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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/319/RES-259178_Questions-Etats-generaux.pdf
88ec5e03c373059a11dd09b050bcf518
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
Subject
The topic of the resource
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bouche, Charles-François (1737-1795)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259178
Publisher
An entity responsible for making the resource available
nc (Versailles)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1789
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
130 p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/194301060
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259178_Questions-Etats-generaux_vignette.jpg
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/319
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Description
An account of the resource
L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...
Abstract
A summary of the resource.
Sévère dénonciation de l'illégalité et de l'injustice de la députation de membres de la noblesse de Provence (les possédants fiiefs) aux Etats-Généraux par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix et lui-même député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
États généraux -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/203/Mejanes_8-10362_Memoire-Roi.pdf
e9dc67187fb6858dc114d036b62f0246
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Text
•
MÉMOIRE
· ADRESSÉ A.U ROI
PAR LES TROIS ORDRES
DEL A V IL LED' A r x.
SIRE,
•
Vous chériirez votre Peuple, & vous
le prouvez en l'appe llant au tour de ·vous.
Ce n'ell point d'uf\ fantôme national
que vous voulez vous eRvironner, c'eil de
la Nation elle-même. Vous demandez les
lumieres & le concours de {es véritables
Re préfentans.
Vos Sujets appellés à concerter avec
VO Ire Maje(lé , Les di;pojùions propres à
confo lider pour toujours l' ordre public &
A ij
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la pt'ofoérité de l'Etat, font tous égalemenf
jaloux de porter au pied du Trône, leurs
vœux, leurs fortunes & tolite leur exi{tence. Chacun d'eux brûle de faire des
facrilices pour l'Etat & pour {on Roi. Vous
êtes , SIRE, le pere commun de tous ,
ils {ont touS vos enfans ; vous voudriez tous
les entendre; vous voulez du-moins que
tous puifiènt vous expofer leurs be(oins,
& VOU9 offrir l'hommage de leur zele.
Cependant, SIRE , en fuiva nt les formes
abuuves qui {e (ont emparées de nos Etats,
il fer oit impoffi ble à la N ari on Provençale
de faire entendre (a voix; elle feroit bannie
de la pre{ence de fon Souverain, & quelques individus privilégiés, auroiem feuls
\':lvantage de la repréCenter.
Trois Ordres compofent la Nation. Le
Clergé, la Nobleife & le Tiers-Etat. Aucun
de ces Ordres n'ell repréfenté dans les
Etats Généraux de Provence.
Les Chapitres des Egli(es Cathédrales &
Collégiales, qui poifedent de grandes propriétés; les Curés, ces Pafieurs-Citoyen s,
)
qui connoiifent le mieux la mifere du Peupie, qui prêc hent habiruellement l'Evangile; les Comm~1I1autés (éculieres & régulieres; en un mot, tout le CIergé du Fecond
Ordre, eil: exclu des Etats.
. Sans mand at, fans députation, treize
Evêques, deux Abbés, & quelques Commandeurs de l'Ordre de Maire, ont ururpé
le droit de former le CIergé de Provence.
~es autres M iniilres des Autels, n'o nt plus
Ili féance ni repré(entarion; & il s'eil: élevé
p armi nous une e(pece d'arifiocratie épi{copale, qui écra{e les autres Ordres & le
Clergé lui-même.
Ancie!Ulement, tous les Gentilshoml)1es
formoient l'Ordre de la N obleife. Aujourd 'hui, SIRE, cet Ordre ea transfo rmé
en un Corps de PotTédans-Fiefs , & la
qualité de Gentilhomme n'eil: plus un titre
p our en être Membre.
Un Corps de Polfédans.liefs ! SIR E, ce
mot nous rappelle les dé{ordres de l'anarchie féodale , que la fageife de vos prédéL'im-'<
ceifeurs eut t;lnt de peine à dét=uire.
• ••
Ali)
�6
Inortel Henri, dont Votre Majellé fait
renaître les vertus, n'étoit-il donc li prelfé
dans ùn jour de combat, que par les feuls
Polfédans-fiefs ? Le brave guerrier que ce
bon Roi préfentoit à fes amis & à fes ennemis, n'empruntoit pas {;1. gloire d'un vain
titre; il étoit Gentilhomme, & c'en éroit
alfez pour être admis à défendre fon Roi.
