1
200
3
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
8e10425270268a8fe07f4af3316af255
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_31-53.pdf
4c3ad382ef7fcaaf3f524cfd4a50aa52
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_54-70.pdf
1706fc44ebb5cf4f8f21775f5c336320
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_71-81_imp.pdf
b88ae11a169b65740949a30237101de8
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Successions et héritages
Droit des successions
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Législation royale
Procédure civile
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur
Cormis, François de (1639-1734)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 91
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202210141010328911
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/265878160
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-91_Recueil-factums-provencaux_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
70 pièces manuscrites et 11 pièces imprimées; 676 p.
In-4° ( 320 mm x 240 mm.)
Language
A language of the resource
fre
lat
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/950
Abstract
A summary of the resource.
Recueil factice composé de 70 textes manuscrits (originaux ou copies d'affaires des 16ème et 17ème siècles)) et de 11 imprimés du 17e siècle (1660 à 1671). La table des matières se trouve à la pièce n°68 (Contient)<br /><br />Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des m<span class="titleAncetre" title="Manuscrits acquis après 1968" property="dc:title" rel="dcterms:isPartOf" resource="http://www.calames.abes.fr/pub/ms/res/FileId-396">anuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.</span><br /><br />Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)<br /><br />La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Decormis-Dame-Jannette-Marseille_1438.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille<br /></em></div>
<br />Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Decormis-Bussan_1577.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin<br /></em></div>
<br />Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Sommaire des 70 pièces manuscrites numérotées de 1 à 70 et des 11 pièces manuscrites numérotées de 71 à 83 :<br />
<ol>
<li><span>te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557</span></li>
<li><span>In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563</span></li>
<li><span>In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix </span></li>
<li>Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586</li>
<li>Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551</li>
<li>Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552</li>
<li>Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement</li>
<li>Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553</li>
<li>Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553</li>
<li>Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun</li>
<li>Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539</li>
<li>Factum. Pour Monseigneur M</li>
<li>Factum, 1550</li>
<li>Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545</li>
<li>Factum. Pour François et Renaud ...</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559</li>
<li>Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...</li>
<li>Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476</li>
<li>Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour le secrétaire Olivari ...</li>
<li>Factum. Pour Damoyselle ...</li>
<li>Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467</li>
<li>Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.</li>
<li>Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu</li>
<li>Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438</li>
<li>Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...</li>
<li>Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530</li>
<li>Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557</li>
<li>Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez</li>
<li>Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné</li>
<li>Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...</li>
<li>Factum. Pour le marquis de ... contre ...</li>
<li>Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...</li>
<li>Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Gaspard ...</li>
<li>Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556</li>
<li>Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577</li>
<li>Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces</li>
<li>Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...</li>
<li>Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456</li>
<li>Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville</li>
<li>Response aux escripts précédents par M. Dufost</li>
<li>Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille</li>
<li>Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy</li>
<li>Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...</li>
<li>Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France</li>
<li>Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix</li>
<li>Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes</li>
<li>Factum. Pour les ... de Grasse</li>
<li>Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy</li>
<li>Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs</li>
<li>Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour</li>
<li>Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane</li>
<li>Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575</li>
<li>Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille</li>
<li>Table des titres de ce présent livre</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C</li>
<li>Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660</li>
<li>Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement</li>
<li>Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement</li>
<li>Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au</li>
<li>Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]</li>
<li>Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.</li>
<li>Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.</li>
<li>Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..</li>
<li>Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]</li>
</ol>
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 16..
Provence. 18..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1660-1671 (imp.)
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence.
et sont tous datés des années 1660-1671
Actes royaux -- France -- 17e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 16e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 17e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/980/MS-92_Recueil-factums-provencaux-1.pdf
638fea9a6134632c6fefc63b875bb5d5
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/980/MS-92_Recueil-factums-provencaux-2.pdf
1d73a4c20953cf4c8742b0271001cf7e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664. Jacques Viany
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Procédure civile
Droit des successions
Successions et héritages
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur
France. Conseil d'État (13..-1791)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20221271512381361
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/255378610
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-92_Recueil-factums-provencaux_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
239 feuillets. (478 p.)
