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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/126/RES-50541_Emerigon-Vol1_Assurances-01-11.pdf
01cce9750cc7b1c876a7212c44d5e16f
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Text
TRAITÉ
DES ASSURANCES
ET
DES {CONTRATS
A LA GR 0 S S E.
•
PAR M. BALTHAZARD-MARIE ÉMERIGON;
Ayocat au Parlement de Proyence, ancien Confeiller au
Siege de f Amirauté de Marfeille.
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•
•
A
MAR SEI L L E,
Imprime~lr
du Roi, de la Marine, &
Libraire, à la Canebiere.
Chez. JEAN MOSSY ,
~==~~~======~~====e==~ .====i====~
M. D· C C. L X X X J 1 J. .
'Avec Approbation & Privilege dit Roi.
•
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MONSIEUR
1EAN -F RANÇOIS-AN DRÉ
LE BLANC DE ÇAS'TILLO~~,
CONSEILLER DU ROI EN SES CONSEILS,
ET SON PROCUREUR ~ GÉNÉRAL
AU PARLEMENT
.
,
DE PROVENCE.
•
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ONS:J[ R ,U :Ja;
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L'aultttE
coniJtante CJont 'v,ou.J cgatjn't m',/ionorer;
~ {c.J fen~z,·men.1 Be
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ConJufd en {'année 1778 far eJf,{onje;jneur ft.
~garde de.1 Jceaux ~o fur fa Ufat;ere 'deJ oA~1Jran€e.i;
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PRIVILEGE
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A P pRO B
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Sr
Il
domiciliés
,
d Provence,
,
Parlement e
d J ps Sceaux,
UlIiC10és , 'Avocats at~ Monfeigneur le Gar ~n ~Tra.jté des
0.~ S
e fa vo:S lu par ordre, ~ des A{furances, & lE ÉMÉR1GON ~
à Marfelll :, a onrenant un Traite ,BALTH AZARD-M,~R de 1'Amiraute
le Mantl[~lIt ~rolle avanture, par n~en ConCeiller au SiegeParlement, &.
Contrats a la êne Parlement ~ ~ ~ dans le reffort de cel s difting uee ,
Avocat a~'~e 1 L'Autellr q.u.1 jOlutde la réputati0n, ~a
infiruttions
de cette 1 l ' places mantlmes,
deu,", TraItes, es, f à l'ac.
dans toutes es , . 'e donne dans ces
Conn'ats fi effenue s t de
& la mieux mente '& les effets de ces
li Lie avec autan ,
précifes (\LI' la natl~e, : té du Comllê1erCe, 11 eX~lsq font régis, Il pt1~(e
ti vité & à la "pr~'p;el~ les regtes par lefqr11,es ldont il a tlne p,arfalte méthode que cl eru HW :'nci es & dans les orx, Arrêts, dont Il r~p.
{es opinions da~s les~ \lr~, énf par la Jurifprudence des des réflexions JU.
connoillance i Il ·Ies ou 1t' fs & les circollfrances, parI s plus accrédités.
porte exaUeme~t les ~ 1 ar le {uffra~e, des Aute~lrsav:c reconnoiffance.
dicieufes & (oh des ,
~I'être accuellh du Pubhc branche de comCet Ouvrage ne po~m~ians our les diriger dans ,cette rs 0 inions , &
Il fera,
pour
im!ortante des
N
1
P:
l~;il~e:~~;a ~~!oJurifc~n[ul~e~
~éte~ml~~ti;;~
~:c~a~iftrats pour fixe\l~ur: d~~~~~n~, ~~d~lle, ce 4
Alfurances & de~ ~~ra~1AsslL. VITAL/S.
(Signés) GIGNO
•
N ou
Janvier 17$1.
I ment de Provence, avons lu par or·
S [ouflignés, Avocats au Par e Manu(crit contenant deux Traidre de Mon(eigneur le Garde 1,es Sce~ux è~~trats à grofre avanture, par M.
tés, I\m des Alfnrance &f autre ~ ocat au Parlement de Provence,
BALTHAZARD-M~RIE .MES~~GO~, l'lmirauté de Mar(eille. C'efi l'Ou.
& ancien Con(eiller au Iege e
" d' ,
& à une
vrage d'un J~lri(c{)n[ulte , qui , joint à be~uc?up dl~ru é~~~~e & la m~.
rofonde connoi/f-ance des LOIX & des pnnclpes , exp,
t tant
iurité ue lui ont acquis le long exercice de la pro~effiond ,A ~oc~ ,
~ Aix ~u'à Mar(eille, & les fonUions qu'il ,a rempli avec ddhnctl?n dans
le Tribunal de l'Amiraut,é de cette derniere :'I~le, Cet, Ouvrage, d~gne ~e
la réputation de "Aute~lr, (er~ utire au P~lbh;, & a toutes les P aces e
Commerçe, A Aix» le 6 JanVier 1782.. (SIgnes ) PAZERY. Al/DE.
t,
GÉNÉRAL.
LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVAItRE:
A nos amés & féaux Con{eillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement
Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil Prévô~
~e Paris, Baillifs, Sénéchaux ~ leurs Lieutenans Ci vils, & a~tres nos
)ufticiers qu'il appartiendra: SALUT, Notre bien amé LE SR, ÉMÉRIGON
, Avocat à MarfeilI~, nous ,a, fait expofer qu'il deftreroit faire imprime:
& donner au Puhhc le Traue fur les Contrtlts d'AjJitrance, {,. le Traité fur
les Contrats
la Groffi, de fa compofition, s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege à ce néceifaires, A CES CAUSES, voulant
favor~bl~men! traiter ,l'Expofant, nous lui a,vons permis & permettons
,de falrè ImprImer ledIt Ouvrage a1>1tant de fOlS ql~e bon lui femblera , &
de le vendre, faire vendre par-toHt notre Royaume. Voulons qu'il'
jouiife de l'effet du préfent Privilege, pour lui & fes hoirs à perpétuité,
pourvu qu'il ne le rét-rocede à perfonnc ; & ft cependant il jugeoit à propos
d'en faire une ceffion, rAtte qui la contiendra fera enrégifiré en la
Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité, tant du Privilege que
de la ceffion; & alors par le fait feul de la ceffion enrégiftrée, la durée
du préfent Pri vilege fera rédLùte à celle de la vie de l'Expofant , ou à
celle de dix années, à compter de ce jour, ft l'Expo(ant décede avant
l'expiration de[dites dix années. Le tout conformément al1X articles IV
& V àe l'Arrêt du Con[eil du 30 Aoîlt 1777, portafl.t Réglement fur
la durée des Privileges en Librairie, FAISONS défenfes il tons Imprimeurs,
Libraires & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles
{oient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu 'de notre
obéiifance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, [aire
vendre, débiter, ni contrefaire lefdits Ouvrages, fous quelque prétexte
que ce puiife être, {ans la permiffion expreife & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui
ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende
& de déchéance d'état en cas de r écidive, & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 AoÎtt J777,
concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées t~ut ~ulong ru: le Regiftre, de l~ Communauré" des Imprimeurs & LIbraIres de Pans, dans trOIS mOlS de la date cl Icelles; qNe
, l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs en beau papier & beaux caraéleres, conformément aux Réglemens 'de la Librairie à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant
a
~
-
�• \ l'imprefl'iori
,
,
i de cOpIe a ,
aura
. aüra (erv ,A robatlOU Y
manufcrit q1l1 état Olt l ,PP arde des SceauX
'
r en vente , 1: danS le meme féal Chevaher G nos Ordres ;
de t
fera
très-cher
pududi u, e ès mains e n , E MIROIv1ESN , ; s 'dans notre 1 dans celle de
été donne , le Sieur HUE. pdeux exemp\al f du Louvre, tin S' r DE MÀu-
l:e~bof~rage
r~mls;tre
~L commandeu~'~~iotheque
!~\,~r~~C~;rad:~;ui
~:lr:~~ not;e~' ~~:~~eYier de ~~~~~!~I~et~ led~~~t ~
e
bliqu 'ptl~cher & féallfh~~I~it Sieur HUE D1efqueUeS vo,us m~~ & painEootrue tr~~ un ddans cperé~entes; du c~nntte~ fes hoirs pletneemmpe êcheme,nt.
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. peine de nt! Itef: ' e jouir ledit ~. t fait aucun trOU , 'e tout au long ,
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à la fin du ,It 'es ar l'un ~e , nOS f MMANlDO NS
commencem~nt
",ies collatlo~ne Pme à l'ongma\. ~o
. l'exé';'
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& qu auX: cOr , ' 'ouree com
' d faire pour
1ignJ~~fl' _Secretaires, fOl {Olt ;~ro ent fur ce r~qll1S '{; n~ demander autre
Con el :rs cre HuîfIier oU \' & nécetralres, a
N rmande , &
au 'pren~'~~e~~s, touS MYes \:%~~\r de Haro " Chart~NN; à Paris , le
cutlO~
& nonobftant c 1 ft notre p1alfir. D
' at_deux.)
'
Car te e
'\ f t ent quatre-vin t) E .
erml{fion,
P
à ce contraires: l' de Grace lUl lep c r '1 LE BE CU •
LettreS ,
. d'Avnl , an
R ' n fon Con lei '
dix-{eptleme Jour 1 huitieme. Par le 0 1 e .
.
& de notre Regne e
1 & Sjmdicale des Lz ..
, XXI de la Chambre l!0Y; e corzformément aux
Regiflr! f ur l~ Regiflrde Paris N°, 236 3, fO, \ 71~ 'cT,arge de remettre a
1'&
; l
meurs e
,
, 'l
& a a /.
, l
braires
mpn, d
le préftnt P rt'Vl ege, , ' 1 CVIlI du Reg em~nt.
V OULO NS
que a
,..
ou
difpofttions e/!o7!ce~s, a;;emplaires prefcrùs par l artLCe.s ndi.:
ladite Chambre les , Ult
A 1 1782 • I.E CLERC , Y
(le 17 1). A PaNS , le 20 vrc
,
1
\
,
P RÉ FA CE.
• Valin (* )efl: le feul qui ait exécuté le projet
hardi de commenter l'Ordonnance de la Marine.
Le fuccès
jufl:i6é fon entreprife. Il a ouvert la
carrière; il a applani mille difficultés; & par le Re cueil des Edits, Déclarations, & Réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.) qui, fans le fecour~
de cet Auteur.) feroient reftés enfevelis dans la l)(')uŒere
des Greffes, il a rendu au Public le m~me fervice
que rendit au Peuple Romain Cnx us Flavius , en
divulguant les Fafl:es & les Forniules.
Si M. Valin n'a pas donné à la part~e concernant
les Contrats ma rit iîll es , toute l'étendue dont el~e paroÎt fufceptible, c'eft parce que fon detfein s'était
borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance ,
fans s'arrêter à des di{fertations qui ne peuvent entrer
que dans des Traités particuliers.
Parmi les Contrats maritimes, il en efl: deux qu i
a
--------------------------------------Avocat,
1
PRÊFACE
( *) René-Jofué Valin ', Rochelois ,
Procureur du Roi, de
l'Amirauté & de l'Hôtel-de-Ville, Membre de l'Académie de fa PattIe,
{e difiingua par fan favoir & fa probité. O~ a ~e ,lui 1°. un C:0rn mentaire filr la Coltturne de la Rochelle, 1768 , Impnme en cette .vIlle ,
3 vol. ill-4°, no, L'Ordonnance de la /vfarine de 168 l , 2 ,vol. Ln-4°",
J 7 60, IlIo. Traité des Prifes, 1763, 2. vol. in-8°. Cet eftlmable Ecn~
,vain mou.rut en 1765, (Diaionnaire lIijloriqlle. )
a
'-
-
�PRÉ '1: A C È
iij
EUes ne [ont point parvenues ju[qu'l nous. II
fuflit de parcourir les prétendues Loix Rhodiennes
donc la t~aduél:ion latine, accompagnée d'un peti~
,Commentaire -~ [e trouve avec -le texte grec, à la.
fuite de Peckius & Vinniu~, pour être convaincu
qu'elles font apocriphes (*). Il Y eft parlé de [erlnent pr&té fur l'Evangile. 'Le Glofateur pour fe tirer
d'embarras ) dit que cela a: été ajouté par les Chrétiens:
aqdùum hoc à Chrifiianis. C'eft au §. 15 dll
•
tItre 1.
Les m~mes Loix font dans le Recueil des Bahliq ues , Edition de Fabrot) tom. 6) pag. 647 &:
e'
, F ACE.
l'Afes
P R. E, ' le des Jun.CConfult :
..
. f eCla
e
lJ
, . 'l'attentlOn P, . {fe avantur. . . es dU
ont mente l Contrat a gro , b'len les pnnel~ du.
&. e
l e cres(u)et
Curan ee , .lt civil déve op~ '\ ft muet aU
ce
Le Dro
t1'e . malS 11 e. . -lem ent pour '1
arOll
C ntrat a a b
Ce f ut prlne1pad rOrdonnan ce. .
l
,
c~n(rat d' A(furanc~~
les Rédaé,1:eu~s e &: aUX ufagès
dernier Contrat, qLoix du moyen, age, u'à rexen1 ple
eeo urs aux
q ,
b1
eurent r .
Il [eroit, 'aÎ10 uhalter ) Procesver a )
de nos Vo)~ns.
eul'f.ent 1 paUr un :lot de leur part
POllor,
l 'r.
's
n nI,
M
de . .
de leurs declllon .
Ordonnance, a
rendu cO.1Ufte . " s oints de cette
' ) Louis XIV; ,
eût
de
du com mUl1
ptu~ ', e e) l fi< urs articles la moms a _
niaIS en P U le
ui
des Le6teurs.
.
ritÎme~ font les [ourees, q
Les anciennes LOIX ;~:6teurs d-e rOr4onnance ~ &
R .fer ceux' qUJ!; veulent remonter
f ure nt ouvertes , aux
'
l
dans lefquelles.dOlvent p~l
des regles d,' autant: us~
. '
Elles renrerme1'lt
l
r
CesauX prmcl-pes.
,'
d l nature des C'l1Oles.
'11 es denventd e' ad , Natl'ons-' e11' es 10n
r t
ftues , que
'd
rOlt
es
,
es
regl font parne 'u
" & de tout Pays. Non
r'
de tout age
.
ar
coluequent
A'
'{l'
eft
(Clceron
,
P
llutum
J' ~
OpznZOll e , fid nalUra JUS conF )
de Legibus, lib. l ~ cap. 10. .
'1 b
leur, - Les Rhodiens s:étoient rer\dus ce e res pa.r. '
Loix Rhodlen·
& l,
'éÀ:oües nava~es\, La navigatzon
fl~,i.
commerce
eurs VI
,.
, lles
etait l'objet de leur:s Loix. Enes etOlen~ fi [ages '. qu e d
' l'lell de deOl
panm les habltans
t enOlent
" ' t des
' gens
"
,
1es
Istes de la Mer Ecrée. Elles furent adoptees par , es
R omains , & Cice~Gn e'n fit l'éloge dans [on Oral[on
0
as
béci~lrcfa~l;~~t~~dit"
to~teS ~epU~;t~~
r
i
•
fr.o Lege Manillia), cap. 18,.,
65 J :
On prétend que ce fut lors de la ,pre111iere g;uerre
Punique, què les Romains adoprerent les Loix Rhodiennes (**). C'efi: en effet alors qu'ils commen ..
cerent à étendre leur domination hors de l'Iral~e, &
qu'ils
. . eurent par c.onféquent be{oin du Commerce
'n1antlme.
Peu-,à-peu ils firent pa{fer dans leurs propres Loix
-ce qu'il y avoit d'e{fentiel dans celles des Rhodiens.
On vit: paroître l'Edit du Prêteur de exercùoriâ ac~
liane, & toutes les décifions répandues dans le cours
du Droie au {ujet de ,la navigation.
. Le Contrat à la groffe étoie parfaitement bien
( *) ride Cujas fur la Loi 2, .ff. ad Leg. Rhod. de jaélu., lib. 34.
Pauli ad Ediaum. Gibalinus, lib. 2 ', cap. l , art. 5, tom. l , pag. 237,
'Bouchaud, Théorie des Traités - dit Commerce, chap. 6, fiêl. 3.
,.. (** ) . Cujas, d. loCI}. Gràvina ·&c.
a
-
..IJ
-
,
Droit Romaira
�rp RÉF A C. E.
G 'on le
iv
PRÉ F ACE.
. par les
VOlt
des Romains, ain 1, qu Contrat d'A!Iurance
connu
. fœnore. Mals l~
d'h' ) n'étoit pas
tirres de nautLlcO,
l'entend aUJ01.H ul
doute
,lDS
qu on
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parmI euX.
, ' nne 1 ou a eatOlfes ,
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en ulag 1 C nrrats condmo
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pPar la FidéjuiIl on .
. dans l'Hi{l:oire Rod
percevoIr
Je crois cepen ant ap
C "'trat d'Affurance.
de notre On
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maine quelque trace
. uerre Punique> les ncreLors de la ~é~ol~~e !aire rran(porter en ,E[pag ne
l~oL1che, fbpulerent
Preneurs,. , charode <nlerre & de
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des munltlons, 0 r 't garante des perces qUl-'
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l,es ::~?~IS oUb hofl.ium rempefiatifve vi, pUhllCO
zmpO;Ulu,ent, a
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eJ'tculo effint. Tite-LIve, IV. 23, n. 4~',
.
P Quel . ues années après, o~ fit le :proces a. des
' ~ qui s'étant charges de faIre porrer les
T raltanS
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''-lons néceffaires aux Armees qUl lervOlent ans
provlll
' C
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les Provinces, avoient (uppo[e de faux nauifages.
a
Républiqu~ avoit pris P?ur (on compte "les pertes
qui arriver?ient par la \ vlO~ence des ~em~etes.. : pus
hLicum pmculum erat a Vl tempeflarzs, zn Ils quœ
pOTlabantll.r ad exercltus. Tite-Live, liv.. 25, n. ;,.
Ciceron ayant remporté en Cilicie une vié1:oire
qui lui m~rita le titre d'fmperalOr, & qui lui auroit procur~ l'honneur du triomphe, fi la guerre
civile entre Ce[ar & Pompée ne flIt (urvenue) écrivit
au ~roq~efieur Caninius Saluil:e à Laodicée) qu'il
aurOlt fOin de fe procuter qes Répondans pour Jes
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ar les Empereurs
dt un Recu E ereu rs Grecs, P
d'E~pagne ,
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'R ' de France, .
faites par
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& Minorque, ,
d' Alle~agne) Pc'hypre, de Maï?r ql&le d G&nes. ,
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commerce
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Chren: 1ls qU~l~ntairement. (Targa, cap.
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Loi à Rome en. l' annee ~ 071 '
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Il fut adopte comme..
. .' MalOrque e
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à Acre en 1 1 1 l , a 'll
16 l ' à A\mene en
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Marfil e en l
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8-6 ' à R110des en 1190; en
Il74;; à G~nes e~ ~ 1 V e~i[e el~ '1 l 15; en ~l1e
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Tradué1:ion que nous
La p1us anClenne
fi enr. ayIOns,
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e L'OuvraO'e
ut enLulte
tratalan,
dt en LangLle Ca
b
l'
L '
dmt· en, Ca~lI1. l'llan , en Allemand & en
0 Ira
d len . , es
Editeurs y ajouterent quelques autres · r onna?~es ,
.concernant la Navigation & le Commerce man~lme.
Le tout en[emble comprend '36 1 ~u 365 Chapltres/
fuivant les divèr[es Editions; malS 00 ne reconnol't
pour véritable Con[ulat de la Mer -' que les 2.94 QU
2. 96 premiers Cha pitres,
Il 5.0 ,
PRÉ' F ACE.
..
VI)
La Tradu6l:ion italien,ne, divifée en-294 Chapitres ).
[e trouve dans le tr01lleme volume de Cafaregis, .
avec d'exceUentes explications faites par cet Auteur.
Elie avoit été imprimée à Venife en- 15 6 6." Con
l'aggiunta deLLe ordinati~N.i flpra l'Armate di mare,
ficurtà, entra te e uJèùe.
En 1577, M. Fra~)ois Meyifoni" Docteur
Droits & Avocat au Szege de MarJezlle, donna au
Public une Traduétion fran~oi[e du Con[ulat de la
Mer, & des Rég.temens, y adjoins. Elle fut réim' primée en 163,5.,
M. Hubner dans l'a Préface de {on Traité fur la
foifie des Bâtimens neutres , parle du Confulat de la,'
Mer, d'une manie're des plus défavorables, Il dit que
c'eIl: )) une maffi informe, & un amas -' affei mal choiJi,
" de Loix mari rimes & pofitives, & d'Ordonnances,
" particulieres dl1 moyen âge, ou ,des . fiecles peu
" éclairés, jointes à une compilation de décifions
;, privées ..... Ni les unes -' ni les au;res, ajouce-t-il ,
" ne fauront &tre d'aucun fecours a , ceux qui vou" droient di[cuter le droit des Nations belligérantes'
" au (ujet de la navigatio,n des Peu Fies ~eucres, Les,
" Ordonnances mentionnees ont pu oblIger dans le
" ternps les Sujets des Législateurs; m~is C?l11Œ,e
" elles ne fone que particlliieres, elles n ont pnU1S,
,~ pu obliger qu: èli\x; & C?mt~le elles font aauel,':) lement fu'r annees) elles n obhgent plus per[onne.,
" Pour ce qui regarde les décifi?ns ) elles ne m~ pa,., ,.oifTènt
abÎ'o!ument
bonnes à l'Zen dans
.la Pratique
;,'
~~
~ (
.,
•
A
". [ur-tout n'étant Ras feulement mOClvees" nI meme:
er
-
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~::~:,.! ...: ~.
É F ACE..
, {l: q u' un
'P R OU, l'on fût ce qll~tlon
ce d'icelui.
•
,
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VU}
la manuten ,
de la.
" faites
efpérer de. tlr~r l' cue0 mmerc
'peut
f . f ne a l,a
"
1 fruit ql't o~ . , {\: de atlS a
. mes
" Tout e
Recuell, ~ e
raiCon des maxi
le6ture de ce f .[,'nt: une compa
de ces fiedes )
"
fi' en al a
d Commerce , , '1' a" rio 1re ,
d la police Ll d
celui-Cl) a
" ufitées, & e. [ont fuivies ans
our ainfi dire,
" avec celles qAu~e' & en apprenant, Prafonde ignoe
" vantag dutotde ~es Sourvera.,ins "la
leurs Sujets ,
" de la b~llc.~e
étoient, eUX (:] ceux lus habiles, [ur
Z
" rance OU. alors pour hre des Pp pIes dont la
' pajJotent
[ aux eu ,
,
" quz
l r s avantageu es ' d ' Nations 111- .
" bien de c 10 e
& le Code es,
, in[olitiquemode~ne"
éclairci depuIs, noUS
P
"
d
bIen mIeuX
.
d~pel1 antes,
S un temps,
dan e intelligent, OU
le
: !fuirent
* .
amplement "~é dans le Chapitr~ ~ 7 +( ),
Cet Auteur ayant nou,
\
[fl.e"rne a ete de mau.. . es a n yn tier', malS
"'1
d déciG.ons cont.air
SIll' eu t
es
. l'Ouvrage e n ,
.
ire humeur contre
,
'1 ~ [eroit conVa1l1Cll
va "
lelque [0111, 1 e
ft t
exaffime <l;e,c ql
le ConCulat renferme ~ on
que les decdions ~lle
V ilà pOurqUOI ' elles
, [ . 1 d Olt des aens. 0
L'
Fondees ur e r
d ON tions' elles ont roumi
réunirent les fu~rages eRS 'd.aél: L1 rs' de l'Ordonnance
1 le matlere aux
e a e
,1
une an p &
l,' l'écorce gothique- qUl es envede 1681'
magre
, d 'J1.' &
L l' S , on
loppe que'1 quero
, , admire efprIt e )unI ce
J'équité qui les a dlél:ees.
Le
l'
10
y
1\
r
( 4) Chap. 173 on 175, {llivant les éditions.
.
~ ~ C"'-
'- .
..-
~~.' Le 'Confulat
IX-
de la Mer a force de loi dans toute
l'Italie; de Luca de credito , difi. 1 07 ~ n. 6 ,& in
corJlictll , obfirv. 22. CaCaregis , difè. · 4 , n. 14,'
difè; 6, n. 14-; difè· 19, n. 3; & difè. 2 i 3 , .n.
II.
VrilOil.ls, for la loi 1 . , if. de Leg. Rhod., pag.
f9°, dit q~le la plupart des Loix nautiques qui [ont
en ,u[age al1jourd 'h Hi en Efpagne, en Iral.ie, en
France, & en Angleterre, [ont puifées dans le Con[ulat'.de la ll;ler. A ppare~ ex fi:riplOribus , Cjuà HifPanis ,
, 1uà halis , Gallis ~ Anglis, ,bonam paTtem .legum,
quibus hodiè ad res maritimas utuntur, depromptam
eiJè ex libro Confolatûs.
Ccmfolatus maris, in mélteriis marùimis, tanCjuam
univdjàlis confùetudo hahens vim legis, inviolahiliter
attendenda eJl apud omnes Provincias &> Nationes.
Ca.[aregis, di[c. 213 , n. 12.
, Lubeck en '[es Annotations [ur les avariès, pag.
1 JO, recommande d'avoir recours ;;lU ,livre du Confulat, qui renferme ~ dit-il, pre[que COutes les loix
& Coutumes des Places maritimes. Cœterhm omnium
firè gentium leges &- confoetu1ines marùi,:,-as cO,flec- ,
tas, Oc in certis capùihus difpofitas, vz.dere ftce["
in elegantiffimo lihro ' ~ qui vocatur Conjùlatus mans
e.x lingllâ Italicâ if! helgicam' tranfl:euuJ. *
Les 294 ou 296 premiers ChapItres ( ) du Cot:-
(*)' Cette différence pToce~e de la m~niere dont les Chapitres ont
été divifés par les divers EdIteurs. En cItant le Con{ulat proprement
b
...
�(~'. ~
.~,
• F ACE.
pR E '
,.' "
'11 our tlOUS les pOlOts
f
. l'à MarCel e p 1 Ordonnances
C "ce de 01
' , ' par e~
[ulat ont ~OL " été d~rog€ n1 1 du Commerce.
auxquels Il. 11 ~i parl'u[age a~ue1 ConCulai: propr<:",
de nos R01s ~
l'olfe ; malS
r"e ue dans e "
J'oh[~rveral çncol , les Contrats a la g traié 'aux
d' il dl par e
"dire6temen t
[
~en~ l~ rien t(ouvé q~l alt ft d'une époque pOJ
1
d Roi d'Angleterre & ~uc d,e
Son Fils Rlchar 'l""
par diverfes autres deG uienne , aug~ne{1;a la QM~:i~: Marchande,
,
citons, con.c~[n.adn " maris cap. 2.4, pag, 41. S,
omt !iùOO
".
,
l
5eIdenns, df.
"
d'Olemn
furent
promu
_
n
foutient que les J qgeme ; . . '1' ' de Roi d'AngkO'ués par Richard l, en a q.ua,lte
b
E Bl kfl:one Loix aZTFlll1elles ,ch, 33 , tom.
t~rre. ag t llA' a d'''lt 'q' ue)} Rl'c11ard t , dans
. II. n de (es
1. P , ' , r l"!Qe d'Oleron
comp.oC.\ dun Code
" voyages a
\
"
' ma" ritjn1e eneQrç' €xifiaPt ~ d'un~ gl'an e autQnte ,,,.
" nent ":
'
J
1
dit, je fuivrai l'Edition de Ca~aregis; &. pour c7 qui, efi, ~es Régle~~ns
qui font à la fuite au Conflliat ,Je me c~nfollmer:<u à 1,- E41tlOn FrançoJf~ ,
réimprimée à Aix en 1635;'
::- .
, P . RÉF ACE.
xJ.'
,
' '1"
M
. ~lS i
n a qu'~ parc~:>ur~r ~e Çode, pour Ce
con vall~cre €J'u tl. fllt faIt J;üur la Guienne. C'eft donc
rel une piece 'qu~ apparuent à la Fran.ce) puifqq'èllè
fut l'ouvrage d~un ValTa,l de la Coutonne, & qu'elle ,
èut pour objet une Province qtlÎ étoit aLors un grànd
'
_
. nGf du Royaume.
.,
Je n y al d011t la pratIque e
ces
j\{furall ,
'au même
f '
teneure.
2.
nous ap prend" qu, Cérées au
' 'rac , pag"
Jnge mens d'O- - CI el
1
s eOl1tum~S de la mer J &10 en cre'd'le
e
leroil,
" t,emps qU,C efi da r:
furent en ,;rogue D helfe de
" livre qu , _,o~ , t {Reine Eleonor, ue
_
" par-,~out l 0fi\t€l~r~i:r le pr~mier projet de~o~uf~e
ne
" GUlen ~
l d'Oleron, du nom de
" mens int1çule~ Fo e r ' de loi en la mer du Po,f
POll"r lerVlr
' alrr1ee
" blen
,
~\;,.:
(
,1
,
,
r
. Les J ~g,eme~s d'Olero,~ Çe trouvent ,&:tns la pre nlle~e PartIe ,de ,la compIlatIOn de CI~iraç ~ qut ' les
Il ~ccompagnes · d un Commentaire excellent.
.'
, •Il . n'y eft pas dit, 1 fe . '~ot du Contrat d'Alfurance
.
J
qtU apparemmel'1t ft e~olt pas epcore alors en urao-e.
On n'y voit m@me ' rien de poGtif au [ujet du C~n.
' tràt à la groffe.
Dans la m~me premi:ere Partie de la com.pilation O rdonnance d~
de CI el'rac
'
r -,
, on trouve' 1'es 0 rdonnances fa1tes
par les Wlsbuy,
.
Marchands & , Maîtres de la magnifique VilLe de
Wisbuy J Ville .de Suede; ,dans l'HIe de G0tlanç!,
anci~nnen)ent .la Foire & le Marchl le RLus renDmmé
de L'Europe, aujourd:'hui pre[que ruinée.
Les Ecrivains du Nord prétendent que les OrdonnanQes de Wisbuy [ont plus anciennes que le's Ju~
geme~ls d'Oleron , & m@me que le Con[ulat. Ktl- '
. ricke , for fa Rubrique au: Droit' hanflatùpœ ~ page
, 68 r. Lubeck, des avaries-) pag. 10 5.
Cleirac) pag. 3 , & 16 t) fo~'rient fortement le
contraire. Et voici coroume ' parle Mt. Boucha'u d, cli.
4t : ' flc?· 3· )) Les- Loix' Wisbrennes, d'ès' leur ori- .
» - gine , . fl1ren-c trè's-~élepre'S da~s' tous les' ,Pays rép" tentriona!lx de l'-Eut,ope., E~les [ont un fupplémeht
',)' de ce qu'on· appelle le R.o1e d'01eron. . . .
b
-
,
2
,;
�, 'F ACE. . Non feu'"
P RLE, s'étendit au 1010., tOUS les
•
xij ' utorite'de ces'. &
olX les S'
is , malSLex Rh 0de d0
L
"a
, Danois '
,
do terent"
.
1ement les l' dl Rhm les a P ' g
' entlU m , zn
" Peuples au-de ad' L Grotius, pro lure ud Galliam
" dia navalis 'd' lt neo vigehat; fieut ap nfrhenanos "
» 'l' mari me lterra c. · ud omnes [ta ,')'
" 1 lO ,
,
• v
ap
s
,
.b
il
L 'eS Olaonz ,
" eg TTr b mfls ",
de W15 uy , ,
" Leges rr. lS li. de l'Ordonnance
: & ' en l'arEn l'article 45 , \ groffe avatlture,
l Na'
l' des Contrats a ,
h iUles pour e
efr par e,
l' des cautlOns , (l
d' Aifurance
' l 66 Il efr par e ,
,,1 Contrat
Cl,C e
ar \ 1'011 VOlt qu,- e, d le Commerce,
vlre"
o:men oit à s'introd~1re ans utionnement . .
manmne cor & ~la dénomination du c~ d
beau[DUS la forme
maritimes e , one
.r
L'u[age des : A{furan~:\ont cru Stypmannus, part.
,coup plus anCIen qC'balinus , lib. 4, cap. 1 l , _~rt.
A
cap. 7, n. 9, l ,
6 " & CafareglS>
-r
,
3. An[aldus, difc. 70, n, . ,
,
1 ,n,
diJc,
1. ,
C '
n. 3·
t
ne fut admis dans
Ils prétendent que ~e ?~~~:me Geele, Mals l'Orue
le Commerce
, vbers ~ll(u~~nne une nob1effe plus-
donnance
Rég1ement de
Barcelonne,
Loix Carolines.
qw 15
de
uy
a!lcienne.
'p , d'h
s de Barcellonne
firent
En 1484, les , ru omme
~
marùi. bl'
d' , Re'glemens fur les Allurances
,
l"d"
f _
PU 1er IvelS
Ial emens fe trouvent , dans
e mon ran
mes, Ces Ret)
1 r ' d Cha
'~ d Con[ulat de la, mer, à a lutte
ta
~?l
e 3L: 9 ' & dans l'édition -de Vénife , pag. 210 'pme ) ,
.,
l fi
't .
[~us la rubrique: ordinaàonl fll!ra e lcutta man li .
~e. Ils [ont divi[és en 27 Chapitres. , ,
'
1
•
En 155 l '? Charles Q\.1Înt fit publier a Bruxdles
P--R' Ji F
A C Er
_
xiij.
di vers Réglemens concernan<[ le Commerce' maritime.
PJa]lipe IL y en ajouta de nouveaux qui furent' publiés dans la m~me Ville en [56-3 & en 15 6 5.
1:;'
1
r'·
de
JJ.:.n
1597, '1es 'D'eputes
,des' .'}lT'lI
v r es ,hanleatlques
, laOrdonnances
Hanfe Teutoqui font Villes franches & maritimes de l'Empire) nique.
drefferent, dans une Affemblée générale tenue à Lnbeck , des R ,églew\ens/ au {ujet de la flavigation. - Ils
f e 'trou\'ent ew 1 ff'am~Qis drans -Cleira;(i;, pag. r8 6!', , ____
,·. En 1614-, les Co,nfuls _& Députés.,aes l~n'~mes "iiles';
affemblés, encor.e à Lubeck ,firent fbIr la m~me matiere' des ' Réglemens beaucoup plus ,étendus que les
premi&rs. Hs font divifés en, ~ q.uinze ' t<Îtres. On les
trouve ' en ; allemand & en l,aiin' dans Kuticke ~ qui
les a( a.ccomp~gJ1és d'un favant ' Commentaire.
Dans ces Ordonnances, il- eU ,parlé des Contrats
i
à la groffe,. ~ais j~ ' ~'dl:p~s, dit , ,J~' rnotdes A~u
"an.ces., Co'nduores JUT/of marUlmz l. héfnfiallt;z , mate~lam
ajJècurationis ficco planè ' pede prœreriÛuntl Kur:icke;
diatrib., de .otj{ecur., pag. 829. " \ "
La Feconde p~rtie de la cotnpil~tion' de Cleirac,. Guidon
renferme le Guzdon de la Met/',. ou les us & COutu.- Mer.
mes concernant Lès Cor.ztr:ats 'maritimes ;' font très-bien
,développés.
,
'
" Ce Traité intituié lé Guidon, (' dit Cleirac) cft
,-' piece françoifi , ,& fUt ci-devan.t dl-eifé en faveut
'? des Marchands trafiquans. en la noble cité de
,~ ,Rou'en : &: oe avec tant' d'adrdfe ' & de fubtilité
-', tant d~liée, que l'Auteur d'icelui en expliquant
" .les 'C onüàts ou 'polices d' Afftlrance ,~ a inGnué &ç
" fait entendre avec grande facilité tout ce qui dl:
'1.
< l
1
..
,:':
•
de la '
�.
XIV'
,i des
-, ".
t:>
" ACE
, .
F R E F, .~ . &, 110ut le génerat
~
naV'ak.: ,de [@Ft~
e
Con traies
l1i1IantJn1:€S
"1 n'a rien ob-
fan n0m~
cl
' .
d Y, mente
''1
. \1. .. .fi ce n'dt teul;n1~1i,
& l'llOoneur qu 1
S
" rW .,
1f " et la me.In(!)1re
les aU~
. pour en cal ' erv ' . ' l ' [ pélJnrie &. toures
" érité d'avo,tr ((>bhg~ a '} Cq:eUes 'peu.vent trOLl~
" 111
"
de FEu lt<Dpe: e
d
ce 'quI
" . cres NatbOl'l1.'i
r .OorFl!Frh~l1n~ent e ,
v~r et).' [a@\' clLwrflg.e' ' ~ i . el ce' q\!!li dt mal or-·
?' . ' ' .
ba corl'eGb0\1il e.
, I:' . ' plr" mapYlue, ~u ,
",,,,, IjhaJC!:.lJI\t~ a laIt en .
'L;
Dr
l:emn-€I'lS Cf""'" ,,"
, fi: l' Ot[..,
"édpRoe
a'~tX :.nt.eg abIr' [;'
Mais COMl1me ce
" eicu.l'Îef [ur f~li1~bl, e Jl!e.l. die (iantraLh~r des fa"a-.
, ' . d 'IlleiIlellJ.res pne€es
, .'
"d·l;Jijair~ ,es J
"
1 .. t.eIll1lf)'g" , & ce pnmcId . jOLàllur.is ayec: € ' ,r " ,. 1'1'
,
"tes & . es,.: "
. : lb ' g~U ch mce tgt'mce
:. . par l 'WCUTlt:,. au paIl .r
Il:.
1
" pa efl1el'lt, ' ~r C' , f i u"'s des iifllllp-réUlOli1S ,cet
'd C<D:Jil11
· ){l.!le S u;;L. t..,arr ell.-L.a:
de
" es
li'
d'
"r"eLl'rs
, ' de:v,enu t aDIt TTiU!JXll!L
, ouvtage: eCe>lD
, ' , '" .... .' '1 , ;~
~ : f ' d' ,mi{ft(i)':1S & de :nran[p0{itIDl1S, qU,l g~,J' a~tes
0 '
d'
b {t0u-t: a..
" fait: dl';!.ns le:~~pt,is' ~om~re; mu ,lClillJXlnt ru. . ' ,
" f~itt (i)e,(cux &. m,econn.<lllŒable ,,\ \- . "
"
Malgré les fouillurcS> oo~~ cgt€ pl~,~e,.fr&!1foifl .e~
maculée ' 0.JÔ! Y. ·ti"ot!live les v,ent:a.lDles pFlDclpes du dr.Olt
nautiqu~. 51 le fr~le ,en :11: [ur.anlil~, fi 1~ texCG: eft
COHOmp!! :eJa divers ,endt ous, le Clti.dO/l ,fi, en efr pa'S
moins très-précieux, par la [ageffe & le, grand ID"om- '
ere des déciGo1il.s', qlU'ir renferme.
A près le Guidom~,. d€ la Mer' , on trouve dans·
Cieirac l'Ord-onnance que Philipe 11, Roi d'Efpagn:e ,
h.t en 159'3 p~lir les Affirances de la B ourJè d' A nivers.
On, trouve aJ.l1iIi le CoutlPmitr pour t~s .Aforallees:
d'AmJlBrda,m,., fait 'en Q98 . . ,
auU"'S
com men:
qUi
. '
1)
~
1
1
'JI
l
Reglemellt
d'Alrvers.
"
f
Reglement
d'Amfierdam,
'
PRÉ F À C.E',
xv
, ',Enfin ; ,la 'troiGemé partie des ' us '&:, ': coutu!1Zes de AnciennesO~.
la niler c~ntient la corqpilation des . ande'nnes .lOrdoh;- R~~na~~~~~s dUJ ,
!lances du Royaume ~ ~concernant la Marine.
L'Ordonnance de 1681 dt un compofé de tontes Ordonnance
.
lOlX.
' L. 'es .beClUohs.
.1' 'r:
' .
.,J'
!.~~1
ces anCIennes
n'lleuK' illg~~es
ftl- de 1681 .
renlt mifes en ordre 'par, uhe mai:R habile. On y -ajouta
une foule de' diCpo(itions Cuggérées pat l'ëxpéritence.
,Les Parlemens'; ' les Amirautés, les Gh.a111bres du
Commerce, & ' 'les Savans du RoyalrU'ne ~ furé'n t fans
douci cbnJultés- Illr un Q)uvrag~ qui r 'e:xig~-Oit I~e~ re'..)
cherches les plus exaétes, & les difèbl44'lQnS les - plus
"profo.ndes: Il dl: fâcheux que les rnat,ériaux r,auemblés à ce fujet fe foient évanouis, Ils éclairciroient
. ~
bien des doutes.
. Les recl:~rch~s , fur l'flnt~9.uité de. la , Juri(prud~nce
maritÎli1e ; ne p'arà4tr~flt' pas inlltilès ~aux 'perConnes
qui l'emarqueront que ces anciel1nes doétrines) dont
. pluGeurs;. font aétuelleq1ent l~Qrs d'uCagg) font cepeno;.
..
danr le fQndemb1t. ·de .. ceH'es qui ' fORt 'en vigu,.eur
aujourd'hui; & .qu'iL dl: paf cOIl~éqùeflt , difEcil-e de "
cOlilprendre plufi~urs' regtes,
ta ' loi lT16detne, falis
âvoir recours à l'ancienne.
.
.' Ü ne feroit pas ' moins difficile d'e.nrrer dans le véritable fens de plufieurs aH~des, 'de rOhlonRance )' ft
l'on n'étOi~ éda:iré 'parr la' Jutif?(ud€I~~€ ' des' Tr_iburiaux, &. par q'llelqtre( expérience 'dans le~ à~aireS
nautiql?,es . . On ' ~.~ ~oit; donc pas' &rre f~rpns du
grand ' nom.bre cl' ~rrets, de Sen~e~l(;,es ~ .d exe:upl.es
~l~i :[eront rapportes .pOrl1rt fixer les ld~es, cU pOlli! e~~~u:.1
cir les [aines luaximes,
.
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ne
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P~ RÉ, F A' C E.
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JGomme l' Aïruranc~ & ' le , COliltrat -d e: groLf.e de:
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dl'l1: cu
' lte'de
' l~s J confondre'
touœs les
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. ..,
,
,.
,
"
le [ujet ledemÇli,ndera. Je ln af1ie~er.a~ ,m~me
' "ne ferai
iors ' que
l
,
,~,tJe qu~· .
[qis, [qie ro~~r' en~icex' de~, ·qu.efho~sr l~Cldentes >. [O'~Cll
p0.u -r ~ével?J>pell! ' I ~iv~~s " pomts 'rel?tlf~ a., ceux ~Ul, f01~
me,nt l'objet pnnclpal die mon oU~lage. ,1 al ce
moyen. j.'embra(ferai l"ll1e ,grande, partIe cie 1~rd~n
nance maritir.pe " ,& je dI{cuteljal une ' foule d ob~ets
q~uli i~térefferit- )a; KT a vigation. Marchàndè, & le Com~
, , . 1, .)1' , "1 J ; ('
plerce 'ell ·· genet~
'l'> ,
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TABLE
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TRAITÉ "
.
• f "' 1 · '
,
, ~~~~~~~~~~~
d4~S 'ce volume.
1. O'bJervatio1Zs générales.
Page
1.
CHAPITRE .J 1. De la fotme du Contrat d'Affurance.
" 24.
CHAPITRE III., De' la Prime.
"
.
60.
•
- j
CHAPITRE 1V. Des perfonms capables . 'd'être parties dans le,
Contrat d'AfJurance.
'
93.
CHAPITRE V. ,Des Parties çotitra8antes.
,~
J 32 •
CHAPITRE VI. Du Nayire.
1 52.
CHAPI;rRE V Il. Du Capitaine.
'
181.
CHAPITRE V II I. Des chofes qu'on peut faire affurer' J
194.
CHAPITRE 1X. Valeur & eftùnation de.s effets affurés.
257.
GIlAPITRE X. Dlfzgnation de la chofe affurù.
z85.
CHAPITRE XI, JuJl/fication que la chofo aJ!urée a éti mife en
301 •
34 $"
rifqu,e.
~HA)lITRE X II. Des rifques maritimes.
Fin d~ la Table des Chapitres du Torne 1. '
. CHA
.'
CHA~ITRE
S ,0
t ,R .E
l
\
'
M MAI
Origine /lu Contrat d'Al!urançe,.
Définition de ce Contme.
.
Ce ,Contrat ejl légitime. ,
Il efl tres-ufité.
SECT. 1. Le ri/que ~fl-il de l'iffe,!ce du Contrat cl' Affurànce!
Ondijlingue deux fortes d' A.I!u~ .
rance.
§. -1. Affiu:ance p 'a r forme de
gageure.
,$, ,2. Affitrance proprement Jiu., ,
I.
R ,E.
,SECT. 1l. L'A.I!urance êJl-elle
un Contrat .fynallagmatique .;
nommé, -& qZt.l .aÎt une nalure propre!
§. 1. L'Affurance ejl un Contrat
fynallagmatique.
§. 2. Théoàe des Loix romail'les au f0et des .paaes nu~s ~
& des Contrats [ans . nom.
L',AjJitrance,n'ejl pas un Contrat
nud.
~
.,
",II ..
... . :;.; .
p ,l
OBSERVATIONS .GÉNÉRALES~
,
,
~
.,
,
Des Ch apitr.es du Traité deS Affirançes, contenus
,l,
,
-
Â
-
�DES A S S U Il ! NeE S ..Ch. 1:
T RAI TÉ
.
l ,T' .,/1 ..
~
. ~ ~,~. , -, .. '. ' A ·itàtllfèS 'igét'r71s, (!.U~' eJ < ut&. \
CeJl-rin 'Con't'pat f.i0-mf.he,. ~~~ContrlCt dê ''boYzne foz.
~tne ,nature (,> un caraélere a §. .2. Tout ,dol ' Pitie f. Affura12~e~
".
'/1.
' .
~ '" '1,irfl:reurs p.l:O,zt Jr01
t1lent
ylC..,
. . V:ui propre.
I~ 1 L'A R"unance '6 ' tin .~e" Allr
'
j"
6B€T. . 1. . ,'1J..
' (. , _ . tim:e's ':de -leur !lionne O'l . .
Cdnttrat 'c.ondttlfJ1Zne.l.& alea -:§. 3. L"egalité doèt régner ,dan$
toire..
ce 'Conïrdt.
.
SE<:'P..IV. L'Affira7!ce ne;p'tU't Petit-il être anéanti pour caufe'
i/e:ve-nir t'Jaur t Affu're 1#11:
'l'
.fle lijion! "
".
mol\tën, il'â,cquérir;
" __';', V J ·T'Aur..
e etl du
SE<CT: V., J,'A./futranc-e. . ~tlé. 'SE-C'T.· ' 1. ~ ']J'Uranc ' j<
1
droit des 0(Tm:>'.
.. elCOt t ' , ..,
l
un Cont .,.,.!. a(Je aTOlt
.Elle tient pttrmi 'ÛJUS que que
ou de, 7J'{rflne' flDi l :" . ,,,'
l'
'
d ... . '/
f
:/1".
clzo e au tou dl., o/l. . dt
~
Di}fl.:tnélion elJ.,tre "es'
~on~
'
~. I. , ~·"bonne ,l'.oi, fi: 'èeux SUT. VH. EJl-d perm~s /
tTats· . /
.},':fiaire affure!: deux folS ta.
de droa etroU. ,
.
,_ ,(; ,
'./1. lceftfiinsé"JYards',. . 't"A./forànde.: ' même. cnole.
éjl "WZ- èo%trctt Je. droit étroit ..
1 ..
.". .'" L' E
O n gmedu.Con
ttat.cl' AlTurance.
.cèl'N'î'rat tl~Affurance s'éfr' Ïnttodûit da'tls le 'Cômmerèe
,
d
l f(
& par le de:maritime-par la.. nature 1?eme. es c ~o es : "
fir . que les lmmmes ont tou,oms,·Jeu . de .fe, mettre à couvert
des' caprices . de la~ fortune."
.
\,j,.v ;, N_'
.
H .'a, la; même origine _q~e l'es' aù(re'S ·{:ûhtrats. ~ lInter.et perfonnel' ,. & . le . lien: focial. .
~
On trouve: dans le DroiE une foulé de Textes qUi permetroient. de {e: -décharger ' [ur autr~ de finoettitud~ des , ~~.éne~
mens_ .l. 1,'3: -' §l' '~! ' ff l~cati. L. 1 '/ '§~ n · ,..ff. depojiu. L.~.
L, -Co . eb.'tl.. L. , 7 " , §, 1 .L"r.lf. de paaLS~ L. l ', ., -Co commo~atl. _
L. 6" C. de pigZl ..~Fl:~ _".. /. ,.
,.
.' .
'" '
Si les: Romains n:(')ntaffiglae dans ~~urs LOJ,xau<:tln~ place
d1ffiritte au :C6ntrar "cF..A'ffnrance, . c'dt ~rce qf1e ' Ge , "P~ùple
guerrier ,ah-andomiloi't aMX Èf~a:v.es . ~ ",l,~X ,'?frj~n().his ~f0'~ ..d~
commeree mer .& ,de.terre: malS le Contrat cl Affurance n €XlftOIt
pas moins en: hlÎ-ni~e. 1t.etojt envdoppé,{ous une.!o1me, c-mn'4 ·
mune & ~rtér~CP,!le",. C~ëfait . U1!' fauwlgeon " non encore cultivé, .
auquel refprit'"du Commerce a:â'Onné kdévéloppement &.1a çon~·
fillanœ dont il j~mit aujçmrd'hui,.,
.
A
j . _,
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_
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•
•
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'1:
.. Il efi: vrai que la forme . a.~uelle de ce Gpmta.t,. &. l~ liU~
n\er.e , d.'erotendre les, pa8es q,q'ilren(t:r.roe, tienneNt Blus à ru-fage çles Rlaces runercantihles-, q\.ùl,Ux rç.gles du Droit c\"i,l :: Re.~
git1.U!" m~gis fota mf(';C(uÇ!J,;ulJfl:. ". q~41]Z. j~e ,~i1{.ih" ~t C@ry;iI\llS ~
c. de naufraffus., pa~; ?2; m~ls. '€J:~o.qu ~ne, {Q:lt . devenu qtl ,
•
T
,.
,
tPrt tard un qhjet :lpe.c!.al d~ .leg1s1~ugn , il- lil ~n ~fr .Pll~ moins
... :..
..
régi p>ar .les priœlciptts génér(ij:l~ (~~ j~fuçe .,&: dlé<p.tit~ co~figfl~~
dans 'Ia taifa,ù' é,crÏte. .
,
.
Il eft inutiJle de f'ayoir fi l5!s Policcs d!AiIur~J1G~ 'fur~nt inv.en...,
tées par les Juifs, chaifés de Ftance fo,~s ' ~I1lilipp~ {-\ugufie , pu
:fi elles le furent p.ar -les iGU~IJi~s &. le.s Glb~hns~ .Il frLpem qu~ ce
Contrat n'ait acquis que <~~p1:lis lorS'Ul;! pom & tl,flS! fQ~e p1!rticu.-,
liere; mais la Police ou ulIltrp.t1il,ent efi · a.1ltre chp{e::que le Con~
.trat : Aliud c..@luraflu.s.~ 4k~ri iliflr.t!-me7J.cuJJ?
.
'
j
L'Aifurance efr un Contrat pàr lequel on proThet indemnité des Dennition.
cJwfes qui font tranjportées par mer ~ mr:ryénnant un prix con~
'J!enu entre l'Affuré qui fait~u ftfit faù:e le tranfport, (,> l'A}
fureur qui prend Le péril fur foi ~ (,> Je ch:zrge de l'éyénement.
Cet(~ cléiinitioH dl: t~rée pu Guidon de Ja ~~r, .art. ~ ~ ' fh. 1,.
& de la DoUrine de t0lJs n0S Auteurs (*). '
,
, . AjJecuratio 11 c@m:entio de rebus, tutQ aliund.e transfef.çn/lis
pro ceno ,néTlJiQ" feu ejl av?rjio pcriculi. Sty:pmanT<lu~, pq.r.t. 4-,
(fap. 7, n. 2o;~ ,pCkg.. 4- 53 ~
,
Ces mots aye,fio pericuLi, fignifient que l'Affureijf fe c~arg~
& prend pour lui-:miême le peril qlle ~es ch@f~ coqrep.t Cm la
mer, aYeJ/io periculi
diaa, q.uo.d aliq.Jfis alte.'rius pericul.um.
i.n mari ayerfum il" aut in fe ·x-ecipit. Loccenius , lib. 2, cap. 5 ~
n. 1.
Le Contrat d'Affurance dl légit,me, pa.r,c~ q.ue 'les ri:fques c!Ol\t. , ~~ Contrat dl
~.
-eJl-,
J
l
1
ita
1egltune.
.
,
( ~) Grotius., de jJù:~ bell,i & P'l-cis, lih.
,
2, Ctlff.
1),lI ricke, di(,ltri,b.. dl} ajJecur. pag. 8.2.9' Loceeni~ts, /~lz.
1-?-, :§,. 3,
lJ...
8,
c'[J!. 5 , ppg.
979· Rocclis , de a{[ecur;' no!:. ,1. Straccha? eod. in.. infrod. n. 46 .. Leiftlls,
de jl/fiitia & jure, Li.h.2, cap. 28, difp. 4, pag. 354. CorvInus, C.
de nau/ragiis, p'ag. 92 • W ol!f, infi. du dr~it niturel, ~. '679. Marquardus,
lib..
2.' , cP.jl.
13, n.
2,
s..
A
r
2
�, 1:> E S J:s- s ~ U RA N 'C E S,', Ch. 1. Seél-, . L
5,
me''compterez'
M
, fi mIne ecus . : fi merces mue peribum-, d."
aOlJ- ml'l"te .
,
TîlÀ. TT. É ' ' - ;. . -;- ,
i
, .Il.'
,
•
d'argent· QUla perzcUI,unt
l'Affu1'ern' fe charge, s .enlment a ,priX
. ' dl
' .
'
.
Loccemus
.
oco ~ n. 3·R oceus, not. 4,
' T 'ga can
l' eczmiâ œfl.ùn-atur.
'J.~.
S terna part, 1 n. 1. ai ~ :r •
J
Str:leccha', ll'NntrOaUC.
n. 44" an • 6:. 'fl~
Mar-,
.
J
1 que. 1 ~ n. 12 9,
; 2
11. 1. SeaccIa, ae c0l11:merclo':J'
,
'
'f, 2
cap ~' 13' ~'.
l'l ' 3',quarclus, lw.
~
: .
St mannus' ;'
fi eJt très-ulitè. '. Il e1t·en-ufage dans ,toutes.le.s . VIlles mallumes, l'
d e.
·
bf<
rve
que
». mage e C
"1 IaVQrUe
1.".
: 1".
le
d.· loco./ n ; 7. Po th1er, n ;. 1-0,d 0 e'li
&
Il
,
;; Contrat eft de la ' plus. gr,an e uu te ,
qt
.
". Commercé de mer ,,'qui fans-ce C0l1:trat, p.e. fe ferOl~ q~e ~ar
;; 'un . etit nombre de pt:rfonnes airez nches . ?~ aifez .tef!1eralt es
» pm,~ o[ër courir euX fculs les , tÏ{ql.1es marItlmes ».Vld. Ma~quardus ' ~ lib.. 2 ' ~ cap: I.3 ~ , n. 2 &. 77, "
.
.
.
ExaminoHs maintenant divers pOInts effen~tels qUI ~e;v.lr,o nt
de bafe $l de prineiEes fondamentaux au pre{ent Trau:e.
1
y
Y/
\
1
Le ri.fJue
ejl~il de ! ejfeizce dit" Contrat d~Ajfzirance-r
di!liiJJ~)le Les Auteurs Italiens dîüiilguent deux fortes d'A~urance . ma--~~,~::.rtes dM" ritime : l'Affùrance proprement _dite, qui a pour obJet le, nfque
au-quel.la: chofe a.ffunbe . eit . 7~pofée; & l'Affurance par. fmme
On
de gageure;· .
. ' ..
...
". .
.
.
Prim-à ' a./Jecutationis-fpecle<s, ejl dIa uln agltur. dé ajfecura~o1te me-rcium quœ na'Yigationis perieulo exponuntu:,. &-' confe-
quénter- necejJaria efl' probatio onerationis, ae exijlèlZuœ merClum
in navi de temp.are naufragii :J yel perieuli , •. ',: . " . -(litera eft
fpeeies~ a.fJecur-ationis , quœ in Jolo vocabufo taÜs dlcl Jolet ,' .zn
effeélu autem non cft tal~s. de Luca, de credito ~ difc. 111 -' n. '4.
& 5" Càfaregis, difc:1 ~ m 5·'
.
Ces ' deux Contrats font: ' régis pal' dés principes" dHférens,',
AiF§' I.
L'Alfurance pat forme de gageur.e , n'dt pas une Affuranœ:
fOTJncld;~~~el~:~ véi-ïtable ... Elle l'l'en , a. qlfe le nom -' airi:Îl que Tobferve très-bien
le Cardinal de Luca.
'
C:eft, gag~ure de dire : fi ' mes mardianillres' périifent>,vous ,
•
.al.~s ~e ne , pas ghaage~~e de, dire : je me fais aJJurer pour
ml te ecUS ~ mes marc na0es qUl 'J'aIent. mille écus. li faut 1
1
{;'
1
. a ors
~l ~ c~tted,va euAr rr.Olt rc'e le; parce que dans ce dernier cas,
l S agIt , un~
llurance pro.prement dite. Santerna ~ part. 3 ~ .
n. 44· SC<1CCla:~ . §. 1 .J.' ~uejl. 1 , . n. 1 69. Straccha.~ de aifècur.
gl. 6, ~ n. 4. · Leffius -' lzb. 2 ~ cap. 28 ~, n. 28., Ro.ccus -' not. ·
3 2 , & refp. J ,1 ~ n. 2.
,
Stracc~a a fiait un Tr~té fur les gageures, qu'on trouve dans'
le Re~e,I1. de Mercatura ~ pag. 4 l O. . Il foutient, part~ 4, §._
8 , que J AJfurance par gageure eft légitime.
,
. Cette efpec~ d' A~uran~e n~ét~it pas inconnue' aux. Romains.,
Sl un ,tel l1lavll"~ arnve cl Aue, Je vous, donnerai telle {omme :
.fi nans ex Ajia . v-enerù. L. 63, ff. de . 11erb. '06lig.; s'il : n'arrive
pas ~ vous me' donnerez telleJ~mme : .dar.e fpondes ,fi. navis non
'JIma. L. 1 29 , .if. eod.
Pareilles ~agèures' font permites à , Florenc~., à, Naples, & :
autres endrolts~, Roccus ,refp. 2' 1., n. 9.
. ,Elle~ étoiènt : ~l!Itrefoi~ ~n ~fage à Marfeille. Hemy B,ouchet '0.
~ego.clant, ~VOIt promIs_a PIerre Viguier & . à François Bedar-.
nde , 26. LI hv. pour gageùres fur le retour:, de. divers Vaiffeau.x.,
. Il impétra des lettres' de refcifion, fous prétexte qtùl ·étoit_mineur ~
Il en fut débouté par Sentence dU . 7 FéVo1'Ïer. 1619 ; & cettei
Sentence fut co.nfirmée le 20 Mars· 1620 par Arrêt . du Parlement
de Grenoble ,_ où le pro.cès av.oit: été évoque. .
",
D'Aix, à la fuife ~u Statut de Marfeille , deê..:. 8-)'., pag. 7 r 9 ,
r.apporte cet .Arrêt ; & ' il:; ahferve que le. mineur qui eit marchand , n'eit pas reftitué envers les Aaes qui concernent fon
état. Par 0Ù Ton .voit 'que les ' A-ffmanc.es par g~g~ure étoient .
anciennement uG.tées:. parmi nous;,
les gageures font licites·.en elles-mêmes·, pourvl:l que leur.
objet n'ait rien dè déshonnêtè, & qu'il n'y ait ni dol , ni furprifè. L.2; &. 3 ~.ff. de aleal. L. 17 ', §>; 5~ . ff. de prœfc .., ver/;.
L. 57" 63; , . :t:08,, l '2~, tr. de yer/;. oblig. §. 4 & 6 ~ infl. eoi.
Rivellus ~ dec. 57. Srypmannus ~ ,p art. 4, ct{;p. 6 ~ n. 60 ~ paEr..
4~9: Roccus, de afficur, , .. not. 73. Expilly ~ pl. 4: Defp~iffes~-,.'>
ï
11 \
"\ '.\,..
�'TRA1T ,È.
'6
~ ' 1'
"
8. Danty,-, ch. 10., n. 12', l'ttg.~19· . "a1le an ~~
U}111.
,p I:'J 3 B '1:. ' ~ . m 1 vag. 5°9. Pltaval, Caufes ,
tom. 2, pag. 3 5o. On1~ace , , 'f) • ' ' ' . '
•
.
célehres, tom. 7 , pag., ~20.
oi le [OFt
Les gageures étant, hCltf:s en ~lle:s~~em,es" ~ourqu
,
<1 N 'res ne peut-il plus' en @<e'Ve])ll~r , l objet ", . ,
1
.esC'e~~ll a';ce qu'on acoflfidér~ 1~~ .1,", navi~atlon lfl1:~r~1f~t'1.~ti~,
Ré ubli ~ , (ad Jumm4m Ren:puQùcam) Q.a~lum ~x~r.cttzo,pe
P- L ; § 20 if. ,de ·exercit. aél.) il.ferort , adieux ~u~o~ Je,
::~ 'd~ns' le' ca/de defirer la pertè ,d'~n Va~~e~u. L'a;vldlte ~~
ain efr cap,ab1e ,de ,produire des FerudJ6S HU Il Importe de pre
g - '. V '1" otirquoi dans:la 'plûpart q~s' Ftac.es de Commerc?"
venll~ 01 a p
, "
hm '
les Aifur,ances p.ar gageldre ~nt ete pr~ e~6. ~
,_.)
,
Elles le furéHtpar le RegIe~l~ ,d A:~fietaam ,llr:. 4·
.ELles l'ont été aG.€ues. Cafal:e,gl'S " diJc.· "r:& ~ ':
fi.lackitone c'h.} G "tom. 3·, pag. 3t9 , .parle chm Statut de,
Geor e l 1. '~ui les M~endit en ,A?gleterre."
."
En%n , . elle;s ont i-té .prohlb~e.s 'par }'Û!d9nna ace de .la
Marine.
.
'
,. iT..,
'
'
§,2,
On me connoît aOlll.c en France 'que 1Al~r~nce .pro~rement
A :Taran~e pro- d',t
laquelle Ne fauroit f'l!lbfifrer:, fi l'AlIme m exp0fe :~aell. aux
p.ement dite. hafards
~ e " de ~a mer. Le f.lique
'r
J
l'Affurance
&'
.e.IIi-1,l d. e l'eflience ~e,
,0
'
f.orme le principal J~ndenn.en:t de .ce Con~rat~ Prmc,z.pale funda192entum ajJecuratiolUS eJ rificum , fou ,m terejfi, a:J!eczt:raûorum "
fine quo non p()[ejlIub[zftere afficaratlO. C~far:egls-, difc· 4, 12.,
1
difc.13 n. 3, difc. ',J73 , n. 1. PGthler, n. 405·
,
'Ce princj~e efr configné dans une .fou~e d'articles de l'Ordonnance, tit. des Aifurances. On .peut VOIr les art. l. 2 " 3 7, 3 8
&. 56. h. t.
'
Il ne reçoit parmi nous aucune, excep~ion. L'Afurance, eft u~
Contrat p3.r lequel on pr~n~ {ur f@~ le per~l que 1~ effe~ cl autrut
courent fur mer : quo alLqul..s alfieru:l:s penculum Uil man aueryum
ù, aut infe recipit.
,
,
,
Luzac, fur 'les infritutes de \V olff, §. 6'79 , dlU; que la defi.-;
H nition de l'Affurance fupPQ{e qu\m.e :chofe dl,
ou .~ra l ex,.
,; pofee à <1ue1qw.e danger,,~
,.'.
Valin, art. 6, h. ,t. pag. 4~ ,ooferve qu~ ', :par la .natw:e d~
1
DES
A S SUR ÂNe ES, Ch. 1. Se", 2. ,
.,~; ,ce . Contr.at " ,t out dépend des ri(ques, aBive & paf!ive' &
M. 2
"
A
~'01! ne p~ut gagner ?1:l pe-rdre ? ~l:l'à :ta~'lOn des ri(que~ &
,. 'IIu(q:1:I à COnCH'rf'et\lCe. ,C ,ed llllR ,prmClp.e , \a·1oute-t-il . qu"l
,;
"
il
, 1 ne.
iaut ~a.IDa·l~ t)ertli'e
"de, y.u~~
,.. , ~
. ., Il ef.t :.de l'e~~mGè <lu. ,Comtat ,d'M-ùlr:mce ~ <ïlit Potlùer, n.
» J, J " qu: il.! a·lt une <>u lPluiielltS cllOfes Çflii €lm {oient la ma~; t<tere ~.,.
Pour ,rej,d-r-e ifë 'O~nt;ra.t .d'kifU'liaRpe -parfa.it ., il fàut non-rel>1>lemel1};tq.1:l~il y a.it. ~ne matÎ,fiFe q-tli, en. foi,t-l'o6jet., -mais encore
<tue cette mat!J:er..e f@~t e~ufee '~lrlX nf~1:I.e& -de h Ϗr ~ &: '<l{l1'~elle
,s y tr0ll:ve, .e~po{ee ,lors ,du GalLblle .même. :Sufcispiens enim pel:i~
Cl~~U17~ , pro us f(!Jlum ,tene-bur, quœ 'bempo'Pe pericuii vel nt!lufra. gu ~ ln n~Y:l fuen:JO.t .. Marqwarclus" .fi.b. 2, cap. 13-., rn. 2 5, ~ Loc.cemus ., ltb. 2 , . ~(J;F·.' ~,-, n. '7. de Luca~. ,de Credi~o" d.ifc. 1 1 l "
n. 4; 01:1 du mmlil6 M. .ftlut que' le /~rt ,en {(i)it ~noré lots de
la '~gna.ru~e de la ,l '0hœ :' ·car le p~nl ,efl: préfumé tel ,q.tl'on le
GliOlt. P.eKlculum cenfoUie la/e-,_(puLle. hOll~'jide œjlimatur. Leffius
. 'r '
.,
l /:'b . , 2 , ca]? ,1. 8. , r11.'. ,2::,4,cS"I'
'!il. ny a 1111 'r aque, efFeaif ni rifque
,~ptlta1:i~ , ~l ,n'y a i{>@Îflt cl' A4rt1rCMilee. ]Jlll1me>ulin, COfttr. ~Jur. 7J.. 97~
PerezlUs" C. de. l14uj114g. 'n •. 2,>.2. ,Marq\lardus .~lih. 2.., cap. 13 -,.
'
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-E'n \;ln' 'ffi0t'" ,~là ,~pel1'te ·et[, le dàrrrma;ge .coniideit.és daRS .l'incerti~de . ces ',év:é-l'fem~S ,. font la, n:a"iel'~ de ~e {:;ol~trat. Pr6Jprùz :
gus· 11Ultel'la eJl damnum f#b· ratwne ,l1ZCertz. ,C<Drvmus, de nau-j.ragio ."pag; 93:.· o
f!. -infra èh. '!l 5 & 1(;). _
,
'
-.Ef;;A:f!ctr.tzh'â)ejfJllé ml ; C-ontrat;1,lynallagmati<pe, nommé" 6' qui,'
. ait.lune natur~ prop.1'e,!
:r0thier·~n; ., 6 ~ , . dtt ,que ", ré Contratd'AiI'uranceefr fynallag-'
§;~I ;
,
01
(] , d
hl"
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L'AIT'.
L'AÛurance en"
matl~e" ~Ca'r ::1 , ..prou~lt es; 0 IgatlOns ~eclpr~ques."
llU--un Contrat (ynal1/Jr) telllr s ,oblig~ :è11V€fs. l.:A:1fure deJe g~rant1r & mdemnifer, des.Ja,-matiq~e.
r,.,
•
�'8
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c..'rt'mes
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1;- :1 "
, . & l'Affure
T, ft s oblige r écîPpOEplementenvers
de mer,
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'me convenue 'f..
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ca les elltendre , l' AifuranA~e ~ ,t~Lktbre ' tantôt une SûpuContrat Jans 1J:e1n, 'tantOl ~IDe ,. ,0' é ' Vente un Louage,
un '
P'J.,'u fli.on " t-antot UB
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"lation ; tantôt une l e; 1:/.1"& ' & Vid. Roccus ~ not. 3. ' a ~
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,
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une Saqete , un
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Stypman. part . .4 ,; ,~ caI" ,
,
quardus -' ll'b. 2 ~, cap • '13 ~ ,no ·9·
fuse . Straccha -' zntrod. ~ n,. 47 ',n en néceffaire de {avoir 'çe ;que
,
'Pour éclaircir ~ette manere; -& ' ar Contrat Jans ,nom. .
Th;o:i'e des le droit entend p~r Pjaéle ,'~w ~ J. .PobÜgations [e cIDntra&Olent
d,es fT. ' cl' etahtir certai!-'les ~.forLoix
romaines
au
Chez
les
Romal11s
,
la
plu~a~t
(uiet des PaEles
• '1
oit d@nc~l1e npcellal~e ' ,
,
~
Tluds ,& des Con' :VBrb~lement , ,1 ay
,
é ,des , artles.
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rrllts fans nom.
mes pour conftater "la volont,
Il, r" s dans les Contrats qUI
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"toient pOInt requlll,;
, " _,
Pareilles .lOrmes
ne
, C s ' 'll'o"irats. étmem-:t par,
, Et e . propre. e ~ .'
,
,
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ont un nom & 'un ,c.~a er 1 r. t le Prêt, .le 'Cotpmodat " e
,
1. '
l'cl tradmon : te s ..lOB,
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1"0:
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fa~ts, 10tt par. ,
,
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C lt ; tds fOtl1:a , "v~enlIe ~
, Gage, &c. ; JOit par.-le CQJL.ntem 1 "
,L ouage,
"
A
A
A S,S t1 R .A N !C E S ~ 'Ch.
Seél. '1.:
'~
,!Louàge, la Sociéte, 1~ Malldat, &c. InJl. quib~ rnodi.s re con;trah. De confenfu obltgat. L. 7> §. II .. if. de paélÙ.
, Il en étoit de m~me des Contrats innommés , lorfqu'ils [e
t-r0Uivoient accomphs de la part de l\me des parties. Par exempIe, je. vous ai donné un,e ~~ofe, à condition que vous m'en
donnenez une autre. Dedl Ubl rem.. 1I-l mihï aliam dares. Dedi
ltl aliquid facias. Ce {ont là de véritables Contrats obligatoire:
par eux-mêmes, ,parce .que l'accompliffemellt de la part de l'une
des parties, -lttlf a déféré une con{illance affurée, & .une caufe
non équivoque. ,d. L. 7 ~ §. 2, .fF. de 'p.aélÙ.
.
Mais ft l'on s'éto,it born~ :d~ p~rt & d'autre -à de iimples promeffes : comme 'h Lon aVOlt dit, Je ,v.ous donnerai teUe cho{e cl
condition que vous me donniez telle autre cho{e; c'était la ~e
q:l'?n appelloit aéle ~u...d, d.'où il..ue ré~ult0it aucune obligation
cIvile, parce qu on pr:efumoit que -par~l1es paroles avoient été
... proférees fans !R ûre dél~bérati.en. Sed cum nulla fubejl caufa
propler conyentwnem ~-hlC confiai; non poJ!e conjlitui obligationem. Igùur nuda paélio obligationem non parÙ. ri. 1;. § . 4.
La glo{e ~ {ur le mot caufa, dit : id ejl: d.rztio yel foRum ex
quo yejliatur contr.aélus imJ.omirzatus. Cette interprétation eil:
adoptée par Cuj,as ,ibid. A.cClI-Jjius J:ecÏJ caufam (lcc.ipù pro dalione yel faél8.
"
, Ex nudo paélo aélionem dari jus ciyile prolzibuit > ne 1LOmines
fa~ite yàbis leylter prQlati.s caperentur {;. JllÇlquearentw. Pere".
zius , infl· ,de Yefb. oblig. ~ pag. .343.•
Pour 'que .le 'paél:e ll1J,d devînt obligatoire, :il ,faIloÏt qu'il fùt
rev,êtu de la ftipulatiQH. d0nt lâ formule eil: , rappellée dans le §.
1 " InJl. de yerb. o6lig. ,lmfqu\m prononçoit ·les 'paroles cIe
la fripulation , on ' favoit qu'on fe lioit irrévocablement; on y
apportoit l'attention convenable, & la volonté des parties n'étoit
plus équivoque. On ·en trouve un exemple dans la Comédie dè
Plaute ~ in.tit(ùée Pfeudolus ~Aél. I" Scen. , 1. '
DES
1.
'!'
CA. ~, JJabifne argenti ,-mihi ft?dù lIiginti":i,!(1.s"?
Ps. . /JàbO-, nidlejlus nunc .Jam n,e fis 1121hl.
-
,
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,AinG, le , paae "nud :eil: une .CDnv:ent!On qm n a aucun nom
Tome I.
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hdJet .' & (jute mtr.a fJlU:O.ff[. '.J 0 :J p'Nmumque "
ttmu~n;JJ.0m;n.. 1Z~~Z.. r J'~m datione 'Ver ,r.ailo :J 3/e/ jlipulatione fumpjie :ro Jj u;m J',eut "'a....
:J . J"" ,
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PIr. 11U
-:1f'uJ'as ad LeD:. naturalzs:J ftb. 5 :J , queJL' - aJM.
eueaum. ~:J
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. Ce p-atre eh a~pene .nid. p~ce "lU Il et{ , ~ue C!le nom ~ u e~e- "
eution., &.de ilipubtlon, CUJas ,(ad ~~g.. 7.'1" :J .de cD/3.tr,ah. empt. ~
, fi, 'ons .' de p.anùzùn) lietute la dtfbiFl8ilol»:' q.\!ie .éfWelques ,
aux
que,rlfe ',(Ont
, aYI'r
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Doétew-s
leS.de, faIre
erotre paaes , !VUd.S & , Faaes .,
'Péttl'S : ,dwa8:ionq.m<Ï eJl tra.itée . de, ,h.athal'e par DU'al'enl:ls, ffe ,
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,tleVOitetre, pree ee e ~e, q).ile ? J:lgatlon; Stipu1atio pendu ex rie-'
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'O!Jllg. li)0{'Ùg(1.tlO'nli11l
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l'IJ. jirmandàrum' cauf'â
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.;. , e Ofte quer.1l' '?' l'gauen ,etOJt: f1uNe, peur rr'être fondée'
J.ur auCtIne ea'l!l'le eg1ume ou 'l'eelte la iliptliat-Ïen - ,1 ' . '
Tement.5i "luis) forte eaufâ '@' di;uojzUe-fit- /1:' ' lt~r0U
oltd~g~~, . . . ft' , :1 '
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pot? Û 1:tUS :J ei nd.~'
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~eLJ'lt. L. 2 , §. 3', ~1 de do!z, malz exc. S'tipula:tio fine caufâ en
me.fficax. ,GodefrOI '. ad heg~ , 15, ff. ,de fidijuff. '
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la ;,r,'
doétrme "de tous les' Dotteur'<'.>. ,Jl
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Tr>!12'l] ent -' Cf1:1:amVl'S yacis fluœ nex '6
.... ' "
fiâ _p lliJ(llttl pI fi!
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l liS ~' 1/lll-eUtO ] uns
-éeneatltr Cl J'jd'lUU5 ~ cee tamenftù'ulati@mzllam - .n::
. . ' 'Z'.4','.n;
F
nece.v ltatem' h'abet
1ula ,lnUJtll'S ~ fne,v.cax re~ditur~ , oppo-fitâ· exciptùme doli malI.
Ac~fl:a , . In~. de yerb~ , oM'lg., pag. ~ 28. H La ilipulation den VIent mu~le -: l~r[quelle a pour oh,et une cho[e qui n'exifte
.,~ ,l!as:J ou ~?l, n entre pas dans le Commerçe. Terra{fon,
Hif!. de.fa Ju:riJP· ~ pag.. 6'3. ~Je7n Ferriene ~ lnfl. dë yerb.
-oblr:g.~, tom. 4 , ' pag. 3 58 & fiUY.
, n et(· donc ,ceft:<tin 6Jue 'tout Comrat qui n"a ,pour Jondemenf
àl:lcu~e ,cœufe Jumre &: réelle, ne fauroit· fu-Biifter..
' ,
'. L'A{fur~nee a,l:11ie ,canCe légitime, & un objet déterini'Plé. Habet) L'alruran'Cè'n' eit
,tnfe negouumaÙqzl:e.d. El'g6·cëvifi.s a-c1io orùipfJtefJ. pO'\1r me fervir pas un Contrat
t1 es tenues de 1a L€H
Ti
•
if.
~
uud
1 f,.
. de prœfc. verb. :J J)'aiHeuvs
l'A{.
furance efr revêtue de la .ibpula,tio~. Elle ,n'eft donc pas un
paae riud.
:'
, Il eft vrai qu'el~:e ne ,reç0i~ fon entiere p€rre'éliém qi:ùlprès
'fIlw la ~ho[e a:ift~ee cr et~ nu[e' en rifq~le '; mais c' ef~ paree
€fue I.e, n[<11;l;e" t!{u~ efi de -1 e1f'em:ce de ce C9n~rat" ,{0rme une'
6o?dlU~':1' legale ,.à bqu~ile ' fes Parues [.ont toujours ' prefumees s etre [ouml[es. Sl non arlejl rijicum ~ aifocuratio non
yalet; nam n()n adeJl matcria tntpl~fo-,.ma poiTètfundari. :Roc~s 12-Ol. 8 8.
'
'.J.J •
>;
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,
:J /t...
:J .
, ,
de faélis:J pag. 79' , . ' , " " , "
' ,
.
out cela n:efi pas ft ·fort eKH.gn.e de nos w.fages qu?n pour
rQ1t le ,pen{e.r. ,-En effe~" , le~ pOliu:parl:e.r:, les propofiuons ,v~r~
bales ne [ont pas obhgato~es;,.& \ me~~ le Cat~ttat redlge
par .\:ln NQtaire, n'ëfi parfau .qu apres ~u Il efr , tigne ~ar tou.tes- "
les Pa.rtie~" & P.at -le Notaire :lui..même. J\Jfq~es, alors lL,y a \h eu .i
au repentIr. "
1 • •
: . Mais malgr,é ' lâ ftipl!llation, l€s ,Cootrats ne font ,:l.egltlmes qu'auta.m.t ',q,u'i.l.s [ont rondes' fur unecaufe, j~e lM _réelle : s'ils "
. ont pour ,objet un ,être de ralon. ~u une ~ai~ ~es~onnêtte"
ils-fon.t radicalem,ent .nuls ; & alors Il y a heu ,a l'él'6tu:m per- "
formelle ", appeU~ en dr.@it condiétî'o ~ : dont -reffet efr de r.é--tablir les ' chofes , d·ans , leur .pre.mier etat, fo.it en ' obl~gep.I1t à
la refiitutioo .celui qui .a reçu 'l'argent, .foit ,en anéanti1fant le
€ ontr.at non ,encore .exeClllte. ,Eft & hœc fpecies condi8ionis : ft .
quis fine , c4tuJâ . promiforit::J ':pel fi folv.erù quis indebitum. Qui ,
ttJ.im promifit fine caufâ:J amdicere quantitatem non pOiLefl qr:tam "
Il.on .dedit " fed, ipfam .obligatiollfj,m. " 1. . l ' ,f,f. ,..de candiél:. Jine,~:
4
'
U lIfâ;i.,
Quantitatis"-ùide'b,Ïtœ :J'ùiterpofiiœ fàéj'turœ ,c()!tdiëfio c.ompetit.~'.
li:, 3" " C.. de condiél:. indeb. Si mm eft ' numer.atum qu.od veluû :
açceptum te fumpfzjfe mutuo fcripfzj1i . • . . •• reddi tibi cau.- "
ûonem p@Jlulare po-tes. 1. 4, C. de 'condiél. ex L~ge. '
L'on. voit p~ là q~e iacaufe , leg~time ,& ,fee:11e , Cil~ .conf~·-
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' Cont rat, & que le mot ·a/TècU!'atlO
n dt
m01ll1lle , ayan
':1J'
l pas'b latm ...
caraEkre & une n .
.J
1 t·." no'" en
nec ta/Je 'J'el' um renatUre à lui Er@.- ASSECURATIO quzaem 'J'ox. ,:a 1.':1.V. ,'" ,' Y ~
pre.
.
1Teriul.r" quod fer:ztrum facere ftffificet; ~typmaJ1n~~, part .. 4,
a ~ 454" , Kuncke , dlamb. ae, aJjecul'., p~g...
cap., 7< ~ n. 2 7, P g .[ .
~. MaIS dans la fUlte
d' 1 '
82 9' Marquardus y. Lw, 2>, cap .. I3 ' ~ n., !'
F'
•
.
6
. l'étendue du Commerce mantlme ayant. eve oppe
des temps,
'1
'1
.
nom qUi fut con-·
la nature d~un Contrat ft· Utl e ,. 1 . acqrut un "
fi'
les Loix des Souverains. AffecuratL~ efl contraélus
rm: par
, fitâ naturâ & prrmrûs aualitatt.bus confiat ficut
nomtnatus.. ,. qUta
'.' l
1,
'S
~eliqui; . ufu & neceJ!itate exigente ,., nomen zn'J'enz.t. typmannus"
part. 4 ~ cap. 7 ~ n. 15:9 , pag. 447··
..
.
è .
2
Corv:inus ,Cur le titre du Co?e. de naufr-agus' , pag,"9. ',apr s
avoir parcouru les divers fentunens . des · D~aeurs., dlt ~g~le
ment que l'A{furance .efr. un Contrat nomme, ~U1 :fr di{bn~
de. tous . les~ autres Contrats. par un , car~aere a· lm propre .-
u:n
Nos dicimus cum Stypmanno, afficurauonem' ejJe ;on,tra8
nominatum,.p:a8is fuis ~_ refiquorumcontraél~um natura.difcreus .,..
a
cot~~e7~~c' évidènt crl:Ie YA{furance proprement· dite
ni
1
~
n'dl, ni '
Imevente,
un louage. ,.. ni une fociété., ni. u~e g~geure .):
ni- .rien de ce que certains Doéteurs ont . Imagme., C efi u,n
Cohtrat tel qu'il a été créé par la nature. des choies. Il ~tl: vral~
ment fynallagmatique , . pourvu, 'qu'il ' reçoive fa perf:étlOfl.· par
l'exifrence du ri[que que les Parties on~,eu ' en ~ue .. SI ~e n[que, .
r.éel ou putatif ,manq!le "le. Contrat s. evanomt par defaut de:
,
matlere.,
;
o~t ~omm~ la 'vente, la, filpuhtiotl , ou lè legs ,~lime ,chofe
qm 'Il exdl:e ' pts; !le font d aucune valeur., de· meme· 1AfFutance. ~rune . eho{e non expofée aux riCques de , la mer, ~.e
iignifie. :t:ie~; Quemdd/nodâm e.nÏfn ret non' exiflenti~ , nec 'J'ale~
t.mptio. ;;; &Jl~pul(Ltio' ~on JubfzJlù rern"m tptœ..non .exijJa.n~ ; . neque
:r
legatum;: 'J'alet' ~ quoi zn. rentm natura non reperztur: zta · qUOqU13
rif[icur-atiu ~ Ji in n4'J1i non habeamur merces ~ nullius momenti ijf~, Mar'Luardus" fiIJ. -2 ~ cap • .1 3~ n. 23.r
.-
--------
-
Ù'ts ASSURANCES, Ch.
~
----._-----
IJ
~
SECTI.ON 1 1 1.
L'Affurance ejl un Contrat conditionnel & aléatoire...
L'Affurance efr un Contrat c,onditionnel; tous nos Auteur""
§, 1:
.
de ce prillclpe.
'.
Santerna part
' .. 3 n 24 part ( '" ' . Il le ft cendi'~
€OnVlennent
,
'
."
•.
,
• J ~ tlOnne .
n. 7. Roccus ~ not. 1 J.. Clelr~c; fur le Guidon de la Mer ~
.
clz. 3 , art, ,2,~. pag~ 24 8. Kùncke ,. de a.f!ecur•. , pag. 830'>
li efr condltlGlnnel en deux manieres.
. ~,":"t
. 1°. Le C@ntrat s'Jvanouit, fi ,. avant le commenc_ du
nfque,
efr rom1'?U
', '. même par le
fiait df>.
' tA
' 1'JJfT:u~ re.
, ,r.' h le voyage
6
r; él.
l'
.
.....
1
ln!! ra . c • 1 . ~ Je.
1~
.
On. opp~fe~oit envain .que la condition . €{tli dépend de la
pure volonted un~ des. Partl~s, déR1Iiffobligation, laquelle pêche
en ce cas p~r ~efaut ·de lien. Sub hac conditione ~
'J'olam '
npLla fit qbltg4~LO •. L ..: 8 ~ if. de oblig. ' & aél. · LL 17. L.. 10.8,
§. l " ,if.: de.- ;erb. obltg.~. 1.- if. de contr. empt~
,MalS Il n efr '. ',pas ent;erement au pouvoir de l'Affûré d~
r?mpre' le Cont~at, ,& d;. ,.r~'péter l,~ Prim~. Il ~e l~ peut qu'en"
s ~~frenant de faIre 1eXpedItlOtr qu Il aVOIt, prôJettee. : La COll"- '
~htIon dépend de rexpédition maritime, plutôt que de. la vo- _·
lont~ dt! l'Afi'ùré. Le .Contrat efi révoque par le' défaut du.riC<lue , ,)
plu~ot: que par le faIt · de la perConne~
~ ,
2 Q. Les Affureurs ne font fournis à' payer que da.ns !esc~ ;.
;.
.:_ ~e perte· ou. d:ava.rie oc>cafionnées par ' fortune .d e mer; car ~--:~ ; ,
comme l?obCerve; Cleirac en l'endroit cité~ ») les Polices~af<
" furance . font des . Contrats incertains et ·co:z./.jÙQltne!s, qui ,
), ~'OFl! pqint.. d'exécution parée ,., fl...Ge. n'eil: ap~~~que le cas >
..,. .
. "... '
" efr aniiv:é· & connu ".,,\0.
Et · >~9î~i :·. ccynme . B~l~ , ~tliier, }T•.. 1.' ";;L'6bli~~,tion q\le les .
H- AffNreur~ ,:~ C.<?4CiH1ît,~ Gepend .-.de < cette.,. condmon, fi par '
» quelqu~ : àc;èi.d~E:t·fde. force majeure, les chofes·. affurées vien" , nent ·~ p~Jjir;.. pl.f .à · être endommagées.. Mais Je Contrat ne ;
,#'. laiffe ' p'as/ g.!jr€ parfait; . l'obligation . eft contraétée ,. quoÏ'lYe..:
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" :de :Ar-
conditionnellemenot: n'étant plus 'dès-Iors 'au" p~UV'(}lr, ~ .' d 1 r-J1.
& d..'" n'.être pas obligés, fi l accident
" ftureurse
s en enner .,
d
.
,~ arnve.
.
a'AIY'.
ft de la
. .' 1.
Il fuit de ce principe ' ..que l~ 'Co~tra~
llwranc~ "e
.
1er
11 e~ aléatoire. c1affe d~'s Contràts aMatowes'., a!ll1fi ~e 1obferve
,
. h. t. Hujus contra8ûs (;> commerCll .lucrum
, mnum '. ep~nd'et a fj2~rJ frl'l'te '&, flJlttta~6. R~~us, ~ "~t.. 6., . '''Q ''
C'ef.l: id l\.r«e efp'e'Cè de Jeü qw: ,e~tge' b,eœ'a€~ ~ ~
,'def.lce. de 'la Fatt de €eu-x qui s;y :,~on1ieFl.t. Jà - fawt faJ.~e
.l'analyfe .des hafaltds , & p~1féde1' .~a 1du~n~: du. .caloul des ~ro:
f ' r .les .........
.!.r"'ells. de la ".rueif, .&
.bahl 'Z'ltes." prevoi
' . .ce'WIx
. , de la mau
'vaifu i0i " ne pa.sp~rdf.e de .vui,i: le~ "cas,. mfbht~s'> & . extraordina ir.·es com;9îné't Je tout" Jecom.pa,rer ~e.é .le taux des
.Primes~' & . jug~r quel fera le ~réfultat .,dè '{\m.~e~ble. . '.
Pareilles ' fpéculations font lotlvtage (du . gea1'e. .Mals . 11 la
oH
:t
n'l"
1
-théorie., dirigée r.paf' . rexpérien~e" :~'efr qse. W~? ~,?uvei1~ f~u~
t i:ve quel fera le {mt :des NegoCllillls, qur atleches par 1appas
du ~ain, fignelJt ' darts tQutes les Polices qu~~ leuf pl'éf~nt~.,
[ans confidéret le 'précipice .OÙ la fortune .,aveu,]le "& .l~ur .te\mér~té , peuvent ks .enttaîner;?
i :
3
f91'. ' . : m
'r'
" ~
VVlÎI
'$
iL' AJJurancen~ peut devenir pvur.lAff~ré Jtn m()y~ ifacquérir.
.
.
,,
Les Atfufeurs Je èha.r~ntde t événement des effets expofés
' aux hafards de la mer. Ils en prennent. le pé-ril fur eux. Ils proinettt€flt .,à J'.Affuré de rindemnife1' des pertes & ,dommq.ges qu'il!
.f0uffrira. Il eft dot?1C évid~nt. que .1'Afftu·ance n'eft pas po)}i~
l'Affuré ·unmoyen d'acqllérir~ La ..nature .,du . Conrt,at ..s) .~p . .
'
p0~.
, età:blit pour 'flt'axime."
qile Affitré l'te peut reGevo'ir pr€!j.t du dommage d'autrui ••
Jean-Pierfe Ri-c-al'd, (lZégeGe â Amflerdam" pag. 291) ob ..
.ferve t} que J:es AItf\iranCes .1'l?aya101t ~tié .inv,énté.es .& i11itroduÏ:tes
L€ Guido11 de la Mer , .dt
r
"
•
2"
li:rt. 1 3
DES A S S U'R A NeE S" Ch. 1. Sea. 4.
q
w' que dat~s le. but ~e foulager . les Marchands en cas de' erce ~
", cc [erOIt agIr très-lllJuftement que de vouloir s' enric&r o~
~, gagner ~ en faifant p~r?r~ Jes Affureurs ».
A]Jecuratus non quœru lucrum ~ fed agit.. ne in damno fit.J dit
Straccha" de qf!ecur. ~ 'ffl • 20 ~ ·n. 4..
.
In m,at:ria J:tiJ!icitrar.ione ~ fi hà rifguardo a[ puro danno; .
non ,alll~tile ~~e- fi p/:'de:, Taïga> cap. 66 ~ pag. 28 4
.
L Or(jh<;~nn.'d:r1œ" cl.e~eu~ cl~ fal.'lie ~r~r ,le \ profit efpérl, des.
tnaiJohandihès,' Je foet a fotre ", ~ flzlaue.s . a .. gafI'Jer.J & les,
effets au-dela' de }"pJt:Jt.. Y.JI.I&.ur.
.
. En Wl 'lJl,0 t" GIZ ne-- pel/.t foire .a.ff!ù·er lue' ce' .qu:rort. .C9Un.·
r.ifqu~ de, perdre " , .& . lZ1tll~ment les §!ms qu 0J:l manrjlte de faùe •.
Fothler" ft. t~" .ll;.. l,c~. l5 (;> . fUl.v. ,: car. l'Affuranoe n'dt'.
pas un , titre lucratif pour l'Ml!l·r.é . . EUe ne .peut fl'voir d'au~re , :
objet ql!le .çelui de le mettre àCOllYert .de la per..te .<:'eft-à-&re ~
de la petite . itl!trinfeque, r~elle" 8(: dérivant .d.ia:e61ement.de l~,'
chofe : Damnum 'juod: fSe.. lIcpâ>.int!ucitur. L~ 1 .., .. C•. de S~llteno. ,
quœ pro eo. ..
. Les pa8:es qui s'ëloignent dè ce priilcipe {@ut nuls, & doi- vent êtile Ifej'ettes.. Voilà pourquoi 'la Déclaration du 17 Aoûi- ~
f719" art.. 1 l , . veut que tout effet dORt le prix ejl pOl'té :
dams la 'Folice d'.Affmance en' monnoiè etrélmgere, foit .eva:iué au ~
P!ix que la monnoie fiipulée peut , valoir en livres tournois ;' :
faifa~t tr~s,,"expre./Jes. inhi~i_tio~s (;> d-éfenfe~: de !Cjir$ aucune fti~ ..
pUMtwn a ce contrat-re-" a peme dè nullue....
La caution "ne peut va:lablement fe f0umettre ·à rien ,·de pl\J.s..
d b'Iteur, pnnCIp
"
al'. eft' oDlge.
l' ..'
L . 8· ~ §. 7 l h
que ce a, qUOI. 1e e
if. .de·fidejuiJ. ,. Il ü#litq;ue le creaneier ne perde pas, & que :
fOI~ intérêt légitim~ foit rempli. Il en "' eft~ de même de l'Af- ·
. filrali1€e" dOla.t l'<t>jçt ne fut jamais .de procurenJn .bénéfice i ;;
J
A 1'1".
1',1l'UJ!.U!f!.e
... .
l
'
1
'
1
�'D E 'S A .''5 SUR A.'N ·~ E S, ,Ch.
'Sc8. - ,.
17
'Le dol .formoIt une exceptIon peremptolre contre le Deman'ineur dans ;le ' cas même de l'aé\:ion de droit etroit. Per d.o-li ex.>.Cept~~nem jiunmoveri petitio ' de.bet~ L. .5 , c.. deimtt. flipu,l. ' L
:3 6 , if. de verbe oblig.
"
,
V.
'
L'A';1/'ff'Ul'ance
,
ll-
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l'f
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Contra,t
de
drplt
,etrOL
"
e, te un
foi;?
,
•
l
de bonne
(JU
'11.
'Contrat ·de
en. un
N0S Auteurs dirent tantot ,que C
t de droit etrolt. POllt'
u' elle ,eil: un ontra
.
bonne fo..z, & tantot q
, enCore aux pripClpes.
.
fixer :nos idees, ~emontons
br . ue :les Romains (\T@yolent
§ 1:
lDansIes,beaux)ours d~ la,f~~~da~l;t ~fclaves .des Loix. Legunz
Diilinfrion entre n'être vraiement lIbres qt~;n ,e~fTi, 0' fTim"s ' (.Ciçer.on pro Cluen,-.
c
de
..l..hé
. les on,trats
omnes fer"L. fiumus., ut
. , ltoert .e.u e p. ''JJ<'1 n'avoient nen . OUlJ
bontle fOl, &,ceux.
.
) votla 'pOUrquOI J S
.
. .d 1
dtt
lie droit étroit, ua .., ,C4p·53 . '
' ~ne Jurifprudence ,.certame., qm ' epen.
pour fixer p~rnll e~x ffin
du .caprice de l'homme. ,( Tae.qu'li Jel.'Olt po 1) e 'f l" , , e des l'ormules ou regles
Le "moins
. ,
) Telle. ut ongm}'
'1
Ll'Ve, h,b, ~, (l. ~ •. . bli e de conformer le~ Jugemens qu 1
auxquelles le Juge ~tOIt 0 g
. ~ de om.m.hus rebus conf,
S
t
Jura
,runt
farnzur.:
œ (,
.
ri':
1 çolt. , un
'rono1
,
.,
)'
"
.
aut
ratun:z.e
,aCllOlZlS
, errP.
,S ut zn ,f,)'enere tnJ.uru~ ,'"
~
J
titutœ ., ,ne qttl aff! ' fJ 't> ' , ' ex unz'uÎclt1UÎaue damno; , aO~
• fT:
E
œ ' ].f.1'bt enlm ,.
'P".I ':I~,
' p rœrMe pOjJ"t. ((pre . ' l '
'niurùl ' pubùcœ .a
.
odo ca ambtate:J 'f ".J:J
,
lare ., mcomm , ,
.
l'·
'
odatUr. Clceron pro
atlaS prrv4ta
' lS ,accomm . . .
tore J1:ormt~lœ ad
, :1'"
•
,.
-ROfcio."cap.. - ~ .
d' 'éf
~Celles de ..droit .étroit"
On difritiguoit ôeu~ fortes .a IOns.
,
, ,
'
,
l'AŒ~rance
, A
,
1
•
'
A
1
t"
,
•
& "celles ,.,de bpfl.J1.~ fOf. ,1
. ,'{t:
du Juge.fe bornait à de.~
,Dans les . preml~l:e.s, e , m~nl, ere
.
li la for.eider ,en fai~ , Ji la , den;ande .etOltconforme, ou non, - , .
mule ponnee par le Preteur.,
're du \t'D ans les a8:ions de bonne J9 1 -, . atte1,1du la ,~~tu ,
l il, ' , "la '' form~l~
' ,'deferoit
,au Juge
,une ,autpnte moIns . .
t 1ge
.
'
,
, ,
mltee · d T n & hutre
"
. ' d". a(;.L)on,s.,
0:
"1
-genre
. e 'J
, l tge , devoit
.,
.
M aIS ans . U
,
.,
1
"1 fubtlhte dM
' ufrice & à l'eqlJ1te, ' p llwt qu a ',11. . ,
".
5' attacher à la .J
'
.
"
'
b
.
•
rr; II fl.{.uœ ~ œqulr
d.roit. P baCULt m omntbus re us ., .prœ.ctpuam e.v e J J< , d.' ..
;r,
" ft '<:/.' "
,
L 8 . '~.
r 1 ae •JU" leus.
latÎ:; que " g,xt.am . r'U ?L )lf,rlS . raUQ7U~m. "
.'
• •Le
A
.
,
1.
C,ujas ,., parat. ~. d~ formuJ.z'S, rem~le re~re'tte; ~ue le~ formules etabltes par 1anCIen DroIt · romam, aIent ete abolIes. Reli.gi@ juris forjitam captiofa ~imis., & fcrupulofa ;. fed meo JUdicio t@lerabilior., quàt.n a8zoflum confufio ~ agendi temeritas ~
& lZullus ol'do., ·@mnibus aélionibus canceptis. in faéiUm ~ nec
confcriptis formulâ., legeque .certâ. .
Duarenus, fur le ritreji certum petatur ,p.ag" 1 1 9'0, obferve
:que', le.s f<:>rmldes <l!voient . été établies pow nxer le . ,droit des
pm'nles,. .
.
"
Les LOiX fQmameS .J'l: ayant pemt pa-rle du' Contrat ,d'.Afi'u-.rance, ce cont;rat ll'avoit eté mis ni dans. la daiIe dès a&ions
,de bonne foi, ni dam celle des. aaions ,d e droit étroit. Je ~fais
,q ue, fuivant . Jes' cas, on ck>it le ' plàcer clàns rune , ou dam;s
rautre.
_
. Puifque le Contrat d'A«:ürance efI: 1e réCmltat de la ftipulation',' A ~eft:iin~
,des parties contraUantes" Il entre natu.rellemetllt d<llliS: .la .claire ~rrds,lcA(furandce
.
,
d dr'
~.
'
, l i n Outrat ' e
,des attlons . e ·OLt etrOLt par t'<lippor.t aux l?a)-Les·qw or [oat Itli- droit étroit.
féF€S. Tous nos AuteWtrs s'accordent là\~ddrus...
Us difent que les PÇlt;oIes des polices cl'Afful'auce .doiN€tJ,t ~
'pefees avec forupule. Verba ajJecur.ationis ~. fDtij{zme panderanda .
.Junt. R6ccus', de a./Jecu.r. not. 18. Stypmannus., pan. 4 ! caf. 7, .
11.. 420. Rote .de Gênes> dec.. 1 2, n. ':5' Santer.na ~ part. 3 , Il.
3 8, Cafar~gis, difc· 1 ~ n. .I 07. Marquardus" lib. 2~. cap. 1 3 .1
;~2~ 44 fi 45'
.
,
,
Qu'elles forment -la loi de laquelle il ~'dt Ji>as pet:miô de s~é..
iç~rter " parce 'que la v.olonté des panies,y dl con.6.g~é~. ln ma..
teriâ affecurationù pr.incipa,{ùel' inhœrendum e/l ve,.b~s 4p@,cœ aJJecur.cttionis ;' q.u.PJ2i1l1,à h,œ.c pro Lege ha/;;enda funt., nec ab hi'S
i/'ecedere délbemu'S., quia ,contrahemium 'Yoluntas melù~-s.h4heri.fl;l11J
p'Otefl· Cq.fareg~s, :Jdifc. l, n. 1. '
.
..
Qli~ elles doi:vellt êtr.e entendues littéra:lemept, & dans lew,r feRS
pl'Op~~. Verba cQ?<uraflû.s, ajJècurationis intdfig-çnd4 jimt propr:e. '"
Tome L
.
C
" 1
l
'
.
°
. .
,
• 1
�t8 '
,,T Ii A l 'T, É
flriilè & Uit j$.ce,nt.. Rote (le Gênes ) dec ~ 129- , n.
r.'
,
ltoccus;
nat. 61.
.
' c
d'
. à l'
Qu'il n'ett Jamais permis d'etendre ~e ' ontrat ~n cas, . ~utr 'ni d'un corps à -un autre corps reellement dJ1linét~ L Obllg()!
d:l} ~Jfic~ratore è Jlri8:i juris. Non fi pua eftendere da un corpa,
all'altro realmente dijlinto. Carlo Targa , cap. 5:- J n. 8.
M. pothier, n. 68, établit comme une regle f!lre, ,que ,)' le~
" Affureurs ne font pas tenuS des rifques, l?rfqu on s eft ecarte
~, de ce qui efl porté par la police, fi ce 11 eft de leur confenH tement ou en cas de néceffité ".
V. infrà ~ ck. 13· fia. I~.
.
.
,
A d'autres ' Les mêmes Auteurs difent que la bonne ~01 dOit regner ~~l~S
ègards,I'All"uraoce le Contrat d'Affurance, & qu'on doit en ecarter les fubtlhtes
b~n~ Ta~~trat de du droit, pour s'en t~~ir ~ l'équité, qui ~ft l'aI?e du c?~I?erc~.
Ifte contraElus affecuratlonzs eft bome fidel: & ldeO req~lntur zn
illo bona fides, non dolus, n?n fraus , ,(ed folum œ.qu~tas , ~u~
e{l anima .com:nercii; & p:atlc~ndus non efl cum ' juns appzcz~
bus & ngonbus. Cafaregls ,difc· 1, on. 2.
Que les ~lau(es de ce Contrat doivent être interprétées fuivant le fryle, les coutumes & l'ufage du lieu où r Affurance a
été faite, malgré que la difp0Îttion du Droit commun paroiffe
contraire, Ex Jlylo, vel confuetudine , & praxi, ifle contraélus
debet explicari ~ licet contrarium de jure dicendum effet. Cafaregis, difc . 1 ~ n. 7. Roccus" not~ 68. Santerna ~ part 3 , n. l
& 55·
.
Que pour fixer l'étendue des obligations réciproques. entre les
Affures & les Affureurs, il faut confidérer en même temps les
paroles du Contrat & l'intention des parties. Verba contraélûs
affecurationis, & mentem 'contrahentium effe attendenda.
Que dans ce Contrat, tout comme dans les autres, l'afre ne
produit rien au-delà de l'intention des contrafrans. A8us nun'luam opetantur ultra intentionem agentium. Giballiiu.ls, lib. 4 ,
cap. 1 1 , art. 1 ~ n. ).
li fuit de . ces Dofuines, 1 0 • que l'Affurance efl: un Contrat ,
de droit étroit. Si les. paaes. ftipulés font chiirs par eux-mêmes,
,
& qu'ils ne renferment rien qui foit prohibé par les Loix , il
DES AS S U ~ -A NeE S t Ch. 1. Sea 5
0
t'l'eft pa5, permis au Juge.
de
ùn
écar'
t
er.
2 , Ce n'en..' ue
' dans
19
.
d "
u: q
l~ ~as ou }es conve~tl~ms "es ,parues ont. été r-édigées d'une ma- mere obfcure ,& amhmue, q~e le Magifrrat a l'auto rite d f(
4,!:termio~r petr Jes lumierçsque l'.équité légale, le droit comm: ne
fa naaIre du Contrat , & ,les clrconfrances de la caufe peuv '
ent
lui fuggérer. Infra ch. 2, fla. 7, §. 3 & 4.
. 'li
Si l'une
des parties a ufé de dol & d'artifice la moindre '
§.
d .
.
, 11
'1'
. , .' .
pem e
~' . .
qU ,e e Olve enCOUrIr, c en que Affurance fOlt déclarée
11, Tout dol VICIe
'r.
'
dG' 1
J
1 - li If"
h
nu e l All'lirance
a Ion egar. Ulaon ~e fa J.YLer, ~ • 2. art. '!. Regl~ment cl' Amf
.
terdtf'm, ar-t. 31. O,donnance , h. ,t. art. 22. Kuncke d'
J
.n;.
BI kill' " • ,
, tatr.
ae ~ ecur. n., 1. a~ . ItOne, lV. 1 ~ ck. 3o.
, OR, eft coupable. de , ~ol , noôn-fe~e~ent lorfque, poui'fe
pr?curer ~es Affu~eurs, ou pour les ~.nvlter cl Ce contenter d'une
pn~e ~omd~e . , ,1 on a~rme , ou ron fait entendre des faits con~ralres a la vente, malS encore lodique l'on diffimule de ' '"1 1
.
s Clr
ç0nft ance~ graves <tu 1 eur ~ût importé de connoître avant que
de foufcnre la pohce.Pothler, k. i. n. 194.
, polus malus.. non, t~n:ùm ~n ~o ejl ~ ~ui falZendi causâ obfcure'
loqultur; fid etlam qUl :wfidwse obfcure,dijJimulat. L. 43. §.2.,
ff. de contrak. empt. L. 7. §. 9. !f. de paélis. L. l , §. 2, if. de
dolo malo.
.
.
n el}: rare que les Affureurs fe rendent coupables de fraude AffureUfS (ont
Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur ,affirme & aux piece; Couvent les viéti'1
hOb'l .
r
'
mes de leur bonne
qu on eur ex 1 e, 1 s ne lont que trop (ouvent viaimes de foi.
leur bonne foi. Le Guidon de la Mer, ch. 2, art. 1 5, les compare à des Pupilles~
,
,
Mais ils doivent prouver d'une maniere concluante le dol dont
ils fe plaignent. Guidon de la Mer, ck. 2, art. 1 5. Ordonna'llGe,
h. t. art. 6 l , &c.
Autant que la nature du Contrat le permet, le fort des Affu- ,. §. y .
r
reur.s
,& des A'JJ.
trurés, doit être le même â [aail'
. L egalidteansdOItce
.
':! & au
" pafll
':J.J'J. Va- regner
.
Contrat.
1ln, art. 3 , k. t. pag. 3 6•
. Celui qui veut fe faire affurer, doit manifefrer tous les faits
d~nt il importe aux Affureurs ,d'être infuuits. Les regles que
CI~eron établit d'une maniere admirable" au fujet du Vaiifeau
qUi, fuivi de p1ufieurs autres, arrive le premier avec un char1
1)
--
C
2
�,
A i. t ·~ .
\ '.
%,0
. d' hl
a'ans l'e p~'o'. rt . d'u~è Villè.
'affamée, {'lib; l:, d~
ement
e
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.
1."
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g~)1; " . •
.t} fiui-v~, )' . retrouvent leùr app~lcatlOn au . o~·
0jj>cuSJ , cap. 12
.
'
.
. '& '
8
.
.
trat dYAffurance. 'Potnle:r ., h. t." n. -. 1'94· . . 19 '; .
.
P
_
€e Contrat
Pful1eurs Auteurs ·d:i{ent qtfe pour- caufe de ~dion? on- p..ut:
peut.il étreanéan.
.r Contrat d?A1ftIrallce~. Càffal'eg~s, difç· · 1:.., Il• .
ri pour caure de. revenrr contre.. e
R ..
or. .'8•.
lëfl.OO ~
6. •. Santerna, part.~ ; ,n.J5. accus, 'Tl
V 11i ! art. . . ft •...
.'
Snrpmannus, part•. 4 "cap. 7' ,; n. 7f7· .. , an".
"3 ., , ,.
.":1- _.
rlii' cr. 'Il -g 2 [uutIennent. 1e · cQntraIre. J adopte.
tL page .p.. r 0
,.
.
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( ."
& -1 '
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àftendu. finC'ettl'tude" ·des . t;venemen:s., ..o ,~'"
ae ernrer a'Ç'Is . ,
.
';f'
.., b
:Y"
., ' .de circonfia!tl'ces où 'les .parnes', 'On'!: p\:i ':le' lr uve ..
'VanM:et~ ' r.,s lleiion: avoir, pdUt : p'l'ineip'e le. 'doL .& ' là·.,frau<!e' ; l',
,
alS · 11 a~,
.'
_n:' 5" l .,t: . ft tt l
el
le 'Co'Illtrat ·ïlêiojt .au cre;: cp'ê'rre. c'ille,,'. .'t~ œJ.~~ zt'· o. (), ,v .
peT .frau/le71z, 'ClJmmiffa.~ '!!-'.r:~nmiaUS: " . .ficttt: a/a ·,J'tt11:t trfo ]ttrk
na'fti. Scac:cra" de C'CL"!btts.,. S'~ e ~ ,quefi· · 1-:, n: . 13.2 • . •
n.en dl de . même ·, fi -ti\Jfure.a omIS ",gu0~que pa;.: l~aa-te'r~ '
tance '" cre. dédarer queiqv€ ·circon'ftarrce... e~en?ene ql,l ri . Ini,p;or- toit au.x Affureuts de connoitre . avant · qt;Ie de ftg~er la ';pohce; .
1).a:115'; touS ces Ca:~h,. rAffu~am:e.. eft nu,r te, fans que lA.ffure ~
fait 're'ce-vable à·-requérîr, la... cunfumacion . dtl Contrat ,,,en offrant.:
un fureron de 'prime:.-.
.'
.ll . éfr vrai ·que l'Acheteur\ cont~e le~~Lle, Vend~~~. dem~llde::
la r,efciflonde 'la v-ente par la. tei~0n ' il'outre - m/~1tle du Juite ;
pTiK, peUt fe maintenir darrs rrm~eub~e 'qu'jL~. acqUIs, en. offr~nt .
de fappleer ce qui ' mntrque, a~ J'\;lfr~ prIX •. ~'t , ertlptor ,deger~t 'p-~.
rpod d:eefl' jztJ!o p:retio., retlÊtas~., du la , LOl,. 2, . C. , ~. refcznd~~
vendit..
.
.
-Mars ,.ainfi CWe l'.àl1ferv~ ~u1il} ,(o~utu:~e ~ë Paris., §.. 33 ;~,
gl., J' , . ft. , 4 '1 ) . cC'tte dec!fien eft, pamc~1iere au Contrat det.·
vente •. L'intention' des parties ., dit-il .; avait été de vendre &.::
d'adre~r': d'oà .11 fllÎt' que Jle. [upp.lément &1 h1tl:e .p,rix. convien~,.,.
& à. fi1'it~1'lti on des . contr:a&ans " & , à . la' nature, ,de l'.aéle . :.' qzua.:;.
in' venditioni , contrahentes. hahueru.nt-.int-entionertz emtndi & '1'en"' ·
dendi ; . & fic ', fuppletnentT,tm ' defiCli'vi . , . vel, refliwtio exceffi1'i.'
Rretii. a.otzformatur & CO'12gruit~ , &. imenrioni partùm:z ' JI . &.1ZatrJ.rce:~
M1ûs~. .
La.. même" raifon.. ne Eeut Eas . 'être pjap_ofé'e. yis.- à~'vis. dft;:
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aux. nfques ' ql~e 1'~la'tlveme-Ht
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L-l " a La po~'Ce par ll.'l.I foulcrite. Il lil en.
ierOIt pas moms rec~vtru e _a ,requer'tr la ·ooUité de l'Aauratlce
palice
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, t."~.tnperèuf A:fl'toni-~, c01'lfuké fùr' un cas concernant la'na......
vdg~lon, ' -répOii:~t::" j~ fuis martre @e la tetre ' ; l mais la LoE
» Rh@dienne 'qUl,ttent he,l!1, de . droit dèS g~ns" eft ·maÎtreife de ~
». la ,mer. On fe conformera: :,clone aux ,difpc{.iüons de cette '
,,, ,'t.?l P?Ur.~dus l:s ,pO'itl~s a!TI.xquds le~ Loix t~m'ài~€s 'n~ont p~s.
)} derog~. C dl: ~Ir.lfi. . Cf1!1 a-van.t· noUlS .A:ugwfte: ,1avmt ordonné ,,_..
E go ~ulde;n terr-œ .~bminus: ; "L'ex,. aute,,: mttri-s. Jiege Rhodiâ, .
'lU~ aCe rebus. nctutLCls prœfcrlpxa efl'~.]udicetur: qucttenus nulId '
;;oJl-:aru:n' ,l:{jlfm ad1'erfat~r... Hoc. /deTlL divus-: ' qpoqt!e AuguflU$.
m-alcaV'l>l.J.J,
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.~ 'C'eft. en ~et par1ear(j)it ·des g~llS' que ' fit navigqt-ion: a tou-l~trrs ·été· régIe. E~e ett -le lieade .~a, fûcieté des P\!uplesi BNe
repand en·tous lie.uX"1es, ~Qm·rnodit~; & ·l'ahonclance. Elle ·eil: ·
r~ora:ontlée -â déS ·regles'" èom,mu1:1es que l~s befoins mutuels ·,
font <re'fpe-atlr" &t q,Me réquité nattl'felle aV0itdéja ' gravées'·sam;.;;
le c~ur de rhomn're~ .. Chez .les Nations cemmer<jantes ,:lèS Loix'
:nantlmes [ont' à"'peu-près les mêmes" attendu la ·récjpl'Oci~é des
mtérêts •.On doit donc. avoir ' reCOtIrs au:."!C Loix· des autres Pèu-·
pies, [oit pour mieux connoÎtre l'efprit des Ordonnances dtl-<
Royaume." foit Eo.ur dtcider_ les .. cas. qI/elles n'ont p'as Plévl!;,
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Nec negligerid.a al?i'truTT?l ~Zantli!Ül~.p ~Qv../'leCl':"~ ~!{et''1Iamla
fi uhique par ~ & uniform'llf eJl,- neç fp~~{,alt,rat"Q~e' l?uuu,r. 'Smpmannus ~ part. 4}, cap. i' n. 7-3.6• _LQ~ceruus, lt4. ·2" (lat:. '5.' "l
ASSURANCES, Ch.
1 • . Seél.
7.
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•
. ... ,
n. D'a~rès c~s obfer,:<}~iol1s , ea ~(é: dé comp;endre que" ,l'~f
~, furance eft un Contrat du drqd r1s g~ns danf fon orzgme.
,,' L'Ordonnance de la Marine en ,1autoFlfant fpeclalement, a
" développé les regîe~ par lefqu,eUe~ ce· ',Contratl efr régi " ,qu~.
n font tù:ù s du drolt naturel >1. C eft am{i .que pade Poth!e.t: ,.
ii
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,
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,
. E~ voici comme s'explique Bladdl:one , ~ode criminel ~ ch. 5·
~, Dans les différens maritimes qui fé rappo.rtent alO frêt, au~
~, A./furances , à la groffe, avant~re, & autres chofes de ~ette
)) nature, la Loi marchande , qUI, efl une branche de la Lot des
" Nations, y efr régvlierement & , cQn~amment adhérante; &
)) conŒquemment dans t:mtes les conteftations [ur les pr~[es,
/~ les naufrages, les otages, les traités de ,r ançon, il n'y a pas
" d'autre regle de décijion, que cette grande uniyeifelle Loi con..,
" Jignée dans l'hijloire ~ la coutume & les écrits ' des Sages, géné-..,
)) ralement approuvés dans toutes les langues.
.
, L'A«ur~nce
Quoiqge l'Affurance foit
Contrat 'du droit des gens, elle
t le n1t parJl1 l ~Odl1S rient parmi nous auelque cho le du droit ciyil, ain6 que l'obferve
' l'le. ql~e ChOle . U
,
1
,
'J"
"
d~ol{ civil.
PothIer, n. 9. Cela reVIent au mot du refcnt de 1Empereur
Antonin : quatenus nullâ 'noflrarom legum adyerfatur.
.
On trou:e , e,n effet" da~s les Ordonnances du Royaumé
quelques dl~politlons, ~rbitraIres {ur <;ette matiere : t~u.es que
celles ,au fUJet du , deialffement, des prefctiptions , du rapport
du fret, &c. MaIS ce (ont ou' des exceptions que les mœurs
a~u~lles ont fupgér~es ? o~ des points de police établis pour
reprImer ou prevemr çertams abus : car le Roi eft le ProteBeur
du C~mm,erce. S'il fait des Loix qui paroitrent quelquefois gêner
le NegocIant ~ elles ont pour objet le bon ordre'& la 1lberté d~
commerce meme.
' .
tm
S E C_li' ION VII.
.
\
Eft-il
permis de faire affurer deux fois la m'me chofe?
On ne peut faire affurer deux fois la même cho{e pour le
mêmerifque. Plures Affecurationes fie ri non poj[unt fuper eodem rifico ; & tali caJu, fecundi Affecuratores ~ non tenentur.
Cafaregis, difc. 1 ~ n. 89. Straccha, gl. 3 " n. 3. Stypmannus,
pari.• 4, cap. 7, n. 5.0 6, pag. 47 2 •
.,
lnfrà, ch~ 9, feB. l , & ch. 16, fla. ).
'
En effet, puifqu'il n'dl permis de faire affurer que ce qu'on
met en rifque , il s'enfuit qu'il dl: prohibé de faire affurer par
un, fecond Affureur, ce qui l'dl: deja par un premier. Pothier,
IZ. 33 & 97·
Il efi fenfible que cette prohibition 'ne concerne point la pluralité des polices. li fuffit que, réunies fénfemble, elles n'excedent pas . la valeur de la cho[e affurée. L'Affurance n'en .eft pas
moins une, quoiqu'elle foit con6gnée dans ,diverfes écrites. de
Luca, de credito, difc. 106, n. 1 18 • fi difl. 166 ~ n. 5. Inf,.à~ ch. 2 & ' ch. ,16.
. , .
.
•
Mais, 1 0 • ce n eft pas multlpher les Affurances que ~e les
réitérer pour un voyage nO\!l:v~au, ou .pour chaque partIe du
voyage, JOu pour n'av~ir effet ,qu'apr~s l'e~hean~e du temps
àétermine par les premIeres polIces. RIen .n empe~he auffi ,de
faire affurer en même temps par une .premIer~ police, cenam.s
rifques maritimes;, & par u~e feconde ~ certaIns autres. Prohzhitttm IZon efl ' etlam pro eifdem ,merczbus ~ ,eodemque valore,
vere duplicacam a.ffecurationem, re~zpere ~ ~uotle~ ac~edat dzyeditas itineris ~ ye! diyerfitas penculz : , quonzam jz:-ifiClt non adejfo
dllplic~tatem in eodem yalo!,e " ,eodemque penculo. de Luca ~
n. 22 •. CafaregIs" difo· 1" n~ 9 2 •
.
2 o~ Ce n'efi pas multiplier les Ajfur~nces, que de faIre r~~f{urer le cirque qu'on a pris "ou de faIre affurer la. folvabllité
Jifc.
106,
l'
�T RAIT Ë
de {es propl!ÇS All'ureurs. Ca(aregls, difc· 1, n. 9 1 • lnlrd ~ clr..
,
"4
8 ,fla. 14 & l}.
30. Dans les Pays
, '
" '
par. forme Ade gageure
font permifes, on p~ut faIre a,tfurer deux fOlS la meme choCe,
& pour le . même nfque , pourV'N que les [ec~~l.?S Aff\J.~eu~s
fachent qu'il s'agit d'lI:tle gag~ure. Non ejl pr~!iz'l;lla ,dupb. €a~LO
aJ1ecurationis ~ tjJ.IAndo flcundt. A.f!ecurattJres fclre~zt aftam fi.tijJe
fàc7am aJ!ecurationem fuper eoden: ya!@re ~ yeJ eifd~m l:zeretbz:s.
Ratio efl, quia fecunda aJfecurau.o yat~ret ~ (iOn uu a.o ecurauo ,
Je.d uei l'adimoo.ium ~ jezt fcomm~ffa. Caf~r~gis, difc~ 1 ~ n. , 93"
.
.
01,1 ,les. AfIurances
.
---...
~~-~~~~~~~~~~
CHAPITRE II.
DE LA FORME DU
CONTRAT D'ASSURANCE.
,
'§.
§.
A S S· tJ R A N C ,E S, Ch.
1.
V 1. Des . ~ffuranèes Effets affurés.
fous jignature prlyee.
Nom du Nayire.
§. 1. Obfewation,s lfénérales fur N~m du Capitaine.
la forml:le prlyee.
.
!-œux du rifque.
'§. 2. Adhzrement de la Pollee . Temps du rifque~
privée.
._
~ _, . Somme affurée.
SECT. VII. De la forme in- Prime.
terne & effentiel4 des , PC!- Soumiffion aux Arbitres.
lices.
'
, '. Autres paÇfes•
§. 1. De ce qui doit être eon- §. 2. Paaes eontraËres à {Or- tenù dans, la ,Police d'A.oùdonnance.
rance.
§. 3. Comment entendre les
Nom de l'Affuré.
. claufes générales!
§. 4. Comment interpréter les
Domicile de {Affuré.
Qualité de Propri4taire ou de
paRes équiyoques dé la PoCommiflionnaire.. .
lice!
.
SECT.
"
,
:SOMMAIRE.
Deux fortes de fomle.
SECT. 1. Le Contrat â AJTuTance , doit-il être rédigé par
écrit ?
SECT. IL Du Gr~ffter des Af
furances & de fes [onaions.
§. J . Du Greffier des Aifuran!"'
ces.
.
§. 2. Enrégijlre~e.a.t de.s polices.
~ . 3. Ema/rt.me.nt des Courtiers.
§. 4. Exhibition des Liyres &
Ct;lrnets des Cauniers.
S~ CT: l,II. Des formules .im~
pnmees.
'
S EeT. 1 V. Date & fignature
de lq. P Q.tice.
. '
,
DES
Abus ·au fujet de la d4te.
2. Signatur~ modifiée• .
§. 3· Peut-on réY(j)quer fa fzgna.tu,..~ , .(ous prétexte que la
pohee 7Z eJl tas eliçore clofe!
§. 4. Ta~t qu on a; la plu1!2e &
. la !QÙCC ,en majn, peut-olt
rayer fa Jignaut.re!
§. 5. Des .!ve.na.m,s.
§. ~: Police fign.é-e e!l ,blanc,
~.. 7. j\TQte du Ca.1.JTûer.
§.. 8. Sigaatltr.e de f AffurJ.
SE,C,T. V.. Les .f.oliçe,$ .d'Affu. pance p(f)j'te!1:..t-elles ~y!Qtheq.ue?
§. 1. HYPQ~heq~e' "de.s Poliçes.
,§. z,. Co;urôle de~ Pli"lice:s. .
1.
. SECT.
,..§-_ . Typmannus,
part•. 4 ,cap. 7 n. 305 & 385 , dit que
la forme de l'Affurance efr ou eJfentielle ou aèeidentelle ;
~
Deux fortes de,
forme.
.que la foumiffion aUX rifques maritimes & la fupulation de la
prime, confhtuent la forme effentielle de ce Contrat; &. que
'la forme accidentelle confifre en la Police qui en efr dreffée.
Kuricke, diatr. de aJJèeur. pag. 83 3 , difiingue la forme de
l'Affurance en externe & en interne. 11 dit que ' la premiere
donne l'exifrence au Contrat, & que la feconde lui defere
l'effence & la légitimité: illa ad exijlentiam, hœe ad ejJen-tiam pertinet : que la Police conHitue · la forme externe de
' l'Affurance; & que la forme interne dériv~ - des ob~ig.ation$ refpefrives des pœrties.
.
P.our que l'AffU1~ance foit valable, il faut que la Police eR
{oit dreffée, & que .d anscette poli.ce, il n'y ait aucun paéte
qui foit -contrair€ à t'effence du Contra
Au refre, l'Affurance efr toujours préfumée faite en. la ma' niere qu'elle a dù l'être.P,-œfumendum eJl quod affeeuratio
faZla fueriteo modo quo fie.ri debuit. Cafaregis, difeA 7, n.
;12. Car il faut ent-endre &e:x.pliquer l'aéte dans le fens capable
Tome l. .
D
A
,
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' l' Jt
.1.6.
A. ,1. 'r
DES
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~
l'
. e ' dans te .fens coutr;;l.1re ~ U~
de fe fàire va.l<Uf ~ p,utotatqu dit la Loi 0. -" tf. ck rwu$>
otius 11aleat ~ g'w:1'n perc.. ~
."
~ubüs.
Vide JUP1i(!?
ç~ . J,.
t--
#
r ·' JF'
' ,~.: J'A' flu~d:nc:e doit-il être rédigé par ecnt.
L.e ConU"""" ''JJ'"
·,
. h . ,t. ; '"
'f7 ', & M. P~tl:îier"
99-";'"
" M .. ya1m" \ art., ~, . ' d' P l'Affurance l'écnture n eJi' re- '
W!:"r'
~
, ",.,./T0ut .a:' .y.t
..l:r.e
flue 1.•
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C
,. D'où ' ils concluent qu,en;;
uifè oue !rfu,r .la p.re+t:Jle Of1/. ontra.t.
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JI ' _ .
q 'j "cl1 ..l' , . •
on neut aVOir recours ~u / ,erment aeCl
PilS " e ~etl~ga~Q\1, "
Ir (,:
[oire... "
Il cl: ' ''1 "' . a nul doute que:
Le premier va plus 1010.0< .' it qu l . n 1:
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[a preuy.e dune Con1leniion cl' affurùnce ne [Olt recevable par te-,
"l"
cl"
r; me flh
Jo 1 GO Ll1l
&,.,',
au-de·flOus.
, . ,.
IJî,Ol1lS ~ S l s- r,zgtt· , IP?-e ),om,
, . '
dl' ,
M,,;tis ,cet : Auteur n'a ,pa~ f~t~ttennon, que û ~",!'lS"Ge ~a$:"
'la 'preuv.e "teltimp~i~e o~tP\t il4mI1Iibl~ ~ ,ene .Q.e:vrOlt le:re m- '
:.a~lü~ent ;, \l1'tend\l ,g;pe_11'~4ti91~ ;'~ Jte 10:d~mnan~e de Mou-lins,. n;\1 ,PfhS He,u dflns les aJf3,1r..e, s, r~er.cant~i1es. Edlt de, 1.5 7l.1'l
~t. 5 ;; (Jrdalln(Ii'lp,e d~ 1667', tltr- 2.0, (lrt., 2.~
La _qu~ioll .mérit~ po ne p'ê~re ,e~~m,in~~;~ . ,
',
! 0._ Je conv.iens qu' en .r~le generpJe, 1ecntu~e efJ: ,€trarr~er~ :
à la fubfl:anc~ des ,ÇOlwentlOns.. 0n ne les redlge, par ~e:it'
que.' pour en cQ11~flt~r plus aiféflilef\,t ,la. preuve: Fwm ,jcnp- '
· tune :, .ut' qzmd ailu1J1.. 'efl~ :per easfaClbu/s probarz poifi.t. L.~ 4" . ,
ff. de:jde in.flrum..
.
~.
· Mais, <;;·ette. r,egle ·du , droit commun ceffe dans ~ous l~s cas ·
où l'écriture elt· expreffément reqtüfe par la ~Ol. SCr.lptlUrCT.'
neceffâricr.·' non ejl ~ nifi' lex eam exprejp . ,uCjfiiràt., Corv.inus "
C. de, fidé irzflr. ·~ pag: 193 "
'
2 o. Le Gui.don de li Mer, ch. l , . art: 1:' , pag. 2 '2T ;,
nous apprend » ql.LOn faifoit anciennement les Affuranees. fans.,
" é~rit., ~lles" etoient dites , en confiance, parce que celui qui;
~, fhpulOlt l'Affuranc.e ,,, ~ Jaifoit pas [es pattions Ear écrit ,,~
te , reUuJ.I-]..v ,
aR,S
l '
•
es l re Plers'
î. t d'
l' cl Affurance furent établis·, & il III
e~enmne que . es ,0 lces
feroIent
clreffées
par
le
Greffie'
. J
'
l , ou
N
par unotalre,.
_a pune ae nullité. Gui:-clOfl de la Mer ·d l
"
l
>J
B
I ' . oco•
du Con'J'Îulat ~ en.
,.
R eg ement ae arceL-l.mne (à la fiàte
.
349 ).
Le Rbglement d:'Am1t€Fdam, ~ft. 1 g , per.mit enfuite d'employer l'écriu.Lre p rivée.
3 0: L'?rdo1'l1~c.n€e ,de la Marine, art. 2 , ~. t • ., renferme à
.ce fUJet deux dl[~0ÛtlOns. " Le Contrat app'éllépclice d'Affu~> rance, fera, dlt~el}e" rédigé par éccrit ~ .& pourra être fait.
'" fous fignature ;frtvee ».
Les Parties ont donc le choix .ou d'écrire elles-mêmes leurs
acc0~ds, ou. d'employer le miFliHere d'llln Courtier ,ou d'un
~otalre. ~als le Comrat. jeta rédigé par écrit : l'Ordonnance
le ve~t amû. Cette dermere difpoGti:Olil ~fr abfolue. Elle étahlit
.u~ pomt ·de forme qui efl: de rigueur. Jufqu'à ce que la Police
folt .ûgn~e (par l' A~u!eut )'., le Contrat n'eft point parfait. 11.
-e1t: permiS aux 1 ~artles de revem:ir {ur leurs pas. L'ecriture fel.ùe
~xe & caraaen~e leur volonté. Requirùztr ad e.xiflentiam ~
.znfirumemum aj] e-curationis ~ dit KurJcke en l'endroit .cité.
. Je crois donc, d'après notre 01~doflnance ., qu'on ne 'peut
,nf déférer .le ferment décifoire .à eelui qui .dénie l'Affurance
verbale, 'Ri le faire répondre .cathégoriquement , ni moins en,.core admettre la preuve teftirnoniale ,[ous prétexte, foit de la
~o~,j.éité €le la Jomme, [oit C!l'.1!l11 commencement de .preuve p.a.r
,et:nt.
pnvee.
, ,
'
&.
Cette maniere de procéder fut enfuite , pfohi.bée ·en tout
-"
'
.J
'
es
les. Pla'Ces de C,omllierce, ' a câufè 'aes-- a~1Jus & des différens
Olt!. en fiurven-olent.
exc1.'
,
re l'e'enture
,"J. "
D G ffi On " aUa même .J'u[nu'à
"l
.
- tu
~====.====r
. ===='~~
SEC 'f 1. .0 N .,-.
.
mais [e connoit à la bonne foi -
Seêl. 1 .
'Z'"
prud'hommie de [o~
2.
"JI Af[cl'teur. »
5~-"=:~~.,""""'""=-:!==~
Seéi.
A S S U"R A Ne B S-, Ch.
•
•
�A ~ S U ~,A ~ CES, .Cli. 2. Sea. 2,.
f~
Commerce le ChOIX & 1 eleéhon de fOlxante nouveaux Courtiers, fait en l'article 9 » très-expt'effes inhibitions & defenfes
DES
TRAITÉ
*
~~~.~,===~=~====I=C~
S E. C T ION
1 1.
·D u Greffier des AjJurances & de fis fonaion5~
Autrefois la Communauté des Marchands ~ fous le ~on pl~ifz'"
, Du Greffier des J R' nommoit un Grep;er pour recevOIr les , polices cl AfJUl'Llrauces.
aU
Ol ~
.
:f.r
h
furance. Guidon de la Mer .~ c . 1 ~ art. 2.
,
"
'
h t
pag 28 rapporte le cllfpOhtlf d un
•
,
.,
Offi
cl '
Val.In, art. 2 ~ • • ~
Edit du mois de Décembre' r 6 57, qm crea » des " ces, e
» Notaires-Greffiers des Affurances,' ,en chacun des Sleg~s cl A" mirauté du Royaume' , avec pnvrlege exclufif efll fav:e~lr de:
» ces Greffiers, de récevoir & pcrifer toUS A&l:es ~antlmes,,"
J> - Polices d'aifurance- & de chargement, Chart~-partle " Afre" temens, Obligaùons de groffe avanture, & de ten~r Re-;> giitre & Contrôle des Connoi.ffemens fous ~gnature pnvee.
Les Notaires & les CourtIers · de MarfelUe aCfleterent en.
commun un de' ces Offices. Ils en' faifaient pourvoir un
prête-nom dont ils fe difaient les Commi,s.,
.
.
Par Arrêt du Confeil du' 4 Aoùt 11759, revêtu de Lettres'Patentes, rI fut ordonne que» l'Office de Greffier des Ar" furances de la ville de Marfeille & Côtes de Provence " dont
~, eit décedé pourvu Jofeph Villet, & dont les, Courtiers" Royaux de Change· , .Banque & Commerce 1 & les- Notaires,
" de ladite Ville -font proprietaires, fera & demeurera réuni
~f & incorpore, fans qu'il puiffe en être' défuni, aux deux dits.
"Corps & Communautes, pour par eux en jouir, & tes.
)1 fonfrions en être exercees C'(H'lcurremment par chaque membre'
' i d'iceux, fans qu~à l'avenir - lefdits Corps &
Communautês
» [oient tenus d'y faire pourvoir, de fournir tIn homme vif> varrt & mouraflt , t'li de payer' à l'avenir pour raifon d'icelui'
" aucun droit de prêt & d'animel & autres, dont voulons &
" e~ten~ons qu'il~ demeurent difpenfes >J. ,
L Edlt ,du ·mOlS de J,ativier . 1777 , qui (upprime les Offices.
c.le Couruers de Marfçü~e '. & 9:~ d~fcre à la, Chambre Q\jf
§, . ;
1
t
" à toutes perÇonnes antres que cettes pourvues de €ommiffion
" de faire direaement ou indi-re8:ement .les fonaions de Cour~
,
" tier, pour rai/on des Affurances &c » •.
Le Parlement d'Aix en enregiitrant cet Edit, anêta »fous
~> l~ bo~ plai,fi.r ,d~ Roi, q~e du~it enré?iHrement, il ne' pourra
" rIen, etre mfere c.o~tre le drOIt & . 1\:lfage des Notaires de
" la VIlle de Marfetlle, de recevoir en concours avec les
~> CmIrfCÏers,., les· Polices d'Affurance, à 1a charge par- lefdits
" Notaires de fe conformer aux Ordonnances: ".'
Cette' explication a été authentiquee p~ l'artr 16 du Réglement en forme' de Lettres - Patentes du. 26 Mai 1778:,
" N'entendons neanmoins, elit-il dit, préjudicier au dr.oit: dont
l' jouiffent tes Notaires de ladite ville de Marfeille, de recevoir
~, des Contrats d'Aifurance, concutremment ave€ les Courtiers " •.
L'art. 69, ,h. f., ~f en j'oint aux Notaires & Courtiers è,'a~, voir un- Regifire paraphé en chaqu.e feuillet par le Lieu'-g, f.; .
" tenant de l'Amirame , & d'y enregiitrer toutes les Polices , Enré~iilrememi
_J... Fr
\'
cl
d& mtérêts
'
des POlll;.eS"
l' qu"11 S urel'ieront,,'
a peU'le e tous ommages
,
)" & de 500 liv. d'amende pour la premiere fois, '& de dH" titution en, cas de recidive; fans ~ue lefdites peines puiifent
"
1
r
>, etre
mo cleft.!es
'''.'
.
Cette difpo{itiün de l'Ordonnance a éte' renpuveUée par des.,
Lettres~Patent€s da 29 Mai 1778, portant ReglemeFlt [ur la'
P oHce qui doit être übfervee' par' les n0èlveau~ C@urtrers de '
Marfeille. " Enjoignons (eft-il dit en rart. J } à chaque C6ur-'
" fier de tenir un livre duement par.aphe, dans lequel il inf,., crira t0utes It:s négociations & autres aftàires· trait&es par
" fOfl entremife , à l'exœption des lh>!ices d'Afft:lrance , quiiL
" fera tenu d'enrégifirer dans un Regifire particbllier, ega,,' lement paraphé conformément à l'article 69,- tit. 6, liv. J;
" de l'Ordonnance de la Marine de 16-8 1.
Voici fur ce' point de" difcipline , un exempIe de négligence de la part d'un- No~ire"
•
�" : '
TRt "I TE
.'
Notaire de' Méu1ei1lli, av0Ît omis d?€nr€~iîtrer OOli~
Polices. d'A{fùI-Fa;l'l€B qui, i.r:ttéreifeient-le fiel~r ' Honn0J1e FranCQbl:1.
:r,
1 i-ci rétèn't.a Refl-l!l&te contre le NQtClwe... Selfl!t€-I1G6 F(mdue
~~ li
,
Me. ***'
,1,
'"
&,
€n Juin P17 G8 , qr.!Ï .;,-l . condamne
' "" aux U'ommage,s
. ,_' ts î.oufferts & à: fOhlffrir p"ar Fra'Rcoul, par le defaut
"llltele 11
cl
'1"
n de reprefenration des de'llx poliC6; d'~ifur~nc€ .O:lt. 1 ~ agIt,
. l dl't Me *i(,* a declaré n aVOIr pOll'lt enreglftre clans
." que e
•
'.
. \
, . (! .
d P
.
:, [on Regifrre. Et falfant ~ràlt Il : .. ~"eq,ull1tlon .u r,ocU! eur
" du Roi, .w ndamne ledit Me,. """" . a 5° 0 hv. cl a,melld~
"
C'
\ 1
." env "S M. l'AH1ilral' , peur ne s ,€tre pas comorme a a
" dj[TwIition de Fart. 69 du tit.' 6 des Atfutances de l'Or,..
,~ do~nance de 168· l , avec depens & contrainte par Gorps ",.
§. 3.
Les [alaires & ernolumens que les Notail~es & les' Courtiers
Emolument d~s de Marfeille peuvent ,exiger au füj et des Polices J'Affurance "
Courtlcrs,
cl'
.
.
out eteeterm11'leS
par des Llrttres-p'atentes dil 7 NI o'Ve!);1'bre
1778 , & du 6 Fevri€t: [719·
J'a;i {mayent vl>ldjfphl~er fi le Courtier eft obligé d'exhiber
§. 4,
{es tarnets & livres à NU tiers qui prétend avoir ltat€rêt en la
**'* .
1.0Me.
l
. Exh;bition des
l, vres & c~rne ts
du Courtier.
,
chofë.
P"ar 'la .Lor"
1
.
if• ae.r ea€naiU
cl
L
'1
B ,... .
~ 11: 8t(i)lt en]<i>mt alblx anq:UleFS
d'exhibe'd eurs Regiftres à €€Ux qni demandoieftlt de 'les voir, foit ·
.~ Q _,
l'
""
que l'objet d~)a co'rttefraliiG>n concernât lès Ba.nquiers ~ux-irlêthes "
foit .qu'elle fùt élevee contre un tiers. Argentariu,s n:uiones ëdere
jubetItlJ"•. N.ec imerejf cum ipjô argelltarifJ €OlÎ;tro'J/erjia fit; an
cum altO: parce q:ue les Banquiers, ajoute cette Loi, .exer.cent .un miflifrere public ;; quiçt?Jficù.f17J (!o(Um' atCjue ininifietium
pub/tcam habü caufam,.
La L?i 2., .~. eod. .,déci€le 'que :le Juge ,ell: eFl! droit ,d'or..d~l'mer 1.exhîbltlGn des doctI.mens publics· ,afin ql!,e la veriné
fOlt ma:m.l{e~ée .. Acta pukticrfl exhiberi infiicienda, ad in-vefli...
gandam yerztalYlS jù/em , JubebÙ.
Voici' ,fur . ceFte .l'natie-re les, clifpohtlons des 'Ordonnances .du
Royaum(;)o
" Dorefir~v.ant tous Notaires & T abeIlions feront bons &
i' fuffifa,ns Reg~.ares
.& Protocoles
des ' COl1trat"" &.. au
. t res
.
"
•
.
DE' S
ASSURAN,CES',Ch. 2. SeCt.l.
Jl
" , A'8:cs pa1." ~m(" ;-eç:us .& p~~es.;, -& l.C~ux mettront par ordre
" fèlolll La ~no.r'lte& p(;)ftenome ,de[dltS Contrats & aL1tres
" A6f~s? afin que ft. do,refnaw1JlUJ en ét?lt quejtùm, on puiJJe
,; aYOlr rec~urs audu ' pro:tJi)c.ole, au xegift~e; fOliS & .exceptés
" les Notalr~s ,de notille Châteiet de Pans ". Ordonnance dé
Louis' Xl!I. en Juin q 10, art. 63. Ordonnance de Francois 1
fai·te· .en .QEtob.re 1').J ') , pf:lur la PrO,Yênce , . d.~ 19~ '
art~ ..6".
~
,,. " îlef€ndoos li t~us Notaires & Ta:behtions dé montr8r .& com~
17
~urr,~tler !efd,~ts :Re~J~r~s, Li.vres & :Protocoles., fors aux" . ContraClans?- . :le\lrs het:lt1ers & .[ucceffe~rs , ou il: .autr.es aux.
" . quels' iedro.ù .dejrlùs Cor.ztrats a'P(p'tiendroit nO,lOiremem
" qu~iL fiJÎ.1t or.ilonn.lp:ar Jlljiiae ". Ordolil~n~n.ce de 1539: art. -
ou;
'I!1'7; '
. '
En. ~ ,Vertu: Mu dkret' qt.le le Juge re1ild' à €e fujet, le NÛI"e
1aire e;{;t ,()mf~ifè "~ contraint" de reprMenter l'aéte qu' on ~lui de- '
,~~}1de, &, d,en.d9nner- extraIt.- Ordalilnance. de . '1667
· dJlq~ . Bornzer & autr.es" ,Commentatf!.-urs: ,
,!ù.
;~
l 2
.
" . Les- :A.g€ilS de Change & de Banqlleci.én:dront .U1T Livre~
~, . jOm'na~ ,. daru léquel (el'ont inferées toutes les parties par :
l
'
J_
. " ,"eux negOGIGleS
" PO·Pir..y aa'Qllr' reêours:,en. Ga~ ,w;;
cmueflatian " .. Ordonnance de . 1673 ' , tit •. },., art. 2. ·
" Les, Ag~1!1S de Change . tex:ont ,~en[J.s- ~ lOfl(qu'i1s en fe~ "
~1" vont · feq,u1s, . d'ex/ziber:. au Juge l'q.rticle de leur . Regifire.,.
" '. qui fetta le. fujet de la.. Gontefiaü011:.-,"" Arrêt du Con{eiL dU i
2:~ Septembre. 1'7'24, -- art~ 27.,
1 0 ~.• Sûivaut J'OvdQnnance dé r:539 , l~s No.taires · font en ;
droit ) de refu[er 'ïex1lihiti0P de leurs RegiftreS' auX\' perfonnes ,
auxqllelles ils orolent que .k dl'oirdes Contrats n?appartient pas ,
Videfês
CÔltN·m'eH.tate~s
cette Ordonnance•.
, notoirement;:.
.
.
. Papon:, liv~' 4' " tit .. 14;, N: · 9':,' Bouchel, No .... Notaire. La··combe, lurifPrudence.. .civile ~ tom. 2 , pag•.. 3]'..· Denifart ,.,
tom ..· l' , page ) S'L,. & tom. l, pag-. . 440 ...
Mais, ainfi que Tobferve ' Ferriere fur le Digefte, tit.de
e.cJêndo ,. tpm •. r, pag.' 105. '" Cet articlè de l'Ordonnance ne '
311 , s'obferve Ras •. Les Notaires ne pe}.lvent ·connoît.re le~ droits",
l
'
de
�- TRAITÉ
;, 2.~.
ceux qui fe ~r~fentent pO,ur la ~ dé~iv~at1~e de que~f:
me
" Aae. C'eil: pO,urqUo'I ds en donnent \,;O,ple m.dtfferem
" touS ceux qui le requiérent ".
.
:
Tel .eil: notre ufage. Et je n'ai jan;ais v~ à Marfeille aucun
Notaire qui ait refufé les extraits qu o~ lUi demande.
Il leur eil: feulement prohibé d'exh~ber. l;s teîblmens des
'perfonnes encore vivantes. Aaes de Notonete, pag. 1 14· M.
62
de Montvalon, Traité des SucceJlions, t~m.· l , p~g. 3 .
2. o. Les Ccmrtiers ne [o'nt pas fi faciles à mamfefier. leurs
livres & carnets, attendu le fecret qu'ils dO,ivent .aux ,PartIes.
. Le fie ur Durand Direéleur d'une CO,mpag1:l1e d Aifuranc~
à Barcelonne, dem~nda par u~e Requête préfentée fI. l'A~i.,.
rauté de Marfeille, qu'il fût enjO,int au ·fieur MO,reau, Couruer
de Commerce de lui expedier l'extrait d'un traité de . vente.
Sur Cette Req~lête, il Y eut décret, qni O,rdO,nn~ l'ùlj~1ZÇlion
requife. La Chambre du CO,mmerce demanda la revo'cauo'n . du
.de.c ret, fur le fO,ndem ent dll fecret auquel les · CO,uruers
[ont fO,umis. Elle ajO,utOit que la Re.quête de Dura1~d aJ.lrO,it
dû être décrétée d'un Joit-montré aux Parties contra$:éJ.ntes • Le
.fieur Durand [O,utenoit qu'ilavO,it int.érêt d'être muni d~ l'ex~
trait en .queftion , pour {e mettre à ço'uvert d'un.e per~e d' A.f~
furanc~, &c.
.
Sentence rendue dans le mGis de Mars 178 l , .qui débouta
la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépen.s; o'r,douna .que le .fieur Moreau délivreroit l'extr.ait demandé, &
Je cO,ndamna aux dépel1s de la cO,ntefl:atiO,a.
'
!C~:te . Se~tence, 'q~1 f\!lt a~quiefcée, me pCltro.ît en regle;
.car s Il fallO,~t en pareIlle matlere appeller les Parües cO,ntrac. J~ntes, O,n nfql1eroit d'av~ir un .p.rocès .à ,CO,utenir pour ~haqlle
pie.ce dO,nt on demanderol.t e.xtralt. Il fujJit dlavoir intér~t de
~olr l: Contra:, Çi l'en..zployer .en quelque eIJ-droit, pO,Ul! que
l extraIt . ne pUlffe et) être refu(é. -( Guet;lQis [ur l'OrdO,Bnance
d)~ ~ 5} 9 )',. Et la P ~rtie affirme au N.otaire CJveç fe~ment.
l zntere.t . ql!- ~l .dlt ~ avor-r" ·cette preuve eft JuJJrJante pmzr avoir
.con:mUT.2~:atLOn de 1a&e. {NerO,n fur ladite OrdO,nnance. )
;l)oIDa,l, tom.. 1 ., pflg. ~) 5 ~, IJ. ~9 " ,dit que " les NO,.
" talr.es ~
ont
1
~,
"
,)
,)
"
. DES AS SUR A NeE S, Clt. ~. Sed. j:
33
taIres , Greffiers, & autres petfonnes publzques, {ont tenus
de repréfenter les a&es qui O,nt été dépO,fés en leurs mains
aux perfO,nnes qui y fO,nt intéreffées, quand ce feroit contr;
eux-mêmes, & ils y fO,nt cO,ntraints par le Juge lO,rfqu'ils le
refufent ».
1
#
Ji
SECTION
p~s Formu,les imprimées• .
Dans la plupart des Places maritimes o'n a des mO,deles im- '
primés .de PO,lices d'Aff:lrar:ce, dans le :blanc de{quels o'n écrit
à la ma~n les paétes particuliers dO,nt les Parties trO,uvent bO,n de
co'nvemr.
NO,s livres fO,nt l~arfemés de ces FO,rmules, dreffées d'après
les mœurs & le geriIe de chaque Pays.
Celle d'AncO,nne fe trO,uve en italien & en latin au com- mencement du T rairé de Straccha ,.de 'ajJècur.
Ce~le' de Gênes
trO,uve en italien dans T arga, ch. 5l , &
en latm dans ScaCCla ~ de comm, ', §. l ,. queft. l , n. 14 I.
Celle d'A,wers efi dans Cleirac , pag. 355. Ellè fut authenti;llH~e . par une OrdO,nnance 'de Philipe ' SecO,nd, qui defe,ndit
d y .ajouter aucune autre daufe.
.
. Cleirac , pag. 348, rappO,rte celle de RO,uen.
Celle de HambO,urg fe trO,uve en allemand dans Stypmannus ,pa,rt. 4, cap. 7 ., 71.. 42.5, . pag. 4 6 5 ; & en latin
.
dans Loccenius , lib..2., 'Gap. 5 , n. 6, pag. 9 8 I.
Celles de Marfeille, de BO,urdeaux, de Nant€s & de LO,ndres , feront mifes à la fuite de la prêfènte S~aiO,n .
La premiere efl: antique. Celles de ' BO,urdeaux & de Nantes
O,nt éte dretfees depuis l'Ordonnance dé 168 1. .
. Il efi eifeiltiel 'de cO,nnO,Ître ces diverfes
F" O,rmules, ;;tfin d:en.
.
tend~è nqs ' Auteurs, & de concilier la Jutifprudence de's Tri~
J fi'
' cl h [1' ff ll . "1
'r.
T'
bunaux. ~en· .era:~ 'un gran' mage ?ans e ' prelent raIte. ·
. En '1757, le Tribunal general de l'Amiraüte à Paris, fit
1
çe.
~
1
1
~meL
E
,
/
,
III.
�,
~
TRAITÉ
tes Ips
claufes
ex.traor-,
,
J
FI, que to~
'"
.
1)~ Réglçrp.ent," qw ?n,lo~n el u~ art.ïcle de rOrdoqnimce ,
àip'a!r.~s o~ ,d~ro~~tOlr~s :~ ~ap; les poliçes d'A~llrance,
~~roH~.nt ~cnt;es ,a l~, ~ d' " ill s clau[es, lor[qu elles fe& qui Mfendlt 4avolt eg~ a pfld,e e
~oierit imprimées. .&
h
parr. 28 & 67, s'éleve
'
art.
1. . . 10,
•
t.,
/:J.
1
Valm,
R'eg1ement . Pothier , n. 103,
ed trouve
ce
,
ontre
beaucoup c
'f'.
l' & l'autre à certains egar s.
tres{age. lis ont ranon. t!I1.
-'
",
&
ft
o~ el
li eft permis de déroger aux claufes Impnmees
cenfé y déroO'er,. par . cela f~u! que lès claufes c~tes ~r. ~
main y [ont ·;ontraires. Vid." infrà fea. 4, §. 2 U pre; en
Chapitre.
, ,
. 1
& les
. Lod"qu'il ny a point de ' contra?léhon entre es unes ,
autres, les .c1ilufes in1primées d?Ivent [ub{tfrer telles qU,elles
{e trouvent conçues, & prodLl~e leur effet, parce qu el~es
ont eté adoptées par les l?art,les. Telle eft notre J urlfprudence.
\
li n'ett cepen~~pt pas 'toujqurs conver:able q~ pren~re a ~a
lettre les claufules imprimées. On dOIt les, mterpret~r [mv;ant le ?rpit B:: r~age. ~x for:nuld ~ Y,erhlS con~eptls aJ!e.curationls, oblLgauo contrahentlum dljudlcanda ua; &- Ylaendum .quomodô yerba' illa pro fu.bjec7â materù1., legihus '
mluticis ,Jin confuetudine maris, communi \ ~ominum fenfu,
atqu.e iplo etiam jure capienda fau " an amplianda, an re[lringenda, an. in propriâ fignificatione, an qu.odammodo
improprianda. Giballinus, lih.4, cap. 1 l , art. 2, n. 5~
'1 .d.
7~
•
:
J
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. Formule Je Maifeille.
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•
•
•
." Alors ledit riC'fe fera fini. E~ veut, que tous ceux qui prenckon~
" de ~ette ,aff~rete, paffe?t le meme rJ~que que lui tant divin qu'hu" mam, d anus 1 ell1)emJS COMUS OU UlCOMUS , prifes & dét~n-
,
<t
DES A.SS~RA~C,ES,Ch. , 2..Seé1.;;
3'S'
tions de Seigne~l~s, fOlt eccleftafuques ou temporelles, repréfailles jufies ' ou m,uftes, bande ou contrebande, marque contre-marque, de vent, foudre, feu, jet à la mer, &
tous
autres incotivéniens, périls & cas fortuits qui pourroient arriver
fe mettant à fon même lieu & place comme ft affuré ne fut'
fans qu'ils puiffent dire, all~guer ni controuver aucune chof~
à ce contraire, qu'ils n'ayent au préalable garni la main des
fommes par eux refpeaivement affurées ', qu'ils promettent payer
trois mois a~rès les nouvelles affu:ées du finifl:re ou perte, que
Dieu ne veUille, -& en après plaIder fi bon leur fembl'e; le{quels trois mois feront comptés du jour que l'Affuré aura fait
fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham-'
bre du Commerce; & ce, par ~crit dans un regiitre particulier
a ce defiiné. Et pour meilleure validité de Cette a1fLjreté, lefdits fieurs Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours.
" Finalement, veut, & ainfi d'accord avec lefdits Afl'ureurs .
que la préfente écrite d'affureté ait autant de force & d'obli:
gation comme fi c'étoit un contrat public, en la meilleure condition que pùiffe être, avec toutes les datlfes qu'appartiennent
aux écrites d'afftireté.
" Dieu les conduife & rfafi'e {alve, Amen.
d;
Formule tk Nantes.
" N o.us , Affureurs, fouffignés ,promettons & n~us obligeons
" à vo~s M.
" d'affurer & affurons, [avoir: chacun de nous la fomme pir
" nous ci.. deffous déclarée
" Au Nom .de Dieu & de, la,Ste. Vierge: que ,Dieu conduife
" le tout à bon fauvement.
.
., " Se fait affurer
•
•
•
•
"
;;
...
"
"
"
"
"
"
"
"
.
.
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•
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•
.
•
.
•
.
•
•
•
~ .
•
•
•
dont nous prenons les ri[ques à notre charge fur bonnes ou
mauvai{es nouvelles, renonçant à la lieue & demie par' heure,
[avoir: fur le/Navire, dèpuis le
• • .
• .
• •
& fur les marchandî{es, depuis le jour qu'elles ont été ou feront
chargées & embarquées. po~ me?,er à bO;.d d~dit ~a-;ire , ~
dureront, quant au NavIre, Jufqu a ce qu Il {Oit arnve & dechargé au Port. dè
• • • • • • • • • •
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TItAITl!
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•
•
•
•
1 • 1
•
& l'ayons enJme VOIr : : ·~fc 'à ce qu'eUes ayent ete ou
Et quant auX marchandlfe~ '! qu \ bon fauvement, [ans au" {oient amenées &. decharg~es terr~ a courir les rifques dans
.:r
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,
s aiJuJetuuans a en
Q~
" cun, dommage " non
'B'
Chalono es Canots, ex aul"
d l'
Barques & ateaUX , '
" les Gab arres,
'.
f1
d terre à bord lors e' l emt
tres Alléges' fervant, à 1edu~ tran Pl°rt due débarquem~nt. .Accordons
~, b
t & de bor a terre ors
'
&
" arquemen;. .
.
.
ourra naviguer avant
ffile lçdit Navne, faI[ant ledIt voy;g." , P
,\ courir toUS rifcques
"
ï-.
\ d
& \ 1.e dhe' nous 101lmettant a
" , arnere ,a , extre a 11 n
,
. d
d' is d'ennemis,
& erils de mer, de guerre, de feu, e vent, am , d'A'
&
" d'P
fc illes de lettres de marque & contre-marque; . rret
" e repre a
,
R .
R I bl" les Dnnces &
D&laration de auerre des Rois ,e111es., epu lqL C ,~ . '1
"
10
d"
d
d"ab1.ence du aplfame 01'5
,, ' Seigneurs quelconques,' Impru ence,
11
• • •
" de la perte, de barattene de,~atron, Maitre ou Man~lels '. & g "_
" mhalement de tOUS a~tres penIs., fortunes ou ~as fo:,tUlts qm. po~~_
" roieht avenir, en quelque manlere que ce , fOlt, pl evus ou I~p e
, vus. Er {i après la fortie du Vaiffeau du Port de [on dep~rt,
:: lefditeS marchandi[es venoient par 'neceffité , ou ~ans la VLle dune
plu'S 'grande [ùrete, être déchargées ou rechargees, en tout ou en
:: partie, à la mer ou en quelque efcale , dans .un autre OU da1:S
" d' autresB âtimens. , petits 0U grands, ce qUI pourra etre [:11t
fans attendre notre approbation ou notre confentement, palice
" qtle neanmoins vous ferez tenu de nous en inttruire' auffit:ôt
:: que la nouvelle vous en fera parvenue, o~ dans les t~ois jours
l ' fuivans au plus tard , nous courons les nfques defdltes mar" chandifes {ur les Bâtimens dans 1e[quels elles auront été renver~, fées , ainft que nous le courions auparavant, nous mettant du
" tout en la place de vous ledit { i e u r .
.
•
~
" pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma" ,ges qui p~urroie.nt arriver ;& en cas de dommage, prife ou
" perte dudit NaVIre ou marchandifes, ( ce que Dieu ne veuille)
" promettons & nous obligeons de payer & rembourfer à vous
" ou au porteur de cette police, toute la perte & dommages. '
" que vous aurez reçus, à proportion de la fomme que chacun
" de nous aura affurée, auffi le dernier comme le premier ; _& en
" tel cas , donnant chacun d~ nous I?~uvQir {pécial à vous ., .. e ,
l'
{!>
A
1
e-
AC
a
A
,1..
vation; promettant, en tout événement, de payer les frais &
dé'p ens. faits à ce , fujet " {oit ~l'~l y ait du recouvrement ou
non, aJoutant entiere fOl & credIt au compte & ferment de la
perfonne ou des p~Jj'f0nnes' qui auront fait lefdits frais & dé~
pens; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les
mains de VOLIS à
.
•
•
.
•
.
•
•
" à raifon de
•
•
.
•
•
.
•
•
•
" après la co?noiif~nce de ~a ceffation des rifques, laquelle prime
" nous dl: neanmoms :acqmfe dès ce moment, & fera reçue en ,
" payement de la fomme à payer en cas de perte d'avaries
1.
f
Il
.
" ne paye"iau
e ~appo;t
re~Iproque
du plus ou du moins; nous
" lions pOlllt d a:va~les {i elles n'excedent'
•
.
• pour cent.
" Ir nous fera dlmmw.i!.
.
•
•
. pour cent pour prompt
;, payement en payant dans
•
.
.
.
.
. ,.
•
" . après la notification de l'abandon & de.la pene. Nous vous
" pe:mettQlls . exprefféplen~ de faire ~ff~Ter tout votre capital,
" meme la pnme & la pnme de la pnme, ft bon vous femb1e &
;, quand bon -vous femblera; le tout fait 'd e bonne foi, fans' frau" de, foit. -que l~ fufdit Navire ait une ~ominiffion en guerre, ou
" non, tUlyant 1 Ordonnance de la Manne, fauf les cas dans lef" quels nous , y avons dérogé ; & en cas de conte1tations, nous
" conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos
;, . différens; & pour l'exécution du tout, ,nous obligeons tous nos
" biens, {pécialement de la part de l'Affuré, les chofes affurées
" avec renonciation à toutes exceptions & tromperies contraires.
" à ces préfentes conventions. En cas de- guerre , hojlilùés ou
" repréfailles avec quelque Puiffance maritime avant l'arrivée dudit
" Navire , la prime fera augmentée au cours de la Place. .
" Nantes le
"
"
,;
"
"
"
7'
,
A ,S SUR A ~ CES,. Ch.
Seé!. 3:
37;; ou à votre CommIs,. de travaIller ou [cure travailler à la [alDES
1
•
,
.
Formuü ufitée à Bou.rdeau.x.
-
." Nous, (les AtTurenrs ci-deffous {ignés, promettons & nous
" -obligeons d'affurer & affurons par ces piéfentes
"
. , .
,,' leq:u el rifque courons & prenons à notre èharge depuis le'pre-.
�,
>8
.
\
T R AIT 'É '
"
f~ archandifes ont ete ou feront,
miel' jpttr & heure ~e le
~ m menées à bord dudit Navire
,
embarquees pour etre
. fi ,\
chil~ee~ ou & en iceu;~ chargees , & durera )U qu a ce que
ou aVlres "
. ,
.p
& Havre de
.
.
•
ledit Navir~ fOlt a'fr~e:~
~i'ens feront déchCllfgés à terre
& qu~ lefdltes marc an.l ~s d
.' & accordons que ledit
cun
~ bon (auvemen~ fans
1 X~~~~age pourront naviguer
Nav,ire Ol! ~aYlres al a~t ~ là 'droite,
faire toutes efcales
.
fil
ue femblera
avant & a,rnere, à gauc e
11
,. & dem"ures tant forcées que volontalr~s, e?n q d 1
"
d' M~ ' tre' Capitaine ou Pilote dudlt NavIre; e aque e
rr. '
'frrues & forau It al ,
" Affuran~e noufdits Affureurs prenons aunl a n,os ~1 '1 ,
. '
" ''1 cl mer de feu de vents , d arrus, d ennemIS,
Pen
" tune toUS d
s e &
contr~-mal!que d'Arrêt & détention
de lettres e marque
'
ai 1
" des Rois, des .Princes ou Seigneurs <J1:le~conques ~ c,omme au 1 a
,,' b
'de Patron Maîtres & MarmIers, & generalement t?US
. " arattetle, '1 & fortunes
'.
. en que1que mamere
qw pourront avemr
" autres pen s
'
,
roit & que l'on peut imaginer ; nous mettant en tout
" que ce 11 ,
& par-tout· au . lieu & place de·vous M
•
•
•
•.
. :: pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & ,~ommages
" qui pourroient arri.ver. Et ~as avenant de p~rtes ou cl I~~fortunes
auxdites marchandifes & bIens, (ce que Dieu ne veUlUe ) pro" mettons & nous obligeons par ces préfentes de payer & rem"" bourfer à. vous M
. •
.•
.•
•
•
•
" ou à votre Commis , toute la perte & dommage par vous
" Coufferte; favoir, eH un chacun de nous au prorata de la fomme
" par lui affurée , tant le premier que dernier Affureur, & . ce
" dans trois mois prochaililement enfuivant, après qué nous àu" rons été bien & duement avertis de ladite perte ou dommages;
" & audit cas nOliS donnons., & un chacun de nous donne pou" voir & mandement fpécial à vous ou à v0tre COlllmis, &
" tous autres qu'il appartiendra, pour, tant à notre dommage qp'à
" notre profit, mettre la main à la (alvation, & à boniiier lefdites
" marchandifes & biens ; & befoin étant, en faire la vente
" .& difrribution des deniers qui en proviendront , farts fur ce
" attendre notre , permiffion ni avis ; promettant . de payer tous les
" frais & dépens qui fe feront à ces caufes , comme aufii. toUi
,.,
"
"
"
"
"
,.
%,t
/1
&
de
"
"
"
"
, ~ E SAS. S U,~ A N CES, Ch. 1.» Seét. 3.
les dommages , tOIt qu Il fe fauve quelque chofe ou poi t. 39quels frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de n , aux:,
fi . d
.
ceux qUI
1
r.es. ~l~ro~t aIts; , e quOI nd?us &nod~ tiendrons pour COntens &
latlSlaItS lans aucun co.ntre It,
eclarons que la prime • •
.
"
.
.
.
.
.
.'
" le tout de bonne foi, fans dol, fraude ni ~al-eng·l'n r.·l &'
r. .
1'0 d
d S
. , '
, le on
"lulvapt
r onnanc~ , e , a MaJdte du mois d'Août 1681 ; &
" ~1Ii cas de &co~t~ftatdlon entre,. nous pour le fait de la préfente
" . urance . epen anc.es, d Icelle ,_,nous . conviendrons d'Ar..
" bItres
du t out , .
' pour Juger nos
b' differens. Et pour l'exécution
,
" 0 bl1geons tous
nos .Iens, ,avec renonciatiorr à, toutes excepn'ons
.
" & trompenes contraIres a ces préfentes. Convenons' en outre .
ll ...l
" que
nous
ne
payerons
d'avarie
groffe
&
commune
fi
e
, '1
'
'
l!lçS ne .
" . se event a un po~r cent, & les avarie~ funples & particulieres "
" ,que da~s le ca.s ou eUes exc~deront trQis pour cent, tant fur
" ~es' r~'élVIreS que ~ur les cargil!Ifons, & qu'à défaut de 'nouvelles , '
" Il vous fera permIS de nous faire ' abandon dans un an ' à compter'
" du jour, de fO,n derni~r dépatt;. nou~ (oumettant; à ~ous payer _
" la , perte ,des e.ffets ~I-de1f~s ,trOIS mOlS après la: notiiication, re- ·
" nonçant, a , la he'l:le & demIe par heure, & renonçant . auffi à,
" tous artlçles de . l'Qrdennanoe coritrawes atllx ' ftip\il.lations! ci- ,
" deffus, faas le(qudles ~les préfentes ' li euffent"été faites. Ainfi fait ·,
" & ..paffé, à B0blrdea1!lx le
•
•.
•
.•
Formule de LOl1'({rés.
" Au Nom de Dieu; Amen.!
M;
• . • tant en (0n :
" propre nom 'qu'en celui de toU1e autte'~ pev(cinne::. qu'il appartien- ·
,,' dFa, fqr bonnes ou mauvaifes n0111veU-es , fel fair: aiIur-er/de-- •. •
"juCqu'à
.
• (ur . tolil!te, fo'r te d'e.fFets ou mallchalildifes ., ainfi
" que, fur le Corps, Agrès . om appa!kaux, Mu;a;iûons' , Artillerie ,
" . Chaloupe & autres' Agrès ·d !!l N'avilie 0Û Vailftfèa1!l appellé - • ' .
. "dont le Maître ett, après Dieu, -pouree préfent voyage • •
" ou tel alilrn:e en fa _place., , Ol.ll (ous'. tel autr€~no.m:, ,ou noms dont
" ledit Vaiffe'!ü ou (on Capitaine font ou pourr~mt être appellés.
" . Le , rifque. commen~~t fur les marchandifes depuis leur charj
•
�DES
,
RA I T É .
1 l
' r.
\,
.. T . "
l'elles aient ete mnes·
4- 0
.
1>..1
"
{iqu a ce ql
. ment dans ledit naVire , JU . N ·
dppuis fon depart JU " ~a' e
en fauyement ; & fur l~ aVlrCer~ge~ en lieu de [ûreté. Il
., terre
l
:u)1'ès 10n an ~.
d
' qu'à v ingt-quatre 1eure~"1
d ' le e:ours de ce voyage, e:
"H fera permis aue
. lit Navire , pen am
'
1
fans
Por"s ou lieux que conques
relâcher &. de retter dans toUS Aff. ance Ledit V ailfeau , par .
"
. ,. ' dice à cette
uur·
" porter aucun preJu
Affureurs eil: évalue a . . •
Zlccord entre les Affures & les
, de fupporter pendant
"
Jr.
IS nous enuageo ns
.Ir
d
Nous Auureurs, nOl
1.1 /' l
des Vall1eaux e ~
".
l ': r s' & pen s lie a m er ,
d
ce voyage es 'lllqL:e d p.
dt>.s elcumeurs de mer, es '
"
d E
IS es 1rates , v
li
'? guerre ,
es. n~em , lettres 'de marque, contre-marq:le, ~r- :
" voleurs, ~e Jet a la me
& détentions de touS ROIS, Pnn" prifes, pn[es end·mer, l l~:tsnation, condition & qualite q\!le ce
ces & Peuples e que A
qt {' J
7tJI"
• • s & de toUS autres
l
'
[.
SEC T ION J V.
"
.
b
·c
,~ [~It. , aratterz
du Mau.re
malheurs
Il efr d'ufage }?armi ,nous de n'appofer qu'une feule date dans
. ~hacune des PolIces
A
o' aes jr.larmzer ,
ui ont pu ou p.ourront caufer quel" penIs , pertes &
q
di V· fIj
& à {o n charge-- :
detriment ou ' dommage au t al eau
lh
'l
" qLle
\
. d" uX ' & en cas ' de perte ou ma eur , 1 :
ment . ou a partIe Ice . ,
.
& p'O
" r
' .
x AJr.ures à leurs FaEteurs , SerVIteurs
fep 111
,
•
l cl b fi [;
1era per.mls au
"{il de faire tout le requis & le neceffaire pour a . e en e, au- .
" es~ arde reco.lllvrement Judit Vaiff€au & de fon chargement,
:: ~~ ~'auc~tle partie d'iceu~ , fa~s> prejudiciel' à cette Affurançe ; ,
& ' nouS conti-ibLlerons chawn a , prorata des fomI?es par n~us .
':~ re[peEtiv~ment affurees , aux frais ·& depenfes €J.~I feront faI~es
en cette occahon. Il eft: convenu que cette ecnte ou PolIce
:: d'Affurance aura le même effet & autant de force. &, de v~leur
" que la plus fûre ecrite ou Police d'Affurance faIte Jufqu a ce
" jour dans Lombard -.Street, ou dan~ la Bourfe Royale, ou
dans tout autre lieu <de Londres. Am{i Nous, Affureurs, le
.
.
" promettons , & nous engageoms pour la portIon qUI compete
à chacun de FlOUS tous nos biens envers les Affures & leurs
" PrépoCés · pour la 'vraie obfervation des préfentes. , Conteffant ;
"
,
Jr.
J:
1 .d
" av.o ir re ~u la prime qui nous eH due par les Auures lur e pIe .
" de
•
•
. pour cent. En foi de quoi, Nous , Affu-,
u reurs, avons foufcrit nos noms & ' les fommes affurees.
1) A Lo!).dre~ ·le
1
1
"
1
SECTION
,
JO
\
?~ffurance reç~es par
~. t~
.
Notaires ou Cour- de1:%.t:~ CUJet
tiers. Cette date efr ecnte de la mam du premier Affureur à
la {uit~ de fa iignature. Les autres Alfureurs foufcrivent fans
appof~r de d~te; Enfin, la Police efr clofe par le Notaire ou ·
Couruer, qUI repete la date de la premiere {oufcription.
Lorfque tout cela s'opere dans la même feance, & {ans in.terv.an~ ~e temp~. , les chofes Font regulieres. Cette forme paroît
aV?lr ete .adoptee par les artIcles 24 & 25, h. t., qui veulent
qu en matlere de nfrourne, on fe regle par la dette des Polices.
M~is voici un ab~s contre lequel on s'efr toujours récrié, &
qUI cependant n en . {ubfifie pas moins.
.Une Police eft. coupée par un Affureur qui met la date à la
furte de {a iignature. L~ lendemain & les jours {uivans, · d'autres Affureurs la {oufcnvent fans appofer aucune date. Le Notaire ou Courtier, pour remplir la Comme prefcri:te, cherche
\!ln plu~ grand nombre de iignandaires. Une femaine, & m ême
u n mois s'ecoule quelquefois avant qu'il ait pu y parvenir. Enfin, il attefre qu'il a clos la police pour la fomme de tant; &
dans cette clôture ., il repete la date de la premiere {oufcription. C'efr ainCt que par une rétrogradation contraire à l'ordre'
de la nature, il rappelle le temps qui n'etoit deja plus. On {ent combien une pat:eille maniere de proceder efr irré- '
guliere. 1°. La date mife par, le Courtier ou Notaire dans la
concluGon de la Police, n'eft pas veritable. Voilà donc un 'a ae
dreffé par un Minifrr~ chargé p~r état de la foi publique, qui
fe trouve infeaé du vice de fauifeté !
).'0. Le tiers qui dans l'intervalle avoit acquis une hy potheq,ue fur les biens d'un Négociant , e~ privé de l'antériorité que
\
.!
,
Da'te & Signature de la Police.
1
A.
41:
r
L
1
A S SURAN CES ; Ch• . 1. Seêl. 4.
Tome!
1
.
F
�TRAITt
" l' \
Negociant
,
de
4 Loix lui deferoient, s 11 p aIt a ce
,'
d
œ
1f~i lices de date anteneure.
de la valeur es enets
rO
, l'Affurance exce
'Aff;
0. Dans, les cas ou
"'
îs
font les dermers
u3
,
roment dlfcerner que
d ' ~
mis en nfque , co
'fi.e devra atre a mIS . .
reurs vis-à..:vis defq~d~ le fi Oul'~ 't ap;ès la nouvelle de la
4 0 • En cas d'une Affur~n~e d al
ire comment découvrir
perte ou de l'heureufe atnvee Uv av refum es avoir fi,g1!le la
la fraude {i toUS les Affureurs ontJ:
Cl. ~
,
de & non lU1pel;.L .,
C
notre Cha111bre du ompolice dans un tem.ps u 1 cl ab
'd' . \ de {i gran s us,
'à
~ pour reme leI a
,
D 'l'beration qui porte >, qu
, liMaI 1692 une el
d
merce pnt, e 3
& f: ~ fieu . d'Affuralilce feront tenus e
» l'aveni,r toUS Cen[auxJ.
<l.
;: li mure de; polices d.'Affudc
" faire re1lCJuYheller leds, ~,atest J' eour Jqu·~~Hes feront conti11lH~eS; &
à caque lI1eren
'd
'
Il rance,
l ' our le quanneme
u mOlS,
e en lettres tout au ong p
\
dt
" c&'
en chiiifre ' fans pouvG,~r faire rappOl:ter aune; J.,e
Il
non
,
d' cl
\
de faux uc" anterieure les feings d'apFès la Ite , at~, a pezne
\ l ; l A_
ens dommages & intérêts des parties. Et quant a a C,O
"p
,
1 rJ' C r. X & faifeurs d'Affurance font defclttes
" ture que ewlts emau
,
fi 1
" polices, elles feront pures & {impIes, en"expr!ma~t eu, eme~t
l {i me t!onale de l'A(urance, fans qu Il fOlit neceffatre d Y
: :xp~:er aucune date ,attendu que la ,Police fe, ,ra~p~rter~
' fferentes dates ref1pe8:iy.ement qUI auront ete eCllteS a
~, aux di
d'fT'
'
" chaque continuation de fignature en ~l'lerens Jours )1.
Cette Deliberation fut autorifée p.u Ordonnance de M. L~
bret Intendant de Provence. Mais elle ne fut pas ~o~ol~guee
par ie Parlement, & eUe n' dt point executee. Je n'al ]ama,lS v~
de renouyellement de date dans aucune Police. On s opfrme a
fuppofer , contre toute verite, que chaque Police d'Atrurance a
ete convenue & {ignée dans le mêrp.e temps.
.
On , parvielildFoit, jufqu'à un certain point, à réprimer pareils alms, {i, p~r un nouveau Réglement, il etoit ordonne que
la date feroit renouvellee par chaque Affureur à la fuite de fa ftgnature, à peine de nullite. En effet, chaque foufcriptiolil forme un Contrat. Les foufcrripteurs l'le ~evieAJlent pas correes.
1
N
f
/
d
{igner es
A S S y R A NeE S, Ch. 1: Seël. 4-; 41'
Et puifque la ~éri:é des ~~oques d,oit preftder,' fuiv~nt les cas,
DES
à une foule d obJets ulterIeurs, Il efi effenttel qu elles foient
connues , & elles ~ourroient aifément l'être par le moyen qui
vient d'être propofe.
._
Les ftgnatures de même date viendroient en concours ; & le
tout feroit authentiqué par l'affirmation du Minifue public.
J'ai vu des Polices d'Affurance dreffees à Londres. Chaque
Affureur ne manque pas d'appofer la date à la fuite de fa fignature.
Pourquoi le même-ufage, que notre Chambre du Commerce
avoit voulu introduire parmi nous, n'a-t-il jamais eté adopte?
Si l'Affureur, en ftgnant la Police, met quelque modification
ou dérogation à .certaines c1aufes imprimées ou écrites à la
," ~~
main, on doit , s'en tenir aux modifications de la {ignature. An ... di~}gnllture
' faldus, difc. 6, li. 18 & 2:0. Cafaregis, difc. 10., n. 112. Difc. ee.
98 ~ n. 13. Difc. 12 7 ~ n. 33·
Car c'eft la foufcription qui anime & perfeaionne le Con~
trat. Les refiriaiolls qu'elle renferme, prevalent à toutes les clau~
fes contraires, inférées 9ans le corps de l'aae. de Luca, de
judiciis, difc. 29, n. 22.
_
me-
-
Si celui qui figne le premier la Police, met quelque dérogation aux claufes imprimées ou écrites dans le corps de l'a8:e,
touS ceux qui foufcrivent après lui la même Police, [ont cen. .
fés ne l'avoir fait que relativemerit à la inême modification.
Cafaregis , difc. 1, n. 1 57. Straccha, de ajJecur. , gl. 40, n.
2 ,. Valin, art. 3 , h.
pag. 14 2 •
Targa, cap. 52, not. 33 ,pag. 232, rec<?mmande aux Affureurs de ne pas agir à r aveugle, & de prendre garde que
les premiers fignandaires ne foient des I?auphin~ qui faut~ll~
pour fai-re f uter les autres. P onderar Je l finnau poffino e.o ere
t.,
delfini da indurre altri.
'
La Loi contraaus, C. de fid. inftr. n'dt pas applicable aux
-
Pe\1~~~' fevo.;
Polices d'Affurance. ' C'eft ici un Contrat fucceffif qui renferme <Tuer fa Î1gnanlre,
. d'
Q.
d' 11'
& r'
"1
d'Afli fous pretexte que
tout autant e contraCl.oans ,m In s . lepares qu 1
a
u- la Police n'el, pas
reurs. Le Courtier ouvre une Affurance. Il reçOIt les fouf- encore clofe?
criptions des uns & des 'autres à mefure ,que chacun, fe pr~- l"u ~ ,,"fente. Ce R'eft qu'après que la fomme prefcflte eft remplte, qu il
a
l
r
F
2
�"
T RAI r Q.
d la préfence des~
... 4
.
Cette clôt~re fe fait hors e
ferme 1~ P?hce;
.
\ le u' on ob[erve
parties mtereffees. la forme de ce Contrat, ~ ce!" ~meub1es. Un
peut comparer
IV' ffeaux bl U 1
r.
~, dans les Enchel:es, ~ eU alE heriffeur furvient, llgne ,
au
aIS ,
{iane & fe l'eure. n n~
'à la fin de chaque
offrant paratA
t" . }? {iu'cceffivement ; ce n eft qu ' & de.{ignature.
& ' va Inll
.
bIde renvOl
Sen qu~ le Magiftrat fait Con ver, a
r fur le fondement q?e
{ieance,
if t pourrait-il fe retra eL' J ' e & le Greffier
Or , un oran
,!,. l verbal?
e ug
d 1
le Juge n'a 'pas en~or~ Gpn 1a ;adiation de l'offre reçu~ &ft I~a:urroient-t!s comenur a ,
arce que le Conuat e ,
po
:1'. ~ Non
affurement, P
1 d 't dl: acqUIs au
{ignaMe mue ,
' , f t opre' e ,fOI
.
fait dans la forme qui h~l ~ Minifrr; public d'anéantir cc qUi
tiers. Et il ne dép,end P?Int u
"
.
dl: fait fous la fo~ pub~q~e: t des {ignatures qu'un Courtler ~eIl en eft de meme au uJe
ême police. Il eft Greffier a~s
coit fucceffivement dans flune m r. 'e de verbal. Toute la dlf"3
1'. P r
en une elpel:
, fl
AjJurances, la Olee
as ci au précédent, ·c en que
ference qui fe trOUve de ce c & anéantie par roffre
'1fp
r
eft
couverte
c
'
1 l'offre
d'un En~ llen ... u ' 1 Poliees chaque ügnature larme
fubCequente ; au ~eu qu~ d an~ es les a~tres ügnatures, dans un
un Contrat parfait, remerme avec
même inftrument.
t ue l'Affureur a ügné
Il eft donc cert~in que dè,s ~e l~c;:~
mandat du Courla Poliee, le dr~lt eft acqUIs a & u uilement de les aneantir.
tier dl: de recev~lr les :,gna~res, de nI' Affuré de rejetter fans
T out comme Il ne ,epen pas, 'ft as en la liberté de
o
A
a
l
•
le
~;f~:r~~~â:ar~;:r dt. ~~!,:~rfa~sIlen;onf~ntemellt de rAtfu(éi
l'Affureur a la plume & la PolIce en mam, ~
cl b
l fi g ature qu il
fe repentir & e atonner a 1 n
il'
'1
ou d'amoindrir la fomme pour }aque e 1 a
,
?
.
l' f.
P A Ch '
5 Sefr 3 J'e rapporterai un Arret dans eu
apltre l ,
.,
"
'
"
'.
'
'1 s'agI'ffoit d'une fou[cnptlon qui aVOlt ete taturee
pece duqueIl
,
'u
"
fans fraude & pour bonne caufe. MalS . parei es operations
n'ont pas toujours été auffi innocentes.
T ant que
§, 4·
Tant qu'on a fi-il permis de
la .plume &, la e,
d
ttre
}>()hce en mam , VIent e me
l'eut·on bâtonner · ris rifque
fa fignat,ure?
A
A
•
"
DE~
A~
s "!1 ~ ,A N C ~ S,
Ch. ~, Seé1. 4~
4S
Un affure avolt 13.eghge de retIrer fa Police des mains du
Courtier. On eut avis de la perte du Navire. On .demanda la
Police qu'on croyoit avoir été remplie pour 3.0.000 live Elle
ne fe trouva 'clole que pour 27 10.0 liv. On examina les foufcriptions. Qn vit que ia premicre qui avoit été de 300.0 live
fe tr(}i.:voit réduit~ à 1.0.0. La rature ~ l'~nterligne étoient approuves. Des plamtes am~res furent e1evees. La crainte d'un,
procès les fit évanouir.
L'Affureur , difoit-on , avoit encore la Police & la plume
à la m~n, 10rCqu'il a chan&é d'avis : fecit, fed jure fecit.
Exammons fi, en pur drOlt , cette e:x;ception eft légitime.
Dupuy de' la Serra, Art des lettres de change, ch. 10, pofe
en maxune , que " tant que l'acceptant eft. maître de fa iigna- .
), ture, c'eft-à-dire, qu'il n'a pas délivré la lettre de change ,
" il peut rayer fan acceptation".
M. Groslay, dans fon livre intitulé Londres, ch. du Commerce , tom. l ,pag. 2 1 4 , raconte un fait dont il fut témoin.
>, La maniere l~rge, dit-il, dont le Négociant & le Banquier
), Anglais traitent leurs propres affaires, n'exclut pas t exac7i" LUde la plus rigoureufe dans la maniere de traiter avec autrui.
» Un Banquier à qui on préfentoit une lettre de change pour
" l'acceptation , ayant pris la plume & ayant mis au dos de ·
») la lettre les premieres lettres de [on nom, s'avifa de jetter
" un coup d'œil fur fes livres: y ayant vu qu'il ne devait
" rien au tireur, il bâtonna le commencement de fa Ggnature
" & rendit la lettre non-acceptée. L'affaire fut agitée, difcu" tee, jugée à la Bourfeen ma préfence : . il fut décidé que
), le Négociant, qui avoit ecrit fur la lettre de change les
" premieres lettres de fan nom, l'avait aC,c~ptee ,&, qu'il e~l
» payeroit le montan;., . . . Les for~ahtes, dlfOle?t ceux
" qui · porterent la deCIGon, ne font faJtfs que pour etre ob" ,fervees à la riguèur : il faut ou s'y conformer à la lettre ,
" ou tout remettre à la bonne foi )).
Cette deeiuon de la Bourfe de Londres ne feroit peut-être
,pas fuivie parmi nONS. Mais ii une iign~hlre iml?arfa~te , fut
confidéree comme fuffifante pour rendre 1acceptatlon rrrevo-
�T R-' À 1 T ret ~ tiere eut eté dlec1aree
.
'
_ : plus fGtte raifon la ,ugnal.u en .
A
46
œ b1e,a
ab[oFue &. [ans ret-Out, .
"
1
1
otteur dans le mom~nt
, La lettr'e de èha'n~€ e~ r~ncl.d~!: ~~ P que l'a<':ceptation pUl~e
, & Il en llUC~l~ ,
P 1
qu'elle eft , aCè€ptse,
' &. r fraude :' au lieu , q1!l€ ,nos 01être rayée après - ,.cONp
turs' ours entre les mains de noS
ces d'Affurah<;€ r~(tent., p~u d
J cert avec certains Affureur~,
Couttiers' ~ Notatre~ ,-qUi 'le; ~~~fes fuivant r~ven€ment;. ~
peuvent .tres-~?rt ,dl !fp~f~~flkile en 'pareille occurren~e de pt ou
l'on fent combien 1 e. ~ d
'
bonne Jun[prudence,
C.d· J
OlrOiS OllC qu en
1 10U
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fver la pern le. e cr .
" hanliTement danses
doit autori[er hl rature, nI c
0
on M
"
,
,
eripti0n:s de,s PoIrc~s. ' Police fe lie envers l'Affuré. Le ~our
Celui qUI fou[ent une , ' . il. 'qill' fans le concours des par.
'il
'
fimp' 1" mll1l11.re
,
uer n en. qt; un,
- i
o'ir de rompre un engagement
ties intereffees , n a p~ e P';v mpe s'il change d'avis, on
parfait. Si le, ~gna~d~lre a~ eu~ '~:enant: [oit par le moyen de la
peut y remedier,' ?lt dPe r. dangereux que de tolérer les ren1
, Ir:. f
Il
' & a' l" H1ÇU
realIU
ance', malS nen
C 't
hots de la prefence
vois , additions, & ratures lal es
.
de l'Affure.
'
ll'
, il
'ou qu'il
,
J"
de dire que fi. le fi.gnanualre s en trompe,' , "
§. s·
e Viens
' .J ,'
t c dt-a-dlre
Des A:venl!ns; change d'avis, on peut y remeÛ!ler par un a.venan ,
.
'
ae qui porte qu'ad-Vénant un tel Jour ~ les parues ont
par~n, a
difié ou même anéanti la poltce d'Affurance
,
cornge , ou mo
deja faite.
.
'
d'un . R'
· r i1 1 °3 faIt
mentlOn
, eglement publ"le d e
,
'
' d'
P othi e , . '
l'autorité de l'Amirauté à Pans, le 1 8 Jmllet 17 59 , qUl >1 e·
n fend à tous Courtiers & Agens, d' Aff~rance , de mettre au» cuns renvois [ur les Polices qu en prefence & du confen~e
n ment des parties, par lefquelles ils fero.nt tenus de. les falre
n parapher lors & à,l'inftartt de la paffatlOD: de la ~oltce; c?,m ,> me auffi de fie falre auCun avenant'auxdltes PolIces, qu a la
" fuite d'icelles ou par aae féparé , du confentement, & en la
" préfence des parcies, leJ..que~s avefl-ans J:~ont fignés fur le champ
" par les parties; le tout ,a peme de nulhte des renvo.ls non p~ra
" phés, & avenàns non fignés, & de faux contre lefclits CourUers
H & Agens ".
)
.
D ~ SAS SUR A NeE S , Ch. ?.. Sec1. 4~
41
Le Gmdon de la Mer, ch. 2 ,art. 1) , dIt que» l'Affureur
§. /J.
., en tout [e confie en la prud'hommie de [on Affuré: car non- Polices fignêc~
n . obfi~nt , que le M~chand Chargeur expofe [ur fa Police les en blanc.
)) pa8!lons & .cor:dmons fous 1effIelles il entend fe faire affu" rer : toutefOIS 1Affureur 10r[qu Il fig ne la fomme, n'entre en
" ~or:férence verb<rle avec l'~ffuré, il. lit feulement ce qz..ti el
)) ecrlt au-deJfous du flyle d lcelle PoLzce fans voiT la forte
" qUantité, ni qualité des marchandifes , fuivant en cela la rl-
" la~ion, pruc!'h~mmi~ & fidélité de fon Mardzand Chargeur,
" préfup?fant qu d fOlt loyal en fa trafique ».
ParmI ~ous, :es. Af.fureurs ne liîent & ne peuvent même lire
q~e .ce qt~.l e,fl:. ecnt . fur le revers de la Police: car, pour l'ordmalre , ll~teneur dt en blanc. Le Courtier le remplit dès qu'il.
en a le 101ftr.
C~t ufage, contre lequel on ne c:ffe d~ crier, a été prohibé
par 1 Ordon~ance, art. 68, h. t. qUi 1> de~end aux Notaires &
~, ~ow:tiers de faire ,figner des Polices ou il, y ait aucun blanc,
" a peIlle de tous depens, dommages & interêts 1>.
E~vain par -pluiieurs Loix pofrérieures, & notamment par
le Reglement en forme de Lettres-Patentes du 28 Mai 1778
,art. ~. &, 1-0, la difpo~rtion de l'OllGOnnanCe a été rappellée: Envam 1art. 1 Ides mernes Lettres-Patentes condamne à des
amendes tout Négociant, Notaire, Courtier, ou autre pelfonne
qui aura part cl la contravention des Polices iignées en blanc ;
l'abus fubftfre & fubftfrera peut-être toujours à Marfeille, attendu
la multiplicité & l'urgence des Affurances qui fe font pendant
la tenue de la Loge. Il faut avouer qu'il efr des momens
critiques qûi paroiffent ne permettre aucun' délai. Mais ces conftclérations ne fauroient jamais légitimer un tlfage auffi irrégulie·r
que dangereux.
Les Aifur,ell'rs reçoivent chacun iNne note fignée par le Cour§, 7·
,
üer, contenant ia €{uàlité des rifql!les par eux pris, & le taux tie~ote du Cour~
de la ,prime fripüh~e.
J'ai fouvent été témoin des plaintes arrieres éle;vées au fujet
de la difference qu'bn trouve entre cette note, & le corps de
la Police. Ma.~s , ni la note du Courtier, ni l'énoncé de la cote,
�,
TRAITÊ,
1 C t t La teneur de 1aae CIgne par tés
l
4S
, ne forment p~~ D~
r~. S'ils [ont trompés, qu'ils l'impu...
Affureurs, fa:t 01 en, ~ ce. nt Ils [ont non-recevables à s'étent à eux-memes : jibL Lmpute ~ & à s'accu[er d'une efpece
lever contre leur propre ouvrage"
\'
d
de déh qui les [oumettrQit eux -memes a 1~menLe. h li li .t
' L'ufage n'dt pas ,que l'Affuré fignde laI' Paohce~ a ~ ~~tr:r~:s
de fort inutile, attendu que l'original e a ,e en. remIS . .
mains. S'il refufoit de 'payer ,la prime , 1ex~ralt d~ Llvr~ ~~
Courtier [erviroit de titre aux Aifureurs. VLd. Valin, ar.
0J
§, 8.
Signature
rA/ïure.
DE 5 A ~ .~"(j R AN C ~ 5', Ch. ~: S~ëI.
'
& 69 ~ h. t.
. '.
.
1
U NVoici un cas partIculIer qUi [e prefenta en 1 7 57· ? ~
taire dreifa une Police d'Aifurance en ces termes: Je fatt affu.
rer le fieur Rimbaud, d'ordre ~ p~ur compt~ du fieur G * * *.
& remit l'original de cette PolIce a ce dernl~~. ,
Le Vaiffeau retourna heureufement. G * * 'li'. dlfpofa des effets
a{furés , & fit faillite " fans avoir payé la prime au Not<l;ire ,
qui en etait creancier , fuiva~~ l'u[age alo:-s obfervé a Marièille,
& dont je parlerai au ChapItre 4 , Sec7LOn 6.
Le Notaire fe pourvut contre Rimbaud en payement de la
prime. Rimbaud répondit qu'il ,ne favoit ce qu'on lui demandoit, qu'il n'avait rien chargé dans le Navire, qu'il n'avoit
commis aucune A{furance, que 1'original de la Police ne lui
avoit pas eté remis, qu'il n'avait figné ni cette Police, ni le
livre du Notaire, & qu'on n'avait pu le lier par un aéte dreifé
à fan infçu.
Le Notaire foutint que l'A8:e fai[oit foi jufqu'a l'in[cription
'
.de
. faux.
Rimbaud répliqua : 1 0 • que les Aéles reçus par les Notaires
doivent être foufcrits par les parties contraélantes. 2 0 • Que
l'Ordonnance, en prefcrivant que les Polices d'Aifurance feront
rédigées par ecrit, av:oit entendu qu'elles le fuirent en la m~
niere déterminée par le droit commun. 3°. Que les A8:es non
revêt~s de la fo~me légale., quoique re~us I?ar. Notaire, peuv~nt et:-e att~ques de nulhte, fans que 'llllfcnptlon de faux foit
nece{falre. Brillon) tom. 3 , pag. 24 2 • Cochin, tom. ' 4 , pag.
5-67·
1
La
4=
49
· La Câu[e fut plaidee, & renvoyee au "~premle'r .Jour. Le No,.
taire n'ofa pourfui:vre fa demande. Il ' en aurait .eté débouté
parce qu'il n'avoit de .la part ~e .Rimbaud, ni. Ma~dat écrit:
ni Mandat apparent. Rumbaud etaIt un BourgeOIs qUl ne s'etoit
__ jamais mêlé du commerce., & qui jamais:ne s'était avife ' de
{aire faire. des Affurances', nt pour fon _comp~e ·,lJi moins encore
pour autrUl.
.<
· Pour remédier à tout . ip.convénient , fur ce 'poim , les Cour. tiers & les Notaires devraient fe prémunir d'un ordre par
'écrit de la part de celui qui leur commet l'AŒurance, & lui
faire enfu~te figner au bas de . l'f\.8:e ~'enré.gifrrern.~nt, un Récépiffé de la Police qu'ils lui remettent. Mais la bonne foi av~c
:'laqweUe on traite ~anni nous les affaires mercantilles, paraît
:reFldre fuperflues. pareilles , préçautions.
•
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Les, Polices d'Affurance portent-elles hypotheque?
,
,Cé -n'eil pas' fe1i.lement la foufcription du Notaite, qui donne H §. th:
cr'
l'h
h
ypot equ&
:aux AB: es 1e caraB:ere neceualre p@ur acquenr
ypot eque. des Police5.. .
:--S'ils 'ne 'font p'as' infétés '
origirià.t dans un ' dépôt .public ~ ils
· fdnt! regardés comme écriture' privée; incapà:bles de' nuire aux
. .
'-drGits d'autrui. Il efr donc certain en regle genérale , que les
aaes reçus par Notaires en cédule volante, ne portent pai
· hypotheqwe.
i
Or, ' nos Polices d'Affurance font des cédules volantes; Il
· eft: vrai qu'elles font ou doivent être enrégifrrees dans un Re~ 'gifrre tenu en la forme , ci-detfus prefcrite. Mais elles n'y font
enrégiftrées que par ftmple mémoire, fans que les Affureurs
. ':-y appofea.t leur îignature. Le véritable original efr b Police
. -qui rette entre les màins de l'Affure.
Si ce Regifire avoit la vertu -de produire hypotheque, il
['faudroit auffi l'accorder indéfiniment a tous les traités reçus
j>aif,. Courtier .: car - l'Edit qu Commerce, tit. 3, art. z,.
Tome L
G
1
en
l'
�AS S U'R A NeE S ·~ Ch. 2. Sea. 5.
fI
Officiers Royaux, on fut e.n d 0 4 te fi les Polices par eux
DES
T R ATT f:
.
'~()
'.
.
.Chan e & de 'Banque tlennenL~ln
~eut .,que .". les,"Agens
dIe i. 1" g . t' l· ll~ Î.e'rées toutes les patues·
d S' equeI -lerDll 1 1\
" Llvre-jOumru,
an ,hOU! f . /aY.EI'I,·r "-"'eco'urs ie1'l
,cas de
conl'...
. , . ,es
'
. l
" par eux ' negocl ~. ~ 1'.J
,. "
-*"1-.1Ie or€lonne , qUle " . 'es 1-. J1. •
L' rude 4 " l'!lU rmeme LUI'!'" '
,
." tenauOn". a
: Ch ' . .i& de 'Bànque ;ferpnt €oteS,.
" . vres des Agens h.cl~ ' ang~7·' rdes ·. C0.n{t6:1s...' fur .chaque
h fignes .& .,parap e5 .J par . _un - '
" feuille~". " rd ~~ 'lüéto@re -'L'j7f7 \.~ t.end~ -aH fu.~et d~
,La ' Beclanatlon
- ': 2: 5.
(.1UiL
,
J
e
ur;m:er.s
,dlt 'en .l~art.·'[ l , .qu e ,,. . les \livres
.
1
nos nouVlearutX l O i . . , ' .
'fu .t' de-rD rtloanance
" font .tenus'-jpàdéfdits~C0.lUFUt!l1S en iC®~ ~ rIJll e . \ ~ , ,1, d l'Au
6"" ,r4'..hntJparaphss .~·.r)anle ,Lteu.tenant lG\;;ner~ . e
.
1
r
c
."
'..(le. ~
.:r3- ·, · iI"VJ~,
l'
.
.,
&
G ~rndalit.-il .i:eft ,certain ep.ie :,ma~lle' (~ h~VlIe-Jourlila " .
le p!~aphement folemnel,(qui,}en ,~fl: :.f~lt,,, ; Lhlf·potkeq"le neft,
. ~ aUX traites re'i,us par Couru ers , autres que ceux.:
.
pas acqUl e ..
'
.
f!
concérnaht"'-l':A.Irurahce.
.
'~ .1" ~ .
.\ •
Il faut donc chercher ~uel~~~~re' :titre . qUI ue ere aux
polices d'Affurance ' ('hypotlieque ': car êlle ne leur compete pas,
de droit. COIDlJ.H:l,F1. Stra.~chan) .gL ~"0.,
-,
..
On. avoit toùjours cru que ce titre pl'~cedoit cÎe rOffi~e. de:
~Gre.ffier -des
. .t ~A$ùfat)èes .." t(€i~J~t ('~s ! 1)i.~,t;ruréS ~~· r!es..' ,GtOMi.r.uers,
,
,de, ,MarCeille {O!Rt'lrev,êt.!.il-~..
' ,
'
Màis ' cetté ·, 1nd'LiaiQ\1 ~.r$i:t ;ttr~.p ,f@iu,:,';- .:aar -ii :en (v.ertt1;l ~'4;e~
-€'et 01Iiee,). ils r{f0l'lt ,G~ejfie.f's. ·>~? ,4-iU7K1:n.ecs),\ its j:neT'(~nt: ['pas;
'tlÎoins. .ç.ré.ffi~rs ·des C/p,rus,partÏ:e-s,. 4ffiêeemens..,," QIJl,iga:tioi1,$i
'i de. g,roffi t1:.vanture., -SI 'ÇLutre-s CfJn!;-ats ' m~1';iïime~·~ ,.
. .
.
Le~. a8:es reçus par le Greffier d·un T nbunal de Jufl.i€'((~,};P:(')t..
'tentr hypotheqùe:,' ~aree què laminU:t~ ~ refi (Jonft!fv~e d'dans;;
-un: d~pôt p\.lb1~cJ ; au ti~u <ql:le- r.9Jiig~na:l .~~s ,P;(i)lic~s' j,d'iAJr~-,
. rance ' &' autre·s Co.ntra€s mat'iùrn~s~3, ~~ç~s) p.itr CO;lJl.r.tiç,r-;.. ·,., eft:
,laiffé: au pouvoir de ' >la rfetl,le ,Ç1nie't it~tére«ée~.
,
Nonot'thnt toütes: c~s confidb.lratiofls " rufag~ etojt;' :{fô ·(leuner.·
hypotheque aux Polices,d'A{f[(rance"" ainfi _qu'OI) le ·y:oit ,;par:
la DHiœration. ,de la,_Chambt-e, du (;Iommeljce ·de 1,6·9'20 "
DepUis l'Edit -da mÇ>i~ de Janvier (\771', ·& la D~daratiQ1t'
cl.! ]. 5 Oaobre fui'Yant,> nOSr .Courtiers· ·ayant ceffé d:êtr~.
:;; "mirauté ';", ..
...
.,
T •
•
'1
•
(
reçues porteroient hypotheque. Le Roi y pourvut par fa Déclaration du 29 Mat 177~'"
" Nous dé~la~ons ·& ord~)finons ., en interprétant, en tant que
" de befoin; notr-~ 'E9.it gtt m@i~ de JaNvIer 'I7'7-7 , & notre
" Décl~racio'p du 2; 5 Oaobre fuivant '. que ~es Courtiers ré,~ . ï~uliére~ent pourVtls-· dê- commi1hons .p~ la~ ,ChambFe· du
" Comm~ree çle laditë: vUYe de , Mar(~iUè -~ &: qyü a~ont
" prêté ferment devapt' l~s. OfRciers . de l'Amjqmté d~ laèite" ViHe; feromréipufe$ OHieiers' revêtus -d'un caraael'e l"lihlk·;
'~. ~n Ço~~é"9u~nee,.; gue les Ji!oliees a"A1f:ur-ance r~<;ues ~ clofes" par lefâlts 'CQurtJers, porteront hYE'0theqhl.€ du Jour de
,,, l~ur, da~e îu~ ~~- ~~!!:s._cles--A~tlt~~~~ & ~e; Affures, f'~1:lr
" 1executlon des oEhgalilompar eux eonfenties dans: leftdites
" Polices', de. même ~:J:l~eJ ·ft e1~es - ~voieflt: ' étë.· f1affées par" devant Not<l!r~..- .E:nJ0!g1\on~ au~dlts COUlJtlers de fe· ton-·
t i, forme~ exaaem~nt à rait. 6~ du tit. 6" , 1!iv. 3 de lOl'don" nance de la Ma.rin~ de 1 6 S- 1 , relat~V'ement amc Regtfues·
" [\Ir · l~fquels ils doivept porter lefdites Poliçes d'Aifu,
" rance".
Le Traitant avoit voulu foumettre les Polices d'Affurance Contrôle des
àu droit de Contrôle. ~es Echevins' & Dép1':ltés dU:' Com- Polices d'Alfa",:
merce de la ville de MarfeHle, le~ Syndics des Courtiers rance.
Royaux, & le CQllège des Notair~s· de l~ même ViHe, ~rteret}t leur plainte ·à Sa Majefl:é. Arrêt du Confeil d'Etat- du - 1 2
Août 1732 ., ' qui" ordonne q,ue lès Polie~s d'Affurance.,'· foit
" qp'elles [oient paffées pardevant les Notaires Royau'&:, Cour~
" tiers, & autres qui font dans l'ufage de les recev-oir, foit
" qu' ell~s foient faites fotis {igr-ature privée, ne f~ront plus" fuj~ttes à b form<!-lité, ni a~ paie~ent du droit du Con...
p' trôle des Aetes, dont Sa Majefl:é les a difpenfées
".
.
,
G
•
l.
�DES A S SUR A NeE S; Ch. 1.. Seé1 ~
~~
~rivent, & dont l'omiffion feroit fouv.ent fatrale pa'c' 'lie>':fI
r
, par 1'0rdonnance.
' r e qu e . s,
' ne lont
pas r.lUPPl'eees
Touchant & .jàifant échelle à tous le-s lieux & endro 't
'
1..
ï. bl
C'·
l s. ~ue
aon J em era au apaame.
.
TRAITÉ
VI..
.
"
•
Des Affu.ranées fous jignatute pnvee.
Contrat cl.' Affurancelous jignalur~
TI eft permis, de re~ger le l' .trOuve bon. Mais les perFripée, & en la manIerel que , on peuvent aif~ment donner'
fonnes peu infu~ites de a matlterdee, ftinulet quelque claufe .efl'
fOlt en omettan . r
dan~ erreur,'
cédant les b0f11eS lég~times."
'
,
fenuell e , fOlt en ex
,
, 'e'nt on 'a faIt. lll\lpnmer a.
. ,di à cet Inconvem ,
. , , '
our
rerne
er
1
"
dont
on
{e
(ert
lor[<t\!ùt
s agIt'
P
Marfeille une Formu e p~lvee, ..
de petirs objets. En vO~Cl , la t.eneur,.
: t'.. • .. •. . . .
' if'.
ar le prefent Billet a .. ~ ...... pou
,
,,. J.auure p
cl
touchant & faifant:·
com1,)te . .. .. .. la Comme e • .. .. •.
C .
,,. échelle à tous· les lieux & endroits que bon ,femblera ~u, apI':""
- U:
,
& " Il. r.
ommé .commande par Capltame.•. .,.
" tame
e en. l.ur . ,.. n
• ••
l' Œ
"ou t~'l;t autre . qui. pourroit ê~.e . mis à, f~ l? ace, ~m :
fera: apparolt'. .. •. . en cas de. Um1tre.
" que .1e teScf Clue Di€u ganle. pay,able. audlt cas lel.1rd'1tes .. ... ....
'" ou per ., '};
.
'
,fi
fi
'
'-' en efpeces {onnantes au, port~ur d~ l<;t pr.e ente" ans · ~ucun, .
.,; procu.-:e trOls mOlS apres la. no.uv:elle a1furee. de:
»ordre , r . u' .
d' cr.
'
~, la perte' ,. ainii qp'il dt pOfte pat les écr~tes . alirurete ,. aux
" pafres,. dau\es, & .conditions defquelles . Je me. fo~met;: Le
JI rifque du prefent BIllet commeUGera du .• ~ .. ... lufqu a ce,
'-' <flle .... .. à bon fauvement., Ayant reçu pour te rifque ... .....
" pour cent. Et c'efr. f,ur bonr:es ou mauvalfes .nouv.:elles~.
" renonçant à la lieue. & denl1e p~r beure . • ., . ". Le to~t
,,_ de pafre exprès:.. A .~ar{ei~e le; . " . . ~c~. D . . L., C. ,.§. 1. ,
l"0., Cette E?rml~~e pnvee ,e~. l1'nw~ee. (ur Rap,ler non tl1~~re ..
mferVatl0nS- EUe nefi: Ggnee nt par Couruer ,. nt par NotaIr.e~. Elle II eft::
générales
fur la enreglluee
" iL. '
j
Formule privee,
flans
aucun d'ocument. Eubl'le., . & ne. perte p'as~,
hypotheque..
'
20. Oh Y a inféré toutes ' les: chmfes qu~ ' les Notaires' &
COUI1iers font 'en ufage d'~criri dans les Polices q~'~l~ fou(~'
, ,
o'
••
•
•
1"
•
Sur le Navire tel, commandé par CanÏtaifte
tel ., . ou t out ·.
l
flutre qUt pourtoa. etre !lUS, a Ja place ..
~n. cas de, UI1.l1tre , la perte fera payable au porteur de la:.
préfente ,fans" aucun. or"dre., ni procure.
. On&affure
12
de'fur bonnes.
h ou mauyai'1'lès. nouYe1les ,. renon cant . a\ l a;'
"leue . ,mu pour eure...
.
•
,
•
•
•
A
•
\
, 3,~. Enfi1il ,: pour ne rien Iaiffer a l'ecart', . on. fe fôumet · en."
gene~al ~ux. paéles" clauJes., & ~onditions des. écrites d'af-'
, (urete. Rar, ce moyes, tout. ce. qw {e trouve imprimé dans:1es F or~u~es , reçu~s parC~urtle.r. , eft. préfumé inféré dans la-For.,...
mule pnvee. ~Addl J~let. quod affecuratio. fit. · faaa fecandum ftylum
_~ obforvantlam fon ;" hoc effeau ut fi aliquid. omiffum vel dub' \ ,
J?oJitum fit ., e::inde, decidat.ur•.
fart., 4:, 'cap.7,
..p 7 , . pag. .464 ...T!'ld. ~o~hler ,. Traae des Oblzgatzons", n.· 95.
~ette ,ilipulatlQn. g~nerale ne comprend nr la' claufe franc d'a..
yarze, nI le. paae qu en c~s de guerre, la Prime fera .augmentée
au. cours.' de' la Place ., nI autr:es paaes non.impr~mes . dans hil
f,ran~e formlde;, Rf~uta c:e~ ~gard un p.a&e fpéoial .& .par, écrit•.
S1YP,~anm~s,
~,
, 4, ':' Pour detern:mer 1ordre. du n1tourne, les. PolIces . pri:
v,ees ont ~utant' ~e force \ que: œl1es' dreifées par le mini1tere',
cà un ' OfficIer ' publIc; Infra ch·. r-6, sea; f.
Ilen"e1t ~~ même. au fujet. du privileg~ de -la Prime,.& au fujet:
de l~ . repartltlo~ ~es e~ets fauvés., Infrà ch., 17, Sea;' 13,
f . Le provlf01re n e1t pas mOIns. accorde à. la Police privée '"
qu'à cellére.ç~e. par Notaire. Stypmannus, part. 4, cap.
n.· 496r, page 47.'1·. Straccha , . gl" 37· ·
Si la ~ Police pàvé~ eil: adhirée ,'. &, qu'éllé ait: été· conçue,' . §,?;.
avec, la, claufe payable au porteur·, l'Affure ,ne pourroit exiger Ad~ürem~n:.~e
'd
' l'AJ1'.
b'
&"lU
r. ffir.
.
l~ PQ)i,~ pnvee...
a
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.
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en.
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uUfeut
onne
lante.
cautIon:
.
rt
1
pour g~antir le. paiement qui en. (eroit . fait .; & l'ôn (e. dirl~'
ger~it par les ' .regles que l'Ordonnance de. l673 a établies en:t
platlere, de: lettres. de Çhil1~. ,
'
7':'
�.',
r "
.
,
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.
TRAITÉ
. ,
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~ 4..
d l'Aifùrance pnve , lerOit - on
: En cas de denega1:ton e .
.J
1 polioe ~ -:,.
\.
. ins l'adhlrement ue a
.rec.u a prouver par terno
"" il: ,
'le de la l'lerte' de$
":J
1 " l la prelwe- tel'rlIDOma
l'
,
En reg e ge~era e, .
l'
où cet a:ecident eft- aru-ive
titres n'd! ad.mle que ~ans ~ c; ty ch. 1 f. 'Pothi.e:r, de$
par force majeure. B01ce,~U
~fi ~
•
1 2, &ë..
Oblùrations, n. 81 5. Bomface, lO!,l. f " pctg 5 M P th'
·tJ
1 i l dapt~e à la matlere prefente par . 0, .1er~"
J
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d'It-l'1,11
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e des Parties .aUeg'u Plt
u~
, n. 1 0.2. , h t • " , Q " '
"
. '- ,
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Ete
a pen
"
1 Contrat a été redIgé par ecnt , malS que a
,., que e . ' d ' o u par quelque autre accident? Il fau~
~:~;t ~~oi;n~:~O~~s' en ce çaÇau Regifu~' de rAffur,eur. To~s
I~s A1fureurs~ doivent en avoiIf tin. Mals fi ie Reg!frre aVOlt
' ,'
Ir:.
l' pé dans l"ineendie? Je l'enfe qu en ce cas,
,., aUnI ete et;lve op
- . ". ,
"
fuS 1 1
. l'incet}d~ ou atltre accldent:J etarnt ~voue ou JU . e , a
" P tl" p"'u'""roit être admife à la l1reuve du Contrat. Car
" ar e v
r"
fi"
,) on ne peut pas en ce cas lui imputer q.e n aVOIr pas l;1IVl
Cette reg e en. a
'd
Ul
::
l"
•
1
" FOrdürinance" . .
.
.
La preuve' teilimoniale de Fadhi.rement de la P0l!ce pf1ve~,
i') 1eft d'one admiB1ble que dans les: Cl'\confrances dont cet Auteur
1
p~e.
.
.
Les mêmes decifions peuvent s'appliquer a~x :pohce~ reçue~
par Courtiers & Notaires, lorfqu'eHes renferment l~ çlauf~
payable au Porteur.
,
SEC T ION . VII.
De ta forme interne &- effentielle des Polices.
La Police contiendr a - le nom {5l. l~ dom.icile de , celui
De -ce qui doit .
. r L'
ri.
' d P
.,
'
être co ntenu dans " qm le raIt auurer, f~ quaEte 'e ropnetaire ou de Coml,a Police d'Affu·" miffionnaire, les effets fur lefqueLs l'Affuranc~ fera faite,
ranc~.
" le nom du Navire & du Maître, c~lui du 'lieu 011 les
'" marchandifes auront été ou deyvQnt être chargées, du Havre
'" ~' Où le Vai.{feau devra partir ou fera parti , 'des :Poits où
" Il devra charger & décharger " & de tous ceux où il devra
§. 1;
"
---
�,~ 6'
' , ,tClJ;
du fuiet d'une Na.. !
nau
' 1 r •
mi.ffion
e
) r
il' 1 e
} Mais fi l'Affure etOIt om
alite mit d-a: cho!e a ~re
,tiOFl beUigerante, ~& U;' ~e~~ q~ la Pelice en fît ,me~l?n
-en ,ri{;que d'être ~n{e, Id ~Ut feAtl'e cache aux A1lù~e~. . ,up~ ,
1 ne 01
.'
, Ir.
ca<f rien d ellenue
' L,r, \ ch. 5 Sea. 2. '
,11'.
r,
ch l , Sea. 5, §.). IZjra 'police défigne les eJjetsjur
la
Eff'c:tSila\tré~; , ·4°. :ll efr n~keifalre :!~e afin 'que la matiere d~ J 'que
,
./efquels -f Affuran,ce efl ) alte ? dil (oit dit qu' qn fe faIt ~!furer
foit déterminée. Il faut dOllc;r Ites ou fur l'un & J a:utre •
fur les laCU
,
,ou fur le C-OfopS, ou
'
I:
Tnl"ra
ch.' 10. • . '
er .L
fi
part1GUtl,
'fi
'1
-ou .fur relie, c,h0 e e?
' . 'le Nom du NaYire, a n qU~,e
( ,0. La poltce dOIt c0ntemr "
dans l'immefl{ite des eveN m du N'a·,
fli
V3.g\!le pOH~t
d l'AiT. r
"ir,/ "
. (ott des A ure.urs ne "
dl ' ~ 10~té indéfini€ ', e ' l1u~e.
'"
'
, d ' de pas e a V0
,
r.
,1
'
nemens, & ne epen
'fuffit Inême pas de del1gner, i.~nom.
,Ce point dt dfenuel. 1~ ne
t . connoître la -quahte; car
,du Navire; il faut de plu~ e~ aI,re r. le ' Navire fûr leqyel .ils
,
.
AŒ reurs ' de 'laVOIr Il
V .go
,il importe
au-x
,u '
'
l
Pinque ou \ln all1e~a
.
:r
fi l'1ar exemp e , une
, .
~prenent ru.que, e ,
ft. 6'
.
,à ,trois mats, '&,c. d nfra c l' ~'r.es qu'on fait vetiir des 'P ays
,
r. '1' t
e marc untllll
'
' "
-Lonqul .ta~
'de les faire affurer in qUOVlS. ,Ce mot
,étr-angers, -1 , e ,?ermd,l{is ." ' " iml)li~ite 'du Navire, ' laqmen~
ft . efpece ue e 19niltlOn
"
J;,r,' -Ir, ' 6 l '
:~uffi~~e atten.du la nece{lit~des ,clr~on~ançes. ~J c. ' .,
AIT É.,
l
i
J
DES A, S SUR AN CES, Ch. 2 , Seët. 7'57
. 8°. Le tems auquel les rifques commenceront {,> finiront
~ou:t ?rdinairem.enr à l'égar? ~~ corps-, depuis le d~part ju[qu''\
1a~rIvee . du ~ alffea~ ; . & a 1ega:~ des marchandlfcs ~ depuis
qu elles ont ete chargees dans le Battment , ou dans les Gabarres
,pour les y porter ~ jufqu'à ce qu'elles [oient délivrées à terre. Mais
,rien n'empêche de fixet d'autres époques. Infrà ch. 13 .
9°· La Police doit contenir la fomme qu'on entend affurer; car
(aut-il bien [avoir ce que les AfTureurs doivent payer en cas de perte.
,r Pothier, n. 75 , ob[erve que la fixation de la Comme n'efl:
F~s de effer~ce du Contrat, & que les Affureurs peuvent s'0bhper a payer: en ,cas d~ p~rte . des chofes affurées ~ le prix
ir
') ,
1
qu elles valozent Ji.ülIant ,l eJh771all~n qui en feroit faite.
" En effet, la vente faIte au pnx qui fera fixé arbùrio boni
'J!iri:J ,ou au prix que la cbore vaut, efr légitime. Cafaregis
difc· 3 4- ~ n. 18. Pothier, Traité des ventes, l'l. 25- & 26. '
1
l \
.
,~omh Capl·
Sea. 5·
'
.
rU
'M' les'Affureurs
60. La Police d0it con:temr le Nom aU lualtre. aIs , ., , . ,
A
: . t fe .plaindre du changement de Capltame.,
ne peuvent pOln
l
ffi té Ils
'
lorfque.ce changement a été ,oecau~nfl~ par a ~ece, l , .~e~~l1e ,peuven: également point s e~ .pla~ndr.e > fi la P~hc~ : .'
,ferme la claufe , ou autre pour lUl. Infra ch. 7, fea.. 1. ,
, ,
d 'fi '
7° La Poli{;€ doit déterminer les deux extrêmes du v-oyage,
'Jl.<leux u,n q\le.
"
,
'
" "
~ r
"
/lx.
.", ' , ',' <1lli fait 1'objet de 1'4ffurance, c'efl-~-èl,re,,' 'le, leu a ,q~().' le ,lieu ad quém. ~e premiéi' , é~ c~lUl ~ ou le nfque c?~menc~
à courir; & le fe,cond e.fr ~elUi ou ~e n{que fera termme. l'if~a
t ~,,:
€h. I3.
"
cl
' Si l'on ,veut que 'le Navire puiffe entrer dans les ' Po~ ,e
,la tout~ , pour faire la ' traite, on ne doi~ pas ,oubh,er ,d~
.~ipuler la ,chiufe de faire ecltell~. Infra ch. ' 1) ~, Se,a. '.(J',
•
.
•
,
:8<:). Le
iame.
.11 '
1
l '
Somme affurée;
F
"
r:
Tems duri(quc:
"
La même décifton s'applique au Contrat d'Affurance. Si la
fomme affurée n'efr pas certaine lors du Contrat même, il fuilit
qu'elle doive le devenir par la juite efiimation qui fera faite de
l,a chofe mife en ri [L[ue..
.
10°. La Police doit contenir la Prime ou coût de l'Aifit- Prime;
rance. Ce point eil: de l'e!fence du Contrat, aj:nu qu'on le
Verra dans le chapitre fuivant.
.
11° .. La Police contiendra la foumiflion aux Arbitres. Ce point S~llmiffion aux
dépend de la pure liberté des Parties. lnfrà ch. 20:J fiEL 1. '
, ArlJllres.
12°. L'article ajoute que la Police contiendra toutes les autres ALItres paéles.
conditions dont les Parties voudront convenir. /
Il efr donc petmis de ilipuler d'autres conditions y pourvu
qu'elles ne fol.;nt contraires, ni à la nature du Contrat ~ ni '
aux principes d'équité & de jufrice : en quoi notre Législat~ur a été plus fage que Philippe II, qui avoit prohibé d'ajouter dans la Police, ,aucune autre claufe que celles par lui autDrifées. Réglement cl' Anvers ~ art. 2.
Mais efr-il permis de ilipuler des paaes contraires à la dif§, 2. ,
r. '
d 1'01.donnance.~
Pattes contra:res
pOlltlQn e
à ['Ordonaance.
Le Reglement de Barcelonne (a la fuite du Confuiat, cf.
353 & 354)., & le Réglement d'Amfrerdam ~ art: l , de~meL
H
�É
T
RAI
T
C
ts 1 Atrurance fàits
~g
,1
toUS
mttra
'lJ
P ,
ht nuls fi de nuile va eur
quoique
les
arueS
c1are
d" de l'Ordonnance,
& affes au preJll tee
,
aie~t fli uU & contra3:é au è~ntraLrOn ne eut deroger au~
Cett/déci Gan e1t trop ge~eradle. , ce la quœ Lege fier!.
'b' ,
de lOr onnan .
f.j'
difpofitions pro111 ltI,ves
folùm
inutilia
~ Je pro znn
, prolzibe/ltur, fi fum nt fa~<L n'b
5, C. uxe d~gfil
'fi .
de l'Ordonnance dans
f èélis hahentur, 1.
dl
1 po tuons
oIl ' ne ,pe,utfonterog~r
fi~
d Contrat Stypmannus ~ part. 4. ,
l
de l e ence u
.
8
' ~s pomts qm , Kuricke, diatt. de aiJecur. ~ 'pag. 33;
"
0
ut. 7, n, 3 5.
'd dl
aux difpofitlons de 1Ordon~
Mais il efi: permIS ~ eroge~i n'étant Jrohibés par aucun
M
1
l'
1
.
,
t
~~~~e e~a~~s :~~~fn;::e~~;~:i 'l'e~ence ,du, Cdntrat , ni les b?nne~
pni le droit I)ublic de la premlere daife. Rote de Genes,
mœurs , I
36 Roccus '
dec. 102, n. 5. Stypmannus ,part. 4, c~p. 7, n. 7 '
,
not. 6 J. Cafaregis, difc. l , 71.',8 , difc· 10 ~ 71.', 8.
.
Et telle efr la difpofition du drOIt c,on:mun. Bretomer, tom. 3 ,
pag. 12 9 & 8? 5. Dunod, des Prefcnptw1ZS, pag. III. Brodeau,
Cout. de Pans, tom. l , pag. 13 o. Furgole, des Teflamens:l
tom. 2, pag. 6, &c.
,
.
§. 3:
Les claufes general€S doivent être, pnfes dans ~eur umve.rComment en, falite. Elles embra{fent tous les cas qUi peuvent y etre compns.
tendre les claufes L d;r. ,r: '
,
générales?
a 0pOjltwn generale opere autant d.ans le genre ~ que l.a jjpeciale opere dans t efpece. Le pafre général doit être interprété
dans {a généralité. Les Parties fiipulantes doivent s'imputer de
n'y avoir appofé aucune refrriaion. Ces regles nous font apprifes. par tous nos Do8:eurs. Dumoulin, conf 8, n.. 19Mantlca , de tacùis ~ lib. 3 ~ tit. 2.
Elles s'appliquent naturellement aux Contrats d'Affurance .
qui [ont de droit étroit pour les paétes qu'ils renferment:
Straccha _, de aiJecur. ~ . gl. 1 5.' n. 1 4- ,fupra chap. 1 ~ fea. 5.
Co~'m~'nt in- ~es c1au{es ~es Polices dOIvent être prifes a la lettre, lorffer~ré[~r les pac, go e~l~s {ont claIres par elles-mêmes. In contraBu affiecural' .
teseqlllvoquesde mr.plc Z deb
'd
\
d
. .
.wms
la Police ?
r.'Jf.
et l tantum, quo certum ejllnter cantrahentes.. Calaregls , difc. l , -no 108.
,
Mais lorfqu'elles font obfc.ures, le meilleur & mêm~ le"
l'
DES, AS SUR AN CES, Ch: 1. Seél. 7.
59
feul moyen d en fixer le fens, eil: de recounr au droit commu
parce que dans le do~lte, les, Parties fon~ préfumées avoir vou~
former leurs conventions fUlvant la regle établie par la Lo'
laquelle n'efi ~utre chofe q~e l~ volonté univerfelle des Citoye~:
~erba convenu~num fecundum JU~ commune debent inte!/igi. Nam
JUs comm~tne l71form~t conven~LO,nes, easque interpretatur. Et
fi COlZvent!.o eJl amlJlgua ~ redlgaur ad intelleéium juris commu~is. J.!am, qui c,ont:-a/zù ~ ;:rœfumitur ~~bere mentem quœ congrua legLS dzfP0fiUOnt • Manuca, de taculS ~ tom'- 1 ~ pag. 1 14,
n. 2.
Vattel" du droit des ,gens, fiv . 2 ~"ch. 1 7 / développe admira.
hlement bIen tout ce qUI concerne 1 znterpretation des Traités.
nous apprend qu~ ',', l~ p1-emiere maxime genérale [ur
" 1!nterpretat10? ~ e,~ qu zif n eJl pas permis d'interpréter ce qui
" n a pas bef0zn ,d tnterpret,ation. Quand un Aéte efr conçu
" e~ termes cl,aIrs & precis, quand le fens en efr ma.
" mfefte, & ne conduit a rien d:abfurde on n'a aucune
" rai[on de fe refufer . au fens ~e cet
préfente natu" rellement. Aller chercher aIlleurs des conjeétures pour
" le ~ refiraindre, ou pour l'étendre, c'eil: vouloir l'éluder.
" Admette{ une fois cette dangereufe méthode ~ il n'efl aucun
" Aéle qu'elle ne rende inutile ~ (n. 26 3 ).
" Si celui qui pouvoit & de voit s·expliquer clairement &
" nettement, ne -l'a pas fait, tant pis pour lui: il ne peut
" être reç~ al apporter fubfequemment 'des reftri8:ions qu'il n'a
" pas expnmees, (n. 264).
" Pui[que l'interprétation légitime dOun Aéte ne doit tendre
'" qu'a découvrir la penfée de l'auteur, ou des auteurs de cet
" Aéte ~ dès qu'ml y rencontre quelque ob[curité, il' faut cher':
" ~her quell~ a été" vrajfe~blablement ; la penfée de ceux qui
" lont dreffe, & lmterpreter en confequence, (-n. 270).
" Dans l'interprétation des paétes & des promeffes., on
" ne ,doit poiut s'éc~ter du commun ufage de la langue, à
" moms que l'on n'en ait de très-fortes raifons. Au défaut de la
" certitude, il faut Cuivre la probabilité clans ' les affaires hu" maines. Il efi: ordinairement très-probable que l'op a parlé
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T ,R, tOllJ'ours une Pe par une prel fait
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" forte" laq:ontraire,
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,,(omptJo les ne fOl: , e d' ne expreffi on,' , her à c~ttc
) Les paro, uP'nihcatlOn U outume d attac
» ainu, la ~F~e l'l'd~e que l'on a C
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(n. 273)'
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(n. 27 6 ).
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_'evtiolZ (n. 29 (j • •
l '
" tantes, mais Jileu-/lit pour empecha toute Jexc;'(prudence
, au {uJet
Je l'evénement ' UJJ"
1 à notre un
H al,
euX a prl1'..rl
eu, ~
r; ':1.
4 & 5.
Ce prinCIpe lu~m l nfrà ch. 3;) ea. 3 ,
du taux des Pnmes.
~~~~
AIT P,
DES
'
§. 6.
pl~t ~~~~es qu~à expnm~ans
l~:r~es techndiq~leeS;t ~~inairementd s'Il~Ate:rPr
a
ft
CHA 'P ITRE III.
DEL A
P R 1 M E.
SOM MAI R E.
générales '
'J'
SECT..1 OFetvations
SECT.
JI. Diverfes efpeces de
przme.
fur la prime.
§. 1. Prime pour le voyage
§. 1. Definition.
enuer.
, .,
§. 2. Étymologie.
§. 3. La prime eft de ! ejJence §. 2. Pour un. temps lzmlte,
fans défignation de vO,,>:,a~e~
du Contrat cl AjJurance:
§. 4. Nulle prime f~ns ri/que. §. 3. Pour un temps Ilmlte!J
avec défigrzation de voyage.
§. S. Elle
acq~ife en en.
tier , des que le ri/que a com- ~. 4. Prime Liee.
mence.
§. 5. Prime d i S Pnmes.
eJl
1
,
Prim~~ompenfahle.
Prime conduLOnnelle.
Prime implicite.
P,ime réd'uc1ible.
Prime augmentative.
SECT. III.' Taux de la Prime.
SECT. IV. La Prime doit-elle
être augmentée ou diminuée
par la furvenance de la guerre
ou de la paix!
§. I. Guerre de 1744·
§. 2. Paix de 174 8 .
§. 3· · HoJlilités de 175 5·
§. 4· Paix de 17 6 3,
SECT. V. De la clauJe qu'en
1
~~~=~~~
~~~~
A S SUR A NeE S, Ch. 3.
cas de guerre ou hoililités, la
Prime fera augmentée.
§. 1. HoJlilùés d-c 175 5·
§. 2 .• Guerre de 177 8 .
SECT. VI. Du payement de la
Prime.
'
§. I. En quel temps doit-elle
6r
Pact: que la l!rime ne fera due
'lu en cas d heureujè arrivée.
§. 3. Noyation au fujet de 1(%
Prime.
§. 4. Celui qui Je fait affurer
pour compte d'autrui, doit-il
peifonnellement la Prime!
SECT. V II. Le d{faut de paye- ,
ment de l-a Prime annulle-t-i!
l AjJurallce !
§. I. Si la P,ime deyoit être
payée comptant.
§. ,2 . Si l'on a donné terme.
§. 3. Paéle que l'AjJùrance
fera réfiliée , Ji la Prime n'eft
pay'ée au temps convenu.
§. 4. Si f Affitré à qui on a
donné terme, fait faillite.
SECT. VIII. Prime dûe à
fAjJureur qui fait faillite,
eJl-elle compenfaDle avec la
perte?
être payée ! '
SECT. 1X. Hypotheque & PriSi la Police ne renferme aucun
vilege de la Prime.
délai.
SECT. X. La Prime peut _ elle
Si elle en renferme un.
confzjler en autre chofo qu'en
Billets de Prime.
une fomme d'mgem!
'
§. 2. Paéle que la Prime fera SECT. XI. AjJurance fans Jlicompenfable elZ cas de perte.
pzt/arion de Prime.
A prime étant un~ ' parti~ effent~elle' &, intégrante ~u Con.J1l...Œ trat d'Affura:nce, Je CroIS deVOIr ex plIquer ce qUI la concerne , avant de paffer a d'autres objets. Par ce moyen, on
aura des notions plus lumineufes [ur ce qui regarde la fonne
interne, dont j'ai parlé dans la derniere Seéhon du precedent
Chapitre.
T
�TR /AITt
61
~!'l'!~
,~~""'""'~:;:'=~::::: ::=::..===-~~
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::~S E CrION 1.
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. La L01 5 ~ . .
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Definition.
le prix du perd auqu
'cime ~ pencult pret~umd 1" (/1 d t
.
. l Commerce luan
.
11 le pnx
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nit pour e
'f'.
la
prime
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.Ir.
'
. 'dentite de ranon , . d r: . I1re de ta cOle
anuree.
al 1
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t en cas e nnm
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P
l'Alfureur fe ren ga~an St ' man nuS , part. 4 , ut. 7 , n. 3 54·
Periculi pretium ejl, d,fent YP
.' .
. pothier, n. 8 & 8 l .
d
que c'eit que la prune. C eil
'
1
S
appren
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c
e
.
&
A
L'Ordonnance 11 l
.t
fi , h. t.
' ,.
,
mne
le coût de l' AjJura~ce.
mo\ pramium , qui ftg
pnx.
§. 2 . .
Le mot pnme Vient, ou U
ÉtyqlOlogle, Stypmannus, d. ~Oc?
ce ' ue la prime fe payoit autrefois
Ou du mot prz mo , Plar f1 q ture de la Police. pothier, n. 81.
avant tout , & lors de a 19na Cleira~ ,pag. 34?' l'elle primeur prémie, couJl" ou agio
VOllà pourquoI on app
~ p ,
â Affilra7.zce. Diaio?naire, de Savar~, re .érirl;~~t l'AiTureur [e
§ 3
La pnme que l Affure donne ,
Pl'
1 l'
La Pritn~ elt de rend refponfable, font deux éo-relatifs inf~paraDles l un ce, ;,ul'errence du ConL'
il '
l'effence du Contrat. Fpnna e.v elZl tue
trat d'A[urance. tre. eur reUnIOn conn
.'
'Ji
tialis confiflit in fufc eptione pmcuü , & determmato upe efiL
6
pretio. Srypmannus, part. 4 , cap. 7, n. 30 5' pag. 45 . Pot 1er,
n. 81 , h. t. Vid. infrà , jeet. 10 & II.
,(
Il (uit de ce principe qu~ ,Ji le voyage eft ~ntzerement ~ompu
§.4.
Nulle Prime avaiu le départ du Vaiffeau, même par le f aa des Affu,res , ~es
fans rifque.
Afiureurs- doivent refrituer la pritp.e, (art. 37·) parce qu Ils
n'ont couru aucun ri(que. Supra, ch.- l , feZ? 1. Infra, ch. 1 6 . .
Pothier, n. 179,
§. s'
Mais la diminution de la durée du rifque, ne fait pas deElle el, acquife
,
l
.
Ell i l cl '
. d'
1 ; r:
, fi.
en entier dès (l\l e crOltre a pnme. ~ e en ue en entier , .es que e r0 que eJ <le rifc\ue' a c~m- commencé" & dans le cas même où il n'ellt duré qu'un in[tant,
Ar'1
l '
h,
A
DES AS SUR A ~ CES, Ch. ,. Seél. J.
63
(art. 27, 3) & 3 6 . h. t. ) C eft alors une circonfrance favol'able d?nt les ~ifureUl's . profitent., en,. compenfation des accidents facheux auxquels ils pouvOlent etre expofés. Vid. infrà,
ch. . 13 ,Jea. 1 2 •
Il fe~oit d'~ille~~ bien difficile. de trouver fur ce point une
proportion geometnque. Le NaVIre peut courir plus de danger
dans un moment, que pendant la plus longue navigation. lnfrà
ch. 16, fea. 2 .
.
SECTION It
Diverfes efpeces de Prime.
Si l'Afl'ura?ce, ett faite pour le v0y,age entier, c'eil: ordinaire. §, 1:
.
efi fiipulée ' (art.7, voyage
Pnme P?ur l-c
ment pour
1entier
que la (
pnme
f'.
'11 r voyage
"
.
. .,
entIer• .
.
h• t. ) lans qu e e lOlt nt augmentee m dlmmuee par le plus ou
le moins de duree _du voyage affure. Infra ~ ch. 13 , jèél. 1 2 ,
& ch. 16 ,fea. 2.
Si l'Affurance, ett faite pour un temps limité ~ fans défignation
§. ,,;
de voy.age, la pnme
nerrfera due
~o,ur {ans
un te~IJs
.r
' que' pour ce temps limité: après l'Imite,
deûl equel , to~t rnque cel~era VIs-à-VIS des Affureurs. (art. 7 & gnation de voya-.
34.) lnfra~ Ch.12~jea. 30 " §.4,&ch. 13,jèc1. I.
ge.
" Mais fi. le
voyage
ett défi.gne
-r
d
' par\ la Police
di ' ~ l'Affureur Pour§· un3· tempS.
" courra 1es ruques u voyage entIer; a con non, toutefois, limite, avec déf.r.
" que fi. fa durée excede le temps limite, la prime fera aug- gnation de voya-...
" mentée à proportion, {ans que FAfl'ureur {oit tenu d'en rien ge.
" refiituer,. fi. le voyage dure moins n. Art.. 3 5 :> h. t.
,
, Les Affureurs qui foufcrivent une pareille Police, favent que
le voyage peut durer au-delà du teIDjps limite: pourquoi donc
leur accorder Ul'le augmentation de p~ime ,dam le cas où la-.
durée du voyage eft plus longue , tandis qu'ils ne fouftrent auCURe diminution dans le cas où la durée dl: moindre ? En voià
la raifoIT.
. .
.
Si les Aifureurs euifent voulu à tout évenement fê contenter
de la prime fiipuiée, on fe feroit borné à déûgner le voyag,e ;:
Illence.
/
•
�D E5, A55
,
T R AI T t
t'A
1
'
voyage ne rut trop ong ~
mais parce qu'ils ont cr~Jllt que ce non pour détruire le paB:e
ils ont exige une limitatJO~ de te~p~,. euX les ri[que du voyage
principal par lequel i!s a~Ole~lt
d6termiDibe; mais bien pour
entier, 111 pour amollldI~r 1_P rime dans le cas où le voyage
profiter d'une augmenta~I?n~le P
~omme l'ob[erve Pothier,
excederoit le tem~s lIlTIlt; . ,e tem~:~r des AJ/ùreurs.
n. 62 ,
cenfe
X«~;at~es pour le 'Voyage llon excédant
Tell~ efr l h~po(h~
[, fiurnlus. La prime des fix prex, m OLS,' i&lad'proTClta pour
e ,1 le voyage dure
" mOll1S de
.
qUOIque
fimlers mOlS en ne en entIer,
.
il
"
, & "1 d " davantage la pnme eH augmentee a
ftx mOlS;
SI Ure
,
.
'
-~
proportIon.
, Ir.
l
Telle efr encore l'hypodJefe de l A.llurat1C~., pour e lIo:yage
à un pottr. cent par mois. C~aque, mOlS de pr.l!~e eft acq~ls 1~
premier jour de chaque mOlS. Vld. mon Tratte des èoml eUs a
la groffe , ch. 8, fea. 3·
.
'
Valin, d. art. 3 5 ,pag. 80, dit que pareIlles ~. . ifurances font
jingulieres ,& qu'elles ne J0!Zt pLu~ en uJage. MalS nos voyages
du Levarit en caravanne, [ourmifent dIvers exemples de œs
fortes d'Aifurances. J7id. Ca[aregis, difc· 1, n. 17 8 .
Lorfque l'Affurance efi faîte pour taller & le retour? la prime
efr appelh~e liée? parce que l'aller & le retour font lies, & ne
forment qu'un voyage. lnfrà, ch. 13,
. .
. Or, .la regle gel'l~rale etablie par l'Ordonnance eft, que l'ent,lere p~lme efr. acqw[e au~ Affureurs, des qu'ils ont commencé
a couru' les rif~ltes, quoI.que le voyage [oÎt raccourci, changé
ou rompu depws que le nfque avait commence. (art. 27, 35, 36 & 37, h. t. )
d D'~ù fI femble .que dans le cas de prime liée, l'entiere prime
evrolt etre acqw[e aux Aifureurs quoique le N .
tourne point.
,
.
. aVlre ne re64
' '
J;:
n'eJ!,
§, 4:
Prime liée:
aftt
Cependant l'Ordonnance, art. 6 veut ue " fi l'Afii
)1 efi faite [ur marchandifes pour t azler &
lq
& urance
V "fI;
,
e retour
que le
Il
~l eau etant parvenu au lieu de fa cl fi' .
' '1
r
e lOatlOn, 1 ne faiTe
" pomt de retour l'AfIi
,ureur lera tenu de rendr 1 d
.
~, cl. e la prime s'il n'y ft· ul .
.
e es illX tIers
.
'.
a lp aUon contraIre ».'
On
--
----
.
Y~ . ~ N C E 5,
Ch., 3. Seél.
6)
On peut dIre que c eil: ICI une grace que 10rdonnance fait
à l'Affuré, laquelle ne doit pas être tirée à conféquence ainfi
qu'on le verra dans mon Traité des Contrats à la groffe, ~h. 3 ,
fia.
2.
2.
\
Ces mots de t'art. 6 : & qu'il ne faJfe point de retour font
géné~iques., & embra~ent dans, leu~ &enéralité tout ce q~i eil:
affure , fOlt corps, folt facuites. 51 1Affurance eil: faite fur le
corps , & que le voyage.. foit rompu, fans que le Navire ait
commencé fon voyage de retour, le tiers de la prime fera refiitué. ~e tiers fe,ra également re~itué, fi ,de retour on n'a point
charge le~ retraits des marchandlfes affurees. Valin, art. 6, pag.
45, PothIer, n. ,, 88.
Si de .retour on ~voit c~1argé des retraits de moindre valeur
que ta [omme affuree, le tiers de la prime feroit retranche à
propo ni on. P othier , n. 1 8 8.
L'article .6 ajoute: s'il n'y a convention contraire. On peut
. do~c convenir. qu'à défaut, de retour? il f~ra refritué plus ou
mOInS que le tiers de la pnme, & meme nen du tout. Pothier
n. 189' Vid. Valin ; art. 6. h. t. pag. 4 6.
'
Si le Vaiffeau perit d'entree, la prime liée eft dùe en entier
à l'Affureur oblige de payer la perte, parce qu'alors le Contrat
d'Aifurance a reçu une entiere conJommation. Valin , art. 27 ,
h. t., pag. 73. Pothier, n. 187. Cette décifion n'a jamais fouffert le moindre doute parmi nous. Je trouve dans mes recueils
un A&e de notoriété concu
en ces termes : '
•
» Nous fouffignés, anciens Juge & Confuls ,Echevins &
,> Négocialls de cette Ville de Marfeille, attefrons que de tous
" les temps, lorfqu'une Affurance eft faite ' d'entrée & fortie
" d'un endroit, & que le Bâtiment eft pris par les ennemis,
" ou qu'il a eu le ma:lheur de naufrager pendant le voyage
;> d'entrée, l'entiere prime eil: acquife aux Affureurs...: A Marfeille
" le l 2 ~Aai 174 6 ».
M. Valin, fur l'art• .6 ,h.
propofe le cas d'une A{furance
à prime liee, fur la cargaifot1 d'un Navire allant d'abord en
C;uinée, & de-là à St. Domùzgue ~ pour retourner enfutte e!z
Tome J.
l
+
\ ;'
t.,
,"
�T' É.n;C.1!lfl!!ence ,l<t
"
l'.
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T ' RAI
_
.
rYlJlme' :u:rél
~()~,~. E: demande~ j)J.{~:à -<IVSHaO';miogue." falls. ch~gem..ent
. " ,,j,p {il 1~ Nla}Ùre: f~~JreJ1t de' È. _l " ..1'''-11 ~'Ie le gam de la!
~ag.~~'" ,
' , t- 14alllllftlL, (!Ii:" ,. -r-, d
1
e~ t€WU! a' " Id patlOJV .t!~
donne cet article ans e €as\,
, prime excede les deux tler~ ~e eruiroit, &2 dfttI netGllf,' tans.
,,,, f1-nl~,
cl.& 1'al1e1i' <hL~~ t!l~\ e: 1.1 ~ . Ill"ne la mrime. f€1i~t-ellel
_!l!t'L
1\.f~,:
J.,.,r-:r:'l CIl (.flU € jj;l quo ' ,
r
h".r.geœJenti 1l"l'dJ5,," ,~,,,, -:r
l:!
ffl,
'. ~
.n..,Lâ.. oit eft, ! emvarJf(f$. ".
. :
'h .,U .
,,. g.i!grw~ alors,. . fIJ'" '"
Guinée' ~1b une GimpEe. ec eJlle>
Je. tep.omeIs. qu~. l<l!. ll~las;l~~ en "illt le vo;r,age 'cfcrll'el1', leG{l'Wb
.
..1;1:
aL'i (.fHI- R alJlete {to
';/'
D .
ij!i
11i1PllJl
1eJ
,.
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,
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lO1TIlngme •.
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, . pan .ILarJuree: III ! ;\': •.., . '
lll~i:l: CQl1l;P ~~ ~.~ .
..1.~ S. 1')t;\,~ ,n(1tU~ C'tIll3.S~ chargennent en
c: l' l l,L. Ire teVleru: UJi;! t.~ W-"'!U'Ul"/5
' & l etiers.·
.
~ ~ Jl.~V
'
de notre artlcle,.
.
fc ouve alous au cas
retour, .on e ~ A
n:.;', caa8n mairiere.. d~A4fiUuam:e '"on
de l~ Im~ d @')t e.nr~ pe,zru1!ut}· .
',..
,
,
. {i' .
1!~ ~F-<2f~.jlll1lais_ de.UK.t~me~, lmt~m@dlalr.es,. atl qJ~em, I..cpM <i>lent
egalement pr;incipaux. Vld. mfra ~ ch. li 3(, fo6'L 19 .
.
VO~'9i_ utJ.'~ Qss" [un leqlfel je. fus canfill'te en f7 6 L . . .
D~min~~. Pf<luquet s'eliQ'l1l fait a!fur.en', ffi(j)r..ennant' 19.)pn~e
c: .
, ,, C
AS S.UR A.IN CE ~~ . Cft. 3· Seél. 2.
~.r
rrblUPS juJqu~n 'e xtinâ'Wn de. nif~Me. V'Ol':l le ·cO'.I1npte. Je :furme un
JtCi)tal, ..dom 90 pour C'emt fOlent:mœa ia~al.
300 0 l.
Les 1CD pOUlr ~ent refrans, <lui conïtituent la prime & les primes des priI?-es,
donneront
•
•
•
•
"
3 3 3 6 f. 8 d.
DES
Je me fais donc Ilfiùrer la C@mme de
clet, IL1;. PPlU'! c~nt·:omptan~,.1a fomm~- <Ù! 412'0.0 ~1tv.. Fm le;: f~Qt1:1tJeSj
de la Barque Dilltnte Graua:,.de'[ortle.' de·Marfullle Ju[qu a ~~e1l:
~:, . &: de l1e.tOur· en uU! Porr' du p'csmeru: franc, ~' A.ff.ure.ztrs,
tlrr ~'tlUs.; éwineme.ns. de [:pf;erre·.. Cette- Barque!fut, pnœ par' les.,AfU:;
glQl§ pi\è.s Q\!l. €ap Spartel en allant à G::ayen.me!. Les Atfureurs. netfu[oien~ de. r.efhmeJ" le. tiers de. 121, pr.ime., Jfe' rep<i>mdis q.p(i leuli
rroiS". et"Ûjll- injufte. IIIetait, iBdiffeœnt que' le défaut! mie retour
procédât du fait de l'Mure , 0111 d'unf é;v;énemeFlt dont les Alf'i:kreur,sr tfétQient paSIre{pon,[ables.. €an dès que le Navire ne 'fait
poiNt: de· retoun, & que ce défauD de· retour n~efi point ~ù. la
oharge des ktrur.eurs , 0111 [e' trouve, au cas, de l'article' 6,; &
pe_u. importe que. lè Navi re' ne [oit pGint arl1ivé au heu de Ca·
de.ftinati on. ' '
Pr;;~}jesl'ri. . Frimes dès:primes', o'e~: lQrfqh1'~n [ùs.dü capitall" ORt fait afmes.
furer non-feulement la pnme malS en€Ore les primes des p .
.
d' .
l ;C. \ '
. (1:'0
mes qUI en' env::~t'. l'I:Jrai ~ ch.. 8 ·~ fia. 1 3.
Par exemple, Jal un ca}l11t:al/ de JOOG liv; j'e' le üiis- aR'urer '
!o pour cent), & ie me fais , aiJure-r la primf;i' & les primes.
d;,
3 3 3 3 1. 6 f. 8 d.
-------
l'
En cas.de ftnifire , . 1'A~ureur
~e payera mOlôl ~ntier capital
de '3 H 3 lhv. 6: t. . 8 d. fi: -en cas :d hel!lr~x Iretoo: ., 1Aflu;rw~ gagna~a les 3 3 3 bv. (6 ". [8 Icl. 1'0\11' la pnme & prImes 'dlfs PV!tneSo.
Si .la prime dit de 20 :pO:\!lt' cent ,mon cBpit<Iii ne N§tcr;t;erap.1liii
que pour 8 pour cent .du total. Plus hl. ~oÙfié ,tite ia ,pt~nt'e
°
augmentera , plus la q;ur0uté ide m@u 'capital! diminU6îJ(l;.de [<;lrte
queii la pûme étoit à 90 p0ur cent, Hl.@lll ~apltad. -ne figut ant
plus que pour la quotité de 10 pour cent, le total a{fur.é ~ y
com~?ris là pxime & .primes des primes " fCil"o1t p0lf-té à d~ {:Qirnme
. énorme de 3 OŒ0Q .1i.v. 'On en ve.1tra wers exempies, infrà, c/z,.
8 ~ fia. 13, Vid. Va1iR , altt. ,20, n. l. pag. 6'4 .
lDans la Se.6bio1ll VI. fila pr.e[ent r~itr.e, §. l1. ., i~ pa'tle:r.u.i m
§. G.
la fl'ime comp:enf'Ctble, & die .fal 'pnimli! ,cxmuiziootteli!e.
fa~:~me compen.Etcians:la Seaioo. H. je pcn:lerai de la 'Frime imptw'iitt.
, Prime condi.
En. teNlpS d~ . guerre,
on ' eH .,affœ .en ùfrage
Gl~ ftipukr 'qU~ tl0pl1?ell~.
1"
.,
'
rune lmp IClte.
la pnme f.era dimmuee en certaJu cas.
Prime réduéhPar eocemple , ~ fais affurer de Ionie des lsl'eS Frit'fl.~ot.~~ jl.Ii... hIe.
qu'à MarCeille, moyennant la prime de 25 pour cent, lilquelée
prime fora .rétluit't .:t20 pour ~~t IJ fi le vilyagè ~ji 'Utmilné dans '
un Port du Panent.
Je fars aifur'.er de ,fortœ des lies Fnn-ooif<e's jufqu'l1 .Marreille, moyenna1llt lia .pri~re de .2. 5 poor ~ent, 111JqUelle fera d ..
duite
loG pour Ce;t;lt {q :le Nawt€ :atr.i'l".e :à ~ou Port.
. J'ai fait affill'er ·de fQrtie des Isl€s ,F ran'<;Qires jlr[qu'à MarAMUle,
moyen..natn la prime ~e vitlgt-éinq pOl!l<t €e.nt , luq.uûl:e l e.r~
r~duit:e ·à .cinq pour cent ft to-. paix. 'ej tMfinilà ttml1t itclttrk
.aVaRt ~e départ du Nav~. lnfrlt, fi'fi· 4 6- 5·
a
1
...
2
�,
. 1"'. 'à
T RAITÉ
. / Ir.
. de fortie des Isles JUlqU '
. . f; lS allurer
l
l' r;,
' . En te!1lpS de paix, Je a, cl d"~ pour cent, aqu~ Le') era
'68
.
prune augmen
. (aÜve.
Mar[eille,' moyenna~
augmentee aU eours
JeEE. 4 fi 5'
i/Place
,'J
e , zji
1 n!1le ' e eLU'
{i
\
la guerre eft declare • n ra J
.
,;
"
r
E'
SECTION Ill.
Taux de la Prime.
dit ue ré alité doit être obfervée entre la '
.Woldff, §~ 6791'A' Ir.ur~r & giè péri'l dont il fe rend refponpnme onnee a !li "
fi
' & merce
[able. JEqualitas obfeffanda inter tl-ver zonem peneu [. ,
Jem qUIE pro eâ datur.
. ft . . cl
La prime pour être équitable, doit être le J~ e pnx. ,es
" ~i[ques d.ont' rAŒureur [e charge par le Contrat". Potmer"
-
r
.
C
Comme c'efr ici un point arbItraire, qUi de~e~ es cIrc~ntances des temps, des lieux, & même
la ,dl~erent~ ma11lere
n. 82.
.'
.,
dd
d:
dont les objets pré[ens & futurs fo~t ,envifages ~ il dt.lmpoffibl,e
cl' etablir une regle qui fixe la qUOtlte de la pr.Ime : il faut ~e
ceffairement s'en rapporter aux pattes des partIes, & ne pOlllt
s'en ecarter. Guidon de la Mer, cA. 15 , art. 16. Stypmannus,
part. 4, tit. 7. Roccus,nol. 47· Valin,art. 1, h. t. pag. 27,
Il efr d'u[age de ilipuler pour la prime, une quotité à raifori
de tant pour cent de la fomme affurée. Guidon. de la Mer , ch ..
l , art. 1.
Rien n'empêcheroit de fripuler une fomme fixe. Porhier,.
n. 8 1.
On répute jufle la prime dont les parties [ont convenues ent~' elle~, fans qu'on puiffe ~e plaindre de la hHion , à moins qu'il
n y eut d~l ex: [urpn[e manifefre. Pothier, n. 82 & 197.
M.. V~l~n ~ art. 7 , Il. t., l!ag~ 47 , . après avoir dit que tout
ce qUi t ... l,~ a augmenter le nfql.le, ?Olt être déclare par l'Affuré
Q~n.s ,la Polic~, & que cette déclaration doit être conforme à la
vente, fur pem,e d~ nullité de l'Affurance ,Juiyant liS âreonflances ;
0
DES A S S 11 R A NeE S, Clt. 3· Seél. 3·
69
" le moins qu'il arriver?it , ajo~te-t,-il, ce ~ero~t d'aIT'ujettir l'A[" [uré ~ un~ augm~ntatlon del:zme proportlonn~e ~u~ rifque~ qu'il
" aurOlt fait counr de plus a l Afi'ureur, en lut dimmuant l objet
" par fa f~u.ife d~d~ration ».
.
.
.
Mais, c efr ordmalfem~nt le fimfrre qm donne lieu à pareiU~
plainte; ce feroit donc un trifre préfent qu'on feroit aux Affureurs , fi en les condamnant à payer la Flerte ,on leur accordoit
une augmentation de prime.
Le Juge peut, [uivant les circonfrances du fait, prononcer la.
nullité de l'Affurance; mais il rendroit une Sentence évidemment
nulle & injufte, fi, laiffant [ubfifier le Contrat reconnu vicieux,
il fe bornoit à Y appliquer une modification auffi contraire an
patte fiipulé, qu'impllliffante à remplir l'intérêt légitime de la partie
.
léfée.
Si , avant le départ du Navire, ou pendant le coms du rifque',.
l'Affureur demandoit que l'Affurance fùt réfihée, fur le fondement qu'on lui a diffimulé quelque circonitance effentielle, on
ne pourroit s'empêcher de faire droit à [a Requête. Ce [eroit
tyrannie que de le forcer à fe contenter d'Une augmentation de
prime. La chofe ne reçoit point de milieu: il faut ou anéantir
le Contrat, ou le laiffer [ubGfrer tel qu'il eft.
Si ·le Navire perit, & que tes Afful1eurs prouvent qu'orr leur
a diffimulé, quelque circonfi:arrce etfemtielle
le Contrat doit
être caffé. Il n'eft plus temps apres le temps du rifque, & que
la perte eJl arrivée, de leur offiir le prix 'du rifque. Pothier,
n. 19 6 .
Mais. fi, dans te principe , la nature du ri(que a été pleinement déclarée, les Affureurs ne pourront ni contefter te paye-ment de la perte ~ fous pretexte de la mi!Ùmité de la prime: .
.
fiipulee, ni requérir une augmentation de prime.
Des Aifurems ,. moyennant une prime de quatre pour ceNt' ~'
avoient pris rifque 'ur - les facultes de' la, Tartanne St. Jofepll:,\
co~fiflanl en j'oies. D'autres A~ureurs ?~oyennant une ~~ale'
prime de quatre pOUl' cent, ' aVOlent pns nfque' fur les ~eme5'
fa<:ult~, conjiftant en foies franc cl eux de ,€onfifcauon. Je
la part dr:s Efpagnols. Le NaVIre fut confi.[que .. Les premler,s;
:J
j
�DES A. S S .U ,Il. A NeE' S.' Ch. 3. Sea: 4~' 7 J
Par' les daufles Impnmees d€ nO's Poh€es-, les Affureurs fe fou-
rifpue ~ tant diYin qu.'!uanain, d'amù:, . cl Ennemis
connus au .in,con:nus" prifes. &, d6temion'S de' foigneurie, repréfaille;.
jufles ou t.nJuftes, &,c. Hs- nepey;ent dOITC point prétendre une.
augmentatlOn de prune, fous · preteXite de la' guerre (urvenue .
ùls, n'oat . pas .fl:ipulé. cette aug1l1:efl-t'aciofl; & l'Affuré ne peu~ '
demander la chmmutlon .de la pl'lm'€ , fOll&- prétexte cie la paix
déclarée; €a~, comme dIt Vattel, là feule poffibilité de l'é-Jlbze-.
nemeJZt fuffot- pour- emp~Gher tOMt-e. 6'J6Ception.
hors de' la! gt.ter.l1e· dè. 17414-, cl~s" AffUl'-enrs' prétendirent ne
§. i :
d'e'VlQ)il~ 'p0!nt ,être'. ?~ralR1:-~ des priteS' ~a:ites. pail les- .A:ng'~oiS' , parca Gue{rc de 1.74"4~
q'\!le c_etoltl..la d~f0J'ea:tLtlS, un cast. mjolue 8;, rton-Frevu•. Ils-fu~
r.ent aonrdamnes - a p'ay~r les pertes" &. à.. fe ce:nfehter.-' des- 1TIO(!i~
ques pûmes:. Œip"l'l.r€@s . a~a1il:t ,la-,~éclalfati0.n ,de U:l! guerœ. 0b ne:
cnW pas <ü{wil me pep,mls de s ecattef' de là.· teheUlt du· Corttra:t~_
Bnfrà r dk. Il ]) , feékI'. ._
.
mettent! à
t(Ju,t;
l
l
"
l
..la Prim-e Joit-elle '&re ~ugmemee ou ,élimiJ!l!uirz ?tU ttl JfIJrV'Crutlzce
Je la Gwer1'e ou .de la P,a ix "
, La guerre ou la paioc ,fiurveIllU'es depuis h. 1l(11tm:ature -de 1a Po-, ··C . J '
.
tj
.1li " " ~n mOU:r nI hl ll:Mgmenter nI de dimiFluer la lpwime
pulee, il molUS C!fu'.iJl n'y !eût patte {pécial iur oe point.
lice ne font
. Pà-rt ré.cipllO·Gité el~. r~;Œm, lors- de ' la publ'iœrion~ de fa pai~,
lb [embi()'lt" qu€'o les prImes; duifent être,· p-ayées' teHes qu'eUes
.
"J.:l.
.' dWlOl€nt
· ete'
l.rlpUl'0es'.<CeJ:1€<lrr<ï1anttpar \:l,g . Arr~t' dH €<:mf~il dtEtahfu lu']üillet r74 8 , .
le' :B!Ql d'tklàl'élinull<fs &, de nulr e.ffi~t'oUt'es les; Polices' cF AiJùrance··
p-n..fflées. . all.ant' lérJ. ftgnaltUpe d-ès· prélimin:aires dé' la paix pout" r:ai-·
fon' dé~,' N'apil'ers'qui ne slete>ient" pas-: e:aeote- mis'eh' rifqp.~ Il ftlt
~mFlemetIÉ' a€'G0rd~ alll~ AifutteurS'I, p'Ottr' les intdèmnifer dès" rif·
ptes1 qu:il's' auroient pIt· ç'Ourir' , une' prime' dF huit j:Ufqdà:
q~inZie ' pour cent, fuivant- la' dHtance-des lietlx.
G;Qmme cet . .Arrêt ne- parloir que des Nav ires',. qui,.1ors des,
prHimimrires. dé la:' paix, Ce ' trouvoient &l111S les'Phns' du R"oyau-·
l'Iil,e ,. ou' daus- les' Pbrt:s~ & Rades de'$:' Colonies de ' l'Amérique ,i~~ en~ fut- ren'du Uft( iliGon~F lé· rg; fanvier 174'9', p'a r leq'uel.' S~·
M%.jeŒe ordonna que-" le precedent'. A'rpêr- ferait ' exécuté paf"
" rapp0rt' aMX: Navires qui aVOieRL' été: employés au <i01TIt:nerce
." deS' Echelles dü Levant. Err· confeCLuenée, e1t-il dit', ordonne'
'., Sa:' N1ajefré qu'àu' lieu des fortes primes' ftipulées à caufe cie3"
" rifques de'la gue.rre, paï les P'ûli.ces' d"A'ifura·hce·paffèes avant'
,." que l'on ait eu connoifrànce de la {ignature des }!f'eliminaireSl
•
�AITÉ
.
1.
T R
d ftl'ts Navires qUI ne lont
71.de la paix, pour rai[on, de ceu~ ~e( 1 depuis l'exp!ration d~s
", palUS
,'cles Echelles
" du Levant,
ce du q2 6 hlal' de la meme annee
au:c
, delais fixes par 1~ldonnan, . e feront tenUS de payer
"
8 les NégoClans aiIllres n.
, aux feuls rifques ordl, 174,
,
'proportIOnnee , l'
, A{fureurs qu une pnme
,
& qui fera reg ee con"natres
, de la me!"
'qu'Ilsd'A
ontrI:.COUlceII fattes
, ,
r" bl· 1.;.1
repour ,lI"fi
av es '
"
,
polIces. ' .uU!1anft!' ts préliml11<llres
"
de l a paix
'
[ormement
auX
" tours du Levant, depUIS qMue, !; 1 que lefdits Affureurs ne
"
,,
Veut Sa a]ene,
d 1."
ont ete connus.
'd
'te our raifon u le}our que
." puiffent exig~r aucune ;~ emll1 lePs PortS & Rades defdites
"
' N'
t pu laire dans
, '
"lefdits aVlres ~r-l'é ard des Vaiffeaux qui, avant 1expIra" Echelles; &, q~ fi ,g a~ ladite Ordonnance, & dans un
" ration ddes ,~e1als dexegsuPerre ont fait efcale d'une ' Echelle à
s e r(Ique,
'd
"
" tille
tem Pautre, il 101
r 't de plus ·paye aux Affureurs une ln emmte
\
1.
1
" roportlonnee
"
ou elles Aff.
le trouvent 'esp
unes
a, 1'6ldig:11ement
o'
P
" cl
laquelle fera fixee [ur les llurances qUI ont u
" es autres,
fiIOn du cabotage de l' une
r. r', .
dant
la
guerre
a
l'occa
" le lalle pen
"1 '
'
" de ces Echel1es à r~utre, &. que dans le ca~ q~ 1 n en, ~~ro~t
pas été fait p0ur ralfon dudlt cabotage, ladIte mdemmte fOIt
:: arbitreepar les Echevins & Deput~s ~e la Cham,bre du COI?7
merce de Mar[eille, que Sa MaJeite a commIS & autonfe
',', à çet ~ffet, lorfque les parties intéreffe~s ~'en conviel~dront à
" l'amiable. Ordonne au furplus, Sa MaJefie , conformement à
" -la difpohtion de l'art. 27 de l'Ordonnance de la Marine cie
" 168 l , tit. des A{furances, que les Polices faites [ur ceux def,~ dits Navires dont le voyage a été. commencé avant l'expira" tian. des délais fixes par ladite Ordonnance du 26 Mai 174 8 ,
" & qui font arrivés a l'Isle de Malte , ~ront exécutees; en
" confequence, que les Affureur~ feront payes en entier de la
~ prime fcipulée par chacune de[dites Polices. Veut néanmoins
,;' Sa !'Ja~~flé. qu; les ~ifpoJit~ons.dupréfent Arrêt, lU puijJènt
" aY~lr d effe" retroa8if ' ,nz rœn changer aux arrangemens
" gu~ lO,rs , de ,la pUbltcacLOn d'icelui Je trouveront ayoir été.
,~ Jaus a l amlaDle entre les A!fur~urs & les Affures , pour rai" [on de ce que deifus " .
.
Ce
DES
AS SUR A NeE S, CIt. 3· Seë!. 4,'
71
Ce defaut d'effet retroa8:if, & la confirmation des arrangemens il'ltennédiaires pris par les parties intéreirees, font airez
connoître que ces deux Art!êts du Conreil eurent pour motif
des rairons d'Etat, & qu'ils ne doivent pas être tirés à confé.
.
quence.
. '"
, On fe fouviendra long-temps des hofhlites commlfes par les Hoft§:l';: d
'
fi
1a proie
'cle 1755, 1 Iles e.
Anglois en 175 5. N os 'N aVlres
mar~ h a~dsurent
leurs pirateries. Les, Affur~~lr~ MarfeIllOIs payerent des pe~tes
ruineu[es, fans aVOIr eu lldee de demander une augmentatIon
de prime, parce qu'ils [entoient qu'il ne leur en étoit dû aucune à moins qu'elle n'eût été fiipulee dans la Police.
Po~hier, n. 8 3 ~ nOus apprend que" les Affureurs Anglois
" qUi, avant les ' hoftilites de 17 55 , aV,oient affuré pour une
prime modique pluheurs de nos NavIres, & plufteurs effets
" de nos Commerçans, ne firent aucune difficulté de payer
. :: le prix de leur ~~urance, pour. les Navires &, effets qui ,
depuis les hofiihtes , furent pns par les Cor[alres de leur
derent aucune augmentatIOn
'
de
"" Nation
;
&
ils
ne
deman
,
" pnme ".
,
,
Cependant le même Auteur parle tout de fmte de dlver[es
Sentences de l'Amiraute de Paris , confirmées par Arrêts, qui
accorderent aux Affureurs une al!lgmentation de prime proportionnée à . l augmentation ~eS rif.qu~s caufés par les , hofiilités
oe 17 5 5 , quoique les PolIces fanes en t,emps de p~JX fuffe~t
pures & {impIes, & fans aUCWle claufe d augmentation de pnme en cas de furvenan<;e de guerre. Il obferve que ce cas
efi, un de ceux où l'equité doit faire taire la rigueur des prinCIpes.
. .
_, La Jurifprudence dont parle Pothler ,ne fut nI ad?pt~e pa~tru
nous , ni même rédamée par nos Afiureurs MarfetllOls , amG
§, 4:
que je viens de le dire:
Paix de 176 3;
Lors de la paix publiee en 1763 ',les, decll1?ns plOnoncees
proprio motu par les Arrêts du. ~on[ell d Etat ~I-deffu~ rapportés, ne furent point renouvellées. Les haute,s pnmes filpulees en
temps de guerre, ne reçurent auculle, attemt~.
"
,
Pothier, n. 86, prétend que les raifons qUl aVOlent porte les
1
l
'
1
•
,
~meL
1
K
,
•
1
�T' Il AIT Ê
.
74
. cl 1 as de gl,.'terrc Ct1,rveit'lue, ne
Juges à ·atlgt~1enter.l~ prlm\ i~sfa~Ç!c di.nai~uer dans le cas dq
pas :ml~ter ~ou V li . ~rt. 7 ~ h. t., pag. 4 8 ;
Par@ifJoient
IX l<fnp1i' eVue.
an,
,
r~tour d une pa
'lJi arité entre ces deux cas.
:
s.'efforce de trOUver ~lUe ~'~l Pdans le premier cas on augm.entie
Je n'en trouve. potnt·,. ~
dans le (e€üFld; & yice lIeTsâ.
d
,
do)t
la
'
l
IDnmer
- r.
Ia prIme, on . .
. V l' &. Pothier nrerment l"mver).~
'
pourquoI a1lD
r
.
Je ne ~OIS pas C . {i il Les cho(es devroient du moms etr~
des Arrets, d:l {i ~? e .
moUS ayolils une lQi nouvelle tlelr
egales. ~als JI! qu a. ce :e dt),it s'en tenir au droit commun;
ceüe mauer.e )e crOIS qu
/ 'cl
1 P
,
'
.
"1
Je/pend
des
Falities
de
prevoar
ans
a · Or
d'autant mIeux q:u 1 rili
.
lice le cas de paix ou de guerre.
"
' .
La Formule imprimée de Nantes Forte: 'lu en cas. ~e gueFre.,
A
hoJlilùés, ou repréfailles a'Vec .quelque Pui.f!ance, ma1"btl1iJ1Je ayant .
l'arrivée du Navire , la prome Je;aaugm~11Ite: ~u ~ours ' de
la Place. On auroit dû 'ajouter , qu eUe {erOit dlmmuee en ca,s
de paix.
.
.
Dans la Formule de Marfe.ille', on ne trouve FJen de pareil; & notre Jurifprudence a toujours ete de s'el,1 tenir [ur
ce point, au patte du Contrat, fans y fuppleer par des motifs
d'une equite ver[atile.
. '
Sous prétexte que les c0Flventions doiiVent être ePJ;tendlele,s
rebus Jic flantibus, il n'e{t pas permis de s'em écarter, 10r[qu'il s'a,git d'un evéneFl)ent qu'on a pr.évu Ol!! pw prévoir. L'Ordonnance. met l'événement de gu.erre à la charge des A1fu...
re~rs , ~l s'y . fo~rnettent par cela feul qu'i,ls ne l'exçeptent
P?Int; d autant mle~x que ce cas eil: exprime ~ans la FormulQ
d Affurance.
DES
.
,
A S SUR A NeE S ; Ch. 3: Sea. 5.
SEC T ION
75
V.
De la Clau[e qu'en eas de guerre ou koflilités, la Prime fera
f
augmemee.
Le défaut de fiipulation du paae en cas de guerre, n'';voit
occaGoFlné parmi ROUS aucun procès au fujet du taux de la
prime, & la fripulation de ce paae fit naître des quefii011s
neuves , & fufci~a les plus grands débats. Ce. qui fembloit
devQir maint~nir la: paix entre Concitoyens, ,ne fervÎt qu'à ré,.
pandre la difcorde !
Les voies de fait commifes par les Anglois en 1754- aux
S: /
environs de la belle Riviefe, rendirent nos Négocians attentifs H0/hhtes
. autant ql:ll"1 etoIt
/. pOUl
Jr.ble, a\ la {iurete'cle 1eur' com- 1755·
a, pourv01r,
merce. On commença dès-lors à {bpuler que la prime ou le
,change maritime, ou le nolis, feroient augmentés en cas de
guerre, & les pl1;ls fpéculatifs inférerent dans les Contrats la
chufe : en cas de guerre, lïoJlilùés ou rep'réfailles~
Le 8 Juillet 1755, l'Alcide & le Lis furent pri\S ; & bientôt
l'une ,& l'autre mer furent iofd1ees d'Efcadres Angloifes qui
,s'emparerent de nos Vaiffeamx marchands.
PluGeurs procès furent la fuite de ce renverfement d'ordre.;
-& l'on l'le favoit comment caraéteriter un pareil brigandage.
Eto'ÎIt-ce une guerre? Mais, d'après les principes du droit des
gens, la guerre efi celle -qu't.uile Nation déclare à l'autre d'une
maniere Ji>ubliqLle & folemnelle •
. Etoit-ce des hoflilités? Mais les hofriiltes font les effets d'une
.guerre décbrée. HoJlilùas ., ab hofte.
Etoit~ce un Arrêt de Prince! Mais l'Arrêt de Prince eft
.incompatible avec la violènce &. l'efprit me d~préd.ation.