Il s'agit aujourd-'hui de délibérer fur les
grands objets de légi{]atiort,
propriété,
de liberté, d'ordre public, de profpérité
nationale; cet Ordre li nécelfaire à la Monarchie, fon plus ferme fourien dans la
guerre , fon plus bel ornement dans la
paix, ne (era pas concentré dans la-Provence feule, fur la tête des Polfédans-Fiefs.
Tous les Gentilshommes jouilfent des vrais
privileg'es de la Noblelfe; & le plus beau,
le plus cher à leur cœur, c'ell de donner
à vos fuj ets l'exe mple du cléiintérelfement,
du patriotifme; de l'honneur f & d'un attachement fans bornes à vo tre perfonne
{acrée. Tous font rivaux, dans cette lutte
glorieuCe, oü le meilleur Fran~ois empor-
de
.1
7
tera le prix; toUS doivent être admis dans
la carriere , & l'intention de Volte Majei1:é
n'dl sûrement pas que cinq cens Gentilshommes proven~aux, dévoués à votre
Service, Coient étrangers à touS les Ordres,
& dépouillés du premier de touS les titres,
. de celui de Citoy~n.
Le Tiers-Etat, SIRE, cet Ordre (;rns
lequel les cieux premiers ne pourroient
fubiifier, cet Ordre corn pofé de tous ceux
qui exerèent les profeffio ns les plus utiles
& les plus nécelfaires, n'efi point repré{enté aux Etats de Provence.
Par un ufage abuiif, on n'admet aux
députations dans les Vigueries & dans les
Etats, que les Confuls des Communautés.
Ces Confuls ne faurolent repréfenter l'univerfa\ité du Peuple.
Un COH(eil municipal , fouvent trèsdiCproportionné avec la population de la
-Communauté, nomme ces ConCuls , qui
fon t propofés par ceux qui. fortent de
.charge , ou dèiignés par un fort aveugle.
La généralité de> ha bitans ne les chomt
pas.
�8
TI faut payer une certaine cotité d'impolicions pour être ConCul dans toutes .les
Communautés; dans quelques unes, il faut
être Gentilhomme : ainli la nomination
des ConCuls eil foumife à des regles qui
circonfcrivent la liberté du choix.
D 'ailleurs, un homme " peut être bon
Adminiilrateur d'une Communauté à laquelle il tient par Ces poifefllons, & n'avoir
"pas les talens néceifaires pour la repréCenter
.dans l'Aifemblée nationale.
La confiance Ceule des Citoyens peut
former un vrai RepréCel1tant; & l'éleéhon
abColument libre, çlétermine cette confiance.
Mais i.l eil, "SIRE, un autre abus non
moins frappant dans la repréCentation du
Tiers-Eta t.
Nos arrondiifemens, que nous appellons
Vigueries, COnt très-différens entr'eux, &
par leur P9pulation, & par leurs richeifes.
La Viguerie d'Aix renferme iix cent quaJ"ante- Cept feux, "celle de Colmars n 'en a
que dix-huit, cependant chacune de ces
Vigueries envoie un Député aux Etats.
,
1
9
Il Y a même des Cires', dont l'affouagement excede celui de plulieurs Vigueries
entieres, & auxquellés on a refuCé l'entrée
dans nos Aifemblées nationales.
• Un abus plus étrange encore, dépouille
les Vigueries du droit de choilir leur Député dans le Chef-lieu. On dirait qu'on
voulu priver ces Corps de Peuple de la
liberté naturelle de nommer lIbrement leur
RepréCentans, & des lumieres, des Cecours,
des reifources qu'ils auroient pu trouver
dans les habit ans des Villes principales.
Les Terres adjacentes, qui payent les
tributs comme nous, dont les habitans
font nos freres , n'ont point de Repréfentans dans les Etats. Les villes de Marfeille
.& d'Arles y envoient des Députés, mais
Cans voix délibérative.
a
1
1
Telle eil >' SIR E, la prétend ue repré~
fentation des trois Ordres dans les Etats:
aucun n'y eil véritablement repréfenré.