290 x 200 mm. (in 4°)
Language
A language of the resource
fre
lat
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/980
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Contient 58 pièces :<br /><br />
<p>1 - Commentaires sur la légitimité d'un mariage sans publication de bans ainsi que sur la légitimité des enfants issus d'un tel mariage ou d'un concubinage ... [manuscrit, après 1659]</p>
<p>2 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres, Merindol, & la Motte Pepin du Pays de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigny intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné, & l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdit esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatrième jour de May mil six cen soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatrième jour de may ; l'an de grace mil six cens soixante trois, & de nostre regne le vingtiéme. Signé Louis, & plus bas par le Roy Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]</p>
<p> 3 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lens, La Coste, Gignac, d'Ongles, d'Oppedetes, Signargues, Joucquars, Gordes, La Bastide des Gros, La Breoule & Souliers du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdits esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriême jour de May mil six cens soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le 4e jour de may, l'an de grace 1663, & de nostre regne le 20. Signé Louis, & plus bas, par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Phelipeaux, seellé & contre-seellé de cire jaune. [imprimé, 1663]</p>
<p> 4 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Servant de reglement pour l'exercice public de la religion pretendüe reformée en Provence, & enterrements des morts, de ceux de ladite religion pretendüe reformée... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le 18. jour de mars 1663. Signé Philipeaux... Donné à Paris le dix-neufvième mars, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nostre regne le 20. Signé Louys, & plus bas par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Philipeaux, seellé & contreseellé de cire rouge. [imprimé, 1663]</p>
<p> 5 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Sayne, Manosque, Velaux, & Le Luc du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni, intendant de justice des generalités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretenduë reformée, interdict esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriéme jour de may mil six cens soixante-trois, Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatriéme may, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nôtre regne le vingtiéme. Signé Louys, & plus bas par le Roy, Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]</p>
<p> 6 - [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661]</p>
<p> 7/1 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt</span>] En jugeant le proces en partage d'entre Susanne de Michel femme de Louis Laget du lieu d'Auriol intimée en appel comme d'abus et Antoine Laget marchand du mesme lieu apellant ... [manuscrit, Viany, après 1657]</p>
<p> 7/2 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt</span>] Le procureur est au nom d'Honoré Manuel escuyer de la ville de Pertuis apellant de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de cette ville d'Aix du dernier 7bre 1661 Contre Damoiselle Francoise Manuel vefve de feu Louis Régis escuyer de la mesme ville intimée ... [manuscrit, Viany, 1661]</p>
<p> 8 [- Factum] Le procureur est au nom de damoiselle Catherine de Mingaut intimée en appel et apellante de sentence arbitrale demanderesse et défenderesse en exécution dicelle dit que Charles et Louis Mingaut intimés et apellans la blasment mal à propos d'avoir abusé du pouvoir qu'elle avait sur l'esprit de la mère ... [manuscrit, Viany, mai 1662]</p>
<p> 9 - Factum] Pour Françoise Jaye femme d'Antoine ... apellante de decret du lieutenant de Marseille a minima et de procédure et decret du mesme lieutenant demanderesse en ... revocation Contre André Maurel cabaretier de Marseille intimé et defendeur ... [manuscrit, 1661]</p>
<p>10 - Decisio Casus de Raptu ... [manuscrit]</p>
<p> 11 - Supplicatur pro decisione Sequensis Casus. Maria nobili ... [manuscrit]</p>
<p> 12 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt] </span>Extrait du registre du Parlement Contre Joseph Laget bourgeois du lieu d'Auriol, arrest pour d.Susanne de Michel ... [manuscrit, 1662]</p>
<p> 13 - Copie manuscrite de quelques lettres escrites à M. Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Menneville. Lettre de Madame Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Valentin. Billet de l'abbé de Bellebast. Lettre de Mademoiselle d'Angoulesme... Lettre de Mademoiselle Duplessis-Bellière... [manuscrit, après 1661]</p>
<p> 14 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Vide le comencement cy apres fol ii3 ayant este transpose ... une cause célèbre le 24 7bre 1605 d'entre le feu Sr. baron de St. Mar.. et damoiselle Clarice de Castellane ... [manuscrit, après 1605]</p>
<p> 15 - [Factum] Damoiselle Catherine de Mingaut respondant fort brievement au libel difamatoire de Charles et Louis Mingaut ... [Manuscrit, après 1654, Viany]</p>
<p> 16 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Extrait des registres du Parlement... [manuscrit, après 1614]</p>
