiere pofldloire , tellement que ladi<e exemption cil: impetrée au contempt du procés ceans, & oél:royee nonobn. nt iceluy proces par mots e"prés; & li Y a clau(e par laq uelle tous proces [Ont mis au neant , qui cil: une enrrepriCe (ur l'authorité du Roy & de {a Cour, qui cognoi{fent & peuvent cognoill:re du poflefloire d es cho{es [pirituelles & Eccldialliq ues • per no, per lnnoc, in c, d,ualls, de elu7io, per cano, in c. fi, de foro compue.?, pcr Archid, in c. frequen.s, de rejlitu. [poliato l, 6, Er li y a ordonnance faite par le Roy Philipes de Valois, en l'Aflemblee qui fur par luy faite pour la reformal'ion des gens d'Eglife de ce Royaume. " N'y feroir rien dire 'iue pendent< poffejJorio Jùper re aliqua allt ;ure fpirit/lali , l'on peur impetrer en Cour de Rome provilions concetnans le petitoire, ou la quafi proprieté de titre dudit droiél: [piriruel : car à cc y a pluC,eurs reponCes. P rimà qwd /icer /zoe " " ~ reglliaritcr yeTl/nz Jit, non tamen lice!, quando id fit in corztemp" tllm ZitlS poffifforiœ, comprend une pofleffion negative de ne " pouvoir impetrcr telles provilions, comme au cas de prefent: car aU " procès po(fe{[oire qui lors ell:oit pendant, y avoit emre autres poUèf- �ART. LXXI. DES LIBER TEZ " lions baprifées par l'Everq ue d'Angers cette-cy en po{[effion & f: 'fi "qu'il n'eltoir & n'ell: Io.lible à ceux de Chapirre, de impett:U me . b~ IIes d"exemption. Suundo, ores Ct u'il ou PRIOv ... "faite Impetrer aucunes q " fuit 101lible nonobltant ladite po{[effion; rouresfois n'elllOIGbl d " mettre au neanr lefdirs procès & procedures pofle{[oires pendan~ e~ " Cour fecuhere , ne de app~fcr cerre claufe, nanobflante procq[u " poffifforLO pendent. In CUrla parlamme, P arijienjis J &c. Et fi " y a en ce cinquiéme poinél: abus noroire. C " Er en efFeél: voila les principaux abus que nous trouvons en cette " Bulle, qui principalement luy rouchont , pour raifon ùefquels non " [eulement il adhere à l'appel de panie, mais formellement il fe " porte pour appdlant comme d'abus & comme de nouvel venu à " fa cognoirfance de l'execurion, ufage & publicarion d'Icelle Bulle, " & de rour ce qui s'en elt enfuivy , & reqUIert elhe tellU pour bien RAPPORT DU " relevé. " Dans le fair, les Chanoines fe prétendoicnt exempts dès avant l'époque fixée par le Concile de C onltancc , mais Ils produiCoient un, Bulle de Paul ll, d e l'an 1466 , gui, fans aucune el.:s formalités prefcrires par ce Concile , confirm o ir leur exemption aVec dèS claures abulives. Leur défenreur voulur renoncer au bénéfice de certe Bulle, à la Bulle même; mais M. Cappel dir que ccla ne (ufliCoit ras, & qu'il falloir roujours 'tue la Cour la dcdarâr ce gu'd le était, abuGvc dans roUte là renèur; a quoi il conclur. La Cour jugea confonnemcm; mais ell e interloqua [ur les preuves d e l'exemprion antérieure à la mOrt de Grégoire XI, arrivée l'an [378 , & propofee pour dernier terme, après lequel le Concile ordonna qu'on ne reconnoÎtroit de légirime exemprion gue œlle qui {eroir établie avec connolOance de caufe & parrie duemene appellée. Par où il elt clair que le Parlement ne rejette pas indiltinél:emene les exemprions, mais {oulemem celles (lue le Conci le de COllltance juaea lui-même ne devoir pas êrre rolérées, 9 . Autre Arrêt, du ' 7 Juin ~ ) 4 2 , rendu dans les mêmes principes {ur J'exen'prion de l'Eg li(e de Bourges. Le Procureur du Roi ttablir(oir dans cette caufe gue le dl:crer attendentes du Concile de Conllance que les Chanoines diCoient n'êrre pas reçu en France à cauCe , qu~il n'avoir ccc fair qu'en bai ne du fchifme, y elt au conrralre {UIV1, co mme expreflemenr adopté f.ar la pragmarigue gui cn parie au m, de cauji$. ( Voyez ci-devant 'arr. 46 des Lib. en [on nouv. Co~ment, ) mais fous ces crois exceprions entendues par les recmes memes du d écret ; [0. quand l'exemprion alleguée avoir (on fondement OU [011 tirre dès avant l'époque fixee, de la mort du Pape Gregoire Xl; ,., lo rfqu'elle eroir accordee après gue les (upérieurs ordinaires & routes les parties inréreflées y avoient prête leur confentement; 3°' 10rCque tell~ d! la volonté du R oi ou du fond~teur. DE L'EGLISE GALLICANE. 639 lO. Excrair du Concile de Rheims, J'an [ ) 81 ' où dans la crainte que la ,~>~~~~ nouvelle profcffion de foi du Pape Pie IV, faire [ur les décrets du R A P P ° R T Concile de Trente, ne nuisît aux droirs, ptivilcges & exemptions des DU PRWVES. Eglifes, on fit certe déclararion. " Procurarores Ecclefiarum ram Carhedralium, quàm ColJegiar.rum " admifewne fe profeffionem fidei faé1:uros juxra formam à Concilio " Tridentino pr;c(cripram, ab(gue ra men pr;ejudicio exemprionum, " privilegiorum, & llberrarum elié1:.rum Ecclcfiarum ram Carbedralium " qüàm ColJegiararum, Abbariarum, Monalteriorum & Prioraruum , " juriumquc rorius EcelcG", Gallican"" & poriffimùm quantum ad " eam c1au(ulam arriner, in qua dicitur, Omnia Itacura declarara in " Concilio Tridenrino redpi & l'rofiteri: Quam li quis exrendere " veller ram larè, ur per eam prrejudicium aliquod diél:arum Eccle" liarum Monalleriorum exemprionibus & privilegiis, roriu(que Ecclefire " GalllCan;e )ul'lbus & hberc.obus afFerrerur, protellari (unr dié1:i domini " ProcurarOl:es, proreltarioni(que Cua: pro (uis exemprionibus privile"giirque (upradié1:is aé1:um perierunr, quem prxd,,:èi revcrendiffimi " domini à dléri Concilil Seccetanis ei!aem do minis Procuraroribus 'J tradi ju(lerunt." Voy et l'arr. 78 des Lib. nouv. Comment. Ici l'Edireur a joinr la nOre fuivante. "Les droirs d'exemption & de )ul'lfdlél:iOn des Chapirres Ont elté eltablis : Sçavoir l'exemption pour ,conferver l'ordre & 1. dlfcipline ecclelialtique, retenir la [Iberte eles Eleé1:iOns, oller la contulion qui pourroir eltre c~ufée par la diverfiré des reglemens des Evefques, moderer cerre authoriré trop grande que les Prelars pourroienr s'arrribuer en verru de !cur jurirdié1:ion, fous laquelle le Chapirre aflùjerry, il ne Ce trouveroi~ perfonne qui oralt s'oppo{èr à leursvolont~z." " La jurifdiél:ion a ellé rerenuë par les Chapieres , comme partie de " celle qu'ils exerçoient Elurresfois conjoincemem avec les Eve(ques avam " leur (épararion; car anciennement ils ne faifoienr qu'un mefme corps " & vivoient en commun. " Aé1:e, par lequell'aflemblée de Bourges déclare qu'après un mÛt exaCh. men, elle • reçu les Décrets du (. oncile de Ilane fous certaines modifications, & pa, rapport au Décrer particulier rouchane les exemptions, elle déclare l'acceprer purement & limplement ; c'dl: ce qu'on voit fous l'.rt. 41 des Libertés où cer Aél:e elt rapporte dans roure (. " .' " " " " " 14 ,"- 1. teneur. Cerre preuve elt ici répétée, parce qu'die [ert à roures les parties Cbap, t~. D. t, de l'article. Aé1:e exrrair du Carrulaire cle Beauvais, par lequel le Roi Louis le CI1. )5, n. I t. Gros accorde & reg le l'exemprion du Chapitre de Sr. Pierre de ladire EgU(e dans ~es termes remarquables. • �-,1 DU 64-0 ART. LXXI. DES LIB E RTE Z •. Ego Ludovicus Del gratiâ Frl ncorum Rex rl~~gnlt"s, narum " Cacimus omnibus all1 furul"lS qulm pra:~cntlbus " quo,I Hl Capitulum ['RE ti VES . " B. Perri velO ' , &. I:bert.lt~m Eccldix, cldem allt~ babltam, uflls , & " con{uetudi"es ante h~blt· " CanoOlC1S coneeŒ,: & fi IOde aliqul omenrio obolt. fuem, quod duo Canon ICI , vcl duo homilles :: probare poren11lt nnnum manebit: ,& li aliquam, querclam " contra aliquem COlum ,h"buera, eorum JudlC10 quedam !llam dil1i. " niendam concetTi: qnod fi pet frattes {uos 10 Capitula ju!liti.m {ecu tus non fucrit , nu 110 modo eum ca pla 111 , nce per{onx cjus ull'nt " violentiam inferam; & l'CS ejus infra quindocim dlCs liber", perm,. " nebune ad fa.cicndum quicquiQ voluetit. Conce/li etiam ut .blque :: mala volunrate ex no(ha pane Romano Papx obcdicntes ,r.nr, Grut , Apoltolico; & mihi {avi.ne , (j eut Dom,mo. FroCcos ctla m quo: " dominus Fulco Epircopus d, derat Ca~onlcls; &, Guannus m,uRe invadendo cis abltulcL11t, Eccle(jx & IprlS reddldl. Et comra omnes " reclal11amem me tutorem & defen(orem dIe promifi. In ipCa die :: omnes querel.s. & omnes volum.tes, & omnes fol'isf.étur.s, ab " illa die & retro omnino eis perdon,v,. Deprecatus [um 'Utem eoCdcm " Canonicos, ut pro amore noltro Landulphul11 corum c?lIlbormm " libetum effe penn itrerem, quod rlir mlhl, coneeffcrum, ea conven. " rione quod mlllo modo aliquid raie delllccps ab els quretetem vel " exigerem, nec ipli l11ihi. eoncedercnr. O!clOd , Ut firl11JUs 10 po!lerum " permane.e , & ad norltlam pol1:eror um pelvenlat, hoc prreceptum " fieri ju/limus, & figilli noltri itnpre/lione firma~lJmlS " namm!s etJ~m noltri chara6l:ere in(jgnivimus. A6l:ul11 BeivaCl ,ln Capltulo B, Pern :: 14. Calend. 'Februatii , .nno Incarnat! Verbl mllldimo, cemeGnto " quinto, indi6l:ione o6l:avâ. " A r l' v 1\ T ~otum ' L Authorite des Euefques a efié alreree en J'Egl'ife , L atine pa r les exemptions: pluGeurs grands MonbaCC OM-... M ENT, • des Ab ez E teres ayans efl:é confl:rults & gouuerne~ par D • • • M. Dupuy. de grande rep lttatlon ) dlfl1mUerent par l"ec 1~ t de leurs d r C e qUI engen d E vertus le relp eél: cu aux ueIques. d Abb raz des ia louGes entre eux, de (orte que ces granEs r ees • fT': l ' . d uc'qu ,'b s Pour fe foufl:mire de la pUluance eglt1me es ' b' 1 P s les reçurent a eurent recours a Rome) u es ape 1 ra t . n.' & dec ouuerts > les prirent en leur protel.LlOO, . areren les q u'ils efl:oie nt immedia tement fuiets au S. S~eg; > l..s ., qUI IOllt 10 exempt ans de leu rs Prelats l eglumes, dioceCains DE L'EGLISE GALLICANE. 64 r diocefains Ik metropolitains. Cela augmenta beaucoup J'au . thorité du Pape par toute la Chrdliemé. Car il ell: Gertain, que qui obtient vn priuilege, el!: obligé de m aintenir l'authorité de celuy qui l'a oél:royé. Les aucres moindres monafleres {uiuirent ces exemples> & enfuite les Chapi~ tres des Eglifes cathedrales compofez pour la plufpart de reguliers. Enfin les Congregations de Cluny & de Cilleaux eurent des exemptions generales, & ainli les Papes Qnt eu Iles fuiets particuliers par tOute la Chrefl:ienté, qui defendent leur puilIànce. Sai nt Bernard témoigne combien ce defordre en l'Eglife lui deplaifoic, par ce qu'il en a écrit au P ape Ellgene I1I. Car il ne peut approuuer qll'vn Abbé ne veiiille reconnoill:re l'authol'ité de {on Euefque. Que l'Eglife militante doit prell'dre e xemp le fur la triomphante, où iamais aucun Ange n'a refll {è ' d'etl:re [oûmis à vn Archange. Ce bon Pere cull: bien dit d'autres chofes , s'il eufl veu ce que 1'00 a veu depuis. Car les ordres des Mendians Ont non feulement obtenue vne a b{oluë exemption de l 'authoritc: Epifcopale en 9ue1que lieu qu 'ils (oient> mais auffi pouuoir de confl:ruIre des Eg li{ès en tous lieux, & Y adminiflrer les facremens au peuple. Concilium Chalcedon. c. 4. To)ç Je' I(ftO' E~ISf.'i11V '7T o),/y ~ x}e y) u ov (. I(O~~C '~'ll'(g. )'.9- ..'. TUf 'A:.O'Y..(7Tcp. Can. 19' Coneilà Aurelian. anni 51 1. Ahhates pro religionis humilitate in Epifcoporum porejlate eonfiflam, & fi quid extra Tegu/am ficeTint, ab EpiJeopis cOITigamur. c. 27, & 38. Concil. Agathenlis. Cefl J'ancien ordre qui depuis a receu beaucoup d 'alteration. En F,ance aucune exemption n'a eflé donnée [ans le ' confentement du Roy>. & les preuues en f.ont aux lieux notez en la m arge de cét article: outre ce il f au t voir les J. & 2. formules de M arculphe, & les notes de M. Bignon {ur ces lieux. V. Flodoard. lib. 3. c . 27, PTivilegium Sue.Jfzonieœ Synodi tom. 3. Concil. Ga/l, an. 866. eoneejfom nzonajlerio Solemniacenfi a n. 866. Tom. Il. M mm m COMM ENT. DE M ,n!HUY. �647. !!C!!O!!M!!M!!E!!N!!I T• DE M. D u puY AR T. LXXI. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLICANE. Les Papes ont trouué par cFes exemptions vn grand moyen p~ur, efl:re reconnus en rance, ~ .ont efl:~ intro. duites principalement en f~ueur des Rehgleux, ~ caufe que les EueCques ne voulolent pas permettre qU'lis euC. lent des autels pour autres que pour eux Ceuls ; de forte , que pour [e defendre des, Eue[q.ues, ils o~t eu recours au Pape qui les a tenus Immediatement fUlets de luy & les a exemptez. de la recherche &; iuriCdiél:ion de: ordinaires, Gregoire I. Pape en efl: l'autheur. V. lib. 4. epin.8r, &; 87' & lib. 1 1. epifl:. ra, 1 l , 1 1.. ~es ~xe~ptions qui font dans ces epifl:res , Cont concedees a, 1mfl:ance de nos Roys. L'on a remarqué que la premiere exemption donnee par le Pape en France, fut celle ~our S. Martin de Tours pàr le Pape Adeodatus, qUl declare .qu,e m~j at'lue tradùio fantlœ noJlr~ Ec~k.(zœ non Jùppetzt a reg~. mine Epifcopalis prollùienuœ reltglOfa loca fecemere. Mal! l'on void que l'Archelle~que de ~ou~s & plufieurs Euefques de Fr<1.nce l'auOlent trouuee a propos, & Y auoient conCenty. V. Pipini Regis epijlolam ad Bonifacium Legatum ApoJlolicum, inter Epijl. Bonifacii. epift. dl, fi Ivo, Carnut. epif!. 193' vide notas ad epift. 1., l. l, Goffr· Yindocinenfzs. L'abus enfin dl: venu ;\ ce poiné!: , que les exem· ptions ont efl:é accordées [ans ob[eruer aucunes f?rma. litez., & (ur les feules plaintes que, l'~>n a fait au Pape du mauuais traitement que falÇOlent . les Eue~ ques [oit aux Chapitres ou aux Momes; S. Bernar decla~e hautement contre cela , &; remonfl:re cet abus au Pape Eugene lib. J. de Confzderatione c. 4'l' ConCllUm Ante 1 p '. 71., 73'. Walzng l . ang. ' uOd !fi ham hijl Yiennenfe anno 1 3 1 1. generafuer fUll ~,vulgalllm, q _ omnes & finguli religiofz exempti ad JUs tra~jirent mune ) unus Jolus ordo Cijlercienf. P apam Mm ante ':;$ 643 Concilii celebrationem pro exemptione Jua prijlina pacifiee • COMi"'ENT. oblÏnenda, quod obtinuù donis dalÏs. V. Guil. Durandi lib. de modo Concilit cdebrandi tit M. DE DUPl/'c, de exemptionibus. P aul. Langium in Chrono Cùi{enfz an. 14°4. p. 847. 10. Geifon in fine lib. Theologicar. conclufionum. Papa non poeejl pervertere ordinem hierarchicum univerfalis Ecckfiœ, quin in multis caJibus licerer el rrfzjlere in fade , & dicere , 'luare ùa facis; Ulpote in exemptionibus manifefte nocivis , & fi Prœlatos & EccleJias fzbi Jubditas onerare fumptibus intolerabilibus, (,- libertatibus penùus .fPollare vellee. Parce que les exemptions [ont contre le -droit commun, les Papes n'ont pû les oc9:royer [ans le con[entement des Roys & des EueCques. Le lieur Florent a doél:ement traité la matiere des exemptions au çh. 1., de [es di/lèrtatÏons [ur le çhap. Audùis de Prœfcriptionihus. '!:!:!~=~ ON tient en France pour maxime conl\ame que la jurifdi8:ion des Evêqucs ell; de droit Divin, parce qu'ils l'ont re~ue immédiatement de NOUVEAU J. Co, enrorte qu'il n'ell; point au pouvoir du Plpe de [e J'arroger, COM1>1ENTi ou de l'étendte & diminuer à [on gré, comme le prétendent les Ulrramontains, Ce principe ell; un de ceux qui donnent le plus de jour à toutes ces matieres; on le voit employé à la preuve d'un très-grand nombre d'articles. Voytz les art, 33 ' 37, 40 des Lib. & les Arrêts du Parlement de Paris , touchant les Brefs de Rome, le livre du 5, Audoul , & la Con(ultation de feu M. Prevot, rapportés à la fuite de notre collection; c'ell; auflipar la mêmeregle &parellefeule qu'on doit jullifierce texte. Loin que le Pape puitTe (oultraire à la jurifdiébon particuljere des Evêques, ceux que la divine providence a confiés à leur gouveroement, c'eft beaucoup dans ce !iecle, qu'il conferve la po{feflion des anciens droits épi(copaux , qu'un long u(age & l'aveu des Evêques eux-mêmes lui Ont légitimement acquis, tels [Ont les cas ré(ervés, les majeures di(pen[es, les provüions bén<'f1cia!es , c, Voytz les art. 41. , f f des Lib. Les exemptions n'ont jamais été de ce nombre, parce qu'elles [onr trop conuaires au bon ordre dams l'EgliCe; on en a fait aufli, depuis Mmmm i;- �644 ART. L X.X 1. DES LIBER TEZ lus de deux fiecles , l'objet de la plus f~vere réforme. Le C '1 NO\1v EA\1 PConllance Il. ' la preInlere ' " 1 b 1 onci e de y mI[ maIn, 1 cn a 0 it plulieurs & " COMMENT. leIllent toutes celles que 1. temps du dernier Cchi[me avoir vuge~era. '1 " tr '1 '''''te Le , Co , ~C I e pr~ a cer e'."er pour cpoque da IllOrt de Grégoire ~rnvdee a~ 1371 ' pcc ql11" comme on " vpu lans le rappon des preuv,s, lut a opte par a ragmauque: mais les ar ements ne fe font pa . bornes " a ce"e reg le; 1'1s Ont d ec ' lare' a bUIlVes ~ JOurs des exemptionss toUo ' , l ' 1 d' , d G ' , quoique p us anCiennes que e eces e rcgOlre XI, leur Ont qUI, mal é,rablies ou trop odieufes pour mériter la faveur des pre(cript~aru 'h appe"a l Qp.nt aux autres qUI, Ont cc a' ngueur des examens, & Ins. aux recherches, le Concile de Trente y a POutvu par de [ages Décrets q . Ont fait reprendre aux Evêq~es beauc?up de leurs droits [Ut c1le~: Nos Or dormances & parucuherement 1Edit de 169 î , les am accom_ modés à nos uCages, li bien que par toutes ces loix , & les Anhs qui s'en fOnt eo(uivis, on a, d'une part, diminué grandement dans ce Royaume le nombre des Eglifes exemptes, & l'on a remédié, de l'autre, aux abus des exemptions qui [ublifi:ent. Il efi: certaio qu'on n'ell vetta plus établir déformais qu'à bonnes enfeignes. 11 faut d'abord , çomme dit cet article, pour rendre une exemption légitime fuiv.m nos Libertes, la pennilliol1 exprefle du Roi; il dl: diflicde de croire que cerre permillion s'accorde jamais Cous le cooCen. tement de l'Evêque Diocé(.,in ou du moins (ans [on avis. La permif!ion elle-même manifefi: i:c par des Lettres-Patences efi: renvoyée à la verificltion d es Cours, & ces Cours en voudronc voir les cau(es. Autrefois on reprochoit aux Evêques de fouler les Monafteres pat leurs viii tes. Ce fut le premier motif des exemptions dont on a "nt .bure dans la fuite. VOY'" le Dié1:ion. de Dr. Cano vub, Exemption, Aujourd'bui cet abus n'efi: plus à craindre au moyen des nouveaux réglemencs que ces Prélats (ont obliges de Cuivre en pareil cas; ce n'efi: point qu'à prgeIlt comme au"Jois, l'autorité du St. Siege ne [oit reconnue & ,rès-re[peé1:é'e , mais depuis bien du remps, on ne la cro it pJS n~cenaire aux Evêques pour Jes foné1:ions propres à l'EfFiCco pat : Epi{copatus lin us eft a/jus à finglllis in folidllm parI tenctur. Sr. C ypr. Si donc les Evêques ont leur juri[dié1:ion Pl( euXmêmes ; li , cornm~ di[oit M. Bignon, c'efi: là un dtoi; qui, leur fOlt acquIs par leur (acrl! caraaere , per[orme ne peur leur en orer 1exercICe, qu'ils n'y confencenc, D'autre part, rien n'efi: plus capable de Favorirer les abus & leur durée cbez les Religieux , que le de(por,{me dans leur gouvernement. Le Pap efi: trop éloigné pou; entendre la voix des membres qui s'en pl.. " nenc . Les corps euX-memes lUi (onr trop dévoués, & ~ L Flemv r~ous apprend que la Cour de Rome n'a pas cu de plus zélés parti(ans dan s tOutes les quefi:ions conttalf" à nos Libertés, Il efi: certain, dit ici M. Dupuy, que qui obuent UD XI: • DE L'EGLISE GALLICANE. 645 r rivilege, s'engage à (outenir celui qui l'oé1:roie. Cefi: aulIi par où ~~!!!!= 'Etat devient intérefTé à ce que chaque Eglife demeure foumire à (on NO\1VEAU ~a(h:u~ ~ lequel) comme nou,s avons remarqué, a par (on titre , toute COMMB N T. 1autotHe (uf'lilantc pour la regir. Y rappel 1er donc les exempts , c'efi: les .rendre au droit commun, au droic naturel & ancien: primœvo fi nalll~a{t. Ajoutez ~uc le Roi doit proteé1:ion à [es Sujets, & parucuheremenr aux Eveques dont les droits (om é"alement chers aux Parlements, ainli qu'on le voit par 'ce granc! nomtrc d'Arrêcs qu'ils Ont rendu~ pO~t leur co?fervauon, tant en cerre matiere qu'en d'autres. M.. Dupuy n a rapporte dans [on Recueil des preuves, que les deux dont nous avons rendu compte; il Y en a une quantité d'aurres [ur le même fait d'exemptions" dans les Mémoires du Clergé tom. r" pag. 887' p. 318, 7P & [U1V. Les Gens du Roi, porrant la parole dans toures ces caufes , [Ont comme l'organe des Cours elles-mêmes, ou les témoins les mieux infi:ruics de nos u[ages. On a vu &. l'on peut mlel~ VOlt encore dans les ~nglllaux COmment parloient M. Cappel & d autres M~gln:rats plus anCiens. On verta ici quelques traits des plaidoyers des celebres Talon & Bignon, daos des caufes plus récentes, en 1664, 1670, 1674. 1. D ~ C ~ E'? s des Con~iles & des Papes qui prouvent 1 ?bhgauon des Chapitres & des Monafreres qui [e di~~nt ex~mpts, de rapporter les Titres de l'exemption qu lis pretendent , & qu'une po{felIion ancienne & pailible, fans autre preuve de concelIion , ne futfit point pour l'établir. Témoignages des Canonifi:es & des Juri[conrulres (ur le même [ujet. ,E xtrait d'une Lettre de Saint Grégoire le Grand d Jean Eyêque de Rayenne. de illicita ufurpatione pallii; & de mappulis à Ravennatiblls Clericis non ferendis ; rapponie la :'4 dans le z livre des Lettres de ce Saim Pape. frater cariffime, tibi non putavimus ignotum, quod pene de nullo Metropolitano in quibuflibec mundi parribus fit . uditum , \:xtfa miflarum tempus u[um fibi pallii vindicalfe; &. q uàd I L LUD, �~~bé A!\T, ~XXl, PEs ~Il3}::-R.TEZ udifll:lem g~lJelr~lis eCbcl~ClJ! !loverit;s, velhis Ilobis NOllVEAlI bcnè }1~;' c?nliCUC~ifi manitdliliime Ign c~ I$" eplllo 15, qUI US prlJ!ceptuO) beat<\: m . COM~{ENT. . J . r b' . li bd ' . r " emor&:t Il: d ecd l oris no n oamû"s dap:e no 15 ID 1 u . ItIS rdran'~ir.ftis annexum, conn nens ornoes con u{jeru mes ex pnvl eglO pra! eceuç,rum llatl:rarulD conccffas vobis J;.ccle Ia!que vellea: <lebere (~rvari. Canfiremini i . ahalU e(Je generalis. Eccl~rl3! conCucrudinem, PQ/l:quam ~a qua:?~t~: ger irls , vabls ex pnvileg,o vendlcaqs. Nlll!Ol ergo vobis in h~c re " rem,mere dUb'leras. "Ut A ' , Qr ar bm amur poreqt e!1lm mas omnium Mett _ pollranor.U1n eriam à :ua dl: frar~rnirare (ervandus, au~ li tu"1 Eccle~ aliqll1d (peclahrcr dlCIS eae cQncelIlI'll, pr<\!ceprumve a priaribus Romalla! Urbis Ppmificibu~, qllàd ha!c RaveQnar; E,cdell:c ÎUnt caneella, à ~obis oponet oftendi: q uàd li hoc non all:endirur .' reft.r paflqllam taha agere peque cç,nCuerudme gelJerilh ~ neque pnvllogia Villdicas, ut uCurpaffe te comprabes q uid, fççiUi. Et q uid di.:l:uri (umus ~turo Judiei, frarer qriqime, li illud quoque grave jl!gum atque vineululD cervicis n0Il:ra!, non dico pro eccleli~ftica, [ed pro qua dam (cculati na bis dignirate defendimus, gravari nos jud~ntes, li tanta pondere vel parvi temporis [p.tia careamus! DecorOlri pallio volumus, ForCan moribus indecori, aum nihil in epi[copali cervice [plendidiùs fuJg~t qu:'m humiliras. Oponet igirur frarernirarem tuam, li honores ruas fibi <J.uieuslibe~ afgumcmis ftabili propo[uit mente dcfeodero" aut gencralitatis u(um ex non (cripto [equi > aut ex [criptis privilegiis (e tueri, quà d poftremà nihil horum dt, aliis Metropalitanis hUjUGllOdi te prxbere nolumus prre[umptionis exemplum: [cd ne fonè pUtes nos hzc vobis [cribemes qUa! pço fr:\re(na [unt qritate negle~ifle , [cilate Ùl naftro (crinio qe privilegio Ecclelia! tux [ubtiliter perCJ.ui/itu{l\. 1 l. Ertrait d'une Left.,." du Pape NIC 0 L A .1' J. à Yincmar Archevéjue de Rheims , rapportée dans le troifieme Coned, de SoiJfons> tenu en DCC C L X V 1. tome 8. des Con et/es d, la colleaion des PP. Labbe fi Coffart, page 85 8 . M.uA con[uetudo qUa! non minus quàm pernicio(a corruptela vit.nd. eil:, nifi ciriùs, radicitus evellalur in privilegiorum jus ab iOlprabl~ a!fumitur, & incipiunt pra!varicationes & varire pra![ump~iOl\es cekr[lme non cOO1prellà: pro legibus venerari , & privilegiorum more perperua celebrari . " Gratien dans la premiere partie de (an Décret, Diltinél:. 8, Chap . .; ., a recueilli ce témoignage du Pape Nicolas 1, [ur lequol on "ob(erver que la Lettre, dOn! il eft tiré, cil: dans un manu(cm e >, bibliotœque du ManaJl:ere des Daminicains, etabli à Raille." '/i: DE L'tGLISE GALLICAN!. 1 641 i J. ~~ NauvEAlI COMMENT . Èxtrait d'un Dùret du Pdpe INN Ù C E N l' II l, rapporte dans les Décrùaies de la collcaion de GRE 0 0 IRE IX titre '36 du trolfielne Li1lre de R:eligl6[is damibus > chap. 7. Cùm veoerabilis. Epifcopus petens Èoclefiam fjuGad ttmporalia fi fPi ritualia , obtintt in fPiritualibus, ta ipfo fjuOd probat 1fè in fua / Diœ"fi ' fi norl tippatta! exelhplli, fed ln tOnporalibus ji;cCllmbit , nifi aliter doctat de jure fuo ; &. in hoc uliimo if! cajus notabilis. Cu M venerabilis frater no/1:er Sabinèn. Epi(coptrs Ecclefiam {anéli Angeli de Cancia cum fuis peninemiis & paffelliollibus petii{fet, :Urerens eam ad Ce, tam io (piritualib\rs , quàm in temporalibus pertinète : allegavit ante omnia jus COmmune, quia cùm canl1:1tuta lit in Diœcdi Sabinen. [ab iplius debeat eonfiftere poteftatê; in tempdrali!'usquaque ad (e diél:am ecc\e{jam peninere nireb.tur all:endere per publicum inl1:rumentum, in qua cantinebatur expreCsè: J. Sabinen. EpiCcopum H. Tarben. Abbati & dualias per(ouis poil ip(um diéhm Eecleliam cum (uis perrinemiis loeavifle pro annua quatuar [o!idorum Papien. penlione, (ed pars vel1:ra Oppd(uit inll:rû01enta pra!di~o nullam /idem penirus adhibendam, propter [ùperliuearem (eriptnrafu, & ra(uram loco (u(peél:o faél:am obi videlicèt annotalia rempOrls r(cenCerur : & Infta qllia igitur nobis eonftitit eedefi.m [upradiébm canl1:it'utam in Diœceli Sabillen. ~pi(capale jus in o~nibus CpiritOalibus (idem epi[çopo adjudicavimus JO eadem , Ilhs tanmm excepm, qUX" per authennca (cclpta el dlgnof-. cuntur effc Cubll:raâa : & Infra quia "erà inl1:rumentum pt:ci:liél:um, per 9,uod Epi(eapus e~c1c{jam intendebat quoad temporalia vindieare ad Facîendam [uper hoc /idem invalidum efte cognovimus , urpote propte( pr",dié\:a de jure (ufpeGl:um, vas ab impetidon;: ipulis q\lead temporalia eju[dem ecdellre duximus ab(alvendas. • �6.<j.g· AR. T. LXXI. DES trBER TEZ DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. l NOUVEAU V. CO~niENT. V. Extrait d'un autre D écret du même Pape ] N Noe E N T II] rapporté dans le ft..cond Livre des Décrétales, ~it. 2. 6. De pral criptiombus, cap. cum non hceat, 'lUt eft le dOIlt!eme d. ce titre . contr~ les Prieur~ d~. d~ux, Eglifès.du Diocefl de, Bra,a , qui falfotent rifus d ob«r fl l Archeve'l'te., parce 'lu tls etoient en. poJ!cJJion de ne r<connoltre point Ja ]lIrifdiaion. Subiitus non p'''fcribit ob,di,nti4M '.ntr. P,,,t.tu,.. Autrt Décru du Pape 1 N Noe EN T ] II, adrifé à fEvé'l"e de Paris, rapporté dans la Collec7ion de Grégoire IX, fous le titre de Pra:{criptionibus, cap. 16. cum ex officii. Non poujf fuhdiru.r contra fuptriorun lIifitationtm aut procurariontm r4riont 1!ifitationis debicam ~ in. Je ipfo prtefcribue .. fuamvis atius in fufonanr. ~turius pr~fàihlre poffit ulfamqul. C CUM • NOUVEAU non liceat à capite membra recedere, non [ufficiamus admirati, quod licut refereme venerabiJi &atre nof1:ro Bracharen. ArchiepiCeopo, nobis ef1: intimatum, licèt ecd e[la! vef1:ra: in iplius liot dia:celi (onftitutx, vos tamen obedire libi tanquam Epi(copo vef1:ro COotumacitcr recu(atis.Et Infra. ldeoquc mandamus quatenus pr:efato ArchiepiCcopo, & Ecc\e[1re Bracharen. obedienriam , & reverentiam dcbitam , ficu! alii derid {ua: diœcelis fàciunt, impendatis, prœ{criptione tempori, llon obftante. " Ce Décret eft extrait de la Lettre l i 0 du deuxieme Livre des Lettres "du Pape Innocent Ill, dans J'édition de Bahlze Tom.!. pag. 41 8. " Cette Lettre eft aulu rapportée entiere dans J'édition des decrerales, "donn':e par GonzaJcz; elle contient quelques c1au(es qui peuvent en " diminuer la force. pat [~PpOrt à la maticre préfcnre, le[quelles n'ont "pas été mires dans la Co\\eél:ion de Grél?oire IX. On a ellime qu'il " convient de la rapponer de la maniere qu ellc ef1: dans certe Colleébon; " pui{que le Pape Gréaoire IX & (cs [ucce(feurs Oot voulu quelle fOlt ,,~inCérée en cetre fomie, dans le corps du Droit Canonique. Le huititme Canon du uoifitmt C<Jnâlt de Ravenne, tt.nu tn MCCCXIV; efl dans lu rn/mu m4ximu; De pr:E.[cripClon i bus & quèd nullusl, pr.tcex[U • licujus tempori" poffit fe defendere quin vilitetur. Item !tatuimus, & auél:oritate eju(dem Concilii prohibe muS , quàd nulli rc\iaioli ve\ (eculares prrediél:a: Provincia: Ravenllatis, prretmu feu occali~ne lapslls tempo ris , de{uetudinis , vd prre(criptionis , (uis Ordinatiis vd Pra:latis viGtaoribus, [eu vilitare vol enribus, repugnar~ ,ve! comradicere aude.nt vc\ pra:{umanr, alioquin pra:ter pernas .. Jure ftatutas in pet[onas contradicenrium, & ei(dem (Clenter favent1um, excommunicationis; in ecdelias verô, inrerdiéti Ccnrentias auaontate pm:[enris concilii proferimus. V. UM ex officii [ui dcbico Senonen. Provinciam vilitaret Arcbiepi{copus Senon. per Parilien[em Dia:celim tranGmm faciens, ad AbbatlS S. Maglorii, Prior!s de Caf1:res, & quo~umdam ah,orum Ecc\eGas eJu{de~ Dia:celis, necdle babult dechnare : a qUlbus CtllTI procurauoncm lib, debitam pof1:ularet, ipli eam inl1l1maniter negaverunt : ad [ua:-negationis defenlioncm hoc [olum .\Iogames, quod non meminetinr [e procurationem lllljuCmodi pra:decdforis. eju[dem Archil:pi[copi exolui(fe, nec ab eis . aliquando fu,Re petitam. Nos igitut prxmi(fam a\legationem eorum nullam pCOltuS reputantes ~ cùm contra ptoclltatlonem, qua: ratione vilitationis debetur, prx[cnbt nequiverit , quemadmodum nec COntra vifitationem ip[am potef1: aliquomodo prœ[cribi, & li alius contra eam prx{cnbere poRet utramq ue : mandamus q Llatenns [enrenti.m, q uam in hujulil10di contemptores, de antiqua Mctropolis con[uetudine tU lit Archiepi[copus .~emo[at~s , u[que ad [atisfaél:ionem condic'l1am faeias ob{ervan, qUia [ecundum Apo!tolum : ( qui {piritualia (cmi,:at, non ef1: magnum li .meta~ çarnal~a : cum nemo cogatur [UlS !tlpendus m,[ltare: ) fi qUld el11~ ah~d, <tuam [uperiùs fuetit a\leg.tum , c?ntra intention~m Arclllep'[cop' obJlCere voJuerint, & probarc: nos elS faclemus Juf1:mam exhlben. V J. Extrait des Décrets du Concile de Tours, tenu en Con. l l . de privilegiis . MCCXXXVI. NE [ub fal{o exemptionis p~d!textu qlli[quam juri(diébonem ordinariam i\ludere poflit : pra:[entis Conci"i auél:Otifl(C ltatuimus, Ut li qUI cotam otdinariis conventi judicibus, [e exempcos allegcnr, de quorum pnvilegiis dubitetur, privilegium exemptionis {ua: exhibeanr, quod Cl facerc noluerinr, pro exempti ulla tenus babeantur. Li. tftnu-neuvÏtme Cano" il lIf'L Concile ttnu 4 YOTufler tn Pt( ccx L, Si qui fOHaffis exemptas fe dican~ à jurifdic.. ~on.CÙn.I. un partil rt'glemt.nc. tioue nonra.) privilegium exemptionis 1 incuné\:anœf. . Tom. JJ~ fUa! quo feryencur, nobls exhlbeant N Don COMMENT. • �650 Au. LXX 1. DES LIBER TE Z I!I!!!!!!!!!!!!!!~ DE VII. NOUVEAU Co AillENT. btrait de la glo}e fur le chap. Illud , au Décret dijlinc7. 93. chap. :l.:l., fur le mot prœ(umptum. 'ANTIQ..UIT ATl'.M , vel longam conCuerudinem non date privilcgium, ut d. zoo, c. contra '!'orem. arg. contra .63, difl· c. quia fi 9. 3. conqueftus. Et eft ratio, quia hoc poiIiden non poterat de jure com. muni. Arg. extr. de prffcript. c. caufa",. Nam & [Unt alia Jura qua: Don prœCcribumur, ut [ubjeél:io. Extrait de la méme gloft fur le chap. Contra morem. S. diflina. zoo. SI privilegio [e ruerut, necdre eft Ut illud oftendar; quod fi ollen. dere non poteft,. à tali pra:(umplione de cœtero cefIet •.. " nonne pra:[criplione pofIet ifre [e rueri l Non, quia nullum jus rroditum cil quo [:llia à ralibus taliter poiIideantur, & quod de jute communi non pofliderut , nec prœ[criptionc acquiritur , ut !Li,) & 93, dij/inâ. c. IUud & Capitul. peryenitur. VII L Extrait de la gloft fur le chapitre Si diligenti 17 de prreCcriptio. nibus, aux Décrétales , 'lui explique les maximes for les p"f criptions, & 'lui établit 'lu' un lnfirieur ne peut par prefcnption deyenir exempt de [on Supérieur. UT ergo [cias quando fit necerfarius juftus titulus , & quando Cu/licial bona lides, in(piciendum el~, an jura illa, (uper quibus allegat~r ptre(. criptio, jure communi valeant ab i1'Co l'0flideri, necne; li_COlm Jure communi poflinr polIideri, [ufficit bon a /ides ad pra:(cnhendurn, & fic intelliguntur quafi omni. jura ill:ius tiluli , & 16, '1. 3 ' fi 4, pcr totum; eo Calvo ,quod diél:llm cft de limite S. 1 0 , c. 'luta. fi vero jure communi portideri non poffimt ab co, qui objicit . prre[cn~. tionem , quantamcumque habeat bonam fi em non prreCcnblt: qUIa prœCcriptio jus creatum evocat, nOVllm autem jus non crear, lit 1 00.' dijlinc7.can. contra morem 93. dijl. Illud fic jus declinatum noncadlt in laicum ; & ideo nulla valet ibi prœ(criprio z 6, <J' l , c. rdt. fi q. 7, 1:. z" fi 5 , co c. caufaOl. qua ubi non prodcft titulus & l, ~. l' L'EGLISE GALLICANE. 6ft c. tJuœfitum. Si jus e1igcndr non cadit in laicum S. d/elee7. c. facrofanc7a& cap. Ma.fJana in.f. de Jurepatronat. c.rlnobis & Jic intellige l , No U V EA \J de declm. c. Dudum. Quia & illi horpitllarii de jute communi decimas COMMENT. poflidere non porfUnt, ullde co.mpeUulltur titulum oll:endere, ex quo habU1llent cau(am pr.,(cnbelldl: fic & in Monall:erio, fi Monaclù noUent (uberfe Epif. qUia allcgarel1t pre(criptionem, cum de jure communI (ubJe~lOncll1. cVltare 110n poilu nt : & generalitet obtinet hoc in h~s, & . aills omnibus, qua: Jure communi non poflideri porfunt ab hls,. qUI ca dwnent: & hoc patet cx eo quod talia impetrantur per pnvdeglUm, crgo de jure communi Don poiIidentur . 100, difl. ca. contra morem. 1 X. Extrait d'un plaidoyer de M. C  ~ E L AvoC/zt Ginéral au. ~ arlemeM de .;arts, prononcé en z 538 , dans la Cauro de 1 ~xemptLOn pretendue pa~ le Chapitre de l'Eglift Cathédrale dAngers, & de fa flu1/lijJion immédiate au fai.m Siege. rA la Sentence de l'Archevêque de Tours, il dit, M l'Avocat.Général qui parle, qu'elle eft intervenue [ur certain comptomis qui ne fait mentIon de ladite exemption; davantage, il dit, que quand le compromIS le porreroi[ par exprès , rEvê~ue ne l'a~roit pu faire au ptéJudlce de l~n EgII(e, encore m010S a notre prejudi;e, pOUt l'intérêt que le ROI qUI ell: patron & fondateur y peut pretendre. , Au regard de la preCcription alleguée depuis ladite Sentence, il n en cft nen, netJu6 pOluit diéla Sententia, qui ell: null e, phebore l uflam caiLfzm prœfcribtndi , car il eût fallu aUtre tire, qu'une Sentence arbirrale, donnée (ur un fimple com,Promis, nOll fai(ant mentIon ~" . ladl!e exemprion, & encore donnee, fuper 10 de 'liLO comproTTUttt non poterat, tJuia 'lui non poteft alienare , non lIaiet compronl/ttere, car tel compromis cft une e(pece d'aliénarion, comme aulr. ~Il: t~Ut~ exemption, car il cft quefHon de Domino lieZ 'luafi Dommo Jurll1m ecclefi'!-fllcotum ~ qui ell: une aurre cau(e, pour laquelle fine caufa, ft eJus cogmtLOne non potejl Romanus Pont~x ex'mere. Et q uand ron dir en Droit qu'exerr:prion Ce peut pre[crire, il s'ente~d bon,li fide & tuulo faltem prabente Juflam caufam prœfcribendi, qUI ne s entend de Sentence, mais d'un privilege ou reCcrit de Rome. p'rœterea de rU,(age & jouifIince de ladite exem~rion , de la prc[cription d Icelle, non confla! altter tJuàm per narratIOnem deCdits intimez, comme dit ell: ci-deŒus, ne du privilege qu'ils dient être bd'tlé, & ne font a~paroit d'aucun rirre, ft Jic (uppo(" que ron ne les déboute <le lellr fal! ; tourefois il ell: vrai , eas de c. cUm perfonœ , & quelque N n n n ij �651 Au. LXX 1. DES LIBERlTEZ chore que l'on ait voulu dire, il {outicnt que pour empêcher la provi. No tI Vi.A U lion q ue baille le texte ln d. c. C/lm perfonœ.' au profi.e des Ordinaires Co "MENT. à l'encontre de ceux qui {e d,ent eXel11p", li ne (ullie pas mettre en avant par lerdi" prétendus exempts,' que de l;ur pre{cription, il appert. par plulieurs aétes de poffeffioll '. erant par ,ecflt , car ledit texte pOUt empecher ladite provilioll. , reqtuert ~xprdlemem . & .uni ladite provi(lDn, li cela aVOlt heu, n~ {croit lam,"s a<t)ugee ~ patcc que les pr~[Cndt1s ,exempts ne f.udront pmalS d alleguer p~ITc!1lOn & ptefcriptiOll, & a cette fin de d"c, qilod de dia fènpto fi lTnpromptu confiat, & allégueront rant d'aétcs , qu'il faudra un plein Cac pOUt les mettre, & le faudra voir , qUI fera rou)ours matte te , & occafion d'appointer lad ire provili~n aU CO~1{eil '. lequel appointement & provi. lion, ne [e vuidera peut;,rre ~e diX , VlOg~ ou trente ans, chofe qui efi diteétement comre 1intention de la deCllion exprdfe dud" chap. Cil m ptrfon œ fi fic , l'effet & le bien de ladite p~oviGon & jutiCdiétion ordinaire, qui dl: tant favorable, {erolr retarde, ce que nc [e doit faire. ut:" x. 1l.xtrait du Commentaire de M. Cujas fitr les Dürétaies filr le dlap. Cùm non liceat 1 L de pra:[criptionibus. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. .' reverentiam debitam , fiClIt alii Clerici Diœcefis faciunt, impen- =~"'!':~~ " datis , prœfcriptione tempo ris non obfiante , " fur leJquels NOUVEAU DI/moulin fait cette NOie. Quia cùm alius {uper cos (uperiori- COMMENT. tarcm contra eorom Superiorem non prre(crip(erit, ipli per [e non potuerunt prre(cribere. P anorm.· facit Bald. Concil. z 35. lih. 5. X L Extrait d'un plaidoyer de M. j'E R VIN, portant la parole en qualité d'Avocat Général, le z 7 Mars z 603 ' dans la Caufe du différend du Chapitre de Saint Martin de Tours fi des AhheJJe fi Religieufes de Beaumont. Il efile neuvieme du premier livre de fes plaidoyers, page II). col, l . duns l'édition de Paris en z 640. LA loi eccléliaf1:ique n'avoue oi la poffeffion, ni la prefcription contre Jes Ordinaires en telles marieres, ( d'exemption de leur Jurifdiétion ) car comme lc {ujet ne pre(cdt contre (on Seigneur, & les Abbés & Monall:eres ne {c peuvent exempter de leur Evêque, ou du Métropo. litain auquel ils font fujers de droit, & con(équemmenr ne peuvent acquérir pre{cription, in his maxime ubi tantam prœfcriptum quantum pojJejfum , ains toujours faut revenir au droit commun. 'A L 1 À funt jura epifcopalia, qure non utendo non amittunrur, u.t jus vifitationis , & quod eam con(cquitur, cive. anneXU111 ell, utall cap. 2.5, infr. de cenfib. reverentia item & obe,henua Ep'(COpO deblta, nullo tempore intcrcidit, etiamli per annos mnumeros 10 ca ~xhlbenda Ecc1efire quredam (ure Dicecc[cos cdfarent, ut in hoc cap: VlddlCet r. qux fortè prretendunr [e exemptas cITe ab obCeqUlo Ep&Op' fr:tx (010 la peu temporis 10ngifTimi. O~t1S cf!: Romani. PonnfiClS Cemal! privilegio quo eximantur ab ob(eql11o Dl<l!ce[am Epl[COp', nec CutliClt . temporis prolixitas. Extrait des Notes de Maître C. Dumoulin fur les D,crllai", f iLr le chap. Cùm non liccat 11. de prre[criptionibus, rapporte ci-deffus. O Na rapporté le Décret 'lue le Pape INNOCENT III a fait contre les Prieurs d, deux Eglifes du D itJcefe de Brague, 9'11 faifo ient refus d'obéir à ICllr Archevé'lue, fur ce. fllld~ren~ qu'ils étoient en pojJejJion de ne reconnoître point fa lurifd'.,,~n. on a vu 'lue ce P ape 1eur or,donne en ces termes de. lu,. elre fi fournis. "Brachurenfi Archiepifcopo fi Eçclefiœ obedlenllllfll 653 X 1 L Extrait du plaidoyer :; 2.. du même Tuueil, prononcé par M. SE R VIN, le z 6 Mai l 6 z l , dans la Caufe de l'txemprion prétmdll' par le Chapitre de l'Eglife Collégiale de Ligny en Barrois, p agej2S8 ,fol. 2.. d, la même édition. Ct Plaidoyer 'fi al'ffi rapport/ ,., To u R NET fo", la lmrt E, cha" r 02 • pag~ 7 11. ~ N E poutroit (crvir aux Chanoines fuiv ante.s. & Chapitre de l'Eglj(e de Ligny, la polleffion en laquelle ils voudroient dire avoir été contre la vi litation de l'Evêq~,e, parce qu; comme le Vaflal ne pre~cri~ pas cont:e [on Seigneur f"od.l, de merne les Egh{es {u)etres a 1 Eveque DlOce[ain, ou à J'Archevêque métrorolitain ne peuvent pas , pre{crire le droit parocbial; ce {croit autre choie fi la conrrovcr{c etolt entre deux Evêques de divers Dioce{cs , dom J'un allégueroit la longue po{fe(.. fion & pre [cri pt ion contre un autre; car en ce cas·là on {eroit aux telmes d'une grande dirpute , celle que fut jadis celle d'Innocent , • �654 Al\.T. LXXI. DES L1BERTEZ ,",!!!~~~. Comte de Gevaudan elu Ev~que de Rodez par l'aIde de la R. ' '=NOU VEAU Brunedtilde C\mr~e Ur liIcmus ' h, '; qui il Objeél:oit CIne ~ E' ,vcdque d e C ~ a 0Dr~ COMMENT. qu'tf avait ufurpe, & rcrcnOlt 10 uement nes lace les ( ainG il ap lIait des Paroilfes) de l'Egli(e de Rodez. Sur quoi Grégoire, au lixicme de [on ruiloire vdc q ue de Tours, qui récite le différend , , 1 Cl François, chap. 16, rapporte qu a~res ong,ue, contention, en grande ailembl"e de Métropol"ams & Eveques prmclpaux , Apud /lrb e Aryemam, jlldicium e~,anavit fcilicet ut Parochias 'iuas nunqua: Archf\ Ruthena EcckJia tenuiffi recolebatur, reC/pent, 'iuod ita fac1ufII ejl. Mais ici la quellion ne (er~it pas telle, car la, caure ef! corre l'Evtque de Toul & les, Chan 010 es & Cha pme d~ ~Igny, qui efi l dire comme entre le Sel!jneur & h SUJets. Et Ideo les Chanoines de Ligny pour le regard du drolt parochIaI ne peuvent pas dire qu'ils aient pre[crit. XII I. Extrait d'un plflidoyer de M. BIGNON, portant la parole III 'iualité d'Avocat Général" le 6 Mars 1 653 dans la ~aufl de l'exemption prétendue par 1 Abbe.f!e &"es Reltgleufts de 1Abbayç Notre - Dame de la Regle, au Dio,,}e de Limoges, 1 cil certain que l'autorité & la juri(diaion des Evêqces cfi toujours~ondée en droit commun, & qu'ils n'am be{oin de rappor· ter autres titres que leur (acre caraaere, nulle autre preuve que leur mitre & leur bâton palloral , qui leur ell donné de Dieu pour le [alut, la conduite & direél:ion des Ames qui leur [am {ournile" & qui leur Ont éte (péri.lemem & paniculiéremel~t comml[es, par la dil1:inél:ion & dillribution des DJOcc{es: nul n cil exempt de cene autorité (pirituelle, qui ell impre{criprible, au moins pour le ,rer. " r.e perd pomr ' par non uraae & ,neal,qUI' ne 1; " 0 Peél: & la reverence dtoujours ' ' d u bien "enre , & qui revient & r le repren ou, 1'1 S'agit . des Ames, du bon exemple, de l'ordre & de l'ôluroriré de l'Eglle, Les "1ege parttcuher, exemptions au contraire ne l'10nt cd' ron ees qu,en pflVI 'd ' ne [e {upponent que par le (cul [e{peél: de ceux qui Ics ont canee tes : & pour les cau Ces légitimes de la volonté des anciens FOlld~r~urs, a la pieté def,quels on :l accordé ces pafie-4roits au ai-bien 'luaillde~rs, , r d e, leur cvo& en autre cas les droits de patronage en recompeme ' tian & libéralité envers l'EgliCe. Mais il faut faire apparolt de ~Jrt~ , pour cela, lUivis r d'une po il eaiIon l"egltlmemenr , coortOuee ae "" exprcs Pre{crite , parce ~u'autre111cnt tOnt privilege Cc perd par un [e~1 A -, r contraire, il s, e ace aiiemem par non ulage, l'l" s mte rprete ttroll'<!L DE L'EGLISE GALLICANE. 651 ment & ne s'explique qu'avec beaucoup de réferve & de rellriél:ion: !!!!!!!!!!!!!!!!!!!S!! comme toutes les m.ticreS odieuCes, & m~e il en cenfe révoque NOUVEAU. de {ai - mËmc & de plein droit li l'on en abufe, IX. s'il vient COMMiN. à paroître nui/ible & préjudiciable au public. XIV. Extrait du plaidoyer de M . le PréJident TA LON, portant la Farole en 'iualité d'Avocat Général, le 2.4 Mars t 664- daM la Cauft de M. l'Evt'lue de Chartres, contre le Chapitre de fan Eglift Cathédrale, concernant la Jurifdiaion Epifcopale fitr les Eccléjiajli'lues les Laïques de la P aroijJe de faint Saturnin de Chartres. es LA {econde maxime ell, que cette juri{diél:ion ell imptefcriptible, car ce qui appaniem à J'EvËque de droit divin, & qui a Fo~­ dement en (on caraél:ere, ne {e pre{crit poim ni par aucune poilee. lion immémoriale, ni par aucune COutume tam ancienne qu'elle puille être. Si les bornes terrellres des Dioce(es ne peuvent être changées qu'avec beaucoup de {olemnité & de circonfpeél:ion , combien moins l'autorit~ pallorale que Dieu par fa parole, & 1'Egli{e par {es Canoos a conliée aux Evêques ! Les emrepri(es qui {e fOnt Contre cet <tablillement divin, ne (e couvrent ni pac le temps, ni par le long u{age ; la faculté de les révoquer ell éternelle, le droit de s'en plaindre perpétuel & impre{criptible, Qui a jamais vu qu'un efclave pte{"i ve l'obéiffance comre {on MaÎrre, un valfal contre {on Seigneur , nn enfant comre (on Pere, & un {ujet contre {on Prince ' Rev.rmtia es obedientia Epifcopo debita nullo ttmpore intercidit, etiamJi per annos innumeros in .0 exhibenda EccleJiœ 'iuœdam [uœ DieECeflo s ceffarent; Ji quœ fort~ prœtendant ft exemptas ah obfl9uio Epifcopi ; dit M. Cujas (ur le chapitre I~. de prœfcriptionibus ~ aux Décrétales, & avec lui toUS les Doél:eurs Canonilles. Ce M lgijlrat repete ces maximes, deux pages apres, en ces termes. Dans la tranfaél:ion de 13,8 , il n'cil parlé d'aucune Bulle, d'aucune conccffion des Evêqucs, ni d'aucune partition; cetre rran{aél:ion n'elC fondée que {ur la {enle poileflion {ans titre. Ell-ce un moyen légitime pour acguérir J'exemption & la juri{diél:ion? Deux Evêques peuvent bien preCnite J'un contre J'autre des Paroiffes, qui originairemem nc: dépendent pas de leur terriraire ; parce qU'ils ont une capacité légitime de polIèder, & que la divi/ion des Diocefes dl: purement de drou: • �6 6 ART. LXXI. DES LI'RER TEZ 5 . &. po filU'f', ma is que des Chanoines, par la feule prcCcription ' d l' b"fY" d ' '"' umatO . .([ -t nOIl (eulement s exempter e a eUlance ue a NOUVEAU & fans titre '. pm en, 's exercer indépendamment de J'Evêque, J'aumllS eux-mem" r · '1 1 l" COMMENT. Eveq~e.' l ' ft une cho{e mOllfhueUle, qUI e eve es membres cootre eplfcoPr: le chc ,e ' ; ereoverfe la pui{fance que Dieu & fan EgliCe ont ~~~:: h torit~ donnée lUX Souverains PaO:eurs. . d'un aulre Plaidoyer du mlme Magiftrat, prononce, Extralt " z 66 A dans la , Caufe de l'exemption de la 1 5 F oyner.,.. ; aro'ij{e de faint ~ allery , pretendu.e par les Religieux de l'Abbaye de faint Vallery. Q ·d 't aux appellants le dmit de JuriCdié!ion, UAND cette Bulle accor erOl " 1 n', pas été rendu fur aucuns titres, 0: ul parce qu l " 1 ce J'u""cmellt e n , 1 ([ rf"" & l'ur la dépofiüon de que ques r 1 fur a po emon li . d ' mais leu ement . . Il. ' c'eufe comme contraIre au [Qlt rI ([ion qUI el' V I I , . r 1 L té'!noins. a po e . r 1. R -liaieux à la puiffance etailCOpae, qUI loumet cs C" d bl divin & pu le , l ' ul. euvent être corrompus) Ont-ce (Ç p prl' vilege d'exemttiOn? POUt-on & la dépofition - , . . des teJnol~s our etabql 1r un , . témoins legJt1111es p . d" . le droit pub ic de 1Eglle , contie Eft '1 P refcrire contre 1e droIt'd IVlO, ' n'cO: que le dépofitaire? ,_1. (acre ont l' Evequc M · '1' contre le HlI ,ere fT rf"" . • orl'ale foit fuffi(,me pour aequent . 1 r 1e pOlIClllon IInlllelll . b' d' Il. 1 ) Les CanonlO:es om ICn It , Pas inoU! que .,a leu d' chatae pallora c . 1 cette immLUllte Lme. ." 1 droits utiles de l'Evêque, comme cs u' un MonaO:ere prefctlvOlt es our la vifite, pourle Cynode, qdîmes, les oblations, les dues p. 110n pas la )'uriCdiélion, c.n.· ' p' lcopa es, maIs "'d e 1 f" ce qu'on ne peur pas fOlie er, Pour les aunes.ron",lons ' ne re CtI t as . parce que) dlfent,ds, on p ,n ~'d paleft prœ[cn "', fod omnia jura 'il/ œ Abbas f;'~J' pOL~s e~o:nes (ont-ils pas inca~lbles, non ea 'i uœ non pOlejl popl. cre. blement attachées à la iuoCdICd'exercer les fonétions qu; font mdlCpen :rand Juri[con(ulte ( M. CUJ~s) tion de J'Evêque? Il cO: eerange që,e pé Cur le chapitte , cunz li éclairé dans la J uriCprude~~e ~ t c jU(~u'~o: point, que de dire q~ non liaat, exlra, de prœ)crzp . , 1 droits d'excommunier l'inO:itution & la deO:itution des Pretres, u~s o([e([ion immémoriale.' de Cufpendre) éroiellt prefcnpnbles par 1 dr!t de vifire ne Ce pOUVOIt , Cans titrc; lui qui a reconnu que e d 'tS qui font autant meme '1r ue ces autres roI , . r r .' comment a-t-I lOutenu q . de viuter, "en prclcure ) l'E ' ue le pouvoIr .' de la)'uriCdiétion de vequc, q . "1 le (uJ' ct ne peut partie S' atlere elvl e 1 ~. été fu)ets à la prefcription? 1 en m . un varIai contre a 0 1 due au Souveram, otte 1a , b " rI d ' u Pere un eCclave cO '1 PrcCcrire contre l 0 el ance fil l'honneur li a , venH 1 du Seigneur, un SCOlme . l'Abbé ou les Moines la qui ell; fondee dans k PuirIànce du Maître) encore .mom~ .f. al pre(crire contre la juriCdiétion epl cap e, paro pre~tJonls r. t" . feu DE L'EGLISE GALL! CA N E. '57 parole de Jerus-ChriO: , dans l'Écriture & dans les Conciles ? l'Epître d'Innocent 1II, qui a été eieée pour montrer que l'exemption du 1\!étropolitain, .uqucll'Evêque cH autane Cou mis qu~ l'Abbé à l'Evêque, NOUVEAU s'acqueroit par une po([etUon immémoriale , s'explique par un autre COMMENT, rcfcrit Ou même Pape .drerIe à l'Evêque de Riga en Livoll.ie, où dans la clifficultt: de Cavoir de quelle Métropole étoit Riga , qui étoie Cil poffellîon de ne relever d 'aLlCun Métropoli tain, Innocent III ordon ne qu'il ne reconnoîtra aUCun !vIetropolitain, ju(qu'à ce que la queftiotl fÎle décidée dans un Concile général. On réCerve la décilio n au Concile par une maniere de (cqueO:re ou d'interlocutoire. Cum in memoria IlOminllm non exiflal Rigenjëm Ecclejiam alicui Metropolitano jur~ jùbeJ!', yolumlls & mandamus lit doncc in Concilia gmerali fuper ;'oc aliqllid certum dilxerimils ftatilendum, nulli tan'luam lfJetropolitallo interim refPondere cogaris. x V. Extrait d'lin autre Plaidoyer de M le Préjident TA LON, portant la parole en qilalité d'Ayocat Général, le 4 Jilin l ô14. dans la Calife de l'exemption prétendue par le Chapitre de l'Eglijë de Saint Aignan d'Orléans. ON ne peut pas (e difpenfcr d'ob(erver fur routes ces Bulles, que qu,nd on les inrerpréreroie comme veut le Chapitre, & que l'on diroit 'lu't! dt par-là tOut-à-faie exempt de la juri(diébon de l'Evêque, & immédiatcmene foumis 'u Pape, il ne s'en(uivroi e pas qu'il elIt jurifdiction (ur lui-même. Il y a grande différence entre fequef1:rer une EgliCe de h puiffance de l'Evêque, & donner J'exercice de cene même puiffance aux Eccléfiaf1:iqucs qui de([èrvenr dans cette Eg lif<. Si le Pape cO: leur fupérieur imn,édiat, il faLIC que lui, ou (on légat connoir{ene de leurs àifférends, ou qU'ils commwenr des Juges pour les terminer; & ainfi le Chapitre de Saint Aignan n'ayant po int pouvoir par les Bulles , ni d'ériger un Trib un, l d'Officialité , lli d'exercer la jurifdiéhon epifcopa le dans le for inrérieur & extérieur; toUt ce qu'il s'eO: att ribué [ur cela fans titre dans la (uite des temps, eO: une tfCurpation , ou fur J'autorité du Pape, ou fur celle de l'Evêque. Que fi l'on oppoCe qu'il y auroit de grands inconvénients, d'aller li (ouvent à Rome demander des Juges & des Commi([,ires , nous dirons que OUtte <Jue le même inconvén ient fe rencontrc dès que l'on interjette appel d'une femence cle l'Officia l de Sainr Aignan, J'on ne [auroit induirc delà au tre chofe linon, que le privilcge qui leur a été acco rdé cO: abufif, & qu' il le faut révoquer, & non pas lui donner 1I!1e exrenfion contraire au rexte Illême des Bulles qU'ils rapporrem. Tom, II. 0000 �AR T. L XXI. DES NOUVE AU CO){MENT. LIBERTEZ DEL' E G LIS E GAL LIe A NE. Extrait du Plaidoyer de M. le Préfident T.A LON, portant la parole en q.ualité ,d'AlIOC~l Gén~ral, le 2.8 Juin 166]. dans la Caufe de 1 exemplLOn pretendue par le Chapitre de L'EgliJe MétropoLitaine de Sens. Ce Magiflrat rapporle en ces termes huit nullités dans la BuU, 'lui étoit le fondement des prùentions de ce Chapitre. " donnee 'r.lans caUle r i 'egmme, .. r ". ' . ,ansInecewle L A premiere eCl: que'IIe a ete ni aucune utilité appareme; l'on ne dit point que .Ies Archevêques de Sens aiene maltraité les Chanoines, ni qU'lis aient abuCé de leur aurorité comr' eux ; mais elle coneient plUJieurs clau{es abufives & cOntraires à nos libe[[~s , & en outre celle de motu proprIO (; tZ certa fcientia. Ce n'eCl: pas romefois qu'il n'y ait quelques mmirs qui y {ont rapportés, en outre ClémentVll .déclare ~u'encore que IOUles les Eglifes {oient foumi[es au Samr Siege" neanmOlfiS les P~pes les allujeniffent à quelques-unes plus parncuherement par une prerogarive d'honneur, ks exe~p.rane, de ra ureS pU1ffa~ces. . Si cette propofiuon erOlr vemabl;: , les Eve~~es n~, [crOIent, que des Vicaires du Pape & amovibles a [~ volonte.' car s ,1 p~ur ,~a{fu. jenir une Egli[e particuliere, il peu~ fa~re la meme chaCe ~ l;gard de tour le DioccCe , & peur après aneantlr la fonéb?n de 1Eveque, lui hillant le caraél:ere [ans juri{diél:ion, une aurorn; fans. peuple ~ & une {upérioriré {ans rerriroire; comme {ont les Eveques ln ,f"rtlbus infidelium; ce qui {eroir ruiner , en~iére,ment roures les hlCfarch,~s. Le grand Saint Grégoire s' cft exphq ue d ~ne mamere bICn. contrarre au rexre de la ' Bulle, fi fua cuique , dit-Ii, Epifcopo Jurifdtil/o non ftryatur, quid aliud agitur, nifi ut per nos per quos Ecclt~ fiajlicus cujlodiri debuit ordo, confundalllr; & en un autre e~drOit ecrivant à Dominique Ev~que de Carthage, fieut nojlra diftndlmUs, ita fingIdis quibufque uclefiis fila jura ftryamus, nec cuilibafaven:~ nec !llTt quod (lu ]uns tl' g ratid ultra quam meretur , impertior, 'E . r Il. & que chaque ambitu jlipulante derogo. C omme l paCOpa! ell un, , Evêque en polfede {olidairement rousles avamages , le Pape nEa fas r ' ., S'l Il. II en une firure droir de les en priver Jans caufie l eg!Ume. 1 vell~e, ft à l'Evêque de Paris a condamné ces [orres de demembremenlS, ,17 fi omnis Ecclefia catllOlica una atqlle fa d tm el" mgurIS tamtn !actrhi dotibus modus quidam prœfcriptu~ 'jl, '1 110 ft .e:run/fie;/:t:in terminos debeant col/oeart, & en{ulte non ejl nojln ]un " & la ' ,n; ., C ' u e la tradmon aluna m'.J; e paner<. Ces auronees .Ont VOI~ q ' d Elles doél:rinc du Sainr Siege n'en pas que 1'011 puilfe [ou(halle eS g 659 'd e \'obéilIance de la ,'urifdiél:ion de leur Evêque (ans caure légitime =:!!!!!!:!!!!!!!!e & par un morif, ou d 'intérêr, ou d 'ambirion. Il efr vrai qu 'i 1 eCl: NOUVEA.U 'Il. COMMENT. porcé par la Bulle, qu'elle eCl: accordée à la priere du Roi; mais c CIl une énonciarion deCl:iruée de preuve n'y ayant aucune lettre du Roi ou autre aél:e qui juCl:ifie que Clurles VI, qui régnoir alors, air defiré ou approuvé cetre exemption, & s'il \' a confentie, ce n'a été que parce qu'il (ouhairoir que Guillaume de Dormans fûr pourvu de \' Archevêché de Sens , auq ue! cas l'exemption eût éré une des conditions de {a promotion, ce qui eCl: abufif. Le rroiGeme morif n'eCl: pas meilleur que le précédem ; c'eCl:, dit le Pape, pour rerminee les différends qui éraient pendants à Rome & en d'aurres tribunaux entre l'Archevêque de Sens & le Cbapitre; & cependanr ces différends, concernant la vj(ite & la non réfidence, éraient décidés en faveur de l'Archevêque, par une {entence de Cardiname délégués par le 'Pape; & au lieu d'en juger l'appel dans les formes ordinaires , o'n l'a caflée (ans connoiflance de cau!e, & {ans entendre 1'AJchevêque, & en donnant au Chapitre l'exemprion, le Pape termine une complainte pendante au Parlement. Peur - on s'imaginer rien de plus contraire aux regles de la jufrice l Enfin le dernier prércxre de cerre exemprion rapporcée, eCl: afin que les Chanoines & aurres qui défervent dans l'Egli{e de Sens, far. Cent mieux le {ervice divin. Cene rai{on eCl: une pure illuGon, c'eCl: comme fi l'on exemproit les enfancs de l'obéillance de leur pere, afin qu'ils fuflent en étar d,e mieux {ervir ; comme li on 3ffranchiffoit les R eligieux de la [oumi!lion qu'ils doivent à leur Supérieur, les Paroi !liens de celle qU'ils rendent ~ leur Curé, & les Soldars de celle qu'ils Ont jurée à leur chef, afin que les uns & les autres {e puiffem mieux acquirrer de leur devoir dans leur proFeŒon. La {econde nullIré efr, que le privilege dl: accordé au Chapitre, fous condirion de payer une renee de rrois florins d'or le jour de Clint Pierre; conveneion qui n'eCl: pas moins fimoniaque. que canera ire à toureS les Ordonnances de nos Rois , parriculiéremene à celle de {aine Louis, de Philippe-le-Bel. de Charles V, & de Charles VI. Pcr{onne ne doure que la jurifdiél:ion eccléGaCl:iq ue , & la dépendance ou l'indépendaNce d'un Chapitre envers {on Evêque, ne contienne quelque cho{e de {pirituel; encore moins doir-on doueer que d'acquérir cerre exemprion & cetre jurifdiél:ion poue de l'argent & pour une rene e annuelle. que ce ne loir une fimonie. Boniface Evêque de Mayence ayane écrir au Pape Zacharie, que l'on di{oir qu'il recevoir quelque récompen(e du Pallium qu'il envoyoir aux Mérropolitains; le Pape s'en offença & lui répondir en ces termes t reperimus in memoratis lifte ris quO! nimis nojlros animos conturbant ,quod tal,a à te nobis r~fir4ntur quafi nos ,orrllptpres fimus CaTlonum. & 01100 Patrum. ij �66Ç) ART. LXXI. DES LIBERTEZ refi.·indere tradition es 'lllœrallllls, ae per hoc, 'lilod 1 l' la b ' jimoni'lea", em 'WCI'd a//lIiS , accipUllles fi CO//l'Pellenta 'Jit ' ln , 'l " L ' b ' l ' , l ' COMMENT 'llllbus pa"',l trIPwmus, no IS p emlls "rglantllr exp 1es lit /" " ' r: ;/r;... ' e entes ab ilbs peCllfllas; j ed , ca r'.JJInZC J raler , lLOrtamllr eharitatem ' ' d ' f i ' 'J ... " ne 1,,/, l 14" alt'lUI~ e!/lceps, . IIU/1l11U lua J r<ZlenUlas JCTlbat, 'luia faJIidio. fu lll a nobiS fi UlfllrLOfum fitfllpllllr, dUIll illud nobis ir. ' ' , fi ' , ·gertllir 'i uod nos OI1lIll/l0 delej lfllllur. Or li y a 111 0 1l1S de Gmonie il ' d re de, J'argent pour le P'lllium.' que pOLlr exécuter & affranchi~r~~; Cban0mes de la jurldlébon (pmtuelle $:: ordinaire de l'Evêque. Les Papes Innocent Il, Alexandre III , & Luci us III, dans des privil " accordés à l'Ordre de Prémontré, condamncnr de Gmonie I~ cour~~~~ q ui s'émit introduire par les Archidiacres, qui exigeoient des Abb' pour le droit d'inrroni(ation, un cheval qU'Ils appelloiem Palafredumr~ cependant cette rétribution étoit moins vicieule que la redevan", d~ crois florins pour l'excmption. La rroiGcme nullité dl:, que le Pape d' ci de & juge un procès pen. ~ant au. Parlement, (ur une, complainte re{peél:ive~lent formée Pl[ 1Archeveque & par le Chapme, pour ral(on de 1exemption , bns appeller l'Archevêque , & {ans connoif/ance d~ cau{e, qui dl: Ull ab.s mdubuable. L. quatrieme nullité dl:, que la Bulle ne contient poim de dirogltion aux D écrets des Conci les généraux , qui (oumcttem rous les EccléGa{hques à la Ju ri[d iél:ioll d e l'Evêque; ce défaut Ja rend tellcment obreptice, que fi la C~ll{e éroit plaidée à la Rore, Je Chapitre de 'Sens {èroit privé de (on exemption, {uivanr la doél:rine des p"P'S & des Ultramontains , qui de!irenr une d érogation expreife de la loi, parce 'lue la loi {e concerte & dl: etablie avec une connoiiIance & avet un con{eil , & le privilege s'accorde par importunité. Ce n'e~ pl! que quand il amoit dérogé au Décret du Concile de Calcédoine, comme il a fa it à la con!l:itution d'Innocent IV , qui e!l: un Décr't du Concile de Lyon , la Caure du C111pitre fîlt meilleure, parce que nous ne croyons pas que le Pape {oit au deifus des Canons, & que telles dérogarions qui {Ont abufives & contrai res aux Liberrés de J'EgIJfe Gallicane, p"ifIènt hre to lérécs; mais au moins s'il y ellt eu ùne Mw- , gation, le Chapitre auroit pu e(pérer un (uccès favorab le, li la Cau:e eÛt été dévolue en Cour de Rome, or q llelh: apparence qu'une pretention d'exemption qui [eroit mauvai{e & in{ou renable à Rome, puif/e être auroriCée en France? , La cinq'Uieme nullité réCulte de ce q ue le Pape exempte le Chapme, non feulement de la J uri(diél:ion de {on Arebcvêq ue m"S encore de mus autres Juges ordinaires, même pour les ~él:ions criminelles, pour l'exécurion des contrats, & pour les cau (cs reelles ~ ctiam ratione delic7i , vel contrac7iis , aut rei de qua agitur, ubz NOUVEAU DE L'EGLISE GALLICANE. 66'1 Cllm~lIe committatur debc71l!1Z, inealur conlraal1s , aut res ipla conJijlat; e!l:- ce pas en effet déclarer exe'l1pt de h Juri[dlél:ion réelle , non feulement des Chanoines, mais encore leurs {ervit,;urs & dom~!l:i­ ques , qui (Ont des pedonnes purement Laïques; ;Je q uand o n re/hei ndroit ce pouvoir dOlmé à l'Auditeur du Chapitre aux marieres Ecclélia{.. tiques , n'e!l:-ce pas ériger en faveur du Chapitre un Tribunal d'Officialité , ce qui ne {e peut faire (ans le (ecours de l'aurorité Royale? La fixleme nullité e!l:~ que cene exe mption a été donnée;au Cbapitre pendant la vacance du Siege de Sens, contre la di(pofition canol11que, ne Sed, vacante ali'lltid innovell1r, l'exercice & l'ad l11ini!l:ration de la J,uri(dicl:!on Epi(copa,lc , étant dévolue au Cbapitre, pendant que 1Eg l,(e ecolt. en vidUIte, Il la devoit con(erver & non pas b dé,'1cmbrer & en u(urper une parrie , c'e!l: comme G un tuteur (e fai(oit donner le bien de (on pupille , & un curâteur ou un gardien, ou lin bai!lill:re, (~ rendoir adjudicataire du bien de (on mineur, & un depoGtlire s appropnolt par des voies indireél:es les chores g ui lui Ont été confi"es. La (eptiemc nulhté e!l:, que la Bulle n'a poim été autoriree par aucunes Lettn:~s-Patcntcs du Roi, ni enrégiftrée en cene Cour; le Roi comme proteél:eur des Canons, a-t_il pas intérêt que les Décrets des ,Conciles qui défendent ces (orres d'exemptions, ne (oient point l'JOies , comme con(ervateur des Libertés de l'E"Ji(c G,llicane? A-t- il pas droit d'empêcher que l'Ordre de la Hiér~rchie {oit troublé & confondu , ,comme di(pcn(ateu r de la juftice? D oit - il pas s'cppo(cr aux emrepn(es de Cour de Rome , & empêcher que Ce, Sujets ne [oient poine craduits pour des caufes réelles & mixtes devant d'autres Juges que (cs Officiers; q ue les Tribunaux du la ju!l:ice ne {oient point multipliés; qu'une Officialité nouvelle ne (Olt pas érigée {""S (on aveu, & (ans aucun,; néceOï(~, & que l'argenr ne (orte point du Royaume) A-t-il pas imérêt pour la Réga le, que les droits de l'Evêquc ne (oient point aliénés? A-t-il p:lS intérêt, & comme Souverain, & com,;,e Evêque ex:érieur, de maintenir les droits de l'Epi{copa t, & de defendre les Prelats de (on Royaume qui (Ont (es (ujets , COntre l:s u(urparions de la Cour Romaine: & ceux q ui, pour AJtter les Papes) élevem leur p'lJ(jànce au def/us des Conciles, ne (e (ervent-il s pas du même argument pour ptouver qU'ils peuvent non (eulement affranchir & le C lergé & le Pe\'ple par des exemptions de leur Evêque , mais encore décbarger rcs Sujets d u (erment de fidélité , & les (oll!l:raire à l'obéiiIance qu'ils doivent à leur Prince? Si donc Cette Bulle qui contient tant de cl.u{es abulives, comraires ,l'autorité du Roi, . & aux droits de la Couronne, elU été apponée en cette Cour, les grands perronnages q ui rernplif/oient pour lors avec tant de ftIifi{ance & de dignité les places que nous occupons, n'auroient pas manqué de s'élever COntre ces emreprircs, & de s'oppo[er àl'enrégi!l:rement NOUVEA U COMMENT. �"661. NOUVEAU COMMENT. ART. L X XI. DES LIB E RTE Z & à l'homologation d'un Aéte Ct op~o fé à l'ancienne & , . doétrine du Saint Siege, & aux libertes du Royaume; ils ;er~~blc , ., . d ' &d fi n.urOlent PG',s ,terni OcIgne lmOlllls cl' vigueur e ermedti: que MOnUeur l'Avocat enera appe, eque examma en cette au lence une (lulle d' tion obtenue du Pape Paul III , ~ar le Chapitre d'Angers c exemp_ ri r que ce Ied e Clement VU, & dom 'Olltcnant relque es ' memes cIaUles M G 'Eveque • d'Angers aVOlt . appe11 e' comme d' ab us, remarqua Je vicondleur 1 ' d ri': d' e e a · Imome e cette concelllOll accor ee moyennant une Ollce d'or' ' Il S comprenoit .uili-bien les Laïques qua les Clercs; que lors de l'imqu,e e , l' ' d petra. '1 . non 1 y avolt proces pour exemption pen ant au Parlement & qu'elle n'avoit point ete confirmée, ni par les Lemes du Roi r~ ,[_ rrées au Parlement, ni p~r A:rêt: & [lir toures ces. con~dérations l'e~~_ cutlon de la Bulle fut declaree abuCtve par Arret celebre rapport ' e dans nos livres. Enfin, la derniere nullité ell: que cette B',dle eil: révoquée p,r le Concile de Conil:ancc, contre, lequel le Chapirre de Sens d " pu dire autre choCe Ctnon , que le Chapme attendentes de ce Concile n'a point été reçu en France, ni inféré dans la Pra~ matique , & quand il auroit été approuve, il ne donnoir à l'Archeveque de Sens q~'une , &on pour (e plaindre, & pour demander la révocation de ce ptivi\e~e , & que ne l'ayant pas, fair, en ayant au contraire, les uns p~t des approbations exprdJes, les autres par un long Ctlence , (ouffert l'exécution ; il eil: trop tard aujourd'hui de renouveller cette prétention. Mais pour repondre à cetre obj eétion, il Cuffit de dire en un mOt que le Concile de Conil:ance a été reçu & approuvé en France, & que nOU5 nous en (ervons comme d'un rempart contre les emreprifes de Cour de Rome ; qu'il y a pluCteurs Décrets de ce Concile qui appuyent les libertés de l'EgliCe Gallicane, & que le Chapitre artendentes a Ite exprdrément approuvé par l'AŒemblée tenue à Bourges, en laquelle fut faite h Pragmatique, & où ce chapitre a été inŒré. Il dt vrai , qu'il faut faire différence entre les unions & les exemptions. A regard des exemptions, le Concile les révoque pleinement & ab(olu~ent; pour les unions, il eil: dit {eulement, mediante juftitid reyocablTllus, Le Concile ne donne qu'une aétion pour (e plaindre, en cas qu'elles [oient faites {ans caure legitime, & Ct ceux qui ont intérêt de les faire rétraétcr, [Ont demeures pendant un long-temps dans le fllence , ils ne [ont plus recevables à (e (ervir du remede qui leur di donne par le Concile, comme il fut remarqué dans la Caure de l'uruon de Liefle. f. DE L'EGLISE GALLICANE. 'LETTRE CIRCULAIRE DU CLERGÉ De l'année mil DE FRANCE, rlX - cent cinquante. cinq. MON SIE UR. L'ASSU,UlLBE ayant pourvu au be{oin de plulieurs Diocefes fur f. rappon des Ev~ques qui l'ont conCultée, ne pouvoit paffer légèrement [ur tant de diftérents dé{ordfl:s quOelle voyoit touS les jour~ dans cellri de Paris; puiCque ce qui frappe nos yeux nous touche toujours davantage que ce que nous ne Cavons que par le récit qu'on nous en fair. AUffi n'a-t-eHe rien oublié pour Coulager les maux de ce DioceCe, Ile comme celui qui nailloit du peu de concert qui (e trouve entre les lieurs Curés & quelques réguliers de cerre Ville, étoit un des plus importants, l'AŒemblée en a pris une entiere connoiŒance. pout tâchet d'y apporter un véritable remede. Mais d'autant que cette ' rnéCtnteiligence étoit entretenue par deux Livres qui ont paru , l'un (ous le titre de l'Obligation des Fldeles de fl confiffir d leur Curé. {ans nom de (on Auteur , l'autre compoCé par le Pere Bagot Jéfuire , intitulé: Définfl du droit épifèopal, fi de la liberté des fideles touchant les Mej'es fi les conceJJions d'obligation ; & que tous deux on~ été i~ptimés (ans per~ifIion ni a~probation de,s E~êques,' bien qu ils traItent de la ô,(clpline de l'EgltCe dans 1admm&ratlon des Sacrements, de la confefIion annuelle (elon le Concile de Latran fous hmocent Ill, de l'afIifrance à la Paroifle pour y entendre, les Melfes ParoifIiales avec les inil:ruéèions qui s'y font, & de la direétion Ile conduite des ames à la vic chrttÏtnne & Cpirituelle ; nous avons fait examiner ces ouvrages avec beaucoup de diligence, & nous avons jugé qu'ils devoient être (upprimes comme comenant des propoiitions mauvai(es, contraires à la Hierarchie, à l'au(Orit~ épiCcopafe, à la diCcipline & police eccléCtail:ique, & capables de troubler la pais & le repos de l'Eglûe. t'OUVEAU COMMENT. �6G4 ART. LXXI. DES LIBERTEZ Mi En effet , MONSlEUR , n'"tam qllcllion dallS ces Livres N OUVEAU l'adminillration d es Sacrements, qui appal tient de droit ord' que d~ '{( l' . 'cl es E' & . Il malfe aux CO:'UJE"T, Cures ous autofltlc p "Icques , d gu,' d~ accorde e aux tér,uliet' ' Par le pO VI iege que es apes eur Ont onlle y pouvoir ~tre e Cc l 1 d C '1 d T l' Illp oyes lor!que, le on CdS t~dnnes u& 01 Il cl e ~ rcnt;, approbation des même: Evequ~s es rell 1 oilles lab 1l es a ces ro nél:ions; y a-t-il rien de pills deplorable de vOir que les Auteurs de ces LIvres {e {oient ' ' " partesa\dCi c 1 grand s exccs, que, pour prouver d es 'verItes q ue pcr{onn l11et en d oute, le pre m ier ait (emblé vo uloir exclure le Pape & e t e Evêques du droit d'admini(h er les Sacrements, & q ue l'autre en(,,'gnes ' 1lers ' 11. une d e ' l"cgatlon du Pape, "po e . 1cge d cs regu que 1< pnvl etC d ? l:ncr, lIeu :~x moins édairés d e les prendre pour cette e{pece cl: ddegues, qu Il dit aI lleurs pouvoIr faIre toutes les tonél:ions de Palleur en toutes les panies de l'EgliCe univerCelle [ailS le con{entement des Evêq lies? Ainli, MONSIEUR, ces deux e~t1~êl11i tés vicieu{es é~ant les 'principes d e toutes les propolitlons qUI memene quelque œprehenlion dans ces deux Livres; & les vérités que l'Eglife enCeigne n'ayant pas beroin d'artifices humains p our Ce défendre, vous jugerez bien que pour obliger les fideles à [e confdler & à communier à Pâque dans leurs ParoiITes , comme effeél:ivement ils le doivellt fa ire, li les Evêques, leurs orands Vicaires, o u leurs Curés ne leur pennetrent d 'aller ailleurs ;b il ne falloit pas q ue cet Au teur anonyme s'engageât d alls l'erreur qpi lui a fa it écrire, que les fideles ne pouvoiellt légitimement recevoit les Sacremellts que de leurs C euls Curés, & qu'il y aVOI! enr{eux & leurs ParoifIiens une obligation réciproque de droit divin, en Vertu de laquelle les fideles ne pOil voient demander qu'aux Curés les Sacrements & la parole de Dieu. Erreur qui d evoit être d'autant plus évitLe, que (on Auteur a été contraine pour l'appuyer, d'a!:'u/Cr d'un endroit du Concile de Trente qui n'exclut de l'adminilhation des Sacremems, que les CUlés qui [Ont étrangers aux fidc1es, après que les Evêques leur en om donné de propres , & qui ne regarde pas les Ptetres que les Evêques autorilent pour ces fonébons. Il n'y avoit pas aufIi plus de nécefIite pour prouver q:le, (clon le Concile de Latran, il [e taut confefler une fois J'an à Ion 'Curé, de cli,e qu'il n'y a que lui Ceul qui [oi t le propre P rêtre, & que tout k droit d'adminillrer le Sacrement d e Pénitence éroit renfamé dans ,:ette qualité, pui[qu'il appartient au Pape & aux Evêques d'une hçon plus noble & plus relevee, & q ue ce faux princip: l'a fut tQmber dans cene opinion fi ablilrde, que le Pape & les Eveques ne (Ont propres Pr~tres à l'é''ard des fideles que pour les SacrementS de Confirmation Sc de J'Ordr~, & pour les cas qU'ils {e réfervenr. Il ne s'ell pas mieux conduit 10rCque pour monerer q u'il ell p lus conforme au D E L'E G LI S E GAL LI C A N E. GG5 au droit commun & à la police ordl11aire de l'EgliCe,' de Ce contea"r durant le COurs de "année en Ca Paroiflè , il (outiene qu'ri n'y a point NOUYE \U d'afll. rance de [e contdrer aux réguliers; ni quand, pour ctablir que les COMM<NT. Curés Ont la jurifdiél:io n ord inaire intérieure pour abCoudre des péchés après qu'ils {one inlliru és par le, Evêq ucs, il {,:mble avoir voulu dire qu'ils ne la reçoiven t pas des mêmes Evêq ues , & q u'ils la donnent néanmoins aux Prêtres qu i les aidene da ns leurs Paroiaes, parce q u'autanr q ue des vérites Ci importantes s'établr ([enr par une Cimp le explication de cc qu'elles contiennent Celon les Canons, autant les faulles preuves ou les maximes douteuCes dont on penCe les {outenir, donnent-elles occafion de sen défier. Il ne fau t do nc pas s,:ronner fi le [econd de ces Auteurs, qui a fuivi la même route, s' cft égaré comme le premier; car étant con(tant q ue depuis le Concile de Trente il n'y a point d'occaCion où le Pape ne renvoie tous les réguliers aux Evêques, pour recevoir d'eul< le pouvoir de contellèr, & qu'ils ne l'Ont point s'ils n'obtiennent effeél:ivement leur app robation: à quoi {ervoit - il d'agiter la quellion de cc que peut le Pape Cans le conft:neement des Evêques dans l'adminill:ration des Sacrements? Et quand il eüt été à propos d'en dire quelq ue cho[e , pourquoi parlet de routes les fonél:ions de Pall:eur dans routes les pan ics de l'EgliCe Univer[elle? Pourquoi ne pas excepter de cette univcr{alité les tonél:ions du régime "piCcopal? Pourquoi citer Saint T bomas qui n'en a rien di t , ou le rendre garant d:une doél:rine qu'li n'a point en[eignee, érant bien éloigne dans Con Opukule '9, de traiter la quell:ion du pouvoir du Pape dans routes les fonctions de Pall:eur en toutes les parti~s de l'Eglr[e univerCclle, ("ns le con[enrement des Evêques; pui[qu'il n'a parlé que de ce gue peuvent [ans le eon(eneement des Curés ceux, qui one commifIion du Pape & des Eveques {eulemenr pour la conlellion & la prédication. Et en effet qui ell: l'Orthodoxe qui auréit dollt~ que le Pape ne • [oit Chef, Pall:eur & Primat de l'EgliCe univerG:lle, Pere & Doél:eur de touS les Chrétiens, (clan le langage du Concile de Florence, & qu'il ne pui([e en cette q ualité pOlltvoir dans les cas, & {cla n les formes de droit au regime de rous les Dioce[cs, & à touces les fonéhons pallorales qui y (ont néceflaires pour le bien des ames? PuiCque c'dl: une verité q ue nous profellons tous, mais qui ne d étru it pas le droit épifcop.1 , & qui n'engage point à {ourenir que {ans eau(e on pui([e établir des Délégués qui fa([cne Cans le conCentement des Evêques toutes leurs fonél:ions. La Hiérarchie, qui cil: une {ubordination des membres au Chef, conferve les membres lor{q ue le Chef les gouverne, & pOUl" tirer leur puifiance & leur vie d'une même {ource, ce n'dt pas avec une même force ni avec une ll1ênic autorüé; les Apôtres n'é[oient pas moins Tom. II. P ppp �66 G ART. L X~X I. . DES LIB E R T li Z ~'!!'~~:!!!. C'.· lrs a' S··nt Pierre, quoiqu'ils euflént comme lui leur Million d '" mrenet ~ . li'd' A ' e -CHRIST; & les Evêques qUI Ont ucce eaux potres ne laillcn NOU VEAU J BSUS " '·1 1 d· t tirer leur puiflancc , qUOlqu 1 s a Olvellt exercer d. ns 1 COMMENT. pas d ', en ~ 'd " S. P ~ a !ubordination du Pape, qui a lucce e a ame , er~e; li on ne vouloir (crvir les ames en leur apprenant de quels Mm,(tres elles peuvent que r : . d' d être aidées à fairc leur (alut, on{1.e ~o[l)tcnte~lt, ap~rCt re aux fideJt:S u'encore qu'ils (e doivent confencr a ~U(S ures, ,leur dl permis q éanmoins de le faire à touS les Preues, & meme aux reguliers, n urvu que les uns & les autres r.00ent · ' dE ' areprouves cs V(ques, Sile,r O p . 1 " par l e' eu 1ement dl ' fl~' ,d;s Aureur que nouS av,o?s exan~me e ~ neceu'te apptobations, il n eut parle qu utllement en cene manere, Il nellt pas compar:: le privilege des réguliers auX provllions en forme gr,deu{e, qui s'"ccordent, (e1on lui: rans examen ni app~ob~tion des Evêques, il ne {e fît[ pas embarralTe a (outenlr que les reâuJ,~rs fOOt délégués & pénitenciers des Papes, pUlrque l1l les Canons. e IEghfc, ni les Décretales de ceS mêmes Papes ne leur donne~t pOlOt c~ qua·, (,.,'<.. o. qu'il {eroit très-dangereux que le peuple eut tecours a eux 1Hes, ) " Jo l ' 1 pour des fonél:ions dépendantes ,d unde aut~me qu 1 S n Ont pas, Que cqd~e ent, etant rouJours molOS COOII cd e' l'egatl·on que les réguliers .preten , .' d· ' , . '1 · Il dl' rablcs que ceux qui Ont la Jurld,él:lOn or m~lre, etol!-I Juue ; Ul , 1 1 ·urifdiél:ion déleguée ? Les, .Papes voulant que toUt Pretre, cga cr a J . 'S' r . , même regulier , quelque privilege qu Il al! du Samr lege, .o,t 'pptouv@ e pour confeller & par conféquent que les ConfeAeutS d e l 'E' veq u , . . d l' . 'd E' a vec le privilege des Papes ~,ent e~core be(om e autonte, es r veues. n'dt-ce pas mal-à-propos qu Il enfelgne que ceux qUJ fe .00flelfen~ maintenant à ces prétendus delégués du Pape, f.nsfont au Can,on Omnis IItriufque jèxûs, qui ordonne de [e confelfer uoe fOlS lan ;l\t à (.~ Paroifle. l ' ne Vous avouerez, MONStEUR, qu'l ne chercher que a paJx, on . donneroit aux réouliers que les droits lui leur appartlenneor p,r pn' ues'.' on ne vileoe des Papesb & par comm,'fliIon es E veq . 1.s empor1 " pas a" Jerer rous 1es (on r d ements e d'u n e doél:t1ne qUI ~.a !Coe es teroit . , de fi deles de leur Paroille , & de l'ufa!!:e de la pwllance or lll"refli, n l'Eolife' on n'appelleroit pas une liberté des fidcles la p;.rnll. o de <> ' '1 ·rr fi c'érOlt une letVltUelles d'aller ailleurs qu en cUtS Paromes, comme l , ' ( , d'y être obligé. On diroit feulement que les reguhers p o~t 'PPordi' de Dieu pour les fonél:ions hiérarchiques, lor{que les'.l al e~rSnt plus 'r· ro't pas qUIS , na ires les y emp loient, mars on 11 emelgne 1 . r ·c gue , l' Il c' l'· On pourrOlt lOutem . li'.· II \!lais q ue les Pcettes que on appe e recU lers, 1 la v,e pl!ltue e, · . d ar privileoe ils peuvent mger es ames en d d . . de orace P . b, " n ont pas p lus e . rolt m. de0 dite on n,aJouterOlt pas que 1cs C. mes , , 1 (erOlr penn,s pour cette d ircél:ion que 1cs autres P tetres,' . d nfcienÇCS, qu'entre les réguliers qui f~ chargent de la condUIte es co - , ·,0 DE L'EGLISE GALLICA NE. 6G7 il Y en a qui {Ont capables de cette fonél:ion : mais on doir . rejetr~ comlne une uèspgrande faute comre la charité chrétienne les ironies N OUVF.A U qui attaquent la {cience & le délintérerrement des Curés, 0., ne [e COMMENT. {eroit point étOnné que cet Auteur eÎu dit, que les malades peuvent appeller tels Confelfeurs qu'ils voudront, pourvu qu'ils Coient approuvés , mais ~n a eu rai(on de {e {candaliCer , quand il a dit qu'il y avoit de dangereux inconvénients de les obliger de fe conferrer à leurs Curés & aux Prêtres des Paroifl'es qu'il appelle leurs affidés. nom qui oil:èo/è les oreilles eccléliaftiques, & quand il a donné des vues qu'en ces cas on peut appeller les Prêtres mêmes qui ne {ont pas approuvés. On n'eût pas trOUVe étrange qu'il eût dit que, quand les Evêques tolerent que les réguliers qU'ils Ont approuvés, confellont au temps de Pâque, on s'acquirte en s'y conferrantdu commandement de la Confcflion annuelle, porté par le Concile de Latran; mais on a coiron de rtouver înjufte qu il ait en(eigné que la Confeflion à {on Curé ell ce temps-l" ne {oit pas une matiere d' obéifl'ance. Le commandement d'ouir la Melfe de Paroilfe & les inftruél:ions qui s'y font, étant un des plus anciens de J'Eglife, cet Auteur n'a pas ofb dire qu'en effet il n'y ait pas d'obligation d'y {.tisfaire, mais i1l'affoiblit en tant de différentes manicres, qu'après avoir écrit que la plus grande commodiré d'aller à une autre Eglife, cft une excufc honnêrc de ~'aller pas en (a Paroiae, que le Concile de Trcnte n'a point entendu qu'il y eÎlt obligation d'y aller que pour ouir la parole de Dieu & non pas la Melfe Paroifliale; que pourvu qu'on oc méprife pas exprelli:ment les Curés & les cérémonies de la Melle de Paroifle, on peut ne l'y pas entendre (ans aucun péché; que les Evêques ne peuvent, ni en vertu dece Concile, ni de leur propre autOrité, ordonner des cen(ures ni autres peines {piriruelles COntre ceux qui n'y aflif1:enc pas; il veut enfin que les plus anciens Canons qui ordonnoot d'aflifter aux Paroilfes , aient entendu par ce mot toutes fortes d'Eglles , & pour Ce défendre de l'ancienne dircipline qui eft li ouvertement contraire à (on opinion, il infinue que les nouvelles loix Ont plus de force que les anciennes; & foutient que le lilence des Supérieurs rend un abus légitime, comme li le (ommeil de celui qui a femé du bOIl grain dans [on champ, cependant que {on ennemi y (eme de l'ivroie , 1. rendoit moins nuilible à la moiŒol\ qu'il en acrend; & comme li les nouve lles loix & les exhortations du Concile de Trente d'aiTif1:er à la Paroille, ne Cuppo[oient pas l'obligation des anciennes, Concourez donc avec nous, MONSIEUR, s'il vous plaît, à dire que routes les quef1:ions de l'un & de l'autre de ces Auteurs, font de celles que Saint Paul appelle indi[çiplinées, combat de paroles {ans é dmcation, & qu'il y a maintenant autant de raifon d e fe pl.innre du malheur où tombent tant de per[onnes qui font profeflion de , Ppp P ij , �668 NOUVEAU COMMENT. AR-T. LIBERTEZ LXXI. DES P"iét~. , qu'il y en avait 10rCque S. Cyprien di[oit que l'enn ' d , l ' Il c ne rUt r' crormee, , enlt e, I E<Th(~ napnt pll empeClor qu~ il avait' " 1 fi d 1 ltlVenre d es moyens de trompe: es 1 e ~s IO~S, le . pretexte de 1. foi, & [<Il bres c~ux qlU etolem (ortis de la n cl J'eté dlns de nouvelles , fi " , Ult U . ) fi.c1e: Quos de/mere non pOle;. 1Il vlœ vetens cœci/ale circ ,r cribit & decipit noyj lIineris errore.i car voulant aU:r Ol! . ' 1es anCIens, ' . 1e chemin qu'ils one tenllot ODt amves pourquoI. ne pas lilllvre Cerres encore que les per(onnes dont nous parlons, ne [olem pa dans un fchi(me o~vert, con~lllc celui d~nt parle ce gran,d Evêque ~ ce Samt Marryr; II Cemble ne,Inmoms qu on peut d,re qu elb n~ ('Ont pas dans une entiere unité, & qu'entre ces deux éracs, clics en Ollt trou., un rroili~me , qui emp~chc e,n effet de les appeller fchiCmariques, à caure qu elles [e dirent (oumi(es au Chef Oc l'Eg h(e univerfdle, & à {a di(cipline expliq uée à \cur maniere, mais qui ne les etablir pas dans une parfaite unité, pui(qu'elles fe retirent de la dcpondance cl~s Chefs d.::s Eg li(es parriculiercs , par laq uelle œtte unité ell conrerve" & il laquelle le Chef même & le centr~ de l'uniré à qui rour (e doit ra pporter , veut qu'on (oit foumis pour la condl1lt~ d~s ames. Cel. dl: d'autant plus véritable que, comme l'explique li doa~mcnr & li éloquemmenr ce Saint Martyr, n'y ayant qu'un Epifcopat dans l'Egli(e, ce feroit violer (on lIl1It~ de ne pas reconnoÎrre l'Evê'lue que le Saint Efprit a étab li (ur Con tro upeau pour régir une partie de l'Eglil', & de prétendre à ce régill1~ indépenda mment d~ l'autori,e de ce meme Evêque ; & faire enfin contt'e l'Eg li(c ce que ( pour ulêr des comparaifons de ce grand Saint) fcroi r contre le So leil edui qui en ob[cm. ciroit un rayon; COntre lIne [ourc~ celui qui s'o ppoferoit au COUtS de fon ruirleall; come un arbre celui qui en arracheroit une branche. n faut, pour êrre uni véritablement à l'Eg li(e , reconnoÎtre & la pui(. (ance (upéricure ou Chef fuprême de tout ron Corps, & celle des Chefs (ubordonnes d es Egli(es paniculieres qui COnt les parries de ce même Corps; car comme ce Chef (uprême de l'Egli(e e't la pi ;rre (ur bquclle elle dl: fondée, ces Ch~fs (ùbordo~l1és font b colonll's qui la porrent; & afin que cet édifice ne puirle êrre renver(é , il faUt que la pierre & les colonnes Coi~m é<Ta lcment conCervées. Nous fom mes per(uadés, MONSlEU~ ,que VOllS ne manquerez pas, ]orfque vous le jugerez à propos , de faire expliquer ces vérirés au peuple que D ieu vous a commis, & même oe leur faire enteodre J'autorité qU'Il a donnee aux Evêqucs dans toutes les Paroiff;s , de leur Dioce(c, li à l'occafion d'un Livre appdl~, Sommaire de la d':cl.muion des Cl/ris de Paris , {j "nee du {jeur Rou(fe , où il dit quo les Ev~qucs peuv~nt donner à ' qui " bon leur (emblera le pouvoir d~ prêcher & ci'adminiO:rer les Sacrements dans toutes les Paroiffcs de leurs Dioc&s pour l'exercer du con(entement des Curés; on avoit entendu CCtt~ Î , ";;'r DE L'EGLISE GALLICANE. t69 propolirion dans un aurre fens que celui des Evêques , lor(qu'ils mettent '!!!!~~!"!!!''!!! quelquefois dans leurs Mandements, qu'ils {erom executés du con(en. NOUVEAU temeor des Curés, & qu'au lieu Oc J'entendre comme un cffer de la CO MMENT. ]i ben~ & de la prudence des Evêques , on la prenai t au contraire comme une condition neceffaire à la validité des Sacrements q u'ds adminiftrent ou qU'ils fOnt adminifher; & qu'Ils ne puffmr pas donner ce pouvoir abColument lor(qu'ils le jugent rai (onnable & utile aux ames que Dieu leur a commi(es; car en cc (ens ceue propofi tion n'érant r as (eulement coorraire à la difcipline érablie par le droit ecclé(jJftique , mais encore à la jurifdiél:ion que les Evêques reçoivent de J ESUS-CHRIST même (ur ks Prêtres & (ur les Curés, le livre qui contiendroit cette dangcrcnfè doétrinc mérirerair la même condamnarion des dt;!ux Jutres ) dont nous vous prions de défeudre & d'interdire la leél:ure comme nous avons fai t; aulli avons-nous lieu de croire que ce n'cft pas le Jèns des Sieurs Curés de Paris ; & la déclaration q u'ds nous (Ont venus taire diver(es tois dans l'Affemblée , de n'avoir fur la doél:rine du premier livre anonyme , que les {entiments que nous leur propo(e. rions, dom même le fieur Rourle nous a porré (a r arole, nous empêche ll e croire que des perfonnes gui nous Ont paru (j zélées pour le maintien de la biérarchie de l'Egli fe , & fi [oumifes aux Evêq ues f' ullèm avoir des opinions qui lui {croient {j contraires. Pour h mieux con(erver, nous vous prions , MO N'IEUR, de renouveller la publi carion des réglcments rerolus dans les Affemblées précédentes de mil li, cent vingr-cinq , treme-cinq & quarame-fix , lefquels nous avons confirmés en celle-ci, principalement en ce qui ~ega rde la Confellion annuelle & la Communion de Pâque en la Paroine, l'llliO:ance aux Menes Paroi[. {jales, l'innruél:ion Chrérienne des Parui(Jes, la limitation des approbations des Conferleurs, la r«crve des Cal Epifcopaux , dont aucun Prêtre même ré"u lier ne Feut ob(oudre, s'i l n'cn a eu pouvoir (pécial des E " cd ' '1 ements que vous jugerez :vcques, & les autres Chers es memes reg utiles 2 Votre D ioceCe , en actendant les articles que J'Affemblée • fair drellèr fi" le fujet de ces deux Livres. , Nous nous (entOO5 obli"és .u(Ji de vous conjurer par les entrailles de la miCéricorde Oc JESUS-CHR.IST, que comme il a réuui t,,,lS I~s pel pIes par (on Sang, & <Ju'i l ordonne que ceux qui les (ervent (oiene unis cmr' eux par la {ubordinarion hiérarchique qu'il a établie dans {on Eglife, vous em pêchiez qu'il n'y ait point de divilion entre les Ouvriers, à qui le pere de famille a commis le (oin de la vigne qu'il a plantée, & ceux que (en époufe leur a er.voyés pour les (ecourir depuis qu'il y a eu obligarion d'y f.1irc oe plus grands travaux. Prenez foin de con(erver la paile C1uéticnne entre J'Etat Ecclé{jaO:ique & l'Etat R égulier. Faites a<Tir les Ouvriers de J'un & de l'autre lèlon lems devoirs & les beloins "de VOtre Eglife, & li dans l'exercice oc leur �• 670 AR. T. L XX:I. DES LIBER l'EZ '!"!'''!!!'!''!!!'!''!!!'!~ minill:ere. la [oiblelfe humaine fait quelque cntreprife contte 1 h" N ,. • 1 l' h " aCallte o U VEA U Chretlenne 'darr~teh~ a pari' a fa~emc ~ ante. Cette venu qui couvr~ , O),lliENT. le: plus gdran s penf:c es que don ItfrcOlltre ~Ieu, pourra bien excurcr les defaurs e nos e ams & e nos eres j c ell: pat fOIl er.prit q r i " .. r , Uc nOll$ vous ,ommes les U\. que nous lcrons touJours, c MONSIEUR , 'A Paris, Cl ~5 -./bri! z657 · Vos très .. hUtnbl~s & très - afFeéHonnes Servireurs & Confreres, les Archevêques & Evêques & autres EccIer"r. tiq ues Députés en \' AIlêmblee Genêrale du Clergé. Signé, H. NIt Y DE Archevêque de Sens, GONDRINj Préfidmt, Par NoIreigneurs de l'AIremblée. l'Abbé DE VILLARS, Secretaire. , 'Abbé DE CARBON, S ,"etaire. DE L'EGLISE GALLICANE. 671 'SENTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ dt z655. NOUVEAU Sur le Livre Anonyme des Curés dt Paris i fi ,ûui du Pere COMMENT. han Bagot J. pour les Réguliers. LA licellce que depuis quelque temps, quelques Auteurs ont pris d 'écrire, & de publier des Livres, {ans la permiffion des Evêques. & {ans approbarion des Doaeurs, {ur des marir res qui regardenr 1,,police de J'Eglife ', l'adminill:rarion du Sacrement de Pénitence. la COIlfeffion annuelle ordonnée par le Concile de Latran, l'affi!l:ance à la Parollfe, pour y entendre la Meile paroiffiale, & les inll:ruaions Chrétiennes qui s'y font, les ayant engagés à former leurs [entiment.9 Celon les différents intérêts de !eur condirion, l'A(femblée a fait examiner, & s'eCt fait rapporter plufieurs propolitions extraites de deux d e ces Livres compofés [ur ces matieres, J'un intitulé, Obligation dts Fideles, {ans qu'i l porte le nom de {on Auteur, & J'autre par le Pere Jean Bagot, appellé , Définfe du Droit Epifcopal. Et comme en examinanr ces Livres, l'on a trouvé que l'Auteur anonyme du premier s'expliquoit [ur le pouvoir des Curés , pour J'adminifl:ration des Sacrements, & la prédication de la parole de Dieu, avec des termes qui, Celon leur propre & exaae ligni6carion , Cembloient exclure le P~pe, & les Ev~ques de ce Droit, & {outenir que les !ide/es ne pourroiem demander les Sacrements, & la parole de Dieu , qu'aux {culs Curés ; ceux de la ville de Paris. pour la défen{e de la fonaion de{quels , cct Auteur anonyme di{oit avoi< comporé [on Livre, ne pouvant {ouffrir qu'on employât pour leur défen{e ce qui étoit contraire à leur intention, om prié 1A(femblée de recevoir la déclaration qu'ils Ont faite. de n'avoir jamais entend u, 'lue ce que l'anonyme avoit dit appattenir au {cul Curé, quant à l'adminill:ration des Sacrements, & la prédication de la parole de Dieu, {e pllt & dllt entendre à l'exdulion du Pape, & des Evêques, dont l'lnf1:itution de JESUS - CHRIST, leur donnoit le droit divin {ur les Curés & {ur les paroiffiens, & une pleine & entiere autorité , & que toutè leur prétention avoit été feulement d'exdure les privil égiés, qui fe di{oient délégués du Pape pour ces fonébons , {ans que les Evêques les reconnu{fem pour tel s, & {ans qU'ils le fuilent en effet. Et d'autant qu'en examinant le Livre du Pere Jean BagOt, on a remarqué qu'il s'étoit énoncé, en exporant l'amorité du Pape, {ur les fonaions Paflorales dans toute l'Egli!e, avec des paroles capables d'un [ens, qui feroit tort il l'ordre & à la jull:ice ave~c laquelle Sa Sainteté exerce la pui{f.nee qu'elle a reçne de D ieu dans tome l'Egli{e, & qui, en diminuant le pouvoir des Evêques , affoibliroit fautorité du Pape.; • �671 ART. LXXI. DES LI I3E RTEZ Id" P~rc Jean !lagot a ddiré d'éd.lircir rur ce rujet l'aflctllbl~, " a 1"cgard de c, declaram qu '11 n ' a pas emen dLI que 1e Papc f'Ut 1 tn Co,nIENT. Evêque , & de chaq ue D io ce!c de l'Eglirc UnivedClI e , ce qu'eflcI~~q~C q ue à J'éa"rd de chaq ue C uré, & de chaq ue Paroi{fc de (on Dio ,(.e, cr ·r . fa ite dance e, ni voulub anurer que 1a compur'Hon q u "11 en aVOIt 1. f" , · d fi L Chap itre rI , e on Ivre, lit enuere, y ayant tres-grande dIfférenS c & même de droi t di vin : mais q u'il avo it voulu di re, & cru (e ~e~ mcnt que J'Evêque comme chef de [on D ioce(e, pouvoit exercer ~ e, même, & faire exercer [ans le con[~ntcment ~es Curés, lodqll'.t ull e jugeroit r.ironnable, toutes les fonébo ns de ventab le 'Pafreur, & que le Pape comme chef de l'Eglire Univer(elle, pouvoit dans les cal & formes de Droit pourvoir aux régimes des Dioce(es, & à roures les FonéèiollS Pall:of3b, qui y [Ont llécdJaires pour le bien des ames ; ce qui éroit conforme à h doéèrine de Saint T homas, & (ans enreom. préjudicier aux privi leges & libertés de l'Eglirc Gallicane, laquelle déclaration érant jointe à ce que le P~re Jean Bagot a dit , dans les Ch'pirres ; , f, & G, de [on Livre, & reconnu ~voir dit , ram dans l~s Ecrits qu' il a donnés lui-ll1ême, aux Comm illaires que l'aOemblee av,)i r députés pour l'exall1en de (on Livre, que dans des feuilles imprimées & d ill:ribuécs de part à rous ceux q ui la compo(ent, que les Evêq ues reçoivent la J uri(diétion immédiatement . de J ESUS,CHR~ST , & qu'~ls Ont po ur !e gouv;rnement d~ leurs Dloce(es: la m,cm_ autome q ue les Apotres) d ecouvralt {on (eml ment ftIr 1aurome du Pape, & [ur ce lle des Evêques. Ce qu i a fait juger à l'AlIcmblée , que q uant à ces deux Chefs traités par l'Aut!ur anonyme, & par le Pere Bagor, (ur Id quels ils avaient parlé d'une maniere qui avoit beroin d 'éclairciflemem) cdui que les Sieurs Curés de Paris pour l'Ameur anonym~, &, le Pere Jeao Ba~ot pour (on Livre, avoient donné, étoient afl<z lufliC,nrs, (aos qu il l'ùt néce{faire qu'el le en ddirât davantage. . . Mais à caure qu'i l y a pluficurs autres propofiuons, tant 0:'"5 ledit Livre anonyme, que dals celui du Pere Jean !lagot, &, mell" ,dans le Livre, intitulé, Sommaire d~s Declarations des Cllres, ligne ,du Sieur Rou{fe) qui pou voient être ma l priCes, & peut-~rrc comre 1JO, temion d es Auteurs ; l'Aflemblée a réColu de faire expoler aux Fldele~ , Ce qui ell: ll~cdhire pour leur conduire (ur ce [uler. Gcll: p~urqt1ol, "pm ' r . . que D ieu a erabll 1autO' -avo .ir ex llOrte' 1cs E veques , d e e· rai re emelgner d ' . Pcre 1cPape d ans toute l'Eglilè , &: celle '1eS . ' d e notre rtte Samt ' . r C' .G.· ne desCo1lCles Eveques dans leurs D,oceles, conrormement a' 1a d O~"I d e Latran fous Innocent III de Florence & de Trente, ils ~ren' ' . 1e . f,01létion dcrant dront roin, de leur faire expliquer, que 1eur pnnclpa '15 cel le de prêcher la parole d e Dieu, ils le peuvent faite, qU"?I 'b:er "11. les SacrelllentS, meme ' d e p e" ' ni-ence &c<e Ic, veu1cnt, & a d lllll11llrer NOL'Ç' At] ra DE L'EGLISE GALLICANE. 673 les Mariages dans toutes les Paroilles, & Eg lires de leurs Dioce[es , ~~~~ [oit par eux-mêmes, [oit par ceux qU'ils choiliront & q U'lis C01l11l1et- NOUVEAII tronc pour ces fonél:ions, même [ans le conrentement des C urés, & CoMU~NT. des Supérieurs particuliets des Egli(es, lor[qu'ils le jugeront rai[onnable & uule au {alut des ames, comme ayant plus de puillance & autorité dans les Paroifles , que les Curés mèmes, & devant répondre a DIeu de toutes les ames de leurs Dioce[es. ?' DES C URE' S. C Es deux devoirs envers le Pape, & envers les Evêques, ttant éd aircis , il ell: tout-à-fait important que l'on [ache le pouvoir de. Curés; ~ afin que les Fidcles [oient inll:ruits de ce qU'ils leur doivent , qu on , leur apprenne que les Curés [Ont érablis dans l'E~lir<: Reéèeurs m fe n eurs des Eghfes, Pafteurs ordinaires, & propres Prerres p our reglr leurs Paroi{fes, y adminiftrer les Sactements, prêcber la parole de Dieu , rous l'autorité & par t'inll:iturion des Evêques. Et que dans ce pouvoir , que les Curés reçoivent des Evêq ues, dl: compris cel ui d'exercer la juri[diéèion intérieure, pour adm inill:rer l e Sacrement de P enirence à leurs ParoifIiens, les Evêques [c ré(ervant les cas qU'ils jugel1t être expédients, pour l'édification & le {alut d es ames. Les Curés [Ont ' les propres Prêtres, à q ui le Concil e de Latran lous Innocent Ill, oblige d e [e confe fler ; mais la qua litt: de propre Prêtre eram COntenue en celle de propre Evêque, les 6deles qui [e confe{feroient pour la communion parchale , non [eulement à leuts Evêques , leurs Grands Vicaires, & Pénirenciers, mais aufIi à rous Prêtres Séculiers ou R éguliers q ue les Evêques auroient approuvés pour cette fonéèion , ratisferoient au commandement de re confe aer , porté dans ledit C oncile. C onformément au Concile de Trente , les C urés ne re peuvent faire aider en leurs fonétions dans leurs Paroifles par aucun Ptêrre, ni [e confe rrer à eux, s'ils ne [one approuvés des Evêq ues, Comme , relon le Concile de Trente, les Evêques prêchent & infl:mifene les peuples que Dieu leur a commis , o u par eux-m êmes , o u par les C urés, ou par les aurres perronnes eccl eliafliques q u'il s dépurent pour cet effet; ils les ditiaent & les inll:ruirent aulIi en la vic Chrétienne & {piricuelle, tane pat fes mêmes Cutés que pat les mê;nes perronnes ecd éliafri_ q ues: mais les Curés, ayant en venu de leur Etat & de leut MifIion ordinaire pl us d'obligation à ce devoir , ils Ont aufIi plus de d roit de le fa ire : ce qui attire rur eux plus d'alIill:ance & de grace de Dieu, poue s'en bien acquitter , [a bonté d onnant toujours des forces à propor~ Tome Il. .Q q q q �674 AR. T. LXXI. DES LIBER.TEZ rion des charaes qu'il impo[e, & ne manquant jamais de {ecoUt' . If NOl1v EAI1 ceui qui agiÏfcnt par [on commandement. Etanc tr~s-impOitant qu~ La conduite des ames [Olt commUe l d COr.OIENT. per[onnes de p~obité & de capacité (ilfu(ante, & que les Evêqucs q~: doivent connomc leur tr?upeau connol~ent ceux dont Ils (e fervent pour [a condlllte, les Evequc~ (Ollt pBes de ,prendre .[010, que les incenrions des Papes [Ol~nt - executèes ell ce qu Ils Ont declare, (ur les remontrances qui leur om ttè faites par plufieurs Alfemblées aenérales du Clergé de France, ne, poim entendre .qu:auc~nes proviffo ns des Bénéfices qui Ont charge dames, (Oient e~pedleç$ zn formd gratio'd, (ans que les Ev&ques ?ans les Dioce[e~ d;Cqneis leCdits Benefices (ont litUes, aient fait proceder devant eux a 1 InformatIOn de Vie, mœurs & Reli?i~n Cath,olique, des imp~rrants lc[dlte~ P!o~l~ons '.& qu'après avoir ete (ous 1 examen des Eveques, Ils aUlOnt ete juges capables deCdits Bénéfices; & pour cet effet, en cas que telles proviGons fe trouvent expediées par (urpri(e & comre l'inte~tion de Sa Saintete, les Evêques emp,êcherom par to~tes (ortes de v?les canomques , que les pourvus ne s ingerent & n; s ImlDl[cent en 1adml,nl{hatlon des Sacrements & ils pourront meme Implorer le bras [ecuher. pnur empêehe! ~ ue le(dits pourvus ne [c mettent en po{fel1ion d~Cdits Bé~e~ces, . qu'après avoir informé de leur vie, mœurs & Religion> fubllexa· p'en devant eux & obtenu leur Vifa, conformement à la Déclaration du Roi, de l'annee 1646 , accordee l l'inlèance de l'Alfemblée gener,le du Cl ergé & enré(Tilèr~e au Parlement de Paris. Les Prê;res que l es Evêques, (elon le Concile de Trente: ordonnent pour l'milité & la néceHité d e leurs Egll(es, & qu Ils y etabliflent & écrivent pour y faire toUtes les fonéhons de leur Ordre> (Ont plus appellés d e Dieu aux fonéèions hierarchiques de la Prêtrife, que tOta autres Prêtres qui ne (Ont point ordonnes. êtablis & écrits E0U[ la même fin & pour la même autorite. n E 1'E G LI S E GAL LIe A N E. 675 !!!!!!!!!!!!!!!~ 'DU DEVOIR BNVBRS DES LB URS FIDELES _ NOUVEAU PAROISSB~ 1 L ne (uffit pas d'avoir fait emendte l'autorité du Pape dans toute l'EgliCe, celle des Evêques dans leurs DioceCcs, & la charge des Curés dans leurs Paroirres ; il faut encore expliquer les d evoirs des fidelds contenus dans les articles Cuivams. De la Confiffion annuelle. L'OBLIGATION de droit de (e confe{fer& commuoierune fois ran, ordonnée par le Concile de Latran fous Innocent Ill. renouvellee aQ Concile de Trente, & expliquée par Saint Charles au premier Concile de Milan, doit être rellgleu(emem pratiquée, & pour ce: effet, leJ fideles {e conferreront & communieront en leurs Paw i{fes , à la Fête de Pâque, s'ils n'om permiffion de Ce confe{fer ailleurs de l'Evêque, de Con Grand Vicaire ou du Curé. qui Ce rendrom faciles à accorder ladite permiffion pour ce qui regarde la Confeffion. Les Fideles qui (atisfont à cette obligation en leurs Paroi{fes, ou qui demandent la pennil1ion de {e confcŒer ailleurs, font un a6l:e de veritable obéi{fance envers l'Egli(e. De la Conf1fioll en la maladie. les fitleles' re~u{fent des Cures le Sacrement de: Pénite nte , lorCqu'ils (Ont [ur le poillt de finir la vie , comme ils ont reçu d'eux le Sac.femem de régél\ération lor(qu'ils l'om commencée ! encore que l'EgliCe n'ait pas établi la même obligation de [e conferrer à (on Curé, en la maladie qu'en Fête de Pâque , il ne faut plS néanmoins douter qu'en cette occalion, la préférence de [on Pafl:eur ne • foit tr~s-utilement pratiquée. Et comme en cet état les mala'des onr plus de be[oin de con(ei! & de conduite, il faut s'ils ne font pas al1ifl:és de leurs Cures , & s'ils ne (e conferrènr pas à eux, qU'ils "'pp~lIenr au moins pour cetrc fonction des Prêtres approuves par les' Evêques , [oit Secukrs ou Réguliers , dont la [uffi(ance & la piété Coient con venables à un li charitable office , li ce n'efl: qu'une extrême & impré,'ue néceffité d'un danger préfent d e la mOrt contraignît d'en u(er amtement, le(quels P rêrres , {oit Séculiers> [oit Régulîers (eront tellu s d'atrefl: er aux Curés, par un billet qU'ils lai{!eronr chez les malades , ecrit & {igné de leur main, qu'ils les Ont confe{fés. EH NT à <fulirer que Q q q q ij COMMENT. �ART. LXXI. DES LIBER TE Z. DE De r obligatiof! d' ouir la MUfe de la P aroijJè. NO U VEAU COMMENT. 1 Y a obligation cle droit aux fiddes d'afliaer à la Mefie de paroillè, Jes Fêres & les Dimanches, au moins dc trois dimanches l'un, & les Evêques peuvent les y comrainclre par cen{urcs eccléliaaiques lorCqu'i1s le juuent nécefla!re. b Le Concile de Trente n'a poim exempté les fideles de CCtte obli_ garion d'aflilter en la paroi!!e, {oir,pour ouir la ~elfe Paroilliale, Coit pour y en;endre la parole de Dieu, malS pluto[ II a exhone les Evêques, d avenir de ce deVOir les peuples que Dieu leur a commis, j:e que les Evêques de France ont ~xéc uté, lor{qu'en leurs Synodes, en leurs Concil s Provinciaux, en leurs aflemblées générales du Clerge, ils Ont déclaré cette obligation cles fiddes, & ont chargé les Curis de la leur faire emendre en leurs ~rônes; de forte que l'on ne peUt prétendre ~u'il y air ou qu'il y pui!!e, avoir en France une cout,ume comraire , etam lllterrompue par la &eq uence contmuelle de ces dccl.rations publiques. On ne {arisfait à ce devoir que dans les Egl;{es que l'on nomme communément Paroilfes, ou dans les Cathédrales, qui en fOnt lcs meres & les matrice~, le{quelles on mép:i{e, lor{que ~ans u~e cauCe honnête, on omcr d y aflill:er au temps qUI ell: ordonne par 1EghCe; & la plus grande commodit~ n' cil: pas une caure h?,nnête., , Il Y peut a voir un td mepm & une telle de{obeif1ancc d aller a la Paroi fic pour ces devoirs , que ce {eroit un péché mortel d'y ?,an~uer. Les Evêques {Ont priés de flire exhorter leurs peuples, de sacquitter de ce devoir auX mêmes termes que Saint Charles conçut Con Ordon~ nance CUI ce Cujet, au COllcile VI, de la Province de Milan, L L'EGLISE GALLICANE. DEL' USA G EDE S DES R É G tT P RI VIL E G E S LIE R S. l'EGLISE ayant voulu aider les Evêques & les Curés, a inaitué les Ordres réguliers, au{quels elle a donné le privilege de pouvoir êrre employés par les Evêques dans l'adminill:ration des Sacrements , & de la prédicarion de la parole de Dieu; il ' ell: donc bien nécelfairc que les fideles Cachent quel cil: le pouvoir des Réguliers, & comme ils ,'cn doivent [ervir ; c'ea pourquoi on leur fera entendre qu'encore que ni les Carions ni les Décrétales des Papes, ne donnent poine aux Réguliers la qualité de dél':gués ni pénitenciers du S. Siege, & qU'ils ne le [Ont pas en effet, néanmoins les 6deles peuvent {e confefler en aflurance, & fon lICilement au{dits Réguliers privilégiés par le Pape, lor{que les Evêques par leur approbarion les Ont rendus idoines & habiles pour cette fonébon dans leurs Dioce{es , comme parle le Concile de Trente. Ils doivent obtenir annuellement cette approbation, en{one que li elle leur éroit refu[ée, même encore qU'ils précendilfent que ce fût induement, ils ne peuvent néanmoins ab[oudre les péchés, ni licitement, ni validement, non plus que des cas ré{ervés aux Evêques, s'ils n'en obtiennent d'eux une faculté [péciale, comme il ell: décidé par le Concile de Trente & par diverCes Déclarations des Papes. La Déclaration pré[entée à quelques Evêques, par plu lieurs Réguliers de la ville de Paris, en l'an mil lix cent trente-trois le dix-neuvierne Février, contenant, qu'ils ne peuvent ni ne doivent prêcher, ni c:oflfeflec les Laïques {~ns examen, licence & approbarion des Evêques , laquelle ils peuvent révoquer en cas d'incapacité noroire ou d e {candal~ public, meme 10rCque pour quelques a~tres cho{es, qm fervent ~ Ilülement adminill:rer le Sacrement de Penitence , Ils le Jugeront a propos, n'empêche pas que les Evêques ne pui(fenr, en a~cordant l'approbation, y apporter les tell:riébons qu'ils y ell:imeron: nece!!alCes pour le bien [piriruel des fidelcs de leurs DlOce(e<, {Olt P?ur ,les perConnes ,[oit pour le temps, [oit pour les lieux que les Reguhers pourront confefier. NOUVEAU COMMENT. • �ART. :LXX: r. DES LIllER. 'l'EZ NOUVEAU COMMENT. BULLE DE CLEMENT XII , Du J des Calendes cfAy,il 1732. C r. Romanus Pontûex ViIlex cufiod ienda: pra:pofitus. IL Privilegia ordinibusregularium concerfa.) ob pacem Ecc\eux ad moderarionc:m rC:YOc;illtur. LEM ENS Epi[copus [ervus [ervorum Dei, ad perpetu.m rci memoriam. Romanus Ponrifex , quem cœldhs pacer - familias Vine:r Cua: cul1:odienclx pra:po[uit, diù noél:uque operarios, iml'igr~ in ea labo. rantes , circum[picit, congruam, imo amplam mercedem eis largirurus, Ut Vinea, probis agricolis hoc paél:o ad eam alacriùs excolendam incumbentibus, uberiori proventu fTuél:ificare ponir. Sane felicis recordationis prxdecelfor nol1:er Ilenediél:us Papa xm, I1:renuas Ordinum regularium & mendicantium cohortes hanc Domini Vineam, atque agrum EccleGx , indeGnenter colere con(picatus , ac parerno erga eos animo affeél:us, quo etiam nos ipli urique afticimur, piura cis privilegia concenit, rarus, eâ pari volunrare univerum exci· pienda; quod tamen [ecus evenillc , nos ad [upremi Sacerdorii apiccm, diCponeme Domino, eveél:i, a:grè inrellexirnlls; inde nimirul1l prXt6r omnem exp'eé1:ationem noftram variis Iiribus & conrroveruls exortis , ac nifi opportunè occurratut, fort.lfe in pofterum exorituris. Quare nonnullis ex bujur.nodi licteris .& Conl1:itu60nibus Apoll:olicis maturè perpenGs, ad [edandos rumores propretea exciraros, muruamque& vete Chriftianam inter Epi[copos & regulares familias, ac euam Ceculms' Ordines & foda lirares , publica[q ue UniverGcates, benevoleotlam & pacem ubique in EccleGa [ervandam , ,de conCilio nonnullorum e>C venerabilibus fTatribus noftris Canél:a: R oman", EccleGx CardlOa!.bus, in hanc [eotemiam devenimus, Ut lubCequentibus lineris & ConRiwrio< nibus Apol1:ohcis , eodem Pontifice Ilenediél:o [edente, vulgaris > moderarione.m aliquam, auél:oritare noftrâ adhihCl1dam efle dccernercmus. Litter", vero ipeœ: & Conl1:icuriones , Ordinibus regulaflbus ptldem conceflx ha: funt. . . Editx IV idus D eccmbris anno Domini MDCCXXV, qua: ",CIpium: P af<rna. . Alia:: IX Kalendas Junias anni MDCCXXVI , qUa! incipiunr: Ratto Apoflolici minijlerii. A !ia: 1II nanas deyotio. , Julias . rJ • CjUlCl em anlll, . .. t' qux JnCJplU1l . L'E G LI S E GAL L 1 è A N E. DE Singillaris Alia: VlIl Augull:i ejuCdem anni, qua: incipiunr; Exponi nobis 'Tmper ficerunt. • Alia: Kalendis Scptembris ejuCdem ,nni, qua: incipiunt ; Vira morum integritas. . NOUVEAU & COMMENT. Alia: Kalendis Januarii anni MDCCXXVII, qua: incipiunt ; LibenJer. Alix V nonas Manias cjuCdem anni qu.e incipiunr; Loca fanc1a . Alia: Kalendis Aprilis ejurdcm anni, qua: incipiunt; Ex 'fIlO Sedes. Alia: V nonas Aprilis ejl1rdem anni , qua: incipiunr ; Sllmme decet. Alia: VII Kalendas J u?ias ejLlCdem anni, qua: incipium ; Pretiofus 1 unà cmTI declarationibus lubdieXXVIII ,Seprembrisanni MDCCXXVIII, ab cGldem Pomifice f.él:is {uper quibuCdam dubiis , circa imclligentiam rerum, in ip{a Conll:irutione comemarum exonis. Alia: XXI Manii anni MDCCXXIX, qua: incipiunt ; Exponi nobis fiât. Alix demum VII Ka!. Aprilis ejufdem anni MDCCXXIX, qua: incipiunr ; In S ede. Quamvis autem ha:c omnia & fingula ex cjuCdem recolenda: memori", Benediél:i piâ & laudabili erga R egularium familias volumate, profeél:a fucrim, quos ipCe ob eorum zelum de Calure ,nimarum, religionis fervorem, doél:rinam, & regularis diCciplina: obfervamiam magnâ ac verè paternâ dileél:ione pro[equebatur, noCque ipG a:que proCcquimur , concefla, extenCa, decreta , confirma ta & declarara fuerinr; nos tamen , qui, poil: varias alrercationes & diflîcultates de iiCdcm litteris & Conll:itutionibus excitaras, opt.ram Canél:a: Dei EccleGa:: tranquillitatcm pra: oculis habemus, volentes , ut univerr.s Dominici Gregis pall:oribus , ac pra:Cenim venerabilibus frarribus " P'triarchis , ArchicpiCcopis & EpiCcopis, in pancm Collicirudinis nolha: vocatis, liberum jurium fuorum, qua: lummi Dei gloriam & animarum (alutem reCpicium, in illorum diœceGbus exercirium Cervetur; qu"'que illud ql1omodocumque impedire & I",dcre fonaflc poflunr, pro vitili noll:ra penitus amovere cupiemes, quemadmodum alias Romani Pomifiees anteceflores noftri fa:pius e"erum; nos quoque ad pr",Cervandllm iirdem Patriarchis > Archiepifcopis & EpiCcopis ac quibuCcumque aliis Orninibus ac cœriblls eccleGafticis & Cecularibus [uorum jurium exercitium & polfenionem amovendamque quarumcumque dilfenGonu m & lirium occaGonem, ex concelfa nobis divinirus apoftolicx poteftatis plenitudine, corumnem amecelforum noftrorum POntificum Romanorulll veftigiis inh",rcnrcs, ftatuimus & decern imus de omnibus & G!,gulis prx diél:is litteris & Conftiturionibus , qua: ab eodem antecdlore nolho Ilenediél:o prodierunt; " ecnon de omnibus privilegiis , grati;s, favoribus, indultis, exemprionibus, f.cul ratibus & declarationibus, in ii(dem conrentis, eam deinceps deciGonem ac judicium eriam in foro con(cienti", , l,.ben~um, quod five ex jure €OllillTIuni, five ex Concilio Tridemino , Gv~ • Il I. Eadcm PT'- vilt"gia pio & laudabili fine concelTa, lites , neceffario [e- dandas ) exciCaveront. �~~~~~ 6go AR.T. LXXI. DES LtBER TEZ ex Decretis & Conll:itutionibus Apoll:olicis, live aliàs l " , NOUVEAU batur alltequam eœdem litterœ & declarationes ab e' degltlmBe habe~ COMMENT. fi r . ff· r 0 cm encd'A conce œ rument, perinde lCilicet, ac li iUœ non rr 1.'0 " li' , r Il. quam d "po Itlonem, e)Ulque pri"inum ll:atum ac temanallOnt, ' ' ad f: ' " J ermlllum lUpenus enunClata, omnino reuucimus & redutta eile v i ,Omn'la , po ll: erum liupra d'J'l. ' I[a Ut m 1~L1' 0 r d mes regulares earumdem oumus, l' t fi It erarum & , C on t"lltUtIOnum u u, commodo & effettu penitu, d' intclligantur. _ carere ebere 1 V; " Decreta lm· ' "r~ tanna lliueffi privileaiis appofi<a,~d viam , , commuJurlS nts reducWlt ur. Hinc ad prxmilrorum effettum pro nuUis & infettis haber' 1 'D ", h 'b ' , 1 vo umus omma eereta pro 1 mones, cleelarariones , ln and ara & . l'Irmantla, . quœcumque ln ItretlS & Confl:itutionibus prœdittis quomodol 'b appolira, arque alia eorumdem ocealione mtta, huic redu A' l ,et d ecrero ç3<: Vo l untatl' lno l : rre quomo d ocumque adver{antia quibuC. ..... 1001 , fi( c 1 r 'cumque ea e ent concepta rotlnu IS : ac prxlervationibus, declarationibus modi~catiollÎbus , rellrittionibus , expliearionibus, clerogaroriarum dero: garonls , aluCque valtdiffimls, eflicaciffimis & inviolabilibus clauCulis prœCenim quod {emper in data cuic'umque Conllimtioni, illaro~ revo: carona:, f i pofl:erum edendœ, pofl:enores cenCeantur; etiam motu proprio & potellatis pati plenitudine ac ex cerra {cientia; etiam eon(tftorialirer, etiam pro con(ervatione ll:atih reaularis " etiam in vim contrattüs & fl:ipulo.rionis , ,inter Sedem Apofl:~licam & Ordines pt:tdlttos mltœ, quam ad hUJ.uCmodi effeél:um refcindimus, & ex nunc refcilram, nulliufque rob oris & momenti eilc volumus & deeernimus; ideoque omnes diilenliones, altercationes & lires eoram quibufcumq ue Judicibus ordinariis, extraordinarii> & CommiOariis ,_ ctiam cau{arum Palarii Rollri Audiroribus, & fanttœ Romanœ Eccle(Ja: Carclinalibus, etiam de latere Legaris ,~necnon qu&cumque eorumdem Cardinalium Congregatione, prœdittatum littcr<lrum & Conll:itutionum oecalione jam motas, necdum deci(as aut finitas , vel etiam qua: jam deeifa:: elrent, li modo rrattum h~beant fucceffivum, ca{que rurCus in pofl:erum excirari contingat, juxta juris communis, Concilii Tridentini Decretorum, & Conll:icutionum Apoll:olicarum, 4C praJemelTl hanc noll:ram di(politionem, nec aliter, decidendas elfe prrecipimus. Futur. vero dubia & difficultates, ubicumque & quandocumque orianrur, ad nos & Sedem Apollolicam , ad quam Ponriheiarum ( onll:iturionum atque EecIeliafl:icarum Santtionum interpretatio pcrtinet, referenda cae decernimus. ,Itaque ollmia & lingula hattenus memorata, ncenon prxCenres, V, CIaufu! .. ad e!tam ex "0, quod caulX , ob quas cmanaverint, comprobatœ, exprerrx rrzfentes litte~­ & vertficarre; aut in prœmiffis interelfe babcntes, vd habere pr:erClllas perpetuo clenees, ad hoc vocati, cirati & auditi non {uerint, neque iiCdem u,rvandas, confenferint, vel aliàs ex quocumque capite, pra::textll , colore, ingcnio , vel cauf,!, de (ubreptionis vel obreptionis, aut nuUiraris virio ~ l'd . intentiOntS DE DEGLISE GALLICÀNE. 68r !ntenrionis noll:rre , liv~ alio quovis defeétu nota ri & in:rugnari, ar~ui,' mfnnO'l, retraé1an, ln JUs vel com:rovediam VQcan) a tammas Juns NOUVEAU' " aut comra eas quodvis grariœ vcl jull:itiœ reme cl ium imper(an, . CO MMEN T. reduci, (eu conecdi nulla<enus poire: Ccd eas, ac omnia & Lingula in cis comenta , (emper & perpetuo valida, finna & eflicacia elTe df fore, (uo[que plcnarios & imegros e!Fettus Coniri , & obtinere , ac ab omnibus & lingults , ad quos Cpcél:at, & pro rem parc quomodolibct (pettabir. inviolabiliter oblervari, omnino ftatuimus; licque & non alias pcr quoc. qlmque Judices ordinarios & deJegltOS, etiam cau(arum Palatii noll:ri AuditOres, ac pr.ediél:a: Santtœ Roman .. EccleCta: Cardinales, eriam de • larere LegatOs , Vicelegatos, diétxque Sedis Nuncios , quâvis auttoritate & faeul,ate fungences , rublatâ eis , & eorum cuilibct quâvis alirer judieandi, definiendi, & imerprerandi faculrarc , & auttoritate, judicari, ddiniri , & imetprerari debere, ac irrirum , & inane, li Cecus (uper his à quoquam qu"vis auél:oritare, Cciencer vel ignoramer contigerit anemari> decernimus, & decrcru m elre volumus; non obll:antibus prrenfiffis, neenon noll:ra, & Cancellari .. Apoll:olieœ regula dt jure 'luœjito non tollendo, neenon omnibus & lingulis pta:ditti Benediél:i deceiloris, ae dcclarationibus Cuper dubiis, aliiCque Conll:itutionibu!, & Ordinarionibus Apoll:o licis, neenon omnium & lingulorum Ordinum prrediétorum, ac eorum cuilibcr, etiam jurarnento ) conh[l11a.tionc apoll:olicâ, vel quâvis firmirare aliâ raboratis , ll:amris >& confuetuclinibus; privilegiis quoque, indulris, eriam mare magndlln, vel aliàs quomodolibet nuncllparis , lirreriCque apoll:olicis, (ub quibuCcumque tcnoribus, & formis , c?m qUibu{cumque ctiam derogaroriarum ,'eragatoriis, alüCque efficaCiOrtbus, & 1\1 fohus clauCults, ac Hntanubus alti{q uc decretis in genere vel in (pecie, etiam motu proprio & conuC(orialiœr , ac aliàs quomodoliber in comrarium pra:mirIorum) concefIis , confirmaris & pluries innovaris : quibus omnibus &- r.ngulis , eriamr. rro illorum {ufficienti dero"atione de illis, eorumque totis renoribus, tpocialis, Cpecifica, cJCprerla & individua, ac de verbo ad verbum, non amem pcr clauClIlas generales, idem impOltames, memin, {eu "Iuœvis ~lia exprelTio habend., aut alia - exqulura for a, ad hoc {crvanda 01 forer; earum omnium & lin" ulorum renores, ,,(dem pra:{enubus pro ple,ne & lufliciemer exprelTis~ & ad v~rbllm inCertis,' h:bemes, illis a li,s in Cuo rabore permanfurls, laulTime & plemlTime, hac vIce dum[lxat, (pecialiter & expre([è derogamus) ccterirque quomodolibet COI1trariis quibuCcumqlle. , ,VI. . Volumus alllem, Ut e",dem pra:{entes in valvis Bar.licarum , Canél:1 Joannis in Latetano, & Printipis Apoll:olorum de Vrbe, ac 1\1 aCle HIS omnl ' ' c ll: afli X~, quolcumque r r" f i '0[ moda fi ,cs adCarnOl, FI o rre, ut mans 1' Il X relplClUnr) al.u~ h".c d r r \' " & af1lciaor, perin e ac li unicuiquc coram & penona !ter lO(Hll ,U X wea'<If. fciOcm, urqllc earumdem prœ[emium tran[umpris, eciam imprdlis, Tom, Il, R rrr �681. ART". LXXI. DES LIB Ea TEZ !!!!!:!!!'!;=~=!;;!!"~' N OUVH U C:OM\[SNT. V J J. Nemo cas manu alielljus Not.rii publici (ubCeriptis, & figillo per(ona:·ltl d· . eecldi,flie. conflituta!, munitis, eadem prorlus fides adhib '.gn'tat. eifâcm pnr(emibus .dhibcretur, fi forent exhibitre vel ofl eGtur. qua: . h· 1· 1 en <l'. N ulli ergo omnmo Olllmum leeat lane paginam nofl . S . · vo 1 · , mo deratiolUs . . & re d · · ·1l1fringere flt.tuu Dccrcn, llntaClS uétiOnIS 1 ' . ~. ~. s·· 1 ' ve ,u(u lU nngeH! au- temerano contraire, 1 qUIS autem 10C attentarc pra![ump(crir . d. deat .. D · b P , In 'gn._ . tione~, Ollll1lpOtent'~ e, ,oc earoruro et ri & P.uli Apoflolotum cJus le novent tncunurum. • Datum Romre apud {anuam Mariam Majorem anno Inearnatio . Dominiere milldimo [eptingcntclilllo trigelimo {ecundo, tertio Kalendn,s Aprilis , Pomifieatrls notlri anno {eeundo. as A. CAR D. F. CAR D 1 N A LI SOLI VER 1 U S. VIS PRO D A T A RI U S. A GAL LI C A N E. 683 • NO UV EAU C OMMENT. LISTE DES EGLISES EXEMPTES DANS LE ROYAUJ1f E, prife du Traité des Exemptions; par L 0 M E D É. M ONASTERlUM, [eu ,Abbatia S. Acheoli Ambianeniis, ordinis S. Benedléb. L Abbe fi Couyent de S. Acheul d'Amiens. C'p,tulum Ecclefi", ""-Itilliodorenfis. Chapitre de l'Eglift d'Auxerre. Capitulum Ecclefi", A mbianenfis. Chapitre de l'Eglife d'Amiens. Abbas & Mon. frer" S. Antonii Vienneniis. Monafleri. Canonicorum Regularium D. Auguflini. .Monaflena Fratrum Ordinis S. Auguflini. Abbatia S. Balilii Rhemenlis. S. Bal!.. Capitulum Eccleli", Bituricenlis. Chapitre de Bourges. Ecclelia ColIcgiara S. Bal(ami"" aliàs S. Nuericis Rhemen(lS. Mon.freria ferè o'TInia Ordinis S. !lenediél:i. Caf", Benediél:in", . Mon.fleria. La C;ongrégation de Chezal-Benoît. Abbana S. Bencdlé1:, Flonaceniis apud Ligerim. S. B enoir de Fleury . fur la ri viere de Loire. De Cuti. J. ARCIlIEPISCOPUS ANCYRANUS. D. Stiv.nus. Regi/hata in Secretaria Breyiwn. Anno à Natiyitate Domini Nojlri J. C. millefimo ftptingtnfl' fi mo trigefimo ftcundo; dit ftcundli Aprilis, Indic7ione decim&, P ontiftcatlls Sanc7ijJimi in Chriflo Patris & Domini NoJlri D. CL EMENTIS DiyinIÏ Providentili Papœ XII; annofecundo, filpradic7a Conjlùutio affixa & publicata fuit ad valyas Eccl'jiœ Lateranenfis , Bafilicœ Principis Apojlolorum, Canctll"r,œ. Apof/olicœ , Curiœ generalis in Monte Citatorio fi in Acie Campi Florœ, ac aNis locis folitis & confitetis Urbis per me Bandinum Cheti Apof/olicllm clIrforem. ,. DEL' E G LI S E Nicolaus CAP PEL LI, Magill:er Cur[orum. • Monat1:erium Burgidolenfe in Provin ci a Bituricenii . .Abbaye de Bourgdieu en Berry. , Mon.fteria Ordi nis S. Bcnediél:i montis S. Quintini. Ordo !lernarditarulll. Capirulum Eecleli", Crenomaneniis. Chapitre de l'Eglife du Man s. CapirulHlll Eeclefia! L athalauneniis. Chapitre de Chdlons. Capitulum Ecclelire Claramontana:. Chapitre de Clermont. Capitulum Eccleli", Cameracenfis. Chapitre de Cambrai. Capitulum Eccleli", Carnureniis. Chapitre de Chartres. Abbatia S. Vincentii apud C enomanos Ordinis S. Benediél:i. Abbar~ S. Columbi 'pud Senonen(cs. S. Colombe de Sens. Monafreria Ordinis Ciflercienlis. De l'Ordre de Cif/eaux. Monafleria\Ordinis C luniacenlis. 1)e l'Ordre de Clugny. Monafrerium de Corbeia ,in Diœceli Ambianenfi. Abbaye de Corbie, ait D ioceft d'Amiens. Abbati. S. Cornelü Cornpendieniis. S. Corneille de Compiegne. Ordo Canbufianorurn. Ordo Cœleflino rUrn. Ordo Capucinorum. Or4o Cruciferorulll. Capitulum Eccleli", Collegiata: Sacro - Sanél:a! Capell", Regalis Palat;i Parifienlis. L'Eglife Collégiale de la Sainte Chapelle du Palais à Paris. Rrrr i} • • • • �684 AR.T. LXXI. DES LIBERTEZ e~~= Capitulum Eccldire Collegiarx S. Capellx de Vivario in Il' L No Il V E A Il Chapelle de Notre-Dame du Vivier en Bri.. na. 4 COMMENT. Capirulum S. Capella! Caftri nemoris Vineennarum. La Ste. Chapelle du Bois de Vmcmnes. Ecclelia Collegiata S. Joannis-ilaprifbE de Calvomonre Lingo c ;fi 'nenus Dicx:celis. De S. J ean-Baptl)'e a' Chaumont. Collegi,ra Ecclelia fcu Capella Pleffei T ufOnenlis. De PleJ!is-lds- Tours. S. Capella Iliruriccnlis. La Ste. Chapelle de Bourg?s. Capella D . Marix ln Vado Malnei. Du Guay de Marmi. Abbaria C emula! (Ive Fani S. Ricbarii in Ambianis, & Conventus, ~c Prioratus ab ea dependemes. Abbaye de S. Riquier, Diocefl d'Amiens. Capiculul11 Collegiata! Ecclelia: live Capella: l{abellx Ilavart Reginz Francorum, uxom Carol! Sext!o Les Chapelams fi Officiers de la Cour d' Ifabe au de Bavù,.. . MonaClerium de Cbaritate Beata! Maria: {upra Runionem Fluvium Catha. launenlis Diœ'elis. Notre-Dame . de la Charité fous Rougni. Ordo Sororum S. Catbarina: Senenlis, {ub adminiClracione Fratrum Pra!dicatorl1 . Ordo Sororum S. Clara! , {ub cura Frarrull1 Minorum, MonaClerium Sanél:i Dionylii in Francia. . Or no Dominieanorum. Domus Dei Parilienlis Civiraris. L'Hôtel-Dieu de Paris. Abbatia S. Evodii de Brenna Ordinis Pra!monClrarenlis apun Suelliones. Abbaye de S. Eu en Soiffonnois. MonaClerium Fi{eanen{e. Abbaye de Fefcamp. Abb. D. Fu{ciani in nel110re. De S. Fufcian au Bois. O rdo Franei{canorl1m. Ordo Fratrul11 T enii Ordinis D. Franei{ci D. Pœniremia. Franci(canarum Virginul11 apud Nogenrum arrbaudi, Melden(isDi(l:cefis. Abbatia S. Germani à Prads Pari lien lis. Abbaria S. Genovefa: Pari lien lis. Abbatia S. Gangerici Cameracenlis. S. Gery de Cambrai. Orno Grandimomenlis. Ordre de Grammont. Ordo Uvillelmiurum. D es Blancs-manteaux. MOO1Clerium S. Geremarii de Flaiaco, Ilellovacenlis Diœcelis. De.S. Gere- mar, fi les Prieurés .qui en dependent. . MonaClcrium Monialium Ordinis Fontis Ebraldi. Abbaye de Fontevrault. Ecclelia Collegim Il. Hilarii Piél:aveolis. , Ordo Equitum Hiero{olymicanorum.Chev. S. Jean de Jerufalem. . Abbaria Beata! Maria: de Hedera Parie DiœceCts. Abbaye de Hure. MonaClerium Ctve Abbaria JotrenhS, OIdiois S. Benediéti. Abbaye de Jouarre • • • DE L'EGLISE GALLICANE. 68 5 Frarres S. Jacobi de alto paau, in {uburbiis Parilienlibus, quo rran1lati N C OUVEAU fuerunt Monachi S. Maglorii , olim in via Dionyliana liri. Capitulum Ecclelix LaudunenCIS. Chapitre de Laon. OMMiNT. Capitulum EccleCIa! LemovicenCts. Chapitre de Limoges, Cap,culum Ecclelia: Lugdunenlis. Chapitre de Lyort. Ordo Equitum S. Lazari HieroColymitani. MonaClerium Monialium de Longo Campo propê Parifios. Notre-Dame de Lor/champ. Capitulum Eccleliœ Meldenlis. Chapitre de [' Eglife de Meaux. Ecclelia Collegiara S. Manini T uronenfis. Majus Monail:eriu01 .pun Turones. Marmoutier-lts- Tours. Abbacia D. Medardi apud Sue(ljones. S. Médard de SoijJons. Abbatla Collegiara Ecclelia! B. Maria: Pi(ljanenfis. Notre-Dame de P oifly, D iocefe de Charllres. Collegiara Ecclelia Il. Maria! de Pureo in ·Andegavia, Piél:avenli, Diœcelis. Notre-Dame du Puy en Anjou. Ecclefia Collegiara D. Maria: delider.ra: de MO,rigni > Rocbomagenlis Dlœcefis. La Chapelle de Notre-Dame Defiree, Diocefe de Rouen. Abb.tia live MonaClerium B. Maria: de Sylva majori, Burdigalenlis Diœcefis. Abbaye de Sauve-Majeur!. Mona1l:erium B. Maria: Magdalena! de Ca(hoduno, Carnurenus Diœcelis. Les Religieufcs de la Magdelaine de Chateaudun. Mon!l:rolien{e Valetlldinarium, {ub Titulo D. Nicolai & D . Bemardi, Diœcdis Ambianenlis. Hôtel-Dieu de Montreuil fur Mer. Abbatia S. Mauri de Foffaris. S. Maur des F offés , Parilienlis Diœcelis. Ordo Minimorl1m. Ordo Fracrum S. Maria: de Mi{ericordia Ordo S. Aug. Relig . de la Merci. Priores & Fr.rres de Novavi lla, Compendienlis Civiracis, O rdo Vallis Scbobrium. Les Prieurs fi Religieux de la Neujville-Ees- Compiegne. No{ocomium Bellov.cen{e. Maladrerie de Beauvais. Capitulum Ecclelia: Parilienlis. Chapitre de l'Eglife de Paris. Capitl1Jum Ecclefia! Piébvenlis. Chapitre de l'Eglifl de Poitiers. Ordo Pf<'emonfl:ratenfis. L'Ordre de premontré. MonaClcrium S. S. Petri & Pauli de Ferriere, Senonenlis Diœcelis. Abbaye de Ferrieres. Monafterilll11 Pi(ljacenCe> Cub cura Fratrum Pr",cl. Abbaye de Poiffy. MonaClcriuLn S. Quinti ni in urbe de S. Quinrino in Veromandia, Noviodunenlis Diœcelis. Ecclelia Coll egiara S. Q1inrini. Eglife Collégiale de S . Quen fin en Vermandois. Capicuillm Eccleli,,; Rhcmenlis. Chapitre de [' Eglife de Rheims. Capitulum Erclelia: Rorhomagenfis. Chapirre de r Eglifl de Rouen. Monafl:erium Rbotoncn{e Vcnecenlis Diœcdis apud Armoricos. Abbaye de RltedofL en Bretagne. �, ~AR T. 686 LXXI. DES LIBER TEZ DEL' E G LI S E GAL LI C A N E. t NOUVEAU COMMENT. Abbatia B. Marire ele Rocha Parilienlis Diœçelis. Notre-Dame de RO~L en • ~ Capiwlulll Ec de!ix Senonenfis. Le. Chapitre de l'Egli[e de S~ns. Reliuiofi Ho(pltahs1auperulll Monns Sedttnenfis, Orel. S. Augull" . " L eS .. de l'Hô'Pua . Id es paUYTeS du Mont 1<101, 10 Sabaudia. e, IgLeUa' S' . S aVOle. 687 ARTICLE LX XII. ~ De la pluralité des Bénéfices. Ordo Milirulll S. Sepuleri Hiero(olymitani. Capitulum Ecclefix Trecenlis. Chapi~re de l'Egli[e de Troyes . Capitulum Eccldire .Turonenlis. De l Eglifi, de Tours. Monafl:erium S. Trmltam Vmdocmenlis. L Abbaye de la S. Trinité E ne puis auffi obmettre en ce lieu ce que ~~~ le Pape Alexandre III, en vne Genne Epiftee PITHOV. decretale remarque pour vne coufiume ancienne de l'Egli[e Gallicane , de pouuoir tenir en[t:rnble pluGeurs benehces : ce qu'il dir toutefois efire contre les anciennes regles EccleGafiiques, 110tammenr pour le regard des benehces qui ont charge d'arnes , & requierent reGdence per[onnelle & aétuelle. l de Vendôme. Ordo Sanél:illîmx Trinitatis, live Mathurinoru m. Abbatia du Tyron , apuel Unellos, au Perche. Abbatia S. Viél:oris prope muros Parilios um Tredecim aliis Mona(le[i~ Viél:orianre Congrcgationis. Abbatia S. Viél:orire, Silvaneél:enlis Diœcelis. Ecclcfia Collegiata Vezelienfis, Ordinis S. Bene diél:i , A:duenfis Diœccf~. L 'Egli[e Collégiale de Vetelay . Ordo Vallis Scholarium. Du Val des Ecoliers. Ordo Vallis Caulium. Ordre du Val des Choux. Mona!!:erium D. Veda!!:i Atrebatenfis. S. Vafl d'Arras. CITATIONS Rec. de '73" In colleélione Il. Decretaltit. 5. cap. 1. liwn lib. J. CET Ru. de ,65', Ru. de ,639' Id,m. ))ES PREUVES. /d'm. . Article n'a pas d'autre preuve, que les paroles du Pape Alexandre III, in Parte deci! cap. '5.> de Prœbend. rapportées ci- RA P P 0 R T , pa, M ,C • D ecreta " 1e, d'"cI ' DES PREU VES • pres . D upuy.Ce P ontlre par cer e merne CCI e qu on Cap cl • ' d ' I I ' 1 dl ' 1 . t 5· e peur proce er a une Douve e e eél:ion , q "an e premier e u ne Przb. veut pas quitter J'Eglife qu'il porrédoit avant (on éleél:ion : Ctim non ignores ql/od l/(la EceleJit, unius debeat tJTe facerdotis, & infra. Ctim igiluT nuncius presbiteri, qui in dl/abus udefiis lOCllm haber, Con tendit & quidam clerici alterius ecclefiœ ad nojlram prœfenriam • accefferint contra eum, nos alf1endentes non eJ1è conveniens ut idem presbi/er loeum habeat in abus ecclefiis, mandaml/! quatmlls ipfi/m Beneficia 'll/od ha bu facias manere coniennlm. Quod fi fortè archipresbirer & clerici alterius ecclefiœ in wm conJ<nJennt eis nunc dijfentienribus , cum ipJorum fcandalo, non debu lOC/lm in ipffl. "cfefia 'luarer, veZ /Labere . • • • • • �• ART. L X X II. DES LIB E RTE Z 6' 88 COMMENT. ALE DE L'E G LI S E E II I. X AND R ft; NOUVEAU COMMEN T. S Réglement dll Concile de Trente lifr la pluralité des B énéfices, in Sefl. 24. cap. 17. de R ef. " " " " " " " " " " " " " " " " " " h coutume dont parle cet article, e!l: ,de l'aveu .de M. Pithou, Cantre les anciennes regles eccléfia!l:iques, cet Auteur ne devo:t pas le mettre au rang ni de nos libertés, ni des privileges de 1Eglle Gallicane. M. Dupuy nous auelte, que les autorités les plus graves dom les Canons COnt remplis , & notamment ceux de nos ConCiles, condamnent cet uCage, & l'on ne voir pas en effet, qn'on lui donne d'autre titre que certe vague allégation du Pape Alexandre: lequel entendait C~ns doute parler, ou des Commende. ou de 1anCienne pratique , où l'on étoit de donner à de Caints Abbés, plufieu~s Abbayes & Prieurés Cous leur ré"'ime. Les Alcuin, les BenOIt d 'Ani:llle , les Bernon Ont ét ' de" ce nombre, & c'ell pat le b on uCage qU'ils Ont fait d e tant de revenus, (ce que les ~ut:~ • Préhts F,)voti(és des mêmes ryfaces , pouvaient & devrolent cg' e 'll." fi er 'cet artlc ' 1c. Il elt devenu ment Imiter , qu on a Ime leu lemcnt a' JUIl! . \ aufIi pârf.aitement inutile, & l'on pourroit dire encore comralre a 1 ". ) , ' 689 nos mœurs & à la jurifprudence des Cours ; car bien qu'on n'ait pas reçu dons cc Royaume, le Concile de Trente qui a fait de ['gCS Nouv EAU Décrets Cur la plur.lir': des Bénéfices , par le moyen des Arrêts & des COMMENT. Ordonnances, on a mis la cupidité des Eccléfiall:iques encore plus à l'étroit parmi nous qu'ailleuts. Janueifz Epifcopo. Cum M. D u PUY. . 19nore~ quOd u~a E cclejia unlus effe debel focerdo~~11 mzrabtLe genmus & llZdlgnum fi um pedante locum il/ l .' bus Ecclefiis yetis concedere, & in Epifèopalu luo il/~ un_ ' Gal'l' E ccle lœ > q~œ 'J' aucere con;•r:uelU d.llZem u~anœ dm unum ad pIura benejiCla reClplat comra acrorum Canol/um inJlùu/ nolZ comprobawr cl: nabis, licù nolZ poj/ù l'rte multùud.~' JI' ' J' 1 me a~tln9UenllUm em,enaarl, .&c. IZ coltea. Il. decre/al. lib.3. m. 4. cap. 1. c. cum IZon 19nores l!J. de prœbendis. M auuai(e coufl:ume oblèruuee en France) Cano quœfilum l. q. 3. Call. firtur l. q. z. Il [e trolllle grand nombre d'anciennes authorircz & tres-graues ) qui condamnent l'v(age de cet article, &: tous les canons en [ont pleins & principalement nos Conciles Francois. , Capit. CaroLl M. lib. 6. art. 73. & dJ. COl/cilium P ariJienft lib. 1. c. 49, Dll temps de S. Louis il fut fait de grandes difputes, au(quelles il fut conclu , que nul homme ne pouuoit tenir deux benefices [ans peche mortel. Antoine Loi(d cn [on plaidoye pour l'Yniuedite p. 371. DE GAL LI C A NE. " )' " " " " " L'ORDRE de l'EgliCc étant petverti, quand un Ceul Ecclélialligue occupe les places de plulieurs, les (acrés C anons oot Cainre!l1cnt réglé que nul ne devait être reçu en deux EgliCes; mais parce q ue plulicurs ,aveuglés d'un~ malheureuCe p. fIion d'avarice , & s' ab~!ant eux-mêmes fans q U'ils pllÎflent tromper Dicu, n'ont poinr do honce d'él uder par divet(es adrefles des Ordonnances li bien éta bli"s, ê< de tenir tout il la fois plulieurs Bénéfices. " " Le Saint Concile defirant de rétablir la diCcipline nécdraire pour la bonne clilnduite des EiiliCes, otdonne pat le prcrent D é<tct q u',," enjoint être ob{crvé l 1égard de qui que ce fait, de quelque titre qu'il Coir revêtu, quand ce (eroit même de la dignité de Cardinal, qu'à l'avenir il ne fait conféré qu'un Ceul Bénéfice Ecclélia1lique, il. une même perConne: & li pourtant ce Bénéfice n'e!l: pas (uthlàn t pour l'entretien honnê,e de celui à qui il ell conféré, il Ccra pormis de lui conférer un autre Bénéfice fimple Cuf!iCant, pourvu que l'un & l'autre ne requiere pa$ réfidence perConnelle. Ce q ui aura lieu non Ceulement à l'égard des EgliCes Cathédtales, mais aufTi de tous autres Bénéfices, tant (éculiers que réguliers même en COIllmen de , de <]uelque titre & quali,é qu'ils Coient. " " Et pour ceux qui prôCentemem tiennent plulieurs EgliCes paroi[CJales, ou une Cathédrale & ulle autre paroifIiale, ils (eront ab[oJument contraints) nonobflanr toutes difpen(ci & unions à vic) n'en retenant Ceulement qu'une paroifIiale ou la Cathédrale Ceule, de quitter dans l'cfpace de fix mois les auttes paroifIiales; autrement tant les ParoifIiales que tous les autres Bénéfices qU'ils tiennent, Ceront cenCés être vacants de plein droit, & comme tels pounont être librement conférés à des perfonnes capables; & ceux qui les po(fé- " doicnt auparavant, ne pourront en ffireré de conCcience apr~s " ledit temps, en retenir les fruits. Cependant le Caint C oncile Couhaite " & deore que, Celon que le Souverain Pomife le jugera à propos, " il Coit pourvu par quelque voie la plus commode qu'il Cc pourra, "aux beCoins de ceux qui Ce trouveront obligés de réfigner de ,) la (one. ), r" nOS Tom. II. ,• Ssss . �• ART. NOUVEAU CoMMI\NT. LXXII. DES LIBERTEZ Ce D~cret qui (e rapportc à deux autres de la SefIion 7. cap l, & 4-, ell: re(7~rd.e, pac ro~s ~os Auteucs. çommc . 1",epoque , d~ la .plus nouvelle dlfclplme de 1EghCe rouçbant la plurahte des Benefices. L s Parlements en Ont. fait ,conflamment la reg le de le~rs Arrêts, & l'on pe~t ai(èment reço~noltre a routes (es dlCpoiitlons , cCpnt de notre juriC_ prudence, qUi dl: cxpo(èe dam . I~ plus g~and derat! dans le Diéhon . n du Dr. Can. l'ab. Incompatlblbte. On 11 y VOlt pas la mOindre ttlCC du privilege dont parle cet article, à moins qu'on ne J'entende des Bénéfiçes ~mples , . o~ ~n Commende qui ne [ont parmi nous incompa. tibles qu au for mteneur de la con(Clcnce, quand par leur nombre ou far Icurs revenus, ils excedent l'enrretien honnête de celui qui les poffede. VOY't. à ce fujet les Cas 18, 19, ~o, 31, ré(olus pat M. Lan.le,t & Fremageau, l'erb. Bénéliçe. DEL' E G LIS E GAL LI CA NE. :P-...~?29.~"8...~"'~""-~~~~~ ART ! 1 C L E L X XIII. De la diJPenJe {ub eodem teéto. E T neantmoins on peut dire auec vérité, que la me[me Egltfe Gallicane a tenu, & la Cour de France iugé, que le Pape ne peut conferer à vne mefme perfonne plulieurs bene fic es fol; eodenz uc7o} foit à vie ou à certain temps, mefmes quand ils [Ont vniformes, comme deux chanoinies, prebendes, ou dignitez en m~[me Eglife cathedrale ou collegiale: & a modifié les facultez d'aucuns L~gats pour ce regard. PITHOV. C t TATYO NS Ree. de z 73 1. Ree. de z 65 1. ~ Chap. '3 , n. 49 , 51. Chap. > J, n. 49. ~ ARR ~ ldtm. [d,m. Ree. de z 6 39. 1Ch~fO. D ES Pi.EUVlS. Chap, '3. n. 47. ~~~~ de modifications, du 10 Février 1 f ,9, (uc les fàGultés du Ugat Cardinal Farneze. On y voit cette clau{e ; " & ne pourra RA P PO R T fi': 1 cl· ' r d ' de conrerer c' ".s PR.UVES. "aunl e Ir Legat mer e Iaeracu l te" a 1Ul. oétroyee, Ch. 1j . n. 4'" pluGeurs Bénéfices fub eodcm tec7o, quant à deux Cbanoinies, pré" bendes on dignités ell même Egli{e Catbédrale ou Collégiale, (oit T )) à vie O~l certain temps, pour éviter la diminution nomble du divÏI\ " [ervice en ice lles, & la décoration de J'ordre & érat EccléGall:ique " efdi tes Eglifcs. _" Arrêt, du Juin 1 f 47, fur les facultés dl) Légat Cardinal de St. n. 5" George, au voi le d'or , où J'on voit la même claufe, " Outre ne pourra " u[er de la f.1culté à lui oého)'ée, de conferer pluGeurs Bénéfices " [ub eodem tec1o, quant à deux Cbanoinies, prébendes ou dignités " en même EgliCe Carhédrale & Collégiale, (oit à vie ouà certain temps , " pour éviter la diminution notable du divin {crvice , & la décotation , de J'ordre & état e~cléGaftique c[dites EgliCes. " S s s s ij 1, �• Ap..T. CO~I;ENT. LXXIII. DES LIBER.TEZ L'E G LISE GALLI CANE. L A preuue qui ell: à la marge de ctt article il M . Dupuy. {uffi{ante. V. G/o! Pragm. Sanél. tit. de collationi6~s. §. item cenfuit. p. 315' b. C. de multa. de prœbendis. D mu/ta provùlemia fuit in Lateranenfi Concilio prohibùum e ut nul/us diverfas dignùates EcclefÙzflicas, vel plures Eccle~ fias parœda/es reciperez contraJacrorum Canonum il1jlùula,&c. - DE No s avons déjà remarqué fous l'Art. précédent, que parmi nous N o U V li A U le P,'pe ne pouvoir di{pen{er de J'incomparibiliré de deux Bénéfices COMME NT. à charge d 'ames, ou qui demandent rHidence. Celui-ci peutà cet <"ard {ervir de preuve, ainli qu'à routes les autres obCetvations [ur 1.;'; Décrets du Concile de Trente. PuiCque, {uivam M. Pithou, le Pape ne peut conférer deux Bénéfices fous le m~me toit ou dans la mèm6 Eg li{c à une {eule per{onne, cet Auteur ne pouvoit avoir en idée, que le Pape eût ce pouvoir, quand les Bénéfice,s n'étant pas. dans la même Eglife, le titulaire dt encore plus oblIge de {e partager à la grande diminution du {ervice divin. De plus notre article ajoute à la clau{e des Arrêts de modifications, ces mots même quand ils font uniformes. Cc qui dt peu exaél: en ce que la di{pen{e dt bien plus d ifficile à obtenir quand les deux Benefices dans la même Eglife cxi"em des fonél:io'ns c"ales & à la même heure, que lorCqu'ils {Dm diffotmes à cet égarn, gu pour le remps ou pour le fervice. Les Evê· q ues en ce nernier cas, ~uivam l'opinion commune, peuvent a;c~rder la difpen{e; au , lieu qu il faut recoum au, Pape, q~and les Benefices ne (Ont pas differems, ou ce qUI cfi la meme cho!e, quand Ils [ont confornles. Dans l'ufage on s'adrelle communement au Pape, pour la <iifpenfe des W)$ & des autres. U LXXIV. ARTICL:! Des Dîmes inféodées. _ , l 0 5 E R A Y encor mettre entre les priuileges , mais non eccldiafiiques, le droit de 'tenir dixmes en fief 'p ar gens purs laics. Ce qu'on ne peut nier auoir pris [on origine d'vne licence & abus commencé fous Charles Martel Maire ,d u Palais, & continué principalement fous les Roys de fa race , & neantmoins toleré pour aucunes con1iderations ; mais auec tel temperammem fous les derniers , que le lay peut rendre ou donner tels fiefs à l'Eglife) & l'Eglife les receuoir & retenir fans permiŒon du Prince: & qu'efiant recournez en main Eccle1iafiique , ils ne font [uiets à retraiél: de per[onne laye, fous pretexte de lignage, feudaliré, ny autrement: & dés lors cn appartîent la connoi{fance au luge Eccle1iafiique pour le regard du petitoire. ' PIT H OVe CITATIONS Ree. de z 73 z . Ree. de z 65 z . Chap, ) 6.n. 5,6, 7, &l~ note) Il. 17 ,1.9. Id,m. , ' de l' an Ne Arrct, A .Illteodée velld ue 'a l' lir l EN Eg ' ,~, Ree. de z 639. l> ES FR iU V U ~ Chap. 36, n, 3) 4 ) 5) &. la Ilot.:! , n. 5} ) 17. l' " fi. , , par <que l el[ Juge, qu, une cf'IOle R .u P O Il-r fi d r La"Ique, Chap. D ES P R EUYE " Il e.. u)ette au retrail e penonne )6.1>. S. 1167 'fi. �• 69+ ART. LXXIV. DES LIBER.l'EZ. Aurre ancien Arrêt, de l'an 12 72, qui juge comme le pr' 'd . , ·d am de Diœceftece en C our d'E g 1·" Ile,,, ..... ,<!U B .ent & BES PREUVES. rellv_cetre manere · .111 f'eo d 0 a'd om1l10 . Ch, 36, n. 6. " renebat quam d am d eClmam Reg e , cam .Jocen d.d: . D . fl Ci E· r . Il ven 1 It cl cl " cui am omUl. el cum a enfiu PAICOpl "Jocen. & Presbyreri Paro. " cbi,,!. infra cUJus Paro:hlx nes Ira dl: declllla anredléh: uldam de genere v.enditons petm cam haberc pcr bur(am: dlCebat ex qad r . "" d,tl:a domus D el quo' d liuper hoc 1l0n cl ebcbat audiri, cùm inverlO). " cafu non. haberet locum rerratl:llS per bur(a~ll. Dclat~ igitur qll:~ • " Clone hUJuli110dl ad Cunalll , mrclletl:o quod d,él:a venditio faa" " fueral de atrenfu Epi(copi ac Presbyteri Parochia!. Ut dic'tull1 efr . " conliderato eriam & diligenter in(petl:o quod dominus Rex Ludo; " conce(fit Eccleliis & EcclefÎaf!:icis pcr{onis , q uod decimas q Ua: ab ipr~ " mediatè vel immcdiatè movebanr, quocumque juf!:o ritulo pOn'nt " acqnirere in poll:erum & renere ,non obf!:ante reelamarione feu oppoG. " tione ali'lua fui ve! (uorum heredum; & lic à (e abdicavit omnem " cognitionem & juf!:iriam decimarul11 ralirer vendir.rum, ex quo ad " m.num ecclelia!l:icam devenetunt. Prononciarum fuir & dererminarum " quod dominus R ex de caufa & cognitione huju(modi (e nol1 intro. JJ mitreret nec intromirrere [e debebat, fed ad Curiam EccieGalliç.m " (uper hoc tr.heret rerratl:or li velit. " Ch, 36. n, 7. Exrrair d'un ancien Concordat paflé emre l'Archevêque & le Bailli & ta note, de Bourges, fur la compétence des cas en mari cre de dîme infeodie, " Sextus arriculus , cle decimis infeudatis, quatum cognitionem dll~tus " Archiepi(copus volebat libi vindicare '. & ad Curia~ (uam trahere, " nec inde volebat reddcre Cunam B.,lll VO, vel altcUl dommo lem. " por,,-li . Super quo concordatum e!l:, quod talia non faciet amodo " ditl:us Archiepi(copus nec hoc vendicabit juri [uo, rctentâ ramen fibi " cognitione mobilium in pr.editl:is, La Note e!l: ainli conçue : " L'origine des dix mes infeudées a com" mencé comme l'on dit, fous Charles Martel. Voyez ce qu'en efcrir " le lieur Fauchet és Antiq. Françoi(es liv. f, C. 21, & liv, 8, c. 9, " Cette ori"ine [e peut refuter facilement, n'ayant aucun Auteur anCIen " pour fondement. Le Cardo Bar. an9, vol. de Ce! Ann. a refuté la fable de la vilioll d'Eucherius Eve(que d 'Orleans, & de l'ame de Charles " Marrel par plulieurs rairons. Il {ulIit d 'en remarquer une {eule, qUI " ef!:, que cet Eucherius e1l:oit mort quatorze ans auparavant Charles " Martel, & qu'ainli il n'y ~ nulle apparence de dire, que cuft " cette vilion & reve!ation fous Pepin [on fils. Le d,(cours qUI c " peut faire de la vraye ori"ine des dixmes, {e re(erve ~OUt une " autre occalion. Seulement l'gn dira en paOant, que pour Ire VOlt " .que les dixmes ne (om point de la nature que l' on s Imagme cam d .. " munément, il fe trouve dans un Regi!l:re du tre(or des Chartes LI " Roy, d u remps du Roy Charles VI, d eux Lemes d ,amorrilfement RAPPORT )J ë. J. • DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 695' " " " " " " " " " " qui (ont forr conftderables: l'une de l'an '412, qui COntient une permiffion aux lieurs de Maneville d'aliener & bailler en e(cbange aux Doyen & Chapitre de l'Egli{e de Ilayeux, cerraine dixme à CUl( appartename, & fai(anr partie .le leur lief de Maneville tenu & mouvant de la Baronie de Treuilly; en(emble le con(eotcm ~nt du Baron de Treuilly, & lerrres par luy {ur ce obtenues du Roy, conrenans que ledit Baton douroit que l'on prerendifl: que par tel conrentement il eufl: dépecé ou diminué (on lief. Et l'Arrc!l: de la Chambre cles Comptes {ur la veriliçation defdites Lettres, porte cette condition: Que fl ladite dixme cfl vendue· par ledit Chapitre de B ayellx " " " " à- aucunes perfonnes laïques ou prophane$, les acheteurs Jeront tenus de la tenir en fief dudit fleur de Treuilly , fi fl elle tjl vendue· à gms d'EgliJe, ils ne la pourront tmir fans faire amorflr du Roy. L'lUtre amorriflemenr efl: de l'an '4'; , de la dixme de " " " " Nairré affi(e en Poitl:ou, tenuë de plulieurs en lief& arriere-lief, baillée par Jean de Tor{ay, Chevalier Con(eiller & Chambellan du Roy, aux Prieur & Chapitre de {aintl:e Radegonde de Poiél:icrs, en con. tr'dchange du lieu & terre de la Lamberriere; & pane que deslors en avant ladite dixme demeurera amortie, fi à Dim dédiée. Ces amorriflements font juger que relies dix mes n'om lutre privllege que de la loy & condition des FiefS. Voyez ce qu'en efcrit Albert Krantz in Metropoli cap. 2. lib. 1 fi in Sa:ronia cap. " " " " ~~~~ RA PP 0 R " 52. lib 6. Arnold. Lubecen. in Chrono Slavor. cap, '8, lib 3, " de Friderico 1. Voyez au(fi EfI:, Pa(quier en {es Recherches livre; chap. 41 . La Coultume de Nevers arr. 8, cbap. '2, & du Moulin fur la Cou!l:ume de Paris §.46 , quo 4, num. 16, '7, BeHugo Efpagnol in {j;eculo principum, tit, de jure decimarum, remarque que le J ôn des dixmes infeudée (air par le Roy d 'Arragon à l'Eglife Noltre-Dame de Valence, fur rans rerecvation du droit feudal, >, que neantmoins elles demeurerent au lief du Roy, & que pour rairon " d'icelles doit ef!:re plaidoyé pardevant les Juges Royaux, Cognitio " " " " " " decimarum in recnis HifPaniarum ad Regios Magiflratlls perti" net. Et le Roy d'Efpagne en c!l: en pofleffion, Vide Camilo Borellllm " de prœftantia Regis Cathol. pag. 492., nllm. 34 8 . " Ancien Arrêt, du 6 Mars 1; 80, rendu rur la caure élevée entre Chap.j6••. 17, J'Ev~que d'Arras, & l'Archevêque de Rheims, touchant un droit de Chape, & la forme du {erment dû par l'Evêq ue, comme (u/fragant de l'Archev~que. il ,y eut à ce rujet cemplaime devant le Parlement de la part de l'Evêque, & l'Arcbevêque & fon Chapirre en comef!:erem la compétence. La plaidoierie de l'Ev?que la ju!l:ifia pleinement; on lui oppo(oit, que le principal de cette a/faire étoit tout {piritue! & que la pœ!l:aüon de 1. Chape, n'en n'éroit que l'accelloire; a cela, l'Evê'lue répondoit ainlÎ. " Repond l'Eve{que par les Arrelts delfus • . , r DES PMUV", �'6 6 AR T. LXXIV. DES LIl3ER TEZ 9 11 oz l'enterrer un HepafIe, c!l: choCe Cpirituelle, mais la pren,_ " a , egu ef!: temporelle, & pour ce IC ' R A PP 0 R T a our dc ceans CR retint la " tIon , 1 C d D ES PRF.UvES. oilfance, & ce aapert vrai, car a our e ceans cognoifl de n "cog c I Ail. ' d " dixmes, qui Cont de rou IV1l1, & n en ront es rre"s des parries " h. 6 " adverCes. , , , C 3 • n. '9· R ' ponCe de MM. les Gens du ROI, du Parlement de Pans , a cer, e anicles de plainte envoyés de Rome, l'an '147. " ~lal1t au ralos Id ' dd ' 1 m ·er anicle qui pat e u Jugement es CCI mes; es Ju.es " R preyaux 1 d'c ' f' d' ' II r 0 coanoi(Jent des ames 111 co ces, parce qu e es 10nt comme " 0 fanées par l'infeodarion, & en ce ef!: fondé le Roy de droiél: " pro mun: quant aux autres qui (Ont Cpirimelles leCclits Juges cog. "" corn " 1 " elIl quo y pareiÎ ,1enl,~nt 110i(Jent du polfdroire, lequel n 'f!: e fi?lflt~e Il. ~ ndé le Roy tant de cou!1:ume nnmemon. e que plr prlVl 'g~, " ell r d ' cl"IU\les " C0o gnoi(Jent pareillement les Juges quan on veut eXtgcr r l'1re s , par vertu de l'Ordonnance, qUI prolubc td les exaébons " ,lnlO 1 indeuës & uon accouf!:umees." . . " " Quant au [eco nd article qui parle de lad dllCmde ~e~~fidc IaRlc, le Roy " dt fondé de ce faire, quand il ell quelllOn e a erenle. u ~YlU111' ~ II les per[onnes Eccldiafl:iques [ont contribuables , aufil our 1 aque1 e laï cs & en a le Roy le Xriv1'1ege d u Pap~ B0'"'Face , ' " len que .es , d R Il. ' d l ' ef!: baillée aux Amba(Ja eurs u oy elIans a pre· " r ont a cCople ' 'B'oulogne quand be[oin " lent au onel le a , & exhibera \'orlainal b "b r'lile d u rempore. 1 de l'Mf.· au troili~me concernant 1a laI 0" R~~1t peur faire [aifir le remporel de l'EgliCe, comm, , m :: c~o[e remporelle Sc profane, & même ainfi le pone le tlVl cse " dudjr Boniface. " " (era, O! " L C OM MEN T. M.;~ P UY. r t Chrono Raduifi. Nigri Angli M ..S. Ka~olus TuJi~ teS Prœfiaus Palalii duo prœLia fieu 'VlClt &. . G .J m & cœleros lvrannos zn FranCia quoque e;ecll eraraU J .fI ' & Au f1ria. Dédit autem Carolomanno fiLio foo Aurf/am ':J. P"Ipl~O B urO'unmam J' Neuflnam provin& Thoringi.am, " ., ' ' endia ciam & Clerici.s deClmas abflultt, ltl mtlwbus fl.l~ , R b J'/ .r: ' & adhue, .1aUlaem ex procuraret, qui empu. aej en; arenz : decimis dia in f1ùutione plures Ecclifzœ ln lranfmaTlnls . 1':J. . r; l fi s pro corpore myel privantur. ln EJUS j epu ero erpens maf5,nu . m in deteriolUS : & hoc quidem phyJicum eJl, ft.el quu/a r.em partem id interpretentur. L'on remarque que la caure des dixmes infeu dees vient EX max~ma, DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. 6 . 97 " vient de ce qu e beaucoup de titres furent perdus pendant C les guerres qui auoient e!l:e entre l'Empereur Federi c 1. & le Pape Adrian IV , & auffi pendant le fchifme entre M D . u r uy. Alexandre III & Viélor IV , & autres Antipapes; que durant ces diuiGons la Nobleife & ceux qui auoient de l'authorite auoient vfurpe les dixmes, fou!l:en ans qu'.il n'y auoit rien de fpirituel en cette forte de bien, malS vn pur droit domanial qu'ils prenaient fur les terres de leurs fuiets comme champarts. Les EcclefiaO:iques au contraire difoient que cette dixme ne pouuoit e!l:re que {pirituelle, & qu'ainfi elle ne pouuoit appartenir à autre~ qu'~ux gens d'Eglife. P'!ur terminer ces querelles qUI eO:olent grandes en quelques pays, il fut accordé / 'lue l'on ne rechercherait point ce qui e!l:oit du paifé» & que chacun retiendrait ce ' qu'il tenait. Delà l'on a fait vne regle que les dixmes font eO:imees & dites infeudées ) qui font d'ancienne & immemoriale polIèffion en~re les mains des perfonnes laïques , & cette ancienne poifelTion eO: definie ) auant le Concile de Latran tenu l'an 1 179 fous Alexandre III. Le Pape Innocent III qui fut peu apres , appelle ce qui fe fit pour ce regard au Concile de Latran, Largùiunem Concilii Lateran. c. fop er quibufdam. de verbor. fignificat. & de faiél: le [ommaire du Chap. Cr'tm Apoflolica S edes, de his quœ fil/m a Prœlat. fine confenf. capit. explique ce$ mots ab amiquo, ili eJl ame Lateranenfe ConciliuT1l. Les dixmes neantmoins ne font pas tant [p'irituelles , qu~ deO:inees à l'vfage des minifl:res de l'Eglife, comme l'enfeigne Ger[ol1 au traite de vita fpirùuali . C eO: auffi pourquoi par les ordonnances de nos Roys, prefq ue tous les differens qui naiifent pour rai[on des dixmes ) [ont do la iurifdiél:ion [eculiere , quand il dl: queO:ion du polIèf-. foire. Ordonnance de Melun 15 80. art. ~9' Quand il s'agit de la quote de la dixme, Ordonnance de Charles IX , du 24' Iui llet 1568 & 1571 à Paris, art. 16 de Bl ois, art. 49, ou du deplacemem aU,am le payement d'j,elles Tom. IL T [" 0:: "" T. �AR T. LXXIV. DES LIBER. TEZ des grains, & fruits. qui y, [on~ [uiets, {i bien qu'il ne COMMEN T. demeure a la luil:lce d Eglt[e que la que/tio de n D E dl'oit, {i la dixme eil: deuë. • c M.Dupuy. , Cette matiere des dixmes l11reudees pour auoir elle III a l entenduë, a produit ce qui eil: dans Cet article, la fable de Charles Martel, que le lay peut rendre à J'Eglife ces dixmes, & l'Eglife les receuoir iàns permif, {ion du Prince, &c. Pour donc faire entendre ce qu'on en doit tenir, il ell: à propos d'employ:r le tr~itté fait .p~r vne ~erfon[e tres iudicieu[e, & qU! , a {i bIen exa.ml11e ce pomél: des ~!ixmes infeudées, qu'il [emble qu'li n'y reite plus de difficulté. Voicy donc comme il traite cette matiere. C'eil: vne erreur de croire que les dixmes infeudee,s ayeDt des leur origine appartenu à l'Eglife , & que Charles Martel les ait oitees q. ux Eccleiiaitiques pour donner aux Capitaines & à la Noble!fe, qu~ l'auoi~nt [uiuy en fes guerres. Il. n'y a p~s vn hlil:onen ancIen DUarell"', qui le dire. Et ceux qu t l'ont mIS e~ ~uant , feI?ble~t Ir Choppin, auoir pris pour fondement de leur.opl11lOn, cc qUl aualt eil:e mis dans le decret de Gratlan 16. q. J. c. 59' Qle Charles Martel fu~ le premier. des R.oys de Fran~e qui mit la main fur les bIens de l'Eghfe, & que pour raI[on de ce il eil:oit eternellement damne, & que S. Eucherius Euefque d'Orleans eIl:ant en prieres eut v?e reueJation, par laquelle Dieu lu y fit voir l'am: dudlt M~rt~l tourmentee en enfer, & que l'Ange ~Lll le condUlfal~ en cette viGon, luy dit qu'il auoit aufIi eM. toun~~nt~ Par le iugement des SS. qui iugeront auec DIeu aUb~Gu . . • Ole r i toucller . aux lense du dermer lugement, pour aUOlr d'Egli[e, & les appliquer à v[age profane•. Mals en .ttU~ cette narration il n'eil: point parlé des dlxmes j 1 C . feulement en ' fi' . fil s de Martel da ulte, que P ep1l1 . ayant fi cil:é aduerty de la reuelation qu 'auoit eu Euchenus, ~ , 11. ' tuer ce aï qUI .r à Lifliaes J'an aiIèmbler vn Synode pour a d UlIer a reH 1 74', auoit eil:é pris [ur les EccleGail:iques, & que [on de em DEL' E G LI S E GAL LI C A NE. ne ptlt eil:re fi toll: execute à caufe des guerres qu'il auoit en {on Royaume; au contraire ayant be{oin de {ecours il pria les Eue{ques pOut la necefIite de [es affaires, de luy conceder la neufiéme ou di ieme partie des terres Ecclefiall:iques, moyennant certaine preil:ation annuelle payable par çeux qui iouyroient de ces dixrnes, à l'Eglilè qui les auroit concedees. Precarias fieri ab Epifcopis petiit & nonas ac decimas ad reflauraziones teaorum, & de unQ_ 'luaque cafata 12. denaria, ad E cclifzam unde erant benefidatte , fieu! in libro capùulorum regum habetur, dari COIlfzùuù, ufiJuedum ipfte res ad Ecclefiam reJlenirent, D 'où s'en{uiuoit que Pepin au lieu de reil:ituer aux Ecclefia{.. tiques ce qui leur auoit eite oil:é par Charles Martel fon pere, leur auroit encore luy mefme oil:e la dixiéme partie de leurs po!fefIions. Ce qui ne conuienr nullement auec le dr.oit des dixmes , que les EccleGail:iques - pretendent auiourd'huy fur les biens des per{onnes laïques. Secondement, tout ce recÎt qui {e trouue ( a) au decret de Gratian touchant l'ame de Charles Martel, eil: fabuleux & plein d'impoil:ures , & le Cardinal Baronius au 9. tome de {es annales, le tient ainfi pour pluGeurs rai{ons, dont il {uŒra d'en remarquer vne, qui eil: que EucheriliS cil:oit mort 14 ans auant Charles Martel, & partant il n'y a nulle rai[on de dire qu'il euil: cette vifion & reuelation fous Pepin (0!1 fils. Et toliteSfois on peut tirer cette verité de cette narration fabuleu{e: ,Q ue fous Pepin quelques per[onnes laïques , Seigneurs & Gentilshommes te noient quelques biens d'Eglife, comme en (b) fief, moyennant certaine preil:ation : q 11 i ell: ce qu'on peut recueillir de ces mots, de unaquaque cafua 12. denarios ad E cc lifzam unde Tes erallt benificialte, dari confli( a ) 11 (e trom'c en la vie de S. Remy) des miracles de S. Brooifl: par Adr~'~lal~us. cn ceHe de S. R jgobert J en cc;le d'Eu( b) Il s cornmencerell t de tenl( en fieF. che[ins ) t n l'Epiftre des Euefques des Pepin ayant c'emandé l'recarias fiai. Prouinccs de Rheims & Roiien à Lenis Auparauant ils poffedoiem fallS aueWlC Roy d.e Germani.e l'an SS8) & au 1 liu. obligation enucrs le Clergé. T t t t ij - COMMCNT. DE M,D U 1'UY, • �7 00 C OMM EN T . OF. M, Du PUy, .<a) Il a [mvy en cela l'opinion d; Du •. enlls, ART. LXXIV. DES LIB ER TE Z Car heneficiare . n'eft autre cho{e que donner en fi f dare in henificium jèu jeudI/m. Mais cela eft fart cio' e : des d'lxmes que nous appelions auiourd'JIgne " de la con dmon , t' d'ees, qm' fe t', vn d ' par 1equel plufieurs perron, llly Inreu rOlt Iles non Ecclefiaftlques leuent & perçoiuent diXfl1es r , l ' f : Illr cert~l~s le;ltages purs pr? an~s, & que l'on ne dit point aUOlr lamaIS appartenu a 1 Egil{e, Et l'on (e doit ell:ollner que (a) M. Pithou a mis ce droit entre les Libertez de l'E G II' & "1 ' " 1 ,g l'fi 1 e " a, H.:an,e , " qU,I aIt, ecn~ que 'on ne peut 111er qu 11 ait prIS {on origine d vne ilccncc & abus commence fous Charles Martel, veu que cc droit ell: du tout different de ce qui a efte remarqué cy-deflùs auoit efté eftabl y fous Charles Martel. Car ce que l'on appelle dixmes infeudées, eft vn droit appartenant aux Sei<1neurs b de fief, de prendre & leuer la dixme {ur certains heri. tages de leurs {uiets: & ce qui fut fait fous Charles Martel & {OI1S Pepin, eft vne conceffion aux perfonncs laïques par les Eccldiaftiques de poffeder & tenir certaine pOl,tion de terres ecclefiaftiques , en payant vne redeuance par forme de reconnoiffancc de fief, Ledit fieur Pithou au me{me lieu ., adioufte que les lais peuuent rendre ou donnu les dixmes infeudees à l'Egli{e , & que l'Eglife les peu t receuoir & retenir {ans permiffion du Prince, Et toutefois i'ay veu vn regiftre des Chartes & lettres expediées fous Charles VI, d ans lequel font tranfcriptes deux lettres d 'amortiffement ; l'vne eft de l'an '412, qui contient yne permiffion aux fieurs de Maneuille d'aliener & bailler en échange aux Doyen & Chapitre de l'Eglife de B~yeux certaine dixme à eux appartenant , & fai{ant partie ~e leur fief de Maneuille tenu & m<muant de la Baronllle de Treuilly ; en{emble le con{entement du Baron de Treu ill y , & lettres par Illy {ur ce obtenuës du ,Roy, contenant que ledit Baron doutoit que l'on pretendIfrque par tel co n{emement il euft dépecé ou diminue fan, fief ; & l'a rreft de la Chambre des Comptes {ur la verIfication de{dites lettres, porte cette condition: Que ladIle lUit. Ji. DE L'EG LISE G ALLI CA NE. 7°1 'Jixme efl venduë par ledit Chapitre de Bayeux à aucunes ~~~~ perfonnes laïques Oll profanes , les acheteurs jèrolll tenus de CoM"'IlNT. la tenu en fief dudit fieur de Treuilly; & fi elle ell venduë DE 'r; -.J" a• gens d'Egl;r;, ':Je, l'l s ne l a pourront lentr jans foire amortir M,Dupuv. d~ Roy. L'antre amortiffement eft de l'an 14 1 3' de la dIxme de. Naitre aff!{e, en Poitou, tenu de plufreurs en , fie,f & arnerefief, baillee p~r Lean Tor{ay Cheualier ConfeIlle~ & Chan;bellan dudit Roy Charles, aux Prieur & Chapme de {amte Radegonde de Poiél:iers, en contreschange du lieu & terr~ de la Lambertiere, & porte que dejlors en auant ladue dlxme demeurera amortie & à Dieu d~diée, Ces an;o~tiffemens font iuger que telles dixmes Il ont autre pnUllege que de la loy & condition des fiefs; & fi elles euffent efté de leur origine ecclefiaftiques il n'euft efte be{oin des permiffiOlls du Seigneur de fief: & du Roy pour les rendre à l'Eglife, & à leur premiere n~ture. ,Il faut donc tenir pour certain, que le droit de dlxmes 1l1feudée~ n'eft nullement eccleGaftique , mais pur pro~ane &, feculrer., Qlan~ ie dis qu'il n'eft point eecle{iaftlque, le veux dIre qU'li n'a aucun fondement {ur la doél:rine du Chriftiani{me, & Noftre Sei<>neur & les ~poftres n~ l'ont point ordonné. Mais la pie~e des Chre{.. tiens a fait que plufieurs ont liberalement coneedé & deuoüe a,ux P~eftres ~ per{onnes ecclefiaftiques la di xme de ce qUl eftolt recuelll y fur leurs terres, à l'exemple de ce qui eft?it ordonné & commandé par la loy de Moy{e ; ~ ,delà V1e~t ,q~e peu à peu les gens d'Egli{e par la facilIte & fimplrclte de plufieurs perfonnes laïques, ont mis en neceffite ce qui eftoit de pure liberalite & en tribut exigi,ble ce qui n'eltoit qu'vne Gmple offrande volontaire : & a 111 li de temps en temps ont elté faites diuerfes COI1{titntions par les eccldialtiques pour {e maintenir en ce droit par eux vfÏ.u·p é , mais cela n'a commence que fort L" D 5". . temps apres ' que Je C Ilr11na11l1me '" ' . (' a e ft e' p lel11ement ' 1ong dau '1-' r. Concile. ' 1 e" ?.con, qUI eft~ bl y, Car 1 n'en eft fait aucune mention par les Conciles n'a pas, dré qUI (ont les plus celebres) ny par les conftitutioJls de-s l~bet quaprés a.n 11~O. �7° 1 AR.T. LXXIV. DES LIBERTEZ ""' : '" Empe reu rs , qui neantmoins ont fait pluGeurs loix con ~ C O~["cNT. IL ' b' ce,. DE nant,la po lice Chrel:~el~ne. Et len que [~il~é!: ~ugull:in M, D u ~ u y, en ait amplement traltte au [ermon 2 19 ) ou 11 dit e' <>al ' r b e· ment que Noll:re Selg,neur vIe de coull:ume tres-equita. ble : Quand nous refuJons de luy payer la dixme de Ilofire hien, il ne nous en laijJe que la dlxme. Toutesfois on ne [çauroit induire de ce traitte autre cho[e, Gnon que c'elt vne admonition charitablement faite par ce rainé\: Pere à tous les fidel'es, de n'ell:re point ingrats enuers Dieu des biens qui leur [ont liberalement donnez, & d'en rendre reconnoiffance enuers Dieu mc[me , offrant vne partie d'iceux aux Prell:res pour ell:re par eux dif1:ribuez aux pau ures. Dieu, dit-il, nous ayant donné tOUt ce que nous auons, nous en demande la dixme pour ejlre employée non pas d fon prOfit mais au noftre. puis il adiouf1:e: Tu demandes d quoy fort que Dieu leue for nous la dixnlÇ pour nous la rendre: Tu demandes d quoy fort ce qui ejl donné aux pauures ; tu crois en Dieu il tourne d Ion profit : & lU en doutes, tu as tout perdu. Les dixmes font Les fobfides & les dixmes des pauures. Mais, comme dit dl:) cela n'ell:oit que par forme de con[eil [ans qu'il y ellll: aucune loy ny contrainte: me[me que S, Thomas au traitte de Ju(litia & jure remarque ce paffagede (ainé!:Matthieu 13, & rainé!: Luc I I . Malheur d YOUS autres Scribes & Pharifiens, qui faites bien objeruer l~ Lay des dixmes , fi ne garde{ pas les autres qui font bun plus importantes, zl a falLu foire l'yn t;, ne pas oz'meure l'autre, Et dit que ce mot, il a làllu , OpOTlUlt, monll:re que c'ell: l'anci~nne ,Loy) , & qu e Dieu n'a pas voulu que l'on en peull: l~d~lre vn commandement en la loy de grace : & S. Hilaire [ur S, Matthieu explique le mefme mot, & le prend en me[m~ {èns , & dit qu'en la loy de grace Ie(us-Chrifl a le~é &ojle le ioug des dixmes. Et de faié!: l'vfage fait connolll:re que cc qui ell: auiourd'huy paye aux Eccletiall:iques [ou~ le nom de dixmes, prouient plull:oll: d'vne piete volontaIre, que d'v n commandement ell:abl y par quelqucs ordonnances. Ji / Ji DE L'E G LIS E GAL L 1 C A N E. 703 Car il ne [e void point que ceux là me[mes qui preten- ~.!!!!!!!!!!!!!!'!!e dent droit de dixmes, qui deuoit ell:re la di xiéme par- CO MMEN T. tie des fruits, ayent droit de leuer cette partie. Mais en O! quelques endroits ils leuent de cent gerbes quatre, & M. D ur uy, en d'autres de vingt gerbes vne , de forte qu'il n'y a point de 10y de cette pre11:ation, Gnon la coultume qui a ell:e pieu{ement & rai{onnablement introduite à me{ure que le peuple Chrell:ien dl: accreu : & a ell:e premierement fondée [ur la piete & [aintete des anciens Euefques & Abbez, qui ob[eruoient ce qui a ell:e remarqué cydeffus de S, Augull:in, que les dixmes [ont tributa egentium animarum : & ayant receu comme en depoll: ce qui ell:oit delibe par chaque fidelle du reuenu de [es terres, le di11:ribuoit & di[po[oit en oeuljres pieufes & charitables, comme à l'entretenement & reparation des Eglifes, 5. Augu Il.'la penfions de Prell:res & Curez) & autres a umo{iles Celon j'a/fcél:e au< la necefIité du peuple Chrell:ien. ~a llUreS ,&noD . . • • a autres. MaiS peu ~ peu l'ambitIOn & auance d'a ucuns Ecclefiall:iques, a conuerty en vfage particulier & profa ne, ce qui auoit ell:é donne pour employer" à oeuure de pieté publique , & eux mdines [uiuant ce que leurs predecef[eurs auoient tire en exemple de l'ancienne loy , de donner à Dieu offrandes, primices & dixmes, on t tellement échauffe la deuotion des peuples & de plutieurs Princes , qu'ils 0nt par ce moyen tire non [eulement quelques pre11:ati0ns annuelles '& délibations des fruits & reuenus de chaque heritage, mais des terres entieres & des plus grandes, en forte qu'ils font paruenu s la [plendeur où il s font; & dans cette opulence ils n'ont laiffe de maintenir & [e faire reconnoi11:re ces prdl:ations an nuelles fous le nom de dixmes. Or pour reuenir aux dixmes infeudees ) les Ecclefiall:iques pretendent que ce [ont dixmes qui leur appa rtienn ent , & qui leur ont ell:e oll:ees, ou par les Roys, ou pa,r les Seigneurs, ,~ais il s n'o?t aucune preuue de ce falé!:. Car l'authonte de G agulO Il <Il mort IL I L pOln • t l'an 15 0 1. qU'1'1 S a Il eguent, enant vn aut h eur recent , n 'ell a �704, ART. LXXIV:, DES LIBERTEZ ton!Iderabl~: IKI y a~rOltl.qbuelque peu plus d'apparence CO~IMENT. DEL' E G LI S E 7°5 - obferucr {oigneu{elllent la loy du fief & de l'inueaiture , COM~!:EH T. q~i ne permet point d'oaer au valfal {on fief, s'il n'a comDE M. Du pu 'L.• mIS quelque faute contre la loy du fief, & efl: du nombre de celles qui {Ont remarquées par la loy des fiefs. Et pour cette rai{on {embleroit que l'Empereur FederÎ c r. auroit eu [uiet de faire la plainte telle que Krantzius la rapporte, 1. 6. Saxoni~ cap . .h. en ces termes: Que le Pape croit qu'il efi mal féant que les Laïques poifodemles dixmes qui ont ejfé données l'AuieL & aux perJonnes écclefiafiiques, & ne confidert pas qu'alllrefois les Eglifès eftam perfecuLées , ont eJlé fe couruës pa~ les lais, & qu'en reconnoiffonce les EcclefiaJliques leur om qUlllé parue de leurs dixmes. Et doit-on Irouuer maul/alS CJue celuy qui expojè fa Yle pour la definfe de l'Eglifè ' reçoiue la paye & la Jolde des Eccle(zafliques! Ce qui fembl e efl:re fondé [ur ce que dit Optacus, afin que les Eccle(zaJliques Joient tenus de prier pour les Roys, ce qll'ilplaijè Dieu deles tellir en paix, afin que L'Eglife puijJe eJlre Iranquille. Car le Royaume n'eJl pas dans L'Eglije, mais L'Eglifèeft dans le Royaume. Mais outre cela il ya vne rai[on particuliere, qui fait que les dix. mes que nous appelions infeudées , ne doiuent ell:re cen{ées ny reputees eccleliafl:hues : qui efl:, que li elles auoient autrefois appartenu à l'Egli{e, & li elles auoient efl:é concedees en fief aux lais par les gens d'Egli{e, il s'en{uiuroit que pour rai{on d'icelles les Seigneurs & pedonnes laïq ues fcroient tenus d'en faire reconnoi(fance aux Ecclelialliques, telle (lue des autres cho{es baillées en fief. Or il ne Ce void point que pour rai{on de ces dixmes infeuclt:es les lais en fi(fent quelque reconnoilfance aux Ecclelial1:iques : & partant il faut conclure qu'elles n'ont point eaé baillées en fief par les Eccleliafl:iques, & qu'elles ne leur ont iamais appartenu. Et s'il ea permis d'vfer en ce lieu de conieél:ures, il y aurait grande apparence de dire qu~ ces dix mes cloiuent el1:re conliderées comme vne rente & charge fonciere, telle qu'en quelques endroits on appelle le Champan qui efl: Campi pars, & en d'autres endroits l' Agriere qui ea Agrarillm, prefl:atÎon qui [e pa ye pro Agro' Et que ce nom de dixme a efl:é ~mpo[~ To m. II. V l) U U en ce que 1t rantzlUs 1. 1. Meu·opol. c. 2. q 1 DE Prelats & autres gens d'Egli{e qui ne vont pOl' ute \ els . l' . n a a M. Duru '{. guerre, pour f:aIre que es Pnnces & SeIgneurs {e po rta f. fent auec plus d'affeél:ion à défendre & proteger les b. • . 1 ri' . lens & es penonnes Ecc e{iafhques contre l'lnualion des bar. bares, & en recompenfe de ce qu'ils expo{oient le . . ~ l" tirs vIes. pour repoudll~r ennemy, a quoy les Eccleliafl:iques au oIent autant . Interefl: que l.es autres per{onnes , conced~rent aux Pnnces & Gentlls-hom~es vne partie des dlx~e/s par forme de fief, aymans mIeux fe priuer de la moltIe, que d'efl:re en danger de perdre tout. Car nous voyons encores ;\. yrefent dans l'eaen~uë de quelques EUefchez , des Se~gneurs & des GentIls - hommes qui portent titre de Vidames, c'ea-à-dire Vicedomini & en cette qualité iouy(fent de grandes terres dont ils ~ortent foy & hommage à l'Euefque ou à la chambre Epi{copale : qui dl: vn argument que ces terres là leur ont elle concedées en fief par les Eue{ques auec ce titre de Vicedomini, pOUf les obliger plus volontiers à la proteCtion des biens de l'Eglife, comme eaant commis pour ce faire, & repf~{ent~ns les;Seig?eur~ Eccleliaaique:. Mais q~and ~e1a feroIt, ri ne s en{luufOlc pas que les dlxmes qm aurolent efié concedées par cette occalion aux Seigneurs temporels par les Eccleliaaiques, deulfent eare reputées Ecc1eliafl:iques; ou bien il faudroit dire que toutes ces autres terres & biens qui ont efl:é concedez à ces Vidames, doiuent pour pareille rai{on eare vendiquez par les Ecc1elialliques : Et que les Conciles qui ont ordonne & ellioi nt la refl:itutÎon des dixmes, comme celuy de Latran Et oup.ra- fous Innocent II, cap. 10, & quelques autres, deuoient vant fous Alert: d &el1l0111nre . . J que toutes ces terres qUI• autre, III aUlllor onner xanure , r . 