Jurisprudence après 1789]]> Doctrine juridique française]]> Droit administratif]]>
Ces deux volumes se présentent comme une encyclopédie, résumant les règles de compétences et d’attribution pour des situations déterminées, classées par ordre alphabétique. Chaque règle est ainsi appuyée par un article, une règle de droit et illustrée par de la jurisprudence.

Résumé Morgane Dutertre

Appartient à la collection : Petite encyclopédie juridique]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>