<p> 17 - [Esquisse de lettre de demande de grâce] M. le temps a vrayment ses miracles, le temps nous donne des grâces et des abolitions. Mais comme il ne tient cette authorité que par la bonté des souverains ... [manuscrit]</p>
<p> 18 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Au proces d'entre damoyselle Louise de Fabry veufve de feu M. Jean Magnan con.s du Roy ... en la Chambre des comptes ... demanderesse en requestes Contre Dame de Cormis ... [manuscrit, après 1636]</p>
<p> 19 - [Factum] Pour damoiselle ... et Madelaine Vienot ... de la ville d'Avignon defenderesses en requête contre damoiselle Anne Chasale vefue a feu Jean Vienot bourgeois d'Avignon demanderesse. [manuscrit, Viany, 1664]</p>
<p> 20 - [Factum] En jugeant le procès dentre Francois de Laporte escuyer du lieu de Goult mary de damoiselle Jeaneton de Gerard soeur et héritière a feu Joseph de Gerard fils et heritier a feu Pompee Sr. de Beaurepos et iceluy fils et donataire universel a feu Jean de Gerard sieur de La Croix demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile contre Antoine Jacob tant en son propre que comme frere et legitime administrateur de ses enfans heritiers de damoiselle Jeane de Gerard defendeur [manuscrit, Viany, après 1654]</p>
<p> 21 - Illustrissimis, nobilissimis, amplissimis, Occitaniae comitiis annuam Gastonis apotheosim offerebat. Orator piscenensis. C. B. P. O. D. I.Piscenis, ex typographiâ generalium Occitaniae comitiorum. 1661</p>
<p> 22 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Les soussignés afin de resoudre nettement par ordre les questions des droits prétendus par ledit Sr. de Cabries ont fait naistre et sur lesquels ladite communauté a fait fondement dans les deliberations dont cet appel ont jugé à propos de les réduire en cinq principales [manuscrit, Viany, à Aix le premier juin mil six cens soixante trois]</p>
<p> 23 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur Melchion ... contre les hoirs de feu Alexandre Jacques ... [manuscrit, 20 aoust 1647]</p>
<p> 24 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Extrait du registre du Parlement. Arrest pour Salomon et Anthoine Everard du lieu de Coudoux ... fait au Parlement de Provence séant à Aix publié à la barre le dix huit février mil six cens dix neuf [manuscrit, 18 fevrier 1619]</p>
<p> 25 - [Factum] plaidé par Jacques mon petit fils. M. Jay eu d'abord quelque raison d'appréhender qu'en la première cause qui me donne l'honneur de parler pardevant la cour ... ensemble defendu par un advocat qui a ce bonheur d'avoit son ayeul et son père présents à ce premier et très glorieux essai de la vertu ... je représenterai fort brièvement Susanne Michele fille d'un père et d'une mère très vertueux en qui a toujours fort bien vécu fut mariée par ses père et mère dans ladite ville d'Avignon avec le nommé .... qui mourut environ deux ans après en la faisant son héritière ... [manuscrit, Viany, après 1657]</p>
<p> 25 bis - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur et au nom de Claude et Francois Fabre petit fils et heritiers a feu Jean Louis Fabre bourgeois du lieu de Jouques apellans de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de ceste ville d'Aix du 22 mars 1646 avec clause de restitution contre maître Jean Baptiste Julien advocat en la cour intimé. [manuscrit, Viany, après 1661]</p>
<p> 26 - [Factum] Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ... [manuscrit, ... copie pour Mollard, septembre 1644]</p>
<p> 27- M. Vous verrez en cette cause ce que peut-être vous me distes jamais ... [manuscrit, Viany]</p>
<p> 28 - Extrait des registres du Parlement. Entre le procureur général du Roy et son substitut au siège de la ville de Draguignan ... [manuscrit, Maynard]</p>
<p> 29 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur et au nom d'Antoine du Bie apothicaire de la ville d'Arles, héritier par inventaire de feu Madelaine Jeane son ayeule intimé en appel et demandeur en requeste Contre Honoré Gleise escuyer de la ville d'Arles apellant de sentence rendue par le lieutenant aux submissions de la mesme ville et defendeur en requeste ... [manuscrit, Viany, après 1646]</p>
<p> 30 - En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de La Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille ... Conclud comme aux écrits, & à l'interinement des requestes desdits de Sauvecane, & autrement pertinemment. Signé, Viany. [imprimé, avant 1664 ?]</p>
<p> 31 - Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux</p>
<p> 32 - [Factum] Pour M. Pierre Richard procureur au siège de la ville de Draguignan demandeur en requeste et lettres royaux contre Philippe Le Cler sculpteur défendeur. Testament de Madelaine ... femme dudit Le Cler par lequel elle l'institue héritier [manuscrit, Viany, après 1661]</p>
<p> 33 - [Factum] Pour Balthesar de Saquis escuyer de la ville de Tolon apellant de sentences rendues par le lieutenant au siege d'Hieres contre les hoirs a feu maître François de Saquis lieutenant principal audit siege intimés. [manuscrit, Viany, après 1655]</p>
<p> 34 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Veües toutes les pièces produites de la part de noble Alexandre Dalard Sieur de Neoules et les conclusions civiles l'information faite de l'authorité de la cour par monsieur le conseiller de Michaelis du 28 7bre 1662 ... délibéré ce 26 juin 1663. [manuscrit, Viany ]</p>
<p> 34 bis - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt</span>] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany</p>