1 l'an " 79. rOI S ont efl:e concedees par les Euefques" [eroient renduës & reaittH!es. Or il n'y a per[onne qui ne iugeaf!: qu'A pre{ent cela {eroit ab{urde; d'autant que li aïoli ef!: qu'ell es ayent efl:e infeudées, c'efl:.iL-dire concedees en fief aux lais par les Prelats & autres EçcIeliaaiques, il faut . GAL LI C A N E. a a J ~~a \ a �7 0G AR.T. LXXIV. DESLII3ERTEZ à cette prefl:ation, pouree qu'il femble que toutes les nations un q ua nd il a cite qll efl:ion COM M êN T . a)'crlt eu ce coniè ntement eom!D d' impofer quel q ue tribllt, de le redu.ire à la dixiémc parDE M. Dv PUY. tie. C omme nOll S voyons entre les vefhges de l'ancien droit R omai n, que les donations entre hommes & femmes con. ioints par mariage efl:oient de la dixme de leur bien. Et la peine de celuy qui au oit illtente vne aél:ion temeraire,e!l:oit d 'efl:re condamne comme en l'amende enuers là patrie de la di xme de ce qu'il demandoit iniufl:emenr. Et la pUllition des Coldats mutinez efl:oÎr la decimation ou la dixme, fai· fa nt palfer par les armes vn ?e chaque .dixaine ; & autres {emb lables exemples que Ion pomrolt remarquer auec plus de loilir. -dlAZP:SU~_ - _._- ." ON voit donc par ce traire qui tient ici lieu de Commentaire, N OUVEAU à [' anicle , comment M. Pithou dl: repris {ur les deux points capitaux COMMENT. de {a maxime toucbant l'oria ine des dî mes inféodées , & l'exemption de l'amorrillement, quand elles {o nt données à l'Egli{e. C' eJl I~'ze erreu r de, croi re , qu~ les dimes , infiodù s ayant d~s ltllr ori<rmc fic . Les d,m~s mfeodees peuvent n avoir pas commence , par une licence autori(ee d e C harles Marte!' ainii que le dit ici M. Pithou; mais il n'd l: pas plus tur q u'elles fullenc o rig inairement des redevances /ixees an dixieme ou à un autre taux, à l'inf1:ar de l'agriere ou du champarr, comm~ le prétend l'Amen,r d~ ce Traité. 11, Ile. fa ut opporcr à cet autre {yf1:ême , que ces refl .xlons ,d e M .. d H~~lconrt , , qUI dit e11 les loix Eccléliaf1:i. Chap. des Dllnes , ln p rw Cl. q u on ne peut juf1:dier ai (ément que les dîmes inféodées Ile [oient dans leur or.lglOe q ue d " d roits Seigneuriaux, nOIl {eulement parce q ue l~s HIRotlens, les Canons des C onciles , & los anciens Autcurs Eccler,albque, Cil parl em com me d e biens qui avoient d'abord appartenu. à J'Egl~re: mais encore parce qu; les droi;s Seigneuriaux n'auroient pomr empeche q u'oa ne levât les d,mes eccleiiaf1:tq ues , [ur les fruits des tenes alfujerries à cette eCpeee de champart. En, effet no us voy~ns , que dl ns les lieux où les Seigneurs prennent la dllne ou la dou,zlCme g~rbc ,. fous le nom de dîme, on ne laiffe pas de payer la dlme EcclefiaRlque, . ent que, même avant cel le qui ef1: due au Seigneur ; & 11~ ces d'Ime,s n" ~ toJ d es droi ts réCerves (ur les terres, qua nd 011 les a donnecs a fief ou a 1T · · ~ b ~ d ' '. . POtnt . d u' 1es allU)ctur cens ) on n,aurOlt lU Il latrement au , pliement . de la portion congrue des Cures, & aux réparations de 1~~lle . Si l'on admet qu'elles ont d'abord appartenu aux Eccle lafbqucs , DE L'E G LISE GALLICANE. 707 ==~. N ovv F: A il on n'a pos bea ucoup de p ~ in e à reconnoÎtre , en conlultant les anciens COM1>lliNT" Aute)Jrs, que q uelques - unes Ont eté uCurpées {ur l'Eglifè dans d es t emps de trouble ; que d'aucres Ont été données en Hénéfice , c'efl:à- d~[e /' cn l! ~ufrui{ à des part iculiers, dont }<::5 hérÎccrs ne l ~s o nt r, f1:ltuees ; qu II y en a plur,eurs que les Eveques Ont donnecs en hef à des Seigneurs, à condition qu'Il s deviendroiem les proteél:eurs d e l'E.gli{e, & qu'il y en a aulli qui ont été acquifcs à prix d'arg ent. , Dans la Cuite. on ~ ~ s'dl: Foillt trouvé en état de di f1: in$~e r les dtmes, qUt aurOlent ete u{urpees, de cellcs q ui aoroiellt pafl e a jufre titre encre les mains des Laï ques. C'ell: pourq'Joi 0 11 a conferve ces biens à tous ceux qui" auroiem en leur faveur, une polTelliol1 im mémoriale jointe à d 'anciennes preuvos par écrit , qui puITem faire fo i en juf1:ice; tels que [ont les dénombremems que les vaflaux donnent à leurs Seigneurs. Il étoit nature} de préférer cette e[~ece de :itre à cous les autres, parlO e que ces dlmes {am tenUes en /id ou de 1Egli re ou de q uelqu'autre Seigneur qui les a cédées à la ch1rge du [ervice. militaire. C e bien qui tai{oit panie du patrimoine des {éculiers , étam ainli devenu purement remparei , le troilieme Concile de Latran n'a pu donner atteinte aux droits des Laïques & b empêcher d 'en d iCpo [cr. C'dl: pour cetre rairon que le quacotzieme Canon de ce C oncile n'a point ét é reçu en France. Le même motif a déterminé 110 S Juri{conrulres à décider , que les exemptions accordées par le Sr. Siege , à q uelques Com munautés feculieres & régulieres ne pouvoient avo ir lieu au préjudice de ceux qui étoient en polTellion des dîmes inféodées. C'eO: dans ces réflexions, mieux que dans celles d u C omment>ire de M . D upuy , qu'on tcouve J'e{prit & les regles de narre J uri[prudence , ou au moins de la plus nouvelle.-Ellc eO: telle aujourd'bui q ue, quoique le quatori"ieme C anon du Concile de Larran, n'ait pas été reçu dans le R oyaume , & qu'on n'y regarde pas les Laïques comme fi ab{olument incapables de polléder les dlmes eccléliaO:iques , en tant que fruits naturels & profanes , on y en voit très.peu jouir de ce droit à autre titre que d'inféodation tellement ancienne que, r, on ne la pré[umoit pas antérieure au Concile de Lartan, on b déclareroit abullve. Suivant M. d'Hericourt, il faur avec la poaellion im mémorille, au moins d'anciennes preuves par éctit , relatives même à la poflellion d'un fief. Et il paraît que c'étO it là la j uri{prudence du Parlement de Paris ; mais elle a un peu changé. Il n'exige à pté[enc que des anciennes preuves par écrit , de la part des S e igne~rs de fiefs , {ans qu'ils [oient obligés de rapporter des aveux & déno mbrements " u autres preuves , pour ainr, dire , féodales. Ce q ui n'a rien de comra ire à l'Edit du mois de Juillet 1 7 0 8, dont on a chercbé à autoruer la rigueur de l'opinion contraire. Vu u u ij eas �708 NOUVEAU LOMMINT. • AR T. LXXIV. DES LIBER TEZ Cet Edit, quoique burral dans [on Principe, a en les eflets d' , l '1" 1 j' . j . à la vente:: ,., lur ~ un re ~7 t,:m:nt tre$- age ; 1 ne neClnc [1cn l'origine & 1 na~urc des dîmes inféodées, mais par [es c11(po fi[ions, il maintient 1 a B6nél1ciers 0 \1 Communaur~s Eccléfialbques qui en jouillen[ COll es d'une d~pendance de leurs Egli(cs ou Bénéfices. Il (oumet les autr~me c'dl:-il-d"e, les Ecdeliafiiques qui polIedent ces ' dîmes, autrement qu'S, " fi ces , a' l a meme ' ' vertU d " lcurs Bene [axe que les propn':[,ircs Laïquescn par oÙ [a Majd l:é [emble d écider la quefiion, fi dans le ca; Oll les dîm es infèodées reviennent à l'Egli(e, il faut des Lettres d'amorrilIem ~ll". Il n'en faut point [uivant cette même dift;nétian quand ces dîmes retOurnem à l'Egli(e même dont elles dépendaient : mais l'amoniffemcm dl: néceffaire , fi la libéralité s'exerce envers un autre. La même difiinébon (ert également à décider la quefl:ian du retfli t féoda l ou lignager. Mais dans l'un comme dans l'autre de ces cas, le retOur nc (auroit nuire au droit déjà acquis par le tiers, c'eft-à-dire, que la dîme infcadéc ne reprenc1 jamais la nature ou le caraétcre de dîm( eccléfiafl:ique , q uand celui qui en a fait abandon à l'Egli(e, la tenoir en fier d'un Seigneur particulier, à moins que ce Sei.sneur n'ait con[enti exprellément ~ œ tranfpon fair en faveur de l'Eglile. EII.:: ne reprend pas même le caraéèere de dîme eccléliall:ique , & l' al11orrilIem~nr efi nécerraire, quoiqu'elle releve Î1nm~diatement du Roi, fi elle a éte tranCporrée avec le corps du fief auquel elle éroir annexee , ou fi le poffelIèur ne l'a cédée qu'avec 1. rélervation de la foi & hommage en f., fav eur. Au Curplus les dîmes inféodées qui dans nos maximes (onr réputé cs biens profanes & patrimoniaux, comme reis aliénables par ceux qui les poffedent, {ont ainli qU'OA a pu le remarquer, [uje"es au paiement de la porcion congrue des Curés, & aux répara rions des EgliCt's, mais ce o'ell: que {ublidiairement, qu'en défaur d'aurres dîmes Eccldiafl:iques, d'où l'on a rai(on de conclute qu'une pareille charge emre nécellairem~m dans la preuve de leur origine eccléliafl:ique. M. Pirhou [uppo(e par les derniers motS de cet arricle , que le Périroire ait lieu après le jugement du polIelIoire ; mais à cet égard les reales érablies, fous l'Arr. 32 , des lib., (Ont exaéèemenr les mêmes en ma~iue de dîmes cccléliall:iques ou inféodées, qu'en mati cre Bénéficiale. On ne forme plus de doute [ur la compérence des Juges ièculrm pour les unes comme pout les allrres. Voyez dans le livre 3 de Pa(quler Je chapitre .des Dîmes inféodées. \ DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. 7°9 de LOU 1 S XIV, portant confirmation de tous les Laïques, Eccléfiajlijues fi B énéficiers, Propriétaires fi Po.fJef fours de DÎ"'.es inj<odJes fi patrimoniales, dans la propriùi, poJJeflion fi Jouifance defdites Dixmes . en payant finances . ÉD l T Du mois de Juiller, 1708. " " " " " Lou 1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; A rous prélents & à venir, [.Iur. Les contefl:.tions fréquentes q ue cauCenr dans notre Royaume les différentes opinions (ur l'origine & la nature des dîmes infeodées , po({èdées par les Laï'l ues , les uns (ourenant que ce (Ont biens véritablement profanes & patrimoniaux, " les autres au contraire que ces dîmes (ont anciennement ufurpfes " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " [ur l'EgliCe, au profit de laquelle la refiiturion en a été ordonnée par plulieurs Conciles & Ordonnances, & les inquietations conti" nu~lIes que l es Eccl é lia~iques prennent delà occafion de faire aux Lalques polIelleurs de dunes, nOlis Ont engaaes de rechercher une voie qui pllt mettre fin pour toujours au gra~d nombre de procès dont la plu pan cie nos Tribunaux {OIU remplis depuis lona-temps Cur cette matiere; & (ans dCcider les points de Droit qui (on~ diverCement 'gires enue les Doéèeurs , conlidéranr que la pofiefIion des dîmes inféodées cn main Laïque cil: d'une QrjO'ine très - ancienne s aurori(é. par les Coutumes du Royaume & p~r les Arrêts de nos Cours, nous avons jugé à propos cI'affurer à perpétuite les Laïques anciens pofldleurs de dîmes inféodées, cOlUre les différents troub les au{quels ils (Ont expolés dans la jouilIance de(dits biens. Mais d'autalU qu'en confirmant nos Sujets Laïques, dans certe pofiefIi on . nous demeurons privés du droit de nouvel acquêr ,. que les Eccléliafl:iques lôroient ten us de nous payer , s'ils reunilloient le(dites dîmes à leurs Eglifes ou Bénéfices , comme ils prétendent être en droit de le f.,ire , & que ces dîmes ainli réunies augmemeroient en outre les (ecours que le Clergé de notre Royaume , nous accorde libéralement de temps en temps pour les be(oins de notre Érar , même qu'en 110US payant par les LaïquCl dans la conjonéture préfcnre le droir qui (era modérément réglé pour nous dedommager de cette perre , en conGderarion de la confirmation " que no us leur accordons, ils trouveront: encore un av~ntage COI1" lidérable dans le repos & la !tIreté qu'ils acquerrolU à perpéruité " pour leurs familles dans la pollefIion defdites dîmes. A ces cau(es " & autres à cc nous mouvant , de n0{rC ccnaine fci ence, pleine " puilIance & aurorit': Royale , nous avons par le pré(ent Ed it perpel> tuel & irrevocable, dit, déclare & ordonné, duons , déclarons & " ordonnons, voulons & nous plaît. " NOUVEAU COMMENT. �AI\.T. .. u NOUVEAU COMMENT. LXXIV. DES LIBERTEZ DEL' E G LI S E GAL LI C AN E. toUS les proprietaires & poll~(feurs de dîmes inféodées ,. & patrimonial es , qui en , ~l1t joui paiGhlemcm par cux & leuts " auteurs pendant cent ans, a quelque titre que ce {oit, {oient & " demeurent maintenu.s & confirmés , comme dès-à-préfent nous les " maintenons & confirmons à perpetuite, eux, leurs veuves, enfants " héri<iers ou ayant cau{e, dans la propri~té, pollellion & joui{fanc~ " incommutab le defdites dîmes, lans que pour raifon d'jeelles ils " puillèr!r il l'avenir être tro\lblés ni inquiétés par les Eecléual!iques " & Bénéficiers Cous quelque çaufe & prétexte que cc {oit , dans " ladite propriété, pollellion & jouillanee, en nous payant par chacun " ddaits propriétaires & poffclleurs de{dites dîmes, (ous les quittances " du Garde d e notre Trélor R oyal, deux ,ann~es de leur revenu aé1:uel, " {ur le pi ed du dernier bail à ferme qui en aura ~te fait (,ns fraude " avant l'enre"HhemeL1t du pr~{ent Edit, au cas qu'il y en ait un, & " olt il n'y a~oit po in" aé1:uellemeut de bail, le dixiemc de la valeur " en principa l delaires dîmes '. dont il (era fait m=l1t ion daus les " déclarations, avec les deux loIs p:>L1r hvre, {Ut les qUIttances de " celui qui {era par nous prépolè pour l'exécution dudit Edit; le tOUt " {u ivant les rôles que nous ferons pour cet effet arrêtet en notre " Con{eil. " " II. Voulons qu'au moyen du paiement de ladite finance de con" firmat~on & de d eux {ols pour livre , ceux d e{dits proprieraires & " po(feffeurs q ui (eroient aé1:ucllcmenr inquiétes par des EccléG.C" tiques ou Bénéficiers pour la pofTellion & jou iflanae deCdites " dîmes , y demeurent irrevocablemcnt maintenus) comme dès - à" pr~{ent nous les y maintenons par le pré{ent Edit, en julHfiant n~n­ " moins par eux & leurs auteurs une jouillance pai!ible de cent annees, i, qu.nd même ils n'allroient autres tirres que les preuves de leur " pollellion. " II 1. Et afin que les Ecclé!ia!1:iq ues de notre Royaume ne (ouffi:ent " aucun préjudice de \' exécurion du pré{ent Ed,t , deurant en roures occauollS donner au C1 er<7é de l'Eglife Gallicane d es marques de la ) 0 r . C.ltishlé1:ion q ue nous avons de {on zele pour notre LervtCe, noUS E l' " avons maintenu & maintenons les B~néfic iers ou Communaures c~:.. " ua!1:iqlles qui jouilT'ent de dîmes inféodées dép en~antes de leurs Bene" fices ou Eglib, d"ns h pofTellion de(d,tes dunes, pour en )OUlt " par eux & 'leurs {uccelreurs ain!i qU'ils ont fait par le paffb, (ans r.qu~ " pour raifon de ce ils {oient tenus de nous payer aucune cha e a " quelque tirre que cc {oi t, dom nous les avo ns expreilémem , & 'ln " 'rant que be{oin {eroit, quittés & d écharges pour [Qujours pat C " prérênt Edit. " , " 1 V. N'emendons néanmoins comprendre dans cette excJjuo n " les Bénéficiers ou aurres Eccléua!1:iques, qui jouiilenr d :! mes A RT, " .: I. QIC 1 " " " " " " l' ,J " " " " " " " " J, " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " J, " " 7I l inféodées à titre de biens parrimoniaux ou 'd'acq uêts non dépendants de leurs Bénéfices, dans la jouillànce & polli:lIion de{quelJes ils ne (etonr NOUVEAU conCerv;'s, qu'cn no us payant aulli, comme les autres propriétaires COMMENT. laïques , deux années d~ leur revenu, Oll le dixieme de leur valeut en principal, pour droir de confirmation, avec les deux (o ls pour li vre, & en julb fiant pareillement par ellX & leurs auteurs une polT'<;ffion de cent années ) comme ci-deffus." " V. Et pour parvenir au reco uvrement de ladite finance, nous enjoignons à [Qus propriétaires deCdites dîmes, de fournir dans le mois du jour de l'enrégiihement du préfe)1r Edir, entre les mains de celui qui Cera par nous chargé de \'cx~cution d'icel ui ou de Ces ProC).lreu rs ou Commis, une déclararion ex.éle d'eux lignée & certifiée, la 'lualité & étendue des dîmes qu'ils pofledent , & de ce qu'elles produi{ent annuellement: laquelle déclararion contiendra aufli s'ils en ont fait des baux à ferme, les noms des Notaires q ui les Ont pallès, les dates, le prix d 'iceux; les nOms & demeures de leurs Fermiers, & ce q ui leur en dl: aé1:uellement dû, ou s'ils les exploitent pa, leurs mains; auquel cas le{dites déclararions contiendront cc qu'elles leur produi{cnt annuellement, & la valeur en argent ou en e(peces, Cauf neanmoins audit prépo{é d'en faire faire les eflim ations, en C'15 que leCdires déclaratIOns ne [e t rouvent pas vérirables, aux frais & dépens de qui il appartiendra, à peine contre leCdits propriétaire! don,t les déclarations ne le trouveront pas fide llcs , de payer pour ladite finance de confirmatiol1, quatre années au lieu de deux, deCquelles quatre années il Cera arrêté des rôles en notre Con{eil, (ans que ccrte peine puilfe être répurée comminatoire, {uruCe , ni modérée, Cous quelque prétexte que ce {air ou pui(]e être." " VI. Er s'i l (e trouve q u'aucunes de{dires dîmes {oient compri{es ou confondues dans des baux à ferme avec d'aurres biens, Cans {pécificarion particuliere de leur prix, nous voulons & entendons que le{dits propriétaires de dîmes inféodées [oienr tenus dans les déclarations qu'ils feront obligés de fournir dans le d élai ci-defli,s, de faire' mention de la valeur & revenu annuel derdites dîmes, Cauf pareillement audit Prépo{é cl' en faire faire les ventilations aux frais & dépens de qui il appacriendra, fi mieux n'aiment leCd,ts pro priétaires rapporter les trois derniers baux à ferme particuliere qui en peuvent avoi r éri! faits, ou les conrrats d'acquiUtion , pour leur revenu ou le dixieme de lem prix, " ci-deflus ordonnées, ou (ur les ,) VII . Et Cur le(dites déclarations , pieees & mémoires qui pourront être fo urnis par ledit prépoCé, nous voulons qu'à (a diligence il (oit inceffamment arr~té des rôles en notre Con{eil, des Commes principales 'lui nous feront dues par les propriétaires nc(dites rumes inféod~es, pour ladite confirmation & �Au. • NOUVEAU COMME NT. " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " LXXIV. DE S LIBER TEZ deux [ols pour livre de[ditcs Commes , à l'exécutIOn dcCquellcs 1 rJ· . . ~ Cwm propnetaJrcs ne pourront errc reçus oppofànts , 111 les [omln' • 'd ' & d' I;S y contenues CtIre re '~ltesd d mo ~ree;,' qu auparavant ils n'ayem COllfigné entre es mams u It Prepole , ou en celles de [cs Procureurs ou Commis, le quart des {ommes au{q uelles ils auront été taxés le{quelles oppofitions feront jugées IOlllmairement en nOtre Con(eil' " VllI. Et pour parveni r à la moc\crarion ddaites (ommes, ils {eroll(' tenus d'a rtacher & joindre à leur Requête la preuv~ du œv<nu aél:uelde[~. dîmes, par des des baux, COntrars ou pieces équipolentcs. " " De. Ldt}uelles (ommes principales {cront payées pa, les redcvables (ur les récépi!Iés dudit Prépare, {cs Procureurs ou Commis , ponam protllc!Ie de leur en fournir des quittances du Garde de notrc Tré{or royal, & les deux {ols pour livre, (ur les !impies quittances dudit Prépo{é , en deux paiements égaux; làvoir, mOlrié dans un mois après la fignification qui leur en aura éré faite d:s l'bIcs dans le{quels ils (eront employés, & l'autre m'litié deux mois après; & faute par le(dits redev.bles de payer d ans le(dit s délais , ils (eront contraints par Caifie du revenu de tous leurs biens> qui feront regis par les Commiffaires qui (eront établis à cet efb, & les deniers en provenants d élivrés audit PrépoCé {ur & tam moins des Commes dont ils (e trouveront redevables, le tout par privilege & préférence à toures autres detces &. créances. " " X. Si aucunes de(dites dîmes infeodées (e rrouvem (.ifies réellcment> & réaies par moins de Commi{[aires aux Sai(ies r~ellcs > Fermiers judiciaires & {equef1:res, nous ordonnons pareillement que les deniers qui en proviendront, & qui (ont aél:uellement entre les mains de(dits Commi!Iaires , Fermiers judiciaires & {equef1:res, même ceux qui écherront ci-après> feront employés par préférence à tOUtes aUtres dertes , créances, dépenCes ou réparations, au paiement ,de ladite fi nance de confirmation, & deux (ols pour livre, & qu Ils (eront b aill és & dc!livrés audit PrepoCé , Ces Procureurs ou Commis > {ur l~urs fimples récépi!Iés , dans la huitaine après que les termes de paiements des baux judiciaires ou conventionnels convertis cn judiciaires feront échus ou expirés ; à quoi faire le(dits CommIO;lres, Fermiers judi cilires & {equef1:rcs lè ront contraints, comme dcpo~.­ taires d e biens de ju!tice , en vertu du pré(ent Edit, & [ans 'lu. Il (oit b:{oin d'a utres condamnations ; & le(dits paiements amG faitS leur feront pa!Ié s & a lloués dans la dépen{e de leur compte, (ans aucune difficu lté." ft " Xl. Si les dîmes inféodées d'une même Paroi!Ie ou Terriroire e trouvent diviŒes ou appartenir à différents propriéraires, & .occupécs ou petcues par differents Fermiers, chacun de{di" propner'ites {era tenu ne 'payer bdite finance de confirmation, & deux (ols Plour l,'re 1 ) " DE L'EGLISE GALLICANE. 7 r3 " livre, {ur l ~ pied & à propor<Îon qui lui appartient, ou le dixieme de " là valeur> [uiv.nt les déclarations & ventillations qui en [erom faites. NOUVEAU " Xli. Et li elles appartiennent par indivis à plufieurs copropriétaites, COMMENT. " ils (erom [olidaircmellt contraints au paiement de ladite linance. " &. de deux (ols pour livre, Cauf leut recours les uns envers les " autres; & en ce cas les revenus dc(dites dîmes demeureront [pécia" lement .ffeél:és au rembour(ement de ce qui en aura été payé. " XlII. Voulons que toutes les Ordonnances & Jugements qui feront " rendus par le{dits Srs IgtClldants & Commiffaires départis > tant pour " l'exécution du prgem Edit> qu e des rôles qui (erom arrêt"s en " con{équence, circon!tances & dépendances, (oient exécut<s par provifion. " XIV. Et pour facilitet aux redevables le paiement de ladite finance " de confirmation, & de deux (ols pour livre d'icelle, leur permettolls " d 'emprunter les Commes qui leur [erom néceffaires> pour fureté & " rembourCement de(q uelles ils pourront , affeél:er & hypotéq uer le " prmclpal & le revenu annuel defd"es dmles; & voulons pour cec " effet que les prêteurs aicllt un privilege & bypotheque [pécial {uc " icelles> pat préférence à toUS autres créanciers des propriétaires, {oic " qu'il [oit fait mention de[dits emprunts dans les comrats & obliga" tians qu'ils en auront pa!Ies en leur faveur, ou qu'il en (oit fait " mention dans les quittances de linance. Si donnons en mandement " à nos arnés & féaux Con{ei lIers les Gens tenant narre Cour de " Parlement, Chambre de nos Comptes & Cours des Aydes à Paris, " que le préCent Edit ils aient à faire lire, publier & regif1:rer. & le " contenu en icelui gard"r & ob{erver [e1on [a forme & teneur, " nonobO:allt tous Edits, Déclarations, Arrêts & autres cha {es à ce " contraires, au{quols nous avons dérogé & dérogeons par le préfenc " Edit, aux copies daquel collationnées par l'un de nos amés & féaux " Con{eillers - Secretaires > voulons que foi [oit ajourée comme à " l'original; car tel cO: nOtre plaifir: & afin que cc (oit cho{e térme " & !tablc à toujours, nous y avons bit mettre notre {cel. Donné à » Fontainebleau au mois de Juillet, l'an de grace mil {cpt cent huit, " & de notre regne le {oixante-fixieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, " par le Roi, PHÉLYPEAUX, Vira, PHÉLYPEAUX. Vll au Con{eil, " DESMARET2. Et (cellées du grand fceau de cire verre en lacs de " [oie rouge & verte. " Regi/lré , oui 1& ce requùant le Procurwr Général du Roi, pOli r être exécutées jeton jà forme 1& teneur; 1& copies collationnées envoyées aux Bailliages 1& SénichauDées du reffort, pOlir y être lues , publiees 1& regiflrées: Enjoin t aux Subflituts du . Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 1& d'en certifier la Cour dans un mois, fiûvant l'Ardt de ce jour. A Paris <Il Parlement, le 1 Septembre mil Jept cent huit. Signé, DO N Ga l s. Tom. II. - X x x ]{ �714 ART. LXXV. DES LIBERTEZ D E L'E G LI S E GAL LI C AN E. 71 5 " declarée , & qu'elle ne peri([c, ne ne {Oll avilée en voltre temps, " & ARTICLE L X X V. Nos Rois jurent à leur facre de défendre nos Libertés. PITHOV. O R pour la confcruation de èes libtrtez & priuiJeges (que nos Roys tres.Chrdhens) qui fur tous autres Portent la couronne de , Franchi{e 1 iurent [olemnellement a eur (acre & couronne_' ment de garder & faire garder inuiolables) [e peuuent remarquer pluGcurs & diuers moyens fagement pratiquez par nos ancefires) [e1on les occurrences & les relT'ps. CITA T IONS fi 'Ille VOliS gardiez fl " ronntlnent : l'honneur " " " " " forment, lequel VOilS j'aius en yoJlre COI1- le profir de VOliS, & de vos Anrcce([cUls & de vos Hoirs, & de tour voltre pueub le , fi q ue par la devotion de vous, & de vos Antecdleurs, & de voltce grand pueuble; la greigneur frand1i [e de voltre Royaume ne (oit pen-\uë , ne en doure ramenée, & que celle injure faite à vous, & à volhe pueuble, (oit bien & (uffi(.mmenr din endée. " & RAt>20RT DU PREUVES, Os Roys qui portent la couronne de Franchi[e, c dl: de Balde d'où dl: tire ce mot) Conjilio 41 S. COM MENT. Pelùa venia > in prima parte. DE Le ferment que fait le Roy à [011 [acre pour ce regard) M. D UI'UY. dl: tel. Promùlo vobis &> perdono quod lInieuique de vobis &> . Eeclejiis vobis commijJis Canonicum privdegium &> debùam legem arque jujlùiam fervabo) &> dejènfionem quan(ùm porero) adjuvante Domino exhibebo > (zeul Rex in [uo regno unieuiqlle Epifcopo &> Eeclefiœ (zbi eommijfœ per reélum exhibere debel. N J)I S l'RE tJ VES. Ree. de 17'31 . Char. 7, n. 17. ~~~~~ Rte. de z 651. Ree. de 1639. Chap. 7 , n. '7, pag. ,'H· Id,m . S UPPLICA TION du Peuple de France au Roi PhiliFpe.le~BeI, contre le R. P P 0 R T Pape Boniface VIII. Cette ~iece a éré d éjà employée à la preuve des DEI PR EUVES . arr. 1 & 4 d es Libert és, ou l'on voir \cs extraits qui leur conviennenr. C:'·7· n. ' 7· Voici l'exrrait qui (ert à la preuve du pré(em article. " Parquoy que aucun aUHe ne praigne exemple à faire aulIi; & " pouree , que la peine de luy face paour aux aurres, & me[memenr " pource que puis q U'Il fuit Pape, & d evam melines, on li vir DOIOI· " remem fere moulr de cho[es, qui ne pouvoiem eltre faires en bonne " maniere, derquelles on n'apperceur onques figne d'lmandcmcnr; "hérédîta're. " Vous, noble Roy [ur toUS aurres Princes, heritage * defen(eur de " la Foy, deltrui(eür de bougres, pouez & deuez, &. eltes tcnLlS " requerre & procurer, que ledit Boniface (oit tenus & JugIez po~r " herege , & punis en la maniere que len le poucra & deura, & ,dOIt " faire aprés fa mon; fi que volhc [ouveraine franchife [oit g.tdee & P AR courOllne de fran chi[e , M. Pitbou veut dire qu~ nos Rois ne reconnoi!1em pas d'autre fupérieur que Dieu; & à cet égard, on ne NOUV EAU Peur rien aJ·ourer à ce qui (e trouve établi fous les an. 1 , 4, IX 1 f, des CO).{}o.{ENT ~ Liben és; quant au (crment qU'ils prêtent à leur [acre, l'uCage en dl: très.ancien, comme on en jugera par cet extrair de Durillet. " Il ya " en la Librairie du Chapirre de Ileauvais, un livre contenant la " vieille forme des (acres & couronnements des Rois & Reines, écrit " du temps de Rogier , Eve{que dueLt Ileauvais , regn.nt Robert, fils " de Hugues Capet, où (e rrouve celui du Roi Philippe l, [clon ladite " forme. L'an de grace 10)9, du regne du Roi H :nri , ce même " jour complet & quatrieme du. Ponrificat de ~. Gerva is '. indiélcion " douzieme le 13 Mal, JOur S.mr de la Pentecote, le R OI Pll1llpp: " fur {acré pat l'Archevefql1e Gervais en la grande Egli{e de Rheims " devant l'Aure! de Norre·Dame en cet ordre; la Mefle commencée " avant l'Epître, ledit fi~l1, Archevc(ql1c {e tourna devers lui, & lui " expora la Foi Catholique, lui demandant s'il la croyoit & vouloit " défendre . Ayant ledit fieur Roi répondu qu'oui, fut apporté {on " {~rment lequel il prit, lur & (oufIigna, n'citant encore agé que de " (ept ans; efioit ledit (erment tel. Je Philippe par la grac<. de " Dim pro chain d'ejlre ordonné Roi dl France, promets au {our X x xx ij �ART. LXXV. DES LIBERTEZ de mon Sacre deyallt D illl fi fcs Saints nue ,'e confèr. " ' [al, & III 'rfl'[Cf due a, un chacun)' de 1 frai le N O UVEAU Il P n "l'tl ue Cafiolll'lue 1 o . r . . COMMJ:NT. " Prel,as fi VOliS dfJendrfll tant 'lue l e pou rrai 1 Dieil aid J'Ous comme lin Roi doit par droit difelldre en ron Royaume c' ant 1 ""Evefqlle fi ['E :r; , l ' ;r; fi J' l "1/(1111 , g llJe, Il .Ill commlJe , oc7royaai ail peI/pIe" " nOlis COI7lI111S la difenfc des 10lx en leur droit confijI,znl et/ " al/torité. Leq uel (erment lu, led it lieur R oi Philippe le II1ntot~e " mains dudit Archeve(q ue, pré(ens, &c, " 1 es Les articles (uivan ts & les acres (ervam à leurs pteuves ne (Ont do q ue la pure exécution d es promdfes q ue les Ro is de France font a ille ' ment ,au T ra' ne. lX Pre' 1ms & au peup le, a' l eur avene Mais, li nos Souvera ins do nt la Couro nne ne dépend que de Dieu font li religieux à fa ire & garder leurs promerres , avec quelle fidélirê leurs (ujets doivent - ds leur re ndre obéi ITance & concounr à leurs bOll s derrôns pou r la défen(e & eon(ervation de nos Iiben és. " Er pour " "énéra les démonlh ations de cette liberté, ell - il dit dans le " di(cours à Pie IV 1 & du (oin & d iligence des Rois de France en l' la con(crvarion d'icel le, (e pem ici reprend re cc que ddfus a été " dit que l'un des articles d u (erment qu'ont accoutumé faire & fon t " encore le(dits Rois à leur Sacre 1)( Couronnement, c'dl de gatder " les libertés & franchi{es du R oyaume & J'Eg li(e d'icelui. Plus que " quand [e [Ont célébrés aucuns C onciles Généraux de J'Egli(e, depuis " l'établiITemenr de ce R oyaume, les R ois y Ont pro tefté , retenu & " obtenu par leurs Ambaffacleu rs , q u'aucune cho(e ne leroi! fa ite contre " & au préjudice dudit R oyaume & d e [on Eg li[e. Davamage Ont " fait jurer leurs principaux (;on(eillers, O fficiers & Magilhats de ne " rien fai re ou parrer comre & au préjudice d es franchifes & libertés." nO 7, 1. 1. Le ferment de fidélité que les Evêques prêtent au Roi avant la dbture de la R égale , & dom M . D upuy rapporte les anciennes & nouvelles fo rmu les en (on Recueil des preuves chap. '7 1 [e f.ir en qualité de (ujet & n'a de r'a pporc q u'aux devoirs q ue cette qu. lit': lui impo(e envers (on Souverain ; iis (am communs il tous les François, & l'on voir k:lUS l'arr. 4 de ces Lib, q ue le Pape ni per(onne au monde ne peut les en exempter dans a UClID cas & fous aucun prétexte• . DEL' E G LI S E GAL LIe A NE. " 1 ! ART l C Premier moyen pour L LXXVI. E défendre les Libertés: confirences amùzbles. P REMIEREMENT par conferences amiables aueé le raina Pere , ou en pe r[onne , ou par P Amba{fadeurs. Et à cét effet {e trouue que les a.ncie'ns Roys de France ( mefmes ceux de la race de Pepin, . qui ont eu plus de (uiet de communication auec le S. Siege que leurs predece{ft:urs ) . auoient comme pour marche commune la VIlle de Grenoble, où encores le Roy Hugues pere de Robert) inuira le Pape par forme d'viance & , coufl:ume, par vne epifl:re écrire par Gerbert lors Archeue{que de Rheims ) depuis Pape {ur le differend de l'Archeue[ché de Rheims. ITHOV. CIT ATIONS D ES PRE uves. Rer. de Z 73 z • ~ Chap. 1.2. . n.3 0 . Chap. 36, n , 1 . R er. de 16,t. \ R u . de z639' ~,~ ]d,m. 1NSTRUCTIONS données par le Roi, à Mc/lieurs \ }d,m. les Révércndiffimes ~ardinaux de T ournon & de Grammont envoyés par Sa Majefté vers lu Pl' 0 R T DES PRfUY". �718 Au. L X X VI. DES DE L'E G LI SE GAL LI C A NE. LIBER TEZ r 3 1. Cet ",él:e fen parfaitement à la preuve de cet DES PREl/VES. article, en ce que le ROI n emploie pour la conferntion d~ (es droitS Ch. H .n. ;0. que des remontrances & une amiable compoGtion avec le St. Pere. Voici l'extrait de certe pieee !crvant de preuve à notre article. " Et après que lefdites remoll11ran,ccs auront e{[é faites par IcCdits " lieurs Cardinaux en la mcill:ure forme & maniere dont ils [~ (eton: " pli advifer) & qu'ils .urom entendu le vouloir & intentiOll de " no{[rcdit fainél: Pere (ur le tOUt) ils tireront & pa{feront plus avant ). s'ils voyent que befoin fOit) aptès tOlites fois que l'Empereur Cera " party d'Iralie pour retOurner en Efpagne. " " Et remonllreront à ("dire S,incteté comme lefdits deux Seigneut' " Roys ont pris une tel le & fi parfaiél:e amitié en(entble) qu~ l'on " peur tenir clairem ~n t) & repurer pour chofe (eure ) que l'ull & " J'aurre avec tOuS & chacillls leurs atlaircs, ne font qu'ulle meGn~ " choCe ,) au moyen dequoy l'on ne P"Ut ) ne doit ignorer qu'ils ne " (oient avec leurs am iriez & alliances publiques & (eetetes ) comm~ " elb fOnt) pour faire & executer quand bon leur {emblera de gtandes " & grofTes cho(es. A quoy (adite Sainél:eté doit bien avoir égard', " afin de AC les irriter, ne induire d 'eux mettre en chomin d'enrre" prendre aucune chore Contre elle) dom luy en pourra enCuivre un " gros dommage) & un regret perp ~tu cl à l'advenir. Fairant bien entendre " à icelle (a Sainél:eté que iceux deux S ~ igneurs Roys a"oiem Ulle fois "dcbberé de commencer par execution pour avoir reparation de " leurs griefs , mai s d~puis pour garder l'honne{[eté Ont adviR: & ,. arrerté qu'i ls viendroiel1t pat requerte, en expo(ant leurCdits grief~ , " & demand~roient reparation d'iceux: & là ou la choCe leur [Croit " déniée ou miCe en delay ils prendroienr cela pour refus) & de01an" deroient Concile univerfel) G commodement fe pouvoit faire dedans " hui,} mois aprés en(ui vant) & là où il ne {e pourroit faire pour '" la longueur qui (e trouveroit, (croit demandé iceluy Concile pour " leurs ~yau:nes , Pays ) T erres) & Sei" neuries ) & pour les autres " Princes & Potemats qui y voudroient ~dherer ) dedans trois mois " après : pro rerrans que là où noll:redit f.~inél: Pere ne le voudr~'t ., faire , que eux-metmes avec l'Affembl ée de leur Egli(e & Cl~rge. " & des plus fçavans) lettrez & experimentez perConnages d Icell,e " Chrc{[iemé) q ue pour ce faire appelleront, feront ledit C?nClle, ,. & jufb fieront de roUt ce que defTus avec rous les Princes Cbrcfbens , " I~ rq ucls veu les choCes ddfllfdites li raifonnables , & que fembla~lcs " griefs ou plus grands leur (ont faits, facil ement adher~ront aU " lieurs R oys en leurs E"li(es & me(memem rous les Pnoces de Cc » Germanie tant Lutberie~s q ue aurres) qui ne demandent autre c~o e " q ue ledit Concile, Et d enor. (era d efendu aux (ujers d'iceux eu~ RA P P 0 R T le Pape, l'an 1 1;: 7J9 lieurs Roys) qu'i1s ne [oient G ofez ne bardis de potter ou envoyer \!!!!!!!!!!!!!:!!!!I argent à Rome direél:ement ou indireéèement) paY lemes de banque) R A P P 0 R T change ou autrement ) fur peine d 'ellre bannis de(dits Royaumes, DES PR~UVI$. Pays, T "rres & Seigneuries, de confi(cation de leurs biens, & de ne pouvoir jamais tenir e[dits Royaumes, Pays, T erres & Seigneuries, OAlces ne Benefices. " " Et (i (adire Sailléèeté ou cas d d fu(dit vouloit u[er de cenfures ) " choCe que [cs predecefleurs Papes n'ont jamais. accoullumé de faire " paY le paflé envers les Ro ys de France) & que ledit Seigneur fut " conrrainéè d'aller à Rome querir [on ab{olution) il ira li bien accom" pagne que (adite Sainéèeté (era tres-aire de la luy accorder. " " Et aptès Iefdites remon{[rances faites) le[dits Geurs Cardinaux " admonell:eront & exhorteront no{[redit (ainéè Pere) à ce que le " bon plaifu de fa Sainéèere (oit pour le (oulagemenr d'icelle ) & du l' (ainéè Siege Apo{[olique) vouloir traiter doucement & benignemept " iceux deux Seigneurs Roys r:~ns aucunement les vouloir irriter, & " qu'die penfe là - defTu s l',,{[at en quoy (Ont les. Allemagnes) les " Ligues & pluG ~urs pays de la Chre{[ienté ) & comme ils (e font " di{[raits d" l'Egli(e : & qu~ G lerdirs Roys s'en di{[rayent à faure " de ju{[ice) comme ils pourront dire & alleguer, ils trouveroient " pluGeu rs qui leur adbereroient tam Italiens que autres) & eux deux· " enfemb1e avec leurs amiriez Ouvertes & [ecrettes qu'ils ont , pour» roiem faire un tcl e{fort, qu'il (croit bien diAlcil e d'y reGller, & " au lieu de la paix qui dt de prefont en la Chre{[ienté, (e pourroit " caufer une guerre plus grande que celle qui a eu lieu par le paflé. "Sembbblemem pourrom par manicre d'advis remon{[rer i.:emc " Geurs Cardinaux à f.d ite Sail1éè~té, 'l ue là dIe Cc vou droit " rrouver à Nice ou à Avignon , ain(i qu'autresfois elle a fait porter " parole au Roy tres-Chre{[ien par ledit Geur Cardinal de Grammont ) " de vouloir faire après que icduy Empereur feroit party de l'Italie; " en ce cas ledit Seigneur [uivant (a prome{f~ s'y trouvera ) & outre " ceh pourchafTera envers Idit (ieur Roy d'Angletetre (on beau frere ) " de s'y vouloir trou veY de [a part) Cll laquelle veuë [e pourroient " rhabiller routes cho{es par quelque bon & honnelle moyen. Et " [eroit bon que l'i\flemblée (ufdite full: faire avant que les Amba{fa" deuts) par lefqucls leCdits Seigneurs Roys veillent faire demander les " reparations des cbofes (ufdires , fuflènt dépefchez , " " Et generalement ferOnt IcCdlts lieurs Cardinaux en routes & cha" cunes les chofes de{fufdit<s roU t cc qU'ils verront e{[rc il faire pour " le mieux ) & [e conduiront & gouverneront ainG qu'ils trouvero nt " les chofes di(po{"es, & (ur - rom s'employerom envers no(!redit " [ainél: Pere, & ailleurs où le befoin fera en tOUt cc qui touchera ), " " " " " 0\' �710 R .IIllPOR T. D ES PR rU lES ART. LXXV II. J. LIBER TEZ " le faiél: dud,t fi~ur Roy d'Angleterre, tour ainli & en la . "1 d' f: . , propre " fiorme & mall1~re qu 1 s von ro,em aue pour 1 atfaire propre du " Roy; f.os en ccl. perdre heure ne temps. Fait à Amiens le treizleme " jour de Novembre Ch. )6, n. DES 1 r; 2 . " C'etl: ici la lettre dont parle cet article : H U G O R E X P A P..Œ Jo A N N 1. "Beatitudini vetha: ego & Epifcopi mei per T. Archidiaconum " Rcmenfis Ecclelia: (cripra dircximus, in quibus Arnulphi rationcs "vobis explanavimus: (ed hoc nunc obfecrando fuperaddimus, " ut mihi mei(que jufia decernatis, nec dubia pro cenis recipiaris. "Nihil nos comra Apolrolarum vefhum egirfe fcimus: quàd fi "abfentibus non Catis creditis , pra:(entes de pra:fenribus Vet. "cogno(cire. Gratianopolis Civitas in confinio Iralia, & G.llia: " fit. dl:, ad quam Romani Pontifices Francorum Regibus OCCOt" rere (oliti ruerunt. Hoc fi vobis placet, iterare poflibile cfl. At " li nos & nofl:ra in,vi(ere libet, Cummo CUm honore de(cendenrem de " Alpibus excipiemus ; morantem ac redeunrem debitis obfequiis pro" (cquemur. Hoc ex integto a!feél:u dicimus , ut intelligatis & cognoC,i c.tis nos & noll:ros vefira no Ile declinare judicia. Petimus iraque " Ut T. Archidiaconi legationcm benignè (u(cipiatis, ut dum quod " perit obtinuerit, nos in (uo ad ventu dnciat la:tos, & in vcnro " obCequio ferventiflimos. " Papa pofiquam P ontijicatum fofcepit ; COMM ENT. jui/il omnem populum Rom. fidelùatem cum juramento DE promiuere Ludovico Pio, & dirigens legaros ad diélum M. Du p uv. Principem, nuncians ei ut Lihenter eum videre voluijJèt in loco uhicunque placuijJet : quod audiens cœpit gaudere, & confeflim juJlit mifJos jùos ohviàm ire Janélo Pontifici cum falulationihus maximis, & firvùia prœparare. Perrexit foos mifJos dom. Ludovicus ohvidm jùpradiélo Pontifici, ob~ians ei in campo magno Reinenfium, &c. Theganus de gejhs Ludovici PÙP.109' Anno 1245. regnante S. Ludovico Dom. Papa ex mandato Regis Francorum volelUis habere cum ipfo collofjuzum, jè contulit Cluniacum ,fed non ifl ulterius in Franciam progredi S TE P HAN U S DE L'EGLISE GALLICANE. 711 ~~ progredi permffus, & circa feflum Janéli Andreœ venit ad COM M ENT. eum ibi Rex Francorum, qui eumdem Regem jam 'luindeDE ,im diehus expeélaveral, & Jimul fecreli.f!imum tenuerunt M .D u p '" y colloquium, nullo prœler eos confcio , Dom. Papa & Dom. Rex Francorum) & maler eju/dem Dom. Blanchia jeplcm diehus. Mallh. Paris in Henrico II!. p. 926. Mauh. Wéflmonaft. Hifl. Angl. part 2. page 187' parl ant de cette entreueuë d' , Rex Fran œ compeTùns quod Dominus Papa Regno jùo appropinqua1'ù ) Jciens quàd de adventu jùo nihil boni reg' vel rewzo proveniret , convocavit magnateS fuos, confolens eos quid jùper his forel a{!,endum , & cùm convenijJent , Papalis pelùio direéla efl ad ipfum Regem & proceres , ut licere! ei ad Remerzjem Civitalem quœ tur,.; foo Antiflùe viduahalur fi lransferre: quod eu"m Franci atLOnùi audiviflèlU , flatim confianter refponderunt , hœe Je nullo modo velle LOLerare. RejèripJil ergo Rex Franciœ moderatè, proeeres jùos nullatenus velLe con/entire ut in Eranciam vmiret , .tùnebarzt enim ne quafi. mus in pera , anguis in Jinu ho!jJltes jùos remuneraret, nee permitterent duo magna lumi_ naria in fuo climate apparere , ne lino aliud abforbente ecLipJis fieret : nec valuit verborum elegantia in Epijlola P apali compojita , vel exemplum P apœ Alexandri fumplum confiantiam Frallcorum enervare. Dicebant enim : quam diffimi/is ille vir huic puero ! V. \'entreueuë du Pape Clement VIT. & du Roy François I. Mar[eille, dans Guicciardin [ur la fin de [on hifi:oire d'Italie. a voie des conférences cn perfonne ou paf Ambarfadeurs cntre les No u v EAU Papes & nos Rois efl: de toutes la plus convenable dans les que/tions COMM ~NT. qui peuvont s'el ever Ii.lt les droits du fil s am" de l'Eglife ou de (on chef i c'efl: même là dans les grandes caufes qui intérdknt notablemem le public ou la religion, un préalable néceUaire à remplir, & auquel il ne paroÎt pas que nos pieux Souverains aient jamai, manqué, Coit pour leut9 interêts per(onneis, [oit pour ceux de· l'Eglife Gallicane dont ils Tom. II. y yy y LA �AR. T. LXX VI. DE'S LIBER. TE Z 7U NOUVEAU Co,uM.ENT, DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. font, fpédaJemcnt l'rotcél:c~s, Ils n'~nt employé les m~yens dont il d~ par!: ~ans les arncles /ulvams qll apr~s aVOIt e{faye inutilement de CelUI-Cl; le (cul pe~t - erre qUi fût ne~cfla~re en tous les cas pour con(erver ou pour rctabhr la paix, li Jamais nous avions le bonbeu de voir la Cour de Rome convenir de la jllfl:ice de nos libertés r com~e . nous aimons tam ~ reconnoÎtre les droits (acrés du Sr, Siege', Les ecms. Iummeu~ do?t cette. col~eél:lOn cft remplie one déjà beaucoup alfolbh les prejuges contraires a cet heureux retour; il faUt e[péret qu'avec le temps, pere de la vérit ' ils achcverom de les nerr.uire ' cet ouvrage (eevita toujOUts de mél ire lidcle & cI'al les infrruéhon; aux Ambaffadeurs & à tOus autres chargés de "Conférer (ur la matiere de nos libertés pour les ?~fcnclre, Voye{ ci-après l'a 3; des Lib. <le notte préface, ~ . ..:..'" ,csa TI; ARTICLE LXXVII. Second moyen: Examen des Bulles ayant leur exécution. • S obreruant [oigneu[ement que routes bulles & expedirions venant de Cour de Rome fu{fent vifirées, pour [~auoir fi en icelles y auoit aucune cho[e qUi porrait preiudice , en quelque maniere que ce fuit, aux droits & libenez de l'Eglire Gallicane , & à l'authorité du Roy : dont [e trouue encore ordonnance exprelIè du Roy Louis XI, [uiuie par les predece{feurs de l'Empereur Charles V, lors va{faux de la Couronne de France , & par Iuy me[me en vn lien edi6t fait à Madrid en l'année mil cinq cens quarante trois, & pratiqué en E[pagne & autres pays de [on obey{fance, auec plus de rIgueur & moins de re[pea qu'en ce Royaume • • • • • 1: ECONDEMENT, T out le chap. J O. Chap' 7 > n. \5 , 87. Chap.• 6 > n. 5'. Chap. 33 , n .•p ) 4%.. C hap. l' . n. 28. Chap. 35 ) n . I O I. Jf.Cnap. num. 10 . n. R ec. d. z 6 39 . Id,m. Id,m. Id,m . Id,m . Id,m, Id,m. ]d,m. 1. . 1. du chap. DH PRIUVES. Chap.7, n. +3. Chap. 16, n. 1'6 , p. 6+6. Chap. 16, n . 5 I, Id, m. C hap. 31 , n. 36, 17. id,m. C hap. 16, n. ,6. ]d,m. Chap. li . 1 0. CE chapitre a été déjà cité, & (e trouve rapporté de m~me en entier R APPOA r fous 1art. 44 des Lib. , il porte en (omrn:ute " Bulles ou lettres D ES PREUVES. " apofl:o liq ues ne peuvent atre cx<cutées en France , (ans pareatis du Toud, ch. 1<>" Roi, ou de (es Officiers. " y y y y ij • • • CI TATION S R ec. de z 65 z . roy'{ la Note fur le • PlTHOV. • Rec. de z 73 z . • 71 3 • • �ART. LXXVII. 714 DES LIBER TEZ Il y a ici deux Arrêts touchant la Bulle in Cama Domi . d d r 1 nl ont nous ,à RA P P 0 R T avons . d~j ren u compte LOUS es aH. 4 & 17 des Lib • , 0 II' l'on peut DES PREuvES. 1e VOJr. Ch ·7· n . jj .87. Avis au Roi, du 24 Juillet 16" ' par fes Avocats & p . Ch. 16. n, I ~ . 10cureur, ' , 1 li 1 L',' d 1 R ' l ' G encra ur ~ ratt e a ega e en execution des A"êts d C Cc 'I C é1: ". , d l' e on on. Cl,' et a c, effi c~re en preuve e art. 66, où nous en avons mem~ rapporte ; ~z ongs, e.xtralts ~ mais pour la preuve de celui'ci on,.t" vof;r. ncn e lenll~reC1S. Md e leurs les Gens du Roi dem.nden; qu 1 Olt aIt ou renouv~ ~ une Or onnance qui enjoigne aux Offi . du ROI de procéder à la (aifie du temporel des Evêchés vacants ciers d' f, fte aduxRnouveaux olJrvus de s'en mettre en pollèffion (ans' peravec d' r. l. Cil:" ml Ion U 01, Arrêt du Parlement d'Aix, du 10 Avril 1617, qui fair déf,enr s . tt' . d" l "1 d ' le au C,'dmm:"îltc epudte par e Gen~r~ e 1Ordre cles Augufhns de proce er a a tenue . u Chapitre General avant, que d'avoir tait annexer (an pouvOIr en ladlte Cour. Sur quoi voyez 1art. ,4 des Lib. où c t Arrêt & le [uivant [Ont cités & rappones. ' C. Ch.jJ.n·4 l • Autre Arrêt du Parlement d 'Aix, du premier Aorlt 1618 fur la requêre du Général de l'Ordre de St. François, qui demandait le pareatls [ur les Lettres-Patences clu Roi, pour bire les vilires des Couvents d e (on Ordre. Voyez. l'arr. H d es Lib. Ch. 36. u.18. ,Cette preuve a été d éjà employée fous l'arr. 44 des Lib., dans le me me Cens pour lequel on la réclame ici. Ch.jl·D.I OI. Arrêt du Parlement de Paris, du ,1 Oé1:obre 16io. qui fait défenCes de faire imprimer, publier & exécuter les Décrcts & autres aé1:es de l'Inquifilion de Rome (ans permiflîon, ordonnant de faire faifir les exemplaires d 'un D écret d e ladite Inquifirion, du 6 Otlobre 16 [0 , & un libelle imprimé [ans nom d'Auteur & (aos ~rmiflion, intitulé le Catùhijme de la Grace. lf. Ch. 10. o. 1.. Ordonnance de Louis XI, po nant de vifirer .tOUtcS Ilulles & Lettres & aurres cho[es venant de Rome, pour voir s'il n'y a rien comre lcs droits . du Roi & des Libertés de l'Eg li{e Gallicane. On voit la même preuve fous .l'art. 44 d es Lib. Note fur le Cetre note a pour objer de prouver que il maxime établie dans 1). l.. du ch.l o. cet article & dans l'art. 44 des Lib. n'ell: pas partieuliere à la France, malS cil: commune à tOUS aurres Princes , {am en exceprer le Roi de Naples qui {emble avoir moins cie droit qu'aucun de s'oppo[er aux re{cnrs des Papes. " Les Archiducs d'Auftriche, dit notre Editeur, Comtes de Flandre " ont fait plufieurs Il:atuts [ur ce (ujer , emre autres ccux-cy, du 12 " Septembre 148 r , où il ya cetre c1au[e fort notable: pour confiCh. jJ. n. 4" " deration , defquelles chojes en plllfieurs Royaumes, Provinces, " .fi çontr,;es de la Chreftienté, dont les aUCUTieS font jil}mes UJ DEL' E G LI S E GAL LIe A N E. 715 ., umporalité à l'EgliJe de Rome, le cours defdites B"Ues, graces 1 =T,===~ " & alltres proYifions n'y eft admis, qui eflle grand bien 1 tran- RA P PO R-r " quillité 1 & foulagement des EgliJes 1 fi des fubjets inhabitans DES PRIUYfS.• " en iceux Royaumes, Provinces, & contrées. Autres, du 28 " Oé1:ob. 149l 1 du 10 May 1497. Et de l'Empereur Charles V, du " 1,0 Oé1:obre 1 i ~ l, ?uicciard. en la de[criprion des Pa:is-bas. Cecy i, s ob[erve dans 1Empire par la pratique mdinalte , & Ion l'apprend " de quelques di:pe{ches d'un Ambafladeur du Roy in[erées cy-cleaus " Chapitre VII, ef! la nOte [ur le 44 article. " " Pour l'Efpagne voicy comme ils en u[ent par les propres termes " de leurs Doé1:ems. Impetrandofe Bullas 1 letras Apo(folicas 0 pro vi1) 1) " " " 1) " " " " 1) 1) » 1) fiones de beneftcios ecclefiaf/icos, 0 penfiones en ellos , por ef/rangeros 0 natllrales, por derecho dellos, 0 fin el, en pUJf1YzJo 0 derogacion del patron aUJo real, 0 de legos 0 de beneficios patrÎmoniales, dOflde 10 fan 1 0 para tener mas de un beneftcio dellos 1 0 contra las leyes que jobre 'flo difponen, precedendo fitpplicacion de las tales letras 1 je puede conocer en el fuera Jecular de la retendon fuya, tomandolos originalmente, y teniendolas fin conjentir ufar dellas l ""fla que vijlas por el Conjejo 0 Audiencias Reales '. donde Je ,han de embiar , je determine fi fan erz el dicha perJuyzJo a no, 0 fi je han de reterzer 0 ufar dellas, como confla de lin as leyes de la nueva recopilacion y 10 refuelve Pero Belluga in fpeculo princip. rubr. Il , in verb. Reflar. Covarruvias 1. 2, hall:a la 27, tir _ l & L l , tit. 6, lib. l , Recop~1. Co var. praé1:. quad1:. c. li, nu. 6 & lib. 2 , Var. cap. 8 1 " nlll1l. 1. Curia Phllipica de Juan de Heni. Volanno, plrt. 1, §. i • " num. " " ,,' " 4. " " Le {hIe ordinaire du Royaume de Naples cil , qu'aucun commandc,uem Apoll:olique, bien qu'il contienne que la publication faite dans Rome furnt, n'a aUCWle vigueur (ans l' Exequarem Royal, & de ce y a ordonnance de Philippe II ,-Roy d'Efpagne, du ,0 A.oull: 1 i 6 1. Cette ordonnance ell: forr exprelfe, & [c rrouve in pragmat. " Regni Neapol. Tit. de Coltation. prag. 6, pIura etiam ap/rd " Camillum Borellwn de prœflant. Regis Cathalici, p r 44· " " Pom le Comté de Bourgogne il en- ell: .ioli ufé par plulieurs ordonnances, entre autres une de ran 14 9. 7 ) du 20 May, renotlvcllée par Arrell: du Parlement de Dole, du dernier AOllll: 1 i ,6, V le recueil des Ordonnances dudir Comré , imprimé l'an 16 19, livre 6, tir. 2, art. 12 i 9 & [268. Voycz Cabrera en l'Hill:. de Philip. II- R, d'Erp. lib. 7, cap. 1 ~. l'an 1 i66, & lib. 9, cap. " 21, l'an 1 pl. Fr. Salgado trac7atu . de fopplic. ad fanc7ifJilTULm ,. à B ullis Apoflol. p. 2), &c. p, & II l , num 1 ul", 1 17, p. ,,82, 84 ~ 1[(1,260, num. p,ju[quesà 64, pag. 3 u , 31;;' "oum 27, ju[ques à 54, & pag. '14"144. ,, " " " " " • • �726 ART. LXXVII. DES LIBER TEZ " La coufiume efiolt d 'anciennet ~ au Royaume de Ponu~l R APPOR T ), les B~les & R e[crirs du Pape efioient vcuës•. & cen[utée~ pa~rqulee DES PREU VES. " grand Chanccher du R oyaume, avant qu II fufi permis de lcç " exccurer, ce qUl {e gardo't fort ponél:udlement, Il y avait aulr un Secretaire du Roy, qui n'affi fioit pas fc'ule ment à l'examen d 1 " \. 1 • • es " Bulles, mais a toutes les depe{chcs & aél:es ord1l1alres de tOUtes les " Cours Eccleliafiiques, lequel celtifioit qu'il n'y cfloit trait~ d'aucune •" cho{c au prejudiçe de la jurifdiél:!on Royale. Cela a dur~ jufques ;u " Pontifi cat du Pape Innocent VIII, a qUi le Roy Jean II, 1an 1486, " fit cefllon de ce droiél: d'e~a miner les Bulles des Papes. Les IuriC" c?nfultcs ,& Con[~illers cl' Eflat d~ Porrugal dcdarerent , Que I~ Roy " n av Olt 1 aurhome ny le po uvoir de hure une telle renonCiation " comre le .bien public de {es {ubjets, & de [on efiat, aux priVile.es " duquel le Prince ne peut renoncer, linon en une emblée des EIl~ts " g,eneraux, pour efire cho{e qui touche le public, les Rays ellans "ebefs de leurs [ubjets, & adminifirareurs de leurs Royaumes, pour " le\ maintenir & defendre , & non pour leur ofler & diminuer leurs ,; droits. Qu'examiner les Bulles devant que de les executer, ne cOn" trevient point à l'obedience q ue les fide/es doivent au Pape de droi: " divin, puis que ce/a ne regarde que le temporel. Cerf ce qu'a bien " remarqué & fort judicieu{emenr Allguflin Manuel Cbev~l ier de " l'Ordre de CbriIl, en l'Hif1:oire de J ean II, Roy de P~)[[ugallib. ,,4,p.g. 17 S , 179, 180, 181, cllcefl imprimée à Madrid 1"(1 16 39. arr COMMENT. DE M. DUPUT. L A preuue de cét art. efè fort cntiere aux lieux cotez en cette marge, & l'on n'en peut delÎrer dauantage. Faut voir le regifl:re du Con{eil du Parlement du mois de Juillet 14 6 3, & l'arrefè du 4' Iuillet 149 8 • V. Petr. Bellugam in JPeculo Principum, rubricâ IJ. in yerbo , Reflat. . Lettres Patentes du Roy François I. 1526, {ur les bulles obtenuës par M. Iea n de Langhac de l'Eue{ché d'Auranches fi la nomination du Ro y: elles portent cette claufe , Apres que nous ayons fait voir & yi(zter lefdites bulles {; J rouifions apoJloliques par les gens de !loftre Confiil, au} quels d efl paru le/dites bulles & prouifions apoJloliques eJlr' cOlzfonnes & non derogiantes aux jàinéls decreLS & concordats entre le fainél Siege & nous, auons pennis qu'Li ft puijJè ayder defdites bulks, &c. Le Cardinal Ximenes s'ùppo{a vn Bref du Pape , duquel vn Chanoine d'Abl1la. [e vouloit [etuir. Tune per a DE L'EGLISE GALLICANE. 717 lùteras regias jllffi junt urbium prœJeéli , ut duplicata quœ ~~~!"! Româ affirremur, ad fupremum Regis tribunal miueremur. COMMENT. Alyar. Gomecius lib. 5. yitœ Ximenii Cardin. p. 1066. M DD E . Sa.1ga do• T.1. ra él. ae J fiupp l' Pour l'E{paglle. V. FrançoIs lca- . U P li Y. tione ad Sanéliffimum à litteris & bullis apoJlolicis , p. 23' n. IS.p. 24, n. 27'P' 25, n·37·41. p. 323, n. 37'P. 331 • n. 116. 117' p. 82. n. 1. p. 84.n. 3S'39' p.ll o.n.l06. . r \ . p. 3 22 • 3. 2 3' n •. 27' ]8. ?9' .40 • lUlqu'a 54. Augllfl:ln Manuel en l'hi1l:ül;e de Iean II. Roy de ~ortu. gal lib. 4 . p. 178.179, &c. dIt que la coufl:ume anCIenne du Royaume de Portugal, efl:oit que les bulles des Papes s'examinoient par le grand Chancel~er du Royaume a~an~ que de fes executer. Qu'vn SecretaIre d~ ~oy affifl:Olt a cét examen & aux depe{ches & aél:es ordl11alres des Cours eccleliafl:iques qui certifioit qu'il ne s'y efèoit rien palfé ' or dre a dure' lU . C_ au preiudice ' des . droIts du Roy. Cet ques au Pape Innocent VIlI , auquel le Roy lean I~ , l'an 1486 ceda ce droit d'examen des bulles. Le Con{eIl de Portugal . {o.ufl:enoit 1 G.ue,le Roy n'auoi.t p{I faire vne telle renOnClatlOn au prelUdlce de {es {Ulets & de fa couronne, ce qu'il ne pouuoit qu'en vne alfen; blée d'Efèats generaux; les Roys efl:ans chefs de leurs (u~ets '. & admin iJ1rateurs de leurs Royau mes pour les malntemr : Que cét examen des bulles ne regarde que le temporel , & Ile contreuient point l'obeyŒ1nce qui e.fl: deuë. au ~ape. . In aélis publicis Regni Angliœ , diploma lIl'Yenllur CUlJam Valetano à Rq~e Richardo II. conce.ffùm ad perfcrulanda (zngula nayigia, & exculiendos illos qui Bullas & alia Papalia inJlrumenta defèrebant. Ex nalS 1Il H. Garnelum p. 153. & p. 154. Edu~rdo !.I!. regnante omnes portu~ ex R egis mandata ad B ullas mzerciptendas foerullt obJeryau. Il ne faut pas {e lailfer {urp rendre à ce qu'a écrif le lieur Marca {ur la fin de {on liure de Concordia Ecclejiœ & Imperi, in 07~ijJiS. Que les Eucfqu:s auojen~. o?tenu arrefl: ' du Con{ell touchant cette matlere, qu Il l11(ere tout au long. Car iamais les Eucfques n'ont penfé en cette occalion' à con(eruer maintenir les droits du R oy & de 1<1 Couronne, fai{ant ordonner que les brefs & l\urres bulles a T • • • �718 COMMENT. M. ; :pUY. ART. LXX.v~I. DES LIBERTEZ leur feront commumquees auant que de les pre[ellter au fT: , r Ir & . Roy. A Ulll cet arre il: eil: demeure' lans erret, nes 'exeCllCe pas l'Archeue[que de Bourdeaux en auoit pour[uiuy l'expeditio n: doit ~tte conf~ré avec l.es art. t 7 , 37 & oH dc~ lib. No U V EAU On voit {ous ce ~ernier au nouveau Co~memaire, la dilhnaion qui fc CO M .M E NT . fait entre les Relcnts publICS & les expedulOns pour les particuliers exemptant celles-ci de la formalité des Let.Pat. & de leur vérification, ab: [olument nécdfaires pour les autr~s. On y voit ,que cette dill:inél:io~ n;eit pas admire en plulicurs Parlem~nr~ ou tout c~ 'l,UI c~llane de Rome &d Avignon indill:inél:ement cft {oun11S a 1examen & a 1 enreglll:rement ; ce moyen, qui. comme o.n a vu, dans le rapport des freuves, & c?mme 0~1 ,le verra mieux dans la (Ulte, n ell: pas pamcuher a notre N!lt1on, a 6te {ubll:jtu< aux vIGtes dont parle cct article. cOmme plus lltr & moins embarrailant. Il cil: plus (lI[ en ce que les droits du Roi & ceux. de ~Eglifc GallIcane etant mIeux connus des Parlements, {om aulIi lnleux défendus par eux dans cette vérification. • Il ell: moins embarratbnt, parce que {ans faire les frais d'une garde qu'on pouvait tromper, les Parlements voient néce{fairement roUt ce qui vient de Rome avant qu'on en falle aucun u{age. Le Clerg~ {ollicita & obtint un AHêt du Con(eil d'Etat, du 14 Décembre 1639, qui défend aux Parlements d'enrégill:rer les Brefs de Rome (ans Lettres-Patentes (cellées du grand {ceau, & ordonne qU'ils feront aupar-avant référés aux Evêques clalls le Dioce(e defquels letâit. Brefs doivent recevoir leur exécution, pour qU'ils donnent leur avis dans trois jours. Cct Arrêt ell: rappor t~ pat M. de Mafcl, à la hn du Fremier tOme de (on Traité, de Concord. Sacerd. fi imper. & c'eit le même dom entend parlct ici M. Dupuy, quand il nous avertIt que dans la {econde partie, cet Eclit n'a jamais été {uivi ni exécuté. Quant aux expéditions des particuliers, on ne les ~érifie pas dans la plupart des Cours, pour ne pas apporter de plus longs délais à . leur exécution; car on luppo{e qu'on ne les a obtenus à Rome o~ à AVIgnon qu'avec du temps & des frais. Ell es .ne rircnt palOt a con{équence pour les maximes ou le droit publIC du Royaume, au moyen des teales établies ci-devam {ous l'arr. f l des LIb. au nouv. b , Comment. Outre que les dau{es vicieu(es dont ellcs peuvent, etre infeétées patTent pour non écrites quand dies {Ont contraltes ~ noS Libertés ; ,la panic lérée a pOlir (a , r<formation la ~OIe de lapre l comme d abus, dont il va crre parle; car 0Il ne dOIt pas reg;r~r comme un moyen clont ils puiflent faire ulage à cet égard, l~ veu cation des Banq uiers ordonnée par l'art. 8, du titre 1 f de IOrdonnan ce de 1667. ( Voye:t:_l'art. 3 ~ des Lib. nouv. Comment. ). cene vérification n'étant requi!e que pour attetlellll!la vérité des Re(crIts & - nul)el1Jem pour en examiner l'abus :ce qui n'appartient qu'aux Maglll r• ts . -- DE L'EGLISE GALLICANE. ~~:i!!S."B..~~~~iKgrq>'J5t'~iK"""'!ŒVSi'éfC ARTICLE C ~T article LXXVIII. Troifieme moyen,' l'Appel au futur Concile. T I ER C E MEN T, par appellations interiettées 1 au futur Concile, dont [e crouuent plulieurs Pl THO v. exemples, me[mes és derniers temps de celles interietrées par l'Vniuerlité de Paris, des Papes *' Boniface VIII. *' Benediél:. XI. *' Pie II. *' Leon X. & autres. Qui fut auai le moyen que Maillre Iean de Nanterre Procureur general du Roy, pratiqua contre les bulles du Cardinal de Balluë, appellant d'icelles, ad Papam meliùs informatum, aut ad eos ad quos pertinehat. Et pareillement Maiihe Jean de Sainél: Romain contre certaines cen[ures, auec protdhtions de nullité & de recours ad iflum, (eu ad iLlos: ad quem ,jèu ad quos, &c. r=:; ; CITATIO NS Rte. d. z 7'3 z, Tout le chap. '3. Chap.9. n. 15. Chap. 15 , n. 66. Ch. 26, n. 6. Boniface, chap. 13. n. l, , . ). 4· 5· ,.. BennÎt) chap. 2.0. n. 1.9. Pie) chap. 13, n. 1 0. *' Leo D , chap. 13.0. 19. ,. Chap. 4. n. 1 r. ,. Chap. Ij. n. u. Ru. d. z 6'39. }d"... )d,m. Id,,.. VE S PllEUV iS. Id,m. ]d,m. Chap.9. Chap. If. id,m. )d,m. )d,,.; }d,m. Idtm. /dtm. Id,m. Chap.l) , n. 18. Chap. 4,n. 1). Chap. 1)- CE Chapirre a pour rubrique, apptllations des Ordonnançu du P ap' au fu/ur Conçilç. fi ell: comporé de vingt articles, dont le T am. Il. '7 ~zz z ART. • • 71 9 . • ;t A " P " R T D ES PU UVES. Toot le Ch. l ). �730 RAP IIO RT IffS FREUV ES . AR T. LXXVIII. DES LIBER TEZ orcmier dl: l'aél:e d'appel au futur Concile, de la part du Ro' & r '"!u)ets comre Icape P Boni f:ace Vlll, le 1; Juin 1 2 '" Cet ap 1 1 les . . 1 Il d 7 ,. pe aVOlt pour caule cs Bu cs c ce Pape rur le tcmpord du Roi & 1 . . dcs etllllCS . <.' d l'l" fi ' ' . a punition L'<. meme Clerc le qu on !tH llnputoit. Dupl .tr & CUIS , · Nogaret en fi rem le reclt que notre aél:c ne rapporte point· " 1 . 1 1 Cl. • ~ Ph " C.· ) maIS 1 y renvOie e eCleur; zn aCl. d,p. V' BOllif. pag. 34, la conclur.on du Roi pour cet appel c/l: conçu en ces rcrmes: " Ne autem dia " Bonifacius, qui animosè & injuriosè contra nos plutiès fuit proc~~ " derc commlOatus, lInped.rc ratagens ne fua, li qua lim ) in Illccm " veniam opera tenebrarum, bujulill0di convocationi , & congrcnationi ,. Concilii, direél:è, vel indireél:è, impedimenta pr:efl:ando , vcl aliter " quovis modo, /l:otus vc/l:er in co inreger exifl:at , contra nos, framm " nofl:rum, Ecclefias, Pra:laros, Barones & alios fiddes , va!Talos , & " (ubditos no/l:tos, terras no/l:r.s vel ip(Ôrum, tegnum nofrrom, & " ipfius regni fl:arum , in aliquo, fpirituali gladio abutendo, de faéto " ptocedat, excommunicando, inrerdicendo, (ufpendenao, ve\ alio " quoquomodo, pro nobis, & nobis .dha:renrib~s, & adha:rere " volemibus, ad pr:ediél:um generale Concilium , quod inflanrer con" vocari perimus, & ad vetum legirimum futurum fummum Pomili" cem , vel alios , ad quem, vcl ad quos fucrit appellondum, pro" vocamus, & appellamus in [cripris, non recedendo ab appellatione " per diél:um G. de Nogareto interpofid, cui exrunc adb,"(imus, ae " etiam adh.-eremus , apo/l:olos tc/l:imoniales il vobis Pr",latis , & " Notariis, cum inlhmia po/l:u lames ,ac exprdsè prorellanrcs de " innovando pwvocationem, & appellarionem hujuiinodi , ubi ,quando, " & coram quibus nobis vi[um fucrir cxpcdire. " 2. Con(enremenr des Pr~lats de France audir appel ou prome!Te de leur part d'allifter le Roi dans certe affaire & de le dérèndre de tour leur pouvoir aurant qU'ils pourront le faire, fans blefler la loi de Dieu, ni les droirs de J'Eglife Romaine & les leurs. Voici la teneur de cer :tél:e , le 1 î Juin 1 303 ' le Clergé s'y exprime ainfi. . . ,. " Univedis pr:erentes litteras in(peél:uris, miferarione dlV1na NICo" fienfis, Remenfis, Senonenfis, Narboncnfis & Turonenlis, Archiepir" copi : Laudunen. Belvacen . Cathalaunen. Aurilliodorcn. Melden. " Nivernen . Carnuren. Aure!ianen. Ambiancn. Morinen. Silvaneétcn. " Birerren. Andegaven. Abrillccn. Con/l:anrien. Ebroicen. Lexovien. " Sagien. Claromonren. Lemovicen . Annicien. & Matifconen. Ep&or" " Cluniacen. Premon/l:raren. Majoris Mona/l:erii Turonen. Sanétl. Dl~­ " nyGi in Francia, CompendielJ. Sanél:a: Gcnovefœ , Sanl h VJétOtlS " Potir. Sanéh Martini in Laudunen. Figiaccn. & Ilelido". ~n Lemo" vicinio, Abbares : Fr"ter Hugo Vifitator domorunl ordlOls mlli!l~ " T empli , ac [anél:i Joannis Hlero(olymirani in Francia, oc f.,néh " Martini de Cam pis Parifien. Priores, œrernam in vero [aluran • DEL' E G LIS E GAL LIe AN E. " " " " ,,' " " " 73 1 (alutem. Cùm per(onam domini noflri Regis Francia::, Il.mm, honorem ~ jura defendere teneamur , eidem domino Regi promi_ fimus, quort perronam (uam , domina:: Regina::, & filii fui heredis in Regno /l:amm , ho 10rem, jura & liberra!es ejurdem, roris viribus, quannÎm recundùm Deum porerimus, d efendemus , & in eorUm mitione libi alliflcmus , comra quamcumque perfonam, qua:: eum vel let Il11percre , /l:.rum, honorem , jura & libertarcs ejus infringere, aut eri~m annullare, eriam comra dominum B. Papam oél:avum , "qUi muita contra eos & Regnum Francire, dicitur comminatus " fuifT'e. Nec ab eo unq uam [oparabimus , in defenfione prrediéta, S. " Sedls ApoflCllicre reveremiâ feOlp er ralvâ , faciemufgu e de convocar ione " generalis Concilii ,prout a\iàs conccllimus, prour in concdlionibus » nofl:ris, in infi:rumentis inde confeél:is plenitls comjnetur. Cùmque " tam diél:us dominus Rex, quàm nos, ac magnifici vi ri domin i K. ,,& L~d. frarres diéti domini Regis, G. S. Pauli , & 1. D roccn. " COIT,ires ~ & alii mulri BaroDcs & nobilcs R egni , tub cenis formis " provocavlmus & appcllavimus & in [cri pris , ne diaus domino Papa " commorus occouonc pra::mifT'orum , ve\ aliquorum ex eis, proce" derer comm i pru m dominum Regem , R cgnu m, Ilarones, nos & " fubdiros, & no bis adhxremes & adha::rere volentes, prour in in/l:ru" mentis inde confeél:is pleniùs cootinerur: Promirrimus quèd fi diél:us " dominus Papa procedat quoLumque qureliro colore, occalione pra:" miflarum appellarionum , adha::lionum , & quurumcumque aliorum " convocationem diéb Concilit tangcntium, cxcommunicando, intcr" dicendo, fu(pend cndo) dcponcndo, abfolvendo à juramemo fiddi" raltis, bomagii ve\ alrerius cujufcumque obligarionis, ve\ alià s q uo" q llOmodo procedendo coorra R cgem , pra::diél:os K. L. & Comites, " .ut magnificum virum R. Ducem Ilurgundia?, qui appellarioni pra:"diél:a:: dicitur adha:rere, & alios adha:remes & adhx rere vol enres , " qui [e nohis rub forma, quâ fe dominus Rex & a!ii pr:enominari " nobis obligârunr obligam , & obligabunt; nos dillo dO'1lino Regi , " & Baronibus, ac iibi alliflemibus , .Ili lt emus, & r.cund,lm D eum " pro virihus defendemus, nec nos feparabimus ab eifdem, nec abfo" lurionibus à juramenris fid e liraris, vel alii. quiburcumque relaxa rio" nlbus indu Iris & indulgendis , imperraris vel imp ~ rrandis, vd ulrro " oblaris vcl ofterendis, rcu concellis ', fcu conccdcndis, ure;nuc ; imè " !èmper eidem domino Regi, Baronibus & .dh " eoribus adh,erebi" mus. Er ha:c omnia & lin ~ula (upradiél:a promiumus, voluimus & " juravimus, jure Roman", EccleCt.c, nofl:roql1e & EccLliarum no rtr." rl1m, in omnibus & pcr omnia feolp cr [alvo , & ,illicirâ con fpir." tione , reu conjuratione c ;fla'lt .; , N ,lknres quàd id~111 dominus Rex '" novum homa giu 111 (eu juram ~lltum ~ "quir e rc in nohis' & noftris " EcckGis valeat in aliis per pra:dJél:a. In cUJus rei refl:imo l1ium pra:Z zzz ij RA PFOk T DES PR EU VES. �73 2 _"'--,--=:-_=~ ~ """" RAPPORT DJ;S ART. L X X V II I. DES LIB E RTE Z " {entibus litteris Iloftra fecimus apponi figilla. Datum P '~ d' J" D" '11 fi arulUS le li PREUVlS." unl! anno omml IlU e Imo treccmcfU110 tenio. Si illara: . ' > ligillis. " g 31. ;. Aéèe de l' Univerlité , le vendredi avant la Fhe d S ' Il. Bapu"e 1 3o}• ,par 1eql1e1 e11 e dé c1are que la convOcation d'e t,C Jcall' , ' 1 opo cr 1 R' ft • fT' un oncde g~~.ra , ee ~ar e!fi 01 (, ,e necellaire, & qu'elle confenr & a ;:,~e a on appe l a cet ~ er 'd ulval~t Dieu, la juftice & les Sts. Canons. " ~are pro pane p,reran .omml ,Regis petebatur à nobis , ur cou" vocatlOl11 & congregatlonl dléèl Concilii generalis .rr, ' , ' b ' Il. ""Cntlte, ae " quantum 111 no IS elL ,opem dare & operam curaremus N , li fid ' 'b ' os autem " pra:nuIls con.' fitanocnl US ,,& c.ufis induéèi convocationclll & con" grcganonem Ip lUS OIlCI IIl reput.ntes utilem, neceflàrialll & falun brern, ac exped,entem lidei negorio, & Ecc\elire (,néère Dei n eJuCdem conVOCatlonl & congre<7ationi Concilii aflentilllus ' ,b , ac opem 'b d b' & l " , operalll 1 ente,t ,a unus Juxta polle, & provocationi & appcl" lanonl prxhatl don~lll1 R egis adhreremus , q uanrùm de jure poITumus " & debemus [ecundum Deum & Juftmam , & fanéère permirrunr cano" mca: fanéèlOnes, (upponentes nos, ac nabis adhrerentes & adha!" rere vo lentes , (è~tum noftrum , & U,:iverfitarem noftram proreétioni " dIV1l1<C, & prredléb Concllll generahs, ac futuri veri & le'itimi -,) fummi Pontifids. " b 4· Forme de la lettre envoyée par le Roi à tolites les Villes, E. li(es & Communautés de (on Royaume, à ce qu'elles eulTent à conCe~rir à la convocation du Concile g~néral & à l'appel par lui intcrjete au futur Concile, le jeudi après I~ St. Jean 1103. L'Editeur remarque qu'en conféqucnce de ces lettres qili furem envoyées par tout le Royaume, toutes les E<7liles Carhédrales & tOUS les Ordres de Religieux, toutes les Villes" & Communaures du Royaume, par un nombre infini d'aéèes qui [Ont au rréCor des Chames de Sa M.jefté, confentirent ~ la convocation d'un Concile & adhérerent à l'appel interjeté pôr le Roi au futur Concile. i· Aéèe, du 1 Juillet 1 3a l ' par lequel le Roi déclare que Ct le Pape procede & ceux qu'il a aITelllblés pour aviCer aux moyens de ten ir un Concile, il en "ppelle au futur Concile ou au Pape qui (el" légirime. , 6. Leme du Roi aux Cardinaux, du 1 Juillet Il03' pour les inviter à coopérer à la renue du nouveau Concile. Le Roi fair un cxpo(é de leurs titres auxquels il ajoure les motiFs de leur dérenninarion. r lneffabilis amoris dlllcedine [ponflls fi caput EccleJiœ Dei filius IJonllnu.s nofler J cfllS Chrijlus ampleaens fi profeqllMs JPonfam fiLa.m, 'pfam fundavit in Petri vocabulo fupra pe/ram, vofqu= 'l'JIllS columnas EccleJiœ , fidei cardines fi Apojlolorum conjltl/ll l focce.ffo r,s; llnde jj/per iis 211œ aUffmentum & ,:ra[/{uionem Fdee DE L'E G LI S E GALLICANE. 733 or/hodoxœ , ac Izonorcm fi bonum jlatum lIniv'erfalis EccleJiœ fi tollUS populi Cltrijliarr;; re/Ficillrr!, l'OS fiducid pcurâ requirimus , ac fpe cialibllS , cum callJJa depolcit, liueris fi pre-cibus excitamlls. RAPPOR.T DES PREUVH. 7· Aéèe, du 8 des Calendes d'Aortt 1101, par ,\equel les Villes du Languedoc adherent à l'appel imerjeté par le Roi aL' futur Concile. L'Editeur ajoute ici, "Au tré[or desCbartres, Coffr. Boniface, nllm 3 , " il y en a d'autres [emblables de toutes les panics de h France. " 8, Lemes-Parentes du Roi Plulippe-le-BeI, du mardi après la Fête de St. Laurent 1 30 l ' par le[q uelles Sa Majefté prend en [a proreél:iol1 l'Eglife de Paris, pour avait adhété à [es aéèes contre le Pape Boniface VIII. "li Y a , dit l'Editeur, dans le tréCor des Chartres plulieurs " autres lettres {emblables." 9· Aéèc, du [amedi après la Nativité de la Sainte Vietge, l'an '104, par lequel Guillaume Nogaret d éclare, après la mort de Boniface VllI, que li les CardinalLx appellent les fauteurs du défUnt à l'l:leéèion de [on [uccefl(:nr, il en appelle au St. Siege, au Concile wllverfe! & au Pape futur. 10. Protefl:arion de nullit~ & appel au futur Concile de la paIt du Procureur-Gen"ral Dauvet, COlme le diCeours & les cen(ures prononcées contre le Roi Charles VII, l'an 1460, par le Pape Pic 11, dans le Concile de lvbntoue. Voyez l'Hiftoire des Concordats, & ci-après . les preuves de l'art. 81 des Lib , Il. Oldr~ ~e la part du Roi Louis XI, du 14 Mai 1463.' à [on Procureur-General d mterJeter appel en [on nom & de {es [uJets , au. futur Concile, contIe diver[es enrrepri{es que faifoit le Pape [ur plulieurs .le [es droirs ; cela efl: ainli exprime dans une lettre au P.lrlemcnr. " De Far le Roy: Nos amez & feaux, Nous avons receu les,lemes. " que e[crites nous avez par Maiftres Jehan Boulanger Prelidem, Jeart " Henry Con{eiller cn no(l:re Cour de Parlement, Guillaume de " Gannay noltee Advocat" & Jean de [ainéè Romain nofl:re Procureur" General; Lefquels avons oliis, & faiéè oiiir à plein [ur le contenu en " inftméèions, que leur avez (ur ce baillées: Sur quoy vous fai{ons " [çavoir que noftre plailir & voulenté efl:, que nos droiéès tant de " regale, de la connoilTance des caufes beneficiales & eccleliaftiques , " en rnatiere de nouvelleté, que aurres, dom nous & nos prede" cdleurs de tOUt temps & :;nciel1nete avons joliy & u(é; aulli l'.u" thorité & fouverainer" de Nous & de noftredlfe Cour de Parlement ), [oiem par vous entieremenr entretenus, ob[ervez & gardez , & que .' les infraéèeurs, & ceux q ui Ont fa it & feraient doreCnavant ott " contraire, [o~s ombre & couleur de Bulles Apofl:oliques , ou aut[C" menr, (oient par vous conn"aims par toutes vayes & m:mieres que " verrez ell:re à faire, il revoquer, & faire revoquer, adnuller & ?' mettre au nCont tout ce qui [eroit ou auroit efi~ faiél: aU contraire > • �734 ART. L X X VIII. DES LI BER T E Z " & à colle r doreh.vanr: Er en outre {oient punis [don l'exigence d cas indifterem mr.m, & {ans aucun e{pargne r ; & que le procez U R • PP0 RT , COrn_ Oë.Sn PRE UVES. " " mcnce en no A: rr.:d'He C our, a' 1a requdt c de nofire Procureur G. e " rai , à l'encon'.re du Cardinal d e ConA:ances, pour rai(on des 1"nc. r ' , '& d ," Il CIO es · d " " " " deClu s, nes, 10It par vous Juge etermme a te e fin que verrez eA:re a hurt;: par ra,[on ,& pour obvIer aux cen(ures émanées d Cour de Rome, par Bulles jà obtenuës & imperrées Ou à impetr : r , A: d er. AVO NS ORDONNli liT ORDONNONS a no re ir Procureur General, ,,& voulons que pour Nous , & pour cous nos aurres Officiers " {ujet:; & adbera1'ls, il ineerjette appellations ou prorell:arions a~ " prochain Concile advenir, ou aUtrement proceder en cette marierc " Celon la forme ,& ,lmnie,te, qui {cra par vous advi(ée, appeliez à " ce aucuns ile 1UOIvedite de Pans, & aUtant de nos Con(eillers, " tels que verrez eftre à faire, à la'juelle Univerlité voulons le(dites " Bulles & autres {emblables prejudiciables à N o us, nos rl roiél:s , & " :lU bieo public de noftre Royaume, eA:re communiquées q uand . " verrez que b e{oin {era, & que hl matiere y {era di(po[ée , afin de " proceder au remede tel qu'il apparriendra; Et quant à h vexation, " inquietarion ou moleA:ation de nos {uJets & autres inconveniens " advenus, & qui pourroient dordi,avane advenir, à caure de la " conrù!ion & de(ordre qui cA: , comme nous avez fait remonl1:ter , " tane és colla rions & provilio ns des benefices, citarions, monitions, " cen(ures, cau(es & procez de C o ur de Rome, comme autrement, " Nous vous mandons que appeli ez aucuns notables bommes, tant de " ladire Univerlici: de Paris que aUtrel, vous advi(ez [ur ce les provi" lions convenables & neceffaires, & icelles nous envoyez, pour en " ordooner aioli que verrons eA:re à faire. D ONNÉ à Murer en Corn" minge, le 14 May 146;. Signé, LOUIS, & plus bas, LE PREVOIT, " & au dcffus, A nos amet fi fiaux Confetllers , les gens de nojlre " Parlement à Paru. " Il. Extrait des Annales d'Aquitaine de M. Jean, Boucbet parr. IV , où {Ont les mitons & mo yens de M. J "an de St. R omain ProcureurGénéra l du Roi, pour emp~che r l'entérinement d es Lem es-Patentes du Roi de l'abolition <le la Pragmatique -Sanél:ion , que pour[uivoir M. J ean Baluë Ev~que d'Evreux, à la {ollicitation du Pape, l'an 141,'7C es moyens {one retracés ci-après dans l'hif1:oire d es Concordats par M. D upuy; On y remarq ue ici en preuve de notre article ces paroles. " L'Univcrf,ré d o Paris lolia Fon la prudence & (ainél:e , re~pon (e " dudi t Procureur General du Roy, & incontinent les CommIs d Icelle " Un ;vedité allerent vers ledit L"gat, & luy d ,clarerent , que de Illy " & de l'oél:rov, etfcfl: & exocution d,fdites L~ures, les Suppolh de " l. lire Univerf,ré appello icnr all furur Con 'i lo : $( de faiél: en appel; " lerem, & {;'nbla'>l , m :l1t de Id publio:i", J'ir , lles, q ui avoir dIe " faire le jour prcce d~nt au ChalUcr dc Pdris." -D E L'E G LI S E GAL LI C A N E. 73 5 13· Lemes-Patentes, du ,,0 Novembre 1478, par le(quellcs le ~~~= Roi Lo uis XI, donne pouvo!,( à {es AmbaCladeurs y dénommés d'ap- RA Pro RT ' DIS PREUVES. pe11 cr au f utu r ConCIle, au cas que le Pape rcfu{e de faire ce qu'Ils le requerront de Ca part, Q,{ qu'il veuille procéder COntre Sa Majelté & {es {ujets. Il s'agiffoit d'une ligue conere le Turc & de la paix co Julie. '4· Il eA: dit ici. " A~ Chapitre '1 de ~ette C o lleél:ion, qui ttaiél:e " de la provllio n aux Prelatures, il Y a 1appel du Procureur General " :i~rre de ,Sacierg~, de ce que le ;ape Sixte IV,' avait promeu " a 1EveCcbe de T0urnay, un nomme Mov!Clart. L appel ell: de l'an " 14 8 ). " Voye{ ci-devant les preuves de l'art. '6 8 des Lib. '1 · Aél:e d'appel de la Légation du Cardinal Baluë au Pape mieux inA:ruit: Ad fan8iJ!imum dominum noflrll1n Papam Six/um minus debi/econjidtulf'l ad ip/ÏLm m<lius confulendum,au/ ad illum v<l illos,ad qUlm feu ad quos de lure provocare & appellare mihi licu; l'an 14S4. 16. Aél:e d'appel de la parr de l'Univerli<i: de Paris, l'an 1491 , pour la liberté de l'EgliCe & l'immunité des Eccl~liaftiqlles à laquelle le p ,'pc Innocent VIll avoir donné aminte par une Bulle qui impo{oi~ certaines levées {ur le C lergé & dom l'Univdiré 'ppella : A fan8if1imo do:"ino llojf~o Papa lnnocentio VIII, minus debi/e conjiLlto , ad fe'pjiLm mell/ls conjidendum , & ad fan8am Sedem Apoflolicam , etiam melius conjùlendam , nemon ad facrofanc7am Synodum unlverfalem celebrandam , iUumque ve! ilios , ad quem feu ad quos de Jure provocare & app ellare nobis licet, in Izis fcriptis , fam pro nobis, quàm Fro nojlris adh,œrentibus, & adhœji/ris , quàm et/am pro Vicariis di80rum Magijlromm, Doc7orum , fi Sclzolarùtm, eorumque in bcneficiis divinis defe rvimtillm, provocamtLs & appellamlls : Protcflantes, TWmill ibus quibus jilpra, de prœdic7is fin ten/iarum fi ccnfurarum nullita/e , juxta canonicas fzn 8ion es , jùbmitten/es /amen omnia judicio univerfalis Ecelefiœ Concitii, ad quod jiLper omnibus prœmifis habere rUllrjùm in/endit prœfata Un iverfitas. . 17, Sccol\d appel [ur le mËme Cujet T & a.vis ou défen{e de laditè Unive rlité, de ne point paye r la décime impo(ée par ladite Bulle d'Innocent VlII. 18. Ici l'on trouve ces paroles , " Au Chapitre 18 de cette collee" tian, Que le Pape ne peut faire des le.vées, ni ordonner aucune " impofition en France fans le confènlemen t dll Roy; il Y a " l'appel des Doyen , Cbanoines & Chapitre de l'Egll{e de Paris, en " datte de J'an 1 lO I , de ce que le Pape avait impofé. quelque " Decime ("lS le con(cnremenr du Clergé de France. Ledir appel ell: " ad P apam meliu.s conflll/lIm, fi ad Concilium. " V. 1", preuves des 3rticles 1 4 & '9 , 19. Appel de la part de l'Univerliré de Paris, le 27 Mars rp7 , �736 RAP P ORT l) U PREuvES. AR. T. LXXVIII. DE S LIBER TEZ des élcaions & la défenCe du droit cOrn Pour .h con{ërvarion d f:"' 1 V.0 yet ci-après l'hinoiremun . contre les Concor ats aItS a Bou ogne. d~ Concordats. 20. Appel au futur Concile par le Procureur-Général ainli couché [ur les Regill:res du Parlement. Extrait des Regi'J'fl res du Parlement, du V:endr-dy • 19 F'cprie" 155 l • " Ce jourd'huy {ont venus en la Cour les Gens du Roy, leCquels "par M31nrC Pierre Seguler advocar dudlr Seiuneur, ont dIt qu " (ui vant le commandement du Roy, Con Proc~reur-Genetal aVOi; " interjeté un appel de toutes & chacunes les enrrepri(es, interdit! " cer.'(ures & fulminations ,\ue!(conques ~aites ou à faire par no!!r~ " S.ma Pere le Pape. tant .a 1encontre du Roy, que de {es Subjets, " Pays, Terres, & Selgneunes, avec proreftatlOn de (on appel relever " au fmur Concile univer{el, ainli qu'il cil: plus à plein Contenu par " l'aae dudir appel qu'ils Ont preCenré à ladne Cour; & requis enre " enregill:ré en icelle en un Regill:re lècret. Ce qui a ell:é ordOlUlé par " icelle Cour.» Du Vendndy Z 1 Mars 1 55 1. " La Cour a ordonné & ordonne à Maill:re Jean de Beaulieu, Receveur des exploiéh & amendes d'icelle, bailler & delivrer à Mdlires Denys Cordonnier, & Guillaume Moret Bacheliets en Droiél: Canon, Noraires Apoll:oliques de la conCervation de l'Eve(ché de Paris, un e{cu pour leurs {alaires & vacations, d'avoir rcceu, expedié & dc1ivré au Procureur-General du Roy, l'aéte d'appel par lui interjeté entre leurs mains , le (cize Fevrier mil cinq cens cinquante- un; lequel par Ordonnance de ladite Cour a ell:é emegifrré aux Reginres d'icelle Cour. Fait en Parlement le II jour de Mars 1 rf1. " L'Editeur a fait ici une note [ur les différents appels émis par les écrangers. " L'Amba(Jàdeur de l'Empereur Frederic li, nommé Taddœus, .. appella au futur Concile, de l'Excommunication publiée l'an·.1 14! ' " pat le Pape Innocent !lI , contre ledit Empereur. Math. ParIS Hif. " " " " " ,. " " ), " Angl. pag. 90 t. " " , En l'année l 246, l'EgliCe d'Angleterre appella au Concile futUr, " d une grande impolirion mire {ur l'Angleterre, par le Pape Innocent III " Ma~h. Paris HiJl. Anglor. p. 953." " Lan l 264, le Clergé & la Nobldre d'Angleterre appellerent du " Pape DEL' E G LI S E GAL LIe A NE. 731 " Pape Urbain IV, au Concile general. MalA. Vy1fmonaJl. Hif. ~~~~~ 1) ,Ilngl. part. II, p . 3~6." RAPPORT " Appel au futur Concile de l'an 1 167 , d'une Communauté en DES PRE liVE$,; " Anglererre excommuniée par le Pape. Math . Paris p. 1 3~3 . " " ' Louys de Ilaviere IV, du nom, Empereur l'an 1 j l ; , appella " du Pape Jean XXII, au futur Concile. L'aél:e d'appel en dans le "jure de Hervart Chancel. de Ilaviere, pour la defenCe dudir Empe" reur, pag. 148, & en l'Appendix. du 1. vol. de l'Hin. d'Allemag. " de Freherus p. 19. V. Jo. Vdlanz c. ~~ 7 , ~6 5, fi ~ 75 , ltb. 1) 9 , fi c. 3 7 , fi 38, lib. Z o. " " Michel de Cdàna General de l'Ordre des Mineurs l'an 1;; l , " appella du Pape Jean XXII, au Concile general. " " L'aae d'appel des Cardinaux de l'une & l'autre obéi(Jance , " inrerjer~ au futur Concile l'an 140 8, cil: dans T heod. à Niem in " Nemore unionis trac7. 6 cap . z o. " " Appel au futur Concile de Sigi(mond Duc d'Aull:riche , de ce que " le Pape Pie II, l'avoit excommunié. L'aae cil: in flcundo tom. Hiflor. Germaniœ Freheri p. III , & en du t; Aoun 1460. " " Georges Heimbourg Doaeur en Droia, & ConCeiller dudit SigiC" mond, fut particulieremenr excommunié par le Pape, de quoy il " appella au futur Concile, par un aae qui dt au lieu {us-allegué, "p.12)." ~ " Appel du Pape Pie lI, au futur Concile par Dyetherus cletl " ArcheveCque de Mayence. V. Gob"ellin. lib. 6, Comment. Pie II. " " Appel au furur Concile interjeté par Jo. Republique cie VeniCe " excommuniée par le Pape Jules lI, l'an 1 ;09, Guicciardin lill. 8. » " Appel au futur Concile interjeté par la Republique de Florence " excommuniée par le Pape Jules II ,l'an 1; I l . Guicciardin lill. z o. v " L'Aae d'appel interjeté pat l'Empereur Charles V , au futur Con" cile. contre le Pape Clement VIl, ell: donné à Grenade, le 1 7 Sep" rembre 1 f 16. " " Appel au futur Concile pat le Cardinal Colonoe , & autres Sei" gneurs de cette MaiCon, d'une Monition du Pape Clement VII, l'an " 1 il 7. Guicciardin lill. 17." " Les Miuill:res du Roy d'Angleterre Henry VIII, clhns à Mar{eille " l'an 1;;;, lors de l'enrreveuë du Pape Clement VII, & du Roy " François Premier, ledn Seigneur Roy les trouva qui protell:oieot " dans la Chambre du Pape, de la part de leur maifue le Roy d'An" glererre, & declaroient qu'ils appelloient du Pape au futur Concile. 1) " Guicciard. fine libri ~ o. " Appel comme d'abus interjeté par l'Evêque de Valence, de la publi- Chap. JI. D. I f. cation & fulmination de certaines procédures faites contre lui à Rome pardcvant les lnquilite,urs, l'an 1567. Lrs Lett~es-Patentes en forme Tomerr. A a aa a �73S AR.T. LXXVIII. DES LIBERTEZ DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. .!!!!!!!!!!!!!!I de relief diCent: " Toutes le(quelles cho(es il nous aurolt remon(l , RAPPOT R r él: C re " earc contraires, tant auX Iain S & anciens onciles & Con!1:,' tut' ... "uuv". . r:. ' 'OOS " canoniques, que aux ltberut. \$ franchi.fes de ce Royaume & " l'Egli(e d~ic,e1uy, & de grande con(equence & prejudice à nos d:oirs " & au~hot1te, & panant led,t expoCam pour !On droit & intere/!:, " conjPint au noll:re & au bien de no11:re Cervice, en adheranr à (on " p're mi e ~ appel, contenant les d~ux chefs coml~ e ddfus a dl:':: allegué. " le (ero,c cle nOllveau, entant que be(oln pone & porte par ces pre" Centes, appellant comme d'abus à nous , & à noare Cour de P.r1e" ment de Paris, de l'exécution de ladite Centence, & de ce qui s'en " dl: en(uivy, nous req uerant luy o.él:royer [ur ce nos lettres de " provifion. " " Pour ce ell: - il que nous confiderans combien telles choCes appar" tiennent à no!l:re E!l:at, te mandons que ru adjournes & inrime-s " re(peél:ivement en noll:re Cour de Parlement à cenain, brief, & " competanr jour, touS ceux qui Ce COnt ingerez & entrerrus, s'ioge" reront & entremettront d e publier, execut r, fulminer, ou denoncer " tels pretendus jugemens, d ecrets, mandemcns, ou rercrits, & cc de " quelque di!7nité ou qualit~ qu'ils Coient , pour voir dire & dcc/arer " l'execution :le(dits juge mens , re(crits & mandemens, nulle & abulive , " & Cur ce répondre audit expo(ant de tOUS dépens, dommages & " interell:s, en leurs propres & privez nOlns ; & neantmoins mandons " & commettons par .ces preCentes, aux gens de nos Parbnens, & " autres nos Juges, J ufl:ici "5 & Officiers, li comm~ à eux appartiendra " & requi, (eront, qu'ils fa!fent defenCes au(dits executeur, d~rdites » Centences, jugemens & rcCcrits, & à rous autres minifl:res qui leur " Cerom denoncez , ou apparoill:rom, de ne proceder ou pafler outre " à l'execution de(elits refcrits ou mandemens, & où ils attenteroient " de ce falte, ils les arrefl:cnt :,c conltituem pri(onniers en priCon clore" & fermée, juCques à ce que nous en ayons ell:é advettis, & leur " ayons Cur ce fair ent~ndre noll:re plailir & volonté." • ' " Mandons au/Ii & commertOnS par ceCdites prdèntes, a noedlts " Juges & Officiers, de faire exprés commande m ~nr au ,Chapitre & " Clergé dudit expoCant, de ne recevoir' , ny 'obtemperer a tels rercrltS " ou mandemens imperrez ou à impetrer,. Cans avoir premierement ur r intenrioll, (ur peine de ralle " ce entendu de nous nofl:re volonte & " de leur remporel, & aurres peines grandes s'i! y eCchet,: utre " voulons, q.ue fi par inad'vertence ou autrement if s en tr~vo,t aucu~e ;, chofe enregifl:rée en no(dire~ Cours de Parlement & !kges, ou es " regjfl:res des cours Eccldiafl:iques, Chapitres ou Communautez de ce " Royaume, .:ela (Oit promptement raye & decruré : Car rel ea noltre ,, ' plailir. Donne à '.. * l'an de grace 1 f 6 7. " ,, ' Extrait du procès-verbal de M . Jean Da\}vet , Procureur-General ~ 9 Ch. II , u n , Ou. 7$9 Roi de l'exécution el'un Arrêt, donné, le '9 Mai 14f l, contre un RA r PO .. T pourvu par le Pape au préjudice des décrets du Concile d e Balle & de h P ragmauque - San él:ion. On -voit dans ce verbal en preuve de notre o's VREun.s. article, que l'on avoit appellé des Bulles ou provi(ions du Pape ail futur Conc,le, adfuturum Concilillm; ce qui fur inutil e plr l'abandon que fit le pourvu pal' le \ape , d e tous [es droits , au profi~ de l'élu par Je Chap'tre , recom mande par le Roi. Let;res de Cachet du Roi, du 14 Mai 1463, p"r le(q uelles Sa Majefl:e ,veur que le Parlem ent connoj{fc du pofle/toire des Bénéfices & Chap. 1&,n.'. de la Regale, 'lue tous porteurs de Bulles contraires Coient punis, & au cas de cen(ures de Cour de Rome qu'on en appelle au futur . ConCIle ; ces lettres (one raPPOrtees (ous l'att. 3' des Lib. On voir ci-ddru~ en quoi con(i/!:ent toUtes ces preuves ; elles Ont BONlP Acr. P?~r un'que objet 1appel au futur Concile, contre le Pape Boniface VlIl. Chap' t 3. D,l. d ou VJent le nom de ce Pape à la marge. _ " 3 , . , &: r. Ordonnance de Charles VI, du f Juin 1408 , qui défenel d'exe- 1\ E Not T cuter ou d~ Fe Cervir en aucune maniere des Bulles de Pierre de Ch, 10 , D. l t. Lune ~,t Benol[ XlII, encore moins de celles qui (om injurieu(es à Sa MaJdl:e, & porrent des excommunications contre elle & les fiens. , On voit, ci-deflus à quoi [e rapporre cette citation, & pourquoi Ion a m,s IC' le nom de Pie. Ch, P lE. tj . o.l • . 1 1 en efl: encore de même de cerre ciration, on a mi, ici le nom L du Pape Lenn, parce que la p.reuve ell: un aél:e d'appel de l'Univerlité, Ch. t~,:~·l'. COntre le Concordat de Leon X, avec François 1. Aél:e d 'appel interjetê, le 18 Mai 1488, par le Procureur-Genéral *Ch. du Roi, du Monitoire décerné contre les Flamands (ujers du Roi. i,n. II· par le Pape Innocenr VII! , Ad [anc1z/limllm dominum noftrum Papam modemum mûiùs informandum, & [anaam Sedcm ApoJlo[icam feu ad eum ve/ cos ad 'luos de jur;e provocare vel appel/are poffum & debeo. . On voit ci-devant en quoi confi(l:e cette preuve: c'ell: lin aél;e du "Ch . Procureur-GêneraI de St. Romain donr parle cet article. . ' lJ . ll. U . A ~ les ,citations qui ront en la marge de cét "!!!!!'==!:: artIcle ~outes les particularitez. qu'il contient (ont CO MMEN T . afTez prouuees , enremble l'v{age des appellations au DE futur Concile, & le grand nombre d'exemples de ces M, Du vu Y. P appell~tions. !-'o~ dit que le premier qui en a vré, dl: l'E~pereu[ Fndenc II l'an 1-145. A a:l a.0l ij �74 0 A P.. T. LXXVIII. DES LI BER T E Z Le Pape Martin V, [e voyant trauaillé par la fre. Il . fc 1 DB quence de ces appe atlons non .eu ,ement pour des cali_ M. D \1 PUY. [es commu.nes : malS pour des affa1res ~on~ernant les parti. culiers : 11 ordonna par vne , confhtutlon publiee au Conci le de Confl:ance l'an 1417, que per[onne n'eu/l: . à appeller du S. Siege Apofiolique és caufes de la Foy. 10. Ger[ol'l fit Vil traité [ur cette matiere : Quomodo & an uceal in cauJa fidei à fummo Pomifice appelLare. Tomo 1. & in fequetui traélazu, il tient pour l'affirma, tiue, Quùz Papa in his c~uf~ pendu à C?ncilio., Le Pape . AB' Go!>e· Pie H. renouuella la confl:1tutlOn de Mamn V. 1an 1460. I1!l. ' I Ianons ' ' I e. Comme 1 ~'7 .J·3p· BI 1.·66j.. & d' den d'lt cette fcorte d appe au C onC1 p. L63' auili Iules II. l'an 1509, in BuL/ari.o pag. d6. Mais la France interprettant cette Bulle a touiours efiimé qu'elle ne. touchoÏt 'p~int les affaires publi9ues, principa cment s'lI y a l111me ou tort malllfefl:e .1 fait à vn R;y ou à vn Efiat, d'otl Ro~rr~it s'en[uiure • l Vil [c1\ifine ou vl'le [ubuedion de la d1[clplllle. Cela dl: prollué par be~llcoup d'aél:es qui [ont dans le volume des Preuues, c)lap. !J. Y. Fr. Marcum in deciflonibus Patlamemi Delphinalis 1. quœfl. 455. . Glof. Pragmat. Sanélionis tù. de . auélorù•. Conci!. gene,. p. 65, 66. Vide ' tres cajus, ln qULbus ConcLùum {Jenerale ~fl Jupra P apam, & ~i Papa obedire tenetur•. Prtmus Ln his qute concernUnL FLdem, & potejl Conctllum damna~e P apam propter hœrefim. Secundus e(l in caju. fc./zifmaus extirpandi, cùm duo contendunt de P apatu, Tert~us CaJlIS efl in his quœ tangu~t gemralem morum, reformauonem Ln capite & in membrts, nam gelferalls dijformano n.on mediocriter fidem tangll , & per confequens 'lus re{ormalto, ideo dicunt communiter quàd Papa non potefl difpenfare ctJmra flatum univerfizlem Eccl.efiœ, Eadem Gl0ifa ut. de Caufs p. 42. B . Papa potejl appellttri ad Conci~lum gen~­ Tate & iflud jiÛl ad eXferieTitiam dedué!:um' zn marra conji'nnationis Ardiepifcopatûs Bituricenfis pe, Mf ar. Co MM.I'.NT. part. DE L'EGLISE GALLICANE. 74 I du Breuil ele8um , contra Cardinal.em de Turnonio coeleetum : fed appeLLazio iffa non potuÙ pro(equi per ipfum, COMMENT. quia ante Conciüum d.ecei!ù. Etiam ad ConciLium fuit per 0 'E Uniyerfùatem Pari[. appe/latum dum Concordala publicaren- MD U ~ Il y, tur , quœ appeLlaLio videzur Juflentahilis per exceptionem quam facit Gloffa. ponens tres cajus, quihus ConciLium ejl Papâ majus , & in quihus Papa Concilio ohedm leneeur. quorum uLtimus yidetur adjlipuLari Uniyujitazis voeo , id efl quando agùur de reformatione EccLejzœ in capite & in membris. , . Cardinales utriufque obedientiœ tempore fchifmatis Gregorli XII & B enedi8i XIII, an. 1408. appeLlayerunl propter mandatum Gregorli Papœ contra eos latum , Papa ad Dom. noflrum Jefum Chriflum. Item ad generaLe ConciLium, a quo & dl quo ge(la eciam fummorum Poncificum 'luœcumque pertraélari, decerni & judicari. Item ad P apam & P onlijicem fozurum, cujus e(l gejla inordinata fui prœdece/Joris in me/ius reformare. Hœc appeLLacio ejl apud Theo. dor. à Niem in Nemore unionis Traa. 6. cap. 10. a M. de Marc. regarde b pratique de ces appels au C oncile comme nouvel le, & il t.1ut croire que c'elt à lui 'lue M. Du)'uy (on ami, NOUVEAU adrefle ces paroles du Commentaire, " on dit que Frederic il a été COMMENT. " le premier d'en ufcr en 1141." Cependant M. de Marc. convient lui-même, que li J'appel au futur Concile elt nouveau dans (a forme, il dl: ancien dans res eflets; c'elt-à-dire que, li avant les d émêlés des Papes avec les Emp e rcur~ d'All emagne, & les Rois de France , on n'avait pas appcllé des Bulles du Pape, comme de jugcmenrs rlljets à la réformation d'un Tribunal rupéri~llr & réglé, on a toujours eu fa reflource d'une plus ex.él:e di(cuffion dans un autre ou plus grand Concile, ou enfin de tOute autre meilleure (orre : amni m.liari modo ad illilm feu ad illos ad quem feu ad qUOi &c. Noyum dix; quia nl/n'luam in Ecelefia .fuit, prayocatio li Papa ad Concilillm, licer aliquando remedio 'il/edam extraordinario Sedis Apojlolicœ jlldicilLm ilf majori fynodo injlauralttm ejI. Concord. Sacerd. t), imp. Lib. 4-, chap. l7. Cc I3ifonncment 5'accorde parfaitement avec cellù de M Boffuet ,. E �742 AR.T. LXXVIII. DES in defenf. Decl.zr. Ciu. C"llic. part. LInER TEZ. !l., L,b. z 6' , cûp. z 3. N o- NOtlVEA tI Y1ll1l fit flrtaffe vocûbulu"! ' ipjà ru antiqllifjima fi cum ipjùu COMMENT. E c,[efi œ conflautioru cOlljuna.z ejI. LI rd i l ;~ d~ St. P"ul, dit Ger(on, étolr un appel véfltabl~, & G St. P'C" C n '~û[ pas voulu céder & {e rendre à la remoorrance de St. Paul, l ' E ~ "r, l'.uroit condamné: ra hœc refiflentia Pauli non minor Provoc.ztio f llil contra Parum fJuàm juiJ!èt afpel/atio ad K ·,:fefiam in eofuit œ~LJ ivalentu appel ratio : unde fi fi Petrus deJ.Jl~re nolllijJ'et . j li !.fu . ab ,Ecclefia damnandus : TRACT. quomodu & an ha .zt ln cal/fi , Fldel a [Ilmma POlltifiee appellare. Ce (Ont là ,b autorités r (pethbles, qui (ervent diretl:cmenr à la preuv" des appcl~ au furur C oncile ; mais ap[~ toutes les maximes établies Cous l e.~ préc<dems articles & notamment Cous l'Art. 40 , de nos Lib. ils peuvent êùe conGdérés parmi nous comme un moyen naturel & néœffaire pour le", con('" '' ' iD '. G ell: un! con(équence ab[olue , qu'en niant J'infatll ,htlite du Pape & L r""nt (oumis au Concile général, on puirfc app ... lb de (cs juge m!nts à ce diviD tribunal qui lui cil: (upéric", ,au moins d,os b [[oi, ras "'primés dans la Glo(e de notre Pragmatique : In hi.- 'lI/a! concernllnt Fidem in cafu [chifmatis , in his quœ tangunt gener.z{em morum reformationem in capite . fi membris. Cc qui comprend ces grand~s atl.ires donr parle M. Dupuy qui inrérerfenr le Roi, & peuvent cau[~r dll / uouble dans les Etats. . Les cauCes des Particuliers ne {e peuvent donc trairer ainG qu'autant qu'elles intéreffenr acc,erfoirement & eflentiellement la c~u(c ,col1'1m~ne de la Religion ou de 1Etat. Il (uflit aux {uJers du ROI, d aVOIr a leur {ecours l'appel comme d'abus en uCage depuis crès-long.temps, .inli qu'il cil: dit en l'article (uivanr. , . Comme les appels au futur Concile, tels qu on peur les concevoIr ne CaiGrf~ At pas . allez tôt un pareil Tribunal, & qu'en atrendant, le jugement dont on s'dl: plaint, pourroit cau(~r de plu~ grands dom· mages, on les accompagne . ordinairement d une protell:a~!On conrr: tOUt ce qui Ce fera de contraire. Ce q U1 cil: une m.amere d oppor.tI~n , in forma yiolatœ Pragmaticœ aut irifrac1lOnls Cfnonum qU,on potte ail Roi, ou aux Parlements pour y pourvoIr. C cil: ce que 1o~ voir par les, derniers exemples de ces ~ppels, ,que le .Doél:cur Andre Duval, cite par M. de Marca loc. Cll., pretend erre lIlunles Ile même illicites, à cauCe, dit-il, des moyens qu'ont l~s Princes qUI vculd"t s'en (ervir d'y Cuppléer, [oit en r ~Jett:lOt rout-J-fait les R~r~ms, es Papes qui les bleflent, (oit en eludant prudemment leur. cxecutlon , comme on e\ude les effers d'une difpen[e injull:e & concralfe auX Sts. Canons. Mais ces rempéraments ne comparirfenr pas en matiere de F~lrf avec l'infaillibiliré que cc même Auteur attribuoir au Papc. C e aulIi conlèquernrnenr.à [es principes qu'il [e dé~lara ouvertement • DE L'EGLISE GAL LICANE. 743 tontre Richer dont les (enrimenrs émient concraires. Voyèz à ce (ujet ~~~~ la Note au rapport de M. de Tournai parr. 2; M. Boffuer dans l'ap- NOUVEAU pendix de (on Trairé dedefin[. Dtclarat. Clai. Gallic. Lib. 3 . Cap. Z , COM/>iENT. parle de cette querelle , dans des termes qui viennent rrop à nos preuves pour ne pas les rappotter. Il ,agir en cer endroit de la Souvoraineré du Pape , que les Ultramoncains dirent êrre contradiél:oire à celle du Concile. Notre (avam Prélat r~pond à c.ela par une dill:inébon; i! dit q~e les deux autorirés (Ont Couveraines Cous différents rapports : 1autome du Pape ell: Couverame dans les cas ordinaires, & celle dl\ Concile dans leS cas rares & extraordinaires; d'où vient que les Dotl:eurs de Paris, en admettant que le Gouvernement de l'Egli(e (oit Monarchique, ajoutent que cette Mon..:chie ell: comporee ou mêlée d'arifrocratie; "Cependanr, dit-on, Richer ne peut Couffiir cette Monarchie , " {ans cefle il la combat & il ne parle du Gouvememenr de l'Eglife " que comme étant açill:ocratique. Il n'cil: pas vrai que Richer (oun tienne cc Centiment dans toute {on étendue, & m~me ce Dotl:eur fair " profeflion de croire qu'cn un certain (ens le Gouvernement de " l'Egli(e cft monarchiqu e. Mais après tour, qu'il en {oit cc qu'on " voudra du (emiment de RICher, cera ne regarde que lui (eul, & " Ie- Clergé de France n'entreprend pas {a défenfe; il prendroit plutôt " en main la cauCe de Ger(on & des autres Doél:eurs de Paris, & " encore ne {outient-il ' leur (emiment qu'autanr qU'ils fe rrouvent " conformes à l'ancienne rradition, & aux décrets du Concile de " Conll:ance; mais, direz-vous encore, la {ouverainer!: du Pape n'ef!: " plus qu'une chimere , s"l ell: vrai que dans toutes les occaGons on puille " appeller de {on jugement à· celui du Concile. En nous imputant " cette dotl:rine, vous vous écarrez encore du point de la quell:ion ; car " le Concile même de COIill:ance, qui {ur cette matiere nous {ert " de guide & de bouffole ne permet les appels que dans certains >, cas extraordinaires, qui conccrneroient l' Egli{e univerfell e, & la " mettroient en danger. AinG nous détell:ons comme un des plus " grands maux qui pûr affliger l'Egli{e, la doéhine de ceux qui, (ous " prétexre qu'il ell: quelqueFois petmis d'appel 1er au Cencile, Ce er.airoient " en droit de troublet (ans cdTe l'Egh{e par des appels, de mettre en " mouvemenr tout le monde chrétien, de {u{pendre dans le- gouver" nement otdinaire, l'alltorité du St. Siege, en pOHaor au Concile" toutes COttes de cau(es, de maniere que l'autorité Souveraine du; " Pape (croit toujours arrêrée & {ans aucun effer, ou plutôt ne {croit " " à le bien prendre, qu'un beau n<i>ffi {ans r<aliré. Nous n'approuvons. " pas non plus ceux qlli , dès que le Pape fait ou leur paroÎt fa ire " quelque faute, éclatent en menaces & réclamenr conrre lui l'autorité· " du Concile. Ces e(crits turbulents ne Co nt propres qu'à fom enter" des fcbi!iDes, en {e COU'lram du nom du Concile. GerCon & nos; �744 ART. LXXVIII. DES LIBER TEZ !'!II!!!'!!!!!!~ " aurres Doaeurs , inculquent Couvent que le Concile a droit d No li V E A \1 " juger le Pape; mais ils difent auffi quy n'ure de ce droit, que da~ COMMENT. "des occalions rares, & qUI am vent a p~mc d eux ou trois Fois dans " l'e(pace de mille ans. Cependant il n'dl: pas moins necefflire de " pourvoir à ces cas extraordinaires , en établiffant l'aurorite d;)! " Conciles, que cle faire d es loix pour lcs ca,s ?rdinlires ; parce que " mille ans [ont comme un Jeur par rapport a 1Eglt(e , dom la duree " n'a point d'aurres bornes que l'hernie". Elle doit, après a~oir fou. " tenu un li grand nombre d 'affauts , veiller pour fa défen{e & fe " premunir contre les d i'lers dangers auxquels elle pcur être cxpo{"e. " Quoique le Concile d e Conf1:ance Coulllene le Pape au Concile dans " le cas d 'une réformation generale, nous ne pourrions pourrant . pprou" ver qu'on entreprÎr (ans lui cette reformatlon : & voici ce que di fait " à ce [ujer, le Cardinal de Cambrai, dans le ConCIle même de Conf" tance. Il dl: "vident que l'Eglife a ete d efiguréc en b ien des manicres ; " qu'elle a eu, & qu'elle a encore un grand bc{oin d'être reformee " dans la Foi & dans les mœurs ; ce qu'on ne pellt faire qll'en " expliquant la Foi, en chajJànt les hérétlq1les , & en purgeant " la morale ' des erreurs dont on ra infcél:ee; mais ajoure - r - il, , " pre(entement que les membres (ont (épares du chef par ce fchi(me " atfreux, & qu'ils n'ont point cle Pape pour étahlir & rcgler la >' réformation , il n'y a null e apparence q Ll ' on la puine faire d'une " maniere Colide. Le Concile de Conf1:ance enrra dans b vues de ce " Cardinal, & différa la réformation ju(qu'a près l'élcél:ion du Pape." MM. les Gens du Roi dans leur avis [ur le bref d'Alexandre Vil, contre la cen(ure des Ecrirs de Jacques Vernanr , font de {ages dif1:inaions qui paroiffenr convenir à ces principes. Voye.z ces, Aétes en leur place dans la C olleaion. Voyez auffi (ur cerre mane~e 1Arr. 40 des Lib. (es preuves & (cs Commentaires; les ~aes de 1a,ffalte fur les franchiCes du quartier de notre Amba{fadenr a Rome; 1Arr. 1\' des Lib. au noUV. Commentaire. & les chap. 23' '4, 1\ • 16. 18 • 29, 30, 31, du liv. 10 du m~me Traité de la d éferle de la Declaration du Clergé de France, en 1682, par M. Bolluet. '?, DEL' E G LI S E GAL LIe A NE. i K31JE i i i i i '. 38 A· o• C L E i • LXXIX. Quatrùme moyen: l'Appel comme d'ahus. O UA RTE MEN T par appellations preciCes comme d'abus, que nos peres ont dit efrre quand il y a entreprife de iurifdiéhon, ou attentat contre les fainas decrets & canons receus en ce Royaume, droits, [ranchifes , libenez & priuileges de l'Eglife Gallicane , concordats, edits & ordonnances du Roy, arrdh de fon Parlement : Bref, contre ce qui eft non- feulement de droid: commun, diuin ou naturel, mais auffi des prerogatiues de ce Royaume, & de !'Eg!ife d'iceluy. , PITHOV . J CI T ATI ONS Rte. de l R ec. de 73 1. l (J39. I)ES P :t E U YU ~ Chap. 4. n. '7. Chap. +, p. 76. Vol. des Traité •. Chap. 7. n. 1.8. & la note & Chap. 7 , n. l8 & la note. Me 11 . de DumeniL num. ,O. p. 1 \. /dem. Chap. 1. n. 1.7. & la note n. '9. Chap, j \. n, ' j , Chap. 36. n. l , + , 8,14, /dem. Idem. Cbap. 9, Chap, l \. Ch. p. 9 , n. 15) '1.8 , 2.9. ME - RTl 745 1.71, 1.71.. Chap. 36. D. 2., 16,17. MO IR ES drenés par M. Baptif1:e Dumenil Avocat du Roi au Parlement cle Paris, par ordre de Sa Majeité, (ur les procédures faites R A P P 0 R T à Rome, contre la Reine de Navarre, Princes, Seigneurs & autres Cervi- D rs PR EU V ES. reurs & Sujers de Sa Majef1:é, envoyes il Rome , pour être COol mu- C hap, t, n.17· niqués au Pape Pie IV. On y lit ces mots au nO. 1 0 , " Et en ce " temps ( vers l'an 1430 .) com mencerent à avoir cours les appd larions " comme d'abus, q ue l'on avi(a d'interjeter ès Parlements de l'exécu" tian de touS re(crits de Rome conteaires aux [a1l1rs D ' crcrs . Iiberté$ Tome/l. B bbbb �746 ART. LXXIX. , DES LIBER TEZ '!!!!'!!'!!'!!"!!!!!!!!!!! >, & franchi[es de l'Egli[e Gallicane> & dont depuis l'uCage a et~ fOlt RAPPORT ), ob{crve pour les bons effets qui Ce COnt enCuivis) à Cavoir> de faire DES PREUVES . " revoquer rels abus par le(dits Parlements Cous l'amorite du Roi Arrêt, du 14 Aotlt 1; 8 f ) qui cleclare la J'uri[diél:ion tempore'll'e) Ch ' p·7· D.' 8• . , 1 ~ .. Il . d' d d Il< la DOt<. non CUJette a a plfltue e, & In epen ante e route autre autorité que de celle de Dieu; les termes en Com remarquables, ainli que ceux de la Nore relative à la teneur dudit Arrêt. <, Procuraror nof1:er genm)is >, 6< Proçuraror carj-{[. patrui noftri Ducis Burgundix aél:ores, contra " dileél:um & fidelem Conliliarium nofhum EpiCcopum Cabilonen. " Pro parte diél:onlln ~él:orum propolitum exif1:it > quod cùm diélus » ptruus nofter ad caulam Cui Ducattls Burgundia: ) primus ac Deca" nus Parium Francia:, tanquam principalior & antiquior exiflat, oc " ipCum Ducatum inlignem nobiliter in Paria oc in fèudo & re!forto " à nobis & Corona Francia: reneat ) nobi(que vaffallos nof1:ros pr.." [enirl'! tamos & tam nobiles) proUt Pares exiftum, & pOtiflimè in his " qua: juriCdiél:ionem temporalem concernum , tGeri ac defe,ndere, " necnon ceffare , [eu revocari f,cere omnes imerprifias, offenooncs > ,) & abufiLs, per jurifchél:i<»lem (pititualem in juri(diél:ionis temporalis " prxjllchcium faél:os Ceu (aél:as) penineat, & non Colùm Pares Franci:e " "pr:emiiiis pra:(ervare teneamur) imo etia1'll omnes & ongulos var.. 1) Callos , [eu valvaffores naftros Nobiles & Burgen(es. " Cùm nos fons omnimoda: juriCdiél:ionis temporali s elle dignor" camur, pro regimine vero & politia R cipubl. Dells (ummus colbtor " duo hrachia) videlicet (acerdotium & imperium) ac duas juriCdic" tiones ab invicem Cepar~tas , dif1:inél:as) & divi(as) ab ip(o Deo " co.rquali procedentes) quibus principaliter hic mundns regirur> deru" per cootuleriJ: & ordina verit , ooftraque juri(diél:io temporalis in " nullo juri(diél:ioni (pirituali (ubfit, cùm in tcrris Cuperiorem non " recognoCcamns. Quare non immerito Dei Vicarius > quoad jurifdic" tionem remporalem) appellari polTumus & debemus, jur.que nollr~ " regia nobis ad cau(am noftrx (uperioritatis competenti.) pne(cnbl " (en minui) vet :tliter acquiri, etiam per quodcunque rempons cpm: " culum aboIe ri ) vel à nobis abdicari non pollim. 14. Augufll " anni r 3 8 f. ,) . " Le lieu d e l'Autheur de la di(pute inter Clericum & Militun, ' qUI » vivoit du temps de Philippcs-le-BeI) vient fort au Cens de 1Arrefl ,., ptecedent : CLE1UCUS. Imperatores fanxerunt ijla, non Reges, " & idw pu vos etiam. 6 Miles , lmperator debet legum gllh~~ " nacllla moderari. Ml LES facrilege ejl refponfum hoc & Mar " pheme. Et quoniam, lit videtur aut origincm ignoratis T'gnl> au~ " 'II/ad videtur verius > i!lius altitudini invidais. Si CarolL M~gnt il> regijfrum infpiciatis, & hijlorias probatiffimas rcvolvalls > znve~ " nietis quùd Regnum FrancOTUm digniJ/ima lmperii portz o eJI, pari DE L'EGLISE GALLICANE. 7.7 " divijione difcretd, & œquali digllitate & aue70ritate à quingentis '!!!!!"!!!!!!"!!!!!'!! " annis circiter injigl1.ita. Quicquid igitur privilegii & dignilatis R AP.o PoT ' t T • • .. ' '" rt. t Ine .imper/un!, zmperll nomlne in parte una) h oc regnum DE S .""UYE'. " " " " ,) " " " " " " ), " ,) Franciœ ill alia. Cum enimfraternd divijione Francomm regnum à rdiqua parte Imperii deceffit, quicquid in part< decedente & pmlflls ab Imperia exiftente Imperium ipfum quondam ohtinuit, a~t ibidem jllra altitudinis aut pouftatis exercuit; hoc PnnClpl fm Francoml7l Regi in eadem plenitudine " .!fit. Et ideo jiellt omnia quœ infra terminos Imperii jimt > fobjeaa ejJe nofcuntur Imperio > jic ql/œ infra terminos Reglli, rcgno : et jicut In.peraror jiLpra rotum Imperium fuum habet leges condere , addere eis vel demere > fic Rex F rancomm aut !eges Imperatoris "pdlere, aut quamlibet cum placllerit permutare ) aut i!lis à toto regno fiLO profcriptis & abolilis, novas ji placet promulgare. Alioqui ji allquid novl) ut fœpe accidit , vifum fuerif ftatl/endum ji Rex non poJJit hoc 'lui eft fummus > tunc nullus poterit, quia ultra eum nulblS eft ji/perior. " ' " Cet Arrell: ure du mot ABUSUS, en la me(me fignification que " nous le prenons aujourd'huy > ce qui dl fort remarquable. li ell: " tiré ex rtgijlro Areftorum anni l384-. Et le 16 Juin 1.,49 ) en " la caure de Guiot Bouquin> Barbin Advoc.t du Roy dit> qu'oll "pellt 'ppcller de la Jurilèliéhon Eccldia[l:ique à la temporelle, " COmme d'abus) & s'y pourvoir par defenœs & nullitez, d'autant que " le Roy n'a Couverain que Dieu, & n'ont les Ecclefialhques JuriC" diél:ion temporelle 'q ue du Roy) qui y peut mettre la main en cas " d'abus. V. l'Arrert de Richard Chevalier) du 7. Juin 140+. Du.. " " ), " " randus Epifc. Mimaten! de modo Concil. celebr:andi. Rubr. 7 O~ Robertus Lincolnien. apud Malhœum Paris, in Htllrico III.. Non potejl fane7i.fJimaSedes Apoftolica aZiqllid lIergms in hujufmodi peccatum vel mandaTe ve/ prœcipere. Ho c enim ejJet fure potejfatis ABU S 1 O. Extr~ie7 des Cahiers de tenu~ à Parts> l'an l {affimbUe génirale du Clergé de France. 606. avec la réponfl du Conflit du Roi. Des Appellarions comme d'abus. ARTICLE x VI. .. L A J uri(diél:ion (pirituclle eftablie en l'Egli(e , eft tellement neccffaire 3U reglme des am es > que (ans elle le gouvernemenr & ~, mai mien d'icelles ne peut (ubfif1:er. Cette J uri(diél:ion ) SIR i> ell: » tellement encloiiee aujourd'huy par les appellations comme d'abu~~ B b b b b ij )1 �-74- 1 . AR.T. LXXIX. DES LIBER TEZ .. que li Je(dites appellations ef!:oienr ramenées à tcl d RA P' 0 R T >1 u(urpation & ma"",e d s h Cc d" & h Or te, que flllS 'JI.. PRlu n,. c' r h r" e c 0 es IV1l1eS umaines; l'Ealife p • " raIre la c arae leurement, elle auroit occalio n de 'Il "d eut 1 r. t; r r J 'n, , vel cr e tall[ " pus olgneu emem , lUr la urllUlél:lon {pirituelle, u'elle fi ' >1 que (es Jugements (e[(J)ient conforrez par)' authorité d; o~UtOlt s " Mais au lieu de cela, SIRE, les aPïellations de (a Jur;,°él: , ;Iers. 1 d' b r li r ' Iltll Ion lOubs " cou eur a us, lOnr 1 rrequenres, e<reres. ef!:enduës ' d 'él:' Il 1 " t/ & rral es avec te es icences, me(mes en public qa tant 1 e" cas o. ' ' d 1 d'r, l' ' ue e tnepns " <..'<. enderdv~~lOdn e a l' Ilelp me ~ J uri(diél:ion (acrée , apporte un très. ran elOr re en Eghfe, d autant que cette liberté tro ' ef!: en d re l'appe1 comme d'a b us a' roures (orres de cas ru' P lvaO'ue, '~'r, " cl' ' lOe a dIlCI_ l, " pme, romeme e VIce, confond l'adminif!:rarion des choCces r, .0. r ' d C lalO"es , "cha rge Ies COlllclences e vos ours fouveraines & donne 0 r , r.' d'r d " " ' ccauona " vos. lU}etS mer e mTetlS. Plal(e a V. M . SIRE , en repr enao[ 1es " arucles LIX, & LX, e vof!:re OrdOlmance de Blo's d' r bl d l , eputer " te Is penonnages nota es e VOtre Con(eil & Cours Souveraines "1 l' , f!: M i e ' qUI " P aIra a vo re . pour par a Conl erence que les Prelats & autres " Deputez "f1emblez p~r vof!::e permilTioll en cette ville de Paris, feront » avec ICI UX, regler &, ecla,rc,~ , tant la forme de prononcer (ur lefdites " appe arIons, que es cas "quels vo(dites Cours fouveraines doivent " icelles recevoir ou rejetter." "â RÉPONSE " " " " " H t/ " ~ " .. " " " " " " " !t DU R 0 J. ~.. Les appellations comme d'abus om tou(jours ef!:!: receuës, quand 11 Y a comravemlon aux flunél:s decrcts , Conciles & Confritutions Canoniques, ou bien entrepriCe {Ut l'authorité de S. M. {a JurifdiclIOn, les 10lx du Royaume , droirs, libertez, & privile!!es de l'Ealife Gallicane, Ordonnances & Arr~f!:s des Parlemens don~ez en co';,fequencc d'icelles, & pour ce qu'il n'cf!: polTible de realer & definit plus parti,euliérement ce qui provient de cau(es li ge~erales, S. M. ordonne a [Ous (es Parlements, de tenir (oianeu(ement la main, à ee que les Eccleliaf!:iques ne (oiem troublez en leur Jurifdiélion, au moyen de{dires appellations comme d'abus, & pour en retrallcher auffi la. frequeuee, & empercher que les parties qui veulent fuit, ne œeourent à ce re:nede li (ouvent qU'ils Ont fait par le pané, veut q ue ~es Juges ne pmflent plus metlfc les parties hors de Cour & de proces, (ur le{dites appellations cbmme d'abus ; mais {oient tenus de prononcer par le bien jugé, ou mal & abu(jvement, & de condamner à l'.meRde de fol appel, (ans la pouvoir remettre ny mOde~er, pOUt quelque cau(c que ce (oit, & qu'ourre ce lad ire amende, qUI ne {ouloit ef!:re que de LX , livres pari(js, (oir auamentce, d'autant & ju(ques à la (omme de cxx livres parilis, & que pour faire plald« le(dlte~ appellarions cOmme d 'abus, l'appellant foit tenu " DE L'E G LI S E GAL LI C A N E. 74.9 " repre(enter deux Advocats à la plaidoierie de (a caufe, afin que '!!!!!!!!!!!!!!!!55 " ceux de cette profelTion {oient retenus par quelque pudeur, & craime RA P P 0 R T t/ de blaline de [ou tenir le(dites appellations, s'ils ne ju&enr en leurs DIS PREUTlS. t/ con(ciences, qu'elles foient bonnes & bien fondées. Fait a Paris, le 9 t/ Decembre 1606. Signé ,RuzÉ. " Plaidoyer du PtOcureur genêral du Roi, contte l'Univedité de Paris , au (ujet .de J'éleébon du nouveau Pape . dans le Concile de COManec, l'an 141 7, le Roi dcfendoit aux doél:eurs de porter aucune obéifl.nce à ce Pape, ni de rien faire en con(équence de (on éleél:ion, que p;éalabkment Sa Ma)e~é & (on Con(eil ne, l'eu!fent reconnue & ~ccepte. Le Procuteur-General ou {on fubf!:ltut etabilt dans ces aél:es , que le Roi ef!: Empereur en (on Royaume & ne releve que de Dieu, que c'ef!: ctime de Le(e-Majefté d'appeller des loix du Roi, qu'il eft f?ndateur des Bénéfices,de [on ~oyaume & g~tdien des libertés de 1 Eghfe de France , qu Il peut a ces titres faite des LOIX pout la con(etvation de toUS ces droits, n' ejlloifible à aucun fujet du Roi, 'Y(nir au €ontrairt. Aél:e d'Appel comme d'abus devant le Roi & {on ConCeil, inter- Ch.,;- n. Irjeté par l'Evêque de Valence, l'an 1)67' de la publication & ful" mination de ,certaines procédures faites contre lui à Rome pardevant les lnquiliteurs, Cene piece eCt employée aux preuves des Art. l , & 78 , des Lib., Olt l'on trouve des extraits également applicables auX preuves de celui-ci. Arrêt, du 26 Janvier 13 73 ' contenant les conclufions ~u Procureur Ch. 31 - D. '3' général, dans une caufe où il (outenoit que quand la jurifdiél:ion temporelle ef!: trollblée par les Cenfures des gens de li.gli(e, le Roi y peut pourvoir, par (es Officiers. " Les demandeurs dlent que le Bailly ~/ fouffi fa mment enformé de la requcu(fe & violence faite à fes Sergcns , •• & que le cbaperon de l'un avoit ef!:é rompu, commanda raifonna" blement que eux qui avoient fait la violence furrenr pris, & a donc " on ne peut dire offenfa manifefia en luy, & comme pour offre ./ qu'il ait faite, il n'ait peu à caution ny autrement obtenir abfo" lution ad caUle/am, il en a appellé. Or dl: noroircmenr clair pour t/ le Roy & par plu lieurs Arref!:s jugé, que quand par cen(ure d'Eglife • ,. la jurifdiél:ion temporelle ef!: perturbée, le Roy y peut pourvoit " par (a jurifdiél:ion temporelle à fes Officiers, li apert que les demant/ deurs font à recevoir , & non les defendeurs, à propo(er la fin de .. non recevoir. La Cour verra les lettres, informations, copie du " Bref: & tOut confideré , fera droit aux conclufions d eflufdites , & aur.. " advis li la caure du Bref (era vllidée pardeçà ou non. " J ugemeor rendu en Janvier 1 '3 î, par Sr. Louis, (ur les diff",ends Chap. 36• D.5o entre l'Archevêque de Rheims, & les CitOyens de la ville, pour raifon de divers droits prétendus par le Prêlac ,comme que les fonilicariollS �75 0 AP..T. LXXI.X. DES LIBER TEZ de la ville él evé~s en temps de trouble fufl ent démol,es q 1 RAPPORT . 1ui fu Ifent reRitues' ' ue 1el pertes & dommages connus ~& 111connus, DU P R EU v ES. H b ' Il . . r ·r 1'" ' que es a ltants reC0l111[UlfOlcnt les mlllons en etat on elles étaient avant · , 1eurs qucre Il es; . que ce,s H a b !tants reconnomoient fon Tribunal & celu~ de (on,. Bad~,; qu Ils . ne vendrOlent aucunes rentes viageres fur I~ vdle; qu Ils n lmpo(erOlel~r de . tadles que p',r (on ordre; qu'ils n aurolent pOlm de fceau; qUlls lUI ferol em une reparation particuli . , . . & '1 cre proportlonnee aux 111Jures caux t?rts . qu i . en avoit reçus; enfin que les ayam Jull:emem eXCOll1mumes, Ils lUI demanderoient l'abfo. lurion en la forme canonique. Les Habitams, ayant appellé au Roi (ur tous ces griefs, Sa Majelté rendit en conféq uence Con jngemem rapporte dans le même Aae & relatif à chacun des chefs de de mande propoCes par l'Archevêq ue: JI les adjugea pre(que tous, mais à l'article des tailles il fit la réferve de (es droits en CeS termeS: Salllo in omnibus jure nojlro fi maxinl/! lIacante S ede. Il nomma deux Com milfaires Eccléliafliq ues , pour véri. fier les dommages & régler cn con(équence les reparations, fur-tout au chef des excommunications; rous les termes COnt remarquables. ,. AbColvemur autem dié1:i cives à dié1:o ArchiepiCcopo in forma Eccle" lia!, & emendabum injurias eidem Archkl'i(copo illatas, de ql1ibus ), 1ll:1 duo vldebum emendandum elfe, & emendis , live pro excom,. municationibus, live pro injuriis dié1:o Archiepifcopo & fuis f,ais, ,. non poterit aliquid levari nili de conlilio & .flen[u diél:orum duo,. rum viro~m à nobis elecl:orum, qui aflill:em eidem Atchiepifcopo, ,. quando inquiret live judieabit de excommllnieationibus. Et fi qu:e ,. excommunicationes inventa! fu erint injull:è lata!, pro illis prorfus ), nu lia fier ~menda, nec .liquid levabitur. " On fent bien que l'Arci}evêque de Rheims ne pouvoir demander tant de cho{es purement civiles, que (ur la pofleflion , ou fur des titres particuliers de Seigneurie temporelle. Ch. )&. n,.. Appel d'un jugement d e l'Evêque de Paris, au Roi Philippe-leHardi, dont voici la teneur. ff Philippus Dei gratiâ Francorum Rex .. diké1:o & fideli [uo Epifcopo Pari!': falutem & dileél:ionem. Cùm •• dileé1:us & fidelis Frater no/l:er P. Alencon. & CarnUlen. Cames, . ,. & Almaricus de Meulento Val ecus noll:er afletant {e ab audientia ,. veflra ad noflram Curiam Cuper qllodam judicio tanquam à pravo » & falfo daro in vell:ra curia contra eo(dem pro Roberto de Han" curia milite appellaflè: Mandamus vobis quatinus litis cora,:, nabIS ,. adinll:ans Parlamemum ad diem Oé1:avarum B. Martlnl h"malrs , ,. & vobi{cum habeatis Andre.m Groinunet , Joannem Augier & Phi., lippum Paon judicatores vdl:ros [upe~ pravo , & fal{o judrcio dlals ,. Comiti & Almarico re{pon(uri, & liunificeris dié1:o R. de Houcun., ,. quod ad dié1:um diem imerGr G (ua'" crediderir interefle, inhibcAtes DE L'EGLISE GALLICANE. 75' •• vobis ne pendente hujufmodi appellatione , aliquid innov.re prœfu- '=~~~:! )' matis in pra:judicium Curiœ nofl:rœ & dié1:a! appellationis. Datum R AP, 0 " T ), Patilius die Jovis poil: feflum Apoflolorum Petri & Pauli. " DES PREUVES Appel de jugement & procedures de l'Archevêque de Lyon au Parle- Chap. 36. n.1. ment, qui ordonna la f,ilie de (on temporel. (C Arrell: du Parlement ,. prononcé à Patis au profit de Mellire Jean Comte de Fourez, à l'encontre " de M. l'AtcheveCqlle de Lyon, tOJcbant le cez que ledit AtchevcC., que avoit fait mettre en la terre dudit Comte ou Dioce(e de Lyon, •• pouree que ledit Comte avoit voulu faire punition de plulieurs mal), faié1:eurs, qui habilOienr en la terre dudit Comte, lefquels (c fai,. foient appcller bapteurs & correé1:eurs des Chapelains & Clercs, & Il porteurs de Lettres de la Cour de l'Eglife de Lyon, dont ledit ), ArcheveCque & [es Officiers avoient baillé des citations & moni., rions, deCquelles ledit Comte Coy [entant grevé, en avoit appelle ,. à la Cour du Roy, & relevé laquelle appellation, nonobltant ledit ,. ArcheveCque & (es Officiers avoient oé1:royé ledit cez & interdit, & en » la Cour d" Park ment fut tant procedé, que par ledit_Arrefl fur dit, ,) comme s'enfuit. " " Quibus partibus auditis, lIifis appellatione per dic7um Comitem ad nojlrum Baillillum interpofitâ, fi inhibitione ac eflam compofitione fi procejJu prœdic7is , confideratis etiam aliis 'luce Curiam nojlram mOllere poterant fi debebant, quia Curiœ nojlrœ apparuit dic711m wlerdic7um pofitum fuijfe , fi elfe pojl appellationem per dic7um Comitem ad nojlrum Bail/ilium inter/ec7am, ,. fi inhibitionem prœdic7as, per arriflum Curiœ nojlrœ dic711m " fuit, 'luàd temporalitas prœdic7i Archiepifcopi Lugdunm. ad ), manum nojlram ponetur, fi tenebitur, '1'IOui'lue pc: ipium fillrint ), dic7a attentata pojl fi contra appella/LOnem, whlblfLOMm fi ,. compofitionem prœdic7as, totaliter revocata. ln CIl/US rl' tef" timonium prœfentibus lùteris nojlrum fecimus apponi ftgillu.m. " Datum Parifills in Parlamento nojlro 2.4. die Julii aRno " Domini l3 0 3. » •• " ), " ,. Arrêt de la Cour, du 7 Mars 1 \ \ 4-, par lequel il efl juge, que les n. 14. Eccléliafliques de quelque qualité & condition qu'ils (oient, (Ont obliges de reconnoître leurs (ceaux & lignalUteS, devant le Juge royal. Ancien Arrêt, du Il Mars '376,0" l'on qualifie d'abus certaine entre- n. If· priee de l'Evêque de Beauvais, Cur la juflice du Roi. " Exrraié1: des Re"iflres de Parlement, du Vendtedy l '} Mats '376, entre S,mon " b " Lores & [a femm e , & [on fils , & Jean Auberre , & le Maire & " Pairs de Beauvais 'ppellans , d'une patti & le Procureur du Roy, " l'EveCque de Beauvais , & (on Baillif, & Prev.ofl de Beauvais appel" lez d'auere. Concluent mal juge & ord ene, bien appellb & à de{" pe.n s & amende honGrable, & profitable pour les injures & pour les �751 Au. LXXIX. e; R. A DIS ~ DES LIBER TEZ DE attentats.l'Eve(que, Bailhf& Prevoll ont ju{hfi" la pOCé & exploits & P . 0 R T " dirent qu'il n'y a nuls att~ntats, & ,Ont conclu ell . cas d'appel. ,: PllEuns. "Le Procureur du Roy dIt, qu 11 appere par mfotmation qU"1 " appellerent plus de quarante fois, & par ddfus l'appel, & en attenta:l! " ifs furent mIs en pn(on & pere & mere & fils, & leur valet. Outre " le PrevoR: prit Simon comme lay, & aum elloit-il veR:u de roi " & li eR:oit marié, & neanmoins depuis l'apec! (e rendit com~'e " Clerc, li appert qu'il ya notable abus de Jujtice & grande offenfc " & grands attentats par defIus l'appel; & pource que l'Evefque; " ~ris l'adveu de ron PrevoR:, conclud le Procureur?u ~oy que " l'Evefque & les OfficIers (oIent condamnez & contramts a repater " les attentats & abus faits au prejudice de la juriCdiél:ion temporelle " & en amende profitable au Roy, c'eR: à r'javoir l'Evefque eu miÎ " livres, & chacun de (es Officiers en deux cens livres, que la jutie. " diéHon tempordle de l'Eve(que roit acquiCe au Roy durant la vie " de l'Everque, ou tant que la Cour regardera) & Outre que la pro" vi{ion (oit faite (ur ce que l'Eve(que n'a que une mehlle prlon " pour (es deux jurifcliélions Cpiriruelle & temporelle) c'eR: à (<javoir " que les priCons raient divi(ées) (urquoy ne fut rien ordonné, " 36. n.• i, Répon(e de MM. les Gens du Roi) au Parlement de Provence l certains articles de plainte envoyés de Rome) l'an 1 fi 7, il dirent pour notre preuve." Item) nie le quinzieme article) mais quand les " Juges d'EgliCe entreprennent Cur la juriCdiélion du Roi, qu'il y a " contravention auxclits Saints Décrets) Arrêts & Jugements de Cour " Souveraine, faut reparer !c(dites faures par voie d'appel comme " d'abus & non autrement." Répon(es de MM. les Gens du Roi, au Parlement de Paris, .cur li. . ,. d'autres articles de plainte envoyés de Rome) l'an 1 f 47 , ils diraient. " Sur le rrentieme Article) parlant des appellations comme d'abus, " interjettées des provilions ApoR:oliques ) l'on n'a point accoultumé " pour la reverence que l'on doit aux provi{ions Papales, appeller " comme d'abus d'icelles frovilions) mais bien de l'exeçurion, & (ont " leCditcs appellarions de 1exeçurion bien fondées & raiConnables quand " ils y a abus, c'eR:· à-dire) quand elles contreviennent aux (amas " Decrets, Concordats, privileges & franchiCes de l'EgliCe Galhcaoe, " attendu que le RoyeR: Protcéleur deCdits Cainéh DeCrel$ Sc con" " cordats. " COMMENT. DB M. DllrllY S IM l' LIe lUS Papa apud Gratianum c. ubi. diJl·J4.~· Privilegium LI. q. 3. Privilegium dignitatis meretur amlt- tere, qui "permifP fibi abulùur poteflate. . GUIllaume L'EGLISE GALLICAN E. 753 Guillaume Durandi Eue[que de Mende au liure qu'il COM~IE"'T. DE a fait de Concilio, dedie au Pape Clement V. rubrica 70. dit: O!-le les luges feculiers difoiént que -les luges M.Dupuy. d'Eglife entreprenans [ur la Iuflice [eculiere) Quàd eorum aélus eJfent abufus. 10. Parifienf c. 22. Traél. de Potefl. Regia & Papali. a ecrit qu'il falluit reprimer par le glaiue temporel du. Prince abufum gladù jpùùualis quo jedùio excùalUr. 10. Gerfon traélatu de flatib. EcclejiaJl. c. de Jlalu prœ_ Lator. con(id. 9 · Slalus E pifcopalis .fi nimis arélelur in jùis juribus ~(Jèntiaùbus 'luoad reflrlélionem ufus vel exercùù paf jim communiter per Papam abique uulùale majori Eccle_ fiœ , fille hoc effel in exemptiombus jùbdùorum ab eo , .fille in refèrllatione cafuum in foro pœnùenuœ , feu in refl,-iélione jlipendiorum temporaltum) feu in refervalione bene{iciorum Ecclejiaflicorum fub eo) feu per induélionem onerofam priviLegiatorum, alll modls (imiùbus. Ille, inquam, jlalUs Epi[copalis PO(Jè1 rationabilller deferre 'luerelam , nedum ad P apam & generale Concilium, quod efl convenientiffimum medium, fed ad Principes onhodoxos implorando jUllamen oppor/unum. Benedléli in cap. Raynutius 2. parle p. 66. prouuant que le Pape ne peut legitimer en France les baO:ards) dit) Tatia allentare vel alia contra auélorùaum & regias ordinationes, 55. PalTUm decreta, liber/ales & p'illilegia reerni & regnicolarum , vocalUr in Francia, (,> apud nos A~usus notorius, qui propriJ committltur ubi in aRis !fui gerùur ufus null6s efl) 1. ob quœ vùia. §. idem PomponlUS D . .lEdilitio ediRo. vel ubi contra naturam aélus fil 1. 1. § . fed fciendum eodem titulo. 5uares lib. 4. c. 34. contra Regem Angliœ. H imancas de Calholicis inflùuLlon. tù. 4.5. num. 3.5. COVM1"Ullias praél. quœflion. c. 3.5. ViBoria & aurres Theologiens celebres ecriuent qu 'il dt permis aux Princes pour leur iufte defen(e) d'empercher l'execurion des decrets & des ordonnances iniufles des EccleiiaO:iques. lujlinianus 1mp. N ouel. 12 5' c. u. ,u0~ lit-!';ç n' ~:)iUlÇ 1 Tom. II. Cccce �1 DES LIBER TEZ ~'Jl) p.Èv ~ ~ ~""XÔ7T!~) ~'Jl) ,N Un! ~ cl'lI(!J,ou cJmA:~ COMMENT, i'VIt. ~P.!Î, ,,' aiJ:lw /,Vc,;'-XO'''Eç ~ ~«IV6~~«. ",.,.ÎV II.!ÀJ.,'IJOf4;. ' DB Ad nos negollum tam ah Epifcopo quam à J'udice relër~tu 'M,Dupuy, h ,r; l " J :J<Kr, 754 AR.T. LXXIX. ut nos oc cognoJctntes quœ, nOOiS YIaeantur juheamus. Leo Papa 1 V. LudoYlcO Il. Imp, apud Gratianum c. nos fi incompetenter. .2. q. 7· Nos.fi incompetenter aliquid egimus > (,> in fubdùis juflœ legis tramitem non con. jéryaYimus, YeJlro, ac Yejlrorum mifforum cuné/a yolumus ~mendare judi.cio , O~l Alexandre de Imola remarque, ldem obftryarl debue zn Rl!J.e Francorum non recogllojeeme fuperiorem, quOd 1udex ejJe potefl in fua cauffa. Parce que l'v[age des appellations comme d'abus el!: important, en ce qu'il con[erue l'authorite Royale contre les entrepri[es tant du Pape que des Eue{ques. Ceux qui n'ont d'autre de/fein que de ruiner cette authorite, mettent en auant pluueurs mauuai[es rairons contre cet v[age : il a efte à propos de traiter au long cette matiere, afin que l'on voye qu'il n'y a rien en ce poiné!: que de iufte & de legitime, & que ceux qui s'en plai~ gnent ne font point de difficulte d'en v[er pour la dUen{e de leurs droits. L'ordre ancien receu en ce Royaume de ce pouruoir pardeuers le Roy ou [es luges en matiere eccieGaltique, par la plainte ou par appellation comme d'abu~, a fOll vrai fondement [ur ces deux maximes tres-certaines. 1. Qle le Roy eft executeur & protec1eur des fainéh Canons. 2.. Ql'il a puilfance de faire ges loix & ordonnances concernant la police exterieure de l'Egli[e. L'on demeure d'accord que les decilions des Conciles generau-x doiuent eftre ob[eruees par tous les Chreltiens, comme vn ouurage du [ainél: E[prit , mais on ne peut nier qu'il faut diftinguer & dire qu'il y a deux fortes de canons & de decrets; les vns decident de la Foy, & des cho{es qui en dependent; les autres determinent cc qui eft de la di[cipline, des droits & immunitez, de la DEL' E G LIS E G A L LIe A N E. 75) l!!!!!!!!!!~ iuri{diél:ion , & autres points qui .ne concer,neD~ pas la COMMENT . Foy, mais {e.ulement .l'ordre exteneur de 1 Egl.l{~ '. en M DE r qllOy les droits des Roys & des peup Ies lont ?1 dl11alre- . DllPUY. ment compris , & bien [ouuent alterez ou ab?hs. . Ces premiers decrets comme nous auons dit, do!uent ell:re ab[olument gardez par tout le m?nde; malS I~s [econds n'ont point de lieu en France, s'lis n'y {ont ,Iegltimement publiez & re~eus p~r ord~~ du ~oy, , qUI les peut imerpreter & modifier al11G qu 11 le lUge a propos pour le bien de {on Eltat. , Et de faiél: il y a infinis decrets & canons ob[eruez en des Royaumes, qui ne [ont pas gardez en Franc~, & toutes les fois que le Clerge, de France a d~mande au Roy la publication du Concile de Trente, ç:l touG?urs elte auec telles modifications qu'il plairoit à Sa Maldl:é &. à [es Cours de Parlement d'y apporter. Auffi I,e RoX Henry III, pre(fe par le Pape de. receu;>ir le C~ncde, 11 luy fit dire, que pour la Foy .li .e~Olt .obrerue en. [o,n Royaume, mais que pOUf la dl{clpilne 11 y pouruolrOlt . par fes ordonnances. Nos Roys donc ayans vn,tel pouuOlr ont [ouuent rec~u ou reÎetté les canons & epi1l:res des Papes , ont enfUlte condamne les v{urpations de la Cour de R:0me, ,tant {ur leur ~uthorite que [ur celle de {es OffiCiers qUI eft toute Royale: & d'autant qu'ils [ont proteél:eurs & execureurs de ces canons qu'ils ont receus en. leur RO.y31Ullle., & qu'ils ont faiél: des edits pour la pohce extel?eure de l'Egli[e, tout autant de fois que ,les, Eccleliall:lques, d: toutes qualitez ont contreuenu, fOlt a ces canons {Olt a ces ordonnances, les Ecclelialtiques, me{me les Prelat; & toutes autres fDrtq de perfonnes ont eu recours a nos Roys & :l leurs luges, pour faire ob{eruer ces cano~s & ces ordonnances. Le tout par la vOY,e , ou ~e cet ancien ordre de s'addrelfer au ~oy ou a [a I,lIfhce p~ plaintes ou depuis pal' appellatIOns comme d abus, qu~ çlt le fç~l remede Que 1'011 a pt\ afPorter au derordre 'lUl ' .. C ç çcc Il. �~~ 75 6 ART. LXXIX. DES LIBERTEZ [e pouuoit glilIèr dans la police de l'Egli{e , & aux entre Dli priees [ur l'aurhorite du Roy & de {a lufl:ice. • M. Dupuy. Quelques-vns pour diminuer l'authorite de Cet vfag G utile, dirent que les appellations comme d 'abus on~ efl:e nouuellement introduites, que la pratique n'cn ef!: que depuis peu de temps; les vns dirent depuis la Pra<>llla_ tique Sanél:ion de Charles VII de l'an 14 39, les a~tres du regne de Charles VIl[ ou de Louis XII. Ce qui peut ef!:re vray quant à la forme & _aux mots, mais quant à l'effet nous ~n auons des marques tres a~ciennes , & qui remontent bien plus haut que la Pragmatique. Car il dl: certain que s'il y auoit plainte d'vn iugement donne par vn Eue{que, l'on s'adre{[oit au Roy pour y donner ordre, le canon 6. du Concile de Francfort de l'an 794 y el!: expres. SlatuWm ejl li Dom, Rege & S. Synodo J Ul Epi[ copi jujlùias faciam in fuis paroc!zùs, fi non obedierit a/iqua perfona _Epifcopo Juo de abbatibus J presbyteris, dia conibus J Jubdiaconibus J monac!ûs J vel edam aliis in ejus parochia J veniam ad Melrapolùanum Juum, & ille dijudicel callfam (uam cum fuffraganeis fitis, Comùes quoque nof lri veniant ad judicium Epifcoporum. Et fi a/iquid efl quod Epifcopus Metropolùanus non poijil corrigere vel pacificare, lUnc landem veniam accufalores cum accufalO cum liueris Mwopolùani ut fciamus verùalem rei. Ce Concile el!: de grande authorite ef!:ant compo{é des Eue{ques du Royaume de France, d'Italie, d'Aquitaine, & des Legats du Pape Adrian. Ainli la puiifance qui ef!: re{erU(.~e au Roy de connoif!:re des iugemens rendus par les Euefques , e~ legitime & canonique, mais extraordinaire. L'on ne dOit point s'addrelIèr au Roy auant le iugement du Synode,' le grand Chapelain ef!:oit celuy auquel l'on s'addr~lI'olt Hine",,, __ au prés du Roy, & le plus {ouuent il decidoit les affaires, ~i~~: C. 9. ed ,t. & il n'ef!:oit pas permis de voir le Roy- pour les affain:s " de cette nature {ans {on minifl:ere. Cet ordre s'obleruOlt du temps de Charlemagne, mais du temps de {on. fils Louis le Debonnaire:: il fut chal1g~. Car ceux qUI {e CO MMENT. DR L'EGLISE GALLICANE. 757 plaignoient des Eue{ques {ans s'addrelI'er au Metropolitain, !!C~O!!!~~{M!!E!!'!N!!T, alloient droit au Roy omiffo Melropolùano, dont il y a DE plainte au Concile de Paris de l'an 829' part. 1. c. 26. M. D u PUY. Ce qui trompe ceux qui croyent ces appellations eJhe nouuelles, ef!: que non {eulement les appellations comme d'abus, mais toutes autres appellations ciuiles, qui {ont auiourd'huy beaucoup en v{age, el!:oient du tout inconnuës à nos anciens Francois. Car les Baillifs & Senef, chaux iugeoient en dernier relI'ort, & nulle appellation n'eftoit releuee au Parlement. Çe qui eft aire de iuger, de ce qu'auant que le Parlement fuf!: ef!:ably {edentaire par Philippes de Valois ou par vn autre Roy, il ne s'af{embloit qu'vne ou deux fois l'année, tenait fort peu de iours, & lors mefmes il ne connoilToit que des grandes caufes en premiere inl!:ance, & n'a-t'on iamais veu des arrefl:s donnez de ce temps là {ur des appellations des Baillifs & Senefchaux. II efl: vray que l'on inuenta vn moyen, qui efl: que li les luges déniaient iufl:ice, ou rendaient quelque faux iugement , on {e poumoyoit pardeuers le Roi, ou pardeuers le Parlement per viam Cfuerelœ. Ainli les appellations comme d'abus n'7ftoient I?rs en pratique non plus que les autres app~lIatlons. MalS !ors que les Prelats & autres luges d'Eg!J{e contreuenolent aux {ainél:s canons ou aux ordonnances du Roy, ceux qui [e trouuoient interelI'ez, {oit les Particuliers ou le Procureur General, auoient de cQuf!:ume d'en faire leur plainte & pre{enter requefl:e a,li Roy ou à [on ~arler;nent,. qui e/l:oit vn remede equipollent a l'appel ,_& ,'lm ne dl/ferOlt en rien Gnon en la forme & en la ma11lere de proceder. Ainli' trauailla Pierre de Cuigniers aduocat du Roy fous Philippes de Valois, il fit, [a plainte au Roy. contre les Eccleliafl:iques; ainli ont fait tous .Ies autres COl,t au Roy , {oit au Parlement auant l'v{age qUI s'ob{erue aUlOurd'huy: fi bien que les appellation~ ~om~e d'abus ne {ont pas li noullelles qu'auculls [e {ont ImagInez. , Pour preuue de cela, en voicy quelques exemples tirez �758 ART. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 759 LXXIX. DE:S LInER TEZ des vieux regill:res du Parleme?t, qui feront fuiuis de DE quelques autres plus recens ChoI!iS d'vn nombre infin r C' • y, M. Dur u Y. pour raIre VOIr vne c hOiC c l' aIre comme le 'lOur, que l'on _ veu~ à prefent reuoquer en ~Ol!tç:; qui efi: que les Eccle_ !iall:lques & ceux mefmes ql1l tIennent les premiers ordres en 110fi:re Eglife de France, [e (ont feruis de ce moyen de.l'apP71 comme d'abus, [ 'l1lS autre obligation que de fi.l1Ure lordre ell:ably en ce Royaume, ny contrainte aucune du 1uge Royal, mais pour (e defendre, &. contenir,. les E.cdeiia{l:iques .en leur de~oir &. dans l'obeylIànce 'lu Ils dOlllent aux IOIX de l'Egh[e, &. aux ordonnances du Roy. Hildebert Euefque de Liûeux, ayant refufe la benediél:ion à 1'Abbé de S. El'1roul de [on Dioœ(e) les Religieux [e pourueurent pardeuers le Roy Philippes J, qui faifant droit aux parties' ordonna à l'Eue[que de confacrer cét Abbé, & de n'introduire point de nouueaute, Ordricus Vitalis Religieux de cette Abbaye liure 9' de [on Hill:oire en parle lIinfl : Regalis pouJlas ea de Te Monachis requifùa jure prœvaluù , & pertinaci Epifcopo imperavit, ut mores quos anteoeiJores ejus in Normanniiil [ub patre [UO unuerant ob{ervaret, & abhatem fine alicujus novùatù exaélione, conftm1ret, 1uffio Regis. ab invi/9 prœjule concejJa eJl. . Arrefi: du Parlement çle Tou{fains l'an 1275' prife & [ai!ie de beCces priees en forfait ou degafi:, [e doit traite. pardeuant le luge lay, mais par office on fair celfer les pour(uites faites en CQur d 'Egli(e : ainii iugé contrel~s Moiiiles d'V r(camp, &. contre l~ Cha·fi:elain de Be;lUuals l'an 1279' . Les Bons-hommes du bois de Vincennes 'pour au.olr attente contre la Iufi:ice [eculiere) condamnez par fal(ie de leur temporel à le reparer &. en amendes, le 27 Mars ~ 33 0• '33°' [ l74· L'an 1374) l'Euefque de Chalons ayant ordonne vne proceffion generale, le Chapitre y contredi{l: à ca.ll fe de [on e~ell1ption &. forma complainte: l'Eue[que dIt que C O '<MEN T. a complainte ne li e!feoit. lugé par arrefi: qu'il yauoit lieu ~OMMENT. de complainte:. Iean Bouteiller Comme rurale , titre des D E Complaintes. M. Du p uv. L'an 1387' Arxe{l; par lequel l'Eue[que: de Paris fut '3 87' maintenu en la polfeffion du droit de villtatÎon [ur l'Abbé & Religieux de S. Maur des Folfez. ledit Eue[que [e pourueut au Parlement. la. Galli Quzll:. 196. En l'arrd!: du 3 Iuin J 389' de la Reine de Hieru[a- Il8,. lem, il fut iugé que c'dl: abus de faire admondl:er le luge lay de chalfer de fa Cour vn demandeur excommu., ' . . . nIe, maJort 'excommUlIlcallone. En l'année 1391, le: Doyen de l'Eglife de Chartres, 1'39 1. ayant elté mulété par le Chapitre pour quelque faute, [e pourueut au Parlement, & Yfit fa plainte, en laquelle il fut declaré non receuable par arrell:. 10. Galli qu~ll:. 196. En ladite année: 1391. andl: par lequel l'Euefque de 'l9t. Poic1:iers fut maintenu au droit de villte [ur l'Abbé de S. Ioüyn. la. Galli gu xll:. 2,00. Le mefme 10. Galli quzll:. 100. rapporte vn arrell: donné entre l'Abbé de Cluny & le Prieur de S. Martin des Champs, fou fh:nant qu'il ell:oit en polfeffion de n' ell:re vilité par ledit Abbé qu'vne fois l'an, dont il fut debouté. La Cour de Parlement reœut l'Eue[que d'Amiens demandeur en complainte contre les Religieux de Corbie, lefquels fous ombre de l'exemption du S. Siege, au oient fait venir en leur Conuent vn autre Euefque, pour leur conferer les ordres, dont il obtint arrefl: de l'an 13.93.10. Galli quzfl:. 306. . . ' ln En l:arrell: du 22. Decembre 1397' du PrIeur de Semur ' 397· -en Auxois, iuge gue polfeffion ne coull:ume n'dl: receuable à gens d 'Eglife, de prendre les biens des Curez deœdez (àns teltament, & faire inuentaire d'iceux par authorité de leur Iufl:ice Ecdellall:ique, & que c'efi: abus contrc la temporelle. Le Pape ayant donne difpenfe aux Religieux Carmes S lJ9 • de pofIèdel' en propre) la Cour par arrefl: de l'an / 39 S. �7G o AR T. LXXIX. DES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLICA1'l E. =c calfa ladite difpenfe) & iugea que le(dits Religieux no OMMEN T. rr. d ., FI' DE poue erolent nen en propre en rance. o. Galll qua:fr. ~ 8 M. D Il l' Il Y. Boute1lier Comme rura!e titre ~es C~mplaimes ) r!p~ porte de deux, Curez de No.rma?dle '. qUl contell:oient (ur la polfeffion d aller en certall1 heu vlGter) communier & adminifrrer les Sacremens, fur quoy , dit-il, les parties plaidantes au Parlement, il fut dit par arrefr de l'an 1399, que complainte de nouuelleté [e pouuoit affeoir. En l'an'dl: de Richard Cheualier, il appert que par requefre l'entreprife faite par l'Officia·l de Paris) de coonoifrre de rea lite, fut refor~ee: ledit.arrefr du 7 luin 140 4, Tous ces exemples qUI pourraIent efrre auttmeotez d'vne infinite d'autres, [ont auant la Pragmatiq ,~e Sanction du Roy Charles VII. Et dix ans apres, [çauoir le 16. Iuin 1449, Barbin Aduocat du Royen la caule d'Vil nommé Guyot Bouguin, dit que l'on pouuoit appeller de la imifc{iétion eccleGafrique à la temporelle en cas d'abus, ou y pouruoir par dcfenfes & nullitez. Car le Roy, diiàit il) n'a fouuerain que Dieu, & ont les luges d'Eglife recours à la lufrice temporc:lle quand ils en ont beiüin , & qmnd ils abu (ent, le Roy & lès luges y peuuent mettre la main. Ce font les propres terITles du regifire, qui [ont fort conGderables en cette mltiere. Refrc donc à faire voir q ue lques exemples entre vile multitude pre[que: infinie d'arrell:s, où les EccleliaftitlU Cs mermes entre eux, les Archeuefques & Euefques &. les Religieux contdl:ans les vns contre les autres en mati cre cccleGall:ique , ont [uivy cet ordre public des Appdlatians comme d'abus. En l'annee: 1 534, il Yeut proces entre les Religieux) Abbé & Connent de S. Aubin d'Angers, contre les Doyen, Chanoi nes & Chapitre de l'Eglilè Collegiale de S. LaLl & S. Manin, par arrefr, il fm dit que ledit Abbé auX proceffions, [olc:mnitez publiques, & alfcmblees ,prendroit la premiere place, Geroit immediatemellt pres ~e l'Etlefque d'Angers ) & que les Religieux de ladlte Abbaye 76.1 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Abbaye marcheroient en[emble auec les Chanoines de COMMEN'I. l'Eglife Cathedrale. DR Quand les Officiau'x & Vicaires de l'Archeuefque de M.D<lPIIY, Sens, voulurent exercer leur iuri[diél:ion en vn faiét de correétion & di[cipline eccldiafrique [ur les Eue[ques de Chartres & de Meaux , ceux cy recoururent la lufrice feculiere, fe portans pour appellans comme d'abus, firent iuger par arrd!: de l'an 1557, qu'en matiere de correc1\17; tion & di[cipline eccleGall:ique, les Eue[ques n'ell:oient tenus d'obeyr & de repondre , fin on aux Archeue[ques en per[onne, & non leurs Vicaires & Offici;mx. L'Archeuefque de Bourges s'dl:ant porté pour appeltant comme d'abus de l'oél:roy des bulles & priuileges de Leon X touchant l'exemption de l'Abbaye de Che[aubenoill:, par arrell: de l'an 1558. il fut dit que par pro115 " uiGon l'exemption tien droit. L'Abbé de Chcfaubenoill: reformateur de l'ordre de S. Benoill:, ayant voulu reformer les Religieux de l'Abbaye de Cormery, plus aufrerement q~e ne porte. leur regle , ils [ç porterent apl?ellans comme d abus de ladIte reform~ , auquel appel [e ioignirent les Doyen, Chanoines & ChapItre de [ainél: Martin de Tours comme patron de ladIte Abbaye; [ur quoy arrefr du 9 Mars 1573, qui iugea 'm· que ledit Monall:ere ne receuroit aucun reformateur, ny d'autre ordre ny du merme ordre, qui filt de reg le plus aull:ere que celle en laquelle les religieux auoient fait leur profeffion. L'Eue[que de Neuers s'e~ant porté appellant c,om~e d'abus des difpenfes donnees par le Doyen de 1 Egh(e de Ne~ers ) à pluGeurs per(onnes dependant«s de fo.n Doyenne, les di[pen[ant des bans & du te~ps pre[cnt par les Canons pour (e marier , eufr . ,arrefr a (on profit 1,78. de 1'an 1 57 8.' . . Le Tre[orier de la fall1él:e Chapelle de Pans, ell:~nt troublé par le Cardinal de Gondy Euefque de Pa~ls, 4=n la polfeffion de la Iurifdiél:ion Epifcopale qu'Il a. _Tom. Il. D d d d ci a a �76.~ A R. T. LXXIX. DES ~~!!!!!!!R [ur les Chanoines LIB E ~ T E Z DEL' E G LIS E & Chapelains de ladite Egli[e, fe d ConfeH porta pour appe Il ant comme d'a b us au gran M. DD; PUY. de l'ordonnance dudit Euefque) & eull: arrell: à fon profit '57~. l'an 1579' Ledit Cardinal de Gondy Abbé de S. Iean des Vi<>nes ' 5?8. de Soüfons, fit iuger par arrelt du 5 Feurier 159 8.bque l , reception ~ pr~tèffion des Religieu~ ~e ladite Abbaye luy appartenolt, a caufe de la quallte de Cardinal • quoy qu'il ne full: Abbé titulaire. Ledit Cardinal fe porta pour appellant c9mme d'abus de l'eleél:ion du Prieur claull:ral de l'Abbaye de S. lean des Vignes) de la confirmation d'iceluy faite par l'Euef. <Jue de Soillons [ans [on aduis , & confemement) & eull: 1601. arrell: le 1 5' Iuillet 1602, par le<Juel leldites eleél:ion & confirmation furent declarees nulles & abuliues. L'Euefque de Beauuais le pourueut au .Parlement con~ tre les Doyen) Chanoines & Chapitre de Bc:auuais, pour le regkment des predications & tenllës des Ordres, 1 61 1.. dont y eull: arrell: contradiél:oire, le 1.7 Aoull: 1622 : .& 8. luillet 1613. L'Euefque de Noyon [e pourueue au Parlement) contre le Chapitre de S. Quentin , pour le droit de vi.Gte, tenuë des Ordres & predications. Sur ce arrell: du 20 Nouembre 1623' L'on a veu dans le Parlement de longues procedures , .entre l'Eue[qlle de Chartres & [es Archidiacres, pour les droits de leur iurifdiél:ion durant les années 16 33' & 16 34 & [uiuantes. Le procès fut euoque à la pourfuite dndit Euefque, au grand Con[eil , .qui a donné arrell: ruinant lequel les parties furent reglées. . Les Parlemens ne connoi!Iènt point de la doél:rine ou de la quell:ion de droit) mais du faiél: feulement <J uand les iugemens fom contraires au droit diuin) naturel & canonique, defquels le Roy ell: proteél:eur, & que de ces differens peuuent naif!:re des rroubles & quelques mauuaifes fuites. Par exemple, il ef!: indubitable C OMMENT. GAL LI C A N E. 76 3 ~!!:!'!!. que le Pape n'a pas la puilfance abfoluë en l'Eglife, mais COMMENT. qu'elle ell: temperee par les canons ; & qu'il n'a la DE puiffance direél:e ny indireél:e [ur le temporel des Roys: M. Dup UT'. fi d'auanture il an-iue que le Pape ou quelque luge d'Egli[e attente direél:ement ou indireél:ement quelque chofe contre ces maximes) le Parlement peut iull:ement donner arrell: contre tels iugemens procedans du faia. declar~r nul tout ce qui [e trouuera auoir ell:e fait au .. contraIre. . M. l'Aduocat du Roy Seguier en vne caufe plaidée, le 1.l/ Nouembre 1588. entre le Chapitre de Neelle &t vn Chanoine de ce corps, dit, Qle nos peres auoient trouue l'appel comme d'abus, comme vn remede extraordinaire pour conferuer les priuileges de l'Eglife Gallicane, & empefcher les entreprifes de la iurifdiél:ion eccleGall:ique fur la (eculiere; auffi en auoient- ils fobrement vfé) & lors feulement que par autre voye les priLli leges & l'authorité laïcale ne pouuoient ell:re gal'CUties de preiudice & de diminution. M. de Foix en J.Çs lettres p. 384' parlant au Pape des appellations comme d'abus dit , Quand il en feroit tout ce qu'on en dit à Rome, fi ell: - ce qu'elles [ont fi enracinées en France , que l'on deracineroit plû. toll: tout l'Apennin du milieu de d'Italie, & le tranfporteroit- on tout entier ailleurs , que l'on n'aboliroit les appellations comme d'abus en France , ny fouffriroit - on qu'autre en iugea1l: que Je Roy & [a Cour de Parlement. Voyez auffi ce qu'il ecrit p. 367' qui cf!: notable. . V. Conci/ium Parifienfè VI. cap. 2. lib. 2. an 829. /' Les appellations comme d'abus [ont en vfage au Comte de Bourgogne. Voyez le Recueil des edits du. Comte de Bourgogne fait par Petremand l'an 1619' tltre 3o. art. 1 3 55' D d d d d ij • �76'4 No uvf.AU COMMENT. ART. LXXIX. DES LIBER TEZ DEL' E G LIS E ON voit dans le Commentaire de cet article des princi pcs excellents & véritables, qui en juCbliant J'appel comme d'abus ) doivem fervir de regle à (on exercice. On y voit d'abord (cs fondements qUI p0rtcnt) dit M Dupuy, (ur ce que le ROI a la proteél:ion des Canons, & le pouvoir faire .les loix pour leur exécution, & c'eil: ce qu'on trouve i:tabli fous l'Art. Iodes Lib. La preuve que J'Auteur cn donne avec la (age diilinc_ tion des Decrets concernant la Foi, d'avec les Canons de pure diCcipline, (e rapporte aulli aux re~ l es tracées fur le même objet, fous les articles 17, J 7, '1-'1- & 77 des Lib. De tOUt cela il reile démontré que fi J'appel comme d'abus, n'. pas roujours été connu ou pratiqué dans la même form e qu '~ pré(ènt, le recours ~ u Prince dans les cas propofés ici par M. Pithou • a toujours eu néceflaitemcnt lieu. Il a cu lieu, finon pat b voie des appellations qu'on n'a pu employer en fotme , avant la il:abilité des Parlements, au moins par toute aUlre maniere qui corrigeoit également l'.. bus dont on avoit à fe plaindre, & c'eil de quoi l'on ne peut dourer après les preuves qu'on en donne: Voyet la Note fur le feptieme Di(cours de M Fleury, il {uflira d'y joindre ces paroles de M. de Marca, moins (u(peél: cn ces matieres : Id !LOdie apud nos in foro folemf/ibus quibusdam /,ormulis expeditur quœ appellaliones tanquaru ab abufu vulgo dzcuntur, adverfus quas imperitiores dd TtrUm noJlrarum de novitate prœfcribllnt ac fi res ipfa anti'llliori origine non cenftrelllr, qllàm iJllld forenft vocabulum: Cl/m tamen Œqllls remm œJlimatoriblls facile perfuaderi poJlit rem ipfam, id cJl tuitionis ecclefiaJlicœ executionem, iifdem initiis CIl1/! regia pottJlat. in Ecclefia chriJliana coaluiffi. Ccci eil encore plus pr~cis : Cllrâ autem Principum chriJlianorum olim non folùm hœreticorum furores comprtJJi, tumultus feditioforum fedatt, conlllmacia Epifcoporum aut Cltricorum adverfus Synodorum [entmfias rebellium, ab extema pofentia reprejJ'a, paffim inter legmdum oCClirrunt, fed uiam Principum Jludio prohibiti Epifcopi, ne Legibus feclilariblls, ve! Canonibus violatis injllriam fubditis inferrmt. COllcord. Sacerd. il Tmper. Lib. 4, c. 1 , nO. 1 , 1 . Le même Auteur donne en(uire des regles qui répondent à la di(tinél:ion de M. Dupuy , (ur le droit & le fait: Tllitio verà Canonum à Principibus pendetquœ Canollllm CliJlodiœ profpicit, il nullimrem Terum adlltrfùs Canones geJlarlim aliquando declarat, afque omnia in integrum rtJlituit; fed ultrà non progreditur, fcilicct ad eTeeutioncm Canonum quam ab Epifcopis implcndam indicit. Non ergo tlÎdem allc70ritate in rebus ecclefiaJlicis ac in rebu$ fecularibus, Principes ul1lntur. Cela veut dire autant que les mots fi connus de M. Bo(fuet) rappOrteS fous r Artide Iodes Lib. au nouveau Commentaire. GAL LI C AN E. Gert fans dou,e {ur ces principes q ue J'on ne fe plaint jamais au NOUVEAU Roi, ou à [es juges, de J'injuil:icc d'un jugement eccléfiailique, mais COMMENT, (eulement de [a nulltte dans le fait: d'olt vient la différence de l'appel fimple & ordinaite, d'avec l'appel qualilié comme d'abus, qu'on porte aux Cours Souveraines. En jugeant ces derniers , les Magifl:rats ne décident point les malieres ecclHiailiques, ils n'examinent que le fait. Si l'Eccléfiafl:ique a u(urpé, s'il a vexe les Sujets du Roi, fi le mariage de ces derniers a éré valablemwt Contracte , ou fi leurs vœux one éré valablement émis; dans tous ces cas & autres (emhlables, ils examinent l'abus dans (es effets ext~rieurs & civils, & le trouvant , ils COntentent de prononcer que l'Eccléfiailique a aburé, qu'il aéré mal &: abufivement jugé, ou qu'il y a abus dans le jugement ou l'Aél:e dont on (e plaint) renvoyant le fonds au Tribunal EccléGailique. Si au contraire les Magifl:rars reconnoiflent que l'appellarion comme d 'abus cil: mal fondée; (ans prononcer par l'appellation au néant, ils dirent fimpl ement qu'il n'y a abus, & fi c'eil un particulier appellant, on le condamne aux depem , & il une amende, le roUt conformément aux principes exp0les ci-deflus, & les mêmes que nos Ordonnances ont adoptés. " La connoiflance des cau(es concernant les Sacrements, les Vœux de " religion, J'Office divin, la Di(cipline eccléfiailique , & aurres Rure" ment (pirituelles , a-ppartiendra aux Juges d'Egli(e. Enjoignons ~ nos " Officiers, & même à nos Cours de Parlement, de leur en lailIer & " même de leur en renvoyer la connoiflance, (ans prendre aucune juri(" diél:ion ni connoiflance des affaires de celte nature, fi ce n'cil qu'il " y etlt cu appel comme d'abus interjete en nofdites Cours de quelques " J ugemems, Ordonnances ou procédures faites fur ce fujet par l~s " Ju~es d'Eglife , ou qu'il s'agît d'une {ucceffion ou alltres effets civils, " à l'occafion de(quels on miteroit de l'état ,des perfonnes décédées ou " de celui de leurs enfants. " ( Arr. J '1-. de 1Edit de 1 69). ) "Nos Cours ne pourront connoÎtre ni [Ccev~ir d'autres appelb" tions des Ordonnances & Jugements des Juges dEghfe, que celles " qui feront qualiliées comme d'abus. Enjoignons. à no(dites Cours d'en " examiner le plus exaél:ement q u'il leur (era pon,b le , les moyens avant " de les recevoir, & procéder à leur jùgement avec telle diligence & " circon(peél:lol1, que l'Ordre & la Di{cipline ecdéfiailique n'en puiffent " être altérés ni retatdés , & qu'au çontraire elles ne (ervent qu'à les " maintenir dans leur pureté , (uivanc les faints Décrets, & à con{erver " l'autorité légitime & néceffaire des Pr élats & aut[Cs Supérieurs ecclé" fiailique s. ,, ( Art H. de l'édit. de 169). ) "Les appellations comme d'abus CWi feront interjetées des Ordon" nancc,l & Jtlge'l1~nts œndus par les Archevêques, Evêques & Juges " d'E.glife, pour la célébration du fervice divin, réparation des Egü(es > [e , �7 66 LXXIX. ART. DES LIBER TEZ " achats 'd'ornements, [ub6llal1ce des Curés & autrel Elclélia/l" . No uv EAU d (fc 1 C ' bUI r 'ques qUI u COMMENT. " Re letven~ es ure~~ retda 1 ement 0d COIuervonon de laclôluredes " e 'g,eu,es, corre~"on es mœurs, es rer(o,nnes eccléliaftiques, & " tOtites autres cho[es concernam la dl{Clplme eceldiallique, & cell ' " {eront interjetées des Reglcmenrs faits & Ordonnances rc"d es qUI rJ par " leloJ[$ Pre'1 ars d ans 1e cours de leurs vi6rcs, n'aurone effet [ulines {jf pen " maIS [eulemem dévolutif; & feront les Ordonnances & Juge 1 , " bll 1 (d ' Il ' ments, "Aexecme)s 'd,onol"dantd e 'tes appe anons , & [ans y préjudicier." (. n. )6. e e ,t. e 169[. " Nos C?~rs! en bjugcanr les appellations comme d'abus, pronon_ " cerom qu" n y a a us,, & condamneront en ce cas les Appel/ants en " [OIxanre-qulllze I,vres d amende, lc{quellesl'1e pourrom être moder' 1 Il ces,, , "ou d 'ront qu "l" 1 a ete ma , nu cment & abuliyement proce' de' Il I[arue ' , " & ordon ne ; & en ce cas , li la caure cil de la juri(didion eccléliart'_ " que, elles renverront à l'Archevêqueou l'Evêque dOnt l'Official au:a " rendu le Jugement ou l'Ordonnance qui fera déclarée abuli ye , afin " d'en nommer un autre; ou au Supérieur eccléliallique , li ladite Otdon" Dance ou Jugement {Ont émanés de l'Archevêque ou Evêque, ou s'il " y a desrai{ons d'une(u(picion légitime comre lui; ce que nousch.r_ " geons nos,Officiers en no{dites Cours d'examiner avec tout le foin & " J'exaéhrude nece/Taire." ( Art. )7. de l'edit. de 16 9 [. ) Voilà ,donc comment & dans quelle, fo;me ~c jugent les, Appel. comme d abus: les regles en pratique par ou Ion {a't les cas ou ils am lieu, {am les mêmes que l'on trouve établis fous lcs Art. 1. & 41 • des Lib. 3U nouveau <:ommentaire; Il n'y a pas d:abus plus qualifié ~~e . la contravention a ,n~s L,bertes, ~ CeS hbertes qui ne {onr pas Ideales, comprennenr generalement tOUt ce qui fait la matiere de no. articles, c'ell-i-dire, les deux m~ximes fondamentales dont ils dérivent, & auxquelles, [c rapportenr les dix-huit cas généraux d'abus, marqués par Fevret L,v. 3 ' chap. 1. , Il y a donc abus ~ toutes les fois que le Pape ou les Eccléliaftiqucs derogent & conrrev,ennenr. 1°. Aux anciens Canons, aux D~crets des Conciles reçus, & aux Statuts & Coutumes des Eglifes, & Monallercs. ' Cela {e prouve par tour ce qui eft dit, fous les Art. l , 40, [l, 34' &c. des Libertés. 1:0. Aux loi x &- urages du Royaume, par emrepri[e de juriCdidion réglée par les ~rdonnance~, ou autrcmenr [ur les matieres profanes& temporelles En derogeant aux Canons, On offenfo l')::glilé dont le Roi cft le proteé1:cur ; & [es Officiers dépoGtaires de (on autorité, la défendcnt à prQPos par la voie de l'appel comme d'abus. ' Ils (om encore lT]ieux ' fondé~ à u[cr du même pouvoir, pou,r réprimer les '!ttemàts 'qui Ce crunm~rtent dfreé!:ement 'Comre ' l'autorité , temporelle & indépendan~e du ROI. Tout cela [c t'tOuye déjà {uffi{amment jullifié. Ou il ne faut ... 1 'i f . JI 1 r DE L'EGLISE GALLICANE 7 6, plus parler eo France, de Libertés rellcs & li légitimes qu'on les voit !!!!!'!!!!!'!!!!!!!!!!i! iCI, ou Ion doit nt:ceflil.1rcment admettre une Puiflànce qu, les protege, NO UVEAU un Tubunal qui veille à leur con{ervation, cnfin , recourir à l'appel COMMENT. comme d'abus , que nos peres am appcllé Palladium gali; œ, aram anchoramqru fit/ulIS aq. quam ini/uo judicio perC/ij/i confugiunt. Palquier en lès recherches Liv. 3, chap. 37, , Au [urplus, fi touS nos Aureurs conviennent que l'appel comme d'abus. a toUjours ete etnployé en une forme ou en J'aucre équivalente, aucun d'eux n'acrure pofitlvel11enr le temps ni l'aurellr de celle dont on ure à pré[ent. M. Servin Procureur Général di[oit, il Y a déjà long-temps que s'il eru connu le Citoyen, qui a rendu lin li grand {ervice à l'Etat, il lui aurait fait ériger une fiatue. L'Ordonnance de 1 [ parle ël.irement ,pOlir la premi:re fois des app;ls comme d'abus;~ .. DUlne(nil dit qu on commença a en u{er vers 1an 1480, & toutefOIS on en attribue Communement l'invention à Pierre de Cugnieres. Il n'y a cenail1ement, dans les Ades que nous rapportons ci - aptès • rien qui jultifie cerre opinion; le Songe du Vergier [erviroit plut~t à la détruire, pui{que [on Auteur ,"nouvelle quarante ans apres • les mêmes plaintes; mais on lui aura fait cet honneur avec quelque Corre de fondement, ou parce que les plaintes qu'il porr'a au Roi [U[ les emrep~i[es des Eccléliaftiqucs avoient le caradere des appels , comme d'abus, qui au fOl1d ne [ont autre cho{e que .le, reco urs au Prince & à {on autotité, ou parce qu'il n'en ell aUCllne qui dans la fuite n'ait produit {on effet. On fait auili de cette fameu[e conférence à Vincennes, l'époque des changements [urvenus dans la JUtl[prudenee eccléfiatlique, à l'avantage des Tribunaux Sécuhets. Voyet la NOIe (ur le [eptieme Di{cours de M. Fleury, nO. l , Voyet auili dans le Didionnaire de Droit Canon. verb. Abus . la matlere des appels comme d'abus. traitée avec tour le détail & les expli cations néceŒüres au ft équent u(age qu'on en fait. Bri!1on, verb. Abus. Fevret chap.9' du Liv. l , avec les nouvelles Notes. Le Clergé a plus d'une fois reconnu la jU,llice ~ la n~ce(!ité ,<le ces appels, tOUI en [e plaignam de [es abus; a quOI nos Sou~erams ont {agcmem pourvu. En, 161 5 : le Parlement condamna les pr~cedures cxceilives de ['ancien Eveque d Ao"ers , 'lu, avoIr excommlm,e PIerre Garande, uniquement parce qu'il ~voit imploré le recours des Magi[trats. L'Anêr qui intervint, [e voit ci-devant au rapport des preuves de l'An, des L,b. chap. 9, nO. 'o. Cette affaire eut un grand éclat par l'intér~r qu 'y prirent toUS les Prélats de France: on en voit l'Hilloire au long dans les écrits que fit à cene occ,lion le fameux Edmond Richer, & qu'on vient de publier {ans Prlyilege , en un vol. ln-11, fous le même titre qu'il avait apparemment dans le manu(cnt dont parle le Pere le Long en fa Bibliotheque Hifrorique de la France. ,9. l" �AR T. LXXIX. DES LIBER TEZ ; " Traité des appdlacions comme d'abus, que c'dl un remede NOUVEAU " forme, à I~ loi de Dieu, lequel a donné aux Rois & Princes C~~~: COMMENT. " tiens 1EgIde en proteéhon , & parc.Ilclll"nt tous les Sujets qui vivent " en leurs Etats, (ans nul exceprer, pour leur faire garder la Loi d' , r"_, ' d ' IVille, .. nature Il e & '-'iU10nlque & en ren rc compte a D,eu [eul ~ ' d Cc df:" • '''Juger ' " S ouveraltlcment e toute orte e ait! qUI peuvent naltre en Il li[e " comme de cho[e appartenante à /.a di[cipline extérieure; compo~ , " Edmond Richer, ancien Syndic de la Faculté de Théologi: ~~ " Pans en (61)') & en 162.6." L'Editeur de cet ouvrage avertit, qu'il differe de celui de F , , , ' , evret en ce que ce d e[llIer a "cm en JunCcon[ulre, & 1aurre en Théolo<>ien' il auroit pu ajoutet , que Richer écrivit auffi en défen[eur zélé co" , ' '1 ' "d r , ' ' mme on le r~(tfinod a a vlvac;te ,e Ion flyle, & au delord~c de [es ma(ieres. Voyez a a n e cet Arue e, 1examen du Cahier de M. 1Evêque d'Angers. . Extrait des Mémoires Hijloriques & Critiques de MEZE RAI. A [~r UTRF.FOIS ,les emreprifes des Eccléli:lfliques les Laïques & choCes temporelles, S appellOlenr ExaJ!us , cap. lmmUnltatem 10 , de immu- nit, Ecele! prœfumpTiones cap" adverfiLS 7 , i (l, injuJla conamina • temerarzos "Ufus. mal'l!nantlum audaciam, invaden(illm temeritale!n , perniciofimz, gravandi, cap. 1 , de immun. Becle! lI[urpatlOnes,fomnzum Vmdaru. En Efpagnol, dans Hieronimo de Ccvallos, Damnos, Fuer{as, Violmtias,' Aggravios. Pierre de Cugnieres [e plaignant des encrepn[es des Eccleliafliques dans la conférence du bois de Vin cenne , l'an '329 , les appelle GriefS & Abus, & plufieurs Auteurs & Aétcs les appellent Abus, Abufion , & l'Univerfité de Paris dIt de ceux de Benoît X1IL E,delll Benedic70 in hllju[modi abufionibus non obedlre, En 1 38 f ,Jean Ave[et Procureur - Genéral au Parlement, plaidant contre l'Evêque, de Chalons, Omnes entreprifias, offen- fiones & abufils per Jurifdic7ionem fPiritualenz in prœjudicialll lemporalis. Yves de Chartres en [es EpÎrres les appe ll~ Abufiones. Hadrian II ~ r eprenant , Hincmarus des entrepri(es qu'il commertoir , dit que Mmijlerzo JUrlS Epijèopalis in fuis regioniblls abutebatur. Jean Gerron parle (auvent de abll[u gladii fpiritllalis & ttmporalis. Ce mot dans les plaintes ell: plus doux que, vwlences, attentats. ufurpations, invafions &c. , , En , matieres graves, par affemblées d es principaux du Royaume étoit depllte vers le Pape : on tenoit des Erats pour cela: Si quis vos, conTra terminos à patribus lIeJlris conJlitulos angariawrit, habit" commun" Confilio, oppreJ!ionihus pro perfona veJlra reftflite. Les Grands s a{]emblerenr à Sr. D enis , l'an 1 23 f ' formerent des plaintes contre les Prélats qui [e vouloiem (ou/haire de la juriCdiétiotl du Roj ~ DE L'EGLISE G AL LI CA NE. & de la leur, nolentes in caria Regis & dominorum de temporalihus reJPondere, par quoi envoyerent leurs remontrances par écrit au Pape No uv E AV Grégoire IX, lIeJlrœ [upplicamus paternitati, quatenus dominum COMMENT• Regem, Regni dignitates & noJlras i!libatas [ervare velitis, fcientes Ijllod tal,a grallamina Rex & nos non poffimus ultrà tolerare. Au commencement du différend entre Boniface VIII, & Philipe-leBel, , on dépêcha vers le Pape, les Evêques de Noyon, Courances. & Beziers; la conclufion de leur [upplique étoit, Et ecce venerabiles patres Epifc0I'0S ad Sanc1itatis veJlrœ prafentiampropterhoc fpiritualiter deJlinamus ,qui frementia fcandala, imo inJlantia dijèriminofa peri cula fenfibus lIeJlris perfec1iùs explicabunt vivœ vocis oraculo. En [38 f ' rEgli[e Gallicane ne pouvant [ouffrir les exaétions de cecrains [ai - di[ams Collcéteurs, & Subcolleéteurs des revenus de la Chambre Apoflolique, qui s'emparoient des meubles des Prélats & B~néficicrs déc~dés ~ percevoiem les fruits des bénéfices pendant la vacance, & Y et.bltffo1ent des Comml{]alres, envoya par permiffion du Roi, Mellire Arnaud de Corbie, à Rome pour s'en plaindre, afin que le Roi n'ellt pas beCoin d'y employer [on autorité, ùl en émit requis par [es Sujets. Ainli fit - on [ous Louis XII. Charles V, Empereur, envoya Jean Vega , depuis Vice-Roi de Sicile, ftire emendre au Pape la rai{on pour laquelle ~n .dmetmit au ConCeil Royal .d'Erpagne, le recours comre les ReCcnts de Rome: & depUIS FrançOIS de Vergas Avocat FiCcal y fut de~uré pour remo~mer que c'émit l'uCa,g e d'E[pagne. LeS Papes reClproquement ecnvOlcnt ou envoyOlenr aux Princes, ~ pour Ce plaindre de leurs entrepri(es [ur rEgliCe. St. Grégoire, à Maurice, [ur (on Ordonnance, qu'aucun enrôlé ne pût fe faire Moine qu'après la guerre finie; Pelagius, au Roi Childebert, qui avoit renvoyé l'examen de l'Archev~que d' Arles, à un Evêque inférieur; Innocent III , à Sanche fils d'AlphonCe Roi d e Portugal, qui avoir dépouillé l'Evêque de Coimbre de [a ColI.tion , & contraint les Clercs d'aller à b guerre. Le même envoya au Roi de Franœ, Cur ce que les Eccléftafliques de Normandie l'avoient averti, Gue pour dérourner les pieufes volontés & les legs à l'Egli(e , les Officiers Royaux f.üCoient faire le procès pour u[ure aux dl:cédés" l'exhortant ne bona fifco regio applicentur, & commandant à l' Abb~ de Sr. Viétor, & au Chancelier de l'Uni verfité de Paris, d'ajouter leurs pcr(ualions & graves e~hortations aux Lemes Apo!loliques. Regiflre [4, L. 2, Epifl. z 1 [. Ils envoyoient les Mémoires de leurs plaintes, que le Roi COmmuniquoit à Con Procureur général, qui répondait ce qu'il jugeoit néceCf.~ire pour h conCervation des deux jurifdiétions. Ainli fur fait en [f 17 , po~r la Provence , :x en [f 47, pour le Royaume en général. Si le différend ne pouvoit être ~erminé, il y avoit conférence ~ ,Tom. IL F.ee~c �ART. L X XIX. DES LI BER T E Z a(fembl~e de per(onnes choilies en lieu limitrophe; le Roi Hugues NO UVEAU CÔMMENT. propo(a Gre~obl~ au Pape Jean. Papire Mallon Lib. " annal. Grégoire VII) LIb. 9 , Epifl· :1. 8. GdaCe II ~rop'o(~ Mtlan ou Cremone in EpiJl. ad tpife· galllœ. Jean III offrolt a 1Empereur Louis II, de lui faire entendre (es rai(ons en conférence de députés. Le Roi François envoya les Cardinaux de T ournon & de Gramon< à Rome, pour avi(e[ à la reforme de la diCcipline de l'Eg liCe de France, & au lieu pour teUl[ un Conetle . . Ces rcmedes n'étoient que pour les grandes affaires, & dememoicnt (ans effer, parce que les Papes d'Avignon n'apnt que la Flaocc, d~?noient les grands bénéfices aux grands: les Eetits aux autres par re/erves , g[aces expeébnves) manda[s d Antejèrn & aUtres voies indireél:es. D'où viennent aulu les annates, décHnes, & autres taxes, pour Jefqudles on ne voyoit que Colleél:eurs, Subcolleél:eurs qui fatiguolent les bénéficiers par (ailies. Alors pour y remédJer s'ionodu iftt l'appel comme d'abus, qui prit racine & s'érendit peu à peu ; car d u commencernent on avoit appelle de Janc1a Sede ad fan&am Sedem. Y JlO carnutenfis Epifl. t 59. Philippe Auguae ae,pelb ad ipfam Sedtm, de l'Interdit \axé conae {on Royaume, in gejt/s Inno- ce ntil III, ab anonymo. En(uite on appella à Sede (anéla ad fanc1am fcdem fi adfutumm gmerale Coneil/um. En Erpagne A Papâ ad Concilium, aut .r Papa ad Papam mel/us confultum . A Domino Papâ Adriano VI, non bene informato, ad eumdem mûiùs informandum. Et l'Archev~que de Grenade ne voulant recevoir l'appel, ils en appellerent itemm Iltque iteru m quafi à dentgatione juJlùiœ. Cetre form e d'appel n'étoit qu'ès grandes choCes; ainli Philipe-leBel appella de Boniface VlII, ad Concilium de proximo congregandl/m, fi ad futun/m Jlemm CI Zegitimum Pontificem fi ad ilium illos ad quos de jure fuerit proJiocandl/m. Dauvet Procureur ge,néral forma appel au futur genéral Concile (ur le refus fait par Pie Il, d'~llembler un Concile. C es appels qui n '~toie nt rerus que par des Noraires Apoaoliques , & decidés que par un Concile, demeuroient (ouvent infruél:uw x ) par q 1I0i , afin d' arr~rer cepend31~t \cs emreprires, on intronuilit les protefi.rions de nullité & comminlO~s, in f ormâ inf rac7ionis Canonum, aut Pragm aticœ; de (orre qu en appellant ,on proreaoit dans le même aél:e d e la nullire de ce qui $ ' étoit fait, ou (c feroit aU préjudice des anciens Canons & des C onci les; & pour faire droit rur cene nullité , on recouroit ail Roi comme pro(eél:cur & conrervateur des (aims D écrets, lequel y pourvoyoit. Cela fe voit dans l'appel de Dauvet , & dans celui d e Nanterre allflî Procureur-Général, des faculrés accordées à Ballui!. L'Univerlite de Paris appella cie la Ilulle d'lnnocellt VID, qui vouloit lever de grolfes (ommes fUI Jeu DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. le C lergé, à fanc7i.fJimo Papa minime bene confulto ad ipfill' melius confitlendum, fi ad Sedem AfoJloltcam fi . fa crofan&am N OtJ VEAI1 Synodum uniJierfalem celebrandam , tllamqu e Jld ,zlos fi c. . Pro- COMMENT. teJlantes infilper, de nu!litatt. En 1 50 1 ~ le ChapItre d e 1 EgII(e de Paris .ppellam dune decttne exuaordmalre faae pac Alex~n(he VI, ajoure : Ad dominllm noJlmm Regem ecclefiaJllcœ ltbertatls. confer- '/Iatorem piifJimllm, fi ad eJlIs fupremam P adamentl C~r: a"'.: êt ad i/lum feu i!los, fi c. Or cene prOt?aattOn de. nullue n e.to.tt qu'une forme d'oppofition pour parveU1: a la collanon per vl a~ 'lllllitatis a~t abufu~, non par ce!le ne 1 ap~c1, au fucur Conetle , q~l ne pouvoit etre traitee en Cour [ecultere, ou loppolitlon (ur nulltte, procèdanre du défaut de puiefanc.c ou de comrad,ébon des . ~anons , [e peur traiter au Con(el~ d~ ROt. Et cela av~u un . effet p~e(em, ut fierer infec1um à non JUdice faélum, car . jenttnna ab lTlcongru~ judice aata ipjo jur;e per fe fine appellallone conceda. L. fi q~$ filio, & cette nullile (e JugeOtt, p~r le ROJ. . , , Or la queaion, li le Pape etolt au dellu~ du ConcIle, ayant ~te .v) fort agitee au Concile de Conaance, .