Etoit..:.c.e des pirateries! Oui, c'étI0ient des piintteries, n:~s
:qui etant faites ", 1it0>{,l lp<lir ,des expéditiOOls furtÏ>ves, non fU,.tly~
expeditionibus, matis lavec J'appanei:1 .d'tme guerre ouv:erJ:e, betlt
more , ,( 1Pateroulus .., :lib.. ~ l ~ ,al'. .lt 2..) dev.oient ..être ..co~îidé:-
K
•
2
de
�G
DES AS SUR A NeE S , ~h. 3· Seêl. 5· 77
~, & incertain, qui a pu être l'objet de la claufe, parce
~> qu'au tems ,de la Pol~ce, on pouvoit enco:~ ~fperer qu~ les
~> Puiffances s arrangerolent, & que les hofhhtes ne contmue~, roient pas ».
Lors de la guerre de 1 7 55, . on avoit diilingué les époques des hoililites dans chaque mer; & l'on n'aceordoit l'augmentation ilipulée qu'à l'égard des Navires, qui depuis chaque
époque s'étaient trouvés en ri{que. Les Négocians de Nantes
.& ceux de Bourdeaux avoient dreffé à ce fujet une efpece
de Tarif ' ou de Réglement.
La guerre de 1778 fit revivre les mêmes idées. Les Né ..
gocians de Nantes & de Bourdeaux tâcherent de fixer par de
nouveaux: Réglemens l'époque des hoililités dans chaque
pa'rdge.
Mais ces Réglemens n'ayant pas force de Loi, il s'éleva
une foule de procès parmi les Négocians de Marfeille, au
{ujet du patte d'augmentation de Prime en cas de guerre.
: Le 5 AvriC 1779, Sa Majefré éorivit à M. l'Amiral, la
lettre fuivante. ~
TRAITÉ..
7,
d ' 'tables aétes d'hofiilite de Natlon à NatIOn.
rees comme e ven
. ,
Ph "{
Ce fut alors le cas de dire avec CIceron, ~ l lP, 8 ~ cap.
'1 'y a point de milieu entre. la paix & ·la guerre ,
)
~. qbulil n i', pacem medium nihil efJ ; Gal', comme l'ob[erve
LlLter e um u
.~.
h
.
M. l'Abbé de Mably, droie pubùc ~e 1Eu~ope~. ~,' 1, pag. 29,
'eft pas une déclaration qUI confbtue 1etat de guerre
" ce
n deux Peuples . maïs les han!
il'l"Ites qu "1
.ntre
1 s commettent
,,€
'
C '
,.
" l'un [ur l'autre, & les torts qu'ils [e ront recdJproq,uement » ~
Villaret , tom. 8 , pag. 337 , nous . appren .qu e? 1 3 3 6
Edouard 11. fit publier un ordre de ladir taus les bIens des
François, & ordonna à l'Amiral d'Angletene de courir les cô.:.
tes de France., Philippe de Valois tit expédier de {on côté des
commifIions pour (aiiir le Duché ' de Guienne & le Comte de
Ponthieu. Les bof!:ilités commencerent de part & d'autre ., [ans
ayoir été précédées d'aucune déclaration de guerre.
.
.
D'après ces principes, res Parlemens accorderent par leurs
'Arrêts, l'augmentation de prime, de nolis & de change maritime; 1°. lor[que cette augmentation avoit ete lhpulée avec la
clau[c, indéfinie. en, c~s ~e tu,erre, hoJlilités ou repréfailles; 2 0 •
Ior{qu elle avolt ete ilipulee ,avec la claufe indéfinie en cas
de gu.er~e, ou avec celle en cas de déclaration de guerre; 3 o.
lors m~~e, que cette augmentation aV'oÏt été fiipulée depuis
le.s hoilihtes con~ues, & avant la guerre déclarée par le Mamfelt du 18 Mal 1756.
La Sentence rendue p~r l'Amirauté de Mar[eille le 8 Mars
175 8 , & dont les mO~lfs par moi dreifés [e tro
d
.le Commentaire de M. Valin art
h
uvent ans
formée par Arrêt du Parlem:nt
~ t., pag. 3 8 , fut reBoades ~ le 12 Mai 1759,
IX au rapport de M. de
Pothler, n. 8 5 rapporte
A' r
ment de P'
Q~'
un net lemblable du Parleans. Il uOlque l'augrnen . d '
>, déclaration de guerre dit 1
, t/at,lO~ e PrIme en cas de
}) mencement des hofr'il' , -1 , eut ete ltiPulée depuis lecomItes , cette claufe
d . .
entendue du cas d'une fol
11 d '
n~ evoIt pas être
Il chofe indifférente aux P e~ne e
eclaratIon, qui efi une
r
" de la contmuation des hao.fitl~l~ ,con;:aétanles, mais du cas
1 ltes. ",e ca
s etau. un cas. futur-
Mon Couhn; je fuis informé
H qu'il s'dl élevé des doutes fur
"l'époque à laquelle doit être
" fixé le commencement des hof" litités , & qU'Il pourroit réfulter
" de cette incertitude , des contef" tations préjudiciables au Com» merce- C'eO: pour les prévenir
" que j'ai jugé néceifaire de VOlIS
" expliquer plus particuliérement ce
~~ que je vous ai déja fait aifez con" noître pa.r ma Lettre du 10 Juillet.
" Je vous charge en conféquence de
" manè.,~r à tO'l!lS ceux qui font rOBS
H ·vos ordres, que c'eO: l'inCulte faite
t> à mon Pavitlon par l'Efcadre AnH
d,l .
)t
1
'
§. J;
Guerre de 1778 .
" gloiCe ~ en s'emparant, le 17 Juin
" 177 8 , de mes Frégates La Licorne
" & La Pallas, qui m'a mi s dans
" la néceŒté d'ufer de repréfailles ;
" & que c'ifl de ce jour 17 Juin
" 177 8 , que l'on doit fixer le com" mmcement des hojlilités commifes
" contre mes Sujets par ceux du
~, ,Roi d'Angleterre. Et la préfente
" n'étant à autre fi n, je prie Dieu,
" mon Coufin, qu'il vous ait en
" fa fainte & digne garde. Fait à
" Verfailles le 5e. jour du mOlS
,. d'Avril, l'an de grace 1779, &
" de notre regne le cinquieme. Signé
~, Luuis , & plus bas, de Sartine ".
Cette décifion &oit précife. On continua cependant à plaider.
On difoit que l'augmentation de Prime devoit être le prix .ete
.
•
'.
.,
�·
DES
TRAI!f -Ë " , "
ue te.l avoit ete 1efpnt du p~a0
l'augmentati?t\ <!lu pel;'
ture du lC ontrat; que le 11
l1ipuIé, tO\lJo1llrs rella~ Il, l1, ~at eIilc@rea,mportéawcuntrouble
,
8 1 Alag blS n aV01eu
F,
l N
JUIn 177 ',es. '
ue la ermiflion de counr f~lr . es aà notre naVI~atlO~; , B:b1ée à Londres que 'le 2. 9 1uillet
vires FranqOIs ~ n aVaIt ~tepu
.
78
l
'1
i' .
5·
1
fuiV'an: &dC'
l
' t d:Aix
rendu le 19 Juillet 1779 au
Arret u rar emen
.,
1a Sentence de
alan
(confirmatif
de
rapport de' Mr. de Bi dhnhe
,
, ,de (:aUle
. r. a1,lx Ailiureurs
g<J.Œ
notre AlTIIraute ,qu '"
, r. '1'.
d '
fur le VaiiTeau Le Maréchal de B~W~c ~ & qUI "l(lilla~t roit
" au requiGtoire du Procureur General, o~~o~ne, par for~e
" & mal1iere de Réglement ~ qu~ les hoihlItes donnant heu
~I à l'augmentation des Pûmes cl .Affurane; convenues, pour le
" cas de guerre, feront & demeureront fixees, au 17 Ju~n 1778 ;
h & qu~au m.oyen de ce, toute augmentatIOn de Pnme d AC...
" furance d.éterminee dans le Contrat, & [ubordonnée aux
:: cas de déclaration de guerre, hoililités ou repr~{ailles , fera
;, dûe depuis cette époque pour tous les NaVIres {ur leC" quels lefdites Affurances auront été faites; & quant aux Af" furances des Navires arrivés à leur defunauon après le 17
" Juin 1778, à raifon defquelles il aura été convenu de
" fuivre, pour l'augmentation de[dites Primes, le taux de la
" Place, ladite augmentation fera fixée & reglee fuivant ledit
" taux par la Chambre du Commerce de MarCeiUe : Or;, donne en outre que le prefent Arrêt fera imprime affiché
" & publi.é dans cette Ville, celle de M'ar{eille,
par-wu;
- " où b~[om fera, & que copies collationnées d'icelui Ceront
" e~p~dlées a~ ~rocureur Général, pour être envoyées aux
" dlft'erentes Senechauifées & Amirautés de la Province po
1 ubl' &
ur
" y etre u, p /e , enreg.Iitre : Enjoint aux Subilituts du
" Procureur
General d y temr la main , e
& d'
,c.
&
'1
r '
n certln.er;
" qu 1 en lera pa:edlJ.ement envoyé un exemplaire à la Chambre
" du ~ommerce d~ Marfeille, pour être enre iftre dans
" Regdlres de ladIte Chambre. Publié à la b~rre d pies
,,, ment deProveace [eant -il Aix ' 1
J 'n
u ~rle
t • . de Re.gin.a ,u . '
., . e 19 Ul let 1779- S?gné,
li}
1 )
&.
A
1
1
l
'
l
,
A S SUR A NeE S;
eh.
3 , Seé1. 5.
79
On fe pourvut au Confeil en caifation . de cet Arrêt de
Reglçment. , <itlÜ t..:rmi1il...oit une foule de pro.cès de même
nature.
Les A..ffu'f€.s & les A.ffulleurs fe fynd.iquereflt vefpe8:ivement, L~u:rs Députés fe rendirent à la Cour. La quefi:ion tut
de l'lçHIVeau dif>cute.e. L'augmentation des Primes, que les Affureurs d_cmandOient, formojt l'objet de plus d'un miJ:LiOJl.
Ceux-ci continuaient d'alléguer, avec URe jufte confiance, la
letrre écrite li)ar Sa Majefi:é.
Les Affurés difoient : " Ce n'ett point un aae de lég1jC" latiol1 que cette lettre. Les fonnes folemnelles que le Lé." gislateur emploit pour faire coro,noître {a Violonte, nè per..
" 1l1leuent pas ' de f'Upllo[er que b. lettre écrine à M. l'A ..
" l1'lit'al puiffe deveni.r utiLe loi dans la déciuolil des contetta...
" tiçms particulieres. D'ailleurs, il ett vrai que les hoililités
;, des Anglois remontent jufqu'au 17 Juin; mais ce font des
" hofiilites contre le Pavillon Royal ; la lettre même ne cite
" en effet que l'attaque de la Belle-Poule, & la rétention
" des Frégates la Lièorn.e & la PaLLas. Nulle entrepriCe' contre
" la Marine Marchande; il pouvoit être utile dans les vues
" politiques du. Gouvernement, de donner . à connoître à
" 1'Ewrope l'origine dès troubles qui s'annonçaient, & l'é"poque où les Anglois avoient porté la prerniere at,., teinte aux Loix du droit des gens; l1'lais ~ enc.ore une
" fois, l'intention du Roi n'a eté, ni pu 'être de donner
" des regles aux contefiations qui diviCo.œnt Ces Sujets com" merçans (*) &c.
N onob:fl:ant toutes les raiCons alléguees pour les Négocians...
Affures, leur Requête fut l'ejettée par Arrêt du Con{eil, Fendu
-en F évrieF 1'78-0.
Il a do1'l'c éte d~cidé cie la maniel1€ la plus foiemnelle- ~ q~le
__
".- ____________ ____ __
~
~
.~'
' --~
'~
_ ~
_ =
'
____
.
~~X~"''7'~
'
~
, ( ---
( *) Confultation de Mrs. Target, Laget- Bardelin,
Tl"onchet.
,
Babill-e
&
�TRAI rÉ
.
P' e en cas de guerre, eit VIle pafle d'augmelltauOJZ l e , rt~n e hofiilité caraa.éri[ée, [ans
vi1i6 dès le moment de a premier .
dii1:inétiôn des lieux.
,
f
~
.dure' m ais le
r.
certams cas, pai 01tre
,
La Ch?le p~ut J e~l
'
e regle fixe qui prévienne
bien 'public eX1~e. ,qu 1e1roit aI~e~: multitude de procès que la
les linges. Jl?n e l~tPP Cal't l1aître lors de la précédente guerre.
même queluon avOI Ii
l'
.
d
l
r. Ir de Sa Ma]' efte de couper a racme
li étolt donc e a lagelle
.
. L
'de art!illes altercations toujours fatales a~ Commerce. es
~mconventens
. P"
de de'tal1 n'arrêtent J'amais le LégIslateur; & comme
, '
l'ob[erve Ml'. d'Ague{feau, tom. 9 J pag. 64 l , " on na Ja" mais doute que les regles les plus limp~es & ~es plu~
exemptes d'abus & de ,contefiations , ne -folent toujours les
:: plus convenables pour l'intérêt du Commerce, & de tous
" les Negocians ".
80
.
de
A
1
,
SECTION VI.
Du paiemelll de la Prime.
L'etymologie
du
,
1 mot indique que la Prime doit naturelle·
la Prime doit·elle ment etre payee ors de la Ggnature même de la Police.
être payée )
, de l'AIT.
r;
.
..
"L
a p'nme ou cout
llUral1Ce Jr:.era payee en Jan
enuer
" l~rs ~e la flg:zature de la Police, dit l'art. 6 J h. t. "
, L EdIt du mOlS de Janvier 1777, art. 7 , défend aux Courtiers ~e M~r[eil1e de faire aueune AiJurance, que la Prime
ne [ou pay,ee en fan entier ~ lors de la flgnature de la Police.
MalS la'fiDeclaratIon
du 2'J OB:obre fuivant , a/'t• 10 , corrIge
.
l''-'
cette d1 pOllUon
concernant le I)aiement des Pnmes
,
d'AiT.
'
. ri'
uu" ra~ce J qUI lera .reali[e, eft - il dit conformément
d'
EdIt 0
fi '
,
au It
" f' ' U pa~e UIvant les Conventions qui auront eté
" aItes entre l Affureur & l'Affuré par la police d'Affi " rance ".
U
En effet, fuivant l'art. 3 , h.
les ,polices d'Aifurance {ont
En §,queIl: tems
1
1
l
"
1
t.,
fufceptibles
f
DES
A S S V 'R A N C KS, Ch. 3, Seêl. 6.
81
:fufceptihles de tOUleS les c,ondition~ ,dont les Parties . voudront
conyenir.; pourvu tout~fOIS q~e l ~ff~nce du Contrat & les
Loix prohihitiVies ne fOlent p~mt vI.olee,s.
.,
.
.. Si la Police ne renferme nI delaI, nI conditIOn au fUJet du Si la Police ne
aiement de la Prime, l'Affureur efi en droit de le demander renferme aucun
P
r..
L
Stypmannus, part. 4, ,caf. 7, n. 359. Poth'ler, tl~ lai.
lut le 'Cl'lamp.
1
Il.
191.
.
Valin, art. 6, h. t. J pag. 44, dit qu~à la Rochelle" &
" en .beaucoup cl'autres Places, la Prime ne fe paye qu'après
" la ceffatiQfl ,des rifques, c'efi-à-dire, après qu'eUe efi ae· ·
" quife fans retour; ' & cela, ajoute - t - il J efi tellement
" d'ufage, qu'il n'eft pas néceffatre de l'exprimer dans la
"Police ".
A Mar{eille, la Prime doit être ,payée fans délai, à moins
;qu'il n'y ait paae contraire. T eUe efi la regle établie par
. la Déclaration de 1777 que je viens de .citer, & par le dtoit
commun. ln omnibus obligationibus in qui bus dies non ponitur ,
• prœfenti die debetur. ~. 14; .ff. de reg. jur.., §. 2, infl. de yerb,
,Qblig.
Si la Police renferme \cIn delai, la Prime ·ne pourra être Si elle renf~rme
{1emandée qu'après le temps prefcrit. Stypmannus, d. loco J n. un delai.
; .81. Pothier, -no 19 I..
,
,
En diverfes Places ., il dl d'ufage 'que les Affures font des Billets de Prime.
billets de Prime aux -Affureurs. Pothier, n. 81..
A Marfeille on fait fouvent de pareils billets., ils n'operent
pas novation. hf
- ra foa. 8 & 9. ·
' .
.
En temps de guerre, comme les Pnmes font ' hautes "
§. 1:
'1 en
11.
Ir
d'.r.
r
p.Befera
queC0111la
l
allez
ulage de fi'IpUler qu'Il
e es lerOnt
compen;, r:.'ees en"prirfle
cas de perte. On les "paye après le rifque fini, Pothier, pen(able en·cas de
n.
perte.
191.
,L e même Auteur, n. .163 , ·1 i 8 & 1.9 l,parle du paéte :Paé'te que ,la
,
cl
1 {;
prune ne fera,due
par 1.eque1 .on .efi .convenu" qu en cas e pene , 3. omme qu'en cas d'heu.
." affurée Jera payee en entier fans aucune déduaion de Prime, renCe arriv~e.
" laquelle ne jera dûe qu'en ' cas d'heureujè arrivée du YaiJ~,
fe4 lt
".
.
.
,Ce pafre répond à-peu-:près à celui par lequel on fait af~meL
L
�DES . AS SUR A N. C -E S., Ch. 3. Sea. 7.
.,
TR AITf.
.
li efi vraI qu en cas
.
des PrImes.
Cl:
" '
la Prime & PrImes
.
perte [ans d'd
e U\:.llon,
lill
lurer
ff.
yera l'entlere
,
d'heu
de {iniB:re rAllureur pa .
'il eùt gagnee en cas
, mpen[e' mais la PrIme qu"
taux relatif au double
recO
. ' . ll avoit éte portee a un
-li'
reufe navIgatlO. , , , . volontairement expO e. ,
..
ri[que auquel Il s, etOlt.
efi licite, ainti qu on le VOlt p~
Cette efpece cl Affurance
& de toUS les Auteurs qu Il
la do&rine de ROCCllS, not. 4,
cite.
, " nelle en ce que l'obligation refElle efi appell~e co~dtU~ de l~Affureur, depend alors. d~
petlive tant de l ~~ute L'Jll uandà nimiritm contrahenus aJ;e8a
l'événeme~t. COIl.dmona lS . .9
cafUs conditio1Ze -' defleéhmt à
. l.'
loCl tempollS
':J ~
, •
certt a t.~uJus
~ ~ hu 'us confuetudine : quœ facit, ut ante qus
conznzum contrac1us ~L'{Yetur' fèd tunc demùm ubi extiterit.
eyenlum neutra pars 0 lI:)
'J '
"
Marquardus, lib. l ~ cap. 13 , . n. 13·, ,
1
S' l Police porte que la PrIme a ete reçue, 1. Y a no-;§. 3'
. 1 a q-"ol'que lé paiement n'en ait pas ete effe8lf -' & que
NOV"Jti<:ln.
vatlOn, u
C' fi 1
e
la [omme ait ete paifee en c~mpte co~rant. e . alors un
dette ordinaire & purement chIrographaIre. Decomus, tom. 2 ,
pag. 1204. Stypmannus, part. 4, cap. 7 -' n. 5 12 • Roccus,
not. 69 & 8).
. '
,
. "
Vide le Chapitre [uivant, .Se8. 6 ~. où Je parlera! ,de 1a.nc!en
ufage introEl~it par nos ~ourt1e~s., qUi moyenna~t l enOnClatlOn "
recu la Przme, devenOlent debtteurs de la Pnme envers les
Afrureurs & Creanciers de cette même Prime envers les Af[ures"." Cetteefpece de virement operoit novation. La Prime
ceffoit d'être dùe comme Prime. Elle etoit dùe comme argent
fourni ou ~ fournir par le Courtier.
. § 4· . r
Le Commiffionnaire qui fe fait affurer pour compte cl'autrui,
C~IUI ql1l l~ n.. bl"
r
&. ,
.
fair 3/Turer pOUl' en 0 Ige en ion propre
pnve nom, de payer la PrIme;
com~[e d 'ull au· parce qu'on ne connoît que lui & qu'on fuit la foi de lui feul
[re, dOI[ perCon. T l ft l' r
d Pl
d'
.
nellemenr la Pri. e e
mage es aces e Commerce ainfi qu'on le verra
m~.
plus au long , infra ch. 5 , jet!. 4.
'
82
83
r..
SEC T ION
Le défa.TlIt de pttÙtlUnt de ta Prime,
VII.
a/~mtlle.-.t-il [AjJwancq,>
Cette <weihol1 eft bea\.tcoup agitee dans ,nos Livres. Le
Régle~ent de B ~rcelonne, (art. 3 5 5 du Confulctt) d~kide que
les A~ura~ce.s n a~~ont aucune ,efficace ou valeur ~ jufqu' ci ce que
le przx en fou enu erement paye.
.
Di vers, Auteurs . [~fondant fur ce. Texte, difent en général
§. J";
que le defaut de paIement de, la Pnme de la part de l'Affuré
Si la prime de rend l'A:Œuranœ nulle. Roccus" not. 83. Kuricke dùur' voit êtr~ payée
,
8 6 Cr.'
.
, . , com.pt~t.
n. 1 5 ~ pag. 3·
alaregls, difc. 1 ~ n. 1 3 8.
Ces Auteurs [uppo[ent fans doute que l'Affurance a et~ faite
" à condition que la Prime feroit payée comptant. Les Afflireur~
font alors fondés à fe pourvoir en Juil:ice, pour faire condamner. l'A~~lré à, r_emplir Fon obligatiçm celeri prœJlatione,
Jous pelUe d etre dechu de 1Atiurance.
"
, D~ns. le cas de la vente faite non habitâ fide de pretio ,c efi-a-dire. ' pour le c?mptant, le vendeur non payé du prix,
eil: en drolt de revendIquer fa chofe : Si 110n abii in' creditum
dice!~dUln eJl v,indicèlre me poJJè. L. 5 , §. 18, if. de trib-.
Il dOIt em être de. même en matiere d'Affurance_, jqrfque la Prime
fripulée c~mptant n'a pas été acquittée; les Affureurs feroient
fondés pendant le cours du ri [que , à requérir le reftliment du
Contrat.
, Milis fi l~ Prime a été atermoyée , .fi atù in credùwn ,le
. §. ,,:
defaut de paIement au tems convenu ne donne pas lieu au ré- Si on a donné
filiIllent de l'AffuraBce. Telle efi la Doarine de Stypmannus, terme.
part. 4, ch. 7, n. 53 6 , ptlg-. 474. On pourra feulement fe
pourvoir en Jufrice, pour obtenir l'adjudication de la [omme
dùe, en conformité de la difpofition du droit commun. L. 2 l ,
C. ~e paRis. L. L. 6 & 33, C. de" tranfaél. lbiq. Cujas.
SI dans le lieu oll le Contrat aéré paffé, il eil: d'ufage
que les Affureurs q:ui n'ont pas éié payés de la Prime au
&"
aa:
L
\
2
�DES
.
T RAI T É .
'
d .
,.
B:f.! .'
.
' ondre du fiUlfue, on ,Olt P:O"-cnps convenu, ceffent de ,rep r.
s'arrêter à la dlfpo{itlon.;.
te .
lans
'
noncer la nullite' de la police
ft 'l" t Ji A !TècctratttS pr~mlum
,
, Num· JCt tee "
j)",
d J
'fiU fT- .
du drOit commun.
~
etfolvera, a aamnL
li1re perieuli pretiu/n r~altterfon~Â~' curato r ! Non- tam ex re- ,
J
emendationem obligatus lt_ JJ e a8J.Îs actt etiam alterius,"
reettÛ
)g.ults
. , jUflS
' ' communis , ' aut J'natura contr
',~ ifl"
l . .
\
obfèrYanua
l lUS Oel zn',
, ,f),
Il. t' &cconfuetuatne, quam
'J' cl
' 'b
cUFt;fjue J:Y 0 J ' 'dJ da rbitror; Marquar ,US ' ,tt • 2, cap. ,q ",
q1i:O ltsmavetu:r, aeCZ en ma ,
.
n. 1'6:. ,.' .
.
o[è le cas d'une Prime fti-~ li
Ca[areg1s " difc· I? It. ~7~o~d1iolZ que Ji le mois n'eft pas;;
Pa&e ,que l'~Œ puiee a tant par ' mOIS, a , ,
. cl ' 'd
paéle eft
e
{tirance fera reft·
I .n
ce le riÎàue jimra. Il. eCl e <P.l ce ,
liée, fi /4 prime paye a allan , '
'J t
'
n'cJl p4f p4yie (lU légitime.
.
du droit': .
tems convmu.
Cette dofrrine efr conforme aux vrais princ~pes
Dies interpellat pro homine; Mora. cOlZventlonalls purgaa non"
'
d":e l'a
.potefl.
' Vali art ' 20 h r & Pothier, n; 11 6 ,parlent
§ 4
n,"
.. ,
'
l'
SHAirur~,àqui faillite de l'Affuré ft- qui on avoit donné terme pour ~ paleo~adon~eterme, t de la Prime. Ils- difent t'lue ft l!Affurance eft falte fur '
.fallbte.
men
1,
~fait
.'_
retour les · Affureurs auroient "
mauvaife
grace cl't! r.le pl'
amdre ·:
du defàut dé paiement de la Pri~e, atte~du ~e p~ivile~~ qui ,
leur compete' fur la. chofe affuree; mars qu. Il Il' enpas .
de même des Affurances faites pour l'aller.
Je ne trouve aucune différence légale entre ces d'èux cas; .
& ' d'ailleurs, malgré [heureux ' retour du Navire., ,le- privilege '
.~. fur la choCe- affurée, peut ' devenir iHu[oire.
'.. Je crois que fi l'Affure , d~biteur, de la Prime ,. fait faillite" '
l~s' ~{fureurs [ont en cIroit de req':1erir, ou qu'on leur donne
cautIon, ou que le Contrat foit nHilié: car fi. l'Affuré peut
demander le réftliment de l'Affuràrrce" en cas ' de' faillite des
~~ureurs , ainG ,qHe)e le dirai infrà ch. 8 " fla. 16" il , eil
JU~~ que C:UX-CI pUlffent ' réclamer la même regle en cas de
far~lt~ de, l ~ffuré, ~ebiteur ' dé la Prime, attendu que la' loi.
do!t etre eg~e. Supl~a ch .. l , fia . 5" §:. 3. ,
.
ASSURANC'ES, Ch. 3. S,EL 8'.
~.
ç
,0
S 'E C T ION
85 '
VII J...
j) -
ea
f
'l'rime. dûe à ! Aj[ureur qui fait failtite, tfl-elle, compenfâblé:
avec la perte.!"
En ' 1780, M. Gignoux & moi fû'mes nommés Arbitres
p~ur ~é~idër la queihoFl, fi. les Pr-imes dûes- à '1' Affureur qui
fal;, faIllIte ,font compenfables avec. les pertes, dûes' par lUf-
meme.
Nous fûmes ' d'avis qu'il falloit , diftinguer deux cas prin...
.
C:lpaux.
Prem~er c~s. LOl'fque là pe:re & ~a Prime {ont retpeaive;.
men~ dues, e~ .vertu" de ~ la ' meme pobce, & que l'obligation
de 1 Affure d~nve du meme C:0ntrat, les- deux points fe rap~
prochent &·s abforhent proportIonnellement l'un dans l'autre .
, La ' Prime, qui ,e~ le p,rix du péril, avoit' été promife à
l'Affureur; & celur-'cl ' aV<@lt promIs de payer la. perte. Il' ne
la paie pas à caufe de fa faillite. L'Affuré {e trouvant fru1lré-: ,
'& comme ' évincé dé la promeffe à l~i faite ,- dt en droit- d~ '
retenir le prix de' la choCe évincée. t:e n'eft pas ici une cotrrp-e nfation, mais bien une - rétentioN pDur" caufe,' de garantie
& de gage;' &: ' cette rétention' doit avoir -lieu, tms conti:.
dérer ni [époque <;le la ' faillite, ni celle du finifue. On peut
. 2tll~guer - à ce ' fuj'e t ' la .Loi ' 13', §" 8, ff.· de aü. . empt; lbiq •
CUjas. , La" Loi 3 L , §'. 8:, ff. dé œdilit. edié1: La' Loi 22., fP.
Je hœred~ vendit; La Loi 14, §: ];-, ff; de fitrtïs , qui -décideitt
qu'avant la tradition' , le vendeur peut >retenir, comme en gage"
la c~ofev:endue , ju[qu'à 'ce qy'il foit payé du prix dont le terme
eft echtl.
L'exception': dérive alors dê l'cifIion même : car ' s'iI ' m!dt
per-mis d'agir, -je puis à plus"forte" raifon . écarter la demande
formée 'contre moi: luri convenit ut 'cui datur aaio ~ ei multà l
'magis dàur exceptio. Stypmannus-, part. 4 ', cap_ 7, n~ 49 r, ·,
lag~ 47,1. , 1.... 1 5.6 ~ §, l ', ff. d~ reg. juris•.
/
\
�_r.,
T RAI Ti? E
le Navire eit enot'
"
d l'Auureur ,
1
ê'" , \ t' Offile de la faIllIte ~ , cl t te viens de paner,
51 a l
droit de retenrIOH , 011}
in/r'a ch. 8-,
core en n{que, le , l'A /1'
ainG qu on le verra 'J
,
ev.1
' I
ta
compete ega
emeil
1
1
lIure ,
. '
,
,
1
, '
'li ues ' ,par exernp e ,
Jeél.Sec16.ond cas. Lorliqu'il
s'agit de dIvers rI q u' n Navire pris
,
d "~
perte pour,
.
d' n côté, le faillI me ?ll une, lui dois des Pnmes pOUl
les ennemis , ~ ,de, 1a~~e
y a-t-il lieu à la C0~
:r~'autres Navires arrIves a i d' ~'j;t
r' par les reg1es, du drOIt
pen[ation ? 11 faut alors e mge
commun.
,
l' uittemcnt réciproque entre deux
La compenfatIOn eil acdqb'
' l'un de l'autre. Elle opere
, {(
vent ~ Heurs ,
"
d
.'
per[onn~s qUI e rro_u J]utôt elle évite le CIrcUIt de eux paledeux pale~ens, ou l
,
{onnes qui par ce moyen
mens effeébfs ~ntr~ lesl' memes pel l'autre' ulqu' à la concur- '
[e trouvent [ausfalteS, une ~nv ers
,
J'
rellce de la dettde. mo~ndre. 11. G favorable qu'il s'opere par
Cette efpece e paIement en
"d
d cl ·
"Il
omnes l quo Ceere de la Loi., P lacuù inter
1e fieu1 m1l11H
if cl
en r L ult
betur, ipfo j ure compenfarz. L. 2 l , • e comp 'J"
•
•
eod. &c.
'l'
'1 f: t qt'e les
Mais pour que l,a compenfation aIt leu: 1 ~~
,
dettes refpeaives fOlent perfonnelles aux, delix Pal tIes.
Il fau~ q'u'elles foient liquides, c'eft-à-dlre , exemptes de conditions, & de toute exception legitime. 1. 14, if. de compenf.
1. ult. C. eod.
Il faut qu'elles .roient échues. Quod in diem debetur -' non
compenfabitur antequam dies 'Venù; quamquàm dari oponeat.
1. 7, ff. eod. Soulatges ,pag. 256. Pothier , des Oblig., n. 62,7'
Ce n'efr pas tout : il faut de plus que les deux dettes [OIent
liquides & echues dans un te ms utile, entre perfonnes capables de payer & de recevoir. Si avant l'échéance du terme
ou de la condition, l'une des Parties a fait faillite, dès-lors
l'intérêt du tiers s' oppofe à toute compenfarion. L'evenement
ultérieur de la condition & du terme refte fans vertu.'Lot faillite
~u~venue eft un milieu qui empêche les deux extrêmes de [e ,
Jomdre. Telle eft la Doarine de nos Auteurs; & la Juri[-
"
A S SUR A NeE S, Ch. 3. Sea. 8.. S'1
prudence èonfiante des, Arrêts. Cafaregis" difc. 1 3 5 -' n. 8 -' &'
diJè. 208 -' n. 9, Fernere, cout. de Pans, tom. 2 -' pag. 9 1 -,
n. 10. Savary, parere 39, pag. 3 16 . Catelan, tom., 2 ,pag. 453.
Bezieux, pag. 1 97. Fromental, pag. 87' Aéles de Notoriété
de MIS. les Gens du Roi -' pag. 123 & 12.7.
D'après ces principes'. il efr facile de [e decide; fur les diver[es
DES
hypothefes, comprifes dans le fecond ca~, pefe. .
1 o. Si le paiement de la perte &
celUI des Pnmes fe [ont
trouves refpefrivement échus avant la faillite, la compenfation a'
lieu.
2°. La compen[aüon n'a pas l·Ï eu, ft à- t'époque de la
faillite, le Navire etoit encore en ri[que, ou que le fmifrre ne
flIt pas encore connu.
3°. Elle n'a pas heu, ft à l'époque de 'la faillite, les créances
reft)eétives n'etoient pas echues, ou que l'une ne l'eût pas encore
ete.
4. 0 • L' èKigibil~té avant le terme, opéree par la faillite, ne
donne pas ouverture à Ja compenfation, laquelle ne peut [e
faire au préjudice du tiers -' & à laquelle cette même faillite
s'oppofe.
Infra ch. 18 ,fla. J.
1
/
1
~======~===:===='===~~==~===~===:~~==='~
SEC T ION
1
x.
,j
Hypotheque & Pri'Vilege de la Prime•.
.L?Ordonnance ayant [uppofé que la Prime ferait payée:
comptant lors de la fignature même de la police , l'A(f~reur' ,
non payé de la Prime ne fur point plac~ parmi les Creancl,ers "
dont les rangs & préfàences fotit détermines' par les.. articles;
J 6 & 17:1 tit. de la faiJie des Vaiffiaux~.
,
De ce filence, on a Couvent vouLu conclure que l'.Affureur,,
creancier de la Prime, n'avoit aucun privilege;:. parce que "
dit-on, la matiere des privileges efi de droit étroit; -i~ fa~t:
qu'ils [oient expre!f~ment d~f~res par la Loi, & il n'dt lamaIS>
•
�8,
DES
T RAI T È
. par ' égalité, ni -
d' cas à l'autre, 11l
'tendre un
11
.r n
.
des Affurances en
Permis .de . ,esdee rauo
.
1 PrIme
Cl .
par maJonte . con{i61érer que a
de fa8:ure, ( .elrac',
Mais on dOIt C " d'armement ot! . . cl
en quelque maIl f.ut on~ '
il.
.~ cl s les IraiS .
comprI1e an
&. 363 ); e ~
.
.m oyen; en pre3 18 '32 3
,
par ce
1'0 r-.
pag. 237? d ia chofe affuree, q~H, . le privilege que
nier~epar:r· ~avant~ge. , Par confequ;nt rniffeur de lachofe ,
(ume vOIr d au Vendeur ou ou . ~le' la Prime.
dQnnaoce accor e
\ l'Aifureur ·, créancIer
de Ml'
'
d commun a
.
6
au rapport
' ..
doit erre .ren, LI - A ' t du 21 Mal 17 0,
•
. j'é'crivois
Ain{i Juge par fi rrde Batrthelemi Benq,a, pOUl qUi ..
,
j
M
au pro t e
d B* '*
(,le ons., , . d Jean-An re
' M cl Saintcontre les creanCIers e.
6 au rapport de r .. e
011'IV,
e qui lm accorda
Autre Arrêt du 2clJ JUIll
~ 177,
Lazare
'1
Martin , en faveur .il ,lel:1r J - biLLets de Prime dont 1 etoIt
. '1
le montant aeS , '
pnvi ege pour
hl d
Avril 1 777.
porteur. Arrêt fembla e u 9
due le ) 1 Décembre 177 6 ,
., Cependant par une Sent::ce r~~e Tribunal' .Confulaire -' au
dans la faillite .de Pafc.al E " 1: ra. le ,nrocès qu'il avait à juger.,
r. b
à prononcer lur T '
. 'Z
l' [
lieu de le ,orner . ri Affurance n'@lU aUCUn pnvl ~ge ega .
déclara que les poüees
'.1ft"
. f'.1 les 'effets .affures ne fe
,IT,
. ,ff, 's Cela en vrai, Il
'
P.
(ur les ej) as a.1J ure •
1
ius du débiteur de la nme "
en nature entre es ma
. d
1
trouvent.. pas ,
1
ffi de [es créanciers; malS ans e cas
(!lU au 'pouvoIr ~e. a ma e .
as être refufé à l'Affureur, lecontraIre, le pn:lle.ge nde dp~~ p ' -ft ch~rgé a donné le mou.quel par le.s nfques ont 1 se.. . '.
h '
vem:nt & la vie à l'expédition mantlme. Valm, 4rt . 2.0 -' . t.,
pag 62 Pothier, n. 19 2 •
.r.
Dans' la Formule de Nantes ,on trouve une ·(claUle .,p ar
l;1quelle l'Affuré oblige fpécialem.ent les ehofes aifurees.
.Vid. Traité dJ!. Contrat cl la Gr,oj[e ~ .ch. 1,2, flc1.4~
.Indépendamment du oprivilege dont je. viens de parler, le,s
Affureurs ont, pour le paiement de la Pmn~ , un~ !1ypothequ~
~énérale [ur les biens de l'Affure, ft la poilee a ete reçue par
Courtier ou Notaire.
.
. .
L'Arr.êt :rendu en faveur du fteur OHive, & ,que je Vlens
.de rapporter, décida que cette J~YPQ~heque ou ce 'privile.ge
ne
.
80(}
l
1
AS SUR AN CES, Clt. 3. Seël. 9.
ne font pas anéantis par les bille.ts valeur en Prime ~ue l'Affuré a remis aux Affureurs, fOlt parce que la pohce d'Affurance, qui e~ l~ titre commun des Parti~s, n'efi point cancellée (vide mfra ch. 18 -' foc? 4) ; fOlt parce que la novation' ne s'opere ni par le nouveau délai accordé au débiteur, ni par la nue réitération du titre. Pothier, des Obligations, n. 594· Soulatges, ch. 7 , pag. 272 & fuivam.
.; , ~'==:I:=""=====:~=
SEC T ION
X.
1
JO
l
La Prime peut-elle ctynfzjler en autre chofl qu'en. une fomme
déterminée !
' .
, Dans rurage' , la Prime confIfie en une fomme ç'argent promife ou comptée·: mais J;Ïen n'empêche de fiipuler, par
exèmple , qu'on fera ~ifureur ,à condition qu'on aura une
telle portion 'du net produit de la chofe affurée, li elle arrive
à' bon port, & qu'on payera la valeur primitive du total, fI
eUe fe perd.
. Ce paae . renferme un double Contrat; celui d'A ifurance, .
& celui de fociété. La choCe 'chargée dans le Navire ~ forme'
la part de .l'un des Affociés, & le péril forme la · part & la
mire en fonds de l'autre. Quod de operâ dicùur -' idem & de
laDore ac peri.culo navigationis & Jimiùbus imelligi dehet•
Vinnius, §. 2 , inJl. de focietate.
L'Ordonnance dit que la Prime efr le pri.x pour lequel on
prend le péril fur foi, & qu'elle eil: le coû.t de l'A lTurance.
Peu importe que ce prix ou récompenfe foit en argent ou en
•
r.
' 'f'. certam
tou.te autre chofe. Il fu Bi
l t _
qu 'un benence
ou e!pere
contre-palance les rifques 'maritimes dont on fe rend re[ponfahle.
·
.
Il eft .vrai que le prix de la vente dOIt con~fier en une
fomme de deniers que l'acheteur paye, ....ou s'oblIge de' pay~r
aQ vendeur: Pretium in numeratiî pecuma confzflere debet. Sil
1
.
M
/
1
•
�"
T ~ ~ l' 'f tntra~ ~d~~c~~n:g~. §.
'
2.
'DE'S A S "S U Ft A Ne ES ~ Ch. 3 ~ Sect. 'n .,'
*-
90'
lte aurr,e cho{e ,~e!l unD' thie;r Tr4tte des ventes,.
con(J:!le en ~l "
C. t/ç pernzlft, !:o ,~ ,
injl. de cmpt. L. 7·
. UrQe iQd~m~,i4i~ ou ' ré~
n. M30.. "1 fldni que l'Affureur r\eç~I.V,~ à~~ p~rils d~~~ jl.. " ~,
~1S l L ,
eÙr, (oit, au ' 'PJ€: .
vér~~l~ Contn~:l
CpNlpenfe telle qu que le Contrat f.qlt P!J il. lo":s 11n Cnil#'!!t''
d'î.
D'al-an t , pour
n€ , l!le "c eH
' a " ....' . l'!-' ., • ' -,
cl
r:n 11: :z,
• à moins qp on, ~~d\ .' HI
fi' htilités , d~s Doaeurs ,
d AuurallCe ,
.'I nOUs J'etterOlt anS es ~
fans nom, ce qu
, ..
..' ,
Italiens., '
i a très-bien {aiG l efpnt du C01;trat
pothter " (1~. 8 l,?
de reifence ' d~ c,~ Co?trat, qu Ü y ,
d'Aifurance , dIt qu ~1 ,~ ifuré 'd~t1~'e ,,' ou s'obh.ge, de donne~
ait auelque chofe que 1~ , d fl'î.qlles dont celul- C1 fe çb~rge"
1
le prJ~ es 11 .
<
-t
M' !'.
à l'Affureur Po.u~ ,
, ~ifair~ que ce que que c 'J e
, il n'eH
i l pas ab[olument li\~ç "
"
malS
'
1
conf:tfie en,rargent. .' II
11.
.'
• s un Contrat de nolifement; .
pas
mOIn '
'."
"
, '
,
Le . nollle41~nt n. e
'en tolllte autre chof~. qll en demers,, :
payy
.'
.
quoique le fret [Olt
t 4 cap. 10, n. 1 q.
StytT~~rr~:t 1s,r::e;er 1<\ [ubti~té du droit, &. fupp~fer qu. e '
P"ime , nF! confifre pélS en up~ f@lTIme.,
l'Alfurance , clont la . ,
,
"d'Afliurance, d11,'
, '
"
11.
pro'prement un Contrat
d argent. n eu pas
,
'
, "
11
\.
.
f'
d·
't-'l
convenir
que
, ç eft un CQFl,trat eqt:Upo etlt <1;"
1l1 0ms au ~Ol 1 . , , t
.'
:'
r,A.ifurance ,& p~o~uifant les mêmes obhgatIONs,!:
Vid. Tf. du Çomrab cl la, groJJe ~ c:h~ . 3 , feR" 1.
à
SEC T 1 0
N~
XI ,
'Affurances f anG jlipUta!Ji01U J.e Piùiu.
.
J'ai dît ci':- deifus, que la, ptrifiiJ,e dt" d~ l'eff'€nCe du Cont'iiart :
d'Afl;urance. D'o4 iL [\,lit q\.le fi '- f;;ms" üipukr polU; fQi ni
prime, ,ni avantage quelconqy..e, on fe rendoit l'.~fponfahle , de '
rheure\,lf~ navigllûoI):, ' ce ferait une ga:ra~ntie gratuite, & une , donation conditionnelle. '
It eft vrai ~e l~, RQi p'~roî.t ne itipyl~r : alleU,ne PF~e ,s.. .,
.
1orfqu'il fe rend Affureur des Navires marchands qu'il prenéI
,à fon fervice ; ,mais il s'en' i:ùdemnife ftIr le tàux GU n'olis',
.qui Cer6it plus l1~l:t, fi }es~.?p~ieTt!m1reS' ~'av?"ient pas !e Roi
pour A!fU1'e'l:l'~. L lÏffuYa~ë~ -p~o,m,lf-e pal' ,:~e P~~n.ce_ :~ dù p<rae
.de l'affretèmefl't; & oh) y trGtl've' tIne prlme llnph'Clte.. '
Je crois donc' qtlem~~B:il'a:ci\l1' Puffe'nd0tf ,-llv.
clt. 9':,
§.8 , fe trompe, lorfqu'it dit' qcre' l'~1!uraît1'èe, don'! il eff parlé
dans Tit~~Live& dans Suetone, éwir pttremen:i gratuite: Car
la RépuDliqùe aû:roit' pàye' un n'olis plins farr, fi· elle n?elW paS
,'" pris fur [(>il Ie-s ,peri~s' cl'~_ la mer. Et dJaiHeurs,. ll> intérêt pu-'.'blic éroir ·lœ rétompen[e aes tifqùes ' d'ont elle fe reriaoit fef:ponfcibfe. ,
,
CepeùèlaM, fbils prétexte dù ~efat1t de" :Ltil)tllatibn foéàdè
-de prilüe , Kurid~e' , dia!!':. de af!écla:. ,pag. 8'29''- prerertèl: que
la gal:aIfti c promife en parei! c~s, etoit autre chofe que ce que
nous app~IlO1is Atrurahée. lllud ~ etji vim paui: héirYeat ~ lôngè
uunen ab ajJléczzrdtione lJuœ hodte in ufit ejl ~ difcrep"at'; fiqzûdan hic RefpuMica' fO~Yf. pericu[um in je- rccipit; cum tamen ex
lege ajJecurationum ~ & affectinitor ad damnum prœftandum ~ &affecuril'tllS ad perù:uü preiùt1h ~ qUdc!p'rœmium vocant ~ iCtri~que
:obligati fin't:
.
Mais' Locànius ~ lifj~ , 2~ ~ cap. ) ~ li. 2" , conCtdere la' choie
(liien aHtt;eri1eht~ Hunc contraêtft'm J, dit-il' , ve'tëtibul noh ptdn~
,ignotum fuijJe ~ àjhflcct; IF fe ' fonde ' fur les· paitrges: d~ Tii:eLive & de Suetone, que j'fli , rapportés dans ma Preface.
En pareil cas, la prime implititè {e ' nrouve ' en qü~lqttè ma""
'hiere déterminée par renfemble des paaes du Contrat: Omiûa
paéla in contrac1u inferta ~ dicuntur pars contraa-ûs & pretii.
Surdus; dec. 1$ 5 ,n. ï o. C.afareg,is ~ difc. 2 i. ~ n. 2. Mornac j
,ad L. 79 ~ ff. de contrah. empt.
.
Au refre, fi une -Affurarite étbit faite farts prime Iii imoli·
,cite, ni ~xplicite, elle {eroit nulle, à l'exemple de la vente
au fujet ' ·de laquelle les Pa~ies n'auroient convenu ·,d'aucun prix.
Sine pretio -' nulla vendùio ejl. L. 2 , §. l " if. de contraIt.
l'
'Ih
> _
'91
•
1
,etnpt.
li en efr de même ·du Ccmtrat de louage , lequel rte peut
M2
\
�•
, TRAITÉ
.
r
• lib
9l
rrat de Charte-partiè ne lal!fOlt 11 exiiter [ans loyer. Le C?n "
'oblige de payer. 51 un Ar(iller [ans un fret que 1affreteUf . sr: r n Navire les marchan, d tranfiportet n.If 10
'd l '
mateur piOmettOl t e
. r
fans eXIger e Ul au. .
difes de [OIl ami, dal:s ~1l1 certC~nt~:~l de louage, ni par concun fret, ce ne [erOIt pas un
.'. ce feroit un Contrat de
{;' ent
Contrat de' Charte-pal tIe, ,
equd pun h'er Traité des Chartes-parues, n. 7· d'
l'Af,man at. ot , l ,
'.
8
24 paer. 3 54, It: que
Leffius , '!th. 2 ,cap. 2 · l' n. l 'rebcharge du péril de la
il.
C tr t par eque on le
furance en un on a
prl'x ou gratuitement ; &
. r. d'
, u moyennant u n ,
,
chOIe autrUl 'd 0 ,
c'eft une promeife gratUIte : eJl
que dans ce ermer cas, .
' . (, (,,(;'"
br
contraélus uo uis alielUe rei peric~lum Ln Je J UJ Clpl! , () [.l
,Ji
carl
II . art 1 dit auffi que l'Affurance
T'
,
•
,
fi: t '
peut fe faire gratis, vel certo 'pretio ;, & que. fi ~lle e cnte
gratuitement, c'eft une donatIOn : eruque gmtutta quœdam
donatio.
Mais la donation ou promeife gratuite eil: autre chofe que
i'Affurance proprement dite. La prime eil: de ~' eife?ce ?e ~e
dernier- Contrat. S'il 'n'y a ni prime fiipulée, nI pnme Imphcite, il eft certain, ou qu'il n'y a pas du tout de Contrat,
ou que c'efi un Contrat de toute autre efpece que celui d'A[{urance.
,
Vùl. mon ,Traité des Comrats à la groJ!e, ch. 3, feEl. 1.
4
,
A 5S URA N CES; Ch. 4~
93
~~~~~~~~~~~
CHA PIT REl V. "
DES PERSONNES CAPABLES D'ÊTRE PARTIES
dans le Contrât d'Affurance.
SOM MAI R
•
.
Cf l Cf
' .
l · ceno preuo ad eam compenfandam
gando fi, ye gratu, ye
' ,- ,
,fi
ijfi
per!erit. Si gratis hanc obligationem fU/Clplat ,eJ" proml LO
graGt~lbtal',
l'b
1 a mus, l .
DES
I. Des Mineurs, des
Fils de Famille & des Fem-
SECT.
§.
È.
Pour être Confut de la
Nation, il faut avoir commes.
mijfion du Roi.
SECT. 1 I.' Des Eccléfiafliques.
Il faut de plus obtenir le Barat
SECT. Ill. Des Militaires,
ou Exequatur de la part du
des Gentilshommes, & des
Prince dans les États duDoReurs.
quel le Confulat efl établi.
SECT. IV. Des ftiagiflrats,
§. 3. L'établijJèment des COlZ& n?tamment des - Officiers
Julals efl-il, du droit des
de l'Amirauté.
,_ gens!
§. 1. Par le Droit romain, le §. 4. Les Confuls jouijJènt-ils
commerce étoÏt prohibé aux '
des immunités attribuées aux
Sénateurs & aux GouverAmhaffaJeurs !
neurs des Provinces.
§. 5. Ju~ifdiaion des Confuls.
,
§. 2. Par les Ordonnances, §. 6. Du Chancelier.
le commerce efl pro/zibé aux SECT. VII. Des Courtiers.
Juges & Officiers de Jujlice. §. 1. Défenfe aux Courtiers
§. 3· Le commerçe efl-il prohibé
de faire le commerce.
, aux Officiers de l'Amirauté? §. 2. Ahus qu'on reprochoit
SECT. V. Officiers de la Maaux Courtiers de MaJfeille.
rine & des Claffes.
§. 3. SuppreJ!ion du Corps des
SECT. VI. Des Confuls de la
Counierrs de MaTfei!fe.
Nation.
SECT. VII l. Des Etrangers
§. 1. Origine de l étaMijJement .
.
du Royaume.
des Confuls de la Natio,n .
§. 1. Il
per(J2is a~x Etran2.
eJl
,
�ritAl!}!
1: '
Pay s etranger.
l
,
'
9'4
.
gers il' affurer êI Je' ft J alre §. l. CdI'(bttOn j1m&irC'âitWlPl'î fo1ctffruer..
vi.
:§. 2. Notre Ord~nnan~~ t ~:~ SEcT. 1X. IJes S~jets d'un~
elle force de l@~ at6 ~r;te l
, pttijfanee ,ennemze..
Affuraflees fattes ans ft
, 1 ) \ lOftS noS fujets ,d'alErmetto115' ~<dtd'a.rr. »elt',l il~- t•.. Cl!
,
" 1! ~ fiurei & fi'alre
, aj),fi"urer dans l etendue de notre
. r Royaume,
r
"
N'
. 1..: d'(es & atlW~S ëffets qUl lcront _tranl-"les aVll'es, mal C iLgR 1 "
'
,
-r lner' & rivieres navIgables".
" por t es Pd
' l'
,. ~?
il 1
, podiiex ,. ,70. 9 r, ob[elrve [ut ctet ~r~l~ .~ qu l,: ft y ,a: ..eJ- e . e~
.J.
.'
mUl"'s de rantraél'el" l'fur pmneüt: et·re pal tIes· en
penOllll'€S, earc-J" ""
~ ,
J.
,
,\
r
leur nom dims; les, CCD-1Wl1ats d'A1furanc~ ,; & Il renvoit a: Ion
'excelltm1J. 'Er,ait~ des. QMigaâ8.71s.
"
,~
Marquan.dug" fw:, 2. , cap. I3 ~ m 11" dit ,: que pour .r (')!'' '
dinaite _L~ifunan(ie f:e cOOtratte, e-ri[ve Negoclans ; malS qu Il
eft ' loi~bt~ aux auwes ptlr[onnes , de quelque état qu'elles
[oient, de. deVJerur A{fures Ou Anureurs : a'clmùtÙ tamen quand'Oque ~_ Ji lIfus poflulat.-, reliquos etiam cujufcumqu.e ordinis
homùzes,.
'
P
SECTION
r~
Des Mineurs ~ des FilS de famillè ' ~ & -dés Femmes,.
§, .1;
Mineurs,
, 'l?ot'ruer', n. 91 ~ li. t. dit que-" les' M~neurs; qùifont Mal'"
.." chands,
" de
' ,prohfl:
'JVJJ"zon '" p-euvent ette partIes d'ans un ' Contrat
" pour faltl~ alfur~r les effets de leur -commerce". E:elà."Ii'dl
pas douteux.
A
, '
,
Il ajoute' que .J ' les M':d)e,UrS peuvent'
,
y être:.at.tffi' pàr'des :
" comme,
Aifureuts ,s'il
~
, . (}zlranc-e
"
~
'J '
s Jr,ont. l e comm.e.rce
d:A
C. es uenl.Jel'S l1lG~
b f' d'A
,' l i " •
d'Alfurance conune~C:n~r~l~l~ ~tre expliques. L~ comrh~r~e
cians ,on ne connoît n' ~ 'G P e~ler aéte; ~,pàrrtll rios Négo1 altrI e, l1l'Jurande ,nI mfcriptiOI1 in alb.o
A
D, ES , A S S ~ R A N:C ES, Ch~.4. ~ea. 1 •
~)
1tJ.crcatorum. Or, le Mineur qw, pour la premtere fois aura ,
{igné une Police d'Affuiance , pourra-t-il s'en faire rclever
fous prétexte de minorité fi
Il eD: vrai qu'un. feul a~e de com~erce ne rend pas Négociant. Il ~au1; avmr acql~lS cette quaht~ par une fuit-c d'affair.es mercantilles, & p!il.r l aveu de fes Concitoyens. Straccba
de MerCatltfâ, part. l , n. 6 6> 12. RaIde -' en fon Traité ~
con.flituto, n. · 8. Rebuffe ~ de mereatoribus, ~ n. 10. Marquardus"
lib. 1 -' cap. 7 ~ n. 39·
A,infi, de ce qu~ j'ai fa~t un afre mercantille, je ne fuis ni.
~dn~J~ble au Confell de Vllle~ dans la claffe dès Négooians, ni
,~fhclabl~ des Juge & Con[uls pour un billet à ordre , 'JIaleur '
reçue compta/p', &c. ~
, ~ai~, fi je tire ~lle lettre de .dl~nge "
je ~erai jufriciable
.du r nbu~al ~on\ulam:,. & ~oum~s a la contraInte par corps ,
quand meme Je n aurOls jamaIS faIt aucun aéle de commerce.
On me cond~mnera, non comme Négociant, mais comme tireur d'uné lettre de change.,
Si je figne une ' Affllrance " je ferai jufl:iciable
T ribunal
de l'Amirauté? qui connoÎtra. de cette obligation, nonobfiant
tous privileges à, çe contraires. (art. 2 ~ (il. de la cQmpéunce~ ) ,
Car ~ en" çett~ matiere, on s'arrête heauçoup pl\ls à la chofe,
qu'à ; la, qualité de la perfonne.,
Il fuit de ces principes, que le Mineur de vingt-cinq ans ·
ql,IÏ figne une Police d'Affuranee, eit v~ritablement Affureur, .
& oi!ligé comme tel, qtloiql.le ce foit · pour , la premiere fois "
qu'il ait figné pareilles Polices.
L'art. l , h. t. eil: géneral. n n'except~ point les Mi.neurs ,
l~fquels " pour fait de commerce ,. ne peuv,ent alléguer leu!'
minorité. Td1e ~fi:)a regl~. n'eft pas permis , ~e s'ene",al'lfer, .
à moins qu'il n'y ait dol ou ' furprife ,: ce qui dépend de~ ,ir- :
coI'1f(~n€es du f<,t.it. ,
.
:
Cè qu' 0n vi€'Ilt d.e clire €les , Mmè:urs: ' €le vingt-cim:~ . ans ,. Fil>§.de ~famille;'
,
s;iipplique aux Fi1s .de fa1'll1~He. ~ . commer€e ~ p.e COIDIt'lQit n· .
les effets de la. puiiifançe p~ternell.e, ni le.. S~'1":Jq.s - Con.fulte:'.
du
n
Ma,ériQl!-~en ...J.
-
�"TRAITÉ
1:.
L'exception du Sentttus~
11. d
Ame des lemmes.
M
TI en en e m... , fi as admire dans les Tribunaux; er..
Confulte Velleyen .. ne p
cantilles.
;
i (ou{criroit des Affurances , feroit
e
La femme mane. qu
orps pour le payement de la
1'.
• r.
\ l
contramte par c
& \ l'
cl
lOumlle a a
. f:'u f: b;ens paraphernaux ;
a egar
o pourrOIt laI
Ir les ,
cl
1
perte. n
fi . feraient fufipendues pen ant e cours
les pour Ultes
, \ l' l'
de la dot
. ' \
. . e Je mari ne confentIt a a lenatIOn
du manage , a moms qu
r. r
d '1
·
d0 t au X, pour délivrer ou exempter la lemme e a
des blens
prifon. Vid. Duperier, li/!; I" queft· 3·
96
S,
'-' 3'
Femmes.
1
1
1
•
'''!!:r:==:====~'~!'''=''''''"''''=::=:::=::==S=~~
~~
SEC T ION 1 J.
Des EccléjiaJliques.
" Quoique le Contrat d'Affuranee (dit 'Pormer, n. 92) {oit
" un commerce, & qué le commerce foÏt défendu aux Ec" c1éuafiiques,. les Contrats d'Affurance qu'ils auront faits,
" foit pour fairê affurer leurs marchandifes, foit p0!.f.r affurer
" celtes des autres, ne laifI'ent pas d'être valables. Ils [Ont feu" lement en ~e. cas fujets à des peines, comme de [u[penGpn
" de leurs pnvlleges,. ou autres, pour leur contravention".
Les anciens Canons permettoient, & ordonnoient même aux
Clercs, d'avoir un metier, tant pour fubvenir à leurs be[oins
qu~ p~ur. éviter l'oi~veté. St. Paul ne dérogeoit point à la 'di~
gmte emJ~ente de 1Apoftolat, en gagnant fa vie du travail
de fes mams: ~rEJentum & aurum nullius concupilli ~ quoniam
ad ea uœ ml~l opus eram.. & his qui mecum flmt -' minifira'JIerum /nanus ijlœ. Aaes · des Apôtres ch 8 ..'r
& h
y. 33.
' • 1 -' 'If. 3.. C. 20,
Mais tout commerc
"
d"
.
.
richir, eft [éverement ~:~i~ :ux a~~~~é~~~qtu;;:e ~elui de ~enextra, ne Clerici &.M;
h' fi l '
. ap. 2
4,
Ct4ltt. Leur per[onne eil ona~ l
ecu arzbu~ . negotùs Je immif.
con acree au [ervlce des Autels. Leurs -
7
1
occupations
DES A S SUR A NeE S; Ch. 4. Se Et. 2.
97
':G~cupati~?s eifentit>lles f<:>nt l'ét~~e, la prier~ & le S~int Mi,
m1tere. SIls ceffent de VIvre alertcalement, Ils font de chus de
.leurs privileges. O,.,ionnvtnce de 1 539 , art. 4.. &c.
Il eil: dopç certain que l'Ecdéfiafrique qui foufcriroit des
AŒut>ances, feroii foumis, pour le payement de la perte, à'
la Judfdi8:ion ' dé yAmi:aut~, ~ & à., la contrainte par ~or~s.
Pothier, en 1endroIt -cIte , ajoute que les EccleGafriques
" peuvent très~lic.itement faire affurer leurs propres effets qu'ifs
~, font revenir .par mer des lieux où ils étaient, & ne peti" vent être cenfés, en fai[·mt cela, faire aucun commerce".
S~ils different ·fe payement du n01is ,ou de, la prime fripul~e, on peut les aaionnerpardevant l'Amirauté. Le cas s'dt
préfenté ,.plufte.nrs tois. Mais la contrainte par corps IJ.'ell: pas
prononcee.
.
.
Les Religieux Obferv:antins d'Efpagne avolent chargé, franc
-de nolis, à l'adreffe de leur Commiffaire de la Terre-Sainte,
' ~iverfes caiffes de chapelets
de ,c roix & de reliquaires. LeNavire étant arr.ivé' à Marfeitle, le poids des caiffes dévoila le
myil:el"e. E1Jes étoient remplies de piafires. Le Capitaine préfenta Requête à notre Amiraute contre .l'Économe des Obfer'vantins. La Caufe fut plaidée devant moi. le condamnai l'É' çonorne à payer au cours ,de .la Place,. le n61is des piafrres.
. ,Cette déciGon s'applique par argument au fait d'AITurance~
'!)
SECTION
III.
Dets Militaires -' des GentiISlhomme.s& aes Doéleurs.
Les 'Militaires , fripendiés ,aux dépens du public,. ,doive~t
s'occuper des obligations que la République leur imp~fe, &
ne pas s'en diihaire par l'appas du commerce. Les fonalOns de
la milice font les feules qui leur conviennent; & .ce n'ell: que
par l'exerci.ce jOhlraalier des armes, qu'i,ls [e préparent au~
combats. Milites ., qui à Republicâ armantur &.. alu~tur , folts
debent utilùatibus publiàs occupari; non merc.l1nonzorumquœjTome L .
N,
/
§.
t.
Des MiliC2.i tes.
�,
T RAI T 'l~ ,
ut armontm 'luoti(,
J
·
nu
aue
,
,
•
9g
,'œ muniés tnf ua,are
'
C de re ml'l'tt ...
trti, feeL pr~P.' l ad bella fe prœparent. 1. J 5 ?lite~t & la Loi,
diano exercLt~O
d llecrociatores ne ml
,
Pid. la rubnque du Co ,e D , lib. l , cap., 9 J n. 41"0 .
.
C d' locato:. Marqu~rd~s '.,
n.
de (Z<:>f11lmerce en 1Ï- .
3 1,. • e
,,' C [Olt des a:~les
11: • 1:...1
d
ais
fi - un Militaire raI '
.
il
feroit
j~lllIC]aV e es.,
M
ou autrement,
, î.
'
\ 1 ;
nant des Affurances
'tl matieres, 1& loumIS, a a;.
g
,
oiffenti de pareu es
Jug€S ,qw conn
B'ilion tom, 2, p/J;g,: ?' ~ 5.'
, 'r. "
COlltfél1bte par corps. ~
mme était MIlItaIre, on prerume,
Ancienneme~t wu~ entl hO
&. liv. 2;, cft. 1 5: & 1,6.,
teL Vid~ Pa~qU1er , Ü'JI'f< In~ de~ 'hommes déVG>ués , à , la déf.enfe:
Les Genulshommes., Q
' Voilà pourquOl Ils portent '
de l'Etat~ Su~: ' hommes g~ztlS0', le l'ait & tfdjic' Je maJ;Ch"an& V0Ila encore pmu qu 1
j :'
, .1
~
'"
l eeee, " .. d' C d
\ cine d'être pri'JIés des prl'J:llbeges ae:
J;{
lew" etolt elen il, a p
d'O 1,'
a.l:Je
:ffi
~- '. ,(,'
\
la taiLLe Ordonnanc.e . rreans,~
ta n.oble e; U' lmpofes a.
•
,
1
'lh
9,
1.
Des Gen tils,
'hommes..
1 09 ~1 d'
.' flecfe les O'llerreS
que la France eut à;.
0-,
l "
D ans e ermer 11 1',..
F
'C
I"entir combien la manne marchanc e etmt ne-loutemr, n rent 11
,
'.
, LI' 1
ff. '
. alimenter la manne royale, & pour retav Ir _
es-..
ceuaIre pour
'
. ..
"
d' 6 '
forces de l'État. Louis X~II, par 1Ordonnance . .,e l 29,. ~rt .. .
45 2 , '" invite touS fes SUJets, de quelque quahte & condu:lOœ
" qu'ils fQie1>lt. , de s:a~Qnner, au commerce. & ~rafic. par .me:•.
ft NO\!lS ordonnons, <l:Joute-t-ü, que tous Gentdslw.mmes q'lll,
n par eux ou par perfonnes, interpofées, entreront en part & .
r, [ociéte dans les. Vaifl'eaux, denrees & marchandi[esd'iceux"
,r n.e dérogeront point
la, noblej[e ". fans toutefois pouvoir.'
~ vendre en detail "r
Pa~ l'Édit du mois de Mai 1664' , une Compagnie des Indes Occidentales fut établie. L'article 2 porte que ,, ' cette Corn.
" pa~nie f-era «i:ompofee de tous ceux des Suj,ets de Sa Majeftê ·
" qu~ v(;)U?ront y entrer, de quelque qualité &. condition'
r, qu Ils, ~0Ient ,fans que pour c.ela ils. dérogent
leur nablej[i:;
)) & p71vzleges ".: '
Par u~ autre Edit du mois d'Aout de la même année , une':
~~.rnpagfile pour le ,commerce des lndes Orientales fut établie ..,
.... an. 1. [Jone " CJ:1 elle fera formé~ de tous. les Suiets de Sa,
ttrt·
1
a
a
DES A S 5 V R A NeE S " Ch. 4· Sea. 3·
99., ,MajeHé qui .,voudront Y, ~ntrer ~fans ' que pour ce ils déro ..
" gent à leur noblejJè 8; prz"Ydeges ""
., '
CÉdit du .J.1!lois d'Août 1 669 Vieu~ que" tous Ge71;~dshom
n " mes pui!fefl.t, par eu.x ou pa~ per[on~es ,interpo[ees-, entrer
,; en fociété & prendre part dans les l7.aijfeaux marchands.,
" denrées & marchar.ulifes d'iceux , [ans que pour raifon de,
,; ce ils {oient cen[~s & réputés déroger à la 1Ilobleife, paurvu
" tOl:tefois qu'ils ne vendent point en détail ".
L'Ordonnance de 1 68 t, art. -I , permet à tous les fu,j.e-ts .de,
.S. M." de quelqu~ condition qu'ils [oient, de faire ,Conlt.t:UiFé
" ou ' ache-ter ' des Navires, les équiper pour eux, les tr.éter à,
" 'd'autres; & faire le eommerce de. la mer ipar .eux .ou 'par
,., per[onnes interpo[~es " ~an.s ,que, pOl-lt ;ai,fon de ~e, l.es.
" Gentilshommes [OIent reputes faire afr~ derogeant a la n0~·
" bleffe, pourvu toutefois qu'ils ne vendent poiht en détail".
L'Ëdit du mois de Mai 1686 qui créa une Compagni~ pour
les AffuranceS \ &.. üs groffes a:r:entures en ,la Ville. de P~Ti;
dit en l'art. 18, que ce'1i x 'lUt entreront , dans ladae fOCl,ex-e &,
commerce, ne dérogent point ci la noblejJè.
,
. Par tes Édits & Ordonnances que je viens de ,l'~ppeller.,
te commerce maritimeetoi.t permis aux Gentilshommes..; mais
i'ancien droit fembloit fubi.ifrer à régard ,d\l comm~rce dé.
terre.
'
-r
.
~ Pour franchir ce doute, Louis XIV. ' par (çj,n n.dit du :m-@is
de Décembre 170 l , déclara que" tous [es Sujets 1t10bles par
" extrafrioll, par Charges ou autrement, ex~.pté G€UX qui fEmtu attuellement revêtus de Cha,rges de Maglfuature, p@urr.<i>~t
" faire iihrement toute autre fone de c(Jmmer-Ce en gros, unt
" au dedans qu'atl dehors du Royaume, p(,>ur .leur corn,pte,
,, ' ou par commifilon, fans déroger à. 1e,ur noble~e ".
Cet Écl,it a étetenouv!e11é par celUI dw mOlS de Mars
J
,
17 6 ) •
.
1
'Enfin, par les Lettres...:.Patentes donnees en Se,ptembr~ 17 66
pour la Ville de Marfeille, il dl:?rd~nné q~e le Jl1~lre .fera
pris & choifi parmi les Nobles NegoClans & non Negocl~ns •
Si ceux ou.i ont ecrit contre la Nobl~ffe commerçante, aVOlent
,.
N
2
�_
~,'
T : R A '1 T É ,
1'00
" ,
'
"ft 'un Négociant, ils auroient peut;;..bien eoniidere ee que -e e
être tenu un aut,re langige. r randes entreprifes. Il donne a ~
,Le Négociant fçjrme tes
~ie: 'Franehiffant le$ , obt1:acles :.
mIlle bras le' mOl;l~emen "
de 'l'un & de l'autre monde ' "
1 ' t les regrons
des mc:rs , .1 r~ul1l le pIes IJh.1S ' fauvages; Fai[ant ' fleurir"
& rend trIbutaIres s ays
, heues
Ir.
cle 1a nc,ture
~
,
_& k A
1: multiplie les ne
•._
FAgrIcul,;u;e 1 . s /ts ,,. 1 il eompen[e la .1Mriliré. des climats;'
Par fe~ Ipeeu atIOnS lages,.
d'
, 1' bJ' ..
"It repare 1"IIlCl'emence des raIrons
Il
commall
e
,on
'
.
.
'li Ul fi:0 ... lt '-'
& cette ohéiifance dt' d'autant plus prompte, ~e e, e . vo-;·
< ,;.
q
'
u
lY;
Ibntaire.
".
r. C ' 1"
r;
il ,
' Si orU" remplir de fi vafres .oDJets, les lacu tes penonae . ~i ,
P
r.
leent
'&
C'Ont ,infu.flifanœs
celles d".autrul y IUPP
; ' par u n cre' dli:'.
fondé fur ·la plu: juil:e confiance, il donne, à l'or une' ~eco~....
dite egalement utilé à.l'État, à. fes._ ConcItoyens, & a lUi...·
•
meme;
.
Carthage oalança par fés ricneffè's lê courage &. là grandeur'
de Rome. La fortune favorira tellement le commerce de Corme'
de Medicis , . qu'il Y' avoit peu ' de Princes. qui approchaffent_
Ge fon ' opulence. Il répandit fes bienfaits fur .les· Sciences & fur '
les Arts ;~ il fut , pendant trente-qvatre ans l'arbitre· dè fa Patrie·
& le cenfeil'- dé · la ' plupart des Villes & des Souv~rains de·
l'Italie.. La Hollande a amaffé des [ommes · immen[es dans fes .
marais; ' u~e ~6mpagnie de fes Mardiands peffede dès Royaumes da~s . 1Onent ; & le Geuverneur de Batavia commande- .
aux ROIS' dés , !n~ès. A q~el, degré de puiifance & de gloire .
r~ngl~,terre ~--etolt-€lle· pomt parve~t1e? 'Ceil: le commerce (:Ile} .'
.
qm lm fûtlrm: les· moyeng,de-foutemr la guerre attuelle.
§, 3,
Après ctV Oir · pafl'e· des M'l'
,
.
Dés"DoaeurS'.' TL '
1 ltalFes & des Gentilshommes
fe.~
Cur aI un mot des<Doaeurs
' }
Il n'dl- pas douteux que' 1 D' a '
' ,.
..
hl !li
r
li
" es . 0 eurs Jotl'1rrent · de là no;;. ·
1 dr' d'
e e petIonne e & qu Ils
de. Nobles
Ont el
Olt
e prendre le . titre '
. • Lai'o'
. ""'he &.' Gravero
.' pag~ 3.6 l,~ Jo.uma1 dll '
H*). Voyez Gros! d r
.
ey ans. ~on LOlzr!r.cs ~~
,·,tom,
1
DES ' ASSURANCE'S / Cli...4'.Seé[ 3. 10'1·
Palais ,_tom. 2 ~pag.. 91 7 t? 9 6 4- Journal des Audiences, tomo-.
7 ,pag. 356. Cau[~s ,Cel,énres , tom. 16, pag. 7 2 • Grosley,
dans fon O'~Yrage mttta~e Londres,' t~m•. -4 ,.p'ag. 28 5. . ,
La qlla1i!e de CJuvalter des LOIX etOllt anClennement deférée'
aux. Jurifconfuhes~ Pafquier·~. liv•. 2' ,. eh.. I~2 ... ·
L.a profeffion. d'Avocat. efr. une . efpeee de milice. Milùamnamque caufa:,.um patl'oni ~ qui glotiojœ Y.beis ·confifi.' munimùie , '.
laborantium fpem~ vitam~ & pofleros. defendunt. L. 14 ') de Adyocatis! diveif. judiciorum. Vid. Ciceron pro Murenêt ~ cap. 10,;
8> 14.
'. L'etude" des· Loi.x & la carriere du Barreau, ne [ont guère :
cbmpatibles avec ~a, profeffi.?n de Negociant. Une vie. labo- ·
, rienfe , {impie , .tame ·, .tlranqmll'e ·, exempte de fafre &. de fouci, :
eft la feule qui conviemœe au Legifi:e. La médi0crite eil: ' à [es'.
yeux: plus precieufe ql:le l'or : auream mediacrùatem diligit •.
Independant des richeffes & de l'inconitance de la fortune ,_
il- n:a d'autre ambition- que celle de remplir [es devoirs , de faire
triompher la· jl-lŒce, & d'être utile à [es COllcitoyens... . LalVertur
fait [a ' nobleffe, [on htitre & [a recompenfe. . .
li n'et! cepenclant pas défend\! à un Avocat de . s'idonner,
au commerce. On en verra un exemple dans le '. Cltapiue '9 r
fitl. 3";' & on ,peut aon[wwr Cùr ce point Brunus~, de ceffione "
bonorum, Cet!. 10'<', n~ ., 17;:' · Petrus! Ferrarius ', Ût. 39 ,Gl. 17 ,...
& . Marquardus, lib.: 1 :, cap.. 9 " n.- 24. :r-~ais iL efi bien ,diffi- cile qu'une perfonne rempEtre en ,même . temps, des · fonétionS"
fi· difparates les unes des autres. Hœc jludia. ~ de quihus - dif- puta, non fac~te, in' eodem homine effi poffunt. J'ar vu u~c..
homme. d'efprit qui s'etoit enrichi, au Barreau, & qui ,devenu ..
Négociant " ne tarda pas, à fair.e une f,J.illitequi fut " occa",fionnee p:ar. fon p,cu. d'expérience. dans c. les. 'affaires. w...ercantilles~,-
.) . pilg. . 2,12 &7;;. i l,"
,
�DES
l'
,
~
.. If
:0.
P.
t .............
Des JYJag':rmts .j 'O' ,no afl'U'.""""
§.
t:
. l'.l: le DrOIt
des {)rP;7'œrr.t k',Y'Amiimu.tL r'~
~
_
t
.
.
.R~~ns. I.Tite-Liv,e., .
g 6" p.arle d'lime loi qui leur ·faIfolt defen(es cl aav. }. r , .n. ' "
, r '
()
rI
voir une Barque contenant au-dela de 3'00 leptlers • . . ,n.. tro~l-:"
hé aux S:nat_eürs oit que c'etait affez pour tranfporter à Rome les frUlts qu'Ils ,
& aux Gou\'er - V
"1
1:
dl '
neurs d~s Provin- récueÎlloient dans leurs terres" & qu 1 'et01t 'll1lcu:gne(ie
eul' .
us.
rang de faire (ervir le.urs Vai1Teaux. cie ;hürge à ~ran[p0rt~r
la récolte des autres CJwyens pOUl' de .1 ar~ent. Ne q"ft~S Se- ·
nator marùimam nallem, (jute plus quam trecentaJ'Um timprfwrarum. eiJet ~ haberet: Id fatis habitum ad fruaus e;Je agri$ 'Vectçwdos. Quœ(lus omnis patribus indecorum Yi/us.
"
'
La Loi Julia fit en{uite défenfe ah{olue ;;ll!lX SénatietlVS ' d'avoir IdeS Vaiifeaux ,à peiLle de concuH:i.on, & ·d'être expulfés du. Sénat. Nec kabere illis na;vem. -e x Lege J uliâ liepeumdarrtm, !tut. L. 3 ~ f[ de vacat. & excuf. Vid. mon TraiDé des
Cantf(Clts cl ta gr()jJe ~ ch.. 4.
Pa.r les conilitutions lm~eriales , t(i)l1't ttanc é,to,i:~ peohthé
a.~~ Gemv~Il;leurs des P~ovllncfs, de }!leur ,qtle .le peliple ne "
fût la pl.iole .de lemr, ..rapme. L. B ~ ff. de rehu'$ creilùis. L. ;46",
§. 1,
§. ). , fif. de' Jure .f.fcl ~ L.. I, ~ , C. ,Je co~traa. fudic.
P'ar les Ordon~our aifurer la tranqUllhlle & . la hberté cles Négoc-ithflS, le
nnnces , le COIn- R:01 Jean, par . fon Ordonnance de 13 5~d 1t; di
.'
merce el\: prohibé Ju 'ts & og; .
l 'r .
'J '
e< ·en t .a toMS
aux Juges & Or:
g., . J!JlClefS ~ (e !ture "all'C:l:Ul commence, 'dire6l!ement
nclers dt: Jultice."
eux-mêmes
" m mdlreCtement
" , , mar
r
....
, (!)U rlOUS' des "IT0litlS em~ p~J1te5 'b~ p~me de con.fifcaÛon olçS roar.rchad~cli:fes &. de l~1!lH llIL10n al' Itraire ».
.
. . ,
y"
L'Ordonnance de François 1
Juges inférieurs art 2
'
'r' pour l a P roo/ence, Ut.. des
" éviter les abu; qll: r 9 ~ S exp IJ:le en ces termes: ~~ Pour
l l e peuvent raIre p:'r
Ji
&
» O~ciers qui fe mêlent de dive 1i>
cl
!lOS
ufJes . autres
"nons que tous llOS OIJfi .
/ t!S marchandl{es, ordonclers , ae auelaz/
'
, 'f r;'
1
1 • etat qu l s J 0 lent ,
r om alll , le COI11umceétoitprohi.
1
•
,
•
•
chandent ou fafi'ent marchander, ni participer en marchan» dire ~ [ur peine cl' être punis grievement à notre volonté·
~) & ' ne . donnerons lettres, ni ne femns grace ; & renon~
~,. ceront d leurs Offices ou à la. marchandife )~~
L'Ordonnance d'Orléans, an. 109, dMend à tous Officiers>
!le Jufrice le fait {,> trafic de marchandifes~. à. peine de pri'Pa:tion de leur etat.
Les. Juges de l' A~irauté ~QiyeE!t être gradué.s, Ordonnance de
§'. ,,:
la Manne ~ art. l, tlt. des LzeutenalJ.s. Ils .[ant ().fhciers
Rovaux
~e co~n:ere~:
JJ.
. / : T . dl-Il prohibe aliX:& reçus au P arl emr:rnt~, (Zrt. 2 &
. 3, tu. eod~
Officiers de 1'A.. Ils çonnoiifefi1i de liout ce qui c011cerne la navip'atiol1. Par mirauté.l..
'
conf.ëquent il doit, d~. moins, leur être prohibé de fe mê-:1er ' du commerçe ffi<!ntlm.e; çar,. comme l'obferv..:: Corvinus
C~ de c01fltr~a• .jJ"1iç. il ~e ~onvient à perfonne d'être Jug;
dans les pOl11ts qlU font 1obJet de [on commeJ!1ce ordinaire.
_ . 1·OrdonnaJlç~. de la · Marine , .au même titre ~ art. 10 ,.,
fait &efenfes .a.u~ Offi.ciers de l'Amj.!aute >~ de prendre, direae-!) ~ent:. 'ou mdireaem~nt ~ par eu~ ou par perfonnes interpo-·
" fees., aucune part dans les d'roits de tonnes ,: naines, an~~ cr.~~~$ , &. .aut~~s 4Qnt. la cennoiffana- leur appartient, à:~
;) pel'ne de pnvatwn" d~ h;urs, Charges. '- & dfl- 1,000 liv~. ct,a-· •
" tn~de, )'.,
L'àrt. J4 ". ttt. dés' prifls, leur dëfe11'd d\: " fe:' renme ad,- "
" judicatail'es~, direétement ou indireaement, des Vaiffeaux ".
" marc}Qandif~s" & autre's" et{~ts pr©y.enant des prifes, à peine
" de çonfi[çatiQn ,,, Q~ 1 )'.00 Jiv"~ d'amende ,. & d'iruerdiaion. de '
" 1eulls Charges n •.
: L'aH~. t6 ,,' tÙ.. , des Naufr4ges, " défend' aux Officiers de ·
~. r.Amiraute d.e fe !ô.e ndre, dWdaemeFlt GU indire8:ement, adju-·
" di<>:ataires des mardian'Clifes, à peine . de reilitution du qua.:. .
». tmple, & de la' privati011 de leur Charge ».De. ces divers· tt;xtes ,. il ,{uit: que les Officiers dë lTAmi=:-rauté. ne peuvent fe mêle r du commerce maritime '1& Ear"COUi~~Ient figper d-es Aftùranc.es ...
H
..
,
Le né ace étoit interdit auX ·Sénateurs
,
iE)J
~. dorenavant par eux ni par interp<?fees perfemnes, ~e mar-
T RAI T f:
•
•
A S SUR A NeE 5, Ch. 4· Sea: 4. '
,
�~o1
Il fut permis au Chef de ch~q~le Siége d' A~ira!.lté de re~
n.ir ' lés -Offices d~ Lieutenant-Cnmmel ' & de Lieutenant-ParU':'
,culier. Il .fat ajouté que -" ,les Conf~illers crees par le prefent
t) Édit dans les Sieges genéraux, ei T àblés de Marbre., feront
DES
r 'TA
É
.", T R
. '1'1 '. "
1;.04
•
d'A i l d, "'" art 30,
fal,t In lUltiOns'
finer ,lu" "
A1Iiurance, d'1QIn; /' 1'5 d" fair~ auctlne
LC CO· ltun~ler
" & defenfes a t@US ').j"c/;,e
v
, , d' Et
t pour
lèur compte n.
~) reaeme'~t Ul ln 11': eI~t.n d;s Liel{tenans, l@m. r, pag.. 16'2 ;
M. Valm, tt~t. 1 Il' llegue rexemple des Juge .& Confüls
pen[e le contraIre. , '~pas -interdit· & il 5' appuie fur l'Édit
â qui le c?mmeI:ce 11 eH.
' ,
11
au mois
ae
.
,
1 Mal
d J17ge &• Con[uls eft une exception
a'1 a regl e,'
L exemp e es u
d
1 G C {i1
& cette exception procede ~e la n~tHreN es ~ 10 eS" ~r 1'. :,
, , J
& Con[ul Il faut etre egoclant, Jl s enlUlt
uge peut être' revetu
" de 1a Cllarge ,de Juge. &
, etre
N' ocÏant
Pour
q~ ,L1~ l . eg ll·'eu ml'il eil: très-poffible d'être Officier de l'AO1llU , au
T
."
.
, te' [ans [e mêler du commerce manume.
lDJrlU ,
.
C
l d'Offi '
'L'Édit du mois .de Mai 1 71 l , qm crea une 10U: e
ces
nouveaux dans ies ' Amirautes du Royaume, n'a jamais' été
.enregifire au Parlement 'd'~ix ~*).
Par un Arrêt du Confell d État du 1 2 du meme mOlS de
Mai Arnoud Boffu fut commis cl l'effet» de faire ir.H.:effam'>1 m:nt toutes les diligences neceffaires pour parvenir à l'éta}) bliffement & à la vente defdits Offices. Permet S. M. audit
~) Boffu de faire exercer lefdirs Offices par per[onnes, c~pables;
~) en attendant l-a vente d'iceux.
;.
El}joint S. M.
» aux ueurs lntendans , de ' tenir la main cl l'exécution du pré" [ent Arrêt ». '
Lors de eet Édit, le Siege de l'Amirauté de Marfeille étoit
compo[e d'un Lieutenant & d'.un Procureur du Roi. Outre
ces deux Officiers, le Roi cre,a un Lieutenant-Criminel-Commiffaire-Enquêteur-Examihateur & Garde-fcel , un Lieutenant
'Particulier - Civil & Criminel, {ix Confeilleli's, un Av.ocat ' du
Roi, un Subfri~t du Procureur du Roi , huit Procureurs '
un premier HUlffier, de1::lx Huiffiers Audienciers, & quatr;
Sergens.
.
)J
l
l
1
C
1
A '
(*) Il fut enrégiftré au Parlement <le Paris le 26
Ar.l~lt
cv
A S S t1 R A N'e 'E 5 ,
Ch. 4: Sea. ' 4;
gradués cOl'lformémen~ à rO~d~nnance .de .. la ,Manne ~ Ex;
,,) quant à ceux crées dans les Sieges partIcuhers , Sa MaJefle
» "eut que toUS Ma!chands ,.l'~i.g()~ia~s &,Gens ent~n.dlf~ ,au fait
» du commerce '& de la navigatwn , puJrent les acquenr & exercer
;) fans aucuné inco7l'fpati_bil~té.?). , . "
. " ;:' , '.' ,;
En c~~féql~,enc~, tl~ '~et Édit " 1c Lleute~~nt ?e l AmIrau~e
,de Mar[eille, fit reuntr a [a Charge, celles de LH:;utenant-Cn'mine1, de Lieutenànt.::.Partic~lier, & des {ix Confeillers, avéê
faculté dé préfenter qui il trouvero.it ho.n ~ ~. ~'Amiral pour
,les faire exercer. Le Procureur du ROl reuntt a fa Charge,
av.ec la ' même faoulté, ceUes d'Avoeat du ,Roi ~ c\e SubfrinIt. Ceux qltÎ [ont nornm'es J, exercent fur la {impIe C<?~l
million de M. l'Amiral :; e11l'égiHree auG-refife. Notre ' SlCge
de l'Amirauté .'n' efl: donc régi que par deux Officiers en titre ',
qui ayent, provi{ion -du Roi, & q.u i foierit .reçu,s au Parlen:-ent.
Notre Lieutenaht éfi ~en ufage de chOlur pour . Çonf~lllers
,rleux gradués & q\:latre N~gocians. M.ais les quatre CO,~fel.llers-:,
Négocians n'acceptent parei1~e c~mmt1IiOl~ que -pont 'Jo':l1t de
n
;èertains privileges. Ils n'ont JamaIS ~remph aucune , fona/IO/ d:,
:Jüge. On les a feulement vu parOltr'é dans quelques ' ceremo-,
' Ilies publiques. : .
..
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.~
Il efr d'abord cèrtam qu Ils ferOlent exclus des Juger:nen~
€riminels 'attendu leur defaut de grade. Et pour ce qUI efr
des procès civils, je crois qu'~m feroit f~rtde cl leur re,~ufer,
. toute voix délibé'rative , attendu que l'ÉdIt de '17 1 1 n etant '
: pas enrégi~ré. au Parlem~nt d'A~x, n~us ?ev~ns rr~us en t~
'nir aux ,prmctpes ,du droIt Co.mmun retraces cl-deifus.
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1111. '
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Tome 1.
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1RAlr~
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SEC T ION
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V.
Le commerce maritime e1t ég~ement prohi.hé au~ Offici~rs
de la . Marine & des Clalfes. Ils ne peuventetre nI Affures ,
ni AtIùreurs, attendu l'autorité que leur, pl,ace . leur do~~e\ {ut
de mer. VOJ.Cd, a ce
1es Nég'ociafits , & [ur-tout [urA les Gens
6 1
fujet une Otdonnance du 20 out 1 9 •
A
~l
P A 'R
Sul' ce qui aéré repréfehte à
~> Sa Ma;efré 'que l~s anci~nnes 0.1'" donnantes ayant 'défendu aux
" Inrtendans, CommifTaires & au" tres employés dans la Marine,
" de s'int<?FefTer dans aucun com,. merte, dîretlément bu indirette" mèPlt, pour prevenir le préjLldice
JI tolîfiâërâbl~ que les NégociaFl'S
" pO\!lrroÏent receV'o~r des fllci1ités
" & dès pr-éfére1'lces qu'~ls (Ont en
" état de donher à ceux avec le{" quels ils [er-oient ,intérefTés , il
" feroit rréce[âite cl'e les ren011'vel» 1er &: ,d'-exp1îqüer 'de Il'OUveal1
" les intentions de Sa Ma}efié nir
" ce [njet, pour en infitllire ce.ux
" qui, depuis peu _p@urvu&. de tes
" empl?is , ,en ignorent tous les
" devoIrs, & pourrbjel1't fous ce .
" prétexte abu{er de l'autorité qui
" leur e~ confiée; à quoi voulant
" p~urvolr , S. M. a fait & fait
" tres-exprefTes inhibitions & dé" fenfes aux Intendans de la Ma.
LE
ROI.
" rine, des Galeres & du Com~
)) merGe, Commi!faires & Contrô" lems généraux & ordinai~es' "
"Commi,fTaires & Commis am'
" Caftes, -& antres employés dans
" la Matine & dans les Galeres,
" d'l! faire aucun 'C'ommerce, direc" tement Bi iJ1ldiFeetement , ni de
l' pre1adlte 'part fC»\!IS lieUrs nonl-s &
" {ObiS aut.e~, mi fous ql!1e1qlle pré" texte que ,ce foit, dans les Vai{" {eaux & elTe~s de leurs charge" mens appartenans à fes Swj-ets ~
" Ott av~c demf qui enttôprenent
" & {@nt omattgés de la fourniture
" des bois , marchai'ldi(es &. mu" nitioni roéce!fairE's
dans les Ports ,
.
" ~ pein; de 'caITatiol1 & de 3000
"l~v. d amende , applicables un
'. tiers au Dén0ncia~ell'T, UA ' tiel's
" au profit des Pauvres du Port 011
" ils feront trouvés négocier &
" l'autre tier,s à S. M., laquelle ~eut
" que la prefente Ordonnance {oit
" publiée & affichée dans tous le s
1 ~1
A S SUR A NeE S ;Ck.' 4. Sea. f;
P0rts lX, enrégillrée en la qlaniere
"
» accoutumee,
à ce qu,aucun n,e!l
~ pr~tellde caù{e d'ignprance. Fa!t
•• à Vedail1f!~ le 2.0. Août 16 9 1 •
('., LqUl~. Et Plus b aS, Ph,...
•• "fl!Jn~
•• Iype.aux.
'.
Autre
. . OrJennance.
--- " .,.. .
Olficiets de la Marine & des Claffis.
D l':
DES
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" Sa Majefié étant informée que
qb1elq\les .. ~\ltS des Co~m~tfa!r!s
d~ ~~ M"mne ,a~~ljt PP$ ll'lt~r~
dans les Bâtimens armés en courfe
par {es Sujets, ils çm~ ,9Qlilnç
d<)Q.s 'la difiribution des Ma~e1ots
& les expéditions néce!faire,s pour
leur départ , des préférences aux
C<;>'l'{~j,res ~·veç ,l€{qlJej!s j,ls ~tojelJt
intér€!fés, q\cl.i ont en;Jp,êch~ l~?
;lUtr~~ d'<,lr.m.~, l$ç. J~r~ient t(,)JJlber 'la courfe, s'il n'y 6td~t ,P0urvu; eHe a 1a&t tr~s - expre{fes
,iro;hibitions & ,défeAfes ,à ·t0\IS
çOjIltpjj{<tÏr.es ,de la }\,1ar.ine , cie
,. pl'el'ldte aucune part ni intérêt
» dans l~s Bâtimens armé~ en c0ur{e,
" clj.r.€~,erl].ent mil1.4ip:ttement, (ans
" la p~rmiffion expre#,.e d~ S. 1'4.
,. ~ l?~,ine qe q!fi!-t~on ~ <!~ 1 500
" liv. ,cl'amende, 40pt la moitié
" fera appliquée -à celui qui l'aur,a
" dénoncé. ,1f.j;Jjoint ·aux Int.endans
n <'Je la, M~.riJ1e de ttl!llr la main
'1 ~ ,l',e,~éctJt-~Qp. ej,e lé!- préftmtè ' 0F)' dQl)nf.nc~, ~ ~e la f?ine w\blier
t' & el!J,égifirer. Fai~ ~ Ver{~illes
" le 5 Mai I~93. Signt LOUIS. Et
-t, plus !bas, P'helynaux.
Des .rCoJfuis Je :la HO/ùm.
,Par ~e ltégleme,t1t dlJl 3 Mars Il'78Jl, rit. l , art. :!@ \&
'3 '} ~a Maj~-ltlï~ d,4fend aux Canfuls ,& V~e;lC9nfuls , ({e
j.fti.r,e (l1{G.#1l- Ç.(j~rçe ~ direalement oTt ,iJulir,e..fl~menJ ~ fQJ!.~ peine
t/.e réy,ç.,C6f:ijQn..
Il leur efr par confequent prohibe ,cJ~ ,ligner des Aa:4r.ances.
iL(?s ;Remams n'avoie:nt élUCJm (iomme'IlC€ regle ,axe.c les Na- o'~' r: 1'"
Tl 1
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B b
., & .1'iS
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' r 1!:jlne cl e eA1011S 6tr~~g~r.es. l,I:S ~es appe ment . an a.re$ ,
_ne cr,utabli{[ement des
rtQi;ent ~vec ~elles q:J:!le pfhf Légats ,& ~mbaffadeurs.
~otl[uls de la NaLe$ Mad~iUois fment .les L
premiers .à ,envo,yex .des .Confuts tlOu.
dans le,s Échelles du Levant & de Barbarie, po:ur y réf\.der
/Ix. j~viY>.ùî.iîitr je ;Çgmmer.çe ,de leurs .CollcitoyeElS • .Ces :Confuls
1)
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l s Svndics & le Con{eIl M:u;:,
étqient elüs par le ReCl~~:, l.~b I~ cano 18 & 19,
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dc Ma~!èUte t . ~ T
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nîcipaL talttt e ... 'LI'
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d~lt avec Soliman un Traité -de
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nerCe.
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rerut avec llll:nc:tlOn
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dé1en'Îve
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Pl '· l'Ambaffadeur Turç qUI Vl11t receVOIr ·
» Iog~a ,dans, [od . ~:lsTraité, G(, e-;ztr~tint fJ<?ujou,,;s c/epuis wz. ,'
la l;~;cJ:JOnJ e.Co~iflalltùzople , chargé , de . proteger le , com"" A
!lZ a.1J~ ;,r S'll;Q
"" merce
ae J es , " ;; ts dans le Le'Yant "i. Garnier ~ Hifloire de
,.!-o-?" •
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France J toni;, 1.4 J ppg-. 52, r.
'.
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. Offi' ,
Les C~~[uls de la Nati?n qe tar~e;en~ pas a,' even~r , " cIers
du Roi. C'efr , c~ qui réfl.Jlte du traIte/aIt en, 1(504 entre henry
IV. & le Sultan Amat.
, '.
.
" Qrd@nnons (eH-il , ~jt ,en l.artlcle 3"), ~tl€ les ~m;ba1fadéurs, qui [erpn~ envoyes de l~ part cl~ ~a MaJe~e" l~s
: Confu{s 'q~i feront nqnfm~~ d',dle , pour ~ellder .dans, nQs
Havres & Ports, . & les .Ma~chands {es Su).ets . qUi vont &
~ vi~nnent par iceux , n~ [o~ent inquiétés en _ a~,cune , façon
" que ce [oit; ains, a~ contr~ll'e rt!9us & honores avec tout
n, l~ foi? q~Ii (e dOlt a fa, .fo1 pubhqu~. .
. ,' ,\
' Art. 2. ,, ' Que les Vel1ltlens & AnglOls , les E{pagnols _ .
" Portugais, Cat~l~~s) ~agHfols '- Gênais", Anc,onitains, Flos"
" rentins , & generalement toutes autres NatlOns, " quelle
" qu'elles foiem, pl1iffent 1ibrement venir" trafiquer par nos .
" Pays, fous [aveu & fitreté de la Bannlere de Fral?ce.~·
;', laquelle ils porterollt , comme . leur- j'auve-garde' '; &de èette
" façon , ils pCi)LIITont aller & venir trafiquer par les lieux
" de notre Empire" comme ils font venus d'am:ienneté obéziffiant
,r:
'
,
" aux Con! uls Fr~72ç~i~ ~ui réfident& demeurent par nos Ha" vres ,& Echylles .",
.
.
_ Peu de temps après , les Anglois traiterent avec la.Porte; .
&- obtinrent le privile,ge. de cO/m~ercer (ou~ , 'léur pavillon:
Cette; fav:.eur, fut -e~[Ulte accordee a ~01:lS ,les .Peuples qui pùrent etabhr ,~~ecquelque avantage ~m commei-œ réglé. clâns
le Levant. L Abbé ~e- Mably " Droa ,public de l'Europe, ch• .
6,:,. fea. , l , pag. 3 19.
'
.
.
Le même" ufage elL prerq"e
clevenu g~nera
' , 1.J
1
11 '"
-I:lans es gr~~ _
,
p ·tS
A-SSURAN"CES, Ch.J,. Seft.6...
109
; dés Places de commerce, & {ur-tout dans les POrts de mer.
Les Princes Souverains y etabliffent des Confuls ou Agents
' pour veiller à la confervation. des' r~ivil~ges de leurs Sujets,
& pour terminer l~s conteftatlons qm nal!fent entre les' mar..:.
' chandsde leur Natlo,n~ Bou~haud, Chapure6:, Seél. t, pag.
1:4 6 .
.
" Aucun ne pel'lt {e dire Conful çle la Nation Françoife
§, 1:
," dans 1es Pays etrangers,
,,,
ftans en aVÇ>lr
. commlïEIOn du R,-oi ». (ulPour
être Con;
de la Nation.
Ordonnance de la- Marine" art. , 1 ~ titi des Confuls. !Ugle- il faut avoir com~
glement. du . 3 M~rs 178 r , ~it. l. art. 3.
"million du Roi.,
, .. CelUi qUl obtIent du RO! des lettres de Conful, dOIt l~s
fàire enrégi(lref ~' p:êter le fermem fui'Y~~t l'adre.P de fes provifions ' ,. &, r~mphr l~s <l!tltre,s f<;>rmal}tes pre[~ntes par l'Or, donnante.
'
" Les Con{uls qtIi ferollt nommés ~ doivent être, admis & 1\ ~;lUt de plus
r
' 1
.f". . cl obten.r le Barat ~ ,
" reconnus reciproquement", en prelemant es provlllons . es ou Exequatur de
, Patentes de leurs Souverains, & en obtellant l'exequatur la part du Prince
d'
f'. d
&'C."., dans
les l!.tats du",~ ou cl'ep~ç hes du p'
nnce ch ez qUI'"1
1 S OIvent ren er,
quel le Confuhit .
Convention entre la France & L'EJPagne ~ faite au Bardo le e{1 éta?li.
13 Mars 17 6 9, art. 1 ~ , Réglement du 3 Mars 178 l , tit. 1 ~
, ~rt. 4 & 6.. .
'
,'
.
. Te~}e ~11 la di{polltion du
r 9it commun. Ca.{aregis, gifc.
17" " 12.: 3 3 & fuiv. T a.rga r , cap. 9 6 " pag. 396., Valin, tom.,
L., pag. 23 2 & 245,
Les Publiciftes
dirent que l'établiifement des Con{ulats n'ap- L;'eta§h'1?;
.
,
mement
' partien~ point · ap droit des gens, mais qu'il e1t du droit ' pu- ?es Confnl~ts dl:-_
tement politique, & qu'il dépend · des conventions arrêt~es' en- 11 dll~ drOIt qes.
. : ' ch. aC;1:tn ' d','eu~ etant ron
1:
d,e a" empec her "tout gens
' tre 1es Souverams.
, "
, commerce étranger 'dar?.s {es Ëtats, 0lJ,' à ne le permettre qu'à
~eFtaines 'conditions •. Valin ,tom. r, pag. 2 1 7. Vattel, li'Y ~ .1. "
ch. 2, n. 3.4. Bouchaud, ch; 6", foc?; l '; pag. 144.'
Voilà . pourq:uoi.· l'Orctônnanee en Fartic1eI 2 ' , tit. des ConfuIs, dit que;, quant à la Juri(diétion, les Con{uls {e ,confor- .
" meront à l'ufage ', & aux capitulations faites av~c ,les Soùy.e~ .
~l:. .. raius- des -lieux de leur .etabli,ffemenb, ~ ,
•
l'
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1
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1
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A
�TRAITÉ
~
1 1( ) .
dit que " le COq/ut ~ ejl p~s
§ . 4;
Vaud, uv. ~, ch. 2". §. ,34, eut prétendre les prerogau. Les Co~(u~
,mùz.iflre puhüc, & qu il l~lelJil p hargé d'une CommifliOH de
j(}m{fent - tls ':5'
C
daIlt comme.l e c .
1 . _L
.
il11 mu nites attrl- "ves.
epen. ' &
u ell cette qualIté par ce u .. ,",ue.z. qUI
hees aux) Am- " fon Souveraua,. . r~ç ',1: " .u certain point tk la pr.9 blïadcUfl .
i l ' Gd il dott jOtit,. J'lIj (pt a n .
:1
.,
"
re 1 e,
. de '
Le Souveram qUl e reçoIt, s ea" teElion d~ drolt e~afe~;~ même, à hû dOlJl.1Jer toute la lit
" gag~ ~:Cltemen l 'fiP tel nécelraire pour r.emllir çOrll'enflbleberte 0' t.oute La ure
11. ~,.
d C î. .l r. .
" .... lInt fi
' es fionawns,
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î.' ns quOI 1adml1!Iion
u onlcU~ .Lero~t
la
""
'''-.
.
vaine & illu[OIre .".
'
.
" Bou,chalUd en l'eadroit cité, pag. r 49 & Juil'., tieat: 1~ même
.
lan~,,:ge. dant l'ar.t 19 du Traité erure Henri IV. & le .su~ta<H
A a:pe~ccorde a~x Con{uls François l'inviolabilité & fimll:ép::dai~ce dont 1.ouiffent les Mi·lJ.&r.es :puGli~s. u O;do~nons ,
dl-il dit, que les ,Confuls FrançOIs , '(jliWl fO.lJlt ,~tablI16 ,dans
les Lielllx de n(j)tre Empire pour .p.Felllâre [O.LU du. r.epos , &
{uretédes traiiqt;lans " ne puijfeat ., pou,. que/gue .cal/ft que ce joù, ét,..e conJliiuis prifonniers , .ni leurs .m.aifons fleflies ,~ & bullées ~ airts G?mmandons .,qru~ ceux qUll auro,ij~ ~retea" tion conU' eux, {OIent renvoyes a notre Porte" OIu .i l 1~\.1.r
." fera fait ~uftice .,.
.
Voici comme· ùx;plique la Convention fa.i~ ,;tU Bardo entre
la France & l'E{pagne, art. 2.
" Les ,Confuls ,étant Ju16tS ,du Pûnoe ,l[IIIti le.s nomme" joui,,, ront de 'l'immunité per{onnelle ,{ans g,tJùls puiffent êt,lîe P;r1iê., tés ni trad.i:ûts et} )prifon: exc~pté :le ,cas de ,crime atr;o,ce" .&
" celui
les Confuls fer(Jient négfJ.CÙUilS; pui(<fld,e .P0l:ljl' 10rs
" cette immunité rper{onnelle 'doit {eulemet:lt ,ùntetl,dt:e' -p~'Wr
" dettes ou autres caufes civiles ,qui .n'impliquent lpa~ ,cr~ 0,U '
" pr:.fque cûme, ou qui ne !n:ovielJ.nent pas du commel\Ge
" qw. lils exercent lpar elllx-mêmes ~ -ou ,par leurs CÇ)Pl1'JiliÏp. ,Mais
" 1eR ,corre,cpondance " les COli;l{ul:s ,He à,e;Vr.0ut jflq.S .ruanCJuer
" .au~ atte~tIons dues au~ .G@l:l~er.ne~.rs " M!\g~fuats .8,c . 1tug~
" qw reprefentent le ROJ &. la .JtWlice. Ils (er.o,Jj1t ~~<i}~pts de
"
"
"
."
ou
•
DES AS SUR. A NeE S, Ch. 4. Sea.6.
If 1
" logement des gens de guerre, excepté le cas de néce!lité
" ab{olue, & lor{que toutes les ~ai{ons
lieu, fans exceptioli! d'aucune, feroient occupees; & Ils ne pounont être
:: afiuj.ettls à aucw:ne charge & fervices per{onnels. Il leur fera
" permis de porter l'épée & la canne, comme un ornemeat
" extérieur de leurs perfonliles ; pourront placer au-de1fus de
" la porte extérieu:-e de leurs mai{o~s u~ ~ableau. fu.r lequel
fera peint un vaI1feau avec une m{cnptlon qUi dl{e Con:: fuI de France, ?~ Con/ul d' EJPa§f'!e : .bie~ en~endu ~~e
ce1itie mar:que exteneure ne pourra jamaIs etre mterpretee
" 'comme UR droit d'afyle, ni capable de {ou1lraire la maifon
:: & ceux qui y. habitent aux pour{uites de la Juihce du
" Pays, mais uliliquefl?ent ~ comme Nn figue pour indiquer
" aux Matelo.ts & aux NatIOnaux le logement de leurs COIJ." fuIs. 011 ne pourra pas toucher, fous quelque prétexte que
foit, à leurs papiers, ni à ceux de leur Chancellerie, à
' :: moiNS qtle le Con{ul ne foit Négociant; auquel cas pour
les affaires qui regardent (on commerce, on fe compor" tera avec lU1,
. coni.ormement
cC'
. , dans
a, ce qUi.a,ete'd'etermme
"" les Traités au fujet des N'egoclans
. ,etrangers , Itrall:;,r;euntes ".
;Pat' le Réglement du 3 Mars 1 78 l , tit. r , 'art. 20, cidefWs -cite, le commerce efi interdi,t aux Confuls Fram,çois,
{oit pour Gfu'ils [l'abu{ent point de l'autorité que ieur place
leM donne, foil!: pour prévenir la hoilte que le Con~ula1: recevroit par la faillite d'un C?n{l~ Négo,ciani:, lequ~l ferait
~il1mis, comme tout autre NegOCIant , a la contramte par
corps. ( Vallin, art. 12, lit. des COJ.z[zds, pa.g. 2 3 ~ ).
Les Confuls ·de la Nation Fratlc,oife"
connoi!lfent
en pre'-,
.
" ,ml'el1e i~france des comtefiations, de que1qble nature qu'elles
" foient, qui s'éle'VeJlt entre les Su}ets dM. Roi, Negociams,
" 'Nawigateurs & aNtves dans retendue de lel:Fs Conhulats. ~l
" dl; défendu a tout f raI1c;ois , voyagean.t ,. f.oIt par terre, fOlt
" pàr mer, ou faifant le commerce en p.ays Aetrangers, d'y
" traduire, pour quelque caufe que ce pUIffe etr~, les allt~es
" Sujets Glu Roi, devant les Juges & autres Officler~ de PUIf,~ (a:l\I.ce et:tangere, &c." Édit du mois de JUill 1778 , art. 1
?U
ce
,
1
,
•
J f·~·I· f
1
li 11( \\;( !o n les >
Confuls.
�r r .t
,
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T 'R A 1 -T
.
8 !:it.
E 1
.
DES
2.
~ art. 7 ~ ut. 3 ~ art. 1'8.
Z· .
SECTION VII.
1
'a
L
Les anaJres cnmm
"
'1 î . '
",
"
ou d'office par les Confuls, fans qU,1 101t
d,nonClatIOn ,
., É' d
' d J '
- 8
t ) -b r ' . d
Miniilere
public
".
dlt
1:1 .molS
e
um
177
.J
" elOlJ1 _ e
al't. 39 .
. ,.
.
. .
fii 'a'
Lor(qu'il s'agit d'un -~as ,qUI :mente pem~ -a al Ive ou mf111unte , le Conful dOIt mftrUIre le pro~es ~ & envoyer, en
France l'accufé avec la procédure', pour e~re Juge par les ?fficrers
de l'Anllraute du premier Port ON le Val{feau, fera fa decharge.
Édit de 1778, art. 76. Réglement de 17-8 r , tlt·3 , art. 37. '
Vid. le Traité d'Henri IV. avec le Sultan Amat, art. 18.
L'Ordonnance de la Marine, ti:t. des COllfuls, art. 12, 13.,
1
,
._ . ,
. _
._
Le Chancelier du Coüfulat dl: Greffier, Notazre & ;HuijJier
14 &
~, 6,
1
5..
Du Cha/lcelier. tout
1
113
r
Rcglemmt du 3 Mar~ ~7 1 ~b
ca 18 Le Traité entre
Vide le Statut de Mar[ell1e ,lt . ~'8
Otdonnance -de
, IV & 1 Sultan Amat art.:2
-3 5·
R' .1
HenrI
.
e
" ~ 'Confitls. 16in. Valin, egle..,
L3 ~ tLl. es
'J~
1,
8 '
1a Mar,m,,_, art" -11., & 68
Ordonnance du ,2.4 Mal 172 ,al t .
rnelZt du 28 Fe'Yrter l 7·
_
C ven'ion faite ,au Bardo, art. -5·
l"
3f·T7-d.çmT
cam
9 6 • ,Ca[aregis,difè.
175,Saval"y, l'Y. 1 :,
y l • ,- arga,
T"
'j ,
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Decormis , tom. 2 ,col. r -3 13·
1.
fi
Cl. 2.
fT. '
"
elles feront inltruites fur p imtes _, ur
fi
AS SUR AN CES, Ch. 4, SeCl. 7.
enfemble. Vide Statut de Marfeille, lib. 1 -' cap . .-1 8. Or':'
donnance de la Marine, tit. des Confuls , art. 16, J 7 ,24 , ,2·,f
& 26. Édit de -J 778-, art. 8. Réglement de '178 l ,tit. l , art.
106 & fui-v .
Mais il n'a pas 'la même autorité que nos Courtiers. ,~ Les
" Polices d'Affurances, les obligations a groffe aventure ou à
" retour de voyage , & tous autres contrats maritimes , pour" ront être paffés cl la Chancellerie du Confulat en préfencedè
" deux témoins qui fgneront. Art. 25 , tit. des Confuls.
Vide Cleirac, pag. 38 0, & l'Encyclopédie, au mot Chancelier~
& -,au mot Conful François dans les Pays étrangers.
_
SECTIÔN~
Des Courtiers.
Straccha, de proxe~eticis, pa~t. 4 "quef!. 19, loue les N~- Déf~~f~: aux
tions commerçantes qUi ont attentlon d empecher que les P~oxe~ Couniers de faire
neteS faffent le commerce. Laudandi funt omnes pOP,ult 'lUl te commerce.
in mercawrâ ~ exercere f~lent, Ji proxeneta~ ab O~clO me~caturœ abJlinere decreverznt, pro-ut provldenter zn patrtâ
meâ [ub pxnâ non Levi proxenetœ mercaturam facere pro __
hibemur.
'
Le Statut de Mar[eille, liv. ' r , ch. 40, [oumet les Cour-
tiers à jurer qu'ils n'auront aucun intérêt aux affaires. traitées
par leur miniitere ... Jurabunt quàd non hab.eant f.art;m.zn eo de
qu.y erant corrataru. En cas de C~)lltraventlon, Ils eto~ent condamnés a une amende de 2) lIv. royaux couronnes; quam
Ji
p~nam
tzgentur.
folvere non poterint, per clvùatem Ma.fJiliœ fur,
Un Réglement fait p0l!r les Courti:rs de Mar[eIlle, & autorifé par des Lettres-Patentes du mOlS de. Novembre 1 6o~ ,
veut en l'article 3, " qu'aucnn Courrener ne. pour,r~ faIre
" trafic & négoce pour lui, ni pour autre, m partICIpe,r à
" aucune Compagnie dudit népoce, à peine -d~être deilitué
,,, de [on Office, laquelle defii~ution & la cau[e d'icelle fe" ront proclamées par ladite Ville à cri public ".
.
L'Ordonnance de Louis XIII. de 1629, art. 416, (relative aux Ordonnances de Charles V II. & de Henry III.)
11 - dHend à tous Courretiers de faire aucun trafic de mar" chandi[es en leur nom ~ ni faire aucune commiffion, &
" à tous Courfetiers de .change, de porter bilan, à peine
-" de oonfi[cation des marchandifes & fommes à euJC ap" partenans ".
.
Les mêmes defen[es furent rellouvellées par l'Ordonnance
de 1673, tit. 2 ~ art. 1 & 2.
Tome L
P-
�•
(il
1
:
DES AS SUR A NeE S, Ch. 4- SeEl. 7. 1 q
Le Courtier ne défavouoit li',as la Co.ny~nt!~Ol1 ~ mais il difait que la chofe étoit, étrange:~ à l'Aif1Jré qi,li ~~O~t f\,li\§i 1él
foi du feul Ggnal'ldarre. Arr~E G\~ Parl~m~r.J.~ cl AIX d:~ 25
JuÎli} 1749, qui condaml'l;a le Courtier ~ payel" l~s 1200 liy.
demandées , avec intérêts, dépe116 &.: contvainte p,ar cwrp~,
& qv i , à la req~i{i~ion dt;, M. l~ Praçureur -; Ç#n~~~l , \ ~~, décreta d'un affigne , payr eue O~l fur f~ çQntray~nq9,n 4 1Ordormanoe,
Cette affaire fut bientôt ' oubliée, &. le~ çhQfe~ allerent co,mm,e
auparavant.
En 1768, la Chambre du Commerce prit Up!.,e I?~libiratiQ:m
conçue en ces termes, :
" Pour corriger les abus qui fe font gliffés dans le . Ç0r.ll;" merce dies A ffuranc es , au frijet de la, prêJÇLtiol(l 4~ flom ÇLUX
,~ Courtiers & Notaires, auxquels l'Or~Qn.nanc.e prohibe de
" s'intéreffer dans les Aifurances fous les peines y p_Qf,te.e~, la
If Chambre a
d~lirbéré, fous le hon plél.i1ir cle la çouJ , <de
" fomnettre les prête-nom à la même a,men4e de 500 Liy.,
" prononcée ,cÇ>ntre - les Cotll~t:ie.üs & Gre;{iers ~ '4~t-l..xSln~~
" pour la premiere contraVemtlÛiFl; &, em ca~ ca..e r~9@ye ~ il
" cdle de .1 000 liv., fans ({Iwe .lefdllteS F€l\l€S ,Rlllf.re,nt: etre
u mocàérées. • • • • • Et d~ plus, '!'l{,e l~f4.its pr;ff,e-nQ712 foient
,,, /flon ,reeewables en tqute aGliof1, €le r~cÇJy,rs t;j g4rgnti.e contre
u les "Coltf'tlers & Nataines qu~ ils 4;urQnt 1'oylu fq:v.orifer par
u leur pr.êuuiolil _
de .r.J.@m; & que les ~ontreyellans qui, fe'.J ront ,dénoncés, foient pourfuivis par les fi,eurs MaIre,
", Echevins & Députés de la Chambre du C,ommen;e !.,.
Cette Déliber,!ltion fut homologuée par ,!rr&t du 19 Juillet
.17 68,' ,Elle f~t .iI?Primée & affich€e; mais il ~'r, eut, ni d~~
nonclatlOn, ~'ll peirie ,contre les CQntrevenans. Vu!. mfi:a ch. 5 ,
R A fI
T 'f:
fait défenfes à toUS,
1r4
. J A'J)'
ITitrances,
,
d "Chambre d'AiIiurance C)o
L'artI'c1e 68, ut. , aes _CommIS
e -'
' d ans 1a'Gre'ffiers ae Pollce ,
c.- '
aucune polIce
"
C ,'e.rs de laIte
, 0.
Notaires
&
oU!
t1
,
d'
0. ment ou indlre"'Lement , par
"
, 'fii'
lreÇLe
r
queUe ils [oient mtere es"
ré' & de prèndre tralll"eux ou par per[ofHltl~ 'l~terP\C>peesl'n'e de 5oo ,liv. d'amende:
"
,
' d Auures, a ,
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i, pour 'la pteIllie el ' " 'hes p' uHrent êfr.e tnoder.ees ".
J;'
'f< lis que ·es pel
~1
t
;, . teclUlV~, ,a
, .' J' Guldon .de la M~r " en .. 20 ~ lar. 3 "
fCet artIcle eft w'e lIU
,
,
à'Atnfrerdam ,. ,at-tr 3·
."
& ,du ~eglement , . L ,'
,€ft d'obv-ier' ait.lX 'fraudes-. que:
Le motif de toutes ces Ùm,l~r:"'e eh> ..ahtlf~nt .du fecFet des
'Fi ' 'peuvent corn ", .c>' ,
l'
les ,CONr ·ers 1". '{iff. t pour eux les occafions 'favorab es qur
Pal'tleS, " &. .en laI wall
'
fi ' t l,,,,,, '1'S
t.r d' e ,de C€ux Iqtil" I:eur
,COf.! en -i"-'", '
fe ipre[en~~h~ ~u pr,]~ rl:e, Ift 'le's Loix 'fi ,ba 'ouI)idiné trouVle ,
• "
-lu.a4S a qUOI le' v
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1"es lt'lieder
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:Divel's :abuS' s'eto1e'trt griffes parmI ,noYS'..
"
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~,2" .
P 1: (tb
Par le moyen .d'un 1pFête - iHJtn, certa1I1'S ..de
Abus qu on
rem -er us.. ,
'.
d
1
r
, 'es nar '
repro~hoit aux nos Courtiers prenOIe~t des nfqu~s ans es"p? ~:es, re5u , , r
COllf!Ièr~de Mar- eUX-IDernes.
,.:.
. 1-1s profitOfent des Primes lorf«lU Ii B JlFrlV·Olt aucun
~.ille.,
JJ
,
,L
,
1
r. iltre. -M<l'Îs <4ahs le cas eontrâlre, 'ils Ce nnd04ent ,que qbl'eun
,
, ,
'1
fois difficiles !à; payer ' la, perlie., !En -VOICI un (èxemp e.
Par 'une' écrite privée, il. ,av@i,t . été .conve,nu ~ue toutes
Tes, -:A1fui'àaéès. ,que, Jean-'Jofeph M .lf-.lf-.lf-. ,fignerolt '~V:€C le
mot -pour ami, dans, le ' BU~lea~ €le N~ IV- lf- "'f:. Co~~tler , r~
roient pour le <:ompte de ,celUI-CI ., CP-arerHes ,Conve,ntlOn5 Jn emient que trop-fl,e'lHentes.,) ,
,'
.
ICe. Courtier dreifa pour,' 'le heur' CIa\ll:de DeJ~sIe, t!I1Ire p0>l!!@e
tf1i.lTumnce de 60000 liv. '(ur lie €Oi"ps, du Vaiffeau lees E012S,Frer.es-. M-+flf.~ y prit Uu ri[que ,dt:- , ~1460. liv. ,', moitié. poar
T
-
l
,
j
r
,
'Ilmz •
. Le 'Vaiffeau' ;mt pris ' par l€s 'An-g1@iS. ' Mlf-'\'-'-f. fit fa,~Uite," La~
Convention privée dont on vient de parler, · fut remife au ,
{1etlr E>eli~le , qui préfenta 'Requête conrre .le -Col!lrtier , en ~
paiement de la moiti~ de la f@fUffie -afft~rée..
'
,
,
fla.
10..
, . . '
,
Second abus. N,os COùirtlers , ~e rendo.t~Q.t Partles perfonpellem~;lilt in,téreifées dans les CQnml,\s cl'A1furaJ~ce r~çlls FfI' eu:&:A
:mem€s~
ra. ,L'ufage des Alfunmros ,~ <Mar{eille, étoit <Je figner les
'police~ en ces 'term~s ; Tel affure telle !o!JZme. Reçu pour la
P
/
2
,
�DES
T RAI tÉ. fi·
1
Prime tant pour cent. Ce .m~t reçu, , qUI, ~lva~t es, regles
du dro.it & du langage .ordinarre, {igm~~ la receptlo.n, re~lle de
'1 r6
l'argent, & o.pere une quittance défillltIVe, ne figm,fiolt cependant rien de pareil. dan~, le la~gage de la ~o.ge. L A1\uFe~f
qui écrivo.it ~ iig?o.lt ,qu tl ~Vo.It reçu ,la Pnme,
1av?}t
pas reçue. L Aifur~qUl aVOIt cette qumance .en mam, n t!toit pas libéré; mais par une efpece de no.vatIo.n bizarre qui
réfultoit de l'efprit , des co.ntrattafls, l'Affure devoit la Prime
au Co.urtier feui, & celui-ci la devo.it aux AlI'ureurs. De ,
forte que les d~ux Parties co.ntrattantes ët0ient déliées; &
le Courtier, abdiquant fon cara8:ere d'entremetteur & de minifue public, devenoit creancier de. l'un & débiteur de
l'autre.
U~e telle pratique, fi. ~o.~traire ~ ,toutes tes idées reçues
parmI les Junfconfultes, etOlt autonfee dans les Tribunaux
m~r~anti~les, parce q\le td étoit le 1lyle des Négo.cians. On
féll[O!t VIOlence aux termes du Contrat o.n, délio.it celui, qUI'
.11 av?ft pas ~aye, o.n métamorpho.fo.it le Mini:ltre public en
\a~t~e cwntraêlante. Tout, ,cel~ ,devenoit, en quelque maniere."
legltJme., par l'ln effe~ de 1eqUIte & de la bo.nne fo.i ...
}e :rIS en 1'763 un Certi~cat fig~é par quatre-vingt-fel1l
NegoClans
de no.tre
""Tous
f
~ {;fi
N" PlaGe, quI atte1tOlent cet uî.léag·e .,,!.U~
" ou ,lgnes '" ' eg0clans & Affureurs, certifio.ns & 'attefions
" que !or[que. dans les polices d'Alfurance. que nous fi ,nons
", par' 1entremlfe des C0urtiers o.U des No.taire's ~ nous m~ttons
,~ après nos , fignat~res les mots REÇU paur ' la Pl'ime
.
" RE~U I;0ur le ;;ifque, dès-lors la Prime dl:
a' ou
". aVOIr e~é ~ayée de la part des. Affures " & cen ee n~us
" vons . plus a ce fwjet po.ur débitems
1:'
n?us n at), NotaIre dans le Bureau cl
.
que e Co.urtIer o.U le
.
,
e qUI no.US avons f'g '. 1 1: 1
,,) CourtJers ou Notair.es
cl.eVlennent
.
, '. 1 clne " A elque
5
creanCIers
a: ,
'
" fians flue nous ayons ni ft
ft
~
. . e.s , Hures,
" de fuite fur la Prime 'rP°,t eq~e ~ nt pnvzlege, ni dJ:Où
.
qUI n anrOlt pas €;QC
' "
,
H aux C' o.urtlers ou No.t .
l
,.
o.re ete payee
.
aIres par es Aifur
cl'
» cett~ Pnme ne nous regar-:l l ' C' i l
es? atten u que
ID •
r.
(:le P us. eu· ce mu ' i l
.
no ifé1.trqu.e lUI' cette Place IO.~_
J..; 1 S eU. touJours,
Il:
, .
l
l
'
,
1
1
A S SUR A NeE s ~ Ch. 4: Sea. 7·
117
, Decormis, tom. 2, pag. 120 5 ~ avoit vu de [o.n temps
un Certificat pareil. Cet Auteur, & M-r. de Mo.ntvalon, ti
O
la fuite de fon Précis des Ordonnances, v • Aifurance, parlent
de ce même ufage, fans le blâmer. Le Courtier ouvro.it à
ce fujet un compte courant à chaque A«uré & à chaque
Affureur. Ce compte fe fermoit à la fin de l'année ..
2. o. Lorfque dans la police on fbipuloit que la Prime feroit compenfée en cas de pute ~ il n'étoit pas poffible d'y inférer les mots reçu pour la Prime. Mais pour corriger l'incompatibilité de ces deux claufes , & . parvenir au même but,
qui ,étoit de ren~re le C0';lrtie~, fe,~ll ?ébiteur & créancier
refpe8:if de la Pr~me, on lmagma d mferer fur la co.te de la
police, que le Navire arrivant à bon fauvement~, la Prime feroit
payée par l~ Co.urtier~. ,
,.
'
30. Les Courtiers, oblIges en }eur propre nom a payer la Pnme
à l'Affureur, etoient plus d'une fois forcés pour leur rembour-fement, de courir après l'Afibré contre le~el ~1s n'avoient
qu'une fimple ailion pe.rfünnelle •. Si l'Affuré faifoit faillite, ils
étoient mis au rang des chirographaires pour les Primes par'
eux payees à la décharge cln failli ~
Afin de remédi.er à cet inconvénient, les Courtiers & leS'
Notaires imaginerent d'inférer de leur propre main dans les.
polices par eux - mêmes drdfées, cette daufe {inguhere.. ~.
les Affureurs d'éclar.ant d'avoir reçu de nos, mains & deniers ".
la Prime de la' préfente aiJureté,. pour laCJlI-elle ils. déclarent:
MUS fubroger en leur lie.u & place..
.
.
A la faveur de cette claufe, les CourtIers & les NotaIres;,
croyoient avoir acquis pour le rembo.urfemeru de la Prime ,.
une hypotheque fur les biens de l'AiTuré.,
,
Une pareille pretention fut, rejettee par diverfès Sentences de::
no.tre. Tribunal· .con{ulaire ,. rendues en' 1:77 6 ,. fur le. fonde,...·
ment que perfonne pe peut être allc1:or in: r.em fuam .. L.. p ,.,
if.. de aua •. & confl. tut., L., t' ,. §'.. 3 ~. ff.. ad 5 .. C. Tr5hell...;:
&. qu'il efr inc.ompatible' qve rOfficier. qui, r.eç.pit un Contrat- , .
y figure comme Panie ccmtra8:ante., Defpeiifes~ tom •. l " pag~.
V •.i , , _ ~•. 22... Chorrier, lib. , 4., cal!- 2.. La., l?eyrere ,'· faf5·.
�nS
1-7 I. Boniface, tom.
T RAI T É
2, pag~ 8 1. Denif<l.ft, [om. 3, page
'N
'
cl~a;lei
M r 'Il'e
Troifieme alJ'fts, Les ' CourtIers
&
otatil'es
avoieht introduit J'tlage des Ai!urances en comperifatlO7Z :J c ~-à
dire, qHe les,. Primes, <1hÎles à ,~D: ~~lJreur ~ {e comp~l'ilf~lel1it
avec celles qUI Il devolt; lor{qu li! ~Zl~{@lt affiner pour lUHNeme"
Ces Primes aétives & pailives entf01em dans lift compte coùr:ant,
dont le [aIde à là fin de l'année étoit pa,{fé à compte nrJu'JIeau J
& qu'on he pOl/voit en[uite réali(er qu'au moyen d'un rabais
conliclérable.
, De - là, il s'étoit e)a[uivi que les Affurés qui payoie'l1t la
Prime comptant, obtenaieNt Idne bonification de la pa-rt du
CO!:1rtier.
Pareilles manœuvres donnaient lieu à mille fraudes J & occahonherent diver-s prooès.
Alt~re-s ab~s . . Je ne parlerai pas du commerce qlJle plüfieurs
CourtIers f1l.lfole'nt pOl!lif leur compte, {OLIS aIes ,noms i11terpo(és, ni des /~illets de garantie qu'ils fourniifoient à ce {u;et. •
, Je ne parlera,! pas de l'abus 'que quelques-uns de nos Courtler~ a,voI:nt faIt de la CaijJè à 'eux permi[e par l'Edit dN
mOI/s cl Aout I~09, par le moyen de laquel1e ils 's'étoient empares de teut l argent de la ProviNce & de tous Œ~s pa; ,
de la ''Place q~ "1'
/ "
\ .
'
pIers
1 .s . n/egoClOIent a leur 'profit.
. Cette m~'ltIphoite cl~. fonds s'évanouit bientôt par le crédit
lm/menre quo Ils eurent Iitnprudence de donner à une fowie d . '
Negoclans l11[olvables. En 1770 il fallut ar l
" ~
de 0 II f c '
,
. ., p
a COntmmte
. n uv: es oUmltures, préveNir l'éclat de pluii . f 'Il'
qin aurOIeRt dévoilé l
1 fi
Le'
leUllS al ltes
r '
. e my ere.
vmcle groffiifoit Caus ceffie
& creUloit
une ffill;J.e do t l" l li d
'
,
'Matfeille.
"
n exp .@ IOn evoIt Jg~e11itôt ébranler
445 &c.
Pour couvrir ce gouffre tou1,omrs 1
.
les Manclats & il;ls Billets en c
,r Pys pr?fond, on Imagina'
empel1y atlOn
-gu'Gn1
lŒe es payo~t qu'en papie
C " a'l'lfi
., appG!Il'.es, parce
prohibée par Arrêt d~ 6 M rs.
ette n:ormoie (aétiee fut
" & défen[es cl toutes p r ai"S dl 77 l , qUI tit " inhibitions
enonnes ernnloy l I r
·
" en Compenfation dans t 'M,cl
1:. er a c atlIe payable
ous a~ .ats, -BJllets à ordre, Lettr(?s
DES
AS SUR A NeE S J Ch. 4. Seél~ 7.
'Il"
;J' de change, & autres papiers de commerce, à peine de
" nullité & de 1 0 00 1iv. d'amende ".
Malgré cet Arrêt, les Mandats, les Billets, & les Lettres.
€I.e c?ange conti~u~rel1; d:~tre . pay€s ,en papie~s, q.u'il fallut par
cwn[equettt mu1tI1pher a llAArn. ne~la, les :&I11ets .flppellés vulgair.elllent de' Bindouce-, que les. Négocians g,ênés ou ,11'lfo1l'ables fû[oient refpe&ivernent les -uns en faveur des autres.
De-là, les :2il1sts fO'èlfcrits .& -etlldoffes palf d'es Commis. De-là
les Lettres Gle change tirées fur ·des hommes à 'gage. Cette fa:
bpication de ·faNK papi€rs fans cetfe -renouvelles ~ pt:oc'droit une
abondance fl:~riJe, & ut}e facilité empoifonné~. Les porte-felililles des DifPofours s'en tmuverent remplis. -On éJoit riche
etl chiffres & en ' chimeres t
;n ét@it naturel 'lue ' pareiLs papiers ne puffent ~tf.e con-'
vertis ..en argel"l{ qu'à perte d.e ,f inance. Un Ânêt renElu le .20Decembre 1773, ), fit ,défsn1es à- toute~ perfonnes, l€llrs e.mif-" faires & -entremettrems , de retirer un, profit iHicitedes Rillets.
." éd1Us ,'- & Mandats à j")ur, à peine d'être pour[uivis ex-" ·traolldinairement fuivant la ,rigpeur de- r011donnance, contre:
." :les contreiVenan:s ..Ces défen[es ne prodi1Ï{ipent aucun eft~èt. L'àrgent' éwit dev.enu ,rare, [oit parce qu'on craignoit de le conV'ertir en papiers d:0uteux, f(}lit parce q,u'on ma.rchandoit [1I.Ji' le prix d\m<
}&apier qu'on ne ·pouvo.it ré@uire- au comptant. De-là, la gêne
dans .itoutes· les panies du commerce; de-là, les affaires forcées ,
&. ruineu{es; de-Là enfi-n, les fa~Hites de 1774'., Le ré[ultat:
des Bilans remis au Greffe Con[ulaire de la· part. des faillis,
fut d'environ cinquante millions de livres.
.
Je remarquerai ici avec [atisfa8:ion , que t'arm! nos Cour':' . §: 3'~
tïers, pl~fi.eurs avoient [u Fe garaNtir de .1~ contagion; com-co~;rr:e:{f~jl~~'
mune. L honneUr, le devQlr, &. la' problte . la plus eJl:aae,,_tiers de: MàrCcille.
n1avoient ceffé de diriger leurs demarches;' mais le bien pu- '
blic exigea une Loi générale. Par l'Edit du mois cl~ - Janvier '
P7"77 , ! le CGlrps & ' les Offices de nos Com~tiers' Royaux- fu-rent- {uPID~·imés. Le Roi ordonna qu'il ferait établi dans l.T\far-,feille foix-alUe. Co.u.nùrs. de commerce ,. Eom -y ex~rcer le cour.--
�DES
TRAITÉ
.
'.
.
qui [erolent doni1ees par
'" fimples commuJlOnS
tage en vertu cl w 1
1 10
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L.
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la Chambre du Comm,erce
cl.'lts Courtiers pourvus de Lommi
Ion,
L'arùcle 7 défel1?
" aux
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ou tenir banque pour leur
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le cange,
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H de ne jamais raIre
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l rs 110ms ou fous des noms m. li
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fi cl
)~ compte parncu er, ' .. di (tement· de faire aucun tra c e
1".'
di B: ment ou ln ree l
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.
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)~ terpoIes, re e
te ni teJ1lr calife c ez eux, ou
H mlrcha.ndi[es pour leur comp
'aval' de ne faire aucune affug
H ligner des lettres d,~ cl:/an ; P~:r intér;flès
dire8 ement ou inti, ns Laaueue ' l S ) Ole
.
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ar puronnes .interpo) ees ~ nt ae
direélement, par eux , ou. p J
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.
.
t anr. ort des drOLtS aes 'J)ures ".
. •, prendR~e I ,., .':JP
corme de Lettres-Patentes du 29 Mal 1778,
Le eg ement en r<
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art 10 " raIt eren
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cl
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des Affureurs ou d~s Affures; e pren re c arge
"gdarans
. lor~gu'il y aura lieu à la répétition de quel~ e ceUX-Cl,
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Al d' 0..
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&
generalement
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egoclant\ , oDa nS l'article 1 1 , il eit ajoute " que tout
.
l
" taire, Courtier , 0 1 aut:e per[onn~ qlU a~r~ ~art a queH qu'une defdites contrave,ntlo~s, ou qUI aura prete fon nOI? pou,r
" les commettre , .fe ra declare non rece1lable en to~te ac1zon rel> Jultante des polices d'A.fJurance , quelles que [ole~t les ~on
" ventions y fiipui~es, & condamne pour 1a premlere [OlS à
1) une
amende de ) 00 liv., qui fera doublée en cas de ré.
1) cidive, [ans préjudice de la deftitution dt!s
Courtiers, con..
1) form ~mel).t à l'Ordonnance de la Marine &c. ".
1
1
1
1
=""""", ==, ==~="""""=. ~e"'=~_==, .= ~=""'====-==~
SE ' CTION VIII.
Des Etrangers du Royaume.
, il cIl
~~r~~'i~ aux L~ Cardinal Tufcus, .vo. Affi,~uratio, cone!.
crrangers cl a~l1- de affecur., n. 7 l , dlfent
rer & de Ce faire mli proh'b
affilter .
"l~
1 eaux
Orelltlns
FI
.
53 7; & Roccus "
qu a Florence il y a un Statut
d ccl'
e [aire es Aifuranc€s pour les
AS SUR AN CES; 'Ch.
4;
·Seél. 8. 12 P.
Etrangers. Flormtùe adefl Statutum ~l~ohiben~ Florent~n~s facer~
aj[ecurationes pro forenftbui ~ fed bene lnter ClyeS pennUUlur fiut
il/as.
Pour jufrifier un pareil Statut ~ on pourroit dire avec Vattel,'liy. 1 ~ §. 9 2 & fuiy." qu'il dépend de la volonté de chaque
» Nation d'exercer le commerce avec une autre, ou de ne
" pas l'exercer. Et ft elle veut le permettre à. quelqu'une, il
" dépend d'elle encore de le permettre fous telle condition
" qu' elle tr9uver~ à propos : car. en lui permettant . le c~
"merce elle lUI açcorde un droIt; & chacun efilibre d at), tacher 'tetie . condition qu'il lui plait, à un droit qu'il accorde
» volontairement".
Cet Auteur d.éveloppe la même affertion au liy. 2 ~ §. 25
:& 94. On peut ~oir la [avante differtation (aite. à ce [ujet
par Marquar,dus '. !tb. 1 ~ ~ap. I I : Voye{ encore Valm, an. ~ ~
des Chartes-parues. GrotIUs, lzy. 2 ~ ch. 2, §. 20 & fUlV .
Pufendorf 9 liy. 3 ~ ·ch. 3, §. 9· W olff~ §. 113 1. Hubner, part. 1 ,
ch. 3 ~ feél. 7, n., 5·
'.
Mai~ comme lobferve Monte[qmeu, hv. 20 ~ ch. 8, la
1
efl
'Yràie m;xàne
de n'exclurre aucune Nation de fon commerct
fans grande raifon. C'efi la liberté qui e~ rame du c?mmerce,
& qui feule efi capable
le p0~~er a ~on . dern!er . terme.
?e
-C'e1t la concurrence qui developpe 1mdufine , & qUI lm donne
tout le reffort dont elle efi [ufceptible. .
Le commerce maritime efi du droit des gens. Il [e fait
principaiement avec les Etrangers. Si l'on veut que le.s Etran~
gers nOlIs [oient utiles, il faut ' les traiter comme ConcItoyens,
& ufer de réciprocité à leur égard.
\
Nos ancêtres n'avoient eu gàrde d'interdire le Contrat d'A[~ ,
furance aux Etrangers du Royaume ~ Guidon de la Mer ~ ch. 3,
. .art. 2. Cette liberté a été renouvellée par .l'O.rdonn~nce de
la Marine, art. l , h. t. )) Permettons, efi-il dIt, meme aux
" Etrangers, d'affurer, & faire affurer ?ans retendue de notre
J, Royaume, lesN avires & marchamhfes.
Tome
1.
Q
Etrangers
.
•
�11 2.
TRAITÉ
.
1 [oree de Loi au fUJet de~ Af-
Notre Ordonnance a-t-eple
Et .~.,aer? Cette qudhon a '
,
t: '
cl
le
ays
1....0
l
L'Ordonnance [urances raItes
al~s
Amiraute. Infra cJi. 17,
~~~. :~~e !~:~e .d~~ quelquefois été aglt~ee f~1 J;~~;e public, & @emande d'être
AIl'ur:lIlces falres fla. 1 1. Elle cancel n
,
dans lePays erran· examinée avec quelque, [omo
l'ordre judiciaire, on doit:
g~r.
10. Pour tout ce qUI ~oncelr~ed
L 3 t:.' 6 if. de cefl.ib.
,
cl r . ' Ion p al e. . ,~. "
,j~'
fuivre 1urage u leu oUI J I ;r;
J
on
dOIt
[mvre
en
fonds
.
' fi d e a aeClyZOn alu
,
IlE
Pour ce qUi e . cl l'
Ol'l le Contrat a ete paiTe.
x
I
l
l
e
les.
10ix
·u
leu
,fi.
L
6
reg le gen,e ra,
" ' n nud nevotium gejlum e,;~.
.
,
confuetudzn~ e;us regwlZlS, l
'1
1:>
.
ff. de evic1wlZlb.
,
L'.
In his
. C tte diilinébon efl: conGgnee dans tous nos IVles.
.
lue erejj iciunt titis decifionem,'. ferva.n~a ejl. co:yuetudo loc~
1
~~ At l 'IZ his 'lute relip
' LClunt ltus ordinauonem, atten
jf,
h' f'. G'
contraCtus.
ditur confuetudo loci uhi caufa agltlrir. Ranc m lUr wpape ,
§, •-'
.
1
quefl· 162.
M .r
Dumoulin, c@ut. de ' P Q1,ris , §. 76, gl. 1, n., 3 6. , er mus,
de pignor., lib. 4 , quefl. 41 , n. 40. Cafaregls, d1'. I7~,'
n. 57. Louet & BrGdeau, /ju. C, ch. 42. Dd'pelffes, ut.
U de {ordre judiciaire, Jec? 1, art. 6.
,
2°. Lor[qu'il s'agit de la capacité de contraaer, on, dOl~(~
conformer aux Loix de fon Prince, dans quelque endroIt qu on
fe trEmve, parce que les Sujets du Roi (ont toujO\':l,rs fes.
Sujets. F aber ~ def. 3 , C. de legih. Brodeau (ur Louet, Ùtt. C ~
ch. 42, J:Z. 2 & 4. D'Ollive, liv. 3 ~ ch. 25, ·pag. 498.Coc}Un, tom. l ,pag. 1 54 & 545, Cela doit s'entendre , [aûf
les droits du tiers.
3°· Brodeau [ur L011et, liu. D, ch. 49 ~ n. l , dit» que
fI les François ne peuvent être contraints de plaider hors le
Il R~yaume, tant en matiere civile ~ qtle criminelle, tous les
,) SUJets du Roi étant inâiilin8:ement obligés à (a Jufiice &
" autorité fOl.lveraine, dont i[s ne peuvent être difiraits ni
" exempts, foit pour leurs per(onnes, ou pour leurs biens,
H en quelque lieu <'{u'ils foientfitués, fans licence & permiflion
" du Roi N,
DES A S SUR A NeE S ; ·Ch. 4. 'Seâ. 8. U3
Au nombre 16 on trouve des Arrêts, qui ') Ont jugé que
'" les Sujets du Roi ne peuvent êt:e diftraits de leur Jurif" diétion naturelle ~ pour aller plaIder hors du Royaume,
" encore que les Contrats par lefquels ils Je font obligés, foient
,) paffés hors le Royaume, avec foumiffion (lUX Jurifdiaions
" etrangeres ".
. . M. d'Agueffeau, tom. ' 5 , pag. 87, dit:: également ') que c'eft
" une maxime inviolable qu'un François ne. peut jamais être
" traduit devant un Juge étranger ».
Par une fuite du même prinçipe, les Jugetnens rendus par
des Juges étrangers, ne font en France d'~ucun, poids conr:e
les François. Il faut que la Caure y (Olt de nouveau dl[cutée. Ordonnance' de 1629, ' art. 12 I. M. Jullien, fur le
Statut de Provence, tom. 2, pag. 443. Brodeau [ur Louet ,
litt. D, d. 49 ' ~ &fur l'ar.t . 1 0 1 de la coutume de P ~ris, n. 1 z.
Loi[eau, Garantie des rentes, ch. 9 , n. 1 8. Bretonier, tom. 2 ,
pag. 758.
4 0 • Il en eft de même des Jugemens rendus dans l'Etranger,
(Zontre un étranger do.micilié en France. Il faut qu'on vienne
également par nouvelle aétion. M. ,Iullien, ibid.
5°' Il n'y a que les Juge,~e,~s mtervenus dans, l'E~rariger
contre un étranger non domIcIlie en France, qUi [OIent au
, (Zas d'être . exécutés en Funce, -en vertu d'un pareatis qu'on
accorde [ans connoiffance de caure. Ce pareatis ne pe1Jl.t pas
être ac'cordé par les Juges inférieurs; il ne pel,lt l'être que, par
le Parlement. Arrêt de ,Réglement du 4 Mai 1750. M. JullIen,
lom. 2 ~ pctg. 442.
6°. La regle dont je viens de parler" a lieu, ~oit en défendant , [oLt en demandant. Le FrançOIs peut faIre affigner.
pardevant les Tribunaux du, Royau~e , l'Etranger contre qUI
il veut former quelque aétlOn, meme per[onnelle; & le ~u
gement prononcé contre rEtranger ,défendeur ~ . efi: exécutOIre
fur les biens que cet Etranger poifede en France. Journal des
Audiences, tom. l , pag. 106. Deni(art, tom. 3, pag. 577·
M. Jullien ~ fur le Statut de Provence, tom. 2, pag. 444 .
Nouvelle éditlàn de Duperier, tom. 2 J pag. 448. ,
1
Q
2
�TRAITÉ
,
114
.
,'
f; is controver[e,
, D E\ S ,A S SUR ,A ~ CES, ~h: 4'. Sea. 8;
'
(QUejli.OIl I49'
Nota. Ce,Pollaf eÊ~lt a~:eL~ ult. if. de jurifdic. La Peyrere,.
]oanrûs Galù. Morna .,
1pt de doute; car la regle
&
il
n'eft
pas
ex
en
M d'A ffi
pag. 19 0 ,)
,
'cft du droit des gens., .
gue eau, '
aaorJeqUlturfolutnV
, ret~l l'y 2 ch. 8~ §, 103"
,
, 53 atte, z. ~ ,
1 d ' d' ,
tom. 5 ~ paf,. , ' ,' etran eres ont très - fort e 1'<:)1t eta7 0 • Les p\.llffadn~els
Sg), ets des maximes pareIlles aux
,
blir en faveur e eurs u
nôtres. ,
, ,
1 , prevenu par le Traité. d'alliance conclu'
\ ~~e~;~O~v:~Ie~~ e:;77 entre le Roi & le ~~rlPSd' Helve:
a,
C
'II)eut arriver fréquemment~ ell-I
lt ~ que.
tIque >! omme l
'
,
d CHI '
. S'
d S, Ma)' dM & ceux u
orps
e veuque ,"les uJets e a
,
d
'1: '
r.
Cl.
cl
mariages
faifent
es.
acqUIlltIOI1S,
ou
le'
"eontraclerot es
-"
1
" lient par des [oejetes, obligations ~ ou contrats que conq:les,
J
t 1'1 p, eut ré[ulter des conteftatIons ou des procès, Il eil:
)! uon
des partlcu
'1'Jers des deux
ntl
que
toutes
les
fois
que
ve
)1 con
,
1r. .
l'"
r.
l D
)1 Nations
auront entr'eux quelq~e allalre l~Iglell1e, e, - eJ
fera oblùré de pourfùlYre fon acnon pardeyant les
>I mana,eur J'
a
J"
P'
l'
" Juges naturels du Défendeur; à moins que les artIes p al-'
Il dantes ne fuiIènt pre1entes dans le lieu même du Contrat,
Il oU' ne fufTent convenues des, Juges pardevant le[quels dl~s
Il fe fûoient engage es de di[c.uter leurs difficuhés.. • . • . Il
>1 eil de plus convenu, que les Jugeméns
définitifs en ma-,
~ tiere civile, rendus par des Tribunaux fouverains, feront
,) exécutés réciproquement [elon leur forme & teneur, dans les
» Etats de Sa Majefl:é, & dans cèux du Corps Helvetique"
" comme s'ils avoient eté rendus dans le Pays où fe trouvera-,
H après ledit Jugement, la Pàrtie condamnee )).
On trouve dans Brillon, -tom. 6, pag. 434, un {emblable
Traité paff'e en 1658, entre la France & la Suiffe; & dans:
Rouflèt, tom, 6 , pag, 20, le Traite d'aUiance emtre la France-,
& les Cantons catholiques de la Suiffe ~ fait en 171 5 , qui,
en l'ar~. 30, ;enferme la même decifion. Voyez encore l'Edit
du mOlS de Decembre 178! ' qui fixe les priv~leges des Sujets
des Etats du Corps HelvetIque dans le Royaume.
/ ReVenOll..5 à ce qui concerne les Alfurances ,. & ne. perdons
-
'12
S
pas de vue qu elles font pnncipaiement regles par le droit des
gens.
- Premier cas. Les regles établies par nos Ordonnances, doivent fans difficulté être obfervées vis-à-vis de l'Etranger,
qui étant dans le Royaume, fe fait affurer, ou d€'Vient Affureur.
L'Etranger qui contrafre dans les terres d'un Etat, eil: tenu
comme fujet à temps de cet Etat, de fe foumettre aux loix du
Pa~s. Qu~ in aliq~to lo'.~ .contra/zit ~ tangua"! fubditus temporanus legzbus locl fubjlcltur. GrotIUS ~ de lur. bell. -~ lib. 2 ,
c~p. 1 ~, §. 5_, n: 2; & p~r .raifon de récip,rocité, il peut
revend.Iquer ~es droItS & les pnvlleges de ce meme Pays ~ au
fujet du Contrat ' qu'il y a pairé. Vide Cafaregis, difc. 1 5 ,
n. 10.
.
Second cas. Il en eil: de même des Affurances qui font
faites en France pour compte d'un Etranger; car tout ce qui
1 concerne la déciuon du fonds, ep: régi par les loix du lieu du
Contrat. ,
L'Amiraute du lieu du Contrat fera [ans diffic.ulté compétante pour connoÎtre de la matiere. Ordonnance de 1673, tit.
12, art. 17. lbiq. Bornier & autres Glofateurs. Valin, . Ordonnance de la Marine.. an. l , tit. de la Compétence ~ tom. 1 ;pag. 106.
.
'
Troijieme cas. Si dés .Etrangers ont contra8:é entr'eux dans
les Pays Etrangers, des Aifurances payables- èn France, on [e
dirigera pour l'ordre judiciaire, par les formal,ites qui fout
èn ufage dans le lieu où les pourfuites feront faites.,
Le lieu où le Contrat doit être exécuté, rend le Magifuat
de ce même lieu compétant. Tel eft le véritable, Cens Ae la Lor
21.. ff. de' oblig. & aa. interprétee par Cujas, Vide Valin"
d. Loco.
Le payement proyifolr,!' des fommes affurées pourra être' or.:.·
donné. Roccus " not. roo.
Mais pour la: déciti.on du fonds, on fe régl€ra par les loix:
du heu du Contrat. Deux Anglois plaidant en Fran.ce, fun~
�,
~
."
.
T i .:Â1 T É
12 G
d' , .'
par temoins le prêt d'une
demandoit d'être a mIS , ap:ouver . . d , l'
d 1'0
mme excédant 100 liv:,.l a~Itr~ excIpOlt e art. 54 e . r[0
cl M w'
Il flIt Juge par le Parlement de Pans,
donnance e 0 ms.
,,
.,
, Il
d
'O' cl
e n'a~'oit pomt hel!l, d autant qu e e va a
que l r onml1'l:C
.'
li . deci fionem Brodeau [ur Louet, ch. 4 2 , n. 3·
1
us
'J,"'
•
S'I'1 n'a pas eté {tipule que fAffuranoe paffee
Quatrzeme cas.
r'
. ers . & el'ltre Etrangers l' lerolt executee en
en Pays Ecrang ,
France, les Juges de Fram<i:e ne. pourront P~~d en ~nn;~e.
Ain6 juge par Arrêt du 26 Avnl 16 95 , pre .~ andt V· 'Il P-I
ede, au rapport de M .. de Ball?n, au, pI~ont · e I erea
P & fils Marchands Juifs, refidans a LIvourne, contre
pere,
,
cl A "
C A
Gregoire DiL~fcan ,ArchIpel', Marcha~,
rme11len. et rret
explique la dl[pO{itlOll trOp vague de iOrdonnan~e de 15 8 4,
art. 3 , & de celle de la Marine ., tù. de la compet." art. 1.
Cinqttieme cas. Si el~ Pays Etrang~rs, un Fr~nçOls contraB:e
des Affurances avec d autres FrançOls ~ fans qu aucun Etranger
y foit intereffé , on les jugera en France fuiv~nt l'Ord,on,nance de la Marine; car la Loi de leur Prmce les fUlt
par-tout.
• Sixieme cas. Si en Pays Etrangers, Mn FraRçois contratte
des Affurances avec un Etranger, les Jtlges de France connoîtront de là matiere, à moins que quelque Traité femblable
à celui de Solleure ne s'y 0l~po[e.
Je crois que dans ce cas, on doit fui;yre les loix du lieu
du Contl"at, afin que l'Etranger qui ignore nos ufages, ne foit
pas trompé. Infra ch. 17, flc? 1 1.
Il en feroit de même du cas où un François feroit faire
pour fon compte des Aifurances dans l'Etranger.
. ~~ refre, n01<ls avons beau dire que les François ne font
Ju{hClabl~s ~ue des ~uges de Fra?ce. Lorfqu'on eil Demandeur,
& ~ue 1Euanger n, a aucun bIen dans le Royaume, on efi
force ,de ~e po~r[Ulvre chez lui. Il y a néceiJiti â en paffir
par la ~ dit Valm, art. 1 l' h. t., tom. 2, pag. 27.
, qUOIque les Jug~n;ens rendus par les Tribunaux étrangers
n aIent aucune autonte contre les François, cependant les En.
1
1
A
.
A
DES
A S SUR A NeE S, Ch. 4; Sec? 8.
17
quêtes, prifes & autres p~euves du~mcnt authentiquées par le
t
Juge etranger, font admIfes parml nous dans les affaires civiles concernant le com,merce. AiBG. jugé par Arrêt du 16 Décembre 174), en faveur du heur Poivre, Marchand de Marfeille, contre . Blanc, Patron de Tartanne. Il s'agiffoit d'une
Enquêlle prife par le Juge de Nice, au fujet de certaines bales
de laine mouillées. 11- a, été rendu pluGeurs autres Jugemens
femhlables.
Parmi nous, les Etrangers du Royaume font foumis à donner
§', ,: , .
c~ution judicatum Jolvi ~ lorfqu'ils
demandeurs. Defpeiifes, catl~;u;~~~Z ,udl:
tom. 2 l' pag. 47 l ,art. 4· Boutanc l' znfl. l' pag. 549. Bezieux
pag. 1 4 3, & 21 9, - AinG. jugé par Ar~êt du 7. Juillet 1744:
prononce par Mi le , PreG.dent de Reguffe, qmcondamna un
Officier Efpa9~101 à do?n~r caution, ou à coniigner 500 liv. ; '
avant que cl etre admIS a pourfuivre les fins d'une Requête
par lui préfentée.
Mais la faveur du commerce exempte les Etrangers, quoique demandeurs, de donner caution judicatuUl Jolvi, attendu
qu'étant invités à venir négocier en France, il eft jufte qu'on
les traite à l'inftar dès François .
. I?ecor!?is, tom. 2 _1' pag. 845, n'explique point ii l€s préJuges qu Il rapporte font au cas du commerce. n y a lieu
de ' le croire; & cette conjeB:ure [e change en certitude à
l' ég;;trd d~l' Arrêt du 2 Juin 1617, qui fe trouve égatement
rapporté par Buiffon, C. de Jatisdat., olt il fait cette remarque : " Il efl: vrai l' dit - il, qu'en cet Arrêt, la Com fit
~, une grande conGdération en faveur du négoce, qui feroit
" ruiné, fi les Etrangers q\Ü negocient à Marfeille, ne pou" voient pas agir contre les habitans fans donner caution ".
Tel eft le cas de l'Arrêt du 31 Janvier 174 l , rapporte
par M. Ju~lien, Statut de PrO'Jlence, tom. l , pag. 3 l ,
lors dl~quel Je plaidai at~ Parlement pour la- premiere fois.
Font,
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�TRAITÉ:
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SEC T ION 1 X.
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· d'une pui!r
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,
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1
Le Réglemént ded,' BI~Er~e on~e
d''':ffitrer les effets ~
mzemt ~
!urallces. .
L G ldon de
.. e a~- 1110I11S,
.
bmon;
.;
.
ennem~e.
(Confulat ch. 34 2 ) défend
& dédar:- nulles telles AI-
l
2
art. 5 fait l~ même proma ... r, en.,
,'
,
II'.
cl. , de
d'It-1l , qu'il n'y ait ltcence & fm,:; -COll ua
1 Mo
trafiCfjlœr·d,e. t: eft -une fuite de l'illterdiaion de commerce;'
ette elellle
,.
d
.
Sa
dans la formule des DeclaratIons e guerre. "
contenue
t
Vaifal!1x
uJe s ,
' ." Il' a ordonné & or donne a,\ tous 1'.les S'
M
"
alvue
f'.
iok ..
ue par
~~ & Serviteurs ~ de courre lUS aux, ,,'if'. ta~1t p~r ~er q
'.
" terre , & leur dl: de~en~ll & defend d aV~)1~ cI-~près ave~
~~ eux aucune commUlllcatlOn, commerce, 111 ll1tellJgence ~ a
" peine de la vie n.
'
.
!w.', Cependant durant 1~ cours de la del~111ere guerre, les ~ egocians Anglois ,affurolent nos m~rC?andlfes, & nous rendo~en~
la valeur des pnfes que nous falfolent ceux de leur ' NatIOn.
Valin , art. 3 ,pag. 3o. Pothier, 12. 45.
Puifque les François faifoient faire alors. à Londtes des Af..
[urances pour leur compte, il fembloit, par réciprocité de
ra j[on, que les Négocians de Londres dulfent être autorif~s
à [e faire affurer en France. Le cas fe préfent~ dans une Caufe ,
dont voici les circonftances.
En 1757, les fieurs Goudet & Pefchier, N égocians de
Marfeille, chargerent deux balles de foie, pour compte de
la Dame veuve Frére , dam le Vailfeau la Demoifelle Margueritte ~ Capitaine Jacob Obfenmoen, Danois, pour portér
à Hambourg, & configner à ladite Dame.
~s firent alfu~ei ,.8oo~ li~. ",Pour compte de qui il apparn uendra ~ qUOlqU Il folt de clare dans le connoilfement dt-il
" aJoute, que c'eft pour compte de Madame la veuve Frére
j
.
1
•
l
,
" de
A S SUR À NeE S, Ch. 4. Sea. 9. 119
"'" de HamboU1:g , ' & c'ef! [ur deux balles de [oie chargées à
DES
:, la confignation de ladite Dame dans le Vai1feau la Demoifelle
" _Margueritte ""
·Ce ' Vailfeau fut pris & conduit en Angleterre .
'Le 28 tieptembre de la même année i 7 57. , Pierre-Antolne
Planche ~ natif de J7evay en SuijJè, domidlié en Angleterre,
déclara à fermen.t parclevant le Magifrrat Anglois, que les deux
baltes de [oie hIi appartenoient. Il les réclama.
Le 7 Oaobre fuivant, Sentence de la Haute-Cour de l'Amirauté d'An.gleterre, qui confi.[que -partie du chargement de
ce Navü~e, & ,entr'autres les deux balles de , {oie' , comme appl'lr:enaJZtes
des François, Olt altlrement fl/jettes ct confifcarton.
Requête des fieurs Goudet & Pefchier contre les Alfureurs.
Ceux-ci demandoient qu'on leur expljqu~t le p01:/.r compte. Les '
Affurés répondoient qu'ils n'y étojel~t pas obligés.
Alors les AiTureurs communiquerent l'a:ae du 18 Septembre
J 7 57 , ,pàr lequel Plan ~he, t/..omicilié en Angle.terre, fe dédaroit
propriétaire des [oies.
, Goudet & Pefchier ne nierent ,p oint ce fait; mais ils di{oient qtle Planche n'étoit pas Anglois.
Sentence de l'Amirauté de Marfeille., rendue le IS Décembre , f 7.5 9 , qui mit les AifureuTs hors de Cour & de
procès, avec depens, en refiituant par eux: la Prime, fous
la. déduétion de demi pour cent du droit de fignature. L'unique motif de ce 'Jugement, fut que, l'Affuré étant domicilié
en Angleterre, & Sujet à temp~ d~un Roi enNemi, l'Aifl1rance
étoit nulle.
Arrêt dtl ~ J6 Juin I76 r , au rapport de M. de Bomalfy fils,
qui confirma la Sentenée.
Lors de cet Arrêt, la queilion de dr-oit public ne fut ni
agitée, ni même propofée.
,
Le Concile de Latran tenu fous le Pontificat d'Alexandre III,
'exhortoit les Princes Chrétiens à refpeéter dans leurs guerres
Je .L~bou1'eur & le Négociant. P eregrini ~ mercatores ~ . lujlici ~
,~ltnUS & redeulltes, & in agricu.lturâ exiflemes., {;, animalù,
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Tome ,J.
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. avrum congrua<l fiecurztate.
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auibus aram, & flmina por.tant z:~ tJ
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ltetentur, cap. 2, extra.
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e l'a pêche du Hareng ne [erou pas tJ;Ot:1& en H0 Ilan e, qu
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blée ('*'). Et au mois , ~e Déce~ re l 552, 1es tat.s ellf!raUX des proviFlces.-UnIes liendlrent: l!Iue Ordonnance, par
la guerre, en pre1aque Il e l''e Commerce fiut toléré pendant h"
cl T. . ~
nant de certaines précautions. Bouchaud, t. eone es raz:~es eCommerce, ch. 10, flé!. l , pag. 45 1 •
,
,
Le Gouverneur des Pays-Bas Efpagnols ayant commencedes aé!es d'hoJlilùés par toute la frontieJ:e ~ Louis XlV. pa~
[a Déclaration de gwerre dM 20 Oaobre 1673, ordonna a
tous fis Sujets de courre Jus aux .E.'/pagnols, tant . par n:er que'
par terre. Mais le Co.mmerce marItune ne' fut pas mterdlt entre:
les deux Nations.
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1
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PAR
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ROI.
., Sa Mfljefié étant informée que les ~~ Sujets de Sa Majefté, & (ont en~
" Capitaines, Maîtres & Propt:iétai- )~ fuite 011 relâ€hés, quand la preu ve·
) Tes des Vaiffeaux marchands des )~ eft (uffi(ante, ou confifqués. Et
H Provinces de Flandres, & autres
»d'autant que Sa Majefié pourH ennemis de ' Sa Majeflé , recher,) roit retirer l'es, mêmes avantages
)' chent partotlsmoyens poffibles de ~~ que les Propriétaires cfe ,ces Vai[) pouvoir continuer le COml'11erCe, » feaux donnent pour fe fervir du
" & envoyer leurs Vaiffeaux dans " nom des Sujets des Nations neu" les Ports du Royaume, pour y . ~~ tres : Sa Majefié a ordonné &
" charger les 'd:enrées & marchan- )~ orclonne qu'à l'avenir il fera dé" dires qui leur (ont nécefl'aires; H livré des raffe-ports à tOtlS Ca" & pour cet effet, prennent des ), pitaine~, Maîtres & Propriétaires
) Pafl'e-ports, Lettres de N1er & ), cl es Yalffeaux marchands FIa11'lans ~
) Equipages des Natjons neut;es: H &. autres Ennemis de Sà Majefté ,
"ce qui ne les empêche point '~qtlI vo udront faire eommerce
"d'être pris par. les Armateurs )) daFls le .Royaume,
payant
en
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------~~----------------~--~_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~
(*) Voyez la lèttre du R 'à M l'A' 1
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fu'Jet de 1 pA h V
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mIra, du 5 Jum
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:reVfS pêcllmJ]ès.
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par eux un écu _pour chacun ~> & drdonn-e Sa Majefié à :M. le
tonneau, par forme de contri- H Comte de V ermandoi.s ., Amiral
bution. Veut Sa Majefié que » de -France, ·aux Vice-Amiraux,
tous les Vaiifeaux qui feront mu- ,~Lieutenans-Géncraux, Intendans,
nis defdits PaiFe-ports , foient li- "Chefs d'Efcadres, & Commifbres, & ne Jpui,ifell't être · arrêtés ), {arrés-Géneraux , de.tenir la main
~'ans leur Flav,i gati6n, pom q\!lelH à l"eXiécu'tioH ële la préfente Orque cau(e, ou fous quel pré- ,. donnance, qu'elle veut être putexte que ce [olt. Fait défen(es H bliée & affichée dans fe-s Ports &
Sa Majefté à tous Capitaines de H Arcenaux de Marine. 'Fait à St.
(es Vai{f,;,'aux de guerre, & à tous . )) Germain-en- Laye, le J 9 DéArmateurs (es Sujets, de les H cembre 1673. Signé, LOUI'5. Et
arrêter, (ur peine de la vie. Mande ,, - plus bas, ·Celbert ~),
Il feroit
a-deftrer
pour l'avantage des Nations, -qu'un pareilarrangement fùt adopté dans toutes les guerres. M. l'Abbé de
Mably (Droù public de tEurope ~ ch. 12. , fea. l , pag. 308.)
" demande pourquoi deux Nations qui [e declarent la guerre,
" s'inteFdifent-eHes d'abord tout commerce recipoque ? Peut-être,
. " dit-il, dt-ce un refie de barbarie, ou plutôt -une politique
" timide & ftérile -en 'reifources, qui a perfuadé qlùl étoit
" dangereux de recevoir chez foi les Sujets de (on Ennemi.
" Il femit imprudent de leur accorder en tems de guerre ~ la
,, -même liberté dont ils jouiifent pendant la paix. Mais 'quel
" inconvénient y auroit-il pour deux peuples, de convenir
." refpeB:ivement d'une ou de plu!.ieurs Places de franchife -que
" leurs Négocians pourraient fréquenter avec liberté? Il feroit
" facile d'y établir une police capable de l'affurer la politique
" la plus foupçonneufe. En interdifant le commerce, on veut
" nuire à' fon Ennemi ,mais on fe fait aifurémeflt un tort
" conGdérable à foi-même. Il n'y a point d'état qui ne fe ref" fente de ce défaut de circulation. '-Les Marchands fe trOl:l" vent furcharges d'une grande quantité de marchandifes; elLes
" dépéàffent dans leurs -magaGns ; -les fonds ne Irèntrent point;
" les Manufa6h:lres ' languiffent ~ & tes Ouvriers . qui faifoient
" la r}cheffe du Pays, lui deviénnent à charge; les produB:iolls
" de la terre Je pendent faute de confommation. D'ailleurs,
" fi le commerce - roule fur les denrées néceifaires, il fe
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trebande malgré toutes le,s defemes; ' Uî _
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" 1 omfimednment le "'plus (olide de. leur grandeur ~ , & qui font '
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" tant d'efforts p~ur. ete~~re ,eurs, corre 'pO~l .ances, n .~n~~,:
' oas compns Ju{(qu a prefent combIen II leur fuI 011::.
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vantageux de €anvenIr entr e es e qCle lIues amc es,:
: . ;ropres cl. affurer là , navi~tion de leurs Commerçans eu:,
'" tems de guerre ~ ".
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Pour' en r.evenu: à , mon fUJet, J obferveral qlfe ' Te Com- ,
merce des Affuran~es, qui, lors" de, la derniere guerre, ri'a.voit pas été. interromp!-l. entre, les François & les Ahglois '" ,
continue également pendant. la guerre aauelle. Il fe fait fous le nom d.es CommiHionnaIres, & pour comple de qu.i il:appartient, Les Eertes refpeaives [ont payées. [ans, difficulté.
i"j.r-
~~!:~~;~~ .
CHA ' p' l, T R E V.
J)." ES
PAR T 1 ESC Q N T R AC TA.N T. ES: .
So M MAI R E~.,
r: La
police doit contenir le nom de l'Affuré•.
SECT:, ~I. La CJ",ejlion de Fro~
Sj:CT.
pneu ne pem pas être élevée
W.ntre cdui z,ui agit elZ Yertu
dù Cômrar, d: moins qu'!..!"
n'y ait fraude.
SE<::T: III Commiffionnt.lire qui ;
aga , pou,r 'co111jte d'autrui
eJl.-il tenu pei) onnellemem 1., ~ >
,/
DES
§:
§.
AS S·U R-A N G: ES, Ch: ' f~
Droù commun.
2. Vfage du commerce.
SECT. IV. De l'Affu.ré pour
compte d'autrui.
§. 1. D'Oit lui-même la, prùrze~" .
§. 2. PeUl demander la p~rte.
§'. 3· Doit rendre aux ' Affitreurs compte du fauvé.
§. 4· Le mot fe ' fait affurer, eJl
un tenne technique.
SECT. , V.,: De l'AffureuJ:: pour.
.
compte cl'autrui.
SECT.
V 1. Commij[z.onnaire ·
do.iP. exécuter l'ordre tel qu'iL
lûi a. ét4 donné.
;n;
. ~ .
§:. 1. Comm';;J.lonnazre
q!'-l ex,..
I.
L
: IiJ~'
cede le JVIandat.
§: 2. Ratification.
§. 3. Fréquentes plaiTues des.:
. (;ommettans, au fll.jet de notre:
, clauJe franc d'avarie.
SECT. VII. CommiJlionnaire_
~fl-il tenu de la !olvabilù{
des Affureurs!
SECT. V II 1. Commiflionnaire
qui omet de faire les AiJurances cammifes.
SE~T. 1 X. . Commiffionllaire
peut-il
rendre, lui..- meme
Af!ureur-!
SECT. X. Affiirance lionée pa,....
J
C
.
Fb
aes ommzs. de , COurtier.
Je
ES Affuranccs par"commiffion [Qnt ' très-frequeutes à Mar.:.. , feille." Elles favorifent le, commerce " dont elles forment
une' nranche confidérable. L'tirage ' a introduit· à: cet: égard cer;. ,
taines regle~ . qui paroi1ftmt. contraires au droit , commun ', mais'
qui .ont: été diél:ées par le bien ' général. La , confiap.-ce puhliqlje
" & la facilité des affàires v-eulent qu'en', cette matiere "lé C011l:"
miffionnaire [oit revêtu des a&ions aaives & paffives de - [011 Commettant; & . que -pour l'exécution dès Polices' d'Aifurance, ,
il n'y ait vis-à-vis du tiers prefque aucune différence entre ce" ,
lui q\li agit pou-r fon ·intérêt per[onnel, & celui qui agit pour '
l:intérêt d'un ami:
Dans le préfent Chapitre, j-è coniidérerai la : per[onne de.
eA1furé Ou de l'Aifureur [0 us , la feule qualité de pai'tie con.;. ,
, traétante ;_dans le Chapitre 1 L ,-je. parlerai du pqur compte.
l
�TRAITÉ
IJ4
D E S~ A ~ S U' ~ A N CES ~ ,CIz. ; ~, Sea. I. J 3 )
9ualite , d~ , (:om,mlffionnalre , ne peut s en plamdre , ainii que
le le dmll blentot plus amplement. n fuffit que le connoiifement foit relatif à la police d'Affurance. Infrd, cap. 1 1.
On ne do~t donc s'arrêter ni au Reglement de Barcelonne,
! ch. 349 du Confulat) qui foumettoit l'Affure à jurer que b,
chofe affurée lui appartenoit, ni au Statut de Gênes, ni à toutes les dillinaions faites par plufieurs Auteurs qui parlent d'après les Loix de leur pays.
•
~=-~--~-~'I~
-~~~~~=='~======~=~~'===-~'~
Sf:C-TION f.
Lit Police doit contenir le nom de r Affid.
La polùe êomiendra, di~ ,l'art. 3 , h., t." le nom de . ce~u~
tjui fi fait affùrer ~ fa tjualtte de Propnetatre ou de CommijJiollnaire.
'
En parlant de la forme intérieure & eifetlti,elle du Contrat
1
d) Aifurance, j'ai dit que la police doit nécelfairement cont-enir
le nom de celui qui Je foit ajforer; car l'Affuré & l'Affureur
[ont deux co-relatifs, dont l'un Re {auroit {ubfifier fans l'autre; & s'il faut qu'on {ache qui {ont ceux qui affurent, il
faut qu'on [ache auBi quel efi: celui qui [e fait affurer.
, ,Si ce1~i q~i fè, fait affur~r ~e défigne aucun, four 'compte,
Il ,eil p;,efwn,e agIr p(!)Ur ,lUl~meme , & en CJualtt~ de Propriét~ure. S Il agl~ pour autrUI ,' l Ord?nhanC~ he l'obhge pas à dé~gner [a fjuaùte de Commijiollllatre. Il enoncera cette qualit~,
s Il le trollVe b011.
Mais, fait ,qu'il nomm~ ~on . Commettant, {oit qu'il ne le
'no~me pais, Il eil conGd~re vIs-à-v-is ' des Affureurs, comme
vraI Affure: car le~ CornmIBiohhaites cotl!tJraétent Fouvent eR leur
nom propre, quoIque. ce 1iGit pour leur Commettant , dont ils
ont ordre, de ne pas dIvllllguer les affaires. Ca[arëgis difc ' .
n. 92
difc.
~
difc 56 ~ n.
SECTION
161
n.
24 j
12.
al
L omiffion de la qu l't d C
' m.
.
, 1 d '
ale e ommllllonnaIre n'a1tere en
n,en es rOlts du Commettant vis-à-vis du Com~i'11io
'
nI cel.'lX de celui.!.ci vis-à-' d
"
'r .
, nnalre ,
met ni- à l'un ' \ l'
VIS, U premier. :ba ·bonne 'fén ne -lPlet1
m a autre d u[er t ' c l '
r
Cafal'egis difc
. en l'eux aucun fubterfuge.
43 , ,n. 39/ difo· 161 ~ J~ 6. Il cambo inflr
Can 3
n~ 57' M
r'
~.
•
antlca aB t ' l . ' b ·
'J" • ,
des ohlig., n. 448.
'
aClt., l . 7, ta. 18. Pothier)
Le tiers, dont l'intérêt n'dl:
pas bl~ifé par l'omiffion de la
II.
La Cjtteflion de propriété ne peut pas être élevée contre celui oui
1
agit en yerta du Contrat.
Il ca:nb. injz! '
~a~. 3 ~ n. 58. Ânfaldus, di{c. 30 ~ n. 32. Straccha, de
Je O,j a~t. 12 ~ n. 1 ~ 3 ~ page 606.
;
1
1
1
Dès que la Police d'Affurance eft conforme au cmmoiffement ~ peu importe aux Affureurs que les effets affures appartiennent, ou non, à la perfonne affuree. Il fuffit que la matiere du rifque fe trouve dans le Navire. Les Affureurs font
non recevables à oppofer ~ l'Affuré le défaut . ,de propriété.
Agenti ex contraBu, non potefl opponi queflio dominii. Santerna, part. 4 ~ n. 48. Rote de Gênes, dec. ) , n. ' 1 1. Roccus,
note 46. Stypmamms, part. 4 ~ ch. 7, n. 403~ Straccha, gl.
10 -' n. ). Anfaldus, difc. 1, 2 ,n. 13. Marta, tom. 3 , yQ. AJIècuratÏo ~ cap. 2. Valin , art. 6 1- ~ h. t. ~ pag. 13 4.
Cette regle ceffe toutes les fois que 'la Gmulation du pour S'il Y a fra\1de~
compte a éte pratiquee en fraude de l'Affureur. Niji Aoc fuijfet
faaum in fraudem a.ffecuratoris. Roccus , n'ote - 46. Comme, ft
l'on fait affurer fous le nom d'un neutre, les marchandifes qui
appartiennent à ceux qui font en guerre avec quelque Puiffance
mari~ime ; dans ce cas, les marchandifes venant 'à être prifes,.
l'Affurenr peut oppofer à' l'Affl1ré la queŒon de propriété"
parce qu'il y a eu dol: certe in hoc cafu. credo quod lice ai affe-,
Ji
tSuratori :;
prœdiaœ merces hoc de cafu capiantur, dicer'e LUte
Izon era.nt re$ ; quia ijle afficurator non em! aliter afficuraturus
\
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'TRAI 'TÊ
~
J .
.Œ.
. r ~ .,
alTècurautS
1IUle~
Ji1JIClret
merces Ej;e
ptl2aLC,Onm,
z.[em ntû'a
1
'11"
& fi
tur efTè in dolo & frau4e. Santerna, part. 5 ~ 12. 1 1
et]. .
S,:V '
Ile limulation eft prouvée, .les Affureurs ne dor1· un.e pa~el ,cire de la !Jrife des chofes aJfUl\ées. A,inG. jDgé
Vetlt pOInt l'epon .
' . d M cl B
. A ''t d 28 JUlU 17:47 rendu aH rappOl t e , . e OUI.o
p~ en
rre_élveur
[; u des Aifure~lr; {ur le Vaiffeau l'Alexandre
tauy,
r '11
. ~ contre
.
Ies '·iieurs Butiny & Folsch, Négocians à M~1'lel e ~ qm aVOlent
fait aflùrer fous leur nom" des march,m.dIfes quon recol1nu~ .
qui appart,.:noient à des Anglois, dans le temps , qu~ ceux - Cl
. étéent en guerre avec les Efpagnols. La preuve de cette Gmu."
larion fut rapporté.e par les Affure urs.
•
A utre décijioll. Les lieurs Carbone1 freres , (Marchands a
Mar{eille, firent affurer {DUS I~ nom emprunté de Charles .Cutay ar ~ . Maltois, la Comme de 8.0000 liv. fur les facultes du
Chebec [Immaculée Conception & St. François de P aule ~ Capit;ûne Romeno. Ce N~vire fut pris & cçmduit ft Gibraltar. La
cargàifon fut déclarée çle bonne prife par jugement de Ja ViceAmirauté du 3 0 Novembrel7 47, {ur le fondement, étoit-Ïl
dit, que les rnarchandifes appartenoient çzu Roi d,e France ~ [es
Vaffaux & Sujets.
·
,"
, Requête préf~ntée au Tribunal de l'Amirauté de M,arfeiUe.,
fous lenore de Ch~rles Cutayar , contre les Affureurs " à qni"
p~ur pl'e~ve '?l.l fi.n\~e , on ~ommunigua le jugement de 1<;1
Vlce-Amiraute de Glbraltar.
'. Sentence r~n4ue à l'Audience, qui ~ondarnna provif-oÏrement
.les ,Affureurs ·a payer ,les (ommes aifurees, en donnant par l'M{me b~nne & f~ffi~ante cau,tion.
.
. .
. '
. ~rret du 13 AOl!t -I 7;48 gui connrma cette :Sentence pro.
vlfolre.
" , .
r.
Geurs Carbone1 em-mêmes furent admis pour cautions
& Les
reçurent les JomIlles atfllr~es.
'
.fi Cep~ld~nt les ~«ureurs vinr~flt â bput 'd'avoir ~nexttaît en
orme " e, ·a prQcedure prife à Gilxaltar, & de toutes les pie.ces y JOIntes. La iimulacion fut alors pleinemant de' '1' 1
.
... ' . VOl t!e. ~es
Aifureurs
AS SUR A NeE S, - Ch. ): Sea. 1.
I3 7
'A1fureurs demanderent, par une Requête incidente, la refritutiOlt
provifoire des fommes qu'ils avoient été contraints de payer.
Sentence du 8 Décembre 1749, qui déboute Cutayar de fa
Requête principale; qui le condamne à la refritution des fommes affurées, avec intérêts, dépens & contrainte par corps; qui
de clare commune, contre les {iew:s Carbonel, les adjudications
prononcées; mais qui déboute les Aifureurs de leur Requête
.
incidente.
L'on ne crut pas que le Tribunal eût l'autorité de,prononcer le contre-provifoire. V. infrd ch. 20 ~ fla. 4. .
Les heurs Carbonel appellerent de cette Sentence. Mais ils
fe dépàrt:irent enfuite de leur appel; & ils rembourferent les
fommes
qu'ils aVOIent reçues.
,
DES
•t
/
SECTION · III.
CommijJionnaire qui agit pou-t compte d'autrui ~ efl-il tenu
" petfonn.ellement!
. ,En ;egle générale, le Commiffionnaire qui agit en ~ette qualIte, n efi: pas tenu en fon nom propre. L. 20 ~ ·ff. de il1jl. aa.
L. 6 ~ §. [, if. de negot. gefl: L. 4 -' C. quod cum eo. Il dl: hm. _pie fa~e~r &. miniitre: nudus executor -' nudus minijler: Aélus
non tnbultur zpfi ~. fed domino. Cafaregis, difc. 5 ~ n. (0 &
flqu. Anfaldus, dijc. 3 0 ~ n. 15, Straccha, ol. 1 1 ~ n. 15,
Il n'dt obligé à rien de plus qu'à exhiber b{on mandat, ou
à rapporter la ratification. Anfaldus, difc. 3 0 ~ n. 28 & 29.
Defr)~lffes, tom. ' 1 ~ pag. 5 1 ~ n. 5 ~ pag. 1 59 ~ n. 4. Dumoulm, ad rztbr. de verb. oblig., n. 80. Faber, def. 6 ~ n. 2.
C. de el/ùV. Cafaregis, di!c. 37, n. 7 & 1 I. Savary, tom. 1 ~
part. 2 ~ pag. 23 6 . Bonifa'Ce, tom. 3 ~ pag. 368, n. 4.
Il eH encore de . regle flue oelui qui agit pour compte d"alni,
ou pour une per{onne à nommer, l1'eit pas obligé en fon
propre ~ & n'acquiert rien pour lui-même, dès qu'il nomme
,la perfonne pour laquelle il s'étoit montré. Cette nomination
Tome 1.
S
§.
1.
D roit commun .
�TRAITÉ
{fi
, . 'oaébf à l'épcque du Contrat, lecluel eft confia , u,n e et reu'il r ' 't~ paif~ par la perfonne nommee. ~adere comme s a,. Olt e . . , & 8 . di(",c 3 1 n. 17 • difè.
. d; (",
5 22
5, 'J . . ,
.>
':1 '
[are gis , l.J c;, 5r' . n'ns 'Mantica de t.1Cùis, lib. 14, ut. 28,
139 ' n. 1 CI j Ul1 a .
,
n 22
l'
' {Ii
§. 1.
• D';près ces princip~s ,il
[emble que ce l~ qw . él . u:-e, ou
VCage du com' Ji fait affirrer noinmément pour compte d autruI, ft eil: pas
merce.
~r
m propre Guidon de la M er, ch. 2, art. 6.
lge
o C end on l~°r. ge eit c'ontraire , (& l'on fait que dans te
epen ant ma
h ' . d dr'
'uF.
a
ol'emporte
aifément
fur
la
,
t
eone u ) Oit.
e '
commerce, l li b
;(",
Straccha, gl. II, n. 15, Cafaregis" ~l;c. I~O, n. ,1),'
Veici deux Al:Têts du Parlement d AIX, qUI ont declde que
dans le commerce maritime ,celui qui contra6te pour compte
d'autrui , n'ei't pas moins obligé en perfonne.
,
Le -Capitaine Montorfy, commandant la barque St. Jacques
& St. Antoine de Padoue, fréta cette Barque à Lefort & DetraytOl~ens d~ Marfeille, ' pour co77ip~e & ri/que de Jean-/ac1~es
Long, Hadlllard & Nadal de Turm, pour fe rendre a NIce,
y configner aux Correfpondans des Affréteurs les marçhandiJes chargées , prendre de ces Correfpondans d'autres marchandifes , les porter à Salonique, &c. Le Capitaine arriva à Nice ,où on refufa de lui conGgner les marchandifes pour Sa.- '
Ionique. Il revint à Marieille & atta-qua Lefort & Detraytorens en payement des nolis , &c. Ceux-ci oppoferentque ce
n'était pas contr'eux qu'il devoit diriger fo n aEl:ion , parce
qu'ils 'n'avoient contra8:é que comme Procureurs de leurs Co1'refpondans de Turin. Sentence dt! 4 Mars 17 59, qui ordonn~ ~ue Montor[y vérifiera que Lefort & D etraytorens
fo~t l11tereffés dam le nolifemem dont il s'agit. Arrêt du 25
Jum 1761, au rapport de M./, de ' Nibles, qui réforma cette
S~nte.nce ~vec depens , & qui déci~a que l'a8:ion avoit été
bIen mtentee éontre Lefort & Detraytorens.
A'!tre Arrêt. Le Capitaine Frederic Johannes, Hollandois
~om~andant le Na~ire le PayJan de Frife, freta [on Vaiffear~
a Gllmod pe~e, Fds & Brot, agiffans cfordre de Pierre
Charron de Llvoume. Le Capitaine s'obligea d'aller à Porto-ré
13 8
1
J
1
{(
D ,E SAS SUR A NeE S, Ch. 5· Seél. 3.
139
p~endre les ordres de C~1arro,n. Le nol.is fut fiipulé à 53 10
pla~r~s \ courante~ de hmt Reaux de LIvourne. Le Capitaine
arrIve a Porto-r~, reçut, un chargement de planches, qu'il
porta à Carthagene , ou les planches furent vendues 2600
pia1l:res que le Capitaine reçut. Il demanda les ~7 10 pia1l:res
pour re1l:e de fon fret, on les lui refu[a. Revenu à Marfeille , il fe pourvut contre Grimod pere , Fils & Brot en
payement du re1l:e du nolis promis. Ils déclinerent le Tribunal
f~r le fondement qu'il fanoit que le Capitaine fe pourvût
LIvo~rne contre ~h~rron: Senten~e du I I Janvier 1763 qui
les deboute du declinatOIre. Arret du 26 Août [uivant qui
·confirme la Sentence.
Revenon~ maintenant au Commiffibnnaire qui Je fait affurer , ou qUI affure pour compte d'autrui: ce fera la , matic;re
·des deux Seaio11S fuivantes.
i
. ~====,======.=====~--_:====~=======~
,
SEC T ION
De
rAffuré pour
l V.
,
compte d'autrui.
L'intention des, Parties efr que celui qui fait fàire l'AŒuran§, 1.
r 't
-r
Il ement 0 bl'Ige, au payement oe
1
1a prune.
'
, Ce ,101
penon
ne
1 DOlt
. lui-même
A
l"
.
,.
a prune.
, O n n~ connolt que U1; c efr de ha [eul qu on fmt la foi.
La per[onne pour compte de qui l'Affurance fe fait, efi [ouvent un homme étranger de la Place ou qui n'y a aucun
,
cre'd'It.
Valin , art. 3, It. t. > pag. 3 2, & Pothier, n. 98, attefrent
1
que " l'ufage du commerce ell que' l'A:iTureur s'adreiIe au Com" m~ffio,nn~œ pour le payement €le la prime ".
Amft Juge par Se:ltence de notre Amirauté le 30 Mai 17) 8 ,
co~re ~eifou & FIls. , & toutes les fois que la que:fhol1 s'd1:
prefentee.
Mais l'Aff-ureur ' a-t-il egalement aEtion contre le Commet"tant ?o~r ~e ~ay~ment de la 'prime? ,Cafaregis , difc. , l > n. 26,
~fi d aViS 111defimment pour 1 affirmative. . .
.
S2
•
�14°
.
,.
r
Je crOIS qu il raut.
TRA 'I TÉ
.
d'fun uer. Si le Commettant dOlt encore
~,
Ebon utile comre lui; mais fi le
la prime, l' A ifu~eLlr a~~ra 1 Cl prime à fon Commiffionnaire,
~ommettant a~o~ \?~ l':Wori direae contre celui-ci, parce
l Affu~eur (erolt 011
de bonne foi & que l'Affl1reur ne
Commettant a paye
"
T7 ' ! S
r
q-ue le
'
c. '
édit au CommiilionnaIre. r u; . avary, lY.
devolt pas raIre cr ,
. -- r. 1
h 8
cr 3 2
2 Le Praticien des Juge & C omu s ,
pab · , •
3 ~Le c·,ommllllonnall
,
' Ir..
' •
pourf compte. d~au-_
§, 2 ,
e qui s'eH fait
, affurer
'
Fcm demander
'
&
' efi porteur de la polIce ~ peut, en on nom pro '
la per te.
tnll , C ' qUbl d & demander'la perte. Airifi j1.;lge par l'Arrêt
pre ,1aU'e a an on
c. '
d
1\K '
'l'apport
de
M.
de
Boad<?s
,
en
laveur
1 22 lVlaI 17 59 au
cu
"
'
.e
Barthelemy Benza , ,qui s'e~ol~ {aIt affurer 46 2,00 hv. R~ur c~mpt'e
'de L aztrent & Jérome Gluglm o ~ {ur le corps & {acultes du
Vaiffeau l'Immaculée Conception & St. Ignace de !:oyola.
'
§, ,
L'Affure CommiHionnaire {e confond av ec [es C o mmettans' ;
3 au x '1
"
Doit re ndre
forme en quelque mamere,
avec elG , qu une 1'.1&
leu e
Alfureurs compte 1 ne
~
' \ ' d Air.
II i l d
r.
.
- du lauve,
même perfonne Vls-a-VIS , es, llureurs.
en
onc loumlS
,aux mêmes obligatio ns ; &dOIt par con{equent rendre compte
des effets fauves ~ dans le même goùt que les Commettans y
font fournis eux-mêmes.
S'il en etoit autrement, la ' regle ü~roÎt iujufie par défaut de
reciprocite. Si moi ' Affureur j,e fuis obli,ge de vous payer 1-a
pen e , vous devez de votre cote me refiltller les effets recouvres qui font en vos mains, ou en celles de v otre Commettant, que vous reprefentez, que je ne puis ni ne dois
connoitre.
Lorfqu'il s'agiifoit de payer la perte, j'aurais été non 're-'
cevable à vous oppofer votre qualité de Commiflionnaire ;
vous êtes donc , à votre tour, non recevable à m'oppo{er CC1ife
qual~té , pour vous difpenfer de remplill l'obligation à laquelle
le delaiifement vous a foumis.
, En, un m?t,' ~ l'aaion direae vous a compété contre m0;,
Je fUIS fonde a mtenter contre vous l'aaion contraire. Car
fuivant les maximes de droit -& la [aine rai[on ces deux J~~
~ion~ pro~edant de la même {ource ~ pari paJ!u 'ambulant. fT.
J
1
ch
c. ,
1
1
A
mfra ch.
17,fea. 7.
,
DES
4:
A S SUR A NeE S, Ch. 5. Sea.
Je
141
II réfulte de ce qui vient d'être dit, que le mot
fiait
§. 4: r. •
J
11.
·quI
' affurer,
LemotJefalt '
affurer pour compte ae
• • • en
un terme teeh
l11que,
efi un terfignifie parmi nous que le dénommé dans la ,'polic: f~ re~~ me technique.
le Contrat per[onnel , & auffi per{onnel que s Il aVOlt dIt qu Il
faifoit affurer tant pour lui-même , que pour compte de fon
Commettant. Cela eil: , affez. relatif à l'ufage de Gênes, dont je
parlerai infrà ch. 1 1 ~ feR. 4· Vide Valin J art. 3 J h. t.
page 32.
SEC T ION
v.
De [A.f!ureur pour compte d'autrui.
L 'Aifureur qui figne p our compte d'ami , & même pour
compte d'une per{onne qu'il nomme, eft: perfonnellement obligé
de payer la perte. Ainti: jugé par notre Amiraute le 7 Fevrier
17 66 , en faveur de Glaivau frere~ , contre Lazare Dalmas ,
qui s'etait rendu Aifureur en qualits de Direéleur de la Com' p agnie générale des AiJurances à Paris. L e Geur Dalmas appella de cette Sentence; & à la faveur d'une écrite, par laquelle il s'obligea perfonnellement à pàyer la Jomme affurée , il
obtint de la part des Affurés, le 30 Juin 1767" un Arrêt de
confenJu qui parut retbrmer la Sentence. Mais cette anecdote ~
qui fut publique dans le temps, {ervit plutôt à confirmer l'u{age dont il s'agit, qu'à le détruire.
L e lieur Jacques G uimarra, en qualité de Direc1eur de la
Comp agnie des AiJurances maritimes J établie dans la Ville de
Barcelonne , av oit pris rifque à Mar{eille dans une foule de Polices d'A ffurance.
N'ayant pas été nanti des fonds neceffaires' pour payer les
pertes , il fai{oit ,d es mandats {ur {a Compagnie. Le Geur
Jounm neveu, affuré pour 4160 liy., refu{a de recevoir une
pareille indicatio n, & pré{enta Requête contre G uimarra , en
condamnation de cette {omme.
,
'
Sentence du 9 Juin' 1780, qui condamna le heur Guimana
,
,
•
\
�DES
r
41
TRAITÉ
la Comme demandé"'" , en donnant
J 'par
1
orremen [uf!ifante caution. Arrêt du ~ 1 ml et
. 'D'
à payer pro V!
t
le Geur Journu bonn~~
-. de [a Requête en [ur[eance.
fui vant, ql~i d~bouta ul1n;r::niandement à lui ' fait, & [ouCe dermer s oppo[~ lau pQli > qu'en aualùé de Direc1eur de
, - nt figne
l
a 0 cc
1
r.
'1
.
,
tint que 11 1~ya de B arcetOnlle
1'
1
n'éroit
pas
tenu
penonne!
e,
.
,
la Compague ,. : ,. cOlltraétée mandantis nomme.
d' ne obllgatlOn
·
G .
ment U
A
d' près qui ordonna que UImarra
.
Sentence du 1 8 out a ,
r.'
contraim par toute VOIe,
meme pal
corps., .
lerolt p el},.r;onnel"l,ement
f .
'
.
A
A
• •
au payement des 4- 1 60 lIv.
.
.
"
l'
'on
Il con[ulta M. Vitalis & mm. Nous lUI reponc lm es qu
avoit bien jugé; & il paya.
· SE-CTION
.
Commijfionnaire doit
exécute~
VI.
l'ordre tel qu'il lui a été donné. ·
On verra dans le Chapitre XI. combien il impordtequle
1 connoiŒement foit rel-atif à la police; & on verra ans e
113! re qrll excede e
" '11.
•
fT"
1 d d'i'.
le mandat,
Chapitre VI. qu 1,1 11 en, pas. m?l11: elle11n,e
e engner & caraElerifer le NaVIre qm faIt 10bJet de 1Aifurance.
Les procès qui fe font élevés [ur l'un & l'autre de ces deux
points, ont éte le plus Couvent occauonnés par le- peu d'attention des Commiffiollnaires à exécuter les ordres dans la
forme prefcrite'.
Les devoirs & l'autorité du légat font fort différents de ceux
du général: l'un doit Cuivre exaaement les ordres qu'il a reçus;
l'autre peut librement faire tout ce qu'il juge à propos pOLIr
le bien des affaires. Aliœ funt legati. partes, atque imperatoris:
alter omnia agere ad prœfcriptum; alter ~ Libere ad Jummam
rerum confulere debet,. Crefar. de bello civili ~ lib. 3.
Aulu-gelle, lib. l , cap. 13, rapporte que P. Craffl'ls Mutianus ayant befoin d'un mât pour en faire un bélier, écrivit
au Che~ des ~ntrepreneu:s de lui envoyer le plus gros des
deux mats qw [e trOuvOient dans une pl~ce. Celui-ci envoya
§. 1.
, Com,~,iffiol1-
A S SUR A NeE S, Ch. 5. ' Sea. 6.
J 43
le plus eet~t: Quem ejJè magis. i~oneum, :zptioremq.ue fa"ciendi
arieti , jactlLOremque portatu exijllmabat ,mmorem mifit. Craffus
le fit comparoître devant lui, & le condamna à recevoir des
coups de verges: ~orrumfi atque dijJolv.i officium omne imp~
rantis ratus, fi qUlS Cl:d ld quod facere Juffus efl, non ObfeqUlO
debùo ,fed confilio non confiderato refpondeat.
Vid. Vattel, liv. 3 , ch. 15 , §. 231.
dt libre au Commiffionnaire de ne pas accepter le mandat. L. 22, §. 1 1. ff. mandati; .mais s'il l'accepte, il ne lui
eft permis ni d'en excéder les bornes, ni de s'écarter de la
forme détermin€e. Quoties certum mandatum Jit, recedi à formâ non debet. L. 46. ff. eod.
Jofeph Daniel 'de Naples écrivit à Philippe Rapgony de
Marteille de lui envoyer par premiere Félouque une balle de
marchanclifes. Le heur Rangony chargea la balle dans une Tartanne qui . fit naufrage . .Sentence renèue par le Tribunàl de
--l'Amirauté de Marfeille le 3 Février 1764, qui condamna
le l1el.!lr Rangony à payer le prix de la balle & acceffoires.
Jean-Baptifte GoneJle de Graffe , donna ordre à Charles
Honnorat de Marfeille, de charger certaines marchandifes dans
le premier Vaif!eau qui partiroit pour Rouen. Honnorat les
chargea dans une Pinque qui fit naufrage. Arrêt du 30 Juin
1766 au rapport de M. de Lubiere, qui condamna Honnorat
aux dommages & intérêts. Mon frere Jofeph Émérigon étoit
l'Avocat de Gonelle.
La riÇ}'idité de cette Jurifprudence efr ab[olument néceffaire
pour m~intenir le bon ordre dans le commerce qui [e fait
par commiffion. Tout Commjffionnaire qui excede , ou ne
remolit pas la forme de fon mandat au [ujet des armemens "
ou Ides chargemens, ou des affurances, fe rend les événemens propres, & répond des cas fortuits. Mandato dato de
affecurandis ~ vel tranfveh~ndis merci/JUS fuI; aliquâ .cond~tione,
'J'el qualitate, Ji non efl adimpletum mandatum , etzam zn qualùatibus , tenetur niandatarius de caju Jinijlro. Cafaregis, diJe.
l , n. 2;(), & di/co '119, fl. 4. Roccus, 120t. 72.
Il eft cependant des Auteurs qui ont foutenu, ~ue h le
n
,
�,
TRAITÉ
DES
.
144 ./Y'.
• ,
trouvoit pas à charger dans un NaVIre
Comnmnonnaue
ne
' 1es Clrconnances,
' _Il
,
, , d' r. nee
'
'1 pourroit {uJVant
de la quahte ellg , ,1
6
" 6
charger dans un autre. Ca{aregls? ifl:. 9 , n. Id
Il Il
f'.
'
'combatte ni adopter cette 0 nne.
en
,
.
d 1
1
Je ne lauroIS nI
d
ungu1iers oll l'équité fait taire la ngueur e a reg e.
esLcas l ' cl
'en efi pas moins bien exécuté, quoique le
e man at n
'
1
Commiilionnaire ait payé ou 'pro~1,is de parer une prIme p us
haute que celle qui lui aVOIt ete pr~fcnte. Il ,n y a que
l'excès qui refte pour ,{on ,compte., Va1m, \art. 3, rapP,?rte le
cas d'un Négociant qUI avolt donne ordr7 a f?n CommJffionnaire de lui faire faire des Affurances a: trotS pour cent. Le
Commiilioanaire avoit fait affurer ci trois & un quart pour
cent. Le Commettant refu{oit même de rembourfer la prime
au tai.zx ordonné, {ur le fondement qu'on avoi.t paffé fes
dres. Senten}:e de l'Amirauté de la Rocheile, qui donna gam
d~ caufe au Commiffionnaire, en fupponant toutefois par celui-ci le quart pour éent payé au-delà ' des ,limites. Cette déciuon eft conforme à la difpoûtion du droit. LL. 3 & 4-, if.
mandati, §. 8. infi. eod.
Voici un cas qui me fut propofé. Un Négociant de Palerme écrivit à une maifon de Marfeille qu'il avoit ' 'chargé
dans un Navire certaines marchandi[es à l'adreffe de cette
maifon, à laquelle il donnoit ordFe de les vendre le mieux
poffible. Le Navire tardoit à paroître. Les Commiffionnai.res
de Marfeille firent faire des AffilranGes pour compte de leur
~mi ;de ~alerme, à qui ils en donnerent avis , mais de qui
ils n avoIentreçu aucun ordre à ce fujet.
Le Palermitain, qui de fon côté n'avoit fait faire aucune
Affu:ance , reçut le,ur l~ttr~ , & ne répondit point. Eniin, ayant
appns que le NaVIre etaIt heureufement arrivé à MarfeiHe
it prétendit qu'OIl avoit exaédé fes ordres ' & que la: prim;
n'étoit point à {a charge.
"
. ,
, ~on avis fut que cette prétention n'étoit ni honnête
.
legltlme.
.
"
, m
,d.'
!a '
0:"
§, 2;
RatificarÎon.
Un Fils de famille emprunte de l'argent , comme fi. fon
pere
A S SUR A NeE S, Ch. ~. Sec"'!. 6.
145
pere lui en avoit donné le pouvoir; & il écrit à fon pere de
rendre cet argent à celui qui l'avoit prêté. Le JuriCcon{ulte
répond, que û le pere n'approuve pas l'emprunt, il doit [ur le
champ protefier qu'il ne l'approuve_ point. Debet pater, fi actum fi/à fui improbat, continuo teflationem interponere contrarùe yoltmtatis. L. 16, ff. de S. C. Maced.
Litteras qui recipit:, conjunaionis fttyore , prœfumùur probare ea omnia quœ in litteris comprehenfa funt , niji continuo feu
illico contradicat. Godefroi, ad d. leg.
Verùm non tJm epiflola: ipfa habetur pro ratihabùatione ,
'luàm "tacùus confenfus patris accipientis epijlolam miffam à
filio : qui cene pro ratihabùatione efl. Cujas, ad L. 59 p enult.
if. mandati, lib. 4. refp. Pauli.
Si comrariam voluntatem protinus pater teJlaws IZon Jit, rautin habere yidetur quod filius edit: continuo autem accipe cùm
fpatio aliquo. Cujas ad d. !eg. 16 , if. ad. S. C. Maced. lib.
4 , refp. Pauli.
On voit par ce Texte & par ces Doarines, que la réception d'une lettre qu:on ne contredit point, n'opere pas toujours ratiiication, à moins que cela ne [oit accompagné de
quelqu'autre circonftance capable de d~voiler l'intention de ratifier. C'étoit ici un iils qui écrivoit à (on pere au fujet d'un
emprunt contre kquel le pere fe feroit fur le champ éleve ,
'S'il n'y eût pas adhéré. La, qualité des perfonnes, conjunélionù
fayor, jointe au filence du pere, fit préfumer la ratiiica:.
tlon.
La qualité des per[onnes & la faveur du Commerce ont
introduit la même pré[omptioll parmi les Negocians. Le Mandant qui ne répond point à la lettre par laquelle [es Commillionnaires lui expliquent ce qu'ils ont fait, dl: cenfe approuver leur conduite , quoiqu'ils ayent excéd~ le mandat.
Cette réception de la )~ttre Non contredite' , eft, parmi les
Négocians, un aae pofitif d'approbation. Reaptio litterarum ell
aJus poJiliyus. Straccha, de afficur., gl. 1 J , n. 47; & en [on
Traité quomodo in caufâ mercator. proced. Jit "pag. 54 0, n.
14. Cafaregis ,difc. 30" n. 63; difc· f02 ~ n. ' 54 ; difc·
ThmeJ.
T
,
1
•
•
�14 6
T RAI T f:
13 l , ,no 7; diJê. 22 5 ~ n. 64· Rote de Gênes, du. 24, . n.'
4 ; du. 147, n. 4·
Pl' "
Si le Navire eût fait naufragé, le a ermltal'll amOlt, ayec
'r..
roLté dos Aifurances faites pour {on compte. L arp1aIl1l ,p l! ...
' 1 ' Il
' ...1
gument ci contrario fenJu s'élevOIt cO~ltre Ul.
aurol,t ,UtI,
dans le principe , dé{~pprouver la cOlldmte de (es ~oTl1~l~fion...
'es . Ceux-ci auraIent alors, par un a'Venant, faIt
le
llaIr
d refiher
'0'
Contrat. Mais il était odieux de vouloir , les ren re Vlc.tImeS
de leur zele & de leur bonne foi. Contrarium non poJlulaturus . ... non j ufle p etis, dit la L~i 24, C. deIolut. ,
§, )'
,Il arrive {ouvent que les etrangers cfe Marfedle, peu
Frequentes
.
'd
Î.
(
• /' \
1
r; '7
§ ) r.
plainles des Com- m1tWUS e nos 1.llages ,
l/lJr~ Clt •. l 2,' 1 e r;' 45,
. 1 •. l~
me!lans au fu jet plaignent de la claufe franc d a'Va,,-u, Interee dans les poilees
de notre claufe
. r.
J"al ete COtJ.lll
r 1 di
r J:' .f'.
•
par eux. commnes.
te venes
lOIS ~tlr ce pomt.
Jranc a a v a;e
r• •
J'ai difiingué deux cas: l'ordre eft, Olt de faire affurer à tOla
événerr..ent , ou umplement de faire affurer.
"
Dans le premier cas ', le Commiffiom1aire ne doit pas permettre qu'on in{ere dans la police la daufe franc d'ayarie ;
& s'il ne trouve per[onne ' qui veuille iigner à tout événement, la prudwce exige qu'il aJttendt; des ordres plus libres;
à moins qu'il n'y ait péril en la demeure: car alors une Af,fmance partielle vaut beaucoup mieux qlùm défam aJb{o!u
d'Affurance. , Sed. fi negotium pati nequù temporis dilationem
fine alrquo evidenu ~ 'Ve! probabili prœjudicio correfpondentis , tune
POlefl
mercator agere pro-ut !zuœ prudentia; videbùur. C::Jfareais
d.;r, 12
.
~
b '
lyc.
5 ~ n. 23 ~ 34; dift. 69 ~ n. 14.
'
Dans le Fec?nd. cas , le Commettant a tort de fe plaindre
que dans l execunon àe fo.n ordre indéfini, on ait fuivi l'u[age d~ ,la Place o~ l'Affurance a été faite, & qu'on ait agi
ex foltus, & recepus fora & uJu. D'Argentré art 9 6 no~
;, 2, n. 6. Cafaregis, dift. 1 98 ~ 12. 3 1. ~ Strac~ha" de Man~
ato ~ cap. l , n. 4 1 ~ Duperier, tom. 2 de fis décifions fiy
1" n. 4°5 .
.
, •
DES
ASSURANCES, Ch. 5· Se1l. 1:
147
~~=='~\~~~i~~~==~~==i==~~=~
SECTION
VII.
A
CommiJ/ionnaire eft-il teNU de la foZ,Jlûbili.té des AJJureurs ?
Le Commiffionnaire peut fe rendre garant de la folvabilité
àes Affureurs. Mandatum fufcipi potefl ~ ut res periculo ejus
fit, qui mandalum fufcepù. L. 39, ff. mandati. Et dans ce cas ,
il eft fournis au payement de la perte, fans pouvoir oppofer
à {on Commettant le bénefice de difcuffion , (lequel eft inconnu dans , les affaires mercantilles.) Cafaregis, iifc. 63 ~
1
1
"
l
"
n.
1
J'
J
1 I.
,
'
Mais à defaut <de paae ~ le Commiffionnaire n'd! pas tenu
àe la folvabilité des Affureurs qui, lors de l'Alfurance, paroiffoient folvables; à moins qu'_il ne fût coupabie à --cet égard
de dol, ou d'une faute caraaéri[ée. Straccha, de affecur. intr.
n. 72. Cleirac, Guùlon de la Mer, ch. 20, art. 5 ~pag. 344.
, Valin ~ art. 3 ~ h. t., pag. 31.
La faute {eroit cara8:ériae, & le Commiffionnaire feroit
refponfabl~ de l'infolvabilité des Affureurs, ft après l'échéance,
il avoi1: neglig~ de faire, èn temps convenable, les diligences _
nece!raires pour parvenir à exiger la perte. On peut appliquer
ici les regles du droit commun. Straccha, Traité du mandat ~
n. 3 6 ,pag. 42 5. Decormis ~ tom. 2 ~ col. 13 2. 2.
Valin, en l'endroit cité, dit qu'en cas de faillite de l'Affurem, le Commiffionnaire ne peut, de fan chef, faire aiTurer
de nouveau pour fon Comm~ttant , & qu'il faut un nouvel
ordre.
Mais un nouvel ordre n'eft pas néceffaire pour , faire réaJ!urer, aux frais du. faill~ l~à-même, le rifque pendam. Vid.
infrà, ch. 8 ~ fia. 16. Nos Négocians Commiffionnaires {ont
trop attentifs à ,l'intérêt de leur Commettant, pour négliger
jamais cette operation, qui exige la plus grande célérité.
\
T
2
�DES
TRAITÉ
A S S U. R A NeE S; Ch. 5· Seâ. 9-
SE .C T ION
SECTION VIII.
1
149
X.
Commiffionnaire peut-il Je rendre lui-même Affureur?,
CommiJfiônnaire qui omet de faire . les A.iJurances commifes.
n
eft difficile qu'un homme faffe la fonaion de deux. L.
9 , ff. 'de paDis, & qu'il foit agent & patient , débiteur &
créancier tout enfemble. L. 13 , §. 4 , ff. ad S. C. Trebell.
Scacôa ~ de cambùs, §. 6 , gl. l ,n. 12 & 24.
Cette incompatibilité n'a pas lieu, lor[que les chofes font
conG.dérées fous divers rapports. de Luca, de regal., difc. 161 ,
n. 31. de cambùs ~ difc. 2 ~ n. 2. Scaccia, d. loca., n. 77.
AinG. le Commiffionnaire pourroit [e rendre Affureur de [on
Commettam, G. celui-ci y confentoit. Cela ré[ulte de la do'ctrine de de Luca, de cambiis, difc. 2, n. 2.; & de Ca[aregis, difc. 7 8 , n. 1).
,
Mais G. le Commettant n'y avoit pas adhéré, le Commi[fionnaire fe trouver oit dans le cas po[é dans, la précédente
Seaion. Car ayant accepté la qualité de Mandataire , il ne
peut rien faire qUi {oit incompatible avec [on propre titre. Il
doit non feulement agir avec droiture & pureté, mais éviter
e·n core toute démarche {ufpe8:e.
En cas d'heureu{e arrivée, il ne pourroit demander ou retenir aucune prime pour une Anurance nulle en elle-même.
En cas de perte, il feroit refponfable du G.nifue, non comme
Affureur, mais comme Commiffionnaire peu exaét. Toute la
grace qu'on pourroit lui faire, feroit de lui bonifier la valeur de .
,la prime qui eût été payée à tout autre Affilreur ; & je crois que
cette prime devroit être réglée au taux le plus bas de la Place.
Un Commiffionnaire Aifureur ett - il bien propre à marchander {ur le taux dè la prime dont il profite lui-même?
Sera-t-il affez défintéreffé pour vaincre les difficultés que les cas
de perte ou d'avarie n'oceaG.onnent que trop Couvent r Si de [on
chef il ne fu[cite ni délai , ni obfl:acle, [era-t:-il attentif à
LeCommiilionnaire eil: tenu de [es fautes in ommittendo,comme de celles in commÏttendo.
S'il a omis de faire faire les Affurances ,ordonnées, il eil:
}'efponfable du fil1ifue, non comme Affureur, mais comme '
un Mandataire qui a manquJ a [on ,devoir. Mandato dato de
ajfecurandis mercibus, ft non, efl adl171pletz~m ,,!andatum, tenetur malldatarius de caju ftniftro. Ca(aregIs, difc. l , n. 26.
On le condamne à indemnifer 1e , Commettant, de ce que
celui-ci fouffre par le defaut d'Affurance.
Mais s'il n'y a point de finii1:re, on , [e trouve alors au cas
de la faute non dommageable, laquelle ne donne ouverture
ni a l'aaion direae du mandat, ni à l'aaion contraire. L. 8,
§. 6 , if. mandati. Par conféquent, le Commiffionnaire . négligent feroit non recev3;ble à fe faire un titre de fa propre négligence pour demander la prime.
Je parle ici. du Con:miili_onnaire qui auroit accepté le maucla~, & pr?rBIS de faIre les Affurances; car , par eela {eul
qu on reçOIt un ordre, on n'dt pas ohligé de l'exécuter &
de s'e,xpo[er per[onnelleme~t à 'p~yer une prime importa~te ,
dont il eil: ~res-poffi?le qu en n aIt aucun moyen de [e rembo~r~er. MaIS on dolt, par la voie la plus prompte, donner
aVl,~ au Commettant que {on. ordre ne fera pas rempli, afin
qu Il, prenne [~s me[ur~s, fOlt en envoyant des fonds, {oit
en s adreifant a quelqu autre ami.
"
�DES
o
TRAITÉ
1; l' 1 d
e les autres Aifureurs éleveront ? QueUe
franc 1Ir es outes qu
'd .
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celui qUl eVlent ma par le a confiance pUIs-Je aVOIr , en
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ver[e, & qui, mieux que tout autre, en a meme
li el
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r.
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les Commiffionnalres
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oliee Ont: pnnclpalement en V1lle e le procure!
temsr .d.e . 1a p par
" l'idée favorable qu"1
donnent clu rllque
'r
1
s
·
cles I1gnaLures,
r.' ; ma's
le Commettant
dOIt
en etre ave
rtI en temps
propoie
cl
,
,
,
()pponun afin qu'il le ratifie , s'IL le trouv~ a propos.
, la ratification ou approbatIOn
' d
Au""'refte
u eommettan".. ;
IH~ met pas' toujours le Commif{io:lnair~-~ou[crjpteur à couven de tout blâme ; ear ft ' le NavIre p ~l1t, les autres A Œureurs peuvent ,roire , qu'O? letu' -a ,tendu un, piège: Le Négo ...
cjant jaloux de fa reputatIOn , dOlt donc s abftemf de [ou[erire, en qualité d'Aifureur, la poliœ qu'il fait dreffer en
qualité de Commiffionnaire : j'ai vu pluileurs exemples du
contraire; mais cette pratique eft mauvai[e, par cela (eui qu'dIe
eit fu{peae.
mon [ecret?
L
'
Q LIe IquelrOIS
'
SEC T ION
A
'
X.
Affurance fignée par des Commis de CQurtier.
Le Commis d'un Courtier ou d'ün Negociant-Commiffion_
naire, qui,
l'inftigation de fon md tre , figne des polices
d'Affurance, eft irrévocablement lié vis-à-vis de l'Affuré.
En ~ertaines occaftons, nos Juge & Conruls Ont relevé les
~~mmIs ,des endoff: mens paffés par, ceux-ci aux lettres de change
tIre es par leur maure. Cette Junfprudence eit contraire aux
hon~es r~gIes. ~afa~egis, difc. ') 1 ~ n. 2 l , & dans fon Traité
ltaùen , 'l~ cambifla lnjlruùo , cap. 3 ,n. 66. Brillon, v. Billets
par Commzs ; (,> v. Lettres de change.
Lor[qu'un ~ommis fe rend coupable d'une faute, il eft du
bon ordre qu Il en fupporte la peine. Il efr vrai que fuivalilt
a
,
A S SUR A NeE S, Ch. '). Seél.
1') I
les circonftances, il eft permis au J:lge, d'urer ~e modération;
mais ce ne doit jamais êIre au préjudIce du tIers.
Autre abus. Quelques-uns des Courtiers ou Notaires de
Marfeille ,qui par eux-mêmes ne s'ad~n~oie?t pas à YAffurance, permettoient , ( moyenna?t u~e retnb~tIon dont Ils profitoient ) à de prétendus CommIs, cl Y travailler.
L'Officier pubiic clôturoit les polices dreffées fous fon nom,
& [ans [on miniftere ! Il étoit hors d'état de vérifier la qualité des lignàndaires qu'il ne connoiifoit pas & qu'il n'avoit pas
vu! Il ri[quoit pa~· là de [e tr?u;e~ coupa?le de fauffeté,
même fans le ravOIr; ou plutot Il etoit fanffalre, par cela feul
qu'il authentiquoit, par fa fignature , une police de fabrique
,
.
etrangere.
Le R églement du 29 Mai 1778, a reprimé une licence il
dangereu fe-.
?, Les Courtiers, eft-il dit, ne pourront Je difpenJer de va" quel' p ar eux-mêmes à' toutes leurs fona~ons, [ans le
" cours cl' autres perfonnes . • . . . . Sera neanilloms permIs
" à chaque Courtier,.. d'avoir pom [es operations extérieures,
" u n {eul Commis qu'il préferitera, & dont iL fera enn~g.i!l:rer
" le nom à la Chambre du Commerce: faifo ns très~~preŒ~s
" inhibitions & défenfes audit Commis de prepo[er., ébaucher,
" concilier, traiter ni ré[oudre par lui - m ême aucune affaire,
" de quelle nature qu',elle [o,tt, fous p~in~ d'une ameride de
" 1000 liv., dont le CourtIer fera [ohdalrement refponfable
,., avec fon Commis. Voulons qu'en cas de recidive , le Cour" tier ' fo it interdit de [es ronEtions pour un an, le Commis
" exclu du fervice des Courtiers, & dédare in'Capable d'être
" jamais pour~u de, co~rniffion de Co~·ti~r; & que le Cou;" tier & le CommIs forent en outre fohdatrement condéullnes
,
" en ladite amende de 1000 Iiv:". Tout ce que ce ' R églernent pre[crit à l'égard des Courtiers,
s'applique aux Notail1es. qui fe mêIe~t de l'~,!Iuran~e. Il. n'eu
pas permig aux CommIs de ceUX-Cl de pre[enter a qUI que
ce foit des polices à {igner; & il eft défendu, tant aux CourA
Je.-
1
.
•
f
10.
(
•
•
�'D E SAS 'S U R 'A N C~ S, Ch~ 6'
T RAI ,T ,ÉA
'1) Z
tiers qu'aux' Notaires, de prendre mœret dans les Aiurances;
fous le nom de leurs prépofés, ou de tout autre.
Vid. fupra ch. 4, Jec? 7, §. 1..
~~~~ d~~~~~~~~
C H"A P 1 TR E VI.
D l7
N A V 1 R E.
SOM MAI R E.
SECT.
I. ChangemeJZt de nom
Nayire allant fous e[corte.
§. 3. Énonciation que le Navire ifl nolifl pour ' compte
du Roi.
.
§. 4. Vaiffiau qui lors de
l'AjJurance
fe trouve en mau. ,
lIalS etat.
§: 5. Capacité du lVallire.
Enonciation du nombre d'hommes & de canons.
§. 6. Du Pavillon.
SECT. V. AjJurance in quovis.
§. 1. En quel cas & comment
p~ut-on faire affurer in quo-
§.
2.
du ' Navire.
SECT. II. Erreur
en la déno,
mination du Navir~.
SECT •. 111. Erreur en' la qualification du Navire.
§. 1. O!Jfervations générales
au fujet de la qualification
du Navire.
§. 2. Qualijicatioil de Vaiffeau
donnée ct un Bâtiment de
qualité inférieure.
§. 3. Si la qualité réelle du
Navire ejl fupérieure ou équivalente a celle qui ejl énoncée dans la police.
VIS.
§. 4· R egles qu'on peut établir §. 2. Claufe que dans le cours
fur cette matiere.
d~ lIoyage ~ Ales ~ffets aj'uSECT. 1 V. Des énonciations
res pourront etre ehargés dans
accidentelles.
cl'autres Nalllres.
§. 1. Nayire armé én courfe. SECT. ~ 1. AjJurances faites
Armé en courfe & en marfur, dlllers ,Nallires dénomchandifes.
mes.
§.
~'§.
l ')J
. faite diviféraIes a~ fujet du N alllre.
ment fur JfluJieurs Vai[- ,.,§. 1. Qu entend-on par N afeaux._
. .
vi:~, par .Vaiffeau, ou par
§-. 2. Al!uralite Jaue. far tel.,
BatIment de, merf .
.
. ou tel autre Navlre.
§. 2. Les agres font-lls partee
du Navire?
.4jJurance, faite conjointement
fur pluJieurs 'Navires.
fCha'loupe fait --.elle partie du
,§. 3. Si les marchandifes de} . .Vaiffeau ?
tinie~' pour divers Nallires, §. 3. Le Nallire efl- il indifont réunies dans U!le même
'lIiJib,le!
Chaloupe, &> qu'elles périjJent. §. 4. Le 1Vavire réparéejl-il touSECT. 7. Obferyations :généjour.s .le .même.?
1 • . Affurance
..
E C~rdinal de .L uca, ,de ..credito, :diJc. 11 1 , n. 4, ,&
.Jil..A après Lui ' Cafaregis , difc. 10, n. 44 , difeLlt que .dans
T
le Contrat d'Affurance, on _confidere trois perfonnes : le Pro. -priétaire de ,la .chofe .affurée , l'Affureur qui fe rend garant
·des rifques maritimes, & le Capitaine qui commande le Navire
. .dans lequel la chofe eq: chargée. Tres perfonœ conJiderari folent :
.1lna fcilicet domini mercium, qui de earum ajJecuratione ejl
follccitus -; altera, affecuratoris ,; & _tertia ., .nallarclû. tanquàm
'earum lIeétoris.
Dans les deux ~précédens · Chapitres, Tai parlé des.-perfonnes
qui peu:vent fe ~endre A~ureurs, .o~ fe fair~ ~urer: Dan..
1e ChapItre VU. Je parleraI ,du CapItame. n s agIt mamtenant
du Navire, que je conGdere ici comme une perfonne civile"
Jans laquelle le Contrat ne '{auroit fubtifrer..
Les Dotteurs que ,je ,vien~ de .citer, .c onfondent ;le Navire
avec le Capitaine qui le commande; mais à la faveur de la
-daufe" ou autre pOUl" lui, d@nt je parlerai dans le Chapitre
\fuivant, on peNt donner.le commandement , du Yaiffeau à ter
Capitaine que ce [oit (fauf certaines exceprions); au lieu
<que :fe Navire, autant qu'il eft poffible, doit ,être certain &
,d~termiJ.lé, afin qu'il ne foitpas au . pouvoir de l'Affuré de
réclamer, ou la refiitution de la Prime en cas d'heureufe na<'vigation, ~où Je payement de la perte en cas de Ûnifrre.; &
...
V
,'
�.
~
1; 4
, ~ _ des AIfureurs ne pLl11I'e pas etre ag:
encore afin que le "o~td jJc e- auquel ils n'auroient pas du
grave par un [urcroit ~ e r ,,qu ,
s'attendre.
J.'
1 Navire fera oon..
Dans les Chapiwes VIII. & 1111vans, e
,
fondu avec les chofes qu'on peu~ faire affurer.
T RAI T È'
\
~===='~~~~~===~~==~'~~'\ ====~
\
SlCTION 1.
Changemen~ du nom du Nayire.
L'E[prit de 'l'Ordonnance, en difant que la p~lice contiendra
1
du Nayire n'a pas ete de faire une 101 pour le mot.
te n o m ,
'1 h' r
}es .
'
n
'a
eu
fans
contredit
,en
vue
que
a
'
c
Ole;
car
ElIe ,
,.
,
d & '
Roms font 'Ïndifférens, pourvu qu on s enun e, , qu on ecarte
les équivo,!ues.
\'
' ,.
'
La même l-iberté qu'0n a de donner a fo~ Na;lre t~l !10~
(,pJl'on ttouve boh, peli'ffiet de changer celUI qu on lUI avoit
~é)a dp?~€' Ii fuf1it que l'~a,e q:ri Fe,r.lferme ce changement. '.
[Olt enteglfue au Gre,ire de lAm~raute. ,
'
Si par inadvem:a,'fl'Ce du CommIffi~mnaIre" ou autre caufe.
innocente, le Navire e11 ~noncé dans la polIce fous foa pre:"
mier nom, les ,Aff"'lfeurs (ont-ils en ,droit de fe ,délier de
leurs engagemeru P L' A[ur~nce dn-eHe nulle?
Cette quefuon efi fimple. EUe donna cependa.nt lieu â de
grands débats.
En Oaobre 1777, le heur Yves Leclerc arma à St. Malo;.
pour la Nouvelle A11g1eterre, le Navire la PoJle ~ Capitaine
Honnoré-Thomas Roger.
.
Dans le même mois, diver[es ' Affurances d'entrée fu:rent faites cl St. Malo [m ce Navire la Pofo, Capitaine'
Roger.
En Novembre fuivant, · les expéditioms du Navire 1er
PoJle ~ Capitaine Roger, furent prifes à l'Amiraute de .St.
,
Malo.
On eut ., avis. que les Anglois avoient la lifte ' de tous les.
1
'f
DES
Navires qui partoient de St. Malo pour ' les Infttrgens,
(avec lefquels la France n'avoit emcote fait aucun Traité de
Commerce). Om erut, pour ,tromper les Anglois, ~evoir
changer '~es noms des i&rmareurs , des Na'Viires , & -des Capitaines. ,
Par €le nOhlivelles 'expéditions ~ qNi ruFènt 4?rifes le 9 Décembre 1777 en fAmirauté de St. Mal0 11 fous le n0ffi de
Robert du haut Cilly, (amide Yves Leclerc, véritable Armateur) le Navire la Pojle fut appeHé le Céfa1", & le Capitaine Roger fut appe~lé Jean-Baptifte la Tournerie, du nom
d'un domaine qui lui appartient.
Deux ~ours après, le Navire lcf. Pofte.,app-cl1é te Céfctr, partit
de St. Malo, fous le commandeme'n t du Capitaine Roger, appellé
lir. Tournerie.
'
Le -4 Février -177.8, ~1 arriva hewteu[ement à la Riviere
d'York dans la Nouvelle Angleterre.
Le 8 Mai d'après, les 8el!lirs Duhamel & Hague11on, Négocians à MarfeiUe, (non iilfrruits des changernen:s 'de noms
dont on vient de .p>~l.rler) ,firent affurer ~000 'liv. ,d'ordre
& pour compte ·du heur Yves Leclerc de St. Malo, de, fo,rtie
des Colonies Anglo-América~nes jtrtqu1à St. Malo, tur corps
& f\lcultés du Navire la Pofle ~ Ûlpitalillil:e .Kogér., :à la 'Prime
de 3 Q 'pOlar ]' 00.
.
Le heur RülatrJ 1'aîné ~pFi.t dans cette police '., ml' rifque
de 2400 .1iv. Le heur, Geffrier en prit "UI ,de ' '1'000 :liv. ,
& le uCl!1r K~ck en prit un de '6,00 liv.
Le la Juin flùvant, le Navire partit de la Nouvelle . ,.An~
gleterre poar fa~ve .{on retèur.
Le 3 Août, les {leurs Duhamel & Hà:guellon notidierent
aux Aifureurs qne le n'Om da Navire & celui du Capitaine
avoient eté changés. Il fut dreffé un .avenallt cOlilSilll en ces
termes:'" Et aveNant l,e 3 AOlk 1778, les, {leuTs Viaor
» Geffrier & Jean - Jacq1!es : Kick olateté prévenus que
, le le Navire la PoJle, CélJpitàine &g~r, tétolt ~dénomm~ "dans
" les expéditions le Navire le Cifar,. Capitaine ,M. ide la Tour" nerie. Signés, Kick, Geffrier, & Langlade, Nt3taire ".
Le {leur Roland l'aîné refufa de {igner cet avenant. Le '17
V
,
1: 15)
AS SUR A NeE S, Ch. 6. Seél.
2
�"il, «
"
"
'
,
,
. T É- . ,
T ' R A. 1
·
1"'r. ' .;.;.:
. '1 r.
Duhamel & Hagüello mnrent llgnUat:tC-du même mOlS es neurs
,. ,
, R 1 'd '
Cl
IJar lequel pour eVlter to\!lte ' con-, .
au fieur
0 an ,un al;,le
.declarerent
, '
,
d fi .il. , ils lUi,
"que, 1e NaVll" e ,l ,
teftat1011 ,en,cas e 1l1lnle,
-, , "
Cu;
il.
,
.
d'
' dans tés expedmons le ~ ar, ~ eU ,·l1ean- "
,,. qUOlque enomme
, Ir.
' , r. ,
, " 1 N 'l're la Po ne [ur lequel 1Auurance a ete laIte, -,
,,.. mOl,fi:; • ,e . a'
'J"" ,
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d 1.
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C
p'ta~ne .ROJTe.J' le .,crunman e. .lOUS el nom e taî ,
17" que
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Tournerie ".cl .
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fi
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RolaAd',
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'
0ndit". ,6Tl~i1 rr.el'!.ten ' couru;; é 'l'oJlque ;
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d'
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1 e leur .
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1. r le, Navl're '
que
fous
[a
,
prem1ere".
enOml11<ttIOn,
.,
,,.... pHS . lU : .
., ,
"
,; , fignifiant à l'Affuré qu'il ne.le parera, pas en\; ,cas de. p~lIte p .
,, ~ renon,ant dès. ce ,moment, ~ la--Pnme, . oonuderant le n(que :;
s, , comme non avenu , pour 11,11' " ;' " ,
"
, '
Requête co'ntre le. ~eur Rotar.ld~, aux' fins, que ,le n(que "
par lui pris ,., [l1b~fterolt. fur. le. Navlre..nomt;ne.. le Céfar: , . Ca- p,itaine la T ournefle. ',.
'.
Sentence ' rendue' le ' 2 '1 " du :meme :~ mOlS d Aout,- qUloor- ' .
donne " que Roland . continuera à courir le ri[que par lui ' pris, :
'" dans la ,poliœ d'Affurance dont- il s'agit ,.Jauf à lui de p1;ouver, '.
,,-,s'il . yt. echoit i que_.le Navire . le' Cé{ar., Capitaine la ,Tour- :- '
/ )), nerie; eft -autre que le ,Navire la Pofle , ~ Cap~taine Roger; .;
,~. condamne ledit Rola-nd aux dépens' ~'.",
Cinq jours ilprès, on apprit ' à '. Mar[eillè:,: q1.':re ·Je' ,Na:~ire', '
atVoit •ete .' pris par une: F reg2te Anglb.j[e. ,' Ce, finiftre fut , fio- .
tifié au fie ur .: R01and 'par le ~, même expLoit· qui lui-. donnoit , ,
copie .de.. la, Sentence . prononcee~. ,Le fieur . Roland en .,déclara ~
appel.:..
,
L:art. r, tit: diS ~jJura,!ces,- ,difolt..ir;.veut 'que , la' poliCe""
contIenne ler:. nom --du Nàvlre & le,' -nom du ' Maître' afin .de '
fixer l'identi~é .'du Navire aŒri'é " ,& .de prevenir le;. fraudes ",
dont la m:atlere' dl: fu[ceptible. '.
'r. yne fOIS ' q,ue:. l~s, nO,ms' ?ù ,Navjr~ .&-,du, C-api:tmne., (oHtin~.
~eres dans la 'polIce, Il', n e1t .- peFmlS de . nen. :, change,r à cet ,
egard J'ans;, le;. -confentemt:nt · des Affureurs, dont la , com:lition.
ne dO-lt- pas,dependre' de: la ,rnauV'aifevolonté des Aifur.As q'
{Cl
'
d" l ' l
", U] , ..
.".~:6' 'pretexte ~n- l,lmp e changement de nom, pq,urroient :fUi ,
. -U)l;I.Jg-::,r. un Na:Vlre ,.a un autre~.. .
'
A .'
•
"
,
A
'
"
D'ES ' A'S s zU R AN C E--S, Ch: 6. Sêtl." r'.
l'ft"
S'agiffant ici d'une forme pre[crite par l'Ordonnance, on ;,.
He [auroit ,la. violer impunément. '
L'Aifurance en, queilion a été faite fur le Navire la P'ofl" " ,.
Capitaine Rog~r.Le Navire' le. Céfar, CapitaiDe la . Toumerie, .
a . été pris." Donc., ce Ctnifire ne- , concerne point. les Aifureurs • .
La loi eit ecr.ite datas la ' police, . Le COntrat doit, être exé~
."
O.
li.:
" conçu •.,
Gute' oa[l~vement
0<:
-pa.l-!1y,ement
.. tc l ql~"1i a,ete
. IL ne s'ag..i,t pas, dtune erreur légyre qui [e [oit gliffée dans '
l'enonciatiol1 d'un ,' mot. · Mais. iL s'agit" d'tin , cha.ngement total ,
dans les -noms de l'Armateur, . du Navire " & du Capitaine. '
On dl: non ,recevable à ,dire que , la Ctmulation étoit avanta..
g.eu[e aux Affureurs : tous"ces raifonllemens ne [eroient propres '
qu'à ouvrir une large carriere aux fraudes , & :.à donner ma.- .
tiere .à' des' arg,\lmenS" dangereux, ., &c. ' '
'
Je fus con[ulté de la part ,des A{lù.r.és~ V à·ici. la, teneur de .
, ma Con[ultation•... La Loi l , :C .. de ' mutatione nominis ~ permet
cle cha.nger , clé nom~, . P9urvu : que , ce changemenL foit fait
de bonne.. foi, & ne: nuire à 'perfonne. ,Le Statut de Mar[eille , .
!iv. r -' ,ch. ,23 , pag: 528, ne prohibe le changement de nom.,
'qu'autant · q~le ce change;nent .. ,ett. ..fait p~r fraude : fraudulenter
v.el dolop~. '
L'Ordonnance. dé, la .Marine en pre[crivantque li police
eontienne le ' n.om du Navire & , celui du Maître, n'a pas.., dé ..
roge. à la' 'difpoG.tion ,du droit; commun. , Elle ' n'a pas défendu '
cle."donner, au Navire ,& au-Capitaine, ,des 'n oms differens de
ceux' ,énoncés... dans.la: ' police~ pç>urvu q~,e .. ce __ chang~P1ént ne
foit pas, opéré . en fraude' des. Aifureurs. "
. ,
Si. je. prenois un, nouveauri[que. . fur. un Nàvire ,dout . le
pomfaéte change ; " cr6y~nt q1:le , c~eil: ' un. ' autre Vaiif.eau:, j~ , '
ferois , f<ill\dé àme plaindre d'avoir ' éte. induit , à ; multipli~r '
.,..,. mes rifqlites fuir}e même ,Bâtiment. Il _en feroit de '~même fi le '
,changement de , 'nom, ..tendoit , à ', aug~nentér ·le . dang~r de la ~
,
,
navlgauon.
Cuj.as ." far la' Lôi 4 ~ff, ' de ·legat. 1°.- di.1tIngue les noms
qui :défignent la fubflanc e de la- cho{e , , d'avec ceux qui en '
à-k111~1!(illL la d~ffér~nc.~~ Les pr,emiers [ont communs ' & .p~l.blics .; ~
1
,
�DES
f;8
T RAI T É
je ne puis pas les changer & appeller, pa~ ~xemple , ~eu~le,.
ce qui e1t immeuble. Les {econds ,[ont. pn'Vu ~ , p~rt~culters.
Je, puis les ,c:~anger" , & ~PF!ter _ ~acrues eeful . ~~}ll s appelle
Flerre, pourvu qU'e i ldehtlte dè la pétf-odM , (,}1l cre,.la c?ofe
d~nrje veux pa'rler , {oit éOh1tâMè:; n:..0d1j ' ç~ftJl.e,~, de üle!lJf!uate
ret ~ 1IeZ petfr!mue; ~ar, comme, ~ O?lerVe , hl'iihiï·ien " §-. 29,
injl. de legatls ~ les noms ayant et~ Inventes pour faIre con~
naître les inru vidus , peu importé de quel nom on {e {erve ,
pourvu qu'on {ache de qui on parle. Nomina enim fignifi- ,
candorum hominum gratiâ reperta funt : qui, fi alio quolibet
modo
intellioYlntltr
~ nihil ùzterefl..
.
~
:r'
Non fennoni res ~ fed rei eJl fenno fù/'jeclus ~ cap. 6, extr~.
de 11er/;. fignif.
'
, Les noms qui défignent la (ub1hInce & la qlllalité des Na-
VIres, f01:t, communs & publicS. Ils ne peuvent être changés
dans les polIces, fan~ rendre nupes les A~urances, ainfi 'qu'on
le verra dans la troIiieme SealOft 'dm prefent Chapitre. '
Il n'en efl pas de même des nonis' putement accidentels
qui ne fervent qu'à défigner 'ra diffirence dtl Navire ~ d'ave~
un, autre, ,de même qualité, poùrvlI que l'identité n'en [oit
pomt alteree.
Le vêrit~t~ objet ~e la Loi ,dt de prévenir qtle les Aifureurs ne fOIent trompes par -la [ubraàatiau cl 1ml Na"l"
'M" l' r
,,0
vIe a un
autre.
aIS
oi'Ique
le
-NaVire
defigné
eft
Ï'ticcmteA,bl'
d " 1
mA
&
'd "
Uet ... mt:nt e
, ,eI?e, , en 1 e?tIte ~ & en qualité, peu importe que le nom
d~fferenclel &. aCCIdentel
ait été changé pourvu q "1'
.
n fr d
fi'
'
,
U 1 n y aIt
1
au e ~ n~ ' urpnfe. Les loix n'ont pas été faites our les
mots., malS bien pour les chofes. Les mots ceifent d~tre néce~a.rres ~ lorfque l~ ch~fe dl: entendu'e. Neoue 'Verà auidl
,
c
'}uam opus ejl nrEns cum ' '
.
~
1
intellùratur C' ~
eltCres" CUJUS caZffa 'Verba quœJita
Iceron pro œczna ~ cap. 18.
Jin!
si nous /:)',
pOUVIOns
nous faire entendre {;
1
raIes [eroient fuperflues M'
ans par er, les pa'fible, les mots ont ét", alS ;parce que cela n'eft guere po{b'
e I11ventes non pour
Ah '
Ien pour indiquer la volont' Q' ,
' , empe~ er, ~aIS
POffil J ,'Verhis omnino n
e.
uœ Ji t~CltlS nobls intelligi
on uteremur.
Quza n~n pOleJl. ~ yerba
•
A S S U RA NeE S , Ch. 6. Sea.
J:
159'
reperta .(~nt~' non ,1uœ ir:zpe,d~rent ~ fed quœ indù:arent voluntatem. CICeron en 1endrolt CIte. '
'
Arrêt du 10 Mai 1780, au rapport de M. de la Beaume,
qui confir,ma la Sentence rendue contre le fie ur Roland •.
La Formule de Londres a prévu le cas où' l'on changeroit
le nom du Navire. " Se fait affurer" eft - il dit, fur le Na" vire ou Vaiffeau appellé N.... ~ ,ou fous ,tel autre nom,
" qu'il eJl, ou pourra être appellé ".
-
Parmi nous, l'ufage dl: qu'on fe préfente ap Gre~~ de PAmiraute. On déclare que le Navire tel fera à l'av@.nir appellé
de tel autre ' nom: de quoi le Lieut~nant çOl1cede a~e.
~,
SECTION
II.
Jir,reur. e~ la dénomination du Navire.
TO~J§ ,nÇ)s Auteur& çonviennent q.u'on ne doit pas pointiller
fur le nom du Navire, pourvu que l't::rreur qui s'y efr gliifée~
n'empêch~ pas d'en reconnoÎtre l'identité. Error ngminis alicujus ~zcwis non attenditur" qU(lndo ' ex aliis circunjlanciis
-confiat de navis iden1Îtale. Cafaregis ~ difç. l ,n. 1)9. Valin ~
an. 3' ~ pag. 3 Y' Po~i~r, n. 195,
C~.s
deux derniers A,l;lteurs citent l'Arrêt rendu contre le~
4~urs .Audiber~. En voiçi les eirconfllanc~s. .
Les fieurs Jofeph & George Audibert avoient pris un pre'"
mier rifque de 13 000 liv. fur le Brigantin le Lion-Heureux,.
fans défig nation du Capitaine; un fecond r,ifque de 2000 liv.
fur le même. Brigantin le Lion-He,ureux ~ Capitaine le Comte ~
Of.!. autre pour lui;. & un troifieme rifque de 6900 liv. fur
le Brigamù! l'Heureux, Capitaine Fourneau, ou autre pour lui r
Ce n'étoit là qu'un feul & même Bât~me1ilt. Le Brig~ntil:1 qui
s'appdloit réellement le Lion - peureux, &, qui etoit commandé par le Capitaine Fourneau, fut pris par les Anglais
en revenant des Isles. Les fieurs Audibert contefierent la troifieme police; ils difoient qu'ils n'auroien,t ,pas ainCJ. multiplié.
,
�-'Y' 1\. ,A '1 'T 'É
1')
\1' 6 0
,
•
qù 'ils avorefit cru ' 'qUe
'ls ' ". " , L.'
effet,
1
s etOient
laIt
'r
r.
l
'
LOUS e nom
druques,
'r
l ' d
ermer 'lOUS ce Ul , -il
DES A S SUR A N 'C ES, Ch; 6. Sea. 3;
.r
ï:
utl n1J.m ' Navire ' &
leur fuque 11ur
'~, . ,
,, ,'éCOlt' d eux d'fi"
Brigantms " ,En
1 erens
'_ ,I r.
\ 'L'Volu'lle les' deux IJ'remiers
red'utlrer
a
l
'
1
Lion
'
,
,
:'cl U Bngant1l1 œ
-Heureux:
. , & le
'Brif!cùztùz lfezu:eu:f.
'.
"
" 'd'b
' fi
NonoHi1ant ,'ces 'corHicférâtIOfls, les ' {i~urs Au ' 1 ert , ment
condamnés, ' & par _Sentence du ,24 Se.ptembre ,-1 74 8 , ,& par
Arrêt co~firmacif , rendu , l~ 2!'1a~ ,17 5?
" ", .
Il :{emble, que ,:iÎ :l'Aifure ·eut ete deh?ute ' de fa R~quete; ,
~'auroit ~té · lme leçon 'd'être ,.:plus attentIf da~s 1~. mamere: de
dreif~r les ·polices -d'Aifura~c~ ; car les . fleurs ~udibert aVol~~t
été induits ,à , erreu,r. ~ 0n dl[Olt ,que par, la me~e ~~l[?n ql! Ils
avbient pris 'les deux pre~1Îers ri~ques fur le Br(g~1J.tz.n l~ Lzo'!Heureux, :ils aw-ojent pps le.: t~ol(iè~e .-(:01):S la mem~ ,deno~m
~ nation. lis répondoient parune ,.c?nfequence contraI,re, ,:q Ulne
, fut pas écoutée. ;lis invoquoient 1a~t .. ,., , ~ h. :'l ., " ,~Ul :eut q~e
, la, police ,c?ntienne le, nom,'du !fallzre., Or, ' CelUI ~U1 a, ~~Ja
'lTlS deux ,rî(ques [u ~ le Bnga~un . le Lum-H~ureu;x~, Capualm
le CQmte" n,a pas heu ~de crOIre que ' le Bngantuz lHeureux~,
Capitaine ' Fourneau "foit le même . ~âtime-nt. On r~pliquoit ·q ue
c'était ici · une · fimple ', erreur 'cle ,n(')m ' faite , par ,·. inadvertance,
qu'on fe , trouvoit ·-aucas ,de , la doihine ' -.de .'Cafaregis, en
rendroit .ci -: .deffus ' cité "& . qu'en ,'cette matiere .' .Ofl .n?argv. f'ùentoÎt ' pas ,d'uRe . police a une , autre. ' Tels furent les 'matifs
. qui 'firent pancher, la " bal~nce , ~ontre .Ies.' fleurs -Audihe~t.
't ration ne nuit point : falfa demonJlrati() non no cet. La vo~
lonté connue des Contraél:ans l'emporte fur l'incorreél:ion des
paroles d~ Contrat: Juflum . eJl lI~lunr:ates contrahentium ,
magis quam lIerborum concepuonem znfpzcere. L. 9.
qu~
res pigno ~blig.
,
.
Mais s'tl ne confie pas ~ue les Affureurs aient connu le Navire énoncé dans la police, & ft la fauIre qualification qu'on
lui a donnée, a été de nature à diminuer l'idée du rifque
dont ils [e chargeoient, ils font recevables à fe plaindre de
cette fvrprife , & à œquérir la ca!fation de l'Affurance.
Vons me préfencez une police qui énonce que la marchandife eft chargée dans un VaijJèau, tandis que ce Bâtiment n'dl: qu'une Felouque ou une flrnple Barque. Je flgne de
bonne foi cette , Police. La furprife frappe fwr la fubfl:ance de
la volonté, & vicie par conféquent le contrat; car une Barque
efi naturellement expofée à plus de dangers , qu'un Vaiffeau
proprement dit. Affecuratio mercium t'ehendarum per nallem non
capit merces, quœ tranfmiuuntur per fregatam, lIel ba/cam -' ex
differemiœ ratio ne , perGutiente fubJlamiam lIoùtntatls; quia nempè
marris tuta.fit navigatio cum unâ -' quàm cum alterâ .{pecie nayis.
de bLuca -' de credùo., di/co ,1 08, n. 6. Cafaregis, difc. 1,
n. 1,.7. Marta, tom. 3, va. Ajjècuratio, cap. 14.
D ans noire ufage, on ne comprend fous la qu.alification de Q ' l~; ::: 1
TT ; Œ.
1 BA'
'
A
T,.{', \ j' !1
ua .l1c"t,on Ge
y af;j; eau, ,q ue es
atlmens a\ trOIS
mats.
.l.n.;
ra ecc. 7. L'Af.- Va~[fèall
donnée
fureur peut dire en ce cas, qu'il entendoit affurer un Bâtiment à un, ~~tin?e,nt de
,
1
B arque ou une P'mque. quahte mfeneure.
de cette dermere
efpece, putot
qu'une
Cafaregis, difc. l , n. 29. Valin, art. 3, h. t. -' pag. 33 . Pothier,
n . 1'06.
C'eil ainfi que la que11ion a été plufteurs fois décidée.
, Premier Arrêt. Le fleur Antoine Floret fit faire des Aifurances, de {ortie de Londres jufqu'à Marfeille , fur les facultés
du Vaijfeau la Panthere, Capitaine Thomas Read, Angloi3.
Ce Navire effuya de mauvais tems. Arrivé a Mar{eille, le Capitaine prefenta Requête en réglemenc d'avarie. ;Les Affureurs
appellés au procès, foutinrent que la Panthere étoit un Bateau.
Sentence interlocutoire. qui ordoI)fla que par E x,perts, la qlla-
c.
r
A
1
i'
A
(,S E . C
r.1 O . N I l J.
;Erreur ,en :fa /jualijic.atiçm 4lu 'Nallir~.
.,
"
~ O!J(e~~;:i~ns gé- '~n, 'doit ' êtr,~
atténdf'-a ~éf.lOnCer 'dans 'la ' police ' la 'véritàble
nérale~ au fl~je[ d~ qualtte du NaVIre. Cafaregis, difc. t -Il. 3o.
la qll~ ltficatlon du
li efr
'
r. 1
AIT.
',
''
:lSav;r,e.
.
vraI, ,que , Il es, ' uureùr~ , faVOlent ,fur ' quel Navire
Ils prenne~t n~que, peu ImpOrteroIt qu'on lui eût donné une
-faij[e .qualifiG~tIOl). C.eit ~lors le-cas. de dire que la fautre démoRf..:.
, . .
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J~ ,
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t que la P antlzere etoIt de lél portee Ge 60
1
perts ec arer 7,l1 e'toit mâte d'un [eul mât & du beaupré, &"que
tonneaux, qu 1
.
S
d'fi' .
cl
,,.
B tnau non un Vaüfeau. entence 'e mtIve u 5"
c etolt un a v . ~
"
11 & d' 1
Novembre J 749, qui d.e~lar~ 1Affilrance ,nu e '1 P ,.ec ilarfcgea
les Affureurs de leur , obligatIon, ,en re1htua~t a 1 ~me ous
la deduaion du demi pour cent. Arrêt du mOlS de JUIn 175 1 ,
au rapport de Mr. de Galliffet, qui confirma cette Sentence..
S econd Arrêt. Les fleurs François Guiraud ' & Compagme. ~
firent affurer pour compte de ~a veuye D,util ~ Bacham de
Bourdeaux de [ortie des Isles FrançoI[es Jufqu a Bourdeaux ,
la [omme de 8000 liv. [ur les facultés du Vaiffèau les DeuxFreres ~ Capitaine Maifon. Ce Navire fut pris par ,les Anglois.
Les Affilreurs aŒgnés en payement de la perte , oppoferem
qu'ils venoient d'appre,ndre que ce Bâti~ent était, un Brigantin, & non un V ~Iffeau. lis rapporto!en~ des preuve~ de
leur allégation. Sentence rendue .le loF evner 1747, qUI, ordonna" qu'avant dire droit, la veuve Dutil & Bacham juc.
" tifieroient que le Navire les Deux-Freres étoit un VaijJeau
" & non un , Brigantin". Arrêt du 1 6 Juin 17)2, au .rapport de Mr. de Beaurecueil, qui confirma ceue Sentence.
Lors de ce procès, on produifit des Certificats d'une ,
foule de Négocians & de Capinaines de notre Place, qui atteftoient que " l'ufage confiant & invariable fur cette Place,
" eft que dans les polices d'Affurance qui y [ont dreffées par
" le miniftere des Courtiers ou des Notaires, la qualité du
" Bâtiment y dl neceffairement expliquée" & plus précifé" me,nt ~u'au~une des autres conditions, attendu que c'dl celle
" qUI determme le ' plus les Affunmrs à donner ou à re" fufe~ leurs fignatures dans les polices qui leur font pré" fe~tees; car tels affurent fur un Vaiffeau, qui n' affure~
" rolent pas fur des Bâtimens inférieurs, comme Barques, Pi~
" ques, Brigantins, Bateaux & T artannes, & fur-tout pour
" les voyages allant ou venant de l'Océan: Certifions & at" teft?ns de plus, dt-il di.t, que nous ne reconnoîffons pour
" VaijJeaux fur cette Place, que les Bâtimens à trois mâts
DES. AS S
161.
y R A NeE S,Ch. 6. Seél'3;
'163
,; portant VOiles carrees, & que tous les autres Bâtimens dé" nommés ci-deifus, ont tous leurs mâtures différentes qui
" les ,f~nt diftin&uer. les uns des autres; ençorte qu'on eft
" obhge, en fe faIfant affurer, de donne! une parfaite connoif" fance aux A~ureurs, de la qualité du Bâtiment fur lequel
" on veut fe faire affurer, comme une des conditions la plus
" effentielle. T ~lle a été la pratique de tous les temps fur cett~
" Place".
La raifon qui en pareil cas opere la nullité 'de l'Aifurance,.
§. Jo.
,( & qu'on peut autorifer fur le mot in na'JIem deteriorem de ' Si la qual~të
J
L ,eg. Rh
1. )
r
l'eelle du NaVire
1a Lo'110 '. if.• Q,e
. 0 " ne le rencontre point, lorf- eft fupérieure •
que la qualIté réelle du Navire eft fupérieure ou éG{uivalente ou équ~valente il
à celle
qui a été énoncée dans la po l'lce.
c 711e qUI ellénoll,
cee dans la pOl
. te fieur Chaudon, pour compte de Duclos de Valence, fit lice.
faIre des Affurances, fur les facultés de la Pin que St. Francois.
, Elle futprife. Les A~~reur,S ~o~tre ~i .fée,rivois, rapport~ren!
la preuve que ce BatIment etOlt mate a pIble, & que -c'était
une ' Polacre: Sentenc_e dUI7 Juin 1763, qui condamna lei
Affureurs à payer la perte. Arrêt du mois de Juin 17 6 4
au ' rapport de Ml'. de Moiffac, qui confirma 'èette Sentence. '
,( De tout ce ' qw.i vient d'être dit, on peut colliger quelques
§, 4:
regles fur cette mCJitiere.
Regles qli'on
o Il
' ft
ab r 1
tr·
cl' enoncer
,
. peut établil' {ur
1. •
n e pas
10. ument neceuaIre
la quah- cette matiere. '
ficauon du ' Bawnent, pmfque cette forme n'dl: pas preferite par
l'Ordonnance.
,
0
2 • Si la fauffe qualification donnée au Bâtiment, eit de nature à diminuer l'idée du rifque , l'Affurance efi nulle. Tel eft
le cas dont parlent les Auteurs ci-deffus cités, relativement au
mot de la Loi : in deteriorem nal'em.
30 • Si la fauffe qualification eft indifférente' à l'objet du péril,
les Affureurs ,ne peuvent point s'en plaindre. Voilà pourquoi
dans l'efpece du premier des préjugés cités, notre Tribunal de
l'Amirauté ne s'étoit pas borné' à ordonner la vérification de la
~r:alit~ du Bâtiment; il avoit ajouté que les Experts en ' vé. nfie~OIent encore la contenance. Deforte que fi la P anthere ,
qUOIque Bateau par fa mâture ~ eût été auffi fort & auffi gros
,
1
•
A
,
•
X
\
2
,
�' TRAITÉ
,
,qulm Vaiffeau man.hand ordinaire, les Affurcurs auroient été
condamnes.
'
Voilà encore pourquoi les Aifureurs fitr la P~nque le St.
Francois furent condamnés à payer la perte, qtlOlque le Bâtimel;t fùt une Polacr.e; parce que le rifque fur le St. Francois Polacre ~ avoit, éte le même en tout fens que ffur le St.
Francois PiJ~que .. la forme extrinlèque de la mâture n'altérant
en ri~~ ni la nature, ni la bonté du Navire.
SEC T ION
I V.
.Des énonciations accidentelles.
t.,
L'article 7, 12.
dit que les Aifurances pourront être faite$
,
fur ,un Vafeau an~é ,~ ou, non armé; feul ~ ,OU accompagné.
§. J;
SI le Valifeau qu on fait aifurer eit arme en coutfl la ' PoNavire armé en l'I~e d'AiIiurance dOl,t.
' en rraire
'
.
courfe.
mentIon,
atten du que 'le CorfaIre cherche les penIs, & que dans le fein de la viaoire
il trouve quelquefois fa défaite.
'
Arme en courre
Il en
11
• cl
ri
clans 1a pol'Ice qu~ le NavIre
. eff:
& en' marchandipm
_ent cl"l111erer
{es.
anne e~ è~urfe, & en marcltandifes. Si cette circonitanc€ n'a
pa~. ete. cleclar;e., & q~e le Navire, pourfuivant un ennemi
qu Il eut pu. evlter, fOlt pris lui-même, les Aifureurs ne repondro~t p~l11t de ce finiitre, ainfi qu'on le verra plus au
Ion~. , znfr~ ch. 1 2 ~ feR. 19 {,> 40.
§. 2.:
Navire allant , S l~, e~ dit ~~ns la. police que le Vaiifeau fera accompagné;
fous efcorte,
cdiefl:~-a-dlre, .qtl Il partIra avec convoi ou fous efcorte il faut
mguer dIvers cas.
'
1
1
telI~r~mier cas fi Je
me fuis. fait aifurer" de fortie de Marfeille,
{comme, ur tel NaVIre partant avec efcone. Le Navire
Part . ans de~cor~e. Dès~lors l'Aifurance devient caèuque &
Ia pnme Olt etre reil t
fc'
l'
,
refufée par le Ro'
1 ue~, Oit que efcorte promife ait été
conditionù
foit l, augue ,cas le Contrat s'évanouit defic1u
1
profitât de 'l'efcorteq1;t Je, n aye pas v:oulu que mon Navire
. ·onnee; auquel cas c'eit Ulle efpece dt:
DES AS SUR AN CES, Ch. " -, Seâ. 4;ÙJS
rupture du voyage affure, -arrivée · ayant le départ du rai[feau : rupture qui ayant précédé le commencement du rifql!le , annulle 1'Affurance, iuivant l'art. 37 ,k. t.
Les Affureurs ne peuv:ent Fré1'endre la prime, parce que
le Navire parti feuI, n'a jamais été à leur rifque; & ti ce Navire, ainii parti feul, périt par tempête, les · Aifureurs ne répondront point du iiniitre, parce que l'Affurance a été annulIee dans fon principe ; & que d'ailleurs en temps de guerre,
un Navire non efcorté, s'expofe à tout pour éviter l'ennemi.
La crainte d'un danger en fait naître fouvent de plus confidérables. Cum plus in metllendo mali fit -' quàm in ipfo. illo
quod timetur. Ci ceron , tpifl. famil. ~ lib. 2, cap. 4.
Second tas. , Je me fuis fait affurer, de fortie €le Marfeille~·
telle fomme, fur tel Navire, pour fe Fendre à Toulon, y joindre
le convoi, & de-là partir avec efcorte pour l'Amérique. Le
Vaiffeau part de Marfeil1e; dès ce moment le rifque court pour
compte des Affureurs ~ & il ne peut plus être quefiion de riftourne. Mais daB.s le trajet de Marfeille à Toulon, le Navire
effuye une avarie cuniidérable. Il arrive' à Toulon, où il s'ar. rête pour être radoubé. Il lui efr impoffible de .profiter du
convoi. Cet événement efr la fuite d'une fortune de mer, de
laquelle les A Œureurs répondent; & je crois que le Navire,
après qu'il aura été radollbé, pourra continuer feul fa route
aux rifques des Affureurs; parce que fette efpece de changement, ou plutôt d'altération · de Yoyage, occaiionnée par cas
fortuit, eH à la charge des 'Aifureurs, fuivant l'art. 26. '
Troifieme cas. Le Navire parti feul de Marfeille pour aller
joindre le convoi à Toulon, y arrive, & part fans profiter
de l'efcorte fous laquelle il lui étoit 10i:Gble de fe mettre, &
de laquelle, d'après le paae de fon Contrat, ii n'auroit pas
dû s'écarter. Dès-lors, y ayant changement .ou altération vo10ptaiFe de voyage, fans- le confentement des Affureurs, ceux, ci font déchargés .des rifques -' &- lfle font pas tenus de reflituer
courir les rifques
la prime:J parce qu'ils avoient commencé
maritimes. C'eft la ·déciGon de r art. 27, ' h. t.
Quatrieme cas. Le iieur Journu Neveu avoit fait faire des
a
�,
TRAITÉ"
. .
_
, , ~ Fil:.' bien _aune, Capltallle DoA~~rances {u~ ~e Navne 'n; ONr les Isles Françoi{es. li, fut
mIlllque ' Calhglro~e, deib l'AJJùrance n'auroit de yaleur'lu auJ
66
'
fripulé dans la
tant que le
p~hce, ~e , '"
Nay~re
parurrJl,t e
Bourdeaux fous l'efcorte des
,
'
llâtimens ~u Rfiol. "d l'efcorteà la Rade de Royan, qui
Ce NaVIre ut }OIP re ,
0 ' \ la voile Unit à l'embouchure de la Garonne.
n, mIt a,
, "
e
de vent lepala
r'
, "du convoi le NaVIre
coup
. dle Ftls
A lhzen-alme,
.
1
,
,
t (a route devint la prOIe es ngloIs.
,
l'Am '
t nulle
'qUi,. contmuan
On di[oit, entr'autres cho{es , que,
urance etol
A'
parce que le Vaiifeau n'ét.oit pas partI. de Bourdeaux meme
[ous l'e(corte d'aucun BâtII~~nt dt\ ROI. ,"
.
Senten~e ' rendue par nou',e Amirauté le \4 Septembre 178 l ,
qui· condan;n~ les Aifurêurs à payer la. perte.
Autre decifion. Maifol & Compagme ,firent affurer 1,0 5~o
liVe [ur corps & facultés deJa Tartanne 1 Hmr~ufe Mane dae
le Roffignol, Capit~i~e ClaIr B,onn~t, de [ortIe ~e Conitalltinople. ju[qu'à Mar[eIlle. Il ~tOIt dIt da~s ia .. polIce, gue la
Tartanne f.artiroit de ConflalUmople fous l efc~rte . des, VaIiTeaux
du Roi ,t ci 'défaut, AjJura:zce nulle. Le NaVIre' ,P~rt7t feul, ~7
Confiantinople. Il {e renqlt aux ' Dar,daneHes , 'd ou Il remIt Cl
\ la 'VOIle fous l'efcorte de la · frégate du Roi la 5uùanne ,
pour fe ·joihd~e au'cGmvoÏ' qui devoit fe trouver>à -Sm~rne.
Parvenue près de Smyrne , la 'T artanne fit naufrage. Les
Affureur? prétendoient que l'A1Turance étùit nulle, ' parce que
le Navire ' étoit' flarti de Conitantinople fans efcorte. Les Affurés, ( pour lefque1s M. Crefp écrivoit)' répondoient que la mer
de Marmora 'n'dl: ,ouverte à aucun Corfaire, & qu'à cet égard
les DardanelIés doivent être cOFlGdérées comme le POrt de
, Conttantinople; ~in~ que l'Efl:aque vis-à-vis de Marfeille. Sentence du~ -, 2 1 Oaobre '178 l ,rendue par notre Amirauté,
qui condamna les Affureurs à payer la perte. , Arrêt du mois
de ' JUin 1 7 ~ 2, au ~apport de M. de 'la Salle, qui confirma
cette Sentence.
" J
l '
1
, Cinqui:~e,
ca~: L~
Capitaine E~ienne Vian du I,.ieu de la
CIotat, s etOlt faIt affurer 3000 bv. fur le c,orps 'dé la Pola'";
DES
A S SUR ' A N' CES, Ch. 6. SeS. 4;
J 67
cre la Fohunée, par lui commandée, de ' fortie de Marfeille
jufqu'en Syrie , allant ayec efcorte , «,utrement, Ai[urance
nulle.
Lorfque la Polacre fut ., parvenue .à la hauteur' de l'Isle
Serigo, elle fl!lt féparée du convoi par un ~OUp l de ve~t.
Elle continua fa route fans efcorte. Elle fut pnfe & condUIte
à Alexandrette, où le Capitaine Vian · fit fon Confulat due'
ment vérifié.
Il pré{e nta Requête au Lieutenant de l'Amirauté de la
Ciotat contre {es Affureurs en payement de la perte. Ceuxci attaquerent la foi du Confulat. Une Enquête fut ordonnée
par une premiere Sentence. Des témoins furent eDtendus. Autre
Sentence rendue le 3 Février 178 l , qui ordonna qùe par Ex- \'
perts il feroit vérifié {i, eu égard. aux circonitanœs du fait décrites:na!1s le Confulat , & réfultantes ,de l'Enquête, le Capitainé' avoit pu, ou non, Je réunir au convoi.
appella de cette dernieve ,Sentence : prétendant 1 0 • q~e
le rapport ordonné étoit un fecond interlocutoire, non admlffible en Jufiic:e. 2 Q. -Que déS Experts, qui ne s'étoient pas
trouvés à bord lors dé l'accident, étoient hors d'état d'en
juger. Arrêt du 28 Mai 1782, au rapport cie': M. de Beauval, qui confirma la Sentence., "
' ,
Cette c,lffaive eit encore en mfiance. SI ies Experts decIdent que la Polacre eût pu rejoindre le convoi, l'Affurance
fera déclarée nulle vis-à-vis des Affurés ; ' mais cett~ lluHité
ne refluera point contre les Aifureurs ,. à qui l'entiere prime
fera acqui{e, parce qu'ils avoient commencé à courir les ri{ques maritimes, qui auroient ~e~é à leur égard par la rupture volontaire du voyage qualifie.
,
' Sixieme cas. Par deux polices du 22 Mars 1782 , les heurs
Pefchier & Bouillon firent affurer, pour compte d'ami, 1 6 4 108
live {ur les facultés du Navire Hollandois , al"pellé de fonge
Jacobs e" Albertas, Capitaine Chrifiophle Teunes, " ~è {ortie
" de Surinam jufqu'en un Port de France; 011 le NaVIre fera
u fon entiere décharge. , permis de (Qucher aux Isles F ran-
n
1
.,
�,. s
16 ,
"ç?Jf~s
DES
T RAI T Ê
,
d'
d l'A ,. e' étant d'accord les Par.tle$ que le lt
. merrqu{i.'
rti tant de Surinam que des Isles
" Navl~e, partlr~, ou l' e~, pal(m; efcorte de Bâtùnens du Roi:
" F rançOlfes , s Il y re ac e,
,
'J
11
\ d' [; t la préfente affure te deVlenl!lra nu e ":
"a e au , fi
du premier Affureur de lune & de
Nota La 19nature .
hl.' , d'.r:
l'autre ~olice conte,n?it la, c1aufe ind~finie : avec 0 tgauon ~corte, [ans autre [peeIficatlOn.
.
"
r.
n
deux autres pOlI' ces des . 3 & 6 Avnl ' fUlvant,
rar
r.
1 lesrlIeurs
I'
. Pefcruer & Bouillon firent allurer 14 1 2~O hv. l~r es racu t~s
du Navire Hollandois de Vrouwe Marta & :(ilifabeth, Capl, Barte l V0,"
s
de fortie de Slirinam , Ju{(ques
tame
,
d' dans
h un
P 'r d France où le Navire fera fon entlere ec arge,
"
01
e,
.
d l'A "
S
" permis de touch~r aux Isles, Fran~oIfes ~
mer~que. o~t
" d'accord les PartIes que ledIlt NaVIre partIra, ou fera partI,
" tant de Surinam, que des Isles F rançoifes ,fous efcorte de
" Bâtimens de Roi: à défaut, Affur.mce nulle ".
Nota. Le premier figriandaire de la ~o,lice du 3 Avril, écr,i vit la claufe indéfinie : avec la crmdltwn d'efcorte , tant de
Surinam ~ que des lJles Franfoifes.
Les Affurés s'étant apperçus de l'équivoque que les mots de
Roi ou du Roi pouvoient faire naître, en firent part à leurs
Aifureurs, qui tous, à l'exception d'ua feHl , foufcrivirent
l'avenant dont voici la teneur." Nous fouŒgnés , Affureurs
" à Mrs. Pe[chier, Bouillon & Compagnie, par polices des
" 22 Mars, 3 & , 6 Avril derniers, de [ortie de Surinam,
" ju[ques dans un Port de France, [ur facultés des Navires
" Hollandois, appellés de Jonge Jacobs & Albertas ~ Capitaine
" Chrifl:ophle Teunes, & de Vrouwe Maria & Elijà!Jeth,
" Capitaine Bartel Vos , déclarons avoir été avertis ce jour" d'hui GIue lefdits Navires partir0ient, & feroient efcortés
" dans le~r navigation, ~'un ou plulieurs Bâtimens de guerre,
" Françols ou Hollandols, ou des deux Nations conjointe...
" ment. Mar[eille le 1er. Juin 17 8 2 ".
Les lieurs Charles & Louis Sales, AffureH'rs dans la police
du 3 Avril, refu[erent de ligner cet avenant ; & par une
e
Requête
A S SUR A N CES,
êlz.
6. Seé1. 4.
169
Requête q~'ilsA pré[ellter~nt au Tri~unal de l'Amirau~~, ,ils r~
quirent qu Il fut ordonne que l~ n[que, par ~ux, pns n aurolt
'l ieu que dans le caS où le NavI:e affure partIroIt, avec efc~rt.e
de Bâtimens au Jervice du Rot de France ~
mzeux On 1'/. almoù annuller & réfiLier le rifque.
Us dif"oient: 1 0 • qnè par B âtimms de Roi , ils n'avoient
entendu que ceux au {ervice du Roi de France; que nous
ne reconnoiffons d'autre Roi que notre Souverain; & que par
un Arrêt du 27 Mai 16 99, le Parlement de Paris avoit défendu aux Officiers du Bar, de donner au Roi le furnom de
tres-Chrétien: ce qui [embloit indirefrement attribuer au Duc
de Lorraine la fouveraineté dans le Barroi. ( Journal des Audiences ~ tom. 4 ~ pag. . 783 ).
0
2 • Que lor[que l'Affurance dont il s'agit fut faite, le Vaiffeau de guerre François commandé par . M. d~ Kerlin, étoit à
Demerary
& Eifequibo, poffcffion. HoliandoI[e, près de Su,
nnam.
•
0
3 • Que le pafre devoit être entendu tel qu'il avoit été. fri ..
,p ulé, &c.
.
Les Geurs Pefchier -& Bouillon répondOient : l 'J. que par
'Bâtimens de Roi, on n'avoit entendu rien de plus que des
Bâtit.nens de guer~e : d',autant mieu~ qu'il 5'a~iffoit de d~ux
NaVIres Hollandols, qUI, partam d une Colome HollandOi[e,
devoient naturellement être efcortés par des Bâtimens de guerre
de la République. '
'
2. 0. Que lors de la foufcription des polices ~ il ·n'avoit pas
été quefiion de M. de Ker1În, lequel d'ailleurs n'étoit pas à
Surinam.
3°· Que tous les Aifureurs avoi~nt expliqué par l'avenant
le véritable fens de la police, &c.
Par Sentence du 28 du même mois de Juin 1782., la
caufe fut renvoyée au premier jour après l'événemel,l t, c'eft-à- ·
dire, après l'arrivée ou la ~pert~ c?~nue du N~vi!:e.
.
1
Mais les Ge urs Sales aVOlent mteret de favOir sils devoIent,
ou non , -recourir à la réaifurimce. Les Ge urs Pefchier &
.Bouillon avoient intérêt de fav0ir s'ils devoient, ou. non, Ce
Ji
~meL
y
�.
T R ArT É'
.
,. r
ff,7O' .
.
.
'L ~h)fuce ne refu[e Flfl1éJJS ton ;
faire affurér de ·fi~uv.eal~. " . a[;}. et 'ap'p'aient de l'imp10rer ; '
à c.eux qUI ont un
l' Ct· •
, 'ft autr~ cho{e que aCllon meme'"
" & pU.l[qU.e e.e [ecolou~s ~ e de la capacité d'intenter cette:
'elle -"'ccorde a melure
l"
A d
'
"qu
.
.
.
'
1
e"me
'que
celle
'
de
'
Interet·
e
ce·
ai . dl toujours a m
6
" a. o~.~ ,.
' . M. d'Aguèffè~m , tom. 3 ,pq-g. 90.
n lm· qUl 1.l1ltente." .
.' ., 4t'A Gi nOllX '& à moi. Nous.:
Les PartIes eurent r-ecours a lVl. g
S ... .
décidâm~ la quefriol1'" G.ontre les {iew:s 'Sales par enten€e ar- bitra1e: du l'Y Juillët fUlvant.
\
rh'
. ,L'~'
.'
J"'11t' e tant des- Affur-eurs .que des l'i.11ures ?:o
mtentIon'
eVlu...
,
.
.
.
,
? f'
.
~e5
Vaiffeaux
navlguerOlent
fous
une
e.;
cQlte
ca- -avolt ete 'We 1
.
.
able d:écarter les Cor[alres.
.
P Les mots imIéfiVJ.is, twec obliga'tion .d'eftorte, Inferes da~s .~
'la première {ig.nàtut'e .' laquelle rég~t tout~s .res autres, ex,ph-.
qUOie.l1t fe p'atte. COlltenu.1datîS la p0lIce. (Jupr:a ch. 2 ~ . fec7. 4',..
U
r
lecou~s
A
•
1
1
•
l'
•
1
1
Il
{'!;'~nant ·f.igî,1é · par~ ' tous les. Affru:eurs,
'
exceptio~
à. l'
d'un:::.
Eîlf0it aïfez. connoître le veritable [ens du Contrat.
E~fin, -les 'Bâtimens el'Nne Républ-ique [ont de vrais Bârimens ..
de Rbi. Car lè Sou~erain, efl: ou · un homme [eul, Ou .·une '
muItittlde. d:hommes réunis '. en: un · Con.{eil, & . ne formant :
qu'une v~lonté. Les ~mains ét0ie~t u~: Peuple Roi: p~pu.~ '
lus rtx. On, ae ' p.eut dlfputer..le 'meme tItre aux États Rep\l....
blica'i'ns .. Dans.: la ·Démocratie,.: la· majefté eft l'attI"ibwt du Peu-..
pIe entier; dans l'ArifiooratÏe , elle eft I:attrlDut cl'u 'coll€ge . d~s .
,Grands ;. ~ dans la·Monarchie , ene eft l' àttribut· du: Monarqueo'.
Patét, in. Democnuiâ majejlatèm. oolly.enir8· populo ulliyeifo, ; i 1%::
Ariflocratiâ·~ :'9llegio. 0PJimQ,tum ; ,i n ,Monarchia &. reg'(!-o j· Regio ~
W olff~ §; 8'98 ;
.
Y".Burlamaquy, princpes. dù dioit ·polùùjlle ~ part;· 1 ',; ch: ) ;,.
n. 3.· Gro.tius,)ih." J, .cal.-" 3.: ~ , §:~ 7. E[p:rit .des .Loix-,.liY•. 2.!l ~
ch; 2.,., &c...
Nous· décidftmes d6nc ,que lès Geurs Sàles clévoiènt ;être dê'; i'ioutés '.de .leur · Reqyête., & . continuer: de. courir. lerifqt.Ie p~ri'
§.
feul
t
~ux::
fouf(JrIt•..