<p> 35 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur et au nom de M. George de Guyon advocat en la cour mary et maistre des biens et droits de damoiselle Susane de Fabri icelle fille et héritière par inventaire a feu Charles Fabre escuyer de ceste ville d'Aix apellant de sentence de vengement rendue par le lieutenant général du seneschal du sept aoust 1651 Contre Maître Blaise Eguisier procureur au siège général [manuscrit, Viany, après 1651]</p>
<p> 36 - Estat des natures de deniers deubs & revenans bons au Roy, retenus par divers particuliers, dont maistre Baptiste Berthon, Sieur du Bourg a traitté du recouvrement fait avec sa majesté. A scavoir des gages, taxations & droicts de plusieurs offices, soit de ceux qui sont vacans, supprimez, remboursez, & autres qui n'ont eu lieu, dont le fonds a toûjours esté comme il est encore employé & laissé dans les estats des finances & des fermes [imprimé, 1656 ?]</p>
<p> 37 - [Factum] Au contraire Laugier procureur des religieuses oposantes par M. Viany leur advocat a dit qu'ayant la Reine Janne Comtesse de Provence a fondé hors les murailles de ceste ville un monastère de filles religieuses Sainte Claire sous le titre de la nativité de la très glorieuse et sacrée Vierge mère de Dieu en l'année mil trois cens quarante trois et d'iceluy pour cent religieuses. Il fut ruiné et désolé pendant les guerres de la religion si bien que le Sr. Archevesque diocésain ayant à disposé de l'église et monastère des Templiers dont l'ordre avait esté aboli sous le règne du Roy Philippe le Bel, il logea lesdites religieuses audit monastère qui est celuy auquel nous sommes de présent [manuscrit, à Aix, Viany]</p>
<p> 38 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur et au nom de Giles Casaingt marchand de la ville de Tholouse apellant du jugement rendu par chambre des requestes du palais du Tholouse le quinze juin 1657 demandeur en requeste de retenue et évocation du principal de la matiere defendeur en lettres de rescision du contract de vente et encore apellant d'ordonance rendue par monsieur Le Noir conseillier au Parlement de ladite ville du 18 juin 1658 et defendeur en letres royaux de cassation d'apointement rendus par Monsieur de Valete conseillier au mesme Parlement du 16 et 30 juillet 1659 contre Mre Guilheaume de Parade con.er audit Parlement evoque intimé et demandeur ausdites qualites et Mre Dominique Dansan advocat demandeur en la dite rescision et damoiselle Dominique Du Moulin evocante [manuscrit, Viany, 1660]</p>
<p> 39 - [Factum] Qualités Sr. de Parade. Letres royaux du Sr. de Parade tendantes à trois fins ... Qualités Casaingt [manuscrit, Viany, après 1659]</p>
<p> 40 - Antiphona. Ingenuit Susanna ... Saluatorem nostrum. Amen [manuscrit]</p>
<p> 41 - [Factum] Respondant aux contredits de Mre Guilheaume de Parade con.er du Roy en son Parlement de Tholouse le procureur de Giles Casaingt marchand de la mesme ville [manuscrit, Viany, après 1659]</p>
<p> 42 - [Factum] Mons. Viany advocat au Parlement d'Aix ... à Villeneuve-lès-Avignon le 3 avril 1661</p>
<p> 43 - [Factum] Brunel contre Manosque. Pour Simon Ferlan bourgeois de ceste ville mary et maistre de damoiselle Marguerite Brunele intimé en appel de décret de prise de corps et procedure criminele faite a la requeste de ladite Brunele et defendeur en requeste contre Mre Charles Manosque advocat en la cour et damoiselle Marguerite Ferlan mère et fils querelés et ledit Manosque apelant et ladite Ferland demanderesse en requeste devocant ... au moy de fevrier dernier seroit venue dans sa maison luy dire toutes les injures imaginables quelle estoit une putain, une larrone ... une maquerele forcénée ... [manuscrit, Viany, 1661]</p>
<p> 44 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Veu le contract de mariage d'entre feu Mr. Charles Saquy lieutenant principal au siège de la ville d'Hieres et damoiselle Claire de Porcelet de Fos du dernier decembre 1609 ... délibéré à Aix ce 22 aoust 1654. Viany [manuscrit]</p>
<p> 45 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Après avoir veu le contract de dotation et réception des seurs de ... religieuses au monastère de Ste Claire et le contract passé entre la révérende mère auprès dudit monastère ... délibéré à Aix ce 7 mars 1658. Viany</p>
<p> 46 - [Factum] Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé [imprimé, après 1657]</p>
<p> 47 - Citations au contenu juridique en latin et en français [manuscrit, Viany]</p>
<p> 48 - [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657]</p>
<p> 49 - [Factum] A nos seigneurs du Parlement. Suplie humblement les hoirs de Germain Moulin en la qualité qu'il procède qu'au procez qu'ils ont par devant la cour contre damoiselle marquise Ribière se disant femme séparée en biens de Pierre Paquelon escuyer de la ville d'Avignon [manuscrit, Bermond, après 1611]</p>
<p> 50 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Extrait des registres du Parlement. Entre l'économe des dames religieuses du couvent de La Celle ... fief et juridiction du lieu de Cabasse demanderesses en éxécution ... d'une part, et les consuls de la communauté de Cabasse demandeur d'autre part ... le vingt ... mars mil six cens quarante six. [manuscrit]</p>
<p> 51 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Extraict de la viguerie ... d'Aix ... 12 aoust 1585. Signé ... Extraict de la viguerie de Taulon ... à Aix le 28 janvier 1588. Collation faicte ...</p>