& Martin ayam en 1'1-17 publie Ca Conaiturion de non admlftendls appe~latzontbus ad faturu';l gtnerale Concilium, qui fut depUIS confirmee par A PIe II, & Gregoire IX, qui in cama Domin;, ful~inerem anatheme contte ,ceux qui y appelleroiem ou leur ::n donnerOtent le Con(e,1 , ,on (e ?eli~ l'eu à peu de cene forme d appel; maIs on Ce (emt de 1oppolinon lIZ forma yiolatœ Pragmaticœ, aut infraaorum Canonum.' auxfi~s de laquelle on obtenoit commiflîon pour afligner au Confell du Ro! . ou au Parlement. . Succeflî vement on vint à la rerention des Bulles & ReCcnts de Rome, dont l'e~écurion étoit (u(pendue, juCques à ce que les Juges l ~eI,a d éputés , euefent vérifie li elles, contenoient quelque cho(e ,de preJudiciable aux Canons '. & Liberres Gallicanes. LOUIS Xl fit defenCe par {cs Patentes, de l'an 1475' de (e (er~ir de Lemes , Bull;:s ou ,aurr,es Rercrits de Rome, (ans les avoir préCentes ~ux CommIn aIres a ce deputes. Cela étd it pratiqué au Parlement de Bourgogne ) comme on le VOI~ par un Arrêt, du 24 Mars 1490 ; & en celui d'AIx , le Pro: ureur' , ·1 d Annexe f".au'/" r abus MaIS les lndulrs de la Pentlen'J~ ':1 . '" d' G cnera Olloe ccrie ne devoient être prefentés qu'aux Evêques ou !" leurs Gran ~ Vicaires. Quane aux aUtres, ils devoient palle: p: r 1Examen, . & 1; R oi appelle cela une loi du Royaume, dans 1Arret , du ConCetl, en 1 6 ,9, donné (ur la requête des A?e,nts ,du Clerge , CUl' ce . que le Parlement de Bordeaux avoit ordonne 1enregla[emene de cert;'tnS Brefs du Pape , Cans Lettres-Patentes ni commiflîon du ROt: Il decl are c~r enrégifhemenr nul, comme fait au prejudice de la lOI nu R oraumck Fienc Il, Duc dc Bretagne) défendit (ur peine de co~catJo~ Eee ee 'I �77'2. 4 NOl/VEAl/ COMMENT. ART. LXXIX. DES LIBERTEZ cAorps &1' de Bie~sl'I de , m~tre ,il, exécuti~n aucunes Bulles ou Lettres c,'1• P0f\:o 'ques, qu c es n eUllent'dete exammees par les Gens dc {on Co nlCI d C d . Les Or onnances u omte e Bourgogne prohibem la même cho{e , ttt. l , art. I l i 9, & 1268. Angelus en (on Con(ell '1. fait ment'o n d'un Statut de Florence, qui renvoyoir cct examen aux Magif\:rats 'C " bon ïour connoure ' 1es emreprücs r & innovations ·1 e [eme de croit " , . . ) l<i>n pour les ,oter; car .es Arrctç ne pouvolent [ervir de préjugé , n'étant pas donnes en connolflance de caure & parties ouies. mais le plus (0 _ vent d'office & (ur la plainte du Procureur-Général. On en vint do: à l'appel commc d'abus. Depuis Charles VI, ju{ques à Louis XII CC n'éroit qu'au futur Concile. il commença vers l'an 1400. On' e~ trouve un Arrêt. de Richard Cbevalier • du 7 Juin 14°4, donné (ur un appel ~omme d'abus; un autre d: 144~ 26 Juin. ~e Chapitre de Beauvais 1an 1 +87 , appella comme d abus d un Re{crit d Innocent VIII, & le Parlement prononça mal & abulivement. L'appel comme d'abus n'cil: en u{age en Bourgo!me que depuis l'an 1 iOo, ou environ. Au&erius qui écrivoit, en l'an"1486, mourut en 1 i l l , parle. de cet .appel avec ,~ronnement & comme de quelque nouveaute: Philippus pro5us vers l:m 1 î î 4. (ur le titre de Confire. §. ~l vero zn verbo, dit, utznam jilper hoc, fieret difcllffio an lietat ludicibus laicis de Clericorum, Prœlatorum & Sedis Apojlolicœ QbUfibus cognofcere. On ne I~s employa du commencement qu'à de fujcts graves , & il falloit que l'abus fût bien notoire; ils étoient conçus ab abufu notorio & certo, & les reliefs & requêres concernant l'abus, devoient contenir les motifs & fondements particuliers des abus. Il n'y a que les François, qui pui(fent en France appellcr comme d'abus. Ces appels on( lieu par rout le Royaume & in terris obedientiœ, co.m~e Bretagn~ , I\ovence , Daurbiné. Les Gens du Rei y (ont les pnnclpales p'wc!s. On il<:...peut en CEre couvert ni pat pre{cription, ni par fin de non recevoir. On prononce qu'il a été mal, nullement, & abufivement fulminé, décreré, appointé &c. que tout ce qui a été fait ef\: ca(fé , annullé; quelquefois plus doucement, {ans s'arrêter à l'"l'pel , on met les parties bors de Cour & de procés. Decertion n'a point lieu en cet appel non plus que dans le~ cau(es «~tninell es. On peut appeller comme d'abus apros trois Semences conformes données en Cour Eccléfiall:ique. On n appelle pas comme d'abus des Re(crits de (a Sainteré, attendu la révérence & le re(peél: dll alt St. Siege; mais dans la fulmination & exécution, on ne blâme ainfi que la per(onne de l'exécuteur, non de celui qni concede. Il empêche qu on ne pafle outre, hors en di{cipline ecdéfiall:ique, auquel cas il n'a qu'un effer dévolutif & non (u(penlif. Par l'Edit de Henri IV, vérifié en 1606, pour en empêcber la fIéquence, l'Avocat qui le plaide doit être allïfté de deu" autres. On DE L'EGLISE GALLICANE. 773 n'y intime pas le Juge d'E"liCe , comme ès autres appels on intime les • 0 NOl/VEAU autres Juges. ' , . . C es appels Ce doivent juger en la gtand Chambre, 'lllla ltberales COMMENT • caufœ majores debent habere judices. On n'en peut compromettre, , . ~ ni le terminer par expédients. Les Papes ont quelquefois approuve les appellations comme d abus , nos Rois le leur ayant fait remontrer par les Amba(fadeurs. PaCqUier les appelle le nerf principal de la République Françoi(e; Petrus GregoTlus la con(ervatrice Ecclefiœ Gallicœ fi fanaorum Decretorum j Chopm , tverriculum omnium malitiarum j Budée, veluti palladium Galliœ ; Denis Boutbillier aram falutis ad quam iudjc~s perculft fugiunt; Annœus Robertus , rerum judic. L. l ,cap. î, Iura regia; un autre, les plus firmes colonnes de l'Etat. Montolon en {on plaidoyer pour les JéCuites, par~. l, confeq. 1 i, dit qu~ les Pa~es y Ont , tacitement conCenti , & n Ont pomt entendu empecber qu en, cas d obrepnon , fubreption, & autres cas d'abus , les Parlements n en connufleot. La Franche-Comté en u(e, aullï fait l'Artois, & la Savoye. V. au Code Fabrien. L'Angleterre en uCe aufli; mais par pourvoyant Confei\. V. la compilation de Henricus Spelmanus. ., En' Pologne on examine les Re(crits. E~ Efpagne Ils ne s en ~er~ent pas, mais d'un moyen de pareil effet, qUi ef\: la {u(pen(ion de 1exccution des Bulles &c. Et les Ma"if\:rats COnt commis pour. les exammer quand il (urvient différend. Po~r la compétence des Officiers de l'lnquifition & les Juges Royaux, ils Cont oblig~s de Ce . pourvoir pardevant les Commi{faire~ députes à ce par le Roi . Il fallOit autrefOIS employer à ccs appels la formule ab abufu notorio fi certo. . On les peut comparer au ...""" .f<tT">..--l- ii.l,, qu'appe1lolent les Rérbeurs , flatus tran:fZationis , dum /n'luIT/tur an ad Senatum an ad Collegium Pontificium cognitio remlftenda fit. EXAMEN DU CAHIER DE M. L ' Évi QUE D ' ANGERS, conctTnant les Appellations comme d'abus. e'Etoit une belle maxime ptatiquée par les anci~ns & plus (ages politiques d'interdire à leurs peuples la connoi(fance des . Cccrets. ~ myf\:eres de l'Etat, & de n'en publier que ce qUI pouvOit Cetvlr a la liaiCon & entretien de la (ociété civile : de pa(fer plus avant, & de vouloir curieu(ement recbercher & s'enquerir des loix anciennes & fondamentales qU'ils nommoient {acteeS, c'étoit un ccime irrémiflible , & qui alloit au-delà de tout pardon . Ainfi chez ~s Romams, VaI~r1Us . d cee " d e' au re,up h 1e , & pubhe le . Soranus fut mis a, mort pour aVOir nom propre & {ccret de la ville de Rome, cllfuS nomçrz aücrum Lib. ~. c. + �77+ ART. L XXIX. DES LIDER TEZ dic(rt arcanis aremoniarum nifas /zabe/ur, dit Pline. Et nos NOUVE AIl ancêtres du temps de C é(ar, tenoient pour crime capital de parler de ' l'Etar & de la puiflance des Magill:rats ailleurs qu'au ConCeil. Auffi IIIi Imperü, n'err-il pas à propos que les (ujCtS, qui n'ont que voir en la (ouveDobis ob te~uii raineté, & dont la gloire ell: au/li grande de (avoir bien obéir qu'aux ~."~4:.el1t1:a Rois de bien commander, pénetrent ,les (ecrets, des loix, dtrcurenr les rairons du commandement, & controlent la pu,lfance de leurs Princes, fouverains. Mais aujourd'hui la licence du temps ell: venue à ce point, que toutes les chaînes du re{peét érant lâchées, & l'aurorite publique méprir.:e, il n'y a perConne qui ne (e veuille mêler d'examiner les loix anciennes & principales de cette Monarchie, & qui ne veuille dire, Co M M ENT . Fas mihi Grajorum facrata refol'lere jura, Fas odiffi '1iros atqut omllia firre fitb auras, Si qua ugunt: teneor patriœ nec legibus ullis. Il D'y a perConne, dis-je, pour balle & commune qu'elle (oit, qui 'ne parle librement de la puiChnce de notre Prince Couverain , qui ne la di(pute & contrille, & qui ne pre(crive des bornes & limites à {on , , autome. Cette quell:ion importante & myll:érieu(e de la puilfance du Roi a depuis peu de jours éré maniée par toutes (ortes de mains, & la contell:ation Curvenue entre le fieur Evêque d'Angers & l'Archidiacre {ur le bir des Appellarions comme d'abus, a ouvert le pas & fourni de prétexte à touS ceux 'lui J'Ont voulu trairer. Contell:ation donr la fuite & conCéquence a été telle, que d'un différend particulier qu'elle étoit, il s'en ell: fair une caure pubhque. Et de la principale quell:ion qui regatdoit la pui!Tànce de l'Ev~que (ur l'Archidiacre, il s'en ell: formé un incident qui regarde la puilfance du Roi, {ur toUS les Eccl~fiall:iques de (on Royaume 1 & l'autorité de {on Parlement {ur la di{cipline, état & Police exréneurs de l'Egli{e Gallicane. Or , comme cet inçident dl: de plus grande importance que le ptincipal, auffi a-r-il prévalu & attiré à foi toutes les diCputes & conférences particuliercs qui (e {Ont faites (ur ce grand & m~morable fujet, dont les pLOpofi rions & diver(es réfolutions n'om pas m01l1S apporté de (cru pu le en la con{cience des gens foibles, que les excommunicarions qui s'en fom en{uivies & fulminées au prejudice des 10lx fondamentales de ccr Er., , ont cau{é d'étonnement dans l'e{prit des plus fortS, de voir p:ir telles aétions & emrepri{es la (ouverainet,: du Roi attaquée 1 & l'autorité de [on Parlement méprilt:e & foulée auX 1) E L'E G LIS E GAL LIe AN E. 7n 'ieds, Car les Cen{ures de l'EvêqLle bien confidérées ne touchent pas fant la perConne & le fait particulier de l'Archidiacre, c,o ntre l:qucl NOIlVEA Il , elles , ont éré prononcées, qu'ellcs regatde~1t direétemem 1 au~or(r~ du COMMENl'. Roi, l'obé!{1anœ qui ILli e(1: due par tOUS !cs fu)ets, ,t ant Ecclefiall:'ques que Séculiers, & principabnent Ca puilfan~e {ouveralne [ur la Pohce de l'Eglife, dont les ,Appcll~tions comme d abus {Ont les ~lus fermes colo nnes, que l'Eveque d Angers ne faurolt heurter [ans ebranler ce grand 6difice de la Monarc~ie Françoi[e. , , , ' Ces emrepriCes & les Arrers qui ont (UIVI, ayant, par l arufice de l'Ev~que , éclaté fi haut, que ceux de {on Ordre en Ont pm une fauffe alarme, & [e (ont mal-à-propos intérellés en (a cauCe, pour lU! donner du poids & de la couleur. Ces emrepnCes , dls-)e, ayant fait le bruir que d,acw) Cait , excité une rumeur publIque, & fait rerentlr les Chaires des Prédicareurs, renoient tout le monde en attente, de ... oir publier de fa part quelque M~nife(1:e ,comenant les cau{es & motifs de telles aé1:ions, & chacun eCperolt qu II ferOlt VOlt au publtc les raiCons {ur leCt\uelies il fonde (es attentats & contraventions aux Arrêrs de la Cour. Mais au lieù d'y {atisfaire & de lever le Ccrupule qu'il a fait naître en l'e{prit du peuple, il a feulement mis au jour je ne {ais quel Cahier ou Inventaire, conr~nant non les ralCons, ma~s les aé1:cs ou relations de ce qui s' cil: palle en cette aéhon. CahIer 'I" .t a , dit-il , mis cn avam, ( pour (ervir d'éclaircilfement à ceuX au~quels on ellaie de donner mauvai{e opinion de I~ cau{e: ) MalS 9uel , eclal:cillement & inll:rué1:ion pouvoit-il donner dune choCe qUI n cil: IgnOlee de per{onne, & dom les places & les colonnes publiques" peuvent parler fi bautement, que l'Archidiacre peut dire avec le Poere. Quœ Rtgio in terris nofiri non plma laboris ? Tout le monde {ait qu'il aéré {u(pendu de l' ~x,;cut~on des {aints Ordres, pour n'avoir voulu être fauteur ~, adhere~1t ~ la tr~n{1atlon des céremonies publiques de l'Egli(e transferees par 1~veque dAngers. & tranCporrées bars de l'Eglile Cathédrale de (on DlOce(e , co?tre la ài(pofition des faims Décrers; tout le monde {ait encore 'lu: 1ArchIdiacre a eté excommunié par l'Evêque, pour aVOIr appelle comme d'abus de {a prérendue [u(penfion , & J'éclat de ce foudre ayam v?lé par la France, il n'étOit plus à propo~ de do~ner 1l11l:rué1:lOn du falt : mais plnrilt de rendre rai(o? du drolt. Car,!l ~e \la pas de C:vo;r fi l'Evêque a fulminé contre 1 Archtdlacre, maIs s II a pu, :;.: sIl erOlt licire, deccnt & convenoble de fulmm er & )erer {ente~ce d excommunication pour avoir appellé comme d'abus, & ob[erve en ,~e faIt, les formes prefcrites par les Ordonnances de cc Royaume. Getolt 1. le nœud de la que(1:ion, & le poim le plus important que ledit Ii<::w: �1 ART. LXXIX. DES LIBERTEZ Evêque a prude~ment .pall~ fous {i1e~ce, ne l:a~ant qu'un peu cflleuté en palfant, & qw devOlt neanmoms etre traue a fonds, comme étan NOUVEAU le tort de la querelle & la pierre d'achoppement où il s'cft froiflè t COMMENT. & de laquelle eft [orti le [candale public. Son Cahier n'a point (atis~ fait, ni moins éclairci ceux auxquels on e{!aie de donner mauvaiCe opinion de (a cau(e: ûnli qu'il (everra far la fuite de cet examen. Pour entrer en matlere nous dirons d abord, que les pieces rappor_ tees & entaffées dans ce Cahier ne [ont pour la plupart d'aucune remarque ni confidération: & c'eft pourquoi on ne s arrêtera point à les examiner particuliérement & avec ordre. Mais on en recueillira leulement les principaux points, (ur le{quels ledit lieur Evêque fait le plus d'inCtance, qui peuvent être ici réduits à deux chefs. Savoir, la dérobéifbnce de la part de J'Archidiacre, {ur laquelle el!: fondée la {ufpenfion; & le tran[P?tt ,de la Juri{diél:ion Eccléliaftique en la Séculiere , Cur laquelle e.ft ~ondee 1excommUnlc:mon. Le prelTIler con~pr:nd la quelhon pattlcuhere, & regarde d,reél:ement la pu,lIance de 1 Eveque Cur lArchidiacre. L'autre comprend la queftion publique, qui regarde indireél:cment la puiffance du Roi [ur rous les Eccléliafliques de {on Royaume, & rous deux néanmoins (ont fi connexes, & ont ici un rel rapport, que des con(éq uences titées de J'un, il s'en peut former des conclulions pour . J'autre. Donc pour venir au premier chef, il el!: vérirable de dire, & encore plus facile de montret, que la {u{penfion fulminée par l'Evêque eft nulle en toutes {cs parties, tant dans [a {ubftance qu'en (es circon(tances, ainfi qu'elles {ont par lui-m~me rapponées & marquées dans {on Cahier. Pour la preuve de cette vérité, il faut remarquer, que la Police monarchique de l'Egli{e n'eft point réglée & gouvernée par la puilfance ab{olue- des Evêques & autres Supérieurs Eccléfiaftiques , mais par les Canons, ~écrets & conftitutions des Conciles qui ont réglé leur vie, leurs mœurs Sc fonél:ions avec tel ordre Sc tempérament, qU'ils ne peuvent rien faire ni ordonner dans l'Eglife & au fair de leur adminiftration publique, qui ne {oit con!ùrme à la di(pofition de ces faims Canons, autrement ils ne doivent être [uivis ni obéis. Si Pontifix aliquid facit ( difenr les Canoniftes ) contra dureta antiquorum P atrum Sanc70rum , vel facrorum Canonum, non eft ei obediendum, fed potius jlandum anti'iuis Canonibus fi Decruis S anc70rum P atrum fi ConcilLOrum. Cerre propofition eft veritable, & confirmee même Ca. lieut di/!. par les chefs de l'Egli{e univer{elle. Le Pape Leon IV , decl~rant de '4· quelles cbofes on pouvoit di(penfer, & de quelles non, dit alOli : 11111 confideratione femper fe/'JIatd, ut id noverimus fe'iuendum , 'iuod nec prœceptis evanue!icis contrarium, nec dccrais San80rum P a/Tl/m inven,iafllr : & l~ m,me in 2. 5 , 'iu. t , can. Ideo, inquit, fermittmte . Domino 1 pajlores hominum fumus effiEli, ut qllod . patreS D E L'E G LIS E Ci A L LIe A N E. 777 patres nojlri, five in fanélis Canonibus, fi'le in mundanis affixe.-e legibus excedere minimè debemus. Et le Pape Marcel, Cano Omne l'< ~ uV EAII quod. §. nec quicquam tjuod contra Apojlolicœ Doarina? conjlitu- COMMENT. tionlm [ucceJJommve eorum ,five Sanc70rum Pturam aaumfuerit. Canocontr~ jlabit: & le Pape Zozime répondant auX Evêques de France qui '\. qUa:lt.l . J'avoient confulré fur quelque point, Contra Statu/a PatTum. dir-il , condere alitjllid , ye! ml/tare , nec h/l;uS tj/lidem Sedis potefl au80ritas, apud nos enim inconvulfis radicibus vivit afltiquitas, cui decreta Patrum [anxere reyerentiam. Si donc quelque Evêque ou autre Prélat vient à ordonner quelque chaCe COntre la di{P9Gtion des [aints Canons, & que d'une pui!lance abfolue il veuille changer & pervertir J'u{age & la tradition ancienne de J'Eglife, pour imroduire de nouvelles coutumes, il ne doit pas être oui, ni obéi par les autres Ecc\éGaftiques )nferieurs, au contraire ils lui doivenr télifter, & leur r"liftanec en tel fait, n'eft point une dé{obéirrance , mais une jufte oppolirion permiCe de droit. Ceft 1'0piniOll de Silveftre {ur le mot Obedientia, de l'Abbé de Palerme, & de toUS les autres Doél:eun;,- Can.liquallda. qui difent, que le commandement du Prélat contraire à l'u(age ancien, . & à la di{cipline de l'E!(liCe, & duquel probablement i1 peut naÎrre [candale, ne doit point êrre exécuté par les autres EccleGaftiq ues inférieurs, encore qu'il leur enjoignîr, etiam [ub pœna latœ fententiœ •. Ce qui cft confinn~ par Antoine de Cordoue, livre troifieme, que req. l , di{ant que (les Prélats ne peuvenr obliger aucun à cho(e dont puillc naître quelque {d'ndale, ou qui en apparence puilfe attirer quelque mal (pirituel : ) & la Glo{e [ur le chapitre Ad aures. de tempo ordo dit, ( Il ne faut point obéir au Prélat, li ce qu'il comm:mdc contrevient aux StatutS de l'Eglife: i Ainli l'Evêq ue d'Anged> voulant innover & pervertir I"u{age & la tradition de l'Egli{e • Sc contre la dilpoGtion des faims Canons, transférer les cérémonies publiques Sc fonél:ions "pi(copales hors de J'EgliCe Cathédrale de {on Diocefe , & ayant, par cettetranOation faite (ans cauCe ni raiCon, & de [on proprc mouvement, lemé un fcandale parmi le peuple, caufé un Schiline, & s' ,1 faut dire, divire l'Eglife, l'Archidiacre, ni les Eccléfiaftiques n'éroient tenus de le Cuivre, ni moins d'obéiE à [es MandementS & Ordonnances: car l' obéiffanec que les inférieurs doivent aux Supéricurst:ccléGaftiques, n'eft point {ans condition ou indéterminée, & l'aurorité des Prélats n'eft point un jugement arbirraire, mais l'un & l'autre, com"';e il vient d'être dit, [Ont réglés par les loix & con{riturions: Die.u commande bien qu'on obéilfe aUX Prelats, non pas ab{olument, mais d'une obei!lance prcfcrite, Facies 'luœcumque dixerint, qui prœfimt loco quem e!egerit Dominus. voilà le commandement d'obéir, dOcllerint te juxta legem ejus, Voilà la condition; Tom. l I. Fffff l,. �DE , ï7 SAlt T. L X XIX. DES LIB E RTE Z ~~~~] à {avoir, li les Prélat.s commandent choCes qui {oient conformes aUJè NOUVEAU loix de Dieu & de l'Eglire. Or ce que l'Evêque d'Anuers a ordonné COMMENT. & commande n'ell: point juxta legem Dei , mais plutôt contraire am' lou: de l'Egli(e, à l'u(age & à la tradition, & aux Decrets des anciens Peres, qui Ont expreflément ordonné, que les ceremonies générales & publiques, nommément celles que l'Ev~que a transferées & dom la tranOation a donné lieu à la contell:ation d'cntre lui l'Archidiacre, fuffent faites & célebrees en l'Egli{e Cathédrale du Dioce(e comme au lieu le plus digne & eminent. Le Pape Honore III , J'a ainli exprdlement arrhe par (a Décrerale adreffée à l'Archevêque de C' p. t< refe- Siponte, T( riferente, dir le texte, & fraternitati tuœ mandamus , & reat<. quatenus die Cœnœ Domini, in Ecclefia Sipontina, duntarat in qua teneris Chrifina conficere , jll/deas Miffarum folemnia celebrare. Ce qui a toujours été ob(ervé par toUS les Eceleliall:iques, n'y ayant que l'Evêque d'Angers qui ait voulu pervertir cet ordre, & qui d'une puiflànce ab(olue veur lui {eul di{po(er & ordonner à {a t.'ntaiGe de la police & des ~&remonies l'EgliCe , dont la conduire & direél:ion n'appaniem pas leulemem & privarivement aux Ev~ques, mais aum à ceux qui (Ont auprès d'eux conll:itues aux charges & dignites Eceléfiall:iques, & qui Ont part au gouvernement & aclminill:mtion de l'Egli(e; chacun Celon (on degré & - pouvoir, comme les Archidiacres & autres Officiers, & principalement les Chanoines & Chapitres des Eglifes Cathedrales, dont la dignité & amorir!: ell: telle, qu'ils parricipent en quelque (orte ~ la juri(diél:ion !pi(copale, même à celle qni s'expédie (ous le Sceau de la Chambre (Camerœ annulus: ) par lequel la juri(diél:ion volomaire de l'Egli(e cil: exercée, & au moyen de la communicarion & participation de cer Anneau & jurifdiél:ion epifcopale. Le Chapirre d'une Egli{e Carhédrale ell: tellemem honoré & élevé, qu'il cil: le premier après l'Evêque & par deffus toutes les autres dignités, & les Abbés m~mes, (ur le{quels il a la préféance: car encore que l~s Abbés precédenr en rang & ordre de dipniré chaque Chanoine en paniculier, touterois aux ProedIions generales & prieres publiques qui (e font par toUS les Eee/éliall:iques aflemblés, les Chanoines (ont préféres pour le rang & dignire de pré(eanee auX Abbés : d'autant qU'i ls repré{entent le Senar épi(copal, & !li font avec l'Evêque qu'un même corps, dont le lien d'alliance & de communauté ell: plus étroit qu'avec les autr~s corps ou Egli{es inférieures, ainG qu'il ell: dir Cap. requifijli. §. Si vero. Et Canonici diczlllwr fratru Epifcopi. cap. quanto. de his quœ fiunt à Prœlat. Er de cette fra~::rniré qui ell: entre )'Evêque & les Chanoines, l'Egli(e particuliere qu .Js ont eo gouvernement, ell: comme l'hérirage & la malon commune, en l'adminilhation de laqudk: ils ont cous part & portion , L'E G LI SE G AL LI C AN E. 77 9 r~ns .que J'Evêque, bien que chef de cc corps, ou fils ainé de ceu, fT' r r d h r . r l' . l'<uoVEAU fami 1le, pui,,\! ordonner & dillpoler es c OIes Importantes lans av" C . r ft 1 p OMMENT. & le conCcntcmcnr des Cbanomes les con cres; . vu que e "pe même, bien que cbef de l'Eulifc, ne peut .toutefois obliger l'Eglire " avis, & COI1~re r univcrfelle (ans (on (LI, (ans (on Ion " gre, qzua P apa non eJi Dominus Ecclefiœ , fed Adminijlrator) dir Saint Bernard Cl~ (es livres de Confideratione. Et les Canonill:es dirent. Si Papa aüqzlld facit conZTa zilliverfalem jlatum Ecclefiœ, ejl ei rejrjlendilm : comme le décide même Innocent IV , qui fur Pape In cap. quanto. de Confuetud. Ceci (oir clit en paffant, pour montrer la digniré des Chanoines des EgliCes Cathédrales, & le pouvoir & l'.utorir!: qu'ils ont concurrenre av cc celle des Evêques cn l'adminill:rarion de l'Egli(e, de la juri(diél:ion & coercition de(quels pluGeurs Cbapitres Ont été exemptés par le Saint Siege Apoll:olique : & entre autres le Chapirre de l'Ep!i(e sfAngers ell: exempt de la juri(diél:ion de l'Evêque, & l''Ijlriquire de [on exemption Ce peut tirer d'une Sentence arb,trale d'Erienne Archevêque de Toms, auparavanr Chanoine de lad ire Egli{e d' An~ers, du 9 Novembre 1 II 4, qui cil: dans les Archives dudir Chapitre, par laquelle les Chanoines, Chapelains & aurres habitués en ladite Egli(e (onr declares être exemprs de la juri(diél:ion dudit Ev~que. Et encore dans les mêmes Archive~ (e trouve une Bulle du Pape Innocent VI, du l 1 Novembre l , ) ; , portant ab{olurion ad Cautelam, du Chap;tre excommunié par Foulques Evêque d'Angers : car encore qu~ la BlUe d'exemption nonnee audir Chapitre par le Pape Paul 11, e~ 1an 14 6 ) ~ ait eté déclaree ~bufive par Arrêt de la Cour, du ) AoUt 1),8, a la pour{uire de l'Evêque Olivier, toutefOIS fur ce que le Chapme allégua une plus ancienne Bulle d'exemption, de laquelle celle de Paul n'érait que confirmarive, par le même ~rrêr !es Parties fur~nr app~m­ tées au Con(eil. Et depuis par amre Arret ddinJtlf, de 1an 1).,.0, leur e~emprion fur déclarée bonne, & valable. Er à ce propos cil: encore remarquable ~n :utte Arrêt, de l an 1) ~8 , . rar~orte par Chop1l1 , & donné entre 1Eveque & le Cha pme d,e 1Egh~e d'Angers, (ur ce que J'Evêque en [es Lemes ne provilion d une Prebende de ladite Egh(e adreflées au Chapitre, ayant u(é du mor MandamlJs, par lequel tl commandoit aux Chanoines de recevoir le pourvu, lis le refu[erem, alléguanr qu1étant exempts de {a juri[diél:ion, il ne pouvoi~ u[er de cc 1110[, Mandamus, ni cx:!rcer aucun commandement (ur eux, dont y ayant eu quelque contention, il fur dit pa; l:dir Arrêt.' que l'Evêquc en Ces Lettres de pro~iGon & autres expedmOlls adre([ees auX Chanoines , ne pourrait urer d autres tcrmes que de CelUI de Rogamus. Le Pape Innocenr lll, a adrdle (?S Décrétales au Chap. de I:Egli(e d:A~pers. Cap. in,,, Mais pour reprendre la pretendue (u(penG~n fU,~mmee par l,El eque corpooalia de ~'Angers , il (e voit c1ajrem<!ht Far ce qUI vient dette dit, qu elle ell: ,ranna,. l'pifo Ff ff f ij coel 0 �i 1 780 AR. T. LXXIX. DES LIBER TEZ !N~~~~ nulle qua lIt à {a (i,bO:ance & matiere, & qu'il n'y avoit lieu d OUVEAU fi . d li li d l'A h'd " COMM5NT cM en udrer, ni . e ~ pe&11 re rc 1 l~crl';OPdour n,avoir voulu obéir à fese • .\0 ements IO)U es contraires a r re, a la Tradition & '1 Police de l'EgltCe. De nlême il fe verra auai facilement que ~Il: {ufpenCion eO: encore nulle & IOvallde, quant aux formalités & circo (._ ' d u Cabier de l'Evêque qui 1 n tances qw. l' accompagnent, tirees . , ' & ' r rcpre,cme' l' or dre, ou plutôt le ddordrc esu'ila 1ul-_me~e rapp0rtees, a IUlVI en cet aél:e abuCif, ain!i doit-il être appellé, d'autant q - & dc rrorme , Il· ne [leut etre 1 que nommé S ~ntcnce manquant de matlere Dl Jugem,ent; car les Th ~ologiens difent que la, Sentence injuftc peut bien exteneurement parome Sentence, mais qu en effet ell e l'ell: auai peu que l'homme mOrt eO: homme. Or donc d~faut de la forme, falls laquelle nen. ne peut, {~bCill:er, {e voit apparemment en ce que fans aucunes mOI11t1ons precedentes, du moins qui {oient vabbles , on on le déclare (ufpendu de l'exc.:ution fulmine contre l'Archidiacre des (amts Ordres, {ans conCiderer que, felon la Police univcrlelle de Ca~,. repre- l'Eglife , & {uivant la dirpolirion des Caints D~crets , les monitions Cont hen fib~ ls 26 , requifes de' Droit, non feulement ès-matieres ordinaires, mais auai ès Ill. Cap, 1 6 , de d'ec 1aratlon~ . des Cell liures, M OnltlODS ' . appeL ~ ;ncore non te 11es quelles , mlis accompagnees de toutes les Colemnltes & clrconll:ances requires & neceflaires, leCquelles ayant eté ici omi(es rendent do ublement nulle h prérend~e ~u(penlion, Car les commandements & injonél:ions précipltees de 1 Eveque faItes par la bouche de [es (erviteurs & domef1:iques,. ne [Ont d'aucune con!idération, & ne peuvent équivaloir aux: monitions (olemnelles qui étoient requi[es en tel fai~ Et quoi ? Un mandement verbal porté par deux de [es domell:iques, un Aumônier & un S;cretaire, peut-il tenir }ie~ d'une monition publique qui ~oi; être par ecnt, en forme & expedlee [ous le [ceau - ou Cemg ' de IEveque! Et donc? La !impie parole de deux Cerviteurs (ans aucune approbation de l'Evi:que , pourra-r-elle faire foi ;être caution, ou porrer témoignage de {a . volonte dans une aél:ion extraordin;üre, (ans exemple, & de telle Importance , laquelle devoit être notifiée à l'Archidiacre, & manifeO:~e par un refcrit [olemnel & aurhentique: mais encore ces prétendues monitions verbales ont-elles été faires en temps & lieu ordonne. & les déla~s requis & aC!ourumes y ont-ils été ob(erves? Rien moins en ~mgt-quatre heures on fait le proc~ à l'Archidiacre, & en un même JOur on fait, ou pour mieux dire, on contrefait quarre aél:ions publiques , t~OIS. mO'nirions & une Cu(penCion à diyinis, Car le .mercredi 1 ~ Avnl , 1 Eveque fit faire {on premier metla<1e ( ainCi doir-il être appelle. & no~ pas ?",o?ition ) à {ept heures du ~atin " le (econd à huit, & le rrOJlieme a aeux heures de relevée dont l'exécution étoit arrêtee au l:ndemain: q~el1e précipitation ell:-ce ' là ~ Les monitions courent-elles ainG 1. pofte a toute br~e 1 & les cenCures de Œg1iCe volent-elles li a;: DEL' E G LIS E GAL LIe A N Et 7S-1 légerement? Aux aél:ions ciVIles & ordinaires, ICI loix orlt pr€fix un ~~~!!lJ cenain temps pour dl:libérer & y répondre, Et en celles" ci les mi- NOUVEAU nures & les moments n'y ont point de lieu, & Cont encore de trop COMMENT, longs e(paces à J'impatience de l'Evêque. Où eO: la prudence des anciens Paes de l'Egli{e, le[quels deCitallt qu'on examinât mûrement l'importance des gtandes aél:ions, & afin <tue les commandements &i Ordonnances des Prélats fuflent {oigneufemcnt examinés, Ont arrêté 1 que les averri{fements & monitions allafient devant, & les ptévinlfent de certain efpace de temps, afin que ceux qui doivent obéilfance regardent & confiderent Ci le commandement du P[clat ell: jull:e ou injull:c? Car fi nul ne doit obéir au commandement du Supérieur EccléfiaO:ique , que premierement il n'ait confidéré fi ce commandement cft conforme à la loi <te Dieu & à la dtCpoiition des (amts Canons, & ne venir à l'exécution fans avoir préalablement connu qu'il n'en peut venir mal ni trouble en l'Eglife. Il faut donc donner du temps pour cette délibération, & examiner ce commandement ,- autrement celui 'tui l'exécuteroit (ans due conlidération, [e haCarderoit quelquefois a faire cho[e qui Ceroit répugnante à la loi divine, & dont pourroit s'en{uivre {candale; & c' cil: péché de s'expoCer au peril de pécher. Cette propolîtion el\: tenue par le Cardinal Tollet, en [on Traité intitulé Injlruc1io Sacerdotum, l. 5, c, 4- , conformément à la Décrétale du Pape Alexandre lU, lequel au Canon Si quando. de 1'tfcript, écrivant à l'Archevêque de Ravenne, dit ( qu'il doit obéir à ce qui lui cil: commande, ou bien déclarer raifon recevable pourquoi il ne le peut faire. ) Si bien que le Prdat eft toujours en attente /le. en cette penCee d'excu{er celui qui ne lui veut obeir pour cau[es rai{onnables , & le {ujet de [on cÔt~ doit examiner ce qui lui ell: (ommande devant que de I:exécurer, &. non pas pratiquet cette obéiflance aveugle, obtdientÏa cœca, que quelques-uns Ont introduite depuis. peu de temps dans l'Egli{e. . " .' AinCi quand le commandement fait a 1 Arch,diacre de la part de l'Evêque eût hé auai juO:e qu'il ell: contraire aux loix de l'EgliCe, il falloit roujours lui donner du temps pour l'examiner, & faire aller devant les monitions requi{es en rel fait, le defaut de{queUeHendroit: nulle [ans autres cau (es , la prérendue [u(penCion. Mais palfant encore plus outre on feut dire que, qu~nd tOutes l es. circonf1:anres req uifcs pour la vahdlte de cet aél:e y aurolent auai ble<l' concouru comme elles y ont manqué, \'Ev~que tOutefois n'auroit pll {u[pendre l'Archidiacre de l'exécution de {es {aints Ordres, etant en ce regard exempt ck [a jurifJiél:ion comme Chanoine de l'Egli{e d'Angers . mais feulement de Ces fonél:ions archidiaconales, à l'égard defq uelles. il lui ell: Cujet ; car il faut remarquer que, tout ainfi qu'en la police & économie de l'EgliCe il y. a trois [or.t~ de q,ualités eccléiia1\:i'lu~» �7h NOUVEAU GoM)lEN T . , ART. LXXIX. DES :D E l'E G LIS E GAL LIe A NE. 78 3 LIB ER TEZ {avoir l'Ordre, l'(~ffice ~ ~ le Bl'ndice, au~i y a- t-i l troIS (ones cie privau?ns d~ ces qualltes qUI s y rapportent: la degradat ion,la ,{ufpenfion, & la dépofiuon. La fufpcnfion qUI cO: cclle dont nous avons a traiter a tr d IllerentS 'd' d es d eux autres privations, elle peut 'cnco lItre qu,eIl e a ces enets êrre énoncée diver[emem, & divi ree en plufieurs e[peees , à [avoir ~e [u(,penfion de IIOrdre qui défend l'exécution de l'Orclre reulemenr la'r [.a penlion de l'office qui comprend les char(1es & fonél:ions dépendanr:s d"lt' lui, & la [u[penfion du béneficc qui cOl:prencll'adminifl:ration clu rev~ce­ temporel; & ces rrois (orres d'Ordres ou Dignirés le renconrrant ntl , ' ' IiuJette ' Cil unc me~1~ pedrCconl~1Ee ;ce le'fila 0: Iqu;:; eIIde ~eut etre à la puifl ancc veque au relpeél: e 1 une, & exe mpte de la jurif& coerclt1on e diél:ion au re{peél: de l'aurre: comme au fair qui [e préfènre, Maître Pierre Guarencle, en ranr que Chanoine de l'Egli[e d'Angers, efl: à cer «gard exempr de la juri{diél:ion de l'Evêque, en Corre qu'i l ne peur fIen ordonner ni fulminer qui touche [a digniré de Cbanoine, ni [011 ordre de Prêrre, mais en rant qu'Archidiacre il eO: {ujer à cette même juri[diél:ion ès cho{es feulement qui dépendent de l'office archidiaconal , des fonél:ions du,qu; l il le peur [u[pendre quand il ya cau[c légirime • & non pas de 1cxecutIon de [es [amrs Ordres, & fonél:iOI1S tic Ch~­ naine, à l'égarcl de{quelles il eO: exempr de [a juri{diél:ion: car encore que l~ qualité de ,Cbanoine. & la, digl'li~é d'Arcbidiacre [oient joinres ~ umes en une mcme per[onne , neanmoms elles peuvent &tre divi{ees reellement, ou du moins in abJlraao, & avoir cbacune d'elles lems droits, fonél:i~ n s & privileges difterems, [ans qu'ils s'emre-empêchent ou faflent prejudIce l es unes aux aurres. Er certe diO:inél:ion [e rencomre Couvenr dans l'ordre & la police eccl~{iaO:ique , comme plufieurs Abbés & Chefs de MonaO:eres [Ont exemprs de la juri[diél:ion des Evêques , ~ rourefois comme Cures primitifs des Cures qui leur rom annexées, reconnoi{fent cene même juri[diél:ion, & [Ont [ujets aux droirs diocéCains ainfi que les aurres Curés, [ans néanmoins que relIe [ujétion &fle préjudice o u touche en quelque Corte leur exemprion d'Abbés, alllli que rraItc amplement le Pape Innocent , inter prete &: commentateur du D roit Canon, in cap. dt StaW Ttgul. & qu'il a été de n'aguete Juge par Arrêt donn~ entre l'Evêque de Paris §< l'Abbé de {ainte Genevieve, Curé pri mitif de S, Etienne du Mont. Voilà pour la p~emiere, infl:ancc, de l'Evêque" &: ce qui toucbe la {il(penfion &: le faIt patttculIer cl enrre lUI & 1Arcbidiacre, ,Mais quant au [ccond chef, qui regarde les appellations comme cl ~bus , &: les exco mmunications qui s'en [Ont enCuivies fondées Cur un pretendu tran(potr de juti(diél:ion , ce [ont bien des cho{es de plus grand poids: Car on y verra des cntrepn[es q ui heurtent l'.urorité & lapurfIancc du Roi, &: des anemars cOHtre (a juO:ice {ouveraine, qui eXIgent non l'Ji un exanlen, !nais plutôr la cen(ure &: anim~dverlion , tl'une Cour de Parlco1em. Ce n'eO: plus l'Arcbidiacre qui 'eO: ici intérdle, c'ell M. le Procureur-Général, en la per[onne duquel relide la direél:ion des aél:ions publiques , qui eO: tartie en cene caufe, &: qui la cloit prendre en main pour defendre cs droits de la Couronne, & le plus beau de [es Seurons que l'on veut arracher: car les appellations comme d'abus 'qui om donne lieu à l'excommunication, ont un effer particulier qui regarde l'intérêr prive d'un chacun, & encore un effet genéral &: univer[cl , pour la proreél:ion de J'Etat du Royaume, & con[ervarion de [es loix principales & fondamentales, dont elles [ont non [eulement interjetees par les particuliers ayant recours aU droir commun ' de tOUS les [ujers du Roi; mais aum elles {ont Couvent rel evées par ledit lieur Procureur-Général, !",ur empêcber que les anciennes loix & coutumes ne [oient anéanties, ou que l'Erar civil & eccléliafl:iqu e du Royaume ne [oit en aucune façon alréré ni ébranlé. Or celle dont il s'agit à pté[ent, encore qu'elle ait éré inrerjet~e & relevée Pl[ l'Archidiacre [eul , néanmoins qui la confidérera de près, verra qu'elle efl: de cette derniete e[pece, & qu'elle a un effer gén~ral & univer[e! 'lui regarde tOUS les [ujets du Roi, & qui roucbe [a puifl'ance {ouveraine {ur la police extérieure de l'EgliCe , qui efl: le fondement de nos appellations comme d'abus, & le point le plus important de la di[pure qu'i l dl: be[oin d'éclaircir. Il n'y a per[onne qui ne [acbe que la [urintendance de l'Eglile appartient auX Evêqu<lS & autres cbefs de la Hiérarchie Eccléiia(tique, en la main de[quels Dieu a poŒ le maniement des cbo{es façrées, & commis l'admlnifl:ration de (a (aime parole, & la pui(\.nce de lier & délier: mais aum il n'y a per[onne qui ignore quelle efl: la cbarge • 3Utorité & pui{fance des Rois & Princes {ouvetains , que Dieu a établis pour régir & gouverner les peuples, avec relIe autoriré q ue nul de ceux q ui vivent Cous leur domination' , de quelque état, qualité ou condition qu'il pui{fe être, n'efl: ~xem pr d" leur puiflance &: jurifdic1ion: & comme de toUS les membres de la republique, celui qui eO: le plus digne & le plus néceflairc, c'dl: l'Ordre Eccléhafl:ique, aum les Princes & Magifl:rats rouverains doivent plùs veiller & conttibuer davantage leur Coin &: prudence à l'entretien de la Police & diCcipline de J'Egli{c que [ur nul aurre [ujet. O r ces d~ux Pui{fances, l'EcclHiafl:ique & la Séculiere émanées d'un même principe qui eO: Dieu, doivent avoir une corre(pondance en[emble, & (è communiquer mutuellement leur vertu & energie, en[orte que l'Empire prête main-force au Sacerdoce pour maintenir la Religion, & que le Sacerdoce relativement lie & unifle l'affeél:ion cles peuples à l'obéiffanc;e des Monarques: & d'autant que ces mêmes pui{fances [e rencontrenr toujours cn[emble & ordinairêment' entre diverCes per(onnes, Dieu, pour biter le d/'[ordre & la confulion) a planti: des bornes fi fermes, & mis des réparations li -- ----w NOUVEAU COMMENT. \ �784 A 11. T. LXXIX. DES LIBER T EZ éltidentes entr'e1les, qu'clles ne peUvent ou ne doivent emréprendre l'une NOUVEAU [ur l'autre, n'y ayant rien u aile à diflinguer que les cboles Cacrées COMMENT. d'avec les profanC$ , & le Cpirituel d'avec le temporel, dom l'un ayant le (010 d es ames, & des choG:s Caimes, appaniene au Prêtre lluquel il faut que k Monarque même [e Coumette pour ce w7ard' & l'autre appanienr au Prince, auquell'Euli[e, c'dl-à-dire, l'Ordr~ Ecclélialbque, comme membre de la République, doit obêiIT.nce en co qui el~ de la Police civile. Mais cbmme la Religion conlilte en deux points, croire & faire : aulli l'Etat & le corps de l'EgliCe cft compole de deux parties qui s'y rapportent, l'intérieure qui regarde la Foi, & l'extérieure qui regarde les aébons : C elle - là étant hors du commerce des hommes n'dt aucunement [ujette aux l<?ix & ordonnances politiques , qui au contraire lui doivent obéiIT.nce : mais celle-ci ayam quelque rappon & relation à la Cociéré civile, & à J'aclnllmfl:rauon publique , dép.<nd en quelque Corre du pouvoir & de la pUI{f.nce du Magill:rat léculier , qui doit avoir l'œil & la (urintendancc [ur icelle: car s.. l ell: " inu que l'EgliCe ( c'ell:-à-dire le Clergé) Coit dans la R épublique , & non pas la R épublique dans J'Eg"le; & que la reprérentation & figur e du corps univer[e! de l'Etar, Ce (orme en panic & [e [outiene par l'Ordre Eccléliall:ique , comme étant un de [es ptincipaux membres, il faut nêcelfaitement que cc même Oldte obi:ille, & [oit [ujet à la puiITànce de celui qui commande à tout l'Etat, qui ell: le Prince Couverain , Cous l'autotité duquel la police & diCcipline extétieure de l'EgliCe doit ~tre réglée & maintenue comme Patron, Proteél:eur, & ayant la [auve-garde d'icelle : cc que même les anciens Peres Ont reconnu, & les faims Canons décidé U fotmellement, qu'il [emble y avoir autant d'opiniâtre impiéré à la diCputer, qu'il y a peu de fondement à [outenir le contraire, Regiœ pouf/ati Jubeft tota Politia publiea R egni, cujus 'pars funt Ecclefitz, dit le Canon, '1110 jl/re diflinc1. 8. Et en un autre endroit il efl: dit expreflément que les Princes rendront compte à Dieu, du devoir qU'ils aurollt fait à la dêfenCe de l'Egli(e qu'ils ont priCe en leur proteél:ion , & que G la paix & la di{cipline EccléGafl:ique dl: violée, celui-là leur en feta rendre raiCon qui a mis [on Egli[e en leur puilf.nce. Cognofcant Prin cipes feClili , dit le texte , Deo fe debere ife reddzturos rationem propter Ecclefiam quam Chriflo tuendam fi1cipillnt : Nam five aligealllr pax fi difciplina Ecclefiœ per fideles Prin cipes, five folvatur : ille IIlb eis rationem exigit qui eorum poteftati Juam tradldu Ecclefiam. Et norez ccs mots, 'lui eorum poieflatl foam tradidit Ecclefiam. Ce Canon attribué pat Gratian à Ilidore Auteur ECpagnol , efl: tlté de l'ancien Concile de Patis , tenu fous Lothalfe fils du D ébonnaite, en l'an 839, par le [econd article duquel il dl: dIt. DE L'EGLISE GALLICANE. 785 dit que le corps de l'Eglifo efi compoCé de deux puiITances, Sacerdota lem viddicèt fi Regalem, & qu'aux Rois de France appartient No (/ V E A 1/ cI'avoit l'œil [ur la di[cipline eccléGall:ique, ut qllod non pr:œvalent. COMMENT. dit le texte, S acerdotes efficere per do9rinœ fermonem, /wc feculi poteftas imperet pCT difciplinœ terrorem : fic'lue per Regnllm terrenI/m. cœleJle regnllm proficiat. De même Saint Augufiin en [on Epître 48, ad Vincentium, dit: Reges terrœ Chriflo Jervire debere • Ulam leglS firendo pro Chriflo. L'Empereur Conll:antin diCoit aux Evêq Ues a{fcmblé:s à Nicée : Vos intrà, ego aU/em extra Ecclefiam à Deo Epifcopus conJlitutl/s fùm : ainU que le rapporte Eu{ebe, 1. 4-, ch. 24, de la vie de ce Prince: & Coëffeteau, en [a réponCe au Myfrete d'iniquité, dit: 11 efl: bien vrai qu, pour l'exécution, pour la conduite des aél:ions , pour la police , & pour le réglemene de roure. les cbo[es extéric,'lCes, cet, Empereut ( parlant dc .Confl:a?tin ) en pri~ le [0111 & Y preuda, ( c cil: au Concile de Nlœe. ) C efi pourquoI EuCebe, dit-il, le nomme élégamment le commun Evêque conll:irué de Dieu, pOUt procuter la paix des EgliCes. ) De vrai la conCervation de ' la diCcipline eccléGall:ique & la ptoreél:ion des choCe9 Caintes & de la Religion, ell: un dtoit de telle façon royal & politique , que le [oin, l'iodull:rie & la prudence d'un Roi chrétien, ne peut patoître davantage qu'en faiCant garder & exécuter les commandements de Dieu & les Décrets de l'EgliCc. Cela donna matiere au Pape Leon 1. de s'etendre [ur les louanges de l'Empereur TheodoCe dans Con Epître 33 , d'autant qu'il ne voulut jamais Couffrir que les Eccléuall:iques [c dépani{fenr de ce qui avoit été ré(o lu au Concile de Nicée , & arrêté pat l'Empereur Conll:anrin; & encore en [es Epîtres 43 & 1 12 , il donne les mêmes louanges à l'Empereur Marcien, auquel il demande la confitmation du Concile de Chalcédoine, qui avoit été aITèmblé par le commandement de ce Prince. Et Coëffeteau, au livre ci-deITus fol. 83 , dit que les Petes aITemblés aux Conciles (demandoient aulli bien aUX Empeteuts la confirmation de leurs Déc''ets , comme aux Pontifes Romains. Et de fait, clit-i1 , les Peres dn Concile de Conll:antinople conjurent Theodo[e & le requierent pat leur Epîtte Synodale, que. par [a Centcnce & [on [ceau il confit me les choCes qu'ils ont di:cernées, les peuples ayant toujours d'autant plus teCpeél:é les Canons des Conciles , quand ils les om vus confit més pat autorité Impériale.) Mais qui voudroit curieuCemenr rechercher des exemples de cette autorité Royale en l'EgliCe, l'antiquité nOlis en fournitoit de toutes partS: David voyant que la poll:érité cl' Aaron ne gardoit ni regle ni ordre requis ès Cétemonies & office divin, uCa de Con amorité pout rétablir & réformet l'état des Prhres & Lévites de l'ancienn loi, & [on fils Salomon: fold regid auaoritaafungens:, dit le tc»1e, Abiat/zar 3· Reg. c. ~. Tom. II. Gg ggg • �ART. LXXIX. DES LIBER TEZ !!!!!!~~ [ummum 7 Sactrdotem deflituit , 86 & Sadoch in locum ejus inJlitUtt' • NOUVEAU &: l'hif!:orien Jo[~ph en la vie cie Zacharias, nous rapporte plufi , CCMMENT. beaux réglemcms par lui fairs pour la r,0lice de l'Eal ife Juda'l' curs ' f!: r ' l'Evang'' e , 1es 1 "{Ont pleinsque. ivres de E t, pour ce qUI c, ,urven~ ,apres 1~1X &: conf!:~tutlons Impenales touch:,Ot ce qui concerne les cho{es [~mtes &: [acrees, ~ la dlreéhon de 1Egh[e. Cela [e voit dans le r 6 l!vre du Code Theodolien , & dans les nouvelles conf!:irutions de 1 Empereur J uf!:l11len, c,cux qUI prendront la peine de les feuilleter, &: prmClpalement les qUinze ou vmgt premiers titrçs du Code & Novelles 6, 16, r r ' r 6, 8!, &; une infinité d'autres, verront ~u" 1 n'y a point de mariere en l'Eglife , hors ce qui ef!: de la Foi & d:s Sacrements, dom ce Peince n'ait .ordonné, & que portent ces titres, de fumma Trmltat. ~e [a~a,. Epifc: & Cler~c. de [ana. Ecclefiis, linon les marques de 1 aurome lmpenale dans 1 Egli(e. Tantôt cet Empereur di(po(e de l'ordre & de la di[cipline des Réguliers, tantôt de celle des- Prêtres & Evêques: la lixieme conftitution cf!: un réglement fuit p~U[ la promotion des Evêques qu'il ordonne , être élus par le Clerge, &: non par le peuple, comme ,1 (e fal(olt ordinairement· la vingt_troilieme orclonne de l'excommunication, quand &: commen; les Préfats en doivent ufer; en la cinquante-lixieme, il défend de prendre aucuns droits qu'il appelle Infinuatàa, pour les entrces & ré~eptions de l'Egli(c ,[ub pœna privationis Saeerdotii; la cinquantehumeme ef!: adrdTèe a Menas Pa marche de Conf!:antinople, auquel i l ordonne de faire (avo~r, à [es Prêtres qu'ils ne célebrent pas la Meae dans les mal(ons pnvees: la plupart de(quelles loix &: conflitutions (ont approuvées 'par les Papes, inférées au grand Décret, & comme \'on dit, Clnoni(ees, Et pour de l'Empire Romain pa(fer en notre France, qui voudra parcourir de l'œil coutes nos hifloires, il verra que nous n'avons "uffi pas faure d'exemples pour montrer que la police extérieure dl: notre Egli(e a toujours été conjointe & unie avec l'adminiflration de l'Etat public du Royaume, & que nos Rois très - Chrétiens' om de tour temps .fait des loix & orclonnances ) pour la direél:ion de la diCcipline ecdéfiaf1:ique: car fi nous voulons remonter à la [ource du Chri(tiani(me dans nos Gaules, nous trouverons que de toute anciennet& ils on~ été reconnus, linon pour les chefs, pOLI[ le moins comme fai[ant 1 une des meilleures &: plus [aine partie d'icelle, ainli qu'il dl: rapporté dans ce Concile de Paris) dont nous avons parli: , par le (econd article duquel il ell: dir : principaliter tolùa Ecclefiœ corpus in duas perfonas eximias, Sacerdotalem vide/ich fi regaZem èivifam eJJt novimus. Et à cetre caure l'ouverture de noS premiers &: anciens Conociles , tane (ous la prcmiere &: (econde lignée, Ce fuifoit DE L'E GLISE fous leut autorit!: &: ciles tenus l'un à Aix Lothaire (on fils, & ginon en la vie de GALLICANE. quelquefois y Ont pré:lidé; commc aux crois ConCous Louis le Débonnaire, l'autre à Paris, fous l'aurre à Mayence fous Arnoul. Le Moine Rhc- NOUVEAU Charlemagne) dit ainli: Concilia 'luin'lut jl1J!il COMMENT. CJus JiLptr fatum EccZefiarum per totam Galliam ab l::Pifcopis celebrata junt , fi conftitutiones 'juœ in fingulis fac7œ Jimt ab Imperatore Jimt confirmatœ: paaàge remarquable pour montrer que l'autorité de nos Rois) etoit nccea,ire, tant pour l'ouverture que confirmation des Conciles : &:Rabanus Maurus ,ceIebre & ancien Auteur, confirme par l'autorité des Sts. Peres, la puiaance des Rois de France, & la pre éminence q U'ils ont en l'épt public, & police de l'Egli(e, di(ant qu'il faUt obéir à leurs Loix) même en ce qui concerne les réglemcllts eccléfiafliques. Cela (e voit dans le livre qu'il a dédié à l'Empereur Louis le Débonnaire , intitlllé De virtutibus, vitils ae ceremoniis anti'luœ Ecclefiœ, qui a érc depuis peu tiré des rénebres, &: mis en lumiere par Lazius Allen,!and. Mais no us avons en nos mains les Loix de Charlemagne, qui à l'imitation des nouvelles Con(titutions de l'Empereur Juf1:inien, ont rétabli & redœfTè la di(cipline eccléliaflique, cortompue & dCpravi:e. &: icelle réduite & regÎee au modele de l'antiquité, comme autIi Louis le Piteux &: Lothaire, établircnt plulieurs Loix & Ordonnances [ur cc même (ujet, qui (e trouvent encore aujourd'hui & (Ont intitulées) les Capitulaires, au(quelles le PJpe Leon quacrieme, par (on Epître écrite au Roi Lothaire, inférée au grand Décret, Cano De Capitulis dift. 10. ftomit d'obéir, & icelles faire inviolablement garder & ob[erver: & t urent d'abondant, ces mêmes Loix confirmées par un Concile renu ~ Aix _ la - Chapelle (ous led it Lothaire) qui porte , que les Canons promulgu':s par les Peres {orcirollt leur entier cff,., par autoriti: Pontincale & Royale Majdté, &: les mêmes Empereurs ordonnerent que les Conflimtions Conciliaires n'auroient lieu linon qu'en tant qu'elles fero ne par ellX confirmées &: mifes dam les Archives de leurs Palais, Il ne (cr a point hors de propos d'en rapponer ici quelques exemples particuliers. Le Doél:e Antiquaire Fauchet, au livre 1) des amiquité S G,lUloi(es, chapitre premier, dit q ue l'Empereur Charlema:,ne, étant à Rome, il Y em différend cntre les Clcrcs François & les "Romains, couchant le cham & les cérémonies de l'Eglife; les François (ourenant !}ue les leurs ctoient les mei lleures, les Romains au contraire, dont 1 Empereur fur le Juge dans Rome même , & en la prefence du Pape Adrien, &: jugea que les céremonies dcs Romains éroient les meilleures , pour gagner ( dit l'Hiflorien ) le cœur du peuple Romain. Le O1bne Auc~ur) livre 3 ' du (econd volume, chapitre l , rapporte que l'Empereur Louis le Débonnaire fit tenir un Parlement à Aix, pour Gggggij �• ART. LXXIX. DES LIBER TEZ NOUVEAU CoM14E NT. DE régler & compofcr la regle que les Clercs & Chanoines devaient tenir ' & ajoute cet Auteur, que les Chanoines de faint Augu!1:in appellé; Chanoines Ré~uliers, dirent tenir cette regle du commandement d l'Empereur. Chapitre " du m~me livre au témoionaoc de Bouchet e Cbroniqueur d'Aquitaine, cet Empereur fit tenir ~n ~utre Parlemen: au~it lieu, où il fit appeUer tous les Abbés du Royaume, devant Ici quels il fit lirc aUcuns articles de leur regle qu'ils avaient Cupprimés lc{q uels furcnt r~tablis & confirmés devant l'Empereur, & furen: lignés, dc lui & de quelques Ev~ques qu'il avait appellés pour cet effet. le meme Empereur encore fit une Ordonnance fur le f.>.it des éleébons des Evêques, qui e!1: canonifée, ln cano Sacrorlim 63 difl. Quelques !iecles s'étant depuis écoulés, le Roi Philippe -Auau!1:e, renouvellant ces loix & con!1:itutions, fit publier un Edit en l'an 'par lequel il d~fendit de promouvoir ~ucun à la dignit~ Epi{copale. [mon par les VOIX & [ulfrages du Cha pme ,& !1:atua plufieurs autres cho(es concernant la difcipline de l'Egli[e. Saint louis imitant Con aïcul , fit l'Ordonnance vulgairement appellée la Pragmatique de S. Louis, au mois de Mars (168, touchant les BénéficGS Heél:ifs & collatifs de cc Royaume. Le Roi Philippe -le- Bel fit l'Ordonnan.::c de l'an l, C1, appellée la Philippine, qui fut confirmée & renouvollée par le Roi Jean en l'an 1 35 5. Le Roi Charles V un autre Edit de l'an 1 369 , par lequel emr'autres cho[es, il défendit ~ tollS Prélats de France, de jeter à l'avenir aucun imerdit, ni d'excommunier aucunes villes du Royaume de France ou aucune compagnie & communauté. l e Roi Charles VI, par (on Ordonnance de l'an (,8 5 ' pourvut & remédia alJX abus & entrepri[es de Rome, & {ur l'a plainte fur cc faite au Roi, ( au lieu de laq uelle a [uccédé notre appel comme d'abus, ainli que nous dirons tamôt ) par le Clergé de France : la cauCe fut plaidée au Parlement de Paris, contre les Procureurs & Agents du Pape, en laquelle fur fort célébrée la harangue de l'Univedité de P~ris , qui s'étoit incidemment rendu dem,nderelle, à ce · qu'il pltlt au Roi retrancher les abus & entrepri{es des Papes. Le Roi Charles VU, par (on Edit de l'an 1+5 ,. Louis XI, en l'an 146+, contre les provi{ions des Bénéfices obtenues en Cour de Rome, par prévemion ou par forme de regrets, contre les Saints Décrets & Conciles. Le Roi François 1 , par {on Ordonnance de l'an 1 f ,', qui a retranché la Jurifdiél:ion ecdéfia!1:ique, comme chacun (ait. Le Roy Henry 11 , par fon Edir de l'an 1 f 50, vulgairement appellé l'Edit des petires dates, contre les abus de la Cour de Rome. Charles IX, en [es Ordonnances d'Orléans .le l'an 1 560. Henry 1JJ, ès Ordonnances de BlOIS 1579, & 1588. Toutes le(quelles Loix, Edits & Ordonnances fom I>Ieines d'une infinité de beaux- Réglements {ur la diCcipline ecclé- i'lOO. L'EGLISE GALLICANE. 78 , fiaf1:ique, que le Clergé ob[erve, étant conformes au droit & à féquiré, ~~~'!!!!! & ordonnés par une pui{fance légitime. NOUVEAI1 Or de ces autorités & exemples ci-de{fus, [c tire la v~rité de deux COMMENT. notables propofirions, [ur le{quelles [Ont fondées nos appdlations comme d'abus: la premiere, que le Roi e!1: exécuteur & proteél:eur des Saints Canons; l'autre qu'il a pui{fance & autorité de faire Loix, Ordonnances & R~glements, concernant la Police extérieure de l'Egli(e, & non [eulement nos Rois ont en main l'exécution & la proteél:ioll des Canons & Décrets, mais aulli l'interprération & la modification d'iceux. Car encore qu'il [oit vé:rirable que les décifions de l'Egli{e & les déterminations des Conciles génétaux & œcum<niques doivent être obfervées & [uivies par touS les Chrétiens & Catholiques, comme faites par l'alli!1:ance & inCpiration du Sainr-ECprit, G e!1:-ce toutefois qu'il y faut apporter une di!1:inél:ion qui a toujours été ob{erv~e par tOUS ceux qui nous ont l'réc~dé; c'e!1: qu'il y a deux [orres de Canons & Décrets. les uns qui déterminent, décrerent & jugent de la Foi & des cho[es appartenantes .& dépendantes d e la Foi; les autres qui déterminent de plufieurs cho[es parriculieres & extérieures , qui ne concernent point la Foi ni les Sacrements, comme de la diCcipline, des droits & immunités, de la juri{diél:ion , & autres points,. qui ~~e regardent q\le l'ordre extérieur de l'EgliCe, en quoi les drolIS lalques des ROIS & des peuples font Couvent compris. Ces premiers Décrets donc qui regardent la Foi , nous [Ont famts & Cacrés , & doivel1t abfolumenc ~(re gardés & entretenus par toUS les Chretiens & par les Monarques qui n"en onr que la fimple exécution. Mais ces derniers qui ne concernent le plus (ouvent que les cho[es féculieres & , temporelles, ' & qui, ne regardent que la poli~e pubhq?e, & cxt~t1~ure de 1 Egh(~, n ont point d'efficace, [mon es lieux ou !ls [Ont legltlmemenc ~ubhes .' reçus & approuvés, avec le confentemen,t des Prmces Souverams ,qUI y ont intéret, & qui les peuvent interpreter, modifier, & re!1:remdre amG qu'ils jugent être nécellaire pOUt le bien de leurs Etats,' peuvent rejetter les uns, accepter les autres> comme nous en avons plu/\eurs exempies, y ayant une infinité de Décrets, & Canons eccléCIa!1:iques obfervés ailleurs, qui ne (ont pas gardés en France. Le Chapitre quod Clericis ext. de foro compet. ordonne que les cau[es des Julhces temporelles de \'EgliCe feront décidées (elon le Droit Canon, & non Celon les Loix & coutumes des lieux. Nous au contraIre obfcrvons notoirement que les J l1ges temporels & GccléGaf1:iques d?ivent juger ,:ui:vant les Ordonnances du Roi, & la coutume du heu, meme au}Otlf(l ,lU1 on a!1:remt à cela les Officiaux & autres Ju~es de Cour d'EgliCe, autrement on appelle comme d'abus : de meme la Décrétale du Pape �A 79° AR. T. LXXIX. DES LIBER TEZ L iement Ill, De prudcntia. tit. De donarionibus inter ., ' l!_ o V V EAU ' fr l' C: ,'rum v N CO~WiNT. u:';orem, ne pas reçue par u age & pratique des COUts de Royaume, par la d;Cpoliuon de laquelle on fait que les droits d ce " ' au Juge d'Eg 1Ile, -" non p 1us que h cooLl:itution d otaux lOnt attrl-bucs P BoniFace Vlll, cap. ult. De fora comptt<llt porre quu ape Ui . _ . ' e rouœ conrroverre mrervenallte pour r..Con de la foi & e l'emœtenem d li~' . , enr \1 .:rmcnt. ahepo ,e da,uX conDtr~ts" aPlPament ~ la juriCdiaion ecdélialhque. oC une 10 lUte autres ecr~ta es & Canons, que nous n'obfetvons pas pour plulieurs bonnes ral[ons. Mais voici une preuve biell C d 1 Afl bl ' d' rOlte ~ cecl ; cn td~utes Res . 1 e~l <cs dU Clerge de Francc I~s Prélal'l ayant d eman e au 01 a reccpuon u Concile de Trente, ils . d- A Il Y ont toUjours ~IS cet~e con Itlon; ( vec te cs modifications qu'il plaira l S. MaJefre & a .[es Cours de Parlement.) D epinae Archcvêque de Lyon , en falCant 1O~ance aux p.'emle~s ~[ats de Blois, y apporra cette clauCe de modlfic3tlon ; de meme 1Eveque de Bazas en l'Alfembl' de Melun, rArchevêque de Bourges en celle de Paris en l'an 15 8 cc rE-v~que ' .1 ~ Noyon en 1585, . l' Archevcque • 2. de Tours en 15'9 ; ce qUI fait VOlt. que les Cano~s & D bcre,ts conciliaires peuvent être modlnes, .refrrclOts ou amplrfies , putCqu Ils demandent la modification de ceux de , Trente: ce qui [e doit entendre de ceux qui décident la pohœ & dtfclpl10e & non pa~, des autres qui décident les mylleres de la fOi & des pomts de la relrglOn, qui COnt abrolument "atdés en ce Royaume: & de fait le Roi H cory lI! , rar Con Edit de l'~n [5 79, ordonna ( ~ ~e touS Novateu~s en ,fait de religi o~, & Auteurs de nouvelles herelies & opllllons reprouvees & condamnees par lé Concile de T rente, (eront punis de mort. ) Edit vérifié en la Cour le l i Jui,l1 et 1 588 . .Nous avons en~ore un bel exemple de cette difrinétion , tire, du premier Concile de Conllantinopie, tenu Cous l'Empire de Theodore, & le Ponuficat de Damafe. Dans cc Concile <Tcnéral & <»:7umenique, l'erreur de Ma:e~onius fut condam~lée, & plurfcurs (aims Decret s y furent faltS & ancres , lOuchant la procel1ïon dll S. Erprir. MalS par un Canon, le Cecond lieu de prééminence ayant etc donné au Patriarche de Conllantinople, au préjudice de celui d'Antioche & des autres, les Papcs D.marc , Leon l, & Grégoire le Grand, en furent T om. ~ . • d an_ mal contents ; c'ell pourquoi ils approuverent bien cc Conci le en ce ! 8 1. n. 59 . qui hoit des points de la Foi & de la condam}lation de Macedonius. mais n~approuvercnt pas les Canons touchant 10 poli ce ecd"liafrique. Cela Ce voit en , la 5 5 EpÎtre de Leon, & en la 193 de Grégoire qUI dit, ( que 1Eglifc Romaine ne reçoit point les Canons ni les "tl:es d~1 Sy ~ode de Confrantinople , linon en ce qui regarde la condamnauon ne Macedonius. ) Et le Cardinal Batonius dit que Dama{e confirma & approuva cc Concile, mais avec refuiaion, & ne reçut pas les Canons de la police ecdé{iafrique. d DE L'EGLISE GALLICANE. 79 1 Nos Princes donc ayant tel pouvoir & autorité, ont Couvent rCliu ou rejetté, Celon que leurs Parlements & leur Con[eil l'Ont trouvé Novv EAV rai{onnable, les Canons & EpÎtres Décrétales des Papes & les Con- COMMENT. ciles tenus hors de France, ont condamné les u[urparions & entreprifes de la Cour de Rome , tant [ur leur autorité, celle de leurs Magifrr.ts & Officiers, que {ur la juti[diébon des Ordinaires: & gént:ralement Ont réf'rouvé routes Bulles portant contravention aux Conciles généraux, (,ints Canons, & D écr=[s anciens, Pragmatiques, Ordonnances, An ~ts, Couru mes & Droits du Royaume: le rout par le moyen des appellations comme d'abus . qw dl le {cul & unique remede que nous y avOllS apporté; appellatiom aurori{èes par les Conciles, approuvées par les Papes, & qui ne font point li nouvelles & récentes. comme quelques Auteurs modernes Ont pen[é, leCquels s'arrêtant aU x motS & à la forme, les oor voulu fa ire naître du Regne de Charles VllI , ou de Louis XII, ce qui dl véritable quant aux formalités & moyens de procéder qui furent mis en uCage vers ce temps là : mais quant à l'effet elles Cont très-anciennes & de plulieurs liedes auparavaor; & ce qui a trompé ces Auteurs, c'efr que non feulement les appellations comme d'abus, mais enco<c toutes [oqes d'appellations civiles, telles que nous les avons maintenant en ufage, éroient du t0ut inconnues à nos anciens Francois. Car Paul Emile, Budée & du Haillan nouSapprennent que les Baillis & Sénéchaux jugeoieor anciennement en dernier reflort, & que nulle appellation n'éroit relevée au Parlement ni ailleurs. Ce qui d~ aiÎe- à colliger de ce qu'auparavant qu'il f~t établi [édentaire par Philippe de Valois, d'autres ditent Philipee - le- Bel, il ne s'affembloit qu'une ou deux fois l'année, tenoit tort peu de jours, & lors ne connoifloit-il pas proprement . d~s caufes d'appel, mais feulement des grandes caures en premiere infrance, comme des Ducbés & Comtés, des crimes des Pairs de France, du Domaine de la Couronne; & n'a-to on jamais vu des Arrêts donnés de ce temps là, {ur les appellations des Baillis & Sénéchaux. 11 ell bien vrai que pour les retenir en leur devoir , on inventa un moyen que pratiq uoient les Romains, à l'égatd d ,s Juges derqucls il n'y avoit point d'appel, qui éroit que s'ils dénioient Jufrice, ou rendoient quelque faux jugement, on faiCoit Ca plainte au Roi, ou au Parlement , id'lllt non per viam ordinariam appellationis, fld Fer viam extraordinariam querolœ; comme nous trou vons au Droit Romain plulieurs exemples, des plaint es qui fe fai{oient contre les Juges hors de la voie d'a ppel, comme en la Loi derniere. §. illud. C. de It mp. fi repar. appdl.; & nous len avons encore un exemple moderne ès Ordonnances de Moulins, Arr. 42, & de Roufftllon , Arr. 6. qui -.1 éfendent de recevoir les appellations des Sentences des PrévôtS des Marechaux, mais pcrmettent de faire {a plainte d'icelles au Roi. Ainfi �791 A Il T. LXXIX. DES LIB E RTE Z NOUVEAU les appellations comme d'abus, n'étant lors en ufa~e , ni en pratiqu nOn plus que les autres appellations ordinaires, Iodique les Prélats oc. COMME NT. (" U autres Juges eccléllall:iques contrevenoi,ent aux (aints Canons de rEgli(e, ou aUX Ordon,nances Royales" & qu II (e reneontroir quelque jull:e & apparent, {u!et ~e (e pOlirvolr ,contre leurs {entences, ceux qui {e (touvolent mtere!les, (Olt les parnculters , ou Monfieur le Procureur_ Genér,l, avoient accoutumé d'cn /âire leur plainte, & de prt{emer I:ur requhe au Roi, ou à {on Pa,rlement , {uivant la f~rmule Pragma_ tICœ vel mfrac710nIs PragmatICœ fanéllOnIs, qui etoit un remede équipollent & Cublidiaire à l'appel, duquel il n'étoit en rien différent, linon aux formalités & à la maniere de procéder. Ainli quand l'Avocat Gén eral de Cugnieres Ce voulut poutvoir contre- les abus & enrrepri(es des Ecd~fiall:iques du temps de Philippe de Valois, il ne [e porta eoint pour, appellant de leurs Sentences & J ugemems, comme Otl tetoit maintenant, mais en fit [a plainte au Roi, qui manda les Parties au bois de Vincennes, où il affembla [on Confeil: & lor[que du temps de Charles VII, le Clergé de France & l'Univerfiré de Paris voulurent remedier aux etmepri(es des Papes, & faire caller leurs Bulles comme préjudiciables aux libenés de l'Egli{e Gallicane, ils n'interjeterent point d'appel, mais firent [emblablement leur plainte au Parlement de Paris , ainli qu',l étoit lors accoutumé en telle maniere. Depuis nous changeâmes cerre forme, & au lieu de la pbinre nous trouvâmes les appel larions comme d'abus, qui commencerent il avoir vogue fous le Roi Louis Xl!. dont quelques - uns Ont penr~ qu'elles avoient éré introduites de ce remps là, & qu'auparavant nous étions bien empêchés à trouver le moyen de 110US pourvoir conrre les , torts & entrepriCes des Eccléfiafi:iques. Voilà pour les appellations COlTlme d'abus , & ce qu'il etait à propos de dite de l'u[age & de la prarique ancienne d'icelles , lcfquelles étant fondees [ur le droit commun & public, & même approuvées Far les Eccléfiall:iques, il s'enfuit nécellàiremenr que les excommunications de l'Evêque d'Angers fulminées contre la liberté d'icelles, & prétextées d'un tran(port de Juri{diél:ion, [ont nulles & injultes • & qu'elles vom direél:ement COntre l'aurorité du Roi, & de [on Parlement. Premiéreme1\r , pour ce qui ell: du tran[pon de J uriCdiél:ion , pretendu par l'Evêque, on peut dire qu'il u{urpe le mot de Juri[diction, & que les Eccléfiall:iques n'ont aucune Jull:ice parfaite, ni le droir appellé Juri(dic7ionem : mais une limple norion & connoiflance que les J uri(con(ulres nommé nt , notionem, jlldicium, alldientiam ; ils peuvent bien ouir les Parties, prononcer ce qu'il faut faire, mais non pas faire droit ab[olument en rédui[ant leurs jugements à effet, Ilui el\: le propre de la parfaire juri[diél:ioll, qui emporte avec foi une DE L'E G LIS E GAL LIe A N E. 793 une coercition & contrainte preci{e, laquelle dépe~d de. la l.uiffaoce du Mag~ll:ra~ civil: ai?1i di{?ns-nous que l'Egli{e n a pomt . e mu - N 0 UV H,I1 toire, cell:-a-dire, quelle na pomt de JUl'1{d,él:lOn parfaIre, car II y CO":MEHT. a bien de la différencc inter Judicem jus dicentem, & Jurifdta,Onem : c'ell: pourquoi le titre traitant des Jugements Eccléfiall:iqueS. ell: intirulé:- De Epifcopali audientia, au Code de J ull:lOlen ,~ de Epifcopali Jlldicio, au Code Théodofien, & ~on pas De Epifcopali Jllrifdic7ione, Que fi par cc mot de Juri[dlél:,o~, ledit lieur • Evêquc emend parler de la Pénitentielle, (qui ell; plurat une cen:ure & correél:ion que Juri[diél:ion , ) de la puiffance des Clefs, & de 1autoriré (pirit~\e1le de l'Egli[e , {on prérexte & (on fondement ell: encore faux en ce (ens ; car \es appellations comme d abus , ne rran(forrent point, & la Cour de Parlement en con[équence d'icelles, ne s arroge poim cette pui!lànce & aurorité [pirituelle: mais quand ~101i [crOIt.' ce 11' ell: pas l'Archidiacre d'Angers qui les a introdUlres, c ell: I~ dro1l: commun cte la France qui les a établies , avec tel teml'eramettt toutefois qu'elles ne font aucun prejudice à l'autorité de l'Eglife :,car il ya bien de la différence entre juger & exéc~tet le jug,emenr, entre declde~ les points de Reli"ion, & maintenir la deelfion . L Egh(e ell: celle qUI décrete des Mylle~es de la Foi, qui établit les articles de c,réance & de {alut : & le Parlement ell: cclui qui fait garder & exec,uter les Décrets de l'Egli(e ; il n'ordonne poinr des Sacrements., II n ex:ommunie poim, il ne jug~ point de la Doél:rme; maIs II Juge d~ 1abu~ qui dépend de l'elCecution des ~anons , ,qui om ,eté promulgues pou~ cet eltet; & quand par [es Arrets II declare qu ,1 y a?us &, contra vention, & qu'il rétraél:e les aél:es & jugements de l'Eveque dAngers. ou de quelqu'autre Prélat qui a abure & contrevenu ~ II ne touche point à l'autoriré de l'Eglife, il n'infirme pOlllt I; s D<c~ets & Jugements de l'Egli(e, mais il infirme les Sentences ~ un. Eveque partl~ulier, qui viole & qui contrevient aux LOIX de 1Eghfe: & cela n eH: point toucher l'Arche avec des doigts [aenlegcs: m meme, la malll profane à l'Encen[oir; c'ell: un fair de Pohce, c dl un droit Royal, qui ne regarde que la di(dpline eccléfiall:ique dont il .ell: prateél:eur. Mais donnons à J'Evêque , &, (uppo(ons avec lUI qu ~I ~It val~ble­ mcnt [u{pendu J'Archidiacre, ,qu il ait en ce faIt (UIVI & garde l::s formes pre(crites par les Conll:ltlltlons CanoOlques , & en un mot qu Il n'y ait lieu d'appel comme d'abu,s d~e fa [u{penfion; quelle talfon , o,u quelle démonflration en pourra-HI \ormer ? Vo~dra-t-t! b,en conclure delà , qu'il ne {oit pas permIs cl appeller , d ~ne Sentence Ju~e &. équirable , & que la ~oie d'ap~el [Oit, ,crmee a celUI qUI la pretenci ;"jull:e, & qui penCe erre ,greve ? MaIS encore voudrOlt-l! dite, q~,e " ell: au Juge dont el\: appel à confirmer [a Sentence, dcclarer q u ,l Tom . !l.' H hh hh • ," • 1 �794 A R. or. L X XIX. D E ~ LI BER T E Z a bien jugé, & Faiœ droit (ur le même ap~cll Car l'Archldiacr ' , tendant que l'Evêque a cootrevenu aux faims Canons Cetl elpre _, ffi . ) C cu le COMMENT. pretention CroIt (u lante p~ur fond~r appe~ comme d'abus: fi bIen ou mal appcllé, ce n eH: pas a 1Eve'lue a le dire, D 'a'll _ l'A h'd' di "1 ' ft' ft 1 eu.s _ ~, I laer~ _ t qu l , cd ÇOlllt que fiion d'un pOi~'t cle Religio n , 11I I,:?t~rprete[d~n artle e e 01, mda,s Ilmplemcllt d un fait de police cçe enalllql!e, une COntraVentIOn , Ont a connoil1ance appartient Magiftrat [ouverain , vers lequel il s'cft légitimem~nt pourvu c' au ,v 1 ' . ' lUlvallt 1u{age & a pranque commune de la France; & là-deflus o n l'ex • . on d cc ' lare qu "1ln'y a l'leu d'appe 1 comme d'abus & l'E com_ munte, ' _c_ l " r: S J ) veque cOlllume ul-meme la entence .. Ont eft appel. Q1elles formes' d', ' l ' que II es mepnes " ' 1 ctalres, ou putot & a br:lur d iteSl Et quand même jU l'excomnll,uOlcanon [erolt dl~ Pbeme i,;diél:c paf les Canons contre les frivoles ad~Ple ~nl9ns comme a us, 1~rch~~lacre toutefois ne pou voit être , cadr,'. r avo It encouruecl' q,uant a prClem, & ju[ques à ce qu'il eÎlt été d CCI e lur l es moyens e, Ion appel, de l'événement duquel il depcndoit rou)ours de [avOIr s.! y auroit abus ou non, & G bien ou mal il auroit anellé, & non pas de la déclaration de l'Evêque d'Angers , qUi a~am ,cre Jug~ & mallltenam partt~ Ile p,?uvoit plus rien prononcer au prejudice de 1 appeL Car bien q u tI y cm cu ([,n[porc ou entre~[1[e d e jU[1Cdlél:lo~, ~eI~ ne lc/egardoit plus, ce n'é,to it plus à lui à sen formahCer., maIs a,1 Archcveque de Tou~s (on Metropoltt,ün, qui Cil ec cas eut vend'que la caule & demande le renvo i à [on Geac, non pas par cenli.lres & excommunications, mais par (upplicatigns, [U1;'.nt la fo;me de tout temps ob[~rvee par les Eccléli.afbques, aillfi qua remarque Gllldo Papa en fa Dccdion cent quatre-vingt-huitieme, & auparavant lui Joannes Galli, en [a queftion 12 0, où il dit que Far celle [upplication & intervention une caure [pirituelle fut renvoyée al Cour J 'Egli(c. Aillfi l'appel comme d'abus, autrefois le Palladium de la France, f~ra mai~tel~anr un , crime & une héréfie co~pable d'anathême & de 1 enfer, 1 Eveque d Angers lancera (cs traits d excommunication comre I~ liberté de telles appellations, bleHera impunément l'autoritè & la puiaanec dit Roi & de [on Parlement , & nous le (ouffrirons (ans parler ! Nous, dis-je, qui reconnoifTons l'injuftice & la nullité de telles cenCures, nous les redou[erons, nous les autori[crons, comme li ~ous ne favions pas que l'autorité d'excommunier dl: conditionnée par ces mots, Si peccaverit in te frater tuus, comme fi nous ignoIlons que le Sauveur du monde a lui-même appofé cetre condition, ~ otdonné l'ufa~;: de l'excommunication pour les péchés qui v~nt ,à la dam?atlon de ,1 ame, que /linr Paul exprimant quels (Ont [es peches clJt: S! 'lU IS frater nominatlts ejl a:Jlarils, . aut fomicator , ail! D E L'E G LI S E GAL LIe A N E. 795 NOl1VEAl1 1 _ l ' ,con,. r Idolis ferviens, au! maledicus, aut ebriofus, ail! rapax, & que -=~ NOl1VEAU rien de toUt cela n'a été impuré & ne s'eft rencontré au fait de l'Ar- COMMENT. chidiacre, point d" faute, point de péché, point de [candale de fa part, & par conG'quent point d 'excommunication : car cc n'eft pas la voix du l'afteur ~ui excommunie. c'cft k péché commis, qu'on peut dire, conditlo fine qua non, qui rend l'bomme' coupable. & (ans leq uel il ne peut être excommunié: tous les 111<:010giens étam d'accord qu'on ne peut êrre excommunié que pOUt un peché monel, auquel on voulut pcr[évérer après l:admonition de l'E.gli[e: & bien que la Sentence injufte du Pafteur {oit à craindre, ajnG qu'il efr clit au Canon Il , quœJl. 3, Scntentiam Epifcopi, five injuJia five jllJlà _ flleri!, timendam effe, néanmoins au Canon Si Epifcopus , en la même q ueftion, cela cft interprété en cette [one qu'il la faut craindre pour le (candale, & ne la condamner pas par arrogance & orgueil. Mais encore il faut ici faire difrinél:ion de la nullité & injuftice des excommunications, qui peuvent êtte nulles pac deux manietes ; les unes procedcnt d'erreur de [ait, les autres d'erreur de droit: celle. qui viennent d'erreur de fait font véritablemem injuftes in fora confcientiœ, n'obligent & ne condamnent point envers Dieu, mais toutefois, entant qu'elles [cmblent jufres & équitables en apparence·, elles (Ont à "oindre reulement pour éviter le [condale des hommes qui les croient juftes, en prguppolànt le fait pour véritab le : mais l'excommunicarion qui eft nulle & inj'!fre par erreur de droit, n'eft point à craindre, ni en effet, ni en apparence; n'oblige le condamné ni enve:, Dieu ni envers les hommes, doit erre du toUt méprifée & contre icelle il cft permis dC 's'oppofer par toUS moyens pofIibleS'. Cette doél:rine eft fondée fur plufieurs Canons du décret, & fi cemmune entre le5 T héologiens & Canonifres, qu'il n'yen a pas un qui aille au contraire. Le D oél:eur Navarre au liv. De cenfuris Ecclefiœ, cbap. '7, faifant diftinél:iOll' de la Sentence injufte & de celle qui eft nulle; dIt, que j'injufte eft redoutable; mais que celle qui eft Dulie, ne doit être redourée ni ob[crvée. Or en l'excommunication dont eft queftion l'erreur cft de droit & non de fait: car la v'rité du fait eft claire~ & l'appel comme d'abus qui a donné lieu à J'excommunication eft manifefte IX apparent: la qudl:ion donc eft ,toure de droit, & par icelle "ient à dl[curer G pat cet appel l'Archidiacre a commis quelque péché du forfait: que s'il n'y a point de forfait comme il vient d'être montré, & qu'il ait gardé & obfcrve les Loix & Ordonnances de ce Royaume, & fuivi l'uC'ge reçu par les EccJeii.f1:iques mêmes, îI n'y a auculle apparence de revoquer en doute la juftice de [a cauCe, & en[uite la nullité de l'excommunication de l'J:'vêque d'Angets : <:<.COO1Hhhhh ij �796 N OU VEAU COMMENT. AR.T. LXXIX. DES LIBER TEZ munieation nulle IX injune en effet IX en apparence; excommunica. tion qui n'oblige point J'Archidiacre ni envers Dieu, ni envers les hommes ni en confcience) ni extérieurement; excommunication enfin du tOUt méprifable, & contre bqudle il lui en lo!fible de fc pourvoir m~01e par l'autOrité du bras (~culier, avec d'autall[ plus de raifon DE L'EGLISE GALLICANE. 797 L Papauté, IX depuis nommé Grégoire X, dom Jean Cardinal Evêque ~!!!!!!~ de Porr fit ces deux vers. NOUVEAU COMMENT, J qu'il y a abus & manifefte contravention aux Canons de l'Eglife, & aux Ordonnances du Roi. Ici nouS conjurons le lieur Evêque d'Angers de mettre la main à fa confcicnce, & de reconnoître finon la nulliré, au moins la légl:retc IX la préciriqtion de (es cenfores, & combien il étOit nécdTaire d'y procéder plutôt ftlon le confcil de (aim Paul, in fPiritu lenitalis, que de celui de ces quatre Doél:eurs en Théologie, dont il dit par (a Déclaration avoir oui le rapport. Doél:eurs Moines qui favent les loix & les regles du Couvent, mais qui . ignorenr Ics loix politiques, IX quelle en la puilrance des Rois & Maginrats rouverains fur la Police ecclélia(lique. Doél:eurs qui (avent bien la di[cipline du Cloître, mais qui ignorent celle de J'EgliCe, & la dininél:ion que les anciens Peres faiCoient des cenfures , que la limple remontrance (ervoir de peine aux Eccléliafl:iques qui avoient délinqué , & que J'Anathême & l'excommunication étoit réCervee pour les grands crimes , comre les fcélérats , défefpérés IX abandonnés à toute méchanceté, comme inCIIrables & dignes de mort. Meffieurs les Doél:eurs, la qualité d'Archidiacre n'en p3S li peu de choCe qu'elle ne dtu être mifc en confid~ration. C'efl: une des premieres dignités de J'Eglife, & li élevée que le Pape (aine Clément, en Ce~L EpÎrres parlant des Archidiacres les appelle oculos Epifcopomm. Canone Diaconi. 93 dijlinctione, IX faim Ignace en l'une de (es EpÎtres décrir l'excellence des Archidiacres ' comme participants de la dignit~ & fonél:ion Epifcopale. Le Pape Innocem II l, capite cùm dilec111s. De Jure P a tronali , en fait grand état , comme ayam, dit - il, la charge principale & adminifl:ration de l'Eglife. Le même Innocem capite, cùm dilec1us. De éleaioniblls, parlant de l'Archidiacre de_ l'Eglife de Théroenne, dir, qu'il en le cenfeur de la difcipline ecclélIafl:ique. Lui - même encore capite ex tenore. De fora competenti, commet l'Archidiacre de Tours pour connoîrre d'un différend entre perConnes eccléliafl:iqlles, comme tenant·, dit - il, le premier rang de dignité en l'EgliCe après l'Evêque : pour cetre même raifon, le Pape Honoré III dépura l'Archidiacre d'Outre· Loire en ladire EgliCe de T"urs, pour connoÎtre d'un grand différend: furvenu en l'Egli[e. capÏle dilec1i. De exceptioniblls. Un des Archidiacres de l'EgliCe de Liege nommé Thibaut fut appellé à la P apatils munus tIllit Archidiaconus l/nUS Quem P atrem P atTl/m fici' difcordia fr.trum. Et Cans rechercher davantage d'aurorités pour montrer la grandeur & la dignité des Archidiacres, il [uflira de dire qu'un Prince du (ang, un fils du. Roi de France fut r~urvll de. cette dig~ité., & que Pierre fils du ROI LOUIS le Gros a ete Archidiacre en 1Eglr[e de Paris. Cette dignité donc méritoit une plus grande circonfpeél:ion eo cette affaire. Car encore que le glaive [pirituel ignore toute acception de per(onnes, li en-ce que la modération efl: recommandée aux Miniflres de Dieu qui en Ont l'u(age, principalement quand il faut reprendre & punir ceux qui COnt la lumiere de l'Eglifc , lefquels érant une fois [candalifés, leur refpcél: s'en diminue parmi les peuples, & leur Miniltere même en devient à mépris: le zele efl: faint, mais il faut qu'il foit accompagné de diCcréüon & de prudence: c'en ce que [aint Irenée ornement de nos Gaules, remontre au Pape Viél:or , .qui ayant excommunié les Evêques d'Alie, pour ne Ce vouloir conformer à l'Egli{e Romaine en la célébration de la Pâque, ce faim Ev~que lui oppofe non pas l'injufl:ice de fon excommunication, car la caufe en étoir jufl:e , mais l'exemple de (es prédéce!Teurs qui, ayant eu le pouvoir de prononcer même femencc, s'en ~toient abftenus de peur de troubler la paix de l'Eglife. (Les Prêtres, dit-il à Viél:or, qui Ont prélidé dans l'Eglife en laquelle tu prélides, j'entends Anicetus, Pius, Hyginus & Sixte, encore qU'ils n'ob{erva{lem pas & ne permi!Tent pas d'ob(erver cette Fête au jour que les Evêques d'Afie \'ob(ervem·, li efl:-ce roUtefois qU'ils Ont gardé la paix & la concorde avec ces mêmes Evêque~ , IX jamais pour cette diverliré de forme, & diverlit~ de jours de célébrer la Paque, aucun n'avoit été jeté hors de l'Eglife.) JI n'accu(oit pas le Pape Viél:or, d'avoir entrepris plus qu'il ne pouvoit ,. mais feulement il .a cru qu'il n'éroit pas expédient qu'il uffit ainli rigourellfement de ron aurorité, & qu'il retranchât ces Evêques Aliatiques de la communion de l'Egli{e , Omnia mihi litent, dit Caint Paul, fld non expediunt. La charit~ Chrétienne, comme dit le même Apôtre, pations eJl , benigna eJl, non inflatur, non ejl ambitiofa : elle ne menace perfonne, elle ne foudroie point, elle procede fraternellement à l'endroit de tous. Il ne faut pas que les Prélats dominent, ni qu'ils commandent impérieu(ement , mais d'une façon charitable, pleine de manCu~tude & de piété exemplaire: voici ce qu'en dit f.,im Pierre 1. Cot. IJ . �793 DE AR T. LXXIX. DES LIBER TEZ , = Pafcite qui vobis ~JI gregtm Dei ; providentes non coac7~, fld NOUVEA li fpontanee jtcundùm Deum : ,ne'l~Le turpu lucri gratiâ, ftd volu,,_ CO;\lM ' :-I T. tolnd : M'lue ut dommantfs zn "lens, fld formâ fac?, gregis ex anlmo, h, ln Mais pour revenir à cene inrerpoGrion du M~giO:rat (écu lier en ce qui ctt des cenCmes, qui f;'it crier fi ham, & (ur l a~uelle l'Evêque rait G orande inO:ance; il dl: vemabk de dIre qu~ ce n cO: pomt une enrreprne (ur la puinan~e des C~cfs, ainfi qU'li a ~oulu pedùader aux Gmpics; m~is que c dl: un eftet de, (on aurom~ (ou;erame Cur fa d,iCci_ pline publique, qUI dOIt pourvOIr & aVOIr 1œIl a ce que les Prelars n'abulenr de leur pui(lance, & n'omrc-paffent les bornes de leur pouvoir & jurifdiél:ion limiré par les Slints Canons. Car comme il a été .. dIt ei-detltls, la Cour de Parlemenr ne touche point aux cenCures jull:es & légitimemem fulminées (uivanr la diCpofition des (aints Canons, elle ne lie , ne délie; mais fi les Prelars tn abu(ent & contreviennent à ces Canons, ellc juge de cet abus & contravention, & enCuite de la nullité de leurs Centenœs. De cela nous avons des exempks en G grand nombre, & des garants G forts, que tous les Canons de l'Evêque rapportes dans fa déclaration ne (auroient ébranler, Contemptus Clavium , dit le Doél:eur Gerron, non femper invenitur apud illos qui nedllln non obediunt fententiis excommunicationum promu/gatis per Ponti/icem veZ fùos : ftd otiam non eJi jucunda effe ap~d illos Qur l'ER. POTESTATEM SECULAR.EM adyerfus tales prœtenJas fententias meri ft procurant. Lex enim naturalis diaCl( ut poJ!it vis vi repeUi : confiat autem quod tales excommuntcat/Ones non Jebent dici jus, fed vis & violentia: contra quam fas habet ltber vel homo vel animus ft tutri. Cell: GerCon qui parle, qui dl: nommé le Doél:eur très-Chrétien, & lequel dit qu'on peut recourir aux pui!lances (éculieres pour Ce garantir des excommunicacions injull:es, • Mais afin de pofer & établir le fonnément de cette autorité & intendance des Princes & Magill:rats Couverains (ur la poltce ne l'Eglire, ;nême en ce qui regarde les cenfures, " noUS ne ,rap~orterons poim ici les rairons du droIt, nuq uel la deClGon (croit neamnoms bien facile, mais nous nous tiendrons dans les !impies VOI~ du fa,''-, & mOntrerons qu'il n'y a temps ni iiecle aurquels cette p~ia:~~,ce n aIt éré exercée, que nos Rois l'om paniculiérem<:nt pratIquee, nOS Conciles favoriCée, nos Evêques & Doél:eur, approuvée, & nos Cours de Parlement maintenue & protégée. , , . Premiérement pom commencer pa,r J'Empereut Jull:inicn \f19ce tresChrétien & Catholique, quand, pour régler l'ufage trop frequent des ccnlùres & excommunications, il défend aux Evêques par (a Novelle d'excommunier perronne auparavam que la caufe- d'excommulllcanon Il,. L'E G LIS E GALLICANE. 799 [oit approuvée & vérifiée, ajoutant que fi aucun émit G hardi Q eXcommunier autrement, J'excommunié lero it a!:ifous, & l'excommuniant NOUVEAU excommunié, lui-même. Que ,dira YEvêque n'Angers comre cette conG- COMMENT. ntutton unpenalc , qui (e mcle d ordonner & de contrÔler les cen(ures '<!f J'EgliCe? Qu'elle ell: impie? Que c'ell: un (acrile"e? Mais elle ell: approuvée par l'Eglife même, & confirm~e par le Cano~ De illicita. 14, 'l!ItJl. ,. Et que dira-t-il cont:e nos Rois , quand Charlemagne dam (es CapItulaIres, faIt pareIlles d,fenfes aux Prélats d'uCer d'excommunication, Gqon po~r grandes raiCons & cau(es légitil11~s, & quand le Roi fal?t LOUIS ~ amG q\le dIt le S"e, de Joinville, repondant à quelque Prelat qUI ImploroIt (on autome pour maintenir fon excommunicatIon , dlr, ( Je le ferai volontiers : mais il faut que mes Ju"es & Officiers connoilfcnt li la caufe de J'excommunication cil: légitimt ) & quand le ROI Charles V, par (on Édit de J'an 1369, défend aux Evêques & Officiaux d'excommunier les Villes & Communaurés de (on Royaume: & quand, du Regne de Charles VI, la Cour de Parlel\1em par (op Arrêt, nu 10 Septembre 1407, dé:c1ara nulle & abuuve l~ Bulle d 'excommunicatio, dc' Benoît XIII, fulminée comre ceux qui s oppofOlent aux vacances & Annates qu'il vouloit exiger Cur le Clerg<, ~ ordonna que les excommuniés (eroient abCous & rebxés : & qu.nc! J IIltcrd,t que le Pape Martin V, avoit fulminé comre la ville de Lyon, fnt déclare nu l & abuGf, par Arrêt de J'an 1421, & q uane! Charles VII, par fes Lettres-Parentes de J 'a n 1440, défend aux Cours de Parlement de (oll1frir être publiées des ccnCures & excommunications contre les Pairs & Officiers: & quand l'excommunication jetée par Je Pape Innocem VIl!, contre les habitants de Gaod & de Bruxelles & aurres Flamands à la Collicitation même de leur Comte, fur déclarée nulle par Arrêt du P.ulement, donné (ur l'appel comme d'abus interjcré: par Mon(jeur le Procureur - Général, Je 18 Mai 1488 , & <[uand Charles IX, par J'Ordonnance d'Orléans Art. J 8 , défend les excommunications finon pour crime & (candale public & affaires de grande importance: & quand lui-même pat [on Edit, ne J'an J pl , rell:ceint les excommunications _décern~es par les Ptélars, & révoque J'ancienne coutume de procéder par cenCures contre les nebjteurs condamnés par jugcme"ts eccléfia!1:iques à faute de payer leurs dettes , nonobll:ant toute di{po(jrion canon}que au contraire: & quand la Cour de Parlement modérant la rigueur des Can,?ns, qui permettent d 'excommunier la parrie qui s'cil: laifIè comber en contumace, fan, aucun moyen & efpérance de pouvoir être abfous, Gnon en refondant les dépens, ainG qu'il cil: COntenu au chap_ 1. De judic. cap. Er: }'arl<. de v<rb. figllifi.'at, cap. venerabilibus. §. ftcus. de fentmt. excommu/licat. in 6, quand, dis - je, Je Parlelnent modérant la • • �• 800 • ART. LXXIX. DES LIBER TEZ riaueur de ces Confritlltions Canoniques (ur l'appel comme d'abus de l'~xcommunicarion jerée par l'Official de Noyon, comre un Prêtre NOUVEAU qui n'avoir moyen de payer la dette, la Cour jugea qu'il avoit êré COMMENT, n131, nullement & abulivement prononce & exécuré par Arrêt.' du mois de JanvIer 15'9 : & quand [ur un autre Appel comme dabus d'une Excommunicarion de l'Evêquc de Nevers, il fut jugé que les cen(ures de re l,vi [om abulives, par Arrêr, du 2+ Juiller 1601, conformé.nent auX Edits de nos Rois, & [uivant les di(politions du Concile de Clermom rapportées au Canon Nullus z z, queft. 3: & quand nous trouvons qu'anciennement un Evêque du Mans fur condamné par Arrêt, de l'an 1l9+, rapporté par Joannes Galli en (es recueils, à faire déterrer un homme qu'il avoit excommunié au préjudice d'un appel ( qui éroit lors par fmme de plaime ainli que nous avons monteé, ) & lequel au moyen de l'excommunicarion avoir été emerré en lieu profane: &: quand l'Archevêque de Toulou[~ ayam excommunié le Juge Mage, & le Géolier, pout le refus qu'ils faloicnr de rendre un clerc prifonnier , par Arrêr, du 22 Décembre 1 +68 , fut condamné à révoquer (es cen(ures , & rendre les [u(nommés abfous par (aifie de fon temporel : & quand en l'année 15 80 , au mois . d'Otl:obrc, la Cour de Parlement de Paris donna Arrh, auq ue! prélidoit M. Bri[on, portant commiaion pour informer contre les Evêqu,:s & autres Prélats qui avoient reçu & publie la Bulle de cœna Domml, projudiClable aux préêminences & libertés de nos Rois: & quand de nos jours au (alut de la France, l'excommunication de Grégoire XIV, fulminée contre le Roi Henry le Grand fut déclarée nulle, injufre & abufive, par Arrêt du même Parlement lors féant à Tours, Ope dira l'Evêque d'Angers contre tant d'exemples & d'aurorites) Nos ~oii étoient-ils hérétiques, ou leurs Parlements Schi(matiques l Nos Prelats avoient-il s moins de zele que lui à maintenir la dignité ecc1~fiafriquel Er le S. Siege en a-t-il fait quelque infrance l Rien moins: routes ces chofes ont êté faites de temps en temps, au vu & [u & (ans p"'.mte, non (eulement du Clerge de France, mais auai ~es Papes, qu~ p~r leur filence ont approuvé routes ces formes de pr"ccder, comme eqU!tables & neceffaires au bien de l'Etat. De (orte qu'on appe!le encore tous les jours comme d'abus, de l'exécution de leurs Bulles, quand elles touchent nos libertés, & qu'elles contreviennent à, la p'0 lice .& di[cipline de norre Eglife Gallicane, Le Saint Siel!;e ne sen torma11(e point, il n'excommunie point les appellants, mais trOuve bon" gue por le moyen de cer appel, nos Juges & Magifl:rats [ouveralllS reforment & corrigent quelquefois ce que [ubrepticement on aurOlt obtenu, & par importunité e~ige de la Chancellerie Romaine : [achant bl~t que nonob{l;ant ce droit comrwun de la France, le Roi, fes Cours e Padement • • D li L' E G LIS E GAL LIe A N E. 80 1 Parlement, [es Officiers <%: Magi{l;rats, & généralement rous les Carho- ~~~~!! liques François, ne laalent de reconnoÎtre le Pape pour chef de NOUVEAI1 l'Eglife univer(elle avec rout honneur & refpetl:. COMMENT, Vient maintenant le lieu de parler des ab(olutions ad Cautelam, de dire les rairons pourquoi elles Ont été introduites dans l'Egli(e , & comme elles peuvent être enjointes par l'autorité du Magifirat [éculier. Elles furent anciennement ordonnées pour donner moyen à ceux qui [e vouloient pourvoir contre les cenfures, de défendre leurs cau (es , & d'efrer en Jugement: car cependant qU'ils eroient dans les liens de l'excommunication [oir jufre ou injufl:e, toute audience leur eroit déniée, ils n'éroient admis en la communion de per[onne , ni reçus à fe jurtifier, finon que préalablement il leur rut pourvu par telles ab(olutions qui éroient accordees pour un certain temps [eulement, & ju[ques à ce qu'il ellt éré décidé [ur la nullité de la Sentence: elles [ont encore conférées in dubia, pour le doute qui peut réfulter de la nullill: & iniquité de \'excommunication, & pour plus grande lureté de: ceux qui [e prétendent excommuniés injufrement, afin que par icelles comme par une maniere de précaution [utaboIadante, ils [oienr en tOUt cas ddii:s in fora conJàentiœ, li be(oin efr, linon in fora exteriori ; ce qui efr roujours néce{!aire en l'excommunication injufie, peur lever le fcmpule & le [candale public : elles [Ont encore reçues & approuvées par le5 Décrétales du Pape Innocent III, comme étant \lne [u(penfion de l'exécution de la Sentence d'cxcommunicatio~, contre laquelle on (e veut pourvoir : car aux Sentences civiles, l'appel d'icelles ayant un effet (u[penGf & d~volutif , (u[pend l'exécuriom qui conli{l;e en fait : mais aux Sentences d'excommunication qui tirent & portent avec elles exécution de droi·t , l'appel n'en (u[~end pa~. l' ex~­ cution, qUI a rouJours fon cours & [on effet, Jufques a ce qu li (Olt pourvu par abColurion ad cautelam , qui efr comme une maniere de provilion, qU.'on ordonne pend;mt l:appel, [~ns prl:judicedu dro.it. de~ Rarties au pnnclpal, & afin d empecher qu Il ne [Olt faIt un gnef a l'appellant, qui (eroit irréparable en fin dé caure. Or les abColutions ~ cautele en cette demiere acceptation, [ont & peuvent ètr; enjointes, par le Parlem~nt, .omme u,n acce{!oire: .& un incident prealable ell 1appel comme d abus, duquel etant J uge le~lt1me , il peUj par con(équent ordonner tout ce qui efr nécdfaire en lappel ; car quiconque efr Juge du principal , efi a~ai Juge de l'acceffolre, & comme on dit vulaairement en Droit, cUJus eft prœClpu~ ac prœparata, e;ujdem prœparatoria cogni/io. Et delà vient que les Rois François l, & Charles IX, par leurs Edits de l'an 1 539 , & de l'an 157 1 , réglant les appellations comme d'abus, ODt' auffi ,ré~lé \es injontl:ions des abfolutions à cautele qui en dépendent. L Edn de Tom, II. 1 iiii ':;l �• 801 l!!e~N~~~tJ~v~E~A~tJ~ Charles, Al\.T. LXXIX. DES LIBERTEZ arr. f, porte ( 'l,u'ès Lemes de rdief d'appel ne feront mifes COMMENT. aucunes d',ufes porcant da:glil~ment de ceux qUI Ceront priConnicrs par auronte des Juges Eccldi~{bques, & ne pourront les appelJants être ébrgis pendant l'appel, ju[ques à ce que par Arrêts de nos Cours de Parlement, les informations vues, en ait été ordonn~, Seront néanmoins les abfoll/tions à cal/tde oél:royées par no(dites Cours pat les formes de droit, pourvu que les requérants être .bCous ne Coient cxcommuni~s pour manifell:e offenCe.) Er combien que par l'Edit de Melun, de l'an 1 î 81 , Art. î, il Y air quelques rell:riél:ions Cur ce fait, routefois la Cour de Parlement reçut cer article avec telle modification, qu'elle [e rfferva le pouvoir de prononcer librement, & de donner [on Jugement [ur la rebxation & [u[penfion des excommunications in forma J l/ris, conformément aux Edits & Ordonnances Royaux. Telles ablOlutions peuvent encore être enjointes par le Magill:rat [ouverain; colllme étant une révocation & rétraél:ation de la Cenrence nulle & abufive, laquelle peur être ordonnée par celui même qui a pouvoir de juger de l'abus: car le Roi comme Proteél:eur de l'EgliCe, & exécureur des SS. Canons '\oyant droit de juger de l'abus, & nullité .des excommunications & cenCures eccl~fiall:iques, peut en même temps établir, enjoindre, & ordonner des moyens requis & n~ce!T'aires pour corriger l'abus, & empêcher l'effet extérieur de telles cenCures: .or la révocation d'ab[olution à cautele, étant un moyen requis & convenable pour corriger l'abus, pr~venir & arrêter l'effer des cen[ures .nulles & abufives, & pour délier inforo erteriori feulement ceux qui [Ont injull:emenc détenus, il s'enfuit donc que le Roi & [es Magill:rats peuvent enjoindre telles révocations ou ab[olur.ions, & ordonner, mais non pas appliquer Ci: remede néceilaire pour guérir le mal extérieur, autrement leurs Arrêrs, & leurs Jugements [eroient vains & illu[oires. Er cela n'ell: point toucher aux cen[ures jull:es & légitimes, ni ufurper la puilIànce Cpirituelle, mais c'ell: interpo(er leur aurorité, à ce que les Praats n en .bu[ent, & mOntrer le re[peél: qU'ils ponent à l'Egli[e de recourir l elle, pour défaire ce que quelques - uns de (es Minill:res ont fàit .inconl1dérémenr contre la . di[pofition de [es Loix. C'ell: pour n'engendrer le mépris des clefs , de s'adreiler à ceux m~mes qui en ont .abufé, pour réformer ce qu'ils ont difformé, & pour délier ~n lien 'lUl ne lie que [uper6ciellement : car l'excommunication injull:e ~ .inique ne lie, ni n'oblige intérieurement celui qui eft excommunié, lequel n'a beCoin d'a ucune ab[olution in foro confcientiœ, mais [euleme~r in foro <ruriori, pour ôter le [crupule & le [c~ndale public. D ailleur,s le Prince rouverain doit encore interpofer [a, puilfance & [on autOJ;lte contre toute inju!Hce & oppreffion relie qu elle [Olt, '" DE L'EGLISE GALLICANE. BQ} ft obligé en con[cience par routes loix divines & humaines de proré- ~~~~ ger les lujets , & défendre leur vie, biens & honneur, c~ntre. tous NOUVEAU ceux qui par violence, ou par quelque autre moyen voudrolent 1I1)U[- COM~ENT. cement le leur enlevet : or c'ell: une oppreffion & iojull:ice manlfe~e d'u(er de la puiil~nce d'excommunier, COntre ce que Dieu en a ~rd~nne, & l'excommunication injull:e eft une eTpece de violenœ, qUi Aemt • & ravit l'honneur d'un homme innocent, qui le rend odieux à tour le ' monde, le prive de la Cociété civile, lui ôte l'exercice de Ca reli~ion, & lui caufe plufieurs autres maux cxtemes & re mpo~e1s '. au[quels les Magill:r. ts Couverains doivent s'oppo[er , alin de mamterur leurs fu)ets cn repos & tranquillité, & les <Yaramir par tous moyens poffibles;, même par la force & puilfance ,puiCqu'elle leur ell: donnée de ?ieu ' !l0ur être employée à-Ia défen(e & proteél:ion des peuples. C'ell 1 <?P'Ilion de rous les Théologiens & Canonill:es. GerCon traéi. Clrca ma/Ulam excomm. ci-de!T'us al~gué d,t, ( qu'il ne faut pas ell:imer que ~=-Ià [oient atteints de mépris, qui e!T'aienr de Ce maintenir p~r la pUllfance {éculiere contre de telles prérennues Centences. ) Le Cardmal CaJetan. en Con premier opuCcule; Soto, Cur le 4 des [entences ,difl. l5, q. :z.. art. :z.; Vi80ria en la répétition ne la puiilance du Pape, & des Conciles, propo. l!.l!.; le Cardinal Bellarmin 1. l!., de. Pontif. ~om • c~ l!. 9; Anroine de Cordoue , leq uel p'arlant de la pUl(1ane~ ecc1diaftiq ue dit ainfi, ) Qland le Chef de 1 EghCe abu(e. de b pU1!T'~nce, le~ Evêques peuvent lui ["Gll:er : & fi cela ne [uffi~, Ils p~uvent Impl~rer les Princes Céculiers, alin que par leur aurome & pUI(1ance, Ils refi(tent nOI1 par voie de juriCdiél:ion , mais par droit d~ défenfive. ), Et cette même pui(1ànee Céculiere ayanr [on regarn Cur 1 EghCe , Cen a la àionité eccléfiafl:ique, comient les Prélats dans le,ur devoir, & autOrire même leurs cenfures , en tèparam les unes d avec les . autres, les fau(1es d'avec les vraies, les jull:es d'avec les injull:es, & fal[anr par ce moyen qu'étane pur<Yées de tout llbus , elles {oiem redoutées & r~[peé1:oes d'un chacun. "Que per(onne donc ne [e forme. Ul~ vain (c,rupule, & ne donne un finill:re ju<Yement, de vOir quelquefOIS 1autome paruculiere d'un Evêque lorf'q u'il en .buCe, contrôlée par le Magi~rat ["culier, mais qu'il Cc (ouvienne qu'à St. Pierre , & anx autres Apot.re~ en {.~ per(onne, onr été donnees deux Clefs, ,'lui ne peuven; ouvn; 111 fermer, fi elles ne [om conjointes en(emble : 1 une nous . re~rçCente 1 ~u[Orité & la pui(1anec, l'aurre nous ligure la [cience & d,Ccrwon. Je[usChrifl: n'a poim donni: li' pui(1ance pour en abuCer, maiS , Ii veut" que l'on en ule avec ju~ement & clrconfpeé1:lOn, & au defaut de ces précautions, l'autorite Ceu le ne peut produire aucun effer valable. 11 refte pour clorre cet examen, de donner à .M. l'Evôque d' An~ers, le ptécepre du ('ge Salomon. Ne tranfkrediarLS termmos antqlllos ~ ijU05 poIl/crI/nt Patres tui, & de lui dire que voulOlt .ab~oger la 101 11111 IJ �• ART. LXXIX. DES LIBER TEZ ~~~~ & l'ufaae de nos appellations comme d'abus, & exclure & bannir d No U V EAU l'EgliCe "J'autorité royale , c' dl: vouloir renverCer une des pnncipales COMMENT. & anci~nnes loix de ce Royaume, & qu'en matiere de loix d'Etat & de coutume, il faUt en demeurer là; que moins les changer ell: le meilleur, bien qu'elles eulfent quelque dégoût ou revers déCagtl:able: car qui voudroit lâcher la bride! à ces eCprits violents, & leur pennet_ cre de les diCputer & contr8ler, il n' y en auroit une (cule exempte de leur cenCure , & où ils ne marqualfcnt quell}Ue choCe d'impatfair. Qu'il ~béilfe plut8~, & qu'il ploie doucen:'ent à la ifChce & à l'équité empremte dans les 10lx de cette Monarchie, & q u Il lalfJe notre Roi en la pofJeflion d'un droit attaché à la dignité de Ca Couronne, & confirmé par la VertU & grande piété de Ces prédécelfeurs, qui par leurs Loix & Ordonnances , n'ont jamais rien entrepris [ur la puifJance & autorité [pirituelle de l'Egli(e, mais l'Ont toujours maintenue & con[etvée plus qu'aucuns autres Princes Chrétiens ,.& Ont porté un tel zele d'alfeél:ion à l'avancement de la Foi Catholique, & à la manutention de la grandeur & autorité du S. Siege, qu'ils Ont CI!tabli par quarre fois les Papes en leur Tr8ne, Ont porté les armes pour la reliaion en Levant , & ju(ques aux exrrêmités du monde, ont purgé ku~ Royaume de toute erreur & héréfie, dont l'extirpation de celle qui pullule maintenant, ·eft ré(ervée à la bonne fortune du Roi, lequel étant (oreL de tels Ancêtres, n'a jamais rien eu en plus grande recommandation, que de [e rendre imirateur de leurs vertueu(es a6l:ions, même en cette piété & dévotion envers l'Egli(e. Au bas âge duquel, comme aux arbres ou plantes, on a pu remarquer quelle fera la mûreté de fa vertu , & combien (avoureux les fruits de (a valeur & de (a JuCHce. De (orte que n'ayant atteint que 19 ans, il a fait de li braves & généreux exploits pour la défen(e des Autels, pour l'accroifJement de la Religion Catholique , & extirpation de l'héréGe , ~u'il en a rapporté pareille r'putation de valeur, que louange de piéte. D e même [ur roures aurres JufHces du monde, l'autorité de la Cour de Parlement a été li grande, que non feulement les Chrétiens, Au 1. vol. de mais les Païens & Satrafins, ainfi que dit Monftrelet, y (ont venus COD Hiftoire. recevoir jugement, & (ubir la J uri(di6l:ion de cer Augufl:e Sénat, dont la réputation a été telle parmi toures les Narions que leurs jugements ne [ont pas même limités par les frontieres, mais Ont pa((é juCques aux p.ys étrangers, par la Coumiflion volontaire des plus grands Princes' de l'Europe, qui l'Ont (ouvent eux-mêmes pris pour Juge e:Arbitre de leurs cau(es plus importantes. L'Empereur Fredéric II remit au jugement du Parlement, la difpute qu'il avoit avec le Pape Innocent IV. Les Rois de Caftille & de Portugal y envoyerent les Arr. de Paix qu'ils firent enCcmble , pour y hre v~rifiés & publiés. Le Duc d~ Savoie, & le D auphin de Viennois l'acceprerent pour Juge de, D E L'E G LIS E GAL LIe AN E. fi 0 5 leurs différends. Le Pape Martin V écrivit au même Parlement, l'avenit de (on éle6l:ion au Concile de Conftance, & lui recommanda N 0 U V E AV les affaires du St. Siege. Bref les Etrangers aufli-bien que les Fran~ois COMMENT, Ont toujours r~véré & refpe6l:é, & reçu (es (ouverains jugements comme de [acrés Oracles. Il n'y a que l'Evêque d'Angers Ceul qui s'y rende téfra6l:aire; il n'y a que lui en France qui combatre l'autorité & la puifJance du Roi non point par monopoles, pratiques (ourdes, & menées [ecretes; mais ouvertement, publiquement, [ur le Théatre de la France: & Sa Majefl:é le fouffrira, [on Con(eil fera la [ourde oreille, & [es principaux Officiers trahiront la dignité de leurs charges? Non non nous avons encore de [ages Catons, de Magifl:ratS fideles à la République, qui ayant devant les yeux l'exemple des cho(es paflèes, imireront la piété, la prudence & la fidélité de leurs préd~cefJeurs, & , fous les heureux aufpices de notre Roi, maintiendront conftamment 1 honneur & la dianité de (a Couronne, la premiere du monde , fans toutefois blclfe~ l'Evangile, [ans quitrer le refpe6l: dû à l'Eglife, fan~ ravaler l'autoritÎ! & la puiflance fpirituellc des Prélats, & (ans faire aucun pr~judice à la Foi & Religion de l'Eglifc Catholique, Apoftolique & Romaine. • �306 AAT. LXXX. DES LrBER TEZ ARTICLE D,E L'EGLISE GALLICANE. LXXX. L'Appel comme âabl!s ré,ipro~ue entre les deux Juges; " " " " " " " " " " -L EQ.UEL remede dt reciproquement comP !THOV. mun aux EccleGafiiques pour la co1iferuanon de leur authorité & iuriCdiél:ion : fi que le Promoteur ou autre ayant interefi ) peut auffi appeller comme d'abus de l'encreprife ou attentat fait par le luge lay) fur ce qui Iuy appament. " " " " " " " " " " .' " 807 de. Jean <?gier, & <;:laude ~ail:~ot; à ce qu'en tenant leurs appellauons deue~ent relevees .& e~ecutees.' en payant le droiél: du Roy. il R .. P'O" T {Olt ordonne ~ ue les pames v,endr?nt plaider [ur icelles; à cét effeél: DU PREUTEf, que les . procedutes {eront apportt:es • & les pri{onniers amenez en la Concletge~le,. du PalaIs; & ce!,,!ndant defendu audit Prevoil: de pafler outre a ll~il:ruél:ion & jugemem dudit procés : ladite Semence, par bquel,le, lc~d1tS de la Tournelle. Bourgeois, Lavi{ey • & Artus aUIOlent ete deboutez du renvoy p~r eux requis, iceux Lavi{ey & Artus declarez Prevoltables. & ordonné que leur procés {croit fait & parfatt par ledl( Prevoil: : appel interjette comme d'abus de ladite Sentence par lefdits, de la Tournelle, Bourgeois & Lavi{ey : Arreil: du 7 Jour ,dudlt prefent mois. par lequel auroit cil:é enjoint audit Prevoil: ' . d envoyer devers le Greffe Criminel dans trois jours après lign~6canon , les procedures & charges qu'il avoit COntre le{ditS Lavl{ey & Artus, pour icelles veuës eare pourveu fur ladite requeil:e comme il appartiendroit: le{dites procedures: autre requefte de{dits de la Tournelle & Bourgeois, à ce qu'en fai[ant droit {ur le[dites appellations '. les pro:edures faites ,par ledit Prevoil: au prejudi~e d Icelles • [oleut caflees & revoquees. ou que la Cour retinil: la cognoiifance du principal. " " La Cour , (ans avoir égard au[dites appellations & requeil:es , a renvoyé. & rcnvoye ledit erocés audit Prevoa , Eour y proceder comme Il appartiendra. fait a Dijon en la Tournelle, e 1 j Janv. 1587, " Signé, JOLY. " CITATIONS DU PREU VES. , Rec. de z 73 z . Ch.p. 36. n. 19. R.HPOIlT DES PREUv ES. ~o. IJtm. Rec. de z 639. Ch'P.l6. n. 11, LJ. DE x Arrêts du Parlement de Dijon (ur des Appellations comme d'abus, interjerées par des Eccléliaihques , des jugements cles Juges U Ch. l6. D. l9. laïques, en voici la +0. Rec. de z 65 z. reneur : "Veu la requeil:e de Maiil:re Guy de " la Tournelle, Doyen en l'Egli[e [ainél: Ladre d'Oil:un, grand Vicaire de " " " " " " l'Archeve[que de Lyon , & Maiil:re Jean Bourgeois, Syndic du Clergé dudit Oil:un, appellanr comme d'abus de la Sentence donnée le j. jout du pre[ent mois, {ur l'incompetence pr~po{ée contre M., Jea~, Grey, Prevoil: des Mare[chaux au Baillaue d Oil:un, aU prOCe5 enminel par luy commencé à M. Jean LaviFe y , Photus Artus Pteil:res. & Claude Clerc accu{ez de l'homicide & afIâŒn commis és paronnes Extrait des Regijlres du Parlement. " Veu le procés criminel fait par le Prevoil: des Mare{chaux en ce " pays, à. la re~ueil:e du Subftitut du Procureur general au Bailliage ., de DIJon, a .Jacque~ de Senatlly Preil:re, Religieux profez de " l'Abbaye de [ainél: Seigne, pti[onnier, accure d'apoil:alie, vollerie, ,,& ran~onnemens, & dé s'eil:re marié à Guillemet[C de Vaudevd!e: " Sentence donnee par ledit Prevoil: des Mare{chaux le vingt-quatriéme " Fevrier dernier, par laquelle ledit de Senailly auroit eil:é condamné " pour les charges re{ultans dudit pro ces , à drre con6né perpetuelle" ment entre quatre murailles en ladite Abbaye, pour y faire pénitence .' & 6nir [es jours, {es biens con6[quez envers qui il appartiendroit, " (ur le{quels feront prealablement pris les frais de Juil:ice , & une " amende de cinquante e{cus envers le Roy : Si~ification de ladite " {entence à Mellire Gilbert de Beaufort, Abbé dudir {ainél: Seigne, " contenant l'appellation par luy interjettée comme d'abus d'icelle �• 808 !!"II""!'!~~'!'! " " RAPPORT gEl PREt.J YES . " " " Il " " " " " " " " ,1 " " " .' " " " " " " DE AR. T. LXX X. DES LIBER TEZ fentence: requel!:e dudit Pre vol!: , à ce qu'il plaife à la Cour pourvoir à l'execution d'icelle femence, ou autrement ainfi qu'clle trouvera dire à faire :.Arrel!: du 1 [ du prefent mois 1 contenant ordnnnance audit Prevol!: de mettre devers le Greffe Criminel ledit procez, pour iceluy communiqué aU Procureur general du Roy, & veu; ' eil:re ordonné cc qu'il appartiendroit: ConC\u{ions dudit Procureut general, ledit de Senailly ouy au Confeil: " " La Cour dit, qu'il a eil:i: mal & abu{ivement jug~ par ledit Prevol!: 1 bien appellé par ledit Beaufort : & corrigeant ladite fentence, a condamné & condamne ledit de Senailly à faire amende honorable devant la Croix en la place de la fainél:e Chapelle, en chemife, & à genoux, tenant une rorche ardeme du poids de deux livres, crier mercy à Dieu, au Roy, & à J uil:ice, des apoil:alies, profanations de Sacremen~, & alltres c.rirues par lui commis; & ce fàir eil:re conduit au Champ du Morimond, & Yavoir la teil:e tranchée par l'eicecuteur de la haute Juil:ice, en cinquante efeus d'amende envers le Roy, le furplus de fes biens confi{quez envers qui il appartiendroit : & feront affignez à comparoir en per{onne à l'audience criminelle au vingt-troiliéme du préfent mois Maiil:re Denys Amyot, Vicaire à Gevrey, apnt épouCé ledit de Senailly 1 & la mere de ladite Vaudeve{{è, pour répondre aux conclulions que ledit Procureur general voudra prendre contre eux. Fait en la Tournelle à Dijon le quinziéme jour du mois de Mars mil cinq ' cens quatre-vingts feize, & prononcé audit Senailly pri{onnier és pri{ons de la ville de Dijon , lequel a eil:c executé ledit jour (uivant fa forme & teneur. Signé, JOLY. " A preuue cottée en la marge de ct!t article [u/fit; il Y en a peu d'exemples , parce que l'on procede DE au cas de cét article par vne autre voye. M. D uruy. M. de Foix en [es lettres p. 368. dit au Pape, que les luges d'Eglife alloient accoufiumé en France d'appeller comme d'abus, quand les luges temporels entreprenoient [ur la iuri[diél:ion Eccleftafiique. COMMENT. L ~~~~~ C E que nous apprend ici M. Pithou el!: très-véritable, enCeigné au!li NOUVE/l.U comme tel par tous les A uteurs . Mais dans la pratique on n'en a pre(que COMMENT. point d'exemples, parce que, 10rCque le Juge Laïque entrepend fur la jurifdiél:ion ecdélia!Hque, on [e pourvoit contre: [on jugement pat la L'E.GLISE GALLICANE. 809 la voie de l'appel fimple , qu e rien cependant n'cmpêd1eroit de q ualifier 'll.'!~.~~~ comme d'abus, puilqu'en ce cas , le grief d'a ppel porte réellement NOUVEAU [ur l'abus qu'on prétend avoir été fait par le Juge Séculier, dans COMMENT. l'exercice de [on autorité. Ainli lor(que le Promoteur ou la partie civile elle-même, rccounoÎt l ' incom~étcnce du J ~ge Laïque , il lui demlnde le renvoi de la caure au Juge ecclefiail:tque; s t! le rcfu(e, on en appelle au Parlement comme de déni de juil:ice par appel qualifié comme d'abus, ou même par appel fimple, le nom n'y tàit rien, dit benedic1i in c. Raynutius fi abfque liber!s :2., n. 49 ' L'abus eil: toujours réprimé à la Cour du Prince, en quelle forme qu'il y Coit connu: nec refirt an via appdlarionis reCltrfus, allt fimplicis qllerelœ fllerit rex pro lai!, au! fimill ercqJll aditlls, quoniam in fua curia forma non cura/ur, fed fola fac1i veritas [ecundùm 'iuam curia regia judicar. confuevit, . cùm in Cl/ria principis non altendatllr forma petitionis. Qland c'dl: du Parlement dont on croit avoir à fe Plaindre, il ne peut être queCtion d'appd comme d'abus, parce que ce Tribunal dl: lui-même, Juge de 1abus; mais on a la voie majeure des ca{{ations au Con(eil d'Etat du Roi. Dans ces' derniers temps, à l'occalion des refus publics des Sacrements, on-a vu plulieurs fois les Ecc\eliail:1ques [e pourvoir direél:ement au Roi, comre' les jugements des Magiil:rats, même inférieurs; ce qui a donné lieu à des cvocations [uivies d'Arrêts du Confeil du Roi, dont le Parlement de Paris s'dl: plaint comme d'une cho(e contraire au bon ordre, & aux loix qu'il rappelle en très-grand nombte , à la Cuite de {es remontrances, du 9 Avril t 7\3. Le moüf principal & commun de toutes ces loix, n'eil: pas (ans doute U11 defaut de pui!1ance dans le Souverain, mais la coniidératioA des [urpri(es , auxquelles fa Religion eil: tOUS les jours expo(ée; de (orte que li [a Maje!H: perliil:e dans Ces volomt:s, après les remontrances des Cours par des Aél:es, qui (uppoCent le di{cemement & la réflexion; on doit croire alors qu'elle a des raifons Cupérieures de juil:ice & de bien public, pour admettre ainli les évocations ou les autres moyens de ca(latiot1 dans le (uprêmc Tribunal de (on ConCei!. Du ~eil:e il,ùfl: permis en aucun cas au Juge d'Egl iCe, de faire des défen(es au Juge Séculier de pa(ler ourre à 1'1Ilil:ruél:ion ou au jugemem de la caure dom il c!l:(ai[i, encore moins d'ell1ployerles Cen(uresàcet-eff'et, & les Cours nelui Ont laifl~ que la [impie revendication, & l'appel en la forme que nous venons de dire: c'cfl: ain[i que dans la nouvell e Jurirprudence, on <\oit entendre cos anciennes paroks de Raynutius , in die1. cap. fi idem in 'luoCllmqlle judiee ecclefiajlico œ'l"è pOlejl ad regem fi ejus Curiam recurri, conqueri 1 vel <tiam appellari , ut quolidie prac1i~ cari folitllm eft, fi Cancellaritl lifteras concedit. Quia ficur porefl udex ccclefiajlicus fe culari inhiber, 1 ne fill~m turbe! j urifdic1ionem, Tom. Il. K kkkk i �, 810 ART. LXXX. DES LlBERTEZ DE L'E G LIS E GAL LIe A N E. fic t contra pottfl . i udex flcu!aris canonico pœnali iudido ~ NOUVEAU alio quocumque jUrlS remed,o znhlbere, ne contra furifdic7iomnz COMMENT. flcularem "aliquid prœJiLmat per tex: m L. confidta dillaha C. eodenz ubi imperator prohIber ecclefiafilCls de talzblLs fi intromittcre !eclLndùm Bal. in L. fi teJiamentum C.. co. tit.. Deus profic70 pote[talem regiam ad hoc mter cetera ordznaliIf 1IL terriS ut ecdefiam & fanc70rum patrum decreta finceriter exequi faceret, illibataque obflrllari; ad quod in fila facra coronatlOne furamenri debitor fi aJiric7us cfl. Ipflmet rex Frar:ciœ ~aTOllis flptimus fatetur in prinâpio Pragmaticœ-S anc7lOT.lS & zn fine §. Nos 'guur attendentes 'Juod fieut facerdotes dehilores Jùnt ut lIe~itatem quam. audiverunt à ClrriJio llbere prœdlCent, fic prmceps d,bItor ejl ut lIer/tatem quam audivit à facerdotibus, approbatam quidem fcripturis prœflrtinz Generalibus Conciliis, dtflndat fiducialiter & efficaeiter exequatur in Authen. quomodo oporteat epifcopos. In Princi. Colla. J. fi L. fin ..C. defumma Trinit. M. du Clergé, Tom. 7- pag. J f29, & [uiv. ~n .~ gl l -tm rD ~n ,niMn ccc et... uar't" ."&::::1 usU nu-n. 54' e~ vr ARTICLE L X X/ X I. Le Parlemem,juge de l'abus',ejl un. corps mixte. E T dl: encores tres-remarquable la Gnguliere !!!!!!~~ . prudence de nos maieurs , en ce que telles PIT H 0 v. appellations fe iugent, non par perfonnes pures layes feulement, mais par la ' grande Chambre du Parlement, qui eft le lia & Gege de Iuibce du Royaume, compofée de nombre égal de perfonnes, tant EccleGaihques que non Eccle{Jaftiques, me[mes pour les per[onnes des Pairs de la Couronne . • C tT A l i ON S Ree. de z 73 z . Ree. de z 65 z . Rec. de z 639. D ES rRE UYE S~ ~ vers la Chap. 1 3 , n. 1 0 , P.507fi.. V. la page I5 p. Chap. 40, n. 6, pag. 1\9. Chap. • • 13 , n. P ROnST 10, /d,m. Id,m. de nullité & appel au futur Concile, par le Procureur général Dauvet, au {ujer du di{cours prononcé par le Pape Pie il, R A PI' 0 " '[ dans l'affet11blée cie Mantoue; on y rrouve ces motS en preuve de notre D ES PRF UV" . article. " Attentis itaque pr~mifIis {ub e~peél:atione pnefati plenarii Ch. I l ,n. 10 . " COllcilii, & )uftorum JUdlclorum eJus, llltendlt dommus nofter R ex vers la fin. " ChriftianifIimus, quou[que illud aél:ualiter celebrari contingat, " [anél:as leges Conciliorum haél:enus celebratorum , & [acros eorum " Canones in fui s dominiis facere, quantùm poterit, optimè cuftodiri, . " acl D ei honorem & animarllm {alutem. Quia veto ip(um {anél:itTimu111 " d omill1l1l1 noftrum ead em R egia Majeftas de [ua P.lrbmenti Curi. " reaali conquefrum intdlexit, omnibus noton1 dIe exoptat , quod " K k k kk ij A TION �, 8Il. ART. LXXXI. DES tIntR TEZ " ipe. Curia ex {olemnibus viris ecdefia/ticis & {ecuhribus urque ad " numerum ccncenarium à diebus antiquis inll:itUta, cas {olùm cau{as :DE S PRE UT ES " pertr. éht, d e qUI'b us 0 l'lm , & ' a tantO rempore, cujus memoria " in conrrarium non exit1:it, con{uevit cogno{eere , .:\( quannlm ip{a ,,, C ur;'1 pro Ecckfiarum juribus tUe~dis & dcfendendis ~,ccel1ària fit, " uDlverli agno{ccre polIint. Ub, vcro Idem dommus {anéblIimus not1:er, " cui potell:as dara ell: in redificationem, non in dell:ruél:ionem , ever" tere veller ip{ü.l11 dominum noll:rum Regem, .ut viros ecdeliall:icos, " vel eriam {ecu lares ipfius dominiis conll:itUros, & fibi fubdiros , & " . dha:renrcs proprer ob{ervationem Canonum gravare & molell:arc. (ho p. 40. 0 ppo fimon ' d u Cl ergc' d e France , a' la ven ' 'fi cation ' d eau 1 il II e portant . 11 • u. 6. P' l'aliénation de cent mill€ écus de rente {ur les biens des Egli{es de France. Remontrances de l'Evêque de Noyon, donc nous avons rapporté la teneur {ous.les articles 1 S, 19 , des Lib. Sous ce dernier au nouveau Commentaire, {Ont les extraits où l'on trouve la preuve des Remontrances indiquées par la citation des pages en cet anide. Elle cil: dans ce que ce Prélat dirait du Padement de Paris. R A pp 0 R T . en France les luri(dié!:ions Ecclefiall:ique & (eculiere droient iointes & adminill:rees CO~!M.EN T. auec vne bonne corre(pondance, & (ous l'authorité DE M. Dup UY. des Roys, qui touS les ans enuoyoient par les prouinces certains Commiifaires, l'vn Prelat , l'autre Comte, qui fai(oient a{fembler les Eue(ques, Abbez , Comtes & autres Officiers de chacune prouince pour faire iu!l:ice, tant aux Eccleliaftiques qu'aux (eculiers, entant qu'il leur ell:oit poffible, & du refte en faire rapport au Roy , (ous la pui{fance & authorité duguel tout eftoit conduit & manié. Les Parlemens ont efté inftiruez (ur cette (orte de gouuernement. En l'eftat du Parlement fait par le Roy Philippes de Valois en Mars l 344' aU Regiftre t de là Chambre fol. 1 0 1. & au 6. regifl:re du Parlement fol. 5' ver(o. Il [. Prefidens, VI. Mai!l:res des Reguefl:es. . .. , . Con[eillers de la Grande Chambre, five audllom jUTl$ Clercs xv. Laiz xv. Con(eillers en la Chambre des Enqueftes , five auditorii lerrœ conjùeludi narùf: Clercs x x IV. Laiz x v l 1. A NCIENNEMENT aliàs x v r. DE L'EGLISE GALLICANE. 8q Pour les Requeftes du Palais , Clercs v. Laiz lU. Puis les XlI. Pers qui (ont li Con(eillers nez. COMM ENT ; , Les. lettres patent~s du Roy Charles VIII. du mois M,D~EpUY. d Auni 1487' (ont a noter. Il ordonne que ceux du Duche de Bourgogne, Comté de Charolois & autres re(ortiront (ans moyen par appel en la Cour de Parlement de Paris, aboliffant le Parlement de Bourg0gne : dit entre autres cho(es notables, que (es predece{feors Roys ont eftably le Siege de la dignité & maiell:é Royale en la ville de Paris où ils ont eftably vne Cour (ouueraine, appel lee la Cour de Parlement, comporee de cent hommes, de laquelle Cour le Roy e!l: le chef; qu'en icelle & non ailleurs (e doit tenir le lié!: de Iuftice, & (ous le Roy, 1 Chancelier & Prefidens , & du corps de ladite Cour [ont les Pairs de France; gue la moitié des Con(eillers de lad i te Cour, [ont ou doiuent eftre gens d'Egli(e, afin qu'icelle comme mixte eufl: la connoi{fance du pof. [e{foire des Egli(es cathedrales, Abbayes ) & autres benefices du Royaume, allffi du petitoire & polfe{foire des benefices vacans en Regale, autres plulieurs grands droits Eccleliafl:iques &c. Lettres de M. de. Foix liure 2. lettre 3 6 . 1'. 3 6 9' parlant au Pape dit: Que (a Saintete auoit grandement à [e loüer de la bome & deuotion de nos Roys , qui recelloient en la Cour de Parlement de Paris des per(onnes eccleliaftiques. Que fi l'intention de nos Roys auoit efte en cecy bonne & (ainte, l'execution en eft encores meilleure , & les arrefts de cette Cour tournoient au grand aduantage de l'Egli(e) & à la con(eruation de la luri(dié!:ion Ecclelia!l:ique, & de toutes cho(es (pirituelles, pies & religieu(es. Et encores que quelquefois il interuienne de petites cho(es qui déplai(ent à Sa Saintete ou à (es Miniftres, toutesfois quand on aura bien regardé à tout, il ne (e . trolluerra que la Cour iamais connoilIè des cho(es qui (oient purement [pirituelles: ains tout ce dequoy la Cour connoifl: tient par quelque bOllt à la temporalité ; outre qu'elle recompen(e allèz ce peu dont �814 ART. LXXXI. DES LIBER"rEZ' on fe voudroit plaindre d'elle, pour efb'e aprés Dieu & COMMENT. voll:re ~ai~ll:~ , Vil tres.gra?d & tres·feur appu y & foull:ien DE de la IUr1{dlébol1 Ecclelia!hque, & de ['authorite du S. Sieg M. DUPIIT. Apoa?li9U~ '. & de toutes chores faintes en France, &c~ La lUr1{d lébOl1 du Parlement nOl1obll:ant ce melanO'e de per{onnes Ecdefiall:i,9ues & feculieres ell: de foy laïc:le, ~ les Prelidens chefs d lcelUY ne peuuent.ell:re Ecclefiail:iques'. Extrait d'vn M S. de la Bibliotheql1e du Roy qui eil: Vil viei 1 c?uil:umier. IL ne fout pas prendre d~ tout exemple aux lUgemens & autres exploias de la Cour de Parlement. Car La Cour n'ejl liée ny obligée à Loy aucune, ~y ~ucu/f. Jlile ~ tellemen~ qu'elle ne puijJè faire le contraire s zl Luy plaifl. Car c efl la Cour capitale det R~yaum.e, f,. le Roy.~fl Empereur e;z Jon Royau,"! ' & Y peut fatre. fOlX & ejlablijJèmens, & 4éfotre ce qu d luy plaifl. MalS Les autres Cours font liées aux Jliles. '~OUV EAU C OMMENT. Parlement~ [~nt les J~ges ?uurels des, a~pels comme d'abUl' ie Grand·Çon(el l n en conn01t qu entre pnvlle u les, comme le Con(eil d u Roi ne les juge que (ur incidenr; mais dans 1> les différentes C6urs du, Royaume ~ le ~o?,br~ des Con[eillers Clerc~ n'dt plus fi grand qu autrefoIs; Il a ete fixe par des Edits, & reduit encore Pl( des dl {pen (es que la RocheAavm appelle laizations. Voyez le Diél:ion. de Dr. Cano verb. Offices [ecu/jers, où cette matiere clt traitée dans un détail intére!fanr. de Principes t;c d'Hill:oire. 0[1 y voit que dans l'crigme & [ulvanr 1c{pm du premIer etabllaemenr des Con(~illers Clercs dans les Parlements, on ne doit leur confier que les rapportS d'affaires eccléfiall:iques, ce qui ne peut s'appliquer aux appels comme d'abus qui {ont toujours jugés à l'Audience. Mais on s'écarte aual très·{ouvent de cette: regle pour les autres cau(es où l'Egli{e ell: intéreaée, {oit parce que le nombre des Con{eillets Clercs n'ell: pas a(fez grand pour les rapporter toures , {oit parce que dans ces augull:es Tribunaux , elles {ont jug~es fur le rapport de tel Magill:rat que ce (oÏt, avec la même {agdl~ & le même attachement aux Sts. Canons & auX droits de l'Egli(e qu'ils protegent, c'ell: le témoignage glorieux que le Clergé de France leur f:ndo't . {ur la fin au dernier liecle , par J'organe de M. J'Archeveque de Rheims, & qui avait déjà été dit cent ans a,lparavallt par la bouche de M. l'Evêque de Noyon, dont k Di(cours cil: cité cl·cleerus en preuve; on en voit J'extrait (ous l'article 19 , des Lib. L'on voit auili dans cette colleél:ion le di{cours de M. J'Archevêque de E,heims, toucham cemins Brefs de Rome, contraires à la jurifdiétion LES DE L'EGLISE GALLICANE. SI!' ====:!l • "raina ire des Evêques, & même à l'autorité des Parlements. On peut remar<Juer comment le, Prélat s'y ~xpri,;,e {ur ce dernier arr. V. les patoles de No U V EAU 1Agem du Clerge en [7,0, fous 1arr. ,9, des Lib. au nouveau Comment. COMMIN." M. Pithou parle dans ce même article des Pairs de la Couronne , ' ~omme etant compo{es auffi d'Eccléliall:iques & de Laïques. Sur quoi 11 faut obCcrver que ces Pairs étoient autrefois au nombre de douze dom fix Laïques & lix Eccldiall:iques. Les Pairies étaient alors attachées à cerrains titres qui les rendaient comme réelles. Les Ducs de Bourgogne, de Normandie, de Guienne, les Comtes d~ Flandre, de TouJou{e & deCbampagn?, étaient le~ CIx ,P~irs Laïques, comme, poill:dam ces glands Duches & Comtes, d ou VIent que leur PaIrie en cet etat pa(foit à leurs héritiers, même à des femmes, qui en exer'jOlent auili les fonél:ions , d'ailleurs mag,ll:rales & toutes viti les. Du Tillet nous appren,d que h Comteae de Flandre affill:a au nombre .les PaIts, lors de 1Arret de [1 î 8 , par lequel le Comté de Clermont fut adjugé au Roi St. Louis, contre les Comtes d'Anjou & de Poiriers fes freres. ~e même Auteur traite de fabl~ , 1;opinion de ceux qui attrIbuent 1 mll:ltutlOn des anClennes Paines a Gilarlema<me. Il (e fonde fur ce que J'hérédité des fiefs , n'etait pas encore con,nue ~n ce temps.là. Pag. 1 î 1 •. MaIS (~ns entrer 1~1 ~~s ces ~&uilions, 11 {uffit de dire que les lix Pames Lalques ont ete reunies a la Couronne , avec les Duchés & Comtes qui en donnaient le titre & les font rions. Les Rois de France en am créé d'autres, d'abord en faveur des Princes du SanO', pour leur (ervir d'apanage, & en(uite à des SeiO'neurs qui am p:Cu n;ériter per{onnellement cette infigne dill:inél:ion; ~n en !,ompte aujourd hUI 4 [ , outre les Prmces du Sang, & les Ducs non Pairs. L'Edit du mois de Mai 1 71 l , ell: le dernier régIement gél1éral (ur J'état & les droits des uns & des autres, il ordonne que les Princes du SanO' repré[enreront les anciens Pairs de France, au Sacre des Rois. 1> , ~ l'ég.:d des Pairs Eccléfiall:ique~, ils lont demeurés reis qu'ils etOlent anciennement; parce que leurs Prelatures qui donnent la Pairie, Ont é:té conll:amment remplies par cles Prélats qui en ont fait paaer inté~ale­ ment toUS les droits aux (ucceaèurs; ces Prélatures, (Ont l'Archevêché de Rheims, les Evêches de Laon, de Langres, de Beauvais, de Cbâlons-(urMarne & de Noyon; J'Archevêque de Rheims, les Evêques de Laon & de Langres Ont le titre cie Ducs. Les Evêques de Beauvais, Châlons & Noyon ont le titre de Comtes. L'Archevêcbé de Patis fut érigé en Duché·Pairie ~ l'an l 674, ~ar de Lettres.Patentes, en~égill:rées en 169 0 • On ell: [urpns, dIt le Ptefident Henault. que 1Eveque de Paris ne {e fait pas trouvé un des Pairs de France, & qu'aujourd'hui encore depnis l'éreél:ion du Duché de St. Cloud en Duché-Pairie, il nait que le rang de fa création, & ne &(fe point partie des anciens Pairs; c'dl que dans l'origine, n'avoit fXlÎDt ~e Seigneurie qui relevât du Roi, i! �g 1 6' NOUVEAU COMMENT. Au. L X X XI. DES LIB E RTE Z DE • Les P~ires Eccléliail:iqucs & Laïques ?nt le Privlle~e de Jle pouvoIr etre juges que par le P.ulement (u/li(amment ganu des Pairs , tant p~U[ leurs pcr(~nnes, que P?~r les ~roits de leur~ Pàiries. Ce qui dl:. dIt-on, aulli anCien que la Pa me. " L on ne peut, dlC Papon. mire procès "ni jugement capital contre un Pair de France, linon en une Cour (ouve_ " raine : & ainli rUt jugé par le Roi en pcr(onne , les Princes de France. " & la Cour de Parlement. alli(l:ants, le 2 Mars 1,86, (ans lors avoir " égard à ce qui avoit éte ordonne autrement contre le Duc d'Anlortie " Anglois. " Il eil: établi aulli par d'autres autorités que le Pair de France eil: de la Juri(diél:ion du plus prochain Juge royal, à ce qu'il puifTè hrc contraint à garder les Ordonnances. Ce qui peut s'entendre des jugements provi(oires ou d'inil:ruétions : 'au (urplus il s' cft forme q uelq uefois la q ueil:ion de (avoir li pour ce jugement, il faut des Lettres - Patentes du Roi en forme de commillion. Les Pairs le prétendoient ainli (ur les anciens exemplcs que rapporte du Tillet, en l'endroit cité: lor[que dans l'affaire du Duc de La Force, le Roi donna.[:l Déclaration provi[oire, le 9 Mars ' 711, par laquelle il fu~ ordonné: que le Procès (croit continué à ce Duc, la Cour lu/li[amment garnie de Pairs, (àns que toUt ce qui [croit fait à ce [ujet pllt nuire ni préjudicier aux demandes pott~es devant Sa M:l}eil:é, touchant h maniere de faire le procès aux Pairs, [ur Ief'quelles le Roi [e ré[erve de il:atuer par un réglement [ur les droits & prérogatives des Pairs; le Parlement mit cette dau[e dans [on Arrêt d'enrégiil:remcnr, " [~ns que dudit enrégiil:rement on pui(fe inférer la néccfTit é d'aucunes " Lettres pour les Procès criminels des Princes & des P,lirs, ni que " le comenu en la déclaration pui(fe préj udicier aux droits & privileges " des Princes & Pairs de France, ayant (éance en la Cour, de n'être " jugés qu'en icelle. " Autre Déclar. du 10 Mai 17 16, regiil:rée le 1" à J'occalion du Procés commencé à la requête de M. le Procureur général, contre M. le Duc de Richelieu & le Comle de Gacé. Si les Pairs Ecc\élia(l:iques renonçant à ce Pnvilcge vouloiem être jugés [uivam le Droit commun de la France, par le Concile de leur Province, ~omme les autres Prélats du Royaume, on pourroit leur répondre que leur P.rivilege n'eil: point contraire au droit commun, & q\Je les Pairs eccl6lialhqucs [ont au cas de J'art. ,8 des Lib . Coit il caure d e leur Pairie qui les fait o/liciers du Roi & de la Couronne , (oit par une fuite naturelle de leur (erment qui les lie à la Cour, où ils promettent à leur réception,,, de bien & fid élement [ervir, con(eilIcr & afTi(l: er le Roi , " en (es très - hautes & rr~s _ importantes affaires; & prenant ceance à la " Cour, garder les Ordonnances, rendre la juil:ice auX pauvres, comme " au~ riches , tenir les délibérations de la Cour, c10res & [ecretes; & en " toUt [e comporter comme un bon, [age, vertueux & l11agnanilm: " Duc & Pair de France &c." Voyet l'article 33 des Lib. au nou V. çornmemaire. /IRT. L'EG ·LISE GALLICANE. ARTICLE • LXX XII. Sagejjê de la précédente inflitution. u1 eft vn fort Cage temperamment, pour feruir comme de lien & entretien commun des deux puiŒances, li que l'vne & l'autre n'ont iufte occalion de fe plaindre, & beaucoup moins que des inhibitions & autres moyens qui fc pratiquent ailleurs, mefmes par ceux qui fe vantent d'extréme obeyŒance, plus de p~rol.e que de faid:. Q Ree. de l ri PITHOV. Rte. de 1639. 73 z . \ o. 0. o. C Oj,(ME cet Article eil: une fuite des précédents & finguliérement du ~~~~ dernier, les preuves de ceux-ci lui (ont communes. M. Dupuy n'a p,s kA r , • T 0fi l' 0 II 0 1 0 . DES PR EU VES. cru néce(faire de le }Uil:1 er par Q autres, maIs ,ce es qUI U1 , conVIennent plus particuliéremem, [c trouvent ci-devant es preuves de 1Art. 79· o Es mOyens 'lui fi,' ratiquen~ ailleurs> c'c!l: - à,: dirc , en Efpagne , ou Ils lllppnment tout ce qu rls ne COMMENT. e ' r trouucnt . pas conrorme a'1 curs lOIX, Jans en trcIl re M 0 CE connoiifance de caufe , 11y examiner la iufrice des . UP\1Y. refcrits, & autres aél:es. L 1111 Tome J J. C �8l 8 ART. L X X X II. DES L lB E RTE Z : DE NOl/VEAl/ COMMENT. CET Article veUt dire que par les moyens propo(és pour défen"re nos L ibertés, on concilie toUS les intérêts, Illleu,; que par d'autres plus rigoureux q u'on e"J'loie dans les Pays m~l11e, où l'on {e pique plus dt parole, 'lue de fait, dit M. Plrhou, d lIne extréme obJijJanct envers le Pape. On peut voir à ce !lljet, k Traitt: de Sal<>ac\o Hpa<>nol: de regia prouc1ione yi oppreJ!orllm appellantillm caufis ft IlIdicibliS eccltfiaflicis: & celui de Van-Elpen , de recurfit ad principem. M. Dupuy nous dit ici , que le parr.i qu'on prend en Hpa"ne , c'dl: de {upprimer (ans autre formalité, tout ce qui n'dl: pas confgrme à leurs Loix; mais faut-il bien pour cela procener à un examen, ou l'on dl: expoCé à rejetter (auvent ce q ui dl: jul1:e ou utile. En France on examine les R e(crirs ApoO:oliques, avec toute l'attention que méritent, & le re(peél: qui eO: dt, au Pape, dont on les reçoir , & l'importance des matieres. On ne les rejette pas toUS indiO:inél:ement, même quand ils (Ont contraires à nos Loix, pourvu que d'ailleurs ils (oient mil es ou neceITaires, & c'e O:- ce qu'on voit établi fous l'Article ) 3 des Libertés au nouvean Commenr. Si l'on eO: dans le cas d'en appeller comme d'abus, alors par égard pour (a Sainteté, l'appel ne fe releve pas du re[crit même, mais de [on exécution. Dans l'examen , on n'a en vue , que de réduire les cho(es aux termes des anciens Canons, pour le bien général de l'Egli[e. Il lé fait (olemnellcment & de concert entre les MiniO:res des deux PlliITances, comme le dit cet Article, on agit enfin dans toutes les regles de la juftice & avec cette noble franchi(e, qui caraél:éri(e & diftingue honorablement notre Nat.ion. En (orte <Jue ce qu'a dit ici M. Pitho u des autres Pays, pourrait (e dire aulli dans le Cens inver[e des {enrimenrs, & de la conduite des François, plus réfervés dans le fait envers le Pape, qu'ils ne k paroilfent eD leurs paroles. VOY't l'Art. fuivaor & (es Comment. L'E GLISE rs=i ARTICLE d • ~ • GAL L ICANE. Nécel/ilé A & SIr, i LXXXIII. avantages de la concorde les deux Puiffances. entre furplus, tous ceux qui iugent droitement des cho{es , peuuent aifez reconnoiihe de quelle importance a efié , . & efi encores autant & plus que iamais la bonne & entiere intelligence d'entre nofire Saint Pere le Pape, & le Roy de France, lequel pour tres - iufies caufes & rres - grands merites , a emporté [ur tous autres le titre de Tres - Chrefiien, & premier Fi ls & Proteél:eur de l'Eglife. Er pour ce doiuent-ils en general & en particulier efire d'autant plus foigneux d'entretenir les liens de cene concorde, par les me[mes moyens qui l'ont fait durer iu[ques icy , [upportans plufiofi les imperfeél:ions qui y pourroient efire, que s'efforçans de roidir ouere me[ure les cordes d'vn nœud fi fi franc & volontaire : de peur que par trop [errer & efireindre , elles ne [e rela[chent, ou ( qui pis [eroit, ce que Dieu ne veüille permettre ) rompent tOUt à fait , au . danger & dommage certain de toute la Chrefiiemé, & particulierement du S. Siege, duquel vn de {es plus {ages Prelats a tres - prudemment reconnu ' & V L 1 III ij t'IT HOV. �PITIiOV. A 1.. T. LXXXIII. DES LIBER TEZ témoigné par écrit , que la con[eruation des droits & prerogatiues de la Couronne de France . efioit l'affermilfement. e CJTAT IONi VES P~UVE$. Ra:. de l 7 J 1. Chap.7,n.1!. Chap.7. Il ..... Chap. "3 , n. lo. Id,m. Id,m. Id,m. U,m. Id,m. Id,m. l.ETYR~ envoyée pai rous les Barons du Royaume de' France , au • R Rec. de l639. CoJleg des CardinauX(, qlland- le Roi appella contre le Pape Boniface VllI; on }' remarque en preuve de cet Article, les paroles (ui. 7.n. 1!, vantes." P ourq uoy nous vous pnom . & req uerons tant arreC[ueu trI'\. [, cment, " comme. nOll pouyons, que comme vous (oyez dhblis & appelez " CA partie ~ gouvernement de l'Egli[e, & chacun de vous en cette " be[o igne vei llez tel con(eil mettre, & tel remede, que ce qui ell: " r ar li legier &, par fi dé[ordcnné mouvement commencié, (oit mis " a bon point, & à bon. cl1:at, li q ue l'amour, & li unirez qui a " touliours duré entre l'Egli(e & le Royaume, pu,{fe demourer & " accroil1:te, & que li griefs e(clandres, qui pour ce el1: meus & el1: " appatrillez. d'efue li wans. & li cruels, que la generalle Egli(e & " roure la, Chreftieuté s.en pourroit douloir à rouGours , puinent par " vol1:ce vertu, bon con[ell, Si par vol1:re amendement celIier : & que " l'en pui!1ènt emoodre profitablement au rainé!: voyage de oultre mer, " & as aunes bonnes œuvres, que li bons Chrel1:icns du Royaume '.' onr accoul1:umé à faire , & à pour(uir & mon!l:rer tel (emblant, " que li malices, qui cil: e(mus, (oir arriere mis & anienris, & que "de ces excés qu'il ' a accoull:hme à fair e , il {oit chal1:iez e" telle " maniere, que li ell:as de la Chrel1:ienté [oir & demeure en (on bon " point, & en (on bon ell:at; & de ces cho(es no us faites à (avoir pat " le porteur de [es lettres voll:re volemé & vol1:re intention: car pour " ce nous l'envoyons e{pociaument à \lOUS, & bien voulons que vous " (oyez certaiu que ne pour vie, ne pour mort, noUs ne départ irons: " ne' ne veons à de partir de ce procés, & feuil: ores, ainii que li ,, _Rois noike Sire le voullil1: bien. " Ch. 7, n. 4. Refcrir du Pape lnnocetu III, adrelIé aUx Archev~ques & Ev~ques de France, l'an IJoo, où il dir, que la pro[périré du Royaunlc de A PP0 RT DCEbS PREUVES. DEL' E G LI S E GAL LIe AN E. France el1: la gloire du St. Siege, & qu',l n'entend point prendre connoilfance des maneres de fief, & aUtres profanes & temporelles , RAPPORT CC R e(crit eft au Cpap. noyit ille t l de judiciis ; M. Dupuy en a OESPREl1VU; ra ppone ci-après dans [on Corn men raire , les termes convenables aux preuves de cet Article. Paroles remarquables de M. Servin Procureur général, [ervant de Cb. '3· D. 80. preuve à ce dernier Article, " Extraiél: des regiftres de Padement , " Ce jour après que la leél:ure a el1:é faite judiciairement des Lemes" Patentes du Roy, du l dc ee mois, fur les faculrez du Cardinal " de Florence Legar en France, en(emble de(dires faculrez attachées [OtiS " le comre·(eel, & que Servin pour le Procureur general du Roya dir. " Que le Roy & (es Sujets ont très-gtande occaGon de loüer Dieu, ,,& le remercier de ce qu'il a pIeu à (a bonté renolier l'el1:roite " alliance, & renouveler la jull:e amitié paternelle & filiale que les " {ainé!:s Peres & le [ainél: Siege Apol1:olique ont eu de tOUt remps avec " les Rois & la Couronne de France: el1:ant très-certain ce que (ous le " Regne de Philippes Augul1:e, Innocent lI!, très-grand & ttès-(age " Pape, a e(crir en une lieone Epil1:re decrerale, Archiepifcopis & " EpiJcopis per Franciam conflitutis, Regni Francorum exalta" tionenz, Sedis Apojlolicœ fi,blimationem ejJe, à rai(on de quoy " ce bon Pape di(oir aymer le Roy [on très-cher fils en Chrill: d'un " cœur pur, d'une bonne conCcience, &: d'une foy {ans feinte, a[pirant " à (on hol1neur, profit & accroiflcmenr, qui el1:oit le vray moyen " cle maintenir, voire augl,1lenter fa digniré Pontificale. Et d~ vray " l'el1:ablilfement de la prorperiré de nos Roys, & de ce Royau me, " a toujours el1:é l'atfermilfemem de la Religion, & l'ornemem de " l'E,,[jle Catholique, Apol1:olique & Romaine. " Ores doncques, puiCq ue noftre (amél: Pere Clement Vlll, (e:>.nt à· " pre(enr en cet augufte-& fainél: Siege Apol1:olique sel1: m,ml1:ré vray Pere des Chrel1:iens , en cetre Cairon a"it!:e de troubles & divilions , " & que témoi"nant [a bieflveillance paternelle " envers nol1:te , Roy tres" Cbreftien Fils aiCné de l'Egliie , il a envoyé (on Legat eh ce Royaume. er(onna"e inG"ne en piet!:, ilfu cl'une très-illul1:re Mai{on de » P 0 0 . " " Princes alliez de cetre Couronne, & affcél:lOnne a la France, ( comme a voient accoul1:umé de faire les (ainél:s Peres fes prédeceffeurs) & ce " our le bien general de cet El1:at : il ell: aufIi rai{onnable que de P " noftre part nous le recevions avec tOut 1'1lonneur & reverence que " les dévotieux François ont apportt: en tt lles occurrences, [uivant " l'exemple de[quels ont baille leurs conclu {ions par ecrit (ur (es " faculrez Celon les formes accouftumees, a"(quelles ils perGl1:ent. " La Cour a ordonne & ordonne que [ur le reply des Lett.res & " faculrez fera mis, leu':s, publiées & regil1:rées, ouy & con!cnrant le Procureur General du Roy, aux cbaraes du Regiftre. FaIt en " b ..., ., Parlement, le 16 jour de Jui\lçt 1196. Signé , VOYSIN. " '" �8:.1 ART. LXXXIII. DES LIBER TEZ. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. eft cordium v 0 Carnut. epift· 238, ad Pafchalem Papam. No ylt Paternitas yeflra ~ quia Regnur:z Francorum prœ celeris DE regnLS Sedl Apofloücte jemper fua obnoxium , & idcirca M. D v v v y. ' ' .r; .. 1uamum a.i reglas pe'jonas pemnult , nulla fua. diyifia . Inter Re!J71.1~m & Sacerdollum. Quod ergo haélenus cum pace & utlLttate E cclifiœ obJeryaeum ifi, IlllmiLùer petimus ut de cetera obJjTYelUr, , & Regni Francorum Fax & fummi facerdotll mdla fubrepllone dlffolyalur. Noya Paternitas yifira:, quia cùm" Regnum & Sacerdotium inter Je conyemant, bene reguur mundus , floree & fruélifical Ecclejia: cùm yero inter Je di/cordant ~ non tantùm paTYte l'es non crefcunt , fed etiam magnte res miferabiLùer diLabumur. Le Royaume de France ifi en proJPerùé quand il ifi en bonne amour auec le Pape. Iean Iuuenal des Vrfins en l'hifl:oire de Charles V 1. p. 3 16. AuE/or Hùrarchite jùbcœlejiis '. qu~ yixù fub Rege Carola f/ 1. lzb. 4. cap. Il. ConJunéll foot Franci cum Romana Ecclifia quafi malrimonialùer & indiyidualiter fitmmâ beneyolentiâ ', quamyis interdum mali confiliarii hinc inde feminen! :tiranias , fed credo' quia a Deo fit trùicum adeo radicalum quod eradicare nequibù inimicus & hoc imprœterm~[jè orare debemus. Vnde quidam flipe: egregius diE/a; domûs Jeme! mihi poft ejus confiffionem aperuù , inter diélos Dominos Francos 1ft unum jècreLUm pToyerbium, quod patres docent fitios yulgari Ga/lico Jic .. CO~{MENT. I Mariage de bon de\'is \ De l'EgliCe & des fleurs de lis , Quand l'vn de l'autre partira, Chacun d'eux li s'en [entira. Sur la fin de cét article Oll font ces mots, Vn de [es plus. fafJ~~ Pretats., C'efl: le Pape Innocent III. cap. Noyit. de JUdlCllS. Noya ille qùi nihil ignorat ~ qui jcruZatOT , 81 3 ac confcius fecretorum, quod carij{zmum in ~!!!!!!!!!!!!!!~ Chrijlo filium nofirum Philippum Regem Francor. Il/uft. COMMENT. de corde puro & confcientiâ honâ & fide non J hélâ dil~ ' i-. M DDt " U PUY. d honorem & projeélum & incrementum iF. lUS mus 1. & a. eJficacuer afiJlramus > exaltallonem Regni Francorum jublimallo.nem 1pofiolicte fed~s :epulantes ~ dm hoc Regnum henedlélum a. Deo jèmper zn lpfius deYOllOne permanferit > &c. Cecy ell: zn anuqua colleélione, quod tamen fuppre.ffit Raymundus coLleélor Gregoru 1 X. Hifpani. Cét article porte que pour tres-iufl:es caufes & tresgrands merites. ' le Roy. de _France a emporté le titre de tres-Chrelhen, premIer fils & proteé\:eur de l'Eo-!ire. ~e qui (e peut iufl:ifier par des témoignages tres-au~hen­ tiques , & monfl:rer par de bons authears qui ont ye(cu il y plus ~e onze cens ans , .que nos Roys lOuy{fent de ce glorieux (umom , qu 'ils ont acquis dés leur conuedion au Chrifl:ianifme par le bapte(me de C louis I. auec;celuy de Fils ai.Glez de l'Egli(e, & dont ils ioui{fent encores prefenc. Il faut commencer par C louis, & pour preune que c'efl: de luy que nos Roys ont receu ces beaux titres hereditaires à la mai(on de France, le témoignage de Sigonius Italien, & hors de (oupçon, efl: fort conriderable. Ab eo , dit· il , Gens Francorum Chrijli jidem nomenque Lib. 16. d. tanto ardore, tantâque conflantiâ coluit, ut u/que ad Q ccidentali .n ,r; labes re;pueru, , r; . & firma ln . Impeno p.• 6,. nOJ,ram f8.latem omnes hœreJeos Ecclejiœ Catholicœ difciplina, ac Romani Pontificis auélorùate permanferù. Unde Rex ejus merùo Regis Chrijlianij{zrtzi cognomen accepù. Le me(me Clouis a efl:é auffi . appellé Catholicœ Ecclejiœ jilius , au premier Concile d'Orleans où afIifl:erenc 70' Eue(ques. Ce mefme Roy comme bon fils enuoya au Pape vne couronne d'or enrichie de pierreries, laquelle comme témoignent Hincmar Archeuefque de Rheims en la vie de [ainé\: Remy, Aimoinus & Sigebert , le Pape Hormifda nomma par excellence !\.J;GNUM , comme ayant a a �AR.T. LXXXIII. DES LIBER TRZ efté enuoyée par celuy gui vrayement eftoit le princiDE pal & plus grand Roy de l'vniuers. Tellement que M. DupuY. de/1ors cette benediél:ion diuine commença d'cftTe appropfalm, 88, priée aux Roys de France : Ego Primogenùum ponam eUTlf, excel{um prœ l'egihus terrœ. Marculfe in ~ormu,l. lib. 2., cap. 44. Gloriofa atque prrccel{o, & umverfahs Catlzolzcœ Janaœ Ecclefiœ fi.!io , ilLi Regi, ille Epifcopus. C'eft ain{i que les Euefgues écriuoient aux Roys de la premiere race. & aux Reynes ain{i, Gloriofœ alque prœeeLfœ, & univerfalis Calholieœ Janaœ Ecclefiœ filiœ , iili Reginœ, ille mifericordia Dei, Epifcopus. Au C0ncile tenu ~ Soi(fons, l'an S 35' le Roy Charles le Chauue y affill:a. Poflhahitis Jecularihus caufis (ce [ont les mots du Concile) ipfe quoque Rex ade/Je dignalus ejl, ut non falum devotione Eccle(iœ filium oflenderet, verom etiam ficuhi opus ~/Jet , proteaorem regiâ poteflate mon{lraret. _ ' L'Abbé Sugger en la vie de Louis le Gros, décriuant la venuë du Pape Pa{chal IL en ce Royaume, dit que le Roy Philippes 1. & Louis {on fils ayans falue le Pape, Papa eos manu erigens , tanquam Jevolif fimos Apoflolorum filios ante re(idere feeit , &c. Et Guillel. Brito lib. 8. Philippeidos parlant de Philippes , Augull:e dit : COMMENT. Je Je Hœc R.ex, ut juri contraria, juris amator, Filius Ecclefiœ, ob matri.r revocavit amorem, De fai& le pape Greg0ire J. ec-riuant au Roy Childebert, dit en l'epiftre 6. du 5' liure de [on regill:re , qu'autant que la dignité Royale excelle rar de/fus les autres hommes, autant le , Roy de France furpa!fe tOl:,teS les autres nations. Quantà ceteros homines regia dlgnllas antecedù , lamà celerarum gemium regna regni yeflri profeélà cu/men excellit. E./Je autm Regem, quia funt& aut , • DEL' E G LI SE GAL L ICA N E. hS alii non mirum ejl. Sed e./Je Catlzolieum • quod alil non !'!!!!'!!!!!!!!!!'!!'!! merentur, hoc Jazis ejl : fieut enim magnœ lampadis fplen- COMMEN T, dol' in lelrœ noais ohfcurùate luminis fui clarùate fulgef M ~E eù; ùa fiJei veflrœ claritas inter aliarum ge,ntium ohJèu- ' v p tJ v. r p erfidiam rutilal ae corufcac. Ce gu'il adioull:e ~ caufe que l'Efpagne & les autres prouitices de l'Europe ell:oient encore Ariennes pour lors. Et· en l'Epilhe 58. addre!fée aux Roys Theodoric, & Theodebert enfans de Childebert, il ecrit: Pojlquam Deus omnipotens Regnllm vejlrum fidei reaùudine decoravit, & integruaœ Chrijlianœ religionis imer gentes alias fecù effe eonJpicuum, magnam de vohis materiam prœfomendi concepimus, quàd fuhj eélos vef/ros ad eam converti fidem per omnia cupiazis , in qua eorum nempe R eges ejlis & domini. Ce L1u'il repete encor auec quelque changement de termes en l'epill:. 1 1 G. du 7. liure. Cum regni vejlri nomen inter cœleras gentes gratiâ ohm Clzrijlianœ religionis effulferit, yalde jludendum ejl, Ul unde gloriofiores cœzeris gemibus eminetis , inde qmnipozenti Domino, qui dal (alucem Regihus, perfeéliUs placeatis. Et comme parlant aux Rays on vle ordinairement du mot de Maiell:é, pour denoter l'excellence qui les éleue par ddfus les autres Princes; aufIi ce Pape ecriuant à ces 'deux Roys en l'epill:re r n. il v[e de cette formule : Chrijlianùas vejlra, pour monll:rer qu'ils meritoient ce [urnom de Tres -Chrell:iens [ur tom les au tres Roys. Nec quàd ad zempus, dit - il, ab hof ti/ms ejus Ecclefia dezlnewr • debel illi aliquid offieere , fed hoc ad fobveniendum CHRISTIANITA TIS vejlrœ magis magifq;te debet animos permovere. Il donne le mt(me furnom a la Reyne Brunehault ayeu le de ces Rays par reflex ion en l'epill:re 59 ' du G, liure) Excellentiœ yejlrœ Chrijlianùas in vobis veracùer innowù , ut de bOliitate ejus nul/menus duhitemus. Et plus bas. Prœtert'a dtfeé/um fi.Lium noftrum Candidum preshyteJ'/Lm & palrimoniolr'ln Eccle(zœ noflrœ, qI/ad illie conjlilllwm eft ' vejlrœ Chrif/ianflati commendames petimus , Ul wùionù ,'ejlrœ gratianz in omnibus confequatur. Tom. II. M mmmm �3 Co MMENT. DE M. DI/pl/Y. 316 AP..T. LXXXIII. DES LIBERTEZ. Les Papes ont continue les méfmês titres aux Rovs cl C 1a fcecon dc l'19nee, , '. 1 ou pour tmeux dlre aux fuc. celfeurs de Charles Martel. Car le Pape Gregoire 1II tcriuant à c~ Prince des Fran)ois Charles Martel, per; du Roy Pepm , pour le fuppher de fecourir le S. Si & deliur'er l'Eglife de l'oppreffion des Lombards, vfe de ces mots .. Tamen ut rei verùas vobis penùus decla- il relur! Chriftianiffime fili , juheas foft ipforum Regum ad 1'roprl~m rev:rfionem, luum jid~liffimllm Miffom, qüi non a prœT1lllS eOT71LmpalUr, dmgere. Et peu apres. Sed '/wnamur honùatem tuam eoram Domino, & ejus terri_ bili judicio, ChriflianiJIime fili, Ul propter Dominum & ànimœ luœ falutem , fuhvenias Ecclejiœ S. Petri. Le Pape Zacharie nomme auffi Pepin, auà~t J?efme qu'il fuit Roy, Excellentif/imum atque ChrifltaniJIimum M<1jorem domûs. Et depuis {on (acre & couronnement il n'y a "l'ien de fi commun aux lettres que les autres Papes lu y ont écrit , & en quelques autheurs fort anciens. Car Anafl:auus Bibliothecaire du S. Siege, dit en la uie du Pape Efl:ienne lU. Porro Chriflianiffimus Pipinus 'Francorum Rex, III vere }J. Pelri fidelis , a/que jam f~ti fanélif/imi P-bntificis falut?:jms obtemperans monitis ; "dmxù fios mi/fos Aiflttlfo nequiffimo Longobardorufn Refii propter p'a~is fœdera. Et plus bas, Ad hœe Chrif ualllflimus PIptnÙS Francorum Rex eju(dem heatiffimé P Qtris & honi pafloris audiens , adimplenJque admonitionem. Le Pape Ell:Îenne luy donne auffi luy-me{me ce ·t itre en la lettre drelfée en forme d'exhortation fous le "Dom de' S. Pierre, & le communique quant & quant "a Charles, & à Carloman [es enmns en ces termes. Itaque prote.flor & admoneo tanquam in œniffmate, & firmâ obliffatione conjuro vos Chriflianiflimos Reges Pipihum , Carolum & Carlomannum. Cc qu'il repete encore plu/ieurs fois aux lettres fuiuantes à ces trois. Et en celle qu'il te rit particulierement à Pepin, il " fe de ce.s beaux eloge5, Clzriflianiflime & Excellenziffime Fili ~ tua Chriflianitas Excellemi:ffima) Chriflianif DEL' .E G L J S E GAL LI C A N ~. 817 fime Rex, ve.flra Chrijlianiflima Excellentia. Paul I. l'ap- =c!!!!!!!!!!~,. pelle 4uffi fouuent en {es epifl:res, Prœcellentiflimum ac O ~; EN T. hemgniflimum Regem, Chrijlianif/imum filium & JPirùalenz M : 0 l/ r t1 Y. compatrem , Chrijlianiflimum Regem, excellemiflimum , & revera prœ cuné/is Regibus Chrijlianiflimum atque orthodox~m Regem. Et en la derniere il dit, que defenforem fida ~n~doxœ , atque propugnatorem gregis fui, ve[ populi Chrijllam lcheratorem, Chriflianiflimam honitatem ejus, Beatus ApoJlolus & Princeps Apo(l:olorlLm Petrus digere {; confirmare dignatus 41. Lequel (urnom d'honneur il nOllS en{eizne auoir auffi efl:e de tout temps commun aux Reynes auec les Roys leurs époux; car en l'vne de fes lettres, il nomme la Reyne Berthe femme du mefrIÎe Pepin, Chrijlianiflimtpn Reginam , filiam éf fpirùalem fiLam comTflatrem, & en ;Vl).e au,tfe contenant quelques r.emerciernens, priçres & benediél:ions qu'il rend à ce Roy pour auoi·r remis l'Eglife en liberté, il écrit f~r la His pr~miffis Deum cœli petimus , ut vohis & prœJentis vitœ longœvltlJlem & Regni guhernacula, cum exeellentiflima regina, filia, fi fpirùali noJlra cornmatre ChriflianijJima Regina, ve.flraque dlLlciffima conjuge , atque amamiflimis vejlris natis, noflrifque filiis, iifdem eximiis regihus t;. patricùs Romanorum perfruendum concedat. Charlemagne, fils de Pepin a auffi elté h0119ré de dt ancien furnom, mais non le premier ' de nos Roys,. comme aucuns ont voulu dite; Anafl:a{e parlant de luy en la vie du Pape Adrian écrit: Tenuit Chriflianiffimus Carolus Rex dexteram manum antediéli Pontificis. Et en la vie de Leon troifréme : IpJe ,vero Chriflianiflimus & onhodoxus, atque pr.œcipuus, clememiffimuJque Rex, Mais deuant luy Je Pape ,Paul inuitant ce RGy & Carloman fon frere à la defen{e de l'Egli{e: Sic enim • dit-il, prœcellenlijJimi & nobiliffimi filli cl Deo inflùuci Reges) idem Domi~r;s Deus n.0fler in veflra. Chriflianiflima complacuit exce/kntta. atque Ln !;ttero mams "OS fanélificans. ad t4m magnllm lJ.eg{l/.e peryexit cu/men, nlitten~ nn : M mmru ml) �818 ART. LXXXIII. DES LIBElt TEZ Apoflolum foum beatum Petrum : Fer ejus nempe vicarium; C OM ,1:EN T . & oLeo fan80 vos, l'ejlrllmque prœceLLentijJimTl Ill genitomn Di llngens , eœleJlibus replevlt benediBionibus , & fan8am j ùam M. Du PUY. Catholieam & Apoftolieam Eeclefiam, alque ortllodoxam Chriflianorum fidem vobis eommifit exaüandam, alque viriliter defelldendam. Les EpiO:res du Pape Adrian font aufIi pleines de [emblables eloges. Car en l'vne d'icel , les, il dit: De veftra irnmenJà proJPerùate agnofcentes. magnas omnipotenti Deo 1I0ftro tulimlls laudes, qui nobis tam benignijJimum ae ChriflianijJimum Regem ,Juœ Eeclejiœ dewlit defenjàrem. Et en vne autre, ExcelLemi{/imœ & a Deo proteBœ C/lriflianùati vejlrœ Izis noftlis ApoJlolicis innotefcimus apicibus. Autant en eO:-il de Louis le Debonnaire, de Charlesle-Chauue [on fils, & des Roys [uiuans. ;rn[quels les me[mes honneurs [e trouuent auoir eO:é-rendus en diuers temps. Au Conci le tenu à Aix le titre de Tres-Clueilien fut donne à Louis le Debonnaire, & en celu y de Soilfons à Charles-le-Chauue, ce que le Pape Iean VII. confirme aufIi , diGnt en l'epilhe 149' qu'il addrelTe au Roy Charles: Regiœ Illagnùudùzis l'ejlrœ recepris apicibus ac diligenter perleBis, quia more ChriflianijJimorum P rincipum parentum veJlrorum. admonùionis & ex /wrtationis noJlrœ doBrinâ repleri vos velle cognoJèimus. Et l'Empereur Arnoul en vne charte pom l'Abbaye de S. Seruais d' Vtrecht à la pour[uite de Ratbod Archeue[qlle de T reues. D edimus quoque eamdem AMatiam cum unillelfa integrùate fua ad prœfillœ Sedis E ecLe{zam, in beatœ memoriœ Ludovici Regis avique noflri , neenon CaroLo manni genùoris noftri ,patruorumque noJlrorum, ·videlleet Ludovici & Caroli Chriflianiffimorum Regum, animœque noJlrœ perp eLUam commendationem. Les mefmes prerogatiues ont eO:e con[ernees à la lignée de Hugues Capet, & en cette conlid eration il s ?nt tou fiours cu la pre[eance par delIlls les autréS Roys ChrelHens. Les preuues en [ont fi claires dans les bons DEL' E G LIS E GAL LI C A N E. 81 9 autheurs. que l'on n'en peut douter, comme il a eO:e !!!!!!!!!!!!!!!!!~ re~arqué cy-delILls fur le 8. article. A quoy l'on peut COMMENT. adlOuO:er Rigordus en la vic de Philippes AuguO:e, DE Sed ClzriflianiJfimus Rex videns iJla omnia vana 1Je : M.DuruY. & le Pape Honoré III. enlliron l'an 1120. le nommait rn~r. inexpllgna.ble de la ChreO:iente. Ce/uy qui a fait la vIe de LoUIS VIII, dic aufIi de luy, vir c<uhoLicus & mlrœ fanBùatis. Il y a vne tombe en la Chapelle de Bourbon 'aux lacobins de Paris, qui porte, Cy GISENT LES ENTII.AILLES DU Roy PHILIPPES LE VII.AY CATHOLIQU E, qui .eO: Philippes III. fils de S. Louis. BaLdus 1. C. ConfiLior. I l l . parte cOlifilio 218. Super omnes reges Clzrifhanorum Rex Francorum obtinet coronam libertatis 6- gloriili. Idem Commentario ad libr. de Feudis , lit. de prohibita feudi aLien~tione per Frideric. circa finem. Quœro utrÙm fieta debet in juramento fidelitaris excipi 1mperalOr > ira debeat excipi Rex> pUla Dom. Rex Francorum > 'lui Jupra omnes Reges ejl! Refpondeo fic, dm fil dominus juranris, & ejus cui juralur, & quoad fuos fubdùos > ipjè fit in regno Juo tanquam eorporalis Deus. Paulus Papa III. en [a Bulle de l'an 1541. de l'indiél:ion du Concile de Trente. C/zarijJimos in « Chriflo filios noflros Carolum Romanorum lmp. femper AuguJlum, {,> ClzriflianiJfimum Regem Francifcum, duo prœcipua Clzrif tiani nominis firmam enta alque Jubfzdia, &c. Thomas Campeggio Eue[que de Fe/rro au traité de auBorùace Jacrorum Concilior. cap. 16. Omnium confenfu receptum eft ' Chriflianiffimum Regem primum e(Te inter reges , & primum li deberi 'ocum pojl ImperalOrem. Et ideo fi Romanorum Regi data jolum fit Imperù fucce.f1io, apertiffimum eJl Regem ChriflianijJimum prius nominandum, ejufque oratores prœferendos oralOribus R egis Romanorurn. Et ùa in ConciLio Tridentino dum illic e[Jèm die 29 ' Januaril d4 6 . prius recùatœ fuerunt Lùerœ Jacri Concilii mùzendœ ChrifllanijJimo Regi, quam afiœ ad Romanorum R egem. �~30 ART. LXXXIII. DES LIBER l'EZ Bonifàcius de Pualinis) ROlœ auduor in Clement. ia COMMENT. prœfot. n.28. ldeo) dit-il) dicendo fi'lZp/iCll.:r I::.plfcopus. DE debet imelligi de fupremo, hoc efl de Romano fer excdlen_ M.DtlPIrY. Liam, ut dicimus • quod appellatione Regis fimp ticùerfaad debet ùuelligi de Rege Franciœ per excellem;am. Faut IlQÎr Je liure de Hierbme Perbonus Marquis d' ncile & Seigneur d'Ouilies) intitulé: De excellentia Clzrifliamffimi nominis ad Francifcum /; Galliœ Regem. V. G. Vats en [on Gloffaire [ur Matthi!:u Paris, Yerbo~ Chrifliani.f!zmus. DE =~ NOUV EAU COMMEN T. ON doit bien faire attention aux termes de ce dernier Article. It n'en dl: , ce {emble, aucun qui ne renferme un grand (ens. Son objer, l'union entre les Papes & nos Rois, el!: d'une gcande impoqance; il vaut mieux, {clon ce que nouS veut dire M. P~thou, palIer quclqu;: cbo{e comme on a fait juCqu'ici , que Je tOLJlpre le llœud par trop de roideur de pan ou d'autre. Le St. Siege y el!: p~rticuliéremellt in~­ rdfé; c'el!: encore M. Pitbou qui nous le dit, & nos Roi$ de leur côté y (ont comme en<Ta<Tés, par les beaux titres de Très-Chrétiens, premier fils & protetteur b d~ l'EgliCe , & c'el!: à quoi, ils m~nquellt le m~illS. VOY't les Artioles 7, 8, 9, & 8~ des .Llbertes, qUJ>n dOit c~"fere~ avec celui-ci, .ainli que leurs preuves qUI rQulent, taD! (ur la nece!Jitc & les bons effets de la concorde entre le Sacerdoce & l'Empire, que (ur les jul!:es caules des titres dont l'EgliCe a favarifè les Rois de France. Ce dernier objet el!: {u/!iCamment rempli; mais de l'accord entre le! deux PuilIances, de notre union avec le S:. Siege, on ne (auroit trop co dire. Nous en aVOns parlé au commencement de ce Commentairc fous les Art. l , ~ ,3 des Lib. & c'el!: par où nous aimons à le finir. Il el!: dit, Cous l'Article l , que les Libertés de l'EgliCe Gallicane, n'ont rien d'incompatible avec les droits elIèmiels du Pape, & qu'en les difendant. nous n'avons jamais emendu nous dOCunir de notre mere l'EgliCe Romaine, ni manquer à rien de ce qui ell: dû au Souverain Pontife, nOtre Pere commun. Nous avons, Il el!: ~ral, rejetté les Ieryitudes du droit nouveau; mais nous Commes denleurés aufli confl:amment Coumis, qu'attachés aux devoirs que nous impoCe le. plus ancien; nous avons toujours été fidelesOrthodoxes, & voilà par ce Ceul mot, la plus jull:e Apol.ogie ~e nos [e.flti~ents., & de cet Ouvra~e : Quod ad Gallos Attin,t : lfa ft ln hlS difcrrmrntbus. ftmper geUmmt, ul conjlantiâ. prudentiâ'lue fud fi jura fua retinuerint fi plera:e"" aga Romanam Eccl~fiam non lœftrint, 'luœ etiam omne jlUdlUI1l f uum in id con/uUt ut dç F r(lncoru{n Regibus optim, {ne""tur. L'EGLISE GALLI·C ANE. 8,p San~ ~acendum non eji Gallo~ 'luand0'lue ita comparato9 ut fi !l!!!I• •R peifec1e cum dErs alltem fuiffer In diffidmm ft abii.ffent • potiù!9uàm Ec~lefiam. Gallicanam yeluri capite minui fiiflinuijJènt j ft fidem NOUVEAU fâcrunt laurœ ab lvone Epifc0po Caml/tenfi ad Pafihalem II. COMMI!NT. datœ. ~oncord. Sacerd. fi imp. Lib. l , cap. 1 ; n. 10. Lea !!!!!!!!II!!! lettres d Ives de Chames, que M. de Marca nous cite en preuve, {ont les mêmes dont M. Dupuy nous a donné ci _ de/fus l'extrait 6n . {on. Co~nmellta,ire: elles avoient pour cauCc, l'élettion que le Pape avolt faite de 1Eveque de Tournai, contre les droits de cette EgliCe . rAtte en el!: cité aux preuves des Art. 66, 68 des Lib. au chap. 1 f : n. 67 du recucil. On en cfte ~'autres du même Ev~que , où il dép.lore les mauvais effets de la de(uruon entre les deux Puiffances, & où il P~o~o(~ comme une néce/lité indifpen(able de la plév.enir, & l'empec er , par tbus les moyens qUI ne ~promettent ni la foi, ni lC$ bo~es ma;urs. Epit. 60, IJ 6, Il't. , Cel!: aulIi une regle, que les Papes & nos Souverains Ont toujours {Ulvle rehgleu(ement; nous en par[0llS (ous les Articles 1 6, -+G des Lib. au nouv. Comment. M. de Marca, rapporte en (on Traire de la Concorde Liv. 1, chap. 11, n. 9, des autorités propres à notte fujet, & li ajoute en un autre endroit, Liv. l , chap. ~ , n. 1." Les ennemis " communs de l'Egli(e & de l'Empire ainli qu'un grandnombre d'autres " pedonnes moins mal-imentionnées à la vérité, mais expérience & "peu verCées dans les Antiquités Ecclélial!:iq ues ,Ont en horreur le nom " de Libertés de l'EgliCe Gallicane, comme li elles étoient évidemment "contraires à l'union catholique, & voifines du blafphême; par où " tous ces gens f~nt injure a,!'Egli[e Ro!"aine , qu'ils.:uppo(ent ennem~~ "de toute hberte, & dans 1 exercIce d un pou VOlt IOJufie & tyrannique "comre toutes {OIteS de droits; ils déshonorent aufli l'E~li(e Galli"cane, en prétendant qu'elle ne peut en aucune maniere defendre (<:$ " Libertés, (ans manquer à ce que la Religion lui prefcrit envers b " mere commune. ~ais qu'ils (achent avec tOut le monde que (uivanc '. mon (êntiment & celui de tOute la France, le premier, Ile principal " fondement de toute Liberté Eccléliaftique, el!: parmi nous que les "droits (acrés du St. Siege, n'en {ouffrent jamais, en(orte que l'Egli{c " Gallicane [aiCant une des plus belles parties de l'EgliCe Univer(eHe, ,,& l'EgliCc Romaine étant établie & reoonnue pour être le chef de" "toUt ce Corps, il ne (e pent qu'on jouHl"e nulle part d'one véritable . "liberté ecclélial!:i<Jue, li l'on ne vit de communion av~c ce Chef, & " l'on ne peut être dans cette Communion, (ans lui accorder les droit' "que jamais homme de bon Cens ne lui a conœll:és. D'où il faut con"c1ure & enfeigner <Jue les François n'ont point cclIé, dès la nailIance de '" l'Eglire ju(qu'à nous , de vivre d: co:n:n~ion avec la Chaire de Pierre, ,,& d'en reconnoître la (uprême autorité, ruivant 1:. explications que le! Papes cn ont données ,par degr~ & en divers temps f9u~ le bien généc:ll uns .> • �831 AR.T. LXXXIII. DES LIBER TEZ I:I:~~~~:! "de l'E.,hfc : "HoJles EccleJiœ & Gailici lmperii emllli atque uiam NOUVEAU qllampfurimi ,1L~miJ~es minime mali, fed in u/iL reruII~ parum COMMENT. verfati & AIIlIqllltatts I[ccleJiaJltcœ tmpenll, nom en tpfitm Ltbertatum EeeleJiœ Gallicanœ deteJlantur, qllaJi apertam ab EceleJia Romana defic110Ilem blafilwniœ proximam inducat, [-li ex œqu~ & Romanœ EccleJiœ injllrioJi Jimt, ac Ji ltbertatenz o",'nenz advafata defpotict1 quâdam vd potius tyran/Ucâ poteJl.tte Jura omnta mfngeru, & EccleJiœ Gtlllicanœ rJlldorem oncrant, qllaJi /tbertalls Clljufdan,' rttinens ejJe non poJJu & Jimlllptttate debttâ matl'em (ltanz pro[equt. lraque ut omnibus fiat fatts , ltqllldo & fewndum fententtam meam omnil!mque Gal/orum ajJero prœczpuorunz prtmumqrto libatatis eccleJiaJlicœ fundamentum aplld nos hoc effi, lit pr~n­ cipatlls ApoJlolicœ Sedis fuunz loeunz fenzper obtmeat, Etelll"; ~um Ecelefia Gailicana inter . czpua & tllu(lrlOra EceleJiœ [,/llvel'fatis nzenzbra ctllfeatur, totlllS vero corpons cap/It m Ecclefia Romana Jit conJliflllllnz ,fiert non pot~fi, ut ,verœ EccleJiœ L,bertattbus fruatur II /fi çapitis hUJus commulIlon,' znfèrta fit. Rumen aUlem communio iila lion poteJl niJi OffiCllS IlllS Cap[il excolatur quœ prin cil' atui Apojlolicœ Sedis ncmo [anus /ln qua".' negaverit. Docendum itaque ~ Gallos ab tpJis EcclçJiœ pru~odllS ,ufque ad noflran~ œratem fi communionis ecclefiaJlLCœ ongmem zn Calhedra Pan conJlituijJe, & Ji/premam EccleJiœ allc1oritate~2 hllic Sedi collalam femper colllifJe Ju xta varlOS dlo~ gradus qll/bus eam pro bono. publicœ difciplinœ, lempOrts ratLOlle lLabtta, Pontifiees Romam explicare cOllfiteverllllt. • Le Parlement' de Paris dlfoit au Roi Louis Xl , dans fes remontrances ; " Item & avallt que de procéde;: out;e, prote~e ladit: ~our, que " par choCe qui diél:e fera Cl-apres, 11 entend d eroguer a Jexcellente làinteté cli"nité, honneur & autorité d e nOtre St. Pere le Pape & " 'b , o. b 'C " St. Siege Apofl:olique, ainçois tout honneur & reverance. L'<. 0 el " Cance que bons & loyaus Cathobques dOIvent nu S?uvcr:lJn P afl:eur cle 1'["liCc lui voulant comme vrai enfant de 1Eghfe rendre & :: exhibe:', pr~tefl:ant que s'il y a chofe qui ait bdoin de correéhon , " de le fubmettre du tout à la détermination d e l'Eglifc, quœ errare 120n " potejl, juxta C, uc1a :1..4, '1' 1.,; ,!?yez l'arr. r des Lib. nouv. Comm. On voit bien par ces termes , rcperes par tOUS nOS Auteurs , que les Libertés qu'ils ont défendues ne rendent qu'à nous fauver des .bus que les Officiers de la Cour de Rome Ont fair, & pourrOlent falle rE l , , dit tlll cl'une autorité que nous re'peél:ons. " ncore p us e'l' olgne,s " de nos Avocars Généraux Gilbert de Voilin, de la revolre des » Seél;aires , que de la fer\ti.tude des UltrainOij~(üï'5, nouS t:~'i~rons " dans le St. Sieg'! les prérogatives d 'une jufl:e primauté, le ccnn; " de l'EpiCcop.t , le lien inviolable & permanent de l'unité, fOllcle " [ur l'in(h:ution de Dieu meme : " ~'on [cm bien que fi nos Ra; DE L'EGLISE GALLICANE. 833 & la Narion reconnoilfent & rempli!1ent li fidélemem leut devoir =~~~ envers le Sr. Siege, les Souverains Pontifes ne font que plus étroite- NOUVEA.11 ~ent obligés de correfpondre à ces pieux fentim ent!, par l'exemple CO MME NT. dune f.gelfe & d'une modération digne du Dieu de paix, dont ils fOnt les premiers MiniUm. ( Voye{ le nouv. Comment. de l'Arr. 46. ) Les Eccléliafl:iq ues en général & en particulier, doivent, en tOUt ce qui n'inrérc!1e point le dogme & la foi de l'EgIiCe, s'accommoder, comme Ont fa it les Peres des plus faims Conciles , à la dureté & aux malheurs des temps, pour conCerver l'union avec leurs Freres, & cetre religieuCe paix fans laquelle il n'y a que d éCordre & confulion: Jin~ ql/orum concordia res hl/manœ ntc tlllœ p offunt elfe nec illcolumes. Yves de Chartres, Epift. 60. Nec dulcius, diCoit Sr. Bernard, Epift. 1.44, ad Conrad. Reg. nec amicabilius , fed nec arBius omllino Regnl/m Sacerdotlllmque conJungi jm complanlari in invirem pOluerunt, qllàm lit in perfona Domini ambo hœc pariter convenirent : utpote qll' fac111s efl nobis ex [(traqlle Tribu. [ecl/,~ dùm carnem fomm lls & Sacerdos fi Rex; non folùm alllem, fed & commifcl/it ea ni" ilominlls ae confœderavit in foo corpore, quod ejl populus chrif-tiallus , ipfe caput illills : ira ut ho c genus hominum apojlolicd voce , GENUS ELECTUM, REGALE SACERDOTIUM appeilatur. In al,a quoqlle Scriptura quorquot font prœdejlinati ad vitam! nOllne omnes Reges & Sacerdotes nominalltl/r? Ergo qUlI! Deus cOIlJunxil, "omo non feparet. Magis auUm qllod divin a fanxit allc10ritas, lU/mana Jludeat adimplere volllntas : fi jl/ngant fe animis, qui junc1i fùnt inflitutis , inl/icem fi fOlleant J inJlicem ft defindallt, illvicem onera fila portent. Ait fapiens : FRATER ADJUVANS FRATREM, AMBO CONSOLABUNTUR. QuM Ji alterutnlm fe ( ql/od abfit) corroforillt fi momorderillt nonne ambo defolabllntllr ? NOIl ven iat anima mea in confilium eomm 'lui dicunt vel Imperio pactm & libertatem Ecclefiamm , Ile! EceleJiis profperitatem fi exaltationem Impaii nocituram. N on mim Iltriufque Injlitl/tor Deus in dejlruc1ionem ea connexuit,[ed in œdifica lionem . Que n'a pas dit le même Saint, dans les livres dt ConJida" parlam au Pape Eugene rur ce devoir particulier, comme (ur tous les autres ! Voyet l'Arrêr nu Confeil, du 14 Mai r 766. Mais écouronsM. BofIuer dans Con Cermon, à l'ouverture de l'a!1èmblée du Clergé, en r68 1. C'cll: par le témoignage de cer illufl:re Prélat, que nous avons commencé notre Commentaire (ur les Articles des Libertés , nous aimons à le finir de mêmc, & par celui de touS fcs Ouvrages qui convicm le mieux à la conc\ulion. C'eft ici comme le Carécbi(,ne de la N ar ion. de ceux - là mêmes, qui ne combarrem [es Droirs ou Ces Libertés, que parce qU'ils ne favent pas en quoi ils confIftem. M. llofIuet va le leur apprendre. . ,Tom. II. N nnn u �8:34 ART. LXXXIII. DES LIBERTEZ - NOUVEAU COMMENT. DE S-J5 avec la Magiflr.ture : tout en paix par le concouts de ces deux Puif- !!!!