1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1006/RES-25017_Du-Perier_Questions-notables.pdf 09fd8d07881a8145f2f85e900bac9f8c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Questions notables du droit, par feu Noble Scipion du Perier, avocat au Parlement de Provence Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Jurisprudence avant 1789 Droit des successions Creator An entity primarily responsible for making the resource Dupérier, Scipion (1588-1667 ; avocat). Auteur Posuel, Jérôme (1643?-170.? ; libraire). Imprimeur Colomiez, Guillaume-Louis (1656?-17.. ; imprimeur-libraire) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 25017 Publisher An entity responsible for making the resource available Chez Guillaume-Louis Colomiez & Jérôme Posuel Toulouse) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1684 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/067661939 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-25017_Du-Perier_Questions-notables_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. [1, 1 bl.], 412, [12] p. In-4 Language A language of the resource fre lat Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1006 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 16.. Abstract A summary of the resource. Lettres ornées, bandeaux et culs de lampe gravés sur bois (Notes)<br /><br />Dans son avis au lecteur, l'éditeur explique que l'ouvrage de Scipion Dupérier* a rapidement été épuisé en raison du succès de ses ventes et que pour satisfaire la demande, il a accepté de lancer cette 3ème réimpression à titre posthume. Pour ne pas être accusé de vanité (lui ou l'auteur ?), il s'empresse d'ajouter que cette réédition a surtout permis de corriger les innombrables erreurs des deux premiers tirages.<br /><br />Pourquoi un tel succès de la part d'un lectorat très spécialisé ? Il existait à l'époque très peu de recueils de jurisprudence rédigés en français, surtout de cette importance (plus d'une centaine de questions examinées dans cette recension) et de cette qualité, et c'est pour cette raison que S. Dupérier, avocat au Parlement (il sera même le doyen des avocats) augmentera encore sa notoriété déjà acquise par son habilité à traiter les affaires.<br /><br />D'autant plus qu'il ne se contente pas de collecter la jurisprudence mais il l'analyse et la discute. Dans cet exemple en matière de recouvrement de créance, le délai de prescription de 30 ans s'applique-t-il à un héritier particulièrement distrait et négligeant de ses propres intérêts ? S'ensuit une discussion et la citation de sources qui font autorité, comme ici, le Code Justinien, corpus de droit civil et première compilation du droit romain du 6e siècle (en latin, codes et jurisprudences également consultables sur Odyssée).<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Question-notable_L1-Q4.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>La prescription de 30 ans : les juristes ne sont pas des poètes, le temps fait bien à l'affaire</em></div> <br />Un succès également parce que beaucoup d'affaires avaient pour objet des litiges liés aux successions sous toutes leurs facettes : héritages, décès, dots, condamnations à perpétuité (parfois aux galères), rentes, divorces et remariages, dettes et créances, intérêts, prescriptions, donations, etc... Pour espérer remporter leurs procès, les gens fortunés n'hésitaient pas à recourir aux meilleurs avocats, ceux bien formés, bons connaisseurs des arrêts rendus par la justice et convaincants dans leurs plaidoiries.<br /><br />Toute cette jurisprudence, même si elle ne représente qu'échantillon de toutes les affaires passées et ne concerne qu'une frange de la population - l'enjeu de toutes ces affaires est avant tout patrimonial - nous replonge dans les mœurs de la France de la première moitié du 17e siècle (sous réserve d'une transcription exhaustive, les arrêts les plus anciens cités remontent à 1512 et, pour la période la plus documentée, le plus récent évoqué date de 1641).<br /><br /><br />* cf notice sur S. Dupérier : <em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/95" target="_blank" rel="noopener">Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations, 1759</a></em> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource La vie au 16e et au 17e siècles plus simple qu'aujourd'hui ? Pas sûr : les querelles touchant aux questions financières et patrimoniales finissaient déjà devant les tribunaux. Une précieuse jurisprudence collectée par un célèbre avocat. Affaire juridique -- France -- 17e siècle Droit -- Jurisprudence -- 17e siècle Mémoires (procédure) -- (France) -- 17e siècle Successions et héritages -- Partage -- 17e siècle