<p> 52 - [Factum] De errare in dispensatione ... Le procureur de M. Nicolas Laguin advocat en la cour, jacques Laguin escuyer de Marseille, Marguerite et ... Lagin ... de cette ville d'Aix, défendeurs à la viguerie de Jean Antoine et Estienne Alexis de la mesme ville ... signé pour coppie ce xii novembre 1657. Beuf [manuscrit]</p>
<p> 53 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Le procureur de damoiselle Louise Maurine tant en son nom que comme seur et héritière a feu damoiselle Anne Maurine demanderesse en lettres royaux de rescision de transaction et de donation et requeste civile contre l'arrest y mentionée et en consequence demanderesse en divers chefs et defenderesse encor en requeste et apellante incidemment de la sentence. [manuscrit, Viany, après 1649]</p>
<p> 54 - [<span class="title" property="dc:title" title="[Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany">Jurisprudence ou Arrêt]</span> Liste d'arrêts, de délibérations et de procédures concernant Chasteaurenard [manuscrit, Viany, après 1663]</p>
<p> 55 - [Correspondance] Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]</p>
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 92
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.l. (sn)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1585-1664 (ca)
Abstract
A summary of the resource.
- Recueil factice composé de 58 textes du 17ème siècle dont 8 imprimés (165.-1664 ?). De nombreux factums sont signés J. Viany (Notes)<br />- Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : "22 may 1664". - Mention sur la reliure : Tome LXII (Notes)<br />- Recueil acquis en 2019 auprès de la Librairie Fauguet, Marseille (Notes)<br /><br />Compilés et en partie écrits et signés de la main de l'avocat Jacques Viany, ces 58 pièces (factums, arrêts, jurisprudence) sont très représentatives de la justice rendue au cours d'une quinzaine d'années au milieu du 17e siècle.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Affaire-Magdeleine_factum-26.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ..., sept. 1644 - (Factum n° 26)<br /><br /></em></div>
Dans ces affaires civiles, domine le quotidien des procès liés aux questions patrimoniales : successions, héritages et donations. Plus rares, quelques cas de diffamation et de mœurs.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Affaire-Magdeleine_factum-26_signature.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Affaire Magdeleine : signature des parties, copie pour Mollard, (Factum n° 26)</em></div>
<br />La plupart se sont déroulées dans le Sud de la France, dans toute la Provence, mais peu ou pas du Languedoc dans ce volume (Aix, Marseille, Cavaillon, Chateaurenard, Toulon, Gignac, Cordes, Forcalquier, Manosque, Pertuis, Avignon, Draguignan, Arles, Hyères, Auriol, ...), quelques-unes dans le reste de la France (Paris, Toulouse) auxquelles s'ajoutent quelques arrêts du Parlement de Provence et du Conseil d'État.<br /><br />
<div><em><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Factum-44_contrat-mariage.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></em></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un contrat de mariage (Factum n° 44)</em></div>
<br />Si cette compilation est une source de grande valeur pour les historiens du droit, la sélection des pièces étant l'œuvre d'un grand avocat, elle pouvait servir à l'époque d'outil de référence en matière de jurisprudence.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Factum-44_signature-Viany-Duperier.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La double signature de Dupérier & Viany (Factum n° 44</em>)</div>
<br />Dans certains procès, les parties font appel à des avocats de renom (ils peuvent avoir été sélectionnés et compilés pour cette raison) : ici Viany a retenu une affaire dans laquelle il intervient directement au côté du non moins célèbre avocat Scipion du Périer, reconnu être le fondateur du droit français moderne et réputé pour s'attaquer aux dossiers les plus ardus. On retrouve ce célèbre duo dans d'autres factums, comme dans l'affaire "<em>Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)</em>", également compilé par . Viany.<br /><br />
<div><em><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/MS-89_Recueil-factums_Duperier_1656.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></em></div>
<em>Délibéré cosigné par les avocats Scipion Du Périer et Jacques Viany (MS 89/1, 1656)</em>
<div><br />Les lecteurs attentifs remarqueront que la toute dernière pièce du manuscrit "<em>Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]</em>" est une Lettre autographe d'Alexandre de Rhodes écrite depuis Ispahan 3 mois avant sa mort. <br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Panorama.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;">Lettre autographe (6 août 1660)</div>
<br /><br />Pour mémoire, ce missionnaire jésuite, né à Avignon en 1591 (sujet du Pape, il n'est pas "Français") et est connu pour être l'auteur de la première transcription romanisée du vietnamien. Dans cette correpondance de 1660, qui relate un courrier de 1649, il est fait état de l'évangélisation de la Cochinchine, d'évènements dramatiques (incendies volontaires) autant que d'affaires plus personnelles comme l'évocation du mariage réussit de sa cousine et de son cousin de Viany...<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Alexandre-Rhodes_1591-1660.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Alexandre de Rhodes (1591-1660)</em></div>
<br /><br /><br /><br /></div>
Description
An account of the resource
En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 16..