~~~!! :"I!ces : Coré & fe! Seél:ateurs ennemIs de l' orclre & cie la paix, engloutis NOtlVEAtr a la vue de tOUt le peuple, dans la rerre {oudainement eorr'oavette COMMENT. fous leurs pieds, & enfeveli~ tout vivants dans les Enfers. Quel fpectacle! CJuelle allemblée ! quelle beauté de l'Eglife ! Du haut cI'une montagne, Balaam la voit toUte emiere; &. au liel1 de la maudire comme on l'y vouloit c,ontraind.e, il la bénit. On le détourne, on efpe.~ I~I ,en cacher ,la beaute; en lUI Inon,trant ce grand Corps par un coin , d ou Il ~e pU1lI'e en ,dI:collvm qu une parrie, &. il n'eft pas moins tranrporte, parce '1 li Il VOit cene parrie dans le SPUt, avec toute la convenance & tout; ,la ~roponion qui les alI'orcit l'un avec l'autre. Amli de quelCJue core 'lu il la conlidere, il di hors de lui, & ravi en aclmiration il s'écrie: Quàmpulchra TaiJernacula tua Jacob é:J Tentoria rua, Ifrael! Que vous êres admirables fous ~os Ten:es. Enfan~s de ~acob! quel otdre dans votre Camp! quelle merveilleufe beau te paron clans ces PaVIllons li f'gemenc arrangés , &. li vous cau[ez rant d 'admiration ~ous vos Tentes, & dans votre mar.:he, que {ela-ce CJuancl vous ferez etabhs clans votre Patrie! ~I n' e~ pas po~ble., mes Freres, qu'à la vue de cette augull:e Allemblee ,~ous n entriez dans de pa~eils fencimencs. Une des plus belle; parnes de 1Eghfe Unlverfelle ~e prefence à vous. Ceft l'Eglife Gorllicane qUI vous a tous engendres en JESUS-CHRIST: Eulife renommée dans tous les liecles, aujourd'hui repréfentée par tant "de Prélats 'lue vous v~yez affi~és, de l'élite de. leur Clerqé, & tQ~S en{emble prêts à vous b~nlt, prets a vous mflrUlre felon lorcl,re 'Ill ils ell Ont reçu du Cel. C e~ en leur, nom que je vous parle; c cil: par leur autorité que Je vous preche. Quelle e,1l: belle cette Eglife Gallicane, pleine de fcience & de vertu! ma!s qu elle efl belle dans (on tour 'lui ell: l'EgliCe CathohCJue, & 'lu elle ell: belle famtement & inviolablement uoie à (on Chef, c'efl-à-dire, au SuccelI'eur de St. Pierre! 0 'lue cette union ne foit point troublée! que ri~n n'alrere cecce paix & cette unité où Dieu habite! Erprir Saint : Erprit P~cifique ~ qui faites habiter les Frere,s unannnemenr dans vot;e MalCon, .. ffertTI1rr~ y la paix. La paix ell: lobjet de cette AlI'en',blee : au momdre bruit de diviiion nous accourons effrayés pour unir patfaitement le Corps cie l'Eglife; 1< Pae & les Enfants; le Chef §é les Membres; le Sacerdoce & l'Empire . Mais puifqu'il s'agit d'unit':, commençons à nous unir par à es vœux communs & demandons touS en[emble la grace du Saint-Elprit par. l'interceffion de la Sainte Vierge. Aye. • S ERMON pr~ch~ .t l'ouverture de l'A{femblée générale dli~lergé de France, par ,Mr., JACQUES BOSSUET, Eveque de Meaux, QUAM PULCHRA TABERNACULA TUA, JACOB, ET TENTORIA TUA, ISRAEL! Que vos Tentes COnt belles, b Enfants ~ cie Jacob! Q}le vos Pavillons , b llÏaéJices, COnt merv<jl!eux ! C ce que dit Balaam, infpiri de Dieu, à la yue du Camp d'Ifrad dans le D éfert. Au livre des Nombres x Xl v. I. 2. 4. efl M t'E G LFSE GALLICANE. E .S SEI G N E URS, " C ' ES T fans doute un grand Cpeétacle de voir l'EgliCe Chrétienne figur~e dans les anciens Irraélites, la voir, clis-je, Cortie de l'Egypte, & des téllebres de l'idolâtrie, cherchant la Terre promiCe à travers "Un .déCerr immeoCe , où elle ne trouve que d'affreux rochers, & des flbles "brûlants; nulle tome, nulle cweure, nul fruit; une Cécherd[e effroyable; nw pain qu'il ne lui faille envoyer du Cid; nul rafraÎchillement gu'il ne lui faille rirer par miracle du rein d'une roche; (Ouce la nature Il:érile pour elle , & aUCl1n bien que par grace: mais ce n'e~ pas ce qu' clic a de plu's [urprenant. D,ns l'horreur de certe 'vafte lolitude on la 'Voir A:nvironnée d 'ennemis ; ne marchant jamais qu'en bataille; ne logeant que Cous des rentes; toujours prête à déloger & à comhattre : écraogere 'lue rien n'attache, 'lue rien ne contente, .qui regarcle en paflànt [ans vouloir jamais s'arrêter: heureufe néanmoins dans cet état, rant à caufe des confolatio~ .qu'elle reçoit du;anr le voyage, 'lu'" caulè du glorieux & immuable .repos qui Cera la lin de fa .courÎe. Voilà l'image de rEgliCe pendant qu'elle voyage -fur la terre. Balaam l'avoit dans le défere : [on ordre, fa clifcipline, 'fes douze Tribus ranuées Cous leurs éreraclards : Diou Con Chefinvi~ble ou nùlieu d'elle : Aa~on 'Prince des Prêtres Sc de tout le peuple de D,l e~, Chef v,'lible de l'EgliCe Cous l'autorité cie MO'lle (ouverain "Leglftar(ur '& figure de JES~-CliRIST : le Sacerdoce .ém>itcmenc uni mm • N n n nn ij \ �83 6 ~L LXXXIII. DES LIDERTEZ M ESSEIGNé URS, NOUVEAU Co.MMENT. Exod. xxv. t O. Heb AR.T. R S GAR!)E &fi' f'.' l e, mod l"" aIS J.tLon ~.: qUl t ~ ete montre'r. jur l a mon. (agne. C dl: ce qUI tUt dit a MOlle 10rCqu t! eut ordre de confl:ruire le Tabernack. Mais S. Paul nous avertit que ce n'dl: point ce Taber. nacle bâti de main d'homme qui doit être travaill~ ~V"C tant de foin & fom,é: fur cc beau modcle. Cell: le vrai Tabernacle de Dieu & des hommes, c'dl: l'Eglife Catholique Olt Dieu habite & dont le plan efl: iàit dans le Ciel. Cefl: au!li pOl![ cette rairon que Saint Jean voyoit Apoc;ù.lCIr, dans l'ARocalyp(e la Sainte Cité de Jdru{alem , & l'EgliCe qui com. 10 . mençoit a s'etablir par toute la terre; il la voyoit, dis-je, defcendre du Ciel. C'efl: là que les ddfeins en Ont été pris: Regarde & fais filon VlU. y. le modele qui t'a été montré fiLr celte montagne. Joan Y. Mais pourquoi parler de S. Jean & de MoïCc? Ecoutons JESUSCHRIST lui - même. Il nous dira qu'il ne fait rien 'lue ce 'lu' il :"oit ly. faire à [on Pere. Qu'a-t-il donc vu , Chrétiens, quand il a formé [on Eglife? Qu'a-t-il vu dans la Lumiere éternelle & dans les Splendeurs des Saints où il 'a ~té engendré devant l'aurore? C' dl: le fecret de l'Epoux, & nul autre que J'Epoux ne le peut dire. Joan., XVII. Pere Saint, je YOUS recommande ceux 'lue yous m' ayet donnés , je VOllS recommande mon Eglife : Garde Z. les en votre nom, afin qu'ils [oient un comme nOlis; Et encore, comme YOUS êtes en moi 11. lbid. fi moi en vous, 6 mon Pere, ainfi qu'ils [oient un CIl nous; Ijl/ils [oient un comme nous; qu'ils [oient lin en nous. Je VOllS entends, ô Sauveur! vous voulez faire votre Eglife belle; vous commencez par • la faire parfaitement une: car qu'efl:-ce que la beauté linon un rapport, une wnvenance, & enfin une efpece d'unit~? Rien n'ea plus beau que la nature divine, où le nombre même, qui ne (ubliae que dans les rapportS mutuels de trois Perfonnes égales, fe termine en une 1"l"rfaite unité: après la divinité rien n'ea plus beau que l'Eglife, où l'unité divine ea repréfentée. Un comme nOlis; un en nous: regardez. & faites fuiyant ce mode/e. Une li grande lumiere nous ébJouiroit : de(cendons, & conridérons l'unité avec la beauté dans les Chœurs des Anges. La lumiere s'y di{tribue {ans fe divifer: elle pa(fe d'un Ordre à un autre, ~'un Chœur • à un autre avec une pariàite correfpondance, parce qu'il y a une parfaite {uboraination. Les Anges ne d~dai(lllent pas de fe foumeme aux Archanges, ni les Archanges de recoru1~tre les Puiflances fupérieures. c 'ca URe armée Olt tOut marche avec ordre, & comme (liCoit ce Gcnef. "un. Patriarcho: Ce; ici le Camp de Dieu; c'ca pourquoi dans ce com1. bat donné dans le Ciel on nous reprérente Michel fi fis Anges contre Apoc.xq·7· Satan fi fis Anges: il y a un Chef dans chaque parti; mais ceux qui di(ent avec Saint Michel : Qui égale Dieu? triomphent des orguctlleux qui difent) qui oous égale? & les Anges viél:orieux demeurent DE L'EGLISE GALLICANE. unis à leur Créateur fous le Chef qu'il leur a donné. 0 n'êtes pas moins le Chef des Anges que celui des hommes: & faites felon ce modele : que la (ainte Hiérarchie de votre formée (ur celle des Efprits célefl:es: car, com.me dir Saint 837 JESUS qui Regardet NOUVEAU Eglife fait COMMENT. Grégoire, Si la feule beauté de l'Ordre fait qu'il fe trouye tant d' obùJ!ance Greg. lib. IV. OÙ il n' y a point de péché, combiell plus doit-il y ayoir de fubor- Epift. 51 . dination & de dépendance parmi nous en confufion fans ce ficours ? oÙ le péché mettroit tout Selon cet ordre admirable tOUte h nature angeliq ue a en{emble une immortelle beauté, & chaque Troupe, chaque Chœur des Anges a (a beauté particuliere inféparable de celle du Tour. Cet ordre a paffé du Ciel à la rerre, & je vous ai dir d'abord qu'outre la beauté de l'Egli(e Univerfelle qui confill:e dans l'affemblagc du Tout, chaque Egli(c, placée dans un li beau Tout avec une juaefle parfaite, a {a grace particuliere. J ufques ici tOut nous efl: commun avec les Saints Anges: mais Sr. Grégoire nous a fait remarquer que le p<cbé n'ea point parmi eux. C'efl: pourquoi la paix y regne éternellement : cette Ciré bienheureufe d'où les fuperbes & les faél:ieux Ont éré bannis, où il n'ca rell:é que les humbles & les pacifiques, ne craint plus d'être divifée. Le péché ca parmi nous; maigri: notre infirmité l'orgueil y regne, & tirant toUt à (oi il nous arme les uns contre les autres. L'Egli{e donc qui r0rte en (on rein dans ce Cec;et principe d'orgueil .qu'elle n~ celIe de reformer dans fes Enfants une etemelle {emence de dlvllion, n aurolt point de beauté durable, ni de véritable unité, li elle ne trouvoit dans {on unité des moyens de s'y affermir, quand clle ea menacée de divir,on. Ecoutez, voici le myaere de l'unité catholique & le principe immortel de la beauté de l'Eglife. Elle dl: Belle & Une dans fon Tout; c'ea ma ~remiere partie , Olt nous verrons la be~uté de tout le Corps d~ l'Egli(e. Belle & Une en cbaque membre; c efl: ma {econde pame, ou nous verrons la beauté particuliere de l'Eg\i[e Gallicane, dans ce beau Tout de l'E"li(e Univerfelle. Belle & Une, d'une beauté: & d'une unité durable; c'cft ma derniere partie, où nous verrons dans le fein de l'uniré catholique des remedes pour prévenir les moindres commencements de divilion & de trouble. Que de grandeur & que de beauté! mais que de force, que de maje!l:~, que de vigueur dans l'Eglife ! Car n~ croyez pas qu~ je parle d'une be~ut~ fuperlicielle 9ui rrompe les yeux: la vraie beau te vient de la [ante: ce qUi rend 1Eghfe forte la rend belle; fon unité la rend belle, fon unité la rend forte. Voyons donc dans fon unité, & (a beauté & (a force: heureux li l'ayant vue belle premiérement dans fon Tout, & enCuit,e dans la partie à la~uelle nous nous trouvons immédiatement attacbes, nous travatllons a fintr Jufqu'aux moindres dilI'emions, qui pourroienr défigurer une beauté (j parfaite. C e fera le fruir de ce Di~cours , & c'dl: [ans . doute le plus aigne objet qu'on puille propofee a un li grand AuditOIre. �!!'!!!!"!~~ ~3~ NOUV EAU COMMENT. A Jt T. t. XXX II f. DES bi-BER TEZ J:ai" ~I!SS!,'!!rRS, à vaus prêcher un grand myftere; c'ef!: le myftere de 1U!1It~ de 1Eg"fe. UllIe au dedans par le Salllt-Efprit, elle a encore: un lien commun de fa Communio!! extérieure & doit demeurer unie NT. par lin gouvernement où l'aurorité de JESUS-CHRIST foit repré[entce. Ainli l'unire ga't'de l'unite, & fous le [ceau du gouvernement eccleliaftique, l'uniré de l'cfprit ell: confervée. Quel eft ce gouvernement l quelle en eŒ la fOffile l Ne dirons rien de nous - mêmes : ouvrons J'Evangile : l'Agneau a levb les [ceaux de ce làcrê Livre, & la Tradi. tion de l'Eglifc a toue expliqué. Nous trouverons dans l'Evangile que JESUS-f:HRIST voulant commencer le myfl:ere de l'llnite dàns {Oll Egli[e, parmi tous les r;>,[ciples en cholm douze: m:us que voulant con(ommer le myftere de 1unité dans Luc. VI 'j. la- même Egli~e, pa:mi les douz~ il ell choilit un. li appella [es Diferples, dl: ' l EvangIle;, les vOlh tous: fi parm:t eux ,[ en choifit Matc, x,: 1, dall'{e; voIlà ull ~ preml~re lèparanon, & les Apôtres choilis : Et voici l, POl Marc, III. ,6. les noms des dOll'{e Ap6tres ; le premier 11 Simon qu'on appelle Pierre: Voili dans une {econde {~paration St. Pierre mis à la tête, & appellé pour cetre rai (on du nom de Pierre, 'lue J MUS-CHRIST, dit St. Marc, llli avoir donné; pour préparer, tomme vous verrez, l'ouvrage qu'il méditoit d'élever l'our (Oh édifice {ur cette pierre. Tout ceci n'cil: encore qu'un commencemént du myll:ere de l'unité. }EsusMatt. l:. 6. 7, ~HRIST en le commehçahr parlbir encore à pluiieurs : Allet, préchet, ,~ , Je 1I0l1S enlloie : Ile, prœdicate, mÎtto vos: mais quand il Veut mettre la derniere main au myftere de l'unité. il ne parle plus à plulieurs; il d éii~e Pierre perfonnellement & par le -nouveau nom qu'i l lui a donné: c eft un {cul qui parle à un (eul -:-JEsus - CHRIST Fils de Dieu à Simon Jifs de Jonas: J ESUS·CHMST qui cil: la vraie pierre & fort par lui-même, à Simon qui n'ell: Pierre que par la force que JESUS, CHRIST lui communique: c'ell: à celui-là que JESUS-CHRIST parle, & en lui parlant il agit en lui & y imprime le caraélere de (a fermeté: Matt. '6 18. Et moi, dit-il, je te dis à toi, fil es Pierre, fi, ajoute-r-il, fi,r cette pittrre j'établirai mon Eglife, fi , conclut-il, le5 portes d'enfir ne prévatldront point con/r' elle. Pour le préparer à cet honneur J ESUSCHRIST qui (:rir que la Foi' qu'on a en lui ell: le fondement de {Oll Egli(e : in{pire à Pierre, une Fm digne d'être le fond'emem de cet admiIbid,16. rable edtfree, Vous eteS le CHRIST Fils du DieU Vlvant. Par cette haute prédication ?e la Foi il s'mire l'inviolable promeffe qui , le fait le fondemem de 1Egli(e. La parole de JESUS-CHR IST , qUI de nen faIt ce qu'il lui plaÎt, donne certe force à un mortel. Qu'on ne dire point, Cone. C.lc. qu'on ne penCe point que ce miniftere de S. Pierre finifle avec lui: ce afr. ll , Ill . T . qui doit (erqit de (ourien à une E,,!i(e érernelle, ne peur jamais avoir +', Cpone, edi, c. de fin. Pierre vivra dans (es (ucceâeurs ; Pierre parlera roujours dans U c, ar. re aC. ~ Ch . , Il. d ' nfi fi .ad, Leon, ibid. ra aIre: c el< ce que i(ent les Peres; c ell: ce que co rmem lX &c. cents treme E vêques au Con~ile de Chalcédoi~• • DE L'E G LIS E GAL L l C A NE. 839 JESUS-CHRIST ne parle pas fans effet. Pierre po_nera par - tout aYec --==~;:S lUI, dans cette haute prédication de la foi, le fondement des Egli[es: NouvJ!,A U & voici le chemin qu'il lui faut faire. Par JéruCalem la Cité Sainte, COJ,l],{EliT. où J EStlS - CHRI,T a 'Paru : où l'EghCe devait commencer, pour L 1a fiucceIIiIon ,,-lU ~ J D-leu: ou- .Pierre par caufe- 47. ue XXIV. çontmuer PQUP1e <le quent devoit hre k1l1g-r<:mps le (h.f de la parole & cie la Gqndui,e ; d'où il alloit v,iutant les Egli[os perfflcutées , & Jes co"fi~ma.nr Aé1:.tx. j" dans la Foi: où il falloit que le gran~ Paul; Paul revenu ' du tromeme Ciel, le ",În~ voir: non pas Jacques, quoiqu'il y fîlt; un li grand Gal l , ,8. Apôtre, Frere du Seigneur, Evêque de Jérufalom appelle le Jull:e Ibid, " . &. également re[peété par le, Cbrériells & par ks luifs : ce n'étoit pas lUI que Paul devoit vOQir voir; mais il dl: yenu voir pjerre : & le voir (e1on la force de l'Original, comme on vient vojr une chofè pleine de me.veille ~, & digne d'être recherchée: le ,ontempler, l'etudier, dit Saint , Chry(oll:o?,e ,& le v~ir co~me plllS, gr~nd aufJi hien 'lue Cap, •. plus anClfn 'lue lU! , dIt le meme Pere: le vOIr neanmoins, non pour comm, in être inftruit, lui que JESUS-CHRIST inftrui[oit lui-même par une révé- .Ep. ad GoJ. lation li exprefie; mais afin de donner la forme aux fiecles futurs, & rc~'il d::meuràt établi à jamais que quelque do6è~ , quelque Saim qu'on Olt, fut-on un autre St. P<lul, Il faut vOIr PIerre: cette Saime Cité & encore par Antioche , la Mérropolitaine de 1Orient; mais ce n'cil: rien: la plus illufire Egli(e du monde ..pui[que 'ell: l:î que le Nolll de Chrétien a pris naWiUlce; vous l'avez lu dans les Aél:es : égli(e All:,' 1 . 16, fondée par S, Barnabé & par S. Paul; mais que la dignité de Pierrc oblige à le reconnoÎtre pour [on premier Pafl:eur; l'Hifioire Ecclélia{: ~ique en fait foi: où il falloit que Pierre vînt, quand die (e fut di(tinguée des autres, par une fi éclatante profeŒon du Chrifiianifinc, & que {a Chaire à Anrioche fit une [olemnit~ dans les EgI.fes : par ces deux Villes illufircs dam l'EglifeChrérienoe par des carat h:res fi ma,rqués, il falloit 'lu'il vînt à Rome plus illulhe encore: Rome le Chef de l'Idolârrie oulIi bien que de l'Empjre; mais Rome qui, pour lignaler le triomphe de JESUS-CHRIST, ell: prédeJhoée.à être le Chef de la Religion & de l'Eglife doit devenir p<1r cette cairon la propre Egli(e de S. Pierre, & voilà où il faut .qu'il vienne par Jérufàlem, & par Antioche. Mais pourquoi voyons-nous ici l'ApBrre S. Paul , le myf1:ere en feroir long à d~duire. Souvenez-vous Ceulement:du grand -panage , Olt l'Univers fut COlllme divi(é onrre Pierre & J'aul: où Pierre chargé du tout en général par (a Primauté, & par lm ordte exprès ohargé des Gentils qu'il avoit reçus en la per(onne de Cor.nelius le Cenmrion. ne All:,r. laiffe p<1S, pour faciliter la prédication, de [e charg-er d'un foin [péci.l Gal, IL 7,1 des Juifs, comme PauUe chargea d:un foin .cpéeial des Gentils. Pui(.su'il fallOIr panager, il falloit que le prenlier eût les Ainés; que le rar ,. �ART. LXXXIII. DES LIBERTEZ Chef à qui roUt {e devait unir, ellt le Peuple {ur lequel le l'elte No EAU devait êrre enté, & que le Vicaire de JESUS-CHRIST eût le partage de JESUS-CHRIST même. M ais ce n'dl P'S encore affez , & il faut que Rome revienne au partage de S. Pterre : car encore que comme Chef de la Gemilité , elle fûr plus que tomes les autres villes COm_ priee dan~ le parcage de l'Apôtre des , Gemils; c~mme Chef .de la Q,rétienre, tl faUt que Pterre y fonde 1Eglt{e: ce n dl pas rour; .1 fallt que la commiffion exrraordinaire de Paul expire avec lui à Rome, & que réunie à j~mais , pour ain~ parler, ,ft la <;:haire {lIprême de Pierre, à laq llelle elle croit {ubotdonnee, elle e1eve 1Eglt!e Rom.me all comble de l'autoriré & de la gloire: dirons encore; quoique ces deux freres S. Pierre & S. Paul nouveaux Fondateurs de Rome, plus heureux comme plus unis que {es deux premiers Fondareurs , d oivent co~facrer en{emble l'Egli{e Romaine ; quelque grand que {Ott S. Paul en [ctence , t .Cor. xv. la. en dons Ipiriruels, co cbariré, en courage; encore 'lu' il ait travaillé plLlS 'lue tous les autres Ap6tru , & qu'il paroiffe étonné lui-même •. Cor·Il ·7· de [es grandes révUations, & de 'l'excès de [es lumieres; il faUt que la parole de JESUS-CHRIST prévale: Rome ne fera pas la Chaire de S. Paul, mais la Chaire de S. Pierre: c'eil: fou s ce rirre qu'elle fera plus affurémenr que jamais le Chef du monde; & qui ne {air ce qu'a Profp. chamélle grand S. Pro{per, il Y a plus de douze cems ans : Rome le C arm. de Siege de Pierre devenuejous ce tùre le Chef de l'Ordre Pafloral CO~:ENT. iugr. dans tout l'Univers, s'affujettit par la Religion ce qu'elle n'a pu fub;uguer par lcs armes. Que volontiers nous r~~'é rons ce (acr~ C;ntique d'un Pere de l'Eglife ~alli,cane! c'eil: I~ C annque ~e, la patx, ou dans la "randeur de Rome 1uni~e de roure 1Egh{e cfl: celebree. Ainli fut "étabhe & fixée ~ Rome la Chaire érernelle. C'eil: cette Egli{e Romaine qui , en{eignée par S. Pierre & {es Succe!Tèurs ~ ne Opr. Mil. connaît point d'hérélie. Les Donarilles affeél:erent d'y avoir un Stege lib.•• &c. & crurent {e {auver par ce moyen du reproche qu'on leur fai{oir que la Chaire d'uniré leur manquait. Mais la Chaire de peil:tlence ne put {ubliil:er ni avoir de {ucceffion lU près de la Chaire de vérité. Les 1 Manichéens (e cacherem quelque temps dans cerre Eg li{e : les y découLeoSenn.4 . r ' , 1es en b annl[ ' pour JamaiS. . . A'111 li1 1es 1' · ' liles ont • qut . ell!V. n. vnr leu Iemcnt) a ete lCr~ de qu.d. c. 5· pu y p2!ler, mais non pas y prendre racine. Que con~re la courume &&. de tous leurs Prédéce!leurs Un ou deux Souverains Pontifes , ou par violence ou par {urpri{e, n'aient pas affez conllammenr (ourenu , ou a(fez pleinement explique la doél:rine de la, Foi: con{ulrés de roure la T erre , & répondant durant rant de licdes a toures fortes de q ueil:t~ns, de doél:rine, de di{cipline , de cérémonies, qu'~ne {cule d e leurs r,epon{e~ {e rrouve norée par la {ouveraine rigueur d un ConCIle Œ:cumemq ue . ces faures particulieres n'am pu faire aucune impre!Iion dans la Ch~tre de S. Pierre: uu vaifleau qui fend les caux n'y laiffe pas moins de vc!bges de DEl' E G LIS E GAL LIe A NE. 84t~~~ de {on paff.g e : c'ell Pierre q ui a failli; mais qu'un regud de JEsus NouvP.AU ramene auffi-tôr, & qui, avam que le Fds de Dieu lui déclare Ca faute COMME NT. future, affuré de (a convedion reroit l'ordre de conifirmerfls Freres. L 'J uc. xX Il.6 f. Et quels Freres l les Apôtres : les colonnes mêmes: combien plus les Ibid. JL. Gedes {uivanrs l Qu'a {ervi à l'hérélie des Monothélites d'avoir pu {ur. prendre un Pape l L'anarhÎlme qui lut a donné le premier coup n'en cil: pas moins parri cie cette Chaire qu'clIc rema vainement cI'occuper, & le Concil e VI ne s'en cil pas écrié avec moms de force : Pùrre a C onc. Conlt. parU par Agathon. Taures les aurres hérélies Ont re~l1 du même III . Gcn. VI. d . l I marre. A'1111li l'Eg I·r . CIL t:L • V'terge ., 1a ad Serm . •aa.18~ cclam en rotr e coup lle R ?mame toUjours 'mp. Foi Romaine eil: roujours la Foi de 1Egh(e , on croIt rouJours ce T. VI. Conc. qu'on a cru, la même voix reremit par-rour, & Pierre demeure dans {es Succeffeurs le fond ement des Fideles. Ceil: JESUS- CHRIST qui dir , & le Ciel & la Terre pa!leront plurôr que {a parole. Mais voyons encore en un mor la {uire de certe parole. J. CHRIST pour{uir {on cle!lein, & après avoir dit à Pierre é~ernel Prédicareur de fa Foi: Tu es Pierre, fi [ur cetle Purre Je bâtlral mon Eglifo, tl Mat. xn, ajoute, fi je te donnerai les Clefs du Royaume des Cieux. Toi li . t~. qui as la prérogarive de la prédicarion de la Foi, ru auras . au!Ii les C lefs qui délignent l'autorité du Gouvernement;.ce 'lue tu lteras ;ùr la Terre, fora lié dans le Ciel, fi ce 'lue tu delaras [ur la Terre, fora délié dans le Ciel. Tour eil: roumis :\ ces Clefs: rour, mes Frer~, Rois & Peuples, Palleurs & Troupeaux: nous le pu bitons avec Jo~e; car nous aimons l'uniré & nous renons à gloire notre abétffance. C cil: ft Pierre qu'il eil: ordonné premiérement d'almer plus 'lue tous hs Joan. - xu. autres Apôrres, & en(Ulre de pa/Ire & gouverner rour: fi les agneaua:. t \. t6. 17. fi les brebis, & les petirs & les meres, & les Palleurs memes : Pail:curs ~ l'égard des peuples & brebis à l'égard de Pierre , ils honorenr en lut JESUS-CHR IST , confdTanr auffi qu'avec rai{on on IUt de mancie un plus grand amour, pui(qu'il a . plus de ~igniré, avec plus de cha;-gc, & ue parmi nous, fous la dt(Clphne d un M.trre rel . que le notre: tl ;Lr , {clan {a parole, que le premier fo it comme lut, par la ch.nte le Marc. r. H. Seryiteur de fOUS les autres. Ainli S. Pierre paroÎr le premier en taures manieres : I~ premier à Mar. XVI. ,6. confefler la Foi : le premier dans [' obligarion d'exercer 1,,?our, : I.e Jo. ' . XXII \. premier de rous les Ap~rres q ui vir J;sus.- ~HRIST relT~rC1te ~ ~ t 6i.\~~r.xv. 5. mans comme il en devoir erre le premter remom eva;1t tout e peup e. Aét./I. lf. &C. Je premier quand il fallur remplir le nombre des ,Aparres :.. le premle~ ~a. 1. 15. qui confirma la Foi par un mltacle : le premIer a convenu les JUIf,. Ibd. 1II. 6.7. le premier à recevoir b Genri!s :, le premier par-ro,ur; mai, je ne, p.U tS & ';',d. Il. 14. pas rour dire. T our concourt a crabltr prllnaur c; O\1t '- mc~ Fu .s , Ibid.x. tout , ju(qu'à {es fa"tcs q Ut apprennent a (e' Succefleurs a ex.rcer ,une li " rande pUl!lanec avec humt!iré & condeCcendance. Car J. CHRIST b Tome II. 0 aaaa ra fa �• 841 An. LXXXIII. DES LIBtR TEZ e!1: le [è;tl Pontife, ~ui au deflus , dit S: Paul, du péché & de l'igno..; NOUVEAU rance, n a pu reffennr la fOlblelfe humame que dans la mortalité, ni COMMENT. apprendre la compalfton que par [es [ouffrances. Mais les Pontifes (es Heb Il. 17. Vicaires, qui tOUS les jours di(ent avec nous, pardonne\.. - i{OUS nos 18.1:. 1 f· VIl. J.lUles, ap10rennent à compatir d'une aorre maniere, & ne [e glorifient .6. &c. pas du tre' or qu "1 1 s porcent dans un val'fI eau (i1 FragI'1c. Mais WIC auue faurc de Pierre donne une autre leçon il taure l'E"liCe. Il en avoit déjà pris le gouvernement en main, quand S. Paul lui dit en Gal. n. II. face, qu'il nt: marchait pas droitement fllon l'Evangile, parce qu'cn If· s'éloignant trop des Gentils convertis ilmerroit quelque efpecc de divi(ion dans l'fgli(e. Il ne manquait pas dans la Foi; mais dans la conduite: Je le fais, les anciens l'om dit, & il e!1: certain: mais enfil~ Ibiè.. >. S. Paul fai(oit vair à un li grand Ap8tre qu'il manquoit dans la conduite; & encore que cetre faure lui fûr commune avec Jacques , il ne s'en prend pas à Jacques , mais à Pierre qui étOit chargé du Gouvernemenr; & il écrir la faure de Pierre dans une EpÎtre qu'on devoit lire érernellemem dans routes les Egli(es avec le refpeél: qu'on doit à l'aurorir.! divine; & Pierre qui le voit ne s'en fâche pas; & Paul qui l'ecrit ne craint pas qu'on l'accu[e d'être vain. Ames célell:es qui ne [am rouchées quc du bien commun; qui écrivent, qui laiflènt écrire aux dépens de rour ce qu'ils croicnt utile à la converhon des· Gentils & à l'in!1:ruél:ion de la poll:érité. Il falloir que dans un Pontife aufli ém inent que S. Pierre., les Pontifes [es Succefleurs appriflem à prêter l'oreille à leurs inféricurs, lor(que beaucoup moindres que S. Paul & dans de moindres (ujers ,ils lui parleroiem avec moins de force, mai" wujours avec le même deflein de pacifier l'EgliCe. Voilà ce que Saint Cyprien, S, Augull:in, & les autres Peres ont remarqué dans ce, e;xemple de S. Pierre. Admirons après ces grands Hommes dans l'humilité, l'ornement le plus · néceflaire des grandes Places; & quelque cho(e de plus vénérable dans la moddhe que dans toUS les autres dons; & le mondc plus di(pofé à l'obbflance quand celui, à qui on la doir, obéit le premier à la rai(on; & Pierre qui (e corrige plus grand s'il (e pcur que Paul qui le reprend. Suivons; ne- vous lalfez point d'entendre le grand myll:ere qu'une raifon néeeflaire nous oblige aujourd'hui de vous prêcher. On veut de la Morale dans les Sermons, & on a raiCon pourvu qu'on entende que la Morale Chrétienne e!1: fondée [ur les myll:eres du Chrill:iani[me. Eph. ~. 31." Ce que je vous prêche, je vous le dis, eft. un granq myftere ln J, C BR lST fi m [on Eglifo, & ce myll:ere ell: le fondemcnt de cette b elle Moralc qui unit toUS les Chrétiens dans la paix, dans l'obéif[ancc, & dans l'unité catholique. Vous avez vu cette unite daris le S. Siege : la voulez·vous voir dans tOUt l'OIdre & dans tOUt le Collegc Epi[copal? mais c'cO: encore -, DE L'EGLISE GALLICANE. 8+3 en S. Pierrc qu'elle doit paraître, & encore dans ces parô les , Tout ce 'lue tll lieras fora lié; tOllt ce que tu di/ieras fora délié. Tous les Papes & tous les S. Peres l'ont en(eigné d'un commun accord. Oui, mes Freres, ces grandes paroles où vous avez vu li clairement la primaure de S. Pierre, om éri".! les Evêques, pui(que la force de leur ,minill:ere con(ill:e à lier ou à âélier ceux qui ctoient ou ne croient pas a leur parole. Ainli certe divine puifl'ance de lier & cie délier dl: une annexe nécell'àire, & comme le dernier (ceau de la prédication que J, CHRIST leur a confiée, & vous voyez en paflant toUt l'ordre de la Juri(diél:ion EccléGall:ique. C'ell: pourquoi le même qui a dit à Sai nt Pierre: Tout ce 'lue tu lieras fora lié, tout ce que tu dilieras fera délié, a dit la même choCe à toUS les Apôtres , & leur a dit encore, ~~~~! NOUVEAl1 COMMENT. Mat. XVI. l ' . Mat. tous ceux dont vous remettre\.. les péchés ils leur feront remis , fi Joan. tous cellX dont 'Yous retienJre'{. les p échés ils leur feront retenus, Qjl'c!t·ce que lier (inon retenir, & qu'ell:-ce que dClier Gnon remettre! & le même qui donne à Pierre cette Puiflance, la donne auffi de [a propre bouche à toUS les Ap8rres. Comme mon Pere m'a envoyé, ainji , dit·il , je 'VallS envoie. On ne peut voir ni une puilfance mieux établie, ni une miffion plus immédiate. Aufli (ouffie-t-il également [ur toUS; il répand (ur touS le même E(prit avec ce [oufile en leur di(am, receve'{. le Saint-Efprit, ceux dont vous remeUre\.. les pechis ils font remis & le rell:e que nous avons récité. C'étoit donc manife!1:ement le deflein de J. CHRIST de mettre premiéremem dans un [eul ce que dans la (uite il vouloit mettre dans plu(ieurs. Mais la (uite ne renvet[e pas le commencement, & le premier ne perd pas (a placc. Cette premiere parole, tout ce que tu liaas , dire à un (eul, a déjà ran"é (ous [a puilfance chacun de ceux à qui on dira, tout ce qlle 'Vo(;s remettrev car les promeltes de' J, CHRIST aufli bien que [cs clans [ont (ans repentance, & ce qui cil: tille fois donné indéfinimem & univer[ellemem ell: irrévocable: outre que la puiflance donnée à pluGeurs, porte (a re!1:riél:ion dans [on partage; au lieu que la pui[[anee donnée il un [eul, & [ur toUS, & (ans exception, emporte la pl.!nitude, & n'ayant à (e partager avec aucun autre, elle n'a de bornes que celles que donne la Rcgle. C'ell: pourquoi nos anciens Doél:eur~ de Paris que je pourrois ici nommer avec honneur, ,Ont toUS reconnu. d'une même voix dans la Chaire de S. Pierre la pleOltude de la pUlCrance Apoltolique : c'ell: un fo im décide & ré(olu, mais ils demandent feulement qu'elle [oit reglée dans [on exercice par les Canons , c'ell:.à-dire, par les Loix communes de touce l'Egli[e, de peur que s'élevant au derIus de tout elle ne détruire elle-même [es propres Décrets. Ainli le my!1:ere e!1: emendu : rous re~oivent la :nême pui~ance & toUS dc la même [ource; mais non pas rous en me me degre, Ol avec la même étendue: car J, CHRIST [e communique en relie mef~re qu'il lui o 0000 IJ r.\'III. 18. 1::1(. 11. Ibid. u. Ibid. l.L~ 1 �844 AR.T. LXXXIII. DESLIBERTEZ toujours de la maniere la plus convenable à établir l'unité de plaît & Nou v EAU {on Eglire. C'ell pourquoi il commence par le premier: & dans cc COMMENT. premier il forme le toUt: & lui-même il développe avec ordre ce Aug. Tc. ult. qu'il a mis dans un {eul : Gt Pierre, dit S. AU<7ulbn, 'lui dans l'honin . JO>I1. Ev . neur de fa primauté repréfontoit toute l'iitjè , reçoit auffi le pre&:cOpt• Mil mier & le flul d'abord les Clefs 'lui dans la fuite devoient être lib. 7· communi'luées à tous les autres, afin que nous appl'enions, Celon la cxrac. Are!. do él:rine d 'un Saint Ev~que de l'Egli{e Gallicane, que l'autorité eccléEp. ad Symm. lialhque prcmiéremenr établie en la per{onne d'un {éul ne s'dl: répanJ~U.1. Cone. due qu'à condition d' être toujours ramenée au principe de {on unité & que toUS ceux qui auronr à l'excrcer, {e doivent tenir inféparablemenr unis à la même Chaire. . C 'ell cerre Chaire Romaine tant ce!ébrée par les Peres où ils om exalté Aug.Ep. 161. comme à l'envi la Principauté de la Chaire Apoftoli'jue; la Principauté Iren. libË1 Il. principale; la fource de l'unité fi dans la place de Pierre féminent ~. ~qite:"i~: degré de la Chaire Sacerdotale; l'Eglifo Mere 'lui tient en fa maÙl la Rm. Avit. conduite de toutes les autres Eglljès ; le Chef de l'Epifcopat d'où part le Ep. ad Faufl rayon du Gouvernement; la Chaire principale; la Chaire uni'lue en J~IlI. ~r~~;: la'juelle fl:de {OIIS gard.entl'uni{~ : vous e,nr~ndez dans ces mots Saint ad carm. de ing. Optat, Samt Auguftm, S. Cypncn, S. Irenee, S. Pro{pcr, S. AVlte, Cone. Cal ce- S. Theodoret , le Concile de Chalcédoine & les autres; l' Afriq uc, les don. relat. ad Gaules, la Greee, l'Afie; l'Orienr & l'Occident unis en{emble: & voilà Le~~ Il J {ans préjudice des lumieres divines, extraordinaires & {urabondanres , Cp. ! \:. ~~ & d~ la puit1ance proportionnée à de fi grandes lumieres qui étoient Cone. pour les premiers temps dans les Apôtres premiers Fondlteurs de . Opt. MiL toutes les Eglifes Chrétiennes, voilà, dis-je, ce qui doit refter {clon lib. L . la parole de J. CHRIST & la confianre Tradition de nos Peres dans l'ordre commun de l'Egli{e : & pui{que c'étoit le Con{eil de Dieu de permettre, pour éprouver {es Fideles, qu'il s'élevit des {chi{mes & des héréfies , il n'y avoit point d e conftirution ni plus ferme pour {e {outenir ni plus forte pour Ics abattre. Par cerre conftirurion tour eft fort daos l'EgliCe, parce que toUt y eft divin & que tout y eft uni; & comme chaque partie eft divine , le lien aulli eft divin; & l'afIemblage eft tel que chaque partie agit avec la force du tout. C'ell pourCone. M d d. quoi nos Prédéceffeurs qui Ont dit fi Couvent dans leurs Conciler qU'ils l't'''f. T. 1. Cone. Gall. agifloieot dans leurs Egli{es, comme Vicaires de J. CHRIST & Succefl eùrs des Apôtres qu'il a immédiatement envoyés, om dit aulli dans &c. Cone. Vienn. d'autres Conciles , comme om fait les Papes, à Chi ions, à Vienne & Cabil. R em. ailleurs, qU'ils agiffoienr au nom de Saint Pierre, Via Petri; par T. J X . Conc. Cicell. T . XI. l'aurorité donn~e à tous les Evêques en la per{onne d e St. Pierre, Yvo Corn. auc1l1ritate nobis in Petra conc1fa; comme Vicaiœs de S. Pierre , de Cath.. Pero Vicarii Puri : & J'Ont dit lors-même qu'ils agifIoienr par leur auroAnt. Iit~ ordinaire & fuboldonnée '- parce que tout a été mis premiérement DE L'EGLISE GALLICANE. 845 dans St. Pierre, & q l1e la correfpondance eft telle dans tout le corps ~~~~ de l'Egli{e que ce que fait chaque EvËque, Celon la Regle & dans No U V EAU l'e{prit de l'unitb catholique, toure l'Egli{e, toUt l'Epi{copat, & le COMMENT, Chef de l'Epi{copat le fait avec lui. S'il dl: ainfi, Chréticns; li les Evêques n'ont tous en{emble qu'une mêmc Chaire par le rapport effentiel qU'ils om toUS avec la Chaire fi, en conCéquencc de unique où Sr. Pierre & {es SuccefIèurs {om cerredoél:rine, ils doivem touS agir dans l'eCprir de l'uniré catholique, en fone que chaque Evêque ne dire rien, ne fafle rien, ne penCe rien que l'Egli{e Univer{elle ne puiffe avouer: que doit attendre l'Univers d'une Affemblée de tant d'Evêques l M'dt-il permis, MESSEIGNEURS, dç vous adreffer la parole, à vous de qui je la tiens aujourd'hui; mais à vous qui êtes mes Juges & les Interpretes de la volonté divine. Ha {a~s doute, pui{que . c'ell vous qui m'ouvrez la bouche, quand je vous parle, MESSEIGNEURS, ce n'ell pas moi qui vous parle, c'ell vousmêmes qui vous parlez à vous-mêmes! Songeons que nous devons agir par l'erprit de toute l'Egli{e; ne {oyons pas des hornrpes vulgaires que les vues particulieres Mtournenr du vrai e{prir de l'unité catholique: nous agit10ns dans un Corps, dans le Corps de l'Epi{copat & de J'Egli{e Catholique, où tout ce qui ell: contraire à la Regle ne manque jamais d'être détefté ; car l'Erprit de vérité y prevaut toujours. Puit1ent nos re{olutions être telles qu'elles {oiem dignes de nos Peres & dignes d 'Ëtre adoptées par nos de[cendanrs : dignes enfin d'être comptées parmi les Aél:es authentiques de l'Egli{e & inférées avec honneur dans ces Regi!l:res immortels, où {ont compris les Décrets qui regardent non {eulement la- vie pré[enre, mais encore la vie future & l'éternité toure entiere. La comprenez - vous maintenant cette immorte lle beauté de l'Egli{e Catholique, où {e ramalTe ce que tous les Iteux , ce. que tous les fiecles préCems, paCIès & fmurs on,t de beau & de gloneux.l Q!Jc vous êtes belle dans cerre umon, 0 Eg!t{e Catholtq ue; maIS en même temps que vous êtes forte! Belle, dit le Saint Cantique, Canr. YI. 3. & agréable comme lérufalem; & en même temps, terrzble comme lIne armée rangée en bataille : Belle comme Jéru{alem où J'on voit une {aime uniformiré, & une police admirable Cous un même Chef: Belle afl urémcnr dans votre paix, lor{que recueillie dans vos murailles, vous louez celui qui vous a choifie, annon~anr {es vérités à {es Fideles. Mais fi les {candales s'élevenr, li les ennemis de Dieu o{ent J'attaquer par leurs bla{phêmes : vous, [orrez de vos murailles, ô Jéru- • [, lem, & vous vous formez en .rmee pour les combattre : rou}our: belle en cet ~tat, car vorre beauté ne vous quitte pas: mais roUt a coup devenue terrible. Car une armée qui p~roîc fi helle dans u~e revue , combien dt-elle terrible quand on VOlt tOUS les arcs bandes .ms; �AR. T. LXXXII!. DES LIB ER TEZ & toutes les piques hérifIées contre roi 1 Que vous ê~es donc terrible ; No li V EAU Ô Egli{e Sainte ! lorfque vous marchez, Pierre à votre tête & la COMMENT. Chaire de l'unité vous uni([ant toute; abanant les têtes {uperbes & tOUte haureur qui s'éleve contre la {cience de Dieu; pre([ant {es ennemis de tout le poids de vos bataillons {errés; les accablant toUt en{emble & de toUte l'autorité des liedes paffes & de toute l'exécration des liedes futurs; difIipam les h!:rclies & les étouffant quelquefois dans leur nairTance; prenant les petits de Babylone & les héréli~s nailfames, & les brilàm contre vorre Pierre; J. CHRIST votre Chef vous mOUVlnt d'en haur & vous unirTalilt; mais vous mouvant & vous unillill1t par des inll:rumems proportionn!:s, par des moyens convenables, pat un Chef qui le repré{cme, qui vous farTe en tout agir tOute entiere & ra([emble roures vos forces dans une {eule aéhon. Je ne m'étOnne donc plus de la force de l'Egli{e , ni de ce puirTant 10"". XII. J1. attrait de {on unité. Pleine de l'E{prit de celui qui dit, Je tirerai tout à moi, tout vient à elle : Juifs & Gentils , Grecs & Barbares. Les Juifs devoiene venir les premiers, & malgré la rfprobation de ce peuple ingrat, il y a ce precieux rell:e & ces bienheureux ré{ervés tant célébres par les Prophetes. Prêchez, Pierre; tendez vos lilets, Joan. x. 16. divin Pêcheur. Cinq mille, trois mille entreront d'abord, bien-tôt {uivis d'un plus gral1d nombre. Mais J. CHRIST a d'autres brebis 'lui ne font pas de ce bercail. Cd!: par VO~5, ô Pierre, qu'il veut commencer à les ra!Iembler: voyez ces {erpenes , voyez ces reptiles & ces autres animaux immondes qui vous {ont pré{entés du Ciel. Cell: les Aét x. Il, Gentils peuple immonde & peuple qui n'dl pas peuple: & que vous .I J. dit la vaix célell:e ~ tue fi mange, unis, incorpore, fais mourir la Gentilité dallS ces peuples: & voilà en même cemp~ à la porte les envoyés de Cornelius; & Pierre qui a reçu les bienheureux rell:es des JuifS, va confacrer les prémices des Geneils. Après les prémices viendra le tout; après l'Officier Romain, Rome viendra elle-même: après Rome viendront les peuples l'un (ur l'autre. Q1elle Egli{e a enfancé tant d'autres Egli{es l D 'abord tout l'Occident dl: venu par elle, & nous (ommes venus des premiers: vous le verrez bieneôt : mais Rome n'cil: pas épui{ée dans fa vieillerTe & {a voix n'ell: pas éreinte; nuit & jour elle ne cerTe de crier aux peuples les plus doignés, alin de les appeller au banquet où tOut ell: fait un : & voiE. qu'à cette voix maternelle les cxtrêmités. de l'Orient s'ébranlent & {emApn. 1 I. 5, blenr vouloir enfanter une nouvelle Chrétiene!: pour réparer les ravages des dernier es hérélies. Cell: le dell:in de l'Egli{e. Movcbo candelabrum tuum , Je remuerai votre chandelier, dit J. CHRIST à l'Eglife d'Ephe{e; je vous ôterai la Foi; je le remuerai, il n'éteint pas la lumiere; .. illa rranrporce; elle parre à de, climats plus heureux: malhellr • malheur encore une fois à qui la perd; mais la lumiere va [on train &; le. Soleil acheve ra 'Gourre. DE L'EGLISE GALLICANE. 84-7 Mais quoi; je ne vois pas encore les Rois & les Empereurs l Ol! fone- ~~~~~ ils ces illull:res nourriciers tane de fois promis à l'Egh{e par les Pto- No uv EA lJ phetes ! Ils viendrone; mais en leur temps. Ne voyez-vous p~ dans un COMMENT. feul pfcaumc le temps oU les Nations entr4nt en fureur, ou les ROIS pc. •. fi les Princes font de vains complots contre le Seigneur fi contre [on ' Chrift ? Mais je vois tout-à-coup un a"cre te~rs : fi nunc, fi nunc, fi maintenant: c'ell: un autre temps qui va parome. Et nunc Reges intelligite, fi maintenant. ô Rois, entende%..: dur~~t le temps de votre ignorance vous avez combattu l'Egli{e , & vous 1avez vu trlompher mal"r': vous; maintenane vous allez aider à {on triomphe: Et mainren:nt, ô Rois, entendez. infiruifez vous, Arbitres du monde, fervez le Seignwr en crai~te " ~ le ref1:e que vous favez. . . f Durane ces jours de tempete ou I,Egh{e, comme un rocher " deVOIr VOir les effortS des Rois {e brifer contr elle, demandez aux Chretiens li les Cérars pou voie ne être de leur Corps; Tertullien vous répondra hardimene, que non. Les Céfars, dit-il, feroient Chrétiens s'ils pouvoient Tertull. ltre tout enfemble Chretiens fi Cdfars. Q uoi les Cé{ars ne peuvent Apolog. pas être Chrétiens l ce n'ell: pas de ces excès de Ter,t ullien; il parl~it au nom de touee l'Egli{e dans cet admIrable Apologenque , & ce qu Il dit ell: vrai à la leme. Mais il faut dillinguer les temps, Il y avolt le premier temps où l'on ~~voit voir l'Empire ennemi d~ I:Egli{e, & co~t en{emble vaincu par 1Eghfe ; & le {econd temps ou Ion devolt vOIr J'Empir~ réconcilié avec l'EgliCe , .& tout enfemble le rempare & la defen{e de l'Egli{e. L'Eglife n'd1: pas moins féconde que la Synag~gue: elle doir, comme elle, avoir {es Davids , {es Salomons, fes EuchJas, fes, Jolias donc la main Royale lui fcrve d'appui, Comme elle, il faut qu elle VOle la concorde de l'Empire & du Sacetdoce : un J ofué partager la cerre aux entànes de Dieu avec un Eleazar: un Jofaphat établir l'obfervanc,e de la Loi avec un Amalias: un Joas réparer le Temple avec un JOIada: un Zorobabel en rélever les ruines avec un Je{us lils de Jo{edec: un Néh~mias réformer le peuple avec un E[dras. Mais la Synagogue dont les prome([es [ont cerrell:res commence par la puirTance & par les armes,: l'Eglife commence par la Croix & par les Martyrs; F,lle du Cd,' Il faut qu'il paroifIe qu'elle ell: née li?re & ind,épendanre dans {~n ~tat c([emiel, & ne doit {on origine qu au Pere celell:e. Quand apres trO,'S cenrs ans de pe&curion, parfaitement établie & parfaite"}ene gouvernee durant tant de liedes {ans aucun fecours humam; 11 paro:rra , daltement qu'elle ne tient rien rte .l'homme; ~enez m:incenanr ,.0 CeCars, ,1 el!: tem fi nunc intelligzte. Tu vamcras, 0 Conll:annn, & Rome te fera p{oumife; mais tU vaincras par la Croix : Rome verra la prcrnJCrc ce grand {peé1:ade, un Empereur ié1:orieux proftemé devant le comhœu d'un Pêcheur & devenu {on DifClplc. s" 1 �a48 A l\. T. L X X X 1 n. DES LIB E RTE Z NOUVEAU CO~"fENT. Gr<g. lib •. Ep.6 •. Jnnoc. J f. Ep. 1. T . x. Conc. . Conc. A,t"" b~~,:'G~U: Depuis ce temps là, Chrétiens, l'Egli{e a appris d'en b~ut à Ce Cervit des Rois & ~es Empereurs ~our faire mieux {ervir Dieu; pour élargir, d,{olt ,St., Gregolte, les VOltS du CI~1 ; pO,ur donner un Cours plus lIbre a 1Evangile, une force plus pre{ente a (es Canons) & un loutien plus leolible à {a di{cipline. Que l'Egli{e demeure {eu le: ne craignez rien; Dieu ell: avec elle & la {outient au . dedans: m~is les Princes religieux lui élevem par leur p~oteél:ion ces mVllmbl,es, dc;hors qu, la font joui~, di(~it un grand Pape, d une douce tranqu.Jllte a 1ab" de leur autorire {acree. Mais parlons toujours comme il faur de l'Epou{e de J. CHRIST; l'Egli{e {e doit à elle-même, & à {es {etvices toutes les graces qu'elle a re~ues des Rois de la terre. Quel Ordre, quelle Compagnie, quelle Armee, quelque forre, quelque fidelle & quelque agiflante qu'elle [oit. les a mieux {ervis , que l'Eglilè a mit par {a patience l Dans ces cruelles petlècurions qu'elle enduœ fam mutmurer durant tant de liecles, eo combattant pour JESUS - CHRIST, j' o{erai le dire, elle ne combat guere moins pour l'autorité des Princes qui la perG:cutent. Ce combat n'dl: pas indigne d'elle, pui{que c'eft encore combattre pOUt l'ordre de Dieu. En effet n'eft - ce pas combame pour l'autorité -légitime que d'en {ouffiir toUt {ans murmure. Ce n'étoit point par foible({e: qui ~eut mourir n'eft jamais fOible; mais c'eft que l'Egli{e {avoit ju{ques ou il lui étoit pertuis d'étendre fa rélifl:ance; flcb. XII. 4, nondum ufque ad fanguinem rejlitijlis : vous n' avtt pa~ encore riJijlé ;ufques au fang, difoit l'Apôtre. Ju{ques au fang: e'eft-à-dire • At\". IV. IJ. jurqu'à donner le licn & non pas jufqu'à répandre celui des autres. Quand on la veut forcer de déravouer ou de taire les vérités de l'Evangile, elle ne peut que dire avec les Apôtres, non poffumus, non poffumus : que prétendez-vous l nous ne pouvons pas : & en même temps découvrir le rein où J'on veut frapper: de l,me que le même {~ng qui rend témoignage à J'Evangile, le même {an~ le rend aulli à cette vérité; que nul pretcxte, ni nulle rai[on ne pent aurori(c[ les révoltes: qu'il faut revérer l'ordre du Ciel & le caraaere du ToutPui([ant dans touS les Princes quels qU'ils {oient; pui[que les plus beaul( temps de l'Eg!i{e nOus le font voir (acré & inviolable mhne dans les Princes per[eeuteurs de l'Evangile. Aioli leur Couronne eft hors d'arteime : l'Egli{e leur a érigé un Trône dans le lieu le plus lur de toUS & le plos inaceeflible; dans la con{cience même Ol1 Dieu a le lien, & c'efl: là le fondement le plus a([uré de la tranquillité publique. Nous leur dirons donc (ans crainte m~me en publiant le.urs bienfaits, qu'il y a plus de juO:ice que de grace dans les privil cges qu'ils accordent à l'Egli(c & qU'ils ne pOli voient refu{er de lui faire part de quelques honneuts de leur Royaume.o:tu'ellc prend tant de foin de leur conferver. Mais confeflons en même temps , qu'au milicu de tant d'ennemis, DE L'EGLISE GALLICANE. S49 d'ennemis) de tant d'hérétiques, de t~nt d" mpies, de tant de rebelles qui nous environnent, nous devons beaucoup aux Princes qui nous mettent :1 COl1vert de leurs inCultes & quc nos mains délannées que nous ne pouvons que tendre au Ciel, font heurcu{cment [ourenues par leur pui([ance. Il le f~ut avouer, MESSIEURS, nOtre miniO:ere efl: pénible: s'oppo{er aux {candales, au torrent des m.uvai{es mœurs & au cours violent (les paflions qu'on trouve toujours d'autant plus hautaines qu'elks {onr plus dérai{onnables: c'cfl: un terrible minifl:ere & on ne peut J"exercer bns tigl1cur. C'efl: ce que nos Prédéce([eurs afl~mblés dans les Conciles de Thionville & de Meaux appellent la rigueur du falut de hommes: T!gorem falutis humanœ. L'Egli(e a([emblée dans ces Conciles demandc 1 aflill:ance des Rois pour exercer plus mcilemenr cerre rigueur {aluraire au genre humain & convaincue par cxpérience du befoin qu'elle a de leur proteaion pour aider les ames infirmes, c'efl:-à-dire, le plus grand nombre de [es Enfams, elle ne fe prive qu'avec peine de ce (ecours; de Corre que la concorde du Saccrdoce & de l'Empire dans le cours otdinaire des cho{es humaines efl: un des fouriens de l'Egli(e & fait pattie de cette unité qui la rend li belle. Car qu'y a-t-il de plus beau que d'entendre un Saint Empereur dire ? un Saint Pape: ;e ne vous puis rien refuftr, puifque je VOliS dois tout en J. CHRIST. Nihil libi negare pojJum) cui pe, Deum omr./a debeo : tout ce 'Ille votre autoriti ·paternelle a régld dans fon Concile pour le rétablijJement de l'Eglije ,je le loue,;e [approuve, ie le confirme comme votre Fils: Je veur qu'il foit inféré parmi les Loix, qu'il fajJe partie du Droit public & qu'il vive autant que l'Eglift : Et in œternum manfùra, & IU/manis Legiblls inferenda, fi inttr publica ;ura ftmper recipienda Mc auaoritate viventeEccleJid. viallrd. : ou d'entendre un Roi pieux dans un Concile; c'érait un R0i d'Angleterre: Ha nos emrailles s'émeuvem à ce nom, & l'EgliCe toujours Mer~ ne peut s'empêcher dans ce [ouvenir de renouv:ller (es gémi({emems & fcs vœux: pa fions & écoutons ce Saim Roi, ce nouveau David dire au Cler"!: aflemblé: Ego ConJlantini , vos Petri gladium ~!!!!!!!!!!!!!!!!!!~ NOUVEAU COMME NT, d Conc .Theo. r:~~t. fat'on~: Mein. T . IlL Cone. Gall. Henrie. Il. ~en~dx.VcI 1 I. ' one. EaM. OraL habtmus in manib~s: ;ungamus derteras : gl,zdium gladio copl/le- ad cf". T . mils : J'ai le glaive de ConJlantin à la main & vous y avet IX. Couc. ee/ui dt Pierre; donnons-nous la main, & Joignons le glaive au glaive: que ceuX qui n'am pas l~ Foi a{lez vive: pour craindre les coups invilibles de vorre glaive (pm lUe! rrcmblem- a la vue ~u glaive Royal. N e craignez rien, Saims Eveques, li les hommes lont affez rebelles pour ne pas croire à Vil> paroles qui (o~t ce!les de J. CflRrST, des châtiments rigoureull: leur en fcront, maIgre qu Ils en alem , (cnur h force, & la Plliffance royale ne VOliS manquera Jamai~.. A cet admirable {peéhcle qui ne s'écrieroit encore une tOiS avec Tom, Il. Ppp P P �850' NOUVEAU COMMENT. II . POINT. Hincm. de &vorr. Loth. & Teutb. ART. LXXXIII. DES LIBER TEZ 8"laam, Quàm pulchra Tabemac/lla tua , Jacob! 0 Egli{e Catholique, que vous êt~ belle! le Saint-Efprit vous anime; le Saint Siege unit _touS vos PaCleurs; les Rois font la gatde autour de vous; qui ne re(peél:eroit votre puiCf.nce l ParoiClez maintenant, Sainte Egli{e Gallicane, avec vos Evêques Orthodoxes, & avec vos Rois Très-Chrétiens & venez {ervir d'ornement à l'Egli{c Univer{elle: & vous, Seigneur Tout-puiflànt, qui avez comblé cette Egli{e de tant de bienfaits, animez moi de ce même E(prit dont vous remplîtes David lor{qu'il chanta li noblement les graces de l'ancien peuple; afin qu'à (on exemple je puiCfe aujourd'hui, avec tant d'Evêques & dans une li grande ACfemblée , célébrer vos mi{éricordes éternelles; quoniam bonus, quonia.nr-in œurnum mifericordia ejus. C'eCl vous, Seigneur, qui excitâtes Saint Pierre & Ces {uccefleurs à nous envoyer dès les premiers temps les Evêques qui ont fondi: nos Egli{es. C'étoit le Con{eil de Dieu que -la Foi nous fllt annoncée par le Saint Siege, afin qu'éternellement unis par des liens particuliers à ce cencre commun de toute l'unite catholique nous puffions dire avec un grand Archevêque de Rheims, La Sainte Egli[e Romaine j la Mere, la Nourrice fi la Maîtr1fè de tOlites les Eglifes doit être confultée dans tous les doutes qui regardmt la Foi fi les mœurs, principalemmt par ceux qui comme nous ont étd mgendrés en J. CHRIST par fan miniftere fi nourris par elle du lait de la doctrine catholique. II eft vrai qu'il nous eCl venu d'Orienc & par le miniClere de Saint Polycarpe une autre Miffion qui ne nous a pas été moins fruél:ueu(e. C'eCl delà que nous avons eu le vénérable Vieillard Saint Pothin, Fondaœur de la célebre Egli{e de Lyon, & encore le grand Saint Irénée SucceCfeur de [on Martyre auffi-bien que de {on Siege j 1re née Eureb. hill. digne de {on nom & véritablement pacifique, qui fut envoyé à Rome Ecel. v. j . edit. & au Pape Saint Eleuthere de la part de l'EgliCe Gallicane, AmbaCfaVal. Ibid. lj. deur de la paix; qui depuis la procura aux Sainees Egli(es d'Mie d'où il ,+. nous avoit été envoyé; qui retine le Pape St. Viél:or lor{qu'il les vouloit retrancher de la Communion, & qui, préridant au Concile des Saints Evêques des Gaules dont il étoit réputé le Pere , fit connoÎtre à ce Saint Pape qu'il ne falloit pas pouCfer toutes les affaires à l'extrêmité , ni toujours u{~r d'un droit rigoureux . Mais comme l'Egli{e eA: une par tour J'Univers, cette Miffion orientale n'a pas éri, moins favorable à l'autorité du Saint Siege que ceux que le Saint Siege avoit immédiahm. lib. 1Il. 3· tement envoyés; & le même Saint Irénée a prononcé cet oracle révéré de rous les liecles: Quand nous expofans la Tradition que la tres- gr,mde, tres-an cùnrlt fi tres-célebre Eglife .Romaine, fondée p ar les Ap6tres St. Pi<rre fi St. Paul, a reçue des Ap6tres & qu'elle a con[e1'llée jufqu'à nous par la fucceJfion de [es E Yéfjues , nous DE L'E G LI SE GAL L r C A NE. 851 confondons t01lS les hirétiques, parce que c'ejl avec cette Eglife ~!!!!!!!!!!!!~~ q1l~ toute~ /{s Eglife~ fi 10US les Fidtles qui fan: par toute la t~rre: No U V E A t1 dOivent S accorder tl caulè de fla prznClpale fi excellente Prtnci- C ' &. ', n ~' OMlŒNT. paUle, 1.>' que c el' en elle 'lue ces mêmes Fideles répandus par toute la ;erre ont confervé la Tradition qui vient des Ap6tres. Appuyee rur ces {olides fondements, l'Egli(e Gallicane a été forte comme la Tour de David. Quand le perfide Arius voulut renverCer avec la divinité du Fils de Dieu le fondement de la Foi prêchée par Sr. P,crre, & changer en crhrion & en adoption la génération éternelle de ce Fils lm.'que, cerre Cuperbe, hérélie , {outenue ~ar un Empereur ne Houva pomt de plus grand ooClacle a (es ptogres que la con(tance & la Foi de St. Atb.nare d'Alexandrie & de Sr. Hilaire de Poiriers; & malgré l'inégalité de ces deux Sieges, les deux Evêques furent égaux en gloire comme ils l'étoient en courage. Pour perpétuer cette gloire de l'Egli(e Gallicane, le celebre Saine Martin fut élevé Cous la dili::ipline de St. Hilaire, & cerre Egli(e renouvellée par les exemples & par les miracles de cet homme incompara\ble, crut revoir le remps des Apôtres; tant la providence divine fur {oigneu{e de reveiller parmi nous l'ancien e(prit , & d'y faire revivre les premieres graccs. Quand le rcmps fU[ arrivé que l'Empire Romain devoit tomber en Occident, & que la Gaule devoit devenir France, Dieu ne laiCla pas long-temps (ous des Princes Idolâtres une li noble partie de la Chrétienté ; & voulant tran{mettre aux Rois des Fran~ois la garde de Con Egli(e qu'il avoit confiée aux EmperelJrs, il donna non feulement à la France, mais encore à tout l'Occident un nouveau Conaantin cn la per{onne de Clovis. La viél:oire miraculeu(e qu'il envoya du Ciel à ces deux Princes guerriers fut le gage de {on amour & le glorieux attrait qui leur fit embra{j'er le ChriClianiftlle. La Foi fut viél:orieuCe & la Belliqueu{e Nation des Francs connut que le Dieu de Clotilde ~toit le vrai Dieu des Armées. Alors Sr. Remi vit en e(prit qu'en engendrant en J. CHRIST les Rois de France avec leur peuple, il donnoit à l'EgliCe d'invincibles proteél:eurs. Ce grand Saint & ce nouveau S.muël appellé pour (acrer les Rois, Cacra ceux-ci, comme il dit lui-même, pour être les perpé- J< tuds définlèurs de l'Eglilè fi d,s pauvr,s j diîne objet TeJlam. S. l' J' r 1 r de la Rem. ap. Royauté, après leur avoir emeigné à faire fleurir es Eg ües & • Flod. lib. 1, ,. rendre les peuples heureux, ( croyez que c'eCl lui-même qui vous parle , 13. pui{que je ne fais ici que réciter les paroles paternelles de cet Apôtre des Fran~ois ) il prioit Dieu nuit & jour 'lu'ils perfévhaCfent dans la Foi & qu'ils régnaCfent {don les rcgles qu'i l leur avoit données, leur prédiCant en même-temps qu'en dilatant leur Royaume ils dilat:roienc celui de JESUS-CHRIST, & que s'ils étaient lideles à garder Ppp pp ij �851 ART. LXXXIII. DES LIBER TEZ les Loix qU'li leur preCcrivoit de la part de D:eu , l'Empire Romain NOUVEAU leur (croie donné , enCorte que des Rois de France (oniroient des COMMENT. Empereurs dignes de ce Nom qui feroient régner JESUS - CHRIST. Ibid. & e. 1;. T elles furent les bénédiél:ions que verCa mill~ & mille fois le grand {aint Remi (ur les François & lûr leurs Rois qu'il appelloit tOujours [es chers enfants, louant [ans cdre la honté divine de ce que, pour affermir la Foi naiflame de ce peuple béni de Dieu, el le avoit daigné, par le minill:ere de (a main pécherefle ( c'ell: ainG qu'il parle) renouveller , à la vue de tOUS les François & de leur Roi, les miracles qu'on avoit vu éclarer dans la premiere fondation des Egli(es chrériennes. Tous les Saints qui étoient alors furent réjouis, & dans le déclin de . . l'Empire Romain ils crurent voir paroÎtre dans les Rois de France A'flr. VI"', une nouvelle [llmiere pour tout /' Occident : in occiduis partihus ~. I~d ~~: novi juharis lumen effulgurat: & ?on Ceul~ment pour tour l'OcciGall. dent , mais encore pour toute 1EgliCe a laquelle cc nouveau Royaume promettoit d e nouveaux progrès. Cell: ce que diCoit Saint Ep. a.dFauft. Avite,.cc Doél:e &; ce (aint Evêque de Vienne, ce grave & éloquent &e. Ibid. Défen!eur de l'Egli{e Romaine, qui fut chargé par tOUS (es Collegues les (aints Evêques des Gaules de recommander aux Romains dal1S la caure du Pape Symmaque la cauCe commune de tout l'Epi{copat ; parce que, diCoit ce grand Homme, quand le Pape fi le Chef de tous les EvEques 1f attaqué, " fl'1f pas un feul EvEque, mais [' Epifcopat tout tntier qui tjl en péril. Ep. fyn. E· Toos les Conciles de ces temps font voir qu'en ce qui touchait la pife. Gall. ad Foi & la Di{cipline , n0S Sait!ts Prédéceffeurs regardaient toujours Le~~u!: 1. l'Egli(e Romaine & {e gouvernoicnr par Ces Traditions. Tel étoit le P,zf. Bomf. {entiment de J'Egli{e Gallicane qui, en recevant par le minill:ere de II. Ep. ad Cxf. S. Remi, . Clovis & les François dans (on {ein, leur imprimoit dans AI. Va[ Il. c. le fond du cœur ce reCpeél: pour I~ S. Siege, dont ils devoient être :~r,4~. ~'. les plus zélés, aufli-bien que les plus puifI"ants proteél:eurs . Les Papes &c.T.1. CoDe. connUrent d'abord la proteél:ion qui leur étOit envoyee du Ciel, & Gall. rdleneant dans nos Rois je ne (ais quoi de plus filial que dans les autres, que ne dirent-ils point alors comme p~r un (ecret preffenAn,.'lt. 1 I. riment à la louange de leurs Proteél:eurs futurs l Anall:a{e II. du temps. adEpn.2.Clocl. de Clovis croit voir dans le Royaume de France nouvellement converti A:;., fi T. loV, 1 de eT 'lue D IW ' e'l evolt ' pOlir le jout/tn r; . d e Ja r; S amte . . Coue. une COLOnne Eglife pendant que la charité (è refroidifJoit par - tout ailleur.s. lei. IL Ep. Pelage Il. {e pro mer des de{cenrlams de Clovis comme des voi/ins ~uti[ P:;l~I~C~: charitables de l'Italie & d e Rome la même proteél:ion pour le St. Siege qu'il avait toujours reçue des Empereurs ; & faim Gregoire le plus Saint de tOus enchérit aufli {ur {es {aints Prédécef{"eurs, 10rCque tOUGreg. Mago. ché de la Foi & du zele de ces Rois il les mer autant ail d ei!lIs lib. Y. Ep. 6. des autres SouJierains'lud,sSouJierainsfontau delfusdesparti,uliers. COQe. Gall. DEL' E G LIS E GAL LIe A N E. 853 Leur Foi croiffoit en effet avec leur Empire; & (elon la prédiél:ion cle tant de Saiors, l'Eg1ilè s'.'tendoit par les Rois de France. L'An- NouvEA U gleterre le {ait & le Mome {aint Augull:in (on premier Apôtre. Saint COMMENT BonIface l'Apôtre de la Germanie & les autres Apôtres du Nord ne ~ reçurem pas un moindre recours de la france; & Dieu montroit d~s-lors ,par des Ggnes manifell:es, cAe que les Gecles {u~vants ont confirme, qu.I voulolt que les conquetes des François etendiflent celles de l'Egli{e. Les Enfams de Clov is ne marcherent pas dans les voies que [aint Remi leur avait marquées; Dieu les rejetta de devant {a face: mais il ne retira pas Ces miféricordes de deflus le Royaume de France. Une {econde Race fut élevée fur le Trône; Dieu s'en mêla & le zele de la Religion s' accrut par ce changement. Témoins tant de Papes réfugiés, protégés, rétablis, & comblés de biens fous cette Race. Les Paul. I. Ep. %. P~pes & toute l'Eg1i{~ bénirent Pepin qui en éroit le Chef; les béné- 3d Fr. T. Il. diél:ions de Gint Remi pafferent à lui: de lui (onit cet Empereur, Cou," Gall pere d'Empereurs que ce Caint E,v~que Cemble avoir vu, & Charlemagne régna pour le bien de tOute l'Egli{e. Vaillant, Savant, modéré> guerrier (ans ambition & exemplaire dans (a vic; je le veux bien dire cn paflant, malgré les reptO'ches des /iedes ignorants, {es conquêtes prodigieu{es furent la dilatation du regne de Dieu, & il Ce montra , Ch cenen , . dans toutes les r œuvres. II fi r reVlVre . 1es anCIens . Ca nons; flitDe {chol tres· C ..iales Conciles long-temps négligés furent rétablis & la DiCcipline revint Bal~z. T~Pli aVèC eux. Si ce grann Prince rétablit les Lettres , ce fur pour mieux faire entendre les {aintes Ecritures & l'ancienne Tradition par ce [e- Cone. Francof. cours. L'EDile Romaine fut con{ult~e dans les affaires domeuCes, & C. V1l1. T. li. r ' rO , , tu ' dL ' . 1 bl Il Cone. Gall. les IrepoOles reçues avec reverence r~m es OIX illVIO a es. Capir. aquiC eut tam ...t:amour pour elle, que le principal article de (on Tell:.ment ann. Imp. J. fur de recommander à Ces Succefleurs la dérenfe de l'Eglife de S. Pierre C. 1 V. B.luz. • If.' Capu. de comme le précieux héritage de [a mai{on qu'il avoir reçu de {on T di r A" 1 & " 1 l ' l 'fI 'fi E f: C qu 1 vou Olt al er a es n .ms. e meme C.VI.X V.RegQL Ibid. Pere & de IOn leu amour lui fit dire ce qui fU[ répét~ depuis par tom un Concile fous Capir. C;rr. l'un de [es defcendams: que, quand cette Eglife impoferoit un joug Magni de hon. à peine fupportable, il le fau1.roit fouffrir plutôt que de rompre ~p.t~~~~z~: la Communion avec elle. ~Ile. n Impofolt pamt ~e ~el J.oug; maJs ce T,p.J!7.Cone, (1 0 C Prince vouloit toUt prevOIr pour affemm 1UOlon dans tous les Trib. {u b. Am. C~~. Au rcl1:e les Canons que lui envoya {on {age & intime ami le Imp. Cano JO. x 'Pape Adrien, n'éroient qu' un abrégé de l'ancienne Dj(cipline que ET .. lea, CHORde. r & 1 r . d pu. n. a. l'Eglle ~e France regar de roujours com,,;,e I~ .Iau~ce e IOUtlen e an. 77 3. Capit. [es liberres. Nous demandons encore d etrc Juges par les Canons An gllr. data envoyés à ce grand Prince & Cous un nouveau Charlemagne, nouS T. II. Cone. [ouh.1itons d'avoir toujours à vivre fous une Cemblable Difcipline. Gall A �854 ART. LXXXIII. DES Jamais Regne n'a été ii fort ni ii edall't Jamais Prince n'a "t6 NOUVEA U moins guidé par un faux zele; jamais on n'a mlCUX (u diO:mauer 1 .If' . '" es C OMMENT. b domes d/s deux P , ull"dnce~. On vOIr park! d IDs le Decrers du Concile Cone. Franc· e Francror~, tantor cs Eveques [culs , rantôt k llnce (c ul, & tantôt caf. e. I. •• e· les deux Purflances en(emble. J e ne veux pas m'étendre (ur les c1iver{, 3,\·e.4· \ ·6 · . S . 1leu " a c?tte dIve, {lte' ; Je . remarquerai (eulement es 7. T. l r. matlere q;lJ- donnerent Cone. Ga ll. que les Eveques, ayant prononce [euls la condamnation , de la nouvelle Ibid. e. 1. héréiie qu'on vit alors s'élever en E(pagne , ce grand Roi (lit bien trouver (a place dans une occaiion li importante. Comme (on (avoir éclatoit dans route J'Egli(e autant que (on équité, les nouveaux héréIbid. Ep. tiques 10: prierenr de (e re,ndre l'Arbitre de la caure, Charlemagne , pour ~ar. Magn. les confondre par cux-memes, accepta l'offre; mais il (avoir comment un Prince peut être Arbitre en ces marieres. 11 con(ulta le St. Sieac avant toute,s cho[es ; il éC,outa au!li les au~res Evêques qu'il trou~,\ c?nformes a leur C1~cf. C cO: [ur quo.' [e regla ce Re],gleux Prince ; ~ eO: par ce canal qu il reçut la doél:rine de J'Evan aile & l'ancienne Tradition de J'Egli(e carholique. Geil: delà qu'il apprit ce qu'il falloit ;tolte , & [ans dl[cuter dav.antage la ~natiere dans la Lettre qu'il ecrre aux nouveaux Doél:eurs, Il leur enVOle les Lettres, lcs Décifions Ibid; ~. ~es Décrets form és p'ar l' ~utorité eccléfiaJlique, les exhortan; ft. ~ s ~ foumet!re avec lw fi ~ ne croire pas plus javants (JI" 1 Eglift U/1/vofclle, parce qu a}outolt cc grand Prince, après ce concours de Lwtoriti apoJlolique fi de l'unanimité Synodalevolls ne pouvetplus éviter d'être tmus pour hérétiques fi nous n'ofons plus avoir de communion avec vous. QI'on n'impute poinr à la France des [entimenrs nouveaux; voilà tous (cs [enrimenrs du remps de Charlemagne. Mais Charlemagne les avoir reçus de plus haut, & ils étaient venus des anciens Peres & dès l'origine du ChriO:ianili11e. Le S,aint ~ie~e principalement &, Corps de J'Epi[copat uni à [on Chef, c dl: ou 11 faut trouver le depot de la doél:rine eccléliaO:iq ue confi ~e a~ Evêqu;S par le~ ,Ap&tres. Car c'eO: au!li à cette uniré qu'il ell dir , qw vous ecoute m ecoute; Il< encore, les portes d'enftr ne prévaudront point contrelle; & encore, vous ltes la lumiere du monde' & enwre, dites le à l'Eglift, fi s'il n'écoute pas l'Eglift qu'il ;ous fott comme un Gentil fi lin Publicain; & encore pour me [ervir du même paClage qui dl: ici allégué par Charlemagne, Je ferai toujours avec vous Jufqu'à la confommation des fiecles. Ce grand Prince roumis le premier à cette Regle ne craint plus après cela de condamner les hérétiques comme déjà condamnbs par r autorité de l'Egli[e, & le Jugement du St. Siege & du Concile de Francfort devinr le lien. EO:-il be[oin de raconter ce que Charlemagne à l'exemple du Roi [on Pere, fit pour la grandeur temporelle du Saint Siege & de l'Egli[c: 1: . L~c. x. 16. 8Ma~ XVI. ~~I: ~7.'-+· Ibid. • 0. XVIII. DE L'EGLISE IB ERTEZ GALLICANE. 8n Romaine? ~ui ne (ait qu'ellc doit à ces deux Princes & à leur MaiCon ====~ tout ce qu elle poflede de pays ? Dieu qui vouloit que cerre Egli[e la NOUVEAl1 . ~ere commune de tous les Royaumes, dans la (uite ne fût dbpendante COMMINT. daucun Royaume dans , k ,rem,porc! , & que le Siege où tous les ~l~eles devolent garder ,1 ~nlte , a la. fin fîlr l~S au deflus des pania~ltcS que les dIvers mt,-rets & les Jaloufies d Etat pourroienr cau(er, Je:a les fondements de ce grand ddrc~n pa~ Pepin ~ par Charlemagne. C eO: par une heureu{e CUIre de leur Irberalite, que 1Eg1i[e, indépendante d:ns [on Chef de toutes les PUI(fances temporelles, Ce voir en . etat cl exercer plus lrbremr.~r ~ pour le biencommu~ & fous la ~ommune proteél:ion des ROIS Ch~el!ens, cette pUlflance cdeO:e de regir les Ames, & que renant en mam la balance droite au milieu de tant d'empires (~uvent ennem!s , elle ent~etient l'unité dans to~t le Corps, tant&r par cl m~exlbles Decrets, tant,or far de [ages tem,peraments. L Emp1re fonrt trOp tor dune Mal(on & d une Nation ii bienfaiCante envers l'Egli(e. Rome eut des Maîtres fâcheux & les Papes avoient tout à craindre tant des Empereur! , que d'un peuple [édirieux. Mais ils rr?uvcrent toujours , e~ nos Rois ces charitables voi~ns, que le Pape Pelage II avolt e(peres. La France, plus favorable a leur Puiflance [acree que l'Italie & que. Rome même, leur devint comme un (econd Siege où ils renoient leurs Conciles & d'Oll ils fai[oient emendre leurs Oracles par toute l'EgliCe. T fOies , & Clermont, & ToulouCe, {je Tours, & Rheims plulieurs fois, & les autres Villes le peuvent dire; pour ne point parler ici rie deux Conciles univer[els renus à Lyon, & d'un autre Concile univerCel renu à Vienne : tant les Papes Ont pris laiiir à faire les Aél:es les plus importants & les plus authentiques de 'Egli[e, dans le Cein & avec la fidelle coopérarion de J'EgliCe Gallicane. Cependant la troifieme Race étoir montée [ur le Trône: Race encore plus pieuCe que les deux autres: qui aulIi a toujours vu augmenter (a gloire: qui [eule dans tour l'Univers & depuis le commencement du monde Ce voir Cans interruption depuis [cpt cents ans roujours couronnee & toujours rbgnante : Race en6n qui devoir donner Saint Louis au monde: en laquelle le monde éronné voit cncore aujourd'hui de fi grandes cho[es & en attend de plus grandes. Vous dirai-je combien de fois & en quels rermes elle a été bénite par le Saint Siege l Sous cette Race la France eO: un Royaumt chéri & béni de Dieu, AleT. IIL un Royaume dont [' exalttllion cfi infiparable de celle du Saint Ep. 30. T . X . Siege: un Royaume •.. mais li j'enrreprcnois de tour raconter le jour Cane. lnn. III. f. , Ii!li . . y u tolt p a s . , Greg. 1 X. . . T. X 1. Cone. Au!li faur-il avouer qu il y a eu dans ces ROIS avec beaucoup de Rell- l P. pag.2.7. gion, une Noblefle qui les a fair révérer de route la Terre, & qui les 367. &ç. a mis au deflus des autres Rois. Quand les Empereurs [e vanrolent de combame pour les intérêts cornmW1S des Rois, les nôtres ont {u trouvet n �• 856 AR.T. LXXXIII. DES LIBERTEZ dans une plus noble confbtuno n d" I ~ Ul Et:'. & dans un~ pl~s gra~de NOUVEAU hauteur de leur Couronne une plus fûr.;: deknk , pUI(que , (ans qu ils CO~IMENT euUént beloin de Ce remuer, leur M~j c ll:~ ne fue pas même anaq uée dans ces premiers temps, & que jam~ ls Ils n'one ':té obliges ni à (outenir des guerres, ni, ce qui efi bien plus homble, à taire des Cclli[mes pour la défendre. Ces Rois aufii bienfai(ants que Religieux, loin de profiter de la foiblerfe des Papes roujours refugies dans leur Royaume, relâchoient volontairement de quelques-uns de leurs droits plutck que de troubler la paix de l'Egli(e; & pend am que St. Thomas de Cantorberi étOit balmi d'Angleterre comme ennemi des droits de la Royauté, la France plus équitable le recevoit en [on (cin, comme le Martyr de~ libertés ecclé/iall:iques. Nos Rois donnerent cet exemple à lOut l'Univers : l'Egli(c qU'ils honoroient les honoroit à [on tour & l'égalité tant recommandée par l'Ap&tre, s'entretenoit par de mutuellês reconnoi[. rances. La piété Ce ralentirfoit & les dé[ordtes [e muIriplioient dans tOute la terre. Dieu n'oublia pas la France. Au milieu de la barbarie & de l'ignorance, elle produi/it Saint Bernatd; Ap&cre, Prophete, Ange terrefire, par (a doéhine, par (a ptédication, par (es !l1ltacles éroanancs , & par une vie encore" plus éronnanee que [es miracles. Cell:: lui qui réveilla dans ce ROy;lume & qui répandir dans roUt l'Univers l'c(prit de piét~ & de pénitence. Jamais Sujet ne fut plus z~l é pour [on Prince; jamais Prêtre ne fut plus Coumis à l'Epifcopat; jamais Enfane de l'Egli[e ne défendit mieux l'aurorité Apoll:olique d~ [a Mere l'Egli[e Romaine. II regardait dans le Pape [eul rout ce qu'il y avait Ilem.d. COD- de plus grand dans l'un & l'aurre Tell:amem; un Abraham, un MeIli<!. lib. n. a. chi(cdcc, un Mo"i[e, un Aaron; un Sr. Pierre, en un mot J. CHRIST 1 y . 7· même. Mais, afin qu'une aurorité [ur laquelle l'Egli[e ell: fondée mt plus Sainre & plus vénérable à cous les peuples, il ne cerfa d'ell f~parer, amant qu'il pouvait, ce qui Cembloit plut&t la déshonorer que Ihid. m... l'agrandir, Tout ell: à vous, di(oit-il, rour dépend du Chef; mais c'ell:: avec un certain ordre; on feroit un monll:re du corps humain /i on attachait immédiatement tOUS les membres à la têre : c'cll: par les Evêques & les Archevêques qu'on doit venir au Saint Siege: ne troublez poinc cette Hiérarchie qui ell: l'Image de celle des Anges. Vous pouvez tout, il cil:: vrai; mais un de vos An: êtres diCoit, tout m'ejl permis, mais tout n'ejl pas convenabk Vous avez la plénitude de la ptllll~nce; mais rien ne convient mieux à la puirfa'lce que la Regle. Enfin l'Egli(e Ibid. IV. 7. Romaine d\: la Mere des E<>li[es, mais non une Maîtrerfe impéri ' u(e, & vous êtes non pas le Seig~eur d<.: s Evêq ues , mais l'un d'eux: parol; s que ce Saint Ho mme n'a pas proférée pour affaiblir une aucorite qu.l a fait revérer à coute la Terre; mais afin de rappdler en la mémoire du le DE L'EGLISE GALLICANE. 857 du Succerfeur de St. Pierre cette excellence dotl:ri ne , que J. CHRIST ~==~ qui l'a élevé à une /i grande fuifTance, n'a pas voulu néanmoins lui NOUVEA U donner un caratl:ere (upérieur a cclui de l'Epi[copat , afin que dans CoMMENT, cette haute élévation, il prît foin de con(etver dans tous les Evêques , la dignité d'un caratl:ere qui lui ell: commun avec eux, & q u'il Congeât qu'il y a toujours avec une grande autorité quelque cho(e de doux & de fraternel dans le Gouvernement ecclélial1:ique , pui(que li le Pape doit gouverner les Evêqucs , il les doit aum gouverner par les Loix communes que le Saint Siege a fait /icnnes en les conlirmant. Cell: ce que dirent cous les Papes ; & encore qu'ils puillenc Ibid. Ill. '" di(penCcr nes Loix pour l'utilité pubtique , le plus natUrel exercice de leur puifTance dl: de les fai" e ob(erver en les ob(ervam les premiers comme ils en ont toujours fa it profemon dès l'origine clu Chril1:ianifine. Voilà ce que di(oit {aint Bernard & tons les Saints de cc temps ; voilà ce qu'Ont toujours dit ceux q ui ont été parmi nous les plu s pieux. Cd\: au IIi ce qui obligea le Roi le plus Sa int qui ait jamais porré la Couconne, le plus (ou mis au (aine Siege & le pl us ardent défen(eur de la Foi Romaine , ( vous conno ifTez (aint Louis ) à per[évérer dans ces maximes & à publier une Pragmatique pour maintenir dans [on Royaume le Droit commun fi la Pllifanct Pr.g. S. Lc<d. des Ordinaires filon les Conciles Généraux fi les Injlitutions des faims Peres. Ne demandez plus ce que c'ell: que les Libertés de l'Egli[e Gallicane , les voilà toutes dans ces précieu(es paroles de l'O,donnance de (aint Louis; nous n'en voulons jamais connaître d'autres. N ous mettons nOtre libert~ à être [ujets aux Conons, & pltlt à Dieu que l'exécution en flu aufii effetl:ive dans la pratique que cette profemon cil: magnifique dans nos livres. Quoi qu'il en (oit, c'efi notre Loi ; nous fai(on s conlill:er notre Liberté à marcher, autant qu'il Ce peut , dans Il Droit commun qui ell:: le principe, ou plut&t le fond de tom le bon ordre de l'Egli(e ; fo us la puifance canonique des O rdinaires, filon les Conciles Généraux fi les I njlitutions des S aints Peres : état bien différent de celui où la dureté de nos cœurs plutôt que l'indulgence nes Souverains Di!pen(ateurs nous,"" jetés ; où les Privileges accablent les Loix ; où les graces [emblent vO l1 loi~ prendre la place du Droit COmmun , tant elles (e multiplient ; ou tant de rc;gles ne (ublil1:ent plus 'que da~,s ~a f? nnalité qu'il faut o b(crver den dem,lnder la dlfpen[e : & plut a DIOU que ces formules con[ervcnr du moins avec le là uv~nir des Canons l'efper.nce de les rétablir. C ell: l'intention du C.,int Siege ; c'en ell: l'e(prit: il ell: certain: mais s'il faUt, autane qu'il (e peur , tendre au renouvellement . des anciens Canons, combien reli<>ieu(ement faut - il conlerver ce qUI en rell::e, & [ur-tout ce qui ell:: l~ fondement de I~ Di(cipline? Si "ous Tom, II. Qq q q q �358 ART. LXXXIII. DES LlBERTEZ voycz donc vos Evêqucs demander humblement au Pape l'inviolable NOUVEAU confervation de ces Canons & de la puifTancc ordinaire dans tous COMMENT. (es degrés, (ouvenez-vous qU'ils ne fom que marcher (ur les pas de faint Louis & de C,barlemagne & i~,iter l;s Saints dont . ils rempli{!ent les Chaires. Ce n eft pas nous dlvl(er d avec le (amt SIege , (a Dieu ne plaife) c'cll au contraire con(erver avec foin ju{qu'aux moindres fibres qui tiennent les membres unis avec le Chef. Ce n' cft pas diminuer la plénitude de 1.. PuifTance Apoftolique: l'Océan même !l (es bornes dans (a plénitude, & s'il les outrepafToit (ans m:fure aucune, f., plénitude fcroit un déluge qui ravageroit tOUt l'Univers. Au refte la puiffance qU'Il faut reconnoÎtre dans le (aint Siege cft li haute & li éminente, G chere & li vénérable à tom les Fideles qu'il n'y a rien au ddfus que toute l'Egli(e Catholique en(emble: enCOre faut-il (avoir connoÎtre les be[oins extraordinaires & les extrêmes périls où il faut que roUt s' .1Ièmble & (e réuni{!c. Ces maximes (Ont de tous les Gecles ; mais dans l'un des derniers liecles , un befoin pref(ant de l'EgliCe , un "rand mal , un Srhiline effroyable, obligea toure l'Egli(e à les exp'îiquer & à les mettre en pratique d'une façon plus exprdfe dans le (aint Concile de Pire & dans le faim Concile de Conll:ance. La France fut la plus zelée à les foutenir; mais la France fut fuivie de toure l'Egii(e. Ces maximes [uppofées comme indubitables, du commun con(entement des Papes , de tous les Evêques, & de tOUS les Fideles, retablirent l'autorité du (aint Siege affoiblie par les divilions. Ces maximes mirent fin au ScbiGlle, extirperent les heré(ies que le Srhifme fortifioit, & firent e(pérer au monde, malgré la depravation des mœurs, la réforme univerlelle d~ la DiCcipline dans toute la Chrérient:: fans rien exceprer. Ces maxi mes demeureront toujours en dépôr dans l'Eglife Carh0lique. Les ~(prits inquiets & turbulents voudront s'en fervir pour brouiller: mais les humbles. les pacifiques, les vrais enfants .le l'Eglife s'en ièrvirom toujours (e1on la Regle, dans les vrais heCoins & pour des biens effe6l:ifs. Les cas où on le doir faire (eroiem aifés à marquer, puifqu'ils font li expliqués dans les Décrets du Conci le de Conll:ance; COD e. C onJl. clairement mais il vaur mieux efperer que la déplorable néGeffir~ de refléchir SelL v. [ur ces cas n'arrivera pas, & que nos jours ne [erem pas a!fez malheureux pour avoir befoin de tcls remedes. Ha! li le nom de Concile Ol.:uméniqlle , nom fi, (aint & li vénérable doit êrre employé, que ce ne (oir pas en mariere contenrieufe & pour faire durer de fllnettes divilions, mais plutôt pour réunir 13 Chrétienté d échirée par tant de SchiCmes & pour travailler à l'œuvre de réformation qui jamais n' e~ achcv~e durant cette vie; cependant con(ervons ces fones maximes de nos Peres que rEgli(e Gallicane a trouvées dans la Tradition de l'Eglife Univer(elle; que les Univer{irés du Royaume, & DE L'EGLISE GALLICANE. 85.9 principalement celle de Paris Ont apprifes des (aifl(s EvËques & des laims Doéleurs qui om toujours ;éclairé l'Eglife de France J fans que le faint Siege air diminué les éloges qu'il a donnés à ces fameufes Univerlités. Au contraire, c'ell: en Corrant du Concile de BafTe où ces maximes .voient été renouvellées avec l'applaudi!fement de tout le Royaume, que Pie Il. qui le (avoir, pUI(qu'il avoit autrefois prêté fa pl LIme à ce Concile, s'adreflant à un Evêque de Paris dans l'AC(emblée Générale de rous les Princes Chrétiens, lui parla ainli de la France: La France a beaucoup d' Univerfilés, parmi [e[quelles la No U V E AU COMMENT. U,b. V l. Ep. ~ Tom. XI. one. Pius II. in•. mon vénérable Frue, eJl la plus illuJlre, parce qu'on y eoqu. Maut. enfeigne fi bien la Théologie, & que deJl un fi grand honneur d'y pouvoir mériter le titre de Doaeur: de forte 'lue le florif [cmt Royaume de France avec tous les al'alltages de la nature & de la fortune a encore ceux de la doc1rine & de la pure Religion. Voilà ce que dit un [avant Pape qui n'ignoroit pas nos (emil'6tre, ments , puifqu'ils eroient alors dans leur plus granile vigueur, & je puis dire qu'il en approuve le fonds dans la Bulle, où, en révoquant cc qu'il avoit dir dans Con exalration en faveur du Concile de Ba{!e, il déclare qu'il n'en révere pas moins le Concile de Confiance dont il embrafle les Décrers, & nommément ceux où l'autorite & la puiffanre des Conciles cil: expliquee. . Il (avoit bien que la France n'abuCoir point de ces maximes, puiCque m~mc elle venoir de donner un exemple incomparable de modérarion dans la célebre A!femhlée de Bourges, où louant les Peres de Bane qui [ourenoienr ces maximes, elle rejetta l'application outree qU'ils en firent COntre le Pape Eugene IV. Nos libereés furent rtéfendues: le Pape fut reconnu. Le Schifme fut éteint dans Ca naiffance: toUt fut pacifié: Qui fir un li grand ouvrage? un grand Roi fidélemem affill:é par le plus rtoél:e Clergé qui nit au monde. Jamais il ne fut tant parlé des Libertés de l'Eglife, & jamais il n'en fur poCé un plus (olide fonrtement que dans ces paroles immortelles de Charles VII. Comme c'eJl, dit-il, le devoir des Prélats d'annoncer avec liberté, la vérité qu'ils ont apprifo de JESlls-CHRln: c'efl allffi le devoir du Prince fi de la recevoir de leur bouche, prOlll'ée par les écritures, & de .rexù~ter . avec efficace. Voilà .en effe: le vrai fondement des LIbertes de 1 E"life : alors elle ell: vraIment hbre quand elle dit I~ vé;Î,to : quand elle la dit aux Rois qui ~'aiment naturellement & qu ils 1 ecoutent de leur bouche; car alors s accompht cer Oracle du Fils de Dieu, Vous connoltret la virité & la vérité yous delivrera : & vous feret vraiment libres. Nous (ommes accoutumés à voir agir nos Rois Très - Chrétiens dans cet ef~rir .. D . e~uis le remps qU'II~ (e,~ont ran~és Cous, la di(cipline de St. RemI, Ils n Ont JamaIs manque decouter leurs Evequ.es Onho9.q q q q IJ Bulla retrafr. Pü Il. in fine T , XllI. Cone. Pragm. Car, VIL • Joan. vur. 3 •. 36 , �860 AKT. LXXXIII. DES LIBERTEZ doxes. L' Empire Rom~in vit (uccéder au pren1iet Emp~reur Chrérien un Empereur hérérique . La {uecellîon des Emp ereurs a Couvent eté No uvEA U d éshonorée par de tèmblables dé(ordres; mais p,)l\[ n,: point repro : her COMMEN T. aux autres Royaum es 1eur ma 1heureux lort, r conwlCons-nous de dire avec humilité & aél:iollS de grlCcs, que la France dl: le feu 1 Royaume , qui jamais, depuis rant de lied es , n'a vu changer b foi d e {es Rois: elle n'en a jamais eu depuis plus de no uze ccnrs ans qlli n'ait erc EnFam de l'Eglilè Catholique: le Tr8ne Royal dl: ['ll1S rache, & tOujours uni au Saint Siege , il Cemble avoir participé à la fermeté de •. Cor. lX.15· cecce pierre. Gratias Dea fi'per inenarrabili dono ejlls. Graces à Dieu fur ce dOIl inexplicable de fa bonté. En écoutant leurs Evêques dans la prédication de la vraie Foi, c'hoit une Cuite naturelle que ces Rois les ,"couta({"nt dans ce qui regarde la di(cipline eccldi.!l:ique. Loin de vouloir faire en ce point la Loi :\ l'Egli{e , un Empereur Roi de France d;(oit aux Evêqucs: .Te vwx Lud. Pius. qu' appuyÉs de notre flcollrs fi flcolldés de notre puij[allce, comme Capir. IV. le bon ordre le prefcrit : F amulante • ut decel, poteJlate lloJlrli ( pe(ez ~~~/I. TG~:: ces parol es & remarquez. que la pui({ance Royale qui par-tOut aill eurs Ep. ven . Rot. veut dommer & avec ra,(on·. lCl ne Veut que (ervtt ) le veux dalle, ad Amu1.Lugd. dit cer Empereur, que fecolldés (ervis par Ilotre puij[allce , vous T. 111. puiffie{ exécuter Ce qlle votre autorifé demande: Parol es dignes des Maîtres du Monde qui ne (om jamais plus dignes de l'être, ni plus allurés [ur leur Tr8ne, que lor(qu'ils font reCpeél:er l'ordre que Dieu a établi. Ce langage étoit ordinaire aux Rois Ttès-Chrériens : & cc que fai[oiem ces pi~ ux Princes , ils ne celToient de lïn(pirer à leurs Officiers. Malbeur. malheur à l'Egli{e quand les deux Juri[diétions Ont commencé à (e regarder d'un œil jaloux! 0 plaie du Chri!l:iani(ine! Milli[tees de l'Egll(e, Mini!l:res d es Rois, & Mini!l:res du Roi des Rois, les uns & les aurres quoi qu'érablis d 'une !l'aniere différente, ha! pourquoi vous divi(ez-vous 1 l'ordre de Dieu efl:-il oppo{é à l'ordre d e Dieu 1 he! pourquoi ne (ong~z-vous pas que vos fonél:ions (one unies, que (ervir Dieu c'cl~ (ervir ) 'Etar. que [crvir l'Etar c'e!l: {ervir Dieu è Mais l'autorit~ efl: aveugle; l'autorité veUt roujours monter, tOujours s'étendre, l'autorité (e croit dégrad ée quand on lui monere (es bornes. Pourquoi accu(er l'autorité 1 accu[ons l'or~ueil & dirons comme l'Ap8rre Rom. vn. ] l . di(oit de la Loi, l'auroriré fa illie r:J juJle fi bOlllle; fainte elle viene de Dien; juJle , elle conferve le bien à un chacun; bonne. elle a!fur: le rcpos public: mais l'iniquité, afin de paroftre iniqllité. fe fert de l'autorité pour m.l faire, en forte que l'iniquité cJl fou veraillement inique qualld elle peche pa.r J'autorit~ que Dieu a _éublie pour Je bien des hommes. 5 es • 'JI • DE L'EGLISE GALLICANE. 861 Nos R ois n'ont rien oublié pour empêcher ce dé[ordre. Leurs Capitulaires ne parlent pas moins fortement pour les Evêques que tes Conciles. Ce!l: dans les Capitulaires des Rois qu'il ell: ordonné aux deux Puillances, au lieu d'entreprendre l'uno (ur l'atme . de s'aider mutuellemellt dans leurs fOllc7ions, & qu't! el~ ordonné en particulier aux C t .T ' . . l' . 'R 1 d' or;:;.s. aux uge:, a eeCu~ !l:qUl Ont en mam , autdome oYda e etlre b o ~'.uants aux Eveques, c ee que ponoit l Or onnance e Char emagne, & cc grand Prince ajoutOit qu'il ne pouvait tenir pour de NOUVEAU COMMENT. Cap. 4. Car, Mag n . T. I. Baluz.1. Capit ap. Theod. hOllor. Epire. &,cl. Saeerd. fideles Sujets, ceux qui Il'ùoient pas fideles à DiCil, ni en eJPérer IbId. CoILAn- cl; une fillccre obéij[allce lorfqu'ils ne la rendaient pas aux MilliJlres ~eg. ~c. lib. v• de JESUS-CHR1~T dans ce qui regardait les caufts de Dieu & les Conc.4Are;.~~: illtéréts de l'Egltje. C'étoit parler cn Prince habile qui (ait en quoi rubCar.Magn. l'obéi!f.nce e!l: due aux Evêques & ne confond point les bornes des c. 'l· T. IL deux Pui({ances. Il mérite d'autant plus d'en être cru. Selon (es Ordon- CCOIlCt' Gcall. E • l' ., . d 1 r apI. ar. 1 .ff' nanccs on amc aux vcques autonre touce enuere ans es CaUieS Magni an.8I 1. de Dieu & dans les intérêts de l'Egli{e; & avec rai{on pui[qu'eo cela 8r). Ibid. &c. l'ordre de Dieu, la gracc attachée à leur caraétere. l'EcritUre. la Tradirion, les Canons & les Loix parlent pour eux. Qu' cfl: - il be(oin d'allbguer les ' autres Rois 1 Que ne doivent poim les Evêques au Grand Louis ? Que ne fait point cc Religieux Prince pour les intérêcs de J'Egli(e? Pour qui .-r-il riiomphé t ce n'e!l: pour elle? Quand tour , en un moment. ploya Cous (a main & que les Provinces {e {oumirent comme à l'envi, n'ouvrit-il pas auram de Temples à l'Egli(e qu'il força de Places 1 Mais l'héré{ie de Calvin fut la (eule confondue en ce ~e mps. Aujourd'hui le Luthérani[me, la (ource du mal & la tête de l'héréfie • efl: emamé: Heureux pré{age pour l'Egli{e! il COmmence à rendre les Temples u(urpés. L'un de,s plus grands de ces ~en~pl,es , celui qui de de!fus les bords du Rhin deve le plus haut & fait reverer de plus 1010 fon ["ré (ommet, par la piété de L~u is e!l: {anél:ifi~ ~e noU\'e~u. Que ne doit efpérer la France lor(que fermee de tous cores par ~ IOvmclbles barrieres. à couvert de la ,aloulie, & .trurant la p"'x de 1Europe par celle dont {on Roi la fera jouir, elle verra ce grand Prince tourner plus que jamais toUS Ces {oins aU bonbeur des peuples, & aux intérêts de l'Egli(e dont il fait les liens 1 Nous, mes Frer~s, nOus qUl ,:OUS parlons, nous avons o~i de la . bouche de ce :nnce mcomparable , a ,la vei lle de ce départ glon eux qm tenolt ;oure 1Europe en {uf~ens, qUll a lloit travailler pour l'EgliCe & pour 1Etat, deux choCes qu on verrOlt toujours inCéparables dans tOUS {es defl~ins.France,tu vIvras pa~ ces maxl me~ & rien ne (era plus inébranlable qu un Royaume U~' . fi <troltement : l'Eglle que Dieu {ourient! Combi en devons-nous Ghem un Pnnce q U1 unir toUS (cs intérêts à ceux de l'Eglifc ? Ne!l:-il pas notre confolatlon & notre joie, lui qui réjouir tOus les jours le Ciel & la T erre par rant de converlions 1 Pouvons-nous n'être pas touchés, pendant que par • �86:. Au. LXXXIII. DES LIBER TEZ !!!!!!!!!!!!!!!!!~ [on Cecours nous ramenons raus les jours un li grand nombre de nos N Enfants dévoyés, & qui rdlent plus de joie de leur changement que uv EAU coOMMENT. l'E"liCc Romaine leur Mere commune, qui dilate Con Ccin pour les " . l La maIn . d L ' , . 'r ' l clc guerir ' 1es recevoIr C OUIS cralt rClcrvee pour ac 1cvcr plaies de l'EgliCe. Déjà celles de l'EpiCcopat ne nous paroi(f<nt plus irrémédiables. Outre cent Arrêts favorables, Cous les aufpices d'un Prince qui ne veut que voir la rai (on pOUt s'y (ou\nemc, on ouvre les yeux: on ne lit plus les Canons & les Décrets des Saints Peres pur pieces & par lambeaux pour nous y tendre des pieges; on prend la fuite des Antiquités EcdéCiafi:iques, & li on emre dans ce,t dprit que verra-t-on à rautes les pages. que des monuments éternels de notre t. Cor 1ll.6. autorité Cacrée l Nous ne nous prêchons pas nous-mêmes quand nous IV. f: parlons de cette forte: mais nous prêchons JESUS-CHRIST qui nous a ùablis fts Miniftres, €I nous prêchons tout enftmble que nous fommes en J ES US - CH RIS T dévoué" à votre ftrvice. Car qu'dl: -ce que l'EpiCcopat (i ce n'efi: une (ervitude que la charité nous impore pOUt (àuver les Ames, & qu'cfi:-cc que Coutenir l'Epi(copat, qu e (ourenir la Foi & la DiCcipline l lt ne faut donc pas s'éranner li Louis qui aime & bon ore l'Eglife, aime & honore notre MinHl:ere Apofi:olique. Que tarde un li Saint Pape à s'unir intimement au plus religieux de tous lcs Rois l Un pomi6cat li Caint & li délint~œaé ne doit êtrc memorable que paf la paix & par les fruits de la paix qui Ceront, j'ore le prédire, l'humiliaüon des In6deles , h conve.rlion des H érétiques & le rétabli(fement de la DiCcipline. Voilà l'objet de nos vœux, & s'il fallait facri6er quelque cboCe à un li grand bien craindrait-on d'cn être blâmé. ru. POINT. Ça raujours ~té dans l'EgliCe un cômmencemeor de paix que d'a(fembler les Evêques Orthodoxes. JESUS - CHRIST efi: l'Auteur de la paix, J, CHRIST efi: la paix lui-même; nous ne Commes jamais plus aaurés d'êrre aaemblés en [on nom ni par conlèquem de l'avoir, Celon Ca promeae au milieu de nous, que 10rCque nous Commes aaembles pour la J VITI paix, & nous pouvons dire avec un ancien Pape 'lue nous fommes vériEp~:: T. IX: tablement Amba.J!adeurs pour J. CHRIST, quand nous travaillons à (;onc. la paix de l'Eglift : Pro Chrifto legatione jimgimur Cllm paci Eccltfiœ Jludium impendere procuramus. L'EpiCcopat qui efi: u~, aime à s'unir: c'efi: en s'uni(fant qu'il {e purifie: c'efi: en s'uniaant qu il Ce regle: c'efi: cn s'uniaant qu'il Ce réForme: mais lur-rout c'efi: en s'uniaant qu'il attire dans (on unité le Dieu de la paix; & les Apôtres étoient JOnD. xx. 19. affimbUs, dit J'Evangélifi:e , quand J. CHRIST leur vint dire, cc qU'ils difent en(uite à tout le peuple, Pax vobis, la paix foit avec vous. Saint Bernard J'Ange de paix, voyant un commencement de divHion BerD. Ep.l\5. entre t'Egli{e & l'Etat, écrivit à Louis VII. Il n'y a rim de plus nécef. Jaire 'lue d'a.J!(JTlbler les Evê'lues en ce temps, & une_ des rairons DE L'E G LIS E GAL LIe A NE. 86 3 qu'il en apporte, c'efi:, dit-il, à ce Cage Prince, que s'il eft forti de la rigueur de l'autorité apoJloli'lue qutlque choft dont votre NOUVEAU MaleJlé Je trouve offenJée, vos fideles Sujets travailleront d faire COMMENT (plil j'oit révoqué ou adouci autant qu'il le faut pour votre honneur. • Et pour ce qui efi: de la DiCcipline, quand nous la voyons blel1ée, nous nous aaemb~ons pour proro(cr les Canons, bornes naturelles de la PUlnance EccieCiafi:lque, qu elle fe faIt elle-meme par Con exercice. Le Saint Sie$e aime cette voie; le langage des Canons efi: ,(on langage naturel & a la louange .mmortelle de cette Eghre, il n y a rien de plus répété dans (es Décrétales ni rien de mieux établi dans Ca pratique que la Loi qu'elle (e fait d'ob[erver & de faire obCerver les Saints Canons. Les exemples nous ferom mieux voir le Cuccès de ces Saintes A(femblées. On rapporta dans un Concile de la Province de Lyon, un Privilege de Rome qu'on crut contre l'ordre. Nos Peres dirent auffi-tôt Celon leur coutume; rtl/Jant le Saint Concile de Chalcédoine & les Cone. Anfan. A Sentences de plufieurs autres Peres authentiques, le Saint Concile an. 1 0 1!. :c. a réj'olu que ce Privilege ne pouvoit Jubfifter puifiJu'j[ n'était pas IX. COQ'conforme; mais contraire aux Conftitutions Canoniques. Vous reconnoiaez dans ces paroles l'ancien fi:yle de l'EgliCe : ce Concile efi: pourtant de l'onziemc (iocle; afin que vous voyiez dans tous les temps la Cuite de nos Traditions, & la conduite toujours uniforme de l'Eglife Gallicane. Elle ne s'éleve pas comre le Saint Siege pUi(qu'elle {ait au conrraire qu'un Siege qui doit régler tout l'Univers, n'a jamais intention d'affaiblir la Regle: mais comme dans un fi grand Siege, où un {eu 1 doit répondre à tOute la Terre, il peut échapper quelque choCe même à la plus grande vigilance, on y doit d'autant plus prendre garde que ce qui vient d'une autorité fi éminelue , pourrait à la 6n paner pour Loi ou devenir un exemple pout la poo:trité. C'cfi: pourquoi dans ces occaCions toutes les Eglifes, mais principa~ lemem celle de France Ont tOujours repréfemé au Saint Siege avec un profond refpeél ce qu'Ont réglé les Canons. Nous ên avons un bel exemple dans le Cecond Concile de Limoges qui efi: encore de t'onzieme COlle. üliede. On s'y plaianit d'une Semence donnée par (urpriCe & contre mov. II. s.a: l'orclre canonique Par le Pa pc Jean XVllI. Nos Prédéceaeurs aGemblés g~nc:' 1 X. propoferent d'abord la Regle qu'ils avoient reç1IJ' diCoient-ils, des Ib id. Pontifes Apojloliques & des autres Peres. Ils ajouterent en(uite IbId. comme un fondement inconteO:ahle 9ue le jugement de toute l' Eglire paroij{oit principalement dans le Saint Siege Apoflolique. Ce ne rut pas (ans remarquer l'ordre canonique avec lequel les a!faires y devoient être porrées afin que ce jugement eût tOute fa force; & la conclution fut que [es Pontifes Apoftoliques ne delloient pas révo'juer {es Sen- Ib,d, �864 AR T. LXXXIII. DES LIBER TEZ tences des Evêljues (c"mre cer ordre canonique ) parce qlle comme les membres font obli"dés à fiâvre leur Chef, il ne fallt pas au.ffi 'lue NOUVEAU COMMENT. le Chef afflige [ts membres. , Ibid. Ibid. COlnme ç'a toujours été la coutume de l'EgljCe de France de pro. poCcr les Canons , ç'a toujours été la coutume du St. Siege d'écouter volontiers de tels d.ccours, & le même Concile nous en fourni t un exemple mémorable. Un Evêque s'ctoit plaint au même pape Jean XVIII, d'une abrolurion que cc P.lpe avoit mal donnee au préjudice d e la Sentence de cét Evêque ; le Pape lui fir cette réponCe vraiment paternelle qui fur lue avec une incroyable con(olarion de tour le Concile. C'efi votre faute , mon tres-cher Frae , de ne m'avoir pas infimit; j'aurois COIlfirme votre Sentence, & ceux Ijlli m'ont furpris n'auroient remporté 'lue des anathémes. A Dùu ne pl"ife ' pour(uit-il, 'lu' il y ait fchifme entre 1IIoi & mes Co-évêljues , Je déclare à tous mes Freres les EvEljues 'lue je..veux les confoler & les j ecollrir, &, non pas les troubler ni les contredire danJ l'exercice de leur 1IIiniflere. A ces mots tOIiS les E vEques [t dirent les uns aux autres; c' cfi à tort 'I"e nous ofons mllrmurer contre notre Chef: nOllS n'avons à nOlis plaindre 'lue de nous-mêmes & du peu de foin 'lue nous prenons de l'avertir. Vous le voyez, Chrériens : les Pui{fances Cuprêmes veulem êrre illll:ruires & veulent toujours agir avec connoifhnce. Vous voyez auiIi qu'il y a toujours quelque choCe de parernel dans le Sr. Siege & toujours un fond de corre(pondance entre le Chef & les membres qui rend la paix aflurée , po urvu ,qu'en ptopo(ant la Re~le on ne manque jamais au re(peé\: que la morne Regle pre(cm . L Egl& de France aime d'amant plus (a Mere !'Egli(e R o maine, & refl ent pou,r elle un reCpeé\: d'autant plus finGere, qu elle y regarde plus purement ll~ft~­ turion primitive & l'ordre de JESUS-CHRIST. La marque la plus eVIdente de l'ailill:ance que le St. ECprit donne à cette Mere des Egli (es, c'eft de la rendre fi jull:e & fi modérée, que jamais elle n'ait mis les excès parmi les Dogmes. Qu'elle ell: grande l'EgliCe Romaine, Couten.nr toures les Ea li Ces, portant, dit un ancien Pape , le fard,au de fOUS Joan. VIIl. aux 'lui fluffrmt, entretenant l'unité, confirmant la Foi, liant & &n~~' T.IX. déliant les pécheurs, ouvrant & fe~ma11t l~ Ciel!, O u'elle ell: grande . encore une fois, 10rCq ue pleine de 1autorite de S"mt PIerre, de toUS les Apôtres, de toU S les Conciles, elle en exécute avec autant de fotce que de diCcrétion les Calutaires D écrets! Quelle a été (a pui{fance 10rFqu'elle l'a fair confill:er principalement à tenir tOute creature ahalflee (ous J'autorité des Canons, (ans jamais s'éloigner de ceux q ui (ont les fondements de la diCcipline , & qu'heureuCe de diCpcn(er les rré(ors du Ciel, clle ne Congeoit pas à di(po!i:, des choCes inférieutes que DIeu n'avoit pas mues en Ca main! Dans DE L' E G LIS E GAL LIe A N E. 86 5 Dans cet état glorieux où vous paraît J'E~li(e Romaine , & les Rois =N=o~ u~v~EA!!!"!!! & les Royaumes (Ont trOp heureux d'avoir a lui obéir. Quel aveugle- COMMENT. ment quand des Ro yaumes C hrétiens Ont cru s'affranchir en (ecouant. di(oient-ils, le joug de Rome qU'ils appclloient un jo ug étranger, comme fi l'EgliCe avoit ceflé d'être UniverCelle ou que le lien com mun qui fai t ~e tant d~ Royaume,s , un (eu l Royaume de JESUS-CHRIST, p{\t devel11r et ranger a des Chretiens! Que lle erreur quand des Rois ont cru Ce rendre plus indépendants, en Ce rendant maîtres de la Reliaion , au lieu que la Religion dont l'autorité rend leur majeil:é inviolable, ne peu t être pour leur propre bien trap,indépendante, & que la grandeur ?es Rois.cil: d'être fi g:an~s qu'ils ,ne pui{fent, 'non p,lus qu~ Dieu , dont l is font 1Image, (e nUIre a eux-momes, nI par con[equent a la Religion qui eft J'appui de leur Trône. Dieu préferve nos Rois Très-Chrétiens de prérendre à J'Empire des choCes (acrées, & qu'il ne leur vienne jamais une fi dérdlable envie de régner.! Ils n'y Ont jamais penfé, InvinCIbles , envers ooute autre Puiflance •& roU)' ours humbles devant le Saint Sieae 0 ils (avent en quoi confifte la vérirable hauteur. Ces Princes également religieux & magnanimes n'ont pas moins mépri(é que dérefté les extrêmités auxquelles on ne Ce laifle emporter que par défeCpoir & par foible{fe. L'Eglife de France ell: zélée pour Ces libertés : elle a rai(on Cone BicOt'. puifque le grand Concile d'E1.~e (e nous apprend que ces libertés pani- e. de Elet<. des Eg I·e r C · de 1a, R d' X I. CEph. one, · cu1leres lIes lOnt un es fruItS e 'e,mptlon par 1aq ueIl C T. Cone. J. CHRIST nous a affranchIs: & Il ell: certam q uen matlere de Reli- aéJ:, vn. T. nI gion & de conCcience , des libertés modérées entreriennent l'ordre de Cone, l'EgliCe & y affermiflent la paix . Mais nos Peres nous ont appris à (outenir ces libertés (ans manquer au reCpeé\:, & loin d'en vouloir manquer, nous crayons au contraire que le re(peé\: inviolable que nous con(erverans pour le Saint Siege nous [auvera des ble{fures qu'on voudroir nous faire Cous un nom qui nous ell: fi cher & fi vénérable. Sainte Egli(e Romaine, Mere des EgliCes &- Mere de tous les Fideles, EgliCe choifie de Dieu pour unir (es Enfants dans la, même Foi & dans la même charité, nous tiendrons roujours à ton unité par le fond de nos entrailles. Si je t'oublie, EgliCe Romaine, puiffi-je m'oublier PCal. J}ç; moi-mEm, ! 'lue ma langue Je [tehe & demeure immobile dans ma louche fi tu n'es pas toujours la premiere dans mon fou venir ; fi je /(e te mets pas au commencement de tous mes Cantiques de d jolll./fance. Adhœreat lingua mea faucibu s mtis fi non meminero lUI; fi non propofuero lerufalem in principio lœtitiœ meœ. Mais , vous qui nous écoute z, pui(que vous nous voyez marcher ["r les pas de nos Ancêtres , que relte-t-il , Chrétiens, finon qu'unis à (latte A{femblée avec une fidele correCpondance, vous nous aidiez de vos ·vœux. Souyent, dit un ancien Pere, les lumieres de ceux 'lui fnlëignent yiennent des pri"es de ceux 'lui i,outent,Hoc accipitD oaor .Tom, II. Rr r rI Pet. Chryf. �S66 ART. LXXXIII. DES LIBER TEZ quod merttur auditor. Tout ce qui (e fait de bien dans l'Eoli(e, & m~me NOUVEAU par les Pall:eurs, (e fait, dit St. Augull:in, par les (ecrets g%mitremems de COMMENT, ces colombes innocemes qui (am répandues par toUte la rerre. Ames fimples, ames cachées aux yeux des hommes, & cachées principalement à vos ptopres yeux, mais qui connoitrez Dieu, & que Dieu connaît, où êtes-vous dans cet Auditoire, afin que je vous adrefle ma parole? Mais (ans qu'il [oit be[oin que je vous connoitre, ce Dieu qui vous connaît , qui habite en vous, (aura bien porter mes paroles, qui (am les lienn~ s, dans vmre cœur. Je vous parle donc [ans vous connaître, ames déoolltées du lieele. Ha! comment avez-vous pu en éviter la comagion ? Comment ell:-ce que cette face extérieure du monde ne vous a pal éblouies? Oyelle grace vous a pr~[ervées de la vanité que nous voyons fi univer[ellement régner? Per(onne ne (e connaît: on ne connaît plus perronne : les marques des conditions [ont confondues: on [e déuuir four [e parer: on s'~pui{e ~ dorer un édifice dont les fondemems [00[ ecroulés & on appelle (e {oueenir que d!achever de (e perdre. Am ~s humbles, am es innocentes que la grace a défabu(ées de cette erreur & de toUtes les illufions du liede, c' cil: vous dOnt je demande les prieres: en reconnoiflance du don de Dieu dont le (ceau cil: en vous, priez [ails relâcbe pour (on Eglle ; priez, fondez en larmes devant le Seiglleur : priez, jull:es; mais priez, pécheurs : prions tous en[emble: car !l Diell exauce \es uns pour leur mérite, il exauce aufli les autres pour leur pénitence. C'ell: un commencement de conver!lon, que de prier pour J'Eglife. Priez donc tous en{emble encore une fois que ce qui doir finir finifle biembt. Tremblez ~ l'ombre même de la dlvi!lon : rongez au malheur des peuples., qui ayam rompu l'unité, (e rompene en tant de morceaux, & ne voiene plus dans leur Religion que la con~ùlion de l'Enfer & l'horreur de la Mort. Ha! prenons garde que ce mal ne gagne. Déjà nous ne voyons que trop parmi nous de ces e[prits libertins, qui [ans (avoir ni la Religion ni (es fondemenes, ni (es origines, ni (a (uite, blafPhé- ment ce qu'ils ign orent & ft DE • L'E G L IS EGAL LIe A NE. 867 les anciennes mœurs comme nous voulons marcher dans l'ancienne Foi. Allez , Chrétiens; dans cette voie d'un pas ferme. Allons à la tête de tOUt le Troupca~ : M,ESSEIGNElIRS, plus humbles & plus (ou mis que tOllt le r ~ll:e : .z~les defen(eurs des Cinons, autant de ceux qui ordonn~nt la regularae de nos mœurs, que de ceux qui Ont maintenu l'autorité f~1I1te de nOtre caraél:ere , & Coigneux de les faire paroÎtre dans notre VIC, plus encore que dans nos di[cours: afin que quand le Prince des Pall:eurs & le Pontife éternel apparaîtra, nous puiflions lui rendre un compte fidele & de Nous & du Troupeau qu'il nous a commis, & recevoir toUs en[emble l' ~tcrnclle bl:nédiél:ion du Pere, du Fils, & du Saint-E(prit. Amen, 1i!!I!!!!!!!!!!!!!!I NOUVEAU COMMENT. • Fin du Tome jè,onJ. corrompent dans ce qu'ils [avent: Jud", Ep. nuées [ans' eau, pour(uit l'Apbtre St. Ju4e,: Doél:eurs (ans doél:rine. Cath. 1 1. 1 0 . qui pour taure amorité Ont leur hardiefle, & pour route (cience, Ibl<i leurs décilions précipit~es : arbres deux fois morts & deracinés; morts premiérement parce qu'ils Ont perdu la charité; mais doubkment morts, parce qU'ils Ont encore perdu la Foi. & entiéremem déracinés pui(qu , déchus de l'une & de l'autre, ils ne tiennent à l'Egli(e par aucune fibre : a/lra errants, qui (e glorifiem dans leurs routes nouvelles & écartées, rans (onger qu'il leur faudra bientbt di{paroÎtre. Oppo[ons à ces e(prits légers & 11 ce charme trompeur de la nouveauté, la pierre (ur laquelle nous Commes fondés & l'autorité de nos Traditions où touS les !ledes ' paflés (ont renfermés , & l'Antiquité qui nous réunit à l'origine des choCes. Marchons dans les {entiers de nos Peres; mais marchons dans R rrrr ij • �T .A 11 L E. ART. XLIX. Le Pape ne peut faire unions p~/. TABLE es DES ARTICLES DES LIBER TÉS DE L'EGLISE GALLICANE CO NTE NUS DAN S CE SECO ND ART. X L. LE' fonnelles ni autres > contre .fa forme du Concile de Confiance. IB6 ART. L. En quel cas, & comment le Pape peut , créer penfions for les Bénéfices de France. 1.0~ ART. 1J. Les Componendes pour intrufion Bénéfices font défendu~s. . AR T. L ILLe pape ne peut difpenfer de la repréfentation des Procurations ad relignandum. ART. L Il 1. La claitfe Anteferri & autresfèmblables condamnées. AaT. LIV. ' Les Mândats & Réferves condamnés. ART. L·V. L,a ;:.,év6?tio? du Pape l~ur la .collation des Benijices, n efl que toleree. ART" LVI. L es Réfignations en faveur ne peu'llent être admifes que par le Pape. 3l 1 ART. LVI I. Le Pape ne peut .difpenfer les Gradués du temps J'étude. ' . . ART. L,YUI. Le . Légat nè peut fuhdéteguir. AR T. LI X. L e L 4gtlt ne peut faire aucune fané/ion hors du Royaume. AaT. LX. Le Légat efl 'ohligé de la~fJer le Sceaù " ' & les Regijlres de fa Légation avaru [on départ. Aa;r. LXI. Le Pape ne peut conférer > ~ ni unfr les rr A . <" nopual,Lx. " 351 AR T. LXI I. Le Pape ne' peut créer Chanoines [llk . , expeél:ati.one f\)tura: pxa:benda:. ART. Lxi'II. Le Pape ne peut jconférer ' le~. premieNs Dignités des Eglifis ,'Cf1.théd(qle.s. r .370 Au. LXIV. Lê"'Pap/. ne ,'p~ut" dÙiOf{/r aux , louables coutumes Jes E glifes " ni' aux Statuts anciens ou aUlOri(és. ART. LXV. Les Provifions des Bénijices s'expédient en fignarures. , , .. _ ART. LXVI. Du Droù de Regale, fa Définmon, fes Effets, & Priyileges. 3 To ME. Pape foumis au Concile général, lefjue! ne peUl fltenir jàns fon coifentement. Pag. l , 1.. & foivantes. AR T. XL 1. L'E glift de France ne refoit pas tOUleS les Décrétales. 31 ART. X LI I. Quelles D ifpenfls font défendues & permifes au Pape. AR T. XL I Ir. Les regles de Chancellerie ne font pas foivies en France, fi elles n'y font refues exprejJèment. lot ART. XLIV. Les Bulles Olt Refcrùs du Pape ne s'exécutent en France, fans Leures'Patentes du Roi duement vérifiées. ART. X LV. Le Pape dans les Caufls qui lui font dévolues doit nommer Juges in partibus. 137 ART. X LVI. .Le Pape doit nommer mifli Juges in partibus dans les Caufes d'appel. An. XL VII. Le Pape ejl Collateur forcé pour les Bénéfices en France, date prift, grace accordée. ART. XL VIII. Le Pape ne peut flul augmeiller les taxes des Provifions de .Bénéjices. T • r �. - T A D L E. ART. • [:x v II. le Roi donne permi.ffion de s'affimbler pour' pl'Océder aux Eleaions. ÂR T. L X VII I. De la nomination du Roi aux B ùzifices confzJloriaux. ART. LXI X. De (Indult du Parlement. ART. LXX. Privileges des Rois & Reines de France. " AR T. [X X r. Des exemptions des Communautés Sécu/ieres & Régulieres. ART. L X X II. Dela pluralité des Bénlfices. . ART. L X X II 1. De la difpenJe fub eode'tn tetto. AR T. LXX 1V. Des Dîmes inféodées. AII.L. [X X V. Nos Rois jurent à leur facre de défendre nos Lihertés. AR T. L X X V 1. Premier moyen pour défendre les L ihert és : conférences amiables. AR T. L X X V II. Second moyen : Examen des Bulles avant leur exécution. ART. L XX V 1 II. Troijeme moyen: l'Appel au futur ' Concile. ART. LXXIX. Quatrieme moyen: (Appel comme d'ahus. ART. LXXX. L'Appel comme d'ahus réciproque entre les deux Juges. . ~ J ART. LXXXI. LeParlement,jugede l'ahus, ejl un corps mixte. ART. LXXXII. Sage.fJe de la précédente inflituuon. ART. L X X X1II. \ NécrjJité & aYan!ages de la concorde entre les deux PuijJances. Fin de la Table des Articles du Tbme fecond. • ERR.A.T.A. 513 S68 74J 806 BII du Tome ficond. Page 4, Ijgne 39, flatimus, lirez flatuimus. Page 19 , ligne 19, Banniere, liftt barriere. Page 3 6 , ligne l6, il faut fopprimer la citation de Parquier. Page ...,7, ligne 11, celles, liftt ceux. Page ...,8, ligne 11 , prrecept. , liftt percepta. Page 100, ligne I I , accepiat, liftt acdpiat. Page 101, ligne 3, 1000, liftt 10000. Ibid, ligne 10, adverat, liftt advenat. Page 1 1 1 , ligne 19 , (u(prendre , lift\. Curprendre. Page 1 16, aux Citations dts Preuves, à la troilieme Citation, Chap·l6. n. 18. '9. b/tt Chap. 36. n. 18. Chap. lS. n.9. Page 118 , ligne 19 , de occalions , liftt des occalions. Page 1 14. ligne 1 1 , attende mus , lift\. attendentes. Page 1g 8 , à la margt , devant la ligne 1 1 , lift{ Note Cur le n. l8. du Chap. 36. Page 199, ligne 2.6, Déclaration de Louis XIV, liftt Doelaration de Louis XV. Page 2.4 8 , à l'indication marginale, Rapport des Preuves, liftt Nouveau Comment. Après la page p8, l'on a mis 389, l'o, 391, 3'2., 39l, 394 , 391, 396,au lieu de 319, 330' 33 , 331' 313, 334, 331, 33 6 • ' Le Leél:eur ell: prié d'y (uppléer. Page 349, en marge, CecoDde Citation, n. 61. liftt n. 66. Page ~ 10 , Tigne l ° , tenir, liftt courir. Page 35 l , ligne 19, defumptum , liCez, des jumptum. Page 31 + , ligne 8, étant, liftt n'ell:. Page 376, au titre courant, Art. UV. liftt Arr. LXIV. Page 37 8 , aux Citations des Preuves, Chap. 2.1 . n. 3'" liftt Chap. 2.1. n. 37. - - Ibid. en marge, au ddrous du Rapport des Preuves) liftt comme ci-def['us. Page "r03. en marge, Chap. 2.6. n. 6. liftt Chap. 2.6. n.l . 6. - - Ibid. n. 30. 16. liftt Chap. 16. n. 3°. 16. Page 5 1 l , ligne 1 3 , Worms, lijet Vernon. Page 62.3 ' ligne 3'l, du Prince, lifet des Princes. Page 708, ligne I l , un, liftt une. Page 71 1 , ligne II , J)f4, liftt 1354• Page 81 2., à la marge du Rapport des Prcuves, Chap. 4.lifttChap. <lo. Tome II. • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/89/RES-017200_Libertez-eglise_Vol3.pdf 8a1cb799fcd04b32cbf7dbb19bd355fa PDF Text Text LES LIBERTEZ DE L'ÉG'L ISE GALLICANE, PROUVÉES ET COMMENTÉES Suivant l'Ordre & la Difpo[ltion des ART 1 C LES drdfés par M. PIE R R E PI THO V , Etfur les RECUEILS de M. PIERRE DUPUY, Confeiller d'Érat. • ;r Par M. DURAND DE MAILLANE, Avocat en Paxlement. TOME T ROI SIE ME. • A LYON, Chez PIERRE BRUYSET PONTHUS~ à l'entrée de la rue S. Dominique ~ près du Cloî tre des RR. PP. Jacobins. ~ ~ l!!!!:l$!!W M DCC. LXXI. AVEC APPROBATION ET PIUYILEGE DU RO I. �JLJES JLJfJBJEJ[{7ÎJEZ D E L'EGL/SE GALL/CANE, PROUVÉES ET COMMENTÉES. il'~~~~~~~~~~~~~~'!f ANCIlENS T lE §:Ml 0 1 G N AGlES de la grande ellime en laquelle a toufiours ellé la France & fon Eglife ~ au faiét de la Religion, tant à caufe de la pieté de fes Rois ) que de l'éminente doétrine ~ & fainéte vie de (es Palleurs qui ont efté en veneration par toutes les puiffances de la terre, c;ui ont fait des decrets , & eftably des couftumes approuvées par l'Eglife & par les Papes (**). X Breviario Epiilola: Synodi 1. Arelatenfis ad Pap. Silveftrum . Domino fanii!flimo fratri Silveflro , JJ1arinus vel cœ,tzLS EpifcoporUln qui adunati fu erunt in oppido Are latenfi. Quid decreverimus communi conjiljo caritalt luœ fignificamus , ut OlnlleS fciant qUld in futuru", obfervare debcant. S. HILARIUS, libro de Synodls adverfus Ananos, ad Ep&opos C**) Cette Piece eft employée dans \ ces ditférents palfages, qu'on ne peut les éditions précéd.entes j mais elle eft fi honorable, fi avantageufe ,que nau.s ~v9ns cru devoir en orner celle - CI. royt( les art. l , 7, 8, 9 8< 10. Tous Tom. III. cercamement récurer, écanc clIgnes de vé.nération par .eux-mêmes ,y iont applIques ou applIcables dans le\Us preu~ ye~. A AN C [ . N S T É MO [- G N AGE S. �LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. _.-- Gallire. A }l.TC IENS T. iii 0 1- G N A G [S. Grarulaws fum in Domino incontaminatos vos 6- illœfos ah omni contagio detejlandœ hœreftos perjlirijfe, vofque companicipes exilii mei, in quod me S awrninus ipfam confcientiam verÏtus, circumvento bnperc.tore , derruferat, &c. 0 gloriofœ confcientiœ vejlrœ inconcllffa.m jlabilitatem! 0 firmam fidelis petrœ fundam ine domum! o intemera.tœ volllntatis illœfam imperturbatamque conjlantiarn, &c. & paulè poft. Sed inter "œc, ô beatos vos in D omino 6- gloriofos, 'lui perfi'aa rn atque Apojlolicam fide m conJèieruia 6> profeJ1ione minenm conJcriptas fides huc ufque nefcitis ; non enirn eguiJlis limra qui fpirùu abundatis. N'qlle o.fficillm manlls ad fcribendum defideraJlis, qui qllod corde a vobis credebalUr, ore ad fûutem profircha mini. S. HYERONIMUS adverfus Vigila·ntium. kl/11ta in orbe monJlrtt generatafimt, Ceruallros , 6> Sirenas , 6- Illllias in Efaia legimus, &c. S ola Galli" mo,!!lra non ha hui, , fed viris ftmper fortijjimis & <ioquentiffimis abllndavit. Exonus ejl fuhito Vigilaruius ftll veriùs f! vrmitantius , qui i mmundo fpiritu pugllet corura C hrijl i fpiritum • e;. rnanyrum negu fepu/cra veneranda. (Art. 16. des Lib. Nouvea.u Comment. Differe. du Pere Alexandre fur le Concile de Trente fchol. I.) • . El( CLODOVEI Regis Epifiola ad Epi[copos Gallire. Dominis fanetU 6> ApoJloltea fede dlgniffiTnu Epifcopis Chlothou,,"us Rex, enun""rue fama, & cree. & in fine, Orate pro me DomÎl" fanai cio A pojlollcafed. dignijJimi Papte. ' S. GREGOR lUS I. Epi ft. 58. lib. 5. ad Tlleodorieum & Theodebertum Re~es ~rancorum .. Pojlquam Deus omnipotens regnum vejlru,", fide~ reauudL/le decoravu , & L/lteg",ate Chrijl.ianœ religionis inter gen..es ~lz.a.s fi~Lt . . efIe confpuuuTn.J magna m de lIobis materiarn prœfumend •. concep,mus, quod fuhjec10s vejlros ad eam converti fidem per omn", cup,a"s, Ln qua eOTUm nempe R eges enis 6> Do-' . IdA Il' jO ".,nt. DEM a ugu'Lll1um Anglorum Epifeopum, refpanf. 3. N,ovie frarernuas tua 1 R omallœ Eccleliœ confuetudinem ;n nua r: merru-. . . -' . :IL., Ij ".. 7 Je nu enumtam ; Jed m,h, placet ut five in Romana, ]ive in Galli~ana, fi.ve Ln quallbu Ecclefia. ~liquid invcnijli 'Iuod plus" omnipo-' mu D,o poffit placere , follteue ehgas, 6> in Anglorlll" Ecclefia. quœ adhuc "'. f!de nova ejl , injlitutione prœcipua quœ de multi$ EcclefiLS colhgm p~teris inj}mdas. C. 10. Novie. 12. diftinB:. (Paffa e remaLrQbuab}e pour 1 auronre des Coutumes dans les Eglifes. Art ~~. d es 1 erres.) . ,. IotM Epiftola ad Brunichildem Reginam Francorum. ' qua:. dl: 5· ~=== ANCIEN S libri 5. Excellentiœ veJlrœ prœdicandam a~ D eo !'lacu{/.'!' bonLtatem. , TE MOl · & gubemacula regni teJlantur, 6> educarLO fil .. manifejlat: Und: G N AG' S. non immerito comigit lit cunaa gemiura. regna prœceUeret ; qlltppe quo .arumdem gentium creatorem & purè co lit 6> vcraciter confitetu r . IDEM Epift. 114, lib. 7. ad Theodomum & Theodeberrwn. Re~es Franeorum. Cilm regni veflri nomen Lnter cœtcras gentes graua ohm Chrijlianœ religionis efflliferit, valde jludendum ejl, lit ~Ilde glonofiores cœteris gemibus eminetis, inde ommpotenu DomIno qw dat falut eTll Regihus perfec1iùs placeatis, & fidem quaTll colms, ad; ucrieem in omnihus hab,atis. • MARTlNUS 1. Papa ad Amandum. Epifcopum Traj ettenf. Mirtit ei aB:a Synodi Romanre , ut ab Eptfeop's Galhre, eongregata Synodo, Confirmenrur. Und. prœyidimus volumma geJlorum Synodallum Ut prœfenti vohis dirigere, una cum encyclia nojlra. Ex lJuorum fer,. amnia fubtiliter poteJ1is addifcere , & pen.bras tllofllm nob ifcum , ut filii lucis extinguere. ldcirco jludeat fratemuas .llla ommbus eadem innotefcere ~ ut tam abomina.ndam· h~rejirn . nohifcum execrentur ~ quù.mque fuœ falutis facram enta addif~ere valeam, atque Synod.1 1• conventione omnium fratrulTt 6- C oepi)c?po~um 7l~flr?rurn part~l.lm illarum effeaa , fecundùm teno~en, cnc:(LLœ a ~ObLS dtr.aœ> [cnpta Jma cum fubfcriptionibus VejlflS nobiJmet deJhnanda concelehrem , confirmantes "tque conftn,icntes eis qwe p~o orrhadoxa fide 6- d.jlruc. -ri.one h:ereticarura vefaniœ nuper exortœ a nob~s fltLtur a funt,. Ô"Sigebercum prœcellentiffimum filiura. nojlrum Regem Francorum pro fuœ C hrijlianita,is remedio confultiffi me admone atque precare, dm .. lJere nobis e:>q corpore fratmm noflrorum dtleaiffimos . Epifcopos qu ~ fcdis Apojlolicœ legatione, dw,na conc,dente propWatLOne fung, debeant, 6> quœ in nojlro C onc/LLo pe,.aa" fimt, cum h,s Synodal ibus apicibus v~(lris ad clementilJi.mll/n P nnctpem noJlrllln. ( Impera'torem )fine duhio adfportarc, lit nojlrofllln laborum parti ceps effettuS merc,dis cumulllln adipifci valeat , 6- flll "glll proteaoreTn mvenia: ell/n mjus caufa flagitari dignofcitur. . . Ex EPISTOLA Adriani 1. Papa! ad Conftannl1um & .Irenem in Cone. II Nicreno, Generali VII , attione 2. Cùm talts m'ql/um erraris ftandalum quod in ipfis Grœciœ partibus irfepfit aboluum fuent; 6- D eo annuente ipfi. vencrandœ imagines in priJfino jlatll rejlLtuue .' .. . fi orbem ' 6- nI/. nc fi'per omne$ fuennt, eru magna lœtLCla per un~ver um . barbaras Il,,tiones B. P etro Principe Apojlvlorlllrt voJifcumlcomuante .., . h' 'a . fi filius & r.p' Tltua .s cornpatTLtLS ~n tnump LS Imperantes 1I~ oreJ, lcut JI d . R F UTrt 6- L ongobar orum ae ter non er D om~nlU Carolus ex rancar . . . y ,n' b onLtU atnue ad,mplerrs p atric~us Romananlln no)'" ru 0 temperans ln ,.,. b in omnihus -vo'umates , .omnis Hefperia occiduruJ!lC :A~t bar IlflZS lDEMhEpift. h.lib. 5· ad Childeberrum Regem Francorum. Qu"IltO . cœteros ommes reg'. a d /gnttas . antecelltt. , tanto cœterarum gentium fi regrza, Ja'0 cu l men excellLt. . Effi autem regem , nuù, int & rtgm 1" ve1< ,. pr. oJe fimerenrura LL,h non mmun en. r.d off. C L l' J r.' n :1" ' J e ~ e I/.tllO Icum ~ nuad ,ûii non oc J aUJ ~... 0 .> '3 o ]. • • �4 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~~~~ nationes fub fuis projler~~n~ C(!nculcavit pedibus omnipotentatu/11 iUttAN C lE N S rom domans , 6fuo fu bj LCLens re~no adullavù. Unde per fua lahorioTE M 0 J- fa certamma. "dem Del Apojloh Ecclejiœ oh ni/nium amorem plura G N AGE s, dona perpetuo ohtula poJlidend~, tam provincias qwlm civùates Jeu cajlra 6 cetera terruona> Lmo 6 pammoma, qUtE à perjida L ongohardorum gente ~etlnehantur > hrachLO joru "dem Dei Apojlolo "jlitUIt ~ CUJUS 6 jure 'ffi digno/cehantur, jed 6 allrum atque argentUlIt 'l"oudl< pro lummarlOrllm conCmlJatLOne > jeu alimoniis pauperum non dfn~t offerendo > quatenus ejus Regalis memoria non derelinquawr in :1 N eque enim Francia cceteris regionihus proclivihus ad fchi/mata. ali- ~~~~~ 'lllando tali f aa ione [ cedata ejl , nec malignorum acquievit erroribus, A Ne 1 ji- N S T l M 01n eefabrica.ta ejl in Ecclejia idolum > nec venerata in P etri Catlzedra G N AGE s. m onjlrum .. neque enim raliblls in caufis principalia aliquando eos fwuerum ediaa, aut gelleralihlls utilitatihus privata commoda prœtulerunt, nec declinantes in partem perfonis detlllere, fld eaufis. E x Ep I ST ° L A X, Saresberienlis ,ap ud Cardinal. Baronium, anno 11 68, Hujus rei caufa ipje Francorwn Rex admodum tl/rba- tuS ejladverfus Roman, Pontifieem, Quod intelligens eleaus Epifcopus Camotenfis de Izis /cripfit ad ipfum Alexandrum > ill quibus hœc de ipfo Rege Francorum. Imer omnia regna mUlldi nOIl ejl ex tLl:imi mei fententia Regnum quod fidem finceriorem ~ charÎtatem fer'/Iemior,m > devotionem uberiore/n Apojlolicœ jedi jemper exhibuit, 'luàm Frallcorum; non ejl inter Reges 6 Principes qui henigniùs exaudiat preces veflras > qui mandatis ohediat "umiliùs > qui Ecclefiam 6 viros Ecclefiajlicos devoriùs honoret , 6 jludùljiùs tl/eacur C hriftialliffi mo Rege nojlro, Non ejl Ecclefia , qUI< EcclejitE RomantE fuerit utilior in omnihus angujliis quàm Gallicalla. E x 1o, Sarefberienlis Epiftola 48, Tota fere Eeclejia Romana in p arte Alexandri ejl, ( fcilicet , œrrij Papa::) incredihile autem ejl fjuad pars illa poffit obtinere 6 prœvalere per hominem cui juJl.iLia deejl" cui Dominus adverfatur: eos vero in fimili caJu prœvaluijJè.J crehra recolimlls leaiolle quos Gallicana recepit 6 fovit Ecclejia > 6 infilicem . ,LN PROLOGO lib, 2, Chronici Mauriniacentis. Cùm juxta vaticimum;;Ifalœ " labor k:gypti> 6 negotùuio Ethiopiœ , virique jùbli~es ~ ~cuh vlde[ICet ijlllJ~.> Principes ad Ecclefiam Yr!nirent > tOt tanti/que }Offi./Jiollum henejicLLS eam per di"'rfa -loca totius orhis dùave~un~~ u;dnull~ I/Om mum memuria , nulloque jeT/nonc valcat compreen 1., vero Lntra Gallias permaxime faaum efl. Nam Cl d 'lUL pnmus FralLCorum Rex, à. B Remigio Rem:n 1 0 ~~œus h' " " • ''JI"u m .nLI rcrILepl; copo apu(acus > tllulo ChriJhanulltis m,ruit illfigniri.. lurim! ue 0 /1. 'um Reges hberalijJima mUlllificentia vel E 10" fiP d q p '}" fonda b" " , c c 'Jlas un avere ~ vel yera ~~s:i ea~LLs lpfi fias mun~rihus amplificare jluduenmt, P roceres g , 'J rfdem gratlœ cupLCntes fien partiCipes ali/nue ' geTl~rum 'VIIL ad !a,,~ celeherri' .. > "1 Ornn LU/'tl. alacriLate cucurrerUnt, mum opus pro p0.iJihLlLtatefua tota mentis jœCU l um !œcuh. NICOLAUS 1 ad Epifcop C '1" S'I exitum eorum quos tentationis impetuJ intTOduxir. Sic obtinuerunt teln- l ' o s , onCl II 1 vanetlentis. C œterum de Inu la jam /cnR>}ij! r:' B 'd regulas affila;; ..., d lS ~ jCLtU eatz.tu 0 'Yeflra non nos E 7 ancta tereta 'Yelle corrumpere & . Balduino de nu' 7 0 porihus Ilojlris Innocemius adverfiLS Prrrum; Callixws adverfus Burdinum; Urhallus adverfus "'ibertl/m; P afchalis adverfus très ,A lhertum, Magillllifum & Theodoricum, 6 mulci fimilùer in diebus Patrllln., X EPISTOLA Anacleri Papa:: (c. h'll . ")' c. tomo XII. Annalium anno I I C~ ~t1Cl apud Card, Baronium J ' .mergentium ,auraru;" ",c , n' 3°, t pojlollcœjedLS auaorùas , G, 'J' '.u Ltas nos campel/unt ut fi Ex ARNULPHI Lexovie nfis Epifcopi, Epillola ad Archi epi lèopos & Epifcopos Gallia::. Benedialls parer mifericordiarum, 6 Deus totius CLTculnquanm poliras 6 liuerl'S cre h' 'b d. " ratres nojlros '. .J -:JI.non us U" min; ' l nUntHS vifùemus . prœcipue 11 • G l" ':JJLS a aleTe nojlro ~ era a Ltcanam EccleÎ. , Il d mus 'YLijiuatione digll/ijJiLmam . l' :Jlam nopra uxi." , qUtE Lnter re LqUIlS C hr; fi' , "E Il ljdanUallS cclefilas nu li u unquam ce.iJit errorh pravùatis inl"amia macul . L ):{s.> n~ ft prorfus pOlUU [chifmaricte ~' an j emper Ln pl 1) , Tans , Romanœ Eccle'îœ pac~m . ,ena el conjlantla perJe1led ' , 'J" unuatemnue tellere j jl Il llU mag"'s ohfenuiorum h 'h" 'h 7 , eamque empel' B 1 ex l tUanl us exaltare . ERNARDUS ,Abbas in vira fanai Bernard ' " conjolationis, qui E cclejiœ Gallicanœ jolùam mifericordiarn benignlls impendit, ut cam femper 6 agnitione vuùatis illujlret, 6 pedes ejus .a Juflùiœ tramùe nullaleTzus abherrare pennittat. S,icut enùn omnes 'l"OS ad oppre(Ji.onem Romallœ Ecclefiœ mbida Teuton ici filroris pro" exit invidi;", virtus Altif/ùni manifejla dejecit, fic omnihus ,/UOS Jevotio Galli.calla fifcepit, viaoriam jemper contulit 6 triumphum. Cumque multis cOlljlet cl<teras regiones ahulldaffi porr,mis ,/ola Gallia monflra non habuit, fldfincerùatefidei, doarinœ veritate , virtuWm qlloque timlis, 6 pluriml! operurn exhihitione prœfuYi!, Und. mlltc quoque perfonaTlim penillls qualirate di.JcuJfa , faal/que eleaionum pleniiLs explor,"is in PCrfo/lam/'anai(Ji.mi PatTls Alex.lTldri, d. ?'erè Carholiei 6 SerenifJùni Regis jùi heneplacito COIlV"'''Ulll, litrerafque ejus 6 /lImc ios fa.iJim 6 fiifcipiunt , & honorant. Vlde Baro- , Ln GalLLas nunt" qui Gall' E lefi ' , 1 cap, l. lIb. 2, Prœmin; -< h Icanl< cc Clœ LlZllm ", '..II. 0" Ortarenrur Epifcopos t' l' (uent negOtlL Yerltatem. Ô> da > U Ln U lLomm prtErl/mpt" · ~ mnata parte /chifmatica fi hr: 'h '1', lOIlIS accLngerentur plenum tenor optris innoru.r't UE~C:ï er:nt unUtlci. Necdum ",eT.Ô •a pifc0'fIS " commo dare prœfump.' lit .fT..r. ' nec pTLVallm qllijnualn , :J' aJJenjum, donec coll ~ S ' 1 COllyentlL Ln Commune dr,rrrurene 'd e~ 0 tampLS generali ~ 'lUI ,eceDerent 'd dIlIJWllrent. • ~ 'lUI 5 • ad nium Torno \ Xl!, Annalium , anno 1160. �~ ANCIENS TEhlOIG Jo.' A CS .I S. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ALEXANDER III. Ambianenfi Epifcopo. Quod fede", ApoJlolicam, confulis fuper iis quœ dubia tibi exijlum, gratum gerimus & aceep_ tum, & lIla exinde fraternitas nO/l parum commenda/lda videtllr; Ex wafiquidem parte /lobis eft inrimatum, quOd quœdam mulier rui Ep;;:' copatus cuidam viro nupfit, igllOrans quod propter utriu/que ingllini.r rupruram geniralia ejus e./fent abcifa, nec ab co co{;nitafuiJfet; qui utique modo faaus leproJiIS fe pariter & Jila reddidit domui infirmorom, mu/ier vero ad dontllnt paternam reverfa ,fiClit juvenis a.lii viro nubere deJiderat , & conjugali affeau conjun{;i. Veritm iictit Ecclefia Romana non eonJiœverit propter naturalem frigiditatem, nec prOpter alia maleficia legitimè conjunaos dividere, fi tamen conJilCtlldo generalis Gallicanœ EccleJiœ habet, ut 11IIjufmodi matrimonium dijJolva_ -lur, nos patienter colerabimus ~ji fecllnditm illam confuetudinem eidem mulieri, cui voluerit, nubendi in Pomino conce./feris facuitatem. Sicut enit" puer, quia non porejl reddere debitl/m non ejl apws COIIjugio, fic quoque qui impotentes jilnt , minimè apci ad conerahenda rnatrimonia repl/tantur. Colleél. 1. Decreralium • lib. 4- rit. 16. c. ]. & c. 2. de frigidis & maleficiatis. ALEXA-NDER Ill. Januen. EpifcDpO. Cùm non ig/lores, ql/Gd una EcclejÎ" U/lIUJ' e./fe d,bet facerdotis , mirabile geritnus & indignu"" fi une perJonœ locum m pluTLbus Ecelefiis velis concedere, & i" Epijèoparu ruo l/!duce~e conJuetudmem Gallicanœ Ecclefi.œ, quœ cùm unum ad plura benefi,Cl4 re.clp"a~ -' contra fac~orum Canonum inJlituta, non. comprobatur a /lob,s , lLeet prœ mulmudine delin'luentium .mendari & crer. ln colleél. 2. Decreral. lib. 3. rir. 4. c. r. • . ALEXANDER Ill. Remenfi Archiepifcopo. Pervenit ad nos quOr!. eum Ln EcclejÎa Laudunenfi, & EccleJia Tornacenfi .ad Jill enratio_ nem efus qUt, [cholas regLt, beneficwm ohm depwawm f Ùiffit, ficut peromnes fire altas Ecclefias majores GallLcanas, & foiffi quondam, & li! qwbufdam adhuc e./fe d'gno[cLtur, ah aliquibus retro temporibu.r clenet EccleJiarum 'pfarum aVarUla de'Pravati , idem 0'ene,I:' , . ~~elum ln c~,;munemd ufumared,gere prœJilmpferune, 'lua de re Jlatim doarinlZ fi ·c<.u avlt ' " , um do onbus ft'pendium, eJ' Jiubtraaum • Nos autem ln C oncdlO Lateranenfi nuper auaoruate Pomini celebrato E l'r.,a , ac rota cc '.J , quœ conv"'erat, aPl;robanr, ,ftaruimus ut per omms Ecclejïas Cathedraies ad fubJidlllm magiJlri qui [cholas "gat prœbend a ~na debea t depuran, & crer. 111 colleél. 2. Decreralium rb 5 ' A E ' fi r ' 1 • • rit. 3· , LEXANDER pl COpus , lervus fervorum Dei, carillïmo in Chrifio fiho LudOVICO Jllufl:n Francorum Regi, fal. & Apofiol. bent!diélio_ !lem. Quantum tlluftres & magnifia proavi & progcflitores rui Re" ...r Francorum facrofanaœ Romanœ Eccle'Îœ devotife mper U' "" bed'Lentes " • • • "-;1'. fXtltenm, quanta" commoda & devotionis ob!êau' h" ' l . ' " 'j1,;1 la. ex louennt -' nos e1' mu tLS ac maC/lijicls utitùlJ,tihus 'iULe fer eos fanaœ fJei Ecclejia ° PROUVÉES ET COMMENTÉES. 7 ,rovenerunt, manifeftè cognovim~s ~ & Fratre noftri qui diutius fZln~ 7 in Romana Ecclefia converfat', ,d'pfum pie mus agnoverunt. Tu vero A" c [ ENS progenitorum tuorum laudabilis imitaeor exiflens, ut ita paternarum TE" 0 [, 'J'inutum ficut & Regn' heredem te veracUer exh,beres, ad eorUt" G " ' A GE S. exemplum fingularem & uni~am matrem ruam faerofanaam R omana"'. EccleJiam propenfiùs dilexiJli: m pre.ffuns & necejJitaubus fUIS el fidelirer aftitiJli, & /!ihilunquam fuit quod dev~tion: & jubvemione ipfius Regium poruerit animum revocare. Quœ, uClque '" om,:' enbulation< fua tam apud prœdece.ffores tuOS ~ quam apud te 'pfU/n, d· optatœ portum quietis obtinuLt, o.. refugwm femper opporeunum m'J'mit. Gallicana quoq"e Ecclefia ",ter omnes alLas orbu EccleJias • qIlœcunqIle aliœ proveniemibus fcandalis in tribulation< muea.f!e~t, nunquam Catholicœ Ecclefiœ unuate recellit, nunquarn ab <JUS fubjeaio/le & revermtia fe fubtraxu ; fed , tanquam devotijJi.ma filLa , firmafemper & ftabilis in ejus d~vot[Qne permanfit. Unde 'pfa ,!"uer -omnium & magiJlra Romttna l'-cclefia progenuores tuoS , & te!pfum imer cœteros orbis Principes , Gallicanam quoque EccleJiam /peciali & fingulari prœrogativa dilexit: ad honorem, incrementum, & exaltationem vejlram imendit; & '" omnibus", qUlbus fecundum PeU/Tt potuit ~ veflrœ fatisfaciens volu.ntati. ~ perfonas -veJl:tls.propenfiùs ho:noravit .. Nullumfi q,tidem in toto orbe terrarum PnnClpem c./Je cred,mus, quem antece.ffores /loftri & /lOS ipfi ampliori apeaione diligere teneamur, do cui magis à Tlohis fit qlultn tuœ celjitudtnt deferendum" Vol. IV. Hifl:oric. Francire Chefnrei, pag·59 6 . ALEXANDER Epifcopus, fervus !ervorum Dei, venerabilibus F~a­ tribus G. Senonenfi Archiep&opD & Suf1raganels fUIS, &c. Cum per auxilium, potentiam & favorern cariffimi, in Chrijlo filli noftri Ludovici illuftris Franeorum Reg's & Regm fu" faerofane?œ R~­ manœ EccleJiœ Ile nohis reeogno[carnus glorw(a ~ mag~ ~~ca. benefi~l a provenijfe .. dignum eJl 6- C0l1je'!taneZL11L r~lJ.on", · Ut. ûh ~ .'Yohzs , quorum auxiliis potenter jumus ln. nec1ficau~us 1l.oJlns ad/url, prof peros & felices pacis JiLCceJfus figntficemus; tndubuata verwue tenentes quOd poft Deum idem Rexfimulcum regno fuo coop~ratus ejl honori 6- exa.ltationi EcdeJiœ -' 6- et magnum contulu tncrementum, Vol. IV. Hifl:oric. Franc. Chefnrei, pag. 601. Vide & epifl:olal1\ Alexandri III. pag. 6 2 0 . , . • . GEIZA, Dei graüa, Unganre " DalmaClre, &c: Rex" LudoVIco. eadem gratia, viéloriofo Reg' FranClre.' &c . .sCUl>' quomam Impera~ ror Alemannorum orto in EecleJia[chifmate, proprlUm Pap~m fib, inf/ùuta defendu. Ego l ' de contra J'ranaorum P atrUT1L e.u,~ , ' , A Hro tLmens /lon hominem , velut Gatholteœ '(ide! cultor, lexandrum, P ffim ,~, fi 'luem U/l iverfalis Ecclefia & veflrœ Regiœ dignùalLs aucwma.- con , rmlJ,yit, & conjirmatum recepit., fieut fer TlUnCLOS meos mandajlu ~ a a o.c. o.c. o. �8 LES LIBERtEz DE L'ÉGLISE GALLIC, ~~~~~ confirmayi, recepi, eS- ab hoc nullo modo diJ1ent;re propofui. Tomo li Ne l ' N s Hill:oric. FranGix , pag. 578. & pag. >79. T. M Lnperatoris. s. LX Matth. Paris, Hifi. AngL in Henrico II. pag .. [56. Anno l l Ô .9. procurant'fummo Pontifice Alexandro II!. halmum eJl colloquill/Tlo Frop' P arifios Lnter Reges Francorll7n & Allglorum ubi prœjèlls fuit T homas Archiepifcopus Cantuarierzjis. Ubi cian diù traaatum fuiJ1et de pace reformanda mtcr RegemAllglorum. eS- A rcltipifcopum Can• uamnjèm, ,dem firchtepifcopus per cOlzjilillln Regis Frallcorum, Epifcoporum eS- procerllm 'lui affucrunl, petitionem fuam. in fcltedula redl1.aam Regi Anglorum miJù, &c. Rex autem Anglorum dl/ohus articulis nOl! plenUln prœbuit a./Jenfum, jèd coram Rege F rancorum ArchLepifcopo fausfacere paratus erat, vclji contendere yellet judiclum in P alatio P arifienfifubire , Gallicana EcclcJia ponente ~arte~ fuas , .jèufcho~anbus dwerfarum. proYlnccarum œqua lance negotium examlnacus. Et ua Rex Aflgliœ qui pT'iùs odiwn in jè p[urimorum conjla'llerat , per hœc yerb .. plurimum adeptus eJl fa'llorem. Amannllimo Patri & Domino dignè reverendo , Ludovico, Dei grana, Illull:n Francorum Regi . Jot: Turonenlis Ecclelire min ifrer ~ull1lhs, felpfum, &ab eo falvari qui dat Jalutem Regibus. Quantum. ûll/flres yejin prog'.llltores eS- proay; magnifici R eges Francorum Eccl'!fiœ. Del deyoufempe.r extLeerint eS- fideles , quanta ei commoda Ij. deYOUOnLS objèqllla exh,bllcrlnt ~ no: ex mulcis miliratibus eS- magnis lJuœ per eos proyenerunt, manifefie cognOYllnus. Noyit eS- hoc IOta plemus Gall,ca.na EcclcJia, noyerunt 6 omnes /Jui j·urJlitl·am 1 6> d,· ' . 1 co unt • . 1 19Unt veruatem. Vos L1aque progenitorum yeJlrorum, laudabili~ >mUator, eS- paternarum~ Ylrtu tum verusfiuccelT"or eS- !"res ad eorum l1l.J exemp1um jimgularem e;. unicam Matrem EcclcJiam. Dei ex Regnum yeJlrœ COTnmlij/ium efi Excellentiœ gubemandum p'o J~IO di ' r'PenJ'US 'ex,iJl·IS ~ &c. V 01. IV. Hill:. Ftanc. Fr. du Chefile, pag. 680. . JACOBUS Cardtnalts, LudOVICO VIL Regi Francor. Quia hodie dWmllatlS clement,a prœ cœtens mund, Pril!cipibus Ecc/ejarum vos conJlUlIu defenforem, ,dczrco pro religiojis perfonis proteaione Ij. /WXtllO potentLœ YeJlrœ lnd'gennhus Serenirati YeJlrœ pre ces confidenter pomglmus. T01110 [v. Hlfionc. Chefnrei, pag. 657. Ex eplfiola Amalnci H,erofol ymor. Regis, ad Ludovicurn VII R egc111 Francorum. Sum 4e prœdecc.f1orum ye'lromm eS- t ' ,!: . . . j' . OtLus proJaF''" yc;,n~rœ pu·ifJilma LntencLOne verijJime dicù .J jànaùas h" ~x mOre 6> propojito laudabilijèmper confoeYlt Regnum m~~ta ln Doml".o, CW'tarem fanaam eS- regionem. ei uniy,,!: . pr",'.;.LS 6> unzyerJos fidei Catholicœ charaaere . ,r, . Jam atf;acemetn, '" corroborare .." &c Vol Hiit mJlgnuos · F .protegere ' fioyere , p~g. 690. ' , . IV. OIle, r"nClll: Fr, du Che[!1e, 01 - .. NA G • IV. Epifiola Manuehs ::t PROUVÉES ET COMMENTÉES. 9 Ex epillola O. & C. Frajapanes, Romanor. Confulum,ad Ludovi- ~~~~ cum VII. Regem Francorum.lnter cœteros mundi Catholicos Princi- A Nel E.NS; pes , felic!lJùnœ memoriœ prœdecc.f1orwn 'IIcJlrorum Regum fides eSdevotio plurùnian comrncndatur" qua circa fanaam Romanam Ecc leJiam in maximis periculis quœ fihi frequenter evenére j cOlrflan. t if/lini ad aux ilium eS- ad objèquium promptifJimi funt reperti , &c. Vol. [v. Hilloric. FrancixFr. Chefnxi, pag . 7[5 . Ex epifiola Innocentii III. ad illull:rem Francorum Regem. Nos EcclcJiaJlicœ proyifionis follicitudinem affumentes , ac conjiderantes quantum Regnum Franciœ in EccleJiœ femper permanferit unùate ~ tihi tanquam /peciali Ecclejiœ Romanœ filio , lùterarum noJlrarum primitias duximus jlinandas. Vol. v. H ill:oric. Franc. Chelilxi, p. 707. Ex epifiola ejufdem Pa px ad Philippum Francorum Regem. Ad cumulum alltem hujus prœcipuœ dileaionis accedit progenùorum tuorUln. grata memoria " quos fieue C hrijlianiJIimos P rincipes" nec ')Ientus tu rbinis , nec impetus tempeJlatis ab EcclcJia Romana POlUÙ aliquando jèpararc, quin poûùs tanto ampliùs in ipjius deyotione firyirent ., quanta foniiiS in naviculam noflri pifcatoris }uaus inJurgerent, &c" Eod. vol. v, pag. 708 . . Innocentius III. Epifcopo Belvacenli. Cùm in tua diœccJi. & infrà, San'; quia contigit iTlterdum qUGd aliquibus yol~ntLbus cOnlrahere matrimonium" hannis -' ut luis verhis utamur J in EcclejiiJ fecundùm confitetudinem Eccl'!fiœ Gallicante editis , ac nullo contradiaore puhlice comparente, licec fama priYluim impedimentum deferat parentelee ~ dan ex parte contrahentium juramellta maj Oru m de [ua propUl'luitate , ut fiJp icionis tollatur materi!" offerantur , &c. Ex Colleél:. 4· D ecretalium, lib. 4. tit. 1. cap. 2. & cap. Cian in tua, de fponfallbus & ·matrimoniis. GREGORlUS IX. ·P. epi ft ad Archiepifcopum Remenfem .. Gallicana EcclcJia poJl AfoJlolica m jèdem eJl qlloddam tottuS Chrijhan,tacis fpeculum ~ & ùnmOlum Jidei fundament~m -' urp'0LC quœ Ln fer')Iore Jidei C hriJlia"œ, ac dwotlolle fi poJloltcœ jèdu non jèquarur alias, fed antecedat. . . . .. . GiEGORlUS Epikopus, feryus fervorum Del, d.lleél:H filns Unlverfita tis Magill:rorum & fcho larum l'olofanor,lm falutej1l '. & AP.ofioL benedi-'honem. Olim, operante tllo qw yuft omnes hommes, &c. Et ut laic i tencantur flu dentikus i!1, caufa qualLhet coram E.cclefiaflico judice rcfpondere , jècundùm confuetudm,m Eccl'!fiœ Galilcanœ, &c. Dawn' L aterani, 3.Kal. MaIL, P ontificat. noJlr;, anno :J. Ce~te Bulle ef!: du Pape Gregoire I X, de)'an [235, qUI ell: 1 ereél:l~n del U!l1verlit é de T ouloufe, & fe trouve entiere dans le lieur 1 aFqUler en fe~ recherches, chap. 37. du livre 9. Voyer. les lettres oél:roye~ par le ROl T om. 111. T E:.t G tG N AGE S. �ro ' LES A NCIE.NS TE M 0 IG N AG l S. LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. d-fummi POlltifcis tlUaorÏtas non reclamet. • PROUVEES ET COMMENTEES. Philippes Augulle, en faveur de l'UniverGté de Paris, de l 'an 1200,' d onc tàie mention ledit lieur Pa(quier, chap. 7. du même livre de fes recherches. SUGGERlUS Abbas S. Diony rii in ,vita Ludovici Groffi, pag. 102. S equcnti an"o, ven.erandœ lIumo~iœ uni-verfalis 60 fUmTTtllS ~o'T!tifex Pafchalis Il. ad partes Occidentales C/lm mulris 60 fapiemijlùn,s viris 1'-p ifcopis 60 Cardina,lihus , 60 Romanon)m nbhilium comÎtaru, ut R <gem Francorull<, 60 fiLiwn Regem defignatum Llldoviciim , 60 Lcclefia/n GaUicanam. confuleret ji/per quihufdam molejliis, 60 novis r..·cclefiaflicœ invejlùurœ IJIterelis , quihus eun< 60 infejlahat, 60 magis i~fijla,re minahawr Henricus lmperator. Et poll plo. Et quidern cul,her.uwn ejl Romœ proprer Romanorum perfidia de prœfatis, imà de omnibus ql/œjlionihus WtLUS Regis, 60 Regis fila, 6 Ecclefiœ Galhct!nœ in Francia, ql/àrn in Urh. difceprare naufragio. STEPHANUS Tornacenfls Epifcopus, epill. /60. ad R. Remen(em . decanum. Scia manfuetudinern domini mei Remmjis Archiepifcopi t~n,larn eJ1e ., Ut ':U":, c~rùa.te , 1~u~ omnia fuffert, volunttui filiorum cuQ eed:u, max,me cum gmeral,s EecleJiœ' Gallicante confuecudo )ingulares pomones canonieis fuis diJlrihuendlls eonceda,t 60 approhet ~LS tUt fucceJ!or. non de~eller , eos virtutihus conaFis e::tcedere quihu.s ln. t,:nta profap!tE claruate 'non ,indigne luccedis~ Lœtem:, etia"t Afj' ~ n"""rum 60 non,Jine caufa gaudeamus, quia maur Ecclefia .in te profe~lltore"" honons 60 lihertatÎs Eulejiafiicœ protec1ore';" experuu '.r:ehl, . " . " . .fi ..r , fiecura ljUt'J nec oportet ipfam aliquihus . Je'Vel oIl 'Citart mol"",s ne cu' .r:' fi dh h' . h 'h .) . .'UJ.V~S Tau l us a CjUS fcpareris gremi~ Ch~ en us ahdueans. D 'gne Ltaque Petri fuccejfor'60 vicarilir Jefu ' .ifl.l• ., teJle 'Y~rltate fatetuT , te fingulare fortitudini.r hrachium fTè t ' . ~fl' . .. inc h' ':J1,r lOnu ttydmonlo concurrence ~ te prœdicar t ommllta tlem Ecclet: . Hll . F . · "la.'IC prœCLpuurn definforern > &c. Vol. v_, 1 onc. ranclx Chefna:l, p3g. 86). communLS a • 1 ' Cf 2,5. lauques. .' Ch ' Depuis ce rems, le refte des Gaules emhraira la RehglO~ retienne. S. Denys ' S. Martial, S. Gatian , S. AufiremOlne, S. Paul, l"h C rlo{$ . T ur. S. Trophime & S.' Saturnin vinrent en l'année 25 0. fonder les Eghfes ' : " ,. ]0. de Paris Limoges Tours, Clermont en Auvergne, Narbonne, L ,h. 8. c. '3· Arles &'Touloufe;' & peu à peu I~ C,hriftianÜine,p"it ul) accrodfement li heureux, que Eu(ebe eft lorce dereconnome, que la l rovldence épargna la f1mplicité & la fOl des Sau1tS dans l es Gaules , halle, & autres lieux durant la g(and~ ,.perfécuri~n de DlOdenan , qUI ne les tra.vAilla.que deux ans, au l~eu que 1Onenr ~n fut cru,elle':,'ent affligé dix ans à diver(es reprdes, depUIS la paque, de 1 an :>°3· ju(ques en l'année 3 12 . • . 1 L es Donatifies prelèntcrenr lors leu r requete ~ u grand ConUantln! OfWus , " le fupplierenr de leur donner pou r Juges de~ Evequesdes Gaules :quI ) • feules l'voient été exemtes du ~rime do,)t les Afnquall1s, les lra.l ens & les E(pagnols avoient été coupables en l!vrallt all~ rB~j ut~UtS les .A '1.";"" fUt lL.JJtduum m erLCo Pour farisfaire du tOUt à ce que promet le titre de cette obfer· ~-~~~~ varion, il faut faire voir fuccinélement, & par un ordre chronologi- A ~ CIE N S que, quels ont été les commeocemens & les fond em,ens de la RO;1 ~ T E MOI· gion Chrêtienne dans les Gaules, & en quelle confiderauon Ont eee G N AG' s. de tOut temps, tant en particulier qu'en general , les Prélats de l'EgliJe Gallicane. . . .., Encore que Severe Sulpice, au feconclltvre de fon Hlllolte facree , a.ie dit, Rdigionern Dei fer~itS crans Alpes jit,fè<J:.,atn , G,uelquesuns toutes fois ont remarque & avec ral(on, qu Il ne f";'t l'Oint cene oblèrvation que par comparal(on d es Gaules avec Iltalte & l'Orient, qui avoient, comme plus proches de Jeru(alem , reçu la premiere lumiere de la Religion Chrêtienne. . . Car dès le tems de l'Empereur Antontn, les dlfclples de S. Polycarpe, Benignus, Andochius , Andeolus, Thyr(us, FerruclO, & FerruclOlus avoient comm:ncé de prêcher il Lyon, VI nne , Authun , DIJon, Valence & Befançon. . En l'année 169' d e notre Seigneur / qui étoit la fepriéme du regne Cr<g. TUf'. de I~Empereur Marc-Aurele , nous avons les celeh:es Martyrs des lih. z. Eglifes de Vienne & de L yon, qUI (ont Photln Eveqne de Lyon, Alexandre, Attalus , Sanélus, Maturus , POntICUS, Blbh~ & Bl~ndlJla. Ee S.lrenée qui Ilicceda à Phonn, & qUI fut marrynfe fous 1 Empe- Lih . .. ,. 3. reur Severus l'an /98 . av~c toute fon Eglife de Lyon, remarque que c"IJ., rur. les Eglifes fondées en Germanie deçà le. Rhein , . & entre les Celtes , lib . z. d emeuroient en la rradmon d e la Fil 1 Catholique. Auffi le même faint lrenée & l'Eglife Gallicane s'interpo(erent pour . Eu[.-h, lih. pacifier les diflerens qui étoient entre l'Eghfe Romame & les ,5. ' .p. 21· ' HONORIUS P. Ill. in quinta compilat. DecretaI. tit. 24, cap. 2. Cum Er:clefia, Galilcana, per.. Dei grariarn, ranquam lucerna fuper eandelatrum po)ira , luceat alus Fer exemplum, qui videntes opera ejus hona gl-orificam P atrem cœlejlem, ne, quod ahjit, tantœ negligemite tmebriS obumhrcwr, 60 alias confequenter ohumhret. Ex epiftola Urb:.tni IV. Papa:, miira ad Ludovicum IX. ReO'em Francorum. Attendentes quàd tu hmediaiorûs. ji/.ius , honoris b cuœ !nat~LS Ecclefœ (elll~or .eximius.:J ~otis ipjius ~ non JoUan, cordis ., verh, 60 opens conjlLtut' promptLtudine ce con'ormas - . . d' . . ~, 'J'r:ed ea omm fi.0l l"r ~!tu mu jludw nirerù prœvenire. Ltetemur igitur 60 galldearnus '" hu procul duhlO de te. ipfo, quia nun folitm progenirorurn tl/orum gejla reeolenda profiqums, 60 laudahilia .vejlig.ia imita ris , fed gene- Il �• I2 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. faims livres pour 'es brûler. L'Empereur délegua Maternus Evê A "C I E" S de Cologne, Rheticus Evêque d'Auth'un & Marinus Evê~~: TE . , 01- d'A rles , qui jugerenr l'année fuivante ce ditferent dans Rome avec G N AGE S. le Pape Mi ltiad es. 1 Li~ . L c. -/. En même- rems, Olim Evêque de Cordoue qui fe trouve 1 . l'E i T {' C ' I d N' , ' premI:ter contre p - 10U cnt au onCl e e Icee ayant été condamné!) 1e C tre de Par- d'Eli fi 1fi l' ar e onc ..e ",eu,an. - pagne, Ut a ) ous en ce ui des Ga ul es, & les Efpagnols, comme remarque falnt Augufilll, cederent à la fentence de leurs coll E l l" J J egues. , 1 annee3,14' e ugementdu Concil e de Rome ayanr été re u 1 Em pereur en nt alrembJer un plus grand de rout l' E . ~ç, Al ' M . E ' on mplfe f'allS r es " ou ï afin veque de la ville prelida, où affifierenr 83. Evê. qu es , a fça volf 21 ItalI ens, onze Elipagnols onze Afri clU . Enta & . G ' alllS, clllq l1Iens, . trente-CInq, ,aulois , & efi à noter que dans les lertres Lih. ro . de la convoca tion rapportees par Eufebe adrelrées' C fl E ' de Syrac fi l'E , a reHUS veque ~le, d limpereur parlant du Concile de Rome dit expreHie'ment d 'A~' qUI &a d e 1ré . qu '11 ftur campo fc'e d es Evêques ' de Gaule & flque, e celUI de Rome co n 'l ' li ' Conûl. Coll. & en la lettre à lElafius V· . ' d\AIT;e s 1 eut peu con Idere le refie : T. ' ' Icalre mque au fu)' et d C '1 omo J. p, J. eroir convoqué à Ade d' '1 ' , u onCI e q'UI Gaul es de lè rend ~ > R J[ qu 1 avolt commande aux Evêques des d ". re a ome > Ut pro zntegntate ylt fi lall abdt tnJliruto cog nofcerent : & enfuite il les a lllZ. uœ arque ppe e tdoneos Ô> probariffimos ytros, p.2 .. Nicalius, Evêque de Die affifia de la a dG ' : l' , P rt es aulols au Concile univerfel alremblé a' N ' " . Icee en annee 3 2 5 S. MaXImin Ev éque de Treves l'an ' . S. Athanafe qu'il renvoya ~a ~ 1 3 37 , proregea 1i8ullramment " ilS euet es L egars venus d' . 1UI. ; & peu 'après il fut le premier . d . , fi ent conrre Evêque de Confianrinople ch (f,' qUl a n1l[ a fa communion Paul h Conlhnrius, & fut cau[~ de !Co· e, enbla;.ne de fa FOI par l'Empereur ' ffi ~ n rera Ill ement V en IInus Evêque de L & E . soljfif/· S)'ff. ~an '47, affifterenr de la y;a~r' de 1'~:I~~:tG ~yêque de Cologne ~ ardique, & l'Empe reur Conf! h a Icane a u ConCIle ole Th ,odor ve rs l'Empereur Conftanrius Toannsf: onora uphraras de fa Legation . L li J( Fere. nifl. 1. 2, C. a . are lfiance que fir Paulin Ah ' d T Ariens a été memorable lc,c eveq ue e reves à la faél:ion d-es Empereur ayant r ' L'A ' le 'a A ri es. compofé d' ,car fT' bl er lin n 311· C onCI A ' Î ' Jalt aHem qu'i l en fut relegué ). UT ~Ie~s., 1 s y oppofa fi courageufement E" "q ues a Ja· mOrt. ' ni ann ee 356, Satur.nin Evê d'A 1 r es,chef de la f<k'1ion Arienne ayant alremblé un Conc' l ' B que & Rh d . 1 e a eZlers S Hll a' E ' d " ' . 0 amus Evêque de Touloufl , .. Ire veque e POHJ erS ,. tlOn , que les ennemis de la ve . ,e rra vallJerenr avec tant de refolu-· rue ne l es pouva ns lUpporrer ~ rel eguer en Phrygie. 1 les firent & E PROUVÉES ET COMMENTitES, 1) En l'a nnée 358, le Concil e C!~S Gaules condamna l'impicté conte- ~~~~~ nuë dans la formule drelTée à Sirmium. Phœbad ius Evêq ue d'Agen A N CI ENS compofa expreffémenr un li vre pour la combattre, & S. Hilaire ,'pen- T E M 0 , dant Ion ex il, écrivit à même dclrein fes excellens livres de la TrinIté. G N AG' S. Saint H ilaire afTifia au Concil e de Seleucie d'lfaurie , l'an 35?, SU/lit. S,m. oÎl il fut admirê, & ht toUt ce qui fe pouvait fa ire pour la dçfenfe de la vérité, & après le Concile il préfenta rrois requêtes à l'Empereur, qui aima mieux le laiffer retourner en Occident, que de permeme qu'il triomphât de l'herelie en Orient, En la même an née , dans le Concile d'Arimini , nos Evêques refu- R~{(l, S,v<r, ferent d'êrre défrayés aux dépens de l' Empereur, ua1l1re que cela ,. acr_ ~ ne portât préjudice à leur liberté. Phœbadius Evêq ue d'Agen, & Servais Evêque de Ton g res, fe lignalernt en cette occafion. L 'an 360, Saint Hilaire retourné d'Orient, fir condamner dans pluli eurs Conciles , & particuli erement par celui de Bezie rs , l'here{fe Ari enne, & ceux qui la mainte naient, & ai nli il repurgea las Gaules de cette pernicieufe herclie. Non content de ces be ll ~s a~tions , il palra en Ira lie , y rétablit les Eglifes, & Y en feigICa la pure doél:rine , ce que les autheurs de diverfes narions n'ont pas oublié, comme Ruffin Italien, & Sozomene Grec, liv. 5 , C. 12 de fon Hifioire. Lih. t. En l'année trois cens foixanre-deux , le Concile des Gau les alfembl é à P aris , condamna cerre herelie d'Arius, témoigna Ion zele 'aux Eglifes d'Orient, & les rendit plus fermes & aflûrées 3. maintenir la veriré. Saint Hilaire, en l'an née trois cens foixante-neuf , prit à partie Auxentius qui occupoir l'Eglife de Milan, & râchoit par divers artifices de couvrir fan impieté; mais l'Empereur Valentinia n, po!~ fedé pa r Au xenti us , contraignit faine Hilaire de fe retirer. L e Concile d'Iralie ayant à s'alrembler dans Aquilée l'an rrois cens oél:ante & un, demanda l'aOi ftance de ce lui aes Gaules, qui y députa les Evêques Conftamius d'Orenge , Jl1ft de L yon, Procuh,s de Marfeille, Theodore d'Oél:odore aujourd'hui Marcigny, Domnin de Grenoble, & Amantius de Nice. L'Eglife d'Efpagne s'a lremblanr à Saragolre en l'année 381 , cotitre les Prifcillianiil:es , invita l'Eglife des Gaul es qui délegua Firadius Evêque d'Agen, & D aunn Evêque de Bourdeaux, qui fu rent nommés les premiers dans le titre du Concile. En l'année trois cens oél:ance-cinq, l'Empereur Maximus commit al1X Eglifes des Gaules le jugement de Prifci llian fl ereliarque Evêque d'Avi la en Efpagne, & Infiantius a urre Evêque de la. même Province, qui furent jugés & condamnés au Concile de Bourdeaux. . �14 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. Heros Evêq?e d'Arles, & Lnare Evêq~e d'Aix fe rendirent AT~c.: ~~_s parnes conrre 1Herefiarque PeiaglUs, & le firent condamner l'an quarre cens douze. G N AGI S. L'An ~1). Et encore . que ceux qu~ fuiv ent n'ayent point été honorés de l ~p1fcopat, Ils mentent neanmolOS d'être inlerés en cer abre ' Profper hom~ue feculier a defe~ldu avec vigueur la doél:rine ~: lamt Auguilin comre fes calolUnJateurs, & Vincent religi eux du Monafiere de Lenns en Pro~ence, écrivit en l'année 433 Il 'r", ' . cet exce e~t oU,vrage qUI le ht au)ourd hU! avec admiration. '?,~!::i~i En 1annee 446 , l'Eg IJfe ~allicane priée iufiamlUentlar ceHe de la grande B,:etagne, envoya falOt Germain Evêque d' uxerre, & S. Loup , Eveque de Troyes, pour combattre' te l'elagianiline, qui avolt pm de profondes racines dans ce pays. Le Pape ~;on ~ont,ra l'eflime qu'il f:'ifoit de nos Evêques GaulOIS, lors q~en,l a,nnee, quatre cent cmquame, il leur communiqua la lercre q u Il ecrlVlt pour la défenle de la Foi bldfée en la rrfonne de Flavla~, & cette conununication fut {uivie de l'appro)anon ,de nos Eveques, dom le Pape leur lçût gré & .con)OUlt avec eux. L 'anuée fuivame il leur communiqua l' J' sen duC onC!'1e d,e CIla,ce 1 d' a entence oloe coocre Elltyches. Norre Avltus Eveque de Vienne en l'année cin.q . l'E 1'[, G" cem trOIs, au no'u d" . , - tOUte ,g 1 e alllCane, employa toUt ce qu'il avoit de . pouvOIr ~ourpaclf,er . I'Eglife de Rome. Ce qu a dIt le Cardioal Baronius l'an cinq C"/lot fe)t 1 d ~~eA&ail~l~~~. f~;o~:ma~q~alble dparlant de Qu;n~?a;l v~vê~ laim . h ~ d.r. · > lt 1 , e S. QULntlanO narrata a Gre gono lC , '.Icnbamus .- quihus de tllrbationibus Galliarum ha:fiau1a pra:mutenda. Gens illa ab exordio /laicentis Ecclejiœ Calho/" ',c r,;pcr f.:.eta doc;al,bur > haud facilè paticbatllr A rianum ha;;:~ m no L /Orem alltarum partem> UlpOIC ltalia: ma 's ' 'iuam> oblinerc.- memores quot <'uantan . , .r: gl pr0l'Lnmi nui fi h C ,n ï "lue majores l}jOrUm fan éli/li1 u, OT,;.antw Auguj/o claruerc Epi!i:o i oh'iffi " adllerfus Ananos pro Catholic(L fid ' 'J' P ent firenue ,. , e Certanllna. Er le meme Aurheur, en ['année 50 . . , . bonnes qualités des Evêques d G 19 , apres avoIr deduit les Concile d'E aune & ,es au es qtl1 fe rrouverem au r > , comme Ils aYOIem travaillé pour e ' j'H ere file A TIenne dIt ~'d , ; r: " xt1rper hus ca hoc tempo;e Gal'll' ' '''-S quot, fjua"fil'.!que dLgnij/imis /aC",dOlicana prOVLnCla 1 "ll " 1 Il/erit corOlla faTlaorum P .urum • lC~lt l uJ ' ra~a ~ qualifvc ranaùlls do con 'fT. d'" > 11/0S fi es CalhoL;ca> morum 0 T om, . • J' ,V' ce,pa Conat. . Gall. icrraque confpi cLlOJ o • p ,J 88 , J9 J . )' . • , ) .'13 • . L- P - ap~ li 'rd IYlnUUS 1 1 acu orum m r d' , e lllO ficit c:eJo OI'01wa CO'llillUO 'O .. .l~ua en 1"annee :).J7. il l'Egfife PROUVÉES ET' COMMENTÉES. 15 GaUicane le deffein qu'il avoit pour l'exrinél:iort du fchifme de ~~~~~ ~ l'O.-iem; & en l'année 529, le fecond Concile d'Orenge éclaircit A Ne Ir'" S la · doéhine de la Gra.ce contre les Pelagiens, & en l'année fui- T. M ° 1vante le Pape Boniface fecond confirma ce que le Concile avoit arrêté. G NA G • s. L e Pape Vigilius, l'an 550, rendit compte à j'Eglife Gàllicanè c T~m. I. rcon d Ulte ' ' & l' autonte ' , d EI ' r ,erolt " en 0 rient: e nOtre g Ile en ond , ga llo d e ,a telle repmation, que les Itali ens prierent les Ambaffadeurs Gau- Pag. ~g 7 . lois J e travailler auprès de l'Empereur Jufiinian, en faveur du Pag, '94. Pape Vigilius & de Dacius Archevêque de Milan. Notre Roi Childebert, en l'année 555 ,fit une 'Ordonnance pour Pag. l O I. abolir les re fl~s du Pag~nifine, & l'année fuivante le Pape PelaglUs addreffa a ce ROI fon apologIe touchant fa foi. Pag. l 04· L'Archevêque de Treves Nicerius addreffJ une - remOntrance Chrêtienne à l'Empereur Jul1inian, . & ' à Clodefinde Reine des L ombards, és années 56] & 565· II nous rcfie de grands temoignages de l'efiime que faifoit le Pag. 418 . l Pape Gregoire 1. d~ notre, Roi C,hildeb~rt II. & il fe void com- Pag, 4~1. me 11 recommanda a VlI'g!llUS Eveque d Arles; Augufiin Apôtre 4'" 4~l, &e. d es Anglois & les liens. ~ En l'année 649, le Pape Martin demal1da à faine" Am:md 1 Evêque de M;rfiricht, que nofire Eglife ' Galllcane confirniât le Concile qui avoir été cenll de nouveau à Rome.- Et le Pape ' Aga thon convia à fon Concile la même Eglife Gallicane, qui y d èputa Ad eodarus Evêque de Toul, Felix Evêque d'Arles, &; Taurin Evêque de Toulon. En j'année fept cent nonante-quatre, il fut l'enu urt Synode à A nnal . Francfort, Oll l'herefie Felioienne fut condamnée pour la troifiéme Franc.incmi. fois par les Evêques d,es Gaules, de la Ge-rmanie & d'Italie, en· prefence de Charlemangne, & de Theophylaél:e & Ef1:ienne Ev êques envoyés par le Pape Adrian. L'on ne peut pas douter que nos Rois Charlemagne & Louis Pi le Debonnaire n'ayent aboli le Paganifme, & établi la Relig i{)n SS.';{'û,adi> Chrêtienne dans le Dannemarck & la Suede, & par tout · le Sep- An,li:. rii > el' teRtrion, par faine Anfgarius & fes fucceffeurs Archevêqu es de Rimbmi . Hambourg: les témoignages en font très-certains & fans conrredit. · L'Empereur des Grecs, en l'année huit cens ,'ingt-quarre, pria notre Roi Louis le Debonnaire & l'Eglife G",llicane-, -Je- connoÎrre de la querelle des Images: & le Pape Nicolas I, en l'année 866, pria H incmar Archevêque de Rheims & l' Eglife GalliQ-ne, de- l'afIifi"er contre les accufations d-es Grecs. Pour finir cette O hrervation, il cfi à propos de rem~rquer que 71°· 7l S· les Papes Gregoi~e Il. EfiienJ1e II. Paul I. Adrian J. Leon Ill. & 77 9· 7 H . • �16 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ pluiieurs autres de ce liec1e ont demandé la proteélion de nos Rois. A"Cl E"S en Ont relfenty les effets, leurs lettres en jonc venuës ju!ques à nous,. J'on en a leurs remerciemens remplis de louanges & de beA G ~ s. nedléllOns, qw fe t~o,uvenr dans un . re,cueil d'Epîrres publié par Gretfe,rus, & qUi a ete mIs dans le trOllieme volume des Hifioriens de France, & dans dix Epîtres du Pape Leon Ill. à Charle, magne, pul~lié:s par le Doéleurs Conringius, & dans une autre col~eéllOn d Epltres des Papes, Empereurs, R ois , Cardinaux J Eveques, Ducs & Comtes, à ,?otre Roi Louis VII, qui fom fort notables, & qUI memem ct etre examinées, comme encore une /lutre . ~olleélion d'EpÎtres des Papes qui font dans les quarriéme & clIlqUIeme volumes des Hifionens de France, à quoi eil à propos de Jomdre le premIer Chapme des Preuves des Libertés de l'Eglife <?alhcane, pnnclpalemem la note fort ample qui eil fur le quameme article de ce Chapitre. Outre toUt cela, le Roi, par une marque de la grande pi eré de {es predecdfeurs, . a en Fon Royaume les Chefs d'Ordre de plulieurs ReltglOos monafilques; fçavOIf, Cluny, Ciileaux Premonilré Gram,?om, le Val des Ecoliers, faim Amoine d~ Viennois l~ Tnl1lte dite des Maturins, le Val des Choux, les Chartreux' les FeUIllans, le Grand Maître de l'Ordre de S. Lazare. De ce~x-ci depend. un ~rand nombre de Monafieres, qui fOnt épars dans toute la Chr~tJeme '. ~ur lefquels les Generaux Chefs d'Ordre om beau. coup d authonte, & drOIt ne vifite . A:près tam de ,beaux titres, ta~t de notables marques de la rete.s,c âenflOlite de nos Rois, tant de preuves certaines de la alIlt;,te, e a vertu & fuffifance éminame de nns Prelats eut on s etonner, peur-on trou~er étrange que d Rois li puiff:n; & pIeux, des Pr,elats li releves en dQélrine & fainteté de vie le {OIent conferves en cette IIlgenuité premiere & naturelle r b " en ce. drOIt commun, & qu'ils ayent tranfmis à leurs fuc~effi,~r; ~ ;~~e courage d& cerre forte refolution de vivre Comme eux e UI vre eur oélnne, & de s' oppofer à toUt ce hi fe • entr~pr,endre pour ruiner cette 1I0nnête liberté '1 ' [,'1 1 peut ferve 1 Eilat & la Re!i.g iol1 Catholinue en ce R' UI eu e a Con· ..... . oyaume. TE hl 0 1- l' N fi EX PRiEFATIONE P. PITHOEI IN SALVIANUM ADN 1 c. F A BRU M, ~ • A M lihtré dicam, mi Faher fi fi L ' Jomnino noflris pares ej/è vix oJ1u ., œcu u",: efl., ut qui yitiis impares fimus . P .h mus, ma}or~m 'YlrtutJ,hu,)~ œflimandis lC. hl • qUL us tamen qULd.r. . .,am ut regionis cultum . t . anteJuawr non 'II,deo. . Ln ueamur , 'lutd ej1 'luœ[o J 'luod Gallia: ,œr·n. , PROUVÉES ET COMMENTÉES. '7 cœuris orhis regionihus in'llideant? Scripferit utique Sulpitius trans Alpes Dei religi-ontm feriùs 'IIifam. Ecclejiarum tamen in Celris apud Irenteum mentio, atque ille ipfe jam nofta faélus H iermius , cS- Vettii Epagathi, martyrumque Lugdunenfium celehratij/imœ eti.tm apud Grœcos memoriœ, quos jam tunt progrejfus Jacro[aaa fides apud nos ficijJet, [atis oftendunt: e§. quod apud C alfiodorum T heodmcus. Gundehaldllm Laudat quod per eum, iu ipfius 'IIahis dLCam , Burgundia gentile propofiwm depo[uerit, fi quis non a<i Jœdus [ oCLetatemque cum R omanis Gotifque [ucceJ!orihus initam, fed ad C hrijlianifmum refirre 'IIolet, profiaa [atis prodat non intelli{Je" fe quœ Wm gentes ab Italis dicer'ntur. Jam e§. illos ipfos Burgulldiones tllm quidem ad fines A:miliœ e§. Liguriœ progrejfos J dein Maffilienfis pro'llinciœ ac regionum circa Rhodanum Secaunam'lue ditione contentos, multo ante Chrijliana fide imhutos fuijJe 'IIet ex l!cclejiaftica Grœcorum Hijloria conftat. Illud fane temere infi.c'an nol"1!-, quod e§. idem Se'llerus teflawr, ante Martinum adeo paucos in agris 'IIicifque apud nos fuijJe Chrijliarws, Ut non ahs ANCIENS T EM re antiquÏtas nojlra paganorum nomen de iis ufurpaJ1e videacur. A tque ob id quidem minùs miror P .tnnonium hominem fane di'l'inum • tanto a noftris /zonore habitum J ut ab ejus tranfitu feu depofitione diu annos numerarenl : 0 1- GKAG!.S. poft eti4m · l1undinarum jàl- lfllllium dies ut Remigij jïc Milrtilli nominihus infignirent: quin e§. Turonicum iter non minoris quam Romanum facerem . Sed hahuiJfe tum ac mulra etiam ante C i'llitares [u os Epifcopos (quos e§. Papas ~ommuni 'IIocahu/o apellabant) nec eos quidem 'IIul{Jaris notœ homines , fed 'IIiros [ummos e§. prohitate fltque erudition< orhi admirabiles, notius eft quam ut pluribus demonftrari opusfit. Teftis idem ille Gallogrœcus lrenœus. TeJ1is e§. ejus antecejfor FotinUS, P olycarpi, ut tradunt l difcipulus, Antonini fire principatu Roman miJlu~, epifcopante in ea urhe Elelitherio, quem ben,diai .l;:!gio Tertullianus Afir martyrem omar. T,ftes Tholofanus Satur~ nmus J Gatianus Tu roniclls, Trophimus Arelatenjis, Stnmomus Ar'llernus, Marcialis Lemo'llù:us, Pau/us Narhonenjïs. TeJ1is Po"," tius Cypriani in Africa D iaconus, poil <jus heacum martyrium. Pr:foiterio in Gallia funé/Ils. Teftes illi quos Donatijlœ Africœ J quantum'llis [u~rhi cS- difficiles, in caufa tamen Cœcilia~i , lihello ad C onftantinum Imperator"" data ,jïhi ex GalZ,a potij/imum Jud,ces dari poJl1l1arunt. T eftes 0. ij qui Arelatenjï/Jus aliifque Syn~dis cir~4 la rempara, quin e§. ante ipjïus ConJlanrini principarum m Gall,lI. hahitis, frequfllres adfuere. TeJ1is Nertarills Vie~nenfis J qUL Va· fenfi primus interfuit. TeJ1is & ille nllmquam [am lalldatl/s HtI~­ rius , per quem de prre/io (ut Hieronymus ait) revertentem Gall,lI. Arimincnfis perfidi~ e§. 0,""9."",1 J"lum "il/wir ~ çj/m am"es p~n' Tom. Ill. ' C \ �rS LES LIBERTEZ DE VÉGLISE GALLIC. &c. !!!'~~~~ roro orbe Etclefœ ,fub nomine pacis A N CIENS TEM 01- . , . ... "ES, ,6 regis Aria/lOfllm confonio paUurœ 1fent u/que oa, ut ejus 1uoque ~nragionis aç /ahis non in Grœcorum modo Thealagorum libris, fid in ipfis triam Imperarariarum legum codicibus hadi'que fuperfim r.eliquiœ. Tejlis idem Sulpùius ad ea mnpora fcriptor, non Birurigtrrum Epijeopus generis Senaro!ii, Ut pleri(que maU vi(um ejf,fid Primuliacenfis in Aquitanbit Pufoyrer, IQng~ Gunthra'TUli regis temporibus antiquiDr, Paulini familiaris, quo digl/iorem Sal/ujlio Ta"roque ../Emu/um, ne imer Romanos quidem fuperioris œta!is jcriprores , ul/um video. Quin é>Paulinus iif., & Rujliws, 6 _Phœbadius, 6 Profp" Aquicani. T'jl is Aletius Pr1i'yrer Hieranymo 6fanairate & .loquentia doarinaque laudaws. Tejlù I/incentius , (l'û Per.grini nomine C omma"iroria foripfit, quibus nihil ta gentre aut majore judicia aut ae.utiOf< flilo confcriptum memini. Tefles pojl hos Eucherius Lugdunen fis, Hilarius Arelatenfis , Avitus & C laudianus Mamertus I/Ù1I71enfis, Apollinaris .drv.mus ,FauJlus Rhegienfis , & ur ad Ma./lil Lenfis allquando veniam, MUfIEUS, Gennadius, & hic, jam najler S alvlanus. N4m. quid ego Be/gas Celtafque memorem, Lupum TricajJillum Pontificu7TL prineipem dù'ium, & GermanU7TL AutiJ!iod(J(;enfim, quibus Il./fercoribus u/tima Bri!anni'a ftd,i ingenuita.ttm retinuu ? Quid Remigium iUum Rhomenfem.? quid alios ejus IEtatis. Epi(capas ae P rVby teras ? quorum in Catholieam jùiem {e/o F ranGlS Galliœ I,,!perium deberi, fcio , & recenciori/JUS Hijloriographis. on fans ammadverfum mITor. Nunc quidem ijlos tanrùm digita mdLCa./fe v.ol"" p~.F quos potiflimùm fingl/lari quodam Dei benejicio, t.ffca~m eJl, lU, erji ea Œtas nœvis fuis non carue,it .J lola (amen. Gallia, ab ac~rrima rigid!ifimoq!Je cenIore, monflra non habuiJlê, dic/l-tur. Hoc vero LiLL non voce tanrùm .de ambone 6 Fu/piro, aut arœ IJradLblls confiquutl flint, fid libris diaati(que fuis; quos.fi quis -.&um aüarum nationum fcriptis conjure 'Yolet, IlJI.fLJn ego facramento r: a a c o x CANONUM ECCLESIASTICORUM DIONYSII EXIGUI, S 1 V E CODEX CANONUM VETUS R .O MAN.lE» ECCLESI.lE Ah HADRIANO Papa l , CAROLO MAGNO quondam. ~b1atus. Hac poftrema Editione à mendis expurgatus & notis , elucidatus. Cui accefferunt antiquiora Pontificum Romanorum Decreta ab eodem Dionyfio colleél:a. --eontendere." neo 1Ierhorum nùore, nec fententiarum pondere, nec re- ,rum gravLtate cWur<Js. Atque adeo fi11pe optavi Mrum non m<Jdo nUd! ..",.dua' fiunt ' : fiêd"/' , , bl'hl''OtneCts " ' T>ecup'ran,rafont, 1 , U' quœ ex llnLlqWS mma CoLZ,gl, é- GaUwe TheoLogiaJ tanquam fpeculum quoddllm fi"',~ m '1 uo ma)orum: ·nojlr.orum "irtutes q}lafi ,ont.r.aiti~ luminih.yJ..J.anus elucerent. E D • • �/ ) COD x E CANONUM v E T U o QUI • ROMAN~· ECCLESI~ L S c HUJUS ECCLESI~ CODICIS ROMAN~ M E MIN E R U N T. C A NON LE 0 1 D ~ LIB E L LIS, Papa 1 V ~ DIS TIN C T. 20. Epifcopis BrÏtanniœ. >!l~:l!E!~~1 E libellis & commentariis aliorum non convenit ali- D quem judicare, & fanllorum Conciliorum Canones relinquere ,vel Decreulium regulas, iJ ell:, qu<e habentur • ~. apud nos fimul Œm Canonibus. Quibus autem in omnibus Ecc\elial1:icis utimur j udiciis, funt i1:atuta Canonum Apoi1:olorum • .. C'eft ici le Code des Canons nont parle l'art. 41 des L ibertés,& l'édition la plus complecce que l'on puilfeen donner. Ceft celle de M. Piehou, qui fut donnée ancien monument fur la primauté de l'Eglire Romaine, qu'il avoie placé encre les Canons des Conciles &< les Décréeales des Papes, & que nous avons au Public fous les aufpices, & même cru ne devoir inférer ici qu'après ce qui par les roins de M. le Pelleeier, Contrù- compare propremene le Code ancien des l eur Général. Nous n'ajoueerons rien Canons de j'Eglire Romaine. Cene piece id aux ex ptications que nOlis en avons eO: précédée d'une Préface ou Epitce de faiees dans le noltveau Commentaire du- Wendelftin qui en faie les plus grands di, article 41 derd . Libertés. Nous aver- éloges; il 1. donne comme une des plus tirons feulement, que dans cen e édi- fortes armes qu'on pu.iffe employer coo,ion" on trouvera les Canons du Concile tce les D éuaéteurs héré tiques du S. Siege d 'Ephere que Denis le Pe,ie trouva bon d'omettte. 111. Pithou y a mis auJli un & des Pomifes qui l'occupent. CO D -E x CA NON""' • �LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. 22 ~~~~ NiC3lnorum , AJ,cyranorum, Neocrefarienfium , Gangrene· , {jum, Anriochenlium, Laodicenfium, CQnftantinopolitanorum, CODEX CAN01o,·UM. Ephe{jnorum, Chalcedonenfium, Sardicenlium, Africanenlium, Canhaginenlium, & cum illi~ regulre Pra:fulum Romanorum. Sylveftri, Syricii, lnnocentii, Zozimi, C3!lefiini , Leonis, Gelalii , Hilarii, Symmàchi, Hormifdre, Simplicii & Gregorü J unioris. Jill omnino [UU{, & per. quos judicant Epikopi, & per q uos Epircopi u!Pul judicantur, de Clerici. Prœfatio ad Codicem Grati,ani jufJu GREGOIÜ l XIII recognuum. N Ecclelia Romana, omnium Eccl efiarum magifira, folitos elfe a{fervan ConClhorum, Can.ones & Poncificum Decrerà, at:. crtens. Ecc\ews co=urnaaO, ,plan.e compertum e1l. Arque in ufu prreClpue vIderur fUl{fe colleilio IlIa, quam Nicolaus Papa in c. S, Romano-rum , difl. l,9, Codl<:em Canonum nominat : in quo conunebamur Canones, & regulre illa: qua: recenfemur a Leone 1V , P' d.lthellts , dijl. Z o. HUJus COdlClS trIa manufcr-ipta exemplaria orna: haben~ur 10 Vancana bibliotheca. Extat etiam im relfus ~oguntlre, an. fal. 1525.Reperrus eft autem in verufiiffimo Car~nalis ercellenfis COdlce CrefcOflll ad Epifcopum l.iberinum quidam ua/F ~o~oca:on: l~ qUt cum plunbuscaufarum tirulis propofitis, ex~na­ , ~r ellà e qUI us ynodmum acDecrecalmm Epifiolarum locis caufa: l , a: lra entur, capIta c::pltlbus Moguntini codicis & ' , ra opnme reu d QI 'd ' ' numen nu meCatis indica; t~~u::~;ffimuu:ql~i;~~~j~;e~~~~i~ adhibi~a diligenti;ll ea eft, qua: in norationibus qua: d e OnIS u um : & hrec Canonum vocatur. , n u n c e untur, abfolure Codex.., I R REFERENDISSIMO IN CHRISTO PATRI,AC D. MAT T H JE 0 D. S. R. E . tit: fanai Angeli Preshytero Cardinali ~ " , SaltSburgenJi D ' fi ' L7' Archupijcopo .J omlno ua colendijJimo JOAN NES WENDE ' ,,' LSTIN, US, ( P ) Fehcltatem. . U Mo"untiœ D omlne ' Rw.ertndin: ' 'U 'M nup~r' . et J h C res fue.re m"'jores prœc/fuœ 'LI' ' , :ulme., c alcogral'ho tradid ;fT: d l lUS anIS lmprtj[orin:- . Duo codices. Jis h~h' '/ We~" Ut e er'lur, exemp/ar C '1 " 7' ,.n vemo_ J e~ l Ull L if, mlht 'YicilTi m . onet Il .l..Tlhurien_ :u. egr'C}os. duos C di C") Ifr ' , a ' ces, plurimu"" clidi e pnmus> 10 lucem Anis 1 . run fa t M9, ti 7 • ann 'l.S~ .Ul .h'le. ffipre1I'ona:, l'et"· - Cod~ CaoonuflI" , " CUJUS ""'"' 7', . PROUVÉES ET COMMENTÉES. 