Des claifes enrieres en Cont bannies; le
Clergé du Cecond Ordre, les Gentilshommes non Poifédans - fiefs, les Laboureurs,
�..
16
les Arti(ans, & tOUS les Membres du TiersEtat, à qui leurs facultés ne permettent
pas d'afpirer aux premieres charges mu·
nicipales.
.
De pareils Etats, en députant aux EtatsGénéraux de France, pourroient-ils G oire
que leurs D éputés repréfenteroienr la Nation provençale ? N on , S I R E, ils ne
repré(enteroient pas même les Ordres ,
m ais certaines dalles de citoyens dans les
O rdres .
Si l'on nous oppofoit les for mes anciennes , nouS rép ondrions q ue le moment
eft enfin arrivé, où , fous le regne d'un Roi
jufie, le falut du Peuple fe ra la loi fuprême. Si les anciennes formes (ont vicieufes , la ~uaice & la raifo n autorifent
à les changer.
Votre Majefté, toujours empreifée cI'aller
au-devant des vœux cie (es Peuples, & de
faire leur bonheur, nous a rencl u nos Etats.
En nous les accordant fuivant la forme cie
16 39 , vous avez cru, S IR E , raifembler
tes vrais Repré(entans de la Nation ; mais
11
cette forme , introduite dans des tems de
diifen ti ons & de troubles, au1Ii différente
de notre vraie Conilimtion, qu 'incertaine
& variable , n'étoit que l'ouvrage de l'oppreilion & des abus.
Objet continuel de litige & de conteCtations entre les Ordres, cette forme, par
laquelle les exempts .imp ofoient les contribuables, n'avoit ni l'approbation libre de
la Nati on, ni la (anai on du Monarque.
Ce furent, SIR E, les di viGons inteilines , caufées par l'injufie compoGtion de
nos Etats, qui occaGonnerent leur (u(penGon, il Y a cent cinquante ans.
Une Province voiGne, qui vient de donner un grand exemple il la France, perdit
(es Etats à peu près à la· même époque;
mais elle n'eur pas le bonheur de - conferver comme nous, une Adminifiranon
louée par nos plus grands politiques , &
par un Minifire, que Je vœu des Peuples
& la juilice de votre MaJefié ont rappellé
auprès du Trône.
Vous étendez vos bienfaits, S.IRE,,
�12
fllr tous VOS SujetS. Ces voifins heureux
Ont recouvré leurs Etats; mais loin de les
afueindre à une {orme éc happée des débris de la tyrannie {éodale, incompatible
avec nos mœurs & nos lu mieres, les trois
Ordres du Dauphiné ont été alI'emblés:
aufiitôt a paru one {ormation d'Etats, qui
peut [ervir de modele ; dans prefqlle toutes
fes parties, au reil:e de la France.
Serions-nous moins heureux, SIRE, &
ne fommes-nous pas aufli vos en{ans!
Oui, SIR E, nous le fommes, & nous
{ûmes diil:ingués l'année derniere, àe tous
les Pays fournis à votre obéiffance, en
recouvrant les premiers nos Etats. Mais
leur régime effentiellement vicieux ne pouvoit fubiifier, & ils furent invités à fe
réformer.
Ce feroit envain que nous attendrions
des réformes utiles de 1I0S Etats aéluels.
Tous ceux qui les compofent font intéreffés à la continuation des abus. Ils concentrent ainfi parmi eux toute la {orce
nationale; & ce font ces abus qu'ils nomment la Conilitu ù~
,
l3
Votre Majefié abandonnoit à un Peupfe
dont elle fait le bonheur, l'exercice de fa
Tome-puilfance, & l'invitoit à fe régénérer. Mais les Etats de Provence, loin de
confulter la Nation à qui vous rendiez fes
droits, im Jginerent être la Nation même,
& créérent une Confiitmion abCl1I'de, plus
vicieufe encore que l'aneienne, qui n'eft ni
l'ouvrage de la Puiftance royale, ni celui
de la Nation, & qui {ait dans ce moment
l'objet dé la réclamation unanime de tout
le Tiers-Etat 1 & . d'une partie des deux
premiers Ordres.
On n'appellera pas ré{orme, la réduélion
confenne par les Poffédans-fiefs; réduélion
retraélée aufli-tôt que prornife, puifqu'on
demande aujourd'hui les Etats pleniers.