Actes royaux -- France -- 17e siècle
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 17e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/813/RES-260127_Recueil-factums-provencaux-18e.pdf
0ed1b52bf717362e28f1dea2af837b67
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Actes royaux
Littérature frondeuse
Satire politique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260127
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1631-1653
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257518096
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260127_Recueil-factums-provençaux-18e_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
42 pièces ; 458 p.
In-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/813
Abstract
A summary of the resource.
Recueil factice composé de 42 factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades imprimés de 1631 à 1653 (contient)<br /><br />Mention sur la première page : Tome quarante trois (Note) <br /><br />Ce recueil entremêle aussi bien des jugements qui règlent de simples litiges entre particuliers (conflits d'héritage, par ex.), que des arrêts de Parlements (de Paris et province) et des remontrances adressées au Roi ou à ses représentants, ou encore des décrets royaux et des écrits politiques.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/marque-imprimeur_1640.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La devise de la marque de l'imprimeur : "</em>J'espère arriver<em>" (1640)</em></div>
<br />Le premier texte donne le ton : le discours d'accueil du nouveau viguier nommé à Marseille (magistrat rendant la justice au nom du Roy ou d'un comte) compare la gestion des affaires publiques à "<em>une navigation qui est dangereuse en haute mer</em>". D'où la nécessité de suivre des règles établies et sûres pour ne pas s'écarter du bien public : conviction ou recommandation à peine voilée au viguier qui devait méditer la devise encadrant la marque de l'imprimeur : "<em>j'espère arriver</em>" !<br /><br />Certains documents évoquent des séditions qui ont lieu dans le pays, à Paris comme en province, en Provence notamment : en cette époque assez troublée où l'on parle de frondes contre le pouvoir central, et pas seulement d'origine populaire, il est peu surprenant de rencontrer des textes très politiques, en particulier ceux visant directement le Cardinal Mazarin (fin des années 1640 et début des années 1650).
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
<span style="text-decoration: underline;">Table des matières</span><br />
<ol>
<li>Harangue prononcee dans l'hostel de ville de Marseille, pour la reception de Monsieur François de Damians Sieur du Vernegue, en la charge de viguier de ladite ville. en presence de Monseigneur le comte d'Alais, colonel general de la cavalerie de France, gouverneur & lieutenant general pour le Roy en ce pays, & armées de Provence : acccompagné de Monseigneur le comte de Carces, grand senechal & lieutenant du Roy en ladite province. par le Sieur Mascaron.</li>
<li>Au procez qui est pendant pardevant la Cour, prest à juger en audiance. entre Me. Honnoré Fet de la Grange Advocat en la Cour & François Fet de Camin bourgeois de Tharascon, intimez en appel, d'une part. et Jean Fet appellant de sentence rendue par le lieutenant de senechal au siege de la mesme ville, d'autre.</li>
<li>En jugeant le procez d'entre M. Jacques Viany advocat en la Cour, donataire universel & héritier par inventaire de feu M. Jacques Viany conseiller du Roy, & visiteur general des greniers & gabelles à sel de ce pays, intimé en appel. contre Jean Candole practicien de la Ville d'Aix, appellant de sentence renduë par le lieutenant general de ladicte ville.</li>
<li>Discours prononcé à la première ouverture des audiances de la Generalité de Provence, le mois d'octobre 1644. contenant l'Institution de la Royauté, & l'ancienneté du Domaine. Ensemble les faicts plus mémorables de Louys le Juste, & les heureux commencements du regne du Roy, avec les Eloges de la Roine Regente sa mere. par Mr. Me. François Nicolas de Betandie conseiller du Roy, advocat & procureur pour sa majesté aux bureaux des finances, & du domaine. de ladite generalité.</li>