Qn, a.. vu .dàns
Iii Seaion .premÎere .dù p,réf~nt. Cnap#re, 'Ille.;
A S SUR A1N,C.E S ~ Ch.. 6. Seê'l. 4.
171
Rolan.Q l'aîné fut condamné. à c.O-\!lrÎr. fur le Navire
DES
ne li~urt
l~·. Céfar ~ Capit~ine la Tôul(ne,rie ,_l~. ri[qper qu'il ~v?it pris
Jur le même NavIre auparavallt . -ap.pelleJq. P ofte.~ ,Capitame.Ro~
.ger. Il· eft VTai q~:e~ Aregl~ géné~ale ,? il n'dL pas pe.rmis de
plaider pour un mteret fllt..~r, . ~ d mt;eater ~ un~. afhon non
~encQre .née. L. 3 5, if.. de jUdlCl.lS. L, 3 P ~ ff. de reb. credo
L. 13 ;, §. 1 , if.. de pigni & .hYP(}t. Cujas fur. la Loi, 23 , fF.
de juçliçiis, ~ futi la;.loj 76 : ff. de Ye~~. o.blig.
Mai.s~ ce.,tte, regt~ fi. a pas heu lor[qu IL y a penl en la. . de:meure", & qu:il s'agit- de prevenir un mal do,nt on eft. me.,.
nac~. C'eft alors. le cas, de. l'a8:ion de daJ;12lJ.o · infeEio; & 'voici
commepar1.e Mafl:ti.ca, .d~ taci(ls ~ lib. 14 ~tÙ~ 42 . ~ n, 3 · ~. tomr
2 ~ faff.' . 21 7 . .Non po.tefl' ptiufqu.am agere ant~ . imp/~me!Uu:n
l
1
•
.conduzonts ~ ettam ad effeaum ~ ut reus ~ conduLOn.e zmpleta"
corzdernnc-tztr.. Quod inl.eLLigitur, niJi p(!riçulum
in mOJ:â .~, fi
.irnpl~mentlf:m condùioni~ expe8etu;.
.
. Les Meurs Sal~s:. qcqljUe[ceJ,~n.t· a notre .. S~n.tence arbJ,trak, &:
fe . firent réaifNr.er,
Par ce moy-en., les,deux parties' fur~·m fatisfaites.'1 Le.. triomphe.
de la Jufriœ. efi... de. pré;venir' le~ procès...., ou·, de, tes~ éteindre,
.
·dans leur prin~ipe.
Septù.me. ~a.s~ El), J,u.ill~~, 1-782, ". op.. aV'o.it fai: d~s-, ~Œ.l~~ces
fur un. ~a;Vlre" de. fOJ)ue. dÇ! M~.lifedle. JU{qp aux I).€t,rOIts de,
'Gibraltar,. & dans. la. p@liceL. il étoit, d~~ <W~ le, Navite>'! pattiroit de, MarfeiUe fous · l'.eJcoae d'un Bâtiment; ~ RfÛ '- ; , allPlie..
,ment ~ AfJurance nulle.
Une Fré~e., char.gée,. ·d~ munitions de g~ert;e pGl!lr . A.lgefn;as ." . {e. tr.ouvoi~., à l'Eftàqye~ Le Navire a~uré mit. à la ~0il~
fous les., au,[p,ices de. cette Frégflte qui lui 1 accor-d<l, pr..ot.n:. ,
.& .ql-i partit ea même temps.
' .. .
Confulté. (w- ce" cas, je fus d'av:is~ <J1;l-e. {i le Navm~·. ét-0Jt 1*-IS1
par les EIi).1'l!ernis,., les Aifureuts , feroient f~t1:cl€s à., re~u(efr le,
:p.ayement de, la, perte: car· alltn~. c:hofe. eft· d êu~e.. ~QUS 1e{>cq.t't~
·d'un . B.âtimeut.de" Roi, & alt\tre dwfe efi:. de, n-av-IgUett {impIe...
ment fous [es aufpices. Je cQn{~Uai d0.n~ à l'Affu!.é 'A ou de
(a.ire ligne·r aux , Affure.1.ll:s un ,a;Y'enant q 1:11 leu)" exphquat la na:-y 2.
it.;
,
•
�t::'
:
de l'efcorte dont il s'agiifoit, ou de leur propoCer tf rayer
leur fi nature. Une Frégate obligee de r~mp Ir .en
Igence
TRAITÉ:
1
J
r.
.
t pendant le voyage, nt ralentIr fa marche
la mwlOn, ne peu, "
.
h d
.,
r.
[":
\ celle d'un NavN"e marc an ,nI S arreter
.
pour le conrormer a .
.
pour combattre des CorfaJres.
§, 3:
Lors de la guerre de J 7 55 ,.les ~eurs R~gaud ,
ernet &
Èn()D~iation qu.e Compagnie, freterent le NaVIre 1 Arc~ange St. Mtchel aux
Je NaVire dl nol1-C
.Ir.
. s de r armée
& firent f,ure des Affurances fanS",
fé pour ~e compte omnulllonn aIre
,
du Roi.
eJipliquer la nature de cet affretement., .qUl e~Olt tl ès-propre a
aggraver le riIque. En effet, les Munmonn~Ires fe trouverentfournis à des ordres fupérieurs , dans l'exécution defquels le Navire nt Naufrage à la Plage dA
e Nice. Les Aifl:1r,eu.rs furent dé~"
chargés de la perte par Arret du Parlement cl AlX •. Notes, de.
M. Pa{ery.
~
.
.
§. 4·
Si le Navire qu'on fait affilrer, n'a'Voit pu totalement être:
qui
d 1 l'
d' d'
& que cette cIr<::onnance
.
il
LAt·
lorsVaiffeall
de l'A/fllran- radoube ans e leu _ u epart ,
rU
ce fe trouve en c:onnue de l'Affuré lors de l'Affurance foufcrite , it ferait obligé'
JIlauvais etat,
d'en faire mention dil ns la Police. Mais fi la chofe lui était in..;
connue, . on ne fauroit lui faire un crime de n'en avoir pas:
parlé, pourvu toutefois que le Navire n'eIu pas mis à la vo~le:
dans un e~at d'innavi'gabilité. Infra ch. J 2 , jec? 3 8.
J'ai vu faire des Affurances fur un Navire déclar.é innayiga:...
'ble à Gênes, & qui fut ramené côte à côte jufqu'à Mar[eille~
Si ce Navire eût fait naufrage, les Afrhlreurs aumient éte con-damnés à payer la perte,. attendu que l'état de ce Vai1Teau leuravoit éte manifefié.
'
Dans le Chapitre 8 ~ Seaïon 9, je rapporterai un Arrêt"
rendu. au f\:ljet ?'un~ Affurance fur quatre prifes ,. faites par l:ll'l.
Corfalre Fr~nçOls, L un de ces Navires, appellé le Port Marchand, aVOlt .eu dans le combat le grand. mâ~ & cehIi d'artimon .rompns. Le CapitOline amarina les pri{es, & écrivit tout:
de fUIt~ po~r qu'o~ les fit affurer. Panie des Affurances -fur~nt faltes a M~rfedle, .fans qu'on y fpecifiât l'état de ce NavIre. Il ~t enfUlte repns par les Anglois·. Les trois a'tltres fu;:~t re~ns. égale:nent. Les A.ffu~eurs refufoient de payer la per, & ils mfift01ent en partIculIer ,. fHf ce qHe la Poliçe n'avoit
A
v:
1
1
•
,
. "
•
\ .
DES A S SUR A NeE S, Ch. 6, Sea. 4. 171
pas expliqué l'état délabre du Navire démâte. Ils furent condamnés à payer l'entiere fomme afrur~e, attendu qu'ils devoient
préfumer que des Vaiffeaux pris après un combat, avoient eté
maltraites.
.
Le Guidon de la: Mer, ch. 2. ~ art. l , veut que la po§. .f:
.
.
l
~. l
.
d
AT'
0
1
r.
CapaclIé.
cf",
lIce contIen.ne e port "" 4 capa~lte u J.vaYlre.
ne IpeCl-Navire.
fie fouvent, mais notre Ordonnance ne l'exige point.
On énonce quelqnefois dans les polices le nombre d'hom- Énonciati?n d~
mes & de canons dont le Navire etl arme. Cette enonciation ~e7~ede cl ~::
n'efi pas de neceffité. Mais fi elle eil: fauffe , les Affureursca
peuvent, fuivant les circonfiances, être difpenfes de payer la
perte. On eil: alors au cas de ta regle: expre.f!a . nocent ; nf)-!r.
expre.f!a non NJocent. L. J. 9 5. ~ if. de regul. jurr
Les AŒurances faites, par exemple, fur un Navire GénoiS,
§. , ;
r. 1 N "
r
Du Pay,illoITtferoient nune,s' , 11 'e ' aVlre etoit parti lOUS· pavillon & avec.
P:ltentes du grand Duc de Tofcaae. Cafaregis" difc. 68, n. 1.
Targ.a , cap. 33, not. 20, pag. r 49"
1
l'
1
:" 4iCI; .
SEC T
r
0 N
'Y.,
Affurance in qumr.is ..
Si on ignore dans quel Navire fes" effets qu'àn a en Pays'
§'. î!
c
'
h
'
.
1
""
il'
JT. "
'.
En qJlèl cas &
etrangers-, letOnt C , arges, on es ralt al'lurer ln ptOyrs..
comment peut:on
" Pourront toutefois les chargemens qui feront faits pour"faira . affure: ~
'" l'Emope, aux Échelles du Levant, aux côte'S' d'Afriq,ue '. & quO'YlS 1
,., aux autres parties du monde', être affures fur" quelque Na.,.· ,
" vire qu'ils puilfent êtr:e, [ans deGgnation du Maître' ni du:
" Yaiffeau, pouryu CJue celui
qui ils d-eyront être confignés:;>
", Joit dénommé dans· la police 'f. A,rt•. 4-, là. t.··
rid.. Guido~ de. la Mer ,. ch. 1 2 , art.. 2. Targa, dt.. ,2.:;'
/.
a
N.
4".
.
a·
• Vatin, ifjid~, obCerve q,tl'on peut dëroger fa. derniere- drt:l'oillion de l'4rt., 4, '" lor[CLu' on dl incertain à I:adrejfo de q,w
�T RA) l f. É
,
D
,r·~ ,,'
. ' 1'"
er, [erOll.t cnargees. ans
ma,Y<;:hapdi{es .qu'on a daJjsi'Aem.ég;pr~.uve ql1,e les match;ul,-C~ d~rnier cas, Il [uffit que
·~l~iqljl.e chargées, à J'adxed"e,
difes etoient ppuç [on. co.vap,te ." , '1: ; '
k;
J
•
.
1eq, fraucl~s",
~f la
Aut;eur aJ0u'~e,
que pour roné~enjr,
· . '
J'
~e , me~e , - . , 'éciflTlU:tl-t la "parue", du, mOll,~e.. Q\J, !~I
p.ohçe, d~J.f{ eXf~wer ~,l. e ChéJf&4 es • Il , faut donc dj);.e, ' r p1\
:marchandl{es, u...Q~v!m errL'ev""'t ' aux' Ind~s OrientçÙ~~ ' " ~ux
l qu ~ c eJ L en
,.û,
"
A ,. .
exemp e,.- ,
M'"
e au Co~<ltiI}ent Anglo- met;lCam , .
~sles ranç~i~es" d'~xpli~~~~l lieu particuJiel' ~ parce, q\l~ [ou-ans etre· ,0 l~e le~ négociations qu..e. le Corre[pOl'ldan~, peu~,
v.ent on 19no.l e "
'
. de faire "pa1{e~...
éWoir fait (fupl epçlrolt en un ,"-uJ1le ' : avant ~ ,.
.,
les retraits eN Erapee.
"'"
,
V:oici J'efpece d'un cas, qut.mente d,etrel rem~ql1e.
. ,
Jean Fe{(quet [a. fit. affurer ,1 3.000 hv.. , de fortIe
L 'fi
e leur
.
d l' A , .
'ii 1
8e, Marfeille ju[qu'awc lsle$ Fran:soj[es e rt'l.œenqye" ur es ,
f~cultes , con{t!taRt en e[peces .q~ , fe trouver~nt char,g~es , ~a~'S
le Vaiffeau {Amphitrite , Capitame Lon:bardon ; & de {ortIe
defdit-es Isles Frafl:çoifes ju[qltles. à. ~arfeIH~, 011 aut-re" POfide
France, [ur .les facultés & marchaudI(es q;~tfe trouvero~t chargees in quollis , dalZS un ou- plujieurs Bâtlmens Françols, quel.r
'lu' ils puiffent être.
,
. .
L'Amphitrite arrjva heU·l'eufëment ,aN 'Cap. Le CapItame
L.ombardoll .chargea;
Sur l'EmreprelJ,(tlJ..t;, PQa1i
.L, 4..577·
:Sur le $.1. PÙr.re fT. St... Paul., ,
294 8 •
Sur ' leI Eerille ,
'3 °48.,.
Sur, k , Duc de Penelzù:p.re",
7975~ ,
:SU.{, la ,Conc/Jrd~"
7 28 4"
d'autrUI.
J
f
A
1:
A
• 1 1
1
e
• 2:;
(5
5
('
>L..ès. tr.ois i 'pllemiers Navires ·arriverent, heure.ufemenn. Les
.deu~ derniers furent pris 'par les Anglois. Le. fleur F efqblet
requIt que les 13 0 00 liv;. a1fur.ées fù1fe-nt .r.éparties fur les fa-
"
DES AS SUR A N C E' S , ~Ch. 6: S'eël:).
J7)'i
euHés chargees dans les cinS)' Vaiffeaux , & il demanda que<
lb Affureurs fuffent condamnés à payer la perte, par regle de ;
Rroponion, fur le ~dt~l.
'.
.
Les Affureurs dI[Olent, que les trOIS NaVIres heureufcment:
arrivés avoie'nt appo'rté 'au heur Fefq!let des retraits, dom la"
valeur excédait- la [omme. affure.e ;,qu'ainû l'.objet de l'Aifurance :
étoit remplü,
. .,
. ...
.
i.e fieur Fefquêt'; pdur' qUI · '~k Ma'ffe} éerlVQlt ,_ répondoIt:
que les rêtràits ëharg:és 'dans' tes cinq V àfffeaux, formO'lent une;
maire , tèfpèaivëment coinmûfl~, '& aux Affüteùrs ·pour lès fom- ,
mes par eux f6üfcl:'ites , & .au"Chàr:geur pour -fon découvert non ,
~iirùté ; . que ,par coilfêqÙël'lt les Affùie'ùrs â~'vè>lebt tepondre duo;:
l1niitre, ~pàr 'tegle 'de propôftio'n. 'Sentence 'du 1) Mars, 175-7 "J
qui, condamna les Affureu~s au payement de 54 pour cent des >
fanimés 'par eux âifùréès. ~Cette. Séiltënce fut ae<!fuiefcée & exé- .
outee.
.
..~
Straccha'" glofe·. 8 ', n;. l ,:'lIIaffe dê ' la ' daufe'· de pOltyoir, dans ' Cl §fi' 2:' cl. , .. ,, '
.
.
r
"
,
.
le ' .1l:.
an e que aT/S ·
le cours
du ,Voyage
~ . charger
fit"
d'autres N aYlres., s· e:v ets le cours dU'IIoyage,. ..
a ffurés .. Il décide que ,ce paéte eft hon, pourvu qtle le char- les effets" a.DJ:res .
'11 .
" ..
" , ~r
t:.
r. .... r · r..
'
pourront etre c ara
'ge'
ment
mterme"d'JaIre
. cl'autres N'
aVIr.es, 10k
l·al:t· lans mter.... gés ~ans cf autrH';
. valle de ; témps. Je · crOIS que . cela,. d:épend des circonftances. Navms• .
Voici une' hypothe~e. ,rai UFl€ ' caj1fede . rnarchandi{es à e~voye~
'à! la · Guadeloupe. ;.. Je ne: trouve. a8:uellemefl--t aucun:' N aVll'e qUI '
'y aine•. Il s'~a préfen~~ u~q~i paà . ~our · la ' Mal'tiniqu~. ~'y
ob,aige la. cadfe, q.ue J adreffe a ~n' atm., avec ordre :·de !a fa!Jre.'
Baffer à la Gùa:dèloupe pa.r '~pr€nller BâtIment. Je: pUIS· faIre mes ~
,Affurances., en . e4.pliqnant q1:le la caiŒe fera chargée. à 'Mar..:
féïUè fur tel ; Navire, p,our être tranfporrée à la Martinique, , .'
& de.,.là · être' transférée' in (jl:fOY.ls jl.l[ql,1'à ·la 'Guadeloup_e, . . à .b/.
.J
J
1.
&ontig!?-ation .d:un ' tel. ,
�SAS SUR ·A N C ·E S, Ch.. 6. Sect. 6. .1 77
.~ fit avaries. La difficulté n'eft pas petite, favüir 1i ces müts
1) 'E
TRAITt:
contenus en la pülice, courront le rifque en Barques, Helis .,
), ou Bateaux .qui pOTteront lrijèlites m(u:chandifès àhord, a[:,) tiendrünt l'Affureur à payer les Commes intégrables affurees en
';, divers Navires .....
~ ), Pui[que 1es Barques 'n'e fünt qu'aydes & a1leges .à fecourir
!). püur tranfporter par la ' Riviere la marchandi.fe defrinée püur
;, les grands Navires, auxquels coniîfte l€ principal rifque, &
~, [ur lefquéls l'Affurance Je fait nommémelu, faut auffi que
'5, les moindres ·ri[ques ruivent & foient rédigés à cette même
~~ volonté. ':Partant, l'Aifureur ou Aifureurs ne pourront pas
,, "être contrains payer -la perte ou dommage deteIles Bar)) gues que jufques 'à la rai/on de la plus haute Jamme .que
" chacun d',eux aura f)gné en Tune .des polices ou l'un des
») Navires "~.
V alin ., nt!. 03 2 ~h. l.., pag. 79 . ~ n'ea ,pas de 'cet aVIs.») n
.' t l'nffit , dit-il ~ que ces marchandifes fu{fent 'defrinées à être
" réparties [urees différens N.avires .aux ·.te~:ffies de l'Affurance ,
." pour que leur perte .tombe [ur . les Affilreurs; car enfin, il
-,) falloit les porter à bord de chacun des Navires; & cela
J, étant, il importe :peu qu'elles ayent été chargées da'fS une feule
+'
SECTION VI.
.
Î. r
Aifurance. Jt:.
alle JU
•
Navires dénommés.
di1-"'l'S
~
.
c.· r divi[ément [ur pluGeurs VaiIfeaux
SI• l'A
ffilrance eu11 raI
e
.
.
,1.
r.
1. l
l h
entlere [Olt mile lUr un leu ,
déiignés, & que a.c arge
'1 a a affurée
l'Afli
ne courra n[que que de la Comme qu 1 ur (
uBreu~
' . reC'ulecbargement quandmême tousles
~)
"
§. r.
A/Turance (aite~,
divifimtnt (mplu.
/iturs Va.i1Teaux."
~,furie àtJmentqUl ama
&'1 ' d l P'
du
Vaiffeaux déiignés viendroient à penr ,
1 ren ra ~ nm~b'
"fi l
\ la ré[erve du demi pour cent n. Art. 32, l. t., l lq.
" al~lrp
ups,otah1er,.
'
n 68 & J
Îuill
Guidon de la ~ Mer, ch. 13,
111.
.'
V
Straccha, g!. 4°·
,
1.
§. "' .
Si l'Aifurance efr faite ftlr tel ou tel Navire, le rifque lera
Alfurance faIte con[olidé fur le Navire dans lequel les marchandifes que j'ai
(ur rel ou rel au·
l
tee Navire.
en Pays étrangers, feront C' large.es.
Vide Pothier, Trait. des Obùg., n. 24 ) , où il parl~ 'des
obligations alternatives.
Si mes marchéindifes fo nt chargées dans l'un & l'aLltr~ Na. vire elles feront maire vis-à-vis des Affureurs; l'alterllatlVe {e
con;ertira en individuelle.
.
AlTl1r:ll1ce faite
Il en efr de même du eas 011 l'Aifurance ayant été faîte con.&o~join(ement . (ur ointement fur pluGeurs Vaiffeaux ddignés, les marchatipllliieurs NaVires.
d·il. ·b
d
h
L
I:
\
Ir
difes ont ete ' mn uees ans c aeun.. e tout rOt;me ,maue,
fuivant la déciGon que j'ai rappürtée dans la' Seétion précédente.
.
Vide Pothier, des Oh/ig., n. , 287, .où il traite des übli~
gations individuelles.
§. 3·
Le Guidon de la Mer, ch. 13, art. l , prüpüfe la queftion
. Si les n' ar:han. fui vante,
.
l'
•
l
'
1
J'
1
~lfes de/llfièes
pour divers
~a.
V.lres, (onr rel~-"
mes dans une me-
.
1
1
•
l
'
•
•
•
~,SJ un Marchand vüulolt repartir. .ou dlvlfer fa marchandl{e
en divers Navires
& fur chacun d'iceux
fait
fairè Atfu,,'
l
'
1
m~ Chalo~~e , &,~ rance : ~ s Il advenoit qu'il eût charge à Rüuen tüute fa
'JU (;lles pernrent.» marchandlfe en une Barque ou Heus, pour pürter au Havre
» à bord d'iceux Navires, & que la Barque fe perdît, ou
" fît
;, A ll~ge ~'.
II. feniDle .aueontraire qu'il 'importe beaucoup à l'AJIilre-ur,
qui a pris rifque [ur divers Vaiffeaux ., qü'on ne reuniIfe .pas
'fon rifque dans une même Chalol~pe.
Par exemple: j'affure, d'entrée à Alexandrie d'Egypte, t;.
de-Id au Cetire, par .Germes ou Bateaux . , {ur 1es facultés de
trois Navir.es : ravoir, ·2000 Ev. [ur le premier, 2000 Ev;.
fur le recona ~ & 3000 liv. {ur le . troifteme. Les trois Navires arrivent à Alexandrie en même tems. 'On transborde mes
.trois rifques dans une feule Germe, qui périt. L'Affuré ou [on Capitaine avoi.ent - ils le droit _d' aggraver ~1a .condition, & de
'réunir efl un feul point les rïfques, qui, {uivaht Te C.ontrat, .d eVOlent, êtI'e divifés? .
.
\
Ne falloit-il pas que la 'marchàndife de chaque, Navire flÎt
mire [éparément dans ume Chaloupe .particuliere, ··qùi repr.é~
Tome L
'Z . _
_
�,8
T RAI T É.
. .
17
i' el elfe 'opéroIt ? NaYlcula eJl fequela '
,, ' .
[entât le Varffeau poot ~qu
12(1vis.
/ , 'd' o'nc1ure a~ec le Guidon de la.
D:bÙ ,ro~ 'fe~oit -fe.nt'~e -'~a~s être teNu -du fi~ifl:re ~u'à rai[OI1
Mer, 'qu'en pareJ.l ccrs Je
., it ' de >'0'00 "hv., & non de
de la .plus haute Jomme, qw eto
l'entiere
, ~pette." tire.' "
.
0
que le pa'8:e qui parle
.
au 'contraIre,
1 •
, ,
-U>n
.peut
repon
. ' . ,"" oit été 'conçu en ,termes
gene'>l
'
fi t par (GermeJ, <LV
,
.
aU !ran por
t '. 'f' f'{cquês s'étoient 'ttouves
reums
, ues
. 0 'Que ' es. tro s r ,
.J"
di'ca'tféL
. 2 ' .
,
. '"
Bateau '{ans que 1orw'e or I,lalre
[ueliementIddans
' lei'l1 mem~,
s operafJons e'u"'t e"te' "iolé 3 o. Que les
~
~ct~~e relpe\:.u
e
CapItames
s eh'étoieht
. pas obligés de fe diriger pa~ les
AfIis qui leur [ont etr.angel'es .
. sfa.~~e cas (e pre(ehtoit jâmais, je crois qu'on devroit embraffer l'avis de M. Valin.
/a;:f
y.
•
'S JE 'C 'T 1: (0 ' N
VII.
'Objerv-atùms 'géntral-es au fuiet du Nayire.
1: d' on
Qli~.elHen
Le m'
1\~aYire
comprend tout, Bât!Î"ment
de
, o't 1"
(
.
" charpenterie
.
de bpropre
par. Na virt. par à .flotter, & à être ·mené (ur l eau. N.aYlm, acclp'ere
e em.us,
~Jftau . deou mer.
parfi
'
flagno naYlget.
Byallment
, Lye mannam,
.fiye jl"Yiatilem
, ...
. , jizye zn alzauo
1
L. l , §. 6, .if. de exercù. aa.
,
Les 'Chaloupes & les plus pet~t~~ Barque~ font c,omprr(es
'fous la même denomination. Dangu ctppellatLOne, etzam rates
·continentur. L. l , §. 1 4 ~ if. . de fluminibus. On y compre~d
même les Radeaux: fchedia. D. Lege 1 ~ §. 6 ~ ff. de exerclt.
aB.
.
,
Cafaregi.s , diJc, 1, n. 1'9. Straccha, . de navib., part. 1;
n. 2 . Stypmannus, part. 3 , cap. l , n.8 ,pag. ,27 6 •
Suivant tous nos Diilionnaires, le mot Vaif!eau n'ett pas
moins generique que Nayire. Cleirac, (Termes de Marine,
pag. 32) dit >t que l~ terme de VaijJeau comprend toute~
DES
A S SUR A NeE S, Ch. 4. Seêl. 7; "79
~,les efpeces de Navires, Galerei, B.arques & Bateaux.
Le mot Bâtiment ~ mer eft auffi g~nérique" que les. deux
précédens.
Mais tout cela n'dl: bon ~tle dans la, théorie. Les mots
dÛ'Flt. je viens, cle parler ~ reç.0iVellt la {i~ro.i1ic~on qu~ l'ufage
de ,ehaque Pars leur défeli'e. On, ne peut etablir fUt; ce point
aucune vegle mt1e,. Les F<U!oles d@iv,cmt &re eNtendues fuivant l'interprétation commune & vulgaire qu'on leur dONNe
clans le lieu du Conmrat·. Popularibus enim yerbis efl agendum
& ufitatis, cùm lor;ua111Ur d~ opinione populaà. CiQeron, ~ lU'
Offic., lib. 2, cap. 1 CD.
" L'ufage, des langu~s. v.ulgaires. éÉa1ilt tr.ès-aobitrailie ~ les re,. cherGhes ét)\moI.~giques,
'gl<amm~t~caJes, pour Gléçoul"r.ir le .
" vrai fens d'un mot dans le commun ufa g,e" ne' formetoietlt
" qu'tine vaine théOl'ie a1:!lŒ inutile que· débhlruée de pl1E;uve.
" Les paroles ne (ont deihnées qu'à, ~pr,imel.l le.s penŒes.; ainfi,
>, la vraie {igniiica~ion d'une ex.pr-e.1.liion dans rIDage orcdinalne,
" c'efi l'idée qlele Yon a coutume d'attachefl àt. cette expnddion 'f •
Vattel, liy. 2, ch. J 7' , § . . 27'2.
, Vide la Loi 6" if. de eyic1. Straccha, d~ nq.lIiJ,. ,'pitre. 3 ,
n, 9· Pothier, des. Oblig. ~ n, 9'1 &. filir.
Parmi nous, on entend par Vltif!eau, un :Qâtiment de mer'
à troig. mâts; 8,{ par Naplne ou Bâtiment, on eNtend tout
Bâtiment de mer propre à faire le voyage énoncé clans laJ
Folice.
ar
•
Les agrès fent partie du Navire. Omnia qua; canjfLn.if.a l1ayi L §. 1,: r
r.'
.
, '
1
es agres IOn tJ unt , velUtl gulzerlZacltla.~ malum ~ aT:ltelUe, velum, quaji memara ils partie du NanayLs funt. L. 44:-, if. de ' eyiG1ionib. V. L. 142 , fiE d~ ver.&. fign. vire ?
Kuricke '" quejl. 5. Loccenius, lib. l , cap. ]., n. 9:;',
Mais.les agrès ne font pas confundus avec le N4yir~ ~m~ ;.
voilà pourquoi celui à qui ilsapparci~nnen1!" peut les. rewen.,
cliquer. L. l ~ §. l , ' if. de'- réi r<ùulic. _ lfid. man TFq.i~ des
ContfJats à..la groffi ,ch. 111, fe{l. 3.
'
,
Paulus a.voi,t: décidé que la. Cbrlo\lpe efa: c.otfiprife dans la Ch alol1~e fait
r " cl'
\
Sl ' nayem cum VaiiTe:lu
elle pari ti e du
vente qu ,on r,lIt
, un N'
-aMl'lile a,..ec 1'lleS'
agr es.
inflnhnento .emij# ~ prœjlari tibi debet. fc4pha nflYis. Labeon flIt "
.
..
Z
2
'
�·...80
~~
, L rChaloupe,
R ArT ~ .
dIt-III ,
DES
..
,
.
ne ' dlffere a~ Nif-mun aVIS contraIre. .. ,a & nON par 1e genre. Sca'Pha naylS non'
yjre que par la capacl.te , ' .
d."
non gener~. ab eâ:,
efl in(tmmentum naYlS ; . etelllm me .LOCrltate. ~
d;/Ten. 1. 2
if. de. tnJlmél. legat;
.
. _ .
'J.J'
. 9 '}
dans la ,Lor44:',
ft. de
a meme, de'c·1)."'n
lll",
.
'd. eV-têltomb•..
On retrouve
'J"
reÎvondlll . nec 'lUt quam. COlZ,
Scan ham non yzaen
naYl s efTè
;1)':Jf'
f_
T
' r;' h
.• Cain. rmrje
.1xar.yam. naYlCUtam ,.
junc.7wn·
h.ahere. ~ 7}aJn' J'cap
am lJ?J:.~'
- ' Tot
~l, en dl~â~t;~ment.clalrs
l'u[age" La €hal?upe' ,du Navi're dt
comprife dans les agrès,. du Navire" parce qu elle;efi ab{olument,
néceifaire pour la navigation. 1.1 en dl: . de meme du , Canot. ,
Kuricke , (ptll. 5. · Loccenitis ~ lzh. l , cap.,. 2~ . n. 10. Straccha"
de. naYi6.., part., 2., .. n. 14 .. & de ajJecur. " gl... 8.,,:n. 7. Targil ,,,
cap. 52, n. 5·..
'
h
.
InfnI ch. 10 "flél., 2", §. . 4 ;i ch· ·12··, ,·flc1. 4 :1 , ... §~5; c. q ,,,
fia. 1;: sh~ . 20 , flél; 7 " §; 4; · . . ,
,
.,
§: 3.
Le Navire efi: ~apable dune dlvl{i0n ' metaphrilque &-,Ieg~te , ..
l;~. Navi re elt-ii mais , on ne [amolt le. partager. phy{iqtlem~nt {ans .l~ detnure, .
ind.iviflble ?
Il efi indivi{ilile de fait, &. non de droI.L :.JndlYl'dua ,efl e
faélo , non de' jure... Vide Faber. fur la LOl .3, '" . iL de C01l1LC1• .
ob turp. cauf, tom .. 3" .pag. 3'13. Mon Tralte .des iComrats a la.
grQffe, clz~ .4, fe~·, 5"
. .' .
. ', '
Cette,dtviiion ,Clvile fe faIt ordmauement ,en,24 qalrats. ~ arg,~'"
,1
~~~~~~~~~~>~
\
,
C ,H :·A . P. 1. T:." R~, E", . V, 1;1:
c'1PL/'Navir~ eft touj?ur~ p:é[umé ' ~é- m~~e, qu~iq~~e
tous. lés
Le Navire ré· matenaux q~l ', dans le prmcIpe, lm aVOlent donne 1etre, aIent
1?jll<é eH· il, tou· et~ . [ucceffivement changes: . N Clvem- ' .Ji adeà . Îceve ' rehélae fTèt
Jours 1" meme?
_
'
J' ~ .:J '"
::JJ.' ~
ut nulla . tabula eadem permaneret , ' qUa! non .nova fitiffit ~. ' mhdo ... .
minùs' eamdem , navem effi exifli.mari. , L. 7 6 " if. ' de , judicùs.
L. ' 24, §., 4- , .. fi'. , de, legat. . 1 0 • L. . 10' , §.: 7. , ,ff. . rtuib• . mo~ .
ItJùsfr, Kuricke, .Cjuefl. ,3· . Loccenius, üb. · l ,'" ~cap.• . 2 ', 1l; 7.
Les ,Atheniens . conferverent- la, Galere . Salaminiene pendant.
pl~s de mille ans, depuis Thefee jl,lfques fous le regne .de ,Ptolomée.
Phlladelphe. Ils avoient un très::grand foin, , d~.remettre , des..:plan- .
ches neuves cl la place de celles qui vieilliifoient.; 'd'où vient la diC.,
gute ,des Philo[op,hes ,de
Ce
telnp.s-là ; ·f.~Yç'jr~ fi çe, Vai!f~a~l f -'
1..
1 g'l"~
'doot il ne refioit plus aucune des p.ieces . primitives" étoit le::
même que celui dont The[ée, vainqueur du Minotaure, s'etoit[srvi Rour revenir de . rIsle. de Crete. Alexander · ab , Ale,xandro ,.,
Lib. , 3~ , cap;, 1. ·
..
On agi1!e. encore · à-" préf'ent la · mêine quefflOfl! au {ùjèt dU t
Bùcentaute, ·~ . e.[pece- ~eGalere facrée, ,dont touçles ' ah~, le jour"
cd~ l'A:rc~n'~ofi ,.la ~~lgneuriè de' Veni[e fe fert, lorfqil e .h'l Doge '
fa.lt , la ceremome cl epoufèr . la, mer... ,
Qboique par la. fucceffion des ' temps, teüs les m:emhres ou..:
toutes... Ies.., Rarties d'u:n Corps . ayent changé, cependant' par .
Fe.~et ' de· .Ia . fubr<:>gauon ~ ~e CGI·PS .· efi.~ toujours prefumé le ~
meme. Llcet '/patta. tempons .fmgula corpor-a mutemur., tam{:n
mediante'fubl'ogatione., femper.: dicùur ,eadem,-es., C'efi toujours .
le même , Peul~le., le, même Sénat', ;la même Légion, le . même ~
Edifice '" le.- m.êm.e. Tr~upeau ".le .même Navire ,&c. Idem po- .
l)(tl~s , . eadem nav.LS ~ . ldem œdificcutn, idem' gr,e x , . idem yi- .
1/,arzum &C .... DtlIDOulin" c().ut" . de Par.is , ' §. " 1- ~ gl• .8 , n.·. 1 9 ~ ..
& Conf. 1: l ', nO' 9" ,
... Grotius, lib. , 2 , ,cap.' 9 '" §'; 5<&6. ,Mùünus', dr/ piglJor. H
à,h, . 2 , _ queft.. · 4.4 , .n. 24,0, Ca[~regi§ , .. difc, 2 .{ 6., ~ n. , p . .
A
~,4.
A S SUR .Ir. NeES " c!t~ . Ô. Seêl~- ·7.
>
D ,U · C.A . P. L'TA ,I N 'B""
S: O. MM ·A
lu
StëT; L,.D~ !i1.' daufe"ouautte : . nom
Capitaùie.
. POU!; 'lui. '
,
. ,.
S,ECT. ,III. Aires le départ', le'"
§t 1., A'JIutllt le départ 'efl. . ill'er- ... - clraltgerttmt ilt"Capùaineejl-il ':'
mis de .changer le Capitaine'
permis "
§~ '2, La clazife où autre' pout , SECT'," 1 V. .IJès perfotines qui '
. loi; n'efl pas folts-ellt~e.
p_eu1l em comm([;lZder 'Ou acqué- .
S:E.cT. 11. . Ernur.' dans _ le ,
rir dû ' Viziffoaztx. "Pranf,9 is.. .
l
,
1 R .E: ·
.
J
•
.
,
.
�DES
TRAITÉ
V D U O'lYlae
. J, 0"
J!. Je t'auDiHëre/l.c~
~ntre PatrOn 6- C~
a4
';J.J" .
8r-r
2
..,
S. "'''- .' . .
b.
.
torùé du Capaame.
."
§. I. Le, grs.de ~e lCaplta;t
Mttfchand eft treS-/lOnora e.
J
§'
-Efl-ce au. Ca,iuûne tè
. ch~ijir l'Equipage!
fi
L thi
q\le la po es'
contiW1:J,p(l; l~
1~
3
J1
nom du Capitaine;r.
le NO'l n du Maître peut
6 oblerve que )~ lor.fqu'il fe trouve pll~ûeurs VaifPo er, n. 1 0 ~ €Iifa'
)~ être abfolt1fH,enr Bec 1re~ d dé.Ggner le, Vaiif~au, affmé"
>t [eal.:lx du merne Hom, a ne
,
.
1 diili uaBt de ceux qui ont le meme nom.
>~ en Hors
e ce..ngeas lir.. 1e Vaiif<~au était fuffifamm~nt connu
&
.
>~
l'
du M'aître cet Auteur ne crC)1t pas
>~ dëiigl~e ,~s e nom
Maître 'dût annuUer le Contrat: car
om"dun
., m'Je oml'J'l'lon du
.
c.
'
1 11:
"}-. . 1 AiI'ureurs ayeflt quelque mten~t de laVOl,r que e
,~ qUOIque es
d
1'1 il h -g nt y
,~ le Maitre. du Vaiffeau, du rifque 1:lque 1 sec. aI e ,
Maîtr-es àans le[quels .ils peuvent
ou
,~ ayant des .
,
AhaVOIr 'plus
des Af" moins de confi~nc~; néapmoins nen 11 empec .e que \ '
.,~ fur.wrs puiffent convenir de, fe ,charger d~s . nfque~ a counr
" fur En Vailfeau, (fltel tjlJ,e fOlt le Capltam~ qUl le cam.
" mande~.
.
1 fc
Il eil des cas ou il n'dt pas po~ble de ~avol~ q~le er~
le Capitaine qui commandera le NaVIre; La denOmI?atIOn ~)e
cifique du M.aître n'efi dot1Ç; pa~ de 1e,ffen~e de l aa~. C e~
ainG que la quefiion fU,t '~eqdee ,par 1A!~et .rapporte .(upra
ch. ,6 ~ fla. 2.. La difpoût10fi de 1Ordonnance e~ à, cet egard
defcriptive, plutôt qu'impérative .. Mais ~out cela' dOlt s entendre ,
pourvu qu'il n'y ait ni Eloi, nI fUl1pnfe.
,
1
1.
très-ancienne. Elle fe trouve dans la Formule d'Anvers, rapportée par Cleirac , pag. 3 5 5; dans celle d'Anconne, rapportee par Straccha, de a.ffecur.; dans celle de Gênes, rapportée par T arga, ch. 51 ; dans celle de Londres, & dans
la Formule privée dont on fe fert parmi nous.
En v;ertu de cette claufe, il cil: permis aux Armateur5,
§. J.
même avant le départ du Navire, & fans l'avis, ni le C011- Avant 1.e déen-l1 perfentemeflt cles A ir.
l1Ureurs, 'de dO1l~er 1e C<i>mmanclement 'à tout part,
mis de ihanger le
autre Cap>itaine <iwe celui qui était déja expr-effément cléGgné Capitaine !
dans la Police.
Un pareil ufage 'eft fujet à des inconvéniens~ Notre Chambre
du Commerce voulut les reprimer par une Délibération qu'elle
prît le J.'G Novembre 169.1, dORt voici la te.me\<lr.
pltatne.
t., dit
'AR T"lCL E 3, h.
A S SUR A NeE S, Ch. ' 7. SeO.
(;
l'
_
...
E X T RAI T des Regijlres de la Cha";hre du 'Commerce de
Maifeille.
DÉPEN-n du Bureau, te~u le 26 Novembre l69 z •
.~
~~
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__.
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N 1.
SEC T 1 Q
,
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"
"
"
"
De la claufe au qutre pour lui.
,
Dans la police, après le nom du Capitaine ~ il eil: d'ufage
d'ajouter la claufe banale) ou autre pour lui. ' Cette 'c1au{e efr
~,
" Il auroit été repréfenté en(uite
des plaintes de plufieurs Négocians, que tomme .c'eil: l'tt{age
dans les Aétes d' Aff~\rance, après
qU'OA a déclaré le nom du Cap-iiaine ou Patron" de dIre, ou
alttre pour lui, il {e trouve des
N éO'ocians airez pel\ légaux, pour
afFeEter de déf~ner ,dans leurs
AffHrances des Capitaines ou Patrons de la plus grande difl:inction, pour ,)es facil~ter & en
payer une moindre Prime, quoique ce ne Ioit qu'un leurre pour
fmprendre les Affureurs, par un
abt1S intolérable, & unè mauvaife application de la clau[e ordinaire : ou alttre pour lui, en
V€rt-!l de laquelle ils' font en(uite
commander le Bâtiment par un
•
•
t
» atitre moins capable & expéri» memé, & fur lequel les Affu). reurs, S'lIs en avoient été in» formés, n'amoient voulu ri{quer
H de fi importantes fommes, & à une .
)~ Prime mdins confidérable. Il arH 'flve
encore que bien (ouv~nt
~ les Afftirances étênt continuées
)~ après pareils changemem, &. dans
>~ un tems que le véritable Capi>, taine Olt Patron qui commande
,~ effeétivement le Bâtiment, efr
>~ connu & . dénommé dans les nou" velles A!furances , un même AfH fureur qui a déja l~gné des A{H furatlces, fous le nom
du CaH pitaine fuppofé & défigné le pre" mier, en figne ,de nouvelle~ fous
H le nom du véritable Capitaine
"déiigné le dernièr' , dans la
�.
.
~T
-R A ·1 T ·t
. ',
.
~
,
commence 1011 -VOya.ge<9
yallee q\:le ee foyent deux dif· "&
Il acuera peine de lllillité des Ar.
à
" cJO
.
r
ce))
. Ji tro~
)) férens B~timens,,' a~l ~el~ ql~ette )) .ftlr.anGes ~ f--~es.
il:e COy;
" n'ell: qlle ' le meme',
.e
. )) veront .lVolt,ète am 1 as..,. .
.
'1 don ble & &
rnple
" . mantere
1
(; [on
n .)) "1e nom , d\tn autre ç~pltal1Je
.
..}, ri[que fans le ~avoir' ueIle ~~~r~, . " .~q,ue celui qui [e tt"lIv;:a Îeav~]~
" avoir le dè{fem; aq
.. ~ )1 effeéti vem,ent eOn)man e
" duétion étant, abuiive, pernJJ!~ldl e " riment -'Iors . de la perte .GU ',a.c.
. , 1 .bonne lOI. '.li ~,. " cident gill. aura cl oon é heu a, "j a
)1 & contràlre a , a . &
<)1 commerce, à '1 efpnt
an V'~i "demande" .en, tout , ou en partie,
" ritable Cens de la c1auCe , .ou ,,~
. ~ dès (omme5, aG\lrées, ~Hf aux A(.
1
.~' po.ur lui , laq~lel!e ,.ne 'C. <.nt
~» ) {urés audit cas de ,ch~ngement
~ ' entendue que d un changem &
volontaire , avant ledIt clepart , de
w
,H ' involontaire -<laps Ja ro ;, .<Ir
':: rapp~rter 'le con[enteme?t des
>, ' après le vo.yage comnl.ence,'p. "Alli.lreurs , "& d'en convenu' avec
·1' 'l'effet de quelql,le âC~lcle;1t ;ms .. eux .aval'lt hlit. dépa<rt; & fal-rte
'
' 'cl t les ChO I,B$ uan
., '.
, l' l'l'
,
fi
." prevu, qHI ~e ,w ,' . .
"
" d'en convenir ., ,allurete era
," un P?i~t de n~ceŒte, ql,'.e I.e, ~e~~~ _II
ur l'lOn fàite , lX 1es '~fIi.lrell:-s
;,.C~plfalIle qUI ,c?m~ançlOltJ. uer ;, ienHs de refiituer la Pnme ~u
"timent ne ptl1fl~ plus contu,1
' -yant l'u{ag~ . . Et pour l'auton(a-» (es fonŒo,ns , fo! ~ par ,~t,0~t ,mda- ,,, tion & exécut~n ,.de .la pré(ente
1 d,
tre Inconven·ent e ."
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:11 pOllrvo;r par~evant .,~ It elg~em
." ablSls,
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" ur quOi'1 ad'!.te'Chambre
i
aulrolt dellbere, r I) ra,
~.
. 11 commu~e vo ~, , ,
"
. C 11 tionn'é \Dar nOlis Archl,~I fous le bO,n plal[Ir de; Mon[e!gn~ur
;; , 0;1 Chambre du Corn.
~, l'Intendant . de JUll:Jce, qu à 1a- "yalre , .e a
. '1
,{; fIl .,
,,, ve'Jir lad~te ctau[~ ., olt ,al/pe pOI:r ;, me,rce, de Ma.rfell ,e" on ~gne.
:-" lui ne pourra aucunement [.en.'1r " (S~gne) Cp/eutl.
:" de ~rétexte pour autori{er & p:r. 11 tpèttre le ,changerneq~ voJo~talr~
-,,, 'Vu par nous, Premier Pré{i, )1 du
Capitaine prenjl~r . defigne " dent & ' Intendant , cie Jufijce en
-II dans les .Affurpn,Çes, ou Aétes ,de
'" P.rov~nce ." .la Deliberation cI' II greffe . avantl;re , )l1ais feulement
" ùe{rl1s:
il elle aura lieu dans le [elll èas ,de
I~ 'NmlS .avons .icelle ,!pprouvee
'~, force ' !l1àje~lre qu acc!é[ens ilJ1~ I~ & autotiCée [élon fa (orme &
,~I pré.Vl~S" fx de veritable nécefijte >1 teneur. Fait à Aix le 2,2 Janvier
" qui fllrvi endront penqant la route " )69-3· (Signé) Lçbrét >t.
.".
. .
'., & cours du voyage .apr,ès le déP p;t~t dl~dit , Bâtime~t ~u "pqr.t 9J~.
i
,
.
;' t"8~
dUr.
,.e::r
l
,
-.,
Intelldant, ~
A S SUR A NeE s ~ ct 7. Seé!. J" 1 8$
Ct;tœ D .Hib ~ration ne fut ni amorif~e par le Prince, ni
DES
t 0,
homologuée par le Parlement.
2°, Elle gêne la volonte des Contraaans, & tend à détruire un paa~ que le droit public ne ·prohibe point.
3°· L es Chargeurs ou Quirataires particuliers forme~t le ~lus
grand nomb~~ d~.s per~onnes q,ui {e font a~u:er. Ils n on.t 1autorite, ni d etabur, fil de ddhtuer le Capltal11e du NaVIre, Il
feroit .donc odieux de leur imputer un changement qu'il n'efr
pas en leur pouvoir d'empêcher, & qu'ils ignorent Couvent,
. 4°. S'il Y ' a des abus, c'efi le malheur de l'humanité de les
voir fans ceffe renaître.
,
V oilà pourquoi , malgré cette D~1ibération de la Chambre,
notre Amiraute n?a jamais ce(f~ de décider que le changement
de Capitaine, même dans le lieu de la demeure des Affureurs, [an.s leur aveu, & avant le départ du Navire, n'anéantît point l'Aflurance. Ainfi jugé par trois Sentences des
.. .20 JUIllet, 3 Septemb;:e, & 2 Decembre 174 ,
8
Mr. Valin (à qui j'av ois envoyé copie de mes advetfaria)
.rapporte, [ur l'art. 5!-, h. t., pag. . 125, les deux premieres
de ces Sentences. li les qualifie d'Arrêts d'Aix : c'efi une erreur
qui doit être mife [ur le compte du Copifie.
'Ca[aregis, dzfc· 68, n, 6, efiime que la daufe, ou autre
pour lui, ne comprel) d pas le Capitaine de Nation différente,
& fur-tout d'un.e Nation qui efl: en guerre avec une autre.
La Barque Mater dtyinœ grati..le, fut armée à Nice pour
Cayenne, fous le commandement du Capitaine Laurens-Ni_
c<Jlas Lùutaud, Niçard, ou autre pour lui. Toucas & Senés
de Nice y chargerent diverfes marchandj[es de{tinées pour
Cayenne. Cette Barque toucha à Mar[eille. Pour la mettre à
couvert des Barbare[ques, on fit des expéditions ftmulées,
qui énonçoient < pour Capitaine Jean - Gabert, François de
Nation.
, - Cependant Senés & Toucas, qui s'étoient rendus à Marfeille, où ils avoient concouru aux e~péditions ftmulées, firent
. affurer pour leur compte 15700 liv. [ur les facultes' de ladite
Barque , Capitaine Lieutaud de Nice, OIt autre pour lui.
'
Tome I. '
A a
.
•
~
,
�TRAITÊ
J 86
,\
'le Le Pavillon de France la [auva
La Barque remIt a ,la :"01 'fit tomber entre Iles mains des.
des B~rbarefc:ru~s? mals !. I,~ , acuiens yitare Charibdim. Les Anl
Angiols : In~ldll m SC{; he"; Prancois de lVation ~ comme le
glois confiderant, Jean a '~f<'
t .le Eatiment & les marvéritab1e CapÏtame, COflrll queren
.
J
chandifes.
,
avoient affuré
un 'neutre ' ,.
L Affureurs . [outmrent
qu "l,
1S
,
& es 1 1 fe de la Police ou autre pour lUl , ne pou'ZIt
que a c a~un Capitaine de Nation neutre, & non un a~
comporter qu
,
f".
la con'
.
'
d
t
la
perfonne
a'VOlt
oc
canonne
, d:r'
6
ul
})ltame Françol3, on
·
fir...catlon
.du NavI're
·
. Sentence du mOlS e JanVIer
, 17d 3\ q .~
. les mIt' hors de Cour & de procès; car ce qlll ten
'fi A' a ag t
'r.
J
ArI'.ureurs
dOIt ' leur etre
mam ene
avan
graver 1e rllque
cres
III
, ,
,.
'Ir",
r'
qu'ils foufcFivent l'A1fura~èe; & Il cft Jutte qu lis connOlm. nt etendue des hafards dont Ils fe r.endent refponfables. ,
,
§, 2;
La daufe ou autre pour lui, n'e:l1: pas de drOIt. S~,?n a
La clau~e . ou
' d l'inférer dans la police, les Affurems [ont c1ehes ~e
lIumpour l Ul,n eft omIS
e
c.
1
lé CapI-.
pas fous - enten- toute obligation, par cel~ feul que rans eur aveu,',
~ 'fi '
due,
taine a ete change ,; â mOInS que ce chal'lgement \n ait etl,;! aIt
par neceŒte ,. pendant le cours du voyage. Infra foc? 3.
1
' A
DES
A $ $ UR A NeE ,$. Ch. 7. Seêl. 1; r87
.avoient [çu <pie ce nlitt le mê-me Bâtiment, HIS nauroÏent pas
pris le [ecottld r.ifque.
.
Les Affurés répondoient que l'erreur étoit facile- à. appercevoir, & cpue d'ailfemrs 1.lJ clénominati0.n du Capitaine étoit
indifférente, attendu la dawCe ou t1iJ:ttre pour lui" iaférée dans.
la police.
Sentence du 1 J JWll ] 7' S8, Ciui dbnna gain de caHfe. aux
Aifuüés, pour lef~uels, M. GignouJJ écrivoit. EUe fut ac~ie~e.
.
Au Chapitre p>réc.éde11!t" Seélion 1, j'ai tapport-é- l'Arrêt
vendllli contne le' lieur Roland, où l'on a vu que le. nom du
, Capitaine Roger a~Q!Ït été chamg~ en celui de- Jea~Bappijle' la
T @u.rnerie~
LEIf Form1!!1il.e de Londres pnhrieJ1lit cette difficTailté, e,n éaoaç.ant
que le Maître du Navi1re e1! (un ttet) " ou tel autte ~ [..
" place, & forlJS tel all$re mm~ ~U~ 18 Capitaine eJl. ~ ou; peU1:,-a, étr~
;, ap!(!llé ".
1
SEC T ION
,1 1.
,
Erreur dans le nom du Capitaine.
Les lieurs Blanc fi-eres avoient pris un premier ri[que fur les facultes de la Barque Ste. Therefe, Capitaine Hyacinthe Janfolem.
Ils prirent un nouveau ri[que de 1000 liv. [ur la même
_
Barque, Capitaine (fut-il dit) Hyacinthe Solem.
Cette Barque don~ le Capitaine s'appelloit lanfolem & non
pas Solem, fut prife.
Requête de la part de Louis Aycard & de la veuve Or~
geas ~ Aifurés ~ en payèment des fommes affurées par les frer~s
Blanc. Ceux-ci prétendirent que la feconde AiIürance ,étOlt
nulle, à caufe de l'erreur du nom du Cal?itain~" & que s'ils
•
SECTION III.
Apre'S le départ ., le ehangement' du €apit'aÏinle ofi'-il p8J1mis.!
Suivoint le dlJ.~oit CDmmltoo, ett-il per-mis au C~t!aliHe,. dans
le 00urs clu Toyage, de iMbroger un al!ltre Capita.ine en Ca
place. L. 1 ~ §. S, ff. de exerc.it. aB.
'
Quoïque les. Propriétaires aient prohilaé au Capitaine d'el'l (ubroger un a~Itre ~ le Navire n'en eit }'-las moins obligé enveI:S
le tiers tqui, de lDonne foi, a contraBré avec le C~ta,ine Cu...,
brogé. d.L. l , §. 5.
MaŒIS le Capitaine qui, Cans néceffi~é & fans. L'aveu ~s; Propriétaires." Wl iIbrOige l!l11 autt~, népond dei fait.a oliu SlJbl~Ogé
el1lJ.vel'S les AJ.1mateurs. S~ypma[Inus ~ part'. 4-, (J~... 1 ~ Il. 106.
Roccus, de navib., not.. 3. Kuricke, quefL 1 ~ ,pag. 86 9.
Targa, cap. 12, n. 25. CaCœregis, Jifc. 1 [5 " 2,25 &
s-
226.
,
Aa
2
\
�ASSURNCE AS, Ch. 7. Sea. 3. 18~
Ntzyire fous le commandement du Second, à la charge par
TRAITÉ
,
,
dit ue ft pendant le voyage,
, Roccus ~ de nttYlb., Ilot . .4 ~.
qtent l'Equipage peut en
.
devIent
Impo
,
le Capitame meurt o~
•
T 88
/
DES
.
celui-ci d'obfe.rver les formalités prefcrùes par rOrdonnance .
En conféquence, le Capitaine ful. . rogé 'fe préfente au Juge~
Il décfare 'accepter' I.a qualité qui lu~ ef! déférée, & promet de
élire un ~utre. .
Ot1obre 17 2 7, art. ,2 ~, veut.
L~ DeclaratIon du : de débarquement du CapItame dans
" qu en cas de mort a
.Cc d maladie ou autrement, le
" les Pays étrangers ~N
pou~ raI on ~endra à celui qui fera en
" commandement ',du r. aVIre"lapP~~e e'tre donné à .aucuns Ca...
d fu '1
lans qu 1 pUHlI
,,[ec~n
~ Ice UI ~ " ont dans les Pays étrangers. • • • Per..
" pitames qUI [e trouvet
p
. 'tal'res & Armateurs des Vaif6 nmoins aux
ropne '
.1
F
" r.mettons .n",a
d
1
dit
cas
d'envoyer
ue
'rance
[e trouveront ans i ,
,
» leaux q~1 .
d
leurs Vaiifeàux, fans qu au» des Capltames p0~lr con~mOallnt e;e trouver dans Iefdits ' Pays '
de ceux qUI pOUl r
'.
.
» \~uns
uiifent être choiGs pour avoir ledIt comma~
" etrangers, P l '
nt de faire partir de France le{dItS
·dem"nt· & vou ons qu ava
fc' ,
"" Capltames
:- . ' ~ 1ell
rd'us P r oprietai.res & Armateurs
OIent tenus ,
d
Cl ili
cl t 1
d'
11 faire d~claration au Bureau es
a es, on 1
)," leur
en en
a e:
des Claires,
lera donne'Certificat figl1é
, de l'Officier
'P
1
. d le nom' du Capitaïne, MaItre ou atron
contlen ra
{ignalement , & le fO. du Regiftre 0'Ù.
>,» , clehq~{ie
01 1 par eux, fcon
1
Je
conformer pendant le voyage aux Ordonnances de la Marine : de quoi aéle lui ejl , concéd4 en préfence & du confentement du Procureur du Roi•.
conn?iSaUCUll ~ég1emet1t qui prefcrive pa:retlle formahte. Elle n eft pas de ngueur. Le Capitaine en Sec~n? devient ipfo jure Capitaine en Pi'etnier, dès' que le CapItame ahandonne le. com~ande~ent cl~ ~-avire, pour quelque caufe q.ue' ce fOlt; & Je CroIS que JamaIs, en au,cun cas
les Aifureurs ne peuvent fe plaindrç du changement de Ca~
pitaine" attendu la daufe. génerale & indéfinie eu autre pour
lui. ~ pourvu. que ce Subrogé {oit un François revêtu de la
qualité de Capitaine: car {i c'étoit ou un Etranger, ou Ull<
fimple Officier, à, qui, ['ans nécejJité ~ le commandement du
Nav,i re eùt été laiffé, ~es Affureurs ne feroient pas refpon"fa.?les du. Gnif1:re <w'on P?urroit imputer à l'impéririe d'un pareIl c.onduB:eur. Ils ont du fe flatter que ~e Navire [eroit com-.
mandé par, un ~apit~ine de capacit,é, reconnue. ,La maîtrife
efl: une prefomptlon legale de. capacite dans celui à qui elle-.
été folemnellement déférée..
.
.' ,Nota. Je,
" il fera porté ".
d' A
Il arrive quelquefois qu'enCui-t~ , des ordres ,es. rn~at~uts " .
le Capitaine parvenu, par exemple, aux Isles FrançoI{es~, ou
au Continent Anglo-Américain ~ .reite ~ur le Pays pour y
gerer la cargaifon d'entrée. ,. & fait partir le ~avlr~ ~ous le.
commandement de [on Second .. Cela eft perr~lls. , L objet de~
A (furancesne fut jamais de gên,er la fpeculatlon ?es Armateurs. Toutes les fois que les A{fure~rs fe f?~t p~am;s de ~~
changt:ment de Capitaine, leur excepuon a ete reJ.euee., Infra
ch.
13
~ feB. 19,
.
~e:
a
SEC T l- 0 NIVe.
]J'es puf(}nnes. ptïpeuvent commander ou acquérir dés
,
Francois
•.
J.
.
Voici en pareil cas l'ufage qu'on ob{erve aux Isles FrançOl(es
de l'Amérique. Le Capitaine préfente ~equête au Juge : .il de:
mande q,ue relativement aux paats . de fon raccord ' , Il hu
foi t permis de délaiirer à [on Second le. commandement dU'
Navire. Sur cette Requête, & d'après les conduGons dù Pro,.
c'--'reur du Roi, le Juge autorife le Capitaine ci expédier le
Vaifféaux..~
Le Droit Hanféatique, tli. 1 ~ an 1 ~ prohibe aux ' Etran-gers de faire 'confuuire ' des Navires· fans la permiffion fpé - .
eiale du ' Magiftrat du Lieu. 16iq. Kurick-e~, pag. 686.
: Loccenius, /if,. 1 ~ ap.. 2 ~ : n. 3 , attefl:e q.u'en- divers autres ,
Pays? il Y a, des Loix' femblables , dont Fobjet dl: de (avori{er le:
Citoyen'(,& ·de le m ettre,à couvert de la.concurrence de l'Etranger.
>
,,
•
�.,
DES AA
S,SURAN:CES,. ~h. 7.Sea. 4. 19r
com~ander des BatImens, y profiter, de 1 avantage du Pavillon
TRAITÉ
0
ublié par Cromwel le 9
Le fameux Aéte de ~avdg l' .P 'té royale fous Charle.s IL
0.
e auton
cl"
0 I;.LObre 1 ();' 5 r , & revem
6< d' fi d en l'article l , >, , uuporcer,
le 23 Sept€mbre . 16 0, de e~es dans les Colonies a:pparte.
1'.
. r aUCl!lnes 'enre
d'
&
»
expoHe l!1I, apparnen
'dront
,
,a1u Ro~ d'Angteterre, e:n
, Âue.,
01 q
JI. nantes , 1
dIes V ai1lèau.x {lUl antJ'(l'l'"Afr'
& Amen€jue que , ans
':1.1' , 1
Tf
: tienl'::z: yùùablefnent ;;, réellement aux Angtozs,: & ~fl0rt:t Le.
" Maître & les trois qUtrrts des Matelots" au mOins ,. erQnt.
19
.
l
" Anglais
i auon
'
d M
n.
r.
'Il
d
f
L'É'dit pour l'affranch~ifemel~t d.l!l Port e anel e, onne
& autres
rerfo_es
vellt " que les Etrangers
en Mars l 669
'"
,
,
, M [( 11 .
" de toutes nations & qualités , pU1~e~t aborder a
'ax ~~ e,
H' & entrer avec leurs Vaiifeaux,
Bat:1m,ems & marcha'lildif~s,
" les charger & décharger, y fe~oamer, magaCtner, entv€,,. pOler, & eIl forlÛJr par m·er lIbrement, quand bon leur
" [ernhlera &c. ".
Cet Edit ajoute, ql!ie les Man::hamds étrang~rs qui fi~eront, dans
Mar[eille leur domicile, [eroru, après un ceFtam temps, oen!es n~
turels Francois, réputés BourgefJù J'icelle ~ & ,rendus p4rtZcpan; de t~us leurs droits, ,PriYileges &> exempuons. ,
Par le Réglement du prenller Mcws 1716 , art. 1 l , ]1 fut orcl0nné que les Vaiffeaux hâtis tians les Ports du Royaume ne.
pourro~t appartenir qu'à des F,:ançois ~(Jmicilié~ dans le Royaume,
l'
aucun Etranger y puijJe aYOlr part.
Les Declarations du mois d'Août 1718, & Fevrier 17 20 ,
Jans
& faIre I?alfer dans leur Pays ~ au détriment de l'Etat, le prof};
qu 11<5 fal[o]ent dans la navigation.
C~pen:dant mal~ré l'in~efdiaion pro~oncée, les Etrangers
~OntI1'lUOl~nt ,d e faire nav~guer fous Pav1l10n François les Bâtlme?s, quI leur appartenOle:t;lt, en y mettant à leur place des
Ca~ita~nes FrançOIS, avec le[quels ils s'embarquoient pour
Écnvams, Supercargues, ou en qualité d'Officiers mariniers
à l'effet de diriger eux-mêmes lel:1f commerce. Ils trouvoien;
même des François qui leur prêtoient le nom pour l'achat ou
la conftruaïon des Bâtimens.
'
fjU
révoquerent les Lettres de naturalité qui avoient été accordées
aux Etrangers qui ne {ai[oient pas leur retidence aétuelle dans
le R0yaume ; & il . {ut ordonné que les Etrangers Raturalifés
ne pourroient commander des Bâtimens François, qu'après avoir
juftifié de leur réiidence aétueUe pendant quatre années con(écmives.
Ces différents Réglemens n'ayatm:t pas fait ceffer les abus
qui {e commettoient au fujet du PaviUon Franço>Î$, une Dé..
claration d'hl mois de Jamvier 17 2 <5 int(lrdit le commandement
des Bâcimens François à tous Etrangers naturalit'és.
Ces Etrangers ne venoient .dans le Royaume que pour
. POHr faire ceife~ des abus fi multipliés, Sa Majefié fit publIer [ur cette matIere une derniere Déclaration. C'efi celle du
21 Oétoblie 17 2 7.
. ~'arti~le 17 défend aux Capitaines' d'embarql,ler pour 'Ecrivain ,ChIrurgIen, Supercargue, Nocher, ou Officier marÎ11ier
aucun Etranger, même naturalifé, [oit par lettres _ PatentfS r
[oit par l'Edit du Port franc, à peine de 500 liv. d'amend; .
pour, chaque ~t;an~er ou naturali[é qui aura été embarqué
en d autre qu~hte qu en celle de Matelot ou de Paifager.
~ar les a'ftlcles 1 8 & 19, le Roi fait déferi[es à tous [es
SUjets de donner le commandement de leurs Bâtimens à aucun
Cap!~aii1e Etranger, ou natma!i{e, & même à aucun François
mane dans .les Pays Etranget"s avec une fille étrangere à
peine de 1000 liv. d'amende.
~
l'article 20 veut que les Capitaines qui [e marient dans
les Pays etrangers à des filles étrangeres, [oyent déchus de
leur qualité de Capitaine.
,
,
."
"
"
"
"
"
"
~nfin, l'article 26, s'exprime en ces termes. >, Voulons qu'il n'y
aIt qu~ ,le~ FrançOIs ?~S dans no~re R~yaume, qui puiifent être
P~opneta,lres .des Batlmens ~Ul navlgueront fous notre Pa-
vlllon,' a peIne de conhfcatlon de la part qui pourra appartemr aux Etr:angers , même aux naturali[és & aux F rançois mariés d~~s les ~~ys éAt~angers cl des filles étrangeres,
dans la propnete de[dItS BatImens ~ & de 2000 liv. d'amende, & auili de 3000 liv. d'amende contre nos Sujets
1
�TRAITÉ
J'9 2
" qni leur pr~ t~font leurs noms, & de
6000
" récidive
".
d l"
fi
1 des cho[es. J'ai vu~ diver, ar ' etat a\;.Lue
T 1 11 \
e en a cet ~g
Amirauté contte des prete-noms
fes procédwres ynfesoen lnotre damne à la confifcation & aux
& l.l"Ul's complIces. 1'1 es con
,
~
,
ar la D~claratlOn de 17 2 7.
ame?des pron~ncees p tura!ifé veut J'ouïr du Pavillon F ranSI ffuelque etranger na
,
, ,
P ,
d Ir'
, ~ll
î.'
de la permiŒon fipeclale
du, nnce, a reuee
ÇOIS,
1' a be lOll1
,
,
à M. l'Amiral, & enrégifl:rée en l AmIraute.
.~
,
~====.===~~, =====~ =========~=~=~~
SEC T ION
V.
Du grade , & de l'autorité du Capitaine.
4
titre de Maître, Magifler, eft UR titre fi' IWn!zeur , clexLe oracl e rle
,
& ae
J
bonnes.m~UJs,
, d 'Ir, 'Cle'Ira,
c pag' ,10 '
Ca'pi~.:ine
Mar- pétunce
"
chand eIl: très Targa, cap. 12, page 3 6 , ,dIt que le, grade du, Capltame
11~norable,
qui commande un Navire arme,', fOlt en guerr~ , ~Ol~ en marcbandifes, dt un pof1/2 de dzgm,te,' & que, ~es, Capltal~es I?ar~
cbands jouiirent de tous les pnvrleges mIlltam~s. Il ,poJlo , dl.
Capitano di nave ~
dignlta • . . • godendo ejJo d.t tutu ~l
privilegi militari.,
"
" \
'.
.'
Magifier navls mtles ex{fllma.tur; [,de.~que ommbus prlvzlegiis militaribus gaudet. Roccus, de naYlbus -' not 7. .
Oet éta~ demande aUtâflt d'expérience que de théorie dans
l'art de la navigation. Il faut qu'un Capitaine ait le talent de
commander & de fe faire obéir. S'il efi attaque par les Ennemis ou par des Pirates, il a be[oin de toute l'intrépidité du
Militaire. Superieur aux accidens extraordinaires, fon courage
•
noit diffiper les craintes , ramener le calme dans l~s efprits,
animer les bras les plus timides, & vaincre la fortune,.
D'autres devoirs m.oins brillans, mais n.on moins eifentiels,
lui font impo[és. Ir faut qu'il ait foin de fon Navil·e & de la
11l.arcbandife, qu'il veille à 1;,1. confervatioR. des viauailles, à
§.
1.
P
E S ~ S, SUR A N CES, CIl. 7. Scél. 5'93
l~ f~n~e de fon eqU1~,age, au boni ordre, & à la plus exaCte
I;v. en cas de
e
la
J
dIfclplmc. Il fam gu Il [ache u(er de l'autorité que la Loi lui
donne. Il ~fi ~![agl:flrat dans [on ?ord ; & le pavillon qu'il
arbore, lUI defere tous ' les pOUVOIrs que les circonilances rendent lJ.eceifaires.
. S'il eft ,cha~gé de la ~~nte & des, achats, il faut qu'il deVIenne Negoczam, & qu Il en remphife tous les devoirs pour
l'avantage de fes Armateurs.
,
_
L.'O~donnal:ce
ne fait aucune différence entre P au'on &
Capuazne. Mars dans l'ufag,e " on appeIl~ ~apitaines' ceux qui
" comm.mdent fur ~ les Valife,aux du R~l equipés en guerre:
" on. donne le meme nom a ceux qUI commandent fur les
" VaIifeaux, des ~rm~teurs q~i obtiennent des commiflio
ns
J, pour aVOIr la hberte de fau'e des prifes fur les Ennemis,
'1 ' ou de les rançonner. ~n nomme auffi Capitaine, celui qui
., co~mande fur un. VaIlTeau I?archand defl:iné à un voyage
" de .ong cours: malS ceux q~I commandent fur des Barques
'" marchandes, ou. ~ur des Valifeaux marchands qui ne font
" pas de longs traJets, fe nomment , fur l'Océan Maîtres'
" & ,i ilr la Méditerannée , Patrons v. PratiGien d;s Juge
Confuls, page 3 8 6.
Différence en-
~~~ai~~[.l'on & Ca-
&:
Targa, cap. 12 , Il. 43 , dit que ceux qui commande'nt des
Barques & autres Bâtimens defl:inés pour le petit cabotage,
nt
{OA de ,iir,nples Patrons de :r:avigation, & qU'lI Y a une ex.treme dlfference entre ceUX-CI & leS Capitaines. Chi li commanda" non
propriamente Capitano -' mà Patron di navigatiolié ;, e yi
diffiren1.a -' ,come ~al cava~lo açl'aji~o : che Je
ben tutu fon qu~druped[, -' mente dl meno d pnmo e deflinato
per cavagùere -' d Jecondo per cavallari da condotta ; que/lo
porta la Jella -' queflo il hajlo.
.
e
e
au Maî~re de faire l'équipage du Vaiifea\::l,
" & de chŒur ,& louer les Pilotes Contre-maître Matelots
& C
L
é'
,
"
om~~g~ons : .ce q,l! "11 rera
n anmoms de concert avec
" les ProP:Ietaires, lorfqu Il fera dans le lieu de leur demeure".
Art. 5, -' tu. du Capitaine.
"
Apparti~ndra
La- premiere partie de éet article
Tome L
efi prife du Confulat de
B b
\
§, z;
~a;
,fit,ce, au
pJ[ame a cholfll'
l'Équipage?
�TRAITt:
194
-
"
- ,'
, du Droit han[datique ,t~t. 3 , 'art.
!vi
- la Mel', ch. 55, &- 195
h 1 5 n. 2. Clelfac, aux
l ' & du Guidon d~ la
el', c 'ag 65 dit" qu'il appar'
T
§ . J 3 ' n.r..9,r. p"
' I elecJzuremens
d' 0 teron,
e'quipage & faIre
o
M'
d comlJOlel Jon
,
'.
" tient au altre e
d
'1
be{oin le BourgeoiS, 111
"1
gnons ont 1 a ,
" tian des Compa
ilr 'ndre d'en prendre aucun SI
" nul autre ne le pouvant a al
" ne lui plait". " d l'article dl: copiée de l'ancienne OrLa [econde lpartie
h'
n 16. " , Avant que de
h , [ee
t eutomque,.
d
donnance. e her
a an
ou pren d re aucun ,Matelot . ou . Pjlote, le
a:r etr~
,
d' accord des gages qu'il lUt dOIt donner,
"" pOUVOIr
Maître doIt
a~fec
le Bounreols".
.
,
'1'. 1
0:
<'1'
5 &- . 6 , J'exam1l1eral
Dans1 le Chapltre
12, SeCUOll,
_n e
C ' itaÎne ré and des méfaits de l ÉqUIrage & des Paffagers.
traIterai. Pd ans 1e Ine' me Chapitre & aIlleurs, plutieurs autres
Jeap.
points concernant le Capitaine.
"
y
CHA PIT R E VIII.
DES CHOSES QU'ON PEUT FAIRE
affurer.
SOM MAI RE.
SECT.
SECT.
1. Pie des hommes.
1 J. Liberté des rerfon-
nes.
§.
C'efi la liberté, non la
perfonne, qui eJl a1Jilrée.
§. 1. Faut-il que le prix du
rachat foit déterminé par la
police!
Temps du riique.
§. 3· Cas ou le prix du rachat
1.
a été déterminé par la po:.
lice. '
,
§. 4· Cas où le prix du rachat
n'a pas été déterminé.
§. 5· Le rachat doit être fait
le plutôt poj]ibLe.
§. 6. Si l'efclave racheté par
les Affureurs, efi repris ail
retour par les Barbarefqueso
SECT. Ill. Rachat des Captifs~
-,
DES AS SUR AN CES, Clz. 8.
§. J. Ch' oJe
,r;, d"e,a en rifljue.
19 )
1.
1/u ance d e l'h el/reux
retour de t'ejèlave racheté. SECT. VI r. Dixieme.
§. z.,Pemme peut s'obliger pour §. 1. Obfervations générales
tirer fan mari d'efclavage.
au fujet du dixieme.
'Privilege de celui qui, au refus §. 2. PaBe de faire aJJurer le
de la femme, rachete le mari.
total.
_
Mineurs peuvem s'engager §. 3. A défaut de pac7e, ou
pour racheter leur pere.
dans le cas que ce paRe
SECT. 1 V. Prix des Negres.
[oit nul, l'AJJura!lce faite -§. 1. Obfervation générale au
du total efi-eLle nulle.l
fujet de l'efclavage.
§. 4. Commem faire la dédl/c_
§. 2. ~jèlavage 'cher. les Rotion du dixieme ?
mams.
§. 5. Dans le cas de deux
§. 3· EfclavagenolJ, condamné
Affurances, L'une/ur corps,
par l'Evangile.
l'autre fur cargaifon , le di§. 4· Efclavage en France. '
xieme doit-il être déduit de'
§. 5· Traite des Negres.
chaque maJJe.
SEC T. V. Effets de contre- , §. 6. Ufoge de Bourdeaux .
SECT• . VII J. Fret.
bande.
§. 1. Mizrchandifes prohibées §. r. ObfervatiollS préliminai_
par les Loix du Royaume.
res.
§. 2. Marc!zandife·i prohibées §. 2. ÇJn ne peut faire affurer
parles loixdu Pays étranger.
le fret à,faire.
Efi-il permis de faire affurer Ufage d'Italie.
des marchandifes dont l'im- §. 3. Fret acquis.
portation ou l'exportation Opinion de VaLin & de ' Po{am. lprohibées dans un pays
thier au fujet du fret acquis.
aml.
Réponfe de notre Chambre du
§. 3· Effets hofliles.
Commerce.
SECT. V I. Détail de quelques
Avis d'un Négociant d: Mar-feille.
effets qu'on peutfaire affùrèr.
§. 1. VaijJeau 'I/Uide.
§. 4. FauJJe interprétation
Agrès, vic7ua;lles & armement.
qu'on voudrait donner cl la
§. 2. Nouvelles dépenfes penDéclaration de 1779.
dant le cours du voyage.
§. 5. Autres quefiions au fujet
Prix du rachat des Navires.
de la,Déclaration de ,1779.
§•
ArIr.
r
Eh
2
�•
:r
T RAI
É
,
17
V
P ,h
Pnme de la R eajJuranc,e.
SECT. 1 Arz' dro).t.
" n d:Î&s §. 2. L'Affuré . primitif a-:t§. 1. Ppro~: ~s, m,a;c
Ye~l;
il priviLege fur la RéajJu§. 2. rOpt ~/p'~::e e a pe
rance?
'
e
de
ou p la c;a1 . rlè
§ 3 Remife faite cl l'AjJureur
§. 3· XrofiS[ 1 ~ _a cou )~.
'p;ofiu-t-elle au Réaffureur1'
SECT• • a alles. ·
, ,
/;.fi;r;
S
XI A rgenf donné à la §" 4.. L Aifureur, en Je alJant
ECT:1r. •
réaffurér, doit-il déduire la
groJ)e.
,
d' l
.
,Ir.
e
§, 1. lJéfenfe au pre,neur
pnme l ' e a pre mœre aJJ ufaire ai{urer les dCl1lers qu xl
rance ',.",
.
. prend cl la grojJe.
§, s· Palcce 1rJJIl~n ,casflde JifcniF§. 2. Défenfe au donneur de
tr~, e ,R;ea ure ne era o.u. foire affurer le profit.
mLS qu a montrer la quzt§, j. Le 'donneur peut. il faire
tance du payement de la
affurer fan capital?
perte.
,. ,
§. 4, Argent donné ~ la groffe SECT. XV. Solvabdzte des Ajavec paBe voto pel' pieno.
[ureurs.
.
§, 5· Autres ufages des Pays. §. I. Quelle eJl Id nature de
étrangers.
cette e[peee d'A/!urance l
SECT. XI l. Primes.
§. 2. Celui qui affùre la fol§, I. L'Affuré peut faire affu'Jlabilité, accede cl l' obliga.•
rer la prime . ..
tion de l'Affureur.
§. 2. Peut-on fàvE lQ.ffurer la §.~. y a-t-il lieu au bénéfice
primeparlemêT ~4ffureur?
de difcuifion.1
§. 3· Le patte de faire affurer SECT. X Y1. . RéajJurance en.
la prime eJl- il fous - encas de faillite de l'Affure ur
tendu?
§. 1. Regle générale.
SECT. XIII. Primes des primes.
§. 2. Ufage dë Marfeille.
SECT. X IV. Réaffurance.
SECT. X V Ir. Solvabilité de
§. r. Qu'efl-ce que c'eJl que la
l'Affuré débiteur de la priRéa.Dùrance?
me.
e6
r
1.
'
,
0
N. peut faire affurer to~t ce que la Loi ne défend point de'
" faIre affurer. AjJecurarz poiJunt omnia ~ quœ aJ!ècurari nec
de Jure ~ nec de confuetudine quœ yim juris hahet) prohibentuJ,'
Kuricke, diatrib. de affecur.
.
...
D
~.S
l!
R,A N C E ~', Ch',8.
197
r~latIve a la regle gen~rale etablie par
AS S
Cette declhon eil:
les Doéteurs ftlr la LOI 28, §. 2, if. ex qlLlhus caufis major.
PennijJum quod non prohibùum. Et comme dit St. Paul ad
Romanos ~ cap. 4 ~ j,r. 1 5, ubi non efl Lex ~ nec preyaricatio.
Mais tout ce qui eil: permis, n'eft pas toujours honnête. J-.lon
omne quod licet" honejlutn efl.
Et l'on doit encore remarquer, que lor[que la loi générale
eil: prohibitive, tout ce qu'elle ne permet pas efi cl.éfendu. Omnia funt pro1zibù~" niji conceiJa inyenia,ntur. Gl. ad d. Leg.
Autre obferyauon." Lor{que quelqu un a fait affurer avec
" une cho{e que les Loix permettoient de faire affurer, une
" . autre chofe que les Loix ne permettoieNt pas de faire af1iI" rer, le Contrat d'Affm'ance n'~il: pas elllitiél'ement roui; il ne
w l'~fi que 6luant à la C~101€, que la, Loi- ne permettoit pas de
" faIre affurer. Il faut dlfualre de l Affurance cette chofe &
" l'Aifurance fera valable pour le fm"plus ". Pbthier, n.
Parmi. les objets qui feront la matieI;e dw. préfent Chapitre ,
il en efi quelques-~lA.s qui dépel!lclent, à certaims éga>rds ,de
tout autre Contrat que de celui d'AtruraI'lCe. On ne devra
. clone pas être furpris que les p6ncipes établis. dans le Cha/ pitre premier, ne s'y adapteNt pas toujours.
.
Je dois encore remarquer, q:ùe dans les Folîces on trouve
quelquefois certains pa&es, qui participent,heaNcoup plus de la.
gageure, que de l'Aifurance proprem(i!nt dite, & , qui. cependant ont été autorifés par nos Loix. Ma,is ce font-lac des exceptions qui n'alterent point la regle : car il efr peu de regle, quelque générale qu'elle foit, qui ne fouffre des excep- ,
tions ; & ces exceptions fe tirent de la d.Ïiverfuté des, circonftances, dont l'effet ,n'dt que de fu~pern.clli'e la forGe. de la' regle
dans le cas excepté, fans en. diminuer l'aUitorùé dan'S tes autres cas qui lui conyienne,!~. D'AI)toi,m"e, ad L., 1: , if. de. l'eg.jur:.
44:
�TRAIT!
GW---e===~!I~lrC'==~i~~,,~~/====~I~~~==:='~
' ~:=~jk~~~. =~
SEC T 10 N
I.
, Vie, des H(J.'7Zmes.
A Naples, a Fl~rence , en Angleterre, & en divers ~utres
endroits, il eil permis de faire des Aifurances [ur la -VIe des
per[onnes, Ordonnance de Wisbuy , art, ,66. Roccus , not.
47 & 74, & dans fes Réponfes choifies .. refp. 23. Scaccia,
dé cambiis.. §. , l , qu~jl. 1 , n. 13 3• Blacldtone, ch. 30 ..
tom. 3 .. pag~ 377. Gibalir.1U~, lib. 4 .. cap. II .. an. 1 .. n. 4.
Mais ces fortes d'Afl'uran<:es ne font ' pas des Alfurances
proprement dites ; ce [ont de véritables gageures : fiunt per
'Viam fponfionum yulgariter dic7arum fcomme.fJe, comme 1'0bferve très-bien Roccus. aux endroits cités.
Ces gageures , improprement appellées Aifurances, {ont
prohibées en Hollande, & en pIuiieurs autres pays. Coutumier
d'Amilerdam, an. 24. Stypmannus ,pan. 4, cap. 7 , n. 27 6 .
Depuis long - temps eltes avoient été prohibées en France.
Guidon de la Mer, cA. 1 6:> art. 5, pag. 3 27.
Cette prohibition a été renouvellée par l'Ordonn:mce de ,la
Marine, art. 10:> A. t . . Défendons de faire aucune AjJurance
fur la vie des pe1onnes.
L'h0t?t?e eil hors de prix. Liberum corpus œflùnationem
n~n re~lplt. L., 3 :> if. fi quadrupes. L. l , §. 5. L. 7 .. if. de
AlS qUl effudermt:> L. 2 :> §. 2.. if. ad L. RAad.
'
. La vi,e de l'homme n'eil pas un objet de commerce; & '
l~ e1t od1eblx .que fa mort devienne la matiere d'une [péculatlOn mercanttlle. Nefas ejl ejufmodi €afus expeélare. (L. 34 ..
§. 2, if. de contr~h. empt.:> L. 83 :> §. 5 :> ff. de yerb. ohlig.
L. 30 :> C. de paélls. ) Et comme l'obferve Grivel, dec. 57 ..
n. 28, ces efpeces de g,ageures [ont de triile augure, & peu~ent .occaGo?ner des cnm~s. .Iflte conditiones funt plenœ trifûJjiml e,yentus, &!Offunt myltare ad ddùzquendum; , fUntqUd
•
DES AS SUR AN CES, Ch. 8. Sea. I.
199
contra bonos mores: cum incivile fit & turpe Ziberi hominis
cafum adyelfum expeaare.
Pareilles Affurances font donc abfolument nulles. La prime
{bpulée n'en eft: pas due. Si elle. a été payée, on peut la ré,
péter condiaione fine causâ. Po~hler ,n. 27.
Le demi pour cent de drOlt de ugnature n e1t pas même
dû. Valin, art. 10, h. t.
,
SECTION
II.
Liberté des perfonnes.
"
"
"
"
"
"
"
" Tous Navigateurs , Paffagers & autres, pourront faÎre
affurer la liherté de leurs !er/onnes; & en ce cas , les polices contiendront le nom, le pays, la demeure, l'âge &
la qualité de celui qui [e fait affurer;, le nom du ~avire ,
du Havre d'où il doit partir, & CelUI de [on dermer refte; la fomme q~i fera pa):"ée en cas de \ prie: ' tant p~)Ur
la rançon que pour les fraIS du r~tour; a qUI les deruers
en feront fournis, & fous quelle peme ". Art. 9.. A. t.
Cet article de l'Ordonnance eil: tiré du Guidon de la Mer. cA.
~ 6 ~ art. 3·
,
,
'
,
§, l':
Remarquez que 1Ordonnance ne permet pas ~e f~lre affu- C'eft la liberté,'
rer les perfonnes, mais feulement elle permet de fatre affurer no~ la perr~mze ,
11. \ d'
. au
J
la Liberte des perfonnes : c en-a1re, le przx
rachat. P0 th'1er, qUI efi affuree.
1
,
n. 29 & 3 o.
,
. r.' d"
, ~ L G'
§.2;
Faut-il que dans la polIce ce pnx 10It etermme. e UI- Faut-il que le
don ' de la Mer femble l'exiger. Mais notre Ordonnance s'ex- p~ix dn,ra,charfoit
.,
" d"
1
determllle par la
,plique fur ce pomt
,d une mafllere,
m 1CatlVe, putot
qu Impela- police
?
tive. Il eil: donc lOIuble aux Part1es~ ou de fixer une fomme
certa~ne pour être employée au rachat de la ~erfonne, ou
bien de fripuler en général que les Affureurs lUI procu~eront
la liberté .. fans déterminer aucune Comme. Tel eil l'aVIS de
Pothier, n. 174, auquel j'adhere. '
T
d 'f.
~_.
1e temps d'un pareI'1'
r.
L a d'f.
Rien n'empêche de nxer
n~que.
1 - 'lue. emps u nA
"
'.
�\
\
1O~. de l'al't. 3
pOllttOll
pré{~llte.
•
~
fl.
TRAITÉ .
h. t . , eft génerale, & s'étend à la matiere·
' iix
le ti{(qu
- e courra depuis le départ
SI ·le temps n·en pas <;6 , . d' .f'.
"
l J
.
,au retoLlt cl u Va·l ifeau , furvànt la eCll10n genera e Q1.e
JUCqu
l'art. 5 ' h. t.
. .
r
fc
d'
·
1
1·
fixe
une
Comme
certaine,
cette
lomme
era
eS1 a po 1ce
§. 3·.
.
cl' l
l
Cas où le p: l ~ iinitivement due par les Affureurs,
es e mome~t que ~
du racha.t a (t~
r.
.
'té faite
captive. Avendo perfo la !t6ena -' e
d,termme par la penonne aura.e
.
pollc~.
commejfa la jllpula{LOne. Targa, ch. 52, n. 19, pag. 23 O • .
Pothier , n. 171 .
.
.
, Si le Navire pris par le5 Bar~arefques, eil: repns par ~n
Chrétien, après le temps de droit, ~ q~e la per{onne de]a
efcIave ,reçouvre par ce rnQyen la hberte, la fomme affuree
n'en fera pas moins due par les Affureufs, Targa d. 10 co ~ parce ,
que la coudition , qui ne con fille qu'en un événement ou. en un
fait, étant une fois accomplie, elle fe trouve accomplie pour
toujours, JufJicù condùionem Janel extitijfe.
.
Il en eil: de même, fi le captif a le moyen de , s'échapper.
Pothier, n. 174, h. t.
Il en eil: encore de même, G le captif meurt eft captivité;
la Comme affurée eil: due à {es héritiers. Pothier d. J'l. 174.
§. :4:
.
Si la liberté a été affurée Jans fpécification â aucune fomme ;
du~:~h~~ !~/;~ &. qu'on Ce ,tr0\.~ve dans, l'imp?ffi~ili~é d~, rachete~ le. captif,
é té déterminé. fOl.t parce" qu on Ignore 1endroIt ou Il a ete c?ndmt, ~oIt:j-t.rrce
que les Capteurs refu{ent de le rendre, fOIt parce qtl li eil:
mort; daNS parei4s cas, Pothier ~ n. 174, penCe qu~, les Affureurs ne {ont {oumis a rien payer; attendu, dit-il' ,que le
fait de la rédemption a été l'objet de leur obligation. Ce fait
eil: perCon~el à celui envers qui l'obligation a été contraétée.
Par conféquent 1raaion qui naît de l'obligation de ce fait, n'eft
pas tran{miffible aux ayant-cauCe du captif.
On pourroit ajouter que dans ce cas , . il Y a impoffibiiité
d'e~éc1:~te.r le Contrat. Impo.fli.6ilita-s fuperveniens ~ non yùiat
obtlgaü<:nem ~ aut contrac1um. Dynus ~ Regles du droit. reg. 6.
Potiller, d. nO. 174, dit qu'JI en [eroit de même, fi ie
captif
. D ~ SAS S, UR (i N, C E S,~ Ch. 8 ; , Sea. 1. 101
"CaptIf aVOIt recouvre fa Irberte par 1evaGon: " l'Affuré ne
" peut. plus d~ma~de~ qu'~n ~e rach~te , puifqu'il n'efi plus
" captIf. Le fait qUl [alfolt lobJet de 1obligation des Affureurs
'" éta~t ~evenu ~n fai~ impoilible, l'obligation de ce fait eft
" aneantle".
Mais dans les d~ux ~ernie~s , ca~ dont je viens de parler ,
les Affure~rs -ferOIent-ils obliges a rendre la prime r
Vous m a~ez 0nné une fomme pour une caufe qu'un événement fortUIt m empe~he . ~e remplir. Je ne fuis pas obligé de
vous. la rendre. P e~u.nza,:" a te datam -' Ji hœc caufa quâ data
n~n culJ:â acclpzentlS .. fld fonuùo caju non efl flcuta :
mmu,!-e.. repett p0ffe. certum ejl. L. 10, C. de condie? 06 cauf.
dat. l6lq. Pereiius.
1
A
eJl.',
. p'othiel"! T,.~ité des o~ligatio~s ~ ·n. 2 13 . ~ pofe une hypotheCe rel~tIve a.;a queil:IOn pre[ente. Je vous ai promis une
fomme, a· condmon que dans un an vous donniez la liberté à
votre Negre., Le Negre meurt avant l'~nnée. cet Autwr dit que
la Comme n eil: pas due, parce que le cas de la mort antici~~e n'a ,pas. été prév~l .dan~ le COntrat, & que dans le doute,
l ~ntel'p,.e:~tlon
f~lt toujours Contre celui mo/ers qui t obligatzon a ete contra Bee. .
.
Je
. Ce;te Do~rine {eroit ici applicable, ii la Prime avoit été promlfe a condltzon que la perfonne, au cas qu'elle fut faite e{clave .
[eroit rachet~e•. ~ais G la Prime a été fiipulee purement & Gmple:
~~n~ , . ~ll~d01t etre payée au temps convenu -' malgré l'impoffibl~lt€ ou 1~n dl:. de ;acheter le captif, ou quoique le captif fe
f?It procure l~ libert; par
fuite. Car les paroles du COlJ.trat
cl ~ifuran~e do~ven~ etre pnfes dans leur fens propre, [ans qu'il
fOlt permiS de s en .ecarter, fous prétexte d'un événement imprévu~ P~r ~a. même raifon.~ la Prime payée fans condition fpécialè
~~ defillI~l~ement acqUIfe aux Affureurs qui fe trouvent dans
1Impoffiblae ahfolue de racheter l'efclave.
~i dans la même hypothefe de la liberté affurée fans ipécificatIon de fomme, on demandoit une Comme exorbitante pour
la rançon, Pothier, n.. 175 ," penCe que les Affureurs ne feTome L
Cc·
;a
\
.•
•
�S
Zi>!l. ,
TRAITf:
.
obIl' CiTeS à donner au captIf pour fa ran~-
" rOIent ea çe Cil
.W
.
1 fomme à lîlqueUe Ils OJ;lt pu prevoIr (fLle puur'? çO,n, que a
. nI'le h;1!lt prj~ la rançon de l'AiIwré , ew,.
" rOlt mOtlter av
l' égard à fa qualité ".
" \
. '
'
e cette déciilotl em: contraIre a la nature lu Con,;Je crOIS qu
".
l'
cl
trat d'Aifuran€€ , leqwel rejette {ur les AŒu~~n~rs 110u~e , .ete~ · ue:;
du rifque g€:p~rique auquel ils fe (<;)J,'lt fournIS •. Les m~xhficatlOr:s,
ne (erviroient q.u'à ébr€cher le Contrat, & à rendre tout arbIl
y "
;JI
'
'
.
1
traIre.
.
lOb
l'
Comme il n'eft rien de G. fa'vÇ>rable que la 1 erte, es Af§. ~.
: fureurs, doivent au plutô~ fe ,m~tt~e en éta~ de, rem~lir leur.Le :ac11at do}t obligation fans att€pqre d~utre delc,ll que ceLUI qu~ ferOlt nom-être fait Je pllJ!.or - "
~
..
1 po1-lee... G
-d d 1 Mel" ,. en..
l.
6
potI1bl\!.
mement determme
dansa
. Ul on. e a
1 ),
ar(: J. Pothiell, ~. I-73" .
Les Affuf($Urs, qtlili (ont en de.m~ure de· r~mplir Nue obligation will facrée." doivent être çondqn:lmés à payer lil,on feule ...ment la fOlm;ne CQ'ncemant la l;.ançQP, mai$ encore les . d01il1ma~es & imtérêts de l'Affmé q~e le-ur renard laiife dans 'la cap-tivité;' & il faudrai!:, dit Pcuh,ier', n.. 1.'7 6, eftimer €6S dommages eU' égard au geRre d~, !p.. ql,ptiv.ité): &. à. li qpqJit~ d~_
la per[onne. Si dans la P9JjC~ Q~ a ftipLJlé 1,lIW peine, e'efil: à cette peine"
ÇOnvenue qu'il faudra s'en. tenir ~.Q.: c~s de - clet:neUJ.~e._ PQtbi€l";'
1
1
ibid~.
Ume p>areille· p~in~ fér.a. en~01Jfue-' ipfo j'uFe efabor& aplî~s I~·
demeure; car (wlVal'lt la LOI m.agnam u, C. de comrah •. t} ,
commit. ftipul; , l'u1,1e d.~s cinquante déôiions de Jufiinie·tl .
celui q.ui a promis de faire ou de donner une çho{e dans u~.
te~ps .wré~x, ~ qui y maNque ,. €1il,CQurt (ur le champ la'
peme fripulee. CUjaS ,. ad' d. legem, traite à. fonds cette mœtieli~ ;j
& telle eft notre Jurifprudence.
.
En bonne· regle , la peine f!;ipUllée ne pel!l!t pas êtli~' m@~~l'é~
par le Juge, parce qu'elle dl: due in vim paRi.
:
1,1 en eft autrement en Pays coutumier. Porhier) Tr.aité des,
QbùK: > n. 345,"
'
.
.
DES
.ft.. S SUR A N CES, C'h. 8. Sea. 2.. 10 3
Si lors du retour , le captif racheté était de nouveau pris
.~. 6,
.
l
,par les Barbare!4ques,
les
Affureurs ne feraient
pas obligés à c"ete
... SI, par
efcla\veAr:t1"
.
. "
. es f payer une leconde rançon; car" la condItIon qUI ne conrille {ureurs, ell repris
" qu'en un evénement ou en un fait, étant une fois accom- au retour par les
rr , Il
'Il '
Barbarefques.
- '1' 11. l
'tH p1le, 1 n en pus neCellalre qu e e arrIve ~ ou qu e e s aE:;" . complilfe de nouveau, quoique l'accompliffement ne dure
" pas. Condùio Jernel impleta non refumùur". Furgole, tom. 2 ,
'
f
pag. 268.
. Qui Jemel implevù ~ dicùur fatisfecijJe obligationi ~ licet
<8 JÙ71plemenû non duret effeélus. Cafare gis ,difc. 2.3 ~ n. 28.
==,===
~~!:%
.
==~~-======'~==~JfJ
SECTION
Ill.
Rachat des Captifs.
Je viens de parler du cas où l'efclave racheté par ceux qui
§. ï:
~voient affuré fa, liberté, dl repris par les Ba1'barefcques. Il s'agit l'hAiTurance
de
eureux retOur
maintenant de l efc1ave racheté, dont on fa.it affurer l'heureux de l'Efclave f;V:
che té..
.retour.
" Pourront ( dit l'article 1 [. ) cetlx qui tacheteront les cap" tifs -, faire a~uret fur les per[onnes qu'ils tireront d'efclà" vage, le prix du rachat, que lés Affiun~urs f€ront tenus de
" payer, ft le racheté, faifant {on: retour, eâ repris, tué,
" noyé , ou s'il périt par autre voie que par la mort natu-.
", relIe" •
Dans le cas de cet article, Comme dans celui de l'art. 9;
l'Affurance COFtCerne moins 1a perfonne tirée de l'e{clavage ~ que ,
le prix du rachat. Pothier , n. 29,
.
Si le racheté, fa.ifant fon retour, eft repris; la fomme affurée
fervira à le raCheter de nouv:€au. S'i~ efr lué ou noyé, la fomme
affurée indemni{era les ' rédempteurs de la dépenfe déja faite.
S'il déced~ de mort naturelle, c'eft un événement commun à
tous les hommes; la prime ' dans ce dernier cas, eft aqtIife aux
Affureurs, parce qu'ils avoient CQtlfU le rifqtle · 4€ la repri{e ,
ou de la mort funefl:e.
Cc 1.
1
/
�& ar '
" Les Femmes peuvent valablement, sd~ '-llger,
A lener
1
b'
d "
pour tirer leur man eiC avage ". rt. 1 Z.
T RAI TÉ, br
1.04
§,
z:
La femme peut
s'ob liger pour ti-"
Ter {on mari d'eC-
c1avage.
eurs lens otaux,
h. c.
C
d' r'
fc cl
Le Droit Romain permettoit à la Jemme a len~r a ot
our racheter fon pere ~ fes enjàns, ou [es freres pns par les
P
~ ' I , ft• de J'ur. det. L. 20 & 2 l , ff. folut.
en11 eml'S . L . 73 ,;J'
d
matrzm.
r
Il étoit permis à la femme d'a,liener {a ot pour a lme~tef'
{on mari : ut egentem virum fujlmear. ~~ leg" 7 3, ' ,~. ~e Juro
dot. Mais on ne trouve aucun texte qUI permIt 1allenauon de
la dot pour racheter le ma~i , f~it e{clav~, p~rce que ,la captivité romp oit le mariage; dlrtflZltur matrl1nonwm, captlvztate. L;
l , if. de divon. L. 10 & 52 , ff. folut. matnm. L. 1 2 , §.
4, if. de captlv. La femme entroit dès-lors en Viduité. Elle
pouvoit donc difpofer de fes biens dotaux, & rien ne l'empêchoit de s'en ü::rvir pour racheter l'efc!ave qui avoit €té {011
mari, afin de réintégrer lem mariage. Uxorem marùus jurt
poflliminii non recipù ~ fed confenfu redintegratur matrimonium.
L. 8 tl> 14, if. de captivù (..If).
Jufiinien par la Novelle 22 , cap. 7 ; par la Novelle 117 ;
cap. 12 ~ & par l'interpolation faite au texte de la Loi itxores
6, fI. de divort. mitigea cet ancien droit. Or, pui{qu'aujom;d'hui le mariage n'd! point diffous par la captivité de l'un des '
conjoints, il eH naturel que la femme pui1fe aliéner {a dot pour
rache ter [on mari efclave.
Privilege de ce·
"Celui qui, au refus de la femme , & par authorité de
~~i l;u;;man~er~~~~" Jufiice, aura prêté deniers pour le rachat de l'e{clave, fera
the te le '\pari.
"prefére à la femme {ur les biens du mari, {auf pour la répé" tition de la dot". Art. 13, h. t.
.
~ 0. la preference dont parle cet article, n'a lieu, au préJudice de la femme, que dans le cas où, interpellee en Jwfiice
(*) Le Sol,d~t R?main devoit vaincre ou périr. S'il {e laill'oit con";
dU,lr~ en captr~lte , tl perdoit fa qualité de mari &. de ,itoyen; il étoit
1
pnve de [es blens &.
4e fon état.
DES
AS SUR AN CES, Ch. 8. S eél. 3.
20 5
de racheter {on mari, elle n~a l?as l~oulu l~, faire, & qu'a
fon refus un parent ou un amI aIt ete auton[e par le Magiftrat à fournir {es deniers pour remplir cet objet.
2°. La femme ne pourra demander aux héritiers de {on
mari ~ ni donation de {urvie , ni douaire, ni alimens viduaux,
avant que celui qui a prêté {es deniers pour le rachat du défunt, ait été rembourré. Elle ne conferve {es premiers droits &
privileges que pour la dot proprement dite, de quoi il {eroit
permis de douter, fi l'Ordonnance ne l'avoit pas ainu déterminé.
rid. Catelan, fiv. 4 , ch. 1.
" Pourront auffi les mineurs, par avis de leurs parens, Mine~rs pell~
' 1eur pere pourrachc~rleur
vent 5 enaag r
" con t ra el' G
em bl ables 0 bl"19atlOns, pour orer
" d'e{clavage, {ans qu'ils puiffent être reflitués ". Art. 14, pere.
a
Il.
t.
Le mineur qui s'oblige pour 'jufte cau{e, & d'après les regles établies par le Droit commun, n'd! pas au cas de la rdlitution. lY'0n videtur circumfcript1ts effe minor ~ qui jure fit ufus
commUnl. L. 9 ~ C. de in integ. rejl. min.
L'exception établie par le Senatus-Con{ulte Macédonien n'a
pas lieu ~ lor~que le fil~ de fa~ille emprunte de l'argent pour
caufe ~eceifaire. In ,fiùo famlùas macedonianum ceJ!at ~ fi in
necejJanas caufas filzus mULUam pecuniam acceperit. L. 4 7 ~ §. 1 .
ff. de folut.
~!====~==='~====='~. =œ=~==~==~====
SEC T
ION 1 V.
Prix des N egres.
L'Homme efl: .l'im~ge ,de la Divi~ité. Il efl: plus précieux
§. 1"
que la terre entiere a laquelle il prt;:{ide. Il efl. le fitiet d'une ,~b{èrvatlOn,
J;;;
,
fi 'l ' d. "
Y"
'.1
generale lIl! CUJet
mO(lt.;"catwn ua zme e la mature & du mouvement ~ le centre de l"eCdavage.
de l efFace ~ le monument fixe de l'éternité, le type fi'P rême
des corps ~ & le contemporain de l'Univers. Il paroît donc
impoffible qu'un être u excellent ~ qui tieur le milieu entre le
Çré~teur & les chofes créées, pour qui tout ce qui eit ma-
�TRAITÉ
.
~oG
.
d
'
Il''
choie,
un,
anImal
fem~
...
.
'If< ~vemr li ,'"
'J ~
.'
tiere a été falf, pur e ' ''' . h dife Cufceptihle d'achat & de
niable à la jztme7Zt> une 'fUlle alZ
,
.
vente!
datlt admis chez tÙw;fi.es le$ ~nciennes
L'efcIavage [ut oep~t1 ' Li ées' chez les Egypolens ~ les
Nations, même les p
~~:s
les Romains.
Ift'aélites, les Petfe$, ~ es.
c. 't' d',n~ la morale les pliogrès
d
'
qUI
,
a
volent
ra
I l "
'
Ces eml~rs,
§, %:
'", t u'aUcul1 Réglement CI VI l na..
E(c1ava,ge chez les plus admIrables, a~~U?l ... ~
it naturél. Civilis ratio nales R~rnaills.
voit la puiffance de det, wre € ro L
'H' de ca'. mùzut. Et
/. ,
rrumnere non potejl. • 8, ' .
'P
,
turaua
f
l oidre
..
l' Jura
t ·'té co
du St'' nat
n'11
a 01't pa, ;;' J'u[qu'à pouvoIr changer
,
que ,au 011 C ' ~ , Nàturafts ratio auBorÙate Se/tatus cométablI par le r~~t LU. 2 '§' 1 if. de ufuf ear. rel'.
mutan non pote!'" .. • , . . ~
~ 1
h.
{(
Ils ublioient que par le droIt ~laturel tou" vs" ?mmes ont
egaux P: qtLO .Z'd l'l'~ n""tlLnde ctttwet, omm:s IWJ7Zznes œquales
R
.
fiunt L 3 1 fr. cU reg. J ur.
-c:t~
L9"'ll~ré naturdle & inddébile, clles cl omams
M·a1·"
(Tl e
. . : "'0'
. d
- b .. t la fervltude.' ,
Ils .la falfolent d ~nvet î.li fOIt
es
• dmeLtolen
.
, d
ens. II dl: permis, dl[O l~ !11: -;ls , cl..: tller l\i:s p1l10nll1 er~ e
fl
g
; .,1\ '~ l~s rendrç efda ves, §. 2 & 3 ,
Querre'
1'1 e11 dO'l~
..... p' t>l'ffi
_
infl· jur. perfon. ( \~ f~i~ôp-2 étOlt, fJ.ux., amG que lob.
ièrve très-bien l'Auteur de 1Eip~l'i: ~s ~OlX, . izY: 1 5, ch. 2. )
La fervitude une fOlS ad'mtfe, Il s enfUlVOIt que chez les
Romains, les Efclaves étoient çon{i~ér~s comme des ch()fes.
L. 3 2, if. de legato 2 0 • 1. 8, ff. de mjlr. legato L. 3 ~ §. 13.
1. 30 , §. 4, if. de adquir. & -omù~. po.fJeJJ.
.
Mais quelque gênés que les Jun(confu.ltes. R0t;nams fuirent
à cet égard par les idées reçues , ils latff~lent echapper de~
rayons de la lumiere qui éclairoit leur efpnt.
Demandez -leur {i l'on peut regarder un Efclave com.m~
facce/foire d'une èhofe r Ils répondent que non; & leur : de.-cifioil efi fondée fur la dignité de l'homme: propter- dzgnz.
tatem hominis. L. 44, ff. de œdil. ediél.
La portée des animaux efi réputée fruit ~ auffi bien qué le
lait, le poil, & la laine. Mûs l'enfant de la mere efclave,
n'appartient point à çelui à qui l'u[ufruit de cette Efdave Il
t
&.
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DES A S SUR A NeE S , Cli. 8. Seêf. 4.
!07
{té legué, parce qu'il feroit ab{urde, dit la Loi, de mettre au nombre des fruits, l'homme en faveur de qui la.
nature produit tous les fruits de la terlle. Alfurdum enim 'JIidebatur hominem in fruélu ejJe, ,ùm omliles fntélus, ll'erum
natura ~ gratiâ hominis , com.para1!eri~. §. 37, injl; de pero tli:Jlif..'
L. 2 7 ~ de hœred. petit~
Enfin, l'homme, n'dl jamais compris faus le nom de marcharodiCe: mercis ppYellatiolZe Qomines nO/jl contine.!'i, dit la Loi
2 °7, if. de 'JIerb~ jzgnif.
Les mœurs ainii adoucies par tlne fage philofophie ~ 01'1 Ce,
plaifoit ~ donner aux ECda-ves la douce qualification de gens.
de la f~rnil1e ~ Fa,!"iliares. 1. 6, §. f. ~ C. de his. fjui ad Ecclej.,
confugzunt. Les Efc1~ve$ confondus en quelque maniere avec:
les enfaFlS de la maifon, ~toient des commenfaux ~ Comu- '
bernales ~ . fOlll'E.is li. la puiffance du même pere de famille...
( Godefroy ~ ad d. §. 5· Seneque, epifi: 47. Grotius, lib. 3 "
eap. 1 4 ~ §. 1 & 5)· Chéj.cun d'eux avoit Con pécule, dont
il jouiifoi~" & qu'il polfédq.it aux conditions prefcrites par fo.n,
Mahre.
_
PluiieuFS
ques-uns Ce
Lettres : tels
etre mis à
cap. 18'.. ,
cl.e çes EfcIaves etoient éduqués avec Coin. Quel:....
fOnt fait un grand nom dans la' république des ,
que T érenc.e, Tiron., Ph~dl'e, & autres qui peuvent.
li:t, fuite de ceU:l( dont parle, .Aulug~le, lib. 2 ~.
'
. "
St. Paul ~ portant aux Nations la lumiere de l'Evangile ,- , Efc1tTe non'
n'eut g~rde de s'élevel' 'Contre l'autorité l~g-itirne des Maîtres. condamnégparl'E,
fur leurs Efclaves., MaÎtres" leur dit-il" (ad CO/off.' 1v. 1) vangile•.
'éendef, J' vos Efdaves ce q,ue le droit & l'équùl demandent
'
de VOUj ~ /achant que 1I0US ayet un maÎtre dans le Ciel. Dans,
fon Epitre à Phile:molt, il recornffiaJrH:lfl aux Ma~tres de con-.
iidérer-Ieurs Efclaves comme des Freres t1iès-ehers : non ut flrvum ,',
fid pro ferJ1.O. carijJimu.m fratrem.
St. Pierre ( cap. 2, jr. 1,8). recommande aux ECdaves.
d'être Coumis à leurs ~..faîtreg: Seryi fu6dùi ejlote in oml1'i ti-..
mare domùiis, no", lamùrn, oanis & modejlis, jed etiaTlt'
dyjèolis•.
�TRAITÉ
.
208
d'affranchIr les Serfs
Louis -le - Gros commença en 1 r 3 5
§·
4·
en
r.
clomames.
.
L
' VIII Ilr.lgnala. le commencement de'
E fic1ange
de les
OUIS
Françe.
[on re ne al' un [emblable affranchlffeme.nt en 1;- 23,
.
P
~
d' u.'
donna [ur ce [uJet le celebre EdIt
L OUIS
, It .uUtllZ,
, d
d' '1
'11
Comme
felon
le
drOIt
e
nature,
U-I,
r.d
cl u 3 J UI et 1 3 r 3· n
~~ chacun doit naître franc; Nous, conn erant que notre
i l d.·t . &
nommé le RO'llaume des Francs, &
" Royaume en l
J
• D Tb '
» voulant _que vérité [oit accord ante au nom,
e 1 e" ration de notre Grand Con{eil, avons ordonne & ordon»nons que généralement par -:- tout notre · ~~yaume ~ fran» chife [oit donnée à bonnes & valables condltlOns; & pour
" ce, que tous les Sejgneurs qui ont h~mmes ~e corps,
» prennent exemple à nous de les ramener a franchl[e n.
Cependaut 1111 rei1:e de fervitude continuoi~ de fubGfiler dans
plufieurs Provinces du Royaume. On VOyOIt des hommes attacltés à la glebe, regardés comme en faifant partie ~ &- wnfondus, pour ainJi di ré, avec elle. Le Roi, par [on Edit , du
mois d'Août 1779 , a lupprimé dans les Terres de [on domaine la main-morte & condition fervile. Ce trait de bienfaifance a été [uivi par les Seigneurs du Royaume. Il a été
imité par l'Empereur Jofeph II, qui a entiérement aboli la
fervùude en SiLéfie ~ en Bohême, en Moravie, & ailleurs.
§. ):
Depuis deux GecIes, les Européens font la traite des Negres.
Traile des Ne- On les emploit à la culture des terres dans les Colonies de
gres;
l'Amérique. Je fais ce qui a été dit contre ce commerce.
Efprit des Loix ~ fiy. 1 5 , d. 5. Raynal, fiv. r I , ch. 74.
Encyclopédie &c. )
Mais la traite des Negres a été autori[ée par les Ordonnances du Royaume. L'article 44 du Code noir déclare les
Negres être meubles. Ils peuvent par conféquent devenir la matiere
de l'Affura~ce maritime. M. .Pothier, n. 28, dit que " le.
" N~gres etan.t des chofes fUl f~nt dan~ le commerce, & qui
" [OIU [ufceptzbùs d'efltmatLOlZ, Il ne VOIt pas pourquoi la vie
"des Negres ne feroit pas fufceptible du Contrat d'Affu" rance". Et au nombre 66 il ajoute: " que lorfque des ani-
x
1
pat
e
DES A S SUR AN CES, Ch. S. Sea. 4.
209
," maux ou des N egres font morts de leur mort naturelle ,
" .ou m ême lorfque des Negres par défefpoir [e [ont donnés
" la mort, l'Affureur n'en efl: pas tenu; car ce [ont p.ertes
" arrivées par la nature, ou le vice de la cho[e, ou quel" quefois par la négligence du Maître, qui ne peut être im" putee à l'Affureur, s'il ne s'en efi chargé expreffément;
autre choie [eroit, s'ils étOient noyés dans une tempête, ou
" tues dans un combat ".
Valin" an. Il & 1 5 ' h. t. ~ tient à-peu-près le même langage.
Le fieur Charles Salles s'etoit fait affurer 41200 liv. fu r
les facultés & marcha~difes compofant. la. ~argaifon du. Brigantin. le ~omt~ d''!Jla,m g, Caplt~me Ollr;ler ~ .de [ortIe d.e
Mar[elUe Ju[qu aux Isles F rançOlfes de 1Amenque ; pennls
de toulzer a la Côte de Guinée, pour y faire la traite de$
J\Tegres.
.
Pendant la traverfée d'Afrique en Amériqüe, les Negres [e
. revolterent, & le- Navire fut perdu.
.. L'Affuré [e pourvut con~re. les Affureurs. Ce~x - ci oppofoient 1 0. que les Negres etOlent des hommes mcapab~es de
-devenir la matiere d'un~ Affurance. 2 0 • Que du mOInS lJ.
police auroit dû porter d'une maniere [peciale qu'on faifoit affurer des Negre~. 3°. Que la revolte des Negresn'étOit pas
un finjfrre à la charge des Affureurs.
1
On répondit 1 0 • que felon nos Loix, les Negres étoient
réputés chofes, meubles & marcha~difes.
Que l~ ,clau[e
de la police, permis de .touclzer a .la Cote de Gumee &c.
défignoit que la ~argaIfon. ,devoIt confifrer en N egres.
3 Q • . Que la revolte etant arnv~e fur .mer, les Affilrel~rs devO,ient en repondre. (Ce dernier pomt fera. developpe dans
leChapùre 12,fea~ 10).
.
Sentence de l'Amiraute de Marfeille, en Mars 177 6 ~ qm
_ condamne les Atrureurs. , Arrêt du IJ Mai 177 8 , qui confirme cette Sentence.
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Tome J•
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DES A S S tJ R A NeE S, Ch. 8. Sea. 5.
TRAITÉ
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les meilleurs Morahftes Ol\l!t penCe !J, a~ec ral{.(j).~.a,
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Loix ,du Royau- , que es '!OJX /HU
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qJ.ùls fOJlIt pFeLCl1its par d~s Lmx ~pene':lr.es, a:aRt ,<{Ue '.les.
Loix ,humain.es euffent eXll'1:e. " MaIs" aJ.Ol!lt-e-t-,.I., par ~.ap~.
ort ' <I;U~ Loix qui N'ordonnent .que, des; deVOirs po.titifs , i
P
:: & qui défendent ' des choCes ~on mauvaiFes. p~r el~es;.. mêmes ,,'
" je ne vois pas q.~e, ,la ~Ol1rfClelilCe y, f'Olt Hiltepeif~e. 11 fuffit:,
de Ce foumettre a la pelfle prononcee patl' .les LOiX cie JCiet1:e·
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. efnece , loriiqNe nous Il eS a,;vons €n.Illetl\1ltes,
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Cette d.i.il:inait).ti!, qui ,eJit adop.tée par une 10.Üle
e 110S Ca-·
fuifies!J eft; repr-0uvée par ,St. Paul dans fOil Epitre au~ Ro- '
mains, ch.. 13. 11 e~ .fléee1fa~re, dit l'Apôtre, de &'e '~«(i>U-
mettre aux L<:>ix. du Prince, non feulement par la craHlte'
du châtiment, mais auffi par lm dev(i)ir de con[ciem:Ce. Ide»,
lUceJlitate!ubdùi ejlote Iton folùm pr..o,ter iram ; -fld eti-am propte!'
,
.
confcientiam
,
Un Chliétiea liegal1de la foumiaio,Fl aM.X Princes, noa commei
tIn joug pe[ant, ma4s comme UN€ oblig.ation de con[cieu.ce~.'
& un devoir indifpe1l1[aMe de la: relligi00n~ Il s'en acq19i1!te, non,
par la crainte des peines, Gomme lItn ECdave " mais par l'amour
de la loi,.
Nos Jurifconfllltes ne' connoi:tI'eNt d"autlr.es, pegles que eeHe'
qui NOUS appreI\l.cl, qH'.ofl doit l'emdr-e à Céfa.r ce qui e1t à C ~far ;:
& fans entrer dans des diihnaions. frivoles" ils: foutÏ'ennent,
que .les Loix civiles obligmt dans le for. de là c(;nfcience:
Pothler, tom. 2 ~ pag. 748 , & tom. 3' , page 22'.
Que par conféquent la contrebande ef.~ I:ln crime .plus ot!
1
211
moins grand, felon les circonfiances,. Denifart, tom. 1 ~ pag. 71 1.
Il fuit de ce principe, que les effets dont l'importation ou
Texportation font prohibées en France, ne peuvent p~s faire
parmi nous la matiere du Contrat d'Affurance; & qu en cas
de confifcation de la payt de notre Prince, les Affureurs n!en
font pas refponfables, même dans le Gas où le' fait leur eût
été dt:claré par une claufe fpéciale de la. police. L'Aifurance
,eft nulle j il. n'dl: dû ni prime, ni droit de tignature.
Telle eil: la déciGon du Guidon de ·la Mer, ch. 2 ', an. 2 ,.
" A:ffurances, dl-il dit, fe peuvent faire [ur toute forte de
-:: marchancltfes, pourvu que le tranfpon ne fait pas prohiké
_;, par Les· Edits & Ordonnances du Roi J,'
' Mais l.'Aifmance· des marchandifes prohibées dans les Pays
M§·~:.l'r
,
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l 1)le
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,'!rCHantiUes
'etrangers,
ell-e
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appe 11ons que1ques pnnClpeS.
prohibées par les
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, "
1 • l' (;hait naturel des Nations les unes à, l'égard des autres, ~oix: du
pays
_" eft un état de foci eté & de paix. ' Cette focieté eil: auffi une etranger-,
" foc.iste d',~galid & d'indépendance, & qui établit- entr'elles,
'U une ég:l1it~ de droit, qui les oblige à avoir les unes pour
'" les.autres, les mêmes égards & les mêmes ménagemens. "Burlamaqlli, IntroduBion. au droit poLitique , .part. 1 !J ch. 1 !J ,§. 7.
Wolff, §. ( 120. Vattel, difc. prélùn'!J §. 15 & fUiY'!J Üy. 2, ~ll. 3 ,
§. 3 6.
~, 2 0 • Qtüeonque traite dans les Terres d'uF! autte· Etat!J eœ
" tenu , comme Sujet à rems de cet E tl'tt·~ de fé foumettre '
" aux Loix· du Pays". Grotius, liy. 2!J ch. J.I. f!J §. 5. Wolff,
§". l ' ( 3 J &. fwiyans. Burlamaqui, . d. loco r ch. 5 , Ü% 12.
Vattel, liv. 2' !J ch. 8." n. 1 l , 1 ~;
3 0 • Chaque Souverain eil: en droit de ' profuiber dàns fe~
Etats rimpol'tOlltion ou l'expoli'ta,1?ion de certaines denrees ou
llil<lrch:andifes, f-ans ' que les Etrangers. qmi OliJ.t ' la ' même au-torité chez, eux, puiffem s'en plaiNdre. Wolff,~: 19°8. Vattel,
Liv. 1 ~ ch. , 8!J n. 90.
.
4 o. Les Loix civiles n'ont aucune force vis-à-vis dé l'en...
ne'mi. SUent ùges' ùuer Cl/rma. A,inti \, tOl!ltes' le,s ' Doi,X' Pilo1übitives qui ' en tefllllS de paix fuDlifl;oient . entre la France &
l'At1<c.rlèteli're,
o
, fe fOPlt -·évano1l1ies de droit', 'dès· lé, mQment de -la
Dd 2 '
°
°
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113
tugal, ne peuvent avoir des connoiffemens qui prouvent le
~u~.
.
Le même ufage eil: tolén~ parmi nous.
Les 1ieurs Figon & Regayet de Marfeille, firent faire des
'Afi'uranoes de fortie de la Rochelle juJques aux Isles EJpagnoles ~ avec 'paae qu'ils ne feroient pas obligés de jujlifier
du clzarge, attendu que le commerce dans ces Isles 'eJl défendu
aux Etrangers. Le Navire fit naufrage. Les Affureurs attaqués
en payement de la perte, demandoient la preuve du chargé;
ils difoient que le fufdit pa&e était vicieux, & que d'ailleurs
on auroit pu faire double police du chargement, rune véritable, & l'autre 1imulée. Arrêt du 23 Juin 1745 , au rapport de
M. de Boades , qui condamna les AjJureurs à payer les fommes
affurées.
.
.
Lors de cet Arrêt, les Affureurs ne difputoient pas la légitimité du Contrat en lui-même. Ils fe bornoient à exciper du
. . défaut de preuve du chargé.
Mais voici un fecond Arrêt, où la quefrion de la légitimité
. ~u Contrat, fut élevée & débattue avec force par les Parties in~rem~.
En 17 56 , les 1ieurs J aume & Lieutaud firent aifurèr 874 00 liv.
de Jortie des environs -de Carthagent ju[qu'à Marfeille, fur
les facultés confiflant en Joies, qui fewient chargées dans la
Tartanne St. Jofeplz, Capitaine Pierre Gautier.
A la hauteur du Cap PaUos, cinquante-huit balles de [oie
furent nuitamment verfées dans le Navire. Les vents furent contraires au retour de la T artanne. Ene fut arrêtée par le Bateau
des Gardes du Roi d'Efpagne. Le Capitaine fe fauva à la
nage, & les foies furent confifquées, attendu la contre-
T RAI T É
lU
guerre. On ne connoît plus que la force des armes. Vattel, liv. 3 ;
§. [75·
,.
.
50. Les Neutres [on( en droIt de contmuer le commerce
avec chacune des Nations belligérantes. Les Aifurances faites
à ce fujet font très-bonnes, pourvu qu'on n'ait, uŒ de diffimulation envers les ' Affureurs, & pourvu que le droit des:
gens, ou quelque Traité preexiil:ant ne s'y oppo.fwt. Vattel ~
difc. prélim. ~ §. 24 ~ & liv. 3, §. l1û, 112. Wolff, §.
J J II.'
Si le Neutre a chargé comme iienne une ,marchandife propre
aux Sujets d'une des Nations belligérantes, & que le véritable pour compte n'ait pas été dénoncé aux Aifureurs, ils ne
rép?ndent pas d~ ,la .prj{e & de la con.fifcation. Ils en répon_ d~'~lent, ii Je. vemable pour compte, couvert fous des expé~tlO~S ii~l~l~es, leur av~it été décl,~ré; .p~rce que la chofe
na nen ?lllIclte ~ar elle-meme., & qull eil: InJuil:e que lecommer~e d une NatIon l1:eutre ~Olt tr~ublé par une guerre qui lui
eil: etrangere. OB dOIt apphquer a ce dernier cas les Doa'rines.
de Santerna, part. 4, n. 17; de Loccenius, liv. 2, clz. 5 ,.
n. 7, pag. 982 ; de Roccus, not. 21; inflà clz. 12,
fea.
20.
.
.
.Venons maintenant à la queilion principale. Efi-il permis de'
faIre .affurer
de S ma~c h an d'Ires,
r.
]
l" ImponatlOn
,
lI'
Gont
ou l'exl'importation ou p,0rtatlon font prohIbees ·dans un Pays ami?
l'ex po~tati on {ont
D'après les principes ci-ddfus établis il fcemble
'
prohIbees dans un
11 AŒ
l'
qu une paPays ami?
rel. e
mance devrolt etre declarée nulle, malgré la connOlffance que ,les Aifureurs auroient eu de l'interlope.
Cependant l ufage eil: contraire.
.
Le Statut de George II., dont ' parle Blackitone clz 3 0 '
tom
3 ~ pag• 37 0 , apr è
' delendu
I:
'
•
,.
r; . '
saVOIr
de faire des Affurances
Jans a~tfire préuve d'intérêt que la police elle-même, ajoute'"
e;.cepte ur les Navires qui commercent en EfPagne & e;
.ortugal.
J
•
r L'Auteur
.œ d'obferve
l'T
A' q'ue l a raf:j;r;on ae
cette excepuo7l'
fè préent
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le-meme
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J<
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- - 1re, parce que e Anglois faiant mter ope dans les dominations d'Efpagne
& de Por-,
.
,lll.i1perm isde
falr,e affurer des
marchandi{esdonr
'A
bande.
Les Affureurs attaqués en payemeN,t de la perte, foutinrent
que l'Affurance était nuUe. Sentence de l'Amirauté de M<ilrfeille, rendue à mon ,rapport le 3 1 Juillet 175 8 , qui les
condamna à payer les fommes par eux affurées.
- On: me demanda les motifs. de cette Sentence, je les rédigeai.
Mr. Valin les a infér~s dans fon Ouvrage ~ art. 49, Ir..
1
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ASSURANCES; Ch. 8. ,SeO. 5~
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T RI JI J 1\ É '
p..ag. ·~9.' J.e cli.fring!Jat lijc €.@.flt'!"ebimde, q~i Ce· faift en: 11ralllce<;.
de celle que les François {ont en Pays etran~ers. TOlItes les,
marehandifes dont 1'in)PQrt4~i-0fl~ o.\lJ l'~xFort~tlOn ((>.fit, défen,que.s ei1; Fmg~~, n:~ p~~Vient~ F0.:iP:tr. êwe 4tfU1l~es\ ,. & les Mu.r.elJrs ·1~~; (OQ{: I2as t~f;)..W§. d~ I~, Q.Q~Cç.atipm prononç.é~ par l'au-
e-a
t{)rit,~. QU~ RQi·, p.a;G.~ qll.~, rA,:LI7.ur~J.lc.~
n,ullj::~ 11 lÙll efi: pas
.d~ 1JlêlPe df;!S m~r.çh !>mljf~~ dom ~ c@ntrebande n·'eil. que
W$-~:- vi$ de~ 1?~uple.s. étr-allg~rs:. Jrid.. Str~cha, gi. 5.
.
• . L.4 ~ diitinaton qJle je fai{ois.,. tilt; .éldppté.e pal"' Arrêt dl'l Par-
l~ment- d'Aix) l;eJ1d~ l~ 3'Pl
)üm
1·759 ((lui .0ml{irma. la Sen:'"
t;ence ).
.
P:ocllier·, n,. 58,. eombat èl:Vi.e(i:;force. cett.e même difl:inthon. " Il
11 . e:.ft. f~!lX, dit-iL, qu'il foit.p.er.mis àJun E'r-an'Çois " de (aire dans un
~, Pars étranger .un comme~ce de contrebande, dUendu. par l0.s,
." LOIX; du P~ys . ; .ceU1\ qm oO!).1:P1~reeJ1t, d~l.DS un· Hays" JOtlt,
" par- le. . dr91~' de,s ge)J:s & par. laI Loi naturelle, obligés de ,
" fe conformer pour. ee comm~rce .au~ LoiK du Pays olt ils,
" lt;. fe~t. Cl~aqqe. Souverain) a. empire .& jurifdiélion.fur, tOut
" . c~ q tU Ce. fa1t d?'QS le Pays.,_· ·où il <J. êroit. de commander'
." il a par con{équent le droit de faire, -pour le commerce qui.
" fe. fajt dans. {es Et.C\ts , de.s ~oi~ qui obli~ent tous ceux quiJe .
"- f~n(" le~\ Etrangers, (t~ffi, bl€l'l, que [es Suj,ets. o.n ne peut
$' •. dlfp\.u:el'I a ~n. ~ouve~·aln,. qu'~L n~a.it l~ droit d~ n~tenir dans
H les Eta:s cert-(l<l~es'. man:liandj[es .qui , y fOfrllt -' & d'elil , dé...
" fendre,: LeXI';(i)rta<tlon.: le.s , en. e.xf>0rter :contre fe,s ordres, c'efl:
." de:>ntl,eJ'r attem,t-e ,au d~~i,t ~l:;t 'il. a de les. y, 'r(;ltenir; & par
,., c.o?fecp.!enrt c-eit: utile, ll1]lJ~1' ce.. Dlailleurs, ' quanrJ , même, ce
" qUI eJt (au~, ' un . EraRçOls ne feroit, paSl par 11l1i-mêm~ fujet
" a].lX, LQIX d Eii'1a.gl1 e -' p~l!u;. le commerce qu'il fait. en Ef" p~gne, O? ,ne peut pas. dl[conveni: <ïJue les E[~agnols, . dont
, •. d,' efb
h Qbl,ig€. , d~ Ce (UVilf., [Ont fUJets,
.
. .!" r ", c LO'I'X' & qu "1~ s
~, pee em gneYe.Fnent. en concourant avec 1 .' \ l'
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~,. défÇ!~l\f! ;, par, leCcI·ites Loix' 'o r pau ~ll~1 a: expo~~ltI0n ,
f!. .
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" p.eut LaIre .Ge' c_01nmerçe cle contrehande, en E{j Ci ne fans '
~, engaget:~· d($r E!ipag-nols à Décher 1'1 p~ _t.. l'P g"
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, ft '1
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t .. wif ·UITm'e me· car
,~ c e p~c leLque &engager q·ue1qu'U.f:l: à pe'ch..,.. Ce 0 '
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CL ' "''-'Ji)
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• '-,
Seâ. 5~ 1'1)'
,t eft donc illicite & contraire à la bonne foi, & par <:on" fé~uent le Contrat d'Affutanc-e -qui -fMetvient pour ;[a'Vorifer,
" & affUter ce commerce, en chargea~t rAfi'ureür des l'if," ques de la 'conf.ifcation ·aÙNqùels il e.ft expofé, 00 ;pareJ.llej, met?! illicite, & ne perit par CGs'f!Jqùelllt p-rod\:üte ,U:'l€Uhe:
J' oh1i-gaoion w
Je 'fi~auroirs -garde de defapptotIvet la <l~atiR€' de 'ë~'t -Âllàtéur
refpeaable. Mais peut-être qu.'il auroit été moms -rigi-de, s'it
etlt confidér-é ql.'ie l'int-e,t-lope efl UR vice commun à lôtitf~€s les.
Na:tions comme1'Çan~s. Lés E,Cpag,nols & ~es. Ahg10is e.n 't eiriS.
de:paix la pratiquent chez nous. i[l nO\:lS eil: donc p'€f.mi~, pat unt!:
efpece cl~ repl'eCai.11'e ',. de la pratiquer ffie·z. 0l!l)f. Vit!. infdl ck. 4 2 ".
.DES
fea.. 51.
ASSURAN 'C 'tS ', Ch.
8.
.
Mr. l'Abbé R~ynar, !ï'Y. 19 -' ch. rI r , s'éleve contre .,', cêne:» riv.alité des Gouvernements, qu~ gène l'inclùftB.lre Ipar des pro-·
" hibitions réciproques. • • . La Zi'ber't€ g-éndr-ttle ae t.iihduJl'ri~
,., & du commerce: voilà le feul· Traité qu'une Natiol1 lnatitithè-" devroit établir chez:' eUe., &- négO'(OJÏét dhe'Z [-es a-ù,tres. Ce:
" peuple feroit le b:enfaiteol: du genfe humain. Plus i~ y aurü>it'.
,., de travail fttr la terre".. de Vaiifeaux fur la m:e t -' plus ~r
" lui· rev:iendr0it de: çes iouiffances q,u'il cherche -' '& pat €les.
,.' T raÎtés & pat des gùerre~'" Il ny a poirtt ·de prog rès de riu ' che {fes. dans un. Pays, s'il n'y a point (j[in:dufirie èhez fe'S .
,., voifins ".,
.
Dans le Chapitre 4', SecTion dèrnière -' r~i parle de l'A1fu...
§: ".
Effets
hoftiles;
, tance .qui a pour obiet les effetS· de l'ennemi ..
~~=::=;:3:=.~1'.==~~~=~
' Q=~'':e
" ~
. =.= ,=~===. ~;
SEC: TIÙN
'
D'était dé. quelques: effets ~u' D'ft· p-eu-t- faite . affin!';',
:Le. Rëglemeilt'. cl'Art-vetS'·,. a'ft;_ g ,. lléfeqQ' cre f~ire aUurer lb.
Navire·, iil ejl Yllide &. ftms charge..
Cela a· été conigé par tdrt. 7, h. t:, qui' petrrtef de fàire.
ks AjflCfanées fiu:· le cDrps .f} 'fUi/ft dtt raiffilJu 'Puille 'bu charg~~.
�,
,
TRAITÉ
d l art 10, defend de faire af~
'1
L
R
'
1
ment
d'Amner
, · yiyres" & ch0,Î.,es fiemo'la- ,
Agr.!s , v iéh!al e egle l ,
J.a nbaIes
les & armem enc furer les yiéluad!es, ~ le! pou re~,
,
,
2
r6
11
bles fzulj'ettes ci dlmllUitZOn.
& 8 h t.
permet de faire
art 7
,,' J
Notre Ordonnance,
.
rmemént & yiauailles.
Il'.
1es a:;,lYres J apparaux"
a avances fa";tes a l'E'
aliurer
d les
qUlpage ,,
Par a~mement ,o n e.nt~ de bouche, & tous les frais faits '
les provlGons de guen e
ju[qu'au dépar~ fi ' . \ J.'mimuion journaliere. Mais cette diTout cela e " uJe! a{(1 l par le nolis que le Navire gagne.
minution e1t recompen ee
,
6
h t pag. 13 6.
al
. V 111, art. 4, . . 'l's devroit donc toujours faire partie du
Il femble que ce no 1
. .
l'
h
.
de qU01 Je par ercu au c . 17,
déladrement
en cas de iÎ1ili1tre'
"
feR.Vlde
"? Ch'
r: El
donnee
apltre 9· J
e .4, où J'e. parle
\ defl'efiimation
'
.
t'.
un ca'fltal a y JUOlr en tout temps
· , pour J'l'enner
au N aVlre
,
.
§. 3' de.
Nouvelles
penfes pendant le
, ours du voyage.
I:f'
en tout lieu.
,
N'
d' 1
, I le
s de'penfes "
faites pour le
aVIre pen ,1ant e
L es nouve
prefum~es
en augmenter
vacours du voya ge t font-elles
.
.
. a'
leur, à l'effet de pouvOIr falre affurer cette augmentaêLOn
,
d
~
pr\:!ten ue .
b' l '
.
d'
Ou la nouvelle dépenfe a eu pOl.lr 0 Jet a r:paratlon u/n~
avarie occaGonnee par fortun~ , de . mer ., ou ~len eUe a e~:
faite pour [upplément de vifruatlles, ou pour reparer les agre:5
détériorés par le {impIe u f a g e . ,
. .
Dans le premier cas, la dépenfe efi a la charge de qUI de
droit, [ans qu'on puifiè la . paffer en compte pour augmenter
la valeur primitive du NaVIre. Dans le fecon~ cas, la nouv elle dépenfe fe prend naturellement fur le noliS.
.
Dans les n:'avigations à la part, les depenfes faItes pour
achat de nouvelles yiauailles, ou de nouveaux agrès, pour
radoub, frais de maladie ·&c., font payes par la maffeD?e,s
nolis gagnés ou à-gagner pendant le cours de la carav~nne. 'o.u
il fuit que pareilles depenfes femblent ne pouvOIr devenJ:r
la matiere d'une Affurance nouvelle.
Deux fiaions ne concourent jamais enfemble : fiélionis fi8io
fion
DES ~ S SUR A Ne 'E S, Ch. 8. Sea.6.
111
;non efl, dit Godefroi ad L. 12, §. 2, ff. mandati. Il faudroit feindre que le Navire a conferve fa premiere valeur .> (ce
qui n' dl pas) & que cette valeur a été augmentée par la nouvelle dépenfe.
Cependant Ml'. Valin , art. J 9, tit. du Capitaine , tom. l ,
;pag_ 4 1 7 , dit que les Armateurs peuvent faire affurer ce furcroît
de dépenfe, & j'adhere à fon avis.
_
.
:Pendant le c~urs ,du v<?yage, il eil permis au Capitaine de
,prendre des de11Iers a la groife pour les néceffites du Navire.
Celui qui les lui prête, dl: J fans contredit , en droit de les
faire affurer. Le même droit compéte aux Armateurs qui au-ront acquitté les. lettres de change tirées fur eux par le Capitaine pour les néceffités de la navigation. Ils font eux~êmes ,elonl1eu.rs à. groffe av-allture des deniers qu'ils fourmifent a ce fUJet; Ils peuvent donc les faire aŒurer.
Si pendant le Cours du voyage le Navire efi pris & qu'il Prix .du r~chat
r . rae hete, 1'1 Cn
Il.
' d e {',
10lt
permIS
raIre aiIiurer la fomme' donnée cl u NaVire pns.
·ou promife au capteur. Cette AfTurance fera faite, fuivant
les cas, pour le compte ou des pl'emiers Propriétaires, ou
·~de leurs Affureurs. Vid. infrd ch. Il., fe8. 2 l , §. 6.
.Le Réglernent d'Anvers.> art. 4 J défendoit de faire affurer
§, ; :
]es Navires, rnarchandi.{es, & autres chofes quelconques, anres . Cbofes dej:! en
0.
J
nfque.
'lu ,~Iles ~uront et~' ;ml;
es ou . expoJ,f:..'ees aux penIs de la mer;
'malS dou. la fac1zon & foufcription de l'Ajfurance précéder le
, .h afard. '
1
1
1
1
•
K~lricke ,
diatrib. de ajJecur. .> pag. 83 2 .> cite ce Réglement,
.& dit que l'Aifurance ne concerne que les périls imminens &
fut~rs, ,& non les p~rils palfes : A./Jecuratio enim non ad prœterztum ~ fed fuwrum & imminens periculum extendùur.
. Ce~a etl: vrai. Mais, fI le péril n'e{t pas encore terminé, on
ne V~lt pas pourquoi la cho[e déja en rifque, n€ pourroit pas être
-aifuree.
Notre Ordonnance , art. 7, h~ t. ~ permet de faÎre ies Af'mances, avant @u pendant le yoyage. L'art. - 3 veut qu'on
déilgne les effets qui auront été , ou deyront être chargés.
Tome
l
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(des la/fBts (qu on exp@[e aulX FllqU~S e a ,mel. . e . uca ~ . .
,de crdù~, ,difc . .107 ~ rn. 4. ~n[aldus, difl. ~o " .n. ~7\.
. Mais af,in ·que 'l'Aifwré foit per[onnellement mtereife .a la con~ _
,fer.Vqtioll
,-de.i]a cho[e , .il fut défendu .rle . Ja., faire affurer en l
.
~ lI!I.::u:9œ:s <!Ill ff'lJot
~,
,cl..u ,élixîem.-.
lentwre
~nb~ .
\
(Le :JR~g1emel1)t ·de
B'allce1oFlne,. -(' ch~~ '3~ 1 ;, ,343, & 3 48 dit :
Confltlat) rprqhjbe aux Citoyens .-de fait;e .affurer au-,delà des .
'!PFt ·/miJi8:mes.. .de . leur ·int.etrêt ;.; & aux. ,étrang.e.rs, au-delà des
.tl:OM rfJU4rtS .' '
· C~tte ~jfiin&iort odieuf,e entr:e étranger & ,citoyen , a été,';
rejettée ,en ·ma~i6re d'Aifurance par l'art• . 1 , .'h. t • .
L'article 1,8 ·dëoide .en général; que" . les rAffurés cQ.m>front :
touj0l1rs ri[que du di.xieme des effe~s .qu'ils auront chargés, .)
" s,:il n'y 11 ~eclaration e,xE.reife .dans la ''p~lioe qu:ils entendent :
-,,, ..faire a[urer.Je tOtal,, ; .
.
(:Le .(;uidon .. d.e la Mer; ch:' . 2 ' ~an. 1 n., ~ ,ch. I- 5, art• .
'3 :;; le Réglement d'Anvers, art• . 1 l , & celuid'Amfierda'ffi, ar:t • .
2 & 15, renferment la même ' déciGon) .;.
L'OrdonnaIlce en l'art. 19 ajoute, que " G les Aff\!lrés [one
" dans ~e Vaiifeau, QU qu'ils en [oient les propri6ta~res ~ ils ,
" nt: laIife;ont"pas cie courir ri[que du . dixitlme , \Sncore .qtl'ils ;
JJ, ayent declare faire affurer le total" . .
~
Le paéte
de faire
affurer le total el! ado1)té
'
C
..
r
\en Itahe. Roccus ,")
note 8 J. a[aregIS ., difc. 1 :, .n • . 3 2 • .
'
1,1 n'dl: praIa'lbé parmi ,nous qu'en .deux cas: , Io~'. Si ' les Ai- '
fu~-es lemt d~ns le VaijJèau. 2 0 . \. Si .les Affitrés font proprié- talJ:es du V'lijJJau, foit qu'ils y {oient embarq~és, .ou non. :.
n
2
· "§:d·e; ' ;.,.
Pacre
Jaire
alTum le rotaI..
A.~'S
SUR 'AN "C \E '$, Ck.: 8,. ~'Sèél. 7.
'21~
Valin ibid. attelle ql!le l'ufage s':ejl étabLi. ,de déroger à lOr"domzance, m~me f3IZ GUte pante ~ dans- le's polices J:Alful'ance.
En effet, j'ai vu des poriees drdfées à BGurdea1!lx, pal' le{r
qwelles les AEmeurs p'€1'n;e~tenl au:c 'pro~iétai-rœs . d~ Nétvire_~
de faire affurer lenr muret en entter ~ meme te dlxzeme. ' M"éll~
Pothier, 11. 40, .o1Jferve, avec ra.if~n, ,que' Gel ujàge eft un abus.
La difj)oGtion de l'ar.t~ 19, ·h. t., eft .prohiBitive. n n'dl: pas
permis aux Parties d'y déroger.
'
§. 3;
Soit qu'on ait omis le patl:e de faire affu1:er 1e fotal, foit
. que ce pafre ait été fiipu16 , dans l'un des cas prohibés-, l'Aiiltl- aAu défaut t de'e
'
pa e, ou {ans
rance de l'entiere valeur de .la cho{e mire en ri.[que, n'cfl: pas cas q~le ce paae
ab[olument nulle. 'te .(SEmt-rat .eft feulement récluHihle à la fom~ {oit l'l~'.' l'AI iTu.
" r a n c e ralle (Il to·
flle qu'il €t>oit p€rmlS de Jaite 'aiurer. Cela refaIte de 1 an. 1'9 " tai el1:-elie nulle!
qui, en f'larlant des Ailhrés qui [Of lti clans le Yaiii1hu ~ ou .qui
en foot les propriétaires, f6' home .à décider qu'ils ne laiffi'l'ont pas de cmt.ri1' rifque du dixieme ~ enwre' .qu'ils ayem détlar.é
faire- affurer le totai. Valin , ibid. pe-g. 60. Por.hi-er, n. 4'4.
Pour faire cemhoÎ'tre la manier€ de pl'océder à la dedu.&ion
§. 4;
Comment f~iTe
du dixieme, je rapp0rtefai un e:xempl€.
la déduaion du
te l1èur J!G>feph. Imlger-t "s\hoit fat~ aftln~@r ) <to8'li:v• .fur le dixieme·?
COllpS du Navire ta. Vùrge de la G-ard8. o.n prcé-tcndit gue
1?:Affur'al-lœ €xcédoi~ (~}Fl' i41téûft. Voi-ci ,t~Qoij'lpte qui $ut>fait
. par' fle>t~e Ami-paUl!€.
.
.
tn.1!érêt el'mbe~t für le- corf's du Navi,pe ., . .,1 . 797';'.
Déd'ulifGl'l. , pour 'deniers paf lui l~ri.s à
:·.gf0-ffè ,
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·~O
' 0
\. 1)
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R €lte
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".
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Ajoutez p.@èMi" .prime de ·(es A1ifl,l-ra~:ces,
2-000..
',.
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J .3 (
L. ;·975'.
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·Otez le dixieme
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Il s'étoit fait affurer
.
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~DDnc il a:voit un. découvert"de
,
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·.L. 66 4 ),
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DES
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zt.~ar conféquel~t tout ~toit en
regle. Ain6 jugé par l'Amirauté·
de Marfeille le 1 6 D~cerobre 175 1. La· Sentence fut confirmée·
par Arrêt du 30 Juin ,1753'
La fomme pl,jfe à la groffe fut dedUlte, du ~o~pte. Le pre-·
neur n'auroit pas pu la faire affurer. , ~aIS on ,aJouta au ca-pital la prime de l'Affur<l?ce ~ de qum Je parleraI dans· la Sec-·
tion 11. du prifen.t C!lapll~'e. ,
" ,.
~
§. )'
Le Jixieme [e ca1cllle-t-ll d a.près 1entIer mteret que 1Affure'
Dans le ,cas de a [ur le Navire & [ur la cargaifon? Ou bien faut-jl difiing.ller
l1eux AIyurances,
l:une. (ur corps, ces deux objets?
.
!autre (ur .cargal'
Le Geur Jean-Bapti{t-e Bdfori ~ propnetaire cl un NaVIre &(on, Je dJxleme
.
.
Ir
fi l
{]oir-i J èrre den uir de la cargal[on, nt [au'e des Auurances ur e corps par une
~e chaque malfe? police , - & fur les facultés par une autre. Les Aifurances fur ·
les facultés ab{orboient toute la valeur de la carga.ifon, celles .
[ur le corps laiifoient à découvert les deux tiers de la va lem'
du Bâtiment. Le Vaiifeau fut pris par les Anglois. Les Affu~
reurs [ur facultes demandoient
la deduaion du
,
. dixierne. L'AiTuré.
repondoit qu'on devoit faire une feule matTe du corps , & des
facultés; que par ce moyen il. avoit eouru au-delà du di~
xieme du total. Les Atrurés repliquoielilt que cela [eroit vrai,
fi les Affurances avoient été faites cOD[u[ément [ur €orps &
,.,
facultes; mais qu'aYÇlnt été faites divj[émeRt, elles form.oient
deux maires, dont chacun,e devo1t avoir [on dixieme à déc9u~
vert ~ [ans que la compe:a[ation fût aon-1ifIihle de l'une à Fautive. .
Quatre Arbitres furent nommés. Un de mes Confreres &moi rejettions ~a difiinaion des Affureurs; nous nous fondions
fur le motif de la loi, qui ejl pour éyiter les abus & les'
grandes. négligences ~ui Je trouv ent aux Marchands-Chargel'l.rs,·
quand zls font affitres fu tout. Ce [ont les paroles du Guidon,
de la Mer, cft. 2, art. 1 1 •
. Un cinquieme Arbitre fut pris; & par Sentence du 1 1 Sep-tembre 1749, il fut décide · que' le dhieme [eroit pnH"evé des
facultés-" [ans qu'il fût pe~mi~s de ~e. r~j'etter [ur le corvs , at-.
tendu que les Aifurances etoient dlvI[ees.
. . Autre décifzon confonne. Les {leurs Perron freres avoient
faIt afful'er, par une. feule police ,. 42100 live : [a-voir ,. 5}6801iv•.
l'
1
1"
,
,_
,
A S SUR A NeE S, CI? 8. Seél. 7.
1;l:l
fur le corps, & 32.620 live [ur les facultes de leur Navire
le St. Domiugue. lis prétendirent qu'ils avoient fait affurer
3631 live de trop fur les facultés, & ils demanderent le riftourne. Les AtTureurs oppoferent que l'intérêt des Murés excédoit les fommes aifurées. L'avis fut que " les Affurances
" ayant été faites divi[ément fur le corps & fur les facultés,
,., elles ne pouvoient pas être confondues ". Et par S~r..!:~nce
du 3 f Mars 17 59 , le ri1l:ourne, concernant les facultés, fut
;rdjugé aux ueurs Perron; pour leCquels M. Gignoux écrivoit..
M. Maffel écrivoit pour les Aifureurs..
.
M. Valin, art. 18, It.. t. , pag. ) 9 , adopte cette diftin8:ion.
Elle ne parolt pas ju1l:e à M. Pothier, n. 42." Le dixietne,
(dit ce dernier) " dont l'Ordonnance. veut que Ies AffuréS,
" courent le rifqùe, dt 1e dixieme, non des effets qu'ils ont
" . fait · affurer, & qui COJU compliis dans la pol.ice, mais le
" dixieme de ceux q.u'ils ont. fur le Vaiffeau" .
Je perfiite à mon premier avis, confirme par celui de M ..
Pothier .. S'ag,iffant ici d'un point contraire au droit cbmmun ,
& d'un moyen ùabli pour éyiter les abus, l'objet de l'Ordon:nance (dl rempli- 3 dès que l'Af1ùré, pour gage de [a fidélité "
rcfte à- d~couvert du dixieme de l'interêt qu'il a en la navjga,..
tion .. L'art. 18,. h., t., ne concerne pas moins le corps du Na>vire ,. que les effets cbargés. Le tout ne forme donc qu'une
matte ,. dOHt il {uffit que le dixieme refle aux. rifques de.
l'A{furé~
.
.
J'ai · parlé de l'ufage· abufif où. les propriétaires des Navires U(a~~~Bour
à Bourdeaux [ont de faire affurer le dixieme, malgré la difpo:' deaux,_
Îltion prohibiti'Ve de rOrdonnance. y oici un, cas qpi me fut
propofê en J nillet t 7 8 2..
Des Négocians, qui avaient un int~rêt de 2-000-00 live fut
l'e corps &. la eargaiCon d'un Navire, firent affurer à: Bour~'
~eaux 1'70000, liv., avec pac?e q.u'ils
fai(oient affurer le- dixieme. Hs donneli'em:t . G)rdre à leur CmnmifilonrraÎre à Mar-·
feille, de fa·i reaŒurer les 3.000.0 1iv. reib:ntes. Celui-ci lit
<l'ifu,rer 27000 liv. Le Navi're fut pris par les Anglois.,.
Les Aifureurs- de Marfeille difoient q~Lon n'avoit pu faire
Je
•
�T TIA1T:t:
alfur.;r ïéi :ÇlL1e :r:x)O'O 1iv,•., & gJ.zeJe Sn}plcrs t<mibdit
:tourne.
On répondaIt ,§1CiIs exôpoient Id:a~r?it du tie,rs, ~ :& ,qu.e
.peu leur importait ql1~à 'Bourdeaux le €:h1 eliue. el.lt €lie aif\'l.<l'~~
Je fus d:avis , 1°. que l'LItage a-lMgué éwi,tr tIn abus auquel 'on ne ,devait · -paS avoir égard. 2°. Que G, par. ,une
premi-~'~ 'pLÎIÎce ~ .dreif~e à Bourdeau~ , ou pat un Fa~e
- particulier~ 0,11 elzt çl:~cl,al:é namm~n~ent faIre ~ifl~r~I ' ~oooo lIv.
pour Le dlXleme d'mteret, ~e dixreme au.rOIt e~e mJS hq,s de
ligne ,, & tout le, reCte feroIt .devenu ma~ler~ d ~.«uran~e •.On
aurait alors pu drre aux Aifureurs . Marfedlolsqu Ils eXCJpOIent
~ dt,z droit du tiers• . Mais l'ordre ' naturel ,.des chof€s ; JÙ étc
intervsrti par aucun , .paéle .' fr)~cial ; . les , Aifurances . faites à
,Bourdeatlx ont, ipjo jure, affea~ 'tout premiéremen~ la partie
,libre de, l'intérêt en riique. Le dixien)e etl: IdM à ·.la queue,
' & 'dans le fang , qui lui étoit propre. Or, c'eil: ce ,m~me di,xieme, exifram en nature, qu'on ell veau faire aifun~r à Mar{eille : à quoi 5' ùppMenr.Ja d~fi)ofiti0n de.la Loi. & .not;;e Jurifprudence.
"
P . .5. Je vÎtlns W~p'prendre. , ' qu'a . l'imjta;tiio~1de ;,.œ qui . fe
: pmtique à Bom:deaux . &. à Nantes, ,quelques-uFls de .nos Ar~"1lila.teurs font, depuis peu de temps., (LifuI'er: le di::âeme : les
parties renonçant cl ua difpa/ilion d~ · t()rc!.oll/l/.MnCe qui 'le proltibe ~ 0/ ci toute autr.e ,_Lai qui pow:r.oit . Itlie .ù. ..ce ,(J()IllItrq,if($; le
·tou.t de paéle expres.
Mais if · ntefr pas aa, ·.p()u~o~r :des '. Parties de r.eFlOI!lCer aux
:LQix pr~hibitiv~s ..
C. d~ ,legi!ms. La daufe dont je .viens
-de parler" eft Ilbclte, lUllIe, & doit être ccdfée.
N. ,B. Jufqu'd pré[ent j'ai tra.ité des ,Qbjets matéi:iels ~ 'liti
font reellemmt expoJes au.x.h.ifards ,de la 1tJ.er:" & 'lui,~ fuiv.ant
les cas ~ [ am capa6les ,ou. uzcapaDJe'S ,de "devm ir la méZtiere. d~
tAjJùraJ:lCt; pr@p-:ement :diu. Je VOIi.f maintenant traù~/i de plufours azures POtnts CjUt, ,n'aya!2t par. ,.eux-mêmes 1-zi qfJieu ~ ni
<conftfla:zce phY./'lue ~ dépe~bden~ ~ Ci cerbains égards ~ . du fwt de
la navlgél;~WJ2 ~ & peu'J.'mt ,fau'e ~ ou ne pas faire. .lç Jujet ,:du.
Cont.r4 t d AjJu. raJ2cc)
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rehaad.ife, '0U ;les paffagers, 'au lieu indiqué. :Si ce tran.fport l~'eiil:
iPfi s fait , fo·it par cas fortuit, ({auf certaines exceptions. & ffio-.
,difications J (oit. par 'ta faute du Capitaime, le Flolis m'efr pas dÙ. ,
2 Q.Ordimûreme»t le no:lis n~eft payé que clams le lieu du .
,èecl'largeliI1e~'l>t; ,mais ,rjeta n~empêche ,de le payer par avance. ,
Art. J 8 ' ,.ttt. , du fret. Pothier, Traité des Contrats. ,marù. ~ ,
,,1..; 86. .
Le 'p ayement ,qui ' en eft · f,tit avant Je voyage, eft conGderé
Gomme une efpece ,de 'Prèt que le chargeur fait au Capitaine : '
PlO mutuâ; dit la Lo.i '1 5, §. 6 '~ fT. locati. Ibiq~ Cujas, lib. '
3 , .0bf.lo . Kl!llrick:e ; .,·aliSe 'l{fejliOllS-. illuftres ~ 'lu.ejl. 3 4 ~ pag. '
:8~.3. , .
3°· ,.,., Il' n,'eft dû 'aucun fret · deS marc!utndifes pe'rdues par'
J., . ,naufrage ·@H éch('.mement, pillées par des P,i rates, ou prifes ,
i" , par les · eunemis ".,. Art., . 1 8 , ;il. du fret •..Pothier, CORtrat• .
marit.' , n. 63'."
Er,} FareiL cas, l~ C!Nl1fgellr ' dt "di{penfé de payer Je nolis, .
,& : s'il l'a ' payé par , avance ,il a droit de fe ,.le faire rendre.
d. · ar.t. ' T8 •. ,Et ' teUe et! ta cl.ifpohtion textueUe' de , la Loi 15 , ,
§:: . 6 , ,if•. IQcfltl. .( ,qu'on ne peut bien entendre qu'ave'c le' fecours ,de la glofe ~ '. & de . Cwjas , liv. ,3 ~ obferv. 1.) Con{ulat
d.e la Mer,. ch.' . 193 ' & "229, " Droit Hanféat. ~ ,tit. ,9 ,art. 2 > •
1bi'l. ', Kuridœ, ,ag.,. 609', 7~5 ' ,& 89~ . . Guidon de la ,Mer , >
ch.' 6 ; ,art. ,z.. ,Cle-itMac fu.r :les 1ltgemens d' Oleron , art. 9 ~ Il. 9• .
Roccus ; de naulo, not. '70 ~ & .dans fis Réponfes choifies, rifp. '
2.3 · 'cCaCaregis, difc. ' ,22 , ni 44 & jùiv. .
'
4,~. L'article ,.r 8 ,Jit. du fret, après avoir déci.dé Cfl!'il n'dl i,
;at;1
�T RAI TÉ
, ,
dû aucun fret des marchandifes perclwes, & que ,le maltre efr
tenu, en ce cas, de refiituer ,le fret. qui lui a~ra eté payé par
avance, ajoute; s'il it'y a convrmtlo,: crmtralre.
.
A
On peut donc valablement c~n;enlr que le fret f~a du a
tout événement ~ dit Pàthier, Traite des Contrats mantlmes" n.
224
1
6 5 ~ tom.
paf{. 3 93 ' .
,\
"
Cette âmventlon contralPe ne plalt pas a M. Valm, tom. 1,
pag. 627. " Ne fut-ce, dit-il, qu'à caufe des malverfations
" que la certitude du gai!l du fret peut occauonner de la ;part du
,
~, manre ".
Cleirac ,pag. J 17, avoit craint les mêtnes abus. Mais" comme
le dit M. V<ibn lui-même, art. 1 5 ~ h. t. ~ tom. 2 ~ pag. "56,
.la crainte d'un crime ne doit pas empêcher de
tenir aux regle$
.de la juJlice.
,
Les ' regles de la jufiice forl! de garder les pafres convenus,
pa8a Jervabo, lor[qu'ils ne bleffent ni les bonnes mœurs, ni
l'effence du contrat; ni aucune loi prohibitive.
,
Le pa&e dont il s'agit efi permis par l'Ordonnance, & fe
rapproche de la regle établi~ par la Loi 38, ff. locati ~ où il
efl: dit: qui operas fuas locavit~. totius temports mercedem accipere debet ~ Ji pel' eum non' Jle.tit quominus operas p".~et.
Ces principes pofés, examinons fi le fret peut devenir un
objet d'Aifural'lce.
On ~/pe\1t ~'article ~ 5 , h. t., dit que ), les Propriétaires des' Navires,
faire affurer le fret >, 111 ks Maltres, ne pourront faire affurer le fret à faire de
tl fairç.
>, leurs Bârimens ".
.
Cleirac, fur le Gui~on de la Mer, ch. 15" art. l , pag.
3 f7, rapporte deux ral[ons de cette d~ciGon. H Le fret dit-il
" a~e~ privilégié d'ailleurs, ne peut être affuré. Quia dUa! JPe~
" Claluates non pOffUllt COllcurrere circd idem. Et d'abondant
>, pou~ rendre le maître plus foigneux de la confervation d~
>, NaYI~e & de la rnarchandife qu'il pourroit négliger s'il ' étoit
" afiüre; n~ detur occajio ad delinquendum.
.
, La premlere de ,ce~ rairons ne paroît pas légale; car rien
n empeche de multlpher [es furetés pour le ,même objet.
2"
Je
La
DES
ASSURANCES, Ch. 8:
~eét. 8.
2.15
La feconde raifon eft bonne ; mais voici la véritable raifon
de décider. Le fret cl faire efr un pro~t in.c~rtain. li fe:a le prix
de la navigation heureufe, & le frUIt CIVIl du NaVIre. Il nS!
feft pas encore. li ne peut donc devenir une matiere d'Affurance.
En Italie il eft permis d'affurer le fret à faire. Roccus , not.
9-6·
Ufage d'Italie;
Ce même Auteur, not. 9 l , demande ft après l'heureufe
arrivée du Navire, les Affureurs font refponfables des dépens
faits pour l'exaaion du noLis affuré. Il prétend qu'oui.
Tout cela eft contraire à nos ufages.
§. 'l'
La Déclaration du 17 Août 1779, art. 6, d'i t: le fret acquis
Fret acquis:
pourra être affuré" & ne pourra faire partie du délaijJement du
Nao/ire" s'il n'ejl exprejJément compris dam la pCJlice d'Affurance.
A Mar{eille, 011 ne cro'y oit pas que le fret acquis pût jamais
devenir une matiere d'Affurance de la part des Propriétaires
. du N2.vire; mais puifque le Roi l'a permis, il faut néceffairement que la chofe puiffe être mife en pratique. Toute la difficulté Ce réduit à favoir ce qu'on doit entendre par fret acquis.
.
Valin, art. 1 5 ,h. t., pag. 55 , & Pothier, n. 36, enten- <?pinion de
dent p.ar fret acquis, '>. ~e .fret qui, a~x termes de la con- ~~~~ a~, f~jet~~
» vennon entre le PropnetaIre du NaVIre & les l\farchands, fret acquis.
" doit lui être payé à tout événement dans le cas de perte du
~, Vaiffeau & des marchandifes, comme dans celui de l'heu» reu[e arrivée. Il eft évident, difent-ils, que ce fret ne peut
), pas être matiere d'Affurance de la part des Propriétaires du
~, Navire ~ puifque le Propriétaire ne court aucun rifque à cet
» égard".
Si le fret ainu fiipulé à tout événement, a éte payé avant
le départ du Navire, il eil: préfumé avoir été employé à l'armement du corps, & n~ peut point faire capital dam les' Affurances que les Armateurs font faire fur le corps pour leur
compte propre; autrement ils feroient affurer au-delà de leur
intérêt primitif & véritable. Vid. infrà - cJz. 17"
9"
'
. 'JueJl. 3· '
Tome L
Ff
.Jeé1.
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DES
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T RAI T É
1:.
A:
l' \ t t événement efi encore dt. aux ArS1· 1e lret
lU pu e a ou
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1:. •
d'
.
.
l'AfIiurance
que
ceuX-Cl
erOlent
laire
un
mateurs d u N aVll e ,
.
{j
1
.
f
. '
. ri de plus qu'un
Imp e cautlOnnement
parei'1 fr et) ne lelO!t
ne
de la fo1vabilité du débiteur. . .
'
,
J'obferverai avec Valin & Pothter, que le Paifaper ou l~ .
Chargeur qui ont payé, ou promis de payerle fret a ~Ol/~ ,evenement, peuvent le faire affurer, parc~ que ce f.ret '.' dehl1ltIvement acquis à l'Armateur ,. efi une dep.enfe ,qu.Ils llfquent ,de
perdre, fi par fomme de mer le NavIre n arnve pas au heu .
1
defiiné.
'
r. 1
li 1
La Chambre du Commerce à Mar{eille, C?111U t~e ure
projet de la I?é~larat~on du 17 Aoùt 1779 '. repond:~, que le
Capitaine !OUYOU folre affurer les m~rclzandifes chargees pour
fon càmpte dans le Nayu'e, &: achetees par. Le moyen du fr~t ,
qu'il aut'oit fuc ce.fJive1J!em acqul.s dans les dl~elfe~ Ec.helles de
fa carayanne ; ce qUi eft· relatlf au ,c~utum)er d Am~erda:m ,
art. 1 l , où il efi dit, que les Capitames peuvent faIre affurer les marchandifes provenant de leurs faLaires &> vacations.
Mais ce ne {eroit pas alors faire affmer le fret acquis: ce
feroit faire affurer des effets achetés par n'importe quel moxen.
Le fret tille fois paye , devient de l'argent, dont le C apitaine
peut difpofer fuÏ'vant fa prudence, & Cauf cl' en rendre compte
à qui de droit. Pretù~m non ex re, fed propter negocia.tionem
percipùur. 1. 2 J , ff. de hœred. & aa. vend.
.
NeM. Figon de MarfeiHe , Negociant très-éclairé, qui a eu la
complaifance de lire mon manufcrit, & aux lumieres duquel
je dois beaucoup, me communiqua fes idées au fujet de ce mot ,
fret acquis.
_
Mon Navire, me dit-il, a chargé à la Martinique des fucres, au nolis de quarante-huit deniers la livre pefant, pour
être confignes au premier port d'Europe: à condition que le
nolis fera porte à foixante deniers, fi le Navire arriv e à Marfeille. Je reçois avis que le Vaiffeau efi entré dans le Pon de
Cadix . .~ dépe.nd de n~oi .1le donner ordre au Capitaine de défan~er a CadIx, & d eXIger le nolis de quarante-huit deniers.
MalS, par certaines confi.dérations, je lui écris de continuer
1
Répon(e de
notre Chambre
du Commerce,
Avis d'un
gociant.
. ,.
.-
•
AS SUR A NeE S, Ch.. 8. Seêl. 8.
111
le voyage jufqu'à · Marfeille, &.)e me fais ~ifurer 400°.° liv. ,
à quoi le fret acquis dans le heu de CadIx fe monto!t.
Il ajoutoit: mon Navire a chargé à la Martinique des [u·c res au nolis de foixante deniers, pour être confignés à Mar{~ille, ou en tel autre port d'Europe où le Navire abordera.
Il arrive à Bourdeaux: je donne ordre au Capitaine de cont inuer fon voyage jufqu'à Marfeille , & je me fais affurer le
fret que j'aurois exigé à Bourdeaux, fi le- Navire y eût dé{armé.
Je répondois que ce {yfiême étoit contraire aux principes du
.
. car, dans votre premlere
.'
h ypot h ete,
r.
fil e
1 IN aVlre.J
.
droIt·
au ObîervatloflS
l' . d
'
'1
contre aVIS Il
lieu de défarmer à Cadix, continue [a rou~e pour Mar{eule, Negociant.
le fret de quarante-huit deniers & [on accroiifement refieront
dans la cathégorie de fret à faire, ju{qu'à l'arrivée du Vailfeau
à Marfeille même. Ce n'efi qu'alors que l'entier {l'et vous fera
réellement acquis. Le ciroit d'exiger à Cadix le {l'et de quatre
folS" , étoit conditionnel. Suivant la claufe qu'on efi en ufage,
en temps de guerre, de fripuler dans les connoiifemens dreiTés
aux Isles Françoifes, le fret étoit payable en Europ e da.ns le
.lieu où Le Nayire ferait fa décha.rge. Or, la décharge [l'ayant
pas été faite à Cadix, la condition n'a pas été remplie. Cadix
a ~té un fimple lieu de relâche, & les chofes [ont rentrées
dans l'ord(e prefcrit par l'article 18, tit. du fret, d',a près lequel ,
fi. le Navire p~rit, il n'efl dû aucun fret des marchandifes p erdues par naufi·age•
Les mêmes obfervations s'appliquent à votre {econde hypothefe : car 'de ce qu'il vous étoit 10iGble de faire défarmer le
•
Navire à Bourdeaux, & d'exiger le nolis, il ne s'enfuit pas
que vous l'ayiez exigé. Le nolis vous auroit été acquis, fi les
marchandifes euirent été déchargées à terre dans Bourdeaux. '
. Elles ne l'ont pas été. Le Navire continue fa route pour Mar{eille. S'il périt, le nolis n'efi pas dû. Il ne vous eft donc pas
permis de le faire a:iurer, parce qu'il efi: dMendu de · faire affurer
. un profit incertain.
Cependant la Décla.ration . de 1779 paroît {e concilier avec ,Opi~l iol1 d,li
l'
.
de M • F'Igon. Son OpinIOn
' .
cl .
cl
1 L
J Ne gOC iant aoo p! aV-IS
a ete a optee ans a oge. e_ tée dans li! Loge .
1
1
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T RAI T.É.
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.uf( u'à ce qu'une (olutIon plus lummeuCe
1adopte ega emellt, J qd . d
5 s'arrêter au Cens gramait eté donnée. On ne Olt one pa .
. c.
d
. 1d
. . ' par fi·et- acnuzS, II laut enten re tout
matIca u mot, maiS
,
.1
1 li d 1
,
.
"
droit
d
eXIger
dans
e eu e are,..
fret qu 011 aurait ete en
.
lâche.
·1
d'
M
- Le Convoi, au nombre de 128 VOl es, commal1 eSPar .
1 M
. d Chbert Chef d'Efcadre, venant d e t. D0e. arql1ls .. e d;ns la' rade de Groais le 30 Juillet 1782. Il
mmgue, alnva
·
.11 .
.
.
s'y trouvait quarante"'un Navires · Marfel OIS ~l A4lUrOIent p~
faire à l'Orient leur entiere décharge. Le nolIs eut ~Iors ete
acquis en conformité du paae ilipulé dans les connOlffemens;
Plufieurs des Navires Provençaux eurent ordre de fe rendre a
Nantes ou cl Bourdeaux. Les Armateurs firent affurer le fret
acquiS ~ c'eft-à-di:e, ,l~ fr~t qui eût été acquis à: l'Orient, fi le
défarmement y eut ete falt.
Pour concilier mes principes avec le fens attribué à l'art. 6
de la Déclaration dé 1779, je dis que .l'Affurance de ~e fret
prétendu acquis eft une efpece de gageure, autorifée pour l'ava~tage du ~o~m~rce.:
les marchandijès ~ don.t j'aurais p;t
exzger le noùs a L Drunt dans le cas ou le Navzre y eut de:[armé ~ périjJènt dans le trajet de L'Orient à Bourdeaux ~ vous
me payeret La valeur de ce même nolis ~ redevenu profit incertain
pour moi; & en récompenfe du rifque auquel vous vous fou~nette{,
je vous compterai une telle Jamme.
Cette efpece de gageure doit être nécefTairement fubordonnée
à certaines regles.
.
1°. Si j'avois déja fait faire de premieres Affurances ,de for;..
tie des Isles jufqu'à Marfeille , avec difpenfe de rapporter le
fret, il me ferait permis , dans le cas propofé, de faire tout
uniment affurer le fret prétendu acquis, dont je viens de
parler.
2°. Si la difpenfe de rapporter le fret n'avoit pas été inférée
dans les premieres Affurances encore fubfifiantes ~ il faudro.it
fJ.u' en me [aifant affurer ce fret prétendu acquis, j'eutre foin
de fiipuler ctcl,ns ma gageure, que je ferais difpenfé, en cas de
Ji
1
)
DES
AS SUR A NeE S, th.· 8. ' Sea. 8. 1%9
finifire, de rapporter le fret aux feconds Aifureurs: car il me
feroit impoffible de le délaiffer folidairement à deux différentes
c1affes d'Affureurs, qui n'ont rien de commun enfemble.
3 o. Si mes premieres Affurances font terminées au lieu du
premier abord en Europe, je puis ajouter au coût du Vaiffeau
,le. fret pr~te~du acquis, & faire affurer le total 'jufqu'à Mar~
f€Ille; maIS. Il fa~t alors que ,~e !ret foit ellCpreffément compris
da:zs ~a poùce d A.1[~ra1Zce . .S Il n efi pas expreifément compns -' d ne pourra jazre parue du delaijJèment du Navire: c'efi-à~
dire que les nouveaux Affureurs ne feroient obligés de ritm
payer cl ce Cujet.
. La ~éc1arati~n de. 1~79., interprétée dans le fens qu~on lui
§..4:
.
a donne, efi de drOIt etroIt. De ce qu'il efi permjs de faire ~au{fe ~nterpre.
Il'.
1 fi
.
.
tanon qu on vouanurer e ret qUI all'fOlt pu etre acqUIS dans le lieu de la re- droit donner à la
lâche, il ne s'enfuit pas qu'on puiffe, en tout autre cas s'é- Déclaration <de .
carter. de la difpofition d.e l'Ordonnance. Certaines perfo;nes à 1779' .
.MarfeIlle , ont cru entreVOIr dai1s cette nOlÎvelle Loi une permifr-.
. d'.c.·
l'ffi
l firet a'fiaire; & )'ai vu' des polices
non
,111 enme GAa urer e
dre~ees en Aout ~ 7 8 2., par .lefq~l~lles on. s efi fait t1..!fitrer, de
Jortze des Isles Frtfnçoijès ]ufqu a Matfedle ~ le fret à faire
par un tel VaijJè.au ~ les Affureurs y confentant & renoncant
en tant que bejoin feroit ~ & de pac7e expres
la difp;jùio~
de l'Ordonnance.
Mon . Navire chargé à fret, met à la voile de la Martinique, pou: Fe rendre à Marfeille. J'avois fait affurer, à l'exceptIon, du dlxre~e , tout ce qu'il. m'en avoit coûté pour le mettre
er: , et~t de f~Ire fon .retour. SI, par un~ police poflérieure , il
m eto~~ per.mls de falr~ alf~er le fr~t à faire, .C du rapport du- ,
quel J aurOlS ~u la precautIon de [bpuler la dlfpenfe vis-à-vis
de mes premIers Aifureurs) un finiftre officieux me proêurerait le plus grand bénéfice!
On (ent combien ce fyitême e1t 'oppofé à la nature du Contra,t d'A~ùrance. _L'Ord'On?ance. de la Marine l'à prohibé. La
~eclara1:lOn. de .1779 ne 1autonfe pas. D'où il fuit que les polIceS dont Je VIens de parler , font nulles, & doivent être
caifees.
.
r
A .
,1
�T RAI . TÉ
230
•
,
A Bourdeaux, 101'(que les AfIùres frip~llellt la di!iJenfc de
rapporter le fret, on eH ~n ~~age d'ajouter. dans l~ P?lice, que
ce fret leur demeurera' déjimtlyement ac']ltls ; malS Il ne leur
demeurera déiin.itivem.e nt acquis , que dans le cas de droit.
Ju[qu'alors le fret dt d faire. Il dl: dans la cathegorie des pro~
lits incertains.'
eft incapable de devenir la matiere de l'Affu~
rance proprement ,dite. Il faudroit par conféquent une loi [pé~
cjale, pour qu'il fût permis de faire de ce fret, la matiere d'une
gageure mantime.
Que peut-on entendre par Affurance de fret à faire? Si al!
[onir de la Martinique, le Navire fe brife contre un écueil
-& qu'on ne trouve point' de Vaiffeau pour conduire au liet:
. de leur deitination les marchandi[es [auvées, il ne fera dù au~
Clin nolis ~ cl caure de, la mlmimi:te ou nullité du Yoyage ayancé.
JI, l'le, fera egalement du ~ucun fret, fi l~s marchandifes periffent.
L Afiuranœ ne, po~terolt don~ ~ur, nen: Vouloir exiger des
Affureurs le pnx d un fret qm n a JamaIS exifté, c'eft donner
un, corps à la, r,enfée, & réali{er un être de rctifon ' c'éfl: indUIre les Capltames cl facrifier l'intérêt des Marchat;ds Charg,eurs. Telles ~ont les f:lÏtes du nouveau genre d'Affurance qu'on
t~che, d,mtrodUIre parmI nous. On ne peut fe diffimuler combien, ~l,Impo,rte au bO,n ?:dre d~l, commerce de s'oppofer à des
[u~)tIlItes ,qUI ne [e~vlroient qu a renverfer les principes des
.loIX nauti9ues , & a ?onne: ouverture aux plus grands abus.
La. cramte, des mernes 1l1convéniens, fe fait moins fenûr
a~l {uJet de 1A~urance du fret qu'on auroit ete en droit -d'exlg~r l~ns le heu de la relâche. On peut, dire q'le ce fret
Jt
~Ja reçu quelque ~mbre de confifiance phYllq~le, par la
~~s-va ue de,s .mar~handl[e.5 parvenues en Europe. On àvoit
,)on pour etger., Is qui aaionem habet ad rem recipiendam
q;J~m rem. a ere Yuletur. L. 15, if. de reg J'UI' Il eJ1 d l" ~
teret
bl
1 N
.
.
11
e UlD
IC que es
avires reviennent dans leur département
fe:~~ }~aCO~trs e la. pn\fente guerre, la plupart de nos Vai[~
, rc aAn s qUl p~rtent pour les Isles F rançoifes Oll pour
le C Ofltment ngl A '"
.
.
. ,
Notre Por
,0- m.e ncam, ne parolffent plus à mûs yeux.
t eft defert. Notre commerce languit. Il eil: privé
n
ar°
)u
1
i
DES A S SUR A NeE S, Ch. 8. Sea. 8. 2.31
de fon aliment naturel, & du moyen de fe reproduire. Il eft
donc effentiel de favori[er le retour des Navires, & on le fa1
vorife en permett-ant d'affurer le fret appelle acquis; mais ' les
mêmes conbdér ations ne fe rencontrent pas au fujet du fret à
faire proprement dit. L'Affurance d'un pareil fret ne [eroit
bonne qu'à multiplier les innavigabilités & les naufrages.
J'ai dit que la Déclaration de 1779 eft de dtoit etroit: ainfi,
§, ~:
dt'
rr.
l fi
.
,
Autres quef' \1
de c~ qu e e pe:met e aIre Aallurer. e ret ,qUI ~urOlt pu etre tions au fujet de
acqUIS dans le heu de la rclache , Il ne s ènfUIt pas que les la Déclaration de
Matelots puiifent faire affurer les falaires qu'ils auroient exigé 1779,
dans le même endroit, fi le Navire y eût défarmé. Il ne s'enfuit également point'- que les Marchands Chargeurs puiiTent
faire affurer la plus-value des marchandifes. Tous ces objets
[ont eircon[crits dans la cathégorie de profits incertains, & ne.
feront realifés que lors du déchargement effeaif. Les Matelots
[ont engagés pour l'entier voyage> & ne peuvent quitter fans
[e rendre coupables de èlé[ertion. Il eft vrai que les Marchanq,s
Chargeurs pourroient, dans le lieu de la relâche, retirer leurs
marchandifes, en payant le fret entier & les dépenfes pour
. c1e[arrimer & arrimer de nouveau ; mais s'ils ne retirent pas
leurs effets, on continue de [e diriger par la loi du connoiffement; les cho[es demeurent en l'etat ; & l'Aifurance ne peut
excéder la valeur primitive des marchandi[es , dont le ri[que
court ju[qu'au lieu dL1 dernier refie.
Si le Navire qui met à la voile de 1'0rient pour [e rendre
à Bourdeaux ou - à Mar[eille, eft pris par les Anglois> les Matelots peuvent-ils demander d'être payés de leurs falait'es fur le
fret affure? Je réponds que non , 1 0 • parce que cette Affurance leur eft étrangere. Vid. mon Traité des Contrats d la
.gl'Offi > ch. 4, fea. 1 l , §. 5. 2 0 • Parce qu'il importe au bien
public que les Matelots [oient intéreffés à la con[ervation du
Navire, par le de[l! de conferver leurs [alaires.
A
�DES
TRAITÉ
,
S E' C T ION 1 X.
Profit.
,
'1 eft · ermis aux Marchands de faire affurer
§, 1.
En ItalIe, 1
p
h d';!:
T'g
cap 42 n 5
Profit des mar-l
ro;:;t eJPéré de leurs marc an ':J es.
al aS'
:
J"
chandj{es.
e P ',r not. 3 1. Santerna , part. 3 ~ n. 40. caCCla ~ ae camRoccus,
hùs J queJl· 1 J n. 169 &c. .
h t ' le défend. Elle a
. Notre Ordonnance J art. 15, • " ~
, r.
I' t 1 premiere des decIiions contenues dans
adopte ludr CIe PLO ? atf. de Lw Rh. de J'aélu ~ où il efr dit,
le '§. 4 e a 01 2,.
b' .
~
,
J"
'ucr.i J fit prœfl.atlO.
En effet,
·aetrzmentl
J non"
:Il.'
, ' . .le pront
fu depend
d'un événement incertain, & d'une n.ego~IatlOn
ture.. Ce
prontefi un être moral qui ne {e trouve pOI~t dans le NavIre,
~ qui par conCéquent ne peut pas êt~e affure.
.
.
Mais 10r{que le profit elt fait & reellement acqUIs., le Marchand peut le faire affurer. L~~rum. quœJitum. amuter,e, efl
damnum patio Mantica, de taeztzs, !th. 13 J . tu. 16, n. ~.
Par exemple, j'ai fait affurer d'entrée & {ortI~ de la Ma~tI
nique une cargai{on de la valeur d€ 5°000 hv. Le. NaVIre
arrive' à la Martinique, j'ai avis que la v~nte a été faIte avec
un bénéfice con{idérable, & que les retraIts {ont de la valeur
de rooooo liv., argent de France. Je puis, {ans difficulté, me
faire affurer les 50000 liv. de bénéfice" attendu que c'elt-Ià
un profit fait & acquis. Valin, art. 1 5 & 47 J h. t. ,pag. 57
& 104. Pothier, n. 37.
Vid. infra Chap. 9, Sec7. 6 J où. jf; parle du ,commerce en
troc.
§. z:
Une iimple efpérance peut faire l'objet du Contrat de vente.
Pr~fi[ efpére de Si un Pêcheur 'Vend à quelqu'un un coup de filet pour un
la peche 011 de la
.
.,
"d
d
'1
, halTe.
certam pnx, c efi un vraI Contrat e vente, quan meme 1 .
arriveroit qu'on ne prît aucun poiffon, quia '/pei emptio eJl. L. 8,.,'
§. l , ff. de eontrah. empt. L. 1 l , §. 1 8 ~ & L. 12, f{. de aa.
emp!. Ibiq. Cujas. Pot~ier, Traité des yentes, n. 6.
Une
l
'
A
ASSURANCES, Ch. 8. Seél. 9.
231
Une e1perance peut également faite l'objet d'une gageure.
Mais l'e{poi... d'une pêche heureu{e elt un futur contingent,
& un être de rai{oIt J incapable de devenir la matiere du Contrat ' d'Affurance. Incertum efl an caperentur. L. 29 J §. 3 , ff.ad L. Aquil. Il fat1t que la chofe affurée {oit un corps exi{tant & phyiique J dont la {ubltance foit expo{ée aux ha{ards
de la mer.
Rien n'empêcheroit de faire affurer !<es poiffons déja pris dans
les filets.
Les bêtes {auvages, les oi{eaux , ies poitrons , & autres animaux qui vivent dans l'air, {ur la terre, ou dans la mer, ap"
partiennelu, par le droit des gens, au premier qui s'en empare.
Simul atque ab aliquo capta fuerim , jure gemium Jfatim illius
effe incipium. , §. [ 2 , infl. de rer. divif. L. L. 1 & 3 , if. de
ad~uir. ru. demin.
Pour qu'ils appartiennent au premier occupant, il faut qu'il
en ait la p0.f!~o/f. corporelle; " & cette poffeffion eH acqui{e
',u non feulem ent avec les mains, mais encore avec des in{" trumens, tels que {ont les trébuchets, les filets, les lacets ".
Grotius, llv. 2 , ch. 8, §. 4. Puifendorf, fiv. 4 ~ ch. 6, § .. 9.\ Volf, §. 217.
Vide la Loi in laqueum 55 , if. de adquir. rer. donûn.
Si la bête blefTée par le Chaffeur s'enfuit, elle he lui . appartiel'1t qu'autant qu'il l'a atteinte, car il peut arriver qu'elle lui
échappe: quia multa accidere pojJùm ~ ut eam non ca,iamus.
L. 5, §. l , fl: eod. Grotius & Puffendorf aux endroits
eues.
•
1
Cette même Loi 5, §. 7,.
. occupant 1es
UI'bue au premIer
hem quœ ex hoflibus capiuntur ~
jiimt.
if. de adquir. rel'. domin., at§. f:
r qu ,on prend i'.
. fe.Ptofit' de la courc 110les
lUr l'ennemi.
jure gemium, flatim capientium
, !vfais il ne fuffit pas que le Navire attaqué ait amené fon Pavillon; il faut de plus qNe le Pavillon du vainqueur y foit
.arhoré.Dès-lors il appartieI).t au Capteur, <lui peut par conf6quent le faire affurer.
" Une priee Gue fait en temps de guerre un Vaiffeau CorTome L
G
g
,
�TRAITË
D'E: SAS S Ù R A NeE: S, Ch. g' ;, Seo.. 9':
13 )
nant par les Affu:r~.s bonne & fuffifante caution, & aux
?,
d~pens- de l'AHêt, les autres réfervés. Et faute par lefdits
"" A ffureurs de rapporter ladite preuve de la connoifTance
dçfdits AlTurés à Bayonne, ou de leur Commiffionnaire à
" Marfeîlle, fans s'arrêtt:r aux Lettres de refciGon & à la Re."" quête d'emplo,j des Affureurs , a mis & met leurs appella...
.,., tions au néal1t; ordonne que les Sentence, dont eft appel
';, tiendront & forriront leur plein & entier effet; & audit cas,
," a renvoyé les parties & matiere au Lieutenant, pour faire
'" exécuter fes Sentences felon leur forme & teneur. Con"." damne les Appellans aux amendes modérées à 1 2 liv., & a\;lX
~, d6pens ,,,.
Les Aifureurs . ne rapportereht point la preuve don~ ils
.aveient été chargés, & ils payerent les fommes a·ifurees.
·I.es dèux premiers moyens <i{u'ils av@ient al:Mgués, avoient
·donné lieu à de grands d ~bat3, & à des queJbons qui feront traitées infrà ch. 1: 2 9 fia. i. 3. Viti. Valin , a;rt. 1 5 , ft. t. ,
;pag. 57-
..
ZJ 4" .
•f<' .
11er en courfe, ejl un profit acqilù
" faire ~ aut?rlI, e ::~ .;. c'eft pourql10~ le Proprietaire du
aufTitot qu e Le e.;. Jal ,
l cl
"'jj:
Cf".'
t la {aire durer pour tous · es anVatffeau onall'e peu
; .
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J'uf(T<IJl'a ce qu'elle lOIt amenee. uans un:.
" gers qu e e COUl,
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Port de ,Fréllnce ". Podil;Ier, n.· 39·
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6 1 Capitaine Vigourelllx, commanda1ôl!t le ' Cor~ ·
Enl 1'74
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1"" ayant pomt ~
vmt a , ayonne.
.
.
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de nouvelle des quatTe autres, il les, fit a urer~ .
", ..
On ne tarda pas d'apprendre. qu elle~, aVOlent ,ete cepnfes ;'
. A glOI'S Les Affureurs de Marfetlle élIttê1<lNeS en paye- ·
l
. par es nf".Ol11!LNes
• par eux aifurees
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Urent l ,0 . que 1es ,
,.
preten
•
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d ..
1 C
ment des 1<
quatre Navires pris, n'ayant pOInt. et~. co~;;~.ts p~lr ' ~ apte~r '
Françoj~ dans un lieu .de rûreté , ll!Ztraprœ.;;oua , . 1 . n .en aVOle
jamais acquis le domame .. 2° •. Que p~ut~etre, les q~atre Na- ·
v<Ïres avaient été repris ,par les.. An~lols ~ans Les.. ~mgt-qu~tre
heures. 3 9~ Que les Affurances aVOlent ère ordonnees' & faItes ,
.
'
depuis la:. nouvelle du finif1:r.e .&c. .
Sentences des 4; 7 & 8: Mai 174 8 , rendUes pa.r notre
Amirauté., qui condamnerel'1t les Affureurs à payer les fommes ,
affurées. .
Arrêt dUPMlement d:Jtix' , rendule 23 , Mai' 1749 '", c(j)nç~ eIP
€es termes ..
,; La Cour-,.. avant faire,: droit à, l'âJpper, lettres · de reCcHion;
» des AŒureurs ~ & Requête d'emp,loi d'i.celles des 24 & 27 Fé- ·.
H vrier dernier, fins &. condullons des' Pareies, . fa,ms préj,udice
" de leurs . droits,. ni , attribution; d'aucun nouveau, & . des " preuves ré[illtaf.ltes· dt! procès, a' ordonné & ordonne, ql,le':"
" lefdits, Afrureurs v:6J:1ifi0n1>nt par tONte forte & ~ maniere de.
" preuv:es, d~llllS ' fix mois , . que . les Affurés favoient la reprife.
" des~ prifes Angloifes ,. à~ Bayonne ,. avant: l'ordre donné à; .
" Lichigaray de faire ' faire: des. Affuramces . à Marfeille ,. ou œ ·
" dèrnier ,. dè tav;oir fti- a'.MarŒilllé avant le 2,0 Juillet Ij 4 6 ,,:
" jom, des Aifurances f;ûtes . dâns làdite ViUè ; & . parties ·au con~, traire, fi bon leur femble, dans le même délai. Condamne
~, lefdits Afi'ureur..s au payement des. [ommes affurées, en don ...
1
.~
~
:SECTION
~
X.
Salaires.
L'arr.i 5, h. l., d~fend aux Gens de mer de faire al'"
r éer leurs loyers. La même dHenfe avoit' été faite par le
' Réglement d'Anvers, -art~ 9, & par celui d'Amf1:erdam, art.
1 1.
~.
La raifol'l en eil:, què le [alaire ne forme pas un objet phy:fique qui foit dans le Navire. Ceft une créance conditionnelle
.qui dépend' du fOl't de la navigation. C'ef1: un pr<')fÏ.t. & une
·téc.ompen[e~ " Le~ loyers . fun! .des gai1;s. <i{ue les", Gen~. de ~er
'~' . manquent de Jalre, fi le Vatffeall perIt', pl1ltet qu ltIlZe perte,
" qu'ils' courent ri/que de faire n. Pbthier, 71:. 3' 6;.
Il Y a une autre raifon : d eft la crainte q:re·les. G~ns\ de· mer,
:étant affilrés de leurs lorers, ne fufFent mol'nS attentIfs a la con...
,
..
~ .
G g '1
�. 36
TRAITÉ
;lervatIOn
.
clu V ame
'l'i' all
.. auquel ils n'auroient plus
P ld'intérêt;
'
. 7 ,n· 28 1 .. pag.
Stypmannus ,part. 4 .. ut.
. A.. 55. ot 11er , n •
39"
cl '• \
Mais, li par le moyen .de lems avadnces ou 1 es .; oompte
le voyage Ils ' achetetat es marc 1andIles, tleu,
reçus pendan t
, .
R ' .!
d'A ,fi ,J
n'empêche qu'ils les faifen~ affurer.
eg~ement
mJ~eraam , .
art.
1 1.
.
1
A'
r.
1"
Une queftion aJfez lillUnher-e fe prelenta en netre ffilraute •..
Jean-Marie Amiel s'étoirO embar<I-ué en qpalité ~e Nocher ~llr
le' Navire la reJlale, Capitaine Brunet, aux fala·Ires de 6,?' hv•.
par mois. Le N avire f~ troLLvant. daus ' ~ln ~ort de, relache. ?
. Amiel refufoit de comllluer la route.. a mOl11s · qu on ne, l Ul·.
affurât {es {alaires gagnés. Le Capiraiue Bmnet.lui fit une déc1ar;tion conç.ue en c.es termes :., j'affure à Jean-Marie. Amiel '
les falaires qui lui font dûs jufqu'à fri(ent. : Le ~avire. remit, à .
la voile, & fut pns par- les Anglols. Amlel . prefeLlta' Requete
contre le Cafitaine ." en 'payeme~t de .5 1.0 }iv~" 'p0u~ fal~ires ac- ·
quis & affures. . Le CapltaIJ-le r epondit qu Il n aVOIt fatt . cette
prétendue Affurance que 'pour prévenir la dUertion duN6cIler ; .
qu'une pareille Aifurance etoit prohibée par l'Ordonnance, puif- .
qu'il s'agiffoit des falaires. du voyage aauel" & non encore :
gagnés; que les falàires font dûs conditi-Qnflellement 'dms · le cas ..
où le Navire arrive à bon port. Sentence du 20 Mars.~ 175.7 "
qui débouta ce Nocher de fa. Req~lête , avec dépens . .
~~
, """"""=1
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' =:="""'""'==I=::=~.·
S E. C, T ION, X
§. !;
ne~è~~n~~r~ p:t
Argent donné cl ' la Gr.o.fJe~~
,.
L'artid~
t~
i:~ ,
h. t; ~ défend"' à - ceux qui" prendront deniérs, . à :
fl'1 ~er les del!iers la GrofTè
affurer
de. nullité de,. l'A'JIfru:q\lt! prend a la
'JJ\:,<, di le.s
. . fiaire
.
':J)~
~ .. à Ineine"
,
" .
g;a-.Œe,
rance- & (le punULOn, c.orporelle•. .
Pothier, ,.F; 3~ , rapporte deux. raifons de cette de~nfe. La
t?remiere; eŒ q1ut! 1e rifque des deniers donnés à la GroIre, .n ùombe
Ras [ur'-ie .Jrenel.lr, . Or ,_dit-il 2 l'on ne Eeut faire affurer. q!!-e.
DES
A 5 ' SUR A N C
g' S',
Ch. 8. S ecr.
1 I.
2] T
-te 'lu' on court rifque de perdre. La feconde rai[on, dl: que.
s'il étoit permis au preneur de faire affilrer la· (omme par lui
l<eçue à la. GrofFe, il feroit.. en cas de liniitre, déchargé de..
. toute obligation envers le donneur, & recevroit de la part.
des Aff,ureurs la même {omme en pur gain. L'Af1ural1ce qui..
He peut avoir d'autre objet que l'indemnité du dommage fouffert, r
{erviroit à lui procurer un,bénéfice ; Ge qui.répugne -à la nature .
du Contrat.
Si le preneur met en ri{EJue des effets dont la valeur ex~
€ede la fomme par lui reçue à: la GroIre.. il lui eft libre de .
faire affurer. cet ex~edaI1t. . Valin, . art._ 16 , h•. t .. ). pag. 58 •.
Pothier" n. 3' 1 •
L'article 17,' h.. t ... , défencl' aux dOnJizeurs- à la GroJè' de.
§. 1:
t:.
yU;
,
,+; J ' r;
, 'l
J'
Car"neur
DéfenCe ail dérr~J alre aJJunr t..e prop,t aes Jommes. qUlS auront- aonnees;
de faire af4 '
comme ' Pobtèrve PGthier., nô 32' , >}. l'Ordonnance ne permet.furer le protlt...
'k d'a(furer que ce. qu'on., ri[que de perdre. '(Jr, . le profit ma..,.
,~ ritime que le : prêteur a fiipulé~ , . efi . un · gain qu'il rnanEJuera.
,,. de faire, li le Vaiffeau périt, . & non une perte >''Celui . qui a __ prêté. des deniers à la Groife , peut-il faire affurer. '
§; 3.'
p"
•
l~
L e donneur;
ion . caplta
.:
Pothier
3'2 & 44, & VaIirr, art~ 17 ',
t;·, pllg.- )'8, ~::;;~:i~3î~u~,
difent qu'oui. Les. Doaeurs · étrangers n'y mettent aucun .doute.,
Cafaregis ~ , diJc· · 70., n. J L & 1.0 ~ difc. 127. Et teL eil: notre.
ufage ..
,.n.-
h:
Pouget, Lieutenant ·clê l'Amirauté ' à ~ètte, favaflt Mâ",
gifira-t" étoit d'un avis ,contraire. Void comme, il s'expliquoit
dans une de (es Lettres du premier A'oùt 1768 . ." Je. fais; dit ..il , '
".. q ue. cela , fe pratique dans ' les Villes - de c::ommerce; : mais je '
" ne . laille pas d'être perfuadé que cette· e.[p-ece- d'Affuranee efi . '
, " très-iHégitime & ma-nifefiement · u[ura,i re . .1.e. change maritime
H · qui- efi tolJ.jours" ttès-conGdérable, n~etl · autorifé. ~.'.à caufe .
" qu~ le prêteur,. fè . foumet - à 'perdre fOft · capital en cas de :
n ' naufrage & autres fettunes de mer" S'il fe met · à-l'abri de;
,,: ce .déllnger. par 'une Affuranœ· de, ce même,<capita~ ;, que de~
" vient le principe fUf le-quel h légitimité du ôhange ma.. ,,~> ritin;le ., t01.lj9ll.rS exorbitant, eft établie? Le Plêteur.. qyi A
M.
\
•
•
�23 8
TR ~A-ITf:
..
D J!. SAS SUR A N CES, Cli. 8 , Sea: 1 (~ zr9
Groffe, il ne fe fer~oit, p,as ~orné à défendre d'en faire aj-furer le profit.. Il eut ete DIen plus court de prohiber l'Affura~ce du capItal même. On a donc été fondé à croire qu'à
cetegarol.o.n fe trouve dans le cas de la.regle : per-mij[ùm'3 quoâ"
.
s'dt fa~t affurer, tùJf à découvert que d~ I~ Ptl11'1e ou coût
de l'Aff1Jlrance, qw, dans. le, te1116 ~:dmàlre, . eit très-peu
de chore. Fllut-iJ que. fous 'pretex~e cl une modique {orome
qu'il aura payée à l'Affureur, il puifij'~ être èn droit d'exiger,
li le voyage a eu un heureux fuccès ., 20.,.3 0, ou 4'0 pour
cent d'interêt contre toutes les LOIX dnrmes ·& humal11es·
:: puifqu'il eft c~rtciin que fon capital lui reviendra ~ ou de l~
" part de celui auquel il ralr.êté " ou de celle de 'l'Affur~ur ?
,; L'Ordonnance, aJ:t. 17, faIt defenfes aux donneurs a la
" Groffe, de faitre a.~urer le profit des [ommes qu'ils auront
" données; elle ne parle point da Capital; d'olt l'on a conclu
" qu'il étoit permis de ie faire affurer. Ma·is , .. à mon avis, c'eft
" une tr"::s-mahlvai[e wncIuiion ;& je penfe au contraire, que
" le [uenee du, Législateur ' n'eil: fondé qï.a~ f~lr èe .qu'il ne fui
" efc pas veflW dans l'efprit qu'ume par,;iHe efpeced' :-\ffilramce
" pût s'Ïimod.HÎre, attendu qu'eUe eO: formellement · oppofée
" d;;' c·i are' 'l ç,'gI(lme,
,.
'" a, 1.~a natUlle d
e ce e
ont rat- ,"
qm fi a ete
" comme nous ravol'ls dit ,qu'à caufe du danger de -perdre
" le capital ., à EJu0i le -prêfel1l' fe foumet. li faut .donc que
." ce danger fublifie, pour cOHferver la légitimité dn change
" ID Ghrieime, & aofin' .qu'if ne dev ieltlne pas ufuraire. Mr.
" Val-in eil: Ill'unautre avis. 11 fuppo,fe .q'lie fart. '17 autori{e
" l'Affurance dl). ,€apital donné ·à .la · Gro·{J~ _, parce .qu'il ne dé~
" fen.d q~,e . .celle du, pro.fit .qui el) doit réfulter :; il ,appuye
" €eue d,€çiJioF)- fur .ce que le pr.êt'eul' rdlle à déc,0;uvert de
" la Pti.~€_,. qt~i e~ quelquefois _c~nGdér~le~ Mais .outre. que
'" P?ur lOfdu\lüwe elle eit très-mod que " 'fi efi-elle pas toU}0llrS
" . bl.en. au~deifous de L'intérêt ma.ritille du Contr.at ,à la GrOl'iè ?
" ~a mêtue pr.oportion s'y trouve à-peu-près, & par con'" fequent la rne~e nfure, G ~e eapit.al l'l'eD: pas en danger.
" Je ne pOUffel1<l'I' pa-s plus l'Cm mes réflexions. Peut .~ être
." même V0US les t'rouverez affe~ iU'Jtiles w
.
,
. JJ..e~ rrHlexi@ns de ce Magiftra-t font profond"s. Enes font
le frt!H~ de l'étude, de l'exp~rience , , & da génie. Elles partept. cl U? cœur lllOlmêœ & vertueux. Mlis ft Le Législateur
,aY91t defappl'Ouvé qu·'on fit a'UJîef le cJpital (bI1a~ à la
."
"
"
"
."
\
mm prohtbttum.,
.
. T Oi\!lS 110S Auteurs cOl1vÎeIment que le Contrat à {a GroKe .
eft licite.. Il a été autorifé par l'Ordonnance. Il a . un cat"aétere:
&: une nature qui lui tont propres •.
'. Je donne à Pierre mille é~us au change mar'itime de U i
pour oent pour. u~ voyage. S4 le voyage efi heureux, il doit .
n~e ,~ayer le, pnncl'pa~ & le ' cha~ge. ftipylé. S~ le Navire périt, .
Plen e e!t ~echarge de toute ?bbganon. Je fUIS donc en . rifq!lec
de mon ca,plltal. Je veux le f~Hre affurer ...
.11 efi. fenfibie -que ~ette AŒurance ne pourra pas être fou{- cnte 'par -Le pr~~,eu.r IUl-m~me; ' .car ce n'eit qu'en conGdération'
GU l'\lfq~e marOOlme dont 11 eft déohargé, q~'il m'a promis un;
change de 1 2 pour œru, plus. ou moins. S'il fe rendoit mon
Affureur ', l'effenœ du Contrat à la GroŒe. fero.Ït ble.ffée entre.
lui &. rn~i ; . o~ fer~it une uf~rè mafquée •.
. .Mals nen n empeehe qu~ Je faire affurer ' mou· capital' par un ,
. tl~rs. C~la ne bleife en nen les' accords que j;ai paffé avec
PIerre. En ', .oa.s d'hel!~eux retour, . j'aurai mon capital & le
.ooa{lltge , ~atS Je ~eral ~n. p~rte . ~e l~· ~rime ' gagnée par l'At:
fU!r~ur. SI le NaVIre pent, je fUIS prIve du change maritime, .
& 1Affureur me remhour{era mon capital éhfêché par la Prime "
&. même par la déduEtiÛln . du dÏxieme:
'
On n'entrevoit eu tout cela aucune trace nj d'ûfure ni de:
pa6te it1i~i~e. T dle ett la · doéhine des' Auteurs· cités 3 at;~xquels"
o?: peut Jomdre Anfaldus,. difc. 7°3 n•. 5 , & .Scaccia, de cam- -
bus ~ quefl. l , n. 5°3.
. C'efi ici une efpeœ de réajJùrance à brquelIe ' le donneur'
~ recours, pour fe décharger [m un tiers, des .rifques mari- ·
ttmes do.nt it eH ' teml vis-à-v.is -du pfeneur. Ca{aregis, difc. 1 f ,:1
n. . 1 , . difc. 127, n. 21. '
, Voici un ' cas qui' n'eft pas ' exempt de douté. Je vous donne '
à la g.!oie ceut écus, à coadition q~le fi h Navire périt
, _VOlISil
,
....
'
�T RAI T.Ë
:?-4 0
•
r
me rendrez la moitie de cette {omme; malS q~e Il l~ Navire
arrive à bon port, vous me .payerez mon entIer capItal avec
10 pour 'cent de chanEe m~ntlme.
.
Le Doéteur Sil1l~flre [ouneot que ce C:0ntrat eil u{uralre,
parce que la même per{~)One ne peut péîS etre ~reneur & ~f
fu-reur pour le mêrne objet. Roccus ~ not. 40 ~ .dIt au. COntraIre
que ce Contrat eft légitime, par~e que l~ penl ·devleNt commun à l'une & à faütre des PartIes : (jula uterque Je exponit
incommodo..
)e' ne crois pas qu'un pareil {yfrême fût adopté parmi nous.'
La nature du Contrat de Groffe s'y oppo{e. Il fer()it intolérable que le pr.eneur " qui ~ par le naufrage, a perdu tOut ce
qu'il avoit dans le Nav.ire, refrât débiteur de partie d'une
dette, dont Je change maritime aV0it .été ilipulé ,en coniidération des ri{ques maritimes auxquels le donneur efr fournis
par la difpoÛtio.n de la Loi. C'efr bien aifez qU'Otl permette
à celui -ci de faire affurer [on q.pital. Vid. Roccus "not. 75
& 7 6.
'. §. 4.
En divers Pays d'Ita:Iie, il eil permis de donner des Jommes
, lArge~ donné à la Groffe ~ avec la clau{e 1Ioto per pùno : c'eil-à-dire avec
a a grolle , avec fi
r. I N '
.
. '
l'aéte 'lWJlq pupaCle que lI, f~ . aVlre arrwe heureu{ement, le capItal & le
pmU!.
c?~ng~ mémtIm~ feront payés au donneur, q~oique le preneur '
n aIt nen charge :.; &: que dans le cas .c ontralre ~ le preneur
f~ra dél~é de ~oute obligation. C'e.fr -là ,ume epece de gageure•
.Cafaregls ~ difc. :I 4 ~ n. 2 o.
Si le donneur a fait affurer fOH 'capital, & que le Navire
{ur le.qt,Iel le preneur n'a rien chargé ~ périife', les Aifure\lrs
ne feront tetlus .de rien; à moins (dit Cafaregis, d. /oco n. 2 r
(,> 22.> q~le l'A~urance n'ait . é~é faite en forme de g;geure :
.ce qm, a1oute-HI, eH p1'0hlbe à Gênes..
Au difc. l ~ , il propofe un cas très-capable ·de partager les
fuifrages.
.
Dans Livourne, des Juifs avoietat donné , une fomme à la
G:o·ife ~ avec !a cl~ufe 1I@to per pÙl1o. Ils la fire.nt affurer à
-Genes. Le NaVIre p erit.
.
SuivaHt les Loix dG Livourne .~ le .p reneur fe trouvoit dé-
DES
A S SUR A NeE S; tlz. 8. ·Seê1.
14 r'
li~ de toute obligation, quoiqu'il- n'eût rien chargé dans le
Yaiifeau.
C~faregil') & un autre Doéteur, confultés fur le point de '
favmr, li l'Aifurance faite à Gênes étoit valable, furent divi[és
en OpInIon.
Le Confrere de Cafaregis étoit d'avis que le CQntrOlt de
G:roife par f?rJ?e de. g~g7ure , étant autorifé par les Loix de
Llvour~e, o~ Il a;r<?lt ete raffe, l~~ donn~urs avoient au fujet
du NavIre, un verItable nfque qu Ils aVOlent eu droit de fe
f~ire affur.er dal;s ~ênes. Conabatur alter Ad1l0catus affinnatt~am t~terl e.x ea ratLOne ~ .quàd 1Ialidâ exiflente fponfione fac?d .
Lzbw.rm, ulJl ~a non proh~betu~ prout Genuœ, llegari non potef!
aJJèc~ralOs 1Ie:e non l:abuijJè rificum fuper -na1li; nam eâ naufragzum pa./Ja, pecumam datam cambio, admùtebant.
.Caüregis fQutenoit que l'~ifurallce étoit nulle, parce <I ue ;
~u~va~t le Statut de <;7enes, ~l faut que les effets affurés aient
. ete reellem~nt expofes aux nfques de l<;l mer. Securitates non
p/d!unt fi.erz pro
neque f~~ aliis, niji extet rificum ~ 1Iel
zn . merc~~us,' 1Iel. l,!: n~1I~gllS ~. 1I.el ~ebus quibuf1lis aJ!ecuraus, m~~late, 1Iel lmmed~ate ~ . pnnczpaluer, 1Iel lndirec1e.
. L OpInIOn de Cafaregls .dt conforme à la regle que nous
ftllvons en France, & qm veut que l'Affuré jufiifie le chargement effe8:if.
'
En ltalie -, le donneur peut faire affurer 110n feulement le
capital, mais e~1core. le change maritime. Anfaldus, difc. 70, Allt~~S \:(ôges
n. 3 o. Cafaregls, difc. l , n. 123. Maii cette Aifurance du des Pays étr~nchange efi un.e gageure.
.
.
gers.
. On fait quelquefoi~ affilrer la fidélité du preneur: Cafa;egis,
difc· l, n. 124. MalS cette efpece d'Affurance eft un caution1
A
Je, .
nement.
-
lié
Tome l
• l
.'
,
,
1 1~
Hh
�DES
TRAITÉ
SE ' C T ION . XII.
Primes.
, §. 1;'
puj[que la Prime efi le prix du peril, .il eft de: Doéteurs
r . L AIf:::.re peul t qui penfent qu'elle efi incapable de devenir elle-meme la marall'e anurer a
prime.
tiere d'un COl'ltrat d'Aifurance. 'Volff, §. 679·
Cependant, comme la Prime fait partie des frais de Iét
mife hors ou de la faaure, l'Ordonnance permet de la faire·
affurer.
" 11 fera IoiGble aux Alfureurs (dit l'art. 20 , h. t.) de'
" faire 1'eaffurer par d'autres, les effets qu'ils auront affirrés ;
" & aux Affurés, de faire affurer le coût de l'Affurance, & la
" folvabilité des Affureurs ".
On peut donc, ' par une feconde police, faire affurer par
Pierre, la Prime qu'on a payée, ou promis de payer ci Jacques ,
~i ~ par une police antérieure, s'efi: chargé des ri[ques mantImes.
Peu~~ ~=n fafre Mais efi - il loiftble de faire affurer cette Prime par le
affurer 1: p.rime même A1rureur à qui elle a été payée ou promife?
~;;e~~ ~eme ACLa Prime efi de l'e1rence du Contrat d'Affurance. Il femble;
donc ~e l~ nature de ce Contrat ne permette pas que l'Aff~reur sobhge ~n cas de perte '. non feulement à payer le capItal ~~uré ',mals e11'co,re à reibtuer la Prime qui étoit le prix'
du penl meme. Le defafire tomberait alors pleinement & en-'
tiérement fur ,la mên:e têt;:, fans être mod.ifié par a,ucune ftc~mr.enfe .. D un~ mam, 1,Affureur recevroit une Pnme qu'il
lUI. laudrOlt reilituer de 1autre. Que devient donc la regle
qUi veut que la Prime payée par l'Affilré, & le péril dont les
Affureurs fe rendent refponfables , foient deux corrélatifs {ubfifians, &, inféparables. l'un de l'aut~e? Comment dl-il pof{ib~e que 1Affureur fOlt Aifureur lUl-meme de cette Prime"
qUi eft le prix unique du péril dont il {e charge?
'
A S SUR AN CES, Ch. 8. Sea.
143
11 .
. ,Le Texte de l'Or~onnanc~ paroît s'oppo{er à de pareillei
Idees. Tout comme JI eft 10lfible aux Affureurs de faire réaf{urer par d'autres les effets qu'ils auro.nt affurés; tout comm"
il 'e~. l?ifible aux A1rurés de faire aifurer par cl'autres la (01vabIhte des Aifureurs; de même il fera loifi:ble aux Affurés
de faire a1rurer (auffi par d'autres) le coût de l'Afiùrance.
C'eft d'après cette hypothefe, que les Auteurs de l'Ordonnance rédigerent l'art. 2 .0 ; & Mr. Pothier , n. r 4, ne l'entend
pas autrement.
Mais 1 0 • l'article 2
ne prohibe pas d.e faire a1rurer la
Prim;: par le m~me Affureur. ~ o. Depuis tr.ès-Iong-tems, il
'eft d ülfage de faIre affurer la Pnme, par oeux-là même qui
affurent le capital. Cet ufage eft confacré daNS les Formules
imprimées de Rou el' & de Nantes; & rien de fi ordi... .
naire parmi nous que la claufe de faire affurer la Prime. .
Il ne refl:e qu'à examiner fi cette claufe dt légitime, ou
non .
.Celui qui, par l~ même polio~, affure votre capital, & la
Pnme que vous lUI comptez, falt la fonaion de deux perfonnes, & {ou{crït deux Contrats renfermés dans un feu!.
Par le premier ~ il affme votre capital, moyennant tetle Prime;
. par le fecond, il affUre cette même Prime, moyennant une
Prime nouvelle.
•
°
•
Po[ons ici deux exemples. .
Premier exemple. Mon capital eft de 3-0ooliv. Je le fais affurer
par Pierre, à 5 pour cent ,de Prime, ..
•
L. 150
Je fais affurer cette Prime ,par Jacques ,
& au même taux
•
•
•
•
Total des Primes
deux Aifureurs
•
.
L.
7
10
f.
L. 157
10
f.
...
qHe Je paye aux
•
•
•
•
A
En cas d'heüreufe navigation,
&
Jacques _ profiteront
eux reç!les.
des
Pierre
Primes par
Hh
2.
•
�T 'R AIT É
En cas de perte, Pierre me payera
• •
•
•
mon capital
•
•
•
•
Et Jacques, la Prime alTurée
~
dixieme , ainG qu'on l'a vu par l'Arrêt rapporté ci-deffus , Section 7, parce que le texte de l'Ordonnance ne s'y oppo[e pas.
Mais G dans la police on a déclaré faire affurer le dixieme ,
DES
Z4.f
.
Je recevraI donc en tGut
•
•
•
L. 30 00
L. 15°
,
L. 3I.5°
..
1
L
=.: ~,) ..
•'
J . ;...iI
"2 4
fans parler de la prime, je crois qu'en bonne regle ', & d'après l'art. 20, Iz. t. ~ la prime ne fera pas comprife dms l'Aifurance. C'dt beaucoup que d'avoir la faculté de faire affurer la
prime. Mais cette faculté, pour être mife en attion, a befoin
du concours des parties. IL fera loifible aux Affurés de faire
a.fforer le coût de [Affurance : or fi cela leur eft loifible, ils
ont donc le choix de le faire, ou de ne le pas faire. Ils ne
le font pas , dès que le Contrat ne renferme aucun pa8:e fpécial à cet égard.
'
•
Je ne ferai en , perte que de 7 liv. l ° pou~ la. Prime
de la Prime. La cho{e eft très-licite, {uivan~ nos L(;Hx.
S econd exemple. Pien:e qui avoit affuré mon ~apltal, m?yen'nant la Prime de 1 50 hv., voulant profiter d un furcroIt de
Prime confent de faire la fonébon de Jacques ~ & de [e Fendre
Affilre~r des 150 Iiv-. de Prime par lui-même reçue~ La Loi
ne le prohibe pas.
,
II 'eft vrai que la meme perfonne matenelle Ce trouve dans
l'une & l'autre Aifurance; mais l'efprit difcerne deux Affureur~ : l'un, du capital; & l'autre ~ de la prime. Cette réduplication de perfonnes n'dl pas ràre. Je puis tirer une lettre
de change fur moi-même , ou à mon ordre. Je puis veBdt'e
à moi-même les marchandifès de mon Commettant qui y adhere.
Je puis payer à moi-même ce que mon pupille me doit. Tout
~ela s'opere fans incompatibilité: abJque lI{lâ incompatibilitate,
A S S U' R. AN CES ~ Ch. 8; Seé1. 12.;
•
ob reJuplicationem ,. feu pluralùattm diyerfarum pelfontrtrum formalium diyerfis refpeélibus com;urrentem Ùt eâdem pet{ond
uriali : de Luca ~ de cambiis ~ difc. 2 ~ n. 2.
,
ma-
Je conclus donc que l'ufage où l'on dl: de faire affiu'er par
~ la même police, le capital & la prime ~ ,n' dt contraire ni à
l'Ordonnance, ni à la nature du Contrat; fans qu'on puiffe'y
§, f
trouver aucune ombre d'ufure.
'
,!:epaél:Jede~ire Mais dt-il vrai que la Prime foit comprife in Îo jure dans l'AC:lnllrer a pn me r.
'B' d
f'
,
,rJ'. ,
,
efi - il (ous· en mrance rIen es ge ns loutlennent 1affirmative. VOICI comme Ils
tendu ~
ra~fonnen~. T oute~ les fommes que je débourfe pour les effets
.m IS en n[que , forment mon capital. Or, la Prime que je
paye aux Aifureurs, fait partie des mêmes débours. Par con" .
fequent elle COl'lcourt de droit à conftituel' l'aliment de ' l'Affurance.
Ce raifonnement fera admiffible dans la computation du
SECTION , XIII.
Primes des P rimes.
Au Chapitre 3 , ~eélion 2, §. 5, on a vu ce que c'e11: que
primes des primes. L'Ordonnance n'en parle point: mais elle
ne dit rien qui empêche de les faire affurer. ,
L'Affurance de la prime & des primes des primes, eft trèsordinaire en temps de guerre, à caufe du haut taux de la prime.
J'ai charge 1 00 barriques de vin~ qui me cOlttent 3000 live
Je promets aux AiTureurs d'entrée & (ortie, ,75 pour' cent de
prime ; & je déclare me faire affurer celte prime, & les
i
primes des p.,.imes ju/qu'a extinélion de rifque ~ le tout compenJ able en cas de perte, ou payable apres L'arriyù. Je ftipule de
plus que le dixieme ne fera pas déduit.
, Le capital, la prime, & l~s prime~ des primes ré!l11is, forment un total de 12000 liv.) à quoi les 100 barriques de Vill
me reviennent réellement.
1
Cette Affurance eft faite, non' {ur le profit efpù 6 cie la rn~r
chandife, mais' bien dans l'efpérance du profit. Si le ' l'Tavlre
ar:rive à bon Port, le bénéfice de la marchancà'ife me fournfra le moyen cle payer les 9000 liv: d, p~ime. Si le Navire
>
�..
D.E SAS SUR A N: CES, Ch. S. Seêl. 13:
24 0
T RAI T ~
[e perd, on me comptera les 3 oo~ liv. de mon p!,emier_ ca~
pital, & les primes feront compen~e~s avec elle~-memes.
Cette maniere d'opérer fut auton[ee par Arret du 20 Mai
17 60 ,au rapport de M. de Mons, en faveur de B,arth.elemy
Benza , pour qüi j'écriyois, contre la maire .des Creanciers de
J ean-André B-\'.>f.
Autre Arrêt. Jean-Baptifte Roux avait affuré au Geur Simon
G illy , à la prime de 12 'pour c~nt, :~ [om~e de, 2400 liv.,
de [ortie des Isles F rançOJ[es de l Amenque , Jufqu en un Port
d'Europe , {ur les facultes chargées [ans connoiifement dans les
trois Fr~gates du Roi, la Valeur ~ la. Fleur de L:ys ~ ,& la
Sirenne. Peu de temps après on eut aV1S que les trOIS Fregat~s
avaient été attaquees par des V aiifeaux d~ guerre Anglais. Le
fie ur Roux [e fit rea{furer ladite Comme de 2400 liv. à la
prime de '90 pour cent: déclarant faire affurer la prime ~ &
toutes les primes des primes. Cette r~aifurance [e montait donc
à 1<1. fomme importante de 240ClO liv., [avoir :
Pour le capital, formant JO pour cent
du total,
.
.
.
.
.
•
Pour les primes, à 90 pour cent
•
•
147
en temps de guerre, d'inférer dans la police la daufe Cuivante.
Nous vous pennettons, ( ce [ont les Aifureurs qui parlent) de
vous faire affurer en entier les primes {,> primes des primes. Cette
dau[e a le même effet que s'il était dit qu'on fait afIiIrer la
prime & primes des primes. Vailin, an. 20, h. t., pag. 64,
s'éleve contre deux Sentences de la Table de Marbre de Paris,
qui avaient décidé le contraire; d'où il prend occalion d'obferver, que" pour juger de la force & du {ens des daufes des
" ,Contrats appartenans au commerce, il faut plutôt s'en tenir
" à, l'ufage, que s'~ttacher' à la Ggnification des mots pris lit·
" teral€ment, & kllvant les regles de la Grammaire". Suprà
ch. 2 ~ flél. 7 ~ §. 4.
~====~===,==~:==~
,~
:=======:===~===~,
SEC T ION
XIV.
RéaJ!urance.
1. 24°0 •
-
21600 •
n
1. 2.4°°0.
Ces .trois Frégates fure'n t prifes. Arrêt du 28 Juin 1762,
au rappon de M. de Camelin, qui condamna les RéaŒureurs
-à payer à Roux les 24000 liv. réaffurées.
On peut oppo[er que les primes ne [ont pas un effet embarqué dans le Navire, & phyGquement expofé aux flots de
·la mer.
.
~ais 1 0. el1e~ font une im~enfe faite pour la cho[e nième
C{Ul eft embarquee. 2" •. Elles rd ependént du [art de la navigation. En un mot, le bIen du commerce a introduit cette efve€e d'AfflJ{ance, qui ne bleife en rien le droit public.
A Bourdeaux, & en diyer$ autl'es endroits, il eft d'ufage ,.
(
" Il fera 10iGble aux Affi.Ireurs de faire réaffurer par d'autres, les effets qu'ils auront a{furés ". Art. 20 ~ h. t.
" Les primes des Réaffurances pourront êtœ , moindres ott
" plus fortes que celles des A{furances ". art. 21.
Ces deux articles font tirés, du Guidon de la Mer. ci. 2,
art. 19,
, .
La Réaifurance efl: un Contrat par lequel, moyennant une
§. I~
certaine prime, l'A{fureur fe decharge {ur autrui des ri{(ques ,Qu'dl-ce 9ue
..
d
'1' , .
d
c efi que la Reaf..
mantImes ont l S etolt ren u refponfable; mais dont il con- {mance?
. ~Ïl:ue cep~?da.nt d'êtr~ tenu vis-à-vis de l'Affuré primitif. C'eft
ICI le fideJu{feur qUI fe procure un fidéjuffeur pour lui-mêtpe. ~e foufcr1pteur d~ la Réaifurance devient-fidejuffor fide-'
fUffOrls, pour me ferv)r des paroles de la Loi 4, ff. de fideJujJor. Roccus, not. 1 1.. Cafaregis, difc. I!) n. 67.
Le premier contrat fubGfie tel qu'il a eté concu , fans 110vatian ni àltération. La Reaffurance eft abfolume~t ' étrangere ci
.
'.-
•
'~
�,
8
TR AI T h
'
24
. . . , avec 1equel
l'Affimf
pmllltlf
Ie R'ealll
tr.1reur ne contraéte aucune
forte d'obliop'ation.
,
' c.
l ' &
'
r
l'Alfureur
aVOlt
pns
,
lOI
ment
entre
UI
,
L es rw:mes que
,
1 11
fl:
1 Reaf[ur~ur la matiere de la Reaifurance , ,aque e ,e ,un
- Contrat
e ,
, , total ement d'Il."
a dL1 premler
nouvea.u
' Ulm
,
, qUl n en
fubrtfte pas moins dans t~ute fa force ~
peuvent
etre
P, ime de 1a , 1:,!- 01'l'a pOurqUOI' les . prImes des Rca{furances
S'l
'
Réa1!urance,
moindres Olt plus fortes que celles de~ Affuran~es. f~ a pTlm~
.fI
; - ·r 'te
c'e:J·'!. uu gailZ Gue
fiaa le premœr
Sl
mo<lZ:>
J 01
~
1
' L
hAJJureur.
r:
elle eJl plu,; f orte , c'ejl une p erte p.our lut; , a c~ Ole, ne conlrul'j.' - "p-I'mitif
lequel n dt p01l1t Intervenu
cerne en u: en l'A Il!
!
,
da~ls ce nouveau contrat. Pothi~r, n. 9 6 ., ,_,
'
Il fuit de ce principe, q.ue l'Affuré pnmltJ~ ne peut exer~
L'A~1lJl, ~ 'primj- cer niaélion direéte , ni privilege fur la Reaffurance. CeCI
tif a-t ,il ~ r~vilege s'expliquera mieux par un exemple.
fur}a Rea,luJ anJofeph Dolfolf-f. Ce rendit A!fureur envers Raymond Aubert
ce ,
' r ' aux 1s_es
1 F
& Compagnie, de [ortie de Bourdeaux Jmqu
rançoifes , pour 1500 liv., à la pri~e d~ 3 5 pour ce~t, Corn.,
penfable en cas de pe~te, avec ~eclaratlon que l~ pnme & les
primes des primes ferolent compnfes daI~s cette R eauurance.
Le Vaiffeau fut pris p:l1" les AnglOls. Jo[eph D ~ ~ .'If-. fit
faillite.
Raymond Aubert & Compagnie préfenterent Requête contre
D..v- -T "f-. en condamnation des 1 5OQ liv. affurées, & en pr~fe
rence fur le montant de la Réaffurance.
Cette pr~férence fut difputée par la maire des Creanciers du
failli, attendu que la R éaifurance étoit etrangere aux Afihres
primitifs.
Sentence du 7 Septembre 1763 , rendue par l'Amirauté de
Mar[eille, qui rejetta le privilege demandé par Raymond Aubert, &c.
~~
Il [l!lÏt encore des mêmes principes, que la grace ou remife
Remue laite a 1:. '
\ l'Aff
fi
\ r , R / Ir..
l'Alrureu r , profi- laIte a
nureur, ne pro te pas a Ion eal1ureur.
t e,t-e ll e ;lU Rea("
Un Alfureur fit faillite ; & par le moy en de fon concorf ureur?
dlit , 1'1 en f
i'
l'Aff.
L
cl u
ut qUitte envers
Hure'
, pour
~O pour cent
montant
A
e.r
j
t , .
"
DES ,A S S U R ,A N CES, Ch. 8. S eèl. 14.
149
montan~ de la perte. L e Reaffureur vouloit profiter de la même
grace vIs-à-vis de l'Affin'eur failli. Sentence du 17 Décembre
174 8 , rendue par l'Amiraute de Mar[eille , qui condamna
Le R éaifureur à pay er au failli l'entiere fomme reaifurée.
Autre exemp~e. ~es ~eurs Jofeph & George Audibert & le
~eu~ Roitan" I~tereffes au corps & cargaifon du Vaiffeau
lOiflau, C apltame P~tras , firent faire des Affurances pour
l~ur c~JtI?:pte, de ~ortIe des Isles, F rançoifes. D.If.lf-. Y prit
n[que pour 3 200 hv. Le 23 JanVIer 1777, le Navire partit
du Cap François. Le 1 6 Avril [uivant, D .If- .If. fe fit reaffurer
4 200 ,liv. fur le ri[que par lui pris, & fur la prime & primes
des pnmes.
On n'eut plus aucune nouvelle du Capitaine Patras, qui eut
le m alheur de devenir la proie des . flots.
D -T.If. fit faillite. Les ayant caure de ce failli demanderent
payement des 4200 liv. reaffurees. Les ueurs Audibert & Rof. tan reclàmerellt la même fomme, pour s'y payer, par privilege,
de l' A1fL~ran/ce à eux d~l~. Setlte~1ce du 28 Avril 1 7 go, qui,
fans aVOlr egard au .pflvIlege pretendu par les ueurs Audibert
& Roitan, o:donne que les 4 2"~O li:. feront 'payees aux ayant
caufe de D + -T. pour lefquels JavOlS confulte.
" V~lin ,' art. 20,
t./ pag. 63" croit que l'A!!,ureur qui
, §. 4';
[e faIt reaffurer, doIt dedUIre la pnme de la premlere Affu- f' L ~lrtJre~r , en
, '1 ,cette prune
" etant acqu,:;;r:.e a\ l ,Ai{ureur ~ rer,
le fal[ant r ealrllrance , p arce que ~ dIt-I
doit , il déquel que foit l'év énement ~ il n'y a aucun rifque pour lui a duire la, prime de
,
la prernlCl'e A([llcounr.
ranc e ~
,
, Ce~te queihon eft ardue. En 17 59 je la décidai en qualité
/2.
d ArbItre.
Le
fieur Sibon ayant affure à la C ompagnie Royale d'Afri-,
que la [omme de 600 liv., d'entrée & [ortie des conceffions
d'Afrique jufqu'à Marfeille, à la prime de 3 ® pour cent; & .
voulant , Ce mettre à Couv.ert des événemens que le retarde- .
ment du Nav.ire faifoit craindre, {e fit réaifurer la Comme
de 1,20.0 liv. à la prime de 50 pour cent, avec condition qu'il
fe faIfoIt affurer la prime & primes des primes jufqu'à extinc-
T ()l/le 1.
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'{ e'duliit la fomme affurée à celle de 6'00 liv-. ,
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du fieur Sibon [ur le apltame arnere.
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1200 hv. , fous a e U\.:.llon e la'
Reallureurs e ..
étoit compenfabl.e.
"
Primé qui
r. rs Olive & Damien [es Réa{fureurs pretcncloIent que:
L es ueu
,
"cl 1 C
la prime de 3 0 pCiu~ cent, qu'il avolt eXIg~e e a ompag-'
nie, devoit être déduite çle la Comme a{furee" & que par ce-:
20 lIv., lefquelles ,.
moyen, 1'1 n'avoit pu , faire réa{furer que. 4
.,. , 8
l'
avec les prime, des pnIn~s, n~ fe mon~01eht qu a 40 IV.,
. Je répondis q.ue la dlfpoGtIon de 1Ordonna~ce efi g~ne
raIe. Elle perin~t de ~air~ réaifurer le: effets affures ,fan~ qu elle
ajoute qu'on dOIvo cd.edUIre de ees memes effets, les. pnmes re-·
çues ou fi:jpulées.
"
En cas de perte, le Réaffureur efr tenu, de l Affuran~e faIte , ,
& il eft obligé de payer tout ce que lAffureur dOIt. p~yer'
lui-même. Et ifle flcundûs. affecurator tenetur pro affecu;atwne
faaa à primo, &> ad folyendum omne tOlum qued prunus .afficurator folverit. C'e~ ain~ que s'expliquent Roccus, de a.fJe- .
eur., n, 3 o. Cafaregli, dijC'., 1 , n. 67, & tous nos Auteurs.
. Le ûeur Sibon avoit fait reaffurer les 600 liv ..par lui aifu.
lieeS : ce qui lui ét0it permis.
La p~rte étant arrivée, les Reaffureurs devoient donc payer '
les mê~es 600 liv~ , qui fai[oieat l'objet de rune & de. l'autre
Aifurance.
Les primes ftipulées dans Pune & dans l'autre ,. n'alterent en.r-ien. l'objet principal & direét dù Contrat, Elles forment un,
point qu'il ne faut pas co.nfondre avec la chofe affurée.
Le fleur Sibon n'avoit pas fait affurer au pair. li l'avoit fait' .
au 50 pour cent, & par une claufe particuliere , les primes
.des primes étoient: "-'a!furees. De forte que ft.le Vaiifeau fût
ârr.i.vé à bon- fauveinent , le. lieur Sibofl, qui avait gagné une
Frime~.ae 180 liv., en auroit payé une de 600 liv.
L~ aiffeau fut pris. Le lieur Sihon devait donc d'une main
,
~ ~o
1IOB '
A'
1
l
..
~
,~
.
"
~
.
'
•
~
",
DES AS SUR A N CES, Ch. 8. Seâ. 14: 1p'
payer à l'Affuré 600 liv., & recevoir de l'autre une pareille
fomme de 600 liv. de la part des Réalfureurs.
Il eft vrai que par le moyen de l'Alfurance des primes des
primes, il gagna la premiere prime de 30 pour cent. Mais ce
. profit fut la recompenfe du nouveau rifque auquel il s'étoit
engagé. C'étoit-là un Contrat nouveau différent du premier. Les
:.fieurs Olive & Damien étaient RéaŒ'ureurs des 600 liv. a1T'u,rées, '& ils étoient funplement AiTureurs des primes des pri·mes. AinG., ce ne fut que par une fuite de ce double engagement que le Ge'ur Sibon profita d'un bénéfice qui fut le prix
de la perte à laquelle il s'était expofé; ce n'efl: pas par l'évémement que l'o~ doit juger de la nature de l'obligation.
Les Pa.tties acquiefcerent à cet avis arbitral.
. Peu · de temps apl1ès, la même queftion Ce prefenta dans l'ef'pece de l'.A:rrêt dont j'ai parlé fuprà, s~a. 13.
On a vu que le ûeur Roux s'était rendu Affureut envers
Simon Gilly pour 2400 liv., moyennant la prime de 11 pour
cent, fur les facultés chargées dans les trois Frégates la r aleur ,
.[,1. Fleur de lys, &. la Sirmne; on a vu que le ûeur Roux
s'était fait réaffurer, moyennant la prime de 90 pour cent, fan
.rifque , la prime, & le~ primes des primes: ce qui fai[oit un
total de 14000 liv.
.
..
Les trois Fregates furel\lt prifes par Les Anglois. Les Réa,f,ful'ems prétendirent que Roux n'avait pu fai~e réaffurer la prime
,de 12 pour cent qu'il avait reçue de Gilly'; qu'aînfi il falloit
déduire du capital réaŒ'ure, pour la premiere prime de [2 pour
,\Cent, la fomme de
.
.
•
•
L.
z 68.
Et pour le prorata des primes,
.
•
.
13 02.
•
L.
Ce qui rédui{oit le total reaffure ~
•
,2
po.
2143 o •
•
.
L.
-
2.4 000 •
Sentence de l'Amirauté êe Marfei)le 1 .rendue le 28 JuiUet
~ 76 l , qui condamna les AffiH'eurs JO à payer l<€S' fommes par
,
1 i 1.
•
'
,
�DE~
TRAITÉ
.
1 P
, Ir. "ees, 1rous
la déduétion
du nftoul'!le,
à
4
.
, R
chacun d' eux reanUl
"
.
tour l<l prllne reçue pal
oux &
" rcu[on de 1 2 pou~ c~n p .
M Maffel plaidoit pour
1
1
la pene.
el! fide;u.f!io. ~ fed o~ùg~llO. con~ùionalis,
~zem ac7LOnlS {,>
mu·od. n. 49.
. -.. .-=~==-=====:;:::,,==~~
SEC T ION
Solvabilité des Ai!ureurs.
" Il fera loiGble aux Aifures de faire a·ffurer la foivabiliré
" des Affureurs ". Art. 20, h. t. Cet article efi tiré du
Guidon de la Mer, ch. 1 2, art. 20.
Qu~ieJ'efi la
Pro fidejuifore" fidejuiforem accipi " nequaquam dubzum eft.
L. 8 ~ §. 1 2 ~ fI de fidejujJ.
La premiere AffilraFlce [ubG1l:e, telle qu'dIe a été conçue dans
narure de cerre le principe. Il ne s'opere nt novation, ni altération du pre;~:ce d'Affuran- mier Contrat. Le premi~r Aifureur, & celui qui affure la ~ol
vabilité de ce \tremier Aifureur, ne deviennent pas cofidéJu[{eurs , cofideJuifores non.". erunt, parce que chacun d'eux efi lié
par une fiipulation particuliere , quia diverfaru1JZ flipulationum
fidejuifores funt, pour me fe rvir des paroles de la loi 4 J. ~
conflituens aliam JPeobltgatLOllls. Vlde Straccha, T raù. de afficur.
~n
X V.,'
Par ce moyen, l'AfiiIre diffip~ les craintes qu'il a conçues a"hl
hljet de la folvabilite de [~n ~ifl~reur. Il [e pro~u.r~ une e[p~ce
de fidéjuffeur nouveau qUI lm r epond de la [ohdlte du ~remler.
2)3
.Santerna, part. ~" ~z: , 56, ob[erve très - bie~ que celui
qUI . affure la [olVablhte des Affureurs, ne devient pas
cautIon de ceux - ci , puifqu'il ne s'oblige pas en leur faveur ~ & pour leur rendre [ervice. Il s'oblige direaement en
fon. nom pr~~re & [ans l~ur participation. C'efi ici une obligatIOn. condItIonnelle ~ dune e[pece particuliere, & que l'on
ne , doIt. pas confondre. av~c la fidéjuffion proprement dite. Non
1
Affure.
.
,
Al
l'AŒ ' .
Comme fe Realfureur n'a nen a de~e er avec
uF.e pnl l aIrez en ufage dans les reaifurances, de fhpuler
Patiequ'en
cas mItl
"f on eIl
-Il:
1
114
•
, \
d li
e lnt re, e
,
1
r:
ijl:
TR'
,m
r;
CL Îoumzs qu a montrer
Rea/Ture ne fera qu'e7Z cas ae fllll re, te:
eaJ! ure ne JeT J'
,.
fo umis qu'~ mon- ci ron R éafTùreur la qUltUU2Ce du payement de la perte. Je paltrer la q lIlttance
J<
'jj"
. r \
1
r; ':1
{,>
du payement de lerai dé ce paéte Ul.Tra Ctt. 1 1" J ec[. 9
10.
§. 5:
'Y R.A Ne, ES" Ch. 8. Seél. 1).
ff. de fide;uiJ. D ou Il [UIt que 1Aifut ance de la [olvabilité
de l'AHilreur, eft totalenient étrangere à celui-ci.
La folvabilùé de l'Affilreur , forme la matiere d'une Aifurance. nouvell~: ~e fecond Contrat eft totalement diftina dq
premIer, & n mterefi'e en aucune maniere l'Affureur dont la
lolvabilité eft affurée.
'
" du prorata des pnmes des pnm es," . " ,
Roux' & M. Gignoux pour les Re,affiuems.
'· d 8 Juin 1762 qui reforma cette Sentence, &
A rret
u [
" IJ'
'\
a r à plein les [ommes pal'
qui condamna les Real1ureur~ a -p ye
\ '1 fi cl" d'
eux réaffurees , [ans aucune deduétlOn. Par ou
-.eclffie ue
l'Affureur peut faire réaffurer l'eFltiere [omme par UI a ur~e )
fans déduire la prime qu'il avoit reçue de la part du premIer
1U\
A ~ ~
,
tr?uve d~ns le ?roit deux textes qui Ont une grande
relatIon a la matIere pre[ente.
. ,
T~tills me doit. mille éCl~S. Mevius prcmet de me payer ce
que Je ne pourraI. pas retIrer d~ mon d~biteur. Quanta minus -ab eo. confequl poJJim. Il n eft pas douteux que Mev ius
ne me [~l~ garant d~ l'entiere [omme. Si je me pourvois
contre TitIUS " MevlUs ne fera libéré qu'autant que la
[ornme entiere m'aura été payée. Mais Titius & Mevius ne
[Ont p~s ~tbiteurs c~rré~s .de la n:ê:me obligation : non fzmt
~u~ rel e;ufden:. obùgatLOlZls. MevlUS eft iimple débiteur con(h:l~nnel '. ~ TltIus ~e. paye pas: fUb conditLOne debet " fi à
TaLO eXlgl non potent. Il faut donc que je difcute Titius
avant q~e d~ pouvoir. ~ttaquer ~evius. Nec Mevius" p en-
....,
,
..~
dente fllpulatLOlZlS conduL07Ze ~ rec7e poxefl convQZiri. A Mevio
enùn ante Titium excujJum" non rec'Û petetur. L. 1 16" if.
de 1'erb. ohlig. La loi 2 r, if. de folut. , renferme la même
déciGon.
En faifant affurer par un [econd Affureur la [olvabilité du
premier, je ne déli~ pas cehù-ci; m ais le [econd accede \
a
Celui qu i affure
la {oIv:lbiilité, accede à l'obligation
de l'Affure ur.
�~ J4'
.
_
. T ft AIT
É
, .
1'9blig~tJ.on du pretUler A{fureur. Ils ne {o~~ pas deblteurs correes, mais l'Ailüreur de {olv.abi~té fuh conduLOl'le de6êt.
§. 2:
D'où Pothier, n. 33 : &- Valin, art. 20, h. t. , pag. 63 , con~
bé~~~:-iJd~eu~ï. cIuent que la per(oA,ne qui a .affuré la folvab~ité de .l'Affureur ,
, 'UiliOIl ?
peut oppo(er le bénetice ~e dl{cuffioJ~~ il eHe ?- y a p,omt ren<;>ncé.
Ces deux Auteurs n ont pas faIt attentIon qu un parell bé.
néfice n'dl: pas conn.u dans les Trihunaux mercantiUtts. Quia
juris apices refpicù. Straccha, ,en {on Traité quomodo in
eauJis mercatorum procedendum Jit, tit. 1.:> n. 5. ·CacheraFlus ,
Jec. 2 . Ca(aregis:> difc . .68 , n. t 4. CujaS', C. de confl. ?ecun..,
Eretonier, ~om. 2. :> pag. 471. Defpei {fes, tom. 2:> page 61 7 ,
n. .9. Vedel, tom. 2, pag. I4 7. Decormis , tom. 2:> pag.
175 2 • Duperier:> tom. 2 ,pag. 3°9. Bezieux, pag. 1. 24·
C~pendant, comme il s'agit ici d'une Affurance de follla6ilùé, & d'un débiteur conditi9nnel, il femble que l'in(olvabilité du premier A!fureur , doit être con1l:atée jufqu'à uncer.tain point, avant qu'on foit en dr0it de fe pourvoir ,contre
le fecond. Je croirois donc que, (ans jetter l'Affuré dans rem·
barras d'une âifcuffion telle qu'on l'exige dans les affaires ordinaires , il {uffit ' que l'Aifureur, dont la folvabilité a été
a!furé~, .r0it en deme~lre de payer d la premiere contrainte,
c eft - a - dIre, au premter commandement qui lui eft fait eR
vertu de la Sentence du Juge, pour qu'on {oit eH droit de
fe pourvoir contre celuiqu.i a a,i furé la folvabilité. Le Guidon de la Mer ,ch~ 1, art. 20 ~ lùx~ge r.ien de plus.
:S ECTION
/
XVI.
Réaff'urance en cas de faillite de f A ffureur.
§. r.
' L'objet de r~{furance a éte de 'me procurer \}Il garant qUt
Regle gWrale. reponde . du . ~m1l:r.: .. Or., .fi pendaNt le cours du rifque, Ge
~aran~ fait fa,IItte, } al drOIt de requérir la diffolution du Contrat,
a mOInS que la maire -des Créanciers de l'A1Ture1:lr faiLli, ne
DES ~ S SUR A N CES:> Ch.
8' ~
Seêl. 16.
2)
r
[e rende elle-meme Affureur, ou ne me donne caution. Valin,
art. 20 ~ pag. 62. Pothier, n. 190.
Il e1l: vr":li qu'en regle générale, les Contrats ne font pas révoqués par le refus qu'une des parties fait de les accomplir,
~ qu'~n n~a rien .de plus que l'aRiBf1, ou pour obliger le
1iefraétaire a remplIr f011 engag€mellt, ou pour le faire condamner aux domm~ges.~ intér~ts. L. 6 & 33 , C. de tranfaa.
L. 2 1, C. de paRts ~ lblq. CUJas, & les autres DoReurs.
Mais cette regle n'a pas lieu, lorfque la caufe finale du Contrat vient à ceirer. L'on fait que la caufe finale forme le
princip~:> l'~me, le foutien de l'Aéte , lequel:> fans elle, n'auroit
pas pns nalifance, & ne fauroit fub{i1l:er fans elle. Mantica,'
de tacitis 3 fiy. ·3 .:> lit. l 2 3 n. 27. Dumoulin, fur la Rub,.i~
que . de .yerb. oblzg. 3 n. 58. Godetroy, fur la Loi 6, C. de
pa8ls. de L~ca, de donat. ,. di/co 9, n. 8; difc. (;) J' , . n. 16 ,
de empt.; difc. 12, n. 4. Furgole, tom. 4, pag. 272.
.La ca~fe finale, de rAtTuranc~, eft d'avoir u.n. Affureur qui
foIt en etat de repondre du iim1l:re. Or, la fallhte rend cette
r~fpon~on v~i~e 8{ impuiffante. L~ypotheque qu'on a fur les
bIens. d un fallh, en vertu de la polIce reçue par Courtier ou.
Not~lre ,. eil: fouvent ou chimérique, ou fu; eUe ' à mille diffi'~
,"ultes.
Si .lors· de r~ fign~tur~
I~ poli,ce, la Prime avoit été payée"
P.oth~er, en 1endroIt cIte, dIt qu on peut èn- demande.r la rif-- .
?e
llLUtLOn.
-
Parmi nous, l'Affuré préfente Requête contte le -failli &.§: ~;
la- maffe des Créanciers. Il · obtient Sentence qpi l'autorife. Je .U{a~e de Mari
faire réa./Jurer lés rir9~e~ en fufpens,
telle Prime qu'il trou- fel11e.
11~ra;
a
J
comlamne le faz/It au payànent dit coût {; frais de ladite
. r.eaiJurance, &> de/a plus forte F.ti~eA (ii.l'on;dt obligé d'en payer '
un7· p~us .forte) .. le tqut a'f/;c znte,:ets & depens.:pour lefquelles
ad.!r;dlCatwns, t! efl o!,4onn e. .que, l Affuré Je payera·, .. tOUt preml~~em;n/for la Prune /izpulee dans ' la polùe:, (fi elle .
av6Jt et~ C:tlt!plement promife. ) & et! cas d' infitffifance', fur les
autres bzens {,> ejfolS du failli..
.
.
L'Affurance qu'on fait ' faire à ce fujet, efr' ordinairement
�TRAITÉ
J
conçue en ces fermes : Se jàit a.fru~cr pour compte a~s (Affureurs faillis ) elZ remplaceme7U des nIques par eux przs. Faifant la préfente réajfutance en vertu de la SentelZce obtenue
le &c.
.
25 6
D'après cet ufage, !a . p~emiere A/~L~ral1ce ~u~~ile ~}1. tOute
fa force. L'Atfureur faillI Il efi pas dd!.;!. Il CO!1t1nlle d etl e refpoùfable du {iniilre , en cas d'infolv~bi~i~é du ~éarf~lre.ur : ce
qui n'auroit pas lieu, fi l' ?ifurance. pnmJtlve ~VOIt ete dIffome ,
en conformité de ce qUl fe pratIque en dlverfes Places du
Royaume.
.
'
.
,
La même pratiqu e n'eil pas mconnu ~ ~ans Marfeille. L Af.
furé a le choix de demander ou le reGhem ent du Contrat ,
faute par l'Atfureur failli de donner caution, & alors l'Affurance ceffe d'exifrer; ou la penniffion de faire réaffurer.
~ ...-"=========!!!!'i~""'==~==$ .
S E ' C T ION
Selvahilité de
7. 2 7
fûlllite , 1 Affureur eft en droIt de requerir ou q'
l' d 5
"
'
u on Ul onne
cautIon, ou que 1Aifurance fo it ré{iliée. Sunnz ch. 3 fè':1
§. 4.
.
r , J' a. 7,
,
de la Prime.
Valin, art. 20, h. t . , pag. 63 ~ croit que l'Affureur n e
veut pas fe faire affurer la Prime qui lui a été promife par
l'Atfuré, dont la folvabilité dl: devenue douteufe." C ette Af" [urance, dit-il, n€ me paroît pas plus licite que celle dü
" profit maritime en cas de prêt à la GroiTe ". Pothier, n. 3 5,
eil du même avis.
. Mais 1°. la Prime n'eil pas un profit vis-à-vis de. l'Affunmr.
Cefi: le prix du péril qu'il prend à fa charge. 2°. La Prime
fe trouvant implicitement dans la valeur de la chofe affurée,
elle peut devenir la matiere d'une Affurance. 3°. C'efr
ici une eft)ece de cautionnement pour une créance due
& non échue : cautionnement autorifé par le droit comffit111. 4°. Si l'on peut faire affurer la folvabilité de l'Affureur ,
pourquoi l'Affureur ne pourroit-il faire affurer la fol vabilité de
l'Affuré, debiteur de la Prime?
Au refie, fi. l'Affuré, débiteur de la Prime fripulée à terme, fait
.
faillite '.
1
~ors du cas de faillite, ce feroit faire injure à l'Affuré ou
~.l Affureur '.
que de faire c:ffurer, leur folva/:'ilité. Je ne fais
S Ils ne ferolent pas en droIt de s en plaindre' car l
,a
1
. h ,rr;.
J
I'
,
e cre'd.'il ~L
ka nc e.ue aes Negoclans.
"
~~~~~
C- H API T REl X.
'YALEVR
";".""""""=~~
X VIL.
r Affuré débiteur
D,E SAS SUR ~ NeE S? Ch. 8: S ec1.
..
ET ESTIMATJON DES
affurés.
•
EFFETS
SOM MAI R E.
SECT. I. Ohfervations généra-
S~ la chofe a diminué de prix.
les au fujet ae la valeur Sl elle a augmenté de prix.
des effets qu'on. fait affu- Marchandifes aifemblées de
rer.
longue-main, ou procédant
§. 1
l'exemple de ce qui fe
de Ùl manufaêture de Afpratz~ue ,dans ~es ventes , ~fi-il
furé.
.
pe~m?s d amplifier le prix de L'AjJuré a le clzoix du prix
la chofequ'on jàit affurer?
coûtant ou du prix courant
§. 2. Quel eflle prix des marau temps & lieu du chargechandifes ?
ment.
Quaati vendi pof[Ul1t.
Prix courant au temps & lieu
Prix commun.
.
de la décharge.
Jufle prix.
SECT. II. Effets aJ!urés au-de/a
Prix des yentes a crédit.
de leur valeur.
Prix coûtant.
§. 1. Preuve de la fraude.
Pri~ courant.
§. 2. Peine de la fraude.
' ~. 3· Dans l'~fiimation des ef- §. 3· AiJurance faite fans fraufet.s qu' ~n fait affu.rer , . quel . de au-dela de la valeur.
przx dou-on avoir en yue?
SEC q . III. L'e.fti'(Zatio.n des
Tome L
Kk
A.
r
if-
•
�T R .A 1 T É
25 8
flts affurés efl--elle de l'if- Paéle qu'on fera difpenfé de ,;apfence de la polfce!..
por~er le fret, & qUf neanSECT. IV. Cas Olt !ijllmauon
moms les Affltreurs ~ en cas '
des effets affurés. n'a pas été ,
de 'p~r~e, payeron~ la yaleur '
faite par ta pollce.
prlmZ~lVe ~u,NaYl1~e.
. \,
§. 1. Affurancê fur le corl!s,.
§. 6 •. L A.fJu~e eft-zl ad1'l'llS C:.
§. 2. Affurance fur. les facul- . prouyer q~e la. chofe, yalolt.
tés.
dayantage.
SECT. V. EJlimation centenue.. SEC'::. VJ., ~mpe~ifes
qU,.'o.l~ ·
dans la police.
ajoute a 1ejltmauon des effets,"'
§. 1. L'ejlim~tion co~tenu,e
affurés,~.
. ' . . .
dans la po.lzce ejl prifumee. §. 1. D;ozts & frazsfalts jUf..jujle.
.'
'lues a bord•.
§. 2; L'Affureurpeul.-zlfeplam- , Change de terre.
dre de !eflimatio.n c01Ztenue- Mije,hors. du Nayire •.
dans la police!
, §.' 2. Prime . .
.§. 3" Pour pouvoir plaindr.e: SECT. VII. Commerce en troc~ ,
de l'eflimation contenue dans · SECT~ ,. VIII. Monnoie , étran-·
le Comrat, faut-il qu'elle
gere~ ..
ait étéfurfaite par fraude!
§. 1. Défenfe d'éwtluer la fiyre .
§'. 4. Faut-il qlelLe foù confi-..
monnoie des Isles ~ à ti1}JJar
dérable!
de la liyre tournois.
§.. ). Paae flu'on s'en tiendra §. 2. Moyen ùnaginépour élu-,
à l'eflimatio:Jl faite.
(ler la Déclaration de 17.7 9'
Je
E
.·
L
rifque. eil de l'dfence de fAffurance proprement dite.
, li , eft le principal fondement de ce Contrat, lequel , ne
fauroit , fubhfter "dès qu'on le prive de' l'aliment qui lui donne
la vie. , Principale fundamentUlri ajJecurationis- ~ ,efl rifzcu:ra, fine
quo non poufl. fUbJiflere aj[ecuratio ....
Cette vérité eft indépendante de.la volonté de 111omme. Elle
dérive de la nature même des chofes. Une Aifurance dénuée .
d'un oJ)j~t . mis en liifq~e, ne.felia jamais une~ All1.l.rance , vé.,. ,
ritable. '
IL faut donc. néce{fairement' que la valeur' rédlê des effets
Gill'urés), foit: relative à la [orome.- affurée. Si p'ar la, Eolice ils
. ~ ~ SAS SUR A NeE S, Ch. 9. Seél. J.; ~59
{ont e~lme.s au-delà de ce qu'ils valent, ce furplus de pnx
pourroit faIre la matiere d'une gageure dans les Pays où l'Affurance par forme de gageure efi permife; mais le Contrat
ceire à cet égard d'être un Contrat d'Airurance. Suprà ch. l ,
SeB. 1.
: !
SECTION
I.
Oh(eryations générales au fujet de la valeur des ~ffots qu'on fait
affurer.
Dans les Contrats de vente, il eft permis aux Parties de
§. ,,'
prendre. avantage l'une fur l'autre: fe circumyenire. L 6 ~ 4
A l'~xernple
if. d
. 'b L
~
if l '
. ':J' ,de ce qUI (e pra. e mu~oTl. ..22':J' 3, . ocq.tt; pourvu qu'elles n'em- tique dans les venployent nI dol ~ nI fraude; car, comme dit Dumoulin Con- te~, ,dl: - ~l per,r; .
1 L' l
'
miS cl amplifier le
trats 1':; U1 ~? n. 17. l, a 01 eur permet feulement de rendre prix de la choCe
leur condItlon meIlleure par un confentement libre & mutuel. qu'on fait alIu~
.
1 1
. rer!
cl.e. ~an~ere
que e _p us ou le moins de prix procede de la facilite & de la condefcendance de celui qui a intérêt de condure le marché. D'ailleurs, l'égalité entre le prix & la valeut
de .la chofe, non efl mathematica ~ fed moralis, undJ non ' confzflzt in punélo indivijihili ~ 'fed in mediocritate quœ latùudinem
admiuù gradualem.
Vide ' Grotius, liy. 2, ch. 12, §. 26. ,Cochin tom. 1
pag. 510. Pothier, Trd.ùé des yentes n. 242 & fuiv:
~
Cet efprit d'induftrie & d'adreife qy:i eft toléré entre le vend~ur & l'acheteur, doit être févér~ment rejetté du Contrat
,cl Aifurance. La vente efr un moyen , d'acquérir' & l'on n'"
'
. reco~rs Cil.'l'fil
A ur~nce que pour ne pas perdre. Dans
la vente
?es Im~eubles, Il fuffit que la léuon n'excede pas la moitié du
Juffe , pn~ ., ~our que le plaignant ne foit pas écouté; & il
me 1 eft pmaIS dans la vente des cbofes mobiliaires. Ma-is
la Loi défend de faire affurer les effets au-delà de leur yaleur.
Infrà fea. 2~
,
>
K k
2
•
�26~a nature
.
TRAITÉ..
.
du Contrat d'Afh.1fance B;- ~a dl(poutl?n de IadLo!l ,
fe reUnI . ent done POU,f oblie:er
, 0 , l'Aifure a ne pas s ecarter e a
jufie valeur des chofes afiurees.
, 11
' 1
.
§. t., . .
Il efr difficile de définir. en général ce que e en que e prz.?C
Q Cld ~f1 . e .prr.>;
l r d'une marchafldlfe.
des marcl1J ndl[es l ou v~ eu
t:
l' d T
d 1 droit les ehofes valent ce
.
Su fvant une lOU. e e extes l
,
..
,
Q./.:!lli vendl
, 11·
t êtr'e vendues . Valere l'es dlcuur ~ qualltum
po.IJillu.
qu e es peuven
.
cl.' <:1 fi
L
.
.
fI
G
defroy
fur
la
Loi
1
t!
ff.
de
COll
u
r.
,urt.
• l ,
vend.l pote..;~ . 0 ,
r,
cr J
.
d'II
. 16, ff. ad S. C. . Trebell. L. 18, §. 3 , Il. ae mortls cau.! a
~ . L . ' 4 5 , § . l ~ & L. 73 , §. f ' , ff.0 ad Leg.
f alczd.
di
6
aonat.
D umoulin cout. de Paris, §. lO , gl. 5 , v . ven II '. n. 5 •
Prix comm un.
La Loi '63, if. ad L efJ.' f afcid. '. décid~ qu'on. do~t régler
non ,
fur 1..,
affeaIOn
peut.
. . des chofes "
le pnx
,. qu un partIculIer
.
avoir pour elles, ni fur 1Ut!llt~ qu Û peut en retIrer, malS
fur l'efrimatiol1 commune. Prœua. rerza7l ~ non ex cffe8u '. nec
utilitate fingulorum ~ f ed comn:unlte: fungu1Z:ur; .c efi- à-dlre ,
fur ce que tout le monde les eibmerolt : quantl omnzbus vfllerent.
L. 33 , if. ad L eg. A quiliam.
.
.
.
J ulte prix.
Pothier Traité des v elUes, n. 242, dIt » . que le Jaite pnx
)~ des chores efr le prix auquel les chofes de pareille nature
" & bonté ~nt coutume de fe vendre dans les lieux où elles
» feint utwbes , u ce font des héritages; ou dans le lieu
» où elles font expofees en ventes, fi. ce [ont des chofes mo-,
" biliaires >1.
Grotius ~ fi y. 2 , ch. 1 2, §. 14, preteud que la mefure
la plus naturelle de la valeur de chaque clwfo, c' eflle befein.
qu'on en a. Vide Puffendorf, liv. , ; ~ ch. I.
Ray ml , liy. 5 , ch. 119 ~ tom. l , pag. 621 , dit que » la con» currence des vendeurs & des acheteurs, réduit les marchandifes
•
" à leur j ufle valeur ».
Le prix de la vente ci crédit efr toujours plus haut que
Pr·1x des vente s
M
\ JO
r; lYU
' qUl. tat:.cl.'l US
\ JO
r; 1ya. ,
à crédit.
celui cl e l
a vente
au comptant. 'mus
nam & lempore minùs folyùur. L. 12 , §. l , ff. de yerb. fign.if~
Pothier, Traité des 1Jentes ~ n. 247 & 300. Dumoulin, cout..
de Paris ~ §. 78, gl. l, yO. acheté à prix d'argent, n. 4 2.•
, .m
DES AS SUR AN CES, Ch. 9. Sea. I.
261
Scaccia ~ §. l , queJl. 7, n. 75 ,pag. 14 8. MOl'ltefquieu, liv. 22,
ch. 22 .
Le Prix coûtant n'efr pas toujours une regle fille pour
connoître la jufre valeur de la chofe. On peut l'avoir achetée
ou trop .cher, ou à bon marché. Les- circonfrances des temps
& des lIeux en font fans ceffe vari~r le prix. Voilà pourquoi en matiere d'avarie groiTe, les chofes fauvées contribuent à la perte commune, non fur le pied de ce qu'elles
ont coûté , mais .fur . le pied de ce qu'elles peuvent être
vendues : ' N on quanti emptœ fimt , foi quanti yeni.re poffunt.
1. 2" , §. 4, ff. de L eg . Rhod. .
D ans la plupart des Places de .Commerce, on imprime
toutes les. femailles un mémorial du prix, jour par jour, des
marchandlf~s & ~u change: Ce prix efr accompagné des vanatlO11s, qUI procedent, fo~t .du t.erme plus ou moins long
accorde aux acheteurs, fOlt de mIlle autres c2ufes. L e prix
COUl'l(mt baij]e ou hauffe quelquefois tout d'un coup, jelon que
. quelque cas particulier augmente Olt di.minue le nombre des acheteurs~. ou la quantité d'argent ou de marchandifes. Puffend0rf ,
lill.;, ch. l , §. [o.
.
On difiingue le prix courant au temps & lieu du chargement, & le prix courant au temps & lieu de J.a déch arge.
Dan~ l'efrin:ation des. effets, qu'on fait " aiTurer '. on s'arrêtoit
Prix coûtanr;
Prix courant;
§. f
.
l'efiima~
autrefoIs, tantot au pnx coutant, tantot au pnx courant au . D ans
temps de la perte, tantôt au prix courant au temps & au ' lieu tIO,n rd~s ",effets
"
.
.
qu on lait anurer >
.cl U C hargement ~ & tantOt au pnx courant au temps & au <i{lle~ prix doit-on
lieu de la dechai·ge. Vide Guidon de la Mer, ch. 2, art. 1 2. avo~r en v ue ?
Santerna, part. 3 , n. 40. R0CCUS ~ n.ot. 3 1. Cafaregis ~ dije •
l ,n. I3 4· Scaccia ~ §.
l , quejl. 1 ~ n.
168. Straccha ,
gl. 6. '
V 0ici ql!!l.eUes font BOS ,regles. .
Si la cho{e a
Il efr permis de faire aiful1er au prix cotltant les marchan- diminué Qe prix.
dires 'q ui, {ans avoir {ouffert aucune avarie ~ fe trouvent, par
les .occurrences, valoir moins qllle ce qu'elles ont coû té; car
fi l'on. eût continué de les gardër en magafin , elles auroient
. -- " ..".'
�-TRA1TÉ -
'"
A
excéder leur valeur 'prullltlve.:
er ' ou meme
1
pu recouvr ,_
11
- t augmenté de valeur, on peut es
Si elle a alt Si au contra!re e ~s, o~ _ ourant au temps & lieu du chargmenté de prix, faire at'1urer fuzyan; e POnce ,cs'écarte alors de la décifion du
't 64 ft t.
n
J
.
,
gement, al.
,. h
't "
1 2 & 1 5 , qUI veut qu on
Guidon de la Me~, c z. ~' a~o'r: ~ coûti lors de l'achat, foit
s'en tienne au pnx que a c z 'j'
r; ,
- i comptant.
à temps, ! Olt argenl M' ch 2 art. 14, parle des mar. !
'd,
J
l
_
L GUIdon de a l el "
MOll'chandiCes
e, '
'es Je longue-mam, ou proce ant, ae a ma
tlffelt;.blées de Lon chandifes aJ!elllble,
-l
nyoye. Il dit que 1> le pnx ejl alors
gue-main, O ll pro- nufaé'ture de celUt 'lUt es e fi Iles ne [ont efiimées par
céda nt de la !ln- . J '
€; diÎnutable; car 1 e .
_.
fr
nu Fatlure de l'A(- " aouteu~
. 'jd ,
Aiftureurs n'en voudront temr compte
" fure,
1
1
les
enuers
, .t· . & ce fai[ant, celUI' qUI. laIt
I:'
~I a po Ice ,' , II
At
.'
IX qu e es cou .en ,
fi . "1 C" quau,
pr
'
d
'
l
t mps de l'amas
ou
le
pro
eper rOlt . e e .
" i lt rqUI 1
1,
" enVOl:J
r 0.. _
Pour éviter tOut debat, \ ' lera
iiur la manuraCLUre.
, p us.
>1 pere
,
1 olice & les taxer a pnx ra...
~, certain .les eilirr:e,r par at p afin 'que l'Affureur qui , par
r
bl
u pnx couraf.l :J
"
d'C
>1 lonna
e
·
.
a
.
fi'
le
prix
par
après
ne
pUlffe
l'» fa fignature, aura ratI e
:J
1.02'
~~ p~t~
'ffi é a omis d'inîérer dans la police l'efiimation des
SI 1A ,ur
, rocédent de îon cru ou de [a manu~a~march~~d~e~u;~:rrîerof.lt fondés, en cas de finifire, à requenr
.
;':lles îoient efiimées îuivant le prix courant au tems & au
lieu du chargement.
' l ·'AIY'. ' &
f.
..
1
S''1' git de marchandiîes achetees par
J:lure :J
non eL'Alfure a e
l sa
·
,
l'Alli
{
1
h'
d'en
J'ull-ifier
la
choix du prixcoLl- 'rnées dans la police,
ure aura e c 01X,
':1"' "
tant, ou du prix tl
l'
fiaBures 0U d'en laiffer faIre t ejltmauon
courant au temps yaleur par lyreS ou
~ & l' d. h
ent art 64
& lieu ciu charge- fuiyant le.prix (ourant au temps, ' leU U C argem
:J
•
,
ment.
Prix courant JU
temps & lieu de
la décharge,
h. t.
. il
1.
'èa 4 que l'Affurance n'etl:
On a vu cl-de.' us , ,c z. '{, j < • " , ff: ' fA' t indemniCé
as un moyen d'acquénr. li fuffit qu~ 1A. ure o~
"
~u dommage réel qu'il fouffre, fans JamaIS POuv~!~ pretendr~
.
b '1 e' C.ce allX depens de [es Affureurs. VoIla pourquoI
auoun e ... Tl
' J : .r;' , d
il n'dl: ermis de, faire affurer?' nI le froJ~t 0pere es. ma~- .
falaIre, a
On, ' n a
chanclife;, 'ni le fret à faire, nI
egar d qu"1
a a perte , &. non au. gam deu;zmenu, non lucl'.l fit
1
~e
g~gner.
DES
AS S UR AN CE $ ', Ch. 9: Seél.
prœJl'ati{} , pour me.{ervir des paroles de la Loi
Leg. Rhod..
26r
~ §. 4, ff..de .
2
1.
Par conîéquent:J fi dans l'eflimation des effets affurés, on
veut , s'écarter du prix d'achat, on doit s'arrêter à la valeur
au temps & lieu du chargement. Tels [ont l'efprit & la
lettre de rOrdonnance en l'article 64, h. t. Dès que l'AfCuré eil: indemnifé de cette valeur~. cela fuffit, pour qm~ fan"
intérêt légitime fait rempli ..,
.
Dans les Pays 011 l'Affurance par forme de gageure efF
autorilée '" on -peut fe . régler par le prix au temps & lieu de
la defrination, pourvu que l'Aifureur fe fait rendu garant 'lut: .
la chofe paryiendroù faine & fauye dans le lieu dejliné. (Santerna:J & autres Auteurs déja cités ). Mais nous avons d'au-..
tt:es principes, , _defquels les Parties n'ont pas. la" liherté, de - s'é.,. ,
carter. ,
,, -En' fait · de prêt à la Groilè & d'Affùrance" on ' ne fa.it ~
,y. point attentiON à la . valeur des effets au temps de leur perte ; ;
;, mais feulement à ce (ft/ils valoient au ' temps . de . leur char" gement; , parce que ce n'efr que juîqu'à conourrence dè cette
'l' valeur :J - que le prêteur à· la grom~ avanture & l'AiThreur ". ont ' votIlu courir les', rifq;tles. .. Auili . le profit maritime Si,.
),. la · prime ~ d'Aifurance - rr'olilhils , lieu q~e . [ur le . même , pied .!J . _
,V,ahn, an . . 6" tit. du jet,,, ,pag~
18,0 . ..
.
Le même . ./Ïute{lN'· fur ;-l'àrt. _47', h. t.: , . dit -}y que lê Regle-..
w ment des , avaries · entre' les Aifurenrs , & l'Afiüré" Ce fait en
>~ prenant pour , bafe l'eftimatiof.l, ou la valeur ' des. marchan>r difes au temps de leur çhargemem ~ [àf.lS con6dérer fi ces rnar- " . chandiCes, auroient valu plus ou moim à .leur . arrivée· à bon :
!J, port ,,; ,
:Si
eu' matière d"avarie gro['fe" on ' fli it une ·:r:eglè dilféretlte , .
c'.eil:, parce CJ1,l'on fe trouve .' alors vis-à-vis du., Navire, &_ de.~
l'univerialité des Chargems. , Infra. eh~ l'2 r fec?:- 44~ 1
Cè qui -vient d êü'e dit au' [,ujet. dé l'efii'm3!tÎ0n. des ,marchaIt.,..
dl[es , ' s'appliq\le au ' NaviTe. Il:tl.'éfr pas p'errnis , de .lé-faire af- .
furer ppur iuie_Comme qui e,xcede_fa valeur au temp..s du. dé~ _.
1
,
,,
,'
"
..:.
/
,
�TRAITÉ.
.
les nouvelles lmpenfes faites pendant
part ; Cauf d'e 1:'
lau, e, affi'
~1 er
1. 64
le cours de la navIgation.
~====,=~;
~==c====x~=~=c=~
SECT 'ION
1 1.
Effets affurés au-deU de leur valeur.
{' dons (dl't l'art.22, h. t.) de faire affurer, 1ouGréaffurer
D-,eren
~; , des effets au-delà de leur yaleur, par ,une,cl0u P lfil )eu:s Pd0, :.v',
' cl
lhé de l'Affurance , & ,e con . lCatIOn e
n lIces, a pell1e e nu l
,> la marchandi[e.
.
de' 1
,
l'Air.
recélé
des
Affuranccs
ou
es ontt:'ats a a
s.1 II ure cl
, "
"
c
l
'
l
'
ru & ' vec ceLles qu Il aura ' ec arees, el"les ex cecient
n
1
•
ro
, ~, J qUe~lhe ts ' atTitrés
il fera privé de l'effet
des Af,> al valeUr aes :.v'
':.1J"
,
' bfnono " r.luranc.es, &- tel1l1 de payer les Commes empruntees,
h
» tant la perte ou ,prire dû V aiffeau . (lrt. ) 4 ,
" t. ,
,
, n Et s'il pour[uit le payement des j omm~s affuree~, ' au-de/a
» de la valeur de fes effets, il fera en outre pUlU exemplaIrement n.
Art. 55 ~ h. t.
Ces articles ' font conformes au Réglement d'Anvers, art.
"9
§, [;
Preuve de
fra ud e.
14·
,
'r
C' fi
Le mot recélé [e prend toujours en mauvalle ' part. , e
la lorrqu'on cache quelque cho[e par dol & fr aude.
L'excès des Affmances dl: pré[um é frauduleux , fi l'Affuré
a omis de déclarer toutes les Affurances qu'il a fait fai re (art. 53 ),
& qu'il pourfuive le payement des Commes au-delà de la valwr
de [es effets. Art. 55 h. t.
,
,
C'ett à lui à [e jufiifier fur ce point, & à faIre vou', que
l'excès procede de ' quelque erreur, foit de fa part, [Olt de
celle de fes Commiffionnaires. Valin, art. 54 , pag. , 1 26.
S'il s'agit d'une expédition fai,te ,par ~orre[l?,On~ance e~ Pays
éloignés , on fera ai{ément porte a crOIre qu Il n ra, pomt eu
de fraude. La jufl:ification feroit beaucoup plus dIfficIle, fi le
tout étoit opéré par l'Affuré lui-même.
Mais
DES A S SUR AN CES, Clz. 9. Sect. 2. 26,
Mais tOut cela dépend des cÏrconftances; les Juges aiment
mieux imputer à erreur, qu'à malice,- les opérations équivoques du Négociant. La jufiification eft aifément adoptée, 10rfque la fraude n'ef!: pas prouvée d'une maniere évidente. Vide
Valil'1!, art. 2 3 ~ h. t., pag. 67.
Et voici comme parle Pothier, n. 78 : " celui qui a fait
,) affurer fes effets pour une Comme au-delà de -leur valeur,
» eil:, dans le doute, prefumé l'avoir fait de bOl1fle foi & par
" ignorance: C'efr aux Affureurs, lor[qu'ils ailéguent la fraude ,
» à la juf!:ifier ».
Celui qui fe rend coupable d'un pareil délit, efl privé de
J
ArJJff,urances, lUlvant
r.'
'
l'art. 54; 1'1 encourt l
'
[effet aes
a peme
de nullité de l'Affutance, fuivant l'art. 22 : c'eft-à-dire, que
fi le Navire périt, l'Affuré ne pourra pas demander le paye' ment de la perte; & foit que le Navire périffe, ou qu'il arrive
à bon port, l'Affuré ne pourra pas demander à fes Affureurs la reftitution de la Prime. Cela réfuite des an. 2 ~ & 24 , h. t.; car perfonne n' dt recevable à [e faire un titre de [a propre turpitude.
Valin , art. 54, 1z~ t., pag. 1 27,' K,uricke ~ diatr. n. 4 , pag.
834. Roccus, not. I I & 4 0 ~ mfra ch. • 6 ,fea. r.
Outre les peines dont on vient ,de parler ~ le Procureur du
Roi peut requérir la conjifcatiolZ de la marchandife, au cas
d'heureux retour de Navire, & une punition exemplaire, fi en
cas de Gniüre? l'Affuré pour[uivoit le payement des Commes
affurées.
