Titre
Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
Description
L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/194301060
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259178_Questions-Etats-generaux_vignette.jpg
Résumé
Sévère dénonciation de l'illégalité et de l'injustice de la députation de membres de la noblesse de Provence (les possédants fiiefs) aux Etats-Généraux par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix et lui-même député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville.