Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Attribution préférentielle -- 20e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L') Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables... Mots-clés: Attribution préférentielle -- 20e siècle; Exploitations agricoles -- Transmission -- 20e siècle; Successions et héritages -- Partage -- 20e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2