Valin, [ur l'article 2 2 ~ Il. t., pag. 67, dit que » celui qui
H [e fait affurer en fraude, ne [ubira la peine de [on crime,
" qu'aU1:~nt que toutes les Affurances auront été faites p ar une
~> feule & même police. Mais, ajoute-t-il, fi les ,Alli1rances [ont
~) faites par plu/zeurs polices, la confi[cation 11 'aura pour objet
~) que les marchandi{es qu'on avoit encore dwit de faire a(" [urer, & dont l'Affl1rance [e trol}vera nullë, comme étant
» faite dans une [e.coflde ou troiGeme police, où la va,> leur reitante des effets aura été plus qu'ab[orbée ». Pothier,
,n. 76 ~ eil du même avis.
Cette interprétation me p:u'oît contraire .arl Texte de l'a1'Tome 1.
L1
~,
1.;
Peme, de ia
fraude.
•
�66
T RAI T É . ,
,
~1
. prononce indéfiniment la null'tte fie 1 Aiforance ; .
t IC e 2 2 , qUl
..
1"
fi, d
& la confifcatioll des marclzandifes c0!1tre ?e UI qUI ,par tau e-,
L. '
fT.
er des effets au-dela
de leur valeur, par
a laIt
allurer
al1 t'e'aff.ur'
111
.
une ou pùifieurs polices.
.'
,
" pas de celui au.!,
[Clemment,
excede
en cetteJ'ma.;.,
Le p l.emle!
ï
~
,
,
..
1 Q
tiere les homes ' légitim~s, eil: prefume cnmmel.
uanaoque
finis trahit ad Je prùzcipium. .
"
Les peines dont je viens de. parle~, n ont heu , ~ue . contre
AlTurance fuite l'Affuré coupable de dol; malS fi. 1Affuran~e ,a et~ faIte fans
fan~
frall é.:, aU-fi
J
d. l' de la valeur des
dda de la valeur. rauae au- e a
. .effets\ affures,r; élc dl: alors le
cas du riftourne , dont je parleraI, mfra ch. 16, J e . l -' §. 3 , &,
fec? 5·
§. 3'
SECTION III.
L'eflimatioll des ' effets affurés el/;- elle d~ i' effence de, la·'
Police !
Le Réglement de Barcelo~ne, (cli. 343 dit Conf~lat) dît:
qu'avant de taire amcun:e. Aff~ranc~ ~ur le corps d un Navire, il faut que le Navzre fou ejùme par ~,.ftd'.IzQmmes, &
que cette eflimatùm Joù énoncée dans la poùce.,
.
Suivant le Réglement d'Auvers, art. 10, >1 t®us ceux qUI
" voudront faire affurer le corps du Navire, canons, poudres"
" balles,. feront obligés de faire eflimer le tout auparavant par:
" gens experts ".
"
Mais le Guidon de la Mer -' clz. 1) , art. 3 & 1 j " decide le contraire." Pourra le Bourgeois, eR-il dit, eil:imer en
" la police la part qu'il a: en la.. nef ,. & fur l'eil:imation faire [on
» Affurance " ..
C'eil: à quoi je penfe qu'on doit s'en tenir; Il eft vrai ql!Ie
notre Ordonnance femble au premier coup d'œil exiger l'eflimation , comme un point de néceffité, lorfqu'ene dit (art. 8,:
h. t. ) que " fi. l'Aifuranc.e di faite fur le corp.s & CLuille du'
DES AS $ lJ R li NeE S, Ch. '9. Sea.~. 161
" Vaiffeau, fes agrès ' & apparaux, armement & aviétuail..
" lement, ou fur une portion, l'ejlimatùm en fera faite par la
" police ".
Mais P.othier, ~', 1 .1 ~, obferve, ' d~après Valin , que » fi.
}, on aVOit m a~lque, a faJ.re :=-ette efhmatlo,u par la police , l'Af" fmance ne lariferoIt pas d être valable. L'Ordonnance ne le
" p;efcrit yas à, peine, d~ ,nullité. Il Y: a lieu de penfer qu'elle
" n ~n pade ~u e~unctatlve, parc~ qu on ne manque pas ordi" nalrement a falre cette eil:llnauon".
En effet, l'efiimation de la cho{e affurée n'ef! pas de l'effe nc~ deJ'Affurance. StraG:cha, gl. 6, n. 5.
.
"SI ~typman.nus" p.2rt. 4/ tit. 7, n. 344, & Kuricke , diatr.
de afJecur. ,pag. 833 , regardent cette eftimation comme effentieHe , ~ls ne parlent q\:le d'après l'Ordonnance de Philipe II
faîte pour la ville d'Anvers.
'
Quoi qu'en difent ces deux Auteurs, te Réglement de Barcdonne '& celui d'Anvers n'exigeoient l'efiimatiol1 que par. rapport au corps du Navire GIu'on fait affurer.
A l~égard-, des ma~chandifes, l'ejlimation s'm peUt faire eR
. la poùce, dIt le GUIdon de la Mer, clz. 2, art. 13 ; maii
elle n'dl: point de néceffité.
. Notr,e Ordonnance. en l'art. 8, ne pai'le que du Navire;
& en 1art. 64, elle dIt, que " la valeur des marcnandi{es fer a
" jufiif.iée par livres ou fattures •..• Ji ce n'ejl qu'elles fo ient
" eflimées par la police ".
'
.. Il eil: ~onc ce~tai~l q~'il n'y a point d~ néceffit~ que. la polIce contIenne 1eil:lmatIOn des marchanOlfes àffurees; Il futil,t
que la valeur fait réelle c fauf de le vérifier.
Si l'efrimation des effets affurés n'eil: pas faite par la police ,
les Affureurs attaqués en payement de la perte ~ feront en droit
de requérir que l'Affuré jufiifie que la valeur des effets affurés
étoi~ ~ela~ive ,à la [omt?e aifmée. Cafaregis, difo. l , n. 36.
SI l eihmatIOn eft fatte par la police , cette ef1:imation fera foi
contre les Affureurs, jufqu'à ce que le contraire {oit prouvé par
eux-memes.
Ces deux points méritent d' être ~clair~is l'un après 1'autre.
A
LI
2
+
�TRAITÉ
268
S E' C T ION
Cas
§. 1:
ou
LV.
[ejlimation des effets affurés n'a pas été fai~e par la
,
. police.
earticle 8 , h. t. , a fuppofé que l'efiimation du Navir-e affuré;
feroit toujours faite par la police.
Valin ibid. obferve q\le cette précau~ion efl bonne & falutaire pour lever l'ùzcertùud~ qui refleroù fans cela fur la valeur du Navire, pour en [atre la comparai/on avec ~es Jommes affurées. Et {ur l'art. 64; il attefie que chez lUI on ne
manque jamais d'inférer dans la police l'efiimatiotl du Navire
affuré:
Parmi nous , on y manque quelquefois. Mais alors, les ACfureurs attaqués en payement de la perte , font en droit de
requérir que l'Affuré j,ufiifie la valeur réelle du Navire, par
l'exhibition de pieces probantes, ou par un Rapport d'Experts 'qui [oit dreffé dans la forme prefcrite par la Décla:..
ration du Roi, du J'7 Août J 779. Art. 10, Infrà ch. 10,
fla. r ', §. 4.
>, La valeur des marchandi[és, dit l'art. 64, h.
fera
(ur
. n;/:j
l'
fi ~
fi
l' ,f t · ·
fi
>,' ]uFl:J""e par lvres, ou aCtures; mon, ej,zmatzo'll . en era
" faite fur le prix courant au temps & lieu du charge:» ment "'. '
Les parole~ de cet article [ont remarquables' : par livres.. Olt.
f~élure~, & ~ de~aut d~ ces deux: moyens, par une eflimatwn qzu en [ou: fatte fuzvant le pnx courant au temps & lieu
du clzargement même.
L~s Affureurs ne peuvent pas aller au-dela des limites,
t~nmne€s fur ce point par l'Ordonnance : limites que le
h l.en du commerce & la crainte des litiges, ont rendu néceffaires.
~i lors
charge!TIent, fes marchandifes que j'avois acquif-es. de !onJYue-maùi,
Ont aup'
, menté de prix , l',e drelre
0'
~
111 u nt>
........
AlTurance
fur
le co.rps.
§,
2'.
les Af.1crruu r;i"ce
lt~s .
t.,
1
de-
1
du
DES A S SUR A NeE S, Ch. 9· SeO. 4.
~69
faélure relative à cette valeur nouvelle, d'après laquelle je
fais mes Affilrances. On ne pourra dans la fuite m'obliger
d'exhiber ni les comptes d'achat, ni mes livres; car il ne m'ell:
pas défendu de faire affurer un proht déja acquis. Il faudra
ou que les Afi;ureurs s'en rapportent à la faéture que je leur
préfente, ou qu'ils requierent que je faffe procéder par Experts
à [eflimation fuivant . le prix courant au temps (,> lieu du chargement. Par ce moyen, h:Uf intérê~ légitime fera rempli. C'efl:
ainG. que la quefiion , fHt décidée par un Arrêt, dont voici les.
circonfiances.
Le fieur Honnoré Maire, Avocat, avoit fait faÏre pour
fon compte des Affilrances filr le corps & les facultés
de la Barque Ste. Anne .. Capitaine Jean Dupont. Ce Navire'
fit naufrage. Quelques-uns des Affureurs refu[erent de payer
la perte, fous prétexte que l'Affuranœ excédoit la valeur. Le'
fleur Mairt: communiqua [on a8:e. d'achat, & le compte d'ar-,
mement de la Barque. Il c011}mumqua la faaure des marchandifes. On requit qu'il exhibât [es livres" & qu'il indiquât le
nom de ceux de qui il avoit acheté les marchandi{es chargées.,
Il répondit qne n'étant pas Négociant de profeJ1ion, il n'avoit
pas des livres, & refu[a de nommer (es vendeurs. Sentence de
J'Amiraullé de Mar[eille, qui condamna les Affureurs à payer
les [ommes par eux [ou[crites,
mieux ils n''aimoiem que
l'eflùnation des 1'tlarcliandifes fût faùe fuivant ùur valeur au'
temps du chargement. En caure d'appel, la Chambre du Commerce intervint pour les Affureurs. Anêt du 18 Février 1702"
au rapport de Mr. d'E[pagnet" qui, {ans s'arrêter à rintervention de la Chambre, confirma la Sentence du Lieutenant.
Les frais de cette eilimation [ont, à tout événement, à la:
charge de l'Affuré, qui, n'ayam pas pris la précautio11- d'e[':'
timer les effets dans la police, devroit, [uivant l'Ordonnance"
exhiber [es livres & les comptes d'achat~ En refufaat de faire.
cette exnibition, il donne 11elil, par {on fait" à un Rapport d'Experts.. Il · doit donc fe procurer,
[es propres d-epens-, ce Rap-'
port, qui devient fon titre, & fans lequel il ne pourroit con.-·
tinuer fes pourfuites~,
Ji
a
•
�1.7°
~~'
TRAI TÉ
=
~~
9~
sÉCTION V.
Ejlim!:ztion co;uenue dans la police.
.
.
L'eilimation c6fitéti.ue dans la polîce, dl: pre[un;ée jufl:é. EUe
L'ellimariortcon· f;
. le titre de l'Affuré" & fert de fondement a fa demande.
t~nue
~an~ (la P?e' SOtram'ztee conventionali taxâ, fizmdata eJl intentio
aaoris;
de Luca"
lce, \!Il pre um e
.
d.... r;
juile.
de credit@, difc. 10 8" n. I3 . Ca[aregls, l:J C. l '. n. ~ 7·
6. . Et , comme
R occuS , not. 3 1.
. Straccha" , gl.
il.
fi . dIt Valm,
1
art. 64" h. t. "pag. 1 ~ 6, " l ellimatIOn etant aIt~ par' , a p~" lice, elle doit {ervlr de regle, fans que 1A~ure fOlt
" te~u de cOt'lfiater par ailleurs, la valeur des .mar~hàndlfes ".
§. 1 .
.
L'Aifufeur peut-il fe pl~in~re. de ,cette eil:ImatlOn?
,
L'aiTureur peu,t'll
A l'égard du Navire efhme, Il n eil: pas douteux que 1Af(e plaIndre de 1ef·
' abl 'fi '
J
\
•
fI
dl- .
timari on ~onte - fureur ne [oit recev
e a az,re proceaer a une nouveue eJ~lnue dans la po- mation. Art. 8" h. t. Réglement d'Anvevs, art. 10.
hce?
Ce qui doit s'entendre, en l'état que le Navire étoit lors du
,
voyage commence.
.
. : .
Mais, l'Affureur peut-il, à l'égard des marchandlfes eil:Imées
dans la police, ,faire procéder à une eŒmation nou:velle ? L:~r
ride 64 ', h. t. , dit, » que la valeur des mar~handl~es fera ~uf
» ti:fiée par livres ou fa&mes . . . . . Ji ce n eJl qu elles fotent
" ejlimées par la police ". Le Légiflateur n'a pas répété les mots
de l'article 8 : Jauf à l'AjJureur de faire procéder à une nouvelle ejlimation. Cette voie n'ayant été ouverte qu'aux Affurems [ur le corps, eUe femble avoir été fermée aux Aifureurs
[ur marchaFldifes, par la regle incluJio unius, ejl excluJio
alterius.
Le Guidon de la Mer, ch. 2" art. 1 3, permet aux Af[ure urs [ur marchandi[es, de faire corriger l'eil:imation contenue dans la police. Voici comme parle Cleirac fur [art. 1 5
du. même chap." pag. 242. " Ceux qui affurent, dit-il, fe
" confiant en la légalite & prud'hommie de ceux qui ' (e font
" affurer, & qui ont fait dreifer l'Affurance, n'ayant le lojûr
§. r:
I
1
, D ~ S . AS SUR A NeE S" ~~. ?~ Seët. ).
27 1
" d examl~er f!x confulte,r t:lles appreCLauons" defcriptions,
~, clauÇes l~ÇolItes". ne s oblIgent .au~unemen~ à fuivre l'efti" matton d tcelles, par leur foufcnptlon; maIS font toujours
" recevables après la perte, de difputer fi les énonciations corr" tenues en la police, font conformes à la vérité ".
Valin , art. 64" h. t. " pag. 136, & Pothiet n. 15 1 & 1 59
~ont du même avis. ' Ils confondent à cet égard les difpofi~
tlOns des, ar~. 8. & 64. Ils difent qu'on" eJt recevable à con,.
" teil:er 1eihmauon de la police, mais que c'eft: aù'x Aifu,..
' 1 en fi'
'-' reurs a\ prouver qu'Il
e e a ete
ee ".,
Je crofs ,que c~s Anteurs Ont raifoll, & q:ue l'efprit cfe l'Ordonn~nce a ete le meme dans les deux cas. On peut ramener ici la doctrIne de Stracch~, gl. ~, n. 5; de SGaccia, quejl. l , n..
1 69; &, de Kl:lncke , dlatr~ pag.. 83 3 .
, ,Pour .pouvoir Ce plaindre de l'eil:imation , faut-il qu'elle ait
§. 3;
ete (urfaIte par fraude?
Pour pouvoir
L' 't 8 h
..J'
r. f ' l' Ir.
.
(e plaindre de l'efa!.
,
• t. , tilt:. » lau a Auureur, en cas de fraude timation collte" €le f.aire procéder ' à une nouvelle eil:imation "
,. nue dans le ConMa' l'
r. .
"1
d
l'
J
fi d r,
trat, fam - i-l
IS
?n laIt qUJ y a eux lortes oe rau e; 1une perfon- qu'elle ait eté (urnelle, qUI eil: le dol proprement dit, dolus malus;. l'autre qui faite par fraude i·
fe t.rouve en la chofe, fans que la perfonne foit coupable de
.
malI.ce" dolus re ipfâr
.S1' les Affureur~ parviennent a proHver que l'efiimation exFmmee par la polIce, dl: au-deffus de la valeur de la chofe .
leur plainte doit être écoutée •. " Tous ceux qui voudront . fair;
" affurer le corps du Navire" CanOl'lS . poudres balles · fe" ,
' , d
" ront 0 bl1ges e faire. eil:imer le tout auparavant par gens.
" e~p.erts ? fans. toutefOlS que ladùe eflimatiolZ plJijJè préju" dlcleT a CelUl qUl azira affuré, lequel pourra vérifier qu~ ,
" ~adùe. ejlimation a été faite . frauduleufem ent "par collujùm ~
». tntellzg:ence, faveup" ou autreflU'.nt~" Réglernent d'Anvers, art..
1
ro.
Ce mot autrement embraffè tous res cas où l'eitimatiGTli
p>rimitive a été faite au-de Vi de la. vall!-ur de la c1iofe aifurée ..
), Les efiimations fe peuvent faire en la police; mais
elies:
" excedent la moitié, tiers, ou quart du iuQe prix ', q~.nd il:
Ji
�27 2
T RAI T É
» advient perte, l'Affureur en pren~ défenfe, prenant p,our
" maxime que l' AJlù~é lZ~ ,pe~t reCe1l0l~ proft du dommage d au" trui. Or ~ ft telles eftunatJons aVOIent h~u, n? n, [eule1~ent
" donneroient lieu aux infinies pertes , malS / au/lI .1A jJure fi" roit f a condition meilleure , que ft les denrees arn VOlent fau" vement". Guidon de la Mer , ch. 2 ~ an . 13,
De ces T extes ~ on a tiré les articles 8 & 64 de 1'0rd01mance. Les mots en cas de fraude doivent s'appliquer à
tous les cas olt il y a dol per[onnel ~ o~ dol rée~; & ,s'i~
terpretent [uivant le droit ~ommun, qUI ,. con{ider~nt l e!!lmation contenue dans la polIce comme le titre & l111tenoon
prouvée de l'Affuré , laiffe à l'~:lfureur la liberté de ?ébatt~e
ce titre par la preuve du contraIre. T elle eil: la d0B:nne genérale : de Luca, de credito ~ difc. 108 , n. 13 , Scaccla, §. l ,
quejl. l , n. 169 . Roccus , !Zot. 31 . Locçenius , lill. 2 .. tit. 7 ..
n. 7. Gibalinus, de ajJecltr. , an. 2 ~ n. 6, tom. 2 ,pag. 295 ,
Marqua,rdus , lib. ' 2 , cap . 13 , n. 26. .'
Ce ferait donc abu[er du T exte de l'Ordonnance , ' & de la
maniere de parler de quelques Auteurs , que de [outenir qu'il
faille .. en ce cas, que l'Affuré foit coupable de fraude & de
dol proprement dit: €ar dès qu'un Affuré veut qu'un {inifire
tourne à [on avantage, & recevoir au-delà de ce qu'il avoit
expofe en ri[que, la bonne foi qu'il auroit eu dans te principe, fe convertit en une fraude véritable.
§. 4. ,
L'on vient de. voir que le Guidon de la Mer , ch. 2, art.
Pour Ce plalfl.
1"
d l' JJ_'
•
f" '
d
.
dre de l'efiirna - 13 , eXIge que exces ans en l1natJOn lOIt u quart au mOIns.
t iO Il cO lltrattuel- Valin, art. 8 , h. t ... pag. 49, ne parle que d'après le Guidon
le
fallt - II que d 1 M
' ~ n. 1) 9 , f"le trompe, 1orlqu
f"
" 1 d'
l'e~ cès (oit co n(l- e a
er ; & Pl
ot 11er
l, It que
dérable?
Valin ne rapporte aUcune Autorité pour fo nder fo n allis.
Il ne feroit pas convenable qu'on s'arrêtât 'au IJ.?-oindre petit
excès. Un pareil fcrupule ne (erviroit qu'à occahonner des procès,
attendu l'incertitude de la valeur des chofes. Ce point efi laiffé
à la prudence du Juge.
§' ~' ,
Le paae qu'on s'en tiendra d l'e/limation f aite p ar la poPaél:e qu on 5 en [ '
1 '1
l.
cle 1a part des Anureurs
Ir
tiendra il !'eltima. Lee.. exc Ut - l toute p amte
?
tion faite.
Le paae que' l'eflimation du Jtlavirc tiendra lieu ~ de capital
DES
AS S t1 R A NeE S , CIz. · 9. SeB.) .
273
fital en tout temps & en tout lieu, pendant le voyage.. eil:
très-uhté parmi nous. Il efi légitime , quoique la valeur donnée,
au Navire, lors de fon départ, diminue journellement dans
l~ ro~te. Gui~on de la Mer, ch. 1 5 , art. 3. Ce qui fait
dIre a M. Valm, art. 8 & 64, pag. 50 & 136, qu'en cas,
d'ab~ndon, le fret qui [upplée au dépériffement journalier du
Na:'Ire , devroit également êtte abandonné. M . Pothier ,n. 15 9,
croit Te ~, les Affureurs doivent être admis à la preuve de
., ~a · leîio~, quand m/ê~e, par une claufe expreffe de la police ,
, ~, Ils a/urOlent reno/fl.ee a demander une a~ltre ejlimation que celle
" po:-tee par la foüce. Cette claufe, a)oute-t-il, a été prof., cnte, avec raI[on, par plufteurs Sentences de l'Amirauté du
" Palais, comme tendante à éluder la di[poGtion de l'art. 22,
~, & 'à . permettre les fraudes qui fe commettent par les fauffes
., efiimations )'.
.
Cependant dans le Journal des Audiences, tom. 2 .. pag. 860 ,
. on. trouve un Arrêt du Parlement de Paris .. du 2 6 Mars 16 7 2 ,
qUI condamna de~ Affureurs à payer définitivement If!. perte;!
d'un. Nav~r~, do~t ~ls, a~oient déclaré avoir agréable l'eJlimatwn qUI en avolt ete faIte dans la police.
, . La Barque la Vi80ire avoit pris un Vaiifeau Anglois. Le
fieur Bourguignon aîné, Armateur de cette Barque, fit faire
des Affurances fur les facultés de ladite prife angloi[e: ces
facultés furent efrimées à une famme déterminée, pour tenir lieu
de çapital en tout temps & en tout lieu, tlu confenûmem des
p.antes.
.
Sentence rendue par -notre Amirauté en 1764, qui déclara
ce paae irréfragable. En effet, les Affureurs qui acquiefcent à
,pareils pattes, doivent s'impu~er de s'être rapportés à la bonne foi
. de l'Affure. On ne doit les écouter qu'autant qu'ils prouve,mient par piece littérale le dol & la fraude dont ils [e plaignent.
:Ce fe!oit . ouvrir la po~te 1 à mille litiges, que de les admettre
à des preuves tèfiimoniales, ou à des Rapports d'Experts. Mr.
Gignoux écrivoit pour le fieur Bourguignon. ride infrd fec7. 8 ,
§.
2.
.
Tome L
Mm
�274-
T RA. 1 TÉ.
'
.
.
Jè 'vois touS les jours des polt.ces, qUI portent qu~~, les AC-
PaEr<=! qu'on fe ra
furés feront diiipetifés de prç'dUIr.e ,aucune forte de pwces pour
~~ ce qui eit du coùt . de l~ toralIte du corps, arrr:ement ~ &
~ entiere mife hors du V-atifeau , attendu 1evaluatlon qUI en
~,' a été faite, d'un commun accord , entre 1es Parties de gré
" à uré prêt à la voile, à la fomme de (tant) pour tenir
~,lie~ de capital ' ~n tout temps & en tout lieu, Jans' être
diîpenîe de rapponer le fre t, & "
ql1 e
néanmoins
les Alfureurs , en
cas
de . perte,
payeron t la va-
leurpri mitive du
NaVife.
" t(mus à aucun rapport de fret ".
.,
J'ai afruellementt fous les yeux une polIce d Affurance drelfée
:à Bordeaux, qui contient la claufe fuivanre : " Approuvons ( ce 1
Iont les Affureurs qui parlent) " l'efiimation que vous faites ·
" de gre à gré avec nous, dudit N a:ire. & armeI?ent en
" total, à la [omme de.... pour temr heu de capl,tal pen." dant tout le tempS de la durée de nos rifques, fans qu'en
" cas deprife ~ perte, ou avarie, nous puiffions prétendre fous
" pas un prétexte, ~ aucun rabais fur ladite efiimation, pas
" même pour le fret, appréciation de fret ~ ni de paj[age des
H
P aiJagers ~ qui demeureront des ci préfent acquis- à YOUS ~ Je claufe
'" exprejJe ".
.
.
Cette difpenfe de rapporter le fret, a éte autorifée par la Déclaration de 1779. Si le Navire arrive à bon port, il vaudra
infiniment moins qu'il n'avoit coûté dans le principe; mais
les Armateurs fe récompetlferont abondamment de cette moÎnsv alue ~ par le fret qu'ils percevront.
Si le Navire fa,it naufrage près du lieu de [on dernier ref1e,
& que toutes les mar~handifes foient {auvees, il répugne ,à
la nature ' du Contrat d Affurance, que les Armateurs exigent,
dOune f'art, l'entier fret des m,archandifes; & de l'autre, la
valeur primitive du Navire perdu. Dans ce cas le fmifue de~
.
'
'Vlent pour eux un titre lucratif.
Un pareil bénéfice efi hors de regle, il étoit prohibé par
l'Ordonnance de 168 [ ' ~ & ne [auroii: aujourd'hui être toléré
qu'en convertitfant l'Aifurance en gOlgeure : ainfi que je le dirai
au Chapitre 17, Seél. 9.
Malgré le pafre que l'eilimatlon du Navire tiçndra lieu d~ €a-
DES ' A S SUR A N è E S èh '
.
"7~
n '1 'Œ 9· Seél. 5·
~e régler l'avarie groffe d 'c.. ne
e pas, lorrqu'ii s'agit
AN'
, e lalre emmer de 1
, meme
aVlre afin d'
10uveau ce
, diminuer
'
en connoure la valeur afruelle & d
'S
C' !'~ p~r /'.ce moyen, la contribmion à laquelle il 'e11 or. e
rol
II lOU' .
e ,[ amn que le Alli '
Ils ont deux poids ~ dures tou:nent tout en leur faveur.
'11
eux melures . po cf,
/;'.
J
cl
.
n us 0' ponaus.
C ela n en pas ju.fre. Tel fi:
trevoit ici bien des chofe: cepen anht notre ufage. On enqUI e loc ent La De l
.
d
. d
R
, 01 e 1779, n'a pas tout d' 'd' li fi '. \
C a~'atlon
u
y remédiât par un Réglementeell e., edrolt a fouhalter qu'on
L' !\fIi .
P us eten u.
<
ure, ayant dans la police efr' '[; l
r~cevable à dire qu'elle valoit da Ime a . c lO[e) n:e.ll: pas ,§' 6;
nfiourne des Affurances fi br' vantage ~. pour empecher le d L.Af!'üre elt.il-lA'
.
u ' lequentes. Arnu J' il ~
a mis a prouver 1
miraut,e le 5 Août [(75 1 en f:
d
g... par notre que la clwîe vacorps du Vaiffeau l F:d,." T
aveur es A.ifureurs [ur le loit davantage ~
,
a
l ete Jeanne
contre 1 fi
T '
' r. _
es leurs reIlhes
& L eehevalier de Bordeaux ~ D
corps de ce Nayire prêt -,'
u conlelntemer~t des Parties, le
'. , "
~
a mettre a a yozle
_,'
. ume a la fomme de ~ 0000 fiy Il fu b A ' ~ a \ Olt ereefau Cap St. Louis Les Air.
. d' truIe par les Anglois
c.
.
l1ureurs une [econde
l'
.
,
po Ice qUI renlermOlt la même efrimatiOll fi '
.
, urent attaques Ils oppoi(
1
premlere police rempliffoit l'intérêt affur 6 O·
.
ere,~t que a
eu erreur en l'efrimation de la part cl fi~' ~ rcphqua qu Il yavoit
miffionnaires & que le Nav'
Ie~ leu~s ener & Salze, Com. l'
lfe va Olt 45000 liv . de
.
portolt a preuve. Le Tribunal d' .d
1 d' .. . qUOi 011 rap.
n'étoit qu'en faveur des Alli
eCI a&que la l[pohtJ,on de l'art. 8
'AI'1'"
ure urs , . nu lement en fi
cl
'.l l'lure, qUl doit s'imputer Lev.em
.
\
"
aveur e
.1 ' .
b
apertLUs non dtxifTè &
.
GOltr pas etre recevable à d'1re qUI"1'
11
'jj < ,
qll1
ne
s en trompé
l' fl:
.
en enlmatIOn
cle la propre choCe.
VaJin, art 8 h t
Sentence; m;is·;'av·· . -' b~~' 49 ~ a:I0pte la déciuon de cette
,réformée par Ar~êt o~~ ~~
de lUI donner avis qu'elle fut
de BoutaŒy.
mIl 175 3 ~ au rapport de Mr• .
paal en tout temps & en tout lieu
0
;.1
A '
l,
<
17 .
' Je erois que cet Arrêt ne doit a '
., \
'
La regle veut, qu~ l'Affure [o't Pbt ~tr~ tI!,e ;;l ' co?féqu'ence.
rnation 'p ar lui-même fixée ;, 0 ,.;g~ e sen . tenIr à l'efriqu
groilir après coup. C
1 N ~ Olt .non recevable. à la
.
ar, 1 e
aVlre arnve à. bon' port ,' les
.
M
1
m 2
r'
.
"
�T RAI T ',Ê
1,7 6
"
Aifureurs pourroient-ils éluder le nltourne qu on , leur de~
mandera, en [outenant que la ch?[e affuree valOIr au-dela
de la valeur déterminée dans la polIce? Il faut do~c que dans
' le cas contraire, l'Affuré reconnoiftè la mêm:, LOJ. Perfonne
ne déprécie fon propre bie~l : Nemo ce,:fltur Jaélare juu:n; &
e pré[ume pas que' 1erreur [e- ghffe dans la con efpon,
, 1on n
,c '
'Il er a'1eur m'
entre
N
égoeians
touJ'
ours
attentlIs
a
yel
d ance
,
'Il'
ubl'
' t D 'ailleurs il eft eiTentiel pour la tranqUl Ite pIque , '
, ;,~~ s'en tienn; aux paaes qui, [O~lt écrits., On ne fauroit
s'en écarter ~ fans rendre tout arbItraIre. Ce n e~ pas un mal
qu'en pareil cas, on f~pporte la peine cle , fon mad;ve~tance :
mais le biengenéral eXIge que la regle W!t re,f peaee : dura ,
fed , fcripta
ef!: feul , n;oye~ de prevenIr les procès. ;
toUjours nUlfIbles a la foclete clvIl.e , & fur - tout au com'merce.
1
1
l
!-ex
1
SECTION
I mpenfes qu'on ' ajoute ti
VI.
reflimation des effets
affurés.
Dans la valeur des marchandifes affurées , on comprend tou'$
frai~ les droits & frais faits juJques à bord. Ar~. 64.
faIts JuCques a
0 n y comprend".es emba[1~ages ~ en),r,onçages ~ cnarrzages
l
'
d-rQlts
" ~
bord.
~
(.; provijion de ,elui qui adrejJe les marcharicl'ifes. Guidon de
la Mer , ch. 2, n. 9 & 13, R églement d'Anvers , art. 1 1 .
R églement d'Amfterclam, art. ~. Et malgré l'aiTertion de Sty pmannus, pag. 459, & de
Kuricke, diatrib. n. ~,pag. 834 ~ on y comprend encore
les droits de Douane. Pothier, n. 149,
Change de terre .
On a vu ci-de1fus ~ fla. l , §. 2, que le pri.x de la vente à
crédit, ~fi toujours plus haut que celui de la vente au €omptant;
d'où il ' femblè que pour fixer la ' valeur qu'il efi permis de
faire aiTurer, il faudroit; fuivant les cas, efcompter, ou ajouter
le change.
Cette opération n.' eil: pas en ufage. Guidon de la Mer , ch,. 1. ;
§, i.
Dro~its &
."
"
" ,
DES A S SUR A N CES, Ch. ' 9. Sed. 6.
277
art. 1 3 ; car dans la vente ' à crédit, le change inglobé d'ans
le capital, efl: une impenfe qui fait partie du prix de la chofe
a~hetée; & pour èe qui efr -'des effets achetés au comptant ~
nen n'empêche à l'Affuré d'en inférer l'eflimarion dans la
police.
>, Le Bourgeois fe peut faire affurer, non feulement la Mi(ehorsdu Na~
), parr qu:il a, en la, n;f; mais au1lÎ le prix que lui a coûté v i,re.
» fa portIOn Jufques a etre franc ~ Jinglant le , Navire mis hors
» , en jiu'ain @u rade ~ pourvu qu'il fe réferve le dixieme ». Guidon
de la Mer ~ ch. , 1 )., n. 3.
La valeur du Navire comprend dOllc non feulement la va""
le}1r réelle du corps, mais encore celle des agrès, les -dépenfes de radoub, les munitions de bouche & de guerre,
les, av~nces payées, à l'Equipage ~ & généralement tous les
fraIS fa~ts pour la m'i fe ~ors. V alin ~ art. 1; ,pag. 5 5.
QUOique le Navne a fon retour eftt valu beaucoup moins
qu'il ne valoit à {on départ, les Affureurs, en cas de naufrage ~ ne peuv~n~ . prétendre aucune dédufrion pour rai {on
du dechet ou depenffement naturel que le Navire auroit néceifairement {ouffert, en le fuppo{ant arrivé à bon port. (Mais ce
déchet dl: compenfé par le fret. lnfrà ch. 1 7 ~ fia. 9). V alin,
art. 47, pag. 1°9.
'
"
§ , 2.
Om a louvent prétendu que la Prime fait partie de la vaPrime.
leur des effets aiTurés ~ & qu'elle peut figurer clans ' la fact~re com~e article de dépenfe. O~ (e fonde fur la clifpoutIon du Reglement de Barcelenne a la fuite du. Confulat ~ ch.
34 1 ; du Guidon de la Mer, ch. 2, art. 9; ch. 15, an. ~ ,
13, & 15 ; & du Réglemellt d'Amfierdam, art. 2.
D'où il s'en{uivroir que la Prime (e réuniroit de droit au q _ .
, pital qu'on veut faire aifwrer ~ & le groffiroit d'autant. Mais
l'art. 20, h.
s'oppofe à cette' 'i dée; ainG que je l'ai obfervé
fuprà ch. 8 ~ jec? 1 2. '
t.,
•
�DES A S SUR A NeE 5, Ch~ 9. Seêl. 7. 179
" te lie sho~e pour un cert~i~ prix, en payemeot duquel vous
" ~e donnIez de votre cote une autre cho{e, cette COnven" tIon n'dl ~~s, un, contrat d'échange, mais elle renferme une
" vente' que J al faIte de ma chofe, & une dation de la vô" tre, que vous me faites en payement du prix de la mienne
Pothier, Traité des ventes, n. 61 7.
".
, A :v ant l'introduaïon de la monnoie, le commerce ne {e
f,ufoIt que par troc, & on pen{oit moins à évaluer la matiere des échanges" qu'à s'en aider réciproquement ~ 2 ' ,fi
-' empt. L . 1, ff. de contrah. eml1t. Grotius fiv .~.
ae
2
ch , l":1'.
12
I
r
d
f
l'
f
,
.
,
•
,
§,. 3· PUllen or , LV. 5 " ch. 5, §. I.
,
Aujourd'hui" à l'exception de quel<iues Pays abfolument {auvages, on donne urie efiimatÎon, aux m,archandi{es re{pe?tives,
& par ce moyen, les deux PartIes deVIennent, à divers égards
vendeur & acheteur.
'
TRAITÉ
é
S E
T J '0 N
V J J.
co,hmerce en Troc.
'"
\
S' TAŒurance, efi faite fur le retour d'un Pays où le co~,,1
r. r. '
par e
troc, l'eftimation desT marchandlmerce ne le
laIt q u
de l'
U
. d
r
t:. 'te ,[zur le "pied de la vaLeur
u {es
e rapport lera
laI
l
,r: ce hes
',., aOltlzees
J'
, f,
Ir,
& des prats fiaLts pour Le tranjport ".
en ec.zanoe,
Art. 65 ' h. t. ibiq. Valin.,
1
\ 1
'
'1
(
,
fi:
tiré
du
Reglement
de
Barce
on
ne
,a
a
, C et artIc e qw e
'd
d 1 M
h
t
fuito du Con/ulat, ch. 346, & du GLU on e a er, c .2" ar:
h
rt 1 5)
I3,c.15,a.
" parle du cas où la perfonne
h'
d qUi fifaIt
affurer les marchandifes de rapport, les a ,ac erees ~s au'change dans un lieu où on ne {e {ert ' d aucune
l" ' r' d
h
,vages p ea r ,
monnoie pour compénfer dans le commerce mega Ite e~ c 0{es. Au defaut de mefure qui fa:lfe connoÎtre la proportIon de
valeur que les effets ont les uns aux autres, on ~e pe~t {e
d , 'ger que par le troc lui-même; & on eft force d eihmer
, In
'dd,e ceIles d' entree,
, auxles marchandi[es de retour ,Jur le pIe
n J'oint tout c-e qu Il en a coute pour les tranfporter
que IleS O
,
Pl'
au lieu où elles ont elié données en echange. ot 11er, ,n. 1 5o.
Mais, {i qans l'e~droirt de la traite, les marchandI{e~ re[peaives font efiiniées" par exemple, en ~arres : en cons , en
pieces, en macoutes, ou autres {ignes qUi repre[e!uent la valeur des chofes dès-lors ce n'e1l: plus un troc, c eft une double vente. Je Y~llS vends une marchandi{e au prix de (oo,?
coris, &. vous me vendez au même prix votre efclave: ,Il
ne rcfte plus qu'à réduire en, arge,nt de France la ~Onn?le
, africaine ou aGatique, pour det~rmmer la fomme qu Il m eft
permis de faire affurer de {ortIe du C0ngo, ou des Hl~s
Maldives.
Afin, que le Contrat de ve~te s'o~ere,', il {~ffi~ mêm: qU,e
l'une des marchandifes re{peaives aIt ete fixee a un pnx determine. " Si nous convenons enfemble que je vous donne
>
~armi
A
•
nou,s" on ne, s'avife guere de faire des Affurances de
{ortIe, de ~lÎme~; maIS on aifur~, par exemple, de fortie de
~arfeI11e, Ju{qu aux H1~s, F rançolfes, avec poüvoir au Capitame de toucher az G:uznee. (Supra ch. 8, flc? 4.) Dans ce
cas, ,fi ~e~ marchandI{es chargées à Mar{eille étoient d'une va-'
leur I?feneure aux ~omme~ ~~urées, on pourroit y ajouter le
{urcroIt de valeur llltermedIalre que la cargai{on auroit ~_
çue par l'ac~at çes Negres et?barqi~és e~ ~ours de voyage;
~ ce Furcroit de valeur {er01t fi~e arbztrzo boni 'Viri, pour
determmer , ou pour exclurre le nitourne : c'eit un profit fait
non un profit à faire; & peu importe qu'il ait été fait dan:
1€ cours du voyage.
,.,
'"
"
"
"
"
"
Valin, art. 15, pag. 57, dit que s'il s'agit: d'un" Navire ,
defiiné pour la côte de GuiPlée, & de-là pour St. Domingue, & que l'Armateur, informé à temps du {uCGès de la
tr~ü~ à la côte de Guiné~ ~n negres & en poudre d'or,
put Juger à-peu-près . du benefice de la traite rÎ'eJl ne l'empêçheroit de faire affurer comme un nouve~u fonds cette
aug~e?t,atio,n du premier f~~ds d~ {a cargai~on , pui{que dans
la reabte " c efr un profit do/a fou & acquls ".
Sur l'article 47, page 1 04; cet Auteur ob[ervè que dans
•
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la même. Vendu,e
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cas ,
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& convertie en 11 ~ '&
tte augmentaIce côte
de Gumee
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ugmentee ;
ce
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con{iderable~e\ntl'Aa
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1
!.la
rr. ré eil un objet eMhua e
vleur
a , eft
lein droIt a
)lU, ,
ci.on acqUl[e de P, fi cl de la cargal[oIil..
obferve
1 valeur du premIer on S
le même Auteur
a E C
fur l'article' 65 ,pag. 1 3?, :fènt ou le commerce ne
nnll ,
~
l de Pays a prey_ ~
& du
u'il n'ejl peut-ure P us rle de 'la traite des Negres,
alte par
tro,c"
pa 1es S-uvages
du Canada & du
J;,e fialTè
'jj' 1
'fc
fait
avec
cl
commerce qUI e
~l ,
"""",,,,_~=!=
,
i
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l
"$''$:''~~I!I=~""",,,,~==,,,,,,,"irI=-:=
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Miiliffipi. ','_
~==-=
's E C T
X
0 N
VIII.
MOlZnoie étrangere.
.
,
,l'art.
,
cl
r; d de faire affurer des effits
e~ 1a décihon du Guidon de
&qUimaelgre
cl
1
Malgre
22 T h: t.
D Hen fe d'eva- au-Jeta de leur y~teltr,,, ' 'ntroduit dans les A{f~rances, e
luer \a hvre mon,' '1 Mer ch. 14, 1ufage s eroIt 1 fr
'r S un accroürement de
l10ie des I/1es, a a "
' des HIes
ançone ,
1
d
l'wihr de la livre donner a la monnOie & '1
'ftre du Levant, la va eur, ,e
tournois,
'nquante pour cent,
a ahPla,
ur moi a la MartmlCI
a'
On c argeOIt po
t:. 'r '
trois liyres effe Ives.
r argent des Hles. Je les lallOlS
'que des cafés pour 6000 IV. d pe te mes Aifureurs étoient
. M r '11 ' & en cas e • ,
d F
a
ffurer a al'lel e, ,
d '6 0 liv argent e ranla fomme
e 0
0.
ff:ranc h'1
forcés ' fi-à-dire
à me compter
,
r.
d
mon
vrai
capital,
a
~ UB. tIers en lUS e
ce, ce
d "
,
de
nolis & de tous roIts."ete ad
optel 'a l" e'gard des NaVIres.
,
Cet
aVOIt,
00 liv. fortant de Marfeille ,
00
Mon Valifeau eillme 4 mal ré fon état' de délabrement, Il
V
oit aux HIes. Dès-lors,
g
~ le pl'ed' de cette nouvelle
t
'1;'
affurer
lUr
J 1
valoit 60000. e e ,al Ol~ ai br
de produire d'autre pt1eu~e
eflimation, fans que Je" u ' e ~I ~ge attendu l'évaluation qUI,
" que celle juŒfiant la proPdnete ~ 'gré a eté faite du Na.
ord & e gre a ,
,,
'
" d'un
commun
ace,
'
'1
r
me
de 60000 l'IV., pour tenir lieu, oeJ capl- .
" vIre a a lom
lieu: ayam éyalue, aU con" taI en tout temps & en tout
,
" fentemem
§,
1.
•
1
a~us
'
~eme
arr~-
A
1
DES A S SUR A N CES, Ch. 9, Sea. 8. 28 1
i, felllemelll des Parties ~ la livre monnoie des ljles ~ a l'injlar
If de la fiYJ'e tournois 17.
J'ai vu diverfes polices dreffées dans ce gOlÎt. Inutilement
on fe recrioit COtltre un pareii renverfement d'ordre, qui OCcalionnoit mille fraudes, & qui, en cas de liniftre, enrichiffoit
l'AHllré aux dépens des Affureurs. Envain on remontroit . que
l'e[fence des chofes eil: la plus forte de toutes les Loix. Que
le droit eil: fond é , non fur l'opinion , mais fur la nature
même: non opinione, fed naturâ jus conjlùutU/Jl ejl. Toutes
ces ccniidérations n'étoient d'aucun poids; On s'en tenoit à
rufage, fans s'appercevoir ,qu'il autori[oit un paae évidemment u{uraire.
,
,
POthier ~ n. I 49, s'étoit élevé Contre cet ' abus ~ qui a continué, parmi nous jufqu'a ce ~u'il ait été enfin corrigé par la
Déclaration du 1 7 Aoztt 1 779" art. 1 I. " Tout effet dont
'" le prix fera porté d:l11S la police d'Affurance , en monnoie
" étrangere ou autres que celles qui Ont COurs dans l'intérieur
" de notre Royaume, & dont la valeur numéraire eil: fixée
" par nos Édits, fera ' évalué au prix que la memnoie fripu' " , lée pourra valoir en livres tournois. Fai[ons très-expreifes
" inhibitions & défenfes de faire aucune fripulation à ce Con" traire, à peine de nullité ".
Cette déciGon impofe filence aux mauvais raifonnemens
qu'on ne cef,[oit de faire. Les marchandifes prifes aux I:aes,
difoit-on, valent le prix qu'on les a achetées; & c'eft une
perte, 6 dans le lieu de leur deitination, elles ne produi[ent
pas la même [omme. D'ailleurs, on vous paye argent de
France une prime relative à la valeur affurée. .
Mais le tiers de cette valeur préterndue eft imaginaire; le
profit eJFéré n 'dt, en pareille matiere, d'aucune con6dération;
& l'Aifurance ne pouvoit fublifrer à cet égard, que comme
ftmp!e gageure: ce qui' eil: prohibé par l'Ordonnance de 168 1.
Si cet abus n'eût pas été corrigé, nous aurions peut-être vu
pObIffer à des milliards de livres, les Affilrances qu'oh eût fait
de [ortie du Continent Anglo-Améi~icajn.
.
Le Vaiffeàu le Jonalhas, C apitaine Pierre-Matthieu AIlJdré,
Tome I.
"
N 11
,
,
"
,
~
\
'
,
..
,
�TRAITÉ
_ ~ , bord une cargaifon en fucre;
par~it ~u ,Cap FrançOIs, deay~ ~aleur en tout de 177J62 hv.
cafe, mdlgo & coron -'
.
282.
"
argent des Hles.
"1 Œ a 111 ouragan qui le força à
Pendant la route ,le,
~ t Le 12 Oaobre 1779,
1'.
•
& a la're Je .
couper toUS les mats
llc L' dres Sos marchandifes, déia
·
,
1
louve
e ·on
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.
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terre
&
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ans
'
" S ' furent
ec laI g
,
,
beaucoup avanee ,
_
ès ell es furent en partie
des mauaGns, où quelque ten;ps apr
•
fubmergées par _un ras~d~-ma~ee.
Le Navire, déclare l11~lavIgable"
Pounds. 100,,000.
fut vendu
.
.
, " fi
Les marchandifes avanees ure nt
•
vendues ,
.
.
', , '
.
Les marchandifes non avanees pro60,,573'
•
•
•
•
•
duiGrent,
.
117·
•
Total: un million ~ cent trente-n~uf
mi.lle ,Gx cent foi xante & treize
Pounds
•
.
•
•
Pounds.
1" J 3 9,673,
Le Pound efr une monnoie continental~ qui ~quiv~ut bàl tro&ir.
' {'1 , ce V aifeau
un tiers pîaftres de cent fo ls. A 111
l , 111navlga
1 r e"
,
1a p1upart avane,
. , es prodUl{irent
a lomme
ces marchandlfes
,
11
de dix-huit millions, neuf cent quatre-v111gt-~uatorze ml e ,
. Z'l'Vres LOurnOlS,
'
L . 18 "0
994,213,
deux cent treIze
.
.
' {i ,
Et je dois obferver que t~ut ne "fut p~s vendu. n, re elva
24 futailles indigo pour les faIre paiter en l' rance._
Affi
NOtlobfrant tant de millions, les Affures firent aux
ureurs abandon du corps & des facultés du Navire l~ Jonathas.
Par une tranfaéhon judiciaire, paifée le 6 JUillet 1780 en
préfence du Lieutenant de notre Amirauté" &?u Proc~reur
du Roi
les Affureurs accepterent l'abandon; 11.5 promIrent
de payer' les fommes affurées, [ur )efquelles ?~1 leur accorda:.
un rabais de vingt pour cent: moyennant 9U01 Ils renoncerent
à l'intérêt ~ui leur compétoit fur le prodUIt du fauv€ta~e •.
DES
AS SUR AN CES, CIt. 9. Sd!. 8.
1~1
En conféquence, les Armateurs & autres intéreffés donne:rent ordre au Capitaine Andre, qui étoit refté à Bofron , d'employer, foù en argent comptant, foit en papiers fur L'Europe,
foù en marchandifes, & même en achat de terres, les papiersmonnoie qu'il avoit en mains.
Le Capitaine André fe procura quelques lettres de change
{ur Paris. Il donna à ce fujet foixante & dix pour un_.: c'dl:-àdire que 20000 liv. en lettres fur Paris, coûtoient 14 00 ,000
en papiers-monnoie. Tel étoit alors le change entre l'arglnt
dur, & L'argent contùiental.
De tout cela je conclus, que fi l'on faiiOit faire ici des
Aifurançes de {Oi"tie du Continent Anglo-Américain, il faudroit, en conformité de la Dédaratien de 1779, évaluer la
monnoi.e continentale au prix qu'elle pourr.oit valoir en livres
tournOIs .
Voici un moyen qu'on a imaginé pour éluder la Loi.
§, ~;,
•
. .. aVIS
" de 1a J.uartJ111que
l\ ,{
"
' , ou qu,Moyen
ImaglJe reçms
qu , on a ·ch
arge
on né pour éluder
doit charger pour mon compte, tant de barriques de fucre, la Déclaration de
de café & de cacao', dont la valeur (e monte en tout" par 1779,
exemple, à 3°000 liv. argent des HIes. Je me fais affurer dans
Mar{eille l'entiere fomme de 3°000 liv. argent de France: à
quoi, du confentement des Parties, lefdites marchandifes om
été ejlim€es.
J'attends de la Martinique, par tel Navire, cettains retraits.
J'ignore en quels articles ils me feront envoyés. J~ me fais
affurer telle fomme; & on infere dans la police que" du confentemem des Parties, les fucres de telle & telle qualité ont
été efiimes , argent de France" à tant le quintal; les cafés"
à tant la livre; & ainG des cacaos, des indigos & des cotons. J'ai aauellement fous les yeux une police d'Affilrance faite
en Avril 1782, qui porte" que l'Affure jufii~era, par le feul
" connoij[emem, le charge de (tant) de barriques de {ucre ,
" évaluées" d'un commun accord entre les Parties, à 3 6000
" !iyres tournois; " tandis
{hlivant la faaure, elles n'Ol\t
coûté que 36000 livres argent des Ifles; la faaure eft mife
que
Nn
l.
1
�•
:) T RAI T É
à l'écart pf/,r l'accord des Parties: comme fi un pareil accord
etoit légitime!
' ,.,
.
Quelques-uns de nos Negoclans pretendent ~ue, les Affilreurs feront obligés ~ en cas de perte, d~ payer 1 entlere [om~e
affurée, [ans pouvoir réduire la monnOle de,s Iiles e~ ,mo~n~le
tournois, patce que, difent-i'ls., les ma~chandlfes ont ,ete eJll";eeS
par la police, fuivant la permlffion qUI en efi donnee par 1art.
64, h. t.
.
On commence d'ufer de la meme pratIque pour évaluer ft
trois-livres tournois la piaflre du Levant. .
Cette tournure eft un abus qui m~rite d'être réprimé. 1°.
Lorfque l'Ordonnance, e~ l'article 64, a permis ~'efl:imer_ par
la police les effets affures, elle a entendu parler dune eibrnation relative' à ce que la cho[e vaut réellement, & <!le fai,t , en.
livres tournois dam le lieu 011 elle a été chargée.
l 0. Violer l'efprit de la Loi, en feignant d'en re[peéter la·
lettre, c'eil: une fraude plus criminelle qu'une violation ou~
verte. Elle n'dl: pas moins contraire à l'intention du Légiflateur : elle eft l'effet d'une malice plus artihcieu[e & plus réfl échie. Centra legem facit ~ qui id facit, fjU04 lex prohibet:
in fraudem yero ~ qui fal'J!is yerbis legis ~ fententiam ejus ciro:
cUTnyenù. L. 29, if. de legibus.
Licinius Stolom fut condamné à une amende de 10000
a!Tes, pour avoir tranfgreffé [a propre loi, en poffédant jufqu'à mille arpens de terre, tant en [on nom que fous le nom
de fon fils, qu'il avoit émancipé pour colorer fa contravention. Tite-Live, lib. 7 ~ n. 16.
On ne dit pas qu'on évalue la livre-monnoie des Ifles à.
l'inftar de la livre tOurnois; mais on attribue à la marchandife un prix relatif à l'argeRt de France; & par une témérité
audacieu[e, on crée un droit nouveau, qui anéaFltit la. regle
~-o (crite par le Légiilateur!
DES
1. 8 4
A
,
"
ASSURANCE48, Ch.
10.
1. 8
5
~~~=~~ ~~~~~~~~
CH AP 1 T REX.
DÉSIGNATION DE
LA
CHOSE
ASSURÉE.
SOMMAIRE'-
•
SE
C T.
I. Défignatùm généri-
que.
§. .1 ~
Affurance fur facultés ou
marchandifes.
AJ!urance fur cargai[on.
AJ!urance fur pacotille.
La ./iécialité s'oppofe à la généralité.
§.. 2. AJ!urance fur le corps.
§. 3. AJ!urance fur le corps,
embraJ!e-t-elle les facultés,
& vice verra !
§. 4. Affurance [ur corps &
facultés.
En casd'innayigabilité du Nayire ~ comment diyifer les
AiJuranees faites conjointe, ment fur C01pS & facultés';
A.f!urance faite [oit [ur corps,
ou [oit fur facultés.
§. 5. Effets chargés ou dépen:.
fes faites pendant le cours·
du voyage, font - ih '.om,, pris dans l'A.f!urance génJrique!
'A.f!urance de mes marchandi[es,
fans rien dire de plus, cqm-
prend - elle les marchandifu,
chargées & charger !
§. 6., Chofe qui confzjle en
pozds ~ nombre ou mefure.
Cho(e dont on ne défigne ni laqualité, ni la yaleur.
§. 7· L'Affurance de mes marchandifes, comprend-elle les
marchandifes qui · font communes J moi & à d'autres
intérejJés!
SECT. II. Cas @ù la défignation.
doit être fpécifique.
§. 1 .C/LOfe fujeue à- coulage.
§. 2. Chofe fujeue corruption.
§. 3· Chofes de contrebande ,
ou hoJliles.
Argent m()nnoyi ~ Bijoux.
§. 4. Autres Objets qu'on doit ,
faire a.flùrer d'une maniere
fpéciale.
Deniers· à la grojJe.,
Primes. 'Dixieme.
Fret acquis.
Somm~ qu'on foit réaffurer..
BaWlge du P ajJàger.
Défignatio.n du NavÙ'e ..
a
a
�286
1'..
TRAITÉ.
l
e corps ~
Prend-elle la Chaloupe:
, d."
AffiiJ.rnce
SECT.
com-
11) 1'
3. Chofe COllif072
u~
aye c
.
Affurance f alte fur des hUlles &
des barriles , s'adapte-t-elle
\ J fi
a aes avons.
d'autres,
'Objet de toute obligation doit ~tre certain, ~oit p~r, h,~i
,
,
r '
d s l'apports {Olt par des ca. aéteres dlfffi€me lOIt par e
,
fi fi
L
'al;
i 'en détennÏRent l'identité & la ~on l '~nce . . ~ 4 ,
tJ11 1 S qu 6- (;ff de yerb. ohLig. ibllj. CUjas. Pothler,
75,94, 10
115,'
,
'
des OblùTations ~ n. 13 1 & 28 3.
.
. l ,ff.
.
r.. ." cl
' cI'pe , 'que la police dOIt conte711r
Il Hut
e ce prm
c.
"1es ej}.ras'
'At truran€e e /J JL'aùe , art. 3, Il. t., ann qu 1 ne lOlt
l
l
",r
e
oue
S
'.1r
'J.
,
dIe'
l~
fi
1
.
de rune des Parties de ren re e ontrat mupas au pouVOIr
1 .
\.r'
-'1e , ou d'en" étendre les dif.ipoûtions,
re atlvement a IOIl mt!
,
' ..
'
terêt perfonnel.
[Il ne s'agit dal'lS lé prefent ChapItre, ni du, pour compte ~
. cl 1
·été de la choCe
affurée. Tout cela efl: explique
fil ' e a proprz
., .
P'
. ~
dans le Chapitre 5, où Jal parle des artus conu ac/,alltes,
& dans le Chapitre 1 l , Sea. 4·]
L
1
~===,~o==~==~==~~~=~e==:~-==-='====~
SEC T ION
I.
Défignation générique.
Parmi nous on - fe borne ordinairement à dire qu'on fait
affurer telle fo~me fur les facultés & marchandifes chargée: dans
un tel Vaiffeau, ou telle fomme fur le corps de tel Vatireau t
ou telle fomme fur corps & facultù.
,
.
Le mot facultés figni,fie le co~tenl.l; & le mot corps ~gmfiie
le contenant & tous fes aoceffOIres. En cas de perte, Il fu~t
d~ prouver l'intérêt c:ffuré qu'on a,voit ou ,fur les marchan5:hfes ou fur le NavIre, ou fur 1un & l autre, pour qu on
ait 'aéhon contre les Affureurs qui ont pris rifque fur la chofe
génériquement défign~e.
DES ASSURANCES, Ch: 10. Sea. I. 28 7
Il fuHit que l'aliment du rifque fe trouve contenu dans le
§. J.
N,avire ' . pour que l'Affurance faite f~r. facultés é? marchan_flc~l~~~ral~e !a~~
difes folt valable : car, comme le declde le GUidon de la c/landifos.
,Met' , ch. 2, art. 3 " il n'efr pas befoin en l'Affurance, de
" fpecifier la quantité ou qualité de la marchandife affilree".
Carg-aifon
efr un terme générique qui embraife tout ce qui cargat
A~~rance
(ur
':J .
j on.
dt chargé. Celui qui fe fait affurer fitr cargaifon, dt cenfé
faire affurer fes pacotilles.
Mais celui qui fe feroit affurer nommément & uniquement AfrllrlnCi: fur
fur paco.tilles , & qui n'en auroit point, ne pourroit, en cas pacotille,
de finifi:re ,riea. demand er aux Affureurs, quoiqu'il eût intérêt
[ur ,la cargaifon générale faite par les Armateurs.
Si dans la p'olice on avoit fpecifié la choCe qu'on a voulu La (pécialité
fairè affmer, & qu'elle n'eût pas éte chargée, l'Affurance [e- dél:o;;e il. la géné;
'11
r
rOit
nu e, qUOl qU on eut pour Ion
compte d'autres marchan- rah,e.
difes dans le Navire.
Ifaac Bellard , Horloger, s'étoit fait affure r, de [ortie de
Port-an-Prince, la Comme de 600 liv. luI' facultés confzflant
en écailles , chargées dans le Vaiifeau du Roi la Ste. Anm.
011 n'avoit chargé ,our (on compte que de l'indigo. Le Navire
péri t: Sentence du mois de Novembre 1763 , qui mit le ûeur
Kick , Affmeur ~ hors de Cour & de procès.
Le mot fur le corps, ainû que je viens de le dire, em- Alrl~;an~~ fur
bl'affe dans ià g2m~ralité tout ce qui regarde le Navire : tels le corps.
[out la ·coque du Vaiifeau, fes agrès, les munitions de guerre
& de bouche, les avances aux équipages, & tOut ce qui a
éu~ dépenfé pour la mife hors. Mais celui qui [e feroit aifurt'r, par exemple -' fur les yiauailles qu'il n'auroit pas fournies, ne pourroit réclamer l'Affurance, fous pretexte qu'il aurait intérêt [ur tout autre objet du Bâtiment.
_
L'Affurance fur le corps ne s'étend point aux marchandi[es
, A"'§';
: fi
'
Ilurance tir
ni celle fur les marchandifes ne s'étend point au Navire, ale corps,emhraiTemoins que les panies ne l'ayent voulu, & que leur volonté [-e Ue les f-acultés
·
1
. fT
d'
&- vIce Vlrra !
fi
re pealve à l'epoque du Contrat ne parolHe une maniere
évidente. Car en regle générale, & fur-tout en cette matiere,
"
A
>
�1S g
T R A I TÉ
.
le contenu n'efr pas le ContenalU. Aifecuratio faéla 4e navi
fonplicùe r ~ in du~io ùz.tellifJ,itztr de corpore na?/ls ~ ~ ~on d~
m.eràbus in eam tnlleBzs; & e contra. ajfec.urau~ merClbu;) ~ non
venit navis ~ niji ex conjecluris alaer lIuelùga.wr. ~occus.
no t . 1 6. Santerna , p art. 4 ~ n. 69 & 7 2 • Cafar!gls. , dift· 1 2. 7 .
rVIarquardus ~ lib. 2, . cap . 1 3, n. 2 0 . V. mon 1 raIte des Contrats à la Groife, ch; '5, fea. 1.
§. 4.
Les Affurances pourront être faites fur le corps & fur les
A lTurafnce ..(Uf marchandi[es
con;oimemmt ou flp arémem, art. 7, h. t.
corps &- 'u J ac !.! t,
-:;
/
r
'
L.'
Ir.
Il
tés .
L'AfIürance efi fai te féparemene , lonqll ~ Je laIS auurer te e
fomme -fur corps , & telle autre {ur facultes. Dans ce cas , le
corps forme une maffe difiinéte & réparée de celle des facultés.
A Bourdeaux on iEpule que. chaque objet formera fon capital p articulier ~ com/me s'iÇ y a'JIl9it une. pelice _fur corps, &
une autre f ur jacultes. M ,us cette precaution eft fuperflue. Les
. deux Affur~l11ces conçues dans le goût que je viens de l~ dire J
n'en [ont pas moins difiinétes, quoique! compri{es dans le même
infirumeFlt.
L'Aifurance efi faite conjointement , lor{que je me fais affurel" une mêm~ [omme f ur corps & faculds. D ans ce cas, le
corps & les facultés forment une feule maffe. Non fune dJl,cè
,
,, ' obliga~iones p er
f ed una mixta. .
. En. ca~ d I nl1 J MalS fi pendam le voyage, le NaVIre a ete condamne pour
v lgal)Jllte du Na·
d" mnavIg
. ab'l'
0
r
fv ire, comment caure
l Ite , ex:
que lcs marc han d'lles
ayent ete1 trandiyi(er les Alrll - bordées dans un autre Vaiifeau , on efi alors obligé de diviÜ~r
rances f,mes co n·
. .
L. .
jointel11 en t fu r les Affurances COnjOllltemem l,utes.
corps & facultés ?
Notre Chambre du Commerce, confultée en 1777 fur la
maniere dont cette divifion devoit être opérée ~ fut d'avis que
les Affurances faites indiilinEl:ement fur corps & facultés, de'JIoiene ~ dans tous les cas ~ être cenfles porter moitié fur le COlpS,
& moitié f ur les f acuüés ~ s'il n'y a p as une application différente dans la police.
D ans les conférences qui furent tenues chez moi en Mars
& Avril de l'armee {vüvante, avec pluG.eurs de mes Confreres
1
_ ~ DES A ~ S
y p,- AN CES, . Ch.
IC. Sea. 1.
2 ~9
l'es, & quatre Deputes de la Chambre , ( *) la quefiioll fut
de nouveau agitée. Les avis furent partagés. Nous foutenions
que la fomme confufément affurée, devoit être répartie au
fol la livre, fur le Navire déclaré innavigable , & {ur [on
chargement transbordé dans un autre Vaiifeau.
.L'Ordonnance, diGons-nous , en permettant de faire les Affurances conjointement {ur corps & {ur facultés, n'a pas entendu parler d'une conjonEl:ion labiale, mais bien d'une conjon~ion re & verbi~. Il m'efi permis de ne former qu'un {eul
capItal de' mon NaVIre & de ma cargaifon, & de faire faire
,
des Affurances {ur le total.
1
Par exemple, mon Navire vaut
Les marchandi{es chargées valent,
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L.
20000 •
100000 •
1
Je ,
f
1
i
l
1
,
L.
Déduifez le dixieme,
•
R efte, que je fais affurer,
•
•
•
•
•
•
120000 .
12000.
L.
108000.
Si l'Affurance portait moitié fur le corps, & moitié {ur les
facultés ~ il arriveroit que j'aurois fait affurer {ur le corps
34°00 liv. au-delà de ce qu'il était permis de faire affurer;
& {ur les facultés, 46000 liv. de moins.
Malgré ma police d'Atfurance de 108000 liv., je (erois à découvert de 46000 liv. fur les marchandifes; & je ferois préfumé
m'être fait affurer fur le corps 3-4000 liv. a'ù-delà de mon intérêt:
par où je ferois expofé à la nullité , & à la confi[cation pronon- '
des par l'art. 22 , h. t .
'
(*) Les Ayoçats ,étaient MM. Brès, ancien Aifeifeur; Richard, alors
'A{fe(feur; Gignoux, Paftoret, Vitalis, & moi. Les Négocians , étaient
MM. Clary, Crl1dere , Peirier, anciens premieis Echevins, & Lejeans
,
aIne.
/
Tome L
00
,
.
�T 'R AIT ~,-
b _ ._
, "-s' ,
2'9
.
blir & ue nons corn a1:tton~, eto1t.
•
u
La regle <:I on vot11mt Gtal,O don~anoe " à la difpoiiuon du.
d,e
r
donc contraire au texte
\ l ' I . lm Contrat..
.
droit com~un ~ & a,.1
Il a 0-1. ( 'loiuble a"lllx Pardes de 'fal;e ~ans~
On réphquOlt '!hl. ~erOJ.td·erl te' mais 1 °~ un NegOCiant
.
IIlphcanon lIleten ,
"-..1
les polIces une ar~
as faire l'applIcatlOJil eont on
. d raifons pour ne P
, . 1
peut aVOIr es "
, ,' -w....e perm"'t expreifement .. e con..
'
l' b
& '
I · ° L'OrdoulllaI'llCe mllIlhl.'u
par Olt. 2 •
1' :
d 'Négocians doivent etre Ir1- res, c ...
traire.
Le~. 0pe;ail:l°d~s 'd.~~ '':1121-; la Déclaration dfl 17 Août:
Cette q;uefuon llIt eel. , ~e 'r
,
dont V01CI la tenem.
ffi )
177 9 ~ art. 10, , le Navire & fOR chal'gemeHt feront a u-" Dans le
ou pol'Ice d'A1Iiur"nce , & pour- uneN feule.
l , -casême
.
»1' res par
a ~
.
ffi
{(,ra répartie entlie le aVlre
[omme, ladIte fomz:~ ? r~r~~ti~n aux évaluations de l'un. &
", & foa chClJrge~ent p ~, P t 'es dans la poI.ice cl' Aifura n-fi elles ont ete por e
'
'
d'
cl l,
,., e autre, '
1. du Na~jre fera fixée par Experts a-'
" ce;' unon
la ,va verbaux
~Ul
d"e VlIlf'.te' du Na;vire
& le ,c0mpte.
l'
"
n pres . es proces "
r '& la valeur des marchan-'
d
fe hors ' de l'A_rmatel1,
8
:: d~fe~1 fuivant les ~ifpoiitions de FOrdonnance de 16 l "
concernant l'évaluation du chargem~nt ," ".
.
"
. ',.{", \ ,h 6 . rea. 5 _où, Il s agIt dN nfl:o.urne.,
Vzd. lnJra ~ e . 1 ~ J"
, . fi
u l'Olt {ur fa.- ,
U
'
des
Aifurances
faitée
fou
ur
corps
~
0
J<
r
r;
,
.
J
Atrurance faite
al v, '
N'
lil r. • . bl d'abord aue par cette claUle;,.
f Oft
ait fitr corps ~ Olt cuités d'un tel aVlre. 1 lelTI e
. " ' 1'
.
fi, . nt les,
f for foeu/w .. f Affuré ait voulu fe conferver le ChOI X de reJttter ',' ldv,a ,
1 'f< , des Affureur ' OH fur les facultes ~ eU'
occurrences, e ~I qu. e . . . 'do
& donneroit lieu.
fùr le corps;' maIS ce ~holx f"eroIt 0 I~UX, "
e efl: ue
à mille fraudes. Je crOIS que le fens d un pareIl ~aa
q
.
que 1Affure 1aura
l'Affurance
fera· app l'Iquee r.IUr 1e cl,ecouvert
.
cl .
fi l'un ou fur l'autre objet. Si le decouve.rt etoIt ega . es
côtés, raiternative devrait. être
en,.
Sape ita comparatum ejl u~ cO~ljunaa pro' (!zSjUnalS a~clpzanb
-": a/lSjuncca;
,1"
-:1 3 pro cO'l]uncu:
' ",
'.:1~ J.,
•
LL ., 29
lUT; ",,'
' & ~}.,3 3' if., ae 'J'er .'
fig· L. 4 ~ c: eod.
,
.,
"
cl
§ .
Les effets, chargés d~l11s le NaviTe pendant le ,cou~s , u v~y~&e
r.
. dans l Afiurance mue- '
Effets charges, pour compte de l,Affure, lont
compns
ou dëpenfes faites fin' cl s fiacultéso.
pendant, le cours. le e
0
1
,0.
1
(il.
,
1
t)
J
1
1
1
:e~x
')'
•
1
conver~I~
'
,
,
1
1
•
1
copu~at.we~
DES
AS SUR A NeE S, Ch.
Sec1. r.
291
Les depenfes faires pour le befoin du Navire en COurs de du VOyage, {ont;
l
ri'
r
.r. dans-.l'Afrurance
irs compris génédans
";'!oyage par. 'A,rm~teur allure,
iOnt
egalement compnles
1.A{furance mdefime du corps. '
rique?
, Pour que l'Aifurance foit valable, il fuffit que l'aliment
qu rifque exifte lors du uniil:re; & peu importe que la matiere de ce rifque ait été completée avant ou depuis le départ; à moins que quelque paae du contrat ne s'y oppofe.
Le Capitaine de mon Navire, a ordre de toucher en tel
endroit, 'pour achever fon armement, ou pour prendre. le l'eile
de la cargaifon: mes Aifurances indefinies comprendront le
total de la depenfe faite ou à faire, fans qu'il foit befoin d'autre in.dicatiori que celle de fl:jpuler qu'il fera pérmis au Capitaine de faire échelle~ Elles embrafferont les nouvelles marchandifes chargees, & même celles qui feront fubrogées aux premIeres.
1
Il
10.
1
a même été jugé que le mot facttltés, comprend les Ne-
gres achetés en Guinée, lieu de relâche, & embarqués pour
les HIes Françoifes. Supra ch. 8·, Jec7. 4.
'Voici un cas traité par les Doéteurs. Je fais affurer mes mar- L'A/fL1hrandc~r. de
h
·
"
,'
- ':Jj~
mes marc an I) U ,
C, andifès , fms m explIquer davantage. Lors de, la iignature de (ans rien dire de
lé! police, je n'a.voi~ chqrgé. de marchand:ifes dans le Navire, plus, comprendd
er •. ell
e les
marchanque pour eux mL'11 e ducats. J'y cl1arge en fi'
mte d' autres errets
Mes
ohargées
deLe Navire périt. Roccus ~ n. 33, cléoid~ · que. les Affureurs ne puis la ~gn,alure
r
lque
'Ju~qu
r. "1
.lOnt
garants d
e a perte
~ aCOIKurrence de 2000 du- de la police.
cats. Afficurator tenelUr tantr)m pro fummâ, 1l;iercium du,catorum
2.000 ~ quam tempore cifJecurationis ha6ebat. ù;" ,nayi " & non pro
alùs poflea , jzlperaddùis.
Mais, pour admettre la {loB:rine de Rüccus, il faudroit
fuppofer que l'Aifureur fe fût indéfiùiment obligé de payer, en
q~s de -perte, la valeur de toutes mes marchtll!l.difes, & que par
la police on n'eùt déterminé aucune fom1J1€. Il , ferait alors
jp.fl:e de refiraindre l'obligation au~ effets qui 1 (e trouvDienr
<lans le Navire à l'époque du Contrat.
, C'eft ain1Î que la quefijon efr p.otée par Marquardus ," lih. 2 ,
çap. IJ 3 n. 37· An Afficurator~ . qui de meT~ium omnium pe-
00
2
,
�29 2
T RAI ~ É
.
rlculo inJeterminaû cavit, earum euam teneatur prœJlare Jaé1u~
ram , quœ rempore aiJec!,-ratio~is conJlitu~te i~ n~vi nun fueru~t !
Il décide que dans ce cas , 1Affurance mdeiÎme, ~ . fans . deiignation de fomme, co:mpren~ les [eul~s ma!chandlfes qUi, lors
du Contrat fe trOUVaIent deJa chargees, ù[ nullement celle~
qui l'ont été depui~; à moins que par un ~atte fpécial 0~1 n'eût
dit qu'ail faifoit également affurer celles-cl. Cette dottnne eft
répétée par tous nos Auteurs. Santerna ~ pa,rt. 3 ,~ n. 49, Straccha, gl. 6, n. 9: Roccus, n. 33. Cafaregls, difc· l, n. 1 -4 5 :p
& difc. 7 , n. 17·
. Je n'ai jamais vu des Airurances dreirees dans le goût de
celles dont ces Auteurs parlent. Notre ufage eft que chaql!e·
Aifurem détermine la fomme pour laquelle il prend rifque; &
la police porte que ce rifque court fur les facultés & marchandifes, depuis le jour qu'elles Ollt été ou feront chargées dans
le Navire, jufqu'à ~e qu'elles foient débarquées dans 'le lieu de
leur deftination.
Par ce moyen, l'Affurance comprend toutes les marchandi[es qui font chargées dans le Navire, fait avant, [oit depuis.
)
le Contrat; & même celles qui le font pendant le cours du
voyage , pourvu que la claufe de faire échelle, ait été fiipulée.
lnfrà ch. 13 , feél. 8.
..
_
N . B. Les Dottems ultramontains ont agité diverfes que[tians, qui ne paroiirent bonnes que pour récole. J'étois tenté
de le~ mettre à l'tkart ; maiJ 1 0 • il arrive fouvent que des
points que l'on croyoit être de ftmple fpéculation, trouvent
leur applicati.on dans les circonftances du fait , qui varient à,
l'infini. 2 0 • Lorfqu'on veut approfondir une matiere ,la théorie ne doit pas être négligée; elle fert à développer les principes. C'ejl par elle qu'on devùnt favant Jans un art; mais
pour y être maître ~ il faut joindre la pratique a la théorie.
§, 6. ,
Roccus, not. 29, dit que ft l'on fait a:t:rurer une chofe qui
,,~ho(e qUi, ~on. confifte en poids, nombre ou mefure, [ans clefigner ni mefure
une en pOIGS "
b
. 'd ' .
"
"
nombre ou me- ru nom ~~, m ,pOl s , nI fomme d argent, 1 Aifurance e:lt nulle ,
{nre.
parce qu.il efi lmpoffible de connoître quelle chole on ct vonlu
J
. ' 1) E SAS S U ~ A ~ ~ ~ S, Ch. 10. Seé1. 1: '193'
faIre affurer; comme ft l'on dlfOlt: Je vous affure um portion
du bled que vous ferez venir du Levant, fans déterminer ni.
qua.ntité, ni valeur.
, Il dl: difficile que ce cas {e .préfente jamais ; mais s'il {e
préfentoit, ( car il n'eft point de bizarrerie dont r efprit humain
ne foit capable) je croirois que la doarine dè Roccus devroit être ii.ùvie. La ftipulation d'une chofe dont OH ne connoÎt ni la valeur, ni la quantité, eft incertaine, & par conféquent nulle. Ubi non apparet, quùl ~ quale ~ quantumque efl in
flipulatione, incertam e.fJe fiipulationem dicendum efl· 1. 75 ,
ff. , de verb. oblig.
~e l~gs ou la ftip~lati~n.d'un fonds 'de terre, fans déftgnation
partlcultere , ' neftgmfie nen. Fundo non demonflrato , nullum
legatum ~ vel flipulatiomm fundi, conflat. L. 69, §. 4, ff.
de jure dotium.
_ ~
En effet, une motte ou glebe peut être appelh~e fonds de
•
terre : quoniam vel cefpes ~ vel gleba una ~ terrœ fundus di ci
poteJl. Cujas, fur la loi 13, ff. de legato 1 0 • Ainft, une portion de bled p_eut fe réduire à un grain, & même à quelque
, chofe de moins. Pothier, des ohligat. ~ n. 13 r. Autre cas. Je vous affure cent charges de bled que vous fe- Chofe dont on
' re7 venir du Levant, fans déterminer ni qualité, ni valeur. ne d~{i~n~ ni la
'l N'
.
l
h
cl
' .
. quahte, 111 la va-,
Le aVlre qUi porte es r 00 c arges . e bled pent. Je feraI le~lr.
obligé de payer la perte; mais la valeur du bled fera eftimée
furIe pied de la plus baffe "lualité; parce que dans le doute,
on interprete le Contrat en faveur du débiteur. Vid. Roccus
en l'endroit cité.
1 L~s Dofreurs traitent, au long la
queflion: fi tA,jJitranc.e in- L'A~u?';nce de
difinte de mes marchandifes comprend les marchandIfes qm font mes marcltalldi(es,
communes
à moi & à d'autres intéreirés. Ils font divifés ' en comprend
.. elle le~
.
"
marchand.fes qm
trOIS opmIOnS.
font communes à
Les uns prétendent que cette Affurance eft ab[olument mtereffes
~lO,i & ~ .fautres
nu Ile.
Les autres fou tiennent qu'elle eft valable pour la portion
d'intérêt qui appartient ·à l'Affuré. Santerna, part. 3 , n. 58 .
4Jè ,
�.'
TRAITÉ
94
Roccus, 72ot. 39· Cafaregis, difl.
g.1 10 ' , n ' ;t0 (;. 16.
•
1 ~ 72. 97 ; difc. 66. ~ n. 1 1.
,
11 b
Cesl
' r.emos
en K
onne
E·, nan,
trolll
'" -IIr.outiennent que 1Affmance
"
' k en
' Q'
en.
noflrum elTè
une e,
entier.
aza quo d co f'••''''mune
,
:J., ,;;<
JJ' dbcuur.
a'. 835 ,n. 13. Marquardus, !th. 2, ~ cap. 13 ~ Il. ,4 1 • ' .
p gM. ' V alin ~ art. 3, h. t. IVfg; 3 2 ',em,braffe ce dernier a:~s.
rrure. a Jr'
flzrJul
J r:ur-tout ~" aJou te
, - t - 1'1" , l'A'J)""
I I 'e ~ tant pour [es affocles ,
'lue pour lui.
r
ibl cl d
Dal'l,s ce dernier cas ~ la chofe n'~il pas fUlcep~ e, e ~ut;.
Mais comment décider la CjlJefiion ,ft dans la poh~e 1Affure n a
ftipulé que pour lui?
,
, ,
0
· Je crois 1 • que ft le,s mar~handl[es oo~m~liles, on; ete char" pour ~ 072 commle
~. celul des autres mure'jj'
ITès,
gees
l
lof
, 1Affurance
q~e j'aurai fait faire pRur .f11r OIl cOl1ZJ)te [:ul:?e con,cernera que
mon intérêt, parce · que nen ?e ,p~us n a, ete affure.
,
2 0 • Si le connoiffement avolt ete dreffe pour, compte d u~e
maifon de commerce, & fOus, le ,nom, [0 Cial , 1Affi~~ance falt.e
pour compte & au n?m partJclllIe~' d un des aifocles, feroIt
éirangere aux effets [oclaux. V. Infra ch. 1 1 ~ feél. 4 ~ §. 2.
3 0 • Si les marchandifes communes ont toutes été c~argée~
en mon , nom & pour mon compte ? yAffuran~e que Je feraI
fiire pour mon compte fur la tQtalrte des memes . marcharo.difes , prôfitera. à moi feul, dans le cas où la fomme affurée n'exœde pas l'intérêt que j'avois en la chofe , commune.
V oici cependant un A~rêt qui paroît contraire à cette afIer·
tIon.
· Bernard Girard remit à Jean Reynier, Nocher du Vaiffeau
le JaJon ,Capitaine Allemand, une pacotille dont la f~aure
fë montait à .371 liv., pour la ven~re au Cap FrançoIs, &
re,~harg~r le produit, dans le même Navire.
Ce Nocher avoit une pacotille à lui propre. Arrivl au Cap
F rill1ç9is., i\ vetldit , l'upe , ~ l',autre pacotille. Il c,harg~a ; en retour, . dans le Vaiffeau le J afon, cl fa conjignauon & fous fa
marque ~ cjnq . bquc~mds, quatre quarts & un fac ~afé ~ & U?
quart indigo. Le connoiffement ne parloit pas de GIrard, qUOl'
·S2.traçc. h a,
Ji
•
,
1
,
SeR. 1. 2'9 f
que le produit de la pacotille de celui-ci, fe trou,:ât confondu:
dans les effets chargés fous l~ nom feul de Reyruer.
Le 15 Janvier 1758, le Navire arriva à Cadix & y fut·
défarmé. Reynier chargea fous fa marque (,> il fa configna-·
tion les retraits de la double pacotille dans le V. ai ife au Hollan-,
do,js -Jowen Gertrudes Adriana, & fit affurer à Marfeille , pour
fon propre compte ,la fo~me de, 2.5 O{) li:,. rU! le~ m'êmes,
effets. Cette Li,ffurance qUI remplJifOIt fon Interet per[onnel,.
laiffoit à découvert celui de Girard. Le Vaiifeau Hollandois fut
arrêté par les Anglais ,. & conduit a Gimaltar, où les marchandifes furent confifquées.
Girard [out1nt que pour tout ce qui copcernoit fa: pacotille ~ il s'étolt repo(~ fur Reynier: que l'AITurance faite [ur un.
~bjet commun, devoit être C0mmune aux deux co-intéreffés;;.
& qu'un· Commiffionnaire eil toujours pn~.fumé agir pour l'a:.:.
'vantage de fon Commettant, eom~e pO~lr ~e fien propre., L O<' ,
J: 1 ~ ff. mandati. L. 1-, ff. quod quifque Juns.,
'
Sentence rendue par notre Tribunal Confulaire en- Oabbre
1-75 8 , qui déclara ·l'Affi.lrance être commune entre ' Reynier.:'
-& Girard.
Reynier déda-ra appel. Il difoit qu'n' s'ëwit borne à faire'
affurer l'itltérêt qui lui étoit propre; qu'il n'avoit eohtraaé au-'
c\Ilne fociété colleaive avec Girard; & que ii le Navire fût
arrivé à bon port, Girard auroit refufé de contribuer 'a u, payement -de la prime.
La Sentence fut confirmée pat' Arrêt du 29:, Avril 17 66 ,rendu, les. Chambres aifemblées, après trois partages, au' rap-'
port de!'1. de Si:. · ~~rc. L'avis ~ M .. Pazé!'Y? de T~~rame ,
Compartlteur, fut fUlVI. Il y eut dix-hUIt VOIX contre telZe ..
Mais 1°. ce procès etoit etranger aux Affureu,rs:, Ils. aVOle~t
payé. à ReYNier l'~ntiere perte,' , at.tendu' 'J1.1e \ l'~flur~nce éto~t,
pelatlve au connor{f'\;l11ent :: ce qlll: ftdE:[ûl1: a . ie,ur eg~rd:, 2 .•'
La que/bon. dépendoit plutôt dtl fa-It que du drOIt., Il, s aglifOltt
N~iq.uement de ~bnnoître . & d'imerptéter les &ccords .des; deu,x:
Parties : car la regle générale eft, que ehaCl~n des co~mtereffes.;
eil: préfumé n~a'Voir fait a1fùrer que pour fOI.-
DES
A S SUR A N CES, Ch.
10.
�A S SUR A NeE S, CA. ' 10. Sea. 2.. 2.97
» qui arrivent par le vice propre de ta chofe, ne tomberont point
DES
~ R' A 1
•
Cette prefomptlon, qUI eH bonne ent~e les CO-1l1telefi'es ~
ceffe vis-à-vis des Affureurs ,. lefquels fer.Olel~t n?n-recevables a
oppofer la quefrion de propriété, à, cel~u gUI agIt en vertu ?u
Contrat. (jùp,.à ch. 5, fea. z. ) C efi-a-dlre, que 6 Rey11ler
eût fait faire des . Aifurances pour ,la valeur de la dou~le .pacotille, les Affureurs n'auroient pu s exempter de payer. 1 ent~ere
fomme affurée, attendu que le pour co~pte de la 'police d Affurànce, fe feroit trouvé relatif à celUI du connolffement.
-r: t .
t9 6
. '. "
SECTION II.
Cas où la défignation doit êt"re fpécifique.
§. 1.
" Il fera fait,
(dit l'article 3 J, h. t. ) dé6gnation dans la
ChoCe (llj ette à H police, des mar~handiJes Jujettes à coulage, 6~on, les Afcoulage.
.
d d
1
), fureurs ne répondront pomt es ,. ommages qUI eur pour)) ront arriver par tempue' H. La ralfo:Q en eft, que les marchandifes fujettes à coulage, font expofées à plus de dangers
que les marchandifes fe~hes .. V oi~à pourq~lOi il eft néceffaire
que les A~ureurs en fOlent mf?'Ults: Pothler, n. 1°4.
.
Ils ne repondent cependant JamaIS que d~ ~ommag~ q~l .arrive par tempête, & nullement du coulage ordmalre. Vahn dud.;,
pag. 78.
.
Comme ceux qui font affurer le retour, ignorent le plus fouvent quelles marchandifes on leur enverra, l'Ordonnanse les
difpenfe de la néce1llté de dé6gner les marchandi{es fujettes à
coulage, lorfque l'Aifurance eft faite fur retour des Pays étrangers. d. art. 3 1.
§ 2.
Le Réglement d'Amfterdarn, art. 17, foumettoit à la néChoCe {\Ijette à rr:
f'.
'.
•r .
rr..
cl es
corruption. ceI1lte d'une pareI'11e d'engnatlon,
ceux qUI• ClanOIent
anurer
grains ~ fruits, fel, harengs, Jucre, Juif ' beurre, fromage,
houblon, mela.fJes, mi;!l , rabette, graine de lin ~ 8; fom .
A
1
blables marchandiJes Jujettes à dépéritiolZ & dégat.
Notre Ordonnance ne prefcrit rien de pareil. Elle décide
feulement en l'art. 2. 9, que" les déchets , diminutions & p~rte~ ,
» qm 'ô
",
" fur 1~s AfIureurs >1.
J'àl parlé ci-d€ffus (chap. 4 ,fea. 8 ; ch,. "fe a. 3 , & cA. 8,
§: )'
feR. )) des effets de contrebande & des cho{es hofiiles. Dans tre~!~d~s ~~l~~[..
les cas où il dl: permis de charger des marchandi(es de con- tiles. '
.
hebande ou hoftiles, il efr jufre que les Aifureurs en {oient
inftruits, attendu l'augmentation du rifque. Guidon de la Mer
ch. 2 , art. 3. Réglement d'Amfterdam, art. 17.
'
Les Auteurs qui exigent que la fp écification de l'argent Argent mOnmonnoyé ou des bijoux, foit faite dans la police, parlent des noyé. Bijoux.
e[peces & . des bijoux, dont l'exportation efr prohibee. C'eft
à ce cas qu'on doit appliquer ce qui efr dit dans le Guidon
.de la Mer, & dans le R~glement d'Amfterdam aux endroits
CItes • .
Mais à l'égard de l'argent mOFlnoyé, &. des bijoux dont le
tran(port n'efr pas prohibé, il fuffit qu'on en '~it dreiré ml
connoiir~ment en due forme, pour qu'ils (oient compris dans
l'A{furance généralement faite fur facultés ou marchandiJes.
Cafaregis , dije. ) , ' n. 66 & 168; difc. 70, n. 1); dift.
J 29, n. 12. Santerna, part. 4 , n. 61 & Juivans. Roccus,
not. 17 & 67· Marquardus, lib. 2, cap. 13 ~ n. 19.
L'ufage, plutôt que la Loi, permet de faire affurer les
§. 4;
fommes qu'on prête à la .g roffe. Ce n'efr qU\l.ccidentellement Antre s. ohj~ts
qu'elles s'identifient à la chofe pour laquelle elles ont été don- q~.'on dd?IC [;ure
f, .
,
.
,
anurcr
une llla ..
. n ees.Il arnve meme quelque OlS que l emplOI utile n en efi nière fp eciale.
pas fait. Je crois que l'Aifurance fur un pareil objet doit du D.eniers à la
moins être fpecifiée, & qu'on n'ecouteroit pas un Aifuré, qui, grcfle.
pour éluder le ri1loume, vou droit remplir le vuide de fon
Aifurance par un billet de groffe dont il feroit porteur, mais
dont fa police ne parleroit point.
, Je crois encore que celui qui veut inglober dans l'AlfuPrimes.
. rance la prip1e, & fl~r-tout les primes des pr!m~~, doit le {péciner dans l'aae. Supra ch. 8
12 & 1 3·
L'Ordonnarice en l'article 20, It.
exige une fiipulation
Dixieme~
{péciale au fujet du dixieme qu'on veut faire affiIrer. Supra ch. 8,
7p p
Tome 1.
•
,
,
1
1
•
A
1
,fla.
,a.
t.,
�T RAI T É
i l de même du pet acquis
que la Déclaration de
Il en eI l
8 Î" ':1. 8
1
ermet de faire ,affurer, Supra ch.
, j ~a. :
7 79 P Il.
de même de la fomme qu on faIt reaifurer•.
11 en en encore
Supra clz. 8 , fia . . 14·
fI:
'1 1 dl '
29 8
Fre t acquis:
l
Somme qu''On
f:1Ît realfmer,
Bagage du PaiTager,
'
Si un Paffager veut faire affilrer fes co res, 1 es e..
r.
d
la police en leur donnant Ul~e valeur, laquelle ,.
ngnera ans
. ,
"1
l 'b
d
encas de finifiré, fera vérifiee fur 1etat qUI ex 1l era e.
l
, l
bonne foi.
T t ce que J"ai dit dans le Chapitre 6, touchant l~ ,!,om
Deû"na tlon du
ou
,r.d
r
1 .
Navire~
' . & la défignation du N aVlre ;c~ml ere comme peno,nne €IVI e »,
s'applique au Navire, confidere comme chofe affu:~e.
'",
Alfurance fur
. Les Dofreurs fe dl[putent ,beaucoup pour ~avo,I1, fi en fai '
le corps , com- r. t' .m'rer 'le corps du NavIre, on efi cenfe faIre affurer là:.
prend-elle la Cha- lan alll.l
"
d
î.
S
h
lo upe?
' Chaloupe. Mais l'affirmative ne parOlt pas outeUle. tracc
gl. 8, n. 7.
, '
. .
Vide fupra clz, 6" feq. 7. Infra, ch. 1 2 ,fiél. 4 l ,§. ).
La police de Lon~:es porte ~ qu ,on affure fur le corp.s, agr~~~
ou apparaux!J mUnLltonS,' arullene, chaloupe, & au~res ag:e:;.
du Navire. Mais ce détaIl efi fuperflu. Il fuffit de dire qu on:
affure fur le corps. Suprà ch. 6 , fiél. 7, §. 2.,
l
'
1
1
.
a,.
A
1
SEC 'T ION
1 1 Ir
Clzofe confondue avec d'autres •.
Si l'AiTurance portait, par exemple, filr 100 cuirs !J' &
que fAffuré en eût 200 de qualites ruverfes, plulieurs Au.,..
teurs difent que l'Affilreur a le droit d'appliqtler fon rifque'
fur la partie qu'il trouve à propos. Roccus, n. 53:. Santlerna',;
pa!t. 4, n. 56. Cafaregis, difc. l , n. 144., .
,
"
'" Le heur Jean Fefquet fe fit affurer 7200 lIv. fnr la parne:
" donnée a la groffe cl. Don Jofeph Bayo & Domingo Verry"
~> fur les facultés qui fe trmlveroient chargées fur Je Vaiflèau
» le St. Efprit J dit la lvlinerve!J. Capitaine, Allemand, de.
» fonie de Cadix jufg,u'à la Vera-Cnlx, & de retour da»$-;
DES , A S SUR A NeE S , Ch. 10. Seêl. 3. 1
." un Port d Europe, avec permiffion ' de' toucher & f?9
." e'chell e." LV'
~
,
e allleaU
arnva
à la Vera-Crllx. L a pacot!aIre
'Ile
fi
ut vendu~ & con,:,ertie en pifi,oles. ~e fret gagne fut également paye. ~e Valffeau reparut, u11l(Iuement chargé de piaftres ~ de plfioles ~ procédant tant du fret gagné que de la
pacotIlle aifuré~. Arrivé au, Cap, on employa le tout en fucre
& autr~s denrees, fans rzen d,iflinguer. Au retour tempête
& avane fimple. On demanda l'~varie aux Affureurs !J qU1'd'Irent'
_que les m~rchandlfes affurees ~ trouvoient confondues avec
C€l,~es proced~nt du fret; qu' ainft ils ne devoient rien, attendu
qu Il en refioIt affez pour remplir la fomme affurée. Sentence
. rendu~ par ,no~re Amirauté ,~e 12 Décembre 1749, qui 'les
condamna a entrer dans la repanition générale qui avoit et
. dreffée. Car ,' h dans le principe on eût fait la difiinfrion dc~
, ~~ets refpefrI~s, peut-être que les barriques affurées auroient
~te ceHes ~Ul fe trouyerent vuides, On n'eut aucun égard
a, la doanne des Auteurs cités, & je crois qu'on J'ugea
bIen.
Si ' l~s , ~a",rcl~a~(Efe~ de divers ~ffurés, font confondues, fans
po~~olr etrç dIlhnguees, les a:ane~ qu elles ~ffuyent font fup,pOl tees 'par le,s Affilreurs refpeEhfs, a proportIon de leur rifque.
Cafaregls, difc; l , n. 104.
, On peut , appliq~Ier à ce dernier cas, la difpou.tion du droit
com~un, §. 27 , llzft. de rer. divifio, L. 27, if. de adquir. rer.
domm. L. ~ & 5 , ff. de rei vindicatione.
'
, ~ec,i nous donne occaÎlon de traiter la quefiion fuivante. Atfurance faite
J al faIt affurer fur des huileS & des ban-iles. On charge pour ft r des /mi/es 6mon corn t d f:
LN'
,.
1
des ban.les , s'a, p e es avons. e
aVlre pent: es Affureurs ré- dlpte-t-elle à des
pondent-Ils de la perte? Si le Navire arrive heureufement {avons?
y a-t-il lieu au riftourne?
. '
On difi:ingue deux fortes de forme: la forme Lubfrancielle
& la forme accidentelle.
'
,La, forme fubfiancielle donne l'être à la chofe : dal e.ffe
ret: SI cette forme vient à manque l' , l'efpece périt, & il en
n~lt une nouvelle. Commutatâ fonnâ fubJlantiali, res non di-euur eadem -' Je-d diYe1fa. Balde, fur la Loi 9, § __[ , ff. ad exh.
' 1
'
1
Pp
2
�"
T RAI T ~
.'
Le chan gernent de la forme fubftancIelle. plOdtut u~e nou~elle efpece, & fai~ ?i(paroît~e la premler~ : Para novam
fpeciem, & priorem p:nmlt. CUJâs? fur la. LOI 18 , §. penztlt. ,
300
if. de pigtz. a8. au bvre 29 Paulz ad edzaum.
Nam 'luodcumque fuis mutatum finibus exit-,
Continuà /l~C mors efl illius, quod fuit ante.,
Lucrece, lib. l , y. 79°·
· lt
La forme accidentelle ne donne pas r être à la cho[e, &
. venant à changer, elle ne produit pas une n?uvelle e[pece;
mais la chofe refte tou10urs la même, maIgre les modIfications & les attributs qu'elle re çoit fl:iloceili. vement. .
.
Cette diftinéhofl nbfulte d'une foule de Textes du droIt.
Lorfqu'on fait un ouvrage, par le moyen d'une matiere ap- '
partenante .à autrui, on, difiingue : ft e~le peut êtr: rappellée
à fa premlere nature, louvrage appartIent au. mal~~e de, la
matiere; mais li elle ne peut reprendre fon pren:ler etat, 1?uvrag~ eft propre à celui qui l'a f:lit. Si ea ftecœs a~ mater:am
reduci poJli.t -' eum yideri dQminum ejJè? q.Ut m~terl(e do~znu~
fuerit ; Ji non poffit reduci, eum pflUUS dommum effe 'lUt
fecerit. §. 25, ù1fl. de rer. div·if. 1. 7 , §. 7, L.
24, ff. di
0
adquir. rer. domino 1. 78 , §. 4, fF~ de Leg.at. 3 •
- Ainh, un vafe fait de t'or ou de l'argent d'autrui, ' appat'tient au propriétaire de la matiere , parce que cette matiere
n'a pas changé de nature, ni de forme dfentielle, & qu'elle pent
revenir à [on premier état. L. 7, §. 7, ff... de adquir. rer. domino
AinG, le legs d'une maffe d'argent, comprend le vafe q\.1i
en a été fait, & yi ce ye.if'â. L. 88, §. 3 , ff. de legat.. JO.,
parce que l'argent ou l'or fœpiùs in fuâ redigi poffunt initia.
E. 78 , § .. 4 , ff. eQd. Cujas, ad Leg.
convenerù~. §;- p ~nuli. ,
fi
lib. 29 Pauli ad edia.
.
Le [avon fabriqué par le ffiCùyen de mes huiles. & de mes
barriles , forme une efpece nouvelle ; car le f.:1.von ne pe.ut
fé réduire en barrile, ni en huile.
La laine convertie en. dra}? ~ perd. fa. forme primitive &
1 •
~
E SAS SUR A N CES, Ch. , 10. Seâ. 3. 30-;
fubftanclelle:. Lana non. manet -' fod ~aneum corpus fit. L. 26:>
ff. de adqulr. rer. demzn. , §. 2), mft. de rer. divif.; car on
ne pourroit teduire l'étoffe en laine, [ans tout dégrader.
L'Affu:anc~
des ,huil~s ,& barriles ne s'adapte point au
favon qm a ete charge; m 1Affurance [~lr ,des laines à des
balots de drap; ni" rAffurance fur le bled, à des farin~s.
Il en ~efé)it au:rement ~e l'Affuran~e de f?rtie ~~ Mexique',
fur des Imgots d or ou a argent, qUI aurOlent ete convertis
en vaiffeUe, ~n piaftres -' ou en quatruples, parce que la vaif~eHe -' les. plafires & . les quatruples peuvent [e réduire en
Imgots.
L'Aff~rance fur du bled ,en fac. ,. s'adapte ap hled' charg~
en gremer, parce que le debala~e ne p.rod1:oJ.it pas une e[pece
nouv~lle : Non tam noyam fpeczem faca -' fed eam quœ ejl ~
Jetegu. L. 7, §. 7, ff. de adquir... rer.. dom.
Fur
~~~~~~~~~~~
CHAPITRE XL
JUSTIFICATION QUE LA' CHOSE ASSURÉE.
a été mife en ri/que.
SOM M ' .A l R E ~.
.
'
I. luflificarion de l'intérêi au COlpS du Navire
affuré.
§. I. Faut-il juflifier l'intérêt
qu'on fait aj]urer [ur le
corps, & comment?
§. 2. J4lification: de l'exi[lance du Navire affuré.
SEC"t. 11. Juflification du cTiargement.
SECT. ' IlL·
connoi1femen ii '
SECT.
Du
§~ 1.
Différence entre la Charre~ ·
partie & le connoijJèment;.
De la Cliar·!8~pa f.tie.
Qu'efi - ce que. Le connoijJe:..
men.c r
'
On dreffe un connoiffiment ;.
quoiqu'il y ait Charte.,.
partze.
Le connoiffiment tient· lieu doC'
Charte - partie. , non vice:
verfâ...
�TRAITÉ
3°! ..
~. 2. Forme dlil connoiJfe.. §. 1. Obfervations générale?
fur le pour compte.
'
men~
.
d
Que doit-il contenir l
§. 2. Le pour compte II con,..
Par qui doit-il être figné?
noiffènœnt doit-il être relaC'efi au .Chargeur à f aire Jitif à celui de la police d'Af.
gner le .co~noiJ[em~12t..
[uranee ?
Si le CapLtame met a la v?Lle §. 3. Divers .exemples du pour
fans figner lcs ctJllnolifecompte.
mens.
Pour compte de qui il appar-_
.ConnoiJfemen! doit être fait à
tient. ·
triplc.
Pour compte de qui il apConnoiffement qui itzté(effe le
partiendra, ou de tout aUtre
Capitain e & autres gens de
pour compte énoncé dans le
l'Equipage.
connoiffement.·
§. 3. Le ccmnofjJement eft une , pour quel compte que ce puijJ~
piece légal.e.
être.
§. 4. Piece privée peut- elle Pour compte de Titiu,s, & dt
prévaloir au con.rL ,JijJetout autre qu'il appartiendra.
ment?
§. 5. Les Affureurs peuvent Pour compte faaice.
débattre le connoiJfement.
Pour compte de telle marque
L'Affuré ne le peut.
inféré~ dans le connoiJfe.
§. 6. Si les connoiffemens ne
ment.
Suis-je compris dans l'Affufont pas conformes.
Capitaine qlii figne des con ~
rance que je fais faire pour
noijJemens différens de ceux
Titius, ou tout autre qu'il
qu'il a déja fignés.
appartiendra?
§. 7. Marchandifes doivent ClauJe que le connoiffement
. être délivrées au Conjignafera paur c'Ompre fimul,é d'un
taire déJigné dans le conneutre.
, noiffement.
Pour compte de moi ou de
Si deux dijférws ConfignaTitius..
taires fe pr~(èntent.
Pour compte des in.térelfés.
§. 8. Connoiffement eft-il un Pour compte de Pierre & Compapier négociable?
pagnie.
SECT. IV. Du pour compte.
§. 4 . .Ufoge d'Italie.
/
u:
A ~ S ~ A NeE S,. Clx. 11.
303
Pour fol., ou autre a qm II §. 1. Nature de cette claufe.
appartient.
§. 2. Paae qu'erz cas de perte
Po·ur une perfonne ·à noml'A.Dùré ne fera fournis d.
mer.
exhiber rien dt plus que l'éPour foi, ou pour la per~
cri te privée de l'intérêt à lui
fonne qu'on nommera.
cédé.
Tant pour .foi, .que pOli-r la §. 3. Ufage au fujet des pa
perfonne qU'aIL nommera.
corilLes..
.
§. 5. Motif de ces diverfes §. 4. On a recour-s aux autres,
clauJes.
·
fortes d'écritures pour exSECT. V. Claufe que dit être.
pliquer les claufes trop gé§. 1. Signification de cette
nériques.
clau[e.
SECT. VIH. Paae qu'en cas
Quelle en eft la vertu?
de perte du Navire, l'AJ§. 2. Peut-on forcer le Capifuré fera difpenfé de juflitaine à Jigner le connoi.Dê•
fier le chargement.
ment, Jans y inférer ladite SECT. IX. Paae qu'en· cas de'
claufo?
.
perte -du Navire, le "Réaf. ·
§. 3. Capitaine .chargé dè la
furé ne fera fournis à rien
commijjion, ne peut inférer
de plus qu'à montrer ler
ladiu claufe dans le con.
quittance du payement p'aP
noiffément dreffé par luilui fait.
mêm-e.
SECT. X. Paae que le don§. 4 .. C07ZlnoiJJèmuLt qui conneur à la gro./Je ne fera
tient la clauft que dit être,
@bligé, en cas de finifire"
fait-il foi vis-à-vis des Af
qu'à exhiber à fes Affu.
[u'feurs t
reurs le Contrat de gro.fJe.
SH,CT. V 1. S'il ].l'y a point de
Si le paéle dont il s'agi·t n'a'
pas été jfipull , le donneur.·
- connoij}èment, peut. on y
{uppUer 1"
qui a· fait affurer [on caSE'CT. VII. De la claufe, ou·
pital, doit ju;1ifier le char··
autre f0fte d'écriture.
gement e)Je8ij:
. DES
d
'L'"'
'ASSU~N~E ne {~uroit ~ubll:Œ~r [àns riféftœ: maritime "
.& fans l eXl1tence d un objet qw faire la matlere & œ ·
rifèJ..ue.. Il faut de plus qpe la chofe affurée. [e trouve exif· ·
�,
TRAITÉ
"
!
.
3!O4 d
1 N ' . 1 s du {iniihe même,
ou du momsque
taJ1te ans e avne, or
.'
T Il 11. 1
, • •
l'I':
d'
d , d fort de la navIgatIon.
e e eH a
10bJet anur,;: epen e, u
.
. d L ca de
re le enérale. Guidon de la M.er ~ ~h. , 7 ~ n. 3, ,e u ,
g at;
J; r;
1 ~ n. 10, difc· 7, n. l ,
cregd'uo,
c. r l 1 ~ n • 4 • Ca[aregls, di/è.
'J •
Roccus , not. 97·
Suprà ch. l ,fla. 1 & 4· ' .
" fi à l'Affureur à
C
Roccus, not. 10 & 97, croIt qu~ , e ,
.
à
mlfe en n[que,
cho fe affurée n'a pas ,''ete
1
rouver
que
a
r
.
\ ' 11.' C.
1
P .
l ' l'ce l'Affuré fe folt 10utnlS a JUHlner e
mOl11S que par a po 1
.
&
cl
char ement. M ais l'opinion contraIre a ptevalo ,
,a. ete a op~
g
.
L'Affurance efi un Contrat condItIonnel qm
tee parmI nouS.
111
ff.
't î. IJerfiefrion qu'autant que la chofe alluree a ete
,
,
fi'fi
'1
ne reçOI 1<a
ex )Ofée aux ri{ques maritimes; l A~ure dOIt ~onc JU 1 er qu 1
l
li cette condition' & ce [erOIt contre 1ordre des cho[es,
a remp
,
bl"
qu'en pareil cas les Aflùreurs fufTent 0 .iges a prouver une
1
1
,
1
1
1
1
l
'
1
•
l
1
1
,
•
negatIve.
"
.
l'AIr.
On n'oublie jamais d'inférer dans l~ pohce, qu.e . ~1Ure s oblige à jufiifier le chargement;. maIs .cette oblIgatIon eil: de
droit. Quod merces reperirentur zn naVl de t~mpor~ ajJeru Ji~
l1.iflri, Utl funda mentur:z ' inte,ntùmis ajJeeurau, hUlc probandl
on us incumbit. Cafaregls , di/co 13 , n. 4 &
l
,
Jeq.
-=~=====_==_,e,""'"""===f:==="""""==~~
~
~~:~
SECTION
I.
Juflification de l'intérêt au corps du Nayire affuré.
§. y.
Faut-il jllfiifiei'
l'intérêt qu'on:l
fan alTure r [ur le
corps; & commem.
L'Ordonnance en. l'ar~icl~ 10, tit. du . Greffier,. veut. que
le Greffier de l'AmIraute tienne un Reglfire >, qUI contienne
le nombre Port & Fabrique des VairTèaux anpartenans aux
>1,
l
'V'
T.
" Bourgeois demeurans dans .fon ete7~dz:e ".,
.
,
L'article 6, tit. des Nayzres ~ enJomt aux OffiCIers de l Amiraute, de faire tous les ans un état des Vaijfeaux appartenans aux Bourgeois de leur reffort. '
,
Enfin , par le Réglement du premier Mars 17 16 , article 1 J ,
" Sa Majefié veut que les Marohands, ou autres Particulier~
" 'qUI
. DES
1: S, ~ U R A N CES ~ Ch.
~
sea.
1. 30
~' , <lm auront faIt batJr ou acheter des Vaiffeaux bâtis dans 1e~
" ~Orts ~u ~oya~me, ~aifent leurs déclarations pardevant les Offi,II CIers d Amlraute ?u heu ~e leur demeure, portant que le Vaif" fe~u leur ~ppart1ellt en~lérement ~ fans qu'aucun Etranger y
>, pudfe avoIr part, malS feulement des François domiciliés
H . dans Le Roraul!'le; ,& fera
cette déclaration emégifirée au
" Greffe. de 1AmIraute, avec les Contrats d'acquiGtion ~ pour
H y. aVOIr recours en cas de befoin. Défend, Sa Majellé
de
" faIre de fatl{fe~ déclarations , ou d'enrégi1l:rer, de faux Con" t:-ats), fous pem\! de confifcation du Vaiifeau ~ & de 1000
" hv. d amende ,contre chacun de ceux qui fe trouveront avoIr
" part à la fauffeté ".
.
,Mais la néc~ffité de cette déclaration au Greffe , n'eft pre(c:Ite par le Reglelw~nt ~e 17 16, que pour empêcher ' que les
ELral]-gers du Royau:ne n ufur~ent .le PavIllon François; & 1'01'd~nnance ~ aux artIcles que Je VIens de citer ~ fe borne à étab1Ir un point de difcipline nautique, qui n'a aucune relation
au Contrat d'Affurance.
. L'acquiGtion d~u~ Bâtiment ,de mer, ou de ,partie d'un Bât\ment, ~em fe faIre fous jemgl'riyé; & le Contrat public
n eft r.eqUls que pour ~onfiater l.hypothe~ue" ou pour fixer.
l~s ~nvIleges., .amG qu on le VOlt par 1article 3, tit. des
NaYlre~. MaIS Il e~ ,permis, ,à ~eh~i qui fait affurer le corps
,d u YaIifeau , d~ ~,puler qu zl Jujfifiera fa propriété par pieces
publlques ou prz yees; fans qu'on puiffe le faire déchoir de
l'effet des Affurances ~ fous prétexte du défaut de déclaration
au G reffe; attendu que cette forme n'd l pas prefcrire vis-à-vis
.des AiIurés.
, Les {ieurs Jauili-et, Rimbaud & Compagnie de Marfeille .
-firent aif~rer pour compte de divers intùe.Des, & d'ordre de;
heurs M eIllan pere & fils de Bayonne , de fortie du Cap François jufqu'aux Colonies Anglo-Américaine's , & de retqur à BouI' ,deaux, 30000 .1iv. fur corps & cargaifotl du V aiifeau l'Ha rmonie., Capitai.ne . Barboutin , s'ob~~g;ant les Affuds: en cas
.de. Jinijlre, d~ ~lIjll:fi.er de leur profrzet~ a~ c0'1s,' pa~ puces PlLblujJ/.es ou przyees. Les fleurs Meillan etOJent mterèffes au corps
. TOlne l
t 1
Qq
�, 06
.
T RAI T É . , ~
3cour 1 5000 l'IV., & l'is n'avoient
pour preuve de leur
l11teret
"
t:.
l
, e déclaration pnvée faIte en ' leur laveur par
au
~~rps, Hq~l ,Ugnol'en fireres Armateurs.du Navire. Le Vaiifeau
1es ll~urs l n
V' "
A
d
l'Harmonie fit naufrage fur les Cotes de la Irgl~le. rret u
d'Al'x l-Clldu en Juin 17 8 l , confirmatif de la Sen-'
Pa!-1ement,
,
d
1 AfIi
'
t®fiCe de l'Amirauté de Mar[eille ·, . qUI con amna es
meurs a.
payer la perte.
.
11 l
J'ai vu qes polices dreifées à Bourdeaux , par lefque es es
Aifureun déclarent n'exiger aucun compte, nt aéle ~e la :aleur & propriété du Na'J!ire affuré, autre' que la poùce mel1le.
d'Affurance.
,
Pareilles c1aufes ne font pas rares parmI nous, f~r-tou~ ~
lor[q~'il s'agit d'airurer les ,Navires é~r~ngers d~ Mar{etlle. J a~
vu pes policéS dreffées par nos Courtiers,' ou ,les, Affureurs
difpenfent !es Affurés de raFport~; ,aucun tl,t re, lU puces ~ pour
j uflijier du coût & ,de la proprzete du VaiJ[eau.
§, 2. .
L'Ordonnance ~ art. , ) ~ , h. t. ~ foumet.1 A~u~: a- Ju./fifiet le
JultificJ rio n de chargement des marchand,fes affu rées ; malS " a l egard du Nal'~xilte~ce,du Na- v:re l'ob}' et eft réel & n'a pas Defoin de preuve. Il ne
Vll'e auure.
"1,
, ', .
, l' f.
t, peut donner mau ere a dIfcufEon ~ que par rapport a
e" timation ". C'eft ain{l que s'explique Valin ibid. , p'ag. 12. 8.
Je conviens que dans l'ordre des chofes, ~e . NaVIre e,ll: un
objet ~éel qui n'a pi'tS beJoin de pr6UWJ. VOICI cependant un
exemple du contraire.
.
1
Le nomme Colvorty, Négociant à Exon en Angleterre"
iitoffre de fervice aux {leurs Beffon & fils d~ Mar{eille. Ceux~ci
écrivirent aux heurs Linck, Négocians à Londres ~ de leur
marquer quelle confiance on pouvoù a'J!oÏr e,! cet ~mi. L~s,
iieurs Linck répondirent : nous nous Jammes mformes de. lw ,.
& nous Jommes certains qu'il 'J!ous feryira cl 'J!otre .entier contentement.
En conféquence, les {leurs Beifo1'l, & fib dOli1ner~nt otdre
à C®lvorty d'acheter pour leur compte 3°00 quintaux de hM"
& de leur en faire l'expédition le plutôt poffible.
Colvoity leur répondit qu'il avoit acheté le b~é: Il leur
donna avis que le blé étoit chargé fur tels & tels Vailfeaux
' A
A
l,'
1
,
A S5 UR AN CES , Ch~ 10. Sea. I. 101
qu'il . leur no'mma. Il 'leur envoya le~ f~a~res, les connoiL
DES
{emens, & autres pieces. Le tout paroIffOIt etre en due forme.
Pour fes prétendus débours , il tira fur les heurs Beifon des
lettres de change, qui furent acceptées & payées. Mais les
Bâtimens annoncés, & les cargaifons de blé étoient en peinture. Les pieces dont on vient de parler etoient fauifes. Colvony s'enfuit. Un Jugement rendu par contumace à Exon ,
ie cOlldamna à. la mort. Les hell:rs Belfon & 'fils attaquerent
en garantie les heurs Linck, le[quels ~ par Sentence Con[ulaire, rendue, à mon rapport, en Grande Rotte, le 14 Avril
'175 3 , furent mis hors de Cour & de procès avec dépens; car ~ par
cela .feul qu'on a donné des informations favorables fur le compte
de quelqu'un ~ on ne devient pas refponfable des événemens.
L. 7 ', §. 10. L. 8, ff. de dolo malo. L. 2 ~ ff. de proxenet. ;
de Luca, de ct!lmbio ~ difc. 3 0; de credùo diJc., 90. Pothier ,
mandat ~ Tl. 20.
,
Les heurs Beffon acquiefcerent à oette Sentence, & répé. terent de leurs AfIlltlltie:urS Jii prime des AŒ:1rances de venues
nulles par le defarutt de ritfque maritime.
On ne fe [ero it pas atteadtl:l qu~on , u:l~~o[ât des Navires
qui n'eHiioFlt jam;;bi,s eri~é ,; mads iJ fuffir que ce cas ., q'bl.el'que 'extraordinaire qilil'il iÎc.>it., p.u dfe arriver, poor que no!> -Négocians {Alfureurs , Commettans, ou GomtW.ili.0l1lnatres)
{oient attentifs .à rue préc.3iutiooner 00'f.j)tre 'Ce G:ouv:eC'Wl g-enre de
fraude.
au
SEC ' TION
IL
J Il.j1ification du chargement.
L'ani:ele 56, h. 't., qt"le j-e vie1l'S de citer, dit qu'en cas
, de pe rte, l'A]Juré Jllftifielf'a le char:'§,em-en~. . . .
L'article 57 , ajoute, qllll.e le'S A,aks Juftijiç(!;1ifs du chargement ,& de ta pEf1!J.e ., . ferent fzgnifies l1tUX Aj[~urs.
L'artide 61 fe bome au 1'ellfie .géfl'eriqu~ -d'tu'bejlation.
Qq 2
,
�"
1° 8
,D E SAS SUR A N C ~ S, Ch. 1 I. S~êl. 3'- 3°9
H rèclproquement de payer au locateur pour le fret: c'eft-à" dire;, pour le loyer du Navire Il. Pothier, contrats maritimes,
T R A' l T É:
'1 ' . d
'1
6 2 & 63 - où 1 s agIt es
l
&
Ce n'eft que par les artJe eds C pitaine
des Mariniers,
C '
our ' compte LI Cl.
Affurances raIteS P,
connoitr'ement.
un' ft'fi
.
"
rI".'
que 1'0 r d onna nee eXIge
,
d
r :1J'l'interet
allure,
n 'a· - telle
Pourquoi la ma11lere e)u . l , e
e
tandis qùe l'Ordon'
me
regle
U11lvoqu
,
&
l'
fi
as
été
xee
par
,l
,
î."
1
du
connoifTèment
~
tan
os
P
C
un tItre Ipecla
':LI,',
\
'du
nance renrerme
,Ir.
ft reqUlfe VIS - a - VIS
1
,
fil (, du connoiJfemellt e
,
l
que la nece lte
, '
fi l'Aifurance eft faIre pour em
Capitaine & des Marmiers, 1
,
n;
. Cette définition eft puifée dans l'Ordonnance ~ tit. des Clzarteparties ~ art. 1. Vid. , Cleirac ,pag. 420. Stypmannus, part. 4 ,
cap. 1 0 ~ n. 5.
Ce contrat s'appelle Charte-partie -' affrétement -' ou nolifèment.
Ordonnance, art. J ~ mêm.e titre. '
Charte-partie vient de l'ufage où l'on étoit ancienneJnent de
couper en deux la cart~ ou papier contenant les accords des
Parties. Chacune d'elles gardoit en [on pouvoir la moiti~ d,:!,
l'infiniment, qu'on reuni/foit enfuite pour vérifier s'il étoit le
meme.
compte.~
'f;
J'en apperçois deux raI ons., ft d
l'impoffibilité d'exh,iber
o Il i l 'des cas où l'Affure e
ans
d
1.
~n
Il faut donc alors fe oontenter es pœce.~
un conl1OIifement. ,Il- ' ' "
f1eut avoir fauf au Jug€ a
juftijicatÏyes ou atteduatlons , q~~ on
,
examiner fi elles, font de pOl 1~Affuré exhibe, eft une pied;
0
2 • Le connOl{feI?-ent
d'b ttlle par les Aifureurs.
'
. peut etre
e a
,
'probante , maIs, ~Ul
,
pas voulu fur ce pOlllt
Voilà pourquOI l O~donnan,c~ n:
afin de laiifer aux T ris' expliquer
circonftances,
la
bu~a~l~ , la l erte e , ' 1-1 'leur réfente : car ~ comme 1obvalidIte des l:reuv~s qu 0
P robationes non funt affix.e
1
ferve Ca[aregls , dif~· fiI49 ~l7s' 3
femiif.e funt religùmi & arj
certo modo ~ nec certbS orm
,
A
, On ' fe fert des . mots affrétement & fret fur l'Océan, & des
,mots nolifement & nolis fur la Méditerrannée.
Cleirac , pag. 4 1 4 ~ dit que le mot fret vient de fretum ,
qui fi-gnifie un détrolt ou bras de mer. ,
' Nolis, vient de naulum , qui efi le loyer du Navire, pour
le tran[port des màrchandifes, ou pour le paifage des perfonnes.
L. 6. ff. qui potior in pigno
Le propriétaire d'un Navire, le' frete ; il s'appelle fréteur;
i1 eft locatJeur, locator. Le Marchan.d ciffrete le Navire, &
s'appelle affréteur. Il eft locataire, condu.8or. Vid. Stypmannus-,
part. 4 j cap. JO, n. 5· Kuricke, queft. 7 , Straccha, de nayib.
part. 4 ~ n. 7. Targa, ch. 25.
La Charte-pa,rtie doit être rédig€e par écrit, & paifée entre
les Marchands & le Maître ou les Propriétaires du Bâtiment;
mais le Maître eft tenu de Cuivre l'avis des Propriétaires du
VailTeau " quand il le frete dans le lieu de leur demeure. Art.
1 & 2" tit. des Chartes-parties.
La .Charte-partie doit contenir le nom & le port du Vai{{eau, le nom du MaÎtrè & celui de l'Affréteur, le lieu & le
. temps de la charge &, de la décharge, le prix du fret ou nolis, avec les intérêts des retardemens & f<~jours (tels que ftarie
& fur-ftarie ). Il eil: loilible aux Parties d'y ~jouter les autres
qu:
~~~ne ,mdUlj~ege~ec~~an~ ~es
d~
l
èd
bùrio judicantium.
\ '"
~ de la queftion dt:
Vide fupra ch. 5, fea. 2 , o~ J al par ~
propnete ~ au fu)' et des marchandlf€s atfurees.
1
"
1
t;W==~="",.""",.~;::s:=9,==~~1==:~= ~
SECTION
1 1 1.
Du Connoiffement.
§.
1:
De la Chartepartic.
,<
Le cont1'at de Charte-partie efl un contra! parM' leq~el don
' u r partie à un
arCFlan ' ,
loue un Navire en enner ou po ~r f; br ge envers
pour le rranfport de [es marchan, 1 es ~ lie~n d~ °Ie~~ deftinalui de les tran[porter Fur ce NaVIre au 1 M hand s'oblige
~, tion, pour une cer~alne fomme que e
arc
Différence entre
la charte· partie & "
le connoiffement, "
}I
&:
3.
'
1)
,
,
'.
�3 ro
T Il AIT È
condit ions dont ell~s feront co nvenues : an. 3 ~. ti,~. deJ Char..
tes-paru es.
'
Lorfque le Navire eft loué en entier ~ c'cfr un affrcteinent
pet averfiolUmz : c~dl:-à-dire, que pel1da-nt le voyage convenu ,
l'ufage de l'elltier Navire eit J~i!Té ~ l'affréteur qui pe\lt le fai!'c
Balayer au retour. ~& percevoIr hll feul tous les nolis, qrow;
de paffage !J dr-oÏt de chapeau, ~ autre:> bénefices. Stypmannus,
part. 4 ~ cap. 10 ~ n. 148. Klllf lCike, ut. 3 ~ art. 2 ~ pag. 699 ·
Vinnius & Pec1ôus ~ pag. r 18 & ~~ 7 · Targa ,cap. ?5' n. 5·
Cleirac ,pag. 3 2 0 &- 4 i 5. ~o:tl11e1:", Contrats marttl1nriS, n.
2 0.
Le Capitaine 11e peut alors rien charger, ni pour fon compte ,
ni pour celui d'un tiers, fans le ' conü~ntement de l'affréteur,
qui a droit de percevoir le nolis de tous les effets charges ,
même des marchandi{es chargees avec [a permiffion. Art.- 2, tit;
du fret. Pothier, Cemtrals 1nmùùnes, n. 21 & 22. .
Un Capitaine dont le Vaiifeau avoit été affreté cap & 'queue,
mit dans fa caiffe des piafl:res qui lu.i valurent un. nolis de 20 0
Hv. Sentelilce du 14 Juillet 1750 ., qui adjugea ce nolis à l'affréteur.
Le Capitailile Jean F1'i(gezet; Hc>lhBdois , cQ)mmanclant le
N avire la Dame E;y.e, avc>it placé cléll~S fa Cbambre .dix - huit
baHes raine ~ & un furron de cire.
Sentence du 17 Jumet 17 5;0 ~ ,con,nnil1ée lilé1'r Ar~êt ,du. Parlement .cl' Aix, rendu en JUIn 17'5 2 , au npp(lH~t de .M. de Mirabeau , gui condamna te Capitaine à 'e'!l payer le f,f~t aux
fle urs Freres Grimer 'affréteurs dei ·Navi,re.
. Les -Pllftes de la Chayte-parùe ·doivent ·être 'obfer vés .de part
& d'autre, 'avec autant 'd"exafritutre ·qu.e de fidélité. Com(rulatde
la Mer, ch. 83 _, 87 & 100. Jus Hanfeat., lit.) ~ dlr:l. 5. Stypmanntrs "PWt. 4, cap. l'O, n. 186. Cleirac, pflJg. 2,95~
Qll'e~·ce que le Le connniifement, éruttement ·dit po~ice de d1C!wgement ~ eft
/ConnOlifeme nt ?
;.ff,
.,
" -, J;,r es
;
une recotznvlJJ
um:e :que 1e Capl'tal'l'le
'dOI'll\le d
. es mal~/:lalUl!'1
chargées dans lIe Navire: art. ~ ~ tù. des comz@iJfemens. -Guidon de la Mer, dl. 2, art. 8. P.othier, n. 144. Le Chevalier
(
• DES A S SUR A NeE S, Ch. t 1. S ea.· 3. 3 I l
cl Abreu ,part. 1 ~ ch. 2, §. 8. Hubner ~ part. 2 ~ ch. 3 ~ §.
X 0,
n. 6.
Quoiq~' i~
y ait une Ctlarte-partie, il ne faut pas moins dreffer On ~relfe nn
un , connOlfiement
des
car de ce quolqu
cO~llo,~lfemenr.
,
.
h marchandifes chargées'
.
Il y alt
qu on a promis de c · arger une , telle quanute de marchanchfes Charte-partie.
dans un Navire,' il n.e s'e~fuit point q~on ait rempli l'engagement COl.1tt-a8:e. · Valm, Ut. du connoi.fJemem, tom. l , pag.
597. Pothler, Contrats maritimes ~ n. 16.
» Les ~onnoi{femens tienn~t lieu de Charte-panie , & va- Le c?nnoitTe:
~I lent Ir
meme plus, e.n ce qu tls, en prouvent
l'accompl;{fe.
ment • m
tient l~eeu.
deenctjlarte-paru
.
•
n En ~llet, on ne prend la precautIOn de figner ufte Charte- I10IL vice verfâ. .
" par~le, qu~ pOl~r s'affurer, de la part du Propriétaire ou du
~I Malt~e du Nâ:llie, que ceux qui ont promis de charger une
n certam€ quantIté de marçhandifes, fatis[el[ont ,a. leur enga" gement ~ & de la part de ceux-ci , que le Maitre qui leur
" a promIS place dan~ fon Na.vire? rç~lp1ira egflernent fa proIl me.1re. Or cela. devIent comme munIe ~ au moyen des conIl nOI{feme?S, qUI fOl'lt la
preuvé complette que les engageIl me~s RrlS de. Vart &
d'autre dans la Charte-partie ont eté
>1 executes Il. Valm, tom. l ,pag. 599.
A l'exemple de la Charte-IJarti~ ,le connoiffement doit être
§, 2:
'
"
Forme du con·
re d',lg.e1 par eent. rT7l·d.• ..V a1lU
~ art. 1 ~ ut. des Chartes-parties. noilfement, .
Pothler, Comrats maritimes, n. 1 1 & 13,
~I Les connoi{femens contiendront la qualité mmntité.& Que. doi~ - il
• conterur ~
,r I ' '1.
>1 marque des marc h an dIles;
e nom du Chargeur, & eehll
" auquel elles doivent être conlignées; le·g lieux du depart &
" de la décharge; le nom du Maître, & celui du V ai ffe au ,
" avec le prix du fret ». Art. 2, lit. des connoijfemens.
On doit y énoncer la fualité générique, extérie.tre & appar.~nte des effets chargés. Varin ibid. Pothier, çontrats maritllnes , n. 17.
On doit énoncer la quantité des balles & autres effets ~ fa
ciles. ~ être . difiingués; mais pour ce qui eil: des graitJ,s, le
Capltame ne peut en attefier la quantité, s'il n'a pas affifié au
me{urage. La claufe qw dit êtrt le met à couvert de toute
recherche fur ce point. In/n1 fla. 5.
l
1
l'
'
.
,
•
�3 i2
TRAITÉ
On ne doi t pas oublier de déûgner.fa marque ~ afin de pré-
venir les équivoques. /
Il n' dl: pas necelfaire de ~éGgner. nommément la yer(onne
du Conûgnataire. Il eil: permis de 1l:~purer que la \ m,archand,tfe
fera conuD'nee au porteur du cOillzoijJemenl, ou a lordre d lm
tel ; ou à °tel ~ & , qui pour lui ,fera.
.
, Au relle , 6. on à omis d'inférer dans le connotffement quelques-:-unes des énonciations prefcrites par, rOrd,onnance, l'a~e
n'en ell pas moins valable , pOl~r~u ql~ on pUlffe y {uppleer
. d'ailleurs. Pothier, Contrats marmmes -' n. 15,
Par qui do it il
Le connoiffement doit être Ggné par le Maître ' ou par l'É. ' d~ N
'
A rt. 1 ~ ta.
. aU
J
; fT:ement.
'
, ê tre fi "ullé?
cnvam
aVlre.
conno':1J
. On peut obliger le Capitaine à Ggner le connoiffement dès
que -la marchandife eil: à bord; faute de quoi, il en permis
'de fe pourvoir en Juftice , pour faire ordonner que le Capitaine Ggnera le co~noiffement fans délai, ou que la Sentence
'vaudra Ggnatùre. Valin ibid. pag. 598 & 601.
'
Straccha, gl. 1 1 ~ n. 55 , parle d'un abus qui s'étoit gliffé
en certains Pays d'Italie -' de faire Ggner en blanc les connoiffe
mens par le Capitaine OÜ l'Écrivain.
U n pareil abus ne s'en jamais introduit parn~i nous; mais
puifque nos A1Tureurs Ggnent en blanc les polices d'Affurance ~
la même pratique pourroit bien être mife en œuvre ~u fujet
,
des connoiffemens! Par ce moyen on acheveroit de tout bouleverfer.
C'eil: au. CharLe C apital11e
.,
il
r
geur à fai re fignt:r
n ,en
pas 0 bl'Ige, d e le
porter c h ez 1es Ch arle connoiifement. ,geurs pour Ggner le connoiffement. Ceux-ci font tenus de l e
lui préfenter , du moins vingt-quatre heures après que le Vaiifeau
,
.. aura eté charge. Art. 4 ~ tit. des connoijJemens.
.
SI le Gap ltalne
S·1 1es Cllargeurs
'
1aluent
.Ir. parur
.
1e NaVlre
. laris
r
.' 1:' f'.
met à la voile f:ws .
aVOIr
rait 11fogner les connoi{. gner les connoiifemens, ils doivent l'imputer à leur negligence.
{emens.
En Avril 17 6 3 ,les fieurs Boyetet & Agnel char~erent pour
leur compte quatre ballots de drap fur la Corvete la Caldéene ~ Capitaine Bonnecorfe, clefiinee pour Smyrne. Ce Capitaine partit de Marfeille le 15 Mai {iJivant, fans què Eoyetet
& Agnel eulfent fait figne.r leur conn<?)ffem~nt.
Le
,
4
,
DES
A S SUR A NeE S
~.
Ch. 11 S'e!"!
a. 3· 3 13
e m~me Jo~r ,apres mlet!, 11s prefenterent Requête
.
l aquelle Ils reqUIrent qu'il fût fait injonéhon au Capitaine B~!::
'c orfe,
en1 la perfonne
lieurs
Roux freres (es Arm at eurs ,
f'.
. Idesr
'
-de ngner , e GonnmU,ement ~ fous Ioffre de verifier que les
b l
cl
., ,
qua~re rots . rap av~ent ete chargés dans la Corvette. Sentence
.~nte~ '?fi:uto1lre) . renll~e l~ lendemain, qui -admit les demandeurs
a ven er e lait a egue.
La verification · ayant
" été faite pa'r une Enquête , 1e T fi'buna1. de notre A mlraute, par ,Sentence rendue le 1 8 d u meme
A
mOlS, n ayant aucu.nement epard à ,fa Requê~e ' de Boyetet &
~, ~gnel, o~~nna q~e&la :l?refeBte Semence leur tiendroit lieu
,) ~ ~onnoJneflileflt,
mIt les Geurs Roux fretes & le Ca~, pltame Bonnecorfe hors de Cour & ·de procès allec dépens ".
Les lieurs. 1
Eoyetet. & Agnel
appellereBt de cette Se nt ence ,
d
au, c hef qAUl Aesdavolt con. amnés aux dépens. Elle fut confir
mee par rret U } 0 Mal 1765 ,au rapport de M. de Ravel
des Crottes.
,; Chaque c,onn0itTement fera faIt triple. L'ua demeurera au COlmoitrement
;, Chargeur ~ 1~utre fera envoyé à celui auquel les marc!
doit être fait tri
d' li cl'
AG'
lan- pIe
'> l} es .OlvdentMet~e c?n Ignees'É' ~ l~ troiGeme fera mis entre
•
-') .es mams 11. altre ou · de l cnvam~. Art. 3 ~ lit. des con.
noiffemens. GUIdon de la Mer, ch. 2 ~ art. 8.
n Les conno~ffemens que l'~crivain fignera pOlltr fis parens
Connoiirement
» feront paraph~s, en Pays étrangers, par le Conful, & e~ qui . i?,tereffe le
,) France par 1un des . .
P
., .
d
Caplt3me , & au. d'Il' ;
A pnnclp~ux ropneta.lres u Navire ~ à tres gens de l'É~
» pel11e e n~ lte ),.. ri. 7 ~ Ut. de r Ecrivain.
.
quipage.
La même forI?a.lité doit ên'e obfervée au fujet des connoiifemens que le Capltame Ggne pour fes parens. Valin, ibid. tom. 1 ~
pag. 454.
n Le Maître qui aura fa~t affurer des marchandifes chargée
." dans
fon compte, fera tenu, en cas d;
» perte, cl en 1ufbfier 1achat, & cl' en fournir un connoiffèmeht
~, ligné de l'ÉcrivaIn & du Pilote n. Art. 6 2 ~ h. t.
» Tous MariNiers ~ autr~~ ' qui rapport.eront des Pays étran), gers, des marchandtfes qu Ils auront fait affilrer el'l France
" feront tenus d'en laiifer un connoiffement entre les mai~
Tome L
•
RT
L
A
\
.
. . ',
•
4
4
,
(o~ V. ai~eau ~our
�1
314
T RAI TÉ
,
" dhl Con{ul ou de (on Chancellier, s'il y a Confulat dans lé,
), lieu du , chargement, 6non e~tre les mains d'un notable
), Marchand de la Nation FrançOl[e ". A rt. 03 , h. t.
Le motif de ces divers articles -etl: de prévenir l'abl1s de~
faux connoiifemens que les Capitaines & les Mariniers pour·
roient fabriquer ' après coup, ' foit pour alléguer, en. ~as de '
erte du Navire, un rifque imaginaire; foit pour fubfhtuer un,
faux fOur comp't,e , au véritable, en cas d'heureufe élIrrivée du,
Bâtiment. PothIer, n. 14, & 14 6 .
§. 3.
Le connoiffement efi une pieGe légale, lorfqu'elle eft dreffée'
Le COJlIlo!lI'e1 C -me prefcrite par l'OrdOlltlancè.
ment e lluneptece en alOI
'.
., ,
" r.'
'1 C .
légale.
C'efr une pie ce. authen~Ique, pUlfqu e~le .eft.llgn:e par e, aplraine qui eft OfficIer publ~c,' ou par fon .:Ë,Cl"IVam qUI le re~refente ..
Elle prouve la quantIte & la qua1it~ de~ marchan~lfes em-'
barquées. Ap,0ca: oneràtol'ia: proba.nt exifle'!t~am >quanwaur:z &
qualitatem riflel" pro ~t zn. apoels _defcnbltur, > & denommatar
fuerint merces. Cafa.regls, di/co 1 ~ n. 1 1 1 ; difc. 10, > n.
difc.
~ n. 5; difc. 212, n. 6.
2, ;,
l',
Notre Ordonnance maritime ne cefre de donner aux conn0'iifemens , le caraétere de pieces juflificaliyes,.
L'article 8 , tit. du jet, dit que " pOUl" juger de la qualité des;
>, effets jettés à la mer, les èontloiffemens leront préfemés ".
L'article l , tit. des lettres de marque, met au raNg" des,
" pie ces jufiificatives de l'état & qualité du chargement, leSo ,
" Chartes-parties & les connoiffemens ".
Enfin, fuivant l'article 9 " tit. du Capitaine' , " le Capitaine
" doit rendre compte fur te pied des. connoiffemens".
Le 'c onnoii1èment efr la yéritable & fpécifique preuye 'du char-·
gement , dit alin > art. l , tit. des connoiJJèmens" ,pag. 597;:
art. 9, tit. du Capitaine ~ pag. 373·
" Ce n'efr pas feulement entre le Capitaine & le MaTchan4
;, Chargem, que le connoiJfement fait foi; il fait fo,i tout de
>, même contre les Affureuts & toutes autres perfoflnes, fauf les
» preuves. de fraude & de colluhon ". Valill" tom. r" pag. 6 °4.,
" Ir eH evident que cette reconnoiffance efr une preuve
,.. 110n fufpeae de la quantité des ~archandifes 'l.ui ont ét~
.v
~ ES AS S,U RA N CES'. Ch,' I~. Sea. 3·
31)
~) chargees fur le Valffeau ; car le MaItre, qUl efr obligé de les
" repréfenter lors de l'arrivée du Vai.ffeau au lieu de fa defri), nation> a intérêt de ne pas comprendre dans le connoiiFe" ment pt~lS qu'il n'yen an. Pothier, n. 144.
. ~os polihs ?'~ffurance p-~rtent ordinairement> que l'Affure
. §. 4·. ,
Jufhfiera fon interet par connoiJ!ement ou autr.e rorte; d'écrituJfe.
Plece pnve,e
r.
r;
â'"
, . J', "
peut-elle prevaC ette cIallie, ou autre J erte ecnture , n a JamaIs ete entendue loir au connoilf~
qu'à l'effet de fuppleer à la police de chargement, par d'autres ment~
preuves jufiificacives du charge, dans les cas où l'on n'a point
de connoiffement, & non à l'effet que l'~criture privée puiife
l'emporter fur la preuve publiqut; & authentique du connoiffement même.
S'il en étoit autrement, l'Affure de mauvaife f-oi quroit la
li?ene ~e .rempli,r ou ,.de lTi~our~er l'Affu~~nce par le moyen
dune pI,e ce pnvee qu Il exhiberoIt> Ou qu Il cacheroit, fuivant
les cas de perte ou d'heureufe arrivee, & relativement à {(!ln
intérêt perfonnel.
Valin, art. ) 7 ~ h. t. >pag. 129, dit que le c-onnoiffement eflla
pie ce 'J/érÏtablement probante, & qu'on n'admet rien contre fa. teneur.
T dIe efr la Jurifprudence de notre Amiraute. Lorfqu'il y a
un ' c01moiffement, on s'y arrête pour le confér.er ,avec l'Affurance , fans conGdereF les affenions contraires rel'l..ferm~es
dans des écrites privées, & même dans des fa&mes. Ainti jugé
par ,notre Amirauté le 7 Juin 1758, contre le heur- Louis
Journu; le 20 Mars 1759 ~ contre le heur Jerome Tiran; en
Avril 1764, contre Mre. Rapally, Prêtre, en faveur des fleurs
Beauffier ,Perrot & Compagnie; en 177 1 ~ cont:re Valbonnet
& Compagnie, en faveur de Jean-Baptifie Julien. M. Maffel
(krivoit contre Tiran & l'Abbé Rapally.
Lorfqtle je dis qu'on ne doit pas s'arrêter aax affertions contraires" renfermées même dans des faétures , j'entends parler
des faEtures qui font l'ouvrage de l'Afihré feul, & non de
celles qui ~ étant foufcrites par le Capitaine, peuvent, fuivant
les circonihnces du fait ~ ou fervir à déterminer le pour compu
générique, inféré dans le connoiiIeinent général, ou ftwpléer
au connoiffement même.
Rr l
__
.r_ _ _ _ _ _
�3 16'
T RAI T É
§. ~;
Les Affureurs peuvent déb~ttre le comwiffement .. & contra:'-Les A~oreurs ter par toute forte & -maniere de preuves, la fraude dont on'
peuvent debattre
'a'
A rt. 6 l, h••t Straccha-, gl• 1. 1 , "
le connoiffement. voudroit les rendre la, VI Ime.
n. 53•
' d
F ,. .
.J
J'en ai vu' divers exemples. Anet u z eVl';er 174 1 ma~s
la Caufe de Mont~ner de Collioures. Autre Arret .du 1 1 JUIll
1753 , en faveur de Jean-Baptifte Bou~e & Peyner..
,
L'Affure ne le
Mais vis-à-vis de l'Affuré, h~ connOltrement eJlla pzece lIe-pem.
rùablement _probante, & l'on n'admet rien, contre fa teneur.. Va-liB ,art. 57.. Il. t. pag. I2'9·.
.
.
,'
.
§. 6.
L'article 6, tit. des cOllnoiffimens ',' dit: H qu en cas de. dl-Snes connoi{-), veriité eHtre les connoiffemens d'une même rnarchandlfe ;.
femens ne ( o n t .
.
cl ' M
1:
J:'
"1 iiL
pas C0Dfor'!~es. >, celui qw fera entre les,' ·mal'ns
u 'altre.. refCL 1-01.. S 1 elL.
» rempli de la maia du Marchand, ou de ~eUe de fon Com-,) millionnaire; & celui qui fera entre les mams du Marchand ,~,
), fera fuivi , s'il eft rempli de 'la main du Maître ')".
.
Il eft difficile que le cas dont cet article parle 3' arnve Ja-mais, parce ql:l'il eft cl'u.[age que les connoi{fem~ns font rem-plis de la main, du Marc~and, ou de Fe~ Co~mls, & que la' ,
veille du départ, OB les prefente au CapItaIne qUI les figne tous.
Mais fi la cliverGte fe trouvoit entre les connoiJfemens r:em- plis de la même main, il fuffireit ~ue le conn.oiffument qui efi"
au pouvoir du Maître, fût rempli de. la maIn. du Marchandl
ou de fOll Commis ,. pour faire _foi •.
. Capit~ine' qu,i.
Ca[aregis ..' difc. 1'0, n. l L6 , dit que re Capitaine: qui a~
ugne des<:~>n~Ol{- {igné des conlloiffemens pour configner les marchandlfes en;,
fe mclls d,iferens
,
r. d r
cl
de ceux qu'il, a tel lieu & ' a telle perfonne, peut en. ugner :e lec.on s pour
deja figileS.
une defiinatioR & ' une cOllGgnation différentes;. mais au 120 .
fuivant il ajoute, que cela n'eft pas permis, fi les cho[es ne
font plus en leur eEtier: limita Ji res nen effet amplius inte, gra. De, forte' que fi. les premiers connoiffemens ne. font pas
tous fup primés , le Capitaine ne péut en figne! de nouveaux ,.
fans ri[quer de fe vOlr, lors de. [on arrivee. ,. condamner une ·
QOJJ ble, conGgnation,.
§ih 7· ,/" ,
Les marchandifes' doivent être délivrées au conGgnataire dé-Marc an dli eS' 1":
d
1
'ff~
1:
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IiIolvent é.tre déli:.J1g~e. ans e COllnOll~ment, lans 'Lu on 12Ullle e ever contre:,
A
A
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1
DES. A S S U ~ ~ NeE .S.. ~h. 1. 1. Seél. 3. 3 17
lUI la qudhon de pr~pnete. ,Ca[aregl~ ,~if~. 25 .. n. 7. Suprà vrées, an <;:onl1;-'
ch. 5,. fea. 3. Sa qwttance hbere le CapItame. Art. c} .. tit • du gdnatallre
de{j~:~
ans e con nome·
connoi.f!ement.
ment.
Nogues & Compagnie de Carthagêne, caarger.ent dix ballots Si deux diffede foie [ur la Tarliane St. Jean, Capitaine FraHçois Arnaud r~ns Conf.i~nar '11
"
1a conf
i'
fe pref~Jl.
pour porter .,a Manel
, e , & en r.laue
19natlOn
au porteur'talres
tem.
du connoi.f!ement.
Ce connoiiIement. fut fait! à qUâtruple. Le 20 Oaobre 1751 ,.
Nogues & Compagme en envoyerent un aux fieurs Cafamajor
& Dabadier d'Alicant, qui le firent pa,1rer aux fieurs Jeaume'
& Lieutaud, leurs Correfpondans à Mar{eille , a;vec · or,dre de
retirer les dix ballots de fo.ie à leur arrivée.
L: 31 du . même mois d'Oaobre 1'753 , Nogees & Compagme envoyerent un fecond connoiffement des mêmes ballots,
de foi~ au fieur Camy de Madrid, lequel le fit pailh au::
tieur Rey l'aînér Celui~ci fit faire 2 lOOO li.v. d~Aifurances.
Le Navire arriva à Mari'eille. Les fieurs Jeaume & Lieu- taud, & le fieur Rey l'aîné, réclamerent, (haCUl;} de leur côté"
l'entiere marchandife en, vertu de leur connoiiIèment au Porteur.
Une premiere Sentence ordonna la v:ente provifoire des diX"
ballots de [oie, dont le produit fut dépofé entre les mains..
d'un Courtier de changer
La que1l:ion au fonds fut beaucoup' agitée. Le Tribunal cmt '
que le poids des raifons étoit égal de part & d?autre; , & par'
Sentence du: 1 er. Août 1754, i.l fm ordorrné que le plîOduit
des foies., feroit délivré moi~ié au fieur Rey, & moitié aux.
fi(lurs Jeaume & Lieutaud , dépens compenfés.,
Ceux.-ci appellerent au Parlement. Le principal moyen qu'ils.
alléguoient en droit" étqit de dire. que leur cGnncriffement ayant.
été expediépar Nogues & Compagnie, onze jours a;vant l'envoi du
fecond, ils étoi-ent les premiers en ' quafi-poffeffioll de la chofe, & dev:oient être. préférés: quia occupantis meliorfvlet e.f!e',
condùio ', quam cœteror-um. L. , ) 2 , ff.. de. peculio. L. 1-0 " ff. eoL
L. 10, ff. de pignoribus. En fait, ' ils [omenoient que les foies,;
appartenoient à eux feuls; de quoi ils rapporterent en , caufe;
d'appel diverfes preuves..
�DES A S SUR A NeE S, Ch. 1 1. Sea. 3.
3 19
" Tel dl: l'ufage confiant du commerce, fondé [ur ce qu'il
" im1'l0rte extrêmement de favorifer la rapidite de [es 0péra" .tions; ou plutôt [ur la néce.ffité de l\;!s mettre à couvert
" d'atteinte, dès qu'elles font eXiemptes de fraude; fans quoi il
" tomberoit 1!éceffairemeJilt, tant au dedans qu'au dehors du
" Royaume.
" C'efi auffi fur ce principe ~ que par Arrêt du Parlement
~,du 1 1 Mars 17) 2, infirmatif d'une Sentence de la Séné" chauffée de cette Ville de la Rochelle, du 20 Juin 1747 ,.
~, (ledit Arrêt rendu en la quatrieme Chambre des Enquêtes ,
" au rapport de M. de L épine de Grainville , en faveur du
" fleur Etienne-Louis Denis, Négociant de cette Ville, contre
" quelques creanciers du fieur Beltremieux fon gendre, en
» faiBite,) les ceffions que celui-ci, long-temps ava1'1t [a failli~, te., avoit faites ' au fleur Denis de plufieurs fa8:ures de mar~, chandi[es à lui appartenantes, & qui etoient ~ tant fur nos:
" mers que dans nos Colonies, furent confirmées, (avec
" dommages & intérêts, liquides depuis à plus de 60000 liv. )
,., quoique ces ceffions n'eui'fent point été enrégifirées au Greffe
" de l'Amirauté, & que la ftgnification n'en eût point été faite
» à ceux qui étoient les depofitaires des effets ~ a.vant la faillite
" dudit fleur Beltremi€ux ".
Mais ces fortes de ceffions déferent au ceffionnaire un fImpIe droit ad rem, q~Ii lui donme pouvoir de requérir la dé' }ivrance des effets indiqués, [ans le mettre en polfeffion effec. tiv.e . de ta choCe m ême. AinÎl ~ ju[qu'a ee que la tradition réelle
ait ete faite dans un temps utile au porteur du connoiifement ,il n'a qu'une aaion per[onnelle , qui ert [lIbordonm~e aux. droits;
du tiers ..
Je crois donC' qu'une pareifle ceffiOll ne [auroit uuire, !li,
au priviiege du vendeur primitif, n011 payé 'du pr ix, ni au
privilege dw donneur à la grQffe ,. ni atlx droits de la maffe
des créanciers. Telles [om nos regles. Le connoiifement n'a.
j:amars eté conCrdéré parmi nous comme IDl papier n ég0ôa-ble. Le t:ranfport du titre efl: une tradition feinte ~ qui s'évanouir
par la faillite ou l'infolvabilité notoire du ceGlant..
3 18
TRA,I,TÉ
.
Arrêt rendu en Mai 175 5, qUI, r.eformant la Sentel:ce , adjugea
à Jeaume & Lieutaucl rentier prodLUt des ballots de fOle. En confé~
quence, il Y eut rifiourne ,n~x A{furances, faites par l~ fieur R~y.
. Autre décijion. Jean-Bapt.l~e · Roux ., et~nt au ~ar FrançoIs,
ch argea pour c@mpte de r Ut zl apparuen.d',a,
Ct oa cOlzJi.gnatian au fieur ~eal'Zc..BaptifÙ; Rey (on cr.ea?Cler, fix ?amq~Ies
[ucre [ur le Vallfeau la Proyençale, CapItame BouqUIer. L un
des connoi{femens fut env oyé au fieur Rey. Qudque temps
après, Roux vendit à Fenoui~lo.t ces , ~êr~l,es barri ques [u~re,
[ans les déolacer: car le Capltame dep he par le connolifement envoye, re~lfa de les . d~ba~·quer. Cette .vente f~lt écr.ite
au dos du connolffement qUI etolt au pouvOJr de Roux, &
qui fut renlis à F enouillot. Sentel'lce du 2 9 Avril 175 0 , rendue
à mon rapport, qui adjugea les ux barriques [ucre au fleur
Jean-Baptiae Rey, lequel étoit: pré[umé en être [ai1l, depuis
qu'elles avoient été .chargées à [a conflgnation.
. Pareille Sentence rendue le 22 Mai 1750 au rapport de
M. Duqueftlay, qui adjugea aux fleurs Jerome Guieu & Mauric~ Lincholl, 36 balles laines, chargées à leur confignation
PQur compte de qui il appartiendra, par Linchou & ,fils de
Confrantinople , [ur la Barque Ste. Anne t Incomparable, &
vendues après coup au nommé Bourdon par une déclaration
privée, écrite au dos d'un des connoiifemens.
§. 8..
Valin, art. 3 , lit. du Nayire, tom. l , pag. 572 , [outient
Le cl1:0nnoj !Ire- qu'il eft permis de vendre les effets qui [ont en mer ou aux
ment e · 1 un C l '
Er.'
d' '1
1
..
papier négocia- 0 01lles." t lous-pretexte, It- } , que a tradItlon ne peut
91e ?
" s'en faire, non plus que la flgnincation de la ceffion, on
" ne doit pas exiger, pour y {uppléer, que le ceffionnaire
" fa{fe enrégifirer la ceffion au Greffe de l'Amiraute du lieu
" du départ du Navire, afin de notoriété, ou qu'il obferve
" quelqu'autre formalité. Il [uffit qu'il foi~ porteur des faétures,
" ou d~s con.noiffemens des marcl1andifes dont le 1Iralilfpol't lui
" eft fait, [Olt par un ordre à. [on profit au dos de ces pie" ces, [oit par un aéte répare pardevant Notaires, ou fous
" fignature privée; d'autant plutôt qlle tout efi à [es ri[ques
" dès l'inftant du tranfp0rt.
'
é!
•
�-:_ .. 1
. po
.
. TR A l ,f .:Ë.,
• •
Si la doanne que Je combats etOIt .adop~7e , elle fournlrolt
aux banqueroutiers u? moyen très~faC11e d e1uder leurs enga~
gemens mantlmes.
T out ce que je viens de dire, a lieu dans le cas même olt
il s'agit d'une marchandi[e qui ,doit .être conugnée au porteur
.du COJZlzo~!fement.. ~e. por~e~lr n eft . nen de plus .que ~e ma~:
dataire du ProprIetaIre verItable. SI les eff~ts lm aVOIent ete
con6gnés dans un temps uti1e, la cellion .faite en ~a .faveur f~. roit valable, [auf le cas de fraude; malS fi la f;;lllhte. du cedant {urvient avant la conGgnation effe6hve, les droits du tiers
font conferves en leur entier.
C'eft -aifez qu'on ait attribué parmi nous aux polices d'A[[\1rance la qualité de papier négociable; mais cet u[age eft une
'.exception à la regle ;géHerale, & ne doit pas être tiré à con. féquence. L'Arrêt rendu en faveur de Jeaume & Lieutaud,
eut pour motif les circonftances particulieres de la Caure.
~~~~=%======i~====~~=~~==~
SEC T ION
1 V.
. Du pour compte.
§. I~ .
,,
Dans le commerce, comme dans la faine politique, le fecret
~b(ervatl0ns efl l'ame des affaires, & le moyen de les faire réuffir. Ce fegenerales (ur le
. -fi"
Î.
l'l''.
d'"
PO!!f compte.
cret, 111
ptrt! par 1a lagelle,
ll'lge par 1a prudence , & exempt
de tout efprit de fraude., ell: une vertu auffi utile que néceffaire dans la conduite de la vie. C'eft ici le dolus bonus dont
parle la Loi l , §. 3, if. de dolo mato. Il eft permis d€ l'employer, [ur-tout vis-à-vis de l'ennemi. Veteres dolum etiam bonum dicebant, & pro folertiâ hoc nomen aceipiebant: maximè,
Ji adverfùs hoflem latronemve qzûs mar;;hinetur.
..
Cette néceffité du [ecret a rendu fréquente dans le commerce
.des Affuramces, la umulation du pour compte. EUe eft licite,
pourvu . qu'elle foi.t, honnête, &. qu'elle ne foit pas employée
l)our tendre un pIege aux Affureurs.
Comme
..
D E ~ ~ S SUR A N C .E S, Clz. Il. Seé1. 4. 3 21
. Comme Il depend de l'Affuré de rompre l'AlTurance en ne
§. 2:
fJ.el1 chargeant dans le Navire, ce ferait ouvrir la porte aux Le po-Ilr: compte
plus grandes
fïaudes? s'il lui étoit permis d'inÎ.e'rer
dans le dduco.llnolire\mefn~
.
l'
Olt eae re att a
co~notfremen~ tout autre pour compte que celui énoncé dans la c71ui de la police
Foiree. Il feroit alors le Maître de réclamer 0U de rel' etter l'Alli _ d AiI'uiance.
u .
ranc,:. li
Ulv~nt 1'"e.venemen~. Po~~ préve.nir cet ,abus, il eil: né~
ceffan e 9ll tl eXIfte un heh cIvIl capable de fixer la condition
des Parties.
Ce lien civil ne peut exifter que par la relatioll ' ~i doit
[e trouver entre la police d'Affurance & le connoiffement
C'eft la décition du Guidon de la Mer, ch. 2 , ar;. 8
& 9·
•
. Valin, ar.t: 3 & 61 , pag. 3 2 & 34,. dit que l'Alfurance
faIte pour fOl, ou pmI!'. compte de qui il appartient, ejl bonne
en Franc~ , fi le comzoijjèment y efl relatif .... Il fuffit que
le cOl11zoi.ffem~nt f(Jit relatif. & c~nforme à l'AiJurance.
Cette relation de la poltee d Affurance au connoiffement
eft retracé~ dans les formules de Rouen & d'Anvers. Cleirac:
pag. 3 4 8 & 3 55 .
.
. Il n'e~ cep~hd~nt. p>as . néce,ffaire <J:u~ la .r~lation fe trouve
zn forma foeàfic~,; Il fufllt qu elle fOlt ImphCl:te.
La f?a11lere d enoncer .le pour compte, [oit dans les Aifuran§. 3.
ces '. fOIe dans les connOlffemens, dépend de la volonté des Divers exernPartIes
~
pIes
, , qui fe dirigent fuivafilt les oc currences.
te. Jll ponr comp'
L Alfurance p~ur comfte de qui il · appartient, s'applique à Clau (e pOUf
to.ute perfonne denommee dans le connoiffement. Yom avez ompl e. de ql/i il
falt a~ur.er [ur le~ facultés du Navire, une fomme pour compte appartmlt.
de. qla d afpartzent. Vous remettez cette police à Jacques ,
qUI a charge fous [on propre nom, dans le même N avire,
des marchandifes de valeur relative à la fomm e affurée. te
': ailfeau périt. J,acques , porteur de la police dans laquelle il
n eft pas momme, fera recevable à demander aux Affureurs le
p~yem:nt. de la, perte, & à ,leur dire: c'ef!: à moi qu'il appart,le~t ~ eXIger 1 Affurance ; c eft pour mon compte qu'elle avoit
ete faIte.
Quando flipulatum fuit per conta di chi /petta, omnes lilTome I.
S f
�3 11 ,
TRAI~É..
terejjè habentes, licet non exclarau!J poffunt. a~lonem, llltcntare
contra c.Dècuratores, titi in contra,tlu llo,m~nau, ~o Ipfo quod
ojlendumt }petlantiam rijici, feu L121erejje l7Z l1urczbus afficuralis. Cafangis, dijè. 5.> n. 2.
Si le Navire arrive à bon port, on n'ecoute pas celui
qui, s'etant fait a!Iùrer pour compte de qui il appartient, allegue que rien n'a · éte charge pour {on compte; car fi le Navire eût péri, il auroit eu le droit d'appliquer l'Affurance à
toute marchandife dont il t ùt montre le connoiŒ:m enr. D'ailleurs, on n'admet l'Affuré au rifiourne, qu'autant qu'il jufli,fie fa réclamation. Il oppoferoit v ai nement qu'il s'agit d'une
négative; car la négative doit. être Fouv ée , lorfqu'elle fOl,me
le titre du demandeur. Negauva ejt f'0handa p er eum qUl Je
fimdat in eâ. Cœpola, de fervit. ruft., cap. l , aux additions.
pO,llfcomptdede
On furcharge quelquefois d'une nouvdle dauCe, ceae Gent
qll: r 'Ll'paru en Id, •
'
C .
al
J
. '1
aIl de tOllt autre Je vlens de parler. On fe ralt a UTer pour compte
ae qUl 1
pour compte hO,n~e an'Partiendra
ou 'tout autre pour compte énoncé dans le connoi 1Tè,.
d,w s le
mmt.
COllllo~Oe-
T.
1
me~t,. ma~qu e .. ' Elles font valables: a moms qu'Il n'y alt fraude. Il,cnt .
,J, al faIt falre une A[ur~~ce fur. facultes, pour compte de suis'i,e c?I11!ll'is
Tmus ou de tout autre qu zl apparuendra. Le Navire fe IJerd. dans. 1 A0urance
J'ii
nzent.
l
d'
que Je fa lS faire
?ï
repre[ente un connoiifement de marchandifes d'une valeur relative à la fomme aŒ.lnbe, pour qu'il ait aaion d'exiger la
perte; paree qu'il y a relation implicite entre les deux pieces.
Peu importe que les effets euifent éte chargés nommément
pour compte d\me perfonne déterminée.
Pour quel COI1!re
Il en eil: de m ême de l'Affurance faite pour quel compte q,ue
que ce prûlfe cfT(.~ ce puz»
; fT'
e elre , pourvu que 1e porteur de 'la pol'lee ex h'b
1 e 'un
connoiiTement de marchandi[es d'une valeur relative, quoique.
chargées pour compte de Jean ou de Jacques . . Straccha, glo[.
7. Cafaregis, d~rc. 4, n. 8.
,POUT c~mpte de
Il en eil: encore de même de l'Affurance faite pour compte
T,: u:s, ~l de /Out de Titius, & de tout autre qu'il ap'Partiendra. Elle eil: valable,
au re 1U r app ar,
.
, .
tiwdra.
qUOIque dans le connOlifement Il ne [Olt pas parle de TltlUS~
Roccus, not. 94.
Pour compte
Peu imor orte que le' pour com'Pte [oit énoncé fous un nOln
faétice.
fa8:Ïce, pourvu qu'il y ait relation, du moins implicite, entre ,
r Affurance & le connoi1Iement, & qu'il n'y ait aucune fraude ...
A
' "
d
qu'à
Il fuffit que le porteur de l'A!I'uranee, en cas de linifire ,
l
.(j
e pre ente un connolllcmen.t e marc lan Ife,s chargées pour pour Titi:u , & tout
mon compte feul, & dont la valeur eil: relative à la fomme a,utre q~:L apparr
bl' , \
l
t!endr~.
a ifuree. Les Aff.
uureurs leront
0 1ges a me payer a perte fans
pouvoir prétendre que l'Affuranœ me foit . étrangere ' c~r je
Üüs prefumé . avoir pà~r,vu à mon in'térêt, plutôt
celui de ;.
~@ut autre.: zn favorabdlbus ,perf0na loquentù comprehenditur
zn generaü Jermone, cura prima clzaritas à Je ipfo incipiat.
Straccha ,gl. 10, n. 8. C afaregis, difc. l , n. 14 6.
,
En temps ~e guerre, les énonciations vagues & gcnériques Cla·:~'.! que le:
_,
.
.
d
Id"
b'
coni/cLI,·cm'!lt f era
uont Je Vlens e. par er, 0r:t,
malrement pO,ur 0 Jet de ca- p our , ;ml":e jùr:uU
-cher aux elmemlS la propnete des effets hofhles , charges fur tf/ln nek:re.
un Navire neutre; mais afin de prévenir toute difficulté visà-vis des Affureurs, on eil: en ufage de déclarer dans lo.~s poliees d'AiTurance , que les marchandi[es appartiennent à un
-François, quoique chargées p our compte fimuLé d'un Negociant
<:le Nation neutre. L-tfrà, ch. 12, jèB. 20.
1) I: . .
1
d'
d T"
Pour com pte èe
· l'AiT.
S1 aurance en lalte pour e ·compte e mOl ou e ItmS, moi , Olt de Tltil1s.
~l [uffit que le connoiifement {oit dreffé pour moi [eul, ou
pour le feul Titius. Ubi verba con)unaa nolZ fUlU , fu.ffi.cit alterutrum ejfe fàaum. L. 110; §. 3 , ff. de reguJ. )11.1'.
L'Affurance faite pour compte des ùztireJfés au Navire, eft , ~ollrcF!:pl,;cb
. \ ' d e ' ceux d
l ' "mteret
>
'
11.' 11.·fi znt >ren:·s
.v a1able Vls-a-VlS
ont
au N
aVlre
en
lUlU e. .
~Il en di: de même de l'Aifurance faite pour compte des intéreffés à la carga,ifon ou à une pacotille. InFà, jeêf.
Suprà
cft. 5, fea. 3 ; ch. 10, fia. 2.
'
L'Affurance pour compte de Pierre, eil: étrangere aux mar- POTIT comrt' de
.chandifes de Pierre & Compagnie, & vice verfâ.;- car, antre Pim~ &> Camp.
cho{e eil: la [ociété , autre chofe font les membres qui la
1
JJ'
'
:u
A S ~ R A N C. ~ S ,: Clz. 1 1. Sea. 4· 323
Quod fi nomen jicltulim fit ., mhzlotnl12us valet inflrumemum.
StJpmannus, part. 4, cap. 7, n. 3 9'0 ~ pag. ,4 62 • Straccha,
gl. 7. Roccus, not. 4 6 .
J'ai vu des , AfTuranees faites pour compté' d'une telle mar- Pour cl'mpte de
que ~ inférée
dans le connoifTement.
Elles . dMignent
un. charge- tdelle
!nia-pie in{~ée
f:
:JJ
\
.
aILS C conn0z.u e..
DES
<
'
1
.U'
7"
Sf
2
,
�<r
§. 4:
U [age d'Italie.
31.4
T R ~ 1 T. É .
.
..
comporent. Aliud efl corpus l:JUlts.!oCletaUS, & alwd ejl 9uzl~~t~
focius ipfius focietatis, ScacCla·, que!? 1.. n. 4 5~· La fO~Iet' e
eft une perfoJZne civile qui. a fes ,d!olts & [es attn.b~ts partJculiel's : hœredùas perfonœ l'tCe funglt~tr , ficut m~nClp'lUm ~ & ,deCltri~ & focietas. 1. ~ 2 ,~. de fide;ujf.. ,L,es crean~ers de l af..
focie ne fopt pas' creanCIers de la f~clete.
,
. Ainfi, nul doute que la marchandlfe chargee fous le nom
focial , ne foit pas comprife dans l'Alfurance faite pour le
compte particulier de l'un è~s . aifo~i.es; on ne trouye a!ors
aucune relation ni eXpreffe , 111 ImphClte entre la pohee d Af. furance & le eOn'noiffement; & je n'adopte pas la Sentencè
de notte Amiraute, du 9 Août 1754, dont pafle Valin .. arto
l
'
,
3 ,n. t. ;pag. 33·
,
En Italie; il Y a quatre maflieres différentes d'énoncer le
t
.
pour comp e.
.
.
,'
. .
.
1 0. On fe fcut qffurer pour fOL ou autre a qUl d appartlent~
2 °. On [e fait affurer purement & hmplement pour, la perJomie qu'oll nommera. 3°. Pour foi ou pOur la pClfonne qu'on
nommera. 4 °. Tant pour foi que pour la puf01zne qu'on nommera.
Pour foi ou auL'Aifmal1ce faite per Je , 0 per canto di chifpetta ,eft très. t~e à 'lui il appar- bonne, pout'vu que ralime~lt du rifque fe trouve dans le Na'!lent.
vire. Les Affureurs {ont non recevables à oppofer le défaut
de proprieté à celui qui S'elt fait affurer, lequel n'dl: préfumé
avoir agi qu'en qualité de Commiffionnai-re. Cafaregis, .dijè. 4 ,
n. 2 .& 10; difc. 173, n. 22. Straccha, de afficur., gl. 10',
n. 17.
'
Pour une perCa[aregis .. Jifè. 5, n. 5, dit que fuivant les principes du
fonne à l'Iommer.
j \
droit, l'Affurance faite purement & hmplement pour la perfonne qu'on nommera, fimplicùer pr(j perfrmâ nominandâ, dl
valable; mais au nO. 2 5 , il ob[erve qu'e Ile ne 1{;roit . pas ad\'"
mife à Gênes, parce que le Statut de cette Ville.. exige que
le nom de l'Affuré foit fpécialement énoncé dans la poiice.
ParlJli nous, celui qui fi fait affurer, efl: confidéré comme
affurt véritable, quoiqu'il déclare agll' pour compte d'autrui.
Suprà ch. 5 ,fia. 1 & 2.
, .
DES ft;. S SUR A N CES, ' Ch. I I . Sea. 4. 32.5
L'Affurance faite pour [ai .. ou pour la per[onne qu'on nom- Pourfoioup~ur
mera : pro Jfè\ ~ au! perranâ
nominandâ .. eft bonne. Le ftipulateur nommera.
la pufonne qu on
J'
ne fort pas' du Contrat par la nomination de la perfonne: non
admiuimus .. dit Ca[aregis, difc. ) ,no 26, quod,fac1â nominatione,
flipztlator feu contralzens exeat à contraélu.. qui eTat in e.o radicaLUs ab initio. V. Roccus, not. 45.
.
Il en dl: de même de l'Affurance faite tant pour [oi que Tant pou~ f(ji
. 1a penonne
r '
que l'OUT la perpOLlr
qu on nommera. S'Fe Bante . Tl ICa, tam dlBo fonne
qu'on nomlZominato.. quam perfonœ per ipfum quandocumque exclarandœ. mera.
-Quoique la perfonne [oit en[uite déclarée .. le Contrat n'en
refte pas moins propre à la partie ftipulante. Non efl dubium
quod contraaus in folâ peifonâ flipulatoris radicatus dicatur ..
licet commodum vel utilitas ad alium fpeélet. Cafaregis, difc.
5, n. 27. Cette forme d:Affurance efl: la plus ufitée à Gê ..
nes: in G enuenfi emporio frequentior .. dit le même DoUeur ,
ifi
n . .l
,'.
•
J'eus occafion de traiter cette matiere dans l'e[pece fuivant~.
Les fieurs Sebailien D elefl:rade & Jean Gorge , Négocians
à Marfeille, avaient en [oçiéte une maifon de commerce à
T etuan; & ils etoient convenus que t0us les envois.. tant
d'entrée que de fortie .. fe feroient fous le nom & pour compte
du heur Delefirade, qui aurait foin de pourvoir aux Afrurances.
- Efl 1744, ils envoyerent à Tetuan le Navire St. Jean-Baplifte, Capitaine François Degoua, pour y prendre un chargement.
Le heur Deleftrade fit affurer à Marfeille en fon nom &
pour fon compte, la fomme de 3 1700 liv. Un grand découvert reftoit encore à l'emplir.
Le taux des primes ayant augmente à caufe des bruits de
guerre .. le heur Deleftrade écrivit aux heurs Boiffier ~ Bourguet & Compagnle de G ênes: » faites affurer pour mon compte
,> 10000 piafl:res [ur les facultés du Navire St. Jean-Baptifte,
. ,> Capitaine Degoua, de "\etuan jufqu'à M arfeilk '>.
Les heurs Boiffier , Bourguet & Compagnie ,fe conformant à l'ufage de Gênes, firent afIitrer 10000 piaftres fur les
-
--
'--'--~
�DES
,
3 10"
TUAIT:Ë
fJ.cultés de ce Navire, tant pour compte d'eux-mêmes -' que
pour celui d'autres perfoll11es à nommer. Speélame rifico , tam
diêlis Guiglielmo Boiffier -' Bourguet, & focùs, qualn alùs
quibufcu71lque p el/onis per eo! in quowmque, tempore -' & pro
' quibufcumque caufis declarandls. Il ne fut pas dIt le mot du heur
Deleitrade.
>1 Nous n'avons fait
aucune mention de votre nom ( lui eli[oient-ils dans leur lettre du 1er. Aoùt 1744, ) " cette pn:kau~
» tiem efi inutile ici. Il fuffit -' en cas de malheur, d'exhiber la
" police , pour être payé par les Affureurs, [ans qu'il foit be~
" foin d'expliquer le pour compte dans l'Affurance ".
Le N avire arriva heureufement à Mar[eille. Le fie~r ~orge
mourut. Un procès s'éleva entre fa Veuve & le {ieur Deleftrade. L~ déciGon en fut déférée par Arrêt du Con[eil à deux
Négocians. Un des points contentieux concernoit la prime ""
des AŒurances faites à Gênes. La Veuve Gorge refufoit de '
l'admettre dans le compte focial, attendu, difoit-elle ~ que ces
,Affurances étoient étrangeres à la fociete.
Le Geur Delefirade communiqua un a8:e de notoriété fou[crit par les principaux N égocians de Gênes, qui atte1tercnt
'que parmi eux" les Commiffionnaires qui ont ordrè de faire
» des A{furances maritimes pour quelque ami étranger , font
" dreifer lefdites Affurances, ' tant en leur nom -' que pour une
" ou plzifzmrs p erf0nnes a déclarer. Ils n'inferent ' point le
'" nom du , Commettant, parce qu'en cas de perte, ils ont par
n ce moyen le pouvoir d'exiger eux-mêmes les fomm es affil» rées ~ fans procuration de la part du Propriétaire; au lieu
;, que li l'Aifurance étoit faite au nom du CO~l1mettant, il '
;; faudroit. que celui - ci leur envoyât fa procuration en due
';, forme ".
l:e lieur Dele1trade ,pour qui j'écrivois J obtint gain de caufe
'par Jugement rendu en dernier reil'on le 1 5 Ma~'s 17 5 2 .•
Il
aifé de comprendre que les ufages de Gênes ne (lifférent pas beaucoup des nôtres. L'efprit en efi le même. La
claufe {e fait aj[urer pour ,omple de . . . . eit une fa çon de
'parler qui, parmi 110US, Ggnifie ql:! e Commiffionna' re ;'oblige
ea
A S SUR A NeE S, Ch. 11. Sea. 4. 3 2 7
perfonnellement à l'execution du Contrat: Elle ,a autant de force
que s'il etoit dit qu'on fe fait affurer tant pour foi que pour
autrui. Supra ch. 5 , feé!. 3 , §. 4· '
Ces diverfes daufes fuggerees par la neceffité des circonf$' ~-:
,
,
\
l"
fi
'
b'
d
"
l
MotIf de ces
tances qm vanent a ln 111, ont pour 0 Jet e prevel1lr es diverfes claufes.
exceptions des Afiurems, & d'empêcher qu'en cas de perte,
ils n'opp'ofent à t'Affuré qu'il n'avoit aucun interêt à la chofe.
Cafaregis, difc. 4 , 72. 2.
Je conviens que cette pratique eft fujette à des abus. Il fe- ,
roit à fouhaiter que la relation entre le connoiifement & l'Affurance, ne fùt jamais équivoque, & qu'il ne fùt au pouvoir
d'aucune des Parties, de le jouer du Contrat. Mais l'avantage
du cornmerçe veut qu'en pareiJ cas on fe contente d'une relation impliCite, & qu'on fe repofe fur la bonne foi des Affu~
rés: fauf de rejetter leur demande, G elle n'dt pas en regle ;
ou de réprimer la fraude, lorfqu'elle cft prouvee.
SEC T ION
V.
Clau[e, que dit être.
Nos Capitaines font en ufage de Ggner les connoiffemens, Signification
§, 1.- cle
avec la claufe que dit être.
'
cette claufe.
Cette claufe fignifie que le Chargeur a dit que les rnarchandifes étaient de telle qualité & quantite, fans que le Capitaine l'ait vérifié. Targa ~ ,cap. 3 l , n. ~. Cafaregis, difc· 10 ,
n. 55. Valin, art. 2, ut. des Connoi.fJemens, tom. l , pag.
,
599·
, le Capitaine n' dt . poim Quelle en elt
Par le moyen de cette claufe
,
r.
C01l1U
r. 1 d
1a Mer:l C/Z.
l la venu!
du
poids
ou
de
la
m~
ure.
at
e
garant
266.
Sentence du ,24 Mai 1748, qui jugea qu'un 'Patron qui
avoit {j~né une police d'une, balle de poivre, pef~nt umt "'
avec ladIte claufe-" ne repOIldOlt pas du manque de pCIds.
Autre Sentence du 10 Juillet 1750, en la Caufe des fl'eres
1
•
�'----
---
,
,
TRAITÉ
28
3
M agnan , & d U C ,ap'ltaine
Jean - JoCeoh
de lla
Croze
'
,
dBrunet,
bl'
. . CC"
CIOtat.
e Japltame fiut déchargé d'un manque e _e, attenc u
ladite claufe.
'
C .'
d
'
d'c de la
"
e
c1aufe
diiipenfe
le
apltame
e
relDon
l
,
C ette mem
,1
. mp'ie de
V1le barrique .enoncee
comme
" ' "
. '
'Il te
Sl
qua., l ue llueruure.
, r; J
l'.e tr' OLIva pleine de. vieilles
ferrai es. entence
nOiX mu) Cd,aes , 11 .
"
1 qui déchargea le Capltame.
.
cl
ten ue en 17 5 ,
d' l
1 Capitaine du nombre
Mais cette claufe ne ec large pas. e .
6 &
des tonneaux & . des balles. Ca[aregls ~ ~ifc. 10, n.. 5
r 24, AinG jugé par Sentence dL!. 20 F~v:ner 175 0 , qt~ cOT
. damna le Capitaine Lefebvre de Belleville, comma? ant e
VaiiTeau la. ville de St. Malo~, à payer au fieur Faml11 la valeur d'une halle de coton égal:ee:
'.
.
'
f.
Si pendant la route, le' C~pl:al11e aV:01t ,ouvelt " [ans neceffi:~
rouv~e des balles ou des califes, Il repondroit. de la quaPli ' qu~nt;té & poids m entionnés dans le connolŒ:ment. Le
te ,
•
1 .d T ·
3l
Chargeur feroit admis au ferment en pal.
alg~, ~~p.
'.
n. 5. Straccha, de nautis , part. 5 , §. 3· Cafar<;!gls, difc. 2)"
17·
1'.
d'
1 C .
Au refte, fous prétexte de la clame que lt etre, e apltaine ne peut pas empêcher..-qu'on prouve la ' fraude dont 011
l'accu[e. Targa, cap. 3 l , n. 5·
. .
Pothier Contrats maritimes, n. 17, dIt » ql~e ~es Af§. ,..
Peut-on forcer
fréteurs 'ne peuvent s' oppofer à la cla;lfe ql:e da ,~t,.e" ~
· aplt31ne
"
le C
a' fi"
1gner le connoif-;, exiger une fignature pure &, iimple, .a moUls, ~u Ils ' n ot-:
.fem elle , {ans y in· " frent de vérifier, à leurs fraIS, le pOlds (quahte, ou me{érer ladite daufe?
en pré[ence du Maître ".
. . .
..
" [ure)
Le fieur Morra affréta la Barque du Caplcame Glpler, pOl.~r
y charger du blé. Le blé fut chargé. Le Capitain~ voulolt
figner avec la claufe que dit être. Morra pnbt,end<:lt que- le
cOfinoifl'ement de voit être pur & iimple. Il alleguolt que le
Capitain-e ou fon Second? avoit ét~ averti d'affifte: au me[uràge -' & qu'ils y aVOlent affiftes. Une Enq~ete fur ordonnée. Les faits interloqués ne furent pas 'pr~:)Uves "
L 'avis fut que par l'affrétement, le Capitame ne ,s eta,~t p~s
obligé d'affifier au mefurage , & n'étant pas prouve qu 11 eu~
con[entl
n.
A
~~
SAS S.U_ ~~N CE 5., ,ch. I I . Seél. S. -32.'
"eonfenti d y affifrer ~ Il n etaIt pas oblIge de figner le connoifIement fans la daufe ordinaire. Sentence du 1 5 Décembre 17 53 , qui débouta le iieur Morra
de fa Requête, & qui permit au Capitaine de iigner avec la
dal1[e 'ÇJue dit être.
Le C~pitaine ~~m~ls pour faire l'achat ,&}e chargement,
~ ..3:
.-ne [aurolt [e prevalOIr de la daufe 'lue du etre & l'inférer ,CapltalOe char·
d
.,
.
"
_
,. . ge de la commlf·
d ans l 'aEte qu"1
l
reife hu-meme. Il d(m connoltre ce qu Il faIt, fion, ne peut in.
& rendre un compte exaét de fa gefiion. T eUe eil: la Jurifipru- (érar ladite c1au.f~
.J
iL
dA '
,
.
nans le connOlf·
~ence conltante e notre
miraute. En Mars & A vn1 1754, Cement dreifé par
,Il fut rendu deux Sentences en faveur des fieurs Sollicoffre . & lui· même.
.F ider, du iieur Fleéhon, & des fieurs Belleville & Latont,
,contre ·deux Capitaines, qui ayant été commis pour acheter
. ,eu.x-mêmes du blé en Levant, s'étaient lailfé tromper par
une fauffe mefure. Les connoiifemens avpient été {ignés avec
la claufe bannale que dit être. On n'y eut aucun égard. Les
deux Capitaines furent condamnés à payer le déficit.
Au refte, ii le manque éto~t minime , (ce qui dépend de
l'arbitrage d~l Juge) on ne s'y arrêteroit point : car le mandat
dt un Contrat de bonne foi, oü l'éqtùté ne doit pas être ou.b liée. La ·m aniere de mefurer, produit toujours quelque différence : Modicum, pro nullo reputatur; & on ne traite pas
lm Capitaine - OommiffiQnnaire, avec l'âpreté d'un ennemi:
Nec amare, nec tanifuàm inter infeflos.
. 'Quoique 'la dauCe que dit être, diminue de beaucoup la c §.
f' • d
'IT
dans 1equ~1 eIl e en
11.' 1'."
. ,qui 011110
. . ement
'101
U connOlHemelil.t
lllleree, C a[aregrs
comiem la
di Iè. lonG. 55 & 1 24- foutient que le connoiffement ainfi cl~l\Çe '1';":': ,étr:,
'j', , '
,
. '
fmt'Il fOl Vls-a'VlS
.modifie, fi en a pas mOInS de force contre les Aifureurs. Cette des All'ureurs:'
doétrine n'efl: pas éloignée de nos · ufages. Mais les Affureurs
font fondés à requérir l'exhihition des faaures & autres pieces
-capables de conft:ater la qualité & la quantité de la .chofe affurée, pour en connoître le véritable prix. Art. 64, h. t.
-Guidon de la Mer, ch. ~, art. 9; clt. 7 -; art. 3.
ii
Tome 1.
T
t
�,
r
TRAITÉ
33°
~~: =~~~====~~==~~_:==~l~~~======~~~
SEC T l 0 ' N V t .
S'il n'y a po-int de comzoiJfement, peut-on y fupplée.r?'
Tout comm~ on ne ,doit p'astoujours A
ajouter foi aux. con';'
noiffemens que l'Affure e~hlbe ~ de. meme , on ne dOit pas "
toujours refu{er d'ecouter 1 Affure qUi efi de~ou~v~ de con- '
noiifement. Ea quœ 'diczmtur de fide prœflanda- übns . a,e no- t
tulis ,feu apocis fcribœ, nayis ,. ~e~ze proce,dwu, aJfumauye , fe~
non concludunt negatiye : ut fClücet credt qZtldem debe~t, ubt
a'd funt; fod fi non adJint, non per hoc pr,:,clufa. efl y ta , fo u :
modus aliter. probandi : de. L~ca. , de credtto, difc. 106, n •.
17,
.
1
Il efi en effet des cas où les· marchandi{es font embarquees ;
fans connoiffement.
"
.
On ne s'avife point d'en dre{fer pour tes marchandifes char- ·
j
gées en interlope. ~uprà ch. 8, fea.· ,5,
'
'.
On n'en dre{fe pOll1t pour le bagage des Pafi'agers, que ceUx~Cl '
peuvent faire a~u~er. On n~en dreffe point pour les pet1~s .
objets qu'un Capltame veut bIen e~barquer pour rendre fel - .
vice à un ami .. On n'en dreffe pomt pour 'les effets non policés, ni manifefies. lnfrà fea; 7, §. 3~.
.
Il peut arriver que le Capitaine mette ' à la voile , fans aV0Ir '
figne les connoiffemens. Enfin, il efi poffible que les con.,. ·
rioiffemens faits à triple s'egarent, ou {oient anéantis .
.
D ans toUS ces, cas, on peut, fuivant les circofl.Jtances' , fup ....
,•
1
..
"'1-.
.
"l'
l
..
pléer au défaut de connoHfement.
'A
L'art~cle 3 , tit. du fret, permet au MaItre )) de decharger
,t à terre les m archandifes -trouvées dans fon Navire, q1,ti ne '
n lui auront pas été déclarées., ou d'en prendre le fret au plus ,
,) h aut prix qui fera payé pO;lr marchandif~s de .1')arei11e qua» lité )1. Mais cet article ne clefend pas de faire afiurer les marchandifes non déclar ées au Capitaine.
L'article 12,. tit. du fret, dit .q~e » les effets dont il n'y
1
-
'~,
»
'n ~ SAS S y R A NeE s, CA. Ir. Seêl. 6. 33 1
~ura pomt de connoijfement , ne feront point payes s'ils fo
Jettes ~ & q~le s'ils f<:>nt fauves, ils ne laifferont pas 'de COnt~~
~) bLl~r
Mals cet Ilmcle ne \ dIt pas que ft pareils effets ont été
-affur:s ~ les Affure,urs feront a couvert de toute recherche.
L Ctrtlcle 25, Ut .. éle~ naufrages, dit que )) les Propriétaires
.») feront tenus de )ufiIfier
leurs droits par connoiffemens
) ! fac1ur~~ '& autres fem~lables pie ces
L'Ordonnance fuppof;
donc ~u 11 eft des cas ou des marchandifes [ont chargées fans
connOlffement, & qu'ort doit y fuppléer.
En un mot, le Leglflateur ne déclare point l'Affure non
recevable
11
. cl" à fe pourvoir contre fes Aifureurs ' s"l
1 n 'en
pas
,mU11l . u~ connOlffement; & j'adhére à ce que dit Valin
art>. 7. ' ut. de l' EcriYa~n,. tom. l , pag. 454, qu'il n'ej! p a;
eJfenuel. abfolument
de Juflil:er
le chargement par u'",. conno,:;;{'
'd'
'j~'
,fiement Jun ,lrue. Et fur l'art., l , tit. du connoiffement, il dit qu'on
pez;t.:; en défaut de connoijJement, f'!.dmettre des preuyes JuPpleuf/es du charge"!ent. Caf~regis, difè. l
10, & Straccha Il
glof. 1 1 , ':' .. 5'5 m fine, tIennent le m ême langage.
.
der11l,er Auteur o~ferve, que les mots de la police, ainJi
que 1.4ffure fera ~;:pa~olr par connoiffe:ment, ne forment pas une
conch~Ion " & qu ~ defaut de connOlffement, il fuffit gue le
charge folt prouve par toute autre piece.
)1.
)1.
,n.
C:
~====~===:======--~--~======~=====
SECTION
VII.
De la claufe, ou autre forte d'écriture.
;.' Nos 1 p.oli~es d'Afi'urance 'portent ordi~airement la clauîe : que
:l ~ff~re )ufilfiera du charge par connoijfemeru, ou autre f orte
·d ecnwre.
Il eft d'abord èettain qu'on ne doit avoir recours aux autres
§, 1:
fortes d'écriture, qu'à détàut abfolu de connoiifement : in fiub- !.Natnredecette
a,' &.ln ,ae
J , /', '
,
C ,mre.
l utm
ec1~m.
altenus,
pour
me
fervir
des
paroles
de
J
Sanleger, Réfo~. ClVz!. , fart . .2 , ,cap. 19 2 , n. 13 ; car s'il
y a un cennolfTement, Il faut qu on le repréfente , & qu'on
fi
Tt
.
'
,
"
2
�TRAIT:Ë
~~: tienne à cette piece ~égale ~ fan~ ,qu'il fo~t permis ·d'Y·
d9 nner atteinte par aucune ded~ratlOn pnv:ee . ~upra fea. 3 " §: 4· .
. 'y
point de connoIffement, 11 efr bon , de fpeclfier
S"l
1 n a ,
h'b
olice
d'
Affurance
~
quelle'
eft
la
pIe
ce
qu
on
ex
1 era..
datls la P
.'
," "
Ff'.
'
P
~
c s de unittre . pour Juilifier 1mteret allure. ar exemp le ~ '
~' :2.
en a ,
c l ' d'un N'
Paa~ qu'en cas" . acheté une aéhon [ur corps & lacu tes
' aVlre. Je,
c1eperte.l'A~ur~1~lC\;re pour m0n compte des Aifurances fur le corps & le~ .
ne (er-a (oumls a laIS li:U
,
d .r.' il.
•
exhiber rien de facultés de ce V aiifeau, avec pa8:e qu en cas e l1nllln~, Je
plus"que l'~~rit,e ,
'ai mQl1 interêt par le feul & !imple billet. d'aBwn à
pnvee de lime· prouve1
a . il. l' "
fê t à lui cé.dé. . moi cédée pltr les Armateurs. Ce pa e en, ~gl~lme.
Mais pareilles précautions font (ouveRt neghgees ,.fur-tout ert;
matiere de pacotilles.
... ' ,
§. 3. .
o.n fait que les. pacotilles forment un objet conuderable de:
Ufage alIi fUJet rommerce & qu'il eft rare que les Armateurs permettent atlL
iles pacotilles.
'"
,.
, '
d'
d d l
Capitaines & Officiers de leu~s BatImens, en prer: ~ e
part des Partic1.11i~rs. On f~lt encore, que les., ~aplt~!n~~ .& ,
les Officiers ne laIirent pas, d emb.arquer des pacotilles .a 1m~çu
des Armateurs' & il, ~'1: fenuble qu'alori on ne dreffe pOlllt·
de connoiifeme~t à ce fujet. Je charge donc une pacoti.ll~ d~ns
l~n Navire, [oit pour mon compte feuI, foit en p.aruclpaUOn!
avec. le Capitaine, o"u autr~ ~fficier du .b?rd. Je lUI. r,emets un
état contenant le cout & jrals', la quahte &. quantlte~ de cha~
que article de cette pac0ülle,. ~u bas duquel ·Je prefcns les de-'V oirs du. Gereur , & les condItIOns dont nous fommes .. conve.~
nus. La. piece eft ugnee à, d?ubl~. ..
. ..
Dans les Aifurances' qu~ Je· faIS fan"e, le-- Couruer, par um
ftyle de routine, illfere. qu'en cas de. perte ,. je_ jufiifierai le;.
chargé pç.r conn()iJJement. ou autre forte t! éCrÙU1'e.
. Le Navire ~e perd. Les Afiùr~urs me ~.em~ndent l'ex~bi-
tlon dü connOlffement. Je. leur reponds qu Il n y en a pomt-,
& je leur' repréfente la piece dont je vÏens dé parl~r. Ils font
forcés de. s'-en contenter ,. paree qy'ils ont co:nfenn , qu'à . défaut dè connoiifemem, la preuve [e. fît par toute azure foree '
J'écriture. Ce paéte n:eŒ prohibe par aucune Loi'. Ils {ont non'
recevables à alléguer que la pacotille avoit eté chargee à l'infçu
du Pro}?riétaire dù Navire. Ce point , leur dl étrauger. Il eft ·
a:
_
.,' .
n E SAS SUR. A N ,e E, S -' ,CIL.
Seéf. 7. 1 .
JUfie que le Cor~tr~t folt ,execut:, tel qu'il a été conçu, 3~
tIpe l,es clalôlfes generales [Olent pnfes dans l.eur fens univerfel.
Sz:pra ch.. 2 ,fla. 7 -' §. 3. Quodlihet yerbum etiam mi:..
1umum, uà debet int.elligi.ut aliquid, opereJ.ur. Dece, Conf..
4 1 4 .' n. 2 ; d.e Luca "Je regularzb. ~ dift. 34 ~ n. 6;
Boenus, dec., 2. 3 , n. 24; Catellan, tom, 1 -' pag; 4- 59; GodG;fr<~y
ad L~g., 109, if. d~ legato prima. Si au défaut de connoif~
fem~nt, les .autr~s fortes d'écritures étoÏent rejettées, la foi- '
de 1aae fe:olt vame , & la disjonétive ou refieroit [ans effet.
~l efi. vrai q~e cette .man,ier,e d' a~ir, eft fufeeptible. de fraude;,
malS la cla~fe ?ont I~ s agit a ete adoptée par les Aifureu:s ~ ~ c efi a eux a prouver le dol dont ils peuvent Ce .
plamdrer
I! eft en~or~ vrai que il', pour fe falut commun, ma pa':
c.ouHe e~ Je,ttee daps la mer, elle n'entrera point en avarie.
g.roif~, mIra ch. 1 2 , fea • . 42, §. 2 , & que les Aifureurs
~e repondront Ji1as de ce Jet, à caufe du défaut de connoi["':
le~e1!-t do~t ils n'avaient pas accordé l~ difpen[e .expreife .;
malS Ils ferOlent refponfables de toute autre fortune maritime.
Les· Pacotilleurs q~i veulent prévenir pareif inconvénient &.
t?ute di:fIi-culté '; ont la préc~ution, .de ftipufer aans la p~lice
cl Aifuranee ~ qu en cas de umfue ~ li feront apparoir du chargé
par.lajimple faaure jignée de , ,dui à qui ils ont remis leur pa--.
(,oulü.
J'ai dît qu'on ne doit avoir recours aux autres IOrtes d'é~
§. 4;
.
" d" L. ' d
.Ir
J~
On a recour! ·
entures q~l a .elaut e connOl11ement. Telle eft la regle. MOlis aux Ilutres forte s
dans l'ufage , IL arrive [ouvent qu'on y a recours pour ex.pli- d'~critu"pourex& d'
'
l
1 1'.
" l . 1'.'"
da
.
, pllquerles claufes
q~er .
eterrnmer es c aUies g~nera es llllerees ns les pohees trop' génériq.lles •.
d Aifuranc.e & dans }es connOllfemens. Par ' exemple: l'Af~urance aura été faite pour com}?te de qui ,il' appartiendra, &
le conn~,iffem~?t aura ~hé. dteifé pour ' compte des ' iméreffés à
la cargaifaJl d un tel NaVIre. Il femble ' d'abord qu'il· ne fe
trouve aucune relation entre les deux aétes ;. mais fi · par les au ... ·
t~es. fortes d~ écritures " on voit que l'intérêt affure ' concerne.
le porteur de la polic'e d~Affilrance, on fera. droit à fa de".·
mandeo .
,
.
1 1.
�.
difpenfé Je
.
"DES ASSU.RA~CES~I Ch. I I . sea. 8. '33')"
,ufqu a ce que le contra1re [Olt cbnfiate. Cafaregis, difc. 10 ,
. n. 7 ~' .
On oppo[eroit encore inutilement qu'il n'eft permis à perJO,nne. d'êtr~ t~moin dans fa propre caufe. (~iceron, pro Sexto '
Rofcw Amevmo, cap. 36). Cette regle n a pas lieu, lor[que
dans le Contrat il a été fiipulé que l'aifertion de l'une des Parties fe~;iroit ~e preuve.. Ejus fimpli~iter diao creditur abf
Les Auteurs Italiens en parlant, non, de la gageure, mais
que aLLa probauone.; & dlC!a.m conventlonem valere, & de jl/.re
fUbfzjlere, commums eft opzmo. Rote de Gênes, dec. 78,. n. 8 ~
\
pag. 205.
.-..:0-=:
,
TRAITÉ
SEC T 1'0 N
VII 1.
.
Paéle fu'en cas de. p en e du Nm,ire, l'AJJuré ferai
j uflifier le . chargement.
bien de l'Aifurance proprement dite, approuvent. le p~ae p~r
lequel les Aifureurs, fe repofant. fu: la b~llne fOl de I-Affur.e,
le difpenfent, en cas de pert~ ~ de Juftifier le chargement. Gafaregls,
difc. I~ n. 12, & 48; Jifc. 10 ~ n. 72 & 126. Rote de
Gênes ~ dec. 62, n. 4; dec. 78, Il. 8..
Dans la formule rapportée par T arga, ch. 5 l , & par
Scaccia ~ '§. l , qu'efl. l , n. 7 l , il eft dit que ;, pour conf" tater le rifque, & la qualité ~ quantité ~ & valeur de la
;; cho[e affurée, on s'en tiendra à. l'affixmation & au ferment
" de l'Affuré, fans qu'il foit befoin de plus grande .'p~euve.
De rijico, yalore, qualitate ,& ~uan~~tale, credatztr Jimpl~Cl verbo
juramento, abJque alupta alta fide , feu probatwne faciendâ.
_
En 177 4 ~ cette queftion me fut propofee par certains Af{ureurs, qui. fe plaignoient d;; la cl~ufe .par eux-mêmes. adoptée
.dans la polIce: fans que l Affure faa tenu de fazre apparoir d'aucune écriture en cas de perte. Je répondis que ce paéte
CU112
étoit bon d'après l'art. 3, /z. t.; mais que les Affureurs
etoient en droit de prouver que le chargement n'avoit pas été
fait.
Oppoferoit - on que toute promeffe, dont fexecution
dépend de la libre volonté de l'une des Parties, ett
nulle par défaut de lien ? (Porhier, des obligations, n. 47).
Mais dans . le cas préfent, le lien fubG.fie. La preuve du
fait, eft le feul point qui foit laiffé à la bonne foi de l'Affure, dont l'affirmation doit être admife en vertu du paéte ,
\
Le cas de fraude eft toujours excepté; elle doit être éon1tatée,.
par les AŒureurs.
'
..'
Vide fuprà ch. 8 , fea. 5, olt je rapporte l'Arrêt rendu
en ~aive.ur des fieurs Figon & Regayet , qui avoient été difpenfés
de Juftifier du chargé, attendu qu'il s'agiffoit d'un commerce en
interlope. ,
_
Valin, artic.le 57, pag. 1'29 , s'éleve contre cette Jurifpru- '
den ce. Il foutIent que la claufe qui difpenfe de prouver le :
ehargement., efr contraire à l'Ordonnance, à .laquelle , dit-il , .
il n'eJl pas permis filr ce point de déroger: s.'agif[ant d'une con- dition effentielle pour valider L'AJ!urance•.
Pot hier " n: 144, n'apperçoit dans une pa~eille claufe d'autre '
motif que celui de tromper les Affureurs . .
Mais dans la pratique, on voit .mille caS où il , dl: impoffible, ou très-difficile d'avoir des preuves qui conitatent le chargement des marchandifes . qu'on veut faire affurer . . Il faudroit
donc: alors renonc'er à l'Aifùrance
. ; ce qui feroit très-préjudiciable..
au commerce. La ' claüfe dom ' il s'agit · ne difj)enfe' pas du chargement ef": ,
feétiE; ' elle difpenfe fêldement de rapporter la preuve. du char- ·
gement qui eft affirmé véritable par l'Affure., L'obligation de
s~en tenir à, la parofe de quelqn'un, n'd! pas illégale. Il faut
croire que · l'AKhlve, en qui vous avez confiance fur ce point , .,
ne vous ' trompera pas. Il efr lié par la [Qi promife, & vous-:;
l"-êtes Ear le p-aéte du Contrat"
�'3f~
DES
T RAI T :Ë
,
' .
Quand il demandera le payem~nt de la 'perte, 'Vous p~u,rre.r:.
l'obliger à jurer, que ~ors d~ unl~re le c~1ar~,~ment affure e~01t
réellement dam le NaV1re pns ou flau~~.age. , SIl r~u\e d~ prete~
.ferment, il perdra fa Caufe -j [a~s qu li ,[Olt ;~~m1S a ?lre, ij,l
,cqu'il préfutne . CJU: Jes . ,mar~halldl[es ,av,ment ,ete chargees dan.s
le Navire 'déGgne,, ' 111 ,moms encor.:e qu~ l efperc:-ne~ du cCha7~
U'emeJlt vaut autant ,que le. ehatgement effe'3 if. Ce dermer m@yen
:fut rejette avec rai[oll par la Sentence de l'Atuirauté de la Ro~ c;helle, dont parle Valin, art."" 6 , pag. 1 2. 8 . .
.
Au refte u l'Affuré fait fatlbte, on' peut, fUlvant les C1r<. confiances ,'& .malgré 'le pafle de la police, rejetter [on fe~
ment, & exiger la preuve du chargé. Adyertendum efi.,. gu.od
.Ji ajJecuratu.s .ejfoBus fuiJ1è:t deterioris [aoue., vel condltwms,
1
n.empe mm f~lyendo., yel deeoBus , .vel infa~is , tulle. tale paaum
".non erit ampliùs attendendum; qUla pr01niJJio fiandt yerbo, v~l
.difto juramento ajJecurati,' i~tellif{itur permanente ajJecu.rato UI
eodem primo ftaw. Cafaregls, difc· 10, Tt· 128.
SEC
T ION
.
'
IX.
qu' e,.n c~s de perte du Nayire , le Rea1furé ne fera foumis
,
.
J
T
,(1,
tœn
' ae
pûW.s,
qu"a monu'er loz quittance du payement
par lui fait.
P aéle
..'.
,
"
!
.
,,
'-
,
" Lor[que c'efl: un Affureur qui a fait réaŒurer, ou lor[que
~ . c'eft 'un Prêteur à la groŒe aventure qui a fait affurer les
.., marchandifes fur le[quelles il a fait le prêt" & qui [ont à
~, fes ri[ques, ils font obligés de jufiifier du chargement & de
'» la valeur des
marchandifes; de même que le Propriétaire
)J qu'ils
!epré[entent) y eût été obligé, u les marchamdifes
If euffent été à [es ri[ques, & que çe fùt lui qui les eût fait
» affurer ". Pothier,.n. 1) 3·
Telle eft la regle. Mais le Réaffuré peut-il itipuler qu'il ne
. fera
~ S SUR A N C ~ S ç Ch.
1 t.
Seêl. 9:
337
fera fournis qu a montrer ·la qUlttance dû .payement de la
perte?
, ,Ce pafre efi légiti~e. Il confritue r A1fureur qui s'efi fait
,reaŒ;:urer , ,Pro~ureur ut ,:em fuam '. & lui dêfere la pleine ;,ib~rt~ ~e ?,efenüre [es drOIts v1s-à-\~1S d~ t'Affuré primitif, &
cl ag~r a 1egar? cie celui,- ci [uivant [a prudenc~.
~l l~ ~r~mler . Aifureur, trouvant jufte' la demande ' de l'Affure l?nmIt!f? lm paye la perte, . dès-lors, ..fur l'exhibition cl;
la qUlttance, le Ré,affureur doit payer 1~ [omme . reaffurée
fans êt:-€ ,recevable a oppo[er aucune exception attendu l'
,p~mvo.lr libre qu'il av:oît déféré au Réa{furé. Il [~ffi~ que celui-c~
aIt agI de bonne fOl.
Ce parement fait de bonne foi, forme le titre, du Reaffuré
& remph~ le pafre .fripule dans ta réaffural1.ce. Cette mêm;
'})on~1e fO,l, & ,c~ pafr~ , font ,pré'u~er que les effets reaffurés
.a:?len: ete, reeJement char-ges. Dal1s les T ribqn aux , la vé..
!Ite pre{mnee, vaut autant que la, yérité dé~ntrée. S'Ü y a
?u dol de la part .des A~mes ,orig~nai~e~ " c'efi au Réaffureur
a les a.ttaquer ; malS le Reaffure qm a payé de bonne foi doit
receVOIr fon - rembbur[ement de la part des Réaifureurs. ' Telle
dl: notre Jurifprudence, fO.I}dé~ [ur la faveur du comm~rce. Voici
il~Yerfes déciuons.
'
,
['remiere dùijion. Le hem Claude Bremond fe rendit A[fureur pour 3000 ,liv. fur les facultés chargées PQur compte de
Cado Cutarard, dans l~ Chebec~ la Vierge de Cellcept~on, &
St. Françols de P ~ule. Il [e fit reaffurer 2000 liv. par le ueur
J.ofeph-Paul Deydler; & ceilli-çi" fàt~ ré,àifur~r a fon tqur 1600
hv. par le {ieur Meynard Allbergy & E~ienne Gira.u d, avec
cet~e claufe .: fans tj.ue. ledit AJ!uré foù fOlLl~is ~ . autre -juflificauon, en cas de. jimjlre Olt perte,. que de - rapporter la qtûttan.ce ',du payement d~dit rifque, de pa8e expres. Le Chebeck
fut pns par les AnglOIs. Br.emond paya.à. Cutayard l<;:s 3 000 li v:.
par luiaifl'lrees. ' D<fydier. paya à ,B~emoncr les Z 000 ~ liv . .cl~ 1a
prem.iere .réa[fÜrQ.'!1ce. ,Ces, deu~, payemens ainG, faits', il f~t vérifi~
par lès 'pjeces e~voy~e~ de Gibr,al~~r ~ qu'il n'avoit été chargé aucune marchandjfe fouS le nom, nI pour le compte de Cutavard
Tome 1.
V v
.
,
�33 8
T ' ft AIT ' É
,.
.
Ailùre 0rigin'airé . .Les ·fleurs Meynard Allibergy: & EtIenne ,~l
raud, refuferent de payer à Deydier les 160? l~v:. pa; eux reafi'. . '
r.'
l'e l'Lonclement que l'Aifurance
pnmltIve
Iw ees , lur
,
S etant nulle,
d '
lé~ réaffnrances devoient: égalem,eht s ecrou~er. , €l:tence 'lI 9
Decembre 1 749, qui les c@tzdamne a payer a p ,eydœr L~ Jomme
dom il s'agiffoii , faûf' leur tecoIJrs contre qui zls ~errouTllt bon
'
,
.
,
1
1
A
, .
~
.
.
'etr~econdediGi.fion. Le-lieur Guiraud ~ ~égociant à Mar!eil!e,
fe rendit -Réll.!fureur envers les -fieur-s GIlly freres, de <?adlx ~
d:
polir 1000 liV., T» & c' éi! fur le, rifqu:e
AiIüral~ce pr~s par
,~ 'lefclits lieurs ,Gilly fretes i Affureurs a Ml s. Garnier: Mollet,
" & Dumas, [ur les facultés charg~~s dan'S le V ~rifeau ' la
mes , cornnNôt7:e~Dame du Rofdire, St. Jofeph, {,> les
" ' mandé par le Capitaine Folony ~ fans, que tefdus Jieurs Af;, Jurés foient obligés de juJl.ifier Juda, ri/que , ct,AjJurance, ~ue
J; pè la -f eule q,uùtance du 'paye1l2en~ que lefdasfieu~s Gdly
i, freres en auront fait e,z ' cas . de jinijlre " paya?le a~dlt cas en
'" efpeces' [onantes .... &c. H Le Vatffea.u eH, fal[ant route P?U1l"
Blteno(aires; fit na~frage ' le 3 1 Jan~Ier 17 5}' Le~ fleurs
Gilly payerent la [omme t',ar eux affutee. Requete le 29 Novembre l1r~ , contre Gburaucl" eH p.ayement ,de la îomme
rea!fu~ee. Il . qppo[oit ,le defaut de pr~uY,e , du charge &- 'de
Jal, perre', ' Les Réafiùres 1ll(?fltr.ei·~€nt ià qU1tta~l'Ce du' payeme~t
- 'par eux ' fait. Seht€nce du 1)1' Aout 1154, quI , C<?ndamna , G:u'raud '~ payer '. aveè interêts & depens, les 1000 lIv. dont Il sa'gilfoit.
'
,. Les 'betirs :Bolirg{rtiarl. fp€res? Negociail1s à Rouen, s'étoierot
'rendus A{fureur~ t'de 1?OOQ .pialtl;eS (tellJ:' les facultés du mêrnle
Vaiffeau. Ils fe' firent , rea,ffurer pat la Çhambre des A4furauces
'au Havre, laquelle promit ' d.~ pàyer la perte Iur la }mple T(,:fréfentatio'n .le la préfinte police, & du compte qu~ fèr~ en?"oyé
/
de Cadix, auquel elle dj0uura f@i, fans autres pzeces,Jz:ftifica'iilles.' Les li~~rs ' Bourglfi'ien a,yant payé la fomme par ' eu;x
affurée, [e pourvurent contre la Chambre d'li ' Havre.Se.ntenoe
arbitrale qui leur donna, gain de t::aufe. Je_ fis eh leù! faveur
'tine ,Confultation qui fut imprimée à Rou,en. ,où l'infJ:ance cl' ap-
4
1
1
,
>
DES A S SUR AN 'C ES, Ch. II. Sea. 9· 33.9
pel etoit pelildà.nte: Ils me donnerent avis que par Arrêt du 30
A vri1 17 6 5 , la Sentence arbitrale avoit été réformée. Il y ~vO'Î~
peut-être quelque circonfrance partieuliere qui ,ne . m'épit, ~
.connue.
Troifidme- décifion. he Navire la rres-Sai~;ft. Trin.,ité ,,; Car
pitaine Jofeph S2l!J.1t011ly:, T ofcan, fqt armé à ,Livqurne pû l1 r
un voyage à ',B onna, & de retour à Livourne. '1' , ' '~J
Raganeau Marcha & C01npagnie, avoient un intérêt fur çe
' Navire.
'
'
,
Vincens-:-Sebaftien SaUucy [e rendit leur Affu r~ur pour l2r 500
piaftres de huit l'eaux.
.'
: Les freres Fleèhon , d'ordre & pout' compte dudit Vi\1censSebaftien Sallucy de Livourne, )~ firent réaifurer 12000 liv. de
N [ortie de Liv() urne , ju[qu'à Bonna, & de retour à Livourne, [ur
H rifque cl' r\Œ.1rll.nce que ledit Vincens-Sebarüen Sallucy a p~js
~ envers ,Raganeau . Marcha , & Compagni~,. jà~s que ledit
~, fieur Affuré foit o?~igé à faire /tpparoir ~ en. cas ~e finijlf:e q~
" perte, que le .fi1Jiple reçu dg payeme/'lt fau attdu ~agcm.e(J.u
" Marcha ~ C@mpagnie, & fans qu'il foù befoin d' q.uctLH,e piece
~ juftificative »:
, ~
' :"
, Le N avil"e fut pris par les Barbarefques,. & enfmte , repns
par U1'l Vaiffeau de guerre Rl..1ffe, qui le rllmen<l: à \-ivouf.ftv",
& en fit préfent au Grand Duc.
:,
Sentence du T ribuna~ d€ Pife, fendue le 1}- Se.ptemhre '17T~ 1
qui c'onda'mna les Aifui'c eurs. à payer les. tommes ,6ar eux affurées. Ceux-ci,. du nombre clefquels étOlt SaUuey..\ appellereHt
à la Confdte rOYél!le. Maris par Tranfaaion, .ils acquie[c~rênt
à la Sentence ~ & payerent la .perte moyennant \lll rab.uoS de
21 pour cent.
"
.
Les Reaifureurs de Marfeille, à qui on exhlbült la qmttance
0
concedée aSaUney , refu[erent de payer. Ils foutenoient 1 • que
le cas ,de linifire n'avoit pàs' eu lieu. ~ o. Que Salllicy ayant,
fans leur avis tranGgé fm l'appel de la Sentence de PI[e"
s'étoit rendu la chofe propre, & s'étoit privé de toute garantIe.
Les heurs Flechon freres, Parties au procès, & agiffant
'V v 2
1
�T RAI .'T É
34° compt e ete
J
S Ih·cy rep'omd<Dient 1°. que d'a,près le paae
a tu "
1'. d
.
Pour
1
r
'1
1
.
li
ffifoit
de
repre[enter
a
qlllttaûce
u
payecl
e a P2.l~'RI eut u, Marcha & Compagnie. 20. Que G Sal~
ment 'laIt' a ' aganeau , .
1
.
. l'l d & tranGgé il en aVOIt eu e pouvOIr en vertu
1
u~y
~VOlt p aa ,~ qll?il avoit' o])tenù
un ' rabais dont: lés ' RéaC·
u meme pa e,
.
.
b
t .
,
fureurs rofitoient, & qu'il av OIt a~I de , onne OIJ
P du r 4' 'Aou"t J 77
5' "
qUi condamna
les fiiReaff-mreurs
Sentence
"
.
"
r
.
d fommes par' eux refpeaIVement a urees, lOUS
dP,:Idyea~entd esprorata au béné~ce réfultant de la Tranfaaion ,
lau
a e u Ion u
,
' "
d
&
leS ' frais faits à: ce fujet déduIts, le tOlU avec mterets, ..6 pens ,
contrainte par corps.
, .
. B 1
.
Arrêt du JO Juillet 1776, au rapport de M. de a on, qm
connrmà ,cette Sentence.
'
,
Quatrieme décifion. 0 A
n la trouvera au ch~p. J 3 ,feR. 2, §. 4 fi
où .e rapporte un Arret rendu le 26· JUIn 17 6 5, en faVie\IF
des fte~rs Kick & Duranter, pour lefque.ls M. de ,Coloma
1
1
•
!
•
• ,
\
ecnvOIt. ,.
'} fi d. '
. ,On: voit par cette J uri[pru~en(e ~omDlen 1 e . angere~lx
de ' [oufcrire d.;;s ' réaffurances. On riIque de .deve~Ir la VlCcime de la trop grande facilité du Réa{furé, 9Ui. néglIgeant to:~t
e'lCamen & toute difcuffion, paye quelquefoIs des pe~·tes qu Il ,
, ' 'r hl'
, le' airl' mément contefter. Il ne refte aux Rea1I:ureurs.
aurOi
t' ~
0
"
' J b' ,
ue la foible reffource d'intenter la oOndl8wlt mac al CONtre
Affuré~ primitif. . lnfrà ch. ,1,8, ~ feH. 5·
,
Malgré ces dangers multJphes,' le comm~rce de la !eaffu-rance ne laiffe pas d'être très-fre,q~ent parmI nous. ~a bo~ne
foi qui regne dan,s l!l, Loge, preVIent en grande partIe les lll-;
convélüens dont Je vIens de parler.
f
SEC T ION
l
11.
S c8.
10 .
34 I
X.
Pac?e que le donneur à la GriiJJe ' ne fera Obligé en cas
de finiftre, qu'à exhiber à jès Affureurs le C;mrat de
GrojJe.
Ce paéte, e~ auff~ valide que le précédent. Il fuffit que le
donneur, qUI s ef\: fait" aif~rer .. rapporte la preuve' de la perte
du NavIre, pour qu Il fOIt en droit de demander à (es Affll~eurs le payement des (ommes affurées, quand même il ferolt prou;e qu~ le preneur n'avoit rien chargé.
Entre 1Affilre &, 1Affureur , l~s chofes font préfurnées en regle.
Les Affureurs ~oIvent fausfaIre l'Affuré, (auf d'Glgir COntre
le preneur dont Ils ont garanti la, foi.
On peut ajouter une ~utre raifon. Il dt certain que vis-à-visdu preneur, celui qui a donné fon argent à la Groffe .. n'a
befom p,our tOute jufiifieation que du Contrat feuI: Lè preneur
eft admIS à prouve,r <Jl;l'il n'a pas chargé des effets pour la
valeur des Jommes prifes a la GrojJe. Art. 1 5 , tit. des Contrats
de GrojJe. Au d~faut de cette preuve .. le Contrat [l!lbfme &
doit être exécuté entre les Parties contraétantes, parce que
l'uti1~ emploi eft préfumé avoir été fait. Or, les -Affureurs font
au ùeu & place de L'Affuré. S'il eft donc vrili que la preuve
du chargement [oit pré[umée entre le donneur & le preneur
la même préfomption peut ai{ément être admife COntre les A[~
fureurs , qui fe font mis au lieu & pl~ce du donneur luimeme.
Premiere décijion. Les fleurs Simon Gilly & Antoine Eydin ~
donnetent au Capitaine François de Goa 1500 live à la -GfQffe,
pour employer en -marchandi[es, & les charger d'entrée, ' &
le provenù de [ortie, dans la Tartanne St. J~all-Baptijle , au
voyage ,qu'elle alloit faire à la 'Côte d'E[pagne.
Gilly ~ Eydin [e firent 'affurer ladite [omme par le Îleur
Raphael; '» & c'eft, eft-il dit" fur la partie donnée à la groffe ,
A
\
A S SUR A N CES, Ch.
~=====-=====-====:==~s~.~wrr=====~======~=-~
1
d
1
DES
�T RAI T
34 2.
t
" pour employer en marchandifes non prohibées qui [e trou" veront charaées fur la Tartanne St. Jean Baptifle ~ _com~I mandte pa~ Capitaine de Goa, ~e B~rre, a.inf qU,e
" lejè!ù s fiertrs Affitrés feront apparolr par, bzllet prz,ve duda
>1 Capitaine de
Goa, en date d:6 5 Judlet dermer~' o~
..» autre forte d'ocr,i ture, en cas de fuufhe ou pel:te, payable audit
~I cas . . . . &c. "
.,
~.
'.}
Dans le mois de Fevrier {uivant, le Capitaine de Goa Br
'l1aufraae vers ' les moulins de Terre-Neuve; & il fit fon Con. fulat pal'devant le Lieutena~t d'A~gue-M6rte" par lequ~l il expofa, entr' autres cho~es, qu Il a~O'tt ;l?e pacotille ~ur la.d,~te T a~
't anne, de tt'OtS qumtaux qumze i,.hvres de fOle qu Il aVOIt
achetés en E[pagne pour fon compte, par le moyen de l'ar'gent qui lui -avoit ete avaflcé par, divers M~rchands.
, Requête de la part des fleurs GIlly & Eydm, contre le {ieur
Raphael, en payemen~ de la fomme ,~:ff~rce.,
"
,
. ',Raphaelleur?ppofC?lt ~ 0. q~1e I,e Capltame n aVOIt nen, charge
d'entrée, & qu ainG Il n'avott nen pu charger de [orne pour
fon compte. 2°. Qu'en fuppofant qu'il eùt chargé de fortic~
il aurait chargé des foies qui font marchandifes pro/zibées en
Efpagne.
.
, Les Afi'Hrés, pour lefque1s M. Maffel écrivoit, repondoient
qu'ils n\~toient obligés à autre chofe en cas de finifire ~ que
de mo72trff le billet à la Groffe. Qu'ainG ils n'étoient fournis
0
qu'à deux points. 1 0 • à montrer Le billet. 2 .. A prouver le
naufrage. Que fi le Capitaine etait un fripon, c'était à l'Affureur à agir contre ce Capitaine. Qu'il en eft du tas préfent comme du cas de la réaifurance ~ où le Rea:lfure n'dt
obligé qu'à faire apparoir de la quittance concédée par le premier
Affuré.
Sentence du T9 À vrii 175), qui condamna Raphael à
payer les 1500 liv. affurées. Cette Sentence fut acqtliefcee ' &
'cxecutee. '
Seconde décifioll. ' Le Capitaine Simot~ Serve, commandant
le Vaiffeau la Ste. Trinité, reçut à la Groffe de Jofeph Martin
) 87 liv., fur facultés d'eqtrée & fortie des Ifles F rançoifes.
l
,
1? E S,
A S SUR AN CES, Ch. 1 1. Seél 10 3 3
Mart~n . ceda ce retour de voyage à Pierre' Bo'uzi :
CelU1~CI fe fttdaffurer
500 liv. fur les facultés cl V·g.·
la St.e. T...,'
'
"
u fi alueau
fUute ,
entree & fortle des Hles ainÎz qu"f
paro
l d' l
.
'
'J~
l
era ap~'O zr par a . ~c Jiara~,~n dudit Manin au ' dos du retour de
" yage en ,cas ae znL;~re.
,
LeI ,NavIre, à fon retour de Cayenne, fut pris par les
A ng OIS.
Aff.
ls Requête
0
D' de Bouzige
"1
. €Ontre les freres, Villet res
11
uureurs
1 , ppo OIent qu l ne )uftifioit pas du chargé. Bouzig
•
qUI ~. M~ffel écrivoit ~ répondoit que la claufe de
~~~~
le, dlfpenfolt
. . Ps erve
"
hde " cette' prel:lve " & que li le C apltame
navOlt fIen c arg~, Ils p,ouvoient l'attaquer.
Sentence du mOlS de JUIn 17 5~L, qui condamna les Aifureurs:
fur, le rondemelat de ladite clau[e. La Sentence fut aéquiefcée
executee.
Traifiane décifi@1'l. Sentence du 2 t Août 7 6
c
du ile . J
F
'C d
1
l , en laveur
? Ul ean- rançOls ru ere, contre les freres Pifcatori &
Cuzm [es Afi'ure'Llfs.
'
Quat,.ie1J7~ décifion. Pierre Sanphili~, commandant la Pin ne
JeflL~ - M~rza - Jofeflz, & les Ames du Plugatoire, defi:;né
~OUI Palel me, pnt <t la groife de Rotrou ~ la fomme de 1 3?
1:'
&
Lv;
1
)
!ean Fe[quet affura ,1000 liv. à Rotrou, de Marfeüle ~uf
,q1sl a Palem;e, fur ,les focztltés &> marchandifes qui fe tro'Uve, r~nt clz~rgees da~s ,ladae Barque, ~. C~pit(ûne Pierre Sanphil:po ~ a~nji ~~e ..eda , jeur Affure ptflifiera de [on intùéi ' par
1 ObÙgtlUOR fa~te en [1/; foveur par te Capita.ine Sanphilip~, en
dat,e du premzer Ocfo!Jte 176 l , fans a.'lttre pieCè ~ en, cas Je
finifire.
'
~ , La Pin que fit llaufrage. Le heur F efquet oppofolt la baraterie
.du preneur.
'
\ Sentence rendue, en, 1 165 , qui condamna le G--eür Fe{qu~t
\a payer ,les IO,O? hv., par hii affurées.
> C~nqltleme d~cifion. , L ,e fieur Jof~pÏ<l . Fi'<I11et donna il la groKe
a PIerre & a JeaR- PIerre" Lambert, Officiers du , Vaiifeau
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: SI le donneur en faifant aIT'.
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11 urer Ion capItal
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11.'
ta yI penle de jufiifier du cl1 {i
." n a pas ntpule Sile paéle dont
hnifire · à cette . 11. ' C ·
, la~ge .' 1
era fournis, en cas de ils'agit n'a pas été
.'.
. )UlIlnCatJOn VIs-a-VlS de fes Am ' ,
',. lbpu!é > le donen (Olt dlfpenfé vis-à.-vis d l "
ureLl;:s, qUOIqu 11 neur qui s'ell fait
groife, . Cette
~
e ce UI q~I ~ reçu . 1argent à la: a~urer fon capid
ven le , qUI r,e{ulte des, :pnncipes établis
.
;. ta , > dOIt ]ufiifier
r ,oanance" efi reconnue par t
.
'
. pal norre,le chargement ef:
en. l endroit cùé. Suprà flél. ' C tus,. ~os .Auteurs. Poth*!,. feéllf,
difc. 1 5.
9· a aregIs, 4ifc· 14, n. .I 5 , &
T RAI T É .
.
Aigle ~, Capitaine Bonnegrac~, la Çomme de 8 2 ~ 0 . hv., pou.r
r
.., 44
" être employées .en marchandlfes qu~ feront chargees ~ans ledtt
." V ai ffeau, d'entrée il l'Ifle Maunce , & autres heux dans
:H l~s Indes
& de ) retour à l'Orient ".
Ledit {ieu~ Fiquet fe fit aŒurer d'entrée & [ortie 8000 liv.
.être ~enu, en cac,
fur . ladite partie donnée à hi g~o{fe,
l
1
o
Jà:zs
de peru, de produi.re d'autres preces ou ]uJli..fi~atLOn , que [0,bligation à retour, de ~/oyage. des fleurs, PZ$rre &- Jea~-.
Pierre Lambert, a qUl ladue . Jamme a la groJ[e a ete
foumie , en date du 28 ,JILin 177 l , ainji J'accord de paae
,
,expres.
Le Vaiffeau l'Aigle fit . naufrage fur le> CÔtes
l'HIe de
l
1
•
1
•. Autre cho[e feroit, fi l'Aifurance
~e gageure, dans les Pays OLl cela
J.fi :-d. 3
ec?
de
France.
Le {ieur Fiq.uet (e pourvut contre [es Aifureurs.
· Ils oppofoient [ o. qu'il ~e prouvoit ,pas le . char~~: ~ 0 ;
· Que lors du naufrage; toutes les marchandlfes aVOlent èleJa ete
_l' l
· u.ec
1argees a terre.
.'
.'
Le {ieur Fiquet, en faveur de qm M. GlllOUX & mOl' aVlOns
c onfulté, répondoit qu'il fuffifoit que le Navire eût fait naufrage, pour que l'Affurance fùt ouverte:l en vertu du paHe
il:ipulé, Cauf aux 1Affureurs leur aétion contre les .preneurs.
Sentence , du i. 2 Mars 1775, qui condamna les Affureurs à
payer les fomnies par eux àffuiées. '
Arrêt rendu en 1776:1 au rapport de M. de Boutaffy, qui
,confirma cette Sentence.
M. Valin, art. 57 :1 h. t., pag. 129 , n'approuve pas cette
Jurifprudence; mais je reponds que da.ns le CliS des déci{ions
que je vieps de rapporter, il s'agiffoit moins d'une Affurance
proprement dite , que du cautionnement de la fidélité du pre~
fleur; ou plutôt, ç'eft ici tin Contrat mixte qui participe de l'Aifurance & du cautionnement, & qui doit 'ê tre
,régi par les principes de l'un & de l'autre: car, comme l'ob{erve Mantica, lib. 2, tù. 3 , n. 4, in eod~m n~gotio, ~u@
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4· .m.on ratte des Colltrats à la. ' G ln:
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contra8us POffUiU 1Je permixti.
,Yid. Juprà clr:. 8, fléi. l l , §. 4.
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Qu'efl-ce qll~ cas fortuit, &
§. ~. P ac1e qui excepu ce~t~ins
force m.aJeure?
. dal1:gers.
Qu.'efl~cè que péril, rifque, SECT. n., Obfervati;ns génédanger, haCard.1
, raies fia les accidens pré..
Fortune de mer, Gnif!:re.
, céd~s de la faute de l'Ar.
SECT. I. Enregle générale <
, le;
fur.e, ou de/ès Prépofés., '
.' Affureurs répondent de tout6 §. 1. Les AiJureurs ne répQfZperte & de ta us dommageS
den.t 'point des dommages
qui arrivent fur mer.
arnves par la faute de ,l'Ar§. I. Les Affureras répondent
fl'lré.
de toute fortune de 'mer.
§. 2. Faute commifo par les
Cas infolites oiL impré1.!us.
Prépofts de l'AjJuré.
'
§. 2. Les Affureurs Je mettent §. ~ . !Je quelle nature la fauu '
. .à la p lace de l'Affuré.
dou.elle ~t,re, pour. que les
Tome 1.
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11 urer Ion capItal
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ta yI penle de jufiifier du cl1 {i
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e ce UI q~I ~ reçu . 1argent à la: a~urer fon capid
ven le , qUI r,e{ulte des, :pnncipes établis
.
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9· a aregIs, 4ifc· 14, n. .I 5 , &
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Aigle ~, Capitaine Bonnegrac~, la Çomme de 8 2 ~ 0 . hv., pou.r
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." V ai ffeau, d'entrée il l'Ifle Maunce , & autres heux dans
:H l~s Indes
& de ) retour à l'Orient ".
Ledit {ieu~ Fiquet fe fit aŒurer d'entrée & [ortie 8000 liv.
.être ~enu, en cac,
fur . ladite partie donnée à hi g~o{fe,
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1
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Jà:zs
de peru, de produi.re d'autres preces ou ]uJli..fi~atLOn , que [0,bligation à retour, de ~/oyage. des fleurs, PZ$rre &- Jea~-.
Pierre Lambert, a qUl ladue . Jamme a la groJ[e a ete
foumie , en date du 28 ,JILin 177 l , ainji J'accord de paae
,
,expres.
Le Vaiffeau l'Aigle fit . naufrage fur le> CÔtes
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1
•
1
•. Autre cho[e feroit, fi l'Aifurance
~e gageure, dans les Pays OLl cela
J.fi :-d. 3
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de
France.
Le {ieur Fiq.uet (e pourvut contre [es Aifureurs.
· Ils oppofoient [ o. qu'il ~e prouvoit ,pas le . char~~: ~ 0 ;
· Que lors du naufrage; toutes les marchandlfes aVOlent èleJa ete
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Le {ieur Fiquet, en faveur de qm M. GlllOUX & mOl' aVlOns
c onfulté, répondoit qu'il fuffifoit que le Navire eût fait naufrage, pour que l'Affurance fùt ouverte:l en vertu du paHe
il:ipulé, Cauf aux 1Affureurs leur aétion contre les .preneurs.
Sentence , du i. 2 Mars 1775, qui condamna les Affureurs à
payer les fomnies par eux àffuiées. '
Arrêt rendu en 1776:1 au rapport de M. de Boutaffy, qui
,confirma cette Sentence.
M. Valin, art. 57 :1 h. t., pag. 129 , n'approuve pas cette
Jurifprudence; mais je reponds que da.ns le CliS des déci{ions
que je vieps de rapporter, il s'agiffoit moins d'une Affurance
proprement dite , que du cautionnement de la fidélité du pre~
fleur; ou plutôt, ç'eft ici tin Contrat mixte qui participe de l'Aifurance & du cautionnement, & qui doit 'ê tre
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Fortune de mer, Gnif!:re.
, céd~s de la faute de l'Ar.
SECT. I. Enregle générale <
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.' Affureurs répondent de tout6 §. 1. Les AiJureurs ne répQfZperte & de ta us dommageS
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§. 2. Faute commifo par les
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Prépofts de l'AjJuré.
'
§. 2. Les Affureurs Je mettent §. ~ . !Je quelle nature la fauu '
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dou.elle ~t,re, pour. que les
Tome 1.
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T RAI T ,t
Aj}ùreu'rs ne répotzdwi paS
Equopage, ,& en nombre foid w fiTt ift 1\e ?
fi[cm t.
§_. 4. Ils ,doivent prouvér la -§. 5· Si dam I:es rms extt~or.
faute dOM ils e/JJcipem.
dinair.es, le Capitaine n'a
SEC'!'. HI. lk .la h'à'T'(l['Cerie.
pas prisa'll.is de. l?Eta!...
§. "r. Etymotog-ie. ,/J'éfini1ion.
Majott:.
§. z. ·Le:t AffuduN fon't - ils P.rocès-~Ierbal.
tenus de la baratterie du Pa- §. 6. Aucres cas.
trem & de'S M6lr~niers?
§. 7-. Fautes ail Capitairze COflli3arauuie du {,'apitaine choifi
-cernatzt les marcha'tldifes.
. par l'Armal1:Wr affuré.
J.}ommagecallfé par les rats.
Baratterie du Capiiaine chargé SECT. V. Faute des Mari ..
de gérer la pacotiLLe affurée.
mers.
Barattuie du Cap,itaùze, nOM; §. 1 Eloge des ,Mariniers.
Jurifdiélion du Capitaine fur
faéleur de i' Affuré.
l'Equipage.
Baratterie du Capitaine 71.ol:Ld
lui-même.
~ ,
' ...
§. 2. Le Capitaine répond - il
§. l/ Bara,[!e~ie efl--elle t{ne,
des méfaits des Jl.1fZrùziers t
fortune de mer?
§. l· Lts A.oùreurs n'en réponDait trre prouvée.
dent pas.
§. 4. Capitaine abfous du S'EGT. 'VI. Faute des PaJ!agers
,crime de bara.tterie, peut-il
&- Gms de guerre.
parer' le mêiri·eféûi, être' ,aê- S·ECŒ'.' VU. 'Révolte ile' l'Ecufé de nouveau par 'une
quipage.
SEClI'. V~J.IlJ. Défe'rtion des
autre par.rïè ?
SECT. IV. Faute du Capitaine.
gens de l'Equipage.
§. J. Le, Capitaine eft refpon- SECT; IX. Du -l'Ù;t: propre dé
fo'ble de la fauIt: ·très-Ié- . la chofe.
gere.
" - §. 1. Le',} Affure'urs ne ré§. 2. Si lors du départ, le
pondent pas delS pert-es qui
Nav!re ~'bo' ùt pœs en ·6Iat ,de
arrivent par le vice propre
de la chofe.
navlgatlOn.
§. 3. Si le Va'iffeau étoi, §. t. Du cout&ge.
t~op, âzargé, ou mal ar- §. 3'. Cables r,ongés. Tl.oilc s
nme.
ufée,s. Navire dépéri.
'§. 4. S'il n'avoit pas un bon §. 4. Vice ' eft - il préfu.mé
DES A S SUR -A NeE S' Ch
procéder de la nature de la SECT. XIII. Ec'ho~~~ent? 47
chofe?
§. 1. Définition.
Mort des animaux.
Echoue.ment purement ca'r. l
S
X M &
'J,lie.
1'i:CT.
•
ort
révolte des Echouement volontaire pour
, Negres.
fauver le tOJ1,t.
SÈCT. ~I. .Temp'ête.
Ech(')ue'ment occafio'nné p.ar la
§. 1. SlgnififiatlOn du mot
fame du Capitaine..
tempête.
Echouement avec br
.
§. 2. Si, le CapitaÏ1te a mis il Echouement' fans br~~:
la Valle en un temps non §. 2. Echouement fimpie don~
apport/m.
ne - t - ,il lieu au #laiffi§. l· S'il a négligé de proment?
.
Déclaration d.l!. Roi de- 1 77 9~
fiter d(l temps opportun.
SECT. Xn. Bris & naufrf1:ge
SECT. XIV'. Abo·r4a?;~.
~. 1. Obfervation~ gén,érales.
§. 1. Abùrdage arriyé par ca!
Deux fortes de PTlS, ;
,'. fqrtuit.
Deux fortes de naufrage,
' §. 2. ' Abordçu~ · {fr'rivé par
§. 2., Ces divers a.ecidens font· ils
la fa~te de: ge~s d~ tun
repu tés fawls l
des Navires.
F~ute du Capita,ine.
VaijJeau qui e.ntre le derlJ.Ïbr
Sl lors du nQ:l,lfrage; ~ ft éfoif {l
dans le Port. ,
.
'
" . _Qtû .Jart, ,ao..ir f~irc plaçe ç
" . terre,. :
Sl fans raifon Û pajfo pCfr des
cetui qui entre.
.
. ". endr(Ji# da n-ge.,reux.
,. Q~Li [çrt, dpi~ Fr~q.-dre gar~
Sl par, fa faute zl dO'1ne fur
à celui qui eft forti peu
ava.nt.
un eçuel.l.
S'il fe dirige vers une llpniere VaijJeau q,l,t.i m~t d la vf)j(e pentrQmpe,I)./~. ·
,
dant la fl,l,Lit.
S'il n'a pai pris UIJ. Pilote Qui cft d la voile, t!aÎt preriCÔti~r.
,.
dre ga:rde fi celui-qI,Ji eJJ pla
.§. 3. L~ bris & l~ nm.L~ , cape.
.'
Jrage, donnent-ils ,lieu au ~(Ji fi place mal.
.,
_
Qui embarra.oè le paJf(1$~'
, dd!abf{.ft."lIM4?
iSJ ,k~ N.gv.jr~ lJ(l.J!inlg~ eft r~mis "{.4~au m~t 4TJ1:4-rr4·
à flot, y OrJ~iJJie.14 ,al{ dé- Nal1.ir~ pluJ pe{it, dpit e~der
14iJf~m§fi't.l
11e p.,a's {lU pllfs gros.
'
.' Xx
•
2
�,
T RAI T É \
1~viré lai~i [ans ' gardien.
de ch'ang~r ;de' Navire.
,;J.ncre laiffée fans gaviteau.
Capitaine ejt - il obligé d'en
§~ 3. Abordage arrivé, n(Jn
louer un autre?
par cas fortuit, mais [ans Aux dépens. de qui?:
, qu'on [ache Far faut,e de SECT. XVII. Feu.
qui.
,"
§. I. L'a~cident 7 de feu: eft-li
Comment partage-t-on le dompré[un:e,fatal.
. .
mage [ouffert?
.. Feu arr~ve par cas fortuzt. ,
§. 4. Dommage arrivé à fa Feu ajrLvé par la fa~t~ du
; marchandijè par l'abordage.
Maztre ou des Mannlers.
'§. 5. Oùvrages nuiJibles cl la §. 2. Feu arrÎl/é pour caufe de
navigation.
'
pejte. . .
.
."
PÜhe. Mcidrague:'
§. 3· Vaiffeau zncendle dans
Cable coupé.
le Port ou rade.
.§. 6. ' Récapiwlatien.
§. 4· Feu p'ris aux l~itleJ. ;
SECT. XV. Changement de
§. 5. Feu mIS au NavIre par le:
rou;e ou de voyage. '
Capitaine.. .
~
'Ce changement eft-il pré{umé SECT. , XVUI. Prife'· '
,
fatal?
§. 1. Définùion.
SIlCT. ' XVI. ' Changement de
Deux [orus de prife·
VO;iffeau.
.
Prife jufte. Frife injufle. . -'
§. 1. Difpofition du Droit Ro- §: 2. Les Affureurs ré'polZde~r
main.
,.
ék 'la prife·
'
'§. 2. DifPofition de POrdon- La prife eft préfumée fa:~·
nance.
tale.
.
Changement de Vaiffearl avant §. 3. Si le Capitaine eft , en..
le rifque commencé.
faute.
.
Après le ri[que eommend.
S'il ne fe défend pas, oU qu'if
'§. 3,' Si te Navi-re fubrogé fatu
Je défende mat.
.
,/i2 üejJité, eft auJfl bon 'lue le S'il eût pu éviter l'Ennemi.
premIer.
Capitdine qui s'écarte de l'ef:- '
§. 4. Si les deux Navires pl.. ' corte. '
rifJent.
§. 4. Dès le moment de ,la§. 5. Chang.ement de Navire
prife, l'aaion '- d'abandoN.
n'eft pas préjiLmé fatal.
eft-eUe ouverte? . . ;
§. 6.. Cas où il y a. lieu , SlG'I. XiX. Diverfes qlJ.ejlwn~
, 's
.DE~ . AS~URANCES,Ch.I2:
349
de drolt publzc au fU)et de §. 6. La prife appartient-elle
la. prijè.
fur le champ Olt capteur?
".
1
§.
Le Souverain efi-il pro- §. 7. Prijè conduite dans un
priézaire des Mers adjaPort neutre.
, centes à [es Etats?
§. 8. Navire facré.
. lufqu'à quelle diflance?
Barque des Pêcheurs.
'. Prife faite dans le Port ou Navires Marchands.
Rade d'une Puiffance 'neZf- SECT. XX. Confifcation pro~
noncée par l'Ennemi.
~re.
Prife fahe fous le canon, §. 1. Confifcation injufie.
ou à la vue d'un Pays Co nfifcatio 12 prononcée par
n.eutre.
j"ge étranger, ejt-elle préSi l'attaque avait commencé en
fumée jufte?
, ' pleine mer.
§. 2. Si l'on avoit fait au.x
. Corfaire ennemi qui entre dans
' Affureurs myjlere de la Ji'. les rivieres du Royaume.
mularion.
§. 2. La Robe de l'Ennemi ' Si la fimulati@n avoit été con.confifque-t-elle ceUe de
nue des Affure urs.
. , l'Ami? ~
Si la jimulation a été dé§. 3. Les N61vires Marchands
yoilée , par le fait de l'A[. qui lors de la publication
fu~é, ou par le Capide la guerre fe troul'ent
tame.
dans un Port devenu en- §. 3. Qui pro quo fait par le
llemi, font - ils de bonne
capteur.
c
prife?
SECT. XXL Du rachat.
Navire q~ti ignorant la guerre §. 1. Définition.
furvenue, entre de bonne foi §. 2. Temps & liel.t du raehatr
dans lIfl Part devmu en- §. 3: Çap,iûIine peut-il mche.
nemi.
ter le Nayire?
' §-. 4- Prife faite de bonne foi Le Capitajne qui fait le rachat,
de~uis la publicat/.on de la
agit pour compte de qui il
paIX.
.
appa rUe n!.
§. 5. Navire qui pour évi- §. 4. Donative faite par le
ter de périr, fe refugie en
capteur au Capitaine pris.:.
{uppliam dans. un Pays Cll- §. 5. Deux manieres de fair e:
flemi.
le rachat•
•
1.
, 1
�>5°
TRAITÉ
. ,
'd
flfquer la cargaifon.
"
§. 6. Droits & obltgatwTZs es
A(Jiueurs.
"
/; ge' uree
d
§ . 7· Leure , e c zr;Jn
à l'ordre du cap'IeZI,.
§. 8. O:a~e. ,
6:. 9· Llqwd't1tlCn. .. ,
Cor:J
' 0. 'l
li au:r:
~ 10. EJ",-L perm , , '
,
~.
, d ra.f1,c.onl'aires Fran.çolS e
~.
'erwr;mlS
és ~
ner les Navtres
dont ils fe font empar , '
i!. 1 {. Billet de, ranç.on fe.rt
';j
{;,r
d lit au NtlVlfe
. de' Jal!.; -CM 11. ,
.
.;(J.
rançonné.
$. I~. L'a/lion de r4chat ed~
elle ùeznte pa~}a perte
Navire racheu. .
' àu
S· q. Ancien Réglemen-t
[ujet du rachat..
d"
SECT. XXII. Navlre co~r; ~lt
cher l' Ennemi, & er.zJw!e
relâché.
"
d 'l ;r
§. I. Y :-t-zl lzeu au e alr
femetl!.
.
§. 2. Peut-on demander aux
Atrut:t,ur.s qui font fra~r.:_s
jl".
l
tributLO'n
d avarie, a con
aux fraps & domm~~e~ ~~'par la pnJejuzvze
carfizon1Jes
,
de relâche?
"
'/
6: , Salaires -& nollS font-.t s
;j' ) .
Id' fufpendus pendant a e.te~
tion du Navire pris & enfuzte
,
relâché.?
, b' t
Navire przs, non dans l ,a 'J~
,/.;r;
malS
de,le con~"Jq~.er d' bien dans l obJet e con-
,<
XXIII. De la :~couffi.
~~..1 La '!Yflerre légmme eft
u,n moyen d'acquenr.
Suivan't le droit des gell~, la
chofe prife [ur l'EnfiLemL appartien.t-elle [ur le champ
l capteu r ?
al
1
SUl'vant le droit nature , mon
'd d
Compatriote quz' repren " e
l'Ennemi la chofe d~n~ ] avois été dépouillé, dott-d me
la rendre?
§. 2. Ordonnances du Royaume au fujet de la re.couffe·, ,
§. ~. Rep~ifefaite par les Vair[eaux dl'/. Roi.
§. 4. Reco/1jJè faire par, un
Cor/aire, après les vzngtquatre heures.
Recol/.ffe avant les vingt-quatre
heur,es.
§. 5. .~e~ouJ!e fa,i;e par lin
auxziJazre ou allze.
~ 6 A8ion contre les
SECT.
l}
~. fi'
.
,
•
Ar-
ureurs.
. , .
§ 7 Navire pris llllcztement,
, " &' repris après les vingtquatre heures.
.t:, 8 Recou.f!e des ,billets 4~
-:J"
& de l'ôtage.
ranClJn ,
. ,
M ,'re du ROl, rtprzs
[ur
§. 19. E al ~ ,'s
'
'
es nnemt.
. '
SECT. XXIV. Navire qUI fan~
ous elt abandonne
etre ree
" J'
par l'Ennemi.
A
DES A S SUR A NeE S, Ch. l2.;
H r'
Si?C~T. ·XXV. Navire repris par Différence entre Pirate & Va ..,
[on propre Equipage.
S·l icr. XXVI. NavÏ'r-e aban_
dom"é par [on propre Equi' piflge, "}ui, par la cr.aùue
de l'Ennemi, ou autre cau. fe, majeu~e, s'enfuit à terre.
§. 1 Défen[e au Capitaine , d~a_
handon ner fon Navire fans
. n.éceffité.
§. 2. Navire aballdo:ll1iLé par
' la crainte des Enn.emis ou
des Pirates.
§. j. Si la Chaloupe qui s'enfuit ef! prife, & que le Navire ne le flitpas.
§. 4· Si le Navire abandonné
de l'Equipage p6J.!J.( fuir le.s
Pirates, eft _délivré par un
ami qui forv.ient dans le moment. §. 5· Naviwe abandonné pf}!lr
caufe de pefle.
§. ,6. Nt1J.J!i'fle abandonné par
la craime du naufrage.
SBCT. XXVU. Effets pris par
i' Ennemi, & 'jl endu<s à un
s
ou à un Neutre. _
FrancoÎtf,
§. 1. .o'bfer.vations générales.
,
§. 2. Dé:clara-t.iof.Z du ,"RQi de
I I.6 300 .
,
§. 3· 'Réglemei:bt ,d..e 11"81.
§. 4· Traités de commerce.
SECT. XXVIII. Da Pirmes.
§. 1. Définition.
leur.
Entre Pirate & Corfaire.
Entre Pirate & Ennemi.
§. 2. Eft- il vrai que la piraterie ait été en honneur
cher. ctrtains peuples?
§. 3. Barbarefquesfont_ilsde.r
Pirates?
§. 4. Les Pirates font en.
nemis du -genre humain.
Peine de mort COl2tre les Pi...
,ra,tes.
Chacun peut les prendre & les
e~polier. .
Doit-on les fecourir s">ils [on't en
danger .?
§. 5. Les Pirates' n'acguierent
pas la propriété de ce qu'ils
om prliS.
Le véritable Maître peut le réclamer e·n 'Mut temps, des
mains du Pirate.
§. .6. Recouffe des efI5ts ' pris
par les Pirates.
§. 7. Achat des chofes dépré.
dùs 1'& r Pirates._
§. 8. Navire propre -aux Pirates, ,vendu à un tiers.
§. 9. 1:'iraterie cft avarie jimple.
§. 110. Piraterie eft pré/limée
cas fiatal. ._ '
Slil y fi de.fa faute ,du Capita me.
SFCT. XXIX. Vol des effets
affurés.
�1
••
TRAITÉ
dter pour le [ervice de l'ESE CT. XXX. Arrêt de Prince.
tat, les Navires MarchalJds.
§. 1. Obfervations générales.
Qu'efl-ce qu'Arrêt de Prince? §. 2. Le Souverain efl-il A[fureur des Navires . qu'il
Différence entre prife & Arrêt
~ prend pourie fervice de l'E. de Prince.
~ tat?
§,. 2. L'Ardt· peut-il être ef
§. 3. Capitaine pris pôur le fer(e8LLé en pleine mer?
vice du Roi.
§: - j. Les AjJureurs répondent~
SECT. XXXIII. MarcTzandifes
de l'Arrêt.
prifes pour le fervice du Sou§ .. 4- Perte ' & dépenfes . du;
. .
,
vera
tr7-.
Navire ' pendant le temps de ·
SECT. XXXIV. Navire arrê·Z'ArrJt.
t/ par la crainte des En ~
si' le ï/aijfeau eft arrété avant
rzemis ,par tempête, ou aucre,
le ri[que commencé.
caufe·
Si le Vaiffeau efl arrêté après
§. I. Arrêt par la crainte des
le rifqu.e commencé.
Ennemis . .
§. 5. . Perte des T1Zarchan. difes pendant le umps de §. .2. Arrêt à caufe de la tem• pele.
l'Arrêt.
.,
§. 6. - DélaijJeme nt pour caufe §. 3. Arrêt pour radouber .le
Navire.
.. d'Arrêt.
.
§. 4. Arrêt par la faute du
SECT. XXXI. Interdi8ion de
,
Capiraùze ou de l'Affuri.
commerce.
§:. 1. Interdi8ion de com- Pour' caufe de contrebande. ,
merce avec le lieu defiiné, §. 5. Réglement de 17 81 .
ayant le voyage commencé. SECT. XXXV. Déclaration de'
guerre.
Interdi8iolz de commerce avec
.' le . lieu defliné, après le §. 1. Les · Affureurs répondem des pertes & domma:"
voyage commencé.
ges occaJionnés par la dé;
§. 2. Interdi8ion de commerce
claration de guerre.
.
avec les autres Pays que
§. 2~ Ufage des anciens peu€elui indiqué.
plesdans leur déClaration de·
SECT. XXXII.
Navire pris
guerre.
pour le fervicc du Souve.
Hifioire Sainte •
rama
..
§. 1. Le Souverain peut a~.., Urage des Greo,
- Uflzg~
3:5'.1. '
•
DES A S SUR A NeE S, Ch. I l .
Dfage
§. 1 . Pour counr
. fiur l'En3 53
Tem s des
d Romains
.'
' P es Croifades.
nemi, il [taut y être fip' .
.
eraut
d'
ecZGE
U'à e~arml es.
leme~t autorift par le Sou.J~g
aCtue.
vuaw
Les formalités f"fônt indzffi-J rel2 - §..
• ,,, D;ff,1
zJJerence entre Pirat'e
t~s, 'p0url(u que le peuple
& Corfaire.
a quz .o~ a déclaré la guerre, Efl - il honnête d'armer en
en fol~ znformé.
courfe ?
-§. ~. NeceJJité de la déclara- Autorité du CapLlain~ qui arme
tLOn de guure.
en courlè
IlfiuIJ:"(
qU '"l
. d'ec laratLOn,
.
J~' a .commilrion d'
'J)"
l yau
Corfaire qui
d~lln CÔl
'JJ'
un
Pnnce etrangu.
§. 4· Hofldltes confiltuent l'é- §. 3. Armement en guerre &
,lat de
en marchan d:r:,
Eff,guerre.
1
IJe.
-5· ~JJets de la declarat~on §. 4. Vaiffeau armé en courfe
de guerre entre. les SUjets
qui fait des prifes, en acde~ deux NatIOns enneqlfiert la propriété.
mIes.
§. 5. VaiJ!eau non armé en
.Le commerce mercantille efi-il
courfe, qui court [ur l'En.-interdit entre les Sujetsrefnemi.
pec7iftJ
Quifait des prifes.
.Ffi-il pamis de s'emparer .d(u §. 6. . Vaiffeaux de guerre ar-biens des Sujets de l'Enmés allX frais du RoÏ.
nemi, qui [ur la foi de la Armés par de particuliers.
· paix, fè trouvent parmi SECT. XXXVIII. lnnavigabi.nous, lors de la dédaratio/Z
lite.
de. ,la guerre?
Idée propre, attachée au mot
Dettes & créancescofltraaùs
innavigabiiité.
pour der affaires antérieures §. 1. 'Texte des Ordonnaflà la vI!uerre.
ces.
'SECT. XXXVI. Repréfailles &
Deux fortes de préfomptions,
· lettres de marque.
.l'une, juris &. de jure,
.Etymologie de marque & .
& l'autre, jimplement lé· con~œ-rnarque.
gale.
:SBCT.~XXVU, Commij]i.on en §. 2. Si les Proces - verbaux
.guerre.
de vifite n'ont pas été faits,
Tome L
y Y
1
_
A
/
/:
•
l
,
'
.
l
r
�TRAITÉ
en fimples & en commu-·
l'ùznaviga5ilité efl.-elle pré..
nes.
fumée procéder du vice pro§. 3. DiflinBioi'l des avarier
pre du Navire.?
'
fi.tivant l'ufage de dÙ/eJ''9>
§. 3. Si. les vifites ont été fairays.
tes, l'innavigabiliJé eji-elle
Jf4"·
préfumée fata.le? .
§. 4. Les A.U'ureurs ne rép?n. dent de l'innaJ.'igabilité, que
10rJqu'elle arrive par fortune. de mer.
§. 5. L'innavigabilité efi-elle
-préfumée fatale?
.
§. 6~ POUf qu'il y ait innavl."
gabilité, faut-il que le Navire ne pUlffe être - radoube .
Si la réparation. efl trop ~oâ
teu(e & trop longue.
Si le Capitaine n'a ni argent",
ni crédit.
§:. 7. Navire qui malgré l'innavigabilité prononcée ~ continue de naviguer.
§. 8. Navire qui T'evient fur
fes pas, par la crainte de deyenir innavigable.
§. 9. lnnavigabilité'doit avoir
ete prononcee.
§. 10. lnnavigabilité du. Navire donne-t-elle lie.u {lU dé-·
laifJement des faqdtés?
SECT. XXXIX. Obfen'atiolls
générales au flijet des alta.
nes.
§. l'. Définition dés avaries.
§:. 2 • . f1iflin8ion, des avaries. ?t>
1 ) .
1
1
1
.
§". 4. Etymologie~
Germinamente.
§. 5. Tout dommage arrivé:~
par pure fortulZe de mer;.
efl aJlàrie Jimplè.
§. 6. Toute dëpenfe faite, &
tout dommage fouffert pour
l'e falut COmlT>lLln , font aJla~
ries groffès.
§. 7. Do.mmage caufé par lafa .ute du Maitre Oil de l'E-·
qmpage.
§. 8. Dommage arriJltpat le vice propre de la chofe·
~. 9. Différence entre avarie '
proprement: dite, & finiflre:"
majeur.
SECT. XL-. ObfeT'vations gé:'
néraies fùr le jet.
§. 1. Cas,. où il cflpermis de.:
faire jet.
§" 2. Deux fortes de jet.
Jet régulier.
Jet. i rT/!gL1lier.
Le jet efl préfumé ii-régul1er •.
Be je1t efl préJùmé fatal.' '
Le jet irrégulier eft· un demi":' ·
n ~ ufrage.
§~
3. Délibération des Ma r:;
chands & . des- gens. de. l'.E~ ..
.
q,ulp(1g~. -
S'..
DES A S SUR A NeE
.
Li Y a diverfité d'avis
.
S, Ch. 12.
'3.
Quels [ont coux: d l"E . FraLS pour remetlre le Na ~ 5
...
e
qUl' fi
vue
page
ot. '
. ' dOn! .i' aVlS. d'
o.a c:ue § a F
. przs?
'.
. . 3· raLS de fauvetage.
SI les Jl,la.râmtzds Cflargel1>rs
le.
§. 4· Jet. .
ne Do
, fi
. o:lt pas à bord. .
mmage callfé par le jet
L aVlS ~u Capitaine i'empor_
~u: n~rchandtfe~ qui reftent
te-t-zl fur celui de l'E Ll'
.
?r.
page?
q z- SI le. Jet Ile fauve pas le NaDans le ' . Z.
.
Vire.
.
Jet uregu le'r, toute S' 1
.
,
délIbération eft fliperfllle. \ t ~ l'!avlre fauve par le jet,
§. 4. Qui eff-ce qui d .
pera enfiute.
, l'.
Olt com- .§ 5 D
mencer a Jetter ?
. N.' . ommage occafionné au
. ~. 5. Quelles chofes doit-on
~vlre par fili1,ple cas for'
,tU!!.
ou. pe ut
-Oll Jètter t
FJ
!Clzofe d'autrui.
. 0m,mages [ouffeTts par le NaArgent {;- chofes preciel:ifes:
-C~~re !our le .(alue commun .
Negres.
_
.
a ,es coupts
ancres lair~.
l·rs· de l'Ecnvow.
"
foes. pour J"fillvre le con~ 6. De v'"
v
Du Capita-ine.
Val.
§. ~. Chojè j~tt~e ne aJfe point lll~~/:rcé pour le fa lut com, d appartclllr a {on 17l'attre.
MA
SECT XLf E
at r.ompl/l~{1t fimple casfior. . . . . mtméràtion des
tUlt.
a~arzes grojJes {;- des ava- P
{les fimples.
.
. erte de l~ Chaloupe.
.§ . .r. Perus occaJiolZ'fzées par§' 6. Na~/l re qui fair échelle
nauti'age.
. pour elre ra do u b'é.
Si la Chalol1pe -chargée périt, '§. 7'. Do:nmqges [0 uffe rts pour
fUlr l Ennemi.
& qlle le Navire
ve.
. J" J"Iàu- .F rais de convoi.
A
1
&:
1
roit
Chalol/pe cha. rbO'ée tê
fo,u ve, & que le Navire pJé~
riffe.
.
~
p
'~. 2.
ertes occafiorlllées p'u
Si la
l'échouement.
.
Refuge [ous une Citadele.
DeroUl~ment pour fuir l'Enneml .
Frais pour recoiLJ!rer le Na. b
vue a andOllllé parla crainte
de l'Ennemi ..
Yy2
}
•
�,
6
TRAITÉ
3'§.5 8. D ommage fo uffer
! par
celui
qui avoitGaffrelé le N~
jJ<
•
le feu de l'Ennemi. '
.' Vlre per aver on,em·
P ;ï"
§. 5. Effets charges dans le'
Sur
Je regl,e~t-on pour
Juger de la qu.alae de la mar-·
chandife l
C. s d fi '.
a e rau~e. ' "
.
§. 6" La con~rzljU(lOn ft fait
1
au fol la ln'Te.
§, 7· Payement des- avaries.
Part des inlQlvahles..
S ifi
.:Je.
.
al l~ provifolre~.
CaLltzonnement;
P
. '.
§ a{em;?t pr~vjàlre; . "
•
•
l l es e]Jets fauves font·
recouvrés après le pavement,
J
des avarie.!:.
i
§· 9~ flJe.
cours du voyage.
R aCrlat.
M ..
d
&'
Frais pour parvenir à être re- §. 6.
unztzons e guerre
lA h '
de bouche.
:~. eArrêt de Prina.
..§. 7. Har.des des Matelots•.
§.
P ifle
Loyer des Matelots~,
~.
1 r. D\ademen t.
Portée des Matelots •.
~. 12.
e
8
l'b
§. 1}. Feu du Ciel.
. §. . Hommes l res~
Feu aux laines.
Bagage. des PaiJagers.
§. 14. Mort d~s Efclaves... Jet des coffres du Paffage.r~,
§. 15. MaladIe des Man- .§. 9'· Efclaves.. ,
' §" l, O •. Effets Jettes;
niers.
Salaires pendant" la maladie~
§. rI. Effets déchargés avant':
Matelots bleges.
le· jet'",.
Matelot qui refie impotent..
§., 12. Navire '& fi;!· '.
.
111atelo! fait efelave. .
SECT. XLIII. De l ac'1zon en .
Matelot mort pendan.t.. le'
contribution.,
~.
r·. L'aaion" en' contribu-·
voyag.e..
:p
Matelot tué dans le comoatr.
ti.on. efi-elle réelle?
§. 16. Frais pour entrer dans . §. 2.. Callue. qui compete-t...·
un Havre ou une Riviere..
elle ?
~~. 17. Ab ord age.
~.
3.' En. quel' lieu. la ·co. n~
SECT. XLU. Des cliofts fwtribution doit-elle êtrefpue ?:'
jettes à la contribution, ou §. 4; A ' la diligence de quiJ
pour le[quelles on. doit. con- De fautvri.té de , qui ?:
En préf'ence
de qui?
tn'b uer..
'JO
r
{;. trouve Rég,lement d'avarie dretré
11' à l Cf'§ • 1. T out c.e. qUl.. j.e
dans le Navire.
mÎalJle•.
§. 2. Effets dont il' ny, a. § .. 5" Efiimation fuivant · le:
point de aonnoiiJemen.t.,
prix du lieu de la dé-..
§. ~. Effets fu.r , l~ tillac.
charge.
§. 4- Effets chargés par le On déduit les n.alis', & aLltUSY
fraisoCapitaine" [ans l'ave.JJ. de '
A,S S· U R A NeE S CIi.
. DES
~
~
.
.
SECT.
ljllOl
XLIV. Obligation de.}
12.
3;'7
XLV. claufr franc c!'~varie.
§
. . 1. Ur,.Jac e de Londres.
Ufage d'Italie.
Ufage de diverfes Places dU!
Royaume.. '
Dfage de Marfeille
l\.
J\T
l
"
'
:r 2. lVOUe c aufe franc d'a-.
varie, décharge {es A ffû_
d . JJ'
Feurs e tOute avane jim-.
pIe, & de. toute avarie corn •.
SECT.
mune~
§ 3 P re't'en d us
' "
" .
znconVenzens'
d
.i .
'
e lar/ire clauJe.
SECT. XLVI. Claufe franc d'à-"
v.arie"difpen[e-t_elle des ava~
ries., dans les finifires ma-j~UI:S ?: .
SECT •. XLVII: Dangers' de
t·erl...e..
§~ 1. ConfiJcation pourcau.fe de:
contrebande', de droits non':
payés &c.
§.. 2.. Effets defiintS pour lechargement., qpi pùij}ènt d,
A.ffureurs, au fujet de.!: avanes.. .
§. J .• ~es Affii!eurs répondent.·
du Jet & autres avarÙs.
Pourvu , que. l'accident foit
arrivé par fortune dé mer.
§. 24 L'avarie Je riga'le entre
. les. Affure.urs &- les Allùréi
§. 3;· Comment:eJjimer lé dommage?
.
Vis-à-vis. des AjJureurs',jaut-if
t~rre._.
prendre pour regle La va-- Effets [(IiJJls . à' terre par le:
leur du tieu du chargement "
Nav.ire qui. dérade.
ou celle du . lieu! de. la di- · §. 3; Effets. aux infirmeries;
charge.?-'
§) 4. Autres. cas dt· danger de:
§. 4: Ees A.DÙt.reurspeuvent:.ils.,
terre~ ,
différ-er tout payèment ju[-. SECT.. XLVIU. , Dommages:
arrivés lors du charcement~,
qu'à 'ee q.uele réglemenrd'a-.
varie ait étéfait ?,
O.1I dU. . déchargem ellt,
F Avarie ' qui n'excedé Bas §: 1\ Rupture des corda....
un Eour centt,
gp._
t·
•
/
�.:t
. .~
1;
§.
T RI AIT :Ë '
dans
Barrzque 1. 11l roulé
, "
" , 1'"
2.
la mer.
Effets mis dans' des gabarres.
,
'
SECT.
' 0
X IJX .'Veslil'otages &
ClutreS droits. ,
SECT. L. Avanies.
Réglement de 178 T.
,
SECT.
·LI.
. Banae & contre-
,.bande.
L -n'd t rien de G ;fertile en cas fortuit~ que 1a mer'" NiAil
~ tam capax fortuitorum quàl7l ' mare. TacJt~ , 12nal• llU. 14 .,
,Il .
3. Les Navigateurs font ,les feuls qUl pmffent en ' Ml
I
4
Qui 1Za~lga1Zt, m(~re:J enarrent pencu a
',ejus: {.; altdielZt.es auriBus nojlns ad'iu.rabtmal'. Eccleiiafie, cap.
crire
les dangers.
43 , V. 26.
,
cl
1
1
Ol~ .appetle cas fortuÙ , les é~éhemens que a pm enee :J.Ucas tô/mit , &fom mai ne -ne fauroit pnbv0ir. FOJ'tlutos cajus !J. ull:un IULma7Zu~ ,C072majeure!
cilium prol'idere potr:f l. L. 2 :J §. 7 , .fl'. de admm. rel'. acl Clvll. L.
Q u'dl-ce que
6:J C. depignor. a a . .
"
c»
On appelle forc~ maJ~ure :J 'VtS maJor, c"He cl l~qtlelle 011
,ne peut r~_lifier : CUL l'~fijù 'ton poteJl. L. r 5 , §. 2, ff. locati.
L 25 :J '§. 6 , if.. eod.
-•
Ces deux points {e confondent. 01: e,llltend p,ar .cas f<:l'tuit
une force majeure q~..l'on ne peut prevOIr" & , a ,laguelfe Q~l
ne peut pas réfifier : ~ fo'rtJtitlls , cJlfilS eJl ~cul ,~oJZ pou/I- refzjlt,
& cui./,:~cavcri 7tO~, ,J(o~~fi. CU!Zl\S:J ,{z~r 'la. 'Rubnque du ,Code
de !ÔcalO .. Ca[aregls , difc. 23:J n. 38. Sn a:c~ha, gl. 22., '
I1 [{lit de cette définition, . q ue to ut cas qu on a pu preyou'
& éviter, n'eft pas fortuit. Ubi autem diligentiJJ.imus prœcavij/èt
& provùliJJèt, non dicùur propl'ie cafu'S f0rtUltUS~ Santema,
part. 3 :J n. ?'5·
'
Ily a~ une grande differe~ce à fai~~entre cas fortui,~' ~
cas ùizpt"éllzt. La perte qui arnve par ~ Imprud~nce ou 111TI'per,itie du Capitaine :J cft imprévue? malS ell~ n dl: p,as fornute:
ÎTnprovifus cajus dicitur qui Jolel tmprudenubus conungere. Santerna, d. Loco.
'
En un mot, on ne tnet dans la cathegorie des cas for~llits
que ceux -qui ai-rivent maIgre toute la prudence hU,mal~e,:
quod fato : comingit, & cuivis p atrij:ullilias, Cjuamvls diü-
,
~ ,
DES' A S SUR A N CliS, Ch. 12.
n 9"
gent~f!imo pojlit contingere. L. 1 l ,§. S , n. de mincrib .
Péril, riJque:J hafard:J dànger, {ont de.s fynonymes dom , Qll'e{i~ce
'l,
I l b'
l'fEICI'1e de d"eterml11er 1a (nœrence,
l' lI '
& (tOnt
1
'
, lifq lle
l'l eH
len; (1
Je
ne penl
ger, lzaJard ;
tenterai pas de donner la clefinition. Vide 1'Encyclopédie.
ql1e
dan -·
,
QueLques Auteurs prétendent que cehIj qui s'dt: rendu indéfiniment refponfable du péril de la chofe. alfuré~:J efi tenu
de toute perte qui arrive, foit par cas femuit:J ' foit par le fait
@u Capitaine. Mais cette interpr~taüon dépe1!d de la matiere
fuj ette, & de la maniere dont. la p0lice eft dfeifée .. Stracch~,
gLoJ. .1 S ,n. 2 & 3. Dans le doute, on illterprete parmi no\.'1~.
le Contrat rel'ativement aux regles établies .par l'Ordonnance . .
Nota, Les Auteurs Italiens hi.t1l1ifeD;t' le:. mot' rifque.:J & l'ap-:..,
Fellent rificm1z, qui lignifie la même <:hClf~ que péril. Stt'aGCba,.~
gL.I6.
Les !ott1mes' de mer proprement dites, , fE'i.nt celles , qui pro ce- FortUTUsdt ITUrr·
dent des écueils & des tempêtes, ex 1Azarinœ tempeflatis difI$rimine. Mais en matiere d'Alfurance, ainfi qu'on le verra
B-ientôt , on- entend par fortune de mer, t0tltes les pertes & tous- ,
les dommages qui arrivent fur mer par eas. fortuit; & même .
quelquefois, fous la même dénomination, en entend les acci- ·
dens qui arrivent dans le oours du voyage par l'inconduite du
, Capitaine & des Mariniers.,
.
.
'
"
Ainli, fortune de mer., efi un ' gemre~ <'lU}' comprend tout" cedont tes Aifureurs [ont refponfables. .
.
. Le cas fin~fire préfinte ridée de , ~~entiere perte dl!' ,Navire. SiTliJlre.'
Cafaregis, difc. 17. Mais.le mot finiflre, dornt les ItalIens ont ·
, fait un [l1bfiantif, comprend toute petite- &; touf d0mmage , arrivé en la cho[e affurée. , Straccha ,gL 24., · 'targa , cap. )1.;"-'
i
'. 0.
not.
h
2;.
'Cette maniere de parler a", éte adop.tée parmi nOllS. ·
7i:t,'I(;,;:
,
~,'
t
"
. 1"
J
•
�:Q E S .;\ S SUR A NeE S, Ch.. 1 2.. Seél.
TRAITÉ
3 60
.1....
cu~,
En r~gle générale , les '}1lfn:reurs rePOnt/ml de toute
,de tous dommages . qui arrivent fur tn,er..
-
§,
1.
L es A (îul'curs
réponcie
l~t de
'
.
L'article 26 'ho t. , ·apr:ès avoir tpécifié divers aecidens ma. ,
.'
." l emem .aJe toUntlmes,
ajOute
qHe ·les Air
uureurs .r eponde.nt genera
1
,t ome fortune de tes altlr.es forliunes de mer.
me.r.
Prœflare Je11.entttr quodcumqu..e
..
'
aaml'l'~m obvenzens zn man..
Devicq, de tlfJ/ariis J §. 7 4. StYt~mantlus ,put. 4, c.a.p. 7 , n. 3 .1 l,
pag. 457.. KUr)c!k~, diat. pag. .83°.·
.
Targa, ch. 52., n. 2, <lit que les Alfureurs font garants de
tout ftFiifke .qui arriv;e fur la mer, .o~ par la mer. Ognifzniflro
che ocwrf!, .in mare, , 0 da 7nfl.re.
.on Re €loit -donc pas s'arrêter ct Î:i doUrine de Pothier ., p. 64,
qui, voulant expliquer c~ que c'eft que fortune .de mer, dit que
,.
les rifques dont les Aifureurs fe chargent par la nature du
'" Contrat d'Affura.nce, font les pertes & dommages qui arri..
» vent par guelql~e ~as dQ: t'oree $a~eure, il laquelle on lie
» peut réftfier, 'JI is div ina. ».'
_
Pari fortune _de m'et";, 0fl entend en général tout domm.ag.e
qui arrive fur mer â la cho[e affurée , fauf les modificatiom
.qlile l'Olldonmance, .Ob'l les paé1:es ,des Parties apportent à ,c ette
regle. V. infJ'à fea. 2& feé!· 3 , §. 3·
. Il eh des Auteurs qUI pemfel'lt que l'Affureur n~eft p.~s ga.,.
raRt . des cas infolitis & . ex.t raordinaires , à moins qu'une daufe
de la police ne l'en rende refponfable. Cafaregis, difc,. .1, n.•
~ 6 & 14'. Straccha, gl. " I 5 ~ n. 9 & 13. Roççu,s, .not. ,6 3·
Sa1'lterna ,part. ) , Il. 7 2 {;> ff,q.
D'autres V01''lt ph.ls loin. Ils eiE11'lel1t que, ma~gré pareilles
daures, l'Affureur ne répond point des cas qu'il n'a pu privoir.
rothier, des obligations, n. 668,
.
M;,ùs l'opinion commun~ eil:, que les A1fureurs répondent
»
•
Cas infolltes,
~ll
imprév us.
36-1
cl~ ~ous les,. accl~ens , quelque in[olites, inconnus, ou extraord~nalres qu tls [oIent. Kuricke, diatr. , pag. 83 1. Loccenius,
lzb. z, cal" 5, n. 5"" pag. 980. Scaccia, §. 1 , queft. l , n.
134· Devlcq, §. 7 4. ~arquardus, lib .. 2. , cap. 13 , n. 66. Roc-
~~ """"'=""'''''==
SECTION
I.
j
.
de
not.. 63.
. ' M. Valin, .art. . 26 ,p~g. 72, obferve très-bien que l'exception des cas mfohtes, n eft pas admiffible parmi nous à la vue
de notre ?rd?nnaro,ce , qui Co~p:end abfolument toutes fortunes
de mer, s Il n y a quelq~e re~nEhon par une convention expreffe.
. Confl~t verba gen.eraüa. Ulam ad 19norata feu incogitata in fpeCle, cogl,tata ta1nen zn gen~re, porrigi. Dumoulin, Conf. 8, n. 19,
Supra ch. 2, flél. 7/§. 3 & 4.
prevenir les doutes
& les v'l;11es
.f'.Ce n'eft donc que l?Our
1,""
.
cu
daputes ,que dan.s l~~ formules imprimées, on a inféré les
Formules lJJl'
primées.
daufes' fuivantes :
» . V eut que tous, ,èeux. qui prendront de cette affureté,
~> fOle,nt ten~s ~es mernes nf~ues que l'Affuré, tant divins qu'hu» mams, d amls ou ennemIs, connus ou inconnus. . . . . .
,> & .de tou! inconvéniens, périls &. cas fortuits qui pourront
,) arnver ,). F onnule de Marfeille.
.. " Géneralement de tous périls & fortunes qui pourront arri) v~r, en. quelque mat:iere que ce foit, & que [on peut ima" gzner ». Formules de Bourdeaux & d'An1lers .
" Géneralement de ' tous peri1s , fortunes , ou cas fortuits
,i qui pourroient arfÎver, en quelque . maniere que ce foit , pré» vus ou imprévus '". Formule de Nantes.
- »Et généralement de tous inconvéniens penfls Olt non' pen~
Jés >,. Formules de Rouen & de Gênes.
Cogitatis vel incogitatis, lIjùatis vel inufitatis , nullis exceplis. Formule de Hambourg.
, Omnis alius cafus: portentofi , fortuùi , infortunii , Jiniflri ,
impedimenti , & ,caJus mali, & qualifcumque fuerù vel imeryenerÏt. Formule d'An conne.
Pour donNer plus d'energie & plus d'étendue aux claufes qu'on Les§ lirureurs
vient de rapporter on ajoute que les Affureurs fe mettent au fe mettent li /,1
'"
l'leu & pace
l 'J
rr; ,
•rr;' ne fi'ut.
