Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Chèques -- Législation -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle. Mots-clés: Chèques -- Législation -- France -- 19e siècle; Droit commercial -- Législation -- France -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2