23 fane, mm propter ea quœ cominehant, tum propter admirandam ~~~~~ fcripturœ 41etllJ1attm fitJp ici,ndo-s, ae venerfùbl<s . Quos arte foa COD E x ,-divulgare cupiens [ut eJ1 anriquiratis maxime J1udiofos ] mihi fa· CANONUM . cile perjulLjit , ut operarn m,am quantulameumque prœJ1are "lu.an< , 'ad tam honeflum con4wm ei haud aTlxie promifèrùn. Ambo mi", Ter.tius coC odiees idem per omn;" eominebant; & addehat ille /pem de tertio dex ,frba<:benq/JlOque C odice ex ErhachenJi MOllaJ1erio adfmndo, quem & hrevi poJ1 inrU ateulit. Erat autem is aliquamulum ah aliis duobus diverjus : non parum tamm profuù nohis , prœfmim i11 tranfcriptione C oncilioru m; l'lam & emmdatior erat aliis plerumqUl, & E pheJi num é oTlcilium , quod alii duo non hab,hant, ex eo f% tranfcripJimus. Non mim omittcndum eJJe videharnr ~ cum Jit unum Je quawor illis prœcip"is, ac maxime focrof,mais J rU quibus & 1 mperatorum, & P omifieum , ConciliorumlJue venerahile~ extant fanaiones -' ut forum conjlituta inl'iolahiliter fiT'yentwr ah omnibus :~ quœ & R omanus Pontifex in fua profeJJione "let ad unum u/que bill. 18. apicem immuti/ata fervare, ac modis omnihus fequi, & prœdica,re Sanéla. folenniter profiterur. Quad autem alii duo C adieu nihil de Eplte.fino hahent C oneilio, hinc faaum ejJê arbitramur 7 <Juia ejlls capitula nihil ad regimm pa.ftora/e, .& EccleJi.aJ1icam difcipl in/Wl; [de .q uihus hic prœcipue agiturJ fed potius ad fidem, & myJ1e-. Tiu", incarnatioms Verhi Dei /peaant. Cœterum quantfJ labore conf tet nobis hœc editio, ii prohe fcient e""pendere, qui aut C odiees ijlos legerunt, aut alios conjimiles [ut i ego in Fulgmtii quoqu. o-pufculis e""perlUs fum ] ohfoletis charaaerihus, mendifque cre.briorihus ohfcuraros, arque in .",rborum contextu fœdijJime d'prfl-."atas, & pro inde neqlle leau , mque intellect" faciles, in /acem dederunt. Adjllvit nos egregie in rejlituendis Jrovinciarum prœfertùn urbiumque nominibus ex grœcis Authoribns Nieolaus Carbaechius, cui proinde 'leaor non panllTt gratiœ dehet ,l'lam & hoc prœJ1at, ut opus ex officina ~ene correaum prodeat , dum operarum lapfus diligenter emendat , -pralique caJlig.zt .rrorem. Ut autem leauris fruauoJior hœc fiat edùio, adje ci marginibus annotationes latorUlTt, non eorU/1I- Annot.tid modo, qllœ facris ex lite ris citantur , fed ,6o illorum, quœ ex iü marginalis, originalibus olim in ''l'o/umm Decretorum trtrmfcripJit Gratianus. Poterù cerce leaor haud unum inde percipere fruaum-: hinc enim cognofcet, Jiquando Gratianllm /egat, ubinam in originalibus ex ordine hahean.tur, quœ ille carptim, velut cemenos per rhapfoditi/R. -allegat ; & contra, Ji legat originalia, ."idebit in margine, ubi uberiorem traaatum capiru/i, quod legît, inveniat apud Gratianu//J, 'lui plerum'lue conplllres Pontifiees, & canones pro unius fenten.tiœ meliori & corifinnatione, & intelligentia adducere fa/et. Prœf '11/.6ie & hune firuillllll- IInnorlfrio ~ ut I/.lttrum 'Yolumm 41,,~i decretOrwn· Volume~ �• 24 LES LIBER TEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~ jorem faciat fidem, ji utrohique diaomm confonanti4 rcperiarur J . ~ C OD E X CANO/HlM . prœhea/que alterum alleri maJus lumen, U' adminicul/lm non Jolll'" intelligmtia, fid etiam emmdationis: utrohique mim tfl reperire 'luod emendes. Denique & id ÙI fruét"m reputari potcrit, fi /eaor hinc intelligat, quam inique nonnlllli criminamur, & calumlli4nIUr, immo 0. damna?t, atque in ignem projiciend,,", cenfem prœclarum Illud Grattam "ollln"n .' quod ex tot facr4tiJ!i morllm C onclilOrum. canomhus, ac fallaijJimorum Pomificum decrClis 14horu!!1fime compojirum eJl, ae diligcmiffime per diflinaionum, C4Ufarum"u.e 0. quaflionum firiem ' di/pofitwII. Pu/crum quidem eft hoc, qllod nune profertur, anti'luitatis monummtum; fid multfJ 0. ampllOra., & 1I,ruflLOra habuit originalia, ex quihus lIolumm Ut Tolet.-fuu"'. collegl! Grauanus. Nam 0. Concilia multo plllr4, 6num,' AMge\'- Pontifiees milita lIerufliores, Ul Anaclerum Ellanifl/lm th eme , - ./lle d S' " deDfe, Arel.- . xan rum,. Ix/~m, Urhanllm, Fahianum, & comp/ures teofe, Eliber- alIOS marty;1O glonofos Apoflolicœ fedis Prafules alleg41. S erf ~~~,:'; ~lur~d & hor:m 'pJo.rum, qllos Codices ifli antiqui referum, p/urœ a ruam le rel'mas, adducu Decreta, & 'fllidem. egregia. Recitat Cypriani, E,nfllper ,Iunma, ea'fue IUm pietau, tum erllditione lalldar'iffi/ma Ambrofil, Na- cclefiafllCorum InterpretuTlt & D a ' .r. .. 1 ~lanzeni)Hie-Au{horu d'a ~. 0 orum., atque zrrej,agahzlzu1:ff, ronymi,Chry_ "':' , a ~ qllœ fane plllnmum cum ad lIeram Reli ionem foOomi, Au - tum ad "ua prohuatem confirunt. l melli.et igirllr hinc . g l ét • guOini , & id 'fwd lili deheacur Theomacho qui ante b d ' . pll/S e or.• gcnus plurium horum facros Canollfs t t D'lua rlfnn'lII11 tot ConClclafficorum. Tum con 'ècrat4 tot h iJl' 0. ontl:J,cum fCret4, vel fanguine ipfo· . ~, , 1 onarum exempl a t r. a P orum arrllm dtrra, tOt deni'fue facrœ Scri turiE loca , ot . . ln feral,m rOl'um que hlP , quœ Gratta/Ills allegat, UullS . 0 > m pu Iee flru:;cerat ad r. 1 . r. originalium leglO projecit. Jucundius tamen ar . ,CC liS, tmmant,l1cri_ f,dipo. fore leaori con/picere ill hoc ' . fjue ~~tam fruauofius arhitror facras in ipfo ori,inali -6o'puq~t nunc 'duur Codtce, tot Canones . b , creperortnemdir:l'-r. '"'L . ter commemoratos J qllant .,id. .r.d .. fj} G./ltOS J U' Qre1lt./i'. . re eop_em allô/' p d ' aliunde citacos at r: h er commen ICatiE fiu.JIragta .r. . . , qlle 'U centonu fi l jjpa1j/m dlSJeétoJ. Utilius item fiuerit 1 b . m .orm4 aceros, al! Il ce e errtma Illa C tours a egantur pa"i.m·n fi onet'1'la , "lita -d' '11' " lIero onte ta r 'd r. 1 turh, 'f apor:ryphorum admtiJl"b ' m Llnpt 0 ,ane, acjine " tMt~p~ ront . reve ae hene digeJlum redaaa com endiu' . uerl, eaqlle in tal(t pore /1'm pulegere tum m . p m facllhme , ae hre"i tem. . . , emona commend Ad' m.~nam ongo ., hrcvùas ., numçrus loçus are. ':}Uvant tnim medit '. plus fruaus ~aheat pills l<clor o;do. Er quo minlls /Il!hreviffim, "el l'no eontuitu clare vid a 'Je" . calaloguTt1, i~ fjU() 7'umerum Jin 1 ere pOt,nt loeum . '!Cu orum , 'lu,. profiao mih ' h . ' leTl'plls, ae ~uijit~ labore. C onfulendi quipp lu 1 alld Ua parllQ flint con,lûnoflqrumn e erllnt non mod Ch . ,1"_ .. ,ue> I/f CofmC!craphorum li6ri fid & rontcorllm. • C. IlntlqllL POaor~$ Eccltfiaftiçi ; i;/: ,an rf" " ... 1- ° . • PROUVÉES ET COMMENTÉES. 15 'Eccltfillflici: (1tC tamen omnia, 'luœ 1I01.ham, reperire potul; ~~~~~ itaqu, & ex conje au ris fj"œd4m fuerune clicienda. Appofui item tum COD' x airca Canon~s Conciliorum, tum circ4 Pontificum Decreta qua[- CA/WNOK. dam annotattones prœvias pro fimpliciorihus , ut 0. meLius intellig4nt 'fuœ fefjuuntur, & pluris faciant eorllm authoritacem, quam folent nunc plerifjue .. Videbit itaque hic pius leaor in lIetufl ijJimis Antiqua Apoflolorum C allonthus non eJJc rem nollam ordinationes Epifèo- Ecclefi<e inllituta. porum, Pres6yterorum, Diaconomm, ac 4liorem Clericorum : nec nOllum eJJc dogma de ohlatione & facrificio Mijfœ, de difcrimine inter Clericos & Laicos, de excommunicatione, de continentla C l,ricorum; ne quis eorum IIxorem ductrt, exceptis Leétori6l1s, C antarihufque duntaxat; n' lIiduam, allt ejeaam, allt meretrieem. Rccip i4t; de poteflate item Epifèopi in Clerum, de diflillaio/le PaTochiarum, ne fœcIIl4ri potentia perlladantur Eccltjiœ, lit reru"" Eccltjiaflicarllm curam haheat Epifcopus; & id genus plura, quœ nllnc a mult,s, lIelut impi4 allt ridicula harharic4 tem,ritate fugglll4ntllr & damnantur. Videhit item ex facratiffimo Concilio Nicœno, Connituta Nic::eru R,!tiquiffimum eJJc inflitutUlii, ne quilibet paJ1im ad C lerum fufci- CODciiii. l'Iaeur: ne fine Coepifcofis ordinetur E pifc0p"s: ne ah Epifcopoexcommunicatus ah aliis rccipiarur: ne fille Mecrbp7Jlitani fententia Epifèopus fiat: Ile fine difèlijJione P resbyt,.,.is manus imponantur.ne lapfl ad Ordinem Cleri promoveantur: ne, 'fui ahrenunciaverun t Jemel milicia fœcul4ri , itemm ad fœClllum regredia neur: /le D iaconi , cllm offerendi poteflatem nOIl haheam , P reshyt"is Corpus C hrifli l'0rrigant. H œc nunc omni4 novis Traldenfihus, ranquam lIan4, impia, 6- per avaritiam, aut fup erhiam. introduaa., COllumnuntur. Quam rigid4 'aucem, ac long4 fuerit olim pro peccatir pœnitentia, fane C 4no,nihus declarat Concilillm Ancyranum', N icœno etiam Rntiquius; & Neocœfarienfis C ollcilii [qu od & ipfum Nicœllo "etuftius efl. ] Primus Canon. ait: Presbyter, li -uxorem acceperit , ab Do~m.ta ordine d eponarur. NUllc autem pa/!im. nO/l folum P reshyreri, fid Ô- nov~rum Mon4chi, Sanc1imonialefqu, çontra omnium decrèta fac rilegas cele- Waldenflum. hrant nuptias. Sune & ali4 quamplurima lIet,rum in iifèe Conciliis inflicuta, qua nunc Germ4/lÎci Traldenfes aut in harharo s ritl/s demlltaILt, aut penicus aholere conantur. lnfcrihunt e/lirn jam lihros de a6roganda Mi./fa, de nOlla mifJalldi formula contra C anonem Mijfœ> de Mijfa Theuconica ; de abolendts ilf4tuetnlS, altiJque H oris C anonicis ac MijJis, Vigiliif?ue, 6 Annwerfams pm defunais haacnus ~flehratis; de collenda fatisfaaiont pro peccatis, 6- cOlifelfione auriculari; de Sallctorllm R eliquiis, lmaginihu/que aholend;s; de prohihenda lIeneration, fanc1œ Crucis & Sanaorum. de aholendis Eccltjiarum, Cœmiceriorum, MonaflnlOrum, Altarillm?U' dedicatio"iblu, ae fI/cronaT/. Ordimun conJecracionihlls 1 a TO/ll. III. D �26 ~ LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. --.., ~~~~~ Benediaionihus falis, aquœ, 'Vini, herharum, cereorum, é> irl C O DEX genu.s aliis ettumoniis. Meras deni~ue aiunt effe facies Aneichrifli, CAl/O)lV1>I. C alLees , Imagines, Vara, Utenfilta, Vela, Pallas, C orporalia Lumina, Lampades , & fine .modo ac numero in Ecclejiis orna~ '!'tnta; at9ue egreg iu~, inquiune effe perdendœ pecuniœ artificium. l~ flruendù, ornan,?s, locupletandu TC/nplu , Monafleriis , Sacellu, Altanbus é> <Jus genens openhus. QUIS autem non 'Videt ex Ilac faltem editione , quam diyerfa é> alima fine hœc noya eoru 'ogmata ab aneiquis Apojlolorum omniumque s.maorum injlicutis"; Sufcipiat igitur Reyer~ndijJima D. T. e§. laborem hunc nojlru;" œquo anLmo .. e§. OpllS 'pfum Ln lUum patr~cinium, Cllm is fis Pra:fui, 6- Princeps, qu, pr~dmua., .rudmone, fapientitt , grayitact, . • xperunua, authorl/ace demqlle ,0. gratitt non modo apud Ger. ri' ".anos , 'JI.rum Waffl. apu exteras natLO.nes, Regefq'}e C hrijlianos fpeaacus os, . ac plunm."m. 'Vales. Tuum lta~ue Judulllm nobis conera. omnes Ilmlqua: ReltgLOnLS honium ca'Vilios J'r.at ~ ;,.,,al1'dum ent. pra:_ ' . . nonra: 'J' 'J' fid l LUITt J. Ji .dmonem hane proba'Veris. Bene 'Valeat Ampl; Ir. D ' Y' . n ~ma . . cu'. me etlam atque etlam deyotijJime commendo. Ex Franc%rdla. ad Manurn, Vi I d ) A • CLiJl ,," ~' M • • X X V.D ' lm••• !lao 110 TlMau COD~X CON CIL -1 0 R U M €ATALOGUS quorum C anones in hoc yolumine recenfentur. Anno Domini 95 Regula: Ecclefiaflica: Apoftolorum per Clementem. l, 3'~ Nicrenum Concili~m . ID Bi,hyma. 30+ Ancyranum Concilium. in Galaua. 3 1+ N eocreCarienfe. in Pomo Polemoniaco. 3H GangrenCe. in Paphlagonia. . 345 Anciochenum. in Syria Cœle . 3 68 Laodicenfe. in Phrygia Paca,iana . 3 8! Conltan,inopolicanum. in BoCphoro Thracia:, ~H EpheCmum pnmum. in Afta provincia. ~ 5. ChaleedonenCe. in ora Ponti Euxini. 3 51 SardicenCe. in Thracia. ~10 Carrhaginenfe. in Africa. 195 Africana Concilia diverCa. Summa, Canones Cao, CANoNUM. L. Can o xx. Cano XX[.,.... Ca.n.xlv . Cano xx . Cano XX", Cao . ux. Cano 111 . Cano xu. Cano XXV((. Can o IXI. Can,XXXU[. Can. cv. CCCCXIII. 'ALlA CHRONOLOGIA CONCILIORUM eX manufcripto exemplari P ùhaano jic ordine !emporum di.Jlinila. Anno Domini J15 Nica:num. Il! GangrenCe. H 1 Sardicenfe. J.~ Laodicenfe. J 8 1 Conlhncinopoliu.num. Anno D omini 2.. ~ An,iochenum. 2.7! Ancyranum. ~77 Antiochenum. 316 Ancyranum. 3'6 NeocreCarienfe. J 27 Anno D omini J 98 African. diverr•• ~10 Carthaginenfe. 4!0 EpheflOum (. 45 1 ChiÙcedonenfe. êATALOGUS PONTIFICUM ROMANORUM quorum Decreta hic commemorllntur. Anno Domini Papa Syricius. 389 Innocentius I. ~o8 Z oftmus . ~1. Bonifacius 1. 4' J Ca:leltinus 1. ~18 LeD 1. ~l6 46S 41' , ~SS ~94 4 98 499 ". ~ oS Cap. xv. Theodofio l. Cap. LVII. Arcadio. Cap . IV. H onorio. Cap. IV. Honorio. Cap . XXIf, < Theodofio II. Valenciniano Ill. Cap. xux . & Marciano. Cap. VI. imp. Leone l. Hilarius. Cap. If . imp. Zenone. Simplicius. - Cap. I l . imp. Auguftulo. F eli" II. Cap. xxvllr; imp . Analtafio. GelaClUs 1. Cap . VUI . imp . Analtafio. Analtaftus II. Cap . v. item vlIr. imp. Anatlafio. u.mmachUs .. Cap. IV. imp. Jullino. ormifda. Cap. xvu. il1lP' Leone III. Gregorius Summa. ~ !hcmu. CCX X (X. imp . imp. imp . imp. imp. imp. n. • D ij __ 1 �28 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. EPISTOLA DIONYSII EXIGUI, (**) Olim prœpojùa inmpretacioni 'luam focie C odicis C anonici Romani. DOMINO MlH! VENERANDO, STEPHANO EPISCOPO. DIO N YS 1 usE Xl GU us in Domino [alurem. cari.fJimuJ frater nojler Lau "m~us a./fidua & familiari cohorratione parvitarem nojlrllm regulas Eccly,ajlicll$ Iramfirre pepulerit confojione credo prifcœ tranjlationis offenfus, nihilominus tamen ingeflum laborm" tuœ heaticudinis cOlzjideratione fu[cep;, cui C hrijlus omnipotens Deus folira populis pietat< profpiciens ji/mmi Sacerdotii comulir dignitatem, & iruer plurima virturis ornamema, 'Iuihus Ecclejiam Domini morum fanaitate condecoras tria"!' Jacrati.fJima jura Pomificalihus per Dei grariam digeJla eon~ 'Yenubus. Lnumerata eonfirv.ans, perfiao regimine derum plebem'lut modeTans: nullatenus nojlrt ficuh more come mus , 'luo pronius dejider~mus "aa no.fJe 'lu~m faetTe : [cd Divino junaus auxilio 'lUIl! fi'" prœelpls amepcrfi~las, ut efficaci.fJimo fidclihus projis exempl(l'. Magna eJl.Ji'lUldem JuhenclS aurhorul1s eadem primùus juifa contplemlS, 'lu,bus Lnconvuifa Ecclejiajlici ordinis di[ciplina inviolaDdlS permanens ad eape.J1endum perenne prœmium C hriJlianis Ontlllhus prœflat acce.f1um, per 'Iuem fanai Prœfules parernis muniantur re~ul~s.' Ô> obediences populi fpiritalibus imhuamur exemplis' ln pnnClp'o ua'lue C anones nui dicunwr Apo lIolorum Je G . r 'b ' 1 y' Q rœcll tranrJl. u lmus , qlll us lfu~a plurimi confinfum non prœhuere faciLem hoc Ilium l'ejl:am nolulm~s 19norare fanaitatem" quamvis ojle~ fjl:-œdam conjluuta Poncificum ex his Canonihus adfum t~ e • p .'..Ife ')'ldeamur. D"nde regulas Nicenœ Svnodi ""- d' Ji .J ,1..7' emceps omnzum .;n" zor,!m Ive quœ ame eam, Jive 'luœ pojlmodum faaa fi ul 'l'" ad Synodum C L. Pomificum ui de' unt, convcnerum fuh ordine numerorum id~ apu . onjlantLnopolim cenrejidmumfixagejimum lfuintum, uhuhe a.d tate, 'ge Ilimus . ru r. a' C 1 h d aut Ort'.11' , mla" Lac e onenJis Cone"" D fi J tes , m hlS Grœcorum C fi ' " ,erera uha.enanonum nem eJlê decl Al'd tttea notitill! vellrœ credar vell fi l h aramus. He 'lUl prœ•r. C J' e Uolra ere jlalur S . a '1 U0 'lue ardLcmJls oncilii at'lue AI'.·· uœ L" . J ncallL ,'I atLne jium d' fi ' nu mens cernuntur ehè dLijl' l'T' .. r. t Ua, UlS a n ohi$ 1 rJl 'JI' Ln Il. unl'Yeljarum V dol:" po hlltJ.c del:nùionem jl 'a' d' ero 'J,nl/zenum ritucr. ji J" TL LUS or Lnantes . Ji . fipa.Tj,m Unt promulgata Con li' fi b ' <a. 'luœ Ln tngulzs. <J.d Mquifirionem cuju/qu . CL L.S d~ uno. afpeék, locavimus, ut... e rez compen lum all'luod auuliJ!e lIideamur~ Q UA M VIS c r Jicur:flha~e;:;"';: ~;'~~a o 0 a o. ( ) On trouve J'autre E r dO' des Libmés , où elle fen-~ tf~s ;Ie~~~Je Petie au Prêtte Julien _ fous J'an.-i~ • 'PROUVÉES ET COMMENTÉES. lnci piunt tituli (.) Canonum Apoflolorum. DE ,CODEX CANONU:\1. ordinatione Epifcopi. . De ordinarione Presbyterorum, Dlaconorum, & creterorum. :1 Nihil aliud in [acrificio, prreter quod Dorhinus ilatuit, offerelldùm. 4 Qure fpecies ad altare, non ad facrificium, fed ad benedictionem Îimpliœm debeant exhlben. . Quod ea, q ure in EccleJÎis offerri non poîfunt, ad domos Sacerdorum à fidelibus defetantur. 6 Ut Epifcopus , aut Presbyter uxorem fuam. quam debet cafte regere) non relinquat. ... . 7 Ut Sacerdotes, & Miniftri altaris freculanbus cuns ab1l111eant. 8 Quo tempore Pafcha celebrerur. . 9 QuodMiniftri altaris, oblarione celebrata, communlCare debeant. JO Quod fideles laici ingredientes Ecclefiam commUnicare debeant. JI Quod cum excommunicaris non fit orandum. . J2 Quod cum damnaris Clericis non JÎt orand um: . Ut null11s fidelium prreter commendatlt1as fu[clplat eplftol;j$, J1 J4 Ut ab Epifcopis aliena paroclua minime perva-datur. lj Ut Clerici proprias E.:c1efias non .rehnquant .. 16 Ut Epifcopus, qui CIe ri cos altenus [ufcepent, communione . pnvetur. . Quod bigami non admmann:r ad Clerum. Quod is, qui viduam, vel e}efum, am meremcem acceperit non admittatur ad Clerum. J9 Qui duas forores habuerir, non admittatur ad Clerum. ZO Clericum fidejulforem elfe non p o l f e . . . . Quod hi, qui non [ponte eunucluzau funt, fufClplantUr ZI Clerum. . Ut is, qui fe eunuchizavit, Clericus .non fiat. Ut Clericus, qui [e eunuchizavlt, abpclatur .a CJero. Ut laicus, qui fe eunuChlZaVlt, tnbus annlS communrone privetur. . Ii . z 5 Quod Epifcopus, am Presbyter, aut Dlaconus, 1 pro cnminibus damnari fuerint , minime commuruone pnventur. z6 Similiter & reliqui Miniftri Ecclefire. . :1.7 Qui C1erici debeant conjugibus ~opulan. 1 a > ad .n 1 .~ ( . ) Callonum A FOJ' O orum, ,,<. ) Codex liccleli.meus, Corpus Canonum ~ " r>. & ' .0. Ub1 cUJ'us mentio eft di" inc:. 19 . h L (amen nul1a A nuoc eOl, aodlcenlis . . & Chalcedonenf1s menuo. Nucleus d"1- rur in infcriplione e.di'" 1 . exl. de pt",bend. r>. & Canones GalJieani ·lUn". SO. e. l O. in Concilio T.rraconenfi C,ll. 16. q. 1. e. 3'1 . in ye,. ellelllolar. • �3° LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~~~ 28 Quod Epi[copus, Presbyter, & Diaconus fideles peccantes verberare non debeant. fi " b 29 Quod oilicium pri inum damnau pro cnmini us ufurpare non debeant. 30 Quod Aon debeant officia Ecclefiafiica pecuniis obtineri. 31 Ut Ecclelia freculari potentia minime pervadarur. Al. .. contra 32 De Presbytero, qui * contempto Epifcopo feol'fum conventus Efifcofum.J congregare tentaveri[. 33 Quod Clerici damnati non debeant ab aliis recipi . 34 Ut nullus Epifcopus, Presbyter , aut Diaconus, fine commen. datitiis fufcipiarur epifiolis. 35 De Primaru Epifcoporum. 3 6 Quod non liceat Epifcopum m aliena provincia Clericos ordinare. 37 De ordinatis Epifcopis, nec receptis. 38 Ut bis in anno Concilia celebrentur. 39 Ut tantum curam rerum Ecclefiafiicarum Epifcopus habeat. 4° De dlgmtate POntificis, & quod rerum fuarum habeat potefiatem. 1 4 Quod Epifcopus Ecclefiafticarum rerum pro difpenfatione pauperum habeac potefiatem. 4 2 Quod Eptfcopus, Presbycer, & Diaconus aleacor, & ebriofus elfe non debeac. 43 Similiter Clerici, & laici, li permanferint in alea, commumone pnventur. 44 Quod. Epifcopus, Presbyter, & Diaconus non debeat ufuras aCClpere. 45 Quod no.n. debeat Epifcopus, Presb y ter ,aut D laconus ' cum h rereUCIS orare. 6 4 Quod non debeant hrereticorum baptifmata corn roba ri. 47 Quod Ecclefi<e baptlfmate baptizatus denuo b P . . . b . apuzafl non debeat & 8 La' ,non !ta apnzatus debeat baptizari. 4 ICum pellentem fuam conjugem communione . d 49 ~uod in nomine Trinitatis debeat baptizari. pflvan um. 50 uDdo~oUJ'ni debeat una merfio in baptifmate, quafi in morte , proverure. COD EX CA~! O"'UM. Ca) Incipiunt Canones Apojlolonun. CODEX CANO NUM. aliquid ad alcare pra:ter novas [picas, Sc uvas, & oIeum ad. CAP. J. Epi[copus a duobus , 1uminaria, & 'c hymiama, id. aut tribus Epifcopis ordmecur. ell incenfum, ceinpore quo fana .. [Je ordinatione PryZyterorum, celebracur oblatio. & [Jiaconorum , yel cœterorum. Quod ta, quœ in EccleJiü De ordinatione Epifcopi. CAP. II. Prefbyter ab uno Epif- off,rri non poifunt , ad domoI facopo ordinecur, & Diaconus, & cerdDrum a fidelibus defiramur. reliq ui Clerici. CAP. V. Reliqua poma om- Primùi".; Nihil aliud in facrific io prœter nia ad domum primitia: Epifcopo quod D ominus flatuit offerendum. & Prefbyceris dirigantur, non SaCfijici/lm C AP. III. Si quis Epifcopus, offeremur in altari. Certum ell J/fijJ',z a Do- aUt Prefbyter pr<ecer ordinatio- a utem q uod Epi fcopus, & Prefmin. oraina- nem Domini alia qu<edam in [a- byceri * dividant Diaconis, & AI . ' Jiyiaune. lum. crificio offerat fuper altare: id efi, reliq uis Clericis. auc mel, aut lac, aut pro vino Ut Epi/copus, aut P ryZyter fièeram, & confeaa quredam, uxorein fuam, quam d.bet caflo auc volacilia, auc animalia, aut regere, non r,linquat. legumina: COntra confiicucionem D omini faciens, cOligruo tem· CAP. VI. Epifcopus, auc Pre(- D ifi. 2$. c. Si pore deponacur. bycer uxorem propriam nequa-9UU docume. 'bb 1"" bDi!I.)<.c. Quœ fpecies ad altare non ad quam lU 0 centu re IglOn ls a - Quiwn9ue. facrificium, fed ad ben.dtaio- jiciac : fi vero reJecem, excom· nem jimplic.m deb,am exhiheri. municecur; fed. fi perJëveravent, S.nlfa ob/a- CAP. IV. Offerri non liceac d.ejiciacur. (h) (a) Indpiun, Canones Apoflolorum) In veceri Codice Eccleli", Belvacenlis : In· ~ipÙtJllEccle.fiaflictZ R lgulœ Sanflorum ,Apoflol()"um prolattZ pu Clunenum Ec~ cl~fiœ RdmJ1.ntZ PontijicUIl., 9.'i.Ï lX grœcis exempla,ib,,! in ordine primo ponuntur : ljuibuJ 'luam plurimi 'luidt m con/tn/tlfn non prtl'hutrt facile 3 (!/ fI:mw poflel1. qutZdam confiituta Pomificum lit ipfi.! Canonihus abfumpta tffi "id,ntur. ln vet. exempl. Bellovacenf. Crefconü, &. in alio defio!"ato : Canones, nomint Apoflolorum ~ compofiti dùun ... tur;, alias .. dignofcuntur. Quam vi..r in. eis ljut2dam inVlniantur /ltILia. .. aUlhorùau Camen Canonica arqut APDfl9lica tarum gefla confiat tffi rtmora fj' inur Apocrypha deputaea. 1n alio exemplari meo .' [ncipium Canonu qui diclint«,. Apoflolorum J qu os SanEli Partu ln. Calalogo Cati.lJnicilrUm non .4nnUmtnMD Scripcurarum . 911i dicunC/lr ApoflollJfum .. ftu 'juia lofdu/J flIC Stdts Apoflolicll. raipie , ntc Sanfti PautJ iUis confenfum Ifahut ... (b) Videmr ad hune Canonem rdererldum quod fcribir iifdem pene verbi$ Gregorius, lib.? Reg.Epift'l9 . Ue fieu' Canonlca Juuvie aunor/tas " uxous ~ run> , pro eo 9u.d ~6 '1"0; ,aj/l tU6ent rt~'fl, flofl "lin9u~(I(. n"te,iril, /u6 �p LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ municato, faltem in domo iimul Ut facerdottJ, 6- miniftri altaris oraverit, iil:e communione pri~ COD EX rœcularihus curis ahJlincant. vetur. C.t\NONUM. J" Difl, 88, c, CAP, VII. Epifcopus, aut Pref- Q~od cum dllmnalis C lerieis non Epi!,opus "ut byter, aut Diaconus nequaquam fit oraTldum. Sacados. fa:culares curas adfumat, lin aliCAP. XII. Si quis cum damnaAl.*;jicialur. rer * dejiciatur. to Clerico, veluti cum Clerico , Quo tempore P a{cha cclebret,ur. fimul ora verit, iil:e damnetur. CAP. VIII. Si quis Epifcopus, Ut nullus Fide/iu m prœter commenaut Prefbytèr, aut Diaconus fancdlItitias fufcipiatur epiftolas. twn Pafeb;e diem ame vernale a:quinoxium cum Jud;eis celebra- CAP. XIII. Si quis Clericus, aut laicus a communione fufpenfus J verit, abjiciatur. feu communicans ad aliam proQuod miniftri altaris, ohlatione peret Clvltatem, ' & fufcipiatur celebrala, debeant communicare. pr;eter commendatitias literas, & lIIiffam tffi CAP. lX. Si quis Epifcop'us, aut qui fufceperum, &. qui fufcep[ fU rijiClltm G' Prefbyter, aut Diacon us ve\ tus communlOne pnvemur. ExDblatloMm, ' l'b r " 9ua f a{/a,om- qm 1 et ex lacerdotal! catalogo, communicato vero proteletur ipfa ncs olim com - faaa oblatlone , non communiea- correpno, tanquam qui' mentimu.n.icabant verir; aut caufam dicat, Ut, fi tUS '" lit Ecc\eliam Dei feduxerit. Forte • fit, 1u l /nurerant. rationabilis fuerit, veniam conUt ah Epifcopis aliena parochia fequatur, aut fi non dixerit , comminime peryadatur. mumone pnvetur, tanquam qui populo caufa l;elionis exciterit CAP. XIV. Epifcopo non licere N i cœn,Contil, dans fufpicionem de eo, qui fa~ alienam parochiam propria r<!r- c, l s.Ami,,!, crificavit, quod reae non ob- haa pervadere, licet cogatur a COIlC. c. %l. tulerit. plunmls. N Iii forte quis cum Quod fideles laici ingredientes rationabili caufa '" compellat, Forte * , oM' Ecclejiam communic'are deheant. tanquam qui pollie Ibidem * Gon_pd l.aur, ftituris pl us 1ucri conferre , & in FOrre * ,onj/i· D, ,onfterat C X 0 F'd difl. " c. Om~ , AP: • mnes 1 eles, qui religionis aliquid * pro- F [ U lUS , "<1 Fidel". Il1gredJUntur EccJeliam, & fcri p_ caufa Cl. J ' , orte • p,.ft. fi . turas audium, non autem per- eLLO pro plcere. Et hoc non a (lJtS femetip[o pertentet, fed. multo. feverant in oracione, nec fanc(am communionem percipium, rum Epifcoporum j udieio, &maxivelut Inqwetudioes EccJelia: com- ma fupplicatione perficiat. movemes, convenit communione Ut Cleriei proprias Eccleflas non pnvan. relinquant. Quod cum txcommunicatis non CAP. XV. Si quis Prefbyter, Nic"n.Conû{, }it orand"m. aut Dlaconus, aut quilibet de c.l6, Anli... z. 'o.n. t. CAP. XI. Si quis cum excomnumero Clenco ruro, relinquens c. J. proprialU " PROUVÉES ET COMMENTÉES. proptiam parodüa~ pergat ad alienam & ommno demlgrans pl'reter Épifcopi fui confciemiam in aliena parochla commoretur, hunc ulterius miniil:rare non paumur, prrecipue, li NcatuS ah Epifcrlpo, redire comempfenr , III fua inquietudine perfeverans. Veruntamen tanq uam laicus ibi commumcet. 3~ Qui duas forores habuerit, non admittatur ad C leru m. ~= COD'X CANONUM. CAP. XIX, Qui duas in conjugium forores acceperit, vel filiam fratris, Clericus elfe non porent. non Clerieum fidejuJ!orem poJ!e. XX. Clericus fidejullioUt Epifcopus, qui C lericos nibus inferviens abjiciatur. alterius fufceperi t , co7Jtmunione Q uod ii, qui non [ponte eU nuprwetur. chi{ati funt, fufc ipiantur ad 1>1. "m.,atos. CAP. XVI. Epifcopus vero, Clerum. apud quem * memoratos elfe confCAP. XXI. Eunuchus , li per D ift. S.s · c. titerit fi contra eos decretam ml '!id'las homlOlum " clal.-LU Cl. s eil: , vel Eunuchus. celfati~nem pro nihilo repurans, fi in perfequutione ejus funt amtanquam Clericos forte lufeel?e- putara virilia, vel li Ira na tUS rit : velut magiil:er inquletudims , eil: , & eft dignus: effiClatur communione privetur. Epifeopus. , . Ut bigami non admittantu r ad Ut is, qui Je eùnuch't aYtl , Clerum. C lericus non fiat. c. Si ' a brICI'd'Ir Ibidem. , . CAl'. XVII. Si quis poft baptif' Q. b' 'c Il . s,1 qUIs C AP 'XX . . qucs 'JC'fUrl D ifl· J~. c. S~ ma fecundis fuerir nuptiis copu- femetipfum, Id eft, li qUls-ampu~"u pOJ" ' latus aur concub'mam habuent, tavir !ibi virilia, non fiar Clenon poreil: elfe Epifcopus, non ricus , quia [uus homicida eil:, Prefbyter, aur Diaconus, aut & Dei conditionis inimicus. prorfus ex numero eorum, qUI Ut C lericus, qui Je eunuchi{ayit, miniil:erio facro defervlunt. abjiciatur a Clero. Quod is qui 'Yiduam, 'l'el ejecCAP, XXIII. Si quis, curo Cle-Nic.zr..Concit. lam "aut meretfLCem accepeTLt.J ricus fuerit, abfciderit lemetip- c, '. non admittatur ad C lerum. [um, omnino damnerur, qUIa [uus ,a 3 S' CAP. XVIll. Si quis viduam , eft homicida. D 1)'. 4. c. l . guis yidu<lm. aut ejeaam accepent, aut mere- Ut laieus, qui Je eUTlucr..irriceQ'l, aut ancillam" vel all7ayit , ' tribus annis commumont. quam de iis, qure publlC1S fpecpriyetur. taculis manClpantUr , non pordi CAP .. XXIV. Laicus Cemetipelfe Epifcopus , aut Prefbyter, fum abfciodens annis tribus comaut Diaconus, aut ex eorum numunione privetur, quia [ua: via mero, qui miniil:erio facre de»llidiator extitit. Jerviunt. E Tom. Ill. CAP. ' J , • �34 LES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~ Quod Epi.fcopus, aut Pr~COD E X ter, aut Diaconus ,Ji pro CrLmlCANONUM. nibus damnati fuerint, minime commun;'me priventur. D ifl. 81. c. CAP. XXV. Epifcopus, aut Pmbyur . Preibyter, a ut Diaconus, qui in Nu",. l. forn ica tione, aut perjurio, aut furto captus efi, deponatur : non tamen communione priverur. DiAl. * vindi- cit enim Scriptura, N on ~ vindica>,'. c"bit D ominus bis in idipjum. Simili"r 6o' reliqui miniJlri Ecc/e.fœ. CAP. XXVI. Similiter & reliqui Clerici huic conditioni fubjace ant. Qui C lerici d.Deant conjugihus copulari. CAP. XXVII. ln nuptiis autem, qui ad Clerum proveéti Cune, prrecipimus, Ut fi voluerinr, uxores accipianc; fed leaores, canroreCque tamummodo. aut Presbyter, aut Dlacon~s depofitus Jufie fupe~ cerns cnnunibus, aufus fuent attreaare minifierium dudum libl commlffum: hic ab Ecclefia peniens abfcindatur. Quod non deheallt officil Ecelejùzjlica pecuniis obtineri. CAP. XXX. Si quis Epifcopus, Chat. Concil, allt Presbyter, aut Diaconus per c. 2 . A{/. 8. pecunias hanc obtinuerit dignitatem: ejiciarur & ipfe, l!Jr. ordinator ejus, & a communione modis omnibus abfcindatur, ficut Simon Magus a Petro. Ut EccleJia jœculari porentia minime pervadatur. CAP. XXXI. Si quis Epifcopns r6'. q. 7 .,.Ji frecularibus potefiatibus ufus Ec- quis Epif,~ clefiam per ipfos obtineat, de- pus. ponatur; & lègregenrur omnes, qui illi communicant. 4 D e Presbytero ; ''lui contra Epif- QlIod Epifcopus, Presbyter, copum feorfum conventus con& D i" conus peccantes jideles gregare tentaverÎt. verherare non d,beam. CAP. Si quis Presbyter, Antioch. Di~. 4.5· CAP. XXVIII. EpiCcopum ,aut contemnens EpiCcopum fuum, Con<il. J. c. Ep",QPum. Presbyterum, aut Diaconum per- Ceorfum collegerit, & altare all'ud <uc !rtsh_ . /id 1 d ' ' El a. 53. cutlemem e es elmquentes , erexerit, nihil habens, quo repre=>. Pa. 2. aut 1j1fideles inique agentes , & hendat Epifcopum in caufa pieper hujulinodi volentem timeri, tans, & jufiitire: deponatur, dejici ab oRicio fuo prrecipimus, qua li pnnclparus amatllr exifiens nufquam nos hoc Dominus eH ft . qUia d clllm tyrannus; & creteri, ocui •. E contrario vero ipfe, Clerici, quicunque tali confencum percutererur, non repercu- nunc, depona ntur, Laici vero nebat; cum malediceretur "egregemur. non r H :cc autel11 poft d rcmale icebat; cum pateretur , unam, & lecun r d am & ccrtiam b ' non comminabarur. E .r . , n; pU COpi 0 fecrationem fieri Quod .oJJ.cium priJlinum dam- conveniat. natt pro criminilJliS UFurvare Qu d Cl . . d non d,beam. ~, , 0 enCt amllali deheam .Ant;tJch .Cor. _ CAp XXIX S' . E ah alLis rec,p. N'utI . • • 1 qUIs pifcopus, CAP. XXXllI. Si quis Pre[- C"'ICii. c. j. eil. 1 . - xxxn. 35~~~ PROUVÉES ET COMMENTÉES. . ,Anlioch. byter, am Diaconus ab Epifcopo & villis , qua: illi nullo . ~re ~ubjeare Cunt; li vero convi us uellb alio recipi, Ced ab IpCO ,qUI rie hoc feciITe prreccr eorum coneum fequeftraverat, nifi forfitan fcienciam 1 <lui civicares Ipfas , obieric Epifeopus ipfe , qui eum & villas dennent: & Ipfc d e pc[egregaffe eognofeitur. . narur, & qui ab illo funt ordinati. r;on<il. &,,6'• .[uo Cegregetur, hune non licere Ut nullus Epifcopus, Pre/hyter, allt Diaconus Jine commmdatitiis jufcipiarur 'pijlo/is. A mioeh. Conca. '·7. CAP. XXXIV. Nullus Epifcoporum peregrinorum, aut PrefbYferorum, aut Diaconorum fine COI\lmendatitiis Cufcipiatur epifiolis, '& cum fcri pta d etulerint, diCe\1tia~tur attentius ~ & ita fufcipiantur: & fi prredlcatores plCtatis exntennt ffilnus, nec qure [unt neceffaria fubminiftrentur eis, & ad communionem nullatenus admittantur, quia per fubreptionem multa proveniunt. De Primaru Epifcoporum. COD EX CA NONU M . D. ordinalis Epifcopis, nec receptts. CAP. XXXVII. Si quis Epifeo-AI/tioch. Con-pus non Cufceperit oRicium, & cd. c. < 0 fj' curam populi fibi commiffam, <8. hic communione privetur,quoadufque confentiat, obedientiam eommodans; fim iliter autem & Presbyter, & Diaconus. Si vero perrexerit, nec receptus fuerit, non pro Cua fentencia '. Ced pro malitia popuh; Ipfe qUldem maneat Epifcopus : Clerici vcro civita'tis communione priventur, co quod eruditores inobediemis populi non fuerunc. Ut his in an no Concilia cel,bremur. ·' Nic"lI. COI/- CAP. XXXVIII . ..BIS lfl anno cil. c . .5. EpiCcoporum ConClha celebren- A ntiQch . Contur, ut inter Ce invicem dogmata cil. 20. pietatis explorent, & .e mergentes Eccleliafi icas contentlones amOveant, Cemel quidem qua rta fe.rtimana Pentecoftes, fecundo die. xij. die menlis Hyperberetrei: id eft juxra Romanos quarto Idus Oaobris. Ut tamum curam Tfrum EccleJiajlicarum Epifcopus hab,at. CAP. XXXIX. Omnium nego-AIlm c" . C•.", Quod non liceat Epifcopwm in alie- tiorum Eeclefiafiicorum curam ccl. c. :1..,. na pr01lincia Clericos ordinare. Epifcopus habeat, & ea velut Antio, Ir . ConCÂP. XXXVI. Epifcopum non Deo contemplance difpenfet, nec <il. c. 'J. audere extra terminos proprios ei lieeat ex his aliquid omnino ,ontinp'ere, aut parentibus p!'O-:: ,ordination es facere in civitatibus, .. E ij CAP. XXXV. Epifcopos gene.6'. An,ioch. tium fingularum CClre convenJt, CO'ICil. c. $ . quis inter eos primus habeatur, . quem velut eap\1t exiftimene , & nihil amplius prreter ejus confcientiam gerant, quam .illa fola Al. * ,'fŒci". finguli, qure parochla: proprire, & villis, qua: fub ea fune, eomperunt, fed nec ille prrerer omnium confcientiam faciac aliA1.*:uni.llimi- quid , fic enim * unanimitas erir, ' as. & glorificabirur Deus per Chnftum in Spiriru fanao . Ni,,,n.Co ncil . * �36 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC, ~~~~~ priis, qua: Dei fune, condonare. COD E x C4NONUM. Quod fi pauperes fune, tanquam pauperibus Iilbminifiret, nec eorum occa/ione Ecclefia: negotia depr:edetur. [Je dignitate P oncificis, 6- quod rerum fuarum haheat poreflatem. 2. q. t . Sint maniftj/u, CAP. XL. Presbyte ri , & Diaconi pra:ter EpifCopum nihil agere percemem. Nam Domini populus ipfi commilfus efi , & pro anima bus eoru m hic reddicurus efi rationem. Sim autem manifefia: res propria: Elpifcopi (fi tamen \qabet proprias) & manifefi:e dominica:, ut protefiatem habeat, de propriis moriens Epifcopus, ficut voluerit, & quibus volueric derelulquere. Nec fub occafione Ecde/iaflicarum rerum qua: Epifcopi eiTe probaneur, in: terctdant; forrallis enim aue uxorem habet, aUt filios, am proplnquos, aUt fervos. Et jufium efi hoc apud Deum, & ho mines, ut nec Eccle!ia detrimemum patiatur, ignoratione rerum Pontificis, nec Epi{copus, vel ej us propinqui {ub obtemu Eccle/i:e profcriba.mur, & in caufas incidam, qui ad eum perrinene, morfque ejus injuûis mal a! famill fub jiciacur. Quod Epifcopus Ecclifiaflicarum rerum , Fro difPenfatione pauperum haheat pOlejiatem. ~2. 9· t.c. C Pr-rcipimus, AP. XLI. Pr<l!cipimus , ut in potefiate {ua Epifcopus Eccle/ia: Tes habeat. Si enim anima: hoffiJnum preciofa! illi (une credita: muIro magis oponet eym cura~ pecuniarum gerere , ita ut poter. tace ejus indigencibus omnia diCpenfencur per Presbyteros, & Diaconos, & eum timore, omnique follicicudine minifireneur. Ex iis Ihid,m c. E, au rem *- qua: indiget (fi tamen iis a/l"m. indiget) ad fuas necefIicaces, & ~~~o: quib". ad peregrinorum [racrum ufus. C~r.;: ipfe percipiac, Ut nihil eis pollie omnio deelfe. Lex enim Dei pra!cipit , Ut qui altari deferviunc, de ·alcari pa/cancur' : quia nec miles fiipendiis propriis concra ho fies arma fufiulic. Quod ,Epifcopus, Preshyter, & DÎtLConus, a/ealor 6- ebriofus eJ1e non deheat. CAP. XLII. Epifcopus, aut Dif/. J5-t. Presbyter, a,ut Diaconus, alea! Epifcopus 4111 atq.ue ebrieraci de{erviens, aUt Prahy",. deiinat, aut cerre damnetur. Simili/er C lerici , fi permanfennt ln alea~ communione }?ri'J'entur. CAP. XLIII. Suhdiaconus" aut leaor ,.aut canrOr fimilia faciens aut definat, auc communion: privecur; fimiliter etiam laicus :Quod Epifcopus, Presbyter aut D iaconus non deheat ufura; acclpere. CAP. XLIV. Epifcopus • aut D ,a ~ Il"~ '17. » , . ' Pr.es byter, aut Dlaconus ufuraspifcofus , a debnonbus exigens, aut def!nat, aut cerre damnerur. Quod non d.heat Efpicopus~. Prescyter, aut Diaconus curn hœrtticis orare. CAP. XLV. Epifcopus, Presbyter, ~ Dlaconus , qU\ çum h~teli.u PROUVÉES ET COMMENTÉES. 37~~S~ oraverit, tantummodo <:ommunio- uxorem propriam :l'ellens, alte- =CODEX ram vel ab alio dHrulfam d uxene privetur: fi vero :anq uam C... NONUM, dericos hortatuS eos fuem agere, rit, communione privetur. vel orare , damnetur. Quod in nomine . T rinitatis debeat bapuzan. Quod non d.beant hœreûcorum CAP. XLIX. Si quis Epifcopus, Match. 28. , haptifmata comprohan. . aut Presbyter juxta pra!ceptu m ~ Corin/h. If. CAP. XLVI. EplrCOpum, aqt Presbyrerum h<l!rencorum. fufcl- Domüü non baptizaverit , in nopiemem baptifma damnan pra:- mine Patris, & Filii, &. Spiricipimus, qua:. enlm convemLO tus fanai, fed in trib\.lS fine Chrifl:i ad Beltal? aut qua: pars initio principiis, aut in tribus filiis, aut in tribus paraclens, fideli cum i nfideli ? Quod EccleJiœ bapûfmate bapri.- abjiciatur. zalUS denuo:haptL1.an nondeheat, Quod non deheat una. merfio & non ita hapr,zarus debeat in baprifmate , quafi m mor(e Domini , provenire. baprizari. CAP. XLVII. Epifcopus, aut CAP. L. Si quis Epifcopus, aut Dt t>n/lcra': Dij/,)2. c. Presbyter, fi eum, qui fecun· Presbyter non trinam merlionerQ D ij/, '1. C. SL Pr",'". §. Scienaum. .. 1 b li d li qUlSPreshyur, dum veritatem habuent bapnf- unius myfieru ce e ret, e e- Manh. u/e, ma, denuo baptizaver;t: .am pol- mel mergat in bapcifmate, quod. lurumab impiis non bapnzavem, dari videtur in Domlnl mone t deponarur, ranquam deTldens deponarur. Non enim dixit nobis crucem , & mortem Domlnl ,nec Dominus, in morte mea bapnzate, Sacerdotes a falus facerdonbus fed Eunres docere omnes gentes, jure difcernens. baptizames eos in nomine Parris , & Filii, & Spmtus fanal, iaicum peLLentem fuam conjugem communione privandnm. (a) Expliciunt C anones (b) ApoJ1olorum. CAP. XLVIII. Si quis laicus (a) Exp/iciun! Canon" ) Add. qui dicunt llr. "d (b) A poj/olorum ) Ac toc qUI em Dionylius Scytha vertit, quot a Sanéla Romana Ecclelia receptoS AnaIhli us & Hinomarus tefbmur. Sane reliquis Canonibus inferta fum qU<E.dam q~re nonnili longo poft tempore ftatuta vldentur. Nam Canon p . contra N ovatum fenpeus,.ft qui primus lapflS Ecclef1:e pace m denegavi[ , &. dementire. Del IOt:fcedere aufus elt. Cano n Il cont r~ Mamch:r.os , ne abil:inentire prztextu permclOfa h~E.re: fls occultarecur : hanc enim ejus I?ecreu rationelll ratreS Can o ~., Concllit Bra- carenfis reddunt : alioquin enim , u.t lle.tuS Augufiinus , hb. ~o contra F.uftum~ cap. ) , ait, Semptr fuaune qUL llL E ccklia nOfl a carnihus fqLum " (9' cf 'hurdam rrucribu.J ltrrl2 abfltnueru z qu,)' J' 0 l ' d' 'Vtt (tmper ~ vtl paulis ,,1ft urus Ur' pd blJs' atqul umporibus, lItL fU( per q~a_ draginca ~ omniS quanttJ ,uIIqIU (Tla gLS ~ vtt minus wlltt , poffi~lIt. Canon, 6~ Africanum errorem qUi B. Cypn.", temporibus inolev~rat ~ & non pau~os edam ex Oriemahbus mfecera~, fapl[ t &. 6 horum vefuaiorum, ndi Nlcre~~ fal: condiatur. Quod Nicolaus F aber vir doélillilPus .dmooUlt, • �38 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~ .~~~~~~" CODEX CANONOId. S.A C R A T I S S I M A 1 N Q U A T U 0 R R JE F .A T l O. ON nova, L li C T 0 I l , aut noflra hic vides, fed Yelera, ac totius orbis confenfu jam olim approhata, piaque tot retro fœculorum fide confirmata, quœ nos. magna fane religione fideliter exfcripfimus nunc primum ex Yetuft~lfirr:lS qwhufda.m Codwhlls. ipfa eciam antiquitate litera ru,,: ~enerandl.S ~ u~ ex eu hoc noflTl~m fœ lum, cujus fidem & reltglOnem nonnullt perturham, maJO'Tum noflrorum fidem, difciplinamque. & ecclljiafl,cam mfluutlOmm. pler.ius cognofcat. Supervacaneum qwdem y,de" meruo deberet ultos nunc tejles adduci pro a1ferenda tam facrorum. Conct/lOrum authontate 'lu am tOt fœculis omnis attejlatur ac ""pu Ecclljia C hrijh , niji ejJènt hoc t,mpore plerique, 'lui non folum Theologorum '!'ct<rum juxta, reeemiumque interpretationes, velU( homlTlum d,aa, contemptim rejiciunt , fed etiam Sanaorum P atrum facros C anones, aC Summorum Pontificum Decreta, Regulafque Ecclljiafl,cas, quamliber pias, aC religiofe haaenus ohferyatas, tanquam humanas . ·tradiciones contemnunt. Quafi non juJ1erit ChriJlus, ut audiamus Ecclefiam, quam facra Concilia reprœfentant, nec dixerit fe in Matth . 18 . m~ d'10 eor/,lm '.ut, .fT.'<" i' i ' C erte P au 1us '-" qUl VOS Ipermt, me Ipemlt. L uc. 10. .r:.fT..-'~ fi . Apoflolus, 'lui ait Eccl<.;,am '.ue columnam '-" rmamemum 1. Tlmot·l· y,ritatis, celebrato Hierofolymis C onciUo propter dijJentionem fraAt!. Il. trum de ohferyatioru legis, perambulabat Syriam & Ciliciam, GOnnrmans Ecclelias, pr3!cipens c;ufiodire prrecepra Apofiolo rum r>. & feniorum, quœ illi eo in C oncilioIiflatuerant. Ita enim fubdit A••. II. Lucas in textu : Cum autem pertran Item civit~tes " tl'ad ebam eis cufiodire dogmata qua: erant decreta ab Apofiolis & fenioribus qui erant Hierofolymis. Quod aurem tunc erant in Ecclefia Dei Apofloli ac feniores, hoc poftea foerunt Epifcopi & Presbyteri in locum illorum fuc"demes. Nemo igitur Catholicorum pOlerit jufl. eonremnere q,az in faeris Conâliis a Sana.s Patribus funt injli_ • tUta. Si enim una ejl Eçclefia ChriJli, una quoque ac eadem eJ1 .jus authoritas in omnihllS legitime celebratis Conciliis , in iis ma• ;rime quœ tOt [œeulorum confenfu ac 'Yeneratione funt uniycrfalùer eomprobata. Quanta igirur fuerit jam mille annis & amplius per ommm Ecclefiam C hriJli quawor principalium C onci/iorum authQ~ ritlu! ex fubfcTipeis l<jiim~niis fublicis cocnofceTe Jicebit. - N 39 ~~~ IMPERATOR JUSTINIANUS IN UNIVERSALIA CONCILIA • P PROUVÉES ET COMMENTÉES. CODICE COD E X CANONVM. LEe U M, J 0 A N · N E M P A P A M l I. AD Tit. De' fumma T rùûtate {.> Fide Cath.olica . L . Nos reddentes. SUs C 1 P 1 MUS autem fanaa qualllor Concilia, hoc eJ1 trecentorUm decem & oao fanaorum Pauum, 'lui in Nicœna tlrbe congregati funt ; CL fanaorum Patrum, 'lui in hac regia urhe. conY<neTUnt; fanaorum Patrum, 'lui in Ephe/o primo congregat'fum, & fanaorum Patrum. 'lui in Chalcedone conyenerum, ficUl yejlra. Apoftolica Sedes docet .atque prœdLCat. Omnes ergo Sacerdotes fequences doarinam A pofloItcœ SedlS veflrœ Ua credunt .0- confitemur & prœdicant. Et fupra. Ide0'lue omm.s Sacerdotes unt~erfi Onental,s craaus & fllbjicere, & uTllre Sed, yeJ1rœ SanauatlS properaY,mIlS. IDEM I.N AUTHENTICIS', COLLA TIONE IX • Tit. 6. D e Ecclefiaflicis Regulis & Priyilegiis, in principio. SA N C 1 MUS igirur yicem legum oblinere fanaas ecclljiafticas regujas, quœ a fanais quatuor Conciliis expofi:œ funt aUl firmata. Hoc ejl in Nicœna CCCXVIII, &.'Tl Conftant!TIopohtana fanaorum. CL P atrum, & in Ephefina prima, !TI qua NeJ10rl u s damnatus , & in Chalcedonia, in qua & Eut)'cll.fs cum NeJ1ono anathemati{aws eJl. Prœdiaarum mim quatuor Synodorum dogmata. ficut fanaas Scripwras , accipimus; & regulas , ficUl [eges , obfer"",mus. Ideo'fUe fancimus ,fecundum earum diffiniriones , fanaiffimum fenioris Romœ Papam primum eJfe omnium Sacerdotum> beatiffimum au lem Archiepifcopum Conflantinopoleos noyœ Romœ fecundum habere locum poft fanaam Apoflolicam Sedem fenioris Romœ: aliis autemjpmnibus fedibus prœponatur. , 'JI GELASIUS PAPA l, IN DECRETIS GRATIANI. DiJlina. X V. C. Sanaa Bomana . SAN CT.A R omana, Ecclefia, pofl illils Veteris Tejlamenti 6Novi Scripwras, quas regulariter fufcipimus, "iam has fufc ipi non prohibee: fanaam Synodum N icœnam ccc X V III Patrum., mediante C onflamino M aximo Auguflo, in qua Arius hœretic'lS condemnatus eJ1 ; fanaam SynQdllm. Conflaminofolitanam., • �40 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES, 4' ~~~~~. medianee Thcod".fio [cniore Auguflo, in qua Macedonius hœmicU$ deh;tam damnationem excepit ; fanaam Synodwn Ephifinam priconfinfu heati P apte CAI'IONUM. mam, in qua Neftorills damnatus "fl, Cœleftini, medianee Cyrilla, Alexandrinte Sedis Polltifice, 0Arcadio Epifcopo ah Italia deflinato; fanaam Synodum C halcedonenfim, medianee Marciano Auguflo, & Anatolio C onflantinopolitano Epifcopo, in 'tua Nefloriana & Eutychialla hœrifis fimul cum Dio[core , ejufque complicihus damnatœ funt.' Sed & fi qua funt Concilia a Sanais P atrihus haaenus inflituta, pofl ijlorum quatuor authoritamn etiam clljlodienda & recipienda mandamus & decernimus. COD EX GREGORIUS PAPA l, IN REGISTRO, LIB. 1. Cap. X XIV. in fine. P R,f r E R 11 A, quia Corde creditur ad jull:itiam , ore autem confeJIio fit ad falutem, ficu! fanc1, Evangelii quatuor lihros, fic quatllor Concilia fu[cipere & venera" me fauor: Nicœ. num [cilieet, in quo perverfum A rii dogma deflruitur. ConflaneLnopoluanum quoque , Ln quo Eunomii & Macedonii error convincitur; Ephcjinum edam primum, il, quo Neftorii impietasAl." Eu,y"judleatur; ChaLcedonenjè ~ero /TI quo Eutychis * Diofcorique prawIlS. tas reprohatur ~ tota deVO!LOne compleaor, integerrima approhatione .cuflodlO: Qu,a Ln his, velu,! in quadrato lapide, fanaœ fidei flruaura confurgu; & cUjujl,bet vltœ acque aaionis exijlat, quifiJuis eorum fol~dltal.em non t~ncI.J criant fi lapis eJfe videalur , tamen extra œdific.llim lacet. QUlnlum quoque Conci lium pariteT veneror, in qua - 'pijlola 'Iuœ Ibœ dicitur, erroris plena reprohacur, Theodorus perfona,;,- m.'d,atons Dei & hominum in duahus jithflantùs fipar.ms • ad. ,mpmatts p,rjid,am ceCLdiJ!e eouvLneùur; fc ripta nuonm TheodoAl. don,"- ru l , per quœ heau. Cyrt'll't fid es rep~ehendLtur, ' '/ '/ inyidentùe tLIf. 4ufu,lfe pral/ua, refucaneur. Cunaas Vero perfonas , quas prœfata veneranda Conedla re/puunt , refpuo: quas venerantur, ampleaor. Qu ia du."" uTIlverfa/t conJenfu jimc confluuta ,fi, & non illa deftTL/it, 7uifquis prœfum~t aclt folvere quos hgant, aut ligare quos j'olvunt. Qu uis crgo a/tud fap" , anachema fit. Quifqws vero prœdiaarum Synodo. Tum fiden, cenet: pax ei,fit à D eo Pacre, per Jefum Chrijlunt. FÛlum ?J~s, .qm cum eo VLVU & regnac confuhflàmialiter Deus, in Ilnuate SpLTUUS Sanai, per omnia fieu la Jeculorum. Amen. Ne vero temere hœc prœmittere l'ideamur , reperimus hoc ultim;m tef!),moncum [lteet non coeum ] in tertio 'lL/oque volumine , quo nunc e~ cnhendo utlmur, prœmijfum., ML/lto quidem piura poffine afferri Je na tejltmoma, Jed hiltc breVLtaus Gracia fujficiant. PR.:fFATIo. Rom. 10. o. . iJ9 FA T 1 P R IN CONCILIUM o CODEX CANONVM. NIC ft N U M. r" TAN fane certius ae facratius nobis ejJe debet hoc Conci/iwn, CONCILlUM quanto comentiojius toCUS olim orhis Chrijlianus variis propter NIC,fNUM. ipium concuffus eft tumultihus & dijJidiis, dum comra illud infurIieret totio conatihlJs mundi Dominus , Imperaror ConflancillS Auguflus, Conflantini MaximifiliuJ. Congregans enÎln multa 0. numerofa Epifcoporum Concilia ,jam in Orience ,jam in Occidente, quihus aaa fac ratijJimi hujus Concilii re[cinderent, in eam poflrcm;, angufliam redegie Ecclifiam Cacholicam, ut in tribus tantùm Epi[ copis affirtio ejus fidei conjiJlere videretur ~ refit Hieronymo, in Athanafio videlicer Alexandrino, Hilarioque Piétavienfi & Romano Pontifice Liherio. Hos tamen Ille fic exagieavit exiliis, 6- perJecutionibus, ut L iberius tandem fraaus œrumnis in fincenciam impii Principis, dum reftieuererur, ceJ1iffi fit judicarus. NiJi igieur in folidiffima fidei perra (fupra quam Ecclifialn jilam extruxie Chrijlus) fuijfent decreta, & aaa hujus Concilii per Spiricum fanétum fmdata, prœvaluiJ!ent ucique tam prœpotences iUœ inferorum port~ , quœ fœpe ccc & ampliùs Epifcoporum jilhfcriptionihus 1er varia Concilia, Mediolani, Arimini, Syrmii, Seleucite ,Amiockiœ , o.c. à Conflamio Auguflo convocala , facrofanaam hujus Çoncilii fidcm abolere nitebamur, id quod eX hijloriis , Eeclefiaftica 0. tri. partita notijJimum cft ~ nos hf.c, hrevLtatis gratiâ., unius 'YeTba quœdaTf1, ·rahimus. eX Afa!l~. ai". , Hilarii ejus in Coriflaneium invçétiva prafando reci- Ex inveéliva Hilui , Epifcopi Pic1avienfis ùt ConflaMium Auguflum. o MN E itaque, quod probatum anteà ell:, damnare jllbes, p ~ quod improbatum fempcr ell: , fanétificari compellis. 0 tu, fi:elell:e , " ;~;::. . quod ludibrium de Ecclefia faci,? Soli canes ad vomirum fuum redeunc : ru facerdotes Chrill:i reforbere ea qure expuerant, coegifti. Probare eos id in confeffionibus fuis prrecipis, quod ante damnaverant; in negando reos fuos ab roi vu nt , & feiplos reos reddunt. Omnia in impietatem & reatum decrufill:i, dum omnes reos fe dfe atque impios aut ex prreJenribus ll:atuunr, aut ex pr::eteritis confitentur. Non recipit mendacium verit:ls, nec patitur religio impietatem. Chrill:ian um te loqlleris, fed quàm non fis ipfe teHaris; nec confeJIiolli tua: gefia convenium J fubftravill:i enim volun~ ~m.m F (t :0 • �4 2 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ rati rua:, fed & violentia:. Er ô quantis ad impierarem proficfs incremenris! Er crereri quidem mortales femper cum vivis oella CHONUM. gefferunc, dum hujufmodi ad hominem ultra JOOrtem nihil caufa: , CONCIL efl; ribi vero inimicitiarum nullus dt finis. Recepros enim jam lUM . . fi i e/Ii ... NIU'NUM. 10 a:ternam qUlerem parres no ros ac lS, & ln "eerera eorum perverfus irrumpis. Apoflolus communicare nos Sanaorum memoriis docutr ; ru eas damnare coegifli. Efine aliquis horue aur vivus, am morruus, c~jus [u diaa non refcideris r Epifcopatus ipfos qui nunc vldemur, [ufluhfll; qUIa , nemo non jam per fe da!mnarus cfl" & ~um il quo facerdorium [umplir, non jam & ipfe damnaVlr, cum nunc Sanaorum memonre communlCabltur. Anarhemà tibi trecenri decem, & oao , conven.ientes, apud Nicream ' Epifcopi funt; anarhema demde omnes! qUI varus eX11lde expolirionibus, affuerunL Ipfe quoque pndem pm morruus ' anarhema ribi pater ~uus, CUI NIGea Synodus fUir curre: quam ru fallis opinionibus, ln fal11atan~ perturbas, & ,contra humanum divinumque judicium cum pa UClS fa rellmbus ,rUlS ,prophanis impugnas. Sed non Iicet tibi n.une regno porentl ellam m poflerum pra:judicare: exrant enim Imera:, qUlbus Id ~, quod ru criminofum puras, piè rune effe [u{ceptun" docerur. Audl ve~borum fanaam incelligenciam, audi Ecclefla: lmperturbatan~ confllrutlonem, audi patris rui profelfam fidem" ' audl humanre [pel confidentem fecnnarem, audi hrerericre damna' AI *,. El nOlUS pubhcum fenfum; & inteltige te divinre religionis hoflem • 0 " , ... & InlffilCUnl menwrus " ' " auth orum, & parernre pieraris hreredem, .. rUnI. • rebellem. Hœe Hllanus. COD E" Quanta igitur e,xiJlimui d,h,t Nieœnœ fidei firmitas 6- certitudo 9" am neque poteml4 .uque verfutia Connamii Aupuni n ' ' nlUm & ,n' d' f " l' 0 'J< , eque mee" apor,a,l leum 0 lum ullam Imperatoris, m'lue decem 6 II.lnpllUS Conelha numuofa fuhf{;rihemium Ep;r.copo um ' V. l ' A .n ' ... , ' J' 'J' r , mc Item; enlls lIeUj.1 <.7' fuJiznœ Aupunœ ' " , 'a1 b 'PLmpu conacus., nec denl nueO t p0f'l' orum, harhararumque in Gothis V. dL: r. .1 [œ'Y " ~ an a. lj'lue genczum "'filmpuenatlOn,s evertere ~tfjue aholer, potuerum. Fundata eni ' erat uprœ firma"" p.tram' d l ' fi " m. JJû"k. l , l' ft' ' 1 eo me p /lvlœ ubfcnpllonum Epi/éopa lum, nec umma p0'P ul " ':l ' nz . . l' . 4num. 1IexatLOlLum ., nec fœyi perfeculio. lm lmpena mm, reg almmq'" vem, in d iJl' iYertere valuerul1t. Surit immola illius fid°,!"um,' a.m lf'uent~s e~7Tt Iluthorùas dum. tot . ; r; Ct 'Yen.tas J Ilt'lue ln1lLaa; & procelli;, p zfi' tdanlld':lfjue fjuajfarctllr hœretieoru"" turhinihus , lrman zt etn t tnnUleta c rt' d" ,n;,n; plus mille ad h . r . " e HU mu POp'fulOnt annis œc ujque tempora pencuLiJra' 'b d ' tas huy'us flUOfl" C' 'L " , 'J'.' '" qUI us au ax lmpie:1 :1 e ona LL, Ut omnlum . •n" fi ' ugeûLare no,. fiormidat ' dum alius 0'd'mes "acros aLpla "'j,Huta. ' II • r.' > • lUS nOln Oll./lt lIocahulU1T1l Z.ro . 6/O. contemnit ~ c§. odit ~ S d fi . ~t. l'[.1J , uS. tus & incurfus Sy~ / ~~tle fuJiI'~ehlt hos novorum hoJiium impee Ils 1 n) let Jfl.m. [lEculis finnijJime T11di.nul. ~ PROUVÉES ET COMMENTÉES. 43 & per verhum D p mini, cui innititur in œtemum permanfura. , quie- ~~~~~ n uid in illam di6ant, aeantque audaces Apoflatœ. SIC emm p,uhhca COD' X .. P nnclpes " Gra Hama , CANONUM . Ieee ame M. C. II.nnas de.a Ji atucrum pl' Valentinipnus, 6- Theodofius . Arcea ntur eunélorurn hœruzcorum. CONCI LIUM ab iUiei.ris congr~gatio,.ibus iurhœ, unius 6- fummi Dei nomen uhi- NIC,fNUM. 'lue celehrewr; Nicœnœ fidei dudunt à rnajoribus rradùœ, 6- divinœ C, d,fi"nm~ . religionis teflirnonio algue, a.lferuone firmatœ ohfervan~la fimper rnan~ Trinit~ f5 ftJ-. Jura t, ,,,,,,t. R.cu~ioje autem ohfervat numerum Epi/eoporU/Tt, qUJ. C.e. llb. ~ . huic im, rfuerunt Synodo, divus H ilarius in .0 quem ad G,rmdniœ Gal/iarlll/l.gue Epifcopos feripfie, traaatu: Er mihi quidem Cen. ' of' ( irlquit ) ip[e iHe hic numerus fallélus efl, in , ~uo Habraam vidor > regum impiorum ab eo, qui a:rerni ~acerdot11 eft forma, benedlcitur. Cœeerùm de numero Canonum eJuS noTt Ulla. eJi ommum felllemia: nunc ",Un. folum xx J1.J!ignanrur ejus Canones; at in Epi[- tolis Atltanafii 6- fulii Papœ LXX Canones fuifJe memorantur. H œe wim fum ' verha ( ut!. reJert Graeia~us) Beaû Athanafii a,d Mar~Uln Romanuflt Pontifictl/t. Sepmag111ra Nlcrem Concilu Capl- Dij/ , ,e, <. tula, qua: de pra:fara Synod9, jubeme Domino meo Alexandro, S'R"""iiima. Decreta omnium Epifcoporum artuli, qux fum Igne cOlIlbuîla, QPtamus, ur à fe de [anélre Ecdc!ia: vertra aurhorirare, percipere Fer prre[emes legatOs ·["(Iereamur. Ire>n pr;e[ennbus, nob15 LXX '~ memorara Synodo Capitula rraaata [um" mgl!l,'a a Gr~C1s gra:~a edira Iinguâ, & rriginra à L atl nIs fl u1lhrer edita laÇ1lla hn~ua: fed vifum eft cccxv I I I Ep&OplS Sp~mu [anao replen>,,& maximè jam diélo Alexandro, & Apo{\:-oh cx Sedls Apocnfarus., Ut decem Capitula adunarentur 'aliis,atque alus congrUls locis Luc. to . infererenrur, & ad forroam L x x dl[Clpulorum, veJ tonus orbls terrre Iinguarum L x x tami, & tam excellenns ConCllll fieren~ C lpitula, qux omnem Chriili;tnoru~ lllformarent orbem, Quomodo "go vieimi tamùm C apuula. '" NleœlloL S.r nodo Jiaruta dleumur~ cùm L XX Capitula ( ut Athanafius fenhlt) III ea falwa mon! . ~remur1' H is ita re/pondetur, Caplwla Nzcœnœ Syn odl ,!uœdam N.nnull ••" fe JoU dlij/iuetudin.", .l/.hierum, X X tamùm in Romana EcdeJia hn.hen- 5 len c"d" : t: lIif . r.' b onet Lum llIr. Und, Srephanus Papa, Luthobio Epll.eopo lY~ogununo lCrl enl, tra nfl~, .. /un&. Vi,ginri taJlrl1ffi Capitula Nic:enre Synod, 111 [aBaa , Romana "' faut in:!.... Ecdelia habentur. S ed quo meleétu alia defeeerlnt, ambleliUm efl: ex pr"'faLL"'" lI.ù: Pluri",i arhiIrfl nlllr Anrioehcno Concilio ejf' ea in{erta . Hœe lhl. Ca.;,Chag, Nunc ea profe9uamur, in 'YetuJiis CQdicibuj noJiri~ conrinmtur ..... 1. 9u,e • F ij c,,~­ �44 ~~ COD ~X CANO~UM. NIÇ/f.NVM . D E Eunuchis, & qui feipfos abfciderune. De his, qui ex genülibus poft baptifma ad Clerica;ûs ordi nem promoveneur. 3 De fubimrod uais mulieribus. 4 De his, qui ad Epifcoparum in provinciis provehuntur. 5 De excommumcatls. 6 De pri~ilegiis, qure C).uibufdam civitatibus competUne. 7 De EpJfco~o lEhre, Id eft, Hierofolymorum. 8 De lus, qUI dlcumur Cathari, id eft, mundi. 9 De lus, qUI ad honorem Prelbyterii line examine provefri funt ] 0 De lus , qUI III perfecucionibus negaverune, & poftmodùm ~ Clero promotl fune . l ! De laicis, ,qui negaverune. ~~ his, qUI abrenullciaverum, & iterum ad freculum Cune regreffi. y lus, qUI commUlllOnem tempore mortis expofcullt ]4 De Catechumenis laplis. . ] 5 Quo~ non oporteat demigrari. ]6 De hlS, qUI • III Eccleliis ' l' n qUI' bus proveai Cune, minimè perd urarunr. 17 De Clericis ufura$ accipientibus. 18 De prlVllegiis Presbyterorum. 19 DDe hlS, :2 0 Il f i qui d à Paulo SamOfatello ad E cclefiam veni unt. e e~Ie n 0 genua. 1 CONC ILIUM PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. lncipiunt tituLi Canonum Nicani Concilii ~ numero XX. 2 4 genitum, hoc eft ex fubflantia Patris, Deum ex Deo, lumen ex ~~~~~ lumine ; Deum verum ex D eo vero, natum, ( a) non creatum, H o- COD EX mou lion , hoc eft, ejufdem fubftantire. Per quem omnia fafra rune, C" " ONU"' . f:œleflia & terrena. Qui propter nos homines, & propter falutem CO NC ILHlM noftram, defcendit, & incarnat us ell:, & homo faaus, palfuseft, NIC/f.NVM. &. refurrexit tertiâ die. Afcendit in cœlum , ventu rUS inde j udicare vivos & monuos. Et in Spiritum fanaum. Eos autem qui dicunt : 'Erat tempus quando non erat, & priufquam nafceretur, non erat, & quia ex nullis fubliftentibus fafrus eft, aut ex alia fubflantia, vel elfenria dicunt elfe Trepcon, hoc eft, convertibilem aut mutabilem filium Dei, hos anathematizat Catholica & Apoll:olica Ecclelia. Incipit Prœfatio SS. Concilii. facrum , veneraDdi culmina juris Condidit, & nobis con grua frzna dedit . Ut bene fundams , juflo moderamine pollit , Intemerata gerens , clericus ordo regÎ. Pontifiees fumml veterum prrecepta fequemes , Planiùs hzc monitis expofllêre fuis. Hine fid ei noftr", fe pandit femira, & oennes Errorll m damnant d ogmata fanéta vias. Quifque Dei famulus fuerit, Chriflîque facerdos, Hoc fale eonditlls , dulcia mella fiui!. C g: L•. • Incipit conflitutio . &. fides" ( a) Ni cœnt. Conn'L" li fiuhdULS Capuuùs fuis. , F ACT A eft autem hrec SynodllS a cl N ' '. latu Conflamini Aug ufii & L ' , pu Icream Blthymre, ConCu:Al. ' A,ud. qui eft apud Grrecos ; VII 1 U~rll, XlIIliCalendarum Juliarum, Alexandriam XXXI Et l ' les men IS eorum * fe cundù Dl Epifcopum urbis Rom~ PSalcu~, ut hrec ( h ) omnia minerenrur ad ~ 1 velLrum. RE DIMUS ( C) In ' 'lib 'l' unum'lib Deum ' VIII lum, necnoll &' 'l, patrem ommpotentem omnium Il. InVI 1 1 mm fado E ' ' num n01Lrum J efom Chrift /il' rem: t III unum Domi, um, mm Del natum ' .( a ) N u"ni Concilit ] F' & l' , ' ex patre um· C Nlczn S d ' Ult a la iUa R ' fuis c~lIerïao uNAnana ab Urfacio & plar fid;,~n~r~mlnomltle , qu", & Exem. fimilitUdi ln . l~za urbe Grzciz ) ut ( b ) 0 ac. 0 lC~. peremur neqnOtnlflss fim pliciores deci- veda (er mnUl- ] Ex Gr~co in Latinum Dam~ ft' .oz ynodo Romana fub ~) mone, ' c Crtd,mus in unum D ] 'b ' 0 atlm damna,. eft T " d e' Clpartl[, ' Re ertUr & ab Hl ' l'b mm l 1 . 5, cap. 1.) & '9 . un e lOrtallis lide. adrers ' A ' 1 aCiO l , de SynodlS us nanos, p. IJ 6. 45 ONCILIUM J '. Ch) IncipiulU Canones Nicani Concilii. N invejligandis P etri P i/hœi monumentis • iis prœcipue qUfZ e!Jt antiquijJimis C odicihus collegerat, felicijJi mè obvenit Jcheda ipJius manU e:x:Jcripta, & Jic inforipta: Qure nobis ad integram Synodorum Eccleliaflicarum, five Conciliorum editionem, prx ter jam publicatorum emendationes, Deus adhuc comulit, hrec fum, &c. Canonum Nicrenorum L atinre editiones antiqure quatuor', ex uno eodemque vetuftiflimo exemplari,in quo binre binis è regione oppolita:. Harum quatuor editionum, quibus noflram adornamui, memini, FranciJcus Turrianus in defenfione pro Canonibus Apoflolorum, & Epijl.olis D ecretalihus P ontificum Apoflolicvrum, lib. .5, cap, Z 3 ' edit. Parif ann. 1 .573' pag. 4.54, his verbis : Jlidori meminit Igmarus Archiepilcopus Rhemenlis in libro de variis Capitulis: Ecc\eliaflitis , cap, 27, de tran{]atione è Gra:co Conciliorum &; Canonum , lic cnim ait: Et Beatus Jfidorus, in Colleaario fuo de Canonibus, quatuor editiones Nicxni Concilii compaginavit. I ( a ) N on Creaeum ] V, C. non faflum [.ln.fli et magnî N icœni Conâlii, tJuoJ, ~tjufdtm C llm P aert fllbft.;n(it~ , non fac- habù um !ft (tln!on Confl anl ini ImptraLc)rü ab E pifcopu J 18 .. in cillita.u N icir4 tum unius fu bflantiœ cilm PalU ~ quod A:fu ropoli B ith)'nill', P aulinof.5 Julian9 Gr~ci d icUDt. (b ) [ncipium Canonu , (J't ,] VelUs ConluLibus , X II. K al. lui . tZra CCCLXX. exemplar rneum. l luifitmr Carzoflu Sic & in colletlario lJidori. �~~~ 4.f) CODEX LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. E D I T I O II. I. EDITIO CANONUM. De Eunuchis, 6- 'lui fiipfos CONelLIUM caflrav.runt. NJ.cmNU,M. CAP. I. Si quis à medieis per . DiJl. jj. c.!anuuorem defeaus ell:, aut à $' fUu. Bar~aris abCeiCus, hic in Clero remaneat. Si quis aucem Ce lanus ab[cidit, hune & in Clero con[ûtutum abftinere conveniet, & deinceps nulluro debere talium promoveri. Sicu,c aueem hoc claret quod de his qui rem hanc affc8ane, audeneque Iemetipfo~ ab[cldere, di8um lit: lic eos quos aut barbari aue domini caftraverune, li inveniuneuI aliàs dignillimi, tales ad èlerwn [u[cipit regula. D. his 'lui fi ahfcidl/nl, aut cllflraverint. CA. P. 1. Si quis per languorem à medicis feaus eft aue a Barbaris abfcifus , ifte remaneat in Clero. Si quis autem [anus [e ab[cidit ilium in Clero politum ahftiner: oporttt 1 & de ererero nullum taIiwn debere promoveri. Sicut autem boc manife/tum eft, quia de hlS qw hanc rem ellCcogjtane, audemque [e abfcidere , .diaum eft lic eos qui il Barbaris aut a domi~ nis caftrati [une, {i inveniunrur digni, tales ad Oerum applicat Canon, ]Je h.is 'lui .,.. Gentilihus pofl hap- D. hi~ qui.,.. à/ma ad C 'er~~atÙJ ordinem bapti/ma. ad promoventur. cantur. · 48. euDifl • ni• m• 2. Ethnieis poft Cltrum !lppli- CAP. II. Quoniam plura,am .c A P.lI. Quia multa ,am ncper n. ecellitaccm, aue aliàs, co- cellitate aut alirer feftinanribus b h gena us ominibus adverstls Eccleliafticam fa8a fU;t regulam, na \jt hommes ex geneili vita nuper accedenees ad fidem, & inftru80s brevi eempore, mox ad lavaer~m fpirituale perducerene, opnme plaCUlt , nihil tale de reliquo . fie.ri. Nam & tempore opus dl: el ~ qUI cat-echizatur, & poIl: bapn/ma probanone quampl'urima. Malllfefta eft enim Apoftolica fcnprura , qure dicit: Non Tim.) . Neoplrytunr. n. è in fuper6iam ela- homuubus faaa [unt conrra Canonem Eecle(iafticum, ut homines ex geneili vica, nuper accedenees ad fide~ & in parvo rempore catechlzan, ftatim ad fpiriruale lavacrum ducan~IJr & limul cum baptiz~ti fuerinr pr~movean­ tur ad Epllcopatum aut ad.Pref.. b-yteflum, bene haberi placuit d-e crerero mhll tale fieri. Nam & tempo:e eft opus.ei qui cateçhizatur, & pon papnfma approbatiQne ampltOre. Manifefta etenim tus in judiciumincidar, & la- eft Apoftolica Jcriptura, qure di!jUcum Diaho!i. Sj vero procelfu Clt 1 Non Neophylum, ni forte in remrons .altquod deli8um anim:e fuperbLflm ,latus ,in judicillm inEIFca perfonam reperiatur hUJ'uf- cldar., 6- lafjuwm Dia.boli. Si aumod l, &'d a 110bus vel tribus te[- tem prQcedenre teIl\pore aliq uoli PROUVÉES ET COMMENTÉES. .' E DIT 1 1), (J E 1 II. l.V': ~~ De Ellnuehis1ui fiip/os ab/cidunt. E:xeifis. CAP. 1. Si quis per a:grirudinem vel 11. medieisJedus eft ve\ à Barbaris caftrarus eft, ifte perma.f1Cat in Clero. QuM li quis [emetip[um [anus abfcidit ,hic etiam, etli eft in Clero, celfare debet , & ex hoc n ull um talem opOttet ordinari. Sicut ergo de his qui ve\ aff'eaaverune, ve\ auli fune feipfos abfcidere, hrec qme dirimus ftatuta funr : ita li qui ve\ à Barbaris, ve\ à dominis fuis Eunuchi faai fune, & probabilis vitre fune, tales hos fufcipit Eecleliaftica l'egula. DIT 1 0 47 CODEX CANONUM. CAP.!. Si quis in a:grirudine CONCIL/UM r 0. eIL il l ' Ba r- NIC,f.NUM • ve l a' me d" ICIS ,e<.e<Us t ve a baris ca!l:ratus eft, placuit ut ifte permaneat in Clero. Si quis autem [anus feipfum abfcidit , etiam li eft in Clero, celfare debet, & ex hoc nullum ralem oportet ordinari. Sicut aur.em de his qui vel aff'edaverune, vel au(i [um feipfos abfcidere, ha:c qure diximus ftatuta fUDt : ita (i qui vel à Barbaris ve\ à dominis fuis eUFluchi faai fune , & probabilis vitre funt, tales hos fufcipit Ecc.leliaftica regula ordinanduro ad Clerum. De Neophiris n'que Prefoyteros De his qui pofl bapri/ma flalinz, mque Epifcopos faeimdis , ad C/erum applicantur. CAP. 11. Quoniam multa live per necellitarem , {ive ali3s cogenribus contra regulam EcdeIiafticam gefta lunt, ira ur homines ex vita genrili nuper adhuc accedenees ad fidem & parvo rempore catecbizati, ve\ inftrudi,fiatim cum ad fpirirualem baptifmum venerinc, & c-<lntinuo baptizatÎ fuerint, etiam ad Epifcopatum vel Presbyterium proveherentur, reaum elfe vifum eft de cretero nihil tale fieri. Nam & rempore opus eft Ut (it cathecuminus , & poft baptifma multa probatione indiger. Evidens namque eft Apoftolicum pra:ceprum docens : CAP. IL Quoniam multa live pro necelli ra te , (ive ex q uacunque caufa contra regulam gefta fum , ita Ut homines ex vita geneili nuper adhuc catechizaü, vel inftituti fiarim cun> ad fpiriruale bapüfmum -venilTent, & cominuà cum baptizari funt etiam ad Epifcoparum,vel ad Prelbyterium provedi funt. Redè igitur vifum eft de c<etero nihil tale fieri. Nam &. tempore opus eft Ut (it cathecuminus, & poft baptifmum multa! probarione indiget. Evidens namque eft ApoftolicUJU prre,eptum docens: Non NeophYlum, ne for- te .la.nls in j udiciu", incidar, 6Non Neophytum , ne elatus in ju- laqlleum Diaboli. Si vero procedicillm incidat, & la'll/eum Dia- dente tempore mortale aliquod boli. Si vero procedente tempore, peccarum admiferit, & convidus quod anima: noceat, peecarum du obus ve\ tribus reftibus fuerie, inveDtum fuerit in ea per[ona , & celfabit à Oero qui hujufmodi �~~ CODEX CAt...'ONUM . CONC/LIU'" NlCtEl/VM. E D J T J 0 1. EDITIO tibus arguarur, à C1ero tatis ahftineat. Si quis aurem pra:ter ha:c fecerÏt, quali contra magnum Concilium fe efferens, iple de C1ericàtûs honore periclitabitur. De fuhintroduais mulierihus. CAP. II 1. Interdixit per om~ij/. J2. ,. lnrudixit. nia magna Synodus, non Epifcopo , non Presbytero, non Diacono, nec alicui omnino, qui in C1ero eft, licere, fubintroductam habere mulierem: nili forrè marrem, am fororem, am amitam, vel eas tantllm perfonas, qure fufpiciolles etfugiullt. 1 lIij/. 6'". ç, Epifcop i. E II. anima: peccatum inveniatUr circa hujufmodi perfonam, & convincatUr à duobus vel rribus teilibus, dece/fet à C1ero. Si quis autelD. pra:ter ba:c facit, quali ad verslun magnum Concilium fuperveniens" ipfe periclitabitur de C lero. De commanentihus mulierihus. CAP. III. Interdixit omnimodo fanétum Concilium neque Epifcopum, neque Prefbyterum, neque Diaconum, neque ex toto eum qui in C1ero cft, habere fecum introduétam mulierem, nili forrè matrem, aut fororem, aut amitam , am eas folas perfonas, q ua: refu~iunt omnes fufpiciones. • 1 PROUVÉES ET COMMEN'rÉES. 48 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. D J T 1 0 1 Il. convi ncirur duobus vel tribus teftibus, celfabit à C1ero qui hujufmodi eft. Si quis vero prreter brec facit, tanquam contraria ilatutis fa néh hu j us Concilii gerens, ctiam ipfe de ftaru fui ordinis periclitabirur. De Sy,wdicis aais. CAP. II 1. Omnimodis interdixit fanéta Synodus, neque Epif, co po , neque Presbyrero , neque Diacono, neque ulli omnino Clericorum permittit habere fecum mulierem exrraneam, nili forrè mater lit, am foror, am amita. In bis namque perfonis & harum fimilibus omnis fufpi cio declinarur. Qui aliter pr::erer brec agit, periclitabirur de Clero fuo. • EDITIO 1V. eft. Si qUi5 vero prreter b;ec facit, tanquam contraria ilatutis fan éti Concilii gerens, etiam ipfe periclitabitur de fia tu fui Cleri. CODEX CA NON UM. CONC / LIU"'- NI CA!.NVM. De luhin/rodl/ais mulieri hus. CAP. 1 II. Omnimodis inrerdicit fané1:a Synodus , rie que Epircopo, neque Prefbyrero, neque Diacono, neque ulli Clericorum, licere permitti habere fecum mulierem exrraneam, nili forr è mater, aur foror, am cia , id ell:, vel amita, vel marertera lit. ln his namque folis perfonis & barum limilibus omnis qu a: el( mulieribus eft fufpi cia d eclinabitur. Qui autem prreter h;ec ag it periclirarur d e Clero fuo . De his , qui ad Epifoopatum in proyinciis proy.hun/ur. De Ordination< Epifcoporum. D e Epifcopis a. Comproyincialihus ordinandis. Qualicer Epifcopi deheant ordinari. CAP, 1 V. Epifcopum convenit maximè quidem ab omnibus, qui funr in provincia Epifcopis ordman. SI aurem hoc difficile fuerit, am proprer inftanrem neceflitatem, aut propter içineris longirudi nem, rribus tamen omnimodis in idipfum convenientibus, & abfemib\ls quoque pari modo decernennbus, & per fcrip' ta confennellnbus, rune ordinacio celebretllr; firmÏtas autem eorum qua: geruntur, per unamquamque provinciam, Metropo)11'\no tflbuatur Epilèopo. CAP. 1 V. Epifcopum oportet maximè quidem ab omnibus qu.i funt mtra .provinciam Epifcopis ordman, SI autem hoc difficile ent, am proprer urgemem neceffitaçem, aur proprer longirudinem ltInens, omnimodis tribus in unum convenientibus, confemiençibm &: hi~ qui abfemes fum EpiCCOplS, & Jpondennbus per fcripturam, tUnc manus impofitionem lien. Conlirmatio a utem eorum q ua:. liunt, danda unicuique fila: p!:ovmcIa: Mettopolitano. CAP. 1 V . Oporter Epifcopum rnaximè quid em ab omnibus qui fum in provincia Epi ko pis ordinari. Si vero hoc difficile fuerir , {ive urgente neceflirare, live irineris 10ngitUdine , certè omni mo, do cres Epifcopi in unum debenr elfe congregari ,ira ut etiam creterorum abfenrium confenfum & fenrentiam per lirre'ras ren ea nt, & ita facianr ordinarionem. Porell:as fanè vel confirmario pertinebir pel' lingulas provincias ad M etro' politanum. C AP. 1 V. Epifcopum oportet ab omn ibus Epifcopis , fi l1eri pore Il: ,qui fun ; in provincia ejus ordinari. Si vero boc diffiCile fuerit , vel Utaente necemrate, vel b _. , irineris l ongltudme , cerre rres Epifcopi debent l n unum erre congregati , ira ut eualn c~t~ ron~m qui abCentes funt, confenlulll htreris renea nr, & Ita faCiant ordlnarionem. Potefia s fanè vel COlllirmatio pertinebit per Jingulas 11rovincias ad MetropoiLtanu,n Epifcopum. T OI(/.. Ill. �~~ COD>X CANONUM. 50 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. EDITIO 1. EDITIO CA P. V. De his qui 'Communione privantur, live ex Clen . q.3 . fcrvanlur. ro , live ex L aico ordine, ab EpiCcopis per unamq llamque provinciam , Cententia regularis obtineat ; Ut hi, qui abjiciulltur, ab aliis non recipiantur. Requiratur autem , ne pufillanimitate aut contencione vel alio quolibet EpiCcopi vitio videarur il congregatione Ceclufus. Ut hoc ergo decentiùs inquirarur, benè placuit, annis lingulis per unamquamque provinciam bis in anno Concilia œlebrari: Ut communiter omnibus limu l EpiCcopis congregatis Ca) provillcire, diiè:utiantur hu j ulinodi q urelliones. Et lic qui Cuo peccaverum evidenrer Epifcopo, excommunicatl rationabilicer ab Al. * "fli- omnibus ,. extimemur, uCq uetnrmur. Difl . 1$. quoi> , vel in communi, vel Epifcoc. H.lhulfur. po placeat humaniorem pro talibus ferre fenrentlam_ Concilia veri>celebrentur, unumquidem ante' Qlladragelimam Pafchre: Ut omni dilfenlione/ublatâ, munus offeratur Deo purimmum. Secunduni veri>, circa tempu.s aurumni. (a) Prov;ncùz 1 I. EDITIO De ExcommunicatÏJ. De Excommun;catis. C ONC ILlUM N IC.ifNU M . PROUVÉE.S ET COMMENTÉES. CAP. V. De his qui excommunica ntur, live de Clero {int , (ive de LaÎco agmine, ab EpiCcopis per ling ulas provincias obrineat fententia juxtà Canones, eos qui ab a liis abjiciuntur, ab aliis non recipiendos. Requiratur autem ne pufilla nimitare am perrinaciâ, aut aliâ aliquâ EpiCcopi molell:iâ videantur excommuni"ati. Ut ergo hoc dece ntiùs req uirarur, benè placuit fingulis a nnis p~r lingulas provincias-bis in anno Conci lia fieri, Ut omnibus limu1 Epifcopis in unum congregatis, tales qurelliones inquirantur, &; ita qui fuum manifell:è offenderint Epifcopum, rationabiliter excommunicati apud omnes elfe pure~­ tur, quandill aut in commune a ut Epifcopo placeat hwnaniorem pro his ferre Cententiam. Concilia autem fiant, unum quidem ante QlladrageCunam, Ut omni pufillanimitate fublatâ , munus fiundum offerarur Deo. Secundum aurem , circa tempus A utumni. 1 Innocentius, Epiflolâ III. /Je his qui excommunicantur, fi'l'e C lericis fi'l'e Laicis. CAP. V. De his qui excommunicantur ab Epilcopis fuis per ruas quafque provincias, ferverur ill:a fententia fecundùm Canonem,_ ut hi qui ab aliis excommunicantur , ab aliis non recipiantur.. Requiratur fanè ne forre .quls pro aliq ua indi anatlone amml, a ur contentione ~ aut qualibet commotione ll:O~chantiS Epifcopi abjeaus lic~ ergo hrec di~nâ poffine examina . one perqulfl, rec~um elfe vifum eil per iingulos annos in finaulis .quibufque provinciis bis i~ anno Epifcoporum Concilia fie ri , ut fimul in unum conven ientes Epifcopi ex univ erlis provinciis hu jnfmodi examinent qu rell:iones, & lta demum lu qUi ob cul pas fua; Epifcoporum fuorum offenfàm merico coneraxerinr, dignè eciam à creceris Epifcopi~ excommunicari line , ulquequo in commune omnibus auc ipfi Epifcopo fuo placeat humaniorem circa eos ferre fentennam. Fianr aurem Conci lia [emel quidem ante dies Quadrag~fim!e, ut omnibus, fi qure funt , flmultatibus ampuratis,mund~m. fo lemne Deo munus pomt offern, Secundum vero fiat circa tempus autumm. CAP. V. De excommunlcans· Clericis vel Laïcis fervetur & illa fenrentia, Ut hi qui ab aliis excommunicantur , ab aliis ad CornmUflioFlem non recipiantur. Requirarur Canè quis ex aliqua indignarione, aut contentlone, aut qualibet alia commotlone fiomachanris Epifcopi excommu mcatione abjeaus lit. Ut ergo dignâ hrec poffint examinatione perquiri, reaè viCum ell: per fmgllios annos in finaulis quibufque provinciis bis i~ anno EpiCcoporull) Concilillm fie ri , ut limulin unum convenientes ex commUl1l provl11 cia huju{modi examinent qurelliones, ut ita demum hi qui ob culpas ruas Epircoporum fuorum of~ fenfas mento contraxennt, digne etiam à c!ereris excommunicati fimilicer habeantur, quoufq ue in commune vel ipfi Epifcopo Cuo vifum fuerit human iorem circa eos fenrentiam. Habearur aurem [emel Concilium anre dies Quadragefim!e, ut omnibus '. fi qua: [unr,limultatiblls amputans, mundum {olemne Deo munus pomt offerri, Secundum vero agat ur circ a tempus autwnm. . G ij . CODEX CANOI<UM. De Exeommunieatis Clericis 'l'el L aieis. . ad Vié\acium. EO!Tio IV . CONCIL/UM NICAiNUM. �LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. EDITIO CODEX I. EDITIO C.• KONl' M. De Prillilcgiis quœ quioufdam D. CONC Il..IUlt'I Ci",ù,uilNl.s COfTt.pcrunt. NI C4.1'tUM . Dijl. 65. c. CA P. VI. Antiqua confuetuma, .ntiY'HIS. do ferverul' pel' fEgyprum, Li- biam, & Pcntapolim ,.Ira ut Ale):andrinus EpilCopus horum omnium babear poteil:arem. Quia & urbis R oma! Epifcopo Ca) parilis mos eil:. Similiter aurem & apud Anriochiam, creterafque provin cias, fuis privilegia fervenrur Eccleliis. lllud autem generalirer d ar um eil: quàd li quis pl'a!rer D ifl. 61. c. fenrentia m Merropolirani fuerit T id. faaus Epifcopus, hune magna D ifl. 6;. c. Synodus definivit Epifcopum elfe S"ru. 110n oportere. Sin autem communi cunaorum decreto tarionabili , & fecundllm Eccleliail:ieam reguJ.im comprobato: duo aur rres , proptet . eontenriones proprias, conrradicullt: obtinear Cententia plurimorum. II. Prillilegiis qut& quiou/dam CillÎtatiolls comperunt. CAP. V 1. Ami q ui mores obrineant qui apud .fEgyprum funt & Libiam & Pentapolim , ut A lexandrix Epifeopus omnium exhibear Jollicitudinem, quia & urbis R omre Epifcopo limilis mos eft. Similiter aurem & eirca Antiochiam & in eœteris provinciis privilegia propria teferventur Met ropoliranis Eecleliis. Omnino autem manifeIlum eIl illud, quia li quis prxter eonlilium Metropolitani faaus fuerir Epifcopus ~ hune Concilium definivi t non debere elfe Epifcopum. Si verà communi omnium decreto rationabili & fecundùm Canonem EecieliaCrieum probata, duo a m tre!> proprer proprias inimicirias eonrradi Kerim, obrineat fententia. pl ll rimorum. De Epifcopo .If: li"" id cft, Hiero· D e Epifcopo .lf:liœ, id efl, lherofolymorum. folymorum. CAP. VII. Quia confuerudo guoniam mos. obrinuit, & antiqua tradirio, Ut .&:lire Epifcopus honoretur ': habear honoris confeq uemiam, falvâ Mmopoli p<opriâ dignirare. I>i_n. 6j.l. CAP. VI!. Quia antiqua trad itio obrinuit, ut Helire Epifcopus honorerur, habear ordinem honoris, falvâ [amen dignitate M erropohrani e j u[dem Prov incire. . ' Ca) UrM, Rom" E fif<opo J Rufinu, Jub"rbicari..uum ECC! (jififum foLL icÎru40 lib . 1 ) cap . 1$. (9' apud Alex41ldriam f5 di""n gera r. Athanar. Epifl. ad Colitai n urht RlJma 'Vttufia conjiulUdo !erJ/tCur j ut 'Ytl iUe JECypti ., JIlL A.ù "'111 VItam 'gentes. 53~~.! PROUVÉES ET COMMENTEES. E DIT 1 0 Ill. Quod Ecclejia Romana femper hahu't Primatum. CAP. VI. Teneat au~em morem antiquum & fEgyprus vel Libia & Penta polis , ira ut EpJfcopus Alexandrire harum omJ1lum hab ear poreil:atem, quoniam & Romano EpiCcopo hree eil: conCuerudo. Similirer aurem & qUI m Anriochia conftiOClrus eil:. ltaque & in ereteris provinciis privilegia Calva finr Ecclefi a rum. Omnino aurem manifeftum fit hoc quàd fi quis prreter voluntarem Metro· politani fuerit Epifcopus orcima· tUS, hune il:atuit hrec fanaa Syno· dus non d ebere elfe Epifcopum. San e fi communi omnium conrenfu rarionabiliter habita & fecund llm Ecclefiafticam regulam faélo d ecreta , duo a liqui' aur rres per conrentionem fua m comradixennr , obtinear fenrentia pluri· morum. De hOT}.ore lherofolymitani Epifeopi. EDI'IIO IV. De Pr,matihus Epifcoporum M ctropolitanorum. CODEX CAN ONUM. CO NC IL/UM NIC5.NVM . CAP. VI. Mos amiquus pero du ret ih .fEgypta vel Li bia & Pemapoli, ut Alexandrinus Epifeopus horum omnium. babeat poteil:arem , quoniam quidem & Romano Epikopo boc quidem moris eil:. Similiter autem & apud Antiochiam c3!terafque provineias honor [uus unieuique fe rvetur Ecclelire. Per omnia autem mani~ feil:um eil: quod li quis prœter voluntarem & confcientiam Metropolira ni Epifcopi fuerit ~rdi­ natus, hune Concilium magnum & fana um cenfuit non debere elfe Epifcopum. Sane fi communi omnium confenfu rationabilitcr probata, & fecund lun Eeclefiail:icam regulam ftaruto , duo vel tres animofitate duai per contentlOnem contrad icant , obeineat plurimorum fementia ·Sacerdotum. • D e honore Epi{copi l herofolymzcanl. CAP. VII. Quoniam mos antiCAP. VII. Quoniam amiquus mos obtinuit & verufta traditio , quus obtinuit & vetufia traditio , ut Helire, id eIl, IheroJol ymout H elire, id eIl , lherofol ymorum Epifcoporum deferarur, ha- rum Epifcoporum deferarur, hahear confequ enrer honorem. Me- bearconfequenier honotem fuum, manente [amen Civitatis Metrotropolitano fua dignitas Calva lit. poliranre propriâ dignirate. • �LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. EDITIO CODEX CANO~UM. CONCILIUM NIC,oNUM . J. De his 7nui dicunwr * C athari , id efl, mllndi. EDITIO II. De !Lis 'lui nominant Je C athareJ, CAP. VIII. De his qui no- CA P. VIl!. De his, qui Ce minant Ce Cathares aliq ualldo novalioni. cognominam Carharos, id cil, acced entibus ad Catholicam Ecrr - fi mundos , fi aliquando venerint defiam pJacuit magnre & [antta: 1. ç. r" c., E li C ~o'uuint. ad ccle lam arholleam, placult Synodo eos ordinatQs fic manerc fanllo & magno Concilio, ur in Clero. Ance omnia autem proimpofirion em manus accipientes fiteri iplos per Ccripruram 0ponct D uo Mc fic in Clero permaneam. Ha:c quid Jemianc & lequantur Cathoca n l511nt/lr ~'- autetn pr~ omnibus k'riptis conve- lica & Apoftolka dogmata, hoc ror" N"va'lfl- pro fi ten- , quo' d Cat h0 1-ICa: eJl:, & bigamis communicare , & nOfum. • vemr & A poftolica: Ecdefia: dogmata his qui in perlecutione dil-a pfi fufcipiam, & Jequanrur. Id eft, [unt, Clfca quos & tempus confti& bigamis Je communicare, & curum eft & dies diflinicus, ut his, qui in perfecurione proJapfi Cequamur in omnibus qua: plafunt, ergo quos & fpatia confti- cuerunt Catholica: Ecclefia: Epituta JUnt & tempora definita : ita fcopo aut Presbytero. Ubicunque ut Ecde/Îa: Catholicre placira autem omnes five in caftcllis five [equamur in omnibus. Ubicunque in eiviracibus ipfi [oli inventi fuevero, five in civitatibus five caf- rint ordinati, qui inveniuntur in tellis ipfi foli reperti fuerint ordi- Clero, fine in eodem habim. nari :, qui invemumur in Clero, QUOtquot autcm Catholica: Ecclein eodem habiru perfcverem. Ubi fia: Epifèopo aut Presbytcro exautem .Catholi(a: Ecclefire EpiJ~ tante accedum manite ftum ell GOpO, vel Presbytero conJlitutO quia EpiCcorus quidem Ecclelia: quidam ex iUis advenium: cer- habebic dig,nitarem Epi[eopi. Qui tum eft, quod Epifcopus Ecdetla: aurcm nommatur apud eos Epihabebit Epikopi di g nitatem. Is feopus, Presbycerii honorem haaurem, qui nominatur apud eos bebit, nifi torrè plaeuerir EpifèoEplfcopus, honorcm Presbyterii po hOl1ons eum nomine frui. Si polfidebir, ni/Î fortè placuerit vero non _ho,c ci pl acuerit , proEpifcopo nominis eum lui honore vldeblt el locum aur CorepitCoeenlen. -Si vero hoc ci minimè pla- patus aur Pl'esbytcrii, Ut in Clero cuent, provldebn el aut Corepi- omnino eJlè, videatur, quatinus fco ~atu " aut !'resoyteri i [oeum, non ln una C1VllôIte duo Epifcopi Ut JO Clero prorfus erre videatur: fim. ( ne in ulla civitare duo EpiJeopi probentur exillcre. * Hilu"e PR OUVÉES ET CO MMENTÉES. E De DIT 1 0 Ill. his 'lui dicuntllr 7IÎ,mdi, quo genere fufcip icndi fimt. CAP. VlIl. De his qui feipf05 Catharos , id eft, mundos vocam, fi qui veniam ad Ecclefiam Catholicam , placuit [anllo ConclilO ut ord inentur, & fic maneant in Clero. Ante Olnnia vero hoc eos per fcripturam convemt profi~ te ri , ut fateamur Ce cum omm confenfu, obfervaturos Carholica: & Apoftolica: fiatuta Ec_clefia: , id eft, communicaturos Je hls qUi fortè Cecundas nuprias experti funt, vel his qui perCecutionis tempore lapfi [unt: quibus tamen pcenicentia: modus & tempus [eq uamur ea qua: in Catholi~a & Apoftolica obJervamur Eccleha. Sic ubi agitur vel in v icis vel in urbibus Coli ipfi reperti fuerim ordinari, hi qui inveniumur in Clero , in eo permaneam. Si verO EpiCcopus vel Presbycer Catholica: Ecclefia: fuerit ad quem ahqUl ex hls accedunt , certum eft quod Epi[copus Ecclefia: habeat fuam dignitatem. Similicer &Pres?ycer & Diaconus d ebent. HI vero qUI ab iftis veniunt, fi fortè EpiCcopus fueric, - habeat Presbyterii dignitatem, nifi fortè placeat Epifcopo Catholico concedere ei ctiam Epifcopalis nominis hOl1orem. Si vero non placuent, invcniat ci locum, uc fit in Parochia Corepifcopus aUt Presbyrer, d ummodo permanere v ideacur in Clero, & nè in una civita te duo llm Epifcopi. En 1 Tl 0 1 V. CODEX CANO NU~{. D. NOllatianis. CO NC IL/UM CAP. VIiI. Si qui voluei;~: N'.C.fiNU/fI. venire ad Ecc1efiam Cacholicam ex Novatianis, placuit fanllo Concilio uc ordinemur, & lic maneant in Clero. Ante omnia aucem ab eis confelfionem per Ccripcuram exigi oportet, ut faceantur le communi confenfu Catholica: Ecclefia: ftatuta obCervacuros, id eft, communicacuros Ce & his qui fortè fecundas nuptias experti CUnt, ve\ his qui perfecutionis cempore lapfi funt: quibus ta men laplis pœnitentia: modus & rempus aCcriptum eft, ut in omnibus fequantur ea qua: in Ecclefia Catholica obfervantur. Et fic ubi quidem ipfi fuerint inventi live in vices, feu in urbibus Clerici ordinaci à Catholicis qui inveniuntur in Clero> fic eriam in Clero perfiftanc unufquilque in ftatu fuo. Si vero Epileopus vel Presbyter Catholica: Ecclelia: Cuerit ad quem aliqui ex his accedunt, certum eft ut vel EpiCcopus Catholicus fuam habeat dignitatem. Similirer autem & Presbycer & Diaconus habeant. Hi verO qui ab iftis venium, fi fortè Epifcopus fuerit, habea t Presbyterii digniratem,nifi fortè placeac Epifcopo Catholico concedere eiEpiJèopalis nominis honorem. Si verOnon placuerit, inveniat ei lOCUln, Ut lit in Parochia Core pi Ccopus aut Presbyter J dUlTI talnen non in una civita· te duo Epifcopi effe,& ille omnimodis in Clero permanere videatur. �, ~~~56 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLJC. EDJTIO CODEX EDITIO PROUVÉES ET COMMENTÉES. II. De his, qui ad honorem Prfshy- 1), his qui ad facerdotium. fine ceriijine exami.ne provertifunt. examinatione promoti funt. CANOl/UM . CONCfLIUAf NICifiNUJf. I. ., CAP. LX. SI qUI Presbyteri fine Si fui fine. examine [um proveB:i, vel, cum di[cuteremur, peccat" [ua confelIi funt, & homines, contra Canones commoti, manus confelIis imponere tenraverunt, tales regula non admirtit, quia quod inreprehenfibile eil, Catholica defendit Ecclefia. CAP. IX. Si qui fine examinatione promo ci [unt Presbyte ri aut Epi/copi, & cum dikutiuntur confelIi funt qUa! peccaverunr, vel ab aliis vincanrur, & prreterea confitentibus contra Canonem moti homines, manus eis impofuerim, raies Canon non [ulCipit, fed ahjicit. Hoc enim quod irreprehenfibile eil, defcndet Ca tholica Ecclefia. [Je hi! qu, ln perfecutionihus De his qui negallemnt in pernegallerunt > 6- poft ci hum fecutioll c , 6- pafleà ad C leriif! Clero promoti funt. catUln promoti fune. E DIT 1 0 III. [Je hi~ 'lui inexaminati ordinantur. Ilij/ . St. c. &, Dift·. 8.. CAP. X. QtllCumque ' de 1apl.IS r: d. . CAP. X. Quicumque ordinaci ad or lTIem Clen promoti [Unt funt pel' ignoramiam, am dilIiper ignoraneiam, vel pel' ordi- mulationem ordinamium , hi qui nancium dilIimulationem: hoc lapfi [um ,_ hoc non pra!j udicat Ecclefiaflica! non pra! j udicat re- Canoni Ecclefiaflico. Cogniti AI.' n epo-gula:. Cogniri namque '1< depo- efenim deponentur. Qltuumqut fI/mrur. nentur. De laïcis > qu, mgallerunt. C;AP. XI. De his, gui pra!ter necelIitatem prrevaricati [um , aUt prreter ablationcm facultatum, aut prreter periculum, vel aliqUld hujufmodi, quod faB:um dl [ub rynannide Licinii , placuit Synodo, quamvls humanirare probençur Indlgnl, tamen eis benivolentiam commoda ri . Quicnnque ergo vera Citer pcenitudjnç:m gerunt, tnbus annlS fideles inter audientes habcantur, & fex annis O111ni fe co.ntritione dejiciam. Duobus autem annis line oblatio"Ile populo. in ol'atione CO=4l}JceUI. . , his qui negallerunt. 6habeneur ;n laicis. CAP. XI. De \lis qui prrevarican funt pra!ter necelIitatem , aUt pra:ter ablationem facultatum aut pr<eter periculum vel tal; aliguid quod .faB:llm fub tyranl1lde LlclIlll, placui~ fanB:o ConclllO, licèt indigni fim hUT manltatC. tamen fubvenire eis. QUOtgu t igitur fincerè pcenitenr, tres annos lIlter audientes finr' qui lapfi funt fideles & fex aJ;lno; luccumbant. Duobus vero annis pra!ter .obi a tionem comm\lnicent oranol1lbus poptl li • De ;fI CAP. IX. Si qui fine examinatione provcB:i Presbytesi, & poil examinati confeffI fuennt peccata fua, & cllm confelIi fuerint, contra regulam venientes homines Illanus temerè eis impofuennt, hos Ecclefiaflicus Ordo non recipit. ' ln omnibus enim guod irreprehenfibile eil , Catholica d e fendit Ecclelia. E DIT 10 57 IV. .....- CODEX CANOKUM. De Presbyteris fine examina/ion. conjlitutis. CONC ILI U Itt CAP. IX. Si qui fine examina- Nl c'dONU M. tione promoti Presbyteri f unt , & poile a examlnati confelIi l'um peccata fua, & cùm confelIi fuiffem, contra reg ulam venienees homines manus eis temerè impofuerint, hos Ecclefiafl icus Ordo non l'cci pit. In omnibus enim guod irreprehenfibile efl, d efendit Ecclefia. [Je lapjis Cleric;s. De lapfis Ordinat;s. C AP. X. Quicumque ex his qui CAP. X. Quicumque ex his qui lapfi funt, pel' ignoranciam ordilapfi funt, pel' ignorantiam ordinati funt > vel comemptum eorum n ati l'une, vel conremptum eorum qui eos ordinaverunr, hoc non qui eos ordinaverunt, hoc non p a: j udicat Ecclefiallicre Regu la:. pra:j udicat Eccle/iaflic<e Regula!. Cùm enim repertum fuerit, de- C tlm enim repercum fuerÎt, depona ntur. ponantur. 1)e prœllaricatis recipiendis Fer De his qui /pont' l.zpfi funt, qualiter debeane Fœnitere. pœnuenual1t. CAP. XI. De his qui pr<evaricati fullt fine ulla neceflitare, fine ablatione parrimon ii , vcl fine periculo, aut aliqua tali re, q ux efl in novi IIi ma tyranl1ldl! Licinii ', placuit lanao Concilio, licèt indigni fint mifericordiâ, tamen aliq uid contra eos humanitatlS oflendi. Si qui ergo ex animo. pœnitent, tribus ann is in ter auditores conilituamur: fi tamen ndeles Dm , & feptem annis ineer pcenirentes fint, duohus vero annis extra C01l1Jnunionein in oranone [ola participes fiant populo. T om. III. C AP . XI. De !lis qui prxvaricari f'um line ulla necellitate, fi ne ablatioue patrimonii , "el fine periculo, am aliqua tali re, qu::e efl in novilIima tyrannlde Licinii , placuit [anB:re Syn o d~, licèr indigni lim mlfencord la , tamen aliquid circa cos humanitatis ofle ndi. Si qui ergo ex animo pcenitenc, tribus annis inter audiences habcantur: fi tamen fid eles fim , & leptem annis aliis inter pœnitenres fine> duobus autem annis extra communionem in Q1'atione [ola partiClpem populo. H �PROUV~ES ET COMMENTÉES. 58 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. E DIT 1 0 1. CODEX E DIT 1 0 1 1. De his 'lui ahrenuncia1lerum, & irerum. fun! re.gre.ffi. De his 'lui ahrenunciam, 0. irerum ad jèculum funt re1lerfl. XII. Quicumque funt . CAP, XII. Quicumque vodlti 'D , fez"it,.- vocati pcr gratiam, primum qui- funt ad gratiam, & primordia d emonftrantes bO!1a , depofuerunt cingulum militix, ppftea vero ad proprium vomirum revolut! fum, ita ut aliqui & pecuniam conferant , & bene/iciis militiam repetant, ifii decem annos fuccumbant, poft rriennium auditionis tempus. ln his a utem opoTtet diCcurere voluneatem & fpeClem pœnirentire. QUOtq UOt rimore, & lachrymis, & perfe veramiâ & bonis operibus converlionem non fimulr.ationem demonfiranr, ifii adimplenres rem pus conftituniln auditionis orarionibus merito com· municabunr; & poftea licer Epifcopo humanius de his aliq uid cog irare. Qui aurem indifcretè tulerunt, & ingrelfum Eccle!iœ fibi fufficere arbitrati funt, ad con verlionem omne definiruln compleanr rempliS. C" " ON UM. CO~V C 1 LI Ult1 NlC.-EN UM . ""'. CAP. . dem impecum monftraverunr deD ifl· ": c. S, ponemes militire cingulum : pofti}Ul Vira ptr d ' d . . t;,. lia m. mo llm vero a propTlum vomI' rom funt relapli, ita ut quidam & pecunias rribuerent, & beneficiis militiam repeterent, hl decem annis po!l: rriennii tempus quo inter audiemes erum, in afflictiQ!1e permaneant. Sed 1\1 hIS omnibus propolitum, & (peClem pœniteneire convenir explora re. Quotquot enim metU , lachrymIs, !tque patientiâ, vel bOOlS openbus, rebus ip(is, converlionem fuam, non limulationem demonftrant : hi de/inicum tempus auditionis implentes, tUm demum lidelibus in orarione commuOlcent. Pofimodùm vero lice bit Epifcopo de his aliquid humanius cogitare. Quicumque vero indiffeAL • H . hi· renter tUlerunt, & * aditUm in'hum , in dU 0- rroeundi, & Ecclcliam fibi arhios exemp j 'cl fi cr "bus [ed ma- tran (unt a con ver onem pone lé. ' fufficere, hi de/inirum modis omnibus tempus impleant. 'De his 'lui communionem tem. pore m6,tis expofcum. :1 0 . 1' ~' c. CAP. XIII. De his .qUI D e hiJ vero, d . a exltum vel1\ Unt, enam nunc lex antiq ua, regularifque (ervabitur, ita ut li quis egreditur è corpore, ultimo, & necelfario viatico minimè priverur. Quod li defperatUs, & confecurus communionem > oblario. De his 'lu L in exieu communlonem re'lUtr/lIlt. CAP. XIII. De exeuntibus de corpore, vetus & antiqua lex cufiodietur & nunc, Ut is qui mori fperarur, nov iffimo juvamine non privetur. Si vero defperarus, communione fumptâ & oblarione perceptâ itefum convalefcat, fit inter eos EDITIO II J. ED\TIO 59 IV, f · :r De pœnitentia eorum 'lui . hapti· !Je pœnirmtibus 'lui poft oapl':l- i: ati ~~ CODEX CANONUM. ad fecularem mtlma m. mum ad fecu/ar.m mdmam CO N CIL/UM reverruntur. NIC,F.NUM. reverruntur. CAP. XII. Si qui vero vocati CAP. XII. Si qui vero per ~ei per Dei grariam, primo quidem gratiam vocati, primo quid~m oftenderunt /idem luam depolito oftenderint /idem fuam depo(lto militire cingulo, po!l:hrec autem militire cingulo, pollhrec autem ad proprium vomitum rever(j ad propri um vomltum reverli funr, ira Ut pecuOias darent ' . & li ne , Ut & pecunias . darent , .& ambirent rurfus redire ad mIlI- ambirent rurfum redITe ad mll!tiam > ifti decem annis fint inter tiam i!l:i decem annis line inter , . ' pœnirentes poft primum triennium pœnitenees, poft pnmum m enquo fuerint inter audnores: l~ nium <tua fuennt m,rer audlen; omnibùs vero illud prreclpue tes. Ab omnibus vero, pra:clpue obfervetur, Ut animus ac propofi- illud obCervetur, ut animus eotum eorwn ve\ fpecies poeniren- rum & fruélus pœnitenti re requl~ ri~requirarur; quicumque elllm ratur; quicumque enim cu.m omnl cum omni timore & la chrymls timore & lachrymis perl everanperfeverantibus, & operibus bo- tibus '& operibus boni s con vernis converfionem fuam non folo li o ne~ fuam, non verbis Colis, habicu, fed opere & veri tate de- fed opere & verirate demonftrane, monftrant, hi tempora ftatUta clun tempus ftarutum enam ah complentes merito oratiOOlbus his fu erir impletul11, & oranontcommul1lcabunt. Licehit aUtem bus jam coeperint commUOlca re , EpiCcopo etialnhumanius circ~ licebir Eptfcopo enam humanlus eos aliq IlId cogItare. SI qUI vero circa eos aliquid agere. Q~ vero indifferenter habuerunt lapfum indi{ferenrer habuerint lapium,. & fuull1 & fufficere libi exi!l:imave- fuffirere libi quOd Ecc\efiam 11\runt ad converlionem, hoc ipCum tToierint arbitrantur, ifti omnunoquod introïrc in Eccl ~fiam vlde- d o tempora fiatuta complebunt, baneur, ifti omOimodo rempora ilaruta complere debenr. De excommunicatis Ji fe culo De reconciliarion< danda exeuntihus. morientihus. CAP. X 111. De his vero CA p, X 1 Il De his verO qui reced'tint ex corpore, a nqui , reced um ex corpore ~ an. ~ leais reO'ula oh fertiqure leals reguh oblerva- nqu~ " o. fi ~ , " nunc, Ira . ut fi1 re- vablfur etiam nuuc , .!ta ut 1 or:e bitur eriam cedunt ex corpore, ultimo & ne- recedam ex corpore, necelfano celfa rio virre l'ure viatico non de- vitx J'ux viaticO non defraudenrw; {)uOd fi defperams altqlUs recepta. fraudenrur. Quod fi .l.eCperatus '" H ij �60 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. > EDITIO I. CO D EX CA NOr-;-U M . '0 'C IL IUM N l C,fNVM. EDITIO II. PROUVÉES ET COMMENTÉES. . EDITIO Ill. nifque particeps faaus, iterum convaluerit, fit inter eos, qUI cOl11munionern orationis tantum1100do conCequumUf. Generaliter autem hom.ini cuilibet in exitu pofito, & pofcenti fibi communonis gratiam tribui, Epifcopus proba.biliter ex oblat.ione dare debebit. qui orationibus tamllm communi. cam. Omnino aurem homini morituro gratiam fibi petemi, EpiCcopus probabiliter oblationem contradar. a1iquis acceptâ ,communione. fupervixerit, fit mter Illos qUI m oratione fola commumcant, donec tempus aatutum .compleatu De omnibus tamen hls qUI ex nudo corporis recedunt, & Euchaiaiam poflulant, 111 tradenda els communione, cura & probatlo lit Epifcopo. De Caucf.umcnis lapjis. De Catechumenis lapjis. De C atechumenis lapjis. CAP. XIV. De Catechumeni~ CAP. !XIV. De Carechumenis lapfis fanao & magno Concilio lapfis placuit magna: Synodo ut placuit, Ut tribus annis fim imer triennio audiant tanrlun; poil:auditores ( a ) ~a nrum mod o , pofl hoec orem cum Catechumenis. h;ec aUtem cum Carechumenis orene. Quod non oporteat rem'grare. De C lericis , ne de c"'ltate ad aliam tranfeant. CAP. XV. Propter 111ulta111 per. ditiones qua: tUrbatlonem, & Je , , fi um, placu it confuetudinem 0111nimodis computare , qua:: pra~ t er regula m ln qUlbufdam partibus vld erur admllTa : lta ut de civitate ad C1Vltarem Epi/éopus, non Prelbyter, non Diaconus Al. • " ••Jw . * tra.n SClerarur. S"1 qUIs autem poft a enmtlonem fanal & magni Conc"" tale quid agere telltavent, & fe hujufrnodi negotio ~an C lpaflt: hoc faaum prorfus 111 lfntUm ducatur, & reflituatur Ecclefi a: , cui fuit Epifcopus , aUt Prelbyter, vel Diaconus 01'dmatus. . 7·~· , . <, NM ()j on a . ( .) A udimtu CAP. XV. Proprer grandem rumulrum & fedirionem qua: faaa fUnt, placuit omnimodis auferre confuerudinem qua: eft contra Canonem, fi invenri fuerim in aliquibu s partibus de civitate ad C1Vltatem migrantes , quod nec Eplfcopum, nec Prefbyterum, neque Dlaconum liceat. Si quis ~ure m pofl fanai & magni Conci- . 111 dehnmoncm tale aliquid atremavem, aUt fe fe dederir huic negotio, calTabitur omnis hujuCmodl machinatio, & reconcilierur Ecclefia: in qua! aur Epikopus aur Prelbyter allt Diaconus fuerit ordinarus. • ].'f'*,4"" inf. ConciJ. Neocrefar. cap. j . 6, E DIT 1 0 1 V. . . ' fi ' commumone , fuperv,xent, It 111' --_.....-C ODEX CA~ O NU~ . ter eos qui folâ oratione commu- CO NC I L /U lt! . mcant. De omm'b us tamen h"IS qUI NI C/!If VM. ex corpore recedul1t, in tradenda eis communione, cura & probatlo fit Epifcopo. De Catechumenis lapjis. CAP. XIV. P\acuit hoc fanél:o CAP. XIV. De Catechumenis & magno Concilio deCarechumevero lapfis placuit fanao Concinis qui lapfi fum , Ut tr1bu~ anms lio ut tribus annis fim 111ter audlto:es tamummodo, poaha:c vero imer audiemes verbum fim ta nrummodo. POftha:E verè orent cum orem cum Catechumenis. Catechumenis. De his 'lui EccleJias deferunt, eS> ad alias tranfeunt. CAP. XV. Propter multas pe r~ 'lurbationes & feditiones qua: fien [olent, placuit omni modà abfcidi .iaam conruerudinem, fi contra regulam reperrus . fuerit in al1quibus partibus de Clvltate ad Clvltatem rranfire, vel Epifcopus , vel Presbyter, ve1 Diacomus, vel Clericus. Si quis vero pofl ha:c ftatuta fanai hujus Concilii tale a\iquiJ audere tentaverit, infring etUf omni genere hujufmodl cona tuS , & reflituatur propna: Ecc\efia: , in qua vel EpiJèopus ' . ve1 Presbyter aut Diaconus ordmatUS ea . De Clericis te mer. ah EccleJiis recedentibus. CAP. XV. Propter multas per~ rurbationes & frequentes rumultu$ fedirionum qua: fieri foIe nt , placuit omnimodo abfcidi iftam confuerudinem qua: contra reg ulam ea, ficubi tamen fit , id eft, nè de civitare ad civitatem rranfeat vel Epifcopus, vel Presbyter , vel Diaconus. Si qui vero poft h;ec ftaruta fanai Concilii hujus tale aliquid audere tentaverit , in frin"'erur omni genere hujufmodl coD . E narus , & refliruetUf propna: cdeGa: in qua ordinatus cft. �L~S LIBERTEZ~ C O DEX CANONUM. CON ClLIUM NIC _f NUM. DE L'EGLISE GALLIC. E DIT 1 0 J. ED IHO JI. De hi; 'lui in Ecclcjiis > in De his qui i/l Ecclefiis fuis> in quihus proveai fUn!, minime qULhus provec?i fullt > /Ion '" perdurârunr. ntora.ntllT. Al. • ptrdu- CAP. XVI. Quicurnque temerè, ,4nt . ac periculosè, neque timorem Dei prre oculis habentes, nec AI. • cognof- "'aO'noCcentes Eccle{iailicam Regu- ctntuJed b d' r d ben' ml- Jam, lice Unt a b Ecele{ila Prelbye. teri, aut Diaconi, vel quicum- DÙS que fub Regula prorfus exiCtum : hi nequaquam debent in aliam Ecclefiam recipi, fed ornnem neceflitatem convenit , AI. • P.rœ- iHis imponi, Ut ad fuas '" paro" 4'f1 " s' chias revereantur. Quod fi non feD 1 .71. c. l . fllis .ufus. cennt, oporeet eos communione privari. Si quis autem ad alium pertinentem audaéler invadere & in [ua Ecclefia ordinare tentave:ic, non con{entiente EpiCcopo, A, quo dJfceflit is <]ui regulre man~Ipatur, ordmatlo hujufcemodi Irma comprobetur. C~P. XVI. Si qui fe facilè peri[lIs IOgerentes > neque timorem Del ante oculos habentes, neque Ecclefiall:icum Canonem fClentes, difcedunt ab Ecde~a Presbyteri, a Ut Diacçll1i, aut q uicumque fint III Canone conll:ituti, 1ll:1 nullo modo fufcipi debenc ab aha Ecclefia, fed omnem eis neceflitatem imponi oportere, ut ad !lropnas parochias reVCl'tantur. Pernnaces autem excommunicatos elfe oponee. Si autem aliquis ufu temerario furripuerit ad alterum pertlnentem , & ordinaverit in {ua, . Ecclefia, non confentient-e Ep'lcopo à quo difcelferat Clericus qUl ln Canone conll:icuitur infirma ,fit hujulinodi m~nÛf Impofino. De Clericis ufuras aecipientihus. De Clerieis r. qUL' . lIjUraS aCClpLUnt: PJ.l. t1. CAP. XVIJ.Quoniammulti j!if/., <7. fub regula con(bcuti avaritl'aln' . CA P. X V II. Quoniam plures Ifl Canone conilaun cupiditatem ~ IIOfJ.Uzm. & " turpia luera feélamur obliti& Iucra turpia feéla nt ur , oblitique divinre Scriptur:!!, dicentis: que [anél:!! Scripturre, dicentis, QUI pecuniam {uam non dedit ad 'lU' pecumam, fuam non dedit a cl u{uram: mutuum dames centefi- ,r. Uj uram > cum fœncrantur aliis mas eXlgunt, juilè cen{uit {anéla centefimas eXI"Unt J'ull:e' I l ' b, llatulC &. magna Synod us, Ut fi quis in- Ji él an u!n & magnum Concilium, vent\lS fuerit poil hanc definicioUt f; qUIs Iflventus fuerit poil hanc ~em ufuras accipiens, aut ex addefirltt\onem ufuram aecipiens auc "l", mvenuone aliqua, vel quolibet hemlOha, Id eil, [efcupla exi" las tran- modo negon l '" fi fitns,fedmalè. he ' l' , 1m tran Igens , aut gens, am allqUld tale recogitan~ mIO la, Id dt, fefcuplaexigens, turplS lucn gratiâ , abj iciatur à ve\ ahqUld .raIe prorfus excogîtans Clero, & ahenus à Canoue fit . ~?IS luct! ~rati â , dejiciatur à ero, & ahenus exiilat à Cierp. PROUVÉES ET COMMENTÉES. E DIT 1 0 Il I. E DIT 1 0 J V. 63 ~~ CODEX De Preshyteris & Diaconis, vel CANONUM. eœteris 'lui ad alias civitates CO N CILIUM tranfiun!. CAP. X V 1. Si qui vero fine NIC/fNUM • . CAP. XVI. Si qui fine refpeélu refpeélu Dei agences, & amorem agèntes, & tunc rem D~i ante Dei ante oculos non habentes, oeulos non habentes, neque Ecclefiailica Statuta feientes, recef- neque Ecclefiafiica Stacura cufioferint ab Eccle{ia fua, five Presby- di entes, recelferinc ab Ecclefia fua ceri, five DiaeQlli, five in quo- live Presbyteri , live Diaconi, cumque Ordine Ecclefiafiico po- vel in quocumque Ecclefiailico ftci fuerint, hi nufquam - fufcipi ordine pofici fuerint, non debent debent in Ecclefia, fed cum fufcipi in Eeclefia alia , fed & eum omni necelfltare cogantur ut re- omni neceflirace cogantur Ut redeant ad Eeclefias fuas ; aue li deant ad Ecclelias fuas ; aut li perpermanferint, excommunicatOs manferint,excommunicari oporeet. ' eos elfe opottet. Si quis autem au- Si quis autem aufus fuerit aliquem fus fuerit aliquem qui ad alterum qui ad alterum pereinec ordin:>.re pereinet ordinare in fua Ecclefia > in fua Ecclefia, ctlln non habeat cùm non habeat confenfum Epif- confenfum Epifcopi ïpfius à quo copi illius à quo reeellic Cleri- recellit Clericus , irrita fit cus fuus, irrita fit hujufinodi hujufmodi ordinatio. ordinacio. De Clericis ufuram aut ampliaD. fœneratoribus C lerieio. De non fufcipiendis alterius Ecclcjiœ Clericis. tÏonem accipientihus. CAP. XVII. Quoniam mulci Clerici avaritire causâ turpia luera feélantes, ohlitique divini pra!cepci , quod dicit, qui pecuniam fuam non dedit ad lI/ uram > fœnerantes centefimas exigunc, ilatuit fanélum hoc Concilium, quod fi quis inventus fuerit poll: hanc definicionem uCuras accipere, vel ex quolibet tali negotio turpia lucra feélari; vel etiam in Grre-. cisdimidias œncelimas {pecies frugum ad fefcuplum dare, Olnn is qui tale aliquid commentus fueric ad qu refium, exciderur de Cl ero, & ;alienus ab Ecd eliafiico habebirur gradu, CAP. XVII. Quoniam mulri Clerici avaridre causâ curpia lucra fe':tances> oblitique divioi pra:cepti quo diélum efi, qui pecuniarn fuam non dedit ad ufuram , fœnerantes cencelimum exigullt, {bruit hoc fanélum Concilium, {i quis inventus fuerit pofi hanc definitionem ufuram aecipere, vel ex quolibet tali negotio curpia lucra feélari, ve\ etiam fpecies frumentorum ad fefcuplum dare, omnis qui tale aliquid comment us fu erit ad qu:!!fium ,dejiciatur ex Clero , & alienus ab Ecc1eftafiico gtadu habeatur. • �64 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. PltOUVÉES' ET' COMMENT~ ES. ~~ EVI TI COD EX 0 1. EVITIO 11. CANONUM. C ONC ILIU M NI C•.f'NUM. • De Pri"ilegiis Presbyteromm. CAP. X VII I. Pervenit ad fan8:um magnumqu~ Concilium, quàd in quibufdam lacis & civitatibus Presbyte ris gratiam facrx communionis Diaconi porrigant. Quod nec regula , nec con[uetudo tradidit, ut ab his, qui potefta ~em non habent offerendi , illi qui offerum ,Chrifti corpus acci~ Necnon & illud innotuit Plant. , ' quod quidam Diaconi ante Epifcopos Sacra oblata contingant. H rec igitur Oinnia refecemur & in [ua Diaconi men[ura per:naneanr , . fcieptes quàd EpifcopoTum qUidam mltllftn finr, in fenores autem Preshyteris habeantur. Per ordinem ergo poft Presbyteros grauam facrx communio. nis accipiam, aut Epifcopo eis aut Presbyrero porri"ente. Sed nec federe in medio PresbyteroTum Dlaconls liceat ; quia fi hoc fiat, prreter regulam & ordinem probatur exiftere. Si quis autem enam poft has definitiones obedi re noluerit à miniHerio ceffare debebit. Dij/. !JJ. c. Pt,.",ù. !Je Pri"ilegiis P resbyterorum. CAP. XVIII. Pervenit ad fan8:uJU & magnum Conci liull1 , quàd in quibulèlam locis & civitatibus Presbyteris gratiam Diaconi porri gant , quod neq ue Ca· nones, nequc conluerudo tradidit, Ut qui poreHa tem ollère nd i nOI1 habent , his qui offerunr porri o-ant corpus ChriHi. Sed etiam hoc quoque innotuit, quod quidam Diaconi & a nte Epifcopos contingan t Euchariftiam. Omnia igitur hxe ampurentur, & manea nt D iaconi in proprio ordine, fci entes quod Epilèoporum q.uidem miniHri fim, Presbyteris aucem inferiores exi l~ tant. Aceipiant autem EuchariHiam ex ordine poft Presbyreros, eis da nte aut Epifeopo a ut P resbytero. Sed nec lÎ:!dere eis in medio Presbyterorum licea t. Prxrer Ca nonem enim & prxter ordll1em eH fi fiat. Si quis aute'!! obtemperare nol uerit poH hanc dilnnmonem , ceffet à DiaDiconio. /Je his 'lui li Paulo Samo/atmo !Je kis 'lui li P auZo S amojateno ad Ecclejiam "eT/iunt. aa Ecclejiam ".niunt. C AP XIX D P I ' , , t}Ul.s çonfuO"t. • e, au larulbs o ad Ec 1 fi ChI ric. ' . c e lam ut 0 Icam con fuglenu bus cl efi Qitio prolata eil: ,Ut b . aptlzemur omnqnodis. Si qui aurem de hls priEterito tempore in Clero fUefint 1 fiq uidem immac u_ r.q.z.c:Si . CAP X IX D P I e au ianiil:is ' ' 'h us ad. Ecc1e/ïam r.e f uglenn Catho1 d ' lCan~ efin.itio p.rol at. a eil:, rebapS u za n omn lno. 1 qUI vero ex eis prretento tempore {uerint in C ler o , fiq uidem fine q uerela & re- E D,1 T 1 0 1 II. E VIT 1 0 1 V. !Je !Jiacon;s, ne fopr", Pres- !Je Diaconis, ne P resbyteriJ corpus C hrijli rradant, wl ante byrer.os Jine. Pre.shyreros communicenc, CAP. XVIII. Pervenit ad fanetum Concilium ,quodin locis quibufdam & civitatibus Presbyte ris facramenra à Diaconis denru~. Quod neque regula, ne que con{ûetU do tradidir, ut hi qui ollerendi facriJicii non habem poteJ:. tarem, his qui offeront, Chrifii corpus porrigam. Sed & illud innotIIit , q uod' quidam Diaconi etiam Qllte Epifcopum [acramenta continganr. HiEC omnia amputenrur, &. maneant Diaconi intra propriam menfuram., fGi~ntes q.uia Epifcoporum quidem mini ihi.funt, Pr~sbyreris autem inferie res funt. ,Ac'cipîant ergo Eu cha rifiiam fecundum ordinem poft PIesbyteros ab' Épifcbpô vel à Presbyrero. QuM /1 n6n fu'e rii in pr:E.1enri vel Epifcopus vel Presbyter , tune ipfi proferant & dent. Sed nec federe quidelh in· medio Pres· byterorum liceat Diaconis, ex[ra regulam enim & extra ordinem d l: ut hoc fia t. Si q llis a utem non Vllit his elfe fu hje8:us, etiam poH ha.nc diffinitioncm,ceffet elfe Diaconus. ]Je P a/llianiftis, ']UO$ homines CAP. XVlll. Pervenit ad fanceum Conciliulll, quod in locis quibufdam & civitatibu5 Presbyteris facramenta Diaconi porrigant. Hoc neq1Je regula, neque conluetudo tradidit , Ut hi qui offerendi facrificii non habent poteHatem , his qui offerunt, corpus Chrifti porrigant. Sed & illud innotuit , q nàd quidam Diaconi etiam ante EpiCCOp05 facramenra fumant. H iec ergo omnia amputeI:tur , & maneant Diaconi' intra fuam propriam menfuram, feiemes quia. EpilCoporum q uidem mini i! ri funt, Presbyteris autem inferiores funt. Accipianr ergo .Ëuchar-iftiam fecundùm ordinem paf\: Presbytero5 ab Epifcopo vel Presbytcro. Quàd fi non fuer it in prreli:nti vel Epifcopus vel Presbyter , tu nc ipfi proferant & dent. Sed nec lèdere quidem liceae in medio Presbyreroru:n Diaconis. Extra regulam enim ef\: & extra ordinem, ut hoc fia t. Si quis aurem non vult his [ufliciens elTe poft ha nc definitionem, cej~ Jèt dlè DiacOl. us. D e Paulianiflis é- Cataphrigis !l.Oml.lntianùas 'Vocant. rehaptizandi.r. CA P. XIX. Si qui confugeCA 1'. X IX. Si qui co nfugerinr rint ad Eccleliam Catho\icam de ad cccle/ïam de Paulianilbs, HaPauli aniHis & Cataphrigis, Hat:! tutum lit reba ptizari eos omnimodo. Si qui vero Clerici erant apud tum lit rebaptizari eos omnimoeos, liquidem incnlpabiles i,wenri di> debere. Si qui vero Clerici fuerinr & irrepr ehenfibil~s , ré- er:lnt apud eos, !iqui( ~em lncul- T om.. II!. 1 CODEX CA l'I,''O!'! l'M. CONC!Lli./M NIC/i!N UM-. �~~~ 66 CODEX CA N ONUM. . PROVV~ES ~ET COMMEN'TÉES. LES LIBERTEZ DE VÉGLISE GALLIC. EDITIO 1. lati, & irreprehenlibiles apparue-. NI CAf.NUM. rint, baptizati ordinemur ab Epifco po Ecclelire Catholicre. Q uod li dilcullio incongruos eos invenerit, abjici tales ~onveniet. SimiAl. • Diaco-liter autem & de * Diaconis, & mblls,fed ma- omnino de his, qui fub regula lè. verfantur , h;ec forma fervabitu r. Meminimus autemde DiaconifIis, qure in eodem habitu elfe probantur, quod non habeam manûs impofitionem, & ideo modis omnibus eas inter laïcas deputari. CO NC lL/UM E DIT 10 1 J. prehenfione fuerint, poft baptiCmum ordinentur ab Epifcopo Ecdefire. Si vero difcufIio eos minùs idoneos invenerit, deponi eos con·venit. Similiter & de Diaconibus & omnino de his qui in eodem Canone converCantur , eadem forma fervabitur. Meminimus auteni &. de DiaconifIis qme in eadem fpecie funt, quia manûs impolihonem aliquam non habent, Ut 'omnino inter laïcas computentul'. E DIT 1 0 III. EDITIO baptizati etiam ordinentur ab Epifcopis Ecclelia: Catholtca:. S, autem examinati , minùs apei fuerillt deprehenli, deponi eos oportet. Similiter autem & circa Diaconos & de omnibus qui in Clero inveniuntur, eadem forma fervabitur, Commemoravimus etiam de DiaconifIis his qua: in hoc ordine inventa: funt, qua: nec manûs impolitionem aliquam habent, ita Ut omni genere inter laïcas habeantur. 1V. CC 0 D • 1< ANONtlM . pati fuerint &. irreprehenlihiles, r ' , li ' d' LONCILIU M re baptlzatl rur us euam or men- NICifNUM. tur ab EpJfcopo Ecdelia: Catholica:. Si vero examinati, mioùs apri fueri nt deprehenli , deponi eos oportet, Similiter autem & circa Diaconos &. de omnibus qui in eodem Clero inveniumur , eadem forma fervabitur. Similirer autem Diaconilf;e qu:!' in Catholico Canone non habentur, limili loco. id ell:, laïca: & tanquam non confecrata: depurentur. De di.hus Dominicis 0. Pentecof De diehus Dominicis & Pentecof Dt tonfmat. Difl .3.c. QUO.,4m JU'I. De fleaendo gmua. De fleamdo genua. CAP. XX. Quoniam funt quidam in die Dominico genua flectentes" &',In d'le bus Pentecoftes, ut omm a ID umverlis locis confonanter obferventur, placuit fantto Concillo fiames Domino vota perfol vere. CAP. XX. Quoniam funt qui d!.'e Dominicâ fleaant gent!a, &. dlebus Pentecofies, placuit de hoc fanare &. magnre Synodo eos in omni bus locis confonanter &. con. fentienter ftaines Dominum oraré debere. ExpliciuiU Canf)nes Nicani Concilii. tes, ut in eis flantes oremus. tes.> ut in eis flances oremus. CAP. XX. Quoniam funt in die Dominica quidam ad orationem genua fleaentes, &. in diebus Pentecoftes, proprerea itaque dl confiitutum à fanaa SynQdo , quoniam confona & conveniens per omnes Ecdelias cufiodienda conCuetudo eft, ut ftames ad oratlonem Domino voti!. reddamus. CAP, XX. Quoniam funt in die Dominica quidam ad oratianem genua fleaentes & in dieblls Pentecoftes, proprerea icaque eft confiitutum à fanaa Synodo. quoniam confona &. conveniens per omnes Ecclelias cufiodienda confuetudo efi. Ut fiantes ad orationem Domino vota redda mu~. Expliciunt Canon.es NiclZni Concilii: (a) E T Qui S U B S CRI P S E R U N T e e C. ln eodem Concilio x V 1 II. convenerunt. o Sius EpiCcopus civitatis Cordubènlis, provincia: Spanix, dixit. Ita credo ,fi,ut fup eriùs fcriplum ejl. Viaor & Vincentius Prelbyreri urbis Rom.le * fubfcripferum, AI. ·pro 1U~ ntrtlbili vira P apa fS E pif.( a) Et .ruhfcrip(trunt ) Vetus Code" O rltnta lium . Occidt1tlalium nomina ClJr o noftro Eccler, ,,, Belva cenCIS hoc loeo Üe habe, iddJ non fum fcripcQ, ~ qu i a nulla IlIIIJ S, LlIeflro fub!uipfinlu.f. majufculis litteris : H ire JUIl& /l amina lOS de hnafi fuipicio fu ie. . l ij �PROUVÉES ET COMMENTl!ES. 6,8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GhLLIC. ~~~~~PROVl!<CliE A!GYPTl. Alexander AlexandrilE magnlE. Naucration Naucratites, al. AHocranon. Adamamius Gynopohtes, al.Cynon. CODEX Âlhaiolt ParlEtoJlli, aL ,de P..arpheto. Philippus .Paremphiteos: C ,H.ONl'M. CONCI LIUM .al. Parafy[eos. Potamon Heracle@tes, al. Hctacleos. Secundus N,C,4;NVM. ptokmaÏtcs, al. Ptolemaïdes . .Dorotlzeus Pelufiotes, al. Peluftanus. Cai/a Muethos. Am/uQd",s MenJ.phites, al. Mempheos. Ti6erius '69 ~~~ Pl\OVY·NCIA! PERSfDIS. Joannes Perlidis. C0 E i'RovINCI.I!l CILICIA!. Theodorzu Tarfenlis. Alphi on EpiphimilE. 1:""o~u.~ NarcifJus Nerodiadis, al. Nerodlanus. Moy'p's Ci~a?alertlis, C ONC lLlUM al. Ca(l:ab<llon. Nicejias Fl~vlados, <lI. Flablaiienfis. ·1.udœm.on NtClfNUM . Corepifcopus. P,1Ulmus Aaanenus, al. Adanon. lffacedrmws Mopfeates, al. MopCubeftienfis. Ta rcondunaTtlUS JEguares , al. Egettanus. Hefychius Alexandri;e min oris. Narei./Jus Hierapolit3nus, al. lrenupolts. l'ROVINCIA! CAPPADOCIA!. Leonrius ClEfari enlis. :Eujètius Tyaneus , a.l. Tyano. EuphraJus Colonieolis , al. Co\oma!. Tunotheus Clrliftrorum, al. Circlftron. E/.p,dws Cumaous, al. Cumaneum. Grtgorius Corepifcopus. 'Supharms Corep&opus. Eup~ronws CorepiYcopus. ·Rhodon. Corepilcopus. Theoph'amus Corepllcopus. PROVINCiAl ·ARMENfAl MINORIS. Eulogiu,s Sebaftenfis, al. Sebaftenus. Ebetius Satalcnjis, al. Satalon. P.RO\'INGIAl ARMENIAl MAJORls. Aifaphius-Sobinenlis, al.5obinOR. Acrites Dio[ponranus, al. Dioiponci. EUtichùmus Amaleus, al. AmalilE. Elp idius Etefiarum, aLErdion. lleraoluJS.Zelonenlis, al. Zelon. Elpidius Cumanus. 'PROVINellE PONTI POLEMONIAC!. Longinus NeoclEfarienlis. D omnus Trapezuntius, al. TrapezUl1tos. Stratophilus Pityulius, al. Pitvuncos. TROVINCllE PAPIILAGON IAl. Philadetphus Pompeiopolis, .aLPompeiopolites. P etronius Ionopolis, al. lonopolitanus. HeJYchius Amaitridos, ·al. Amaftna}lenfis . PllOVINCllE GALATIAl. Pancratius & Marc.us Ancyrani. D icajius Thobarenlis, al. Tabienlis. ErecllOreus Plamatonenlis, al. 1'lamaton. Gorgollius Cynenlis, al. Cynon. P hiladelphus ]uliapolitanus, al. )uliapolis. PllOVIN CIAl ASIAl . Theon .Cy zieenlis. Mmophanrus Ephelinus. Orion Ja!1ius. Eutychius Smyrnenlis. A1ithns 1'opanenlis. JVlarinus H ellenopolitanus: Paulus Auderenfis, al. ·Auden/is. lJ?ROV INCllE LYDliE. Artemidorus Sardienlis, al. Sardeon. Soron Thyatirenlis, al. Thyatiron. Thomajion PhiladeiphilE. Polion Barcus, al. Barenlis. Agogius Tripolitanus. Florentimu Ancieyra!, al. Antiquiras. Mareus Standitan us, al. Standum. 'PROVINCllE PHRYGliE. Nunech ius Laodiceniis. Flacells Sandenlis, al. S:llldu. Procopius Synnadeus, al. Synadenon. P ijiicus Azanites , al. Azanon. A rhmodorus Doryla!us, al. Doryleu. Paulus Apameenfis, al. A'pamenus . .El/genills Euearpeus, al. EucarpenflS. f'luccu.r Hieropolilanus, al. llieropolite6. Tarichites. PllOI'lNCliE THE.BAIDOS. Atlas SchedilE, ·al. Seedras. Tyrannus Aminoere, al. Antinou. Volujianus Lycopolices, al. Lycon. EllOVINCliE LYBI!E. Da:hçs Bercnices. Z ephyrus Barees. Serapion Amiphrenlis. Secultdus Tantitanenfis. Titus Parretonii. PROVINCllE PA~!ESTINAl. JIIlac",rius Hierofolymiranus. Gumanus Neapo\itanus. M.arimlS Seballenus. Caianus ClE[arienlis. Eujèbius Gadareus, al. Gadarenlis. S ahi/lus Afcalonirauus. LOllginus Nicopolitanus. Petrus Jamnites, al. ]amnienlis. Ma crin uS E leutheropolites. Maximus Maximianopoliranus. Paulinus M axi minopoiitanus. Januarius Hieriehunrinus, al. Ierichunrius. Heliodorus Zabulonires,al. Zabulon. AetiuS' Lyddenlis,al. Lybdenfis. Syivaflus Azorius ,al. Azoti. PlUrophilus Zabulonices. AJclepius L ydd.enlîs,al. Lydd on. Pecrus-Seythopolitanus. Amio.hus Gazreus.. ~1. wzes. Selis Capirolienlis , aLCapiroliados. PR OVINCUl PWŒNI CES. Zell olt TyrilisJal. de Tyro. JE Iteas Ptolemaïdos. lItlagn us DamaJèen us. Tlzwdor.us Sidonius, al. Sidonos. H elianiclIs Tripo\ytanus , al. Tripoleos. PhilocaTus Paneares, al. Paneados. Gregorius Berytius,al. Beryti. MartillllS Palmyrcnus,:al. Palmyron. , Th alol./Jus AlalllUs, al. Alaffus. Anatolius Emifenus , al. Emilès. P,n OVINCIAO SYRI!E CalLEs. ElIjlarhillS Antiochenu s. Zenolliu$ Scle u ~enus, al. Sdeucix. Th eodorus Laodiccnlis. Alphi"s Apal1UenfIS, al. Apamlx. BujJi.alllls Rhaph aneotes. Ph ilori7llus HieropolItanus. Piperius Samolacenus. A rchelaiis Dolichcnus , al. Do!tees. Euehranor Ba laneotes,aLI5alaneon. Pal/ad,us Corepifcopus. ZOllus G<\bahtes , al. Gabalon. Ba./Jus Zeugmatites,al. Zellgmatos. LeoTlrllls Lanlfreus. Euflnthius Arerhu fi us . ..Mauritius l\piphan,cu,s , al. Eplphanla!. Pau/us Neocx[anenlis. Syricills Cy rreJ(cs, a •. a Cyro. Seleucus Coreplfcopus. Perrus Gindarenus, al. Gin.!aron. Pegajius Ambacinian en lis, al. Ambaeinianon. B a/o" Gabenus, al. Gambulen us. GerontlUs Chaci{fonenlis al- Chal'illû C . n. PR OVIN CliE AR ABLil. Nicomachus BoIlrorum al B~it' Ph iladelphilE. Gmnadius l sbundonuu al' Isb' cl ron. s ynon S d ' ' . un on. everus o omorum, al. SodomlCanus. Sopater Patumius, live Patumenus Severus DIOl~yfiados. . PR OVINCl.., MESOPOTAMlAl. Ethilaiis Edetrenus la h H b fi 1 P '11 b' Il' . co us e eten IS a . el le leous. AntLochus Refinarus al R /- . M _ , . ~1 ' . , . ' e lnItanus. lrurcUS accd,onopohtan us , a l. Ivlacedonopopolis. , �70 LES trBEltTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ PROVINCiAl PISIDIA!. Eulalius - lconienlis, al. Iconii. Tclcmachur Adrianopoliranus, al. Adrianopolites. Eurychius Seleucienfis aL Seleucior. Uranion Surenonenfis, aL Sinenon. TaTjîtius Apa~ mlenfis, al. Apamenus. Parririus Ambladenlis, al. Amblades. CONCILIUM Polycll;fus Meuopoliranus. Acunudios Parenfis, al. à Paro. NI CA!.N fi M. Herllclws Barenfis, al. Bareos. PROVINCIS Lycu,. EudQlmus Patarenfis, al. Pataron. PROVINCiAl PAMPHYLIAl. C ll11idicus Pergenfis, al. Pergis. Eury,us Ternu{[enfis, al. Termi{[us. Teuxius Siarbonenlis, al. Siarbon. !Jom.nus Afpendius, al. Afpendi. Quintillnus Seleucienfis. Pacritius Maxlmlanopolitanus. Aphrodijius Magidenfis, al. Magidon. PROVINCIAl INSU LARES Ca). Euphrofinus Rhodienfis, al. Rhodi. Mellphron Cous, al. à Co. Srraugius Lemnius, al. Lemni. A pollodorus Corcyrreus, al. Corcyrre. . -PROVINCI.I! CARIS. Eufehius Antiochenus. Ammonius Aphrodifius. Leodtus Clbymanus , aL Clbymon. Eufllhius Milefius, al. à Milero . PROVINCIAl !sAURIS. Stephllnus, Bararhrenlis, al. Bararhron. Athcnœus Corop.a fius, al. CurpI{[u. EteJius Claudiopolitanus. Agllpetus Seleuclenfis, al. Se1euClre. Sylllllnus Merropolitanus. ElluJ1us Phanemurenfis. Aneonius Antiochenus. Nejlor Syedreus, al. Syedroo. HeJYchlUS Coreplfcopus. Cyrillus Sindenfis. Theodorus Vfagadenfis, al. Ufagado~. Theodorus Corepifcopus. A"atolius Coreplfcopus. Paulus Lannenfis. Quintus CorepiCcopus. Tihcrius Lylhenlis, al. Lyftron. Aqutla Coreplfcopus. Eufebius Parrici;:ç PROV 1 N~IS CYPR [, Cyrillus Paphi ~ al. à Papho. Selanos Sela~ nonenns, al. Selanon. PROVINCIAl BITHYNIAl Cb). Eufehius Nicomedienfis al N' med re Th ' N' , . ICOC .1 . ccgemus lC:enus, al. Nicrea'!. Maris Chalcedonenfis Prufenfis , al • Prul es. i' GJ'Tlllus. ChlU', A Il al. ' à Chio. HeJYchills J orgomus po omares, al. Apollomados. Georgius Rufiares al. Rufiados. Evethios Adrianopoliranus . Th •-o'nh C orepl'c'.h.' r an.. PRcopus. R 1':J ~s Ca:fanenfis. $llialius Corepifcopus. oVINcrA! EUROPS Cc). fkœdrlUs Heraclienfis Cd) al He l' l " rotogenes Sardicenlis. Marcus M . t rac la!. P ROV 1 NC J lE D AClJE. l' tanus , al . C a1a bnen ' fi15. p;n • e ropo l~.11S Marcianopq!iranus. Cœcilillnu,r ~erropoIJtanu~" al. Carrhaglnenfis. Alexander The!làlol1lcenl,s acLUS Macedol11a:. l'ijlus Arhenienfis. Mllrcus Eubcea: Strat . ~c~hrelbus. CLa",dius Thelfalla;. !ludion Stridollenfis' al 15'u,r anœ. !Jomnus Merropoliranus al Pann ' N! . arG li" 1 D" r ,. ol11re. lcafius (ç) a larurn, a. IVICI11)S. Theop"il",s Gorrhire (f). CaB rh ' al. Bolpholenus. \ n 0 p on, Explicit fllcrll uiffilmum N,'cœn um ,",onn /' '1'lum. [a) Inlulcru ] V. C. add, Nefon. Cu) BitA n' . Cd) P!."drws H u.clitnfis ] P,J ' l t ' J( ')" ] X L. Cc) Eurep<z ] xv r ,f) Cote!.i .. ) CUlhi.... mus rae lllS. e Niciljius) Niehcius D uxn<ls: A D E L c T o R E M. CODEX N hac fllhfcriprione reperiunwr nonnulli ( fed tamen perpauei) C" N ON UM. Ariani, qui metU ConJiantini, fimulatâ profeJ!ione InonEpifcopi ex animo filbfcripfi.fJe videnrur. De qllibus ira fcribit in Eccle- NI CA!.N UM. ~ ~CO N CILIUM fiaJlica Hijloria Rufinus,' Defereur ad Conlhntinum facerdotalis Lib. ~~. Coneilii fententia: ille tanquam à Deo prolatam veneratur , cui fi quis renta{[et obniti , velut contra divina ftatuta venientem. in exilium fe proteftatur aaurum. Sex igitur 1oli, 171. ab Ario Ce patiuntur expelli; reliqui vero undecim ( eram enim ex Arii parte ) eum Ario Epifcopi, Concilio inter [e habito , aequiefcunt ad fllbfcribendum manu folâ, non mente. Cujus fimularionis autor pra:cipuè extirit Nicomedia:, Epifcopus , (qui hic inter Birhynire Epifcopos primo loco pOnItur) EufeblUs. Interim quoquo modo, aliis verirate, aliis fimulaüone (fieut poft exitus docuir) fubfcribentlbus, & de fingulis quibufque Ecclefialhcis obfervarioni bus cerea ftaruta fingentibus, Concilium diremptum eft. Aliud item de ht1C fuhfcriprione ~ ex tertio eorum, quihus hic utimur, codicllm, adnotare lihet. ltll enim ibi hllbewr,' Sciendum in antiquiorihus exemplaribus Nicreno Concilio afcriptum reperiri, quia ftudiofi fervi Dei non ram Occidentalium, 'luàm Orientaliwn Parrum nomina confcribere ftudu erint ~ eo quod Occidentales non fimilirer qurellionem de hrerefibus habuerint. Unde & in Latinis 'e xemplaribus non omnium Nicrenorum Patrum, videlicer ccC. :x VII I. Epifcoporum, nomina reperiuntur confcripta. Nec te infup", cllndid. l.aor, off",d.zt, quod aliœ trllnjlationis IlltÏnœ verba reperrunellr in Rufino & Gratiano ~ non enim- inconlleniens eJi tofdem C Ilnon<S diverfls lIerhis ex unt1 lingull in alceram. transfuri. Quâ autern interpretatione u/us fit Gratianus nefcimus. Nos utimur eâ, quam olim Adrillnus Pilpa 1 , per mllnus Cllroli Magni Occidentalihus Ecclifzis direxit : ( **) CœteTÙm Ilpud GralÎllnum duo reperiuneur 'gregii huic Concilio afcripti CllnOntS, 'luos hlc referre congruum lIidetur, quandoquidem inter hos xx non €ontinentur ; llnus qllide", de Monachis, alter v ero de confecratione C. j. ' Ecclejiarurn conflicuit. Sic itllque hahetur x V 1. '1' l. C. 1. Pla cuit omnibus refidencibus Canon de in fanaa Nicrena Synoelo ~ ur Monachorum converfatio & vira, MoniOChis. fecundûm erymologiam nominis, ab omnibus difcrepet. Monllchus enim Gr:ecè, Larinè fingularis dicitur; unde onachum per omnia fingularirer agere oporter. Quamobrem firmner, & indi{[olubiliter omnes pra:cipimus, Ut aliquis Monachus poeniremiam nemini tribuat, nili fibi invicem, lit juftum eft: mortuum non fepeli ar, ' ..,. (**) Paroles remarquables qui fervent aux preuves de l'artide ~l de, Libertés, & même au title de çc Code. �.7 2 LE~ LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ nif; MODacbwll in MonaClerio fecum cornmoranrem, velli fortutto PROUVÉES ET COMMENTÉES. 73 u M ~A~~:U~. quemquam advenientium fratrum ibi mori conrigerit. . Et th confecratione, d. l. e. EcclifLufic "aberur: EcdelilS /émel CONCtLlUM • . de b · a dl11·b en, · fl1·Ii1 aut ab NI C.-F.NUM. Deo eonleeratlS nOl1 et·lterum con 1'ecrano Canon de igne exulb:, aut !ànguinis effulione, aue cujutquam [eminc pollut:e c;onfemtione (uerint. Quia IicUt infans à qualicumque facerdote in nomine Patris, EccleÎlarum. & Filii, & Spil"itûs fanai ptizarus nOI>1 debec irerum ba ptizari, ira nec locus Deo dedica tusiterull1 eonfecrandus cft, nili propter eas caufas, quas [uperiùs nominavimus, li tamen fidem /ana.e Trinitaris renuerinr qui eum conlècraverunt. Hœc catkm. vuha fa"' · lIunlUr ah eodem., difl. 68. fi n vero hi duo Canones afcrihendi fi nt hllie Concilio Nicœno primo, an potiùs feeundo ccc L Epifcopomm" '1/1od fip'" rima Syllodus 11 appellûlum, tuo, l.aor, jl,ldieio rrlinquimus. lllud autem capitl/luRI, quod ponùur l l. q- l. e. Judices 'luamvis li Gratiano ajcrihatur N,calilo ' CrlTlcilio, CaTllC1l ,pf; verha mdien.nt non CO/lcilii hujus, fed Julii Papal, potiùs ù. lffius ad Orientales Ef!ifcopos epiflaZa diéla effi. Ait eni",: JudlCes autem elfe non debenc, nili quos ipfe qui impetitur , elege7 nr, au; quos fuo confenfu h:ec [anaa Sedes, aue ejw; Ptimates authoritate hujus fana:e , Sedis, dclegaverinr. Julius tamen Papa aft /iefuij/e.:n hoc.fn.nélo Cp/lcilio 4.. Patribus eOlljlituwm. Ejl tUnique l1Ifen~s lOf)~p.",: v,dm difceptatlonem de 11I'lus Concilii CtiM/llhu$, hab"am oltm.'nter Romanos Pontifiees do Epifçopos A/ricanos: fed ea commod,us legetur laco [uo, ne lûe VCleTUm codicwfl. ordo. lurhllri "idea/ur (a.) . . c o ua Ca) Meminêre Nic .. ni Concilii Hiero- Ut notat lCtdorus Me rcato~in pr«Fa't. col~ nymus in pra:fatione libri Judith . dpud le&. Conci!. Nicephor. CaH,U . & Socrar. HtI~rat).f Li~a JuJù~ inter I!gù,grapAa lib. [ >cap. y.; Theodor.,. lib. [, cap . ltg{l~r ~ Cil}",' au{lorùlU Ild rob rH 4nda ." 10 & l! ; Eurch. l,b. ! de VIC. Con!ian. mini!.f tin. forta0s "eto de ea re Canon f.élus îdo,ull j"dica(ur. Chat dtro ulm ,n~ftnmJ­ non",l!, leu quod Pa"ihus vJiùm fuerat. ru,copfuipDus.in' tr hifloriar Cllm.Clltatur.. Imperaror EdlétO comprehendit taJl~ .slt4ui41/IUn.~ librum Syfl.o:iU.f N u œnaù, ql:1am rem ad lUlm. aucrori[atom p erti~ r. f:lm(ro fanllarum Sc/iprurarum {"s;,tu r n.entem >ut & LeD 1 >Ep'ill. 6'; Marcomplltaffi, acyuùvi pojlulatio"i vtftrœ. cla'rll Etlietum. Canon [ Conci!. Amioeh. M"~na . Ambro(ius,. Epin. 81, Pa"" >inquit" . . l ...4 _ljIUlln COnI(fUlOntm tltnlUn( SjD.dils. . ln. Con ci!. Arelatenf. ql\od fe~undum ln Conc;,lzlJ IVu 'lIno 1 ra fl(ll llJo Ildd.idfr, , nt'ltf l CL.tric~lm ,9JUm-juam d.-:btn tfft 'lui l~Cn~lçl!r ~ Ca!), 4·1.5 , Et t}fprimaom- fuunla cOI'JU15'!l IJrlùllJ fil. 1!lum Artlounfium Jilb Marino ntJn Ni: Walfr. Strab ..1,b. de reb. EtHef. 4' ~~ dt Pale/late Syn i Nit,zIP(e14u{lo-_ Affir.mant muit, ItYfnlfUnJ iUll'IJl~ Glona ,üa..r ~ wjUJ mtminil, At/IQIfa,filt..! , li6~ P~tn) C!c. ~lti Offic-iis omnibus· incuil& Jl Sy~"d~. ArÎn:;n. (J' Sd"u, Th 60plJ.it. r~c#lr ~ NlCl,m .Concitii [acraciffi(14iSlJ.nc_ Alcund. In Ep,n. Pafçhalib.476 & ~77 > tLOnl prolac/(fTl , lit omni6u,;' Officiis ubl fcnptum Conciltum, non Canonis , ()racioni6ù.s ÙJftrmiJtluS, crzo. ettfl4 cr OONC):l;.IUM AN N c c y 1 L 1 R A N u M· I/Lci.pi.unt tÏtuli Ca!uJltum fincyrani COIlci.lii. (a). /lumero XXIY. D E Presbyteris qui immolaverum tempore per[ecutionis. De Diaconis qUi immolaverunr. COD EX :3 De his qui ex fuga comprehenli limt, &. per vim pagani CA~ONVM. ritûs aliquid pertulerum. CONCILIUM 4 De his qui diverfis cau lis genti\itatis ritûs aliquid peregerunt. ANCYRA5 D e his qui timore ritus gemilium peregerunt. HUM. (; De his qui in locis idolorum manducaverum. 7 D e his qui frequemer idolis immolaverunt. 8 De his qui & aliis facrificandi caufas attulerunt. 9 De Diaconis, qui tempore ordinarionis de nuptiis attell:ati [unt. 10 De defponfatis puellis, .sc ab aliis corruptis. 1) De his qui, ctlm elfenc Caeecbumeni, idolis immolaverunt. ] 2 Quod non oporteat Corepifcopos ordinare Clericum, nili in agris &. villulis. • 13 De his qui efum carnium if! C1ero con(litutÎ diffugiunr. 14 De rehus Eccleli .. Clicis eo rempore difira8:is, quo ip[a: Ecclelia: viduanrur Epifcnpis. ] 5 De his qui fornicantur irrationabiliter, id eCl, qui mifcemur pecoribus, aut cum mafeulis polluumur. ] 6 D e his qui in pecudes, ve\ in m aICu\os aut olim poilu ti fum. aut haél:enus hoc vitio tabefcullt. 17 De his qui ad Epifcopatum promori funt, nec recepti . ! g De his qui · virginitarem profefli fum, & de his qua: fub fororis habitu clun aliqlJÎbus commoramur. 19 D e bis qui adulter<\s babem uxores, velli ipli adultcri comprobemur. 20 De his qui paTtus [uos ex fornicatione ~iverlis modis if!terimu m • 2) De homieidis. ;2.2 De his qui non fponte homicidium commiferunt. 23 De his qui divinationes expetunt. 24 De his qui virginulU corruptionibus confeii [um. Ca) Ancyrani C.ncilii ] Quod & Anquiritanum dicicur> & Anquirenfiurn itt -veteri tran Oarione, qu", .lia ell: ab hac Dionyfii El<iguü. Tom. Ill. K 1 2 �LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. . Ad leél:orem brevis annotatio. CODEX CANON U M. v, A fi rS fcrihitur vocabulum. hujuf C oncilii.. Gratian~f quippe in Decretis vocat Ancfitruanum Conctl,um ; nonn COdLCtS 'r freri antiqllitu:te hahenr- J IIltnlT Ancyranum, nunc An'l"iranum. UtJ,V UM. cunque ame",- habent "ocabu/am, urbs irfa fita efl in Galatia prima J lit patet ex fubfcriptione Chalcedonenfis Concilii. JJiaa antiqttùus ATCquira feu Ancyra. Solet autem in verujlis libris frequmter Qu. pro C. fcribi J verhi IVatiâ, Quiriacus pro Cyriacus> Qurele pro Cœle ;fic Anquira pro Ancyra. Quod autcm hoc Concilium non dil, ante N icœnum. fll erit > ex fuhfc riptionihus facilè colligùur: rep"iunrur enim iid.,,. Epifcopi urrique Concilio alicuhi fuhfèripfijfe. Exempli gratia J Nuncchius Laodicenfis J 6- Marcel/us Ancyranus, 'fucm Ariani p0ft Nicœnllm C oncilium plurimum vexavcrunt J lit cx Diff. 16. C. hiJloriis 6- variis epiJlolis li'luet. Author autcm hOTum C ononum , Prllna annOta- max,me . • ,T V'Ua l'LS A ntwe . hmus> 'Iut. Ln . fiU h'~r.enpuont .. . . prLlnum loeum no. t" , 'Ift, fuiJ1e perhiberur. CONC ILIUM AH CYRA- Ca) Incipiunt Regala Ancyrani Coneitii. '1. 5tae r egulre priores quidem fUnt Nicrenis , fed ideo Nica:nre prilis (b) Ccriptae [une, propter authoritatem ejufdem magni Canctique Concilii congrcgati apud Nicream. · D e P resbyteris qui immolaverun.t De Diaconis 'lui immalaverunr. €empore p erfecutionis. D ij/. 05 0 . <. Prt/lryurOJ. CAP. I. Presbyteros immolantes , & iternm luél:amen adeunres: fi hoc non .rel' ill u fion em aliq uam, Ced ex vemate fecerine, ur irerum ce neri viderentur, a·Ut rormentis fubji ci~ .qu o facinus pati viderentur InVltl: bos ergo placuit ho no rem qUldem redis retin ere oflèr-re autem iHi s & Cermonem ad populUIl1 fa cere , aut allqulbu s Jacerdotalibus officiis fungi non liceat. (a~ I~ciriunt ugul trJ V. C. Canont.J . confllluu à f.2n fl i.r PaIr,"! ~ . ..Ii .. 9Ul c Ofl 8((8 4 U fUfll f U j~nflum S,irùum in ci- Ir. CA P. Diaconi fimil~ter, D ifl . 28.t, qUI unmolaverune, honorem qui- D iaconi. dem habeanc : ce!fellt vero ab omni [acro mini llerio, fivè à pane r,~è à calice ,offerendo, vel prre~ Glcando. Quod fi quidam Epifco~ porum con[cll [Unt laboris eorum & humilitatis, &. manflletudinis ~ & vol uerint eis aliquid amplili;. tnbuere, vel aduner.e, pen ip-' fos em poteilas. es An&yrmft, Sunt autem ticuli xxtV' ( b) Script " film ) V. C. a Cct;r~ 'fit.lIt fwu. PROUVÉES ET COMMENTÉES. D. his qui fug4. coml're~:nfi fune. > 6- per vim pagant rttus alLqutd pertulerune.. CAP. 1 1 1. Qui fugientes comprehenft [unt, ve\ à domellicis uadici vel adempns facultatlbus , . r fufl:inuêre tormenra> aut 111 cu todiam truft, proclamaverunt [e Cbrifl:ianes elfe, & eo uCque aCtriél:i funt , ut manus eorum COI prehendenres, violenter attrahel'~nt & funellis facrificiis admovere~t, aut aliquid poll uti cibi ' per neceffitatem fumere cogerentur confitentes jugiter [e Chrhlt ia:os elfe, & luélum rei, qure .contigit, incelf~biliter ollendentes omni dejellione, & habJtu, & humilitate vitae: nos, velut extra deliél:um conllitutos à commlinionis gratia non vetamus. Si vero prohibici CUnt ab altqUlbus > proprer ampliorem cautelam, vel propeer quorumdam Ignorannam, fiatim reclplamur. Hoc autem fimiliter de Clencls, & de-- lalcls - Ci!!!teris obCervari conveniec. PerquifitUm dl autem & illud, fi po!fune etiam lalCl , . qUI 111 has . neceffitatÎs angull,as Il1Clderunt. , ad Clericatûs ordinem promovenr placuie ergo & bos, tanquam qui nihil peccaverunt ,fi.& pra:cedens eorum vita probabilis fit , ad hoc < officium prov~hi. De his qui diverfis caufis gentilitacis rida ali'luid peregerunt. CAP. 1 V. De his qui [acrilicare coaél:i funt, infuper & cœ.naverum in idolio, quicumque eorum J dun ducerentur ,lreciore 7,~~~ = habitu fuerunt, & veilimentis pretiofioribus ufi [unt, & pra:- C O D e x paratx cœ nre indiffcrentcr pa rtICI- C ANON VM . pes exciterunt: placult eos mter CONC I C I U ~1;t audientes une anno confhtul, A NCY R A[uccumbere vero tribus annis , in oratione autem commumcare biennio, & tunc ad perièllionis gratiam pervenire .. QU6tq uot autem afcenderunt templa vefl:e 1ugubri, & recumbentes per omne tempus Ilevêre difcubitus , fi co!U~ pleverunt pœmtentlam tnenntt tempoIls, fine oblanone fufClptantur. 5i amem non manducaverunt, bieru1io fubjelli pœnitentii!!!, tertio anno fine oblatlone commurucent ~ ut perfeéhonem quadriennio conCequamur. Penès autem Epifcopos em potefl:as., mo:ium convediorus eorum probantes, vel humarulls erga eosagere , ve\ amplius tempus addlcere • Ante Olnnia vero prreced ens eorum vira & pofl:erior inquiratur , & ita ei; imperriarur humanttas. De his qui timore ritus gUltlLium peregenmt. CAP. V. De bis qui mllllS tantllm ceCsêre pœnarum, am privatione -tàcultatum territi, aut demiaratione, Cacrificaverunt, & haéte~us pœnirudinis negligentes, neque converfi, nunc hujus Concllii tempore femet obtUlerunt, converfionis Cux confilia capientes: placuituCque admagnum diem e05 lflte r audiences Cu!c ipi, & poil magnum diem triennio pœlUeenna m agere, &; pofl:mod um d uobus a nms fi ne oblacione communu:a r,e. Et tunc d e1< ij • �1 7 6 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ mùm, [ex annis completis, ad CODEX CA~ONUM. CO .VClLIUM A N CYRÂ)WM. perfeélionis grariam pervenire. Si verà quidem ante hanc Synodum furcep ri {unt ad pœnitemiani , ex illo rempore initium eis fexennii compucetur. Si quod autem pericululll , vel morris expeGlatio , aut ex in/imlÎtare, aur ex aliqua oecaGone comigerit, his [ub de/inmone i1:atuta communio non negetur. p , hi.. qui in lacis idolarum manducaven/lu. . C AP. VI. De his qui feftis dleb us gelltilium in remoris eorum loeis eonvivia celebrârullt cibofque proprios deferelltes ibi~ dem comederum :.. plaeuit poft pœmtentlam bIen nu , eos fufcipi , ' utrum vero eum oblatione finguli EpJfcoporum probames , vitam eo. rum & fingul os aélus examinent. De his qui frequemer idalis immoLaverunt. C AP" VILHi qui fecun~à, & terno faenliea vetum coaéli , . quaruor annlS pœnitentix fubjiclamur: duobus autem aliis fine oblanone eommunieem , & feptimo anno perfeélè recipia ntur. Pe his qui eS- a/ils facrificandi caufas attulerunt. .. CA P; VI II. QuorqUOt autem non fol um Ipli deviaverum, Jèd enam Infurrexerum, & Corn pu lernm fratres, & caufas prrebuerunt '. Ut cogeremur : hi er .P tnennlU m quidem 10 eum mter d' au ,Iemes aeeipiam , per aliud vero fexenmum pœnirenrire Ii b"' Claneur l' ann o COJnu JI . aeriori ,& 1a0 muruonem fine oblao'one percL. pia nt , ut perfeétionem, expleto deeennio , confequantur. Inter h:!!c aurem & corum vita p enfanda el1:. P e Diaeanis qui tempare ordina~ tianis de nupeiis attejJati fum. CAP. IX. Diaconi quicumque ordlnanrur, fi ID Ipfa ordinatione protefta ti funt, & dixerunt, velle fe conj ugio copu lari, quia fic manere non poJfunt: hi fi pofimodum uxo res duxennt, ln minifiefl O maneant, . prOrterea q uàd elS . EpJfcopus hcennam dederit. QUleunq ue fanè tacuerunt, & fufceperunt manus impofitionem profefTi coneinentiam, & pofie~ nuptlls obligati funt, à minifieflO ceJfare debebunt. De defponfatis pueUis , & aU aliis corrupris . CAP. X. Defponfatas pueHas , 21. ~. 1., & poil ab aliis raptas, placuit D tfPonf.",. erul, & ClS - reddl, qui bus ame . fuerane defponfarre, eriamfi eis à. raptonbus vis illata eonHirerit. P e his qui eum eJTmr eateehumeniJ ,doits immalayerum. . C AP. XI. Eos, q ui ante bapufma facnlicaverunt idolis, & poi1:ea bapniina confecuri funt, placult ad ordinem provehl' ' eo quo' d pro benrur abluri. Quôd .non aparteat Corepifcopos Cleneos ordwar, ,niji in agris & yLilulis. . CA P. XII. Corepifcopis non hcere Prelbyteros, aur Diaeonos ordmare ~ fed nec Presbyteris civitam, . v 1 r jlne . pr<ecepro E pl fiCOpI, e. lttens) in unaquaque parocrua. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ' J), his qui efum earnium in Clora conflitue; diffugiunl. CAP. XlII. Hi qui in Clero fun~ Presbyteri, & Diaconi, & à carnibus abfiinent: plaeuit eas quidem contingere , & ita fi voluerint, continere . Quàd fi in tantum eas abominaneur, ut nec olera, qure cluu eis coquuntur, exif1:iment comedenda, tanq uam non confentientes regul:e ,ab ordine ce{fare debebu nt. • P e rehus Eeclrifiaflieis eo tempore diflraéi is , quo ipfœ Eeclrifiœ '1';duanrur Epifcapis. ~2.1-"" c. Si CAP. XIV. De his qure perf U« d, " bits. tinent ad Eccleliam , qu:!!cunque, cùm non elfe Epifcopus, Presbyreri vendiderunt: placuit, refci{fo contraétu , ad jura Ecclefiaftic a revocari. In j udicio a mem erit Epifcopi, fi pretium debeat r eci pi , necne. Quia plerumque rerum diftraéla rum redirus amplioi'em fummam pro pretio dato reddiderir. . De his qui fornic a n tur irratio- 77~~~ fi inexplebiliter his hresêre Cfllm- = nibus, ad agendam pœnitcnti~ m COD E X prolixius rempus in fumant. Quot- CANONUM. quot autem peraéla xx annorum CO NCILIUld retate , & uxores habentes , boc ANCYR A pecearo prolapfi funt A xxv annis Nr/M. pœnirudinem gerentes in communionem fufcipiantur orarionum: in qua quinquennio perduranres, runc demum oblarionis facr·amenta percipiant. Quàd fi & uxores habentes , ' & tranfcendenees quinquagefimum annum ;rtaris, ita deliquerine, ad exirum vira: commulllonis gratiam confequantur. J)e his qui in pocudes , 'l'el in mafeulos , aut olim polluti fum, aur haéienus hoc yiti" rah,feunr. CAP. X V 1. Eos, qui irrarionabiliter vixerunt, & leprâ injufti criminis alios polluerw1t, prlecepit lànéla Synodus inter eos orare qui fpiritu periclitantur immundo. J)e his qui ad Epifeopawm pramoti [une, nec recefti. CAP. XVII. Si qui Epifcopi D ij/. g%. c. nahiliter., id efl ., qui rftifcentur ordinari fu nt , nec recepti ab illa Si 9uis, pecorihus, aur cum mafeulis pa rocllia , in qua fuerant denopollUUlltUr. C AP. X V. D e hi s qui irra. tionabiliter verfati funt, five verfamur, quotquot ante vicefimum annum tale crimen eomm.iferint , <]uindecim annis exaétis in pœ' nitentia , cOffilnunionem n1ereantur orarioJlum: deind e quinquennio in hac communione durantes, runc demum oblationis jàcramenta contingant. Difcuriarur aurem & vita eorum, qualis rempore pœnitudinis exmerit, & ita mifericordiam çonfe qnantur.Quàd , . minati , voluerineque alias occupare parochias; & vim Prre[ulibus earum inferre, fediriones adversùm eos excitando: hos abjici placuit. QuM fi voluerinr, in Presbyrerii ordine, ubi priùs fuel'am, Ut Presbyte ri refid ere: non abjiciantur propriâ dignitate. Si autem fediriones commovent ibidem conJ1irutis Epifcopis, Pre~­ byterii quoq \Je honor ralibus auferatur, fianrque dal1Ulatiooe nota biles . �,. / .. 78 LES LI1ŒRTEZ DE UEGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~~~~ De his qui virginitaum profcJJifunt, De his qui non /fonte ho;"icidiulfi & de his quœ fuh forons habuu commiferunt. CANONUM. cum. aliquibus commorantur. CA P. XXII. De homicidiis Difl. JO CA P. X V Il 1. QUOtquot virnon [pente commilIis,prior quidem E os qui ;:; CONC/LIUM ' " C d efi nmo . . po fi lepcennem r . ~olunc A ginitatem prolTllttentes Irfltam Iapœnlten. .". .nNCYJU.. r:' b' . r fi ' r· liUM. ciunr [pOl~J10nem, lOter Igamos naIn per,el.l1onem conlequl pra:cenieanrur. Virgines aute111 , qua: cipir: [ecunda vero quinqucnnii conveniul1t cum aliquibus, tan- tempus explere. Modus autem quam [orores,habitare prohibemus. hujus pœnitentia: in Epilèoporum 1)e his qui adulteras hab,nt uxores, lit arbitrio , ut lecunJ lun convervel fi ipfi adulteri eomprobantur. fionem pœnitentium polIint & C.u.XIX.$i cujus uxoradulterata extendere tardantibus J & minuere fuerit, vel fi ipfe adulteri um com- fiudiosè feHinanribus. mi[erit, [eptem annorum pœniten- D c his qui divinationes expetunt. tiâ-oponeteum perfeélionemcon[eCAP. XX Il 1. Qui divinationeS26'. q. J . (. qui lecund lun pri fiinos gradus. expetUnt, & 1110rem gentilium Qui divi""oi~ ]Je his qui par/Us fu os ex Jorni. fublequunrur, aUt in domos lilas "U. cationt diverfis modis interimunr. hujulècmodi h0111inesintroducum, CA P. XX. De mulieribus qua: exquirendi aliquid aree maleficâ, forni canrur, & partus Jilos necam, ·am expiandi causâ, fub regula vel qua: agunt [ecum, ut litero quinquennii jacea llt , [ecundùm concepros excutiant, aoriqua qui. gradus pœnitentia: delinitos. dem definitio ufque ad exitum De his qui virgillU", eorruptioni_ vitre eas ab Ecclefia removet: . hus eonjèii funt. humanills autem nunc definimus , CAP. X XIV. Quidam [pOI~ut elS decem annorum rempus, [am habens, [ororem ej us viola vit . fecundilm pra:fixos gradus pœni- & gra vidam reddidit: pollmQ~ tentta: larglamur. dum de[pon[atam fibi duxit uxo]Je homicidis. .. rem; illa vero, qua: corrupta CAP .. XX 1. QUI volunrane efi, laqueo Ce. peremIt. Hi, qui homlcldlum fecennr, pœll1tentt;r fueru!lt con[ell, poIt decennem qUldem )uguer [e lubmirrant : [arisfaélionem julIi [um [ulèi• perfefrio nem vero circa vitre exi- pi, lecundù111 gradus pœnitenria: tum con[equanrur. confiituros. COD E X E T S U B' S CRI P S E R U N' T X V I l l E PIS C 0 P 1 Qui in 'eodem Concilio convenerunr. Vitalis Antioc~enus. Mdreçllus Ancyranus. Artieolaüs Crefarienlis. L,'pus Tar[enlJ~, al de Tar[o .. BafilillS Amenlis. P hiladelphus . JEllOpohtanus. EuJlolus Nlcomedlenfis. Heraclius Z elonenfis. Petrus lcomenlJs. Numchius Laodicenlis. Sergianus Anriochenfis. EpiddUTluS Plfidlenfis. NareiJ1us Pergenfis. Leontius Nerodianenfts. Longtnus DICafionenfis. Amphion Alphios. Selaüs G ermanus. Explicium Canonts Concili; Aneyrani. 79 • c o Ne 1 L 1 U M NEOClESARIENSE· IlIcipiunt tÏtuli CanonUTn NeoctZfari,enfis n,umero XIV. 1 .2 Concilii .. D DeE Presbyteris qui uxores acceperunt, vel forhicati funt. his qua: d uobus fratribus nupferVlr. vel qui duas ~~~~~ CODEX (onnes uxcres acceperint. CANONUM. 3 De multinubis. 4 De his qui proponentes fornica,ri vetantu{. CONcrLIUM NEO C>E I"'5 De Catechumenis peccantibl\S. I\JENSE . 6 De Catechumena pra:gnante. 7 Quod non oportear in biga;ni nuptiis orare Presbyterum. 8 De his qui mulieribus adulreris jl\néli funt . 9 De his qui ad Presbyterium promove!ltur, & ante ordinarionem peccatorum fibi fUnt confcii. JO De Diaconibus fimilit er. l J Quo tempore Presbyterum convertiat ordinare. J2 De his qui in a:gritudine I;>aptifma confequuntur . ) 3 De Presbyteris agrorum. 14 De numero cerro Diaconorum. Ad leétorem brevis annotatio. catalogo fuhjèriptionum N ieœni, Chalcedonenfis Cantiiii E xcon)ieere licet N eoeœfarienfe Concilium celehratum eJfe in Pro. 1-·ineia Ponti Polemoniaci; !/trobique enim primo loco ponitllr Epif (OPUS Neocœfarienfis. A'que ut intelligas non longt! ante Nicœnum hoc prœccJJiJlè, idem reperitllr EpiJèoplls L onginus 0. hic 0il/ie aiftgnatlls. E(l autem P ontus regio ad littusfinus Elixini, '1uam ,;Iùn Noro ,concedente Rege Polemont, ex R egna in P re."inci.z formam redegit, !/ti jèribunt Suetonills, Aurehus > Eutropius , alii,!ue hiJloriei. D iaa eJl ergo P OntuS P olemonù,C/1s ab antiquo Rege ,fit,. lnler P aJ'hlag.oniam o-Armeniam, clara nune Trap'{unre> lmperi; Turcicifede Ilme capram Conjlllnti/lopolim. D. hoc Ilutem Concilio �80 LES LIBERTEZ DE ' L'EGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~~~~ ira fcri6it GrlLtianus: Synodus Neoe<r:farienlis poft Aneyrieanam &; Dift. 16. c. Prima annoIncipiunt Canones Conci/ii NeocaÎarien'i.s (atlo. :; " ':J". E. c. QU().. I 'J.., . • " C) 1 . S . niam§.icem1. l"IPlUnt regu ~<r: a pro ar<r: ln ynodo Neoerefanenli, numero .- XIV. Et ha: re~u la: pon eas quidem probantur elfe, qUI!: apud Aneytam vel Cxlaream expalitx fum: fed Nie<r:nis anreriares repenuntur. Pe Pres6yuris qui llxoru accept'UnI, "el fornicati funt. Difl. 2$. Prtflyw. <. CAP. III. De his qui in plurimas 3t.1. nuprias ineiderunt & tempus qui- D, bis. dem pr;r:finirum manifefium e!1: [ed eanverlia eorum , & fides tem~ pus adbreviat. Pe his 'luœ duo6us fratri6us nup- Pe his qui proponcmu fornieari finnt" 'fiel qui duas (orores lIetantur. Uxores acceperint . CAP. IV. Si quis mulierem CAP. II. Mulier, li duabus eaneupifeens propafu erir eum ea fratribus nupferit, abjieiatur ufque eoneumbere, & cogiratio e j us non ad martem: verunqunen in exiru > perveniat . ~d effeél:um; apparet propeer mifericordiam, li pra- quod gratla D el Ilberatus lit. rnrfem quad fa.;ta incolumis, hUJus canjunél:ianis vincla dil~ De CatechumenÏJ pcccIlnti6us. [al vat > frué1;um pœnirentia: canfeCAP. V. Catee humenus Cb) inquatur. Quod li defecerie mull er gredlatur ' Eccleliam, & in ordlaue vit in talibus nuptiis, diflîci~ nem eorul'n qui inftruunmr afliftat: Ils erlt pœnitentia in vita per. hic autem d eprehenfus fuerir pecmanentl. cans, fiquldem genu fleél:iç, au(~) [ilcipiunt ngul.. ] Vetus exemplar D icafiu.I .. HuaûiuJ .. L~ontùlf .. AnfioR, g~rm~TI1 ~ratns ex Jntcrpretatlone Diony- S uphanus.. Sindus .. Lup us .. .vüÙnt inus fi.' EXlgm ~ conwniUllibu.I i n lIfJum Janc- • Pe mliltinu6lt. CAP. 1. Presbyter ft uxarem aecepetit, ab ordine deponarur: ft vero farniearus fuèrit, aut adulterium perpetraverit, amplius pelli debet, & ad pœnitentiam redio-i. . b e uomius .. MarciJ/iu.. Longinus r$ lU (5' lI'nua6iLihus Epifcopis in urh, C.r~anfllls .. cr cœ tui flatuuu m h(fC 'JUil [.tua ~ J'ùaliJ ~ C um anus .. CrtgOTUtJ .. mIra/cripcIl funt, .4IIjI4J ~JJg.fitiIfJ ~ Sllt~minuJ .. Rtdux.. (b ) C4tt<hllmtnllS ] Nicœn. J 4. cuj ufque rit, oblata non confecret' ma-~~~~~ nens in reliquis offieiis, proprer CO. D • x fiudjum bonum; nam peecara CANONUM. reliqua pie ri que dixerunt per ma_CONCILI VII{ , . r: . rr d' .. NeoCLf,SADe Catechumena prœgnante. nus ImpoJltlonem pOile Imlttl. 1\ EN E QnM li de fe non fuerit ipfe 1 f. C AP. VI. Gravidam oponer confeffus ,& argui manifefiè nebaptizari, ql1ando valuerit, nihil quiverit, pore!1:atis fu<r: j udicio enim in hoc qua: paru> nafeenu reiinq uatur. cammunieat:propterea quod uniufcujufque fuum propolitum 111 De Diaconis fimilitcr. canfelliane declaretur . CAP. X. Simili modo. criam QuM non opomat in higami Diacanus, li eadem peecaco fucnuptiis orare Preshyterum. cubuerit, ab ordine minifierii fubtrahacur. CAP. VII. Presbyrerum in nuptiis bigami prandere non conve- Quo tempore Preshyterum eonvenit, quia cùm pœnitentiâ bigamus niat o,dinare. egeat, quis erie Presbyter, q.Ul CAP. XI. Presbyter ante 'rcice- Difl . 78. c, prapter convivlUm tahbus nuprus limum <r:ratis fure an/lum nulla- P reJhyetr. l'aflit pr~bere eonfenfum ? t enus ordinecur, lieèt valde fit Luc. 3. De his qui mulieribus adulteris dignus: fed hoc tempus ohferver. junai limt. Nam Dominus nofier tricefuno <r:tatis fu re anno baptizacus eft, Dif/.H. c.Si CAP. VIII. Mulier cujufdam & fic cœpit docere. '/lj.,. adulterata laïci conftituti, li evidenter arguacur, talis ad mini fie- D e his qui in œgritudim hllpti{rn4 rium Cleri venire non porerit. confequuntur. Si vero pail ordinationem adulCAP. XII. Si quis in regricudine D ifl. :'7. e.; terata fuerit, dimittere eam eonvenit; quod fi cum illa convixerit, fuerit baptizacus, ad hanarem S i quis. miniilerium libi commiffum obei- Presbyterii non poteft promoveri, quod non ex propalico fides e jus, nere non potent. jed ex necelli tate defcendit: nili De his qui ad Pres6yteriw,. pro- forcè propter fequen s !1:udium moventur> & alUe ordinationelfl, e jus, & fidem, arque harninum peccatorum fi6i fune eonfcii. raritarem ta lis pollit admitti. diilt, ut nan delinquat ulteriùs: fi vero & audiens peecilvem, expellaeur. x Amioehenam legitur f\liffe, in qua Patres x VII !1:atucrum CanoCANo.NUM. nes x x 11 ~, quorum author maximè Vitalis Epifeopus SaloniCONClLlUM ralms, eArltlt. Hœc .LIe: Arhttram:ur autem rnendofos ejfo Codiccs • NEOC-fSA- 'lw. pro numero X 1 V ha6ent x lU v. Non enim extant niji x 1 V Il.lENSE. hUJus Cone.!u Canonts, quos e"am fcxta Synodus legimr appro6aJ1c. Co. DE '.r, '.5 . 1· 8. <. CAP. IX. Presbyter , ft pr<r:ocfui admific. eupatus corpora l 1' peccaco prove- hacur, & confelfus fuerie d e fe, quod antè ordinaeionem deliqueTom. Ill. De Presh)'teris agrorum. CAP. XIII. Presbyteri ruris in Ecc\efia C1Vltati~, Epifcopo pra:- L �• ~~~gl LES LIBERTEZ DE L'EGLISE G~LLIC. = f€nte, vel Presbyteris urbis ipfius, C O DE1 ofIierre non po fIîunt, nec panern CAl\ O l:f },f , • .cl.. fi d 1 CO NC ll.JUM Janc<Î caruSID a,re b' r ca icemque N J: OCkSA - porrigere, i vero a lentes bi fueR U i NS'. rint , & ad dandam * orationem 'Fortè obl.- vocenrur, foli dare dehebunr.Core' iOl"111. pifcopi quoqu e ad exemplulD quidem , & fOl'mam feptuagima 'Forte w caci. vident ur elfe *: ut comminiftri aucem proprer ftudium, quod CO NVENE RUNT erga paupcres exhiben" rem ur. PROUVÉES ET COMMEN'TÉES. D e' numero certo Diaconorum. CAP. XIV. Diaconi fepcem AEI, ~ debenr elfe j uxra reg ul am , licèc D ifl, ;), / & valde m'lgna fic civicas. Idip- Diaconi. . fum aueem & Aétuum Apoftol~rum liber infinuae. AUTEM IN • UNUM fanéti & venera biles Epifcopi (a) in urbe Crefarienfi; id eft , .cU.J'. D l'caJI ' • nll, an us~ Difl. '1.6 . c. Prim, Et cœteri, 'lui flatutrUnl !uperiùs fc:ripta . • (a) In urb, ~"fari,"fi] V, C. C~J~Na. c o N G A c u 1 L 1 G R E N M S E· (a) Tituli Canonum Gangrenfis COllcilii, llumero XX. D . E his qui nuptias Cb) execrantur. 1 2 b r De his qui abominantur eos q ui carni us velcumur. C O DEX CANONUM. 3 D e fervis qui J' ugum famuiaeûs abJ' iciunc Chriftianitatis obtencu. cONCILIUM Vitalis, Germanus, Gregorius, A lphius, Heraclius, B ajilius,L eomius, Amphion, Stepha.nlls, Ererius, Lupus, VaZen,inus, Geromius , NaT[~ D, ' :m l ' ~ C':,UUS, _ongLnllS, San us, S alaminus, al. Salminus; Rudus al P.edus' habecur S,I. a 83 hono..: 4 5 6 7 8 9 De PreCbyteris qui habuêre .conjugia. CANCl\L N S/!. De his.qui ab Ecclefia convemus fpernendos xftimanr. De his qui Ecclefiaftica minifteria prx ter Ecclefiam faciunt. De frut'tuum oblationibus, qux Minillris Ecclefix conferumur. De his qux in ufm pauperum conferuncut. De his qui in virginitate, continentiaque perfillunt . 10 D e his qui pro virginitace fuperbi um. Il De his qui agapas , id eft, paftiones pauperum ~ rifui deputant. Il D e his qui palliis ueumur, & idcirco fuperbium. 13 De mulieribus qux utumur virilibus indumentis. 14 D e his qui velue peccatum copu lam deferunt nuptiarum. 15 D e his qui Chriftianitacis obtentu defpicium filios. 16 De his qui patres Chrifiianiratis occalione contemnunr. 17 De mulieribus qua: [e artondent Chriftianitatis obtentu. 18 D e bis qui dominico die jejuna.nr, tanquam nihil pra! c:ererÏi differeme. . 19 De his qui Ecclefiafiica jejunia ab[que neceffitate dilfolvunt. :to De his qui colleétas, qua: fiunr in martyrwn commemoranOlllbus, exec rantur. Ca) T il uti CILflonflm] In veL Cod. Turon. qui fuit Henrici MeUnii. funl ex alia tranflatione. (b) Ex«rantur] V. C. abominamur. L ij �• • 84 CODE" CANONUM. CONCIL/UM CANCREN JE. 1 N LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. AR G U M E N T U M GANGl\ENSE E x G R A CONCILIUM T 1 N A o. SYNODUS Gangrenlis poft Nicrenam ·tur fuilfe, ln qua PatreS xv l ihtuerunr. Canones xx p ter quafdam neceflitates eccleJiafucas, maxllue COntra Eullocbium qui dicebat q ' d null . l'1 grauu '" po liIrus, nec ullus fidelis, ' uo qui non om. us ln con)uga ' D if/ . ntbus renunclarer, qure pofliderer, fpem ullam ad Deum baberer: '. 'd>'~' C. SI & mulra alta venenofa, qUa! enumerare longulu eA. Et ,'n'" . guIS ';urfUf .. /. 1 l ' Il. r..Jra ln "w oco. rem opponltur ex Concilio GangrenJi: Si quis difcernir Prefbyrerum con)ugarum, ranquam occaLione nupriarum qu6d ~.fferre nOn debeat, & ab ejus oblatione ideo abftiner a~athema . Ir. Sed notandum dl: ( inquit) qu6d fecundùm lJidoru:n lera ue D ij/. >9. c.r. Capitula ex caura, ex loco ex temit0re ex Cc P(jd q E a, c.R'·gul", d f ffi ' .'. , p e r ona, Con 1 eranD ij/. Jo. c.z~ a Wlt. c euam Gre~onus ait: egulz fan(lorulU Patrwn pro tempore , loco , & perJona, & negotio, inftame neceilirate, tradIra;;~Unt. IIlud ergo, quod in Gangrenli Concilio leaitur ex caufa co nI eratur, & ex rempore. Caura fuit ha!relis Man~ba!o;um ui wntUglum deteftabantur. Sicur etiam quorumdam fupedl:itio ~jta' ln atholtcorwn deteftationem introduxilfe invenitur, conr;a uos ln Gangrenli ConcillO ftaturulU lègirur.. Hœc Gratianu~. q D ij/. zô. c. Prima onnot. INCIPIT SYNODI GANGRENSlS PR..-EFATIO. -L~tEPifCODOMl NI S hoa8ra h'l'h . ) confaeerdotibuS- . A . L L US f\..a . ,r pl. rituti ... E;r. . . ' ln rmenll2 ronJs ~ . Pl:JCOplS, Ijuorum nomLna fuperiùs fUlll fcript ej. !onvener~nt ln Gangrenfi Concilio, in Domino falutem a~ .,11.* convenir. conventens fanéta S:ynodus EDircoDorum' G .f:·E Quomam • {;1 r ~' , Ln angrenJem ccly.am propter quajaam ecclejiaflicas nece.flarias caulai in uirtnd ' Error•• Eufta_ quœ ficundùm Euflajium glla funt d' .r. d '1 . as, ci- ea ..., Uanorum. indecemer (lh hi, n . L d ' 'gne) an a, !nvenu multa fi eri ~ '/u, rtUne eun em Eulla/: r. . r. flaJUù> palàm faais (, 1 ' " ;},um J:CUtl J fln t ~ nece.f!ario. mala commifa.{unt. D:;:::a:~~ ea;~::;:eh~:l;;%;mqnuœ ~h eode~ :J" ~a) I!0mirû.f honoraliilifJu.f} V~ c. 'J L UptLas accu- Ep!jc.oILJ~ qJt~rJtm nomina fupailu [une fan~is et comminiflri.r~ Eu/t$ills ,. .;Ellanu..s ~ E"lImius .. Olymplus. B ' Ii . for.lpta: EufihlU.f~ Eulalùu ~ EII8tnius "llyn.tLls .. Cregorius ~Fcticillus ~ PaplIs'. BElttntu.f..Olympius, Cr(gorius Fitecl.l..f"· E Il aLLlU ' p rOŒufius • .. ' H,ypatlus ~ raclu . p apllu " ... L elanu,J.. Epacius , B ardwoJ,. EII8~n;us .. Hua chus, qui con: PrùftUU.f, Ba 7 Il iu..f Barr. ~E .' . ~ V l .. ;,uus~ ug(nulS, 1/.fn{funt Ln fanltam Synod . ClVllate' C "m ln fUI, e; c. et. Exempl. Juron D '. " , ./ ., . omlnu angru!fi. Sunt vero omnia ex. ali'~ Q.flQI{llll lrn/J. in 4rm.enl·' c",,' R ' . .. .... 'J,UllllS ... tranililtlone. PROUVÉES ET COMMENTÉES. 8, • fare, 6- doeere quad nul/us in eonjugali pojituS gradufpem hahea, ~~~~~-~ apud Deum: Unde fa~1um efl ~ lit multœ mulieres jeduaœ , r~ltatS f"~~NEu~!. ;ropriis v,ns, 6> v,n, uxonhws dejlttutts, vmeulum conjugale di./f"lverent., co,!tincruiam prof-renres ., .qua"!, cùm retinere non poJ(elIt" CCONCI~J~M adulteria commifertLnt. Invcntr. Junt cnlm difceffiones., /le feparau ones, ANC1\. N E. Dominicis Ecclejiis Dei docere , id ejl , 6- tradition es EccleJiaflicas, & ea, quœ in Eeclejiis agllntur, dehere contemni, privatis eonventiculis jlatutis arque ad imùatîoncm. eorum., quœ in domo Dei agunIUT" omni", prœfitmere celehrare. Adhuc etiam vejfihus communihus fpretis, novos etiam 6> infolitos hahitus adfumpjiffe. Primitias quoqucfruaUll m 6> ohlationes .'orun., quas.veterum inflitutio Ecclejiis trihuit "fih!met vendlcaffe" ld ejl., propnâ ratloclnatlOne doannœ, tanquam fanais jihi eas 0fferr~ dehere, apud je, 6> inter je difpen. fandas. Servos à Dominis recedentes, 6> per hanc inujitatœ religionis ",. roru add.,". ."n: ni l' .r. d' "'- r.. r. ' dum fpeClem D amlnos contempJlp c. Jt'LU teres prœter conjuetu lnem, U' jUt j exus am fC:rmam. ornaturn * hœc Je juflificari eredentes , virilem hahùum ulu cepiffc ,*Forle hac. plurefque occajione religionis tonlas, genuini decoris comas penitus amputaffe. !<junia, quœ in Ecclejia prœdicancur, contemnenda adjeruiffe. NonnulloJ eorum etiam cihos carnium, tanquam illicitos reputa.Jfe. In domihus eonjugatorllln, nec orationes quidem celehrari perfuajiffe ~ in tahtù,n, ut eafdcm fieri vetent ~ ohlartonihus quoque in clomihus faais minime com,1nunicandum e.f1e decernant. Prefoyteros~ 'lui matrimonia contraxerunt > [perni dchere , nec facramenta > quœ .. 6 eis conficiuntur, contingi. Loca fanaorum martyrum, vel hajilicas contemncre> & ornnes > qui iUue conveniunt > reprehenderc. Divites fideles, qui non omnihus renunciant, 'lUtE poJ1ident, fpem. apud D eum non hahere. Et multa alia, quœ numerari nulli poJ1ibile tjl> fingulos quoque eorum pro arhitrio fuo conflituere ~ unu/quifiJue ,orum per tales inflitutiones ah Ecclifiaflico C anone recedentes, tan- 'Iuam proprias leges jihimet condidiffe. Nec communis his omnihus, 6 una jententia ejl. Singuli enim prout videtur, 6- lihet ad aCCll[ationent Ecclejùe nitendo ~ tanquam rec10r non fit > vel addit decrera, "el minuit. Propterea ergo coaaum ejl hoc Concilium, in Gangrenfi Ecclejia hahitum, CanoHes ijlos exponere, in quihus prohantur , nt! memorati eJfent extra Ecclejiam. Quodfi per pœllùentiarn condemna'Verint hœc omnia, quœ rnaJe fenferunt, ta"4quam à Je non hene Jrolata, aceeptahiles fiant, atque ad eoS jingula, 'luœ debent condemnare, Synodus credidit exponenda. Quadji quis renuerit hœc qltœ hodie conflituta funt, tanquam hœreticus ~ 6> anathemati'{acus, 6>' damnatus ahjiciatur ~ 6- erit non [olùm incommunicalus ~ verùm ttiam 6> ah Ecclejia haheatur extorris, do nec deprecetur Epifcopos , *Fort' addM~ de univerfis '" quœ * pœne cos deprehenfœ, atque dmall! funt , pro- ~rb:.;.tradlUo­ ".dem, 'juid .hor}lI!' fu[ceperit objerYl/.nduIn. • Forti penes. 0: , • �• 86 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. Incipiunt Regulœ Synodi Gangrenfis ~ fJuœ pojl NictefWm Concilium expo/ùœ font ~ flumero XX. (a) CODEX CANONUM. CONCILIUM CANCRENSE. D e h·LS 'lIU. nuptLas . e:eecrantUr. D ifl. 30 . e. Si CAP. L Si quis viruperat nuptias, fUIS nup"ai. & donmentem cum VlfO fuo fidelem, ac religiofam derefiarur,aut culpabiles :Ilfiimat, velm qui in regnum Dei introire non pofIim, anathema lit. De his qui ahominanwr ras ,'lui carnibus vefcuntur. D ifl . 30. e. Si CAP. 11. Si quis carnem edenfUis «rmm. tem, pr~ter fangumem , & Idohs De llis qui Êccly,œ con'llentus fpernendos exiflimant. CA P. V. Si quis docetdomum Difl. Jo <.Si D ei contemptibilem elfe, & con- 9u is do"" vent us qui in ea celebrantur 1 anathema lit. De his qui Eccly,aflica miniJleria • prteter Eccly,am faci/lTu. CA P. VI. Si quis extra Eccle- Difl. 30. '.Si liam feorfum convemus celebrat , yUii ,,,cr•. & defpiciens Eccleliam, ea qme [um Eccleli<E, voluerit ufurpare, non convenieme Prefbyrero, j uxta decretum Epifcopi , a'nathema lit. . immolatum, & fuffocatum, cum religione, & fidc, condemnat, velm fpem, propter huju!inodi perceprionem, non habemem, De fruc1uum ohlationihus, 'll/œ anathema fit. MiniJlris Eccle.fœ conferuntur. De fer'llis qui jugum ftJ.mulatûs CA P. VII. Si quis oblationes abjiciunr Chrijli~nitatis obtentu. Eccleli<E extra Eccleliam acci pere, · CAP. III. Si quis fervumpr~- vel dare voluerit , pr~ter conf17. 9· ~ · S , d IVlnl ' . ' CU 1[US d oceat d Offil' fUlJ Javum. textu ciemiam Epifcopi, vel e jus, cUI num contemnere propnum, Ut hujufcemodi officia commilfa difcedat ab ejus obfequio, nec ei [um, nec cum ejus voluerit cum benevolencia , & omui hono- agere conlilio, anathema lit. re de[erviat, anathema fit. De his 'luœ in UfliS pauperulTt De PrYbyteris 'lui hahuire confiruntur. conjugla. CAP. VI II. Si quis dederir, Difl. 28. Si CAP. 1V. Quicurnq,lle difcernit vel accepem oblata prreter EpiffUis diJtem;'. à Prefbytero, qui uxorem habuit, copum, vel eum qui confiitutUs quàd non oporceat eo minifhanre efi ab eo, ad difpenfandam mide oblatione percipere, anathema fericordiam pauperibus : & qui fit. dat, & qui accipit, anathema fit. A ( a) lnepiltnt R egul" ) V. in Canôria. tXpojil4 [llm. C. addir: Qu" poJl J.n{/:um N ie<Ellltm Cuncili!J1II - PROUVÉES ET COMMENTÉES. 87 '[), his qui in 'IIirginittJ.te, conlt- tatur, habicum mmat, & pro~==~ folito muliebri amifrum virilem COD ' X nemia'lue perfiflunt. CANONUM. fumit, anathema fit . S' CAP. 1 X. Quicumqlle virgi!Jifl· JO/' e. 'nitacem cufiodiens, aut continen- De h,S qui 'IIelut pecctJ.tum copulmnCoN clL lUM fllU yt • 1 h r deferum nuptitTrum. CA NCRENSE ti~ fiudens, ve ut orrelCenS CAP. XIV. Si qua mulierDifl.3c>.e.Si nuptias cemerat , nec proprer hoc, quod bOl1um, & fanfrum eil, virum proprium relinquens, dif-qu" mit/ur. nomen virginitatls adlumlt, ana- cedere voluerit, nuptias execrans, anathema fit. therna lit. De his qui pro 'IIirginitate . fuperbium. De his 'lui ChriJlianitatis oblemu defpicium filios. CA P. XV. Si qui, filios fU OS Difi. 30 .•. Si relinquem, non eos enuuit, & quis rdiqu<rit qu à d ad [e percinet, non ad pietatem divini cultûs informat , Jéd per occalionem concinenci~ nef), his 'lui agapas , id ej1, pafliones g ligit, anathel11a fit. pauperum, rifui dcputam. D, his 'lui patres ChriJlin.nitatis· DiJI. ~2. e. Si CAP. X 1. Si quis defpicit occajione contemnunr. fuis. eos qui fideliter agapas 1 id eil , convivia pauperibus exhibent, & CA P. XVI. Qui cumque filii àDij/.30.e.Si proprer honorem D ei convocanc parencibus fub pr~tex cu divini qui filli, fi'atres, & noluerit communicare cu ltûs abfced Unt, nec d ehitam huj ufcemodi vocationibllS, par- reve rencia m dependunc il lis qui vipendens quod g ericur, anathe- divinum CUltUln li bi pro cul dubio ma lit. pr~ferunc, anathema lit. X. Si quis ex his. qui VlrgIllltatem proprer ~omlllum fervant , extollitu r ad verusm conj ugatos, anathema fit. Difl. 30. di . CAP. quis P"I"" D, his 'lU, palliis Iltumllr, 6idcirco fupereiun!. Djfl.Jo.e. Si CAP. XII. Si quis virorum tuis vi,orum. pr0p'er concinenciam, qu:r puta- f)e mu/ieribus 'luœ fa atrondem ChriJlianitatis ohtentu. CAP: XVII. Si qua mulier' Difi. )0'<. propter dlvlIlllm clllcum (uc refil~ Qu<zeum 9u • tur, amifru pallii uticu r, qllafi mat) cnnes accondet, quos el mulier, per hoc habere fe j ufiitiam cr~­ De us ad fubjefrioni s memoriam dens, & defpicit eos, qui tUm tribuit, tanquam p~ceprum di[~ reverencia birris, & aliis commu- folv ens obediencire, anathema fit, nibus , & folitis Utllnrur, aua- D e his qlli dominico die jejllnant , thema lit. tallquam nihil pue cœteris differente, ]J. mulieri{,us quœ utuntur CA P. X V II I. Si ql\is propret D ifl. 3 o. e. Si 'IIirilibus indu mentis. ContlnennUll1, q ure putatUr, aur i{ui.r c,zn.'lu.Jm!-, Difl. Jo. c. Si CAP. X II 1. Si qua muli er comumaciam, in die dominico u 9 o mlllw. 2. pr0l'ter concinential11, qme 1'u- jej unat, a,nMhema,.fic.. • �88 COD [X CANONUM. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. De his qui ecclifaflica j ejunia De his 'lui collcaas 'luœ fiunt iTJ Mttrtyrum commemoratiolli6uJ, iLbfIue necei!ùace diJ1olyu/lt. exccrantur. C AP. XIX. Si quis eorum qui C AN CRENSE . ronrinentia: fiud ent , abfque ne,n 3 S ' ceffitate co'rporea, tradita in comD '1" o.c. , b E ccle fila cu[. fuiu orum. mune jejunia , & a rodüa ,fuperbiendo dilfolvit, fiimulo fU i!! cogitationis impullus, anathema fit. C ONC IL/UM PROUVÉES ET COMMENTËES. ET CAP. XX. Si quis fuperbii!! Dij1. JO. '.Si A .r b fl. . tur, qUi!! ad confeffiones Manyrum celebrantur, & minifieria, qU i!! in eisJiunr, fimul cum eorum memoriis execratur , anathema Ut. SUBSCRIPSERUNT .tElianus, E ugenius, Olympius, Eufehius, Proœrif'us , Heracleus, B ajîlius, Eulalius, B rœrius , Hypatius Ca) , B aJlian..us, lla.lfus, Bùhynicus, Ojîus, P appus, Philethus, Gregorius. ~~~ ~~;e~ Hk: c autem Cb) [cripjîmus, non, 'lui in Ecclifa D ei fccundum {cripfunus. fcripturas faTlau m propojîtum cominentiœ eligllllt, yieuperames .. fed eos, 'lui ahutumur propojîto iTl fuperhiam, 6> cxtollumur adyerJUs fimpliciores , ahfeindi mus, 6> damnamus cos, 'lui adycrfum [cripturas, 6> Ecclifaflicas regulas noya imroducunt prtecepta. N os aulem & virginitatem CUln hum.ilùate admirarnur, 6- continentiam., 'lUte cum caf/itate, 6> religione fu[cipùu r, approhamus, 6> renunciationes fœculariu m negotioru m CUnt humilitate reci.pimus, 6 nup ... Difl. 41. c. tiarum caflum yinculum honoramus, 6> diyicias Cllln juf/itia., 6> Parfimoruam . openhus honu nOll fpern lntus ~ & habuum fiinphcem ~ ac 'Yejlem 'Yiliorem pro corporir diligentiâ infucaeum laudamus, jieue eciam. fo lutas, 6> fraaas in yeflihus proceffiones reprohalTlllS. Et domos D ei honoramus, 6- conventus qui in his fiunt ~ canquam fanaos ~ ~ Illiles fufc ipimus, pietatem in priYatis domihllS non claudemes, fed om(lell' loeum in nomine D ei œdificatum, honoramus, 6> cOllg.egallonem ln eadem Ecclefia ~ faaam Fro ucilitace communi ~ recipimus. E t hona opera ~ 'luœ lupra vires in frat res pauperes exercentur J fecundùm ecclifaflicas tradition es h.atificalTlllS , 6> Om(lLa 'lUtE fanaas per fmpwras, 6> per 4poJlolos fune tradita, in EccLifa celehran exopcalTlUS. ( a ) Hypaûus ] quIS pU usus arre"LU, conventus a Ollllna - 6i. m. V. C. addic; Epifcopus C.nsrtnfis · cujus mentio in Mena- lOglO Gnecorum, die ultîmâ menfis Mareii. ( b) li" c auum. (!J'c. ] Quz fequumuc non funl in Vet. Cod. Belvar. # CONCILIUM c o rulU. N c 1 L 1 u M A N T 1 0 CHE N U M. Tit"li Ca.n.onum .Antlo'cheni Concilii, numero xxv. D E his qui contraria gerunt his qua: regulariter de Pafcha~~~~~ fiatuta funt in Nica:no Concilio. C O D E X z D e his ljui fe à perceptione fanai!! cornmunionis avertunt , & CA NO NU>1. qui excommunicatis per domos communicant. CO Ne tLIUM :J De his qui ab alia parochia , pra:ter confcientiam EpifcoporumANTlOcHBfuorum, in aliis immoramur. NUI,I . 4 De damnatis, & minifirare temantibus. 5 De his qui fe à minifierio Eccle!iafiico fubtrahunt, & feorfum colligunt. 6 De Clericis excommunicatis, & LaÏcis. 7 De peregrinonim fufceplione. _8 De paci fiCls peregrinorum, id efi, commendatitiis Iitteris. 9 De Metropolnams fingularum provinciarum. 10 De his qui vocantur Corep,lCopi. 11 De Epifcopis, & Clericis adeum ibus Imperatorem. JZ De damnatis Epifcopis , aut Clericis, & adeuntibus Imperatorem. 13 De his qui, cllm fint ex alia provincia, in aliis audeoc ordillaliones efficere. 