1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/645/MS-89_Recueil-factums-2.pdf e6c4e667af526575a1440480b6258c6b Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil factice de manuscrits du 16e siècle et du 17e siècle. 2 Subject The topic of the resource Factums avant 1789 Parlement de Provence Successions et héritages Description An account of the resource Plus 50 pièces manuscrites écrites entre 1531 et 1669 : extraits des registres du Parlement, affaires criminelles et de procédure civile. Deux mentions notables de "sacs à procès" qui contenaient tous les éléments d'un dossier Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 89/33-84 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1531-1669 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252906616">http://www.sudoc.fr/252906616</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2022124151136991">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2022124151136991</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-89_Recueil-factums-2_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 408 p. In-4 ( 300x200 mm ) plein veau havane, dos à 4 nerfs, guirlande dorée en tête et queue, double filets dorés encadrant les plats. Language A language of the resource fre lat Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/645 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 15.. Provence. 16.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Ce recueil a été acquis en 2019 auprès de la librairie Fauguet (Marseille). Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes. Contenu de la 2nde partie : 18 extraits des registres du Parlement de Provence, certains remontant au milieu du 16e siècle (1531-1636), et 34 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu entre 1639 et 1669, témoins du droit et des pratiques judiciaires alors en usage. La datation de la 2nde partie du recueil, composée exclusivement de manuscrits, reprend les dates extrêmes de rédaction des pièces, les plus anciennes étant les extraits du Parlement, qui pourraient, cependant, être des copies postérieures. Table Of Contents A list of subunits of the resource. Sommaire des 52 pièces : 1. p. 1 : Le Procureur de Christophle Caurillase contre Pierre Tiran de la Ville d'Aix (manuscrit signé Peyssonnel, vers 1662 ?) 2. p. 21 : André de Soliers et Marguerite de Colonia de la ville de Toulon contre Jean et Jacques de Colonia, écuyers de Brignoles (manuscrit signé de Viany, daté après 1660) 3. p. 29 : Héritage de Damoyselle Isabeau de Buci ? (manuscrit signé de Viany, 1663) 4. p. 37 : procès en assassinat : Annibal de Grasse, sieur et baron de Moans et de Sartous et Pierre de Grasse, sieur de Saint André Contre Antoine Ibert, Jean Ardisson de Valbourg ; procédure de maître Vitalis (manuscrit daté de 1657) 5. p. 45 : Charles de Trucher seigneur de Limans contre André Renoyer et Marc Valerian marchands du Saint Esprit (manuscrit daté vers 1657) 6. p. 49 : Les consuls d’Aix procureurs du pays contre les particuliers d’Aix qui ont logé les mousquetons et les particuliers du quartier des Augustins (manuscrit daté vers 1660) 7. p. 53 : diverses sentences et requêtes : sentences criminelles de Toulon (pendaison pour larcins nocturnes, fausse monnaie), affaire de grossesse hors mariage, promis par un débauché ; p. 57 : sac de (procès) de Cuers, etc (manuscrit daté vers 1656-1661) 8. p. 61 : billet spirituel (manuscrit sd) 9. p. 63 : lettre non signée (manuscrit sd) 10. p. 66 : fin d’un autre manuscrit ? 11. p. 67 à 92 : affaire des consuls de Grambois contre Gaspard Angery, prieur de Magagnosc, quatre manuscrits, dont deux signés de Viany (copie 1658 ?), et le « sac » de Messire Angery p. 85 à 92 12. p. 93 : procès entre Louis Vanely et Etienne Sauvecane ? (de la ville de Pertuis) (manuscrit non signé, daté après 1645) 13 : p. 105 : Extrait du registre de Parlement : entre Gaspard de Vintimille … (manuscrit sd, signé Vamegon ?) 14. p. 109 : au sujet d’un testament et d’affaires familiales (manuscrit sd) 15. p. 113 : procès manuscrit daté après 1642. 16. p. 121 : factum pour damoiselle Isabeau de Bourguignon, veuve de François de Segondas, contre Joseph de Bourguignon (manuscrit après 1653) 17. p. 133 : au sujet d’un contrat de mariage de 1633 (Blaise de Chomar ?) (manuscrit, après 1647) 18. p. 145 : Propositions faites de la part de Gouvilly escuyer de la ville de Marseille. Délibéré à Aix (manuscrit daté de 1653, signé de Viany, Peyssonel, Crusibert ?) 