1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/172/RES_34783_Comparant-presente-Consuls.pdf 4d55f17b13569a9e8c5c8b6290f0fd8f PDF Text Text ·.... _'r, ~ ~ ,. _ ­ \ .... 34,783 (~ . , ( -0 U1.f attUfl.,t,reu/1i11L uJl,-J ut{ . .!i& (O/llJ~ j)~/)~I&J }{W)Ù:~ fje~tYtullX; ; rJtJar-hJtl/l!l> tJ au7olt@J;')IJfl!Y a~tJlIY ttz1yet !fvf//g(. tJtl/Jerafiue data &.conJeJ1 ckr)l~ "~'L,ftI. to ~ villJ/tH 1/ gYV· ,v • .' , , \ , -...... �.. ~ 4:,78 3 ~:=====~~~:~~.~ " , . , • A , MM. LES CONSULS , D'AIX ' Par les SYNDICS-GÉNÉRAUX des ARTISANS & Adjoints , pour avoir entrée & voix 'délibérative dans le Conflil de Ville. L'AN 1789 & le la' , du mois de Mars, pardevant nous CHARLES-MARIE-BENIGNE-JOSEPH-IsIDORE / / / / / • / / DE LA FARE, JEAN ,- MARTIN- ALEXANDRE-LAU, RENS - ANDRÉ - FRANÇOIS ROMAN - TRIBUT.nS , MARC -ANTOINE DE DURANT! -COLLONGUE, & <;.LAUDE ARNULPRY, Co~[uls & Aifeifeur d'Aix, P.rocur~urs du Pays, font comparus fieurs J o[eph ~0norat, Honoré Depou,fiés , Honoré Lombard, J9[eph Dupré, Syndics - Généraux; Jean Feraud, Nicolas Gautier , Louis Rigaud, André Coppet, Landru ainé & Suchet ,Adjoints de la Coterie ' • <les Arts & Métiers de cette Ville, le[quels nous . (lnt expo[é q'ue le Corps des Coteries s'étant aifemblé le 8 cludit mois dans la [aIle des RR. PP. Augufiins à la ,In,aniereaccoutumée, auroit ,pris une DélibéIratlon qui leur donne pouvoir & •• �'),' . c~atfge de {aire toutes les détnarche~ corWenaM(!!11 nécel&til'es, FOu~ qu~ déform.ais les AJ;ti.(ans aient entrée & veix délibérative dans les Con{eils & AffenabMes , municipales de la Ville; & qu'à ee,t , elfet {ut les trente Con{eillers de Ville élus annuellem~nt par voie de {crutin,. dans l'état du ~églemeiJt aaue1 ,. il es f0it flammé & élu' flX ch~~ a,1J.n.ée" quj [ero~t pris l'armi les princjpaux d'entr'eijx, de tnan~ere ,qu'il y en ait toujours douze dans le Con{eil. En exécution de cette Délibération, l'es Cornparoi~ns ont cru ne, pouvoir répondre plus dignement au vœu & à la confiance de cette claife de ' Citoyens, dont ils {ont les repré{èntans, qu'en adre1.fant leurs réclamntions à nous & aux , ' Membres du Confeil • . L'efprit d'équité & de jull:ice qui doit diriger notre Admin~ll:ration , le vif defir qui doit nous animet, de voir renaître l'égalité & la fraternité parmi des Citoyens qui. ,ont des intérêts communs & une même Patrie,. font le plus sûr ga- . Iaut du fuccès de leur préte.ntion. , Ils ont l'h~nneut de nous reprérenter qu'il répugue au droit naturel & focial, que toutes lei dadfes de Cit<>yens qui participen.t aux chargc:s (;C:lmm~nes de la Ville,,, n'aient pas droit é~ar;\ "oncol,lrir à fon kdmini!tratiou. . & o 3 L'on ne voit pas {ans étonnement & {ans en accufer l'ignorance des fiecles pairés, que des Citoyens utiles à leur Patrie,. ,tout ~\ la fois con{ommateurs & Propriétaires,. ne foient ni appellés ni légalement repréfentés dans nos Affemblées municipales. On .peut compter parmi cette claire d'hommes laborieux & ch.ers à la Cité, 1es Artifans dont l'indu{hie ell: une fource de profpérité publique, qui confOIiIlment , qui ont des poireffions, & qui néanmoins {ont exclus Je fon AdminiHration, linon ,p ar une di.fpofition expreire du Réglement municipal,. du-moins par un ufage abufif que la raifon condamne, & que le patriotüille doit s'em. pêcher de profcrire. Que leur exclu fion foit prononcée par la 1 oi, ou fondée ftl; l'ufage, il ne faut pas moins que ce vice de notre Adminifrration foit réformé. , Il faut rappeller parmi nous cette jufrice primitive & éternelle qui peut 'celter