" C' en.11meme
ae l'A''JJure
, comme Jil aJJure
Tome I.
Zz
plMe de l' A Oim!.
.
�3'61.
T RAI T É
à-<lire, qu'en cas de perte, l'expédition fera préfwnée avoir
été faite pour leur compte. Formule de Marfeille.
Se mettent CIZ la place dt l'Affuré pour le garantir & fin.dem1lifer de toutes pertes & dommages. Formules de Nantes"
de Bourdeaux ~ de Rouen, &- J'Anvers.
,
Nos vejlri Laco COlljlituimlls 'ad vos tutos prœjlandos ab @n:mi
damno & incomnw.do. Formule de Hambourg.
On doit obferver 1°. que les Affurem"s ne [ont véritablement au lieu & place de l'Affuré, qu'en cas de délaiifement.
Valin, art. 46 & 50, pag. 9 8 & J 23"
2 û • Les Affureurs, en cas de délaiŒement, ne font au lieu
& place de l'Affilré, que jufqu'à la concurrence de la tOmme
4fii!1"ée , & non pour le découvert, lequel continue d'appartenir à {on premier maîu"e. lnfrà ch. 17" [ell. 1 2.
§. 3. .
Puifque les polices [ont fufceptibles de toutes les conditions
PaEte qlll .ex- dont les P arties veulent convenir, art. 3, h. t., il ell: permis
cepIe ce rt;li ns
,
.
1 "
d
cl'lIlgers.
de détermmer es nf,ques :0ut les Aifureürs feront gara-trts, &
d'exclqre ceux dont ils ne feront pas refponfables ..SryprrtamlUs,
part. 4, Cttp. 7 " n. 339" pag. 458. Marquardus, lib. 2" cap.
l 3 , Il. 45, Corvinus ~ C. de , naufragùs ~ pag. 93.
J'ai vu lOfS de b. précédente guerre (fuprà ch. 3 ,[eEl. !.,
§. 4. ) & pendant la gue:rre a,aMeTIe, pluGeurs poliœs contenant la claufe : franc ilux Affureurs de tous événemens de guerre ,~
ou la claufe: fralZ~ de prife de' la part des Anglois.
Avant la Déclaration du Roi de 177~, la clau.fe franc du cas
d'innavigabi/ùé, étoit devenue commu~e parmi nOltls.
- J'ai vu des polices o:W l'on avoi,r llipulé, fr(tl'/JC des éYénemens
de [ouragan de la Martinique arri'JAé du JO au 1 1 oao!Jre 178.0,
&- des fui·tes qui auroielU pu en ré/ufter.
, En un mot, il ell: permis d'excepter tel rifque qu'om trOl,ive
a propos.
Pour prévenir les furp:riiès, on ell: airez en ufage parmi
nous d'écri re de fa propre main, les rnod·iflcati-ons prito:ci'Fales dont ~ ell: conv~nu aveç l'Atrure ; mais 0 ,1'1. a l'ÎaiE.pruclence de hllffer la pohce en blanc!
Tous les paaes qui y [OBt infhés après coup, & a~xque15
_
~ E SAS SUR A NeE S, Çh. 12. Sea. I. 3 6 3
les modIfications qui accompagnent la fignature ne fe réferent
p~s , fubfill:enr en leur entier" quoiqu'ils ne foient point énonces fur le dos de l'Aéte, & quand même il y auroit contrariété
entre la cotte & le contenu de la police. Par exemple: la cotte
P?~te ~e l'aifuranC€ dl faite fur CQrps & facultés, & dans l'inteneur 1aifurance fe trouve réduite au ,~tps feui du Navire auqu;l, o~ a ~o~né ' u?e valeur exceffive, parce que le Vaiifeau
a. ete declare l11navlgable ~ & que toutes les marchandifes font
arrivées à bon pOrt! fuivant la cotte, le Navire affuré dl: un
neutre , & dans l'intérieur il s'agit d'un Navire François !
&c.
Les Affm:eurs ont b~~u, dire que le blanc a éti rempli après
coup ~ & meme après- 1evenement. Us ne fC)'nt point recevables à s'acculer eux-mêmes d'avoir contrevenu à rOrdO'I1llatilce.
li fuffit qu'6m, n'apperçoive dans l'aéle, ni raUlre ni faux IDat~fie1, pour qu'on pr~Llme que la forme légak n'a pas été
VIolée. TeHe eil la JU'rIfprudence cle tilotrè Amirauté, & telle
fut la réponfe qUle M. GDgnoux & moi fimes,. en 06tobre
178 2 ~ à des Affureurs qui [e plaignoient qu'on les avait trompés, en infércmt dans la poliœ '1 cles comd~tions différentes, de
celles éI1Onoées au dos ,le l'aae.
Il [ero!Î:t à fouhaiœt qu'on rép'1lirnât pMtils abus , contrl2 1ef. .
qU'ds on ne;: celfe" de crier. Il femit ed'.entiel de prévenDr lesfraudes multipliées qui fe commettent impunément if ~ fujet;
&. peUt-être qu'il ne feroit pas impoffihle de trOUV€1' quelque
m~yen pour fawe refpetter ra Loi, -fr.If lm point qm COI1ce.rne
4v foi des Conitrats & l'intérêt dliL COmllll!erce. Puifque les A:1Tu reurs font des pupilles,. il. feIf<»t ;-mfie qu'on vînt à leur fecours 1
Yid. fitprà clt•. l. ~J({'a. -4, pag. -+7.
Z
Z 1.
�TRAITÉ
AS SUn. A N CES, Ch. 12. Sec1. 2. 3 6 5
ferve Pothier, n. 6) , h. t. ~~ il efi: é:vident que \je ne peux, pas
DES
,
SECTION
II.
ObferJ'ations générales fur les accidens précédés de. la, faute de
,
l'Aj)ùré ou de fes Prépofés.
L 'O rdonnance , art. 27, h. t. , décide que les Alfureurs ne
feront pas tenus» des pertes & dommages qui arriveront par
>, le fait ou la faute de l'Affuré n.
'
, .
L 'article [uivant ajoute ,_qu'ils" ne feront tenus de porter les
» pertes & dommages arrivés au Vaiffeau & marchandi[es par
» fa foute des Maîtres & Mariniers, li par la police ils ne
" (out chargés de la baratterie du Patron " .
L'article 1 2 , tit. des Contrats cL la groffe ~ établit . en regle
générale:l que» tout ~e qui arrive par le vice propre 'de la, cho[e ,
" ou par., le fait des Propriétaires.. MaÎtre" ou J.1archaT?ds
» Chargeurs, ne fera réputé , cas fortuit" s'il n'dl: autrement
» porté par la police ».
Il eit donc certain que les Aifureurs ne répondent J'amais
n\lte urs
L es §'AI,.;,
ne répon dent de~ dommages ~ de~ pert~s qui ,arrivent dir~8:emem par le
p Oin t d.es,domma. fart ,ou la faute de 1 Affure lUl-meme. Il [erolt en effet intog~s arnv es pa r la l' bl"
l'Aff' ,. cl
"
, ,
,
faure de L'A.Uitré. eFa e, que
Hure S 111 eInl1lsat [ur autnll d une perte dont Il
feroit l'auteur.
'
, Cette re~le dérive des premiers principes. Elle ef1: conGgnée
dans la LOI cunz propanas 3, C. de naut. fœnore. Elle efr appli-quée . au Contrat d'Afrurance par le Guidon de la Mer ch. 9f
art. 8,. Elle ef1:. r épétée dans tous nos livres.
"
Si ,caf us evenit culpâ a.lfecur:ati'" non tenentur a.lfecuràiores..
Scaccla, §. l , quejl. 1.. n. 1) 4. Loccenius, lib. 2, cap. 5.
n. 5 &, 10. .Straccha" de a.lfecur., gl. 3 1 n. 4. de Luca,
de credao, difc· 106, n. 3. Cafaregis, difc. l , n. 75 & 7 6 ,
R o ccus , note 22, &C.
'
, C'eR: ici une "regle générale à laquelle il n'dl pas permis de
d eroger par un patte contraire: nullâ p aélione e.f!ici poujl ne
aolus prœjfetur. L . 27 , §. 3 , if. de paélis ; &, comme l'ob!)
,
'
" valablement convenir avec quelqu'un.. qu'il fe chargera des
» falites que je commettrai >1. '
Le Gl!ilidon de la Mer -, ch. ) , art. 1 J ; décide que les Af§,~ ;_
r..
.
'J
J
l a negugence
' /'
J
Comm':J.;z,onn.
;tr:
' de parF aUte
com mlfe
mreurs
ne repolZaent
pas ae
aU
azre
les Pr èIPo1~:s ,
l'Affuré, pa'lice que le Commiffionnaire repréfel)te le Commet- de l'Afiùré.
tant, lequel doit s'imputer d'avoir fait un mauvais choix.
L'Ordonnance confidere le Mcûtre & les Mariniers comme
les prepofés de l'Affilré, lorfqu'elle décide que l'Affureur ne
fera pas tenu des pertes arrivées par leur fapte.
,
M. Valin, art. 2 7 ,h. t., pag. 72, dit" qu'ap.cune claufe ne peut
" valabltment charger les Affureurs des dommages qui arrivent
" p4r le fait Olt la faute des Prépofés, Agens ou Fac1eurs de l'Af
fitré ". Cette affertion eft trop générale. Je ne faurois dé[approuver
le pa8:e par lequel l'AŒuré ihpule que les Affureurs feront refponfables de la faute de fes pr~pofés. L'article 28, h.
&
l'article 12, tit. des Contrats cL la groJ!è, le permettent: ce
qui doit s'entendre , fauf les exceptio ns de droit. Vide infra fea.
t. ,
3 & 4· -
,
Pour que les Affureurs fo ient recev flbles à exciper de, la
§, l;
f f ' ou de, ce Ile dl"
l"
11.
D e quell e n'
l 'Allure,
faute cel
e les prepoles
" l'1 n ' en
pas be- ture
la fam e doi
foin qu'elle ait dire8:eQilent & , neceffai,rerhent ' donne Eau al~ elle être , pou
.Il
11 Hl
r. ffi
"1 r '
.a:: bl
'11 l"
f i ' Ad:- que
les Affurell
finIl'lre.
t qu 1 101~ pOBl. te ' ql:l, ~ e alt oc~a 10n:-~.
ne répo ndent p.
yertendum ejf non e.ffe nec,çffar~um quad cl~lpa fit p:~Cls..e ordl- du üml1re l
nata a~ cafttm., pd fufficere ,quod fecund~m poiJibdztate~ ~c :
tâs, dlCatllr ordznata ; ne7np e quod poffibde fit , ex causa zlla
e.ffec1u,m fequi , ~c. Cafategis ,di/c. 23, n. 52 ~ fuivans ;
difc. .l , n. 8 2; difc. 10, n. 7" Stracel}a , de ,n aUllS ,part. 4 ~
§.
>J
»
"
,;
,'
~
l ,
n.
2.
.
.
f) ~
.
En un. met ~ a:jr!fi que rob[er~e PothJ er, n., 68 ?» l~s A,ffureurs ne [ont pas tenus des nfques , lO'1 qu on s ell ecarte de
ce q.ui ej/> porté par la police ., fi ce n'efl: de leur con[entement, ou el) ca's , de n éceili.te '~.
§. 4,
d
1
1
Le GuidoI\ 9~ 1~ M er" ch. 8 ~ art. 7, dit que» a c large es Les AlTurell
IJreuves tombe fur ,
l'Aliureur
~ lequel n'en
recevable en fes ex- dlolf
v ent p,rollv
,
;}.
a J ute uO!} t
cept~ons, fan.s i es prauy;r. .
e.xcipelit.
�3'66
"
t.,
(ho
h.
,
,
SECTION
,
III.
De la Bamtterie.
9·
1.
Étymologie.
Déh,Jjl.ition,
Brrrauerie efl: un mot barbare, inconnu à l'antiquité; de Ll,ICa,
de credÊto, difc. r 06 ,n. 28. Sl1raccha, gl. 3 l , n. 1.
Pafquier, fiv. 8, clz. 3 , pag-. 6.82, dit que ce mot dérive'
de hÙdLt, qui. iignifioi.t tromper-i€, ffùl''lirbe, menfouge.
Par B'ar-atûrfe 01il' entend J commùnéuwnt le crime dont lU'!
Capitai11è {e \rend aoupable en pré'W'a-riq,u ant dan's ion état; de
Luca, ,de credito, difc. r'o,6, n} 28-.,C.lfaregis ,. di/co l , n. 77 ;
dUc. ' IO ,' n. 7; difc. I4 l , ll. 2. StFaccna ,gl. 3 l
1.
Targa, ,ch. 74. BriIlo'n, Savary, Deni fan , YO. B(lrat!Jerie.
Lesp"e.ines que le Capitairie· prévaricateur mérite, wnt déterminées par les art. zo, .3 2 , 15 & 36-, lit. des C€lpùames.
Aillft: toute' faiue dans laquelle un Capü~i'ne tombe, n'eil
pas Bar,me,rie, ft elLe n'eft, accormpagn€e de dol &
fraude.
Non @1I'llZis nf:lvarû cupa
/iJaratar.ia -' fid folùm tune eadicùur, quando commiuitur cltm p'J!lf8exijlenei ejus -marthinatione-, &
'dolo prçee7'dincu'e ad caJUm. Cafareg-isl , difc. 1 -' n. 77.'
Cepend2ffl1: pf!'rmi nous',' le ffiût Bara[t~rie eomprend le cas! de
fimple faute, tout comme celui de' -dol. Gllidùn de la Mer,
,n.
eJl
œ
t.
Il ,eil donc permis ' de dire avec Valin ,-a~~. 2 & , p ag. 7 5 , &.
Pothier, n. 65, .q ue» ces termes de IJarqtulu du P alron, corn;
» prennent tOUtes les etpeces, tant de Gol, que , de (lIDple im), prudence, d#,aàt de foins, & impéritie " tan-t;du Patton que
,
,r
AS SUR A NeE S, Ch. 12.. Sea. 3. 367
5, an. (); CM 9 '- art. 1 & 8. Ordonnance , art; 28,
DES
T RAI T .-'Ë
'.
, L'article 6 l ,h.
dit» que l'Affureur fera: reçu il faire Ireuri
» contmire aux attejlations". D'Oll il fuît, que c'eil à l'Affureur à juilifier les exceptions qu'il oppo{e"
Il fLiffit donc, ' en regle générale" que l'Affuré pro1ilv~ le {tn~fire. Si les Aililt"e\!lfS {ou tiennent qu'il efr \arrivé., ou.: qu'il a
été occaiionné par 1a faute de l'Affuré ou de (es prépofés , ils
doivent leprouV'er. St1ficit caJitm prob:ajfe: 'luod Ji 'luis diéat
mlpâ nauue cajùm eveniJ/è ~ il~e ipfe qui hoc dicit· , probare debet.. Vinnius, ad leg. 3 , §. mlralur, if. IZaut. caup. -' pag. 34.
Srraccha, de navi6. patt. l , n. 6. Stypman. ' c,ap. 15 , n. 347 &
~ 58. Targa, cap. 57,. pag. 24 6 .\ Vahn , art. 9 -' tit. d~t Cr;zpùai.•
ne -' pag. 3 73 •
<
,.
" des Gens, de l'Équipage".
En France, les Aifureurs étoient ai:,ltr.efois refponfables ipfo
§ 1.:
.
d
l ' d. u Capltame.
, .
G m'dDn de 1a Mer , CIL.
7
Les A/rureurs
Jure
e a Barat-tene
5 , font-ils
tenus de
al'l . () ; ch • 9 , 'a. r.t l , 2 & 8 •
.
,. la Baratterie du
' lement. d'Anvers, art. 4, veut que " nul ne pUIne
. Ir. Patron
& des MaL e R eg
riniers l
.
) affurer le larcin DU n1ayvais comportem~nt du Maître ou
" Ma-uelots; dérogeant, Gaffant & annullant toutes les ufance~
" & coutumes qui font au contraire n.
,
Par le Statut de Gên€s ,les; Aifureurs ne font pas refponfables de la 'Baratter~e proprement dite ; mais ils font tenus de
la faute. Targa ,ch. 56, 65 , 7 0 ' , 7 1 & 74. Cafategis;, di/co l ,
!~. 1 24.
.
_
Notre Ordonnance, art. 28 , Iz.
a pris un jufte milieu:
les Alfuieurs, diÉ-elle, ne feront tenus des pertes & dommages
arrives par la faute des Maîtres &, Mariniers , fi par la police
ils ne font c1zargés de ,la Barauen.e du Pa.tron. , _
'
Les Formules d'Afilli"ance ];enferment ft1r ce pqmt des clau.- Formules.
[es relatives aux Loix & aux mœurs de chaque Pays.
Par la Formule de RoueIa, dreif.ee cf après le Guidon ,de la
Mer, les Affi1reurs fe rendent re[ponfahles de la Barauerze des
Patrons QU ' Mariniers.
.
Par celle de- Hambourg, i'lis fe rendent garans de nequitiâ,
yel incuriâ naucleri, 'Vel nautarum.
De fraude magiftri navis ,fi'Ve fcribœ. Formule d'Anconne.
Par la Formule de Londres, les Aifureurs [e rendent gatams de la Baratterie du Maître & des Mariniers. .
Par ceUe de Nantes, les Affureufs couvent tous . ~ï(~ues &
1
pen'1s ,Cile
mer. • . . d'imprudence , d'abfence du& Capaame
71" ' ' lors
.de la perte ~ de Baratterie de Patron, MaîtreS
.1V.Laruuers.
t.,
l
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'~-,.
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,
3 68
.,
;;./ 'fl! la"tlterie'
P âtrim , Maîtres
MÙtent. à leur ' rI:; c'j16e
,
"
F
le de , Bourdeaux.
,
' 1 d'A ' ,
Marmœrs. , ormn,
d fenililable dans là' Formn e ' nvelS,
fi\
ne tt'Ouve rien
e h'} "
Pl11'1'IIi:le
'1:'
ml
v l l·
'
d
' 1 •
'
'0
d
ce 1)1'0 1 J1tlve e l
"
e
attendu l r onnan , r
j
rJ'!
d'après le ' Statut de ta ~em
' de Genes, nreuee
cl f
1 ,.
Dans ce Ile
"
: ' & de contreban e lont exc us.
Ville les feuls caS' ,de ·Baratttelle , ,
. '. ,.
'
,
, f f Burie (eille
@ contrabandl.
.
exclUfo o~o ara
. il n;eft pas parlé de l~ Barattene
, Dans celle de Mat
d; 1.
nos Affùreurs s en l'endent
& '1 ' ft pas maue que
du Patron -'
l, ne,
,
~~he qu'ils s·y foumettenf par un
,1.
'ables', malS l'len
,
1 elpOll1'
, " n empl;;
,
p~ae écrit cl la maIn.
"
d t Oliver de la variété dans la
Il , n'eft -donc pa~ furp::~:t'ltue e cl~a:cun a écrït fuivant i'ufage
q
do8:rine ,des Adteurs, p
1
L,
'
de fon Pays. " _
blir en regle géneraie, que ,les ' Alfu:
l:es uns parol~ent_ eta , , "
par la Baratterie, ou faute
~
d ' f' des ·do mmages amves
t:'.
reurs repon en.
<"
,
Cl ,"
pag'l 29°,329 ,(5451.
. ou cle l'EqUIpage.
elrac "
.'
, du Maltre
,
PAr.
C de naufrauus,
n. 2.
K uricke , ,diatrib. page 83 1. el enus , •
b
l '
1
-r
D evicq. §. 74· .
l Affur"'ur's ne répondent point
Les antres fouuennel1't, que ,es
...
5 10 1 2 &
de la Baratt~rie. ,Locee,mus, ù~o~e-' :eaPGê;1~s:'tiec~ 3 , '12. 15 ;
13 ! Ca[al'eg~s " d~rc. l , n. 73·
Savary' parere 60. Marquardec. 166, n. 4. Targ;l, cap. 74· '
,
8
dus, lib. 2? cap., 13 'ln. 4 ' dans div€rfes difiinaions. San~
Quelques-uns s enve oppent
& 4 Straccha, gl. 3 1 •
d
terna, part. 3
l"'s AlIureurs ' ne repondent pas e
Roccus, 12. 44, ~t ~u~ / l'Ail'
fi Armatem du Navire;
'cl
1 Capltame u
ume
e
l a B aratt'ene L
cl ' 'f'. 'l'AlI'
ré efr un fimple Chargeur.
,
"ls en reoon ent, 11
uU
,
11.'
rJ'
malS qu l
r
l'leu a\ l'examen
de quelques quellions allez
T out ceCI. clonne
.
d'
A
1
importan,tes.
,
L A{fureurs qui [ou[crivent utle police
Bmtte rit! du,
Premœre qt~eJ!LOn. , e~ L Baratterie du Patron, dl: inféree ,
Capi taine cb odi Oll la claufe cl etre tenu e, a
" , . ' 1 1i
l'Affuré Arpa\' ~'Armateur -ré ondent.ils,de la Barattene dLl CapItame c iJ.Oll par
A ffure.
P
cl N lre
' r, " ) aV
mateur II
Je
, D,ES ASSURANCÈS,Ch.u,Sea'3.
36 9
Je crOIS que non; car l'Armateur répond lui-même des faits
du Capitaine dont il a fait choix. Omnia faaa Magiftri debu
p!'ce./lm:e -' 'fJui eum prcepofuit. L. 1; , §. 5, ff. de exercit. dR.
Les Propriétaires des Navires feront refporfables des faits
du Maître.) dit l'art. 2 , lit. d€s Propriétaires.
.
. Ils r,épondent des déprédations que te Capitaine & les Mari."
liIer~ font dans le Navire. Ex dcliao cujusvis eorum, qui navls
navlgandoe Gausâ in nayi jùnt , datur aaio in exercùorem. L.
1, §. 2., if. de ~xercit. aa.Ainfi jugé le ,22 Mai 1778 plr
le Parlement de Bretagne, contre le fieur ' Guillet {}e Nantes,
Armateur du Navire le St. Paul, au fiIjet de l'enlevement que
le Capitaine en fecond avoit fait des hardes & pacotilles du
Capitaine mort pendant la traverfée.
. Or, fi les Propriétaires font tenus de la Baratterie du Pairon vis-à-vis du tiers, il s'enfuit, à fortiori, qu'ils en font tel1us vis-à-vis d'eux-mêmes , fans pouvoir la rejetter fur des
Alfureurs qui, à leur to~lr , feroient fondés à exercer leurs
aEtions contr'eux; ce qui feroit un circuit prohibé par le droit.
Cirwlus injure vit'andus. Julien, V. interpretatio 52. B.
Il eft vrai que fuivant l'art. 2. qu'on vient de citer, les Proprietaires font déchargés du fait du Maître,. en abanclo~nant
leur _Bâtiment & le fret. Mais cette grace, qUJ eft contralre au
droit commun, leur eft accordée pour ks mettre à couvert
des a8:ions qu'on v:oudroit intenter contre eux, & nullement
pour C'kf~rer à eux-mêmes, une aaion contre des perfonnes dont,
èn rigueur de regle, ils devroient être les garans ?ans tous les ,cas:,
. Le Guidon de la Mer, cA. 1 5 , art. 4, dlt que " fi. l Ain [urance eft faile fur corps de nef, rA~ureur n'dl:, abitraint'
" à la malverfatÏon dol ou fraude du Mame du NavIre, parce,
" que le Bourgeoi: qui. fe fait affurer, !.'aél~l, & ~hoifi ,~our
" ' agréable la prudhomrme & fuffifance cl lcelul n. IIJlq. Clellac 1
,
'
pag. 3 18 .
\' .
'
.f!'.
Qaando navarèus poJitus eJl a dommo mel'Ctum, wnc aJJe·
curq,tus .fi!;'i debet imput,are quà~ uden: prcepo.fitum elegerù , &,
àJJecurator non lenetur. Cafaregls, difc. 10, n. 14; difc. l,,:
+
n. 7'5.
Tome 1.
A a il
'
'
•
1.
•
�370
T RAI T :Ê
Dans ces dive~s cas, je crois que la c1aufe dont il s~agit
d,e vient inutile , p~rc~ qu' e1~e ett .e ontraire à l' ordr~ de~ chQf~s.,
& qu'elle ne doit pas · aVOIr plus de force que l 'anClen droIt
c.ommun ~ qui étoit ~r .vjgueùr avant l'01"do~~anc€ de, 1 ~8 l,'
)
Aùtre cho[e [eroIt, U par un paéte [peCHÜ, & . ~C!lt ; ,a la
main les Aifureurs s'étoie.n t rendus vls-à-vis de [Annateur,
ga~'all; . Je la, bQ1in~ condu1t~ du ' Cé1pit~ù~e. Ce paéte rentermerOlt un €autIonn~mellt ventable ; malS Je ne penfe pas que la
daure imprimee clans la police, d'être te~Ut de la Baratterie
du Patron; donpât ' au Prppriétaire d\l Navire, le droit de
s'en prendre c0ntre [es ,~ifureurs, p0ur ·leur faire payer la perté
<?1.J. . le dommage 9cca{Ionnés par la . faute. d'Lm Capitai~1e qu'il '
a ' choHi, & des faits duquel il efi , lui-même rc[p.on[aple par
[a teule qualité ele Proprietaire-Armateur. .
.
B.mtterie du.
S econde queflion. Les Affureu~s qui [e fon~ rendus garans de ,
Cap\~:llne charge la Bamtte.rie du .P at1ï,m font-ils refiponfables de la perte de.
de gcre r la paco- •
,
"
'
tille all'urée.
la paçotilte' aifuree,
u cette
perte arnve p,ar la faute ,du. CapItaine, chargé de la CommiiIion? .
La daufe d'être tenu de la Baratterie · du Patron, l1e concerne que les fautes que le Capitaine commet en fa qualite de
Maître, & nllllement cenes dont il fe rend coupable dans ,les
fonétions de Marchand . &: de Gere1:lr. ,
1
. Si le' ~apitaine ' a, fai1li en fa: prem~e,i'e qualité: comme s'il a .
deroute &c., les Alfureurs 'lui fTe font rendus garans de la Baratterie du Patron, en [ont refponfables; mais malgre ladite
c1aufe , ils ne font pas tenuS des fautes que le Capitaine CGmmet en fa qualité de Faaeur., Yid. Cafareg~, difc. l , IZ. 7)'
& 7 6.
'
.
,
. La chofe reçoit encore moins de difficulté, ft le Capitaine
parvenu au lieu ddhné, diffipe la pa'(;otill€ chargée· à fa con,fignat~on. ,C'ett alors un rifque de terre, dont les Affureurs ne
répondent 'en aUCt.me: maniere.
B~~tterie du
Troifieme queftion. En vertu de la même daufe, les" AffuC apitaIne , non '
~
'1
d 1 fi arattene
' du Patron, VIs-a-VlS
, , ' clU
F aHeur de l'Af- l'.eufs . 10nt-] s tenus · e a
furé.
Cha~geor particulier,
n'a l'li choifi le Capitaine, ni déféré
. ' au Capitaine la geilion ' des marçhandifès affurees ?
"
qui
L DES
AS SUR AN CES, Clz.
Sea 3
a cl~lUfe dont il s'agit ett dans ce cas très-bol1l~e ;our
:e~~~e es A~u~eurs à payer le domr,nage , Cauf leur recou~~
,e, le,. Capltame ou contre le Navlre. Roccus , not. 17.
, lMals ~ Il n y a aucl.}ne dauCe pareille, n\ imprimée ni écrite
~. ,a ,tRalll, les Affureurs Be répondront point des domma es
"unves par la faute ou Baratterie du Maître & d M ' ,g
[uiva t l' . 1
es
anmers
Sen
artlc e 28, h. t. Ibiq. Valin, pag. 75. Pothier n. 6 :
ava,ry, parere 60 , pag. 49~.
'
4
t ' C ett à quoi on doit s'en tenir ~ fans s'arrêter aux dithnétions
, alt~s pa~ de Luc'a , de credito ~ difc. J 06 ~ n. 32. Par Cafa~gls ,difc. 1 , n., 75 ; difc. 1 0 ~ n. 8 & 14; difc. 66. Par
oecus, no.t. 2 ~ & 44· Santerna, part. 3 n 71 & part 4
Il
9~
hl"~"
.,
• 1 • "",tracc a, ~. 3 1 ~ ~. 4. ~uncke, diatr., pag. 83 1.
,.Qu~trleme ,ql~eJtlOn. SI l Affure commande lui-même le Na- Raratterie du
V~l e,' 1,1- eft e:lde,?t que les AŒureurs ne répondront jamais C~pit~i ne aamé '
VIS-~-VlS de lm-meme ,de [a propre Baratterie, Nulla paaione IUI,meme.
effia
L. 27 , § . 3 , fi. alJe pa a'lS.
G '1 potefl
d ~ ne clolus prœfl.etur.
:r
mc.on e, la M er, .ch., 15, . art. 4. Valin, art. 28 ,pao-. 75.
POthl~r, n. 65. Cafaregls, difc. 66.
b
"',., ~als J~ pa8:e feroit bOR au fujet de la Baratterie des MarinIerS , à Iaqu~lle le Capitaine affure n'auroit point participé.
.La ~arattene dt-elle lme fO,rtùlne de mer?
§, 3:
Valm,' a~t. 28 ,pag. 75, dIt que >~ par la nature du Con- Banme rie elt)1 trat cl AfIurance
l'Affureur n'ett ,
chargé
d d
' qu~ d es elle
un e? fortune
,
"
e
rOlt
de mer
$)
pertes. qUi arnvent par cas fOftlùt, par fortune de mer'
" ce qUl eJl tol:,hl-fait étrange: ,aux fautes que p euvent com~
>1 meure le II/laure & les Maruu ers". Porhier, n. 64
tient
le même lan~age ~ ainu qu'on .l'a vu ,fupra fea. [.' §. 1.'
. ll, efr vrai 'que, ce ,l1'e~ pas ici ', Uli dommage qui procede ex
man,nœ tempejlaus difcrzmme; malS la Baratterie n'dt pas moins
un FJ[que & un très-grand r·ifque maritime, pui[qu'ol1 ett obliué
de confier [on 'bien aux gens de mer, qui peuvent oubli~r
quelquefois les' devoirs de leur état, ou qui, par imprudence,
occauonnent des pertes.
'
Voilà pourquoi le Guidon de la Mer avoit mis la Baratterie fur le compte des Affureurs. Voilà encore pOurqUOI notre
A aa 2
Il.
f:.r.
�--,
371.
T RAI T É
Ordonnance permet aux A{fureurs de fe, charger de la B_arahe:rie du Patron: ce qu'elle ne permettrolt pas, fi, du mOinS en
un [ens ce cas n'étoit pàS une fortun e de mer.
Si un: per[onne que j'avois ,lieu ~le ~roire !1,onnête, ,m~ trom& emporte l'argent que Je lUI al confle, cet evenement
~e'a'
cas fortuit, fuivant la Loi 20, ff.
let pOUl'. moi un véritalble
.
commoJati.
Si ce même événement arrive [ur mer -' ce fera al?rs vne
fortune de mer, qui de droit eH à la charge des ~fiure~rs,
à moil'lS qu'ils n'en [oient déchargés par ~\-lelque, l~l partIculiere : telle ' que notre Ordonnan,c e, laqueL,e [~tait a 10n tour
lorfqu'il y a paéte contraire. ' :
, _
Doit être prouCelui qui allegue la Barattene, dOIt en rapporter la p~'euve
vée.
d'une maniere cOl1cluante. Dans le doute , on ne la prefume
pas. Barattariœ crimen numqua7,! efl, prc.;fi/.1JZendztm ,j~d conclztdentiffime probandum. Cafaregls, difc. l , n. 80; dijc. 225,
n. 99; difc. 216, n.'6. Straccha, gL. 3 l , n. 5· Sava.ry,p'lrere 60. Boniface, tom. 5 -' pag. 4 6 9'
'
, Si un Capitaine accu[é de Baratterie proprement dite, eQ
C3p~~ai~~ ab- mis hors de Cour & de procès, il ne peut plus, pour le mêm~
folls du, crime ,~Ie fait
être attaqué l)ar une autre partie; parce qu'il s'agit de
,
'
, ' 1
'
r;
Barattene,peut 1 ,
pour le même fait, [on honneur & de [on état, & qu en pareIl e matIere, J enêtre accufé dt! tentia pro yeritate lzabetllr, fuivant la Loi 25, ff. de flatu
IlOl1vean par une
:lurre partie?
lzominum.
_
Hœc Jententia, tanqua": fl!-Pèr flatu cum legùimis oppoJitoribus Jemel proLata , faca )ltS erga omnes coa:quale habentes
intereffe. An[aldus:> difc,. 70, n. 21. Cafaregls, difc. l , n.
8 I.
,
'
n n'y aurait que la ,voie de l'aPP,e\ pour fai~e r~for~er une
pareille Sentence, q~Olque renoue a ~a POur[Ulte d ~m tIers.
Après avoir parle de la Baratterz~, laquelle p:efente a:ec
foi l'idée de crime & de fraude, envl[ageons la meme matIere
fous un a[pea plus doux: ce qui nous donnera occa!ion d'e;t..
trer dans quelque détail..
DES
AS S U 'R A NeE S', Ch.
11.
SeS. 4,'
~73
~=
- ==~====~"~~;'~====!~'===e======~
SEC T ION
1 V.
Faute du , Capitaine.
On vi~nt de voir que les Aifureurs ne répondent pas des
'pertes arrIvées par la faute du Maître. Il efi donc eiTentiel
de connoÎtre quand, & comment le Capitaine fe l'end coupable de fa;lte: Mais ' les idées c!u'on croit acquérir à ce fujet
dans la trheone, ne font p~s d un grand ufage dans la pratique: car ~ co:nme l'obferve Targa, Cofp. 70, il eit ahlffi diffiCIle, de devoller ~es fa~tes des Capitaines, que celles des Mé~ecIns. ,~on queflt er"orz,' come ,q~eLli che Commettono bene fpeJfo
l M edlcl ~ n:eL curare ft poyel't l7lfel'mi.
\ Le,Capltame efi un Mandataire à gage, qui 'répond de la' faute
§, 1: ,
t~es-legere. L. 3 , §. 5· L 5 , ~. n~u.tœ. Stypmannus, part. 4, efi~:f~~f;~;~ede
Ut. 1 5 , n. 3 Z Z , .p ag. 556. VI11111US, ad leg. RIlOd., page 33. la fallte très-léStraccha , d~ nautls ,'pan. 2, n. 4. Cafaregis" difè. 19, Targa, gere.
cap., 12, n. ~7: Valm, art. 9~ lit. du Capitaine, page 373. '
. SI le CapItaure n'a pas prévu ce qu'il auroit dù prévoir,
Il eft en ~1.ut~. !n cuLpâ cenflri debet magifler nayis ~ quàd
IZon yrœ,lIldera td quod à diligente fuijJet pwvifum; Su'accha,
,de mUlUS, part. 3 ,n. 26.
"
_
", Il dl: en faute, s'il a failli par ign<?ranœ de [on art. Imperiua culp.-e adnumerawr. L. 13 2 , if. de reg. jure Straccha, de
nautis, part. 3, n. , 3 i & fuiyans. Kuricke, pag. 647 & 698.
Cafaregis, difc. 23 , n. ,65 ; difc. 1 22, n. 1 & 12.
Le Capitaine eft obligé de bien agréer., calfeutrer & con,§' 1:
.
..t ' ,
r.
N
'
Je:.
d"
'b
&
SI lors dl1 de~
OltlOni1er 1011
aVlre, aHn arnver a on port,
que les part> le Navire
m archandifes {oient rendues faines & fauves au lieu de leur
11'
,
A rte 8 ; tu.
' OLU
Je'"
r.. 1at cl e 1a Mer, CIL.
l
(1em:r;ratton.
apltame. C011lU
62,63, .64, '2 24,292, L. . I9, . §: 1 -1 ff:' lacati; L. 6,
§. 4, if. ' dt aBione empli. L. 27, ff. eoa. Vinnius, ad Leg.
Rhod.. page 259, Targa, cap. I2, n. 9- Straccha,. ' de nautis,
(
n'étoit pasen etat
de m.vigaüon.
�,..
,
,
.
.
{
c
T ,R AIT É' , :
part, 3, 7t. 41. Cafaregis, dijè. 19" n. 3 1 ; (lifc. 23 , n. 22'~
R occus , . de nautis, not. 69'
D'après . l'article ~ 2, ti~. élu fret, tout Navire étoit préfumé
avoir eté , lors de [on départ, en bon état de navigation;
il falloit qu'on prouyât' que lorfqu'il a'JIoù fait yoile, il était
incapable de nayiguer.
. Pour Frevenir l'abus ' d\me pareille pr~fomption, dont les
Aifureurs n'etoient que trop fouvent la viB:ime " la Déclaratiol'l
-<ln 17 Août 1779 a 'prefcrit ce qui fuit:
Art. 1. >h Aucun Navire Marchand ne pourra .prendre charge
~t daps touS les Ports do n@:tl\e dorpinatiol1, avant qu'il ait été
."t c(')D1tàte que l; ledit, Navire eil
en bon é~at de navigation,
.n fuf,fifamniè,n t armé & muni des pieces de rechange néceffai~t. res, eu ' .égard là la qualité du Navire" & à la longueur du
't voyage; à l'effet de quoi, fera dretfé procès-verbal du tout ,
~, en préfeneedes . meux principaux Officiers du Navire; par
,,~ trois -Experts,. dont. un fera Capitaine ou Officier de Navire;
" l'autre ConÎtruB:eu:r , & ,le troïGeme, Chal'pentier du Port du
" dépar.t, ou à leur dHaut, par trois autres Experts ; tous lef" quels Experts feront nommés d'office par les Officiers ' de
't l'Amirauté; lequek pf'ocès-verbal , préfenté devant un des
.), Officiers de ' l' Amiraute, .&affi.'l'mé ~ tant lvar lefdits Officiers
>t de Navire, Cille par. les Experts, ,demeurera. annexe comme
>t piece de bord au congé ordonne par l'article
premier, ti" tre des conges" de l'Ordonnance de [68 l , lequel congé
)t ne ' pourra. être délivré que fur le vû dudit procès-verbal.
Article 2:. t, Seront tenus lefdits Officiers de Navire & Ex-.
~ perts nommes parr le Juge, de t'favailller fans délai à la rédac" ' tion .dudit procès-,v erba!: leur enjoignant d'y Ivrocéder avec
't ,exaaitude & fidélite, fous 'peine d'interdiaion pOUl' cieux
;t ans, & même de déchéance totale, s'il y
écheoit, contre
,j lefdits Ofiiciers, & de 300 Ev. d'amende contre chac.w.n des
l' 'Expet'ts, {au.f à prendre la: voie extraordinaire, li le 'cas le
.
.
» reqU1er,r.
Article 3," Lorfquê le Navire fera 'prêt à recevoir {on
DES
ASSURANCE' S C '
» .chargement de retour 1 il fera ,r "d ,h. \ I. ~: Sea. 4·
375
» {ite clalls la même forme &.
. Qce e{i a. une nouvelle vin que c;elles ci-deffus denom ' ,pa.r es per onnes du même etat
>~ , Officiers dll N '. r
m.ees, lots duquel ptocès-verbal lès
aVIl e llewnt tenus d
/fi
'
>, ver~al de viGte fait ' dans l~ r
J'e.~re ~ente.r le , procès>~. C0He, & à l'effet dt: .çontfater Ie~ . u d~part '. pour ~tre l'e~,
. ». furvel1ues l'encla .....t l
d'
es avanes gUlu Fo,l:lrroncêtre
,
'
u
e (;ours hl vOyage
' I:
>t, ou . par .le vice pro '
d N .'
, par! rortt11'1(; de mer !,!
>t . fa~[ant le C':l''-ot '
pl&e ~ aVIre; & à Jéga,rd des Navire..!
,
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» dit p,r.ocès~verba1
-q '~ ne . elj0~.: temts ' de faIre 'probédèrau"
. . "" ,u U~l - an ~ " un ~iW,ur
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>~( premI€r.
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lei> ca~: d~ .Gp~fir~ ,_les .Affure,~l~: plo~ ent 11ap~tIre, G d~ns tous n,
ge. ,procès-~ellba1. 1 • C ,,; , ' " :peU'veli1t ~CJFe.!î du d€f~l!li1I de
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' . n~ qUl ,
O'7le1'l pu.blico. L. '
., ~
. ..
~"'
~
1
•
., ,
§. '
.
lieu . à quel'p!le' ~i le Vailhu
§ ~ .L
. etol[ tl op ch~rgé
~' , 23) if. . -ad leg. aaui! L
.7, . . 2. • 117, ou mal Jrnroe.
attribuées aux Rhodien~
1 o~ 'd§' 4(> if. Ji. quadrup. LoiX!.
'
, . 22. r onnance de .\V.ish
/ l '
4 6 " R. e~ . ernent. d Anvers ',da
' D '1
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u):" ,.art.art . .2: ,' , '.
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'.'-)}. c..: ' . ' a~11 Gapfta4he. )
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" cher, ou 'O fficiers M.tnl11ers, aucun etranger, meme natu» ralifé , Y). '
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En temps de guerr-e, ce point de dIfclpbne n~ s obferve p<:mt.
OH pl'~nd les Matelots qu'on pe~,t trO~lYe:r. ~de~t teges alter
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Iflrtna. ,"
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El1ubmb re fuf- , <Ze (eroit Ijm~ i, gJlande
Mail[.
trop peu Nombreù~, &
( •
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faute qtI€ de parur avec un eqUlpa,ge
', év.:idertllffiènt mfl~~[ant pou; condu.lre
le Navire. ' CafaregI6 , di/co 23, n. 67. SLlacch~, de. ,nautls:>
n. 35, Kuricke ,pag. 703 & 7 2 4. Roccus, Je nal'lb., not.
§,~.
,
1
~~:, C'~fi",un:el,maxi~e ~ou
loi, génér~lel de hi ' mer, ::que. le
Si dans les cas
M ' tlie !ne doit l'faire fortil' le: Na>Vlre du Port , faIre Jet! '
extraordinaires, 1 . coau1per mât o,u c,ables par bou t , ni ri~n ~ntre,p, r~ndre qUI
le ,Çapitaine n'a"
"
dd
1 f(
pa: pris ,avis .de ;) foit" de' C'è)l1féqu~~lce, ,en ql! ~lque gl~~n: a;1ger qU! , e trouve :
l'Ctar-maJor. . 11 engaJgb OUI' furpvI,s,' ~ ce tll. ;.dl:. par hVls & co~Çel~ de l~ ~a" jeure pl1rtit! de 1equlpage . .& des Marchands, s 11 y ,e,n, ~ dans
, I } le nord. Lè 'Maître doit ltout, alfembler pour y de11berer ,,~
Cleirac" jugement d'OIeÎ:on ' ~ art. 2 ,pag: 14. Ordonnance .de
'Visbuy, art. 14. Targa, ch. 12 , n .. 2 8. ~' Ord~11I:ance de la '
Marine ;~ art. 15, 22, :25, 1.~ " 33 " ut. du Capuauze , art. 8,
y,
!)
j
~.~~~u.
'
j
•
J
,
('Valin"art • 15 " tit~ ,du Capità,ine,pag. 3 8,1" doit que " ~
) le Capitaine agit & fe deterI?l11e cr0ntre 1 ,~'JIls ~ommun, 1'1
>0 fe rerid refponTalDle de tr0L1S les dommages ql.:H ~n re[ulreront ". ..
. Kuricke, fag. 72.3 tient le même langage.
' ,.
. .
Cette doEl:rine ne me paroît pas exaEl:e. Il ne s aglt pas. ICI
d'tin jugement où .les voix fe comptent, .& ne fe p~fent p~lflt~
Le Capitaine eft Maître. Il eft obltgé de .ptendr~ aVIs; I?aIS
Loi ne r oblige pas à fe fouI?ettr,e aveu~lemen: a cet a.vis , s Il '
efi mauvai5, ou U dan's les. clrc?n(l:ances 1,1 parolt mauvaIS. Telle ,
eft la doEl:rine de Cafaregls, difc. 122" n. 1).
.' . ,
Procès-verbal.
Dans les cas extraordinaires, ~l eft cl \lfage que le Capltame"
& les : Officiers a{femblés, dreffent tm procès-verbal. Je trotlye '
dans mes recueils .liln ' cercificat conçu 'en 'iCes tepmes: '
'" Nous Capitaines &' anciens. Propriétaires de . Bâtiméns Mar- t
,
chands,
•
!.a,
r
-
. '
"
1
~
\)
DES AS SUR A N CES, Cft. 12. Sea. 4
, chands , attefions en faveur de la vérité
1 r ' 377
» le cour ' d l '
,
,que orique dans
•
~ e ,la navlgatlon, & fur-tout dans les lieux de .e
» tac~, ,Il arnve quelque accident extraordinaire qui conce: ) e. aVire 0;.1 la cargai[on, le Capitaine n~ manque pas d,:e
») dre{fer proces-'JIe.rbal, qu'il fait
Ggner par tous fes Offi' n
» en attend a t
'1
'ft fi'
Ciers,
» .
C
n qu 1 pUI, e aire fon confulat pardevant quelqLlt! on{ul de la NatIOn, ou Magiil:rat ".
' ' f(,ent Ch'
.
il dl:vetral' dans la fuite du p,te
apltre J divers
cas
§, 6.
où On
,
p,ar,e de le. faute du Capltame , touchant le Navire
Autres cas:
:
.' 1Le Capltame
. h ' eil tenu
. de to us 1es domm ages qUI,arnvent
~
a a" mal c andife
par
fa
faute'
l
'
,
, car moyennant e nolis oui eil: Fautes 7·du Capaye , Il dOIt rendre la marchandi{e telle qu'il ra reç
à1 ,
pitai ne concerque le dommage ne procede' d'un accl'dent qu'o ue" mom~ dll~rnt les marc han·
"
.
n n a pu mILes.
pr~voll', m eml1.êcher. Confulat de la Mer ch r
6 &
[uz'JIa s
C [;
"
, . 19, 1
n , ,7 ~.'. 234·
a aregls, difc. 19, n. 19; difc. 23, n.
55 & 80; dijc. 4 6 ~ n. 3· Targa, cft. 28 not. 7. Guidon de
la Mer, ch. 5 J art. 5 G' 6. Ibiq. Cleirac ~ pag. 254. Roccus
not. 49,
'
, ~e Capitaine ~épolld des marchandifes (ur le pied du connOI{fer.n e 1;t. Slpra, ch. [1 ,fle? 2 & 3 , où je parle de la claufe
que da etre.
Malgré cette clame ~ l~s ,A~ureurs répondent des avaries ,
ft par le Con{ulat il efl: Jufhfie que le Navire ' a été battu de
la tempête.
. Dans l~ fuite du préfent Chapitre, on verra divers cas où
Il, eA: parle des fautes du Capitaine, concernant la marchanchfe.
p'. S. Dans u?procès pendant en notre Amirauté il cft Dommage
queftlon de favolr G le Capitaine eft tenu des domma;es ca _ caufé par [es rats.
ri
' , qüel1e eil la di{poGtion du Confulat
b
U
les
par l es rats. VOICI
de
la Mer, ch. 65 & 66.
Il Si la marchandife cha-rgée dans le
Navire fe trouve ron.
» gée par les rats , & qu'on n'ait pas eu la précaution de
» mettre des chats à bord, le PatrOb.1 eil: tenu de ce dom" mage.
" Le Patron ne répond point du dommage cauré paI' les
Tome 1.
B bb
,
,
�TRAITÉ
lesIctlas qui étoient à bord (ont
mOrts pendant
le ·
.
\'1
h"l
r.
" rats, 11
" voyag.e, pourvu qu'au premier endrOlt.
d' ou 1 a tQuc.e, 1 ';
,..
blié pour s'en pr0curer . autres » •.
C [;
. d; (', 23'
» n aIt l'len ou
Telle e1l: la do&rine de tOUS nos Auteurs. a aregls, l; e.. . '
n. 73. Straccha, de na<J.'ib•.part. 3 , 72-1 8 ,pag: 45 1. Rocous, zbu!.
not. 58, Santema, part. 4, n. 3 1. Kuncke, Ut. 3 è'r~' 1 9
pag. 723. Targa" <;ap., 28 ' . not... 4 ~ pag. 1 I9.eIrac, ltI 0
Guidon.. de la Mer, clz. 5', ait. 8.
.
. cl' .cl
Ces Auteurs citent la Loi I3, §. 6, ,ff.. locatl. ,'lUI eCI e
e
fullo lIeflimenta. polienda . aeeeperlt!J eaque mures rofe- ~ ,ex l""'ato tenaur quia debult ab hac re callere.
TilU
'fi' .Il
Ji
v..
, .
~_=,
. =.~.==~:= ,s==== -~~======$ ===!!!!!!~~
SEC
T ION
Paute des
v ...
Mariniers~_
T.
Afibreurs ne répondent _point des pertes arriv~es , par la ~
Les
"1
Came des Mariniers·, à mOll1S
qu 1 n,
y.
ait con:~?t 10 n conu aIre, Il e'J1.
n donc , à propos de donner quelque
he Idee, des fau. tes dans lefquelles les Mariniers peuv:en; tom , r;.
\
• §. 1 .
Nos Auteurs parlent des Matelots, d \.;r:e ~amere tres:peu ,
. ~I oge des ~a, t:: . . bl . mais , l'élove ffu'iis en font, mente fans doute ~ etre
fUlte(5..
ravora e,
t>
"l
.
C l'
d [e t
. - .
..' ' fur-tout dans le {iecle où nous VIvons. e lont, l ' n ~ItIge , maullais voleurs'!J indociles., & Jitrchargés de tous les .
1 ~ , geJZ~.z
yŒent' a,,,
J"7'S les lieux~ où ils abordent. Confulat
y Lees qu l s ramaj j ,
~
.
'
V' .
€le la Mer, ch. 14 1. Straccha, de nauus, par.t· } , §. 4· llll
nips & Pec.mus ,. ad leges Rhod. ,p-ag. 1. Kuncl\..e, pag. 693 "
694 7 Il ' & 750. Cleir-ac ,pag. 4 8 9. . ' . "
, [.
Ji1 rifdiéli Qr1 dl!
P~ur (lonfenili pareilles gens dans ~e devOIr, Il a ere nece .Ga,P iraine
Ü\r 1'!.Î;- f. .
le deEérer au Capitaine une plllfi'ance & une efpece de .
C7 P
n lll pa
:<Ilre c
d
11 1 bo 0 '"
~. ' o·'
Jurifdi&ion capable de conferve1: ou e rappe. er e . n 1 ~ ~.
Gr e. da-ns fon, bord. Jugement d Oleron ,art. 12. Iblq. C el
rac , pag. 58 . Kuriclce, pag. 748. Targa., eh:. 171: , lZ. 17. Ca- -
1.>
faregis , difc· 13 6 , n; 1 . 4 , .
faire.
". Pourront, par 1aVIS des PIlotes &- Contle-maltres ,
,
A
,
DES
A S SUR A N CES, Ch. (2. Seêl. 5.
379
» . donner la cale, mettre à Ijl b0uc1e, & punir d'autres fem" blables peines, léS-""Matèlots mLltins, ivrognes & déf0beif)~ fans ~ & ceux qui maltraiteront leurs camarades, ou COlUn mettront d'autres femblahles fautes &
délits dans le cours
" de leur voyage. Art. 12 , tit. du Capitaine n.
. L'Ordonnance concernanv les Con[ulats, du 3 Mars 17~ 1
tit. 3, art. 26, n d.bfencl ahx Capitaines , Maîtres &: Patron~
" des BâtimeRs François, étmu dans les p(Jrts & Rades du
." L evant & de Barbarie, de. ma,ltraiter 'leurs Équipages, de
), deml~l:!T 1ft cd.~e, ~ de pUlllr d al!ltr~s f~blablcs -peines, les
" Matel?ts m,utlns, IVf0gnes, ou defobeiffans, & ceux qùi
" maltraIteront leurs camarades ou commettront d'autres (em,~ blables ~atlil:es, ou, délits, à moins qu~iIs lùm aient obtenu
" la permIffi.0n de 1Amba&deur, des Confuis & Vice-Con." fuIs ».
Pareilles peines n.'infligent point ilote d'infamie. Elles font
' uGtées chez n~s vOÎ,Gns. StypmamlUs, part. 4, eh. 20, n. 4 8 ,
pag. 588. Kuncke, pag. 750. loccenius, lib. 3, cap. 8, n.
17·
.
Anciennement le Capjtail~e avoit 'l'autorité de chaŒer du
bord les Matelqts querelleurs & défobéiifans. Confulat de la Mer,
ch. 122 & 160. Droit hanféatique ,tit. 3, art. 8; -tit. 4, art .
5· lbiq. Kuricke , pag. 707 & 710. J ugemens d'Oleron,
,art. 5, 6 & 15. Ibiq. Cleirac, pag. 29, jO & 6r. Ordonnance de Wisbuy, an. 2 5. T arga, eh. Ï7, pag. 65.
Aujourd'hui le Capitaine n'a pas le droit, pendant le Cours
·du voyage, de chaffer du bord les Mariniers quereUeuts &
dé[obeiffans, parce que la l.oi lui donne des moyens affet
fuffifans pour rJprimer leur inconduite. Déclaration de 172 8 ~
art. 1. Valill, an. 2 & j, tit. des Matelots; & art. 10, tit..
,de l'engagement.
,., Le Ma~elot ou autre qui aurà fait couler les breùvages,
») perdre le paill~ fait fOlire eau au Navite, exéité fédition pour
'») rompre
le voyage, ou frapp~ le Maître les armes à la main,
,~ fera puni de mort ,). Art. 7, tit. des Matelots. 16iq. Va"lia. Confulat de la Mer, ch. 160 & 16 I. Jugement d'Olerol1 ;
B bb 2
�,
i,
3 80
T RAI T É
art. 2. Ordonnance de Wisbuy, art. 24· Locoenius ~ Liu. l ,:
Cdp. 8, n. 19,
"
.
1 La peine dont l'artlCle 7, ut. des A:fatelots, p~rle, aurolt,
ieu contre les Officiers & Paifagers qUI fe rendwlent coupables de pareils délits. ,\arga ~, clt. 1 ~ ~ n. 2~.
, .
Dans les cas où il s agit d un cnme capItal, le Caplta1l16,
affiité de fes Officiers, doit confiitller prifonnier le délinquant,
faire le~ procédures urgentes & néceffaires pour l'initruaion du
,procès , & remettre le coupable a~x Officiers de l' Amirau~é du
premier lieu du Royaume- où le N.avlre ab?rdera. Ar~. 2l , t~t. du
Capitaine. Droit han[éatique, ut. l , art. 1 1. IIJlq. Kuncke,
pag. 71 1 (" 7 5o. Clelrac, fur les Jugemens d'Oleron ,art. 12,
pag. 60,& au Clt,apùre de la Ju~ifdiaiolZ ~ pag. 454, & 5?4. ,
Le Capitaine etant donc Magdlrat dans fon NavIre, 11 dOIt
[avoir fe faire refpeüer. Il aviliroit fon caraHere, s'il maltraitoit fes gens, & plus encore s'il avoit la baffeife de les frap-per. Une telle inconduite mérireroit d'être punie féverement par
les Juges à qui la plainte en feroit portée.
Le fubalterne qui en pareil cas fe feroit mis en état de dé[enfe .) & qui auroit repouffé la violence par la force, pourroit ,, fuivant
les circonftances, être excufé ~ du moins jufqu'à
,
certam pomt. .
" Le Marinier doit fouftrir patiemment les injures qui lui
" font faites de la part de fon Patron. Si cel~Ii-ci lui court def" [us, le Marinier doit fuir jufqu'à la proue. S'il eft pourfuivi,
" il doit fuir de l'autre côt~. Mais s'il eft pourfuivi encore,
" il peut fe défendre, prennant à témoin l'équip<l.g~, de la ni~
" cej[zté où il
trouve de repou.f!er la force par la force ". Con- (ulat de la Mer, ch. 162.
1
" Si le Maître frappe aucun de [es compagnons.) ledit com" pagnol1 doit attendre le premier COl1p .) comme de point ou
" de paulme. Mais {i le Maître frappe plus d'un coup, ledit
" compagnon
peut défendre. Et {i le compagnOl'! fierr le pre." mier.) il doit payer cent fols d'amende, ou perdre le poing",
Jugement d' Oleron, art. 2. ,
Je
Je
D~S
ASSURANCES,Ch. Il.Sea.). 3 81
ql~ I frappera fon Maître, payera cent -fols, ou perdra la
~, mam; & fi le Maître bat, il doit recevoir coup pour coup ".
Ordonnance de Wisbuy , art. 24. _
Vid. Targa, ch. 17 ~ n. 3 ~ pag. 63, & Valin, art. 22
tit. du Cap ùaine .) pag. 4 2 2.
.
'
,Le Capitaine obligé d'av~ir l'œil fur tout, répond des vols
§, ~: ,
faIts, & des dommages caufes par les Matelots à moins qu'il Le C;ap't3me,
. fi'fi
"1'
l
'
'
répond. ,l des me·
ne JUHl e qu 1 n a pu es empecher. Confulat de la Mer ~ ch. faits des Mari._
59 , 77 & 195·, Cleirac, pag. 66, 449 & ) 2 5. Cafaregis, difc. niers?
2l, n. 8 I. Kuncke, pag. 724, n. 9. Straccha.) de nautis,
part. 3 , n. 8 .. Roccus, de nautis, n. 40. Ordonnance du l
Mars 178 l , Ut. l , art. 2).
Les Affureurs ne repondent pas des méfaits des Mariniers
§, 3:
à . moi ns que par l a po {lee , l'lS ne JÎ,ount
.
J
lB
Les repondent
AlImenTS
charges ae
a aratte-' n'en
ne du P atrOll. Le mot Patron comprend ici tous ceux qui pas.
font aux gages du Navire.
"
1
~====I-=~2==~e-=.~=======~~,~~~
SECTION
VI.
Faute des Paifagers & des Gens de guerre.
:la Loi premiere, § r, ff. namœ, dit que le Capitaine dl:
garant, non feulement de l'inconduite des Mariniers, mais encore de celle des Paffagers. Faélum, non folùm nautarum prœflare debet,
& veaorum.
D'où il femble <lue les Affureurs ne répondent pas des pertes & dommages occaftonnés fur mer par les Paifagers ou par
les Gens de guerre.
Cela eit vrai, s'il a été au pouvoir du Capitaine de l'empêcher; mais s'il n'y a eu abfolument aucune faute de fa part,
l'accident arrivé fur mer par le délit des Paffagers ou des Gens
de guerre, -[enl à la charge des Aifurew.rs, parce que l'Ordonnance n'excepte que les pertes qui ~rrivent par la fauu du
MaÎtre & des Mariniers. Le cas dont il s'agit cloit être régi
par, la regle générale.) qui rejette fllf lei Affureurs tolite perte
Jed
�\
•
;fg".z~
T RAI T É
& tout cl0mmage arrivé fur mer. Voyez la SeEtion {uivante ;
où je rapporte les Arrêts rendèls contre les AlfHreurs du Vaiffeau
.la Vierge du Rofaire.."
,
. .
C ependant rartide 1, 2, ill. des Con'trt/:ts à la Groffe ~ .décrde
:que .ce ql:li arri11e par le fait des Mar.cltClfl:ds chargeurs, n'eft'
pas rlputé -cas f(~rtuù. Mais p~r 'Ma>tdz(f,7J,d clza:rgeztr, ,oh dôit
entendr.e èelul ll[i:il.a chargé les eifets fur Id quells les lileniers 01'1t
été 19ris à .la groffe, & par analogie ~ celui qui a char.gé lIes e:/fets
qui am été affurés; car ft -tOut autre MarchJ.nd chargeur, embarque dans le Nav ire, occaG0l1110it par fan f~it quelque dommage
ou 'finiR:re à la chofe (/'atttrui , fans qne fe Capitaine eût p n 1lli
le prevoir ~ ni l'empêcher, je crois que les Aifureurs de la
eno{e endommagée repondroielilt de cet accidem, [al'lf lem gara11tie contre le co-"lpable. rd. mon Trainé des Contrats à la
groife, c'h. 7 ~ feél. 2.
~SE::'~="=='~i=="""'====. ~"",==--'~~'======"'===~
SECTI ON
VIL
Révolte de l'Équipage.
Je trouve daI'lS mes recueils une Sentence tètldueen Juillet
1-6 i8 par t'Amiràuté de Mar[eille. Divers ' particuliers 3:voient
chargé dles effets dams la lBâ-rqtle le bon Jifus B cnintlvemure.
Ils les avoient fait affurer. Dans lIe coms du voyage, les Mariniers, après avoir maffacre le' Patron, 'l'Écrivain, le Nochet
& le Pilote ~ fe ·r endirent maÎ-tres.- de la Barque, & s'enfuirent
dans l'Archipel. Les Affureurs fUrent condamlilés à 'payer les
fommes affurées.
- Aujourd'hui les Affil'reurs ne 'répondroient d'un pareil accident ~ que dans le Cas où -ils fe feroient rendus garans de la
Baralterie du Patron.
.
Targa, qui, au Chapitre ' 74, dit que par le Statut de Gênes
les AifuretlfS ne répondent point de la Baratterie, décide ' au
Chapitre 68 , que ft les gens du bord, prenant qu~relle en{emble,
fe battent, fe tuent ou fe bleffeht ~ au point que le {ervice dll1
, DES A S SUR A N ' CES ~ Ch. 12.
7 ., 8 .
NavIre en fouffre , les Aifureurs répondent du dom~~g' :J 3
bonné
"e Occal
, par cet evenement. Quefto /zmiftro come "atale
danno ch
;
r;
l
'
\
.
J
'
pel'
0
j:',
'
e e r':J lt ta ~ Ylel1. a cance deLli aj[ec.uratori COme caro'
J, atale ~ & lmpen/ato.
.
'J' . ~
MalS Ta~'ga ne parle pas, dans le Chapitre 68 d'un c
de Barattene, pro~remen~ di~e, pui~que. l'objet des' Marinie::
querelleurs 11 eft Dl de nUIre a la navIgatIOn
. d
"
dan 1
0
l'
~ 111 e prevanquer
s em etat. : r, On a vu ci-deiIùs qu'à Gênes on dilliHg~e la BaIatterze ~ de tout autre. délit; & que les Aifureurs
repo?dent de l~ f~ute GU Capitaine & des Mariniers vis-à-vis
~e l Affure qUI n eft pas Armateur du Navire. Cafaregis, dift,
-, n. 75.
s,a
1
1
•
r:
1
1
La décifton de 7arga, au Chapitre 68, efr donc relati~e,
aux ufages de Genes ~ & ne doit pas être tirée à confé... .
' qu ence~
.
Parmi. nous, les ~ff~reurs ne répondroient ni des querelles.
& batterIes des MarmIers, de qLloi Targa parle ni , moins.
encore de la ~~volte de l'équipage ~ parce que , f~ivant notre.
Ordonnance ' AIls ne font pas tenus des pertes arrivées par la;
faute des Maures & j'llarinùrs•.
Voi~i un,. ca-s qu'on a voulu confondre avec. celui. de révol.,..
te , ~als ql~ 11 eft eifentiel de diihnguer.
,SI", cr.amte de faire naufrage ou d'être pris par' les enne- '
mIS ~ l.equrpage ,refufe de continuer le voyage, & d'obéir au
. CapItaine, ce n e~ pas révolte. Car la Ju/le crainte du p éril dl.
une efpllice de vlolenoe & un cas lortuit dont . les A ffilreurs
répondent. ( Targa, ch. 69: Cafaregis:, difc. 2:3 ~ n. 84.) Dansl~ doute, la f~ute, & m?Ins encore la Baratterie proprement
dIte , ne, fe prefume-nt pomt. Il faut des preuves. ,
Premzer exemple. En 1743 , le fteur Jean-Antoine Roux fe '
fit affurer 96600 liv. (ur le corps · &J es faetùtés du VaiŒ~au '
l'Aurore, ~Capitaine Mouton ~ d'entrée & fortie des HIes Fran- .
9o~fes de l' Am;~rique._ Ce Navire arriva à la Martinique, où,
Il fit un long (eJour. Le 1.8 Novembre l74 5" il en pani. Le.~
"9 Décembre fui,tant, l'équipage prétendit que le Navire fairoit .
\... beaucollE d'eau , & qu'il étit ~éce1Iaire de relâcher à h plus,
/
�r
3 84 .
T RAI
É
prochaine terre. Le Capitaine [outint le contraire. Voici la
te neur du verbal dreffé à ce [ujet.
\ ' » Le . chef des n~v0ltds dit · effrontément au Capitaine de
)} faire route pour la plus prochaine terre, & ql!l:il padoit au
)! no m' de W l!lt l'équipage. Le Capitaine aya,n t répondu qu'il
)} n'en (uivroit pas moins la route de fa neftin ation, tout l'é)} quipage fe préfenta à lui pour l'obliger à relâcher. L es . Ma. " riniers v ou lurent carguer la grand'vo iie : ce qui ayant eté
,} empêché par le C apitaine, ils [e retirerent en difant qu'ils
. " l'y obligeroient de · gré ou de forc e . . Le lendemain ils re.» vinrent toUS .à la recharge, demandant une réponfe au Ca':'
,) pitaine. Elle fut qu'il continueroit le voyage, & qu'il bru" leroit la cervele au ' premier qui auroit la témérité de s'y
." oppo[er.' L'un d'eux appeHé Roubaud répartit, que li pareil
» cas arrivoit, ils auroient des can ons pour braquer [ur l'ar» riere; A une h eure après midi du même jour, le {ouleve.» ment fut général. Ils crierent tous à celui qui avoi,t la barre
" du -gouvernail, d'arriver. Ils carguerent les ecoutes ,& bou" lines des voiles, mirent vent arriere, & fe rendirent maî" tres du Navire: le Capitaine & quatre Officiers n'étant pas
• >} airez ' forts
pour réGfier à cette troupe de rebelles. Ceux-ci
" dirent alors au Capitaine de leur donner une route, fans
' )} {[uoi ils mettroient le Navire à la côte [ur la premiere terre
" qu'ils rencontreroient. Les Officiers pour éviter un plus grand
» mal ~ dOL1l1erent la route à l'efi des dangers qui [(~ trouvent
» au Nord de rIfle St. Domingue, pour fe rendre au Cap,
" Port le moins éloigné n. De tout quoi ils drefferent verbal
-le 1 1 D écembre.
Le 1) du même mois, à trois lieues au large 1 du Cap François, le Navire fut pris par un Brigantin Anglois.
Les Affureurs attaqués e.n payement de la perte ~ alléguoient
que c'étoit ici une révolte , de laquelle ils n'éroiel!l.t pas
tenus.
D 'après cette inculpation ,il e\lt été néceifaire de faire le
procès criminel à l'équipage ~ & de prononcer une peine capitale cont re les coupables. Mais peut-être que l'intrépidité du
Capitaine
, . ' DES
Ca~ta1J1~ avoi~
A S S UR A NeE S Ch
...
fait illuGon à lui-mêm~' P~~t1. : S~Cl. 7·
;85
v er al ,II avo lt voulu paroÎtre coura e~x
-.etre que par [on
vert de tom hl '
E
g . - & [e mettre à cou~oit pas conil:até.a~efall~t l~~n~O~~~: f:unde des M~riniers n'éInnocence" ,
'
OU te , pre[umer leur
Sdentence re ndue par notre Amirauté le ; J
COH amna les Affureurs à a
1
6 uin 174:7, quf.
.
.
cette déciGo n
p yer, a perte. Ils [e fo urnIrent à
S econd eXlZmple. Le 1.1. Tanvier 1 t5" 1 V ' JY'
CapitaiNe J etln B .
.
, 7 . 0, e ailleau la ViJaire
il effuy a de m rll~Uant, paU
rtlt de l.a Grenade. Lt! 7 Févrie;
auvaIS temps
ne VOle d'
» page demanda d'e relâche~ L e
' . eall parut . ., L'équi-.
n conrentir
par
"1
' . CSlplta1J1€ ne, voulut pas y
,
ce qu 1 CroyOlt que le N .
.
" conduire avec des [oins
' .{;
l' : a,vlre PQU~Olt les
» malgré la force du
'L pm ql.le eau, n a~gmeptoJt pas ,.
» l"
.
vent. e.I 0 au mat1J1, 11 commanèla '
.a
eqUlpage de rnan~uvrer pOUl; ,co ntinuer la ro u t L'
» page Ile voulut rien faire & [ e retira fous le g "tl ~" d' ~qU1" Le Maître & 1 C
A
'
al ar
avantr
" impoffible cl l e fi : ~ntre-maltre parlerent à, l'équipage: Il fut
e "e , al1~ ~anœuYrer, L€ NaVIre ne faifoit as
,
1
d
n p us
eau qll a 1ordmalre, maIgré qu'il eût be
)} gué dam 1,,'
h
aucoup lanf(
, ' ",s, V1J1~t-quatre eures. Le Capitaine raffembla tout
» ?i1 ,eqUlpage ·, lU! ,.repr~fent.a qu'on pouvoi.t . faite route [ans
1e
" [
cr~l11dre; 5u rI e,frl~oIÈ fa vie, . autant <tu'ils e~imoient
" a . eur, que s Il y avolt du danger il ne s'y ex r
. '
»
.
A
.l
'
,. pOierolt
"P~I~t:
q~OI e Co~tr~~ma.ître ré~on~it qu'il voulojt r~lâc ~l, & s a?refi'ant a 1eqUlpage, 11 ajouta que le remier
)} qUI toucheroit 1'::5 manœuvres, s'en repentiroit. Le C~pitai
" voyam ce , [o:Ulevement, fe porta à" d0nner ' quelqups co ne
}, au C
A
,
.
'
...
UDS
'. on ~!1e-m.a~tre, qm prIt une épée pour fe défendre '&
» 9,1..11 .a,:olt dé~a m~s ,toùt l'équip~ge au ,cas de la ~évoJte~ Le
» CapItame fut oblige de [é retirer , fur le gaillard ' d' "
b
an Jere
" [an '
. r 1:. '
. S pouvOIr te laIre 0 elr: de quoi il dreifa procès
" bal E
l
8 F'e;v:ner
. 1,e . Nav~re ~ rel?c~fl à- ver. c "
n c~ t e,t at, .. .e ,. l '
Ste.
" C:OI~ ~ ~i1e D,a p.ü1fe, P.ays court, olt les reffources [on t
" ~res -bo:nees. ~a , ·~ptiè..s.\hHm des' filpporçs & , des lOt.J.gu~urs
" le NaVIre devmt mnavlgable >'.
.
'
,
1
l,
r
l'
1
Tome L e c c
'
�386
Il
-
' . T ~R AIT Ê
Sentence du n Janvier 1763 , rendue par notre Amirauté
en faveur du ûeur Michel Rodrigues ~ N~gociant à la Ro ...·
chelle, qui condamnSJ. les Afful'eurs à payer les fommes af-[urées.
On doit faire fur c~tte' Sentence les mêmes obfervations que'
[ur la précédente.
Troijieme exemple. En 1760, le Roi accorda au hem' Jofeph
Raphael, le Vaiflèau la Vietge du Rofaire, pour un ' voyage
en guerre & en marchandifes ~ d'entrée & fortie des Hles
Françoifes de l'Amérique ~ aux c'onditions portées par le Traité
TIgné à Ver[ailles.
Ce Navire étoit ancré dans le Pon de Toulon. Il fut gréé;
armé & pourvu dé tout ce qui étoit neceifaire. Le commandement en fut donné au Capitaine Jofeph RigoFdy. L'éql:1ipage fut compofè -de 3°7 hommes, indépendamnlent d'un détachement de 60 SoUats de Marine:J aux ordres d'un Ca..;.
pitaine 1d'armes. Qn mit à là voile le 14 Avril 17 6r •
. La navigation fut heureufe jl:l[qu'au premier du , mois de
Mai." La rencontre de quelques Vaitfeaux Anglois força le Ca,...
pitaine Rigordy ' de [e refugier à la Carbonniere , où il fut
gardé .par les ennemis jufqu'au, 17 Juin , fuivalilt.
; 11 remit à la voi le. Le 23, Juin 'il recotmut i€ détroit. Le
Calme -l'empêcha d'y entrer, & ' les €aurans le porterent ' fur
la ' côte d'Efpagne,. entre MarîeUa & Efiopone.
La vue de deux Vaiifeàux Anglois l'obligea de mOl!l~ller en
ce dernier lieu. Il ne tarda pas d'y être gardé par les Vaiffeaux ennemis.
. Le J 6 Oaobre, le vent l'ayant favorifé, il coupa le ca ...
ble , & fe refugia à Malaga pour y prendre les proviûèll'lS
âont il avoit befoin. Il y fut pourfuivi par les Anglois. Le
18 les Anglois difparurent. Il demanda au . Commandant la,
permitllon de faire voile. Elle ne lui fut accordée que le 28 ..
Entl-n, le 3-0 il partit après s'être pourvu de diver[es provifions.
'
'
, Le lendemain, il prit un Vaiffeau Anglois qu'il amarina pour,
Marfeille.
Le DES, AS SUR A N CES, CIt. [2. Sea. 1. 387
3 JanVIer 1762, fe t(ouvant à la hautell'l de l'Alb
~ le gaillard
0ran
to
d' " ut l'"eql1tpa~e .s'ft
a embla à pluG.eurs reprifes fur
,arnere. Le CapltaIne furpris de voir tant de gens tt
pes , demanda., pourq~lOi on fe raffembloit ainG. Un "s;~'ir.~
" pr~na1Zt la parole da: nous voulons aller a Toulon 'T'
)) crterent a\ 'T'
l
. l e R'
. .L H'
ous
.L ou on, vtve
Ol
a\ 1,oulon
Il
guerent la crainte des ennemis &~.
. .. ". s a e~
Le Capitaine n'oublia rien p' our les calmer' ma'
,
.
'1 d'
,
IS n ayant
pu y
l
' par:vellIr , , ~ lt que ceux qui voudroient aller à T ouo~ n aVOIe~t qu a. paffer fur le .-gaillard d'arriere ; & ceux
qUI voudrOlent flllvre le voyage fur celui d'avant L
d'
.
'
. e nombre d
, , e ces ermers ne fut que de trente. En cet état, le,' Caplta~ne ne '-pouvant, à caufe du grand nombre, emplo e; la
fo~ce, aya?'t en outre pluG.eurs prifonniers Anglois
contramt de laltfe~ mettre le cap à l'elt. ,
'
LTe 13 janVIer 17~2,' le Navire. fut de retour dans laRade
cle oulon. Le Capitame fit fon Confulat.
Le ComI?andant de ,la Marine fit auêter l'équipage & les
S~ldats • ml~tl11S,~ Le M~Jor forma fa plainte par devant le Pré~
vot qlll pnt l mformauon.
.Les Pri~o~niers furent élargis', à l'exception de trois bas OfhClers-Manmers ~ & de deux: Soldats.
Pa: un Confeil r de g,uerre du 1 5 Mai 1762, les trois bas
?fficl.ers ~urent de grades ; les deux Soldats furent condamnes
a, temr p:l~on .pendant un an ,- & il fut ordonné que les Officlers-Maru~ters, Soldats & Matelots qui Ce trouvoient à bord
le 3 Jan:Vler ,1 7 62, jour d~ l',attrol~pem:nt , \eroient priv es deleurs ~alalres, a compter dudlt Jour Ju[qu au de[armement : non
compns les mo~tf~s .& al~tres dudit équipage mentionnés dans
le ,role, que le ,Capltame Rlgordy avoit remis, comme n'ayant
pomt a fe plamdre d'eux.
. Il, fut, q~e~io~ de favoir, ft la mpture du voyage de ce
NaVIre etOlt, a la charge des Aifureurs. Ils obtinrent gain de
caufe par dlverfes Sentences de l'Amirauté de Marfeillè rendues en Décembre 1764.
'}'
~
~e fieur E[calon l'aîl1~ , un des Aif~rés ,appella de la Sene cc 2
fur
�388
l'R ·A:lTÉ
tence rendue contre lui, & fit affigner le Capitaine Rigordy
dans l'inll:ance d'appel ~ pour ~Lle. le Capit~ÏI:e fùt condamnt:
à la garantie, fi la Sentence ~toIt conn;.mee.
. .
, Arrên du 30 Juin ('767, qm relaxa d l11fiance le Capitaine
Rigordy'; & qui, réfor~ant. la . Se1'l!t~nçe, c0ndamna les Affureurs du fieur Efcalofil a' lm payer les fommes aifurees.
Autre Arrêt rendu le 16 Juillet '1 768, au rapport de M r
de Balon qui reformant les Sentences rendues COntre les fieurs
Raphel ~ ~ A-rn'aud & Creuzet, ( pour lefquels Mes~ Ginollx &
Maffel a'Vôient écrit,) condamna les Aiifureurs a payer la
perte occafionnee par la rupture ~h.~ voy age. .
. CeiIx-ci fe pourvurent au C0n.fell en G.affauon de ce dernl~r Arrêt.
Premier Arrên du Conf:eil, rendu le 27 08:obl'e 1769,
qui caffe l'Arrêt du Parlement d'Aix, & qui renvoit au Parl~ment l de 'Bouvdeaux le Jugement de la caufe.
Second Arrêt du Confeil, rendu le 18 Oétobre 1 776 , qui;
{ur f"oppoGtion , cOilfirme le précédent.
"
L 'infiance eft a8:uellement pendaFlte ( 1 782) au ·P arlement
de Bourdeaux.
Les trois ·bas Offieiers & les de \!lX Soldats, punis par le
Confeil de guerre, (non comme!eTbelles, mais feulement comm e
coupables de faute '&. d'inconduite) n'etoien:. pas M~jni~rs du
Navire & l'le faifoient' pas iDroprement parue de 1eqUlpage;
C'étoie~t gens de guerre pl~cés dans Navire par autori.té
fuperieure pour la c::onferv~tlOn cl.u Vadfeau. du R?I, des faIts
defquels les Armateurs ne repondOIent pas, fmvant IOrdonnance
de l ' 543 ' art. 44 , & celle de 15 84i. ~ art~ 7 l , rapportees
dans Cleirac ~ pag. 449J'ai été biel'l aire de rappeller avec quelque étenelue tomtes
ces déciftons ., foit parce que pareils cas peuvent fe préfenter,
foit afin qu'on n'en cOFlclue pas ~ que parmi nous la rev0lte
des Marinie:rs eft à la chal"ge des . AlfureuTs , lefquels, dans
les exemples que je viens de. citer, ne s'~toi~!tlt pas. fournis à
la Baratterie du Patron: foumiffion ir.lUfitee a MarfeIlle.
li en efi autrement à Bo~rdeaux, à Nantes & ailleurs ,. où
1
.le
D~S
ASSURANCES, Ch. IZ. Seél. 7.
3 89
par la pohce, les Al1ureurs fe rendent garans de ln B
. di M.
aratlerte u . ~ztre & des Mariniers, ainfi que l'obferve Valin
aux a~dltLOns, tom. 2 , pag. 793 , oü il dit, que ;; les mots
" ~e 1Ordonn~nce , autres fO;tU7z~S de mer, comprennent d<U1s
;; l ufage , la r~volte ou l~ defertlon de l'équjpage, à tel point
" que ,le fervIce du NaVIre ne foit plus fait. Et l'on juge en
;; confe.quence que les Affureurs qui fe fOnt fournis à la Ba;; ratte ne du Pa~ron ,doivent ;epondre des avaries, pertes &
;; domma~es quI en auront refuIté, de même que de la perte
;; du NavIre'& de la cargaifon ~ fi elle s'en efi enfuivie ;;.
Dans la Se8:ion dixieme, je parlerai de la révolte des
Negres.
A
...
SEC T ION
VIi 1.
Défertion des gens de l'Équipage:
,Nous. avons beaucoup de LoÎx faites contre les Matelots
de[erteurs. eonfulat d~ la ~er, ch.. ? 54, 155, 263, 26 5 ,
294· S~atut de. Mar[ellle, ltv .. 4, lU. 15 , pag. 45 6 . Droit
Hclnfeatlque, Ut.. 2, art. 1 ; tu. 4, art. l , 2 , - 2 5 ~ 44.
donnance de \Vlsbuy, art. l , 54, 61. Régletnent de Lubeck, art. 15 ' 19, 43, 4 6 , 4 8 . Jugemells d'Oleron, art. 5.
Ordonnance de 15 84, art. 66, 67. Ordonpance de 1681
tit. du Capitaine, art. 7; tit. des Matelots, an. 2 & 3. Or:
dou?,ance du .. 2 3 Décembi~ 172 r. AT~'êt du Con{eil du 13
Mal 173 8. ÉdIt du 25 Mars (745. Reglement dl{ 1 1 Juillet
1759 , &c.
Cette multiplicité ~e .Loi~ , t?~tes. difparates, efi une preuve,
ou que la matlere na )amaiS ete bIen entendue, ou qtùl
impoffible de la réduire à des regles fixes.
Lorfque lès Aifureurs fe font fournis à la Baratterie du Patron ~ 'ils repondent des dommages arrivés par la défertion des
Matelots. Valin, tain. 2, pag. 3.
.,
Je n'ai jamais vu que la de{ertion des Matelots ait occa1
o.r-
ea
�T RAI T É
390
uonne la perte d'un ~avü:e. Marc~and .. Dans les .v~yages au!,
Ifles F rançoifes de 1Amenque ~ a peille le Valff\;au e~ - Il
arrivé, que les Matelots défertent prefque tous , pour s eI?On les remplace enflllte
barquer 11f".Ul' quelqu'autre Bâtiment.
,.
'cl 1
r.' cl'
ar de nouveaux venus, qui deJa p~yes e eur, tra,v enee enp, '
1'.
hâtent de gagner des fala~res plus conliclerables pour
tlee, le
'1
11.
Ifl 1
erfée de fOl'rie. Par ce moyen, 1 s renent aux
es e
1
a trav qu'il efi poffible,.
.
moins
ils fuyent l"r
Olllvete'& 1a d e'b auc lle ,
& ils ne ce tfe nt de navIguer.
". \ ,
Tel efi le génie des gens de mer !,. glaces d effro.l a 1 afpeét
d . flots irrités ils regrettent le feJour de la VIlle & des
es
,
P'l '
JI:
d
. champs. Sont-ils parvenus au o~t " Iffis s enpagent aUul'tot . ans
les mêmes dangers qu'ils viennent d e uyer.
A
Luélantem icariis jlu8ibus ajricll1n
Mercator metuens ~ otlum & oppidi
Laudat rura foi : mox rificit rates
Quaffas ~ indecilis pauperiem pau.
Horace, lib. 1 ~ Ode I.
\,\....... = =,===:::==~.z,.'=::====:=~=~
..-=
SEC T
ION 1 X.
Du yice propre de la chofe.
Les dommages qui procédent d~. vice. propre. de. la ~ho~e ,
Les §Affureurs & de fa nature intrinféque, ex YUta rel ~ G' llurl11feca eJus
n e répondent. pas naturâ
ne font pas à la charge des Affureurs. Stypmannus ,
des pertes ijl1l ar..
rivent par le vice part. 1 ~ cap. 7 ~ :z. 3 19 , pafJ' 457.
..
p ropre de Jachofe.
TeHe eft la decliion du GUldon de la Mer, clz. 5 , an. 8,
& du Réglement d'Amfierdam, art. 27.
Cette regle a été adoptée par notre Ord~nna~ce.
.
" Les déchets, diminutions & pertes qUI arnvent par le Ylce
~ propre de la chofe) ne tomberont point fur les Aifureurs ".
.
An. 29, h.
,. ~ E SAS SUR A NeE s ~ Ch. 11. Seél. 9. 39 1
Sd n ejl: autremelZt porté par la con'Yention. Art. 12, tit. des
Contrats à la groffe.
On a vu ci-deffus, ch. 1 a ~ feé!. - 2, que dans les polices
" l'Affure doit déligner les marchandifes fujettes à coulage:
" finon les Aifureurs ne répondront point des dommages qt:i
" leur
pourront arriyer par tempête". Art. 3 l , h. t.
0
.1 • ~es Affureprs ne ~ont donc pas tenus de la diminution
qUI arrIve aux marchan~hfes par le coulage · auquel elles font
naturellement fujettes. Pothier, n. 66.
" .Ce coulage ordinait:e & inévita~le, quelque heureux que
" fOlt le voyage, procedant du VIce propre de la chofe
" ne peut être un rifCflle maritime H. Valin, art. , 3 1 .. Il. t.:
pag. 7 8 .
.
~e
?ernier Auteur obferve , que " le ' coulage naturel & or" dmau:e par rapport aux voyages de l'Amérique & autres de
" long cours, efi arbitre pour les eaux-de-vie, les vins les
" guildives & autres liqueurs, les huiles &c. à 1 2 ou 1 5 ;our
)) r o~; pour les fucr~s bruts, à 13 ou 14 pour 100; pour
») les mdlgos '. de
10 a 20 pour 1 00 ~ & quelquefois au-delà
" fuivanr qu'ils ont été chargés plus ou moins fecs.
'
" Dans les voyages moins longs, comme de la Médi-.
» terranée en Flandre ~ en Hollande, dans la ' Mer Bal" tique, le coulage ordinaire des liqueurs efi de 3 ou 4
») pour r GO ; & s'il n'dl: quefiion que du trajet clu Golfe d'A" quitaine en Normandie, Picardie, & toute la Manche v le
" coulage n'dl: efiime que 2 ou 3 pour 100; ainli du refie
), à prop~mion, quand il n'y a rien de réglé fur cela par la
" police.
0
2 • " Si par tourmente, les marchandifes fujettes à coulage
), avoient eté tellement preffées, qu'elles euffent jette les fonds
" hors ~ fuffent abattus & enfondrés : pourvu qu'il n'y ait mau" vais arrumage , la perte fera avarie fur les Atfureurs". Guidon de la Mer ~ cI~. 7 ~ art.· 1 1.
V:ojci cOfrnme parle Pothier, n. 66. » Si une tempête avoi~
" occaGonné Uft coulage) beaucoup plus conliclérable que le
t.
'\
g: 1.:
Du coulage.
�3"91
T RAI T É
fi coulage ordinairel'~ les Affureurs feroient tenus de faire raiiotl
" de ce coulage, fous la déduéhon de ce à quoi on arbi" trera que peut monter le coulage ordinaire; pourvu néan>f moins qüe les Affurés aient fait, par- la police, une dédara), tion de leurs marchandifes fujettes à coulage ".
3 o. Quoiq,ue la pert~ qui arriv:e, par le vice propre de la
chofe, ne fOlt pas un nfque mantlme proprement dIt, cependant rien n'empêche les Airureurs de s'en rendre refponfables,
pourvu que ce foit par un patte fpécial. Art. 1 2 ~ tit. des Contrats,
à la [!'rofJe.
, 4<\ Valin ~ en l'endroit cité, remarque qu'à la 'Rochelle"
on eft airez en ufage , d~ déterminer jufqu'à 'fuelle quantité
les Affiu'eurs doivent répondre du coulage.
f' Par la
raifon, ajome:-t-il, que le coulage en générai efl:
), inévitable? il feroit naturel que les Aifureurs, lorfqu"ils en
" font tenus, n'en fiffent raifon qu'à la déduéhon du coubge
" fripulé. Cependant .1'ufage de la Rochelle eil: qu'ils le payent
" en plein, lorfqu'il exceole, à l'exemple de ce qui , fe pra" tique en fait d'avaries; en quoi ils font de pire condition
" que lorfque le coulage n'dl: pas fiipulé; puifque, comme il
~, a été déja obfervé, ils déduifent alors le coulage, tel qu'il
'! efi n:~glé par l'u{age ".
Je ne crois pas que l'u{age dont parle Valin , Hit adopté parmi
notl~, à l1iloins qu'iJ n'y eût pafre fpécial.
50. La daufe franc de coulage, décharge les Affureurs de
tout coulage, même de celui qui arrive par force majeure.
En 1772, les fieurs Famin & Montagne s'étoient fait affurer 3800 liv. de fortie de Serte jufqlJl'à St. Valery, fur les.
facultés conu{tant en eaux-de-vie, chargées dans le Navire
le Chauyelin, Capitaine Blayré, franc aux Affureurs de cou'age. Le Navire effuya diverfes tempêtes. Il arriva à St. Valery. Les eaux-de-vie fe trouverent en piteux état. Pluueurs
barrils étoient emiérement yuides. Les Experts qui vérifierGlI1t
le dommage, dédarerent qq'il procédait du mauyais temps que
tt- N4yire ayoù effuyé dans la t!"fiwetJée. Con{ulté de . if!. paf.t
_ DES 1:- S S U il. A N C ~ ',Ch. T 1. s~a. 9. 393
de"
Famm & Montagne 'Jeq
repondJ'S
'
'
: {leurs
'd
u"1
1 S fraVOJent
llen, a emander contre leurs Aifureurs, attendu la claufe fripulee.
s
Mais Î1 l,es barriques de liqueur avoient été jettées à la mer
~u defoncees pour le falut commun ~ il s'agiroit alors d' u~
Jet,' dont, malgré la daufe franc Je coulage ~ les Affureurs feroJ~nt refponfables. Cette daufe concerne le feul coulage qui
arnve fans le fait de l'hOI~me .. Elle a beaucoup moins d'étendue que la daufe franc d ayarze, de laquelle je traiterai infrà
f ea. 45.
" Ce n'dl: pa,s un dommage ~rriv:é par', fortune de mer,
§, j:
" que la perte d une .ancre, cau[ee par le frottement du cable Çables ,rong ~s:
" fur ' des roches ! q~ti l'(!)!1t rompu & 'coupé. C'ett-"là urie fuite ~i~~ld~~~~~.s, Na~
" n~turel1e du ferv'lce des cRofes ' defiinées à l'urage du N :.
" Vlre. Et de m~me qu'on ne
demander amc Affureu~'s
'" ce -9-ue le ,.NaV;lre a pe,rdu de (a valeur pour avoir plus de
'f fer:lce qu Il ~ en aVOIt,' ou parc~ q~e les cordages & les
,,, vQJles fONt u[es ; de meme le NaVIre etant à l'ancre, u ,les
'" cables auxquels les ancres font attachées, s'ufent ~ rom" pent ., ou font coupés par l'effet feul des courans ou
" dLl tangage du Navire, les Affureurs ne font pas tenu; de
." cette perte. Autre c~ofe, feroit, u la violence des coups de
" 'Vent ou de mer obltgeOIt de filer les cables, ou en caufoit
" la . rupture; ,& de même, fi quelque coup de Vent empor" tOlt une VOIle ~ une vergue , & que le tout fùt bien conf» tat~ ~ar un pro~ès-,:"erbal du Maîtr~ ou Capitaine, ugné des
'f pnncJpaux d~ 1Eqlllpage, confirme & attefté par une décla" ration au Greffe de l'Amirauté à l'arrivée du Navire n. Valin,
art. 29, h.
pag. 76. Pothier, n. 66.
Le vice eft préfume procéder de la chofe même, iorrqu'elle
§. 4:
eft de nature [e c gâter' & à dépérir. Il faut alors que l'Af- liume
Y,ice eft: il prdér. '
pro ce der e
HIre prouve le cas rortUlt.
la nlture de la
Les Affureurs répondent de la mort des animaux affmes ~ fi chofe?
'
d\!I!CU
c
dennemi,
l'E
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Mon' des anie 11'e procecle, de tempote,
e 'Jet, ou maux.
autre ' cas fortuit. Mais ils n'en répondent pas , fi elle procede
de maladie.
peut
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des
Tom~
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Des ,Ch~va1llx ,avoiej1t . été çhéwgés dans une Pinque. Il en
Nldurut quelql!les~uns. Les AŒ1reurs att.aqlleS en payement de
cette avarie, obtinrent gain de caNfe par Sentence du 2 1 Mars
l7 5~. Autre choCe eût été, fi les Chevaux euffent été frll.ppés
de la fo udre , Dl!! tues par le feu de l'Ennemi, ou noyés dafl~
un échouement ~ &c.
, ,
SE C T
-..
.,
ION
X.
Mon ',& réyôlte des Negres.
,.
. VaJil'i, art. I I &. 15" h. t., .& après lui Pothier, n'. 66 ,;
difent que' " fi des animaux ou des Negr6s font m.orts de leur
mort naturelle, ou rriêm'e lorfque des N egres, par défefI)oir,
" fe [ont! doml<~s la mort, l'Aflureur, n'en dl: pas tenu; car
~ ce [ont Ipertes arrivées par la nature, ou le yice de la chofe,
?f 'ou <,!uelquefois 'par la négligence dt:i Maître, qui ne peut
I~ . être illilpb~tée à 1'iUrureur, s'il ne ,s'en l efi chargé 'expreffé)1
ment; autre chdfe [t;!roit s'ils étoient Doyes dans une tem~, pête ou tués dans un combat ".
:
.' Il l'épugne ,de voir ainfi confondre les Negres avec les ani:linaux.l .Les Noirs [ont des hommes de qui vous exigez des
{ervi€;es, & . à qui ., par réciprocité, vous dev.ez en rendre. Vide
-Grotius, lib. 3, cap. 14, §. 6. Puffendorf, lib. 6, cap. 3 ,
)1
'§ . 7 ' ~ &c.
Valin en l'endroit cité, ajoute que" ft des Captifs [ont tués,
» IÛtl jettés à la 111er dans une réyolte de leur part, l'Affureur en
" repo nd >J .
, Au Chapitre 8 ,feH. 4, j'ai parlé du Brigantin le Comte
fi' EJlaing, Capitaine Jean-Jacques Ol!iyier.
Ce Navire équipe de dix-neuf hommes ~ arriva à l'HIe de
Gambie, où le Capitaine acheta dix-neuf Captifs. Le ContreMaître mourut. On toucha à .Gorée, où }e Capitaine Ollivier & le Maître de l'Equipage moururent. Ce[ar Gafqui,
C apitaine en Second, prit le commandement du Brigantin,
DES ASSURANCES, C~. n. Sea. 10. ,95
& Ce donna pour Second Gafpard Renal!. On acheta encore
qu~torze Captifs, ce qui fit en tout trente - trois tètes : faVOIr, onze Negres , quatre Negreffes, dix-huit Negrillons ou
Negrites.
.
<?n fe ?âta &~ quitter ce rivage ftm.eile ~ où les fievres
aVOle~t falû prefque tout le reile de l'Equipage. On mit à
la voile pour les lUes Françoifes. Pendant la route les Neg;e~ ~e faifirent de r entrepont, pénétrerent dans la St:. Barbe,
cl ou. Ils monterent dans la Chatnhre, s'y retrançherent, Ce
rendIrent maîtres des armes, & firent feu. Gafpard- Benoît fut
tué; d'autres furent bleifés. On [e refugia fur la Dunete, &
~n avant du mât de mizaine, où l'on refta pendant quatre
JOurs, n'ayant pour tout aliment qu'une ancre d~eau-de-vie. Le
Brigantin alloit au gré du vent.
On apperçut de loin un Navire. On mit pavillon en berne;
les fignaux furent multipliés. Ce Navire qui , étoit le Senaut
la Rr~nete de Bourdeaux, Capitaine Jean Malleville ~ s'avança.
GafqUl & [es gens s'y refugierent. On laiffa à bord un No-vice qL!i étoit .malade, & un petit mouife que les Negres révoltés avoient retenu auprès d'eux.
Le Senaut arriva à la M.rti~que , où le Capitatlle Gafqui
fit [on Con[ulat.
.
Les Negres délivrés de la préfence de l'Equipage François,
jowirent pendant quelque temps de la liberté pour laquelle ils
avoient combattu. Mais ils ignoroient l'art de la navigation.
Le Brigantin courut une route incertaine. li échoua [ur les rochers d'une des lUes. Caïques, où les Negres [e ~ refugierent.
Un Bateau Bermudien Anglois, [e trou voit fur I~s lieux. Le
Capitaine de ce Bateau enleva tous les effets du Brigantin ~ &
mit feu au Navire.
Les habitans des HIes Turques ayant appris que d.es Negres
s'étaient refugiés aux Caïques ~ y coururent. Ils fe fai(Irent de
fept Negres ', d~nt le chef, pour ~chapper de nouveau à la fervitude, fe précipita dans.la mer, où . i~ trouva une mort volontaire. Seryùu:j malorum omnium poftremum, non modo bello ,
Ddd 2
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Des ,Ch~va1llx ,avoiej1t . été çhéwgés dans une Pinque. Il en
Nldurut quelql!les~uns. Les AŒ1reurs att.aqlleS en payement de
cette avarie, obtinrent gain de caNfe par Sentence du 2 1 Mars
l7 5~. Autre choCe eût été, fi les Chevaux euffent été frll.ppés
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un échouement ~ &c.
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Mon ',& réyôlte des Negres.
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. VaJil'i, art. I I &. 15" h. t., .& après lui Pothier, n'. 66 ,;
difent que' " fi des animaux ou des Negr6s font m.orts de leur
mort naturelle, ou rriêm'e lorfque des N egres, par défefI)oir,
" fe [ont! doml<~s la mort, l'Aflureur, n'en dl: pas tenu; car
~ ce [ont Ipertes arrivées par la nature, ou le yice de la chofe,
?f 'ou <,!uelquefois 'par la négligence dt:i Maître, qui ne peut
I~ . être illilpb~tée à 1'iUrureur, s'il ne ,s'en l efi chargé 'expreffé)1
ment; autre chdfe [t;!roit s'ils étoient Doyes dans une tem~, pête ou tués dans un combat ".
:
.' Il l'épugne ,de voir ainfi confondre les Negres avec les ani:linaux.l .Les Noirs [ont des hommes de qui vous exigez des
{ervi€;es, & . à qui ., par réciprocité, vous dev.ez en rendre. Vide
-Grotius, lib. 3, cap. 14, §. 6. Puffendorf, lib. 6, cap. 3 ,
)1
'§ . 7 ' ~ &c.
Valin en l'endroit cité, ajoute que" ft des Captifs [ont tués,
» IÛtl jettés à la 111er dans une réyolte de leur part, l'Affureur en
" repo nd >J .
, Au Chapitre 8 ,feH. 4, j'ai parlé du Brigantin le Comte
fi' EJlaing, Capitaine Jean-Jacques Ol!iyier.
Ce Navire équipe de dix-neuf hommes ~ arriva à l'HIe de
Gambie, où le Capitaine acheta dix-neuf Captifs. Le ContreMaître mourut. On toucha à .Gorée, où }e Capitaine Ollivier & le Maître de l'Equipage moururent. Ce[ar Gafqui,
C apitaine en Second, prit le commandement du Brigantin,
DES ASSURANCES, C~. n. Sea. 10. ,95
& Ce donna pour Second Gafpard Renal!. On acheta encore
qu~torze Captifs, ce qui fit en tout trente - trois tètes : faVOIr, onze Negres , quatre Negreffes, dix-huit Negrillons ou
Negrites.
.
<?n fe ?âta &~ quitter ce rivage ftm.eile ~ où les fievres
aVOle~t falû prefque tout le reile de l'Equipage. On mit à
la voile pour les lUes Françoifes. Pendant la route les Neg;e~ ~e faifirent de r entrepont, pénétrerent dans la St:. Barbe,
cl ou. Ils monterent dans la Chatnhre, s'y retrançherent, Ce
rendIrent maîtres des armes, & firent feu. Gafpard- Benoît fut
tué; d'autres furent bleifés. On [e refugia fur la Dunete, &
~n avant du mât de mizaine, où l'on refta pendant quatre
JOurs, n'ayant pour tout aliment qu'une ancre d~eau-de-vie. Le
Brigantin alloit au gré du vent.
On apperçut de loin un Navire. On mit pavillon en berne;
les fignaux furent multipliés. Ce Navire qui , étoit le Senaut
la Rr~nete de Bourdeaux, Capitaine Jean Malleville ~ s'avança.
GafqUl & [es gens s'y refugierent. On laiffa à bord un No-vice qL!i étoit .malade, & un petit mouife que les Negres révoltés avoient retenu auprès d'eux.
Le Senaut arriva à la M.rti~que , où le Capitatlle Gafqui
fit [on Con[ulat.
.
Les Negres délivrés de la préfence de l'Equipage François,
jowirent pendant quelque temps de la liberté pour laquelle ils
avoient combattu. Mais ils ignoroient l'art de la navigation.
Le Brigantin courut une route incertaine. li échoua [ur les rochers d'une des lUes. Caïques, où les Negres [e ~ refugierent.
Un Bateau Bermudien Anglois, [e trou voit fur I~s lieux. Le
Capitaine de ce Bateau enleva tous les effets du Brigantin ~ &
mit feu au Navire.
Les habitans des HIes Turques ayant appris que d.es Negres
s'étaient refugiés aux Caïques ~ y coururent. Ils fe fai(Irent de
fept Negres ', d~nt le chef, pour ~chapper de nouveau à la fervitude, fe précipita dans.la mer, où . i~ trouva une mort volontaire. Seryùu:j malorum omnium poftremum, non modo bello ,
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�596
'T RAI T É
Jè'd morte (.If.) uiam repellel2dum. Ciceron, Philip. 2, caf'44·
On prétend que ,les autres Ne~res & Negreffes périrent de
mifere. On ignore ce que devmrent le Mouife & le No-:
.
VIce.
Le Geur Salles, Propriétaire du Brigantin & de la cargai[on,
fit abandon à [es Affureurs, & prgenta contr' eux une Requête en payement des fommes aifutées.
Les Affureurs propofoient quatre moyens principaux de défenfe. .J'ai parlé des deux premiers Jitprà ch. 8, fea. 4 . .Ils- di[oient de plus, que l'accident étoit arrirvé par la faute du Capitaine Ga[qui & de l'Equipage. Ils ajoutaient enfin; que le
njfrre procédait du vice propre de la chofe.
L'Affuré répondait 1 0 • qu'on ne pouvait imputer aucune.
Caute au Capitaine ', ni , aux Mariniers ': ün Equipage ttffoibli
Far la mor~ 1 des ' principa~x O ffic iers, & par les . maladies;
étoit hors d etat de contemr des Nègres dans le deVOIr. 2 0 • Par
vice propre de la chore, l'Ordonnaace entend la corruption
u-
r
!
(*) Les Stoïciens permettoient' le fuicide à leur Sage. Les P!atoni~
cief.ls fouten.oient que Dieu nOus a mis dans çett~ vie, Cbmme dafilS'
un pofre q,lé nous file devofils jamais quitter fans fa l'lermiffiof.l : Vetat
Pytagoras ùzjrtjfù lmperatoris, id eJl, Dû, de prœjidio .& flatione 'Vita:
decedere. Ciceron, de feneél. , cap. 20. Tufculan., lib. l , cap. 3o., &.
aux jragmem de Rcpublicâ.
Le prétendu héroïfme des Stoïciens étoit foibleŒe & défefpoir. Ils renonçoient à la viè, pour éviter des maux qu'ils n'av oient pas le cou"':
r age de fupporter.
Fortiter ille facit, qui mifer effi pouJl.
Martial, lib. 1 l , Epigr. 57.
Yide Grotius, lib. 2, cap. 19 ,. §. 5. PufI'endorf, liv. 2., ch. 4, §. r 9;
Legendre, li". 3 ,part. l , ch. 4. B'lackfionne, Code Crimillel d' Al1Jglc ...
terre, ch. 14, §. 3, Vinnius; fur la Loi 2., §. 5, fi. ad L. ~hod.,
pag. 2.30.
DES ASSURANCES, Ch. 12,Sea.lo. 397
phyGque qui corrode, gâte, & détruit les marchandifes proprement dites. Les mots déchet, diminution, empirance, dégat, .
déperdition, dont fe fervent les Textes cités dans la Seaion
précédente, n"ont aucun rapport ni aux: affeaions de rame,
ni aux élaNS produits par l'amour de la libérté .
Quand on embarque des Negres, ce font des ennemis qu'on
embarque; car, comme les Ambaifadeurs Scythes difoient à
Alexandre , il n'y a jamais d'amitié entre le Maître & l'Efclave ;
au milieu de la paix, le droit de la guerre fubiifre toujours: inter
dominuni & fervltlJl nulla amicitia efl; etiam in pace, belli
tamen jura Jèrvanwr. Quinte-Curfe, lib. 7, cap. 8.
Les Alfureurs d'un Navire qui va faire la traite des Negres, favent qu'on y embarquera des Ennemis, qui, par leur
tàit, pourront occaGonner ' la perte du Bâtiment. La révolte
des Negres efi donc une fOl'tllne de mer.
Sentence de notre Amirauté, rendue en Mars 1776 , qui
condamna les Affilreurs à payer au iieur Salles les fommes
affurées. Arrêt du 13 Mai 1778 , qui confirma cette Sentence.
Entr-ons maintenant dans le detail des cas fpécifiés par l'art. 26.,
h. t.
SECTION
XI.
Tempête.
" Seront aux rifques des Affureurs toutes pelies & dom" mages qui arriveront fur mer par tempête n. Art. 26,
{~.
h..
mot latin tempeftas, fignifie le beau temps comme le
mauvais, tuivant l'application qui en efi faite. Straccha, gl. 17,
n.
2.
Par tempête, on entend communément l'agitation violente
.d es vents qui bouleverfent l'eau de la mer, lué/antes ventos J
tempeflatesque fonoras.
Siglli~~a:ion du
mot (empile.
�~ 9S ' A'
T ~ Ail 'T f': .
'd
L ouragan eù un vent Impetueux qUI tourne rapl emen~
en tOut' fens, & femhle balayer autour de lui. Ce font des
nuages fum;fies qui paroifi'ent fe former tranquillement, &
qui tout-à-coup lancént la tempête.
Le mot fur mer exclut les dommages que la chofe a1furée
fouffre {ur terre, & même ftlr le rivage.
.
. §, 1 •. ,
Par le Droit Rom~in, il n'étoit permis de naviguer que
SI le C apitai n e ,
,
'1 . r '
.
oa.. 0 bre : ex K aa mis à la ,"oile depUIS le premle~ A v,n ]UlqU au pr,emler
en temps non op-lelZd,is Aprilis, zn dùm Kalendarum Oc7ohrzs. L. 3, C. de
p onun.
,/',
.,
naz':J ragu~.
. '
..
1
•
.
Quoniam rempore hyemzs nCCYlgauo fœpe penculofa eft
per inccrta. L. 6, C. de ~ff. rctf. p,roy.
&fern-
Aujourd'hui il eft pernus de navIguer en tOlit temps. Stypmalluus ,part. 2., cap. 7 , pog. 33 2. Straccha, de nautls,
part. 3, n. I. Devicq, 12.. 86. Cleirac, pag. 54 2. Crepola,
de fervit. ruft. praed., cap. 29 , n; 5.
-- '
Mais fi le Capitaine mettoit il la voile avec un temps évidemment mauvais " il répondroit des événemens. Si .... .•.•
'luo non debuit tempore • . • . • • tUl!C ex locato agendum. L. J 3 ,
if. de locat. Culpâ reus ejl, qui nayern adyeifo lempere nayigatum mijit, fi ea naufragio perempta eft. L. ~ 6 , §. l , if.
de rei yind. Stracdla, de nautis, part. 3, n. 2, Roccus,
de nautis, IlOt. 56.
Les Affureurs pourrojent, {uivant les circonftances, exciper
de cette faute: de quoi je n'ai jamais vu d'exemple.
. §. ' :, .
Le Capitaine ne doit pas différer de mettre à la voile,
~lll~ ~adPltallle le>r{(que le temps l'y invite, cùm proJPerior flatus
ùzvùat. L. 6 ,
a neg Ige: e pro,
'l
nterdu temps op- C. de navicul. L. 2, §. 8 ~ ff. Ji quis cautLOnlD.
portun.
Le Droit H:mféatique, tÙ. 5, art. 4, enjoint aux Capitaines de mettre à la voile deux ou trois jours après que le
chargement efi achevé, pourvu que le temps le permette,
dummodà ventus fecundus fuerù, à peine d'une amende de
50 florins. La même difpofition fe trouve dans l'ancienne Or...
donnance
la Hanfe T eutonique ~ ltrt. 1 1.
Cette peine pécuuiaire n'dl: pas la feule que le Cap.itaÏtle
négligent encoure;' car fi fa négligence a donné lieu au fi-
de
DES A S SUR A NeE S, Ch. I l . SeS. r J. 399
nifire occauonué par la tempête, il en répond. L. 1 2 2
S· Challimachus l , if. de verbe oblige Kuricke, page 7 2 3 ~
n. 4 ,pag. 754. Loccenius, lib. l , cap. 7 , n. 3. Straccha'
de nautis, part. 3 , n. 5. Peckius & Vinnius ,fur la Loi 6'
C. de nayic. ; pag. 38 4.
'
. Le Capitaine efr excufé, fi pour caure de maladie, ou autre
empêchement légitime ~ il ne lui a pas été poffible de profiter, du temps favorable. L. 10, S. ad Leg. Rhod de jac7u.
Kuncke & Straccha, d. locis.
_
Vid. infrà cil. 13 , 0lt il s'agit du temps du rifque, & où
on trouvera diverfes queftions relatives à celles que je viens
de traiter. On en trouvera auffi dans la Seaion fuivante.
T 011t cela intéreffe les Affureurs gui feroient difpenfés de
payer la perte arrivé€ par la faute du Capitaine. Dominus mer-
cium, vel nayis in aiJecuratione dixù ~ Je paratum ejJè ad nayigandum in calO lempore ~ qlW non erat tanti periculi na'Yigatio, & hâc de caufd a.fJecuralOr faciliùs afficurationem promifil. Si pofled dominus mercium, yel navis difiulù nayigatlonem ~ non in bOllum tempus, fed forte in menfem Decembris ~ quo rempore folent tempeflates naJci in mari, & tunc Ji
navis cum mercibus pereat, non tenetur a.fJecul'61tor. Baldus,
120tat quod ille, qui non nayigat tempore debito , fi poJleà Ilavigal, e:ù [ uum periculum; unde Santerna exclamat c07Urà
magiflres nayùmz, & nClutas, quand@ detinmturin porut à muliercztlis, yeL dulcedine yini: quod Ji fine ctlufâ expec7ent, &
pofleà navigent, e.oJ'um periculo erUnl naves, & tenebuntur '
mercatoribus ad ùueJ'~f!e ac7ione loct:J.ti. Roccus, not. 3 8 •
~=================~~~.~=~=~===~====~=~
SEC T ION
XII.
Bris & Naufrage.
§, 1;
L'aliticle 26, h. ,t., m~t au rang deI> cas fata,l s, le nau- , ,0b(ervatioJ~
T'
frage, (ans parler cl u ons,
tan d'IS que l" artlc1e -4 6. ~ ou"l"
1 s agIt generales ' .
de délaillement, parle du naufrage & du bris; l'article 20, tÏt.
�T RAI T É
4 00
d~s n:uJrtrCYes diftingue également le bris du naufrage: ce
".J' b
,
Gui indique
qu'il
y a quelque d'Ir'
lUerence entre l' un,& l' autre.
~ L'étymologie du mot naufrage, vient de 'nav.Ls fraaura,
~ prefente l'idée d'Ull Navire brifé, p'a~ce qu'ordll1a~rement le "
bris eft une fuite du naufrage. Dt'.Ltur ~aufragllt7n: q,uafi
ue naYLS fran'fi ~" "a' à NAVE & FR AG O; 1
atLlaplerum'1.
~lS~~"
~
gitur, dum naufragùan patùur. Accurfe, fur la LOI l
e
,c.
12aufrag.
1
"
C ette Loi parle du Navire pouff~ fur le rIvage p~r e naufrage. Naufragio nayis expulfa ad Laus.
.
Les Loix 3 & 5, C. eod., parlent du N~vlre ab[orbe par
les flots. Obrutâ, yeL fubme'fâ fl.uélibus naY.L.
De ces Textes, on peut mdUlre que bns & naufrage ne
{ont pas toujours la mêmechofe..
',
r
d
Le bris efi ab Co lu ou l)éwtiel. Le bns abfolu, c efi lorfque
D eux ,ortes e
'1 r b' r
' ,
.
&
pri,~'
le Navire, donnant contre un e,cu~l ,le r11(:, s anea~tlt , .
d~vient la proie des flots. Les debns peuvent etre fauves, malS
le Vaiffeau n'exifre plus.
..
, . ,
Le bris partiel, c'eft 10rCque le Navlr~ reçoIt l1~e ~Ole d,eau
par le heurt contre un C?~Ps étranger. SI ,cette vOle ~,eau n oc~a{ionne ni naufrage, m echouelI~ent, c eft une avatl~, {impIe.
Si le bris partiel eft ac~ompagn.e de naufrage ou d echoue~ent, c'efi alors uo Gmfire majeur.
.
,
Deux (ortes de
Il y a deux fortes de naufrage., . La premlere, c e~ 10r[...
Jlaufrage.
que le Navire eft fubmerge , fans qu zl en refle aucun vef!tge permanent fur La furface des eaux. Declaration du 15 Juzn 1735,
art. 2, dans Valin, tom. 2 ~ pag. 5? 5·
Lé!- feconde, c'eH lorfque le NavIre. echoue, fur la cô~e, ~
donne ouverture à l'eau de la mer qUI remplIt fa capacIte,
fans qu'il difparoiffe abfolument.
§, z;
Ces divers accidens font prefumés fatals. Les ~ffureurs en
~es dernie.ys répondent à moins qu'ils ne prouvent que le fimltre efi aracc ldens (ont'lls .
'c
du CapltaIne.
.,
T. arga, chz. 57!) Pag. 247
répmes fatil1s? rive par la laute
. •
Faute du Ca- Cafaregis ,difc. 1, n. 142, & difc. 21.6, n. 25· Loccemu s ,
1
1
1
1
1
l
pitaine.
lib.
l,
cap. 7, n.
3·
Le
n t: ~
A S S u il ~ N è ES, CA.
12..
Seà.
12.
40 l
_. Le ChapItre ' 26 des LOIX Grecques, attribuées aux Rho- Si loys dn nâu~
<"d Iens, décide que le Capitaine qui pendant la nu:c ne fe trouve fr:lge il étoità
pas , élaflS :le Navire, r~ponQ du finiftre, fi le Navire fait terre.
l1.auftagè. ' ,
; .Le Drbit llanléatiqne, tÙ.3, lm. 3 , defend àux Capi~~lT~es de cou,ch~r hors?e leu~ bord [ans neceffité, à peine
cl ~mende arbitraIre. I1Jlq. Kuncke, pag. 704, & Cafaregis ,
di/co 23 , 71.. 69"
Ces Loix 'ont été mitigées par ilbtte Ordonnance 'tir. du
Capftaine'J iu't. ,1 3~ )) L;~ Maîtres feront tenus, [o~s peine
~, d amende 'arbItraIre, d'etre en per[onne -dans lt!urs Bâtimens
~) lor(qu'ils fortillont du Port ~ Havre ou Riviere '''. D'Olt il
fuit que furfque le Navire ·eft dans un POrt, ou en rade [ur
(es ancres, il lùft pas défendu àu Capitaine de de[cendre ft
terre, & m~rne, d'y. c(:)U~her , pour:,u <\Iu'il .Y ait à bord des
geitls capables d aVOIr [oln du NaVIre.
On trouve dans Valill, tom. 1 ~ pag. 377, One Oréloilllahoe du 24 AOtlt 17 1 ~ , par laque1le h Sa Majefté informée
,) 'que des Corfaires ennemis ol'ltehlevé dal1s la rade de la
5' Roch~lle, plufieurs Navin~s Marchands qui étaient mouillés
" parce qu'ils n'aVOielqt à bord aucun Officier pour les dé:
,) fendr-e " a 0rdonné à tous Capitaines & Maîtres de Navire ;
" & autres Officiers fubalternes, de oouèher à bord des Bâ,) timens fur lefquels ils fervirol'lt, lor[qu~ils feront mouillés
~) clans les rades, à peine de perdre leurs appointemens, &
" <1.' être mis en p11ifcm ·pendant trols mois ".
Mais cette 'Ordonnance n'a lieu qu'en temps de guerre, &
lorfqu'il y a crainte de Corfatires.
Le Capitaine qui, pouvant prendre 'ml chemin plus [ùr, .Si fans yaiCo~
s'engage mal-à-propos dans des e'ndr0its dangereux & fuflpefrs ~~ p~(fedPar des en,
.
l'
. ,
_
.
.
. ' .. rolts
angereux,
repond des eVeIileltrlens. Pet znjidtOfo laca .z.[urus, dIt la LOI 4,
ff. de motûs èctu:sâ donat. Si reélâ naJligatùme reliélâ , lùora deyi(l
jeâaws, dit _la Loi 7, C. de na1 icul. Nec LOGO quidem 1ll1.Yigii ferYato. L.3 , G. ile nàil.t. f.en.
, Vide Straccha, de nautis, part. 3, lZ. 6", l '; j J 9, 3!.
Stypmannus, part. 4, cap. 10, n. 210, pag.5 18 . Kuricke,
Tome J.
Eee
l
�TRAITÉ
4°1.
pag. 724, n. 8. Loccenius, lib. 1 , cap. 7, n. 3. Cafcl-'
regis , difc. 2 ~, n. 7 1 • . .
. s~ par fa fau te
Si par fa faute le ,Capltame donne fur u~ écueil, il en' ré1,1 d~nne fur un pond. Kuricke pag. 7 2 5 , n. 16. LOC€enlUS, d. Loco. Cafa~
ecued.
'R
J
' ,.
regis, difc. 23 ,n.
76. occus, ae
navlO.
, not. 55. Strace h, a,
d. Locis.
.
r
d"
La Loi 1
ff. de incendi(i) ruina, .défendd -' fous
les p~ines " " '
S'Il H;: m g e '
L"
vers une lumiere les plus féveres, -, ' aüx Pêche/urs?e pratlque~ e~, leux pour at- '
°
trompeu(e.
tirer les Nautomers fur un ecueil, & les depowller.
" Ceux qui allumeront la nuit, ?es fe~x. trompeurs {ur l~s
~, (Treves de la mer, & dans des lIeux, penneux,. pour y at~, cirer & faire perdre , les Navires, feront punis de mort, &
" leurs corps attachés à Lill mât 'planté aux lieux ~ü ils ~u
» ront fait les feux". Art. 45 , tlt~ des naufrages. Iblq. Valm ,
pag. 610.
.
,. .
,
"
.
On pourrolt -,,}Ulvant ~es clr,COn~ll11ces -.. excu{er un , Ca~l. . .
taine, qui croya~t ~ue 1endrolt ou le feu tro.mpeu~ parolt ".
foit le Port, y dirige fa route. Puto cuLpœ nautls veru non de-
Ji
bere,
pifcatores., noRe Lumine oJlenfo , ipfos fefelLeiint, ,qui~,
cum in portu
recip'er~ crederent -' quafi. portus fit, Ubl lumen cernitur, in yada maderent, & naufra;gwm facere7lt. Straccha,
de nautis, part, 3, n. 3-4. Roccus & Loccenius, d. locis.
Je
. Mais il ferait difficile d'excufer en pareil cas le Capitaine,
fi ayant pu prendre un Pilo,te,- Côtier, il avoit négligé cette fage:
.
precautIOn.
S'il n'a pas pris ' Les Capitaines qui conn0Î.lfcnt les lieux Otl ils abordent, ne'
un Pilote-Cô!ier. {ont pas obligés de prendre des Pilotes-Côtiers. Guidon de la,
Mer, ch. 5 ,art. 19, Cleirac -' fur. L'art. 1.3 des Jugemens,
/
d'GLuon -' pag. 90 , n. J.,
Mais fi les Capitaines qui ne font pas pratiques des Côtes"
Rivieres, Havres ou Po,n s Ott ils abordent, aV0ient négligé de,
prendre un Pilote-Côtier, ils répondroientcle l'événement. Si magifler navis fine gubenzatore in flumen nayem i.mmiferit -' & tempeJlate',
ortâ, tempemr.e non potuerù, & n.a.1Iem perdiderù, veBQres /zabebujzt,
adyerfùs eum ex loca:o aBionem. L. 13 , §. 2 , if. locati. Confulat de la Mer, cil,. 247. Ordonnance de Wisbuy, art. 44,
DES. A ~ SUR A N CES -' Ch. Il. Sea. 12. 4 0 3
& 59· DrOIt Hanféatique, tit. 3, art. 18. Ibiq. Kuricke,
pag. 70 l , 721, 786. Targa, ch. 12., n. 31. Stymannus
part. 3,', cap. 5, n. 17 , pag. 322. Loccenius, fiv. 2., cap. 1:
n. 9· çleIrac, pag. 258 & 490'
Le C~nfulat de la Mer, cIL. '2. 47 , décide que li le Lama~e.ur nef\: pas capable de la conduite dont il s'efi chargé
~) e zn arb.ùrio ~eI ,padrone coL con/enfu del communale dell;
) nm'e, dl farll , ,llZ penna della fua temel'ùa -' T AGLI AR LA
>1 TEST A , fenta zntervento di giuJice yeruno ".
.Les Jug~n;en,s d',Oleron, art. 23 & 24, prononcent la même
peIne., qUI et01t dIgne de la barbarie de nos peres. Vid. Cafaregls , ,ad. d. cap. Cleirac, pag. 9 1 •
~arml nous, l~s \ilotes ignorans
ou ' négligens, font punis
pal la condamnatIOn. (i des d?mmages & intérêts -' & par des
ameHdes. Art. 7 , Ut. des Pdotes, an. 8 & 18, tit. des Pilotes Lama~eurs. Targa,' cap. 15. ~occus) de navib. -' art. 9.
Les Affureur~ r:e rep?nd,ent po lOt du naufrage. arrivé par
la faute du ~,apltalOe ,qUI. n ayas eu ,la précaution de prendre
un Pllo!e-CotIer; malS Ils repondrOlent du (rnifire arrivé par
l~ ~aute du L~maneur lui-même, attendu qu'il n'efi point Man~ler du ~avl~e, & que le Capitaine ef\: préfumé n'avoir pu
faIre cholx d un condu&eur plus habile. (C' efi la conféquence des princjpes établis lupra feR. 1.)
Par cela feul que le Navire a fait naufrage, ou qu'il a effuyé un bris, les Affures font-ils fondés à faire le d~laiffe- Le Îr?s' & le
ment & à demander la perte ~
naufrage
don C 'Il'
.,,'
. /
d
.
nt:-nt·ils lie u au
.
erte quelll~l1, pourraIt etr~ traltee ans le ChapItre 17, où délai{[ement ?
Je larle d~ deLaijJemem; .maI~ a,fi? d~ ne pas [yncoper une
me me matLere, Je la traIteraI ICI. J en uferai de même au
[uj~t de divers autres points; fauf d'y pourvoir par des renVOIS.
n efr d'abord certain que le naufrage donne lieu au délaiffement , tant ' du corps que des facultés. Les articles 45 & 46-,
h. t., font précis là-deffiis.
Pour ce qui dt du bris, il ne donne lieu au d6IaiiI'ement,
que dans le cas où il a été accompagné de naufrage. Mais li
Eee 2
�T R .A 1 T :É:'
le Navire qui, par le heurt contre un corps étrange~', a reçm
une voie d'eau, ne fai! pas naufrage, ou n'échoue pomt, c'ef1i':
alors Gmple avarie; &. c'~a ait~fi que l'article 4,6 "~, ho t." a toujGurs",
éte entendu. J/id., Pothler, n. 1-20, h. , t.
\
Si l~ Navire
T arga, ch., 57, pag .. 24,7 , obfel've que le Navire fit!Jmergé ?"
naufrage ell: re,
C '
fi
' "1 r. '
r. .
. \
, ' fl
'[ p'en a: pas moms ,léHt nau rage 7'< qUOlqU 1 101t el1lUlte remIS a·'
1I11S :! or , y a-[·, '
·
.' ' .
.
.
.
lieu au. détailfe- flot~ 1a Déclaration, dH J'5 Jum. 1.7'35 , cl-deffus Citee, parle '
zl,wn~J·
du N~v.ire enriérement: fubme-rgé, q~l' cm dl: venu à bout d~ ·
relever. Il eft éviden.t, d'après l'article 46 , h. t. , que ce n'e:fl:-l~e
qu'un fàuvetage qtlÎ . n~empêche Eas, les Affurés. d'intenter ou de:~
pour[uivre rC!.WO?' d.'ahandon;~ , 1 _.
.
.
, '
Il en dl: de meme, fi le NaVIre ecnotlant fur la· Cote ,.. e1fuyeun bris partiel-, & d(!mne ouverture à i'eau d'e la mer, qui z
remp1iffe fa capacité. J'eft ai , vu -divers- exemples. On fe hâte !
alors de dé[agréer & de décharger le Bâtiment; . on tâche de boucher la voiè El: t(au. Et par 11;S, fecours. de. l'art, on p'arvlent '.
à le fauver. ,
.
La, Déclaration' dü 17 Aoùt 1779, ne s'applïque .' p-oint à:
cette efpece d'échouement. , Les articles 24 " 26 , & 4 l , tit . .
des naufrages ,_ bris & échauemens, & l'article 4-5 , tit. des
A ffurances i, n'ont éte ni révoqués,,:ai modi1ies par ce. nou- ·
veau . Réglement. , IL Y a ' paJ conféquent Lieu à, rabandon, tant ~
du corps que des facullés " quand . même le. tout , ferojt fauve ; ,
parce. que le d0mmage.. fouffeJ;t en pa,r eil cas' , & les -frais de :
[auvetage font fi , conGderables " que la- feule aaion. d'ahandon:
d l: capable de remplir l'intérêt des ' Affurés . .
Le. Capitaine Louis prevo{l:, . commandant le Bri gantin l'EJpérance ', . de1l:ine pour Smyrne, reçut en , fon bord 34 fu- ·
tailles. caffé. des HIes, deux ban 'ils de co;cheniUe-, & 5.2 ballots ~e '
4'o4~
1
drap ~
Le Géur Chapelié ' neveu, fé fit airuref', de [ortie dê Mâr-·
feill€ ju[qp'à. Smyrne, ~ _ 89:4po . liv. _fur les faeultés . ci,..·deffus ;
eJ10ncees.
Le 6· 08:onre 178 i:, . lè Bi'igantin [e reridi't à T oulon , -.
cl'oll il parttt fous l'efcorte des Frr.~g~tes du Roi l.z · Lutine. , . la ,:
Plexa.de, & la.. Montreal•.,
.
1
1
1
DES A. S S U ~ A NeE S, Clio 12. Sea: 1 Z·.
4'0'f;
Le 26 du m.E-me mOlS, le Convoi [e trouV2nt par le trav-ers de la pomte de Ste. Catherine de l'I{le de Malte
M .. lè • Comte de Fl<~tte qui le commandoit '~ donna ordr:.,
de . l'elacher ~a~s le Pott de cette Hle. Le Brigantin t Efpérance '
~}.. ay~nt. arnve- ~Gur doubler· le Cap St. Ange, huit Bâtimens'
w ~UL fe~}rOUV~Ie nt les uns [ur les au~res, .lui· abrégerent Je >
'" v ~n.t. L, e pouvant plus gouverner, Il' f$ l'!:tta· [ur un autre
}t ~at.lment, &
de-là fur La Côte. Son ancre de· ftribord qui ;
» ct,Olt fufpendue, lui creva & démonta la proue ~ rompit le:'
" bat?n de. foch, coupa toutes- les boc lines; & les bras du
>" pem hUl:uer. Les fecou ffes réitérées. qu'il' donnoit cont~e '
>l terre " lm e!.l.dommagertint toutes les' manœuvres', & lui oc:.. ..
~) caGonnerent une fi grande, quantité d'eau, qu'il6t {ignal de dé~,
>1' treffe. Le Commandant hll envoya [a Chaloupe avec 30 hom", J?es " 'p0,ur l'aider à pomp~r ~ à p~i[er l'eau qui avait gagné'
".P:Pllt a, l entrepont ..Le Capt~al11e cralg"nant de couler bas ~ fut
" s ellvafer dans.. La marfe ".,
.
Telle fut l'éxpuGtioll que lé Capitaine PrevüŒ fit dat1s [ on '
Con[u:lat." duemerrt J verifié pardevant M.le Chevatier de Cau-..
;llom , . chargé des affaires de France à Malte . .
" Le Capitaine s'eml~reffa de ~écharger les marchancli~és que '
l .eau de. la mer ,avolt re[peUees , le [quelles COl'lGfrOlem en ~
K7' J:>allots . de. dral? ", une. barriql}e caffé '- & un barril co-.. c.heflNlè ~ >
M. le Chevalier dê CaumontordOlIl1a que les autres mar- '
cbandi[es fuirent mifes inceffamment à· terre" & , commit fon'
Seoretai~e , .re mp~iffal:t lès fonaions de Chancelier" p.our veiller ~
aux operat,jons a,. fcme •.
Le Chalù.ceHer ' fe.'. tranq:iorta·'à bore!: If trouva: le Nâvire en-vafé, & rempli- ~:eau ~'un cap . (Z .1autre;' ,On- retira:le.s 3 f hal-··
lQts de drap qt.c1 re{l:Olel1't: Ils furent Laves dans t eau.ckJuce piece"<'
par piece', . & cnf ttùe feckës (z l'ombre. Plufieurs des pieces de '
dr ap {e·, troLlvoient , tachees par la .codieniite ,- & ' val'" la' tein- ture de leurs propres clzemifès; . Trente-trois barriques de carré"
étoient · défoncées.-· L e graùr était · difpérfé dcins la fentùze , tef- tÎ:ve & le Lef!. On en retira ce ~'on . p'ut . . OnJav3. le. cairé:
�4 06
..
D ~ ~ . A S SUR A N,.C E, S~' CIz. 12. SeC!. 12. 407
" pour le bIen ,commun : les dechargeant des ëvenemens même
" de leur néglIgence, & defaut de diligence. Le net ~roduit
}) ~e toutes lefquelles facultés fera r ' parti par C\,lX au fol la
~, lIvre du découvert dudit heur Chapelié neveu, & des fom'! mes affurées. Fait & "Clélibéré à Marfeille dans l'Affemblée
" gé~érale des Affureurs, préfent M. Chapelié neveu ~ le 14
" D ecembre 178 l >1.
,
'
Les diihn8:ions que M. ya1in fait au fujet du naufrage,.
pag. 94 & fUlllantes , & qUI fOnt approuvées pat: M. Potbi~r,
n. l ~ 9 , peuvent paroître bonnes dans la [péculation. On ne
faurolt le~ ~dopt~r clans ~a ~rati~ue, fans occahonner mil.le procès,
par les venficatlons, liqUIdations & rapp0rts qu'il faudroit faire.
Il eft poffible que la marchandife a~urée {oit fauvée du naufrage fans, aV?ir fouffert aucune alœration; mais cela eft rare:
on, a be~om d tlne regle, g~nérale qui prévienne les litiges. La
D~clarat1on ?e 1779 ladre le cas du naufrage dans la difpo;'
hnon du drOIt commun établi par l'Ordonnance: & c'efi à quoi
on doit s'en tenir.
T RAI T Ji.
clans l'eau douce. Mais fa' ql'lalité & fa couleur furent perdues.
On pa~vint à remettre à flot le Brigantin " &, à le réparer. On
y rechargea les l 7 hallot~ d~ , dr~p, la ~a~nque
ca~, ~
le barril de cochenille qm n iiVQI.ent pas ete l!IlouIll1es. Le refre .
fut lailié dans l'HIe" d'où le Navire partit pour le liel:l de fa
de1tination.
'
Le {leur Chapelié neveu, mit , en notice à [es Aff~reurs
tous les faits ci-deffus, & leur fit abandon des facultes affurées.
Les Affureurs reconnurent eux-memes que c etolt ICI un
échouement avec bris, & que J'article 5 cl:! la D~claration
de 1779, n' étoit pas applicable à un accident auffi déCaD:reux
. que celui dont il s.'agitIoit. .
" ,
Voici l'écrite qui fut (oufcnte par tous les Affureurs qUi etolent
au nombre de quarante-un.
,
" Les fouffignés Aifureurs à Mr. C~apelié neveu ~ fur f~
H cuItés du Brigantin L'Efpérance, Capltame, Prev:ofi, de f~rtle
~, de ce Port ju[qu 'à Smyrne, pleinement mfirmts du fil111tre
>, arrivé auxdires facultés par l'expo[é en l'aéte ci-deJfus, & les
" pieces y référées, déclarent accepter l'abandon qui leur a
" éve fait pir ledit aéte, & , s'oblig-er de 'paye~ chacun re[pec" tivement les Commes aifurees , dans trms mOIs , comptables de
>, de ce jour, fans que le fienr, ChapeEé n~v~u [oit ,~u cas de
>1 fe poul'voir pour cela en Ju{hœ,
de quoI Ils le dhpenfenll.
" Et jaloux d,; pourvoir à: la di~o oGtion la plm avantageu[~
» defdites facuhés, ils comm ~tte nt ledit ueur Chapelié neveu,
}) & Ml's. Jacques Seymandy & Rollancl.l'aln~ deux el'entr'eux,
») pour donner tous les ordres ~
& f1ir~ toutes les démarches
" qu'ils jugeront à propos ', .pom parvemr au recouvrement d~s
}) faculés abam,données , pO;.lr fa.i re vendre à .smyrne la parue
}) faulIée qui a fuilli fa d~jùlZ:Ltùm , pour faire ve ncl:~€ à Malte
" la partie endommagée qui y
refiéc , ou en faire pa{fer,
}) foit à Smy rne ., foit à Mar[eille , pour , y être également
>, ve l1d'll~ , foit par-tout aillems, & de f.:me pour rai [on de
» tout ce que deŒ.ls , circoaitances &: dep;;!l1d,al;::::es,. ce ,que
~ leur prudence & lel!r zel~ pcmrront bur fuggerer de mieux
?e,
A
, ,
-
••
SEC T ION
XIII.,
Echouement..
, Echouement'~ c'eft lorfqu'un Vaiffeau don'ne ou paiTe filr un
§: r-;
llias fond, ou banc de fable, où- il touche & efi arrêté
Définition;
parce qu'il n'y a pas airez d'eau pour le [outenir à flot; c;
qui, pour l'ordinaire, le met en grand danger, & même le brife
~ caure fa perte, s'il n'ell pas airez.. heureux pOUl' s'tm retIrer .'
On difiingue pluGeurs fone d' échouemens.>
Echol1e.ment'pll~
l.'échouen].ent le l)IUS ordinaite efi celui qui procede direc_remem, cafuel.
tement de fortune de mer, fans que le fait de l'homme y
€Q11coure pour rien. Les dommages occaiionnés à, ce fujet [ont
avaries fimples pour le. comFte des Propriétaires ,. & par con-
ea
•
•
�~ -:
.' ," ,
'T 'R .ft 1 T t . ,
, ",
~o8 pour ce'1'
des AifUl'elm.
Art. 5 J Ut. des (warû '
féquent
UI
J""
&
ff fi L eg e RhoaUiL. .
,.
L. 4 . 7, . e fj ' ue pour ,fe d.éroher ,àl enHemI J ' OÜ
'Echouel11en~. li ar,q:e quelque o~~, ; abfolu ,~ .on rfait échouer J,le Navirè
\ 'o1o nra ,re p OUl -pour eVlter un ~auft, g, l '
'
,dan.uereux,.. .L€l r dommage
,[.1 n,ver le tOut.
d
l' J,··t (lUI ,parolt ' e mOInS
b
"1
b' t
'r ans1r : enurOl
' :-:r eu
JJ..
"
0 Je
'
fUJet
avane
gr. of[,,,,ç, pa~ce qu 1 a .€Ù p0t:lr
ID
,lOUllert ,a ce
C "1 ful at de la Mer, ch. ,192 & 193, !l\.OCC:IS ~
le falut commun.,. , 0.1 T
cam 7
pap·. 3 17. Cafaregts ,
'b.
t.. () 0
' arga, - l ' 6 ..
;:,
.
J
de naYl ~ ~ J't a ' , . J;r;
6 12 6 ,.r. Valin, art. 44, , lU. aes
difc. 1 9" lZ. .I 8; al;;c.. 4- , •
,naufrages ,,' .pag. 6 20.
-la ,contrihut'Ïlon [ont à la charge
Dans ce .cas, 1
' a perte ou
.des Affuretm. Ar.t: :6., 11.. t·1.7 ' w.. 39 fourniffentl'exemple
Les Aétes des ApoH,es ., cap. . J • _ . '
,
hJ.cl'
chowement volontaIre.
memoJ:a
e unaCCUle
e r.' cl èv, am.t -'le Gouvemeur Fl'efi:us. _, apl,>ella
S . t 'Paul
am
' "avec divers autres prilonnlers, pour
-à ,Ct::[ar. 11 fut embarqtJpe d t l route le Navire fut battu
cl"
Rome
en an a ·
,
. d
erre con Ul~.a ," fi' .' et. 'ac1um focerunt. On jetta ,parue es
de la tempete. On t J' . /.
une On {6ulage-a le Vaiffeal:l
.' . mamenta naVlS pl0jeCer •
. ri
agl es . al':
d
la mer' alleyiabant nayem ~ jaaantes
€ta Yerf..1.~t le bled
~ns ot~r iV'iter un naufrage abfolu, on
trùicum zn mare. En lq" p ,
.
L '" proue enfoncée
l N ' e ' -lmpegentlU mZYlm.
u
·fit échouer e ,avir.',
b1etandis que la poupe fe romclans la vare, ,demeur~r Immo ~ .' P;ora quidem fix a ma,neDat
la vJOlence es vagu~s. "
. . C aux qui fe
Poit l)ar
'.
.
à folv"'tJxtur Cl Yi marlJ. ....ui étoient au nombre de 27 6 ,
.immo!JlÙs; pUpplS Y~r
tnvuvoient dans le Vadfeau,
q&
. 1
' l'aida des pIanà
la
naae
'
es
autres
a
"' I
fe {auverent ~ es .uns r
;:"
" r J\Te 'l',neas Paule CœÎari
N . b li' Penonne.ne pen . .J. V ( ..
'
J
,'J'
ches du aVJre
ç
donavù tibi D eus omues qui naYlgaJZt,
te .opporte! affiftere " .($ ,ecce
.
. ,
tecu.m. .
' c l ' t de l'échouement arnve
Echouement oc'Les AŒureurs ne rePdon cent: p,om nourvu que la baratterie
calionne pel' l,a .' ar la fraude ou faute u . apltam.e, r
.
fame <l u Capl- '~ .
- , ~ Art <18
Ut. des naufrages.
d
taine..
lOIt prouvet-:.
.
>
. ,
b.
fi une efpece e nauE choue ment
L'échoHement ~cc?I?pagne ~e d rIS, l e SaUion ,rrécédente.
.avec bris..
Erage, airili que Je 1al obCerve ans a Si
f
A
&"
rI:.
DES AS SUR A NeE S\' Ch. I l .. Sect. q. 409
' Si le Navire fimplement échoué ', & dont la capacité' n'a Ebc~ouemet\t
111
' r.lait
' par 1es ~lorces fans fiS .
pas ete remplIe cl'eau cl e l.d
mer.. eu
.. te leve,
de l'Equipage, foit par des fecours ' étrangers, c'eft alors un
échouement (impie qu'on avoit tort' parmi ' flOUS de confondre avec l'échouement accompagné de bris ou de naufrage.
Sous prétexte du mot échouement.. inféré dans l'article 4 6 ,
§. 2.:
-ho c., notre Tribunal de l'Amirauté ~toit en ufage d'admettre Echouement
1 d '1 'ffi
e e al ement tant du corps que des f:acu l'
tes, par cela feull/impIe
ieu aùdonne-t.il
délaijfe~
que le Navire avoit échoué ~ quoiqw.'il n'eût rouffert ni bris,; ment?
ni dommage, & quoiqu'il fût parvenu au lieù de , fa .deftina~
tion, pourvu flu'il eût été relevé à raide de quelque fecours
emprunte.
Premier exemple. Les heurs Joachim & Fran~ois Surian
s'étoient fait ~affU're.r 2-669°0 liv. fur Jle -corps & l'es facultés
du Vai freau le Grand Sc. Paul. Ce Vaifi'eau échoua dans la
Riviere de Bourdeaux. On déchargea la marchanclife à terre.
le Navire fut remis à flot. L'abandon fut fait aux Atfureurs,
qui, par Sentence du 7 Oaobre 17)' 7 .. furent condamnés au
payement des Commes a,ffurées. Le corps & la cargaifon, qui,
J.naIgré ce fini1tre, fe trOuVloiemt en bon état furent confidérés
comme fau'JI.és de l'échouement.
.
.
Second exemple. La . Barque I.e St. Efprit. échoua dans le petit
mole de Livourne: Elle fut remi[e à flQt. Elle arr.iva avec tout
fon chargement de bled à Naples, lieu de fa deitinarjon. Sentence dl!! 28 Juin 1765 , rendue eI,J faveur de Ja~ques F ourrat;,
qui C(i)l1damna les Affureurs fUI: ' fa~tlltés, a~u p'!-yetnent des fom.:..
mes par eux re[peŒvement al~urees.
,
, TroiJieme exemple. Le 10 Decembre 1.764 , la Tartanne les
Ames du PllIgatoire, Capitaine Jerôme ~aud, échoua. dans
le mole de Livourne à dix heures du fOlr. Le lendemaIn elle
fut remiiè à flot. EUe continua La caravane. Sentence du 7 Février 1 766 fTui admit l'aJba'ndon du corps & des facultés, &
'-1 les Affm-eurs à paye,!' les lommes
r
qui condamna
affi"
urees a
Gleiveau tveres.
,
'"
Quatrieme exemple. Le Lieur Jeall-Baptifl;e Jullien s'étolt fait
~
T ome 1.•
Fff
f
f
•
f
�.
.
t
L D E, SAS SUR A NeE S Ch
e NaVIre le Conquérant Ca' ,;
t 2. Seêl. t 3·
4rl
t'rti. de, ~arreille pour alle,' en r:::t f~rep1
étoit
' T'. lit
1\ "1 T
-/,< ,
..... .0.
C \.
am:rèr ,. ' franc d'avttie,' I2.1-G1DD liv. fOf les facl!lltés -de [on
Vaiifeau le Sa{~ttaire., Ce ~avire. r~venant d'Alexandrie, éd10UéJ
! .«)
"
.,"
.
,:
dans la ,baie du La/Lftret de Toulon. LCi:s Inatchandifes furent
deoharg'ees à rerne\~ & le- ,:Navir~ remi's ,à fllo(. Arrêt du Par ...
rt
lement. d'A~x , .'l',endU. lé . :z~, JUil.11· 17 6 7, au rapP9: de Mr,
Pazery de Thorame ,confirmatif de la Sentence de notre Ami~
ràuté " qui condàmna: les AŒ"ureurs fur [,l'CuItés (à qui r aba.ndon
. avoit été fait) à payer ' les [omme~ affurées"
•
'.
' ,'.! •",
On ne ceiTqit de [e nk:rier c,pntre une
Jurifprud.ence
,J
t qui"idonnoit .1ie\Îl aux çlus :grands abtds, & I q~1Ï. étoit cl()ntraire
non !{>e\ileme1ilt à e[rrin, mais eJ\léOl"e à la 1ettl'e d~ rOrd()l\l~
l'lance. On n'av'Üit qu'à €Onf~rer l'artide 41 6 avec ~lui 'qui
précede, pour fe convaincre que le Légifiateur, en ou..
vrànt l'amon 'd'abandon dans le cas d'éclWltement , . avoit enten<lh:l 'parlèr d'lm échûuement [uivi de bris & ' de n~.uf~age. ' .
Voici .la teneur de , l'article .4;, h. t. » En cas de naufra;g~
" ou cl échouement, dt-il dit ~ l'Affuré pourra travaiUer au ,re}, couvrement des ~(rets naufragés ". Il eft donc évident que,
dans le fens de ces articles, le mot éçhouement fignifie naufrage. ,
mclaration de . ' .L'erreur de , notre Jurifprud ence .fut enfin corrigée par la
177':)'
Déclaration du 1.] . Août 1,779 ', article ', : " ne pourr~nt,.
" dl-il dit, les Affurés être admis à faire le délai1f'ement du
>1 . ,Navire qui aura échomé, ,fi led~t Navire li'eleve, [oit parles:
" forces de l'Equipage ; [oit par des [e~ours empruntés, con" tinue [a route ju[qu'au lieu. de [a defiination, {auf à eux à
, [e pourvoir " ainfi qu'il appartiendra, tant pour les frais dudit
), echouement, que pour les avaries, foit du Navire, {Olti des.
,
L~~I,.:.
par~ilte
r
~
.r
" marchandifes H.
•
Cette Déclaration du Roi n'établit pas un droit ' nouveau;
elle explique & développe le droit ancien; elle corrige une er-.
reur évidente. Il étoit donc jl!lfte de lui, donner un effet ré-.
tro.aa~f , & de ,la prendre pour' regle dans les infrances
alors.
ebet
pendantes. ,Novee €onftituûp,nis, e.ffeaus reo/Ocari
ad praz ...·
4
terita, Ji declaret tantitmmod@ quod;anteà 'Leges. caverant• .De ...
claratio autem nihil noyum ' yel dat, yel flatuit. Mornac, fur
la Loi 7, C. de Legib. , ,
Du,",.,.
aVlre ecnoua dans le Détroit dps D d lt.e1l a caravane. Ce
"
~ ar ' {
ane
res après ,1'1 fiut remis
à flot fans
i es , & peu d'h eu- '
mage. Il aborda à Confrantino~le d,a~o~~ otl~ert aucun domen Chypres, à Damiatte à Sm' , ou 1 ~ontlITua fa . carav:ane
tourna fain & fauE à M~rfeille YN~
aIlleurs •. Enfin, i1 re ..
tour, 1 afrion d'abandon fut int~nt noofiam cet heureux recorps. Sentence du 5 Septembre :e contre. les Affureurs fur
p~yer provifoirement la Comme de
qUI, les condamna à
ree. Arrêt du 22 Juin 177 6 .
1 10 hv. par eux affuvj[oire.
qUl con rma cette S~ntence pro-_
&.
1
715 ,
t
~~concle
l'lfii /.
~l1lt1vement
Sentence du r 1 Se tembr
'
.
gain de caure à
~ l 777 ~ qUI donna délel!ent. La DéclaratiQll cl R' dur w. es AffureutS en appel&
u 0 ,1 e 177
. à 1
par Arrêt du 3 0 Mai l ' 8 l
'
9 :Vînt
~ur recours ;
Le Geur Louis Aycard fut co? d ' Il~ ?btl11:ent gam de caufe.
n amne a reitttu'"
1 l'
es lommes a!Turées par lui prOVl1;;'
·... r ,avec mterêts ,
10lrement reç~les~
,
'1
~:==-=======-==~=. ~~!========~~==.~=-~
SEC T ION
XIV.
Abordage.
. L'article
26 ' h" t . ~ met aux raques
'1'
:
des Afar€!
~
•' '
&, dOlnmages
qUl arrIvent par a'boraafre
.J_
'.!l
urs
les perLes
cl"
ce.n-à
dir~
1
cnoc un Vœrffeau, contre un at t.
0'
par !!.
L
AT
1 le.
.
.
...
€0nnol
tre
l€s
regl
'
es
lrureurs ont donc intér!>'t de
'
concernent
. 11
r. 1l€- cl 0'ffimage es qm
l' b cl cette rnatiere " afin de fcaVOir
Ç4
cr or age dl: pour leur compte
s'ils '
. ' Cdau ,...
pomt.
, n elll tepon eut
v,
pa~
~
O~l
ui
. ~l Y a ~rois fortes d'abordages: celui
arrive'
•
cehl1l qui a>rrive
ta fau.te de' fiq l ' ,p&al
for:
arr
J'.
'
".
-lue qu un
. C4!/bliJl q'u
. l,,:e lansfi quffion . puiifé
[avoir nar la fatllt€ d' ~'C ' .:
trnéh'O'
11
&
r
€ qm.
~tte dl[,
n e e enne e,
He doit pas @~r€ ou.hl~. ' "
.
,
F ff 2
tU1~,
l~r
~as,
�§.
!.
. A bordage
rivé pal' cas
lUI t.
4 11
•
T RAI T É
L 'abord3.ge arri.vé par fortune de mer ~ fans la faute de ~er·
ar- fonne
eft av arie {impIe. Chaque ' Navire garde 'le mal qu'Il a
for-'
. f:.
r.
(,
r. bl
. \ . d
reçu. Les Affureurs refpe8:ns en, lont ~e . . p011l~ e~ Vls-a-VIS es
Affures; & il n'y a ni . &ar~ID.t1e, nI c?~tnbutlOn en~re les
Navires qui ont eté entra1l1es 1un contre 1aé1tre parla VIOlence
des flots.
'
. '
1
Si tama vis .n avi faBa fit.' quœ tel~.por(fll'l ~on pouat 11 nu Lam in dominum dandam ..aBwnem 11 dIt la LOI 29, §. 2, 3
& 4, ff. ad leg. aquil. Confulat de la Mer 11 ch. 197 &. 200.
Sry-pmannus, part: 4, .cap. 19, n. 17, p~g. 58 J. Kuncke,
pag. 80 5' Loccel1lus, hb. ? " c~p. 8 , n. / J , p ag. 1°4 I.
Deux Vaiffeaux FrançOIs etOIent ancres clans le Port de NapIes: l'un commandé par le Capit~iID.e Gi~mette, & raut~e par
le Capitaine Jean Beu. Une tempete fit demarrer le N.a;'lre de
Giomette, & le jetta [ur celui . de Beu; lequel fut bnfe & fi~
naufrage. Sentence re,ndue. p.ar le. T ribunal d~ Confulat, qUl
mit hors de Cour le Capltame GlOmette. Ar~et rendu par le
Sénat de Naples 11 le 12 O&0bre 1627 , qUI confirma ' cette
Sentence. Roccus, refp. 3 6 . .
Notre Jurifprudence efi: la même.
, .
Arrêt rendu en 17 2 7 par le Parlement d AIx, en faveu~ du
Capitaine Fluriol de .St. M alo; contre le Capitain~ BOlllufar·
Les Enquêtes prouVOIent que l ab~rdage d?nt Bo~mfay .fe plaIgnoit, étoit arrive par cas .fort~lt. La Cour mIt Flunol hors
de Cour' & de ' procès 11 avec depens.
Dans la nuit de la T ouffaint 1 7 53 ,un grand coup de vent
nt démarrer toutes les Tartannes & touS les Bâteaux qui etoient
dans le Pott' de Marfeille vers le Quai de St. Jean. Ils fur.ent
emportés confufément au ~laut du P~rt; vers les Augufl:ms.
,L a T arta:nt'le du Patron SImon Rouftan fut du nombre. Elle
aborda un Navire Hollandois 11 auquel elle caufa du dommage.
Sentence interlocutoire qui admit le Patron à pr::mv.er qll~ ~a
Tartanne avoit éte bien amarrée à qway ~ & q~e 1aCCIdent (tOIt
'arr ivé par un cas purement fortuit. L'enquête fut prif:. Sente~ce
de notre Amira\;lté , rendue le 16 Novembre de la meme annee.,
. .n E SAS SUR A N CES,
Ch. 1 2. Sect 1
1
qUI .mit
4' è~ 4 L3e
C
. le Patron Roufian hors de Cour & d'
e proc
. apltame ~ollandois fupporta feul le dommage arrivé pa 1: ft
de la tempete.
.
r .e et
~'Ordonnance a omis de parler du cas que je viens de
tralter, lequel refie par confequent dans la difpofition du droit
commun.
" Si raborda~e efi arrive par la faute de l'un des Maîtres
§, ~.
)'. le dommage fera repare par celui qui l'aura caufé" A
' ,Abordage arri~
Ut. des avaries.
• Tt. 1 1 J ve par la faute
t
•
d"
~
11:
Cet.e
,
:::z
' eClllon en . conforme au droit commun
.... S'l naVlS
des gens de l'ua
tua des Navires •
zn :meam
damnum mihi ae
J d'
f.
lmpaCta
,Il1 ' . , jcaplzam
.
J
lt : quœ ztum
e;.,
quœ acao mllu competeret! Et ait Proculus fi .
.f'.
tat
fi
'
.
11
l zn POte.;e nautarum ua, ne ld accideret & culn
j nüum
:::z
t
l
'f'
' I a eorum
&
fil 11 eg,e aqUl la cum nau-tis agendum L 29 §
f[ ad leg. n'lui!. Ordonnance de W'isb~y ~r;: 3
70 • Dro.i~ Hanféa:ique , .tit. 10, art. 1 6- ;. Van i~e~~en
de avarus, n. 46. VmnIUS, fur la Loi t' ff. ad leg R' d '
6 S
K
J11'
IZO. ,
pag. 2 3', ~ypmannus,
uricke & loccenius. d. lacis.
~l efi eVlde~lt q~e les Affureurs ne repondent p:1S de l'abOldage
nif ..
d N, " occafionne par la faute du .l'vlaîtr,o ou alJ es_ 1r.LarznlCTS
u
aVlle par eux Affure. On fe trouve aiors au cas de l
regle genérale établie par l'art. 28, h. t.
a
Mais ils répo.ndent de l'~u'bordage qui procede du [;üt de
tout autre Na~Ir~; (pourvu que l'aEhon ait éte intentée Gontr ce~ ~utre NaVIre 11 dans le temps & aux formes de droit.)
7
C e1t ICI une f~rtune de mer ~ dont les Affureurs font tenus
fanf leur ga~'anne cont~e l'auteur du dommage.
'
C.omm,e Il efi dIffiCIle en pareil cas de difcerner de quel
NavIre vIent la fau;e ~ on a t~ché d'établir certaines regles ,
auxquelles on s arrete ,fi les clrconfiances particulieres ne s'y
oPFofent.
Lorfque deux Vaiffeaux fe préfente:nt pour entrer dans un Vaitreau qui
'.Port qui efi de ·difficile accès, le plus él0igné doit attendre edntre, lep dern ier
1 l
l ' d 'fil' & que le paffage {oit devenu ans e orto
~uee p. us 'proc le alt e e,
bbre. SIls s abordent, le dommage fera imputé au dernier
venu " (à moins que . celui-ci ne prouve qu'il n'y a aucune
A
A'
(;
1
\.-
t
�TRAITÉ
faute de fa part. ) ConfiIlat de la Mer, ch. 197 & 199· Tar-
ga ,C'2p. 53, pag. z 16 .
,
AinG jugé par notre Amirauté le 17 J mnet 1754, en faveur de Ddvict JuUiard, commandant le Vaiffeau t Efpérance ,
& Guill~çH.lme Caillot, cOITI1uandant le Senaut le St. Jean ~
contre le Capitaine Fugeray de Coudray, Capitaine du Navir-e t4 LOlÛfe d{!f Granville. ' Celui-ci arrivé le dernier, au
liel,l d'attendt:e que les Vaiffeaux qui etaient avant lui à ren~
trée du Port, & qui fe tauoient ~ futrent entrés ~ tomba fur
1.
Julliard & Caillot ~ ~nvers lefquels il fut , condamné à taus
leS dan~mages & intérêts , & allX cle.pens.
,Q ui (or~, doj~ , Le Vaiffe.au · qui fort du ' Port, doit faire plaee à c el)Ji qui
fai re place a celUI .
ch(J,:J'
e!èe, di porto ~ à cize
efèe
di terra ' 0J.ntZfTfTior
ql11 cotre,
Y ent re .. Qu.~llo
.
\
:;.
:7
0. ,nin@r cite fia, e obùgato c.edere a quello che elUra. T arga ~
cap. 53 ,pag. 2 ~6.
.
Qui (ort, doi t
Celui qu,i fort du Port le dermer, doit prendre garde au
prend re g:; rde à N '.
. fi: r '
1i
cel lli qlli dl: {ord
avrre qm e lOrU?' ant u.
, .
pe u avanr.
Une Tartanne 10rUt du Port de MarfeIlle , & comme elle
louvoyait, elle inveftit le Bâteau du Patron Aubert, qui etait
parti auparavant, & qui touvoyoit auai. Ce Bâteau fut fublnergé. Les Gens de l'équipage s'açcrochel'ent à la Tartanne &
s'y refugierent. Requête en domm::J,ges ,& intérêts de la pan
<:lu Patron du Bâteau. Il refulta des Enquêtes, qùe le Bâteau
était parti 1e premier, & qu'étant vers le Faro, il fut abordé'
par la T arta[lne qui était partie après. Les témoins refpefrifs parloient de certains. avis réciproques de prendre garde. Mais cela
n'arrêta point les Juges. Ils crurent que celui qui ett derriere , doit
prendre garde à celui qui efl: devant. Sentence du 14 Février
175 0 , qui condamn.a le Capitaine de la Tartanne à payer la
valeur du Bâteau.
Le 7 Décembre 17 5.-l , à huit heures du matin, le Patron
E'cauFlier fortit du Port 'de Marfeille avec fa Tartanne le St.
Jacques ', remorquée pau 1:1111 petit canot, la mer étant encore
groil'e du vent de Sud-ouet!: de la veine, & le vent étant alors~
au Nord: de maniere que oette T artanne n'allait pas ~iel'l. vîte.~
Demi-heLlre après, le Capitaille Aflilaud fortit du Port avec'
r
fon ge~e~
A S S U ,R A N ~ E S, CA. 1 %. Sea. 14. 4 r S
, remorque par dIX hommes, lequel dirigea fa
:oure fous le v~nt de la Tartanne , & fe trouva bientôt de proue
a poupe; la voile de la Tal'tanne ayant intercepte le vent à celle
~l.1 Chebec ,Arnaud ne P\lt plus manœuvrer. Les deux Bâtimens
!i,aborderent. La poupe de la Tartanne fut rompue; la barre du
t!mon tomba. à la me~, & la fleche de la proue du Chebec
s em~arraifa dans la Valle, de la T artanne. En cet état, le Chebec j€tta une, ancre; m~ls la Tartanne qui n'en avoit point de
paree , & qUI ne pouvOIt plus gouverner, alla fe brifer contre
les Rochers du Faro. Procès là-deffus. L'avis fut que l'acci",
clent étoit prMum~, être arri,vé pal' ~a faute du Capitaine Arl:<lud, attendu qu etant fom le dermer, il devait faire attent:on ~ la route qu'~l ~T\'~oit : d'autant mieux qu'étant remorqué
par duc hommes, 11 etOIt beaucoup pl~ls tna1tre de la mer mie
la T attanne.
r
S.entenc:e du 22 Mars 17 5 l , qui condamne le Caplt.a.ine Arnœud. au payeme~t d~ là valeur de la T artanne , & de tOus les
effets, marchandlfe.s & viauaill~s qui s'y trouvoient.
» ~~and u~ Valffeau en ~a?e v~ud.ra faire voile pendant la
V~i~eau qui
» nUIt, ,le Maitre fera tenu, des le Jour préc~dent de fe met.. met a la vOI~e
,
-,
r '.r
b
?
pendant la nUit,
>, t\ re en lleu F· opre p~ur lortlr lanS a · order DU faIte dotnmage
» a ~ucuns d~ ceux qWI ~er~n~ én mê~e ra~e, à peine de tol'lS
., de~ens, dom.mages & mterets, & cl. amende arbit.rair<€ ». Art.
5, ut. des Rades. lbiq. Valin.
. Le Vaiffeau qui court à Vôoiie déployée, doit en entier l~ Qui ell à la
dommage ql.l'i l caufe à celtuti qui, ét-aru à la .cap~ ne peut fe voile, doi; pre n:
mettre à l' ~cart.
'
. qU
dn: g3l'(~e a celUl
I eft a la cape.
La Pol~'Cr~ du Capltame VIllecroze etoit fi la cape erttrt
Pommegue & l'E.ft::!que -' où e1le attendoÏJt [es pOUdNS. Un
.
Suedois vint fur elle à pleine voile. Les gens de la Polacre
lui crierent d'arriver. Le Suedois répondit non forjJ(J : c'eft...
il -, dire, ne cr.aÏtgnez rien. Çepeadant - il in.vetfut ,la Polacre
lui écrafa la chambre, fept membres de babord, & l' ayan~
accrochée avec l'antre, il l'\intraÎna -tivec ((Ji pen.dan<t demiheure. Senttnce du 27 Apût 1749; qUIÏ èondam~ le Suédoi~
à payer le dommage. Arrêt du 30 Juin ! 7 50, qui confirma.
1
."
1
�;p6
T RAI T Ê:
cette Sentence. M. Maffel avoit écrit en premiere infrance
. '
pour Villecrofe.
Q!ll f~ pbce
Celui qui dans le Po~t ne garde pas la dlfl:a,l:ce prefcnte,
tn ;:l.
ou qui fe place mal, dOlt payer le dommage qu Il,canfe. Co~
fulat de la Mer ch. 200. Ordonnance de 1681 , art. 3 , ut.
des' Rades; art..' 4 , lÙ. des Ports. Valin, fur l'article 1 l ,
tit. des Avaries , pag. ' J 7 r.
ont les MarI'nI'ers amarrer leurs Vaiffeaux. qu'aux
·
Qui emba\'1'affe
" N e pourr
le paiT~g~.
" anneaux & lieux deftinés ,à cet effet, à peine d'amende ar.
" bitraire >'. Art. 3, ,tit,. des Ports.
. Dans la rade de' Marfeille, on avoit pratiqué trois lbalifes
ou bagues ~ pour fervir à faire fonir ,du P?rt. les Bâtim~ns.,
quand le vent du Nord-oue~ eft for~~; ~a~s Il ne leur etOlt
pas permis d'y ~efter amarres Iorfqu.Ils etOlent., en ~a~e. Ce~
pendant le loF evrier 1 7 57 , le Corfà 1re le Co ÜblY etol t refie
amattré' {ur une de ces bagues. -La Tartanne notre Dame du
RoJair~, Capitaine Marc Jau{feran, venant du Langued?c,
pouffée par le vent du Nord-o~eft, & ne. pouva~t mOUille.!'
dans la rade, rencontra le grelmg du Cohbry qUi traverfOlt
l'entrée du Port, & fut jettée contre terre, où elle fe brifa.
Jacques Rambaud, Supercargue, voulant s'ac:-r~~her à un~
corde du Colibry, tomba dans la mer. Son fils deJ3 en fl!lrete
fut le. Corfaire, fe préciflita da~~s l'eau ~our fauver fon J'ere.
Ils périrent touS les d~ux. !e VlS fur le nvage le "~~rps. e ce
dont la mort gloneufe fut un exemple de la pIete fihale.
,
Sentence du 6 Oaobre l 7 ) 7, qui condamna les Armateurs
du Corfaire à payer la valeur de la T artanne & de la car gaifon. Arrêt du l 1 Juin 17) 8, qui -confirma la Sentence.
VaiITeau mal
Le Vaiffeau qui caufe du dommage pour avoir éte mal
amarré.
amarré, ·ou l'avoir été avec des cables infuffifans, le fupporte
en entier. Confulat de la Mer, ch. .198 & 100. Droit hanféatique, tit. 10, art. 4. Valin , fur fart. 1 l , tù. des avaries,
J
ms,
pag. .I 7 0 •
Navire plus
Dans le concours de deux Navires, l'uu gros, rautre pll!ls
!~t~\u:~~~s.céder petit) celui-ci doit céder le pas au premier, fi les circonfiances
Il:
DES
AS SUR A N CES, Ch.
Sert
ces du temps & d1,l lieu ne s'y oppofent. T arga . Ic~p' 4 r '7
pag. 235,
'
. 53,
. L'abordage eil préfumé procéder du Navire lai!ré fans Gar- Navire laitTé
dlen. Argum. art. 2, cit. des Ports.
fans Gardien.
Si un1 Navire
heurteft contre
A
1-'«'
1
te aux
d
.
" des ancres
- . laiffées [ans ga'V
ncres aille eS
f'
,e om~age e Impute a celUI qUi les av oit ainh laif- Cal1s g.avireaux.
lees. Art. 5, Ut. des Porcs. Confulat de la Mer ch ., 3
Ordol:mance de Wisbuy art 2 8 ~ 1 Jugemens d'O'1 . -4 ·
Tb' cr'
, ' . '}'
eron, art. '
1) •. 11,Lq.
elrac, pag. 70 .
. SI 1abordage n'eft pas arrivé par cas fortuit & u'il [oit
§. 3~
lmpoffible de'fIl
[avoir par la faute
de qui c'eft al'ors lqe cas de nve,
' ~bordage
ar;
. '
non par cas
partage,r ,1e d. werend ~ & de falre [upporter la moitié du dom- for,tuir! mais fans
mage .a chacun
des deux Navires.
Teln
il l
f'.
de l'artlc.e
; 1 faute
qu oniache.par la
J '
,e
e lens
de.qUl.
1 a ~ ut. aes avarzes. » En ca~ c~ abordage de Vaiffeaux, efi-il
,) ~It, le d~mmage fera pay~ egalement par les Navires qui
» l auront falt & [ouffert, [Olt en route rade ou
P
V:d l' J '
'
,
au ort >1.
l.
es - ugemens d Oleron, art. 14 ; l'Ordonnance de \Vishuy , art, 26, 27, )0 & 70; ,s, le Droit hanféatique tit.
10.
.
'
Styp~1annu~ , part. 4, cap. 19 , n. 45 ; KuriGke , pag. 80 J' ;
ùf.
Loccen~us,
.3 " cap. 8, n. JI, difent que ce partage efi
ordon~e par equue, & attenJ;t la, difficulté de la preuve.
, Clelrac ~ pag~ 67 , paro}t reclulre ce partage a1.l ca!! où
l Agent
e, le pattent font
blamables,
ç;.
leurs excufes fort obJ-
cures.
~rot~us, liv.
ch. J 7, §. 2 l , dit que» s omme il eft
); dIffiCIle de prouver la faute, lors même qu'if y en a vo» lont~irement, les Lo~x de plufieurs peuples vellleat qu'en ce
;; dernier cas ~ les Maltres des deux Vai{feaux [upportent cha" cun fa part du dommage ».
O~ "tr?uve dans nos. livre~ divers cas ~ll le partage eH ordom~~, a cauf; de la dIfficulte. de la queftlOl1. Coquille, quefl.
'? 5 , zn fine. Henry & Bretomer ~ ;I~m. 2, pag. 42. Boutaric ,
ll1jl. ~ pag.
2,
278.
Dans le cas d'un incendie de deux moulins voiGns, etant
incertain par le fait de qui le feu avoit pris, le · Parlement
Tome 1.
Ggg
�:.
TRAITÉ
4 18
de Paris, par fon Arrêt du ' 2 Mai 1 686 ~ décida que les réparations feroient payées par ~ontrîbution e.ntre les ~ropriét2jres, les
Fermiers & leurs Garçons. Journal des AudIences, tom. 4 ,
pag. 4'6.
'
Com me nt par- . Le dommage fe1'a pay4 égaiement par lès Nayù:es qui l'auront
t:lg=, t~on ~c d~l1l' l'ait &> Îoullèrt :. ( art. 1 0 ,tit. 'des ayar. ) c'efi-à-dire, par portions
luaoe JOll rren , J'
J < 1)'
. '
r. a'
al' 'Z •
égales, fan?~on~déier l~Ulr va1eL~r reLp~ ~ve. V .ln Wlq. pag.
166 • .JEqUlS forubus ~ dIt le DrOIt h,mfeatl'que, eu. 10, art. 1.
De là, il peut très-fort arriver que . l'entiere valeur d'un
des Navires foit abfJrbée par la demi du dommage ~ .tandis
que l'autre Navire, beaucoup pllllS important, fupportera avec
aifamce la demi refiante.
.
On efrime les d0mmages foufferts par l'un & 1'autre Navire; de q1!loi on fait une maffe qu'on partage. également.
§. 4.
Si l'abordage arrive par pure fortune .de l:l)er, il efi év\D OI1lJl1\lge ar- d
1e dommage caUle
ri
h J' r
ft
. . .. . .
rivé à la marchan, ent qU,e
aux marc anulle S , ~ll avane
di(e ,par l'ab or- fimple pour compte des Propriét~res, & par conféquent, pour
dage.
celui des Affmeurs.
Si l'abordage efi arrivé par fa faute d'un des Navires, le
dommage caufé aux marcqandifes doit être payé par lé Navire qui efi convaincu de faute, [ans que les marchandifes
chargées dans €e dernier Vaj1feau, y contribuent en rien.
Bona vero mercatorù libe~a . maneant, dit le Droit hanféalliqru~ ~
tÙ. 10, · art: 'i.. En effet ~ fi elles ont · ~lles-mêmes reçu ·
dommage, il doit être réparé par le Navire ' à qui la 'faute efi
",F"
"
Imputee. . . '
. . .
.
Si 1'011 ne peut favoir par la fa~l!e de qui l'abordage . efr
arrivé, chaque Navire doit-i~ [uPFlorter le dommage fouffert
par fa cargaifon? Je crois que ce dommage dt pour le
compte du Marchand QU de fes Aifureurs, fans que le Navire en foit reflPonfahl~ ; parce qu'en regle genérale, le doute
.fuffit pour faire préfumer la fortune de mer , plutôt que la
faute. L'efpece de partage établi. par l'article 10 ~ tÙ~ des aYaries, efi une exception qui n'efi applica~le qa'aux Navires,.
fans embraifer les marchan<lifes. Vid. Valin, tom. 2 ,pag. 1 67·
Dans ce même cas, il ·dl: certain. que les cargaifons refpec·
su
•
'. ........
-
"
1
•
.
J7 . ,
.:
"
,.
,
.
.
.
DES AS SUR A N CES' Ch 12 S
tlves ~e fe doivent rien l'u.ne à l'au;re . ar' eél;. 14· ~ 1 9
pas d un dommage opéré par le fal t ,p ce qu Il. l'le s agit
69
8
..
.
II
commun. Clelrac
'O~' n. ~ crltl.qu.e, à Jufre titre, . l'article' 14 des J ' pag.
i'eron. " En ce cas' dit-il il '
ugemens
d
.r
\.
'
" n y a pas grande ~.npar
" e ra110n a faIre contribuer les Marchand
, -r ence
.;, gemens d'un tel accident à 1'avantur" arr' s aux dl edomma~
, cl M"
.
..
Ive par a coul
, es . an?lerS ~ & notOIrement hors la conGd~rati
d PIe
., con{elvatlon commune 0);.
on e a
Le Droit hanféatique, tit. 10 art 4
•
.
cas les marchandi{es de toute '
'b' . ~ exempLe en pareIl
.
.
contn utlOn Utrartue
excepus tamen bonis mercàtorum damnuln fim'uL ' .r: '1 • naj;s,
C' fi \
, .
~
.
re; arClre aeo t
cl
e a cette declr(1on qu'on · doit s'atr€ter ru 1 !, l'
e•
~~s Jl!lgemens d'Oleron, & l'Ordonnance
de 'W~ ~t", an. 14
'-" 6 7 .
' .
1S uy, an. 26
d
1
.
~l efi defendu d~ pratiquer dans la mer ' i
HUlfent à la navigation Art 2 t't J
? es ouvrages qui
§. 5·
'd
.
'
.
,
l
•
aU
rLVIZQ-e
L
3
I
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S
. b' •
,n. ne fl.blesuvrages
nui·
qUl ' J l 1l r; Loco. pu.,
lCO
trac
cha
de
na
"
Il. l 0 C
à la naviga'
,
vlgauone~
repo
1a, ae J ervltutwus ruflicorum prtediorum
•
- Mn.
des prefcript~~ns ~ pag. 77.
~ cap. 27· Dunod,
Par ~e. droIt natur~I, la mer appartient à tous les hom
.
naturaù
Jure
COl1Z11ZU121a
Junt omnium luefi •. aer ~ aquQ. proJ.uens
,/7mes .
&
§
. ft
mare, . 1, l11u. de rer. diyiJ.
.'
'
Il eft permis à chacun d'y naviguer. ·Straccha , pag. 6
n,.6. Stypmannus, pag. 10, 2~, 4.9,13 6 580 628 4c!~
pola, pag. 42 l , &c.
'
,
• re
Il dl, permis . également à chacun de faire la pêche. L.
ff. de ~IY.if. .~·er. L. 2 6, 9, ff. ne quid in Loco publico. L. 1" § 47 ~
ff. de Lnjurus.
), . ,
.l\:1ais. la liberté de la ,.pê~h,e efi {ubordonnée à celle de la
nav~gat~on, ~arce .que 1ll1t~ret général des hommes, rend la
navIg~tJon nece!falre ;au Irelil que la pêche n'intéreife roP
prement que ceux qui s'y adonroent. ,
_ V oi[.à pOU1:cp.IOi ' le Preteur ~ pal' un interdit, avoit défendu de
nen fa~re~. 111 dans la~er, ni au rivage ~ qui pÎlt nuire à
la navIg.atlon .. Labeo au competere interdic1um : ne quid in
mare, mye Imore ~ quo portus , jlatio ,iterve nayigio deG gg 1
Pêche.
M adrague.
,
�4 20
terius fiat. L.
. . DES A S SUR A NeE S Ch
laonbus alludit ut uza e J I '
',12. Sec7. 1+
41:1
C'
J'.
x auauZ!.s naLUns conll
'1
lceron, ae nawrâ deorum rb
':J,ata lILaealur.
Il ft 1
~ l . 2, cap. 39·
l' - e (ünc convenable que la liberté de i
'
objet eft borné cede à l rb
cl
a peche, dont
jet eft univerl':el 'S'l'l A a 1 .ertde e la navigation, dont l'üh1
.
11 •
eli[ permIs . e p' h
' ft
a ~~~~ati~n n:en reçüive aucune en:r~v:~ ~ ce pourvu que
t! 11 qUI, S exerçant à la
'h .
blit fes Madraglles dOl't
pec
Jette [es filets ~ üu étapar conIe
. d
'
prevemr tout obftacle àu couts d q~nt, agIr e mamere à
difficulté du domm'àge qu"l 1
es 1': aVlres. Il repond [ans
. l
"
1 eut call1ie
, S1 es N-aVlres rümpent üU empü t . · 1': fi
.
s en prendre qu'à l"
. r ent les lets, Il ne peut
'
ul-meme: parce que 1
Plutüt pour y naviguer
"'l
, a mer ' a ete faiteU ' ft l
'
,que püm y pecher.
l
n eu cas efi excepté . c'eft 1 11
gues Ont été rümpus l?'l' fi
ür que es ~lets ou Madra'IT
. ar
aaute üu l~u. malzee cl es gens du
alueau.
V
Au refte, fi l'accide11t eft arrivé . If"
'
ün [e bürne à eJ1.inle
1
d
~a.r
a
laute
n.
r e ommage ra t
fil du \Navire '
. . c 1 ~ux ~ts/?U a la Ma,drague, [ans avüir e ard au
-tur ob recia
g;r, ,
pOI~ü.n qUI aurOlt ete pris. Agi,17'
.
,non PZ; czum, qlU ldeo c '
fi
..
œJ~lln(JtlOnem:
fum incertum fi .'
apu non unt,. fien
rr
dl'
aCJlt an canerentur L
~ .
Il. a
ego aqud.
[ . . 29" ~. 3 •
TRAITÉ
l,
§.. 1 T ,ff. de fIuminihus ~ ne quid in fIumine pu;.-
bLico.
la pêche de.
L'Ordünnance de la Marine , en dédarant
peut mure ;jf.,
la mer libre & commune, prühibe tout ce qui
la navigatiün.
.
Elle ürdonne de ' demülir les .Parcs & B'Üllchots, qui [e
trüuvent cünftruits ' [ur les greves de la mer ~ à deux cent
braifes du paffage ordinaire des Vaiffeaux.Art. 1 l. ,tù. des;
\
•
1
;1'
1.
Parcs.
. Elle défend de tendre les guideaux da"ltS le 'paffage ordinair4
des Vai.Dèaax ~ ni à deux cent braifes pres. Art. 12.
Elle ürdünne d'arracher les pieux établis püur tendre les,
guideaux qui [e trüuveront plantés dam le paffage des VaiJ-'
[eaux ~ OU à deux cent brafJes pres. Art. 13,
Elle enjüi.nt aux Prüpriétaires des Madragues, de mettre furles extrémités les plus avancées en mer, des Iwurins ~ bouées'
üu gaviteaux. Art. 3 , tit. des Madragues.
" Fait defenfes de placer aucune Madrague üa BOrdigue:1'
}} dans les PürtS üu autres lieux üÙ ils lDuilfent nuire à la'
~} navigatiün}} .. Art. 4··
1
Si ~üur évi~er tin naufrage imminent<
.
oies cl un autre Na.vI·I"e on
d'. on cüupe les ccr,
'
"
ne 1 epOll
. d
d
.1
;'s d:~ ~fles , p~rce que
Labeo
ou
,;
1
l
'
Enfin" cümme iJ efi impüffible de prévüir taus les cas ',~
& de prévenir par le déta,il touS les inconvéniens dans une
matiere o.Ù i~ s'agit d'aUier des püints [üuvent diÇpar~tes, le
Légiilateur y a püurvu par ,une( di[pûhtion generale.
C'eft Tarticle 8 , tit. des Madr,tgues, déja citlL}} Ne püur.» rünt les Proprietaires,
F ermiets " pretendre aucuns dé}} pens, dümmages & intérêts contre les Marisiers dont h:S'}} BateauX aurünt abürdé leurs Bürdigues, s'ils ne juflifient
» que l'abordage a été fait par leur faute üu malice». Ce qui
eft dit ici à regard des Bateaux, dü;it,. à plus fürte taifün?i
avüir lieu à l'égard des grüs NaviresLa üigdfe de cette difpütitiün eft évidente. La mer ett par:
excellellce le partage des Vaiffeaux. EUe dl: le Lien q)..li rapprüche les homm.es les llUS des autres, & qui fürme de, toHS enfemble une' méme famille, dünt les f.ec(') urs , refpeaifs répündent
aux ' befoins. de çhaçun', IpJum altt~m mare ftc t~rrarn apycte.ns-
- ,
la
"éc<IIi,. à 7~qu:u~e on o~;,agft
PrC'ribiyarjia faute., ,eH la plus ~mpérieufe des Lüix.
J'
, l cum Vl ventorum net
'
Ir: ,fT:
a
nes'
anchorant.m.
alterius
t'.
fi
ViS
l77Zp'u:;a
e.u'et
in
f
{
~ l!r n-autce Ttms pneCldifTè t fi
l' a LO modo ~ nifi prœcifis funibus
l'_ r, ' ';1),12,' l nu .0'
acïionem dandam. L. 2 .
,~p lcale J e pot~lt , !zultam'
c1'Oleron, art. l 5. Ord~~n~;c;'
!eg. ai]!ud. Jugemens:
b
nias li.1-'. ' . '
8
, I S uy, art. 27· Lücce-'
,
3 ~ cap. ,n. 1'2. Elle Luzac fur IVoI/-' f:'
tom. J' , !ag. n.
' ' : J'' :y' 3 "
, ,TO~JiCd~ GJaui: vient c1'~tre, obfetvé dans- fa préfeme SeCtion
, §" 6.
.mtereue 1re ement GU I-ndlreEl:ement les Aff
_
~ Rec3pitulatisO'"
. L o. Lü r.
1 V'
urems.,
r.que e all1t!au ' que j'ai ,fait affurer 1> a été en.-
e:
•
Cable coupé.
deff'.;.d
(Y"
�22
h"
TRAITÉ,
DES ASSURANCES~ Ch. 12.Seél. IS. 4 2 3
Mais il faut que ce changement de route ou de voyaae ait Ce ch angement
1 "
!':,
,b
ete ' occanonne
par tempete , ou par cramee des Ennemls,
ou dtall, ?il pri:fumé fa-'
autre caufe neceffaire; car la regle génerale qui rejette fur les
Aifureurs ~es accidens arrivés fltr me.r, 'eft modifiee par une
autre regle qui les difpenfe des pertes arrivées depuis la rupture du
voyage.
Vows dit.es que le Navire efi perdu. Je réponds que la
perte efi arrivée après la rupture d).!! -voyage affuré. Vous répliquez que le changement de route ou de voyage a été
operé pour caufe neceiTaire; vous redevenez demandeur en
cette replique, de laquelle vous êtes par conféquent oblige de
rapporter la preuve: ABoI" replieationem fi&am probare tenetur.
Corvinus ~ C. de proua.t. " .pag. 18 1. Celui. qui avance LIn faÏt,
doit le prouver. , i ineumbù probatio , /ptl {ieù ~ non qui ilegat.
1. L. J' & 2 l , ff. eod.
Il.
Nota, Tout ce, qur regalcde la route ou le voyag~ affllré, efi
trop vafie', pour en faire la, matiere d'une Seaion. Je le traiterai
dans le Chapitre fuivant.
autre Vaiifeau; ou par une
dommagé par le , eurt un , &c les Affureurs font tenus
' 1
' ,
,
,
- une Madrague,.
ancre, ou pat
d ~
[ouffert fi. l'a.ccident dl arrIve
de m.'indemnifer du ommage ,
, '
4
'
d'
A
n.!,: 51?' cident ett arrivé- par la faute
Par ocasIlforuût.fi Pothi~r,
de meme 1.1 ae
,
'd
end'un
e autre ,H'
7\ Ta"·Y'ire ,• auquel cas je dOlS ce , el' aux
dU Jnaltre
"ontre r auteur du dommage.
Affureurs mes, aEhon~ c "
al" la +aute du Capitaine oU
0
'S' l' Cldent en arnve p
J'
,
,
,
. 3 •~j( 1, ~c
,
'Œ1re
repone-'s du
NaVIre
a , , .les Aifureursr n ren
'
des .J narl1Zl
.
'
ils ne le 100ent ren.
.1 à moms
qlle par 1a ,p'olice'
,
dent pomt,
,
, 'e du Patron.
,
'
de la Barauen
. .
d
il
dus ,'0garal'ls
\ judiei'o rliflieorum, le ommage e
4 • Dans le cas ou 'N"
J'e crois que les Affureurs
,
' les detlx aVlres,
[
" e t e au Navil-e pat' eu~ apartage entl e
répondent de la p~rt CJ.l!l~ CO~li)un pareil partage, ne fuffit
occ~~°r.~ccident, s'ils ne rapporte,nt une
furé. Le doute\h
g
pas poU(' les c .. c lal ,er " 1 réfomption légale etabhe cona p
,
reuve ca'l)able de d emure
,
2.
:l A'
A
fUI,
P
tr'eux.
, . a portée dès-lors tout doute s"evaSi cette prêuve etOl,t , r P"
, l'article 1 0 lit. des ao/a, "
1 ) rtage determme par
'r
. d'
, nowrOl1:; e, la , ,
& la caufe des Affureurs lermt eriés; n'aurolt plus ,h~~ ,
e Mais tant que le do ute fub'd' d' 'ès la vente connu .
,
1 Alli
Cl ee
apt
"
,
1
d
't
être
rembourfe
par
es
uue
fifre, le dommage pr
l?I 'd t efi arrivé fur mer dans
reurs, par cela feu dque .r acc[ en
1e temps & le .,« lieux es rnques.
~~=======~~===~
SEC T 1 0 'N
,
Changement de route
,
O1.l
.x
.
=
, ==~===========~
X V l.
Changemem de Vai.jJeau.
,
.
G,i;J!!'==::::!'=:!:
' ===~~~. ~ ==~==.~=::::==~
SECTION
'
V.
. Vous avez affrété un Navire pour le tranfport de vos mar' chandifes. Le Capitaine ~ fans y être forcé par la n~ceffité des
occurreNces ~ & fans votre confentement, les charge dans un
Navire plus mauvais ,: Eafque ('urees, nulld, nauta .. neeeJ!ùcue
coaBus .. in nallem deteri01:em ~ ezl.m id fciret te fieri nolle, tranflU/Ù; le dernier ,N avire périt. Vous pouvez attaquer par l'afrion
de voyage~
locati le Capitaine avec qui VélUS aviez wntrafré ~ pour le
, " .
rès avoir mis auX rifques des AffilL artide 26, h. t., ap d
l'lui arrivent fiur mer .pal'
ertes & omma-ges "4"
r
reurs toutes les P,
& abordage aJ' oute qu"11 s lefJ e' echouement
"
.
,
tempete, nau rag,
cl
. & do 'n'nages qUI arnvenl par
l'ont également tenus es pertes
H 1
A
c!zan,)'ement
de , route ou de voyage.
!:J
,
'
fa.ire condamner.à vos dommages & intérêts. C'eft: la difpofit,ion,. de lél Loi 10, §. J, if. ad Leg. Rhod.,
,
. ' Cetd.! Loi a~oute, ql'le v;ous ne pouvez vous plamdre ?e r,len ,
fi l'un & l'autre Navire ont péri dans la même ,naVl~~tlON ~
imo contra,.fi modo eâ nayigatione, utrq.que naYLS perm.
Dif~~fi~fon
D roit Romain.
du
�,
DES ' A S SUR A NeE S Ch l
'1
chandlfe
a été chargée dans llll N ,~
:,
2.
Sea.
1?
425
r
'
"
aVIre pli e que cel d '1'. ,
a.Hlregls, aifc. 1 il
R
tU
engne.
C
diJrt
' . 3 3.occus, n. 57· Straccha, de naut
été . 3, ~ n · t o. De[orte que fi l~ marchandiCe affure"
','
424
T RAI T f:
Les Dotteurs ont beaucoup argumenté [ur cette Loi, ainfi.
qu'on le verra bientôt.
§. 2:
L'Ordonml11ce en l'article 26, h. t. ~ met a'ux ri[ques des
'ODdiljJoft tiO Il cie Affureurs le chatwement de Vaitleau. Mais cette déciGoll eD: mob,
Ji'
l I Olll1 anCe ,
difiee pél r d'autres articles.
Change ment de
Si le changement de Vaiffe8u eG: [':lit [ans le confentement
VailTeau av ant le des Aifureurs, avant le n[que commencé, l'Aifurance fera
rifquecG mmencé, caduque & la prime, reftituée. C'eil: la d~ciGon du Guidon
,
de la Mer, ch. 9, art. 4 ~ & de notre Ordonnance ~ , art. 27,
h. t. Roccus, not. 9·
d
Si le changement de Navire eft fait pendant le cours du
r;
' • fT: , & r
1
r
des A {fureurs,
Cl langement e
VailTea u, après le voyage Jans llece;;zte,
1a113 fe
conœntement
üfquc commencé. ilsfero/U déchmgés ès I"ifqlteS, & ne feront pas tenus de ref-t
tituer la prime. Art. 27, h. t. Confulat ,le la Mer, ck. 87
ml e dans un Vaiffeau égalem .n b
Affu~ell1:s en répo~ldroient.
n. i 8.
. §, 1:.
On a vu ci-deffils que la Loi 10, §. l, ff. de Leg. Rlzod. ,
SIl e NavIre fu1 d
\ r
'ffi' l
1
d'r
"h
'
brotTé falls nécef- par e u c?-s ou, lans nece lte ~ a marcüal1 ll~ a ete c argee
filé ~ elt aufE bon dans tm Navire moins bon que le Vailfeau dé:Ggné : in nayem
q ue le premle~ .
deteriorem.
'
Ces derniers mots ont porté divers Auteurs à croire que les
Affureurs ne font difpenfes du rifque , qu'autant que la marchandife
on,
aVOlt
meIlleur, les
,w
OH
Dnrers autres Auteurs do ment cl
'
dement que les Aifu
,e cette atfertlon, fur le fonreurs pouvolent avoir e l d
fi
e? l,a perfonne du Capitaine déG 'd
l, u P ~s e c~n :lance
plta1me d'un autre Nav:lie
,gne ans a polIce, qu au Ca1
l€ur '& plus gros. , Peck , ,~udoIGJ:d"ueLcet autre Navi,re fût meilS
IllS, a
eg 1'0 §
28 7.
typmannus, part. 4 t'
•
"
· " , 1 , pag.
hanfeat tit 3
' ,lt. 7, n. 11 5· K.uncke, ad jus
p',"
LaJt.I9,n.6,pag· '7 2 4
artm nous, la per[onne du C "
.
"
lice eil: t è 'd'ft' .
apItame momme dans la po0'
, r s~m 1 erentc, attendu la clau[e bannale ou
p l~r IUl. Ma[s les Affureurs font fondé \ d'
,,'
a~tre
plus de confiance au Navire d ' 1'. ,
s,\ a Ire qu Ils aVOlent
r
l
engne, qu a tout autre'
" 1'.
lans , eur con[entement & [;<lns HC' Cenlte
.rr. ' '
"
,qu
on n a pu 1 amn,
f:'
counr les rifques d'un aU"I'e V lI~
, ,
'
eur aIre
meilleur. Ouoniàm re8e' a'~ec"raati eda~, quoIq:/lue plus gros &
,"':1J <.... ' or lcere pote
"d
'
yel alLO motiyo fiuner unl'u
'
•
C;~o ex 'g emo,
•
'F
S magls quam alte {',
tunam , JPonfionem facere voluerit . 'de Luca lLUS ~~YlS dJ~;'108, n. 7.
"
e crea.LlO, ':J c•
& 89 '
.
Si dans le cours du voyage ~ & en[uite d'une fortune de
mer, le Capitaine eft obligé de louer un autre Navire pour y
transborder les effets affures, les Aifureurs courront les rifques
fur les marchamlifes jufqu'à leur débarquement dans. le lieu de
leur deJlination. , C'eft le n~[ultat de nos Loix Nautiques. Guidon
de la Mer, cIL. ' 9 , . art .. 4. Ordonnance, tit. du fret, art ..2....!..
. D~cJëlration du 17 AolÎt 1779, art. 9·
Les difiin&ions que jt! viens de faire , [ont repetées dans
touS nos Livre~. Straccha, gl. 8 ~ n. 4. Roccus, n. 28 & 9(;)·
Cafaregis, difc. l , n. 34 & 133, Santerna, part. 3, n~ 35·
Sty pmannus , part. 4 , cap. 7 , 72. 290 & 394- Kuricke diatrib. ,
n. 1 l , pag. 83). Loccenius, lib. 2 , cap. 5, n. 14· Pothi€r,
h. t., n. 5 1 & 68, & en Jon Traité des Contrats de grojJe ,
e t
.
/
Telle' eil: n~t~e !Jurifpmdence ~ Fondee [ur l'art. ' Il t
- ,
veut que ra polIce contienne le nom du N.'
3 " . ., qUi
genér,ale '. exclut ,toute fubrogation.
ilYlre : ce qUI, en regle
1
, SUIvant la a'meme Loi 10 ' §. l , rI'n. aeJ L eg R !lod
l'on
n a aucUNe a [on contre le Capitaine
charge la march dl; d '
- , ,qUi, ans neceffite,
1 d
an l, ~ ans un autre NavIre, s'il arrive que
es eux , aVIres penifent egalement : fi uûracJlie navis eriit
Car
'1'.
'
'. .
\ la' cho[e
, elÎtffcegalement péri dans le 'Na'
VIre d engne
:P
lttlOue
cum
~ 1 , ft. aepoJztl.
J
r: '
1
T lnteraura e et "ea: res.
. l.. 1 4 ,~.
elle eil: la DO~rJne' de )Mornac fw; la Loi 10., if. de Lea-.
RAod. ; d~ Santerma, par:t. 1l; n. 3 5 ; ' & €le Gafàrégis dlij'è 0
fl 35
difè
8
'
.. ,1
'1 \, . 2 2- 6 , n. 3·
\ ~~
\
N"
'i:
' ., ,
l
0
,
•
r
'
" Les ~r~icles ,3, & 32 "~l. t~ , s'oppofent en matiere d'Affuranc,~ à
4ne JpéJ1 ellle declfion. Des que [ans néceilité, la cho[e affurée eil:
~meI.
Hhh
, §. 4:
SI les deux Navires périirent,
�,
4~6'
, D~S
ASSl1RA'NCES
fur !equel 'les marchandifes foient cha' ~h. Il., Sea. .1 6. ~P7
Aout "1779 cart. '7 &
. 0 d'
rgees. DeclaratIon du 7
t' di fi
'
9 , r Ol1lnance de 1 M .
2
lt.. U ret. Jugement d'OI'
a
anne, art. II
Cette fi
eron , art. 4·
'
'
, ,
ortune de mer arrive t
1
.
a ete mis hors d'e't.J
. .outes es fOIS que le Nav" ,
h
at (.!le navIgatlO
fc .
ne
cc ouement, foit pour avoireffi ,~ , Olt par tempqe, foit par
des Chartes-parties
68
uye un combat. Pothier, 'Traité
T RAI T É -
mife dans tout autre Navire, le Contrat eft réf01u ipfo jure;
p ar , co.nfequetut le fort des .deux Bâtimens eft devenu étranger
aux Affureurs.
M arqll1amdus, lib. 2, ,cap- 1 3l,.1 n. , 62 \, clemande, fi éin und
& eâdem nayigatione merces transferantttr ex' und nayi in allam., & noyi/f.ï7ià deper-datur ,cum mercibus , ..num affecurator teneatur de
tali pericu.li eyentu! Il répond : infpiciendam effe formam aff ecuratfon:is '. a~ in ed mentio faë!a .noyiJIimœ n(1/Jli~, an minùs?
Si prius , uuque eX Lege conYeJZUOnlS ~enetllr , modo' abfque dolo
atque culpâ ifte ca/us cMtigerit. Si mentio faaa ,non 'fit, non te-
1
:e,
S'1 1e N'
' n.
,tom. 2 paO"
aVlre a fait flauf'ra
, ' o ' 394·
curer . une autre pou
';j
c eft encore .le cas de s'en proIes conduire au lieu r d~ ~eua:~Jrft~es ~archandifes fauvées, &
e
du fret. Droit Halil(éatique _tit matlon. , Ar:. 2 1 ~& 21, tit.
h. t.
". . 9 ~ art. 1. Porbler, n. 5 l ,
1
. pothier ~ n. 69, ' décide ' que r » .' le Contrat .d~ Afifuratloe dl:'
» 'réfolu dé plein droit, (J!u1!Ù@ol qu'on "s'ejl écarté de la loi
" du , éontrat, en chargeant les marcha:ndifes fur un autre
>, Vaiff.~~au qUle celtû fur lequ~'~ e1~es devoient être . char-
n;etur.
Il en 'eft cl e meme
'
~
par a~torité fupérieure.
Et Il en eft e
ncore
qhue la marchandife foit
1
. t.
fi le
Na~ire
eft
A
1
Ré lement d'A arret:e pour long-temps
d g
mflerdam, art. 8.
e meme fi LN'
,
relâchée ~ 1 .e h ~vIre a eté pri's ~ &
U rac etee. -Mrt. ·66 & 67 ~
A
I
» gees. ",
.
Telle en la regle vis-à-vis des Affureurs. Mais par rapport '
'aUX chall'gteurs, M. Valin, (att. 9 , lit. du Capitaine) foutient qu:i1 n'en , eft pas ainfi.. >, Nayire pour Nàyil:, dit-il.,
" cela . . d@it leur être égal., des ' que touS ' deux ont péri. Ils au- '
» ' ro~en" perdu tout de même, quand il n'y auroit pas eu de chan·
» gement de Nayire >1.
, J,'adhel1e à la doUrine de , M:Valin, pourvu q\lle 'le chargeur
n'ait 'poimt fait faire d'AŒùranœ, Dans ce cas, la faute ea non dom-'
mageable, & rien ne s'oppofe à ,l a difpofillion ' du droit commun; mais. ft , le chargeur s'dt fait affurer,. fe trouvalil!t alors
privé, par~ le fait du. Capitaine, de toute a8:ion contre fes '
Affmeurs, il eft jlfJfre q\1'il ait [on recG>urs comtre le C&pitaine qui s'eft vo10ntairememt écarté du paéte .de fon: Con-trat.
.
..
§, 5'
Il ré[ulte de ce. que "je viens de dire, ql!le le cRangement de
Chanoement
de N'aVlfe
' _, ' m~me
"
. le ~ cours
' 1d!\il. voyage, ne
' ft' /' pas preNavire"
n'el' pas
pen dant\"
-prefumé fatal.
fumé fatal. lk fautl q\lre.ll'Af\uré" pyOU14e que <:;e chafllgemelil1t a
\
" 'nece
f f iIte
' par J1:ortune dM
ete
e . er.
.'
~,.6\. l' . Lori;q'ue parfiortune de' mer ~ le Nayù:e· a été mis hors âétat
1
as ou ya leu
d~Cchanger
de N a- de continuer fa nayigation ', ,'eft. le' ca~~ren ~ouer un · autre,
l
y lre.,
La Loi 10 § 1 ff fi. L
'
taine efi d'Ei.gage
' , 'de fes
, en
. ea eego Rhod.
' Capitaine en·il
fi ~ décide '. que ' 1e C aplfa faute le 'Nav'
.J . g g .mens., 1 par cas fortuit & fans obligé d'en louer
." . . 1re CleVlent
mnavJgable
d
1
un autre?
, t nrtYlS elUs yitium fi
.
fi
pen
ant
e
voyage'
.:J
ecerlt zne d@lo al & 1
fi ntome
Faber, 'tom.
a
.m 0. .cupa qus.
.
A
fur cette Loi d'fc
~ ~ P g. ~o, & Vmmus ~ p{Lg. 295
obiigé de
.n'eft' pa;
rere nayem nuia de
re.
on Gogaur alzam mueA'
•
che~ch::~~n q:u~~e ~:~~l ca~e CaiJ.~~aine
L'
.
A
certa na'JIe' aaum ejl
'1
1
artIcle 4 des Jugeme
d'Ol
.
efr hors d'état de c ' .,
nls
eron , parlallt du -Navire qui
'
ontmuer e voy g d"d
H peut louer une
t
f
a e, eCI e gue » le Maître
au re ne · pour ache
1
1
" fO,n fret des denrées fauvées H.
ver e vOY<l:ge, & aura
L Ordonnance de 'Vrsbuy , _art. 1 6
~ '
.
'm ent que le Capifaine peut lou
' 37 &.5 5 , dit egaIeC
d
er un autre N aVlre
. epen apt notre Ordonnance im , - fi
C·:
, .
tlon de louer 'un autre NavI're
pe .e au · apltame lohllga, S"
en pare~ l cas.
, dl le MaItre eil: .contraint de faire radouber fcon' ~'T' h'
» pen ant ' le
t)
1 r. voyag~ ~ 1e -ch argeur fera tenu d'attendrev. aJueau
ou de
pay,er e Iret entIer; -& en cas aue
le'• Val' m
meau ne prune
.h'
""l
H hh 2
1
A
.
'
•
�.,
•
i'
T R A I ·T É
.
" être raccommode, le MaÎtre -fera obligé d'en louer incef" fammem un autre; & s'il n'en peut trouver, il fera feule" ment payé de fon .fret, à proportion de ce que le voyage
fera avancé >1. Art. 1 l , lit. du fret.
" Le Maître fera auffi payé du fret des marchandi{es fauvées
" du naufrage, en les conduifa,n t au lieu de leur defrinatition "0
Art. 2 l , même û?re.
.
" S'i! ne peu.t trOllyer de Vaiffeau pour conduire les mar-;; chandifes fauvées, il fera payé du fret à proportion [eule-:
" m€l1,t du voyage a:vailCé n. Art. 22. même titre"
. L'Ordonnance eft précife : le ~aître 'eil: Obligé de lotter illceffammem un t!zttre Navire, & il n'etl, di~penfé de. cette obligation formelle, ql,le ' dans le ~as ', ou d ne puiffe pas en'
trouver.
Je crois_ donc que M. Valin, art. 1 t , - tit. du fret, tom. 1-;.
pao'. 61 8 -' & M. Pothier, Traité des Chartes-parties, n. 68 ,.
to::Z. 2 , ·pag. 394., {e trompent, Iorfqu'ils difent, " que les ter" mes de l'anicle 1 [ , ~ jèra . tenu d'en ùJuer incejJamment un
;; , a~tre, doivent s'entendre en ce [ens, fera tenu, s'il veut
" gagner en e~tier, [on fret, & non pas en ce fens -' qu'il. y
" foit tenu precifelflent & abfolument : car par le Conttat
" .de louage qu'il a fait de (on Vaiifèau, il ne s'ett obljgé qu~à
" fournir' fon Vai.ffeau; il ne s'ett pas oblige d'en fournir mn
,; autre; & lorfque par une force maie9re -' dont il n'ettpas .
" garant, il ne peut plus le fournir, il n'eft ... felon ~es pr.in" cipes du Contrat de rouage -' obligé à autre chofe qu'à dé" charaer l'affréteur ou locataire du fret pour ce qui refioit
" à faire du voyage, lequel, en cê cas, doit lui être payé
" feulement pour ce qui en a été fait ».
,
La dofrrine de ces deux Auteurs feroit bonne, ft. k chargeur étoit préfent, ou quTil fùt à portee de chercher par luimême un autre Navire. Tel dl: le cas de l'art. 7 de la Dédaration'. de 1779, " Lorfque le Na~lre, dl-il dit, aura été
Jo> ,condamflé comme étant hors d'etat de continuer fa navi," ]!g~tl9;'-' ' le~ IAk~lrés: fur la marchandife fero'nt tenus de le
>.) fair~r .l inceffamm~,lilt ftgnifi~r a.ux AlIüreurs, .k[quels, ainii
-4 z8
DES A S SUR A NeE s~ Ch .. 12.. Sec?
16.
42.9
" que les Affilrés, feront leurs diligences pour trouve un
" autre Navire, [ur lequel lefdites marchandifes feront crh
); gé. (;!~, a\ l' ~1-ie~
JI
de 1es tramp
f'..
aror ter a\ leur défiination n.
.
MalS ft l a~cldent efi arri~é en Pays lointain, fans que les
chargeurs pUlffe?t donr:-er le~lr ~rdre, ni par eux-mêmes, ni
p~r . leur C?mr,ndfionnalre ~ Il n efi , pas dOtlteux que le Capltal.ne, qUI n efi pas mOl11S le Prepofé des Chargeurs que
celUI des .Armateur.s, ne doive veiller à la c01'lfervation de la
marc~andlfe, & falre tOut ce que les circonilances exigent pour
e mIeux.
.
,Sa qualité de C,apitaine le rend Maître, & lui défere le
f~l11 de tol1~ ce 'I;UI concerne le Na~ire ~ la cargaifon. Ma~ftrum naiJIlS aCClpere debemus, 'c~tl tOllItS nayis Cura manata efl. L. l , §. l , i'. de exerCll. file?
Il e~ ,refponfable de toutes les marchandi{es chargées dans
fan Ba~m~ent dont il eil tenu de rendre compte. Art.
tit.
du Capaame.
9 -'
l
.Il eil donc obligé ?e f~ir~ ce qu'il eil: à préfumer que feroI.ent les c~ar~el~rs S,Ils ~tolent préfens. L'art. 45, h. t., en
padant . d~ 1A~ure, s applIque au Capitaine.
CelUI- cl ferOit pa~ oonféquent très-blâmable ,ft ~ faifànt vendre"
p~ur fon fret gagne, pa~tIe ,des marchandifes fauvées , il laif{OIt le reile en Pays. lOIntam, tandis qu'il eùt pu conduire
le tout par autre NaVIre dans le lieu de la deitination.
~ Les A\lteU!S ~u'on vient de citer, ne décharg€:nt le Capi-· ~uxdépens de
tal1~e de lobhgauon de louer un autre Navire, que pan;:e qu'ils qUI?
crOl~n: que le nouveau Navire [eroit loué aux dépens du
Capltame.
Cleira~ n'dl pas fort {atisfaifant Ul. ce pOInt. En. la pag. 18
aux Jugemens d'OZeron, .art. 4, n. 4 " . il d.it, que ;; le fe " conel fret des aut,res Vadfeaux ~fi ~nrle gro {f.e, qui te doit
" fupporter aux depens ~u NavlI·e . & de la marchandife » .'
, E~ en la page 45 5 , t~t. de la Jurifdic1ion, art. 35, n.
l~ d~t 1 ;; que ft le NaVIre ne peut parfaire le voy age entre" pns, ~e Maître eit tên~ de fai~'e porter J fis dépens- les mar,~ çhandl[es en autres VaIireaux Ju[qu'au lieu q.u'il s'eft obligé, .
2,.
�4~0
T RAI T É
" )& pour cette avarie ne p eut ,d~ma~der autre clwfe que l~
" premier fret C07ZyenU pour fon 'NaYlre".
~ES .A.SSUR~NCES, Ch. I2.Sea. 16.
"
Dans l'un & l'autre endmit, cet \Auteur · cIte 10Fdonnance de ,\Visbuy, dont les articles 16 ' & 55 femblent Ce
contredire.
,
fi les Af-- Le Réglement · .d' A'?ft~rdam ~,art. 8 ~ ~eJette ur
~ C1ilreurs touS les fraIs faIts a ce fUJet, .au.ffi bIen que le nouyeau
fre{J~ faut
avouer que notre Ordonn~nce, eft louche, ~ur ce_
. t L'article 1 1 tit. du fret ~ qlll . obltge le Capltame de
pom •
,
l T'
d l ' 1~ r.
.
',zce·
ffamment
un
-autre
htLYlre,
ans
e
cas
ou
~
uen
ne
1ouer l JF
.
cl e'fi'erer au C
'"
;17: être ' raccommodé, ne parOlt
. apltame
.nen
pU':v e
cl
1
..
& l'
dl
de plus que le -fret conye?u . ap.s 1: e pnn~Ipeb;
\ardt: 2 1 U
même titre, O'LI il eft parle du naurrage, le<:>rne a I~e, que
" le Maître fera payé du fret des ~arc.hanchfes fauvees, e~
. " l~s condLüfant au lieu de leur defbnatlon," fans parler nI
du furcroÎt de fret, ni des autres dépe?fes. , . ,
.,
La que1tion Ce préCenta en notre AmIraute. Le CaP:tame .
A jrianus V.anftock, Holland~is, commandant le VaIifeau
L'A_Iam, avoit frété fon NavIf~ a;lx fre~es MOLl1f~, pour
aller prendre · un chargement de n~ a DamEltte, & l,apporter
.à -Mar{eille, moyennant 18000 hv.. de fret, ~ 2 pour 100
-de -chaüeau. - Le Navire fut à DClimlatte. Il pnt fon chargement"; 1 mais à [on retour, il e fIùy~ près de . M~yorqLle une
~iolente tempête. Il fit jet. Il v~ulOIt fe refugler a terre; ~~1
refufa de l'y recevoir par la cramte de la ~e~e, attendu qu Il
venoit du Levant. Il fut impoffi.ble au . Capl,tame de radouber
fon Vaiffeau. On lui envoya cmq peuts Banmens, dans lefquels il -transborda partie de fa, cargaifon ~ les agrès . . Les
Efpagnols mirent le feu au NavI.re. I.e ~agl ft,r~t de Mayorque
fixa à 1 5000 liv. le fret des cmq petIts Bat.Hnens dont on
- vient de parler, lefquels arriv:erent à Marfeille, p~rtant le
Capi~aine Hollandois, fon _EqUIpage & les effets [au",es.
Ce Capitaine demanda le payeme.nt de fon fret a proportion du Yoyage ayancé. On préten~it qu~ les m~rch~nd!fe~ fau~
vées ayant été conduites à Marfetlle , le nolIs lm etoIt du
A
\.
r
.
,
43 r
en ~n1:)er, malS fous la deduaion, non feulement du nolis
relatIf aux marchandi[es perdues ~ mais encore des l 500 0 liv. .
dl!! fret dù ~ux cinq petits Bâtimens Efpagnols.
Il ré~ondlt que le voyage avoit eté terminé par la perte
dw NaVIre .. Que cependant! il n'avoit dû rien oublier- pour
la confe,rvatlon ~e. la marchandife; qu'il avoit été obligé de
l?uer d autres Baumens pour la conduire au lieu de la deftI,?JtiOn; ~'il ,feroit i?ique. qu'ayant perdu .fon Vaiifeau, il
~u~ furch~rge d un n0hs qU! abforberoit le e fret q1:li lui avoit
ete prot?lS; ~ue d'ap.vès le. fy:ftême qu'on hlÏ oppo{ûit, la Loi
ne ~erolt pas egaIe : le Capltame qui ' ne peut trouver un autre Navire, eft .payé de f~n fret; pourquoi donc le Capitaine qui
conferve la march,mdl{e & la conduit dans ' le lieu de la
deilinacion , 'feroit-il ruiné par le fret exceffif du Navire fub!'ogé? ~ ~l n'et! pas' l'd'prit de l'Ol1donnance. Le Capitaine
n eil: obLLge. de louer un autre Navil'e, qu'en qualité de facteur. Il dOIt alors avoir le choix, ou de demander fon fret
en entier, auq~el. cas le ft:et, du Na,:"ire . fubrogé eft à fa
char.ge; ou de ..red~Ire fon fr~t a propOrtIOn du voyage avancé ,
auquel cas, le nolIs du Navl1'e fubrogé eft à la charge de la
marchandife fauvée.
.
Ce~ raifons étoient au~ F'~e[f~ntes . que légale~. Cependailf
le TrIbunal de notve Amlrame, ebloU! par les aWcles de l'Ordonnance ci-deifus ' cités, décida, par Sentence du ~ 0 Juillet
174 8 , que les neres Mouffe payeroient " les 18000 liv. de
" -Fre,t, & les deux pour 100 de chapeau portés par la Charte" ,p artie, fous la déduaion du prorata du nolis concernant
" le riz perdu & fubinergé, {.; fous la déduBion encore da
" nolis des Bâtimens frétés a Mayorque pour le tranfPort du
,j chargem~nt, le[qudles déduétions feroient faites par Experts ,
" & condamna le Capitaine aux dépens ".
M. Valin ~ art. , 11, tit. du fret, tom. l , pag. 61 9,
femble approuver cellte Sentence." C'eft auRi , ajoute-t-il,
" ce qui me confirme dans l'idée que le Maître, dans le cas
" de notre article, ne peut pas êrre forcé de prendre à fret un
" autre Navire; autrement nul doute que ce ne fùt aux frais
�1
DE~
TRAIT!!
43 Z
des Marchands chal'geurs pour l'excédant du fret convenu
n' d'abord entr'eux, & le Maître; à moins qu'il n'y eût en
~~ tout cas 'de l'excès dans la fiipulation du fret elu Navire
~) fubroge, parce qu'alors le Maître [eroit préfumé · avo!r [a); cri.6é les intérêts des M,archands chargeurs ~ fans 1aveu
); derquels , il ne' leur était pas permis d'aggraver leur con~, . dition ;;.
Mals il efi beaucoup mieux qu'en pareil cas le Capitaine
[oit ~ d'une part, obligé de louer tl11 arme Bâtiment t & que
de l'autre, le furcroît de fret foit pour le compte de la marchandi[e , & des Affureurs. Telle efi la decifion de la Déclaration
de 1 779 ~ art. S'.
" Dans le cas où lefèlites marchandi[es auroient été chargees
;;' dans un nouveau Navire, les Aifureurs courront les ri[ques
~,f~r lefdites marc,handiies ju[qu'à leur débarquement dans le
~, lieu de leur ddtinatioll; & ferom en outre tenus . de fup~, porter à la charge des Affures, les avaries des marchan» dires , les frais de fauvetage, de chargement, magaiinage
~, & . rembarquement, en[emble les droits qui pourroient avoir
" ete payés, & le farcroù de fret ~ s'il y en a (.If.) ;'. ,
Cet article développe très-bien le véritable etprit de l'Ordonnance.
L'idee d'admettre en avarÎe groife le furcroÎt de fret & au~ '
tres dépel'l[es, était infomenable; car jl s'agit ici d'un vrai
[auvetage, , & nullemcmt d\l1l f<lit opere pour l~ falut com, mLln ; & d'ailleurs ~ fi le Navire a p~ri, il n'efr pas poffible de
le faire contribuer à l'avarie. Il eH donc naturel que pareil
fret foit à la charge de la cho[e même.
La Sentence de notre Tribunal auroit ete fans doute réformee;
fi le Capitaine Vanfrock en eût appellé.
'
•
Ce
n
--.------,------~~----~----.--------~, _.~----~--
..
(*) On entend par Jurcrdtt de fret, ce qu'on paye de pl'us pour lé
•
t:anfport deplJÏs le lieu du finifire jUfqll'à celui de ia defiinatiOl1, re1atWiment au premier fret fripllié .
AS SUR A N CES ', Ch..
H.
SeEl. 16.
431
. Ce que dIt M., Valin au /ujet de l'ex ces dans la flipulation
du fret, ~u Nalllr~ Ji.tbroge ~ con~erne, plutôt le Fréteur, que
le Capltame. .CelUl-c~ efi pro/ume aVOIr agi de bonne foi &
& . d~ Fon mIeux. SI le Freteur, abu{ant des circonfia.nces,
a e~lge une promeife exceffiye de nolis, on peut la fair y
red~lre ~ fan,s que" le C~pitaine FOit au cas d'être pris à
partIe , a n:cnns qu Il ne fur, cùmph~e de la fraude : de quoi
JI faut aVOIr des preuves. Vld. Clelrac, art. 4 des Jugemens
d'OZeran.J . n. 7 ~ page 20.
1
1
~== """""-=-=l"""""-===.=Z:~====="""===-~~=s ~
SEC T ION
X VII.
Feu.
L'article 26, ' h. t. , met aux rifques des .Ajfureurs toutes
pertes _& dommages ~ui arrivent fur, mer par l~ feu.
§, J.
Ta1.ga, ch. 65, dit que le feu pm au NavIre n'dl: pas. un Cet accident
ü~cicle~t préfumé fatal ~ &, qu'o~ doi~ l'attribu:r.' à la faute de ;3-~1 préfl.mé fa quelq u un, toute~ les, f~IS, qu on Ign.ore d olt il procede.
QU4nda nOn con.fl:l del~ orzgme , fi. .auribuifce a qualc!ze colpa.
, .T ~ne ~fi la chfpofitlOFl du drolt com~un. Itzcendium fine
€uZpa fierz non pouJl. L. 1 l , if. de p(mcuZ. & crJmmod. rei
'Jfend. P Zerz'tlJl(lltejllc~n~ia, culpâ fium inlzabù,z,ntium. 1. 3 J §. l ,
ff. de offic. prœf. vlgd.
.
, . Cel>endant . l'Ordonnance paroît placer l'accident du feu au
rang des cas . fatals.·
.' Si l~s gens '. ou partie des gens du Navire brùlé Ce [auvent,
l~S dOIvent faIre leur Confulat, & expofer la ca.ufe de l'incendie.
Mais fi per[onrie ne furvit, l'aocident fera pn!fi.lmé ou
. fatal, Oll, du moins n'être pas arriv€ par la faute du Maître
ou des Mariniers. Il peut avoir été caufé- par le feu du Ciel,
ou par la falite d'un Paifager; ce qui fuffit pour que les
Aifurturs en repondent.
•
Tome 1.
Iii
•
--'-
---
-----
-
-
-
--
-.
-
.
r l ,
'
.
,
.
�..
F.:u arrivé par
C1S fortuit.
4j4
T' RAI T É
Il n'eil: . pas doute'lu : que ~'ac~idel'lt arrivé. par le feu du
1
Ciel ou des Ennemis, ne [mt a la char1?e des . Affureurs.
Straccha ~ gl. 1: 8. T arga ~ . ch. 56. Scaccla, queJl· J ~ n.
Q5·
,,
'
8
J " '1 Je Cllle les Affure urs réoondent du ,
.,
l
, tic\,; U
J. 11a ,g?,
Stl'acc
F. eu arnve par
..
'
.
M
"
M"l 1 1 d' è
la faut e du ~~itre feu arrivé par la faute ~es
ar~11Jers.
al,:' 1 par e apr s
ou des ManOlers. la FOl'mule d'Anconne, fUlvant laquelle les Aftureurs [Ol'lt garans
de la baratterie du Patron.
. ,
.,
Targa, ch. 6 5 ~ tient le même langage. MalS Il parle d~près le Statut de Gênes, ~uivant lequel le~ Affure~rs font decharges de la feu~e. barattene proprement dIte ~ & repondent de
la faute des MarIniers.
Il en feroit de même à Hambourg, a Rouen, a Nantes, & à.
.1
1
.1
§
J,
Feu arrive pour
cauf<l de pefie.
.
1
Bourdeaux.
'
Mais il n'en efi pa~ de même à MarfeÏJlle. " Le~ Affureurs
~~ font tenus du feu, l,or{que c'efi par un" cas fortUIt, c?mm.e.
,) par le fe.u· du C~el ', 0~ ,-d~'ns un co~ba~ que le feu a pns
i' au Vai1feau; maIs fi c etolt par la neglJgellce ou fa faut~
" des Mariniers, les A{fureurs n'en {eroient pas tellUS, a
" moins que par une claufe paniculiere, ils ne fuirent charn gés de la baratterie du Patroll >1. Pothier, n. 51·
Dans la Seaion 14, j'ai parlé du Vaiffeau Hollandois l'Adam,
que les Efpagnols refuferent de l1ectivoir à Mayorque, & au' . . leu
[' . par l~ , cram
. t e cle . l ~ ~ellc;
11
Les Air.
que l 1'1s mIrent
aureurs
pay~re.nt la 'perte, fan~ elever, ,au~une dl~culte , parce que le
CapItame nI fon EqUIpage, n etolent pomt €ll faute. Car la
fufpicion de la pefie efi mlfe au rang des cas fatals. T arga ,.
ch. 56. Cafaregis , difc. 121 ~ n. 12.
"
" '
11 en èfi autrement, fi la faute du Capltame y a donne heu.
En voici un exemple ~ qu'on ne peut fe rappeller ['ms douleur :
Meminiffe !wrret!
.
,
. En 1719, le Capitaine Jean-Ba;ptiite Chataud . ~ commandant le Vaiffeau le Grand St. Antoine ~ ét0it parti cde Marf.eille pour le Levant. 11 arriva, à Smyrne. De-là, il fut a\!JX
l'fies de l'Archipel, enfuite en Chypres " puis à Seyde. Il toucha
à Tripoly de Syrie ~ où il re'iut divers ' Paftàgers Turcs. Un
AS SUR A ~ C ~ S, Ch. 11. Sea. 17.
de ces Tu,.rcs mourut. Le ChirurgIen & trois Matelots m~~l~
rurent ~y.ffi . Il reto~rn~ en Chypr,es., ?ù il prit une . patente
de fante .. n toucha a Livourne, ou 11 de clara que divers de [es
Ge~1S étOle nt morts de fievres peJlilencielles. Le 25 Mai 17 2 0
arnvé dans la radec1e Marfeille, au lieu de s'arrêter à l'lü;
J~rre, el:droit d~fiiné à la purge des' Navires co;,taminés J
~l v Illt rn,oUJller a llfie de Pomm~gue, d'où, par Chaloupe,
Il fe rendIt al!!. Bureau de la fanté. Il déclara que div€rs de fes
~ens étoient morts de mauvais alimens. Partie des marchandifes furent débarquées aux infirmeries. Le Garde mis à bord
& les Portefaix moururent. Alors les lntendans de la fanté
' fi~~nt ~affer le N Llvire à. l'Ifle de Jarre. Mais la pefie s'etait
deJa repandue dans la VIlle. Il y eut ordre du Minifrre de
brùler le' Navive, ce qui ELlt exécuté le 2d Septembre d'après .
. Le mal contagieux enleva la moitié des habitans de Mar{eIlle, Bç fit dans la Provence les plus trifies ravages.
. Les ~1fu~~llrsA furent at~aq~és. Parm~ leurs moyens de. défenfes, 115 s arrererent pnnclpalement a celui tire de l'inconduite du ~apitaine., Ce, m0,Yen . étoit, le feul déciGf. Cependant le l' nbunal de 1Amlrahlte de Mar[etlle ~ f>ar Sentence du (8
Decembre 1723, condamna les AffureuT.) ~ payer les fommes
affurées. Mais cètte Sentence tHlt réformée ,par Arrêt rendu le
'23 Février 172 5 " au ràpport de M., de Jouques.
Augeard, tom. 2 , pag. 788 , rapporte ce même Arrêt
d'une maniere très-peu fatisfaifante. On ne lui avoit pas fourni
'les éclaireifIemens convenables; je les ai puifés dans les d~fenfe~
refpeaives des Parties.
L'Ordonnance ~e la Mari~e, art. 8 , 9 & 14, tit. des Ports,
§. 3;
~ art. 4 & 5 , ut. du Maure du Quay ~ pre[crit les précau- . ."aifreEI illcen·
tIons les plus fages pour prévenir l'incendie des Vaiireaux qui dI e ; ands un Porc
i"
.,)
l P.
ou K.a e•
10nt €lans , es
orts.
. A ,la fuite ,de notre ~tatHt du Sort, pag. 90, 6n tro~ve à
ce fUJet un Reglernent faIt par les Confuls de Marfeille, le- 2 3
Avril 1654.
,
Mais les Loix ne font pas tol:ljours ob{ervees. Si un Navire
,
?e
DES
1
. 1ii
•
...
.
.
.'
',. "
,
' .'
2
�43 6
.
T RAI TÉ,
"
qui relâche dans un P?:~ ou Rade, cft 1I1cendJe fans la faute
du Maitre ou des MarmIers ~ les A:iIurt~1rS en feront. te,nus.
Si l~ feu avait été occauonné par la taute du CapItame ou
des Mariniers, les Aifureurs n"en feraient pas refpon1àbl~s, à
moins qu'ils ne fe fuirent rendus garans de la baratterze d~
Patron. Tel elt le cas de l'Arrêt du 26 Mars 16 73 , rappo:te
dans le journal des Audiences, tom. 2, pag. ~6o. L~ NaVire
le St. Jean de Bayonne ~ étoit, à ,la p,êch~ d~s baleU1e~. Le
feu prit cl la chaudier~ qUl fervolt ,~ fmre .LhUl;e. ~I:! VaIir~au
avec toute (a cargalfon fut entle~emellt conlume. <:et 11l~
cendie était arrivé fans aucun aCCIdent du feu du CJe~, nI
des Ennemis; mais les Aifureurs avoient p,.i~ cl leurs rifques toute perte de mer feu, yents, amis ou enr.zemlS, baratterze du
Patron & tou.; ~LttreS incolZl,fniens p enfés & non penjés; voila
pourqtl~i ils furent condamnes à payer la perte.
§. 4-
Feu pris aux
laines.
Dans la Caufe du Capitaine Jacques Sellon, commandant
la Barque la Marth e-Jitlagdeleine, qu'~n f~t for~é à Malte de
faire échouer pour éteindre le feu pm aux lal~es dont elle
étoit chargée, il, fut ,décidé par Arrêt ?U 3 a ,~Ul11 ~ 7 6 (') , au
alte ,
rapport de Mr. d OrCln; que " ,les fraiS ,de f~Jour a
" foit pour les {alaires & nournture de 1Eqmpage ~ (Olt pOl~r
" le debarquement & rembarquernent des marcbandlfes,' a~res
~, & viauailles, & géneralement ·pour toutes les operatIOns
" faites pendant ledit féjour, pour éteindre ou arrêter le pro" grès du feu des laines, enfemble les dommages [oufl'erts à
" cette occauon par la marchandife & le Bâtimen!, tant par
~) l'aaion du feu même pendant le temps qu'on a <:lebarqué
hies marchandifes fines, que pour l'echouemtut dudit Bâtiment,
" étoient avaries fmples & panù;u[ieres; au moyen de ce,
" exempta les chargeurs dl:! toute contribution à icelles ".
Le feu provenoit du vice propre de la marchandife. D'où
il fuit que quand même les Aifureurs n'euffeflt pas été francs
d'avaries , on n'auroit pas éte fondé à leur demander le payement de ce dommage, à moins qu'ils ne s'y fuirent fournis
par un patte exprès; & c'efi fous cett\:! modification qu'on
cloit entendre la doarine de Cafaregis, dijè. 1., n. 186. Si
!'1
\
/
D ~ SAS SU ,R A ~ CES, Ch.
Sea. 17.
437
afficuraylt '{affranos qUl poflea, yeL ex eorum naturâ yel
'
·d'
.
, fT,
,
quza
hUlJlZ l oneratt. cJ) em, excùato ime1710 calO/oe, & igne accenJi
funt, ~fJecurawr, pro tali caju accenfionis, tenetur.
Kl"lr1cke, :qU€fl. ,.29 ~ & L?ccenius, fiy. 3, Cllp. 9, trai§, 5;
.
tent la qudhon: S Il e:fl: permIS de mettre le feu aux poudres ,Feu mIs au N~
& de , .
b
l
' vIre par le Caplpenr pO,u r ne pas tom er entre es mains de l'Ennemi. taine.
'
. Il~ déCIdent que le droit divin, le droit naturel & la droite
.. r~~fon s'oppofent à un pareil délire, que les anci~ns avoient la
fOlJ~leiTe . de conudérer comme le comble de l'héroïfme ( Vid
Valm , art .. 3 6 , tit. du Capitaine, tom. 1 , pag. 43 8 , & Puf~
.fendorf, !ty. 8, ch. 2, §. 4.)
Mais,' fi en met~ant le feu au Navirè , on peut fe fauver à
t;rre, 1,1 e~ perml~ de [e. fervir de ce I?oyen , pour priver
1EnnemI d une p~o,le dont l~ efi (ur le pomt de s'emparer.
T elle dl: la decjuon de 1Ordonnance concernant la Marine
Ro~al~, du 2.? ~ars ? 6 5 , tit. 97, art. 1 177. » Aucun Ca" pltame, cft-Il dIt, n amenera [on Pavillon & ne fe rendra
.» tant qu'il y aura la moindre poHibilité de ;on[erver le Vai[~
" feau dont - Sa Majefié lui a confié le commandement· vou~, lant qu'il le défende !~lf~lU'à l:extl'~mité. Mais lorfqu;a n'y
" aura plus aucune P?ffibllite de l'culter davantage,. ni de moyens
~) de fauver [on Eqmpage, en coulant bas, ou brûlant fon Vaif" {eau." s?l eft \orcé dt;; fe! rendre, il pa{fera ~u ,Col1[eil ?e guerre
" pour eue loue fur fa dt;fenfe , & condamne a mort s'Il n'a pas
" combattu avec la plus grande bravoure ".
Cet~e Ordo.nnance a corrigé l'~p're~é d~ celle de 1689, qui
(au Lty. 4, ta. 2, ~rt. 36) )1 ,talfolt defenfes à tous Capitai» nes & aunes OffiCiers de Manne, commandant un Vaifièau
" d~ guene, de le. n:ndre jamais aux Ennemis, pour quelque
~, r,al[o~ q~l~ ce pU1~e être ~ voulant ~~ù~ fe défende jlllqu'à
)! 1extremlte, &
ql1 Il {e lalITe forcer l epee à la main même
" bnller. Celui qui fera le contraire, fera jugé au Con{eil
» de guerre, & puni de mort, {elon les circoll:ltances de" l'aaion ".
Nos Capitaines Marchands donnent & ont donne en tout
temps des marques de bravoure. Mais· lor{qu'ils [ont dans l'imIl.
�TRAITÉ
. & d'"eVIter d"er re pns,
.
't
!j,!l.er a' l'EnnemI
rl.:.UI
•
~
J,'
,
" hS
r.
le feu au NavIre,
& dde 1S en1llIr
lont tr è5- lou abl CS d"'" lrt"ttre
',
•
' oe Les Aifureurs
repondent
a perte
a' terre
avec l'Eq'1"lJ
l
"'b '
,.
,
d e A
, , en pare!'Il \.:- occu 1"rence. Amu Jug~, par eux nets,
arnvee
dont voici les circ on fiances ..
Artaud, commandant le
J 'llet 174 {l ' le Capitaine
L e)U1
•
,.
J
Rhld
Navire le St. J ean- B aptifle , & , le Capltall1t e.an adP 2lC: d' e
,Eeli , commandant le Vaiffeau le Jl.l[ociejfe 'dPartlrle ntd ' e . a dIX
r. 'Ile Le lendemain [e trouvant ans
e etroIt
pour M aneI..
'r: '
Al' e
'b 1
'1 Curent pour[uivis par cmq , C1orlau'es
' G 1 ra tar, 1 S li
Il r. ngd'OIS,
,
l
'1
leur
étoit
impoffible
de
[e
deroDer.
s
le
etelaux que s 1
&' , fi ' ,
ininerent à mettre le feu à leur Navire,
a sen ULr a terre avec
les gens de leur Equipage, par le moyen des Chaloupes. La
chore fut ainu exécutée.
. .,
Les Aifureurs attaqués en payement, de la perte? dI(oIen~
qu'un Navire pour[uivi par les Enne~ls ': peut, leur ec~a~per,
qu'un danger quelque imminent qu Il [Olt, n dl: pas toUjours
[uivi du unidre; qu'on ne doit jamais dHefpér~r de la forrune toujours variable par elle-meme, & prIncIpalement ~ur
la m:~; qu'un coup de vent ~ ou l'apparition d'une vOIle am,l e,
é carte aifément les Corfaires; que la. recouife peut red?nner
le Navire à fes anciens Propriétaires : mais qu'un Valifeau
brùlé etoit ab[olument aneanti; que la deil:rufrion ôte tout
efpoir ultérieur; que de deux m,a~x ;il faut, pr~férer ~e
moindre; & qu'enfin pour éviter un penl, Il n eil: pmaIs permIS
de réalifer le malheur même.
Ces conudérations éblouirent notre Tribunal de l'Amirauté,
qui, par Sentence du 10 Juin 1746 .) donna gain de caufe aux
Aifureurs.
Les Affurés appellerent au Parlement d'Aix. La même queftion étoit alors agitée à Bourdeaux.
Le Vaiffeau l' Efpérance, Capitaine ,E~ie Leyifon.) ~e trouvant fur les Côtes de Gallice , [uLpourfllIvi par des Corfalres. Le
Capitaine & l'Equipage voyant l~ perte ~névitable, & étant déja
caNonnés mirent le feu au NavIre, fe Jetterent dans leur Chaloupe; &' fe refugierent ,à terre. Les Affureurs furent condamnés'
. 0 d:.b'l·
S
pOlll
lIte'd e
,
, A
,
-'
1
i
•
Ch., Il. Sea. 17. 439
a payer la perte par Sentence de l AmIraute de Guienne ~ rendue
le 20 Juillet 1747; & cette Sentence fut confirmée par
Arrêt, du Parlement de Bourdeaux, le 7 Sep~embre de la même
annee.
,~es Affurés de Marfeille encouragés par ce préjugé, pOurf~lvli:ent leur appel an Parlement de Provence. Ils difoient que
d.apres les Confulats & l.es ~~t~es preuves du procès, les Cap~~al11es Art~ud, & Du~el,s s etolent trou,vés dans l'impoffibilité
cl echapper a l Enne,m l; que par confequent ils avoient agi
avec aLl.ta~t de fag elfe que de courage, en mettant le feu ëi
le~rs N,avlres) & en privant les Anglois d'une proie qui eût
alImente . les arme,mens & la ,courfe .de cette Nation; que s'il
eil: per,mls ,de, falre contre 1 Enneml tout ce qui ejl nùeffaire
p'0~tr ~ affolblll'/ & pour le m,ettre hors ~état de foutenir /on
wJujlLce; fi.l on ejl en, d:ou cie le przyer d~ Jes biens, à
1us forte r~lfon -on d~It s oppo[er., autant qu il eil: poffible ,
a fes uf~rpJt~ons ., ,& a tout ce qUl peut augmenter /es forces.
Les fortJl1c3tlGl1S d un~ Place qu'on abandonne [ont démolies
& l'on encloue le canon qu'on ne peut emporter.
'
L' efp'oi~ d'un recours inopiné ne dirige point la conduite
du CapJtame [age. On conudere le cours ordinaire des chofes.
Le cas de recouife e11 trop incertain pDur lai {fer enlever le
Navjre par l'Ennemi, dans l'efI)étance que l'Ennemi pOurra
en être dépouillé dans les vingt-quatre heures.
Arrêt du Parlement d'Aix rendu ie 3,0 Mars 174 8
au
rapport de Mr. de Moiffac, qui réforma la Sentence de ~otre
Amirauté" & condamna les Aifureurs
payer la perte.
M. Valll1, arr. 26, h. t., parle de ces deux Arrêts , d'après la note que je lui en. avois envoyée; & voici comme
s'explique Pothier, n. 53
Il eil: arrivé quelquefois, dit-il
" que des C apitaines ne pouvant plus défendre le Navire, ;
" ont mis le feu pour l'empêcher de tomber entre les mains
>, ' des Emnemis; i'1 fi'e1fl: pas permis d'en venir à cette extrê" mité.) à m~oins que le C~pitaine n'ait trouvé le moyen de t1ire
" [onir tOUt (on monde du Navire, av aFlt que le Jeu y prît : le
l' Capitaine ayant eu cette précaution, fait brûler le Vaiifeau : on '
r
a
)J.
.
-~_.~_.'
~ S SUR A ~ C ,E S.'
DES
,
.
.
�e'lvent fe défendre d'en flfpportel'
demande fi les Afi~œu= p " lle efi arrivée par le fait du
e
.
1':
1a perte, fiut. le preteXte _1qu Aifureurs
la dOivent lupporter,
Capitaine? Je penfe que ;.s'il a été brûlé par le fait du
& qu'ils ne peuvellt ~p~o er ~ unJ'ufte fujet de le brùler :
., . car le capaame a
. '1 '
CapIta1l1e
, .
t' Navire n'auroit pas été incendIe,
l ne? au&. quand me,me I~ perdu puifqu'on fuppofe que la prife en
raIt pas mOins e e "
~
eût été fans cela ineyuable >1.
.
. -44 °
•,
tl
"
)1
"
1)
"
"
TR AITÉ
•
5
l
1
SECTION
XVIII.
Prife·
§.
1:
D éfinition.
Dans une de mes 'Confultations ~ in~érée dans V a~in,
4 8.'"ai dit ue la prife eft L?ifqu on s empale
h. t. , pag. 1 1 3 J J l fi "t Je la guerre Olt dans un elT7 ;fTèau
aans e al
~
br
d'
~n ae
~ a~~
d'en priver le venta ~e
pnt
aeF' ,'J'
eaatLOn , & avec deffein
:JJ'
(I,;t.
al
Maîtr~.
•
.Deux (ortes de
pn (es.
1
dit'
er deux fortes de prifes : l'une" dont
, ~als ~nleu,t 1 :~udu Navire & de la cargaifon; l'autr~,
lobJet en e s empa
d fi 1
t les effets de l'EnnemI,
dont l'objet efi de pren re eu emen
ou les effets de contrebande qui s'y troudv.ent~h~e~s.
La remiere efi une prire proprement Ite
~ 0 ue.
La feconde,' efi une efpece d'Arrêt du ~avIre; dont on
'a as eu deifein de priver le Sujet de la Pm1fan,ce .neutre.
n L; définition que j'ai donnée de la p:ife, ne parOlt donc pas
. a\ ce tte 11î.econde efipece
' dont Je parleraI dans la Se&lOn
convemr
-,
1
Prife julte.
prife injufle.
•
-
fuivante.
. . ,II d'
11 qui eft
On peut encore difiinguer la pnfe JUre, avec cee
inÎune.
. d' 1 1
".IL')'
'î.
'un~
efi celle quieil: faite par un EnnemI ec ~re,
a pme J ')'
\'.
Gr t s
& [uivant les Loix de la guerre : fecundum JUs genuum,
0 lU ,
lib. 3, cap. 3 , §. 1.
La
1-
D-ES ASSURANCES, Ch. 12. Seél. 18. 44 1
La prife injuJle efl: celle q\!Ü efl: faite contre les regles établies par le droit des gens .
Que la prife foit jufl:e, ou qu'elle foit injufl:e ~ les Affu§. z:
reurs en répondent. En effet , l'article 26, h. t., met >1 à . Les AlTlldreurs
.
.
.
repon dent e la
>1 leurs nfques toutes pertes & dommages qUI arrIvent fur mer ~ priee.
>1 par prife, >1 fans aucune difl:inaion.
.
Le Guidon de la Mer, ch. 7, n. l , met à la charge
des Aifureurs la prife faite par amis eu ennemis. Nos Formules ne laiffent aucun doute fur ce point.
>1 Veut que tous ceux qui prendront de cette affureté,
paf>1 fem le même rifque que lui, tant divin qu'humain, d'amis,
>1 ennemis, connus ou inconnus, prifes & détention de feigneurie,
" repréfailles jufl:es ou injufl:es >1. Formules de Marfeille, d'Anconne, d'Anvers, ' de Rouen ~ de Nantes & de Bourdeaux.
Si navis ctiamfi ab amicis injuJle capta fuit, prœcipue ob
paéla in apochâ apponi confueta ~ nempe ~ Ulm ab amicis, quàm
inimir:is , juJle vel ùzjuJle occuparetur : affecuratores tenentur. Cafaregis, difc. _l , n. 118.
L'Aifureur efi refponfable des prifes faites par des amis ou
par des ennemis non déclarés , tout comme fi elles étoient faites
par les enaemis prepres & déclarés; car quiconque déprede
quelqu'un, dl: un Corfaire , & devient ennemi. Poiche chiol!que depreda un'altra, é coifara e fi fa innimico. Targa, ch. 52,
n. 1 1.
Roccus, not. 4 r" 54, 55, 64 & 66. Rote de Gênes,
dec. lOI. Scaccia, 'lueJl. l , Il. 13 5 & 13 7. Valin, art. 26
& 4 6 , pag. 7 1 & 94· Pothier, n. 54 , tiennent le même langage.
La Loi 18, if. commodati, met au rang des cas fatals L~pri(eeftpré.
l'incurGon des Ennemis ~ haJlium incUlfus. Les art. 26 & 4 6 , fumee fatale.
h. t. , renferment la même déciGon au fujet de la prife des
Navires.
,
.
Par le Droit ancien, -les Aifureurs répondoient de la prire
§. 3.
Capitaine
-quoique arrivée par ra faute du Capitaine. Cleirac, tit. de l a' eftSienle faute.
Jurifdi8ion, art. 3 3 ~ pag. 450, n. 6. '
Il n'en efl: pas de même aujourd'hui, à moins qu'ils ne fe foyent
rendus garans qe la baratterie du Patron. Art. 28 , h. t.
Tome 1.
K. k k
�TRAITÉ
"
.
_
ft locati décide que le FermIer qUI!
. 44 z
s'il ne (e d~La LOI J 3, §. 7" "
l' '1
',t pu réfttter
le do{end p~ s, ou 'lu 11 l
d
à r ennemI.> auque 1 auroI,
"
f.: défende mal. a )an ondne r
M e répond des dégradatlons qUI, y ont ete
mamee Ion
altr"
,, (;!l'
,
S' .(;a potUlt & non 'e;I;at, tenetur.
faItes: l r0!J.ere
, ,
'
de la maîLe - Droit Hanféatique , Ut. 3", art. 1 2,' pnve
"
,
& déclare infame tout Capitaine qUl s ett r7n~u, a, 1Entn[e,'> r.
rd' f: cire pouvant le faIre [ans temente.
6
eml lans le elen
,
n NO~l'e Ordonnance, titre du Capitai~e.> art. ) " pro~onc,e
' c le mort con tr e le Capitait:te
mu
fera convalllCU d aYOlr
la peme
,
T
1
DES
Sea. 8
1.
44J
quel la baratte rie du Patron etoit pour compte des
Affu..,
rems.
Parmi nous, ils ne f~oient pas refponfables des fuites du
com~at téméraire, que, le ~.apitail\e fût, (olvablè, ou qu'il ne
le fut pas. Culpa eJ~ l~nmiJce~e fe rel ad je non pertinenti.
L. 3 6 ~ if. de reg. jUflS . Valm, art. 36, tit. du Capitaine,
pag. 43),
.
, ~ls ne fer,oient égaleme~t _pas refpon[ables de la prife, s'il
~t~1t prouve que le ~aplt,alDe non armé en guerre, eût pu
-evlter la rencontre des Cor[alres. Roccus, not. 4 1 ~ h. t. Santerna,
part. ~, n. 67.
1
A.
l~
AS S ü R A NeE S, Ch.
fon Vaiffeau aux Ennemls.
.
d'
l llrye 1' · 'b'Y/'
pafT 435 ob[erve qu'on n'exlg.e pas un '
a ln L laem.>
D"
cl'
'l"
L
1
"
M:Irc han d 1-a même bravoure que \ un ml-!taIre.
,.CapItame
li d' epremier n'dl: puniffable que dans le. cas o~ )ouvan~r e bl e
fendre avec fuccès.> il ne l'a pas ,fait. Il n et pas ,ama e ~
{j
oyant qu'il ne peut réG.fter.> 1'1 amene fon ~avlllo? St
:efiflere naura potuerit, tenetur. Si vero propter Ylm maJorem ,, .
(lut potentiam piratœ refijlq'l non pourat.> excufatztr. R1;fen:.
12.
, Si par la p~ll~e on a fi:ip~lé que le Navi~e , partiroit fous ,. Capitaine
1 efcone des Batlmens du Rot, & que le CaDItame abandonne 5 ecarre de
. volontairement l'e[eotte fO~lS laquelle il étoit 1 parti, dès-lors le cone.
voy age .eft rompu, la prime ett acquife aux Aifureurs; ils ne
répondent plus d'aucun ri[que. Il en ett de même, ft le Navire ayant été écarté de l'efcorte par fortune de mer, le Ca...
pitaine a négligé de la rejoi ndr~ , pouvant le . faire. Vid. /uprà
-ch. 6, feR. 4.
Mais ft ~e pa&e de partir fous efcorte n'a pas été fi:1puié
dans la police ~ les Affureurs ne fauroient [e plaindre que le
Convoi eLU été délaiffé, & que le Capitaine eùt u'fJ de fa 1i-berté naturelle.
L'Ordonnance des Ar[énaux de 1§89, Lill. 4, tit. 2, art. 3 8 ,
porte que Il fi le Capitaine d'un Vaiifeau Marchand qui fera
;) mis fous l'efcorte, s'en répare fans rai{on légitime, il fera
" condamné aux Galeres".
Cette peine fut modérée par une Ordonnance du 14 Mai
- 1745 J dont l'article 4 eit conçu en ces termes: Fait.> Sa
" Majefl:é ~ inhibitions & défeniès aux Capitaines & Maîtres
" des Bâtimens ' Marchands de quitter les efcortes,
peine
" contre ceux qui les auront quittées volontairement, & [ans
71 y être forcés, de
1000 liv. d'amende, d'un an de pri[on ,
." & d'être déclares incapables de commander aucun Bâtiment
tI . de mer.
Pourront ceux qui feront accu[és d'être tombJs
enùn (,> fe, defindere debet.. cùrr: potefl; & dolo fa,cere Yi etur
" po,tr't.et
non. reÎzflU.
Straccha, de nautlsCr.'
,part. 3 , .
nauta ~ qUi, cum
'11"
:J'J~
n. 5o. Roccu
. s , de naYibus
.
, not.. 70 & refp. 2 _2 . alaregls ,
Ji/c. 23, n. 7 -5·
d' d'
'1'
Les Affureurs répondent, fans ~o?tre 1t ~, ,un parcl , accIdent, arrivé fans la faute du Capltame. YOI~I ce que ~It Pc- 54 » Quid ~ ft l'es Aff'meurs
, mettOlent en fatt que
'
t h Jer, n . .
1
l
'd C
» le -VaiŒeau a été pris par la râchete & la po t!onnene u
a» pitaine
qui a rendu le Yaiffeau au premIer GQuP de ca" non., l~r[qn.'il pouvoit fe défendre; on. m'a affuré que dans
,> les Tribunaux on n'admettoit pas cette preuve, _& que ,le
" Capitaine qui , s'étoit rendu, étoit pré{umé n'avoIr pu fa-Jre.
1)
'
"
'
" autrement '''.
1·
Si un Navire Marchand n011 expédié en guerre-, s aVlfe d'atS"\1 eu· t pu c:V
l, '
. ,
"1 l '
,r '
le Guidon
ter l'Enne mi?
taque1' un Va1ff~au ennerIll, & qu 1 U1 en melarnve ,
,
de la- Mer ', ch. 1 1; art. 2,. Cl6cide que les Affureurs. n ,au,",l'oient nulle part el'!. la pene, fi le lVlaÎlre a.1/oit de. qUOl le
gara;ulr.
r. .
Cette déci-Gon dt relative au Droit ancien, lUINant
a
1
e,..
Kkk
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-..,.-.-
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2
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TRAITÉ
4
44d
1 ca~s J:'.aI're valoir pour leur defel1[e leurs journaux
" ans e
,li
"1
d JT:'
"0
les
procès-verbaux
qu
1 sauront
renCS avec
" d e navIgan n,
'
" & 1 d' 1
~, leurs Officiers, des caufes de leur feparatlon , 7 es , ee ara" tions de leurs Eql:lipages ".
,
c.
l'Ordonnance concernant la Manne Royale, du 25
E nnn
"
, d'
1 C
d
Mars 1765 , art. 1 165 , [e borne a Ir,e qd~eÉ e omma1n ~~t
du Convoi" rendra compte au Secret~Ire
tat a/a,nt e e" parrement de la Marine, de la co~dUlte , des Capltames Mar" chands qui navifJUeront mal, ou qUI retarderont la marche du
" Convoi ".
" ,
C'efr ainû qu'à me[ure, que J~s mœurs s adoucl~ent, ~es p~lll:~
deviennent toujours moms ngldes., J paeji", e l te,,!pl Det fUt
atroci fupplici , furon fempre quelll, 1elle 1!1U fa~guznofe e~ znumane a{ioni; poiché il medeJimo fplrao dl feroCl~ ~ che guulava
la mana del ù:giflatfJre, reggeva fJualla d~l parrtCl~a ~ e ,de! Jicario. Beccaria, §. 27, pag. 1 ( 3. Efpnt des LOIX, Izv. 6,
ch. 9, & fuiv. Blakfrone, Code Criminel de l'Angleterre ' \ ch. l ,
pag. 25 ,
•
Je remarquerai encore que la plupart des RégIe,mens que
nous âvons fur la Marine marchande, font des LOIX de police, fujettes à varier fuivan~ les circ~)l~fratlces des temps, des
lieux & des affaires; car Il faut dIihnguer deux fortes de
Loix : les unes qui ont été établies pour l'utilité perpétuel~e
& gén~rale de l'Etat, & qui doivent durer autant , que lUI;
les autres , auxquelles on a eu recours dans de certames co~
jonaures paffageres, & qui doivent ceffer, dès que les ra~
fons qui leS' ont exigées, ne fubûfient plus. ,La guerre deroge à celles qui s'obfe!voient en temrs de P~IX" comme la
paix éteint celles à qUI la guerre avolt donne nalffance. On
gouverne un Vaiifeau différen~ment, dans le calme ~ dans la
tempête. Quemadmodum ~x: hl,S leglb~s,' quœ non zn tempus
aliquod, ,fed perpetuœ uulaatls caufa l~ œternum latœ f~nt,
nullam abrouari debere fateor. . . . . SlC quas !empora alzqua
defzderarunt l eges , mortales, (ut ità dicam) & te~zporibus ipfis
mutabiles ejfe yideo. Quœ zn pace latœ June, plerumque bellum
-------------------
._..
D E ~ ~ S SUR A N CES ~ Ch._ 1,2. Sect. 18. 445
ah:og~t : quœ llZ bello,' l!ax : ut III naVlS adminifira.tione,
al~a l~ fecu~dam, alta zn adverfam tempeJlatem ufui funt.
TIte-LIve, ltb. 34" n. 6.
Dè? le moment de la prife, l'afrion d'abandon e1t-elle ouverte?
S"
,, '
, ,
} J '
, l Je n etOls pas arrete par
a unfprudence afruelle, je ferOIS pe~t-être tenté d:ailimiler ,la p~ife
l'échouement {impIe,
& de dIre, ~auf c,ertam,es modIficatIons, que {i le Navire pris,
r,l!cou:v re fa hb~rte, fOIt par rac~at, foit par les forces de.
1 E,.qulpage" fOlt par recouffe " foIt ~ar, un Jugement qui le
relache, ~Olt enfin par ~uelqu autre evenement qui le rarnene
a,u pOUVOIr ,de fes ancIens Maîtres, il n'y a pas lieu
l'actron de ~élal{fement, attendu qu'il n'y a point perte entiere
& que fIen n'~rnrêche, de rourvoir à l'intérêt des Affurés pa;
le moyen de-l aalOn d avane.
J'invo~uerois la Loi, 7. l , if. de verb. fignif., qui dit que
c~pere cum effeau acclpaur,' & la Loi 164, if. eod., qui
dIt ~:le habe:e, ficut ,PerveniJ!e, dm e.ffec1u accipiendum efi.
J aJo~ter<:>ls avec dIvers ?o~eurs , que, ce ,qui e1t promptet,U;nt retabh dans fon premIer etat, ,dt prefume y avoir toujours
ete. Targa, _cap. 54, pag. 238.
Je me fonderois f~r la d,oarine expreife de Roccus, not. 34
&, 66; d~ Cafaregls, difc. 17, & autres qui foutiennent
qu en pareIl cas, les A{fureurs ne [ont obliges
payer rien
de plus que le dommage réellement fouffert.
Mais notre Jurifprudence eft contraire. On l'établit fur la
lettre de l'art. 46 , h. t., duquel on infere que dès que le
Navire eft pris, l'aaion de délaiffement efr ouverte; & cette
' Jurifprudence eil: conforme à la doéh-ine de Valin & de
Pot hier.
" ,Le ,cas de pr~f~ ne (ouffre aucune difficulté, que la prife
, ~, [OJ~ Jufie ou mJufie; attendu que ' l'article ne difiingue
" pomt, non plus que le 26e. , & que de maniere ou d'autre,
~, c'eil: une fortune de mer, (de nature à donner lieu au déJ, l<iiffement.)
Il n'y a point non plus de diîbnaion
f..1ire
"à cet égard, entre le Navire & les marchandifes, tout
a
a
a
a
.
§, 4,
D ès le moment
d ~ la priee l'acti a n
d'ab~ n d o n
eft-ellcouven e3
�44 6
"
"
n
re{pùance
de la refl:ùutio/1., dans l~ cas d'une
prife ùzju/le , n'ejl poin,t une raifon pour exclure ou retarder r abandon". Vahn, art. 4 6 ~ h. t.
" Il n'importe que la prife foit jufre ou injuîte, & qu'il
y ait quelque lieu d'en efperer en confequence la refiitution; car la perte n'en efi pa& moins née pour le prgent;
ce qui {uffit pour d~l1ner ouverture à l'a&ion; & ,.te~ Affu·
" étant pris; &
"
"
T RAI T É
reurs ne peuvent pretendre autre chore que le delallTement
u que l'Affure leur f~ra de [es ~ro~ts, pour e~ pourfuivre à
", fa place & à leurs nfques la relhtutlOl1 ". Pothtel'
1 18.
n
,n.
A S SUR A ~ ~ ES, CIl. 12. Sea. 1
res ji~ l' 3 , pag.. 25 2 • VmnlUs, Ferriere Bout' 9,& 4 47
Ser, ur e §. 1 zna de
J" ;r L
~
anc
part
h"··
ru. atY l:J • e Chevali er d'Ab
f:
5' l , c. 5, §. 2 &> Juiy. Hubner part l
"reu ,
. ~.
•
'
•
,C l. 3 ~
lill. ID
~/
, Pl~~e,urs d~s :\uteurs que je viens de ci
d'
propnete ou ]tmfdiaion s'étend cl1 ter, ~fent ~e cette Jufqu'a qlrelle
tance de cent mille pas.
ans es mers, Jufqu à la dif- difiançe ?
Cette dofrrine eil combattue par S
.
5 , n. 55 , pag. 45 ;- par Puffendorf tylmannus ,part. l, cap.
& l~ar Vatel, liy. 1 ~ ch. 2
' lY. 4, .c~. 5 ~ §. 7~,
28
dermer Auteur s'expll'que
Il 3 ; fl§'
9: VOICI comme ce
.
.•"
n en l)a5
fi' d"l
" mmer jufcqu'a quelle difl
N .al e, .It-I ~ de déter- ·
d .
nance une
atIOn p d
,~ rOlts fur les mers qui l'
, . ç u t eten re fes..
>~ [uivant le droit comm endvJfonnent. Bodm prétend que .
un e tous les
l
..
'
" 1a d ommation du Prince " d '
, \ peup es marItImes
s e~en Jll[qU a trente lieues de~
" Côtes Mais cette d"
LI'
etennmatlon precife
" IOndee que [ur un con[enteme
ne po~rroit être
" [eroit difficile de prouver c~t genel al des NatIOns, qu'il
" cet egard ee
"1
. b aque Etat peut ordonner
qUI trouve on
.
" les Citoyens entr'eux ou l ' 'rr~our ce qlU concerne
,
em s allalres avec 1 S
.
· cl
" MaIs e Nation à Nation t
_,
e Ouverall1.>
" plus raifonnable, c'eil qu'el;
cel ql.lleli Ol? p~ut dire de '
" tat [ur la me'fi
genera, a (OIDmatlon de l'E~
r VOl me, va auffi loin q '1 il
~> pour fa fureté & qu'il
l fi'
U 1 e
neceifaire
" d'un côte, il ~e peut s'ap~;~;rj; u~~e ~eteaer ; puifque ~
" que la mer qu'autant qu 'l
b {; ~ 0 e commune telle
" légitime;
que d'un am: e~ ~ e 0111 ~our 'quelque fin
" vaine & ridicule de s''ltt 'he cote, dce.fewIt L1ne preténtion
,
u
n uer un rolt q' le l'
r'
~> aucunement en- etat de L '
l' L
•
on ne lerolt
'A
lalre va Olf
es fore
l d
)~ l ngleterre ont donne lieu à ft 'R' ' - ,es . nava es e:
" pire dos mers -q l ' l"
e~ OIS de s attnbuer l'em- ..
LI
enVIronnent Ju[ques fi - I C A
" p~{ees. Selden -rapporte un aae [olemne! ur, es ot~~ op->~ rolt que cet Empire ~ au temps d'Édouard { ~:i/equel Il pa_- " la- p.lus grande partie des Peuples de l'El: 0
,re~n~u l~r '
" publIque des Provinces-Unies le reconn r pe ,
a :\.e-·
" çon, par le Traite de Br~da
ut ~ en. quelclue fa-.
en 1667, au mOInS cIuant aux
1
SECTION
XIJ'--
Diverfes quejlzons de droit public au fujet des prifls.
,
11 n'eil: pas poffible de polféder réellement une vaile étenLe Sou venun d
de mer. MaIS- 1a Jun'fd'lc.1JOn,
n:
& meme une el~ece
1'.
de
e!l:-il propriétaire ue
des ~ller5 adj~cen- propriété des CôtèS & des Golfes ~ n'ont rien de contraire
tes a [es -Etats! ,au Droi,t d i;S G ens. Il eil établi par l'ufage univer{el, que
§. r;
.
A
les efpaces modiques de mer ~ [ont fo us la jurifdiaion des
Souverains limitrophes. ' Ils y im.pofent des .tnbuts & des
péages; ils donnent ~a permiŒoB d'y établir des Madragues;
ils y perçoivent des droits de pluGeurs e[peces, à caure du
foin qu'ils pre !l11e nt de les faire ga-rder , d'y procurer la furete -de la navigation, d'y tenir des feux pendant la nuit,
& d'y _mettre des balyfes pour ind1quer les endroits dangereux. Vid. Seldenus, de domanio maris. Grotius, lib. 2 ~ ,cap
2 , §, J. Suarius , de ufu maris ~ conf. 1. Stypman., pd.rt. l '
cap. 5, & part. 5, cap. 1. Loccenius, lib. 1 ~ cap. JI- , n. 6'
Cach€ranus, dec. 1 55 , n. 3. Cafaregis, difc. i 3 6, n. l'
Valin., tom. 2, pag. 63 5 ~ ubi fuse.
•
,~ La terre a cet avantage fur les eaux, qu'elle donne rem·
-H pire -de cet élément au Prince à qui elle [e trouve (ou~) mite. -Celui ~ui eil: Seigneur de la ter.re ~ l'eil pareillement
oH des eaux qUt bordel1t lesconji125 de fa Seigneurie ,~. Dollive ,
1
l,'
a
O;It
1
l
'
&:
:y
,
�44 8
T RAI T É
» honneurs du Pavillon. Mais pour ~tablir. (olidement un
· 11
f""montrer bIen claIrement
le con>, dr Olt
e'ten du, 1'1 -caudroit
1;
. Ir
.,
mte» r.
lentement e.xprès ou tacite de toutes les 1PUlllances
.
\
Ir '
L
Francois n'ont jamais donne teS maznS a cette
» reuees.
es
A T ' 'd B d
de [Amrleterre' & dans ce meme raIte e re a,
" pretenuon
Ij "
•
XIV
1
» dont nOLIs venons de parler ~ Lou:s
• ,ne vou ut, pas
» fouffrir feulement que la Maluche fut appellee CaltaI d An» gleterre ~ ou M er Britannique h.
.
,
Pr'ife faite dans
Quoique les Loix ,de l~ . !?uerre aut~t:'I[ent l.es Arm~teurs.a
le P ort Ol~ R~de
rcer toute forte d ho{hhtes contre 1EnnemI,. la .fOI pubhd'une Putlr~l1ce exe & le droit des gens leur défendent de 1'1llqUléter dans
Neutre,
lq~e P ts Bayes & Rades des Puiffances neutres , auxquelles
e:.
or ~
bl
' d' L
ils manqueroient effentiellement par un [embla e proce e. e
Chevalier d' Abreu ~ part. l, ch. 4, feé!. 1 & 10. Bouchaud,
ch. IO,fe a. 3·
.
Prife faite fous
Le Droit des gens défend de plus, d'attaquer [on, ennemI
le cano n, ou à la rès des Côtes de la Puiffance neutre.
vue du Pays neu- P L'Ordonnance de Philipe 1 1:, donnée à Brux~l1es ~n Octre.
tobre 1 56 5 , article 27, (Clelrac., pag. 506. ~ s explIque en
ces termes: » Nul ne pourra venIr [ur nos Cotes, Havres,
H Rades
ou Rivieres, ou à la 'Vue de nos terres '. 'pour at» tendre & endommager les Navires de nos AllIes ., fous
" quelque pretexte que ce foit, à peine de confifcauon de
» corps & de biens >'.
Vatel-,> en l'end~oit ci~é , obfer;re " qu'aujourd'hui tout l'e~
» pace de mer qUi eil: a la p~rtee du c~nfm ~ le lo~g .du Co» tes , dl regardé comme falfant p~rtIe du terrItOIre ;, &
» pour cette raifon , un Vaiffeau pm [ou~ le canon dune
» fortereffe neutre, n'elt pas de bonne prIfe ». Telle. efi la
doUrine p-:enerale. Puffendorf", lib. 4, ch. 5, §. 7. ( zn allegat. )
Abreu ~ part. l , ch. 5 ,§. 13 &. 1 6. Va~in .~' , Tr~ité
des prifes, ch. 4 ,fla. 3 ,pag. 45, Vld. Cafal egls, difc.
24, n. 1 1 ~ & difc. 174, n. 4 & Il: Infrà fea. 2~., §. 7: _
Le Chevalier d'Abreu & M. Valm ~ aux endroIts CItes ,
difent que la prife faite à qoùzs de deux lieues de diflance
,
des
1
J
1
•
I?'
,
AD E SAS SUR A NeE S, Ch.
Sea. 19.
449
,des Cotes du Pays neutre, eit contre le Dtoit des gens
quo.iq~'il n'y ait fur la Côte ni fortereffe, ni canons: car
. terntoire neutre doit être refpeUé, indépendamment de la
force ~ & à caufe de lui-même.
Ql~elques ~uteurs foutiennent, .que fi l'attaque avoit com- S.i l'attaque
mence en pleIne mer, on pourroIt pourfuivre l'ennemi & le aVOIt ~ommencé
-e 10US
r i e n pleille mer?
Prend
.
l
e canon, ou tout auprès des terres de la
.
Pudrance n~u~re, à .rex~mple .de ce qui fe pratique dans la
chaffe du gibIer. Vtd. Cafaregis ~ aux endroits cités.
Cette comparaifotl efr rejettée par le Chevalier d'Abreu
p,art. 1 ~ ch. 4 ~ §. 1 5 , ~ par M. Valin. En effet, dès
l ennemI que. vous pourfUlvez, [e trouve tout auprès des Cô~es . neutre~, Il dl: .fous la proteétion du Prince ami; & s'il
et?lt permIs. de co.ntInuer la courfe jufques aux Côtes, on pOUfrOlt la COntInuer Jufques dans le Por~ même, & incendier la
VIll~ O~l le Navi!e pourf~jvi fe feroit refugie.
L É?It d~ mOIs de JUIllet 168 l , veut que les Corfaires .Co~faire enneennemIS qUI entreront dans les Rivieres du Royaume & y nll qUl. e~tre ua ris
{(
.
r. .
d'
,
les RIVIeres du
ero!1 t p~IS ~ 10lent con amnes aux galeres par les Jugei des Royaume.
AmIrautes.
12.
1;
qu;
M. Valin , .Traù~ des frifes,' ~h. 4, fec? 3 , obferve que,
co~me les. LOIX dOIvent erre reclproques, ft un Corfaire FrançoIs entrolt dans les Rivieres des États ennemis il mériteroit
de fuhir la même peine.
'
§. :!;
La queil:ion ft la robe ' de l'ennemi cont:f:que celle de l'ami
i l b. ,
l Pb··
':J':J ~
,
La robe de
en .;:aucoup agltee par es u hCl!teS.
j'ennemi con!1f.
Ils citent la Loi 1 l , §. 2 , if. de public. & de l'eél. Ia- que',t.e~le celle
f"",
de 1 aon )
, ·d
queIl e deCI e , que 11 dans un Navire on trouve des mar.
c~~n~i[es de c0!1trebande , qui ayent été chargées par le Propnetaire du yalffeau, ou de fon confenfement, le Navire &
les marchandIfes [Ont au cas de la confifcation. Mais que fi
eUes Ont ete chargées à l'infçu du Propriétaire, le Navire ne
doit pas être cOllfifqué.
. Il dl: évident que ce texte n'a aucun rapport à la navigatIOn des. neutres. Il en efi de même de la Loi 61, §. l,
if. locau.
Tome 1.
L Il
�40
TRAITÉ
0
5Le Confulat de la Mer, ciL. 273, déc~de 1 • quO~:m l'eut
lI'
hoAI'les
qui fe trouvent cans le Navlre
en lever 1es ellets
' Il
C . neLl.
t le nolis & l'hyporheque due au
apltame.
.
.
l'
d '1
a
tre , en payan
o Q e fi dans le Navire ennemI que on pren ) 1 .y
2
U h d' î.
qui appartiennent à des neurres , on d01t les
.
.
des marc lan 111es
leur rendre.
&
Il d
8
. ~e e e 15 ' 4.,
L'Ordonnance de 1 543 ~ article 4 2 .'
. 1 6 (r,f,diG'ées dans un Ryle peu U1telbglble ) parolffent
arnc e 9,
-- t:1
•
. '
d
déclarer de bonne prife le Navl~e neu:re qm contIent es
lI'
h J1'les & toute marchandlfe
qUI fe trouve dans un
euets OuI . ,
.
\
. V;d. Cl .
l.
elNavire ennemi~ quoiqu'elle appartlenn~ a un amI.
rac ,pag. 443 ·
.
D' 1 .
d
F'
Cette ri gueur fut adoucl~ 'par la e~ aratlon. u. (er. ,e:
vrier 16,0, article 6. Il SI aucune. pnfe, efi-ll dIt, a ~te
» faite par aucuns Capitaine~, ~os fUJets. . . '. ~es marc~andifes.
» qui Je trouveront appartemr a nos amlS, alùes & JUJ~ts ~ fl» l'ont rendues & reflùuées n.
. "
L'Ordonnance de la Marine, art. 7 , tLl. des prifes, reta:blit l'ancienne févérité. ,; Tous Navires qui fe trouveront
~; chargés d'effets aWOlftenans à nos ennemis, & les marc!zan» difes de no.s fujets & alli~s qui fe trouveront. dans un Na» vire ennemI, ieront pareIllement de bonne pnfe >~.
Arrêt du Confeil, du 1. 6 Oaobre 1692, » ~U1 ordon~e
'1 que l'article 7 de l'Ordonnance de 168 l , au titre des p~I
»fes fera exécuté fdon fa forme & teneur , fans aucune dif" tin'aion, modification, ni reftriaion, Jinon . ez . cas auxquels
" Sa Majejlé y a pourvu par des ordres partlculters ».
Le Réglement du 23 Juill\!! 1 70~, art. 5 ~ porte également » que s'il fe trouve fur les VaI~ea~x neutres, .des effets
» appartenans aux ennemis de Sa MaJe~e, les VaijJeaux &
» tout · le chélrgement feront dr: bonne prife ».
Cette riguçur fut de nouv.eau ~?oucie par le ~égl~ment
ou 21 Oaobre 1744, art. 5. >i SIl fe trouve;~ eH-Il d~t, fur
» les Navires neutres, des marcha?diü:s ou effe.ts apparteflans
» aux ennemis de Sa Majefié, lefdues marchandifes ou effets,
» feront de bonne prife J & néanmoins les Nayires relâchés
l'.
D, E SAS SUR A NeE S, Ch.. 11. Sea. 19. 4 1
Le Reglement du 26 Juillet 1778, art. 1 s'expl'
5
d
'
fi
î.
.
,
\
'
Ique
en
.
Ces termes:» Fait è enles Sa MaJ@fl:e a tous Armateu
,
& l
.
rs, cl'at-
(e ~ondUIre dans les Ports du Royaume, les Navires des P~r{fances neutres, quand même ils fortiroient cl
Ports e.nnemIs, ou qu'ils y feroient defiinés • à- l'excepti;~
toutefOIS de ceux qui porteroient des fecours à des Pla"e
bloquées, invefl.ies Ol~ affiégées. A l'égard des Navires de:
États neutres. qUI ferOlent chargés de marchandifes de co _
)1 treb.ande defimées. à l'ennemi, ils pourront
être arrêt~s, ~
)1
lefdltes
feront [aiGes & confi.f<qu'!'es·
'. l
B A' marchandlfes
J:'.
•
,malJ es
); a~lmens ~ le. furplus de leu.r cargaifon feront relâchés, à
)) mOIl1S que lefdltes marchandifes de contrebande ne com), pofent les ~rois quarts de la valeur du chargement ; auquel
), cas l~ NaVire & la cargaifon ferOnt conii[qués en entier
" Se r,e[ervant ,~u furpl.us, Sa Majefté, de révoquer la liberté
" portee au prete?t arucle, fi les Puiffances ennemies n'accor); dent pas. le recIproque .da~s le délai, de fix mois, à compn ter dL~ JOu.~· de la publlca.tlon du pre[ent Réglement >l,
La Repubhque des P(ovl.nces~Unies n'ayant pas obtenu de
la Cour .de Lon?res, . une h?~rte pour la navigation, égale à
c~lle que le ROI aVOIt conditionnellement promife à fon PaVIllon '. & que [es Traités avec l'Angleterre lui a{furoient .
Sa MaJ~fi~,' par Arrêt. du Confe.il du , 14 Janvier 1779, n~:
. vaqua ,a l ega;cl ?es fUJets de ladIte Republique, les avantages
annonces par 1article 1 dll Réglement ( de 1778 ) concernant le
commerce & la navigation des Bâcimens neutres ». Veut en con» féquence, . Sa Majefié ~ que les art. 1, 2 , 3 , 4 & 5 du Ré~; glement du 21 Oaobre t 744, foient provifoirement exé.» c~tés ~ l'é~ard des Bâtimens de ladite République ».
L Imperatnce de Ruffie , voulant maintenir la liberte GU
-... commerce maritime, fit remettre aux Puiifances aauellement
. belligérantes, une D~claration da.tée du 28 Févriel' 178 0, pOI'tant en fubfl:ance:
» Que les Vaiifeaux. neutres puilfent naviguer librement de
H POrt en Port, & fur les côtes des Nations en guerre ».
n Que les effets app.artel?anS aux fujets des PuijJances en
L1l 2
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"
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r~ter
•
- - - =.
.
.
.
�T RAI ~ É
, l'
guerre, foient Iib~e~ fitr les Vaiflèaux neutres.. a exception des marchandJfes de contrebande.
" Qu'il ne foit conGdéré c~mme telles) que les ma~c~an
difes enoncees dans les artlcles 10 & II du TraJtI!! de
commerce, entre la Ruille & la grande Bretagne, du 20
Juin 17 66 .
. .
'
Que pour determiner ce qui caraaénfe un Port bloque ,
~n n'accorde cette dénomination qu'à celui oil il Y a ~
la difpoGtion de la Puiifance qui l'attaque avec des V a1.[feaux fuffifamment proches, uta danger évident d'entrer.
" Enfin, que ces principes ferve~t ~e, regle ~ans les pro~
cédures & les jugemens fur la legahte des pnfes ".
Voici la lettre du Roi à M. l'Amiral, du 7 Août 178o ~
4)1-
"
~,
"
~
"
"
"
"
"
1
var
la, guerre dans " tous les Navires Rulfes , Sué,
,. dois, Danois, H01Iandois & aufuis engage,
n'ayant d'autre 0 b'Jet que mon 3> tres. Neutres; & de leur don,,, ner, {uivant les cil'confiances,
attachement aux principes
, . de la
. .
liberté des mers; je n al, rpuQ'VOIr " tous les fecours qui pourront
" dépendre d'eux ; de n'apporter
q u'avec une vraie fatlSla ...uon,
leur navigation,
que les PUlfTances du Nord ont " arJeun trouble
" quoique la dejlination de leur
adopté ce même principe, & {e
)J
chargement foit pour des Ports
montrent l'é{olues à le maintenir;
j'avois déja fait connoÎtre aux ~3 ennemis, & de n'arrêter les BâCOJTImandans de meS E{cadres, " timens que dans le cas où il y
par des Réglemens rendus à cet " auroit les plus fortes rai{ons de
effet, quelles {ont meS intentions " croire que ce feroit des Navires
" appartenans à des {ujets du R0i
relativement aux ménagemens
que les Commandans de mes 13 d'Angleterre, qui ma{queroient
Vaiffeaux & autres ' Bâtimens ~, leur pavillon, & arboreroient
doivent avoir pour les Navires ~, celui de quelques Puiffances
" neutres, dans l'efpérance de {e
appartenans aUx {ujets des puir:.
rances neutres, qu'ils peuvent " (oui1raire aux recherches, ou
" dans le cas que ces Bâtimens
rencontrer à la mer. J€ viens
3, porteroient à l'ennemi des mar·
encore de réitérer les ordres que
n chandifes de contrebande, telles
j'avois donné à cet égard, & de
" que des armes, de quelque ej'pcce
pre(crire aux Commandans de
" que ce foit, ou munitions de
mes E{cadres, Vaiffeaux & au'3 guerre. Je vous écris cette lettre "
tres Bâtimens, d'urer de la plus
,) pour que ces principes (oient
grande ~irconlpeŒon envers
Mon Coufin,
"laquelle
je me
",) ,
,,
.J ,
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.. ,
""
""
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"
.. ,
"
"
"
n
.. ,
"
"
"
"
•,
a
DES
A S SUR A N CES, Ch. 11. Seêl. 19.
