Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: Abordage (droit maritime) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques

RES-AIX-T-155_Hornbostel_Loi-Aquilia.pdf
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle

Position : 434 (1029 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2