<li>pour les Consuls & communautè du lieu de Pras, deffendeurs en requeste. contre Me. Joseph Saurin de la Ville de Colmars, demandeur.</li>
<li>Discours prononcé à la premiere ouverture des audiances de la Generalité de Provence.</li>
<li>En Jugeant le procez d'entre Damoiselle Claire de Martely, tant en son propre, que comme fille & héritiere de feu Me. Joseph Martely advocat en la Cour, intimée en appel de deux sentences renduës par le juge de Manosque, l'une du 30. octobre 1635. l'autre du 2. juin 1637. & incidemment appellante des mesmes sentences, & deffenderesse en requeste. contre Marc Antoine Beau dudit Monosque, appellant, intimé, & demandeur.</li>
<li>Le procureur de Noble Laurens de Cariolis escuyer de la ville d'Aix, querellé, & prisonnier. A la requeste de Noble Jean d'Escalis escuyer de la mesme ville Sr. de S. Martin, & Pierre Blanc son greffier.</li>
<li>Au procez qui est à juger, au rapport de Monsieur le conseiller d'Antelmy. entre Me. Hercules, & Jean Honnoré de Pontevez, freres, advocat & procureur en la cour, appellans de sentence renduë par le lieutenant de senechal au siege de ceste ville d'Aix, le 17. juin 1642. & deffendeurs en requeste du 2. octobre suyvant, & ayans employé par leurs dernieres escritures , entant que de besoin, lettres de rescision envers le contract du 15. decembre 1638. et les sieurs Maurels, freres ; l'un, thresorier de France au Bureau des finances de ce pays ; & l'autre, auditeur en la Chambre des comptes : ou le Sieur d'Antoine leur cessionnaire, intimez & deffendeurs.</li>
<li>Advertissement pour Messire Bernard de Lary Seigneur de la Tour, & autres places. contre le Sieur de Barannau.</li>
<li>Advertissement pour Damoiselle Dorothée de Roy vefve à feu Me. Anthoine de Loques Sieur de Pumicheau, appellante de sentence arbitrale, & incidemment demanderesse en requeste. contre Damoiselle Marguerite de Roy, & July de Bourdon son fils.</li>
<li>En jugeant le procez d'entre Messire Jacques de la Fare Seigneur & Baron de la Fare, & autres places. contre les Consuls & Communauté de Cavillargues, & noble Jacques de Nicolay Seigneur Baron de Sabran, & de Meas, partie intervenante.</li>
<li>Pour destruire les impressions qui pourroient avoir esté données par Jacques de Nicollay Baron de Sabran, & les Consuls du lieu de Cavillargues. le Sieur baron de la Fare adjoustera à ses precedens advertissements de raisons & considerations qui servent au jugement du procez, & faire voir les suppositions & équivoques qui ont esté faictes.</li>
<li>La derniere requeste donnée par Pierre Benoist, ayant faict connoistre à Me. Alexandre Martin mary de Damoiselle Chrestienne de Benoist, que cet injiuste & odieux accusateur se deffie de la calomnie, & des tesmoins par luy acheptez, puisqu'il faict perdu un sac dans lequel il pretend avoir produit des pieces, qui font voir à ce qu'il suppose les essections debordées de feu Messire Benoist son oncle, en toutes les actions de sa vie.</li>
<li>En jugeant le procez, d'entre Louys Ravely, & les hoirs de feu Me. Pierre Ravely docteur en médecine de la ville de Pertuis, intimez & appellans de sentence renduë par le lileutenant general de ceste ville d'Aix, & deffendeurs en requeste de garentie. contre Estienne Sauvecane bourgeois de ceste ville, intimé & appellant ; & Jean de Berard escuyer du lieu de Cucuron, demandeur.</li>
<li>En jugeant le procez d'entre Me. Jacques Viany advocat en la cour. contre les consuls & communauté de La Tour d'Aiguez, & Me. Charles de Trez advocat en la cour.</li>
<li>Messire Henry Louys Habert, Sieur du Mesnil, & de Montmort, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, dict qu'encore que les poursuites que Dame Anne de Rohan, princesse de Guimené, faict à l'encontre de Me. Louys Pothonier procureur en ceste cour, soient nulles ...</li>
<li>Le caractere du royaliste, A Agathon.</li>
<li>L'esprit de paix semé dans les ruës de Paris. Advertissant le peuple de demander le Roy & la paix, en quel prix que ce soit.</li>
<li>Responce à la lettre circulaire envoyée à tous les gens de bien de la Province, sur le fait de l'arrivée de Monseigneur le duc de Mercoeur en Provence</li>