" exaétement fuivis par les Com" miiTaires du ConCeil des pri{es,
" dans les affaires qui intérefferoient
les Navires Ruffes, Suédois
" Danois, Hollandois, & autre;
3, ~eut~-es: &)e deure que
pour
" 1entlere execlltion de ma vo" lonté à cet égard, vous la faf"uez connoî,tre dans tous mes
,.. Ports, de maniere que les Ca)J
-.-
-- ---- -----
-
"
"
"
"
~,
3,
~,
"
pitaines Corfaires en {oient inftruits, & s'J: conforment, ainfi
que les <?fficlers ?es Amirautés.
Et la pre{ente n étant à autre
fin, je prie Dieu, mon Coufin
q~l'il vous ait en fa fainte
dlgne garde, Ecrit à Ver{ail1es
le 7 AOllt 1780, figné LOUIS.
Et plus bas, de SARTINE.
&
Cette lettre du Roi vient au fecours de la thèfe foutenue
par Hu~ner , tom. rI,' p~rt. 2 ~ ch. 2 , qu~ difoit que fuiyant
les A.rrus de la legiflauon unzY~'felle -' le payillon couyre la
cargaifon.
On peut confulter fur cette matiere Roccus R,I'.
M
d us,
L "W. 2, cap. 4 ,: n. 3 1. Grotius lib' 3 eyp.h 33·
arquar
6
§. 6. Le G~of~teur de Pu!fend~r~, liy. 8 , ch.. 6 ~ §.' 8~Èur:
lamaquy , pn_nclpe~ de drolt poluzque , part. 4 ~ ch. 7, §. 22
& 23· Vattel, Izy. 3,' ch. 7, §. 115 & 116. Bouchaud ,
ch. 1,2 -' fa. I. Suanus .. Je Ufit maris -' Conf. 2, n. 6. Cafaregls, difo· 24, n., 19 & 30; difc. t 16 & J74. Cleirac ,
pag. 4°5 & 443, Bnllon, tom. 5, pag. 480. Valin art 7
tit. des prifes. V. le Traité de commerce entre le Roi
l '
É tats-ulllS ~e,l'Amerzque Septentrionale -' du 6 Féyrier 1 8es
art. 12 & fUlY.
77 -'
&
l'
Dans ~a S~aion 37 du prtfent Chapitre, §. 5, on verra
§. 3;
que, , cehu qUI e,fi venu che,z nous pour y négocier, n'cil
Les N av ires
11 pas Marchands
traIte e? ~nneml, yar cela f~ul que la guerre [urvient entre lors de la p~~;i:
fa N auon & la notre. la fOl publique lui fen de [auve-gar- cation de la gueT! e
de; fi dam -certaines occurrences on le détient , C' en11 leuler
Ce trouvent dans
\ln POTt devenu
ment par forme qe gage ~ ou par repréfc"ülles.
_
ennemi, {ont-ils
traiter de la même maniere le NI.a_ deN~o~
lle p~i(e ?
, Il femble
, ," qu'on 1devroit
r.
. Vlre qUl,
-vI:e qlll, Ignorant a 1Urvenan~e de la guerre, entre de bonne ignorant la guerre
fOl dans un Port devenu ennemi.
flirve nllC , entre
Le"
1 l' A l ' .
de bonne foi dans
e apItame ng IS , ng OIS, Ignorant que le Fort de San- lin POTt dev enu
l'ernando d'Omoa n'étoit plus au pouvoir de fa Nation, y enne mi•
,
--
>J
451
--,
.
�4,4
'
T~ R A- 1 T É
aborda. Les Eftngnols ,. loin .de me~tre a pro~t ~on erreur ,
eurent la g.bnéroGté dé l'y '1aIffer féJ~urner troIs. JOurs, pendant lefquels les Commandans :efj)eébfs ,fe rendIl:~n~ de mu'I"-tes Le CalJitaine Inghs dut meme au Commandant
tue Il es VIll •
,.
d'l' b
r.
1
les
vivres
&
les
rafralchtifemens
ont 1 avolt eE lpagno ,
..
J
17
J
8 liA'
iOin pour gagner la Jamalque. Gazette ae rrance ~ aU 2 J.rLars
17 80 .
.
1 AI'
Ce 11'eft pas ainG que !or~ d.e la de~l1lere guerr~, es ng OIS
'girent à l'égard du Capltame Nall11 de · Mar{ellle, commanen a
r.
A
C (' . .
dant un Brigantin arme par 1e~ ne urs moux. e ~apltaIne entra dans le Port cfe la Grenade ~ ne ~achan~. p~ que. les ~nlois .S'eil} fuirent elnparés. On lUi iign~~a qu Il etolt pnfonl1l~r,
ue oc>u Navire étoit .de bO~Jj\e pnfe,. Toute la grace qU'no
lui \t, ce fut de lui laiŒer prendre fa l~acotille.
.
,.
Des idées inmnin1ent plus nobles dltterent, I.e t 2 F evner
17 8 1., la Capit1.uation des HIes de St~ Chnfiophe , & de
Neyis, H entre le C?m~e de Graffe ~ comma~d~nt les forces
,~ navales de Sa MaJeile ~ le M.arqUls de BOUlll~~, Co!~m, ndu vent de 1Amcnque ,
da nt-aénéral des I;f1es Fran,çQlfes
"b
. • .
1 r
" & le Üeur Thomas ShIrley, MaJor-genera , vouverneur
» des Hles de St. Chrifrophe - & Nevis, & le Geur Thomas
}~ Fra[er, Brigadier-géner.al, Comma~~a-nt les Troupes ».
Article XII. " Les V aIŒeaux & Batunens caboteurs ~ appar" tena~ JS aux habitans lors de la capitulation, leur refrerollt en
" nature de propre. Les Bâtimens que lefdirs habitans atten,..
-;, dent des Ports d'Angleterre, ou de ceux des po[{effions de
" Sa Majefré Britannique ~ feront. reçus dans lefdit,es. Colonies
;, dans l'eft)ace de {ix mOlS ~ & Ils pourront expedler en re» tour fous pavillon neutre, & même pour les Ports de l' .'1n" g1eterre , avec la permiffion particuliere du. Gouvemeur ;
" & G lefdits Bàtimens attenclu~ relâchoient dans quelque Hle
" AngLoife; le Gouverneur fera autorjfé à donner des per;, mifiions pour les faire venir de ces Hles olt ils auront re" lâché ".
Semblable Capitulation accordée le 2 2 du même mois par
le Comte de Barras , Chef d'Efcadre & des Armees navales,
1:
l'
DES ~ S S ~ RA NeE S" Ch. Il. Sea. 19: 4H
& le Comte de Fleclun, Colonnel d Infanterie, commandatat
un détachement de troupes de Sa Majefté, à l'honorable Michel White, Lieutenant-Gouverneur de l'Hle de MOHtfarat.
Il n'dl: pas poffible que les hofblités ceifent toutes au mo§. 4;
ment même de la concluGon de la paix. Comme dans ce b Prire c ~aidte d:e
"1
.d
r. .
. .
'"
onne rOI epUlS
remps- 1a 1 y a es Conalres en mer, qUI Ignorent 1evene- la publication de
ment. de la pacification, il eft d'ufage dans les traités de paix, la paix.
de {bpuler un temps, fuivant la difiance des lieux, après lequel les prifes faires de part & d'autre, font déclarées nulles
& fujettes à refbtution. Vid. fupra fea. 22.
Mais avant le terme prefcrit, G le- capteur avoit été in~o~~~ de la p.ublicatio?, de la paix ~ la prife feroit également
Ille:gltune. ( Valm, Traae des P"ifes ~ (Ih. 4, feél. 4.) Car ,
pU1fque la connoiŒance préfumée par l'échéance du terme
opere la nullité de la prife ~ à plus forte raifon la connoif.
fance politive doit produire le même etIet. Vid. le Chevalier
d'Abreu, part. 2 , ch. 1 [.
Suivant les Joix de la guerre, le VaiŒeau, qui, pour éviter
.§. ~:.
,.
r
'
fi
.
d
P
.
11.
N
av"
pour
de. penr, le re ugle. .a11? un ort enn~ml ~ 1 en de bonne éviter edeqUIpérir.
pnf~. Bona & res znzmlcorum deprœdart rec7e pojJùm, licet fe r~fugie en fup. ye l 'Lmmlca,
"
. tantum
\ , & tem'Pefl.atis l' pham dans .un
naVlS. flmlC.~
Yl. yentorum
l'
~ ' Ort enneml.
a~ Ùttora , yel port~s principis inimici accefferit. Cafaregis ,
difc· 24, n. 3 [. BnHon, tom. 5 , pag. 48 l , n. 13. Vid.
l'Ordonnance de la Marine, tit. des naufrages ,art. 18.
V oi~i . cependant un trait digne d'être remarqué. En 174 6 ,
le ~a~ItaI?~ Edwards ~ commandant la Vaiffea,u de guerre AnglOIS lE lifabeth, ayant beaucoup {ouffeti d une tempête fur
tes côtes de Cuba, & fe trouvant (ur le point de faire naufrage, fe refugia dans le Port de l'Ifle. Il fe pn\{enta au Gouverneur de la Havanne, & lui dit: n je viens vous livrer
" mon Navire, mes Matelots ~ mes Soldats, & moi-même. Je
" ne vous demande que la vie pour mon équipage. Je ne
" commettrai point, dit le Commandant Efpagnol, une ac" tion déshonorante: li nous vous euffions pris dal's le com" bat, en pleine mer) ou fur nos côtes, votre Vai1Teau fe-
�45'6
T RAI T lt
» roit à rtous ; & vous feriez nos prifonniers; mais. battus
H par la tempête ~ & 'pouffés d~ns
ce. Port par la CraI?te du
~I naufrage , j'oublie, & je dOIS o~lbller que ma NatIon efr
H en guerre avec la vôtre: 'Vous etes des fwmmes, & nous
.
s au,lhz T/OUS êtes malheureux, nous vous devons
':J./~' r·
d b
" l e j omme
>1 'de la pitié. D échargez don~. avec affurance & ra ou ez
1'1 votre VaiIfeau.
Trafiquez, s Il le faut, dans. ce Port? pour
" les frais que vous devez payer. Vous partIrez enfu.1te, &
" vous aurez un paffeport jufqu'au-~el~ des Bern:udes. ~i vous
" êtes pris après ce terme, le drOlt ae la gl.letre vou.s aura
,) mis dans nos mains' mais en ce moment J€ ne VOlS clans
>1 des Anglois que des' Etrangers pour qui 11'I~uma7~ùé réclame
" du feco urs. C'efr-là qu'on reconnoÎt la generoGte ~[pag~o.
>1 le;,! L 'Abbé Raynal, fiy. 14, ch. 17 de la prenuere edt.
tlon.
.
.
.
.
§', ,6.
Dans la Seaion 23, §. 1 du pré{ent , ~I~apltre,' Je ~r~lterai
. La pme appar· la queftion : fi. la guerre efi un moyen legltlme cl acquenr, &
tient die (ur le
.
fi ' h
€apteLlr
champ a~ cap- G la prife faite fur mer appartlen.t ur te . camp au. ' .
teur ?
En la Seél:ion 27, je parl.erat des pnfes co~dUlte.s r.dans un
§, 7.
Port neutre; & de celles faites [ur les FrançOIS qUI .ont enPriee conduite voyées en France.
nans un P Ort nen1I.r •
Î.'
.
't d A' ,
tre
Les Athel1lens aVOlent un J.vavtre JaCTe, qUI etol
elLlIle
. §. 8,
à porter tous les ans des offrandes au Temple de Delos. Ce
Navire flc re. Navire étoit refpeél:é des Nations.
.
T el a été pendant la guerre aétuelle le "Y aIifeau. ~u celebre Cook. Voici la lettre que M. de Sartll1e, M1l1lfire de
la Marine écrivit aux Amirautés & aux Chambres du Commerce du 'Royaume, pour être comm~111iquées.à tous les Armateurs & Capitaines de Navires qUI. armerOl~nt en. courfe
ou autrement. " Le Capitaine Cook qui .efi paru de ,Phm~uth
" au mois de Juillet 1776, [ur le Valifeau la Ri{olutzon,
" avec le projet d'aller reconnoÎtre les Côtes, les. Hles. & les
" Mers Gtuées au Nord du Japon & de la Cahforl1le, ne
H
doit pas tarder de revenir en Europe: il a fous [e~ ordres
1·) un autre Navire nommé la Découyerte, commandé par le
Capitaine
1
•
•
1
1
DES ASSURANCES, Ch.H.Sea. 19. 457
,., Capitaine Ch. Clercke, qui, comme celui qu'il monte, ef't
u d'environ 500 tonneaux; & l'un & l'autre ont un peu plus
" de 100 hommes d'équipage. Comme les déceuvertes qu'une
u pareille expédition fait efpérer, intéreffent généralement toutes
" les Nations, l'intention du Roi efr que le Capitaine Cook
" foit traité de même que s'il commandoit des Bâtimens de
" Puiffances neutres & amies; & Eiu'il foit recommandé à
u tous les Capitaines des Navin~s armés en courfe ou autre" ment qui pourront le rencontrer à la mer ~ de faire con" noÎtre à ce Navigateur célebre, les ordres qui ont été don-n nés à fon égard, en lui obfervant que de fon côté il doit
If s'abfienir de tout aél:e d'hofrilité ".
Le 1 3 du même mois de Février 1779, ce Capitaine fut
tué par un Sauvage à Owhihée, une des HIes Sandwich, 6tuées par les 21 degrés, 44 minutes de latitude Nord, &
199 degrés de longitude Efr du méridien de Londres. AinG
termina fes jours le plus illufrre Navigateur de l'Angleterre,
après avoir fait trois voyages au tour du monde! Vila mortuorum, in memoriâ yiv('}rum efl poJita. Ciceron, philip. 9 ,
cap. 5.
Autrefois on mettoit ,en quelque maniere, au rang des N a- ,Barques des
"ires Jacrés, les Barques des Pêcheurs; & il feroit à deftrer Pecheurs.
qu'on accordât la même liberté aux Navigateurs marchands.
Les Nations belligérantes y trouveroient leur avantage ref- Navires Marr
de 1a guerre r
" mOl11S d
LOUlS
' chands.
pe lf , & 1e leu
reroIt
e ravage.
XIV. avoit eu la généroGté de proporer à fes ennemis citte
armîffice partielle.Vid. Juprà, ch. 4 ,jec'l. 9, pag. 128.
a·
SEC T ION
1
XX.
Confifcation prononcée par l'ennemi.
Le fait du Prince efr mis dans la c1afTe des cas fortuits.
. que;..
,fi. l , n.
' 13 6•
zom. ScaCCla,
L• LI, if. ae eYl'a"b
. 11 en efi de même du fait ou de la Sentence injufie
Tome L
·Mmm
§.
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J
du
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.Confifcation
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Ma- lfiJU
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ce. Port par la CraI?te du
~I naufrage , j'oublie, & je dOIS o~lbller que ma NatIon efr
H en guerre avec la vôtre: 'Vous etes des fwmmes, & nous
.
s au,lhz T/OUS êtes malheureux, nous vous devons
':J./~' r·
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" l e j omme
>1 'de la pitié. D échargez don~. avec affurance & ra ou ez
1'1 votre VaiIfeau.
Trafiquez, s Il le faut, dans. ce Port? pour
" les frais que vous devez payer. Vous partIrez enfu.1te, &
" vous aurez un paffeport jufqu'au-~el~ des Bern:udes. ~i vous
" êtes pris après ce terme, le drOlt ae la gl.letre vou.s aura
,) mis dans nos mains' mais en ce moment J€ ne VOlS clans
>1 des Anglois que des' Etrangers pour qui 11'I~uma7~ùé réclame
" du feco urs. C'efr-là qu'on reconnoÎt la generoGte ~[pag~o.
>1 le;,! L 'Abbé Raynal, fiy. 14, ch. 17 de la prenuere edt.
tlon.
.
.
.
.
§', ,6.
Dans la Seaion 23, §. 1 du pré{ent , ~I~apltre,' Je ~r~lterai
. La pme appar· la queftion : fi. la guerre efi un moyen legltlme cl acquenr, &
tient die (ur le
.
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champ a~ cap- G la prife faite fur mer appartlen.t ur te . camp au. ' .
teur ?
En la Seél:ion 27, je parl.erat des pnfes co~dUlte.s r.dans un
§, 7.
Port neutre; & de celles faites [ur les FrançOIS qUI .ont enPriee conduite voyées en France.
nans un P Ort nen1I.r •
Î.'
.
't d A' ,
tre
Les Athel1lens aVOlent un J.vavtre JaCTe, qUI etol
elLlIle
. §. 8,
à porter tous les ans des offrandes au Temple de Delos. Ce
Navire flc re. Navire étoit refpeél:é des Nations.
.
T el a été pendant la guerre aétuelle le "Y aIifeau. ~u celebre Cook. Voici la lettre que M. de Sartll1e, M1l1lfire de
la Marine écrivit aux Amirautés & aux Chambres du Commerce du 'Royaume, pour être comm~111iquées.à tous les Armateurs & Capitaines de Navires qUI. armerOl~nt en. courfe
ou autrement. " Le Capitaine Cook qui .efi paru de ,Phm~uth
" au mois de Juillet 1776, [ur le Valifeau la Ri{olutzon,
" avec le projet d'aller reconnoÎtre les Côtes, les. Hles. & les
" Mers Gtuées au Nord du Japon & de la Cahforl1le, ne
H
doit pas tarder de revenir en Europe: il a fous [e~ ordres
1·) un autre Navire nommé la Découyerte, commandé par le
Capitaine
1
•
•
1
1
DES ASSURANCES, Ch.H.Sea. 19. 457
,., Capitaine Ch. Clercke, qui, comme celui qu'il monte, ef't
u d'environ 500 tonneaux; & l'un & l'autre ont un peu plus
" de 100 hommes d'équipage. Comme les déceuvertes qu'une
u pareille expédition fait efpérer, intéreffent généralement toutes
" les Nations, l'intention du Roi efr que le Capitaine Cook
" foit traité de même que s'il commandoit des Bâtimens de
" Puiffances neutres & amies; & Eiu'il foit recommandé à
u tous les Capitaines des Navin~s armés en courfe ou autre" ment qui pourront le rencontrer à la mer ~ de faire con" noÎtre à ce Navigateur célebre, les ordres qui ont été don-n nés à fon égard, en lui obfervant que de fon côté il doit
If s'abfienir de tout aél:e d'hofrilité ".
Le 1 3 du même mois de Février 1779, ce Capitaine fut
tué par un Sauvage à Owhihée, une des HIes Sandwich, 6tuées par les 21 degrés, 44 minutes de latitude Nord, &
199 degrés de longitude Efr du méridien de Londres. AinG
termina fes jours le plus illufrre Navigateur de l'Angleterre,
après avoir fait trois voyages au tour du monde! Vila mortuorum, in memoriâ yiv('}rum efl poJita. Ciceron, philip. 9 ,
cap. 5.
Autrefois on mettoit ,en quelque maniere, au rang des N a- ,Barques des
"ires Jacrés, les Barques des Pêcheurs; & il feroit à deftrer Pecheurs.
qu'on accordât la même liberté aux Navigateurs marchands.
Les Nations belligérantes y trouveroient leur avantage ref- Navires Marr
de 1a guerre r
" mOl11S d
LOUlS
' chands.
pe lf , & 1e leu
reroIt
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XIV. avoit eu la généroGté de proporer à fes ennemis citte
armîffice partielle.Vid. Juprà, ch. 4 ,jec'l. 9, pag. 128.
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SEC T ION
1
XX.
Confifcation prononcée par l'ennemi.
Le fait du Prince efr mis dans la c1afTe des cas fortuits.
. que;..
,fi. l , n.
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zom. ScaCCla,
L• LI, if. ae eYl'a"b
. 11 en efi de même du fait ou de la Sentence injufie
Tome L
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J
du
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gifrrat. L. 2 , §. 9, if; Ji quis cautionib. L. 5l , §. J 8, fl'.
pro focio. Scaccia, quejl. . l '. n. 1 37.
.
Peu importe que l'inJuihee ,pro€ede de la corru~t~on du
Juge ou de fon. ig.noranee. QUld refer~ !or~lbus JudlCls, an
jhdlÙiâ, l'es penert~? L. 5 l , if. de eYlal~nz".
Il efr donc certa'm que les Affureurs repondent d€ la confifcation injuf1:e prononcée rar le Tribunal du .lieu où le Navir~ pris a éte c~nduit. Roccus, nOl. 51', Valm., ar~. 18, h.
t. ,pag. 112, GU une de mes Confultauons eJll1nprunee.
Confi{c~cton
J'ai obfervé au chap. 4 , fia. 7 , que les Jugemens rendus
prono,ncee
poids
J uge
euoangepar
r , par les Tribunaux. étrangers,
,. ne {ont en France d'aucun
.
d l·ell e préfllmée contre les FrançoIs, & qU,Il faut que la caufe y fOlt de noujufle )
veau décidée.
D'où il fuit que le Jugement de confifcation prononcé par
un Tribunal ennemi, n'ett ni une preuve que le véritablepour compte ait eté caché, ni un titre que les Affureurs puiffent alléguer pour {e difpenfer de payer la perte. Telle efr notre J urifrJrudence.
Premier Arrêt. En 1743 , Arnaud la Maigniere & Bernard
la Parade, Négocians à Bayonne, firent affurer à Marfeille,
de fortie de Bayonne jufrru'à Cadix, 8000 liv. fur les facultés & marchanc1iîes qui feroient chargées , dans le Vaiifeau fe·
St. Bernard, Capitaine Bernard Laparade, François de Na:..
tioa ~ moyennant la prime de deux pour cent. ( nous étions
al'ors en paix avec l'Angleterre, qui etoit en guerre avec l'Ef'.
pagne.)
Le Navire partit vuide de Bayonne; il relâcha à St. Seha{tien, Port d'Efpagne ~ oll il reçut lm chargement de fer p~ur
compte des Affurés. Ayant remis à la voile , il fut pris par
un Vaiffeau de guerre Anglois qui le conduiGt
Gibraltar.
Jugement de la Vice-Amirauté de Gibraltar ~ rendw le premier
Juin 1744, qui relâcha le Vaiifeau comme appartenant a des
François, & déclara de bonne prife les marchandifes, comme
appartenant cl des EJP.'lgnols.
LliS Aifureurs attaques difoient, entr'autres cho{es ,qu'on ks
avoit trompés 0; qu'au lieu de charger à Bayonne des marchan,..
o
J
a
0
•
.
DES AS SUR A N CES, Ch. 12. Sec? 20. 459
dires propres à des François, on étoit al1~ à St. Sebafiien
w~nd~e un ,chargement EfJJaW\ol; que ce vice, qui leur avoir
ete ddIimule, & qLll avait ete la caufe de la confi.[cation
étoit auth~ntiqué par le Jugement de Gibraltar; qu'ainfi ils n~
répondoient point de la perte.
Les Affurés, 'pOl~~ qui t'écrivois, .répondoient, 1 o. que le
Jugement A?glo}s n etolt d .aucun ~olds en France. 2 o. Que la
claufe de jcure echel~e, aVOIt permIS au Capitaine d'aller prenclr~ fO!1 ~h~rge.m~nt a St. Sebaib~n. 3 o. Qt.:e la propriété FrançOI{e etolt J~itIfie,e par. I.e connol~ement ; qu'ainft le Jugement
de confifcation etolt ~nJufie; qu en un mot , les Affureurs
ne rapportoient pas la preuye du contraire. Sentence du (6
Avril 174) , qui condamna les AfI'ureurs au payement des
fommes affurées. Arrêt du 15 Juin 1746, au rapport de M.
Ravel des C rottes, qui confirma cette Sentence.
Second Arrêt. En l'année 1743 , Michel Grou & Libaud
à:e Hambourg, avoient fait affurer à Mar(eille, de forcie des
Canaries jUlqù'au Havre de Grace, 18500 liv. fur les facultés & marchandi[es de la Goulete N. D. d'OlliYelra, St.
Jofiph & Les Ames du Purgatoire, Capitaine Gan~t Portugais. Les facultés conGfioient en 130 pipes de vin , ~ue J eall
Bonhomme, Négociant François, réudant à Ste. Croix de
T enerif, avoit chargé pour compte des Affurés.
La Goukte ~l:lt rencontrée par deux Corfaires Anglois, qui
enleverent le Vll1 , payerent le demi nolis au Capitaine, &
lui lai {ferent le Navire. La prife de ce v in fut déclarce bonne
par Jugement de l'Amiraute de Londres, rendu le 6 Oétobre
1743 , " parce que, y dt-il dit, les 130 pipes de vin d'Ef» pagne appartit!nnent, autant qu'il nous appert, au Roi d'Ef» pagne, fes Vaffaux ou Sujets, ou autres habitans d;:ms les
» Pays, Territoire ou domination ennemie de la Gonde
" Bretagne >'.
Les Aifureurs attaqués en Iuitiee , diroient qu'ils avoient
cru aHLlrer des effets appartenans à des Hambourgeois, tandis que le cont,aire étoit prollvé par le Jugement de Londres.
Sentence du 7 Août 1745, qlli condamne les Affureurs.
M mm 2
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�4 60
T RAI T f:
Arrêt du 22 Juin 1746, al'l rapport de M. de Corrioilis, qUI
confirme cette Sentence.
c. .
de la fimulation, ,.
§. 1.
Si on avoit laIt
aux AIr.
llureu rs my11ere
n .
Si on avoit fJit 'ls
repondroient point de la confifcatlOll des effets affures.
aux A[ureurs l
ne
l ' ., . d' d.
{tmt . prO'
myflere de la ft- VeIitœ {.; illiciue merces pro LCl~lS ln lca~2 œ. non l
'"
PRulation.
quibus Ji forre ab ignorante p~omi.f[ore pencult c_au~um Jit, lS,
cui cautttm efl, ad earum œjhmauonem agere prolubewr. Loccenius, lib. 2, tit. 5, n. 7 ,pag. 9 82 • .
.'
Vid. le Guidon de la Mer, ch. 9, art . .8. Cafaregls , difc~
n 55 & 165 Valin fiur!art. 49, h. t.,pag. 119, Telle
l, •
. ,
,
fi \ T
r;a.
h
eft l'hypothefe des décitions rapporte es upra en. 5, J CCl. 2; C •
7 ,fla. 2; ch. 1 l ,fec? 4·
,
Dans ce cas, les Chargeurs font. ~eme \tenu~ des domI?ages . &, i,nterêts, fou~erts. pa~ le CapIt~me, a qm . ~a CtmulatIOn
avoit ete cachee. Amti Juge par Arret du 3 0 Ju~n .17 6 3., au
rapport de M. de Bou~affy fils, en faveur du C~pltallle ' PIerre
Dirck Hoven, DanoIs, Commandant b. GallIot~ la Dlle.
Sophie-Elifabeth, contre la veuve Deweer & ~ralffi?et. .
S.i l~ ~mulation
Il refulte des principes développes aux endroIts .qu on VIent
aVOlt ete connue "
.
{or.
'
d.ent d e la prl1.11e , 11
/".1 dans
des A/fureurs.
d l11dIquer,
que 1es A, nur~urs
repon
la police on leur a de clare la, timulatlon du pour compte. Valin, tom. 2., pag. 1 19 , fur l art~ 49, h. t.
,
Je vois journellement des polIces, par lefquelles on f~lr
des Affurances pour un François, av~c ,claufe que le c?nnOIffement fera conçu pour compte Jimule d un neutre. Il n dl:·pas,
douteux que les Aifureurs ne (oient alors garans de la perte, fi
les effets affurés font pris & confifqués par l'ennemi.
Il n'efi pas même neceifaire d'inférer clans la police la claufe
que le pour compte efl Jimulé. Il fuffit que l' Affuran~e ait ete faite
pour compte de q.ui il appartient. Cette c~aufe génénque eft fuffi[ante en tems de guerre) pour indiquer au~ Aff~lre~rs qu~ les :ffets
ne font pas réellement pour un neutre. Amii Jug~ par 1Arret du
28 Juin 1759, rapporte dans Valin, art. 4 8 , h. t. pag. 1 I3;,
& fit.prà ch. 1 l ,fla. 4, §. 4·
,~~ la,fim.u~ati0n Comme c'efi ici un point qui efi entré dans les vues des
li ete devollee par
. , ' , l'Affi ' cl
d ' '1 L
le fait de l'Affure, parties conrraWmtes l 11 n eft permIS a
ure e eVOI er e.
~u
du Capitaine.
DES ASS.UR.ANCES, CIl. 12. s~a. 20.
6r
myftere. aux ennemIs, ll1 par lui-même ni par fc
C4 .
tame. SI la fimulation avoit été démafcquee 'par imI)l' don aPlIAffi
'
d'
.
II ence, es
ureurs
repon
rOlent-Ils
de
la
confifcation
~ Cette
11'
, ,
1 c·
. ,
. .
.
quenlon
a
ete que queIOls traItee. MalS Je ne connois point d'A '
.
l"aIt d'eCl'd'ee d'une mall1ere
.
rret
qUI
formelle. Dans le doute l T '
b
fc d'
.
, es rtunatllx ce etermment , en pareil cas contre les Affureurs parce
que a laute ne [e prefume pas.
'
J'ai fouvent entendu murmurer contre des C . .
tr
'.
, \ r;
apaames neues., qUI , , 1 mterroges
a J ermem par le Magiftr t
'
'
1
,.,
a
ennemI
aVOIent dec are a vente des faits & donné l'
l '
\ 1
fir'
d
'
leu ,par eur
aveu, a a con lcatIOn es marchandifes hQfiiles cha . '
dans leur bord.
'
rgees
Nos Publicifies s'accordent à foutenir
que po
'
1.
d' b
\
'
ur11 vall1cre
nneml, ou pour le ero er a fes pourfuites il e
.
d' fc d
{;
d /". l '
,
II permIS
. u er . e ru es, e ~lmu aU:>11? de ftratagemes & de menfonge . dolus ~. an YlrtlLS. qUlS ln hofle requirat, pourvu qu'on
en nen le drOlt de la guerre & des Gen G .
rneLV. ble!re
h
p'
s. rotIus
3, c . 1. ' uftendorf, Izy. 4, ch. I. Vatel, !iy. 3 ch 10'
\V olff., §: 35.2 & 3 59· ,~tra~cha, gl. 7. Supra ~ ch. 8: feZ!.
MalS Ils ajoutent qu Il 11 efi pas permis de confirmer
l,e ferment une fauffete d'a.illeurs licite : faLfilot].uium ücùu;:r
juramento confirmare non lteet. \Volff , §. 368 .
'
" La I?ature du ferment exclut toutes les excentions qu'0
'
., d
r
n
" po~rF~lt a lleguer, ,tIre~s e la perfonne de celui à qui l'on
" a a aire, parce qu en Jurant on promet de dire la vérité .
» ?on. feulement à la. perfonne à qui l'on jure, mais encor;
" a DIeu, envers qUl ' o~ .demeure obligé, lors même que la
" p~rfonne ~e p~~t, acquer~-r aucun droit par nos paroles. . . .
" C efi une ImpIete abommable, que de prétendre qu'ou peut
" tromper les hommes par des fermens, comme on trompe
" les. enfa~s avec des o{fel~ts ". Gro~ius, fiy. 3 ,d. l , §. 19,
. Amii, 1on a tort de faIre un cnme aux Capitaines Heutres
de ce que, par leurs reponfes judiciaires, ils ont dévoilé
au M~g~~ra~ de la ~ation belligerante, les fa-uffes expéditions
dont Ils etolent mUnIs.,
i' e '
5:
�TRAIrf:
6
4 %.
.,
•
entre le men[onge & , le faux fer~
Au refte, la ddhna~on
1
Quelle difference y a-t-Il
" l rame mora e. "
,
d'
ment, repugne , a a
un menteur? Dès qu'une fOl S ~ It
" entre un parJu~~ ~e de la vérité, la religion du [e~ment
" Cicero:! ~ on s ec~ r. rr:.r. t Quel eft l'homme qUI (era
frem lU1111an.
r.
r.
1
" n'dl: p us un,
'
des Dieux s'il ne relpe e pas la
~, ,
D'
1 r.
r 1'lllvOcatiOn
" retenu pa
,
~ C' fi pourquoI les IeUX, l'elervent
" foi & fa confclence.
e & au par)' ure' car Il ne faut
'
au menteur
.
1)
la même peme . r.'
vel'tu de la formule du ferment,
'
le ce lOIr en
"
fi
" pas crOIre, ql 'mmortels s'irritent con tre le parJure; , ce ,
)) Gue les DIeux 1
erfid ' & de la malice de celUI qUI
" plutôt à cauFe de laI Pb ni: foi d'autrui ". At quid intereft
pIege a a on
',r;
,
d Ir.
"
!'.elle un
,
Q
,
mentiri.
Îo!et,
pe;erare
c011yue1
I lt.
.
& m'ndaeem.
Ul
Je
'L' ,
Parjurem
'
J
f
1
xie
hic
non
majore
re 19lOne
' fème! ci 'JIentate ae e ~
,
'Q
,
Nam, .fJu~ J'
\ ad mendacium perduCl confuent.
UlS
ad pet]unum,~ quDam
" n conÎcientiœ fide eomm(Yyetur!
' d
tlone eorum, no
'j'
'h
'em m epreca
, D"s immortalibus p e,!uro , cee ea\
Ua! pœna av
II
'b
Propterea , 1
.
, fi M
enùn ex pac1lOne yer: omm
dem me~zd~cl eonftauta ~~~ d.~':u.r fèd ex p erfidiâ & malitiâ,
"
urandum complenen l , J '
h
"
1
q Ulf/l:LS JUS]
,
J
L' ti lJii immonales omtnwus
uàm infzdlœ ttenauntur a lCl ,
.
'C
d .
~:ife: e' fucc enJëre eonfueyerunt. Ciceroll , pro RofclO ornœ 0,
a
1
v
~~.
cap.
,
uo fait par les Anglois, lors de ,la
§. 3,
VOlCI un qUl pro Cf , ', '
SicIce Teckes, HollandOIs,
Q 'li pro quo
reddente guerre. Le CapItaine ,
,
Cadix
h it par le cap- P
anclant la Jeune GertntJ.e AdrIenne, aya~t mis a _
le ur.
comm
Charge à cueille te pour Mar{ellle, reçut, enN ' [.
r.ous d
malles de vieill" es hardes1': , l'une
fon
c OIes
~ ÇUX
E chargée
C
t ·'autresaVIrhe
1
1':
Tl10ro, à la conhgnation
des
,
F neurs
' d onArreres,
"COS
Par le neur
' - & B ffi . l'autre chargee par rançols e L ,
PICOt . ou 1er,
', .
b . l'
& l'autre
à la conGgnation du heur Prerre Larn ert.
une
1
mNarqu~.
fi It 1)r'IS & conduit à Gibraltar. Le 4 Juillet
,
~
'l'
_
e aVlre l
la
,
Vice-Arnlraut~
lIt
mall1evee,
en
17 c 8 un Jugement de
d
1.'
r
,J'
cr. ,
de la malle cl.e vieilles ha r es cnargees pa
tr autres euets,
L b
& confi[qua
de Arcos à la conGgnation du fie ur am ert,
fanCS
1
•
DES AS SUR A N CES, Ch. 12. Seél. 20. 4 3
6
entr'autres effets, la malle qui étoit à la conflgnation des Geurs
Eon freres, Picot & Bouffier.
Le Capteur Anglois étant venu à bord pour enlever les
effets confifqués, prit une malle pour l'autre.
Le Capit~ine ar~iv~ à Marfeille., O,n s'apperçut alors que
k malle eXlfiante etou celle adreifee a Eon Freres, Picot &
Bouffier.
Le 2 ~ Février 1759, Requête dt! la part de ceux-ci ~ contre le Capitaine, en expédition de leur malle
2400 liv.
Le
qu'ils efrimoient_
1 er.
Ma.rs, Requête incidente du Capitaine, en affi(~an~e de caufe contre le fieur Lambert. Le, 3, Mars, Requête
IncIdente du Geur Lambert, COntre le Capltall1e, en e_xpédition de fa malle, qu'ü efiimoit 2000 liv.
Le fieur Lambert diroit qu'on avoit chargé une malle à,
fa cOl1fignation. Que cette malle n'avoit pas été confifquée.
Qu'ainfi le C~pitaine devoit la lui configner ou en payer la
valeur. Que peu importoit que , dans le bord il y eût une
malle à l'adretfe des fie urs Eon [reres, Picot & Bouffier.
Les fieurs Eon freres, Picot & Bouffier difoient que leur
malle étoit dans le bord, qu'elle devoit donc leur être conGgnée; que le Jugement de confifcation n'avoit aucune autorité · en France; que d'ailleurs la malle fe trouvant en France "
elle
appartenoit à [es anciens maîtres~' par droit de P ofili'
mznze.
,
Le Capitaine dif6it qu'il n'avoit qu'une feule malle à conGgner à qui il {eroit ordonné; que le qui pro quo ne procédoit pas de (on fait.
_
D'abord, l'avis fut que dans les circonitances on ne pouv0it reprocher au Capitaine aucune faute, attendu que les
malles n'étojent pas ' marquées. Le litige. n'exifia plus qu'entre
les deux conGgnataires.
,I l eft vrai que les J ugemens étrangers n'ont aucune vertu
en France contre les François; mais cela n'a pas lieu lorfque le Jugement étranger a été exécuté dans lè Pays étranger "
& qu'lm François fe trouve intéreifé dans cette exécution~,
�T 'R AIT É
,
,
- , admettre & le Jugement de con ..
li faut alors,, par
, neceffite.,
.on qUI en a e'te' faite > parce qu'autrement
•
fi[cation, & 1executI. s nuiroit à un autre FrançOls. . J '
le privilege du FrançOl , fi"
Picot & Bouffier avolt ete
E
Geurs
on
reres,
, . d
l e d es l L b
La mal
UI
'
dl:
François>
etOlt
onc e~
, L G ur am ert q
,1
confi{quee. e le
"
cette confifcation, parce qu 1
ciroit d'aI1éguer comme tI~de" At comme un titre valable.
. ' A
' 1 la conn era
r &
avoit lllteret qu Ol
L b t avoit ete retenue au leu
La malle du Geur am ~~.
avoit eté prononcee. Elle
place de celle dont la con ~atIO~e falut de celle-ci. Elle l'aavoit procuré à fon propre . am L'aaion nefYoûorum gejlorum
.
h'
quelque mamere.
/!).
,
fi .
vOlt rac .etee en \
11 d fieur Lambert, qm s etolt acn~
.co mpétOlt donc a la ma e u
DE ·S
,464
1
•
iiée pour l'autre. ,
t - ffi .u1l:e u' équitable, que les Ge urs
Il étoit par confequen affill 1 J nfrent la valeur - cie la malle
1
1 d
p' cot . & Bou er payCl
f
. ufc u'à la concurrence d.e a vaeur e
E on l'eres , , 1 .
retenue par eqUlvoque, 1 q I:'
.
. "
1
elâchee de laIt.
.
1
.celle qUI avolt ete r
iF n fi t d' cidée par notre Amiraute
C'eil: ainG que la que lOd
~ e les cieux malles feroient
. M'
li fut or onne que
.
al 17,9·
. t droient témoins, & aurOlent
le 29
e fiimées par Experts, dqU e~ ~n fi mieux les Geurs Eon free gard ;l tout ce qUffie e, r~)Jt.. lt abandonner à Lambert la
& Bou el' n almOlen
d'
P·
r es ,
Leot .
r
.
'
Les
dépens
furent
a
· JU1 Ir conllgnatIOn.
.
~nalle
qUI ~to~t a e~. 1 fi ent compenfés entre les deux
gés au C~pltall1e, m,us ' I.S ur
.
.
çonGgnataires.
d
•
1
•
\
~==~=~,~~~~i~*~~~=~~~~~~~~
- ~
SECTION
x
X 1.
pu radat.
§.
1.
péfinition.
Le rach at ef\: un Contrat du Droit d~s gbee?nSéfic~ar l~et:pl ~
. prix ou un certall1
,
moyennant un certam. r &
fere le domaine de la chofe
teur fe déGfie de la pme,
t.rans
l'achetent ~n
aux anciens Propriétaires > qUI par ce moyen,
,
quelcp.le rrianiere~ de nouveau.
Le
----
ASSUR ANCES,Ch.I2 . Sec1.2I.
Le r achat peut fe faire
46 ,
avant ou après les vingt-quatre
T §. J:& l'
h. eures , {oit en mer ~ 101
l". ' t dans 1e
l'leu ou' 1e N'
. a du rachat.
emps
le15
aVlre pns
été conduit. Infn:'t fla. 27 ,
Si les Prop' rietaires ne [ont ni [ur le bord, ni à portée c ~. ?
.
\ aVOU"
. pns
. l'aVIS
. de l'yttat
., ürache
apl~ame
d'être ' coufultés , le Capitaine , apres
ce rlepeutNaM ajor, peut racheter le Navire aux meilleures conditions qu'il
lui efi poffible. Confulat, ch. 227, 228. Guidon de la M er ,
d. 6 , art. 3, 7 & 9· V alin, an. 66, h.
p ag. 138.
Si les Propriétaires font fur le bord ou à POrtee de don~
'n er leurs ordres, le Capitaine ne doit point faire le rachat
fans leur participation. Confulat & Guidon de la Mel", aux
en.droits cùés.
vire!
t.,
Ou plutôt, c'eil: alors à ceux-ci à racheter leurs ~lfel.S , art.
. 6 6, h. l. Déclaration du Z2 S eptembre 16 3 8 .
.
. .
Le Capitaine agifiànt ou contriilEtant en fa qualite de Maî- ~fe . Cl3pl!al~et .
.
.
qUl aIt e raCrla ,
tré du N avlre ~ agIt & contraEte pour compte de ceux dont agit p~u: compte
il eft le faEteur.
~e qUI II appar~
Telle eil: la regle ~ dj8:ée par le droit commun, au [ujet tie nt •
d es aües pairés par les Procureurs & Commiffionnaires. L.
18. L. 4 2 , §. 2, if. de adquir. pojJèjf. L. 8. C. eod. L. 13 ,
ff. de a<
{qair. rer. domùz. L. 6, §. 1 ~ if. de preca. Olea, tit.
4 ' . Cjuejl. f I , p ag. 267. Pothier, de~ ~ûlig., . Il. 74 .
Il fuit de ces principes, que le CJpname qUI rachete le Navire, n'acquiert rien pour lui-même. Les chofes font cenfees
'él"oir été rachetées pour compte des anciens Propriéta~res. 111-
frez §. ((.
'
.
Le Canitaine à qui le Capteur donne partIe des effets pns, D §;. .~. f- '
' re.;,ltuer
,(1-"
l a c/zo)
' , 1:e plr Qn
. \V"
.,lte
ne peut l point les garder pour l'
UI. Il d-Olt
.Ie a.carte~r
au
. à qui elle appartient. C;:uidon de ~a Mer, ch. 6 , a~t. 2.
CapH;;;ne pns.
Telle eft la difpoiitiùn du DrOIt commun, au [uJet des Mandataires. Ex mandato, apud eum qui mandatum f l/l cepù , llihil
remanere oportet. L. 10, §. 3. L. 20, if. M alUiati. L. 4 6 ,
~. 4-, If. de procurator. L. 23 ,
de . negot ..geJl. .
"'
Un N éaociant de Marfeille qUI aVOlt remIS un dIamant a
"u n Capira~1e p our le vendre aux Iiles Fr~nçoifes, ~'étoit fait
.affurer 5 0 0 Iiv. [ur cette pacotille. Le Nanre fut pm. -Le CG,.
T ome I.
N n Il
f!.
.
�4 66
fre du
TRAITÉ
..
Cap1tall1~,
d'
1 quel le diamant [e trouvoit, fur
ans ~ .
p
rendu à ce Cap1tame.
." l'Affureur. Celui-ci di[Qit que
, L'Affure- [e pourvut CO t1tl e & qu'il 11'etoit pas garant de la .
'etoit pas per d Ll,
.'
d 1 &
'
d
. le Hlffiant n
: ..
ui detenoit ce biJOU par 0
baratterie du CapItame, q
l'Affureur fe trouvoit au lieu & plac~ de .
On repondOlt ~~, " 'd' e baratte rie com.mife depms le .
'
"1 'aglIlo t ICI un
l'A,lflure;Q qu 11 s d .'lawçmemt
,;,
avoi't 1111 effet nhroaaif au moment
e
uniftre.
ue
e d l ' fuites [ans exception, [ont pour
du finiftre meme, ont e~
,
fraude.. ,
.
1
A
8 qui condamlla -l'Affureur à "
le compte de l'Alfu~e1~r..
Sentence du 9 ~e;~er ~luÎ; l?J,i fon a8ion co'~tre le C~~ .
payer la fomme a ~, ',P d ' à rendre le diamant, s JI '.
;.'
ete con amne
p ••
ame ~ lequel aurOlt
,
éût ete appelle au, procès.
,
.
h r [;' en deux ma11leres,
§. ~, ,
Le rac at le aIt
d' , .
eft de déterminer une
D eux m:, n!e".e$
L
miere & la plus or man e , .
"
C
de fai,reJe radat,
a pre . 1 ueHe le C"pitaine pris four11lt au: ~pteur un~ "
[omme pmu aq
& d
e des ôtages : de qUOI Je parleral .
lettre de change,
onn
.
,bientôt.
' 1 1 d délivrer l'argent, ou p,artie des effets ·
.
.
1 6
d't
La feconde ma11lere en e
.
L G '10 de la Mer cn. ,art. l , .1
qui [ont dans ,le bord. e 1UlC ,~
O
' u quelaues u{lenfiles du.
fi
des marc lan dhes,
1
d
" que, 1 pOrtIo.~ , .
cédés pom éviter le plus grand om,..
» NavIre, ont eter con,
'
me rachat & compojition n.
" mage , le tout lera rePharu corn
Kuricke ad jus hanVid. Valin, art. 67, . t.,pag. 14°·
,
flat., tit. 8, art. 4, p.ag. 77 6 .
général des Ch()fè~
1
L'article 6 ,tit. des ay.arzes" par e en l rachat du ATaJ'
• comno /ilion aux F l1-ates pour
e
r
aonnees pal
TI 'J~'J'
D'o"l il fuit que le rachat peut le
'e (,> des marc zanaif'es,
"
'h r d
,YU
. "
')' '1
cl T
1e certames c Oles u
\ des .Pirates qui
faire en pleme mer par a ~ Ivrance G,
' d e lIlrocecler convIent a
d C ette mame,re
bor.
r T~·
'& C]' nll: }Jourroient faire
lOd
"
11ances où
{eroient embarraffes du Navire,
b11
cl
on
Il
en
es;
CIrcon11.
aucun ufage clu 1 e~ e ,ranç " cl
e Vid. Valin, tpm.
il importe . aux Cor[a1res den aglf e mem .
A
z, pag.
15)'
A S5 U ,R A N ~ ES, CIL, (2. Sea. 21. 4 67
L artIcle 66, h. t. dit " qu en cas de prife, les Affures
, :'1? E S
§, 6,
1?rOit 5 &A0;;Ji-
.•, pourront racheter leurs effets, [ans attendre l'ordre d ES Afdes
r.
"1'
1
clonner
' ,aVIS' ; a\ condItion
,g:ltlOns
" lUrel:!ts,
S'1 S fi ont pu eur en
rel1rs.
" tO~ltefois ~e ,les .avertir enfuite par ecrit, de la compofition
» qUl anta ett~ fà~ te ".
.
L'e[~rit cle , rOr'donnance ~'eil: pas que l'-:uru~e [o~t obligé
~e donner aux ~{fur~urs a~Js du rac~at:, :Le? n empeche qu'il
JaiJe la cOmpOfl'llOll a fes rifques. Vahn zbzd. ' Les chofes font
.alors rétablies dans leü.r premier etat par droit de- pofiliminie ;
& lè Navire 'con-tin!fl'e, comme auparavant, de naviguer aux
ri[ques ,des Affureu't's" ~ qui ]€ rachat devient étranger.
Ma-is ii l' Affû~é dëiire ~~,e hl compoGtion fo~t pour compte
des Atrureurs, Il faut q\!1 Il leur en donne aVJS, & qu'il fe
,c onforme a- ce <pIÏ eft prrefcrit par l'Ordonnance. Dans cc
cas ,les Affureurs ont le choix a leur tour de prendre la
compofiti-on
!<eur -proht, ou de ne pas la prendre.
Pour mietlx développer cette maliere, je difiinguerai trois
bypothefes. .
a
l!r~miere hypoth~. Si les Atrure urs , à qui l~ prife a été
notl1iee, font éux-memes le rachat, la compOfitlOn eft à. leur
profit. fis devienneat aéhetenfS & Propri~taires de la chofe,
'J.l
prOpOi'tlO12
a
"A
ae leur l!l:ll3re-l.
re.Gevabh~s à offri.r à l'Affuré la refii.) tùtion du Navire & de [es effets, pour .[e difpenfe-r de payer
" Us ne (eroient
plIS
"' la [omme affurée. La raiCon eft qu'au moment de 1'3 pri[e,
droit de l'Affim! a été ouvert & foi-me contre ;les AfN [ureurs, .&qu'jf n'a pu être privé Ge [on ~rbitde recours
» contre les Affureurs, qui -' dans œ cas, n'om 'ru fiipule r
" le rachat que pour leur intérêt particulier, Îc1ill engager
" l'Affuré en aUCune fa~on". Valin, art. 67, h. t. Rote de
,., Gênes, dec. 1'0 1 .Il Y a' id" fitr'e nouveau,' On n'ett p3S admis à payer une
cho[e pour l'autre. ' Les effets [ont aux rj[ques des A (l'ureurs ~ à
proportion de leur inté-rêt. Les ,pertes ou les profits llltérj~urs
lesconcefllent eux {euls, toujours dans lam~me proportIOn.
S'il' Y ;J' 'du profit èn la chofe rachetée, on ne {auroit le leur
» le
Nnn
2
1111-:
�1
1
r' ~'
TRAITÉ
l ' /. par quelque nouvel accident, cette
1t
0
46
envier, puifque fi el e pent
,
perte retombe fur eux .. l'
. , u donner aux A{fureurs aVIS.
Seconde hypothefe: SI le~n;ffit"~s ( O~l le Capitaine pour les
l:t
fans attendre t ordre des
de la prife du NavIre,
Aahrés ) peu'JIent · racheter es e ,etsde les a'JIertir enfuùe par
\ ndition toute OlS
l
AjJùreurs, a CO
•
"
/ é faite. Art. 66 , !Zr t.
lcrit, de la c()mpofitl:o~ qUl .a~'t ~e j.e l'ai deja obièrve, 1'0rPar ce mot condmo n " am Ir q
' neceffite auX. A{fu,
ldu ImpOler aucune
l
donnance n a ~ntel
.1 ter our leur compte pr?pre, e
res. n leur eft hhr~ de rac le
, p Affureurs qui contmueront
.
r
VOIr recours aux
,
..
Ce.
NaVIre, lans a
.
t les rifques maflumes.
-alors de courir, comme alTaravan d~ffein de s'Î1~demni[er du
il'etl: que dans le cas Ol! 0!1 a doit leur en donner avis, le
rachat [ur les Affureurs,' fiqu on d ns ce même cas, que ceuxc.e n e. lque :a / , donne . pourrent prenPlutôt poffible; & VIS
qUI: eur a e t e . ,
. /
ci , pro fitant de a / , \ '0'P0rtion de leur mtera.·
dre la compofition à leur proyt, a p'
r
ft
Art. 67, h. t.
, '
d 'endront (comme dans l'hyS'ils prennent ce parti,' ~s e~l,
de la portion des eff('tS
p
poth~[e précéd~nte) vral~ ro netalres affurées. Mais comme
/
relative aux -[ommes par eu.x
,
~d'
1'. ù[h
rac etes,
] .
~ntement S e-xnc ur, 1pec
1
.
, A fTiv(tnc~ aOlyent promf
f"
l es matLeres
, '.1J'"
.
, r:ûons
d'autant que c/wque ,rnoLement en rachats ou CQmpo)',
,J
' u'YeLLes de perte Olt
J
'f'orte ckmweme,,1t ae) ~10
~
.
' ment ae temps ap
, o l e avis de la compoGnon ,
, à qUI _o n (onn& 1"
tJ {ans tergig ain , lesr Affureurs
d/
'
O-IDotemenf ' c alremen ,J'
doivent le eterffi111er pr
l "
.
'l '
fi. oit pas de t'at.. ,C
d
étwn{e
ambie:ue;
l
ne
er
,
D
d:t l'événement de lacho''Yerfer, m l'1 er e r'd- 'J'
{on que le Marchan -chargeur au"n ~
.d
cl . la Mer . .
'& la ré{olution du faire ou· du la1ffer. G~ on e
. , '"
. . ch. 6,. art. 9~
t
6
dit que ft les
Voilà pourquoi rOrdonnance, en {; ~-rt. .,7
profit , ils' Affureurs veù!e'n t prentlre 1 la cO~lPP Itl.on fia
~e ch' mp' dt'
,
f
'
1
dec
araLlon
u.r
C',
,.1, ,.
{oient »tenus d en aIre eur
p
~ 't
Qr de court
l'
pay"'men
If contribuer aalte ~ement au
. "'- t u .ra<.: 1a.t , v ..
J
0
Je ,
1eur
i
7t
,
/1
DES
A ~ S U ~ A,N.C ES, c,h.
Seêl.
21.
46~
chus de la fa culte dont Il saga, & dOIvent être condamnes
,~ payer les Jommes par eux affurées, fan$ qu'ils puijJem rien
prétendre aux effets rachetés; d. art. 67.
M. ~othier ,n. [37, >, croit qu'ilS font toujours à temps de
" fe faIre renvoyer de cette demande, en offrant leur part
>1 de la compoGtion, les intérêts &
les dépens de contumace
>1 f~its comr'euxl>r
. . ,) '~~
Cet Auteur parle contre le texte de l'Ordonnance & contre r e[~rit ,de la Lo\,. q~i ne permet pas ~ue dans un point
auffi aleatOIre que celUl-CI, les Affureurs fOIent admis à attendre l'evénement,Pour fe déterm!ner. Ils ne prendroient pour
eux la compoGuon, que lorfqu elle leur feroit favorable &
qu'ils trouveroient un profit certain fur les marchandifes ~rrivees à bon port.
.
. Il s'agit ici d'un Contrat dont l'avantage dépend du hafara•.
~I les Affureurs veulent gagner, il faut qu'ils [e mettent de
nouveau en rj[que de perdre. Voilà pourquoi l'Ordonnance
veut qu'ils ·faffent leur déclaration fur le champ.
Si le r,achat a été fait comptant, ,ou par une lettre de cIl ange
payable a vue, les Affureurs, qUI prennent la compoGtion à
leur profit, doivent contribaer aêluellement, & fans délai, au
payement du rachat, à peine d'en être dechus.
Si le Capteur avoit accordé un delai, les Affureurs devroient en profiter. Valin, art. 67, Il.
pag. 139. PQthier' "
n. 1 ~ 5. .
Mais fous pr~texte qu'au fujet du racha~, il hmt régler favarie groiTe, en conformité des articles 19' & 2 ô, tit. du
fret, les Affureurs ne peuvent différer de rembourrer leur
contingent à celui qui a payé le total. Devenus Co-propriétaires des effets rachetes, ils participeront aétivement & paffivement à l'avarie groffe qui fera enluite reglée, fi le Navire
racheté arrive h.eureufement.
,
Potllier:~ n. 13 5 , ajoute que', lor(que res Affilreurs prennent:
ft à leur profit la compoiltion, il n'y a pas lieu à la demande de
t.,
•
rir les rifques du retour ».
,- '
\ . , . , '1 (ont d~'
S'ils ~e font pas cette déclarauQ1l fur l~ çhamp, ,] S
~
J.
12.
,
,
�o
TRAITÉ
7
~ la fomtnll a1!urÙ: les Affurew's, df~-il , [ont feul~me~~. te~~~s
. - 'b ~ 'prix dü, ra(:hat ~ ~ a prol)ortlon
de, ;(),1nlter
et
" d e conrn U\;;l au
.
J
,
J
" \.l'ils y ont' & ils c"enttizuè~t 2i e~re charges ae:.rt:n ueJ .alt
q
_ cl ·.... ~az fl?à'1- Îaüs C'lU ils pUlffèl1t-, eh êa's 8'e malheu"retouf u Y':Jj c . ,
. J..
~'
.fr.
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l
1
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" e'lne' nt . qU1' a-r'r'iVêl'btt l)ftr la 111ké~ ,nute
reux eVCll
l ' lUr a
:: Comme affurée aucune dédlléholl ni in1putat'ion de a fomme
" qu'ils ont pa~ée 'pour le rach<lt" " " . ' , ' ..
_
L e te.X 'e' cIe 1artIcle 67 h. t., & te"
"1 .prIncipes' êle lla ma
' .e, S;oppo[ent à cette idee. Car, sIen:
"nu
que
tlel
\
'
.1
l a co'17i.
,h '
r; 't au pro'!:t des Afrureurs, a proporüOlz àe lZur m'J"
'1J"
\
1)'"
PO1j'ùltLOlZil ) Ol
s'eh[uit qu'ils [ont devenus, quant ~ ce, rophet,Utel ;~ acheteurs de hl ch6Jè rachetée. Ils dorv.ent d-ohc payei:
res ("'X
èl c'
Il:1 t
l'A'{furanèe. Rien ne lès empêche e Hure allurer pour, eu'
comp~e propre la cho[e rach~tée, fi elle dl: ~nco~e e~ n[qUt:,.
'S'ils 1~ la font pas ' ~ffurer, ds, co:u:em les rifqueJ ~t; ~e_tour "
non plus comme Afiureurs, ~3~S ble~, comme Propnetaues &
{ubrogés aux droits de's anélens Affures. .
_
. .
TrDifzeme hypothefe. ,L~s ~rrureurs ne [m,lt te?us, 111 de
répondre à l'avis pa;- "lZCrL~ qÙl l~ur eft ,donne, 111 ~e pr~,nd:e
la compolition à leur profit. Il [uffit qu au te'tnps de .dron , ils
payent les Commes affurées.
,
,\
,
Si, ù'ayant pas voulu prendre la €:ompofitIOl1 a leur p~Ofif;
ils refu[oient de pay€r les fommes a{furé~s, oh, pOl~rrOIt !es
y contraindre. Mais tout comme en paréll cas ·Ils n Ont rten
a préwzdre aux effets raclzezés ~ on n':1t pas fon~é à demander qu'ils contribuent à un rachat qUI leur dl etrang~r, &
qu'il leur a été libre de ne pas adopter, de peur de s expofer à de plus grandês pertes.
.
Voici deux Sentences rendues par notre Amlraute ~ qUI"
- attendu les circonfiances du fa-it, n'ont rien de contraire à
ce que je viens de dÎre.
.
_.
.
Les lieurs Seymandy & fils aV'Olent faIt affurer 14000 hv.,
de [ortie de Mar[eille j·u fqu'à Livourne , {'Jr les fac ul~és du
Vaiffeau le Commerce, Capitaine Mathias Teiffel, SuédoIs.
Ce Vaiffeau fut pris & conduit à Livourne.
•
1
l
,
1
•
DES 1 A S, SUR A N CES, Ç"h.
Sea. H. 4 i
Les Affures nOtIherent cet accident aux Affureurs & 17
déclarerent qu'ils avoient donné ordre de racheter l'es :ur
-' L es AfIimeurs ne firent aucune reponfe.
'
eHets
plIS.
.
Second Aae, par lequel les A1Tures interpellerent les Afîu~eurs de concourir avec eux au rachat des marchandifes
pnfes. Les A1Tureurs garderent encore le filence.
Le rachat fut fait à Livourne ~ tant de la part des fieur
Seymandy & fils, que de ceUe des lieurs Dolier & Comp s
autres Chargeurs.
.,
12.
Les lieurs Seymandy & fils. fe pourvurent contre leurs Affureurs en payement de 50 pour cent povr la contribution
au rachat.
a
ce raCeux-ci répondoient qu'ils n'avoient point fldhére
ch,at; qu~ 'par co~[équent ils l;e dcv,oiel:~ rien à ce fujet;
qu on aU/Ott pu mUnter COntI" eux l aël1012 du Jélaiffèment.
qu:on, ne l'~vo~t pas fait; qu'ainfi la Requête des Affurés de~
VOIt etre reJ~ttee.
Sentence du 1 3 Juin 175 8, qui condamna les Aifureurs à
payer pour la contribution au rachat, 50 pour cent des fommes par eux affurées.
Les
~eurs Dolier & Compagnie; qui s'étoient fait affurer
IO~OO lIv. [ur les facultés d~ mêI?e , Nayire, fe pourvurent
a~fh con~rè l~urs ~ffureurs, a qUI le limfire avoit été noti~e " & qUI aV?lent egalement gardé le ftlence [ur le rachat proJette. Ceux-cI furent condamnés à la contribution par autre
Sentence du 10 Mars 1 7 59.
, IL~ motif de c~s dt;ux Sentences fut, qlJ e le Navire racheté
n etol,t p~us en n[que. Le~ effets [e trouvoient à- Livourne. La
contnbutIOn de ; 0 pour cent fut coniidéree comme une avarie gr?{fe, qùe ~e~ A~Urel1T5 ~eYoient [upporter? par cela (e~l
que d a~rès la dlfpoii~10n de 1Ordonnance ~ OI} auroit pu les
for~er a payer 1ennere Comme affurée. Par con[éq~ent ils
aVOlent tort de refu[er la grace qui leur etoit faite.
Pour les contraindre au rayement de l'entiere (omme affurée, on n'auroit pas eu ~[oin d'intenter f ac7ion de délaif-
�(
.
TRAITÉ
'
..
-472.
., eil: iucompatible avec le. drOit qm
Îement. Cette formah~el'Arr ' de garder pour lm les effets
J'
'l , a
uure ,
'1 fi
compete en parei cas d"
l'entiere aŒurance; car SI ei
&'
eXIger
'
qu'il a racl1etes,
ç
' i refufent de pren cl ':-e l'a camp oh vrai que les Aifureu~. qu t us de payer Les fommes par
.
' 1 ' oh.t ~,lOlent
en
'
1
,n:; t ratIon
a eU! pr
'[
:Ilèllt
riell pretellC.re
aux ej)
es
eux affurées, fa~s qz/ l ~ F~':u"nt qu'on eil: difpenfé de l~ul'
j,r '1
' f1 t neC"llaIr",me
"s
chais, 1 s en :11
tE aux uels ils ont renonce:
a mom
délailfer ce~ me~es ~ ~tsl' dftaijJer figurativement la chofe,
qu'on ne dlf~ qu on o~t eur de la rife même ~ &, non la
telle qu'ellè te . trOUvOit. lorscl rach~ duquel ils n ont p~s
chore qui a fait la. matIer; . .u la' un" ~ vaine [ubtilité peu dll' . 1
. s ce lelOlt-"
voulu pro fi ter; m,li
.
- fe concilie pas avec artlc e
g ne de la Jufiice, & qm net: ô2 6 § J
. ,r. ' A 17 ~ Jdoit
etL , . l '
,
à
67, k. t~ V.• 17~ r~t ', c z{j
oarder la parole donnee .
§, 7,
C'efl: une queihon, 1 on.
mê~e pour ce qui concerne
s
Leme d~ change des Pirates & à des vole~l , rh
t 't 3 n. 6. T erraftirée à l'ordre du r' érêt pécuniaire. Loccenms, , l . 2~. l .
,
§ 1 2 pag.
capl eHr.
111t Hi/loire de La JurifprudelZœ Romame, part. 2 , .
,
fon ,j~
f {'
h 6 § Il.
183' Puffendor , LV. 3 , C . ' , '
doive tenir fa parole
Mais il n'~fi pas ?ou&teux , qUl'oobnlI'gna~l'~n contra&ee avec lui
nneml
que
(
' , fJ .
. , . d'
Vls-a-V1S un e " ' d fi . l' h ,o' romifertnt eJ'- 112 eo
,. l'le [oit legitime. Sl qUl J lllb1fiOU ,z,. oJt·,~ PI can 1'" & lib. 3,
· on aeo cus~ lf~. , y' l '
.
}ides fervan da. C lcer.
'
, '
~ 8 Burlamaqm,
'
V l MaXime lzh. 2 ~ cap. 10,~..
"
,
cap. 29, a erel
ch 16 §. 233, Grotlus, lV.
part. 4, ch. 4. Vatte , lV. 3, .
,
r
l-
- '; , ch . .z J , §. 1.
h '
l'ordre du Capteur pour
/
Aioli, la lettre de c ang,:, uree a . ,
é o Guidon de
prix du rach~t , eft obligcatOlre '. & ;101t :~:uia~e~eloppé dans
la Mer, ch. 6, art. 3. e , pOlllt ler.a
& 1 de la préfente Se&JOn.
. ,
les §. {2
, 3
11 l' ..
& obligatoire par lUl-me§ 8
L billet de rançon en egltlme
"
1 C _
0'"
, e
, fi:
lus grande precaution que e ap
lage.
me.. Ce 11 el. qdl!e P,our p dont la per[onne devient caution &
reur fe mUnIt un otage,
,
' a e tout enfemble de la parole don~ee..
,.
,
,g gSl' c,et ôtage avoit la baffeife de s enfUIr ou sil venolt. a
mounr ,
0
•
1
\
. DES ASSU,RA~C~S, Ch. I,i. Sea. .2r. 47~,
mounr ~ la promeffe n en exIflerolt pas mOms. Valm, Traite
des prifls, ch. 1 l , (ea. 3 , n. 1 & 3. Vid. Vattel, liv. 2,
§.254;liv. 3,§. 281 & 286.
Mais puifque l'ôtage a bien voulu confentir à Ce livrer aux
ennemis pour le faIm de tous, il ~~ jufl:e qu'on Ce hâte
de lui procurer le plutôt poffible la libèrté ~ & de l'indemnifer
de toute perte. Vinnius, ad L. 2, §. 3, if. de Leg. Rhod.,
pag. 216. Weiff.;!n & GLofatores ~ §. 15. Lubeck, de avarùs
cap. 2 ~ n. 6 & 10. Loccenius 'li lib. 2, cap. 8, n. 5. Cafaregis, difc. 4 6 , n. 25, Puffendorf, Liv. 8, ch. 2 , §. 6. Grotius, lib. 3 , cap. 20 , §. 52.
La Pinque La Vierge de Cadero, Capitaine Mathieu Daviel, allant aux Hles Françoifes, fut prife par un Anglois. Le
Capitaine racheta le Navire & fa cargaifon moyennant mille
& cinquante fequins Vénitiens, pour rai[on de quoi il remit
au Capteur une lettre de change à quinze jours de vue fur
le heur Veyrier fon Armateur, & donna en ôtage François
Ifnard, Capitaine en fecond.
La lettre dè change fut acquitée, & l'ôtage mis en liberté.
Le Navire arriva à la Guadeloupe, & revint heureufement
à Bourdeaux.
Ifnard préfenta Requête contre le Capitaine & l'Armateur
en payement de fes fabÏres, des frais par lui faits, tant à
Londres, que pour revenir dans fa Patrie. Il demandoit de
plus une indemnité.
.,
Sentence du 15 Novembre 1747, qui lui adjuge toutes
fis dépaljès faites à Londres & pour le retour; qui le dé- '
boute de fa demande en indemnité , mais qui lui adjuge fes
falaires depuis le départ de , Marfeille, ju[qu'au jour de l'arrivée du Navire 'à Bourdeaux, fous la dédu&ion de fon contingent à l'avarie groffe pour raifon de{dit$ fc-ûairès.
0
1 • Les dépenfès lui furent adjugées à plein, comme une
fuite du rachat. Valin, Traùédes prifes, ch. 1 l ,fia. 3,
Il. 9.
En effet, la Société doit payer toutes les dépenfes faite~ par
l'Aifocié à l'occalion des affaires fociales. Le Mandant dOIt 111Tome J.
0 00
�~ 7>l ,
Jeî!lùlfer l€
M '. J
-
domm=r~s
Tt,
'te 'fdesRAI
irnpenJes
faites, & 'des
.at:~atm\ ,
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adJ'uaes à lff.la~·d Ju(qu .à
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s'e1'l être ,-pomt
r..
c. ri
d eca1rte.,
lUI lut
rerU'
l ee, attendu l'adjudlcatll()l11 des.
.' ) 0,
Lm elnr:nte
. ' \ l' . iiqtl' à h hn du voyage.
)
, l ' {fa counr a p elIl JU
l '
fala,ires 'lu on al
_ -r :. '
plus long-temps., on Ut àUS~ll eùt eté détenu p~h~ml1er
,
l'oit adjuge une indell'l~lte'l 1 l 'fèa. 3 , pag. 1 60 ~ dit
d.sp rifes Cft.
, J'
d 1
Vahn, T ratée e
'f:
à h Rochelle d'accor el' e
qu'en pareil é-as l'o.n eft _en u age
,
l
"" ' {io.tJ. du
1o_~a c. ren't
-b
,
1
1
1('.
1
_l
"
,
'1
'1
demi
fai~ire jufqu'au ,reto::ier dl dÎt, parce que ju;qu'à fon.
Je crOIS que le [alaIre e
§, 9,
L'quidation,
N'"
.
"
fi ' fetvKe du aV J1 e.
r
retour l otage e au
t liquider & diftribuer les depenles
Voici comtnent on peu 1
OCCë~{ionnees,
par le ra~~la~~:nt les contribuables, fuivant ,les arFl xons d abord ~ue J ,{',.
Et pour mieux nous faire en&
ut aU J 1 et.
r
'
d
ticles 19
20 ,
. bl
figuratif ~ qui pourra lellVlr e
tendre , dreifons un ta eau inodele.
T7 l
du Navire. . . • " ' , ' ,'L'" • 1. 5°000
y a eur
fi déduBiolZ faite
des vlBual les
Total du ret,
fi
'
_
Mate- , & des avances alles aux
coniflO1n'7leeS
.
. . . • • • • 1. 7 2000 .
l OlS, • •
•
•
'lA
\ tE
'ag-e
• • 1.
3°00 .
Salaires qui l'cJlent (LUS a
qUlP. : .• .
.
,17·
fiU!"' le przx fi"
courant
}'lJarchandifes,
eJ<lmees
& au
du
lieu de la décharge ~ déduBion f aue des -ralS,
•
•
•
• • t. 75°00 ,
•
•
nolis .• •
•
•
•
•
1
1
1.
On a donne ou ,promis -à l'Ennemi pour le rachat . . .' ' , ' L. 47°° 0
Il efi dû à l'ôtage PO?; nournture, retour 8ç indemmte . • • L. 300 0
L.
200000
5°000
DES , A S SUR A NeE S, Ch. 11., Se8. 1 r. 475
La contribution fera donc pour chaque contn:huable, à rai[on
de 2, pour 100 de fon capitaL
Par oonféquent la marchandife payera 1875 0 liv.
charge, déMais la marchancl!ife ~ qui dans l~ riel,! Qe la d@
du€?ion !œùe de la priIJle & atltrÇ!S frais_~ Cl prodljlt 75 o qo !iv"
& qui contribue au rachat po~r 1875 liv., n,'avoit coflte (par
exemple) dans le lieu du depart, & fur le pied de 1", féiç:ture ,
que ,6250 liv.
Les Affureurs [ur facultës n'avoi~nt pris & n'avoient pu
prendre riJque, y con1pri!) le dixieme, cp1e ,pour la même
[omnue de 56250 Ev..
,Ils Ont déclaré prendre la compojition a leur profit. Ils doivent donc comribuer aBuellemem , definitivement & , [ans retour
au payement
rachat, pour . . . . . . L. 18 75 a
Si le Navire ràchete . eût éte enfuite abforbé par
les flots, ils auroÏent de plus ete obliges à payer
•
'"
1. 56 2 5
l'entiere fomme affurée. "
°
du
°
1. 75° 00
Voilà une perte de 1871° liv., à l~ql!~lle le naufrage du
Navire racheté tes eût expofe en fus de lelIr ri[qlJe primitif.
Il eft donc jufre qu'en cas d'heureùfe Çlrrivée du Navire,
ils trouvent dans le henefice d~ la çh6[e rachetée, le moyen
de Ce dédommager, en tout ou en partie, du {urCFOÎt de
rifque auqu~l ils fe [ont expofés , en prenant la compohtion pour
leur compte.
,
_
Suivant la doarine de Pothier, lZ. 13 5 , la compOhtzoll, brellloin d'être a1it profit d dS AjJiJ,reurs, feroit tout'e au pr<;>fit, des
Affures, puifque ceux - ci, en cas çle perte du Navlre raçheté, {eroient payés de leur~apital a{f~v~ ~ & qu'en cas
d'heureu{e arrivée, ils prOfi1ierQlent du benefioe à ta vente.
Cependant il efi de regle que dans u~ mal1ileur ,.com.mup , les Affurés ne doivent pas gagner. C'efi aff~z. qu Ils ne
perdent pas.
'000
2
,
�r-~''' '-- fOr;-
..
.~ .
T RAI
t
É
47
,
, 1'
il.
"" 'fi
.
.
, J'ai 'prouve ci-cleffus., que la prn~ en ~11 11m re qUI a mIS
les Affureurs au lieu & place de 1 Affure , & que la chofe
leur eft devenue propre par le moyen du llachat ~u' on leur
'a notifié, auqu,~l ils ont adhel'é, . ~u pour l~ql!€r Ils ont .dl.refrement donne leurs ordres. VOIla pourqmOl la compOhtIOn
Je fait alors (ou a - éte faite) à leur profit.
Il faut donc, en cas d'heureufe arrivée du Navire racheté ,
dr~brer le compte courant de cette maniere.
Les Aifureurs feront débités de la fomme par eux affi.1rée
.
L. 5625°
•
•
•
Cl
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Et pour la conuibutioj!-,' de • • • • • • L. 1875°
6
. -.
L. 75°00On les creditera du net produit de la marchandife
..•••.••
•••
affurée.
L. 7 )000'
-
Par ce moyen, per[onne ne perdra rien, de quoi- les A[furés n'ont pas à [e plaindre; car l'Aifurance n'dl pas pour eux
un Contrat lucratif.
Il dépendoit des Affurés de prendre le rachat pour leur
\ compte, [ans en donner avis aux Aifmems, ni leur rien demander. Mais ce feroit contre toute jufiice , de mettre la perte
cl'un côté, & le profit de l'autre.
On fuivra la l11ême regle vis-à-vis des Affureurs [ur le
corps, lefquels feront crédites du fret d faire, s'il n'y a
claujè contraire dans la police : claufe autorifée ,par la Déclaration' du 17 Août 1779, Art. 6.
§. 10:
Comme le bien de l'Etat veut qu'on affoibhffe l'Ennemi auEfr:JI p~rmis tant qu'il eft poffible , il eft defendu aux Cor[aires François
au x ,-or(alres
d
1 N .
.
\'
1
François de ran- e rançonner es
aVlres par eux pns, a moms que · ~s
çonner le~ Navl- circonftances ne leur pet:mettent pas de les amariner. Vide
l'es ennemis dont ,1 D l
. d.u 24 JUzn
T •
~
J
Conils fe font cm-· ta
ecaralLon
1778, art. 41; l'A rret
aU
p arés ?
Jeil du I l Oélobre 178o; l'Ordoll1zance de la Marine, ti-t.
des prifes, & tous les Réglemens rapportés par Valin.
1
-~
-
.
DES _ A S SUR AN CES, CIL.
12.
Sea.
1 I.
Le billet de rançon fert de fauf-conduit au Navire ranço~7
§. II ;
pourvu que le Navire rançonné exécute les conditions
~ Billet de rancon
.
"
r'
S'
1
l
qu). (ere de (auf- c~n- 1U1 ont ete prelCntcs.
i es viole, il peut être repris.
duit au Navire
rançonné •
•
•
•
•
•
lbi omnis
,
E ffufus labor, atque lmmlllS rupta tiranni
Fœdera.
P,ar un~ Ordonnanc.e du premier 08:obre J692, le Roi
" defe~ld a' ~?us Corfalres de donner à aucuns Bâtimens en>, ne.mls qu Ils ra?çonnent, Pefcheurs ou autres, la per" mlffion de contmuer leur pe[che, ou lem navjgatlon pour
>, qu~lque temps, & fous quelque prétexte que c; [oit,
.., maiS feulement un fauf-conduit aux Maître~ des Bâtimens
" pefcheurs, de huit jours au plus pour retourner chez eux;
" & aux. autres, pour le temps abfolument néceJJaire pour aller
." ~ux lzeux de leur dejlination, lequel paiTé, & {i les Bâ>, tlIl1enS f~ trouvent, pefchan~s, ou dans une autre route que
" celle q~l le~r a ete pre.f.crl~e par le fauf-colldult, ils fe>, ront declares de bqnne pn[e au profit des Corfaires qui
>, les prelildront".
P~r .le ~églement d.u .27 Janvier 17°6, art. 4, >, Sa Majefté
>, enJ~J~t a tous CapJtaines & Armateurs de marquer clans le
.n TraIte. de rançon, le Port auquel le ' Bâtiment rançonné
.>, fe . dOIt rendre 'A & le temps dans lequel il y doit arriver;
>, qUI. ne pourra etre plus long de quinzaine pour tous les
->, Valifeaux Pe[cheurs; & de {ix [emaines pour les autres
» Bâtimens; faifant, Sa Majefté, défen[es à tous lefdits Ca" p~taines & Armateurs de permettre aux Vaiffeaux qu'ils au" f<mt rançonnes, d'aller dans un autre Pon que celui dans
" lequel ils- -auront pris leur chargement.
" . Artide }. " Pourr.ont neanmoins l€fdits Capitaines & Ar" mate urs permettre aux Maîtres des Vai{feaux qu'ils auront
" rançonnés, de fe rendre au lieu de · leur defiination, s'ils en
» {t>nt p1us proches que de celui de leur départ; & donner
-
.
.
.
�DES
478 '
T RAI T É
la liberté à \-In Maitre de VaiiTeap , Vf;ltlatlt de l'Amérique
>, ou des Côres ~'Italie, jlrrêré au-deça des T Iopiques ou du
» Détroit; OH à un Maître de Vai1Teau parti du N~rd pour
J)'
)
" l'Amérique bu .le Levant, rencontre au-delà des Tropiques
" ou du P étroit', 'de cpntimler [on VOYilge".
.
Article 7. n Fait, Sa Majeité, très-exprelIès d~fen[es à tous
H Capitaines & Armateurs d'arrêter les Vaiffeaux -ennemis,
" munis de billets de rançon en la forme ci-delfus, fou s quel, " que -prétexte que ce puiîfe être, à peine de tous dépens,
" dommages , & intérêts 't.
Artù;Le 8. " Perme~ cependant, Sgt Maje1lTé, aux Armateurs
" d'an'êœr une (ecQnde fois le Navirç rançonné, s'ils l~ rén" contrent hors d~ la Wl,lte ÇJU'Q1l hli alftra permis de faire,
" ou au-delà du ,temps qui lui aura été pr~[crit, & de l'a" mener dans les Pons du RQy\!mne , où. il fera décl<lré c;le bonne
), prife ".
Le Navire rançonné qui, n'exéçutant pOÎnt les conditions du
rachat, dl pris une {eçonde fois ~ n'en eft pas moins hypothequé envers le premier cap~eur , pour le prix de la rançon
promi[e. Vid~ Valin, art. 19, tit. des prij~s, & dam fon
Traité des prifls ,cA. 1 l , flfl. 2 & 3.
'~: ù.
Voici une queftion très~curieufe qui me fut propo{ee, &
L'2éb0il:11 _dellra. que je propofai , à mon tour à divers Negocians de notre
c h at e
e e Pl
., 1:. b'
_1'
étein te par la pcrace, av~c qUI Je lUS Ien:-qife cr en conférer.
te d~1 Navire ra- '
Le Capitaine d"un ~Navire- pris par les Anglais ,
[e rachete
che te 1
.
.
Pour prix de la rançon, il tire [ur [es Ârmateurs une lettre
de chçmge, & donne en ôtage un de fes Officiers. Le Na...
vi!e raçhe~é, .revenal1t à Mù[~ille, fait naufrage. Le Capita me & 1EqUIpage fe (auVeNt a terre. Le corps du Vaiffeau
& toutes les marçhand~fes périifeNt.
Le por~eur de la l~t~e de ~hatllge la préfent€ alUX AfmaJteurs, qlll refurent de 1aççepter & de la payer.
' .
Cepend~l1t l'.ôtage efi. déf,enu dans les prifol'l1S q' Angleterre.
Contre qUi eft-Il en droJt .de [e pourvoir pour optenir fa l~,b€rté?
, .
Peut-il réclam.er la jufl:ice du Magiftrat Anglois, & requérir
A S SUR A NeE S, Ch.
Seêl. 2 I. 419
que .le bIllet de rançon foit annullé, fur le fOndement que le
NaVIre racheté a fait naufrage?
~eut-il r~c~21mer ~a juih.ce du Magiftrat François ~ Contre fon
anCIen CapltaI~1e qUI a faIt le rachat, oy contre les Intéreffés
au COl'pS & a la ~argaifon du Navire tacheté 'r ou COntt~
:l~s. ~{fmeurs de · ceux-ci, ]Dour les obliger à le tirer de cap"
tIvne ?
Exal:ninons d'abord I~s exceptions que les uns & h~s autres
pourrolent oppofer à l'ôtage pri(onnier. Faiîons parler chacun à
{on tour.
E,xceptions , du Corfaire capteur.
Si l'on avoit tEpnIé que le biUet de rançon reft-eroit faas effet ,
dans,l,e cas, o~ le Navire racheté, continuant [a route, viendroi;
à .penr, 1a&l~l'l d~ ra~ha.t re feroit évanouie par le naufrage.
~e Capteur ,n aurOlt nen a demander d-efeBu c011ditionis &
Il [erolt oblIgé de. remettr~ ,rôtage .en lihené. Tel efr le'
cas dûnt parle Valm, Trmze des prifes, ch. x l , fla. 2 ,
n. 2 6 •
~ais la pro~eife a été pure & . fInlple. )) La perte du Na~
)) VIre ranç~nné, n'dt pas capable, en point de droit., d'an~
)) nuller le bIllet ~-e rançon!>. Valin, -cl. Laco ~ & fur l'Ordonnance, art. l 9 , ,t~t) des pnfes. ,Le N,~vire pris, q.ui. étoit devenu propre au Capt~ ur, avolt paff€ par te 'moyen du ra€hat, dans le domllIne du Capitaine François, ou de [es
aY,ant-cau[e. , ~l a d9HC péri pour leur c-orup'lle ; res- p erit do'~tnO. Le yenl ~e la c~10fe vellldlle regar~e l'adJeteur ; pe-.
llcul~m rel vendut:e flaum ad emptorem pertl12et. §, 3 , injl. de
vendu.
, ~n eft donc en droit ,de retel'lirr rôtage en cCapt~'Vi.té jufqu'à
1ehtler accompli[f~ment ~es prornefIès dont if dl le gage:
~el1e. ~1il: la reg,le. V~ttel, Ll'V. 2., §. 246, 247 & 260. Valin,
Trauè des prife-s ~ oh. JI: l ,/(3&.. 2 , n. 12.
" Exceptions du 'Ca'nltaùze
Fn:t'nooiG-.t
,
T
,
1°. Le Capitaine François n'av-c>it· 'pas ex-eklé :fes pouvoirs '
car " ft m0ins que fes Armateurs ne hli eu«ent {ait défenfJ
Il.
J
"
,
.1
�T R 'A l ' T É
"1
r
'
80
,
d
"
r dune
ranç on , dans le cas qu,~1 lerolt
"expreffe e C011Ve~\ ,. t pu fe racheter de la pn e , par
» pris, nul doute qu 1 n al
C le preneur". Valin, ch. XI,
" la rançon qu'il a c~nvenu ave
rA
"f
fea. 1 ~
le Capitaine a agi ~n nom
. En [aifant le rachat {;~u ~v~ol~traEté al!1Clme obligatIOn ~er
qualifié. Il n.'a parI con fquf;veloppée dans mon Traité des Con[onnell e ., [Ulvant a reg e Cg
trats à la groffe, ch. l' f;c. 1 2. S & à la cargaifon.
Exc!.ptio12S des I~tG.erejfes :~,
Pr~priétaires du .Navire {e"
L'Ordonnance declde q,: d M At
mais qu'Lis en de{'
r. bl
des faits u laI re ~
' .
' ,c. le
}> ront re poma es
b
donnant
leur
Bâument
"'"
J' . ,
'crés ' en a an
N,
n. 14; fupra §. 3
"
s'''',pplique aux Chargeurs. Us ne font fo~La même eClllon c,
'ur, ues à concurrence ae
.
{rais du recouvrement, que } ':J ql
n11S aux
, Art 45
1. t.
la valeur des cffets rl,ecbouvdres. de 'leurs' effets, les uns &- les ,
b ' 'E. e de a an on
"
1 nçon
.Au e~enc
diii)enfés de contnbuer a,. a ra .
autres dOlven~ don~ et~
lu'ils perdent le bien qu Ils. aV,oIent
de rôtage. C efi bIen a ez q , .
fans être foumls a un
.r
I r ds de la navIgatlOn ,
expofé aux lalar
N' ' t {age fait limiter {es rnque.s i
fureroit de perte. Le
egoCla~ , d ce feroient franchIçs
"
rées par la pru en ,
d
mais les hmI;es, P?l(
de a er 1!lU billet de ranço~ emalgré lui, sIl etoIt force fi p YSa fortune de terre ferOlt e:l
venu infruaueux. par l~ nau ra~e. ar la Loi même, qui l'avOIt
compromis, & Il ~erolt Itr,o?lP P pourvu ô/u'il fît le facrifice
l tome cramte u teneure ~
-1
garantl. ce
de fa fortune de mer.
" fret".
d"~
A
.
1
AjJ~I~u~~.
'fi
ils auroien.t pu prendre la
Si on leur eut nOBle)l ,pn e 'ortion de leur intérêt, &
compojition à leur profit, a prop r feroit operé entr'eux &
nouveau contrat le
,
Il
dans ce cas, un
n'd! pas mtervenu. JS
l'Aifuré: mais ce Contrat nI ouvle,au d'Aff"rance ql~ ne parle
r ' e par a po Ice l l u ,
d
pe reitent one les qu
feraient obliges de ,reCOl1noltre
pas du cas de rachat. Ils ne"
' t adhéré. La comlJn autre ,utre ~ qu'autant qu Ils y aurOlen
. poGtion
Exceptions d:s
A
è ES, Ch.
r 2. Sec?
21.
481
p06tion avoit eté . ~ai:e direé1emel:t & principalement pour
compte des Propnetalres du NaVIre & de la cargai[on. Il
fuffit donc que les Affureurs payent les fommes par eux u[furées.
're
cf;f
" ineuperont aeCllaf b
D li SAS 5 U R A N
Mais les [ommes affllrées ne doivent-elles pas être employées à rançonner l'ôtage r Les Propriétaires du Navire &
les Cha:geurs, repliguen.t: 1 0 • qu'ils amoient pu [e di[pen[er
0
de ~e féllre a~L.lre~. 2 • Que les , Aifurances forment un objet
aCCIdentel qUI ll1tereffe leur fOrtune de terre; ce qui efi li vrai
qu'elles ne font. pas. [?umi[es à rapport envers le pOrteur de;
iettres de change, urees en cours de voyage par le CapitaiRe, pour les nécefIités du Navire (ainfi qu'on le verra
. dans mon TraÎlié des Contrats à la gl'Offe, ch. 4 ~ jec? 1 l ,
§. 5·)
Voilà donc l'ôtage rebuté de tous les côtés! Le laiffera-t-on
en captivité? Seroit-il jufie que feul, il devînt la viaime du.
malheur commun? 'Un (entiment invincible intéreffe pour lui
tous les c~urs, bien p1aeé~. Chacun s'écrie ~, CI.u'il faut lui procurer la l,berte, & la !Lu procurer [ans delal. Ce devoir etf:
làcré. Il i~téreife la foi publique & l'honneur de la Nation.
Ce feroit infamie que d'y manquer : ce {eroit violer les droits
de la guerre, & (e rendre coupable de perfidie.
Puifque la foi ptlblique & l'honneur de la Nation y font
intéreffés , ne feroit-ce pas à l'Etat de rançonner l'ôtage?
Sam doute que le Minifiere y pourvoiroit à défa~lt de toute
autre reffeurce : mais .
Non Deus ùzteJjit, niji dignus yùzdice nodas
[nciderù.•
Il s'en faut de beaucoup que rôtage {oit abandonné à luimeme. '
.
A
Je conviens que le Cor{aire capteur efi en drBÎt de le retenir en
captivité jufqu'J. l'entier accompliffenzem des pronzeffes dont il efl
Je gage.
Je
conviens encore que l'ôtage n'a aucune aéhon
per[on-
Tome l
Ppp
,
�,
T 'R AIT É
. '
l'fi' ,
, , ' avoit agI en nom qua 1 le ,
'
nelle , 111• cont re le CapltaJ11e
, ,qUlo'ent pas pris 1a compo fil110n
AŒ reurs qUi n ,av 1
P
,"
ni contre 1es
u"
a' on direae contre les ropnetalres
à leur profit; 111als Il,a a 1
~
,
du Navire & les ~h,a1eu~s'é o{é des Armatéurs & des Char~
1°. C'e{t en q'L~a~lte.. e r Ph té le Navire' ou p1ptôt c'eil:
le Capltame a race
.. , Il l'
geurs, qu: '
'1s l'ont eux-mêmes rachete., s . on~ acpar {on m1l11fiere qUI
ont fait l'achat des mams de Enquis de nouveau. Ils en
le prix & en counr les
. ' nemi. Ils doivent 'donc en payer
,.
4 81
J
. , , . " bandonnent le Naviré & le fret:,
2° . Les PropnetaIres ,qUI J a 7tJf Ître lorfiqu'il s'agit d'un faIt
r.
us des fatts aU JY.l."a
."
,
ne 10nt pas ten
J' d l'
't' dont la L01 1aveU! revetu.J
ft'
li' .
'd ' 1 bornes e auton e
qbli exce Olt, e~
l té le Navire, en qua1ite tle rrepo ~ :
Mais le Caplta1l1€, a/ac ~h eu'rs. Ils doivent d'One .. malg:e
des Armateurs & ' es ' c. arg
,
'té opéré de bonne fOl ::
,L
d D ès ratlFler œ qUl a e L
'
le delaut ~ uce ~
~ fl.
liCe! diyerfus exitus fit.
. 12,
SuJficù utilaer negotlum g0~um..
,
rifques.
1
L'rais de recouvrement, que j,u{ques.
§. 2 .. ff. de ,neg~t. gejl.
° On n e1t lOWmlS aux Il
"
ne
' 3 •
,
d la valeur des effets reGüuvres : maIs u .
à la concun ence e l "
eft pour le compte '
fois qu'ils {ont recouvrés ?, la perte u teneure
de ceux à qui ,ils appartclell~e~t.
0U en lui C0nfiant [es ef-° E 'tabldrant un a.plta1l1e,
"
4· ne
, " l . avoir d.éféré toUS les pouv.olrs ql~e,
[ets, on efi pre{ume 'Ul
,
111;' de' fendre de conve111r'
, 1. d
n aur01t pu
•
O
la LOI Ul onne.
"1
r
'
" On ne le lui a pas '
1 cas qu 1 lerolt plIS.
d
d'une rançon, an\ e fi } on lui a pen~is de racheter le Nadéfendu ; & par ce a eu
d tes Mandants. Ils doivent
vire. Il l'a acheté ,pour compte'f: ,e
Ii leur étoit dev enue.
'
1
.
x
d'une
acqullltlOn,
qt.
,
done payer ·e pn,
'
1 b ' fice fi le N av 1re
~ropre ~ & dont 11s aurOlent perçu e ene
,
DES AS SUR AN CES, Ch. 12. Sea. 1. I i 4 S 3
pitaine, loit en inférant d:ms les Aifnrances primitives , quelque paae qui les eût mis à couvert de ce furcroÎt de pe-rJe;
car te naufrage du Navi'l"e racheté, ' n'à1rere en rien l'obhga-,
b on contra8ée' envers le Corfaire ennemi. EUe doit être remplie ,
quand même fôtage vienclT01:t a mourir, Ü'l;l qu'il prendroit la:
fuite. Supra §. 7 & 8,.
S'il s'ehfùit.. il viole les droits de la guerre. S'il metIft, on
Ce trouve au cas du gage qui périt pé1r cas fortuit; la créance
n'en fubfifre pas moins. Quœ fOrluùis cafi-6us aecidunt ~ d m
prœ'JIideri non potuerimt, nullo bOl'lœ fidei judicio p1'ŒJlantur ':
& ideo creditor pignora CjUœ' Imjufmodi cafo interierint ~ prœJtare Izon compellitur : nec a" petitione de/nti fu};moyetur; niji
inter contrahentes placuerù, ut amiJ/io pignorum lz&eret delritorem.
L. 6, C. de pignor. a8.
M. M. Faure & Dragon, Négocians di:fungués de notre
Place, furent bien-ai{es d'éçrire à leurs Correfpondans à Londres, pour {avoir quelles font (ur ce point les Loix d'Angleterre. V oièi la réponfl;! qu'üs reçurent de la part de M. M.
C hades Loubiere, T eiffier & Compagnie.
Londres le
,)
»
»"
,)
,)
1
rachete fût · revenu à: bO~r p~~t. lem a' été poffili>le, ni de'
Si dans un tet;nps ut! e 1 1 ne
ni de oourvoir à leur
\ cft 8 fè8. 6, §. 2) ,
notifier le rachat a leurs, Affueurs ,
interêt par de fecondes Affurances $- (jur, rd't, . 'I~"
Ils àU,
fi
1i' de leur ex.pe ltlon mal mme.
ce~ aCCIdent e ~r1e, mte ,
)fohibant tout rachat' au C atOJent pu le prevOlr" ~Olt en 1.
,)
.»
,)
))
,.,
Oélobre i[7 82 •
Le3 Propriétaires du Vaiifeau font ablolument obligés
d'acquitter la traite du Capitaine, pour te montant de la
rançon; & par-là procurer la décharge de rôtage. Ici en
Angleterre, la loi les y oblige. Et quant cl rem remoour(ement, ils doivent s'adreiTer à leurs A1Tureurs, tant pour
le montant de la rançon, que pour la perte du Vaif(eau.
,) Mais il n'dl: pas décidé ici', fi les Alfureurs doivent payer
au-delà de 100 pour 100; & il Y a même dans ce moment deux cas indécis au Café de LIoyds (qui efi le Café
qes Aifureurs) pour {avoi,r combien les Affurems (ont obligés
de payer.
" .
, .
,) Le naufragt 12 e!Uni nullement le b~llet de ra1Zç~~. ,Cet
Aae étant celui ' du Capitaine pour le bIen des Propnetalres,
Ppp 2
' .\1
~)
Il
�TRAITÉ
l'avoient fait:'
') ces derniers en font refponfables; comme s'ils
" eux-mernes ".
.
-L
d
cas dont cette lettre parIe, ne ferOIent peut-etre:es eux
- 1 1 r.
'
. d"
fi la police d'Affurance renfermolt a c awe qu on
pas Ln eCLS,
,
fi \ h
.
dans la Fo'rmule de Londres, rapportee upra c . 2 ,.
nouve
rJ
40
où ' Il. eft d'lt » qu,en cas de perte ou
, pag.
,
. aux ' Affilres.,
,
' leUlS
' F a8:eurs,
f»)ecr.ma 3Illeur,
a
I·tf Ilrera( permIs.
,
.
&
' f») Ser~iteurs
& Prépofés, de faire tout le reqUIS
nece .r. .
pour la défen{e, ,. - ÎauYe~o:arde, recouvrement dudtt
, ~, laIre
J'
~,
, . ..J'
d'
Ar" Vaijfeau & de Jan chargement, fans p~eJuellce e, cette
-,
» (urance; & nous contribuero~s chacun a .prorata, des fom~es
') par nouS refpe8:ivement affurees, aux fraIS & depeniès faItes ·
" à' cette occaflon >1.
•
D'après un pareil pa8:e, il ne paroît pas .douteux. q~le tr,
le Navire racheté ' périt, les Alfureurs ne fOler: t obliges de.
contribuer aux frais de recouv rement, à proportIon des fom-mes par eux: airurées, & au-deta. de' 100. pour 1 O~ : l~ar'
exemple,. le Vaiffeau & la cargalfon V'alOl~nt 100000 lIv"
Le Capitaine a promis 400.00 hv. pour pnx de la" rafiçon"
Les Affurances fe montoient à .50000 liv. Les Alfureurs de-vront payer la f~mme par eux aJrur.ée
~
1. ) 0000 '
Et pour la demi da billet Je rançon. .. , .. 1. 200~~
4 8 4-
A
A
v
Total
..
~., ..'
...'
."'
•
•
..
L. 7° 000 -
parce que telle a: été , fa loi de leur Contrat. L,a- mê'me regle
feroit obfervée dans les Places du Royaume ou les Affureurs.
[e foumettent à une femblable, obligation.,
Mais parmi nous, le,s Affureurs n~ (eroiel;t 1 p~s ten~s a,,:-'
delà des, fommes airurees, parce qtl Ils ne sODllgent JamaiS'
à rien de l?lus. Vid. infr.à ch. 17, Jec? 7, §'. ).
.
§. IJ';
Dans le Guidon de: la Mer, ch. 6, art. 3 & 4.,. on~
Anci:;ll l,\tgle- trouve un ancien Reglemeflt all fuj;et du rachat;. en VOlel la
m e nt ai l {A,lJer du
'
rach~t.
teneur'.,
,
H Si le
Navire eft' en lieu que fe , Ma11tre pui!fe donne,
" adv~rtiffement de fon infortune ~ fon Marchand, & q~le.
/'
DES A:SSURA,~CE.S, Ch. 12. SeB.2I. 4 8 )
" Fans danger, a caure du (eJour, Il peut attendre la répo r.
1
d .
1
nie,
,) 1 ne
Olt payer a compofitiOl~," & {e hafarder d(;rechef
" à la mer, ju[qu'à ce qu'il ait advis de {on Marchand char" g~ur ~ lequel communiquera le tout à (es Affureurs, affin
,> cl aVOIr le confentemellt & nouveau pouvoir de pourchaffer
" & conclure , o~ r~~ifier le rachapt, fdon que la néceffité
" le ~eql!erra; malS s Il dl: ,~n li e ~l dont j.l ne puiiTe donner
>, adv.ls ft prompt~ment, qu d y alt danger à la demeure: le
~, MaIfI:re du NaVIre 'prendra ,~e confeil de fept les plus fuf,) fifans de [on EqUIpage,. S lis trouvent qU€ pour le bien
» & profit de la marchandJie & nef -' il faille faire ledit ra-,
" , c~apt ~,our e[vite: la perte totale : ils pourront en telle
" neceffite compo[er Ju[ques à la conct~rrel1ce de 25 pour 100,.
" que les Aifureurs fewnt tel'lUS counr, encore cp/ils n'aient
~, donné leur co,n[entement~
n S'il ~'y a A{furance faite, le Mar.chanci chargeur [er~
"term d acc:pter. & paye: l~s lettres d'efchange qui, pour
" ce ", feront remlfes [ur lUI, a 1~ raifon defdits 25 pour 1 00 ,.
" & a ~a valeur de fa marchanch[e : les Bourgeois de la nef
" founmOHt femblablement 25 pour 100 cl la valeur de lem:
» Navire, ou total fret, on y renonceront.
" Le to~t ,à peine de payer tous les ddpens ,_ domma..
,'ges & Ilmer~ts du change & rechange -' proteftatioos,
" & comfes, s Il y a i\{fura:nce , combien que la lettre d'ef" change' s'adreflè au Chargeur : tontesfois lES Airureurs fe" ront tenus nantir chacun les 25 écus FOur 100 des (om» mes qu'ils auront afIeurées. Sauf par après ~ compter exac" t.ement 1 s~il y .a plus ou moins pom la répartition de ce
,) qu'il faut pour la contributiOH du Navire & rnarchandifes J .
". afin que rien ne retarde le payement.
" Le même fera permis au Faae~r ou Commiilionnaire "
),' qui; ' va pour la conduite ou négociation de la marchan" di{e;' pourvu qu'il n'y ait fufpicion de dol & de fI'Jude"
'" & qu'ain:G le faire il fut de beioin pOUt , fa falvati0l1 du
'" refte )'.,
Il ré{ulte de cet ancien Réglement : 1°,. que le Capitaine:
A
�,
4 86
T R A·I T É
ne doit point rachefer l~ Nav~re. fafl~ le contentement. des
Propriétaires, s'il efl: ~n lteud'ou ri puiffè .leur donner a'PlS de
fan ù~fortune .. Ceux-c~ peuvent alors le nOl1fier aux Affureurs,
afin d'avoir teur. c~lJ.,jentement..
,,'
,. .
1. <'>. Si le Capmime efr efl heu- ~ ou Il ne p~ll~e mformer
'de fon infortune fes Armateur~., li prendra 1aVlS des p~us
lulfi/ans de Jon Equ.ipage; & S ds trouv~nt ,que pour Çe bte~l
'f,> profit de fa, marchandife & de. la nef, zl f~~lle fatre ledet
rachat pour evller la p.erte totale? I~ pourra le falle.
.
30 • Il n'etoit permIs au Capltame .de c~mp.0fer que Jufques
'à la cancu.rrence de 25 pour 100. , Au)o ù:d hUI Il fuilit GIue le
Capitaine ait agi, po~r le m~e~x ,; ~,moms que par le raccord, fes pouvotrS n euffent ete 11lmt~s. .
.
.
40. Dans le même cas Ollon n avmt pu notIfier la pnfe
aux Propriétaires,' les Affureurs etoient tenus du rach,at, en~ore qu'ils n'y euifènt pas donné leur confenlement: maIS cette '
obligation ~erivoilt ?u paét,e ,c~ntenu d~ns la F orm?l~ de Rouen;
par lequeL ds aVOlent dt:fere pouvolr ~u Capltam~ ~ ~n
que fortune advienne, de mettre la mam pour la recuperauon
de la chofe affurée, trtnt en leur p rofit qu'en leur dommage.
Parmi nouS les Affureurs ne s'obligent à rien de pareil; &
s'ils ne prel~nent point la compoGtion à leur profit ~ ils ne
~'expo[ent pas à payer au·delà. des [ommes par eux foufentes.
50. Les Armateurs & les March.ands C/zargeurJ font tenus
-tt accepter & payer les lettres de clzange, qui pour ce feront
remifes fur eux. Ils y font, obliJSés l q~oiql~e le ~avire rachete periffe dans la traverfee, amfi. qu on 1a vu cl-deŒus.
"
D E ~ A S S, U RA NeE S, CIl.
S ec? 22.
S
n ~ar ~orce, on fadit un Vaiffeau en pleine mer
& 4 7
>, 1empechant de naviguer à fon dernier refie
& 'r _~e
" fa defiination, on le conduit dans un autr'e e.... da~. leu e
L' 'd
d
'
.
rOlt ».
. aC~l , ent :. p~1fe efi alors confommé, quoique le Na;yire
f?l~ .enfuue relache par un Jugement qui déclare la prire iLlegltlme? ou par quelqu'autre événement.
Premzere 1uefli~n. Ce Jugement ou cet événement
el§. 1;
~o~que, alterent-Ils la faculté (Tue l'article 4 6 h
dqu
,Y, a-t-il Eeu au
a 1Affure' ale 1:' r
b
d
-J:
, ,
•
onne
delalfi'emem )
raIre 1011 a an 0n..
.
, Il, a été pluGeurs fois décidé, <:Iue tes Afl'ureurs ne peuvent~
fe dIfpenfer ,de pa;r~r le~ f0t;nmes par ,€UX affurées , fous prétexte
qu~ le NaVIre a ete relache par le Capteur ou délivré d r.
maIns..
'
. e les
>'l
t.,
:as
mPremiere décfon. Le heur Jean-Franço.is Tiran s'étoit fa"t
a urer, de forne du ,Levant jufEJu'à Marfeille, 7 1 000 liv. f~'
IG
,e corps & les fa cultes de la Corvette la Marianne Capitaine
. ameau.
'
Ce Navire- fut pris par une Frégate Angloife & conduit ci..
Dans une de mes Confultations que M. Valin rapporte,
-tom. 2, pag. 1 r 5 , je dirois " que la prire s'opére dès que
Le délaifT'ement fut fait aux A{fureurs.
, La conq~ête ?e, Minorque par l~ Ma:échal de Richelieu "
procura la l~berte a ~a Corvette, qUI reVInt. à Marfeille encore
toute chargee ..
Les ~ffur€urs a'ttraqués en payement des fommes affurées
fou~eno!ent qu~
,N avire av~it ,recouvré. fon premier état pa;
d~?_It. de pO~h,mI?le,; que l.acCIdent étoIt effacé; & qu'ils
~ e~oIent oblige~ a nen payer ,. pas même les avaries dont ils
et01ent exemptes pal' lm pafre de leur police.,
. Sentence d~ 1,8 Avril 1 7 , ~ui les condamna à payer les
fommes affuree~, fous· la deduEhon du produit du Navire &
des effets a1T~res., cl.ont l~ heur Tiran .. avoit eu la permiffion
peflda~t pro ces . de faIre. fal·r.e. la vente judiciaire Hour le compte:
de qUI' de drolt..
Second~ déci/ùm. , le heUr' Barthelemy Benza, fit affurer ,
pour cJ~ple. dit ~apitaine lauren~ Ghiglino " Gênois, de forci~,
<ï1e Mar[eIlle Jpfqu aux HIes F ranS:01[es ~ 2 <5 200 liv. fur le corES J '
Milioo.
SECTION
XXII.
Navire conduit che?. l'Ennemi, & enfuùe relâché.
n
1
1
'
!e,
/
.1
12.
,
�,,{8-S
T RAI T É
& 11000 liv. fur le quint des facultés du Vaiifeaw l'Immaculée Conception & St. Igtiace de Loyola, commalldé par ledit
Capjtaine.
;- Ce Navire fut pris _par deux Senauts Anglois ~ & conduit
à la Nouvelle-Yot-k. Le Capitaine obtint la main-levée, de foh
-Vaiffeau, & ,du quirn de- la ' cargairon:
.
_ Benza fit abandon aux AŒureurs, & fe pourvut èoritr'eux
en payement- des {ommes affurées.
Les Affureurs di[pient que le Navil'e rec:onnu -Gênois par
les Anglois ~ n'avoit pas été pris ~ mais qu'il avoit eté hmplement arrêté à caufe des quatre qLlÎntS des marchandifes qui
appartenoient a des Françoi~; que le Navire & lç:s effets
afIùrés pour compte de Ghiglino aya.nt éte relâchés, les chores
avoient été -:rétablies ~ à l'égard de l'Affuré, dans leur premier
état; que par cO).1féquent l'Aé'te de délailfement étai;: nul, & devoit être caŒ~.
'
" Sentence du 27 J uiUet 1758, confirmée par Arrêt dù 3
Mars .1 759 ~ au rapport de Mr. de Corriolis ~ qui condamné!les Affureurs à payer à Bèl1Za les tommes affurées, fauf à
eux à fe faire rendre compte de la valeur du Navire & des
effets relâches, relativement a lt:ur ri[que. Vid.e Valin, art. 45 ,
pag. 93.
Troifieme décifion. Arrêt du 21 Mai 1760, rendu en faveur du heUr Bonnet de la Cïot:lt, qui cl6cida que le donneur
à la gro{fe a afrion contre fes Affureurs, par -la feule prife
du Vaiifeau, quoique relâché enfuite. Les Affureurs ne peu.,.
'Vent pas le renvoyer [ur le Capitaine qui avoit reçu les de.,.
niers à la groffe : car le hnifire rompt le voyage; & dès-lors
le Capitail'le devient le gereur de qui dt: droit.
Quatrieme décifion. Le Chebec le St. Charles, appartenant
-à, d~s Sujets du Roi, de Sardaigne, & commande par le Ca.,.
pl:ame Ja~que,s Perille, ~ Savoyard, [e trouvoit à AlicaNte,
DIvers ~t:goC1a?,S du heu y chars,erent pour leur compte des
marchandl[es qu Ils firent affuter a Mar[eille olt le Navire de'l 'oit Ce rendre. Il Ült pris par les Anglois, détenu' pendal1~ UR
a.n
1
D, ES AS S U ~ A N :C ~ S, Ch. 11.,Seél.22. 4 8 9
an -à GIbraltar, & enfUlte relache, comme e{ant ledit Bâtiment & la cargaifon de propriété neutre.
Dès qu'on eut -à Marfeille la nouvelle de cette nrife le
delaiffel~~nt fut fait aux Affure urs. Sentences des l 2 l Mar~ &
26 Avnl 1762 (conhi."mées par Arrêt du 27 Juin 1763 ) qui
-condamnerent les Affureurs au payement des Commes aŒurées
fauf leurs droits fur la chofe relâchée.
'
§_ 1.;
S econde qlt~jhOil. Si les. Aff~~r~urs font francs d'avarie ,
peut-on, au heu d,~ leur fatre d':lalffement du Navire relâché
Pellt - on de·
a' P~Y e," 1es IraiS
r'
& d omlnages occanonnes
f'.
r aux A(l "'s'robll'gol"
par l'a (mande
~
meurs qUl- r,ont
prlle .
[ralles d'avarie,
co
En
Juillet
&
Août
1748, on avoit fait des Affurances
de
la f ,nt&ribudti Ol1
, d
'
aux raiS
om'[0 ru e es Hles Françoifes j.ufqu'à Bourdeaux ou Marfeille
[ur-mages ocdlo nle corps & facultés de la Pinque le St. Charles Capi~aine n~s .par la . pr:fe
T
J
011'
(Ulvle de rclache?
"
J'ean- acques
llve , avec clau[e fraïZc d avarie. Le 4 dudit
mois d'Août 17 4-3 , la paix fut publiée à la Martiflïque.
Le 5 ~ le Capitaine Ollive partit de cette Hle. Le 6 , étant
entre AntiglJe & Mont[erat ~ un Cor[aire Anglois le prit &
le condui(tt à Pen?fcon, une ?es Hles Vierges. Là ~ le Capteur al11a~·ma la p~lfe pour la Nouvelle Y o1'k ~ n'ayant laiffé
fur la PJl~qu~ le St. Charles, de l'Equipage François, que
B.ondy, Nocher, le Charpentier, & un Matelot.
}-Le Capitaine Ollive & le reft:e de [es Gens, furent laiifés
à St. - Thomas ~ lile Danoi[e. Ils te rendirent à la Guadeloupe
oü ils firent leur Confulat.
.Le Nocher Boncly arrive à la Nouvelle York obtint un
Jugement du Tribun:ü Superieur, qui rdâcha la prife , & con
damna le capteur aux dommages & intérêts.
Le 20 Ottobre [uivant, Bondy partit avec la Pinque ~ après
avoir inutilement réclame fes adjudications.
Le Capitaine Ollive ~ qui ignorait ce qui s'étoit paffé à la
Nouvelle York, te -rendit à la Martinique. Il s'adref[a à M.
de Caylus , qui lui fit -affréter un Pal'lementaire pour aller rédamer 10n Bâtiment. Le Parlem~ntaire arriva à la Nouvelle
Tome 1.
Qq q
'"
"
CL
1
�TRAITÉ
. la Pinque en étoit d~jar. partie
fous le commanY49~1_
01 ~, maIs
11
dement de Bondy, qui afr~va à Manel e., .
.
Le 1\.T
l" oc her Bon dy nCt faIr""' un ,ralJport cl eihmatlon
' R des
1 cfr
pl'1 'tes par les Gens du Cor[alre,
" & reqUIt
, , Mle r.'cg"' ement
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Le
Capitaine
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cl e l avane gï 0 Ile.
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l'jn1tance
,& reaUl t de {on che e eg ement atervlnt ans
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toutes
les
del)en[es
qUI
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etc raites a,,vane grolle
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l' L'
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tant par
ie Navire " que par lUl-meme, ans ov]et
pUIS'1'a prne"
' .
'
de recouvre, la Pm que.
',
.
Les fleurs Lemaire pere -' fils & Compag11le, PropnêtaifeS
' le & de la cargai[on, attaquerent leurs Affurcurs.
cl e 1a Pmql
, '"
0 l
/ d'
Ceux-ci oppo[oient la clauie .franc d aya1'le.
11 el~r repon I~
u'il s'agiifoit d'lm finifire maJeur, & que toutes les depenîes, qUl
;voient éte faites, l'avoieht ete dans ~'objet, de recouvrer ~a prifè· ,
Sentence du 3 Août 17 ) 0, qUI cond,al11na les Afiureurs a
l)ayer la contribution reg1ee à 16 liv. 8 [ols pour, 100. ,
Arrêt du 3 Juin 175 l ,al:l rapport de M. Barlauer Dumas,
<lui confirma la Se~tenc~.
,
.
Je parlerai infra feélLOn 4~ -' de la, claufe. fr~nc d'avarze,
où il s'agira encore de ce meme Arret que Je VIens de rapporter. Voyez d~ plus le ch. 17 -' feél. 2.
.
Troifieme queftwll. Pendant le temps que le NaVIre eil: de§_ 3.
tenu dans le Pays du, capteur -' "les falaires de l'Equipage, &
Salaires & nolis les nolis à mois [ont-Ils fufpendys r
fom· ils fufipen dus
/ . d/ 1
pendant la di:La guerr~ etolt.
ec ,aree ent~e l'Er.Ipagne & 1a R e,/g e,n ce d'Alger•
t~nrion, du Na- Le Bey aVOIt befol11 d un NaVIre neutre pout COl1?Ulre [on Am- _
~I~'e
pnls: lB;-, en- baffadeur à. Confl:antinople, & en rapporter des matures & ,autres
AUlte re ae le •
Navire pris, effets.
'
non dans l'objet
Le Navire le Senûmane, Capitaine Seren, fut affrété à Marde le conlifquer,
.
[", d
l'
h
.,
~ai~ bien dans fellie moyenn~nt le ~ohs e 600>0 ,IV. pour ~,aque mOlS, a
1 obJet de e~nfif- compter- depUIS [on depart de MarfeIlle, Ju{qu a fon retOur de
quel' la cargal{on ,
11.'
l'Al
Connantlhop e a
ger.
Le Navire, parti de Marfeille, toucha à Alger, reçut l'Ambaffadeur du Bey, & arriva à Conftantinople.
DES A S SUR A NeE S, Ch. 1 2. • Sec~
22.
;t.
•
49 1
, vet ,Ambaffade~r ayant rempli fa million, fit charger dans
le Na~flre, des mats, du fer en barre, du fil de carret &
des pleces de coton. On remit à la voile. On eut la 'rencontre de deux Frégates Efpagnoles , qui vifitereflt le Septiman
& .le con?ui~re.?t cl Carthagène , fous prétexte que la cargaif:~
F'
1
1
1
1
l
'
.
"
1
\ Cette c;rgaiîon fLlt fequ.efl:rée ~ terre. Le Capitaine féjourna
a ~arthag~ne pendant enVIron cmq mois. Enfin -' par l'entremlfe de l Ambaifadeur de France, les effets fequefirés furent
relâchés.
•
°
1
1
leur paroijfolt Ure de contrebande.
/
La cargaifon fut :en:i\e à bor~: l'Amba[adeur du B~y,
~ont ,la verronne avolt ete refpea ee:J fe rembarqua. On arrIva a, Alger. Le Bey ne voulut payer au Capitaine rl'111 de
pl~s que 25° 0 requins Algériens. L~ Navire revint cl Mar[dIe.
'
~es Matelots pïéfenterent Requête en payem\!nt de leurs
L11alres pour tout le temps du voyage.
Le Capit~ine Se~(im ~ppeUa a/u / procès l~ vemre Dangalliere
& CompagnIe:J ~ill a,:olent affrete le S eptwz.ane, pour compte
du Bey. Il requIt qu Ils fuffent condamnés au payemem du
fret'J cl raiîon de 6000 liv. par mois depuis le 27 Septembre
1775 , ~poque du dé~art, de ~ar[eille, jufqu'au 50 Septembre
177 6 , epoque de ,1entier decharg~menç de la cp.rg aif9 n à
.Alger.
~a ve~ve DatJ.g~liere & ,Compagnie invoquoient contre l'Eq,Ulpage 1art. 5, Ut: de 1 engagem~lZt des 1I1atelolS -' qui déCIde , que " fi le Vadreall efi arrêté par ordre (ouverain pen" dam le CO LU-S du voyag~ -' le loyer des Matelots en:"
t, gagés au mois courra par moitié pendant le temps de
" l'Arrêt".
Et contre le Capitaine) ils invoquoient l'artide 16 -' tit.
du fret, gui veut que" fi le V ai iTe au efi arr~té par ordre
., rouverain dans le cours de [on voyage, il ne foit 'dû
" aue~m fret pour le temps de (a détention -' s'il efr affré-té au
l
"
,
m0>H; ".
-1'
Or, di[oient-ils, c'efl: ici ' un Ardt, non une prije, pUl.Q qq 2
�T R.A 1. TÉ,. ,
9 1 Er,
l 'avoient JamaIS eu lldee de confi[quer le
que eS N~~g:lO s ~ qu'ils l'avoient laifft libre à Carthagêne,
1 ,," 1re ,
cerps (u
d"
. ,
dès que les dfets tancés de conrreban e eurent ete mIS a
4
2
terrc.
'
.
l définition ei-deifus rapOn dponcloi( 1 0 • que
fl1lv~nt a
orte~
il s'agiiroit 'd'une pnfe, & non d'un fi~l pl~ Arrêt.
p 0 Q~e les articles allegucs etoient au cas de 1Al:ret pro Z r;ment dit. 3 0 • Que l'Arrêt rufpend le voya,ge ~ ill:lS que la
.~rife fuivie de relâche ~ ne faIt que le p~OlO1jge! &~.
Sentence du 4 Mai 1 777 ~ con61 mee pr Arret du 7.
Thorame, qm
JUl'11et 1 77 8 ~ all ral)pon de M. Pazery de
Il d C . .
,.
la RequeAte des Matelots, & ce e
u apltal11..e
entenna
,
Seren.
l' 1 d (1 ' f f
De cette décifioll, on doit conclure que
e e aU,Iement
du Navire 'le Septùnane eût été fait aux AfIu!e\lrS ~ Ils. auroient eté condamnes ~ payer les fommes afiurees. MaI~ les
r.heU!'s Grenier [reres , qui étoient les Armateurs,
almerent
. '
mieux profiter du nolis important de .6000
'par mOlS, fOur
tout le temps du voyage, que de falre le deladrement qUI les
eùt privé d'lm fi grand bénéfice.
J'"
On ne peut fe dIfIimuler que ~ par l'apport au NaVIre ~ c etoit ici une efpece d'Arrêt ~e . Princ~ ,.operé pendant le cou~s
rlu voyage. Mais comme 10bJet prmClpal ~es Efpagnols avolt
été de prendre & de confifquer la cargal~on., cette .e[pece
'd'Arrêt dont l'Ordonnance ne parle pas, etol!! une fuue de
'la prife' même, ~ ,dev?it, {uiv~nt notre Jurifprudence ~ être
placee dans la catI!egone des :G?lfires d~ ce genre.
.
Qllatrieme qu ejlz on. Un NaVIre t.fi prIS. par le.s AnglO1~, Bf-.
conduit à Livourne. Après fept mOIs de lItige ~ Il eil: relache.
Il revient à Marfeille. Les Matelots demandent lfurs (alaires. Il fut queilion de favoir s'ils devoient contribuer aux
frais conftderables qui av oient été faits pour parvenir à la
relâche.
Sentence du 1 1 Oaobre 1748 , rendue par notre Amirauté,
qui condamna le Capitaine à payer les [alaires à plein ~ a;tendu que l'arr. 20 ', tÙ. du loyer, ne [oumet les [alaires qu à:
1:
11;.
sca
DES A S SUR A N C E S~ Ch. 12.
2.2
la feule contribution au rachat. Or ce n'etoit pas' .. ' 493
1
, . bl
'
~
ICI llD rac l~t venta e, malS une relâche, dont les frais ne cloiw:nt
pOll1t ~ fans un text e ex~rès, ébrecher les falaires qui font
t~ès-fa,,:orables par. eux-m tmes. On fe trouvoi t ècne dans la
dlfpohnon. du drolt corr.mun, [uivant lequel ~ » quand il ne fe
)) fauverolt de la nef qu'une table ou un clou il feroit ent':'
r'] .
~
le
); r~ment aifea e aux la alfe~ )). Confulat de la Mer ~ ch. 13) .
Clelrac, pag. 15, 4 6 & 4 1 9-
SECTI'ON
XXIII.
De la Recou.f!e.
C~mmençons par exa:ni~er quelques points préliminaires.
SUIvant la coutume generale des Nations, quiconque fait la
§. r:
guerre clans les formes ~ & avec autorité publique de ' t . ~a guen'e lé·
cl
"1 ' cl
,.
,VIen glllm e el1: un
malt;e . e c~ qu 1 . pl:n fu~ 1Enmml. Jure g entium, non moyen d'ac"lué-.
tantum lS ql~l ex JuJla caufa bellum gerù ~ feJ & quiyù in rir.
bello folemlZl , & fine fille modoaue dominus fit eorum
h
,O'
"
.1.
~
quœ
~J~l erzplt. . . . . q..uod~. dOtnlllzum quoad eiféélus êxtemos,
!zeet app.ellare. GrOtIUs , !tb. 3 , cap. 6, §. 1 & 2. Puffendorf~ !zy .. 8, ch ..6, §'. 17. Vattel, fiy. 3~ ch. 13 &c.
~es LO.lx Ro~ames difent que par le droit des gens, ce Sl~ivant1edroit
qm eft pns [ur 1Ennemi ~ appartient fur le champ au c~pte des ~ens, la chofe
,O'b
.
' .
ct
ur. pn{e fur l'EnQuœ ex" lnoJ'z
us CaplUlltl!r, Jure gentwm ST AT1 M capÎelllium nemi appartientfiUn!. L. 5, §. 7 , if. de adquir. Ter. domin.; §. ' 17, in fl. de elle fur le ch,ml?
rer. diy if.
'J"
a\~ capteur ?
A
Ce mot Jl.alùn, a. reçu diver{es interprétations. Il eil des
Do~eurs qlll,' 10utJe:ment que la cho[e prife [ur l'EnnelTIl ,appartIent au _c~pteur dans l'inflam que le capteur
s'e;1 e~. emparé, .' ùns .mtervalle de temps, & avant même
qLll l. l aIt portee en lieU .cle [ûreté . . BurJ.Hnaqui, Droù
Polu. , p art. 6 ~ clt. 7, n. 16. Luzac fur 'Volf §. 110 4
Le (;hevalier d'Abreu , p'a1t~ l , ch. 3, §. 5 . '
•
D autres Dofreurs [outIennent, que la cbore prife n'appar--
�TRAI TÉ
, 1 &
~94
, .~s
'il l'a portée en lieu ~e furet.e ,
tle t cn capteur qu apt 5~
de l'Ennemi. Grotlus.. ltv. 3 ,
.. ,
t dps poufl Uites
V 1 l'
mIte a couverPuffeüdor,
'.
f li' 8 clz. 6 §. 17, atte, lV. 3 ,
cap, 6 , § . 3. ,,-
v...
DES ASSURANCES, Ch. I2 .Seél.23. 495
Mais, puifque l'ennemi, revêtu d'autorité publique, étoit
devenu jure belli, Propriétaire de la chofe qu'il avoit prife
.il s'enfuit que ceux qui la lui reprennent, en deviennen~
Propriétaires à leür tour (fauf les modifications dont je parlerai bientot ). Ils. peuvent donc, fans bleffer l'équité natur~lle, la garder & en priver l'ancien Maître, leur CompatrIote.
,
ch. 13, n. 1.9°'
{eeond avis {ur divers Textes du
On poUtr?lt appuyer ce
Droit Romam
.. J.. d', 1. Loi 7 1 ff. de verb. fig., doit être
L ru t Pr elWW e lt a ,
\
,Il' ::7t
e
0
. '
..
d
r
ft
t Capere
cum
eJjeau
acentendu d'une pnfe {Ulvle e e e.
.'
§. 2.
Voyons mai ntenant ce que les Loix du Royaume ont prefcrit au fujet de la recouife.
O rdonnan ces
au
Ordonn.ance d'Henri III, en Mars 1584, art. 61. " Si au- du
fu jetRoyaume
de la re-:
" Cun Navire de. nos Sujets pris par nos Ennemis, a été en- eoulTe.
" tre leurs mains jufques a vingt-quatre heures, & après, qu'il
" {oit recous & repris par aucuns de nos Navires de guerre
" ou autres de nos Sujets .. la prife fera déclarée bonne: mais
" fi. ladite repri{e eil: faite auparavant les -vingt-quatre heures ,
" il ' fera reftitué avec tout ce qui étoit dedans, & en aura
" toutefois le Navire de guerre qui l'aura recotls & repris,
" le tiers ".
Ordonnance de la Marine, tit. des prifès, an. 8." Si au~, cun Navire de nos Sujets eil: repril> fur nos ennemis, apres
J, qu'il aura demeuré entre
leurs mains pendant vingt-quatre
" hf ures, il fera reftitué au Propriétaire avec tOut ce qui
" étoit ded<t!15, Il la ré{erve du tiers qui féra donné au Na~, vire qui aura fait la recouife ".
c~nùur.. .
Le ~nfonmer
d
ne devenoit captif, & ne ceifoit
,e g~erre'1 avoit été conduit dans le, camp
1 Pays ennemi : ubl fines
d'être cItoyen, qu ap~es qu 1 d
.'
œJidta · ou ans e
'b '
ennemI: mur prJ 'Ji' a
'1 étoit préfumé jouir de fa 11 erte
lZoJlros excc:i1i.t. . ~l
ors l§ 1 {;, Loi 19 , §. 3 , ff. de caplégale : manet ClVlS. • 5, . ..
,
'i
qi
tivis & poftl.
.
"
(
, eil: adopté dans la pratique
Enfin, ~n ttOIp.eme aVls 6f~ntôt) eil: que la choCe pri{e,
aEtuelle, amG qu on .le verra .
'a rès u'il l'a gardée
n'dl cenfée appartellJr au . capteur, qu ~
q. 'il ne l'ait
en (on pouvoir p en~lan t vlllg-;-qu,atre heltles .. qUOlqu
pas encore ~ife en bdeu ~e fu~ete. on peut également alléguer
A l'appUt de ce ermer aVIS,
l'
) drOIt.:
, . Q~o d dixi .. ST ATlJIlI , §cum8 a if.
lCTtW taJZècs T extes ~u
ad L.
p eramenw temporis lntelÙgendum eJ!. L. l , • ,
t:acu
l . LJ L
ff de Îolut. & ùber.
•
• [05,.'.J'
i sd"l'Ennemilachofe
.
,JMon
Compatriote
qUI repren dd e::.~ rr;a.n
".
. 1 1
Suivant le drOlt
. ete
"
nmll'el,
m o ~ qUI. m,.aVOIt
en1evée , peut-il fe 1approprIer
. fans VIO er e
Compatriote qll\ droit naturel ~ .
D O . . li
reprend de l'En- . . .
fi beaucoup agitée parmi les OC.leurs, am 1
nemi la choCe clont
Cette que IOn e ,
.
G'
ch 1 6. Marj'avois été cl e- 1'on le voit par- ce qu en dl[ent
rotms.. lV. 3, ' .
h
pouill é , doit - il ,qt. d
rb
'P 4 n A o· cap. 5 , n. 75. Vattel, lt-v. ~ ,c .
me la re ndre?
quar USI"96lL: 'C~e~alier·d"'Abreu,part. 2 .. clz. 5, §. 2. Cleirac,
13 , n.
.
&
de la Jurifdiaiolil., art. 34-, pag. ~5 2 . e.
d
Lorfqu'il s'agit d'une chofe qUI aVOIt ete enl~vfe pa~ . es
Pirates & ui leur a été reprife, nul doute qu ele ne Olve
~. ,q a\ l'anel'en Maître , ainfi. qu'on le verra dans la
être rellituee
Seaion fuivante.
ft
r
1
1
1
,
Ordonnance du
Le Roi s'éta nt fait repré(enter
,, ·[on Ordonnance du 28 Mars
" de l'a nn·éc dern iere ~. con cern ant
" les pri fes faites en mer p ar [cs
.1>
J,
"
"
~,
»
>,
VaiGeaux. Frégates, & atltres
Bâtimens de guerre, par laquelle
Sét Majefié a bien voulu faire
aux États-Majors & équipages
prenneurs, l'abandon de la totalité des Bâtimens de guerre &
1
5 Juin 1779,
Cor(aires enlevés [ur {es enne•
mis, & des deux tiers du pro" duit des Navires Marchands;
" Sa Majefié aurait reconnu qu'eUe
" n 'a rien fiatué par cette Ordon" nance , ftlr les repri{es qui (e"raient raites paT le{dits Vai{" [eaux & Frégates ; & elle a
3J jllgé
néceîfa ire de faire con» noÎtre [es in tentions à ce fujer 1
n
)J
�TRAITf.
~,
"
"
"
,,'
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"
s,
J)
n
~,
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"
,.
d' él c~o~dêr
aux
en fe re(erva7Jt
". •
&
,eqUlpages
. ,
de fes Val{feaux
"
1
Fré()'ât~s, telle gratific~ tlon ,Cl,u 1
o . d r a , fu r le pnx de!dltes
appartlen
.r
. f<
& de leur cargauon,
repn es
ci'
rurir
lif{fltelles cOlztÎ.nueront appa,',
&. 'd'être adjuo-ùs a Sa Mapfl.: ,
,fT' Elle a orcomme par leIJ paJJ~'
,
donné & ordon ne; que les Realemens concernant la rec?uffe.,
~ontinl1eront d'être obferves flllvant leur forme & teneur;. en
conféquence, lodque le~ ~av l r~s
de (es Slljets aumnt ete repns
par les Corfaires armés ea c?urfe
contre les Ennemis de l'Etat,
" après avoir
vin~t-ql~atre heures
3' en leurs mains , Ils leur ~ppa r
-eri
.) tiendront en tota lit~; maIs da,!l~
~, le 'cas où la repnfe aura ete
" faite avant les vingt-quatre heu" res, le droit de recouffe ne fera
" que du ti ers de la valeur ~ll
" Nav ire recous & de fa cargal" {on. En ce qui conc e rn ~ 1,es re~, prifes faites par les VatfJeaux,
~. Fréo-tlus ou autres B dtlmens de
:: Sa DMajejlé , le tiers fe,ra adjl:gé
:;
"
...
::
;:
"
~,
"
-'
> la valeur du.. Bàtiment
,
,
1J ee é:t
&.
de fa cargaifol1 '. d'a pres les con" noiD.emens & faaures , comme
" aliBi de don ner aux É~ats-Ma"
, rs des Vailfeaux
q\n
auron
t
"Jo
<
'
•
•
fait les repri fes : ~ (]UI aurOient
J)
en foin de {e dJihnguer par des
" aél:ions de valeur, telles gr~ce~
" ou r écompenfes gu.e Sa Ma) e~e
" avifera bon ê tre. flllvant les CH.l'
confiances.
.
. Il '
"
Veut & ordonne Sa Ma)ene.'
que la préfente Ordonna.nce al~
" lieu pour to utes les repnf.es, gm
" anroient pu être faites del?l~l s le
., commen cement des holhhtes.
."
Man de ë~ ordo nne, Sa Ma ~, rl.' à Monfieur
le Duc de
J, Jel le, <
,
, Penthievre, Amiral de France, ~u~
" Vices·Amiraux, Lieutenans.G~Il~
"raux Chefs d'Efcadre, Capltalautres Officiers de (es
" nes
" Vaiifeaux, comm andant fes V~IÇ
" feaux, Frégates & autres Batl" mens ; aux Commanclans des
"Ports aux Intendans de la Ma" rine, Commilfaires-Généraux des
., Ports & Arfenaux " Orc!o,l;l1a» teurs, aux Officiers des SH::ges
" cl'Amiralùés, & à tOllS a~ltres
~: qu'il appartiendra, ,de ~en,lI', la
main chacun en droIt (O l , a 1e" xécution de la préfente Ordon"" nance.
lx
il {on pront pour dr.olt de l ecotlllè, fi elle
faIte dans l~s
vingt-qu atre heures.; & apres
ledit délai, la repnfe fer~ a~- '
jugée en totalité à Sa Ma)e!l:e ,
{ans que les États-Maj ors , d.efdits
Vaiifeaux & Frégates plllilent y
Fait à Verfailles le J 5 Juin 1779,
ri en prétendre; {e réferv~nt, Sa
Ma')efié d'accorder aux eql1,lpa. Signé LOUI S. Et plus bas, PE
ges, une gratification proportIOn· SARTINE.
ea
DES
Lettre
A $ '$ U R A NeE S -' Ch.
12.
Seél.
13,'
497.
Lettre de M. de Sartine, Minifire de la Marine du 3
Août fuil/am .. aux Chambres du Commerce du Roy~ume. 0
Vous avez été infiruits, Mefn fielll's, de l'Ordonnance que Sa Ma.
jefl:é a rendue le 15 Juin dernier,
H
pour les repri{es fa ites par [es
,., Vaiffeaux; mais comme elle ejl
.l,
.. s quidation de tous les frais que
., la reprife aura occaiionné, {oit
" de la part de l'Adminifl:ration.
.., c'ea-à-dire, du Contrôleur de la
" Marine ou des Commilfai res des
." dans l'intention de donner encore
" Clalfes, foit de la part des Ami" au Commerce une nOl/velle marque
" ral~tés,' ann que fur le compte
" de là proteflion & de là hienveil" qUI men fera rendu par ce Ma" lance, en jàijànt remettre les reJ> giarat, & d'après la liquidation
" prifès aux Armateurs & aux Pro" d~s. frais, que.ie l'ai chargé de
H
priétaires, après qu'ils au ront payé
" venfier, le pudfe pro po fer à Sa
" aux équipages des Vaiffeaux re" preneurs, telle gratification que " Maje!l:é de fixer le montant de
qui doit être
,
,
., .. Sa Maj e!l:é fe ré{ervera d'arbi- " la gratincation
" payee aux equlpages repreneurs,
" trer , il efl: r.écefTaire que les
avant la remi{e de la reprife aux
." Négocians qt.li fe trouvent dans
" Propriétaires, & que rien n'ar" votre arr<indiifement, {oient inf.., rête les formalités qui doivent
~, truits de la marche qu'ils doi.. , avoir lieu en pareil cas. Il ell:
~, vent tenir en pareil cas. En COn" néceffaire auŒ que les Armateurs
" féqllence, VOLlS les préviendrez
" ou Propriétaires des reprifes qui
" qu'à l'avenir, lorfqu'une repri{e .l, auroient été faites avant 1'01''" aura été faite par les Vaiffeaux .... donnance du 1 5 Juin 1 fe falfent
., du Roi, & qu'elle aura été ju- " connoÎtre promptement Celon la
,., gée par le Confeil des priees , il " forme & la marche' ci - deifus.
" ell à propos que 1 Armateur ou , .. Vous aurez foin, d'après cela ,
" le Propriétaire de cette reprife, J' de prendre des me(ilres pour
." adrefTe fans délai à M. Chardon, " que les difpoiitions de cette lettre
,,, Procureur - Général des prifes, " (oient connues de tous les Né" une , expédition du Jugement, " go clans .
" avec une copie des connoilfe" Je fuis, &c. (Signé ) 1) E
u mens & faélures , ainu que la li.
H
SARTINE".
s,
j)
Il ,ré{ulte de cette lettre, que Sa Majeflé n'a jamais eu in tention de s'approprier les repri(es au préjudice de (es propres
SuJets.
·
E11 eHet,
Ir
. ft1 que l'0 bi".
"
J
: r;,
am
lerve V al'111, r
L r
ralle
aes
pr~Jes,
ch. 6 ~ fec? l ,n. 8, pag. 88, ), le Roi a toujours été dans
}J l'u(age de faire la rem~{e du profit de larecouife faite
par
R rr
Tome L
Reir·ife'i., ite
par le~ VaiJfeaux
du
R~.
�.
JI
49 8
T RAI T É
" [es Vaiffeaux, que le Navire pris e~t refi~ plus de. 21
H heures ou n0n, en la poiI'eidion de 1 ennemI; Sa MaJ,eae
" ne croyant pas devoir profiter du malheur de fes SUJets.
" La même chofe {e pratique. depuis long-temps en ~[pa~ne,
" fuivant la remarque de Cle~rac ~ pag. 45. Et M. 1,A~1l1ral ~
" jaloux d'imiter ~'exemple du. ~OI, a eu ~~ffi la geneuoftte
" de faire la remlfe de fon (!l!xleme en pal ell cas, tant que
" ce droit de dixieme a {ubGfté ".
Et voici comme parle Puffendorf, li;;. 8, ch. 6, §. 22 .
" Le Souverain étant tenu de mettre en fureté, & de défen" dre les biens de fes Sujets, autant qu'il lui eft poilible; il
" doit auili leur faire recouvrer ce qu'ils ont perdu. Et il
" n'importe que ce (oient les Soldat~ .qui l'ayen,t repris fur
" l'ennemi: car ils ne font que les M1lllftres de 1Etat; & ce
" qu'ils prennent, eft au profit de l'Etat, &. non pas pour
" eux-mêmes. Or, il feroit injufte, que l'Etat gardât pour
~, lui les biens dont on avoit dépouille fes Sujets; il faut donc
» qu'il les rende à ~es .anciens maîtres".
, , .
§. 4:
Les mêmes confiderauons ne fe rencontrent pas Vls-a-VIS des
Rec6ulTe fa!te Armateurs particuliers, qui ~ expofant leur fortune & leur
pJr UI1 Corfalre
. d l'E
' .
r.
après les 2.4 heu- vie pour courre fur les ennemIS
e t a t , mentent toute la,es.
veur.
Si un Navire François eft repris fur les ennemis, après'
qu'il aura demeuré entr~ leurs mains pendant 24 heures, lapropriété abfolue en eft acquife à l'Armateur François qui
aura [ait la recouffe. C'eft la difpoGtion des Ordonnances que
je viens de citer.
Voici à ce fujet un trait de généroGté qui meriteroit d'être
grave in marmore & ?ere. Un Navire de Dunkerque fut pris
par les Anglois. Huit jours après, il fut repris par un Corfaire du même Port, Les Armateurs de ce Cor(aire rendirent
à l'ancien Propriétaire le Navire 'repris. " Nous fouffignés in" téreifés , confentons ~ chacun en droit foi ~ & pour ce qui ,
"nous concerne feulement, que l'Armateur de notre Cor) faire remette au Propriétaire fon Navire pris par les enne~ mis" & enfuite repris par notre Corfaire i ce fai(ant ,. bien..
~~
"
'1
,~
"
"
"
»
DES A S SUR A NeE S Ch. l:t Sea
& valaBlement déchargé envers le: (ouffig~és . 2.1' J. h499
b"
l
~ qUl af;} lrent
l~~ "':lYement, que es autres ùuéreffés ayent pour ce ProprtetC:l.re les q;~rds & confidérations attachées à l'efJ rit ui
concdœ les YralS Compatriotes, l'ame de la je'licùé p~bt q
Dunke
1
F"
lque.
' ~qu,e, e. 19 evner t 781. Sit.nés Delattre, d'Alkerque, Plerte Bnck, les freres Peychiers Pierre Reynaud
Aget ~ Sackmooner, Pierre Bonnas, T;e(ca, Connell
Jean Rouifel ».
y
&:
S~ la reIH'i(e a été faite avant les vingt-quatre heures le R ft
N aVIre repris (era reft· t '
P
.,.
,
~ecou e, avant
, .
\.
, 1 ue au . ropnetalre, avec tout ce qui les 24 heures .
e~~lt dedans? a la réferye du tters qui fera donné au Navire
q ~ aura Jau la recouffe. Ordonnances aux endroits cités fiupra §. 2.
, Y.attel ~ ~iy. 3 ~ ch. I4? §. 207 ~ dit que " ceux qui fe
§. 5.
, JOIgnent a nous pour faIre la guerre ne font avec nous
.
Recoutre faite
A il"
~, qu un meme parti; la caufe eft commune. Le droit ell.
par uAn . , UX lalre
ll le.
Il fc
{id' ,
.
11. un. ou
"
S Ont con 1 e~es camme ne falfant qu'un avec nous. Lors
" donc qu~ les perfonnes ~ ou les cho(es pr.i:(es par l'ennemi
" font repnfes par nos Alliés, nos Auxiliaires, ou retom~
" b.e~t de quelque autre maniere en leurs mains, c'eft pré." cI(ement la mêm~ ch?fe " quant à l'effet du droit, que fi
» ell~s (e retrouvolent ImmedIatement en notre puiifance : la
" pUlifance de nos Alliés & la nôtre n'étant qu'une dans cette
." caufe".
. Ainfi, to.ut ce qui cft dit dans la prefente Seaion au fuJet d~ NavJre François r~pris par un autre François ~ s'appli.
du NavIre François, faite par un confédéré;
que .a la rec. ouffe
& Ylce versa.
Malgré la recouffe operée dans les 24 heures, on fe trouve
§. 6,
au cas de l'ai'ticle 48, h, t., m Ii permet aux Affures de faire AéEon ContreL ~,
les A{fureurs.
1e de'1al.ffiement aux Arr.
ll)~lreurs .. CeUX-Cl .{Ont alors obligés de
~ayer ,les [omn~es affurees;. m~ls le NaVIre recous leur appar, tient, ·s proportion de lemr mterêt.
'Pol~r que \ le N~vir~ rep~is après les 'vingt-quatre heures
§. 7,
N av ire pris ilappartIenne a cehu qUI a faIt la recouifo, il faut que l
,
A
·
,
R rr
a
2
pre-licitement, & repris Jprès les l4
heures,
�TRAITÉ
..
5~o pl'ne
.r aIt
. ete
"l"egi t"Jme. Il en feroit autrement,
fi rennem~
mIel''''
cl 1
' , :'d N 'e contre les loix e a guerre.
s etou empar~l u aVJ~a Barque la Victoire, Capitaine FouLe 23 AV) l, .1757/ un Corfaire Anglois, Ce refllgia fous la
q uart, POUflUlVJe pa
,
'Il l' ..
à la
cl l'Iile de Mayorque, ou elle mOllI a ancre,'
,
T
,o ur ed ,un coup alJe pi,:r
/lolet de ladite Tour. Le Corfalre
l " mIt
'
dijlance
r fa Chaloupe armee, & enleva la Barque, ma gre.trois
en me d canon qui furent tires de la T,m,Il'. Quelques JOurs
coups e
"
MIl
' 11 fi t repl'i[e par le CapItaine IC le .
.
apres
~ e URougon & Dangalliere " à qui elle appartenolt,
h la
Les eHeurs
' lamerent • Ils di[oient que par led'Drmt des
rec
\ r gens,
E caque
.
' a 1e domaine des mers a \Jacentes
a les tats. quoz,
Souveral11
r:
clrca re num ejus diffundulltur. Supra .J eH: 19, §. I. .
On !e peut donc, ( fans bleffer le DroJt des g~ns) 11l exer-:cef aucune violence dans les mers, des Souveral11s a~ec qUI
on n'dl: pas en guerre, ni par COn,\equent y pourfUlvre . &
I:enclre le Navire qui s'y dl:, re~~gI~.
.,
'1'.
la Barque la ViBolre s etolt refugH~e
p P ullque
,
" fous le canon
le
du Fort de Mayorque, le Corfair~ Angl~Is n avolt p~s e~ ,
'd'emparer
etoit
e sen
. Il avoit agI en Pirate. La pnfe
,
d rOlt
nulle & ill~gitime. On fe trouvoit donc au cas de 1art. 1
tii. des prifes.
"
Jugement du Conf~il, des p~ifes, rendu e~ Decel~.1bre 1 7,57 ,
qui n'adjugea au Capltal11e MIchel que ,le tiers de la valem de
la , Barque & de la cargaifon pour frals de recoufJe. Les deux
autres tiers refterent au profit des fieurs Rougon & Dangalliere, & de leurs A ifure urs.
,
,
Divers Auteurs difent que fi le Corfalre pr;A
neur dl:, pn~
lui-même avec le billet de rançon & avec 1 otag~ qUI lm
ete donnes , le, nouveau
Capteur efi en dro)t Pde reav o'ent
l
"
tenir cet ôtage, & d eXIger le pnx d~ la ,rançon. \ ar c,e
moyen, le preneur du Corf~ire ennemI fe:oIt tout a la fOlS
deux prifes au lieu d'une. Bnllon. VO. Prife" tOl~. 5 ~ pag~
479 , n. 3, rapporte un Jugement du Confer! qUJ adopta, ce
fyftême, & telle eft la doUrine de M. Valin, art. 8, tltre,
°,
§, 8,
Recou{fe du
billet
d; rançon,
& de l'otage.
PE SAS SUR A NeE S,
,
'
C~.
Seél. 13. 5
des prifes ,pag. 237 "; & dans fon Traué des prifes, ch. 101
l ,
fec?· 2 , n., 14 ; & fea. 3 , n. 3.
Olea; tu. 4, ~uejl. 10, examine fi les obligations réful~
tant d~s bIllets gu ~n trouve parmi les dépouilles de l'ennemi ,
ap~artlenncnt au ~al11queur; & au nO. 47 ~ il décide que non,
pal ce, qu~ l~ du:ographe eft la preuve de l'obligation, &
non l ~blJga;,lOn meme. L~ Capteur n'acquiert rien de plus que
le butm qu J,I prend. MaIS les obligations font des droits métaphyGques,' l11capabl~s ?e fai{]~ réelle & proprement dite. Ex foU
~hlrograp~l ~ ,feu ~~mlnzs fl'œda é?'. ~ellicâ apprehenfione, nullum
JUS l'eL aéllO adCjltlrzt~J'prtYato mzZUt , nec per eUm Principi belli.
Vu!. P~ffendorf, Izy. 8, cil. 6, §. 19 & 20.
, Le BIlI~t de ran 70 n ,eft un morceau . de papier, qui n'eR
nI le N aVIre r~chete, 111 la rançon même.
.
,Pour, ce qUJ eft de l'ôtage, il feroit etrange qu'il devînt
pnfoI1l11er ,de guerre de fes propres compatriotes. .
. Les droIts ,du Çorfaire ennemi fe font évanouis par fa défaIte. Les droits du Corfaire ami fe bornent aux cho{es qu'il
prend reellement.
donc que le billet ,de rançon refte fans valeur ~ &
qu~ l o,tage ,re~ouvre fa llberte ~ fans que le Capteur ennemi
pUltre JamaIs nen ·demander ; & fans que le Corfaire ami ait
à préie~~dr: rie~ au-delà d~ hutin reel qu'il a fai t.
QUOI, qu en dlfe ,~A. Valll~,' art. 8, tit. des prifls, je fuis
perulade que la deciGon qu Il rapporte, ne doit pas être entendue dans un autre fens. Un Cor[aire de Guernezey avoit
rançonné une Barque Françoife venant de Bayonne, pour la
fomme de ~ 800 liv. Ce Corfaire fut pris enfuite par la Corvett~ du Roi L'Amarantlze, & l'on trouva à hord l'ôtage &
le bI!let ?e ranç,on. M. , l'Am,iraI, en declarant bonne la prife
~u Corfalre ,' ad)ug~a au ~Ol la rançon, comme faiGnt partIe de la pn[e; maIS le ROI, par [on Ordonnance du 9 Août
I? 4,8 ~ annulla le billet de rançon, & déchargea les Propl'iétau'es de la Barque, du payement de la fomme de 3 ~ 00 liv.,
pour laquelle elle avoit éte rançonnée.
Le même Allteur, dans fon Traite des prifes, ch. 1 I,jea.
Je
,~rois
12.
�.
35°2
, n. 3, [outlent
que
TRAITÉ
"l"
J
& l'Aotage repre;:r;ent'tt' llf, ,et ne rançon
tent chacun féparément ~ folidaireme~t le N~vire rançon.né;
de maniere que la rep"ijè du Co'fmre ~vec lun ou. [autre,
fuJfù pour fruftrer de la rtlnço.n ce Coifalre ~ &: la ,fau'e chanou de maître ; & en la SefrIOn '2 ,Il. l 2, 11 dIt que
le
} offaire , en ~lZv~.ra7U ~ billet de rançon a fon Armateur,
avoit auJ/i 7JUS lotage a terre., le payemeru de la rançon ne
lui feroit pas moins dû, quoiqu'il fût pris dans la fuite.
Il femble qu'il faut diihnguer divers cas.
Premier cas. Si l'ôtage mis à terre pa! le premi€1" Capteur
.dt détenu prj[onnier, Il faudra lui procurer la liberté, [oit aux
dépens dLI Navire ral~ç011llé, foit autrement, quand même
.le 'billet de ranç<Dn ne remit pas trouvé dan$ le Corfaire pris.
S econd cas. Si le billet de rançon a été accompagne d'une
letrre de change , tirée par le Capitaine rançonné, & que
cette lettre ait été n6gociée. de bonne foi à l'ordre d'un tiers,
valeur reçue comptant , elle doit être payee par les Propriét~lÏres du Navire ran~onné , <fl'lOique l'ôtage trouve dans le
Cor[aire pris, [oit devenu libre.
Troifieme cas. Si la lettre n'a pas été n , ( gociée valeur reçue
comptant, & que l'ôtage foit en liberté, dès-lors ,le Navire
.rançonne eft délié de toute obliga60n vis-à-vis du Cor[aire
pris , lequel , par [a défaite , a perdu les a8iofzs que -la croifiere lui avoit pro.curé. Une aél?iotl eft un dwit intelle6tueI,
également incapable de poffeffion manuelle, & . de recouffe
phy6que. On n'acquiert dans la guerre que les cho[es qu'on
prend & qu'on detient réellement: mais ici l'ôtage eil llin ami,
& le binet de rançon n'dt rien de plus qu'un 6mple papier,
Clzarta.
~, 9,
.
L'O rdonnance de la Marine, tit. des prifes , art. 8 & 10,
NavlTe
-1"
repris
fur du
les ROI
en- par1e des N"
aVlres des S'
uJets dII R'
01 , & ne <::llt
nen des Nan emis.
vires de guerre qu'un Cor[aire François auroit repris fur les
ennemis de l'Etat.
T arga, ch. 46, n. 5 , pag. 194" foutÏ:ent que le Navire du
Roi, repris fur les ennemis, en quel temps que ce foit, rentre
clans le domaine du Souverain, [allf les frais de recouffe; &
l
Ji
D. E SAS SUR A NeE S
une
gratIfication
convenabl.
J'
~" Ch. 1 2.. Sec?, 2, 3' ,~ .0 j
•
r;
J,
.
e . mealame la
jj'PlJ e , aamnz & con deO"flo regall
relntegratLOne ' delle
Les E
b
o.
mpereurs Romains ces
prennent qu'encore que le Sou m~Itres, du monde, nous a _
Il. ,ea: néanmoins de [a ra d veram [OIt au-deifus des Loi~
[~n~ant les Loix. Liee! enfm ~e~~:s & d~ fa dignité de vivr;
VlVlmllS. ~. ult in a
;::,
jolutl jimus auamen' 'J
"
fc fc
:y
•
'':J ". fjl,6lO. moc! tefi . z f i '
leglllus
,e o~mettant à leùr deci60n ils . lIl, rm. Ils Ont cru qu'en
1EmpIre au-deifus de lui-mêl~e D I?ettolent ~ pOur ainfi dire
nan.tls , ,legilms aLligatum fè ;i ,zgna vox eJ! majejlate reg~
tontate Juris noar
J J< P n~lpem profiten; adeo d.
.a Ji b ' ' :JI., a p enaet auc10ruas . &,
e aucey ~ u mutere
leJYibus pTt'n .
L'
Jevera Tn4jus imverio
t>
(zpatum.
4 C J
'
l
N.os R 01S' pleins
de
. ~ . ae leJYlb .
fi A ,
cette grandeur d' e &
0'
upr~~e, n ont pas ceifé ' de ten' ·
de cette équité
Je reahfer par les elr-t S' 1
lr le meme langage & d
C {;'
,
l~ S.
1 e cas p
{i' r
'
~
,or aIre qUI aurait fait la recouife . ropo e, le préfentoit, le
~Igne de fa bféf.voure
&
" rec~vroIt une récompenfe
1Etat.
'
propOrtIOnnee au fervice rendu à
A
A
,
an:
~=.===-===~~======
:" .. ~=~"""""""""""'''''''==-===
. !:eJ
SEC T ION X XIV.
Navire
. r:
qUl ~ J ans être recous e a ab cl
1
,
•
':Jl-
an onne par l'ennemi.
L artIcle 7A , tit• a(J es "rzifies dIt·
.
.
"recous , eft aban doaner par les
' e
."'S'1 1e N<ltVIre
~ {;ans erre
" & autre cas fortuit 1'1
'
nnemls, ou 6 par tempête
.
, revJemt en la poffi Ri
d
"
l' J,eu avant qu'il ait été conduit d'
e IOn e nos Su" zl fera rendu au P
.
ans aucun POrt ennemi
.
roprzecalre qu l
'l
'
~ Jour, quoiqu'il ait été pl . d
,le rec amera dans l'an &
» mains des enneml'S
.us e VIngt-quatre heures tntre les
A
l,
•
".
Ce Navire fera rendu au Pro ."
.
a~lx Affureurs fi la! dé! . 'it
p:J~taIr~ , &. par con{équent
M. Vali'
al , em~nt a ete faIt à ceux-ci.
n, tom. 2 pag. 2 4 1
naufrage; & il fouti:lilt . 1 '. compare ce cas cl celui du
ainG recouvré app ' -r'. q.ue, e ItJ~rs ~e la valeur du Navire'
~
,11 lent a ce Ul qUI l'a jtluyé des flots ..
.
�50 4
T RAI T t : .
~
Mais l'Ordonnance réfille à cette compara.I(on. .Elle veut,
, .1
t't des prifès
que le Navire
fOltIl nmdu
au
en l artlc e 9, l .
'j' ,
.
d'
'il
Pr()priétair~;, & .e~ l'article. 27, au même tItre, e e It qu
fera reJlitue fil fJUl tl apparuent.
Le Guidon ·de la Mer, c~. II l,' de~Ide egalem~nt que la
1"
•
1' abandonnée
doit être rejlttltee a fJUl elle apparttel'lt.
ne Le Con[ulat, ch. 28 7, renferme la. mê~e déciiion. Il ajat,lte
feulement, qu'on doit accorder à celUI qUI rame ne le' NavJre
ainG délaifle par l'ennemi '. u~e honnête récoml?e~(e:. un, beyeraggio, 0 Jia regalo; mdependamment des fraIS faIts a ce
fujet. Targa, ch. 46, n. la, pag. 197. '
.
La décillon du Con[ulat de la Mer eit très-Juite. L'Ordonnance ne prefcrit rien de contraire , & doit par con[équent,
être entendue relativement à ce que l'équité naturelle avoit
déja déterminé [ur ce point. Il faut donc que celui qui ramene
à bon port le Navire pris & abandonné par l'ennemi -' fe
contente d'une récompenjè honnête: toujours inférieure au tiers
d~ la valeur du Navire ramené. Cette récompenfe efr réglée
arbùrio boni viri.
Il ell plus facile de [emir , que de définir ce qu'on doit
entendre par arhitrium boni viri. Cea l'arbitrage de l'équité
même: arbùrùan œqttitatis, comme dit Cujas, ad L. l , if.
0
de legato 2 . ; c'eil: fe déterminer d'après lés lumieres de la raifon & de la juftice; c'eil: prononcer une déciGon qui foit
approuvée par tour homme juil:e & éclairé.
.Les DOael!r~ nous appren~el~t ~u~ ce. qui n'a pas été prefcnt 'p~r le ~egdlateur. , .eil: l~IfTe a 1arbItrage du Magiil:rat :
JUdlClS offi~LO Jive arbarLO relznquunlur ,quœ !ege non difinùmtur.. La VOIX du Juge fupplée alors à celle de la Loi dont il
d~vlent, e~ ~uelque. mani.ere/ l'aide & le fecours : qu~d ci Jud:ce fit ~ .dlCltUr fien ab lpfa lege. Propterea Judex merlto !e- '
glS auxzllltm appellatur. Il doit donc, en pareil cas fe diriger
par le,s, regles . gén~rales du droit, & par l'équité' naturelle J
fa~s s ecarter ]élmalS des bornes It~gitimes. Debet Judicis ar6itrJ.um 1Je regulatum flcundum fiuh'J'ec7am
mate,.'aln
& jecunaum
r;.
J'
,
~
.
JUS
DES
jus
AS SUR A N CES, Ch.
Seé/.
24.
50 )
arbitrio fuo metas juris., ~a:ion.is
11.
commune. In. p'rœftando
naturalis , (.; œf1uLtatts
excedere non debet 1: eum
bOnl Vlrt ttr:l
,
f,itrio fiai non dicatur, quod fine ratlone fit. Xammar, de officio Judie. ,part. l , quefl. 9, n. 134. Vid. infra ch. 20 J feR.
5 , §. 2.
GW='~=-~'===~==--~==:===~~~~~~~~~
SEC T ION
X X V.
Navire repris par fon propre Equipage.
Les bêtes fauvages ne nous appJ.rtiet;tnent qu'autant que nous
les tenons fous notre garde; fi elles nous échappent, elles
recouvrent leur liberte naturelle. Quid quid eorum eeperimus ,
eoulque nojlrum effi ùztelligùur, donee nojlrâ eujlodiâ eoërcetur. Cum verà evaJerit eujlodiam nojlram , (.; in naturalem li/Jertatem Je - reeeperit; 1Zojùum ejJe defznit, & rurfu.s occupantlS fit. L. 3 , §. 2" if. de adquir. rer. domino
Si le peuple fubjugué par l'ennemi, fecoue le joug (à l'exemple de ce que firent les Gênois vis-à-vis des Autrichiens
lors de la guerre de 1744), il rentre dans tous fes droits,
& recouvre fon premier état. Vattel, Iiv.3, §. 213 (.; 228.
Il en dt de même des pri{onniers qui, fecouant le joug
du Capteur, {e rendent maîtres de leur propre Navire.
La Pinque Ste. Anne, Capitaine Pierre Arnaud, venan t
de Damiatte, fut priü; par un Corfaire Anglois , qui l'amarina
pour Livourne fous le commandement d'un Officier & de
12 Matelots. Six jours après, les prifonniers qui aV0ient été
lailfés à bord J trompant la vigilance des vainqueurs, reprirent
,le Navire, & le conduifirent à l'Ayaffe en Cm{e ; delà, à
Mar{eille . .
Ils pretendoient que c'étoit une recouffe faite par eux-mêmes après les 24 heures, & que le tout leur appartenoit -' fui-:
vant l'art. 8, tit. des prifes.
Les Propriétaires & les Aifureurs pour le{quels j'écrivois ,
repondoient, 1 0 • que l'art. 8 , ti? des prifes, parle du Navire
Tome 1.
Ss s
•
�DES AS SUR A NeE S -' Ch. 11. Seél. 25.
507
fendre, & par conféquent de recouvrer le Navire à: lui. Confié; qu'il ne peut jamais devenir Corfaire du Na"vire même
dont il avoit été établi Maitre & Patron..
~ <>. Que ceux qui avoient donné du fecours au Patron
Mauruier, n'avoient pas plus de droit que lui, & qu'ils étoient
feulement au -cas. d'être récompenfés.
Le Lie,utenant de. St. Tropez ordonna que" fans préjudice
,) du drOIt des PartIes, la Tartanne fe rendro>
i t à Cannes, lieu
" de fa defrination primitive ". Elle s'y rendit, & les chof~
furent arrangées relativememt à mon. avis.
TRAITÉ
.'
5°6 aura fatt. la recou.1J
'
,n;. & nullement des pn{onmers qùi re'lui
e, ,
,
couvrent leur premiere ,hberrte: t u cas de l'art. 9.. tit. des
o Q 1'on fe ttOUVOlt P uto a ,
' & ui
,z. : ' i l rlé du N.avire pm par les ,enneI;1JS, , q
prife-s, ou Il en. pa,
,
,fTè!!z'oll des Surels du Roz.
'
'. fortUIt en ta p 0.1J ':J.J'
:1
i'-evtent par ca:;
d
l'É
'
ge
François
o Q e les gens
e
qUIpa
, étant aux &gages
3· , U "
bl'gés par état de le conferver,
par
du NavJre, etOlent 0 J
, h 'f< f!: offible
con~que~\r~e a~~i;~~r:~tr~~~~r~~;_~~l~e~: ;ui.~u';ls a~oient
9-
4 •
1eur l'b
hardes , leurs pacotIlles. .. & leurs
1 eree, .1.,uJ:lS
"
recouvre
1
falaires.
. c.
'At
\, la ReSentence du 8 Jallvier 1 74-8 , qUI , .tans s <lrre er a
,
uête des gens de l'Équipage ?e l~ Rl11que St~ ..Anne, adJuq cepen dant 300 liv. de graufieauon
Arnaud
gea
É au
. ,CapItal11e
&
l'
\~
'100
, au Nocher , 1 r 5 liv. à l' cnvaIn,
13 0 lIV.
1
î.l'
CIV. a'
-h",
deeurs ' la aIres. eUe
c
a qMatelot
u e . Le tout jndépendamment
' l '
~
Seiltence ef!: approuvée .par M. Val1l1', fur l art.. 8, tu. es,
prifes, & dans [on Traiti des prifes., ch. 6 ~ §. 1 .. n. 18. , .
Autre décifion. 'En Novembre 17S0, la, Tartan ne la ':zerge,
du Rofaire, chargée d~ cuirs ~ de ,barnl~, commandee par '
le Patron Claude Mau111er, pamt de, MarfeIlle pour fe rendre_
à Cannes.
Elle fut prife par ' un Corfaire Mahollois, qui l'àmarina Four."
Villefranche.
Huit jours après, le mauvais temps força le Capi.t~ine d~ lél~
prife, à relâcher vers Cavalaire, près de St. Tropôz.
Le Patron 1'Iaunier fe fau:va' à ' terre. Il trouva quinze hommes de bonne volonté qui, armés de fuûls, entr€fen,t avec
lui dans un Bateau, reprirent la Tartanne, &. Ira conduiûrent à.
St. Tropez. Ils prétendoient 'lu'elle ieur aF.'partenoit par droit.
de recouife.
Les Intêretfés & les 1\.fI'ureurs vinrent me confulter. Je .leur.'
répondis;' le>. Que le Bateau qui avoit fait la .' n~prife, n'ayant
point de lettres de marque -' ou n'et~it pas au cas de rOrclon-.
nance. ( Infra fié!. 40')
2, o. Que le devoir d:un Capitaine en: de conferver, de dé:-:
SEC T ION . X X V 1.
Nayire aband0n,né par [on prop,:e É~uipage , qui -' pdr crainte
de tEnn.eml, ou autre cauje maJeure, senfuit à terre.
»
,~
>~
n
"
' ~~
,
L'CI!rt. 2,6., tit. du Capitaine, )) fait défenfes aux Capitaines
§. 1:
d'abandonner leur Bâtiment pendant Le voyage pour quel... c ~e~enfe ait
.
,.
"
'
apltame
que danger que ce rrOlt,
fans 1aVIs des pnnClpaux Officiers donner (on
& Matelots; & en ce cas, ils feront tenus de fauver av:ec re (ans nec:elilt(!
e~x l'a-rgeNt & ce qu'ils pourront, des marchandifes plus précIeufes de leur chargement, à peilJ!le d'en répondre en leur
Nom, & de punition corporelle ".
L'Ordonnance de 1 4°,0 , article 5 , & celle de 15 84, art.
66,. r~pport~es dans Clelrac, pag. 276 & 5 2 3 , défendent aux
CapItaInes d abandon.ner le Nayire pour eux fauyer dd1ZS le
'
doute 'lue ce ne foffent ennemis.
L'avis des prin.~p'aux 01f!âers. & \Matelots, ne fuffit pas
pour que le CapItaIne fe decerml11e a abandonner le Navire
& à, s'enfuir; faut q:l,1'j} y ait, j1ulite cauf~ de recourir à une
parellIe e~tremltAe. V a~In ,fur l art. 26, Ut. du Capitaine.
La ~ral11J.te crerre faIt e~cla'Ve ou prifonniei, eft une jufte
caufe d abandonner le NavJre & de prendre la fuite lorfqu 'on
fe trouve dans l'impoflibilité de fe défendre.
'
Targ.a, cap. 59, pag. 29 l , dit que la jufre crainte eit
I!
S sS
2
�, T RAI T Ê
, J'
'l
'
5°8
,
' ,fia flura e JPcele al YLO enta.
une efpece de vlOlence. La glUJ: PRes ef1 im'Periofa limor.
11.'
"
r. par eil e-meme.
:J "
(EI1~ en ~mpeneU1e i
.) De forte que l'aband,onn,cmellt
MartIal, üb. 1 l , Ep g., 59 1 doute de ne pouvoir reriller,
du Vaiffeau, 'A°e-caG?nn~cl~~: eeil un Gnifire fatal qui eft P?ur
& [ur-tout d etre faIt eS'
t bbandonamento per la dubbleta
le compte des Aifureurs. zee le ~ d'ellèr latto fchiayo.,
Jidi non potere refzjlere, e mol~0r!l~
:lJ' 'c T arga en l'endroit
nijlro fatale di eonto dell a.J.IzeUJatore.
,
l
e
cité ) .
.,
'
' n 8
a , rès avoir décidé que le Ca",
. ~a[aregls " difc· 23, . ;il ~;s ~émérairement abandonner [011
pJtame ne dOlt pas ." ,en par 11.
'
t fi l'on fe trouve dans
N'
'oute qu Il en en autremen ,
, "&
aVl~e, 8;
bl d' xcu[er la crainte·, la credulIte,
des elfconftances capa ,es, e
Ji libus circunflantii:;;
l'erreur même du CapItaIne: fems '. l , ta
C '_.
coneurrentibus" qua timorem, credulùatem, aut errorem ap'
tanei exeufare pojJent.
.,
F
.
§. z,
La Barque Notre - Dame de~ Reliques, Cap/taIn: ranç~~ ,
,N3v~re ahan· Meilfonier., revenant de CandIe, ,f~t rencontr~e. par un, V .
oonn e p3r la r.
de guerre Ture qui la pOurfUlvlt. Le "Capitame
(Jainte des enne- reau
r {Il & 1ÉqUk'<
m is , QU. des pi- page [e [auverent dans' la' Chaloupe, pour eVIter
e rC avag~, ' .(.;:
l'al '- S,
aborderent au Xante, où le Capltame, fit: [on Contulat. Pielf:
Meiffonier, Armateur & Chargeur pnncIp~l d.c la, Barque, [e
pourvut contre [es Affureurs pardevant 1Anmaute de Mar,.. ·
[eille. Semence du 17 Décembre 1-670 ,. par laq~elle /, altelZ~U
» t ahalld(JlZnemenr. yolontaire de la Barque ,. le LIe~ten~nt de -~·
" bouta Pierre Meiffonier de [a Requête , fauf a lm de [e
" pomvoir contre le Patron; & néanmo~ns fit défenfes à t~l:S ,
" Patrons de Barque, Capitaines de Vmffeau & autres ~~tL
" , mens de mer',. de, les abandonner ,. à peine de. punltlon ~
" exemplaire ».
, En caufe d'appeL, la Chambre. du , Commerce il'ltel:v.int pOUf:
les Affureurs.
,
La Sentence étoit évidemment injuil:e .. Le Patron portoii: <!les munitions aux Candiotes , . lors du , fameux uége de leur
Ville, & rifquoit d'être fait efclave, s'il eût ete pris.
Pan Arr2t rapporté dans, Boniface) tom. ), p'ag. 4~3 ) la ,
DES AS SUR A N CES, Ch . .I 2. $ea. 26. f 0 9
Semence fut réformée, & les Affureurs furent condamnés à
payer la perte. Nota: la nature du rifque ne leur avoit pas
éte diffimulee.
Seconde décifiolZ. Le Patron Fou gaffe , cemmandant une
Barque richement chargée, fe trouvoit vers les HIes de Sapience; il apperçut un Vaiffeau de 30 pieces de canon ; il crut
que c'étoit un Barbœrefque; il [e jetta avec l'Equipage dans la
Chaloupe, & [e refugia à Corron en Moree. Le Vaiffeau dO!lt
on ...av<?it. eu pe~r ,. étoit, U!l Navi.re ,François, commandé pa~
le CapItaIne Mann. CelUI-Cl condlllut a· Conil:antinople la Barque
délaiifée.
'
~à Cha~bre ~l.l Commerce de Marfeille préfenta Requête
en mformauon contre le Patron F ougaffe ~ lequel fe pourvut
à, ~on tour contre le Capitaine Marin., en dommages & in-.
terets ..
, ,Sentence du. 7. ~uin 16 9 f, qui., interdit ~ougatfe de fa qua.lIte de Patron, qUI le condamna a un banndrement de l ans..
à 20 liv. d'amende envers la Chambre du Commerce, & au~
#pens~.
Arrêt rend~ e~ Mars 1~9~,' par le Parlement d'Aix" au fap.- .
Fort de M. cl Efilenne , qlU reforma c.etre Sentence , . mit Fou.g~ffe hors ,d~ <?our & ~e procès, & ordonna, que le procès feroit
fait au Caplta~ne Mann Cdont la conduite ne. paraiffait pas
.exempte de. blame )."
Meffieurs du Parlement furent partagés au fujt;;t' des dépens .
& des do;nmages & i~térêts demandés par Fougaife. Le pan.'
Fcl,g e porte e,n Gr~nd-Chambre., on accorda . à: Fougatfe les ,
~e~e~s ;', & ' 1on referva . d~ pr~n~ncer fur l~ dommages & :
mterets ~ ,après qU,e le.. proces cnmlllel. ordonne. contre Marin
auroit été infiruit. ,
Il fùt décide par cet An:êr :. l '°. que la, juft'e crainte équivaut'
au d~nger rée~. 2° •. ~ue celui qui, par [a , faute" accafionne.
<zette J~fte cramte" merite punitian._
. T~oijieme. décifion. Le; Vaiffeau Ll. Marie.. Therefe', Capitaine :
Gau~l';:~, revenant de l.Amérique, échoua près les côtes de
B.arban~. L'Equipage travailloit à,le. remettre à flot; mais crai--
�, TRAITÉ
.
.'
, r0
,.
a'f les Sujets du ROI de Mal ~ ,
gnant d etre apperçus p
le Capitaine & [on EqUI.
,. s alors en guerre ,
. G',L l
avec qUI nous· euon
Ch l
& abordereIi.t à 1'l!.lra taro
la -' a oupe
de veht fut l'ehcontré
Page [e ,jetterent' ,dans
" flot par un coup
,
, M
Le Navire remrs a
A allier qui le conduiut a
apar la T artanl1e du PatrOn ng
,
laga.
.
orté par M. de Regu1f~, tom.
Arrêt du 17 Jum T744 , ra~p
d l'ob,'e.t ) 'accorda
Ii (attendu llmporta'l1ce e
2 , pag. .3 43 , qL, '
re aux gens de la T
., 0 0 0 lIv de recompenH
, artatme du Pa'- 0 A
mm
nga li"1er. La- répartition en ,fut faite
N'relativement aux gra'des de ceux qui avoient ramene!e avue. \
lJ..
des
'
',
Cette repartl~lOn
entra en avane grotfe, a la ,Cl'large
IntérefI.es & de leurs A~lreurs.
. C . .
,
J' 'con
T' a T artarme le St. E Î.pru ,
aecl;l
. J;.
'Jf
fi ' apltame
h ffi'
Quatrteme
Pierre Rebecq, étant à la , haute~r ,de Mayorque, , ut C a ee
ar un Corf'a-Ïre Anglois. Le Capltame & (on EqUipage, pour
~viter d'être fait Plrifonnier, abandonnerent la Tartanne & [e
refugierent à· terre. Requêœ de la part des heurs Lafon .&
Detraytorens, contre le, Capitaine, en payemen~ de. 8 55 h~.
u'ils lui avoient donnees a la groffe. Ils {oute~OIent qu Il
~'avoit pu abandonner le ~avire par l'a [eule craInte des cr:""
ne mis. Sentience du 10 Mal 1'759, rendue par notre AmIrauté, qui les d~boute de leur Reg:uête.
Cinquieme décifion. ~e Cheb.ec Notre -, Dame du , Hofaire ~
Capüaine Gardel d'Yvlife, p,artl de MarfelUe ~oelT Mayorque,
fut contraint, par le m'al'lYalS temps, de mOUIller dans un parage de l'Ifle de Nit-ia, près de Mahon~
. .
Pendant la nuit on apperçtlt un BâtJment. On cralgmt que
ce ne fût un Barbarefque. On abandonna le Chebec. Oh Ce
refugia à terre pour demander du recours. Deux heures après
on vit du haut de la Montagne que le feu 'avoit été mis au
Chèbec, lequel ~t:lt entiérement conihmé par les flammes.
'
Les Geurs Amalric Pere & Fils & Neveu avoient fait faire
des Affurances fur les facultés de ce Chebec. Le Geur Louis '
Delifle , l"un des Alfureurs, refufa de payer la perte. Il y fut
condamné par Sentence du 1'0 MarSl?67.
p r
Une Barque commandée par le Capitaine -Antoine Remu. §."-:
,
ba Il.es de IOle
~'
& aut~es marc h ~n d'll~s,.
r
fiut ren- quiSI las'enfuit
Chaloupe
zat, chargee.de
eft
contrée près de NIce par un CQd.~ure ennemi qUI lUi donna priee,' & que I,e
chaffe. Le Capitaine Re}11Uzat & les gens de [on Equipage, ~~:lre ne le fOlt
voyant ,qu'ils ne pouvoient pas échapper au CorCaire, {e fauverent dans la Chaloupe , où ils jetterent à la hâte les balles
€I.e {oie & ce qu'ils avoient de plus précieux . .lIs tâchoient de
gagner terre., Mais le Cor{aire attei-gnit la Chalollpe, prit tous
les effets qui y étoient, & diCpanu. Il fut décidé que la vahmr des effets -enleves par Le Cor{aire , .devoient entrer en
avarie groffe; aHendu que le déchargement dans la Chaloupe
avoit éte une ,0pél1ation volontairement faite, qui avoit {auvé
le Na.vire. L@ Sbal'co ne/lo {chijJo della fet-a con ,tanti , &
altr.o, fit fatto conJultiyamente, & à buon fine, che per altro'
era perJo ogni coJa:. onde foggionJi che lutto il falvato anday,a in contribatione. T arga, cap. 52, 72. 5 , pag. 22.3.La Pinque St. An.toine, Capitaine Antoine Mazella, Napo;-. 4;
l~tain, chargée de {oufre & de cendres ~ (e trouvant entre Si le Navire
T.) 1
& G.er~entl. ,. ,eut .1a. rencontre d'
. Barbare{- abandonné
de \'E.t,a
me
,un CQr{alre
quipage pour fuir
que; ,le Caplt'ame & l EqUIpage de la ,Pmque {e {auverent dans les , .Pir~tes, eft
l,a Ch aiou}Ye,
1
J'}' r 1
l',
deltvre par un
~our eVHer
~lC 7vage. L.es Bar b.arelque
Sempa- ami
qui fur vient
revent cie la; Pmql~e : abandonaee ; maiS un ,-moment après, dans le moment.
la Polacre. du CapltaJl1e Barthelemy Monté, parut. Les Barhar€iques r~gag\nerent ~eur ~ord, & pri:ent.l.a fuite., La Pinque fut condUIte a ~1arfeJlle , lieu de [a defimatlOll , par le CapitaineMonté
d€m.andoi-t le tiers pour droit de recouife. Sentence.
arbitrale du, 4 Juillet 17 82 ) rendue par M. Pafroret & moi
qui lui accorda fa demande.
'
Autre cho{e eût été ii les BarbareCques ne Ce futrent pas.
déjfl- rendus maîtres de la Pinqu,e. Nous aurions alors accordé
un~ {impIe ré~omp.en{e ,.' ~everagio., au Navire qui, par réf'
pre{ence" aurOlt. mis en fuue les. PIrates ) & les eût empêché
de Ce {aiiir de leur proie._
~. r: _
Target" cap. 69 ,pag. 29 r, parle du cas où les (Tens de'
.
Il.
11. cl
NaVire ahan....
.."l'E'qmpage,
attaques de 1a peue
q~.ll. en
ans 1e bord, b & n'a- donné
pour cauf.:.
DES
A S SUR A NeE S, Ch.
12.
Seél.
26.
n
1
1
de Eefte.
�DES
S1 2.
T RAI T É . . n abandonnent
.
1 navlgano ,
l'
f'.
de
contU1Uer
ad"
de
que
c'efia un
1 . la rorce
" r e Il eCl
yan\ p ?S & fe refugient a tel ; reurs.
, ,
le NavIre,
" 1 charge des Auu .
b ndonne a caufe
accident fat~l, a
de même du NavI~e a ~ Iption des marIl, dit qu ~l.1; ~ empoifonnée , que a COUl
.. .
. . ' T alamo, N apolttal11 ,
.
de 1o?eur fet! GOl1ne.
chandl[e~ oc ca Jefus - Maria, CapItame, de Toulon, donna
§. 6.
La Pmque
ara es de Bandols pres crai ant de périr,
N avire ab:ln; [e trouvant. au~ p Cagpitaine & l'EquIpage
. ~ flot la Pind ,nné p:lr la fi r un écueil.
e
de vent remIt. a
1
_
crainte du naU'
[; uverent à terre. D,n coup1 Capitaine Simlan. Il ~ con_
fra3e.
e a Elle fut rencontree pa~ le . 1's du Navire & de. a car
qu~.,
Ciotat. Il demanàOIt e. tIe , viron 80000 ltv.
formoit un objet d ~n
P'
étoit adrefdudit a la
ai[on : le tout .
à qUI la mque.
.
g Les ueurs LiqUIer &. \=om~i~üan une gratificatIOn .de cent
{;' e offroient au Capitame
Amirauté le 24 Mal 1777,
le · ?s S"ntence rendue par not{ire me de 12000 liv.
. '1"a la gratification à la om.
au procès, ils auroient
qO~l
Ui reg
11"
, parues
.
eunent ete
.
ce que la jufte cramte
S1· 1es Aifureurs
"
er cette fomme, par
d. b'
ete condamnes a pay~
de force majeure : non u Lum.
'
de périr, dl une e p~ce . fi't cu 'us animas fit perterrll.us,
. major adhibita 'VIS el
,
1fit Ciceron pro Cœcma,
qUI~Z '11' cuius cornus lIulneratum l .
,
L
l
'
:
J
r
uam
q
. ; e Simian.. Ce
cap. 1 S·
'. . l'A ocat clu CapIta.n
,
M Lejourdan fils, eLoit v
1 la peine de furvetller a
.
b' n voulu prenc re
., t
digne Confrere a le
S fagacité & fes lumleres mon
.
l,·Impre ilion da'"' mon Ouvrage. a
éte d'un grand fecours.
~
SECTION
fi
t
eJl
z
~
27·
513
fQ
XXVII.
Effets pris par l'Ennemi, '" vendus a, un Francois ou Il, un
Neutre.
J
La propriété des chofes mobiliaires efr acquife à l'ennemi, Ob~' i . .
, .
, e rv 2tl:lI'lS
du moment qu'elles [ont en [a puiifance. S il les vend chez générales.
des Nations neutres, le premier Proprié[aire n'elt point en
droit de les revendiquer. Tel1~ eft la regle générale. Elle eft
la con[équ ence des princip es étélblis ci-deifus, Sec? 23. Elle
eil adoptée par Ca[aregis, difc. 24, n. l , & par tous nos
Publicifies. V attel, lù. 3 , §, 132 & 196. Burlamaqui, part.
4 ,ch. 7, n. 14 & 25 · Bouch aud ,ch 5, feH. 2, pag. 95 .
Voici comme Ce dernier s'explique. » Lor[que les cho[es moYI biliaires
o n t paifé de l'ennt'mi en d'autres mains, par la
» voie du commerce, en quelque endroit qu'elles [e trouvent,
,) elles refit nt à l'acheteur; & l'ancien Propriétaire ne peut
" les réclamer, quoiqu'il les trouve en Pays neutre, ou même
" dans [on Pays".
Cette reg le du Droit des gens a été modifiée par la Décla§. '-~
D
eclaration
ration de Louis :XIII, du 22 Septembre 16)'8.
du Roi de 16 38.
Extrait 'des Regijlres du Greffe de l'Amirauté de Mar(eille.
;,
.),
"
.),
"
"
.)
"
"
"
" Lü VIS, par la grace de Dieu,
Roi de France & de Navarre,
à tous céux qui ces préfentes
Lettres verrol~t, SALUT. La facilité que les Ennemis de notre
État ont trouvé cie débiter ès
Pays de ceux qui les favori{ent,
même dans notre État fous le
nom des Etrangers, les marc handires qu'ils prennent €n mer {ur
nos Sujets, leur a donné la har-
Tome 1•
.SECTION
sea.
A S SUR A NeE S, Cft. r z.
" die{fe de venir oans les coteS
" plus librement qu'ils n'auroient
J, fait, s'ils n'avoient trouvé ce lèH
cours & des Etrangers, & de..
" Marchands de notre Royaume,
" qui, préférant leur proht au bien
" de l'Etat & à la compaffion qu'i ls
" c\oi vent avoir de la perte faite
par ceux de leur Pays, ache" tent librement le{dites marchanJ) di{es: à quoi étant néceilàire cie
.)J
Tt t
�TRAiT:Ë
DES
5 14
"
,. & s'il arrive que
her la nune "dénon~t~:e~~lq~lels lefclires ma~
" pourvoir P?ur emp~~(lfiquent (ur ~,cheux di{es ont été prifes ou dcde nos SUjets qLU
voulons" c ail
'fi' fi t le{clites 111a\""mer
clefquels , n,ous1, 'noUS
prédées, JI1 ) len
'nous
"
'fc '
artlcU leI,
" h d' {es leur appartemr ~
(.
avoir un om'p 'lleur moyen ,~c an 1
le les deux tiers de;; n'avons
en
handifes leur (oient refcl cléIen reme:l'alJ'Porcer
mal &
c le tiers cl"Ice Il es de _
& y r"débtter 1es n dIres
"
que e
" orre Royaume
mer \ &
" tltuees,
fit du dénoncia" n
.J' [.
prlfes en
meurant au pro
f' '
marchan<!ll
es
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'ets'
à
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'd' [ur nos U) ,
teur' n en
D'com.
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l)ren re en
1 r. a1
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de )lotre on1 M rchands fur elque li
t cau es J cl
J'arIOn es a f'
" pn,
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'ne fcientete
" fivant,
'1 & de notre certaI
, , " l~s marchandi.es 'luron
" el l ' e pUJl1anc
'Ir
e & autonte
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avons par ces pre- "J .
heter ou faIre rac cter
Roy ale nOliS
a' n
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" d e 'notre ml, "hors du Royaume,", fait
[entes
Ggn ees ires inhibitions
&
" Porter en icelui; vouIpnsfifque
très-expre
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à tolite per[o,one,
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" de la préfente DeclaratIOn,
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,
,
& à tous nos Su Jets
" chelieu & de Fron{ac,
&
",
Jets, d' en acheter
fi ellescony "Grand. Maître de la NaVIgatIOn
" autres
,
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étoient apportees, a p
" & Commerce de F:anc~, que
" tre ceux qUI'1 es y apporteront,,,
, 1aratlOn J,1 faire
'Œ
cette notre D ec
,~ de co nfi f'Ilcat'l on de le,llr Val eau " execu
,
cl
ol'nt en IJolnt Fe_
ter e p
, le
& de{dites marchandl{es , & au- »lon fa forme & teneur; & d
" tres qu'ils pourroient apporter » tant que de la préfcnre
., dans le[c1its Vaiireaux , &
" on pourroit avoi r befom en
,
eme
" ceux qui les "hetemn', de.a " temps en plnnems ê<; d,yers
" conob ,ion d,ldites mar,hand,- "lieux , nons yonlons qn
" les par 'nx achetées & de dIx " ,ie d'icelle , d nemen' lIatw?n ee
mille livres d'amende
a ,,1
l' ln de nos Am es &
"
,
f'OI' S
& de pUnitIOn "par 1
,
"
t;
premlere le ,
, d [_ '
Con{eil1ers & SecretaIres ~ 01
, . corporelle' pour la {econde, e
ajoutée comme an
" quelles confi{cation,s &, amende, original,: Car tel efr notre pla1fi.r.
"), nous avons attribue le uers aux
A
tro~lved
,~,,:oulons,
~
)J
,
trcs-,~e
~,
~alr,
~u~éclara!IOn
n:
)J
cont~e
~,
l.lac~-
~o Feau~
pOl~r,
~'(oit
pre~ent
',~
AS SUR A NeE S, Ch.
Il.
~~ En témoin de quoi nOlis av?ns
n fait mettre notre {cel à cefdltes
~, Pré{entes, données à Chantilli
n le 22, jour de Septembre, l'aIl
" de grace 1638, & de notre
" Regne le 29, Signé LOUIS, &
$i' 5
" {eaux ~ & contre ceux qui en
" acheteront, de la confiiCation
,? de1è1ites n1 archandi{ei par eux
" achetées & de dix mille livres
" d'amende pour la prcll1iere fois ~
" & de punitiolil corporelle pour
" filr le repli, pour le Roi, Bou.
.>, la {econde; defquelles conn{ca" THILLLER, & [ceIlées.
" rions & atl1endes Sa Majdté at,~ triblle le tiers aux dénonciateurs;
" ARMAND, Cardinal, Duc de
~, & s'il arrive que ceux fur le{" Richtlieu & de Fronfàc, Pair &
" Grand-Maître ~ Chef & Sur-In- " quels lefdites marchandi(es ont
" tendant Général de la llaviga- ,. été prifes ou dépredées, jufii~, tion & Commerce de France, " nent lefdites marc.handi{es leur
" Gouverneur & Lieutenant-Géné_ " appartenir, Sa Maje{lé' ordonne
" rai pOLIr le Roi en Bretagne, à " que les deux tiers de[dites mar" tous ceux qui ces pré{entes Let- " chandi{es leur {oient refrituées,
" tres verront , SALUT, Faj{ons " le tiCl'S cl 'icelles demeurant au
~, {avoir, que vù par Nous les " pront du dénonciateur; n'enten" Lettres'P<ltentes du Roi en forme " dant toutefois comprendre dans
" la préfente D éclaration les Mar" de Déclaration, li gnées Louis, &
" plus bas, Bourhillier, en date du " chands {ur lefquels !e[dites mar" Cha!ldifes auront été prifes en
" 22 Septembre 1638 , par laquelle
" Sa Majefié fat très-expreires in- " mer, lefqueIs pourront les ra" hibitions & diéfen(es à toute per- " cheter Ol! faire racheter hors le
" {on ne , tant de {es Sujets & au- " Royaume, & les faire rapporter
" en ic elui; veut Sa Maj ell:é que
" tres, de quelque Pays ou Sei.
" gnellrie qu'ils purŒent être, d'ap- " les Jllgemens defclites confifca.
" pon e-r &. vcndre dans le Royau- " tions, amendes & autres qui '
" me, Pays , Tel'res ou Seigneu- " interviendront en conféquence
" ries d~ l'obéiffance de Sa Ma- " de Jadüe D éclaration, (oient ex~.
" jefré, (ous quelque prétexte que " cutés nonobihnt & fans préju.) ce (oit, les bi ~l1s & marchan_ " dice des appellations qui en pour.
" rOlent etre mteqettees) comme
" difes prifes en mer, & dép ré" pIns au long eft contenu aux dites
» dées (ur [es Sujets, & à tOllS
'J (es Sujets & autres d'en acheter, " Lettr(!s .
" Nous, en Vertu du pouv oir
" fi elles y étoient apportées, à
" à nous attribué par Sa Maj :-fté.s
"peine co ntre ceux qui les y
" apportero nt, de con{i{cation de " avons confènti. & cOll/mtons l'effet
& COntm lt d'icelles,. mandons &
" leur VaiiTeau & defdi tes marcommandons à tOllS Officiers de
" chandi(es & autres qu'ils pom" roient apporter dans lefdits Vair. " la Marine en tOllS les P orts &
" Havres de ce Royaume, de te~ ,
•
1\
•
•
1
"
"
T t t
1
Sea. 2.7.
2
�' TRAITÉ
.41 6
.
• à l'exécution defdites,'
nir la mam,
bl'el' En te"
l
fall'e pu 1 ,
,
& de es
,
,
ons fig ne
"
'd
01 nou~ a v
_,
mom e qu
& à icelles fait
DES
L'an mil fix cent trent~-bu,it
le onze ODobre, certifie J~
P'lerre Lyon , Trompette Jure
de la Mai{on commune de cet~e
V'll de Marfeille , Claude Nalhn
~onoré Fauchier , auffiTrompettes., nous être en{eml~lemen&t
ac heml'ne's par tous les '1Jeux \
carrefours de cette VI le, Ol~
étant, à voix de, !r&omPle & ~ràl
(onne 1
pu hl'IC, avoir cne
{i
entendre à tOlites pe~{i0l1nesD,e
econten u porté .en la pre
' { iente
rI:
,
claration, & me ftllS Ot~lllgn~,
LYON, Trompette. CollatlOnlle ,
'&
"
"
"
:; ces Pré[en~esl' de nos armes, ~
mettre le ce
notre Sécre" contre- fiIgne r par
,
à Maigl11, le "
S'
" , de la Manne,
"
"t31r~ de Septembre 16 38.
;, 25,l°~~ CARDINAL DE R - "
" gnHe E,LIEU . & plus bas, par "
,.
LOYNET. ""
" C
d'It
Seigneur,
DE
mon
, ,
par
" Co "
aux ongmaux
'"
dlJ "
llationne
"
r 'Il er - S"cretalre
'
Comel
...
" R'
mOI, Malon,
'f'
Couronne de
& · "
"
"
01,
& de {es 'Finances,
" Fr,aé~:l de la Marine du Levant "H MERINDC'L.
" Gen
& Ponent. S'19n v': , DE LOYNET.
" s:
t
"
' liA" hau lt , Contrôleur-Général
M de lY:LaC
J
Conie de la Lettre ae Me~.zeUfS, l es E,he'Vins & Deputes art
des Fmanees, a ,
Comm.erce âe MarfedLe.
J
f ,
1
1
\
A Paris, le 13 Oélobre 1747.
,
"
::
"
"
"
"
::
"
"
"
"
::
MESSIEURS, j'ai reçu ,dans
{on temps votre Lettre du vmgtfv, Juillet decnier.' tendan~e à
ce qu'il foit permis au~ Nego,
de Mar{eille de faIre acbeclans
\ G'b - 1
ter au Port-Mahon & a - 1 ) a tar & autres endroits de la domination cl' Angleterre, les Œarchandi{es des pri{es qui auront
été faites par, les Anglois fur ~es
Sujets du Ro~, & de les falfe
venir à Marfe!lle ; cette d,emande
"
a été exammee
au .Bureau du
Commerce ' & (ur le compte
qui m'en a" été rendu, '
Je f
penie
,omm€: Mrs. les COll)miffaires )
ue cette permiffion ne peut être
non feulement
" qu'elle (eroit
,
\ f'aIt
, con traire
tout-a,
" aux difpolltions de l' Arrêt d~l
"Con(eil du llX Septtmbre mIl
" fe t cent un ~ mais encore parce
" qLfe ce feroit favoriier &
" rager la courfe de la part des
"
'
Armateurs Ang llols,
en 1eu r pro,
" curant un d e'b oue lle' proml'_t des
" marchandi(es prov~n~nt des
n {es q t'ils pellvent fal~e, ' ,& l~
" donner plus de facillte a Illl1:e
" au commerce des SllJet~ dl: R0l 1
" & à s'enrichir à leurs dCBt'~)S:
,~ Cette demande a même dCJa ctç
"~ccordée
pa~ce
encou~
p::;
"
""
"
"
 S
$ UR AN CES, Ch.
refufée {ur les repréCentations
particulieres de Quelques Négocians par différe~tes déciGo ns ;
& il ne convient point de s'é-
12.
Seél.
27
•
)17
" carter des principes que l'on a
" cru devoir adopter itlr cela de.
" puis la guerre. Je fuis, &c.
"
MACHAULT.
8
En I74 " cette Déclaration de Louis XIII. donna lieu à
un procès dont voici les circonfiances.
Il avoit été chargé à Smyrne dans le Brigantin Suédois la
Spéculation, Capitaine Loos, di verres marchandi{es, pour compte
du fieur Butiny , Con{ul Suédois, réfidant à Marfeille. Ce
Navire fut pris par un Corfaire Anglois, conduit à Mahon,
& déclaré de bonne prife. Le chargement ayant été expofé
aux encheres à Mahon , les fieurs Meyer & Pepin firent
acht!ter pour leur compte 1°4 balles de Coton, & fix balles
de poil de chevr~, qu'ils firent venir à Marfeille. Le fieur
Butiny les fît faifir, & les réclama.
Sentence du 2 5 Juin 174 8 , rendue à mon rapport, qui
ht droit à la Requête du fieur Butiny. Arrêt du 7 Février
17 50, au rapport de M. d'Antoine, qui connrma la Sentence.
La D~claration de 1 6} 8, qui cil: contraire au droit commun , . & qui par con[équent doit être reiferrée dans {t:s pro.
pres limites, a fait naître diverf~s queilio ns .
PTemier~ queJlion. , Pour enG:ourir les peines prononcées par .
cette Déclaration, faut-il cumulativement appcner & vendre
dans le Royaume les effets d~prédés, ou bien fl/fut-il de les
y apporter?
Deux cho{es {ont prohibées: la premiere eil: d'apporter en
France les marchandi{es déprédées; la [econde efr de l y
'Vendre.
L'importation , en France forme l'objet principal des défenfes; & c'efi ce qui conltitue le délit. Voila pourquoi" ceux
" qui y apportent des marchanJjfes déprédées, fOnt punis par
" la confifcation de leur VaiiIeau & difdites marchandifès, &
" autres qu'ils pourroi~nt apporter clans k ur[dits Vaiffeaux n.
Or, fi ceux qui apportent les marchandi[~s dé~r~dél:s, [ont
,
�)18
,
•
.,
TR
~ 1 TÉ.
' .
unis paf la confif cation defdues marchandifes~, Il eit fenGble
~p'ils en,çOl\rent cet~.e peine ,ayant que dt'! ,les aV~lr -:endues. /,
La velUe n'eft: q\Jle la Rme & la pleme eXe~l~tlOn du deItt
déja commis : ou ,plutôt cette ,vente eft c<:,nfidereœ comme un
délit nouveau. Voilà pourquoI » ceux qUl achetent les mar» ch<!pdi{es dépréciées ~ (Ollt puni~ pa:r la confi{cati~n d~f
~> dires marchandifes par eux açhetees, & , pat: 10000 hv. d 2l~~ menQf; ".
D~ns le premier cas~. la conHcation s'opere {ur ceux qui
apportent en France pareilks marchandi{es ~ & ils {ont punis
par çda feul qu'ils les y apport~nt. Dans le {econd cas, la
confifcation s'opere {ur ceux q~ll les achetent en France; &
ils {ont punis l?ar cela {eul qu'ils, les y achetent.
_
M,!is "' il faut pOLIr cela çonvam~re les uns & les autres"
qu'ils ont rU. que tes effets apportés ou achetés, aV0ient été
pris fur des François. Car s'ils l'igNorent, la foi publique,
doit les mettre à couvert de tO.hlt~ recherche. L'ignorance eft
pré(~lm~e , jufqu'à ce que le contraire {oit prollvé d'une maliiere éviden(e.
Seconde quejlion. Les Vaiifeaux déprédés {ur les François,
qui abordent en{uite clans nos I?Orts {O~lS pavillon ami, fontils au ças de cette Loi pénale ?
Les Navir~s ne {ont pas co.mpvis fous les Noms 'g énériques
de marchandifes & de chojès" pqrc~ qu'ils form~nt un objet
tr~p important pour n'être pas da ignés par la dénominatioil
qUI leur eft propre : SUD generali rerum yel mercium nomine
navis non venù, dit Stypmannus, pan. 4, cap. 7, n. 28 5 :
pag. 455.
DES
A S SUR A NeE S; Ch.
27. 519
Vill~t & Megy, fut prife par un Corfaire Angl?is. & conduite à Malte. Elle fut vendue aux encheres en F evner 1757.
L'acheteur en clonna le commandement au Capitaine Alexandre
Tenia. Le 20 du niême mois ~ ce Capitaine freta fon Bâtiment au fieur Izoard, Député de la Chambre du Commerce
de l\hrfeille à Malte ~ à l'effet de tranfporter à Marfeille des Mariniers difgraciés qui fe tr~)Uvoient' ?~n~ l'Hle. La lhr9ue arriva à Marfeille. Les ancIens ProptletaIres la hrem faIGr, &
en demanderent la confifcation. Sentence du 27 Mai 1757,
qui cafià cette faifie. M. de Monclar " Procureur-Général du
Parlement d'Aix, me demanda les motIfs de ce Jugethent. Je
les lui envoya. Il me témoigna' qu'il en étoit {atisfai~. . Ce ~~~
gifirat re~)eaable reVit en la perfonne de fon fils, dIgne hentier d~ {es v ertus.
La Pinque la Volage, Capitaine Boulouard, fut prife par
les Anglois , & conduÏte à Gibraltar. ~ne fut, achetée par un
. l\1ayorqtün ~ qui l'expédia pour MarfeIlle, à 1adr,e~e de Duclos Belloc & Compagnie. Dès qu'elle y fut arnvee, les ancien; Propriétaires la firent faiGr. Mais cette faifie fut calTée
par Semence du 1 7' J~ ovemhr~ t 75 8.
.
/
Il en f~roit de meme, qUOique le Na~lre deprede 'par les '
ennemis, eût èté conduit en France par 1acheteur amI ~ pour
y être vendu. La Dédaration de
8, ne parle pas de . ce
cas. Le bien public ne petmet ~as qu on nnpnme une par~Il~e
tache aux Navires dont le droIt de la guette nous a pnve,
& que la liberté du Corl!merc~ n/o~s ra/m ~n~. Il .en feroit ~u
trement
fi les marchandlfes d€prerlees
etOlem fClemment upl
,
,
,
portees en F~ance ,dans le N~vIre qUI aVOIt ete, pns ,: ,car
fuivant la Declaration , du R01 , tout autre Navlr~ qUI eut
apporté chez nous les marchandifes déptédees, eùt ét~ foumis
à la même peine.
' . . ., .
Nota. Ma differtation qu'on trouve à la fUIte dü r'lIte. des
prifes , par M. alin, n'avoit pas ~té, faite .~?ur. 'VOIr le Jour
de l'impreffion. J adopte les not€s qUI l accompagnent, & dont
je viens de faire ufage •.
I l ., Seêl.
1
I?3
'
. Le Comme/ntateur ?u Statut de Mar{eille , pag. 7 2 7, déCide ~u€ la defenÇe cl acheter les marchandi[es déprédées, IZe
p eut e,tre rapp~rte"e aux Barques & Vaiffèaux, attendu que
~es ~dlts du Pnnce,' {ur-tom en ma,tiere pénale , font de droit
etrolt, & , ne ~eçoI~ent aucune extention, pour quel(i lJe caufe
que. ce ~OIt. C eft amG que la quefrion fut décidée par notre
AmIraute en deux occafions.
La Barque ' la lltJarÙt qui appartenoit aux fieurs Giraud ,
/
,
J
I
'
",
A
Y'
'!
1
�520
,
DES ASSURANCES,Ch.
tRAITÉ
Troifieme queflion, au fujet du ' rachat des effets deprel;
dés.
Le Confulat de la Mer, ch. 13 7 ~ dit que >1 fi le Navire
" pris par les ennemis dl:. expofé aux enchere~, & que le
H Capitaine fe le faffe adjuger fous
un nom 111terpofé, les
» Mari III ers doivent être payés de leurs falaires , en contri" buant au rachat ".
"
Malgré la prife, le Capitaine conferve toujours quelque
refl:e de fon ancienne qualité de A1aître & de Faéteur. Son
de-yoir l'obligeoit à défendre & à conferver le Navire dont
le commandement lui avoit été déféré. Le même devoir l'engage il recouvrer, s'il efl: pofIible, le Navire dont il a été
dépouillé par la -force des armes. S'il r achete, ou s'il le 'rachete des mains de, l'ennemi , ce doit être pour compte des '
ancierui~rems.
. '
Il en eil: de même des march:mdifes déprédées, dont le
Capitaine n ~ faur.oit a.voir fait l'achat pour fon compte propre. La Declaration dè r 63 g permet aux feuls Marchands
fur lefquels . les marchandifes auront été prifes, de les ra~hete~ ou fatre racheter hors le Royaume, & /qs rapporter en
ICelUt.
~es mots ou faire racheter, s'appliquent à toute perfol1ne
qUI rac~ete les effets dépr~dés, dans le deifein de les rendre
aux a!1ClenS ~ropriéraire;: car il dl: permis d'agir pour l'avantage d un amI abfent. C dl: alors le cas de l'aétion negotiorum
gejlorum.
La ~arque la Marie-Angelique, Capitaine Gabriel Pons
fut pnfe ~ar ~es Anglois & conduite à Malte. Les fieur;
Abella, Negoclans Maltois, acheterent du Capteur Anglois
Barq~e & la c~~g~ifon, & cnvoyerent le tOut à Mar{eille.
es. ancI,ens Pr~pnetalres ~ les Aifureurs de ceux-ci reclan;el ent J un & 1~ut~e, & s en mirent en poffeffion, en vertu
d uf decret provlfolre de. notre Amirauté.
hes 1Î~urs Abella foutmrent que leur intention avoit été de
rac eter a Barque & les marchandifes pour compte des an.
Clens
r
1
d.~ Sect. 27:
51!
ciens intéreiTés. Ils préfenterent Requête incidente en caffati0n
de la faiue, & en refiitution de 69629 écus de Malte, fournis
pour le rachat par eux allégué.
Sentence du 2 { Juin 1758 , qui, fans s'arrêter a. la Re~
quête des fie urs Abella, maintint les IntereiTés en - la poffef{ion de la Barque & de la cargaifon. En caufe d'appel , la
Chambre du Commerce intervint, & requit la confirmation
de la Sentence.
Mais par Arrêt du 7 Juin 1759, au rapport de M. de
Boutaffy , elle .fut réformée, & la faifie fut ca!fee. M. Pazery
écrivoit pour les fieurs Abella.
Polir prévenir les avanies de la part des Turcs, le Roi,
'par fOll Ordonnance du 3 Mars 178 l , tit. 2, art. 3 6, " a
" défendu très - expreffément à tous fes Sujets & protégés
" dans les Echelles du Levant & de Barbarie, d'acheter au>~ cuns effets & marchandifes pris fur les Sujets du Grand>~ Seigneur, & -des Princes de Barbarie, par les Bâtimens
~, appartenans aux Puil1'ances ennemies defdits Princes ".
Par les Traités de Commerce, conclus entre la France &
les États-Géneraux, il efr défendu de donner retTélÙe dans les
Ports réciproques, à ceux qui auront fait des prifes fur l'un~
ou l'autre des deux Nations. Lors de la guerre de 1744, les
. Anglois prirent deux Vaiffeaux de la Compagnie des Indes ,
l'Hercule & le Jafon. Ils les conduifirent à Bat:ilvia, - & les
vendirent au Gouverneur Général. Louis XV. les fit réclamer
par M. l'Abbé de la Ville [on Envoyé, & la refritution en
"fut accordée.
Mais en défaut de Traités , ou autre LQi particul~ere, on
's'en tient à la regle générale. " Quand la prife efr confomJ>' mée, le butin abfotument en la puiffance de l'ennemi , on
~, ne s'informe "point d'où lui viennent ces effets; ils font à
~, lui, il en difpofe en Pays neutre. Un Armateur conduit
~, fa prife dans le premier Port neutre, & l'y vend libre,. ment. Mais il ne pourroit y mettre à terre fes prifonniers
» pour les tenir captifs; parce que garder & retenir des priTome L
V vv
,
;..
,
"
. §. 3:
~~glement
1
de
7
§. 4";
Traités de corn;
merce.
�•
.
52 1.
TRAITÉ
'
'
,~ (onmers de guerre, c'eil: une contmuatIon
d'}
10Hl
DES
ltes )~. Vattel,
il'l"
,
[iy. 3 , ch.. 7, n. 1 3 1..
"
d' C , .
1'0 d
Cette regl e generale ,4\ ete mû l'nee,.. par
'!' ofl.nan~e, de
la Marine ,. tit.. des prifes ,. ail. J 4 CI 1 5 , cont VOICI la
A S SUR A NeE S, Ch.
:S E C T ION
1 2..
Seft. 28.
P3
X X VII 1. '
teneur ~
" Auccms Vaiffeaux pris par Capitaines ayans commiffion
" étrangere, ne pourront demeurer p!.us ' ~e vingt-quatre heu" res dans nos Ports & Havres -' sIls n y (ont retenus par
" la tempête -' ou {i la prife n'a été faite fur nos . enne,
" mIS.
H
~~ Si dans les prifes . amenées daRsnos Ports par res Navires
de guerre ar~és (ou~ c:om~iffion:' étr~ngere, il .~e trouve
des Marchandl(es.. qUI . fOIent a. nos. SUjets QU. Alhes -, .celles
" de nos Sujets leur feront rendues ,. & les autres ne pour" ront êtœ mifes en- magafin, ni. achetées par aucune per- ·
>~ {onne, fous quelque pretexte que. ce. puiffe être..
.
Les difpofitions de rOrdonnance de- 168 l , ne regardent
point nos confédérés. Ils ont parmi nous à cet égard la
même liberté qpe les, François. Voyez le Traité d'amitié &
de Commerce, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale , le 6 Février 1778.. La. Lettre du].
Roi à, M ... Amiral, . du 10 Août 1780, concernant le Ju- gement des pri[es. faites par ' les Corfaires ql:1e les Etats-Unis .
d'A,mérique arment dans fes Ports de France; & . le Ré- ..
glement . du . ~? Septemb~e J 78 l ' -, concernant les prifes .
que des Conalres FrançOIs conduiront dans les Ports des-,
E~ats-Génér.aux des Pro;i~ces-U1)ies; & celles que les Cor- ,
(aIres defdlts . Etats - Generaux. ameneront , dans _les Pons .. de ;;
»
.
r
Fcrançe. ~
Des Pirates.
L'artiCle 2.6, ~. t.,,, met aux rifques des Affureurs les pertes
,& dommages qUI arnve~t (ur m~r par pillage.
, "Ce mot embraffe le pzllage ~U1 eft fait fur mer, ou- ,par des
Pnates., ou par des Voleurs d une autre efpece.
Dans l,a préfente SeUion je parlerai <:les Pirates.
J' Les Ppll:a~es (ont, CE
eux ·qsui cour~nt les mers fans 'commij{zon
§, T.
-a aucun _" rzna, n L t a t
ouveralll, pour déprécier les V aif~ D éfinitioR.:
,teaux qu Ils -rencontrent. Ordonnance maritime -' tit . .des Prifes,
.art. 4-.
, l!ropriê pirat,~ dIe ~iûtur qui fine pdtetUibus alieujus Prin-aplS,' ex proprza, tantu,m ac privatâ auBorùate, per mare dif..curnt, ~epre~endl CtlUfâ. -Cafar:egis _, difc. 64, n. 4.
'.
La plraterIe
uJ.lbrigaizda{Xe
rur mer• ,Le brigandage (ur D'fi
"
,
,.
il
11 efl:
'1
,lE)
J'
e nlt~n entre
,t.ell e el~ appe ,te va, ou [("pme. Inter plratam & latronem Pifltt, & ,Voleur.
nulla aha efl dijferentla , niji ,quia pirata depredator -eft in mari.
Sante+na ,part. 4, n. 5o. Straccha, de nautls, part. 3 ~ n.
~ o.
arga, ,cap. 61. BlGJ.c~ilonne" Code Criminel, ch. 5 ',
n. 3.
Les mots Pirate (; Corfair~ iignifient . -Couvent la même Difference entre
chof~ dans nos Livres. Mais l'ufllge (quem pmes arbÏlrium Pirate & Corfair-l-.
JUS ~ norma ,loquen~i) a mis ur:e g:ande différenc~ entre
l un. & 1 autre , amfi qu on le verra mfra feU. 37 , Oll Je parleral des armemens en courfe.
.
Les Ennemis
autorifes .par 'u n Pl'I'11"e
fr'
. font ceux qui,
'
'- , 0 U D 'lIIerence
entre
,Eta~ Souveram ~ fo~t la guerre ,dafls la forme établie par le Pirate & Ennemi.
~rOlt des. ge~s ;, au heu que, les pIf,ates \<:>nt de {imples particuh~rs , qUI ~epre~ent le prer::ner NaVIre 'qu Ils rencontrent. Hojles
hl fU/,lt qUl iZobzs, aut qUlbus nos publiee bellum deerevimus ;
.'Cjl?ten -' lilZtrones aut prœdones . . L. 1 18, ff. de ve,.'6. Jtb
Îzonif.
"
=
1 -'
V
V V
2.
�TRAITÉ:
Ptes hojlilités fe comme~tent de Nat~on, à Nation; au lieu
, 1 pi'raterie eft un,
bngandage qUi s exerce [ur mer par
que a
' , 1:.'
S
\ 1
,
[ans
aveu
&
cl
une
manlfle
luruve.
upra
CIl. 3;'
~m
, ,
'
fea.Alexandre
4·
.'
& 1. d
d .
interroge Olt un Plrate~.
UI . eman mt pour-
quoi il infefioit les mers; celui-ci .lui rep?ndlt : pour<1u ?i infefie-tu la terre? Mais parce que le le faIs avec. un petIt Na-,vire on me tmite de Pirate; & toi ~ parce que tu le fais
avec" une grande armee, on te donne le nom de Conquerant.
C/tm quidam archipirata ad~uéllls effet a~. ALexandrum,,' Rex. '
eum ùuerrogayit; cur ma,:e mfeJlare:! Cu: dle;. cur t.u ~ 0 Rex "
orban terrarum? Sed qzua ego parYa naVl facLO ;, pzrata yocor:
tU vero quia magnis daJlîbus ,. di ceris Imperator.
Straccha , .
gl. 20 ) n. 5 , rappor te ce trait, d'après St. Auguftin, qui l'avoit
pris de , Ci ceron , lib. '3 de RepuMicâ, donç le fragment Ce .
trouve en ces te.rmes (tom. ~: , pag. 53 1 de l'Edition de
Gêneve) ; Nam dm fjuœreretur ex eo, quo fcelere compulJus::
mare haberet ùifèJlum uno myoparo!Ze:. eodem , ùZCJ.uit, q.uo tUt.
orpem lerrœ~
Le Conquérant n'etoit pas' moïns criminel que le Pirate ;;
ex quo intelligitur, eodem 'paRo injuflwn ejJe Regem belLa'-torem , . ac p~i~atum li,0':z~ne,,! 'prœ~onem , . dm .uterque immenj'!ii
hahendl cupzdaclu ad mJujlltlam lmpellatur. Slgonius ..
Mais Alexandre fai[ôit la guerre en corps de Nation, conttte~
d'autres N~tions- , & d~ns la forme établie par le droit des :
gens; au. heu que le PIrate n'étoit revêtu d:aucune autorité~
publique.
§. ~; .
Cette difiinaion eŒ faite par Ciceron P hilp. 4 ' can" 6'
Efi " l vr31 que Ell
d' '1' l'
d
. d'r'
. ' . f; ..'
b pfTarerie ait été
e :VOI e erreur e ceux qUI llent que la plratene etOlt:
,cn h?-ll neur chez autrefOIS, en honnelilr chez divers , Peuples. Vide Grotius lib. 2 '
~J!n;uns peupl
. h
"
J
, es r cap . .15, §'. 5:· K'
une k\ e ,JUS,
. anf., '
Ut •. 3., art. 1.2. , pag~ 714,••.
D evJCq" n., 3 3\. Encyclopedie ,. yO. P lrate G,'c ..
S.ans d~ute q~e ,les P~uples;, dont ces Auteurs parlènr.;,
a·:'0~en.t ral~on ~e. [e glonfier de leurs conquêtes 'navales, &du outm ~u l'ls, fal[Ol ent [ur les Nations voifines " lor[q!-ùls. 9voient_
S,uerre çl~daree avec eUes~
ASSURANCES,Ch.u.Sea.28. PS
Ceci [ert de repon[e au fameux paffage de Jufiin, lib. 43,
eap. 3. Cet Hiftorien dit, que les Phoceens, peuple d'y onie ,
n'ayant qu'un [01 etroit & aride, etoient plus . marins qu'agriculteurs; ils [ubfiftoient de 1-a pêche, du commerce, &
même, ajoute-t-iI, de la piraterie, qu'on regardoit en ce
temps-l~ comme un métier honorable: Pifcando, mercando ,
pÜrùmque etiam Latrocinio maris ~ quod iUis tempQribus gLorit?
habebatur, vitam tollerabant.
.
Mais, [efprù de commerce entraîne ayec foi celui de frugalité, d'économie, de modération ~ de travail, de fage.fJe,
d'ordre (;> de fegle. IL efl oppofé aU brigandage. Il unit les
NatiollS ~ & fan effet natU/:el efl de PQrter à la paix. E[prit desLoix.
S'il eft donc vrai que les Phoceens s"adonnoient à l'a pêche'
& au commerce, ils avoient intérêt de conferver la paix aV6G
leurs voifins, & de ne les inquieter que lor[que des raifom,
cl·Etat rendoi~nt la guerre neceffaire.,
Une Peuplade;, partie de Phocee, vint fonder Mar[eillé;
" , Ce furent ces Phoceens qui humaniferent les Gaulois, & '
» en polireHt les mœurs, qui leur apprirent à cultiver la terre,.
>~ à ceindre les Villes de murailles, à vivre [.ous le joug des
~~ Loix, & non d'ans la licence des armes, à tailler la.- vigne,
" & à plan.ter- l'olivier .. Les cnofes acquirent dès-lors une telle
~.' perfeaion ,_ qu'il [embloit, non que la çrece [e fùt .franf-)~ p0rtee d'ans les Gaules, mais que les Gaules [e fuffent. t1'an[~) portés dans fa Greee >'. Juftin.;, d .. loco ,. ch. 4'~ '
Ciceron pro Flaco', cap .. 2'6,. dit, qu'il ne peut decider ftla bonne di[cipline qui, régn:oit dans Mar-[eiHe" ne remportoit
pas fur celle dè la Greee, ou [ur celle de toutes · les autres,
Nations. Cujus ego cLvÏtans difciplinam. atque gravitatem , non
folz'tm Grecù:e, fed ha.ud fcio an' cunélij' gentibus; anteponandam dicam. De maniere" ajoute:- t- il'" qu'il.: dt plus fa,.. ,
dIe de louer, que d'imIter les [ages inftitutions qui la gou-'
verncnt ;' ut omPles ejus inJlùuta laudart faciliùs poffint " quarrt.!.
iCmulari.
:Lors de la g,uerre' civile entre Cercir & Pompee ,. Mar;...
DES
�~f2 6
T RAI T
t
.{eille ri'eut garde de violer .le Tr~ité d'alliance qu'elle avoit
.conclu avec le Senat. Elle alma rJilIeu~ manquer de prudence
GJue de bonne foi : jide melier" quàm concilio prudemior. Vel,leïus-Paterculbls, lib., 2, cap. 3 1 • .
. •
Les MarfeiJlois avoient foin èle cha {fer de leur VjU~, les
Rifiribns, & toUS ceux dont le mauvais exemple aurait été
:capable ·de corrompre la Jeuneffe. Valere-Maxime", lib. 2,
cap~ .6, Tl. 7 &9'
.
. Je ne parlerai pas de leur célebre Académie, où les Romains envoyoient leurs enfans pour s'y perfeaionner dans
les {.ciences & dans la vertu. Agricola", beau~pere çle l'Hi[torien T.acite ,avoit fait {es premieres études dans cette Ville,
qui joignoit cl la politeffe des Grecs, la reten,ue des Provinces:
P aryulus fedem ae magijlram fludiorztm Mcif!iliam habuerctt,
loeum grœeâ comùate '&> proyinciali parcimoniâ miflum ctC, bmè
compoJùum. Ta.cite, en la - vie d'Agricola., n. 4.
.
Des mœurs au11i aulteres ., excluoient donc de Mar[eiTIe tout~
idée de brigandage & de piraterie.
Ce caraaere <:le candeur & de probité ,s'dl tran[mis d'âge
en âge parmi les Mar{eillois. Leur commerce n'efi .devenu
iloriflànt que par la ' jufie confiance qu'ils ont fu mér:Ïter auprès des Etrangers; & leur Académie des BelLes Lettres ~
Scienees& A rts, fait revivre celle de la Cœur de .l'ancienne
Rome. .
§'b 3' r <
Depuis long-temps, les mœurs aniiq·lies etoient difiJarues
Rar
are lque_ cl
B d Afi "
L
r
{om· ils des Pi- ~s
or s . ,ncams. es Barbare(ques etaient devenus de vrais
raIes?
PIrates. Bugza, ed algieri, infami nidi di c01fari ~ dit le Taffe .
Jéru(a~em ~élivr~e"" c~ant 1 5 ~ ~t. 2 1, (infra §. 7,,) . '
MaiS au~ourd hUI 11s ne mentent plus cette qualIficatIon
:parce que dans leur guerre, ils (e conforment à l'ancien droi;
·des . gens. C~ n'dl: que par repré{ailles que leurs prifonnie;s
.
,deVIennent el'Claves parmi nous.
'Pi,rat t~nt en~es ,Pirates [ont ennem!s du genre hOma1TI ~ Pirata ,tion ejl
n (,lJ1l~ du genre pe.:duLùum . 1'l:ltmero defimtus : fèd commzmis ho ais omnium
humam
C1ce'ron, .ae
J
,n: l'I
J'
'J" .
•
.
0..fl,c.,
ta. ~ ~ cap. 29,
.
,~, La pIratepe ou le briganda.ge [ur mer, efl: un délit ~o~ltr~
1
D' E SAS S Ü R A N CES, Ch.~, 12. Sec7. 28'. 52.7
~ la Loi t~niverf~ll~ des 'fociétés, Un Pirate efi l'ennemi com- '
~, mun du genre f.1U~ain.;, & comme il a renonce à. ,t~us ~~s
" avantages ', auffi bIel1 qu au gouvernement de la foclett! ~ s e" tant remis dans l'.état . fauvage de la nature, en déclarant la
,; guerr.e
geme humain, le genre humain doit la lui dé.~, clarer à fon tour". Bl-akfionne, ch. . ) ~'. n .. I~.· Stypmannus,
pq.rt . .4 ~ ~al!' 18, n. 81-;, 'pag. )7 8. PekGhillS' fur l'authentique nmllgla, C. de furus, ~. 5, pag. 3'7°," Straccha, de
nautis, part. 3", n. 29, DevKq, ..,n. 3.3: Cl;lrac, Jugemen~:
d'O~eron, ar:t. 47" pag. 15~. Le, Ç~evaher d Ahreu , part•• 2~~
ch. 6.
pr'o noncent la peine de mo'Ft. contre les Pirates. Peine clep' mort··
Les Loix
.
J
S
b contre l es lfares.·
OrdOl'mance de l ,') 84·, art. 64. Ordonnance aU 5 eptem n ,
17 18 . Stypmannus, part. 4, cap. 18, n. 8r,· pag. 57 8.. ,
l.occen~us, .lib" 2 . , !: cap•. } ., n." 8,. page 971. Targa, cap. 61 ,-,
l;'ag. 2 6 1. ,.
'
...
.J.
.
cl
C rd·
Chacun pe\lt" '
. " Les PIrates n ont pas- le. CiFOlt es' armes. . e 10n~ es les prendre & les
),. vole.urs & des -affaffil'ls qUI ne fmment pas un c?rps d Etat. expolier. ,
),. Ennemi'!> ele t0utes les Nations contre· le{queU~s Ils exercent
", indifiinaernellt leurs brig~ndages" toute~ les Nation; {ont, en
w droit de courir {us, . & . de les exterminer {ans declarauoll.·
,;. de guerre ". B0ucha~d ,. ~h... 5 ,fe~ion 2 ,~ag. 88. '
Vide les Auteurs qu on . Vient de_ mter, & lOrdonnance de :
la Marine ~ tit .. des prifes, a'ri; 4~ '
Mais fi un Navire Marchand, non ' (tl'me en · guerre ', qUI'
}louvoit évit:er ,. les ~irates, . les, I:0ur{uit ., pour s'e~ , rend~e '
maître, & qu Il devlelme leur VIanne ~ . c efi un .fi~lfire pre- ··
.
._
'cédé de [-aute, duquel les Affureu~s n~; '~épon~r~nt 'ppmt~~. ,
~ . h 6 . . dit · que c'efi ImpIete & IDJufbce · que d a- · D?lt.O,~ les CeT arga.,
C.
l,
,\
,.,
&. . Î.. COlmr s I·ls· font
voit' pitié des Pirates. L'ufar plua..a cofloro, e unpzeta . znglUJ~ en ,dangçr ( .
au
f
•
1
,
.
Ulla .. '
.
eJI!
.
. .
.
. .
J
Solampieta-tis ge-nu5,.ejl ; ~ in kâc . re ,
crnddem , ,dit Cielrac ~.)
p,ag'. 1 58. .
.'
.
."
.
.
Straccha, de nautls, part. 3', n;- 2; ,-rapporte
tfal.t de.
certains Pirates qui {e rendirem maîtres d'un NaVIre . q~u les ~
2.yoit. [au,vés du naufrag~ •.
.le
�TRAITlt
.'
. DES
' .
8
'1 ' Caprta1l1e dOIt urer de
}
.
" parei cas, un
.'
" l P'
Je conVIens qu en
"
d
ur il la iffoit penr es 1.
M'
1.
de gaIete e cee,
"
&
prudence.
aIS ~1 ,
_ e
Ü écheroit contr€ 1'1
mmamte,
.
Les Pirates [ont des
rates qui ont faIt nau6 ~g , _ Pd '
,
ble d un gl an cnme.
,
.\
{e rendrOit covPé!:
, \ 'e'Cl'f.lI'cenCe Il n'appaanent pas a un
,
t venir a r F'
•
,
1 'rr.
hommes qUI peuv~n
&' r. 't 1!lne horreur de lesalUer
, . d l Juger
c.:e lerOl
.
partlculI~~ e es
'
:
érir. IDI[eriilblement.
d'
'd
l'ls s'emparent du Na·P "
l
l
0 ' re
es Il:\gratltu es,
SI par a p us n i , il.
fi tal dont les Aifureurs
,
l'
les
a
{ecourus,
c
en
un
cas
a ,
vIre qu
font refponfables.
,
,' l' - \ p1us forte rai[on à
.C ·
'Je viens de dIre, s app Ique a ,
'1 fi
e que,
" c o m b a t ou un naufrage , 1 S e
des ennemlS. Lor[qu apres Ulil...:!
les fecours que l'hu1.
\ l
nage on leur yonne touS
l'
léluvent a a
,
ft
"
1 d'une fois dans a pre· manite exige; (OC~ cas
~rnevne ePu~sla feule qhlaiité d'homme,
fi
erre) n conn , et e
,
'
,
· &ente g~\ g;rde de les detenir prifofiniers. On n'9,ubltera, Jam ais .
on
M 1 d la Fregate a Suravec quelle genéroGté les
ate o,ts e A l ' fc l Québec '
eillame, reçurent ceux de la Frega~e ng e e
,{
le feu con[uma cette derOlere Fregate" apres e
01 que
r.
1
1 brave du Couëdic avoit [outenu
combat lang ant que e .
'it 1.
;d
C
r-{(
?I
contr'elle.
,
A l 'f< , Bl tl '
Autre trait de bienfaifance. La F regél!te ng 01 e a
on d~'
"
f.lrès de l'Ifle Great - Seal, [ur les Cotes
e
Pen
3' ya.~t N
. r dès le mois de Mai 1 782 , le Capitaine ThearnT el1e- euve,
111 '1 b' ,
bourough & tout l'Equipage, gagnei,en~ cett: lie 1111~ Itee,
,à l'aide d'un Radeau qu'ils aVOlent fal~ a la hate. ,Ils vecurent
d fruits & des raiGns qu'elle prodUIt. Enfin, Ils en fur~nt
' r::irés par deux Cor [aires de Bofro~ , qui, re[pefrerent leur mite
Gtuation, & qui les envoyerent a Halltfax , da~s ,la N?u:;ell~
Ecoffe ~ munis d'un paffe-port, par , lequ~l, Ils e~OIent ~ l abn
de toute invafion américaine. Les dl[gracles revI~rent a ~ew
y ork où ils acheterent un Navire Bermudlen, qm , les
ramen; en Irlande. Gazette de France du premier OaQbr~
17 82 .
Voici un trait odieux, qui fait y,n tri-fi~ contrafi:e avec les
A
pre ce'd. en~,
J
AS SUR A NeE- S, CIL.
12.
Sea. 28.
)29
précedens , mais , qu'on. auroit tort d'imputer à la Nation Angloire.
Le Patron J. Roels, Hollandois, n aviguant fo us Pavillon
neutre, commandoit un petit Navire armé de Gx homme~. Il '
'Venoit de Plymouth pour fe rendre au Texel. Se trouvant à
:la hauteur de Portland ~ il fit rencontre d'une Chaloupe portant douz.e Anglois, qui, arrivés près de fan bord , lui demanderent un peu d'eau, en lui déclarant que leur Bâtiment
venoit d'étre pris p ar des François" auxquels ils avoient eu
le bonheur d'échapper~ Le Patron Roels touché d~ leur Gtua.tion, leur permit avec confiance de paifer [ur fon N a'Vire; mais
ft peine y furent-ils, qu'ils fe rendirent maîtres de l'Equipage,
prirent fa voile de mifaine , le mât & la voile de fa Chaloupe, les cordes , utteniiles -' & pre[que toutes les hardes
tant du Patron que de l'Equipage , cafferent & brife. em les
caiifes & ballots -qui étoient dans le Navire, enleverent autànt de marchandiJes que leur barque pouvoit en contenir,
& remirent à la voile. Gctteue de France du. 18 Oaobre
17 8 2 .
Je fuis perfuadé que cette perfidie recevra de la part du
Gouvernement Anglois la punition qu'dle mérite.
Peut- être que le Patron Roels fera tancé de quelque imprudence; m ais il vaut _ mieux être dupe de l'erreur, que
manquer aux devoi rs de l'humanité. Les Aifureurs répondent
de pareils événemens, [auf les exceptions de droit qui peuvent réfulter des cireonibnces du fait.
~
, L es Pirates n'acq uierent jamais la propriété de ce qu'ils '
§. )'
prennent. Le droit des gens ne les aurorife pas à [e l'apl:>ro- L,es, Pi r3res n'le,
"
l'
cl li venta
" bl e M'
c nt p3S la
pner
au preJucllce
altre. L . 4, §. l 7 ~ 'ffr. d.e qUle.
prcprié te d e ce
ufurp. L. l 9 ~ §. 2 . ~. 24, if. de capt. & pofllim. C leirac, qll'ils onrpris.
pag. 453 , n. 5. Duperier, tom. 3 ,pag. 5 1 5· Grotiu·s , liv. 3 ,
ch. 9. §. 16. '
Le véritable Maître eft donc rçcevable en tout temps a , Le véri( ab~e
, 1amer 1.la cOle,
h î
des mams
' dU P'lrate. rurtlvce
T."
,
peui le rÇrec
ret,
œterna Jl1altre
clamer ell tom
auc70ritas ejlo, dit la Loi des Douze Tables. TerralTon temps, des 1l1;ÜnS
7'
1•
XxX
' du Pirate.
.J..ome
)
�TRAITÉ
no 1°9. Clen' .a,
c paO"
273 & 45 '). Loccenius, lib.
pag.
h')
1. ,
cano
4,'
r-
4
C.
'1'1: Ite de ces principes que les Pirates n'acomme 1 relU
N'
d
'l'
,
e
prOI)fjété
fur
les
aVIres
ont
1 s s emparent
"
1:.'
1:
''
qu lerent aucun
'l1 laut
c
clure
que
les
repnfes
qu
on
JJaIt
Jiur
eux,
do
len con
d
1 d "
vent revenir à leurs premiers ~altreS, ont es roIts ne peuvent avoir [oufI'ert aucun~ attel11te.
,
,
Ce endant Grotius, ùv. 3, ch., 9 ~, §. 17" dIt qu eIJ.
y Pays ,
les Vaj{feaux , pm' par r
desdPIrates,
decertams
'.
,
à
ceux
qui
les
ont
repns.
Et
au
Ion
s,
3JOute-t-ll,
" meuren t
,
" {' l
'l'
N il n'y a point d'injufii~e ~ pnver , al,n, t,
es 'particu ler's de
" leürs biens , en conGderatlOll de 1utIlIte pubhhque : [ur-to,ut
vû la grande difficulté, à re~ouvrer une c ofe perdue" de
" cette maniere n. Cafctregls , difc. 24, n. 6 , adopte la meme
regle, dont l'objet" dit-il? eft de rendre les Chrétien,s plus
ardens à courir fur les PIrates.
, Le Chevalier d'Abreu, t'art. 2 ~ ch. 6, §. 4, dl: d.u même
avis. Il dit qu'en E[pa~ne, l'Ordonnance des cO,urfe,s ,y eft
formelle. Et au §. 6 11 aJoute.J que le meme efpnt aléta une
" Déclaration Royale, datée du 22 Décembre de l'année
" 1624, Confidérant, dit cette Déclar~tion, les dommages que
." callfe cl mes Sujets ~ ,& à mes Alliés ~ le grand nombre de
7> Co1àires qui infeJlent les mers.J & voulam encourager les
IZ.
§, 6,
Re cou~'e,
A
L
}J
" frals de recovjJe ».
' ~et article de l'Ordonnance eft relatif a la ' déciGon de la
LOI 44, ~. ~e adquir: rel'. domùz. On fe regle alors, vis-à-vis
de~ Propne~aIres & c~es Af!'ur~~r~, de la même maniere que
. da11s, le c~;) d,u Na:lre pns IllICItement pa~' un capteur en-
A
}J
Am1auurs aux frais qu'ils peu'JI.ent faire pour les pour» fUlllre; j'ordonne que les reprifis qu'ils ferOnt fi.tr les Pi-'
» rates leur appartiendïont, en quelque parage qu'ils le
>, fa.f!ent, pOlLrvCl que ces reprifes aient été pendant llingt"quatre heures au pouvoir defdits COI/aires. Ces difpofi-
"
"
-"
>,
»
"
neml, & lepns apr_es les 24 heures. Supra fea. 23.
BO:l~~aud, ch. 5, fec? 2,- pa~. 89 & 498, rapporte
§, 7:
le Tlal,te de l,667 , e~tre I~s AnglolS ~ les Hollandois, par res~c!l~'~~l~,:~~~;
lequel Il fut determme, qu Il " ne ferOIt pas permis aux Pi-les Pi:'~tes.~~ p.
" rates de vendre dans les Ports de l'une & l'autre Nation
., les Râtimens .& marchandifes dont ils fe feront empares ;
~, que fi ces pnfes y [Ont vendues , elles feront reftituées aux
» Propriétaires qui les réclameront ;'.
Telle efr la difpofition du droit commun -en matiere de
cho[es volées; & nos Auteurs, fauf certain:;s modifications
ap~~iquent, cette regle aux cbo[es prifes par les Pirates. Ca[a~ ,
regls.J difc· 29 ~ n. 2; difc. 123. Roccus, de navib. ~
not. 37.
J?es . Pirate~ - ~voi~nt pris un Navire de Marfei-lle, qu'ils
aVOlent condUIt a LIvourne. Ils en vendirent la caro-aifon à
des Juifs. ~eux-ci la porte;ent à Marfeil1e. Les Propriétaires
la fir~1lt ~aIil~, &, par Arret .du, 22 Oa~bre 1678, la faijie
fut de.claree blen faue, fans rejluutlOn du pnx. Bonifaèe, tom, 5,
pag. 437.
, Vu Pirate prit la Pinque St. Pierre, commandée par le
-Patron Jacques Maninenq. If la conduifit dans un Port de
Xxx 2
&:
J1
tions, qui exigent la révolution des vingt - quatre heures,
ne prétendent point qu'eUe donne au Pirate aucun droit fur
les prifes, -par~e qu'il eft décidé qu'en vertu de quelq.ue
terme , quelque long qu'il (oit, il n'en acquiert jamais aucun.,
En acc,ord~nt au repreneur la propriété de fes captures,
les LOIX n ont autre çhofe en vue, que la récompenfe de
fon courage pour les efforts qu'il fait pour l'utilité publique,
IlI;)
T
t}
»
, . DES, A S ~ UR A ~. CES, Ch. 12. S eét. 28 . )3 l
>, a ,laquelle Il travaIlle au penl de fes biens & de fa propre
>, VIe ".
Telle étoit notre ancienne Jurifprudence. Bouchel, -Y0. Recouffe, tom. 3, pag. ·83· Cleirac p iZO'. 4 54 n 6
lL f '
1'0 d
'art.
b
, tli . .les
. F ;r;
l'VIalS
r onnance
de
1681
10
, bl"
"
., al
rl; es
. eta It' · un droit . nouveau.
" Les Navi"'es & etret'" de nos
.'
"
S
" uJets ou AllIes repns fur les Pirates & réc'lam,f" da '
l'
&.
d
DI'
~~
n~
" ,an , J?Llr e la
eclaration qui en aura été faite en
" l,AmIraute, feront rendus, aux Propriétaires, en payant le
" tIer~ de la valeur du Vaiifeau.J & des marchandifes pour
1
�,
T RAI T~É
j jZ
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. 1 ~h
\ p'
T l'lie,
l'Archipel
~ Otl Il la venc It avec . e c arge~lent a lerre
moyenna.nt l SOO piafires . . M.artll1enq obunt de l\J. l'p:mbaf. fadeur cIe France à . Confialltmople ~ une Sentence qUl condamna Truc à lui rendre la Pinque & lé chargement. Arrêt du
Parlement d'Aix., rendu en Juin 17 IQ, au rapport de .M. de
Valabïe , qui confirma cette Sentence, [ans ordonner aucune
refbtution de prix.
,
§. 8.
On' a demande {i les Marchands deprédés , ont aB:ion contre
Np~~'ire p,ordr~ le propre Navire du Pirate, que celui-ci a véndu à un tiers;
::tu Irine" vez. u
~
'ïJ.. r
"
\..
à un tiers.
il efi decidé -que non. l vavls emm ~ canquam lJZCllZlmaza, non
deliqu,ù . Suaceha, de navi~. , part. 2, n. 14. Stypmannus,
part. 4 , cap. 9, lZ. 34, pag. 501. Roccus, de navib. -' not. 36.
Marquar~us , bD. 2 ~ cap. 5, n. 2 { '
, .
.
§. 9'
La L01 2, §. 3 , fI. de Leg. Rlzod., deClde que la choCe
Pir3re rie eil
' l '
1
~yarie {impIe.
qui efi e~llevée par les )irates, perit pour ce uj à quj elle
appartenait.
L'Ordonnance, tit. ·des avaries; art. 6, met au ' rang des
•
avaries groifes, les chofes données par campo/ilion aux Pirates. D'où M. VaTi n conclut, avec rai[on, que fi ~ [ans compoG6on ~ le Pirate pille & prend les effets ' qu'il juge àpropos , abandonnant le reile, ce pillage efr avarie {imple-,
parce qu'il n'a pas été fait pour le [alut commun; Tdle cft
la do8:tine générale. ,Kuricke, jus hanf ~ " lit. 8, art. 4, parr.
77)· Vid. infra. foc?· 4 r , §. 9 , où cette matiere eil traitee av~c
quelque étendue.
Pjrarti:~f. pre . La piraterie. eil un acc.ident qui eil, préfumé fatal. L. 3 , §. r ,
fumée c35faral.
if. commodatz; les Aifureurs en repondent. .Art. 26 ,ho t.
Stypmannus ,part. 4, cap. 7, n. 3. l 1 & ) 2 3. ~ pélg.
457, Roccus , note 4 l ~ 64· Scaccia, §. l , quefi. l , n. "135.
Targa ~ pag. 6 I.
a de
r S'il Y,u C• ~a
Mais, .fi le Capitaine
Marchand eil pris par des Pirates. .JI
Jaute u
apl - , ' l
& '
taine.
qu 1 aUraIt pu
dù éviter, les Affureurs ne r~pondent point
de la perte. Supra. foa. 19.
en e~ de , ~ême, {i le Capitaif.le n'a pas prévu le danger
qu Il auraIt pu eVlter par une meilleure conduite.
La Goulette' la Vierge de la Garde J Capitaine Poule) re ..
P
;8.
DES AS SUR A N CES, C'h. 1'2. Sea.
53 3
venant de Smyrne àvec un chargement d'huile, toucha à
l'Ej'peci, Hle dé[erte dans le Golfe de Naples de Romani e
en Moree, Le Capitaine & tout l'Equipage mirent pied à
terr e, olt ils s'amufoient à la chaffe. Des Pirates entrerent
dans la Goul?tte, pillerent les agrès & . les vi&uailles &
tout ce qui fut à leur bienféance. Ils s'enfuirent.
'
t Le ,Capitaine raAmena à Ma~[eil1e la Goulette ainG dilapidée ,
& prefenta Requete en avane groffe contre les {jeurs Pelletan ~ .Bo~ch~ '. [es Chargeurs. Ceux-ci, .dont l,e .chargement d hUlle etoIt mtaUe , oppo[erent que le pIllage etait avarie
{impIe. Ils prefentefent cependant Requête contre leurs Affurenrs en affiilance de caure & garantie.
Les A{fure~rs. r~pondire~t ~ue Faccident était arrivé par
la faute du Capitame, qUl n auraIt pas du laiffer [on Navir-e [ans bonne garde . dans un endroit auffi [u[peU que celui de
. l'Efpeci.
Sentence du 12 - Decembre 177 l , qui, décidant que ce
pillage etoit avarie groffe, condamna Pelletan & Bouche à
payer au Capitaine la [omme de 161 1 liv. 14 [ols, & qui,
à regard des A1fureurs, ordonna un plus amplement oui. .
Les Geurs Pelletan & Bouche (pour lefquels j'écrivis en
feconde . infiance) appellerent, & tinrent leurs AfTureurs en
qualité. Arrêt du 1 2 Juin 1 77 3, qui réforma la Sentence, &
débouta le Capitaine de [a Requête, avec d~pens envers tout e
les 'parties.
A
SEC T ION
X XIX.
Vol des effets affurés.
On diilingue deux tortes de vols : le vol {impIe apperIé
furtum, & le vol accompagne de violence, appellé latro. .
anlwn.
Le premier n'eft pas mis au rang des cas fortuits. La Loi
/
.
,
�534
. T, RA,l~É
..
prefume qu'on api"Olt pu l~ pre,:,enJf par la vIgilance : Furtum
non eJl cajus fottuititS ~ dIt Cu;as, ad L eg. l , C. de local. &
condit.
'
,
,
Le [econd efr conlidére comme un cas fatal, qu'on n'a pu
ni prevoir, ni empêcher. Latrocinùun .. fatale damnum, Jeu
cajus fortuùus eJl. Godefroy, ad L eg. 52 , §. 3.. if. pro
focio.
C:tte ditl:inéb on ré[ulte de pluueurs ' autres Textes. L.
1"8 , ff. commodati. 1. l , C. depojiti. Santerna , p art. 4,
n. 51..
De là, il fuit r o. que les Alfureurs ne repondent point
du vol fimple commis dans le Navü'e , parce qu'o n préfume ,
avec raj{on , que cet accident en: arrive par la fautedLl Capitaill~, ou de l'Equip age. Roccm , 120t. 42.
2 0 • Qu'ils ri pondent du vol fait avec violence par des voleurs de terre : Roccus, not. 4 j ; pourvu que cet-te violence
foit duement conltatée.
No~re Ordonnance en l'article 26, [e lert du mot générique pillag~ ~ qui embraiI'e toute rapine faite à main armée,
foit _par des Pirates, loit par des voleurs d'une autre efpece.
M. Pothier, 12. ) ) ' dit que H la perte des effets af}) furés qlli arrÏ've par le pillage qui eft fa.it en cas de TIélU" Çra~e p.ar des P.iHards, fur le rivage fur lequel le flot les a
" Jettes, dl: une fortun e de mer, qLle l~s Aifureurs doivent
" fupporter ".
J'adopte cette déciuon. Le naufrage donne ouverture à l'Af~urar:ce. L~s ~ffets naufragés deviennent propres aux A ffure urs ,
a qUI le delaIirement en eft fait. On fe trouve alors au cas
.de la regle : res perit domino. '
~
DES
AS SUR A NeE S, Ch.
SEC T ION
Il.
Sea. 3o.
X X X.
, Arrêt de Prince ..
Les Auteurs confondent fouvent l'Arrêt de Prince avec
§, r'.
' · - 8,
, lit. générales
Obfervations
1,em bargo ou fiermature des.Por,ts. Cepen dant lartlcle
des Chartes-parties, femble mdlquer quelque différence d'un
cas à l'autre.
Lor[qu'un ~ort ~fi fermé, t.?~s les Navires qui s'y trouv~nt, font neceffalrement arretes; mais tel ou tels Navires
peuvent être arrêtés, {ans que le Port [oit fermé.
L' el:2b~J'fJ0 ( qui en E~pagnol fignifie faifie & fequeJlration )
eft ,prIS ICI pour, un~ de~~nfe générale, de laiffer forür du
, POlt aucun ~avlre JUfqll a nouvel ordre. Il opere toujours
Arret; au heu que l'Arrêt pouvant être l'effet d'ulle défenfe ,particuliere, n'dl: pas toujours un embargo. Au refte
la Jllnfprudence en l'un & l'autre cas, eft régie par les m ême;
regles.
L'~rrêt ~e Prince eft l'Atte ~'un Prince ami, qui, pour né- 911'el1:-~equ'Ar~
ce~te publtque, & hors, le faa d~ la guerre, arrête quelque ret de Prince i
Vatffeau.. ou tous l~s yalffeallx qUI fe trouvent dans un Porc
'
ou Rade de fa dommatIon.. Vide Guidon de la Mer, ch. 7,
art. 6; ch. 9, art. 6 &, l 3· Ordonnance de la Marine lit
des Lettres de Marque ~ art. r.
'
•
Lo~fqll'un Vaiffeau eil: détenu dans un Port apres une dd.
claratlOll de guerre, ou en vertu de Leures de repréfa illes
c'eft, un a,ccident ,qui particip~ beau,coup plus de la prife, qu~
de 1 Arr,et de, Prmc~, & qu~ , üuvant M. Pot'hier, 12. 56,
donne UZCOlUmelU, lieu au dd aiffement ' J,ouoùntt:
la conl:fè
_
J
':J':J.a
It012 . n alt pa~ ete prono12cée" & que le Navil'-t! [oit relâché
enfUlte.
En conferant ce que jC!l viens d'obferver, avec 'c e que j'ai Dii~"éren~e el!';
, dit fuprà.,feB. 18, §. 1 _, il eil: aifé de comprendre la diffé- ;~~ a;l~'iJ~e.Ar.
renç~ qu Il y a entre prife & Arrêt de Prince.
A
A
•
,.
f
'
,
•
.1
�534
. T, RA,l~É
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prefume qu'on api"Olt pu l~ pre,:,enJf par la vIgilance : Furtum
non eJl cajus fottuititS ~ dIt Cu;as, ad L eg. l , C. de local. &
condit.
'
,
,
Le [econd efr conlidére comme un cas fatal, qu'on n'a pu
ni prevoir, ni empêcher. Latrocinùun .. fatale damnum, Jeu
cajus fortuùus eJl. Godefroy, ad L eg. 52 , §. 3.. if. pro
focio.
C:tte ditl:inéb on ré[ulte de pluueurs ' autres Textes. L.
1"8 , ff. commodati. 1. l , C. depojiti. Santerna , p art. 4,
n. 51..
De là, il fuit r o. que les Alfureurs ne repondent point
du vol fimple commis dans le Navü'e , parce qu'o n préfume ,
avec raj{on , que cet accident en: arrive par la fautedLl Capitaill~, ou de l'Equip age. Roccm , 120t. 42.
2 0 • Qu'ils ri pondent du vol fait avec violence par des voleurs de terre : Roccus, not. 4 j ; pourvu que cet-te violence
foit duement conltatée.
No~re Ordonnance en l'article 26, [e lert du mot générique pillag~ ~ qui embraiI'e toute rapine faite à main armée,
foit _par des Pirates, loit par des voleurs d'une autre efpece.
M. Pothier, 12. ) ) ' dit que H la perte des effets af}) furés qlli arrÏ've par le pillage qui eft fa.it en cas de TIélU" Çra~e p.ar des P.iHards, fur le rivage fur lequel le flot les a
" Jettes, dl: une fortun e de mer, qLle l~s Aifureurs doivent
" fupporter ".
J'adopte cette déciuon. Le naufrage donne ouverture à l'Af~urar:ce. L~s ~ffets naufragés deviennent propres aux A ffure urs ,
a qUI le delaIirement en eft fait. On fe trouve alors au cas
.de la regle : res perit domino. '
~
DES
AS SUR A NeE S, Ch.
SEC T ION
Il.
Sea. 3o.
X X X.
, Arrêt de Prince ..
Les Auteurs confondent fouvent l'Arrêt de Prince avec
§, r'.
' · - 8,
, lit. générales
Obfervations
1,em bargo ou fiermature des.Por,ts. Cepen dant lartlcle
des Chartes-parties, femble mdlquer quelque différence d'un
cas à l'autre.
Lor[qu'un ~ort ~fi fermé, t.?~s les Navires qui s'y trouv~nt, font neceffalrement arretes; mais tel ou tels Navires
peuvent être arrêtés, {ans que le Port [oit fermé.
L' el:2b~J'fJ0 ( qui en E~pagnol fignifie faifie & fequeJlration )
eft ,prIS ICI pour, un~ de~~nfe générale, de laiffer forür du
, POlt aucun ~avlre JUfqll a nouvel ordre. Il opere toujours
Arret; au heu que l'Arrêt pouvant être l'effet d'ulle défenfe ,particuliere, n'dl: pas toujours un embargo. Au refte
la Jllnfprudence en l'un & l'autre cas, eft régie par les m ême;
regles.
L'~rrêt ~e Prince eft l'Atte ~'un Prince ami, qui, pour né- 911'el1:-~equ'Ar~
ce~te publtque, & hors, le faa d~ la guerre, arrête quelque ret de Prince i
Vatffeau.. ou tous l~s yalffeallx qUI fe trouvent dans un Porc
'
ou Rade de fa dommatIon.. Vide Guidon de la Mer, ch. 7,
art. 6; ch. 9, art. 6 &, l 3· Ordonnance de la Marine lit
des Lettres de Marque ~ art. r.
'
•
Lo~fqll'un Vaiffeau eil: détenu dans un Port apres une dd.
claratlOll de guerre, ou en vertu de Leures de repréfa illes
c'eft, un a,ccident ,qui particip~ beau,coup plus de la prife, qu~
de 1 Arr,et de, Prmc~, & qu~ , üuvant M. Pot'hier, 12. 56,
donne UZCOlUmelU, lieu au dd aiffement ' J,ouoùntt:
la conl:fè
_
J
':J':J.a
It012 . n alt pa~ ete prono12cée" & que le Navil'-t! [oit relâché
enfUlte.
En conferant ce que jC!l viens d'obferver, avec 'c e que j'ai Dii~"éren~e el!';
, dit fuprà.,feB. 18, §. 1 _, il eil: aifé de comprendre la diffé- ;~~ a;l~'iJ~e.Ar.
renç~ qu Il y a entre prife & Arrêt de Prince.
A
A
•
,.
f
'
,
•
.1
�, TRAITÉ
"
.
-; 3G
•
our objet de s'approprIer la proIe :
Dans la pnre, on. a p
a ro riarfi il depredeto.
Si commette depredau~ne con 'PP cl ~ . ou de rendre enfuite
Da~1s l'Arrêt de, \nnce, on, a ,e a e~~ la valeur : Con fin~
libre la chofe arretee, O~l d en p y , di pavar il di lzu
0
o, d.'l re;•If~l'tUl"'e la c@ra
'J ., tntrattenuta ~ ,0
.
pre{{o. . '
1 Navire arrêté ne fût ni rendu libre, 111
S'il arnVOI.t que e .
. '
Arrêt parce que
, ' .d
' ferolt pas m0111S un
,
.
,
paye,
l
acc)
ent
11
en
l
{(
déoend
de
la
fin,
du
mOl11s
ap~
•
le caraaere de toure c 10 e . l "
, ée . R eo-olandofi ognl
laquelle d Ie avolt ete oper . 0
'
parente, pour.
~ ,
l Ji 'Fer l almen apparentemente.
coJa fecondo d fine, per qua e l 0 , •
,
2 8 3.
T arga, cap. 66 , pao'.
b
d'
l'Arrêt differe de 1a pnl,e,
§,
M. pothier, ~z. 56 " lt ql~e. mer au lieu que l'Arrêt
L'Arrêt p~llt-il en ,ce que la prIfe fe fait en p~e,me
.~
fe trouve.
être dfcBue en {( f;' t dans le Port ou Rade ou le VaIffeau.
& d
pleine mer r
e al
.r
1: l
Vaiffeau elt arrêté en plune me.r,
ans
Il a rauon ,11 e
. Il
;
tr'" chofe
1l1
di
prit
d~
deI)n~d~tion
totale
ou
parue
.
e;
ma&,s
a:
"
t
' Ir.. ' p
blIqlle
lal1S aucun
{( 't iî pour cJu[e de nèCeulte
u,
cl
e~~~tt de déprédation, ~e Navire. ~toit arrêté ,dans les Mers a Jacentes d'un Prince amI. En VOICi un exeml)le.
.
rr
'toit a Corfou Les G:ülen:s de Vemfe rencon, La al1.ette e . ,
G"
h
d blé
trerent en pleine met un Bàtirnent r enol.s, ' c ar,ge e
.
Elles l'arrêterent & le firent aller à Corroll, ou le ble, fur vendu
2.
1
~ paye.
,
, dl
" d
Les Aifureurs fur le corps furent a~taques . ,el a. paIt ~s
Affurés. Ceux-ci fontenoient que le NaVIre aVOIt. ete pns par ,les
Venitiens, qu'il avoit fouffért un veritable fi\1l~re , & 9u 011
etoit en droit d'en faire le délailfement. Les Aifur~ur~ rep0ll:dirent que c'était un fimple ~rrêt de _Pri~ce, cl~nt 1ob~et ~VOl t
éte, non de prendre le NavIre, :nais cl acheter_ le ble ne~ef. faire au Public. Diverfio faaa fut! non ad .capzen~am. ll~Yl1n J
fed ob publicam utilitatem. grani ccmfeq~te~dl. caufc;-o L.lcu~t frl~~
menta acàpere foluto. prrm o ; que le Capltame ~ avolt JamaiS
ceffé d'avoir le commandement de.' fon NaVire. Pau"onus
navis femper in fuo patronatu fietit cum fuis falcimenti~. Les Affureurs
p
DES
AS S
.u RA NeE S,
t,~.
fut'èurs obtinrent gain de caufe. Rote de Gênes, dec. 62. Roccus,
,ho t. , not. 60.
.
Il faut donc condure qu'il n'dl: pas de l'eŒence de l'Arrêt
de Prince, qu'il foit operé dans un Port; il peut l'être en,
plei,ne , me~, P?urvu que ce fOit , I~ors le fait de guerre •.
Mais iorfqu un Neutre eft arrete fur mer, & condmt par
force dans' les POrts d'une des Puilfanoes belligérantes, fous
prétexte qu'il. eft ennemi,' ou qu'il e~ c~argé d'~ffets hoftiles, cet accJclent efi place dans lacathegone des prifes, parce
,
qu'il eft arrivé dans le fait de la guerre. Peu importe que ce
Navire [oit enfuite relâçhé; telle efl: n0tre Jurifprudence. Suprà
feêlion 19 & 20. '
L'article z. 6, ft.
met aux rifques des Aifureurs, toùtes
§. 3:
..
r.
A . . J Les Alfureurs
pertes & dommages qlU arnvent 'l ur mer par , rre,t ae répoI)detHdel'<ir~
t.,
P~M
'
"
r~
Les Formules de Marfeille, de Bourdeaux, de RO\'1en, de
, Nantes, d'Anvers, de Hambqurg &c., -mettent à la charge
des Affureurs l'Arrêt & Jéwuion de Prinu &- Seigneurie.
Tous nos Auteurs répétent la même ehofe. ,Stypmannus ,
part. 4 ,- cap. 3 , n. 3 2 4 » pag. 757. Kuricke diat. J - pag. 835 '
,no 12.
•
Il efr dOl)c certain que l'Arrêt de Prince n'altére en rien
-les paRes du Contrat d'A1Turance; & l'on ne peut appliquer
i<:i ni l'art. .g , tit. des Chartes-parties, ni l'article 16, rit.
du fret ~ ni l'article 5, tit. de l'engagement des Md.ulots.
Si la prime avoit été ftipulée à tant par mois, elle fe ....
-·r oit clue pendant la détention, parce que les Affureurs
répondent de la pene qui peut arriver clafts cet intervalle.
Si i'Affura'11ce a éte faite pour un temps limité, eUe
fera à l'échéance dù terme prefcrtÏt par l~ p0~4ce, fans que
-le . détai foitfufpenclu pendant l'Arrêt.
Si l'Affuranee a ete faite pour l'entier voyage, moyen...
nan~ une prime déterminée, il ne fera dû aucune augmerrtation de prime pour l€ temps de l'Ârrçt, parce que ce re'"
lardement . efi une force majeure qui dl à la charge des Af",
fureurs.. ~- Valin J art" 1 6, _tit. du fret..
i., !
Tome L
y YY
cee. .
,-.,
•
setl. 30. 's 37
Il.
,
�AITÈ
ft
T
R
. l'a perte d'1.1 N a'; .
f3'
, ' . r. qui doivent' tomber
!::::, 4
"; _
Pour determtnet
:1'
.
d' r. lurC' tes pour le N'
aVlre pencl ant 1e temps .
Perte &depen-· vire ou les epenles raI
cl N.'
.~ ,
.
fesduNo wc pen· , "
•
. fautdillingu er le cas
u ~vl.re a:r;t~ ayant .
dant le teInES de de ' LArret, 11
d'a.vec le cas du· NaVIre arrete dans [a: :
I!Arrêt.
le Yoyag,e commence,
route.
.
"r
l' y
commence ( c'éfi-à':'dire .
Si l'e V-ailIeau- Si le VaüIea~ eff arret~ a~ant e V~,} age
.
:
. ,. , ,
el\-. arrété avant
e le tem ' s des. n[ques aIt couru P.our ,-comp1i~ des A[~ .
le riÇqne · com:- avant qu
l
p) . l€s pertes & dommag~s ar1'1ves au Na- :
m.elll;.e,.
fureurs fur e corps . ,
.
lN ' :
.d'
.
.
&
'. 1 ' clépenfes . fattes p0ill' Ie aVl-Fe pen ant ce .
VIre, . toutes es ,
.'
.
"1". .' . ,
qu
temps~Là, fMt étrangeres aux,.Affureurs ~':lParce d 1 ~ n etol,~ent .
.
A ,Jr.
'lrs effeaifs".. & qu Ils ne . evorent . ctre .~
ure
~as encore .n:lli
~
.
~
"à l
'l'
rd' l
om~nt que le NaVIre. aurOIt mIs
. a, VOl e. .
~uAe ~~UlS e ~it . deS' Contrats~ à la groffe: )~ètaccideRt ( ru.Cle r3,
.
J .
d
l' Af.
fi aL
canftdére. comme UR danger ue terre, ORt es
- ..
~reu~:..sne ' font .pas refpon[ables.,. ( ,Guidon de la .Mer '" ,ch. 9, ."
1.
drt. ~ 6.) ·
l ' ",;\T ' ' " (d
'l '
, AinG'-. le.., iou-rnées · ~mpleyées · à' équiper e. .Lv,aYl1;~ . ont I i
eil: parlé, dans r.art~ _5' ,t~t. de [engage:.nent ) " feront .a la charge,,:
pu Vaitfeau:J.,,& non . a , c~l,le, des Mfltlreurs; . . / , '
.Ainfi, ' la. per.te du NavI:e , . e~dom<IDa9~ ~u an ... antl par .
<i{uelque cas fortuit, pendant le.' l'emps de, 1Arret ~ ,~ avant l~ ;
rifque commence, concernera>\ les " feuls , ProprIetaIres., (ans, ;
.
." qw'ils aient, aucun re,COUl1S" c@.ntre, Ièurs .Aifureurs &c . ..
Soi le V,d Tea,u
Mais les' A!furewr5. fe'rant; refp€m[ables- des pertes & dont'" ..
e,lt arrêté apres .
,
d N'
cl
1
d l'A· rreAt ,. .
I ~ rif'lU.e com· mOlges arnves . au .corps . U.l âYI~e l?€n ant e temps . e
14~I)r:k
. fi le Vaiifeau,; e!t:. arrête après le rifque commence . .
c
Dans ce' dernier · cas :, ils. fup.p0rtero1!lrt"· (avarie· occahonnée..
par la · nou(,,,,ùlt7je.~ 8; le'$'. loyers', . des Matelots ; de, quoi, ' il , efr ~
arfé·.· dal'ls l'an, .. 161., tit..: du' jret:, , &.. dans., ldrt; '7 " ,tz..L• . des' ~
,a.Y,.ories. J~o!hier ~ ft. 570..
'
Dans le même . cas '.' ilst (é'rQMI garans ' dê toutes .les . per.. ·.·
,tes . aocauonnees .p.ar . cas~ fonujt , . relativement. à ; t'intérêt . a}-':·
,furé
. §:: 'j; '
i~
cliI1lu,
;"'8'ioh, que J'~':' : vie'",,,
· d,;.'-' fat'Te "" n'a ' P'QS' · lieu·.- à . l'~- ..
Pï!n c des mar _ .
.
n~
€hanMes pen gant-des . mard~àndifes affurées", p\lrce qu'e'u" conformité de :
dam le temps de l" "
'd
\ la ~f;.oJJ~~
)rr; ,-. ~ & , Î.,1Il1Va~L
'
1'-wag_"
-1". . p
A
'Amh•. · ;
.aH. q ., .t zt.
· {s, Contrats - a·.
<
1
v
f
L
,
\.
AS SUR A Nt ES, Ch. 12.'. Seël. 30: , nI)'
' eUes font aux rifqL1~s des Affareurs, dès le -moment qu'eUes
[ont d1argé~s dans 'le N 'avire. (Je fo.ppofe tci que 'l'1\.ifuran-ce
ait été faite -[ans détermination de temps.)
Mais les Affureurs ne répondrONt point des déchets, dimi-'
nutions & putes qui arriver<l>11t .par le vice prQpre de la clwfe ·,.
fans le concours direét & immédiat d'un.e lforce majeure. Cette
déciuofl réfulte des artiCles 29 & ro, -'h, t.,; .& je ne fui~
de l'avis ni .de fvL 'Valin .i bid., ni de M. Pothier, n. 57,
qui difent le contraire .; car c'eil: bien aff'ez que ies rifques'
.maritimes .proprement dits, foient prblOJ.:rgés vis-à-vis des
Aifureurs ':J fans qu'ils [oient foumisà une nouvelle char,g e,
·dont l'art, 29, h. t-., les di(peFlfe expreITement.
.
Si pendant le temps de l'Arrêt) le Marchand fait ·décharger
fa marchatldife ,pour prevenir. qu'eUe ne . [e gâte, ,cette opé- '
<ration fera a fes frais (art. 9:1 tit. des Clmites - parties)
fans que les A1furéurs y entrent 'pour rien; &s'i1 n'e les
recharge .pas, ils ne feront obligés de lui. rendre le tiers de
la prime, que dans le cas de droit.
Mais ils fuppoi'teront l'avarÎe dont il éfl: parte en l'art. 7 ,.
lit. des Ayaries. " La nourriture & les loyers des Matelots
" d'un Navire arrête en voyage par ordre fouverain (dt-il
9it )>> ~feront repu tés ayaries groffe~, fi le' Vaifteaü eft loué
." par mois .; & s'il ejl .loué au voyag~ li ils fiJtm.t portés par t~
" Vaij[eau feul comme ayaries (ztnples ,',.
M. Porhier " Trai·(i ·des .C!tartes-parties ., n. 8), UJtft. ~, pafj.
399, a pénétre, fi je ne me trompe, :le motif -de l'a di'!hnc... .
. tion fai,te par cet ar;ide. " Le ~prix des fervices, -dit-il, que
'), rendent les Matelots pour la garde & la confetvation des
." marchandifes des Affréteurs, étant ,'une: des cndfes 'qùi font
t) . renfermees da~s le fret;
lor[que l'afftetement a été fait au
), voyage, le Maître qui reçoit- le fret pO'ur,tOue l'è voyage,
'" dont le temps de la derentiondu Vaiffeau fait partie,
" doit foumÎr 'le ferV'Îce dè fes Matelots pour 'tout 'le temps clu
" .voyage, clont c.elui de la detention fait partie.
" Le Maître devant le fervice de fes Matelots à l'Affrétëur
Y 'Y'Y ~
J) ÈS
...
.'
,
�,
'
' TRAITË
Ha d nt le temps de" la détention du Vaifreau; auffi biett.
» pen a
.J '
' & payer '
le.-efte du voyage, 1'1 tlOlt
nournr
'" que pendant
~
'd
&
r
M lots à [es .propres clepens pen ant ce temps,
penH les
ate
l'Aff'
,
cl ' cl
), , dant le relte du temps du voyage;,. rete,ur ne . Olt ~n~
,., y contribuer ~n rien~
" r.
_
.
'
.
•
H Au
contraIre ~ lorfque l affretement eft faIt au mOIS, ~e..:
", Maîrre ne recevant pas de fr~t pend~nt, le t,emps de la ~e" tention du Vaiffeau ,. il ne dOIt .pas a 1Affret~ur le. (ervlce
,; de [es Matelots; l'Affréteur dOIt donc cGf1tnbuer pendant
) ce temps aux loyers & . nourriture des Matelots, . pour le;:
" [erviee qu'il en reçoit H •. ,
. . . . .
,
Cette contrihution doit donc retomber {UF les . .AlFureurs ,. ,
à moins ' 'lue la. police ne renferme . la. dau{e · : franc â.a-··
yarze.
,
§. 6,
Les expéditions mercalltilles dèm~ndent · cérérité, &, il.. n'eff l
Delai~ert;ent ri'en de ii fatal., que ,les retards qu'elles effuyent. L Ordon~
pour cal:lfel cl Ar"b
i~t.
nance voulant done , COllCl'l'1er l" mteret
pul 'IC., avec ce 1Ul' des ,
particulier,s , ~ermet , à cel~x dont les, Navires: fo~t ~rrêtés pà~: .
,
ordre (ouveralfl ., . cl en ; faIre ep: c~rtal11S cas. .le . delaIirement a :
leurs Affureurs._
-' » ..Le délaiffement pourra ' être fa:it après fix mois, G les ;
" effets font arrêtes en Europe ou. Barbarie .". Art. 49 , h. t.
» Il pourra être fait après un an, fi c'e1t en Pays plus éloigné ~ .
" le tout à compter du. j~ur de la fig~ification aux Aff\!reurs "0.
d. , art. 49-.
» . Si lés~ mar.chaneli[eS arrêtées {ciot , périffa.blû" .lê clélai[~:
". CemeNt pourra . être fait après Gx [emaines, fi elles (ont ar"" ··
", rêtées . en Europe ou Barbarie? & après trois mois. ~ fi c'eŒ. :
)} en Pays plus. eJ.oigné : à. cOmpter. 'auffi du. JOUI: · de . la .Ggpi'::. "
~" fication de l'Arrêt aux Affureurs " . .. Art. , 50 .<.
.
», :Les Affurés. [ont tenus p.e ndant lefdits délais ·~ ~dë fàire toutes.- ;.
~)1 dIligences pour obtenir main-levée des effets arrêtés ,. . & pour,,: "
~, ront les Aifureurs.. les f~ire . de lé ur .chef "fi,bon .le.ur femble "0 .
4rt. 5,1 . '
"" ' , ,':;" ~;i
CGet article LI ne , renfenue aucune . p.eine contre les . Ar; ,
./
, /'. D ,E S A $ $ U R A, NeE $, ".- Ch.
12.
Sea. 3 O.
5'.4 J.
(ures ,q~ll manque~t ,de faIre les ,dlhgence~- dont il parle.)
VOlel un cas ou 1Anet de Pnnce ne donne pas lieu au
délaiffement.
.
» Si .lè Vaifièau (dit l'art. 5 Z' , h. t.) éto~t arrêté en vertu
w dè nos ordres dàns ~n des Ports de notre Royaume, . avant.
» le voyage commenCe, les Affurés ne pourront, à caure
>, de.. l'Arrêt ,. faire l'abandon çle leurs . effets. aux Affll:::~} reurs ». ,
C,es mots, aVKl}t · le voyage commen:cé ', Ggni1ient ~ avant que ~
Iii! n[~ue aIt .pns {o,n c~urs. ; Il, efi tout " fimple qu'en pareil :
cas, 1abandon ne {OIt pomt a~mls, fous pretexte d'un Arrêt
qui efi ab{olumcnt étranger aux, Affureurs ;. .mais fi le VaiLfeal~ '
~toit ~rr~t~ ~a?s un Port 'du R~yaum€, ~prèsle ' ri{q~e cùm- "
m,en~e, d, n dl:, pas,. ~outeux qu on ne duc, alors; fe regler par '
la dlfpofitlon du droIt commun, . config'nee dans les articles ,
. 49, 50 & 5 l , que je viens de rapporter; ,
, M. Valiu " voulant expJiquer cet artic1é 52, diainaue '
't!-rrù ,dü ,Pri~c~ ét'ranger, d'a;rec , l'Arrêt fait far o~d7'e
4u Rot ; . ]1 dilhngue encore 1Arret .dans le lieu' mêmè
de l'armement ' , d'avec l'Arrêt · ordonne dans un Pon du
Royaume ' , où tè ' Navire ' a relâché : . mais' cet" Auteur
eùt fupprimé , toutes . ces . d-ifiinéhons . , très - p,e u. [arisfaifante'S ,
par ellès,..mêmes., s'il eùt donné aux mots (de l'article 52) '
avant le voyage commencé ~ la même 'interprétation' qu'il ' avoit
d~lll'lé~, ~uX' mo~~ Cde, l'article' 57 ', ft:' t. , ) . a:ant le' départ :
dU Vaiffiau, amii qu on le . verra dans la SealOn . {nivante : ~
§:. 1 ; car lor[qu'en cette matiere l'Ordonnance parle dé voyage '~ .
dIe : entend parler ' du ' voyage affuré. , . viagio ", lequel ' ne .
commence . ql!'avec le,. rifq1?-e · même. . Yid~ infra' chal,. ' 13 " ,
!fa. 4· ,
Le veritab1e · (ens dë cet · artiCle 5<1 -, n~â pas échappe ' à 'Mo .
l'-othièr." , La raifon ' de différence (dit-il~ nO: . 59 ) : entre le
". cas dé l'Arrêt du Vaiffeau ~ fait avant ' le ' départ-, & cellli .;
". fait · depuis, d1: ~ que ' le' temps des ' rifques; dont , les" Aifa- ,
"," Feurs {e chargent à l'égard dl,l ' Vai1Teau., ne commence (p:.e '
», du i our du dép"art ; , c'eftce q~le 'Veut d-ire l'Aüteur dù Gl:,jdon , ;
, .
.
"
-',
-
�~(
~ iI~rfqu'il
'T RAI T Ë:
.
dit, chap. 9, que l'Arrêt 'fait avan~> le départ ,da
" Vaiffeau, Fl' efl: que dl'mger drl terre, dont J?iifureur n efr
~~ pas tenu n. D:où . il hlit, que ft le .te~ps de~ .n[ques a con:'"
mencé avande éfepart ~du NavIre" ,on dOIt [e clm.gerjJar.le drort
1;ornmun.
AS S'U"R A NAC R'S" Ch., 1'2. Scél.JY; . 1'41 '
maje.ure, per~onne ne peut en e.{œ, tenu., .aJ0ute : s'il.n'y a Ccn-
. D E'S
Ji
YeJULOn. cOlUrazre, au
la Loz 7Z en .difp@fe autrem-elU~ cemme
fil mature d'Affitrance,. o:u de prêt . a. la gr0.f!e~"
, Cet. Auteur t?uche !Cl l'a quefiion" qui dt d€ favoir, fi,.
1Affuran-ce .eil: ' dtf1oute , '. dans le. e,as , o~ il y .ait interdiaion ,
de - c<;mmeH:e - avec. le. lieu deiiine" avant, le~ v:oyag~ çom--.
m.ence. .
.
SECTION . .xXXI.
•
ll!lterdiaùm de Commerce..
-
-
§. ,f :
,)
Si avant le ilpart du Paijfeaa, il arrive intetidiaion dli
.
.
' I: '1'1
1
par ,guerre,
reprelal
es
.
,
ou
autrement, avec e
. , .
,(J' ' 7
C'L
. fi
'
Lequel zl ,e-lOlt de;,uze, la nane-partze era reAtldllt.'eYOY4ge. }) JÎolue
(ans dommages & interëts de 4natt ni d'autre ".• Art. 7,
t ommtllCel
~ -tit. des Chartes-panies.
.
. '"
.
L'interdiaïon de commerce 'arrIve ~ on par dec1aratlon de
guerre, ou par .re~ré[ail!es, DU par unedéfente de com~
mercel' es tel eFldrOlt, {Olt pour caute de pefre, ou autrement.
Valin, aet. 4, tù. d.e 1'engagemelU des Mt1.te!ozs '; tom. l , page
Tn terdiélion de
» commerce
'V0mmerce avec
le lieu deltin é.
»Pays pour
•.te'
.
l
.