19. p. 153 : chronologie d’une affaire de succession (depuis le mariage entre Arnoud Joannis et damoiselle Charlotte de Coriolis de 1578 jusqu’à 1644, en passant par des arrêts du Parlement de Toulouse) manuscrit 20. p. 161 : procès manuscrit après 1647 21. p. 167 : extrait manuscrit d’une bulle du pape Pie V en latin ; « confidence » manuscrite en français : pièces justificatives du procès précédent ? 22. p. 169 : diverses références manuscrites dont une déclaration de l’évêque de Marseille, 12 mars 1648 (pièces justificatives du procès précédent ?) Nombreux extraits des Registres du Parlement, manuscrits copiés sans doute plus tardivement que leur date : 23. p. 173 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1608 24. p. 177 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614 25. p. 181 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1577 26. p. 185 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1613 27. p. 197 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1580 28. p. 201 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1585 29. p. 203 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559 30. p. 207 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1619 31. p. 211 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1571 32. p. 215 : extrait des Registres du Parlement, daté de 1531, copie manuscrite sans doute postérieure ? 33. p. 217 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1612 34. p. 221 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559 35. p. 233 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614 36. p. 237 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1630 37. p. 245 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1607 38. p. 257 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1636 39. p. 275 : écrits pour Delphine Caussade, femme séparée de Pierre Viefans, de Marseille (affaire d’héritage, avec résumé de l’arrêt à la fin (manuscrit daté de 1664, signé Peyssonnel) 40. p. 293 : Procès pour Susane Girarde de la ville de Pertuis et administreresse Dame Arselière, Jeane et Isabeau Arselière ses autres filles et Isabeau de Viany contre Honoré et Jean-Baptiste Crose, (manuscrit daté vers 1659) 41. p. 297 : affaire du frère Denis Lautier (cf. partie 1, pièce 8), religieux observantin franciscain, relative à des malversations financières (manuscrit daté après 1649) 42. p. 305 : affaire de vol pour Barthélémy Jordan et Antoine Serlin (de Bédoin), contre Jean Martineau et Jean Gaudebert, notaire, de Malaucène (manuscrit, daté après 1669) 43. p. 309 : pour Honoré Jean, maître-tailleur à Aix contre Michel Vincens, de Jouques (manuscrit daté après 1663) 44. p. 313 : procédure criminelle pour Pierre de Leglise, prisonnier dans les prisons du Palais, Marguerite Arnaude, Michel Raoux leur gendre contre François de Blanc écuyer de Marseille (manuscrit daté après 1660) 45. p. 317 : pour Marguerite de Bouis, femme séparée en biens de Jean Garcin contre Claude et les hoirs d’Esprit ? Bouis, de la ville de Sault (manuscrit daté après 1669) 46. p. 321 : lettre d’un prêtre de l’Oratoire au sujet d’affaires ecclésiastiques (manuscrit daté de 1664) 47. p. 325 : extrait des registres de …?, copie de la sentence pour servir de … ? (manuscrit daté de 1665) 48. p. 329 : affaire ecclésiastique : copie de contredits au factum de Françoise… contre François Sollier (manuscrit daté de 1663) 49. p. 341 : Marguerite de Cabre, de Fuveau et Saint Pol, contre le seigneur de la Verdière (manuscrit daté après 1639) 50. p. 361 : Divertissement pour damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, sieur de Chateauneuf, contre damoiselle Marquise Ribière, veuve de Pierre Paquelon, écuyer de la ville d'Avignon (manuscrit daté après 1653) 51. p. 377 : Le procureur et au nom de damoiselle Marquise Ribère, veuve de Pierre Pacalon, écuyer de la ville d'Avignon, défenderesse en lettres royales, en forme de requête civile du 16 juin 1654 contre damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, écuyer de cette même ville (manuscrit de Viany, daté de 1661 ?) 52. p. 399 : autre manuscrit de Viany sur l’affaire Ribère-Molin Titres des pièces transcrits par Rémy Burget Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur Affaire juridique -- Provence (France) -- 17e siècle France. Parlement de Provence -- 16e siècle France. Parlement de Provence -- 17e siècle Mémoires (procédure civile) -- 17e siècle