Oui, SIR E, les Etats pleniers font
néce1t1ires, dans ce moment heureux où
tome la France doit porter aux pieds d'un
Souverain, le Refiaurateur & le Pere de
Con Peuple, l'hommage de fa reconnoi[Canee & de [on amour.
Mais ces Etats !cront pléniers pour tous
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les OrdTes. ' Le Clergé , la Noble!fe, le
Tiers -État, tout Y fera appellé; nulle cla!fe
de Citoyens n 'en fera exclue. Que tous
pui!fent porter dans une A!femblée générale des trois Ordres, le [entiment du patri oti[me & du dévouement à un Monarque adoré.
Dans l'A!femblée générale des trois Ordres, nous imiterons l'exemple que nous
aurions dû donner. Cel!: là que [e cimentera
la paix & l'union entre les Ordres. Cel!:
là que [e fer ont des réformes utiles &
durables. C'el!: là que la- Nation ellemême pré[entera à votre Majel!:é un plan
d'Etats conilitutionnels. Cel!: là que feront
nommés pour les Etats du Royaume, des
D éputés remplis du zele qui diHingua toujours notre Narion.
L'A!femblée que nous demandons à votre Majel!:é, ne retardera pa~ les EtatsGénéraux du Royaume. Elle peut être tenue dans le mois de Jan vier; elle con[entira
les im pôts ordinaires, & elle députera avec
autant de promptitude, & plus de légalité
-1 )
q\l.e n'auroient pu le faire les prétendu!>
Etats de IJrovence.
SIR E, vous demaruicz le vœu de tout
le Peuple François. Le Peuple de Provence
ne pourroit-il pas vous fuire parvenir le
HeIl! En reridant les Etats a~_ I?'Iuphiné ,
votre Majel!:é conv0'l..lJa l'Affemblée génénérale des trois Ordres.) vous nous rendez
les nôtres, nous [Qllicitons le même bien·
fait, nous 0[on5 dire la même juilice.
Cette A/Temblée devient plus \léceffa,ire
encore pour la députation aux ~tats-Gé n é
raux de France ; elle feule peut nommer
les Députés. Ils doivent être chargés des
doléances & des pouvoirs de toute la
Nation ; & quand les Etats de Provence
[eroient conilituti onnels , ils ne [eroient
jamais qu'un Corps de Repré[entans , incapables de faire repré[enter la Na ti on.
Tel eil, S IR E, le grand bienfait que
les trois O rdres de la ville d'Aix attendent
de la juflice paternelle de votte Majel!:é.
Tous vos fujets doivent [econder dans ce
moment les vues bienfaifantes de leur Sou/
�16
verain. Tous les Ordres, teus les efpritil
doivent fe réunir pour le falut commun.
C'eil: de l'Aifemblée générale des trois
Ordres de Provence, que nous pouvons
attendre cette union delirable qui redonnera à la Nation toure fon énergie; à
l'Etat, toute G. gloire; & à chacun de
nous , le moyen de faire connoÎtre à l'U.
nivers entier, que li jamais Monarque ne
fur plus aimé, jamais aucun ne mérita mieux
de l'être.
A AIX, des Imprimeries de GIBELIN - DAVID
& EMERIC-DAVID, Avocats & Imprimeurs
du Roi & de la Ville. 17 89.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Mémoire adressé au roi par les trois ordres de la ville d’Aix
Subject
The topic of the resource
Etats de Provence
Description
An account of the resource
Contestation de la représentativité des Etats Généraux
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 8 pcs 10362
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1789
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201846071
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_8-10362_Memoire-Roi.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
16 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Ce mémoire qu’adressent au roi Louis XVI les trois ordres de la ville d’Aix fait suite à la convocation des Etats généraux en août 1788. Il y est expliqué qu’aucun des trois ordres que sont le Clergé, la Noblesse et le Tiers état n’est véritablement représenté dans les Etats généraux de Provence. En effet, à cause de divers usages et règlements, le bas-clergé, les gentilhommes ne possédant pas de fief, et la plupart des personnes constituant le Tiers état s’en trouvent exclus.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/203
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
États généraux -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800