14 De diifenfion.e qUi!! fuper Epifcoporum dijudicatione contingit, appellannum provinciales Amifl:ites. 15 De Epilcopis ab ejufdem provinciiE Sacerdotibus confonanter excluJîs. J 6 De vacamibus Epifcopis. . 17 De his qui, cùm ad Epifcopamm vocantur , evitant. 18 De his qui promoventur ad Epifcopatum, nec recipiunt.ur 19 De Epifcopalibus in provin ciis Ordinationibus. zo De Synodis qUi!! debent ab Epifcopls fuis temporibus in provincia celebrari. Z J Ut nullo modo de parochia ad aliam parochiam Epifcopus tranfeac. 22 Ut 111 alte.ra parochia Cie ri cos alterius parochia: Epifcopus null atenus ordll1et. 23 Ut nullum ad Epifcopanun pro fe confiituat promovendum. 24 De reblls ad Ecclefiam percinemib us , & de his qua: propria Eplfcopi elfe nofcuntur. z5 Ut Epifcopus difpeRfandi res ecclefia fl:icas habeat potefiatem. 1 Tom . Ill. .M. �PROUVÉ.ES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLlSE:GALLlC. CODrx CANONl' M . Incipiuf/t Regulœ (a) Antiocheni Concilii~ expo.fitœ apud Antiochiam in Encœniis,. numer:o XXY. Co N C JLI (f ltf ",;'~"TJuCHE- SAnéta, & pacataS rnodus' (b) i.n ull'Um congregata, his qui ~ UM. per fingulas pro\\lnClllS l'une, unanflTIlbm fanais, & cOlTfacerdmibui ln Domino falunem. Gracia, & veritas Jeru ChriIli , Domini 5; SalY3toris noIlri, fanéhm Anriochenam Ecc1efia m vifitans . fi ' • JO unum conneç.ens, per concerdiam pa-cat iffim.i fpiritûs, mulca qUldem, & alla, ' per teelt, ln omlllbus aurem, & pacata fpiriru ena~ :IOC per[eClt, ut <j"X vlfa ,fum rette conIl.i tui, curo plurima CO illlderatlone ! & jUdlCIO, una omn,bus noh,s Annochiam ex d ,verfis provinciis cotrgregatis Epifcopis, in veilram notitiam deferre" ,m r. Crcdimus aurem, gratix ,Domin.i, & falTélo Spillitui pacis. quod & Ipfi confplrablCls nobls ranquam 111 una fuifferis virtute: ~t no):>is " ~um rraditionibus adnitentes, magis autem muniri, & 111 Sptrltu lanélo , prxfentibus iifdem ipfis, qure definita J'unt, con lenrl c'.1tes, , & ea , qux, reéla Vlfa fum, roborames eum confenLU fanal Spmtus confignabltls. Sune autem prxfiniti Ca nones Ecdef,-alhn hl. qj\ll Ulfra fcnptll IùQt, in .qua Synorlo fuerunr Epifcopi EufeblUs, T heodonus, & ca:terJ, qUI .n G rarco !eonone contillent ur, & hrec conIlituerunr, <qua:. in;~a lèripra foot. &. D . his 'lui earura.ria. gerum hiJ ea, CI!lre bene funt decreta, per'lu," reg ulariter tk l' ajèha fllb- ihrennc, & h::ec qUIGem de laïc i~ tuta fUnI in Nieœno (." oneilio. d,éla fint. Si quis autem eorum . CAP. I. Omnes, qui auli fuetint di1fewere- delinitionem t:3néh &. magni Concilii, quod apud N,ca:am congreO'arum cIl • fub . D 1" relentia piilIimi & venerandi Pri.n ci pis ConIlancini ~ de falutifera folemnitace facraci!!îma: Pafrhre: eJ;communicalldos, & de Ecclelia pellendos elre cenfemus fi tamen conrenr.iofiùs. ad'Vertitl; qui pra!. flè noliiuntur Ecclefire' aUt Epilcopus, wc Prefbyter: aut Dlaconus., poIl hanc defininonem centaverit ad fubverlion em populorum., Eccleliarumque pertUTbatlonenL, . fe orfum colligere, & «um J Ud:elS Pa,fcha celebrare: fanfra S')'nod us hunc alienum jam hinc ab Ecdefia judiœ\'it, quOd non folùm fibi fed: & plurimis caufa cOFrupri~nis, (a? A~ ci.othmi ConciLii exp"jiflZ apud (b) J.~t1., /:J' pn~aln Jyn<ldllI, /:J'c.] An!l ,cI".m ) S'~ phanus , Luy,hodio Qua: fequ !Ct1r pra!fauQ non ell in veteri M ogu~[mo Epticopo . Ex cupitulis Co d r~~ Belvacenfi, in quo incipit hoc ~ruan f,. Concilu LXX Tviginci..uznc/un ConclllUm à Canon. 1. E!l: ta men in Ir; Ec cltfio! R omana habtncur. Quo IU - ed.i~ione veteri J cujus di.yerfa iaterple'g .. rffu .(aura. d,!uurunt , trmhigaul/l. rallO elt. tfl.r:: .JJbllflln~ur plllrimi, ta I fJJ(TUI Concdio; ,djulrJclier.o & perturbarionis ext irerit. Nec foHlm tales à. minillerio removet, fcd criam illos, qui poft damnationem Il u j ulinodi communiéare tentaverint: dalllnatoS aurem omni quoque exrrinfeclls honore privari, quem fa,nfra regula. & [acerdotium DCl promerult, De his qui /c à perceptionc fana,. communionis al/erlUne , 6> 'I"i excornmunLCati~· per domos (ommUi. Llwe. CAP, 11. Oran es , qui ingreruuntur Eccleliam Dei, & fcriptutas facras ,audiune, nec communicanr in oratione euro populo, fed pro quadam imemperantia fe à perceprione fanélre communionis averrunr: hi de Ecc\elia removeantur, quamdi.ù per conÎelIionem poenitenri3! fruaus oftendant, & precibus indulgenriam cùnfequantur. Cum excommunicaris autem non licere commnnicare , nec cum ex Clero, larochiam propriam deferens. a ali~m properaverit, COD EX ve\ inde omnino demigrans. in CANONUI.' . alia parochia per mulra rempora C ONC /LIU'" nititur immorari, ul rerills ibidem A N TtOCH E. ·ft ret : lnaxuue, . ' fi1 voNUM. non . m1nl canei Cuo Epifcopo, & regredi ad propriam parochiam commonenù obedir'e contemp[erit. Quod fi in hac indiCcipli narione perdurat. à minifterio modis omni bus removeatur: lta. ut nequaquam locum reIlitntionis inveniat. Si vero pro hac cauCa damnatum alter Epifcopus fufcipiat, hic etiam à. communi coerceatur Synodo, velut qui eccleliaIlica conlhtut-a diffolvol.r. ~~~i~~rero:a~~:e~s E~~l:fi~~nfi: De damnatis, 6> minijlrare tentantihus. CAP. IV. Si quis Epifcopus t t. 9. J . .Yi damnatus à Synodo, ve1 Pres- 9uis EfiJCJfUS hyter, aut Diaconus à l'uo Epifcopo auli fuerim aliquid de minifterio facro contingere: fiIVe Epi feopus juxra prrecedemem conruetudinem, live Presbyter , ro\ll ùrandum eft: ab alia q uo que aut.Diaconus, nullo modo liceac . Eccle!ia non fufcipiendum, qui ei, nec in alia ,Synodo, refrituin alia rn.inimè congregatur. Si tionis fp em, aut l ila b ete ~ ocum E pifwpis, am fatisfaélionis: lèd & communiquis anrem de PresbYGcris , vel Diaconis, neu cames ci omnes abjici de Ecdelia, quilibec · ex Clero d. eprehenfus . 'fi1 po il ea' quam d L·d.i1: . ' & ,maXIme .,uent. cmn excommunwatlS com, . ' n. . cenne au~ ver 1"Hm memoraros promunlcare, etlam Hee pnv.etur · 1atam f uUle : rr .emenUaIIl, r . . 'd em . . el~ COml1ilUfllOne, tanquam qUl reg u- communlcare tentavennt, lanl cenLundat Ecc1e/.i;e. D e Ais 'lui Je à m iniflerio EccleDe his 'lui db alia parochia prœtcr fiaflico fuhtrahum , 6> /corfu", confcimriam Epi/roporU/TI. filOnr"".J in aliis immorantur. col/igun!. CAP. V. Si quis Presbyter, aut Diaconu. EpilCop\Un proprium 7..1, t. c. Si CH. Ill. Si quis Presbyter, '""P",byur.I1Ut Dlaconus, & onmi.n.o quilihet contemnens, fe ab E€clefia [equefM ij �LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~travit, & feorfwn collig~ns altare D. MeuopolLttL?is .fingula.ru11J 92 conItituit, & commonenti EpiCcopo non adquieverit, nec confenrire, vel obedire voluerit, leme! . . • d & lterum convocantl: hIC amnerur omni modo, nec ultra remcdium confequarur, quia fuam recipere non porefi dig nirarem. Quod fi Ecclefiam conturbare, & follicitare perliItat, tanquam feJitiofus, per poteItates exteras opprunarur. COD EX CAKONUM. CON ClL/UM .dN Tl OCI/F.PUAI. De C lericis excommunicatis , 6Laicis. CAP. VI. Si quis 11 propno guis ~projTio. Epifcopo communione pnvarus eIt, non ante fufcipiarur ab aliis, quàm fuo reconcilietur Epifcopo, ,aut 'certè ad Synodu m, q ux congregarur, occurrens, pro fe {atis!àcia t, & per[uadens Concilio fentemiam fufcipiat alteram. Ha:c autem dennitio maneat circa laïcos, & Presbyteros , & Diaconos, omnefque qui fub regula elfe monfiranrur. H. 9. 3. Si De pmgrinorum fufeeptione. Difl. 7t. <.fi. CAP. VII. Nullus peregrinorum fine pacificis, id eH, commend atitiis fufCipiatur epifiolis. De pacifieis peregrinorum , id ejl , commendacùùs litteris . . CH. VIII. Presbyteri , qui funr agns, canonicas Epifiolas dare 'non polfunr, ad folos tanrùm vicinos Epifcopos litteras deItina!'unt. Corepifcopi autem, qui funt meprehenfibiles, dare polfunr paclncas, ,d eft, generales Epiftalas. ln prOyr,nCLarum. ~Al'. IX. Per fingula~ regiones,9. 9.3. <." EpllcopoS convenlt nofle, 'Metro- jing"la, ' politanum Epifcopum follicitu- vincia,. /'. dinem tOtius provincire gerere: propter quod ad Metropohm omnes undique qui negotia videntur habere, concurrunt. Unde placuit eum & honore pra:cellère, & nihil ampliùs prreter eum creteros Epifcopos agere, fecund\Jnl antiquam à patribus nofiris regulam conItitutam: nifi ea tantum, qU3'! ad fuam diœcefim pertlnent, polfeffionefque fubjeétas. Unufquifque enim Epjfcopus ha' beat lure parochia: poreHatem, ut regar juxta reveremiam fingulis competentem & providenriam gerat omnlS polfeflionis, qua: liIb éjus eIt potefiate : ita, ut Presbyteros, & Diaconos orclinet , & fingula fuo j udicio comprehendar. Ampliùs aurem nihil agere renrer.. prreter Antifiitem M erropolitanum, nec Merropoliranus fine ca:terorum gerat conlilio Sacerdorum. De his qui 1'ocantur Corepifcofi. CAP. X. Qui in vicis, ve! poffefliombus Corep1fcopi nominantur, q uamvis manûs impofirionem Ep1fcoporum perceperim, & ut Eptfc0PI confecrari fim: tamen fanéta: Synodo placuir Ut modum proprium recognofcant, ur gubernent fubjeétas fibi Ecclelias, earumque moderamine, wrâque coment! fint. Ordlnent eriam Lectares, & Subdiaconos arque Exorcillas; quibui promotione:o ill<e PROUVÉES ET COMMENTÉES. 93 ac judicia prrefiolentur. Si vero ~~~~~ hrec parvipendenres mole~l fue: COD E X ri nt Imperatori, hos nulla vema CANONUM. dignos eITe, nec locum fansfaétlO- CONeI LIUhI nis habere, nec fpem futura: ANTIOeH!reftiturionis penitus operiri diju- .-i HUM. dicamus. fu/ftciant. Nec Presbyterum vero, lIec Diaconum audeant ordinare~ prreter civitatis Epifcopum, CUI ipfe cum polfeflione fubJeétus eft. Si quis autem rranfgredl fiatuta tentaverir, depofitus, quo utebarur honore privetur. Corepifcopum vero ci virati~ Epifcopus D. his qui eum funt ex alia proordinet, CUI Ille fubJeétus efi. 1'incia, in aliis audent ordintL" liones efficere. De Epi/copis, 6- C l"icis tLdeun. tibus lmperatorem. CAP. XIII. Nullus Epifcopus ,9. q. 2 , Nul, " d d l' /um EI,fe.23.q.8. e.S' CAP. XI. Si qui s, Epifcopus, ex alla provmcla au eat a a lam pum. ,uis Epifeop"' aut Presbyter, am qut!lbet regulre rranfgredi, & ad promononem fubjeétus Ecclefia:, pra:ter conli- minifierii aliquosin Ecclefiis ordilium, & liueras EpifCoporum pro: nare, licèt confenfum videantur vinclre, & prrecipuè Merropolitani, prrebere nonnulli : nifi litreris tam adierit Imperatorem: hunc repro- Metropolitani, quàm creterorum, bari, & abjici oportere, non folùm qui cum eo funt, Epifcoporum,. à communione, verùm & ab rogatus adveniar, & fic ad aétiohonore, cujus particeps videtur nem ordinationis accedat. Si vero, exiItere; quia venerandi Principis nullo vocante , inordir:ato more auribus molefiiam tenta vit in ferre, deprop eret fuper aliquibus ordicontra leges Eccl efire. Si igitur narionibus & ecclefiafiicis negoad ire Princi pem necelfa ria ca u- tiis ad eum non pertinemibus fa depofcit, hoc agatur cum rrac- componendis: irrita quidem, qua: tatu, & confilio M erropolitani, ab eo geruotur, exifianr, ipfe vero & ca:terorum Epifcoporum, qui incompofiti motûs fui, & irrain eadem provincia commorantur: tionabi lis audacire fubeat ultioqui etlam pronci fceotem fuis pro- nem, ex hoc jam d amnatus à fanéto Concilio. fequantur epifiolis. De dijJenfione .. quœ fuper E pifcoporum. dijudicatione eontigit, appellantium pro1'inciales AnH. 9. S· Si CAP. xrr:- Si qUIs à proprio tijfites. 9UlS "proprlO. Epifcopo Presbyter, a ut Diaconus, CAl'. , XIV. Si quis . Epifcopus 6'. q. 4. ~. aut à Synodo fuerit Epifcopus d e cerns cnmlmbus )udlcetur, Si qui, Epif<~ fortè damna tUS , & Imperatoris auribus moleflu s exrirerir: oporter & contingat de eo comprovin- plIS. ad majus Epifcoporum converti ciales Epifcopos diflidere: dlfi confilium, & qure pmaverint judicatus ab aliis innocens credihabere j ufia, pl urimis Epifcopis tur ,reus ab aliis exiftimatur, pro • fuggeram, eorurnq ue difculliones torius hujus alI\biguitati:o abfol~: De damnatis Epi/copis.. allt Clerieis adeuntibus Imperatorem. �94 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. nec fufceperit coaél:us officilUn. aut certè de eo aliqllid integra COD E X MctwpolitanllS Epilèopus à vicina decreverit ejufdem provincire Sy. C"NONUM. provincia jlldices alios convocctJ nod us Sacerdotum. CONC1LlUM qui comroverfiam toilant: ut per ..1,\ TlO CHE- eos fimul, & per comprovinciales De his qui promovemur ad EpifcoNI/M. Epifcopos ,quod juftum vilUm patum> nec r"LpLuntur. fuerit, approbetur. CAP. XVIII. Si quis Epifcop~s Dij/.92. 0 -pe Epifcopis ab ejufdem provin- ordlllatus ad pa roeluam manune, Si quis Epi[. cite Sacerdotibus cQnfonancer cui ell: eleél:us, acce{ferit, non copus. %. .xclujis. fuo vitio, fed quàd eum aUt populus vitet, aut propter aliam fJ'. 9' 4'./ i CAP.xV.Si quis Epifcopu~de cercaufam> non tamen ejus vitio quIS EP'Jco-· . ..b f: f llit 2 . US CfUlllDl US accu atus, conteln ... natur ab omni.l)us Epifcopis ejuf- perpetratam: hic & honoris fit, dem provinci:l! , cunfuque confo- & minifterii particeps, dummodo - namer earndem contra eurn for- nil molefius Ecc1eiire rebus exiftat, mam decreti protulerim: hune uhi minifirare cognofcinir. ~uem apud alios nullo modo judicari, etiam obfervare conveniet, quic[ed firmarn concordantium Epif- qUld Synod us perfeél:a provinci<e,. coporum provip.ci~ m,anere fep.- quod vifum fu~rit, judicando. decreverit. temiam. ~~~~~ tione fanéhe Synodo placuit, ut De vaçantihus Efifcopi~. .(Je EpifcOptÛihus in pr(fVinciiç o-rdinlLtionibus. D ij/. 9 2 • c. CAP: XVI. Si quis Epifcopus . SiquisEpifc o-vacanslll Eccldiam vacantem, proCAP. XIX. Eplrcopus pr<eter Difl· ~J. t. pus vacans. (tli.at, fedemque parvadat <\bfque Synodum, & pl'<efentiam Metro-Epifcojus MD IIltegro, perfefroq ue Concilio : hic abjiciarur necelTe eft, fi & cunctus populus, quem diTipuit , eum habere delegerit. Perfeétum verQ Concilium illud eft, ubi interfuerit . Metropolitanus Antilles. -Pt his qui, cùm q.d Epifcopatum 1I0çanrur !>i.fl. 12. c. ~ tYLtant. CAP. XVII. Si quis Epifcopu. . ~i9IÛsEpir''''per manns impofitionem, EpiJi.:o~ f uS. %. . patl,lm acceperit, ~ prreelTe populo conftitutuS inin ifterium, fubi re ne· glcxerit , nec adquieveri; ire ad ncclefiam fibi conUnilTam: hunc '''l'0,,[I~t ~omm\lp.Wue ffiv~ri. 40- politani nullatenus ordinetur. Hoc 'fi. .autem modisomnibus coram poiito meliùs quidem eil:, Ut omnes fimal ad(int ejufdem proy/nei:!: Sacerdores, quos Metropolitanus Epifco pus advocare debebit. Et fiquidem on~nes occurrerint, optim,è ; quàd fi hoc difficile fuerit , faltem plUies adelTe omnimodo cOllve\lit a Ut cerrè fcri pris e,j ufd em reme~ tiiJ! comp.roban: ~ ita fub plurimotum vel prrefentia , vel decreto ordina:tio celebretur. QuM ii fecus c~tra definita faétum f\lcrit, nu1las ordinatio vires habe~t; fi ve~è jl!xça qeliilitiU'Il regulam fiat, ~ PROUVÉES ET COMMENTÉES. 95~~~ Ut in. altera parochia Clericos nonnulli pro cententione propria aueriuû parochiœ EpifcOfl/$ nul- CODEX contradieant, obtineat femenCla CANO)lUM. launus ordinet. plurimorum. CAP. XXII. Epifcopus alienam CONCILLI/M De Synodis qUte d,bem a.b Epi[- civitatem, qua: non eft il1i fub- dNTlOCHfcopis,fuis temporihus,in. provinj eél:a , non adeat: nec ad polTelIio~II' M. cia celehrari. nem accedat, qu<e ad eum non 9· q. 2. <. . Ii d" . r Ep.rcopum nOfJ Dif!. " . c. CAP' XX. Proprer utilitates ecelê- pernnet uper or lIlanone CUJUl- thh,,,. P"lw, fia!l:icas , & abfolutiones earum quam, nec conftituat Preibyteros, rerum ,'qua: dubitationem, contro- aut Diaconos alteri fubjeél:os Epij:. veriiamque recipiunt, optimè pla. co po : nili fortè cum confilio , /lç cuit, ut per fingulas quafque voluntate regionis Epifcopi. Si provincias bis in an no Epifcopo- quis autem tale aliquid lacere rum Concilia celebrentUt. Semel tentaverit, irrita fit e jus ordinaquidem poft tertiam feptimanam tio, & ipfe coerceatur à Synodo ; fefti Pafchalis : ita ut quartâ fep- nam fi ordinare non potuerit, timanâ Penteco!l:es conveniat Sy- nullatenus judicabit. nodus, Metropolitano provinciales Ut nullufTL. ad Epifcopatum pro fi Epilèopos admonente. Secunda conflituat profTL.o'Yendum. vero Synodus fiat idus Oél:obris, CAP. XXUL Epifcopo non licere 8.q. ,. c',Epif. id eft,quinto decimo diemenfis Ocpro fe alrerum fuccelTorem fibi , opo nOfl.""" tohris, quem Hyperberet:l!on Grreci cognOlninant. In ipfis autem conllituere, licèt ad exitum vitre Conciliis adfim Presbyreri, & Dia- pe rveniat; quod fi tale aliquid coni, & omnes qui fe !:rfos exifti- faél:um fuerit , irrirum elTe hujufmant: & Synodi experiantur exa- cemodi eft conftitutum. Servetur men. Nullis verO ticeat apud fe auœm jus eccleGafticum, id conricelebrare Concilia, prrerer eos nens oporrere non aliter fieri , nili qui bus à Metropolitanis videntur cum Synodo, & j udicio Epifcoporum, qui poft obitum quiefelTe jura commiffa. centis poteftatem habent, eum, Ut nullo modo de parochia ad al iam qui dignus extirerit, promovere. parochiam Epifcopus tranfiat. De rebus ad Ecclejiam pertinenti7. q. t. c. CAP. XXI. Epifcopus ab alia hus, 6- de his J . qute propria Ep.jcopum d, h' . d Dùzaji. paroc la nequaquam mlgret a Epifcopi eJfe nofcumur. aliam, nec fponte fuâ prorfus CAP. XXIV. Qure funt Ecclefiœ, to . q. r ; inhliens, nec vi coaél:us à populis, fub omni follicirudine, & confcien- Qu",umqu. nec ah Epifcopo necetlitate compulfus. Maneat autem in Ecc1efia tia bona, & fide, qua: in Deum r<f, quam primitus à Deo fonitus eft, eft, qui cunél:a confiderat, judinec inde tranfmigl'et, lecund'lln catque fervcntur, q.ure etiam difpri1l:inum de hac r~ terminum penÜlllda funt judicio, & poteftate Pomificis, cui comrnijfus eil: conftitutum. ro: �96 ~~~~~ pulus, & anima:, qux inrra x Eccle{,am congreganrur. ManiCANONUM. fefta vero iinr qux pertinere videntur ad Eccleiiam, cum noriCONt:;lLIUM ria Presbyrerorum, & Diacono,4NTlOCHErum, qui circa ipfum Jum, ira ur N~· M. agnofca nt, nec ig norent, qUa! finr Eccle{,x propri a , nec eos aliquid l arear : ur fi contigerir Epi1copum migrare de leculo, cenis exiftentibus rebus, qux fum Ecclefia:, nee ipJa: colla pfa: depereHm, nec qux propria probamur Epi[copi, fub occafione rerum pervad amur Ecclefia:. Jufiwn namque, & acceprum eft coram Deo, & hominibus, Ut fua Epifcopus qtli· bus voluerir, derelinquar , & qua: Ecclefia: June, eidem confervemur Ecclefia:, ur nec Ecclefia aliquod pariarur ineommodum, nec Epi/: copus fub occafione profcribarur Ecclefia:, & in caufas incidant, qUI ad eum pertinent, & ipfe poft obltum malediél:ionibus ingraverur. COD' Ut Epi/copps difpenfandi TfS Eccle}iaflicas habeat } orejlaccm. <2. 1. t. CAP. XXV. EpiJco['us eccleEpiJ' opus E,- r fi' h b fi d,fiaJ"'~,um lia Icarum rerum a ear pore a'trum. rem, ad difpenJand um erga ornnes, qui indigent, eum fumma reverentia , & rincore Dei. ET 'PROUVÉES ET COMMENTÉES. 97 EX B. HILAR'10 PICT AVIENSI. ~~~ LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. Participer aurem & ipfe quibu, indiger (fi ramen indiget ) ram fuis, quàm frarmm, qui ab eo fu[cipiunrur , necellàriis u{,bus profururis, ira ur in 11Ulla qualiber occa{,one fraudentur, juxra lànél:um Apofiolum fic dicemem: xpo'Îrio eccle}iajlicœ fidei, <JUIZ ex}ojira eJl in Syn odo hahita per CC ODE X ~'E . r . ' A ~O~ UM. Encœnias AnliochenlZ ccleJ'-œ ~onjumma.tœ ,qu.a.n> expojuerunt!<J ut ailutrl/ nt , Epifcopi XCVII CuTTl- ln jufp.cLOn.'m 'VwijJer unus ex LpljCo- CO NCI L/UM is qllodprallaf"niirec, 'con)'q/Jel!t e e1Iangehcâ, 6- apojlohcâ tra dwo ne. ANTIOCHE. D P . n. NVM. P , E t. Tim. j : H ahentes lIiaum, 6- cegumcnruTTI- 1 his contenti j ù mus. Quod fi conren- tuS iftis minimè fuerir, convenat a ur em res Ecclefia: in luos urus dom efti cos, & ejus commodo, vel agrorum fruél:us non cum Pre[byterorum confciemia, Diaconorumque pertraél:er, led horum porefiarem domefiicis Juis, aUt propinquis, aur Jratribus, filiifque comminar: ur per hujufmodi perfonas occultè * e<rtera: la:dantur Ecclefia:, Synodo provincia: poenas ifie perfolvat. Si autem & aliter accuJ erur Epi/copus, ilur Presbyreri; qui eum ipfo [unr quOd ca ,qua: pertinent ad Eccl~ fiam, vel ex agris, vel ex alia qualiber EccleliaftlV facultare fibi. mer ufurpenre, !ta ur ex hocaffiigamur quidem pa uperes: criminationi vero, & bla fphe~iis taIn >,. fermo prœdiea rionis, quàm hi qUI dlfpen/ant, ralirer exponantu r: & hos oponer corrigi, fanél:â Synodo,ld quod condecer , approbanre. SUBSCR IP SERUN T XXX EPISCOPI O1ti in eodem Concilio convenerunt. Epfehills Palaefii~enfis. T heodorus .Ila uri en fis. ./1gapius Arabienfis. Nalciffus Coe\es Syna:. Paulus. Tercundici, al. Torgundimancos. TheodOlUS Mancos, al. Manleos. Theodorus Mefoporamien fis. AnCLochus Phœl11cen(is . ./1 !fias Cilieienfis. Ba.f1ùs. Mocimus. MacedOnLus. Qlllflon. N,cerns. Alexandçr. He/ychius. Perrus. Theodoms. -;'rc:elaus. M <yfes. Jacohus. Magnus. Anatolil/S. SiriCl/s. Pfrrus. .ut//,enus. Agap'us . .Emus. EX Al. * 'ltrtri~ Credimus 111 unum eum, atrem omnlporenrcm, cunLlorum, qua: funt,. a:.:lifi.:arorem, & fatlor cm. ,. & provi/orem , ex quo omnia. Et 111 unum Dommum J efum C hnll:um, fillUm IpfillS U111genitum Deum, per quem otnnia. Qui generarus eft ex Parre, Deum ex Deo , totum ex roto, unum ex uno, perfeél:um de perfeéto, Rcgem de Rege, Domi?um de Domino, verbum, [apienriam, viram, lumen verum, VIam veram, re/urreél:lOnem, pafiorem, januam , inconvertibile,:" & incoll~murabilem, diviniratis elfentiaeque & virtutlS & glo~lre 111commurabIlem Imagmem. Pnmum edlrum forius crea cura: , qUi [emper fuit 111 pnnclplO apud D eum verbum D eus, juxta quod diélllm eft in Evangelio: Et Deus erat verbum. Per quem omnia tàéta [unr, & in quo omnia conftanr. Qui in Jlovillimis diebus .:lelcendit defurfum, & naruS ell: ex Virgine fecundilm fcripruras, & agnus faél:us eft, mediaror Dei & homiJlum, prae.:lell:inatus fidei noftrae, & dux virx. Dixir quippe: Non enim defcendi de coelo, ut face rem volumarem meam, led voluntatem eJ us qui me mi fit. Qui palfus eft, & re[urtexir pro nobis tertiâ die, & afcendit in coelos, & [edet ·in dexre ra Parris. Er ÎterUffi venturus cum gloria j udieare vivos & mortuos. Et in fanétllffi Spiritum , qui in paraclefi n , & fanél:ificarionem ,& confumJTUtil)nem credentihus datus ell:, juxra quod & Dominus J efus Chri/lus or.:linavir difcipulis, 'dicens: Pergire, & docere lIniverfas g entes, baptizantes eos in nomine Parris, & Filü, & Spirirûs là nai. Mallifefta utique Parris verè Pat ris , ' cerraque Filii verè Filii , noraque Spiritûs [anéli verè Spirirûs fanél:i, hilque nominibus non . Sllhjl4nti~ fimpliciter, neque otiofis propofiris, Ced fignificanrihus diligenrerhunon effin,u, uniuJcu ju[,quc. nominatorum fuhlt anriam, & ordinem, I;u/:oh~:.1on~, . . . . J'a JU 'J IJ,t n "Œ Propriatn & glonam, Ut fint qUldem per fubll:anrla1l1 tna, per conlonan- accipirur , tOtiam vero unum. Hanc ergo habentes fidem & ah inirio, & uJqu e 9"'lfr ..cidiciin hnem habituri in con/peél:u Dei. & Chrifii, omnem ha:rericam w,,h,roj/4 is• pravam feél:am anathemarizamus. Et fi quis pra:ter fallibrem ICri ptura- Sb,d LJa' ln' noa n. fid em d ocet, d'lcens am rempus, aut JpatlU1l1, .aur ' rum, & reLlam lecu- ca, gnat. lum aut elfe, aur fuilre, prill{quam generatur Filius,anarbema fir; &/i quis Filiumcondiriollem diçir,quemadmodum unam condirionem,a ut narivirarem, fic Ut funt narivirares, aur faélionem, fieur /unr tàél:ur;!:, non ficur divina: ICripturre rradiderunr, /ingula: qua:que Juperiüs diél: re funt. Et fi quis alilld docet, aur evangelizat, prreterq\lod accepimus, anathema fit. Nosenim omnibus, qux divinis Jcripr\lris tradita lunt > à Propheris, & Apoilolis v~rè , & '\lm timore & ,redimus, & lequimur. Tom. 111. N / �PROUVÊES ET COMMENTÊES. 98 LES LIBERTEZ DE L'ÊGLISE GALLIC. 1 C 0 N C 1 L 1 U M L A 0 D 1 C E N S E. Tieuli CalLOnum Conci/ii (a) apud Laodiceam Pluygite congregati, numero LIX. D E bigamis. 2 De his 'qui pro diveriis erratis pœnirudinem feryeneiùc cKegerunr. 1 QuM non oporreat ad Clerum fiatim poIl: baptilina promoveri. CONCIL/UM LAO D 14 De tempore ordinationum. CENSE. 5 Ut hi qui f~crario ferviune, ufuras non exigant. 6 De HrercncJs llltrantlbus In Ecclelias, vel Balilicas martyrum. 7 De lus qUI ad Ecclelias ab Hrerecicis veniunt. 8 De hls qui veniunr ab hrereli Caraphrygarum. 9 De hls qUI ad Hreretlcorum fpeluncas, caulà orationis, accedunt. 10 De hlS qUI cum HreretlcIs nuptiarum copulâ junguntur. II Non congruere Presbyte ras ln muheribus ordinari. 12 De Eplfcopalibus Ordinationibus. .13 J udicio mulcitudinis Ordinationes fieri Mn debere. 1-+ Ad airas Parochias, eulogias, qua: oblarre fune minimè defii. nandas. ' 15 De his 91li debenr in ambone, id eIl:, in pulpiro, pfallere. 16 .De , lelhombus qure debeanr fabbatis recen[eri. 17 Quod InrerIl:ltlUI~ pfalmoru:n debeat in congregarionibus fieri. 18 De preCibus nona & vc[pera cclebrandis. , 19 De preclbus poIl: hornilias, id eIl:, poIl: fermones habiros ad pop~lum, proferendls; & de his quas inrra lacrarium cornmumcare convemar. 20 De dhobnore, qucm Prefbyteris Diaconi, qui fub iplis [unt e cnt exhJbere. ' 21 2-~~d Subdiaconi à Diaconico, id eIl: , à [ecretario, fine remoti. 22 U Jaconos cum orarus adliIl:ere nOIl debere. 23 Leltdorbes, Canrore[que, cum orariis 'agere [uum officium non e ere. 1 (a) Apud Laodictam] Extat d 'C . A h fi' . Laodicc'éE. habira, Peobo judice 1 rn~tatl~ ht afi~ II noml,ne. ut contra A~Îl~~ confiat, cujus eulUIl nomine à G'eo er ,;nadll .ppera . fed cam elfe V'gilu rglO ctOH:u! ro edita efi. 9-9 14 QuM nul lus EcclefiaIl:icorum in tabernis comedere debeat. ~~~~~ "5 "ued Subdiaconi non debeant benedlcere, ve\ benedlltlOnem COD' X ,. ~ CANONUM. tribuere. z6 De Ex~rciIl:is, qui non [unt ab Epifeopis ordinati. ' .. CO NC ILIUM z7 Qued de eonviviis. qure ex agape fiunt , efcarum partes acclpl LAO D I_ non debeant. CBNSE. 28 In Ecclefiis prandia fieri non debere. ~9 De ChriIl:ianis qui Iilbbatizare. vel juxta quemdam modum judalZare nofcuntur. . 30 De viris eum muli~ribus lavacra celebrantlbus.. '3 1 De his qUi cum HreretlClS ) ungune foedera nuptlarum. Ab Hrereticis eulogias acclpere non debere. 33 De Schifmaticis. 34 De Martyribus Hrereticorum. 35 De his qui Angelos. col une. .. 36 De his qui incantatl011lbus- & phylalteflls . utun.tur. 37 De his qui ab HreretlClS, ve\ J udaas, feIl:lvltatls eorum dona fufcipiunt. 38 De ChriIl:ianis qui Judreorum azyma comedune. 39 pe ChriIl:ianis celebrantlbus feIl:a Gennhum. . 40. De ,Epifcopis qui eas, ,!ure fiunt .evocanones ad Synodu~ , vltane. -'4 1 Quod fine lmens iacro m111dl:eno fervlenees proficlfn non debeane. 4 2 QuM prreter Epifcopum Clericus prolicifci non debeat . 41 Ur Subdiac011l ad oHla perfevere t. 44 Ut ad facrarium muheres non l roeane. 45 De his qui Clrca medlam fepnmanam ad baptilinOi. veniune. 4 6 De redditione baptizandorum . . 47 De his qui in regritudl11e bapnzaneur. 48' Ut po{\; baptilina chrifma detur. 49 Oblationes offerri in quadragefima non .oportere.. . 50 Non debere je)u11lum foivi ln qU111ra [en'! ma)ons [epnmanir. 51 Non debere in diebus jejuniorum commemoranones Manyrum fieri. 52 Ur natalitia. ve\ nuptire in quadragelima non fiane. .53 Ut in ChriIl:ianorum non là ltetur nuptiis. 54 Non licere Clericis ludicris fpeltaculis interelfe. 55 Non congruere penitus ChriIl:ianis eomelfationibus ineerelfe. 56 Non lieere Presbyceris introÏre ad alrare priufquam 111gredlatur Epifcopus. . . 57 Qui in agris, vel polfeflionibus debeane ord111an. 58 Oblationes offerri in domibus non oporcere. 59 Qure plàllere vel legere in Ecclefiis conveniat. ,2 N ij ( , �100 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIe. In.cipit textus Can.on.um Con.cilii Laodicen.lis ~ • ,1: ';l' exp0 U a: apud Laodiceam PArygia: ~ n.umero LIX. (a) COD E X C" NON"M. r ",-ONeILlUM L., 0 D J _ GENSE. F orlt; S Allél:a Synodus , qu:e apud L aodiceam Phry.,.ire Pacarl'an. d' . . b ~ canve.ntr ex lverlis regl0l11 bus AIi:e, definiciones expofuit Ecclelia(hcas , qu:e fubrer annexa: funt. * Expo_ D e bigamis. Ut hi qui facrario ferviunt .r ' uJuras non cxigant. CAP. V. Quàd non oporreat D;jl. TU ,~ . Sacerdoces, & Clericos fœnerantes Non. lieu. ufuras, vel qua: dicuntur fefeupla " id .eft, & fummam capiris. & dllUldlUlU fumma: percipere. fimruèn ) au[ C ' qUl. JecundillU r API . D . ' e h 15 Ecc\elia (hcall1 regulall1 liberè ac legirill1è fecundis nuptiis j unél:i funt, nec occulrè nuptiarum eopul am fecerum: oporeet, ut parvo rempore cranfaél:o vacellt orarionious, & jejunÎls, qui bus e't iam De HœretÏcis intrantibus in Ecjuxra indulgentiam eommunio- clejias, vel Bafilicas Martyrurn. CAP. V!. Quàd Ha:recici non nem reddi deerevimus. permittendi linr ingredi in doDe Ais 'lui pro diverfis erratÏs mum Dei, in ha:reli permanentes. pœnlrudincm jerllcrl.tius exeDe Ais qui ad Ecclejias ab g erunl~ addendum regul",. Harecic ls venlUnt. C"'P. II. De his qui diverlis 9ui diverJo- facinoribus peccaverunt, & perrUnI . feverames m oran one eonfelIionis & pccniremia: , eonverlionem à malis habuêre perfeél:am: pro aInaœ deltfu, raltbus pœn itemire rempus impenfum proprer c\emennalU, & bonltatem Dei communio concedatur. QuM non oporteae ad Clerum flallm pofl baptifina promoveri. - CAP. II t De his qui nuper funtIII umman bapnfmare , quàd eos 111 facerdotali non conveniat ordine promoveri. D e tempore ordinationurn. ._ CAP. 1 V. Quàd non oponeat OrdlnatlOn es fu~ confpeél:u audienrlUm celebrari. :1.9.,.7 c .His , (a) Incipù ltxlllJ Canonllm] In t . CAP. VII. De his qui ab HrerenelS convertulltur, id efi Nova. . ' nanrs , auc Photinianis, aut Telf~ refcredeca riris, live bapti zaci fint Illt, fe u Catechumeni; non ante fu fcipianrur, quàm omnes ha:refes anarhemarizenr > & prree!pua: Illam q llâ derinebantur. Et runc demum hi, qui apud eos dlcebanrur fideles , noftr<e doceanmr !idei Symbolum, 8c unél:l fan0:0ehrifmace,lic myfteriis commulllcem faerofanétis. Pe his qui vmiunt R-h hœrefl Cataphrygarurn. . CH. V II 1. D e his qui eonvereunrur ab ha:reli, qua: dicirur Cacaphrygarum , ecli in Oero qui apud eos elfe cred irur, fue~ . d" ' h" tur cos qui Apofl.oloru d' e,/e en e luone, 1 Canoncs proximè fequun.prefatione ejufdem Dio~li:cË~~~:~. pra:cedunt Nica:nos . Sun, t yero hi ex inter- ~ 101 rint erG maximè nominemur, Ad alias parocAias ~ eulogias, ~~~~~ quœ oblarœ funt ~ minime der- CODEX hos 'fub omni diligentia ab EpifCANO NUM. tinandas. copis Ecc\efia: '. vel Presbyœris inftrui, & bapnzan convemet. CAP. XIV. Quàdfanétanullo CONCILIUM LAO D I]Je Ais qui ad Hœreticorum fpelun- modo, eausâ eulogiarum, rempore CE.NSE.. Pafchalis fefti, ad alias parochias cas causâ oralionis Q,ccedunt. CAP. 1 X. Quàd non permir- debeant deftinare . tantur Eccleliaftici ad H a:retico- De his qui dehent in amhollf, tUlU cœmereria, vel ad ea, q ure id ejl> in pulpito , pfallere. ab eis appellantur martyria, CAP. XV. Quàd non oporteat orationis causâ vel fanicatÎs acce- ampliùs prrerer eos, qui regulad ere : fed hujufmodi, li fideles rirer Camores exiftum, qui & de fuerinc, certo cempore commu- codice canunt, alios in pulpinione privari: pœnirentes autem, rum confcendere , 8c in Ecclelia 8c confitences fe deliquiŒe , conpfallere. venir fufcipi. De leaionibus, quœ debem De his qui ~um H œrericis nuptiafahbatis recenferi. rum cop ulâ j IInguntur. CAP. X V 1. Quàd in fabbatis C :A P. X. Quàd non oporteat Evangelia eum aliis Scripturis indifferencer Eccleliafticos fœdere legi conveniat. nuptiarum H a:reticis fuos filios, Quod interjlùiurn pfalmorurn defiliafq ue con j ungere. bcat in congregationihus fieri . Non congruere Pres hyteras in CAP. X V Il. QuM in conmulieribus ordinari. CA P. XI. Quàd non oporteat ventu fidelium nequaquam pfa lAI. *pt"fid,.- eas, qua: dicuntur Presbycera:, moS continuare conveniar: fed lU. vel * pra:fences, Eccl eliis ordinari. per incervallum, id e!1:, per plalDij/. JZ. c fi. D e E:r. . . 1110S fingulos, recenferi debeanc pLJcopali'bLIS 0 rd'matLOllLbus. Dij/. 21. c. CAP. XII. Ut Epifcopi, ju- leél:iones. Erikopi. De precibus nonti ôo lIefperâ dicio M etropoliranorum, & eocele brandis. rum ,Epilèoporum, qui ei rCAP. X VII!. QuM id idipcumcirea funt, provehanrur ad fum femper offieium precum nonâ Eccle~a!1:ieam poreftacem: hi vi& vefperâ femper debeat exhidelicer, qui plurimo-rempore probantur cam verbô' fidei, quàm beri. De precibus pofl "omilias , id ejl, r e0=a: converfatijlis exemplo. pofl fermones habitos ad populudicio multitll ~lnis GrdinatiOllfs lurn > proferendis; de Ais fieri non debere. q~os in[ra J~crariu m cornmu ... Dij/. /l'J. c. CAP. XIII. Quàd non lir n lcare convenLat. N~n ,JI pu - permittendum tu rbis eleétiones 11Juundum. C . CA P. •X 1 X. Quàd oporceat eorum Lacere, 9 Ut funt ad façerfeorfual primùm poft allocutiones dotlum provehendi. e. �101 LES Ll~Elt'fEZ t>E V·EGLISE GALLIC. !l!F~~~~I;:pifcopa.ru1]l oAc~aQeQl wf'er Ca- Leaores, C antoreJque (um orarits COD E X œchumen05 celeb~an, & pall:agereluum oificium non J.bere. ÇANO~UM. qua~-è~techu~eni egreffi fuer~m, c u fuper eos, qui [um in poenitentia, .,ON 1 LlV". His etlanl ' d LAO D 1_ precem fieri. acee ene ENS E . tibus ad manum SacerdotlS, & difcedentibus , tres oratianes con· fummari fidelium : ira ut prima quidem fub filemia , Jècunda .vero, & rercia per exclamanones 101Has expleamur; & ita demUfQ pacem !iDi invicem dabunt. Et poll:eaquam dedcrit Epilèapus P.resby~ ceris afeuLum pacis, tune la ICI fibl tribuem. Er ira fanéla celebrabitur oblario. Solis autem minillerio facra deditis ad altare ingredi, & eommurueare ibiclem lieçac. L" De honore > '1uem Presbyteris Diaconi> qui fub LfJis funt • debent exhihere. CAP. X X II 1. QuM non opo~- Ea. DiJ/.,.!lf reac leélores, aUt Cantores orariis . uti, & ica legere, vel p[allere. Quod nuUus Ecclejiajlicorum ' tahemis comedere debeat. lfJ CAP. XXIV. Quàd non opor-Difl. H ., teac[acro minill:erio dediros à Pres. N"" "POIle"~ . Ulq r ue a d D'laeon05 , & ChieOf ' . b-yrens reliquum Ecclefiall:ieum ordinem , • id el);, u[que ad Subdiaconos, J..eélores , Camores, -nxorcill:as , & Oll:iarios, & ex numero continenriulTI, & Monachorum ipgredi tabemas. QI/Oc( Subdiaconi non debeant ben,dicere • 'l'el bf1l ediaionf/n tribu"e. CA.P. XXV. QuM non opor~Dij/ . !iJ .N" D ifl. !i!. c. CAP. XX. Quàd nan oporreat N on opo"" Diacanum eoram Presbyrera [e- ceat Subdiaconos panem <lare, vel Of0"". t. D iaconum. dere, fed juffiane Presbyceri ealieem benedicere. fedeac. Similicer a utem & Diaconis De Exorcijlis > qui non funt af, hanor habeatur ab obfequefltibus, Epijèopis ordinari. id ell:, Subdiaconis , & omnibus CAP. X X V I. Quàd hi, qu,i D ifl. 6!i .N" Clericis. non fune ab Epifcopis ordinari, talTI op"rw. Quod Subdiaconi 4 Dil'conico > id in Ecclefiis, q uàm in domibus ejl ~ li fecrerario Jjinl remoti. exorcizare non poffine. Dij/. 2J. c. CAP. X XI. Quàd non oparQI/od de conviviis, quœ ex agape "form . l. !ea t Subdiaconos habere lacum fiunt, efcarum parres accipi flon IR Diaconico, & daminica vaJà d.b ca/lt . cantl ngere. CA P. XXVI LQuàd non opor- D ifl. 4 1 . N.. Subdiaconos (um orariis adt{lat [acro mir1 erio deditOs Cle- ofor'" PI/fi. fijlere non debere. ri cos > aut laÏ~s, ad . agapen E. dij/. c. /'1' CAP. X XI!. Quàd nan OPOt- vocaros, ClborUlTl parres accipere : lI1ùûj/ru!1l. rear Sabdiacop.um uri orario , nec proprerea quàd hiqc Ecclefiafiica ordipi fiat inj uria. oll:i<l derelinquere. PROUVÉES ET CbMMENTÉÉS. In EccleJiis prandia fieri non debere. 103 Ab HœreticiJ eulogias acciper. 1Ion deberé. ~~ CaDEX CANONIJM. CONCILHHlI éA P. XXXII. QU6d non LAO DICAP. XXVItl. QuM non o(')porteat in domieiliis di~inis , id bporteat a:b H:ei'etici~ eulogias CENSB. ' qua: fune H'lalediéhdnes ,. 9· el' N.,n eJl in Ecd€filS, conVIVla J qUi!! aceipere, ., ' b d' él' opo"te IŒrtlLCOfllm. . vo~aneur agap:e, fieri; nec intra pOtlllS, quam ene 1 IOnes. iiarl1um Dei comedere, vel aecuDe Schifmaricis. bi tuS Il:ernere. CA P. XXX 11 1. QuOd hon De C hrijlianis qui fabbati{a~e > oporteat èum Hreréticis aut Sehif· 'l'el juxra quemdam modum )u- matieis pariter orare. daï{are nofcunrur. Pt Martyribus HlZreticorum.. CAP. X XIX. Quàd non oporCAP. XXXIV. Quàd omteat Chrill:ianos j udaÏzare &. oriari nem Chrill:ianum non oporteat in fabbatO , lèd operari cos in eodem die. Pr:eteremes autem in deferere Martyres Chrill:i , & ire venerarione dotninieum diem, fi ad Pfeudomarryres, id ell:, H a:vacare voluerint , ut Chrill:iani hoc reticotum, &; q uos i pfos confiet faciant. QuM fi reperti fuerim Ha:reticos extitilfe, hi namque judaïzare, anathema fine à fuM alienari à beo: lint igirur anathema , qui ad raies accelferint. Chrill:o. De his qui Angelos colune. De 'l'iris cum mlliieribus lavacra CAP. X XXV. Quàd non celebrantibus. oporreat Chrill:ianos Ecclefiam Dij/.8t.NJn CA P. X XX. QuM non opor- Dei relinquere , & ire, acque An./."', mini- teat facris officiis deditOs, aur gelos nominare , & congregatianes ftros. -CIe ri cas , aU[ continentes, vel facere: qua: interdiéla nofcuntur. omnem laïcum Chrill:ianum lava- Si quis igitur inventus fuerit hUIc (fa CUlTI mulieribus celebrare, occulta: idololarrire îerviens f fit quia hrec apud gemes reprehenfio anachema, quia derelinquit Dominum noll:rum Jefum Chrifium, prima ell:. filiu~ D ei, & le idololatria: [J. his qui cUm Hœreticis jungunt tradidit. Jœdera nupria.rll1n. De his qui incantationiblls > eSphylaaeriis I/tllntllr. CAP. XXXI.QuàdnanoporC AP. X X X V I. Quàd non 26. 9· ,s. Non teat cum H:ereticis univ e rfi~ nupoporteac [acris officiis deditOs, oportet [«ns. riarum foedera celebrare, nec eis filios dare , vel filias, fed vel Clericos, magos , am incanmagis accipere: fi 'tamen Chril: ta tOres exill:ere, a ut facere phylaé.l:eria : qua: animarum [uarum tianos [e fieri promittam. �104 ~~~~~ vincula comprobanrur. Eos aurem~ C" D " X qui lus utunrur, ab Ecclefia pelh ( A~L h\.I M. pfXC . pllUUS. Co~ c rLlUM L f40D I- C.b Iv • t. PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALBe. QuM Jine liueris faero minifleri" fervientcs f'oficifci. non deheam. De his nui ah Hœ rcticis, vcl CAP. XL!. QuOd non .opor7 J" d "s , pjlivùacis corum dona teat Sacerdotem, vel Clericum fine litteris proficifci canonicis. f ujèiyium. CAP. XXXVII. QuoJ non Quod prteter Epifcopum Clcricus oporteat à J ud:ris, vel H:r r~ ti c is proficifèi no,! d,h"at. ea ,qua: mittuntur munera feltiva C AP. XLII. Quod non . opor-D. tDn r.' rrat fu r~i pere, nec cum eis iefta ceteat Sace rdotem, ve\ Clencnm , D ij/. 5 ,:No; l ebrare. pra:rer j urIionem fui profici1ci op.·"" mini. D~ Chrijlianis, 'lui Juclœorum Ponrificis. fl ros • •• Ut Suhdiaconi ad oJl"" CAP. X X X V Il 1. Quod non perfevercnt. oporre-at aZyllll à Juda:is acciCA P. XL Ill. Quod non opor'pere, & communicare impietatiteat Subdùconos , faltèm pau1ubus eorum. 1ùm j anuas d efer ~ re & o,arioni De Chrifianis cc'ehra!llihus vacare. fejl a Gentiliu m. Ut ad faerarium mulieru non znuoeant. CAP. XXX IX. QuOd non oport~at CUnl Gencilibus fefta CAP. XL r V. Quod non oporcelebru e , & communicare prateat ingre Ji mulieres ad, altare. -Vltatl bus eorum, qui fine D eo funt, De his qui circa mediam fcptimanam ad haptifma veniunt. D e EpiJcopis , 'lui cas 'lum fiunt .vocaClOnt~ ad Synadum, Vt- CAP. XLV. Quod non oporteat ad bapri fma qu emquam poll: duas quadrageGm:r hebdomadas CAP. XL. Quod non opor<\dmini. .8. ,. E ., d S ~ oforlU. teat pucopos a yn04um vocaros QJnnlno conremn ere, fed De redditione hapti'fandorum. protinus ire, & docere, vel difCA P. X LVI. Quod 0r orcere ea , qua: ad correébQnem t~at eos, qui ad baptiGna ve- DD~./·n.IiBtf": Eccleli:r, vel reliqu arum perti1 !id " . . tir_ndos. 'J" -1. '/ n U?t, . em d ucere, & qUlnta nent rerum : Seipfum vero, q ui 'conremplent , accula vit: nili fo rtè fen a fepnman re ma joris Epilcopo ' l'er regrirudinem ire non pollit. aue Prclbyeeris reddere. tant4 7>", ,pIJ" Jlo" De Ut natalitia v el n/lptiœ in 'lua- COD E X C ANOKU M . dragejima non fianc. non opor- CONCILIUM C AP. L I 1. f"\uod ~ L AO DI_ CAP. XL V 1 1. QuM oporteat in quadrageGma, aue nuptlaS, CENSE. teat eos, qui in regritudine peraut naealiria celebrari. JJ. 9· ". NM cipiunt bapcifma, poft'j,uàm conoporut ljUa.valuerinr, !idem perdlfcere, & Ut in Chriflianorum non drastr. fcire cujus muneris participes falmur nuptiis. faai fior. CAP. LIlI. Quod non oporUt pojl haptifma chrifma detur. teat Chrillianos eumes ad nuptias. CAP. XL VIII. QuM oporplaudere, vel faltare: fed veneteat eos, qui baptiza nrur, poft cœnare, vel prandere. rabiliter lavacrum chrifina cœlefte percipere, & regni Chrilli participes licue Chriftianos decee. inveniri. Non lieere ClericLs ludieris fpeeObla/iones offerri in quadragejim a De his 'lui in œgricudine haptÏ'(ancur. taculis inureffi. non oportere. C Al'. XLI X. Quod non opor(a) CAP. LI V. Quod non D : ,on"'"". tcat in quadrageGma panem be- oporteae Sacerdotes, aue C1ericos Dij/. 5· Non. nediélionis oflèrri in fabbato & quibufcunque fpeéhculis in cœnis, ;::;t~ mwiJdominico. aUt in nuptiis imerdfe: fed ame.. Non dehm jejuniU1ri folvi in quam Thymelici ingrediamur, quinto. feria majoris fcptùnan œ. exurgete eos convenit, aeque inde D, •••fieral. CAP. L . .QuOd non oporteat difced ere. Difl. J: No. in quadragefima, in ulcima fep""""'9·'- rimana, quimre feria: jejunium N oncongruerc penitus C hriflianis. "",{. , 1vere, totamque qua drage. IiImam come.Jfationihus intereffi. ,0 fine veneratione tranfire, magifCAP. LV. Quod non opor-Dij/.14 .N." que conveniat omnem quadrage- teat Sacerdoces, aue Clericos ex OpOTlt! minifi. fimam diftriao venera ri jejunio. collatis vel comelTationibus conNon dehm in diehus jejulliorum vivia celebrare, hoc aUtem nec commemorattonts Martyrztm laïcis polTe congruere. fie ri. CAP. L 1. QuM non oporteat Non licere PrYbyteris introi" ad in quadragefima Martyrum naa.ltare priu/quam ingredi'f!ur taliria celebra ri , fed eorum fanaa Epifcopus. commemotatio in diebus fabbatoCAP. LV J. QuOd non opor- Dij/. !)J .NOIl rum & dominicorum fieri coneeat Presbyteras ante procefiionem o,o"et Pru6. vernae. (a) CAl'. UV. ] Deell hic Canon in Grxco Codice S. Hilarii, qw ad fine III habe, Canonem de Scrip,uris. Torn. Ill. 0 �106 LES LIBERTEZ DE L'fGLISE GALLlC. 10 PROUVÉES 'ET COMMENTÉES. • 7 ~~~~~ Epiîcopi inrroire facrarium, & • Ohlationes off,rri in domihus federe: fed cum Epifcopo debenl> non oporure. CODEX ingredi, vel in fublèlliis federe , CANONUM. C A Il. LVIII. Quod non ni(i forfiran infirmitate detineamr, C ON CIL/UM oporrear in domilJus oblariones. L" 0 D I- aur proficiîcarur Epifcopus. celebrari ab Epifcopis, vel PrM.EliSE. Qui in agris , 'l'ol po./feffionihus byreris. doh.ant ordinari. Qua: plaUen, 'l'el' Legere in D ij!. 80. Non CAP. L V Il. Quod non oporEcclejiis con'l'eniat. d.bm. tear in villulis, aur in agris EpifCA p, LI X. QuM non oporcopos confiimi, fed vifirarores. rear plebeios pfalmos in Ecclelia V erumramen jampridem coniliruri Ca) camare, nec libros Cb ) prrenihil fa€ianr pr:l!ter confcientiam ter Canonem legi : fed fo la facra Epilèopi civiratis; fimilirer & PreCbyteri pr3!ter conlilium Epif- volumina, novi Teftamenei , Cc) vel verens. copi nihil aganr. (a) Ca",a,,) V. C. D"ancari. Cb) PU"tr won,m l V;. C. Canonu/7J. (C ) r,l ~tltris) Eft in quibufdam exemplaribus Laodicenûs Concilii, ut Ile in Grzcorum Nomocanone addicur index Librorum veteris & novi ,eftamenu ~ qui pro C300nibus legendi recipiendique ' fwu. . Expliciunt Canones Concilii:-Laodicenfis ~ f1;UmerO L 1 X. CONCILIUM CONST ANTINOPOLIT ANUM· 1'1'1 1'1 T tÏtuli Canonum Concilii apud Conflantinopolùn congregati , numero IIIC 1 PlU 'UT ea qu:e apud Nicream ftatuta fune, immota perma-~~~~~ neant, & de ana the mate Arianorum, Eunomianorum, COD EX Macedonianorum, Sabellianorum, Phorinianorum, Mar- CA"ONUM. cellianorum, & Apollinariorum. CO I> C ILI UM ~ De ordine JÏngularum Diœcefeon, & de privileg iis qure CONST ANTr;JEgyptiis, Aneiochenis, Confiaminopoliranifque debcJl.rur. NOPOLIT A3 (0) De Maximi -illicira ordinatione. HUM. J J1 1N R G U M .E NT U M G O'N CIL 1 U 'M C 'O N ST AN TIN 0 POL 1 TAN \ .(; ,R. A T 1 A N O. ,E X U M , , 5ynoous in 'Conftantinopoli fuir CL Patrum contra D ij!. r(j. <. Macedomum Conftantlnopohranum Eplkopum, qUi negabac Spi-Prima aultm. f1tum fanétum Deum elfe, remporibus Grariani & Theodofii Princlpum, Damali Papre Romani, Cyrilli Hierofolymitani, Nell:.arii Alexandrini, qui condemnarâ pFre tàrâ h3!reli, ftaruerunt Canones tre~ ~ quorum au~hor maximè beatus Neétarius Conftantinopolitan.us Epilcopus fuit. Ha:c lbL. At mendofom ejJe hune textum, 'l'ider. IICet ex fubfcriptione hujus Concilii. Alexanâ.rinus enim Epifc°pu~ non N~él:arius ,fed Timotheus aJJignatur. Hoc "trUlem Concilium, quamllher hreve 'l'matur, unum ejl do quatuor _'Principa/ibus, 69uLdem proximum pojl Nicœnum. Quam"is 'l'ero de Romano Pontifiee parum d"at, mhil ta men ej us authorùaIi dorogare credendum, nam prr:efirt eum Conjlantinopolitallo, cui tamen pojl i.lium attribuit honores pnmatum, 6- Romano Pontifici fua "t/Ulent pri'l'ilegia, quœ lat!ffime declarata reperiuntur in L X X Capitulis, quo: in NiclOna Sy"odo jlatllta fuerunt. §ECU, NDA (a) ! Dt M"ximi il/ici,a ordinationt.] Eccleli;:e Conftantinopolit.norum. Addendum 4. de Prim.tt1 o ij �J08 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~ CODEX I CANONUM. ICO N CIL/UM CONSrANTI- 1> o;~':t~ A:n (a) IncipiulU Regula Conflalltinopolitani COllcilii. Su B Theodoiio piiffimo Jmperatore apud Confiantinopolim ex poiui (une Canones-, numero tres. Ha:: definitiones expoiita! funt ab Epifcopis CL, qui in idipCum .apud Confiantinopolim COllvellerUnt, qualldo beatUs N~aanus Eplicopus efi ordillatus. D iJ" 16'. Co P rima $ flfl tJl. FT ' fi atUla C J VIeil., 1uœ apu d N <eœam §• >.tJt(:un"'tl. unt ~ Lmmota permaneant ~ 6- fi . de anathem .. te Arianorum, Eunomianorum., Macedoniano- rum, Sabelliallorum, PhOlin ia TL orum., Marcellianorum" 6 Apollinariorum. CAP. J. Fidem non viol andam Patrum cc c x VIII qui apud NlCa:am Bithynia! convenerunt. : fed manere eam firmam, &; fiabllem , &; anathematizandam omnem. ha::reiim, &; fpecialiter EunOlnJanorum vel Anomianorum, &; Arianorum vel Eudoxianorum, &; Macedonianorum vel Spiritui (anao relill:entium & Sabellianorum, &; Marcellia~ norum, &; Photinianorum &; Apollinariorum. ' ])e ordin. jingularum dùzceflon, 6 de priyilegiis 1uœ JEgyptiis , Amiochenis, Confiantinopalirani/que debemur. !). p .e.Ep;[<op; f ui e"'ra. CAP. II. . Qui funt fuper DICl!Celim Eplfcop' , nequaquam ad Ecclelias, qUa! funt extra prrefixos libi terminos, accedant: nec eas hâc pra::(umptione confundant, fed j uxta Canones Alexandrinus Antifies qua:: funt in JEgypto, regat fol ummodo, &; Orientis Epifcopi Orientem tantl~m gubernent, fervatis privilegus, qua: Nlcrenis canonibus Ecclelire Antiochenre tributa funt. Alianre quoque diœcefeos EpiICOpi ea foltlm, qUa! J'unt in Aliana Diœceli difpenfent. Necnon &; Ponti Epifcopi ea rantùm, qu~ funt 111 POntO, &; Thraciarum qua:: in Thraciis funt , gubernent.' Non vocari autem Epifcopi ul.. . ~ d'lœce lilm non accedam Ea. c. "'..~ tra luam .ica, propter ordinariones faciendas. . vel proprer alias difpenfationes Eccleliailicas. Servatâ verà, qua: fcnpta dl de Ch) gubernationibus , regulâ, manifefium efi quàd illa, qua: [um per unam~ quamque provinciam, iplius proV111Clre Synodus difpenfet, licur . Nlcreno confiar decretwn elfe Nu . .1. (. Concilio. E(;clelias autem Dei in barbaricis gemibus cànftirutas gubernari convenir juxta confuerudinem, qUa! efi à Patribus obfervata. PROUVÉES ET COMMENTÉES. JI 22. C.n· 109 tutione, qUa! Conftaminopoli ~~~~~ faLta efi, placuir neque Maxi- COD E X mum Epifcopum elfe ve! fu iffe , C ANONUM. nec eos, qui ab ipfo in quolibet C ONC IL IUM gradu * Clerici fum ordinati: CONsr ANTIcllm omnia, qure ab eodem per- N OPO LIT A J)e MaJt: imi illicita ordi/latÏone. perrata fum, in lrmum deduaa Al. Cl m. CA P. II 1. De Maximo Cy- elfe videantur. nico, &; ejus inordinata confii- (a) Verumramen Confiantinopoliranus Epifcopus habear hono; ". ris pfllnarum poft Romanum Al.' rDnufi· Epilcopu.m: proprer::a quàd urbs ,lm. i pfa r.IIr ) umor Roma. f:':i"p.lita- :UM.. Expojitio ftdei. C L S anc10rum , qui Conflantinopolim congregati fulU. al. Symbolum ejufdem CO/lcilii.. CRE D 1 MUS in unum Deum, Patrem omnipotemem, faaorem cceli &; rerrre, vilibilium omnium, &; invilibil ium, &; in unum Dominum Jefum Chrifium, Filium Dei, narum ex Parce ante OInnia frecula, Deum verum de Deo vero, narum, non faaum, confubfiamialem Patri, per quem omnia faaa funt. Qui propter DOS homines, &; falutem nofiram defcendir de cœtis , &; incarnatus eft de Spiriru fanao, ex Maria Virgine &; inhumanarus ell:, &; crucihxus ell: pro nobis fub Pomio Pilato, &; lèpulrus efi, &; refurrexit rerriâ die, afcendit in Cœlos, lèder ad dexreram Patris, iterum v~nturus efi cum gloria judicare vivos &; morruos, cujus • (a) Puumtamtn ConflantintJpolittz.nus nificam tam tffi fie u! C1 R omam ,(!)' fuun. Epifc apus habu.l honoris prima tu m ) In dam poft (dm tffi anftmus ; (J' ut P on rivet. Cod. Canonum ct~i przfixa en. D io- cl1.m t5 A fillm (5 Thraciam , gubtrn.Jlio- nyrü Exigui pro:efatio,hrec habemur fe xti Cananis loco poil illllm de Max ima . D t P ri malll Eccl~fiœ CIJnft anrinopolitanœ, {antla Synodus dixit : U biqut [ an florum Pacrum t ermin o fu bjùanus, f5 9lum nunc l egimus Canonem CL R <lI u t ll diffimorum E piJcoporum .. qui congrtgatifunt in hanc regiam civicau m coJgnofcMCtS , hoc tliam cmfuimus de P rim atu fa n{lte Ecclefiœ Conflant inopolitanœ ct-vitaris junioris Romœ .. quia S edi magna> R om~.. 1ro to quod rtgnartt .. [an fli Pa ru flalutrunt ti Primacum .. ùa nUlIc (!f '10.1, in /toc conflitu w m firmanus P'm rahilu t:L .. Prim awm reddimus juniori RtJm~ .. rationahtliu r j lldicantes .. l U qlut R egrlIJ ~ Senacu Iz onorificdcu r dvitas .. ohtÎn t.at ./irmitacem S tnarûs {tcundùm maHna m R.olIJ.m , (S in lùçt4iaJliris (Q I/fis m./!· nlm Ma ropolicani hab'!an! .. uiam 'lui in B drbtu icis [unt E pifiopi à S~d~ [uprd f cripta P arochias lis ordùuntur, fS Ile fingulum M uropl1lit anum , m~m o ratas P arochîas eum P rol'inC'Îurum Epifeopis ordirum.E pifcopu m .. licut dillina .. Canonu an[uerunt . M amtJ" impofiti ontm /IUctm, ficttl fupuiù s diflum t.ft , Q M aropolifan is Epifcopis fiu i dèbut:tldl iones auum f aure jfcundùm con!uuu dintm ad ( OS ufurt OpOrl ê! , {9'c. Suhfcripftrunt.N eEtarius , CP. E pifcolus .. }lllrui f5 Juhfcripfi, P afchaJizu .. EpifcoplIs L tgatus fan{tœ E ccl ,jitt R omanœ .. fla w i f5 [u b[cripfi L llctntius.. P reflyur L egatus Ecclefi~ R oman~J'ubfcripfi. B onifacius, P rtfoyttr S. R . E ccle}itl ~rllbfcripji . E" 'lEI tri fu b[crif ftrunr. �J Jo~LES LiBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ reorni non eric finis. Et in Spiritum fantrum, Dominum & vivifiCOD E X ca~tem, ex Patre procedenrem, cum Parre & Filio adorandum , & C"NO>lUM. congloriticandum, qui locutus eft per fantros Prophetas. Et unam CO NClLJUM fantram Catholicam, & Apoll:olicam Ecclefiam, confitemur unUln CONST ANTI. bapn/ma in remi{jjonem peccarorum, expetr<lmus re[urretrionem NOIOLITA. furUfl. ['recu l1.' A men. JiUM . mortuorum, VItam ET SUBSCRIl'SERUNT Qui ln eodem Concilio EpJSCOPI CL conVenerWlt. N.a"ri"s Conftanrinopolitanus. PROVINCIAl JEGYPTI. Timotheus rynchices. Alexandrinus. Dorotheus Oxy- PROVINCIAl PALA!STINS. Cyrillu! Hierofolymitanus. Gelajius Cz{arienlis. Macer Hierichunrius. Dionyjius ' DioJj:lOlitanus. Saturnius S ythopolitanus. Rufos Nicopolitanus. iflianus Jamnienlis. P rifcianus Sebaftenfis. Auxentius A[calonitanus. PROUVÉES ET COMMENTÉES. J 1J CILleIAI. Dioderus Tarfenlis. HefYch ius Epiphanienfts. ~~~~~ F'RJEOVINGI Zephyrenlis Philomufus Pompeiopoliranus. Philomufes CC 0. ~. X (lUS' d' EU'7 dfils .Al<ONUM. Alexandrinus ,p~r A lipium Presby rerum. C"ppa OClre. _. C<eJarienlis. Efirius Tranenlis. Olpnp.Llls ParnalIeolis. C:y"aeus CONClLlUM Ad fis Germanus Corycen1ls, Oiymplu.s Pompluentlfls. CO NST ANTI_ onel~us ' Nyl·enlis Colonienfts. Gregorius Nazi .. n- NOPO L/TA_ G regon ~ . Bot:phorus 'Ji _ NUM. zen us. n... INCIAl ARMENIA! MINORIS. Otreins Melicinenli~, al. Oterius .. "OV rr· 1 0 . Meletinenfts. Otreius Arabiuenlts, a. teTlUs. Al> PROVINCIA! IS AURI Iii. Sympojius Seleucenlis. Philot/uus lrenopolitanus. Mufonius Celendemanus. Theodojius Antlochenus. Neon Seli nuncinenlis. Montanu$- Diocrela ri.enlis. M<JfUanus- ClaudlaIlopolitanus, per P auluT1/- Presbyterum. Hypjiflws, a,L IfifltuS Phfladelphius. Marinus DalidaIlj:ieQfis: Ar.leTmu, T~tlopolira\llls. Eufehius O lbirenlis. PROVINCIAl CYPRI. J ulius Paphenfis. Tyc hon T amafenlis. Mn emiu§. Citienlis, al Memllllus. Tlceopompus Tremlthufius. PROVINCIS PHœNlcEs. Xenon Tyri. Neadus Ptolema'l'denlis' Batrachus Paneadenlîs. Bajilides Biblenlis. Alexander Arcunden lis. P aulus Sidonienlis. Philippus DamaCcenlis. Timotheus Berytius. Mocimus Aradenlis. PROVINCI..E PAMI'HYLlAl. TroilliS Geonenlis. Longinus Colymbr~n­ fenfis. Hefyehius Cantemenlis, a l. Catamenfis. _Tuejianus Caffonenlis. Heraclides Tychenfis. PammenLUs JEnal1enfis. Catus Lyrben lis , al. Lymbenfis. Th.odulus Coro"afienli~. l}I/ydta I;?aneminenfis. Theodulus Sialun. PROVI NCIAl SYRIAl GilLES. Melitius Antiochenlis. Acatius Berienlis. Byrus Seleucienlis. Ma~tianus Seleucopolitanus. Parophylus Lanffenhs. FlaVlanus & Elp,dLUs Presbyter Anriochenlis. Euj éhius Chalcidenlis. Bajilius Ra fa nenlis. Pegajius Laodicenlis. Joannes Apamienlis. Eufehius Epiphanienlis, al. Epiph'luire. Sey.ru4' Parcenlis. Dominus Gahalenlis. PROVIN CIA': LYCAONI..E. Amphilotius Iconienlis. Cyril/us Umanarenlis, al. Humanate nlis. Ariflophanes Soparenlis. In{us Corien lis. Leontlu s P ergenlis. Euflathius Canan'enfis. Eugenius Palanenfis, al. Palà.l()nenfis. Ilvarius lfauronenlis. Paulus LuCtrenlis, ài. Laufienlis, lego Lyfirenfis. Darius Mifiienfis. Theodojius H ydenCrs. Daphnus Derbenlis. S everus Ambladenfis. PROVINCIA! ARABIAl. Agapius & Bagadiu!. • PROVINCIAl BOSTRON. Elpidius Dionylienlis. Chilon Confianti_ nienfis. Uranius Adratenlis, al. Adranenlis. Severus Neapolitanus. . PROVIN CI..E PISlDl..E. Optimus Antiochenus. Attalus Profiamenfis. .d nanius Adadanenlis. Ion ius Salagaffenlis. Calltlllcus Pœmandrenlis. Patritius Paradagenfis, al. Parlagenfis. LuCIus N:apolitanus. ThemiJlius Adrianopoliranus. Fauflus LUnlnenfIs. al. Limenenlis. Eufla,hius, al. EufladLUs Metropolltanus. Longianus Sozopoliranus, per S implieium Presbyrerum. Tlrannus Prefbyter Amo.rii. Helladius Prefbyter Comenon, a'l. Cmnanon. Theofehius Philomienlis, al. Philomilienfis, per Baffum Prefbyterum Lycia:. Tacianus Myrenfis. Eudemus Patarenfis. LupIClnus Dimirenfis. Romanus Bibonenfis, al. Bibolenlis. Theanuus, al. Thoantius Aroxonenlis. Auxanon Presbyter Apamire. Pionius Comatenfis. Patritius Endandenlis, al. Enoandenfis. Mllc.don ?:andolenlis. Th.anthinus, a.1. Tho4ntius Arc>xoneJÛis. PROVINCIAl OSDROENAl. Eulogius EdelTenlis. Ahramus Batmo_ nenlis, al. Bapmonenlis. Vitos Caronenfis, al. Vitus Carronenfis. PROVIN CIA': MESOPOTAMIAl. Maras Amidenfis. Johianus JEmarenfts. Bathes Confianrinianenlis. 'PROVIN CIAl AUGUST O EUFRASIA':. Theodbtlls, al. Theodorus Hieropolitanus. Amioe/LOs SamoJatenlis, al. .dntiochus Samo[atenus. Ijidorus Cyrrenlis. Mllris D~licheniis. JODtnus Perrcn[is. · • �1 12 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. !!!'~~~~ PROVINCiAl PHR YGUI SALUTARIS. Vitus Brimnen/is. Auxamanui Eucarpienfis. . CANONUM. PROVINCI~ PHRYGIAl PACATIANAl. Neaarius Appianen/is. EudociU$ CONCILIUM Aphrodifiados. Theodorus Eumenien/is, per Projulurwn Presbyterum CONST ANCx{arere. Leomius Cibyrenfis. COD E X c o E p P TINQPOLI_ TANU M. PROVINCiAl BITHYNIAl. Eufrajius Nicomedienfis., Olympius Neocx{arienfis. Euflalhius Pru/ienfis. Dorolheus NWI!nus, al. Nlchenus. Theodulus Chalcedonen/is. PROVINCiAl PONTI AMASIAl. Pajipltilus, al. Pamhophilus ~ al. P anfophilius Ibirenlis. PROVINCiAl Mys"". Martyrius Marcianopolicanus. PROVINCiAl SCYTHliE. Gerontius Tomenfis . .-Elherius Terfonitanus~ al. Terfonicanus. Sehaflianus Amialienfis. PROVINCliE SPANIAl. Agrius (a) Immontinenfis. PROVINCIAl PONTI POLEMONIACI. Atar6ius ,per Cy[um Leélorem. ( a) Immontintnfis ) V. C. lnimontinenfis, Explicit Canon Condlii Conflantlnopolitarti. c N H R 1 L lE F A u 1 E S l I3 M U M N T 1 1 o. Hoc Concilium in majorihus duohus, quibus uttmur, Codici- ~~~~~ hus non hah"ur; ex ea forfilaf? ralione , qutd folum de fide ~ (a)nihil de flalu & regimine Ecclo/iajlico jlatuijJe videlur. Cum aUlem COD B X r. .r. jilunum de quatuor prineipalihus, ac maxime jfZCrOjan is, nequa- CANONUM. quam a nohis aut negligi, aUI omi"i dehel ,Ji qua nohis ejus detur CONCILIUM copia. Imegra quidem aaa iUius non !zahemus, Synodicam vero E P H B S 1EpiJlolam, quœ de C hriJlo pulcherrime fimul, ac gravijJi.mè dijferù, NU M. una cum XII C apitulis, ex tertio volumine huic operi adjungi ~ aliifrJlIe C onciliis aJ10ciari opmz pretium fore duximus. Ejl enim non folum pia> & erudita, jèd & rara> ipfâque vellljlate venerahilis, ae jueunda. Ejl aZllem Conâlium iJlud magnâ contentione vari0'll/e Sacerdowm dijJi.dio cel~hralum. N eJlorius nam,!!", cum e.J1et P atriarcha Conjlantinopolùanus, ingenio> ac .loql/io clarus> traxil poft jè magnam Epifcqporum> alque Clericorum partem: cumque amea fuijfet P reshy ler Antioehenœ Ecclejîœ, faciLJ traxÎt & Joannem Palriarcham Amiochenum> qui el/m xx X l V Epifcopis in ConciliU/n advenit> in fui favorem, maxime cum e.J1e1 i/li cum Cyrillo Alexandrinofimliitas. Quamvis autem B. Cyrillus !Linc a NeJlorio 6- Joanne oppugnarelUr, illine ah Imperatore acerhis EpiJlolis corriperetur > velut fcandala > & jèditiones excitans: ipfi lamta tum veritalis firmamento, eum jèdis Apoflolicœ authurÎtate JuffullUs, & a minas potejJatum., & argutias Hœreticorum egrcgie vicie, ac eyajit; loque rem filtÎ conflantiâ dcduxit ~ Ut in Nejlorii cUzmnationem jùf,... fcripjè rim cc Epifcopi > & Imperatoris juJlu depofous, in exilium depOrtalus fil 1'IeJloriu,' , Joannes vero Cyrillo pojl dijJi.dium communicaverit. Piura de ac1is hujus Coneili; fcripfil B. Liberatus , Arthidiaconus Carthaginenjis> cujus lihrum in vetujlo hic codice habemus. DicÎtur alltem hoc ConciliuJTt Epho/inum primum, quia alterum poflea contra C atholieam veritalem celehratum eJl ihidem, de quo ira fcrihit Leo P apa ad Leonem Augl/Jlum. U nde ( inquit ) qUia poft illas Ephe/inre Synodi impietates, quibllS Dio{cori fce1ere fides Catholica refutata eft, perverfitas Eutychiana fll{cepta eft, nüul ad confervationem fidei Chrifiian:r utiliu s pocuit ordinari ~ quàm uc prrediéti [acinùs fanéla Synodus Chalcedpnenfis abolerec. CONCILICTM (a) N i./,iL dt fla cil f.!f n g imint Ecclt/iaj/ico ) Vel potius ob Canonem VII 1 , qUi vlfus en Contra auétorüaœm Pomifici, Romani fcriptus adverfùs Epiflolam Innocenlll I. acl Alexandrùm Amioche~.m num. Sed nec in vecurifIimo Belvacenli. Seguens Epillola eft Alexand rin", Synodl, non Ephefinz, in qua ram m reeÎcara. eft, uc connat •• V. Œcumenico Con~ cilio c.P. p �~~~1l4 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. CODEJ«a) INCIPIT CA ~ONUM. CONCILIUM E PIfE S 1- Ji l/],I. PROUVÉES ET COMIvlENTÉpS. m~trem/uam. N:lm cltm I;t:ditur l'ides ,~~~~~ revcrentiâ, velue lflUtlltS, & penculofa, dcfp'CttUr, & cC 0 D • X par entl . l . r .fi A>lOlWU. amor erga fili~s & fratres vnatur . .Ad [XlI remumetlam uper 1 ~m vitam mors potilts à pus VIns eltgltur, ut melLOrem re[urretho- CONCILIUM. nem, licur ICrLptUltl , confequantur. Ecce ltaque te limul cum E P H ES !fanaa Synodo, qua: apud amplam urGem Romam congregara, Ill/M. lidente {anaiffimo, & venerandllfimo fcatre , & conCacerdotc ,. Conn/A., S. prreUro Crelefiino Epifcopo hi s fcripüs Synod icis te jam tertio F~rrn4 , .orLVeno ' ' d 1'fi'li miL A",m,convenimus conliEu!n dames, ut, a tam . praVis a bU lfleas orCl que .n"urn. ' dogmatibus ,. qure, & "ientire cognolceris, & dgcere. Reclplas vero !idem reaam, ~cdeiiis per beatiffimos Apoi1:o los, & Eva n~ geliUas initio traditam, ,qui & oculis inCpexerunt, & . mtnl~n vcrbi fUlne monihant\!r. Quod li hoc reltgLO tua facere dlfiulellt ~ j llxta dilationem l ittc ris .prxfin itam fanailfimi, & . venerand i.1li1"\ll eonfaccrdotis no fin , Romana: Pra:fults Ecclelire, Crelefilfll: fClas ce nullam [onelU habe;-e nobilcum .. 'nec locum, aur colloquium cu m Dei Sacerdotibus, & EpilCopis obtinere. Non eJlim fas nos contemnere Ecdefias ita rurbatas, & fcandalizatos populos, fid em.que ,rëttiffimam violat~m, diffipatum C[uin etiam .gregem 9uem cullodire debueras : Gquldem juxta n9s amator real dogmam exri tilles , lanaor um Pa'rrum vcfiigia pia confettans. Omn es itaque, quos propter fidem tua r.eligio à communione removit, aut ab online fuo depo!uit, Lalcos, & Clencos ln nQfira communLOne recep\mus. Non enim jufium eft eos tulS decretls oppnml, qUl noverunt reaa fenrire, qui etiam ben è facientes tibi prudenriffime reHiterunr. Hoc idem namque in EjJiil:ola, quam milifii ad Prx{ulem amplre Romre fanaum, & Coepifc?pum nofi~um Ca:lefunum, lignificare curâfii. Non ~utem fufficlt ture relIglQl1l f~lum-SJ".'6olu",nM .modo fidei Symbolum confiten, quod expolirum efi per Idem Jolum 'U'''' r n ' S .. A I " vou fed ma'" remp\ls JanUI plfituS argltate a veneran d0, & ma~no ConC!'1'l? tod,~,fenfu apud Nicream congregato. Hoc el1lm non Inrellexlfil, nec rette .onjicendum. 11lçerpret;ltus es, quin imo perverlè, licèt 1(mo voeis eadem verba j1rotuleris, fed ctÎnfequens efi, ut jurej~rando fateans, quo anathematizes quidem tua poUura, & prot~na dogmata: fentlas a urem, & dOEeas qure nos univerii per Onentem, feu per Occtdenrem Epifcopi, & Magifiri, Prxfi.!leCque populorum eredlmus, & docemus. Epjfiolis amem ab Alexandria tua: reltgLOnL dtretbs Ecdelia confenfum prrebuit, tam ea, qua: apud .nrbem Romam eonvenit ,(anaa Synodus, quàm etiam nos omnes, velut reaè .. irrepreh~nr.Qiliterque cQDfcripris. Sl1bdimus autem his nofuis, qua: te fencire oporteat, & docere: & ea, qui bus alJfiinere conveniar. Ha:c efi fides Catholica: Ecclelix, cui cunai eonfenrillnt orthodoxi per Orientem, Occidenremq ue Pontifiees. P ij foU1}t, 0. filiam adverfilS CANON SANCT! EPH . ESINI primi .Con.cilii C C. Ep,if.~oporltln ~ /LahUL .contm C , fi E ;r; Ntjlorlil/il ofl.J"anunopoutanwn . p'l;copum,qulpuru.m /wminem (b) ex Jànc1a Ma7-ia. Vtrgl/U natum aJJerUlt: ut aLiam pe7Jo(~am carnis .. aliam jàceret deltatù i nec unwn C/nijlum in 71erbo D.ci, &> came fn~iret , [et! Jejunc7i m alterullZ Filium Du .. altcrullZ /wml:us pradlcaret. COll'Jlcait autem ha:e Syrwdus T/uodq/io jUnlOre XIII (,> Valenriniano III ConjJ. (C) .lEm CCCCLXVII. Cui S"l!odo .. "ice S. Ca:leflin.i. Papa: > prœjèdit S. CyriLLu s Fatriarefttt Alexandrinus.. qu.i cum O/lZIli. ConciliQ; N tjlorium condeflll2a.yù. REL 1 G lO S 0, & Deo amabili Cd) confaccrdoti Ce) N efiorio> Cyrilll1s, (f) vel qua: convenir apud Ephefum Synodus. Cùm ~f":h. f O. Salvator nofier apertè pronunciet, Qui diltg,t patrem, "el inalre,,~· fÙler me .. lion efl m' dign/ls ; 6> qui diligit filillm .. vel fi liam jil} er me, lion efl me dignus: quid nos faciemus, qui 'depo{(imur à ilia religione, ur re fuper Chrillum Salvatorem omnium diligamus r Quid enim nobis in die j udicii proderit? vel quam làtisfaélionem rcperire pOterimlls pro tam diumfl10 lilenrlo de prolatis à te contrat eum blafphemiis ? Et li quidem te tanrununodo lredere s docens i !b vel fentiens , folli citudo nobis minor exifieret; cllm vero tOtam fcandalizaveri s Eccleliam, & fcrmentum infolitre pravitatis> & novre h<ereflS mifcueris in populis, nec tantlUll ibidem pofitis, fcd ubique eonfifie nribu~ ( nam tuarum expofi tionulll libri per cunéb. • Fort'; nojlro' vulgati (Unt '" per nofiros !ilenrio) * Ratio ulrra, vel excu[atioFortè qlla nlS . fienno JiUffi Clat. ' ? aut quomo d' .. ..~·.e Ch rU' n.H' Tatlu. . 0 non nece fTie {'lt rnemwJ Dnmini, dicemis: Non puterÎs > 1uod v,n,rÎm pacem mitrere in tura/lt .. fed cladillm. Veni ,nim j'partir., , hominem adverJ'us patreTfl: (a) Itràpit CanlJfl:# etc. hahiti contra] Alexandrini Epifcopi dire&. N,flori", V. C. Incipif E'plufina Synodlls prima. quond. nl ContlantinopoliOln:r urbisEpif_ H ahica tl/ 4t1Um ad-wrsiJS Ndlorium . (b) Ex fan{!~ J/-bria J'jrgin, ] V. C. YUKint M4ri6 .. fod Jjun{}im .. ltdfeparllIim a,,/ut f(À;w8im. ( C) Lra CCCCLXVII.) V. C. ccc C L y. VIII. Cui Syn.odo pnded,t l>eatiJlirnus quondam Cyrill us Alexan~m:e EPlfcopus .. qui cum omoi COD4i110 ad eumdcm Nelloriurn ha?c Synodalia d.ecma uanf.:niJi;, El'iftola l':n"éti Cyrilli copo,duodccim conrinens Ana(hemaEifJnj Capitula, interprete Dionylio Exiguo .. cd) R eligioflJ et DLO IlmahiLi confacudoti] V. C. Ddtninc lan{fo fracri •. (e) N rjlorio Cyril/us] V. C. Ndloû • . E, ifcop" Cyrililis Epifcof us . d) El qu a convtnù a/ud Eplufum Synodlls) V. C. CyrilL"s Epifcopus f!J' Alexandrina Synot/us IX JEgyptilJ D~ &tfi ia D~m(p~ j41I11(1]1 .. Un a? �1 i~ PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALtIC. 117 unum [olummodo Chriftum, Dei Panis verbllm, cum propria carne~~~~~ coanoCcimlts. Tunc enim etiam j uxta nos cunaos eft, quamvIs Spl- COD f, x rir~lIn dignis ipCe contnlerir, & non ad menfuram> licur, bearus CANONUM. Evang elifta Joannes alTerult . . Sed nec lllud dICln1US, quod Del CO NC lLlUM verbum velut * homine comm um, qm de Vlfgl11e [anaa narus eft, EPH ES Ihabiraverit, nè Deum homo Chriftus habitatorem pofIidere credaNUM. tur. Quamvis enim verbum habitaverit in nobis, & diajJm lit in J oan . J. Chrifto habitare omnem plenirudinem deitatis corporaliter, tamen * Farté in ' lan r a" inrelliaimus eum, quo' d caro rla aus, non liICUt 111 1$ h a b'!tare hom,"' J . dicatll~, nec ta lem in ipCo habitarionem faaam definire temavimuS: Ced unirus j u naruram, nec in carnem penirus commuratUS talem libi fecit habirationem, qualem & anima hominis haber~ credirur ad proprium corpus. Vnus igirur eil: Chrifius, Filius. & Dominus ,. non velut conj unaionem quamlibet in unitate dignÎtatis, & aurhoritatÎs homo habens ad Deum. Non enim potell unire naruram Cola dignitatis requaliras. Denique P etrus & J oannes :rquales funt in alterutrum dignitatis, proprer quod & Apoftoli, & Canai diCcipul i elTe monil:ramur: verumtamen urerque non unus eil:, nec j uxta collationem, vel connexionem modum conjunaionis adverrimlls. Hoc enim ad unitatem non Cllffici t naturalem, nee fecundllln participationis elfeaum, lic nos etiam ad hrerentes Domino, unus cum eo fpirirus fumus. Imo potills conjunaionis • . Corinth . 6'. nomen evitamus: * tam non exiil:ens idoneum, quod lignincet * Fortè laflunitatÎs arcanum, fed neque D eum, aut Dominum Chriil:i, ver·quam . bum Dei P atris alferimus: nè iterum manifeil:iùs in duo dividamlls unum Chriil:um Filium, & Dominum in crimen fa crilegii recidamus, Deum illi feipfum facientes , & Dorninum. Vnirus quippe , bcllt Cuperitls diximus > D eus verbu m carni Cecundllln fubliil:emiam , Deus eil: omnium, & dominato r univerlitatÎs. Verumtamen nec fer"vous eil: libi ipCe Dominus, quia ineptum eft, vel pOtÎlIS impiuffi, hoc Centire , vel dicere. Quamvis enim * D eum [uum in [e l1aturâ , * F è D eus & illius elTentiâ, tamen nu lIatenus ignoramus, q uod manens D eus, fil. art homo quoque faaus lit : q ui fub Deo juxra ' debitam legem naturre humanitatis exiil:eret, ipfe vero libi quomodo, vel Deus poterie elfe, vel Dominus? ergo licur homo, quanrùm decenter exinanitionis menCurre congruit, fub D eo fe nobifcum elfe dilferuit. Hoc etÎaIil quomodo Cub lege faaus eil:, quamvis ipfe promulgaverit legem, E h f. & Legillator D eus extÎterÎt. Cavemus autero de Chrillo dicere, bO;;I:'~ propter alTumentem veneror alfumptUm, & propter invilibilem N,florii. adoro vilibilem. * Horrendum Cuper hoc etiam illud dicere, is *Fortè Hor. qui fufceptUs eil: cum eo, qui Cu!cepit ,connuncnparur Deus. Qui rcmus. enim hrec dicit, dividit iterum in duos Chrifios eum, qui unus eft , hominem feorfum in parce, & D eum fimiliter Î.Il partel:onftiruens • CredimllS ill llnum Deum, Patrem omnipotentem, omnium viCOD li x libilium, & invilibilium conditorem. Et in unllm Dbminllm JeJlIm CANONUM. C hriftnm, Fili um Dei natum de Parre, unigenirum, hoc eil:, de CONCILlUM fubil:atltia Patris. Deuln de Deo, lumen de lumine, Deum verum E l' H E S 1- de Deo vero. Natum non faaum. Ca) Homulion Patri, hoc cil:, NUM. unius cum Parre fubil:antia:. Per quem omnia faait flInt in codo, Sc Symbo!" m in terra. Qui proprer noS homines, & propter nolha'll'l Calurem defNicŒnum, cendit de cœlis, & incarnarus, & homo faaus pallus eil:, Et re(urgens à morrnis tertiâ die, aCcendir in cœlos, fedet ad dexreram Pauis, ll1de venturllS jlldicare vivas, & mortuos. Et in Spirïrum fanaum. Eos alltem qui dicum, erat rempus> qllando non ~r.a t. & anteqnam haCceretur , non erat, & qni ex nullis fubliil:entibus faaus eil:, am ex afia Cubil:antia, vel elfenria dicune ellè, aut converribilem /ilium D ei, vel commutabilem, anathematizat Catholi.ca, & Apoil:olica Ecclelia. S)'mhoZ"m Sequentes itaque Ch) omnium Canaorum Patrum confefIiones" Epbefinum. qna s loqnente in eis Spiriru fanao prorulerunr, & intentioni, qua: cil: in eorUffi imelleaibus, requis veftigiis inhrerentes, arque irer ambui'antes regi wn: profitemur, quod ipCum unigenitum Dei verbum narum ex ipfa Parris eJTentia, de Deo vero Deus verus", lumen de lumine, per quem om nia faaa CUnt, live in cœlis, live in terra. falmis noil:r:e cauta dcCccndens, ad exinanitionem fe dignarus eil: _ 1l1c1 mare : . narus 11 !Item, & homo faaus, Id eil:, carnem de virgine hnaa [uJCJplens, eamque propriam faClens, nativitarem noftram " Ex flllfa , ex vulva !'u ili nuit , homo de muliere procedens, nec quod erat abjitll 4 0 lamen ciens. Nam licèt faaus lit in a{fumptione camis, & fanguinis tamen pu dore Ylrgl - . Ii ,. .. . ' .. Mli. etlam IC quod erat D eus , nat\lra fCI"cet, & ventate, peribat. N ec carnem !taque dicimusln naruram deitatis elTe convedàm nec fubftantia m carnis in ineJ1abilem Dei verbi elfentiam commuta;am: illcommutabilis eil: enim, & inconverribilis, idemque ip[e juxta fcn pturas )uglter permanens. V,CUS eil: autem, & parvulus politus, atque 111 cunabulis, & linibus genitricis Virginis conftirurus> univcrfam crearuram replebat: ut Deu~ genitori JlIo indiviJlIs exiil:eret· quod di~inum eft enim line quanritate, & line mole cogno[cirur: S"bflanliam, nec ulhs termlnlS conrinetur verbum Dei. Secundllm fubftantiam hypoflafim, conntentes unum, adoramus Filium & Dominum noftrum Jefum Jeu pufonam CI . 11 " . au! fuppofi -"' Hlaum: non fieor fium . ponentes ! & d eterm1l1a~tes hom1l1em, & Jllm. Deum, vel~t lI1Vl cem libl dlgl11tans, & authontans umtate conjunctas. Hoc el11m novitas eft vocis, & aliud nihil nec item Chriftum fpecialiter nominanres Deum verbum, quod e~ Deo eft; nec alrerum fimlhter Chrifium fpecialiter, qui de muliere natus eft; fcd Ca) Homllfion ) V. C. l:J<>mooufion. Cb) Omnlilm Sanaorum) V, C. Per .mnl~. ë:·;ir.'· • / �ll8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~Evilie nrer enim denegat unitatem, fecundùm quam non airer CUll\ COD EX altero coadoratllr, aut cO llnuncupatur D eus : fed unus imelligitur CA N ONU " , Chrillus Jef>ls, Filius D ei unigenitus, un â fervitutc cum propria carne vellerandus. Confitemur etiam, quod idem ipfe, qui ex Deo CoNCILTUltf EPHESI_ Patre mtus eil Filius unigenitus D eus: licèt juxta naturam fuam NUM. expers pafliollis extiterit, pro no bis rune fecundiun fcripturas >/< car• F Orre in nem perpe/fus en, & erat ft crueifixo cor pore proprire .camis imcarn,paffusefl. paflibi lirer ad fe referens pafliones., Gratiâ vero Dei pro homini bus ~"m. 8. gunavit mortem, rradens & proprium corpus: quamvis naturaliter 2 .C:~~~h~:j. ipfe vira lit, & re[urreaio morruorum. Nam u= mortem ineffabili .porenriâ proculcaret , ac PrlÙS in fua carne priaogenitus j:X morruis .fieret, & primitire dormienrium, viamque fa.ceret bumanre natura: ad incorrupl'ionis recur[um , gratiâ D ei, licut fupra. diaum eil, pro _omnibus gunavit mortem, & tertiâ die re[urgens expoliavit in ferImm. ldcirco quamvis dicatur , quod per hominem faaa lit re[urreaio mortuorum : l'amen imelligimus hominem faaum verbum, _quod ex Deo en, & per ip[um morris imperium fuilfe deilruaum. Veniel' aurem remporibus prrefinitis, [~CUt unus eil Filius> & Domi._nus, in gloria Pat ris , ut j udicet orbem terrarum in requitate, licut p[~l. feriptum eft. Necelfario igicur & hoc adjicimus, annunciames enim 9.5· feeundùm carnem mortern unigeniti Filii Dei, id en, Jefu Cbrilli & refurreaionem ejus, & in ecelos afcenlionem pariter confirentes: Socrijicium incruentam cel ebramus in EccleGanieis facrificüs ferviturem, lie miff<r ùurUM- eciam ad mynicas. benediaioncs accedimus , & ·fanél:ificamur parri_ 'um. Clpes fanal cor pons , & prctlo li fangUlOls Chnftl, omnium nonraCaro Chrifli rum redemptores effeai: non Ut communem ca rnem percipienres " vi.i!i<4rrix. quod ablir, nec Ut Vltl. fanal faal, & verbo con j unai, licur digmtans Ullltaœm, aUt Itcut dlv1l1am poflidenres habi tarionem : fed ut verè vivifica l'ricem, & iplius verbi propriam faaam. Vira enim nacuraliter , Ut D eus exiftens, quia prop ri:l! cami unirus eil, vivifimr rncem eam elfe profelfus ea. Et ideo quamvis di ca t ad nos , fi menp, ~Nn.~ amen di.co 'Vohis -' nifi manduc.al'erùis carnem Fili i homùlis -' 6 hiheritis ejus fangllinem: non l'amen ·eam, ut hominis unius ex nobis renimare debemus , quomodo enim j uxta l1atUram fmm vivificarrix elfe caro hominis poreri'. : fed Ut verè pt;0priam elfe fa6tam, qui Clna ptrfono propter nos FlltUS hOm1l11S ~ faaus , & vocatus. Eas aUtem voces in Chrij/.. quas Salvaror noiler in Evangeliis prorulit, non in dua bus fubiiilen~ tii~ '. aut .perlaois omnino partimur : non enim dupl ex eil, un,us Clmltus , & folus, quamvls ex duabus, dlverlifque rebus ad uniça,rem cqgno Cca tur iruiividuam coïJre, liçut homo, , qu anq ua m pc anima confutos, & co, pore, non du plex , fed potius linllS en ex utroque. Humanas ergo, divinafque infuper voccs ab unD Çhrifio dlél:aS, an.lmadver tenres , reaè len rimus , cLlln enim Deo dill'lJifIimè PROUVÉES ET COMMENTÉES. 11.9 loquitur de Ceipro: Qui m. ~idet > 'YitÙ! 6- Pamm, ego 6-. Pater unum ~~~~~ fumuS: divmam ejus mtelhglmus , meffabllemque l1aruram, {ecun- COD EX dùm quam unum cft cum Parre fuo proprer una~, eamdem que CM/OlWU. {ubaanriam, imago, & charaae r, fpl el1dorque glon:e eJ us eXlftens. COHC/LlUM Cum vero bumanre nacurre menfura m nullatenus ignorans , Judreos E P fi E S 1alloquitur: Nunc me fjllluiris oeeidere hominem> qui 'Yeritatem 'Yohis J HUM . loquutuS fum. !rem non mini!s eum, qui in fimilirudine, .& reCJ~a- J::~: litate Parris eil, Deum verum ell am ln menfuns ·humanltatlS eJusH,h. l . cO<7nofcimus. Si aurem necelfario credicur, quoniam narurâ D eus JOoLn. 8. exiilel1s, faétus fit caro, imo pori ilS homo animarus animâ ratio nali , qua: caufa eft in ejus ", quilibet v_ocibus erubefcat, fi eas* Fortè 9"i!lomi ne dignas effatus eft ? quod li fermones homll1l eongruemes hujllbtt . abjicit, juxta nos hominem fieri quis coëgit? Cl1m ~ero {e proprer Philip.2. nOS ad cxinaninonem fponraneam mlfeflCOrdltcr lncllnavenr, qua !n ob caufam dignos exinanirione fermones effugerit? Uni igicur per- Suhflantiœ > fonre cunaa ejus in Ev angeli o afcribemus , uni fubfiamia:, verbi !.Ylofiafi. ft" . . mcamati, ' . qUIa ' lin US el' .n D omlnUS . f eJus ·r. Ch Tlijl ilS, ut liCnptUlTI' ' (lIbjiJlmtl ~. fCilicet en. Appellarum vero Apoilol um, & Ponrificem confeflionis noftra:, H , b.:J. tanquam facri/ica nrem Deo , & Parri fide i noftrre confeflionem, quâ à nobis ,ipfis, & ipli cum Deo Pa rre illceffanrer offertuI. I terum, cùm dicimus, quia ex Deo fecundll m naturam Filius unigenitus, nec homini pra:ter eum alreri Sace rdotis nomen, & officium deputamus: fiau s ejl mim m,diator D ei> & hominum> & reeonâliator lU! .!) et z o. ILd paeent , femctipjùm D . o 6 P a tri pro nobis offercns in odorem fua'Yitatis. ldeoque dic ehat, Sacrifeillln, & oblationem noluifli> no- Pial. 39. locaujla 6- fro f , eearo non tihi flae utrunt , corpus auttm perfieifli mihi ; tune dixi: teee 'Ymio. ln cafi te lihri fcr iflum efl de me, ut fac iam, Deus, 'Yohmtatfm tll am . Obtulir enim proprium corpus ,RQm. J . non pro fe, fed pro nobis in odo rem fuavitatis: m m quâ pro fe oblationc, vel facrificio indi geret ab omni pcccat<l liber, ut D eus exiften s? quod fi omnes pecca verunr, & egenr gloriâ D ei, fenmdùm hoc quod fumus ad mutabilitaris excellum prompriores effeai , IX peccaris regrotavit humana natura, ipfe vero non ira, ideoque nos glorire ejus efficimur: eur erit ultra jam dubium, quèd agnus verus pro nobis lir rmmolarus? Qui alltem dicir, quia ipfum tam pro fe, quàm pro aliis obrulerir, nu llarerius * impieratis effugiet,· . Adùna"M cui nil prorfus de\iquerit > nec ullum fecerit omnin'o peccarum, qui Vldnur, no. . ." fi fi' t ain " aile r raegerat 0 blanones fuas, nullo h,o exta nte faClnore, pro quo, 1 e . et, wm, aut confaris admodum convenienrer offe rr~t. De Spirit u quoque cllfi d icir , jimik Ill. m, clarifieahù, hoc reaiilimè fenri eores unum Chriilum, &JQ.J/l . 16. Filium, non velue alterius egenrem glori::e, confitemur à Spiriru fanao gloriam éonfecutum, q uia Spiritus ejus nec melior, nec fuperior ipfo cil ; fcd quia humana opera faciens ad de.mon.!lraUo-:: ::: �120 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~nem eux deitatis virture proprii Spirit~s utebatUr. Ah ipfo glorincari dicitu.r ficut unumquemque vireus fua, vel difciplina clarificare C"K ONlIM. dieitUr.' Quamvis enim in fua fit fubftantia Spiritus, & inte!liga tUr in perfona proprietas, juxta id '1uod quiaSfiricus cjl, eS- non YiLius, CO H CILIUM atcamen alienus non eft ab illo, nam SplfltUS appellatus eft ventaE P H ES IHUM. ris, veritas Chriftus eft, unde & ab ifto limiliter, fi eut ex Deo Patre, J~an . '5. procedit. Denique hic & irfc SpiritUs etiam per Sanaorum manus /1.,. contra . Apoftolorum ll\Ïracula glonoea pernelens, DomUlum glonficavlt C r"cos d. Sr·' r d"It I~ . cœ 1um. N am cre d ItuS eft riEu fan ao . Jefum Chriftum, .poftq uam aleen Chriftus, natUrâ Deus exiftens, per Splntum fanaum _VlrtllteS efficiens, ideoq\le dicebat: De /000 accipic!, eS- anun,iabit 'JIobis. Ne-Joan. 'o . quaquam vero participatione alterius idem Spiritus fapiens, aut porens dicitUr. quia per omnia perfeaus, & nullo prorfus indigens bono, nam patern;e virtutis, & fapienti;e, id eft J. Filii J SpiritUs creditUr, & ideo ip/à re J & fubfiftenti;e virtus J & fapientia comlIfaria .Ut· probatUr. IgitUr quia Deum carne unitUm juxta fuhfiftentiam fanaa D u gen""" . virgo corporaliter pepe rit J idcirco eam D ei genitricem effe profitemur, non quod verbi n<l.tUrâ exiftendi principium de carne fortitll. fit: erat enim ;'1 principio > eS- Deus erat 'JIcrbu.m, eS- 'JIerhu.m eTat J o/ut. t . apud D ,um, & iple conditor f;ecu lorum, Patri co;eternus> & univerfitaris creator, feci, quod fupra diximus, juxta fubfiftentiam fibi mutuans humanam natUram, nativitatem fuftineret ex ipfa Yttlva aru" corporea vulva, non quod eguerit neceffario l ut proprer fllam navirginJJ1i. (uram nativitas neret, qu;e eft in extremis [;eculi faaa temporibus.: [ed ut ipfas benediceret fllhftami;e noftrre primitias, & dum ipfum car!)i unitum, mulieri dec\iffet: i!la> qure advedùs omne genus humanum m~ l ediaio fuerat prolata, defineret; nec jam morti nofC"" J r. tra corpora deftinaret. lllud quoque , quod dial.\m eft: In tri.flitia paries Yilios; iple diffolvens, verum effe mon {haret , quod ProOfoœ lJ . phetre Vace prredixerar: Abjorpta cjl mors in ,iiaoria; & ite,um ; •. Corim h.lj. AbjluLit D e/a omnem ~achrymam, ab olnni fac i •.. Propter hanc enim E fa. 2j. caufam dlclmus eum dlfpenfa,tone & 'pfis benedlx,ffe çunc nupriis in J oan , 2. Cana Galil rere, clun fanais vocatis Apoftolis adeffe dignatus eft, Hec fa pere [umus edoai à fanais Apoftolis > & Evangeliftis, & ab omni feriptura divinirllS infpirara, necl10n & il hearis Patrum conL ego • Jubni- feIlionibus, verirate * [ubnixi. His omnibus & tIIam religionem .:is. concordare, & prrerer aliquem dolum confenrire jam convenit. ca) Qua: rehgionem tIIam anathçmarizare neceffe dl;, huic epdl:ol;ç noftrre Cb) [uhjeaa f"nt. Con. x V. C. QUŒ t'tri> rtligioni tUtl . Cb) Subùa~ f"" IC ] Add . V. C. Q~od fi minim; tifdt m fuh dfint> j am (a) Q Utl rtligion tm tl/am ] COf1Jt~u tn s. PROUVÉES ET COMMENTÉES. STATUTA (a) • CONCILIl contra harifim Nejlorii. J. Si quis non confitetur Deum rr . E mmanue, 1 Ch) & cne veraclter proprerea Dei genitricem fanaam Virginem: peperit enim fecundùm carnem faaum Dei verhum, fecu}l<iùm' quad fcriprum dl:, Vcrbum caro faaum cjl , anarhema lit. 1 1. Si quis non confiterur carni Cc) fecundllm fubftantiam unitum Dei Patris verbum, unumque effe Chriftum cum propria carne, eumdem fcilicet Deum fimul & hominem, anatheJ.Ila fir. 1 II. i quis in Chrifto dividit fubftanriam poft unitarem, folâ eas connexione con j ungens, eamque fecund Lun dignÏta tem, vel etiam authoritarem, aUt poreftatem, ac non pori'1S conventu, qui per unitatem [aaus eft naturalem, anathema lit. 1 V. Si quis pèrfonis duabus, vel fubftanriis eas voces, qua: in Apoftolicis, & Evangelicis fcripm conrinemur, dividit, vel qua: de Chrifto à fanai_s dicuntur, vel ab ipCo: & aliquas quidem' ex his velut homini, _qui prrerer Dei verbum fpeciâlirer inrelligarur, aptaverir, illas aurem tanquam Deo dignas Coli D ei Patris verba deputaverÏt, anathema lir, . Conn CioNONUM. ~ ~N C ILI~ Si quis audear di cere Chriftum E l10ml11em ' t heop horon, 1'd e ft , Deum ferenrem; ac non pati'ls Deum effe veraciter dixerir, tanquam Filium per naruram, fecundlun quod verhum caro facrum communicavit fimiliter, ut nos carm· & Canguini, anathema lir. VI. Si quis dicit Deum effe Chrifti, Dei Patri~verhum, & non magis eumdem ipfe confiretur Deum Iimul & hominem, propterea. quod verhum caro faaum eft. fecundùm fcripruras,anathema lit. VII. Si quis velut hominem Jefum operanrem Dei verba dicir ad j urum, & unigeniti gloriam tanquam alteri pra:rer ip[um exif1:enti, tribuit, anarhema fit . VIII. Si quis audet dicere affumptum hominem coadorandum Dei verho, & conglorificand um, & connuncupandum Deum, tanquam alrerwn cum altero, nam Con [y!laba femper adjeé1:a hQc cogit intelligi; ac non poriùs unâ fupplicatÏone vel1erarur Emmanuel, unamq ue ei glàrificiltionem dependit, juxra quod fcriptum eft. V.rhum carÇJ faaum, cjl, anatheIllJl fit. (a) Canera '"u'fim N .j/orii ] Hrec ddenda, ~ reponendum, CyriLL"s Epif' .pus dixù. ( b ) Et propUTta ] V. C. Ec propcer hoc ipCum. (c ) Suundum f"bj/ antlam ] V. C, Subll.ncialiter. Tom. Ill. STATUTA EPHESINI III Q P H ES NUM. r-i �• 12.1 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. fet femetipfum oblationem, & non potius pro nobis folis, quia non Si quis unum Dominum nof- eguit oblatione, qui peccarum num Je[um ChriClum glorifica- omnino nefcivit, anathema fit. . . , S .. ~ fi tum dIClt a pUltu .an"Lo, tanXI. quam qui' alienâ virrute vifus fue ri t per eum, & ab eo acci pere S'i qui~ non confirétur carnem efficaciam concra immundos [pi- Domini vivificanicem elfe , & ritus, & omnibus divina ligna propriam ipliùs verbi Dei Patris • perficere, acnon potiùs proprium fed velut alterius prreter ipfum. {atetur ejus Spiritum, per quem (tlnjunŒ eid:em per dignitatem. divina ligna implevit,anathema lit. aut quali divinam habencis habitationem, ac non potiùs vivificaX, tricem elfe, quia falla eft propria. Pontificem & Apoftolùm con· verbi cunlla vivificare valentis, fefIionis nofirx fallwn .nè Ch rif- anathema fit. tùm divina fcnptura commemorat. Obtulit autem femetipfum pro XII. nobis in odorem fuavitatis Deo, & Si quis flon confitetur Dei ~r­ Patri, Si quis ergo Ponrificem & Apofiolum noftrum dicit faélum , bum pa!fum in carne, & crucifi:non ip[um Dei verbum, quando xnm in carne, & mortem in carne caro fallum eCl ,& j uxta nos ho- guClalfe, fallumq ne primogenitwn mo, fed velUt alterum prreter ip- ex mortuis, fecundùm quod vita. fum fpecialiter hominem ex mulie· eft, & vivificator Ut Deus . re, autqui dicit, Ut pro fe obtulif· Ca) anathema lie. IX. CODEX CAKONIJM. C O NClLIU-'f E P H E S 1. JIU,\!. c o (b) fanc1um Es> univeifale Eplufinum: Concilium prillium. ( a) :3 4 5 6 7 8 '9 10 II ( a) A n.ch,ma fic . ) Piura funt in te,c,i Codicc meo . Igirur fe nila C1' 12 13 ( b) Sanflum G' IIniverfate Eph,ji,,"m COtIeilium primu m. ) Epifrola S, Cyrilli. 1 L 1 u M Tituli Canonum Cltalcedonenfis COItcilii, numero XXVII. IDE Canonibus uniufcujufque Concilii. z Quod non oporte3.t Epfcopos, a.ut quemlibet .ex Clero :magna. Syll odus iplum qui t X D co P aru flawraliur na cus ,FiLium urzigLnicmn D 'km vtrum , e'c. Sed ill. funt ex epiftola Cyrilli ad Nefforium, qua: infert'.> d l Concilio Chalcedonenfi ,art ... c CHALCEDONENSE. J Explicit N 14 15 16 17 J8 19 20 21 per pecunias ordillari. Quod non oporceat Epifcopos, Clericos, & Monachos prred ia aliena conducer~. De honore Monachis competente, & ut nullus eorum tencet ecclefiafiica, aut frecularia inquietare negotia, nec a!ienum fervum, prreter confcientiam Domini ejus fufcipere. Non cranfmigrandum d.: civitare in civitatem. Quod flOn oporreat abfolutè quo{]ibet ordinari. De Clericis & Mona.chis Don manencibus in [uo propofiro. De Clericis qui funt in Prochodochiis, Monalleriis arque Marty. riis, qure fub poteftace Epifcoporum uniufcujufque civiratis eoci,ftunt . Quod non oporteat Clericos, habentes adversùs invicem negoria, preprium Epifcopum relinquere, & ad [xcularia. j udicia convolare. Quod non liceat Clerico in'duarum civitatum Eccleliis miniftrare. Quod non oporteat egenis epiftolia tribui ; honeftiores lautem commendatitiis lltteris approbari. Ut nequaquam in duos Metropolitanos Provincia dividarur ... Qu oi mm oporteat peregrinos Clericos fine comme ndatltll s minillrare. Quod non liceut Clerico uxorem feaœ alrerius Ilccipere. De DiaconifIis mulieri'b\u3. De Virginibus. De ParQchiis. De conjuratione, vel confpiratione. QuM 0l"0rteat per Provincias bis in anno Concilia celebrari; Quod minimè Clericos tranfmigrari conveniat. De Epifcoporum aut Clericol'Uffi accufatoribus. (a) Tituli. Cattonum ] V. C. Incipiufl' Ca/ iculp, Q ij C O DElt CA N'ON Ur.c. CO N CIL IUM CH~ L CEDO ­ N E N SE . �• 114 ~~~~~ 22 COD E X CANO.NUM . , 23 CONC ILIU1I1 C HA L CE DO- 24 N ENSE . 2. 5 7.6 7.7 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. Quod non liceat Clericis poa mortem fui Epifcopi res ad eum pertinences diripere. - . . . ' . De Clericis & Mo nachis, qUl pra:ter voluntatem fUi Eplfc0Pl ad urbem regiam Confiaminopolim veniul1t. , ' , qua'! con J'ecrata JUnt, d'lV enona r' Quod non ll• Ceat M onafiena fa:cularia fieri. Quod non oporteat ordinationes Epifcoporum diu dilferre. De difpenfatoribus ling ularum EcdeliarUln. De his qui ' rapiunt ' puel1as. p R IN F CONCILIUM .A T 1 o CHALCEDONENSE. UA 6- x x x Epifcopi in unum. congregati hui.: Q Concilia unanimiter fubfcripferint Patrumque D ecretis , 6- in regia u.rhe p,iùs confirmatis., innixi 111 V IS D C ~ 0, N lc:œœ, !Utlùzr , tantiuTt tamen effecir eS- ferpentiJ- an tiqui aflutu s liYOT., 0. humanœ mentis ~n matlJpt prona imbecillùas, lU fides , 6- jlatuta hujus C oncilii a di'l'erfis HœretÏcis longo admodum tem.pore 6- calumniis 'l'exata~ 6- in dubium. re'l'ocata apud pltrofquefiltrint. Nen mimfoli NeJloriani, Eutychiani'lue, tiC D iofcorifequaces, contra quos principalirer "me ac1um ejl, hujus ~'o llcilii decTeta infrmg~re, fidelllque , 6- authoriratem ejus cOReul€4rC prœfumpferunt > jed etiam Ariani, aliiqne circa fide m [an T rinitatis Hœretici, ILe quicumque circa Chrifli deÙ4 (em J au.( huma.nitatem errabant, ejufdem Concilii ac1a reJcilldere moliebamur d. 'luibw mu Ici multa /cripferum. H ic unius T imothe; Pfeudoepifc;pi, 'l1U per 'l'Lm , & . fummwn fcelus fedem A lexandrinam inyajit , infolemem prœjÏlmpuonem commemorabimus, ex epiJlola JEgyptÏorum lUi L eenem AugujluTQ.; fic enim inter cOltera conqueJli fum. Infidiatufque rranfuum fanaa: memoriœ Principis Martiani, quo migraVI! ad Deum, blafphemlS voclbus lIopudenter adversùs eum infurgens, & fana um& uDLverfale Chalcedonenfe Concilium anathemacizans inverecundè, & vulgos populi feditioforum , & vilium congreg ans,. cùmque COntra fanaas regulas , Ecclefiafiicam difciplinam , & communem R empubhcam, legeLque coarmans irruit in Ecclefiam fanaam Dei, habemem Paaorem, atque Doaorem, &c. ~ontra hune T,motheum pro defenfione fanc1i "ujus C ollcilii extant III 'l'etujlo quodam COdL". (?uem. hic habemu~ ) XL epiJlolœ E pi/'C°Rorum 'JuzngemoTUm ex dwe1}is Pro'l'illeiis lUi eumdem Leone". A uguflum, , ej~s nomi~is fTimum, ,i 'l,Libus prima eJl beati Leorris P .apœ. Ne 'l'~ro proiLxLO'. fiat prœfauo, duo tt>ntùm publica teJlimo-. ace TUa, pro hUJlIS .C On&ÛH Iluthomllte , Ile defenfione reâtllbimus. LEO N lZ5 ~~~ PAPA, LEONI AUGUSTO. CODEX CANONUM. . . ea ..fid el. d eren r d e ~ d a: , qu am ' . h'IS, qU<l: CONC ILlUM CH ALCEDOJ III L convelllentlUS per omnia, inaruente SpJrJtu [anao , lfreprehenlibillter dehnita [unt, mhœrere. Ipli videbin:ur benè fi atllta convellere? & authoritates, qu as Ecclelia ulllveriah s amplexa ea, ad. arbJtrJlIm ha'! retica: petition~s infri~g.ere, a~q ue na nllllum collJgendls. Ecde,fi,s modum ponere , led data hcentla r ebell and , , dJla ta re magls, quam Copire certamina. Quid probabillUs, qUJd reh~lOfi~s porent pmas velha d ecernere quàm ut qua: non tam humallls q~am ~lvmls . fun t a atuta d ecretis , nullu s ultra linatur Impetere, ne vere dlglll knt 'tanrum D ei munus amittere, qui de veritate ipfus aufi fuenm dubitare. Apud. ChriaianifIimum igitur Principem & i~ter Chr i a~ Pra'!dicatores dlgno honore munerandum, utor Catnohca: fidel libertate , & aq con forrium te Apofiolorum, ac Prophetarum fecurus exhortar, Ut conaanrer defpicias ac repe l1as eos qui feipfos Chnfi,ano nomine privaverunt; nec patiaris impios parricidas facrileg â limulatione de fide agere, q uos confiat fidem velle vacuare. • MARTIANUS IMPERATOR AUGUSTUS , 1 N DE CODICE SUMMA TRINITATE, ET L E G U M, F1DE CATHOLICA. E M 0 Clericus, ve! militaris, ve! alterius cujuIlibet conditionis d e fide Chrifiiana publicè, turbis coadunatis & audientibus , traaare conetur in po um, ex hoc twnultûs , vel perfidi::e occalionem requirens. Nam injuriam facit judicio reverendiCfima'! Synodi, Ji quis Cemet judicara, ac reaè difpofita revolvere, & publicè difputare contenderit, cùm ea qua'! nunc de Chrifiiana ·/ide à Sacerdotibus, qui Chalcedone convenerant per nofira pra:-cepta, a atuta Cunt juxta Apoaolicas expofitiones, & infiituta fanctorum Patrum ccc x Viii & c Lin hac regia urlre, diffinita elfe nofculltur. N am & in comemptores hujus legis paena non ,deerit, quia non folùm contra fid em verè expo litam veniunt , fed etiam J ud a:is, & Paganis ex hu j ufmodi certamine profanant ',eneranda mylleria. N NENS E. �12t) COD EX CANO NUM. LES LlBiERTEZ DE L'ÉGLISE GALLie. (a) INCl PlV NT regulœ Ecclefiaflicœ, promulgatœ à: Ch.alcedonenfi Janc10 Concilia> numero XXPl/. Co N C1 LI U Jrf QuOd non oportC4t Epifcopos. C lericos 6- Monachos prœditZ aliena conducer•. R egulas [anélorum CH ALCEDO-, .De C anonihlls IInillfcujllfque HENSS. Condii. 2.).~. 1 . A CAP. 1. ~4Mtu patrl-Parrum, . per lingula nunc ulque CAP. III. P~yenir ad fanélam Dij/. U .C. Conci lia conftituras, proprium Synodum. >J'God qUidam, qUIPuv,n;,. robur obtinere decrevimus. in 'Clero-vîdemur alleéli, propret Quod non oportea, E pifcopos, lucra rurpia conduélores alienaaut quemlihec ex C lero per pecu- rum polfe(!ionum fiant, & fa:cularia negotia fuh cura fua fufrinias ordinari. piant: Dei quid em minifterium 1.9. r.c.Si CAP. II. Si quis Epifcopus parvipendentes, 1'<ecularium verà 1uis Epifcopus per pecuniam fecerit ordinatio- difcurrentes domos ,& propte.t nem. & fub pretio redegerit avaririam parrimolliorum follicigrati am, qua: non pore il vendi, tudines fum entes. DecrevitÏtaque ordinaveritque per pecunia~Epif­ fanaum hoc magnumque Concicopum, aut Presbyterum. aut lium, nullum deinceps, non Diaconum, vel q uemlibet ex his. Epifcopum, non Clericum, vel qui connumeramur in Clero, Monachum aut polfe(!iones Gonaur promoverit per pecilnias dif- ducere, aut negoriis f:Ecularihus penfatorem, am defenforem , vel fc mifcere: pra:rer pupillorum, ~uemquam, qui fubjea ns eil '/< fi forr è leges imponant inex- Al.' nifi. regu\a:, pro fui turpi(!imi lueri [abilem curam, aU t civiratis commodo; is, cui hoc attem3.Jlti pifcolluS Eccleliafticarum rerum probarum fuerit, proprii gradûs follicirudinem habere pra:cipiat, periculo [ubj acebir. Et qui ordi- am orphanorum, & viduarum, natus eft, nihil ex hac ordina- earumque, qua: line ulla provirtione • vel promotione, qua: cil lione funt, perfonarum, qU<B J?er n egoti~rio nem fad.a, proEciat: ma.ximè Ecclefîaftico indigent (ed lit alienus à dignirare, vel .ad j morio, propter timorem 00[olJicirudine, quam pecuniis qu;e- mini caufa dcpofcat. Si quis :/ivit. Si quis verà mediaror ram autem rranfgredi de ca:teta fta~ rurpibus & nefandi s da ris , vel rura rentaveIit, hujufmodi Eccleacceptis extiterit; fîquidem Cle- liafticis increpationibus fubjaricus fuerit , proprio grad Il deci- cebit. dar; fi vcrà Laïcus, aut Monachus, anathematizeru r. us. <à) Inci,iun, "Gui" ] Non funt ex trana.tione Dionyrli Exigui. PROUVÉES ET pe COMMENTÉES. '27 ~~ honore Monachis competente, NOIl tranfmigralldurn de ciyitate COD EX in civitattnt. CANOKU)(. 6- ut nul/us eorum tentet Ecclefiafl ica, aut fœcularia inquieCAP. V. De his qui rranCmi- CONCILIUM gram de civitare in civitarem, 'CHALCEDOtare negotia ~ Ilec alienum ferEpifcopis, aut Clericis, placuit N 5NSb. "Yllm prœter confcientiam Do. d h . 7.~·'· c. ut Canones. qUi e ac re a Propc" (0$ fanélis Patribus ftatmi funt, ha- E pi[eopos Nt<. Conc. c. . CAP. IV. Qui verè & lincerè beant propriam firmirarem. "~. 1· 1: QM' Iingularem feélantur vitam, com- Quod Mil oporteat ahfolure quoI- 105· vt rf pIlUt[. ("), . lihet ordilTari . • 8.9." Qui- pee: nter honorentur. ,<-uomam dJm Alon.- vero qUidam, mentes habnu MoCAP. VL Nullum abfolmè D ifl. 70. N,"orum. nachi , Ecclelialhca negotla CIVImin,m ab[o· . or dlIlafi. debere Pre lb l:'terum, a Ur luti. liaque conturbant, Clfcumeuntes Diaconum, nec quemlibet 111 graindifferenter urbes. necnon & du Eccleflafiico: nili fpecialirer Monafteria Iibi inilituere rentan- Ecclefia: civitatis, aut pofI'e(!ionis. res,placuit nul1umquidem ufquan;. aut Marryrii, aut Mon afterii, 3!dificare , aut conftltuere Monal- qui ordinand us eft, pronuncietur. terium , ve\ oratorii domum Qui verà abColmè ordinantur. pr3!ter confcientiam civitatis Epif- decrevit fanéla Synodus, irritam copi. Monachos verà per unam- haberi huj ufcemodi manûs imquamque civitarem, aut reglOnem pofirionem, & nuCquam polfe mifubjeélos elfe Eplfcopo , & qUle- niftrare ad ordinamis iaj uriam. rem diligere, & intenros effe De Clericis 6- MonJ.chis non tantummodo jej unio & oratlom , manentibllJ in fuo propojiro. in locis quibus renunciaverunt CAP. VII. Qui femel in Clero 20. ~. J . Eo.I {reculo, permanentes. Nec Ecclèd eputati funt • aut Monachorum qui [,met. liaftlcis verà, nec fa:cularibu~ vitam expetiverunt, Haruimus nec negoriis communicent, vel in alimilitiam, neque ad dignitaad quo Iint molefti propria Monafteria deferentes: nifi forrè his tem aliquam venire mundanam; pra:cipiarur proprer opus necelfa- fed hoc temantes , & non agenres rium ab Epifcopo civitatis. Nul- pœnitenriam, quominùs redeant lum verà recipere in Monafteriis ad hoc, quod proprer Deum fervum obrenru Monachi pra:rer primitus elegerwlt, anathemafui domini conlcientiam. Tran[- u zan. gredi entem ver à han€ dill1nitio- D e C lericis qui funt in '/< Pro- A l . • Ptochii•. chodochiis • MonaJleriis • algue nem noftram excommunicatum Martyriis. quœ jilh pOleflate elfe decrevimus: nè nomen Dei Epifcoporum uniufcujufgue ciblafphemetur. Verumtamen Epif.. vùatis exiflunt. copum convenit civitatis compeCAP. VIII. Clerici qui pra:firenrcm Monafteriorum providennam gerere. ciunrur Prochodochiis J , yeJ qui mini 'jlu fufcipere. �12S LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ordinantur in Mona{leriis, & ~~~~Bafili cis Martyrum, fub Epi!coC O DEX . . .. CANONU ' ," porum, qUdl ~n u;a'iua.q ue pClvlcare fum, fecun um lan<.wrum acrum CCONC ILIUM craditiones, poce{late permaneant, HAUIDO. bE ' rC N Il N S E. nec per contuma clam a pll OpO fuo diffiliant. Qui verà audent evertere hujufcemodi fonnam quocumque modo, nec proprio fubjiciuneur Epifcopo : fi quidem Clerici fune , Canonum correptionibus Ji.tbjacebune; fi verà Laïci, vel Monachi fuerint, commumone pnventur. Quôd non oporteat C lericos , hahemes adversiu invicem negotia, proprium Epifcopum relinquere , & ad fœculil-riiljudicia' convolare. Ca) • t . 9. J . Si CH. IX. Si quis Clericus CtaieUJ. . ad verslls Clericum habet nego~ium, non deferat Epifcopum proprium, & ad frecularia perçurrat judicia ; fed priùs aaio ventiletur apud Epifcopum proprium, vel certè Confiliarios ej \If. . dem Epifcopi, apud quos uerre* Fortè conn-que pa rres voll1erint, judicium * nua hum . . b . :>.urem prreter contl11e Unt. S'1 qUIs hrec fecerit , Can onicis correptio. nibus iubj acebit. Q\1àd fi Clericus habet caufam ad verslls Epifcopum vel adversùs alterum, apud Syno· :Ah hiJ od St. dum provinci re judiceiur. Quàq Jun A/of/olL- fi adVerS\lS ejuloem provinci;e com confa gue ... l' E .r poterit grava. Lv~etrOpo Itanum pllCOpUS, veI lia ut p~tlC Cl eric us habet q uerelam, peçat infra Sardin . Primatem diœcefeos , aUt f<idem C;nc. c. 3 , -1 regire urbis Con{la!1 tino politanre, Cl ,. & apud ipfum judicetur, PROUVÉES ET COMMENTÉES. Quod non licellt C lerico in duorU/n civitatU/n Ecclejiis minijlrare. CAP. X. Non I-icere Clericum ,Vt 2 t. q in duarum civitarum confcribi CLuicum. fimul Ecclefiis, & in qua inicio ordina tus eIl, & ad quam COll fugit, qUilfi ad pociorem, ob inanis gloria: cupldicarem. Hoc a utem facienees revocari debere ad fuam Ecclefiam, in qua primitus ordinati funt, & ibi tantummodo miniIlra re. Si verà jam quis trannarus dl :Z·9·'. ex alia in aliam Ecclefiam qUIS}4m. prioris EccJefi x , vel M arcyriorum, qu re fub ea [une, aut Pcochodochi orum, a ut Xenodochiorum rebus in nullo communicet. Eos verà , qui aufi fu erint, poIl diflînitionem magnre & univer[alis hujus Synodi quemquam ex his, q ure fu nt prahi bi ta, perpetrare, decrevit Janaa Synodus, à proprio hujufmodi gradu re- , eeder~ . Quôd oporteat egentS Epijlolia trihui : honefliores autan c v m~ mendil-titiis litre ris approhari. CAP. XI. Omnes fauperes, & indigentes auxilio, cum proficifClm,ur fub probacione, EpiIlo!is, vel EcclefiaIlids Pacificis tantummodo commendare' decre"imus, & non commendaticiis licceris. proprer quod commendacitias !ine· ras; honoracioribus tantummodo prreIlari perfonis convenlac. ça) ~i ~uis Çt ericlIsJ Vide in Ep illol~ Nicolai l,.contra Mich.ëlem lmperatolem. Ut 1 • ncquaqwz.m in duos MetropolitaMS provincia. dividatur. Djfl. t Of. CAP. XII. Pervenit ad nos, P UYI/lit. quOd quidam, pra:ter Eccle!ia{lica !lamca faciemes, convelârunc ad poce {lares , & per pragmaricam formam in duo unam Provinciam diviferullt: ita ut ex hoc faao duo Merropolitani effe videantur in una Provincia. Statuit ergo fanaa Synodus de reliquo nihil ab Epi!copis tale tenta ri : allioqui Al' . hu!lIs qui hoc '/< adnifus fuerir, amiflione gradûs proprii fubjacebir. Quxcumque verà civitates litreris imperialibus M etropolicani nomi· nis honore fùbnixre fune, honore eantummodo perfruamur, & qui Ecclefiam e jus gubernat EpiCeoFUs; fal vis Ceilicet verl! Metropolis pri vilegiis fuis. Quôd non oporrcat peregrinos Cl",cos fine commenda titiis litteris minijlrare. Difl. li. Ex· CAP. XIII. Peregrinos Clericos, U Qf/tO , & L eaores in alia eivitate prl!cer eommendacicias lirteras fui EpiCcopi nufquam penitus miniIlrare debere. QI/ad non liceat Clerico IIxorem . fiaœ alterius acciperc. DifI. Jl. c. CAP. XIV. Quoniam in qu ibu{. _, QUfJfll a m. dam provlllcl1s conce{fum e{l L eétoribus, & Plaltis uxores ducere , {lamit hnaa Synod us, non licere cuiquam ex his accipere feax alterius UXOrem. Qui verà ex hujufmodi eonjugio jam /ilios l,lfceperunt, fiq uid em prxventi fune, ut ex fe genitos a pud Hx recicos ' baprizarent, offerre eos Ecclefia: Cacholic;e commu,!llOni conveniet, non baprizaros T om. 111. 119 aurem non poffe ultcriits apud. ~~~~~ Hrereticos baptizari, [ed neque COD EX copulari debec nuptura Hrerecico C ANONS "'. Judreo, vel Pagano, ni!i for- CO Nc nIUM . . d h d CH A LC E DOte promlttat , a ore 0 o xa~ N ENS E. /idem fe perfonam orthodoxe copulandam cransferre. Si quis autem hanc definitionem fanlb: Synodi tranfgreffus fuerit, correptioni Canon icre fubj acebit. De D iaconiffis Mulierihus. C AP. XV. Diaconiffam non 27.1. t . D i.ordinandam ante annum quadra- con ,ffa m . gefimum, & hanc cum fummo Iibramine. Si verà fufcipiens manûs impoficionem, & aliquantum tempo ris in mini{lerio perma nens, femetipfam tradat nuptiis, g rac ia: Dei conrumelia m faciens , anathematizetur hujufmodi cum eo. qui eidem copulatur. De V irgin ihus. C AP. XVI. Virginem, qure fe 2 7. g. t . Si Deo Domino confecra vit, fimili- qua YUlSo. cer & Monaehum non licere nupcialia jura conrrahere: q uàd fi hoc inventi fu erinr perpecra nres, excommunicentur. Conficemib us a utem decrevimus urhabea caucoritatem e j ufdem loci Epifcopus mifericordiam, humanitacemq ue largiri. De * P arochiis. "'l • ParœJ%,. CAP. XVII . Singula rum Eccl e- ciis. fiarum ru{licas Parochias , "e!, t). g. J . Per polfeffiones manere inco n c utra sfinlSula~. illis Epifcopis, qui eas retinere nofcunrur, & maximè , fi per tricennium eas abfque vi obrinemes fub difpen[ati one rex~runt : quàd fi imra rricenn ium taéta fueric de his, "el fia t al terca rio, licere eis, q ui lela:[os ad[erunr, a pud fane- • '. R. �130 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. refident autem in fuis civitatibu$ & hoc, dum in [ua incolumitat; conCiftunt, omnique inexcufabili. & neceffaria occupatione probarvtur liberi, fraterno corripiantur affeau. ~~~~~ tam Synod um Provincire de his COD EX movere certamen. Quod fi quis CA"ONUM. à Metropolitano lxditur, apud CONCILlUM Primarem Diœcefos, atiC apud C H .'LCEDO- Conftanrinopolitanam Sedem juf; ENJI:.. dicetur, fi cut fupcrilts diaum eft. Si qua vero civitas poteftate Im- Quod minime C lericos tranfiniperiali novata eft , aut fi protinus grari con'JIwiat. innovetur, civiles difpofitiones & publicas , Ecclefiafticarum quo,CAP. XX. C1ericos in Ecclefia Difl. 71.0". que Pa.rochiarum ordines fublè- mlOt/hantes, ficut jam confti-,icos. q\l~nrur. tUlmus, in alrerius clvitatis EccleCi:,ftatutos fie ri non oporDe conj uraûone, 'JIel conftet: Jed contentos elfe in q uiplT4tLone. hus ab lnmo mllliftrare merueI t . •. z. Si CAP. XVlII. Conjurationi~, runt, exceptis iIlis, qui propria!> f ui Cl,;·,ci. ve\ confpirationis crim n, & ab ammentes Provincias, ex neceiliexreris legibus eft omnino pro- tate ad aham Ecclefiam tranCieJlIl1ltum: multo ma"is hoc in runt. Si quis aurem Epifcopus Dei Ecclefia nè /iat ~ admonere poft hanc de/inmonem lufceperit conveniet. Si qui ergo Clerici, Clcncum ad alium Epilèopultl. vel Monachi reperti fuerinr COlljU- pcmnenrem: ylacuit & lulCipien rantes, aut cOllfpi rantes, aut infi- rem comm.unlOne pnvari, donee dias ponenr.es Epifcopis aut C1eti- lS, qUl mlgraverat Clericus ad: . ' ns, gradu proprio penitus, abji- propnam luerit regreffus EccleClantur. fiam. Quod oponeat Fer Pro'JIint:ias Dis De in anno Concilia celehrari. Epift:oporum , aut C l"icorulil Ilccllfatorihus. CAP. XIX. Pervenir ad aures Pu n.i, . nofhas, quOd in Provinciis fiatu;" EpilCop ~ rum Concilia minime celebremur, & e~ hoc plurim'l neghgantur Ecclel1afticarum cau. farum, q ure correaione indi"ent. ~i<. e:one. c. Decrevir itaque fanaa Syn~us, f:cundùm Canon es. Patrum, bis. in anno Epifcopos in "idipCum in llnaquaque Provincia convenire,, quo Metropoliranus Antiftes probavem, & corrigere finguJa, fi qua forraffis emerferint. Quicumque vero oon advcnerint Epifcopi. Pifi. t 8 . Co CAP. XXI . Clericol, aut La"îcos 2.~. 7 · el/li. accufantesEpilCopos, aut Clericos ,os, cu,. pailim ~ & Cine probatione, ad accufanonem recipi non debere : mfi. poùs corum difcuriarur exi[timarion{s opinio. Quod non liwcr CI, ricis poil mortem. fui Epifcopi ftS ad eum ptrtinentes diripcrt, CAP. Non licere C1ericis #%.~. 2. NOl pOft obitum fui Epifcopi, res liua'. eu~ pertinentes diripere, ficut annq\lli qooque eft Caoonibus xxn. ad 13 t conllirutum. Quod fi hoc facere Metropolitanorum, quantum com- ~~~~~ rentaverint, graduum[uorum peri- perimus, negligum. commilf()5 E · r fibi C (7 D E X .greges, & or inatlones . pucopo- CA~ONU" . d cujo fubjaœbunt. fLlm facere differunt:pl,,-cuir fanéta: CONCILIUM [Je Clericis, & Monachis, 'lui prœ- Synodo intra tres menfes ordina- Cf{ ALC EDOter 'JIoluntatem. fui Epifèopi, ad tiones Epifcoporum cdebrari, nirt NENS"S . urhem r'{jiam C onJlaminopoforrè neceilitas inexcufabilis pra:lim 'JIm'unt. paret tempus dilarionis extendi : .C. f ... Qui CH. XXIlI: Ve~t ad aures q uod fi hoc minimè fecerit , corJamA1.n.,hi. fana, Concdll, quod qUidam reptioni Ecclefiaftica: fubjacebir, Clerici, & Monachi, quibus nil verumramen reddirus Ecclefia:: ab Epifcopo fuo commiffum ell : viduarœ, penes œconomum ei ufeft autem qllando &communione dem Ecclefix imegri refervenrur. ab eo privantllr, pervenicmes ad urb~m Regiam Connalltino- D, difpenfatori~us fingularum. pohtanam, in ea diutius immoEccleJiarum.. rentur, excitantes rurbas, & ftarum CAP. XXVI' Quoniam in qui_ D ia. 89 .Qui" Ecclefi.afticum commovenres, fubbufJam Ecclefiis, ur rumore COffi- '" qUlbttfd. m . ve,remes etiam quorumdam doperimus, pra:ter œconomos'Epif<6·1·7· Qu~. r u a m U1 'IJl1.-'" moS. Decrevit fanaa Synodus COpi faculrares Ecclefiafticas trac-hu!da.m . hujufmodi primo quidemà defentant: placuit omnem Eccleiia m j<lre Conlbminopolitana: fanax Ecclefix commoneri, ut egre- habemem Epifcopum habere a:cod,amur ab urbe reuia: q uod fi nomum de Clero proprio, qui iifdem negociis imp~denter infif- dlfpenfet res Ecclefiafticas !ecuntanr, eriam nolentes idem de- dùm fenremiarn Epifcopi proprii, fenlor expellat, ur ad propria loca ua ut Ecclefix difpenfatio prœter reLl:imonium non fit, & ex hoc pervemanr. di [pergantur Ecclefiafticœ [acultaQuàd non liceat Monajlcria, res , & Sacerdotio malediaionis 'lz:œ cOllfecrllla funt ~ diverforia derogario procuretur: q uad fi boc p . J Q Jœcularia fie ri. minimè fecerir, divinis conftiruJ';;':'- . /l~ C AP. XXIV. Qua: · femel dedi- tionibus * fubjaceat. AI."Ju6ja~,hit. cat:l funt Monaftcria, conCilio D, his qui rapiunt puel/as. Epifcoporum, maneanr perpetua Monafte"a, & res, qua: ad ea CAP. XXVII. Eos qui rapiunt pertinent, Monafteriis refervari, .mulieres [ub nomine fimul habinec pofle ea ulrrà fieri fecularia tandi cooperantes, aur * con ni- * L . ·b d . f: e ..o habitacuh: qui vero hoc /ieri hentes rapron us: · ecrevlt. .anaa Vln"'". . , b pro .-il permiferinr, Canonum fememiis Synod us, ut CiIqUldem ClenCl [um, m Ort anriquo. decidanc gradu proprio; fi vero Jtr. q. 2 . E os fubjacebunt. ,on.· QlIod non Difi. 7 S. QuofUtlm IJllidllllJ. oporttal ordina riones Epifcoporum diu dej)èrre. CAP. XXV. Quoniam quidam laï:.:i, anachelnarizenrur. R ij qu i rapiunr. �I3Z LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~ SEQUITUR CONS TI TUTIO, C O DEX CA NO }mM. C ONC ILI Ulrf CH A L CBDO- JVE N SE. PROUVÉES ET COMMENTÉES. (a) ET FIDES CHALCEDONENSIS (b) CONClLII. Aëtius Àrch.idiac"Olws Conjlantinopolis ~ Roma, legit. /lova (C) AN C TA & magna univerCalis Synodus, (d) qu:e f€cundùm gratiam, & lànétiones piiflimorum, (e) Chrifiianorumqlle Imperatorum Valentiniani, & M-artia ni Augullorul11 congregara apud Chalcedona, Metropolim Bithynia: Provincia:, in Martyrio fanéta: Martyris Euphemia:, fubter adnexa. Dominus noller, &. Salvator Chrillus notitiam fidei confirmans diCcipulis fuis ait, Pacem mcam do 'Yohis, pacem meam rtlinfjllO J oan. %4. 'l'o his, ne ulh!s à proximo fuo diflonet in doétrina pietatis, led req ualirer pr<edicationem veritatis ofiendat. Scd quoniam non qllieCAl. • fanRio- cit nequiflimus Zizania *. Cationibus.pietaris infpergere, novi aliquid nibliS . conera veriratem Cemper inveniens, ob hoc frcqllenrer Dominus nofier providens huma no .generi ,piiflimum , & fideliflimum principem ad Zelum !idei fufcitavit & undique [accl'doti i principes convocavir: quatenus grariam omnium Domino nofiro J eCu ChriIlo operante ab ovilibus Chrilli peftem mendacii fubmoveret. Quod AI.' fuzienCiI quidem fecimus communi decreto dogmata ,. fugantes erroris, & imegram Patrum renovavimus . !idem rrecenrorum decem & oéto ', fymbalum omnibus prredicantes, & tanquam propinquos pieta ris AI. eonf,nfum hujus ... conCenCu recipientes Patres adfcripfimus, qui pofiea apud magnam Conllantinopolim convenerunr centum quinq uaginta. Al! flacui Quomam & Ipfi eamdem !idem fubfi gnaverunt, decernimus .. fiatuta! ordinem, &. formam fidei refervanees nos , & qua: apud EpheCum olun faéta efi fanéta Synodus , cujus Pr:e{ldes fuer unt fanéta: memoria: Ca:lefiinus, Romana: urbis Antilles , & Cyrillus Alexandrin:e Ecclefire--, pra:fulg!!re quid em reét<e, & immaculaœ !idei expolitionem trecentor um decem & oéte la nétorum, & beanflimorum Parrum apud Nlc<eam, fub pix record ationis Confiantin o principe congregatorum. Obtinere autem etiam cenrllm quinquaglnta Canétorum Patrum aplld Conftantinopolim conftituta, ad interimendas quidem, (f) qua: tune emerferant, ha:refes. SulIiceret S Ec /id" Ch,,/udonenfis ) V. C. Fid" tjufd,m Chaladonmfis. (b) ConciLii .A~·ri.IlJ ] V . C. Concilii. iJuam AùiuJ. (c) Romœ l~eic ) V. C. Romd in (od em Con cilio l tKir . (d) E r . m~gna uni1ltrfalis SynoJus ] V.C. Et magna f.5l1tntrahilis Synodus. (e) Cluijltanorum'lut ] V.C. Chrifli4niffi morum qut. ( f) Q uœ rune tmuforanc h""fos. ) Add. Symbolum iidei ccc X y Il . (a) Patrum qui in Nica:a conveneruot. J 3~ quidem ad plenitudinem cognoCcendam pietatis, & 'confirmatio- ~~~~~ nem * prudens h?c, & Calutare ~er Dei gratiam Symbolum. De COD E X Patre enim, & FillO, & SplTlru lanéto doétnnam per feétam edo- ~"~ONUM. cet, &. Domini inhumanation em fideliter accipientibm repr<eCentat. !:~:~~~:_ Sed quoniam * l<edere prred,canonem ventans conantes, * propms NENSE. , hrerefibus novas voces proferunr , hi quidem myllerium Domini AI. * çautiffipropter nos divina: difpenfationis audenres corrumpere , & matris mum. Dei virginis appellationem recufant, alii verà confufionem, per- AI * ohf/nu,,_ millionemque introducunt, & unam naruram carnis, & DeitatisAI.* .1u 1,dam fiultè confingunt, pallibilem Unigeniti divinam elfe naruram con-~:;rt:ov/:a:~~ fufione portentosâ dicentes. Ob hoc illis omnem aditum conrrapmuriunc. !idem volens claudere pra:Cens nunc fanéta & magna atque univer- Qu id".m <nim falis Synodus, * (a) Pra:dicationis hujus ab initio in conculfam myflmum pr.. 11. " " " " ,ranLlorum " nob" docens, conlllruit pra: ca:tens trecemorum d ecem &0<..10 ' "" a.~Ru m .,'Vln", ~ e. Patrum fidem manere il 1"a: f:am. E t propreT illos, qui a d versùs Spi- AI.* ami~ua rn ritum Canétum pugnanr, * Monachomenos pofierioribus rempori buspr " dicacionu" à Patribus apud Conllantinopolim C L congregatis, de elfenria AI.* Alacho-. Spiritûs corroborat trad itam difciplinam ,quam illi omnibU5 notam ~nosd' foret "fierenres, fed act On lanoS rr a 1"Iqm"d pra:ce d entl' bus III fecerunt, non qua fi1 d eeuet de ÜlllétO Spiriru fuam fenrenriam promulgantes adverslrs eos, qui veritatem ipfius la:d ere tentaverllnt fcripmrarum tefiimoniis roborantes. At verà proprer illos, qui myllerium difpenfationis violare conanrur, & purum homin em elfe, qui ex fanéta Virgine ' Maria nam:; ell, impudentilrs delira nres, Epillolas beati Cyrilli, Ecclefia: Alexand rina: Pr<eCulis, Synodicas utique litteras ad Neftorium , & ad alios per Orienrem acceptillimas habet , ad convincendas Neftorii blalphemias. Et ad inrerprerationem '" falutaris AI. * additur Symboli his qui pro zelo Dei nolTe d efiderant, quibus etiam aU"m amori.;. fub j unxir Epillolam roagnre, & lenioris urbis Pr<efulis beariflimi, &. fanai EpiCcopi Leonis , qme [cripta ell ad fan8a: memoria: ArchiepiCcopum Flavianum, & ad fenfus pellimos" Eurychetis Al.* l!utycfri$ auferendos, qllippe magni illius Petri co ntêllionibus congruentem, & quanàam columnam * nobis aJverslls prava d ogmata jure con-Al. * nuhi.;. jUllfra m ad confirmationem reéti d ogmaris. * Eos autem, qui in Al. " . d ualitate filio~um diiipen fationi s convell ere mylleri Um nirUntllr "" Hi< ln"" ' . . . . '. . ' 91U l n U fllVU pr<eceplt &. Illos, qUI pollib,lem Deltarem Unlgenm aufi fllntfa l itau m /ili o_ d'icere: Sacerdotali * munere fubmov eri. Er his qui in du abus r~m dijptnja_ naturis Chrifii promiftionem, aut co ofu{loncm dici a:lhmant, rtontm. repugnandum: vel eos, qui c<eleHem , a ut alterius elfe fubllanri<e AI.: n llmuo . carnem, qua:" illi ell adfumpta de nobis formam * D ei negantes, ~t:. ~';;:;o_ ab)lclr. Er qUI duas qUldem ante * unlOnem naruras Domilli tàbu- mm. (a) P"zdiçalionis h"j"s ) y. C. Pr"dùa,iOfltm hall<. �PROUVÉES ET COMM.ENTÉES. rH LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. • lantur, unam vero poil: unionem con/ingunr, anathemarizat: COD' X Sequenres igitur {anél:os Parres unllm, eundemq.ue con/iten FlllUm, CA~ONUM. & Dominum nofuum J elum Chnnum confona voce 0mnes doce· 'c mus eumdem perfeél:um in Deitate, eumdem perfeél:um in HumaONC ILIUM, , ' ' cl ' ' h' l' CHA LCEDO- nirare, Deum vere, & Hommem vere, eum em ex anllna ratlona 1 l, NENS~·. & corpore, coelfencial,em Patri fecundùm Deiratem, coelfen~ialem nobis eumdem fecundllm Humanlratem, per omnla nobls limllem abfque peccaro, ante f:ccula quidem de Parre g enitum fecundlun Deirarem in novillimis aurem diebus ellmdem proprer falucem nonram ~x Maria Virgine Theotoeo fee undllJ1l Humanitarem unum eumdernque Chrinum Filium Dominum Unigenirum, in duabu~ naturis inconfQ~è , immurabïlicer, indivisè, infeparabilicer agnofcend~m,.nufquam fublat~ effenciâ narurarum proprer unionem, • magifque lalva propnerate umufque naturx, & unam perfonam, Al .• llU'" arque exinenriam eoncurrencem, non 111 duas ~ perfonas parmum, atque divifum, neque disjunél:um: fed unum, & eumdem FlllUm Uniaenitum, Deum Verbum Jefum Chnnum, licut ante Propheta: de ebo, & ipfe nos Jefus Chriil:us erudiyit, & Parrum nobi5 Symbolum rradidit. His igitur eum omni undique vcmate, & diligemia, & [ollicitudine à nobis de/initis: Hatuie fanél:a, & univerfalis Synodus, alteram /idem nulh \teere proferre, vel confcribere, vel componere, vel feotire, vel docere aliter. Eosamem, qui auli [um componere /idem aleeram, am proferre, am docere, aut rradere alterum Symbolum volenri vel converti, vel ex gentibus ad coanitionem veriratÎs venêre, vel ex Judreis, vel hrereli quâcumque: li Epi[copifueri,ot, aut Clerici ', alienos elfe Epifc0l'0~ ab Epi[coparu, & Clen eos a Clero; li vero MonacJu, aue LaJCl fuerinr, anaehematizari. ET * SUBSCRIPSERUNT UNIVERSI EpISCOPI. AI.' P4chaPafchalius Epifcopus, Vicarius Domini mei beatillimi arque fi",,,,' , al. Ca) Apoltolici univerfalis Ecclelix Papa: L eonis urbis Roma:, SyPafchafinus. nodo prxlidens, natui, confenli, & fubfcripli. Al.' A4culLucenlis Epifcopus civitatis Ecclelix '" (h) Aufculan::e, Vicarius """1. Domini mei beatilliml, & Aponohcl VHl, ulllvf rfahs Ecclelia: Papa:, urbis Roma: L eonis, in Synodo Grxcè leél:a fubfcripli. 130nifacius Prefbyrer fanél:::e Ecclelia: Romana:, ftatul, & fub. , . fcripli. Leonûus Romanus tT. Anatoltus Conflantlnopohtanus fI PROVINCId> THRACI)[;. li!. Cynacus Herac1ienlis , per LI/cianum, al. P~lufianun~. Romanus Eudoxiopolitanus. L uciamu l\lI~es, al. Byzes. (a) ApoJlolici) Add. V. C. piri. Cb) Aufculanœ ) Al. Tu}cu / .na:. • 135 PROVII<CId> THRACIAl ALTERI1JS. Ill. Eroûon, al: Frontion Philip-~~~~~ popolitanus. Epiaetus Berols. Sehajltanus BerylS. . . COD' 1< PROVINCId> DIOCLETlAN~OLI RODOPEs. IV. Bafilius TraJanopoll- CANO~UM. tanus. Serenus al. Cœrmus Maximianopolitanus. Marius> al. CO NCILlUM . Aenumos. ' D OCLmaJ'US · · r. Md' , CHALCLDO_ Macartus aro lanus. D fi . NENU. ' PROVINCld> .EMIMONTIS. 1. J ohLanus emeLltl. PROVINCiAl lLLYRl!. VII. Anaflafius Thellàlonicenlis, per Quintil/llr" Epifcopum Herttclienfem. So{on Philippenlis. Maximinus Senienlis. Anoparus Thaffutanus. Dard"nius Barlaa. Nicolaus Srrobienlis, al. Stropienlis. Eufihius Deboraranus, al. Dovermanus. PROVINCIAl HELLADIAl. Vill. Petrus Corintbi. Joannes MetTenenlis. Athanafius Oponrunenlis. Domnus Plateonenlis. Nicotas M egarenlis. Ophelimus Gereas. lrmicus Naupaél:unenlis, al • Naupaél:uennenlis. Onefimus Algufanus. PROVINCIdl 5VRIdl PRIMdl. lX. Maximus Antiochenus. Theoaijl/ls Berienlis. Romulus Chalcedonenfis. Marius Onofacenlis, al. Maras Onochatenenlis. Sahas Paltibennenlis, al. Paltinenlis. Vranius Gabalonienlis. il'lacarius Laodicenlis, per Eufihium PreJhyrerum Antiochenum. Geron,ius Seleucenlis.P"rus Gabalenlis, PROVINCIdl SYRldl SEC1JNDdl. 1. J)omnus Apamienlis> pe, Mellitu", LariJfenJem. PROVIN Cldl CILICId> PRIMd>. VIII. Theodorus Tarfenlis. Alexandrus Sebaflenlis., Hypatius Zephyrenlis. C hryfippus Malletanus. Matronianus Pompeiopolira nus, per Theodoru m Merropolitanum. Philippus Adanen lis. Theodoru s Auguil:ennenlis. SaUuflius Corycanus, per Philippum Adanenjëm. PROVINCIdl CICILIdl PRI M}E. XIX. Cyrillus Anazarbenlis. Joannes Flaviados. JI/lianus Roffmanus, al.l\oflitanus.Baffanius Mopfueft ienlis, per Soph ronium Epifcopu m lfariœ. Bafilius, al. Balius Seleucienlis. Theodorus Cla udiopolicanus. Joannes Dioca:farienlis. EpipltaniuJ' Careftoroenlis. A cacius Anriochenlis, al. Amiochenus. L,amandiros Anriochenlis, per P apam D iaconum. Ammonius Latapis. Natalus. Philadelph Ia: , al. Philadelphiranus. Tyrannus Germanicenlis. PolichrolIiusf piphanen.lndemIls Hypenopoliranus. Iulianus Celenderiranus. J)~71ihelus Anagnoil:i. Memelreus Tiriopolitanus. Arlianus Selinuotonienfis, per Paulum Suhdiaconum. PROVINCL~ PH<l!NICES. Xlll. P llOtin"s, al. Phorius J T yrienlis. D"mianus Sidonenfis, al. Sinodenfis, fed ma lè. P aulus ProIemaidos,aL Prolemidos. Olympiu,>Araropoliranus. Thomas Paneadis. E llflathius Berirropoliranus. P,,,aclitus Arcis. P orphyrius Barrropolitanus, per Selofillln D iaconum, al. GeloJLll m. l'Iw/phorus Sirhroliadenl:s, al. Stofiadennenfis. Paulus Prophyreonius. PerfJJs Bi blitan US , per ForrI/m P urentanum. Theodofltf Tnpolit.:ulus. Alexandnu Amparadus• �, PROUVÉES ET COMMENTÉES. 13 6 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~PROVINCIA! PH<II!NICES LIBANITIDIS, AL. LIBANITIlS. VII. T/ltodorui COD E X Damafccnus. Jofcph Hiliopolitanus. Vaieriul Laodi~el1fis. Jor- donis, al. Jordanis Arabien(is. Vranills Emifienfis, al. Emi/(!l1us. ThomlZ Eulreopolitanus. Eujiath,us Silefaracenfis , al. SilefCHALCEDO_ farecen . N/i NH . PROVINCiAl ARABIAl. XV. Conjianrinlll Boftron. Procllls Ad raonenfis. Horrnifda Philippopolitanus. AllgllJlUS Eufratenfis. Tkeudorews Samofiltenus. Timotheus Germanienfis. Gavianlls, al Gavinianus Zeugmaros. Patritills Perrenfis. Eulogius Philadelphinenfis. Theodofius Canotafienfis. Flaccus G~raf~tanlls , per C onjianrinum Bojiroen.fem. S "ph'lllUS Hlera CpolItanus. Joannes Cyropolitanus. Eultius, al. Eioltius Doliches. Rlljinus Neoca:Carien fis. PROVlNCI..E OSDMENES. VIII. N onTllls Caa:labafedenris, al. ZelabaCedenfis. Gavimas Marcopolicanus. Habraamus Caftrocircon. Vamianus Callinicopopolicanus. Joann,s Seracenus, al. Saracenus. Joannes Carron. Daniellls Macedonopoliranus. Sophronius Conftancinopolicanus. PROVINCIAl MESOPOTAMIAl. VI. Simeon Amidenfis. Maras Aze. tinenfis, al Ezetinienris. Zeb,nnos Martipo!itanus, al. Marriropolicanus. Gayimas Inreles. EufebillS Suphaninenlis. PROVINCiAl PALESTIN..E PRIMAl. IX. Juvenalis HieroColymitanus. Leoncius Afcalonitanus. Paulus Antheodonenfis. P"ncratius Abiadenfis, al. Ebiad enlis. Polychronius Anepatridenfis. Glycon C;ECarienlis , per Zojimum Epifcopliln M,dinenfem. PhQtinuJ Diofpoliranus. Heraclius A gathopolitanus. S tephauus Iamnienfis. PROVINCIAl PALESTlNAl SECUNDAl. IV. Seyerianus Scythopolitanus. Zebinus Pellefitanus. Anianus Capiroliados. Joannes Gadarenlis. PROVINCIAl PALESTINAl TERTlAl. VI. Burillus Elienfis. Mufonius Zooronenfis. Nui., al. Ni{ Tyras. Aretas Elufitanus. Martianus Diotanus. Jl1artianlls Gazes. PROVINCIAl PALAlAS, EpIRI. VIII. Atticus Nicopoliranus. Peregrinus finicenus. Claudills Afchiamenfis. Philoaeras, al. . Fiaeaos Dodonenfis. Joannes Brucicenfis. Marcus Eutias. Eutyckius Adrianopolitanus. Souricus Cercy ras Nesbytanus. PROVINCIAl METROPOLI, EPIRI. IV. Zenobius BoIhoenlis. Eufehius - Apollonienfis. Lucas Doracienfi~. Petrus Ethinienfis. PAOV 1 NCI Al THESSAL1 Al. 1. Conflantinus Demerriados. PROV 1 NC1 Al CRET Al. V. Marcyrius Groginenfis. Cyrilil/S Suhretanus. Dmurrills Laupenfi.s , al. Lupenfis. Ge/lnadiur Enoficanus. . Eufratos, al El/fraieS Eleutherienfis. PROVINCi& CANO N VIoL CON CILlUM • • • 137 PnOVIIiC lA! B 1THYN 1Al PONT 1CAl. V. Eunomius Nicomedenlis. A".a-!!!!!~~~~ jiajilll Nica:a~. Julianus. COtiS, al: à Co, ~ !,reshyter Arch,e- CODEX piflopi L.onus .• Elemh"lllS Cha!cl(!os. C allm,eus Apamenus. CANONtJM. PROVINCiAl GALATI..E P.RIM..E. VII. E,ufehiul Ancyranus, al. An- CONCnlUM quiranlls. Jlllùmll~ Tablanus. Hyperwus Afponot~l11en. Leu~ad,us CHALC1!DO_ Mni:wtanus. MeliJlogcul Juhopohtanus. AcaClus Cynl11tanus. NE H S E. Euphrajius Galatinen/is. PROVINCI..E GALATIAl SECUNDA!. VII. TheoaiJlus Pe/inuntos; per Foeium Archidineollum, al. per ForatÎum. Elpidius Myricenontennis. A'Iuila Eudoxiados. Pius Petenilfep. Myjieros Amorii. Cyr;',cus Trocinaten. Longinus Orcilfu. PROV 1NC I..E CAPPA DOC 1Al PR 1M..E. 1 Il. . Gelajius , al. T/zalaffills • Crefarien/is. Mujo/lius Nylfenus. Firminus Thermis. PROVINCiAl CAPPADOCI..E SECUNDAl. 1 V. Patritius Tyanenfis. AriJlomachus t:olonen. Theodojius Nanziazen/is. Cyrus Cybiftronen/is. PROVINCIAl ARMENI..E PRIM..E. Ill. Joannes Sebaften/is. Joannes Nicopolitanus. Ctcropills Sebaftianopolitanus. PROVINCI.Ili ARMEN 14l SECUND..E. IV. Conjiaminui Melitinen. Adonius Cravilfu, per Lothium Preshyeerum. Joannes Arcis, al. Argis, per Euphrqnillm Presbyterum. Acacius Arimancheus. PROV 1NC lA! PONT 1 POLEMON IACl. IV. Dorotheus Neocefarien/is, per Photininum Diaconum. Joannes Polemoniacus. Atarbills Trapezuncos. Gratiadus Cerulfunchetus, al. Cefarunthes. PROVINCI..E HELLESPONTI. VI. Seleucius Amàfenus, al. Amarenus. Am/wnius Amilfenus, per Olympium Diaconum. P aralias Andraponem,per Elpidium Preshyterum. Vranius Iboren, per Paulum Preshyterum. Atticus Zenonen, al. Zelonen. Amiochus Synopenus. PROVINCI..E PAPHLAGONI..E. V. Petrus Gagrotanus. Renas Lolliopolitanus. Theodorus Soronen . ..Ethericus Pompeiopolitanus, per Epiphanium Preshyterum. Polichronius Dedirenenlis, al. Dadiren. PROVINCIAl [a] NONORIADOS, AL. HONORlADOS. V l. Calcgorus Claudiopoli;;;nus. Apragmonius Tuitanus. Genethlius Erantenlis, per Eulogium Pres.byterum. Olympius Pru/iadenlis, per Modeflum. Pmbyterum. Theodorus. Heraclenlis. Theopltilus Adrianopolitanus, per Pelagium Presbyterum. PROV INCI..E HELLESPONT 1 AN 1AN..E. XI. Diogenus Gyzicun8:o5. Thalaffius Pari. Eulalùu Pionienfis. Stephanus Pimanen. Hermas Abydenfis. Patritius Adrianopolitanus. Perrus Dardanenfis. Dayid Adrianenlis. Pionius Troadenlis. Theufebius Dü. Daniel Lampfacenus . (a) Nonoriad.s) Al. Hou.do s . Tom. lII. s • ,. • �• 13 8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~=PROVINCIA; C OD B X CANONUM. CONCILIU." CflAL CE DO- NENSE. PROUVÉES ET COMMENTÉES. PROVINCIA; L YO liE. XIII. Florentius Sardeonenlis. P arritius Cra[lènlis. PaulrlS Tripolitanus. Conjînios Hierocx[a rienlis. Andreas Satalenus. Gemellus Stratonicenlis. Lellcius Appolloli eru . Mm' cr"us Corale l1fis. P olycarpus Gabalenlis. Helias Vendotanus. Amaxios Selgon, al. Zelgon. Dionyjîus Ar.z:anen. 'Altimedos Euladen. • :PROVINCiAl P AMPHHIA!. VIII. E piphanius Pergenlis. Neon Sonifu, al. Sinilù. D iodorus LyJanienlis. Marcellinus llind onen. Maras Codroylonenfis, al. Godroyionen. T heophilus Adrialfu. Paulus Poglonenfis. MacedM Magidonenfis. • FRov J NC 1 Al PAMPHYL IJE AL'FER 1 us. XXII. Amphiloûus SidellGs. EudoxÎlts Ellelonep. E uJehill.s Corrinen. R omanus ' M yrren. Eudoxills Comaren. Cyrinus Pataren. Zenodotlls Telmifu. Philippus Barbaren. Leontius Araxenus. Crarinlls Panormitanus. !J:collus A cra(futanus. Gaius Suedronen. Martianus Cora·llen. Ohremus C3,.racefien. Arifloclitus Olymponen. P alladius Capit alen. Srephanus Lymmiren. Cronton Palitidonen, a l. Palittonen. Th eodoms Ancipoll enus. Antipatlos Caumenus. Andreas Proleotanu.s. Romanus Bobonen. Explùù Jànéluln Cc) CAaleedanenfe Caneilium. PROV 1 NC 1 A; LY CA:ON 1 A;. VIII. Onifiphorus Iconen. P lI ulus Derben. EugeniuS> Canon: Tyrannus lmad anen. Neoptolemus Crone>l. .plutlUGhus Lyftron. Rufus Sides. AIchol;as L alanden, al.Ladand en. • PROVINCI5. PISlDIA;. XVI. Pergamiu Anciochenu8. Paulus Philomeden. T hiOétijlus Tyreu. Cyrlls Sinianden. Alexander Seleucen. Eutropius AdadOf~en. Longinus Apamenus. Eorticius Metropolitanus. Lihamus Pallaronen. Ol;ympius Sozopolitanus. Photianus Salagafutanus. Barrones, al. Baffones Neafpolitanus. Florentinus Adrianopolitanus. Ma ximimu ZozilonenIis. Mifalinus Laodicenfis. Mufonius Limenen . 139 Pn OVINClJE Ca) CARIA;. XIII. Cmonianus Aphrodiftus, al. Aphro- ~~~~ dius. D ionyjîlls Antiochenus. Placalus Jafti. D ionyjîus Laro- COD' X menus. Eupùhius Straronicenlis. T ichanius Apollonenlis. Joannes C"NONUM . Enidienlis. Joannes Alyllronenfis. Pallias Erillonenus ~ al. CONC tLl UM Arillodonenlis~ Menandros Heradeus. Joannes Amazonenlis. CHALCEDOTheodomus Alabadenfis. C alandioll HalicarnaŒen ~ per P auli- N ENS E. ni"", al. Puhlianum, Pr~Jbywrum. pnOVIN Cl1E PHR YGlJE SALUTAR 1 s. XII. Marianus Sinaden. EuJehius Dori lei. Mocimus ~ al. M o{i mus Epfu. Philippus Lyciad05. Ahirtius Hieropolitanus. Eujlochiu$ Doci mii . Aquila Auroclenus. My ros Bilanden, al. Bilandrenlis. Epiphanius Mardagenlis. Cyriacus Eucarpen. Bajîlius Nicolien. Strategius Polibatenlis. PnOVINCIJE .PHRYGIJE P ACAT IANIE. XliI. Nunechius Laociaftri- · miearias. Modeflus Sebaiien. Eulalius Fibrienlis, al. Sibrienlis. M atthias Themefen. (haris DionyCopolitanus. Thomas Theodoliopolitanus. Joannes Trapezuntinus. Gennadius Molinen. Danie lus Cadonen. Paulus Arillen. Gennaqius Acmonen. P hiliJ'Pus Agirafliden. Evandros Dioclex. P~ov IN CIAl JONNESON. IV. Joannes Rhodi. Euphrptius Chii. Florentius Micylenen. Batrachus Naxen. PROV IN ClJE CYPR J. VII .. OlylTJ.pius ConllaJuien. per P idymum Ep ifcopum Lapiten . . E paphroditus Camalfen. SOleras Theodolianen. Proeuchius Archenoen, a l. Arcenoen. Photinus Cytrenus. Eliodorlls Amacl1llntos. Didymlls Lapitenlis, al. L apid enfis. .PRaV 1 NC 1 JE APHR ICJE. II. Val,rianus Baflianen. Valerianus Cb) Apher. XX. Srephanus Ephelinus. Thomas lEliocomenus , & Valentiriianrpolitanus. EuJehius Clazomenus. Mamas Animetu. Quimus Phocenlis. Bajîlicus PaleaCpolltanus. P 'uüp/:us Neani letanus. Olympius Evazotanus. H~{peru s Eplta~enlis. Neonius Nylfenus. MarceUim,Ls MetropolItanus. Ldtenclls Smyrnen lis. Cyri,acus Edes , al. 'Edes, a l. Adles. Leonuus. Ma~neft<e majo ris. P roc/us Alolizenus. RufilluS , al. Runus Bnlllol11tanus. HefaïtlS E1eas. Perrollius Myri.nells. P aulinuj' Perronota nus, al. Perperonotanlls. Ju lianus HypepOtanlls. ASIA;. EX Pontificum VETUSTISSIMO 'Vtnu4nJa. Cf)n..vtnÎens.:> [ana 0 cohors pro dOtmarl CODleE• lIUfI induhit fpiramint pima. Liminibus Jacris prtPfixic jura JaL.uci.f. • (a) Cari" J Al. C,,[arisz • (b) Aph,,) Afrl/s. ( C) Chal«dollln[' Con,&il il/m. ) Atque hic Gra!corum C.nonum finis .l S ij �• PItOUVEES ET COMMENTEES. LES LIBERTEZ D~ L'EGLISE GALLIC. J41~~~ (a) PR..-EFATIO EX TERT.lO CO~nCE ANTIQl!0. C:~~NEU~. c o N ·e 1 L l~· U M S A R D I e ENS E· Tituli Canon.um (a) S ardicenfis Ca/lcilii .. /lamera XXI. D E Epifcopis etiam laïcâ communione privandis J qUI ClVlrares muravennr. 2 Item, de iifdem Epifcopis J ur fi per ambirionem fedem muraverint, nec in ex.iru communionem la'lcam con[equanrur. 3 Ut inter difcordes Epifeopos comprovinciales Antifiires audianr: quOd fi damnarus appellaverit Romanum Pomificem, id obfervandum, quod ipfe cenfue(Îc. 4 Ur nullus accufari fedem ufurpet Epifcopi. 5 Quando quis debear à vicinis Provineix EpiCcopis. ordinari. 6 De non ordinandis Epifcopis per vieos & modieas civÎtates: 7 De Provinciali Synodo retraétancla peI Vieaûos Epifcopi urbis Roma:, fi ipfe decreverit. 8 Qualldo, & in quibus caulis Epifeopi ad comirarum ire debeant. 9 De Diaconis ad comitatum dirigendis. 10 Quod ad comiratum pro pupillis, & viduis, ac necelTirarem patiemibus lit eundum. . I l Ut q ui in canaii funt Epifcopi, eumes ad comiratum, fo11ieitl: difeutianr . IZ De his qui ignorant quid fir in Synodo eonfututum. 13 De Laïcis non temerè faeiendis EpilCopis. 14 Quàm diu Epifcopus in aliena eivirate remor·erur. 15 Non liceat Epifeopo il fua Ecclefia plus rribus: hebdomadibus. abelfe. 16 De Clericis à commuruone [ummoEis, ab alio non recipiendis, Epifeopo. 17 De excommunicatis apud vicinos EpilCopos audiendis. 18 De non foliieiraudis Clerieis alienis. 19 De non ordinandis Clericis alienis '. fine fui confenfu Epifcopi. 20 D e Presbytens, & Dlacol1ls, qUI The1ralonicam veniunr, quamùm remporis ibi re6deaot. 21 D e fufeipiendis his qui perfequuriouem patiunrur. 1 COD>X CA NONUM. ' CONCILH1M SA RD 1_ CENSE. , ( a) Flavio ~ufino & Flavio Eu[ebio Conff. ann. Chrifl . cc, K L Y 11. quœ Ln Aphneanu reglOntU N T et iam regulœ Eecl,'iajlLCœ, :l' . '. .r. ' CONCILIUM bus frequmtiJIimo Syn~dah ConclilO .cOTljenptœ JUnt, fju," quo- SA RD 1. "ltip/iei/cr, 6> dwerJis modlS myen/Un/ur.- fi ad manus CENSE. mam m~ . . r ' n<. • 1 . fid C l . ' .r. nue Catholtcorum yenennt, jalya <;7' mco um, e atltOeUJujcun J 'P'b ,/,' ·, ,,~ apud Nicœam Bithll ni", ace c X V Il 1. ratn us eXpOjlla l ICa, q~~ "d .. r. hE; r. . cft, 6> poftea iterum in urhc Roma .' Sp,htu jan 0 a. P'JCOpIS Cat/wlÏcis fa/uhriter adjcé1a ejl, fi qllld ln hlS rauonahlle repereru , quod tamen li fanaa atque A pojlolica Ecclefia Romana non di/crepet , fequi dehehit. H realiœ XL regulœ quœ per: Ofium Epifcopum C orduhenfium 1 IS XL. ha P r~r,reafimt .. E ;r. d S d' guasnon eurrunt, quœ titulantur tanquam x li pljeOpOrum apu. ar ,cam, bemus, fed quœ' tamen non apud (jr<ecos , fed apud Launos maglS ,.~yen/untur. pOtius ApoSed quoniam de Ofii perfona menllo faaa ejl, neeeJ1ane OmntDus cryphas eXlfCatho/icis intimandum ,ejl, hune cundcm .apud Nieœam Bith.r.niœ H~ca~:;, non inter fanaiJIimoS' ccc x VIII P acres fuijfe honorahtlem, fl,tfjue ah x x fed LX Apojloliea fede eum Viaorc & loyenllo Preshy".~1S dejltn~tum, Epifcoporum nuinue in HliJjpaniis ufque ad tempus ConjlantLl, PnnelpLS Ln hab.œus Ca1 J ,fi . fileut . ,!!,r. .'ru:/l d'iJIil-. de nones XXI eorpore manfit .. Nam memoratus CO'!r~ntLUs, quibus ~ mus Cb) SulpttLus S,verus Ln ChrontCls JUIS refert ~ 1u , d,hgent' Decretis. curtÎ compleaens nojlrœ memoriœ dereltqwt apud A~,.mlnum Ita/~œ Dift.16. c.Prinumeroram utriurnue orhis Synodum Epi/copalem eollegu ~ & adyersus ma. an nOta 110. ~, 'J 1 ' ,1: . . A" . Anmmenfe d~.ntllonem n' eupleZ/s C ili' fi dem C atho/ieam , yel ccc x v 1 J 1 · P atrum · . . r. . h ' one um. S a 1Ienena revolyere.J EccleJiam D e~ tyrannuâ lljUrpaUone tur 411lt. Denique eoaai, yel metu. Prin eipis , yel, Tauri. Prœfeai prœfent.i a., cui exeeutio ta/irer fuerat dclegara, ut fi major pars ConeIft, zn Arianorum perfidia confentiret, ipfe Conju/atûs infignia mereretw : pene omnes, qui ihidem fuerunt, Epifcop i.f~hferipferunt. Sed p'0jlea iterum diyino infpirante prœfidlO quamplunm' agentes pœnueZ//lam , datis quoque libellis ad jana:lm Eeclefiam, de qua plus mcc.fJi.tace quàm yoluntate difcc./ferant, redterunt. U nde & Ln œtemum ah omnihus Catho/icis Ariminenfe C onei/iwn rea è dicitu, anathema ~ quod fi quis dleue neglexerit, C atholieus non ejl. Hunt ergo Ofium, Olius. fiCllt prœdié1us Sulpilius rcfert, ln longa Sy TlOd, difecptauon, , quoniam, Ut fi/pra mt/noraturn eJi, adhue C onjla.nt" temponhus erat in corpore: pl.lCuit mifltÎ E pijcopali legarione dchere per'fum, wrùm in fanaa 6> yen'erahili Hieœna congregatione , in qua prœfens fuerat , Cc) Homufion, fieur nos Cathouei rea. eonfiteTnur, unius eur,. Ca) Prœfacio ] Non eft ea in vemftiffimo Codice BelvaeeniÎ , fed nec ineditioR. Dionyfii Exigui. . ' (b) Sulpicùu StvtrllS in. Chronicir fuit ufut ) LIb. 1 . Sacr. Hillor. (f) R .mlljion ] V . C. H omiufion. ., • • �• 142 _, C ODEX CAI'\ONUM . s .. R D CONCIL1UM CENSE. 1- PROUVÉES ET COMMENTt:ES. LES LTBERTEZ DE L'EGLISE GALLlC. , P atre fubjianciœ Filill/Tt : an cerre, fieut /l riani vbtendunc , HOl1!u: fion, quod ejl fimilis ClIm Patre fubjiamiœ Filium ccc x VII r ;n; Pacres noJlri conrfi ten.. d ccrevlpcnt, qza'fiLye ptr 1ongam œta/an defipiens , }ive Certe pro a./fem<lûone Prineipis hujuJrTtodi rationem reddi." tnten . dcre, quœ eonJiipa .l', ff. fiuerit, dijJê perh',betur. U tramque partem recce five HomufiOTl" jive Homoeujion , cujus fenteruia ~ quoniam, ita flulce ' prolata cji, ab omnibus Catholieis, uiam ab /lrianis uno ore irrifa, a'que refuta,a ejl. Dmique in eivitate Corduba, in qua EpiJcopatum. (enuit, poft Izalle conji.J.ltarionem, jiye rtfponfilln nomen eJLtS inter C atholicos Epifcopos antece./!ores vcl deccJfores <jus minime recitâtur. Ca) SUTlt hœ regulœ , quœ perfœl'e die1um Ofillm, (j. X X Epifcopos currum . falva. & incolumini fide C atholica. , . quœ apud tandem Nicœam BÏthy~œ R. ccc X VIII Patribus expojila ejl , (j. pojiea iterum in urbe Roma de Spiritu fanc10 à C atholieis Epifcopis falubriter adjec1urn ejl. Si qllid in ' his rationabile qui legit, repererit , quod tamen à fané/a M'lue Apojiolica. Romana Eccleji,,non' difè~ep" , fiqui debebit. AI. "exitum. m,mione prifiandis , qlli clvÏtates mmavcrunt. CAP. 1. Olius E;>ifcopus dixit. Non minlls mala confuecudo, (a) Sunr h,z ugdœ ] V. C. S~nt & hz. reg ulre.. (b) Z oOmlls, Epin. ad Africon. Bo- . nifacius, CeleO:inus. ln veœri exemplari nO[acum eO: , has Canones à quibuCdam pro Nicznis accip i. n . f. PhOt, 3 08. Vetus exemplar Forrat. IllcLpiunc Caflones Nicteni fiw' S.:zrdiunfis ab EpiJeopis xx v . Ut non fine colore PhocÎus cum Ecclefia fua CP. fe neque Sardicenfe Concilium neque Decreta Pomificum Romanorum h ahere rliKeri r , 'luemadrnodum Nicolaus l , in Eplfl:. .. Nam nec Augufunus & Carchaginenfis Concilii VI Patres viclencur aliud Sardicen[e agnovj ffe quàm illud h'Zrecicum , alioqllÎn , quèd recirabatur ex commonitOrio Zozimi PP. tanquam Nic::eni Concilii ,farilè illi & agnoviffen t & di xi ffem elfe. Sardicenfis ; nam eft & Sardicenfe Concilium Arianor",m , conrracl:.um ccnua Arhan aflum , ut fanc1us Augufl:inûs admone t .. lib. J con· tra ~c[coniu m Grammaticum .. cap. 54 .. & lib. 4 , cap. 4+, non .... . Sa.rdicenl< quàm pcrniciolà corruptela, fu~dims eradica.nda eCl:: ne cui liceat Epifcopo, de civicate fua ad aliam cranlire civicatem. Mac nife!l:a e!l: enim caufa, quâ hoc niO Conciliabulum' A rianorum quod floi penè impofuilfe fcribit, Epin. 16l. Vid. Shzomen. lib. J .. cap. 1 0& 1 J . Convcnit aurem cum Dioll)'fii Exigui edit ione, maxima ex parce. Lacinè vero edita Sardicenfls Concilii Decreta. Idem Dionyflus ten'''lf in Epinola ad Stephanum Salon:t.num Epifcopum . , .. Sardica lllyria: ci vic as fuÎe D acÎa! Merropol is Ptolor!J.. Theorlorer. lib. " c. 4 , de Sardicenfi · Coucilio. Theorlorit.lib. 1 ,cap. 7 & leq. Socrat. lib. 1. , c ... Sozom. lib. J , C. J O & req. lib . 4 , c. 18. Nicephor. lib . .9, c. 11 & 1 1. A ugLl~in. Epil\ 16l & lib . l • c. -+ concr, Cre[con. I vo , part. 4. D ecret. 80. Sever. Su\piLlib. " Hin. Sacr. 155, Meminit & hujus Synodi CP. in Trullo. ite mqu e Nic:!!n", Il, qUa! & [eptim •. Sed & Synodlls Carthagillenfli fuli Grata, cap. 4. Athanaflus, Apologiâ " & in Epill:ola ad Solitarios. Hilarius, lib. de Synod. adv ersùs Arianos ) reci tat & explicat Symbolum ' Fidei in S.rdica expofltum. pà amhitiot1em Jèdcm mut ave,int ~ . nec in * (xÏtu communio.ne.m, [altùn Laicam, conjèquantu,. CAP. II. Ofius Epifcopus dixir. Eriam fi ta lis aliq uis exticerit remerarius , ut fortailîs talem excu(ationem afferens adfeveler, quOd populi litteras acceperir, clun manife!l:um lir potuifT'e pl ures pra:mlQ, & mercede corrumpi cos, qui linceram fid em non habene : ur clamarenc in Eccleft,a & ipfuIU pecere viderencur Epifcopu!n, omnino has fraudes damnandas elTe arbitror: ira Ut nec laïcam in fine communionem ralis accipiat. Si vero omnibus placec, ftaruire. Synodus refpondl[, placet. rb) IncipiUlu Canones Sardicenfis Concilii, ltumero XXI. D. Epifcopis ceiam laïca. com- fAcere tentat: d.m nulllls in hac re inventus lit Epifcopus, qui de majore civicate ad minorem cran/i ret. Unde apparet, avaricia: ardore eos inflam,nari, & ambirioni !èrvire, & ur dominacionem agant. Si omnibus placer, huj ufmodi pernicies f<l'viüs, & autl:eriùs vindicetur, ut nec laÎcam comll1unionem habear, gui t. lis elL R.elponderunt univerli, placer. , Item, de ii/dem E pifcopis, ut fi • • Ut inter difcordes Epifcopos comprovinciales AntiJlites 411dia~u ; 'luod fi damna.tZls Ilppellav.rù Romanum Pontifieem, id obfir'l'Ilndum. ,quod ipfi confuerit. CAP. III. OJius Ca) Epifcopus 143 dixir. lllu4 quoque necefT'ario ~~~~~ adjiciendum eCl:, Ut EpiCcopi de fua Provincia ad aliam Provin- COD El< CAl\ONUM. ciam J in qua nOI1 fum Epifcopi, non rranfeanc: · ni/i focrè à fra- CONCILl l' M 01cnbus fuis invirati, ne videamur S AR CENSE januam clalldere charita.tis. Quod li in aliqua Provincla aliqu is Epifcopus contr:.! fratrem fuum Epifcopllm licem hahuerit: unus de duobus ex alia Provincia advocet Epifcopum cogOlrorem. Quod fi aliquis Epifcopu$ judicatus fuerir in aliqua caufa, & 6·9· 1· c. fi. pucac Ce bonam caufam bahere: ur iterum Concilium renovecur , li VOblS placer, fanéti Pecri Apolrol! memonanl honoremus, ut fcnbacur ab his , qui cauf,am examinârur.r, Julio Rom ano Epifcopo; & fi }udicave~ic renovandum elTe judlcium, renovemr, & det J udices; li a urem pro baverit talem caufam eiTe, ur non refricencur ea, qua: aéta fum, qua: decreveric confirmaca erune: li hoc omnibus pla<;tr. Synod us refponàit, p1acec. Ut lZullus accufati fid,m ufurptt Epifcopi. . CAP. IV. Gaudemius Epifcopus d,xIt. Addend um, li placet, huic fenc emi:c, quam plenam fanétitace * proruii!l:i: ur cüm aiiquis Epif- Al." Prol"li!copus depolirus fuerit eorum fis. EpiCcoporum j udicio, qui in vicinis locis commoramur, & proclamaverit agendum Jibi ne"oti um in urbe Roma , al cer Epifcopus in e jus cathedra pofi , (a) Ofifls Epifcopus dixit. lllfld 9f109U' , Cfc.) Zofunus, epif!. ad Mûc . rcfen) lamo SardlCenfts nomme) ex Nlca:no Concilio. • �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 144 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~!!!!!~~~ .1ppellationem ~jus ,qui videtur D e prwinciali Synoao retraa411att elfe depo/itus, omnino non ordinetur, ni/i caufa fuerit in judicio CO N CILl UM Epifcopi Romani dcterminata, S A fi D 1- QI/ando 'luis aeheat li vicinis Pro· C BNSE. vincia: E pifcopis orainari. DiJ!. !!.5 ' fi , CAP" V .. O/ius EpiCcopus dixit. tln,u "mll,m .Sl conugent Ln una provlflcla, in 'qua plurimi fuerint EpiCcopi, unum fortè remanere Epilèopum, ille vero per negligentiam noluerit ordinare Epikopum, & populi convenerint, Epi/copi vicin:e Provincire debent ilium prills convenire Epifcopum, qui in ea provincia moratur, & oll:endere, quod populi petant libi Reélorem, & hoc j ull:um efi, ut & ip/i vetlÎant, & cum ipCo ordinent Epifcopum. Quod /i con ven. tus litte"ris tacuerit, & diflimulaverit, nihilque refcripferit, fatis· faciendumeŒe populis, ut veniant ex vicina Provincia Epifcopi, & ordinent Epifcopum. D e non orainandis Epifcopis per vicos & . modicas civ Îtatcs. CAP. VI. L icentia vero ' damla non efi ordinandi Epifcopum aut in vico aliquo, aut in modica civitate , cui fufficit unus Prefbyter, quia non efi neceŒe ibi Epifcopum fie ri , nè vileCcar nomen EpiCcopi, & authorÎtas. Non debent illi ex alia Provinci a invitati facere EpiCcopum: nili am in his civitatibus, qure Epifcopos habuerunt, aut /i qua talis, am tam populofa eft civitas, qUa! meretur habere EPlfcopum. Si hoc omnibus placet. Synodus re[pond it placet. COD E X C I NONUM , • pcr VicarÎos Epijèopi urhis Romee ,fi ipfi dccreverit. , CAP. Vll.O/ius Ca) Epifcopus ~. f . I.fl dlXlt. Placult autem, lit /i Eplf- fu"Bfif"l" copus accufarus fuerit, & judicaverint congregati Epifcopi regionis ip/ius, & de gradu /uo eUln de jeceri nt : /i appellaverit, qui dejeélus dl:, & confugerit ad Epifcopum Roman:e Eccle/ire, & 'voluerit fe audiri ; /i jufium plltaverit, Ut renoverur judicium, vel difcuflionis examen, fcribere his Epi/copis dignerur, qui in' /initima & prapinqua Provincia [Unt, ut ipli diligenter omnino requirant , & j uxra /idem veritatis de/iniant : quod li is, qui ragatcauCam fuam iterum audiri, deprecatione fuà moverit Epifcopum Romanum • ut è latere fuo Prefbyrerum mitt,u,erit in porefiate Epifcopi, quid velit, & quid refiimet. Et /i decreverit mittendos elie, qui prrefentes cum Epifcopis j udicent, habentes ejus authoritatem, à quo defiinati funt : erit in fuo arbitrio : li vero credid erit Epifcopos [ufficere, ut negotio terminum imponant, faciet quàd fapientiflimo conlilio judicaverit. Quanao, 6- in quihus caufis EpY. copi aa comÎtawm ire aeheam. . CAP. VIII. Olius Epifcopus dlxtt. ImporruOltates & nimia frequentia, & injuftre petitiones fecerunr, n,os noo tantam habere vel gratiam, vel fidu ciam : dUln quidam non ceflànt ad comitatum ire Epifcopi, & maximè Aphri , (a) Ofius Epile.pus dixie. P Laeuit auttm , f5 e. ) Vide Epiftolas Concilü Cartbaginenfis. ln v,. qUI qui, /ieut cog novimus! fanéliflimi (ratris, Ca) & Coepl[copl noan Grati falutaria conlilia fpernu nt, atque contemnunt, ut non folùm ad comitatum multas , & dlver• ..;o; ... , ..... cc:.e 1 C • fera ne cauCas , ut fi eri folet , aut oponer,aut pauperibus,aur viduis, aut pupillis iubveniatur : fed &. dignitates freculares, & adminill:rationes quibufdam pofiula nt. Ha!c itaq ue pravitas olim non follim murmurariones, lèd & {candala excitat. H onefium eft autem, ut Epifcopi ineeree fli onem his pra:fi ent, qui iniquâ vi oppri.muntur , aut fi vid ua affiigatu r, aut pupillus expo lictu r: fi ra men iflha:c nomina j ufiam habeant 'J.f.8.SicauCam aut peririonem. Si vobis "Iisr""". ergo, fratres cha riflimi , placet, dece rnite : nè Epi kopi ad comi(atum aecedant, nifi fortè hi , qui rel igioli Imperatoris lmeris vel invitati , vel vocaü fueri nt. Sed q uoniam Crepe contingi r , ut ad nlilèricordi a m EecleIi:e confuglanr , qui injuriam pati umur , aU[ qui peccantes in exilio, vel infulis damnantur,aut cerrè qua mcumque fentemiam fu Ccipiunc, fubveniend um elt his, & fine dubitatione petenda indul gentia. Hoc ergo decernite, li vobis placet. Univer/i dixerunt , Placet & eonfiituatu r. f4) traélare d ebet, qui d CCFevifiis, ~~~~~ CODEX nè Epifcoporum improbitas nitatur, ut ad comitatum pergant. CANON\.' M. Q uicumque ergo , quales [uperiüs (ONCILlUM memoravimus , preces ha bueri nt , S A R 0 1- {~Unn;;craht, qJ1â" pJi\i3fil/°H{f.. CE.NSIi • nill:ri invidiofa non efi, & q Ul: impetraverit, ccleriù s pote rit referre, & hoc confequens erre videtur, ut de q ua libet provincia E piCcopi ad eum fratrem , & Coepifcopum no ll:rum preces mittant, q ui in Metropoli con fi flit: ut ill i & D iaconum ejus, & fupplicationes dell:inet ttibuens commendatirias epi.fiola·s pari ratio ne ad frattes, & CoepiCcopos noflros, qui in ill o tempore in his regioni bus & urbibus morantur , in quibus felix & bea tus Aug ufius rem publ icamgu bernat. Si vero habet Epifcopus am icos in pa lario,ql1i cup it aliqu id, quod. ta men honeli um ell: impetrare, non prohibetur per Diaconum fuum rogare , ac lign ifica re his quos fcit benignâ interceflione fibi ablenti polle prrefi are. Quoa ad cornitatum pro pupillis 6- viduis> ac nccej/ùatem pa tientihus fit eundum. C AP. X. * Si verà Romaro AI! Qui • venerint , lieut diélum efl: , Canctifli mo fratri, & CoepifCopo noft ra Romanre Ecclefire preces, q uas D e D iaconis aa corn Ïtatum haben t , tradant: ut &. ipfe priùs airigcnais. examiner, fi. honefire, & j ull:x CAP. IX. O li us E piCcopus dixit: lu nt, & prrefter diligenriam, atque Hoc quo que providentia vefira follicirudinem, Ut ad comitatum (a ) Et Coepifc opi noj/ri C,.,i ) Carthag. ' . Tom. Ill . T �14 6 ~~~~~ CODEX C ."'NO~ U M. - CONCIL I UAf SAJUl[ - CE1·'-S r. LES' LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC, perferamur, Univedi dixerunn placere libi, & honellum elfe conftlium, Alipius Epikopus dixir : 51 proprer pupillo; , & viduas, vellaboranres, qui caulas iniquas habenr, fufcep-erim peregnnaü onis incolnmod.a , llabebunt all- fuperills memoravit lanél:itas vcCrra, proprer delid.eria, & ambiriones ad comita tum pergar, neque in litteris ejus '" fcribatur, Al • neql!e in communione recipiatur, bac' SubJ,,;. S1· vo b'IS placer. orpn.; ..... ';''''''1- Uf, na conhnnan deOet. Unlver l quid rarionis; num; vero cllffi ea dixetum honenum eiTe, & pla.po!1ulent prrecipuè, qu:e fme cere libi hauc con!1itutionem. invirua hominum, & line repreDe his 'lui ignorarrt quid fit henfione elfe non polfunt, non in Synodo conJlitwlIm. necelfe dl ire ad comitarum, CAP, XII. Olius Epifcopns Ut qui in canali font Epifcopi, dix it' : Sed & moderatio nccel: tuntes ad comùafum JoiLicirè [aria e!1, dila.'h!limi frarres, nè dij{;utiant. fubiro adhuc aliqui n efcient~s CAP, XI. Gaudentius Epif- q uid d ecretum lit in Synodo, copus dixit : Ea qure [alubriter veniant ad civitares eas, qua: pr:emonuinis, convenientia, & in canali fUnt. Debet ergo Epifrenimatione omnium & Deo pla- copus civicatis ipfius admonere citura, & hominibus, cenere hanc eum ,& innrnere, & ex eo loeo, lirmitarem polfunt, fi merus huic D iaconum fuum mitta t, admo[ententia: conjung tur, Scirous niru s ipfe tamen redear in * AL' Par•• eniI1l, & i pli [:rpifiime propter Parochiam [uam.. cc am. paUCOrUl11 impud entiam rel.igiofum faèerdorale nomen fuilfe De La ïcis non temert! faciendi's Epijèopis. reprehcnfum . Si igitur aliquis conrra omnium f, memiam nifus CAP. XIII. Ofius Epifcopus D iJU;c ." voluerit ambitioni magis placere, dix:ir: Et hoc neceITarium arbicwr, Ofius EjiJ" quàm Deo: is deber fcire, caufis ur diligentiflimè ccaél:eris, li forr è, pus , redditis, honorem, digniracem- aut dives aut fcholanicus de foro que fe amiITurum: quod ita de- aut ex admininrarore Epifcopus mU~ compleri poterit, Ji unuf- tueric poftularus, ur non prilIS quifque nofrr ûm, qui in canali ord inerur ,nili ante, & L eél:oris con!1itutus en, cllln progredien- lUllnere ,. & officlQ Diaconi, a ut tem Epifcopum viderit, inqui- Presbyreri fu erit perfunél:us;, & fat tranlirum ejus, caufas videat, Ha per fingulos gradus, li di<7quo reodar agnofcar, & liqui- nus fuerit, aftendar ad cutm~n dem eum iovenerit ire adcomi- Epifco~a cûs. Pore enim per has tarum, reqùirar & illud, quod promonones, qUa! habebunr uti/ù,* Nifi. {uperiùs comprehenfum en : * nè que prolixum rem pus , probani, fortè invitatus en, Ut ei facultas quâ fide lit, quâ modefiiâ, quâ ecnru perminarur. Si ve,ro, ut gravüace, & v.erecundiâ,_ Et fi; a PROUVÉES ET COMMENTÉES. 141 [eprimanas, non celebrâ(fet con- ~'~~~= vemum, communione privarerur. COD E X Si h..:!c circa LaÏcos conil:ituta CA NONUM. fum, multo magis Epifcopo nec C ONCILIUM lieer, nec decer; li nulla fit cam S A Il D 1. nece fii.cas, -qure d ennear: . CENS E. gravIs ur ampliùs à fupra Ccripro rempore abfens lic ab Ecclelia [ua . Vniverli dixerunt placere libi. dignus fuerir probatus ~ divino [acerdorio illufiretur, qUIa conveniens non eft, nec ratio, vel difciplina , Ut cemerè & levlter 0 ,aut Epifcopus, aur Preshyrer, aut Diaconul, qui Neophytus en., Maximè clIm & .,.. '3 Magifter gentlum, beatus Apof- "m.I". , tolus, nè hoc fi eret d enunclallc, " rr & prohibuilfe videarur. Sed hi, quorum per longum rempus exa- Ne liceat Epifcopo à1"" EcclrjilL plus tribus hebdomadis a6effe, minaca hr vlta, & merua fueCAP. XV. Olius Epifcupu~ rine comprobata. di xir : Quia nihil prrecermitri opor· Quandiu E pifc0p"s in alilL tet , funt quidam fracres , & Coecivùate moretur. pifcopi non ri , qui non eam CAP. X 1 V, Olius Epifcopus civirarem pofiidem, in qua videndixit: Er hoc q uoq ue ftatu ere tur EpiCcopi eITe conn.irutl, vel deberis, ut ex alia civirate cll m cercè quod parvam rem illic haveneric ad aliam ci viracem, vel beanr, alibi amem idonea prredia ex provincia fua ad aliam pro- habere cognofcunrur, vel affeétiovinciam, & ambitioni magis nem proximorum, quibus indulquàm devorioni ferviens, voillerir geant: haél:enus permitci eis in aliena civicate mulro rem pore opotter, ut accedant ad polTefiiorefidere. Forcè enim evenir Epif- nes fuas, & difponanr, ve\ ordicopum loci non eiTe ram inntllc- nent fruél:um laboris fui : uc poil: mm, neque cam doél:um. Is vero, tres dominicos dies, id eil: , in luis qui advenir, incipiar comemnerc poùùs fundis moremur. Aut fi eum, & frequemer facere fermo- en proxima ci viras , in qua eil: l1em, ut dehonener, & in fi rmer Prefbyrer, nè line Ecclefia videaillius perfonam: ica ut ex hac tur facere diem dominicum, illuc occalione non dubirer relinquere accedat: ut neque res domenica! adfignacam libi Ecdeliam, &: per abfenriam e jus derrimentum tranft!ac ad alienam. Definice ergo funineanr, '& non freq uenter verempus, quia & non recipi Epif- niendo ad qvirarem, in qua COpUI1l inhumanum en, & ft Epifcopus morarur, . fufpicionem diutius refideac , pernicio[um en : jaél:anri:e & ambmorus eva.!at. hoc ergo nè fiac, providendum Univerli di xerum placere libi. eft. Memini autem fuperiore De ClericÎs a. communiont fummoConcilio fratres nonros cOl1nitis, ab alio non recipiendis tuiiT~, uc li quis Laïcus in ea, Epifcopo. ln qua commorarur civitare, tr.es CAP, X V J, Olius Epifcopus dominicos d.i.es, id en., per tres T ij • �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 148 "LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~d.ixi t r. 0 D E X C ANONUM . C ONC ILI UM S A R D 1- CENSE. : Hoc quoqlle omnibus pla: cet, Ut five Diaconus ~ five Prelbyter, live qUIs Clenco ru",1 ab Epifcopo [uo com mUnione lu ent p riV,ltllS , & ad alterum perrexerit Epifeopum, & felem ad quem con fugit, eum ab Eplfcopo ' fuo fuifTe abjeélu m , non oportet ut ei communionem ind ulgeat: qu od fi fecerit, fci:u C~ convocatis Epifcopis cauCas eRe dlél uru m. Univerli dixeru nr: H oc fi atumm & pacem fe rvabit, & concordiam cunodiet. D.! ~ excommIlnlctltlS Ilpud vicinos Epi/copos alldimdis. " .9.3.Si CAP. XVIl. Ofius Epifcopus E pijc"pu! for-d ixit: (a) Quod me aci'huc moyer, u ·. reticere non d ebeo. Si Epifcopus, Al. • (1ùi fo rtè iracundus, (quod eIre ";on debet) cirà , & a fperè commovetur adverslts Presbyterum, fi ve Diaconull1 fuum, & exterminare eum d e Ecclefia voluerit, provid endum eft, nè innocens damnetur, aut perdat communionem, & ideo habeat porefl:atem is, qui abjeé1:us efi, Ut Epifcopas finitimos interpeller, & cauCa. ejus audiatur, ac diligen-tillS traéletu r , quia non oportet ei. Rega re a udientiam roga nri, & ille Epifçopus, qui juftè, aut i.n j uftè ewn ab j ec,it , pa.cienter accipiat, IX negorium diCcutiatur : lit vel proberur fententia e j us à plUFimis, vel emendetur. Tamen prufquam omnia diligenter, & iideliter examinenrur , eum, qui * fuerit à communione feparatus, fu"., ante cognitionem nullus debet prrefumere ut , eum .'ommunlOne fOCiet. HI vero, qUI. convel11unt a.cl audlend um '. fi.1 cnnt Clerr c ft cl li n co rum elle ra 1 lU ,& uperblam , qUIa Ja.m non decet ut Epdcopus lI1Junam , vel conrumelram panatur , levcnonbus eos verbis cafiigent, ur obedia nt honefi a pra:cipienti Epifcopo, qui licutill e Ciencis lincerum exhlbere dcbet amorem chantatlS, n a quoque viciffim minifiri infuca ta debent Eplfcopo fuo exlllbere obJequia. D e non follicirandis Clericis alients. CAP. XVIII. J anuarius Epif- Dij/.7 • .lllu' copus dixit: lllud quoque fiatuar 9"09". fanétitas vell:ra, Ut l1ulli Epifcopi. civitatis miniftrum EccleliafticuJ1lo [ollicirare, & in fuis paroebiis ordinare. UniverG. dixerunr : Placet, quia ex bis conrentioni bus folet nafci difcordia , & id eo prohibet omnium fenremia, nè quis hoc facere audeat. D e non ordinandis C lericis altenis,jine Jiû conJenJil Epifcopi. C A l'. XIX. Ofius Epifcopus dixit : Et hoc univerfi confiituimus, ut qui.cumque ex alia. Parochia voluerit alienum miniftrum fine confen[u Epifcopi ipfius, & fine voluntate ordinare, non fit rata ordinatio ejus. Quicumque autem boc uCurpaverir, ~ fratribus ,& CoepiICopis nonris & admoneri debet, & corrigi. ,a) Quqd m, adhu( mqYt/ } Vide in Conti!. Carthagin. y .. , /Je Prcshyteris '. & D iaeonis, . Therralon/cam 'Venl1/1lt , '.JI' . . ' "r.d 'lI" 'luantùm telnpons ,h, r'!l" cant. CAP. X X. Aetius EpIfcopus dixit : Non ignoratis q~anra & qualis fit TheIralo nicenhum CIV.I. . Ix pe ad. eam venlUnt ms. Dex alllS. regionibus Prlsbyteri, &. U1COl1l, &. non funt co nrenn brevi rempore mora ri, & a ut refident ibi &. aut certè vix poll: longa jpa~ia , ad. fua redire cogunrur. Univerfi d u:erunr: Ea tempo ra , qux connituta funt circa Epifcopos, & clrca has perfonas obfervari debent. Pt Jufcipiendis his ,'lui perfecutionem pal iu liltllr . 149 di xit : Suggerenre &atre &. ~oe- ~~~~ pifco po nofiro 01 ymplO, enam CC 0 D E X hoc placuir, ut li aliquis vim ANONUM·I P erpeIrus efi, & iniquè expulfus, CONCILIUMI R SDE.I_ pro d 1'Ii' Cl p l'ma, & cat 110 l'Ica con fie[.- SA CE N lione, vel pro defenlione vematlS, effugiens pericula, innocens, &. d evotUs ad ali am venerir civitarem, non probibeatur 'mmorari, quandiu, aur redire poillt, aut inj una ej us remeqlum acceperit : quia durum efi eum, qui perfecmionem panrur, non rCClpl ; etiam & larga benevolemia, &. humanitas ei efi exbibenda. Omnis Synodus dixit : Univerla qua: confiituta fum ,Carbolica Ecclefia, in univerfo orbe difl"ufa. cufiodier. GA P. X X 1. Ofius Epifcopus ET SUBSCRIPSERUNT QUI CONVENERANT. Ojius (a) ab Spania, Cordubenlis. (b) Vincenr;us d e Capua,legatll.t (c)Jànaa E cclejiœ (d) Romana, ab Spadonlls. r:loren~Lnus de Emerita. Coflus ab Spanüs, de Ca:faraugufia. Max,mus a Tufcla. Porphyrius à Macedonia, de Philippis. Eutherius à ProCla, de Candos. Moyflus à TbeIralia, d e Tbebis. f? iofcorus d e, Thracla. à Thracia. Lucius de Thracia, d e Camopolr. Evangnus a Macedonia, de H eraclianopoli. Sofymus à Bacacia, de Ligmedo.l>iadorus ab Afia, d e T enedo . .JErius à Macedonia, de TheIralomca. P an~orillS à Dardania , d e Scupis. A rhanafius Alexandria:. Jan,.s. à. Macedonia , de P arteeopoli. Macedonius à Dardania , ~e Ulplams: rortunatianus Aquileg len fis . Heliodorus de Nlcopolr . Anus . a Pala:ftina. Chocras ab Achaia. SrereOTeUS de Canufia. Marcynus <lb Achaia, de Neapoli. Severus Ravennenfis. protafills Mediola( a) Ab fp ania ] V . C. AnianuJ ab Spania dt! Caftatona. (b) Pinctntius) V.C. Add . Januarius dl B tnt!lIt nl o ~ L~g'aIUS Eccirfia S S. ~(lliptJdius Nlapolùanlls~Ltga(u.s îUlt- riea. 6aflril ab SIan. dt Cajaua Aug: Pr aUxt atuJ ab Span . dt BarcLion 4. Maximu.s Q Tu/eia. ( e) Sana" EccLtji,,) Vec. Cod. Be~­ vac. S anlla M arùr. (d) R ~man(Z ab SfadMiid Del, .db rir•• •• • DqmiliaPus ah SI. d, .t1j1u- S,.dQIÛù. fia S S. F l onncinus ah Sp •.lniir~dl Emi- �1')'0 LES LffiERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ nenGs. VerijJimus il Gallia , de Lugduno. Palladius il Macedonia ' de Dio. Alexander ab Achaia, de Cepo ri{ma . Tihuis ab AGa ' CA "'ONUM. de Meronis. A nianus ab Spania, (a) de Ceffalona. C aripodius Ch) De~ (ONCILlUM politanus, legatus fanaœ Ecciejiœ Romanœ. Domitianus (c) ait SA R D 1- Spadoniis, de Afturica. Prœtextatus ab Spanis, de (d) Barcilona. CENSE. BaJ!us à Macedonia, de Dioclerianopoli. Marcellus à Macedonia, de Ancyra. Afclepius ab Achaia, de Serdica, al. de Pa lz ftin a, de Gaza. Protogenes à Theffalia, al. ab Achaia, d e Serdica. Hymenœus à Theffalia Separa ra , al. de Phrata. Item Lucius ab Iralia, de Verona. Julius à Bacacia, de Tebelfem. A,henodorus à Bacacia, de Blacena . AlexancL.r à Thelfalia, de Lariffa. Vitalis ' ab Achaia, de Aquiripen. Triphon ab Achaia, d e Macal'ce. Gaudentius ab Achaia! de Naifo. Arypius ab Achaia , de Megaris. C alunLS ab Achala R'penfi, de Caftra. Poflarchus ab Achaia, de Pattis. Eurherius ab Pannonia. Aflurius de Arabia. D ias ' à PoGbus. lrenœus ab Achaia, de Secoro, Dionyfius ab Achaia de Elide. Urfatius ab Iralia, d e Brixia. Marcus ab AGa, de Scifcia: Valens ab Achiarpenfod, Scyrhopoliranus. Gerontius à Macedonia, de brebi. Eurychius ab Achaia. Alexander ab Achaia, de Moreniis. COD E X E T ET CiETERI. SUBSCRIPSERUNT diverfaru~ OMNES EPI SC OPI Provinciarum > vel civitatum numero C X XI. > (e) PROUVÉES ET COMMENTÉES. x: Credimus in unum D eum, Pattem omnipotemem '. Crcatorem COD ~ & Faélorcm univer{orum, ex quo omlllS parermras III cœlo, & CANONUM _ . rerra nominarur. C nidimus & in nnigenirum ej us Filium, D(!)- CONCILLUM ln um noftrum Jefum C hriftum, qui ante omnia frecula ex Parre S JI R D 1rnl.~.......... ....... , ...., ....... a............ _ ... .... , 'u" ...... _ ... _- .... ... (". 0 . r.._.. ,. .... ~ .. c ~~nia, & q ure in cœlis ~ & qure in rerra , vilibilia & inviGbilia, qui e!l: Verbum,& Sapientia, V mus,& V u a,& Lumen verum. Et q Ul ln novlllÏmis diebus proprer nos incarnarus e!l: , & narus cx fanéla Virgine, qni crucifixus, & morruus e!l:, & fcpulrus, & refurrexir ex mortui:i terriâ die, & receprus eft III cœlo, & fedet Ill . d:xrera PatflS, venturus judicare vi vos & morruos , & reddereumcmque [ccundùm opera ejus, cujus reg'num fine ceiratione permaner in immenCa {recula. Sedet enim in d exrera Patris non [olùm in hoc frecu10 Ced etiam in [uturo. Credimus & in Spirirum Canélurn, hoc eft , P;racletum, quem promittens ApoHolis poft redirum in cœlis> miGr docere eos, ac memorari omnia, per quem & {anéliIicantur jjnc~rirer in eum credentium anima!. Eos aurem, qui credunc de non exranribus cire Filium D ei, vel ex alia fubftanria, & non ex Deo, & quod erat aliquando remplis aut freculum, quando flon erar, alienos novit fanéla, & Catholica Ecclefia. Similirer & eos, qui dicunc, tres elfe Deos, ve1 Chriftum non elfe D eum , & antefrecula, neque Chriftum, neque Filium eum elfe Dei, vel eum ipfum elfe Patrem, & Filium, & Spirirum fanélum, vel innaCcibilem Filium, vel q.uod neque volunrate Pater genue~it Filium ,. anathemarizat fanéla & Catholica Ecclelia, Expüciunt Canones Concilii S ardicenfis. (f) E X B. H 1 L A RIO PIC T A VIE N S 1. S A N CT A Syno":'s in Sardica. congregata ex diverJis Provinciis OnentaltwTt pamum , T heha,de , it:gypto, P a!œJhnlz, Arahilz, P hœruce , Synâ Cœle, Mefopota milz, Cilic!lz, Capadocilz , Pomo PLphlagonilz, Gala,,,;', B ùhynilz, Hellefponto, Afilz, Phrygii; 'Al. • Emi_ dua hus, P ifid:~ , / ycladi6us infulïs, P amphyliâ, C arilz , Lydiâ , IIunto ~. fa rtè Europe, T hracta, Emlnonto , M affiltâ cum 1I1yfia, Pannanii; h:mimonta. dua hus, hanc expofuimus fidem. Ca) D, C'jJill"na ) V. C. Taff"lona , C M.flalQna. 1,1 (d) B ardlona] V. C. Bardnola, (e) Numero CXX I.] Ce en in V . C: (b) D tpolùan flS ) V.C. N tspolitanlls. (f ) Ex B ,alo H ilario Piflaviwji. ] (c) Ab Spadoniis, dl Aflurica ) V.-C. Lib. de Synodis. S.Jtlnii.s j dt AlIguflorictl. • • �• LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. CONCILIUM CARTHAGINENSETituli CanonU/n Concilii (a) congregati apud CartAaginem, numero X X X If I. 1 '" CONC ILl UIrf C; ilIT H A · GIN .f N S E. 3 4 5 6 7 g 9 ]0 Il 12 13 14 15 16 17 U T qure in Nica:no Concilio fiatuca fune, omnimodo conCervencur. • De Ttinitate pra:dicanda. De conci nentia. . De di verfis ordinibus ab uxoribus abfiinendis. De avaritia. Ut ChriCma à Presbyteris non fiat. De his qui in periculo pofiti reeoneiliantur. De his qui in accufatÎonem majoris naru veniunt, & ut EpiCeopum nulli criminoCo liceac accuCare. De bis qui meriro facinorum fuorum ab Ecclefia: congreganone pelluntur. De P resbyreris qui à propriis corripiullt ur Epifcopis. Si quis Presbyter COntra Epifcopum [uum in/larus fchiCma fecerit, anatnema lie. Si quis EpiCcopus abCque rempore Synodi in CfImlOe detentus fuerit, à XII Epiièopis auciiatur. Ut non liceat Epifcopum oili à plurimis ordi nari, (ed li neceflitas fuerit, vel à tribus ordinetur EpiCeopis. Ut de Tri poli unus EpiCcopus in legationem veniat , & ut Presbyter ibidem à quinque Epikopis a udiarur. D e diverlis ordinibus Ecclelia: fervientibus, ut fi quis caufam criminis incurrer ic, &. a bnuerit judicium Eccleliaftic um , debeac periclita ri. , & ur filii Sacerdorum Ipeél:aeula fa:e u\aria non acieant. Ut nullus Epifcopus, Presbyter, & Diaeonus eon duél:or exifi at >& ur Leél:ores uxo res aceipi ant & Cleriei abfl:ineanc ab uCuris , & quo rempore, vel ipli, vel Virgines confeerenrur· Ut unaqureq ue Provineia> proprer lon ginquitacem PriI!larem habeat proprium. , ( ~ ) Con.u t aci apud C.rchat intm ] ~od &; Afcicaoum nuncuparur. PROUVÉES ET COMMENTÉES. • '5'3 18 Si quis Clericus ordihatur, moneri debet conftirura Cervare; &~~~~~ ur corporibus defunél:orum Eucha rifiia nen derur, nec CODEX: baprifma, & ur per lingulos annos per omnés provlOclas C AN ON OM . ad Concilium Metropolirani conveniatur. , , CON CILfuM. 19 Ur li quis EpiCcoFuS accuCatur, ad Primacem iplius PC<fVIOCI3e C,-IR T H AcauCa deferarur. i; 1 NE N S i. 20 De Presbyreris, vel Clericis accufatis. 21 Ut filii Cleticorum in matrimonio nan junganrur Ha:rerieis. 2.2 Ur EpiCcopi, vel Clerici, in eos qui Catholici n<ln lune, 'nihil , conferant. 23 Ut Epifcopi nans mare nen proficifcanmr. 24 Ut pra:cer Ccripruras Catholicas nihil in Ecclefia legarur. ~5 De EpIfc0PIS, vel Cequenubus ordinibus , qui facrofantla myCteria coneretlanr, plae uic aB uxoribus coneineri. ~6 Ur res Ecclelia: nemo difirahac. 27 PresbyceTi, & Diaconi in"gra viore culpa c~nviél:i , maoflÛS impolinonem canqn~m Lalel nequaquam lufcipiant. 28 Presoycen & Dlacol11, vel Clerici , qui caufi fui ad cranfmanna. putavennc aFpellaftdum, in c0mmunione minimè fufClplaneur. ' "9 Si quis eXGommuni~atus ante ,,:ndienciam communicace pr~­ lumpfem, lpfe lfl Ce damnanonem prorullt. 30 De accufaco vel accuCacore. 31 Si qui ' 'Il ' Clerici ab EpiCeopis fuis" promoti eomempferinc , nec *Forccpromo_ 1 le maneant unde reeedere nol ner une. vui. ' 32 Si quis <:lecieorum pauper promotus in ord ine, poilea habl:lerir ahquld, Eeclelire porefiari fubjaeea1:. 31 Ut Presbyteri rem Ecclefia:, in qua funt eonl1:iruci, non vendane, & nulli Epifcopo lieea.c cem ricult matcieis (a) Ecd efia: ufurpare. Ttt-cipiunt Ct/lOnes Cb) Synodi Cartkaginellfis. ]p OST Confulamm glorio liflimorum · Impecatorum, Honorii XII * AI. * X J J J. & Theodolil VII 1 Augufiomm, Cc) VIII Kal. Ju nii , Ca rrha. gll~e, In Secretacio Bali lie:!! * Cd) FauIla: , clun Aurelius Pàpa, Al una Cum Valentino , prima: redis Provinci:!! N umid i:e, Faufiino (a) .E ccL'fi~ "(urpa,, ] In edidone Dinn yr.i E.,igui addirur'hxc Stnoduscxx VI" PonClhcum rub 2 0"1 'C ' P apis . R omaalS ' , Juvenlah ' , . onhanrmopoli_ , . IImo & B0l111aclO lano, CynlIo Alexandrino, (b) Synodj Cartlt4gintllJi; ] V. I. Q ure & Africanum Concilium dicimr. (e) p. Jo al. Junii ] V, C. VI I I. (d) F.uft" V, C. Faufli. Tom . HI. V . * Fauflt: �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 154 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. c ~~~~~EccleCire potemina:, Provincia: Italire Piceni, Legato Ecclelire COD E JI: Romanre: fcd & L egaris diverfarum Provinciarum Aphricanarum, C"KONUM. id eft, (a) Numidiarum, Byzacenre, (b) Mauritania: CrefarienCis , CON CILIUM fcd & '" Tripolim, & Vincenrio (c) Colofirano, (d) FortunariaCARTHAnC', & ereteris Epifeopis Provincire Proconfularis (e) reCidemibus (f) GIN " N S E. CCX VII, nec non Philippo & Afello Presbyteris '" atque Lega•, "luan",. f orte Tri - ris Romanre (g ) E. ccle fi1re : c.ome r d'lIi ft ' b D' . 