654.
p.pfe que les ' rifCfu~s'p'Qur 1 AJ!u~tur/ n'ont. dû' Commencer Cfu'au.<
momen.t- que le Na.vzre aura ,- mzs ' a la' vade. Si donc ils om ;
c~mme~cé plutôt, . c..: tOut - comme le Yoyage. fût .cG).mmencé. ~
,
-
.
, Il fem,blé d'âoord::' que c~ po.int Ce trouy; cfecidé par l'à~t. 37 ; "
h.t. ",SI le voya~e (efi-ll ,d1t) ·efr eqtl~rement. rompu 'avèlnt .,
,). le deparr du VaijJeau .~ men~e" par le. faIt des. Affurés l'At:~~ fm'~ce demeurel:~ nulle" & rAŒ~reur r.efrituera, la pri~e, à .
~!' la re{erve de dem~t pour cent )'"
Mais· cet ar~icle ~ en pa,rlam 1u départ dû , PaiJ!eau ~ fup- '
efl
fi
C eil amu qt:te parle M. Valin ihid; .
,.
',' D'ap:ès. ~e~e interpré~at,i.o?" ' à.' Iaquei'le : <;>n ' ~e p~uf ' fe ' re- .
fu[er, -Je ' dIihngue & J.e diS que :ft-, lors de l'interdîébon de..
~ommerc~ . a~eG .le lieu defi~n'é? .le rifque: n'avoir. .,pas encore. ;
commen~~ ;,: ~ ~ q'urance . [erou-diffome ',. ,aéhVèment ,& p?-ffi ve ... '
·ment. , Vld. .mfra \ch. - 16:, .fea; L .
'
'. , Ma!s . ~:l'A1fu.r~nce avoit été faite: ftii; d'és m'a'rchandifes; qui ; ,
10,rs . de , l mterdlébon ~e ~~mm~rce' ; fe trouvoient: déja char-.'
g~es , " o,'l1 ft··- elle aVÜlit ete fa:lte , fur le corps' du ,Na\Vire ., acompt~r . du . m'Ornent qu~il.· auroit ·, pris charge , dans ·tous ces,;
cas., - 1 A~u;anee ,. f~bfiifi~roIt ' e? · toute fa · forc,e , pa,rce . que la .
c~o[e 'atTuree : .aUfOl't. . et~ aux · nfques .des A1fmeurs, _ a:yam .le '
départ · du ViziJ!eau. :. L'i l1terdiétion de commerce eH :une .. for- .
t;~ne . de . n~e~ ;. Û~ :fufIii ; ~l'(eHe .Cur,,:,ienne depuis qüe . lè "rifque ~
2l,:COmmence " '. pour qye l'es . dmus.; refpeüifs .de . l'Affuré & .:
~a ' FAffureur., . refie~r . en 'lëur entier~:·, De . <!:e , ctll'en'~ pareilcas"
!a ~ Cha:te,;p~rtre dl: ,ddfoute , ~ntf;e . le Chàrgenr .& -lé.'Câpitain€, ~
ll~ ne '. s enfuIt pas qqe. l'Affi.lrance doive . également:' s'évanouir~.
L~OrdOlilnanCe ne .le dit pas:; ' les" regles , générales qu'elle éta- ,
):}lit , .' & ., la -njture du Contrat s'Y, 0pP9fent: car, .P~u.fql~e . la:!
.
Cette interc1i&iOLl de commerce, atrivée par force majeure,
n e pouvant .être implttée à aucun des contràaans, il ett jufl:e
·que laCha.rte-panie (oit re{obe fans dommages & intérêts de
.part ni d'autl:e. Valin ., UJnZ. t , pag. 592. Pothier, Traité des
Chartes -parties, n. 98, .tom. i, pag-. 402.
_
)~ , Le Marchand payera les fraÏs de la charge & décharge
$) d~ fa marchandite ». cl. art. 7 ~ tit. des Chartes-parties.
)) En cas d~interdiaion de commerce avec le lieu de la de;:.
" dM,tion du Vaiffeau, .avant le voyage commeneé, il 'ne Jera
,) dû a!LCun lC?yer allX Matelots engagés aN voyage ou au
" mois. Ils feront feulement payés ·des journées par eux em- '
~) ployées à équiper le Bâtiment." Art. 4" tit. de (Enga-
l
.
gement.
. M. Valin , fur rart. 7, tit. des Chartes-parties ~ après avoir
<1Itque l'ohftacle dORt -il s'agit procédant d'un fait de force
,
,
,
"
"
>
�'TRAITÊ
,
'.
., 44
.
1 Port même par le feu du CIel, ou, ~lUtre ,
per~e .arnve~ ~ans e : été à la chargé des Aifureurs, 11. efb
, ~'CCldent" fOttUlt, auro~fe la prime ~ laquelle leur efr acqUlfc J
]ufte qlul: profit~~tue n'el'rt düréqu:un moment.
,
quandmeme -le r d/p l , t du VaiJ/èau : ayant le Yoyage COf!1t'Interdiaion de
Les mots a1lont e e ';[ ' rart 7 tit. des 'Chartes-partieS,
Comrn ~rce avec
c:' 'qui , -fe trouvent ans
',' ,
'il
ft
''
.le lie u ,del1:iné , men,
tit de l'Engagement" lHdlquel1t qu en ~ au...
, aprè, le ,voy age & art. 4,
• 1"
difhon de -Commerce pour le heu defct>mmllRce.
trement, lorIque mter
di Yt;Œ
ou ce qui ,efi la.
'
ciné arrive après le depart u al:p eau , .
"
e chofe a rès' le' -voyage '" ,ou nfque commence.
mem"
,,~ 'd'aioll de commerce'il'avec
le Pays pour
,
» SIl ,arrrve mtel l
11' ,br 'd
..
1g
)) leffUel le Vaijfeau efl ,en route, & qu d ,?lt , 0 M : , e re,
,1",
tl au
' altreI rque
venir
avec f11on chargement, " ' il ne, féra
"
NavIre
.1Iuete,
)) '1'e fret' de 1'-a11er , quafld même le
'
T.' aur.ûlt ete
" allant & venant. >1. Art. 1),' Ut. du l ' re:.
',.
~
Dans ce 'Cas, la Charte-parue fubfifie. li n eH cepen~nt '~;t
' que la V
choCe
eft 'damh de,que 1e firet d ,aL'T
ter. C'efl: par, équité
~
"b
~iélée èntre 1e Maître & les :Chargeurs.
alm l t ' ." pag.
623. Pothier, des Chartes - parties ,~ n. 69, tom. 2, _ pag.,
1
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' Les Mate10ts feront payes de leur~ oye,rs, a proportlO ,
, du. temps qu'ils auront ferYi. ,Art. 4" tl!. Je 1 Engagement. ,
,
La prime fera due à plelO aux Affureurs, attendu que le
rifClue continue jufqu'au retour.
.
,
l1'~
Les Atfureurs fur le corps feront . tel''lUS des falaIres dus" oc
cIe la nourrimre fournie à l'Equipage pendant le vDfage de
retour, déduaion faite des noüs J'aLlu, dont le NaVire aura
profité; & les Affilreurs fur les marchandifes feront ten~s du
fret d'aller, devenu inutile.
.
En Août 1781, Jean-Jofeph Charromer, 'Comm2lndant la
Tattanne la Colombe, fut nolif6 à Ma-rfe[lle, pour aUer à Tou.
lün prendre des prifonniers ~ngloi.s , les tran~port~r à M~hon,'
& ramener à Toulon les pnfonmers FrançoIs detenus a Ml~
norque. D'après la permiffion qui lui avoit \ été donnée, il
prit à fret divèrfes marchanclifes 'que les Chargeurs Ce firent
'a,ffurer.
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'f)
E SAS SUR A N C.E.S,,-,Ch. r 1. Sell. 31.
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i.l!Turcr. 'U 'ftIt à TOLlI !on Pl'endre i les pri{Quniers A11giois. · Il .
partit fous P.avillon Parlementaire. " 1 ~ 1 : ' .. ' _ :r
Le 26 q,u , même mois d'Aout, Ce trouval1t aux attel'ages
de Minorque, il fut arrêté par Ut:l Loudre, ,qui le conduitlt
au Port Corriely, O~l. fe trouvoit Don Bonnaventure ,M.oreno,
Efpagnol, 'Commandant des! forces , maFitim-es. Le Capitailile '
Charronier apprit< alors què depuis le 19 du. même tnlois d;A oût,
l'Ii1e étoit prife, & que le ~ort St. Philippe' étoit blo€J_ué par ,
r~. le Duc. de Crillon" Commandant des ' forces de terre. Il
lui fut défendu de debarquer ni marchal'ldifes, pi prifonniers,
pas même un ,Pà.{fager Minorqu~n qui étoit : à .bQrd. On hIÎ
ordonna de retouriler ,à Toulon. Il jy l~~ourn~ ; ,-il Ç'?B.4glJ.;I. les
prifonniers Anglois au : Commi {faire- G,énéF'!l ~ de la" M;arime à
Toulon, & revint à Marfeille, Otl il ( dem.<!.nda aux; Char~
geurs des marchandifes le nolis d'aller.
VIl de' ceux-ci vint me confulter. Je IIJ~ répondis qu'il de- ,
voit payer le nolis' ;; que telle étoit la difpoLlt.ion de farticle i
1'5 , ., tù. du Fret. U.acquiefça à ma ct1éciiiçm; mais il requit
,fes A{fureurs de l'indemniCer de ce mêf11e' nolis. Les· A!furev.rs
furent prendre conftûl. On leur répondit qu'ih devoient payer ,
(:€tte avarie. Ils la payerent.
'_.
S'il arrive interdi:aian de cmnmerce avec 4.uye Pays 1" m~e .,
§ 1:
11. d 11.'
' Iote rdiéHon de
celUI' pour 1eque1 1e V'1r
aIneat!l :eH
\ ,çl'Llne, 1a, CL
.r'l~te-pjl,:~~!e' - Commerce
avec
fubJi./lera en jan emier. Art'. 7 " tlt. des Clzanes"-parues! j:
autr~ . P~yJ. 'flle
" La CUl'venance d'une guerre, & les dangers auxquels elle ,dUl lIU/ÙjCU.
." . exp')[e, etant un cas qui malheureufement n'dl: -pas iil~ .
" [olite, & que les paq:ties 0!tt pu prevoir" elle ne les dé~
' " ,eharge pas de leurs .obljg;l;tion~l f\!lpeEhves "'. Potl'ii~r, TraùJ. \
des Ch.artes-parties " fi. 99, tom. 2 , pag. 4°3. '
t "
J
. Le Capitaine ne. p~:ut'démandl;1r" aucune, augll1~ntation de fret.
, Valirn, art. 7, lit. des ' Chartes-parues. , , .
L'engagement des Mariniers (llbiiile d~ part & d:autre. Valin .,
,art. 4 ', tit, Je l'E12gqgemem d~s J;'rf:~teIQ,_s, ~o..lill. I ~ , pag. 654. -Cependant paf UN A.frê.t .du Confeil qu ,,· ~~O Mai .! 744, rapporté dans Valin, tpm., l ,ttPr1.g.AS·'5) ,-"" le I Roi-: é(J}1..t )Fl,formé(.
, , que les Navires équip.es dans les (ç1.iffé,a'ens Por!s ~ du Royaume, ,
Tome l
Z zz1
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1
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�AS S II ft AN Q E ~ , Ch. 11; S eêl. 3I. 547
fla. 3· M'ais ft le TÎfqUè n'etoi t pas encOre commenc~, il
remit -permis à l'Affuré de ro;npre le voyage p'ojetté, & de
l'édatrIer la phm~" fa,Lf le cIrbit de fignatLi're. ,Su'p'r~ 'ch-. t ',- fdl. Il ,
& 2 ~ iizfii.l c!7;.! ~ 6 Jee? 'r & 2. Dans ce del·rttèr ds.'~ l'N~urance
s'evànouiroü 4efeê!z/; J'nat~rùe. ;
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DE -S
XXXII. '
SEC ' T .ION
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Nayirè pris. pour le fervice du Sowverain. ,
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oblïgés èle fout-nir lelil:'s Bâtimens pom ,le tranJoo rt dés blés -'
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Le ~ouveral~
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uZ:: pour autr~s l1ecerrlt~S pudIques: Cwn omnes zn c'oinmtlne,
le fe,rvlce , de
n ece flitas exelYerù cOl1vrmiat utilitatilJZfs p' itbllCis àGedi"'re. L. ' 1 l'E tat le,; Na'llres
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', MHchands.
C. de 72(.J;Vl~US- non excil.fandls; L.. 10_ , C. d-e , Sa crofanc1:
Ec'cl'efi t: '5 ',. ' §" l , ' ff. dé vëtertùus. L. J .,' ff. de' P.:lctJ,t. ' &
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excitfat. L. 18, §.
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ff. de muner. & hon'or.
en eil: de l;nême parroi nous. Lès. Vaift'~au}{ ,Ma:t;chartds
, ' le Z6plût; & , éa ConfJançe -' ,ançi'és d~ns~ te P9tt ~~ '1?ollrqeai~x,
"é'tOléPlt' -l'leciffaifes pour le .ferViicè: du R.oL , Les lAtmatet.I1l'S {ret, '~t'lfé)iep,t de.ré (bumèrtrè 'a!l~ or4,~es .dt1l: €9mrrliffaÏ!e des 'Cla:Œes,
à 'qL1i ti~, Ifin~11t ' iHi:lind· (lës fdm'rri'àti8hs &c-: Il fut' rehdù à
ce fujei un Arrêt du , Couteil, té 24 Septerri&té î'7 8 l , dont
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VOICI
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,) ConfeH ,' l'aBe 'patTé à !86,rdeamc ~'c;lu !Na\{i ~e.. le Z éjJhir) -a?pa-rt~
~, d'evant'Barbetet " Notaiie ,. le 30 , " . nant/auGi:t CàrajQu., ahn qu e ledit
)'.' Aofir der,tlieti ,à la RèG[ll,ê,te du ,; .Navire, d'e rdâch..e à BordeaHx,
;, ~~lh Çar~f(ju fil~ a'fné 1 Négo- ;" p~li[e' repren'dre Jon v:oyage; à
'}, êià~t de la RJ9~he,l~~, qui .;, ,par, .. 0 ' ~défallt ,de cIllOi proteQe. généra!.., ))rled:l-t ' aBc " ~eq,n!eh ,le neur
»men.t de toüt ce ' qtler cie droit
( ))' G~~mOlf:r,' Co FIuuiffaire Gené.!abdes, » contre le Cbmmiffaire-Génural.
Por.ts & Ar:fen'-llux ;, Qrdûnna<teu1', , t, Otdonnateur per{onnelleme-nt ,
» de la Marihe. éÎ'1 ,ladite' 1ille" de~. ,. même cle t:lire ,eprendre le voyage
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" pa.' I,e m è ~ nérat . Ordo~natel\l' " de àe mOIS ':' en
t été , faites •.
"m1{falre
' (lé en ladite. VI e
ficatiO ns qur, en ' o~ ~ a' oU &::
" Autre aéte pa devant Darneux, ») F 't 'défenfes auxdlts ar J KUO e '
. s à· ta )~ al .
. d'y' donner
al
" BordeauX, .
, ,dl
de ce mOI ,
Tarsen on
, " s Ar.;J
Tarteiron H
•
& à touS N egoclan, r.
" N oraire > e 14
Reqllête des {i~lIrs e~nocial1s en. 'r fUite ', .. a\!ltres, de faire~ pa- :
" & Compa-gme ,. Ne-g" . n qua- ») mateurs &'fi' a.1eur Requete de
" 1. d'lte ville de Bor~eal~A ? e des:, >" fer & .fig m er 1"". Officiers d'àd" a" de ' Commn
. rr.llon nalre5
'
,
.
Nt:..
" pareI·ts ~ €tes . alh'" és ' d'executer
.
"minifir~tlOndec s~rgMa jefië, ~OU5 .
: ~:~Irs Le!hllns & COqt\llie~~:;1
gocians à Bre.~', parmi~'aire Ge- . "les, or ~es unition exemp~alr~: '
" d~mancieot audit Com
'dre par » pelOe de P en t'
Sa' Malefie, .
"
<.;
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lUI ot
'
'alem
,
,
d' '
>, ~é ;al.Ordonnatel1l, , .' Sa, Majefré
W Fa,lt · eg
(f s inhi-biti0ns . &
e- .
écrit dans le cas on r '. e le "tres- expre e
Notaires , & au- -,)
"
r {on' 1er VIC ,
l'
(es à· toUS
. '
'" prendrolt p o u . ) , Breil, ap'" " lel1 0'a:: , er S d'en receVOir ', re.- . CC ,flance.ue
' ,
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'~, .Na vire, la onjd~'ts' fi.et'rs .-Leftums' >~ td~es & fi 'gnifièr à' l'avem~" 'd' tenant auX 1
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" . n & aU111 . e '
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x' q\,i crOl,ront avo .
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" demnltèS
. ~ ourrOlen~ ») . ceu
,
" à'. faire r:elatlveID,ent ,
pédition l » c1amatlons,
.- t' , exerces .p9 ur ·
" m: ns & des torts
., en · &fulter . pOUtif: ,~,ex1: natl dé-.. HauX aaes dd~u~Son Me i;efie par les ,
ù' N 're & n1neD: - -If
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' 1 (ervice e . a
,
'd " l .
,-' >, dl! It aV,I, 'font d'ai.lleur~ ledl1i )} 1 e '. , ers . d'adminifrration ' e a ~
~) clarer ' qP rIls mettre en xe gl'e vis-à- "Officl
'1' lter direé\:ement .
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a-'- prelel
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rd' . Et', fi.. w ann~ .",
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» vis aes A{l'ureu:s, e It a ~ ~ e . H· lefdi:tes· redama,t1<:ms ' ,our "
'fié le même Jour par le m~~~ ·
.. taire d'Etat du departement'.r!te .
~) gm . '
Commifraire Gene- H
<:.~
ftatllé. p.a r Sa Male
"
») Notaire, a\!
.' 's M' • !l.e' ne '» . y. \;7lre
'.1,
• Ordonne-:
cl ' ' teur . . a , alc-u
'G''1
paruenula.
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») . ra1-0r o~~ff " f:lbfifier des aaes> )} alf1 .qu ~ ~-P' Sa Mai.efté:~, . <!tue lés ,
" pO~lyan\}~t epks 'moins contraires 1 » 1 al~ fl>l~p uc\s :idit-s ' aéte's ' & . figfJifi- '
~) qm , ne ' 10.. .
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mUe' }, mtnutes. ·
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fi & ni ~fi dt! îï·cemc.,qu c .
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dres que pFéi ~lQ,iclaDles au lel1 f .
b·.fées & bâtonriées ;par, l . tU ;er
: de f~n ' fervie~L Jt. quoi v<0U'lant: : : ~Fteu'r dt\! pl1efent~ Arr,êt' ,. e- :
" our voir ~Onr ie rapp:ort l, & tout
.p ud fera!. ~u,1fcrit; 'e n , la mar~e
,
p {id' .. LE'R,OI irDANT EN SON'! . Hi q :
. tes· clé chat,un ·<!le~dltS .
II c;?On":SEe~~: 'a déclaré' & dédare
» " d~çdl;t.esmà'lG~lffet~ de t<1l!loi feron t:
Il v!"
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B s' » aI.IeS' ,
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lofdits Barberet & ,DarneuX "
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aIPc~s y@ "d>eva1'lt · Bal'b~et '.:' t" "
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AS SU RAN'C! S-, Ch.
. '" Notaires, tenus de repréCen,tcr
») lefdites minutes
audit Huiffier,
») porteur du préCent Arrêt, à quoi
» raire ils" feront contraints par
" toutes les voies · , même par
'" corps. MANDE . & ' ordonne.,. Sa
" Majefré, au Genr Intendant, Com~
" miIraire départi en i~ Province
" de Guienne. de tenir la maiil
" à l'e:dcuticm dll préfent Arrêt ',
" lequel ' (era · fignifie~' de l'ordi"e '
)) exprès , de Sa ' Majefré auxdits·
" Barberet & Darrie~lx, aux Syn- ·
" d:cs des Notaires de ladite ville
" de Bordeaux. , . auxdits · Cara j0-11
" & . Tarteiron; & en outre im" primé & affiché" en ladite viNe
de Bor~lea~lx ,& pa;r-tout ou befoin fel·a. FAIT au Cor.;(eil d'Etat'
,. du . Roi, Sa ' Majefré y étant,
" tenu à Vàf.:=tilles lé vingt-quatre
" Setltembre mil [ept cent quatre-'
" vingt-uo.Signé ~ LA ,CROIX CAS.~» . T;RI ESl'
s) .
S)
)~
LOUIS, PAR ' LA .. GRACE DE
.,. DIEU, ROI DE FRANCEET DE NA») VARRE,: Aù premier notre HuiŒer
» ' ou Sergent ii.lr cereq\tls ",SALUT.
11.
Sd1. J1.
., NOLIs te mandons & comman" dons par ces préfentes iignées '
"de notre main , que l'Arrêt
" ci· attaché- fous le contre-fcel de
" . notre Cha-ncellerie, & au jourd'huL
" rendu , en notre ConCei1 d'Etat , .
») Nous y
étant, tu aies à· fi.gni,y fier
à tous qu'Il appartiendra"
"à ce qu'ils n'en prétendent caufe '
,, ' d'ignorance,. & faire 'poi.lr J'exé,r clltion d'icelui " tOHS ' les ' ex- '
,,. plo,i ts & . antres · aaes' requis ' &
" néceiTaires, fans demander. autre "
), permiffion: CAR TEL EST. NOTRE
"P-LAbIR. Donné ' à Ver[ailles ' Ie '
>1 vingt-quatrieme jour ' du mois de '
,y Septembre ', l'an de grace mil .
)j
fept centquatre-vingt-un " & de
" notre regne le huitieme. , Signé"
" LOUIS. Et plus bas: Par le Roi .
>' Signé, LA ,CROIX CASTRIES. , Et ·
H
fcellt~ .,
Poua- n. ROI. CollationnJ ' aux
originaux ,- par nous ' Ecuyer, Con-·
feiLkr - Secrétaire da ' Roi, Mér.ifon. _
.C!<:uronne : de., France & de fis Fi- nanees;',
Non feulement le, ROI peu~ prendre pOlIr lé krviée
les, Vai.ffeaux de . fes
S~ljéts; ,
~4"9'
de l'Etat '
iL a ,de plus l'autOrité,. d'employer '
au , même uf<rg~' lès Navites : étr,ang~ts q1;li fe' trouvent dans ft:s
Ports: en · quoi le droit des gèns n'dt pas violé. La , Pratique '
de..tEurope ·ejl.conforme-. a1.cette maxitne~ V.atteL, liv. , 2. ~ oh.
§:~ 12 :1', Marq1,lardus ". lib, 2. -' c-ap.- 5, ". n. };8o-'
Les Souverains qui prennept ainft PQuri leur! [eryioe ," des ,
Nav1.t'es , nationaux nu , étrangers. , ne mapqu.ent· JÇimaïs" de leur '
accorder. un ' nolis convenable. Vattel, d. laço. Pereiius·, G:er-:vinus~ & Pe.ckius, ., fut le. titre. d\11 Co:cle" de nayibus., non ex~·
,r';,
C:I1an~.
�"
,,)'0
-
,
TRAITÉ
'd' ,
1'" Navire périt, ou qu'il loit
' ,l\fa\:S li 1'/:$;IJendànt
'e ,lt1o n'd '": il en IJayer
la ' -vera'l'elll'
;l
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" 1le~13p
SOl1~,r;) '1I1
p rIS par
LBneml,
e l'il'l r.- e ,0, 1t 'L ' v
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D 0 aeurs ne lOn
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' ccorèl" [ur ce IJomt. es U1) S . iO\~• - il ,ld7ureilT
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des Ni.VJI èS ,<j \ ; ,es
' ' " fallf certaill€S modifications tirées de ~e
prend P"l~ /"
t1'e nmmt 12l. l1€lgaltwe
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,
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Code ' d'bd cité: KUrIcke , quejl., 2 ~ , Pa.g· 8 7 ·
~ ,.
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d'/',
lien t qll '" le S'ouvpram dOIt payer la p,;,lte. Luta
D',auttes..
,- na , C. eod.. Marg' uardus ~ !th. 2d', ,cap. 5, lZ.46. , cl.
d',e p'en
ans
Je crOiS' que' ( '"pla dépend des con" mons _ contenues
, 11. ,
...1
.J .
û le SouveramP ne s, en; pas renl!l'll
l 'OH!l
e d II R,0 1' ; & (flue
"1
0;;
-
,
_
f ,
'
,
,
, refpotq,w.J51e d'és f0rÎ:Ultes de 111er, c'dt àux ' ropnetall'es a ppurvoir à letll"s Af{U"~allce5. -:- ,
F. " 17,
.' 47
'
le Roi .avoit noIlfe a Marfellle
dIvers
Batlmens,
~n
&
'
"
pour tran[porter des T r-ou~ es à ~ênesA "
av~It promIs ,q~l ~n
cas d'éckOi'/.emem , ou de prife defrù ts J3atl1nen-s, d en payerou la
'
f
\
"
•
.
' '"
"
lla/eur.
Ils arnverént hèun!ufèITIent à Œ~hes, fdus l'efcorre de M.
de LeVi , -Capitâin~ &s G~I~~~s.,
' . .
.
:
La Pin que la Vierge de lv1ifencorde" CapIta,ll1e ~11~hel Vence ,
étai t du nombre de .ces Bâtimens. M. de LeVI lUi donna un
ordre CUI1Cu eh ces térines :
,
, " Nom", Capitaine d~ Galùes, Certifions que . le ~apitaine
" Michel VeQce ,. d'hl Manigue.s, commandant la Pinq'Lle -la
" Vierge de Miféricor.de , a Con dl'ût en ce POJ:t cre Gênes
" el; bon {~l.Uvemellt, les Troupes qu'il avoit embarquees à Mar" [eiIle : en COh[(fqfzënée dé qLiol, lui ofdonÎloris de fi rendre,
" au p'lt'ttôt qHe faire [e pourra, audit Matfeille , pour j re~, cevoir les ordres fjùi lui. feront donnes. Fait à G ên'es, le JI
" Avril 1 7 4 7 ,;.
L e' 24 dl! ,rhême mcis, la fetnme du Cap-Ïtàine Vence fit '
affurer, pour compt~ de (on mari, 600 liv., de forcie cle 'Gêl'le's"
[ur le covps de ladite 'Winqué.
,
Peu!X: j~urs aptè's fa [ortie de Gênes ', la Pinqüe fut pâfe
'
'
par les Aüg.lois.
_, ,
On demanda au Roi le payement de la perte ; le , Miniftre
repondit qu'il n'y avoit que les Bâtimens pris d'entrée, & âl.\
•
li S SU ~ ~ N ~ ~ S" ç~. 1, 2. SeéE. 32. ) P
[e:\wc~ a6h~~'~ ~' ~Ja Iij1al eilt", don~ l;e RO i d~t pa;yer. la' valeur,
mais nl;.l?fJmf:!lf 4,e ceux. pris de J?rtie., ~ cpres le déchar.gemem;
q~e, l~ retour ~toit la, Çllit~ ,d~. {ervice" ~~m l~ [erviçe m~Il1e: ,
( JI en e(l; ~ytre~enç, awo,~'1idh.W . ~ ,
~
Le 2 1 lVIars 174 8 , Requête du ~ap~t~~ne. Vence, c0!1tr~
le" '4~ur J~1ALR~ptifr~ FaJ~re [an Affut~~r:- Ççl,,!i.-c~ oPEof<?;it
l'a.l.t. 2"4 ,, Iz,.
p.r~t~ndapt que l'A1f.ur,!nç_~ p~r ll!i [oufcrjt~
étQi.t n.,uHe, at~enqy ÇJtUe, le .R9 i étoi€ ~ d,eVroiE ~tre AŒur~ur,
tanç d'enq'é~ q~,e. de ('Olttie.
.
: ~e1i1;~~t\r~ , cl~ : ,2 71 ~an~~r ' 1. 15,0~. Cjf.ul f:9:pchtm,pe; l'A.ifure,~r '~
p~x-er,.1.~s ~OO)lIY ' ~fl1A~~~:
1
. ,
, Ceci
donne lieu à quelques ob[ervations.
0
, 1 • Si ' le ~ <;l vÜ'e ~ a:4r~ ;~ f1: l)r,is 'ppUF 1~ f~ry.içe. q~J Roi, <l(va.t)t
ql~ le œ;i(~qe aitl COm)iIi).~»çé, les Af(urat1çes (u.t;, l~ corps ,dem~l:jrei'ont mûle~, ~ cqp.[? de Ja r·qpture du vpy;age, efl . CO'Jil:;,
fOJ;;m'ité ,de rart. 3. 7 , k. ;. : Si Ù] ipfo pprtu ~ ]?riy,.Jq u4W navis
fOf'J:Ilt " â!(1.17f 4etine(Lt J,?.ex , 4.[JèCY1:al,lS ullau!, ret/dere llrœ!l2ium , !zifi.
aliter
COfLiVelf.tztm. M~rÇfùlj~rdus, ùb. 2, J c'!p. 13 ' ~ I,l . ~ 3 .
0
, 2 • Si le Na:v\re affuré eit pri~ ' pOur le ~rviç~ dLJ Roj ,
apr~s que l~ ri[què efl: commencé, les, AfI:l~r.aHces Ülr le corp~
[ubhfteront en lem entier; car, [I..livant l'art. 26, h. t., les
A1I1,H'eùrs répondent de l'An-êt d~ Prince, & du chang-€mel'lt .
' forcé de route ou ete voyag e. Le payement que le Roi feroit:
de la perte, (€roit à
clecharge des AfFurellrs. Marquardus,
, DES
j"
t.,.
d. Loco.
la
Si le Nav~re dl: pri~ pour le [e!Y~ce ,du Roi, '~vallt '
que les marchancIiCes y aient été chargées? les Murances [ur
le~ factllté~ demeure.ront nulles, par l'aFg\!~e14t d~ l'ar~i,cle 5<S,
h. t-. Roccus, cle afficur., nqt. 5t;.
0
4 • Si 'le Navire efi ' lèris: pour le [e,rvice ~'4 ~qi t eRres'
que les marchancIi[es y Qnt été chargées" le$ AiT.1.!ran~es fur
fa~ultés fubGfhtrollt e~n toute .lel!f force ., p,t!rc~ qU,e 1~ #f~ll,e
avoit déja co.mm~ncé.
Dans ce dep~i,er Cé\:S, li l'Affure' retfrq}t:[a ma~c~andj[e,
'pour la garder ou en. dif.r.ofer
tene, le ûfqJ,le [eroit ter-:
nü nt, & la prime ne feroit pas moins acquj(e aux AiI'ureuri.
3
0
•
*
.J
�') ) '1
'T, R A. 1 oT
t:
l ,
,
,
)
Dans le même cas, 11 eft lodible à 1Affure d embnrqucl'
fa marchandi[e [ur lm autre Navire, aux ' rifques des A(\..
fureurs, lefqueIs, fu~vant rart: 26 ~ h. t,', répondent dl!
changement forcé de VaijJep;u. Vtd. Va~l'n , art. '5 2) h. t. , pag.
ü~, & Pàthier, Il •. 60.
. .'
.
Si -les Affureurs lont fur les lIeux, ]1 faut leur notifier
l'Arrêt de Prince, & leur déclarer le' Navire qU'Oft fubrogera.
au premier. Mais :li l'Arrêt arrive dans le cours du voyage,
il fuffira de faire de fon mieux, pour fe procurer un autre
V-aiifeau ', Cauf ·d'en donner avis, aux A!IiIreurs, dès qu'on le
pourra. Voyez [ur cette matiere le Guidon €le .ta Mer, ,ch. 9,
art. 3 & 4· .
,
,
§ ,
'Si le èapitail'le, du Navire eIlpris pour le 'Cerv:ice du Roi,
(;lpi~ai~'e ~Tis foit avant ou après le voyage commencé, les ,Affurances
ponr le [ervlce n'en reçoivent aucune atteinte, quand même la claufe 0, U
li!u Roi.
autre pour lui n.'auroit pas été fl:jpulée , pan:e ,qu'il Y, a
force majeure. , Les Affureurs coureflt 'le nfque du NaVIre
oui fera commandé par tout autre Capitaine. ' Guidbn de la
Me'! , ch. 9, art. 3 ,'pag. 2. 9 1. Valin, art. 52, h. t. ,pag. 1 2' S·
Pothier, h. t. , n. 60.
1
n ~s
etc con~UIt~
A ~ S U °R.A, NeE S, Ch.
11.
Seél.
33:
553
al!l heu defhn~, pour que l'Affuré foit fondé à
la conGdérer comme périe.
Le -Guid?fl de la ~~r, ch. 7, art~ 6, & ch. 9, an. 13:;
pag. 282 SI 7. 97, dèclde que » fi le N aviœ , fuivant fon
» voyage, ét!oit arr,êté par privilege ou néceffité de quelque
)) Pays, hors le fau de guerre, comme pour avoir vivres &
» aUtres denrées portées dans le Navire, dont la vente fe fait
" pour la provifion de la t~rr€l, l' Affu:eur, f~bir.à le dommage
), de la. non-vente, ~. refl,uuera lè pnx a l ejltmation , ou à
)) la .raifon de ce ,qu zl n a toUt ~ouru le rifque au dernier
;, ' refie ,,_
Il efi ajouté que i' A(furé fera tenu J'attendre Jix mois,'
dedans lequel temps il fera fis pourfuites pour recevoir le
Ji
payem;nt.; que
dans ledit temps il ne peut, il pourra faire
Jon delau, &c.
, . ' .
M. Valin; art. 49 , h. t. , pag. Il. z , dit que ,. fi le Prince
~,
qui fait l'Arrêt, prend les effets de la cargaifon, & qu'il
,. les paye le prix qu'ils auroient été vendus au lieu de Leur
~;. dejlination ~ l'Affuré n'a rien 'à demander aux A1fureurs;
" mais s'il ,n'en donne qu'un prix inférieur, les Affureurs f@nl
"tenus de fuppléer le juJle prix".
SEC T ION
M. Pothier, n. p, dit: " lor[que le ' Prince a pris, dans
" urt Cas de befoi11, las marchalldifes affurees, &efl a payé
X X XIII.
" Le prix, l'Affuré, étant payé du prix de [es marchandi[es,
,,) ne f(JUffre aucune perte, & n'a par conféquent aucun recç>urs
Marclzandifes ,irifes pour le flrvice du Sou1l enlln.
:Si dans le cours du voyage, les m3.rchandifes aifur~es [ont
retenues par un Prince ami, poar néceffité publique, il [em":'
hie que dès-lors l'Affuré peut {dire le d01aiifement ClUX Alfureurs, & leur demander la pêrte, quand même le Prince
payeroÏot 1.1 valeur des ,effets retenU5. Telle eff la dofrrine de
Cafaregis, d~(c. l , 'n. 46 ; & de Roccus, ' not. 54 & 5 5.
Il fuffir (difent Cafaregis, d. difc. l , ri. IID 3 , & de LUCà'Je credùa, difc. 106, n. 1 1. ), que la chofe affurée n'ait pJS
, ,
, ete
,. contre les , Affureurs ". ,
La queftion fut ain{i dJcidée par la Rote de Gênes~ Suprà
feR. 30, §. 2 .
,
J'ai vu la même quefriofl fe préfenter deux foi~ parmi
nous~
. Premier Arrêt. La BaJilque
,Dauphin' ~
t Heureux
St. Viélor, Capitaine
venant de Merelin, chargée . d'huile pour compte
:du fieür JealÎl-Pietre Bremond de Marfeille ~ toucha à Malte
.oll elle fit quarantaine. Le Capitaine eut ordre de dJcharger
{on huile pour les l1éceffités de l'Hlè. Il refu[oÎt de le faireo
11 réclama la prqteaion de M. le Bailli d'Auvergne, chargé
Tome L
A aaa
�,
T ' ft A l'TÉ' .
~54
des affaires de France à Malte, lequel rendit- une Ordonnance
A
'
,"
.
,conçue en ces termes;
." V-u la teneür dè la Requete a nous préfentee par CaplH taine Dauphin, & . fait toute attent'ion au r~fù5' q~'.il .a fait
,t aux propofitions que Meilleurs de cett
l!mverut,€ lUi Oftt
7
fait de leur vendre fon chargement cl hUlle, al1eguant que
:; fans' ordre de fes Intereues audit chargement, il ne pOllVOit
,t y contentir; notls avOns repréfenfié ces uifo11S à fOil AI,) teife Emi»erttillime ,< Qlli, , -uoùs ayant fait: CQ><!ilnb'Îtte le
'tt be.Coin qu'en al~ p:;ays, m'a. pro~~fé de f~i,r~payer ,tOUt
" ledit chargement d hude au pnx . 'lu zl yaudra ~ M~rfezlle,
,>t le jour de l'arrivée audit Mat[eLl~~; du conVOi ~Ul. efi ac,) tuèllement en ce Port, oü 1entier payement 9nmle ft~m
,t f~it fans délai, el} me dif~nt qu'e~ pateil cas," la tié'èeJfi~é
" nla poin/ de. l~i .', & qu'~~ ne po~r~oit' fe difp~nfer cl~'p;én
' >') dre. ohie ,hl!ule , attendu hnœrdJEhon du. c@tnmetce d ,ICl en
,) €alabr~~ S'ur ce, lliOI!lS ordonnons audill Capitaine ' D;ruphin
• ,<' de livrer tout le chargement d'h\ü}e de fo,rt Bâtiment ' a'llX,; dits Meffreurs de cœt1'e Unàverhté. ; & nÛlu>s ' c@IDmettonS le
" {oin de œtt~ conligoaüonau fleur Jacques Izoard, poUtr y
" affifier & veiller fur 1f'<; inûér€:ts dhldif chargemen~, tartt _1"01:'11'
,~, le ,cohlJlage que pour ' lŒ' ~1lflle mefura~e' cle(cl.ites hu~l€s. F Cl!Ît à.
" Malte le i9 Janvier 1745' Signé à t'originât, le Bailli dl Arr.') lIergne, de. llocct1ige, grand Hofpitalier )".
. . Le fle:mr Bremopd ayal1lt eu a'Vis de œ 't €Véfl,eflil€nt,
abandon à fes Affureurs, & leur den~atllldia: pa.y€lW1ent d~ la
perte. Sen1lence dm 2.6 .Nov;emiDre' l'''l45 ,. qui le d6bollta de fa
Requête. Arrêt du 22 Juin 1746 , au rapport de M. de lLal\lri-s:.
qui cwr&rma· eeite Senteftc€. '
. Le heur Bremond fe · pourvut au Confeil en caifatiort. Sa
'p€ndimt le fé10:l1r du
Reqùête fut , neJettéeA Il ' p1"étiendc>~~
~Nav:ille à Malte," i~ Y' <n"<lJrt ,eu du.c())Ul~ge · ;q\ùl -avoit et'é
fobligté 'd~ pay:er un o1'rrœ:ÏJt , de' ( cd>m~ittlll®lfl, {&;c. Mais f aniqoe
'lIlonif qui ravoit porté 'a é1evep un paré~b f>rooès, étGli1? qüe'
.le' prix des ·huiles aw01t haiffé à Mar..feille
époque · ~;X:ée .pat
forclre ,i-deifus rapporté:...
.
r
nt
,\Je
ar
rD E S AS SUR A N C:E ~, Ch. n. Sea. 33· 55S'
. Secon.d Arre.t. La Ta~tanne lI!- . ~lerge 4~ Grace ~ Capitaine
Etienne Boyer, partit. de Syrié, chargée de blé pour compte '
de Jean-Jacques , & Prerre Arnoux. Elle relâdü. en Chipres •
Le chargem~nt fut réclamé pour les néceŒrés du Pays. Le
Conful de France fit notifier au Capitaine un ordre conçu en
ces termes;
" De par le Roi: Il efl: ordonné, à la réquiGtion du Gou" : verJlement de cette HIe, au Capitaine Boyer, Comman" da~t la ' Tartanne la. Vier.ge de . Grace, qui fe trouve aauel>, . lement de relâche en cétte EcheUe avec lin: chargement de
" blé, de n'en point partir fous peine de defobéiffance" &
>t d'y débarquer {on blé pour éviter d'y être co11traint par
" force, le Pays qui Je trou'vè 'en difeue, youlant en traùer
" avec lui, l'acfl(J;~. A, Larnaca en Chip,res, le 9 du mois de
" . Mai ge l'année 1 77 4 , ligné Aflier. Et plus bas, par Mon" lieur le Conful, ligné Doublet, Chancelier, à l'original,).
En confequence, le ble fut decharg~ & payé•
Le~ heurs Ar~o.ux firent ahandon , & fe , pourvuren.t cqntre
leurs Alimeuts. Notre Tribunal de l'Amirauté, par Sentence
du 1.7 Septemhre 1 776 ~ condamna les Affurems à payer les '
fommes affùrées. Arrêt du 1er. Avril 1778, au rapport de
M. Pazery de Thorame, qui réforma cette Sentence ~ & qui ,
(ainli que J.~ l'ai appris. de l'~n des Jùges, ) d6cida en thefe,
que quand il n'y a pas léjion dam la vente forcée des' efrets
aïrêtes par un Prip.ce ami, il ne peut y avoir lieu au délaiffement, ni. à a'ucune autre afrion contre les Affureurs.
n refre à examiner ce qu'on doit entendre eN pareil cas par
A
./
léjion.
' .
Je crois 1 • que l'Affuré doit être très-{atisfait, ft on lui
paye la, ;a1e.ut: ,de famarch.andWe {ur le. pi~d de ce qu'elle
auroit ete v~ndue d~ns le lIeu de la defbnatlOn.
,
~ . 2. 0 • Q\.H~ fi o~ 1l1Î en a compté un moirtdre prix, il fufht
qu'~l r~c~llvre la yale~r primitive de' ~a chofe ;d,édua!on ,faite
de la pnme, des nolIS & autres .fraIs, fOiNS qu on alt egard
au profit efpéré de la mrr.rchandife. Art. 1 5 ' h. t., T.ell.e e~
la dQ8:rine de Tar.ga, cap. 66 ? pag; 284. Perche, dit-Il, ln
"
'A il a a 2
0
�\
nG
T RAI T Ë: .
materia d'aflicura,tione, Ji ha rifguardo al puro damzo-,. no.".. .
ail' utile cize Ji perde.
·
..
30 • Matgré la claufe franc d allarie, les A~ure~rs {~nt te/nus de la !Hl on , (entendue dalls le [ens que Je VIens de determiner) parce qu'il' s'agit ici- d'un dejlo~rbier ,. dont la na,ture didJffén;nte de ,l'avarie proprement dIte.,
-,
, SEC T ION
X X XIV. -
Nayire arrêté par la crainte des ennemis, par tempête ou autres:;
.
cauJês. , ·
§.
J-,
Lorfq~e pour éviter r ennemi, un Navire, qui" dt. en' voyage:
A rrêdc p3r là
s'arrête
crainte es e,noe-.
,,1)15.
dans un Port , ou fous le canon d une CItadelle, les;
(' "
C
é r
'
fi(
dépenfes faites pendant ce feJour rorc - J lont avarres gro es~
Tribunalia maris communùer admiferunt~. ut nempe Ji navis fa -.
talùer incideret in hojles, eofque eyùandi causâ fugam arr't.peret,- &. portum aliquem adiret, " & ipi f[l;b prœfidio amicœ :
LOrmentariœ arcis' permanera- quouf~u'e recederent hofliles' nal'es"
totum flàliœ damnum pel' contributlottem commu'!em ' repamtur•.
Cafaregis ~ diJc. 1'9, n~ 41;; diJc. 46, n. 58. Targa, cap. 60 , .,
pag. ];56' & . 25'9. Valin, art; g . ~. lit.; des Chartes-parties~ tom ...
J ,pag~ 593; & fur l'éticlé 7, tit; des' avaries ,. tONZ. 2 p.
pag. 156. Potnier,. T7:aùi des. avarùs ,. Il. 151' J. tom~, 2.."pag•.
4. 25~
. La Barque l&: Manlie-M'agdeléine' ~ Capitaine Jacques' SdL
Ion, fejQurna pendant quelque temps. à Smyrne, & enfuite. à':
Malte ~ pour éviter les Anglois' qui: croi[oient · tout auprès .. Je;
fus nommé Arbitre' avec M. Brès .. Par Sentence du 2.2 A.'.oùr:
J 7, 58, nous decidâme.s 1 o~ que l'es (alaires de- l'Equi~age. en~gés au mois ~ devoi'e nt être réduits d, la ' demi pendant: ce féJour forcé . . 2 0 • Que. cette demi de fàlaires', & l'entiere. nourri';"
ture pend~nt ledit temps ,. devoien~ ' entrer ' en avarie.' groffe ..
~~tre Sentence fut confirmée à cet égard par Arrêt du 3 0 ')
JtlIn< 1760 '" au rapport de M; d~Odi.n. Car peu' i.ij1p'orte q~e.:
, ~DE;,~ ,~S. S . ~ ,RANCE"S,' .Ch. o.Seél' Y4;
rArrel
(57'
arrIve p~r or?re ?u Souveram, 9U par toute autre
f01'C ~ajeuré .. Arf' ~'., 'ttt. des Charus-paniesL Art. 7, lÙ~
de l 7engagement. .
1
.
,
.
r ,Si les Affu~eu;s n'euffènt pas .é te francs a .avaries ,. ils auroit:nt
ete condamnes, a ülpporcer ce dommage ,. relativement au rifque par eux pns~
.
- Roct'às " Refp. JO , rapporte un Jugement renau par r~ Corr.·
fuI ~. nglois à Nq,ples, & dont voici les circonftances.
Robert Süanflei, Anglols , Capitaine :dù Naviré "Erric Bon-lZnventure' , 'prit cl Smyrne ., un chargement de tnarchandi fes.:
defii?ées pour Livourrre. Dans, le cours de, fon voyage, ir
aypnt . qu un: ~f~ad~e _Holl~nd?Ife. ~e ' tr6UYO,it au~ parages de:.
LIvourne, ou 1'1 ne pOUvOIt fe preferuer {ans n{quer d'être '
pris, (La guerre étoit' alors décl~rée' entre l:A:pgleterr~ '& . la~
Hollande. ) Il relâcha à Naples; & par une Requête préfentée
au Conful cie fa Nation, il demanda qu'il lui rut permis de.
f~ire fon . ~~cl1.~rgem~nt à Naples; il r~quit de, plus le paye'::',
~e;:t ?~ r e~ner nohs~ U~; Cu~ateur fut n~mme p~ur veiner:,
a' lll1ter~t · des abfens & d'efendre lelir caule..
.
: ,Le ~ünful affe~1blé
Rot,e avec un ,1l1rifçon(ulté, & c'incr:'~
NegoCIal'lS ,AnglO1~ "apres aVOlr.entendu l Avocat du Capitaine ,.
les Commlffiol'l.nalreS de. quelques-uns etes Chargeurs, & le
Curateur ' des abfens, . rendit SeI1tence ~ par laquelle, attendu l
Û S circonfLr.nces· dufait f,'" lé- péril maniJeffe, oli le CapitaiI}e fe .
trouvoit S'I! continuoit !e voyage J il permit. au Capitaine de dé-·
charger les marchancbfes à Naples 1.- & lùi' adjugea 'l:eùtier;
.
e!l
1
,..
., -,
DoIr., , &c:
Si un pareir cas [e , préféntoit parmi , nous, lè noliS. rre féroit:
accorde qu'à proportion du voyage'. avance; mais. la. prime ~
re1teroit· acqui{e en . entier aux' AiIureurs;. '
,
On. ne .f~üt pas attention aux ' reta-rdemens caufés par les"
§: z;.
ve nts contraires ou par le caline. S'il. en; étoit autrement, il _Arrêt à ;:lUle..
, 11.
•
de- v~oyage qJ.l1" ne f ft' naltre ml'11''e. conrenatlons
n.'
\ de l:Ltempcte._.
lYen
' p01J'l.t
a.
.
ce fujet. Valin, a.rt. J 6" tit. diL f:et. . .
Suivant la: Declaration
du 27 .Âoùt
1'7-"/1;9'
, art. 3, >, lort:, A~';-'
"
,.
.
'
'
l'rel pe ur r;F ·
'! ' cr1e le NaVIre fera preç <!. recevoir [on ch3rge!TI{,!1t de. re.-· dauber !c.Na~·ire.
k '
�TRAITÉ
~, tour, il fera proG'écte 'J '. u,,"ë ~1lijife 4. t ejè~ 4e. '-~Fflatef'\ les
" ~vârj#d gU! pO~li'~·~pt : ~n~~\ fury.e~l.u~s ,dan~ 17. €o'ur,~ , 1).~ ,~Qy:a&~
5)8
t
» pat forrunè de mer ..
aL! par le VIce propre
~u , NaY~r~,, ~':'
1 \
. ',
S~ le Capit~j~e VOL1.l~H r~m~t~e , ,~ ~~ yOl~~ avant 9ü: ,les
avaries îurve'nues au. V éll'{r~alJeuffe.nt ete repal ees, le MagIil:rat
Fi'anç6is :po~rr'ait l'en em~êche~, & même faire, ~rocédçrde ,
fon a,utorité au, radovb neçe(f,aJl;e ,: le. t<1ut ~l,lx,. fraiS du Na·
vÜë. ~,
~'
,,:
D.~ns . le .:êas •
. -.'
oli ~è~tte
l'
;'
l
'
"
r
,
i
,
avarie prQqec~e {de 'fortune de' mer,
It Chargeitr ,eJl ~/;ligi ({at~end're., ou, 'de payer le fret entier.
Art. 1 I ", tù. c{u. fre~, Ibiq. V qlm , pag. 617.
D<li'lS ce mê_m;~ G)S, l~s, falaitre.S flèS Mate'10ts ~ngagés au
~oi~ '. 1iê ' ~(),ufti~!lF?i.' Turpen(ioJ'-~ ~ ni,cfiminptioo, awmdl~ que les
,MarInIers (~rit ob,1lge,s çje vavaltler au 1ïldol.\b.
\
o>1;-~-" r~p~'radqtk\~ ç~ 'doJili~ag~ ', car;lé par fortul1Ie de· mer,
ert à la çhal:ge d~s A«urellt:~, à moins qu'ils n'aye'nt ilipulé
là 'daufe fra12:c d'CJ'/laric.
.
~,4: l
' ',~ ,Si le· Navire en: a,rf,êt~ ' peoda.nt fa rOl!1te ou au lieu de
Arrer, par a
p ' cl h
r '.
(' ' 1 { ; ., ~ J
){ II'
l
d .Il::;'
l'·
faute du Ca pitaine" la
ec arge , pal: {~ J aF~ q,u j~:LarCfZan ChJ) reu;u.r, ~l\1teret
ou de l'Affuré. "du
r,~tarde1T1ent.
:& , f~fT. h et erltiei ferol,'lt
dûs' au M>a<Ître".
.
I)T ,·': ,rl"'';°1
.
1
A
9'?"~tit. dû fret. '
, ,
," te 1~il:itn~. fera tenu des dommages & interêts de l'Af.
f~ét~uf , a,par fon fait le Vaiifeau è,(l: retardé, ou arrêté au
t
A'J.
"
" ljel~ d,e · fa d~c~aJ~~ al! pend'al,),t fa route "., Art.
.
10,
lit. ,du
ft~f.
t
. ~t~s Affl,u:edrs rië' répondent pas d~· <zet accident.
9'-
Guidon
art. g. VaIin, art. 49 (,> 50, h. t. , tom.
dè ' la ' MeF, 1clz . .
2 . , pClrg,- 1 1,8' G' 1 24,.
.
co~~~~ac:~~e de Si; le Vaiife,au efi a.1;T~té pour caufe de · çontrebande , ou
pàrce qu'il porte des JU,<.l;l;chandifes hofhles, '/lido les fia. 22,
",
47 &,. St c4;: , lZ,"éJJn~ c~q,Prùre.
,
~
§. ~;
,SUIvant lOraonnance concernant les Confulats , du 3 Mars
17:~1~r:n~~t d~ I:7~h ~ tit. ~ ~ art. 46 ~ " lorfque les ~âtimens feront détenus
1
~} ~ans les -Echel1es par ordre des ~1>llifanœs du Pays, de
" l Ambaifadeur du Roi, & des Confuls ou Vice-Confuls, par
" la crainte des Ç<:)l{aires ou Pirates, ol! à l'occaGon d'acçi.
"
,
t
1
>
, DE S, A ~ ~ UR A N',C ~ S ~ A~h. 11. Seél. 34. . H'
~; dens de pelle ~urvenus dans. lefdlts BatJl'nens; il ne fera payé
,» que ~emL, Iala;zr:es aux EqYqpàges· pén.?aot tàùt -le temps de
» la d€t€[1t>lO~, lequd fera Gooftate par 1'Ambaifadeur du Roi
~, à !C bi1l1:anfindple, & par les 'Cô-nfuls où Vice-'C6nfuls des
" autres Echelles ~'.
Cette demi de falaires, pendant le tertlps ' de 'ra détention ' '
doi~ entre~ €n avafi~ greffé, à la ,charge des Affureurs, ~
mèmiS qU'lll s tÙl~t! ftip\\1l€ le pâae fttfn..é. -Ii d.v-atl'i'é
)
.
.
'
,
SEC T 1 ù N
:x X 'X v.
Détlatation de ga.errà'
.
,r
.1
L'Al'tie'le .2'-6 i fi·. t" , met aux ~if6fue-s des 'i1tureurs lês petres
§, J'.
'qui arl'ivetit fl:IT ' mer par D léclaratùJn- dé 07./er>-e
;
~es Affure-urs
,,
' ,
.
"
,"
b-'
repondent des
Cette dlfpo{itlon, ql:l1 dt <5le drOlt, (e trouve repetee dans pertes & dornmatoutes les formules , d'après ieÎcqu
' elles les A1fûTeurs répondeht ge~ occ,afion!1.es
''~, . ,
.
'
par la declar~on
,d11 ~as' de guerre, d énnerm~ connus ott lncolfnU'8. MatfeiUe, de guerre.
Bourdeaux' " Na~1tes,: 1\.ouenj~_Anve'rs' , Nam'bonrg, Anéonne .
, La rurvenance de la guerre n'eft ,pa-s- une t:aifon d'augh'ient-èr
,la ptlimé, à tnoifts qu'on ne l'ait fi.iptlté. Suprèt ch. 3 ,' /,eél. 3
~, 4.
'
:l'
1
l
"
On a vu d,arIs le m,êIU'e endroit COthbYè~ de procès s'élev,e .
'rent aH fujet ~e ~a- o!aufe d'augmentation t :dç p fi/n e en cc.zs de
guerre ', /t@flilù~-'S ou ' f-·epréfdille's. ~ " l '''. "
r
t:ufagé' oos- 'Natioris P0litéès a tOl:\ jdtirs eté de ne c'Orrim:encer u.~§, 2 = .
"
- [
"
i:"
f,
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'1
. r
lage des an·
1a guerre, ~qu, j ap.res
a'voH' raIt ligniner âux ennemIs, es gners ciens peuples dan!
. qu' Onàvo1t C0BtP'èU~, & les, avüir ex'lj'O't'tés à réparer, les leur décla ratiof
, d'
, reçu.
de &uerre.
torts qu "Ol ~ preten
Olt e,n aV~:)Jf
'
j
•
,
Avant€J:ue 1 d1affiégèr URe: Vill~, e~iiêfu\ê, 'C~ft-it dit da'rls, le H ifl:oh'e Sâint~,
Deute'tonoh1e';lol1ip: 20J , ,~ ; 1,6') "0& hri û1fri~ez fa' paix. . Si
élIe ll.r€cey>te, ,'&Cf qu'dIe VoÜS( otivte ires' pones, vous ne f~.
r'ez àUCltln mal- aùx Hei,li>itans; ils deviefr&dnt vos tributaires.
-s'ik refufént de fe fe>umettre; Vous les âttaquèrez. Si qùdlu!fJ)
�', /;'0 .
5' 017:' - ,aJ
,Ilece..uerls
.'
T R. .~ l Tt:,
. ..,
'_
Offel'eS a przmum
expug flan a,Jam Clvllatem
..
' '..lJ~
l . pacem.
'.
S'
. ' & anll~dnterit ulJl portas, cunaus popu u:;, quz zn
, : _; 5e:.eFe~zJl ' . ,' . 'ft
[ervùt iibi fub tribut@,Sinautemfœ. eal ep . , .j'fI ValJllUr ,
b If
b'
-' " 't & cœnerit
contra
' te '. euum, oppugna zs
' . '.
- du S lIUI e' no"ue., 'l " .
il" . '
_
&
( '
"
a1fe~blées
à Silo p<?ur
:
de Gaba,
·<tirer
vengeance de l'outrage que
. les Habltam
' ,
d' VLIlle
'
-'d 1· Tribu de Benjamin" aVOIent faIt a la femme . u~ e~t a les anciens du Peuple repréfenterent qu'il ne f~llOIt pas
~1 ~gerement déclarer la ' guer~e ~ ceuX d~ leur ,Nation '. fans
avoir auparavant été plus - p~rtIcuherement lFlformes . du cnr~e,
.~
la Loi délèndoù den. ufer d'un8 autre forte, meme
pmrque
:;'
, 1
l '
,
1 t
y At
envers les Etrangers ,. & qu el e vou OIt .qu 0I?- eu , e;r~o ~
des Ambaffadeurs pour' leur demander fausfaéhon. Qu. amG Il
était jufie de députer vers les Gabéens ~ pour l~s oblr&er de
punir les coupables; que s'ils le refufOIe?t, on ~o~lrrolt employer contr'ew,. la fo~ce des armes. Cet aVIS fut fillVI. Jofephe,
Hijloire des Juifs, Izv. 5 , cft. 2.
,
.
U fage des Grecs.
Polynice avant que de former le lie,ge de Thebes, en. ,
voya Tidée' vers Ethéode pour tenter des voies d'accommo- ,
· dement. Les Grecs déppterent Uliffe & Ménelas vers les, Tr~yen~,
pour les_ [ommer de.' r~ndr~ . ~eléne, avant que cl aVOIr fait
contr' eux aucun a8:e d hoilihte.
Ro~~~~s~ des
L~s Romains n'étoient pas moins exaéts que les ~re~s à obferyer cette forme ,de déc.1arer la guerre. Elle (e falfOlt par I.e
Miniftere' d'~n Officier public , ~appellé Fécial. Il, fe tran~portGlt
· fur les froutieres d9 ,peuple de qui ' OH prétendo~t . aVOIr re~u
qu~lque tort. Il expofoit l~s Griefs f de la RépublIque , & re~ueroit la fati~faéhon cot;lvenable. En cas de refus, la guerre
etait déclarée.
.
Temp5 des
Les ~rJin~es Chré~iens ' f~ prép'a~~ejent "~ fair~ 17 Gége de
Croif.ad~s !
Jér-wfal~m, lorfq;u~ les Ambaffadeq\~ du Soudan cl Egypte f€
préfenter~nt. f}rgan l'un d'eux, prenant le pan .de fa ro~e, &
y formant ' un pli: ô vous, dit-il, qui ne cralgn~z pomt de
'YOUS ex,pofer aux entreprifes les plus périlleufes , Je vous apo,
porte
eaîorfque les Tributs d'Ifraël furent
)
L
'
. I? ~ s . ~ S SUR A NeE S,
l"~~>rtc
Clz.
Il.
S eét.
35.
) 61
la patx & la guerre. ChoiGffez lequel des deux
aImez le ru
& h' fIfii
vous
101
l~U.X,
C. 0 1 1 ez-le dans le moment. Ces paroles
cl Aloan & 1au' dont 11 les prononça enflammerent de
o
l Ch - S
,
.
Cour~ u~ , t<?us es ' ers. ans attendre la réponfe du Général
Ils s .ecnerent tous: la guerre. Auffitôt le farouche Circaffi.e~
OUVl ant~ fa \robe & la fecoua!lt , leur dit: je vous déclare donc
la guet e a tous, & vous la déclare mortelle !
,
'U
.
l
Spiego quel erudo il feno, e '1 manto fioffe ,
E d a guerra m'ortal , dijJe, vi ffido.
E ' l diJ/è in atto fi feroce , ed empio,
Che p arve ap rir di Giano il ehiufo ,tempio.
Le T aifo , C/zam
2,
fla. ~o.
~ors
de. la cinquieme Croifade, St. Louis· étal1t arrivé en
Chlpres, Il fut r~folu de porter la guerre em Egypte: m a'
parc.e. que les -LiJlx de l'honJZeur , de la Chevalerie & de
]!
R,elzglO~ ~ ne'~e~m.ett~ient p as d'attaquer un ennemi fans aucune
de~lar~tl0n. prelllnmazre , le Monarque envoya défier .1e Soudan
qUl rcegn,olt a~or~ , Vel~y , tom. 4 , p ag.
'4 02.
Ce ,defi ou dec~aratlOll de guerre fe faifoi t par le minifiere
des Herauts & Roz s d'Anms, dont l'inltitution e:l1: auffi ancienne
-que la Monarchie Françoife. Villaret, regne de Charles V, annù
13 80 , tom. 1 l , pag. 82.
,
Pafq~ie.r, fiv. 8, ch. 44, nous apprend que les Rois d'Armes A
" etOlent comme Meifagers de paix ou de la guerre. Re~, vetu~ de leurs co~~s d~ velour pers , poudilées devant &
>, dernere des armomes d or de , la FrOj.nce ~ ils pouvoient aller
~, trouver ,l'ennemi aV'~c ; to~lte aifurance de leurs perfonnes l'
" pour ex ecu tel' c~ qm _etaIt de leur charge ".
,En 1 6 3 ) , LO~lS XIII envoya déçJan~r ia ' guerre par un
Heraut , d'Armes au Ca~dinal Infant, GouvÇ!rneur des Pays-bas.
C et H,eraut, fous le tltr~ d'Alençon, précédé d'un trompete,
entra a cheval dans Brl:ixelles, revêtu de fa cotte-d'arme &
Tome I.
B bbb
'
Herau t cl'Armes.
�TRAITÉ
,
t à ÙL main un bâton feme de fleurs d~
.+62
de f a toque C-", ) , tm,all
fi fc d l ' donner audience. Ce fut
lvs Le CardinaL Infant re dU a , e 1.11 qUI' a;t e'té faite par \>ln
J
'
.
'1
'
e guerre
'•
\
là la dennere dec .a rat~on J L'" ,
,nar le continuateur de'
. , BiJ't10lre (a~ L'lance , r
pareI'1 Offi CleI.
.
,'J.
. 'd'hui de déclarer la guerre chez .f01;
On fe conte.nte ~UJl?Ul
. On la publie par des mamfeffans l'aller fig11lfier a ennemI. '
Daniel.
UGge aa nel.
tes. Vattel, fi y . 3 , n. 6 4 , .1 . .ft" ntes Nations o~fervent dans
,
L es rorma
C
Il' tés que . 1es ul1l
.'
Les fo rmalites
"
{ ere toutes arbltram;s
par eIl esfO llt indifférentes, " les déclarations. de guerre, o,nt
' C Ir
cl envoy és ;;
p O.l1rVlI , que. le
Il fi il1différent qu on le lalle par . e~ \
,~
Prince a qlll o n }, memes.
e
d lettres que ce fOlt a la pet
décla,\'c.la g uel;re , }, par des Hérauts ? Otl pal!. es
, S '
pourvu néal'len (Olt m forme.
.
d' l Souveram, OU aux uJets "
.
}>
fonne meme ;,.
.
' ife pas l'ignorer ». Bùrlamaqm ,.
" moins que. le r-nnce ne pLU
4 ch 4 n 21 },.
..
èe
}, part. c' 1:
clOD.t la neceffite dérive des p~l~~lpes
~. )'
Ces lorma, Ites. ,
a' " fi 1 1 rre elegmme.
Nêce/li tè de
. ufiice & d'équité naturelle, cara' er lent a gl. e
etùis O-Uc1 la declaration de J Nullum bellum j ùjfum, niji ql~od ~ al. t r,; kus r, 'P dt. ~+h
guerl'4!.
J
"
tum an.te fit & mdûlum. Clceron, e ~JJzc. ,.
tur, aut aemtJZCla
.
A
A
l
'
lib. l , cap. 1 1. 'b
b Il n publiée P:apulus Romanus decreHo fies funt qUl us e U1 .
fT
J
& po t1l",
. . 'j~ l inti
Populo Romano. L 24, Ii. ae capta
'J'yLt, ye ô",
h
S
'r; :z 8 § 1
8 ff de yerb. Jztn . upm J ec . 2 ,. . '
d'h f"
L
8 b h 6 § 9 dit que }} les aaes '· 01:~~~endo:
pa: été précédés ::l'une déclaratiolil de guerre·
: ~a~:s le;U}o~mes, pa!fent prefque pour des courfes ou de:
•
1l
,
•f
..
l"
"Ol:;
-
,
A
lan ds d'or, ayant ait cou leurs
ames
.
1 t ils ont la tête couverte de leurs
~~~i~c:~io'n
1
•
, ,foc? 5·
Le peup{e qui efi ainii attaqué, peut fe défendre, fans
avoir be{oin de remplir aucune formalité préalable. Grotius ,
liy. 3 , ch. 3 , §. 6.
'
'
Les hofrilités exercées par les Anglois en 17 ) 5 , {ans déélaration de guerre, révolterent toute l'Europe. Auroient-ils changé
.de fyftême? Voici. la lettre du Roi adreifée à M. l'Amiral, le
10.Juillet 1778.
aux ConfeiÙ d'Etélt & Pl'ive·, lorfqu'ils exé..
ordInaires
.l
TIl •
femblent avoir conC*) Les Hlllffiers
"
.
eJ.que Ordot:mance l!Itl F\.Oi"
.
.entent en ce~emome qu
.
, t'que. Ils [ont vêtus de ùurs ro,..
ferv é un vefbge de cette anCienne PIra 1
A
Franges Cordons &
r; .
G ,r; & Toques de ve ours, rce,
"
d
bes de J Ole, aT1j. es
Ch
& Médailles au.f!i cf or; & guan
,~
ASSU.RANCES, Ch.rz.Seé1.35. 5 63 ~
» purs briga.ndages .'. Vid. Grotius, liy . l , ch. 3 , §, 4 ; !iy •
3 , ch. 3 ,§. 1 & 5· Burlamaqui , part. 4, ch. 4.
>, La guerre informe & !llégitime e!l appellee avec plus
» de raifon u,n brigandage. Entrep rife fans aucun droit, fans
" [ujet même appare nt , elle ne p eut prodüir~ aucun effet
H légitime , ni donner aUClm droit à celui qui en efr. l'auteur.
;, La Nation attaquée par des ennemis de cette [0 rte , n'eft
~~ point obligée d'ob[erver envers eux les regles prefcrites
" dans les' guerres en formè; clle peut les traiter comme des
~. brigands. La Ville de G~ n êve, échappée- à la fameu[e ef1" calade en l'année 1602, fit pendre les prifonniers qu'eHe
' " avoit· fait fur les Savoyards, cOfume des voleèlrs qui {toie nt
» venus l'attaquer fans fujet, & fans déclaration de guerre".
" Elle 'ne fut point 'blâmée d'une aaion qui ferait détefi:able
" dans une gk1erre en form~ ". Vattel, fiy. 3, clz. 4, §.68.
D ès qU'lin peuple déclare la guerre à un autre, la décla- . Il {~ffi! qu'il y
. d
'
'
l l'Y. J 3 , cap. 3 , §. 7 .
aIt declaratlo n .
ratIOn
eVlcnt
reCI proque. G
rotlUs,
d' u n côté.
Quoique les hofiilités non précédées de déclaration de guerre,
§. 4: . .
r '
. b'
.fT nt pas cepen dant que confiitue
Les hofldttes
IOle
nt de vraIS
'ngan dages, e Iles ne 1aIne
nt l'é ta t
à~ conftituer l'état de guerre entre l€s deux Nations. Supr(J; ch. de guerre.
DES
de la D éc1araltion du Roi, du
CQur des Aides de Clermont-Ferrand..
l'ex loit de
t
à l'a.
82
19 Fevner 17 , aIt
Toq~les:
v,"d
l.,
" Mon CouMn: l'inCulte faite à
"
"
"
"
;,
mon pavillon par une Frégate
du Roi d'Angleterre envers ~na
Frégate la Bçlle Poule; la f~ifie
faite par une E(cadre Anglolfe,
au mépris du droit des gens, de
~, mes Frégates la Licorne & la
" Fallas & de' mon Lougre le Cou" reur; la faifie en Oler & la con,~ fi(cation des :N'avires apparten ans
" à mes , Sujets, faites par l'An" gleterre, contre la foi des Trai,. tés ; le trouble & le domm age
" continuel que cette Puiifance a ~
B b bb
..
,.
, '~
' .
2
. . ,-.. , ' ,
"
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6
TRAITÉ
5 porte
4
' ,. cl.e
au' .
commerce maFltlme
à cel.lX
" Vai{feapx de courre fus
'r.
,
" mon Royaume & de mes Colo- "du Roi d'Angleterre, a(.nn Sql~ aux
" nies de l'Amérique' , {oit par {es "Navires appartenans à les uJets,
" Bâtimens de auerre, {oit par les " de s'en emparer, & ce l es CO~1" CorCaires do~r elle autoriCe &
"duire dans les Port.s d~ m,on
" excite les (epre
l' 'd'
s ces " Royaume: mon intentIOn
ell qu fièn
atIOns: to u
'r
L. .
.J, procédés injurieux, & pril1ciparepréCaill es des pnl.es laItes ur
" Iemenr l'inCulte faite à mon pa- :: m es Sujets par les Corfaires &
" villon
't:
' d e mettre
mont
lorce
" Armate1.lrs Anglois, vous
'Œ faŒez
" un terme
" aI
deratlOn
"
a mo
que J'e " de'll' vrer des C omml lODS en
" m'etols
"
r ' , & ne me p erpropoJee
" courie à ceux de mefdits Sujets
:: mettent pas de fllfpendre phlS "qui en demanderol'lt,' & bqlli
" long-temps les ef~'ets. , ~le mon '" rOHt dans le cas den 0 temr,
re(fentiment. La d\gmte de ma "en propo(ant d'armer des Navj.
" Couronne, & la [oJ.oteéliol1 que ,., l'es ero guerre avec des forces
" J'e d~is à mes Sujets, exigent "airez confidérablespour ne pas
:: que ' j'uCe en6n de repréfailles, "compromettre les équipages qui
", que j'agi{fe /wjliLement cbn~re ,,{eront employés fur ces Bâti~
l'Angleterre, & que' mes Val[- "mens. Je fuis a{fmé de trouver
" {eaux attaquent & tâchent de "dans 13 jullice de ma cau{e, dans
" ~'el11parer ou de détruire tous les "la valeur de mes Officiers, dans
" Vai{feaux, Frégates , & autres "J'amour dé tous mes Sujets, les
"Bâtimens appartenans au Roi "reflotJrces que j'ai toujours
" d'Angleterre, & qu'ils arrêtent "éprouvé de leur part. Et je
" & fe faj{j{fent pareill ement de "compte principalemerot {ur la
:: tous Navires Marchands AngJois "prote8ion du Dieu des armées:
" don~ ils pourront avoir o.cca11011- ,, ' Et la Préfente n'étant à autre
~, de s emparer.. Je v.ous faIS donc
"fin; je prie Dieu, qu'il vous ait,
" cette lettre pour v ous dire, "mon Coulln, en fa fainte &
" qu'ayant ordonné en conféquence n digne garde. Ecrit à Verfailles
" aux Commandans de mes Efca- "le 10 de Juillet 1778. Signé
" dres & de mes . Ports de pref- "L 0 U 1 S ; & plus bas , .D E
" crire aux Capitaines de mes "SARTINE". ,
f'e-
•
Si je ne craignois de me trop écarter de mon fujet, j'in"férerois ici l'expofé des motifs de la conduite du R~i rélatillement a l'Angleterre. Dans cette piece publiée en J 779, les
railons de jufrice & de défenfe légitime : qui ont déterminé le
Roi à mer ·de repréfailles envers l'Angleterre, font détaillées
,avec autant cl'énergie que de vérité.
.
.
1;
DE~
A ~ ~ U R A NeE S,,. Clz.
12.
?ec7. 3 5.
565
Va.t'el, Ù1l. 4, e,],. 5, §. 68, prouve par· elIvers exemples
que les Puiffances étrangeres n'étant pas en .droit de fe mêle;
d~s affaires domefiiques d'un peuple, elles ne font pas obligées d'examiioer & d?approfondir ' fa éonduite dansçes , mêmes
(affaires. Elles peuvent -fuppofer. que . le qro:j~ . dt joint à la pof-feŒon, & coniidérer .ce peuple commé un .état libre, fans
prendre [ur elles de jpger fi c'e11: avec jufiice qu'il s'eLt foufttait ~ l'Empire du Prince qui le gouvernoit.
L'ordre de . courre fus n'eft jamais cenfé donné qu'à ceux
§. '):
dont la mélin a . été arritée par l'autorité · publiml€. Tout pcu:- 1 Effetsdde laDé. l'
. 'r: . .. il: r." l
. ....
c arat.on e guer·
tIcu let qUi, 'lans' mlH'l0l1'~ lpeClfl e , exerc~roit des afres hofiiles re entre les Sujets
. OOliltre 1es fujets de l'ennemi qui ne l'attaquent .pas fe ren- des det~x Nations
droit coupable de brigandage. Ce point fera traité ' dans ' la ennemies.
Seaio~ 37 du plièfent Chapitre, §. l , où je parlerai des
commdnons el} guerre.
;
_ ) .'
. ,<
Dans l,e ChapÎJtire 4, jea. 9, j'ai examiné fi la déclaration Le Commerce
de guerre interdit mut €ommerce ultérieur entre les SU)' ats !l1erca~tille dl-il
fi a' c. 1
N"
lI1terd.t entre les
re pe lIS. ces. atIon~ ennemleS.
.
Sujets re(peétifs ?
Je V;lI~ traIter mamtenant quelques autres points relatifs à
. cette matlere.
r,
. )
.' Le Statut .de " Mar[eiM~; . lill. 5, .ch; 33 & . 3="4 déclare ,lift. il permis de
, 'en
. cas cle a uell• . e, ON relpe
r. a·
ff
~ emparer d.es
ql:l
era l es euets
qw. ' , fe trou- biens
des SUJets
b
vent dans Marfeille ,_ appartetitans aux Sujets de ' la Nation e.{l- de l'ennemi , qui,
.
&'1
cl \
. . cl '1 ' . J . .
(ur la foi <le la
lle~le ;
l 'a.coor ~ a ~eux-c!u.n e1aI \!le vmgt Jours pour paix, (e trOuvent
forur de la VItte, a mOll1s qu on ne leur permît d'y reitér: parmi I1?US, l.ors
NlijiZ remanerent
Jbeat locum "
MajJiliâ.
fi
de
yoluntate rec7or.is lIBl conÎzliiJ,
& hoc ha..,
'j.L.
rjJfœdi8r me'lfcaCOJres ' non i oJfendij}èm ciyes in
.
:)
ï-'
ri "
~\
Montefquieu, Ùll •. 20 ,. ch. 13, l'lOUS ".apprel~d que' ~ lIa
.») grande Chartre des Anglois ,défend de faiGr & de confif» quer, en cas de guerre ', les man:handifes des·'N égocians étraJ:l,») gers , à moiBs que Ge ,ne foit par r.epréfail1el> .>AJ .'
1
L'Edü pour l'affraircki.f!ement die pÇ)rl. de Métrflille ., donné
au mois de Màrs 1'669 j veut t) Tqu'em ças de rupture ' ~ de
" déclaration de guerre 'avec les ,Couronnes & Etats ~dont les Mar» chands étrangers feront fujets, ils foient & demeurem exempts
dde lIa declar;t1on
e a g~If; rre ,
\
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ê'n .
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-r CÉ
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~ ~ q6 "
' ,,:: ~ ",' T ( ~ A,,?l .1:, .' :
'
" dh droit de repre[allles, & qu ds pmfieFlt faire tran,(porter leurs
effets, . biens & facultés en toute liberté hors du Royaume,
J'
1
;,
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p endCftlZt trois. l;ZOÙ n. : .
,
G
,
'
", ". <!:e délai ,de 'troio .mois eft ,,!4om.pl€rnent commmâtowe. 11 a
-~t:e' prolongé pal.' divers T~~i.tés' ,. d,è :. G:(l)1mmel~Ce, ' ~.', entr',au.tr~s
\ par le Traité ~o,hdu entre l~ ~Ol; & les ~ta~s-..ums de 1Ame' ri.que SeptentrIonale, le 6 Fevner 177 8 . L article 2 0 eH con'i u
en ces termes : '
AfiJn de promouvoir d'autant mieux. le commerce cl<:~s
_" ,1 l "l ,,,1 fi ) .,,,Cllj1ell}t
"1
' A'
11.
1
,cotes,
Jl'1' en
' convenU ' que dans ,le
cas ou' la ' guerre
<l , "
'1
~ (>, . fur,{rienclroit entre les .deux· Nations' [l1fdites, il fera accordé
JI ,,/
,, : fix mois apJ.1ès .la cdéclaration de guerre aux: Marchands dans
; " les Villes & Cités qu'ils ' habitent, 'pour raffembler & ,tran[" porter leurs Nlqrchandife$ ; & s'il ên eft enkvé quelque
chofe, ou s'il leur a été fait quelql!l.e inj.ure durant le
Ih, tèttme r 'preforii: Ci-:deffus par l'une, des deux: Partiés, leurs
' " Peuples ou Sujets:' , il fera donné à , cet égard pleine & en" tien; [atis[aéhon ".
Pareils Traités ne font ' rien de plus qu'une confirmation
du droit comm,un. En effet, celui qui ~ [ur la foi publique, eil:
" ;; ,i
', vén.u ch~z nous pour- y. pégocier ., ~u pour autre t:aufe légi_tim.e, , He doit pas être' · trait~ en ennemi, par cela feul que
, L
la; guerre furvient èntre fa ;,Nation .& la nôtre.
,,
, ,
" Le Souverain qui .dédare la gueri-e" ne peut retenir les
" Sujets de l'ensemi C!{ui: [e trouvent dans [es Etàts au mo" ment de la déclaration, non plus que leurs e·ffets. Ils [ont
vemlS "ch~z 'lui ) fur la ', foi publique • . En leur permettant
d'entrer dans fes terres & d'y féjourner, il leur a permis
;~ tacitement toute -liberté, & toute fureté pour le retour. Il
~~ doit' donc leur marquer un temps co wenable pour fe re>1 tirer ~ve'~ leurs effetlS ~ ; &
s'ils ~efiellt a,u-del~ cl~ temps
,~ prefcnt, Il · efi' en d~olt ,de les u:aIter en elillilemiS defarmes.
}~ Mais . s~ils .[ont 'fetelil'I!iS pa,!1 1!l<tl em,~ê€hement in(urmontable,
}) par une maladie ;) il faut 'nécdfairemenr, & ' par les mêmes
, >~ raifol'ls, leur a€corder un jufl::e délai. Loin de manquer à.
» ce devoir aujourd'hui, on donne plus encore à l'hu..
' .
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~ S S UR 'A NeE S ,Ch.
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}~ ,man~te, & tres-fouvent , on .accorde, aU1Ç ·~trangeq, 'Sujets
>, de l Etat auquel on declare 'la guerre, tout le ;temps de
,~ mettre ordre à leurs affaires.. Cela [e pratiqu~ fur-tout en>, vers les, Négocians;, & l'on a foin d'y ,pourV'pir ~uffi dans
}, les 'f rq.ltés de commef~e. Le Roi ~'Angleterre a fait J?lus
", que cela.. Dans fa dermere declaratlon de guerre contre , la
" France, Il ord.onna que tous les Fran'i0is qui fe trouvoient
}~ dans fes Etats, pu1Ient y demeurer avec une entiere fuH reté pour leur perfonn~ &
leurs, effèts, pourvu qu'ils s'y
>~ comportaffent comme Ils le devoIent ». Vattel,~ !iy. , 3 ~ ch.
4, §. 93. Burlamaquy, part. 4, ch. 6, §. 6.. ,
Le~ creances. que l'Etratlger a chez (nou~ '; 19rs ,4~ I la dé- Dettes & créan;
datation de guerre, fubftfrent en leur entier. S'il efl:: forcé de ces contraé'tées
l'
'
'1 l' i l l 'L.11 .1 l' Ir L.
' "
. pour des affaires
le ,retIrer" l , Ul eu. Ol~'l) e, lle a:uer la procurat,ion à un anterieures à la
amI pour eXIger ce qm lm eil: du, & pour aéhonner [es guerre.
débiteurs en Jufiice.
;
, 11 eft vrai qllte qqe1que~, P~bliciftes, ~voient [o,:tl~ nu ,qu'~ la
ngueu,:,~ ~~ Pnnce pOUVO,It, S appropn~r les f0m.mes 1 dl~e~ Pat'
fes SUJets a ce~x de ,la NatIon ennemIe. Vld. W orff, §. 118';"
& 1 19 8. GrotIUS, ùb. 3, cap. 6, §. 4· PllffellldOlf, liy. 8,
ch. 6, §. 19 & 20.
), Mais aufourd'hui l'avantage & la fureté-' du commerce
" ont engagé tou~ ~es Souveré\.lns de l'Europe à fe relâcher
" de cette rigueur. Et dès qùe cet üütge d( généralement
}) reçu, celui qui y donneroit atteinte, blefferolt la foi publique ;,
)~ car les Etrangers n'ont confié leurs effets à fes Sujets que dans
>, la ferme perflfa{ion, que:: l'ufa.ge général feroit ob,[ervé. L'E., tat ne touche pas même' aux fommes qu'il doit aux ~mne
t~ I\1'is; par-tout les fonRs' con~és au Pub}ic font ~:x.empts de
" cotlfifeation & de faiGe en l cas de guerre ". Vattel,'' liy. 3,
{
ch. 5, §. 77Pendaq,t . la préfente g\lern~, les ,Anglois eux-mêmes ont
rendu hommage à ces principes. V oiei r ex:traiç de la Gazet~e
de France, du 3 Août 17 8 1 , article de La;û/res.
» Nos AfIuréurs ( ce fqrt les AnglQis qui, parlent) après notre
., rupture avec la H;ollande, avoient tefufé cre payer auX: Né.1
Il.
Seêl. 35.
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,
:
(',68
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'F r R~ A- i
t lt . ' d
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DES ' A S S-U R A NeE S, Ch. 12.. SeS:. 36. 569 '
que ' le Roi accorde à ceux de [es Sujets dont les Vaiffeaux
,
e"l'ail;" Hollalidois ' tes Affiir-ances 'faltes ans les mOlS de
>~ go
1'. ' ,
1 l'
» "No1vembre &tDécembie 17 80 ~ & par comequent av~m a ( ~.. l '0' d",-Jguetre.' Le '/tirincipal morlf de leur refus étolt
,~ c aratl n "
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"
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,
" J Olt etre
1'.
'" neütré penda'llt -les "voyages affures ,; malS t~n ugeme~t 10Ji leinh~f " d'es Jugés :ôu 'ban? ~u' ROi, ayant à l~ur tete le
;~ Lord MCl:nsjields , a.' confirme, les engagemens pns par nos
» Aflùreurs avec les HollandoIs, attel~du que ,la furvenanc,e
) de la' 'O"uetre'
efl: 'Cm des.
' princIpaux
nfques qUI font recounr
b
' , '
n au~ Affurances >1.
' ,
,
-~ Le Hiùit dès à:r11;1E:S té; pénctre pôint ' dans le ,San6\ualre de
la' Jbitice. ;Le ' Magifl:rat 'lef't le M~n~fl:I~e de~ LOIX. Il ' ne fait
acception de perrotine: Non acClpzeus cUJufquam pe'fonam,
quia .Dei judicium eJl. D~uteron. cap" l ' ~ ji. 17,
,
Vid. L!lin't ,ch. ~ 3 ,I,,~a. , 1 ~,~ ,o ù, Je rapporte un autre
gerüel1t rèndu -paT le , rheme MiIotd Ma~sfields, dont l~~, de,c~
'tions font 'toujotlrs dlfrées 'p at, les regles lmmuables de l eqUIte.
1
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>~ Le ' droit
._
dd repréfailles efi celui
tout Souverain &
., inçlépenda'n t, de fe faire jufrice lut-même du . tort qui lui
" a êté fait ' par ' un autre Prince ou par fes SUJets' , & dont
,; il ne lui a ,pas été donné fatisfaaion.
,~ Cdl e,nçore la faculté qu'oilt les Souverains, d'.accdrdër
(,; à lelirs Suje'ts des ,Lettres pour les amorifer à faiGr les
,~ biens qu'ils trouveront ~ppartenir aux Sujets d'un autre
>~ Prince, po~r s"indemnifer du tort qtI'ils en aUTont reçu;
;, & qu'on aüra refufe de dparer ,~. Valin , Traité des prijês,
ch. 2 0, .'2. J ~
, ,
Les Lettres Je marque ou de repréfai1res, font des Lettres
que
ou autres effets ont ùé pris pu arrêtés, hors le fait de la
guerre, pdlr les Sujets des autres Etats, & qui déferent aux
impetrans la liberté de s'indemnifer de ce qui leur a été iri.juftement enlevé. Art. 1 & 6, tit. des Lettres de marque. Ibiq.
Valin.
Soit que les Lettres de marque ayent
accordées à la
réquiGtion d'un particulier, foit que les repréfailles ayent été
, ordonnées proprio metu par le Souverain pour une caufe publique, el1e~ n'ont d'autre objet que celui de parvenir à la
nfparation du tOrt gui a été fouffert. C'efl ici une guerre im~
parfaite, & une deruiere tentative mire en œuvre avant d'en
venir à une gu"erre ouverte. Vid. Grotius, lib. 3, cap. 2 .
P.uffendorf, lib. 8, cap. 6, §. 13- Vattel, Ù'v. z, clz. 18.
Ce dernier Autem; §. 345, obferve H 1 que quand on veut
., lpettre 'en ufage ce moyen, parce qu'on le juge plus doux
>~ que la guerre, il ne faut pas que les reprérailles foient générales~
" Le grand Pen:Gonnaire de \Vit, diroit fort bien: je ne vois pas
" qu'il y ait de différence entre des repréJailùs générales & une
" guerre ouverte,,! ,
,
Mais pour me borner à la matiere que je traite, il fuffit ,
,de dire que, fuivant l'article 26, h. t. , les Afrureurs répondent des pertes & dommages qui arrivé nt fur mer par reptéfailles jufies' ou injufres, de la part de quelque Nation que ce
f01t, pourvu que l'Affuré n'y ait donné lieu' ni par lui-même,
ni par fes repréfentans.
,
,.,
La formule de Marfeille rejette fur les Affureurs les pertes ~tymol ogie de
.
JI".
& c(:)JZtre-~narque.
,
!.largue & Contre.
,& ,les dommages qm'arnvent
par .JY.Larque
mar'llU.
'
En Efpagnol marcha Ggnifie l'aaion d'une armée qui efl:
en mouvement; - & , €ontramarcha, Ggnifie une marche qu'on _
fait pour s'oppofer à ceUe de l'armée ennemie.
Marca , en Italien, Ggnifie P ay s , Contrée.
Marches efr un vieux mot François qui Ggnifioit les frontieres & limites d'un Etat. Pafquier, liv. 8, ch. 54., L'Officier
prépofé à la défenfe des limites, s'appelloit . Marquls.
Les Leures de Marque fe nommçl1t aipG, foit du mot
Tome 1. '
Ccc c
qU'à
\
,
,'
�e"
~'70"
, . . . ' T' RAI T:E
.
. .
Efpagnol Marcha~. fOlt 'd~ mot Itahe~ A!arca, fOIt, de notre:
vieux mot. Franç~)ls M~/dus., emp.run,te, cll~-on, de 1Alle~and'.
Marcke ~ limite ,. ftOntlere, comme etant JUs. conce.f!Îlm. zn alterius principis. Marchas jè~ liJ7li.u:st!anJeuJZ~f" .fibù]!:t.e JUs (a- .
àendi . c'eft-a-dire ,un drOIt de pafler. les Ilmltes ou fronue-res d·.~lD autre Prince , &:: & fè faire julhce cl foi~même.
Les .lettres de Contre-marque , font les lettres contraIres, pours-:oppofer aux COl'faires", déja munis de. L.etu'es" de marqpe de;
La part de leur SOuvefa1l1 ..
?
S. E CT!' 0 . N
t
nib
'
~ :l.:
X X X ; V il....
,
C~mmifJiQn
en guerre . ..
On vient- dè voir : qu'il n'y--" a: point:, ou pre[qùe pomt -;·
de difference entre . repréfailles générale.s & guerre ouverte•..
Les commiŒoRs expédiées en · Angleterre depuis l'époque du "
29 Juille1:;: 1778, ont ét~ qualifié€: Lett"e~
Marque;. & :
le Roi, Far. fa:.. lettre du 10 du". ille;lTIc mOlS a ,M. 1AmIral ~ ,
a QvdQùné', qu'on délivrât des commijJ1of2s en co'U/Je.
§-:. J; ' .
. Dans les dédaraûons de , guerre· " . on trouy,e ordiNairement >:
Pour C01mr U'l t
1 Il 1 SouveraH~
. or dG.nne \ tl>"' . tous Jr;es,'S·
l'en nemi, il fau t l~ claufe. par aqpe e e
lIJ ets :
y } tre {p~~iale- de courre/us aux ennemis ....
kesl~~,~:~~~~ par. Malgré ?ett,e claufe, qyi ~!r dé: <tout; ' ~n~~ite'- il:~'efi ja- ..
. mais permIs ai un pa'ftlculier , _ fans 1al1tOnfa~lOn fpeclaie du ;
Souverain ~ de, prendre les armes·: contre l'ennemi, à .. moins.,
qu'il n'y (oit contraint,par la néçeŒ.té d~ la,.défenfe.•..
' La .légion . dans laquelle le fils de' Caton .fa,ncien fervoit en: ~
Ma.cédoine tGUS le commandçment, de' P0Fnpjlius; .ayC}-flt été ,~
congédiée, & ce' jeJ..1Be~ homme pleim d'aï-de·m; ,porn le métier '
_1
'd
' dans l'armee,
' 1e, pere . ecnvlt
' . . 'au "
t emeure
lies
armes ,.. etau
Genéralque li fon .fils ,voulait encore feryir fous lui; il lui ,;
fit prêter un nou,veau ferment, p'arce que .l'engagement du 'pre- ..
miel'. ferment étant éteint, ,.le. j~;une.-homme ne ' P9uvoit . P~!1S ;
d:
0
~ .
_,P. ~ S , A S ~ U il. ~' ~ ~· .E -S , '·~lz.
1 '1:
Sei!.
3:7"
)"7:t '
'1lgl'r reg!~Imement contre 1ennetnt. Quta " .pnor.e .tzmiJTo, jure
'cum 'hoftlbus plI:gl1:are 'jztm l'0urat.
Caton é·tri':Vlt ên m'ème temps ,'à .' ton ~ls, & Jtü defentlit
d: fe ,trou,,;er, '~~ .~ucune exPé~iti0~ mi~it~,ire '; ju,[qu'à ce qu'î1
~l..~t r;enouv,el1e.le '~ermèt1t' ·; car , .aJtJ~'tolt-Il , ·~l, uleft pas .permis a. €eIUl -qUI n eft ' pa~ Sordèit, 'cl élhaquer hnnèr'ni. Negéu
entm .Ju~. ,effe '. gui mlles 'nOn fit .~ pugnêlre 'cum -hdfle. 'Ciceron"
.de OffiCllS ~ ù,b. '1.., ·cap. n.
. Cêtte v~rité é,fi recOnnue .par --tOlls les ,Publiciftes. Grotius ,ltb. 3, c~p' . 18, ,§. .1. Puffendorf, .jiv. : 8 :, ih. '6 , -§, d t
',Vattel, ùv. 3 ,ch. 14, ;§. :22).
Il fuitae ce principe., ÇIue les 'particuliers 'qui arment en
.coùr'fe contre les ennemis, doivent être munis d'une commif4
- "fion authentique .de la 'pa~t du 'SoUiverain .; fans quoi, ils font
. au cas d'être traités ,comme des !irat~s. -:f lùbner, tom. 1 ~ part.
2, èh. 3,
6. :Le ChevalIer êl'.Abi'eu ." part. l " ch. 1 ,
':-§. 1 1 & (uiv..
. La déclaration du 1 er. Février :y 650, ·aft. 7, défend à
·toute pellfGnne, » de fréter ni équiper attwn Nao/ire pour
",> faire guerr€ aux .ennemi-s fans congé '& ~pettniffion expreffe
", du grand .MaÎtre, Chef & Surintendant de la "navrgatian
." '& commerce de 'France H.
eOrdonnance ·el.e la Marine, an. 1 YI tit. des prlfes, dit
:qu'aucun. ne pourrél anner ,17aijfeau en :guerre fans commiJ/iofl
.de l'Amiral. Ibiq-. Valin. .
Et en rarticle 4 du meme titre, ), les gens ;courant la. mot "
, "fans commiflion ,;raucun Prince ni Etat Souverain, [ont dé~" darés ,Pirates .& F@urbans ».
Telle dl la différence qui fe trOuve entre ·les Pirates & les
~ . -:-2:
'
,
.
' r
L'
1
r.
Différence enArmateur-s "en coune. es premIers, courant ·t.es mers lans com- ne Pil'ate& Cor~
million d:~~<:un 'Souverain ~ font de~ voleurs -& des pillards fair~.
.
'dignes dl'1.demi€r fupplice. Les feconds , èourant les mers avec
-'ComniiRloti a'un 'Prince Souverain '& en ennemis déclarés, foi1t
·.des gens dignes de louange lorfqu'ils combattent. pour la P~trie.•
:Les ·uns & ,les .autres font quelqui fois èômpiis fous le nom
Ccc C 2
I:a.
. ,
,
�57 2
. T R A ,1 T É .
~ .
generique de Corfazre , & , m~me fous
,de Pzrate. , Le
metier des uns &- des autres s appelle ars plrau~a. Targa~ ~ap.
61. Cafaregis:J difc. :64 , n. 5. Valin, art. 6, ut. des ayarzes,
DES
ce!w
AS SUR A NeE S, Ch.
sn
SeEl. 37.
Vattel" ,ên 1:endroit cité, dit q~e" c'ell; pour de,s Etrangers
,> u? metl,er honteux, ,que celUl de prendre des commiffions Corfaire,qui a
" d un PrInce, pour pIrater [ur une Nation ab[olument inno": co~mi~on d 'UJl
l
d L r 'f d l'
il 1
Pnnce elranger.
" ~en~e a\ ,eur
ega~ . , alOI ,,€ or en e feul motif qui les
" l1lVI~~; & _l,a comnllffion qu Ils reçoivent, en les affurant
" de luppurllte, n~ peut laver leur infamie ".
_L'Ordonnance ~ tit; des prifts, art. 3 , défend à tout Fran~oIsde prendre commiffion d'aucuns Rois, Princes ou Etats
etrangers, p~)Ur armÇ~ des VaiH"eaux en guerre, & courir les
mers, fous , leur banmere, fi ce n'eil par permiffion du Roi
à peine d'être traités comme Pirates.
'
'
,~ TO~lt Vaiffeau, (ajou~e .t'article, 5 au même titre) ayant
" commrffion de deux ddferens Punces ou Etats fera de
" bonn~ prife ; ~ s'il ~ft armé en, guerre, les Cap'itaines &
» OffiCIers feront pums tomme PIrates >'. Vid. le Chevalier
cl' Abreu, part. 2, ch. '{.
En temps de guerre:J la plupart des 'Capitaines Marchands
pr~?nent une co~miffio~ en guerre:J ~fin de légitimer les prifes Armement en
qu Ils peuvent faIre. Valm, art. l , ut. des prifès.
guerre & en mar~
/ ':J <
chandife.
» Les Armateurs qui équipent à leurs frais, des V aiifeaux
" pour aller en courfe, acquierent la propriété du butin, en
.§, 4;
,
» récompenfe de leurs' avances & des périls mùls courent.
V al/fe{iau ~r~,é
Q
'1 l'
'
ffi'
- 1 - . , ' en cour e qUI laIt
" ex 1 'S acqUlerent par la conce IOn du Souveram qUI leur des p[ifes, efll
" delivre des commiBions ». Vattel ~ liv.; 3 , ch. 15, §. 229. aC9,tli;~rt la Fr.Q~
':1
.
pnete.
supr(l, )r;ea.
23,
,
Ils peuvent donc faÏre affurer les prifes ' qu'ils ont faites ulr
l'ennemi~ Suprà clz. 8, fia. 9.
Si la priCe par eux faite, efi reprife par l'ennemi, & re'"
couffe par un ami dans les vingt-quatre heures, ils pourront la\
réclamer. Suprà fiél. 23,
Le, Vaiffeau non armé en courfe, n'a pas droit ' d~ courir'
fur les ennemis" ainfi qu'on vient de le voir; & les Affil-,
,§~ r~
reurs ne repondent pas des pertes arrivées en pareille occa- ~al/feall nr<?n.
\ h
i
arme en courie
fion. Vid. fipra c • 6 ,. fla. 4 ; & l'ë préfetz"t chapitre, Jèé1. qui ~ourt fllr.re~'
12..
1
pag.
1
53·
.
'
.,
. d
Mais le metier ~es premIers elt auffi mfame que celuJ es
l'
I ln'y a pomt
- de
Efi-il honnête feconds dl: honnête ~ & mÊme g,oneux."
, :~a~mel~ en ,cour-" doute, (dit Vattel, liy. 3 , ch., 15 :J §. ~29) que le~ Su>, jets ne ' pui{fen~ en bonne confclence Jeryz: leur, Patne :~
" armant des Valffeaux pour la courfe n. Vld. Va lm , Tt'aae
des prifes,' ,~h. 1 & , 2. :
,
..
' .
-Le ' ROI, par fa D eclaratIOn ou 24 Jum ~ 778 ~ çht qu~ fon
intention efl de donner des ma,rques ~Q~orables ,de fa fausfaco
'tian, à ceux des Armateurs Cjttl Je dijhngueront par d.es entre,prifès confzdéra b{es. ' _
. ,
,/
On a vU:J & Ion VOlt une, toule de C,!pltames Cor[alres, decores' de la Nbbleffe per[oniu~lle & de l'Epee du Roi. Quelquesuns ont' merite la Croix de St. Louis.. Il en efi qui [ont parvenus aux grades les plus difiingués. Le~ noms des Caifara
& des Delaigle [ont illufires dans Marfellle.
.
'
Que ne puis-je rendre: à M. le , Cheviilier de PlevIlle le
Pelley ~ Capitaine des Vaiffeaux, du Roi" le jufte tribut d'é-
':A~tori tè .du Ca]lltaln,e ~11I arme
el), <;our e.
loges qui lui et\: dû!' C~ ,brave Ca~itaine, ce gener,eux ~.ue~
rier que la F Fanee chent, que l Angleterre admIre," J~Ult
maintenant parmi nous de fa gloire" & de la douce fausfaéhon
de" voir [on fils [uîvre (es ' traces.
Cafaregis" difc. 2 J.4, n. 57" dit , que le Capitaine armé
courfe repré[ente dans [on bord ' la per[onne du Sou verain ;
qu'il dt Officier de guerre; qu'il a la même aHtorité économique, & la même JurifdiUioll qu'un Général d'Armée. Il
en
Co1aro. mlla naye armata in coifo, non pua nl dee conft-4
derarfi come priyato, ma repprefema la peifona deLhincipe"
ed elm Ofi{iale di gllerra; e circa t armammto 'della Jlia nay'! ~
ka quelta fleiJà potejla economica:J e, liurifdi{ione:J, che ha., u.n:,
Gen.erale d'armata terreflre.
$uprà fla.. ~ 1 , S. 10 & H"
,
J>
19,
Le
!leml,
Vaiffeau, <j.uoi'lue non armé en guerre, peut, pOUl' Ce:
�'~74 .,
Qui faiules
~rife~~
A ~ Tt ,
','
défendte; '(O"tnbartt!e ll..e-anemi qUI l'attaque. îLe droIt' nâttlt'e1 le
Jui perrnet.Vim" yi r'pel~ei:e , licé't,. Vattel, liy. 3, éh. 14 " .§..
'
tr 'R
en'
èléfenaant; 'il prend 'le 'Navire ennemi ~
,il n'en acquiert point .la propriété. :Elle efr dévolue à M.
l'Amiral, dont.la mUr.lincence 'le porterbit fans doute à en
.faire don auxcaptèurs, en récompenfe de leur 'bravoure~
Valin, art. l , tit. .desy~ifes. rid. .le Chevalier d' Abreu , part.
2., ch. 3" §. r.I,.
'Mais fi le Néwir.e "non 'Rnne :e n .guerre ,Elit 3esprifes , en
;attaquant .lui-même l'ennemi, cette conduite eft digne de blâ,me, aill{i 'q u'en vient , de l@voir. Vattel, Jill. :3, ch. 15. Valin, art. I, tit. ,desprifes, ,Aulugele, lib• .9' ~ cap. 13,.
§. 6,
Les Vaitreau'X ,de .guerre que .le Roi fait armer cl [es fr ais,
VaiU'wu~ de & dont il donne le ,commandement à quelqu'un , de fes Offiguerre, arm~s aux ,
f: ' l
f"
b [' ,' 'C:J
cl
'
J'rais du Roi.
,Clers pour ' 3J.re . a 'coune, n ent .pas elOll1 ùe pren , re une
commiffion de M. l'Amiral. V,,-lin, art. '1 ,~ût.des prifes.
A:rmés par des
'Mais fi l'armement eft fait au frais des particuliers., la compamcuhers.
miffion de ,M. l'Amiral eft indifpet;lfa:ble.
Les Geurs Gradis, Négocians à ,Bourdeaux " armerent les
Fregates ,du Roi l'Opale & , la Brune ~ pour faire [a courfe
-fur les ennemis de TEtat. Elles mirent à la voile fans êtr~
munies d'une 'c ommiffion ,en guerre, & prirentquatre Navires
Anglois.
.
M. l'Amiral, par U11 Jugement rendu le 3 1 Janvier T 76 r "
cO/lfifca à fait profit les deniers proymant de la vente defdites
.
y~~
; }J.
.},
."
~~
Et par un arrêté 'du ·même jour, H defirant -traiter fallorablement 'lefdits jieurs Gradis, il youlut bien, par grace ~ S>
fans tirer à c0nféquence ,~ leur faire main-levée de ladite confifcatirm , en payant par eux préalablement les frais -de Juftice, & autres_ r:latifs auxdites ', priCes., à gui il ~Rpartiendra,~
,fi aucuns font düs »,.
,
12.
S'eu. 3S.
P S
'm~=-=,==~====·~=~~=~~~=~==,~=="~=~
s, li C T
re
:2ZÈependant, fi
»
ID' E SAS SUR A N' CES, Ch.
I. 0
r\r"
:x
X X VII L .
hznavig(J.bilù.é., ,
:6'icféë propre' attachée au mot innavigaGlliié ~ emporte h ;
dégradat!on abfol~le, ou le d~f~ut irrém édiable de quelqu'une,
des parues . effenuelles du , VallTeau.., fans lefquelles il ne fau- '
toit fubûfier comme Navire, & , remplir' l'objet ' de fa def- ·
tinatio~ · Targ~, cap~ 54, pag;. 239, & cap! 6.0 ~ pag" ,
2'5 6 •
Nos · Auteurs ' c0mparent" l'il111a:.viganlIiié au naufrage. Ca- '
flJiregis, difc. l , n. , 141., Voilà , fans doute pourquoi l'article 46, Il; t. ,avoit omis 'd'inférer fpécifiquemmt le cas d'inùavigabilité ,.parmi les [mifues qui·, donIl€nt li~u a~ délailfement. '
L'article , 2.6 , .h. t. , après avoir parle du. naufrage, met au
ç i. ' ..
ri[ql.'cdes AfJhreurs ' les p.yrtes & , dommages qui arr.i vent par cl T~xte des Or: ,TT ~ rr; ,
cl' .
Ol1l.aPlces .. ,
le changement de r alJJeau; 0Ù il. ,e tait aifé 'de condurre qtle ~
fi pendant.le voyage ,. le Navire devie1'lt' innavigable" & ' que
le's marchandifes 'affurées foient chàrgées, -dans un ' autre Vaif- '
[eau , le· ri[que. des Affureurs; fur facultés. , doit, con:tinuer , de
courir ju(qu'àu 1ieu" de l~~r defiinatio.n; ' ~
.
'
'
L'articleI ~" , tit. dt/ fret '; d~ti . qlû€~' fi , pent1ànt ' le voyage' le
" , Navire 'm ', peut pas .être raccommodé, le ,M aître fera ,obligé
»- -d'enJo.uer inceffamment ..un 'autre; & ' qùe ,s'il n'en peut trb1:i- ,'
,) ' ver, il féra :.feulement ' payé . de.. fon fret ,à . pl:op<;>t:tionde ·ce ;
, " ,. que .le· voyage . fera, avancé ".:' ' .
,,'.'
L'articlé., (uÎlv,antajoute:, que"
toutefois le Marc!ûmd :prou,.; ,.
,, ·,yoit qu:e lo:rfqup lè :. J7ai.f!eau a fait .yoile ', il était incapable. :'
~,.. -de N av iguer ,. le': Maître perdra fOI11 fret '~ : & ,' ré,F ondra des ~
" ,:. dommage~ & . intêréts du~, Ma.rchand·'}J•. '
.. '
Il étoit "tout Gmpl~ . d'inférer :de , c~s divers' articles ' dè: l'Or~ "
donnance, ,Iq.', qtle
le Navire ne peut pas ,,'ê?re, raccommoJé~ ':,
~".qu_eJa" ,mar.chandif-e , affur.ée foit :vetfée , dans UR 'autre Vaif.. ~ l
fi
-Ji
'
�,
.
S1 6
•
.
:-
~
.,
"
T RAI T É
[eau les AiTurances (ur fawlt~s devoient continuer d'avoir
leur 'effet. 2 0 • Que les Affureurs devoient répondre indéfiniment de l'il1uavigabilité, à, mo~ns, ql~,'il, ne fût prouvé, que loifque le Vaijjèau a fatt y~zle? zl et~l,t zncapa~le de ~aYlgue~.
Mais ces induéhons n aVOlent ete adoptees qu en partIe par
nOtre Jurirprudence. Elle,~ étoi,~nt, ~'~illel~rs ~n.f:lffif~ntes, [oit
pour caraaéri{er l'efj:>ece d I?navlgabIllte, qUI dOlt etr~ a la charge
des Ailureurs , [oit pour refoudre les dlvèrfes queihons que les
circon1l:ances fai{oient naître.
La déclaration du 17 Aoùt 1779 a [uppléé {ur ce point il
l'Ordonnance maritime.
Par les trois premiers articles ~ ell~ veut que les N lvÎres
. Mal'chands, avant que de partir du lieu Oll ils ont été 'armés ,_
{oient vi6tes par gens experts qui vérifient s'ils font en bon
état de nayigation ~ & qu'avant de prendre leur chargement
de retoltt, ils (oient de nouveau vi6tés, à l'effet de confia"ter les avaries qui pourront être furvenues pendant le _cours
du voyage, par fortulZe de mer, ou par le vice propre du
Navire. 5up,-à ]eH. 4.
Article 4. '}) Dans le cas où le Navire, par fortUJ:z.e de mer,
») auroit été mis hors
d'état de continuer fa navigation, &
" auroit été 'c ondamné en conféquence, les Affures pourront
), faire délaiffement à leurs Affureurs du corps & quille, agrez}
>, & apparaux dudit Navire. . . . ne feront toutefoi~ les Affu" rés admis à faire ledit délai.Dèment, qu'en repréfemam les
,) proces-yerbaux de yijùe du Navire ordonnés par les articles
" 1 & 3 de la prérente Déclaration »).
Article 7. » Lorfque le Navire aura eté condamné comme
), étant hors d'état de continuer fa navigation, les Affurés fur
,) les marchandifes feront tenus de le .faire inceffamment fig" nifier a.u x Aifureurs, lefquels ~ ainfi que les Affurés, feront
" leur diligence pour trouyer un autre Nayire , fur lequel !ef ·
" dites marchandifes feront chargées, à l'effit de les tran.fPortr~r
" Cl leur defiùzation " ,'
Article S. " Dans le cas où il ne feroit p~s trouyé de Na,
Ylre
ASS U ~ A·N CES, CA. I~ . Sea. 3 . '
8
» vzre pour charger lefdues marchandifes & les co di ' ,77
. DES
,
., lieu de leur deflination dans les délai~ p~ortés par l n ulr~ ltZlt
&
d · dA
·
es artlc es
49
) 0, u tItre es Œur,ances de l'Ordonnance de 1681
" les Affures pourront ert [,me le délaiifernent en î.e
'
t;
d'î. 6'
·
~
11
con" .D.rmant aux IlpO ~tIons de ladite Ordonnance fur les déf> ku1Temens ".
Article 9. " Dans le cas Ol'! 1eHl'ô'Ites marc h an d'Iles
l'
auroient
" été charge.es fm un nOl~veau Navire, les Affureurs cour'u l'ont les rifques ji~r lefdues marc!tandifes jufqu'à leur débar" quement ~ans le beu de leur defiination, & feront en outre
" tenus de fUlp,oreer à la décharge des Affurés, les ayaries
" des marchandifes, les frais du fauyétage, déchargement ~
" m~g:LJinag: . ~ ;emba;quement, enfemble les droits qui pouru rolent aVOIr ete payes, & le furcroît de fret, s'il y en a".
Cette ~ouvelle loi a établi deux prifomptions : l'une, contre Deux {orres de
les ~if~res, lorfque les verbaux de vi6te ont été omis: elle I,préfo~p,[ions ,
efi Juns & de jure; l'autre, contre les Afi'ureurs lorfcque leSJ'Ill\ne&JI1~r~s &jj d~
'6 '
",
,
re,
a.ure lm·,
r~pp~rts. cle VI ne ont ,e te faIts. Elle efi, l1rnplement légale : plement légale.
C e~-a-.dIr~ , que les A1fureurs peuvent la débattre par la preuve
du centraIre.
'
es deux points méritent d~être développés.
. 51 ,l~s, procès-ver~aux ,de Vlfi.t~ n'ont pas été faits ~ l'inna- , §, ~; .
vIgabI11te eit-elle prefumee proceder du vice propre du N _ SI les proc: es ";
vir ~
a v;rballx ~e . vl~te
e.
n Ont pas ete faits,
L'Ordonnance de 1681 n'avoit établi la néceffi.té d'aucun l'innavig~bili[~
,verb\ a_1 d, e YI'6Ite. EIIe s'eto!t
, . bo~nee
' ,
"
dl,elle pre (umee
a exhorter les CapItames procéder du vice
" a YOlr ,ayant que de falre yode ~ fi le Vaiffeau efi bien lefl:é propre du Navi~
'-' & charg~ ~ f~urni d' an~reg, agrès & apparaux, & de toutes rd
" .chofes necefEmes pour le voyage ". Art. 8 , tit. du Capitame.
, Les Huiffier.s yifzteurs dont il dl: parlé au titre des Huiffiers n ' avoient auoune fonaion relative à l'objet aauet
'
, Le I? Juillet 1708 ~ il fut ordonné par un Réglement, qu'aucun VaIffeau Marchand ne pourroit mettre à la . voile {ans avoir
été vi6té & trouvé en bon état de ' navigation.
Par l'Edit du mois de Mai :171 l ,--la vi6te ,des VaiŒeallx
T()m~ L
.
Dddd
>,
,C:
�AITÉ
TR
8
f7
& Bâtimens de mer, appartient aux Lieut~nans de l'Amirauté
,à l'excluJion de toUS autres !uges & 0J!iaers.
" ,
Le Réglemen~ du 12 JanvI:; 17!7, tIt. 5 ',veut ," q.u a la~
" rivée des VaIffeaux (aux Colomes FrançOlfes) la vICttle fOllt
" faite par les Officiers ?e , l'Amira~té,' ~uivant l'Edit de 17 1 1;
" & que la viCtte des VaIifeaux defbnes ~ re~ourner ~n ~ranc~,
" foit fà Ïle ayant leur chargement par les OffiCIers de 1 AmIraute;
" avec le Charpentier nommé, & en préfence du Maître, pour
" examiner
le VaijJeau efl en état de faire le voyage. Sera
" faite auffi la vifitedes agrès & ~pparaux en préfence d'un
" ou deux Capitaines nommés par les é)fficiers de l'Amirauté ~
" à l'effet de voir s'ils font fuffifans pour le voyage, & fe" t'Ont tenus les Maîtres qui fe prépareRt à charger leur Vaif" [eau, d'en avertir ,les Officiers d'Amirauté, deux jours 'avant
" de commencer, fous peine contre les contrevenans çle les
" faire décharger & recharger à leurs dépens".
,
Mais ces Rég1emens ne parlent point , des Affurances , &
n'avoient pas eu l'idée de prononcer la déchéance de l'aaiOll
de délaiifement ~ dans le cas où le Navire déclaré innavigable,
en cours de voyage, n'auroit pas été vifité lors de fon dé~
Ji
part.,
11
D ec1atatlon
.
de 1779, les
AUJour d"h"
Ul ~ par 1" artlc1e 4 de ,la
IA ffurés ne font admis à faire le délaiffement du Nayire déclaré innavigable, qu'en repréfentant les pro ces-verbaux de vifite du Navire, ordonnes par les articles 1 & .3 de la même
Déclaration.
'
Faute de repré[enter les procès-verbaux de viÎtte, l'innavi-'
gabilité efi: préfumée provenir du vice propre d\il Vaiffeau.
Cette préfomption e1t juris & de jT:l.re, pt<lÏfqu'elle e1t prononcée par le Légifiateur. Elle difpenfe par con[équent les Affureurs de la preuve dont ils paroiffoient a"bir été chargés par
l'art. 12, tit. du fret.
Un dou~e [e préfente~ La fin de non-recevoir prononcée par
la Déclaration du Roi de 1779, a-t-elle lieu contre les Affurés,
!impies Chargeurs?
'
~' dt ici une efpece de loi pénale, introdu6tive d'une forme
1
DE S
~o~velle,
A. S SUR A N CES, Cft.
Seêi. 8
par conféquent doit être refferré2 dans ~!s
lImItes. Or ~ 1 article 4 de la Déclaration efi au cas d l'Afli
rance fur le corps & quille, agres & apparaux du eN.' un ne Farle pas des Affurances fur les facultés. C'efi donc ~vlre.
coup que de foumenre à la fin de non-recevoir les Armateea~l
non feulement .p.0u~ les Affurances qu'ils ont fait faire fU~l~;
corps, (~e qUOI Il.n e~ pas permis de douter) mais encore our
celles qu Ils O~t f~lt fa.lre fur la cargai[on.
P
Il dépendoIt d eux ou .de leur Capitai.ne, de faire procéder
aux procès-verbaux
de vIfite. S'ils y ont manque' ~ 1'1S d Olvent
'
'1
'
e~counr a peme de leur négligence, ou de celle du Ca itame par eux ehoifi.
P.
~ai~ les ,chargeu:s particuliers font fondés à croire que le
~~plta;ne d un, NaVIre chargé à eueillet€, a rempli les forma,1.
lItes le gales.
L erreur commune vient à leur 11l'.eco'lrs
Ils' ne d 01'
A l ' a'
".
vent pas etre a VI lIne de leur honne foi. Il femble d
.
1es AfIiur~~,
"
11II?P
- le,s. C"'h argeurs ~ devroient être recevables
one que
à
alléguer 1mnav~gabtllté, 9,uoiqu'ils ne ~eprifentent point les procès-verba~x: d, autant mIeux que pareIlles pieces ne [ont pas
en leur dl[pofitlOn.
lt faut cependant avouer que ce point efl: fufceptible d
dQute , attendu que l'A}furé, quoique {impIe Chargeur, répond
de la faute du Maure, aFt~ 28 , h. t., . & par con[éque~t de celle , des Armateurs, ([auf fa garantie contre qui de
drOIt. )
Pour,. que ~es ~ffurés, puiffent faire le délaiifement, pOllr, ~i l~s vi{jt~S ont
c,au[e d mnavIgabIlité, 1art. 4 de la Déclaration exige d
e~e falt,e~ , l'tnnah ~
L
.
1
eux vlgablhte dl-elle
C 0 es. ,a premlere, que es procès-verbaux de vifite [oient préfumée fatalet
reprcé[entes; la [econde, que le Nayire PAR FORTUNE DE
MER, ait été 'mis hors d'état de continue~ Î(f"nayùration & ait
,
1
d
1
.Î,'
J"
/:)
~
ete con amne en con) equence.
D'où il [ui~, qu.e l~s procès-:verbaux de viiite ne forment pas
une préfompuon jUflS & de Ju.re que l'innavigabilité foit [urvenue par fortune de mer. M. Valin, fur l'article 12, tit.
&
,qu~
11.
c
D ddd
2
5
�580
T RAI T É \
.
du fret, n'a pas une grande confiance a de ~a:eIls rapports'.
(*) " La viCtte d'~n Nav!r~ à foh dé~art " '" du-Il, "ne porte
" que fur fes parnes exte~leures, pal ce qu on ne .le déve.gre
" pas; au moyen de qUOI, elle ne peut découvnr les, VIces
,., intérieurs & cachés ".
AinG , malgré les procès-verbaux de viflte, les A!fure~lrs
font recevables à prouyer que lorfque le VaijJèau a fau yode;
i l étoit incapable de nayiguer. ~rticle. 12, tit. du fret., Te}
ett le droit commun auquel la DéclaratIon de 1779 ne deroge
.
pomt.
,
L'article 26- h. t., ne met aux rifques d'es Affureurs que
§. 4.
les fortunes de' mer. Il faut dot:lc que l'innavigabi~ité prdcéde
L~s Affureurs de fortune de mer pour que les Affureurs en repondent.
l'le repondent de
,
" ,
cl' 'd
l'Air. '
l'i nnavigabilité
Le Reglement d Amfterdam, art. 25, 'eCl e que
uure
q~le lorfqu'elle p'Ourra faire délais, adyenant que-le NaYlre, par cas fortuit"
am ve par fortune
..
.
de m~r.
meure ,lnutlle pour nayzguer.
,.. ," "
T arga , ch. 60, pag. 256 , ne me~ 1mna;'lgabIlite ) au r~ng
des fmittres dont les Aifurem:s dorvent repondre, qu autant qu'elle procéde ou de ,tempê~e, ou du feu du Ciel, ou des
ae-
(*) Arrêt du Confeit dU
'"
"
~,
"
"
"
"
"
,~,
"
"
'"
n
Mars 17"82, par leqtlel" le Roi a or';
donné, & ordonne que' la Déclar'ation du J7 Aoltr 1779 fera exécutée' {elon .fa. 'forme & telleur ? e~ conféquence" fait.défenfes expreffes aux Officiers des Amirautés de nommer, fous quelque prétexte
que ce puifre être ' , pOlJr la vifite des ,Bâtimens de mer, d'autres,
Expèrts que de gens de la profeffion & de l"état prefcrit, par ladite
Déclaration; leur défend pareillement d'en nommer de perpétuels'"
& qui fatfent, direétement ou indireétement, le commerce des marchan·,
difes nécefraires' à la confuuélion , grement, radoubs " armement,
équippement & aviétuaillement des Bâtimens, GU qui fer,oient afrodés avec d' autres Fournifreurs; ordonne en outre" que le C0n!l:ruc.teur & le Charpentier qui auroient travaillé à la con!l:ruélion ou ra-doub d'un Bâtiment, ne pourroient être nommés pour en faire- 13\
vifite lX en con!l:ater fétat ,,!'
.
2
•
~ E SA S SUR A NeE S, CIz. 12. Sea. 38.
581
fitlte~ d un co.mbat, ~u de quelqu'autre accident imprévu. S e
feguijJè t,ale ll1fortunLO., ehe, 0 p er tempe.fta graye, 0 per incend~o, 0 per combatt~mento ? ~ p,e: alt~o a~c,i~ellte impenfato,
fi nducejJè la nalle a termml d l12naYlgabzlaa non reducibile
allo fl~to, da potep, pi~ nayigare; aIr Izqra non fi
più ne
termlll~ .d allarza, ~~l lIun ad ejJèr finijlro totale.
~ OIC1 co~me s .explique M. Valin, art. 29, h.
pag. 7 6 .
" SI. le. N~v~re, dlt;Il, ne peut achever {OH voyage, & qu'il
" {Olt Juge mcapable de faIre fon retour, la. quefiion ft cet
" événem~nt efi, à la charge des Affureurs ou non, dépend
" de favOIr, Ct c efl: par des coups de mer, ou autres cas for" tuits, que le Navire ett devenu hors d'état de {ervir, ou Ct
" c'efi par vétufié & pourriture ; ce qui gît en examen &
" vifite du Navife, pour pouvoir juger Ct au départ, il étoit
" vraiement en état de fa.ire le voyage ou non; parce qu'en
" ce dernier cas, les Affureurs. n'en OOi vent pas r épondre ,
" s'agiffanf d'lm vice de la cnofe.
" On cite {ur ce {ujet, ajoute-t-il, plulieurs Arrêts d'Aix
l ' & des Sentences de Mar{eille contre les Affureurs; mais ces
" préjugés, pour être juridiques, doiyent ayoir été rendus fur
" des preuyes que les Nayires ayoient été rendus innayigables
,.,' par fortunes de
Cependant qu'dt-ce que ces preuves
,., pour l'ordinaire? Des procès-verbaux frauduleux de la part
" des Capitaines, toujours difpo{és à favori{er les Armateurs,
" (ans égard à la véri,té & à la jufiice ".
J?othier, h.
n.· 66, dit également que" Ct le Navire d,ont
J)
te, Affureurs 011t affuré à l'Armateur le voyage & le re" tOl~, fe trouve hors d'état de revenir, par 'Vétu.f lé & pourn rit re, tes Affureurs ne feront pas tenus de cette perte ; il
,., en eroit autrement, Ct c'étoit par des coups de mer , ou
" pa'r quelqu'autre accident, qu'il eùt été mis hors d'état de
" fervir" .
'
J'adhere à cette' déciCton. Elle n'ett plus {u{ceptibl: de dii,hculté, depuis la Déclaration de 1779, art. 4, qUI ne m e~
aux rifques des Aifureurs d' a\.ltfe innayig~bilité q.ue çelle qm.
arriv~ l'.ar fortune, ~c met.,
.
e
t.,
mer.
t.,
�8
T R 'A 1 T É
-5 D'oll
2
r. ' que 1es
' pas dl"
1'1 lUit
ureurs ne repon d ent
e 111na-'
vigabilité qui procede de ,vét~fté & d~ vice propre du Navire,
[uivant la regle générale etablle par l art. 29, h. t.
§. ~:
Da1'ls nos conférences ('If") tenues en 177 8 , on examina la
e;~w;a;:i~~~i~: queHion : fi l'i?~avigabilit~ eft préiù.mé~ fatal~? T rois de~ ~emfatale 1
bres du comIte [outenOlent que non. V OICl [ur qUOI Ils fe
fondoient.
. On ne trouve ~ di[oient-ils, _aucune loi maritime qui ait
mis l'innavigabilirté indéfinie dans la clafTe des cas fortuits. La
c-hofe fujette à s'altérer par le temps & par l'ufage qu'on en
fait, il'efi pas cenfée conferver toujours [on premier etat.
De ce qu'un Navire, clans le cours du voyage ~ [e trouve in~
1lavigable, il ne s'enfuit pas qu'il le foit par fottunede ~er.
Lors du départ on aura cru qu'il étoit propre à faire le voyage
affure ;' mais le voyage aura ete plus long qu'on avoit €fpéré;
le v ice intérieur du Navire fe fera développé par le temps,
par la force de l'arrimage, par l~ iillonement des flots: le
tout [ans accident extraordinaire. Il n'eft donc pas rai[onnable
~u'ulle pareille innavigabilité, qU'OIl ne juftifie pas proceder de
force maj ~ure ~ foit preü.1mée fatale.
On la , confidere cependant, continuoient-ils, comme telle.
Il fufUt qu'un Vaiffeau foit · déclaré innavigable dans le cours
du voyage , pour que les Aifureurs foient condamnés à' payer
la perte ~ même dans le cas Ol! il eft con1t~té que les ' mim...
Am
Dres du Navire
1
Je font trouvés pourris.
Par ce moyen, ajoutoient-ils, il peut arriver qu'un vieux Bâtiment qui n'e1t bon qu'à être dépéce , [oit payé par les Aifureurs [ur le pied de [a pretendue valeur 'primitive. Pourvu
(*) Le réfultat de nos conférences ét'oit référé à M, le ' Procureur":
Général de Caftillon , qui nous éclairoit de fes lumieres & qui fur
ri
Ir
'
~
,
l es\.. p01l1ts propoles, drel~a de fa vantes obfervations qu'il eut la complalfance de me commul1lquer, Elles me firent 'naître l'idée de rama{fer
mes ,matériaux, & de compofer les deux Traités que j'ofe donner au
Pubhc.
DES
A S SUR A N CES Cft
S:t 8
que le depécement ne s'en faiTe pas 'dan~ le 'p ec ·d3 'dé 58 j
l'Afii
b'
. d
Ort u
part
, ure 0 tIent gal11 e caufe, & s'enrichit aux d '
cl"
trUJ.
epens au1l
1
Ils a~puyoient leu! avis [ur la do8:rine de Cafaregis, difc.
14 2 , ou 0et Auteur r,apporte un Jugem~nt rendu par la Rote
de UFlorence,
UJllet,
1726
f".
r.'
N , ' le 3 1 J,
, dans l'hYl'r l oth_eie
lUIVante.
naVire charge de dlver[es marchandifes partit de Cadi
pour Amlterdam. Parvenu
à la hauteur du Cap St' V.mcentx,
r
un vent d\ e Nor cl 1e ,lorça, pour, éviter d'être [ubmergé ~ de
relacher a Ste. CrOIX de Tenenf. Le Navire fut vifité ar
des Experts, & déclaré innavigab1e par autorité du Co ~ 1
Les .AfIureurs de Livourne furent attaqués en payement d~ l~~
perte•
. Les AffilreS difo,ient que le finiftre étoit prouvé, & qüe
la cauÇe de c~ [l1111tre ne pouvoit être attribuée qu'aux vents
contral,res, qUI, ~ a~ant occafio~mé au Navire une voie d'eau
confiderabl~, 1 aVOlent rendu mnavigable.
Les A~lreurs ,repondoient que l'Affuré étoit obligé de prouver le fi111ftre, dune maniere concluante. Que les témoins ouïs
~~r le Conful_ n'avoient pa~ dit que le iiniftre fût arrivé par
1l11fortune du vent €ontrarre. Que la voie d'eau ne [uffi[oit
~as pour con1tater le finiftre tel qu'il doit être pour operer
1 abandon, paroe qu~ dans le cours de la navigation, il arrive
fouvent que, les ,NavIres , quelque bons qu'ils [oient, contrac ..
tent des VOles d eau [ans fortune de mer.
Les Juges de la Rotte adopterent les raifons des Affureurs ·
& dans leur Votum, voici comme ils parloient. S'agiiTant
favoir fi le . Navire a eté déclaré innavigable à caure de l'impétuofité d~s vents ~ontraires, ou a caufe de quelque vice
p~~~re ~ l?hérant ': Il 1Z0~s ~ paru, . q~e le cas d'inn~viga
bIllte doIt etre piutot attnbue au VIce propre du Valifeau.
A
cl:
n.
1
5'
Le mauvais etat du Navire doit être attribué à une caufe
ancienne, certaine, intrin[eque, Naturelle & ' toujours agiffume, plutôt qu'à la çaufe aççidentelle & extrinfeque des vents
�; 84
'T RAI T .t , , .
& de la mer. Totum damnum refern debet cauJte antl'luzort ;
or/ginali ~ ceruJZ, & intrinfecœ fragilitatis & yetuJlatis naYzs)
n. 22.
.
/
/ 1
Le vice de corrüption & de pou~riture, efr repute a
caure la plus puiifante & la plus aalve, de,. laq~elle ..O~l
doit par confequent. pré{~lm~r que proc~de. lmnavlgablhte.
Vùium intrinfecum mfe8zonzs. ~ cO"':'-p'~ZO~lS reputandur:z ft
pro caufâ p'oten.tio~·i ~ . & majO!"lS aal~ltatzs, ex prœdzElzs;
.
cui propterea prllZClpalzter ejfec1us ejl tnbuendus, n. 24·
La tempête furvenue n'efr pas une pre~ve f:zffi[~nte. du ftnifire, lorfque ce finifrre peut être attnbue au Vlce l11tnnfeque
de la chb[e affurée, n. 26.
La feule èo.ffibilité que la mer n'ait pas occaGonné le ftniD:re, fuffit pour que la .preuv.è d~s Affures f~it infuffi~ante.
Sola poffibilitas in contrarwm fiiffiClt, ut probatLO n.on d,U;CJ,Wf
fufficiens, n. 3 6 &c.
Les Affi.lfeUfS de Livourne furent mis hors de Gour & de
,
proCI;!S.
.
Les trois membres du comité citoient encore un ancien Arrêt
du Parlefi~ent d'Aix, rapporté en ces termes dans la nouvelle
Edition de Duperiér, tom. 2 ,pag. 432 , yo. AiJureur: " Par
), Arrêt du 21 de Novembre 1696, en la Caufedu fieur
), Heron des Aunois ~ Propriétaire du_Vaiffeau appellé rElifabeth
H Bonnaventiire, &
les Affureurs de fon chargement, il fut
), jugé que ce Vaiffeau ayant ét~ mis hors d'état de . fe rendre
'> aux lieux de fa defrination, p'ar le défaut d'attention du Ca~
» pùaine à le garantir des yers, & une partie du charge~
/ / ven dne pour payer 1es fifaIS
. auxque1s cet eve~
/ /
)) ment ayant ete
» nement donna lieu, l'Affûré ne pouvoit pas forcer les A[u.,.
," reurs à accepter l'aban~oJll ".
Enfin., ils invoquoient la cloariFle de Valin fur les art. 28
& 46, h. t., pag. 76 & 98. La préfomption, dit-il, eJl que
le mauyais état du Navire yieiu de [on propre yice.
D'après toutes ces übferva!ions, ils etoient d'avis que les
Affureurs ne devoier..t ê~re refponfablés de l'innavigabilité,
,
'lu autant
DES ;\SSPRANCES, Ch. Il. Setl.~8. ~g
qu ~utant qu~ 1Affure prouveroit qu'elle etoit arrivee par forc~
,
maJAeure, fUlvant la r.egle :. Fundan.s Je in difpofitione qualifi~ata , .debet proDare ~ifpojitlonem
& qualùatem.
MaIS dans .l~ pra/tIque, cette opinion auroit été fufceptible
de .gran~es ,. dlfti.wltes, attendu que les circonfl:ances du fait
va:.Ient a Imn11!. Les regles ~es plus ftmples font toujours les
~""ll~ures, fur-tout en matlere de commerce; & comme
d~t 1 Auteur de l'E[prit des Loix , il ne faut pas tout cornger.
Il falloit donc partir d'un. autre princip~, & Gmplifier la
cilo[e .: par le moyen des vlftte~, que la Déclaration de f 779
fre[qJt ~ 01'1 dl legalement certam que tout Vaitreau qui met
a la ~oIle, efi en bon éta~ de ~avig.ation.. D'où il fuit que,
fi ~al~~ le C?UfS?ll voyage Il deVIent mnavigable, cet accident
doit et~e prefume fatal, à moins que les Affureurs ne prouvent le
contraIre. •
. ~inft , pOurVl}. que les rapports de viftte ne [oient pas néglIges, notre J unfprudence aauelle fubGfre en toute fa force.
Je crois don~ devoir rapporter les J ugemens que j'ai recueillis
fur cette matlere.
, Premiere décifton .. Pierre Val~t de Marennes en Xaintonge,
_fit a (furer à MarfeI1le 30000 lIv., de fortie de la Rochelle
ju[qu'aux HIes Françoifes , touchant en G.uinée, & de retou;
à la. ~oche.lre? fur ~orp~ & facultes du Vaiffeau l'Ama{one,
~apltame David DUJardm. Dans le cours du voyage, ce NaVIre effuya quelques tempêtes. Arrivé au Cap François il
fut vi6.té par Experts, qui vérifierent le mauvais etat où il' fe
trouvoit, & qui ajouterent que fur le Pays il n'y ayoù ni
ftr , ni matériaux, ni Ouyriers pour le radouber. En cOB[équence le Juge -de St. ,Domingue déclara le Navire innavigable ,
& ordonna la . vent~ des agrès.
Le délaiffement du corps & de.s facultés fut fait aux AfJureur~. Sentence rendue le 10 Juillet 171 l , par l'Amirauté
de Marfeille 1 qui leS condamna au payement des (omme~
affurées.
, En caufe d'appel, Mrs. les Juges furent partagés en opinion.
Tome L E e e e
1
�;86
.DES. AS . SUR~NCE.S, Ch.
. T RAI T É
M. le Confeiller de Lubieres, Rapporteur, fut d'avis de
cdn";
firmer . la Sentenee. M., de Montaud ~ Gompartiteur, @toit
d'avis de mettre les Affureurs hors de Cour & de pro-'
cès ~ Jau! à [Affii.ré de Je fO:l llil oir par tl/J/.arie, Ilinji
qu'il ven'oÙ bon être. Le mo~if de f<?'ll op~nio~. é;t'Oi~ que l'article 4 , h. t., ne parlant p4tS €le 1mnavigablhte , Il ne pou6
voit y avoir lieu qu'à la ft:ure aélion d'av,arie.
. Arrêt du 1 6 Ma~s 1712, qui confirma lat S.C'fltet:lce ~ avec
dépens, & quî décida : 1 Q. que l'innavigabilité donnoit lieu
au délàiffement, quoœque l'article 4 6 n'en parlât pas d'une maniere explicite. 2 0 • Que lè d6bitI'emelll>t avoit lieu, qllloique
le Navire eùt pu être radoubé, fi on eût trouv.<é les Ouvriers
& les matél"iaux mécefi'tl~res. 3 0 • Q\le cette innavigabilité étoit
pré{u&née avoir eté caufée par . les tempêtes dont il étoit parlé
dans le Con{ulat du Capitaine.
Seconde déci/ùm. Je trouve également dans mes recueills 'J
que l'innavigabilité dl: aux ri{qtles des AffuveuŒ's -' quoiql/il
ne paroiffe pas pajiàî/CollfUm qu'elle procede de ta mer; que c'eil:
ainu que la queftion fut c16cidée ]Jar Arrêt du 28 Juin 17:z. 6 ,
au rapport de M. de Faucon, en faveur de Jourd~n & Granet '
d~ Touloa, contre les Atnueurs du Vaifièau le St. Marc,
Capitaine Tourb"e ~ ~éc1alié inl'lavigahle à lêill Canf,1ee.
Troifzeme décifiolil. Arrêt d'u 27 Mai 1729, en ' faV€Uf du
fieur Dieudé, comre {es Aiifureurs.
.
Quatrieme décifion. David & Pierre Ma.ylbre f.i.rent fail,Et
des Alfuraoces [ur le corps du Vaiffeau l'Hirondelée, Capitaine
Antoine Bonnet, de fortie de Marfeille jufqu'aux HIes FranÇ.oifes, & de Fetout à Marfeille. Ce Navire, avant que de
mettre à la voi,l e, fut viGté pa'r 1e Lieutenant de t'Amirauté
cJe Ma~{eine ~ qui dédara ravo.ir tro.1.1iVé, en bon état de llavi,gatiou.
En IUln 17 28 , il partit, & n' dfuya: dans fa route aucune
tempête. Le 2. 8 Août fuivant, il' arriva au Cap F ra,wçois. Il fut
atJffitôt viiine par le Ju.ge du lieu, & trOUVe en ID01'l etat. Après .
trois m~js ~e Fé~?ur a~ Cap Flîal11ço.is, l'Equip.ge prétendit que
le Navlre etolt mnavIgable. Des Experts furent nommes. };hg .
c.1eclarareDltl que la car.lingue. ùoil mangée" ~ue les Yaf4Dngues
12.
Seél. 38.
,81 '
fi les. g:nouzl~ de l~ €arlmgue . éto~ent ~ntiétement gâtés ~ fans
pouyozr
etre mlS en efJat de nàV'LIYaUOn par un radoub E
{i'
1
N . c.
'
n con.t)
•
equence, te aVlre rut de clan! innavigable.
S Pr!Jcès entre les Affurés & les Affureuts. Seiuence du 26
i~tembre 1729, qui admit le delaiifement, & condamna les
. llfeurs au payement des fommes affur€es. Arrêt du 1 6
JUIn '173 0 , au rapport de M. de Roque·Marüne, qui confirma
cette Sentenc~. Il .fut décidé par-là qu'il fuffit que lors du départ., l~ ~avlrè fmt en bon état de navigation ~ pour que i'innavIga?JhteJurvenue d,ans l~ cours du voyage, foit à la charge
des ~ffu.reurs, ,& pre{umee fatale, quoiOlue te Navire n'aie
elfuye fil ' tempête, ni événement e:xtraord~naire.
Ci12'luieme dùifion. Abraham Francia, Juif de Bourdeaux
fit affurer 80000 liv., de [ortie des Wes Françoifes jufqu'à.
BOlllrdeaux, avec permiffion de fa~re Echelle, moitie fur le
colJ?s , ~ moitié fUli la eargaifon du Vaiffeau le Roi Salomon.
Il ft~t dlt que le rifqae commenq~ro~t à l'égard du Navire
du J@~r fue le Navi,re feroit arriYé aux lJles Francoifes
l'Am~nque, & à l'égard de la cargaifon, à fur & "à mefure
de l'em'ba.tql:lem~nt. Le .9 D éœrnbre' 174 6 , ce Navire arriva
au Por~ ~t. Louis, Côte St. Domingue. . Le 18 Juillet 1747,
1~ . CaF'lit[~l.ne . voulant c?mmence.r fo,n chargem;nt, le Juge du,
lieu aoeeda fur le. Navlrè . ac~ompagné de de.\ilx Capitaines &
de deux Charpentiers, qUl. declarerent le Vatffeau être in boti
etat. Peu après ~ le Capitaine tit paŒer le Navire au Pon des
~ayes, él?igne de St. Louis d'environ 60 li€lJ€s ~ où il féJ~urna fiLllt mois, & olt il chargea quelque peu de marchandlfes. On s'apperçut que le Vai!feau faifoit beaucoup d'eau,
~n rapP?rt d.'Experes :, - fait 1e 26 Avril, portDit que le NaVire aVŒt dzvers m~mbres p@urris, & qu'il faudrait y fair~
de. grandes réparations. Le 8 Mai fuivant, nouveau rapport,
qUi déclara qùe ~esouvrages & les ' l'eparatiüns fléceffaires
coûteroiefit plus de 100000 liv. Enfin, le ~G dudit mois, décret:
t{ui déclara le Navilfe iFmavigable.
.
. Jle~uête de . Francia contre îes A!fùreurs, en payement des
fommes affurées. Sentence rendue par notre Amiraute, le 2 l
E eee 2
d;
�,
..
588
T 'R AIT É
Janvier 17) l , qui fit dr~it ~. c/et~e .Req~ête ~, avec ~epens •
Le motif fut, que l'innavIgablhre etolt preftlmee. proceder de
fortune de mer & -. de la rongew e des vermIifeaux dont
ces ' parages fou;millent, defque~s ~1 cft" im~o1lible Ade .fe garantir. On oppofoit que le ~apltam~ n al'.lrol~ pas dt.l faIr~. un
fi long féjour d~ns un ~areli endroit .. On repondolt .qu Il y
avoit été contramt, fQIt par ,la cramte des EnnemIs, fOlt ·
par la difficulté des ventes & des achats.
Cette Sentence fut conhrmée pour le provifoire, par Arrêt
rendu dans le mois de Mars fuivant.
.
Sixieme décifion. Le 15 Septembre 1745, le Navil1e .le St.
MarG etoit à la rade du foffé du cul-de-fac Hle St. Dommgue.
Avant de prendre charge, il fut fait un rapport, qui l!:Ieclara
le Bâtiment être en bon etat; & fes agrès, bons & fuffifans pour faire le voyage. Le 1 5 ~ évr~er 174 6 , .le Navire
prit à St. Marc un chargement: De-la, Il fut au petIt. Goave "
d'où il partit avec un ConvoI pour le Cap Fr:mçols. Dans
la route il effuya quelques mauvais temps; on s'apperçut d'une
voie d'eau.
Arrivé au Cap, le Navi.re fut viuté. Les Experts déclarerent
que » depuis le porte lof juCq.u'à l'avant du Bâtiment, la mem,) brure éto,it pourrie, ain!l que fon franc bord d'ayant &.
" d'arriere, de même que fept genou ils du fond tribord & ba" bord, aYCtriés & échauffés, & les perceùztes totalement" gatées. Que tout l'arriere dudit Navire fous fa barre d'ar" caffe Je trouyoù hors d'état de fupporter les clQux, étant tres" échauffés &c. ". Decret du Juge du lieu, qui dédara le Navire
innavigable.
Le premier Fevrier' 1748 ,Requête du !leur Peyronel contrefes Affureurs, en abandon du corps, & en payement des fommes.
affurées.
Les Atrureurs oppofoient que l'innavigabilite procédoit du
vice propre du Navire;.' & que depuis le 15 F ~vrier juCqu'au
16 Mars, il n'étoit pas pofIible qu'il fût devenu incapable
de navjgu~r, & qu'il eût cOlltraété la peurrùure dont il étQÏt
parle dans le rapport..
1
DES
AS SUR AN' CES, Ch.
Il.
Séêl. 18.
589
L'avis fut que le Navire ayant été déclaré être en bon état"
par .le ,P~ocès~verbal d~ r 5 Sep~embre 1 7 ~ 5 , il étoit préfumé
avoI~ ete navIgable; d a~tant mI€UX que l'mnavigabilité avant
le depart, eft une exceptIon que les Aifureurs doivent prouver.
Sentence du 16 Mars 17 52 , rendue à mon rapport, qui con~amna les Aff~reurs au payement d s fo~mes par eux refpec7
de droit.
tIvement aifurees, fous toutes les deduaIOns
Septieme dé~ijioll. En Jl~il1et 1750, -la Keche la Vierge de
la Garde pa~tI~ de M~rfeIlle pour Saphy. Arrivée à Saphy,.
eUe fut oblJgee de derader. Elle effuYâ de mauvais temps:
·E.lle fe refugia à Carthagêne, où elle fut vifitée. On trouva
dnrers membres pourris; elle fut déclarée innavigable.
Requête de Bonfilhon & d'Imbert contre leu~s Affureurs fur
le corps. C~ux ~ci oppoferent, que, le N ;;r~ire avoit été inn~vigable
dans fon pnncIpe. Les .A~ure~ repondolent que non, fOIt parce
que les Affure~rs ne )uthfiOIent pas leur exception, foit parce
que l~ bon état .du Navire, .lors de fon départ, étoit prouve
par dIvers Certificats. Ils aJoutoient que la pourriture avoit
~1~ contraaée pendant la route; qu'il étoit vrai que le Navire
étoit yieux; mais que lors de fon depart de 'Marfeille il étoit
'
en etat de naviguer.
Sentence du 1 6 Décemhre 175 f , rendue à mon rapport"
qui condamna les Affureurs. Arrêt du 30 Juin 17 53 ~ qui
confirma cette Sentence.
Hu.ùieme décifioJ!. Le I I Juillet 1774, le Senaut la Co-tombe, Capitaine Jean-Baptifte-Elzeard Delorme, armé aMal'feilie, arriva à la Pointe-à-Pitre, Ifle de la Gua·daloupe. Le
27 du même mois" le Navire ayant été. décharge, le Juge
du lieu accompagné du Procuremr du Roi, de deux Capitaines, & de deux ' Charpentiers, vi!lta le Bâtim.ent. Il déclatta,
qtùl étoit bon, bie,n agréé., & en etat de recevoir charge pourMarCeille.
.
Les Intereffés fe fire1l1t affurer 172506 l,iv. fur cops' &.
facultés duditSenaul, de Conie des-Ifles Frall'çoiCes,.
Le Navire reçut fon chargement de Cortie; & le 2 Févr:er'
1775. , il partit de la Pointe-à-Pitre, pour .fai.ve [-ou !etO\.u: à:.
1
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S'9 G
T RAI T É
Mar{eille. Le I I du même mois, il relâcha à 1~ ,B;Ifiè-Terre.
Le Capitaine nt fon Con[uIat. li expo[a ". qu et~nt d,ans le
,,, canal des Saintes, il s'éto.it trouvé avec. g~0fle. mer J.u\qu au 5 :
,~-les vents renfonçant touJours" ce qm l aVOit oblIge de louu voyer fur le gros Cap de l'HIe pendant tout ce temps avec
" fes bas ris aux huniers; que le 6, le vent d~:enant ~ou
" jours plus fort , & la mer pl~ ,gr?ffe, {on BatIment etant
" toujours au même parage, Il s etOl: app:rçu <J.Ue {?n ~a:
" vire Eai{oir beaucoup d'eau, au pomt ~u 1~ avoit. ete obl~g~
" de faire toutes les hem:es pomper; ~u apres aVOlr. ex;umne
voie d'eau on aVOI! reconnu qu on ne pOuvOlt y rela
'"" médier, qu'en relâchant au Port le .plus proc h am,'"
.
.
,
Le charaement fut mis à terre. Le LIeutenant de 1. AmIraute
de la Baîfe~Terre le Procureur du Roi & quatre Experts accéderent à bord du' Sena ut. Ils déclarerent que" ce Naviré avoit
" une voie d'eau très-conGdérable, & qu'il étoit par confé" quent hors ?'é.tat de na:iguer; ~e tous les b~rdages de
1
" franc bord elozenl poltrrzs : paroijJant que deplUs qltelqu~s
" années le Navire n'avoit pas eu de radoub, & que lefdlts
"bordages avoient {ouffert depuis le, perceime en bas
" du Navire, jufqu'à la quille; deforte que pour le mettre
" en état de naviauer, il faudroit faire une dépenfe tres-con" fidérable, qui ~xcéderoit la valeur dudit Navire, & qui
" monteroit à 3 ou 40000 liv., fur-tout eu égard ~ la
°
cherté des matériaux & main-d'œuvre dans les Col011les,
" & qu'il (eroit encore douteux de parvenir à le rendre navi" gable". En conféquence, il Y eut décret qui déclara le
Navire innavigable, & qui en ordonna la vente. .
Le délaiIfement fut fait aux Affureurs. Ils oppofOJent que le
ri[que affuré n'avoir commencé à courir que depuis le 2 Février
1775, jour que le Senaut étoit parti de la Poin. te~à -Pitre;
que la voie d'eau manifeftée peu de temps après, procédoit
du vice propre du Navire:J lequel depuis quelques annùs n'av oit pas eu de radoub, & dont tous les bordages de franc bor..d
J.toient pourris &c.
_Sentence du 6 Mai 1777" qui c(}fldamlla les Aifureurs
u
,
ASSURANCES, Clz.I2..Seci.38.
~91
fur corps & facultés au payemem des fommes a{furées. Arrèt
du 18 Juillet 1778 , au rapport de M. Pazery de Thorame,
q\li réforma cette Sentence vis-à-vis des Affureurs fur facultés,
mais qui la confirma avec dépens:J à l'égard des Affurances
[ur le corps.
On doit inférer €le ces déciGons, que dans le doute, l'innavigabilité eft préfumée fatale:J pourvu toutefois que les rapports de viette prefcrits par la Déclaration de 1779, aiem été
faits.
Targa, cap. 6o:J pag. 256 , dit que le ca3 d'innaviga§.6 ..
bilité arrive, lor{que, par fortune de mer, le Navire dt dans . ~OUt •• ~~~11' ,Y
cl
.
. abl
al! Illna'ill)'Wi Ile,
\
.
un état a ne pouvorr re evenIr navlg e.
faut·il que le N.Le Statut de Gênes, rapporté par Ca{aregis, difc. IO:J n. 8 , vire ue ,p~iffe êue.
. b'l'
r
r
'
d e':fi'
nIt l" mnavlga
lIte, lonque,
par cas rOrtUIt,
le N avire radoube.
eit réduit in eum flatum ~ qui proJlidenliâ Immanâ, reparari non1
poffit.
On [e
trou~e au cas d'innavigabilité, lorfque pour réparer
le Navire, il Eaudroit pre{que employer autant de temps &
r. .
' r que pour en COmuUlre
_11 _. .
lalre
autant de cl epemes
un nouveau.
Si l'accomoaamento
difafirofo, Longo, e difpendiofo, e cite
lzabbi più fonna di rinovatione cite di J'iparatione à giudicio di
periti. T arga, cap. 54:J pag. 23 $).
Td (hoit le Navire le Roi Salomon, qui fut déclaré inn-avigable, parce que la réparation auroit coÎlté plus de 100000 hy.
Suprà §. 5.
Le Navire la Victoire:J Capitaine Jean Biquant, agité par
la tempête, relâcha à Ste. Croix, Hle Danoife, 011 étant impoffi.ble de trouver du bois & des matériaux pour le radouber
il fut déclaré innavigable. Sentence du 22 Janvier 1763, quicondamna les AŒ.r!·enrs, contre qui j'écrivois.
En 1774, la Polacre la Si"~lZne, Capitaine le Pelley de
St. Malo, fut décbrée innavigable au Cap François, parce
qu'on n'y trouvoit point les courbes indifpenfables pour a;':.
e
1u
lVa1tir~.
.,
En la même annee, le VaJf'feau [ AdelaËd~:J
J ujettir les parrots
. .
.
Capltame 10lJl.sCrifpin MalU'enq, fut déclaré innavigable à Port-au-Prince ')
Si la reparation
e~ trop coÙteu[.
& trOp lonoue.
.,
�f92.
T RAI T Ê
parce qu'on ne trouvoit pas fur les lieux le bois nécejJaire,
& que [endroit ,n'était da ~Oltt point propre à pouyoir remettre
le VaifJeau en etat d~ naYlguer.
• Si ~~ Capitain:
Si Yinnavigabi~ite ~1:'~il: pr<:>noncee que parce que l~, Capitaine
Il ~ ~I argent, Dl n'a 111 ilraent, 111 credit, 111
autres moyens pour 1 Çparer fon
credit.
,b
,
' repara bl e en l"
NavIre,
qUI, ,etaIt
m-meme, on peu t , r.'
~Ulvant 1es
cil'conftances, conGd~rer ce cas comme une fortune de mer,
qui a fait aborder le Navire . ,en un lieu~, où le Capi1:-aine
s'efr trouvé fans reLfource. Vall11 , art. 40, h. t., paf]. 97, '
Porhier, n. 1 2. 0 ..
§. 7.
.
Le Va!!feau la V~erge de , B on ~encontre,' <:apita~ne I~ard ,
Na~ire" q~1 partit du Cap FrançoIs., Le mau,;,als ;e~ps l,obhgea a relacher
J1l alg,r-;
j mnavI- à la Martinique, oLt
JI fut declatre lllnavIgable, attendu la
j
b
ga Ite pr0I101~lL fi'
l
cf, b
cee, continue de trop grande depenfe (ju zl auroit Jau alre pour e ra ou er.
llaviguer.
Il fut vendu à Dominique Pauquet, qui eut l'art de le réparer; il l'envoya à Marfeille f~u~ le nom, du ~o1Zq~ù:ant,
& le nt partir pour Cayenne, d ou ce NaVIre revmt a Marfeille fain & fauf.
Nonobfiant ces circ;onfiances, l'abandon fait aux ALfureurs
fut adopté par Sentence du 27 Mars 1767, qui les condamna
à payer' les fO~lmes, affurees.
Le décret qUI avolt prononce 1IonavJgabJllte de ce NavIre,n'etoit pas attaqué, & ne pouvoit l'être, attendu que les
chofes Il'etoient plus en leur premier état. Il etoit très-pofllble que l'excès de dépenfe que le radoub' eût néceffité à
l'époque de ce décret, eût été modifié par les occurrences pofterieures. Il étoit encore poffible que P~uquet, qui entendoit
l'art de la confiruaion, eût donné, par fon indui1rie particuliere, une nouvelle naiiTance au Navire.
Autre décifion. La Corvette Nôtre - Dame de Bon Renc.ontre, après avoir eiTuyé de mauvais temps & fait j~t, arriva
à Gênes. Un rapport d'Experts déclaTa " qu'elle etoit extrême" ment endommagée, ayant les membres de dedans prefque tous
>~ pourris, & fi fort gâtés ~ que quand même on y"udroit y
>~ faire une doublure, les cloux n'y poutroient pas tenir, &
1
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A S SUR A NeE S, Ch. I l SeE! g
~, ne pourroit Cortir du POrt fans un peril .é 'cl' 3 ' . ,,~9 3
,) pas
ffi bl
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VI . ent, n etant
DES
~o,
e qu e e pm e tenir la mer , faifant fans celfe
" prOGlIgle:lfe quantité d'eau, qui oblige à donner cOntinun~
" lement a la pompe".
.
ue
. En. c~rféquence' de ce rapport, la Corvette fut déclarée
mnaviga e par decret du Conful François.
, Le fieur Martichou Affure, nt abandon du Navire à fi
Affureurs. Il fut e,nfuite paffé un accord, par lequel Ù f~~
~~nvenu, que ~artrchou demeureroit chargé de la Corvette en
l,etat qu elle ,.etolt? pour en difpofer à fa volonté, nonobfiant
1aband0!l deJa fait, moyennant 48 pour 100 que les Affureurs !tu ,pabe,rent ~ur les ~o~mes par eux affurées. Martichou
envoY,a a
enes e Capltame Laurens Gueyrouard, lequel
condmtit la Corvette 'avec fon feul lefi à. Marfeille, où elle fut
dépécée.
. Requête & ~ettres de refcition de la part des Affureurs .
f~r le fonde~e~t 1 0 • que ~'inn~vigabilité, ti elle avoit été vé:
nta~le , .r.rocedo.lt de la. vetufre du Navire. 2 0 • Que cette innaVIgabIlIté étolt une Idée vaine, puifque le Navire étoit reto~rné à ~arfeille. 3o. Que le rapport des Experts leur avoit
éte cache.
L'avis. fut 1 0 • que peu importoit que le Navive fût arrivé
à ~arfetlle, d~s qu'il y étoit venu avec fon feul lefi, fans
a~OIr pu. recevOIr aucune cargaifon. Quand on parle d'un NaVIre navIgable, on entend un Navire qui puiiTe naviguer avec
u~ chargement; au lieu que la Corvette fut traînée à Mat'~ellle pour y . êtr~ dépécé~. Le Capitaine Gueyrouard avoit
or~re de la faIre echouer a la premiere rade, ti elle n'eùt pu
temr la me~. 2 0 ., Que ti les A{[ureurs n'av oient pas tigné l'ae,cord do?t Il s.'agI,t , 'on les admettroit à prouver que le vice
du NaVIre e~Ifiolt lors du départ de Marfeille; mais qu'ayant
figné le fufdIt accord, dans lequel il étoit dit qu'ils étoient
inflruùs d~ finnaYigabilùé, ils étoient non recevables à exciper d'aucune erreur de fait. Sentence du 22 Juin 1750, qui ~
fans s'arrêter aux Lettres de lefcifion, débouta les Affureurs
,de leur Requête.
\
1
1
Tome L
F fff
•
�594 ~
§. 8; . .
DES. A S SUR .A N C _R S- Ch.
~alf~l du V~Iiream _ le St. L ouis de 'Brè 11. S~~'. 3 8 . 59-~
LartJgues, de fortie des Ille F " .î. ifl., CiLplta.l-Re Joîeph
.{'..
d"
11 S 'rançolles Jui4qu'à B
d
J,ranc
aya</t'le; moy cl\l.mant· la rime <il
. ' Our èaux,
f enfa;ble e~ cas de .perte.
1'>
e 4'0 ,pow'r lOG, com- Ce Na Vlili'e pem.clléllnt fa route' eifu a de '
.
.
4e {.es ,mâts furent c())upe's ' ifl 1:. ~ . ' • . aa~tl\1i;t1P tetnp'. Partie
'
' . iIiJ. Itlt Lait Jet n'
d eau. En cet état:, il relâcha ' à Roch 'f~' . S O~vnt une. v~)le
fit fon IConfulat & pmten.., .J
~ 0<rtD~ esouE le Çapltame
.
, /
?
', n. ((les ayanes.
1:.
n~~mes ~our vihter le !BâtÎmemt' & d /, 1 . xperts wrent
lradl.o,l1lIDer Il in 'cbÛltierbl't 1
1-'
ec a;rerènt que pOLIr Je
L
,
4;00 IV.
. ,6 heur Faure :tir ClIJJandon ,du ' COf s
Aff
,fetile" ,& préfertta contr\\~ux
p ~ux:
. ureurs ·de M lll:fomm,es a1l!mées. Dans '1~ ~êm~n;e Req(J~~e en ~ay~meI1t des
I
ment de l'ayarie contre (es AŒ}re;fsd~ IB pou~fUt.lvo1.t le payeouruea,ux.
Les Am - . d '
.... ] 1 U.€~lS e Marfellle préfemterent Rer.tuêtre en p"'·ye
'1
~ m e nt ele a pnme.
Sentence rendue par notre Amirauté le
j 11
qui déboma le {leur Faur:e de fa Requêt; . 7. ~l' et 1 7) ~ ,
fement &. ~e conda""'na ,à
l ' _prmclpa e en dékuf.
'
. _
.
.'u
payer a priine.
Le, ~ motif
Sentence fut ~ 1 a .....~
q- n... le N
- h'a VOIt'
d ~ 1, de, cette
..
a. VIre
pas ·ete . eOla.te lrtnav~gable par l'Amirauté de Roch fj
0
Q
ce Nav're
.
,
e Orto 2 . ' lie
B- cl ' ne &POU.VOlt ~as eue n~vigable 'pour les Affureurs de
.&our eaux,
l11navlgable pour C€l:lX de Mar(eille' l' mort .
'
L
. v vant
.,
en c meme temp~.
es Affureurs de Bourdeaux lil'étOlertt pas 1I'an.cs
d'avane;
on l"'s
'1
~
nJ!. t con.
' , .voilà pourA'uoi
d, am. ner
" a, . 2 5 pour 100,
L
A11iau payement cie 1avan~
. '" , crui
~ fut l'e'gl ee
ces
,uteuts de MarfeIlle ,étOlent franGs d'avarie '
il"
, ponrquOl
Oh leur fa.ifoIc aha11don
feus ' pre/texte cl'"
V.Cl a
'l' t '
, 1 n n av!Oa.
1
M;.û 175 2, pour ~llet à Jet
Vlent fur fes pas,
. '.
"
. î.
'
U r.l COUp cl e ,'Ven~
'
l, ~
p:tr la aa
inte . de .MartInIque. Il eilfuya. dlvenes temp etes.,
dev enir innavlga- démâta de {es deux mâts de hune, & 10bhgea de relache,J: et
ble.
. C artha!iêne ' où il arriva lé 4 Juillet fuivant. Le Conful François
ordonn~ un; vi{ite par Experts ~ qui d6c1arerent que le VaiC...
feau .étoit ~n état cle continuer fon voyage , en pompant enyiro n une heure par quart.
, Le 9 Oaolbre d'~prè5 7 le Navire n;jt ~ la voile de. Cartl1aeêI1e. Le 1 S ~ Il d~bouqua le d~trOlt. Le ,2 6, ü· effuy~ diverg gros coups de mer, . q~i a'L!gmenter ent la voie
d'eau. L'Equipage engagea le C~plttalBe a l'etourner fur fes
pas,. L~ 9 N o~e;nb~,e '/ on arri~~ à Gihraltar,?ù a'prè~ q.u~
le Navm: eut pte ~lGte , le . 1 nbu11al de la , VlOe - Amiraute
rendit un décret en ces termes. » La Cour efi d'opinio/2 que
'*, ledit Vaiffeau n'd l: pas en état à préfeut de pourfuirvre le voyage
>J à la Martinique j ufques ci ce qu'ilfoit réparé ; mais qu'il efr
» èn état de pour{ui,vre , en cotoyant, fon voyage à Marfeille ,
» en cas que ledit Capita~ne Petit Le tro~lVe conforme aux
H ordres ou intenûo.ns des Anna.1ieurs ".
Enfin ~ après un voyage~ de' fept mois & douze jours, le
Na,vi.re reviMlt à MarfeiUe. Les fieurs Deldl.e & Compagnie ~ & les
Îteurs EOllil freres Picot & Bouffi,er prefenterent Requête contre
leurs Affureurs en 'aba<l1don & eH payemer.l<t des fQmmes aff'll'I'ees, f'ilr le fondement que 'le Navire éto,itt revenu à Marfeille , par la crainte -de ·devenir tout-à-fait innavigable & de
fa,ire naufrage.
.
.
'.
Les 'Affureurs ÇJiu.fi etqient francs ,d'av3'ri~ , repon.oolcntque
l'irnllavigabilité '1'l'avObl:- pas éN~ p1rol'lo ncee par l'es Jug.es ,.de Gibraokar ~ & que la craitflt-e du h1'1ifrre, fi' efipas le fini.fl:r.e
,
.
. .
meme.
Sentence du 27 Avril 17S 4, qui débout.a les Affurés d~
leur Requête, atteNdu que c'efl: ici ltme maùere de dtnoit
1
§. 9;
étroit, où il ,fi'efl: y)as permis d arg\:lmenrer d\m ca,s à l'attltr:e.
. Iona~i~a~i1ite
Le heur ' F aUl'e de B0Hrdeaux, fe fit affurer à Marf.elll~
dOlt aVOIr et .. pr o - .
.
noncée.
4 0000 hv., un quart [ur le corps, ' & trolS
qllarts [ur la c.~'r;
.
•
T' R. AIT É ;
Le CaRitaine Jerôme Peut, co~nmanclant le VariI'eau k Sr.'
N~vir~ ql1l rc- uttis p~rtit de Mar[eil1e le
.
,
'
30
7'
,
I
.
J.
b1 1 € .
•
b
Depuis la D€daration du 17 Àoùt 17'9 c
"
11
' ''' 'r ..... . Co f"
'b,l .J
~ e pomt en.
e iil ....O le i\L'lGf n 'S rUlcetj\tl'
. r le . lIlI,e "diffictllte'
. " D ans 1e cas, d'1t l' ar-.
" tIC e 4 ~ ou le Nav.ire, par fom.me de 'mer.. allr<~it été mis
,~ hors cl ~rat de cOlltmuer fa l~àviwacion & 'aurOl't elt e'
.d.
'
. ,(','
b
'
con
" amne, en C0"t; eqlunce, les ·.Ajjizrés 'pourro1Zt f aire délai[Jè~~ ment a leurs Aifureurs du corps ". li faut donc que le Na,;.;
F fff 2
e
�TRAIT!!
.
& que ' l'innavigC!Jbilité ait éte prononcee'
; 96 -.
J
'
vire aIt ete conaamne,
par le Juge.
'
.
~,.,
§, ID,
On a vu ci-deffiis que nos Aute~~s C()1111:rarent 1 mnavlf?<IIIllna~igabi\ité b'l' t b a aufrage. De-là, on concluOlt parmI nous, q,tae ~ mdu Na~lre don- 11"" u n "
d 'l 'iT
Ië
Jle-t-e\le lieu aU'navigali>ilité du Navire, ddnnOlt hey au
e a,lUeme~1i, non leudelailTement des 1 e t du corps
malS encore des facultes, meme dans le
f; . l ' ,
em n
'
- ' V aweau,
' IT
a~u tes .
, les mal'chandi[es verrées dans un autre
parcas ou
"
T Il
J
'venoient dans le lieu de leur cleihnatIon.
e e t!tOlt notre urifprudencè. Elle avoit pour -bafe l'ufage Oll nos Affureurs ~ont
de {tipuler la c1aufe franc ,d' aYar~e, à, laquelle ,?11 d<?nn~l~ }a
pl~ls ,grande étendue. On croyolt q.u en cas d mn~vlgablhte ,
'les Affureurs fur facultés devoief.lt être ou décharges de toute
garantie, ou ~~u~is :à l'aaion in~éfinie d'aba?don. On ~e confidéroit pas qu Il etolt au pouvOIr, des Parnes de mod~fie,r la
c1aufe franc d'ayarie. On ne vOyOlt pas que le Texte de 10rdonnance & les vrais principes, s'élevolent contre cette ~u
rifprudence, de làqueUe ~)11 a~ufoit, de ,l~ ,man!ere la plus mtolérable. Par le moyen dune mnavIgabtllte, tres-fouvent o~
cieufe, on convertiifoit la valeur numéraIre de la mOnn?le
. des Hles en monnoie effeéhve de France; on groffiifOlt cl. un
tiers fon ' cap~tal, & on avoit le fecret de s'enrichir. aux d~, pens des AtrHreurs. , ..
" ~
.
~ Le Vai.ffeau l'Adelatde , Capltarne Maurenq, paru de Portau-Prince, eifuya une violente tempête. n relâcha au Faya'l ,
une des Hles. Açores, où il fut drklare innavigable. Les marchandi[es débarq.uées à terre furent tran[portét:s par un autre
-Vaiffeau à Mar[eille, lieu de leur defiination. Les Affurances
fur facul~és fe montoient à la fomme de 19 0 45° liv. Le délai[ement fut fait aux Affureurs, qui étoient au nombre de
cent cinquante. Cent quarante-neuf payerent les fommes par
eux affurées fur les facultes. Le fieur Mathieu Hc!rmitte, Alfureur de 3000, liv. fur une pacotille des fieurs ReY,noard &
Cafiellan, Négocians à Marfeille, fut le feul refraaalre. Il fut
t::ondamné par Sentenc.e du lO Juin 1775 , à payer la fomme.
1
1
DES ,A S S U, R A NeE s, Ch. I l . Seêl. 3 8.
• En cauie d appel, Il foutint que les facultes affur'
,597
l?arvenues à Mar[eille, le délaiirement ne de~'o' ~ e:s eta~t
1
Il ff' d
l
1., pas avoIr
leu.
0 nt e payer e dommage réel que la
'11
'
{; ~ . & '1 ' '1
pacotl e aVOlt
ou ert,
1 se eva avec force contre la Jur:q)r l
'
lu~ oppofoit. M. Hermitte, jeune Avo~at (~) lK~n~ ~u 011
fUJet
:e da Ua 17
ce
M ' utl excellent Mémoire pour [on pere . A' rret
al 1776, rendu au rapport de M. de la Boulie n ' 'c
la Sentence.
. ' ' 1ut r€lOrma
y
l'
a1!urée~
~e Barr~au ,d' ~ix, préoccupé de l'ancien ufage, crut u'ii
étOlt permIs d agIter de nouveau la quefiion. Le c
qd
pas à fe préfenter.
as ne tar il
~e heur Gautier avoit charo-é au
Cap Fran'çoI's , cl ans 1e
" b
,V Cilllleau t: es
34 b"
f".
a aeuxf" !JUS, CapItall1e Rouden ,arllques
lUcre
dont 1a 'fi
1a ure
le wontolc à 2 1 ~ '} ~ liv. 10 fols
Hl
\ di
\
}) }
,argent des,.
'F es , cLe -Na -, re a 1,4?5 0 Jiv. 6 fols 8- d~n., argent de
,r~nee.
e ~vlre, a!faIlli -nar la tempête relaAcha \ l ~,f
, '1 fi d"
r:-,
'
a a J.}'l.art1mque, o,u 1 . u~ eclare mnavlgable. Les 34 barriques du
fieur Gautier ·verfees dans deux autres Navires arrl've
\
' ,
,ren
·M,al' Ccel11e, l'leu d
e eurldefiniatIon.
Le heur Gautier
fit tdé-a
lalirement à fes Affureurs, qui, par Sentence de notre A '_
, fiure nt -con d
' a\ payer les fommes affi.u-ées.
ml
raute,
amnes
Anêt du 16 Juillet 1777 , qui, réformaHt la Sentence mit
~es Affureurs (pour qL1Ï j'avois Œ:e{f~ une ' Con[ultatio~ en
caufe d'aprel) hors, de Cour & de procès, & condamna le
fieur Gautier aux depens.
J'ai cité ci-deffus, §. 5, l'Arrêt ~endu le 13 Juillet 1778,
c?n~re les Affureurs fur le corps du Senaut la Colomb'e Ca:'
pltame ~elou;m,e, déclaré innavigable à la Guada1oup~; les
marchandtfes etOient parvenues à Marfeille, lieu de let\r def· tination.. ,~e , dé:aiIfement, en avoit été fait aux AffLlreur~ pour
lefquels JecnvOiS. Le LIeutenant de Marfeille les avoit con~tr.
l
J
A'
d
,.
, . ( ... ) Il fut reçu Avocat-Gén~ral e~ la CO~lr des Comptes, Aydes &:
· Fmanc,es de P~oven~e. Il avolt des taiens di fringués. Une mort pr~::
, mature.e nous la
raVI
en 1781. Pu/yis & umvra fomusL
�. DES ASSUR.ANCE~, Ch.u.Sect. 39. ' 599
>'. ç[,den~ d~ fCFrce n:-ajeure il qOï;1~ l~~lJ, p.ar rapP9rt aux chofes
" aifurees". POJhler, de~ .AffT.?rànç~s, n. J 1 S.
Notr: ~rdonna:nce difiin~ue les avaries el), avaries fimples
, ~. '1.,:
(,> partlculu~r(4s ,; &. en éilyan.es gr9j[e~ & commu.nes.
~lfhnéhon des
r.
,
.
'
avanes en ,(implu
" L es dé penlÇ!s ex~n'lOr<lma~res . l10l!r le BatlI'l1ent feul, ou & en' COlTZi Tl/lfIes.
" po~r les mar~ha~dlf~s feulement, & le dommage qui leur
~, arnve en partIculIer, font avaries Jimple$ & particulieres ,,_
Art. 2, tit. des Avaries.
. On les appelle }impIes, parce qp'elles t9mbent fimpleme'nt
& uniquement fur la choie qui les a fouffertes. L'Ordonpance ajoute le mot , & p4râcJl,lier~s ~ afin d'éGarter tOl,lte idée.
de contributjon, & pour faire f{;!lftir que le dpmmage arriv~
par pm cas fortuit, .eft à la charg~ particuliere <;Iu Propriétaire de la chofe, ou de l'Affu.reur" qui s'eft rendu refponfable
dl= l'événement.
" Les dépenf.es ,extraorc1i·naires faites, -& .le dommage fouf" fert pour le- biell- & JaluE co mmun des marchandifes & du
" Vaiifeau ~ font av~ries ~roiJes & communes ". Art. 2 3 ~ù.
A
....
SEC T ION
X- X XIX.
'Obftrpations génÙdles aù Jujet des Avaries.
§.
1:
Défi nition
avanes.
TotiJte Jépetzjè Cextraordiizaite qui Ce fe~a pour les Na~ires
d,s >J & marchaticlifes ~ COf}jointemeflt ou [éparement , &, tout a~m" mage qui ~leut arrivera d~pltiS ,leur charge, & de part ~ , , u fh 'qûéS à leur ,Feto\lr ~ decharge, feront reputés avanes >,.
An. f tit. de-s Al'ane'S.
.
P'·€U ~1tnporte que le dommage foÏt arrivé
M . .par cas fortUIt,
,
ou 'par la fautè etH Capita·ine & des
-annîet:s , - ou .meme
par le vice propre de la chofe :, c~ .n'dt pas ~àms av·e.rze, en:
prèn~rit le m'Ot dalls le fe1'l.s (genenque. (GUIdon de la Mer,
w
"L.Mais
5· )
.
. vis-à~vis des AiTureurs
,
-, 1
Ir'
& des DOhneü~s a a .gtol!le
on rie coMidere d'antres avaries, que celles qUI procédent du
cas fortuit.
.
Le Statut de G ênes définit l'avarie : tout, dom~àge ,fortul.t
qui arrive à la niàrcha,ndife o~ àu Nav1re. C1:lfafe~ls, difc. 45 ,
·n. 15, SCétccia, de c(mzmerc!JJ ~ §. 2 , gl. ) ~ n. 58 ~ pa;g.
3 i/-G.
d'"
>, 'L'avaria é damno, quale ô pel' totmenta 1 mar~, 0
» per altro acciclente fatà[e }jaorigin~, e. occQr~~ ~ 111 la
>; navc ? Ô in
~e merci in q"l1eHa èXl1tentI, e-m , 1.tlna ~ e
" l'alu'e anchora". Targa, G:h. 60, page 255,
" On appelle avarie, dont les Affureurs {ont ~enus ~ .tous
Ji les 'dommages caufés par .quelque accident de jotce majeure.
" aux chQ[es aillu;-ées" qUbiq,li'l n'ait pascauÇé ra perte t0tale ;
" & toutes l~s dépehfes exttabtdinalres --au:x:qudles quelr:JlLe ·a'C-
•
'
d~s
AWlries.
.
, On les appelle communes, parce qu'elles font fupportées el?commun ~ tault par la chofe qui a (ol,lffert le dommag~, que
par celles qui ont eté confervees par le moyen du domm,oage
volontairement fait. (Guidon de la Mer ~ ch. 5, art. 1.)
.O n les appelle groffes par oppoGtion aq::;(: -avaries fimples, &
parce qu'elles doivent être payees par le gros ou univerfalité
-du Navire & de la cargaifon.
En cer~ains Pays, on diftingue les avaries, en aV2(ries com- Di{\~~di~n des
munes & en avaries gro1fes.
,
avaries{uivantl'llOn appelle avarie commune, les frais de pilotage, d'an- {page de div ers
\...1es , pourvu qu"1.1~S il'ex- _ays.
ora~, de €OIlY.û.1. ',. ' & 3\>.ltreS r~em hl. av
.cedent pas Ex florins. Ces frais (ont à 'la charge de la marchandife, & non ·à ceUe du Navire. Lubeck, cap. l , n. 6.
)Ve;yt[en & [es G10fateurs, S. 4 & 5· ~(,u~i~ke, tit. 8 , fat.769' Loccenius , lib. 2, tit. 8, n. 3. Vmmus, fitr léL Leu l ,'
ff. ad Leg. R/wd., page 1 93' Cafar.e,gi,s , difc. 45, n. 1 7 ~
Marquardus, lib. 3, cap. 4 ~ n. 1 1 .
,
�T RAI TÉ
600
r,
i
. DES A S S y ~ A NeE S ~ Ch.
,
On appelle a1/arù groJ!e l~s pertès & ~es dépenres. faItes
pour éviter un péril. Le Navlre & la cargmfon y contnbuenr.
( Diai DoBores. )
.
..,
...
Kuricke & Lubeck aux endroits cItes., dtfbnguent les avaries ~ en ava rie proprement dite, & en a~arie impropr~mellt
dite.. L'avarie proprement dite eft celle. qUI a pour objet .le
falut commuü. L'avarie improprement dlte conGfre aux drolts
de Pilotage, Ancrage, Convoi., Péage &c: . ' .
.
Cafaregis difc. 4'5
1 3 , falt une autre dlihnalOll. Il du que
J'a1larie imp:opre ' dl: le chape~u & autres bénéfices. du Capi-:
taine; que le dommage arrIve par, Gm~le cas fortUlt, eft une
avarie encore plus impropre; que 1avane propre eft ou commune ou groife. La commune elt , ce qui fe paye pour pilotage &c. La groJ!e et!: le jet pour le fulut commun.
Targa , ch. 60, pag. 2'35, difiingue l'avarie en ordinaire,
& en extraordinaire. L 'ordinaire dl: le chapeau du Capitaine,
& autres dépenfes. L 'extraordillaire eft ou purement fatale;
ou purement volontaÏre, ou mixte.
La fatale eft tOut accident qui arrive par pur cas fortuit;
& par pure fortune de mer, tels que les mâts ' rompus -' les
dommages arrivés aux marchandifes par voie d'eau &c. '
'
La purement yolontaire, eft lorfque divers Navires allant
en un même endroit, conviennent enfemble de ne charger
que fur le pied d'un tel nolis, ou de n'acheter telles marchandifes q:u'à tel prix, & de fe partager enfuite lt tout au
prorata, moyennant un certain bénéfice que l'on accorde à
l'un ou à plufieurs defdits Navires, pour les faire confentir à
cet accord. C'efi ce qu'on appelle avarie des Indes, laquelle
.
cft un vrai monopole.
Enfin, l'avarie mixte qui particip~ du cas fortuit & de
l,a . volonte? eft la perte qtl' on fe détermine de fouffrir, pour
eVlter la pnfe ou le naufrage. (C'efl: l'avarie gro.f!e. )
Il efi néce{faire de connoÎtre ces diverfes diftinaions, pour
e~t~n~re la do&rine des Auteùrs qui s'en fervent; il n'y a de
dtfferellce que dans les paroles ; la cho{e efi la même par-tout.
,n.
~
L~
,
Scêl. 39. 60"1
L es Doa~urs que Je Vlens de citer, ont tâché de découvrir
§. 4.
l'étymologie du mot aW1.rie. Ce point n'a pas encore éte éclairci
Etymologie.
& peut-êtr~ . il n~ le fera jamais. (Vid. Marquardus, Lib. 3 :
cap. 4 , n. 4.
Le mot a varie eft uGté dans toutes les Places de Commerce.
O? lui ~onlle plL~Ge,lrs Ggn,ifica,tions, & l'on s'eH fert pour expnm3r dIvers obJets : tanto t c eft le dommage foutrert, tantôt
c'eil: le pJyem-~nt d'un droit, tantôt c'eft la contribution d'une
d~penfe commune & c.
L'obligation de . contribuer indéfiniment à la perte commune, .Germinamcllto.
s'appelle en Italie germùlamento , c'eft-à-dire -' m ettre en commun
& en blot le VaifTeau ·& la marchandife , tanquam in unum germen~
Le dommage fe p rend alors fur le total, comme G le total aopartenoit à un {e ul. Targa, cap. 76, pa (Y. 316. COll{ula~
ch. 19z.~Jix , fur le Statut de MalfeiLle: lil,. 4, cap. 30 :
pag. 480.
La Loi 2, §. l , if. de Leg. Rhad. de jaa. , décide que {i~
§. 5:
par fortune de m er, le Navire reçoit un dommage dans le ~O,nt dommage
i'
è
1
h..l ·1.
"
'
.
arn ve par OUf>!
corps ou dans le; agr ~s, es marc antlues n y contnbueront fort ul1 <! de ~ler.
point: Si conjèr j/atis mercib!Ls, deterior [ac1a fit na Jlis , aut eltavarieiimple.
quid exarmayerù, nulla facienda efl collatio; parce qu'il en
eG du Navire, comme de tout autre in{l:rument dont un
Ouvrier fe fen pour travailler de fon mét~r : . Quià (fimilis)
earum rerum caufa fit, quœ navis gratiâ parentur ~ & earum pro
'lui/ms 'mercedem aliquù acceperù. (Nota. Dans le texte on lit
dijji.milis, mais c'eft une faut~. Cujas.)
Car, ajoute ' cette Loi, fi l'Ouvrier en faifant l'ouvra<?,e qui '
i' comman d'e , rompt 1011
i'
l:!I
1Ul· a ete
marteau ou fon enclume,
il n'aura cl ce fuj et aucune indemnité à pi'étendre. Nam fi
faber incudem, vel maleu.m fr~gerù~, non imputaretur ei qui
locayerit opus. La . Loi 6, if. eod., renferme la même décifion.
,
Le Con{ulat " cl;. 63, dit , que ft par la force de la tempête, le Navire contraé1e une voie d'eau qui gâte la ' marc han...,
4ife , c'eft urie avarie fimple ~ à la chàrge de la ehofe endommagée : Perché ,a impedimento di , dio , ne ,di mare, ne
Tome l
G g gg
12..
�TRAITÉ
6.01
oIT'.
"
dire, ni con·
di ye7UO, ne di fignoria, J2~UJ2~ puo mente
traJlare. Voyez encon~ les ChapItres 193 & 194 du COl1.-
fulat. S'
fi
par ortune
Je temps on fait perte de cables, ancres,
»
1
a,
'.
h cl '
11.
'1 . A
cordages du Navlre, le Marc an n yeN:
» VOl es, mats,
1
b r. 1 B
.
'b abl . mais tout ce dommage tom e lur e our·
" contn u e,
l IV4
fz
°t
2
"ois c;le b. lief ». Guidon de a Hir, c: 5 , al. o.
>, gO
'"
l
Ame décifion dal'lS la nouvelle Ordonnance
i l trouve
a me,
., K . k
de la Hanfe Teutonique, tit. 8, a.rt. 2; zbzq.
unc e, page
773 , & dans l'Ordonnance de ~lsbuf' art. 12.
.
0
Le langage des Doéteurs efi unanIme la-deffus. T arga, ch. 6 -,
.
Rot'" de Gênes pa? 20 ~. Weytfen & fes Glo·
page 259'
'"
, .0
}
C fc
. d..;r; 6
bœurs, §. 7. R0CCUS, de na'Vlb., not' S9· a a3:coglIs, I:;~. 4 ,
T
;
r;
n
3
,Cleirac
fitr
les
J lwemens a ..
eron, art. 9 ,
1(l. 1; d.1:; e. l 2 1,
• •
,
b
n. 5 ' pag.. SO.
.b '
..
§. 6.
La Loi Rhodienne veut que chacun ~ontn ue.a ~e fllll a
.T outedi:pen(e 'té donné pour le fatur commun. Ommum contrlblUlOne farfa Ite
& tour <:
.,
J
• fi
L
dom~age fou/fl!rt datur, quod pro om/UvUS aatum e;..
. l ,if. de Leb'cr Rhod•
pour le [aZur cO/~- de j aél .
]1Iun, font avane
L L'
~
fI eod décide que le dommage foufgrolfe.
a 01 2, :J' l , .
.' '
, ,
fert volontairement par la cramte du da~ge~ ou 1on .fe trO~lVe,.
doit être reparé par le moyen de la contnbutIon des. effets qUI ont
été fauves. Si yoluntate yeaorem ( yel). propter aùquem metum "
id detrimentum fa8um fit, hec ipfum fc1.rciri oportet. . .
Cujas oIDferve que le mot yel efi de trop. On dOlt lIre:
Ji yoluntate ye80TUm propter aliquem m~tum. En effet ~ P?ur
que l'avarie foit groffe, & cOI?m~~e, Il, ne {uffit pa~ qu on
ait fait jet, ·il faut qu on y aIt ete force par la cramte de
,.
penr.
'
, 1
, L'équité veut qn'en pareiJ cas, ceux dont les dfets o~t ete
eonfervés par la perte des marchanclifes des autre.s , con~rl'lDuent
à ce dommage. JEquiJIimum enim eJl, commun, detr~m~ntu11b
Jeri eOTUm qui propter amijJas 'res a,liorum 1 confecutl funt
ut merces Juas falrvas habueront; d. Lege. .
,.
.
Ce qui efldonné aux Pirates pour fe de~vrer de leu.r
violençe, doit être ,payé par contribution. St naryis à Pli-:
. DES
AS SUR A NeE 'S, Ch.
60 3
Taus redemful ft, omnes. co,!jèrre debel1t; : d. Lege 2; §. 3.
Il Y a h~u a la contnbl:tIO~, ~ . pOUl" : e~ite~ le naufrage ..
A
on a coupe [~ mat '. ~u Jette d autres agres . a la mer. Si
i/,~b@~
y
1 Z.
Se!!. 39.
1/e~ aù.~d na'J'llS xnjlrumentum, remoyendi cO'fIil11tunis
pe-
ncuù. cauja dejeëlwn eft ~ contributio debetar. L. 3, ff. eod.
A~bon: ca:jâ, ut. nayis cum mereihus liberari poffit, aquita'S
c'OntrtlJUtlol1ls Izabeblt Loeum. L. 5 , §. 1 ~ ff. eod:
Le Stél'tut de Marfeille , Liy. 4 ~ ch. 30, pag. 479 renferme
les mêmes difpoûtions.
'
Enfin' , l'OrdonFlance' , en l'endroit ci-deffus cité, dit que
» les depen~es extraordinaires faites, & le dommage [ouffert
~, pour Le bwn & falttt c~mmun des marchandifes 6- du Vai[" [eau, font aYlilries groffes & communes ». .
'
Il refulte de ces divers Textes, 1 0 • que la dépenfe faite &
le dommage fouffétt, ne font avaries groffes , que dans le cas
où ils ont eté opéres volontairement pour le falur commun.
Il faut que le fait de l'homme ait çoncouru avec le cas for'"
mit; il faut qu'il y ait volonté forcée. Voùmta yioLentata dal'
accidente de! pericolo. Targa, ca!. 58. Cafaregis, difc. i 2 r ,
o
Il.
2.
Il faut qu'il ait éte queHion d'eviter un pkril imminent.
Peri~uLi imminenûs eyitandi , cau/â. Statut de MarfeiHe. Cl:l'i gS 1
. '2
0
•
Sentent. Julii Pauli Il ,l it. 7 ad Leg. R/zod. Cafaregis,,,
4ife. 1 2 l " n; J ~L Cleirac, d. Loca, n. 4.
Medici, grayiores morbos afperis remediis curant, &- gu.~ernator, ubi naufragium limet, ja8l-trâ, quidquid fervari poteft,
redimit. Quinte-Cmfe, liv, 5, cap,' 9.
Une terreur panique n'excuferoit pas le Capitaine qui auroit fait jet, fans y être {orcé par un danger réel. Peckius\
& Vinnius, 4d Leg. 2 ,- if. de Leg. Rhod. Weytfen & Gl.,·
§. 9. Targa, cap. 59 , 1'l. 7. LocQenius, lih. 2, cap. 7, n. 2.
Cafaregis, difc. 121 , n. 26. Cependant! 1él prudence n.e permet
pas d'atte.n dre la dérniere extr~mité : Ha;c tamen neceJfitas non ai
ttltimuni gradum eft rejlringenda•. Lubedt, de a'v ariis, Càp. 1 '1
.~. 3· Targa, Cff' 59 , n. 7.
,
Gggg z
lib.
1.,
J
\
�,
604 -.
T S- A ' 1 T· f:. \
D.)n~a~~ cwfé ~e, C,onfulat , ~h. ~ 1 &, f aivans ~ décide qu~ les domID:ages~
Jm la fd~l[e du a,rrlves a -la marchandl[e par l~ faute du Capltal11e , [ont aVéJM ~i[re ou de fI - ries {impIes, ,ql..lÎ re{l:ent pour fon compte ~ & dont le ' Navire
qUlpage.
repond envers tes Chàrgenfs. On trouve une pareille decifion ,
dans les Jugemens, d'Oleron , art. 1 q & 1 1 ~ . & dans l'Ordonnance deI Wisbuy , art. 22, 23 & 3 6 .
La même di ciGon a été renouvellée par l'Ordonnance de la,
Marine , tit. des ayaries, art. 4. " Le dommage arrivé aux '
" marchandifes par la faute du Maître GU de l'Equipage, ou
>1 pour Ravoir pas' ,bien fermé les écoutilles, amarré le Vaif" feau, fourni de bons guindages & cordages ~ ou autrement"
» efi avarie {impie qui retombera fm le Maître, le Navire & .
" le Fret >1. lbiq. V alin.
Straccha, de nayi~. ~ p art. 3. Kuric~e, ad jus hanf. ~ tit.
3, art. 18 & 19; ut. 8 ~ art. 4; & tu. 9 ~ art. 2 ,pag. 7 22 ,..
72) , 788 & 796. Loccenius, Lib . .2 , cap . .8,. n. 14, pag.
1005. W eytfen & Gl. ~ §. 7. PecklUs & Vmmüs, ad Leg.
z , §. 7, fT. de L eg . Rhod. , p~g. 23 6 . Lubeck, cap. 3, n. 4;
cap . 5 , ,n. 5 ; & aux Annotatwns, pag. 113, Cafaregis , difc.
§. 8.
4 6 . Clelrac, pag. 5 ~, 5. 5/ 253 & 25 6 . '
..
, 1?ommage ~r.
" Les dommages arflves aux mapchandifes par leur vice
rl ve par le VlCe ~ p 0
. nmp
r.
l es 'pour le
l,
'
propre de la
'
r pre,. fiont avane~
com'll>te des Propriétaires,».
chofe,
A.rt. 5, tzt. des il-varzeS. (Vule Juprà f e-él. 9 ,.. où fai parlé du,
,
VIce yf?pre de la .cho[e. )
,
Diff~~e~ce en- L artIcle . 4 6 , t:t. des- Affur~nces, di~~f)gue les, avaries prore avar~e propre- preI?ent. dItes, davec les [mlfues m~rmrnes maJeurs. Après.
~fi~~ ~~j;u~ fi- aV~Ir d~t que: ), ne , pou~'ra ~e déla<ülèment être fait qu'en cas,:
»)
e prife' '. naufrage ~ .b rt.s, echouement ~ arrêt de Prince .~ ou
,. per.te entzere ,des effe:ts affurés' ; (il ajoute) & tous autres.
>, dor:zn:ar,es ne (erolu réputés qu'avaries ».
~ ou } ?n. dOIt conclur.r e, que l'aUionpropre d'avarîe ~on
cel Fle fp ecI~lernent les 1i1ilJttnss minehlrs , qui caufent un hmpled?mmage a la chofe ~!fu~é~,_; mais qu'il faut fe diriger par
d autres regles, lorfqu Il s agIt de prife
de naufrage
cl' 1
chouem t d' , cl P -, .
,
. , e-·
. en, arret e nnçe, ,0.\1 d'inna~igabi lité . Ce font-là(,
J
•
'
DE SAS SUR A NeE S, Ch.
Sea. 39· 6 0 5
des finif\:res majeurs, qui, tendant par eux-mêmes à c ccaiion12.
ner la perte entiere de la chofe, (quoiqu'ils ne l'occauonnent pas toujours) doivent être regis par d'autres principes.
Cette diftinaion, qui réfulte de divers articles de l'OrdonRance, donnera un gra:nd jour pour expliquer notre c1aufe fran c
d'a-varies, dont je parlerai en la Seaion 45'
SECTION
XL.
ObferYations générales fur le
jet.
• 1
dans 1a S.ea'1011 prece
, 'demte,;j'
~ 6 ,on Cas§.oui: il eft
Par . les textes CItes
voit qu'il n'efi permis au Capitaine de faire jet, que permis de faire:
lorfque la néceffité l'oblige à recourir à ce remede extrême: Jet.
remoyendi communis periculi causâ -' dit la Loi 3, ff. de leg.
R/zad. Periculi imminentis e-vitandi causâ, dit le Statut de
Marfeille. Et fui~ant l'Ordonnauce, tit.' au j et ~ art. l , on
ne doit faire jet que quand on y cft obligé par temp ête, ou
par chaffe ct ennemis ou de Pirate:.
"
,. , ,
~On difiingue deux fortes de Jet, le reguùer, & l z.rregu- De~~ {;rtes de
lier. Targa, cap. 58. Caiaregis -' difc. 45 , n. 2 8 ~ & fur le jet,
Chapitr~ - 1;81, du
_ ,
Z' Confulat.,.
il.
1
l'
1:
d
1 m fi t Jet régulier.
Le jet regu ter Cl,l, ce Ul q~ll l~ laIt, non , ans, e
0 ' en
m~me qu'on va penr -' malS bIen pour prevemr le dang~r
qui s'approche. Qu~que peu de temps, refie e?core pour d,e libérer fi l'on fera Jet, comment, & de quOI. On prend 1avis des Marchands & de l'Equipage. Tout s'opere avec ordre "
& fans confuhon.
.
Jet irré~lier.
. Le jet irrégulier dt celui qui [e fait dans l'in fiant mêm,e
du danger. Les formalités ,& les difcours fon~ ,h,o rs de fal,fon. On va périr. Tout moyen de falut e~ legltIme: Omnzs
honnefla ratio expediundœ falutis. C~acun ~~te. ce qUI fe pr~
fente fous la main: ogn' un ,getta CIO che ù -vunne aIle manz ;
che percià e incap ace di regola . T arga.
'
Cet Auteur obferve que pendant foixante ans qu'il a été
..
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D.)n~a~~ cwfé ~e, C,onfulat , ~h. ~ 1 &, f aivans ~ décide qu~ les domID:ages~
Jm la fd~l[e du a,rrlves a -la marchandl[e par l~ faute du Capltal11e , [ont aVéJM ~i[re ou de fI - ries {impIes, ,ql..lÎ re{l:ent pour fon compte ~ & dont le ' Navire
qUlpage.
repond envers tes Chàrgenfs. On trouve une pareille decifion ,
dans les Jugemens, d'Oleron , art. 1 q & 1 1 ~ . & dans l'Ordonnance deI Wisbuy , art. 22, 23 & 3 6 .
La même di ciGon a été renouvellée par l'Ordonnance de la,
Marine , tit. des ayaries, art. 4. " Le dommage arrivé aux '
" marchandifes par la faute du Maître GU de l'Equipage, ou
>1 pour Ravoir pas' ,bien fermé les écoutilles, amarré le Vaif" feau, fourni de bons guindages & cordages ~ ou autrement"
» efi avarie {impie qui retombera fm le Maître, le Navire & .
" le Fret >1. lbiq. V alin.
Straccha, de nayi~. ~ p art. 3. Kuric~e, ad jus hanf. ~ tit.
3, art. 18 & 19; ut. 8 ~ art. 4; & tu. 9 ~ art. 2 ,pag. 7 22 ,..
72) , 788 & 796. Loccenius, Lib . .2 , cap . .8,. n. 14, pag.
1005. W eytfen & Gl. ~ §. 7. PecklUs & Vmmüs, ad Leg.
z , §. 7, fT. de L eg . Rhod. , p~g. 23 6 . Lubeck, cap. 3, n. 4;
cap . 5 , ,n. 5 ; & aux Annotatwns, pag. 113, Cafaregis , difc.
§. 8.
4 6 . Clelrac, pag. 5 ~, 5. 5/ 253 & 25 6 . '
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com'll>te des Propriétaires,».
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A.rt. 5, tzt. des il-varzeS. (Vule Juprà f e-él. 9 ,.. où fai parlé du,
,
VIce yf?pre de la .cho[e. )
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Diff~~e~ce en- L artIcle . 4 6 , t:t. des- Affur~nces, di~~f)gue les, avaries prore avar~e propre- preI?ent. dItes, davec les [mlfues m~rmrnes maJeurs. Après.
~fi~~ ~~j;u~ fi- aV~Ir d~t que: ), ne , pou~'ra ~e déla<ülèment être fait qu'en cas,:
»)
e prife' '. naufrage ~ .b rt.s, echouement ~ arrêt de Prince .~ ou
,. per.te entzere ,des effe:ts affurés' ; (il ajoute) & tous autres.
>, dor:zn:ar,es ne (erolu réputés qu'avaries ».
~ ou } ?n. dOIt conclur.r e, que l'aUionpropre d'avarîe ~on
cel Fle fp ecI~lernent les 1i1ilJttnss minehlrs , qui caufent un hmpled?mmage a la chofe ~!fu~é~,_; mais qu'il faut fe diriger par
d autres regles, lorfqu Il s agIt de prife
de naufrage
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chouem t d' , cl P -, .
,
. , e-·
. en, arret e nnçe, ,0.\1 d'inna~igabi lité . Ce font-là(,
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Sea. 39· 6 0 5
des finif\:res majeurs, qui, tendant par eux-mêmes à c ccaiion12.
ner la perte entiere de la chofe, (quoiqu'ils ne l'occauonnent pas toujours) doivent être regis par d'autres principes.
Cette diftinaion, qui réfulte de divers articles de l'OrdonRance, donnera un gra:nd jour pour expliquer notre c1aufe fran c
d'a-varies, dont je parlerai en la Seaion 45'
SECTION
XL.
ObferYations générales fur le
jet.
• 1
dans 1a S.ea'1011 prece
, 'demte,;j'
~ 6 ,on Cas§.oui: il eft
Par . les textes CItes
voit qu'il n'efi permis au Capitaine de faire jet, que permis de faire:
lorfque la néceffité l'oblige à recourir à ce remede extrême: Jet.
remoyendi communis periculi causâ -' dit la Loi 3, ff. de leg.
R/zad. Periculi imminentis e-vitandi causâ, dit le Statut de
Marfeille. Et fui~ant l'Ordonnauce, tit.' au j et ~ art. l , on
ne doit faire jet que quand on y cft obligé par temp ête, ou
par chaffe ct ennemis ou de Pirate:.
"
,. , ,
~On difiingue deux fortes de Jet, le reguùer, & l z.rregu- De~~ {;rtes de
lier. Targa, cap. 58. Caiaregis -' difc. 45 , n. 2 8 ~ & fur le jet,
Chapitr~ - 1;81, du
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1 m fi t Jet régulier.
Le jet regu ter Cl,l, ce Ul q~ll l~ laIt, non , ans, e
0 ' en
m~me qu'on va penr -' malS bIen pour prevemr le dang~r
qui s'approche. Qu~que peu de temps, refie e?core pour d,e libérer fi l'on fera Jet, comment, & de quOI. On prend 1avis des Marchands & de l'Equipage. Tout s'opere avec ordre "
& fans confuhon.
.
Jet irré~lier.
. Le jet irrégulier dt celui qui [e fait dans l'in fiant mêm,e
du danger. Les formalités ,& les difcours fon~ ,h,o rs de fal,fon. On va périr. Tout moyen de falut e~ legltIme: Omnzs
honnefla ratio expediundœ falutis. C~acun ~~te. ce qUI fe pr~
fente fous la main: ogn' un ,getta CIO che ù -vunne aIle manz ;
che percià e incap ace di regola . T arga.
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MJgii'crat du ConCulat de la Mer ~ Gênes, il n'a vu qLle quatre 011
cinq exemples de jet régulier ~ le[q,uels ,fl,lrent fu fpe0:s de frau~
de , par cela feul que les formalItes aVOlent trop bIen éte obkITées.
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, L~ jet, d l preV oilà pourquoi le jet dl: toujours préfumé avoir été de
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(C alaregls
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'
d; r;
, ')
la d alle
es Jets
~ 0 c. 45 , Il. 3 1 •
I l eil: pr.èfu rne
Il eil: mis au nombre des cas fortuits : Ji COl1.nwnera Jra li
aral,
f atali è fo't0Ji. La volonté de celui qui jet~ ~ eft néceffitée
par le danger. È una lIof,onta· lliolentata deff' accidente de! pericolo, T arga, ch. 58 &, 59·
606
,
(>"
Jl4.ercium jaaus
flmper noyercali mar;s fortttnœ imputatur,
dit Marquardus, lib. 2 , cap. 13 , n. 56.
Mais çomme cw ici une fuite de la tempête ou des pourfuites de l'enn~mi, il faut qu'au premier Pon où le Navire
,abordera , le Maître y déclare la cauJe pour laqueLLe il aura fait j et, Vid. ùiftà §. 6.
LI! jet irregt~Le Con[ulat de la Mer ~ ch. 218 l , ,décide que le jet irréer ell un demtil.
r.
cl e naufrage,
c ou
d
'
llifr{}gÇ,
gu l'1er eH
une elpece
u moms
qu "Il approche beaucoup , plus du naufrage que du jet. Si debbe giudi-
e
care quaJi per Jimile di naufragio; più per Jimile di naufragio , che di gieuo.
CÇl{al'egis, difc • .4 5, n. 28 & 3 0 ; dift· 47, n. 3; dift.
6 5 ~ n. 4; & Targa, cap. 58 {,> 59, rappellent un demi-
naufrage. Semi-llaufragiU7~.
.S' ,J' ,
L. Loi 2, §. l , if. de Leg. Rhod., paroît exiwer une efDel Iberation
de de'l'b'
'
de, la.part
. . J,
0
'S Mmhands, pece
1 erat~on
~es Marchands Chargeurs
qui
d~s gens de font dans le Navlre. Sl yolztntate veBorum
dit-elle pranter
ql1Jpage"
'
l
al'ullte~, metu~, l' d
,detrzmentum
faaum fit, "&c.
VOlCl la dl[pOGtlOfl du Confulat de la mer, chapitre 97.
~, ~or[que ,le Patron fe trouvera dans la néceffité de faire jet,
" Il dOit dIre aux Marchands, en préfence de l'Eq;uipage : Mel-
DES A S SUR A NeE S, Ch. 12. Sea. 40. 607
La même ' regle efl: prefcrite par les Jugemens d'Oleron
ch. 8 & 9 ; par le Droit hanféatique, lit. 8, art. 2 ; pa;
l'Ordonnance de \Visbuy, art. 20 & 38 ; par le Statut de
Marfeil1e, lib. 4, cap. 3 0 ; & p.r divers autres anciens Régle~ens. Weytfen & Glof., §. 9 &,26. Lubeck, cap. 3. Vinmus, ad L. 2 ~ ff. de, Lege Rhodla, pag. 1 9 5. Kuricke ~ pag.
77 0 • Roccus, de nayzk·, not. 9 6 . Cafaregis, dift. 45 , n. 26
& 28. Marquardus, lzb. 3, cap. 4, n. 15,
Enfin, l'Ordonnance de la Marine ~ tit. du jet ~, art. l ,
veut que » fi par tempête ou par chaffe d'ennemis ou de Pi-,> rates, le Maître fe croit ohligé de jeter en mer partie
,> de fon chargement, de couper ou forcer fes mâts, ou d'a» bandonner fes ancres, il en prenne l'avis des Marchands ~
» & des principaux de l'Equipage "_
Si les Marchand~ Charg~ur~ refufoient ,de confentir au jet, ~'îl, Y ,3 diver~
» le Mmtre ne dOIt pas ladrer que de Jeter tant qu'il verra fite d aVIs.
» qut:! bien foit : ~urant lui & le tiers des Compagnons fur les
» Saints Evangiles, qu'ils ont jeté pour fauver leurs corps ,
,> & la nef" & les autres denrées qui encore y font ". Jugemens d'Oleron, art. 8. lbiq. Cleirac.
Cet article des Jugemens ' d'Oleron fut adopté par l'Ordonnance de Wisbuy, art. 20 & 38 , & par divers autres Réglemens. Weytfen & Glof., §. 26. Vinnius , & Kuricke aux endroits cités. Loccenius, lib. 2, cap. 7, n. 3 , pag. 996. Cafaregis, difc· 19'
'. L'Ordonnance ~ tit. du jet ~ art. 2 , dit que 1> s'il y a diver"Gté d'avis, celui du Maître & de l'Equipage fera fuivi ».
•
Le ~églement de Danemarck cité par Lubeck, cap. 3 , n. Q u~~> {~nt ceux
' ,
l' , d l '
, de 1 r.qUlpage
3' , veut ql1e 1e C apltame pn~n!1e ,aVIS e a majeure & mell- dont l'avis d;it
,leure partie de l'Equipage: majoris ac melioris nauticorum par- être pris 1
A
IlS, fententiam fequetur.
Jieurs, ~Olt~ /omme~ ~n grand danger de nous perdre. Le
" feul pa,:tz qu zl y , au a prendre pour fauver nos perf0nnes,
,} l e Navlre &. parue du chargement, c'eft de faire jet. Si les
rzmers.
" Marchands, ou le plus grand nombre des Marchands Char...
" geurs çon[entent à faire jet, Qa peut le faire,,_
. L'Ordonnance de la Marine, tit. du jet, art. l , & 18 , exige
en pareil cas l'avis des principaux de l'Equipage.
}>
, L'Ordonnance de Wisbuy, art. 38, fe contente de l'avis de
deux ou trois de l'Equipage & des plus expérimentés M a-
�DES
AS SU RA.N CES, Ch. 11. Sea. 40. 609
Luneck, cap. 3 ~ n. ;. Tar~a, C'ap. '59" n. 4. Ca[aregis ~ difc.
45 , n•. 29, Marquardus, lz6. 3 ,. cap. 4, n. 28~
.
. Et' teHe
la ,r egle ét:ablie pa.r. l'Ordonnanc€ de la Mati ne ..
. tit. du jet .t art. 3." Les. uftenfiles du Valiff:eau & ,autœs cho:
't [es les moins né€eŒa,ires, les pI'Lls, .pe[antes, &
tn.0i Rdre)) prix, feront , fetéc;s les pre~l1ieres, . & en[uiÉe les m archandi» fes du premier Pont; le tout néanmoiflS au choix du Capi" taine & par ravis- de l'Equipage ".
C~" c?oi~ & cet a~is de l'Efuifage, n'Qnt lieu q tIe lorfqu e
la dd lber,au@[;l eft pl(ltl~ab1e. Ma~s Il ar~,lve fo~:e~t qu'en parei.f
cas OR n a le · t~mps tll de cholhr, nI de dehbeJ:et, & qu'ou
jete tOl~t ce · qui [e préfente fous la main. ' T arga ,cap.. 58 &
, 59· Kuricke, quefl· 3 1 • Lubeck , ca!. 3, n •. 5. Cafaregis, difc.
4) , n. , 3o.
Juve!lal, Sato 1 2 ~ t. 3 0 . ~ reptéfente fan ami Catule en
da'llgelt de péril1l [ur mer. L'eau remphifoil1 cleja la moi tié dH
Navire. La fci.etlc~ du vieux Pilote n'etoit ptus d'auc~:m [ecours.,
On capitule en quelque forte avec les v.ents.
TRAITÉ
60 8.
h cl' Ch:f eurs ne [ont pas à bord, le' Cas; l c~ ~.1arch a:lclS . SI les ~"far c an :>
c:.rg
_ vairs q ue l'urgence du
Cbrg~ms nc [onr pitaine & l'Equipag(! ont touS les pou 0 d
,
d W'fpas a !.lord.
l
d lfi
C on[ulat ch. 97 & 1°9. r onnéfnce e . l
cas eur e ere .& 8 Ordonnance de la M arine, tit. du Jet,
buy , art.
L'av is du Cap ir:linc l" mp?rte;
t · il (ur cel Ui de
21
ea
de
3 ' '.
art · 18 , Seaion 4 du prefent ·C!;apitre,~. 5 ~ pag. 37 6 , j'ai
En 1a
\
..
r. d';,
. e de fan chef Cantre
parle du cas ou lI! Capltame le I;;tt:rmm
.
.
r aVIS commun. lquefois aue les M .relots , peu dociles à la
O n a vu que
l
1
1
\
~
d
. d'un Capitaine trop intrépide ~ fe [o nt portes a mesre . e
~~~~ pur mou;er:nen't la mai~ à l'œuvre , pour écarter le dan.ger dont ils etOIent menaces.
.,
'
l
l'.q U' '011 I"l ~p trollve
au cas d u Jet lrrefIltlœr,
toute
..
ALI reui le, IrorH
1:) ,
, Dans le Jet Ir- d Il'] Ir t:on eiliml)ortune. Le danger eil urgent. On Jet~ , parce
reguher, toute e 1 Je a 1
C [;
, (Hf'
~(Ùibe ration ' en u'il s'agit de fe rau ver . T arga , cap. 58.
aaregls, t.Jc. , 19,
l'Equipage !
i llp>erflue,
§, 4,
Q ui ell· ce q ui
doit commencer
à jeter!
q
, d;r;
5 12. ' o.
n. 14· , 1:1 C. 2 ,
)
'
1
h d'
l
8 ·
t les Loix G recques attnbuees aux R 0 Iens, Crl. 3 J
·
SUlvan
\
d [;" l '
c't~ toi t au Marchand Chargeur a commencer
e . aIre ,e .let.
C. um Ja
' élus zn
. mare fiaciendus
jaclto ;
. efl.
:/'- , M ercator prlmus
.
• • • • • . • Nullam prudentia cani
Reêtaris. conferre~ opem; decidere jaau'
Cœpit (:um Yentis..
atque ùa nautœ rem adgredlulltor.
Le Con{ulat de la Mer, ch. 93 , 97 & 28 [, defendoIt au
l '
Capitaine ~e faire jet., avant que les M archands eU11t:nt commence de Jetter quelque chofe., ,
'
Mais cet ordre n'd l: plus [UlVI. Kuncke, pag. 771. Cafaregis, fur le ch. 93 'du ConfuL~t . .W e~t~e,n ~ Glof., §. 9· Il
l'd t encore moins, lorfque le Jet eil: IrregulIer. Targa ~ cap.
Le danger augmentait, &Catule criait: jettez t'Out ce €lui
dl: à moi; precipitez mes effets les pl1'1 s précieux :
quœ
58.,/ La premiere chofe qUI,, d'
1"
1
il: ft
§. S.
Olt erre Jetee, lont e~ u. en 1~ue\le cho fe Il les de la nef, comme VIeux cables, fougons, artIllerIe; 8c.
A
•
1
.
après , les co ffres des Compagnol'ls ,>. G III'don de 1a M ~ r ,
ch . 5 , art. 34. Ibiq. Cleirac, & fur l'an. 8 des Jugemens dO.
doit· 011 , ou peut\\ln jeter!
"
leron, n. 7.
"
Au lie1!1 de s'appai(er, la tempête redouble. 0'11 ea réduit
à CO\:lper le mât:_malum fera- fummùtere. Enfi..ti, le calme fe:
,
Les Auteurs difel'lt qu on dOIt commencer par Jeter les effets
les plus pefants, & d~ moin~ de valeur. Kuricke, tit. 8 ~ art.
4, pag. 777· Loccemus, Ùb.2, cap. 7 J n. 4 J p'ag. 99 6 •
Lubeck
FunJite
mea funt, dicebat~. €ùnG!a Catullus J .
Prœcipùare 'JAolens etiam pukhùrima.
.-
retablit. L'efpo~r d~ la vie renaît av ec les rayons du Soleil !
Spes vitte Clim$ote reo/ù; & '. le VaiiTeau pOl1rCuit fa rome à
l'aide d?u1'le voi'~e qui refioi~ à la proBe. .
".
: l' Divers Amems
trél'itenr la" quefiion , li c~lui ·q t'lf fait le j'e t,
a6it commencer par jeter . [es proPl'CS effet'S- , avant que d~en
Tome J.
H h hh
Cho(e d'autrui
.
�610-
T II AIT É:
venir à ceu~ des autres. Loccel>lÏus , li~' . 1., cap. t, 12. 4· Lu'beck, cap. 3 ,n. 6. Cujas ,fur la Lo~ 2 , if. de Leg. Rhod.,.
lib. 34, Pauli ad edi8. Marquardus, ù~. 3, cap: 1" n; 3°·
Mais le droit de contribution dont Je paderal ~lent~t, Fend
cette queilion oi[eu~e. Kuricke ,.pag. 77.7' Ca[aregls .. difc. _~5 ,
n. 29, Valin, fur l art. 1 5 , ut. du Jet. (Voyez la Seéholl
, AI'gent &
, (es
cho-
pn~eiell(es.
Negres.
.t
[uivante, §. 1. )
L'article 26 tit. du Capitaine, porte que dans le cas où le
Capitaine & [~n équipage font forces, par la ' craime du naufrage, d'abandonner le Navire~. ils ~~ feront tenus de [au~er
H avec euX' l'argent
& ce ' qu Ils pourr,ont .des ~arc~andlfes
" plus précie ures de leur c~~rgement, a F'eme den repondre:
" en leur nom ,. & . de pUnItion corporeVe". .' . ' .
Il [eroit donc [ort , difficile d'excufer un Capltame qUI autoit fait jet ' de l'argent & ~utres mar~l1andiÇes préc.ieu[~s" à
moins qu'il ne _fe fût trouve dans une pouuon pareIlle a ceLle
dOl,t Juvenal parle. ( ride Cleirac aux Jugemens d'Olerofl, m:t..
8, n. 24 ,pag. 4 5· )
De ce que les Negres font conGdéres comme des ' cho[es ,
(ainfi qu'on l'a vu ci-ddfus, ch. 8 "t'feél. 4,) on n'a jamais
pouffé le déraifonnc;!ment jufqu'à dire qu'on peut les jetér, à la
mer pour décharger le Navire; tout comme on jete les autres marchandifes.
, Si par rapport au "droit éivil les Efdaves font nuls ; il n'en
, eft pas de même par rapport au droit naturd, fuivant lequel
toUS les hommes font égaux. L . 3 2 , if. de reg. jure
On dqit plutôt jeter tous les elfets du N avire ~ même les plus
précieux, que de jeter le moindre des Efc1aves. CicerQn, de
officiis, lib. 3 , cap. 23. Kuricke, queJl. 3 o. DeviGq, §. 21.
, S'il fallait fuppofer qu'on ffIt dans la néceffité abfolue; de
jeter . partie' des h0mmes, Kuricke & Devicq difent qu'on oleyroit recourir au fort.,
'
Mais une _pareille théorie ne ferait jamais ?-doptée en Juf- '
tice. Ceux qui, fous prétexte de fauver le Navire, auraient
J
Jete des 'hommes à 1er mer, libres ou efc1aves , par le fott ou:
. D ~ S A ~ S l! RA NeES, 'CIL. u. SeS.
40. \
m,a . Vle , Il . ne m ~ft Jamais permis de donner la mort à des
hommes qUi ne m attaquent point. ( Vide Puffendorf, liv. 2,
ch. 6 , §. 3. )
.
n ~'Ecrivai!l ou ce.1ui' qui en fera la fonaion , écrira fur [on
§, 6.
;~ reglftre, le plutôt qu'il lui fera poffible la délibération' 1 p~voirs de i'E) fera {]
\
'
.,'
, a vam.
,
' ,lgner fi. ceux qUI auront opme, Gnon fera mention de
» la r.al[on pour laquelle. ils n'auront pas Ggné; & tiendra mé~ m?lre, ~utant que faIre, fe pou,rra, des cho[es jetées & en" dommagees"~ 4rt. 4, Ut. du let. (Vide le Confulat de la
mer, ch. 93, 97 & ~o9' Targa, cap. 58. Cleirac, pag. 4 1 ,
n. 12.)
" Au premier Port 011 le Navire abordera, le Maître dé- D~~ Capitaine;
>~ clarelia pardevant 1~ J.uge de l'Amirauté, s'il y en a ~ finon
" de:ant le Juge ordl~alre, la caure pour laquelle il aura fait
» le' Jet, coupé .ou forcé fes mâts, ou abandonné fes ancres"
,~ &.G c'eft en Pays étratiger qu'il aborde, il fera [a décla~
". ratlor: deva~t le ~onfu1 ~e la Nation Françoife. ~, Art. 5,
ut. 6du Jet. Iblq. Valm. Clelfac, Jugemens d'Oleron, art. - 9 '
n. .
Les ch~fes j'etées ' dans la mer pour le [ahlt commun ne
§, 7:
ce~ent PAomt d'appartenir à leurs ancie~s Ma~tres, à qlli 'elles ee~:o:~i~~té:,~~,
dC!1ve~t etre rend.ues, G eU€s [on~ recouvrées, faui' les frais du pa,rtenir il (on
fauvetage. Res Jaaa domini ' manet, nec fit adpréhendentis . Mattre.
quia pro dereliao. non habetur. L . '2 , §.8, & L .8, .
if ae
;
L ego Rhod. de 1aB.. L. 9, §: 8, if. de adquir. rer. domino L.
7 , ff.. p~o dere!ta~, §. 48, znfl. de rer. divif. Cujas, Peckius
& V In11ltlS ~ ad dla. leg. 7.. Loccenius , lib . 2 " can
r· 7 n-. 5.
~typman~us, part: 4, cap. , 17,. n. 7.6, page 566. Devicq, n.
5.0' LtIJ:>eck, cap. 2, n. 15. Cl€lraC, pag. 117 & 266. Gro, tlUS, !tb. 2, cap'- 4, §. 4. ,'Volf, S. 2 '21. Marquardus , li •
3 , cap. ~H n. 43·
en
~
/
{~tl? l~ (or~" (eroie.nt çoupabl~s d',hon1ici~e. ;. ç,ar pour fau:v.eli'
JI hhh
•
'()1~'
!
�611.
DES AS S tJ R A NeE S, CIL. 12. Sea. 41. G13
yite . & à la car~ai[<:>n. Confulat ?e la mer, ch. 1.9 2 , 1 93
& 194. lus hanC, ut. 8, an. 4. C eft le cas du Germmame12lo
dont j'ai parle fuprà feR. 39, §. 4, pag. 60 J.
'
TRAITÉ
,
"
S E .C T ION
XLI.
Enuméraûolz
des ayaries g7iO./Je~, & des avaries jimples.
,
» Les dommages arrivés
Pertes
occa(ion'1.
,
~.. r"''''t avanes
llmp1es pour
§,
J ',
·.a ees par oau.rage,,)
lLu"
'.
5 , tit. des
•
.
tv:,ar~es,
aux marchandi[es par naufrage,~
1e .compte des. PrapFle
"aIr<;s
t'A
».
1't •.
.
'
Le. Propt:tet'aIire <1\1.1 NaVIre naufr<;l.gé. , & ,. les Propnetaires
des marchandi[es perdues' dans le naufrage ~ ne peuvent demander . a.lllcuae contribution à , ceux' ~1ili ont eH le bonheur
de fauver leurs 'effets; paJ;ce que ~a :perte que Iles uns & .les
alltues 0111i f0.ufferte~ , n'a pas pro,oure le ta.1ut commun. AmijJœ
tl'a,yis dammlm, calla.tionis c(j)nJqni:o ' mm far.citur per eos ~ qui
:'mm.es Juas ~au.fragio libenayerunt.; J7(Lm ./~Ujl~S. 'œquitaten: tu,:'admùti pl,4-CUÙ, cum ja8Its remedw , .cœttf'lS zn commulZl penculo ,Jaiyâ lUlyi., cçnJu.ltum eJl. L. 5 ~ if. de Leg. Rhod. .
Il en eil: de ce cas comme d'un incendie : cehlÏ qui fauve
~e fiel). ., le fauve :pour· lu), Je.uL . Cum delr~iJa nallis ; aut dejeaa
WC?t, quoq qui,Jq,ue ex eâ fuum feruajJet , fibi feryare r:efpondit, lanqumlZ ~x il1-'~ndia. L. 7., f!.".. e,od~
n Apr~s le ,{z([,Ufrqg.e, il 'fJ.'y. a. pas ·de .co:ntFibl'ltion à faire
H efJ.tre les
marchanelifes .recouvrees & pêchées, ave€ l€s per" dues; :mais ~ Jauye .qui P'eut ~). Cleirac ~ pag. 5 1 ~ n. '9·
·Chi Jalya, falv.a; chi perle" perde. Cafaregis, dijc. 121;
n. 17. Kuricke,:pag. 78,Q & 'l!.88. Lubeok, G4p. 3, n •. L lnfrà .
5· 4·
.
Les. Doaeurs traitent la ' ql~~fhlop ~ fi 'en pareil Gas , .}e q015
rauver la cho{e à moi depofée, ,plutôt· -que la mienne propre •.
( Vid. Valin, art. 1 5 ~ tit. du jet', & la .feaion .précédente "
§. 4. ) Il femble qu'on n~eil: pas blâmable de penfer premierement à foi: prima charùas fibi.
1
•
Rien n'empêche de convenir dans le principe qu'en cas de
nal.lfrag~ ,. tout ce etui fera fauvé ~ reftera commun au Na",:, '
1
!"
L
1'"
l . ;.
~
) En cas de perte des marchandi{es mifes dans des Barques Si la Chaloupe
), pour alléger
entlrant
en
qlllelque
Port
ou
Riviechar1géeNPerit 'r &
,. .,le Va.iffeau
,
'
que e aV\,e lOlt
1
» re '. a .repa.rtItlon s ,e n fera fur le Navlre & [on chargement fauve.
» entier ». An. 19, tit. du jet.
On confidere alors les rnarchandi[es mifes dans la Chaloupe ~ comme li elles euffent été jetées à la mer pour fauver le
Navire & . le rcHe de la caqgai[on: pro inde tanquam fi jaRura
faéla ~[fet. L. 4, fY. de Leg. Rhod.
La même décifion [e troHve dans le Guidon de la Mer,
ch. ), art. 2 ~L Elle eO: répétée par tous les Auteurs. Peckius
& Vinnius ~ ad diaam legem, pag. 242. Straccha ~ de nayib.
part. 2, n. 19, Kuricke, pag. 781. Loccenius , lib. 2, cap. 8 ,
n. 6 , Lubeck , cap.. 2 ,n. 1 1. Weytfen & GloC §. 17. Roccus,
de nët:vibus ,7Wt: i l . Cafaregis, difc. 46, 12. 29"
Il en eil: de même fi partie des marchandifes avoit été mife
dans la chaloupe pOllf foulager & relever le Vaiifeau qui é.toit
<:)n danger de faire naufrage. Levandœ nayis gratiâ, dit Paulus, lib. 2, Senten. ~ tit,7, Kuricke, ad jus hanJ., tit. 8 ~ art.
4: , n. 1 5 , pag., 787. Cleirac ~ Jur l' Ord@nnance de Wùbuy;
art.. 56 ,pag. J 8 1. Vid. infra §. 16.
Il n'y a pas lieu à la contribution, fi des m.archandi{es avoien.t
été mires dans la Chaloupe, non pour alléga le VaijJeau ,.
mais bien pour être tranfportees à leurs Confignataires. Voici'
comme parle le Guidon de la Mer, ch. 5, art. 3o.» Les,) Marchandifes déchargées en. Barques pour tranfp01i,er par.
,) la Riviere: k les Barques feperdent , il n'y a quoi contri" buer avec celles -,qui rettent au grand Navire . ~" d'autant que
;) ce n'eil: pas pour [oulager le Navi1'e ~ mais feulement pour '
" lès .tranfportet -en là. ,puiffance du Proprietaire -). V. Kuôcke , .
pag. 782. & 8 1 1. Valin, art. 6 des avaries ~_ pag. '1 55 & 195,,'
Les textes ci-eleffus cités, 11e parlent que des marehandifes.
mife.s dans des Barques paur alléger.le Vaiffeau. D'oll il fem.. -
�T RAITÉ:
B
hIe ue la contribution n'a pas lieu pour les arg,ues rnê~es
.q
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reille occalion. Telle eft la dofrnne de VmqUI ont pen en pa
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cl V
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§. 17; & de Cafaregis ~ difc· 4 6 , n. 3 [.
, ,
,
employees
a alleger
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C es ' Allteu rs Ollt ra ifon ) li les Barques
·
. part'..? noient à un tiers qw les eut
IOurmes moyen1·e N
l aVlre, ap
AIl'
d'
nant un nolis: la perte des Barques. ou · ;~les regar ~lrollt
. , P<lfce cllùl avoit . fiipulé le priX du pen . auque
ce .tIers
l ' l 1 es
bareœ pro hoc peneu 0 ~ mereeavolt. ex pore
le 'es .. 1auia domuzus
.
,
..
M' ~ l'
dem Jlipulatus ejl. ( Cataregls, en 1endrOit CIt~.
aIS II on
s'était [ervi de la Chaloupe mêr.ne du NavIre, la , perte de
.
.
cètte CEaloupe entreroit en avane, gro1fe.
SI' le Vaitfeau périt avec . le
refte de {on chargement,
J.1
S·1 [a CIla1Qu pe
n
.
h d'
chargee fe (au ~e" , n'en fera fait aucune répartItIOn. [ur les marc an Iles miles
~l{«=. le Name » "dans les Alléges., quoiqu'elles arrivent à bon Port >,. ' Art.
' 6[4
Î.
1
)
Î. '
lO,
. Î.
tit. du j et.
Cet article a· eté tiré 'de la Loi 4 ~ ff. de Leg. Rhod. Et
le motif de cette loi eft ql~e le jet ne ,vient. e~ contri.hutio?
que dans le cas ,051 le ~ aVlre :ft [au;~: qUla J aélus, uz trzbutltm nave ra/va venu. La merne deCllion [e trouve dans le
.,
)• ,
EII J'l. ' , ,
Guidon de la Mer ~ ch. 5, art. 18.
e en repetee par tous
les Auteurs que je viens de citer.
.
§. ,,;
" Les dommages arrivés par , écho.~e~ent, [ont . avane~ fim~el'tes ~ccaiion- " pIes. pour le compte des Propnetaires." Art. 5 , ut. des
nees par 1échoueRlent,
tLvarzes.
Mais ce [eroit avarie groife, fi. l'échouement avoit été volontairement fait pour le [alut . commun; ainfi qu'on l'a vu
fuprà ,Jec? 1 3 , §. l , pourvu >toutefois que le Navire eût
thé remis à flot; car ri l'éçhoNement eft fuivi de naufrage,
fauve qui peut. Vid. infrà §. 4-, ou je parle du cas · où 'le
jet ne fauve pas le Vaiifeau.
'
. F rals ,p OUf . r~~
"S'il advient que le Navire touche, le Maître pourra faire
mettr.e le NaVire ad' h
. de Î.la cargallon
'
. l'
cl ans d' autres V ailleaux,
. ri'.
&
î1~'.
" ec arger parue
~, feront lefdits frais comptés pour avari~, groffe fur le Navire
" .& la mar,chandjfe". OrdQpnance de Wisbuy, art. 55.
DES. A S'S UR A N CES, C~. 12. Seél. 4 r. 61 5
), Les fraIS pour remettre ,à flot un Vai!feau font avaries
)~ groiTe~ ou c.ommune~ ". Art. 6, tit. des avaries. lbiq. Va_~,
. lm. (Vld. Clelrac, pag. 10, n. 4.)
."
" Les frais faits pour fauver la marchandi{e , font avaries
§. , :
" {impIes pour le compte des Propriét3iires". Art. r:, tit. des Frais de fau~~
. Cl'
1
avanes.
eirac, pag. 1 8, n. 5. ( rTTid. infrà ch. 17,
flél. 7 tage.
olt je parle du [auvetage. ).
'
§. 4~
" . Les cho[es jetées dl!1.ns la mer pour le falut commun, [ont
» avaries groffes 'J. Art. 6, tit. des avaries. On peut d:férer Jet.
ici les textes & les doéhioes rapportées dans les deux Seétions
précédefltes. '
..
, "Le dommage fait aux mtl!rchandi[es reitées da\1S le Na- Dommage cauCé .
.
C '1'.
l'
r
..
rJ"
A
. J par le let aux mar-·
" vI~e en ~allant . e Jet, 10nt avanes grol'les N. rt. 6, Ut. aes challchfes qlÜ ree;
àvartes. lblq. Valm.
tent à bord.
Cette décikion eit conforme à: la loi 4 ~ §. 2, ff. de Leg.
Rhod.; au Statut de Marfeiile , lib. 4 , cap. 30, ' & au_Guidon
de la Mer, ch. _5, art. 22. Kuricke> tit. 8, art. 4, n. 6, pag.
7 8 4. Loccenius, lib. 2 > cap. 8, n. r 3. Veytfen, §. 10. Ca[aregis, difc. 4 6 , n. 57· Cleirac, fur les Jugemens d'Oleron, art. 8, n. r 2 , & art .. 9' , n. rI.,
Le Guidon de la M,e r, ciL. 5 ,art. 23 , dit que" le même
}, . he fera obfervé pmu lè corps de la nef, parce que, fi.
" faifant jet ~ elle a reçu -du domma.ge > les marchandifes ne
" contribueront pas audit dommage : d'autant' que le Maî" tre du ,Navire reçoit profit à caufe du fret: fi ce n'eil: que
l' les F aUeurs ou Marchands pa1fagers, étant en la Bef, pour
prévenir plûs grand orage, auroient tous confenti à la fraé:t.> tion du Navire: pour toujours plus
ai{ément fauver ladite
" marchandife, auquel cas, tel dégat fera avarie,.,.
Ce point a été beaucoup mieux développé par l'Orddnnanc:€
de la Marine." Ne fera fait aucua~ contribution pour raifo~
'" du dommage ' arrivé au Bâtiment, s'il n'a été fait expres.
20' pour faciliter le jet". Art. 14, lit. du jet~
, '0 Si le Vai1feau a été ouvert par délibération des princi'" paux de l'Equipage, & des Marchands, fi aucuns y a ~ pou-ç:
u. e.n t,ù;er le.s marchandifes, el~es contribueront à la réEarti-:;
(>
)1
-
�T R .A 1 T É
au.
Bâtimel'lt, pour les en ôter.)' Art.
du dommage fait
" non
18 ., meme tare.
,
l'
' 1 C' ,
Nota. Cette délibératIon efi , pr~~umee, ~outes es IOI~ que
'
',,' ouvert
pour faclltter le Jet. Le dommage
le Na'Vire a e.e
·
,
' .
1Ii
foufrert à ce [ujet par le Bâtlm,en.t, 'le!}t;e en aVI~r~e pro . e.
S'1 1e J'et Ile fauve le NaVIre, l fi Y aura Jeu a r.a~ICUl'le
S'1 \e ·Jet· 1
ne 'la~·
"
'.
·V~ pas le Navire,
~ 'butt'on & les rt1archandtfes qUI pourront etre lauvées
.
" conLfl'
,
du payement, III' ..-1ue'
'age
ne
feront
polnt
tenues
fil u ,
" cl u n a
,
, "
,
d
" dommagement de c~lles .q~I auront ete Jet ~s ou en omma" gées n. Art, 1'5, Ut: du jet.,
'A
N al/e, vel arbore, Vl ~emfeflatls amijJa, ve~ores ~d . contr~-.
A
'
.
"
~
A
;
. 'Wh• tenentur
' nili. l"ÎzS
arborem (alutls causa ' eruentl·bLttlonem
·
',:r
T'P',
bus navis falva .fit. Julius Pa1tllus, ùb. 2, ~ntent." ut. 7·
· L 'même déciGon [e trouvé dans les LOlX 4 & 5, ff. de
de
L (l a,. aRhod• ,' dans le Confulat, ch. 1 94 , &
b dans te GUiOQ11
'
la DMer , ch. 5 , art. 28. Loccenius, li. 2" cap: 8, n. 7 .
Veytfen, §. 19, Cafaregis, difc. 4 6 , n. 37 , & difc. 121 , n,
4. SupreL, §. 1 . . •
,
En pareil cas, {i les effets Jetes ~ont reco~vres , i·ls appar:tiepnent à leur Maître, & ne contnbuent pomt aux effets perdus. Loccenius, lib. 2, cap. 8, 11.. 18. ,
· Dans la Seaion 2)' dln préfent · Cl1api tre, pag. 50), rai
parlé du Capitaine. 'Pierre Ar~aud.· Ce ~apit~ine, pour ' ~llé~er
fon Navire · & fUIr le Corfalre AnglOls qUI le pourfmvolt,
·a voit jeté à la Mer fes catJ.011s? div~rs ,agrès, & 1 o~ coutres
ris de fa carga>Ïfori. Il fut pns. SIX JOurs après, Il fecoua
le joug, fe rendit ~aître .d e la Pinque '. ~ la conduiût en
Corfe. Senteflce arbItrale refldùe le 13 Fevner 1748, par M.
. Duquefnay ~ moi, qui de.çidJa qble l~ N~vir~ n'ay~nt pas ~té
fauvé des mams du COftaI1~e par le J'et, Il tl'y aVOIt pas heu
à la contribution, & que- lia reprife f~Li:te par l.e Ca!pitaine Arnaud étoit {impIe rauvetage. Potfu~er, (;@,!,trats nautiques, n.
1 13 , efi du même avis,. (Vid. infra jeél. , 4) J §.- 2. )
Si,l e Navi~e
Si le Navire fanvé par Ife jet, fait na<llIfrage eFl un ai.'ltre
fauve par le Jet, l'
. l' l fi b ,,[, dl 1,
h' d· r. G. ' d
périt .e nfuite. ' .leu ~ m a 19 O~() . U me') a €,) .. , les· m,'a rç :an ~res rauvees e cc;!
.
naufra:ge ~
~ S SUR A N C,'E S, Ch. n. Seêl. 4 I. 61 7
naufrag~, co?t~lbue:ont à la, pcrt~ de ce qui avoit étJ jeté dans
le premIer penl. C dl: la chfpounon de la Loi 4, §. l ,if. de
Leg. Rhod.; pàrce que le jet avoit conferve le Navire & le
gros de la cargaiion. Il efi vrai que le Vaiifeau efi enfuite
péri, ~ais il avoit été fauvé par le jet précédent. Jaélus ille
fe:.v avlt navem, & c"!terorum n:er~es. Periit quidem poflea na?"lS ; fod tUlle t~mpOrts, benefielO Ja~urœ ferVatCl efl nallis. Cup.s, [ur la LOI 2, §.• .fi conjervaus, ff. de Leg. Rf~Od. , lib.
. DES
34 , Pauli ad edia.
La même cl..bci{icin fe trouve dJ.ns le Guidon de la Mer, ch.
5 , art. 29· ~lle
e~é adopt~e ~ar l'Ordo,n~ance, tit. du jet,
art. 16. ". SI le_NavIre, efi~Il (!h~, ayam ete fauvé par le jet,
" & contmuant fa route, vient a fe perdre, les effets fauv és
Cl
" du naufrage contribueront au jet fur le pied de leur va" leur en état qu'ils fe . trouveront, déduaion faite des frais
" du fauvement ,, :- ( Vid. Loccenius, lib. 2, cap. 8 ,n. 6. Ca[aregis ,dire. 4 6 ,- n. 33, & Pothier , Comrats maritimes, n. 1 14. )
M. Valin obferve " que dans l'idée· de l'article 16, tit. du
" jet, le Navire doit néceifairement avoir été fauvé par le
" jet; de maniere que la tempête _appai fée , il ait enfuire conti" nué fa route: car {i le Navire n'avoit été que ûmplement fou" lagé par le jet, & qu'apres quelques heures d'interruption ou
u de diminution de tempête, elle eût recommencé avee la
" même violence, ou qu'autrement le naufrage s'enfuivÎt , quoi" que plu.fieurs jeurs apres le jet, il n'y auroit pas lieu à all" cune contribution ".
En effet, la Loi parle du Navire fauvé par le jet ~ &
qui dans un autre endroit a fait naufrage:.fi navis quœ in
r
tempejlate, jac1u mercium unius mercatoris levtlta ejl, in alia
loco fubmerfa . ejl. . •. .
L'Ordonnance parle du Navire qui . , ayant été fauvé par
ü jet, &0 continuant fa route, vient à je perdre. Il faut donc
fe trouver au cas de deux tempêtes différentes , dont l'lille
ait occa{ionné le jet; & l'amre, le naufrage. Mais {i le jet
& le naufrage font occafionnés par la même tempête, les
effeJs fauvés du naufrage ne cqntribueront point à ce~lX qui ~
Tome
1. .
1i i i
�T -R ArT É
"
6 8
.
é etes dans la mer. ( Pothler, Con...
peu aupa~a~ant, aVOlent te J
trau marltlmeS, n. 1 r 4· ) .
..l
~de un al1tre cas: fi ceux
'os
e
citer,
{.Iec.
.
.
d
La L 01 que Je ~le , vDieot eté jetées dans le premier pedont les marchandl{es a
ils ne feront pas t~nblS de conrri'1
'
nt à les recouvrer, '\
' , 11.
fil, Vienne
, 11: éri dans le fecond; car ce rr en pas
buer à la perte de ce qd'U1 e, P CHe qu'ils ont recouné ce qu'ils
,1 moy ~ n de cette er11lere p ,
,
fT:.
'.
pat, e
Cd
. nt Eorum enim merces non pC>.Jjunt VlaVolent per u aupalava : '
..
DES ~ S ~
1
1
•
1
1
, r;. landœ nayls causa Jaélœ
ejJe,
quœ pe~llt.
denUnJ en
, part de C ad'IX. S'~<> trouvant
à 1 emb~')Uchure
Na'' Vlre
,
,
& du
'1 fi force de faire jet. Il contmue fa route;
parTage, 1 e,
d Zelande il périt. On fauve la plus grande
'ven:l aduXi !acotes ~ro'" Les ~archandlfes fauvées doivent, fan~
cargan!
PartIe '~e
contre d1L, contn'buer à la. pene de celles qm ,aVOlent etc.
le J€tees
1': 1
' . p",n,'
j, '1
I)ar:ce que ce Jet a procure
la ut
lors du , pre~l~l
des effets reures enfUIte du naufrage. ,
.
1\1' f'.
contral're on ne fauve nen
l' aIS 11 a u ,
\ du
' nauflage,
d l'
1&
l
1
rs Portugais parviennent a retIrer e eau es
q;;e ,e~ ~ o~gel~embouchure du fIt!uve de Lisbonne, les P~o
errets Jetes a
" b ' t
des
mat'cll-:Jndl'
fes
ain{i
renrees
ne comrr ueront pomd
pnetalres
à la perte arriv.ée en Zelande. Veytfen, §. 2,0. ':lrnl1l~S
Leg. 4- , §. JI, g: de, Leg: R!.~d., pag. 2 5o. Cu1as &
u
ricke auX endroZls cl-deJJus Clles.
.'
Ce:te d~cifion a éte adopt e par l:qrclonnance, llt. du J~t ,
au,
art . 1 7. "Les effets J'etes ne contnbueront
, 1 .en aUCtlfl cas
1
" payement des dommages arrivé,s depUIs e Jet aux. marcna?~, difes fauvées; ni les marchapdlfes, au payement du Valf}) feau ·perdu ou brifé " ' ,
" ,
Voici comme parle M. PothJ.er, Comrats m,allumes" n. 124 ,.
tom. 2, pag. 412." Il ,~aut fuppofer dans ,1 efpece de cet ar" tide" qlù1près que le Jet a fat:lVe le ~avlte & les ~archan
,), dires qui y étoient re:fiM,es, œ Navl:r e" en, contmuant fa
" route, par un autre accld.errt furvelilu? a f~t, naufrage o~
" eil échoue. Dans, cette efpe.ce, cet arnc,le dec]~e que ,quOl" que lés débris du Vaiffeau , &, les march~ndlfes \ qUI ont
" echappé ,au dernier acciden.t, dOl'v-ent contrIbuer a }a per.te
l'I.
,
1
'
l'
"
, 1
' l'
il
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"
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•
ka _
'l! R f1 N 'C:E: S" Ch.
11.
Seêl. 4t;
'6I~
." des marchandlfes Jetees a la mer lors du premier accident
~, contrà, lIice yerfa ; ces marchandifes jetées à la mer, en aucu~
;, ~a~, <e~-à-dire ? foit d~ns ~e cas auquel elles n'auroient pas
" ete renrees de la mer, fOlt meme dans le cas auquel elles en
), auroient été retirées, ne doivent pas contribuer à la perte
>, ni au dommage caufé par le naufrage- ou l'échouement, foit
., au Vaiffeau, foit aux marchandifes qui y étoient reftees. La
>, raifon de différence e11:, que le jet, lors du premier accident,
" dl: une perte faite pour le faiut commun, & qui a effec" tivement procuré pour lors la confervation du Navire &
,,' des marchandifes qui y étoient re11:ées, & par conféquent
" une ,avarie commune qui do-it être foufferte en commun.;
>, au €ontraire, la pene & le dommage a.rrivés lors du fecond
" accident par le naufrage ou l'échouement du Navire, ét.lllt
,. une perte qui n'a pas été foufferte pour le falut commun,
,> n'e11: qu'une avarie {impIe qui ne doit être fupportée T-1'e par
" les Propriétaires des effets peris ou endommagés, au.x rif" ques defquels ils étoient .,.
Si par un orag~ ou autre fortune de m'el' le Navire eil en- D §,,..
_
r
'
r
r
'
cl
r
\
cl
ornmage
oce1ommage , 10It en ron corps, lOlt ans les agres, ce otnmage cafionné au Nacfl: avarie {impIe & parciculiere. Si deurio'r faéla fit navis, aut fi vire par. fimple
' nu
l "a
'1 fiaCtel2aa
' J 'JL
. ,f I co l'
' L . l , §. I,ae
J L . R hod. cas fortUit.
' qUl'd exarmayeru,
Ul,tW.
1
Na'lli deprejJâ adversâ tempejlau, ic7u fulminis dtujlis attnamentis & arbore, & aiztenâ. • . • Quœjitum
ait hi ~uo
rum onus fuit, nautœ pro damno conforre deb8re! Refpondit
non debere. L. 6" if. eod.
Si nauclerus malum am velum fuum, vi tempejlcuis, am
aliquo alio infortwzio in mari perdat, eo nomine mercator !Zi!
retribuat. Droit hanféatique, tit. 8 , an. 2.
eJl
»
')
"
"
"
" Si crn mât, voile, ou a'lltre appare-il fe p-erd par 'malheur,
le Vaiifeau etant à la voile ou autrement, ce n'ejl pas avarie de comrilJution. " Ordonnance de Wisbuy, art. r 2.
" Si par fortune de temps on fait perte de cab~es, at'lcres,
'J'oiles, mâts, cOl"dages du Navire, la marchandi{e n'y efl:
contribuable, mais tout CE;! - dommage tombe fur le Bourgeois
de la nef". Guido11 de la Mer, ch. ), art. zoo
1i ii 2
/
�"
T , RAI T É
.. "
d f'd
f
ASSURANCES, Ch. 12.Sea.4I. <JZI
"Si pour la ' falvation de la nef & marchandi[es, en cas de
" vents impétueux, grande tourmente, que [ans fraude & dé" ception il fùt be{oin de couper cordages, mâts, abandonDES
. _
610
'
.
tit des avaries, eCI e egaL'Ordonnance de la Man~e, ,,' au Bâtùnent, fans être
do
e nUL arnve
lement que le ommag< l e f i avarie fimple.
fouffert pour le falllt , commun, 'les mâts & cordages, cau,..
" La perte des cables J ancres ,V~l tu'ne de mer) et! avarie
te ou autre lor
l
' & 1 ree
H Î
par
a
tempe
"
1
M'~'
le
NaVIre
ecl lret l >,'.
J•
"
bera fur e
alll e ,
H fimple qUI
d eC1110n
t, '1'.,
reparoît
encore ans es
même
tare.
Cette
.
Art. 4 ,
, ri. ' t
Artides 1 & 5 , tu.. u ~~t' [ur ce point qu'un même Iang~~e.
Les Do&eurs ne tI~nn,
d J'Bas leges. Duarenus, tlJld.
CUj'as, Peckius & Vmoms., a l 'bl
CaI' 8 n. 17. Lubeck.,
'
Loccemus, l • 2, '{. - ,
J
Kun cke , pag. 773· , 1:'. Gl f. (::, 7 & 8. Roccus. , ae na~
Veyt{en ( J , O";:J'
Cl '
cap. 2, n. 9· C î.
.
cùr; 19 n. 16;difc. 4 6 ,n. 1. el.yibus, note 59. ;naregls, ':J c. , '
,
ner les voiles au gré du vent, faire jet des marchandifes ,
" ou des ufrenfiles du Navire: ou fi, étant en rade fâcheufe
» entre les mains des pillards, l'on fût contraint de faire ce-"
" ' que deffus , la perte fera efiimée [ur les marchanc1i[es ref" tantes J & fur le corps de la nef & apparaux, ou fur le
" fret, l'option du Maître ». Guidon de la Mer, ch. 5, art. 2 1.
t, Les cables & mâts rompus ou coupés -' les ancres & autres
" effe ts abandonnés poür le [aiut commun J font avaries groffes ".
" Art. 6, tit. des Avaries. VitI. les Auteurs ci-deffus cités.
Les cables coupés & les ancres laiffées pour {uivre le con- Cables ~lt~és
voi, [Ont av.aries groffes, pourvu que le Capitaine n'ait pas & ,mcr{jes, laliT1ees
pour Ulvre e
ete en demeure par {a faute. Veyt[en & Glof., §. 8. Carare-Convoi,
gis, difc. 4 6 , _no 9 & Juiv.
»
A
f
ton: '
rac, pag. 50, n. 5'
ffi
ar le Navire pour le [aIut ~om. Tout dommage fou ert p
'J
ter alzquem
Dommage {ouf,
roH'e. Si voluntate Y(jccorum p~op;
(e rt pal' le Navire mun -' e~ avar~e g
fi 7. fit , hoc ipfum farcln 0prJrtet. L.
pourlefaluc com- metum ld detnmentum ae um
mlln.
ft de Leg. Rhod.
:
, ,Œ
'
'2, :J' l ,
•
PC?JJl:t, œquaas
.Arbore cœsa
ut ~aYl's cum mercibus
' libertin
d
(::
A
tontributioni~
"
"
"
),
"
,>
habebll 'fcu~ ~~ !v~u~l:o c~uper , fon mât par
>t S'il asvlent que
e '1 d~lit appetler les Marchands fJ,ui or~t
force de gros temps 'fI ~
Y en a & leur dira:' Sel~.
leur denrée en ,la ne , 11 aucuns. mât O~T Îauyer la nef & '
i conVient de couper ce (. p ' J.
r
glnew;s, ;c'e ll choÎe convenable par üJyauté. Et plulle~~s,
es aenr~es , :/", 'J'
e cables & funins, & qu'on lame
fois adVIent que 1on couPf:
1
f & les denrées : &
hl & ancres pour auver a ne
,
,
1
e3 ca ces
es chofes font. comptees Ivre __ livre comme Jet. 'te
,toutes
r
a
)
Jugemens d'Olèroll, art. 9·
fi ' '&' :lus
Si lIerà ma.lus necef!itateurgente c~fus uent,
,Jac d ~
dummodo fcieJZlib~s illis J qui in navz flterun~b' fro ferv~n
. corpon'bus & bonis " tunc damnum ' COnIn
uuon~
naVlS
nan,
8
'
bonorum farciri debet. Jus hanJeat., tu.
, art. 2.
SI' t'outefois le Maître dl: contraint de couperNle, ma&t,
"
" gro11e, pa~abl e par le
aVlre
" fera
compté pour' avarIe
" la 1llarçhandife nt Ordonnançe de W lsbuy ,art. 1 2~
1
6-
A
a
f ' f
par chaffe d'Ennemis ou de Pirates
l» Si)j ,of' par tempête' ou
' ae
J fiorcer J {;.es mats -' ce leréi
î.
' ' Je
" e ./Y.laure Je crou l00!'lge
avarIe
" grotTe ». Art. 1 ~ 5 , tù. du jet. 16iq. Valine
Sentence de notre Amirauté -' rendue au rapport de M. le
Lieutenant Gerin-Ricard, le 10 Mars 175 r , dans la caule du
heur Chaudon, COntre [es AîTureurs , qui décida que le mât
, forcé &, rompu par le vent -' en entrant dans le pOrt de Barcelonne , où le Capitaine Rouzan relâcha pour éviter le naufrage ,;
étoit avarie grol'fe.
A
{;.
1
A
'En 17 62 la même quefiion me fut propofée. Le Capitaine
Chriftian Beuck, Hollandois, commandant le Senaut l'Anne
'lvl4rie -' était parti de Naples de Romanie, chargé de blé pour
1\1arfè.ille. Il fut auailli d'une violente tempête avec des vents
traveriiers qui l'affalioient {ur la Côte de Sardaigne, où il rif..
quoit de péril.. Pour prévellir ce malheur, .il ne vit d'autre
r eifource que celle de forcer de voiles, ann de s'entretenir, &
même de le relever de la Côte: ce qu'ayant exécuté pour le
{alut commun, il eut le bonheur de parer la terre. ,Mais cette
manœ uvre lui coùta pluGeurs voiles, qui furent mires , en lam.beaux par la furie du vent J &c.
r
Mât forcé pour
faim commUiJ.
�T RAI T ~
_.
Je répondis que (uivant l'Ordonnance, ,le . domma~e arrIvé
etOlent
avarIes grofaux Val'les fiO,.Cée~i l moÛ,. le J'raLul eommun,
.
, il 1
h l'
61.1.
C ar' , Jo.rcer les
COre.
_ mp,ts , ou les vOIles, c en a meme
\
" Quando un V?J.{celio {i ritrova twppe at:errato, .,o per oor" renti.~ e aLtro, e Cl delibera far forza ch vele? 0 fi rompe
" un albero, 6 fquarcian le vele. • • . è gerrrunamento, &
» {i fa il ripartimenw ". Carlo Targa ~ pag. 3 ~ S, ch. 76.
Le Guidon de la Mer, ch. 5, art. 2 l , dIt egaIe ment qu.e
r. ' our le {alm commun
il ei1: be{oin d'abandolZner les IYOlll,p
' . AIL
Ù s au gré cl/.? vent ~ cette perte dOlt etre fupportee par e
Navire & la cargai[on.
'
Mât rompu par
C' dl é!-varie {imple, fi le mât eft rompu par. un coup de
Jjmple c~ fOrtuit, vent fans le concours du fait de l'homme. Ma,IS {i le vent,
ayant rompu le mât" o,n eil: oMigé d'en achever la fraaure,
& de le jeter à la mer avec volles & cordages, c eft ' alors
une avarie groffe ~ dan~, laquelle OB fera ent~er ,la valeur du
mât & acceffoires en l etat que le tout valOIt etant rompu.
Veyt(en & GIor. ~ §. 28. Cafaregis, dijc. 4 6 , n. 55.
èh~lollpe ahanSi la Chaloupe mire à la mer pour le falwt ~ommun péri.t~·
donnee.
& que le Navire foit fauvé, elle entrera en avane groffe. VOl Cl
un cas qui mérite d'être rapporté.
» Ext:rait du Journal du Cap,i taine Jofeph-Al"l1'Oine Demoulin
» de Marfeille, eommandant la PoJacre la ViHoire, venant .
), de POFt-au-Prince à Marfeille.
), Le 16 Février 1782 à 8 heures & demie du mél!tin ..
» étant par les 2 9 . d~grés 45 minutes de latitude, & pa,r les
» 6 2 dég1îés 30 minutes de longitude, m€ridien de Paris, avec
" le vent bOIl frais N. E. Les amures à babord, la vigie cria
" . du haut du gramd mât, qu'il :veyoit deux voiles alit l1en,t
" à nous, venam vent arriere fitr nous ci toutes voiles. Nous
» prîmes auffitôt cerIes de ftri190rCil à vent la'r gue tomes vo~les
>, au vent ~ le Cap au N. O. ua quart d'O. & O. N. O. '
}) du compas, & prîmes chaffe. A dix heures nous étant UI1
» peu approclûs, neus les reconnùmes être deux Fregates ~
J, par , leurs voi~ures, portant bonnetes aux J:i>e.rroquers ; nous
" etant par notre arriere, à la cliftance de deux he~les & deA
r.
les.
•
A S SUR A .N CES, Ch. n. Seél. 4 r • (52
. . DES
IiI
,,~ mie. A un~ heure \ & demIe après midi, hi vigie cria:
" liment de la'"yant a nous, reJ~ant
,fi
un peu au vent à (',
'·1
BAU
J ec, qu l
•
A
crou etre un ateau.
fi moment apres , nous rappel' Ûlnes
" de n~tre pont venant fur nous à pleiNes voiles. NOlis çnmes
" auffitot b~anle b.as; nous nous préparâmes au combat, &
" chacun pm fon poil:e. A deux heures, la m&me vigie c .
" encore·l
na
,.
:. une autre VOL e au vent ~ venant encore fur nous
~, U Il crOIt être un Brigantin. Peu après nous J:apperçùme'
" e~re tel. Pour lors, fans nous déconcerter nous no d ' s
d'
\
.
' u s e" c! am es a contmuer notre route, & à combattre en cas
>, cl a;taque, e.n prenant toujours chaffe . par rapport aux deux
,., F:egates qUi nous approchaient. A cinq heures du [oir le
'J ~at~au & le BrigaHt-Ïn furent
fous le vent à nous à ~np,
n lleue, ~ les d€HK Frégates à dt:lux lieues, toujours par no: .
" tre arnere. Nous décidâmes qu'il falloit préparer le Canot.
>, y "meure ' un mât avec une voile de l'avant, au bout duquel
>, ~at nous. mlmes un f'anal enveloppé d'une loile claire., Quand
" zl fut nua, nous allumâmes ledit fanal, & mîmes ledit Cez,..,
>, not ci la mer au gré du vetU, & changeâmes de route en
" prenan,t d'une d:mi-heo're à l'autre le plus près du vent ~our
» nous ecaliter tOllJOurs plus de l'ennemi, & nous derober à
n , la · vue clas quatre qui nous p~:)Ur[uivo.ient. Ce moyen pro" cura notre fa'l ut; car, le lendemain au matjn nous ne vîmes
" plus U 'UB (eu 1 enne-mi, à trôis ou quatre lieues fou~ le
~> vent a nous ;>.
>1
9
,
A
9
, Par. cette rufe ,de guerre, le brave' Capitaine Demoulin eut
la gIou'e ~e [e clew'b er aux ~~nemis , qui il ne laitTa qu'une
r
ombre ,ame : tenuem fille vlrzbus umbram. Il arriva heureufement à Marfeille.
a
'n
n'etl pas . clo.uteyx flHe le Canot ainfi [acrifié pour le faIut
co.mmtJl~, ne dOIve. entrer en avarie groffe. Mais fi pour tout
a~tre\ objet gue CelUI ,.du falc:lt co:nmun, la Chaloupe avoir été
ltll[e a la: t~'allle, & qu Il e,u~ f",llu 1abandonner par la [urvenance '
du maUV(l1IS temps ~ ce {eroIt une avarie fimple' : quia
prœcejlit ca/um. 'Veyt(en& Glof." §. 1 1. Ca(?regis, difc. 46 J n. 18.
A
cupa
,
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DES A S S Ù R A NeE SCh I2 S:t
-- - .
. ~e même principe femble avoir diàe l' ~rt. '1 1 ec t"t" rd' F6 21
T RAI T :Ë
'
Les Italiens ql1i naviguent dans la :Méditerr~?ée, (o.nt en
r
cl
. l C ll"loup '" a la mer , afin d 0chapper plus
mage ~ tenIr a •
'1 r.
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B.
'bard<ques. (Cenfit/at, clx. 10)3.) ùll el e le
aIH:ment aux al ,
1 N '
..
\ b
e
de nl l" & que e
aVIre arnve a on
perel par lOnUfJe
~',
,'
.
.' 11
port, cette perte forme un objet cl avane groifê, parce qu e e
,
b
d' ,
a éte occahonnée pour le falùt commun.
S'1 le V"<IWnl'~ea.U qui fe trouve , oar force .maJeure,
.ors
§: 6, . f .
P
' '1 etat
r '
Na.ire q tl1 aIt d
1.
avigation fe refugie dans un ort ou 1 lOit
échelle pour être e contl11uer la n
,
" 1
fi!doli.b6,
radoub~; les frais de radoub & oe feJour entrent-l s en avarie groiI'e ?
N '.
La Loi 6, ff. de L eg. Rlzad." declde que non. Un aVll e
alloit a Ofiie. Pendant la route, Il fut exce!fivement battu d~
la tempête: Navis adyersâ tempeflate deprejJa. Le to~n~rre lUl
brûla fes agrès, fan .arbre & fon antenne: Jau flu.m~ms deu!tù armamentis, & arbore, & amemzâ. D ans cette tnfre 'Gtuation il re1âclsa a Hippcne : Hipponem delata efl. Là: ,O? le radouba on acheta à la hâte de nouveaux agrès : lbique tUmultuCl~ùs armamentis ad prœfons comp~ratis. <?n, r~m!t à la
voile ; on arriva à Ofbe, où la cargalfon qUI etolt mtaa~,
fut con{ignée. OfliClm navifTavù,
& onus integrum pertulao
•
b
On demanda G le: Chargeurs devoient contribuer au dommage
fouffert par le Navire, &; au radoub qui avoit ete fait. Q~œ
jitum efl an ù, fuorum onu~ fui:., nautœ pro dc:mno c?nferre
debeant ! Le Junfconfulte repond1t que non: refpondl, non
debere : car, dit-il~ la dépenfe faite à Hippone eut plutôt pour
objet de réparer le Navir~, & de le mettre en etat de continuer fon voyage, que de conferver les marchandifes. Hun e
6Z4
'
enùn fumptum, inflruendœ magis nayis, qu,àm confervandarum
.
.
mercium gratiâ faélum effe.
Vid. Faber, ad diaam Legem. Vinnius, eod., pag. 266.
Duarenus, ad L egem Rlzodiam ,. cap. 3 ' pag. 13 a 1. Kuricke ,
pflg. 774. Loccenius, lib. 2., cap. 8. D evicq, n. 13. Roccus,
de novib., rzoi. 59 . Marquardus, lib. j, cap. 4, n. 41. Tous
ces Auteurs répetent la déciGç>n de la Loi, & Y conforment
~y~r doétrine.
y
Le
Sl te M aure
A ey.n.. contramt
'J
'
1.
U
ret.
ae fiaire radouber 0n T7' ;17:
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r a':i;eau p en·
T filZ.
e yo)"ctge" e
argeur fera tenu d 'attendre ou de a er
te let e7Ztur. Ji... Ordonnanoe ne [oumet
' 1 Ch P 'Y
'b'
pomt e
argeur à
comn uer aux del)enfes du radoub 0 c.'
\ l'
' U raItes a Occauon du
d b 0
ra ou. n trouve la même déciGon dans les Jugemens d'Oleron
art. 4.
,
d'] ~~ci dcependant comme
.
.'1
"
'"
"
'J
"
"
"
parle Jean-Pierre Ricard, Négoce
Tl1y.e: am ~ pag. z 80." Lor(qu'un Navire d! force ar la
tei?pere, d entrer dans un Pon pour réparer le do!
qu Il. a (o~ffert, s'il ne peut pas continuer [on voya e~~:
COUrIr le nfque de fe perdre entierement, on porte e: avarie
gro(fe l,~s ga,g~s & la nourriture de l'Equipage depuis le
ur q~ Il a .ete r~foh~ de chercher un Port pour radouber
e NavIre, Ju[qu au JOur de fon départ du même Port
avec tous ~es frais de la décharge & recharge, droits d'an~
cr,a~~?e pllofage , & tous autres droits & frais caufés par cette
t
" nece.;,;zte
~.
.
N T,elle ell: à~p~u-près la Jurifprudence de notre Amirauté. Un
a:Ire, m~ltralte par la tempête, mis hors d'état de cominuer
fa n~vIgatlOn, (ans courir rifque de perir, relâche dans le
pr~mler P?rt pour être l'adoubé. Le temps qu'il y paffe, les
frao i, de .decharge & de recharge, les [alaires & la nourriture
de 1EqUIpage : tout cela eil: admis, au lieu du refie en avarie
groffe.
'
M3.i~ on n'y, adme~ ni les frais de radoub, ni le coût des
reparatlOns , nI .le prIX des mâts, voiles & autres agrès qu'il a
fallu achete~o SI ce~endant il y avoit excès dans la valeur de
tous ,ces obJ~ts ~ (Olt par la rareté des Ouvriers, (oit par la
cherte ~es bOIs, ,agrès & autres mate ri au x , le (urcroît de prix
entrerolt el1 avane gli1offe.
1,1 d! vrai que la Loi ci-deffus citée, eil: contraire -à notre
JUrI(prudeB~è. Mais fi ~e Navire maltraité par la (empête n'étoit
pas radouJ?e dans le lIeU d.e la relâche, il refteroit innavigable : ce qui porteroit le plus grand prejudice à la car1
.,Tome I.
K kkk
�616
A S SUR A~N ,C E S Ch
DES
T' Il AIt É
gai{ort. Il s';jlgit donc ici d'une dépenfe faite
·cette Sentence étoin jufie att d
'
. r~. Seët. 41 ; 6 %17
eu pour objet le ~al.ut co~mun~P . u que ladIte dépen[e avoit
Lor[que pour ~vlter l'Ennern; le N '
,
P0Pt, ON {(9US le, canon d'une citad
• , 11 , aVlre
s
9 •
dans un
'1 ,rrete
Refuge Cous
dant ce féjour forcé entre
. e e, a depen[e faite pen- une citadelle.
J'
, e n avane grof[e Su \ t::::z
~ crOIS qu'il dQit en être de mêm {i
•
pra) ecf. . 34·
nemls, on déroute & '
e:J .~, par la craInte des En- Déroutement
Infrà ch• . 13 , Jec? ' 1 5. q~ on prenne un chemin plus long. ~~:i. fuir l'en-,
pour le bien fi
falut commun.
'
J'ai vu une Sentence tendue par l'Amirauté du Havre, le
24 Décembre 17604, qui l'avoit ~in~ d~c~dé; & l'on m'a
affure que tel efl: l'ufagc des autres AmlraUÉes du Royaume.
§. 7'
» Les ancres & les effets abandonnés 'pour le falut comDommag~ f?uf- » mun par chaffe d'Ennemis ou de PIrateS, [ont avaries
fert pour
, N. A- rt. 6 , tu.
. aes
J
A.LYarzes~
.
A- rt. l ,Ut.
. d.U Jet.
T
. Elur 1 en- ~, -groifes
r.eUll.
Con[ulat, ch. 1°7 & 1 o~: Statut de Marfeille , lib. 4 -' cap.
3'0. T arga -' cap. 77, n. 6. Cafaregis, difc· 4 6 ~ n .. 28.
Frais tie Convoi.
Tout (;e qui efr donné dans le cours de la navIg~tIOn pour
fe faire conveyer, efi a>Nffi. avarie groffe.. Vide Targa, cap;
4 8.
Voici un cas fur 'lequel je fus con{uhé., Piene Houfquet ,
Capitaine de la Pinque St. Pierre, Jean-Sebafrielil Sermet ', Capitaine du Vaiifeau St. Jerôme dit le Chipriot, & Jofeph Bonnet "
Capi~aine de la Tartanne Jejùs-Marùt Ste. Anne, ayant touché
en Chypre, ne pouvoient pourfuivre leur voyage juîques il
Acre, lieu de leur deftinatÏofl, par la crai·ate de deux Corfaires Anglois, qui étaient ancrés dans un Port de la même
Hie; & de plus, ils furent avertis qu'au parage d'Acre , il
Y avoit cleu~ aUtres ' Corçaires qui croifoient. Une CaraveUe
du Gran'ClL..Seigneur promit de les' efcorter, moyennant 89 0
pi'afires; de quoi le' fleur Afrier " Confult Fral1~ois, leur expedia un Certificat, le 29' Septembre 1 7 58 ..
Sous cette efcone, ils arriverent à Acre -' & l~ 16 Oc-'
tobre de la même alfnee -' ils prefenterent au Conful de Seyde ,
une Requête eD" Réglement d'avarie groffe.
,Les CdnfigNataires préte,ndirent qpe c'étoitl'à: une avarre firnpl-e;.
do~t l'objet avoit ete a'accélérer le voyage ~ & , cl'épa'fg1!ler les ··
fraIS d'un pl~s loag Jéjour ~n Chypre..
,
Par Sentence du 18 dn même mois d'Oél:0bre-, le Conful '
<ordonna que le préfemt fait au Commandant de Ja Carave1J1}e, ,
&: les frais de l'i~fi:an€e, feroient régallés au fo l la livre, tant
fur les marchandlfes " qyle fur le,s Bâtimens. Je fus' d'avis q~le '
Les fraIS pour recouvrer le N '
,
A f:'
P'
.
aVlre
qu
de pe ur d' etre
aIt nfonmer ou Efcla on
.1~l'O{fe, quand même rab and
. v~',
,',
l'
. on aurOlt ete
pourvu: que a cramte eùt été bien fond'
pag. 2; 7.
ee.
avoit a. b. andonne Frais pour r~
entrent en avarie C?uvrer le Nafait
vIre abandonn é
T par erreur, par la crainte de
arga, cap 60, l'ennemi.
1
Le '9 Juillet 1762, le Capitaine L . .
dant la Frégate la Modejlo cl ' 1 OUIS ~lmon, comman§. S.
~ropJ i,étaire , partit du Cap F~an o~i~. eL~~rqUIs de Roux. étoit fouff?r~m~~~ge le
etant a quatre- lieues de difi3nceçdu Ca S4 Septem.bre [UIvant, feu de l'enl}emi.
,u n Cor[aIre Anglois; auquel il fut obIt é PJrtel." Il rencontra
vers. Le combat fut tres-vif. Il y eut l~;; e pl e[enter le tranombre de bl,~.1J'
d7
L a F'
f lIyleurs
regate clu c apit
' S' hommes tués , 8endommagée dans [es voiles m,A & am~ Imon fut heaucoup
.timent reçut divers boulets '& ats " agres. Le _corps du Bât"
C ' . S'
,
emr autres un à fle ur d'
L
apItame Imon s'étant fait quitter {(
fu' 'T . eau. e
(e radouba &c.
' e re gla a ardre , où il
es
,
,
.
,
Confulté de la part du Marquis de Roux .
,
.
le dommage eccafi.onné à la F '
' Je repondls que
étoit une avarie fi.mpIe La regate pardle feu de l'Ennemi ,
.
rencontre es Ermem' 11.
de mer' tout comme l"
' AtIS en une
fiortune
S.
-'
'
ecuel'1 Ou ' la temp
, 1 pour [e tirer de ces mauv<lis ' as
'
. ~ e. "
ou qu~lqu'autre opération yotontaire P& ~l;e~:'~Itame. falt. Jet ;
cafi.onne lm dommage uüle ce d '
-:JJ~ e, q~lI lUI occar comme l'obI"
,ommage fera avane groffe'
,
lerVent nos Auteurs ) 1
'b '
'
" être des domma'g~s raIts
~ . av" znlra ,q' a contn . utlon
doit
1"
'
" le Navire ont délibé '
'1
'fi ~e cewx qUi Jont dans
m '"
C .
re, qu 1 s ont (ut & exécuté par eux
"
emes n. leu"ac, fur les Jugemen- d'QI
flP'
50 /J
b
.
:;
eron -' art. 9 n 5
F o' • amnum 0 quod comribmio facienda eji:J t~le ' effi
Kkkk z
�•
-6 z8
' .
T ' R A l'T
t
debet ut voluntariJ fit illatum, id e}l, voluntario ~ominJs faao; .
. 'llud eligerù ut res aliona12 fervarentur. ~afarews, difc· ~ 2 l ,
qUI l A '
ifl J 'luando s'inciampa lit un mfol'tultw, e
n. 3 fi v~;'la mIy;a.. conU ibuir in alcun er:pefa che dipende da
per ) oJ"ra'jl, con. ~ eI~
:JI
negociato lIolontarzo. T arga, pag. 1. 56;
..
. fi1 pendant qu'on efi engage dans
ce mauvaIs pas,
MaiS,
r. .
1 1:
d
on (ouffre -de dehors quelque dommage, 10It par a lorce e
i:,
la tempête, foit par l~ talonage fur le r~c, fOlt par le can~?
de l'Ennemi, un pareIl dommage d! avane fimple" parce qu Il
efi purement fatal.
. '
,
..
Voici comme parle Clelrac en 1endroIt cIte.)' MaIs, dIt-Il,
~) ce qui vient de dehors, ab extra, comme , le dommage
» caufé par les vents ~ par la tempête, ou p~r l;a foudre, ou
" par l€s Pirates, c'eft tout avane fimple qUl 11 entre p~s en
" contribution ».
Le Guidon de la Mer, ch. 5, art. 4 , met au rang des
avaries fimples, tout» dommage <=Jui proc~de ~e fort~ne .~e
" mer, mal~vais temps" ou pour avoIr le NavIre feut eau, touche,
" abordé par les Pirates, tiré à coup de canon, ». .
Carlo-Targa, pag. 322, c1z~ 77 , n. 5 ~ s exphque en. ces
t ermes : » Entra in contributione ra fpefa farta per la dlfefa,
» (h Ua nave, e merci in combattÏmento, e quefio è giuil:o :
" il:ante che la deliberatione di fperimentare le forze per com" mune difefa, è fpecie di germinamento. Ma nè più nè
" meno, quando alcull vafcello é affalito da inimici , e (i dif" fende, è devuto il confumo, & non il danno, fe ne fc» guilfe per riil:orarlo; perche an cota . fe. qualc!le merce fi
" damnif1.caife combattando, non fe gh n1tora Il damno. Tl
,) che ft ricava dalli ufi ».
Kuricke , ,fur le Droit Hanfeatique ,.lit. 14 ', art. 3, pag.
S 24 , rapport\! un Jugement, qui décida que le dommage/ occaiionné par le canON de l'Ennemi, n'eil: point avarie groffe.
Armamema nallis & inJlrummta in conjZiau .cum pùatis de1
. '
a
•
pravata, in avariam non veniunt ~ fed damnum hoc
nauclero & exercùoribus farciendum eJl. Cafaregis, difc. 4 6 J n. 43. );
attefte· la même maxime &c.
•
-
DES. ASSURANC.E,S, Ch. 1;.Sec1'4 r ; 6Z9
. Le MarqUIS de R?u~ fe fou~lt a. cette decihon, à laquelle
Je per{ifi:e, maIgre l aVIS contraIre de M. Valin art 6 t 't
J
A
.
J
'
. ,l.
aes
v~rLes , p~g. . IS 6. ~ l'ét'Vois ainG décidé en 175 8 ,
lorfque Je remphifOls le T nbunal de notre Amirauté pend t
an
l'abfence de M. le Lieutenant.
» Les d?mmages arrives aux marchandifes . . . . par prife,
». font avarIes (impIes pour le cÇ>mpte des propriétaires 'J. Art. 5,
tu. des Ayaries. Ihi'l' Valin.
Quod prœdones ahJlulerint, eum perdere cujus fuerù, dit la
-Loi z, if. de Leg. Rhod.
1
§. ~
Prife.
Si. me,.ct!to~i~us in mari. bona fua aufer~ntur, uni pIura, t!Llteri
paucwra ~ tJwùbet proprwl7Z d'amnum ferre debel; & ii qui
nullum damnum perceperul2t, ut & ntlltclerus ralione navis
nihil, illi~ qu~bus bona d:hlata JUIU , contrilJ/:tere tel'lentur, nif;.
antea alaer ' mter eos paBum fuerù. Jus Han[eat., lit. 8 ,
-<lrt. 4.
» . Si le pIllard dérobe P?rtion ~e l~ m~rchandi~e, & qu'il
lalff'e aller le reil:e;, ce qUI eft derobe n eil: avarIe· car la
" ~erte tombe fur celui à qui elle appartient: qui peri, p'erd ».
GUIdo? de la ~er, ch. 6, art. 1. Cleirac, pag. 50, n. ) .
Marqua~dus , ùh. 3, cap. 4, n. 2 r.
» Les ~hofes d?nnées par compo{it~on aux Pirates pour le
,) l'achat du NavIre & des marchandjfes. . . . . font avaries
~) groffes ». Art. 6, tù. des. AlIaries; art. 20" lit. du,
»)
Fret.
Si navls
a Piratis
reJempta Jil, omnes contribuere de!mu.