<li>Lettre du Roy, escrite a la cour de Parlement de Provence : sur le sujet des affaires presentes.</li>
<li>Articles accordez pour la pacification des troubles de Paris.</li>
<li>Relation des deputez du Parlement seant à Pontoise, pour l'esloignement de Monsieur le cardinal Mazarin. Extraict de registres de Parlement.</li>
<li>En jugeant le procez d'entre Messire François Adhemar de Montueil de Grignan, conseiller du Roy en ses conseils, archevesque d'Arles, primat & prince, & syndic du chapitre de la Saincte Eglise, intimé en appel de sentence renduë par le lieutenant au siege dudit Arles. contre l'econome des peres prescheurs, appellant.</li>
<li>Manifeste de la ville d'Aix sur les mouvements de cette province.</li>
<li>Jugement donné par Monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police & finances en la province & armées de Provence, &c. portant reglement pour le payement des creanciers des communautez declarées impuissantes, des cottes n'excedant 150. livres.</li>
<li>Harangue faite au roy, et a la reine regente. par le sieur Girau, officier de Sa Majesté, pour la reforme du Parlement de Provence.</li>
<li>Discours de la clemence et de la justice, au Parlement, pour et contre Jules Mazarin.</li>
<li>Tres-humbles remonstrances du Parlement de Normandie au semestre de septembre au Roy, et a la Reyne regente.</li>
<li>Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.</li>
<li>Lettres patentes du Roy, portant reduction des interests au denier vingt.</li>
<li>Arrest du Conseil du 3. mars 1638. portant levée de six cens quatre-vingts dix mille livres.</li>
<li>pour Messire François de Castellane, Sr. de Mazaugues & d'Audon, en qualité de mary & maistre des biens & droits de Damoiselle Marthe de Caradet, de Bourgougne, heritiere par benefice d'inventaire, & pour une troisième à feu noble Louys de Caradet, escuyer de la ville de Marseille, son pere, & de Dame Françoise de Feraud sa mere, demanderesse en partage, & en l'adjudication des prelegats à elle faicts. contre Mr. Me. Alphonse de Thomassin, conseiller du Roy en la cour des comptes, en qualitè de mary de Damoiselle Françoise de Bourgougne, coheritiere de sesdits pere & mere, deffendeur & demandeur en rangement & adjudication des sommes par luy pretenduës. et Barthelemy de Saco escuyer de Marseille, mary de Damoiselle Magdelaine de Bourgougne, aussi coheritiere pour un tiers, deffendeur & demandeur.</li>
<li>Le veritable manifeste de monseigneur le prince, touchant les raisons de sa sortie, & les protestations qu'il fait aux parisiens, qu'il n'abandonnera jamais leurs interests.</li>
<li>Reflexions sur les mouvemens de Provence.</li>
<li>Advis sur le gouvernement de l'Estat.</li>
<li>En jugeant le procez, d'entre le Sieur de Grambois, & le Sieur & Dame d'Auribeau. Il y aura principalement deux questions à examiner.</li>
<li>Les sentimens divers sur l'arrest du Parlement de Paris, du 20. Juillet. et le discours seditieux qu'on pretend faussement avoir esté faict par Monsieur Bignon le 26. sur la lieutenance du royaume.</li>
<li>Tres-humble remonstrance du Parlement de Provence, au Roy, sur le gouvernement de Monsieur le comte d'Alais.</li>
<li>Manifeste pour Madame la duchesse douairiere de Rohan.</li>
<li>En jugeant le procez, d'entre Damoiselle Françoise de Thomas, appellante de sentence renduë par le lieutenant au siege de la ville de Tholon. et Jean Robert distilateur, du lieu de Guillestre, residant audit Tholon, intimé</li>
<li>En jugeant le procez d'entre Jacques Trebaille pauvre garçon du lieu de Beaugencie prisonnier detenu aux prisons de ce Palais, apellant de sentence renduë par les officiers dudit lieu, & querelant en practique, menasses, mauvais traitement, & opression. contre, Melchion, & Jeanne Ausende frere & soeur, Jean Garcin greffier dudit lieu, Messire Massis & autres.</li>
</ol>
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 16..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle
Actes royaux -- France -- 17e siècle
Fronde -- Pamphlets
Littérature révolutionnaire -- France -- 17e siècle
Mazarinades
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
Satire politique française -- 17e siècle