1 et.' a anu us ... lacoms. ~"l. • " cui. Aureltus EpIfcopus dl ~ lr. : Poil dlem prreftlrutam Conclln, ut re. cordamini, frarres beatiffimi, multa /lagitata fum, expeéhmes fratres noftros, qui nunc ad pr;efemem Synodum legari advenerum. qure geftis necelfe eft fociemur, quâ de re Domino Deo noftro de tamre congregationis cœtu grarias referimus. Supereft, ut tam exemplaria Nicreni Concilii, qUa! nunc habemus, & à Parribus conftirura l'une, quàm eriam hic à decelforibus noftris eandem Synodum firmames, vel qua: fecundùm formam per omnes Clericorum gradus à fummo ufql1e ad ulrimwn falubrircr ordinara fum, in medio proferaneur. Ab univerfo Concilio dia um eft: Proferamur. . Daniel Norarius recitavir: Nicreni Concilii /idei profeffio vel ftaDt Canc:,hus cura ita fe habem. Er cllm dicerer , Fauftinus Epifcopus plcbis Poren~:"nt onc,- tire , Provincire Iralire Piceni, Legarus Romanre Ecclelîre , dixit : Injunaa nobis fum à Sede Apoftolica aliqua per fcripcuram, aliqua etiam in mandatis, cum veftra Bcaricudine rr.aanda , fleuri & geftis fuperioribus meminimus, hoc eft, de (h) Nic:rnis Canonibus: ut con[erveneur, & (i) conllitura eorum, & confuetudo. quia & aliqua ordine, & Canone teneneur, aliqua confuetudine firmata fum. De his ergo primicus, li placer Bearitudini vefira:. traaemus, & poftea crete ra , qure aaa, vel inchoara fum, inferta, firmabumur, ur & ad Sedem venerandam refcriptis veftris intimare poffitis, ad qux nos ammon uilfe apud vencrabilem Papam evidenrer clareat, licèt & Capitula aaionum jam inferta lint gefiis. De ipfis ergo, ut fuperitlS dixi, quid vefirre Bearitudini placear, agere debemus. Veniar ergo eommonitorium in medio, ut fcire pollie (a) Numidiarum B i'{aunœ ] V.•C. Nundiarum duarum Bi'{actn", (b) Maurùanùz CafarùnJis J V. C. MJ-uritanitr Siliftnfis t!f Afalirlt4n iiz Ctrfaritnfis. (c) CoL.jitano) V. C. Culajitano. (d ) Fortunatiano f5 cœu ri.sJ V. C. FOflun.zriano.J NeaJolilano ~ cauriJ. ( e) R ,jidtntihUJ) Abel! il V. C. (1) CCXYIl. ) V. c. CCxYIIl. (g) EccLtjia con/t diffit ) V. C. Eccltji,z "7U' cùm con/tdiJ!'mt. ( h ) Nic"ni, ) Deeft iu meo exemplar; Dionyfii Exigui. ( i ) Conj/ir.llca ) V, C. C.f'J/i/llti •• V enra Beatitudo, quid in eo conrineatur, 155 Ut ad fingula ref- ~~~~ CODEX pondearur. d f CANONUM. _ Aurelius Epifcopus dixir: Proferatur commonirorium, quo rarres, & confacerdores noftri in aais nuper allegaverum, & cretera, CONCILlUM ua: aéta /ilm, [b] vel agenda fum fubfequemur. CARTHAq Daniel notarius recitavir commonitorium frarri Faufrino, & (c] ~ 1 NE N S E. filiis Philippo '. & Afello Presbyteris .. Zolimus Epifcopm:, Vobis r~,";"m''J:~;'mi commilf<l negona non (d) latenr vos, l[a ac li nt)[lra, Imo qUia Pap" pro l tga no/ha ibi in vobis [e] pœnirentia eft, eunaa Cf] peragire maximè cis ruts. cùm & hoc noftrum poffitis habcre ma\1datum, & verba Canonum, . qure in pleniorem firmiratem huic commonir?rio inferuimus. Ira enim dlxerunr frarres ln Nlcreno ConCilio. cum de Epl[coporum '. , . . appellarione decernerent. . , Placuit .a utem, ~lt fi. E~Jfcopus accufatus fuem, &. Judlcavenm:t,; /~;:~;;. congregan EPlfcoPl reglOnls Ipfius ' . & de gradu fuo d ej eCefl nr eum, S"rdicenjis, ,y; & appellalfe vldeatur, & confugem ad beanffimum Ecclelire Ro- Ni cano mumanre Epifcopum, & voluerir audiri, & jullum puraverir, ur ru aw • ."ut renovetur examen, fcribere his Epifcopis dignerur, qui in /initim .. cranJTcrtplU •• & propinqua provincia fum : ur iplî diligenter omnia requiranr, & juxra fidem veritatis definianr. Quèd li quis rogar eaufam fU àm irerum audiri, & deprecarione fuâ moverir Epifcopum Romanum, ur [g] de larere fuo Presbyterum minat: eri r in poreftare Epifcopi quid vellt, & quid exiftimet. Et fi decreverir minendos elfe qui prrefeme~ cum Epifcopis judicem habemes aUt~oritatem ~ jus à quo d e/hnati fum, ent 111 Ch) eJ us arbltno. SI vero credldem fufficere Epifcopos, ut negotio terminum imponanr, faciet quod fapienrif4imo conlilio fuo judicaverir. Er cùm recitaret, Alypius Epifcopus Ecclelire] Tagaftenfis > Smtnt' .. 6t~­ L egarus Provincire Numidiz, dixir : De hoc jam fuperioribus eriamti A lyp;;. -litteris [k] Concilii noftri refcriplîmus, & id nos fervaruros profite. -mur, quod in Nicreno Concilio confiiturum efi. Adhuc tamen me movet, (1) quomodo cùm infpiceremus Gra::ca exemplaria hujus Synodi Nicrenre, ifia ibi, nefcio quâ rarione, minimè invenimus, unde petimus venerarionem cuam, Sanae Papa Aureli, ur quia hoc aurhenricum Concilium Nicrenum in urbe dicicur elfe ConClantinopolitana, aliquos cum fcripris tua: Sanairatis minere digneris, & (a) U, ad fingul" r<jpond,. tur ] Deelt in V. C. ( b ) Y,l ag,nda June] Deeft in V. C. (c) FiL,;" ] v . C. Deel! in V. C. ( d ) Latwt 1Ios ] V. C. Lll ttlll (,ialn ,,'"'s. (e) Paniunli.L ] V.C. Pr.,J'"';". • (f) Puagùt ) V. C. ~r.gut. D , l."rt ] V. C. E La"r<. (h) Ejus 4Th;,rio ] V. C. S"~ (g) ~rhitrio. ( i ) Ta. of/,.ji. ] V. C. T~g4/intnfi!. ( k) COll ci Lii nof/ri) Abelt à V. C, Cl) QlIomod. ] V. C. Quonüm, V ij �PROUVÉES ET COMMENTÉES. ] 56 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. !!!!!~~~~non [olilm ad ipfum [anétum [ratrem noftrum ConftanrinopolitaC <> P E" num Epi/Copurn, [ed eriam ad [a] Alexandrinum, & AnriocheC;!'-I'<>t{UM. num veneraoiles Sacerdmes: qui hoc nobis Concilium l'ub *. adftiCON(ILII'3f pulatione linerarum [uarum diriganr, Ut omnis pofimodum arnbiCAl\THA - guirasauferaeur, qnianos ira, ur frarerFaufiinu sanulir, rninimè CI N ;.NSE. invenimus iHa.. Nos ra men paulifper [ervaturos, Ut antea di xi , Al. J"'''(' -Ollec d 'Integra exemp 1ana " velllant, pro fi remur. P creo d os e JlL autem ';'"n,.· htteris nofiôs etiam venerabilis EccleCiœ Romana: Epifcopus Bonifacius, Ut ipfe quoque digneeur ad memoratas EccleCias aIiquos mittere, qUI eadern exemplaria [b] debeant lècundüm ejus fcripta: perferre, nunc autem memorari Nicœni Concilii, qualia exemplaria habernus, rus gefiis fociamus. F.uJlinus. Faufiinus Epifcopus, Legaeus EccleCiœ Romana:, dixit: Nec: vefira Sanétitas pr:rjudicat EccleCi:r Romana:, live de hoc capieulo, live de aliis, quia dicere digllatus eft frarer no(]er & Coepilèopus [ c] Alygrius, oubios elfe Canones: fèd hœc ipla ad fanétum, IX; b~atifrunu..rn Papam nofirum fCfibere dignemini , ut & ipfe integros Canoues inquirens, eurn ve!l:ra Sallétita(e de omnibus CCiHillitutis traétare pollir. SuRi6r autt'm ut ipfe beatillimus Epifoopus urbis .Roma:, licl}( & lIeftra Sanétitas apud fe rraétac: ira & ipfe inqu.irar, nè comentio inter Ecclefias nafci videaru,r; fed magi.s chatJtar~ Irarernâ delib.erare poiliti$, [dl ipfo refcribente:, q,uod melitu ~bl;"rvari debear. '.AuuLiu J . An:rel.i,us Epifcnpus dixi,: Pralfer ifta, qaœ [e] promiGmlls aétis, necelle efi Ut eriam ooftr:e paflücaris lirreri.s fando frarri, & con. facerdoti nonro &nifaci~ fingula, qua: traBa.mus, )lIe.niflimè intlmemus: ergo, li omnIbus placer, profecurio noft .. a, ore omnium cQndifcamlis. Univerfum Concilium dixit, Placet. Novatus Epifcopus, L egarus M4uritaniœ SitifenJi6, ciixit: Nunc memioimus [11 hoc cO/llIIlDnitorio etiam de Presbyteri.s, 'lei DiaŒOlS [g1 comineri: qualirc:r audici ab Epifcopis fuis, vd à finirimis debeant, ,!uod iD N,i.cotno Concil1O mini.mè leO'Îlnus unde nohis hoc ipfum jubeat San&ras ve.fl:ra recirari.. b ~ Aure\i145 Epifwli'u!> di.xit: Recire(ur ad locum er,iam hQc, quod depofCHur. Dan1el noral'lU6. recl(avit. De appellationibus autem CJencorum, id eft, (h] de: miaol'is loci. ~ eft iplius SynQdic œna • ( a) AùxaadT;n<lm 15 A",ùuhtn.um ] [crihmu . e ) Promifimus ). V. C. D ,prompfi_ V. C . .4ùx.andr;~ 15 Atuiodig. mus.. b ) D,btQnl fUllndum ,jus J' V. C. f ) H oc CQmm<Jni,orio ] V. C. l~ P rlZdilli Niclni Conâtii Itcum poJTtnc. ,rœ/mû commonicorio itUum. (c ) A IYl/rius ] V. C. Aly.!ius. et;) Contintr; ] V. C. Contintrt. ( d) I,jD rtfcrihnt<. J V.C. Ipfo (h) D, minoris to<i lDe abcfi à V,C. e e e f51 teCponflo, de qua re qui<! aétuci Gtis, credimns inCerendum, quod ~~~~'!!!' aliter diaum eft. . . . COD E "Olius EpiJcopus dixlt: 9,uld me adhuc moveat, reutere non CANONUM. ~. be~ [a] Si Epifcopus fotre Hacund US ( q uod elfe non debet) CItO, ,. oC '1 fi' <-O N CILlUM ~ut afperè cammoyeacur adversus PreS1yrerum, Ive Dlacollum C ", aTH A_ (uum, & exuerminare euro. de EccJe[ta voluen.t, proVldendum eft , c; LlV e fi SE. JlI! innocens damnerur, aur perdat communlOnem: habeat poteC- Hic ,JI Ca/24,. ta rem ejeétus, ~t finitimos ~nte rpellet, ut cauCa ejus. audiatur , & XYII Sardi.. diligenutls tiaétetur, q ma non oponer * negare el audlenuam anfisCo"."ü<. . E~; .r. . . "- ' ' . 11.' . . ~ afcn blCur rogami. Ett ille r"copus, 'lUI aut JUlle am Ill)UlLe eum re)e~lt, N icŒM und, patienter aCCJpJat, Ut negotlum dlfcutlacur, ut aut prObetUI eJus, ,JI cranjJùm_ aur c:meodemr Cenreoria ~ &C. p'us. CiImque recirareorur, Augufiinus Epifcopus EccJe6a: Hipponen- Al.* n'I/ari. Jis LeO'arus Provincia: NUlllidia: ,dixir: Et hoc nos [ervaturos profi- p :;;"n~" re~ur ,'0 Calvâ diligenciore inquilitione Concilii Nic:;eni. Aurelius . 'zu lnl. Epifcopus dixir: Si hoc etiam omnium veftrre charnati pluer. ref. ponllone I1rm<l'te, Uni·...e, fum Concilirnn dixit.: OmDia qua: in NiC:I!1l0 Concilio fian lta [URt, nobis omnibus placent. Jocundus Epifcopus Ecddi:E [b) Suffimlz, L ega tus Provincia: B)'zacenil!, dixit: Quod ftamruffi ell: in Nicil'no CGnciho, violari à quoquam nullatenU! porell!. Faufiinu5 Epit<:opus, Legatus E~c1eJiie Rnmame, d,xit : Adhu~ FauJlinus. fecundùm profeflionem San8:i-taci s· vet.l:roe, tam fanéti AlyPii , quilJn triam fratris Ilolhi }oc111'1di, aliq'UQ infirmari credo, a:liq.u.a l1=ri, quod !l6n d ebe'n , [ c] c~lm jam '''' dubium ipli CalilOfleS veneriJlt. :Ergo, Ut placet &1 oobis, Sc: Beatirudini "e1lI'il!, ad furrB:um & venerabilem Eeclefire P.omaf}a! Epifwpum. veflra 5a.nfritas Ed.} retwe dignemr, IK & i pCe, ql10d fanétus Auguftinus .a:tttuere diglIatus eft, deltberare pofftl': mromnam & hoc oonced.end,lllll. lit, an reticendum, hoc efi, de appellarione inferioris gradi1s. Si ergo adnllC in duhium venir, & de hoc Capitulo jufrum ell, ut bea(Illima: fedi·s Epi'lèopus informari debeau. fi tameo approbaris Canonibus poe" non· inven;ri !i'Qflit. Aurelius Epifcopus duit : Etiam~ .• inYtniri. qua: dudum v-efirre charirari intimavimus, nunc patimini exemplalia ftatutorum Nicœni Concilii, lèd & qua: hîc Calubriter à noftrÎs ~ecelforibU5, [ecuGdüm ejuCdem Coocilii fonnam, vcl q,ure nunc il . noQis ordinata funt, recitari, &. geftis inCeri. Omne Concilium _ dlX1c: Exemplaria Fidei, & 1l!arura Nica:nx Synodi, qua: ad nof- . E x,mplaria nu m CiOOCI·1'mm (,) . . 0 li m pra:d eceuorem (J' N "e pel' bea.ril! reco rd anoms di." Œn<r SynotUa! SanétHatis ~ qui imetfuir, Cecilianum Epifcopum ad laça mnt, V· . (a) Si Epifcopus forti V C. Si 9/1is Rpi!copus. b) Suffirulz ] V. C. Sujft' ut.z. (c) Cum V. C. S.d wm. e (d) R , ftr" ] V. C. Scrihat. (e) Ptr htiUtr ruordacionl.s olim ..e'c.) Athanof, Ol3t. J. conaa.ArianO&.111 • . �.. 15 8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. eL~~~~ fed .sc qure parres [a) eKemplaria fequemes hîc confiituerunt, vel COD E" nunc communi traél:aru [b) fiaruimus, his gefiis Ecclefiafiicis inCANONUM. ferra mane b r 'ù s d·n. J1. unt, 'na ur quema d mo d um lupern l'-lum ell, vene· CONCIL/UM rabilibus viris Antiochenre .sc Alexandrinre, fcd .sc COllftaminoC .,RTH A- poliranre Ecc1efi:uum Epitèopis fcribcre veftra Beatitudo dignerur, ~ 1 N Il N SE . ur [c1 eKaminaria veriffima Concilii Nicreni, fub adftipularionc AI. • 9uo <1 de-litterarum fuarum [d) dirigar, * quibus declararis, ea Capitula, dara,a ..ri- qure in commonirorio [e] prrefens fr~œr, .sc Coepifcopus noftee IdS. Faufiinus, fed .sc Comprefbyren Plullppus .sc AleHU' [r] fecum attulerunr, aur ibidem reperra , à nobis firmabumur, aur fi non inveniantur, colleél:â Synodo de hoc in fequemi rraél:abimus. [g] Daniel norarius Nicœni Concilii profeffionem fiJei, vel ejus ftarura reciravir in Concilio Africano. PROFESSIO FIDEl N1C./ENICONCILIl. RE D 1 Id U s in . unum Deum, Par rem omnipore~rem, vifibilium .sc 111vifiblllum faél:orem, .sc 111 unum Dom111um Jefum Chriftum ,Filium Dei, narum de Parre unigenirum, hoc eft, de fubftamia Parris, Deum de Deo, lumen de lumine, Deum verum de Deo vero, natum non faél:um, unius fubftantire cum Parre .. quod. Grreci dicum Homufion, per quem omnia faél:a funr, fivè qure in cedo, fivè qure in terra. Qui proprer nos homines, .sc propter noftram faluœm defcendit, .sc incarnarus cft , homo faél:us., paffus eft, .sc refurrexir teniâ die, a[cendir in cedos, [eder ad. dexreram Par ris , inde vemurus eft judicare vivos .sc monuos; .sc in Spirirum fanél:um. Ens aurem, qui dicum, erar rempus, -quand.o non erar, .sc priufquam na[cererur non erar , .sc quia ex llullis extantibus faél:us eft, vel ex alia fubftantia, diceilteS mutabilem .sc convertibilem Filium Dei: hos anarhematÏzar Catholica .sc Apofiolica Ecclefia. T AT U TA quoque Nicreni Concilii in vigimi Capirulis limiliter recirata funt, ficur in fuperioribus inveniumur adfcripta. Deinde qure in Conciliis Africanis promulgata fum, aél:is prx[entibus interra nofcuntur. C S Ca) Ex,mplaria) V. C. Ea (x,mpla. Conf/ifu.mus hic. Cc) Examinaria ) V. C. Ex,mplaria. (d) Didgac.) V. C. Dirigant, (e) Pr,,!,ns ] V. C. PrœJmU. - . (f) Suum accultfUnl ~ f5c.] In edit. Dionyf. Exig. eft. Suum auulerunt colU tlla Synodu.t d, hoc in fuundo uaflabi- Cb ) Stawimus his) V. C. mJlJ~ut /lut ibid,m 'lp(ft~JQ. Imncur , aut fi non inl'tnta parin! J .jil,hun,. Cg) D an"l, I5c. ) V. C. D anitl Nocarùa rt.citavll. Fidts Nicœni Concilii J "et tjus jlacu!a Îta ft habtnc, ut fupuiùs ldlum 'ft J ûtulo.t xx unD lX cJrdint rtclC4Vit ,t!1 cùm ruÎtartt J Allrtlill.t EpifCOpll.t dixÎt : h~c ira apud nos habtmur. Quo: omnia defam apud. DionyL Exig. nODis jirmtJ.· ) Vt PROUVÉES ~T ' COMMENTÉES. in Nicizno Concilio flautta funt, omnimodo fer'YeTI/ur. C /0. 1'. 1. Aurelius Epifcopus diûr: Ha:c ita a p\ld nos (a) habentur exemplaria ftacutorum, qure tunc Patres nofiri de Concilio Nlcreno fecum derulerunr, cujus formam fervames, hxc, qure feq uentur confiituta > (b) tirmata à nobis cnftodiemur. qUI! P. Trinitat. prœdicanda. Cù. Il. Univerfum Concilium dixit: Deo propitio pari profefficme fides Eccleüaftica, qua: 1 per nos tradirur in hoc cœru gloriofo, primitlls confitenda eft; tunc demum ordo Ecc\eliafiicus fmgulorum , .sc confenfu omnium allruendus. Ad corroborandas a utem frarrum, .sc Coepifcoporum nollrorum, nuper promotorum mentes: ea proponenda [une, qure à Parribus certâ difpolirione acce~lmus, ut Trinicatis, q uam nofins fenfibus con[ecratam retin.e~us, Patris , .sc Filii , .sc SpirItUS fanél:1 unitatem, qua: nullam nofmur habere differcnriam : Iicuti dicimus , ita Dei populos nllruamus. Item ab univerlis \pifcopis nuper promotis diél:um ,ft : Plane lic a~cepimus, lic enemus, lie docemus fidem Evangelicam cum veftra doél:rina fequemes. Pe .conlÎnentia. /i/(.81. (. CA P. 111. Aurelius Epif.,opus . Conclho .. f"'.U", Ir. l'au· d'lXIt: C' \lm·III pra:rento ( a) HabwlUr) V. C. llQbwl. 159 de conrinenrire .sc caftitaris mo- ~~~~~ deramine traél:arecur , gradus ifii COD E" tres qui confiriél:ione quâdam caf- CANONVM. titatÏs per confecrationes adnexi CONC1LIUM funt, Epifcopos, inquam, Eresby- CAIITHAGI•. D' . . }/~NSP.. teros..,. laconos, !ta placUlt, ur condecet facras Antiftites ac Dei Sacerdotes, necnon .sc Levitas, vel qui Sacramemis divinis inferviunt, continentes effe in omnibus, quo poffim limpliciter, quod à Deo poftulanr, impetrare, ut quod Apofioli docuerunt .sc ipfa fervavit antiquitas , nos quoque cuftodiamus. De diverfis ordinihus ab uxoribus abflinendis. CAP. 1V, Fauftinus ,Epifcopus Ecclelix Potennna:, provincia: -PlceO! , Legarus Romana: Ecclefix , dixir: Placet ut Epifcopi, Presbyren, .sc Diaconi " vel qui Sacramenra contraél:am, pudiciure cuftodes ab uxoribus [e abfiineant. Ab univerfis Epifcopis diél:um eft, Placet, ut in omnibus ~ .sc ab omnibus pudicitia cufiodlacur, qui altari inferviunç. De ayarùia. CA P. V. Aurelius Epifeopus dixit : Avariria: '" cupiditatem AI.' Cupidi. Jlllm rerum omniUlll malorum matrem ras 9. • elfe, nemo qui dubiret : proinJe 1I1hlbenda efi, nè quis alienos 2 . TimQI". fi. fines. ufurpet, a ut per prxmium termmos Parrum ftatutos tranfcendat > nec omnino cuiq uam Cl en corum liceat de q ualibet re fœnus accipere. Quamquam novellx fuggeftiones, qua: vel (b) Firm.,.) Abe/l il V. C. �160 LES LiBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~obfcurx funt, vel fub genere COD' x latent, infpeétlr à no bis , formam CANONU>!. accipient, Creterllm de quibus C ONCILIUlot aperti(!imè divina Scripeura [anxir, "CARTHAGt- non eft difl"erenda fementia, fed NENSE.." . d-e quo li 'P0t1uS exequen d a. PrOln in Laïcis reprehenditur, id multa rnagis deber in Clericis prredam'nal·i. Univerfum C-oncil'iulll dil/it: N emo COntra Propheras, nemo contra Evange1ia facit fin\: periculo. Ut chrifma. Ii Preshyreris non fiat. 2 6.1. fi. c. CAP. VI. Formnaeus Epifcopus ? nfl,yttr • eT dixit: In prxreriris Conciliis c. Si. ftatlltum meminimus elre , Ut chrifina , '\lei recOllGiliario pœnitentium, necoon & pueUatum conrecratio il Presbyterisnol1 fiant: li quis aur~n emerferit hoc faciens, q uld de eo !!:araenl um lit ? Aurelius Epifcopus dixir: Au' divit dignatio venra fuggeftioneln fratris, & Coepifoopi no!!:ri Fortunati, quid ad OleG diciris? Ab "Lego Chrif - univerlis Epifcopis diéhun eft : '" m4tis. Chrifmre confeé1io , & puellarum N.' fignt. confecratio il Presbyteris non " fiat, vel recollciliare 'luem'llliun in publie:l Miffa Presbyrero non licere, hoc omnibus placet. De hfs 'lui i" periculo pojiri uçonciliantur. 26'.q.fi.c.Au- ralills.· CA p. VII. Aurelius Epifcopus qixit : Si quifquam in 'periculo fuerie c€ln(titutus, & fe reconeiL liari divinis alr-aribus petierit: li EpifeopUs abletls fu erit, debet 'Il~quc Presbyter confulere El'i l;' (Opum, & lic periclitantcm ejus prii:cepCID r.ecollciliare ; qlJam r m debemus falubri Concilio robo': rare. Ab univerlis Epifcopis àiceum eft: Placet, quod Sanélitas veftra necelràrio lIoS i.nftruere dignata eft. De 1tis 'llli in accufotionem mtljbris natu veniunt, Ô> ut E pif eopum nuUi crin"n0fo lieellt accufllrt. CA~. VIII. NumidiusEpitcopus M~lIiliranl1s au.it: Prreterea funt quamplurimi oon bonre converfarionis, 'lai ex'iftitftant majores naeu, ve\. Epifcopos paf.. lim 1 vagèq ue in actufationem pulland6s; debeI)t cam facilè admitti, necne ? Aurelius Epifeopus dîxit: Plâcet igitur f charitati veftra! , . Ut is , q~r aliqu,ibos fcel eribus Interims eil:, vocem ' adversilm majorem tlaeu non ha- ' beat accu(andi. Ab u/live'rns Epitcopis diClum eft: Sr ctitrtinofus eft, non admicrarut ,'placet. De ,hi; ~ui merÎto fa.cPnorum fl:ltJrwn al> Ecclejiœ cOI'{Jr-eglltio", pdluntur. CAP. l X. Augu!!:inus EpiCco-'" f· J. Q. pus, legams provincïil! NU1V,idiie, ''-.1.2. Q'; dlxlt: HÇlc llatuere diCYlleml1l1, mm". ue li qui foni: merito ~cinorum fuorum ab Ecclelia puiG funt , & livè ab aliq uo Epifeopo , vel Presbytero fuerinr in communionem liIfcepti , etiam ipfe pari eum eis crimine ten elltur obnoxius, '" fefugiencibus fui trif-Al.· 11!tJ$Î"copi regulare judioilun. Ab uni- m. verlis EpilCopis diClum cft: Omnibus ptactt. !Je (Or PROUVÉES ET COMMENTÉES. . .. Si quis Epifiopus ahfque temporc !Je Presoyteru • .. qUl 6- proprus corripiumur Epifiopis. CAP. X. Alypius Epifcopus, legarus provincia'! N umidire , dirir: Nec iUud prretermitrendum eft, Ut li quis forrè Presbyter ab Epifcopo fuo correptus , rumore, vel fuperbiâ inflatus putaverie fepararim faeri/i.ia Deo offerenda, vel aliud erigendum altare COntra Ercleliaftieam /idem, vel dilCiplinam crediderit., non exeat impunttus. Valentlnus prunre fedis provincia! N umidire, dixit: Neeelrarià difciplinre Eccleliafticre, & fidei congrua funt, 'lux frarer nofter Alypius profecurus eft; rroinde quid videatur veftra! dileClioni, edicite. Si qJlis Preshyttr contra Epif eopum fuU/n injlatus fehifina ficerit ~ anathema Jit. n. j . J. Si CAP. X 1. Ab univerlis Epifcof,ilP,<f!ù", pis diClum eft: Si quis Presbyter à pr:epolito fuo correprusfuerit,debet utique apud vieinos Epifcopos conquen, Ut ab ipli. ·ejus caulil Jl,0ffit audiri, ac per ipfos fuo Eptfcopo reeonciliari: quod nili recem, fed fuperbiâ Cquod ablit) lnfhtus Ceeernend um jè ab Epii~ COpi CUI communione duxerit , ac . feparatim cum aliquibus fe hlfma faciens facrifici um Deo obtulerit, anarhema habeaeur, & loeum amittat, ac li querimoluam J uHam adverslls EpilCopum non haouerit, inquirend um crit. Tom. Ill. Synodi in erimine ,utentus fuerit, li X II Epifcopis audia/ur. COD E X C.UJONUM. CO NCI LIUM CAtlTff AG I_ NENSE . . CA P. X II. Felix Epifcopus J . q. If. c. Si dlxlt: Suggero fecundùm fratuta fucg"o. veterum Conciliorum, ue li quis EpiCcopus Cquod non optamus) III reamm ... liquem incurrerit , & fuerit ei nimia necelIitas non poire plurimos congregare: Ilè in crimine remaneat, 11 Xl t Epifcopis audiatur, & Presbyter à fex Epifcopis cum proprio rua Epifeopo audiatur, & Diaconus à tribus. Ut nOTl lieeat Epi[copum, nifi à plurimis ordinari : Jed fi neceJlitas fucrit ~ vel à trihus ordinetur Epi[copis. CA P. XI II. Au relius Epif-~ij1. fi .5. t. copus di.~ir : Quid ad h.:ec dicit fla", """';Sanél:itas ve!!:r ... ? ab univcrlis us. Epifcopis diClum eft: A nobis veterum ftaruta debere fervari • lieuei & inconfulto Primate cujuilibet Provinci.:e tam faci l.! non pr.:efumam multi congregati Epifcopi Epifcopum ordinare: nUi necelIitas fuerit, tres Epifeopi , in quocunque loco lint, ejus pr.:ecepto ordinare debebullt Epifcopum; & li quis contra fuam profeffionem, ve1 fubCcriprionem venerit in aliquo, ipfe fe honore privabit. Ut de Trip oli unus Epi[copus in lega/ionem veni.lt,Ô> llt PreshYNr ibidem à quinque Epifiopis audiatur. CAP. XI Y. Item placuit de X �162 ~~~~~Tripoli , propter inopiam ProvinCOD E x cire unus Epilèopus ln legauonem CANO>lUM. CO NC JLlUM CAR TfUCIli ENS E. veniat, & ut ibi Presbyter il quinque audiatut Epifcopis, & Diaconus à tribus, ut fuperiùs memoratum dl, propno Epifcopo refidente. De dive~(is ordinihus Eccliftœ jer- 'Yientibus: ut fi quis caufam .criminis incurrerit ~ & ahnuerù judicium EecliftaJlicum, deheat periclita ri , 6- ut fil;; Saeerdotum fpeaaeu/a fœcularill non adeant. lI:. ç. z. e. P la cuit ut CAP. X V. !rem placuit, ut quilque Epifcoporum, Presbyteljuif9.ut. rorum , & D iaconorum , feu Cle-' ricorum, cù m in Ecclefia ei fuerit cri men inllirurum, vel civilis caufa fuerit commota : fi reli8:o Ecclefial1:ico j udicio, publicis judiciis purgari voluerit, ctiamfi AI.* Prohata pro ipfo fuerit " prolata fententia, locu m fuum amittat, & hoc in criminali attione ; in ci~ili vero perdat quod evicit ,fi locum fuum obtine,re maluerit. Hoc etiam placuit, ut il quibufcumque J udicibus EcclefiaChcis ad alios Judices Ecclefiallicos, ubi eft major au8:oritas, fuerit provocatum: non eis obfit, quorum fuerir fül uta [entenria, fi convici non poruerinc, vel inimico animo judicâfTe, vel aliquâ cupidirate, 2. f · fr. c. aut gratiâ depravati. Sanè fi ex SaM fi. confenfu panium eleB:i fuerinr J ldic~s, etiam à pauciori numero, quàm conl1:iturum cft, non liceat provocari. Er Ur filii facerdorum fpeB:acula freclliaria non exhibeam) Ced nec expeB:em, licèt hoc femper chrillianis omnibus indiB:um fit, .. & ubi blafphemire fWH , non accedam. Ut nul/lis Epifcopus , Preshytcr, 6- D ,aeonus eonduc1or exiJla.t • 6- ut L ec70res uxores "ecipia.nt, 6- Clerici ahJlintant ah uJiLris. 6- fJuo tempore 'l'el ipfi, vel Si quis Clericus ordinawr. moneTi d,het conJlituta jer'Yare • 6 ut corporihus moreuorum. Ellchariflia non deeur, nec Baptifma, 6- ut per fingulos annos per omnes Pro'Yincias ad Concilium. M,cropolitani • Fonè ni Virgines eonfeerentur. CAP. X V 1. Item placuit, ut". q: J. e• Epifcopi , Presbyteri , & Diaconi PLac"", ur . 'Epifcopi. non fint cond uB:ores, aut procurarores , neque ullo rurpi negotio & inhonello viB:um qurerant, quia reCpicere debent fcriptum efTe, Nul/us militans Dea impl;cat >. . Timo,h. •. i é negotiis fœcularihus. Item pla- Dift· 31. Lu. . Ut CUlt, 16 3 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE t'ÉGLISE GALLIC. conveniatur. CAP. X V 1 II. Item placuit, Difl· 38. c. ut ordinaris Epifcopis , vel CleriPIJClIII u' d" b f ' "Ji,,,'il. cis priùs ab m maton . us UIS L el.lOreS, n.' CUIU a d annos '.res. pubert.tis pervenerinc, cogamur aut uxores ducere, aut cominenriam profiteri. Item pl.a cuir, ut Dif! . .77. e. Clericus fi commod.verit pecu- PLa"",. . ' . .. fi I tem 20 9 1 mam, pecumam acclplat: 1 Placuir: . , fpeciem, eandem fpeciem, quantam dederit, accipiat, & ut ante xxv annos reratis nec Diaconi ordinentur , nec Virgines confe crenrur , & ut LeB:ores populum non fa 1ment. Ut unaquœqu. Pro'Yincia propltr • longinquitMem Primatent haheat proprium. CAP. X VI!. Placuit , ut Mauritania Sitifenfis, ut pofiulavit, Primatem Provincire Numidire, ex cujus cœru fepararur, lit fuum habeat Primatem : quem confenrientibus omnibus Primaribus Provinciarum Africanarum , vel omnibus Epifcopis, propret longinq uitatem habere perniilfa eft. J/,,,h. pl.cita ConcilJOrum, aunbus eorum inculcentur: ne fe ahqUld. contra ftacuta Concilii fecifTe pœniteam. Item placllit , ut corporibus defunB:orum Euchariftia non decur: fcriptum eft enim ; Accipite & edite: cada vera autem nec .ccipere pofTunc, nec edere, & nec j am mortuos homines b'ptizari faciat Prefbyterorum ignavia : pro qua re confirmandum eft in hac fanB:a Sytlodo, Ut fecundtun Nicrena fiatuta , propter caufas Ecclefiallicas, qure ad perniciem plebium frepe veterafcunt, fingulis quibufque annis Concilium conyocetur , ad quod omnes Provincire, qure primas fedes habent, de Conciliis fuis binos, am quantos delegeri nt, Epifcopos Legatos mittanc : ut in CO!lgregato con ventu plena poflit die auB:oritas. ,6. Ut Ji quis Epifcopus accufaeur , ad Primate/Tt ipfius provinci(li taufa deferatur. C A P. X 1 X. • A ure l'JUs E' r puca- j. f· S· c. Q 'Jiiu/J E,ir. .' "IIIIlm., pus dlKIt ; Quifq uis EpifcoporUl\l . accuracur, ad Primatem Provincire ~~~~~ ipfius caufam deferat aCCUrator, COD EX nec à communione (ufpendacur, CAN o""u,,. cui crimen intenditur, nifi ad CON CILIUM caufam fuamdicendam eleélorum CARTH AC;I- ' J udicum, die ftatutâ , litteris eva- N eN SE. catus minimè occurrerit; hoc eft, infra fpatium menfis, ex ea die, quâ eum litreras accepifTe confiiterit : quod. fi aliquas veras neeeflitatis caufas probaverit, quibus eum occurrere non potuifTe manifel1:um fit, caufre dicendre incra alterum menfem inregram.habeat facultatem: verumtamen d ill poft menfem fecundum non communicet, donec purgerur. Si a utem ad Concilium univerfale * infra Al. * ann;'",; an ni fpatium occurrere nol uerit, faril/m. ut vel ibi caufa e jus terminetur: ipfe in fe damnationis Cente nriam dixifTe j udicetur, tempore fanè, quo non communicat, nec in fua Ecclefia , vel Parochia communiee!. Accu[ator autem ejus, fi nunquam diebus caufre dicend:e defuerit, à communione non removeatur ; fi vero aliquando d efuerit, fuberahens fe, reftitUto in communione Epifcopo, ipfe removearur à commUlllone accufator : ita tamen, ut nec ipfi adima,tUr facu Itas caufre peragend:e. Si ad +. ~. 6. ILlu" diem occurrere non voluifTe, fed "tTO placuu. non potUifTe probaverit, pla cuit illud fanè, Ut ClUTI agere cœperit in Epifcoporum j udicio, fi fuerit accufatons perrona cul paum non admitb ilis . , ad arO'uend " tarur, nifi proprias ca u fas, non tamen Eccleliafticas, afTerere voiuent. X ij - �~~~~~ 16 4 LES LlBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLlC. De Preshyter;s , vel Clericis copi trans mare non proficifcanaccu/atis. tur, nifi conlliito primre [edisEpifCODEX CAP. X X. Si aLltem Presby- capo IUa! cujufque Provinciœ:utab CAKOKUM. r. eo pra!cipuè pollim [umere for· CéO N C!LlUM teri , vel D laconi luerint accufati, matam , vel commendationem. Ca) CA f\'[HAGI - adjunél:o li,bi ex vicinis locis cum NENSE. proprio Epifcopo legitimo numero Ut prœter /cripturas Catholicas 'S . 1. 7. Sicolle~arum ~ quos ab eo~em acnihil in Ecclefia legatur. ' ''''nI Pr'}b)'- curan penennt, ,d eft, una fecum C XX 1VII . lUi. in Presbyceri nomine rex , in DiaA P. . tem p aCUlt coni tres, ipforum cauram di!è:u- ut prreter fcripturas Cb) Catholiriant, eâdem dierum, & dilario- cas nihil in EccleGa legatur fub Rum, & à communione remorio- nomine divinarum fcripturarum . num, & difCullione perConarum Sunt autem Canonicre [cripturre , . id eft, GeneGs, Exodus, LeviillIer accufarores, & eos, qui . accufamur , formâ [ervatâ. Reli- ticus, N umeri , Deureronomi um , quorum autem Clericotum caufas J elus Nave, JuJicum , Ruth , . • Fortècogn4- etiam folus EpifcopusJoci * agno{: Regum libri IV , Paralipomenon <M. cat, & definiat. li bri II, Job Pfalterium, SaloUtfilii Clericorum in matrimonio monis libri V, Libri XII Pro"on jungantllf Hœreticis. . ph etarnm , Hefaïas , l-li eremias, CA P. XXI. Iterum placuir ut Ezechiël, Daniël, Thobias, Jufilii Clericorum Genrilibus, vol dirh, Ellcr, Efd rre libri II, Cc} Hrereticis, aut Schifmaticis ma- Machabreorum libri 11 , Novi Teftamcmi , Evangelioru m libri ' . tflmOnlO non Junganrur. Ut Epijéopi vel C1"ici in cos, IV, A8:uum Apoitolorum liber 'lui non funt Catholici> nihil l, Epiftolre Pauli XIV, Pttri conferant. Apoftoli * EpiftoJa! II, Joannis AI. '/i!t;. CAP. X XII. Et ut in eos, Apolloli III, Jacobi Apoftoli liber qui Carholici Chri-ftiani non funt, l, Jud re Apoftoli liber l, Apoeciamfi confanguinei fuerim, per calyplis Joannis Apolloli liber 1. donatlones rerurn [uamm Epi{~ Hoc etiam fratri, & confacerdoti COpI, ve\ Cler ici nihil conferant. nollm BonEifa~io ,vel aliis earum pamum pi,copis pm confirUt Epi/copi trans mare non mando iRo Canone innotefcat ,. . à patfl. bus ilLa· Il Proficifcantur. qUIa accepimus. CA P. X XII 1. Item, Ut Epif. in EccleGa legenda. (a) Addendum ex t om. 1. Conci!. edi,ionis Binü, pag. Sl O, Placuiutiam ~ Ul ,/Ula ~ ut: prœcidtnflhuJ CtJnàlii.s jlaflltllm 41 , nl 9J1is Dona.tiflarum cum h on nrf r u ip i al ur à nrJbi.t ,.. fod in Ill/mu o etc.., ( b) Cath.licas 1 v. C. 1 Canonicas. , , ) lIfact.ah,."r~m lib ri Il. 1 Defunt hrec in Grreco exemplaci Hilarii & Theodofu Balf.moms. Gregorius , lib. ] 9. in Job, cap. ] 7 , habitOs tamen pro CanonlClsab .Arrican. [al,em Ecdefia"elh,UT B.Auguflinus,lib .'8 de Civit.te D, ; cap. 36, & hb. 1 contraepiflo!. Gaudent. cap. 17,itemlib. ~ de Dofuin. Chrilh'Q. cap .• , & lib. de Cur. pco monuis, cap. 1. PROUVEES ET COMMENTÉES. 165 !Je Epifcopis,. 'l'el fe'lumtihus Preshyteri, 6- Diaconi m gra-~~~~~ 'Yiore culpa conviai manûs C a 1> E' x ordinihus , qUt facro/anaa myimpojitionem , tanquam Laïci , CANONUM. fieria contraaant, placuit ah nequaquam fufcipiant. CONCILIUM uxorihus contme". CAP. XXVII. Ite~ conlirCARTH ,;. p/a- CA P. X)(V. Aurelius EpifeoJI, .' r: matum eft, Ut li quando Pres- G N SE. "IID.ft· Epi}&OPOJ pus dlXlt ; Add'Imu~, IratreS byteri, vel Diaeoni in aliqua Confifl~;'~;'~ pifl. 8+· Cum chariffiml, prreterea ,eum de quo1'1,,,,,dam. rumdam Clericorum, quamvis graviori culpa conviél:i fuerine, ,fi. 1 C"",h. 7· . quâ eos à rninifterio necelfe li t . Leétorum, erga uxores propnas . . incontinentia referretur, placuit, removen: non els manus tanquam quod & in diverlis Coneiliis fir- poenitemibus , vel tanquam fide~ rnaCUffi eft, ut Subdiaconi , qui Iibus Laïcis, imponatur, neque facra myfteria conrrethnt, & permittendum, ut rebaptizati ad Diaconi , Br. Presbyteri, [ed & Clericatû. gradum promoveamur • Epifcopi fecun~llm priora n at uta P reshyteri, D iaconi > vel Clerici > etiam ab uxonbus fe connneanr : qui c4usâ fuâ ad tran/marina Ut ranquam non habenres videanpuravcrim afpeUandum, in CUt elfe; quod nili fecerinr, ab communionem minimè fufc iEccleliaftico removeamur officio. pLan/ur. Crereros autem Clericos ad hoc CA P. XXVII 1. Icem placuic, non cogi, niG maturiori retate. ut Presbyteri, Diaconi, vel creAb univer[o Concilio dittum eft, ceri inferiores Clerici, in caulis qua: veftra San8:itas eft j uftè quas habuerim, fi de judiciis moderat"', & fanél:a, & Deo plaEpifcoporum fUQrum quefti fuecita funt , conlirmamus. rint, vicini Epifcopi eos eum conUt res Ecclefiœ nemo dijlrahat. feniu fui Epifcopi audiam, &. ' ;·'· f·Nul- CAP. XX V 1. !rem placuit, imer eos definiant adhibiti ab eis /" Ils Ecc/,p.. ut rem E cc 1el'la: nemo vend at: Ep.fcopi. Quod li & ab eis proquOd li redditus non habet, & vocandum putaverim, non proaliqua nimia neceffitas cogit , hoc vocenr ad tranfmarina j udicia • inlinuandum elfe Primati Provin- [ed ad Primates fU:lrum Provincia: iplius, ut cum ftatuto numero ciarum, Gcut & de Epifcopis fa!pe Epifcoporum, Utruffi faciendum conftitutum ell. Ad rraniinarina fit, arbitretur. Qu od G rama ur- aurem qui putaverir appellandum, get neceffitas Eccle lire, ut non à nullo imTa. Africam ad compollit ante confulere, [altem vi- munionem [üfcipiatur. cinos teftes convocet Epifcopos, Si quis c;ccommunicatus, ante Iludientiam communicare prœ(urans ad Côncilium omnes refùmpferit > ipfe in fe damnaferre [ua: EccleG:e neceffirares: rionern pToculic. quod li non fecerit, reus Deo, CAP. XXIX. Item placuit u . 1. 3 .Pl4_ & Concilio vendit or, hQnore llIllverfo Concilio, ut qwexcom- lUÙ un;""f• • amilfo , telle.atUr. 1;fi �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 166 LES LIBERTEZ DE ' L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~.~ municatus fuerit pro fuo negleétu, liIve' Epucopus, 'r liIve' qUI'l'b 1 et Cl e. ricus, & tempore excommumcaC ONCI LJUM· c.,R)' H A - noms. fiure ante au d"lellnam come I N ENS E. munLOllem prrerumpfens; 'pfe Ln fe damnationis j udicetllr psotuIiff'e fententÎam. CODEX . C .o\.NONUM. De accufato, 1Iel accu/atore, CAP. X X X. Item placuit, ut accuratuS vel accufaror in eo loco, unde ell: ille qui accufatus, li metuit aliquam vim temerarire lllultitudinis, locum libi eligat proximum, quà non fit difficile tefies perducere ubi caufa finiatur. Si qui Cleriei ab Epifcopis fuis "amati contempferint., nec illic maneant, undl recedere nolu erunt. ut Epifcopi ,Presbyteri, Diaconi; vel quicungue Clerici, qui nihil habentes ordinamur, & tempore Epifcop:uûs, vel Clericatûs rui agros, vel quœcunque prredia nomine fuo comparant, ranguam rerum dominicarum invafionis crimine teneamur: nili admonici in Eccleliam eadem ipfa comulerim. Si autem iplis propriè aliquid liberalit3te alicujus, vel fucceflione cognationis obveneric J faciam inde, quod eorum propolito congruic ; q uàd li à fuo propoliro reuorfum exorbita verim, honore Ecclefiafiico indigni, canquam reprobi, judicentur. Ut Presbyteri rem Eeclejiœ, in Ijua (unt conjlituti., non. 'Ven- CAP. XX X I. Item placuit J dant > & nu IIi Epifcopo lis.at Ut quicung Ile Clerici, vel Dia. rem rÎluli marrie;s Eçclejiœ coni pro neceflitatibus Eccleliarum ufurpare. non obremperaverint Epifcopis CAP X X XIII. Item placuit, t 2. 1. 2. Pl,; fuis, volentibus eos ad honorem Ut Presbyreri non vendant rem euit ut p"j!J'. ,unpliorem in fua Ecclelia protm fi " · fi 1110vere ; nec illic minifirem in Ecc1e fi1re J n111 unt con ltUtl, . grad u fuo, unde recedere no- nefcieflcibus Epifcopis fuis, quomodo Ca) & EpiCcopis non liceat luerunt. . vendere pqedia Ecclelire, Cb ) Si qu is élerieorum pauper pro- ignor<lnce Concilio, vel Presby- E •. e. Non' .. motus in ordîne ,pojlea hahllerit ceris fuis. Non habente ergo ne-hm,i. ~liquid > EecleJlœ potejlati fup- ceflicacem , nec EpiCcopo liceat Jaceat. matricis Ecclelire, nec Presbytero 21.1, 3 , Pla. CAP. X X XII. Item placuit, rem rituli fui ufurpare. c~ti, F', ut EpiJco . Expliciunt Canones Cc) CartAaginenfis Concilii. (a) Et Epife opis non Licear ) V. C. Nec Epifcopis licet. (b ) 19nofafill Con cdLO ] V. C. l nconfullo COllcilio , wl cun flo Pre./hyurio fini ulla ncC<'f fu"u ~ f5 III Epileo/() non lictac matâ,i Ecclifi.œ am cicu li P u fo ycu i fui /lI,"!rpar~. A/~T(I.lIIs E.pjfcoplt,I dixù : JuX! ~flaIU {J1, IOljUJ Coneilli , f$c. In ed)cione ~lOnyfil EXiguJ feq~lItu:: [!lm A/~relius Ef.fcopus dixit ju"'tlflalllltl ~ f5c . Quz mfra ad finem Afr lcam Concilii habencur. , c) ,C.rthoiù'<n}ls COIl.;tii ) V 1. c 0 N C 1 L 1 U M A F R 1 C A N U M· Tituli CalZOIWIn Dille10rum Con.ciliorum Africa/ltZ Prollin.ciœ, Ca) /lumero gu cr. à D nihil de Hipponenli Concilio lic emendandum. Ut Epifcopi, vel Clerici non facilè Illios fuos emancipenr. C O D EX , Ut pifcopi '. vel Clerici non ordinenrur, nili omnes fuos fece- CANONU M. rint Chnfilanos. CON CILIUM 4 QuM> pr<ecer panem, & merum mixtum aquâ J nihil in facr ..- AFR.I CAmentis offersi debear. NUM . 5 Ut Clerici, vel continentes ad Visgi~es Viduafque non accedant. 6 Ut Princeps Sacerdorum non appellerur Epifcopus. 7 Ut Clerici ca bernas , nili in peregri nis J non ingrediantur. 8 Ut à jejunis Deo facrificia peragantur. 9 Ut in Ecclefiis convivia minimè celebrentur. JO De Pœnitemibus. 11 De Virginibus. 12 De œgrotamibus, qui pro fe refpondere non poJfunt. J 3 De paflionibus Martyrum. J4 De parvulis, qui apud Donatifias baptizati funt. J5 De rebaptizacionibus , reordinationibus, vel rranflacionibu! Epi rcoporum. 16 Quot Epifcopi ordinare Epifcopum debeant. 17 Quot addi debeam Epifcopi numero ordinatorum, fi de ordinando Epircopo fu eric comradiélum. 18 Ut de Ecclefia Carthaginis dies Pafch:e nuncietur . . J 9 De vilitandis Provinciis. 20 Ut Diœcefes, nili ex confenfu Epifcopi propm, Epifcopum non accipiant. 21 Ut alienus C1ericus minimè fu[cipiatur ab alio. 22 Ut Carthaginenfi Epifcopo, unde voluerir, Clericum liceat ordinare. 1 2 ( a ) Numa. CP. ) CL. Qui Canones excerpti funt in fuperiore Concilio Carrhagmenfl 8( in eo recit. ri 8( confirmati. �168 LES LIBERTl!Z DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~ 23 Ut Epifcopi, qui in Dicecelibus fuerint ordinaci, Diccccûn\ ::: libi nullam vendieent. C ;:~~~~M . 24 Ut parvuli apud Donatifias baptizaci, in Cacholici Clerici ordinentur. CONC lLll/M 25 De reliquiis Idolorum, vel remplis ab Imperatorihus ,abolendis• . dFP.1C,. "6 Ut Clerici de J'udieii fui coglu tlOne lion cogamur ln pubilco N I/M . • dicere tellimonium. 27 De Paganorum conviviis auferendis. , , 28 De Speétaculis, Ut die Domllllco vel cetem fanaorum feilivirtatibus minimè celebrentur. 29 De Clericis damnatis. 3 0 De Hilhiot)ibus Chrillianis faéhs. 3 1 De M anumilIionibus, Ut Ul Ecc1eiia celebrencur, ab Imperatore pofcendum. 3 2 De Equitio damnatO Epifcopo. 33 Ut cum Douaüilis lenitU agatUr. . ' 34 De littens mmendls Judlclbus, ut ea, qua: lO:er Donaufias& Maximianiihs faét", funt, m.oote(cant. 35 Ut Clerici Donarifiarum in Eccleiia Carholica fufcipianrur in Clero. 3 6 Ur legario ad Donatifias componendre pacis gratiâ dirigatur. 37 Qui Cleriei ab uxoribus debeam abihnere. 3 8 De his qui plebes propr.ia,s derelin<juunt. , 39 De Wanribus bapuzandls, quoues dubnatur ucrum fuerine baprizati. 40 Diem Pafeh;!! , die Concilii nuociandum. , 4 1 Nè intervcnror Epifcopus Cathedram, ubl Ultelventor eil, fedeat. 42 De defenforibus Eccleiiarum ab Imper,arore pofcePldis. 43 De Epifcopis qui ad Concilia non occurrunr. 44 D e Crcfconio. 45 De Eccleiia Hipponeniium Diaretorum. 46 De Clericis qui inrra annum caùfam fu am agere non procurarint; 47 Ut de alieno Monanerio receptos, nec Prrepoiitos Monallerii , nec Cl ericos liceat ordinare. 4S De Epifcopis qui Hwrericos vel Paganos hreredes inllituunt. 49 De ManumilIionibus. 50 De falii s memoriis Martyrum. 51 De Wolorum reliquiis exrirpandis. 52 Ut a b Epifcopo Carrhaginenfi, cum opus fuerie , omnium Epifcoporum nomine diétenrur & fubkribanrur Epillol:e. 53 De Epifcoporum ordine, Ut qui polleriùs, ordinati funt, priaribus fe non au1e::Ult ameferr~. PRouvitES Br COMMENTÉES. :,'4 De .Quo~v~ltdeo ~pi[co.po. l 55 De Ma.xlml~no ~p~fcopo. rti9 _ COD B lt ;6 Ut Eplfcopl qw ordlllarfrur, ab ordd~tQribll$ fuis Eplfto1as CANONtlM. aC,cipia,ne, qure diel,n & Confuletn JprlErerant. CONCILIVM 57 De h15 qUI v~ 1 fieme1 ln Ecc1e iila l~gerint .,.<Iob a.lüs.!leu:polfe AFIllCA_ promoven. NVM. 58 De conveniendis Donaeifiis 59 Forma convemionis Donatillarum. 60 Quale t:om?10nttoTlUm acceper1I!lt L~gal:i t!erftrà nonati'!la~. 16'1 ,Brevis Gaularum. 62 Concilium univerfale non, niii necelIitate faciendmn. . 63 Ut ab eleétis J uâicïbus prC!WCilcare Inoe ,lice;t. .64 Ut ab Im,peratoribus lPofutlerur ...AclwCilcatar.um defi:oIi& pco caufis Eccl eiia:. 65 De Plebibus qua: nunq.uam Epifcopos habue~nt. 66 De Pleblbus vel Dlcece[tbus ex Donatil1:arum pra~itatc converfis. 67 De fug,geilione Mauren'tü Epifc~i. 68 De pacllicandlS JLocleiiis, ROlllac:â, ,& Ad'e.lrQnélrid. 6f} De ,his q:ui UXLlres, aut-ljure ,v..irQs dimitt.unt ,ut i'ic mmeant 70 De precibus ad altare dicenclis. • • 1 7 De his q ~i Jlublicorum ,judiciorum cO{}Aicionem .ab ~pc~atore popofcennr. 7 2 De bis qui, cùm in Africa non communicant vo1uerinc trans mare fubripere. ~ 73 Ut pergentes .ad 'Comft-arum t:a-ufam fuam vél ,Cardtagirrenft v~l Romano Por.rifici infinuare procurent. • 74 Conalrum de eognmone Epilèopi. 75 Co~etllum OOntra h:r:refun Pelagü & C;eledini. 7 6 Quod Adam non fit faaus à Dec morralis. 77 Qu?d parvuli in ,peCCatorlim remilIionem baptizentur. 78 Quod ,gratta Del non -folÎtm remilIionem tribuie iPeccarorum, Ced , ,cnam prrefiat ~djUtorium nè peccetur. , '79, ·Quod -griietOl Ghnfil ,non [omm Ccientiam tribUTt:, quid aganms • [ed etlam dlleétlOnem nobis infpirar, u..-quèd Tcimus, implere valeamus. 8-0 Q~d fine Dei, gratill tlÎhi;\ boni polfumus implere, , 81 Quod non folum hUtmIts, fed & verax Sa'nétorum vox ifta eft : S, d~xeTimus ~uia peccarum non hab,mus, nos ïpfos fedu cimus. t . JqQn. z; 82 Quod III orauane Dominica fanai pro fe dicanr: D imil!< noéis dehita noJlTd. 83 Quèd veraciter à [anais dicarur: Dimitre nobis debita noJlTII. 8+ De plebibus converlis à Donarifiis, Tom. Ill. . y �-ryo ~~~~ 85 De Diœcetibus, qualiter eas dividant inter Ce EpiCcopi ,tam Cà~ tholici, quàm qui ex Donati parte converti Cunt. _ Coo-"" CANONUM . CONCILIUM .d;~~:i- 86 Ut ti quam Diœcetim EpiCcopus ab hrere/i Iiberalls triennio poff'ederic, nullus eam repetat. 87 De his qui in plebes , quas ad Ce putant pertinere, inconventis his à quibus tenencur, irruerint. 88 De his qui plebes ad fe pertinentes pegligunt. 89 QuOd eleélorum judicum fententia fpernf I),on debeat. ~o Ut fi . Epifcopus negligat fuam Diœcefim ., communione pnvecur. ~ 1 De Epifcopis qui Donatiftas communicalfe fibi mentiti fuerine. ~Z De Prefbyteris, & Clericis, ut non appellent, niti ad Africana Concilia. , 93 De Virginibus, etiam ' minoribus, velandis. 94 Ne -diutiùs Epifcopi u:neantur in Concilio, ternos ex Ce /ingularum Provinciarum Judices e1igant. 95 QuOd.exeommunicati ad accufacionem admirei non debeant. 9 6 Quod Iervi , & liberti , omnefque infames perCon..: non d~beant aecufare. 97 Ut ,qui unum crimen non probaverit, ad alcerum admitti non debeat. ~8 Qui ad te!l:imonium admiccelldi line. 99.De Epifcopo qui excommunicat eum, qui fibi foli erimen dicit . PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LI1ŒRTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ellè confelTum. J 00 Ut non cemerè quemquam communione privet Epifcopus. JOI Epiftola totius Concilti Afrieani ad Bonifaeium ,urbis Romre Eplfcopum. 10Z Epi!l:ol~ Cyrilli Alexandrini EpiCcopi ad Coneilium Afrieanre ProVIOOlae. 10] EpiRola Acciei Epifeopi Con!l:aneinopolitani ad memoratum ConCili unt104 Symbol um /idei Nicrelii Concilii. 10.5 Epiftola totius Coneilii AÎricani ad Papam Creleftinum, urbis Rom..: Epifeopum. 17 1 IncipiUflt Canones Conciliorurn diyerforuln Africana Proyùtûa) (a) numero cr. RE ~~ COD' X CANON"" . CONCILLUIrf funt etiam in ifta Synodo diverfa Concilia uoiverfre AFIlICAYrovinciae Afric..:, tranfaélis temporibus Aurelii Carthaginen/is Epifeopi eelebrata ,glorio/iffimo Imperatore Theodotio Augufto Ill, cha~""~fi,%i­ & AbundanCl?, vire clariffimo, Confulibus, VIII idus Oélobris, Hip. l~t!filprapr.,pone reglO, 10 Seeretano Ba/ilicre pacis. Gefta hujus Concilii ideo '!}.~.ffâ. , e' li' 'b' ft li . li " b • n,od. fom_re de,cnpta non une, qma ea, q ure 1 1 atuta unt, 10 upenon us [,ili,," pro banc ur mferta. C 1 TA T A /:/it"c:·- De Concilio Carthaginenfi ~ ubi Legati Epifoopi Proco/lfulares ad CO/Lcilium Adrumetiawn dejlittantur. G LOR lOS 1 5 SIM 1 S Imperatoribus Arcadio 1l 1 & Honorio 1I. Augg. Coner. v 1 ka\. J uliarum, Carchagine. ln hoc Coneilio Legati .. direéli fune Epifcopi Proconfulares ad Concilium Al." dtldii. Adrumetinum. De Concilio Carth.aginenfi ~ ubi multa font conJlituta. C JE s A RIO, & Attico. VV. Cc. ConlT. Quinto kal. Septembns, CarchaglOe, 10 Secrerario Batilica: R eftirutre eùm Aurelius fT fT. cc, FiEpifcopus unà cum Epifcopis confedilTet ; adfianeibu; etiam Diaeo- risCl.riffimi• • filS , advenientibus quoque ViB:ore [ene Puppianen[e, Turc Miglrpenfe, Evangel !I"uritano. Allocutio ad EpifcOpd&. A AurelL; Canhaginmfis Epifcopi. u REL 1 U s Epifcopus dixit ; Poft diem pnrfticutam Concilii confedlmus, Ilt reeordamini Fratres beatiffimi 2. arbitraha' ' ,"",.mur omnium Provillciarum per Africam Legationes convenitfe ad dlem, ut dIXI, praetbtutam Boftri traélarûs. Sed eùm Sacerdotum ~oftrorum .Epi!l:ola .. Byzacenorum fuilft:;~ recitata , vel <Lu id mecum Al." Bnt/,I ... lIdem, ,qut tempus & diem Concilii P'"reve~era'fir, traétallimt, veilrx nl1Tu,". chmtanlegerecur " leéla eft eüam à Fraffibus Honorato &. Urbano, , qUi noblfcwn ,hodi-e .. Concilio participamuT, 1egario Sitifenfts Al , " CO(1 ",~' P,rovl':'l<f de fi,mata. F'rater eti-am Reginus Eeclefta: Vegei Selitanre ti/lm. !meras ad parVltatem meam datas Cre[cen~i'lJ1i prima: ledis, ' ut Ipfe mlinuar, .Numidiarum, & Allrelii Coepifcoporum nofbrorum 0 ln qU1bus fcnpCls vefha mecum cha(Îcas recognofci. promiCilfe- A (o( al N.Car llmtro CfT. j- Centum quinquaginta ellcerpü, ,eci;ati & fonlirmaci in ne Q thagmenfk. YI. _ - - y il �Il2 LES LlBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~eofdem, quod aut ipli dignaremur venire , aut a.d hoc C~ncilium. fuilfent ex more defimatun Legaros. Sed hoc, qwa mlnune: faétum CANJ>NUM. viderur, dill Je detineri de longinquo venientes Legati Mauritanire Sirifenlis non polfe refiamur: & id'eo, Fratres, li vefirre cbaritari . CON CILIUM . . .4FI!.ICAvidetur, linerre Erarrum noftrorum By~acenorum, ièd & brevlallum ,. N UM. quod eidem Epiftolœ adj.unxerum, ad hunc cœtum conroliannn leIYantur, ut Il qua forre ilhc movere charltatls vcfir:e anlUlum poblfunt, in eod'em breviario, qua: diligentills fllerinr animadve r{a, in melills reformenrur. Hoc emm Frater & CoefHfcopUS nofier prim:e (edis, vir perfpeétus meriro fure gravitatis, atque prudencire, Mizonius fcribells ad meam parvltatem ·pofiulav't. SI ergo placet. quœ traélara Junt, leganrur, & liugula à vefira charitllte eonlideremur: COD E JO Ca) ln !toc Concilio ftatutum eJl. .. ut Epifcopifine flrmat.4.. nOit IJa/I<l{}!n.t. AS.s ARIO-, (h) & Anico VV. Cc. Con If. fexra- ka!. J ulias- .-. Caxthagine, placuit, ut nulill3 EpifcopOl:um naviget line formata Primatis. Gefia .in a·uthenticis, qui. qureret, inveuiet. C De COIlcilio ijlo Legati ad lmp~ratores infra fèriFtidiri{f;untur EpiJèopi. P. C. Piri cla_ pOST Confularum gloriofiIIimilmpemroris Honorii Au~u(h IV .. riJJimr. In v<& EutycluaOl V. C. qUlflto ka!. Matas, Catthagll1e, ln Secre- ~~~~ t't:.;:c~; tario Balilicre Reftiturre.' in hoc Concilio legationem llifceperunti Y i<. a :1t vc:'Epigolllus, & Vincennus EJllfcoRb: . ut p,ro confugle.r,nbus ad Eccieliam, quocunque reatu lOvolutls leg ,de glonoli1linus; Principibus mereanrur, nè quis. eos audeat a raliere. ln. /ioe Coru:ilio legario. difEinattr ad !t0ma'!"um .. & MedioLanenfem Epifoo.pos.t de parv.uus qUL apud HlZret~Q.t ba.pti'{ati foot;.& ad !mperat~~eJl1; ,. de Idol-oT'l!lm T'eliquiis. tUJ,fironrJM. .. & de aù·ts rohR's, 'iuamplunmis. Fr.ltgoFla..iî Suluo.u Piri .Lori.Ulmi. P <DST (c) Con[u!~, FI StiJiconis V. C (.d) uv, ka!. Julias, C h' . S . B li" D Il ' . ' AUre",u 1: S aJ:D :il'gme ,, 10 ecretaflQ/. li. I",C:r ""elP!Ol/:re, Clun , EpifcQPuS unà., Cum Epi.fcop~s, fws. CQnfedilfet>, adftantlbus Dlaconis, Aureliu& Epifaopus- dixit: Eccleliarnm. Del. I?et Afncam. (a)o Jo hoc Conâlio fla'utu"" eIL, G'.c• .J ~u"'- raqlllultm ab his' ufque ad. iIla quod. nihil de Hippo,!lenli, &co c."P: l '. III ve<enbus Codlclbu., mfena funt: in~r c'Eut:>~ &",+ Scqulrur aUlcmhu: m. vc.terwus !Ibos: Ep!ispmus Epile·Qf""" Jixù;J f$c. ( b) C"fario fY Aceieo V V . CC, Con§. ) Non exl.t. <' c) Pbj/ Cunfularum. )- Non ex"". (d) XIllI,J(ql""Jos J"/j~s J y. C. Ifidorj.X·Vlll . PROUVÉES ET COMMENTÉES.. In nllitutarum neceffitates mecum optimè .novit charitas veftra, ~~~~~ r:oaîmmi Fratr:s; &. quoniam pr31ftitit Dominus ut ex ali9ua COD E ~ arte fanéli cœtus vefin elfet congregata prrlentla, vlderur mlhl, C.ANONUM. ~t" bas eafdem necdIitates, quas pro [ollici;udine nofira indagare COJi CILWM pocuirous, in medium ppofer~mlls, quas cum approbaverl$ veftra .4FIlICAlinceritas, lit confequens, ehgenchun elfe unllm à ooftro nllmero N UM , CooIacerdotem , qui auxiliance Domino, & orationibus veftris, & has ipfas neceflitates fufcipere pGllir, & gnavitel' pera~endas implere, perredutUs ad tranfmannas hahre partes, ut tam fanais Frat.ribus & Confacerdotibus no ans , Venetabill. lando Frul'I Anaftllio, fedis Apoftolicre Epifwpo, q\l.àm etiarn [anélo Fratri Venerio Sacerdoti Medi'olanenfis Eccle.Jire, neceJJiC'<ltem ipfam , ac dolorem, arque inoplam nofiram valea.t intimare. ~x his eD41n [cdibus hoc fuerat prohibitum, 'l'uod novennt, commuOl penculo pcovldendum , maximè quia. rama. IIldlg.enna C lencorum eft, multreque Ecclelia: ita defertre [unt, ut nè unum quidem Di'<lconum , vel ,.. in litterarum' f e rte !tao-. habere reperiantur. Nam de creteris fuperioribus gradibus & officiis am. tacendum arbitror, quia, ut di.xi, li mioill.erium Diaconi facil~ non invenirur, multa maJgis fupe.riotum honorum invenir.e non poffe ceJ'tiliimum eft; & quotidie 1105 pJandus di"erfa~um peo~ emortuarum. plebium j:rm non fufiioemus: quibus nili fuerit aliquando [ubvemllln, gr3ivis nobis, & inellcufabilis innllmerabiliulll; animarum pereunrillm caufa apud Deum manfura db. Quod nikit de Hipponen.ji COllcilio Ut Epifcopi 'lIel Cl~rici nOIl ordi_ fit emendarz.dum. nelltur, niji omnes fuas ficerint CAP. I. Epigonius (a)Epifcop~s Ckrijliano-s. . . tlixit : ln hoc brevlano, quodJ CAP. Ill. Ut Epifco}'!, & Presdecerprum. ea de Concilio Hip- byteri, & Diaeoni non ordinentur ponenli, nihil arbirramur elfe Friufqllam omnes, qui [unt in emendandum, vel alfuendum, domo eoruO"l , Chriftianos CathoDili ut dies [anélre Pafchre tempore Ilcos fecerim. Concilii innote[cat. Quod prterer panem 6 merum Ur Epifcopi > 'lIei C lerici non facile> miX'rum aquâ, nihil in Sacrafilios Juos emancipenp. 'Mmis offerri debearCAP. th Epifcop', vel CAP. IV. Ut in Sacramentis Clerici filios fuos à fua poteftate' Cor po ris & Sanguinis Domini De e'. f=- _ fler emancipa:ci.onem exire DOO l1Îhil .'l~pJiùs offeratm, . qu,àm D ij/. ~ . In J,,nnant: Rili de moribus eorum quod Iple Domlulls rradldit, hoc cr~m'nt • • fuerint, & de retate fecuri, ~[ eft, panis & vinum aquâ mixrum .. poillnt ad eos j am propria per- primitire vero, {el) me!, &. la~ : lwere peccata. quod uno d,e- folernrummo 111 !n(a) Epig.nills Epifeopus dixic, f5e.] Slfi! h .. c ex CODcilio Carthatislenli U.Secmatio Bafilicz Relliuuz, Y. Ka! Septemb. Ca:f.no & alUCO C~ n. · o �PROUVÉES ET COMMENTÉES. '74 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~fantul\l myfterio a fG1e~ offerrt: Ut jejunis Dco facrifieia quamvis in altari offerantur, ceLcbr.neur. CANONUM. fuam ta men habeant propnam S benediaionem, ut à Sacramento CAP. VIII. ,Ut. acramenta. al- Dt "'/tl/. CONCI LIUM Dominici Corporis, & Sanguinis taris, non O1li a Je) UOlS hOtnlOlbus Dijl".S,u, AFRI CA1" . celebrent ur , excepco unD die an- m'm •• IiUM. diftinguantUI, nec amp lUS 10 rr ' d' niverCario, quo Cœna Domini Primitiis onerarur ,quam e UVlS, celebratUr; nam fi1 aliquorum & frumentis. Ut C Leriei, 'l'el contmentes ad pomeridiano tempore defunaoVirgims, 'l'el Viduas, non rum, five EpiCcoporum, pve CJ::terorum commendatio lacienda aecedant. CAP. V. Clerici, vel continen- eft, Colis orarionibus fiat: fi illi, D ift· 8 •. Cle- tes ad Viduas, vel Virgines ,nifi qui facium, jam pranfi inveTW w' ~~~: n: E pl~ Cccopo- nlUntur. -. ex juIIiu, ve1 perIlllilu . ' , " rum, am Preibyt~rorum non Ut in EccleJiis eonllL'l'la mWlme 1: ' C ' ceL.bremur accedant, & hoc non 10h laclant, D CAP. IX. Ut nulli EpiCcopi, ,ijl.4 1 • N," fed cwn Conclericis, ve\ cum 1 Cl ' " E 1r , l I EpiJcolJ. b E· {; P lb ve enCl ln cc ella convenlanqui us pl copw>, aut, re, y ter tur, nili fortè tranfeuntes hofpijufferit, nec Ipli EpICCOpl, & tiorum neceffitate illic reficiant: 'Preibyteri foli habeanr acceffum ad hujuCmodl fœ11l.lnas: fed Ubl populi eriam ab hujufmotl.i conaut Clerici prreCenres funt, aut viviis, quamhm fieri poteft, prohibeantur. , 'Ch n'ft'lam., . . graves a llqW (f') Ut Princeps Sacerdotum non De PœnuemlDus., appelletur Epifcupus., C~P. X" Ut l?œOlrentlbus fe- 20. 1. 7.1" , CAP. VI. Ut pnmre Cedls EplC- . cundum d 1fferennam pecca!Oru~ qu.l"." . Dij!, ~~. e, copus non appelletur Princeps EpiCcopi arbirrio pœnitentire teml'",n.. [<du. SacerdotUm, aut fumm\lS Sacer- pora decernancur , & ut Preibyrer [etm 16'. !.6. dos, am aliquid hujuCmodi: 1i:d inconColro EpiCcopo non recon~i-PrublW.,~ tantllm primre fedis Epifcopus. liet pœnitentem: nifi abCenci<e Ut C Leriei ta.bernas > nifi in pe- EpiCcopi neceffirate cogente. Curegrinis> non ingrediamur. jufcunque aurem pœnitentis puCAP. VII. Ut Clerici, edel)di blicum, & vu.lgariffimum crime" !J'j!. H . CI,- vel bibendi caufâ, tabe~nas non eft, ,quàd univerfam Ecdefiam (<CL . ingredianrur> J;lifi ' peregrinar~onis <;ocnmoverir ,. ante ablidem manus neceffitare ç,ompulfI. el Imponuur. COD EX (a) Princqs SacudOlum.] Leo IX, non inco./lgrue' dlci po.fJà Mtcropolitanus Epi{\:. ad Petrum &. Joanoem Epifcopos proptu Cllrchagint.m JJfuropoLim cociuJ; Mriez.. l n finguli.! P rovincii.s Afric/!% Afriut, quamllis major Muropof.ùa,!lI.l. 4 nciquùus inflittuhancul ... flon flcunt/ùm fit "lX A;chiqi[copalibus digllùa[ibu.s.De p'Ollntiam tlLùu;u.l civitalÏ:.s ~ lN !lCun- Primoribus Africte ita.legrtur in Concili() t/.iJm umpu.Jfua ordinalionis . . quÎ,J,u.s ta--:. Carchaginenfi, cap. 1.5 ; Primtr Seti.i.s, m m om nibus prau:at ~nu.s [ci lie,tt Car- EJ;ifcIJfus. fl,Qf1, IlI/cUttl"r , (5,. {Alls i rz azjü Arç/,ùpifcoflft ) ~ui erillfli, De Virginihlls. CAP. XI. Ut ~irgines facrre , l'lu; pareneibus, a qUlbus cufto, 8" .. " eUffi 't:: ' b "ligio fil. diebantur, pnvarre lUef1?r, a " Epifcopo cuftodiantur. Ub aureJ? E 'fcopuS abfens eft, provldenua P~vioribus fœminis commendegrr ut limul habitantes invicem rn, . ffi d fe cullodianr : ne pa lIn vagan 0 Eccle/ire l;edan t exiftimarionem. Pe œgrotantibus , qui pro Je re[pondere non poJ11':nt. CAP. XII. Ur regrorantes, fi D&~t:f:::: pro Ce reCpo.ndere non poffunt, " "" J' Nn'cllffi volunratls eorum refbmomum frrr. ,i)ifl. 1. hi, qui Cuis periculo proprio S"nJ(u. affnêre, dixerint, bapuzencur. Ut Ccrenicis, arque hiftrionibus, crereriCque hnjufmodi perConis reconciliario non negerur. Pe Paffionihus Ma rtyrum. CAP. XIII. Licear eriam legi pamones Martyrum, cllm anniverfarii dies eorum celebral!tur. P. parvuLis > qui a.pud DonatiJlas bapti{ati fune. >·He.Pl.- CAP. XIV. De Donariftis placuir, . -. ut confulamus Frarres, & Con l'acerdores nofiros Syricium , & Symplicianum de folis infantibus, qui baprizaneur penes eoCdem: nè qubd fuo non fecerunt j udicio, chm ad 'Eccleliam Dei falnbri propolico fuerine convel'fi, pareneum illos error impediar, nè . promoveantur facri alcaris Miniftri. . Quibus inCerris, HonQratus, & Urbanus Epifcopi, Legari Provinci:e Ma\lriranire Sirifenfis , dixeIWlt; J\lm dudWll, cùm apud 175 Sanairarem veftram allegarcmu s ~~~~~ fcripra, dilati [umus eâ conrem~ COD EX platione, quouCque Frarres nofin CANONUM . 'advenire poffent de NumldlaCONcILIUM legati: fed quia non parvi dies AFRICAfunt, quibus expeaati minimè NUJY/ . 'venerunr, ultra prrerermitt~re, qu;e nobis mandara funt à noftris CoepiCcopis> non oponcr; atque ideo F rarres fuggefiionem noftram libemer admittire. De fide enim Nica:ni rraaarûs audivimus, verum >/< eft de facri1iciis inhibendis • Forte I.!I poft prandium, ur ab jejunis, fic ut dignum eft, offerantur, &; tune, & nunc firmatum eft. De rebapt i{ationihus, & reordinationibus, lIel tranjlationipus Epifcoporum. . Cu. XV IIIud autem fugge- D t eonfm. ,r imus mandarum nobis : q uod D ift. -</ ' N OIL 'eriam in Capuenfi plenaria,5ynodo licte fieri. videtur fiaturum, ur nOI! 11cea~ fieri rebaprizationes, reordina-ciones, vel tranllariones EpiCcoPorum. Nam CreCconius " vill<t:" A1 •• 11''ll a R ~Rhegenlis Epifcopus, plebe fu a gin. .dereliaâ, TubunienCem Jnva /it 1 t . q. • • c_ Ecdeliam, nec uCque hodie cOIn- Pee imu s ~ u& , r d nm ' momtus, lecun qllOCl~ ft acu- dlg n , mlOl. tum fuerat, relinquere eandem, quam i-nvaCerat, plebem concemplit. Ad verlum iftum q u;e pr~nunciara fueranc , confirmat>a qUldem audivimus : Ccd petimus, fecundhm quod nobis mandarum eft, ut dignemini dare fiduciam, quo jam neceffirare ipCâ cogente liberum nobis fit Reaorem Provincire fecundhm ftacut,a gloriofiffimorum Principum adverrus ilium adi.:Ie; ut qu,i miti admo- �116 LES LIBERTEZ DE V"EGLISE -GALLIC. !!!!!~~~ nitione fanaitatis vell:rre adq uieCCO" • x cere noluie, & emcndare inlici- crebro, lie pen e per di4:m Domfniçam ordinandos habemus: nunquid nam frequencer duodecim porero, ve\ d ecem, vel non mulro minu~ advocare Epifcopos? [ea ·facil"è ell: mihi duos -adJungere mea: parvit:ui vicinos. Quapnopeer cernit mecum dharitas vellra 'hoc iplum obfervari 'Ilon polfe, eum, aurhoricare judü.iaria ,proCONCILlUM-elllUS e"cludatur. Aurelius EpifAFRICA- copus di.~it: Setvatâ formâ difNU"'. ciplin:!! nOIla:ll:imabitur appecitus, li à vell:ra charitate ~nodeltè conventus recedere .detra8:av€rit: cùm fuecit Iuo comempnu, & contumacia faciente etiam autho- Quot ttddi tkb.ant Epifcopi lZU* ConviE/us. rirate j ndiciariâ * convenrus. Ho~ l1U!ro orc!i.natorum ~ Ji de ordiJij"dal. noratuS, & Vrbanus Epifcopi diTULndo Epifcopo fu.ri: contraxerunr: Hoc enim omnibus placet. diaum. Ab uni ver lis Epifcopis dittum eft : l'lacet, & j uHum eil. CAP. XVII. 5ed & .illud eft Difl. 'J .•. ftaruendnm, nt quando ad eli- Illud JI,,,,,,. Quot Epifcopi ordinœre E-pifccpum ,gendum EpiJè:.opurnconvenerirous, dum 'ft. d.bel1.Jlt. fi qua cünrradi8:io fuerir oborta, CAP. XVI. Honoratus, & Ur- quia talia :traél:ata funt ayud nos, banus Epifcopi dixerum : E, illud non prrelumant ad purgandum .nobis mandatum eil, u_ quia eum, \1 ui ordinand U5 eil, tres proximè Fratres no/hi Numidi!e Epifcopi jam: /ed poftuletllr ad duo Epifcopi ordinare pra:fum- \ numerum fupradi8:orum, fi haberi pferum Ponrificem: non Ilili a polfunr, un us vel duo. & in .XII cenlèatis celebrari Epifco? o- eadem plebe, cui ordinandus eft, rum ordinationes. Aurclius Epif- difcuriantnr primo perfon::e conco pus dixit: Forma antiqua lèr- ,tradicentium. Poilrcmo c>iam i11., vabitur, ut non minus q uàm ues qme ob j iciuntur, p~rtra8:entur, fufficiam, qui euerim deUinati & cum purgaeus fuer;r in confad Epifcopum ordinandum. Pro- .pe8:u publico , ira demum ordipterea. quia in Tripoli fortè, nerur. Si hoc cum veJlr<r San8:i& in Arzuge inrerjacere videmur taris animo concordar ., roboremr .barhaI::e gentes, nam in Tripoli" veUra: dignarionis refponl1one. Ab ut alTerirur, Epi/copi fUnt quio- univcrlis Epiièopis di8:U1.n eil: que t~tummodo. & polfullt rorrè Sa ris placee. de ipfo oumero vel duo neceiliure . .aliquâ occupari: difficile eU enim Ut de EcclejÎa C artl1t!ginis dies P afchœ nuncietllr. Ut de quolibet numero omn~s poiline occurrere, n llnq uid debet CAP. XVIII. Honoratus, k hoc ipfum impedimenro elfe Ec- lJ rbanus EpilCopi di xenme : 'Quo.cleliaUica: urilirari? Nam & in niam de commonitorio 'o oltro hac Ecclelia, ad quam dignara omnia tra,hra nofcuntUr, addicIl veftra Sanaitas co:wenlle, mus eeiam de die Pafcha: .Dobis elfe C,,>/O NUM. PROUVÉES ET COMMENTÉES. dre mandarum, Ut de Ec~lefia femper"Carchaginenli, ficutl a.d[oler, inilruamur, & non hlb ang ufto t e mpo~is fparlO. Aurehus Epifcopus dlXlt: SI Santbtan velhx videtur, quoniam nos fpopolldilfe jam dudum meminiJnus. ue lingulis quibufque 'anms ad rraéhndum conveniamus, & cùm *- v~nerilnus in unum, tune Al.' ,.n"- divulgabirur fanéhrs Pafchre dies (ItrlI1l US • • d . C per Legaros, q Ll1 a fuenm oncilio. Honorarus, & Urbanns EP1fcopi dixernnt: nunc de pr;efenti cœtu perimus, ut litreris Provinciam noftram de hac die infor'mare dignemini. Aurelius Epifcopus dixit: Ira fiae necelfe eil. [Je yiftandis Proy;;,ciis. CAP. XIX. Honorarus, & Urbanus Epifcopi dixerunt : Et illud nobis verbo mandatum eft, ut quia conilirtltum eft in Concilio Hipponenfi , lingulas debere Pro~ vincias tempore Conàlii vilitandas elfe, dignemini etiarn, quod hot anno fecundùm ordinem diiluliilis, ve\ alio anno Mauritaniam Pr~ vinciam vifitare. Aurelius Epil~ copus dixir: Tune de Provincia Mauritania, propter quod in fini~ bus Afric::e polita fit, nihil ilatuimus, fiquidem vicinre funt barbarico, fed pra:iler Deus, ut ex ~bundanti non pollicentes ve" Dire poilimus ad veilram Provin" ci am. Cogiral'e enim debetis, fratres, quia hoc libi, & Tripolitani, & Arzu<Yitani l'ra cres poruerunc exigere ,0 fi ratio patererur. T om.lII. 171 ~~ Ut [Jiœcefes, nif eX confenfu Epifcopi. frof'ii> Epifcopum non acap'tLm. CODEX CANONUM. CONCILIUM CAP. XX. Epigonius Epifcopus AF,RICAN UJI1 dixir: Multis Coneiliis hoc ilam- '6 ·9· ,' ... • tum à cœm Sacerdotali dl, ut ffIullis Conciplebes, qure in Diœcelibus ab liis . Epifeopis retinentur ,. Epifcopo's Al. * Epifconunquam habuerunr, non ni fi cumPum. voluntate ejus Epifcopi à quo tenenrur , proprIos acclplant recrores, Id ell: Epifcopos. At vero quia nonnulli dominarn quodam adepro communionem fratrum abhorrent, vel certè, cùm depravati fuerÎnt, qua li in quadarn arce ty rannica fi.bi dominarum * Al.- vendicant, q uù d. picrique tumidi, can' . arque ilolidi adversùm Epifcopum fnas cervices erigunt Prefbyteri, ve\ conviviis libi concinnances plebem, vel certè peduafu maligno , ut illicito favore eofdem velint fibi co\locare re8:ores. Quocl quidem infigne mentis tua: tcr:emus votum, Frater religio fe Aureli, qui hlec frepe oppreffiJ1i, non curando tales petirores. Sed proprer eomm malos cogitams , & pravè continuara Concilia hoc dico, non debere re8:orem accipere eam plebem, qure in Diœceli lemper [ubjacuit, nec unquam proprium Epifcbpum habuir. Quapropter li univerfo fanél:iilimo ca'tlli placer hoc, quod profeeurus [um, confir~etnr. Aurelius Epifcopus dixir: F ratris, & Con[acerdotis rtoftri profecutioni non obliilo : fed hoc me & feciO-e. & fa8:urum elfe pro!ireor circa eos Jànè, qui fucrint concordes, non / Z 1!Îndi- �17 8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE CALLIC. , folùm circa Ecclefiam CarthagiCOD E X nenfem, fed circa omne facerCANO':UM, dotale cooforrium. Sunt enim pieC ON CILIUM rique confpiranres cum piebibus AFR I CApropriis , quas decipiuot, ut dicNUM. mm eft, eorum fcalpentcs aures , ... 'rimorh. 'f. blan.!i ad feducendul11, vitioüe vit:e homines , ve\ certè inBati , & ab hoc confortio féparati, qui puranr propria: plebi incubandum, & nonnunquam convenri ad Concilium venire detrcétant: fua fortè nè prodantur Bagitia metuentes. Dico, fi placet, circa hos non t antlun Diceceles non elfe fer vandas , verùm & de propria Ecclefia , qua: illis malè tàverit, omnimodo adnitend um, ut etiam authoritate pu blicâ rejiciantur, atque ab ipfis pri nripal ibus Cathedris removeantur. O porcet cnim, ur q ui univerfis 'fratribus, ac totO Concilio inha:feri t, non lülùm fuam inregrè , [ed & Dicecefes poffideat. At vcrà , qui fi bimct pur an! plebes [ùflicere, f,'aternâ dileétione comemptâ, non tantllOl Diœcefes amittant, {cd ,- ur dixi, eti am propriis publicâ careant aurhoritate, ur rebelles. Honorarus , & Urbanus E pi fcopi di xe runt: Su mma provi fio Sanétitatis tua: coha:fi[ men ti bus fing ulorum, & puto, omnium r eJponfione ea qua: profequi dignarus es, roboranda. U niverfi Epifcopi dixerunt : P lacet, placet. Ut alienus C lericus minirnè cipialur ab alio. /zif- CAP. XXI. Epigonius Epifcopus d ixit: ln multis Conciliis hoc Al. * confirm~- ftaturum eft , etiam nunc hoc '" IIIm. coolirmandum eft à veftra pru- dentia, beari11imi Frutres, ut Clericum alienum nullus Gbi pra:ripiar Epifcopus pra:rcr ejus arbirrium, cujus l'uerit Clericus. Dico aurcm J ulianwn, qui ingrat us eft D ei beneficiis per meam parvitatem in fe colla~is, ita temerarium, & audacem extitirre, ut eum, qui à me baptizarus efi, cùm elTet puer egentiffimus, mihi ab eodem commendatus, cllmque multis annis à me alererur, atque increfceret, hunc, ut dixi, baptizaeum erre in Ecclefia mea per manum parvitaris mere confiat, idem in Diœcefi Mappalienfi lector erre cœperat, imà annis fermè duobus legerat, nefcio quo concempeu humilitatis mea: idem Julia nus eum arripuit, quem dicit quafi proprium Clvem fui loci V azaritani, me in eonfulto ufilrpare, nam & Diaconum illum ordin avit, hoc fi licear, pateat hrec licencia à vobis, beatiffimi Fratres : fi minlls , tam impudens cohibeatur, nè fe mifceat communioni cu j ufquam. Numidius Epifcopus di xit: Si non poftulata, neque confulta mâ c\ignatione id viderur fecirre J ulianl1s, j udicamus omn es iniquè làétum, arque indignè . Quaproprer nifi idem Julianus correxeri t errorem ' fuum , & cum Ül.tisfaétione eund cm Clericum , qu em fuerut aufus ordinare, revoca verit ture pl ebi, contra fiamta Coneilii faciens, eonrumacia: fux fepardrus à nobis , excipiet judieium. Epigonlus Epif.. copus dixit : ,Etare pater, & ip/à promotione ant iquifiimus , vir laudabilis, frater & collega noiler 179 PROUV2ES ET COMMENTÉES. vult hanc peritionem ge- * libet huic fedi vendicandum libi ~~~~~ Villor fuerir arbirrarus, necelfe habes CODEX neralem omnibus eflici. Ut Carthaginenji Epifcopo, und. tu omnes Ecclefias {uffulcire, CA NONUM . 'l'Dluerit, C lericum liceat ordi- unde tibi non poteftatem damus , fed tua adfignamus: ue liceat CONCI L lUM mue. ' AFRICACAP. XXII. Aurelius EpiCcopus vo l uneatl rua: & femper cenere NUM • dixit: Sermonem meum admittite, quem vo 1es, ut 'pra:politos plebiFran·es. Contingir nonnunquam , bus, vel Ecclefils non conftituas, Al. * lieu. ut pofiulenrur ab Ecclefiis, qua: qui poftulati fuerinr, & unde vopra:pofitis egenr, ue Prefbyreris, les. Pofihumianus Epifcopws dixit: vel Epifcopis: & tamen memor Nè inde , qui unum habuerit, ftatutorum id fequor, ut eonve- nunquid d ebet illi unus Prefbyrer niam Epilcopum ejus, atque ei auferri r Aurelius Epifcopus dixit: inculcem, quod ejus Clericus à Sed Epifcopus unus eITe porefi, qualibet Ecclcfia pofiuleeur, {ed per quem dignatiooe divinâ Preffortè in hodierno non reluétati byeeri multi conftitui poffine; funt, & nequando conringae , Ut unus autem Epifcopus diflicilè inreluélentur, cllm fuerinc à me in venitur confiituendus. Quapropter hac caufa pofiulari : quem fcitis fi necerranum EpIfcoparui quis multarum Eccleliarum, & ordi- habuerit Prefbyterum, & unum > nandorum curam fuf\:inere. J uflum ut dixifti , frat cr , habuerir ; etiam efl ergo, ut quemliber Confacer- ipfum ad promoeion em dare dedotum conveniam cum dl10hus è bebit. Pofihumianus Epifcopus conforrio nof\:ro, vel tribus tef\:i- di~it : Ergo fi habee alius abunbus. Sin verà indevotus extiterit, dames Clericos, d ebet mihi alia quid cenfet charitas veftr:.. facien- plebs fub ve nire. Aurelius Epif(,,8,,"," p" dum? Ego enim cunétarwn Ec- copus dixit: Sanè quando tu EcAfri,,::: I4n- c1efiamm, dignatione D ei, ut clefire alceri fubveneris, perfuaIIm. " on pu r ' ' Fratres, lollicitudinem ,. debirur illi, qui plures habet 1~lum or6tm ~ ICltIS, fieue Rom. fufiineo. , Numidius Epifcopus Clericos, ut unum tibi ordin:mPonc. DeJl. dlX1t: FUIr femper hrec licemia dum largiatur, Jg./.. Domi- hUIC ' le rd l, ' ut un d e ve Il ee, & de nUi Ut Epifcopi , qui in D iœcejibus . cujus nomine fuirret conveneus , fuerint ordinari .J D iœcejim jibi pro defidetio cujufque Ecclefi;e nullam 'YCndicent. ordinare Epifeopl,lm. Epigonius CA 1'. X XIII. Honoratus, & EplCcopus dixit : Boniras feq\l eftrae U rbanus Epifcopi d ixerunt : Aupoffibilieacem, minùs eoim prrefumis, Frater, clUU ~ e bonum, divimus confiirutum, ut Dicece& clementem omnibus prxbes ; {es 110n mereantur Epifcopos accihabes eOlm hoc in arbitrio Catis pere, J;lifi confenlil ejus, [ub :fl! ut fatisfiat perfona: uniufcu- quo fuerant confiitutlie: {ed in JlIlque Epi/copi in prima tamum- Provillcia nofira cùm aliqui [ottè modo convent,ione. Si aueem quod in Diœcefi ,_ concedente eo EpifZ ij �/ 180 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~copo, in cujus potefiate fuerant COD conilituti, ordinaci funt Epifc<>pi, CANOXt.tM. eoam Diœcefes libi vendicam , COK C1LIL'M hoc & corrigi charicatis vefine <1FRIC,.judicio, & inhiberi de c:etero l/UM. debet. Epigonius Epifcopus dixic : Singulis Epifcopis fervacum efi, quod deccbac, ur ex malf" Diœccfium nulla carpeœtur, ut proprium Epifcopum hahuiffet, nifi ipfe conlenfum adhihuiffet conced endi. Sufficiat enim li conce[ferit , ut eadem Diœcelis permillà proprium cantltm Epifcopum habeat, cœteras libi non vindicent Dicçcefes , quia exempta de farce multarum fola meruit honorem EpifcopatUs (uCciperc. Aurelius Epikopus dixit : Non dubico charitati vefirœ omnium placere eum, qui in Diœceli , concedeme Epifcopo, qui matricem tenuit, folam candem reti nere plebem, in qua fueric ordinatllS. Quoniam igitur univerCa arbitror fuiffe craaata, li omnia cum animo vefiro convenerum, (ermone velho cunaa rohorate. Vniverli Epifcopi dixerunt: Omnia nobis hœc placuerunt , & hœc nofirâ fub[criptione fi rmavimus, & fufcripferunt. Aurclius Epifcopus Eccleli:e Carth;tginenlis Imic decreto confenli, & pneleao fubfcripli. Similiter & aleri Epifcopi fubfcripferunt. Ut parvuli aplld DonatiJlas hapti(ati, in C arllOliea EuZefia C leriei ordinentur. Sur" c. '4 · CAP. XXIV. Vnde (a) quo~pu~'D:: niam fuperiori Concilio fiatUtUm EX Qui Iltl 1 effe mecum recognoCcit unanimitas vefira, ut hi, qui a pud Donatifias parvuli baptizati funt , nondum, (ci re valentes erroris eorurn interitum: & pofieaquarn ad :etatem rationis capacem pervenerunt, agnitâ veritate tàlfitatem eorum abhorrentes ad Eccleliam Dei Carholicam pei univerfum mundum diffuCam ordine antiquo, per manûs impofitionem recepn tum:, debere talihus fufcipiendum munus Clericatûs non impedire nomen erraris, cùm veram Ecc1efiam illorum put averint ad fidem accedendo, & ibi Chrifio crediderim, & Trini t:tris facramenta p~rceperint, qux omnia vera, & fanaa, arque divina effe certi{limum efi , & in his omnem anima! fpem conftitutam. Quanquam & Hxreticorum priCfumpta audacia, veritatis nomine palli~ta , hxc rradere audiat, qux quoniam fimplicia. tunt ,ut pncmonet bearus Eph ,[. i· Apoftolus dicendo: Vnus Deus, una fides,unum baptifma,& iterari non liceat , quod lemel dare oporter , anathematizato nomine erraris, recipiantur per manûs impolitionem in unam Ecclefiam, columbam, ut diaum efi, & unam matrem omnium Chriltianorum) ubi omnia illa Sacramenta l~tlubriter & lCterna, & vitaliter accipiuntur: qu:e per(everanribns in hœrefi magnam damnationi~ pœnam conquirunt, ut quàd eis in veritate ad œrer- ijla..r. (a) Und< ,9uoniam] H"" funt ex Concilia Canh.gine habita in Secretario 1l.llliclt Relhmt'" l'VII l<al. ) ul, poil Confulatutn FI. Stiliç{)nis. PROUVÉES ET COMMENTÉES. Ilam vitam contequendam effet luminofius, hoc in errore lit tenebrofius atque damnofius. Quàcl fugientes nonnulli, & . matris Ecclefi:e ubera cogno(cenres , qui illa omoia fanaa myfieria amore veritatis crcdideruot, atque percepe runt , quibus Sacramenroium rebus c"m vitre boore pro bitas accelferit, fine dubio ad officium Clericatûs tales elfe applicandos, & maximè in ta ma rerum necefritate, nullus efi, qui non * concedat. Quanquam nonnulli ej ul~ dem feax Clerici cum plebibus , atque honoribus fuis ad nos tra nlire defiderent: qui amore honoris am pedùadent ad vitam, aut rccinent ad falUtem. Sed hoc majori fratrum fupradiaorunT confiderationi dimirrendum cenfeo: Ut prudemiori fuo . conlilio noltrx fuggefiion is {eanonem cllm perpenderint , quid de hac re eis placeat, nos informare dignenrur. Tantllm de his, qui infanres baptizati funt iàtagimus, ut no[ure, li placet, in iifdem ordinandis confentiant voluntari. Omnia ergo, qux fuperi ùs comprehendimus, apud fanaos EpiCcapos agenda effe mecum honorabilis fraternitas vefira perpendat. D, reliquiis ldolorum , veZ remplis ab Impera/orihus aholendis. CA P. X XV. Infiant etiam alire neceffitares à reli giofis Impera tonbus pofiul andx, ut reliqUIas Idolorum per omnem A fricam jubeant penirus lamputari: nam plenfque in locis maritimis, atq ue polTellionibus diverlis adhuc ~_~~=~ erroris, ifti\ls iniquitas vigq, ut CA NONUM, pr:eclplantUr & ipfa deleri, & COD E 1< templa eoru,m • qu:e in agris , vel CO Ne/ LIUM111 10C1S abditis confiituca nullo A~RIc.-•• ornamento (unt, .jubeantur Opull NUM_ modo deflrui. . Ut Clerie; de Judiei; fi'; counitLOne non çogantur in puhlieo dicere ceflilflon4lm. , CAP. XXVI. Perendum iam, a atuere dignentur, ut fi fortè in Ecclelia quamlibet caufam jure Apofiohco Ecclefiis impoli co agen~ voluenm , & fortaJTe decWio Clericorum uni parti diJplicuerit , non Irceat Clericum in j,udicio ad tefiimonium evocari eUln ' ouia . , cognrtor , vel prxfens tuit, ut nulla ad œHimoruum dicendllm Eccletîafiici cujuflibet perfona pulfetur. ut D. Paganorum conviviis auferendis. CA P. XXVII. IlIud etiam petend um, Ut qu:e contra pr<ecepra divina coilvivia mulris in lacis exercent ur , qure ab errore g enti li '" attraaa fum, ita Ut nunc Al.. à Paganis Chrifiiani ad h:ec cele-ta. branda cogantur, ex qua re temporibus Chriftianorum Imperaccrum perCecucio altera fieri occultè videatur, vetari talia jubea m, eSt de civitaribus, & de pofrellior.ibus impolitâ pœ nâ prohiberi: maxirnè ~ Ctlm · etiam in rtatalibcs bcaùflimorum Martyrum per nonnullas civira ces, & in ipfis locis facris talia committere non reformident. Quibus di~bus etiam, attr;; {/a- �181 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. crimine fuerir damnatus, non liceat eum livè ab Ecdeliis quibus prrefuit, {ivè à quolibet homine d~fenfari , interpolitâ pœnâ damni, pecunia:, atque honori s, quo nec a:tatem, nec fexum excufandum elre pra:cipiant. De Hijlrionihus C hrijli.mis faais. CAP. XXX. Et de hisetiam petendum , ut li quis ex C(ualibet D e fp,aaculis , ut die Dominico ludiera arte ad Chnfi.an.tatt$ "Vel Clueris fanaorurn feflivitagratiam venire vDluerit, ac liber tihuJ~ minimè celehrentur. ab illa macula permanere, non CAP. XX VIII. Necnon & eum liceat à q uoq uam iterum ad illudpetendum , ut fpeB:acul a eadeln exercenda reduci, vel cogi. theatrorum c:eterorumque ludo· De ManllmiJ1ionihus , * ut in Ec- AI.' in Ecel,. l"Um die 00minicâ, vel crete ris clefia celehrentur, ah Imperator/·a cclcblilldU, religionis Chrifiiana: die bus cele~ pofcendutTt. berrinlis amovean r, InaXlme • CAP. XXXI. De manumiffioniquia fanB:i Pafcha: oB:avarU11\ bus Canè in Ecclelia dicendis, fi die populi ad Clfcum magls, qllàm ad Ecdeliam conventullt, id noflri ConCacerdoteS per ·ltadeberi transferri devotionis eorum liam facer reperiuntur, nofira: die~ , liq uando occurrerint, I)eç etiam erit fiducia: ifiorum ordioponere etiam quemquam ChriC- nem fequi: datâ planè licentiâ ti anorum cogi ad ha:c IpeB:acula ; milfo Legato, Ut qurecunque maximè, quia in his exercendis, dignâ fide pro fiatu Ecddix '. & qua: contra pra:cepta Dei Cunt, falute animarum agere potuent , nu lia perlecucionis necelIitas à nos laudabiliter in eonfpeB:u Doquoquam adhibenda efl: : [ed mi mini accepturos. Qua: omnia, fi oponet hominem liberâ voluma te SanB:itati vefl:rx placent, edicite : fublifl:at libi divinicus concelfâ. ut & meam fuggefl:ionem ratam CorpDrarorum enim maximè pe· elfe vobis ad venant, & nofl:ram riculum conliderandum efl:, qui omnium conCenlionem linceritas contra prrecepta Dei magno ter- eor\!m libençer aecipiat. Ab uniror~ cogulltur ad fpeB:acula con- ver lis Epifcopis diB:um efl:: Omnibus 'placent b:ec, qux injunB:a ventre. fum peragenda, & prudenter à De C lericis damnat;s. tua SanB:itate narra ta. CAP. XXIX. Et illud peten· De Equitio damnato Epifcopo. dum, Ut fl:atuere dignentur, Ut CAP. XX X Il. Aurelius Epiffi quis elljullibet honoris Clerieus j \Id,ieio Epifeoporum q uoçunq ue copUS dixit ; Eq uitii etiam, olim ~~~~~quod pudoris dl: dicere '. fa!tatioCOD E X nes JèeleratilIi'llas per vteOS, atCANONUM. que plateas e.'(erceant, ut 'matroC01,CILlUM nalis honor, & 11l11umerab.ltum AFR1CAfœminarum pudor, devotè 'veliVJt1. nientium ad facratiflimum diem, inj uriis lalèiviemibus appetatur, Ut etiam iplius fanB:a: rehglOlIIs pene fugiatur aecelfus. • PROUVÉES ET COMMENTÉES. meriro fuo EpiICopali fententiâ damnati, non arbitror prrete rcundam clfe Lcgationis caulam: ut li lortè euro in illis partibus repererit, lit eldem Fratn noftro .curre pro Ecclefia:. fiatu quod oportuerit, ve\ ubl Itwem, advers LIS eum peragere. Ab umverlis Epi[copis diB:um efl:: Multllm placet, & ifl:a perfecutio, maximè dlln olim damnatus lit EquJtJus, & ejus impudcns inquietudo pro fl:atu & falute . Ecclelia: magi[que ubique repe\lenda. Et fubCcriplcfunt. Aurelius Epifcopus Eeclelia: Carthaginenlis, huic deereto eon[cnli & prreléB:o fubCcripli: limiliter & ca:t~ ri Epilè opi fubfcri pferunt. II! hoc Concilio lit/aœ leguntllr Anaflafii Romani Pontificis, de 1J0narijlis CILlholicos Epifcopos admonentis. 18~ rum Donatifl:arum inlidiis, & ~~~~~ improbiraribus, quibus Africa- COD' X nam Eccleliam Catholicam gra- CA NO HU><. viter vexant, nullo modo diffi- CO NC ILI Ultf mulemus. Gratias agimus Domino AFRICA-' Nf/M. nofl:ro, q uàd illi optimo, ac fanB:o Antifl:iti fuo tam pi am curam pro Ihembris Chrifii, q uamvis in di verlitate rerrarum, fed in una compage corporis eonfl:imtis , infpirare dignatus efr. Ul cum DonlLtijlis leniUs agatur. CAP. XXXIII. Deinde pertrac~ tatls, & conlideratis omnibus, q ua: ucilitati Ecclelia: convenire videbantur, annuente, atque admonenre Spi ri tu Dei e\igimus CUm memoratis hominibus , quamv is d e Dominici eorporis unirare ir.quietâ djlfenlione pra:cilis, l'eni ter, & pacilleè agere : ut quantlim in nobis eft omnibus, qui eorUIn communione, & focierate irretiti funt per uni ver Cas Provincias Afr;canas penitus innorefeat, quàm milerabill errore devinB:i funt, nè fortè, fi cur dicit A pofl:olus , 2. Tim.rh nobis in manfuetudine corripien. cibus diverfa Jèntientes d er illis Deus pœnitentiam ad cognofcendam veritatem, & refi pifcant-de diaboli laqueis , captivati ab ipfo in iplius voluntatem . Vincentio, Ca) & Flabito VV. Cc. Conlf. Idus Septembris, Carthagine in Secreta rio Balihcre Reftiturre , cLlm in Co cilio cOlIgregati in Ecclelil Carrhaginenli confedilfemus ex Afrieanis omnibus Provinciis Epifcopi, id eft, A utelius eJufdem fedis EpiCcopus eum collegis Cu.s, quos eorum fubfcriptlO m:lI1itèfl:u: ait idem Aurelius EpiCcopus, reeitatis Epifl:olis bea- D e liueris miuendis Judicihlu , tllIimi Fratris, & eonCacerd.otis Ut ea; quœ inter lJonatiJlas nafiri Anafl:alii, Ecclelire Romana: eS> llifaximianCJlas aaa jime, Epi[copi, quibus nos paterra:, innorefcanto & fratana: charitatis Collicitudine, ac li ncerit<tte alho rtHus efl:, ut C AP. XXXIV. Icaque placuit, de hx ,eticorum ,& fchilinatieo- ut ex Concilio noftro litter.e (a) ri f/ct nli. B' FI.bil. ) V. C. Flavita. 2. �PROUVEES ET COMMENTÉES. • 18 4 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. - """""""'......""""'~ darentur ad Judices Africanos ,à COD E x quibus hoc peti c6ngruum vidcCAKONUM. retur, ut in boc adj uvent comCONCILJUM munem marrem Eccle liam CarhoAfRICAlicam , in quo EpiJcopalis aurboNU'" . ritaSCommllniri civitaribus porefl:, * Lego iudi- id efl: > ut '" judica ri à potefl:ate ,iari. . atq ue dili gentia ex !ide Chrifl:iana quid gefl:um lir in omnibus I?cis , in quibus Maximianilhe BaIl licas obtinuerunt , qui ab eis fcbifma fcecrum , inquirant , & geflis publicis propter !irmam notiriam , omnibus necelfariam, faciant inh:rrere. Ur C Lerici D ona.rifla.rU/Tt in Ecclefi';' catholid ftlfcipia.ntur in Clero. Cu. XXXV. D einde placuit , ut littcr:r mirranrur ad Fracres , &. Coepifcopos noflros , & maximè ad 5edem Apofloli ca m, in qua prre/idet memorarus venerabilis frater, & collega nofler Anaftalius , quo noverit babere Africam magnam necefliratem, propter Ecclelire pacem, & utilitatem : ut & iplis D onari flis quicunque Clerici correfro conlilio ad Catholicam uniratem tranlire voluerint, fecundùm uniufcuju fq ue Epifcopi Carholici volunrarem, atque conlilium, qui in eodem loco gubernat Eccleliam , li hoc paci Chriftianre prodelfe vifum fuerit, in fui s honoribus fufcipianrur, ficut priOl-ibus ejufdem divifi onis temporibus faél:um effe manifeftum eft. Quod multarum, & penè omnium Africanarum Ecclefiarum , in qui bus tali s error exortus eft, exempla teflantur , non ut Concilium , quoa i_n cranf marinis partibus de hac re fafrum dl:, di(lolvarur : fed ur illud mJneat circa cos, qui li c tranli re ad. Catbolicam volunt, ut nulla per eos unitatis compen.[atio procurerur. Per quos autcm vel omni modo '" per!ici , vel adjuvari ma- AI.' ffofic! nifefl:is fratern arulI1 animarum . lucris Catholica unitas in locis, in qui bus d egunr, vifa fuerit : non eis oblit , quod contra honorcs eorum, quam..,is lidus nulli -inrerclufa lit, in rranfmarino Con" cilio fl arurum efl,id efl, Ut ordinati in parte Donati, li ad Catholicam correfri rranli re voluerint , non fufcipi anrur in honori bus fuis [ecundùm tranfmarinumConcilium, fed exceptis bis , per quos Catholic:r unitari confuletur. Ut Lega.tio ad D ona.tiflas componendœ pa.cis gra.tiâ .iiriga.tur. CAP. XXXVI. Oein-d e pl acuit , ut his perafris L ega ri etiam prredicandre pacis atque uniratis , fine qua falus Chrifliana non poteft obeineri- , & numero noflro ad ipfùrum Donat iflarum, livè quos babenr Epifcopos, fiv è ad plebes mirrantur , per q uos omnibus in notiti am perferarur, quàm nihil habeanr quod adversùs Ecclefi am Catholicam j ullè poflint dicere; maximè , ut manifeflum fiat omnibus per gefla ctiam municipalia , proprer documenrorum firmitate1n, q uid ipli d e Maximiani flis fchifm aeicis luis egerinr: ubi eis divinirus d emonlharur, fi arrendere velint , l'am iniquè runc illos ab Ecclcfi::e · unitlte pra:cifos, quàm quàm ini'l,uè nunc . clamant à Ce ).Maximlandl:as fclllhna fecllfe -' ex quorum tamen _~um7ro quos _Jam plenarii Conedu fUI authonrate damnaveranr, in fuis honoribus denuo receperunt, baptiCmum, qucm damnari , & excluli dederant, accepraverunt : ut videant , quàm ftulto corde refiftant pacl Ecdcli::e totO orbe diffuC:r, cù m illa faciant pro parte Donari, neque fe ift(Jrum, quos ita receI.'erunt, commUOlone, propter 111ruirum pacis contaminari dicant , Ik nos condemnent, id efi Eccle/lalU Carholicam , eriam in exrremis terrarum partibus confl:itntam, per eorl{m commuOlonem IOqwnaram, quos tunc accu[antes conVlllcere nequlverunt. 18 5 cuit, ut nemini lit facultas, relifrâ ~~~~~ principali Cathedrâ ad aliquam COD EX Eccleham in diœceli confiitutam CA NOl/ Ur.<. fe conferre, vel in te propria CONClLIU .... diuciùs quàm oportet ,o confii- AI'RIC Atutum, curam, vel ftequentatioNUM . nem proprire Cathedr3: negligere. De infa.ntibus ha.pti(a.ndis, 'fUI)ties dubita.wr utrum fuerint ba.pti{a.ti. CAP. XXXIX. Item placuit de De ton/w. infanribus , quoties non inve- D ij/, ,, .c: P l 4_ niunrur cerriflimi. refies, qui eos CUlt d. tnfout' rr fime d u b'ltanOne , /thus • elle bapnzaros tefl:enrur, neq ue ipli funt pet :rra rem de rraditis libi /àcramenris idonei refpondere, abfque ullo fcrupulo eos elIe baprizandos. ne iHa rrepidatio eos faciat làcraQui Ckrici ab uxoribus mentorum purganone pnvan. debea.nt a.bJlinere. Hinc enim Legati Maurorum . S'I"ÙlConc. CAP. XXXVII. Pr3:terea Ca), Fratr. nofl:ri, confuluerunt : quia. C,~~h:n(ft' '.1, cllm de quorundam Clericorum , multos tales à barba ris redimunt. a la tl' JCU• 1. . 1ft, 9uamvls erga uxores propnas, ./1 IiI J"lu-lIlconrinentia referrerur: placuit " Diem Pa.fchœ, 6- diem Caneilii I"mlJV,. C, Epl(COpOS, & Presbyreros, &. Dianuncia.ndum. r d'nm pnora ' ft atura 'Jl~m ', 'IUlum conos lecun enam ab uxoribus continere , CAP. XL. Item placut , ut dies D e "nltu. quàd nili fecerint, ab Eccleliaf- venerabilis Pafch3: formatarum D ij/. J. Pl4tico removeantur officio. C::ereros [ubfcriprione omnibus -inrimetur ; ",it UI" . .U" ' ve ro' C QnCl'111" l'dem rlervetur, h,lu. aurem Clericos ad hoc non cogi > d les fcd fecundllln uniufcujufque Ec- qui in Hipponenft Concilio con-. cleo:!! conl'uetudinem ob[ervari fiitutus efl:, id efi, x Ka!. Sepdebere. rembris. Et [cribendum ad fingularum quarumque Provinciarum De his qui plehos proprias Primates, ut q uando apud Ce duelinquunt. Concilium congreganr. ifl:um 7,p.t, Pl atmr Jlll ntmi. CA.P. XXXVllI. Rur[urn pla- diem non impedianr. fli, (a) Pt,zLtrt4. Tom. 111, ISe. ) Tertius Canon Concilii V. Aa. • �186 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~~~~ 'lei fi poft adventum rraaoriaeN, inttrflentor Epijèopus Cache- aliqu::e necellid res repemè forCOD E ~ dram.. u6' Ùm rYC nlOr eft, firan orra:: fuerinr : nili rarionem CAN ONUM. tcncat. impedimemi fui apud fuum P riCOliC HlU ,f CAP. vr 1. Item conftitutum matem reddiderinr, Ecc1 efi:e luxA F1\I eliA,LNUM. eft, ur nuni imerce llà ri licirum communione debere elfe con,. q. • • c. Conf fit Cathdram, cui imercelfor rentos. !Je C reJèonio. """'Ual (j/. darus eft, quibuJlibet populorum ftud iis, vel feditionibus CAP. XLiV. DeCrefconio Villaretinere, l'cd dare operam, ut Regenfi hoc omnibus vifum ell, imra annu m cildem Epifcopum ur hinc quoque Primati Numidi.e provideat : quOd fi neglexerit, inrimerur, quo cognofcat meanno exempto imervemor alius morarwn Crelèonium fèriptis fuis. convcniendum elfe, ur proximo uibuarur. univerfali Africano Concilio fuam De definforihus Ecclefiarum iZ6 pra:fenriam non differar exhibere : Impcracore pof cendis. quod. fi venire comempferir, in 2.1. ~. 3: Ab CAP. XLII. Ab Imperaroribus, fe cognofcar fementi~ promulIm;Cl"tonblls. univerfis vifum eft, poftulandum gatam. D , Ecclrj?a Hipponenjium. proprer a/Riélonem pauperum, Diaretorum. quorum, moleftiis [me intermifCAP. XLV. Rurfum placujr >lilôlnc farigarur Ecclelia, ut deur quoniam Hipponenlium Diafenfores eis ad versùs porencias divirum cum Epifc oporwn , roYi- retorum Ecclelile deJlitutio no~ eft diutius negligenda, Ecclefia:!ione del : gemur. ibi ab his r etineamur, qui Equitii [)e Epifcopis qui ad Concilia non facinorofam commtmionem deeCCUTC1J nt .. c1inaverwlt., mims _ex pr;rfemi D ijf. • 8 . c._ CAP. Itemplacuir, lit Concilio Epifcopis, Regino , AlyPl",uit , ut. quotiefcunque Concilium congre- pio > Augu/\:in0, Materna, The,,· gandum eff, Epifcopi. qui neque lio, Evod.io, Placiano, Urbano, orrare, neque legrirudine, neque Valerio, Ambillio, F<lrronat<l, aliquâ graviori necellitale impe- Quodvulcde<l> HQnorio, J<lnuadiumm, competencer oecurra-m, tio , A pro , HoMrato , Ampelio" & ;. Primatibus fuàrum quarum- Vit1:oriano. Evangelo, {5{ Rogaque Provinciarum iA~imetur, ur tiano. Cbn venti ~ ergo, &: cotreéde univedis Epifcopis vcl du:r, tis his, qui culpabili perrirraciâ' "el tres eur1ll1r li anr- , ac de lingu- fugam ej ufde.m Eq~iEii eJjpe&n-hs mrmis vicillim, quotquot e1eéli dam pucabam, curn omnium fuerint, ad diem Concilii infta'll- vota eis- Epifcopus ordinerur. SiI_ ~ Cro,ianus tillimè occunant. Q:tod fi non lI\:ltem iHi, P'Kcm. ~f!d efare lI. be, l iu era- p0euerim occurrere , excufationes noluerint, non impediant in eh,~ri4 <onf"i- fuas in '" uaLhtor.ia fubfcribam, gendQ ad. or.dinand wn pr.a:l'0lito xun. ~.uu .. lItilitatcm tanto rempore Ecclefia:: deftitura:. De CI"icis 'lui intra annum. caula", fuam. age,. non procuratltrint. 11.1.3. c. CAP. XLVI. Rurfus conllituR"J" " ,fil. fum eft , ur quoties Clericis con"",,'ft. viais, & confellis in aliquo crimine, ve\ propter eorum, quorum verecundi:r parcitur , vel proprer Ecclefia:: opprobrium, aut infolentem inlultationem H a::rcticorum, atque Genrilium, fi fortè eauliI: fua:: adelfe voluerim, & innocentiam fuam alferere , inti a annum excommunicationis hoc facianr: fi vero inrra annum caufam fuam purgare conrempfe rint, nulla eorum vox poil:ea penitus audiatur. Uc de alieno Monaflerio fufc ,p· tas, nec prœpojitos Monaflerii, nec Clericos liceat ordinare. Dif(· Sl.c.fi. CAP. XLVII. Item placuit, ut fi quis de alrerius M onail:erio repenum ve! ad Clericatum prornovere vol uerit, vel in fuo Monafterio Ma j orem Monafterii conftituerit , Epifcopus qui hoc feeerit, à ca::terorum communione tontemptUs lir , & ille neqne Cl eJ .CJ ' . neque Prœpolirus per(everet. De Epijèopis qui Httrericos 11,1 Paganos hœtedes inflituunt. CAP . XLVIII. Item conftitutum eft, ur li quis Epifcopus hœredes extraneos à confangu-iOItate fua , vel H œreticos etiam confanguineos, aut Paganos Eccleliz prœtuleiir, f,llrem poft mortem anathema ei dicatur , 181 atque ejus nomen inter D ei Sa-~~~~~ cer.!otes nullo modo recitetur· COD 1 X N ec excufari poillt, fi inteftarus C"NONUM. d ecelferit, qui Utique debuit r: f i Epl' 1-copus rel. IiUle ord'lDatl.c~ CDNCILfUM ral.lUS AFllle.l.. nem congruam fUle profelliom HUM . neq uaquam differre. De ManumiJJionihus. CAP. XLIX. Item pla cuit, ut de Manumillionibus in Ecc1efia. ceIebrandis ab Imperatore perat11r. Dc fal}is memoriis M aTtyrum. CAP. L . Item placuit, ut alta- Dt <Dnftcr . ria, qUle paffim per ag ros , & D ij/. t. Pl.per vias , tanquam memoriœ Mar- cuLt ut a(,,u,.. ryrum conftituuntur, in qu ibus nullum corpm. aut reliquia:: Martyrum conditœ proba ncur, ab Epifcopis, qui locis eifd em pra:fum, fi lie ri poteft, evertamur : fi autem hoc per tumultus populares non linitur , plebes tamen admoneamu r, nè ina loca frequenrem, ut qui reélè fapiunr, null! ibi fup eril:irione devinéli reneaneur, & omnino nulla mem oria Martyrum probabiliter acceptetur, nifi ubi corpus, aut al iquœ reliquiœ funr, a ut origo a licui us habitationis, ve! polfellionis, vel pallionis lidelillimâ origine tradieur. Nam quœ per (omnia, & per inanes quafi revel ationes quorumlibet hominum ubicunque conll:iruumur alraria, omni modo reprobentur. D e Idolorum. reliqùiis exrirpandis. CAP. LI. Item placuit a b Imperaroribus gloriofiffimis peti , ut reliquire ld ololarri.e non folùm in frmul acris , fed in quibufcunque locis , vel lucis , vd a rboribus omni modo deleantur. Aa ij �) PROUVÉES ET COMMENTÉES. 188 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~ Ut ah Epifcopo Carrhaginenfi, COP EX CANO)lUM. CONCILIUM fiFRICA- Nu ....r. ,ùm opus fuerit ., omnium Epi/- coporum nomine dia.mur 6> fuhfcrihamur Epijiolœ. CAP. LU. Ut ft qure Iittera: diétandre in Concilio placuerinr, venerand us Epifcopus, qui huic Sedi pr:d idec, omnium nomine diétare, & fubfcribere dignetur, in qui bus eciam ad Epifcopos Legatos , qui per Provincias Africanas in caufa Donariftarum mittendi funt , placuit litre ras dari tenorem mandati continentes, 'q uem non egrediantur. Et fubfcripferunt. Aurelius Epifcopus Ecclefix Carchaginenfis llUic decrero confenli, & pra:leéto fubfcripli. Similiter & ca:teri Epifcopi fllblèripferunt. In hoc Concilio prœterita. decreta. firmantur 6 tis, ut confenfus omnium veftrClm manifeftetur concordar,e complacitis decretorum, qua: jamdudum ve\ in Hipponenli Synodo firmata funt, ve\ poftmodüm meliore Concilio apud Carthaginem definita, nunc quoque nobis ex ordine recitenrur. Tunc demum fraternitatis veft ra: concordia luce clarior apparebit, ft ha:c,qua: à nobis tuperioribus Conciliis legaliter definita nofculltur, non foillm confenfu veftto his aétis, verùm & Jubfcriptionibus manifeftetis. Canrippus Epifcopus prima: Sedis Numidia: fuâ manu confitmavit fubfcribendo etiam nobis placere polfe, & noftrâ fubfcriptione firmamus. Nicetius Epilcopus primre . Sedis Mauritanix Sitifenfts dixir: Qu~ recirata fuur decreta, quoniam ratione non cal'ent, & Junt approbata cunfus > etiam & mea: parvitati ha:c placent, qure quidem propriâ fublCriptione firmabo. , Glorioliflimis Imperatoribus ArcadIO ,& Honorio Auguftis V. Conl[ feno Ka!. Septembris, 111 Clvltate Melibitana ,in Secretario Balilicre, .cùm Aurelius Epifco pus Cuthaglllenfts ID Concilio univerfali confedilfet, adftantibus Diaconis, AureJius Epifcopus dixic: Quoniam Ecdelix fanétre unum eft corpus, omniumque membrorum caput dl unum faétum eft, vol ente Deo noftram infirmitatem juvant~, ut ad hanc Ecclcfiam veniremus di!eétionis, & fraternitaris graciâ IllVltatl, unde quxfo eharitatem veftram, quia ita credendum eft quia nofter accelfus ad vos ne~ 1uperfluus, nec infuavis eft cunc • & • De Epifcoporum ordine, ut 'lui pojleriùs ordinati [une., priorihus Je lIon audeant antefirre. CAP. LIlI. Valentinianus Epifcopus dixit: Si permittit benum patientia: veftra:, prolèquor ea , qua: prxterito rempore in Ecc\efia Cachagînenli gefia funt, & fubfcrîptionibus fratrum firmaca daruerunt, etiam nos hoc fervaruros éflè profiteor: [ed illud fcimus, inviolatè fempe.r manfilfe Ecd eliafticam difciplinam : ita ut nullus fratrum prioribus fuis fe aliquando auderet anteponere, fed officiis çbaritatis id iemper uhibitum eft priori bus , quàd in /"equentibus gratanter [emper acelpereeur. Hunc ordinem j ubeat SanClitas veftra meliùs 'l'eftris intetloeutionibus roborari. Aurelîus Epifcopus dixit: Non deeuerat quidem ~ ur ha:c repeteremus, nili forte exdlerenr Jneonliderata: mentes quorumdam, qua: ad ha:c ftatuenda' noftros acuerent [enfus; fed communis ha:c caufa dl, quam inlinuavit Frater, & Confacerdos nofter, ut unufqui fque noftrûm ordinem libi decreAI. 'Er I,JI'- tum à Deo cogno[cat, * nec po[""" "",i,- teriores anterioribus [e pra:ferant, ,ij" J,f"4nr. nec eis inconCultis aliquid agere l'rrefumant. Qua de re dico, prout captus animi mei retinet, eos , qui putaverint, fpretis majoribus, aliquid prx{umendum, competenter ab Olnni eiTe Conlilio coercendos. Xanti p pus Epifcopus primx Sed.is Numidia:dixit: Audivit omnium Ftatrum pr:dentia ptofecutionem F rarris, & Confacerdotis noftri Aurelii, quid ad hxc refpondent. Datian:.ls Epifcopus dixit: Qux majorum dectevit fentenria, noftto affenfui mancipabuntur, ut qua: pra:terirorum Conciliorum geftis tenentur Car~haginenlis Ecclelix, noftrâ affenftone plenè apud omnes firma reneanrur. Uni ver ft Epifcopi dixerunt: Hic -ordo & à patribus, & il majoribus fervarus eft, & à nobis Deo propitio fervabitur, falvo etiam jure Primatus Numidia:, & Maurita nia:. D. Archiho, 6> Matricula. Numidiœ . Deinde placuit omnibus Epif- 18 9 copi s,qui in hoc Concilio fubferip-~~~~ ferunt , ut Matricula, & Archi- C bus Numidire, & apud primam CA~~NEU~r. Sedem fit, & III Metropolt, id c " *C t. ONClLIUM el. onfantlDa. fiF R I C AJ)e Quodyultdeo Epifcopo. Al. :~:"fl""" CAP. LlV. De Quodvultdeo ria. eciam Cenrurienli, quomodo adverfarius ipftus, cllm fe petÎlfet introduci ad Concilium noftrum . Illterrogarus, utrùm cum eo vel-' !et apud EpifcQPos experiri, primà promiferat, & aliâ die refpondi t hoc fibi non placere, atque difceffit, placuit omnibus Epifcopis , ut nullus eidem Quodvultdeo communieet, donee .caufa ejus, qualem poruerit, ternllnum [umar. Nam adimi ei EpiJCoparum, anrequam caurre ej us exitus appareret, nulli Chrifliano videri jure poruilfet. J)e Maximiano Epifcopo. CAP. LV.De M aximiano autem Baga jenli & ad eum & ad ipfam plebem pbCUltde Concilio lifteras dari,ut& ipfe ab Epifcoparu diICed at , & illi libi alium requirant. Ut E pifcopi qui ordinantur, ab ordinarorihus fu is E piji olas Ilccipiant , fil/te diem 6- ConfuZem. prœfe rant. CAP. LVI. Deind~ placuit, ut quicunque deinceps ab Epif- \ copis ordinantur per Provincias Africanas, litteras aceipiant ab ordinaroribus fuis manu eorum con[criptas, continentes Confulem, & diem : ut nulla alrercario de pofterioribus, vel anterioribus oriattur . �190 ~~ LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ".t D. his 91/. fimel in EccleJîa Dc E piJcopis Proflinciarum Alriab aliiJ non poffi legerint, Cil!, qui lion adfilcrunc prœjènci. CANO",' tlM. prom ofl erz. Concilio. CONCILIUM .4FRTCA_ CAP. LYII. Item placuit, ut Ordo itaque rerum depoCcit, Ut quicunque in Ecclclia vel [eme! primirus de Frarribus noll:ris, & N flM . legedr , ab alia Ecdelia ad Cle- Çon[acenloti bus, q ut ad hoo .riclltUlll non tenearur. Et fubfcriF- Concilium vel de Byzantio, vel [erunr. Aurelius EpiCcopus Eccle- cerrè de Mauritania convenefire Carrhaginenlis huic d ecreto ru nt , qu;rramus, quemadmodum conCenfi , & prreleao Cu bripli. Si- huicConcilio d ecreverinr intercfre, milicer & creceri Epifcopi [ubfcrip&G l1:0flereylltibusft· Cl) P&hiFlollo~o, '" AI.' T,ft. [erunr. e ~a, en U lanD, e lCtano, ut fir nu 1" hoc C oncilio quid _gaine EpiCcopis Provincia: Byzanrina: Qut <ogno::: E pifcopi qui ad tranftn .. rina Legarionis lirreras, & recitatis, proprium. LegaTi dir.éli flmt, incimatur. offerenribus etiam Luciano, & Gloriofiflimo Imperatore Theo- Sylvano Legatis Provinci;r MauAI. • Rum. i- dofio Augufto, & '" Rumorido ritani;c Sitifenlis Legationis litteno. Y. C. Conlf. VIII. Ka!. Sep- ras, & recitatis, Aurelius Epiftembris, Carthagine, in BaLilica copus dixit: Horum [criptorum regionis fecundre, cùm Aure:lius textus fociabitur geftis. U ni.trfa li , Epifcopus in univer[ali Conci lio De Epifcopis By{antinÏI. !,,,.,d Africc- confediJfet, adftanribus Diaconi·s /lOI. Aurelius Epifcopus dinc: iExi- Numidius Epifcopus dixit : Ani. genre racione frateroiras· vellea madvertimus Fratres , & Coepifà mea tenuirare ad hoc Conci- copos noftros Byzantinre Provinlium congregata eft; jamdudum cire, & Mauritania: Sitirenlis ad enim, licur veftra Sanaicas recor- Concilium defiinafre Legatos: damr, habiro Concilio deftinavi- nunc qu:eramus, urrùm Legati mus fracres noftros ad tranCmarina N umidia: ad venerint; vel cerrè Legatos, quos oponuit in cœm Provinci:J; T ripoliran:e , vel Mau~ Sanébtaris veftra: per funa;r Icga- ritani;r C:rCarienlis. tionis curfum narrare , & Jicèc De Epifcopis Mauritaniœ Al.' C'"fi-hefteroo die de hac re '" cGnfidenSitifenfis . .krA.libus. ribus nobis pr:rrer gefta Ecclefiaftica dili~cnrills qure g efrerint, Lucianus, & Sylvanus Epifco'traaaremus, hocHe ramen oponec pi, Legati Provin cire Mauritani:t traaamm hefierni diei aais Ec- Sitifenfis dixerunt : Serà ad Crela" c1efiafticis cenfirmari. rienfcs fra~res noll:ros (b) traaaCo O' X la) Philologo) V. c. P"ilo""gi~. ( b) Tr.. lIa,oria ) Trua",i• • PRO\JVÉ ES ET COMMENTÉES. roria venit , nam j am & i11i venirent, tamen neceffe dl venianr , li. con/idimus de anlmls illorum , quia li quid in hoc Concilio g e[tum fuerit, &. ipfi line dubio iuos confenlus ad hibebunt. !Je Epifcopis Numidiœ. Alypius Epifcopus EccleEi3l Taga/lenfis dixit: Nos quidem de NumidHI vemmus, ego> & fanéll Fratres Augu/linus, & Polidius ; fcd de N umidia Legati mini non potuerunt, 9uàd adhuc . .rumult~ tironum, Epilcopi proprus necelfitatibus in civitatibus luis aut impediti, aut occup~ci (um. Nam etiam Ca) traaatOtiam Sana itaris tua: clun ad [ana um Ch) [enem fanéb Spirirûs c!eferrem, in pra:fenri traélatu hoc vifum fuerat, ut Concilium indiceretur, quàd inllruéla Legatio pofret ad hoc Concilium dellinari : [ed cùm eum poiterioribus Iirteris ammonerem , de impedimento tironum, ut Juperiùs dixi, [cl re[cripüs propriis acufavlt. De TripoJitanis vero Fratribus nollris hoc po mi condi[cere, quod Dulcicium Fratrem no/hum deftinaverunt Legatum: fed quia nOn potuit occurrere, hoc a !fevetaverunt quidam filü nofiri VeIHemes de fupradiaa Provincia, quod memoratus navi [e commi" ttltat, & credendum eft accidi1fe 1l01l1l\ülam de œmpèftatibus 010Ca) r:raEf"fdriu", ] TrJ&.n-i. ",.. V (b) ~'",m f.i!"~~ S,iritl:, d,jurlm} . C. J u um X antl Ppum dtfUTtln. (cl R.t!criptis Ir.priis '''tur.vu. J 191 ram > q ure retardaret e j us ad ven- ~~~~~ tUm; tamen etiam cirta ipfos, fi COOEX charitaci veftrle placet, ha:c forma CA NON O.. . fervabltur, ut placita ad eofdem CON CILlU/" Concilii tranfmitt1tnrur. Ab uni- .Ji P R lveriis Epifcopis diaum eft : HalC , e A,Jl U M . qua: ftatuit SanCtitas tua, omnibus placent:. Dc conyeniendis Donarijlis. CAP. L Y 1 II. Aurelius EpiCcopus dixit, quod in tratlatum venit charitatis vefi œ , puco hoc Eccl elial1:icis geftis effe nrmandum. Profellio veftrûm omnium hoc d eprompfit , debere unumquemque noftrûm in civitate lua per [e convenire Donatiftarum Prrepofi~ cos> ..ut ad jungere fihi vicin\un colle~ a m : uc pari ter eos in linguIls qUlbufque clvltat1bu~ , vellocis, per Magifirarus, vel feniores 10corum comleniant : hoc Ji omni~ bus placet, edicarnr. Ab univerfis Epifcopis diaum eft: Omnibus placer, & OIDDes hâc fub[criptione noftrâ firmabimu s. Petimus etiam~ ut epifiolisad Judiees de Concilio mittendis pro omnibus fubfcriba. Sanétiras ma. Aureliu! Epifcopus dixit : Si videtur charitati vefine. forma convencionis eorum recitetur ; ut lumc tenorem pro[e.ucioois orones, fi placuerit , teneamus_ Ab univerfIs Epj{çop~ diaum eft, R e.itetur, L a:tusno tuius,reciravi-. . Q~darn habentiK in Gr:rco ho.. loro 'lU'" hic derlJnt • nec in velCribllS Codi.; cibus L.tinis reperiumur. , �191 PROUV~ÉS ET COMMEMTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ Forma convc,!tionis D onatiflarum. CODEX CH. LI X. Ille Epifcopus Ecdefix illius dixir : Quid de authoCO NC ILIUM A F R 1- rirace iUius ampliffim3! Sedis imCAJ.ttÎM: perraverimus, pecimus gravira rem veftram recirare , & geltis inneéli, arque ur in efièélum deduci jubea-. ris. Recirarâ aucem juffione, arLJue aélis inllexâ, ille Epifcopus Ecc1efire illius dixir: Quid ergo nobis de Concilio Ecdefire Carholic3! mandarum fir ad Donaciftas per vefiram gravirarem perferendum, audire, & aétis inferere, & ad eos perferre dignemini, corumq ue refponfionem rurfus apud aéla ve/: tra nobis infinuare. COllvenimus vos ex Concilii noftri Carholicâ "-Forte <or- aurhorirace miffi, de vefira f corrtlliont. reprione gaudere cupiemes, confiderames Domini chariracem, qui Matlh. j. dixir, Beaci pacifici, quia ipfi filii Dei vocabumur, & admonuit PM. H!J. per Propherim eciam in his, qui dicunt le frarres nofiros non eilè, dicere nos debeie, frarr.es nofiri efiis. Hanc ergo pacificam ex charirare veniemem confrnunionem nofiram comemnere non deberis, Ut fi quid veriraris flabere vos arbirramini, non dubiteris adferere, id efi , u" congregato veftro Con, cilio deligacis ex vohis , quibu~ caufam ailerrionis veftrre committatis, Ut & nos poffimus hoc facere, Ho< fa{k,m ut etiam de noftro Concilio ~eli. fuiffi pa", "e gamur , qui cum eis, quos deleAug. Ep ij/. aeritis, çonl1:ituto loca, & tempot.) • . t>, Con- b . 'd l1: " Il d <ilio Z """fi. ,e qUleqUl qu:e JOms eu, quo veftram à nabis Ü'parat commu~ CA NO NUM. nionem, cum pace difcutiant, & tandem aliguando adjuvante Dcmino Deo nofiro , finem veterncfus error accipiat, nè proprer animolitatem hominum infirmi noftri, & ignari -populi facrilegâ dil~ fenfione, difpeream. Si enim hoc fracernè acceperitis, veritas facilè dilucefcet ; li autem hoc facere nolueritis, diAidemia veftra facilè innoœfcet. Clungue recitata effet, ab uni ver lis Epifcapis diélum eft, Sati. ,placet; hoc fiat, & fubfcripferunr. Aurelius Epifcopus Ecclelire Carthaginenfis huic decreto conlènli , & prxleélo fubfcripfi. Similiter & c3!teri Epilèopi [ublèripferunt. Hœc Synod/ls ad'JIersits DonatiJlas ' ' Legacionern ad Principes dirigic. . . . Glorioliffimo Imperatore Honorio Augufto V l Conf[ x v I , Ka!. Julias, Carthagine, in Bafilica regionis fecundre. In 110C Concilio legationem fufceperunt Theafius, & Evodius contra. Donatiftas-, inquo Concilio infeftum. . 'i eft comJ,Iiunitorium, quod it,a fe, " conunet. T· Quale cornmunirorium 4cceperunt Legati éOn/ra P onatijlas : . CAl' LX. Communitorium (a) fratribus , 'Theafio & Evodio, Legatis ex C~rthaginenfi Concilia ad gloriofiffimos religiofiffim.ofgue Principes mi1I!s, cum Domini al<! xilio piiffill10S Imperatores adierunt, ut eis infinuem. 1 Qucmadmodull1 plena tiduçia. ; ) (a) Communilorium) Cemmpnitorium. fecundùm ' . {ecundùm fuperioris anni Con cilium Donaciftarum Pn!politi aaii Inunicipalibus funt con vent! , ut li conliderent de affertioni bus fuis eleais ex fuo numero aliquibus 'idoneis, nobifcum pacilicè conferrenr, & manfuetudine Chriftianâ, li quid veritaris tenerem, non ambi~erent demonil:rarc, q uà ita fi necflras Catholica, qua: j am pridem fuperioribus temporibus c1arult, nunc quogue per lmpentiam, vel pertinaciam relifientibus innote!i::eret: fed quia diffidentia premebamur, nihil penè au" funt refpondere. Un de quia implerum eft erga eos Epifcopale ac pacilicum officium, & illi, qui veritati refpondere nequiverunt, ad immanes tiolemias funt conPi,/mri. verfi: ita, ut multos Epifcopos D,,,,rifl,,,n,' multofg ue Clericas ( ut de Laïcis taceamuf) infidiis opprefferim, Ecclefias etiam aliquas invaferim, aliquas invadere pertentaverint, ipforum jam clementia: eft.confulere, ut Ecclelia Catholica, qure eosreligiofo utero genuit, & fidei Jirmitate nutrivir, earum etiam profpeélione muniatur, ne teme~arii homines religiolis temporibus IOfirmos populos terrendo prxvaleant:gu011lam feducendo depravare non poffunt. Nota eft enim, & frepe leglbus conclamata circuncellionum, qua furunt, deteftabIllS manus. Qux etiam ipforum religlO/iffimorum fuprà Principum freg uentlbus fanélionibus condemnata eft, ad versùs quorum furorem po{femus non infolita nec à .Al.' p"f,- Scnpturis fanais aliena im~etrare ·'.An. 'J. ~ fubfidia, quando Apoftolus Tom. III. . r9~ Paulus, licut in Apoftalorum ac- ~~~~ tibus, fidelibus notum eft, faélio- COD E X " liorum con lipuatlOnem ml'l'ltari ÇANONUM. etiam fubmovit auxilio. Sed nos CONCILIUM illud pofcimus, ut Catholicis Ec- AFl\ICA N U M. cleliis ordinum per civirates lingulas, & vicinorum quorumque poffefforum per di verfa loca line ulla diffimulatione tuitio pra:beatur. Simul etiam petend um, ut L,x T"el>illam legem, qua: à religiof:e me- dofii [,nioris moria: eorum patre Theodolio de;Il h",,;cor. auri libris decem in ordinatores, vel ordinatos Ha:reticos, feu eriam in poffeffores, ubi eorum congregatio depr.e hendîtur, promulgata eft.' lta dell1ceps conf1rmari pra:C1plant; Ut ll1 eos valeat, contra. quos propter eorum inlidias Catholici provocati conteftationem depofuerunt, ut hoc faltem rerrore à Schifmatica, vel Ha:retica pravitate defiil:ant, qui conlideratione xterni fupplicii emendari corrigique diffimulam. Petendum Lex 4li«. eriam, ut lex, qua: Ha:reticis vel ex donationibus, ve/ ex teftamentis aliquid capiendi, vel rclinquendi denegat facultatem, ab eorum quogue pierate haélenus repetacur, ut eis relinquendi, vel fumendi jus adimat, qui pert inacix furore cxcati, in Donatifiarum errore perfeverare voluerint. Ca:terum illis , qui conliderarione unitatis & pacis fe corrigere valuerint, abfgue interdiélo hujus legis capienda: ha:reditatis aditus pateat, li adhuc in errore hreretico confiitutis aliquid ante donationis, vel hxreditaris obvenit, his fanè exceptis, qui lire pulfati putaverint ad Catholicam rran[eunBb �194 LES LIBER TEZ DE UE.GLISE GALLIC. ~~~~~dum, quia de ralibus eredibile eIl, non metu eœleIlis j udieii poCANONUM.· , " tlUS, quam terrent• commo di aVI· Co N Cl LIU M d itate unitaccm Catholieam prreop' A FA 1_ talfe. Ad ha:c autem omnia pr:!!e  N U M. lidio opus eft poteftatum Iuarum _ quarumeunque Provinciarum fanè Fro utilitacibus Eeclefire, quiequid wtellexerint prodelfe, agendi &. imperandi liberam decernimus Jegationem. lIIud prreterea cundis nobis placuit, Ut litrera: de cœta noftro ad glorioliffimos lmperatores, &. eminentillimas poteftar..es dirigantur: qui bus inftruantur Doftro omnium conCenCu ad beatifii,nuro Comitatum Legatos à nobis elfe direétos. Sed quia iifdem litre ris ab omnibus CubCeribi tar• Forte fi dillimum eft, '" nili lingulorum fubCeriptionibus eredem epiftol:e onereneur, petimus, Frater Aureli. ut iiCdem tua eharitas noftro omo nium nomine CubCeriberedignetur. Et CubCeripCerunr. Aurelius EpiC. copus Eecleftre C;mhaginenfis hUie deerero eonCen/i, &. fubferipii.Similiter &. creteri Epifcopi fubCçnpCerunr. Litrerre etiam ad Judi.es mitrend re Cune, ut donee Dom!nlls Legatos ad nos redire perDurtat, ruitioQes per ordines eivitarum. &. polfelfores prrediorum Eccle/ize Carbolicre impertiant. AI. * Jaar- Adjungendum etiam de E'tuicio , /D'U"' . ut Ilnprobltas eJus, qua libl jus '1< Al. • • ",.1:- Sacerdotale improbillime '" vencal. dicat , ab Hipponenli DiaJ'etorum Diœcdi Ceeund ùm ftatuta Imperatorum repellatur. LitterlE etiam ad Epifeopum Romatilt Ecc\efl:e e0 D • x (.) .dnh,mio) y. C. AOIA,mi., commel\datione Legarorum -mittendre Cunt, vel ad alios, ubi fueC • C fit 1mperaror. Et liu blCnplerUnt. Item A ureli us EpiCeo.pus Ecclefœ Carthaginenlis huie decrero con. Cenli, &. pr:!!leéto fubferipli. Similiter &. c:!!teri Epi,jeopi iubfcrip. ferunt. In hac Synodo 'lu," J1atutafunt > hre1lis declarat adnexus. Stilieone irerum, &. (1.) Arthemio VV. CC. Conlf. x Ka!. Sept-embris, Carthagine, in BaEliea regionis {ecund:r. Hujus Cencilü geHaideo.non ex imegrodeferip/i,. quoniam mugis ca, qu;r in remporenecelfaria fuerunt, quàm aliqua generalia, confticuta filnt , Ced ad inftruétionem ftudioforum eju[dem Coneilii brevem d igeffi. Brwis. caufaruIII. LX l. Ut Ij.be,. legati() ab omnibus. Provineiis ad Conciliwn slirigatur, ad Mizoniuro Legati, & litterre, propter liberam dirigendam legarionem deftinare pr;reepta [unt, ut quia apud Carthaginem tanttlm unitas fada eft ,. demur etiam litcerze ad J udices,. Ut &. aliis Provinciis, &. eivitaribus. operam impendi ~ubeant \Ulitati ~ Ut gra.tiarum aétiones de CarthaginenliEecleLia ?fO univerf.Africa: de uclukone Dona tifta~um eum, Epifcoporum litre ris ad Comitatum minantur. Reeitatre funt litterre Pa.pre Innountii, ue Epifcopi ad tranCmarina pergere faeilè non debeant, quoo hoc ipCuro EpifcoCAF. PROUVËES ET COMMENTltES. 195 porum (entendis conhrmatUr, ut caverit, Judices, &. cum eo Ile ~~~~!:t propter gratiarum aétionem, &. ille, contra quem provaçaverit: COD E 1 exclu/ionem Donanftarum duo Ut ab ipfi! deineeps nulli lieeat CANONt1f1(. Oepiei Ecclelire CarrhaglOen/is ad provoeare. CONCIL('(fM coraitatum mittancur. De Legationihus divcrfarulTt A F A J;d d . r Pro";nc;arum. C AN () M. '/. J/f hoc eonet ta 'IUlE am e conr •• • Cum uruverC;r Iegationes diveEtitulis f~p."iorihus corriguntur, ut Conctlzam u,m1lerfale non nijî farwn Provinciarum adlegarentut, neceffitate,laC/mdum. . . gratillimè ae.ceptre [unt, id eft * .. Lego Nu. C .. P. LXI!. Gloflofillimls ' Numidiarum,Byzacenorum, Mau. m,darlt"'. Imperacotlbus Honono VII & rorum Sitifenfium, itemque CxTheodo/io 11, .lrerum Auguihs. farien/ium, Ced Ile Tripolitanorum. Contf. ldus Jun11" GmhaglDe, 10 U, b l ·b.fI 1 Bafiliea regionis fecund:e, eum t a mferatOTt us pOJ'U emr ' E 'f. Adyocatorumdefenfio pro caufis · Ep:c E tif, Auee1IU~ ueopus una euro pl copis fuis conCedilfet , adftanribus cc e 1 œ. Diaconisrait: Quoniam conftiCAP. LXIV. Plaeuit etiam, rutum fuerat in Coneitio Hippo- ut petant ex nomine Provinci:trum nenfi, ut ftngu[is annis conrrahe- omnium legati perreétllTi, VÎt!'returConcilium Afric:e plerrariuro, c~ntius, &. '" Forturuanus à glO'- At.· For_ non tanrùm hîc apud Carrhagi_ riofrllimis lmperaroribus. ut dent tunuilUlUi. nem, verùm etiam per diverCas facultatem Ca) defenCores conlhProvincias fuo ordine , &. hoc mendi Ceholafticos, qui in aétd reCervacum eft, ut indiceremus Cum, ve\ in muneIe' defenlionis aliquandoin Numidia, aliquando cauCarum, ut more Sacerdoturn in llyzanrio. At quia hoc laborio- Provineire üdem ipfi quidem-deiurn omnibus fratribus viCum eft: fenfiof\em Ecclefiarum Cu[ceperint, placuit, ut non fit ultra fatigandis habeant facultatem pro negotüs Fratribus anniverCaria necellitas, Ecc1e6arum, quoties neceffitas fed quoties exegerit cauCa com- lIagitaverit, vel ad obfiftendum * • Fotte oSmunis, id eft, torius Africa:, un- obrepetentibus, ve1 ad llecelfaria "fML/hus . decunque ad ha ne Sedem de hac fuaaerenda, ingredi'" judicium-düum ·Forte jubb . tC data: Iitrera: fuerint, collïre fecretana. . gandam elfe Synodum., in ea l roVtfit Legatio libera. vincia, u!)i opportunitas perfuaPlaauit ut legationem liberam fem; eau[:e-autem qu:e. communes habeant. ad.. cOrnltatum miffi denon [Unt, in fuis Provinciis judileili Legati. cenCUr. 171 ah .l.ais ludicihus proyocaTe Prorejlatio Maururum Ponrificum' de Primofo: 1 1., 6 S. non lîUllt. Proteflatos elfe pr:ererea Mau""";r~.~ CAP. LXIII Si autem fuerit ,.... provocatum, eligat, qui provo- ros C."tCarienCes conftat, Primofum) (.) Drlinfores) E.Jl'..., Bbu �' I~ tES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ per principales civitatis Thiga- debeant, verùm il lege unitatis, COD' X neniis conventum lineris eorum & deinceps oporteat univerfas CANONUM . fuilfe, lit fecundùm principalia Ecclefias vendicare fibi Epifcopos fcira plenario Concilio fui prrefen- Carholicos eorum locorum, ad CONCILIU•., , ' r . bH .' . b A Fil 1- ' tiam faceret, & Ut oporrwt ' . qure loca.u reret,cls penme ant c .. N V M. requilirus Primofus repenus non vel converforum ad Cathohcam, dl: fi cmi Diaconi renunciaverunt: vel non converforum Hrerencofed quia popofcerum iidem Mau- rum, & Diœcefes, & fi qua forcè ri , de plenario Concilio oportere funt inftrumema Ecclefia:, vel lineras deftinari ad vénerabilem ad ejus jus pemnemia. QUI vero Fratrem fenem Innocemlum, has aliqua ufurpaverunt, poft legem placuir mirti , ut agnofcat requifi- ufurpata conventi reftiruant. De fuggeflione Maurentii. tun1 P~imoCum in Concilio, & IDmlme fu.cre reperrum. Epifcopi. De plehihus 'lUte nun'lvam Epifcopos hahl/erunt. CAP. LXV. Placuit & illud, ut plcbes, qua: nunquam habuerunt proprios Epitcopos, nifi ex Concilio plenario uniuCcuj ufque Provincire, & Primatis arq ue conCenfu ejus, ad cujus Diœcefim eadem Ecclefia pertinebat , decretum fuerir, minimè accipiane. De plehihus "el D iœeejibus ex Donatinis eon"erjis. "J' CAP. L X V J. Sanè ut . i1lre plebes, qure converfre fune à Donatiftis, & habuerunt Epifcopos finc dubio, inconfulco Concilio, habere mereanrur : qure autem plcbes habuerunt Epifcopum, & eo defunao voluerunt non Epifcopum proprium habere, fed ad alicujus Epifcopi Diœcefim pertinere, non eis elfe denegandum. Nec non & illud fuggeftum eft, quod plebes ante legem Impera/Il .' t"'.m. torum de unitate * datam quicunque converterenrur Epifcopi ad Carhohcam, ipfi eas obtinere CAP. LXVII. Ad fuggeftionem vel poftulationem Epifcopi Maurentii,cumleaafuiIfetfcheda, quam obrulit Epilcopus *, Placel~- Al.' Pk. nus, qUI perConam Legat! Numl- ctntinus. darum geflabat, tententia ~j ufdem Placentii recitata cft in confpeau Epifcoporum, & cùmqurereremur hi, quos adelfe v,Pluit à Diaconis pro foribus, id cft > feniores à nova Germania, ac minimè invenirenrur, fecundo vel tertio requifiti: r. f: n. C propterea cen.uit an~lum oncilium, Ut litterre ad eundem fenem Xantippul'!} prrerogemur, quo noverir voluntati pie bis memorar31 nu1l0 modo injuriam Epifcopi fuccumbendum. Maurenrius Epifcopus dixit: Quoniam requificï fum feniorés à nova Germania,fecundo, ac tertio> & non funt inventi, quibus prreceprum erat à Primate, ut occurrerenc ad venerabile Concilium, quod nunc agirur Idibus Juniis, fuam abfentiam procurârunt: idcircodecernat ex hac re aliquid Sanaitas veftra, nè fub moleftia calumnia: ipforum PROUVÉES ET COMMENTÉES. . cens videar laborare: ConciIOno ' d b ' rr lium fanétum ~atU1t > e ume 'dem fecundum cenfuram SaqUldotalem ex hoc Concilio advercer ' fi ' sùs contumaces fern entlenfiuaftm: Ced quia man!uerudo Ecc e la Al' p"mi- {ervanda eft m ommbus ca ufis , ft,,".1 promilfre'funt htterre ad fenemXan,'ppum ~t noverint judices de Concilio e1;aos fine dilatione confiderare debere in civitate Thubu rlicenu, ut negotio congruum adhlbeatur examen. Maurennus Eplfcopus dixit: Judices reco fanaum fenem Xantippum , lanaum Auguflinum, Florentium, Theafium, Sanfucium, Secundum, & Pofidium, hos decerni mihi jubeatis : fanétum Concilium concefIit jUdlc:es poflulacos, reliquos autem judices ad complendum numerum nece{farios, eligenribus ipfis fenioribus à nova Germania fenex Xantippus curavit decernere. lC! 197 quod fi contempferint, ad pœni- ~~~~~ temiam redigantur, in qua caufa COD E X legem Imperialem petendam pro- CAI/ONUM. mulgari. CONCILIUlIf A Fil 1De precihus ad altare dicendis, C AN 1/ M. CAP. LXX. Placuit etiam hoc, ue preces, qure probatre fuerim in Concilio , five prrefationes, five commendationes, feu manus impofitiones ab omnibus celebrencur, nec alire omnino comra fidem prreferamur , fed qurecunque cum prudentioribus fuerine coUat a: , dicantur. De his 'lui publicoruTT} Judicum cognitionem ab Imp<ra1ore' popofcerint. CAP.LXXI.Placuit,utqui- ft . f. cunque ab Imperacore cognitio- Plawi, > nem j udiciorum publicoru~ pe- qu.wmf'u. tierit , honore proprio priverur : fi autem Epifcopale judicium ab Jmperacore poftulârit, nihil ei Depaeificandis Ecclejiis, Romana obfit. 6 Alexandrina. De his 'lui, cum in Africa no~ communicant ~ 'Yoluerint trans CAP. LXVIII. Placuitetiam, mare fuhrtpere. ut de dilfenfione Romana:, atque CAP. LXX II. Quicunque Alexandrinre Ecdefire,ad fanaum Papam Innocemium fcribarur, autem non communicant in Africa, quo utraque Ecclefia inera fe pa- fi in eranfmarinis ad communicancern, quam prrecepit Dominus, d um obrepferim , j aauram Clerireneat. cacus exclplam. A D. his qui uxores , am 'luœ 'IIiros dimittunt, ut'fic mamant. " Ut pergentes ad Comitatum ca/lfam fl/am 'lieZ c.mhaginenfi, "el Romano Pontifiei infinuar. 1M,"!. 5. CAP. LXIX. Placuit,-ut procurent. 1. '~/.,. fecundùm Evangelicam , & ApofCAP. LXXIII. Placuit, Ut tolicamdtfciplinam neq ue dimilfus ab uxore, neque dimilfa à marico quicunque ad comitatum ire alteri con j ungacur, fed ita ma- voluerit , in formata , quz ad Deant> aut fibimet IeconçilientuI ; Wbii Roma: Ecdeliam mirutW', • r; U' �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 198 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~intimetur: ut inde etiam ad co- COD E lt mitamm fotmatam acci piat. QuM CANONOM. li accipie.ns ad Romanam cantumCON CIL/UM modo formatam, & taceus nccefA Fil: 1- fituem, qure ad comitatl1lU pere ' A If rT M . gere," à communione removea• D t~ ''''~ ~~- tur. QuM fi ibi Rrunœ. ei repen. . tur vtrbum. nna neceffitas. orta, fue.nt ad! cO" comp,Uit • au~mitatum pergendi, al1.eget apud fimile. Epifcopum urbis. Romœ ip/à.m neceffitatem , &: de hoc fcr.ipta ejuldem Romani Epifcopi perîera~. Formatre autero, qu:-e à Primacibus, \!el à <1[Ui.bufcunq ue Epifcopis Clericis propriis danmr., babeant dielll Pafcba:.: quod fi adhuc ejufdem anni Pafcha: dies incertus ef!:, ille pra:ced:ens adj Ilngatur, .quQmodo folet l'of!: Confufatum ln publiCIS gefl:ls adfcnbi. Placuit & illud: ut adverCus Donarciftas, & Paganos, vel eo.l'um fupedhtiones legati miffi de hoc gloriofo Concilio quicquid utile perviderint, de gl oriofiffimis Principibus impetrent. Placuit etiam, potitu omnium Epifcopot_um, Ut Epif!:olis omnibus de Concilio dandis SanB:itas tua fola fubfcribat. Et fubfcripferunt. Aurelius EpiJCopus Cirthaginenfis huic decreto confcnfi 1 & pr7;lell:o fubfcripfi : firnilitcr & creteri Epifcopi [ubfcripfcrunt. Concilillln contra Paganos> eSHœreticos. BaITo , & Pbi IppO VV. CC. .Conf[ XVI Ka!. J ulÎas ,Carthaginc, in Secreta rio Ba!iIica: Refti!-'ltll;. ln hooConcilio Lagacionem uerum fufcepit FoI"tunatianus ~pifc(}Jlus GontJril- Faganos,.&: /iia:rllt1l;QS ~ ' J. lmll Concilillm contra Pag.znol; eS-Hœmicos. BaJfo,& Philippo VV. CC.CElnlf. Tertio Idus Oaobris, Carthagine: In hoc ConClIJO legatJOnem Reftitutus,& F lorentius Epi.fcopi,contra Paganos & Hrereticos eo rempore, quO. Severus , & Macarius occifi lum, & propter eo.rum caufam Evodius, & Thealius & Vill:oe Epifcopi c:di funt. C oncilium dt cognition. J.pifcopi. CAl'. LXXI V. Gloriolii1i m i$' Imperatoribus Honotio VIU &: Theodoiiio Ill. Aug. Conlf. 1l1V'l 1 [ . Ka!.J ulias,Canhagine, in Bafilic11' feCWlda. In hoc Concilio· placuit ut naIt fthi. unus. EpiJCopll5 ,.. ven: AI" '" ~: . . • I·UI~. ""cct...cQgnmonem. Geia- hufuS'ett. CQru:ili~ Ideo. non oofcripli, q\l~ R1am Pnovinûale, non univerfale cele bra~um eft. . C oncilium tl1ntra DonatiJlas. CAP'. LXXV. Poft Confularum glori0ftffimorum Imperatorum Honoru VIII & Theodolii III Augg. X,V III Ka!. Julias, Carthagit)e, in Bafilica regionis fecund;e. ln hoc Concilio legationem fufeeperunt contra Donatiftas Floren- tius, Po/idius , Pr:t:lidius & Bene-. nams Epifcopi,eo tempore quo lex data eft, Ut liberà voluntate quis cmltum ChnftlanlMtlS exciperet. C oncilium contra liœrefim P èlagii, 0. CaleJl illi. Qlfod fi Jam non jitfaaus à Deo morra/ù. CAP. LXXVI. Glor·iofiffimi! Imperaroribus Honori@ XH & Theodo/io VIH Augg. Conlf. AI. · II/.iil K&l~ • Maias., Canha.g-ine-, llt 199 Secret. rio Balilicle Faufti: cum Quod gratia Dei non folum rtmifAurelius Epifcopus in umve;fall Concilio conlèdilfet, adf!:anubus Diaco nis pl~cult omm bus Eplfeopis, quor~m nomina, & fubfcriptiones indit:!: [unt, 10 fanll:a Synodo CarthaginenlisEcclelia: conftitutis, ut qUicUlll{Jue dlxent, Adam primum homlOem mortalem fatlum, ita ut five pecearet Gve non pecearet, nlOreretUr ln corpore , ~oc ef!:, de corpore exiret, rion peccan mento, fed ne(efficate narurre, anathema fit. QuM parYuli in peccatorum r.miffionem bapcz{tntur. CAP. LXXVII. Item ylacuit, ut quicumque parvulos recentes ab utcris matrum bapti za ndos negat, aut dicit in rcmi ffionem quidem peccatorum eos baptizari, fed nihil ex Adam trahere originalis peccati, quod lavarro regeDerationis expietur , unde .. fit Al. ' fir. confequens , ut in eis forma ba ptirmatis in remiffionem peccacorum non vera, lèd falfa intelligatur, anarbema lit. Quoniam non aliter intelligend um ef!: , q uod ait Apoftolus : l'er unum hominem ~ ~. peccatum inttavit in mundll1n, & per peccatum mors, & ira in omnes homines perrranliit, in quo omnes peccaverunt, nili quemadmodum Ecclefia Catholica ubique Ihffufa [emper intellexit. Propter hanc ~mm regulam !idei , eciam parvuh, qui nihil peccatorum in feiplis adhuc comrnittere potuel'Unt, Ideo ln peccacorum remiffiolI~m veraciter baptizantur : ut in as regencratione mundetur, quod ,eneratione cODuaxeIUDt. .•. ~~ jionem tribuit ,tccatorum, fid CCODIX . .n a d"')utoTlum, nt• AJoIOliU.f. tHam. prttrat petcetur. CONCILIUltI A F 1\ ICA 1'. LXXVIII. Item pla- CA N tT M. cuir, ut quicumque dixerit granam Dei, q uâ j uf!:i!icamur per Jefum Chriftum Dorninum 00[[fwn, ad folam rerniffionem peceatorum valere, qUa! jam commilfa [unt, non etiam ad adjutoriunl, Ut non comrnittanrur, anathema lit. . Quod gratia ChriJli non folum fè ientiam tribuir, 'lu id agamus, [cd <tiam diüaionem. rwbis in[r irat, Ut Iju od fcimus, impie,. 'J'aleamlls. CAP. LXXIX. ItemquiCquis dixerit, eandem gratiam Dei per Jelum Chriftt!m Domillum nornum propter hoc tantùm nos adjuvare ad non peccandum; quia pet ipfam nobis revelatur , & aperitur i lligentia mandatorum. ur [ciamus quid appetere, quid vitare debemus, etiam facere di~ ligamus , non autem per illam nobis pr:rf!:ari, ut quod faciendumagnoverimus,agere valeamus, anatbema lit. Cum enim dicat Apollo1us, Sciemia inflat, charitas vero a:d.ilicat, valde impium ef!:, Ut credamus ad eam, qUa! inflat, nos habere gratiam Chrifti: ad eam, qure a:dilicat., non habere, cum lit utrnrnque donum Dei, & fcire quid facere debeamus , & diligere ut f~iamus, ut redi!icante charitate , fcientia nos nOD poffit in/lare. Sieut autem de 1 . C.r.~.- �200 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. PROUVÉES ET ~~~~!!! Deo fcriptum eft, Qui docet ho- peccatUm, nos ipCos extollimu5; & humilitas in nobis non eft : Ced COD EX minem fcientiam, ita etiam fcripCANONUM. tum eft, Charitas ex Deo eft. Cllm ait, Nos ipfos decipimus, Ile veritas in no bis non eft, fatis of. CON CILIUM QuM fine Dei gratia nihil boni tendit, eum, qui dixerit Ce non AFRICApoffimus ùn.plere. habere peccatUm, non verum HUM. Pfa' . .9J. r. CAP. LXXX. Item placuit, 10quutUm, Ced fallum. Joh. 1. ut quicumque dixerit ideo nobis Quod in oratiane Dominica fanai gratiam j uftificationis dari, ut pro Je dicant : Dimitre nobis quid facere Iibero jubemur arb,debita noftra. trio, faciliùs poilimus implere per CAP. L X X XII. Item placuit, M.ttA.~. gratiam, tanq uam & li gratia non daretUr, non quidem facilè , ut quicumque dixerit in oratione {ed tamen poilimus etiam fine illa Dominica ideo dicere Canaos diimplere divina mandata, anathe- mitre nobis debita noftra, ut non ma fit. De frufubus enim \nanda- pro fe ipfis hoc dicant, quia non torum Dominus loquebatur, ubi. eft eis jam necelfaria ifia petitio, non ait, Sine me difficiliùs poteftis Ced pro. aliis, qui fum in Cuo poJ.h. r 5. facere; fed ait , Sine me nihil pulo peccatores, & ideo non dicere poteftis facere. unumquemquefanaorum,Dimitte mihi debita mea, [ed dimitte Quod non./olum humilis ,Jed lIfTaX nobis debita noftra , Ut hoc pro Sanaorum 1I0X ijla eJl : Si aliis POtitlS, quam pro Ce jufius dixerimus quia "eccatum non eetere inrelligatUr, anathema fit, habemus, nos iplàs feducimus. sanaus enim, Ile juftus erat h ,. J; CAP. LXXXI. Item placuit, Apoftolus Jacobus, cum dicebat : Pial. 1'. quod ait J'a naus Joannes Apofto- in multis enim offendimus 01l111es. e. hh. r. Jus, Si dixerimus, quia ~ccatUm Nam quare additUm eft,omnes,nifi non habemus,nos iplos d.ecipimus, ut iftaCememiaconveniret & PCal&veritasin nobisnon eft. QuiCquis mo, u!;'i legitur, Ne intres·in judilic accipiendum putaverit, Ut di- cio cum Cervo tuo, quoni am non cat: propter humilitarem oportere juftificabitUr in conCpeau tUo dici, nos habere peccatUm, non omnis vivens, & in oratione [aAl.~<riI.Jtjl quia * verè ita eft, anathema fit. pientiflimi Salomonis: Non eft J . R,g. 8. . • Sequitur enim Apofiolus; & ad- homo, qui non pecqvit, & in jungit, Si autem confefli fuerimus !ibro Canéli Job, in manu OIunis am'. 9• peccata noftra, fidelis efi, & hom;nis fignat, ut fçiat omnis juftus, qui remitrat nobis peccata, homo infirmitatem Cuam. Un de & mundet {los ab omni imquitate. etiam Daniel fanélus, & juftus Ubi Catis apparet, hoc non tantùm cùm in oratÎolle pluraliter diceret, humiliter, fed etiam veraciter Peccavimus, iniquitatem fecimus, dici. Pote~t enim Apoftolus di· & "etera, quœ ibi veraciter, & ,ere : Si dixerimus, non habemus humilirerconfitetUr : ne putaretUr, quemadmodum {;b ..r· quemadmod um quidam fenriune .~ hoc non de lùis, fed de populi fUl potÎùs dixilfe' peccatls , poftea dixit, Clun orarem, & conhtere: peccata m~a, Ile peccata popult mei Domlllo Deo mea, nolUlt dicere peccata noftra, fed peccata populi Cui dixit,& [ua: q~ 0l11am futUros iftos, qUI t'lm male lIltelligerent, tanquam Propheta, prrevidit. r. QuM lIeraci.ter ftJan is dicatur : a Dimitre nobis debita noftra. COMMENTÉES. '-or de Diœcefibus ortœ funt , & oriun- ~~~~~ tur, quibus runc minùs vid erur C O D E x elfe profl'eélum, nunc ifto Conci- CM/O NUM . lio fan élo placuit : ut ubi<lunque CONC IL IUM Catholica fuit, Ile pars Donati, & AFRI CAaddiver[asCathedras pertinebanr, NUM . quocumque tempore illic unitas faéla eft, velfaé1;a fuerit, !ive anee leges, fi ve poft leges, ad eam C athedram pertineanr, ad quam . Catholica , qu::e jam ibi fuerat, pertinebat. De D iœcefibus, qualirer oas dillidant imer Je Epi/copi ~ tam CaCAP. LXXXIII. Item platlzolici , qwim qui ex D onllti cuit, Ut qu icumque ipfa verba parte conllerji funt. Dominicx orationis , ubi dicimus, C AP. LXXXV. Ita [anè ,ut Dimitte nobis debita nofira, ita volum à fanais dici , ut humilirer, li E pifcopus ex Donacifii s ad Canon veraciter hoc dicarur, ana- tholicam unitatem conver[us eil, thema fit. Quis enim ferat oran- reCl uali ter inter fe dividanr eas, rem, & nàn hominibus, fed ipfi q~œ fi c fuerine in ventre ,u bi amba: Domino mentientem, qui l'lbiis partes fuerunr , id eft, ut alia loca. fibi dicit dimitti velle, & corde ad ili um, alia ad·illum pertineanr, dicit, qUi!! fibi dimittantur , debita ita ut ill e dividat, qui ampliùs temporis in E piCcopatu habec, Ile non haberc P minor el igat. Quod li fo rtè unus !Je plehihus conllerjis ft D onatijlis. fueric locus , ad eum pertineat cui CAP. LXXXIV. Item pl a- vicin ior invenÎtur Quôd fi ambaCUlt, quoniam quidem ante a li- bus Ca thed ris œqualirer vicinus quot annos in Ecclefia plena rio cfl , ad eum perrineat, quem plebs Concilio conftiturum eft, ut qu œ- elegerit. Q uM fI fortè antiqui eumque Ecclefi::e in Diœcefi conr- Catholici fuum Ep.fcopum voluetimti!: ante leges de Donatifl:is ri nt , & illi fuum, qui ex D onati latas, Catholicœ faél::e funt, ad pa rte converfi funt, plu rimorum eas Cathedras pertineanr, per voluntas paucioribus pr::eferarur. quarum Epifcopos faélum eft, ue Si a utem partes ::equales funt, Catholica: unitati communicarent, majoris cemporis Eptfcopo depupoil leges autem, qu::ecumque terur. Si autem ita plurima loca communicaverint, illuc pertinea nt, inveniunrur, in quibus amb::e quo pcrtinebant, ctllTI elfent in parces fu erunt ~ ut non p o fli n~ parte Donati. Sed qu,a .~ ult :e ::equalicer d ivldl , velut . fi Impan eonrroverfire poftea inter Epi[copo$ numero fu erint 1 dlftn butls els Torn.. Ill. Cc �PROUVÉES ET COMMENTÉES'con-lll'ter210t 3,~~= LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. 202 ~~~~~Iocis, qui parem habent nu":,-erum, eft inter Epifcopos finita conte~ CODEX CANONUPd. CORCILLUM A FIU C.i- NrlM. quicumquc locus remanfent, hoc in eo fervetur, quod fupenùs dlctum ea, cùm dc uno craéhretur loco. Ut fi quam Dictce!;',. Epifcopus ah Mrif< liherans triennio paf federit, nullus ta'" repetat. CAP. LXXXVI. Item placuit, ut etiam li quifquam poa leges ahquem locum ad Catholicam wütatem converterit: li eum per uiennium , nemine repetente retinuit, ulteritls ah eo non repetatur. Si tamen per ipfwn triennium fuit Epifcopus , qui potuit repetere.-& tacuit, prreju.tiClum panetur: li aucem non fuit, non prrejudicetur matrici, fed liceat, cùm locus accepent Eptfcopum , quem non babebat, ex ipfo die imra criennium repetere. Itemque li fuerit Epifcopus ad Carholicam ex Donari p.. rrc· cooverfus, non ei prrejudicet prrefinirum rempus, {-cd, ex quo die converfus eft, habeat per triennium poreftarem Feperendi loca, qure ad ipfam pertinebant CarhedAm_ De his qui in plehes , quas ad fi purant perrinere, inconventis his Ji quihus tmentur, irruerim. CAP. LXXXVII. Item placuir, ur quicumque Epifcopi plebes, quas ad fuam Carhedram :eftimanr pertinere , oon ira reperunr. ut caufas fuas Epifcopis judicantibus agant, fed alio retioente irruerint , ft..è volentibus, livè noleotibus plebibus·caufre fure de~ trimemrum parianrur. Et quicunque jam nO\; fecenmt J li nondwn tio, fed aJhuc inde cootendunt: ille inde difGedar, quem conftite· rit pr:etermiffis j udiciis Ecc\ eliafticis irruilfe, hoc libi quifque blandiatur , li à P.J"imate, UJ retinear, litteras impetrârit: fed livè habeat litteras, live non habeat, conveniat eum, qui tenet, & ejus, litteras accipiat, ut eum appareat pacifice tenuilfe Eccleliam ad Ce· pertinentem. Si autem ille aliquam qu:rfiionem retulerit' , per Epif. copos judices caufa finiarur, /lvè quos eis Primates dederint, live. quos ipf~ vicinos ex conCenfu * AI.' Dt/t,. elegerint. n.t. • De his qui plehes. ad fi pertinentes negligunc. CAP. LXXXVIII. Item placuit) ,6"1. J.PI.. ut quicumque regligunt loca ad cuit UI !~. fuam Cathcdram pernnentia, in cum1Ut. Catholicam unitatem lucrari, conveniantur à diligentibus vicinis Epifcopis, ut id agere non morentur. Quod fi intra fex men [es à die converuionis non effecerinr ,. qui potuerit ea lucrari, ad ipfum pertineanr. Ica fane , ut fl> ille, ad quem percinuiJfe videbantur, prob,ue potuerit:, magis. illius eleélam negligenriam ab, Hrereticis, ut impune ibi fint , &, fuam diligentiam fuilfe prreventam: ut eo modo ejus cura fol ~ licitior * ve~aretuf: cùm hoc ju~ At' dices Epifcopi cognovermt, fu.e, ur• Cathedrre loca rcftituant. Sane' li Epifcopi, inter quos caufa veJ:-· [atur, diverwum Provinciarum, ille * Prilnas det judices, in cujus At' fri~ Proviocia eft locus • de quo/ut.. .it,," itur. Si aurem ex communi . non communicâlfe n cpO tend . l ' . E' r . , CODEX piacieo vicinos j udlces e egennt, etlam pllcopacum amlttar. CANONUM. t unuS eliO'arur, aut cres : ut li CONCILlUM :s elegerin~, omnium fenten- De Prifbyteris, 6 Clerieis, pt .dnUCA-. NrI()f. riam fequamur , allt duorum. non /tpp.tlent, nifi ail. /lfriCllRtt QuM eleaorum judicum finten- Concilia. ria [perm non dehear. CAP. XCI J. Item placuit • CAp. LXXXIX. A judicibus Ut Presbyteri , Diaconi, velut C3:·. autem, quos com~nunis conlenfus ~. (/Igttit *iotellexent,non bccat provocare. Et quifquis provocatus repertus fuerit pel' comumaclam nolle obtemperare judicibus, cùm hoc primlD fedls Ep,fcopo fuent probatum, det litreras, Ut oullus ei communicer Epifcopo, donec obtemperer. teri inferior.es Clerici, in caulis. quas habuerint, fi de judici!s Epifcoporum [uorum quefti fuerint : v icini Epi fcopi eos a udia n<, & inter cos quicquid eft finiane adhibiri ab eis ex confenfu EpiC. coporum fuorum . Quod li & ab eis provocandum putaverint, non provocent nili ad Africana Concilia, vel ad Primates ProvinciaUt fi Epifo.pus. mg/igat [uam [)ùzcejim, communiant pri- rum fuarum; ad tranfmarina autem qui putaverit appellandum. ,,/tur. à. nullo intra Africam in commuCAP. XC. Si in matricibus Cathenionem fufcipiatur. dris Epifcopus negligens fuerir adversùs Hrereticos, conveniatur à D. Virg inihus, eriam mlnovicinis Epifcopis diligentibus, 4 rihus, "elandis. ei fua negligentia demonaretur : lit fe excufare non pof!it. Quod CAP. XC II I. Item placIDt, li ex die, quo convenitur , intra ut quicunque Epifcoporu~. necef{ex menfes, li in ejus provincia litate periclitantis pudlcmx Vlr. AI.' mu. * executio fuerir, & on eos ad ginalis , cùm vel petitor potens , (ui,,~dm'-unitatem Catholicam converrena!iq!lis formida.rur, vel raptor u. dos cur~verit: non ei commun~ mur, donec adimpleat. Si au- ve\ li etiam aliquo mortis pericutem executor ad loca non velferit , lofo Ccrupul0 compunéla fuerit, ne non velata moriatur , aut Don adfcribarur Epifcopo. exigentibus parentibus, . aut his , De Epifcopis qui Donatij1as eom- 'ad quorum curam perun~t, vemunicâffi nun,ùi futrint. la rit virginem, feu velavlt Intra CA P. XCI. Si aurem proba- viglnti & quinque. annoS a:~atlS : tum fuerit, eum de communione non ei oblit Conclltum , quod de illorum fuilfe mentitum , dicendo ifl:o annorum numero conftituuos-c~qnic~lfj:, _'luo.s eo ièicme tum eft. Cc ij �1 204 PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~Ne diilt;'u Epifoopi tentantilT in litano, Fo'rtunatiano Neapolitano COD EX " Concilio, tcmos ex Je fingula- Mariano Uzipparenli, Adeodat~ CANONUM. rum Prollinciarum Judices Simidico, Peneadio Carpetano CONC/LIU.u <ligant. Rufiniano MuzucenJi, Pra:textat~ .dFR/C.'SicilienJi, Quodvultdeo VerenJi NUM. CAP. XCIV. Item placuit, C d d A ' ' d' , li E an i 0 bbiritano, Galloniano ne IlltlUS un,iver 1 nifcopi , qui '" U li r tinen l , Legatis Provincia: Oleg .. . a d Concilium congregati funt, P A l ' a V"' I/Jo [enerentur, ab univerlo Concilio roc. yplO Thag. Auguftinofi, Proc. id 1ft, d Hlpponenlium Reg. & PoJidiolrocolI!ul.",. ju ices ternos de lingulis Provin- C.lamenfi Legg. Provincia: Nuciis e1igi, & ele/li June de Prod M aximiano'" Aquenli, AI." A.uirt.. vI' ncl'a Carthag,'nenli VI'ncentl' us , mJi ia:, ocundo SuffetulenJi , & Hilarino gtnfi. ' Forrunatian us , & Clarui : de ' A u- Horreocellorum,LegatisProvincia: Provl' nc"a l' N uml"d'la AI yplUS, B guftinus, & Reftirurus: de Proyzacena: , Novato SitifenJi, & vincia Byzace na, cum fantlo fene Leone Motlenli, Legatis Provin' P nmate , cr ' , C13! Mauritani:-e Sitifenlis, Nicello D onanano relC0111US Jocundus, & .&:milianus: de Rufurrenli , Laurentio Icolitano , Mauritania Sitifen/i Severianus, &" Numeriano RuJigunienli, LeA/iaticus, & Donatus: de Pro- ~atis Provincia: Mauritania: Ca:. , ' T'npo l'!fana PI ;lllnus ' , qUi, arien/is, ab univerlàli Concilio VIOCI;l Iô-" more L egarus unus eft milTus , j udicibus deletlis, adftaneibus q..ui omnes cum fantlo (ene Au- Diaconis, con{ediffe.t , & qui'relio univerfa cognolcane, à quo bu{dam peratlis, multi Epifcopi petiir univerfum Concilium, ur cxrerorum peragendorum memocuntlis livè geflis, qua: confetla râffe conquerereneur fuflinere non jam {Unt, feu Epiflolis ip{e fub- poffe,.& ad proprias Ecclelias fcribat. Et fub{crip{erunt. Aure- feftinarent, placuit univer{o Contius Epifcopus Ecclelia: Clrthagi- cilio, ur ab omnibus elige remur nenlis huic decreto con{enli, & de lingulis quibufque Provinciis, prxletlQ Jubfcripli, Similjrer & qui proprer alia peragenda reliderenr. t fatlum eft , ur hi creœri fubfcrip{erunt. adeffent, quorum fubfcriptiones Item IlUic COI'/.Ciiio interfuit Ec- eos aflùilTe tefiantur, cleJite Romanœ L ega tio. Q'd ' ci ad accufauo excommunlca , Hoc Con cipoa Confulatum glorioliflimotil/nem admitti non deheant. !t.um / 1upra/pe- rum Imperatorllm Honorii XII , CAP. XC , V. Placuitque omCI.J uu ,rŒ_ T 'fi ' miffum efl , f5' & heoao Il VIII, Augg. II 1 ntbus, qlloolam fuperioribus ConCorchagintnfe ka!. JUlllas, Cuthagine, in Secre: cilio~'umdecretis de per{onis, qure appella'ur, ta rio Balilic;e R eftituta: m admmenda: funt ad accu{ationem habtns Cano- A l' E 'r " lUS JJ. fture lUS ~ pIICOpUS una cum au- Clericorum jam confiiturum eft, 1110 Eccleli;e Potentinx, Pro- & qua: per{on<ll non admittantur, vincix Iralia: Picen i, L egato R o- non expreffum ea: idcirco defimanle Ecc1eiile 1 Vincemio Call>- nimus euro Iitè ad acc~fationem • lion admitti, qui poffeaquam excommunicatus fuerlt , In Ipfa ad hue exeommllnicatione ~onfi.~tutus,/ivè Jit Clencus, fiveLalcus accu{are voluent. QuJdj,ry,,& liberti,omne/queinfa.. mes p"fônœ "on deb,am accufMe. 1 lacuit ~ H6,'. 0",- CAP.J'X C 1.tem ,a". ut omnes fervI, vel propTII hbem ad accu{ationem non admittantur vel omnes, q uos ad accufanda publica crimina leges publicre non admittunt. Omnes , euam Infamire maculis a{perli, id ea ,hi{triones, ac rurpitudinibus fubjeé.b: per{ona:, Ha:retici etiam, /ivè Pagani, feu J uda:i', {ed tamen omnibus, quibus aecufatio denegatur, in caufis propriis a~cufandi ' licentia non neganda. Ut qui unum crimen non proba'Ye~ rit, ad alterum admitti no" d.beat. J.!. '0, r. CAP. X C VIL hem plaeuit, PI",ù "t. quotie{cunq ue Clerieis ab acculàtoribusmulta crimina objiciuAtur, & unum ex ipfis, de quo priàs egerit, probare non voluerit : ad cœrera jam non adrnittamr. Qui ad uftimonium admittendi funr. j,f.2, r, T,!_ CAP. XCVIII. Tefies autem ""'''m. ad telll'monl'ulu non adml' ttendos, 1L qui nec ad accufationem admitti. pr<ecepti funt, vel etiam qu05 ipfe accufa,tor de Cua domo produxar it . Ad tefiimonium autem intra annos XIV l!!tatis fU;ll non admittantur. y r. l05 Epifcopo qui excom/11uni~at ~~~~~ ,lIm ~ 'l"i .fbi foli crimen dicit COD EX ,.Ife confeJ!i,m. CANON"".. .cAP. XCIX. Item plaeuit, CONCILIUM ut li quando Epifcopus dicit ali- .dF RICAquem fibi foli proprium erimen NUM. fuiffe confeffum, atque ille ne- 15. q. 2. e. ' noluem: . non J'lacu" ,".fi. get, & pœrutere 1uaflJiQ , puret ad injuriam fuam Epifcopus pertinere, quàd illi foli non credirur. Et li ferupulo propria: conf• cientia: {e dicit neganei nolle eommunicarç, fecretè tamen ineerdicat ei communionem, (a) donec obtemperet. U , t non temen! quemquam communione pri'Yet Epifcopus. CAP. C. Quamdiu exçommunicato non communicaverit {uus Epi{copus, eidem Epi{copo ab aliis non communicerur Epifeopis: Ut magis q,veat Epifcopus, nè d.icat in quemquam, quod aliis documenris convincere 110n pore fi. Aurelius Epifcopus dixit : Juxta Ita-tuta torius Conçilii congregati, & mea: mediocri tatis fentemianl plaœr facerererum omniurn conclu/ionem univerli tiruli defignati, & digeili hujU5 .diei (,ratlatum EccleIia: gefta fufci' rr plant: qua: vero' dl a IUC exprena non funt, die feql,lenci per fratres nofiros Fauftinum EpilèGpum, Philippum, & A{ell um Prefbyteros yenerabilj ftarri, & Co, pifcapo nofiro .l;lonifacio ( b ) refcribemus. De • (aî Dontc~obttmperll 'luanJiu tl.:com(b) R t(crihtmus )In V. C. eft cano .. munlcalO ] Extrema cap. 99 & initiu m de iis infamibus guos non dl: certum cap: 100 conjunguntur in coIleé1ionc Ili- fuilfe baptir.tas, ut baptifentur ,qui eft non,' & uno ~.pite comprehendunmr fextus Concilii Carthaginenfis V, tom. 1 refulls. Con,ilii ) Fate l'o. edit. Binii• J �:106 E T S U B S CRI P S E R U N T. CODEX C,6.NONUM. CDNCILIUM 4FBICA- Hl/br. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. A. hiùsVII., fuhfcroipji.Epifcopu:s Ca) his gcflis jia;utorltm apud ·nos naE l- 1 US FauJii1lus E;ifc0J'u~ $cclejiœ PotcnJÏnœ ,Provmcùz Pic..ni, LcgalUs Romanœ, !tis çcjlis fuhfcripji. Alypùu Epifcopus Tagajl,e njis, Legatus Provinciœ Numidiœ , his . gcJlis fubfcripji. AuguJiinus E,pifcopus Cb) Hipponenjis, Legalus Provineiœ Numidi œ , his gcjlis ffs. l'0jidius Epifcopus Calamenjis, Legillus Provinciœ Cc) /iuf11.idùz, his gcJl lS .f!s. Vjncentius Calujilanus his geJiis fuhfcripji, (d) Fortunatianus Neapolicanus hi.s gcJlis fuhfcripji. PentadiJ,Ls Ce) Carpttanus his gcjlis fuhfcripji. Rufianus (f) Maxenjis his gcJlis fuhfcripji. l!rœtexlatus (g) Sicili,njis his gcjlis jùhfcripji. Quodvulldeus Ch) Verenjis !tis gefli.r fubfcripji. (i) Candidus Gcrmania his gcJlis fuhforipji. ü) Callonius Vlicenjis his geJiis fubfcripji. Cl) Maximianus Â'luenjis his geJiis fubft;ripji. (m) Joeundus SuffenilenjisJ L.galus Provinciœ (n) By{anccne, his gcJlis fuhfcripji. Maximus, Legatus Provincia By{ane,na, his gcJlis fuhfcripji. Rilarius Horreocellenjis, L'galus P.oyineiœ By{aneena , his gcjlis jùbfcripji. Novalus Sitifênjis, (0) Legalus Proyinciœ ejufrkm, his gcjlis fuhfcripji. . . (a) His gtftis flalutorUI(l Ilplld nos (g) Sieilitnfis ] V. C. Epi[co~us Eccleji~ • n.#bitis] V. C. HuicfuduLœ TtliOœ nobis Yale ntÎtlus Epijèopu.f primœ fidis ProlIinciœ Numidùr j'ubfcripfi. (h) HipplJntnfi.r Ltgaflls Provincùz NUTfJidi4! hi. g'Jlü ) V. C. Hipp"nt R,gio ~tgacJlJ Conâtii .Numidin IlUic Charcul,z pro me f.5 lOtÜm Concilio fJlhJ'cripfi~ StcilltlJtnfi.r 1 vtl SiciliJ,tnfis. (h) JTm_[,,] V. C. JTirtnfis. ( i) Candidus Cermani" ] V. C. Candidus EpifcOfUS Abùznenjis Ctrmanicùznorum. (k) Caltonius Ulietnfis] V. C.Callonianus EpifclJpuJ Ucintnfis EccltJilr. - (c) NumidùzJ Add. V. C. l_fori.o_ (1) Maximianus A9Utnfis ] V. C. (d) Fortunatianus NcapolùanuJ lais Itjlis ] V . C. FOrll/n acus Epifcoplis Maximillnus EpifcopuJ Aqutnfi.s R i'giorum LilIat«.; Prollincia f/iraun~. ( m ) Joeundus S uffilintnfis ] V. C. J{}Cundus Epi/copus Suftcultnfis. nJ. Ntapolillzn.,z ~cclefi4Ifu..hfuipfi hi..r. ( e ) Carpttanus ] V. C. Epi[eopus Caripidi.nœ E ccltfi,z. (f) Max'nfis ] V. C. Eec/'fi" MaçJnfis , ~et JIIIllftl'fil. Cn) By.lanetnol] V. C.Biracin,z. ( 0) L'lfatus PN,'ineù. 'i<rfd,m ) Al/t'.. ne h",c .vefba à V. C. PROUVÉES :gT COMMENTÉES. 207 ( ) Nin,Uus RufurrianenjiJ , Legal/a Proyinciœ Cœfarienfis, Ais ~C~O~D~E~X~ Pgejlis fuhfmpji. (q) '. .. .. . C... NONU.r. (r) Nllmerianus Rujèunenjis, Legatus PrOymclte CtefarunfiJ ~lilS ,jlis fuhfcripji. ... . _ COHCH.IUtd Leo MoaenjisJ Legallfs Pr{JymCllZ Ctefanmfis , lM gejliS fuh- AFRI CANlJM• Cfcripfi· . (t) Alius Le.o, Legatus !,rovinci~. Sitifinjis, his gejii~ fohfc~ipji. Et cœr"i Epifcop' ducenu (u)' decem Ô> feptem .(uh;:;,pfi~unt. Philippus P;eshyttr Ecclejiœ 'RumaTllz, hl! Ct/hs a nObU recol~ ledis .ifs. . Aflilus Preshye", Legatus .Ecclejùr Romatlte, eX') his gcjlis fobfcripji, 'I uœ " per nos d,reaa funt . Al. * pro l) nobis• 1 N' 1 PIT Epijlola ( a ) ah omni CQncilio Africano ad Bonifacium, urhis Romœ Epifcdpum, .p" FauJiinum Epifc0p"m, Philippum, Ô> AfeUum Preshyreros J Legalos Ecclejiœ Rom ..nœ, dirra a. CAP. CI. Domino beatiffimo, & honorabili fratri Bonifa.cio Aurelius J Valenrinus pnma: fedis Provincia: N umidia: , & cœteri , (h) qui prœfenœs adfuimus, (c) numero ccx VII ex omni. Concîlio Africœ. Quoniam Domino -placuit , ut de his, qua: nobifCUJJ1 egerunr fan& frarres noftri., Cp) Nin.lIus Re[urrianmjis, L ,catus p,ovinci4! C,zfaricnfis] V. C. Nintllus EpiJcc)pus SurrlzmwjiJ, Ltgaius P rovin,ia MtJurùani" CœJ~ritnfis. (q) Addi, V. C. Laurentius Epifco- Epl/cDpi nurntfo C.CXIIII. Concilio ulfivtfJœ Afâcœ faLuttm. 1111 [cofitanus, Ltgatu.s MIl~ricani~ C"f.ritnfis [lIbfcripfi. Cr) Numtrianus Rufguritnfis ] VC. (c) N umero CCXf/II. ] Poffidius. Cal.menflS Epifcopus in vi,. Auguftini ! Yix uu /lq-uftius IX innumrrabilihu.t Eccltfiœ,) hoc 4J T,- ClJrchagintnjiJ ,) poncnfis" ,) Cirunji..s ,) 'iU4 Dei IJtntficiotxclftr nort [unI ,) f.!f t4rum pumllflent ci,vicûU,s, Cf divino t5 Iwmarw Numuius Rang uril!nfi.s. • fult~ pr/p_ Cf) Lto Mo{/tnfis] V. C. L,o EpiJ- fulio: lietC poJl AuguJlini 06itum urh 'OpliS M.;bltnjiS. (, ) Alius Lto } V. C. Lto Epi[c..pus lppontnfi.s intoiis tÛjlùlI.ta ail hoflillll:l {Jude tonaunatll, Leo PP . IX. in Ep. .d Petr. & Joano. Epif• . Mric. Duus Dtctm (9' ftpum] V· C. CCXlIII Africanllrum 'Eccltfiaru m Îlll conCld.ca- 1J11J1uQjis LtgacuJ tjll!tÙm PrtlVincitr. ( UI) Proll;nciarum . lum a gtncibus nimium diJltmuJ Jo ut (x) His gtJliJ fubferipfi 9U" per no! modo 'Yix 'luin'iut K in'Vtnillntur E pi/lJj,dl. fu,, ·. } V. C. El gtfta ,.eollt~i.­ copi.J uhi Dlim dUClnâ 9,ûnqUI [oJeban&lIluS Jl' nOJ dirifla . lU Concilia pltndna C.Qm/~raJfi. Et ln> alia Epift01a ad TIi.Offi _ CauhagiBenf. Epifrbp. Cum IX vtnuabilium CdnOnUfD. aullorùarc ftcèlimus bisaflwm f!1 'luin'lIU Epifcopo-.r CrrnciLio irulEfui./Tt Car_ (f' tnagintnfi , (!/ nunc- à tUiJ. fFilurnUart (a) Ab omûConeili. Africano.f!fe.] V. C. Afù,rafcriplo Con cilio. Ad.Bo.nifacium. Rom4 Ep ifcVfUJ1l [cripra tum 8tJ1;.s 'lIUZ ihidem 4jud ClLrth~Ei­ .tm conftQa fMM p tr Fauflinllm . (b) Qui pra[tnûs adJ1;imllJ lX omni eon,ilio Afric ... 1 V. C. Qui Illffil/TlU S Iludimu.r vix 911in9u~ EpifclJpos fuptr<iJt in. tOIJ. Africa ~ utiiul ttrtia parI, hujUJ corruplibi/ù roUndi complZlinuJr lI~ntll -y(Bra immUltJlkmi- • • �208 ~~ LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. Coëpifcopus Fauflinus, (a) & Comprefbyteri Philippus, & AfelCANO.NUM. lus, '" (h) nunc beata: memoria: CONCILI UM Epifcopo Zolimo, à quo ad nos AFRICAmandata, & Iineras anulerum, NUM. ( C ) [ed tu:!! venerationi, qui in ' . . ili tu.• Lego non ejus 1ocum es d IVlnltUScon tuS, humilitas noflra (d) fubfcriberet, ea brevÏter inlinuare debemus, qua: utrorumque concordiâ terminata [unt, (e) nec ea, qua: prolixis geflotum vol uminibus continemur, in quibus, falvâ quidem charitate 1 non tamen fine parvo altercationis labore demorati [umus, (f) ea Al. • ddi: geftis '" deliberantes, qua: nunc ~4JI"'. ad caufam pertinent. Quanquam & ille, fi adhuc elfet in corpore , hoc acciperet gratills, quod videret pacatiùs terminatum, domine frater. Apiarius Presbyter, de cujus (g) & ordinatione, rh) & excommunicatione fuerat exortum non folùm ( i) Siccenli , verùm etiam rotius A[ricana: Ecclefi:e non leve [eandalum, de omnibus erratis fuis veniam petens , communioni eft reftiturus. Prior autem Coepi[copus nofter Siccenfis Urbanus, quod in eo corrigenCOD E X dum vifum eft, fine ulla dub~-' tatione correxit, quia vero paei , & quieti Eeclefire non tamllm ad pra:fens, [ed etiam in poflerwn profpieiendum [uit: quoniam ta:lia multa pra:cefferant, Ut vel fimi lia, vel etiam graviora deinceps ( K) pra:ca veri oporteret , (1) pI.cuit nobis, lit de Siceen(i Ecclefia, retemo [cilicet honore gradûs fui, Presbyter removeretur Apiarius , & accepro epifloIio, ubicunque alibi vellet, & poffet, Presbyterii mnnere fungeretur. Quod eidem ipfi per Iitteras pro prias poflulanti fine diffieultate concelTimus.Sanè priuf. quam ha:c ca ufa ifio termino clau- I N a,,.,,, i, . ' 'gaCls Rom' d eretur, Inter a l'la ,quce d lUturPQ(lt . nis difceptationibus verfabamus, quia ( m) rogatio ipfa pofœbat , ut apud aéh Eccleliaflica, à fratribus noflris (n) Fauflino Coepifcopo, & Philippo , atq ue Afello ( 0) Compresbyteris qua:reremus, ut (p) promerent quicquid eis nobifcum agendum fu ilfet injunauln. Nonnnlla quid emfine ullo feripto pro[ecuti fum verbis, [ed (,/) cùm id potiüs Aagitaremus, quod in litteris [errent, (.) E , ComprtftyuriJ V. C. Et (h) Et txcommunicalion~ f fu;at ] fra cru P rrfoyrtri. V. C. E t excofflmunlcatione f5 provo( b) Nunc !JlIlt~ m tmorilZ Epifoopo catione filtrat. Z ofimo J Vetus Codex Dionyf. N ec (i) Sicunfi) V. C. Simnfis Sic_ non B . M. Pap,z Z ofimo. Abe!! à unjilf'tr. Codice G':ECO illud Epifc opo. (k) P,,,ca.,,i) V . C. P,,zco.,,,. . (c) S,d "", vM"ationiJ V. C. Std rI) P lawit nohis) N obis abelt à V.C. Hlam rutr "tMraûoni. (m) Rogatio ] V. C. R atio. (dl Suhfcrih",, ) V. C. Rtfcrihcrt,r$c. Cn) Faufiino tOqiJéopo 1 V. C. Fau(e) Nt< '" J v . C. Non ta . fiiM Epifeopo. (f) Ea gtfiis dtlihtrantts J .V. C. {o) Comprtfoyuris) V.C.Prtfoyc"i~. Ea li /JtfiL; dtLibuamu. ( p) P r;Jm urn! ] V.C. p (';Tnovuenc,. (g) Et ordinarion, ] V. C. Ex 0'_ ( q) Cum in pocius) V. C. Cum ha. àir.lUiont~ IOUlu. commpnitorium • PROUVÉES ET COMMENTÉES. --unitorium protulerim.Quod . fi ' recitatum nobis enam ge IS, q ure fecum ad vos deferum, eft allegatum. ln quo eis quatuor qua:dam nobi[cum (a) agenda mandata [um ~ unum de appellationibus Eptlcoporum ad Romana: Ecc1elia: Sacerdotem: alterum, nè ad Comitatum Epi[copi importunè navigent: tertium , de traébndis Presbyterorum, & Diaconorum caulis apud finitimos Epifcopos ,' Ii à fuis excommunicati perperam fuennt: q uartum, de Urbano Epifcopo excommunicando, ve\ etiam Romam evocando, nili ea, qua'! videbantur corrigenda, corrigeret. Quorum omnium de primo, & tertio, id cft, Ut Romam liceat Epifcopis provocare, & Ut Clericorum ca ufa: apud fuarum Provinciarum Epifcopos finiamur, jam priore annd etiam litteris noflris ad eundem venerabilis memoria'! Zofimum Epifcopwn datis, (b) in fin uari curavimus, ut ca fervare ( c) fine Al.' injuri•• ulla ejus '" paulifper fineremus, ufque ad inquifitionem fiatutorum Conei!ii Nicreni. Et'nunc de rua porcimus Sanéhtate, Ut quemCO"U" 201 admodum ea apud Nic:rlm 3!' ~~~~ Patribus aaa vel conflituta [unt, Ca D I! x fic ea (d) à nobis facias cuflo- CANaNuM. diri, & ibi apud vos ilh qua'! CONCILIrJAf in (e) eommunicorio attulerunt, AFlHCA-. (0 [aciant exerceri , id eft, Cg NUM. Si Epifcopus accufatns fuerit, &. judicaverint congregati Epifcopi regionis ipfius, & de gradu [UQ dejecerinr eum, & appellâlfe videatul", & confugerit ad beatil~ fimum Ecclelia: Romana:: Epifcopum, & voluerit ( h) audiri, & j ufium puta vent, ut renovetul" examen , [cribere his Epifcopis dignetur, qui in /initima & propinqua Provincia [unt, Ut ipli' diligenter omnia req airant, & j uxta /idem veritaris ( i) definiant. QuM fi is, qui rogat cau[am fuam • iterum audiri, (k) deprecatione fuâ moverit Epifcopnm Romanum, (1) ut è I~tere [uo Prefbyterum mmat, ent ln potefiate Epifcopi quod vclit , & quod a:ftimet. Et fi decreverit, minendos elfe qui pra'!fent~s cum Epifcopis judice~t habentes au: thoritatem ejlls, a quo de/bnan fu II t' , erit in luo albitrio. Si v<:oriJ crediderit, lufficere Epi[copos, r (a) Agtnda mandaca] V. C. Gtrtndt> Et hoc e,.. Sardiccnli. Cur nan ex <0 remlit Bonifacius, aut Epifcopi A;rdcz (b) ["ji.a"i] V. C. [nfinua,•• ignor~runt, cum ap';ld amnes Sarolcenu Cc) SiM uL/a tjus p41difptr] V. C. Concilia [ua auétorlta.s confta-rec. Nam Sint ulla. (jus injuria pauli/ptT. Et ita & Can~ne VI i!!ios C~agiITenlis VI, Sardicenfe Concilium l1'Ommatim ctcatur habet edicio DionyCli Exigui . (d) A nohis faci .. ] V . C. A noMs tOm. 1 . Conci!. pag. S1S6' edit. Bin , 4mniltus fllcitU. (h) A.di,iJ V. C. A udm. (i) Dtlini.nt ) V. C. F lIrtanc. (e) Communit(}rio .] Commonirc>rio . Ck) D,pr,,~rioM fu. ] SIn' abd\ à . (f) FaciJnt ex,,«,i ] V. C. Facias tnlllldilla. fXtruri. (g) Si Epikopus accufaIuJ futric) V.C. Llc Ilpiicopus, fi tZ«lf.'"Jjùeric. Tom.lIJ" V. C. (1) CI, • tait") V. C. Clc·J I~t"" �PROUVÉES ET COMMENTÉES. liO LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ (a) ' Ut negotio rerminum impo- nam : la cier, quod (b) fa pienriflimo fuo Concilio judicaverir. CONC lLIUM Irem de Presbyreris , & Diaco.dFRl CAnis. Si Epilcopus quis iracundus C"/7~::; Corr. (quod e,nè non deber) cirà, cilio S.miicen- am alpere commovearur adversùs Ji. l)resbyrerum five Diaconum fuum, & exrerminare eum de Ecclefia voluerir, providendum eft, nè innoccns damnerur, auc perdat cornmunioncm : habear poreftarem ej eétus, ut finirimos interpeller, & caufa ejus audiaeur, & diligentiüs traétecur , quia non oporeee ei negari audiemiam rog3 mi; & ille Epifcopus, quia aUt jull~, aut iojullè eum rejecir , pari enter acci piat, Ut negotium difcutiatur , Ut aut probeeur ejus , aut emendetllf fen.tentia. D,lupwio d, CC) Hœc utique ufque ad adCQ W D' X N O N UM. 'x~·mp~arib u.I. ventUln veril1imorulll exemplaN icœni Conci lii i n[erta gefiis I,,~ L eoo ihi funt, (d) qu;e '" fibi, quemad" . modum ipfe : quod a.pud nos fratres, ex Apollolica fede direéti .Al . .. 'lUt . ( e) communiro.io allegaverunt, conc ineotur. Eo '" quàd ordine, N lCen , C.tlCZ- ri um ve\ apud vos in Iralia cullodÎremur, (f) nullo modo nos talia, qualia commemorare ja,m nolumus , vel tolerare cogeremur, fed credimus, adjuvante mileri co rd iâ Domini Dei nollri , q nad ru? Sanébtate Romana! EccleCi;e pr<eCid ente (g) non fumus jam ifium typum paffuri. (h) Et fervabuntur erga nos, qu;e nobis ( i) etiam non dilferenribus , cufiodiri debeant. Ctlm, frater, chamare , qux fecundilm fapient1am arque jullitiam, quam tibi donavit Altiilimus, etiam ipfe profpicis effe fervanda, (k) fi fortè aliter fe (1) habent Canones Concilii Nica!ni. Quamvis enim plur~mos Codices (m) legeremus, led llufquam in Nica!no Concilio , in Latinis Codicibus legimus, quemadmod um in fupradiéto (n) communicorio, inde dire8:a funt. (0) Tum quia hic in nullo Codice Gra!co ea potui~ mus Invenire ex Oriemalibus Ecclefiis, ubi perhibentur eadem decreta poffe etiam authenrica reperiri, magis nobis <p) de!i- (a) Ut ntg ~lù> urminllm i mponanL 1Itl to{uare logtmur ~ ~tl inrolul1.hili~ V. C. N t'gollo ut u rminum im/onant .. plJlÎtm ur , nam crtdimu.r. (b) Sl1'pitn Cl]Jim~ JiU} ClJll cilio] SUD (g)- Non ji,mftS] V. C. Non tri mu!_ abet! à V. C. (fi) Etjtf1lahllncllr ] V . C. S,d ftr(c) H a, uciqut] V.c. Hœc ic;9"t. 1JlJhunrur. ( i) EtilJm non. diffirtn.tibus. eufiodid . (d) Qu<t fihi qu, madmodum ipJe dtbt llJlt. Clim fra ttr eh-arùatt qua /tq"od apud no, J V. C. Qu",fi ihi 9"tm,- eunJùm [apitntiam } V, C. Eciam diffiI!.dmodum 'O F.flÙUI4., ~ 91l(madmodum ipfum t.}llod ad Mi. ( e ) Ccmuwniro,.-io alleg41ltrWJl conri 'lentur. Eo 'lucxi ordùu vd olpud vos] V. C. Alltg a-vlfunl et eommonùorio , onti~"'1J ~. et oJrdint vtl apud vos. ( f) NulllJ modo nos caliot qualùl èommtmonlrt jam nolumu4 1It1 lo[uart ~og trt mur ~ {ta crtdimus ) V. C. Nos IJ ullomod9'Rli.1I commtmlJrlUl noluimus., remiblL! euflodiri in omniim.f drluant ~um {nutcna ehllri.ca.u. jtcundum fllpitnr liam. ( k ) Si forri] V . C. Nifi forci. (1) HahMt] V . C. Hab,ant. ( m) L,gtr,t mu,] V .. C. .LesuimuJ. (n) Communù()ri o ~ illdi ]. V. C.. Commonitorio 'tua indt Q vohis. ' 0 ) Tllm] V. C. TamM . . . (p) Dtjidtrtnl"')V, C, DtfiJ.tr'/Du!. deramus afferri. Pro qua re tuam quoque venerationem obfecramus, Ut fcribere etl~m Ipfe d'gnens ad illarulD parcium Sacerdotes , hoc eil Ecc\efi;e Anciochena!, Alexanna! , & Conftaptinopoliran;e. Et fi aliil. eciam tuX placuerit Sanétltau , Ut IOde ad nos iidem Clnones apud Nic;eam civirarem il Patribus conllicuti venianc, te pociflim um hoc beneficiu m cunétis Occidentalibus Ecclefiis in Domini ad j utorio conference. Quis enim dubiter exem. pla ria (b) elfe veri flima Con: fort,'Syn"cilii in Gr;ecla NICXlU * Synodt 14 ,,/,;rcl"" congregati: qu<e de tam divertis locis, & (c) de nobilibus Gra:cis Ecclefiis adlata, & comparata concordant? Quod donec fiat, h;ec q u;e in (d) communitOrio fupradiéto nobis allegata d/ (a) 2 Il funt, (e) de appel!arionihus;~~~~~ Epifcoporum ad Roman<e Eccle- COD E X fi a! Sacerdocem, ( f) & de Cle- CANONUM. ricorum cau fis apud fua'rum Pro- CONCILfUNC . vinciarum Epifcopos cerminandis, AFRlCAnos ufque ad probationem ferNVM. vaeuros effe profitemur, & Beatitudinem tuam ad hoc n05 adjuturam, in. Dei voluntate confidimus. Ca!tera vero, qUa! in noftra Synodo gella , ve\ firmata funt, quoniam fupradiéti fratres no/hi. ( g ) Faullinus Coepifcopus , Philippus, & Afellus (h) Cornpresbyte ri fecum fueruflr,fi dignatus fueris: eux nota facient Sanctitati. Et aliâ manu: Dominus noller te nobis annis ,plurimis cullodiat, beatiflime frater. (i) Subfcripferunc quoque Alypius , Auguftlllus , Poti:iius, Marinus, & crteri Epifcopi. ( a ) Et fi alii.s ttlam tUIt piaeut,i! Conflantinopolitsnl ad BoniftUium urbis Romlr EpifelJpum data cum ,,,'mttitlTn fi CutZ f.J. fl (litati) V. C. Et ali is placJJtrit fan{lirati. ( h) Efft -vtriffima Condlii in Grtrcia Nitlr fJi SyntJdi congregaci.) V. C. Effi vtriffima in CriZcia NiclZnlZ Synodi con- Veteres Codices nihil mutant. Melius Graeca editio. ( c) Dt nohilihll'] Dt .beft à gftgallZ. V. C. Cd) CommunicorilJ) Commonirorio . ( e) Dt apptUat ionihu, E pif co po- ,tariis NielZni Concilii dt Crtrco in. Lacinum tranJltzlis a B UlliffimiI Cyrill. e' Âuico Epifeopis A l,,,a.n.drùtl if. Conftaruinopolitl1.ntr Eccltfitr, f5 âirt.fliJ ptT Illfloetnrium Prtfoyttrum [ IIu m, f.1' Afd lum SuhdiacoltUm E eel'fi" K archagintnfis • ul fup t riiu rtcicaca tft fidu Nica ni Concil ii eum titulis xx . Epifiola vt rô ira concint!ur. A u icus EpiF cOf uS Eeeltfi..rConftl1.nrinopolicand! (anlI:. [ ratri B onifacioJ urhis RomlZ E,ifcopo (f) Et dt Clericorum cau}" , f$c.] fa Luet.m. Edidi (anants fantlornm PaCanon Eccleüafticus eft , ut ibi lites ju- rrum OltJlfrafc. manu f5 fubfCl'ipt os a ml. ~icentur ubi. exortz fuerim. Cyprian. Amm . Grzca elementa , linerarum numeros exprimere. nullus . qui tenuiccr lIb. 1. Epift. 1. v<ll fermonis Grœci notitiam habet. ig( g ) F.uf/inu, Coipifeopul] V. C. norat, & COEtera qu~ de formatis inter Fauflillus Epjfcopu.f. (h) Compr,jhyuri] V. C. Pr,jhymi. Canones leguntur> & aEud Gratianum (1) SuhJcripfmmt 9U09"' A lypius] ipfum, & c. mm deinde fequltur Epiftcla Aurelii Epifcopi ad Sanélum CzlelüQU.9"' abelt à V. C . In editiane Dionyfü Exigui fe'luitur num Epifcopum Urbis Romae,de .dventll Eplftala Atcici ad Bonifacium , ftc : In- Api"ü • qua: pagina 1 S extat. Tum] Dt apptllationt Epifeoporum. cipit Lpif/ola Altie; Ep iJco/i L cel<Jitz D d ij �2112 ~~~~~ Intlipiunt refçripta "d C aneilium CODE X C.4.NOllU1tJ. CO'NCILIUl,f fiFRICANUM. ,'~. fub die PJtOUVÉES ET LES LI1ŒRTEZ n"E 1.."'ÉGL1SE GALLIC. Africanum. Cyrill; Alexandrini Epijcapi > Authtntica C ancilii Meœni tran~fl.."ta de Grœco per Innocentium PreshyUrum. rranfmifirunt ctz.q.m Epifrolam ct\m <oder,. C ollcilio Nicœno per memoratlllTt l're/byterum Innocentium > & Mar;elllll17. Su6dioeonllm Ecclifzœ Carthaginenfo ,falle10 BOTlifacio Epifcopo Ecclifzœ Romantz. .. SuM. V J. Ical. D ecem6ris fUlu dir.aa. c: COMMENTÉES. Jntipiunt exemplaria oneilii Ni- Intipit EpiJ10la C oneilii Afrieani cami dinaa fuil d.. V 1. kal. ad P apam C œlej1inum > urhu 0 D ~ X pon Con'itiatum Romœ E :r. AND.>:".,. IJecem6r" , 'Jo 'J' p'Jeopum. CONCILIUM c1oriof'.ifimorum. 1l17ptracorum: CAP. CV. Domino clilcéliŒmo, fi F 1\ 1Honorii * XII 0. Theodofit & honorabili frarri ~lefiino> Au- C ... N Il M. ,'Tllfl XJll. JX, Augg. Bonifacio, ur6i,; relius, Palatinus, Antonius, TuROlnlZ Epifcopo . rus , Servus Dei, Terentius, CA r. Cl V. Credimus in unum Forrunatus , Martinus, JanuaDeum, Patrern omnipotemem, rius, Optarus, .. Celiticius, Do- A!. * Cd,;. viiibilium , nec non & Invdibl- natus , Thealius , Vincemius, .Ùu. hum Crearorem. Et in unum D o- Forruna tianus, & c~reIi, qui AI. * Cd ci_ minum nofirum Jefum Chrifium, univ erfa li Africano Concilio (e.J etui ]I1 V . C. " a ffi.UilllUS ' ' Cart haglllis Filium Dei 1 natum ex Parre Ulll: oprarerous, q t'J'uos. genitum, hoc efi , ex fubfiamia li quemadmodum SanéLras rua Parris, Deum ex D eo, lumen ex de advemu Apiarii l <e~aros vos D t ... . . .np/ano lurnine, Deum verum ex Deo fiUI'l!ie, f i l.fIiIS per Comprespyrerum Prub),cro. vero, narum non creatum ,ejuf- nofirum L eonem lirreris imimadem cum Patre fubfiamia:, per vit: ita nos quoque deejus pllrquem omnia faaa fum, cœlefiia ganone h ~c fcripta cum I ~tiri ~ ~ terrena. Qui proprer nos ho- mirteremus. Effet profeél:o & nof,runes, & propter nofiram falu- ,t ra, & vefira modo alacrita& cern defcenclit, & incarriatus efi , ' cerrior , nec pr:epropera videre/le homo faaus paffus efi. Er rur, qu~ adhuc de ,a pdiendo, refurrexir rerriâ die, a[cendir in quàm de audim pr~ceffera t. AdCœlum, venrurus inde judicare veniente lànè ad nos fan& fratre, vivas & morruos, & in Spirirum & Coepifcopo nollro Faufiino, Sanéium. Eos vero, qui dicum, Concilium congregavimus, & trat tempus qU:l!ldo non erar, & credidimus ideo cum illo miff.um: qui ex nihilo faélum , vel ex alia quoniam lieur per ejus operam fubftantia , vel effenria effe, aur P resbyrerio ante redditus f .. erat, munabilem,aut converribilem Fi- ira nunc poIrer de ra ntis criminihum Del dicunt, anathelnatizar bus à Tabracenis objeais eo laCatholica, & Apoftolica Ecclelia. perante purgari. Cujus tama, ac (a) Hu~c Symbolo fidei etiam tam j mmania flagiria de.curfulllexemplana fiaturorum ejufdem nofiri Concilii examen invenir, Concilii Nic~ni à memoraris Pon- ur ' & memorari parrocinium pot~(iclbus annexa funt, lieue fupe- t-lm, quàm }udicium, ac defenrms per omnia continentur. (hJ foris magis operam, quàm dif-Qua: nos hÎc irerum conCcribi cepraroris juftitiam fuperarenr. necelfanum n.OI) e.(fe credimus. Nam priml1m, quantl1m * obti- Al. * ohf/i- fcrip/ifiis> nunciamus vobis xvn ka!. Maias, nos futurâ indiél:ione celebrare. Et aliâ manu : Deus, & Dominus nofier fanéhm veftram congregatione.m cufiodiat, quod optamut, charillimi fracres. s' Incipit EpiJ10la Altie; E.pifèopî Conflantinopolitani ad eoJdem. CAP. CIlI. Dominis fanais, meriro beatiflimis fra cri bus , Coepifcopis , Aurelio, Valentino, vel c"'teris chariflimis in Synodo apud Carrhaginem habita, conftitutis, Atticus Epifcopus. Per /ilium nofirum Marcellum Subdiacon\lm vefirum, fcripta vefira: èlileaionis cum omni gratiarum aétiooe fufcepi, Domino grarias agens, quod merui tantorum fratIum benediaione perfrui. Domini, bearillimi {rarres / fcribiris {ànè, Ut ver~lfun@s CanQnes apud Nlc~am cI~'tatem, Merropolim ~lthyn\~ ,a Parribus con:!lirutos fuiffe fup /idei adfiipuJatione clin,gam. Er \j,uis eft , qlÙ communem !idem, vel fiaruta à Pai>ribus hrrnara: fuis frarri-bus deneger ? Qua de re J'er eundem fuium' meum MarceHnm, Subdiaconum veftrum, nimil1m fefiinamem . flcur fiarun [um io Njca:a civi~a~e à Pat,ribus, CaJ)ooes in integro> ut jufliftis, di.r,e,xi : J'erells lit pro me pl)loiml1ffi y,efira fanLta çongregatio orare jubeat. Et aliâ ma nu , Deus no~e. Sanaüarem vefiram cufiodiat, q.uo.doptamus... Cà P. CIl. Dominis honora_ bilibus, fanétis frarribus Coepir: copis, Aurelio, Valemino, fed ~ omni fanéb: Congregationi in Çar rha~inenli Synodo congrega_ \X. C;-nll us fal utans in Deo eharic~telll vefiram. Scripta velletatlOfllS vefir~ mulram habemia q uerimoniam in omni Ia:.tiria pe)' tih\lln vefirum ll\nocen.tiuun Preshyterum fufcepi, quibus ;, 'llobis fperatis , ut de fcnnio n a fir~ Ecçldi~ veriflima exe.nplari a ex aUrhe\1:1ca SYl\odo apud NicŒ~a.rn, C)Vl~ilretn, .M erropolim Bi4h)'nla:, a fan&15 patnbus confiituus, atq.ue fo,mata, fub I\ofrr~ .fidcl proteffione vefu~ ditè&oni FQ.rr.i.gaD;l,us. Unde enim, honorahlles fraues, falute pra:eunte neceffe habui per haru.rn lar.ore~ ,fJllUm n.oilr,um lnnoc\!f\ti,\UIl P.res~ ~yr.erWll , ,fideli:llima exemplaria e~ authentlca S~nodo , in Nica:n<J ClVirate Bl~hYnt~ ha'büa Yefh~ .