de luire dans pes tems d'erreur, mais qui dans un fiecle de iumieres fe fait fentir dans tous les cœurs: il faut rappeller parmi nous ces principes immuables dü contrat focial, qui donnent à tous les Citoyel1~ le droit d'afpirer aux places & aux honneurs de la fociété dont ils .font membres,. & plus en,core le droit d'affifre·r ou d'être repréfentés dans A2 �5 4- Si , parmi rtous, ils ne jouiffent pas des mênièf les Aifemblées publiques 011 il sfagit de trait el & de difcuter des intérêts communs : il faut que cette Cité , la Capitale, & le centre des lumiercs , donne l'exemple d'une réformation, à celles de la Province dont le régime pourroit être entacIlé du même vice, & que dans l'état 'd'une régé" nération univerIèlle, elle régénere elle-même [a , honneurs, des mêmes immunités, c'cft bien le moins de ne pas Jeur ravir, comme Membres de la Cité, les privileges qui font dûs à tous les Citoyens. La préfence des Artifans dans nos Alfemblées municipales, loin de préjudicier à la caufe publiqùe " . ne peut que tourner à l'avantage & au bien général: pills 011 rapproche les hommes de l'Adminiftration publique, plus on leur commlLnique cet e[prit de famille qui difpo[e au facrifice des intérêts perfonnels & aux grandes aétions du Conftitutiol1. Les Comparoiifans [e flattent de trouver dans [es Concitoyens ' les plus zélés défenfcurs 'd'une • caufe elfentiellement liée à celle du Public, & qui a pour ohjet le- triomphe de la rai[on & de la juftice. , Et -pourquoi les Arti[ans ne participeroient-ils point à . l'Adminiftration de la Ville? ne contribuent-ils pas aux charges communes? ne font-ils pas illtéreifés à la cho[e publique, comme COll[ommateurs & propriétaires? Leur condition, loin de les en éloigner, eft pour eUX un nou" veau titre d'adoption. La Cité ne peut pas déd.aigner le [ervice des Citoyens qui exercent des pr.ofeiTions également utiles & honorables. , . Les anciens Peuples, dont nous [uivons encore les Loix, leur rendirent des honneurs diftingué< Il entro!t dans la Politique de l'Empire romain, d'encourager, par des diftinétions, l'IPldulhie &. les Arts, fans le recours defquels les villes ne peuvent pas profpérer. patriotifme. S'ils n'apportent pas, dans les affaires publiques, l'aptitude & les lumieres que l'on a droit d'efpérer des CitoyeNS qui font au deifus d'eux, ils y apporteront du moins le zele, le patriotiiine , le défin~ téreifement, cette droite rai[on toujours exempte de tout préjugé, & [ur-tout de bonnes intentions. Un Ccnîeil de Communauté n'eft autre cho[~ qu'une alfemblée d.e peres de famille n!unis pout délibérer [ur des intérêts communs; & celui qui [ait gouverner [es affaires domeftiques, eft propre • à gouverner celles de la Cité . Enfin, c'eft fous la double qualité des conlom-. mateurs & des propriétaires, que les Arti[ans réclalI.1ent le précieux avantage de concourir à �., \ 6 ,~ktlon '&. de contribution; &. au lieu de doUté ConfeiUe.rs de ville Artifans, [ans y comprendre _l'Abbé de la Jeuueffe, il faudroit qu'il y en eût al.t tnoins quinze dans le Confeil. Les principes que les Artifans invoquent à l'appui <le leur caufe , [ont ceux de toutes les affociaciom politiques: ils [ont écrits par-tout; ils font répandu9 dans les villes comme dans les campagnes ; il~ repo[ent dans l'es annales de la Cité, comme dan» le cœur des bons Citoyens. Pa,r toutes ces confidérations, ils ont lieu d'~r­ pére-r que le Conreil mUHicipal qui fera aifemblé à ce fujet, aura égard à leur demande, & qu'il rendra une décifion digne de [es lumiers, de [011 patriotifme & de fa fageffe ordinaires. ,l'Adminlfiration, -en partic~pal1 taux ronétions de 'Con[cillers de ville: uue réclamation auffi j.uftcr eft faite pour être accueillie par tous les hommes: qui, dépouiIlés d'antiques préjugés & de tou~ e{prit dt! corps, ne font point inaccefiibles au CIl de la raifon & à la voix de la juftice~ Demander que [ur les [oixante Confeillers de vine, élus par le {crutin , il en foit pris & nommé' d'Ouze parmi les principaux Arti{ans de la ville, ce n'~ft pas élever une prétenti01~' exceffive : les Gentilshommes, les Bourgeois, & les autres Citoyens auront dans le Con[eil, plus des trois quarts des voix, {ans compter les quinze Con{eillers nés qui, à :l'exception de l'Abbé d~ la Jeuneife, tiennent ;awc deux premiers états. üette prétention paroîtra biel1 moins excetrive, fi. l'0Il prend pour re.gle de déterinination, la me{ure des intérêts, 011 la conttilmtion aux dia~ges publiques qui fe levent {ur le co:meftib!e. , On compte 24000 ames dans cet,te Capitale : les Ârtifans y compo{ent plus de 1200 familles' qui dOMent , à peu près, tilt ré[uhat de 6000 ames ; ils J-orment, par con[équent, eux [euls, le quart des habitans. Suivant cette regle , la plus jufte dé toutés, la quatrielne partie des COfi1[èillers de ville devmi~ itre prife, parmi eux, en rai[oit comb~née de po- , De tout ce que àeffus, les Comparoiffans nous l'equierent de faire délibérer en toute.liberté, & a6té. Signés, DUPRÉ, HONORAT, DÉPOUSIÉS, LOMBARD; Syndics-Généraux; FERAUD, GAUTIER, RIGAUD, COPPET, LANDRU, SUCHET, Adjoints. L'an mil flp! cent quatre-'Ving-neuf, & le neuf Mars , à la requlte des fleurs Honorat, Dépol/fiés, lombard & Dlipré i Feraud, Gautier, Rigaud , (Joppet ,: LaMru & Suchet" Syndics généraux des 'Artifans. de cette Ville,. & Adjoints', N QUS , IIuij]ier, , • • • �g !"" la Cour de Parlement de ce pays de Provence ~ • fouJJigné, ayons intimé ' & fign~fié le comparant çi-delfus, & tout fon contenu, à MM. les Confuls & Affeffeur d'Aix, Procureurs du pays, afin qu'ils n'en ignorent, & qu'ils aient li fatisfaire au contenu en icelui, avec due commination , parlant li la perfonne de M. Roman-Tributiis, Avocat en la COllr, Affe.ffeur d'Aix, un d'e~x pour tous, en Qomicile duquel avons donné copie, tant du comparant ci-deJJus , que du,préfent exploit, par noufdit Huij/à. Signé, RAYNIER. 1 Duement contrôlé, figné, DESPORETS.• • • .' n :A AIX , de l'Imprimerie de la Veuve d'ANDRÉ AmBERT, Imprimeur d~ Roi, vis-ci-vis le Collcge. 178.9 , �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Creator An entity primarily responsible for making the resource Adibert, Veuve d'André (17..-1804?) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1789 Description An account of the resource Brochure concernant l'entrée aux conseils municipaux de la ville d'Aix des représentants des artisans Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 8 p. In-4 Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve d'André Adibert (Aix-en-Provence) Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201769468 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34783_Comparant-presente-vignette.jpg Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34783 Subject The topic of the resource Factums après 1789 Title A name given to the resource Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789] Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/172 Administration communale -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Artisans -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800