Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Abordage (droit maritime) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout De la Loi Aquilia et plus spécialement du délit d'abordage ; De l'Abordage, en droit moderne. Thèse... Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle Mots-clés: Abordage (droit maritime) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Droit maritime -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Droit maritime (droit romain) -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2