çbarirati dirige~c. Qllod '& in ~& uaues. E cc!elia(üca l~iJIOIia requÎorente.s, tnvefileus. DI! l'afcha vero, Ut 2 • • (a) Hui< $ymbolo • Cft.] Colleéloris ( c) Carrh ogini,'. ] y , ,Co c..rtb.xin/ trir • ,..ze [unt. ' pijumus f.I-!',l tm. (b)Q"" no,hi,ittrum.Cf,.)AbeR ày.C• • , �FRCllVÉES ET CCNME~TÉES. ~14 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~nuerit omni congregationi diverCas tabamus de tam pudendis maculis x injurias ingerendo , q uali Ecclefire po[fe purgari , convertit in gemltuS , (c) nifi qUOlliam ifl:am CA,<ONOM , Roman:e a[fcrens privilegia, /le volens eum à nùbis in corn ml1- noftram mœftitiam uno tanrllm folatio mitigavit, qui>d /le nos CONCILIUM nione CuCcipi : quem tua Sanélitas .dF Rl CA- credens appellâ{fe, quod probare labore diuturnioris qu:eftionis ab- ' NU"' . non potuit, communioni red.di- folvit, & fuis vulneribus qualemderat; quod minimè tamen lieu;t, cunque medelam, (d) /le fi' inquod etiam gefl:orum melills lec- vitâ, ac Cure con[cientia: reluaante tione cognofces, Triduano tamen confe{\ione providit, Domine fra... ,. Prref::t tio itaque ,. devitato. L laborioftflimo agitato j udicio , ter. ri manoms ' ' 0111CIO lI" ' la "lm pen d"10 de- to , ego ,"ft. cùm diverCa eidem objcaa afllicti{\imi qua:reremus , vel moras precamur, ut deinceps ad yeftras AI.' d<vù: CoepiCcopi Ilofl:ri Faufl:ini , vel aures hinc venientes non làcilills Lego J.h., teraiver/,aiones ipfius Apiarii , admittatis, nec à nobis (~) exqui'bus nefandas turpitudines oc- COlnmunicatis jn cOlnmunioneln Pf.!. 7 . culere conabatur, Deus judex ultra velitis excipere, quâ hoc i ufl:us, fortis, /le longanimis etiam Nicœnù Concilio definitum magno impendio reCecavit. Te- facilè advertct Venerabilitas tua. triore quippe , ac putidiore ob- Nam /le li de inferioribus Cleriftinatione compreCsâ, (a) quâ cis, vel Laïcis videtur ibi pnetantùm lividum cœnum impu- caveri, quanti> magis hoc de EpiCdentiâ negationis volebat obruere, copis voluit ob[ervari : nè in [U:l Deo noftro e jus conCcientiam Provincia communione fufpenfi à coaraante> /le occulta, qure in rua Sanaitate prreproperè, (f) vel illius corde ( b ) tattam qua in vo- indebitè videantur communioni lurabro criminum jam damnabat, refl:irui. Presbyterorum quoque /le etiam hominibus publicante, re- fequentium Clericorum improba pentè in confe{\ionem cunaorum refugia , ficut te dignum eft, reobjeaorum flagiriorum dolofus pellat Sanaitas tua , (g ) quia /le AI. tantam negator erupit. Et tandem de om- nullâ Patrum definitiooe hoc Ecfortè cam im-nibus incredibilibus opptobriis cl efi:e derogatum eft Africame. mania. ulttoneus Ce iple convicit, atque /le Decreta Nicrena, live inferioris ipfam quoque noftram fpem, gradus Clericos, live ipfos EpiCquâ eum /le credebamus, /le op- copos fuis Metropolitanis aperCOD' , QUilruum libidùwm. (b) Ta{1am qua ) V. C. Tanfuam. (c) Nifi fuoniam iflam) V. C. Et nifi cum ipfa . Al. Ni.fi '1ucJmodlJ. licù invitus jU" con[cltntÎtz rtluflllntt eonftffilJne pfjJdidit. (e) Excommunicacls] Excommuni- (a) Ortafum .) Orta !utrin' . (b) Providemi,,) Provinti". (c) A Chri1!~~ A ChriftiJnis . ,ft ut fi . (e) A!iis imp,dim,mis ) V. C. Addil in'''frtntibUJ . calOS. (1) Ptl ind,bir') Defunt in edit. Di6. nyl. E.ig. (d' E t fi invita, Ile JUIZ conlcùntiœ (g).Qllja 19' ""U. ] Qui. t$ i. null; . "llIaanu eonftjJion, providi<. ) V. C. Et , . 5 pridem per eundern Coepifcopurn~~~= ïlimè commiferunt. PudenriiIimè t1 noftrum Fauftinum, tanquam ex COD E X • 'd enim jufl:i{\imeque ~I erunt, qure- parte Nicreni Concilii exinde cranC- CANO N UM . r.~è' pro- cunque negocia, III fUIS 10ClS, miliftis, in Conciliis verioribus, CONCILJUM '"il, II' (a) ona funt , fimenda. Nec ( g) qUa! accipiuntur, Nicreni, A f 1\ 1 C ... ~ U) ) 'd ' unicuique ", (b . . ~rovl entlre à Canao (h) Cyrillo Coepifcopo 11 U M_ gratiam Sanal SplfltUS. deflltU~ ram, qua œq uitas ( C) a Chnftl noftro Alexandrinre Ecc\efire , /le à ( i ) venerabili Attico ( k ) ConfSacerdotibus , & prudenter vldeatur & conftantiffimè teneatur: tantinopolitano Antiftite, ex auma~imè > quia lInicuique (d) thentico mi{\is, qure etiam ante concelfum eft, li j udicio ofl'en[us hoc per Innocenti um Presbyterum, /le Marcellum (1) Subdiaconum, fuerit cognitorum" ad. Concilia fua: Provincire, "el et/am um- per quos ad noS ab eis cl ireaa verfale provocare, Nili fortè ,'l,uil: funt, venerabilis memori:e Boniquam eft, qui credat, unlcUlllbet facio Epifcopo prredece{fori veftro, poffe Deum noftrum : xaminis in- à nobis tranlini[fa funt, in qui bus {pirare juftmam ~ /le Illnumerabl- tale aliquid non potuimus reperire. libus congregatlS III ConClhum Sa- Executor'es eti am Clericos veftros c:rdotibusdenega,re.Aut quomodo quibufque (\TI) porentibus nolite • Forrè ipfum tranfmarinum judicium ra- micrere , nolite concedere, nè T]phum_ tum erit, ad quod tefiium necef- fumo fum ,. cypum feculi in Ecclefaria: perfonre, "el propter lexûs , fiam Chrifti, ,qure lucem fimplivel propter feneautis innrmita- cito.tis, /le humilitatis diem ,Deum tem, vel multis (e) aliis impe- videre cupientibus prreferr, vidimentis adduci non poterunt P cleamur inducere: narn de fratre Nam ut aliqui > tanquam à ture noflro Faufuno amoto jam pro Sanaitatis latere mittantur, (f) fuis nefandis nequitiis de Chrifu nullâ invenimu s Parrum Synodo Ecclefia: dolendo A ppiano: feconfl:itutum. Quia illud, quod cwi furnus, q uod eum probitate , (d) ConcrJ/hm dlri) V. C. C.nftnfum (a) QlI8 tuntùm lividum ) V. C. 21 (f)Nulla inv,.jmus) V. C. In md/Il Î/l'YITlifllU.s... (g) QutFllaipîllntur , Ni.etmi, )V . Qui dicùur e1 aaipÎ tur NiCt.rnum. c. (h) Cyrillo Co'pifeopo nof/ro Al,x~n ­ drin" Eec/'fi" , ) V C. CyriUp A l ,xanJrintr Anciftitt Eccl !fill. (i) P,nerabi!i Allie. ] V. C. P , ntrahili confacudou fJt)Jlro Au;ço. (k) Co"f/an,u.opolitano Ancif/iu ) Abefi à V. C. (l) Subdùuonum • ) V . C. Addit nojru m. Cm) Poltnlibus ïV. C; Pmnrib",. �LES LIBERTEZ DE' L'EGLISE • ~~~~~ac:u6moderacione rua: Sanéhtatfs, ritatem Cb) GALLIC. vefiram ;!:vo lon~ falvâ fraremâ charitate, ulteriùs' giore oranrem pro no bis cufiodiar, C"NO>W M. in Africa minimè pariaror. Et aliâ. Domine frarer. èONC ILIU/(C manu :. (a) Dominus noller SancC O D EX A. F11 le" N 1/ M . Ca' D.omin",,] V. C. D eu!. Etoelius. Cb) rej/ram] V. C. Tllam. ( a) ( c) Explicit Africanum Concilium. Cc) Ex/li", Africanum Concilium ] V. C. Explici, Carchas in>n[e • [eu Africa_ num Concilium. Sequitur in Grzco exemplari . . . . . CP. Jub Nd/ana Fl. ArcaJio A. Il Il G' Honorio II CoI. l I r K"l. OOoh. fol. 8j . ~. tumdein~ de CP. ln T.rullo , Nic&Di Il. A N T l U A ~ ROMANORU M PONTIFICUM 1 D ECRE TA, IN CODICE ANTI QUO CON T N T A. ** 0~~ 1 C OL AU S P a pa , A rchiepi.feopis & Epifeopis per • ~ E C A NONUM N !il Gall ia m cOllfiitucis. Si R omanorum Ponrificum decreto CO D E X traétato rum, approbantur vel C",.;o~UM. 0~0 reprobantu r : ita , Ut q uod verè Sedes ApoHolica DE C 11 E TA probavit, hodie teneatUr acceptUm, & quod illa repulit, ha êtenus SYlIICII. lIlefficax habeatU r , q uando potius ea, qux ipfa pro catholie.. D ifl. '9. c. fide , pro fa nis d ogmat ibus, pro variis, & multifariis Ecclelia: Si R om~,"o­ neceflitatibus , & fid elium moribus diverfo tempore feripfit: omni rum. honore debent praefe rri, & a b omnibus prorsus in q uibuOibet necelli tat!bus , vel opportU llit ..tibus , difcrctiollè, vel dilpenlarione magtlha, reverenter afTu mi ? Q uanquam q uida m vefirûm lèripfernllt ,. ha ud ill a d ccretali a prifco rum Ponrifie um in toto Canon um COd lCIScar pore efTe defcri pta, & ideo inter C, nones non afTumenda , <oum tal,nen & ipfi , ubi fux intemioni hrec fuffragari eonlpicium, ln otnlUbus illJ.s indiffere nter utantur . ~ caeterorum opu lèula . Ca) Antiqua R ornanorum • G'c.] Deeil in no ilris exemplaribus, & ad hanc C<lllec'tlonern proprie non peni nec. • • - . ; ~l faut voir, fous l' Article 4( des Libertés. la Préface de Denis-le-Peti~ al! retre Juhen fur la Colleétion de ces ancieru; Décrets des Papes . dNTIQUA Tom. 111. Ee �~18 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~C~o~D~E~x~EPISTOLA S.AMBROSII AD SYRIClUM PAPAM. CANONUM. DO MIN 0 dil,aiJli:mo fratri Syric~o Papœ, Amhrofi~s Erifcopus, Ba./fianus EpiJcopus, & eteten. Recogno'lllmu~ lue,ns S anéti- D ECRETA qu.i fidcliter commijJam libi .6: piS. follicitudine C hrijli o'llil~ cl/jlo~ias dignus , 1. 1 0: 'p. SI. qu,m O'lles Domm L al/d,am, 6: Jequanrur. Et ,deo q",a 110jlri o'lli. Prov.dus , Pa[- culas Chrijli, lupos Jacilè d'prehendes & occurres, quafi pro'llidus SJ'RICII. ca.tis lUtE boni Pafioris excubi fL,f, Ambr. in F:pjanuam Jer'll'S, tOr SyrlClus..f1 paror ~ ,ch u s perfid'LiE' f lice, ' JCera l't.que u 1u 1atu ne'ifl L /.' mo'.;, DOlnLnl.Cllrrt " o1iile difperganr. La udamus hoc, Domine fracer, nohis dileaiJfime, 6 toto concelehramus a./feau J nec miramur, fi iuporum rahie grex "Domini perhorruit , ù, quihus Chrijli 'IIocem non r<cogno'lli!. Errores j ovl- Ag<eflis enim ululILIUS ejl nullam 'IIirginÎtatis graciam, nullum. D.ao . " t: :t:.' ,C d Virgi~itas C4r, (l Lt4rzS ord',nem jeryare J proml:Jcue om nZ4 'Velle conJun cre J diverprzferenda forum gradu~ ahrogar, meritoTllm, & paupertaum quandam cœlef conjugio. tium remuneratiOmlln inducere. Sed quœ poref Laus cJ1è conjugii, Gen, l, fi nulla 'IIirginitacis eJl gloria? N 'que 'IIero nos negtt:mus fanaificaI .. Cor.7.. t u tn. Chriflo eJfe conjugiu111, di.vinâ 'Voee dicente, Erunt am60 in carne una, & in UlIO fpiritu; Jed prius eJl, quod naci lumu.t, 'luàm quod eif.ai, mulcoque prœjlancius di'llini operis myjl,rium, 'J',àm humanœ Jragilitacis remedium. Jure lauda!ur hona uxor,f,d m,lilts pia 'Yirgo prteferLur, dicente Apojlolo, Qui jllngit 'Yirgin''''' fl/am.J bene facit .. Ô> qui fl OT} jungit ~ meliiiS facit: liœc enim' cogirat, quœ Dei jimt > iUa 'lUte nt/lndi. llia conjugalibus 'IIinculis liOlligata 'jI, hœc liherlt 'IIi/lculonan; illa Iuh l'ge, ijla jilh gratia. B onllln conjugium, per quod eJl ill'llenta pofteritas fùcce.f!ionis hu- a , manœ -' fed lItcliiLS lIirginitas , per quam regni cœlejlis hœreditas Ilcquifita, do cœleJliurn merÏtorum repena JucceJ1io. P er mulierem cura jiLCCe.f!iC , per 'IIirginem falus ",enù. Deniqu, ffecial, donum 'Yirginitatis Chrijlus el,~i! , 6: ine'grùacis munus exhihuù, acgue ipJe . . reprœJUit4'J1Ït ., 9l/(~d elegit in m.atre. Et infra. Quid aUlem ttiam. Vldwc"'1'iduÎtatis attexamus prœco/lia, cùm in E'IIang,lio, pojl'llirginisc,leherrimum parel/m, Anna vidua fubrogetur , qute 'Yixerat cum vifs luo annis fepc,m à 'IIicgini!ate full. , 6: hœc 'IIidua annorum LXXXIV 'luœ non difcedebat de mnplo , jejuniis, 6: ohJecratio,nihus. Jer'lliens die, ac rlOéte, 6: merito habilis 'IIiduic"s. Denique fi Adam fic Jejunium , exegiffet j,junium, non fuiffet nudus eif,aus. Nini'llem amor j'junii lihera'llit , & ipf' Dominus ait, non ejici,cur, nifi p,r oration"m., & j,junium. S,d 'iuid piura apud magijlrum, acqu, doc10rem, clan Damn.tio jatn dignum. prœmium retuùrunt illi p'rfidia fua? Et infra. LIa h~retJCOlum. Joyinianum" Auxentium, Germinatorem >, Feli.ce.m ,. Protinum~ ~ Gen ialem, Martianum ,Januarium, 0. lngmiofum , quos S anaùas tua damna'llit , fciat ap"d nos qU0'llle Jeeundùm judicium wum eJfe .iamnatos. lncolumem te, 6: flo ren!ijfimum Dms llofler UllI/lt omn;" [orens J dpmin, dileélijfime !nmr., PROUVEES ET COMMENTÉES. 21 9 ~~ In.f'ipiu(tt Tituli Decretorum Papa Syrhii numero XV. J COD EX CANONUIo(. DURBTA DE Arianis non rebaptizandis. SYJ.\1C fI. Ut pr;eter Pa[cha & l'entecoften baptifma non celebretur. 3 'De ApoIl:aris. 4 QuM non liceat, alterius fponfao: ad matrimonii jura fortiri. 5 De his qUI pœIlltennam mlIllme fervaveruIlt. 6 De Monachis " & Virginibus propolitum non fervaneibus. 7 De Clericis incont-i.nentibus. 8 Quales debeant ad Clericatûs officium pervenue. 9 De Clericorum converfatione. 10 De grandrevis. II Qùod Clericus, qui fecundam uxorem duxerit, deponatur. 1 z Qure fœminre cum Clcricis habitare debeant. 13 De Monachorum promotione. 14 "" f'luàd pœnitçns non '" fit Clericus. Al·" ' ,,4<. 15 Ut li per ignorantiam vel pœnitens, vel bigamus, aut vidure maritus Clerici faai. fuerint, nan promoveantur. 1 2 INCIPIT EPISTOLA DECRETALIS S y R 1 CI!. P A Syricius Himerio Epifcopo Tarraconenfi Salutmr. I R E C T A ad decelTorem noftrum fanaze recordationis Damafum fraternitaris tare relatio me jam in fede iplius conftitutum, quia fic Dominus ordinavit , invenit: quam cùm in conventu fratrum follicitiùs legeremus, tanta invenimus, qure repr<ehenlione, & correél:.ione line digna: quanta optamus '1< laudando • Lego l.u.tcognofcere. Et quia necelTe nos erat in ejus labores, cura(que dafld#. fuccedere, cui per Dei gratiam fuccefTimus in honore : faao ut oportebat, primitus mere proveaionis j udicio , ad fingula, prout Dommus adfpirare dignatus eft, confultationi ture refponfum competens non, '" negamus. Quia pro officii noftri confideratione non AL· ~'K~' ell nob,s dlfTimulare, non eft tacere libertas : quibus major cunare ",mus. Chnft,anre religionis zelus incumbit, portamus onera omnium, Officium R.m. qUi gravanrur. Quin imà hrec portat in nobis beatus Apoftolus PORI. Petrus.' qui nos in omnibus, ut conlidimus. adminiftrationis [ure proteglt, & tuetur hreredes. D E e ij �ut> COD EX C ANO~ \.'M . PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBER TEZ DE L'EGLISE GALUC. De Arianis non rehapti[andis. C AP. I. Primi iraque pagina! D 5C RET... tu"" fronte lignaiti bal'rizaros ab S'I\l ClJ. impiis Ariallis l'lurimos ad !idem Carholicam feilinare, & ql10fdam de fra'tri[)us noilris eoCdem denuo baptizarc velle, quod non licet , Al * ho c CCllU " b ~ dieri & A poilolus vetet, EF" '! -/. & C,nones COntra dieam, & poJl D UUltdibui ca ffanlll1 Ariminenfe Concilium mifla ad P rovincias , à venerandx memo ria! prx deceIlore meo LiI n Concil. be rio g (}çralia dccreta prohiN". caf_ 8. beant, quos nos cum Novatianis, al iiCque H:erericis, lieur eil in Synodo conltitutum, per invocationem fol am lèpti f0rmisSpiri t lls Epifcopalis manûs impolitione, Carholicorum conventui fociamus, quod erialn rorus ariens, occidenfque cufiodir, à quo tramite vos quoque ponhac minimè convenit devi ~ rc : li non vultis à nofi ro coll cgio Synodali Jè ntemia fel' arari. P"F" . Ut prœler P ,.fchll > 6 Pmtccoflm hap tifmus fl on celebretur. CA P. 11. Seq~litur de 'diverlis D ,t".o:t;~ bapri za ndomm rcmporibus! prom rationt. unlcU1que bbltum ruent, llnpro./opp. , . Epi- babilis , & emendanda con/iufio : phani". qua: a nafiris cooCaœ.rdotibus (quod éommo~i dicimus) non ratione authoriraris alicujus, fed folâ temeri,~lte pr:dumitur, Ut paflim, ac liber-è nataliriis Cb.r~lb, feu appari~ionis, n.cnOfl &.- ApoJlolorum, lèu Martyrum feilivi tatibus innumera:: (ur a!Teris) plcbes baptifmi myfierium con fequancur, cllffi hoc fibi privile- gium & apud nos, & apud omnes Ecclelias Dominicum Cpeeialiter cum Pemecoile fua Pafcha d efendar, quibus {olis per annUlU dicbus ad fidem conAuentibus generalia baprifmaris rradi CGnveni r facramema. His dumtaxatExpiati, 6'1eleais, q\li ante quadraginta-, 'd'(4ndo,Um l" ve 1 eo amr 1·,.us-, d'les nomen de-llusCXL· ·n d erinc, & exorcifmis, q uotidia- . O"nt. J, n,fgue orationibus, atque jejuniis tucrint expiati , guatenus ApoJlolica illa impleatur prxceptio, ut e'purgato fermento vcteri, nova incipiat e{[e conCperlio. Sicur ergo P",lChalem reverenciam in nullo dicimus ellè minuendam, ira infanubus, qui necdum loqui poterunt per :ctatem , vel his , q uibus in qualibet nccellitace opus fuerir facri undâ baptilm aris, omni voImnus celeri ta te fuccurri: nè ad nolharum perniciem tendat animarum, li negaro dcliderancibus fonrè lalutaTi, exiens unufguifque de (-eculo & regnUln perdat, & vitam. Quicllnquc etiam difcri- B aprjJim" nlcn naufragll, hofl:rUtatlS Incur- .in ntctffilllU. fum, oblidionis ambi g uum, vel cujullibee cOJporalis ~grirudi n is defpeI'ationcJ1!l inciderinr , & fibi unico credulieatis a.u)(i1io popofceri nt , fubveniri: e~dem, quo poIc.unr, momenro cemporis expedifè regenerarionis prxmia confeq.uamur. Haélenus eTPa~um in .hac parte Cufficiat, nunc pn;tf.a.caJ1!l regulam omnes teneHnt Sacerdoœs, qui nolune al" Apollobc:e Petrx, fnner 'f' .- quàm Cbrillus uni- A"ln. 'o. verfalem confiruxit Eccleliam , [oliditarc divelli. De AfOfllltls. CAP. III. Adjeaum eft etiam, apolla(lM"'· iiam ( quod dici nefas eft ) rranfeumes, & Idolorum cultu, ac facrificiorum coneamlnatlone propha na t~S, q uos il C h rifti corpore, & languJlle , quo d ud um redempri fuerant renaCcendo, jubemllS ablclndt. Et ft refiplfeeores fortè aliquando fuenm ad lamenta conve,li , his, qu mdiu vivullt, a<Tenda pœnitemia eJl, " .. &. in ultimo fine fuo reconcllIationis gracia tribuenda, quia dol,I<h. ,8. eente Domiflo, Nolumus mortem peccaroris > fed tamllln ur conVettatur, & vi vat. at sii/of/ • quofdam Ch rifiial!os ad Quod non licellt alterius /pon/am ad matrimonii jura fortiri. ".p.D, w,'gali, CAP. IV. De conjugalium aurem violatione requiliJli, li defponfatam alii puellam alter in marrimonium pofIit accipere? hoc n~ liat, modis omnibns inhibemus, quia illa beLediaio, q uam nupturœ Sacerdos imponit, apud fideles cu j ufdam lacrileo'ii inJlar eft, li ullâ tranfgrefIione"violetur. D, his qui pœniuntiam m W Lmè [ef1/averunt. JJ, 1. 12 t,Dthi,,,,ô. CAP. V. D e his vero non inII.PII,,, eongruè dileé.tio tua Apofiolicam Sedem crerudit cOB[ulendam : qui ~&fl pœnitcnriâ, tanquam canes, ac fues ad \lomirus priflinos, & volutabra redeuntcs, & miliciœ cingulum, & ludicras voluptares, ~ nOYa conjugia ., & iuhibiros. • ~z l denuo appetivêre concubitus, qu<r ~~~~~ rum profelfam incominentiam ge- CODEX nerari poil abfolurionem filii pro- CA N ON U:\i. diderunt. De qui bus , quia jam D U RliT A fU!Tllgium non habem pœnitendi:, SYIlI CIJ . ial duximus decernendum : ut folâ ilma Ecclefiam lidelibus oratione jungantur, facra: myfteri orum celcbritati, quamvis non m~eantur, interlint: à Dominic:!! autem men lie convivio fegregemur, Ut hac faltcm d eJlruébone correpti, & ipli in fe fua errata eaJligenc, & aliis exemplum cribuant, quatenus ab obfcœnis cupiditatibus retrahamur. Quibus tamen, quoniam camali fragilitate ceciderunt, viatico munere, cllm ad Dominum cœperint prolicifci, per communionis g ra tiam volumlls fubveniri. Quam formam & circa mulieres , q Uie lè poJl pœnitentiam [alibus pe \lurionibus devinxerunc, fervandam elfe cen[emus. De Monadtis , 6 Virg inih).Js propojitunt non jeT'vanûbus. CAP.VLPra!terea Monacborum 27 · q. 1. quofdam, atque .Monacharum, Cano ' l · §. 1. abjeao propolito Cana itatis, in ta.ntam proreJla.ris demerfos elfe lalCiviam, ue prills clancul o , velue Monafteriorum * prœrenu , • Lego pr.z-illicirâ , ac facrilegâ fe conca- u X !U. gione mifcuerinc, poilea vero in abruprum confcientia! defperaoone perduéb, d e illicitis complexibus liberè filios procreâ rinr : quod & public:e leges, & EcclefiaJlica jura eondemnam. H as igitur impudicas , dereJlabilefque perfonas il MonaJleriorum cœtu, Eccleftarumq.w conv~m.jbus eh.. �\ 222 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~minandas elfe mandamus. QuaCOD E X CAKONUM. DUR ET A S y RI e I I . tenus recruta: in fllis ergaJlulis rantul11 facinus continuâ lamelltatione de Aentes, purificatorio poflint pœllitudinis igne decoquere, Ut eis vel ad mortem falrel11, folius mifericordia: inruilu per communionis gratiam poflir illdul~ntia fubvenire. De Clericis i/lconcinentihus. CAP. VII. Veni amus nunc ad facrariflimos ordines Clericorum, quos in venerandre religiollis ini uriam ira pel' vefiras Provincias calcatos, arque confufos charirare Hiu. !). ruâ infinuante reperim us: ut Hieremia: nobis voce dicendum fir : Quis dabir capiri mec aqual11, & oculis mcis fonrem lachrymarum , & Aebo populum hunc die, ac 1J0él:e? Si ergo beatus Prophera ad lugenda populi peccara nou fibi ait lachrymas polfe fufficere, quanto nos poflimus dolore perœlli, cùm eorul11, qui in nofiro funt corpore, compellil11ur facinora deplorare, quibus prrecipuè Il. Co,. 1 1. (ecundùm beatum Paulum infianria quotidiana, & lollicitudo omnium Ecclefiarum indefinenter Difl. 82. c. incumbit? Quis enim infirmatur , PLu,imos. & non infirmor? quis [canda:lizatur, & ego non uror: Plurimos enim Sacerdores Chrifii, arque Levitas pofi longa con[ecrarionis fu:r tempo ra, tam de *conjugibus ..Al." Conju- propriis, q uilm etiam de turpi fU'. coitu fobolem didicimus procreaffe .: & cri men [uum hac prre[cripnone defendere, q uâ in veteri tellamento Sacerdotibus ae-miniftris generandi faculras legitur amihuta : Dicat m,hi nunc, quiC. quis ille efi feél:atol' libidinum prreceptorq ue vitiorum : fi refiimar' qllia in lege Moyfi paflim lacri; ordinibus à * Domin() nofi ro Al .* D" ) la xata funt fra:na luxurire: cur eos, q uibus committehanrur faoéla [anél:orum , prremonet dicens: Sanél:i ellore, quia & ego ÜIOél:US L'Vi'.o fum, Dominus Deus vefter? Cur Luc_1. ' • etiam procul à fuis domibus anno vicis fu:r in templo habitare jufli funt ~acerdotes? hac videlicet ratione, nè vel cum uxoribus pofline * carnale exercere commer- • L< 0 CI,. ClUm, Ut cOnfClentl:r mtegntare nate. g fulgentes accepta bile Deo munus offerrent. Quibus expleto defervitionis l'ure tempore, uxoriru ufus folus fucceflionis causâ fuerat relaxatus: quia non ex alia, nifi ex tribu Levi, quifquam ad Dei Num •• s. minifierium fuerat prreceptus admut!, unde & Domillus Jefus d1m nos fuo ill ufiralfet ad ventu Ma"h. ,. in Evangelio protellatur, qui: legem venerie implere, non folcUJ'us Eh IJ,r• .l. vere. . Et ideo Ecclefiam ' ! fipontus ell fpeciofus forma,cafiitatis voluit fplend ore radiare : Ut in die judicii, c\lm rurfus advenerit " fine macula, & ruga eam poflit, fic Ut per Apofiolum fuum iniliruit, reperire. Quarum lancrionum omnes Sace rd ores , arque Levua: m{olub,h lege conIlringimur, Ut à dIe ordinationis noIlra: fobrietari, ac pudicitire & cord: noIlra mancipemus, & corpora : dummodo per omnia Deo noftro in his, qure quotidie olferimus, facrificiis placeamus. Qui autem Rom . .l. 111 carne [une, diceme eleél:ioni~ • PROUVÉES ET COMMENTÉES. vafe Dea placere non polfunr : vos a~eem jam non eftis in ca[ne, fed in fpirit.u: fi .tamen Spirit~s . , Dei habitat 10 VObIS, & ub, potent 1. (,,,,,.. . . 'b li l ' l ,. ndi ln corpon us, !Cur egunus, (. '1, fanais Dei Spiritus habitare? & Difl.8" ,.quia aliquanti, de quibus loquie,~,lifU'/I- mur (ut rua Sanébtas rerultt ) li, ignoratione lapfos elfe fe dellent : his hac conditione mi fericordiam dicimus non negandam, Ut fine ullo honoris a ugmento in hoc, JJ.'Jtjlfli quo * deteél:i runt, quamdiu vixerin t , OIlîClO perreverenr, fi ta men poil ha:c continentes fe ftuduerinr exhibere. Hi vero, qui illiciti privilegii excufatione niruntur, & lib, alferunt vetcn hoc lege concelfum: noverinr fe ab omni Ecclefiailico honore, quo indignè uri funt, Apollolicre Sedis aurhoritate dejeél:os, nec unquam polfe veneranda attreél:ari my fieria, il quibus fe ipfi, dum obfcœnis cupiditatibu~ inhiant privaverunt. Et quia exempla pr:rfentia cavere nos pra:monent in fururum, quilibet Epifcopus, Prelbyter, atque Diaconus ( quod non opta mus ) fi deinceps fuerit talis inventus, jam nunc fibi omnem per nos indulgemia: aditum intelligat obferarum, quia ferro necelfe ell excidantur vülnera, qure fomentorum non fenferint medicinam. J), Clericis , quales d,h,am prom01leTL. Cu. VIII. Didicimus etiam nCenter, ac liberè inexploratre vitre homines, qui bus etiam fuerim numerofa conjugia, ad pnefatas 223 dignitates prout cuicunque libue- ~~~~~ rit, afpirare, quod non tantùm COD E x illis, qui ad hrec irnmoderatâ CANONUM. ambitione perveniunt, quanrùm DE CRE T Metropolitanis fpecialiter Pontifi- SYIUCU. A cibus imputamus: qui dum inhihitis aulibus non obliftunt, D ei nofiri, quanttlm in fe eil: , prrecepta comemnunr. Et ut taceamus, quod altius fufpica''llur, ubi illud ell, quod Deus noller datâ per Moyfen lege conilituit, dicens, Sacerdoffs mei femel nu- L,.it. 12 r. banc; & alio 10co, Sacerdoces E{un. 11. uxorem virginem accipiant, non viduam, non repudiatam, non meretricem. Quod [ecurus Apo- II. T,mot". ftolus ex perfecurore pra:dicator, J. Uniu' uxoris virum tam Sacerdorem, quàm Diaconum fieri debere manda vit. Qure omnia * à veil:ra- Al." ill. rU1l1 regionum defpiciunrur Epifcopis : quali in comrarium magis fuerint conilituta. Et quia non eft nobis .de hujufmodi ufurpationibus negligendum, nè nos indignanris Domini vox j ufia corripiat. qua: dicit : Videbas P"[ J. m. 1!J. furem, & currebas cum eo, .sc ponebas ruam cum ad ulreris portionem : quid ab univerlis poft ha!c Eccle/iis fequendum fit, quid virandum, generali pronunciatione decernimus. J)e C lericarum con'Yerfarione. CAP. IX. Quicunque icaque fe Dij/. 77. Ecclefia: vovit ob[equüs, à [ua Quicurn~u,. infamia ante pubertatis annos ba ptiza ri, & leétorum debet minifterio lociari, qui ab accelfu * Lego v!ctadolefcentia: ufque ad* nicefimum .tI:'dumZ ,,,, , r. b-'-ili' "" 0J,num ;etaus ano\Ull, .. pro ln} ter <. J J • �224 ~~~~~vixerit, unâ tantùm, & eà, quam vtrgmem communi per S:J.œrdoCODEX tem benedié1:ione perceperir, uxore CANOKUM. conteneus Acol ythus ,& SubdiaD ECR. ET A conus e.!Te debebit, poil qu::e ad SYIUCII. DJac011l gradu~, fi le ipfe primltUS con:menna pr::eennte dignum probant, aecedat. Ubi fi ultra quinque annos laudabiliœr minillraverit, conO'ruè PrefDyte• <> num eonfeq uetur, & exinde pall decennium Epifcopalem .Cathedram poterit adipifci: li tamen per h-:ee tempo ra integritas vir:e, ae fidel ejus fuerit approbata. * De grandœvis. CAP. X. Qui verà J'am a!tate d AI . ~on"tr{acione gran PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. a!vus melioris propd'll ri '" converlione pTovocarus ex Laico ad facram militiam pefvenire felbnat: deliderii fui fruéhlln non aliter obtinebir, nili eo, quo baptlzatur, rempore, llatim lecrorum aUt exorcillarum numero focierur: li tamen eum unam habuilfe, ve\ habere, & ha ne vugmem accepilfe, conller uxorem. Qui dum initiarus fuerit explero . biennio, per quinquen~ mum abud Acolythu.s, & Subdiaconus fiar, & lic ad Diaconium fi per h:I!C tempora dignus judi~ ~tllS fu ent, proveharur. Exinde pm accelfu temporllm Prefbyref1um, vel Epifcopatwn, li eum Clen, ac plebis evocârit eleé1:io ' . . , . nOn unmento fOmetllr. ione mundati, nulla tamen de- {ullicieneia, quantllOl opinor, ~~~~!! dam conjugem duxerit omni Eccleli"llic:e dignit~tis pr!vilegio mox nllderur, la,ca ranellm libi communione concefrà, quam ita demum poterit pofIidere, li nihil pollea, '" propter quod hanc AI * · '9"" perd at, a d mmUt. p0ft han,. gent gerendorum Sacrame. neorum b J d inllrutnenca furcipere, q lU u um ;nt vara vitiorum. fuer w Vtji F" ignorantiam 11:1 pœnimu, fiel higa.mus, au! 'JIlduœ ntltnfilai fllerint ~ 'non tu.!, Cierici prom.oveltntur. Quœ fœrninœ cum Clericis habitent. CAr. X[I.. Fœminas verà non Dijl. $,. c. allas eITe patLmur ln dom,bus Cle- Fœmin.,.. flCOrU1l1 ! nifi eas tantùln, quas Nùœn. c. J. propter 101as necefIitudinum caulàs habitare cum eilâem Synodus NI=na permilit. l D. IVlonachorum promotion,. CAP. XIII. Monaehos quoque . ,tfi·if.l.t q.u0s tanlen InorUln graVltaS, & M onac!JOI . Vlta!, ae fidei infrirutio fané1:a 9u0 9/1,· commendat, Clericorum offieiis aggregari & optamus, & vol umus: ira lit qui inera xxx a!catis annum fune, in minoribus per gradus lingulos crefcenee rempore promoveaneur ordinibus, & lie ad Dia canatlls, vel Prefbyterii inligma InatUr::e (etatis confecrationc perveniam, nec * Hatim {aleu AI * 'c ' . ""pi' a dE• pl1copatus culmen afcendane J.Leu,. nili in his eadem, qUJ! lingtlli~ dlgnJtatlbus fuperi lls prrefiximus , tempora fuerim eullodita. .Quod pœnitcns non fiat C lerÎclls. C~P. XIV. Illud quoqlle nos Dijl.so. c. par iUlt providere.. ut ficut pœ- IUud 9u09'" ll1tentlam agere cUlquam non conQuôd Clericus, 'lui fecundam cedlttlr C lericorum: ita & poll pœnltudlllem, ac reeoncili ationem Uxor~m duxerù" depOnatuT. nu\li un q uam la ico liceat hOl1orem D ift. 8+. c. CAP. XI. Quifquis làn è Cleri. Cl enCattls adipilci, ~ gllamvis Quih uis . eus atlt viduam, <lUt cercè fecun- filne omnIUm peccatorum conta - M.·~ g lOne 2'2f Difl. sO. CH. XV. Et quia his omnibu s, Q"" ml"' q~re in repra:henfionem vemunt, Foi/Ill. 101a exculatlO 'glloranon lS obte.n- ditllr, cui D05 interim folius pictatis intuitu oecelfe dl c1ememer ignoreere: quicunque pœnirens, quicunque blgamus, qUlcunque vidure marirus ad [acram militiam indebitè J & incompereoter irrep~t, hâc fibi eonditione à nobis vcniam intelligat rela;:atam: ut in magno debeat computare benefieio, fi adempta fibi omoi AI. 'Iromif· [pe * promorionis, in hoc, quo ",il. invenierur ordine, perpetuâ llabilime permaneat, [eituri poft hxc Provinciarum omnium {ummi Ancillites, quàd fi ultra ad facros ordines quenquam de talibus cre diderinc adfumendum, & de fuo, & de eorum llatu, quos concra C3.Mnes,& in terdié1:a nollra provexe· flnc,congruam ab Apollolica Sede ptomendam elfe {enteneiam. Explicuimus, ut arbitror, fraeer charifTime, univerfa qUa! digella lant ln querdam, & ad lingu las cauras, de quibus per filium nollrum Baflianum Prefbyterum ad Romanam Ecclefiam, ut pote ad caput tui corporis, retulilli, fefponfa reddidimus: nunc fra- COD EX . . d r. CA)/OWI1 ... ternttatls tUa! animum a .ervan- DUIIET ... d os Canones, & tenen cl a D eere- SYIILCI1. tlllia coollinua ', magis ac mag~ incitamus. Et hiEc ad tua cau{ult,>. l'efcriplimus. Ut in omnium Coepifcoporum npllrorum perferri tàcias notionem. & non folum eorum, qui in tUl fllllt Diœceli eonllitutÎ, (cd ctiam ad uni verfos Carthaginenfes . ut .Beticos , D , C. "h •• Lu(jtanos atque Caliaicos vel gin< nova 9/1" eos 1 qui vieinis tibi * con~i(am'I· " Hifpania'ft. °l""ur. · . d P . .. bIllC ln e rOVlOCllS, ruec , q UJ! Al.' <onlià nobi.s fune [alubri o rd.inariDn~ miritn•. difpofita, Cub litterarum ruarum profecutione mitta/l.tur. Et quan quam llatuta Sedis Apoftolicr . vel Canonum vellerabilia d elin.it'lnutii Sacerclotum Domini ignorare fit liberum 1 ut illius tame!). & pro aneiquitate Sacerdotii cui dileé1:ioni tua! elfe admod um poterit gloriofum : fi ea, qUa! ad ce {pceia ~ i nomine ~eneraliter {cripta. funt, per unanim'tatis ture {ollicitudinem io univerforumfratrumooftrorum !).otitiam perferaneur, quatenus & qU3! à. nobis oon inco.n[~llrè , fed providè fuh nimia cautela, & deliberatiooe {une & falubriter conllituta, intemerata permaneam; & omnibus in pollerum excui'ationibus aditus 1 qui jam nulli apud nos patere poterie, obllruatur. Datum I I I Idus Februarii , Arcadio & Bauneo, * . , An n~ vv. ec. Conif. ** Chri!,i J 8 j . Explicit Epijlola Decretalis PaptE Syricii. Tom. 111. Ff �• 216 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. PROUVÉES ET COMMENTÉES. ~~ Tituli Du-retorum Papa Inno"eruii, nurrtero LPII. CODEX CANONUM. DCCRETA IlfNOCENTlI PLATINA 1 DE INNOCENTIO 1. . N N 0 C E NT 1 US, nalLone Alhanu.~, P atre Innocencio, particepr Th.odo!" cemporwn fou, 'lU< Irnper" tranqutllttate , Ô> henignitate Prlnc,p's ufus, mulla ad religionem Chrijlianam pertinentia medita ... Gef!. & nu. '.ft. Conj1utuit. enim ut Sah.hawjejunium celehraretur, & 'lu ad ~~~~:~~:i. lah dit Chrijlus zn fipulchro JacuiJfet, .Ô> 'lu ad ejus difcipuli jejulnooc. c. ". na.J!ent. De JudœlS '1 u0'lue, & P aga ms ,de'lue MonaehiJ regulas '1uafdam rulu. Cataphrygas autem Hœrwcos ah urhe expulit. Theo1. dojio annuentt " 'JIll jn Monafleria , ut alii 'VoLunt, reLegavù. Prœterea v"a Pelagil/m jJtlonachum, 6> CœleJlinum Hœrejèos damnavit Ô> 'lI/Gd liherum arhitrium divinœ gralia anleferrent , & 'luad dit:e;ent ad ,mplenda divina juffa voluntatem per fi fufficienrem eJfe: Bafili: Pulchr. aDli- cam Gervafi, Ô> Prota!" dedica'Ylt.' VeJllnœ mulier;s impenfâ. Jlruaam Ô> ornatam, d,vendulS <Jus homs ex teJlamenco rel,alS juJlo pretio. quitas •. . T,mph dona hœefuere: PaleTlœ argenteœ duœ xxx x lihrarum, Coront/! XII, . Cer~Jlrata argen.tea 1111. Ad ornatum haptiJierii Cereum- ohlulu qutnque & xx hhrllrum, fond.nlem a'luam, vas Chrijmatir . ex argenta lthrarum v, fcyphos duos argenreos anaglyphos xx lihraDos. B.fille.,. rum. Dos aUtel" lempli erat, domus ad Bafilicam hlinam, halneum ~d templum Mamur;, domus àem in clivo falulis hatnearœ,fondU$ ~n agro clufino, aller fundus ln agro fundano. His addita domus ln cll'110 Mamertino, domu~ altera in . vico .longo, h.alneum '1 u0'lue sn eodem 'IIICO. CI/ram vero 6> admtnijlrallonem hUJus Bafilicœ 6> /anaœ Agnet's L eopardo ac Paulmo Preshyteris commift. Uhi vera per facros ordmes quacor in uTh, Itabitas ,Preshyteros xxx, Dia~onos ~ 1 l , Epifcopos 1111 & L crea.J!el, morimr, ac fipelitur sn Gœmueno ad urfum p,l,atum, v Kal . AuguJli. Su/il aTlnù xv 1tlenfihus I l , diebus quin'lue & xx. • J Il D EDepacisnominibus oCcu10 dando poft confelb myfteria. ante precem Saeerdoris non recÎrandis. CODEX CANONUM. DECRETA. INNoceUTIl 3 QuM non debeanr baprizari, nili ab EpiCcopo conûgnari. 1. 4 Quôd rire omni Sabbaro jejunerur. 5 De fermenro, quOd civiraris ranrùm Prelbyteris dirigatur. 6 De Energumenis baptizatis. 7 De Pœnirentibus. g De Epifrola fanél:i Jacobi Apoftoli, in qua pro infirmisorare prrecipirur. li Quôd extra confcientiam Metropolitani non ordinerur EpiCeopus. ]0 Qui ad Clerum fufcipi non poffint, & Ut Clericorum caufa: à propriis terminenrur EpiCcopis. • ] 1 Ur viduam Clericus non ducar uxorem. 12 Ur li Laïcus viduam duxerit, Clericus non fiat. 13 Ur qui fecundam uxorem habuerit, Clericus non ût . 14 Ur alcerius Clericwn nullus ufurpet EpiCcopus ordinare. 1) Ut non ,. baptizenrur qui ad Eccleliarn à Novatianis, vel . Al.- rebal'-. Montenlibus veniunt. "c"'tur. 16 QuM Sacerdotes & Levit:!! cum rnulieribus coire non debeant. J7 Quàd Monachus, fi Clerieus faél:us fuerit, propoûtum fuum . fervare debeat. 18 Ur ex curialibus Clericus non fiar, proprer voluptates, quas à. diabolo inventas exhibere cognoCcirur. 19 De Virginibus velaris, fi deviaverint. 20 De Virginibus non velaris, Û deviaverinr. 21 De incontinenria Sacerdorum ae LevÏtarum. 23, De ultirna pœnirentia. 23 De adminiil:raroribus. 24 Quàd viri eum '" uxoribus adulreris non ..onvenianr. Al.*;mulu. 2) Quàd qui preees, vel criminales diél:anr, habeanrur immunes, ribus. 26 Quôd hi, qui inrercedenre repudio divorriurn perrulerinr, û Ce nuptiis aliis '" j unxerunr, adulteri effe monfrrentur. "7 Qui libri in Canone recipianrur. 28 SI qUIs volens, parrern ûbi eorporis arnpurârit, Clericus effe non poteil:: nolens aurem poreil:. 29 Quàd bigami ad Clerum admittÎ non poffint. 30 Qui de Laïcis ad Clerurn admirti non debeant. 3 1 Qui de Laïeis poffint ûeûei fieri, hîc aperrè eoricubina prohibetur. 32. De remporibus i.n Ceri ordini~us immor~dis. Ff ij �2%~ ~~~~~ " debt!ant. 34 QuM poft pœnitentiam nullus ad Clerum pollir admirei. ~) De Bubalio , & Tauriano damnaris à Prov incialibus Epifcopis, DEClIET •• INNOCSNTIJ ;) J. In.cipit Epiflola Regularis Papœ IIl/Wccntii. 33 QuM, hi, qui in Prelbyterio filios genuerint, removeri ab officio CODEX CANONVM. ptO'UV~ÉS ET éOMMENTÉES. LES LIBERTEZ DE L'ÊGtISE GALLIC. quorum fementiam Secles Apoftolica rerraél:are curavir. 36 De tcrminis minimè rraosferendis. 37 Si cujus U-XOf in caplivitatem fuerit abdoél:a, & altera>m m'ar~­ f, tuS acceperir, reverrente primâ, fecunda mulier deber exdudl. 38 Ad Aurelium Carthaginenfem, & Auguftinum Hipponenfeur > Epifcopos Ccripra. 39 Scripta ad Julianum nobilem exhorratoria. 4.0 Item ad Aurelium EpiCcopwn de EaCch3\ In- qua re fallitur_ 41 De Anriochena EccleGa. 42 Ad Alexandrum Amiochenum Epifcopum de pace. 43 De Artico Confl'anrinopolirano Epifcopo. 44 Item ad Alexandrum EpiCcopum de pate. "Ir) Item Alexandro Epifcopo, q uad prima Sedes beau Perri, apml Antiochiam elTe memoretur. ~6 Quod non oporr.ear, fecundùmconilitura Impera,torum, dUGS elTe Merropoliranos. 47 Quod Arianorum Clerici non li~r Cufcipiend~ in fuisofficiis, quam\<is baptifma, quod per eos datur, confirmet Ecclefta. i8 Acatio Berœre Epifcopo, de fanél:'o J oanne Con'ftaminopolitano Pomifice. '19 De BonoJiacis, quOd Judreis ;Jint comparand'i. 50 De fuCcipiendis Clericis , quos Bonofus, anrequam d~IIinaretur ordinaJTe cognofcitur. > ) 1 Ut fi Sacerdos , vel quilibet eK Clero viduam UlfGrem dUlferit), vel abjellam, fuum perdat officium, )2< Ut .!i.q~ Cate<lbumenus habuerit< uxorem , & de'funllâ eil., poil:" baptilinum fat.tHus-fuerit alteram, ClericuselTe non' po11it. ) 3 Qu?d non fufcipiamur in crero ab ha!reticis ordinati. )4 Quod in ordlnationibus cri mina non bene cred~lnrur aufcüi-. 5) QuOd hi qui ordinaGi fum à Bonofe HiI!retic0, prepte'rea' llnt' recepei , nè fcandalum remaneret Eccleflre. ' j6. Quod in Eoclefia-peccar.iJm' populi- innlrurrufolearprzreriri.- 57 Quod fubrepewn fuerie Apoftolica: Sed-i, & 1uam in' meliùs fenrenuam commutaVl!Ilt, CODEX CANONtlM. N ' NT 1 U s Decenrio EpiCcopo Eguhino Calutem, Si infii- DEClIET A °ECcE le~lan.ica , ut funt à beatis Apoftolis rraditlt, imegra [NNOCElHU ruta c Il IL , ,l. 1 11 r , are Domini SacerdoréS: nulla dlverIitas, nulla varieras lerv I velenr . • ' h us hb r , 'r. rdinibus , aC confecratloll! a eretUl.,Sd e d um unUIL,go EU8uln Ip.IS 0 J' r J d fib " 'cû Co ' l ' '1 non quod traditum eft, le" quo 1 1 VII' m ,uent, loch",o. qUl,;"que,t e trD tenendum inde diverCa-Hl ' d'IvenlS r i oelS, ' ve1 Ecc1efi'liS CKlllllna}lV , , d l" eri aut celebra-n vldentur, ac fie fcan ahlm popu 15, ql11' n aur ce , ' h " il. ' .<. fciunt tradiriones antiquas umana prrelumpnone corrup'~s, cl um ne , " h A ft l ' l , 'ibi aut Ecclefils non con ventre ,('\, aut' a ' po rOüS, ve purant Il , ' A oflo;icis viris eontrarie~atem indu8:am. ,<-UIS emm nelClat, aut' D ifl, l t,, ~' nJn adyertat, id, quod a PrinCipe Apofiolorum Petro ~ Rornanxfi, QlllS. mjaEcclefix rraditum eft, ac nunc ufque cuflodltur , ab ommbus debere al. r arl' nec fuperduci aut incroduci ahqUld, quod am authonralerv , ' , " ? P r tem non habeat, aut ahunde aCClpere vldearur exemplum " rrelereim cum fit manifefium in omnem !taham, Galhas, H,fpaI1las, Africam, arque Siciliam, infulaCque interjacc/ltes nullum mfiltuiffe Ecclelias ,nifi eos, quos verieralllhs Apoilolus Perrus, ~ut ejus ftlcce{fores conftituerinr Sacerdores, aut leganr! fi ln Ils Provlnciie alius Apoftolorum mvenltur ,aut leg,rur docuille ,QUI, fi non legunc, quia nufquam inveni unr, 0rorteteos hoc feqUl, quod Ecdlefia Romana cu/todir, à qua eos pnnClplUm ai:cepllTe no~ dublUm eft, ne dum peregrinis àlTeruonibus fiudeam, capur mfinutlonum videamur omirtere, S~pe dile/llonem ruam ad urbem vemlTe, ac nobifcum in Ecclefia convenilTe' non dubium eft, & quem morem vel in conlecrandis- myfteriis, vel in exteris agendis artanis tenear, cognovilfe, quod fufficere arbitrarer ad mformanoni'm Eccleiire mœ, vel reformarionem, fi prreclecelTor'es tUl ,quod mlOus, aliqUid , aUt alirer renuerunr, fatis cenum haberem , mIi de allqulbus confl1lendos noS elTe duxi{[es. Quibus iccirco refpondemus .. non quod ~e' Al.' "~or~ aliqua ianorare credamus, fèd Ut ma)ofl authoflrate vel ruas mfil- dimuJ. tuas, ve~ fi qui à Romanre Eccler,re inilltUtionibus errant! Ut com~ moneas, aut ihâicare non differas, ut ferire valeamus, qUI funt, qUI aut novirates indui:unt', a'ut alr~rius Ecclefix , quam Romana:. exilhmanr confuetUd-inem e'JTe lèrvandam. [), pace pofl confiaa ntyfleria danda. Ju", CAP, 1. Pacem ib a itu r alTeris Jt(fat~ 'J Difl, 2.P."m ante confella myfieria q uoluam '1,"", populis infpetai:e, vel fibi illrt:r Sacerdotes rradere, eum poft 011\nia, qure aperire non debeo ,pax. t,;r necelTari& iodicenda, Per quam confier populum ad omnia, quœ in Inyfterüs atunrur, arque lll. �PROUVÉES ET COMMENTÉES. "'0 LES LIBERTEZ DE ~ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ E~clefia CO DE..,x CANONUM. DECRET.. INNO CENT II J. celebranrur, prrebuilfe confelllillu, ac finira elfe pacis concludemis fignaculo demonfcremur. , D e nominihus ante precem Sa.cerdoris non recùandis. CAP. II. De nominibus vero J . recirandis , antequam precem Sacerdos fiat, atque eorum oblationes, quorum nomina reciranda funr, fua orarione comm~nder, quàm fuperfluum fir, & Ipfe pro rua prudenua recognofcls: ur cujus hofiiam necdum Deo oEferas, ejus ante nomen infinues: quamvis illi incognirum mhil fir. Pnus ergo oblaciones funt commendandre, ac runc eorum nomlna, quorum funr, edicenda: ur inter facra my fieria nom.inenrur , non iorer alia, qure anre prremirrimilS , ur ipfis myfieriis viamfururis precibus aperiamus. D t ,onfiua<: c. D ij/. s,. Quod non de6eam 6apri{ati nifi ab E pifcopis confignari. CAP. III. De confignandis vero iofantibus manifefium eft non ab alio, q uàm ab Epifcopo fie ri licere. Nam Presbyreri, li cet finr Sacerdores; Ponrificarus [amen apicem non habenr. Hoc aurem Pontificibus folis deberi ut vel con!ignenr, ve! paraclerum Spirirllm rradanr, non foillffi confllerudo ecclefiaftica demon'M." ftrar, verùm & illa leaio Aauum Apofiolorum, qure alferir Perrum & Joannem elfe direaos, qllj jam baprizaris rradanr Spirirum CancD, confiua!. rum. Nam Presbyreris, Jeu exrra D ifl . of. c. Epifcopum !ive prrefente Epif_ Prtsbyur. ' . fexrte fetire per fingulas hcbdomadasreparanda imagoeft,dementlS e" bidui agere confue,tudmem S~bbaro prrerermllfo, cu~ non diCparem habear caufam, a fexta videlicer ferla, 10 qua Dommus aJTus efi, qU,ando & ad IDferos P fuir, ur cerna die refurgens reddeter lreririam poft blduanam rrifliriam pra:cedentem . Non ergo nos negamus fexta fena jejunandum, fed dIClmus & Sabbaro hoc agendum, qUia ambo dies rriftiriam Apoftahs~ vel his, qui Chriftum fecut! funt, indixerunt, qui die Donunico hilarari non [olùm ipfum feftiviffimum elfe voluerunr, verumeriam pet omnes hebdomadas frequemandum elfe duxerunr. copo, cùm baprizanr, ehrifmare bapnzatas ungerehcer, !ed quod ab Epifcopo fuem cOllfecrarum, non ramen frontem ex eodem oleo fign are, quod foli s deberur EpiCcopis, cum rradunr Spiritum pal'aclerum. Verba vero dicere non po flint , nè magis pradere videar, quàm ad cOllfolarionem Al. • <onful,.. refpondere. .ioMm. De Energumenis hapti{4tis. CA P. V J. De his vero bapti- ~~~ COD EX CA NONUM.j zatis ', qui poftea dremonio, aut DECRETA virio aliquo, aur peceato inter- INNOCENTJI veniente, arripiunrur, qurelivit I. dileaio rua, fi à Presbyrero, vel Diacono poffint, aur debeant conlignari: quod hoc, nifi Epifcopus prreceperir, non licer : nam ei man us imponenda omnlDO non eft, nifi Epifcopus aurhorirarem d ederir id efficiendi. Ut aurem fiar, Epifcopi eft imperare, ur manus ei vel à Presbyrero, vel crereris Clericis imponatur. Nam quo modo id fieri fine mag no labore poreril ,ut longè confiirllrus Energumenus ad Epifcopum deducarur? cilm fi rahs cafus el in irinere accideri r , nec perferri J)e ferm enro ci'Yitatis Pres6yteris ad Epifcopum, nec referri ad fua facilè poflir. dirigendo. QuM rite omni Sab6ato jejunerur. CAP. IV. Sab barum vera jeju- D eco.fura. nandum elfe rario evidencillima D ifl. J . S.A. demonfirar. N am li diem Domini. ba,o. cum ob venerabilem refurreé;lionem Domini nofiri J efu ChriHi non folùm in Pafcha t e!ebramus, verùm eriam per lingulos circulùS hebdomadarum ipGus diei imag~nem frequenramus , * ac fexra Al· dO teria proprer paflionem Domini jejunamus> Sabbarum prrerermirrere non debemus '9uod inrer rrifiiriam, arque lreririam temporis illius videtur inclufum. Nam uriq.!Je confiar Apofiolos biduo ifio in crifiiria, & in mœrore fuilfe ,& proprer merum J udreorum Je Qcculuilfe. Quod Ilrique non dubium efi in ranrum eo~ jejunalfe biduo * memorarur,· Lego ml." ur rradirio Ecclefire habear ifio ra'o, B,d" . non pu ,milb1'd uo S·acramenra pemrus non Lum anni • fol celebrari. Qure forma utique per in h,bdomJ/4 fingulas renenda eft hebdomadaS,fanl!a, hoc j,. proprer id, q\lod, commemorariQ tetllt".r. diei ~ illius femper eft celebranda. Quod fi puranr feme! ~ arque upo Sabbaro jejunandum " ergo & Dominicum, & fexra feria feme! in PaCcha erir urique cele brand",. Si aucem, Dorq inie; diei, ae 231 CAP. V. De fermenta vero, d die Dùminica per rirulos P"foJ'""um quo 'r. 1 "'Ij,,.u.m. mirrimus, Cuperflue nos conlu ere voluifti, c\lm omnes Ecclelire no[Ua! inrra civitarem finr confilruquarum Presbyteri! quia die iplà proprer plebem fibl crednam nobifcum convenire non polfunr , iccirco fermenrum à nobis confectum per Acolyrhos accipiunr, u~ fe à nofira communlOne maxime illâ die non j udicent fcpararos, quod per Parochias fie ri debere non puro, quia non longè portanda funt Sacramenra, nec nos per cœmireria diverfa confiituris Presbyreris deftinamus, & Prefbyreri eorum conficiendorum jus habem, atque licentiam. PIfIi"I".. 1" fcclrfi., r:e: De P œoitemiDus. CAP. V Il. De Pœnirentibus D uonJ: ffar. , li ' 'b D ifl , J. c, D e autem, qUi Ive ex ~ra vlOfl us P œniunribus. commiflis ,Mve ex levwnbus pœnirenriam gerunt, fi nulIa , intervenir regrirudo , q UlOta fena anr~ Pafcha eis remirrend um, Roman:e Ecclelire confuerudo demonfirac. Creterum de pondere reftimando deliaorum Sacerdotis eft j udicare, ur arrendar ad confeflionem Pœnitenris , & ad flerus, atque lachrymas corrigentis, ac rum J ubere dimirri, cum viderir congruam farisCaél:.ionem.$anè fi quis i\1 regri- Conf' Dio (5' tudinem inciderir, arque uCque ad fatiJf •.rlio <"r.' de[perarionem d evenenr, el' fe t grua • ante rempus Pafch31 relaxandum, nè de Cax:ulo abfque conunu,: nione dif,edat. �:p LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GAL'LlC. ~~ COD E X CA N O N UAt:. DéCRET " D. Epiflola fanai J acobi Ap.offl oli .> ~n qua pro infirmiJ Qrdre prœ"puur. I NNo C6 NT/l CA P. VIII. Sanè quoniam de J. hoc, ficuti de c=r,s wnfulere Al.> ' ';.lm fic voluir dikllio rua, ad jecir * .eriam filius m e 1:lS C:elelli" us Diaconus in Epiltola fu3. effe à tua d ileéü6ne poficutn illud , q",od in b eati Apolleli J acobi Epiftola AI.' infirma- confc riptum eR, Si * infirmus aliquLS . quis in vobis ell, induca~ Pref•. j. byrcros , & orene fuper ellm ,ungenres eum oleo in nomine Domini, & oratio fidei falval)ir infirmum,& rurcirabir ilium Dorni~us, & fi in ~eccatis fuerir, remirrentur ei. Quod non eft dubiu m de fide libus regroramibus accipi , vel intelligi d ebere, qui fanllo oleo chrifmaris perungi po ffunr , quod ab Epifcopo confellum nOJl folllm Saccrdoribus, fed omnibus uti Chriftianis licer, in rua, aut in Dip . .9j. c. fuorum necefIirare ungendum.CrIllud f uptr- terum illud fup erAuum vid emus f/« um 'aE x trt' n. r a d jec.lum: ut de Epl' Cccopo a mb'1ma II n l CLO )t:lmnm cum. garur, quod Presbyte ri s licere non dubium eil. Nam iccirco Prefbyteris diaum ell, quia EpifCO"pi occuparionibus aliis impediri ad omnes languidos ire non po ffu ne. C:ererum fi Epi rcopus aur poreil , aut dignum ciucir aliquem à fe vi.firand um, & benedicere , & rangere cbrifma te , fine cunllatione poreil : cu jus cil ipfum chrilina conficere. Nam Pœnirentibus iftud infundi non poteil, quia g enus dl fac ramenei. Nam quibus reliqua facramenta negamur, quomodo unum genus putatur A:' poffe concedi? His i-gitu.. , frater cbartllime, omt;lÎbus , 'ture rua dilellio voluir Il no bis exponi , Fr~ut poru i"l.us, refpoml.ere qurav,mu6: ut EcdeJia rua Romanam coofoetudinem, à qua oxiginem 4.-ucit. (ervare va\ear, a tq~ cullodire ; -reliqua ver@, q me fcribi non erat oecellà rium. cùm Ildfueris ,imerrogati poterimus dicere. Eri,t aurem .potentire Domini eriam là. procu,rare, ur & tualn Ecclefiam. & Clericos no!l:ros, qui (llb tuB Pomificio divinis famulaneur offi-ciis, bene inlliruas , & aliis formam tribuas, q uam debeantimitari. Darum x 1 v Kal. April. Theodofio Aug. v I l , & Palladie , J{. c. Confulibus. '/<* PROUVÉES * * amI. Chrij/, 1,Ç, Explicit Decretalis Epiflola. P II.pœ Inno cclltii. Incipit cjufdem. al"•. N nocentius Vifuieio Epifeopo Rhoromage nfi falutem. Edi .ribi, frater charifIime. pro meriro, & honore Sacerdotii, quo plurimllm polies, vive ndi , & aocenru fecund llm Eeclefiafticas regu las nota fune omnia, neque eft ali"quid, quod d e facris !eaionibus ribi minùs colleé1:um erre videarur: ra men quia Romanre EecleJix normam, atque authori tatem magnopere pollulafl:j , voluotati tuX morem admod lIm gerens, digcftas vitre & ro0rum probabilium di fciplinas adnexas litterls meis mifi, per q lias ad venant Ecclefiarum regionis veftra: populi, quibus rebus, & regulis Chriilianorum vita in fua cujufcumque I ET COMMENTÉES. :H Apoilolicâ, & Patrum traditione ~~~~ funt conilitura. Seriptum eft nam- COD' X que ad T herralooicenfes * Paulo CAN O NUM. monente. State, & cenete traditio- DECR ETA neS noftras ,(Ive per verbum, {i ve 1NNOCE N TlC per Eplftolaro.l11udcertè tuam d e1. ber mentem vehementiù s exciu.re 2 . ThlTal. 1.. ~ 1"1 IlllUS fl. ' . ' Addi , «r in. Ut ab. omm. 1a b_e .a:cu Im- duo hrU extmmunis ante Del eonfpellum, &plarihus. fecurus inveniaris; cui mulrùm '" . ad Tienim creditur, plus ab eo exigitur mot/uum , f<d · {t'Pujl", . uliura pœnarum. E~go quonlamLuc. n . non pro nobls rantum, fed pro populo Chrilli cogimur pr:efiare ratiol1em~ difciplinâ deificâ po pulum erudtre debemus. Exriterunc enim nonnulli, qui llatura maj orum non tenentes, cailiratem Ecclefia: fuâ pra:fumptiooe violâ- Al.> violant. rune, populi favorem fequenres , & Dei jud ieium non cimentes. Ergo nè Jilemio noftro exillimemur his pra:bere confenfum, rucente Domino, Videtas furem. & PJal. -19 , currebas cum eo, ha:c funt qua: deinceps intuiru divini j udicii omnem Cath"licum Epifcopuro expedit cuftodiIe. cunque profefIione debcar conrineri qualtCque fervetur III urbls Ro~;x: Ecclefiis diCciplina. Erir dileéiionis ture per plebes hnitimas, &. eonfacerdores nofiros, qui in illis regionibus propriis [j!1f ngul.- Eeclefiis pra:fident, regularum ru_ J",,,n-hune librum, quafi didafcalicum, ,Ii. atque monirorem fedul à in{inuare, ut &. noilros cognofcere, & ad fidem eonfluenrium mores valeant docelldi fedulitare forma ri . Aur enim propofitum fuum ex hac noftra congruenti leé.l:ione cognofcene, aut fi quid adh ue d efideratur, facilè porerunt ex bona Î1niratione fuppl ere. Incipiamus igitur, adjuvanre fanao Arollolo l'etro, per quem & Apollolatus, &. Epifcopatus in Cluillo cœ pir exot:dium:ur quoniam pl ures fx pe emerferune caufa:, qu:e in aliquaptis non erant caufa:, fcd crimma, ur d e cretero follicitudo fit unicuique Sacerdoti in fua Ecclefia curam hujufinodi habere, lM:,. fieur Apollolus pr:edicat Paulus, talem Ecclefiam.Deo exhibendam non habentem maculam, aut rugam, nè alieu jus morbidre ovis Quod extra confcientiam Metroadflatu confcientia noilra conta- policani non ordinetur Epifcopus. minata violecur. Proprer eos igitu~ , qUI vel 'gnorantiâ vel defiCAP. IX. Primùm, Ut extra D ij/. 61 . c , dIa non tenent Ecclefiafticam dif- cOnfClentlam Metropolirani Epif- EXlr~ confciplinam, & mulra non 'p ra:[u- COpi nullu s audear ordinare: inre- cun rtam. I~enda prrefumunr, reaè po11u- grum enim judicium eft , quod Con. . N ic. laftl? ur ln lllts pa rtibus illiuf- plurimorum feneentiis conlirma- c. -/ . A1.'I" mod l , quam rener EccleJia Ro- tur; nec uous Epifcopus orrunare mana, forma ferverur; non * quo prœfumar, nè fu rtivum benefinova prxcepta aliqua impe rentur, CiUill prre ftinum videatùr; hoc fed ea qux per . d eJidiam al iquo- . enim à Synodo Nic:ena conftiturum negleéta funt , ab omnibus' tum eil, arque definicum. oblervan cupiamus: qua: tamen T om. 111. Gg * • �'34 ~~~~ Qui PROUVÉES ET COMMENTÉES. LES LlBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ari Clerumlufcipi non poffim, non admittarur ad Clerum, quia viderur excluCus. ln bapti1ino enim crimina diminuntur, non acceptre uxoris conCorrium rclaxa rur. Ut qui /tcundam uxorem h ahuait C lericus non fit. CAP. Xlli. Nè is, qui [ecunâam du xit, Clericus fiat, quia fcriptum dl, Uniu s uxoris virum. Et II.Tim,,r.'J. iterum: Sacerdotes mei [emel nu- Levit. 2<. bant. Et alibi: Sacerdoces mei Er uh . H· non nubant ampliùs. Et fi de ali_ qUlbus a::Himarur, ante bapti[mum fI fortè quis accepi t uxorem, &. eâ de freculo recedente, alceram duxerit, in baptilino elfe dimiCfum, Catis errat à regula, quia in baptiCmo peccaJta remittumuf , non acceptarum uxorum numerus aboletur, dnn utiq.ue uxor ex leg is prrecepro ducatur, in tant ùm, Ut &. in paradifo, Cllm parentes humani generis con j ungerentur, & ab iplo fint Domino benediéti, & Salomon dicat, A Cm,!. •. Deo pra:parabicur viro uxor, quamPr.."b. ,,. Ut lIidllam C lericus non ducat formam etiam Sace rd otes omnes fervare, uCus ipCe demonll:rat Ecuxorem. CAP. XI. Ut viduam Clericus clefia:. Satis enim abfurdum eft non ducat uxorcm : quia fcriptum aliquem credere uxorem anee · L !!f/lt. 1t. eil: Sacerdos uxorem virginem baptiCmum acceptam, poll baptifE[tch. H. :a.ccipiat, non viduam. nonejec- mum non computari. cùm .benetam . Utique qui ad Sacerdo- diaio qure per Sacerdotem Cuper [ium labore fuo, & vitre probitate nubentes imponitur, non matecontendit, cavere debet nè hoc riam delinqliendi dediffe, Ced prrej udicio impeditus pervenire formam tenuiflè legis à Deo antiquitus inll:itutre doceatur. QuM oon pollit. li non putatur uxor elfe compuUtfi laïclls lIiduam dllxerit, Clericus n(ln fiat. randa, qure ante baptifmum D if/ . J~ . Si CAP. XII. Ut is, qui viduam, duaa eft, ergo nec filii , qui ante ljUl,S 'JIidullm. licèt laÏcus,duxit uxorem, five ante baptiCmum geniti fum, pro filüs bapriCmum ,live poil baptifml)m, habentur. & Ut Clericorum cau/te à proC .\.NONUM. prii.r luminent ur ~piJèopis . . DECll6TA CAP. X.hem fi qUIs poll: reml[INNOCENTII fionem peccatorul1l cingu lum mil. litix fxcularis habucrit , ad CleDif/. .s0 ..~ ricarum admitti omnino non S L 1ulS pOJ' S· .. C 1 n. q. l. c. debeat . . 1 qua: autem cawre, ve Si qwz cau{l. cnntentlones lOter Clencos, tam Co oc. Nic. c. fuperioris ordinis, quàf11 etiam 6. J ·l1. 6. c. inferioris, fuerint exort:e, ut CecuniVUil lUtH. d \l m Syno dum N'lc:enam, congregatis e j uCdem Provincix Epifcopis, jurgium terminerur ! nec alicui liceat , fine pr~)UdiClO tamen Romanre Ecclefire, reliais his Sacerdotibus qui in eadem Provincia Dei Ecclefiam nuru divino gubernant, ad alias convolare Provincias. Quod fi quis fortè pra:fumpCerit, & ab officio Cleri fubmotus, & inj uriarum reus In 7. c. mult. ab omnibus judicetur. Si autem N ic. Cone. majores cauCa: "in medio fuerint b oc . hab ,wr. devoluta: ad Sedem Apoll:oliE t ln Sardu. ' S . Cone.'.7. CS' cam, ficut ynodus llatUlt, poll: '7. judicium EpiCcopa~e referantur. Vt alurius Clericum nul/ils ulllrp,t Epifcop;lS ordinarc. _ COD E X Difl.7" CH. XIV. Utde aliena Ecc1e- DI ali,,'· C. Cl ericum ord1l1are nullus uCur•NI<, C,ne.'. o5. pet, lm nifi ej us EpiCcopus precl'b us exoratUS concedere volueJ.lt. Hoc etiam Synodus llatult Nlc~na, ut abjeétum ab altel'o ~leflcum airera Ecclefia non reclplat. J Vt non hapti"{entur, 'lui /Id Eccldiam à NOllacianis.lI.llVlonunjihus -veniunt. ](•.c"'-'.o5. CAP. XV.Ut venientes à Novatianis ; vel Momcn li bus per manûs tantum impolitionem fufcipiantur, quia. quamvis ab Hrereticis, tamen III Cnnftl nonlln~ baptizati [unt : prreter eos, qUI li forrè à nobis ad i1l0s tranCeuntes rebaptizari funt, hi fi refipifcenres, &. ruinam fuam cogitantes, redire maluerim, fub longa pœnitcntia: fatisfaélione admirtendi funt. Quod Sacerdolu & L,,,icœ cum mulierihus coire non dd.am. Dip. Je. CAP. XVI. Prreterea. quod ,.•. Ù>iI.1C.dignum, & pudicum , &. honefL"" , tum e ll: ,tenere E cc1e fila OlUnl.. modo debet, ut Sacerdoces & Levitre cum uxoribus fuis non coeant, quia minill:erii quotidiani neceflitatibus occupanrur : CcriptUm eil enim, Sanai ell:cre, Ù>it.lZ. <j)loniam & cgo fanaus Cum DoHum. 18. minus Deus veller. Nam fi prifCIS temporibus de templo Dei Sacerdoces anno vicis CUle non dit:' cedebant, licur de Zacharia le&i- 235 mus, nec domum [uam omnino ~~~~~ tangebant. quibus utique prop- C () D. ter fobolis Cuccellionem uxorius CA ..,.ONU:' ufus fuerat relaxatus, quia ex DECR ET A alia tribu. & prreterquam ex I NN OCE Nr tI femine Aaron ad Sacerdorium I. nullus fuerat prreceptus accedere , q uanto magis hi Sacerdote~ vel Levic:r pudicitiam ex die orJinationis fure fervare debeant, q uibus ve\ Sacerdotium, vel minill:erium fine fucceffione ell:, nec prreterit dies, quâ vel à facriF.ciis divinis, ve\ à baptifmatis officio va.cent. Nam li Paulus au '. Co r. 7. Corinrhios fcribit dicens, Abll:inete VOS ad tempus ,Ut vacetis orationi, & hoc utique laïcis pra:cepit, multo magis Sacerdoces, q,tlibus & orandi ,& facrificandi juge officium eft, femper debehunt ab huj uCmodi conCortio abll:inere ; qui fi contaminati fuerint carnali concupi[centiâ, quo pudore vel facrificare uCurp.a bunt? aut quâ confcienriâ, quove meriro exaudiri [e credunt? c\lm diaum fit Omnia munda mundis, coinquinatis autem, & infldelibus nihil mundum. ~.Sed fortaffe ilcere Al.' Forfihoc credit, qUIa fcnptum ell:: Lan I/furravic. Unius uxoris virum, non perma- Ad T ltl/m. t. . 'r ' nentem III concupucentla gene- Al-Si ..,... h ~ .. C d l' . , . H mol • J. ran d i "-Dut, le proprer con clentiam futur~in. Neque enim integros corpore non admi{it, qui ait, '. Co -. 7. Vellem autem omnes lic effe, R om. 8 . fi cut & ego. Et apertii'ls declarat dicens, Qui autem in carne funt, D eo placere non .poffunt: vos ,,:utem jam non Cll ,S ln carne, Icd in fpiritu . Gg 1) �~~~~~ 23 6 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. Quod Monachus, Ji Cl, ricus fa~ propo'ituln fiuunt tUS fi 'er,·t. U' fervare deheat. DE ClIE L' IJ;rc OCEN TII CAP, XVII, D Monachis, qui J. diu morantes in Monafl:eriis poftea ad Clericatûs ordinem pervene, . D t~:,.9 ' 'hol.f.c,. rint, non debere cos a pf/ore propo(ito deviare, Aur enim fi cur in Monafterio fuit, & quod dlU fervavir, in mehori gradu pofitus amittere non debet, Aut fi eorrup' tuS, poftea baptizatus in Monafterio lédens, & ad Clericatûsordinem accederç voluerit, uxorem AI.' N on omnino * habere non pote rit , h.bui' , !."bue quia nec benedici cum fponfa ponon rot"ir. teft, jain ante corruprus; qua: forma [ervatur in Clericis maKimè, cùm vecus regula hoc habeat, ut quifque corruptus baptizatus Clericus erre voluirret, Cponderet lè uxorem omnino non ducere. CODEX CANONUM. ,,, ~~ orli!.C • 1 q uam fa:pe pertulimus Imperatore pra:fente: cÎ\ln pro his fa:pi\lS ro' . l'e no b' r garemus, quam Ip , ll<mm pofitus eognovilli, quibus non lolùm inferiores Clerici ex CuriaIibus, Verllll1 etiam jam in Sacerdoti'o confl:ituti, ingens molelha, Ut redderetur , il11minebat, De Virginihus velatis, .Ji delliaverint. .CAP, XIX, !rem qua: C~rifto Al.'nu!.ne [plfltaltter * nuplerunt, & a Sa- 27 . 9. ' . <. ce rd Ote velantur, fi poftea vel Q... C"'ifl', publicè nupferint, ve\ Ce clanculà corruperint , non eas adminenda$ erre ad agendam pœnitentiam, nifi is , cui Ce j unxerant, de mundo receffcrit, Si enim de hominibu$. ha:c ratio cufl:odirur , ur quœcumque , vivente viro, alreri nupferit, habearur adulte ra, nec ei agenda: pœnirentia: Iicentia concedarur ,. nifi unus ex his fuerit defunaus , Ut fX Curialibus Clericus non quanto magis de illa tenenda eft . ' fiat propter voluptates, quas à qua: ante immorrah fe fponfo condiaholo inventas exhihere com- junxerat, & poftea ad humanas, pellitur. nuptias rranfmigravit l' cn CAP. XVIII. Prreterea fre- Dc Virginihus non 'Yelatis , Ji D 'J"S" " Pr~tr(o. quenter quidam ex fratribus noftris devia'J/erint, Curiales , vel quoŒbet publicis CAP. XX. Ha: vero, qua: 2 7 ·9,' , funaionibus occupatos, Clericos needum [acro velamine teaœ, H" m i, facere contendunt, qui bus poftea major rriftjtia, cùm de revocandis tamen in propofîtO virginali fem- . e's aliquid ab Imperarore prreci- per Ce fîmulaverunt permanere ~ Al.' ~Jcilis. pitur, quàm gratia na (cirur de * licèt velata: non fuerint, fi fortè accitis. Conftat enim eos 111 ipfis nupferint, his agt!l1da aliquanto muniis voluptates etiam exhi bere, rempore pœnitentia eft : quia quas il. diabolo inventas erre non fponfio earum à Domino tenebadubium eft, & ludorum aut mu- rur. Si enim inter hommes rolet nerum appar:nibus am prreelfe am bonre fidei contraétus nullâ ra.rione intererre. St cen,:, in exemplum dirrolvi, q uanto magis ifia polliiollicitudo, Ik triftitia fratTum, citatio, q uam cum Deo pepige- nt PROUVÉES ET COMMENTÉES. , {olvi fine vindiaa non po- dileaio tua inftitutum ? Nam fi Apoftolus Paulus rit teu;!: 'à propofiro viduitatis difcef(ra nt * di xe rit eas habere damAI.' liti' :ation~m, quia primaI? fide~n .,Tim, J' 'rritam fecerunt, quanta pot/us ~irgines, qua: prioris prominionis fidem fl'angere funt conata:1' H:ec itaque regula, frater chariflime, fi pie na vigilantia fuerit ab omnibus Dei Sacerdotibus obfervata, cerrabit ambitio, difcerrlO conqui~fcet, ha:refes Ik fchifmata non emergent ,'Iocum non aCClp!et diaboluS fa:viendi, manebit una-' nimitas , iniquitas fuperata eaJcabitur, veritas [piritali fervore flagrabit, pax prxdicata labiis cum volumate anima: concorda bit , implebitur dit1:um Apoiloli ,ut unanimes unum fentiemes peflnaneamus in Chrifto, nihil pel' concentionem nobis, neque pe'r inanem gloriam vendicames , non hominibus, fed Deo noftro Sai varori placentes: cui eIl: honor, & gloria,in [a:cula fa:culorum. Amen. fU Explicit Epiflola fecllrula Innocentii Papœ , Incipit e)ufdem tmia . lnnocentius Exuperio Epifcopo Tholo(ano falucem, ConCulenti ribi , frater charinime, qu id de propofita fpecie un aquaque fencirem, pro captu intdligentia: me:c qu:e funt vifa refpondi , quis! feql1endl1m, vel docilis ratio perfU.1derer, vel auchoriras leaionis ln d.hiis fi d ' .es IOlIfultnda 0 en eret, ve1 cu fl: 0 d'lta ien J,dt, .1,011. temporumdemonftraler. Equidem 237 ~~ fecuta = prudencium ad Sedem ApoIl:oli~ COD' x cam referre maluit, quid deberet CA N ONUM. de rebus dubiis cuIl:odire potiùs, DEClI ETA quàm ufurpatione pra:fumptâ qua: [ NN OCENTll fi bi viderentur, de lingulis obtiL nere, Cur enim magis pudendum puremus dilèere aliquid , quàm omnino nefeire? mihi quoque ipfi de eollatione docibilitas accedit, * dum perfcrutatis rationibus ad Al.' ut propolita refpondere compellar: eoque fit, Ut aliquid femper adclifca t, qui poftulatur * docere. Al. '" do. Proponarn igirur lingula, fubji_ U OS eiamque refponfum. D e incontinentia Sacerdotum, vel L ellÏtarum. CAP. XXI. Propofuiili quid D,fi. j/ 8Z, c. . br . db ' Propoj•••• d e Jl1S 0 .ervafl e ea t quos 10 Diaconii miniIl:erio, am in officio Presbyterii pofiros incontinentes erre, am fuiffe generati filii prodiderunt. De his Ik divinarum legum manifefta eft difciplina, Ik beatle recordationis viri Syricii Syrie' us c. 7 Epifcopi monita evidenria commeârl1nt, Ut incontinentes in officiis talibus pofiti omni honore Ecclelia.ftico priventur, nec admittantur ad tale miniIl:erium , quod fola continentia op<lrtet impleri., Eft enim verus adlnodum" P aral. ~S· facra: legis auchoritas, ;am inde L uc. t . ab initio cufiodita, quûd in templo a11no vicis fu<€ habitare prœcerti lunt Sacerdotes , ut fervientes facris obfecrationibus puros, &: ab OIoni Iabe purgaros lIbi vendi- D ifl . 3 t, c. cent dl vlOa myilena: neque eosEos adfacrifiad f:\crificia f~s fit ad mit ri , qui ci • . Levie. '9, exercent vel cum UXQre carnaie 10 cr 2 • • �• 23 8 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. !~~d~U!",E~Z~-~~conforrium , quia làiptum el!:, x Sanétl eHore, quia & ego lanétus C.'~O'Vlll. Jù.m Dominus Deus veil:cr. Quibus DUllEL' uriqu~ proprer fobolistùcceflionem INNOCENrll propterea uxorii,s ulùs fuerat E ,~h. 1~. relaxatus, quiJ. ~x ali a t rib u, & Su/. f c. z6. praeter quam ex lemlne Aaron ad Sacerdotium nullns fuerat prceceptuS accedere, quanta magis hi Sacerdotes, vel Levitx p udicitiam ex die ordinationis fure Jervare d ebent, qUlbus vel Sacerdotium, vel miniil:erium line Jùccellione dl:, nec pra::rerit dies, quâ vd à facrificiis divinis, vel à baptifmatis 1I.Corinth'7.officio vacent. Nam li Paulus ad Corinrhioslèribit,dicens,Abfi inere vosad tempus, ut vacetis orationi, & hoc urique Laïcis prxcepit, rnulta magis Sacerdotes, qui bus & orandi, & facrifieandi juge officium eil: , femp er debent a b hujufmodi co nfortio abil:inere ; qui li contaminarus fuerit carnali concupifcenriâ, quo pudore, vel Al. • uf,,,pa·facrificare '" ulurpabit ? aut qua VIlA' . confciemia, quove merito exaudiri 'a -,{ T u . ' l. ieere d"ni cUln d'" lC.lUlTI 1-l t, 0 !l1 III munda mundis, coinquinatis aurem, & infidelibus nihilmundum? Sed forraffe hoc licere credit, quia II. Timo ••• J. fcriptum ell:, Unius nxoris vir um , non permanemem in concu?ifcencia generandi boc dixit,led propter II. Cor. 7. conrinenriam fururam. Nequ~ enimintegros corpore non adm ifit, qui ait, Vell em au tem o'nnes li e elfe, licur & ego, & aperti i,S declarat , dicens, Qui aurem in Rom.B. carne funt, D eo placere non polfunt; vos autem jam no" ell:is in carne, fcd in fpiritu. Et haben· cem filios, non generant<tn, dixit: COD" SeJ ea planè difpar , &: divi!a fen"Il . rentia eil: ; nam li ad a liqu as forma . T,mOl"' J. illa Eccleli dli cx vitl'! pariter , & dilCiplina:, qua: ab Epifcopo Syricio ad Provincias commeavit, non probabi tur . pervenilTe , his 19noratlOIllS ven la renuttetur, Ita ur d e cxtero penitus i ncipiant ab ll:inere, & ita grad us fuos, in qui bus in venti fu crim , lie retentent, ut eis non licear ad pOttO ra * AI .'con/c,~ afcendere: quibus in beneficio d"c. effe debet, qua.,t hun c ipfum locu m , qnem rerin ent , non amittant. Si qui a utem fcîlfe ' formam vivendi milfam à Syricio deteg untur, neque Il:atim cupiditates libidinis abjeciffe, illi funt modis omnibus fubmovendi, '" qui poll: AI.' lUi. admonitionem cogniram, prxponendam a rbitrari fu>lt voluptatem. De ultima P œnitentia. CAP. XXII. Et hoc qua:litum dl:, quid de h is obferva ri oponear, qui poil: bapti fmum O111ni tempore incominentia: voluptatibus dediti, in extremo Jine v!ta: fu:!! peenitentiam fimul, & reconciliationem communionls expofcul1t. De his obfervatio prior, durior, poil:erior interveni en te In iferÎ cordiâ in~li­ n3tior eil:: nam cO\lfue tudo prior tenuit, Ut concederetu r eis peeni te ritia, led com mu nio negaretur. Nam Clt1l1 illis remporiblls crebra: perfecutioncs elrent, nè communionis conce lrd faci litas homines cje rcconciliatione {ecuros non revocaret à lapfu, merita negata communlo eil:, concenà peenitentla: nè totum pen ltu s negarerur , & duriorem remillionem fecit pp. OUVÉES ET COMMENTt:ES. 239 tcs viri cum adulteris uxoribus ~~~~~ non conveniant, Cltm COntra uxoCOD E X l'CS in confortio adultcrorum vi- C.H:ONUM. rOf\lm man erc vdeantur? Super ' DECRITA 1lOC CI11'1 filana re 1"19lOa dl u teflUlTI I NNOCENTII in urroque lexu pari ratione con1. demnat, fed viros fuos mu li eres non üeilè de adu lterio accufant,&: non habem latentia peccata vindiétam; viri autem liheri ùs uxores aJulteras apud Sacerdotes deferre confueverum, & ideo mulieribus prodito earUm crimine, commu~ mo denegarur ; ,irorum autem later.te commiffo non facilè quifDe adminiJlrationibus . q uam ex fufDicion; ' us ahil:inetur , qui utique fubmovebitur, li ejU5 'H 4. c. CAP. X X l II . Qua:fitUm eciam detegatur. CLml ergo Q""'""' ,JI eft luper his , qu i poLl baptlii11Ull1 tlagmum par caula lit, tnterdllm probatione CIIJ/ll. aJmi lll ilraverunt , & aut rürmt!llta celrJnte vindiéta: ratio con101 a exercuerunt, aut criam capiq uiefcit. talcm protulerunt fen tcmiam, J.e l,is nihil legimus il majoribns Quàd qui preees, 'Vel cnminales R.m.I3. dennirum. M.eminera m enim ~ diJam, habrantur immunes. Deo potel!:arcs has fuiffeconceJlas, & propter vi nd iétall1 noxiorull1 CAP. X XV. Illud etiam fcif- 1) 9 ., gladi um fuiffe permiffum, & Dei cita ri voluill:i, an preces diétanri- II/lid ' ';,",1J~' minillrum effe datum in huj ut:' bus liberum concedatur urique AI.:vinJictm·l!1oJi;;: vindiélatTI .... Quetnad!noAI. Q .. m,. d .. h d r fi p o il: baptiGni regenerationem à la. um 19ltUr repre en erent [au\.un, Principihus pofcere morrem aliquod authore Domino viderent elfe concelfum? De his ergo ita cuj us, ve\ fanguincm de reatu? quam r em P rincipes nunquam ut haétenus fervatum el!:, lic h.bcmus, nè aut dilèiplinall1 lm.: cognirione concedullt, fed ad cvertere , au e contra autborIt3.tem judices commiffa ipJà, ve\ crilnina {emper emittunt , ur ca u fâ Dam!ni ven ire videamur. Ipfis cognitâ vindicen rur ; q\lre cùm ~utem in ratione reddenda, gcHa Qua:IÎtori fuerim dd egata , aur [ua omma fervabumur . abtolutio au t damnatio pro nego'Quod vi ri cum adultcris uxoribus rii qualitate protèrrur; & dUIll leguln in Îlnprohos exercetur aunon convenlant, thoritas, crit didator immunis. J'·H'.fi. CAP. XXIV. Et illud defidefatum en kiri, (Ur wmmunicantemporis ratio. Sed polleaquam Dominus noner pacem Ecclcfils fuis rcddidir, jam rerrore depullo mmunionem dari abeun:Il,us co D' . placuit,. & propter . llmln, nufe ricordla m, q uali VlatlCUll1 pro~ fcauri s, & nè Novatlanl Hxretl Cl nccrantis veniam, a lperi tatem, & du~itiam lùbfequi viJ eamuc Tribu etur crgo cum poenltentla ex· trema commu nio , Ut hom incs hujulmo:li vel in fu prell1is fu is , rermittente. Salvatore nol!:ro, à perpetuo exmo nndteentur. . �• 240 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~ COD EX CA NOl\l'''[, DECRETA INNOCENTlf ;"alü[, ue rAi.. q le VUlxerUfl[ nup,ii.. Il:latth. 'f}. Quod hi, qui imercedente rrpudio perll/lerllnt.- "fi fi di"or/ium ' nuptiis alii" j/l/lxerunt, adulteri effê ;JI' monrJlrcnlur. CAP,. XXVI. De his. ~tiam reqUllivlt dLleétlO tua, qUI ' l11ter. ... . Venlenre repudlO alll fe matnmOnio copulârunt: quos in utraque parte adulteros elfe manifefium ea. Qui vero vel uxore vi vente, quamvis dilfociatum videatur elfe conjugium,ad aliam copulam feftinârunr, neque po!lûnt adulteri non vide ri ,in tantum, ut etiam ha: perfom:e, ql'i bustales con junéti funt, etiam ipfa: adulterium commifilfe videantut, fecundllm illud quod legimus in Evangelio, Qui dimiCerit u"orem luam, & d uxerit aliam, mœchatur, fimiliter & qui dimilfam d uxerit, mœchatur ; & ideo omnes à communione fidelium abainendos. De parentibus, aut propinq uis eorum nihil tale fiatui porea, nili fi incenrores illiciri conlorrii fuillê detegantur. ',Al." Canones. Qui lih" in * C anom recipiamur. CAP. XXVII. Qui vero libri recipiantur Ca) in Canone, brevis adnexus ofiender. H iec funt ergo, qua: defiderata moneri voce voluifii: M ofis libri quinque, id ea, Genefis ,Exodus, L evi ticus, Numeri , D~u[e ronomium , necnon & Jefu Nave , & J udicllm , & Regnorum libri IV, 'fimul & Ruth. Prophetarum lihri XVI~ Salomonis libri V, Plàlterium. 1tem 1lifloriarum Job liber un us Tobia: uous, Efiher uous, Judith. unus, Cb) M achaba:orum duo Elara: duo, Par,a lipomenon duo: Item no~i tcfiamemi Evangeliorum hbn IV, Apoaoli Pauli Epiftola: XIV, Eplaola: Joannis UI Epifiola: Petri II, Epifiola: Juda:' Epifiola Jacobi, Aétus ApofiolO: rum, Apocalyplis Joannis. Ca:tera. autem, qua: vel fub nomine Mat. thia:, live Jacobi minoris, vel fub nomine Petri, & J oaonis, qua: ' Cc) à quodam Leucio fcripta funt vel fub nomine Andrea:, qua: ~ '" Xenocharide, & Leonide Phi- AI.' Nt< .. 10fophlS, vel fub noml11e Thoma:<Aaridt. fcripta funt, & '" fi qua funtalia,Al.*fi!uant~ non fo lùm repudianda , verùm etiam no'veris elfe damnanda. Da· rom x Ka!. Martiarum. Stilicone 1 l, & Anthemio Conlf. Explicit Epijlola terti4 Innocemii Paple. Incipit VI/!dem quarta. Innocenrius Felici Epifcopo Nucenano falutem. Mirari non polfumus dileétionem ruam fequi mfileura ma j orum omnia , '* q ux- Al.' que pOlfllnt ahqu am recipere dU- !kt. birationem, ad nos, q uafi ad caput, arque ad apicem EpifcopatUS referre: Ut confu lta videlicet Sedes Apofiolica ex iplis rebus dublls certum aliquid, faciend umq ue pron uncier : q uOd nos & (a) ln Ca ncJf1l , ] freneus, lib. I S. in Canonem Scripcuram. ( b ) Mach ahœorum duo , E/dr~ duo, ) Gregor. lib. J 9 . in Job. cap 13 . (c? A ql/od.un Leucio ] V. C. L wuio ;lU' L euccio.: Augufiin. lib. de fide conrr. MaOlch. cap . l 6. libemer PROUVÉES ET COMMENTÉES. libenter accipimus, & dileétionem tuam memorem Canonum comprobam us . Scripfifii igitur, quod lervore fidei, quo poiles, '" & /J.' I~. amore fanare p1eb'lS ve 1 reparave· ris Ecclefias Dei, vel novas q uafque confiruxeris : fed in his Clericos, quos COnaltUaS, non ha, 'ugo mu• bere , a l lqUOS vero' * murcos, ,il". aliqu05 dlgamos effe, ad quod fiupuimus prudenrem Vlrum de his voluilfe con!ulere, qua: omm· bus funt certa ra rio ne comperta. Ergo non quafi ignoranti dieimus, fed in aliis forfitan oecupatos lfiud oblitos elle vos dicimus. Si quis volens, pa.rtem fihi corpor,s amputârit.J C lerlcus ejJe non poreft: nolms a/ltem porcft· CAP. XXVIII. Qui igitur partern cujuflibet digiri fibi ipfe //j,. Cone. c. volens abfcidir, hunc ad Clerum ,. Canones non admittunt : cui vero cafu aliquo contigit , dum aUt operi rufiico curam impendit, aut aliquid faciens fe non Ipome percu/Tit: hos Canones prxcipiunr & Cie ri cos fieri, & fi in Clero fuerint repert!, nOl b j ici. In illis enim volunras Judieata, qu::e tibi au la fuit ferrum inj icere, quod [eilicet & alii id facere d ubi rare non po/Tit: in ifiis vero cafus veniam meruit. D;fi.!)!).,. Quil"um. ea Quod digami ad C lerllm admiui non poJlinc. CA P. XXI X. De digamis au1 Ti ' rem nec con(uli d ebuit : cum ma, mOI" J 'r . . l1llella fit leétio Apofioli, unius uxons Vlrum ad Sacerdotium, five a.i Clericatum adroitei debere. Et Tom.lII. 24 1 hanc ipfam tamen fi virginem ac- ~~~~~ cepit, nam ea, qUa! hah uerit ante virum, licèt d efunétus lit, tamen COD EX fi Clerieo poaea fuerit copulata, CAtIONUM. Clericus ,qui eam accèperit, elfe DECRET .. non pote rit , quia in lrge fcriptum I N N OCEN Til ell, Non. viduam, non abjeétam L c.". . 1.2 •• rr 1la bere pOile con j ugem Sacerdorem. Qui de Laicis ad Cl.rum nO/l dehea/lt. * admitti .Al." promoveri. CA P. XXX. De Laicis vero religio rua confuluit, quos Canones ordinare prohibeam. Certum ea qu idem hoc regulas Ecclefiafticas cominere: Ced non ita defi· nirum efi , ut de omnibus fit Laicis confiiturum. N eque enlm D ifl . .5" c. Clerici naki , & non fieri polfunt, D ,figlla... /ed defignara [une genera, de q uibus ad Clericatum pervenire non poffunt, id ea, li quis fidelis militaverit, fi quis fidclis caufas pofiulaverit, fi egerir , hoc quis lidelis adminiara verit. De curialibus autem manifefta rario ea, quoniam, etfi invenianrur huj ufmodi viri, qui debeant Clerici fie ri , tamen fa:pius ad curiam repetuntur ; ca vend um ab his eft prop:er tribularionem ,qua: Ca:pe de bis Eccl elÏa: provenir. ea , QlIi de Laicis poJJim C lerici fieri , hic ape"e * concuha prohihe/ur. ~ I"go con· e Ibma. CAP. XXXI. Laici vero,~lli D ifl. JJ . c. habenres uxores baptlzatl fum, L"ici. ac fic fe infiiruerum, ut ,opinio eorum in nullo vacille.r, ut auc Clericis j unili fint aur Monafieriis, ex quo baptizati fum, hxCerint, fi non * concubinam, non Al.' Hh b"m. ,one,.. �• ';p LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. noverint, fi in omnibus in rebus cu j ufmod' querelam deculerit, libelli ejus teries adne!a CODE"- bonis operibus vigilaverint, non CANONUM. prohibentur hujufmodi ad Cleri- dec!aJat. cartJs Coneln adfumi. Quod hi , qlli in Pns6yterû, fillol 1.~ XO C ENTII De mnpori'bus * immoTilildis J. genuerint ~ remo'Yeri officia in C lero. A l.' morandeheanc. dis, CA P. XXXII. Ica fanè, utin CA P. XXXIII. Qui zela Iieis rempora à majoribus conftitura dei, a~ difciplina: duaus non paferventur: • ni: cito quilibet leaor, .Al.. fll&. cito Acolythus, cito Diaconus ~ mur Eccleliam pollui ab indignis cito SacerJos fiat. Quia in mino- Presbytens q uos Ifi Presbyterio ribus {)fficiis fi diu perdu~ent, & filios aŒ:rit procrealfe, q uod non vita eorum pariter, & obCequia lice"e exponerem , nili nolfenl (:om~oban(ur : Ut ad Sacerdotium veftram . prudenriam legis totius notitiam. Et ideo, fratres Q ' fif' pollea ~ emerlis llipendiorum me- habere . fIi . lib . UI 1'" elh, qui fubjeaus IIl.ximi"", Titis ~ veniant ~ nec pra:ripiant ~ Chan UUI, fluod vira probara meretur acci- en, tenore perfp~ao eos, qui pere. Quoniam ergo cercâ defini- ra ha . perpetralfe dlcuntur, j ubetione monftratum dl, qui debeant bltls ln medio collocari, difcu'flifadmirri, qui veri> reprobari: ex que objeéhoI.libus, qua: ip{'" Pre{his omnibus, quos videt dignatio bytens. I1np1l1gunttlr , li "conv~nci Al' ' , . • convlt. cua non polfe reprobari, eligere pOtUerlllt, a Sacerdotah remo-tiftari",. debebis, quos Clericos facias. Si veantur oJficio. Quia qui fanai enim nullam gratiam hominibus ~ non funt, fanaa craaare non a ut benefici um pra:ftare velim us ~ polfunt, atque alieru efficiantllr ules invenire polfumus: de quo- à. l,ninifterio, q uod viveniio illirum adfumptione nec incurrere ~ cite polluerunt. Miramur autem hxc eorum diflimulare Epifcopo's, nec e<tlbefcefe valeamus. Ut aut '" conhiber ,aut. ndCire" L.go " ..i· Explicit Epijlola P apte Innocentii elfe illicita judicenrur. .,,,. 7uartaExplicit EpiJlola quùita. lm:ipil e)ufdem quima. 1'n,ipil tjuflkm P "pœ IrmQeentii "Le B innocentiusMaximo~.& Severo fixra. lio;. ~ r/.- Epikopis per· Bririos. Eccldiafncorum CanonuHl norma nulli QuMpoft Ftenùeneiam nullus pDj/it elfe debet incognita Sacerdoti, ad C lerum admiui. qma nefciri hxc il Pontifiee Catis dl indecOl"um : maximè curn à CA l'. XXXIV. InnocentlGs Laicis religiotis viris & fciatUF & Agapeto, Ma~cdonio, .& Maria- 'tegoi". ' D1,r ./ll. ( .CJ ftJ 0 ienda elfe ducatur. Nuper no EpIfc0pIs Appuhs. MilIta Iii, i.' JI" J/L""",.#nu . • Maximilianus Jilius Dofier agens in Pi"OVWCla veftra contra. Cano-Ii•• ~~~~~pellicem ,li, PROVVÉl!S ET eOMMENTÉES. 213 MS Ecc1eJiaftico~ decr~ta.que ma- Rufo, Geroncio, Sopbronio ,~e~~~~ Macedonio , Pro!1ocio, C jorum ufurpari a plutllUlS & re- Flaviano, '!1 E'PU' r co piS ODEX ' & rI ere per M ace- CA "ONUM . A lationes diverforum, & fuggeCdoniam conftitutis. Mora Co~ pifDECHU tiones fidifIimre retulerunt, qua: quidempolfent facilè. re/ecari, li coporum noftrorum Maximiani, [NNOCE N fll 1. EpifcoPI 111 hls non lfivemrenrur & Eumeni, vel potiùs imporrunitas temporum fecit, ut vos itera~utbores. Qui, d um aut amlC1S, aut obfequontibus gratIam . pra:f- retis de Bubalio, & Tauriano tare nituntur , rehglOnem VIOlant, querimoniam, & nos iterum in or.!inefque corrump~nt , ac lic homines perditifIimos infurgereevelll t , ut indlgm qUiq ue ~lonores mus, fed ut pof[um paucioribus furcipiant Eccleliafhcos, &. ad- veibis malornm tantorum imitamittantur ad Clerum , qUi nec bor .compendium, & Ilriaim qua: inter Laïcos quidem dignum 10: in volumine litterarum veftrarum C\lm habere ~ mererentur, ficutI confpexerim retra8:abo. Gravp. AI.' mllln- nunc dato nobis libello monftra- non " potuit videri piiffimis men- *Forcè ''', tum ' eft , Modeftum . quemdam tibus veftris cu j ufcumq ue retrac- "poT'tt. J·l.Idiciu.m: quia veritas exa- C r..a.ve 3 o5 . q. !J . c. . non luultis criminibus involurum, tari gltara fxpius magis fplendeCcir oporc". proptet .q~re ctiam pœ~itenriam egiffe dlCltUt, non lollim Clen- in 1uce, & pernicies revocata in cum effeaum, quod non licet , j u:\icium gravius & fine poenitenverùln etiam ad Epifcopatus api- tia condemnatur, nam fruaus cem tendere: cum Canones apud divinus ell ,. ju!1iria fa:pius recen- ·Lego juj/iDifl. '\0, ,. Nica!am con!1ituti poeniccI1tes feri, fracres cha ri fIimi. Verllm ciam. C"'nlS. ~tiarn ab infimis officjis Cie rico- illud video moviJTe animos vef11'•. ("" rum excludant. Et ideo, fracres cros, quàd in multis Bubalius uo. chari!Iimi, perfpeao renore libelli fa:pe fallaciis deprehenfus ob jeceeum jubebitis pra:lentari, ac li rit exemplaria fi8:arurn , quaii à verè conftiterit talem, qualem nobis litterarum: cilm pro confue, libel\us adfirmar, non foHlm ab tudine hominis nihil, quod proambitione EpilCopatus, led etiam ferret jam fid e digl!ifIimum videretur. Sed lileatur omne jam de à ClericatuS removeatur officlO. tali negorio murmur, & conviai Exp/ieie fixea. diaboli ipli. anhelitus comprimantur. Subjunximus autem his pria-Incipit ejufdem Papte fipt ima. res litteras, quas per memoratos Epifcopos miferam: qui bus ita De Bubalio , 6- Tauriano damna- pIe na ria fenteJlcia no!1rorum fcn. tis" Provineialibus E pifiopis, fuum deligJlata eft, ut .:Lum rele- . geritis, nihil ambiguum, nihil Ijuorum fincentiam S,des Ap0frequirendum in hac caufa de - taliea retraaar. curavit. creterO repetatis. Hanc autem paCAl'. XXXV. lnnocentius gin ulam noftratn folliciciùs creHh ij �, , 244 LES LIBERTEZ DE VÉ GLISE GALLIC. ~=~= dentibus Epifcopis relegendam Si cujus uxor fuerit ahduéla in COD E" minite, ut /Ciant pleniffimè , quid capti..., it4tem , 6- alteram mariCANONUM . lit de Bubalio, & Tauriflno , tuS acceperit , re'Yertente primâ J D EC R EtA creterifque Provinciarum, Ut ferfeclmda mulier dehet excludi. L~NO CE N TII vent> qui digni admonitione fullt, CA p, XXXVII. Innocenrius L cavere à talibus, nè talia lorProbo. Conturbatio proce11", bartjantur. baricx pote l'catis facultati legum Explicit fel'tilna. intulit cafum, nam bene conl'cituto mat ri mon io inter F orrunium & U rIncip it cjufdem Pape oélava. fam,caprivitatis incurfus fecerat mevum: nili fanéla religionis ftatuta providerent: Cum enim in cap ti- 3~ , f ' l" , D e unninis mill imè transfirendis. Vltare prxdlcta Urfa muher cene- Cùm in cal,i. D ,ut. '.9 ,f!! CAP. X XXV 1. Innocenuus retur, aliud conjugium cum Ref- viwt. 27, Florentino Epifcopo Triburtinenli. tituta Forrunius memorarus iniffe Proverb. 22. N on [eme!, ~d aliquoties clamat cognofcirur, Sed favore Domini Scriptura divina rràrisferri non reverfa Urfa nos adiit, & nullo oportere terminos à Patribus conf- dilfitenre uxorem fe memorari tiruros : quia nelas eft li quod al- elfe perdocuit. Quare, domine ' ter Jèmper poffederit> alter inva- fili, merico illufiris, fiatuimus clat, quod tuam bonitatem frater /ide Carholicâ [ulrraganre illud: & Co~pi[copus nofter Urtùs adJè- erre conjugium, quod erat primirit perperra ffe. Nam Nomenta- tllS graciâ divinâ fundatum, conAl, * Fdi- nam live'" Felienfem Parochiam ventumque fecund", mulieris,prioad fuam Diœcelim à majoribus re fuperftite, nec divortio * ejelJ:", *Lego' li tnfim . ,'iUpertinentem invaliffe te, atque il- nullo paélo polfe elfe legitimum.la. , lic divina ce!ebraffe myl'ceria inAd. Aure/jUIn Carthaginenfe m > confulw eodem, ac nefciente, ~ Auglljlinum H il'l'0nenfem nou fine do lore conquel'cus eft. EpiJèoFoS fcripta ja/utalOria Quod fi verum eft , non leviter plella chari/are. te incurriffe cognofcas , unde li dedinare cupis tamœ ufurparionis CAP. XXXVIII. Innocentius lnvld lam noftris litteris admoni- Aurelio, & Augul'cino Epifeopis. mm te convenit abl'cinere: certè li Acceptiffimi mihi germani Conaliquid ribi credis juflitiœ [ulfra- presbyteri ille recur!ùs vacuus ofgari imegris omnibus, & in prif- ficio noftro elfe non debuit , per tlno l'catu manentibus, poft dies charos enim falurare chariffimos venerabilis Pafchre ad elfe debebis> naturale quodammodo nobis vi~ , Ut memoratlS poffis imentionibus detur, & confequens. Gaudere refpondcre> parciburque in medio igitur in Domino vel'cram g erco11ocaris , q uid anriquitas, aut manitarem amaonffimi eupimus, ventas hahat req uir2mus. & pro nobis paria ad Deum vota PROUVÉES ET COMMENTÉES. 11 endere precamur, quia, ut bene Pfi' communibus, & alterms .' , plus agiznus oraCloJ1lbus, quam Jingulanbus, aut pnvans. /id Julianam nohilem, ejufdem Pal'l1i fcripta exhortatorla. , CAP, XXXIX, Singulare memLut /.Ü"4. brum Ecdeha: ' rua! re l'IglOJ1lS " amplitud,nem ~xiftere" & à nobls everenuffime coh [ans eft ommbus manifefium,ln ipfo apice enim nobilitatis mul tO noblhorem Ecdefix devotionem impendis, & ma.,.is la:ta Chrifti agnitione pr"'cep~is ej us obremper~s, & in fide potiùs exultas, ,quam tann generis 1I0re jaélam, Summx Vlrtutis eft viciffe gloriam carnis , & znagnx eft Chrifti grati", nobilitatem moribus lùperaffe, do'mina filia meriro illuftris. Certa igirur exiftens d~leéliffima vira: hujus quxcunque lunt fpana ;eternis , divinifque officiis illufirare contende: ur qui inlignem te prœl'citit, reddar libi per [a:cula nO IS , cl~riorem. Ad Aurelium Epifcopltln C arthaginis , de Pafcha. CA P. XL. InnocenriusAurelio. AI,' mu/ca. Charitatis ' noftr'" olficium '" nullo inrervallo dlrimitur, etiamli charta nullos apices ferat. Vivit ~nim fplr ;ralis gracia alrernis 10 cordibus , & amorcm noftrum confovet Sacerdoralis ipfa loeietas. , ""'''"' E,. ' d'19num eH I l unltatem ' dtfi!1flitUJ lX Cum ergo ln "'f. Lu•• , Ecclc{i", non cuftoJire , id emque Offines pariter & [en tiamus , & pronunciemus , frater cha rillimc , has ego litteras de ratione Paf- • • 245 chali a!rerius , dico futuri anni ,~~~~~ perJcripli, Nam dlm ante diem COD EX X 1 Ka!. A prilium penè Luna CAN ON UM. xv 1 eolligarur: nam '" quicquam D ECRET A minus efi: iremque in ante diem I NNOC EN TU IV Ka!. earundem veniat xx III Al,!' 9.U ll'~ exil'cimavi x 1 Ka!. memoratarum piam .. die fefta Pafehalia celebranda: quoniam in xx III Luna nu11um P a kha unquam ante hoc Pafcha falJ:um elfe cognofcimus. Sententix me", expoiui, atque edixi tenorem, iam prudenti", erit tu;e, con[ors mihi frater , eum una nimis , & Confacerd.s>tibus noftris hanc ipfam rem in Synodo religiofiffima rerraélarc , ut ii nihil difpolitioni noftra: refulra!, nobis pleniffimè , ape'tèque refcribas : quo deliberatam Pakhalem diem j am litteris anrè Ut moris eft, fervandam fuo tempore pr",lc ribamus. Compresbyterum autem Archidamum, quamvis noverim quàd libentilflinè, ac more [uCcipias conrueto: tamen ex abundanAl. * 11103. tibus poftulo , ut eum Ïnter nos habere digneris. * !Je .Anriochena Ecclefia. CAP' XLI. Innocentius Boni- Pax inita infacio Presbytero. Ecclefia A ntio- ur R om. f!!, chena, quam priufquam ad urbem A nûponl. perveniret Romam beatus Apofiolus Petrus, [ua pr<efenria i1111[rravit : velut germana Eccl elia: Roman"', diu fe ab eadem abenam elfe non paffa eft : nam miffis legatis ita pacem pol'culavit, & meruit , Ut & Evagrianos fuis ordini hus, ac locis intemeratâ ordinatione, quam acceperant, à memorato fufciperent, llc �!'!'~~~~ Joannis fantlx l11el11oria: vel CleCOD' x ricos, ni Laïcos in U'lUm colli- geret, atque congregar t. ProD EC RETA mittens iplius civitatis Epifcopus. INNOcENTl1 frater meus Alexander, eciam li J. qui~ fortè, "el à nohis, ve\ aliunde ~~::""is Chry- pofierioria ordinationis ad eofdem J Op Oln t n.omen, ru it" ndu m in. advenerit, fo fine eontrovertîa te~ U r 9uitfernc u. cepturum, ae nomen Epifcopi memorati inrer q uiefcenres Epitèopos recitaturum: cui rei nos noverit rradidilfe manus, frarer chariflime, & eos innoflra vifeera recepilfe, nè diu membra, qua: requitîveranr fanitatem, ab unitate corporis haherenrur aliena. Omnia verà, qUa! per ordinem gefia funt, filius meus Diaconus Paulus, harum fcilicet porritor litterarum, tua! dileélioni poterit enarrare: ut & gaudium communione nobifcum babeas, & eos informes, qui pro Attici partibus intervenire confueverunc. CH/ ONUM . Ad Alcxllndrum Anticc!unum Epifcopum de pilee. ":J' • f. • CAP XLII. Innocentius Alexandro Epifcopo. Quàm grata mihi, quàrn pia, quàm necelfaria legatio à tua fanélitate, frater chariffime, ad nos direéla fuerit, gefiorum ipforum replicatione cognofces. Voluit enirn Compresbyter nofler Caflianus hanc amiciriarum noflrarum paginulam · per Compresbyrerum noflrum Paulum • Nicolaum Diaconum, & Petrum .subdiaconum , filios noflros , conferi- quafi primitias pacis nofirre '" confcribi. S'Iluro icaque & tuam mihi in Cluiflo germanitarem, lie; omnem illam, q ure tecum tam PROUVEES ET COMMENTÉES. .; '46 LES LIBERTEZ DEI VÉGLISE GALLIC. bene feorit, Ecclefiam , nofqus (ut facitis) & alloquamilli petQ crehrills litteris, & frequenrills de vefira falute Ia!tificecis. Dabi~ enim( Ilt conf,do) Dominus totius nos prxferiti (emporis difpendia: amantiflil11() litterarum colloquio repenfare. D, Attico Canf14ntinopolÎl4no Epifcopo. CAP. XUII. Innocenrius Maximiano Epilèopo. Miramur prudentiam tuam fcripta adAtticum EpifcopumConflanrinopolitana! urbis à no bis profecutione propria, & data libello, qui fubter adnexus efl, poflulare: à quo nec milfas ullas Jà.lrem Epiflolas ad nos, vel ad vefiram Synodum urique perrulifli, idque non petenri reflimes rribuendum: quod debeas deprecationibus dilèulfa tatione con· celfum, '" communionem fufpenfa 'Forte rellituirur demonftranti caufas , COmmUflLtJnlflo . rr d e- qu,.'Forte ,cci. qUI·b us "'·d 1 ce d erat J'lm elle terfas, & profitenri condiriones d,w . pacis impletas. Quod neque apud vos, neque apud nos, ut prredixi, Atticus miflis aliquibus fuorum ve\ dicere voluit, vel demonfirare compleruni. Quemadmodum Antiochen;!! Ecclefire frater, & Coepifcopus nofier Alexander dign'l legarione & profequurus efi, & probavir, quibus omnibus utique interelfe dignarus cognovifii, quemadmodum fingillarim Olnnia fcriptarum nofirorum anrè hac de caufa heatiflimi Joannis, quondam Coepifcopi nofiri, difculfe- Joannil fui rim utque illi in omnihus fatisdiûru, ,"rl" evidenter monfiraverinr ~niverJai'J1·muJ. • apuJ Antiochiam !ieri debue.nr fuilfe completa. Quorum ri , . !id amplexati pacem utique . em feeimuS, & magnum tramltem omnibus eandem ,poftulatduf;s~dimus : li modo, qUa! HCUlla ft n . . fi funr atque completa, etlaln Ip 1 {e p:o fuo loco fecilfe , ve\ compleffe aliquando monfira vennt , commuruonemque, Ut lih legatlone folemnirer defiinata fibi rogaverint reJhiber~. Expeélamus ergo lie profeflionem memorati de compleris omI1lbus condmol11hus.' quas divedis. temponbus prredlxlmus, & perltlonem commUl11011iS, ut retH & petenti, & probanri Je eandem mereri reddamus,frater chariflime: nam de omnibus pielliffimlS ad lanélam frarrum nof,trorum Synodum dudwn IÎtteras pereepifii. qUit lwn. Alexandro Epifcofo Antiocheno de pace. CAP. XLIV. Apoflolici favoris gratia magno pacis ufque ad nos Jecore refplenduir, ranrurnque lucis gaudiorum , qUa! infulfit !ideiibus , uc dicentes Deo maximas laudes ma.jores nos d ehere fateamur, plufque à Dea jocundati lùmus, quod difcuflis omnibus lateribus adionum ture fraternitatis, ita tOtum pietate, lie ~atienti~ geflum cognovimus, Ut In ornn·lbus Dominum laudaremus, fucceOùmque ipfum ideo pra:flirurum cuis laboribus videamus, 'luàd rota ViHute pacis amatorexillens eam requit Îtam inveneflS, & repertam fumm:! charirace fervaveris , cùm erga OllUles , tum 247 pra:cipuè circa illos , qui quon- ~~~~~ dam >/< Paulini , atque EvagtÜ COD' x Epifcoporum cenfici fuerant no- CA N ONUM. mine. Habeo fummam votorum DECRETA. meorum , corn antiqui na!vi pur- INNo,CENTfI ll.atio tuis temporibus, tuifq~e me- Al. !·Pauli. titIS pr<rrogatur. Quorum enam 11los ej ufdem nominis, qui in Iralia merÎta Clericacus acceperanr, cenfui bono quieris gratiam tetinere fufceptam.Et quia nofier Compref- C4IJiauur byrer Caflianus grarum dixit tUa! P"fl,tcr. fore dignarioni, fi meo contilio ih c~vitate veflra Clericarus ordinem d ucere cenferenrur fiarul propter henevolenriam tuam, promilfaque memorati, Ut inter ca!teros Sacerdotos, minifl'fofque qûi in (ivirare fune, adnumerenrur, tracer chariflime. Libemer prx terea de Epifcopis Elpidio, atque Pappo cognovi, quàd iine qua:fiiane fu~s Eccl ef1as recuperaverinr, & mulrum in gettis, ut fubj eda reftantur, follicitu5 inquitîvi, utrum omnibus eirer condiri onibus fatis- F ultliffim"'1 faélum in caufa beari, & verè J o" nn;' Chr,j. D eo diani Sacerd oris J oa nni,. Er drfi~for l nno, per".hngu 1a adT.emo . Legato- U nlI U'. cum rum ex vota completa elfe farcretur, gratias agens Domino communionem Eccleli:e vefine ira recepi; ut '" primx feram Apof. • Forte prfl tolicre Sedis condiJèipulos primos mr. dedi'lfe cxteris viam pacis : in qua firmatos vos, nofque Domini Chrifii ira beDignit~s amplexa.hitur, arque communio, Ut nullo de ca:tero titillamento, vel levi cujufquam conrenrionis pud o ~: pullètur. Scnpra autem Acaru P~f.z (O mm,,_ Epifcopi, quonlam cum veftns nL"nrm d.c cr n e " , ,uf m ' j fune porre~,a , .ukepllnus; ne,per �PROUVÉES ET COMM.ENTÉES, 248 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GA1..LtC. ~~~~~ velleam injuriam ille, qui olim COD' x à nobis fufpenlùs fuerat, repuCA NONUM. diarerur, & tamen f:ttis abunde D fiCR ET A in "élis ftatuimus, fieuri digllanrer [ NNOCENT I1 relegere procurabis, quid in ejus 1. perfona d ebeat cuftodiri, ut fi per omnia veftris confiliis, ailibufque tam fanélis ' Ce rogaverit elfe communem, prreftetur fine favore veftro, nollroque judicio comn1ullionis, ac litcerarum à nobis graria prorogata. Subfcripferunt xx Epifcopi Iralire. [<k", Papa eide", Alexandro E pifcopo. QuM prit"a Sedu heati Peeri ttpud Antiochiam. effe memoretur. CAP. XLV. Et onus, & honor nobis il rua fraternitate impofitus necelfarii tfaélus caufas induxit : AL * guod" quo litteris, vel (a ) communitOrio veftro, ut dat fanéli Spirirus gratia, refpondere poffimus. R evolvenres itaque authoritatem Nic C Oli • • •• r:. Nicrenre Synodi ,qure un am omPriv!ltgium nium pel' orbeln terra rUln men- .An:,oe_ Eee. tem explicat Sacerdorum, qure cenfuit de Antiochena Ecclefia cunais fid elibus, ne dixerim Sacerdoribus elfe necelfari um cullodire , qua fuper Diœcefim fuam pra:diaam Ecdefiam non fuper aliquam Provinciam recog.,p' Afi • 1C. no lèimus conllirutwn. U nde advertimus non ram pro civitatis magnificentia hoc eidem attriburum, q u:tm q uad prima primi Apoftoli Sedes cflè monftreru r,ubi C_b. .& nomen acceplt religio chriftiana ,& q ure conventum ApoftOlol'ul!1. apud [e fieri celeberrimum meruit, qureque urbis Romre Sedi non cederet, nifi quàd i!la s"r"p'Uffl./n. 111 tranfitu merult, Ifta fufceptum «Lli8' prim,. apud Ce, confummatumque gau_Apofloluffl h crum , det. l raque arbiuamur, frarer . cha riflime , ut ficur (b) Meuopolitanus authoritate ordinas lingula fl, fic & C:1':teros non fine pel~".'ilfu , confcienriaq ue tua finas Eptlcopos (c) procrean, ln quibus hunc modum reaè fervabis, ut longè pofiros lineris dati~ ordlllarl ( d ) cenCeas ab his, qui nunc eos ( e) fuo tantùm ordinant a rbieratu . Vicinos autem, fi x llimas ad man ilS ill1pofiüonem ture gratire llatuas pervenire: q uorum enim te maxima expeétat cura, prrecipuè tuum debent mcreri j udicium. Quod non oporteat ~fecundil1n conJlitUta. I mperarorum, duos effe Metropolitanos Epifcopos. CA P. XL V 1. Nam quod fcif- cita ris , utrum divifis judicio Provinciis , ut tro poles fiant: fic duo litani Epifcopi d ebea nt Non ergo vilùm eil: ad imperiali dure MeM eeroponominarl. (1) nobi- ( a) Communùorio ) Commollltorio. ( b) lIf-!lropo Lican u J ] V. C . .Aleuopolùano.I, (c) P roe". ri 1 v. C. C" ûri . (d) e , n.r, a..; ab lo is 1 Ut deIegatus il te vices Roman i Pontifi cis obeun,e, non à Sede [Ua Patriarchali. Quam cautlonem etiam obrervarÎ L eo voluir. infer.c.p. & 3 6. Ce) S U D arbilrJ!u 1 V. C. 8. Synod EphcfIn. Cf) N obilùattm. ] V. C. M obilica.u m. litatêm Ii!a!cm ncceffitltlltn mUnd QfHtrUIn 249 au~hores defcifcerint, perfea:io- ~~~~ nem Spiritûs quam acceperant, cC O DE lt . f, d ' l ' ",'O~ U~ . adml erunt!r nec are eJus p. en,lt~- DECRETA mem pOllltnt, qux m:l>ame ln I-'NO C:J NTf.( ordinationibus operarur, q uam' 1. per imp,etatis fux perfidiam potills quàm fidem dixerim, pcrdid eru nt. Quom odo enim li eri potell, ut eorum prophanos Sacerdotes dignos Chrifti honoribus arbitremus: quorum Laïcos imperfeaos, ut d i xi , ad Sanai Spiritus pcrcipienda m g ratiam cum pœnitentire imagine l'ec ipiamus ~ Gravitas itaque tua hxc ad noritiam Coep,fcoporum vel pcc Sf nodum , ft poteft, vel per harum recitationem fa ciat pervenire , ut qux ipfe tam necelfari à p ~ rc u n ctatus es, & nos eltmatè refp@n d imus , communi o mnium conQuod Ari:Lnorulll Clerici nonfint fenfu , ftudioque fervenrur . fufèipi,ndi in. fuis officiis: quarn.vis eorUIll haptlf,ncl , quàd Ide", P "pa A cacio 'Vero Ep ifcop~. Catholicurn confia!, confirmet De S ané!o Ioa.n ne ConfiaminoEcclejia. polica.no Epifcopo. , . ,. !.!. CAP. XLVILArianosprreterea, CAP. XLVIII. Adgaudere litAI""". cœterafque ejufdem moli peftes, quia eorum Laïcos converfos ad teris fraternitatem tuam de recep- A ctUifls rume Dominum Cub imagine pœniren- tis P aulini vel Evagrii Ep&opo- "jlj"" uJ.pofrix, ac Sanai Spiritus fanél:ifi - rum Clericis, populifq ue, & d e u a•. ;,trUnI à P a ?po F M". , xeom· . E' 'd' catione per manûs impofirlonem re ft ltlltlS . ' Pl 10, atque . m/t ?u:..lu, fukipimus, non videntr Clericos CoeplfcoplS percenfulmus, & vd 'JI. eorum, cum Sacerdorli, aut mi- fera receptre pa cis gratiam te fonilteril cu j ufpiam lùlèipcre d igni- vere poftpofitâ omnl contemione tate : quoniam quibus lolum b.lp- pervid'mus. Unde has ad prrertiima l'atum elfe pel'mini mus, tamiflimum fratre m, & CoeplCquod Utique in no mine P anis, copum nofl:rum Alexandr<lm red& Filil, & Spiritus S"na l per- dendas ture tr~nCmifimu s un~Ai­ llik,:. c. Q'" . cos mitati , videlicet, Ut fi o nines '" hotur ,nec Sanaum Spiritum 'U""''',m. ha bcre ex 1' 110 baptlfmate, . '1' iniluicitix, oml1lS xlnulauo tam l' 11 1que minilleriis arbitramur, quo- d e nomlne Sanai J oannis mirandi niam d lm à Cathollca fidc eOl'um Epifcopi, quàm de omïiibusejufTom.llI. Dei Ecd efiam conul1man , honorelque aut divifioncs perpet! : quas pro fuis caufis [aclc~~as duxeridmperator: ergo eçun um rillinum Provinciarum morem !M'mopolitanos EpiCcopo~ co~ve­ Ilit numeran. C y pnos lane ad lem olim Arianre impietatis potentla fatigaros non tenuilfe Nicxnos Ni,. C;nt· c. Canones 111 ord111andls fi bl Ep,f4 ~S· copis: & ufqueadh~c habe.re prreAl.,,,!ilt''', litmptum '. ut fuo· arbltno ordlne nt , nem111em co nfulentes : quocirca perfuademus eis , ut curent juxta Canonum fidem Catholtcam Japere, atque unllm cum c<etens Jencire Pf0V111CllS , ut appal'eat Spiritus fanal gratiâ ipfos q uoque, ut-omnes Ecclcfi as guberna ri. \ �250 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~dem commllnionis parricipibllS à COD E X m" animolirare difcefIir : has CANO"UM, nothœ iocieraris recipias lirreras J D EC RET A frater c!,arifIime, modo, ur omnia, JNNO CENTlI qure luc aétJs firmata [\lm, apud J. mediatorem no!l:rum a11labilem Alexandru11l ore proprio, ur communicantelu convenir, fatearis. Ut enim hrec nobis unanimitatis , charitatilq ue caufa venera bilis e!l:, fic inhreret lollicita, nè quid obliquum, aut fublicivum in quoqllam relidere nofcamr, Idem P npa de Bonofiacis J quod ludœis fint comparaTldi. Hodie * S,- CAP, XLIX, nwii dicimus. remio Epifcopo AL' traCl. Convemicula Htl'ruicorum prlJhibenda. Innocemius L au* Senienli, Diu * mirati [U11lUS dileaionis ture litceris leais hreret icos Photini venena [eaantes in cerritorio dilectianis ture non folüm eIfe , fed & publicè libi convemic ula in aliq uorum poflèfIionibus prxparare: cllm de roro penè orbe nufquam ram mulri, quàm ad vos delegerint habirare. Quorum d oa r in~ nefarire aurhor Marcus d uqum de urbe pulfus temeriratis tantre ell duaus audacia, ur primum libi inter eos vendicer locu11l; fed nè ulteriùs debJ.cchandi habeam facultatem, & animas fi11lplicium, ac ru!l:icanoru11l fecum in gehennam, cui de!l:inati fum, trahant : aaum e!l: adversùs eos à defenforibus Ecclefire no!l:rre, quod eos pofIinr expellere, ut qui Chri!l:um Deum ex Parris fub!l: l lltia, ante [recula negant genitum, hi èum Judxis, qui cùm ejus deitatem negaverunr, & nunc ufque negant , parricipium habeant damnationis. Tuum ell J frater charifIime, qux prrecepra [unr non fegniùs agere, nè piebem ribi creditam difIimularione deperdas, & incipias Deo de perd itis reddere rarionem. Idem P npa de fufcipiendis Clericis, quos Bonofus , antequam d~mnaretur , ordina.J!e cogna[CLtUT. CA P. L. Innocenrius Martiano Epifcopo Narlirano. Superiori rem pore, fi ra 'men reaè * recor- Al .* flo,. dor me minime, tam ad dileaionem wam, quàm ad fracres & Coepifcopos no!l:ros, Rufum Eufebium, & crete ras , hujuf~ modi Iirrera s de Clerieis Naiffenfibus tranfmififfe, His videlicet, qui [e ante damnarionem Bono/i adfererellt ab eodem ram Presbyteras , q uàm Diaconos ord inatos : ut li reliao, atque damnato ejus errore vellenc Ecc1efire copulari , hbencer reciperentur; nè forrè, qui effent digni recuperandre falutis , in eodem deperirenc. Verllm nunc in Ravennati urbe Inihi R awnrta lnim conllituto prapter Romani populi pu ar C~mi"~" n: b" necellltares cre ernmas G erma- norii. nnCljll na- nus ,qui fe afferireffe Presbyterum arque Lubencius, qui fe Diaconum dicit mulrorull1 talium, quali Legatione [ufceprâ prece fufâ dolares proprios exprimere ge!ltverunc, adferenccs fe quidem Ecdelias in dil eaionis rux conIlirutas Parochiis retinere, fed tuall1 communion em non potuiffe m ereri: eà videlicet ratione J q'uâ Rufiitius quidam nomine iteratâ PROUVÉES ET COMMENTÉES. rdinatione Presbyterium [ufce°lfet. Er non levi impedimemo t,dum aut illidolent hujufmodi hominem in Ecclelia retlnen, aur ille lic peccare deberc in alios arbirrerur , qui in fe agnofClt efie peecatum . Et quamvls de eadem re pleniùs litterre mere contineant> q uas fuperiùs memora vi , tamen eriam nunc admonendam duximus frarernitarem ruam , ur fi verè con!l:at aliquos ante damnarionem Bonoli ab eodem ordiDatoS pallea voluiffe, vel nunc velle reverri , eas recipiendos effe cenfemus: maximè eùm memorari adlèranc effe in ranrum anreriori rempare ordinaros, ut fanax recordarionis virum Cornehum EpifAI. "S",i.. _capum * Syrinenlis urbis , neenon /1, & fratrem nofirum Nicetam, aliolque nonnullos fuiffe prre[enres, cùm honoribus, quos fc habere memoranc a ugerenc u r. U nde, frater charillime , fi eorum affcrrio /idem recipir veri, fuièipiendos elfe ambigere non debcs , quos tam diu Ecc1elias /ibi crediras palfus cs reonere. Idem Papa. Innocenrius Rufo, & Eufebio, & cxteris Epifcopis Macedonibus, & Diaconis in Domino Salutem. Magna me grarulario habuit, "cùm poil tat difcrimina tatius (Ut ita dixerim) mundi Vitalis Archi,diaconus ve!l:rarum portitar Iitterarum ex illis pa rribus ad. nos ufquedltcaus advenit, quem cum v.dlffemus illic;o J ut oportebat, percunaati de ve!l:ro !l:atu [umus, Verùm ubi reperimus vos ex fen- 25 l tentia degere, Deo nafiro ubere s !!!~~~~ gracias retulimus, quôd vos famu- COD E X los fuas, fuifque alraribus fer- CANONUM. vienres, & in ad verlis tuetur, & D B C fi ET .. . r' b d"Ignarur. JNNO CEN Tll III prOlpens gu emare 1 Qui clun tradidiffet epillolas eas, • prxcepi ill ico recenfer!, in quibus mlllta. polira effe pervidi, qure !l:uparem mencibus nofiris inij cerem, facerentquc nos non ' modieum dubitare, utrum aliter putaremus, an ita illa effenc polira J quemadmodum perfonabanr, Qure l njuriofu1II 'ft dun fxpius reperi feciffem, ad- d, ftnumia, verti Sedi Apo!l:olicre, ad quam p~p~ amh.gt-relatio, quali ad caput Ecc1elia- ri_ rum mirr:~ currebar, aliq uam l1eri injuriam J cujus adhuc in ambiguum fentemia ducererur. Unde de quibus jam dudum [cripli ffe memlJ1i, nunc irerare form:tm argull1enris evidentioribus relacionis gemina,a percunaatio ve!l:ra compellit. Ur fi Sacerdos J lIel quiliber ex C lero 'Vidua m uxorem duxerit • "el abjeaam J fuum perdat officillm. CAP, LI. Eas, qui ..,iduas accepiffe luggerunrur uxores, non folllln Clericos effeaos agnoVl, verüm eriam ad infulas iummi Sacerdotii perveniffe, quod contra legis effe prrecepra nullus ignorae. Nam ctun Mayfes LegiOator c1amiret, Sacerdos uxorem virginem accipiat J ac nè ~ hoc prrecepro aliquid puraretur amblguum addidit, non viduam, neque ejeaam. Concra quod prreceptum divinâ flurhoritace fubnixum nulla defenfio mandati alterius opponitur:nia 1 i ij LM';t. 2~" �"2'52 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ confuetudo veftra , qu:%! ( Ut ipli fatemini) ex ignorantia, & Ut verecundius dicam, non ex ApofDURETA tolica traditione, & ratione inIN NOCENTII tegra conftituta eft. Nos aut ~m , I. omnefque per Orientales, Occidentale[que Ecclefias, noverit veftra dileélio hxc penieus non admittere, nec ad ultimum Ecc1eliaftici odinis locum tales adfumere: & li reperci fuerint, fubmovere. COD' x CANONUM. Ut fi quis C atechulnenus habuerit lIXorem, & defunaô. eâ jam p 0ft bttptifmuln acecperir alterarn ~ Clcriclls eJ1e non poj/it. D i{1. :6. c. CAP. LI 1. Deinde ponieur. Dtind,. Non dici opurcere digamum eum, qui Catechumenus habuerit, atgue am iCerit uxorem: fi pOft baprilinum fuerit aliam forcitus, eamque primam videri, qure nova homini copulata lit ,. quia illud conjugium per haptiCmi Sacramentum ClUU c:rtcris criminibus AL' ah/arum fit * ahlut ~m ; quo~ clun de una utique dtcttur, ce rte li cres habuerit in veteri pofit uS homine uxores: erit ei, qux pOft bapci{:' mum q llarta, eft, fic interpretano bus prima, virginis xquè nomen a ccipiet, qure quarto duaa eft loco. Quis oro iftud non videat contra A poftoli elfe prrecepeum , 1. Tim. 3 . qui ait, Unius uxoris virum aportere fieri Sacerdotem. Sed obj iciN oncollitcon-cur, quàd in b:lptiCmo toeum, l"Swm bat"[- quicquid in veceri homine geftum wus. e.ft, Ut folutum. Dicite mihi (cum pilce v~ftra loquor) crimina tantlHu dimittuntur in baptifmo , an 1 & illa, qure fecundllm Domini pr:rcepta , ac Dei inftituta COffi- plentur? Uxorep1 ducere crimen eft, aut non eH crimcn : fi cri men eft , ergo, prrefara venia dixerill}. erit author in cul pa: qui Ut crimina committerentur in paradifo, c,",r. J. cùm ipfe eos j ungeret, bcnedixit. Si verà non cft cri men , quia...!!o,,", quàd Dem junxit, ncfas lit cri-Pro"'b.',~ , men arpellari : & Salomon addidit, Etenim à Deo pra:paramr viro uxor : quomodo ereditllr inter cri mina elfe demilfum, quod Deo aOthore legitur eonIummatum? Quid de talium filiis percenCetur ? 'd d' d' 28 . q. r.Mv.. nunq Ul non erunt a rnJtten 1 quid non .' in h::ereditatis conlortio, qui ex rnnt. ' ea fuCccpti funt, qu:!! ante baprililium fuit UKor, eruntque appellandi vel narurales, vel fpurii, quia non cft legitimum matrimonium, nifi illud (ut vobis viderur) quod poil baptiCmum adfumitur? IpCe Dominus, d,m A~. '.9> interrogaretur à ]uJ.reis, Si liceret dimittere uxorem, atque exponeret fieri non debere, addidit> Quod ergo D eus junxit, homo non Ce.paret , ac nè de his copulis locu tus elfe eredatur, qu:!! poft baptiCmum foniuntllf, memineri nt hoc & il J ud reis imerrogatllm, & Jud;eis elfe reCponCum. Qurero, & follicitus qua:ro, li una> eademque lie Hxor ejlls, qui ante Catechumenus, paftea fit fidelis, filioCque ex ea cùm elfet Cacechumenus [uCccpcric . ac pofl:ea alios, Gllln fidelis: utrum fint fratres appdla.ndi an non? Habeant paftea defunB.o . . . d l ' . 1-1u. Ilntlqulf~ 1 patre lerC1(ouo te l~redltaC1S Illdiwm 'If). eonCortium, quibus 61iorU111 no-.coSu/um ••• men regeneraüo [pititalis c.re.di- dividund •• FROUV~ÉS ET COMMENTÉES. 153~=~ fui difficultace longiorem cxigir tur abClulilfe? quod dlm ita fen. atque J'udicare abfurdum eft: diCpucationem, cùm nos dicamus COD E x ' !Ife, . Il 1 d -ab 'Hoereticis ordinaros vulnera- CANC>:Ull. qu::e (m alum) ratio eIL 10C . . e- rum pel' illam malltlS impofitio- DE Cil ET A. fendi, & vacuâ magis opullone nem habere capur. Ubi vulnuslN OCE NTll 'a&ari, quàm à!Jqua auchomate L Jro1lor art' .1 Glun nen pomt Inter infixum cCl, medicina eft adhibenda, ut . pomt reci? re [anil-aveccata depurari, quod lex prœ'c & <Deus jungle. NunqUld tem: qu:%! fanita~ poil vulnus ccp' , . 'b fi quis Catechumenus ' VHtutt us fecuta fme cicatrice effe non POte/luduerit, hutnthtatem. fecutus rit, atque ubi pœnitentire remefuerit, patienriam tenuertt '. elee- dium necelfarium ell, ill ic ordinamorynas fecerit, mort! d efl:lOatOS tionis honorem locnm habere non Nam licur legitur,Quàd te- L ,vit. u~ quâlibet ratlone enpl1enc, adul- polfe. . . d' a . Num.,!). u gent Immunuus,lmmun U!l1 ent: reria cxhorment, eafittarem cenuerit, qurero fi hxc! dun fac- quomodo id ei trrouetur, guod tus fuerit fidelis, aillmat : q Ula lTlunJitia, ac p',l'fitas confuevit acper baptiCl1lum COCUIn, qllod vecus cipere. Sed conti-à adferirur eum., homo geflerat, puratur aufern? qui honorem aroiht, honorem d~re non poffe: nec illum ali, ",. Afpieiamus bO'enttlem bornln !11 . " Al 4~ ,;",.' Cornelium orationtbus atq lie el el!- quiJ accepilf~, quia nihil in i8,JO, moCynis vacantem, per reve- dance erac, quàd ille polfet acci lationem Angelum , Petrumque pere? Adq uiefcimus, & verum Al'! 'f.ipCum, vidiffe, nunquid )Jer '" cCl certè, quia quod non habuit, l'': 'I" haptifma hrec illi ablata Junt, dare non potuit. Damnarionem propter qua: ei baptifmum vide- urique, quam habuit peT pravant tur effeconcelfum? Si ita creditur, manûs inpolirionem dedit, &qUl mi hi credite, non modicum erra- particeps [aaus cft damnatlOOlS, eur, quia quicquid bene geftum quoroodo debeat ho no rem acClAl.' "g,li. fuerit ,& fecundùm prreçepta ,. pere, invenire non poffumus: Se~ Obj,~ legis c)lfl:odieum non poteftagenti dicicur vera, ae j ufta legmilll cleperire. Nupciarum ergo copula, Sacerdotis benediilio auferre omquia Dei mandata perlicit, non ne vitium, quod à viciofo [uerat poteCl dici peccatum, & quod pec- injeaum. carum non ell, folvi inter peccata Quod in ordirrationihlls crêmina , l'el vitia non hene credancur credi omnino non debet, eritque auferri. ~ incegrum refumare aboleri non CAP. LIV. Ergo, fi ira eft, S. lufio poire prioris nomen uxoris, dun • non dimHfum 'fit pro peccaw, quod apphcentllr ad ordinatione.m. Caex Dei lit voluntate completum _ crile!Ti , adulteri, arque omntUJU Quod non adm;wwllIr Clerici ah CTiminum Tei, quia Fer beneruc~ionem ordinationis CTimina, vcl B œre/ieis ordinati. ~i. c. CAP. LIlI. Ventum cft ad vitia putanmr allferri .. ~ullus lit temam quxftionem, ·qure pro pœnîremia! locus, q Ula Id pote.ft fI:;! �254 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ prefta re ordinatio, quod COD EX CANONU,. . DECRET A [ NNO C ENTIl longa fatisfaaio pr:eftare conCuevit. * Nolho revo lex eft Ecclefi:e, venientibus ah H:ereticis, qui ramen illic haptizati lùnr per ma". r. . nus ImpOlltlOnen1, 1 .. alcanl canAl.*/dno!- tùm tribuere communionem , nec J. ". 1,,:·e :Z. ex his aliquem in Clericarus hono. C L ' H. - rem vel eXIguum IU"rogare. nums, §. fi· Qllod hi -'lui a Bonofo hœretico g., +: ordi.nati fUlu, proplerea fint reapti, nè fcalldalum remaneret EccLeJiœ. CAP. L V. At vero, qui à Catholica ad Hrerefim cranfierunr, q uos non aliter oponet, nifi per poenitemiam fuCcipi, apud vos non Col tlm poeniremiam non agunt , vecllul etianl honore cumulamur. Sed Anyfii fratris quondam noftri, aliorumque ConCacerdotum fumma deliberario hrec fuit, ut quos BonoCus ordina verat, nè cum eodem remanerent , ac fieret non mediocre fCa)1dalum, fi ordinati reciperentur. Vicimus, ut opinor, am1. f. 7. e. big ua. Jam ergo quod pro remeS uod!ro um e· dio , ac neceilirare rem po ris ftalU. tutum. dl, conftar primirus non fuilft;, ac fuilfe regulas veter~, quas ab Apoftolis, aut Apoftolicis Viris trad iras Eccler,a Romana cuftodit, cuftodiendaCquc mandat his,qui eam ;wdire coo[ueverunt , Ced neceilitas remporis id fieri Illagnopere poftulabar. Ergo ~ . '11 t. ' . quod neceiliras pro remedio repeQuod pro nUt· rit, celfame neceilitate , debet $i' 4C<. utique celfare pariter. Quod urge· bat, quia alius eft ordo legitimus, alia uCurpatio, quam ad pr:e[ens fieri tempus impellit. Sed Cano- nes apud Nic:cam conftituti de Ni, c: Novatianis fieri permiferuIlt, 8. """t, priùs ille Canon à pan'ibus infti'tutUS ponendus eft, ut poflÎmus advenere vel quid, vel qualiter ab eiCdem Cenlùm fit, vel pr:eceptum. De his, inqui t , qui nominant fei pros cath'lros, ie! eft, rub. Can'nil mundos, & aliquando veniunrNt<"ni. ad Catholicam Ecclefiam, placuit [ana:e, & magnre Synodo, ut accep~l man Ils impofitione fic maneant in Clero. polfumus vero dicere de Colis hoc Novatianis elfe prreceprum, nec ad aliarum H:ereJum C1ericos perrinere: nam fi uciq ue de omnibus jta definirent, addidiJfent à Novatianis, aliifque Hrereticis revenenres deberc in fuum ordinem reci pi , q uod fi ita elfet etiam ill ud maximè, quod de Paulia· nifl:is diaum eft, poterit confir· mare: à quibus vcnienres eriam baptizari prrecipium.Nunquidnam Ni<. C'fIt. ctun de Paulianiftis j ubenr, om·, . • g. nes, qui ab Hrereticis reverrul1tur, erunr hoc . exemplo baptizandi? quod dlm nullus audeat facere, de ipfis tanrtlln elfe prreceprum ratio ipCa demonftrat. Denique Ali .•• baptizaros rite ab Evangelifta Philippo Perrus & Joannes [olâ manôs impor,tione confummanr: illos vero, quos Apoll:olusPaulus Joannis baptifmare baptizaros re. AEI. Jg. perit, imerrogavitque an Spirirum Sanaum [u[cepilfem, fatenrib u[. que {e ill ud nè quidem nomen audllfe , juilit eos baptizari. Videtis ergo rire baptizaros illo dono irerari non polfe: & aliter [olâ aq uâ lotos baptizari in nomine PROUVÉES ET COMMENTÉES. Pat ris , & Filii ,& Spiritus Sanéh lecelfarium pervlden. Ira & de D./ti/mus l , . ffi ffi N>";'''' Novatianis tantnm JU um e e 1/0, lucida manifeJtanone legnur, quod idcirco dlftmaum elfe 'pfis , duabus hoerefibus' ratio manifefta '.f'" pau· declarat, quia Paulianilb: in no& Spll'ltUS .. li'"ft l, mine Pacris, & FJ'I" 11, AI.' I.,ci· SantE minimè '" baptizabanr. Et 1"'" Novatiani ii[dem. nomll11bus cremendis, venerandlfq ue baptlzanr, nec apud iftos de unitare poteftatis divinre, hoc eIl, Patrls, & Filii, & Spiritus Sa nai, qu re ll:io aliquando commota eft, & ideo de omnibus fegregatis hrec [ola eleéta eft, cui iftud crederenr concedendum, quia nihil in Patris, & Filii, & Spiritus Sanéh faeraIpi,;" t. J, men ta peccarenr. Si quis vero de Catholica ad Hrerefim cran liens, aut FidBlis ad Apoll:afiam rever· tens refipiCcens redire vol uerit, nunquid eâdem ratione pore rit ad Clerum perméi? Quorum commirrum non nili longa poenit~nria poterit aboleri, nec poft poeniren. tiam C1ericum fieri ipfi Canones N'u,C,,,.t. fua aurhoritate permittum. Unde lOà,li,~i • conftat, qui de Catholica ad BoB.~~ 1,,,- noCum rranfierunt damnarum, U", atque [e paili [unt, vel cupi erunt ab eodem ordinari, non opor· ruirre ordinarionis Ecclefiafticre [urcipere dignitatem, qui commune omnium Eccleliarum judicium deCerenres fuam peculiariter In BonoCo vanitatem Cequendam (,1, f, 1. t, erre duxerunt. Sed mulr-os conftat nfr", vim palfos, arque invitas attractos~ repugnanrelque ab eodem ordlllaros. Dicat mihi, volo, quifquis hoc credit, fi non poft 255 ordinationem Bonofi interfuit, ~~~~~ cll m conficeret [acramenta, fi COD EX .. . commumom eJus parnclpatus non CA><ONUM. eft, fi ftatim * deCcendentibus DECRETA de ejus peilimo conciliabulo ad INNOCE N TIl Ecclefiam rediit, & ifte talis po· 1. teft habere colorem a liquem ex. "Fone dtlr" Creterum ail, 1'" qw vel difcedtns. " nd,n! 4ut cUlatIOnlS. poil annum, aut menCem ad Eccl efiam redierumt * inrelligirur AI.* in"Ui. eos, qui in Catholica noverum gimus. [e proprer vitia fua non polfe [ufcipere ordinationem, idcirco ad ilIum perrexilfe, qui paflim, & fine ulla dicuilione ordinationes illiciras faciebat. Credences [e polfe per iftam inftirutionem 10cum in Ecclelia Catholica reperire, de quo antea d e[peraveranr. Nunc ilIud, quod fuperell: inter. rogo, qui poil menfem, aut ampliùs rediir ,ctun fe Prefbyterum à Bono[o confideret ordinarum, fi non facram enca confecit, fi non populis diftri buir, fi non mill:às lecundùm con[uerudi nem complevit: q uid de his cen[earis qurefo promatis apertitls ? Ad fummam certè , '" ut nihi! à Bo- Al." Qui. nofo acceperunt, rei lune uCurpatre dignitatis: qui conficiendorum facramemorwn fibi vendicaverunt * aut non vendicaverum * 4 Ut n on authoritatem, atque id [e puta- vtnd.fupu verunr elfe, quod his nullafluum .,dttur. fuerat regulari ratione concelfum. Quod in E ccleJia peccatum populi inliltumfolcat prœteriri. C A l'. LVI. Pervideat ergo dileaio velha haaenus talia cranfilfe , & advertite , quod, ut dicitis , neceilitas imperavit in pace jam Ecclefias confiitutas �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 25 6 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. !!=~~~~ non polTe. prrfum?re.' Ced, ut CODBX lrepe accldlr, quoues a popuhs, CA"ONUM. aut il rurba peccatur, quia in " omnes pro~ter multitUdinern 1l01l ~UREU . IN,'~OC5 t1Tllpor3ft vin jean, in~lrum folere J. cranfira.Prior:l. ergo:lmuttenda dl.. q . 7. c. co Dei judicio;J e reliqua maximà Qum". . follicitUdine prxca vendum. QuM fuhrepeum fiurù Apojlolicl2 S.di ,& fuan< i" r"eliùs Jenccn,iam corn.rnutâ.rù, qualldo damnarion.,n P hoti,,; reJèindir. 'f,_ CAl'. LVII. Veniall1nunc ad 3,5· 1· !J. " maximum qua!î quoddam ~hema Photinum , & quod mibi an~'"Îum dl aC difficillimum, majorun~ me~rum revo\vam fem6nrias.Fuerat de illo qu0'luo paéto, ut etialll ip!î commemindlis, aliqui~ utique gravius conftl<urum: v.rumqula id per rumorem falfum,- m adee:. riris ,fubreptun, hUlG Sed l, & e\icitum per infidias demonfrrà.'ris, quia res ad falutem r.d iit, Al' 1!1 vtl aM * & vel veniam nos hane in ran~ hJb:tur. tum l'obis adnirenribllS poft condemnarionem more Apoftolico fubroO'amus, tantilque veftris ad. fertio~ibus vobis tam bonis, Ul11 cha ris non dare confenftun, omnibus duris r.bus durius arbirraAI. • arbi- mur . Pro veftra ergo '" approbatwiont. tione , frarres ch.niflimi, !ènrentiâ , ac poftu\atione, Epifcopum . . Photinulll ha berore Iicitllm ira Ph~~~l"l' ijl, con!lituere, ur depret:amini, & lib~n~cl' alldio~ COlltrU caput etialn li faClcndum fit, nOI\ ltb enter Al."~. admirto, cui mlnUin porrigitis, vobikum porrigo : cui porrigo, .. fJ . mec.um .porl'lgltc. Irec ennn;rd . Cor!l1thlOs Apoftoltca eft d ecl'a- ,. Corwh. q rata benignit:ls, ut in uno rpiritu duétam, ac reduétam fent.entiam bOlll femper wdlAcrel'lt er (e'luanmr. Nam faœor hrec me pruniJm res bene ha ber erga Eufta!îum Dlaconum, quàd nec COntra fidem unquam quicquam loquutUS !îr, nec loquemem admiferir , nec ad morrem cnmen ahquod commÎfi Ife , vel '" jaétari unquam, veI Al.' j,fi,. tum fiaum de eo recognoverim. Et • qui in bis falvus cft, fi quo paét(} converCationcs amabiles non habec, babend us eft, ut IIl!J1'ÙS l'ro rempore dtleétus '. non ut llllmlCUS refl:tmatus, DIabolo LO perpetuum . manclpandus. Cognofc@ Ilium LOrer lilas fimultates, ae turbLOes contra mulrorum ftudia, non dico qualia , diverfa fenfilTe, & ctlm binc res, calamitatefqu'e ipfre emendaw,: fine, adhuc Dizoniani, & Cyriaci Subdiaconorum non potlliffe apud vos commendarionem revivifcere. Cornpercire qurefo ab illo, prredicrifque, quorumcunque videtis . alllmos, ac non j uftas a:mulationes, ut iplè apud nos integer '" Al. .puJ. ad vos cum fuis reparams mereanon'J" , . ., r fin.·d ht?"~fiar,h.J. no{\:ram 111 )neltus c;:onveNam tur paceln, nQn I,..lan1 perVJ ens 1ui loné "~_ fencemiam la bore , vel reftimonio charirarem. Omnibus igirur vobis, ua dam"",,,. veftro compores voti Cufcipire. ac lingillarim occurrar ehariras r;:::i~~~ allU' lEquè Euftafium à me f:epiHime & vinculis ,- qure nulhs modis à comprobarum nolite expeaare, Chrrfio lolvuntur, vobli'cul11 parlut Di3.conii graria expolterur: ter III perpeclium connexa, lrererur folliciros eoim vos pro falute in Domino. Explicil/nt Decrera Inn ocentii P apœ. PLATINA 257 e PLATINA DE z 0 SIM 0 CODEX P A P A. CANONUM. DECRETA SIM us, nationc Grœcus. P ~tre Hahraamo, mortuo Theodofio, Z 0 l 1 M 1. Arendii 0- Honom tern.poTLhus fl/u . Ingreffus tum ltaltam Rhadaga- Rhada~afus fus Gothorum Rex immallij/ùnus , ferro ac jlammâ omnia l'aJlahac: Rex Gothorum 1Ierùm Romani comparato exercitu harharum, in FeJulanis montihus . opprirnun! duce Srilicone. Hu ic vero fuc;effit Alaricus, qu~m Stdico Alarieus Rex. ,,&ni cupidus , cUln fuperare po.J1et, 0- )o"'t, 0- JUvu. Verum poflrcmo cum Alaricus in GaUiam proficijèens, conc.dente eo loci fedes ad intolendum Honorio, apud Pollenriam confedi.J1et, Saulurn., g'nte 0religione Hebrœum., a. Stilicon. cUln militihus immiJ1l/m, quo fœdus turbarecur , hoflem fenfit. Facile enirn.,fuit barbaros nil talc fufp icanteS, & diem Pafchœ ohfervam.s, incautos perwrhare. Veritm fequenti die , fillnptis armis , 6- Saulum cum exerciw ad intcrnùionem cœdull.t, & orniflâ. GaUiâ., in Stilic<Jn"n 0- Romanos movent, quihus filpera- Roma ab Al.. urhcm R ornant po)" ,fi l "'h,r.d· . Li neocapra. cu, ongllm U' gravem 0 vl LOllcm capLunt., nnllO Z0 .)ufdu" conditœ millefimo ac centefimo ac fexagefimo-qua rto ; Salmis vero Chrijlianœ anno cccc 0- x Il. Hô.c ramen moderatione Alaricus IlfiLS ejl 0- clememiâ., Ut fuis mandav"it , a. cœde 0- fanguin e, quoad fieri porerat, ahflineri, ucql/e confilgiemihus ad Bafilicas Peeri 0P~uli parcererur. Rex vero rertiâ die ab urhe difcdens ,minùs calamitacis quàm IZltarerur perpeJfa (parum enim incendii fenJerac) in Lucano. 0- Brutios , proficifèiwr, uhi apud C onjenti~rn. vi capram, 0dir'ptam morieur. Cui flarim omrtiurn. Goc/wrum. confenfu Ataulphus oh aJfinltatem & genuJ fuccedit. Zojirnus autem in tanta rerum perlurhacione rem divinam nunquam omiJit. Conjliruù enim ut Diaconi ,Gefl:a & 'conf_ Jum celebraretllr, levas rcaas haberent linoflimis. CancefJù item, ut in Ututa Z oft.m i. Parochii. cerei fanau Sahoaco benedici po.J1ent ; hihere alllern. in publico Clericis V"Ult, in ceUis fideliurn. id fiui po.J1e nOlt negavù. Veeuit ,tiam,. nèforvi in Clerum nciperencur. Creatis aUlem in urhe R oma Preshyterù x., D iaconis III, Epi/capis VIII, "wrieur, acJepelùur yii Tiburtinâ. , apud corpus beati Laurentii 1r/.arty ris, VII K al. J anuarii. S,dit annum unu"", Mens. III, J)i ... XII. Tom. III. Kk �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 's in Lectorum primitus . r ' .. du divini rudlmenta lerV ltll, ~~~ illi vile fir '. Exorciftam , Acolytb um , Subdlaconu~ > D lacoUIO per ordinem fien, nec hoc {altu, fed !1:at'utis majorum o.rdlnatione remponbus. lam vero ad Presbyterii fa!1:igium talts accedat ut & nomen reras lmplear > &. :nericum probitatis !1:ipendia antè aB:a teftentur.. Jure inde [ulDm.Î Pontificis loeum fperare debebit, facir hoc nimia. remiflio Con[acerdotum noUrorum > qui pompam multitudinis q urerunt , &. pu.tant ex hacrurba aliquid libi dignitatis acq UII1. HlOc pa fIim Dumerofa .pop~laritas etiam. his locis, ubl Cohtudo e!1:, tallWU !eperjrur: dum Parochias exrendi ~upiunt, aut q Ulbus almd !1l ra:!1:are non polfunt, divinos ordines largiuntur. Quod op..orret di!1:riB:i. femper elfe j udicii, rarum e!1: enim omne, quod magnum eft. Il C:l1,rt , Tituli Decretorum Papa: Z ofimi, numero Ir.. CODEX CA NONUM. DECRETA Z 0 SIM 1. QU 0 D Monachi, ve1 Laiei, nili per gradus Ecclelia!1:icos Ron debeant ad fummum Sacerdotium pcrvenire. 2 QuM fi quis interdiB:a defpexerit, grad us fui periculo fubjacebit. 3 Qua: in lingulis Cleri gradibus rempora line pra:fixa. 4 Ad Prefbyreros RavelUlatium. 1 * Incipit Epijlola Decretalis Papa: Z ofimi. . Al.· Ind- Quod Monaehi, "'/ Laiei , nifi carerent eo ordine , quem line con lb... . t Uta Z ofuni per gradus Ecc/cjiajheos, non Ol'dine contra pra:cepta Patrwn Pap"'. debeant adfommum Sdcerdotium crediderant pra:fumendum. Undè miramur ad dileB:ionem tuam per'llen",. ftatura Apo!1:olica: Sedis non fuilfe C A l'. J. Zolimus Epifcopus perlara. Laudamus igitur propourbis Roma: Hefychio Epifcopo {itum con!1:anti:!: tu:!:, frarer chaSalonirano. Exegir dileilio rua rifIime, nec aliud de Pontifieii pr:rceprum Apo!1:olic:!: S~dis, in cenfura veteris authoritatis genus quo Parrum'decrera confentiunt, expeB:andum fuit, quàm ut rali& lig nificas nonnullos ex Mona- bus ambitionibus pro pra:ceptis chorum cœru, quorum folirudo Patrum in procinB:u lidei conmquavis frequentia major e!1:, fed tutus oecurreres. 19irur fi quid & Laicosad Saeerdorium feftinare. aurhoritati tu:!:, quoI! nos non Hoc .aurcm fpeeialirer, & fub opinamur, a:ftimas defuilfe, fupprredeeelforibus no!1:ris, & nuper plemus. Vos obli!1:ite ralibus orà nobis interdiaum con!1:at, lit- dinationibus, obliftite fuperbia: > reris, ad Gallias, Hifpaniafque & arrogantia: venienti. Tecum tr~nfmifIis, ' in q uibus tegionibus faclunr pra:eepta ,Patrum, tecum familiaris c!1: iita prrefumprio: Apo!1:olieoe Sedis aurhoritas. Si C" ltflismilili. . fluamvis nec Afriea fuper hac enim officia f:!:cularia prineipem in d.~i.icis ammonirio.ne· noftra. . habeatu.r locum, n~n veftibulum aB:ionis J!"I~ allena , ne qUIs pemtus contra . 11lgrefIis , led per plurimos gradus {>::~;,I,J.~: Patrum l'ra:ce.pt~, qUi Ecclefiaf- examinatis, temporibus deferunt : •• as. Et "/1.'- tlelS dlfclpllOlS 1mbu.tus .per ordl- qUIs Ille . tam arrogans, ram iml itur difl. :,s. nem non fut/fet, & feJDportS ap- pudeos lOv.en-ltUr, ut in cœlefti probatione divinis ftipendüs erue' miliua, qu;e propenfiÙ5 ponde" d.mls ,.. nequaquam ad fummum randa e!1:, & ficur aurum repetiris Ecclelire Sacerdouum adfl'irare ign i·bus explorandum, !1:atim dux pr:efumeret, & non folùm tn eo elfe defideret ; cùm tiro antè non ambitio inefficax habererur, ve- fu erit, & priùs velir dicere , q.uàm Jumenam tn ordlIlatores ejus ,,ut difcere? Adfuefcat ~ Domini plUnc fit.'" \ 259 po!1: tot prohibitiones impunè ~~~~~ polfe tentari: contumelire enim CODEX ftudio fit> q uicquid interJictwn C"NO>lUId. toties ufurpatur. DECRETA Z~SIMl. Qua in fingulis Cl,ri grlldihus tempara fin! prœfixa. CAP_ J II. H:!:c aurem Iinguli, D ij!. 77. e. gradibus obfervanda funttempora: In futy;uüs. li ab infantia Ecclelia!1:icis mini!1:eriis nomen dederit ~ inter LeB:ores ufque ad vicelimum a:eatis annum, continuaeâ ohfervatione perduret. Si major jam, & granda:vus accelferit, iea tamen, ut poo. baptifmum !1:arim fe divina: militia: deliderer manciparl, live iluer. LeB:ores , li ve inter Exorci1\:as quinqueDnio teneatur. ExindeAcolyehus, vel Subdiaconus quatuor annis, & fic ad benediB:ior Ilem Diaconatlls, fi. mel'etut. accedat, in quo orcline quinque annis, fi ineul patè fe gelferit. ha:rere dcbebie. Exinde fuffraganQuodfi quis interdiall defpexerit , tibus !1:ipendiis, per tot gradus gradus fui }'tricu/o fubjllcchit. daeis pro pria: lidei doeumentis , CAP. II. Proinde nos, nè Presbyterii Sacerdoeium I?Çlccrit quid meritis dileB:ionis rua: dero- promereri. De quo loco !t' eum gemus, ad te poriffimum Ccripta exaB:ior ad bonos mores vira direximus, qua: in omnium fra- perduxerit, fummum Ponrificatrum, & Coëpifcoporum no!1:ro- tum fperare debebit. H âc tamen rum faci es ife notitiam > non lege fervatâ, ut neque digamustantùm eorum, qui in ea provin- neque pœnicens ad hos gradu cia fune, Ced eriam qui vicini~ pofIit admitti. Sanè, ut etiam . dileB:ionis tua: Provinciis adJ' un- defenfores Ecc,lelia:, qui ex L aieis Dtrontnd , S. .r . [."!"; diRa guneur.• Cler, qUllqUIS hoc, liunt, fupradiB:â obferva~ione p'!' 'On ••_ poftpofita Parrum & Apoftolic::e teneanrur, fi meruerint elle in Sedis aurhorirace , neo-Iexerit, à ordine ClericatUs. Datum 1 x Dobis clifirictiùs vindicc;.ndum, ut Ka!. M ar. DD. NN. Honorio D D . N N . D ominis ""1" loci fui minimè dubirer libi non XII,sr& Theodofio Vlll, Aub"g. "'s. confiare rationem > fi hoc purat Conu. Kkij "or. �~60 LES LIBERTEZ DE CO D EX * Ad P rcshyteros Ra"Yennarium. C AP. ·1 V. Zofimi commoniD EC R E.r A tor'um Presbyceris & Diaconis , Z 0 SIAl 1. qui Ravennx fum. Ex relatione A L.> Incipit fra rris noftri Archidami PresbyEpift. ten qualmr fufcèpti Jitis. vel Z 4 mi Epif- quid egeriris, agnov imus : vel copi .Ld pr<foy- qualiter ill1 Culèepri funr , qui t U IJJ R.J.1Iennd • d " I...on(fa C anones a versum nos a\.i " n d trur.t1. . C ' olluratum, neCcio quâ audenres ' .r . . SlU dte . t..onc. ( . 8~J;'l.o,Z 1. relnentate, ue voluerunt. Ad quos hze , qux r.une milimus , olim fcri pra feeeramus ; eorum , . quas injuriosè miferam, re~ponE x<ommunI- d .fi l' S d . ~&Zn di ptrt u r- entes epl 0 . l ~. e quomalTI non JuzuJres j ac"'f 1)otuerunt rel III fua, hoc e!t. , in nofira Ecclelia Romana, cum nofiri s Compresbyreris commorari : bas ad vos illis tradendas Al * r. . lirreras defl:i~avimus, in quibus CANONU>I . DHU. . Jan"- d Il. ,. ecreto nOllfO r . JanXlmus, me- moratos l ermrbatores onmiwn ab "PROUVEES ET COMMENTÉES. L'ÉGLTSE GALLIC. Apoftolicz noftrre Sedis commu~ nione alienos fuiffe ,atque noftrâ fnbCcriptione prolatam knrenriam fulèepilfe . l110s eriam, qui effrenata bujns f.ao, confilioque affenrum com modare voluerunt venrre charit.ris cft :rfiimare qua~ liter habeamur. Quibus hoc objicere vos debetis, quod juxca Canonum pr::ecepta forriter incurrcre , & qüalitcr Presbyteros non deeebat, rebelles exifl:ere renraverunt. Vos tamen monemus in fpeculis elfe debere: nè qua ' eorum prorumpat audacia, quos anathemanzatos fcit fanaa & Apofiolica Ecclelia. De his vero qui eOrum fe foeietati junxerunr' quid de bis agere debeamus, cl1l1~ reverfi fueritis. confilio meliori traaabimus. Et alia manu: Datum v Non. Oaob. H onorio XII & Tbeodo/io VIII, Auga. Cona> * ·>A",. Expliciun.t Decreta Z o/imi Papa. b Chrij/i 1 'B. 261 ~e~~~~~n_~~~~~~~·~ C OD EX lb R jE F A T 1 0 ll BEA TI AU GUSTINI BaNIFAC J. .CA N O N UM. D ECR ETA AD BONIFACIUM PAPAM, Cui lluncupavit quatuor libros in duas Epi fl:olas Pdagianorum. NOv ER AM re. quid,m fa',!..'i celeher:imâ. prœdicant' .: & jr'qu,ntij/i.ColJoquium mis, alqu' "Ycracij/ ùnLS nuntLLs quanta eJ1es Det graCIa pLenus aceepe- Alypii cum rara, B ,alij/ùn , al qu, !/m,ralld. Papa Bon i/aci : fed poflcaq uam re Boruf.cio, triant pr,'tfentiâ corporali frater m eus v idie A lypius" acceptuJ'q ue a. te henignijf ùné , acjinc~riJJimé mutua mifcuit diaance dilea ione collo'Juia ,tecumgue conVlvens, 0. parvo licée tempore" magna {amen eihi jUllaus aff,au, fe fi mul & mé refudit anima tua, l'que mihi reporra"it in. [uo, canto major in me tuœ fanaùa tis efl fac1a n ocùi4, quanta cmior amicitia_ Neque enim dedigna,:iJ, qui non alla/apis, quamvis Alcius p rd . •Cd ' fT: . h ....!. d' reu et A1laiS prŒJL eas ~ e.ue arnuus ufnlLLum ~ U' amorem re,en ere lmpen- Papa. fum. Un de aec'prtl. per eum jramm, per 'lu em refamiliariùs didici , majore fidu€iâ., au/us /u m aliquid ad tuam heatitudinem /crih", de his rehus, quœ hac !empore Epifcopalem Cl/ram (fi qua in nohis ejl) ad "igilantiam pro grege. damillieo jlimulo recentiore follicitant. No"Yi Pelagiani. 9"'1pe Hœrerl" , lmm/CL grallœ Vei, quœ darur pufillls, & magms per Jif/lln ChriJlu m Dominum nojlrum, & fi jam ca"Yendi e"Yiderniùs Il.perciore improhatione monflranrur -' non tamen quie[cunt ,[cripeis fuis mlnùs caucorul1J..., v eZ minus eruditonun corda tentare, ljuihus utique refpandelldllm, ne Je, velluas in illu nefando errore firma rent , tllamji non metueremus ~ 'lu emquam Calholicorum lI erifimilifermon. d,eiperent. Citm vero non dejinant fremere ad domin ici gregis caulas Refpond on_ "lque .ad diripiendas tanta pretiv redemptas o"Yes adùus undecum9u; dum ha:reticis' rt~aTL eommuni/que fil omnihus nabis, qui fungimur Epifcopatûs CffiCIO C. quamv~s ipfe in ea prœ, min,.u ce/jior' fafligio ) Ipecula pajJoralis ~ f acLO quod poffum pro mei parl icula muneris, quanrum mlh. Do.mmus, adj u"Yantibus orarionibus lUis.> donare dignawr, Ut pejJdenllhus & infidia ntihus eorum /cripris m,deneia, & munientia !tnp,ta prœre~dam, fjuihus rahies , qUIL fu.erj,u -' aut etiam ipfafonetur~ QUI a /œdendLS al;;s r'pellatur. Ago aurem gracias fineerijJimœ in nos benevolenriœ lUœ, quod eas me la cere nolUlijli lùtere.s i"imicorum hNomen Aug. g , D '" . . . "'reUClS OdlObratlŒ Cl -' Ln qULbus reperiJlz namen meum calumnlOse, arque e'Yi- fum. Jeneer expreffum . Sed /pero de Domillo Deo noflro, 9uod non fine mereede.> quœ in cOllis .ft , illi me lacerant d,nt e maledico .> 9uihus 7,e pro l!ar"Yulis, nè fall a.ei laudarori Pelagio perditi re/in'luantur .J ,Id ymw S"lY"Iori Chrijla liher"ndi offerl<nlur, anona. 11:t ne / �'162 CO"." C AN ONUM. LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. Tituli. Decretorum Pa.rte Bonlfaâi 1, n.umero lr. SU P PLI C AT 1 0 ejufdem Papa:, ut conftitu:l.tur à Principe, quatellus in Ufbe Roma per ambitum, nunquam Ponti tex ordinetur. I. z Refcriptum Honorii AuguJ1'i , quo ftatuit, ut fi duo Roma: Epifcopi fuerint oriinari, ambo deàvitate pellat>cur. . . . 3 Epiftola ejuCdem Papa: de Maxlmo EP lfcopo, dlverlis cnmInIbus acculato. 4 Ut in una<juaque Provincia nemo, conrempto Metropo litano Epifcopus ordinetur. , [eriem, & fub illis étiam PrincipiS4pplicaûo P 4J1œ. Bonifacii, ut bus obtinuit, quos nulla noftra: conjiitu.ztur à. Principe, qua- rcligionis cura conftrinxit, * idfic*bGbr41i',ut tmu, in urhe Rorn4 nU""luam 11 d l' o. ' & ~ b 11 _ ' • a n . I . UI en, e 1I:.US, lU VelLTée Impeno licira !UJltn .. per arnhitum ordinetur ./lntijl.,. clemenria:, minimè, qUa! funt lur , fJ'fub CAP. I. Bonifacius Epifcopus, illicita formidentur. Ipfa enim ' <flr" imptri. Dift.97. r:' d ' Ch . l ' dun'Miœ mi. " , Honorio Augufto. Eccleliœ meœ, E• cc I.eI1a eVOtlOnem cuam , . r11,- n lm~ '1"a June E ccl'fi". cui Deus nofter meurn Sacerdo- uamflime Imperator-, meo qUldem lici" !ormi. tiurn, vobis res humanas regenti- fermone, fcd luo vencrabili ap- dm ,u,. bus, deputavit, cura con.ftringit, pellat affeélu , q uam Chriftlls Deus nè caulis ejus, quamvis ad'huc nofter, * veftri fidus reélor, & Crac. * vu. corporis incommoditare detinear , gubernator imperii uni defponfa_fidti rt/I" fl' . fi " .,fI" 8U!, ' 1 l, & Inta~lam vlfg1l1em lmp . propter conventus, qui à. Sacer- tam lib dotibus univerlis, & ClenCls, & fervat : nec in eam aliquos patiaChriftianœ plebis perrurbationibus mini inlidiamium procellarum agitanrur, apud aures Chnlha- fl\l.étus inlidi, & quietam faciem niflimi Principis deftm. SlqUldem tempellaris infolitre tumore turbafecus, quàm oportet, evemat, ri ,glorili'flime & tranquilliŒme non vosid facere, qui cunéb a:quâ Imperator Augufte : ipfa verà, moderatione componitis: fed nos qux uni defponlàta, .. veftra Crat. * n.f'" per noftram tacentes delidiam ta men mater eft, Ecclelia, hâc videbimur, quod clVltatlS qUlC- pierater!) veftram kgatione, quam fuis Sacerdotibus commilit-, aprem , Eccleliœ rfeacem perverrere . valear, admifi e. Cllm enlln hu- peBat, prrererita , prrefentiaqu<t manis rebus divina: culmr religio- reperit. Vobis Cillquir ) religiofè nis Domino fa vente, prœlideas: imperamibus modà turus eft ponoàra culpa erit, li n<Jn id· fub pulus, tam * fidus Deo, quàm·Crat. * [lJ,/iJ veftra gloria ( quam certum eft tibi, qui es Princeps Chrifiianus. divinis femper rebus animo promp- uce eni m inter ipft myfteria , tiore faville) firmo & ftabili jure inter preces fuas, quas pro veftri· cllfiodiatur, q uod per tot annorurn felicitace dependit imperii" tefte, D eC RET .' BO N IFACII 1 PROUVÉES ET COMMENTÉES. ud qllcm, & de cujus Sede aPitur Sar.élo Petro lollicitis pro aligiollis g ' obfervanna "VOCI bus c1a:at, cum follicitâ, petitione mif, cerur orario: * ne hos III vanas ,,,,,'" hu- res remel evulfa d illrahat à cultu 'L,.u;;;;"jjJolito tenta tore follicitantc, dil~ w. . . ' 'b 1) ' j "I~"'" cord la. Ageret plun us, nneeps Chriflianillime, nili apud te fuarum elfet fecura caufarum, & nift in oppreflionibus Idolorum, in H:ereticorum corredlOmhlls, fide tuâ, divino cultu pariter eum imperio femper florence , Vi êirr~ t. Habet refugium pium rua: manfuerudinis animllm cum fux religionis veneratione conjunélum. CÜIll qUlcqUid hUlc proJiClat, vos agaris , conferatis fratribus, & ConJàcerdoti bus meis, probatillimis viris, à me, & ab omnibus, c",.' l'. qui Eccleliam *' faciunt, ifta 1"',Uz,liJ. mundi legatio, quibus precamur, facra: caufa religionis, profeq uelltibus, in urbe veftrx manfuetudinis hoc animo, quo poftulatis adnuitis, in perpetuum ftatui univcrfalis Ecclelix conliJlatis. Damm Ka!. Julias. RefCliptum Honorii Auguj1i, ad Bonifacillm P apam Romanum.in 9uo J1atuir ,Iltfi denuo Romœ Epifcopi ordinati fucrint duo, Rmbo de ';virate peIlantu>. Viélor Honorius, infi1la'or. lift. c. 1CAP. II. . c Ytus trJumphator, femp er Auguftus, fanélo, ac venerabili Bonifacio, Papa: urbis xtern:e. Seri pta bearuudInlS ture debita reveremia: gramlatione fufcepimus ; quibus 263 reecnliris, egimus <Jmniporenti ~~~~~ Deo maximas grarias, quod fane- COD l! x timoniam tuam poil longum in- CA N ON UM. commodum optata: redd-iram di- DE CRET.of dlelmus famtatl. Et Id eo rever- JJONIF A CII tentibus venerabilibus viris gauI. dium nof1:rum faerorum apicum * S au . ~pi. ùl atteilauone ftgnamus, ae petlmUS, <fi, Imperiauti quotidianis orationibus Apo_lium li",/~ ftolarus ruus ftudium, ac votllm lum. fuum circa falutem, atque lmperium nofrrum dignetur impenderc. lllud autem pietati nofrrœ fatis placirum erre cognofce, q uod Lanélimonia tua de Eccleftarum , a ut populi perturbatione follicita eft : qua:, ut nè aliquâ ratio ne pofli t evenire, fatis c1eme ntia noftra eredidit erre provifum. D enique beaticudine ruâ prœdi- Ltx H onorii cante, id ad cUllélorum Clerico- <on"./thi!mJ. rum notitiam volumus pervenire, ut ft quid fortè religioni rua: (quod non optamus) humana fortè contigerit, fciant omnes ab ambitionibus elfe celfandum. At D ifl . 79 . Si fi duo contra fas remeritate cer- duq {oll i. tantes, fuerint ordinati, nullum ex his fururum penitus Sacerd 0rem , fed ilium folum in Sede Apoftolica permanfurum , quem ex numero Clericorum novâ ordinatione divinum judicium & univerlitatis confenfus elegerit. Uçde id obfervandum eft, ut omn.es tranquillam mentem, & paciJicos animos ex ferenitatÎS nofirre admoninone cufiodiant, nec aliquid feditiolis confpirationibus te mare conentur : dun certum fit, nulli partium fua ftudia profutura. �~~~~~ 26 4 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. in medi um, nec prodeft illi toties f;piflola Bonifacii Epi/copi /lrbis latuillc, toties fubterfugi ffe, CODEX R omlZ ad Epi/copos Gallllo, qu el11 fui aétus, &. coml11ilfa quoCA NON' Ul\t. d.111aximo Ep ijèopo, di'Ycrfis cnnq\le fuerit, e:l qux ObJlClUlltUr D EC RETA. illi li vera funt, CrlmlOa perfe1J ON IF AC II ,rimiuihus accu/ara. qU:lJtur. Debueram quid em Jam 1. CAP. nt. Bonifacius Epifcopus nunc dignal11 pm eJus acculatls Patroclo, Remigio " Maxuuo , in noftro j udicio al:1:ibus, qui Hitlirio, Severo, Valeno, J ulla no, eo<Ynitionem, & decretum judi, Caitorio, L eontio, ConHaotlno, cu~ frepc dedinando credidit J03.nni, Montana, Ma.fluo ., illud end um, ferre lel1te nri~m , Mauricio, &. creteris Eplfcop's al' nè aliquis * prxco, qu em for- • Legop,.. litan judicaret, & libi, qui ab- coC(m. per GaUias , & per feptem ProCens ea , licèt lit q urelitus à nobls , CauJa .!Jf. "i. vincias conJlitucis. Valenunre nos referv;uum dIe nihil diceret : mamiJœp' deltg.· C1crici civitatis adierunt propoluimus , imerca pedine remporis :0. nentes per !ibeUum Cr!mlOa! q~re diflerri: clUIl hoc etlam datà Ma~imum, tcfte cota ProvlllCla! , - D ej us accu[atores alfererenr., e C,imi~. :.Jreruor commifilfe : de!egata cuj us inrentionibus, &. mon bll s MaXlml. toties cognitione iU um conftltuta lit [ecurum, Maximum tan to femper fubterfugilfe judlCla,. ~ec mag is damnanda committere , conorum conlclenua feftlllafIc,' ut fi elfet innocens, examlnans quanro tardlùs [e conanuto JUomnibus purgaretur, qure coues dicio prre fentaret. Quel11 M aOldecreta, ex Jloftrarum quo que chreorum involurul11 caligine archartarum inarul:1:ione cognon- guunt , turpi. lèéta olim, ita cum mus. Qui è coorrano probavlt non polfct abluere a11l ll111m lor- ' didâ improbatiol1e objel:1:re rel, de le illa , qure dil:1:a ~unt, q.tlla ad ca contiuanda, 5 um elIent gefta Synodalia proferentes , & innumera, à dece{lonbus mels commillis involurum und ique flagitiis, nullum enim fanitati's ha. Provincia!is eft delegata cognmo. Co.[c:u~uutp", Conveorus etiam dicltur evualfe , builfe refpel:1:um, q uem fur~re f U/SLlJ.dwum, , " 1 '!Ii & fuo, & infanâ temeritate ad l:e& addre mmlm~ vo Ul e, . l1uUUS dubitat, quod lta JudlclUm cularium quoque judicum tribunocens fubterfugit, quemadmo- l1alia lubdirum qureftioni, quod dum Ut abfolvatur, qUI eflmno- in viIi quoqu e perfona turpiflicens, quret\t. Sed a,aut:! ca vIU'a no mum eft, objicerenr. Perveiufle eorum, qui verluns agcndum eum ad homicidii damna alferunt credunt erre confiliis, numquam geftis prolatis in medium. Et hunc innocemire nomen acei pi et. Con- [alem, poft [ama , tahaque comhtetur cnim de omOlbus, qUlf- milfa EpilèopatliS adhuc li bl no. . quis fubterfugerc judicium dila- men il1 fuis latibllhs vlfldlcar~, tionibus putat. ,Veniel' ah').uando in proprire civ iratis infamiam', liDlen ille , qUI ta ILS perhlber:ur , nimiis doiorwus conq ucruncurli:., PROUVÉES ET COMMENTÉES. &. fanl:1:um l10men vendic~do libi veUe poUuere., ldeoque, fratres charimmi, qUia audlcndus lue prrefentare fe noluit , nè eonviétus forfitan ab accufantibus fc Clericis polfet dignâ tandem, aliquando prrefenratus , Epifcopali judicio pronunciarionis congrure . fe~iri fententiâ. Quamquam llh, cum hrec edoéta fuerint, fciamus hujus nominis elfe jaéturam, qui pudorem nunquam habuilfe Sacerdotii perhibetur, lx. locum fuum nè modico quidem tempore cullGdUre: dil~tionem dedlffius, & J. ,. 9. c. decrevimus vell~u~ ~ebere iDtN. D",,,imul, ProvlOclam elfe J udlClUm , & congregari Synodum antè diem ca· lendarum Novembrium : ut fi ade!fe voluerit, prre[ens, li confidit, ad objeéta re[pondeat: li ade!fe neglexerit, dilationem fen· remi:e de ab[entia non 1ucretur : nam manifellum ell ~nfiteri eum de crimine, qui indulto, & toties delegaco judicio, purgandi fe occalione non utitur. Nihil enim jnrereft, utrum in prre[emi examine omnia, qUl!: diéta [Unt, comprobenrur, cûm ipsâ quoque conlémone procuratâ coties conllet ablentia. Nos autem per omnes Provineias lifteras dirigemus, nè exeufationem libi ignorationis obtendat: ut ad Provincia m venire eagatur, & illie [e conftituto prdenrare judicio. Quicquid autem veftra chariras de hac eaula duxerit decernendum, cùm ad nos relatum fuerit , noil:râ, ut .. tondecet, necelfe ell authoritare ." Ch jl' C 1 1~. ' '" vrmemr. Datum fub die idus Junll, Monaxio V. C. Conf. H Tom. Ill. 265 ~~ Vt in unaquaque Pro'Yincia nuno, contempto Mttropclitano, Epi[ CC 0 D • x ANONUM · capus ordtnetur. . DE CR.ET .d CAP. IV. Bonifacius Epifcopus BONtF ACII urhis Romre Hilario Epifcopo ' 1. N arbonenli. Difficilem q uidem fidem querimoniis commodamus, quarum Sacerdores Domini pul rat intentio: maximè, cùm eos 10q uuntur quippiam contra Patrum fiatuta tentâlfe, fed frequencer has alferit, licut nunc, multitudo cau[antium. Ecce enim, ut cha- FaElum P4ritas tua recognofcit ex fubditi s, ,rucli Epij,oLutubenlis Ecclelire Cleri ordo, !c . vel plebis preces fuas, vellachrymaS ad nos, quaotùm dacu r in· telligi, magno cum dolore mi[erunt, dicenœs, Coëpifcopurn noftrum Parroclum fuâ petitione Nic. COM. ,. ceffante, in locum decedetltis c. Epifcopi, nefcio quem, in aliena Provincia, prrerermilfo M etropolitano, contra Patrum regulas ordinâlfe ; quod nequaquam pof[umus ferre patienter, quia con· venit nos parernarum [anétionum diligentes effe cuftodes. N ulli etenim videtur incognita Synodi conftitutio Nicxnre qux ita prrecipit, ut eadem propriè verba ponamus, per unamquamque Provinciam jus Metropoliranos fingulos ha bere debere, nec cuiquam duas .elfe [ubj eélas, quod illi, quia aliter credendum non eft, r. ndum, Sanl:1:o Spiritu fuggerentc, libimet cenfuerunr. Unde, frater charillime, li ita res funt , lit Eccleliam fupradil:1:am Provinci:e ture limen includat, nofirâ aurhoritate eommuOJtus , Li �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 166 LES LtBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~-~~~~ quod quidem facere fponte deCODEX CANONUM. DECRET .' jJONlFACII J. beres, delideriis fupplicantium , & voluntate refpeéla ad eundem locum, in quo ordinatio talis celebra ta d.icitur, M etropolitani jure munitus, & pra:ceptionibus nofhis fretus accede intel\igens arbitrio tuO, fecundllm regulas Patrum, qua:cunque facienda lu m, à no bis elfe conceflil, ita ut peraélis omnibus Apoflolica: Sedi, quicquid flarueris, te refereme c1arelcat, cui rotius Provincia: ordinationem liquet elfe mandatam. Nemo ergo eorum terminos auda.~ temeraror excedat, nec aliquid.. in il\orum comumeliam partibrts fuis, qua: fibi non videntur concelfa, defendat. Celfet hujulinodi preflil noflrâ authoritate pra:fumptio eorum, qui ultra licitum fua: limitem dignitatis extendum. Quèd idcirco dicimus , ut advertat charitas tua adeè nos Canonum pra:cepta fervare, Ut ita conflitUrio quoque noflra definiat : quatenus Merropolirani fui unaqua:que Provincia in omnibus rebus ordinationem femper expectet. DatUm V Id. Febr. DD. NN. Honorio XIII, 4 Tbeodofio X, Augg. Confl: '/< '/< • Tiwli Decretorum Papa Ca:leflini, numero XXII. D ECRETA CA:LESTlNl. C DE C JE LES TIN 0 A: LEST 1 NUS natione Campan us , .. .Ânn Chrifl. f;:, PA P A. Theoaojii junioris lem- porihus fuir. Is divino culrui ;nttntliS I:onflituit, lit Pfalm i D'a r. ;.. . hOllatLm . a h omnlbus ' .>: aVl. ante. Jacrl:J~CllJ.nt annp canerencur. ReJcrz Marrtnus Ca.lfianus Judica me Deus, & dlfceme caufam meam '1llod ill pr,incipio. facrificii dicùur> ejus invcntum fu iJ1c, Graduai; fJuo que hUIC afcnbuur. Multll prteterea confiiwit de omni Eccle'ia. Dona ejus ad ~. 'l' BaJilicam. · 'lUte tum in arch,v,s lcgehantur. D ediellvit & Bajilicam fu/iuln , cu. etl~rn hœc do"a ohwlit: Patenam argentcam librarum quirrque & v1gwu; Scyphos duos argenteos xx lih. Aquamamtlos argenteos xx lth. Candelahra argentca auo LX lib. Cantharos > Cerojlrata "ma IV & XX magm pondens. Prteterea Germanum AUlifiodoruzfern . fi Epifcopum in Britann,am mittÏt > Ifu, deturhatis hœreticis inrulares PlopagallO - d C h l ' . ' ' ~.fidem dei Chrilli. a at 0 lcam fid em redlgeret. Mifit & ad ScotaS Chri.jli optantes> Palladium, ipJe Epifcopum creaverat. HI/jus cm; ~ /ltque fuorum opera> magna paTf Occident is ad veram Chri.jli fidem cO il'Jlufa . efl . . .Uhl. autem ex facris ordinihus ter in urbe, Menfe D ecem brt habws , PreJbyteros J(XXlI , Diaconos XI! > Epifcopos XLIl trea./fet, moritur, ac /epelùur in Cœmiterio Prifcillœ, 'Yiâ Salariâ~ VIII Jdus Apri/i•• COJlfiderat aJJlliS V Ill, Men. X , diehus J!;XII. D E Profpero , & Hilario, qui quofdam Gallia: Prefbyteros D E C RE T A accufant Pelagii feélatores. Cd!.LESTIN l, Z De fanélo Epifcopo Augulhno mira laudis alfertio. 3 Pr<tterirorum Sedis Apoflolica: Epifcoporum aushoritates de gratia Dei. 4 Quèd Adam omnes homines Ia:[erit, nec qu:mquani, nift gratiâ Chrifli, polfe falvari. ' 5 QuM n.emo fit bonus fuis viribus, nili participatione ej us , qui folus efl bonus. 6 QuM nifi gratiâ Dei conrinuâ juvemur, inlidias dia.boli devitare non polfumus. 7 Quèd per Chriflum lihero benè utamur arhitrio. 8 Quèd omnia fanélorum merita dona fint Dei. 9 Quèd omnis fanéla cogitario, & motus pia: volunratis, ex Deo fic. lO Quàd gracia Dei non foillm peccata dimietat, fed etiam adjuvet nè committamur.' & prx fl at > ut lex impleaeur, non ficue ale PelaglUs facile, quaft line Dei gracia difficiliüs poflit impleri. Il QuM Sedis Apoflolica: omnes orationes Chrifli gratiam refonent quâ. genus repararur humanum. . 12 Quàd gratiam Dei eciam baptizandorum tefletur inflituta purgaeio, cùm exorcifmis & exfuff\acionibus fpiritû s ab eis expelluntur immundi. 13 Quèd profundiores qua:fliones nec contemnenda: funt, nec penitllS aflèrend:e. J 4 QuM non debeanr Sacerdotes aut C1erici amiél:i pal\iis & pra:. cméll lumbis in Ecclefta miniflrare. J 5 Qu~d nulli lit ultima pcenitenria deneganda. 16 Quod per gradus Ecc\eliaflicos ad Epifcopatus debeat officium perveniri. 17 Quèd unaqua:que Provincia fuo Mecropolitano debeat elfe ! 1 Expliciunt Decreta Papa Bonifacii. PLATINA CODEX CANONUM . , contenta. ]8 Qu~d nolenribus nemo debeat Epifcopus ordinari. ]9 Quod a.b !lhcitis lit ordinationibus ahflinendum. zo Qu~d nulli Sacerdori Canones liceat ignorare. z1 Quod non oporteac, con(emptis Clericis, de Laicis Epifcopos ordinari. :3 Quèd docendus lit populus, non fequendus. LI ij \ �PROUVÉES ET COMMENTÉES. 268 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. CO D EX Incipiunt Decreta. Papa: Ca:lejlini , numero XXH. CANONVM. fupra magiJhum non elfe diCeiDe P rofpero & Hirario, qui quo[- pulum , boe efi, non fibi debere CAlL6STl N 1. dà". Gallil1! Prefoyreros accu- quenquam ad injuriam dollorum fant P elagii feaatores. vindicare dollrinam. Nam & has CAP.1. D ilelli!limis fratribus, ipfos à Deo noftro politos noviVenerio , Marino, L eonrio, mus ad docend um, cùm lit, d,i AI. • Fil,anio. Auxonio, Arcadio, * Philtario , cenre Apofiolo, eis tertius locus ',"'Of. Il. &; c<rteris Galliarum Epifcopis, inrra Ecc 1e filam deputan dus . Quid Ca:lefiinus EpiCcopus. A pofiolici illic fpei efi, ubi magifiris cacenverba pra:cepti funt apud Judreos, tibus hi loquunrur, qui, li it'a atque genriles iine olleniione nos eft , eorum diCcipuli noh fuerunt? :J. Pt:. 2. effe debere. H oc quifquis Ch rif- T imeo nè con ni vere lit boc tacere: Sufpd/. tianus eft, tOrâ animi virrute timeo nè magis ipli loquantur, Epif,opo:". R om. '1. cuCtodit. Quod cùm ita iit, non qui permittunt illis taliter loqui. ' amurme.J. parum periculi ill um manere po- h talibm ca~lis non caret Cufpiterit antè Deum, qui hoc detrellat Clone taclrurmtaS, qUIa occurreret •• Cor . $. etiam fidelibus exhibere. Nam veritas, li falfitas difpliceret. Mequaliter nos, qui neminem perire rita namque cauCa nos reCpieit. volumus , ifra conrrifienr, qua: li fil enrio fa veamus errori . Ergo authoribus Chrifrianis percelluht corripiantur hujufmodi, non lit animos Chrifrianos, Dominicus his liberum ha here pro vol untate 1Ilmh. ,·s· ill Evangelio fermo teftatur. Ait Cermonem, dcfinat, li ita res linir, enim ipleSalvator, qubd expediat inceffere novitas vcruftatem, delcanclallzanu unum d, puGllis, linat Eccleliarum quietem inquieN" pirmi"""1 in maris proCunàa demergi, & rudo turbare. Conanrur frepe nauEp'}'·F' PreJ Ideo qua: iit ejus jam pœna qu:e- [ragio mergere, quos inrra porbY!!rlS lndUCJ.. 1 fi l" l ' pllna!aJ 'iuœf- talllUSru! ta e" upp IClUID eg:nnus tum fiames fiatio facit fida feeulionu in m' - expedlfe. Fil a noftn pra:lenres ros. Fida qUlppe efi omnium dium propo- Profpcr & H ilarius, quoru m circa fiatio , quorum perfellis greJlibus "ut. Deum nofrrum follicltudo lau- velligia non moventur. Recurrepra:dillifiS".mv L ~"{/~: _~ "'danda efi, tanr lllll, nefcio qui bus, runt ad A pofiQlicam ' Prefbyreris illic licere, qui dif- Sd e em hanc Ip Cam nobis qux dalum " nrr' fenlioni EccleGarum fiudeam, tentat perrurbatio , conquerenrcs. nOl/fJJ htlrtû· funt apud nos proCecuci, ur indif- H abetote, fratres cha rillimi, pr<i , OJ . , cipli natas qua:frion es vocantes in Catholicre plebis pace trallatum , medium perrinaciter eos dicant fciant fe ( fi tamen cenfentur p:-a:dicare adver[antia veritati, fed' Prefbyterü dignitate) vobis elfe venra: dilellioni jUftillS impura- * fubdiros, fciant, quàd fibi Al,*Juhj,8,s. .Al ' fu pra, mus, quand o illi * Ju per vo~ ha- amnes, qui malè docent , diCcera N "'lIh , • <>. ber.t copiam dii"putandi. L egirnus, magis , a~ m:lj;is competat, quàm DECRBTA ;0 docere. Nam quid in Eccle{tis os agitiS li ilh fummam teneant ;rredieandi? niii forrè illud obliftat, quod non a,uthomate, ~o~ adhue ratione eol!Jgltur, ut ahqUl è fratrum numero nuper de L aicorum wnfortio, in collegi um njlarum forraffis adn:i!li nclèiant 4uid fibi debeant vmdlcare. Super his multa jam dilla funt eo tempore, quo ad fratris Tuenri dedimus fcripta rcfponfum. Nunc (amen reperentes là?pius admonemuS, ut virent ur hujufmodi, qui laborant per terras aliud, quàm ille nofter j u!lit agricola, Jemin~re. Nec tamen mirari poffumus, li hœc erga viventes hi nunc tencare audent, qui niruntur etiam qui efcenrium fratrum memoriam di !li pare. 2 69 ubique cunllis & amori fuerit, &~~~~~ honori. U nde reiifrarur talibus, CC 0 D E X fi 'cl . ANONUM. , q uos ma l e cre cere VI emus, nelas • 1" r ' DECRETA e fi , Jla:C pau re 19lO.as, animas, 'o.· b C~LES T I NI. q uarum a ffi \('lIone, q ma mem ra noftra funt , nos quoque convenit maccrari , quamvis maneat hos beatitUdo promiffa, quicunque probanrur perfecutionem propter j ufritiam [uftinere; Quibus quid M~tth.~' promittat Dominus in futurum, fequens fermo declarat. Non efr agenrium caufa folorum, univerfalis Ecclel1a quâcumque novitace pulCarur. InteJ1igamus ha:e ipfa vohis, qua: nobis non placent • di fplicere. Quàd ita d emum probare poterimus, ii impoliro improbis lilentio, de tali re in pofterum q llerela celfaverit. Deus vos incolumes cufrodiat, fratres chariffimi . (a)D,fanao Epifcopo Augllflino lncipiunt prœteritorunt S,dis Ap"f mira laudis a./fortio. tolicœ J:.pifcoporum authonÎat'S B,,I,r,i'llf CA P. II. Augufrinum fanllre de gratia Dei. ",g,jIr" 'il/· reeordarionis virum pro vita lùa, CAP. Ill. Quia nonnulli,. quiHa, 2. capiur_ .", arque meritis in nofira commuCatholrco nomme glonanrur, ID la f' 9u ,mia , nione femper habuimus, nec unn on fUn! C",quam hunc liniftr:e fufpicionis damnaris H a:reticorum fenlibus laltem rumor afperlit, qu em tanr:e [eu j>ravitate, live imperitiâ de_;'t~int ~~p ... • feienria: olim fuiffe meminimus , morantes pü!limus dirputaroribusr:rp:fir~:o wUt inter magiftros optimos etiam obviare pr.rfumunr , & cllID Pelaà meis femper decelfo ribus habe- gium, atque Ca:lefrinum anathererur. Benè ergo de eo omnes in ma rizare non d ubitent, ma giftris commune fenferunr, utPOte, qui ramen nofl:ris , tanquam necelfa(a) D t San.llo Epif eopll Auguflin o .. In Epiftola ., rIVe libelle Eccleü:e (Je. ] I:ugdunenfis de Pr::ediftinatio ne [cripca ('uca anu m 84 S. Btatiffi mus inq uam Papa CœltflinllS., cujus au ilori:are f5 if/ duftriâ Ntfloriana hœrtfi sJurgen s CHm fuo allacre oppreifo eft .. controL canti Piri rt!rtll tnforts , d e B. A ugafl ino IOlJuirli r 1<l pocius ctzlumaiatoru fi eut Ùl ll bris Ca non um in cu decrua P llntificum Romanorun! contùuwr f crif fil ad Epi/ capos C:J lli arum La nta i Llum averln!t ~ ef l flJJ de commmd.lns, ul ejufdem (cn pwT.e iftefi' rill/l us de S .lnflo Epiicopa AuguflùlO> mira Ic.udu a.fJàli o (5 (trul a / ubjungamur l'uha r r<efl1 !i P on: ifieu 'lUtE Ù .l h;lbull : A"8uflin um ~ U'c. , �170 LES LIBERTEZ DE L'EGLISE GALLIC. ~~~~~ flu m modum exce rrerint , oblo- quuIltur, eaque tuntummodo CAr< O" UM. feq ui , & probare profite11tur, DE CRETA. qux facratifIima bea ti Apofioli C_fLEST IN 1. Sedes Petri contra inimicos gratire D ei per minifierium Prrefülum fuorum fanxi t, & docuit. Neceffari um fuit diligenter inq\lÏrere quid reaores R oma nre Ecc\efiee de Heerefl ,q ure eorum remporibus exortâ fuera c, j udicârim, & contra noeentiffimos liberi arbicrii defen/ores, q uid de gratia Dei fenDd-nI"'" qlli tiendum erre cenfuerint, ica lit C ODEX ciliwn ,Liberum enim arbitriuIU ille perperrus, dum fuis inconfulti lls ueitur, bonis cadens in prxvaricationis profund a d emerfu s efr, & nihil guemadmodUln exinde furgere pOrret, invenit; fuâque in reternum liberrate decept~S h!ljus ruina: latui/fet oppre/lu, nifi eum pafr Chri/ti pro lua grari~ relevârret adveneus , qui per novre regenerationis pu rificationem ol11ne praereritum vitium fui b<\ptifmaris lavacra purgavit. ciu a grati.3m eriam Africanoruln Concilioruln D û meriwm quafdam fementias jungeremus, arrogabant. Quod nemo fit bonus fu is viribus, nifi participation, ejus , qui . ~ fiecerunt A pof. quas utIque luas jo/us bonus eJl. . . A . f1:. , b , ui lib. A l,oq lubitTi um tffi ,toltC! nn Ite~..' cum. ~ro a~ent. Mn m.,l idtf'''- Ut ergo plelllus, ql\l 111 ah quo dieur> 9uod dubitam, infrruanrur, confiiruntmo tion es Sanfronlffi Parfum campen... n çuom ,jJê di r ·r tl. . d· 1 rugtl.Vù .utp". OlO . lnanlIell~ln.~s ln leu 0, quo piorum II ftrin.fra, c. 22.li qUIS non nlffilum efi: conten- tiofus, agnofcat omnium difputationum connexionem ex hac fubditaru m authoritarum brevitare penderc : nullamque libi conçraçliét'iollls fupererre ratlonem, li ç um Carholicis credat, & dicat : CA P. V. N eminem erre per }If"lIh. '3 femetip[um bonum, nift partici- ' • pationem [ui illç donet , qui folus efi bonus, quod in ei[dem [criptis eju[dem Ponrificis fènrentia protefiatur, dicens: Nunquid nos d e eorum pofi hrec reé1um mentibus refrimemus, q ui libi fe pufam deberi , quàd boni fum ,nec illum conliderar.t, cu jus quotidie gratiam confequulltur, qui fin e illo tantum fe adfeq ui pollè eonfidunt. Quod Adam omnes homlnes lœjerit , nec quenquam nifi C hriJli Quod nifi gmtiâ. Dei cOlltinuo gratiâ. po./Je falvari. juvemur, infidias diaboli fupeCAP. 1V. In prrvaricadone rare non poffumus. A dee omne homines naturalem CAP. VI. Neminem etia m poffibilitatem, & innocentiam perdidirre, & neminem de pro- baptifmatis g ratiâ renovatum , fundo i\lius ruina: per liberum idoneum erre ad fuperandas diaa rbitri um porre confurgere, nift bol i in fid ias, & ad evincendas eum gratia Dei miferanei, crexeri t, carn is concupifcentias; nili per pronunciante beatre memorire quotidianum adjurorium D ei perPub. · .. p r""p- P apaI nnocentJo, atque d·lcente feverantiam bonre converfarionis ,meu aptZ. . . 1/1 Ep'f1:ola ad Carthaginenfe Con- a,cceperit; q uod e j ilfdem AmÜ:. • • PROUVÉES ET UtlS in iifdem paginis doéhina confirmar, di cens ; Nam quamvis hominem redimeret à prrete ritis miHe peccatis, ta men * nefciens .' L,go ru J. rerum oolfe peccare , ad reparaj",Ill. ~ . d rr rionem IIbl quemadmo um pOll et ili um & pofi ifia corrigere , multa fervavit. Quotidiana prrefiat ille temedia, quibus nifi frcti, confiiique nitamur, nullatenus hutoanoS vincere poterimus errores. Necerre efi enim Ut quo auxiliante vincimus, eo iterum. non adjuvante vll1camur. COMMENTÉES. ~71 authoritas, cùm fcribens ad to- ~~~~~ tius orbis Epifcopos ait ; Nos au- CC ° D E X . Il · il. D . . ANONUM. tem Ifllllnc..lU el, omnla enim bona ad authorem [uum refe- D ECRET A e d r Cfi!LE.ITI NI. ren d a lunt, un e nalcuntur, ad frarrum, & Coëpifcoporum noftrorum confcientiam univer[a rerulimus. Hune autem fermonem /ineeriffimre veritatis luee rad iantem tanto Afri Epircopi honore venerati fune ~ ut ita ad eundem virum [criberent: lliud verà, quod in lirreris, quas in univerfas Provincias eurafii elfe mittendas. pofuifii dicens,nos tamen infiinau Quod per ChriJlum lihero henè D ei , &e. lie aecepimus diaum • lltimur arhitrio. ut illos, qui contra Dei adjuto. CAP. VII. Quàd nemo nift rium exrollunt humani arbitrii per Ghrillum, libero benè iltatur libertatem, diltriao g ladio veriarbitrio idem magifier in epifiola tatis velue curftm rranftens, amad Mi levitanum Coneilium d atâ purares. Quid enim tam libero pnedieat, dicens; Ad verte tan- feeillis arbitrio , quàm quando dem, ô praviflimarum meneium univer[a in nofirre h\lmilitatis perverfa doarina , q uàd primum eonfcientiam rerulifiis? Et ta men hominem ita libertas ipfa d ecepit, infiinau Dei faaum erre fideliter , ut d um ind ulgentillS frrenis e jus fapienterque vidifris, veraciter. mitur, in prrevaricationem prre- fid enterque dixifiis. Ideo urique, fumptione eoneideret, nec ex hac quia prrepa ratur vol untas à Dopotuit erui , nift ei providentia mino, & ue boni aliquid agane , regenerationis fiatum prifrinœ li- paternis in[pirationibus fuorum benatis Chrifri DomiI\i reforma[- ipfe tangat corda filiorum. Quot_ fet ad ven rus. quot enim Spi ritu D ei agunrur, provo R.om. HIl.; hi ilii Dei funt, ut nec nofirum F QuM omnia /qnaorum merÎla d eerre fentiamus arbirrium, & in dona f um D ei. bonis quibufque voluntatis humaç A P. V 1 II. Quàd omnia nre fingulis niotibus magis iÎlius ftudia , & omnia opera, ac me- · valere non dubiremus auxilium. flta Sanaorum ad Dei gloriam, laudemque referenda ftne, quia QlIod omnis fanaa cogitatio, & motus piœ volunratis ex Demo aliunde ei placet, ni ft ex Deo fit. eo, quod ipre d onaverit. In quam "l/j, Z ofimi OOS fenrenriam dirigit beatre reC A p.. 1 X. QuM ita Deus in f-,,. cd · · p apa: ZOJlilÛ t: or anorus regularis cordibus hominum, atque in ipfo �. PROUVÉES ET COMMENTÉES. 27 2 LES LIBERTEZ DE L'ÉGLISE GALLIC. ~~~~~ libero operetur arbitrio, ut fanéh COD EX cogitatio, piwn conGlium, omCANONUM. ndque morus bon:!! voluntatis ex Deo fit, quia per ilium aliquid DECR ETA boni polfumus, Jine quo nihil C fE L ESTlN J. polfumus . A.d hanc enim nos Jo~n . ',j. profeilionem idem doé.1:or infiiId(m dollar Zofinllu . tuit, qui cùm ad rotius orbis Epifcopos de divinre grati:!! opitulatione loqueretur: QUQd ergo, ait, tempus intervenit, quo ejus non egeamus auxilio ? ln omnibus igirur aé.1:ibus, cauJiCque, cogixationibus, mati bus , adjuror & proteé.1:or orandus eft. Superbum eft eniro> Ut quicquam Jibi humana natura prœfumat, clamante Eph,f. 6. Apoaolo, Non ea nobis conlué.1:atio adversùs caro em & fanguinem, fed contra pr incipes & Poteftates aëris hu)' us, contra fipiritalia nequitire in cœleftibus. Et R om. 7. ficut ipfe iterum di.ci t: Infœli x ego homo, quis me liberabit de ~ Cor. '.5. corpore morris hujus? Gratia D ei per JeCum Chrillum Dominum noftrum. Et iterum : Gratiâ Dei {um id, quod {um, & gratia ejus ~n . me vacua non fuit, {ed plus II1IS ommbus laboravi: non cao ;;autem, gracia Dei mecum. b Quod grat;a Dei nOTl folùm peeca.!a. dimiua.t, fed ètia.m a.-djuflet, nè committant.ur~ & prœJhu., Ut Lex impleatur -' non ficut ait P ela{!.Îus fac iU , 'luaJi Jine gratia D ei diJficiliùs pOffit impleri. X. I.UOO etiam, quod C mtra art1lagmen fiIS Synodi de~reta conftitururn eft, qpalLproprium Apoftplica: Sedu lImplec- J'""b. C.n.. . C AP. .~i..s Ctlflhag. Cgne. til11ur, quod fcilicet tertio capitulo definitum eft, ut quicwnque dixerit gratiam Dei, quâ juftificamur per JeCum Chrill:um Dominum noftrwu, ad folam remiffionem peccaroru m valere, qU:E j am cOlllmilfa funt, non etiam ad adjutorium, ut non committantur, anathema fit . Et iterwn quarto capitulo, ut quüquis dixerit, gratiam Dei per JeCum Chriaum propter hoc tantùm nos adjuvare ad non peccaodum quia per ipCam nabis revelatur: & aperitur intelligentia mandatorum, ut fci amus, quid appetere, & quid vitare d ebeamus; non aurem per illam nobis prrellari, Ut. quod faciendum coguovÎlnus, etlam facere diligamus, atque valeamus , auarnema Jit • Cu' m ' .•• /' r.8. enim wcat Apofiolus, Scientia inflat, cbaritas vero redifu:at valde impius ell, ut cred21mus: ad eam, qure inflat, nos habere gratiam Chrilli, & ad eam, qua: reddicat, non habere, cùm fit utrumque donum Dei & fcire quid facere debeamus, & diligere ut faciamus, ur redificame cha'ritate Cciemia non pûmt inflare. SICur autemde Deo-fcriprum eft, <:[UI docet hommem fciemi alu, PM. 9J. !ta etlam fcnptum eCl, Charitas , . Jo.,. j . ex D eo eft. Item quinto capitulo, Ut quiifqui s dixe rit ideo nobis gratiam j ufhficationis dari, Ut quod facere per liberum jubemur arbitrium, faciliùs pommas implere per gratiam. tanquam & fi gratia non darerur, non quidem facilè, fed tamen pommus etiam Jine illa implere divina mandata '''D . mandata, anathema Jit. De fructibus enim mandatorum Dominus loquebacur, ubi non ait, Sine me 1.5. dif!1ciliù5 poreilis facere, fed ait SiRe me nihil potellis facere. Qu~d Sedis Apojlolicœ omnes oraliones Chrijh grattam re}onmt : 'lutÎ geTlus humaTlurn ah teterna damnatione reparalur . CAP. XL Pra:terea beatiflimre Apollolicre Sedis inviolabiles fanc(iones , qui bus nOS püffimi Patres, pelliferre novita tis elatione de j eé.1:â, & bona: voluntatis exordia , & incremema probabilium ft udiorum, & in eis ulque in linem perfeverantiam ad Chriai g ratiam referre docuerunt. Obfecrationum OIJ""Ii,nu quoque Sacerdotalium facramenta ,.lIj"j, dù [ " fl l' '",J",'fI. re p~Clamus , q u:!! a b A pO!lO lS tradlta in totO mundo, arque in omni Catholica Ecclefia uniformi1er celebrantur, ut legem credendi lex ftaruat fuppli candi. Cùm enim fanllarwn plebium PrreCules mandatâ Gbimet legatione fUllgUntur apud dlvmam clemenriam humani generis agunt cauCam, & totâ fecum Ecclefiâ congemifcente pol: culant, & precantur ut 1nfidelibus donecur fides, ut Idololatrre ab impietatis fure libere'ntur erroribus , ut J udreis ablato cordis velamine I~x veritatis appareat, ut H:erenci Catholica: !idei perœ~tlon~ . refip.ccant " ur Scbifina· tlCI Splfltum redivivre charitatis accipiant, ut lapfis pœnirentire remedla conferanrur , ut denique Catechumems ad regenerationis ~acramenta perdué.1:is cœlellis miencordi:e aula referetur. H orc autem non perfuné.1:oriè neque Tom. Ill. 1 213 inaniter à Domino peti rerum ~~~~~ ipfarum monftrat effeélus, * quan- C d 'd ' ODE>t oqui emex omm errorum g enere C" "O NU". plufllnos Deus dignatur attrahere, D êCR ETA quos erutos de poteftate tenebra- C'ELBSTINI . rum . transferat in regnum lil ii AI.' fuom.chantatlS fure , & ex vafis irre d01u,d,m. raciat vafa mifericordiœ, quando fï:~.u:;: a Deo tocum dlVlnt operi, elfe fenmur , ut hrec efficienti Deo gratiar.um femper aé.1:io, laudifque confefho pro illumin atione tillium, vel correé.1:iolle referarur. Quod gratiam D û criam bapti{aTldorum tcjle<ur iTljlitura purgario > CUJn e:x:orci/mis ', ét:x:fiifJlarionibus fpiritàs ah cis db~untur immundi. . CAP. XII. Illud eeiam, quod Clfca baptizando~ in univer{" mundo fallé.1:a Ecclelia uniformiter agie, non otiolo contemplelll-Ur incuitu. Cùm Jive parvuli, Jo ••. ,.; fi ve. j uvenes ad regenerationis MaCLh . '2. vemunt fac ramentum, non priùs lI-f4TC.:J . e . d ' E.h,r. ~ . lontem vltre.a