Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Assurances maritimes Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ? Mots-clés: Assurances maritimes; Contrats maritimes; Droit maritime -- France -- 20e siècle; Transporteurs; Transports maritimes -- Marchandises -- Droit Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2