L. 2, §. l, ff. d~ L eg. Rhod.
Le Confulat de la Mer, ch. 227, 228" 229 & 28 7, veut
que . ii. le N~vire eft ,pri:s, ou s'il efr. en danger de l'être, le
Capltalln~ pmffe, de l aVJS de fon EqUIpage, convenir avec le
. Pirate d' une ~ertaine fomme d'argent ., ou d'une certaine quantité .
de marchandifes, pour être relâché;, & avoir la liberté de con-
tinuer fon voyage. L'argent ou les effets ain6. donnés pour le faIut
ewmmun, entrent en avarie groife.
. .
Ofl trouve la même décifion dans le Guidon de la Mer
ch. 6, art. 1 & 7. Cleirac, pag. 50" n. 7. Lubeck, cap. 2. "
j}J
Rachat;
�TRAITÉ
.
_ _
6) 0
& Glof. § -I 5. Kuncke, page 17 )",'
fl· 6 &: 10 •. Veyt(el1
n• . '. Targq., ~ap. 77. n. l' ç~_
LoCêen}ll,S , l,b. ; , €ap. $ ~
5
..
.
J;r;
.
l" -demfareg,s,
u,,'
:J c. 4 6 , If • 22
cl &.7J·
. çhat on dont~e
U'ta otag~ ~ . 111: _,
DES, ,A S ~ UR A NeE $, Ch. 12. Sec1. 41. 6' 3 r
Tous· l~s frais faits de bonne foi p_our parv~nii: à faire
r'elâcher
Jiberté
. le Navire, e'ntreIlt en avarie g'rofte, s'il eft remis en
A
•
Si pour l'A{fw,.ran .€ U l ~ ' l
nt ~n ;;lv'lrie groffe. V ~ytüm
ge entrera ega eroe '1" ,
if'c.. 4 6 ,n. 25.
nite due a cet
ota
.
'
Ca1'.aregis
dl
.
J rolts Clles.
lé
"
c
1
\
. Ricatd, Négoce d'Amjlerdam ~ pag. 279, dit que » fi un
y> Navire efr pris par ' force,
& conduit dans quelque Pon,
t> & que l'Equipage y refie deiTus pour le garder & le ré>~ clamer , non feulement les frais de la réclame entrent
» en avarie groffe, mais auffi. les gages &
dépen[e de l'E» quipage pendant le l'emps que le Navire a demeuré en
t> arr et ».
A
1
& LQc.êem~s a~x ena,
20.
Marc:ruardus, lth. 3 ~ cap... ~4" ~.
que le -CaptelJ,r fe c'ontent~
11
C ..
OIS
fall eJ1lorte ,
1'.'
cl
Si le .apItame
pl
'.
1
.
[oufferte
en1U1!te
e cet
a pel te
.
r
d 1 rO'lufon
d'une partie e a ca È I . 'fii V"ytfen & _Glo~., §. 14.
'.
accord, entrera en ~van.e gro ~. de~ Leg. Rhod." pag. 218.
Vinnius , fur la Lof. 2, §. .3' "l'b 2 cano 8 ~ n. 1. 6. Ca..
.
L
Loccenms,
l.
,
T
Kuncke
,pag. 77\J.
.
.
.
d.;r;
6 !Z 27 & 7 2 •
.~
faregls , ':J c•. 4- " ' . . °
fur le fondement que la cargal 011
Si un Nq.vIre etaro.t . atrete ..
le moyen de perfuader
.
\ l'E emi. le capltallle a
1
appartIent a ' nn
", {t as i10fiile, la partie des mare::: 1anau capte~lr que tout ~ e ~r cette rufe de guerre, devra co.n.difes hofilles, co~fervees'p
fi{; uée Straccha, de nautls,
'b
\ Ile qUI aura ete con q .
,Œ.
l
-trI uer a ce
& dans fon Traité de aj} ecur,., g. 7 ,
pqrt. 5 , §. 5, pag. ~ 53 "
62 (~)
~. 5. Cafaregis, difc. 46, n.. .
.
A
~
"..
-. ,
IL
~
J
t
'.
,
§ 10 lag. 476, qu'il étoit dé,..
(*) J'ai avancé cl-deffus, .fiétwn ~ l , . l ' / Navires par eux pris,
C I'.'
Fr ÇOIS de rançonner e
.
fendu aux orlalr~s
an
1 ur ermiŒelqt point àe les amanner,
.à moins que les CI:confiances ne ~ l' "A t du Con{eil de 17 . Cet
J'ai cité la DéclaratI0n de 1,7'(6 ~
.' ',nclorfqu'en Décembre8017 2.,
endroit de mon Ouvrage etolt lmpllme , 1 0 Aoùt précédent. »8Sa
j'ai reçu la nouv 711.e. Ordonnance ., r~ndu~s ~t.~11ateNrS & les . Capitain~s
~, Majefié' (y e{}-!I dit) a ~econnu. (~~l:tes l~s clifpofitions de cet Arre t
" éluclent
fans ceile , ~ous dlv,er~ pl CL ' d' '. tion confidéra:ble da,ms ies
d
8 ) & qu'Il en reflHte Hn€ ImllFl:11
b' )n
( e 17 0 "
.
' d
11
.fe &uneperte réeHe de Çne , c,e s,
" avantGl.~esclu on dOIt ,att,en re (e a cour ,
our les Gens de mer
) tant p,O~t r les IntéreŒés (lUX annem~Jl?, ql1e PM"
S Ma'Jefté a
'. .
1 ' $l, 1 Invahdes de la arme. a
,., qUI Y font emp oyes, ut- es
'
. dans uel ue cas que ce
» jugé qu'une défenfe a~folue de ~ançobner , ffJ. prénlclj.c1ables, & elle
,> {oit, pouvoit (cuJe faIre ceffe r ,es a us al: ;.,. .
.
l"
d' e' li. opdonm,e ce qUll Itnt .
.
» a en ~onleq\lenC€ G1' 0110 oc . .
C
clan,s des Batlm~flS
» A rt. 1. Les A.rmélteurs ~ C.ap'ltQlI~e s ,o u omffi;a>n
~
l
~>
j,:enhl; a être
ac~
r~
la
A
C'efl: ainfi que fa queflion a été décidée parmi: nom ~ toutes
les fois qu'eUe s'e.Œ plié[emée. Supra flc7iolZ 22" infrd feél.
45·
.
C21[aregis, difc· 46 ~
1
1
F:ai~ pour par;;
)'9, 6- difc. 12 i " 72~ 8, dit que
les impenfes faites pendant l'arrêt de Prince, Cent avaries {impIes. Mais l'article 7, lit. des Avaries, é.tablit à ce fujet une
difrinttion dont j'ai parlé fupra fec7iolZ 3 0 , il. 5:
Si·le Navire (u(pe[è de peRe, efl: rejetté des POrts où il [e préfente" le dommage qu'il fouffre, efi-il avarie fimple, ou àvarie
groffe? Voici un cas fut lequel je fus confulté. Le Capitaine JeanBaptifie Moura.rdou, commandarit le Senaut la Fierge de Grace,
étoitallcré à Satalie, où il ertîvoit des marcNan'difes pOUJ.' Marfeille •.
I.e 3 r Mai 1772 , il mourut de la pefre. Deux Matelots Eu. .
r,ent enlevés par la même maladie. François Gilly" Capitaine
l'l.
_.----------~~--------~~--~----------------------
~>
~
ne pOurront d l'avenir;_
" dans aùczm cas, ni-fou~ quelque prétexte que ce puiffi !tre, rançOTmer
» à la mer attcltns Bâtimens. eJZlZemi'S, ni aucu7Zes marchczndifes, étant à.
» hm"cl de[dits Bâtimems. .
des Sujets de Sa Majefté" armés en Courre
» Aft. 2. , Ne pourront de même lefdits Armateurs , èapitaines ou Corn..;'
)( màndans,
prendre aucun ôtage, ni re'Cevoir des Bâ:timens ennemis auwn .
f
)1 é'crit , ou
autre engagement qui puilffe être (llfpe8e de provenir de
)) cornVlentions c1égui{ées pOlir caufe de ra};J~(')ns. & c. })-.
Mais par cette Ordonnance., ~l n'eft pas défendu aux Capita,it'lesFrallçois.'
{e •.rédîmer des mains de l'Ennemi J qui vou.dra bien les admettre au :
•de
.a~~hat
§. 10;
Arrêt ùe Prince:
§.
Pefie.
II .
�T ' R AIT!
'l;...
cl ement du SCl1aut. 11.'Comme
1
comman
c'
Second, prit e
.
d
e
etoient
pennerees,
en
' o r t o i t e terr
.
à
balles de laine qu on "app d les recevoir , & mirent
e
Gens clu b ord refu(erent
"""
.
()
ù
•
1
f
es
1
a
voile.
" d Ca . Celidonia, le NaVIre b: auSn trouvant au travers u
P rie voje d'eau. On relacha
'"é
la, vent~ eut H
.
cl 'CL ;lle' Un
coup1 fatlg u par ... doubar & [e pourvOIr. ç ,vIcwaz s.
pourd fe
...,
fut attaque_ du mal cona\ R 110d<"s
fc radu à l'entrepont,
Novice ecant " e ~e~ Gill fut à terre faire [011 .rapport au
taÇ1ieux. Le C~plta;e l . lemander du fecours; mais les ge~s
C~n[ul FrançoIs,
Ul C
." . e cIe retourner à bord, met
ce
~Vltam
N .
'
du Pays 0 bl1gerell
'.
'"1 e panoit. Le OVIce at.
.
tir [on Navne, SI n
'fl:
dl'" h
naçant de tirer u
"
On n'eut pas la perml1l1o~ e III uteint de la pefie mOll~~~roit un préfent de 3 00 pIa1treS p~ur
mer ' dans l'HIe. On
.
\
.
On obtint avec peIlle
.
\ C'
uarantame a tel re.
c'
\
être admIS a raIre q
11
. On alloit fe rerugler a
quelques proviGons. Il fa ut partJr. 0 crut que c'étoit des
Barques parurent.
n
.
D
Stancho.
eux
. d [cendit dans l'entrepol'lt pour pl enFourbans. Le C:no;~~:: àe la défenfe. Il fut ittaqué du mal
dre les cho[es nece.
rap.
0 arnva a\ Stanc1~o , où le Capitaine :fit fon
d
contagIeux. n
. Con !i 1 François. Un prefent e 200
Port pardevant le Vlce-. œ u d mettre les malades à ten'e,
• 11.
la permlllloll e
1 B"
P lanre~
procura.
d
de
décharger
al[on e campagne,
.e aU ment ,
de louer une m.
. h d·Î.
Le Canonl1ler mourut.
li \ r air les marc
an Iles.
& d'expo er a.
1 s opérations qui etOlent a
On prit des Journa lers .pour e pelle avoit ceffé à Sala
faire. Enfin, ayant appns que . y mrendre [on entier chartalie ~ le Senaut y retourna pOUl
r
1
r
l'
\
gement.
,
d [; voir fi toutes les dépen[es faites ~ ce
Il fut ~Ue1tlOn . e a
" ~Mon avis fut pour l'affirmative,
fujet étOient avanes groffes. . , l'obJ' et (Dans la Secd
1 falut commun en aVOIt ete
.
.
2ltten u que e
parlé du Navire du Capl~
1
tian 17 du pre[e~t
apltre ~e1te ' & dans la Seaion 16,
taine Chata~~, b.rdule pou.r ~au eVai~pau du Capitaine Vanftock,
j'ai rapporte 1aCCI ent arrIve au
~
,
"
Hollandois.) "
,
Le
1
Ch'
1
1
., .
à:
.J
DES ASSURANCES,Ch. Il. Sea.4I.
63~
Le déradement occaGonné par tempête ~ e1t avarie Gmple.
(Aiun
Î . 'Juge
'par
Sentence rend
'
l' I
ue parA
notre LDlraute
e N
20
ovembre 175 l , en faveur des Geurs Leclerc pere & :fils. Il s'agiffoit
d'un déradement de 100 jours, arrivé à Sap~i. On admit feulement en avarie groffe le cable coupé à cette ~ccafion.
Le dommage arrivé par le feu du Ciel ," eft avarie Gmple.
1. 6 ~ if. de L eg. Rhod. Guidon de la Mer, ch. 5, arc.
24· Cleirac, pag. 26 3. Kuricke, pag. 773. Rocc~s, de nayih.
not. 59· Ca[aregis, difc. 46, n. 54. Valin, tom. 2, page
1es
•
•
:J
/
§.
12,
D érademem;
§. If
Feu du Cie!,
50.
Au [ujet du feu pris aux laines efiivées clans le Navire, voyel Feu allxlaines;
[upra la feE/ion 17, §. 4, pa8' 43 6 .
La mort des Efdaves efi avarie fimple, fi elle arrive par M §. Id4. Ef~'
l Î. r.
.
cd
S
matla clle, par de1e1polr,
ou par lortune
e mer.
"erYorum qui clavesOrt. es .
"in mari perierum, non magis œJlimati9 faciendcr, eJl, quJ.m Ji
œgri decejJèrim, auc aLiqui Je Je prœcipitayerint. L. 2 , §. .),
ff. Je Leg. Rhé)d. lhiq. Peckij.ls & Vimûus, pag. 288. Kuricke,
pag. 7 87-
l'vIais cette e[pece d'avarie n'eft point à la charge des Aifureurs. Vide JUfreZ, feétion 10, pag. j 94 , où j'ai parlé de la mert
& de la révolte è.es Negres.
.
~,
Le Matelot qui tiombera malade pendant le voyage, fera M l§';: Id): M.
Î.I
JI
J
7\T'
A J'l. 1 1 ~ tu.
. a.e
J
L'Engage- riniers.
a awe es a
~, pame
aux aepens
aU
.H aYlre ".
ment. Jugemens d'Oleron, art. 7. 16iq. Cleirac, pag. B~
Ancienne Ordonnance de la Hanfe Teutonique, art. 45. Nouvelle Ordonnance dé la Han[e, tit. 1 4 ~ art. 2. Ordonnance
de Wisbuy, art. 19,
Le Capitaine d'un Navire tomba malade au Cap François.
fut traité dans une. maifQn par un Méüecin & un Chirurgien
du 'Pays. Sentençe rendue par notr~ Amirauté, le 13 Sep•
"tembre 175 0 , qui admit ·le compte des frais de maladie,
dans lequel étaient compris les honoraires du Médecin &: du
Chirurgien, les' [alaires d'une Garde &c., fi mieux les Armateurs n'aimoient que le tOUt fût liquidé par Experts.
L'Ordonnance de la Marine, fftrt. 1 l , tit. de l'Engagement, Salaire~ ~eHdant. _
. . qUl. tom be ma1ade pem cl"aHt 1e voyage, ta maladie.
'Veut llfue 1e M
. armler
Tome 1.,
LIll
n
�D.~S ASSURANCES
pas moms leurs Calaires à
fent continué le vo
6)4
T 'R AIT É
foit payl J, [e' falaires. La même déciûon {e trouve dam
les Jugemens d'Olero n , & autres anciennes Ordonnances que
je Telle
viens de
: du DrOlt
· commun. Serlnre
.noblS
' m~
eil: citer.
la difpofitlon
/impie.
U M _
de ,. e, .. aires à plein. fu: le 6
n
arfeille. li deI EngacremelU. 0 l '
. ondemet:lt de l'att. 1
.
M "
b
n Ul oppofo lt
[ , ta
cet
~nmers.
_ ., etrang
l
f3,
1: 1
: i,::q;';;1;"&t ~il~ner{,
po~U"roI1t êtr~
J:~~nle~oN:vfr~~é~ù
" ~~r mer à leur département
.
de, {al';,::
drl,'a(, cOAd.ite,
1" Capitaines des
dr;Ç;IS .fleulement fHr le pied de
em
" de
l'
ou 1 sauront It d 'b
' es
" ils paye~ eds fraiS de leur fubGllance &
el e arqués, 1èront tenus
. e eur paffage, au prix dont
. . con vien ront avec les Ca . .
.
. D'~ClaraU(ln
Irenller Août 1743 • Ar t • 5. pltames qlules recevront).
1
•
du
Nrvi~enst
auX dépens de.s Armateurs, n'ont
R~yaume
lUi
g emel1t de 1741 déroge oit ~à~' . page , .& que le Réme~t des Matelots. Lau ier r:é ' 3liUC. e 1 l , Ut. de l'Engagepomt ahrogé; que fi
R' pondoldt que cet article n'était
le p ay ement Qes
..1 .
eg ement
e 17
. ordonné
(alaires éëh
&
.
4
~
aVOlt
us
un mOIS en lUS,
r.
en faveur
ainfi lailfés malades en Pays Etranger. quoique
Officiers Mari:niers & M;ttelots congédiés dans les Pays
& . dans les P?ns du
qui
renvoyés,
~~;
<?n lUI oppoCoit que dès le m au Jour de fa maladie &
Ol~ent que fes {alaires J'ufcques
compt
1
'1
.
,UI'l mOIS de. p
l IUI
' ,vOIent
.
.été
1
es.
1 '''OIt celfé d'êt1'e d l'E
us.
/
L~s
.' 1
de
Le
C;
1
"
à~
1:c~~:niffi Cap~taine
d'être embarques pour rai[on de maladie, lefquels ils pour») ront laiffer
dans lefdits Pays Etrangers )).
.
L'Ordonnance du premier Août 1 7 4 5 , art. l, porte que
») les Capitaines, Maîtres ou Patrons qui laifferont dans les
), Hôpitaux, des ,gens de .mer qui auront été d~barqués ma») lades, feront tenUS de pourvoir aux frais des maladies oon») traaées pendant le voyage,
& à la depenfe néceff>aire pour
») mettre le[ditS gens de mer en etat de fe conduire chez eux,
») ou pour fournir, en cas de mort, aux frais d~ leur en») terrement; ils dépoft:font pour €et effet une Comme fuffi~ [ante , ou donneront une caution folvable qui fera la fou~,mi!Iion auX Bureaux des ClafIes, ou dans les Chan») ce~leries des Con[ulats ~ de fatisfaire auX dites charges".
PareIlles depen[es font avanes funples pour compte du Navire.
~.)
artide regarde
ord. ' & non ceux
A vnl l 750
rend
de C aUle
1".
ue
ce Ma-
a aIres courus jufqu'alo
le rôle d'Equipage pa:,
fut déchargé
pa~t1t. Quelque tem s a rès , am: es C.laffes. Le Vaiffcau
~refenta Requête co!re Fe
~~ugler reVInt en France, &
hv. pour refie de fes fal'
p tame , . en condamnation de 7
{eau à Marfei11e.
aIres GOurus )uf'lu'à l'arrivee du Vait
un mois de plus' d
~
(~)
le~
b
, EtIenne Laugier 1"
Gta~e?
tom?a dang~reu}:~:~:n~a1u Vaiireau la Vierge.
~apltalOe lUI remit fes harde, fes at~ au Cap François.
pitaines» de lai1fer aucun Matelot de leur Equipage dans les
» Pays Etrangers, à l'exception de ceux qui feront hors d'état
& recondmts
reft~flt
qui
malades d qUI e
qu on ladre à terre. ' Sentence dans e
par notre Amirauté q' d
u ~7
telot. .
' Ul onna gam
fla tU
loperas
ib
r tOUUS
. .tempOflS
· · merudem acclpere
.
ruas e
loca'Ylt,
Qui
8
nmù
J,b,', Ji per eum non fl"i'. qum , operas pr"fI"· L. 3 •
ff. Locali. A"faldus. Lil'. 9. }i.e/p. 14, pat;. 3 4"· Meynard.
8
li •. J , ,ho 1). Papon, li". 6, li,. I>, .ti". 11, pag. 3 7'
De[peHfes, tom. l , pag. 94, n. 1 t. Bomface ,tom. l , pag.
499 ~ 5° 1 ; tom. 4, pas- p7·
La Declaration du 2i Decembre 17 lS , défend aux Ca-
nes
12.
1
qui ,upi,hw (,rvire,
propter a,}y'if""' l'ale,uJmem ,mp,d,un'ur. L. 4, §. S· If. Je
fOlg
'
atelot f\-It laiffé mal
' , .
. n
ÇOIS. Retabli eR bonne r. ~de .dans 1Hopual du Cap F
maod fi 1".1
lante Il revi t à M
ran-
telliguntur, eti"", Iii qUQ'. ,ura.ml' "gro"
L~ Matelots
~re~endre,
Ch.
Seél. 4 r . 6
tOut comme ':1
3S
yage. C efi encore là un b' SI,S euf.
0 Jet d avarIe
l
cl
Pa~rgOenrst
1
LIll
~
.
.'
�/
T 'R AIT É
636
.
" .
pas les laiffer (ans fe":
des Mariniers malades, c etOlt pour ne
cours dans un Pays Etranger.
'.
"
1\,,4 ai
1750 rendue par notre Anuraute,
entence d u 1 5 lU'
,
"
d
d'
,S
d
1'" Capitaine au payement des 7 2 hv. eman ees,
'qUl con amna v
, & auX dépens.
.
",
1.
11
r.. ll11 Marir.JÏer étOlt ladfe a terre pour caUle
"
' l'
f {i •
Au relle, hl
de maladie procédant de fon mcondUlte,' on pou~rOlt U1 r~ u et
tout {alair«i! , attendu que par fa faute Il fe ferOlt ~endu mhabile à remplir fes engagemefl~: Ordonnance de Wlsbuy, art.
62. Kuricke, pag. 822. Cl~lrac, p,ng. 29, n. 24· .
Matelots blefl'és.
T out ce qui ' vient d'être dIt au fUJet du Matelot qUi ~om?~
malade pendant le voyage , s'al'pliqu,e a\!l ~at dot qUl a ete
ent
MejJi au fervice du Navire. Art. 1 l , Ut. de l lingagen: •
'" S'il efr bleffé en combattant contre les EnnemIS ~u les
I l Pirates:> il fera panre aux dépens du Navire & de
l~ car" gaifon Il. Art. 1 l , tit. de l'Engagem,ent; a,rt. 6, ut. des;
Avaries. Jugemens d'Oleron, art. 7. Iblq. Cieirac, pag. 33·
Droit HaI1lféatique, tit. 14, art. 3. Veytfen & Glor. , §. 1 6.
Peckius & Vinnins ad L. 2:> §. 2 de Lei' Rh@d. :J pag. ,2l3 ..
Ma'rquardus:> lib. 3 , cap. 4, n. 19,
, .
Il Mais s'il eft bleffé à terre, y etalilt defcendu fans conge, Il ne~
Il fera point panfe aux depens du Navire:> &. il pourr~ être:
" congédié, fans ne P~,uvolir préte~dre que fes loy~rs, a ,Pro~ portion du temps qu Il aura fervi ~I., ;1rt. 12 , Ut. de ~ Engagement. (Vide l'Ordonnance de W Isbuy ,. art. 18. Kuncke "
•
DES AS SUR A NeE S, Ch. 12. Seêl 41
637
des Invalides. Ordonnance du 15 Mai 17 S6. Orjonn~nce du
28 Mars 1778, 6-1't. 15.
, " Les M~telots ,pris dans le Navire & faits Efclaves, ne Matelot fait e[-.
), P?Url"Ollt nen pretendre contre les Maîtres, les Proprithaires clave.
}I, m tes ~archands pour le payement de leur rachat Il. Art. 16 ,
Ilt. de l Engagement.
l' Mais, fi aucun d'eux efr pris, étant envoye en mer ou
» à terre, pour l~ fervice du Navire:> fon rachat fera ~ayé
" au~ dépe,ns du Navi,re; & fi c'efi: pour le Navire & la car" gal,~on:> '11, fera 'paye aux dépens de tous les deux:> pourvu
}I 'lu Ils , arnvent a bon port : le tout
néanmoins jufques à
" con~urre~ce de ~oo liv:., fans préjudice de fes loyers". Ar.t.
.'17, m,em,e ture. Ibl~. Vahn. Cet~~ fomme de 300 liv. feroit al:lJ,ourd IUB trop modlq~e; & fi le cas fe prMentoit:> l'efprit de
l ~rdo?nance pOrterOlt les Juges à prononcer une fomme relatlve a la valeur aauelle des chofes.
Matelot mort
. Le Confufat \ de la Mer, ch. 1 2 5 ; le Droit Hanféatique
ut. 14, ar~. 2; l'Ordonnance de Wisbuy, art, 1 9, & l'Or~ ~:~dant le voya:,
donnance d ~enry III de 1 584, art. 76, décident ep général:>
q~e ' l,es !alalr~s, ,des Mat~lots morts }?endant le voyage:> font
dus a les henuers; mals cela reçmt les modifications fuivantes.
» Les héritiers du Ma.telot engagé par mois, qui décédera
" pendant le voyage:> ferONt payés des loyers jufqu'au jour
" de fon d~~~s. Art. 13 :> tit. de EnglfLgement.
}I La "moItIe des loyers du Mat~lot engagé par voyage:> fera
), , du, s Il meurt en allant, & le total:> fi c'eft au retour' &
" s'il, na:i&uoit ,a,u, fret ou au profit, fa part entiere fera' ac" qmfe a {es hentlers , pourvu que le voyage foit commencé ,~.
Art. 14, même titre. lbiq. Valin.
Si le Matelot ~ mort pendant le ~oyage , avoit été engagé
pour la traverfée, la fomme entlere qui lui auroit été
promife ou comptée:> feroit acquife à fes héritiers. Un Matelot ~'étoit engagé ci la Martinique pour 'le voyage jufqu'à
Marf~llle, moyennant 300 liv. qui lui avoient été pay ées. Il
r
A
pag. 82 I. )
Matelot qui rene
impotent.
....
AutrefOIS on a.coro01t, aux depens ~u NavI,r~ & de la cargaifon, une penfio~ viagere, ,?U autre mdemmte au Matelot ,
'lui, bleffé au ~er:Vlee du NavI~e, ou en combattant, c,?ntre
l'Ennemi, refr01t Uli11)otent. Ancunne o,rd.~nnance, HanfeauCjue ,
art. 3 S. ,Nouvelle Ordonna.nce Hanfeatlql~e ~ Ut: 14? n•. 3 ..
lbiq. Kuncke , pag. 786. Cielrac, palf' 3 1 ., Ca[aregIs, difc· 4 6 ,
n. 44. Lubeck! cap. 2, lZ. 6. Loccemus, ltb. 2, cap. 8, n. 1 l "
.
"
.
'
~
pa~. 1 0 °3,
'
Aujourd'hui le Roi leur accord~ la dçmi-foUe fur les fonds
-
'
�DES
6"3 8
'rRA,ITe
.. _
.
mourut p-eu de jours après le depa1't.. Le Capi~aIn-e "o~.lolt re..
. 11l'.ur l"'s
effets du défunt, la cleml des falaIres
tentr
'"
A payes.
'
, Sçn-.
t€nce du 3 [ Juillet . 1753 , ren~ue par notr~ mIraute , qUI
debouta le Capitaine de fa Requete ~ avec depe?s. M. ~affel
plaid oit pour les héritiers ~ au~quel~ toUS les effets du defunt
furent délivrés fans aucune deduaIOn.
.
Mat~lot tué ~~ Les 10yè1;'s du Ma,telot tué e,? déf~ndan~ 1e NavIre, fe- '
dans le combat.
~, ront entié-rement payes comme SIl aVOIt fervl tout le voyage,
." pourvu que le Navire arrive à bon port n. Art. 1. S , tzt. c4
l E ngagement.
.
'
. , .
M. Valin fur cet artJcle obferve, avec ralfon, qu on doIt
.de plus donner aux héritiers du dHu~t fa part aux prifes faites
pendant toute .la cro.jfi~re.. Car ceux qUi meurent dans le combat,
SECTION
•
Des chofes fujeues
vre ou Riviere.
)
§. 17,
Abordage.
Suivant l'Ordonnance de Wisbuy, art. 56, le 'Navire fupportoit h;! s deux tiers de cette dépenfe, & la cargaifon un
.
tIers.
~~ Mais il faut noter que les frais de la décharge pour en" trer dans un Havre ou dans une Riviere, ne doivent en" trer en avarie groffe, que lorfqu'ils fORt caufés par une ne.
" ceffité indifpenfable pour prevenir la perte du Navire & de
" la cargaifon )~. Ricard ~ Négoa â Amflerdam ~ pag. 280.
Pothier, Contrats maritimes, n. 145. ( Vide fuprà §. l , où
je parle de la Chaloupe chargée, qui périt.)
C'eft au titre des Avaries, que l'Ord~nnance parIe de ab()rdage des Vai.fJeaux. En effet, cet accident n'occaGonn.e
pour l'ordinaire que de {impIes dommages; mais quelquefOIs
le bris & le ' naufrage en ~ont la flùte funefre, Vid. fupri,
r
ala contribu.tion,
XLII.
ou pour lefiuelles on doit
~n regle générale, tol!t ce ({ui eil: dans le Navire, forme
§. 1:
aéhvement & paffivement l'objet de la contribution quand Tout ce qui
,
r'
h r d
è
"
'
. [e trou ve dan s le
meme ce leWlt une.~ Ole e tr s-peut pOIds & de grande Navire.
valeur, tels que les blJO~ X : ~em.mœ & margaritœ. 1. 2 , §. 2 ,.
de L eg. ~!wd. Iblq. Vmmus ~ pag. 211 . Loccenius ,
~lb. 2, cap. 8, n. 4· Marquardus, lib. 3 ~ cap. 4 ~ n. 17.
.L..ubeck, c~p. 2, n. 5· V t:.y.t[en ~ §. IJ. Cafaregis, difc. 45 ,
n. 4· Corvmus, de naufragLO, pag. 91. Plus une ëhofe efr
préc~eufe, plus il dt de l'intérêt du .Propriétaire , que le
a:.
J
Avaries.
Seél. •p .
contrtbuer.
tue ou
ou les
Havre
. J
Ut. aes
11.
~~,=a~_.U~
_ ===-ll~~~qac~~œ===~~~==~~~~
?
s·
639
Jeél. 14. du pdf~nt ~hapltre;. & mfra ch. 19, fla. 16. Dans
ce dermer endroIt, Je parleraI des prefcriptions en matiere d'abordage.
'.
per gloriam Vlvere mtelltguntur.
.
Marquardus, lib. 3, ~ap. 4, n. 14, d,le que l;s, fral,s de
fépulture entrent en avane gro(fe, fi le defunt a ete
bleffé à mort, en combattant contre les Eanemis
Pirates. 16.
" Les frais de la décharge pour entrer dans un
FraiS pour enR"IVlere, lOnt
r
.
trer dans un Ha-" ou dans une
avanes
gro rues". A rt. \6 ~
~ S S U R.A N C ~ S"Ch.
NaVIre dans lequel elle fe trouve, ne periffe pas.
), . Les effets dont il n'y aura point de connoiifement ne
§. 2.
.
" isl's r10Fl~ .
,
"1 font fauves,
' , E f f e ts dont il
" Cc. eront p~Jnt
payes,
Jettes
; & SIS
n'y a poi nt de
" Ils ne ladreront pas de comnbuer >l,. Art. 1 2 , tit. du ju. connoilfement•
Le Con{ulat de la Mer, ch . .98 , 112 , 113, 184 & 254 ,
renferme la même déciiion. Targa" cap. 2:.9. Cafaregis, dijè.~;
72,
\.V
. M. Valin obferve que la regle établie par cet article 1 ~ ; "
tu. du Jet, peut pecevoir quelques modifications : comme li
•
. le .Capitaine pretfé âe partir, avoit omis de figner It s connOliTemens qu'on lui âvoi.t préfenté, ou fi les effets étaient
énoncés dans [on Livre ' de bord, ou dans (on Brieu.
n Ne pourra être demandé contribution pour le payement
§. .J .
.
.
fiur l e U'Z'!lac ~ SI"1S Iont
r
.
,
" des enfIus qUI. ,etOIent
Jettes
ou en- lac.f ffets furie til-" dommages par le jet, fauf aLl Propnétaire fon recours
" contre le Maître; & ils contribueront néanmoins) s'ils
�ÔA.O
~,
[
'rlont 1".laUVÇS
'
;;.
8
1r RAI
T f:
rt • 13 ,. tit. du Jet. Confulat de la · Mer ~ ch.
A-
L~
ii~u, p.,
c():nfe~":
recours con·tre le Maitre n'a pas.
du,
turl" le
tement d es Mi.lrc han ds ~ les effets aVOIent éte places
M
Confulat de la
er en entl'11 ac. A rt . 12 ~ tù. du CalJùaine.
f
droit cité.
d' 1". r '
d l' .
·
2
pag
189
dit
l'lue
,;
la
llpoHtlOn
Va11l1, tOln.,
.
~
.' \ ,
d d B e ar& .
.
1
t'c
du
Jet
n'a
pas
heu
a
1
egar
es
ateaux
)) tJe e 1 3, l . ,
P.
'1' (;
" autres petits BâtÏmens allant. de Port e~ ort, ou. u age
" ett de charger les marchandl[es fur le ullac, auffi bIen que
~) fous le pont ».
.
,~ Le Statut de Marfeille, lth. 4, cap. 20, pag. 462 ". pert 't de charger {ur couverte liS chevaux, les bdhaux,
met 01
'
B b'
S
d te
&. les laines qui viennent
de \ ai: ane.
tatuentes .quo. ' qu libet nayis poi/il portare fUlra cOQp'ertam. equos & ~ltas beflias, & lanam, 6> houdrons, naYlS yemret de parubus Bar1
Ji
..
f,arùe.
.
1 C . .
Mais tout cela {eroit bon pour dif<::ulper e apltame envers les Propriétaires de pareils effets, ~ nl!lle~ent P?ur
faire entrer en avarie groife les marchandIfes Jettees, qu on
auroit placées fur le tillac fans 1e con[entement des autres
Chargeurs.
..
§. 4·
J'ai affrété un Navire cap & flueue, à condItIon que le
Ellrects chargés Capitaine n'y chargera que RIes feules marchandifes. Malgré
pqr e apirallle, '
. ,
' lE
.
fans l'aveu d~ce paae
il y charge clandeihnement certams e ets, qm ~
ce,ll~i qlliavoit ~f- d s le ~ours du
voyage font jettés à la mer pour caufe
frete le Na vIre an
"
, l'
.
\
. ~
per lIverfiollCTn.
de tempête : fUIS-Je obbge de contnbuer a cette ~vane.
, Il n'dt pas douteux que le Prop:-iétaire de~ effets ~ettés (&
dont il y a connoiifement) ne foit en drOIt de reclamer 1~
contribution, tant vis-à-vis du Navire, que vis-à-vis des marchandifes fauvées ; fauf ma garantie contre le Capitain.e, le
Navire & le Fret Le tiers avoit ignoré mes accords .. En
contraaant avec le Capitaine, il avoit fuivi la, foi publIque.
Veytfen & Giaf., §. 32. Kuricke ~ tit~ 8, art. 4, n. ~,
pag. 785. Loccenius, lib. 2 J cap. 8, n. 10. Cafareg~s,
•
difc·
•
•
,
',,'
PES
:u
RA N C ~ ~, Ch.
Seët. 41. 64
Vlde mon TraIte des Contrats à la groife
AS S
âifc· 46 , n. 40.
Il.
1
ch. 4, où je parle de l'aétion exercitoire.
'
Un Capitaine charge à cueillete. Il reçoit mes marchandifes.
§. '):
_
Il part. Dans le cours du voyage,' il reçoit d'autres mar- Effets chargés
d
'1 f'
'.
dans le cours du
l d ,r
C 1an Iles,
ont 1 aIt enflute Jet. Je ne puis me refu[er à voyage.
la contribution, foit parce ' qu'elle ett due au nouveau Charge~r, ~uiva~lt la diF~oGtion, ~u Droit commun ~ foit parce
~u JI n a VOlt, pas ete prohIbe au Capitaine de profiter de
l,.?ccaGon , d achev~r la charge de fon Navire. Veytfen &
liIof., §. 29, Kuncke ~ pag. 785 , n. 8. Cafaregis, difc. 46 ,
n. 56.
Si le Capitaine avoit dérouté, ou fait des Echelles qui ne
lui fuffent pas permifes, il feroit tenu des dommages-inté~
rêts du premier Chargeur.
»)
Les munitions de guerre & de bouche, ne contribueront
§: ,6.
~) point èlU ~et,. & néanmoins ce qui en fera jetté, fera payé gu~r~n~I~~sbO~:
f)
par contrIbutIon fur tous les autres effets ». Art. 1 l , tit. che .
du j et. En effet, pareilles munitions forment elles-mêmes la
matiere & l'infirument du falut commun. Elles font defiinées
â nourrir l'Equipage, & à défendre le Navire.
Si qua confumendi caufâ impoJita forent, quo in numero
~Uèn! cibaria, (non veniunt in tributum.) L. 2, §. 2, ff. de
Leg. Rhod. lbiq. Vinniils, pag 214. Kuricke, tit. 8 ~ art. 4,
n. l , pag. 7 87. Loccenius, lib. 2, cap. 8 , n. 21. Lubeck,
cap. 2 ,n. I3. Devicq, n. 3 r. Cafaregis:J difc. 45, n., -7.
CIe irae , pag. 46,
3 o. P eu importe que les proviGons de
bouche appartiennent au Navire, ou aux Paifagers : il fuffit
qu'elles ayent été embarquées pour être confommées dans le
'V oyage. Pothier, - Contrats maritimes, n. 1 2
& 1 2 5.
D'ou il fuit, >, qu'il ne faut pas- mettre dans ce rang, les
~) grains, les vins & les autres cho[es (emblables, qui ne font
~) pas dans le Vaiifeau pour y être confomm,é es, mais comme
»)
des marchandi{es qu'on tranfporte d'un lieu en un autre".
Doma:!, liv. 2, tit. 9, n. 8.
En 176 2 ~ les Munitionnaires avoient chargé dans un Vaif(eau Marchand 400 facs de blé pour la Garnifon de Toulon,
Tome L '
Mmmm
n.
°
�.'- -"
6~z
DES
& le Roi s'etoit rendu l>e(pon[able des fortunes de mer. Dal1~
~ge 011 fit J'et de divers effets a;ppartenans a
. 'd'
1
1e cours d u V 0 ya ,
des particuliers. Con{ulté [~lr ,ce, cas., Je rep?n l~ q~le 'e~ 4°0
r
d bl' , , t pas deihn es a alImenter l EqUIpage, Ils delacs e e n etau
M ..
.
'd
.
o·b'.'er à l'avarie [ciuf aux
Ul1ltIOnnaires aeVOlent contll I l l '
1" d
.,
.
Roi (' comme à tout autre Affureur ), 111 emmte
man der au
. , .
r "
•
. . de la contribution à laquelle Ils. etOlen~ loumls. .
.
§. 7
>J Les hardes des Matelots ne contnhUel~~ p~mt au let ••.•
. Hardes des Mz,- >J Mais ce qui en eft jette, eft ,payé par conmbutlon ". Art. 1 1 ,
. telots.
.
T
ut. du J et.
' 7 ·
•
A
.
i
'
\lers
des
Matelots
ne
contTlouent
pomt
au
Jet,
rt.
1
l
,
.
Les lOJ
cl M
~~r91~
'
.
'
cl tE
telors.
t't du jet
ni a aucu.ne autre avarze, art. -, 20, Ut.. e
12;{Z~617zelZt. ' Confulat de laMer . ~ ch. 28. l , 2 9 ~. ~ubeck,
.
n 14 - Cleirac · paO'. · 47. La raI{on eil, amG que
cap. 2 ~ . '
'il>
, d l '
l'ob[erve M, Pothier , 'que les Mate:lot~ ayant,pay e e eurs Nerr
s pour les ' fervÎc es extmordmaires qu Ils ont rendu dans '
lonne ,
.
.
. 11.' 11.
'1
l'accident . qui a donne lieu. all Jet., Ir eH' June qu 1 s .ayent
cett€ prérogative de ne contribuer TIl pour leurs loyers, m pom. leurs harde:.
.
Mais les Matelots . contnbuent au rachat, ci pr?poruon, de.
ce qui leur refle dû de leur loyer, Art. 20 ~ l;t. de l Engagemeni; ai't. 20 ~ 1 tit. du. fret; car le rachat n ert pas. ~ne
avarie propreme~t dIte; & ~l ·,e.~ convenable que les MarmIers
fuppoJtent la peme de leur defalte.
Un Navire avoit été pris dans [a route, & racheté [m .~e'
champ. Sentence rendue le 24 Mai 1748 ~ par notre 'AmIrauté, qui accorda aux Matelots les [ahures. courus avant
& depuis la prife & le rachat,. en contrzb.u.ant" par eux
,
ASSURA'N eE S , Ch.
S eél'42. 043
tence du 1 T 09:obre 174 8 , rendue par notre Amirau"e"
.
dI e . .
L
,
que
con amna e,' apltame au payement des fa1ai res à plein, at..
te?du ,que 1art. 20 " tù. de l'Engagement , ne foumet l.~s hl~aIl'~s~. contï1bu~r ~u au fe u! rachat, & qu'en pareille mati ere,
Il 11 eH vas. permlS d argumenter d'un cas à l'autre, au préjudice
d~s MarmIers.
T RAI T É
, Su.i va~lt Ife Con[u-lat de .la Mer, ~h.
.1
12.
28 &
1
29, les por- . Portée ('es Ma-
tee~ .~ttnbu ees . aux Matelots, contnbuolent au jet jufqu'a la lVtatelots.
molt!:;; des \alalres, pourvl.~ ~u'elles euffe nt été achetées par le
moyen d.5: l avance a eux raüe.
Les Jugem ens d'O ieron, art. ~ & 16, ac~orcloient à chaque
Matelot un tonneap, ,. franc de noùs & de contnftution . T el et!: encore l'ufage de certains P:lJs. Lubeck, cap. 2
14. Veytfen
& GlOL, §. 27.
.
P~rmi nous, comme les Matelots n'ont aucune portee
( art. 2, .u.t.. cle l'H
r.,ng4gemcnt), les. pacotilles. qu'ils . chargent'
dans le N:wue, [ont, en cas de Jet, [ouffil[es à la contribution, tout co;n~j]e 'les autres marc handi[es.
. ,La pet[onne ~~s hommes ~ibres el?bJ.rqués dans le Navire qui a
•
et~ [auvé par le Je.t, ne contrIbue pOlOt au dommage fouffert pour, Hom~e~olibr.eso
I,e (~lut , commun, parce que corporum lLberorum œjlùnatio mdLa
. fien potefl. L. 2 , §. 2, ff. de Leg. R!1;Od.
'
Les Ma~chalZds paifagus ne contribueroÉt pas
caufe de
leur perfOlzne. Guidon de la Mer, clio 5, art. 26.
Les F~rfo~ne.s fra:zc.he,s & de libre condition n'entrent pas en
la co.mribuupn. Çleirac, [ur les lugemens d'Oleron, art. 8,
n. 25, pag. 4 ,5, F eclt ius, ad L. 2, §. 2, if. de Leg. R1w.d.,
pag. 2 r z. Kuricke, tit. 8, art. 4, n. 10, pag. 786. Lubeck,
cap. 2, Il. 2. Ca[are~is, difc. 45 ,n. 6. .
.
Le ba~age des Pafiàgers dl-il fqumis à, la Gontt:-ibution ?
Bagage d.:s Pa{La LOi 2 . , §. t, if. de Leg. lJ..IUH{..,.. établit en regle gé- (~.gers.
n~rale, que tout ce qui efl conf~rve par le Jet, . doit con11.n0LJer au ' paye.ment de la v~lleur de la cho{e jettée. P lmmit
Q,17J,nes q.uorum ùzterfuiJfet jaauram , fiai" conforre" 0portere.
. Elle n'exceplie de cette regle que la per[onne des hommes
,.
lIbres : Capita Libera, & les cho[es d~ftinées à. être confQm~
'. · Mmmm 2
0
,lJ..
a
a
a!/. rachat,
proporti.on de ce qUl leur reft0u du de leurs
loyers.
,
Les Matelots ne [ont fournis à - contli'ibuer qu'au veritable
rachat. Un Navire avoit eté pris par les Ang~ois, & conduit
à Livourne. Après [ept mois ·de féjour & d'ini'fances, il fl:t
relâché. Les Matelots demanderent leurs falaires. On vouloit
les faire contribuer aux depen[es conG.dérables qui avoient été
faites pour obtenir la liberté du Vaiifeau indllement arrêté• . Sen~,
l
,
•
.
.
.
.'
,
'.
.
.
.
.
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. .
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.
�TRAITÉ
644
Cl. l1a111es· mais elle [oumet
11 5que 1es "VIeL
,
&
A
t11ées dans le voy@ge, te e
s de chaque Paifager,
meme
\ la contribution les :vêtemend' . An etiam yeaimentorum
a
,
t au
Olgr.
r,
l'anneau qu on portol ,Ir ztionemfieri 0p0rleat! Et ommum
, ,r,
& /.Ynnu/orum .œJ'lm.
-CUju} que ~ . "
.
'f;" .
1
1 ifum eft·
tl'ibue point au jet, pou quOI y
Puitiq"ue la per[onne n&e cl?n eall qui [ont l'accelfoire de la
ns T ann
,
rb
[oumettre les veteme d dL) répond que , la per[onne 1, re
arce . u'elle efr hors de pnx ;
er[onne? Faber. (a , • "
de
porte, & les harnais qu?il efr facIle ~e ll~~rles viau ailles ne contribuent, pas,
bits dont elle efr vetl . , if;'. s à nourrir tous ceuX qUI [ont
c'eit parce qu'eUes {ont nece al1e
.
'
A
~frexempte l~ co~t~?utIOl~';n~~au q~'elle
?
AL'
3 pap'. 1 30-1 ;" com-r
dans le bord.
li . la meme 01, cap. ' < 3
Duarenus, ut,
' 1 " l e que tout ce qUi 'b
a ete
bl en "cg e genera ,
mence par eta ,Ir
~
'bl d' ll'mation doit contn . uer
' &
efr [u[cepn e elll
,
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conferve,
' - D ' qUI:ft
dum e fJ'enera /.'lter l'n contributionem ventre
\ '1 qUl _
au Jet:
lcen
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De-la, ,1 condo
œ lmatzonem recinùu.
l
\
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conferJlatum,
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l'b
n'efi
paS'
fouml[e
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1
l
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cie 1 omme 1 re
·
,
clud que a pcn~nne, '
r us non recipit œJlimatwnem;'
contribution : qUla lzberu11i c~ P de l'anneau & des habits
'
" l ' efr pas de meme
,a'
maiS
qu
i
n
e
n
,
,
l b
t
annuios
&
YeJ~lmenta,
' Il
Quœrztur an Ji qUlS fla ea
,
qu
e
e
porte.
,
"
c
l
,
b
t
~
Et
dicitur
yeJlunent@rum
an horum nomme amtrzouere e ,ea .
1
n07nine contributioni lo~ubm ejJe.
s'éloigne fur ce point ;.
L'Ordonnance de WIS ,uy, ar~. 4 Z
uel u'un dit-elle, Cl
de la ,difpohtion du ~;,oJt Ro,~a~~. :ire l
pre~ne fur foi"
" de l a/gent en fan ~0.1J re, qu l
s'
~> & il ne payera
J II .
,I>~,
L'Ordonnance de PhilIppe II, faite en
exem te de'
l'lm
1 56 3,
ff cl,P L
la contribution l~s ,habits journaliers. Sco~n~~d. . a;. 21e
Rhod., 12. 3. Vll1nms, ad Leg. 2, §. 2 ~.
, p
f: .
Loccenius, lib. 2, cap. 8, n. 2 1. ,
6 d'
u' en cas de'
Le Guidon de la Mer ~ ch. S,, a/ t. 2 , it, qaujè de leurs:
'Jet »les Marchands palfagers contrIbueront, non a C I ' tf', d _
'
"
» perfonnes
,mais des pzerrerzes,
or, argent , ou precleuj es en ;
,> rées qu'ils porteront fur, eux. >1 ..
,
..
AS SUR. AN CES ~ CIL. 12. Seél. 42. 645
CleIrac, en cet endrolt, page 263 , ob[erve que la chore
?épend des COutumes de ~haq~e Pays; & en la page 4 5 ~ n. 27 ~
Il attefie comme un pomt d u[age ~ que les habits & les ba-
,n ES
gues que les P4!agers OY. les Marchands pOrlent ordinaire_
ment fitr eux, ne contribuent point au jet.
Cararegis, difc· 45, n. 7, n'excepte que les habits ordina~res. V eJliment~ ye:'o ~ YeJles? qua? c~rpori appliéantur,
aluzque, qua? ordmarw zlùus CUltUl ~ & amléfui infèrYiunt, in
avariâ non ye71ium, exceptis femper 17Zonilibus, cimelils ~ lapi/lis, auro, . & argento, ac annuùs.
f!
Enfin, notre Ordonnance ~ art. 1 r ~ tit. du Jet, en
n'exemptant de la contribution que les feules hardes des fllfatelots, y {oumetr les hardes des Paffagers; & laiffe ce point
dans la difpoGtion du Droit commun.
Cependant, je n'ai jamais vu qu'on ait fait contribuer à
l'avarie groife ~ ni les habits dont le Paffager étOit te vêtu ~
ni [es bijoux, - ni l'argent de fa bourre, ni (es coffres & bagage. Tout cela eil: conGdéré parmi nous comme l'acceifoire
de la perf0111l~e.
. Mais G la que:ltiol1 étoit élevée, je ne erois pa$ qu'il fwt
permis au Juge de s'écarter de la difpoGtion de la Loi. Les
coffres du Paffager jetds à la mer pour ie falut commun,
doivent être payés par contribution : pourquoi, s'ils [ont confervés, feroient-ils di{penres de contribuer au jet de la choCe
d'autrui? Les Marchands & les Paifagers ne jouiffent pas de
la faveur accordée a11 Matelot; par conféquent, rien n'altere
à leur égard la réciprocité de la reg!.~ générale. M. Pothier ,
Comrats maritimes, n. 125, n'héGte point à décider que les
), Pa1Iagers doivent Contribuer pour leurs . hardes & leurs
" b~joux" quoique ces chores ne chargent pas le Navire. La
" raifon efl ~ . que c'eJl le jet qui les leur a confervés ".
Voici la djfpoGtion de l'Ordonnance de Wisbuy, art. 41
& 43·
» Si quelqu'un dans le Navire a
.
Jet des coffres .
du PaR'ager,
Ele l'argent, ou quelque
), marchandjfe de haut prix dans fon coffre, il eJl tenu de
k' le déclarer ayant qu'elle ni foit jettée; & ce faifant, fera .
�!
64 6
T RAI T É
DES
" payé defdites marchandi[es au prix qu'elles valent. Si un
§, 9:
Efclaves.
•
/
pagne {on Maître. Cet Efc1ave
S, Ch. 12. Seél.
6
deI; ?e celui à qui il appartient eft le compagnon &4:'~mi
~lvalit le Droit Romain l" "
peta lit que COntre ceux dont' l aébo n en contribution ne vées . &
Il
'
es marchand'r '
com,n u emeRt COntre c d
' Iles av oient été (;
Jettes Cu
. Z' ,
eux ont les œ
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~, coffre eft jetté, & que l~ Propriétaire ne déclare pas ce
" qu'il ,Y a , il ne fera "compté , ~ la cot:tribu~~on que pour
" le bOLS & la ferrure, s il e~ ferre., au priX qu 11 vaut ".
Cleirac, [ur les Jugemel1s d Oleron ,art. 8, n. 24 ,pag. 44,
atteih~ ," qu'eH l'une & l'autre mer ~ la coutume efr que fi
>, le Marchand ou Paffager, on le Maririier ont de l'argent ..
" ou autres befognes précieufes dans les coffres ou caffères,
" ils le doivel2t dire & manifefler au Maître ou à l'Ecrivain;
., autrement arrivant la néceflité du jet, ils ne porteront en
" la contr~bution que la valeur du coffre feulement, & de ce
;, qu'ils auront manifeilé êtr.e en icelui".
,
Tel eH le langage univoque des Do&eurs. Kuricke, pag. 777 .
Loccenius, lib,. 2 ~ cap. 8" n. 4. Veytfen & Glof.; §. 33,
Vinnius" ad L~ 2 .. fI. de Leg. R/wd., p ag. 222. Marquardus.. lib. 3, cap. ' 4 ,. n. 19' ·Cafaregis, difc· 46 ..
n. 49,
"
Mais 1°. il n 'eft pas d'ufage parmi nous qu'on 'd refff; ni
manifefre , ni connoüTement des effets contenus dans les coffres
du ~aifager. 2°. Lor[qu'o)1 eft réduit à ' l'extrêmité de jetter?
on n'a pas a[utément le loiGr d'examiner ce qu'ils renferment.
Il faut ~onc s'en tenir à l'aifertÏon du Paffage~ honnête. En
cas de difpute, le J uge d efér~ra au voyageur le ferment jufqu'à
une certaine {omme; ou bien il prendra telle autre détennination ,qui fera fuggétée par "la qu~lité des Parties, & les circon{}ances du fait : à l'exemple de ,ce qui fe pratique au fujet du
,coffre volé dans une h.ôtellerie.
...
,
Les Efclaves étant conGdérés comme des cho{es , il s'enfuit
que le prix des Npirs dont on fait la traÎte, efr fournis à la
contril?utÏon. R es contributionem deb<;nt:J in quibus & flrl'i
feryau numerantur. Cujas, [ur la Loi 2 :J §. czlm in eâdem , &
§. Ji nallis '. ff: de Leg. Rhod. lib. 3.4. Pauli ad Ediél.
Ca{aregis, difc. 45:J n. 5. Targfl, cap. 77 .. n. 7, ' pag.
32 4.
Mais, je ne crois pas qu'on fùt ~n droit d'exiger la çontribUtiOll pour le Nogre qui:J en qualité de dorpeftique, , ac çom-
ASSURANCE
I
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fi t prcellatLO" dit le ~ .
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h
eme 01. .
En cas de j'et ... d 't '1 el'; c . 94:> établit une regle rl'if '
' l -1 .. "a répa " r;, '
d
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Jiur :es :feu fauvés, & for les ~~LOn! e fera au fol la fillr;
L Ordonnance
,
art 7 '
.
'
J
1J ets
,tu. au Jet
j ettes. ,
dé 'd
,
Cl e également que
§, 10.
Effers jettés.
,
�'
R, AIT É
la répartition o,u le p,ayeme:zt ,des p ertes 0l dommages, fera
64 8
T
h.
t>
.
1
Ch. 9 6 . ~' Le,. Patron contribue au jet pour la moitié de.
,~fon N~'J'I~re. S Il ,demande le nolis des effets jettes, ils doiw vent. lUi etre payes en entier; mais alors il doit contribuer
" ~u Jet R?ur tous les nolis : car étant payé du total, il eft:
" Jufi.e qu Il , [upporte fa part de la perte. S'il fe born
.,, nO"ls
1 d ~l [;auve,
" 11 ne ~ontnbuera
'
eaux
point au jet; il fuffit
Il qu ~l folt en p€rte du nolIs des marchandi [es jettées ". (Le
Chapitre 293 parle de la m ême matiere, & toujours d'une
tnanrere obfcure.)
"
Jugemens d'Oleron, art. 8. Il Le Maître doit partir ou
~ compter la nef ou le f!;et, à fO!l choix.
' .
Or~orzllanc.e de Wisbuy, art. 40. " Le Maître, à la contri,~, bl:ltlo~ du Jet, payera ià part des marchandifes jettées, juf" qz:es a concur:ence de la valeur du Navire, ou de tout le
J, fret, au chQlx du Marchand.
.
. Jus hanfeat..' tit. 8 ~ art. 1 & 2 : Damnum illud mercium
jaéla.rum -' !UlVlS & bonorum in navi fervatontm contributione
farctendum efl.
, C?u don de la M(r -' ch. 5 ~ an. 2 J." La perte fera ef~, tlmee fur les marchandifes reftali1tes" & fur le corp~ de la
" nef & apparaux, ou fur le fr.et -' à loption du Maître.
Ch. ~, !l~t., 7' En cas de rachat, " le MaÎtr6 efl l-(nu de
" cq12~nbuer a,l equipolant de fon fret, ou la valeur de la nef".
C.1elrac -' pag. 42, n. 16, dit" qu'en la met' de Mar" fetIle, le Patron n'entre en la contribution qu~ feulemeilt
" pour autant que veu~ la moitié de la nef, ou fon nolis. Il a
" perdu élirez qua;-d Il a~ra confo~mé [a perfol1ne, fon
" temps, & les depe.ns qu Il au.ra ,faIt. pe façon que s'il ne
), demande pas fon nolis ou fret, Il n eft tenu de contribuer ".
Su}vant
eytfe~, .§. Z ~'. ità Jere ufu obtinuit in avariâ
groiJa, ut m ma~jlrl arbu!,lO.(i~ Qtque oplione, pretùtm !lavis
lute co~rre mala, an totlUS ameris 'J'Ieè1uraTtl.
Ouvrons maintenant l'OrdollIlance de la Marin~.
" La contribution pour le racJzat fe fera • . . . . fur la toTome 1.
.
N n nn
1
Jet, obfe,rve ,qu,~ a reg e
établie par l'Ordonnanc~ -', reç?I~ .une, exceptio n a regard ,des
hardes des Matelots qUi ont ete )ettees. EH es profitent ,de la
contribution, fans y être foumires ~ parce qu'on ne peut les
efiimer au-delfus de leur valeur reelle; dans ce cas -' on , Ce
regle par la difpohtion du Droit Romain.
.
.
§, lI;
L es marchandi[es déja déchargées , ne contnbuent pomt aux
,Effç tS déchar- av aries groifes rurvenues après. Con[ulat de la Mer, ch. 194.
ges avan t le Jet, .
' ,
0
Potlner, Contrats m4rttlmes, n . 1 ~ 1.
La Loi 3 l , ft. locati, parle du cas Otl les grains de plu.,.
fleurs particpliers avoient eté chargés dans un m êrne Navire.
Si j'ai reçu les facs, qui étoie.nt à ~a t;;ar9,ue ~ . ,o~ la. portion du bled charge en grenrer, qUI m etOIt defbnee, Je ne
contribuerai point à l'avarie ultérieure. Quonùtm. alicui p'r~mum
reddere eum ,nec1fe fuijJet, t~merfi meliore~ eJus. condzt~OJ.~em
faceret, quam cœteromm. Iblq. F a~er ~ ~u!e CUJ~s, ùb. 7 ,
ob! 39. Kuricke , queft. 33. Loccenrus, ùb. 3 " cap. 5 , n. 13,
pag. 1025, Cafaregis, difc. 23, n. 90 & fUl'Y.
§, B :
Le corps du Navire & le nolis contribuent aux avaries
Navire & fre t, groffes : ~aig dl-ce pour le tout, ou pour ~a. demi?
, , 1
genera
La. LOI 2, §. 2, if. de Leg. R/wd., decIde en
que le Propriétaire du Navire contribue au jet pour fa 'part.
Dominum etiam navis pro p ortione obligatum e.fJe.
ConfuZe;t de la Mer, ch. 94. " ;En cas çle jet, la r~~ar...
>1 tltlon
M. Valin, fur l'art.
1 l ,. ut . . du
<'1
42 : '649
. " DES AA S S.V R A NeE S,' Ch. t 2. S eer.
r
d i r
tltIon
faite au fol la livre [ur les eIHers
1'.
,
&
fi 1 0 t Ietre
.
lauves
ur es euets Jettes, & fur la moitié du Navire.
'
1
faite fur les effets faltYe~' & J~ttes. " .
.
Si les effets jettés {ont aUJou:d hUI con:Pns dans l~ c~lcul
de la répartition, c'eft pa~'ce q;l o n les .eibme ~ non d apres le
. d' l t mais au pnx qu on aurOIt pu les ve ndre , dans
pnx ac 1,a ,
. r.
'
1
d
" 15 eulIènt été con{ervés (all111 qu on e verra ans
l e cas qu 1
"
, d
d
"1
la Sefrion fujvante ); par OÜ Il ,eJ1 mre e compren re. qu 1
,
î. . r ce p
' oint qu'une contrarieté apparente entre le DrOIt Ro~
n y am
..
main & l'Ordonnance. ( Vid. Pothier, Contrats marltlmes ,
n. q o. )
.
1
y
•
1
/
,
�•
•
6,0
T ~ AI! É,
'
"
;, talité du Navire & ·du fret, deduébon faIte des vifruaJllcs
auX Matelotes ". Art. 10)
»
, & des avances .faites
'
COllfumees
~,
"
tit, du Fret.
,
,
"Les arvaries grojfes l'etomberont, tant fur le VllijJèau,.
~, que fur les marchandifes:J ,& feront ré~alées fur le tout
" au fol la livre". A rt. ~, ut. des Avarzes.
" La répanition pour le pay~ment ,?es pen~s & dom11}ag:s.~
>1 fera faite fur les effets fauves & Jettes, & fur la mOUle
" dt/. .Navire & du Fret, au marc la livre de leur valeur ".
Art. 7, tit. du Fre.t.
'» Enc~s de perte ,des marchandifes ,mife~, dans, les Barque$ ,
» pour aUeger le Valffeau. . .. ~a , repartitIOtl s e~l , fera fur
" le Navire & {on chargement entier ». Art. 19 , ut. du Jet.
Il feroit à de{irer que .l'Ordonnance fe fùt expliquée , d'une
maniere plus claire!
.
.
Mais 1°. il ne s'agit plus auj,o urd'hui de l'alternative qui
étoit autrefois donnée, tantôt au Capitaine, & tantôt au
Marchand, d'admettre eR contribution ou le Navire, ou le fret.
2 0. L'article 3 , tit. des Avaries, & 'l'élrticle 19, tit. du
Je(, entendent-ils comprendre dans le Navire, le fret courant,
lequel efi un 3'ccdfoire du Yaiffeau ?
30 • Si le Navire & le fret contribuoient pour le total, le
Capitaine {upporteroit une doùble d1arge:J à caufe des victuailles con[ommées, des avances & des {alail'es de l'Equipage & autres frais. Tout cela doit être déduit. V oilà pourquoi l'article 7 , Lit. du Jet, veut que la répartition fe faire
fur la moitié du Navire &- du Fret.
'
4 °. La même .deciGon fe retrouve à-peu",: près dans l'a 1'tide 20, tit. du .Fret , lequel, pour le rachat, n'ordotlID.e la
contribution fur le total du .Navire & , du fret, que déduaion
faite des viéluaiLles cûnfumées, · & des avances faites aux
Matelots.
Quoi qu'il en (oit, 0et article 20 , tù. du Fret ~ efi borné
au cas du rachat; mais en tout autre régleme1il.t d'avarie grofIe,
o n ne foumet jamais parmi 'nous à la contribution, que la
moitié du Navire & du Fret. Telle eft notre Jurifprudence .. .
,I?ES , ASSURANCES, Ch.I2.Seéi.42.
6p
,:"OICl de quelle - maniere s~explique M. Pothier
fon
TraIte des Contrats. maritimes n 1 19 tom 2
en
' ft dA
,. " "
• ,pag. 41 T.
1 f
" C omme
n eH II aux Pronnetalres
du Bâtime
t
"
r
d e1 ret N'
p.
- n , qu a
"caUle e eur aVlre, & ~ue c'efi une e{pece de . rempla" cement de ce que le NaVIre perd de fa valeur dans le
" voyag,e,' & des dépenfes q~'il faut faire, on a trouve que
" c~ fe~OIt U1: double emplOI que de les faire contribuer
" tout a' la fOIS, & pour la valeur entiere du Navire, & pour
~ tout , le fret .•.• : . Notre, Ordonnance a pris le tempéra" ment de ne les, faIre contnbuer que pour la moitié de la
" valeur du NaVIre, & pour la moitie du fret".
Il ajoute que " lorfque les Propriétaires ont fur le Navire
" de~, marc~landi[es pour leur compte, outre la contribution
" qu zls dOlvent pour leur fret, ils doivent auffi contribuer
" pour la valeur entiere de leurs marchaN.difes ".
Nota. J'~i ,,:u des Semel:}ces rendues par les Confuls de la mer
à PIÇe, qUI font contribuer à l'avarie groffe ie Navire pour la
demI, & le fret pour le tiers.
SEÇTION XLIII.
De l'aélion en contribution.
, t'a~ion en contribution, efi réelle de fa nature. Elle s'é- , , 5· 1:
1on
vanomt, li les dfets , fauves
par
le
moy'en
du
J'et
/,
'Ir
t
~
aét.
con\
"
"
p"nllen tributIon en
d l-die
ayan~ q~e de par~emr a le~r defimanon. AaLO ad petendam réelle ~
€oJZtrzbutl(>ne~, eJl Ln ,rem fc.rzpta,; proindJ
res falvœ pofleà pere,am, dQmwl me!ClUm ltberatLO~em confequuntur. Cafaregis ~
,difc., 4? ' n. ~ 4. Marquardus, lth. 3 , cap. 4, n. 3 6 .
L aébon compete contre tOus ceux dont les effets ont
§. 1,:
\ét~ fauvés par le moyen de la depen[e faite ou du dommage ~ontreqtticom;
r
i
· 1 fi 1
Placult" omnes quorum tnter,
pete-t-elle ~
l?~ ere, pour e a ut commun.
'
juijfet Jaa~ram fieri " conferre oportert. ' L. 2, §.' 2 , if. de Leg.
l!hod. MalS fi que!qu un des Marchands-Chargeurs avoit donne
heu) par fon fait, à l'avarie, il en répondroit lui fetù.
Nnnn l.
Ji.
,,
�DES ASSURANC.ES, Ch. 12.Sea.43. ~)3'
l'ie particuliere introduite Contre eux. Vid. . infrd ch. 20,
Tll'AITÉ
6, z
'farga, cap. 49,
n
7 Ca{aregis, difc. 4";
. .
n. ' 3 5. Cleirac;
,
.
~
fea.
51 :J IZ~ 8. .
. dans le lieu de la decharg~. J7ld~ znf~a .
' La contrIbutlon [~ f~J, t , it de [avoir, fi l'a8:JOn d avane
ch. 19, jell. 1 5 , O~l 1.1 s a bl' par l'art. 4 8 , h. t. Voyez
r. .
pre[Cnptlons eta les
'du
efi IUJette aux ·
t: 1
où je parle de la competence
encore le ch. 20 , } ec • 2 ,
3, §.
Jugement.
pog.
;, 3; ,
qu e}
la contriblltlon
doit - elle être
fai te?
Tribunal.
& d mm ages fe fait
" L'état des pertes . ~
§. 4:
'A la dili,ence
de qu i?
"
ci
la diligence du
,
A 't 6 ut du Jet.
. \ 1
1.
,
• Rl d
d' t que pour parvemr a a;
fI de Leg. rlO':J 1
.
, '
La 01 2 ~.
1 marchandi[es ont été lettees, aglcontribution, ceux dont el~ 8:'
locato ~. & que le Maître
par
a
LCn
e__
M
ront contre l e
altre ' J ~
tre ceux dont les effets ont
l' ét"
X conauao con
agira par ,a JOnJ e.
t
ro poniane commwzicetur. Voyez
, 'fc ' . Ut aetrzm(tJ2 um p
,
8
ete auve&s . cl 1 même Loi. Loccenius , lzb.2 ,cap.
1 2. ~
les t::.. 2
7 'e a
_
~
Cl '.
o' 42
n. 1 5•
, .
·
,
ag.
10°4·
enac,
pa
'
l'a8:ion
en
contnbutIon
P
bT
.
, d d ce exte, que
& '1'
A
Maure ".
L '
Lor[qu'on fut arrivé à Alicant, les effets affurés furent remis au Geur Lahore, qui les fit examimer par les heurs Lavigne & Mabily pere, Negocians François, réildans au même
lieu. Ceux-ci, en pféfence d'Augu{hn Nav'a rre, Notaire public, e1hmerent l'avarie [oufferte par la marchandi{e affurée ~
à la fomme de 80 7 liv. lOf. Lahore [e pourvut contre {es
AiTureurs, en payement de cette avarie. Ils répondirent qu'elle
n'avoit pas eté réglée de l'autorité du Juge du Lieu. Sentence
rendue par notre Amira:lte, le 30 Janvier 175 0 , qui les mit
hors de Cour & de procès.
'N",
A
,n.
CUjaS conClU
e
les lins contre les autres;
1
x Chargeurs
,r; . ..
ne compete pas au
.
r.
1 Lo' 14 fI. de prce} crzptlS
, fc do8:nne lur a l ,
r/
appuye en COI e a,
'
J l"um mercium fzuarum em'fa ,
'
'"1 fi dIt . QUl jervanala
TT' J
b
yer l'S, ou 1 e
.
,.
llâ tenetur aéiione. r zae
1.
alienas muees in mare PTo;ecll 'dlll~ .,
.
8 Cl irae en. l'en rOIt cite.
DevlCq, n. 1.
e C'.,
e'gligeoit de requérir la
"
ft le
dari a8wnem contra .conve~ ores "~acùer oDlùrari ad eoncri.
t
e fi. eonyeao res fJ)"Jo0
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"
172agls cer uQm :r ,'r;.
:l'
Ji non ordinaria:J ceT te lmptO-,
- buendum.
uo POJlLO , ac w,'
. rio ludicis den egari neqult. Lubeck:J c~.p. 5, n. 3 , l'A _
De
l'autorité
de qui ?:
En préfence de
1lui !
la La répartiti011 rle lait
L'
d e l' au'torité
1, 1'. \du 1 Lieutenant
t: '.:'1,' 2d e
La Loi 2:J §. 4, if. de Leg. Rhod., décide que les effets
,§. ~:
.,
jettés, doivent être efbmes [ur le pied de ce qu'ils ont coûte, E[hlmatl<~n (lldl~
vant e pnx u
fans exammer s 11s aurolent ete vendus davantage : N ec ad lie u de la dé:;-
C01-
ap!tame n
.A
. a:nu nous,
. A
demandee, fqit. par les
rmltnbutlOn, elle pourroIt etre
t" uliers' car il fuffit tavo r
te urs , foit par AI~s C;harg~urs paJr ~~ ce Plane moribus âre[lj
. 6 A
our etre ecoute en Ultl ",
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'l eo mlmis duhLUm, q ta
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ffil-
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d 1 décharge
'1:1 ra el2. 20,} ect. .
rauté d u l leu e, a
.{;
ft d ne teni1r en qualité
Pour éviter fraIs, notre u age el
e fid
mé
que deux des Confignatair~. \ On l;s a~xn Me:i: ;~us A~~~urs ,
formant une e[pece de ma t: a cet g '1'" fi
en a'Va.font a.ffigr-es chacun per[onnellement dans 11!1 allce
en
Le Réglement , d'avarie fait extrajudiciairement & à l'amiable
Réglementd'~;
l,
J".
11 JOuve s'é-'varie
dreLle à l'a''
ne, le .que ceux qUI. Y?nt a dh"ere. L e J".neur Jolep
miable.
toIt fau affurer 1500 Ilv., pour compte de François Lahore,
d'Alicant, de fortie de Marfeille jufques à Alic&llt, fur les facult~s de la Tartanne l'Annonciation:J Capitaine Jean-Efprit
Sauvan. Pendant le voyage, la Tartanne affaillie de la tempête,
fit jet.
q
, Ile~
En
où je traite de la maniere de procéder
2,
•
,•
"
•
l
,
rem perrinet, Ji hœ qZU2 amijfce fzmt , pluris ventre potueJ7.l12t,
quonùzm detrimenti; not!. Lacri fit prœJlatio; m ais que les effets fauves doivent être efiimes au prix du lieu de la
charge.
d~chargé :
Sed in his rebus quarum nomine conferendum ejl, reJlimatio debet haberi, non ,quanti emptœ fzmt, jed quanti yenire pojJunt.
Ceux dont les effets avoient éte jettes, TIe contribuant point à
la repartition:J ainG que je l'ai dit en la Se8:iol'J. pn.~cédente, la.
fÎtreté ~e leur dédommagement augmentoit en l'airon du plus
haut prix qu'on donnoit aux effets conferves. (Cujas , Faber"
& Vinnius, ad d. §. ) Mais aujourd'hui les effets jettés étant
fournis à 'la contribution, il efi jufie qu'on les efiime de la.
même maniere que les effets fauvés. Telle efr la di(poGtion
de l'Ordonnance.
..
�.
DES ASSURANC
tl!. du fr-et. Kuri"cke pag 2 EL 5,; Ch. 12. 5eél. 43· 65 (
'
. lib
77 • ubeck ' cap. 4-, n. 2. Vin-'
"mus ~ d 1oco. L occenius
deduit rIen fur la demi d~
2,' ,cap. 8 ~ n. 8. Mais on ne
n Pour juger de la
' av 1re & du. ,fret.
'
r
quabte
des effets
~)~'cot1noiiTe mens
lerGl1t
repréfentés
' Jettés
1 à 1a mer, les
en a ". Art. 8, tit. du 'et M ,~eme es fa&ures, s'il
que dans tous les ' ca
\ {.
. Valm fur cet article obi( y
c~nilater la qualité Jesol~a~c~on~oiffe~ent ne fuHit pas ;~:~
~Olent repréfel'ltées, ou u'on :endlres, Il ~allt que les fHaures
,t1ves. On peut m.~me ex[g l' tlrefe~te cl autres pieces fupplégeur. ,
'
' er a ' rmatiOn du Marchand Char-
t
(j-'4.
'u AIT '2
Les marchanJifls jet,éés & fàuY~es feront efll~~~es , fui~ant, le
p'nx courant dans le lteu de la Jeclzarg e au Raument. Art. 6,
tic. du, j et.
;) Le fret fera dû pour les marchandifes que le Maître aura
) été contraint de vendre pour les necefutes preffantes du N,ttl vire, en tenant par lui ~ compte de leur valeur au prix que
) Ü rejfe fera vendu au lieu de leur décharge n. An. 14, tit.
du fret.
'
La" contribution pour le rachat fe fera fur le prix courant
des marchandifes au lieu de leur décharge ~ déduaion faite'
de s frais. Art. 20, tit. du fret.
'
Enfin l'artiçle 1 3', au même titre, dit que le MaÎtre Jera
payé du fret des marchandifes qui auront . été jetées à 'la mer
pour le falut commun, à la cltarge de la contribution.
Tous ces articles ont etéd.ia~s par le même principe: Les
effets jetés ~ vendus ~ ou donnés pour le falut commun, font
préfumés être encore exifial'ls dans , le Navire. Voilà pourquoi
ils font f-Qumis à la contribution" & au payement du fret.
V oila encore pourquoi on lès efbme au prix du lieu de la
décharge.
Le Con{ulat de la mer, ch. 95 , décide que )) fi le jet at~, rive avant le milieu du chemin ~ les marchl nclifes jetées feH ront e!hmées fuivant la valeur du lien du chargement; &
" que s'il arrive après la mi-chemin, eUes feront eihmees fui" vant la valeur du lieu de la dbcharge ,). Tel efl: encore l'u[age Q d~ divers "Pays. Targa! cap.,? 8 , n. 7,~ pag. 3 23 Veytfen cx:: GloC, §. 12. Loccemus , ÜD. 2, cap. 8, n. 8. Marquardus, lib. 3, cap. 4, n. 25, Vinnills, ad L. 2, §. 4, ff. de Leg.
Rhod., pag. 320. Cafa.regis , difc..., l ,n. 13"; difc. 4 6 , n. 4 6
6; 79.
Mais la regle adoptee par notre Ordonnance, avoit déja
éte établie par l'Ordonnance de Wisbuy, art. 20 & 39, &
par le droit han[eatique, tit. 8, art. 1. lbiq. Kuricke ~ paB"
771. Lubeck-, cap. 5, n. 2.
'
~n deduit les Oa déduit de l'efiimation des marchandi[es les nolis droits
nol
is & autres & autres f ralS,
. concernant les effets contnbùables.
' '
, 20,
frjli#.
Art.
1
N
.,
1
" SI la qual'He de quelques
1 d'i(
,,, les connoiffemens &
' 11 ma~c 1an 1 es a été clégui[ée par
SlIr quoi (e f'~;
gle.ton
pOUl' iner
de la qualiIé
â
(ee? la
mar,handi~
1
Cas de fraU6li:
valeur qu'elles ne ~Jaroid1~1~ es e tr?uven~ de plus grande
Chargeur ,COntnhlueront
elles l
'L
par la declaratiOll
' du March
- ltlncl
vees, -{ur le pied de leur '" ~n cas qu elles {oient fauperdues, elles ne ferOnt ;e;ltab.e valeur; ,& ft elles font
fement". An. 9 ~ê'
P yeecs '"'[are
que ~ur le PIed du C011nOl'[.~'
,
me lure.
di}' , 2
" vi au contraire les marcha d'<~
giS, l C. 7 •
_ "lité
. mOinS precieufe & , u' 11Il ' lies f.a
,'- tro uvent d' une qua" tribueront {ur le pded de a ~ e~ {o~ent fauvées, elles cOn, , tées ou endommagées elJ ec c11/tlOl1; & ft elles fOllt J'e, , p'le d ue
-1
leur valeur." An
'
es ne lerOnt
~, I.payees que [ur le
1G
meme Ut." La reparti don po " l
'
e.
" fera faite fur 'les e~~se /ay;m&ent .des pertes & dommages
§ ()
HLc
lauves
&
-' L
"
'
" N aVlfe & du fret au
'Z' Jetes ~
fur moitié du ~ a COntribllticn
Co fi 1 d 1
marc la lvre" A 't
e (al! au [01 la
n LI at e Cl l\1er, ch. 1 2. C' 11- \ ,~ ..1. 7, meme PUre. livre,
la valeur des chotes [allvée; en l' ,e a-dl,! ~ ~ au fol la livre de
le lieu de la décbarpe",' Co zfi
et,abt qu elles fe trouvent dans
d'It 1a L
' Ln' erreR (Le cre p re l'ta pre.J.f',emi rerum
01 4 '~.o
2:
Ir J
a
,~, 11. ae ego /wd
'
.
JoaCLurœ jzunln,zam pro rerum
'd;a"
§. .2 ~ if. "eod. !tlgemens ,d'Ol ,pretto , fJ,rzIJUl oportet. L. 2
18, n. 6. Loccenius d ' ~lQR'n," art. ~ , & 9· Ckirac va:
, O.
lOCO.
accus rer:. 6 '
'1 0 "
~ 11 '!, ~gard a .la valeur aétudi cl " ' :Jp. 2
1.
~ leur po~ds nt à leur
b e I:sLhoies fau v~es , & n011
RI.W(I"J D omat.,
,. là. 2 encom
rementL
tit
. " 2, §• .2, Ir
li. de Leg...
, . 9, n. 7, pag. ,186.
"
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"
l
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•
1
1
A
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1
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,.
,n.
,
�,
t 'R AIT
1 fretst ,r.lauve's e'toit au câs d'ê.,
; Si le dommage fouffe~/tar c~n~ribution ~ on leur affignerOIt
, .' . r le moyen
, "f.
.
6 ()
DES
3
{,gnataire;, J9~daf9i éio(t fufpeore: ', : ,'
det~ùnentllm
M. Valin, art.
".
n. 16.
.
M. Vahn
b{i ,
erve qUl
jaijùs
pareil :cas. En
n'dt pas reglee, on Ignore ce
,
de:
0
e~,
0
rans exemple qu' on ait fai~
:J~ JL
Ile l'av~r1é groffe
efl
efEq~~i,i ::~; ~yer.
On -
.
.,
22,
8,.
10.
A Gênes" les ' effets recouvres '" après la contribution f;rite,
font vendus, & le pr0duit en eil difrribué' 'au 'fo~ , la 'livre , 'à
t04s ceux qui avoient contribué' ab payem~nt de, l~ perte 'opé-:
rée pour le faIm commv n. Targa, cap. 77, pag. 3 2 5, Cafaregis, difc. 46" n: 52.
.
.
"
J~lfhce,
"l
',.,.,
,
, Voici la ' difpoiition de l'Ordonnance, àrt. 2 ~' ,' ~u. du l. e\ :
,,, Si les effets jetés font recouvres pat les Proptletalres Adepu!s
"la répartition, ils feront tenus de' ràppor~er au ~alt~e &
" aux intéreifés ce qu'ils auroh( reçu dans ,la contnbutIon ' ,
';; déduaionfait~ dtf dommage qui ' l€ur aura' été caufe par le
J, jet & , des fraÏs du recouvrem~ht".
Tome L,
OOQo
'.
, ~ . '~..r
,-
,
,
tit. du jet :J pdlg. C98, foutient que le
Reglement d'avarie' 'doit être exécuté par provijion, du moins
in donlQ,am caution. , Mais 1'0rdonnllnC€ He ,le Git pas. L'appel
efi par confeqùent. fufpenGf ~ jufqu'à ' ce qp'il y ait à _ce fujet
une Loi nouvelle.
'
,
, Suivant le droit R9 ma in ., la çOfltri~u~ion n'avoit pas lieu ,
,§' 8.
•
r. 1es e fIiets Jettes
. , etolent
,, '
, ës ; & ' clans '1e cas ou' 1a con- tésSIfontlesrecouvrés
effets JeU
recouv~
tribution eù( déja été faite, l'a~gent reçu' ~ ce fujet, 'devoit aprèsle~ayem~n~
~tre refritLié. Si res quœ jattœ funl, apparuerim, exoneratur des avanes .
collatio. Quod fi jam contributio faéla fie ~ tune hi, fjui folveÎ'Ùu , a{Jàu ex lOCClto Cum Magiftro, ut is ex conduBo experiaiur, & qued. e.xegerù, reddqt. ,L. , 2, §. 7 ., ff. ;le Leg. Rhod.
Ibiq. Peckius & VinfJ.ius ', pag. 2~7. Kuricke ', (tit. 8 , an. 4,
p'ag. 7 8 7, n. ~. Loccenius, lib. 2, cap.
n. 18. Lubeck-"
cap. 5 J n. 4· Roccus, de navib., n. 97. Cleirac, pag; 51" n.
•
fY
autor,it~
6) 7
S eél. 43.
:' Les March(Znds dOlyem payer au Maurs leurs ,advenâm fi parts , P,ayemenr pro,,:
fans délai. Jugemens d'Oleron, art, 9. Cleirac ob(erve que le VUOlre.
Capitaine doù; en Jr#ice, av~j'ir lâ: n1:ain garnie paf provijion ,
fans temporifer davantage'.
.. ,','
fi
~endre
Il.
On pourroit tependatlt, fuivant la qualit~ des perfon
,
nes
ex.iger caution a"/ant la délivrance des marchan difes fauvées.
Vinlll~Us
~ Loqcenl~l~ , aux ~n{roits cùés: T,arga" càp. 77 , pag.
2
,)., Et c'eà 'a inii 'que je, rai vu praFiqqer ' (l'égard dès Con-
tre repait e ,Pd 1, tive à leur état p~Imlt1'f1 cl' ~ o~ue au Capitame.
une va eU! re a
. " l
avanes, en ev
& à
' 1":. '7:
L'aaion pour e~lg~r e~e touS les Intéreifés au corps
,
~
des 11 I l le' Procurem legal
Payement
, en
rr'd, fi a §. 4·
S'
's ex vecavanes.
lët cargaifol1. y l . uPdr l' rt des infolvables. . l ~Ul . non
.
, , Cl'
pa detrimentum Magijlrl
l'.!l't d,:s ln 0 Il ne repon d pas e a hoc
,
dbnalllSL 2
~ables"
bus (olvendo non zr ~ ' ,r;
nallta excutere e et. 'd'
ton
J'
'fiortunas
es
' Nec
el2lm
, cUjll:J que
4 2 n I ) • La t!>art
[
ent6· fr. de L eg. Rhod. Cleirac" pagNoc
ejl com -,
'§.,
, l' fur les aut! es.
d d. L pa
infolvables, dt re~a, ee nave fiuerunt. Vinnius ~11a f t ' ot~~ J~ln
Tel e en n
mune oml2lunz , nUL
'1
l'b
GdIJ. 8, n. 12.
Loccemus, l . 2 , f
2n '
6
je viens de
'rifprudence. A r . ' S de la ,décition du §. lque ~ En effet
. .
CJ'as l'larolt lurpn
,
!labet fa vas.
,
Sailie l'rovlfolre.
Ur.
dit-il qUl merces·
'il n'a pas
citer: efl ne mops,
l"
Capitaine Je ce q~
~
1er ala
l
d' {i des contrIbuables.
n~ peur-,on , pas reprac
faitir les marc l~n 1 es
" , ' ligence ,
falt provlfOIrement , ,
ferOIt coupable , dl;; ne? l' r ',r.
M ' Iole Capitallle ne
d f'
procéder a a laUle
aiS,.
"
'fommé e aIre
S'us
u'autant qu'il aU~?It ete
,
an ué ~r fa faut€:
erVl
q
'r'
& qu Il y auraIt m ,q
p . debüe ut cœtepr0vllorre ,
macriflro na1'lls
'"
r:
re r.pondit ex locato agere '~tm
donec portionim damlZl prœr
:Jl
ë.torum merces retmeat,
d
r a' ce
rorum vect
L
. t , n'impole
tent. 0 . 2ft, eo
·'
'
1 tit. d II Je
,
2 • Notre Ordon?ance, art. ,~ "
"Si aucuns des con;ndl-il dit le Maure
fi . t aucune obligatlon au Capltalne.
"
uJe
{i
d
yer 'leurs parts,
"A
(; ire
" buables refu ent e, pa 1
ntribution, retenIr, m~me a ,
des marchandifes Ju[ques a
" ourra, pour furete de a ~,o
par
de
Le Confulat, ch. 9 6 , ren,~"concurrence de" 1leur
portIOn ".
5 Loc'
Void Cleirac, pag. .ip, n. 1 •
l
ferme a meAme declllon..
.
8 Ma.rquar dus, l'b
l . 3 , ca'P' 4-,
cenius , d. loco. Devlcq, n. 1.
,
_o'
A S SUR A N GES, . Ch.
�,,
.
'T RA l 'T E
.
6S 8
.
C
maritimes n. 13 6 , ob{erve que ); le
M. PothJer,
on~ra[s 1
trl·'bution - où a fait bon du.
.,.
\ UI par a c o n ,
'0 '
" PropnetaIre, a q , , ' . ,<àyant lui-mêmtf contn ue,
,, ' .p~i~ ,entïer. dès, !:~~;\~it~~uh: part de ce prix ~ il doit auili
1 \.
" &.
~alt
confufi°dans la fomme qu'il doit . rapporter "',
r
" aVOlr fa part . l
' ' duit des effets recouvres' , efi
Par. ce mOle nI' l~ netel;~ toüS les intereffés, parmi lef'
n.
-'
!'. .
b
d Inn'b Ué " au . 10"l a. . Ivre
.1'
1
chofe
recouvrée
l,ut nom re.
quels le Propnetalre ue a
1
~-<'';';';"~~;"'I~,
"'
'''~:';'::;';,çr);,,;,,~~,~,:,;::r!c: =~~'~-'~=='i:~e$~'1C!~
'~'.""""':"1~.===.......".",."ç~ -~=~,
SECTI .0 N
1
l
XLI V.
~O;l'
J l
AfIf;Jr
o 19au"olZ aes
'oU"" - el~rs , au fiu'J'et dès Ayaries.-
\
,
,
'
'.
§" 1:
....
•
•
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t-'-artl~ ~
T '
1
,
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r-:.
~, s niet ' aui
6" ut.
aes
w:ana"
. riiiques des Ar.2. '~.'
-'.
S ' uî arriveront [ur mer par
L~ AŒur~~t's
toutes p:rtes ~ .d?mm~&e a9 'ffi 'ts affurés s'Ils font
au Ctlreurs
-' . '
,
;;. - comprend la perte
es e e ,
,
1'.
le jet; ce 'fUi ' . ' b "
\ U:q~elle les effets fauvés [ont lOU"
ou III coptn 1;;Jtlon a
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Jetes
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52
Marquardus,
l . 2 ~ car·
mis à caufe alt Jet., ot 1er, • _"
'
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L
'
.
êpondent
Jet
ic autr es ayaries.
,
.
,13) , ,'3' ,~,5, r~
~\: . ~: \~. ~J abli Hai ce ïn~me art. 26; ,les Affureurs
D ~pr~ ~e ,P~Ilèc1.p,eJ et , . :', { , 'ôceêle ,dé fortune de 'mer.
~ep,o~dè11l,t . dr ~out~ ,aut :1~:n,eà;t~l1 tit. des 'alla'iùs. T êlrga ,
Pothler ~~. 1 [ 5 ': " t.
, h .
,& 2 {. Ro€cus ,
'.
60 Gùidoll de la Mer, c . 5 , art. 5
J, d;r;
~
-t:
y
~?c:
'3 4' & 7'0. CaCaregis,
difc·
, .J!/.'~:5 '
l,
n.
1
I9 & 140,
fitr
,2; d{c.. 4:}
'[urés J ui: étoiint
le
Pourl'l1 qlle 1 ,:Ic~ ,
MalS ,fi ~es e ,ets ,~
, q A '" d
d"
~ident (oi t arnve la cûntrll':mtipn ne r<P?U1:ra r7tre .. ~~an ,ee ,
par fo rtune de " "
'AfIbreùrs n'en repondront pas.
,
r'
Je~I;l
e! d , E-me fi les
·
en eH e , m .... ~. ' r,..
&.
pler.
ly c.
3 , n.
. tillac font ' jetés ,
art. 1 3" tit. da
,
effets -jeté,') avolent été e~?àtql!les,
J.' , . fI'
ut eod
•
" A ~lrefré de GonnOll1ement ,art. 1 2 ,
•
"
[ans, qu on eq , e-qt , lifl"
'1 ...., l' te" des tTIélIréhandifes avdlt
'S'
le coonOl ement, af qua 1
l'
A '..,(1.
'-.. $ '"n
" e 'r' e'p:o"'~droiènt
du "1'et que d' re à'", , Icl'.par:.,
Ifee,r les )rrl1ureur
r '
ete egu,ll _ ", _""
, J" - J ,l ! r ' • /,
'1 R 'g'tement ava~ tivement à -la fo~e ql;'U .r~rol~ nxee par e , e
· , . fii Art 9 & 10 ut. eod.
,
fi
n e E~~~l:'mot~ ries Affùr~urs [ont 'èn droit d'exc~per de.1a aut~
r
1"
.
J
1
i,
. " , ,n ~ ~ . A S ~ U-lt A N ~ ~S,
SIlEl.44; (;>9
de- ~:' .Affure -; de oeUe, 'dù Maitre & "Èies ~ariniers. SuprJ. Sefl.
•
z &> fuivantes.
,
:r
" ;L'avarie, fera r~gàilée entre lès Atrureurs & lés Affurés
§. 1
-:
" à proportion de 'leurs intérêts J,. Art. 4 6 , tit.. des A /rur Gui: (L'avarie Ce ré.:
cl
h
' '. ' ,
, 1}. •
ga e entre, les A C.
d , 'M
on e ia
e.r ,. c . 5 , art 4. lln'l" ClelraG, ,pag. 253. Cette (ureur5 & les M -.
:t:egle eil: très-fùtte: car par rappmf à fon découvert, l'Affuré {ares,
eff comme Affureur â: iùi-même. lnfrd ch. 1 7' ~ foc? 12.
On ne doit paffer en avaFie, à la chargè des Affi'reurs
C omm ent etî.
'
...
,
1
que la valeur réelle du dommage [oufFert;" ear l'A![urance mer 1e Gommage?
" n'oblige pas les Affureurs d~ faire bon la valeur donnée élU
" ~a~ire ou ~ux' eR:,ets iadifiinéfement, mais feulement de ri" pare,r les perres & les- déchets foufferts peI' fOl1éune de mer".
Valin, an. 46, pag. 94.
.
f'
,
D'après le princioe rappelle fuprà ch. 9, feêl. 5, l'efiimation Vis-à-vis des.
cl l,
' dOit
' 1'.le f·
'
AŒureurs , faut 'Il
. e avane
raire .entre les AIT.
, nur,éS & les Affureurs
~ én l'rendre
pour reprenant pour bafe ta valeur' des marchândi[es aù·temps & liell gle la valeur du
J
1..
,(Va l'In, art. 47, l1. t., page
" 1.09 ).
lieu
aU c[largement.
ment,du ouGhargecelle
Cependarl!, en matiere dë Jet & de contribution, Il eil: d'u- du lieu tle la dé:-r
fage de dreIrer le ' réglement d'ilvarie à l'égard des Affureurs , char~e?,
d;ms le même gOÛt qu'ori le clreffe vis-à-vis de l't1niverf~lité
des Confignataires; & l'on fe dirige par la décift9n 'de l'art .
6, tit. J,u jet , qui veut que" l~s niarcha~difes jetées ' & fau), vees, [oient e.ftimées fuiyam le prix courant dans' le lieu 4e
), la: décharge 'du ' Bâtiment". En quoi lés Affureurs ne [ont
Fas léfés,. attendu .q:ue l'augmel!tatiofl proportionnelle de v~letlr
que l'on donne aux effets jetés & aux effets fauves, operé une
juil:e balance.
Si tous 4es effets affurés avoient été jetés à la mer, l'Affuré
§. 3';
,
C •
'.'
bl'
Les Aifureurs
pourrolt
en raIre,
ab,an'don, aux AIT.
Im~eurs " ~1lI. 1
lerOlent
0 I.ges peuvent-ils difFede payer la fomme affuree, Jau! a eux d exercer les aêl101Zs :er t~~1t paiement
de , tA~.
/T'url, comre ceux
oui
Î om -tenus de la contribution. Po- 'Rl1 :q1,1 a ce qd~e le
,
1
Je
~ement av~
thJer, n. 5 2.
rie ait ete f.'üt ?,
Mais Li 1'6n n'eil: pas au cas de l'abandon " il faut néceJfairement attendre que le R,églernent d'ivarie foit fatt, pOlfr pouvoir cuntraÎndre l'eS Aiftireurs à payer feur ,col:t,tingent.
.
Le Marchand dont par.tie des marchandi{es a été jetée pour
Ch.
Il.
' f
0000 l
�660
,"
' . T R ';A l 'if'
·E.
1
'
.
\
. ' .
DES
d
Je 'falut commurt, dOIt len redamer Iii, v~~eur V:IS-~-VIS e cetvx
dont les effets ont été fauvés, fauf d eXJg~r de es A1f~1îeur~
le ' cÔhtillgent de la peIlle ' réelle, & effealve. qUI refte a ,fon
lot. Si Affècura.tus recuperat p"etLum rerum ja8arum, non po-
. Seconde que!!wn. Dans le cd/leul de l'avarie, peut-on com-
r
,1
pr~?dre les fraIs de rédamation, à l'effet' de groffir l'objet our
'lu Il excede un pour c~nt?
p
,Non Fans doute; car les ?rdo~nances yeulent qu'on né
pudfe (~lre aucune demande d avarze, ft l'avarie n'excede un
pour ,cent p~r elle-même. Kuricke, diatr. de a.f!ecur., n. 8 ,
pag. 83 5 , dIt que les Aifureurs ne répondent de rien uhi damnum non , exc~dat unu"!, pr~ centum: Locc~nius, liv. 2, cap. 5,
n. 15, s explIque de la meme mamere : Sl damnum non excedat
lefl agere cqJZtra , 4jJeopratores ;. (ar:zen tenelltur AJ!e:cu(atore$
ad ,reficiendum il/am ratam ~
p~rtlonem" fjuam foLJ{lt AjJec~
, "l /."0
COIlH'l'buto
lrn!er CJmn6S habentes
ratus ln
l i •~
~y
J,/'acu,nao
"
.
. . merces
b - llZ
ilùî navi; quœ portio, cum n?n recuper~tur ab alus, ha etur
o deperditâ & proinde ad tllam portLOnem tmentur A.ffecu~~co,.es. Rooc~s, ,not. 62. Marquardus, lib. 2, cap. 13, n. 60.
~ Loccenius t ' :lib. ). ,Cl1;p. 51, n. l l , p,ag. 9 ~,5· ,
.
t?
"
•
.'
unUl': pro CentUlJt ~ A.fJ;curator non tenebit'ur ad prœjlationemdamni.
Les , I?rol?1;i~tàires:; d,es effe(s Cauv~s [ont en[.Ulte en , drOlt de
réclamer de leurs propres Affu:r,e urs, .& , p~11 r~gle ?e pr~po:rtion , la fomm.e pour làqtlèlle Ils ont contnbue ,au Jet. Af!Jcul'
racor primarùf {juidem non convenùur, fid . d01~llZU~ mercll~m.' "
.! ,qui rrzerces irz ,mari falras , habe;t ; verltm Cjw,Jquld hl~: prœfiult,
" ~', Aifecurator ipji rifumlere ,ten.:'etur. ~upeck,_ fie ·avarus, cap .. 2"
"
n. 3. (,Viti. i!ffra~Jh. , 2o ;fea. 3-, §. 1;2.
. 1
§. 4:
» On 'ne poutra faIre aucune 'demande cl éj.vaJJ1e, ft elle nexcede
, Avarie qui
,i un pour cent ;'. Art. 47 , h. t. Ibiq. Valin " pag. -]07. Gui11 excede pas un,
,
TL .
Cl'
6 R'
~0,H.t cent.
don de la Mer, ch. 2,0 , art. 9. J,Cllq~1 ' elrac, pag. J 4. egl~ment :çl'4mfrer~a1'l1' . ,art. 26.< '.
. ~' , " ,
, Pre,!!zere, .fllfejlUJ,n. ~J pl~{ieurs per,~on~(l~ (91)J. ~nte~eifees e,n
la même Affm~~~ ~ fal~t-Il r crbloter, 1mneret , .çl.e to~s, 'pour de-
,
terminer cet · un pour cent ·?
En 1780 , l~ quefiion me fut propo[ee en qualité d'Arbitre'
. tiers. Je repondis que les Co-Affurés , formant à ce~ égard une
' e[pece de fociété,. & ' ne - repréfeFltant .tous' en[em~le qu'une
même . per[oune vis-a-vis d~s .Aif~lr,eprs, ,l'un !QU( pn~ . d~voit
être determiné relativem~nt à la ma,ife COmmlu:le. Par exemple,
je char,ge dans_ le Navire ,.des marchandifes pour 3000 'ecus:
vous en charger. pour 9°000 ecus. Nos Aifurances [ont faites
en commun: M.es marchalldi[es deviennent l~ ,proie d'un flnifrre
maritime. Les vôtres ' [ont intaaes. Je _ne puis . rien demander
aux Aifureurs , parçe: que l'avarie n'e~cede pas un ~poltr. cent
des chores affurees par la même ' police.,
~ S S l.!'R A NeE S, ·Ch. ù. Setl. 44= ~,61
SI le ~lomma&e n e~cede pas réellememt un pour cent, le
Juge doIt ou s abfremr de prononcer, (Gui.don de la Mer
ch; 20, a:t. 9') ou rej.etter la Requête du demandeur. T eU:
eil: la Junfprudence denotI-e Amirauté.
'
Troijiemrt queflion. F a~lt-il, fur les avaries qui font à la charge
des Affure.ur~" leur bonifier cet un pour cent de l'Ordonnance?
M. Valm lblq. ,p~g. 1 ~ 8: dit que ft ~'avarie excede uri pour
c~nt, :( ou le taux determme par la polIce) 011 ne fait aucune
~edualOn aux Affure urs. Il ob[erve cependant qu'à Rouen ~
1uf~ge eit que " l',~ffur~ur ne paye les avaries qu 'à la déduc" tlon de la quotIte qUI, aux termes de la police, ne doit
" pas œtre pour [on compte ".
M. , Pothier, n 165, pofe le, cas ci\me , police · qui porte,
que les AiTureurs ne feront pas tenus des avaries, Ji elles n'excedent trois pour cent.. J'avois fait affurer , 10000 liv. J'ai fouffeft
des avaries qui fe montent à 500 liv. Les Aifureurs fOnt-ils
fondés li. déduire de €ette [omme celle de 1°0 liv., jufqu ~à
concurrence de laquel1e ils devoient 'n'être pas te11us des avaries? " Pour que les Aifureurs fuffent fondes à prétendre cette
" déduaion, il faudroit qu'il fût dit que les Affurmrs ne ferolit
~, tenus des avaries que jufqu' li concurrence de ce qu'elles exl' c'deront trois pour cent. Mais ces termes, Ji elles n'excedent
" trois pour cent, n'€xpriment que ta condition fous laquelle
>.,' les Affureurs s'obLigent ,à payer les avaries; ils n'exprime1lt'
" que le cas auquel ils en doivent être tenus j'.
Après avoir ft bien parlé ~ M.Pothier paroît héftt.er. » J'ap,..
L
•
,
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A { 'T É
't-'l . que l'u[age du ' Parlement de
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Rouen dl: [UlV'l
" pren ds, . d 1 l ,
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\ l'Am'r ute' dtl' PalaIS a Pans, ou reuortIt
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" la Rochelle. La caufe des A.uureu1·s eJ" tr~~,J aV oral' e 'l" ~
·
l'uCage ordinaire dt, ou de HlpUler a: caille
a.rrnl
.
nous,
"
.
11:
1 .l:
P
. , '. 1 & .ndéfinie franc d avarze, ou de ne nen lllpU er "
genet a e t .
"
\ 1'0 d
.
ce fujet. Dans ce dernIer cas, on s en At~nt .a d ~ onnance ~
& fi l'avarie excede un pour c~nt, ~es llureurs olw.ent pa'ye~
1'entiere avarie, (ans aucune dedu6hon : fauf toutefOls le rega;.
J
lement prefcrit par. l'art, 46? h. t,.
' "
'
Quatrieme quejhon. La dJfpolitIon de 1artIc~e 47, h, Jt., n a
lieu qu'entre les Afl"ures & fe~ A~1Jr~u~s. ,~als li le ballot d~
mille écus dont j'ai parle tantot, .etqlt Jete a la m er ,P0u~ , l~
fa lut commun, ce [eroit une. av~ne groffe . do,nt l~ r~partlt1011
devrait être faite entre le NavIre & les mtereifes a tou~ le
chargement, quoique la perte ne montât qu'à un pour ce~t
de la tot;üité du chargé.
1
SEC T ION
XLV.
Claufe franc d'a'varie
Au bas de la formule imprimée à Londres, on .trouve 1'01>Ufage de Lonfervatiofl fuivante :
'€Ires.
N. B. " Le Bled, le poiffon, le rel, les fruits, la farine,
" & les grains, font garantis franc cl' avaries, à moins qu'el" les ne . foient générales ,... ou qu'il y ait échouement du Na" vire. Les fucres ·, le tabac, le' chanvre, le lin, les cuirs &
" peaux [ont garant,is franc J'avaries au-deiJous de cinl} pou r
" cent·, & toutes les autres marchalldifes ,le Navire &
le fret,
'
'
" font auffi garantis franc d'avaries ' au-deJ!ous de trois pour
" cent, à moins qu'il n'y ait lieu à une avarie .générale , ou
" en cas d'échouement ".
V[,~e d'Italie . Targa, cap. · 52 , not. 18, pag. 23 0 , & Ca[aregi~ , ~ifc· 17'
n ous apprennent que pour faire ceffer les pro,c ès qm s elevolent
j ournellement au fujet des Avaries effuyées par les peûts lâ ..,
§. i:
.
DES
~SSyRANtES, Ch.
1;. Seél. 45;
663 '
tlmeus employes au tranfport des effets comeftibles . on introduiflt à Gênes la clau[e efclufo getto & avaria.
'
Ils foutiennent que cette claufe met les Affureurs à couve~t ,dèS mo~i~ues ~vari€s., & d~l jet de peu ô'importance, di
modlca avarza, e dt m9dlc'O geulto : qu'elle les met encore à
couvert du jet appellé régulier qui s'opere fans confulloll &
pour prévenir ,le . nau~r,,&e, non i~ftant ; maiii que l'ob>jet' de
~et~e ~laufe ~ a pm.aIs ete ~e decharger les Affureurs du jet
l~regufter, qUI fe .fait ~orfqu on fe. trouve fur le point de peflr. C eft alors, difent-Ils , un deml - naufrage, dont les A{fu~
re~,rs font reîpon~ab~e~, par la natu~e du. Contra~ ~ & parce
€lu Il ea de leur mteret que le NaVIre fmt fauve. Cafaregis :
en l'endroit cité ', n. 10, rapporte un Jugement rendu le
Mars 1695, qui, malgré la claufe franc de jet & J'av.d.r.ie ,
cOlil,damn~ ~es Affureurs à con~rib.uer à l'~varie groife. llluftriffiml ~omznl cœ:fo.rvatores mans Ln, ~~usa Cap_ù,anei FrancifciManœ . Maggwlt , non objlante dzBa claufula exclufiv.â jaBûs ,
.~ avarzœ ~ .condemn~lIerulZt ~mnes -:4jfecuratores, ~àm fuper nauIls .& navlbus, quam fuper merczbus, ad refarcumdum ajJècumus damnum av,q.riœ gro.f!œ, ut ex aClis ·canceLlariœ diBi Magij!ratûs.
Cette Jurifprucilence n'a pas étê admife parmi nO\1S, ( ain{i
que je le dirai plus amplemt;nt infra §. 2' ) parce que les claufes générales doivent être entendues telles qu'elles ont eté écrit es , & qu'il dépend des parties ~ ou de ne pas les fripuler, ou
(de les modi,n er. Le Comrat eft UJi'le Loi de laquelle il n'eft pas
p ermis de s'écarter fous prétexte d'une equité prétendue, qui He
feroit boime qu'à introduire l'incertitudé & l'anarchie dans les.
Jugemens ; ' car ce .ne feroit pas un petit ·embanas que de dél,
'cider· li le jet a été régulier ou irrégulier, li l'a.-varie ou le jet
fdnt coniidérables ou modiques. Voilà une 'vafte matiere à dif'cuffion. n eft infiniment plus ,6mple de s'en tenir en pareil cas;
.
au pa8:e du Contrat~ pac7a fervabo.
-La Formule de Nantes ' renferme la daufe qui fuit: Nous U(agede diver~
. d'
.
11 .
,
J
(
)
(e s places du Rone payerons pome -ayanes , z eu,es n exceaent tant pour ]'aume,;
-
2-;
Ji
t:elZt
..
,"
�T R ' A 1 T 'Ë
Dans celle de Bourdeaux il eft dit:" convenons en outre
,', que nous ne payerons d'avaries groif~s & ~®~munes , ft elles
" ne s'éleveut à :un' pOUf cel'll!; · & le s, avar~es · {impies ~ par" ticuliel'es, que dans r le èas 0\,1(' elles ' eX.€JeçlerOFlt trots ' JXJUl<
" ewt tant [tir , le Navire que [l:lr la cargar{on ".
ur.ge de Mar- : Pou; f)1·évenir les longueurs ~ les frais des prbGè~, on a
feilk
depuis' long-temps introduit pamll nous l'urage de fhpuler la
claufe ·indéfinie franc d'ayarte, dans les Affurances concernant
les navigations, oüles avaries {Ont le ~l~s fr~q1.l~ntes..
,
AinG la coutume ordinaire eft d'affurer f ranc d l1.yane, d entrée & ~foi-tie des Indes Orientalès, d'entrée & [ortie des .ID~s
Francoifés
de l'Amérique, dè {ortie du LevQiNt, & de fortIe
•
de Barbarie.
.
Les Affurancè:; [e font ' à tout événement, d'entrée en Le;vant, ou en Barbarie; c):'entrée & Iorrie d'Efpagne, Portugal,
Italie , Côtes , dé France & Amérique Efpagnole.
Pour les autres endroits où la navigation des Marfeillois di
plus rare, il n'y ,a poil'lt cl'ufage fixe: :nai,s ~refque to~te$ n.os
polices [ont dreifees ou avec la claufc mdenme franc d ayarz,e,
ou a tout evenement.
C~p~ndant, j'ai vu des Affurances ' faites franc d'avarie particitliere : .j'elil ai vu cOfltenan't 'la o1aufe, franc aux A.iJi.treurs,
d 'ayarie non excédant 1 p pour cent, pour rte payer que le furplus
de c~ taux ; j'en ai vu pluGeurs avec la claufe frànc d'inna'Vigt:1.bilùé , &c. &c.; car les Polices [ont fufceptibles de toutes les conditions dom les Pantes veulent cOlZyenir. Art. 3 ,
6-64
\
11.
-
,
•
1
t.
.
~.
La claufe f rtlncd'avarie efi prife parmi nous d'une maniel:e'
No tre d 'aure univerfe1le. EUe met les Affureurs à couvert de toute avane
'aile d'avarie de- fimple & de toure é1t~arie groffe ,: quelque importante qu'elle
large les Affu- r '
r.' .
1
l'
,
.
d'Air.lllr,mce, 1es
ours de tome 10It , lUIvant a reg e qUI veut, qu en rnatlere
r! arietoutefimple
~ chures génerales
fOI,ent entendues Gan.s ,un fens\ abfohi. Supr;"
avane
r;
'
)mm un e.
ch. 2 , J ea. 6.
_
Je trouve, dans mes R~cueils diverfes déciGons à ce [ujet.
..
Pr.erniere décifion. Le Çapitaif\e Lang~ Pontevès, commandant
§,
.
..
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...: ••.•.. •
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"
D E ~ A S SUR A-N CES, Ch. 12. Sect. 45. G6)
dant le V~.!ffeau la Couronne, venant . de l'Amérique & {(
trouvant à l~ hauteur des Tinea.ux, fut aiTailli de la t;mpête~
li fut contrauude couper tous Jes mâts ~ fans ayoir pu en fauYer aucun". pas. même les Yoil~s & cordages. Il reita en péril
t()ut~.... la mut, tIrant des coups. de canon. A la pointe du jou.r,
des 1 artannes le remorquerent Jufqu'a MarJeille. Le fiel~r Guillaume Alphanty, Propri~taire du Navire, pré(enta Requête
Contre le ,hem'. Jean-BaptIite Rer & autres Affureurs en payement de 1~vane .groffe. Ils aVOlent figné franc d'avarie. Sentence du 26 Jum 1717, qui les mit hors de Cour & de
Procès.
,
Seconde décifion. En Ja. Setti?n 4 r du pré{ent Chapitre, §,
4 ~ o~ a vu .que le Capltame PIerre Arnaud avoit fait jet pour
fUIr 1ennemI. La .Sent~nce arbitrale rendue en r 74 8 par M.
Duql.lefnay & mOI, n11t les Alfureurs hors d'in1tance parce
qu'ils étoient francs d'avaries.
' ,
Troifieme décifion. Le Capitaine Dominique Caumet, commandant la Tartanne St~ Seye,., reveNant du Golfe' de Lepante, eut fe~ voiles ~m'p0rtées. Il j~ta to~t ce qu'il ay~it f.~"
le Pont, & Il fut oblIge ~ par la craINte d un naufrage mUll1n~nt, de rompre la rombale de la Chambre, d'olt il jeta Ct la
mer deux cent charg~s .de blé. ~es AffuI:eurs attaqués en payement de cette avane, oppofment le paéte de franchi[e ftipuIé
clans leur police. On .répondoit que [uivant Targa & Cafaregis ~ ce patte ne déchargeoit que des petite s avar.ies.
.
Ces Auteurs parlent fuivant l'ufage de leur Pays. Mais
dans notre Amirauté OH a toujours regard.é le franc d'avarie
comme un paéte abfÇ)lu ~ qui difpen[e les Affureurs du pay.emen.t de toute avarie quelconque. Sentence du 1 r Aoùt 175 0 ,
qui débouta les Affurés de leur Requête avec dépens.
MM. Pazery pere & Pa[cal, confultés de la part des AfliIrés, (qui étoient les heurs Deli!le aîné & Cayrac ) répondirent que la Sentence étoit jHfte. " L'exemption d'avarie, di" rent-.ils, comprend celle de tous les dommages Ciui peuvent
" furve~ir aux effets affurés, a.utres que ceux qui en empor" tent la perte entiere. Delà vient que tout ce qui efi dé~
Tome 1.
Ppp p
•
�666
' T R A r ,t ' ~
, ' ,' . Il •
1 ~tl~remlC:nt, ct.a·fis- le t~Mps.
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" du danger qui' p-el'tt faire el:a:!fl'd-re ~l1ed" perlt;A~lltlele, ;'0f.~t
-me Ul1'è' vra<ie a'varre ont! , 1/;. 1'1'l~1t:eltl't"
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ptléte patrictltllier~ A1JI.tre;.{",,hoie e.J '" «les'fiaepen, 11.'
" f l anCui par 1011
;/J. '
, r,. {; ' ' l'tm es un é'eliottentent, ' une pn] e (i)U autre lnfJ,. re
" f eJ Jattes -rr
" \' , '
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- te p erte e7'ltù!'re- des' effets a:Jfure-s: ca'r qU01qu èn ce
" qta empor
d'
, "
- , III d '
f"
dernier ca'S ma donne- Te t'l'om avetrze' a ce ,qUI en ' epenle"
r.
T , ' Otl pOUt l'acl\eter les effets' , qt:u, {ans œla, a'tl"" po'!!lr latrve
perdus, , nefrl'l'l'11oms comme
cetteli
" fOl'enf e"t e enti'érement
' fi
Jal
':'e"e
J<.."";"t àl la charge'
des "Affilre i f1'S' , 111li el'l:l nattlrex
" perte ent />.
, "LV' ,
,
' ,Ji. . •
" qu'ils {UPportel1t cette depen{e qUI va a leur eu pro , t: ,
& '(i!ft a cette dernici'e efP'e'c:e cll:le' fe rap'F0rtent l~s deux
"
c l(J'e' s' l'on ' ~e' f7 l <5 cnni etau
, . au cas cl" UM1 eth'@ue'menb'
"
" preJu o '
cr
," l
l'
t
trivé'
,
'
&
Je
fecc:
md', efi lé!' caUle dlil Cteur Lem>alre, .
" de)a a ,
"
d"
,< 1 N
-" qui etr au' cas ~Pune p'ri:fo faI,te. & Co? ·~It,e "a l, a <,ou" velle Y orck : pnf~, q,lll toute' l'l'lJtli1l'e qu ,elle e~olt, ~e n,ouvoir p0l1Yta11t aulX: rilqu'es db Affureurs- ~ qm aUf ô'Iem du [aJre ,
:: pom en oDteI1ir la" cféh-vrancè', l'es mêm~s !mpen{tes que l~~
" A
a-voienr fait ~~~- mêmes; c:~ qm fi a.. él'~lC~l1e ~PP,IlI;
" cario n' à t'ltypotlrefé , parte qtl'è' le' Jet do~t Il s agLt , 11 a ete'
" fai r q~Ie. pam' ,pré:T,eiTir le , n'arlf1'~ge,' t;, non pour f~~v~r des
" ~if!us' lZa([f/fétg,é~. ; Dlal)rès c~'S 'prr~'cI pes, les , ~~tlrs- Del~fle' ~
" Cayrac, qui fdn'r ~rèS' - elm-g:n'es d~ vûniolf fomel1lr 11U
" manva'Ï S p-rto'Cè'S , dmvenl a'cqll1efcèlt a la Sentence ". Ils y
acquiefcerent: ,
'"
,., .
Qüatrieme dé~ijio1Z. ,Le N <tv]re 1 Ajlre-e , Capltétl'l'le Cefa~ Marti l'l ~ parti du Cap, {e' ttOl1v ant par le', travers des Ca'tqnes-?,
fut jeté f ur Les fmtds blancs , o'à , le Na1Jire ,T ALO lIVN A' pendant
demi'-lzeure. . . . Il fauta &,arrb1J'a. • •• Il taiç;nna enco-te . .. ..
On mit Chaloupe & C'alJ'lot à la- mer. On p,radqtl'a. des An.:"
cres dé thoue pout hâler le Na17ire ~ q:ui eLfuya' de' terriblçs,
fecouifes p.ènda.nt qd on' le' hâlo-it. Le'S pla7tc/ie~ de- deJfous
détaéherent. On jet.a vingt bariques d'eau à
mer. Une VOle'
d'eau doml'oit {ept pouces' par heure. On relâdla à Leogane"
Ol! on )éjouma Ctx mois. "le Navire y fut radbt1~é. La dé-pen[e (e monta à 4 2800 hV". Les' Aifureurs a'ttaq1Jles, oppo-
"v
A
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DES , AS SUR A N, CE S" Ch. H. Sect. 4) . 667
[OIem.t leur dau{e -If.anc d'.av(1lT'le On r.\"JiqUo.I·t GY
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J.J,
, •
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/" t " l
" -lu e c·etOJt ]Cl
'NO. ecnouefrœJZt;, 'cru ,00 aurolt pu par conféquent leur faire
.aban.clou; & qu'a1l'lii 011 tétoit fondé à leur aemander
{'
, ~ 1a repartltJon U,U dommage fouffert.
par lorme
.'d',avane
~es Aifureurs [outenoienr que le Navire n'av.-oit pas eaho
~IS , {,:ulemelu .talonné. La quefiion fe redui{oit à [avoir, ft ~~~
1:O]t lCI un ,taumnage, ou un éc/u:ouement.
Not,re T âb~nal , ,p~r {a Sentence dl!l 2~ Août 1752 , ado,pta.nt cett~ ,d~r~lere l'dee ~ condamna les Alfureurs au pay ement
& , con~nbutJ<?n des ~o~mages fouiferts, ,& des dépe1'l{es fai-tes, à 1o~ca6~~ duda ec.houemem, avee dép'ens qui entreraient
dans la repartltlon.
_
1
l
"
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,
,
,
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~M. ~a{cal
& Paz'ery , con{ultés ,de la part des Aifureurs " repondJ,rent .9u~ cett~ Sentence ferait ;ufre, s"il étoit vrai ql:l~
" le NaV:lre el!t ~cholle ,parce que dans ce cas la ela'ure franc
.) d'avarz~, lite dl~p~nfe pas l~s A,f[t:lr~urs de ,payer le domma" ge. M~]s le- Valf1eall l'Ajlree n aVOIt pas-échoué. Cea (ur
') ~et ~mque, fondemeI:t ~ue la Sentence fut infirmée par
,) 1Arret note de la mam d un des Magifrrats de la Cour en
" ces termes: par Arrêt du 6 Juif! ' 1754 , la Sentence fu/ reJI formée, & l'Arrêt jugea qu'il n'y avoit point eu d'echoue'-) m~nr )1: ( No;e~ de M. P axery. ) Vid. ùzfrà fia. 4 6 .
, ~lnquteme decijio,!, Le Valffeau le St. Louis de .Bref!, CapJtam~ Jo{eph Lax:,t]gues ~ revenant des Iil~s Fra'?çoifes, eifuy~
une VIOlente tempete. Il coupa tous fis mats. TI Jeta {a cuiGne,
~on four. Le dommag~ fouffert par le corps fut eihme 14 500
hv. Sentence du 7 Jmllet 1758, qui mit h0rs d'iBfiance les
Aifureurs, attendu leur paae franc d'avarie.
Si~ieme d~~ifzo1Z. La Polacre la Vierge de Grace, Capitaine
MathIeu AllI,e s, revenant ,de Patras, effuya une grande tempête. On nt jet de tout ,ce qui étoit fur couverte. A ,coup de
,haches on coupa les portes de l'entrepont. On jeta le tiers
du chargement de blé. Le Cteur Lichigaray attaqua {es Aifureurs. Semence rendue en 1768 qui les mit hors d'in1tance ,
att~ndu le paéte franc d'avarie.
1
p ppp
2
,
�6.68
T RAI T É
Septieme décifion. La Bombard~ la Viéloire '. Capitaine Gl~il
leaume Cœly" part de Ste., C~OIX de BarbarIe. Une. temp'e~e
s'éleve. Pour s'écarter des ecueIls [ur lefquels on allOlt fe lm[~r, le Capitaine ~ de l'avis ?e fon équipage, .fait ao'upe,. Jes
deux mâts qu'il ahandonne a la mer, ,avec vo~les &, c,ordages.
Il aborda, comme par miracle, aux Hles Call~pes, ou Il [e radouba. Arrivé à Mar{eille, il demanda le téglement de l'avarie groffe. Les Geurs Lecl~rc pere & fils, princi~aux Cl~a~· ge,urs, appellerent leurs A~ure~rs au ~rocès. C.eux-cl, au bene· fice de leur paae franc d avarze, obtullrent galll de caure par
· Sentence du 3 0 Avril 1771. Elle fut confirmee par Arrêt du
Parlement d'Aix.
§. 3'
M. Valin, art. 47, h. t." pag. 108, s'éleve contre cette
Prer,èndus in - Jurj{iprudence. " Il n'y a pas apparence, dit-il, qu'cile [ait
conv e Ol ens de
l '
1:.
" r ' Il
.
cette dau(e.
n adoptee aIlleurs, ne lut-ce qu a came qu e e )DourrOlt por" ter au crime; c'efi-à-dire, engager un Capitaine à ne point
n s'embarraffer de retirel$ [on Navire de l'échouement, pour
" l'empêcher de faire naufrage , dès qu'il pourroit fe fauvet
" avec [on equipage; & cela pour ménager le recours de
), [on Armateur & le ben propre, contre' les Affureurs: re" cours GJ.u'il perdrait en conféquence de cette daufe iniidiel1>, [e ~ s'jl n'av oit que des avaries à demander >,.
La crainte des mêmes abus avoit anciennement porte notre
Tribunal de l'Amirauté à rendre une Ordonnance conçue en
ces termes:
), Nous , Lieutenant-Gene1'al en l'Amirauté & Mers du Le» vant, [aifons très-expreffes inhibitions & défenfes à WEIS
» Courtiers Royaux, Notaires, & à tous autres, de plus à
,) l'aveni.r inférer dans les PolIces d'Atfurance, aucune daufe
») portant . que
leS Aifureurs feront francs d'avaries, à peine
.) de nuHité defdites claufes, de 3000 liv. d'amande, d'être
" déclares refponfables des, accidens qui pourroient en deriver ~
» [au[ en cas de récidive, de plus grande peine. Et pour q1!le
~) per[onne n'en' puiffe prétendre caure d'ignorance, notre pr€~
~l fente Ordo.onance fera, à la diligence du Procureur du Roi ~
.D,ES ASS.URANCES,Ch.(1.Seêl.4)~ 669
;, Ggmfiee aux SyndIcs des Courtiers Royaux & Not'
,
br ' & ffi h"
aIres ,
), pu Iee
~ c ee aux lIeux accOutumés. Fait à Marfeille,
), dans le Palals & Chambre du Con[eil ~ le 21 Mai 17 18 ".
Cette Ordonnance fut caffée par le Parlement d'Aix
~~. Les ~énéchaux & aU,tres Juges [ubalternes n'ont' pas l'au~
tonte. de, faIre des ~ég}em~ns généraux. Il leur eft îimplement
permIs d ordonner 1executlon de ceux deja faits.
0
. 2 • Les h<?mm~s a?ufe.nt de ~o~t. Les ~nga gemens les plus·
. [amt~ [ont . [uJets a ~Ille, mconve~1Iens; Mals ce feroit une ty~
raU11le que de vouloIr gener la bberte des Contrats dans les
l'oints qui n'intereffent direaement & effentiellement l~i les bon~ .
nes mœurs ~ ni le droit public de la pr~miere claire.
Rien n'empêche ~armi. nous. de ~itiger la prétendue âpreté"
de la clau[~ f"~~c d avar~e, [Olt , eD Imitant l'exemple des autre~ place~ m~ntlmes, [Olt en y apportant telle autre rnodificanon qu on -Joge convenable.
M. Pothier, n. 166, n'a garde de cenfurer cette claufe.
" Quelquefois, dit-il, o.n fiipu~e par la police, que les Affu" reurs ~e feront pas tenus des avaries, ou qu'ils feront fran és
), d'avanes. Le. [ens de .cette claufe efi, qu'ils ne (e chargent
"que des accIdens qUI cau[ent une perte entiere des effets·
" atftlres , & qui. donnent lieu au délaiiTement ~ & qu'ils ~1e
'" fe chargent pOInt de toUS les autres )'.
Dans nos conférences tenues en 177 g, il fut quefiion de
la claufe .(ranc d'avarie.
Mais le préam1::ule de la Déclaration du 17 Aoùt J 77'9" Cl
diffipé les fau[[es idées qu'on pouvoit avoir à ce fujet. Sa Majefié nous apprend que les Affurances n ont toujours mérité la.
n proteEtion des .Loix , qui, en affmant la bonne foi milwe!le
~) par des claufes neceffaires dans les Contrats ou Polices d'Af>, fmance, ùtijJent. au Jurplus aux Parties la liherté d'y ajou" ter taUleS les conditions dom elles veulent. convenir )).
Les abus & les prdvarications doivent être réprimes, rela. tivement aux regles étabiies par le droit commun. Tout Capitaine eft préfumé honnête. 11 ne s'attire la confiance Pllbli-,
ql1e, que par une conduite [age ~ ferme & intelligente. Lor[-·
1
, ,
,
....
)
;
�T ta. 'A 1 r É .
.
q.l1e) facriii'al1t ~'.i'Flt~êt -d'M motnen; à (es dev:ou'G., 11 ·rametlJ.'e
au traVei'S des eouei~s & _de6 temp.et~" l~ N~vJt'e â ~tu ,p.o~t ~
il (e eouV're de gi01,r e, &: ia bonne r~puta41()n dont l~ JOUIt,
devient pout' ~'ui un patrÎmoifie aufM fohde que fru€tueux.
,670
S .E C T ION X L V 1.
Claufe franc d'avarie ~ difpenfe-t-tlle des avaries, dans les Gniftres
.
majeurs?
QI!l~lqlle extenfion
que l'on donne à. notre
d~u1.ie fr",nc
'd'avarie . cette dauCe . ne concerne pomt le~ Gmfires majeurs fpé~ifiés dans l'article 46, h. t., auxquels on doit join- ·
dre le cas d'innavigabilité ; on préfume que les contraaans n'ont
eu en vue que les avaries proprement dites, foit {i.mpIes, (oit
communes & nullement les cas qui font de nature à pouvoir
donner lieu' au délai'ifement. Telle eft notre Jurifprudence, ainfi
qu'on l'a. déja ~u par la Con~lltatio~ de MM. P.a~ery ~ere &
Pa{cal ,rapportee dans la. SeaIOn precéde-nre. VOICI les cl~con{~
tances & 1~ difpoGtif de l'Arrêt rendu pàr le Padement d'AIx, le
2 7 Juiu l 7 l 6.
La Keche la èouronne Bonnavanture avoir échoué. Le délaiffementn'avoit pas été fait aux Affllreurs, qui étoient francs
d'avarùs. Mais comme il s'agiifoit d'un finiftre majeur, les Affureurs, malgré le paae franc d' avarie ~ furent condamnés au
payement & contribution de la perte -du blé, & des dépenfes
foùe~ au fujet du relevement de t échouement.
Extrait des RegiJlres du Parlement.
Entre Gl1illeaum~ Aillaud, JeanBaptifre Garoute & autres Aifureurs de Marfeille, appellans de
Sentence rendue par le" Lieuten<lnt
au Siége de la même Ville, le 4
H
»
))
»
"
.
})
»
})
»
,>
~
Juillet 1714, d'une part; & Capitaine Honnoré Ta ifY, c6mmandant le Vailfeau la Couro!1ne~ de
ladite Ville de Marfeille , intimé,
d'autre.
DES
A S _5 U :a: Al NeE 5, Ch.
}) V 11 pa:r la Com l'ex,tra-j,t de' la
" Sentence rendue . par le Lieute» nant I:!ntre le(d'ites Parties, &
}) d'ont eft- appél, dU'dit jour 4 JU1Jl_
» 1er 1'7 1 4, pa,p'la<queJ.le, ayant au" clln:n~'ent éga~ da, la R~g.uête du'
}) CapItame Homnore Tafl.y, d'u 12" Mars dernier ~ auroit conàamné
» Guillaume Aillaud, Garoute &
}) autr'es AifH.fe"l.lrS nrr le COYps &
" chargem.ent de lia Ke'c he app'el1ée
" la CO~ll'Or~t1e .l3'0nnàyenttl;t .e, au
}) payement & contribution de la
" perte du bil, & des dépenfès foites
}) au fojet du releyemem de 1'éclwue}) melU que fadlite Keche fit à l'HIe
}} de fa Mery , ~ dont il s'agit,
}) chacun pa.r rappol't à. Ia [omme
}, par eux a1fmée , [uivant la Police
}) d'A1furance clore par Âmomeux,
},. Notaire, le 5 Juil,l et 1713 ) (ui» vant la liquidation &. répartition
" qlfi pa,r nOlllS en fera faite' ~ en
" laq'lelle ne feront poimt cbmpris
" les' Gables coupés & ancres perdues;
t 2.
Seêi. 46.
6
7f ,
}) à l'effet ~e ~uoi am'oit ordonné '
}} Clue les pleli:eS & les autres (ern van!" à Jadif-e Hquid'atio n & répar-
)} tition lui (eront de' nouveau por}) ~é(l.S" &; cbndamné en outre: les
".' J\;lfulIeu,rs aux dépens, le(quels
,. e?.trer.?~ent dans la . liquidation &
" repa,rtltIOti •.•. Ouï le l'appert
,} de Me. Leon de Leotard Sei}) gneur d'Entrages, Con{eill~r du
» Roi em la<Cou'!', ~o'mmi{fair€ '
" tont c0n~~é'fé;' il fer~ dit que 1~
" C0lU', ct- m~s & met J..ap>pel}atioIl\
" au. neant; o!,donne que ce d'ont
" efr appel, tiena:ra & [ortirà fOQ
" pleiA & entier effet. Au moyeti
" de c.e, a ren'' '?yé .& renvoye leS'
" Fart-les & nrahreres au Lieurenan~
}). p0ttr fair.e ex,éGHiter fa Sent-e'Hce
" {elon fa forme & teneur; con" damne l~Appenant à l'amende 010" àéréê à 12 Iiv. & aux d~peJls.
" Publié. à la Barre GU Farlemen:t , le
" 1'7 Jlhn· 1716.
Pail' cet Alirêt iJ ~ut décidé, q.ue les A..âillre'14,rs qui étoient francs
cl'avari~, ne répondoient pas des cahle'S ,oùpé~ & des âneres pù
dues avant l'époq1!le de r é'cshonement ;-rna-is qu'ils devoit;nt contribuer à la perte- Ju Mé q.u'on avoit jeté ,. &: des dép'el7fes qn'on
avoit faites pour .relever -le Navire échoué.
Dans la Settion ù., §.- 2 ~ pag. 489' , j'ai cité J.'Arll@t du
3 b Juin 171 i , r€·ndu c0ntt"e les Aifurem.rs, de ta P'ilfque le Sc.
Charles. -rIs furènt condamnés à: contrÎ'fuuet aux dépel'l{,ès faites
au Çl~et de ce Na-vire <!JUl avait été pris par' les Anglais, &
que le Nocher BOl'ldy ra!mel'la à Marf~il~~. ILe' dél.aiifeinsnt ne
letll~ avoit pas é~é {flliti. Ils, eXGipoi:enf de Je\!lf pa8-e fraltc cl'a:..
'Yatie. Ma,is parGe qu:il s'agiŒOit d:Nn (ini~€ rna;eul: , l@ur
exception ~Ut rejetée.
�u:
R A ~ CES, Ch.
,) heu de leur defil:matlon, (Il aJ' oute ) &
.
6- l
tA
T RAI T Ê
~
CF
,At La PinqueNotre Dame des Carmes,
St.
rre.
~.
-:
\ C .
Francois Xavier, Capitaine Marque[e, GenOIS, at,n'la a ,OI,ro?" _
" .'
r y prendre un chargement de bie. Le bl,~ etoIt
en M Ol ee pou
,
. T' l' . {i ' . . '
,
f'
hr ge' 10rGqu un Corfalre rIpO Ital11 U1Vll1t~ s em-:reique tout
ar & de l'Equipage attendu leur quvt
1- é dG
'
e -e' -cment
Ppara Ll BaU
,on remIt
' -1e ch'
t
_ d&
ml-t comme par grace' qu
al gemen
nOlS ,
per
~
_ . \'
·fc' 111e C
11
de blé à terre. On y travaIllOlt a la hate! 101 qu ll b .I,arl3vpe. e
Le COl{aire s'éc1ipfa lai fiant en 1 erre a 111t
'
d u d ommage. 0 n reT urque paru.
'Equipage. On nt un rapport
que & l
. &
.
\ G'
chargea le blé. La Pinque m~t à la v011e ., ~rnvdJ. a l enes.
.
Le lieur Nicolas Cavagmero, Propnetalre u, c 1a~gemellt ,
fe pourvut contre fes A{fureurs en ,1~ayement de 1 a~~n.e. Cel~x=
_ por.ol-ent leur l)aae de francm[e. Sentence a,Dltlale, ren
Cl op 11
. '
• d' .d .
due le 15 Juillet 176 2 ~ar ~. Glg?OUX & mOI, qu: eC.I a
» que malgré la claufe jr~n~ â'~zvarle , ~es Affûreurs (a qu~ le
» délaiffement n'avoit pas ete faIt ~ devo!ent payer l~lr p~rtlon
>1 de toUS les dommages, pertes, fraIS & depen[es, oc~a;lonnes pa.r
» cet événement, eu égard au montan.t du ,ble .qm fI;! .trouvOl~
>1 alors chargé dans la Pinque; qu'en cet eta~ Il fer01t form.e
» un reglement d'avarie ,dans lequel on ferolt :ntrer en ,artl~
» des de dommage, 1°. la. valeur de 8? pinafies
d~ bl~ qUl
0
}) ont éte pillees ou l)erdues par la pnfe. 2 • Les. fraiS de
,
d b ' \ l'
r.
'
» débarquement & rembarquement u le , ~ ,OCC<1110n de ~et.te
» prire, ceux de magalinage & autres qm sen f~~1t enfU\vlS.
» 3o. Toutes les autres pe:tes & ~0lIl:mages foull erts ·~ar le
» pillage & pour en ?~tel1l~ la re~ltutlon; ceux, des Conf~
~) lats & autres formahtes faItes, meme ceux du reglemeht d ..» vll.rie qui fera) fait».
.
.
Arrêt du ' mois de Juin 1764 au rapport de M. de ModTac,
qui confirma cette Sentence. ,attendu qu'il s~agiffoit d'un Gnifrre
majeur ~ & non d'une avane proprement dIte.
L'article 9 de la D éclaration du 17 Aout 1779, s'a?apt,e
très-bien fur ce . point à notre Jurifprudence. Après aVOIr dIt
qu~ ). dans le cas où les marchandi[es _auroient ét@ çh~rgées
~> fur un nouveau Navire, les Affureurs cQurront les nfques
» f~r lefdites marçhandi[es ;ufqu'à leur d~barquement dans le
.,
lieu
. A
ut! e
A
DE SAS ~
Il.
Seêl. 46.
6
fèronz en out re 73
r.
\ l
J<
u» nus • ae
J d;
upponer
tl
a. dechar>re
des A'. lT'uris
- aes
J
1
r:
b
LI . ' les avarzes
» mal Cflan 0 esb , les fraiS de J.
ÎauvetafYe
décharfYement
r:
0'
- b
,m~~~
J
~ape
1
&
y
,rem arquement, enfemble les frais qui pourraient avoir
.-" ete pa:yes., & le ,furcroît de fret, s'il y en a ».
En repnmant 1abus _~e~ délaiffemens qu'on admettoit parmi
nous ave~ trop de fa.cIl,Ite, lIe ~egillateur n'a pas entendu que
les Affures fuffe~t pnves des Jufres indemnités que le droit
commun leur defere.
En pareil -:as, les . A~ur.és n'intentent point l'aaion d'avarie
propr;ment. dlt~? ,maiS Ils 1l1te~tent r a8:ion ou cl' echouement ,
?ll ,d mna;lgabll.lte, ou de pnfe, o~ ' autres nniflres majeurs ,
a 1effet d obtemr, par forme d'avane, la répartition du dommage fouf'fert.
Notre ancienne Jurifprude~ce ~oit don,c fub6fter à cet égard
~~llS t~:)Ute. ~a ,fprce. Il eH vraI qu aUJourd hui l'échouement &
l m~avlgahIlIte ne donnent pas toujours ouverture à l'abandon·
~als la Déclaration de 1779, dont l'objet a été de rétabli;
1ord;.e ~ & d'empêcher .qu'on ne vex~~ les. ~ffureurs, n'a paseu lI~ee de leur four~lr le moyen d etre mJufres à leur tour.
EUe n .. et~ garde de derog~r ~ l~ reg~e , qui, malgré leur paéte
de franchlfe, les foumettolt Ci 1avane .dans les cas d'échouement & d'innavigabilité, .re~le adoptée en Angleterre, (fuprà
Sea. 4), §~ 1 ) regle dlaee par la natùre du Contrat &
par la maniere dont le mot avarie a toujours été entendu p;rmi
nous.
Cependant certains Affureurs foutÏennent aauell€ment ' le
contr~ire. Ils €xcipent de leur paéte de franchife pour ne p as
contnbuer aux d<?mmages occaGonnés p2lr l'innavigabilité ou
r échouement; mais cette prétention efr élevée' par peu de perfonnes. Je l'ai condamnée toutes les fois que j'ai été connùté
de part ou d'autre.
Le 1er. Mars 17~h, la Goulete le Furet, Capitaine Antoine
Roland, chargée de 1°31 caiifes favon, partit de la M artlmque pour fe rendre au Cap François. Trois jours après, on
apperçut la pointe de rIfle de Porto-Rico. On dirigea la route
>1
Tome 1.
Qq qq
/
�,
DES
64
TRAITÉ
1 Nord pour paffer dans le Canal. Mais la mer du Nord étant
d~venue afl'reu[e, on fut forcé de diriger la :oute aH S~d. Le 5
du même mois, [e trouvant entre. St. Dommgue & 1Ifle~ ~ l~
Goulete fut haladée à ne pouvOIr plus go~verner; on Jeta a
la mer tout ce qui étoit [ur le Pont. On Jeta de plus 200
. caiifes de [avon. Le Navire commença alors à gouvern€r. Ne
pouvant . m0)1t6r les Reffifs, .on mouilla. deux ancres, dont les
c bles caiferent. On ·en mOUIlla une trOlfieme. Enfin, la Gou~
l:te échoua fur un banc d~ fable . . ~n jeta à l~ ~er 3 00 autres
caiifes de favon. Le NavIre remIS a flot contmua fa route vers
le Sud & arriva à Jacquemel.
Les 'Intéreifés avoient fait faire à Marfeille des Afftlrances ~ur
corps & facultes, de forti~ ,de ~a Martinique jufqu'à St. Dommgue avec claufe franc d avarze.
'
Gignoux & m~i, conf~l~és. de la part des A~uré~, répondîmes que les Afiureurs n etOIent. refponfa?le~ nI des 200
caiifes de favon & autres effets qUI furent Jetes le 5 Mars
17 82 avant l'échouem~nt arri~é, ni des ~eux ~able~ rom~us',
ni des ancres perdues a cette epoque ; maIs qu tls repo~dOler:t
des 3 00 cailfes jetées & des autres dommag~s oeca,G,Qnnes,\ fOlt
par l'échouement, foit pour relever .le NavIre, parce qu a cet
égard il s'aaiffoit d'un uniftre majeur. ( En conformité de cet
avis le Rlglement d'avarie a été dreffé pàr notre Amirauté
le 7' Janvier 1783; & les Alfureurs ,malgré leur paae franc
d'avarie, ont éte fournis à contribner au jet des 300 cadres de
favon ~ & aux dommages occauonnés par l'échouement, ainft
qu'aux frais pour remettre à flot la Goulete le Furet. )
.
Autre queflion. Si l'un des Vaiffeaux dans hJquels la carga~
fon du Navire déclaré innavigable a été transbordée, eft pns
par les ennemis, ou s'il fait naufrage, les Affureurs qui font
francs d'avarie, répondent-ils de cette perte? Ils en réponde~t,
non par l'aéhon de délaiffement, mais en vertu de l'aêlw,:
d'innavigabilité établie par la Déclaration de 1779, On faIt
alors une regle de proportion entre la fomme affurée, & la
totalité des effets chargés clans les divers Navires. Vide fu/rd
_~~==
12.
Seêl. 47.
675
=-=====-.. . . I;4CCil:Ci·_==:;t_==;:;===~~
SECTION
XLVII.
Dangers de terre •
L'Ordonnance ne me~ aux ri[ques des Affureurs que les pertes & les dommages qUl arrIvent fur mer . .. par fortune de
mer. ( Art. :z.6, h. t. ) Et nullement les dangers de terre. (Guidon
de la Mer, ch. 9, art. 6. )
Si b marchandi[e efi confi(quée pour caure de contrebande
§, i:
ou parce que les droits n'ont pas ete payés, les Affureurs el~ Confi{i{ieaùtion
,
d
'1 ~ C
.
.
pour eau e econ·
repon ent-l s . ette qudhon [era · traitee dans la Seaion 5l trebande, de
du préfent Chapitre. ·
droits non payes.
» Lorfque les Maîtres & Patrons auront la liberté de tou- &c. §,,..
» cher en différens Ports ou Echelles, les Affureurs ne cour- Effets deltinés
, l ; r:
1
,P;
. r;'
.
pour le eharue~, ront pOint e ri) que aes e.1J ers qUl J eront a terre, quoIque ment, qui pé~i[~ deihnés pour le chargement qu'ils auront affure, & que [ent à terre.
>, le Va-iifeau foit au Port pour le prendre, s'il n'y a conven~, tion expreffe par la Police ". Art. B , h. t. lbiq. Valin, pag.
80.
Voici une queftion qui me fut propafee en 17 68 .
Effets lali/TéNs ~
rF
D
fi
il".
l"
"1
. f".. terre par e a
L e neur ouguere uvau t allurer mteret qu 1 avoIt lur vire qui dérade.
la cargai[on & l'armement du Navire la Marie Charlote, allant
au haut de la Côte - d'or ~ en Guinée, pour y faire la traite
des Negres. Les Affureurs prirent le rifque " fur le Navire ' de" puis fon armement i Nantes jufqu'à St. Domingue, & fur
» les marchandifes depuis qu'elles feroient menées à bord dudit
>, Navire ~ jufqu'à ·ce qu'elles [eroient débarquées audit St. Do.
. " mll'lgue ".
Le Navire arrivé à ·la Côte - d'or, commença à faire fa
traite. On embarqua 65 Negres. Il en refioit encore 89 à
terre. Le mauvais temps furvint. Trois ancr'es furent perdues.
La quatrieme étoit dout~ufe. La crainte de périr s'empara. de
l'efprit de l'équipage. 011 dreffa un procès-verbal. La dermere
~ncre & la Chaloupe furent ·aban~onnées. Les 89 Negres fuQ 'qqq 2
1
. M.
(h. 6, feél. S, page 171.
AS SUR A NeE S, Ch.
•
1
1
A
�. D E~
67 6
T ~ p: 1 T ~
.,
rent laiiI'és à terre. On mit a la vOIle. On arrIva a St. Domingue. Voilà donc une e.ipédition mineufe pour les Armateurs.
,
é .
d' d d
Je répondis que les Armateurs tOlent en rOlt e eman, der aux Affureurs fur le 'c orps, la perte des cables, des anla Chaloupe. Mais que les Affureurs fur la carcres & de
d N I ' Ir' ,
gaifon rie répondoient pas de la valeur es , egres 31.l,leS a
'
;r,
fi l
terre.
Les Aifureurs avoient iimplement pris les ri) ques ur es marchandifes depuis le jaur & heure qui elles fe~aien~ cha~fJées 6" en;:.
harquées pour être menées à bord du NaYlre, Jufqu a leur de-:
barquement à St. ~o~ingue. Or, ,les ,89 Negres, ne fur~nt m
embarqués, ni menes a bord. Ils n ~vOle~t p~s ét~ ex~ofes .aux ,
rifques de la mer. Par con{équent Ils , n av Ole nt JamaIs faIt la
matiere de l'Affurance, {uivant le paRe du Contrat, conforme
.
en ce point à la difpofition du droit commun.
Il faut que la marchandife ait été clzargée dans le Vai.f!eau
ou dans les Gabarres, pour que les Affllre~rs e~ ~épondent.
C'efi la décifion de l'Ordonnance & la dq8:nne generale. Loccenius, lib. ~, cap. 5 ' n. 7, par;. 9 8.2 • d: Luca: ~e credi~a,
difc. I I I , n. 4. MaIs, fi la m~rcha~dlfe .n a p~~ et,e ~h~rgee,
les Affureurs n'en (ont pas garans, a mams qu LI n y au conyention expre.f!e par la police. Art. 3 l , h. t.
Par la nature du Contrat d'Affurance ~ les Affureurs lie prennent fur eux rien de plus que les ri{ques & périls maritimes.
Ils ne font 'tenus d'autres pertes que de celles qui arrivent fur
mer. Art. 26, h. t. Cleirac, COlurats maritimes, ch. 5, art.
1. Stypmannus, pag. 457. Kuricke, page 830' Loccenius ,
pag. 979 & 980. Targa, page 221. Roccus, nat. 64 ~ &c.
&c.
Si par quelque accident que ce foit, la marchandi{e ~ en tout
ou 'en partie ~ n'dt pas chargée, il Y a lieu au rifiourne. Si
ex aliqua impedimenta affecuraLUs non potuijJet merus fuas anerare , LUnc contraaus a.ffecurationis locum nan habet. Cafaregis , difc. l , n. 162; difc. I3; difc. 162 l n. 5. Roccus, not..
13 ) 8 l , 88, 2 S5. Cleiraç, page 299) 36 0, 37 l , &c.
1
AS SUR A NeE S, ~h. .12. Seél. 47.
677
Amfi ,pUlfque les Affureurs font oblIgés dè rendre la prim
~hns le cas où la matchaadife affurée a été laiffée à terre e
1~ faut conven~r q~~'ils ,~e .répondent point de cette marchan~
dI~e. Il, ~fi, vraI qu l~SS\ etOle~t mis à la flace de l'Affuré, &
qu Ils s etoLent,foumls c: ca~rlr taus. les rifques & périls de là
mer. • . • prevus au lmpreYUs. MalS ces claufes générales &
~~ ~yle, s.'expliquent fuiva~t le droit commun. Les Affureurs
s ~tOlent mIS a la pla~e de ~ Affuré pour ce qui concernoit les
rifques de mer. Ils repondolent des pertes prévues & imprévues qui feroient arrivées fur mer, & ,nullement de celles qui
arriveroient par le défaut du chargement de la marchandifè
aŒurée. Les , 89 Negres ne pouvoient devenir l'a1ime~t de l'Affnrance, qu'autant qu'ils auroient été embarqués. Ils ne le futent pas: donc l'Affurance devint clI.duque à cet égard.
Il dl:, encore vrai que le déradement en avoit été la caufe.
Mais en cett~ ' -~atiere on s'arrête aux dommages 'lui procédent ex. re, lpsa. ~r, !e dér~~ement n'avoit pas fait périr la
chofe; Il n en aVOlt pomt altere la fubfiance: ce qui fuffit pour
que les Aifureurs n'en foient point garans;
Les Aifureurs ne répondent' ni des frais de purge, ni des
dommages arrivés aux marchandifes lorfqu'elles font aux In.§. 3;
firmeries. Car on ne les tranfporte aux Infirmeries que pour ' E~ets aux lnfir;
. propre de 1a cOle.
h r
reme'd'1er au VIce
' menes.
Mais, fi en allant ou en revenant des Infirmeries, quelque
marchandife périt fur mer par cas fortuit, & fans la faute du
Patron, les Aifureurs en répondent. Le Capitaine Daniel arrivé
d'Ale xandrette à Pomégue, chargea fur un Bâteau diverfes
balles de tOile pour les tranfporter aux Infirmeries. Dans la
traverfée ,l'une des ' balles qwi apparrenoif au Geur Rey, tomba
dans la mer ' & fut perdue. Le CapitailI1e' dans fon Confulat
dit que les balles etoient amarrées & non trap e1Zvolumées , mais
qu'en doublant le cap du Friou, la force q11:e fit la, telùzgue
de la yoile, fit tomber du Râteau la balle toilerie. Requête du
fieur R.ey en payement de cette balle._
,
'...
'
"
.,
!o
•
"
"',
' •
�'67 8
T RAI T É
: 1\10n avis était de faire droit à cette Requête: 1 0 • parce
€Ive les marchandifes ne de".oient 'pa~ êtr~ chargées a~-d effu~ du
vibord. 2 o. Parce que la voIole dOIt e~re lIbre ~ a..vo~r fon Jeu.
On oppofo.it l'llfage. Je ~epondoJs que . c etolt-Ia un ~b~s
dont les Chargeurs ne devoI,ent pas fouifnr. Que les CapItaInes ne pen[oient qu'à épargner en accumulant de la forte les
marchandj[es dans les Bâteaux de tranfrJo!'t. Que G les balles
euffent été amarrées & non trop envolumùs, la. rdingue n'en
auroit pas fait tomber une.
, Cependant l'avis contraire prévalut, & par Sentence ~endu~
à mO!!1 rapport le 7 ~aobre 175 l , le Geur ~ey: fut d~boute
de fa Requête avec depens. . Les ~1fureurs . ID. etolent pomt e.ll
qualité dans ce procès. Mals ·les raI~Ol'l.s qlll po:tere~t le Tnbunal à donner gain de caufe au Capltame ,aurOlent egalement
fait pancher la balance contre les Afiùreurs.
Vide Juprà feR. 30 & fuiv. oll je parle de l'Arrêt de Prince
§. 4: cl & de l'interdiaion de commerce.
litres cas e
S eazon
-:t..
\.
l des cuets
Ir
' du N aVlre
. par
;er de terre.
28, ou Je par e
enl
eves
des voleurs de terre.
Section 29, où il s'agit du pillage des effets naufragés, déja
.
mIS a terre.
1
\
SEC T ION
X LVI 1 J.
Dommages arrivés lors du chargemeut ou du déchargement.
§. 1;
tpture des
Iges.
Tout dommage qui arrive fur mer & par cas fortuit lors du
chargement ou du déchargement des marchandifes, [ans la
faute du Capitaine ou de fes gens, concerne les Affure urs.
Mais ft l'avarie arrive par la faute des guindages, amarres
& cordages, c'ejl le dommage du Maître. Guidon de la Mer ,
ch. 5, art. 7. Jugement d'Oleron, art. 10. Ordonnance de
DE S A S SUR ~ N CES, Ch.
Sea. 48.
679
Wi5buy , art. 49, Par ~onfequent les Aifureurs n'en répondent
pomt.
Un ANégociant erivoye fur le quai trois barriques de fucre
S. 2:
pour etre chargées dans un Navire. L'une de ces barriques Barrique qui
roule dans l;i111~.
rou le & t ~m b e Adans 1a mer. L e Cl
. largeur demande fes dommages & ~nte~ets contre le ' Patrol1' Sentence eJ;u 1 6 Jllillet
1 748, qUI deboute le C?argeur de ra R,equête avec dépens,
attendu que la faute venolt de fes Prepofes. Les A{[ureurs ne
répondent pas de pareils Guifires.
Au Chapitre 13, .fe R• ~, \§. z , je parlerai des effets mis
§. 3:
-dans des Gabarres, folt pour être embarqués à. bord foit pour Effets mis dans
.être trantpOrté5 à tiene.
;,
des Gabarres.
J'obferverai cependant ici, que la marchandife dl: cO~1Îgné,e
au Patron, par cela feul qu'on a attaché à fon Vaiifeau les.
Gaba~~es de tra,nfport, & qu'on. a. remis le, billet d'ufage. ~i
, dIe s egare o~ fe perd, le Ca~1taIt:le en repond. AiQh jugé
,par notre AmIraute ' le 20 F évner , J 7 50, en faveur d» Geur
. F~min, contre, le . Capitaj.~e Lefevre de Belle-Fcuille, Çapitalfle de la Fregate la Vdle de St. Malo, au fujet du vol
d'une batle de cotoJ} qui av:oit été mite dans un Bâtçau de
tran[por~ amarré audit Navire. Nauta, qui recepit à Titio merces in littore maris, fi ibi mer ces perier;int, pericuto ipfius
n~uuê l!ereu1Zt? tanquam fi effint ,in navi receptœ; & hoc procedl~ q.uza fUffiClt nautam fic recepiiJe, & propterea in ejus periculo Junt. Roccus, de navib., note '88.
.
Au retour du voyage ~ dès que la marchandi{e ejl délivrée à
fauvement fur le quai, le Capitaine ne répond plus de rien ,
{uivant le G uidon de la mer, ch. 5, art. 7. Sicut Magifler
navis tenetur merces recipere in littore maris, vel prope terram "
ùa in eodem 'Zoco qltO recepù, lenetur merces confignare, tem, pore exonerationis, dominis ipJarum. Roccus en l'endroit cité.
Cela dl: vrai, pourvu que le Capitaine ,ait ç1élivre les mar, chandifes dominis ipfarum, c'efi-à-dire , aux: Con6.gnataires ou
à leurs Prépofés , lefquels' (ont teJUlS de lui en donner un reçu,
en conformite de ce qui eft prefcrit par
l'Ordonnance, art. 5)
,
1
11..
�(lSO
' des
.
connoijfomens.
T RAI- T É
'11 •
tlt~
"
fc 'à la tradmon ettealve.
.,
la marchandl[e, JU qu, "Cc
dès que les marchandifes d~~
Cependant dans noU e, u a~de , Ju Roi le Capitaine n'en ré,
Œ' lOus te pOL S a"
A"
chargees ont, pa ~ J'é ar deux Sentences de notre mlraute
p0nd plus: amG Jug l
& toutes les fois que la quef' l es ,Juin
&
22 Aout 1749,
>
,
tion s'di pré[entee. "
,
d 'cI'dé d~ns les circonftances
' fut neanmoms e
d'A
Le contraIre
b
un Capitaine ' venant, _
.
L 24 Novem re 1749,
""
.
fUlvantes. e
,
li l
' dix balles tOIlenes qm etOIent
lexandrette ,décharg~ ~r ~ ~a:;, entrée de la nuit, elles fuadreffées, aux .fieursids ud'L~rf~i ; mai~ les Conhgnataires ' ne fu,- ,
rent pe[ees av po ' d C. 't ,'
qu'à fix heures & demie
' d la part u apI aille
d' ,
.rent avertIs e
, ' , l'fi Leur Commis fe ren It
.lu foir, lo1quer la 1Zu~ ~~o~o~:~e~ue. neuf balles; la dixieme
Juillet 175 0 , au rapport de M.
auffitô.t fur es Ieux, d
avoit difparu. SentGenc~ R~ 2~d qui condamna le Capitaine il
t de ' enn- Icar , '
, r.'
L'
leayerleut€nan
la valeur de 1a baIle perdu6
, ' attendu 'lu'il avoIt laIt aver~
d les heurs Aubergt.
1'.
tIr trop tar
1 ft étranger aux Affureurs. Ils ne lent
Au refte, tout ce a e , '
r.
d P
ni
' tenus nI' cl'
,u dommage
' , oecahonne
' , , \ par la laute u " atron,
moins encore dé celui arnve a terre.
SEC T ION
Seël. 49~ 68 (
. Cela doit ,s'entendre des droits o:di,naires ~p/on paye .lU départ dl1 Navtre, ou lors de fon arnvee au heu de la defiination. Mais les Aifureurs répondent des droits extraordinaires
que le Navire eil: obligé de payer dans les lieux où, par
fortune de mer, il a été force de relâcher pendant le Cours
du voyage. Valin, ibiq., page 77 & 152. ·Pothier ~ n. 67.
Lor[que, pour caufe d'innavigabi1ité, les marchandiCes font
chargées dans un autre Navire, les Aifureurs fOnt tenus de
fupporter, non feulement les avaries defdites marchandiCes , les
frais de fauvetage, déchargement ~ magahnage ~ rembarquement
& furcrOÎt de fret, mais encore les droits qui pourroient avoir
été payés. C'eCl: la difpohtion de l'article 9 de la Déclaration
de 1779.
DES
Il fiaut,donc
, que le' Capitaine furvel e a
,
'
A S SUR A NeE S, Ch. ï
'.
.
1
17
2:
.
,
,-
-
~
SEC T ION L.
,
Avanies.
XLI X.
, Des pilotages", autres droits.
,
L Affureurs~' ne font pas tenus des pilotages, l~uag,es ;
1 :anages des droits de congé, vihte, rappor~s '&
& d an.," crages,
a ,
ni de tous autres impofés [ur les NaVIres
mar,; chandifes. Art. 3 0 , h. t.
l
des
Les droits, impofztùms & coutum~s font, pour e compte t
,', sArt
•
• 's, tit• des aVIJ,Tles. GUIdon de la Mer, ar •
P ropnetaue
1 1 & fuivalls, page Z57•
Cela
Les A1fu~eurs répondent des avanies barbarefques qui arrivent fur mer. Vid. fuprà jec? 1 9, où je parle des Pirates &
des V olellfS.
Mais les Affureurs ne répondent pas des avanies que le Capitai ne ou les Chargeurs fouffrent, foit dans leurs perfonnes,
foit dans leurs marchandifes déja déchargées à -terre. Le Jugement que je vais rapporter n'eft pas contraire à ce qui vient
d'être dit.
La Polacre St. Antoine, Capitaine Jean - Etienile Garein,
dont le Marquis de Roux étoit Propriétaire ~ revenant du Cap
François, & fe trouvant près du détroit de Gibraltar, découvrit l1n Chebec qui lui donna chatre. Ce Chebec arbora flamme
& pavillon rouge, & tii-a ,un coup de c~mon hors de portée.
Le Capitaine Garein arbora fon pavillon blanc, l'affura par
une grande fumée & fe mit en panne.
Le Chebec continuoit de s'approcher. On favoit qu'il y
avoit en mer des Corfaires Saletins avec qui nous etlonsen
Tome 1.
R r Cl'
l
\
\
'
�T
681.
Ii
il
AIT É
guerre, & on efl:ima qu'on avoit à faire à U11l armement de
Salé. Le combat fut engagé. Il dura trois heures & demie. Les
Cor[aires vinrellt à l'abordage & s'emparerent de la Polacre.
Le Capitaine Garein & {es gens [e cacherent dans la calle; on
les fit remonter [ur le pont, o-LI ils reçurent mille mauvais trai~
temens. Le Capitaine Ga,rcin. .interrogé, repondit qu'il éwit
François. Le~ Cor[aires [e firent connoître pour Algériens ~ avec
qui nous étions en paix. Nonobfiant cette reconnoiffance, la
Polacre fut conduite à Alger, où le Caf'itaine fut condamné
par le Dey, à recevoir Gent coup~ de bâton qui lui furent appliques, & à. payer diver[es [ommes qu'on fit monter à 157 8 [
pataques. Il fallut compter cet argent pour recouvrer la liberté , & obtenir la re1l:itution du Navire. Le COFl[ul François
fournit touS ,lesfecours nécefl'aires. Enfin la Polacre arriva, à
Marfeille.
Cet accident fut regardé comme fortune de ~er. 01'1 crut
que le Capitaine n'étoit point en faute. Toutes les apparences
lui avoient fait croire que les Cot[aires etoient Saletins. La
jufie Grainte du périt équivaut au peril lui-même. Si propt.er
aliquem metu;m id detrimentum faélum,jit, hoc ipJum Jarciri
oporte t. 1. 2, §. l, if. de Leg. Rlio'd. Et il n'dt poitlt de
cr<ilnte plus capable d'ébrapler un homme confiant, que celle
de perdre la liberté. Libertatis timorem. 1. 4, if. quod metûs
A
causa.
Sentence rendue en 1764, qui admit en avarie groffe tou-'
tes les dépen[es faites à Alger.' Le Tribunal,. par efprit d'equité , adjugea au Capitaine pour les, coups de bâton recus,
une indemnité de 360 liv., qui fireht article dans le régler"nent
d'avarie. Les' Affureurs n'étoient point en qualité. Ils fe fou-,
mirent à cette décifion.
V oici les articles de l'Ordonnance du 3 Mars 17 8 l , qùi
Rêglement de
:1181.
concernent les avanies.
. Ti~re 2" art..
~, ,tous les' évene,rnens, de' quelque efj,ece
>, qu Ils ptl~ffe~t etl'e ',comme . avames, en:pmnt~, demandes
>, a~lx partlculIers ou a la Nauon,. facs,. lllcen<hes, rév0lu" noDS, invations, & généralement tous l~s a\:itres ca-s & ac~
37'
t
.
D~S
f S S l.! R A N CES ~ CIz.
~mprevus
"
Il.
Sea.
0;
lese~helles
68 '
i
dens
qm pourroIilt g.rr.iver dans
" evant & de Barbarie , & tG>us les d'o mmag
u
" avances, dépen[es & fournitures ferolilt eRt' es , per;esl ,
» charge des p~nicu1j.ers ».
'
' lerement a a
1
Art. 38. " Defend expreffément, Sa Ma)' efié à 1 Ch 'b
d Mar fcel'Il e, d e faire payer , . aucunes
a
am
re
,.H de Commerc
" , e ,e
[ommes , ~l d etablir fur l~ commerœ général du Levan t & de'
" Barhan,e, ou tout autre, aucune Iftvee ou contrihution 0
,> les objets éno/ncés en l'~rticle précédent ».
p ur
;) -(1rt~, 39. " DefeRd pareIllcmen~, Sa Majefié , à fes Officiers
etabhs
& en Barbane "
de r
fairea
1i\"yer p ar 1es D erI denELevant
h
~'putes es , celles, aucune [0!llme pour lefdits objetS fur
" " les f~nds ~,ppar~ena~s à la 'cadfe de ladite Chambre, de
}) [ou~nr qu Il fOIt mIS aucune impofition fur le commerce
" de[d,ltes Echdles , & qu'il [oit fdit des emprunts en (:orps de
" N,auon 7 fous quelque pretexte que ce puiffe être , à peine
" cl en repondre per[onnellement ».
An. 40. ), Ordonne, Sa Majefié, à tous François établis
" d~n~ les Echelles du Levant & de Barbarie, & à tous Ca.)) pltalnes , Patrons ~ Navigateurs & Paffagers, d'être ré[ervés
,,, dans leur con~Ul~e " fous peine de punition exemplaire
» €,ontre ceux qUI c~mpro,mettroient la tranquillité de la N a» tJo.n , & treub1eroleHt lordre publlc )).
T,are 3 , art. 25. " T OtItes les ,ltV~nies & dépenfes occafiont, rlees par les gens de mer, fOlt a terre, foit à bord
de>, me,ur~ront à la charge des Capitaines, Maîtres ou Pat~ons,
>, [ohdlurement avec les Armateurs des Bâtimells )'.
. Cela fign~fie, 1 0 • ~Lie dlil~s l~s Echelles, du Levant , la Nat1(1)l1 FrançOl[e ne repond JamaIS de pareIlles avalües vis-à-vis
, de ceux qui les ont foutfertes.
2 0 • , Que fi ,le~ avanies [ont occafionnées par les gens du
bord, le CapItame & les Armateurs en font re[pon[ables '
fauf ,à ces derniers de s'en faire déchClrger, en abandoDrlant
NaVIre & le fret. (Art. 1, tit. des Propriétaires.)
, , 3 0 • ~i les ayanies etoient occafionnées à /Jord par des gens
, de
autres ' que ceux de' l'Equipage J ou par des gens de
R r n: 2
1;
mer,
1
1
�."
.
.
.
-
TRAITË
terre , le tout (ans la faute du Capitaine, les Ai:THreurs en {e~.
roient tenus.
Pour ce qui dl des '. avanies occ.afio~ne~s à terre. par le fait
de qui que ce (oit, elles ne font )améUS a la charge des Af"",:
fureurs.
-6 84
,
SEC T ION
L 1.
Bande & Contrebande.
..
Par tlne cIaufe imprimee dans notre formule, les Aifureurs
fe rendent garans des pertes qui procédent de bande & contre-
hande ("').
.
Bande vient du mot italien bando, qui fignine ban, éris
public, publication qui fe fait au fon du tambour ou de la
trompete, de la part d'un Superieur. Comreba.n.de eft la contravention au ban.
Voici quelles font les maximes les plus ufitees au fu}et des
· contrebandes qui fe commettent für mer, & qui peuvent il'l.-.
terdrer les Aifureurs.
1 0 • En regle " génerale , les Affureurs ne répondent pas des
pertes & -dommages qui arrivent par la contrebande de l'Aifu· ré , du Capitaine ou des Mariniers, (oit que ' l'on ait contrevenu aux Loix de fon propre Prince, [oit à celles du Pays
où l'on traite.
Il en eft de même fi le Navire ou les marchandifes font
. confifquées, parce qu'on a omis de p'ayer les droits Royaux,
ou de s'être prémuni de Patentes necelfaires. Guidon de la
Mer , ch. 2 , art. 7 , & clz. 9, art. 8. Ro(cus, note 21 & 9-8 •
<
...
( * ) On avo.i t eu deŒein de corriger le !l:yle ba rbare de notre formul e,. & d'en dreffer une nouvelle. Mais l'ouvra ge e!l: plus difficile qu'on
· ne penCe. Il exigerait un comité de Jurifcon{ultes, de Députés de 1a.
Chambre d-~l Commerc e , & d'anciens, Courtiers._
. .
.
.
-
-
....
--- .,-
.
.---- .
~..
.
DES .A S $ U R A NeE S, CIt. n. Seêl. p:6g t
Marquardus , lz/'. ~ , cap. 13 , n. 16 . Cafaregis, di/co 64, n•
II .
Tous ces ~u~~~rs citent la . L0i cum proponas, 3, C. de
1Ulut., fœn. qUi decId~ par argument la quefiion préfente. Vid.
f~pra feél. 20,. où Je parle de la fimulation pratiquée vis-àVIS des ennemIs, & de la confifcatÏon par eux prononcée.
2. 0. S'il s'agit d'une contrebande prohibée par les Lofx du
Royaume, les Affureurs n'en repondent en aucun cas, quand
même ils en auroient eté inftruits. L'Affurance d l: abfolument
nulle. Straccha, gl. 5, n. 3. Vide fuprd clz. 8 ,feu. 5.
l O. S'il s'agit d'u.ne expédition en interlope - dans le Pays
Etranger, & que les Affureurs en ayemt eL! connoiffance,
l'Affurance eft bonne. Ainfi jugé par l'Arrêt que j'ai rapporté '
fuprà ch. 8, feél. 5. Roccus, note 21. Targa, cap. 71.
4 0 • Le C:lpitaine rompt le ban, lorfque, fans caufe, légitime
il s'ecarte ~e l'efcorte royale qu'il etoit obligé de fuivre. Voici
à ce fujet un Placard qui vient d'être affiché dans la Loge·.
Extrait des Regijlres
d~
la Chambre de Commerce.
MarfeiLle le 3 Décembre 178z ,"
" Meffieurs les Négocians & Armateurs font avertis que ;
), pour éviter les inconvéniens qui réfultent de l'ufage où font_
), les Capitaines de quitter leur convoi à une certaine dif" tance, pour arriver plutôt à leur defhnatio n : Sa M0jefté a
" ordonné à fes Gouverneurs Généraux & Commandans par" ticulier, de fes Colonies, de tenir exaaement la main à ce
" que les Capitaines des Bâtimens qui al,lront precede l'arrivée
" du Convoi aùquel ils appartenoient, ne puiif~nt vendre leurs'
" carpifons -' que lor{que la Flotte entiere fera rendue dans le
" Port, & de Je faire rendre compte par les Capitaines, des:
" motifs qui les ont mis dans le cas de
f éparer, afin qu.'il
" leur foit infligé pu.nition. Mcffieurs les Echevins & Députés.
), de la Chambre du Commerce font donner cet avis à MM.
» les ArmateurS -' Négocians & Capitaines, par ordre de M OTh-:
Je
•
\
--
•
�686 TRAITÉ DES ASSURANCES~ Ch. r 1, Sec"? )1:
t, feigneur le Marquis de Callries, Miniil:re de la Marine, pOur
" ~ 'il leur [erve de regle.
" Collationné par FlOpS Secret.me de ladite Chambre, fouffi» gné. Signé ~ ISNARD, Neveu
1
•
t,.
La punition dont il eft -parlé dans cet ~vis, ne concerNe en
rien la caufe des Affilreurs. Quoique le Capitaine ait volontairement quitté le Convoi ~ ils continuent de répondre des rifques tparitimes , à moins que par un 'paél:e lpécial on n'ait ili-pulé '-1 t. le Navire partiroit avu efcorte ; &- tjl./auttement Z'AffuralZl.;"" feroit nulle. ( Vid. fuprà, ch. 6,.feét. -4,. §. 2, & la {ec. tion ~ 18 du pnifent Chapitre ~ §. 3·)
Je dois ici re1J1arquer que les mots bru'lde & contrebande de
notre formule, J
t jamais été entendus parmi nous ~ des contrebandes propref. ,nt dites & frauduleufes, capables cl'occaGoll.,
ner la confi[cation du Navire: de quoi les Affureurs ne répondent que dans le cas où ils fe [ont rendus garants de la bara-.
terie du Patron. (lnfrà ch. 19, fea. 7.)
,
,
1
r
Fin du premier Volume.
,
,
-
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/126/RES-50541_Emerigon-Vol2_Assurances-13-20.pdf
c31d6a74d7e04f5f87496bd9d84cf051
PDF Text
Text
TRAITÉ
DES ASSURANCES
ET
DES CONTRATS
A LA GR 0 S S E.
M. BALTHAZARD-MARIE ÉMERIGON,
.Avocat au Parlement de Provence, 4/f.àen Confiiller au
Siege de rAmirauté de Marfoille.
PAR
~
~
~
TOME SECOND.
A
MAR SEI L L E,
Chez JEA N MOSSY
Imprimettr du Roi, de la Marine, &
Libraire t à la Canebiere.
M.
t
DCC. L X X XII I.
Ayec Approbation & PrivileGc du Roi•
..
�~
-
T
A B L E
•
•
•
.
des Affurances, contenus
Des Chapitres du Traité
.
dans ce volume.
}
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
r
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
Xfil. Du temps " des lieux des rifques. Page 1.
XIV. preuve de la Perte.
81.
XV. Affurance
après la .perte , ou Pheureufe arrivie de' la chofe·
1 q.
XVI. Du Riflourne.
1)0.
XVII. Du Délai.fTement.
17°·
XVIII. Du payement des Jon;mes affurées.
2.43·
XIX. De la Prefcription.
2.6Q.
XX. Des Jugemens.
3°9·
/aite
~~
-~!!!!!
iPQ
~
T A B
~L
E
Des Chapitres du Traité des Contrats à la
Groffi·
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
1. Ohfervations générales.
Page
II. De la forme du Contrat à la groffe ,
CHAPITRE
VI.
III.
IV.
V.
378.
4°0.
Du Change maritime.
4°4·
Be l'aélùm exercitoire.
4 16 •
Des chofes qui peuvent faire [ohjet du Contrat
à la groJTe.
473,
Du Riflourne ~ en maliere de Contrats à la
groffè·
a
•
l.
�TABLE
<>80
DES
pag. f 8Q; tom. II ,
pag. 6'30.
VOI LE fQfCée, tQffi'. l, pag. 621. Vid.
. Mât forci .
OY AGE. Cha ogemeot de voyage, tom. l,
pag" 42~; -tpm II ".
prg-· 5?, 51 2 •
W , cjlaogemel}t . eft· It pre{j,lme J atal?
tQ IU. 1
pag. 42 J •
L'À.iTuran~e G.Oncerne-l({. feuJ' v oy age dé"
fig-ne.dans la police, tom. II ! _ pag.
5'
D ès qu 'li' y li clpl?"cm'::(J[ de voy,age .
le s A tTl!reurs [0n~. déliés, t{lm. II,
pag. 5.
D jfringuez; le , 1I.9y,age a./foré, d' :wec le
J. voyage .d~I ·N <I,vi-l\e, tom· II ,IPag.
5·
Voyag e /impIe , rom. II ,
'lilag. .18.
V oyage p!tier" . ~om .. .IL · p,ag. 19 , 51.j:·
,V oy <tg<: en .e,.aravane, ..; COlll. , lI, pllg,
.,
v.o •
oY'lge, de long CON.>t'S, WjN, rI, p:àg.
.v
.v
MAT 1 E ft ES.
Voyage raccoun,:i., rom, II,
pag. , ~'Q'.
V:oyage rompu après le ri[qllle commeacé,
pag. 550.
IJ,
tOJll.
Marchand~,fe chargée ,
& un m<ilmen,!=
après relIli/ie , à · terre , ton\. I l , pag.
[
SI.
:Nayire q~li rev,i ent ' (ur f(!'S :pas ,... tom. rlI~
,
. pag"J' '51.
V oyage allongé ~ tom. U-, . ~ag. , . 54.
Le ri[que al1mé court jwfqu'à la n.aiq'teur
du lieu indique par la police , t{lm.
Il ,
pilg. . 54,
Q'U!efl-ce que changement ùe voyage?
. ~-o m. I~,
, ; 'pllg. 5'6~
Ca,m aere de l'idemite du voyage, lom.
,11, "
"
: ' r " pag. )~.
Ch :mg e men~ v;olo~taire du voyag-e ,/ tGIU.
. r Il,
,
1
pa);, 57
Cbangcmelilt forcé, tom. II, par;
57 •
Si , l,e Navire, ap~ ~s un voyage interméVoyage à la part, tom. II,
pag. 11.
diaire ; revient dans la route du vopag. 60.
QIi'ell:·ce a4~ ' ~é ~Oy-4g8 aJlit(N, t9 J,n,' II , • ' r yage 'alTuré, tom . .I l ,
Si l'(}fl fait alTurer jufqu'a.u x. IJles Fran'"
1
1,I··pagi
( ~6.
t
S.i. on' affure pour l'aller & le retour,
çoifel , ou jufqu'en Levant •. dans 'quel.
.c'efhm {eul v~1'lge affuré, , tom.
elldwit du Levant , ou de$ HIes, le
•
ri{qpe,. {~ra-~· il ,terminé? ·tom. Il~, pll~
.
pag. 27, 3154.
J,' AŒl!irance n'~11: c~rr[ée faite qpe PQl'U'
.
7 1 , 76.
l'all.cr , tO,I1'}. U, . , _ .. p.ag. 27. Fa4e . que les A lTurelol,rs ne feront· clé);..a claù[e de faire Echelle, ne permet
char,g~s du ri{qlle CjNe dans le lieu de l'eIl'p;lsqe ch(loger)!!i y oyage, U).i~. IL',
pag; 7..5..... 76.
,t ieredécharge , tom, Il,
,
~
( 'pag.. , 3 1. .1Ia pe.ne petit-élie ~n mêma · temps . arr,i:'
~la\l(ç de pf!uvoir, naviguerf,It,..,.:~'f)ut i, t~nadF; .. ver . d'Q~1lrée: & : de (ortie? ~~OJl1. II ,
!{ r " (
•
• ,. •
"
paz, ' 3). , .
pag. 79'
Marc/iandi{e chargée daos- Je Navire, ,V id: E'ühetle, ~ouu.
, ' avant qu'il .[oif' parvl!nu· ilU he\4 d:o-ù ,VOL des dfe~s affurés, toln. 1. ,. pag.
le rifqüe affuré doit commepcer, tom. II ,
533'
)
,.
,
pag'. 36. Différence ' ~nwe Je vôl _/impie, & le
L'Afrurance s'applique de droit, au , prevo} accompagné de violence, tO!11. l,
J!1~e!' v0)'ra>ge, ou · a!ll v.o.y<!ge. afue~, , , ..
' ..
• pa.h. 533•
t,0ffi •. Il~,
~. ,
I~ , pag .. ' 44. 'VSl<G>E, Fait~il' loj? tom. l, .p'lg. 13S;
A~af1t, que de commencer le voyage af- .. !/,>'IU." Il,, ' . ) . p;ig. , 305 1 ~ .3 fi.
Jll r~ ,, >'pe,IH'<! !1 cm enrre~Fe1ild Fe" lin GO~[tlltt:z . ç\es. Négo,!ia.ns ,Jtlf les ~l[a.ges
, ,autr,e l tom. II ,
pag r4 <;. , ,d,u, c~mmerce, wm. II, pag. ; 51. •
.Y oy,age l'OHlpU ayallt L(1 dép.art; . tom. Ir, ,
..'
'
354·
'''
.. p.ag. 47 ., 493· .Com:n'tênt,.,vetifier l'I1[ag~ l .tom. II, pag.
Y oyage ;rOWJpl! t, avan~ le r~fql\e !J:01U353·
.)1l1e!1c~ , t0m. II,
pag. 550.
•~
r
,
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J
-
•
•
ERRATA DU PREMIER
P
lig . 13'1
r'r •
, 1 S en lallOlent pourvoir u n '
/; r.
.
~l~nt pourvoir }IIJ dF leurs ' Collegues C
h 'prete· nom ; l) et, Ils en fa iprou VOit au public combien il étoit digne de
c GfilX honorable pour l'Officier.
Pa.. 64 r
1 d'
a con ance.
P .:.'
, ~~. J f, es. eux Hers.; lifet, le tiet;s.
g
p: . ~7, hg. 2..0, ~eéh~n Il; liiet, SeêHon XI.
g. , J J , • dernlere hg. , Je parlerai du ponr com
. rr.'
•
compte enonce dan! le connoilTement.
pte, lJl{, Je parlerai du pour
, p.a~. 2.10, lig. 10 les Affurés répliqlloient· life l
~:g. 3 1 J. IJg. 33 , Seét JI; liie{, Seélion' lU.{,·es AlTureurs r~pliquQient.
g. 440, hg. :1.3, dont je . par-lerai dans le S 8'
Î1 •
.
par.l erai dans les Seéliofls XX XXlI & XXX t' Ion u~vantei;' Irfe t • d(}D~ je
Pag 8
J'
'
•
P • 4 ' 3 , .lg. 11, MM. Faure & Dragon; lift\. MM F
& D
ag. 1 1 ! ,l'g. 13 à "ia marge dé fin .tion
avre
. ra1\OJ1.
rence entre Pirate & Voleur.·
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entre:
rate ~ Velew; lifo{. difi'é-
1
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Pagl' 5'9 1
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POtt-a~-Prince'
demiere lig., imlavigahle au
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~:~. ~5', hg. 11 '. per fortune; 1ifo{, par fOtntIII e.
ld. hg. 1., S.e~bon V; life{, Seél:~n l, pag. J 6.J.
f
10 ,': a: - . . ,. '-
'
Pi
'Ie
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28
(, .
~
li/et.,
•
1 •
~!~~=z~'~~~.aI~~~~r~'b~t'~!1-=1,,~·tt,=-~~~.==~=s~~
. , ~~~_ .
ERRATA
DU SECOND
VOLUME.
A.ge 42. , ~ ajoute{, que fa Se",~ence du ~ 7 Mai l 6:
te'
Lambcrt pe:e & fils, .fut confirmée pa~ Arrêt du 16 Juillet ~~79~ Vid~o~e. c;o~t.re
cl P~h' ~~t l'lg... 1,5 , .1,0ut({ : q.ue la SCnten~e tntetIQç\.lt~ir~, r-e n dUIt e~ }:!e'u
e .· lg 1 0 a a. ~re re ·ormée par Arrêt du r;lr1ern~1H d'Aix, rC{lrlu l~ 22' M~is
17 83, .dont VOICI la teneur "La C<:>ur a' m.is l'appellar.ion & Ce qQ'nt fi
l
» au ,ne~l1t ; & par nouveau Jugern(nt, fjlAS s.'arrêter ~ 1" :Requête <je eT~p:s
,. Chl~h1[01a., du I l ~~ve!Dpre '780, en /..4qu(lle elle l'a déçjaré n.o-n rC('lIa6Ie
..~ a ,mIS flu !t:elle la, generahte des Affureurs hem d,e Cou!' & de
"
. t
.> depens ».
'
prQ.çe.s. ive~.
P
~ag. z9~ f
i
lig .. 3)., ajoute,,: ' 'lUe ' la
rçu"llJ çOliHre Clllghlfola..
Pag. i9 6 , Seélioll II, du
•
q~<liliQn
'
,
(QI
«e~idçe <:le même
pren~ur ; iJ)iideUe ; /ifÇ{. du
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'FA-BLE . DES MATIERES.
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�Cmel1 de COl"!"~Wl, de M. Glr4uJ~",,; conecn1nt te
E X T R A I -T jtt érlfml Caéatogu6 d~ --Livres 'lui fi 'fouvelle \ ,h~t
JE AN M os s;y J Jmprim~ur 6< Lilmûf'~, au P4rc J 4 Mar/eitle.
,
/.
de l'Aftronomie de la La1Zd~, N. édit. augmentée par l'Allteur, avec
fig. & portrait de l'A'uteur, un Ivol. ifl-8°. ln'}, relié S 1. ,paris.
.
Aétes de Notorieté du Parlement d'Aix, par M. de Lato!d(mbre, un "01. m-Sc>.
feco!ld~ édit. 1 7 rz. rel. 3 1.
Agrï(lUl~ure, Poëme, p:lr . M. RoJ[et , feconde édit. un 'Vol. in-81>. 1774, rel. J 1.
Alcoran de Mahomet , ~. é~it. deiJx vol.. in-I Jo fig. Amft. 1773 ,rd. 6 1.
Ambaffadede M. de Noai.lles. par M. l'Abbé de f/ertot 1 cinq vol. in-I~. Paris;
rel. 1 3 1. . .
,"
.
..l11alyfe deS Coricaes généramr & particuliers, contenant leurs Canons {ur le dogme;
la morale _& Ja di(cipline, tane ancienr~e que m0derne; expliqués par de~ notes,
çorl'féres ~vec le droit n'ouveau & le droit particulier de la France, &c. Ouvrage
utile au Olerge & aUle Jurifconfultes, quatre fiaI. in- IZ, Paris, 1771-H, reliis
en v~au, 60 1.
_'
~;mali d' Italill1da Lud. Ant. Muratori, edi{io com,ita dal principio del!' Er" 'IIolgare ;
fino J tanno f764 , quator{e 'flo t. in-04°. 1773-78. rel. 105 1.
Antilogies philofophiques, ou Efprit des Livres ' defen4us; Colleél:ien méthodique
des morceaux les plus curieux; les ~llIs faillans, les plus intérelTan~ , fur la Religion,
la Philo[@phie, les Scie~ces & les Arts, quatre vol. in-l2., Pnri.· 17H, rel.
11.1. ,_'
_
.
Arithmétiquè ~olitiql1e, &c. par M. Younff, traduite de l'A~glois, par M. Fréville ~
.deu x vol. lfl-BO. Hay~, 1775, rel. 10 1.
Arrêts (Recueil d') du Parlement de Paris. pris rles Mémoires de feu M. Pierre
Bardet, A1 ocat en la Cour, avec les notes & les dilTertations de Claude Berroyu, Avocat (71 la mime_Cour, N. édit. augmentée de plu fie urs notes, obfervati~ns & Arrêts. Contenant de nouveHes dé~i{ions 1 deu~ val. in-fal. 1773.
, rel. ~~" l.,
.
Ar~êts ~10tables d~ la Cour Idu Parlement de \ Provence, pa-r M. de Be{imx, un
' v ol. m-;fol. Pans, rel. 1 SI..
'1
Art des Lettres de change, fllivaOt l'u[age des plus célebres Places de l'Europe,
'& la Jurîfprudence .du Royaume; Ouvrage utile & nécelTaire aux Né"ocians &
, aux Praticiens • . paf _M. Dupuy. un vol. in-II. 1767. rel. 2. 1. 10 ·t
Banque (l"a) - rendL1e faci1e, par M. Giraudeau l'aîné>, un vol. in-4'. Gênes. 1767.
Jel. '7 L 10 f.
.
.
lhhqtlier (le)" Be le rq-égodarn î.~i~erfd- ~ 'ou: Tr"aité ' des Chanc7es & des Ar,bitlfages, ou , Viremens de Place en Pl\l.c~ '. N. édition augmen~ée, parM. Thomal '
,de. Biéville', 'deux v6L J ih'-"Q. ".t76T~ ·tel. 't8'fJ; .. '
'
,
IJlblta facra vulgaur: editionis, cltm [e~eélijJi.m!~ litteralibus co,,!mentariis Joannis Gaguœi,
J~4,!', Ma/donall, E,m,!z. Sa , Gut!. E(iu, I,0arm. Marzannœ, Pet. Lall:ffèlii, Jac.
Tmm. Jac. Gordom Ô' Jac. Bçll. IJoffuet. vmgt-quatre vol. in-..o. Venitiis, 174 8 •
compaél. 1 sol.
'
Bi~lia fa cr", c,um univerfis F. Vatabli &- variorum interpretum anootatÏonibus, deux vol •
m .fol. P arz(. 1 7lQ-4 f, :t .. 1.
.
Cecili\l. ou M.émoires d'une héritiere, par l'Au~eur d'Evilina, traduit de l'AngLois ;
cinq vol. in-Il. 178 J , br. 7 1. 10 f.
C O,urs d'Etudes, pour l'inftruétion du Prince de Parme par M. l'Abbé de Con~llac ,
douze voJ, grand in- 8". rel. 48 1.
•
A
BREGÉ
J
•
l .........
•
poids Sc la me(ure'
les çhal1~es &.c., :1e toutes !es Places de Commerce. ell (ept feuilles 9 1. '
CÀmmelrH~lre ( n~\'Iveau) ClII' 1Oraonnanc/: de la M'Irino de 16V 1 l par M. f/alin
d"uJC; volumes 1/1-4(1. 1776, 2.4 1.
•
Idem ,' (lU)uve~u) fur l'Ordonnance de la Marine, eontenant ce qui a paru depUIS .681 , lu.fqu'en 178o" avec des notes très-inflruél:ives & très-bien faites,
pa~ un Avocat, ,ile.ux vlll. 111- 1 1. 1780, rel. 6 l, Mar/.
Sl~r 1Ordo~1nance C.lvl,le ~ par Jot'e , del1x vol. in-I t , Paris. 17f7, rel, f 1.
D Argentre. Colleéll.o JUdlclO~um t . n~yis trroriblts q~i ab init.io duodecimi fœculi u(que
4d annum f71 l , Ln Ecclifta profertpu funt, frc. troIS vol. miol. edrtio nova, Paris
1755, 60 L
'
Defcription des Alpes Pennines & Rhétiennes, par M. Bourrit, deme vo l . gr, In' 8- •
fiIg. br. .0 1.
'
En~yclopédie. ou Diaionnaire raiConné des Sciences & des 'ArtS, be\le édition
m-.(i;l. 3 f- vol. dont 2. J vol. de matiere & 11 de planches. édit. très-coll\plette,
rellee en veau, r. 500 1.
Idem, 04 ~ vol. ill-04 Il • Gerutle, 1778-80 complette; favoir, trencc-ux vol. 8la-tÎ.eres .
1 L
•
trois vol. planches, & ux vo\. de tables, rel.
]dfm, in_go. trente-fix vol. de matieres, &;trois vol. de planches, in-" •• &rochés;
2.JS l.
Examen Critique du Militaire François, fuivi des p~incipes qui doivent détermiaer fa
con~ituri0n, fa difcipline & fon in/truaion, par M. L. B. de B. deux vol. ill-S-.
fig. rel, 8 1.
Gnomonique (la) mife à la portée de tout le monde, ou mélhode umple & trèsaifée pour faire des Montres Solaires, par M. ' Garnier, un vol. in-So. fig.
Mtlrfeille, '77 J , rel. 4 1. 10. f.
Grandeur & Décadence (C.,nfidèrations (ur la) des Roiu-ains, & autres Ouvrages •
par Montefquieu, un vol. in- 1J. rel. 2. 1. 10 f.
.
Idem, avec la traduétion en Italien, par M. Keli Pagani, deux vol. in-n. 177$ ;
rel. 4 1.
Grammaire Allemande de Goufcheld, Strasbourl;. un vol. in-So. 178., rel. 4 l.
,Hi.1loire générale de l'Aue, de l'Afrique & de l'AIl\érique, par f Abbé ROflbaud ,
quinze vol. in-I J. fig. Paris, 1771-75 , rel. 45 1.
Idem. cinq vol. in-4°. même année, rel. 60.
Hilloire de la maifon de Montmorenci, cinq '1101. in-Il. Paris, 17S4, rel. 1'1 l. ro f.
Hilloi~e Naturelle ~ar M, le C.omte de Bu~on, en trente vol. in-,,·., Impr"
merle Royale ', c'efi...tout ce qUi a paru, "Zre en veau, "24 1.
Jd~m • fans la partie anatOmique en trente-un vol. in-I2.• avec fig. rt!. en 'Veau', LU 1.
Impôt (de l') dt! 2.oe. fur les· fucceffious & de l'impôt fur les m<lrchandif@s chez les
Romains, par M. Boùchaud, Cenfeur Royal & Doéteur en droit, IiIn vol. in-&o.
Paris, 1766 • rel. 6. l.
Innruél:ion fur l'ufage de la Houille. improprement appellée charbon de terre;
pour faire du feu, un v,,1. in-Sil. fig. 17i;, '. 1.
.
Kees ad lrzjlituta , nova editio, un vol. in-4°. 1769, rel. 6. 1.
Leaures pGlur les Enfans, en vers & en profe, à portée de leur intelligence naiffante. &. propre à former leur cœur à la vertu, 6 parties, in-Bo. 1781. rel. 4liv.
Léonard & Gertrude, ou ,les Mœurs Villageoifes. telles qu'on les retrouve à la
- Ville &-,à la Cour. hifloire morale, deux vol. in-11. 1783' br. 1 liv. S f.
Maltiade (la) Peëme , par M. de Fontanille, N. edit. un
in-8 0. 1,?69 , rel. :1 1. lof.
Mémoires & Aéles du Clergé de Frallce complets, 14 vol. moto. 1767 - '770 •
rel. 168. 1.
'
Nouveau Tetlament de Me{enguy J un vol. in-S'. ~~iv. lof~
n
"",l.
,
';1
�Qpn(cules de feu ' M. RoNifl, contenant (es Lettres, (es Harangues, Complimens;
Difcours
Mandemens &c. , deux vol. m- u 1 77 ~, rel. 5 1. -.
Ordonnanc; de la Marine ( nouveau Commentaire (ur}' ) de .168 1, depuis Louis
XIV. juCqu'à celles rendues par Louis XVI., par M. ,. ,.,. Avocat au Parlemènt.
deux vol. ill-It. 17io. 1',1. 6 .1.
T ableau du COl1l'1lierce & des PoiTeffions des Européans en Afie & en Afrique, diftribué Celon les conditions des préfiminaires de paix, lignés. entre La Fraace &
. l'Angleterre 1 le 10 l an"ier 178'J, & qui cO!1'.prend l'état a~uel des Gouvernemens de ces deux pal"~ies du monde, les Mœurs d7 . 17urs Habltal'ls ', letlrS Fo~ces •
lems Loix ,. leurs U(aoes, lellr Commerce; leur ReligIOn ,. & le Tableau des divers
interêts des PuiiTanc:S Européanes ' avec ces Nations éloignées. Ouvrage deltiné-..
à {ervir de (uite à l'État Phyfique, Politique, Eccléliaftique & Militaire de l'Amerique , par M. Poncelin de la Roche-Tilhac. Con{eiller du Roi à la Table de Marbre, deux vol. in-no 1783, rel. 6 l.
Théorie des Loix Crimil1e~les, par M. Briff<i>t de Warville. Avocat au Pademem.
deux vol. in-8°. 1780. br. 8. J.
Traité de la Vieillêlfe & de l'Amitié de Ciceron, traduit ea français par M. le
Baal", de ReiTe.guier., avec le latin à la fin, wn val. in-So. belle édition. rel. 3 h
Traité des A{furances & des COntrats li la Grojfe, par M. Emerigon, Avocat, orné
du Portrait de M. de Caftillon, Procureur Genérai' 'du Parlement de Provence.
auquel il eft ôe dié', deux vol. in- i Q. 17 g J. rel. i4 J.
T raité Général du Commerce , contenant des <i>b{ervations (ur le Commerce des principaux États de l'Europe. les produétions naturelles. l'induftrie de chaque pays.
les quahtés des principales marchandi{es qui pa{fem dans l'Étranger, lem prix coura"nt & les frais de l'expedition, le fret des navires. & les primes d'a{furance d'un
pOrt Européen à l'autre; des obfervations {ur la maniere dont (e fait le commerce
dam différens pays; des détails fur les monnoies. pCi>ids & me(ures; le. C0urs des
changes. les u{ages reçus en divers lieux relativem~nt à l'acquit des lemes de change; un rapport comparé des mon noies • poids & me(ures, en douze raboles; des
regles {ur l'arbitrage, avec plufieuts. tables de combinaifon de change j des regles
. fur différences operations de négoce; plufieurs maximes & u(ages reçm dans les vil·
les de cammerce de l'Eurofle ; eniin les Ordonnances & ufages éiablis à Amfter~
dam couchant les ajfurances ,& les l'églemens des avaries, par Samuel Richard i
éi;fition entiérement refaite d'après un plan nouveau , rédigée & confiderablement
augmentée , par M. de M. ,.,. ... J vol. in-4° . . 17 B3' rel. 104 1.
T raité Géneral du Commerce d~ l'Amérique, concenant l'Hifioire des décQuvertes
des Européens dans cette partie du monde, (on étendue • fes prGduétions, l-a clefcription & le commerce des Côtes de Guinee, de Malague,t e, d'Ivoi.re , d'Or, de
la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Lenin. Loanga, Con~o, Angola, la
Caffrerie , Cap de Bonne-E(pérance. &c. Les mœurs des Negres & des Efelave~,
l'état çles ~archarrdi{es propres à ce commerce; les précautions à prendre .dans l'achat des Efclaves, avè€ les moyens de les conduire en . Jamé cm Al;lleriq:ue..
Un traité (ur le commerce des g~ains du Royaume & de l'Etranger; & t@oHS les
Edits t Déclar~tions, Lomes Pate.ntes & Réplelt~ens conce.rnant les diHhentes bra~
'5 es de Commerce. Ouvrage uule aux Negoclans, ]un[con{ultes, Geus d'àtfa~
res & autres, orné de .figmes & Cartes Geographi'q ues, par M. C ... ,. ancien Re,,-.
'tIeut dlS Fermes du Ro:, de~lX vot ;n-4·. 1783' rd. ~7 1.
'
V érite (de la') ou Méditations fllr les moyens de parvenir à la vérité dans totJ.l!es le~ con~
i1oi{fafices humaines, par M. Brijfot de Warville, un vol. in-St>. 178J. br.... .1.
V~yage dans les Mers de l'Inde, fait par ord~e du Roi, ,par M. le Gentil de l'Acir
dénù Royale des Sciences, cinq vol. in-8 o. fig. 1,81. rel. 1 i1.
,
'
~
.voyage en Arabie de Nlebuhr. Ue}llii vol. in-8"". fig. J 78~. ret. u. 1.
�J)~
VIl
R .'"
:t
:r , : " teriti,nnl.
'l;JiJJI,a w
l' des
t,ques.
vlli Du tempS fi d~
à la ~rr'.ffe.
'D t1yement Jes on
IX. D~ PCtf4iûonne.,,;ent. ullité du Contrat
X. IJe l'extinatrJn fi n \
.
XI.
gr?ffe-.
\
J)onneur , fûr les
e
XlI Du Privileg dit
C'lfAi'I?R'f
CHAPITRE
CHAPITRE
CliAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
•
dtis en rifque.
.....,._ ...
,
1..
••
,
• T
52 4.
530.
à la
J .4 t.
effets
S52.·
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'.1,,·,,11..;
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5Il.
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1
•
.~
.•
.. .
... ...
..
.\
....
.
.
DES ASSURANCE S.
'
CHA·P 1 T R E
XII J.'
DU TEMPS ET DU LIEU DES RISQUES.
. SOM 1\f AIR
E.
"
I. Temps limité.
L'AOluance a temps limité eft
liciCè.
§, 1. Affurance pOllr un temps
limi.té fans d~{jgnation de
•
voyage.
Si le Navire périt, & qu'on
ignore ell quel temps le finifire eft arrü'é.
§. 2. Aflit ra Il ce pour un- temps
SBCTION
., ,
•
..
,.
•
•
Tome Il
limité avec defignation du
voyage.
Temps du congé.
§. 3· dffurallce à temps limité fur un Corfaire.
SECTION II. Temps non limité.
§. 1. Droit ancien.
§. 2. Formul,s.
Ordonnance de
1 6S 1.
A
•
�T RAI T É "N VI Obfervations gé1.
• dans des gabarres.
SEC~10les fu' r la claufe de
Effets mES
, , al
nera
& d cl
1
Obrervations gener es.
f; . e échelle,
e e§. 3' Si le tempS n'a pa~ é~é
r~~rer.
§. ~. .
d' 'll' être arbltrtO"
DJhnz'tz'on du mot efhmzté , OlH
':J' 1.
"J'
Il
boni viri?
cale ou éche e.
§. 5. Voyage différé en un § 2 Formules.
temps plus pénll wx.
Ces ~laufes font-elles de fiyle !
Survenance de la guerr~.
§. 3' ELLes ne permettent pas
SECTION Ill. Diverfes fortes
de changer le y·oyage.
de voyages.
§. 4. Suivant quelques Au..
§. 1. Voy~ge {impIe.
teurs pareilles claufes nt
,
' ,..
Voyage entier.
permettent
pas d e trop s~
§. 2. CaravaM.
loigner de la rout e ordlde long cours.
,
§. 3. Voyage
d b
nalfe.
§. 4· Gran ca otage.
Capitaine qui dans le tours
Petit cabotage.
§. 5. Voyage à la pa~t.
,
du voyage, remonte une
SECTION IV. ObjervallOns geRiviere.
nérales fur le voyage ar- Qui relâche où il y a pefie.
Juré.
Les cIauJes faire échelle &c. ,
§. J. Qu'eft-ce que voyage
doivent, dans le doute, être
[uré?
interpretées fuivant le droit
Termé à quo. Terme ad quem.
commun.
§. 2. Si on affure pour l'aller §. 5. ClauJe indéfinie de pou& le recour, ce n'eft qu'un
voir naviguer par-tout.
[eui & même voyage.
SllCTION. VII.
Marchandifo
Affurance n'eft cenfée faite que
chargée avant que le }wpour l'aller.
vire (oit parvenu au lieu
SECTION V. Obfervations géd'où le rifiJue affuré doit
nérales [ur la route du voyage
commencer.
affu'é.
SECTION Vi II.
Marchandifo
~. 1. Qu'eft-ce que route?
chargée dans un lieu d'é§. 2. En regle générale le
chelle.
Capitaine doit fuivre la r~ute §. 1. Si on a fiipulé la clauft
de Jaire échelle?
ujitée, & ne point s'en écar.
1er fans néceJJaé.
f..' entier chargemem p::ut _ il
'.JJ'
ar-
DES A S. SUR A NeE S ~ CIL. 1 3:
3
bre fait dans un lleu dt §. 3· Marchandifes retenues
relâche .7
dans le cours du l'oyage
§. 2. Les marchandifes charpour les néceffités
du
gées au lieu de la relâche,
Pays.
fone fubrogées à ceLLes qu'on §. 4· Nal'ire qui a omis de
y décharge.
faire les Echelles défignées
Si dans le cours du voyage,
dans la police, pwt - il
les marchan.lifes chargées
les compléter après être
en un lieu de relâche fOllt
pan'wu au lieu de fan
jutées, y a-t-il lieu à l'avarefle.1
rie grofJe ?
SECTION XIII.
Voyage al§. 3. Si L'AJJuré a déchargé
longé.
en une Echelle, partie de Le ri(que ne court que jurqu'à La hauteur déterminée.
[es marclzandifës aJJurées,
le rifque Je conJàiide-t-il SECTION XIV. Voyage changé.
dans celles laifJées à bord?
SECTION IX. L'A.JJurance s'ap§. 1. Qu'cfi-et que change ..
plique de droit au premier
ment de JJoyage?
voyage, ou au voyage ac- Caraaere de l'identité du
voyage.
tuel.
SECTION X. Avant de com§. 2. Changement de voyagt
mencer le voyage, pour lepar fortune de mer.
quel L'Ajfurance eff faite, Changement volontaire de
peuc-on en entreprendre un
voyage.
autre?
SECTION XV. Ch:zngement dt
S~CTION XL Voyage entiérOllte .
rement rompu aJJant le dé- §. 1. Qu'efi - ce que déroutement?
part.
SECTION
XH. fi oyage ra- §. 2. Changement de routt
courei.
par fortune de mer.
§. 1. MarcTzandife chargée, §. 3. Changement yolontaire
& un moment après remife à
de route.
terre.
§. 4. Changemellt de route
§. 2. NaJJire qui ayant mis
pour éviter Ull péage.
à la voile, revient [ur It De la claufe de dérouter &
c-hamp dans le Port.
rétrograder.
,..
A 2
•
�v,:(
TllAITÉ
,
Ju{qJ'à telle VIlle.
SEC TION XVI,
SE le fialJ~ § z Arriliée aUX Infirme(ecu qui Jàns être orc
' .'
~ar;ucu1lefortu71e de.mer, 1\ r~es'Ju[qu'aux HIes Fran~oi
(J dérouté ou entreprlS ~n
)' r .
" 1 tram
les.
1l0Ul'eau J'oyage, reHe l J'd Jufl u'en Levant.
& fouf dans la rou.te u
q Pa8e que les Affureurs
l' HT u ran ce §. .o..
'
,
voyage aj]iure, {1 j) ,
;, r facultés ne feront qUittes
reprend - elle fa preml ere
JU 'au lieu de l'entiere déf
qu
verlU .
\
charge.
SECTION XVII. Du terme a
SECTION XIX • Du double
quo.
terme.
§. I. Depuis t,el jour.
§. 1. S'il Y a claufe de dé·
Depuis telle VIlle.
router & rétrograder.
§. z. Rifque [ur le corps ~ §. 2. S'il Y a frmple ciaufo
depuis qu'il aura commence
de faire Echelle.
à prendre charge.
§. 3. Pa8e que le rifq~te fur SECTION XX. Perte peut-ellc
en même temps a rriver d'enle corps courra depUIS que
trée & de [ortie?
le Navire fera rois fous
§. J. Les marchandifes afcharge.
furées peuvent refpeêlive§. 4. Pa8e que le ri[que courra
ment périr d'entrée & dl
depuis que le Navire fera arJàrtie.
rive aux H1es.
§. 2. Le Navire ne peut férir.
SECT10N XVIII. Du terme ad
d'entrée & de [ortie.
quern.
§. 1. Ju[qu'à tel lieu.
§. 3. Obfervations générales.
.4
.
DES A S SUR A NeE S, Ch. 1 3:
5
qui y font inférées, de reainer les erreurs & les contradictions qui s'y gliffent, de développer la véritable il1tention des
Parties , de COl1cilier le tout avec la difpofition des Loix &
la nature des chofes.: voilà un~ vafte fource de litiges , qu'il
feroit aifé de prévenir, du rnoms en partie, fi les paaes des
polices ét?ient dé~eloppés a:ve~ ~'attention convenable.
Un pomt e~ent1el " & ,qUI reglra pref~ue tout ce que j'ai à
dire d, ns le prefent ChapItre, eil: que 1Affurance concerne le
{eul voya,ge qui eil: défigné par la police. Affecurat(Jres non tenelllur de finifltis cafibus contingentibus, niji de il/o ùinere
j~u Yia~gio promi.Dà ~ comprehenfo in affecu~atione: Ratio efl:
mm 'lUta aBus agentlum non debent operarz ultra eorum intentionem; Ulm elÏam, quia yerba afficurationis potiffime ponaeranJa funt. Roccus, not. 1 8.
Dès qu'il y a ou changement du voyage affuré,' ou déviation. volont~ire '. ~es Aff~reurs ne font plus tenus du rifque.
Penculum mte!üguur folum currere afficurator, pro illo ùinere conyento, & non pro alio. Nam fi nayis mutayerù ùer,
ye! à yiâ reaâ illius itineri~ deyerterù, non tenetur amplù'ts affecurator. Roccus , n. 52.
Par conféquent, il faut à cet égard di1l:inguer le voyaO'e af-
furé, d'avee le voyage du Navire, & ne conlidérer le v~yage
que fait le Vaiffeau, que pour le conférer avec le voyage déligné dans la police : cum viaggio promijJo, & comprehenJo
in affecuratione. Cette , di1l:inaion eil: eifentielle, & ne doit pas
être oubliée.
~~
D
E ce que la perte , arrive fur mer , il ne s'enfuit pas que
les A1fureurs en [oient re[pon[ables ; il faut de plus qu'elle
arnve dans le temps, &, dans les lie~lX c4t. ri/que.
~ornme ces deux p01l1ts Ce reundrent quclquefoi~ je les tra~
teral dans le même Chapitre. ,
'
l Le~ difficultes qui s'élevent fur cette matiere ne font le
us ~~ven~ occafionnees que par la maniere peu ~orreae dont
r~le;odl~e~ Ont conçues., On eft oblige d'interpreter les pa~
•
ontrat, de determiner le fens dei claufules de fiyl~
,
r
SECTION 1.
, IF.
T,emps limité.
Suivant le Guidon de la Mer, ch.
l,
art. 5 , tA:J.J.
ITimmc6
,.(',
n'cL point de temps limité pour le tranjport des marclzanJifes.
Cleirac ibid., pa~ 228, doute ft l'Aifurance faite pour
•
•
L'A~llfa~ce à
temps liron.: e1t
licite.
�DES
T RAI T f:
d' 1 comme ufu...
d ' pas être CONt eree
un temps mite, ne Olt
raire.
,
8
acr. 18 l , dit que ~> celle
Deni(art, va. A.f/urance r. Il.. .' cfue c'eft une inventIOn des
1# qui (ç fait par mOIS, eJl u; uraue,
H JUifs ».
.
lérable puifqu'il écrivait longLe doute d,e Clel~ac erolt t~ 68 [. Iviais depuis l rs, la chore
temps avant lOrclOl.nance cl e
. d f; ' . des A {furances
n'etl: plus équivoqu~., Il dl très permIs ft :
Valin. Je ne
pour /ln temps ltmlU. Art. 7 & 3 4 ,' . . & l'erreur de Devais pas qu'il y ait en cela ombre d ufure ,
ni[art cft évidente.
. . é fi
d 1{j
§. 1.
» Si l'A!Ii.lrance eft faite pour un ~emps II~It , ,ll1S ~ 19n.a...
A/lllrJIl CepOnr
.
cl
l'A'ffiureur prem Itbre anres
t explratlOll
(lu
..• »tIOn e voyage,
r
'1'
1111 te~pS 11~lte,
&
. l'AIr.
le nouveau rl1que H.
fms diji;lIQuon de» temps,
pouna
dure'{ai re affurer
.
1IOy"g6.
Art. 54, h. t.
Pareilles Aftùrances fom en ufage pour les armemens en
cour[e, & pour nOs caravanes en Levant.
.
Le cours de cette efpece d'Affurance n'dt pas interrompu, quoIque le Navire retourne au POrt d'où il éroit pani. Le Vai!feau peut
remettre à la vo~\e fous les aufpices d2S mêmes Aifurances,
qui continuent d'avoir leur effet, pendant tout le temps dé..
termine. Cafaregis, difc. l , n. 127,
L'Alfimttr refte libre apres t'expiration du temps, & la prime
lui eil dJinitivemellt acquife, dans le cas même où pend:mt le
cours du voyage a!Turé, la navigation auroit été retardee par
tempête, 0:1 par la ~rainte des E~nemis, ([upra ch. 3 , fia. [ . )
ou 'par a;ret ,de ~nnce, (/t'Pra ch. I l , fea. 3 0 ~ §. 3.) à
moms qllli n y eut pafre contraire. Infra §. 3.
En un mot, cette e!i)ece d'A[urance eft comme indeT)endant
du Nav'
r. ffi
l'
. 1
men'du 'J'Iovag:e
Jo,.
.
Ire.·'1
1 lU t que e nfque aIt C0111ce, .pour qu Il hl1l{fe au temps prefcrit par la convention
des Parnes. Independenter fè habet a,{1e'CU" t' , "
.
'd , r r ; '
jt
'JJ,a LO a YlaggLO naYIS
quo . aJJeCltr~tlo}ualldoque terminatur non adhuc comnleco . cr"
naVlS ,five zn llu tamum Ji . d:
r
YZagblQ
pro-ut in afTècuratione 1: ~'A .zYe. ln re ltu tantum confideretur,
!
':1J
j aCta Ln au
a,terum emporii pOrtum
.2 .yel. reditu .naYlS. de UllO fI. d
Cum prœpnltlone ceru leTliporis juxtà
6
li . ,
t
l'
lb';.
t
•
A S SUR A N CES, Ch.
1
l. Seêl. r.
7
contingemes caJus; in ruibus c.erre ~ adyeniente rempore prœfixo )
afficuratio expirat, ùcet nayLS adhuc peragat ùum, yel reditum
[uum. Cafaregis, difc. ~7, n. 3 T.
Au Chapitre 3, .feaLOn 7 ~ §. 3 , tom.- l , pag. 84 ~ j'ai
parlé de la prime fiipulée à tant par mois, d condition que
fi le mois n'efl pas payé par ayance, le rifque finira. Cleirac,
en l'endroit cité, met en problème la légitimité de ce pa8:e.
" Les Theologiens, dit-il, prefcrivent une regle ou maxime bien
" conGdérable, favoir ~ q~e la diflance des Lieux fait approuver
t, en Jufiice & en confclence tôutes les conventions attachées
>,. & faites à paffer par icelle ~ comme font les Lettres de
H change,
les Groffes & les Affurances maritimes, & tout
" autre Commerce de femblable nature : mais les paaes ou
" Contrats qui ont tout leur fondement à profiter fur l'attente,
" & la difiance du temps, font rt::prouvés & méritoirement
" condamnés d'ufure, attendu que c'eit proprement faire mar" chandife, trafiquer, & vendre le temps, lequel n'eit pas à
" la difpoGtion des hommes : toutefois (ajoute-t-il) la fuite
" du temps & la fréquente pratique fera connoÎtre par les ef» fets , G telles Affurances temporelles ~ la prime payable par
" mois & par ayance ~ d peine du commis , fOnt convenables,
" & G elles font plus nuiGbles ou dommageables, qu'utiles &
" profitables au Commerce maritime ".
Cafaregis foutient que cette efpece de peine conventionnelle, doit être exécutée; & je crois qu'il a raifon; car,
fuivant la Loi magnam 12, C. de contrah. & commi. jlipul. ,
celui qui a promis de faire, ou de donner quelque chore dans
un tel temps, & qui y manque, encourt {ur le champ la
peine 11ipulée, quoiqu'on ne l'ait pas iL1terpellé de remplir
fon obligation. 5ancimus : Lit Ji quis certo rempore jà3urum
Je aliquid, vû datllrum promifent, & adjece rit , quod fi
fiatuto tempore minimè hœc perfeaa fu.erint, certam pœnam
dabit : [cial mùzimè fe pojJe debitor, ad eJ,litandam pœnam ,
adjicere qllàd nullus wm admonuic : fed etiam citrâ ullam
admonitio/lem eidem pœnœ pro fiipulationis tenore fiet ob-
noxius : cùm ca 'luœ pl omifit, ipjc in memorid [uâ jèrJlare,
•
�TRAITÉ
.
ft . deb'at pofcere. Iblq.
8
.
,
CUJas.
cb alLis jibi manif.j an, oit mo ra purgari, quarzdà
. Illud eJI J1erum, quo ~onb ~ omine Sd quandà dies ejf
a Il '
'fi d '
' & p1Jna fiu.nt appofitt
f' d œna non eft appofita. ab homme, e cl
dtes
appo/itus ab ko m,m,e , Je p ,
orœ Guipape, que/t. r 7 [ ,
l
[Une admLltllUr pl/l'galLO m
,
C d
~'
;ge : Telle efr notre Jurifprudence. BLlIŒ&on, . Be faü/S
, z
B 'c,
tom 2 pa u. 227
230'
eZleux,
znter empt. onlIace
~
.
'l?
S
t pap' 58 M Julhen, fur le tatLLt, tom. 2,
pag. '95, Bonne, G' • •
pag.
514·
Il.
11 it
donc évident que le paéte dont 1'1"
s agIt en
valable. Il
fUll
1
1
1
1
1
\
fuffit eque le mois de prime n'a}t pas ~té payé par avance,'
pour qu'en vertu du paéte friplfM, le n[que ceffe de counr
pour le compte des Affureurs. Telle e~ l~ ~ondùi?n a ~a~
quelle l'Affure s'efr fOll~is; telle efi: la Imuta~lOn qu Il a ete
permis auX Affureurs d appofer au temps pre[cnt par le Contrat. Dès l'echeance du temps ainG limité, la matiere de leur
obligation ceffe, & l'oblig~tion s'evanouit. Lapfo lempore,
extinéla efl materùz o6/igùtionis, & confequenter obligatio;
'luia poft tempus, jam alia efl materia, alia res : (pour
me fervir des termes de Dumoulin, de dil'id. & indiyid.,
part. 3 , n. 606 & 6°7, tom. 3 pag. 28 3.)
. Il eft vrai que le temps n'ejl pas une marchandife. Mais le
nf~ue dom ?n fe rend r~[ponfable pendant un certain temps,
eXIge un pn,x &, L1ne recompen[e. Il efi: loilible de limiter
ce, temps, de? faIre dependre la duree, de telle ou telle condltlon, & d'aJouter ~ ce ~uj\et les pattes autori[és par le droit
commun, AdI?~tt~'e 1Affure a purger la demeure convention~elle, ce&fero't dçroger au Contrat, aggraver le [on des AC
ureur~ ,
contrevenir à l'Ordonnance.
Clelrac eu dit a(fez pour faire co
cl
rances temnordLes & le tt
,~prel1 re que les Affuc .
l
pa e eommiffolre qu'o
Jl'
1
quelolS,
fOnt
licites
&
fi
,,:J.J<
11 Y mpu e quelIr
1
ayoraoLeS au comm
..
eHet, es Alfureurs aya t l l'b
erce marUllJ1e. En
'1 [e [oumettent
, n l' alerte
de m0 d'fi
1
auxque1S IS
'.
1 er es rifques
vag
, lont lllcites à m lt" r 1
l:J
emens, au grand avantage d l ' . U If> 1er eurs ene a navIgatIon.
j
1
1
1
Ali
DES, A S.S U 'R A ~ C E ~, Ch.. q. Seët. 1.
9
~u Chapltr~ fUlvant, /;,aLOn 4 ,Je pa,rlerai du Navire qui ,Si le N~vir.e pénént,
fans qu on fache
1~poque
ducl fimfire.
On fe dirige nt.
& qu o[n Igno·
t'
d
r. .
'
re en que temps
alors par la regle a optee au lUJet e l abfent, dont on n'a l~ ~n:fire efi araucune nouvelle.
me,
H Si le Yoyage eft défigné par la police,
l'Affu.reu.r court
§. 2.
), les ri[ques du Yoyage muer, à condition toutefois que fi A{furanc~ p.o?r
r. cl
d l
l' .
1
.
r.
Url te01 ?S [llnlre
"la uree ~xce € e temp~ Imite, a. pnme l~ra augmentee aVlC dti;ign.ltiQ"d;
), à proportion, fans que l Affureur fOlt tenu cl en rien refii- voyage.
" tuer, fi le vOYJ.ge d:lre moins ". Art. 3 5 , h. t. Cafaregis,
di/c. l , n. 128. Pothler, n. 62. Le motif de cette difiinction a éte expliquée fupra ch.. 3 ,fea. 1.
Mais quoique le voyage {oit défigné par la police, rien n'empêche que par un paae fpécial, on fiipule que les Affureurs
~efreront de courir le; ,ri{ques, à l'échéance du temps limité :
1Ordonnance ne prombe pas ce paae; elle autorife toutes
les conditions dont les Parties voudront conyen,ir.
Le Réglement du premier Mars 1716, art. 2, veut que Temps du congé.
" les Capitaines ou Patrons de Bâtiment paffent leur fou" million à l'Amirauté, pour le retour du Bâtiment dans l'un
~, des Ports du Royaume , dans le terme porté par le concré
" f?us peine, d~ 1500 liv. d'ame~de & de peine corporelle:
" SIl efl: vénfie qu ils ayent abufe du congé qui leur a été
" délivré ". &c. Les D éclarations du mois de Janvier 17 2 3,
& du 2 1 Oaobre 1 727, renouvellent les mêmes difpofitions.
Mais pareils Réglemcns font des Loix de pure difcipline
nautique, dont l'infraaion expofe fimplement le Capitaine à
une amende, fans que cette punition altere en rien la nature
des Contrats maritimes, pourvu toutefois que le Capitaine
ne foit pJ.s convaincu de fraude ou d'inconduite proprement
dite dans le fait de la navigation. (Vi.de L. 14, if. de re
militari. )
La Pinque le St. François fut expédiée pour la caravane en
Levant. Elle prit un congé pour deux annùs. Gratien Maniel, d'Agde , qui en étoit le Propriétaire, reçut de Louis
Bourguet 400 liv. fur le corps, au change maritime de 14
1
1
~meU
1
1
B
�TRAITÉ,
10
'
'.
pour chaque fix Hlois juiqu att ~uour ~ ll-!~rfedle,
Ue que les premiers fix mOIS [erOIent definItlvernent
100
pour
avec pa
.
,Juin 1749'
la Pinque partit de Marfeille. Elle aIIa
kn
elle fit naufrage à
raire la carav a e Le 5 Décembre 175
ac
c.
r.
l ,
11 •
l'HIe de Rhodes.
d
1
\
'
Bourguet demandoit le payement de la Comme o~nee a ~il
lre & du change couru pendant deux ans. ManIel exClgrOli' ,
, , '
A d ' .11'.'
poit du naufrage, fans rIen alleguer qUi eut ren li nece~lalre
la prolongation du voyage ,au-delà du, temps du conge. li
offroit le payement des premiers fix mOIs de change.
Sentence du 1 2 Avril 1755, qui, au bénéfice de l'offre
de Manier, débouta Bourguet de fa Requête; attendu qu'un
Capitaine a fouvent befoin de prolonger quelque peu (a caravane pour la rendre fruUueu(e. Pareilles jrmznnatiolls (ont
tolerees, & M. l'Amiral modifie, (uivant les circonfiauces du
fait, les peines pecuniaires prononcées à ce fujet pal' les Réglemens.
§, 3:
Les Armateurs en courfe font atfez en ufage de faire leurs
A fTl,ur?~ce{.à Affurances pour le temn-s & terme de tant de ]'f)urs de cour~r;.e
temps Imlre ur ,g; ;/'.
\
r,
J<
un Navire armé eJJ eat.; s, a co:npter du Jour & heure Gue le Corlâire am'
en courfe
\ l
'l d' un tel endroit 1 (ou bienJe à corn r IS
•
OU mettra a a lIOl e
P el"s
d'un te l 'Jour a\ te Il e heu:e) pO,ur courir' rendam le fufdit lem
& tenne flt~ les Ennemls de 1Etat, juflptd ce que ledit ler!e
de t~nt, de Jours de coU/je de mer effec7ifs Je troulle lLeurfmf'emem.
te rmlne. . . . • •
'J '
Ce dé,lai fe compte de momento ad momemum d .
le Cor(alre a mis à la voile &
"1
J
bl" . epUls que
\ ,
'Î. '
, q u 1 a aOU e les ca
pOLntes, qUl, 1Ulllant les llÎa
l
" p s Olt
art aVolu D f I '
d 'j" gcs ~caux, determment un déP
l"
ec aranon u 24 JUill
8
D'après le pafre fri ulé on
177 , art. 2 1.
que fait le Navire P& cl
l dedU1~ ~e temps des relâches
tenir une note exaàe cl O~t e, CapItaIne doit avoir {oin de
rapports qu'il doit faire al1s on Journal,' indépendamment des
\ '1
s1, clans un lieu de r dlAans1 tousl les lIet
,IX ou 1 touche.
cl
l
e ac le, e NaVIre
'iIi '
e mer, es Aifureurs répo d '
pen Olt par fOrtune
11 l'OIent de la perte; car la furie
l
'
l
DES
A S SUR A N CES, Ch. Il. Sea.
1.
II
pendant la croiGere fufpe~d le temps fixe par la police, fans
fufpendre, ni altérer en nen l'Affurance même.
Si les jours de relâche ne font pas exceptes, le riCque commencera depuis le départ, & finira au terme fixé par la police : fans qu'on déduife le temps des fiaries intermédiaires
que le Corfaire aura faites dans les Ports Oll il aura touché.
Si le temps n'étoit pas fixé par la police, les Affureurs [eroient garans des rifques pendant toute la croiGere, quelque
longue qu'elle fût. Le terme de quatre mois dont parle la Déclaration du 24 Jl1in 1778 en l'article cité, ne concerne que
les engagemens des Mariniers, Officiers, & Volontaires,
four la courfe ordinaire, & n'a aucun trait au Conerat d'Affurance.
SECTION
II.
Temps non limité.
Suivant le Guidon de la Mer, les Affureurs courent le
rifque des marchandifes jufqu'à ce qu'elles foyent portées en
magC1:/ln, & mifes en poffeffion de celui qui doit les recevoir,
(ch. 5 , art. 7 ; clz. 9 , art. 17 ); & ils courent le rifque fur le
corps "du jour & heure qu'il fera voile, & non plutôt,
" jufqu'à ce qu'il foit arrivé à fon refie, ancré & pofe 24
" heures à fon Havre >'. (Ch. 1 5 , art. S.)
Suivantle Réglement d'Anvers, art. 13," fi l'Affurance efifaite
H pour aller d'un Havre (en un autre), fans qu'il foit parlé de
" porter les marchandifes à terre, l'Affurance commencera lorf" que lefdites marchandifes feront dans le Navire, & prendra
>; fin lorfque le Navire fera arrivé au lieu dit reJle, & de" mcuré 24 heures à l'ancre en fû"reté ". Kuricke, diatrib.,
n. 16, pag. 836. Loccenius, lib. 2, cap. S, n. 10, ptfg.
9 8 3.
Le RJglement d'Amfierdam, art. 4, fait courir le ri(que
des Affureurs fur les marchandifes, " du jour & heure qu'elles
B2
•
§, 1:
Droit ancien.
�DES
TRAITÉ
§, ~,
Formules.
1
l,
'1
,es d
lNa '
11.
, fi
1
l'li
pour être e1l1barque bans e B feront portees ur e qua.; ,
h 'cs dans les Ga arres, aC
:: vire; voire dès qu'elles {ont I argo:ter à bord dudit Navire;
p ce que lefOiteS
'J'
h 1 pes pour . {(es 'à
" teaUX & C a ou "
marc h an" & durera ladite, ~!fur,ance JU qu
& defcendues cl terre cl
" dires foient arnvees a bon port,
» bOll fauvement JI.
7t.T
1 Atrureurs prennent» le ri[17.
'" d~ J. Y antes,
es . & fiur les marChannULv
,
,
Par 1a ron
l M vtre depUIS le . . . . .
» q~e fiur e, la.
& h re qu'elles ont été ou feront char" dife' depUIS e Jour
eu
, bord dudit Navire Et
" gees en embarquement
pour
l' ' •
'1'
t au menc~
NaVIrea,lU{qu"a ce qu "11 laIt
ar)) dureront
quan
J •
, '& }'l esl rnques,
'
Por~ de
Et quant auX marc 11an"nve
aecflarg~ ald
• • • • •
r.
'
'r
'1'''
e qu'elles a}/ent été ou leront amenees Ou
" dIles, JUlqU a c c l '
)) decharg~es à terre à bon [auve~ent, (~ns aucun . omm age.
» Nous affujettiffanr à en counr les nfques dans les Ga" barres, Banques J Bateaux , Chaloupes, C~nots & autres
)) Alleges fervant à leur tran[port, de terre a bord, lors de
" l'embarquement, & de bord a terre lors du dt;:barque" ment".
Par la Formule de Bourdeaux, les A{fureurs prennent les ri[ques " depuis le jour & heure que les marchandi[es ont été
" ou feront chargées ou embarquées J four être menées cl bord
)) dudit Navire, & en icelui chargées, ju[qu'à ce que ledit
)) Na,:ire fait arrivé au Port & HJvre de. . . • . & que
)) le{dltes marchandi{es foyent dechargees à terre en bon fauve>, vement, fans aucun dommage Il.
Par celle de Rouen, les Affurwrs prennent ri[que » du jour
)) & ,heure ,que la marchandi{e a éte ou fera chargée dans
)) ledIt Nav,lre & même fitr les lzeus qui porteront ladite
CI
J
G race a\
" bmarclzandife
ae
d d ' de ceue ville de Rouen au navre
) or ~dlt Navire, 8< auffi dès que ledit Navire fera ~rti
>, ou partira de devant le quay de cette ville d R
P
» de devant le POrt clùdit Havre de G
'. el' ,~uen,
oul
fi '
"
race, JL11qU
a ce qu'
" Olt, arr,lve & venu à (auvement devant la Vill d
&1
) audit heu, la marchandife décharge'e & d ~ e de .. ," .
» & l'
' mile
' 1'
Clcen ue a te rre )
aVOlr
au pouvoir de . . . • •
J
A S SUR A NeE S, Ch. 13. Sea.
13
Par la Formule. J'Anvers, le,s Affurt:urs prennent les rifques
,~ dès l'heure & Jour que lefdItes marchandifes feront menées
,> audit Port & Havr:, ou Place, pour les charger dedan~
,> ledit Navire ~ & mifes en Barques, !3ate~ux, ou Soulages,
,> pour être menées & chargées en Icelm Navire, afin de
,> faire ledit voyage; & durera l'Affurance ju[qu'à œ que
,> lefdites marchandifes foyent arrivées audit. . . .. & dé~> chargées illec à terre, à bon [auvement ~ fans quelque pene
» ou dommage ".
Par la Formule de Gines, le rifque court dès que les mar·
cl:andifes f?n~ eharfJées da~s ,le Navire, & nnit lor{que le NavIre eft arnve au heu deftll1e, & que les marchandi[es ont été
déchargées à terre.
La Formule cl' Anconne fait courir le rifque donec navis
appulerit in portum, ibique falva fleurit haras 24·
La Formule de Hambourg fait courir le ri[que ab horâ &
die q/l.~ folv,erit Jiaa ~avis & appulerit in f orlum ; (ou bien)
ab hora & ,dte ~uo prœ~laœ. merees ~eporu1.~œ jUllt in portum •..•
vel navalta, 172ferendt dz8œ nalll caufa; & durabù ijlhœc af[ecuratio donee diaœ merces pervenerint in porwm . . . .. &
exoneratœ ~ atque in falvo fuerint abfque ulla detrùmnto & incommodo.
Notre Ordonnance drdTée d'après les anciennes Loix ma- Ordonllancedl:
ritimes, a pris un jufte milieu [ur œtte mariere. » Si le temps 1681.
" des ri[ques n'eft point n~glé par le Contrat, il courra à
" regard du Vaiffe.u, [es agrès, apparaux & vi8:uailles,
" du jour qu'il aura fait voile jufques cl ce qu'il foù anaé
" aa Port de fa dejlination, & amarre à quay; & quant aux
" marchandi[es, fitôt qu'elles auront éd chargées dans le Vaif
" [eau, ou dans des Gabarres, pour les y porter, jz{qu'a ce Efrets mis dans
}>
qu'elles foient délivrées cl terre ),. Art. 1 3 ~ tit. des Con- des Gab;ures.
tracs cl la groffe. Art. 5 ~ h. t. Ibi1,. Valin & Pothier ~
n. 63'
2.
Cette regle eft retracée par tous nos Auteurs.
Incipit affecuratio ab eo tempore quo merces a.fJecuratœ ad
�TRAITÉ
.
per 1n/tas nayi iflferrl de&em, adna1'atld dU J' f, k'
(1
83 6 Il. 16.
dttc1.e funt. ,KU:I~ ::e, ~ ~ehit
umpore merciu!1t in na'JIalia
Aflècurauo tnlttum la
'L'
8
;lJ
t imVOlZalZlur lZtWl.
occemus,
,a!!.
9
3 ,
tfl1'!l!atarum, li
f
J4
"
t lèanhas
l'
ttna.e
1:'.
0'
ct
n. 9"
Il
e le ,-troue maritime commence dès le
La raJ(on en en, qu
'J '1
"
1
J".; d
chandi(e
eH
expo[l!e
il
a
111a,
10"!
ans
moment que 1a m a r ,
'N'
Cl'
le Navire, [oit dans le tJ'clJet pour p~rvel~lr aU ,a~lre. e L1,1
C'
qta, laIt
afliurer lif.a marchancltfe , dt, " prefume vouiIlolr1le metrre a
IS les l'if<ques mantl111es. Tel eH e vœu de
cou vert de COL
r. 1
Alli.
l'Aifl1ra-nce. Ce vœu f~roit manque, Il es
ureUlS ne repondaient pas de la perte arriv~e fur ~er, fous prétexte que
les marchandi[es qll'on tranfponoJt pour erre embarquées dans le
Navire, ont été ab[orbées par les flots dans le cours de ce
tran{port.
Le tran[port par G:rbarre n'dl employé que parce que le
Navire ne pouv3m s'avancer jufqu'au ri vage , il faut y [uppléer
par le moyen des Gabarres, qui font alors pré[umés faire
partie du Navire même.
Mais il faut que le tran[port par Gabarres [e fafT'e du Port
même, ou de la Rade où le Vai1fcau eft ancré. Car s'il s'a~
gi{f~it de rem.onter, ou de defcendre une Riviere pour parv,elllr au NavIre, Je cro~s q~'iI, faudroit ou un patte [péCl al , ou que la For~lllIe H~pnmee de la police en renfermât
la clau{e : telle qu on VOlt dans les Formules de Bourdeaux & de Rouen. (Viti. Marquardus, !ib. 2
cap 1)
1
n. 62.)
Sb
1
,
t:
DES
'.> ,
Pour
cl
décharger les marchandi[es à terre, il fiilut [e [ervir
,e , abarres, les Affureurs en courent le rif< ue
"
5 agl[[e de les trànfj)Orter [ur le quay du p q
'P~ur;uRqu Il
Où Je Navire eft ancré,
h
on ou e a ade
les Aifureurs n'en ~ero'e ' ca~ 1 On les tran[portoit ailleurs,
l nt pOilU tenus
En 17
1
N
'
79, e aVlre du heur An l .
'
Lle Martinique 011 d' h
1 g eys arrIva au F Ort- Royal
ec argea es
1 d'r
,
.
teaux de tranlipor· po l fa' marc lan Iles dans des Ba• , ur es Ire pafT'er à S p'.
t. lelre, Bourg
A S SUR A NeE S, Ch. 13, Setl.
1S
de ,la même HIe. Un de ces Bateaux périt. Le fie ur Angleys vou~oit ~~jet~;r ~ette perte Fur fes Affureurs d'entrée., Je
lui répondIS qu Il n etolt pas fonde, parce que le voy~ge d entrée étoit fini au F ort-Royal. Qu autre choCe ferolt, fi la
marchandife eût été déchargée par Gabarres, pour être
portée au Fort-Royal même, où le voyage d'entrée fe trouvoit
termme.
Le mot Gaharre îignifie toute Chaloupe, tout Bateau, ou
Lacon en un mot, tout petit Bâtiment employé pour traRfporter 'du qua?, ou de l~ rade ~ les marchan,difes ju[q~'au N(~
vire dans lequel elles dOIvent etre eI?ba~qu~es, & Vlce verfa.
Réglement â Amflerdam , art. 4. ~ Vld. j~pra cil. 6,' fla. 6,
§. 3, Otl je parle des marchandl[cs de ~lv~r~ NavIres, tranfborde es dans une même Chaloupe, qUI pem.)
Pour ré[umer ce qu.e je viens de dire, j'obferverai qu'au
§, f
defaut de patte [pécial, le rifque courra ~ a l'ég~rd du Vaif- ?bfervationsgê.
[eau, du jour qu'il aura fait. voile, & la prin: e fera acqui[e nerales.
C pour leç deux tiers, fuivant les cas) , quolque le voyage
[oit enfui te changé ou rompu, pourvu toutefOIS que la deftination n'ait pas eté changee ah o~o. (lnfrd Jec? 1 1 ) ,C.If-).
Le rifque pour le corps fimra, lorfque le Navlre fera
ancré au Port de fa de.fiùzation, & amarré à quay.
Le ri[que fur les marchandifes con~mencera dès qu'elles feront chargees dans le Vaiffeau, ou dans les Gabarres pour
les y p()rter, & ne finira que lor[qu'elles auront été délivrées à
,
1
terre.
Il n'dl: donc pas néce{[aire qu'elles {oient pan'enues au mag,-zjin ou au pouvoir de l'Affuré, ainG ~lle le ,:ouloit le
Guidon de la Mer. Deforte que fi la barnque pofee fur le
quay, rollie dans la mer ~ les Aifureurs n'en répondent
(*) L'urage aéluel de notre Place, efi de fiipuler que le rj{que {ur
le corps courril du jour que le Navire aura ccrwnuwl & pr:ndre charge;,
mais comme cet tl{age peut varier ~ je me référe {ur ce pomt à la reg 1e
générale établie
par
l'Ordonnance.
�T RAI ~ Ê e repondent également
16, (SU",.;" clt. 12 J fla. 4 6. ~ . S( fupra ch. 12, jèa. 4 2 ,
poJ11t,
T
fortunes de telfe.
, t des autres
l)
,
pOJl~, 5 Vid. StracchaJ g"J3: , fY'.urerillquoYis,8000ltv.,
" é t o ' ( f :U ( alll
43 If 4 . un NégocIant
5
" •
doit de Buenos- A yres.
Si 1~'t~;~PS n'a en E~[,
'd'or & d'argent q'~~::lt a{t:~ les ri(ques fuffent d~pas été limit~, E
p64 les Atfureurs req~lI
s fonds n'etoient pélS cncloit-il l'être, ar- n 17 . "
'If , l [outenolt que e
'
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terme.
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~
arïives, & que a p p. : qui Mchargea les AiiLlcore
"
té de ailS J
J '
Sentence de 1ArUIrau
les ri[ques ne GOIvent pas
reurs [ur le fondement qdu~ ttente doivent fuffire. Pothier,
, 1 & e onze ans a
être éterne s , qu
n, 6~.
' f i '1 'e parmi noUS dans les circon[La même qudbon ut e eve
tances [uivantes. ,
Mallet & Dumas de Cadix, s'étoient
Les {ieurs Garmer, 1 1" du Vaiffeau NoJlra Senora de
rendus Alfureblr,s ur / Gcoi ps Ventura de {ortie de Cadix,
Oran'{a'{a , Capitalll e 0 ep 1
\
''
'urlq u'à Cumana, & de retol~r a CadIX.
J lL
D ' bru 17 S2 Ils fe firent reaffurcr a Marfeille
e 19
ecem..
'
'1
r'
_ c claure qu'en cas de perte, 1 s ne lerOlent
'[
18000 IV., a?e
1 ri' d
d'
"utre
forte
d'écriture
,
que
e leu acqUIt u
'
tenus de pro dUlre...
,
.,
,'AIT'
"ht qu'ils en auraient fait aux pl emlers Hures.
payem ~
\ C
d
l'A
Ce N3vire arriva heureu[ement~, umana, ans
menque Méridionale. Il y fit un long {e)our.
En 175 6 , Garnier, Mallet & Dumas (e pourvurent au Con[ulat de Cadix, en re{iliation du rifque, attendu le trop long
féjour que le Navire fai[oit à ~umafla; ils furent, d~b?ut,és de
leur Requête. Enfin, ils appment que le NaVIre etaIt devenu inna vigable à Cumana. Cet accident fut notifié aux Réa[fureurs de Mar[.'ille, par exploit du 2 Juin 1761.
Le Con[ulat de Cadix condamna Garnier ~ Mallet & Dumas à payer la perte. Ils la payerent par quittance du 26 Avril
1:C!:
1,;
,1
~
1
t
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1
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l'
17 62 .
Le 4 Septembre fuivant, les fieurs Kick & Durantet,
porteurs de la police de Reaffurance, fe pourvurent contre
les
DES ASSURANCES, Cft.l). Sea. 1.
17
les Réaifureurs, & communiquere.lt la quittance dont je viens
de parler. _
.
,
Les Réa[ureurs o'ppofOlent ~ue le n~que s'~toit évanoui par
le laps de 10 annees , & qu un NaVIre qu on biffe croupir
pendant fi long-temps dans un Port, ne peut que devenir
,
innavigable.
,
Sentence du 26 JUin 17 6 4, (plaIdant M. Gignoux pour
les fieurs Kick & Durantet), qui régla la caufe à droit [ur
le fonds & principal, & qui condamna les Réaffureurs au
payement provifoire des fommes ré affurées.
Ceux-ci appellerent de cette Sentence au chef du provi.
foire. Ils obtinrent un décret de furféance. Arrêt du 26 Juin
17 6 5 , au rapport de M. de Fortis, qui révoqua le dé~
cret de [ur{éance, EN qui confirma la Sentence, avec amende
& dépens.
Enfuite de cet Arrêt, tous les Réaffureurs, à l'exception
de B of of of. qui avoit fait faillite, payerent les fommes par
eux réaffurées, en principal, intérêts & dépens, & renoncerent à la pour{uite du fonds.
Seconde Sentence rendue le 15 Novembre t 766, qui con~
damna les Adminifirateurs de la faillite de B of of of. à payer
définitivement la fomme de 2000 liv. par lui {oufcrite, &
qui les y condamna fous l'hypotheque du 19 Décembre 1752,
jour de la réaffurance reçue par Courtier. Cette derniere Sentence fut acquiefcée.
On ne fauroit di[convenir que les Réaffureurs étaient non
recevable" à contefier le rembour{ement d'une perte payée par
les premiers Affureurs , dont ils etaient garans. Mais il paraît
dur qu'un Navire devenu innavigable dans un Port lointam,
où on l'a laiŒ;! oifif pendant plufieurs années, foit à la
charge des Affilreurs. Cependant, s'il n'y a aucune fraude
de la part des Affurés, la regle générale efi pour cçux-ci.
La Loi n'a etabli [ur ce point aucun délai fatal; & les Affureurs doivent s'imputer de n'avoir pas limité le te,llpS de
lAffurance. Car, fi la police renferme quelque paéh: pJrticoulier au [ujet de tout ce que deffus, il faut s'y tenir.
Tome II.
C
�TRAITÉ
J"ai parlé du Capitaine qui
n
Chapitre 1 1. , ) eorlO 1 ( ,
qui néglige de
§, ~;
non opportufl, ou
AU
Voyage dilfere met ala voile en un temps
.n un temps plus
fi r du temps COl'lvenable. ,"
périlleux,
pro te
.
r: :l' 3 J al [al"t VOIr que la 11J.urve anee de Au ChapItre 3 , ) ec 'don 1 'paix
n'altere en rien l'Affu'"
cl 1 guerre ou e a
,
, d"
'
d
Surven
la guerre.
nance e a
, ugmentation , nI ImmutJOn e
rance, & ne procure nI a
prime.
c. '
temps de paix n'dt pas annullée par
L'A{furance laIte en uerre Ainu J'ugé
' toutes
1es 1015
r'
que
g
1
d
la furvenance
a
.& entr,autres par Sentence du 6
il'
' fi e ré[entée
IJa ,que IOn se lveur de 'Jean-André Boulle, contre fes Afum 1747'
en
, ' l ' Aurore. 0 n vour.
r. le corps & facuItes du Valifeau
lureurs lur
·
"d'
1
' dilinguer les cas in[olites & Imprevus, avec es cas orlOlt 1
•
,
(V 'd Ji \ l
clinaires. Mais cette difl:in8:ion fut reJettee.
l • upra CIL. 1 l ~
flcï. l , §. l , tom. l , pag. 360 .)
1g
~
r: ct'
SECTION
r
1
=
Q-
~
pd
III.
DivuJes [orus de voyages.
§, 1;
Y"y,tg~ jimple,
Le Reglement du premier Mars 1716, art. t S & 16 , dit:
tingue le 'Jioyage Jimple ~ d'avec le 'Voyage en caravane; mais
ce mot, 'Voyage Jimple, efl: un terme équivoque, qu'il et\: neceffaire d'expliquer.
En, matiere d'Aifural'lce, toute navigation affurée quelque
c~mpliquée qu'elle foit, confiitue un voyage fimple ': Jimplex
d~mtaxat fi u~um. , On c,onudere moins le voyage du NavIre " que celLU qUI efl: cleterminé par la police . V:
'
nromirrum &
h , r , ' ,Il:
•
uzggzum
I( T,l,'.' r;:'1 eompre ell:Jum zn a.JJeeuratione. Roc(;us n()l 18
ln),ra )ec~. 4, §. 1.)
,
..
AmG, l Affurance faite pour l'aller
1
ou felliement pour une artie cl l ' o U pour e retour,
limité, caraétérife le
e ~ r~ut~, ?U pour un temps
trattantes.
y g affure, VIs-a-vls des Parties con-
y/ ae
n en
, DE. S A ~ SUR A N ~ ~ S, Ch. 13. Seél. 3.
19
droit, avec permlŒon, au <:apltamc de toucher dans touS les
Pert~ de 1.1 ,route. , Fmge a, pOI'lU :Jnconœ ConJlantinopoLim
magifler n~vls nÙY't)'flt, & Ln,t,u nav'ga,!dum., feu in ipjo itinere porfUl R e[Jujino, aut, al~l Je appüeuera, una cft rzavigatio, lieet alzquo tempons mtervalto fiat. Straccha, de naviGatione, n. (5·
L'article 7, h. t., appelle 'J'oyage entier, celui qui eft VQyag~
affur~ po~r l' ~ller &, le retour. ~ette e[pec,e de. voyage eft
par-la dIibnguee de 1 Afrura~c~ ,taite pour 1enVOL ou pour le
retour, ou pour un temps 1l1mIe.
Quelquefois on appdle parfait, le voyage pour l'aller &
le retour. TUile eni.n: perfoaum navigium, feu navigationem,
& mu~~tores & naVl~~ntes appellant, eum magifler navis ivit
& redut. Straccha lbld., n. 16, pag. 470. Quoique ce
foit ici un compofé de deux e[peces de voyage, il eil: évident qu'il n'yen a qu'un feul vis-à':vis des Aftùreurs qui ont
pris rifque en prime liée pour l'aller & le retour. Falfum
omnino efl in ,caJu n?flr~,' quod itus & redùus conJiderari
d~beant pro ~l'JIerjis vW!5,gus,'
pro unieâ tantùm navigaClone, 'f:'el. vlaggw., Quza VU'lggzum, vel navigatio, eùm Jit
nomen }uns, ae unzverJale ~ p(Jt~fl eompleai piura ùinera explenda tàm in itu, quàm in ree/ùu, pro oneratione, & reJpeaive exoneratione mucium, quas n.lvis, plurimorum, flC
varù generis defert, in pluribus emporùs, veL lacis ~ faciendâ.
Cafaregis, difc. 67, n. 28.
"Vide Juprà ch. 3 , §. 1, où j'ai parlé des primes Lées. En
la Seaion (9 du pr~[ènt Chapitre, je rappo~terai diver.> cas au
fujet des Alfurances faites d'entrée & Jortie.
Mai$ le voyage affuré n'eil: pas moins entùr ~ quoiqul:! l'Affilrance ait été faite feulement pour l'aller, ou pour le retour,
ou pour un temps limité. Il n'en eil: pas moins Jimple & un,
quand même l'A1furance auroit été faite pour un voyage a'i
tour de la terre. Les termes Jimple, entier, ou parfùit , [ont
des relatifs qui n'influent en rien fur la fubfl:ance du Contrat d'Alfurance , dont les paaes caraaérifellt & confiituent
dl: de mêlije de l'AJ,I.\lr~nce
Ir.
faite pour un tel en. .
1
C
2
entier.
�T RAI T t
Ch'
.
20
' e z la Se&ion 4 du prdent,
aplCre,
le YO)'dge affitre. ( Voy
d' ne maniere plus etendue.)
où cette matiere eft déveloPKI~~ li~;té de petits voyage~ qu'un
La Carav.ane eft une ~ d P{a navigation. Il {e l10lICe pour
Capitaine ~aIt dans le .. c~U1~1 décharge la marchandiCe, . exige
un Por~ ou étan~ arllve, un autre endroit, où il aborde, fait
les no.iIs, {e n,oh(e p~l~ ainii {ucceffivement d'un Port à l'au1 memes operatlo ns , Q
, \
'1
C
es."
"1 • vienne au Pan d ou 1 etolt paro. es
tre Ju[qu a ce qu J 1 e
.
r
'
. '
,
ges pris cumulativement, ne rorment qu un
divers petits voya
,
"d
l
d
'
& principal. Les nolis eXIges ans e cours e
voyage uDlque
"
& 1
fervent
aux
dépen[es
de
la
navIgatIon
;
e
cette Caravane,
, ft '
net produit {e ~art.age en{uite entre le~, Intere .es.,
' .
Le Vaiifeau 1 Almable St. Jean-Baptijle, Capltame y aC~ler,
part de Mar{eille pour la Cara~ane, en ~evan:. Il faIt ?Iver[es Echelles où il gagne des nolIs. DIX mOIs apres, Henn Be([on l'un des Matelots, meurt. Il etait engagé à vingt-quatre
liv. 'par mois. En[uite le Vaiifeau fait naufrage. Les héritiers
du defunt demandaient les loyers qui lui etaient dûs lors de
{a mort, pour les voyages qui avoùm été finis.
Le Capitaine repondoit que >1 veritablement dans une Ca" ravane on fait plu heurs Echelles, pluiieurs chargemens &
" de charge mens , pluiieurs petits voyages d'un Port à un au" tre; n:ai,s que ce n'était-là. qu'U\~e feule & l7'!ême navigation:
" ces ddfer~l;tes Echelles, ces ,d1vers chargemens, ces petits
" voyages n etant que les p~rues, du voyage principal qui ejl
la Caravane. Que les nolIs qll On recoit d'un voyage (Ont
" allŒtôt employés a l'aviauaillement &. apprêt pour un' autre
" voyage; & q,ue. ce n'eft qu'a la Jin de la Caravane ou
du voyage pnnCJpal, c'eft-a-dire lorrque le V ' f f
il
'h
r
,II
all,leau en re>1 tOurne
eureUlement au Pan où il a 0' "
, d" &
" équipé, que les Matelots eu;
v Jt ete expe ~e
nt
" que dans l'e[pece pré[ente Pla d: ~eman~t!r leurs (alaIres;
>1 lits, & que le naufra
' ,pe~ e aVOlt ab[orbé les pro>1 e[poir Il. Arrêt du 2 1 F~e ,aVait pnvé les Matelots de tout
vner
all Capitaine. Bonnet pag
173 6 , qui donna gain de caure
, . 273·
1
1
§. !.
Caravane.
l '
)1
)1
•
. DES A S SUR A N CES, Ch. 13. Seâ. 3:
21
Hyacinte Nuirete ~ Capitaine de la P?l~cre Ste. Marthe, partit
pour la Caravane. Du profit des nolIS Il acheta en Caramanie
un chargement de plan~he~, qu:il laitra, à Tripoli en Syrie.
Dans la fuite de la navIgatIon, Il fourmt de [es propres fonds
diver[es fommes pour aVIé:tuaill~r, agréer & radouber fa Polacre. Il fut pris par les AnglOls. Le Nocher, appellé Jacques
Honnoré, demanda [es Calaires [ur le produit du chargement
des planches. Le Capitaine oppo[a que les, imp~n[cs ~ar ~ui
faites pendant le cours de la Caravane devolent etre prelevees
fur les noli5 gagnés. Sentence rendue ~ le 8 Mars 17 S8 ~ par le
Tribunal de l'Amirauté de Marfeille, qui accorda la préférence
au Capitaine.
Il eft rare que les Affurances (oient faites [ur un Navire caravaneur pour tout le temps de la Caravane. On e1t en u(age de limiter un terme, après lequel les Affureurs ceifent de courir les
rjfques maritimes. Le Propriétaire fait en[uite faire de nouvelles
Affurances pour un autre temps limité. Par ce moyen, une
même Caravane opere divers voyages affurés.
Suivant le Réglement du 20 Août 1673, » feront réputés
§. 3:
1 cl 0'
Voyage de long
' r f:
,> voyages de l ong cours ~ ceux qUI le leront aux 11 es
rzen- çours.
,> taies ou Occidentales, Canada, Terre-Neuve, Groenland,
" & autres Côtes, HIes de l'Amérique méridionale, aux Aço~> res Canaries, Madere, & toutes les Côtes & Pays Jùués
" fur 'rOcétm, au-delà des Détroits de Gibrilltar & du Zund ».
Ce Réglement a été renouvellé par celui du 18 Oé:tobre
1740 ,art. 1 ~ ~ par les Let~res- Pat~nt~s du 18 Janvier l ~70 ,
art. 8 ~ qui corn gent ou explIquent 1article 59, h. t., de 1Ordonnance.
~ Les voyages en Angleterre, Ecolfe ~ Irlan~e, Dan~em~rk ,
§, 47
" Hambourg & autres Hles & Terres au-dela du DeuoL1. de grand çabora~e;
,> Gibraltar, (eront cen(es au grand cabotage >'. Réglement du.
18 Oaobre 1740, art. 2.
,> Veut & entend, Sa Majefté, que tous les autres voyages Petit cabotage:
,> [oient cenfés & réputés au petit cabotage 1>. Réglement du
1 g Oaûbre 1740 , art. 4 0 •
n Pour ce qui concerne les Bâtimens qui (eront expédiés
�TRAITÉ
1"."
de Languedoc, le~a reputee
" dans les Por~s de Provence & Ile qui fe fera depUIs & comtt navigation en petit ~abot'i~;ejranche, & ceux de la, Printl pris les Ports de 1\ lC~ 'fi
, Cap de Creuz ". ( aux Confins
" cipauté de MOl1~co, ~~n(~u J Otlobre l 740, art. ~.
du Rouffillon. ) R ;g~ell
. d'I 20 Aoùt l 67 ~ , art. ~,que
,
1 Rog ~ ment
d P
On vOir par e - 1 vigatlùn qui fe fàit e ort en
Cabotage eft propl~~~n~ ad~aCôte en t~ôte. Il faudrait donc
Port, de Cap en, l'Pi oe contraire a prévalu. ( V. d. Dù7iolZdire capot~ge . .MalS u ao
!faire de lVI.mn,. ) r. r t a ce fu]' et pour un temps limité;
Les Alfunl1ces le ron
'
.
,n;
& ar ce moyen, il arrive très-fouvent qu un Yo:y.~ge a.i!~re ,
p cl p1uneurs
r.
dos
voya<Yes
compren
'" p"cits
, " ,que le N3vlre
Il faIt
AiT.de
enfUlte
ded nouve
Pon en Port. L1: Propriétaire , fait
"
,.
AIT'.. es llUr .
utre
temps
lU111te
J
al
vu
es
HUl
ances
lalrances pour un a
. ,
d'A 1
tes pour un ail fur des Alléges, qui font, les , voya~es
r es
a Mclf{eille, & de Mar[dle a Arles. L annee entlere forme
alors le voyage affuré.
.
Ordinairement dans les atmemens en CaravaRe, les Manla niers font engages à profit commun. En 1773, le ConCul François à Triefic me propofa au fujet des armemens cl la part,
diverfes queftions, qui, [uivant les occurrences, peuvent intéœ{fer les Airureurs.
Premiere quejlion.'t L~s Capitaines peuvent-ils [e difpen[er
~, de payer le nolis de leurs propres pacotilles dans les en ga" gemens à la part ? "
L'engagement à la part efi une veritable Cociété eutre le Navire, le ~apitaine & les Mariniers au fujet des nolis qui [eron~ gagn:s penda,nt la caravan;, lefquels doivent être partages eRtr eux, [UiVant la part qeterminee pour chacun. T ârga,
pag. 159 .&. [63. Val!n, tom. I,pag. 642.
,t10n
. Le Capltame ne doit donc pas avoir fur le nolis" une porplus dforte ~ue celle qu~ a ete déterminée en [a faveur par
Ies accor
s paires entre les Affociés Or fi
.
fc '
e,xorbitante, s'il etoit difpenfe de pay'er le' al' pOdrtl~n erOJt
tIlles.
no IS e les paco12.
8
C
1
>
§. ~.
Voyage à
part.
, DES
A S SUR A NeE S, Ch. 13. Sea. '"
2.
3
Toute marchandi{e ch~rgée dans un ~avire deit payer fret.
C'eil: la décilion .des artlcl~s l & 7, Clt. du fret.
Et fuivant l'artlde 2, tU. du loyer des Matelots, " les Ma), telots ne pOllrr~nt charger a,uc\il~e marchandi(e pour leur
" compte, fous pretexte ~e port~e nI autrement, fans en payer
le fret, s'il n'en ctt Fait mentIon dans leur engagement >t.
M. Valin, art. 2, Ut. des loyers, pag. 645, ob{erve, avec
raifon , que" ce n'dl: pas aux Matelots feuls qu~il eil: défendu .
" par cet article de charger aucune marchandl{e pour leur
" compte fans en payer ~e fre~. La défenfe regarde égale~ent
" les Officiers & le Maure meme , parce que le fret appartIent
" au Propriétaire du Navire ~ &. que tout ce qui efl chargé
" dans le Nayire, eil: de drOIt fUJet au payement du fret >t.
Et [ur l'article 18, tit. du Capitaine, pag. 428 " cet Auteur
dit, que >1 s'il s'agit d'un~ navig~tion ,à la 'part du/ret entre le
~, Capitaine &. fan Equipage, ne~ n em~.eche. qu ~l ne charge
" dans le Navire, telles marchandl[es qu 11 lUl plaira pour fon
., compte particulier" à condition d'en porter le fret dans le
" compte d faire entre lui & fes Affociés à la part du fret t'.
Il ett donc hors de doute qu'en pareil cas, les Capitaines
tloivent pàyer le nolis de le~rs propres pacotilles.
Seconde quejlion. >~ Les ~mq po~r cent d~ ~hapeau, & le
" droit de primage, appartIennent-Ils au Capuam.e {elll ? >~
La regle générale eft qU€ tous les pro.fits qUI procédent de
la chofe fociale, entrent en partage: UlllYirfa quœ ex queflu
.
,
yeniunt. L. 7 , fI:'. pro focio.
Or le chapeau &. le primage [ont des . profits qu~ procedefJ
de l'afrétement du Navire. Ils font partIe des nolIs , lefquels
feraient il:ipulés à un plus haut taux, li on ne promettoit ni
primage, ni chapeau: le tout doit donc entrer dam la maffe
commune. Carlo Targa, ch. 12, n. 41 ,&, ch. 40, p~g: 43 & 22.5 ~
excepte les étrennes qui font donne es au Capuame pro . bona
cuJlodiâ. Mais il veut qu'on mette dans la maire le~ nohs, d~s
pa[agers, les primages, le chapeau & autres avanes ordmm..
)1
•
�r~:' A
TRAITÉ
.'
.
tli; fpeuano t dit-il, gti emotumen~i incertt dl ma,!cLC:
ma non, di noti di pa.!fa:$ieri , d~ aYanrz., cappa e ayar:a. r
Cleirac Contrats manumes, ut. 5 J ait. 18, pag. 26 ,QI!
que" les ~hau1fes ou pot de vin du Maître., font
préfem
" que le Marchand Fréteur ou Char 9tur f~lt au M~ltre ~ ou" tre & par-deffus le fret, lequel pre[ent .11 prend a [01, &
" en profite à {on particulier, Üms en faIre part aux Bour" geais ni à [on Equipage".
Mais cet Auteur parle d'un préJent ott étrmne donnée volontairement au Capitaine, {ans aucun patte préalable.
Je crois donc qu'en bonne regle, & s'il n'y a paéte contraire, rour ce que le Capitaine exige en vertu d'une ftipulatian au {ujet des marchandi{es chargées, eft un profit qui
doit être parcagé entre les Affociés. Et je mettrais dans la même
claife, toute ér~'enne confidérable qu'il recevrait de la part des
Chargeurs, quoIque [ans {bpuIarion préalable par ecrit, attendu
le {oupçon d~ fraude, & que tout profit qu'un AiTocié fait
da~ [es fo?ébons d'~«ocié, doit ~tre commun.
a do8:nne de. V;lm , art. 3, ut. des Chartes-parties, tom.
l ,pag. 589, dOit s entendre du cas où l'Equipage a con(enti,
pa~ patte exprès? q.ue les chauffes ou chapeau appartinlTent p' ar
precIp~t au Capitaine.
TroiÎzeme
auefl.ion
L
"
'Y"
1 :J"'
• "
es eapitames
à la part peuvent - ils
" pa er en compte les d' fi
' .
\,
" des Matelots & quell ePde,n es r. a~teneures a 1engagement
S'.
,
es epenles ~ "
Il Y a convention à ce fi . .
d' , ,
Valin, art. 1 lit J 1
uJet, on Olt 1executer. Vide
' . ales LOyers tom 1
6
M'
de convention, voici quel eit'l'u[a' e ~pag. ~2. ais au défaut
Le Propriétaire ~
. 1 g. a M~r[eille.
"
ournu
'
& agree. C'eit-U le fonds cae . NavIre,. ' bIen carené,
calfeutré
laquelle les Matelots
pl~al qu II met dans la (ociéré à
1eur In
. cl'
ne
COntrIbuent
~itne.
que pour leur temps ' &
,Les vlétuailles achetées dans le r
.
qu On embarque pOur les pro'f'. ledU meme de l'armement &
VlUons u voy
'
& pour 1e compte de la [ociété
0
ffi age, fcont à la charge
• n pa e encore à la charge de
1:
m
cette
D~~ A~SURA~CES,' Ch. 13; Sec1. 3:
15
cette fociete nautique, les fraiS de l efpalmao-e qu'on fait lors
du départ, &. tout ce qU'OI: d~pen~e penda~t .le cours de la
caravane , fOit. pour nOUrrIr 1Equlpag: ' fOit pour foigner
les malades, [Olt pour radouber le NaVIre. Le tOut eft 1Üpporté. par la maffe .des nolis gagnés ?u à gagner.
Qualrieme queflLOIZ.') Dans les depenfes de la Caravane
" doit-on admettre ce qui efi.. en fus de l'indifpenfable necef:
') faire ?"
La regle d! de n'admettre que ce qui eft honnêtement &
équitablement nckeffaire. Cela dépend des circonfrances & de
la maniere d'ag{r d'un Capitaine, fur l'adminiftration duquel on
he doit jamais pointiller. Il fuffit qu'il ne foit coupable à cet éga.rd,
ni de dol, ni de faute grave. S'il efr des Capitaines qui oppriment leurs Matelots, on voit bien fouvent des Matelots {e
plaindre fans raifon. On nomme alors des Experts qui fixent
& jugent les articles du compte, ex aJquo & bono.
L'extrait de cette lettre fut communiquée dans un procès,
dont voici l'e[pece:
Le Brigantin la Ste. Cate, Capitaine Barthelemi Brilland,
avoit 6te armé pour faire la caravane en Levant; & les
Mariniers s' ~toient engagés à la part. La caravane étant finie,
le Capitaine rendit fon compte, dans lequel il omit de paffer
le droit de chapeau qui lui avoit été accordé en divers Ports.
L'Equipage s'en plaignit. Sentence du 12 Janvier 177 6 , qui
condamna le Capitaine à en donner compte. Arrêt du mois
d'Avril 1778, rendu par le Parlimenc d'Aix, au rapport de
M. de Beaurecueil, qui confirma cette Sentence, malgré l'ufage contrai~e atte!l:é par une foule de Capitaines. Abufus llon
efl ufus , fed co rruplela. M. Cauvet était l'Avocat des Matelots.
Torne
II.
o
�TRA1TÉ
SEC TI 0 N
, !
l V.
•
O!Jfiryations générales fur le voyage .à1furé.
,
L'Ordonnance, aux. articles 26,17, & ~6~ h. t., difQU'dken; q~~ tl'ngue la route
d'avec le 'Yovacre.
Elle entend
parler du
J tJ
\
fe
, . ~,
voyage a,{fure, & de la route qui eil propre a ce voyage
affuré,
La route peut, en divers cas, êtr~ changée ou altérée, fans .
que le voyage affure [oit ni altéré, ni c1langé. Et réciproquement, le voyage affuré peut entierement être rompu , quoique le Navire ne s'éc,art~ pas de la route du voyage qui était
indique dans la police; de quoi je rapporterai un exemple dans
la Se&ion 1 [ dH pté{ent Chapitre.
P?ur bien caraétéri{er le 'Yoyage ajJitré , on doit faire abftra~lOn d~ v~yage ,du Navir~ ; in,dependenter Je !zabel a./Jecu- .
'~llO a vlaggl~ nQYlS, Cafaregis , difc. 67, n. 3 1 : car, comme'
1ob[er~e t~ès-blen le même, Auteur, ibiq., Il. 5 ~ VOY AGE
ASSURE efl: un nom de droit, nomen juris , dont la vertu dépend d~s p~éte,s du Contrat, & qui efr qualifié par [es extrêmes C ei~-a-dlre ,par le lieu ou le teml)s d'ou T ; r:
me
\
'
.
te rl:Jque com. nce a coum pour compte des Affureurs &
l l'
le temps ou le ri[que, ceife d'être a leur cl a~' .par, e ,leu ou
~lOmen juris, confzjlens in individu d('fl~
Pl,agglUm ejl'
Ua ut ab eâ & ab ex."" '. J ' , a ': mauone tntellec7us,
J
'
,
-", emzJ aejlznaus
ad J.o
' J
'
' aem mùiurn & finem
/.;;:;
~
~termtnanaum e;uÎ...
Terme li qllO,
Les
A' qua ,-,.cetur.
'JTerme ad qUWl,
deux extremes dont cet Auteu
1 {(
9~o, & le terme ad qu.em. L'Ordan r par e, O,nt le terme cl
dit que la, police COntiendra le nom nanc~ en,1 ~rt. 3 , h. l. ,
devra partIr ou fera
' & 1
du !teu cl Ou le Vaiffea
partI
J
e
nom
d"
\
u.
c1larger.
Nomen
loci
l "
li aeu ou il devra de'
,
,
UOl na'YlS on
&
na'Y~,S tendit. Stypmannus part
eratur,
nomen loci quo
uncke , d.'lar.,
t
' . 4 J cap. 7 n , 6
n. l ,pag
833 G 'd J -. )9 ~ pag. 452
an, I ~
•
•
III on de la Mer
-1
•
,
, Cil.. 2 J
§, ,:
VO"J1P't tZu #rt •
,
J
A
g:.
A
DES A S ~ UR A NeE ~, Ch. I3. Seél. 4;
27
Dans le cas où 1 Affurance eO: faIte p~ur un temps limité
'tans d~Ggnation de voyage, les deux p01l1ts extrêmes de ce
temps limite forment les termes ·coRfiitutifs du voyage affuré;
ainG que je l'ai drbja obCerve.
"Aux Seaions 17 & fuivantes du préfent Chapitre j'entre'rai dans quelques détails fur cette matiere.
'
On a vu j'uprJ fea. 3, §. 1 ~ que fi l'Affurance efi faite
§, ~,
.en prime liée pour raller & le retour, ce 11'dt qu'une feule l,SIilon } (fture
pOUf'
e retour
Affurance, & un {eul & même voyage ~ dont les rifques fOnt ce n'cil qu'un Ceul
indéfiniment à la charge des Affureurs.
& m~me voyage
r.
l
P
,
'r.
l"
afTure,
Lor.que , es arues ne sen IOnt pas exp lquees, l'Affurance AfTurance n'cft
n'dl. cenf6e faite que pour l'aller, & non pour le retour. cenCée, faite que
6
1
V l'
h
pour l ;Iller.
'
Poth1er, n. 2 , /2. l. a 111, art. 7, . l., pag. 48. Cette
décifto~ refulte de l'art. 13 , tit . .des Contrats a la groffe , &
.de l'arncle 5, h. 'l.
Je n'ai jamais vu de polices où l'on eût omis tout enfem.ô le d'indiquer le lieu, & le temps des rifques ; mais ft le cas
{e prefentoit, il faudrait d'abord examiner les paaes du Con'trat & les circonftances du fait, pour tâcher de connaître
,l'intention des Parties: e?nll~ntionltm )'erb'Cl diligenter ùzfpici
debent. Straccha, de navlgatlone, n. 16, pag. 470. Cafaregis,
,dife. 67, n. 2 S & 31. Dans le doute, on prononcerait pour
l~s AH."ureurs" parce ~u'ils font les, débiteurs. Pacilior fis ad
ltberauonem ~ dIt la LOI 4 7 ~ ff. de obltg. & aa. Et l'on déciderait que l'Affurance n'efi que pour l'aller.
Dans mon Traité des Contrats à la groffe , ch. 8, fla. J,
§. 1 ~ j'embraffe l'opinion de M. Pothier, qui croit que dans
le doute, les deniers font préfumes avoir été donnes pour l'aller & le retour. L'interprétation fe fait alors contre le Donneur, parce qu'il cil: le créancier. Favorabiliores rei poûùs ~
,guàm aélores habemur. L. 1 25 , ff. de reg. JUT.
il
K
D
"
l.
(1" (,y'
�DES ASSURANCES,Ch.q. Sect.~.
19
fi pendant le v?yage le Maîtr~ efi obligé de relâcher
TRAITÉ
SEC T ION V.
Obferyations générales fitr la toute du Yoyage affuré.
§, 1.
Qu'dl,ce que
rouit?
La roUle e1t la voie que l'on pre~d pour faire le :voy~ge
Ir.
' . en iter viagii. Je remarqueraI que le mot Ylaggzum
allure , ') ~
, "
n'dl: pas latin: mais les Romams l aur01ent pe~t-etl e lmagme,
ft le Contrat d'Aifurance elÎt été en u{age parmI eux. Le mot
ùer dl: ordinairement employé par nOS Auteurs, pour déiigne: la route & la d~reébon du v~yage ,aŒur~ ~ ~lut~t q~e
pour déiigner le voyage même. Diftll2gultur Iler a yzagglO.,
Ca(arcgis, diJè. 67, Il. 24, donne le nom de magiftrale à'
cette ddhnétion: Magijlralis diflinBio. (Vid. Jupni jèél. 4,
A.
§.
En ~~~~ g~né. ,
"
,
1. ).
L~ devoir d~ Capitaine eff de {e rendl:e au lieu de fa defral~ ,le Capitaine tlllat,on le plutot & le plus furement qu'Il eÜ poffible. Il dl:
doirtilitée,
Cuivre la&rOllde r.'
, Id '
l ' & dL.'
te
ne obl,'ge'
"
lU1Vl e e ,raIt c l~mJn , Q
e lalre VOl'1 e re a napoint. s'arr~[er l'l~atz?ne, comme dlt la lO1 7 , C. de naviculariis, [ans qu'il
(:1.lJS ne,~JIile.
l~ll folt permis de s'arrêter (ans néceffité.
Le Confulat de la Mer, ch. 99, 1°7 & 2 19, défend aux
Patro~s de toucher dans les Ports de la route à p'
d
ta s d
3.: ' é
'
€ll1e e
chU .o;mages l) Int rêts, cl moins qu'ils n'ayent befoin d'aetel, e~ agrès, ou de {e pourvoir des cho{es nece.tfaires à
la navlgatlOl1.
Le Droit haaCéatique tit
' '
clerus nullâ neceflitate '
'
l
,r?
,.
art. 15, declde que
nau':!J"
compu'jus partum {
,
d
quem condu8us non ~n
J '
a lquem mtret, a
.
')., tum aamnum nuod
'
putale poJJunt pr0'Prio
fz
J
1,
exercllores comL'O c l '
œre re unaere teneDltUr
T r onnance. de Wisbuy
art
•
) Navlre Frete pour un H
'
. 53, porte que " ft' un
" le Maître dt tenu d ~ar.vre, entre neanmoins en un autre
" Cc
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e le purger ma yennant lerment,
l'
{~ e eux ou trois de fc M
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H traalle &
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N
par neceJlité, qu'ils Ont fa' ' lle, ça ete par can, Ocre Ordonnance maririin
'
lt CEtte faùffe route ~.
e J lU. des Ra
rppOl ts, art. " veut:
a.
fi
1
A
que »
~> en quelque Port, Il déclar~ au Lieutenant de l'Amiraut~
,) du lieu la caujè de Jon reLachement ".
Et au titre du Capitaine, art. 1.4 , elle » défend ,lUX Maλ tres
à peine de punition exemplaire, d'entrer Jans néceJjité
1) dans' aucun ~avre ùrang~r; & en ca~ qu'ils,! fufTent pouffés
» par la tempete, ou, cha.U:s par Les p'lraus, üs feront tenus
» d'en partir & de falre voIle au premIer temps propre ".
La regle générale ,exige donc que l~. Capitaine {uive la
voie droite, le chemm ujite & le plus {ur. Targa, ch. 52 ~
n. 21., page 231. Veytfen, §. 30. Devlcq., n. 73· Straccha,
de nautis, part. 3, n. 8. ROCCl.S, 120l. 5 2. Kuricke, ad d. :T
art. 15 ,pag. 718. Valin, art. ~4, lit. du Capitaine, page
~P4. Voici comme parle ce dernIer Auteur.» Un des princi" patiX devoirs du Capitaine ou Maître, étant de faire fon
" voyage à droiture, il pr~variql1e s'il fait faufIc route, ou
>, fi autrement il allonge [on voyage en entrant fans ne>, ceffite dans quelque Porr, même du Royaume, quoique [ur
" fa route. A plus forte rai[on dl-il coupable, s'il entre auffi.
» fans ncceffne dans un Havre etranger, [oit ami ou emlemi~
" Il [e rend même fufpea par là dE, quelque mauvais deffein ,
" ou commerce frauduleux ; & c'eH pour ce1a far:s donte," que cet article veut qu'il foit puni ~xc,l~plaireme,nt. ~e 9UL
" s'entend, outre les dommages & 11ltèrcts, de la pn vatlon
" ou fufpenGon de [on emploi, fauf les circodlances qui peu,.
) vent lui faire infliger une peine plus grande H.
Tout cela e1t bon vis-à-vis des Armateurs & des Chargeurs"
le Capitaine efi convaincu de haude ,,ou que , ,fans ?lceftite, il ait contrevenu à [on raccord. Mals en matler~ d Affurfance, il dt rare qu'on pui{fe fe plainère de ce que le Capitaine a relâche dans les Ports de [a route, attendu, la claufe
ordinaire de la police, par. laquelle les A!fllreurs ~Ll1 donnent
la permiffion indéfinie de faire telles Echelles qUIl trouvera.
convenable.
1
1
�DES A S SUR A NeE S, Ch. 13. Seê1. 6_
;1
ft plaira:J d' tn;rer dans les P ort~, tou~het &, faire
échelle où
v il voudra s an'eter, remettre a la volle, decharrrer rec!zar" gel' une ou plulleurs f~is" fuivant fon bon
pour
" lefquelles caufes, le fufdlt n[q~e ne fera en tien diminué
" ni innové: mais il refl~ra toujours da,ns f on ejJence fur ce
" qui reJlera ou fera remlS dans le Nanre pour le compu du.
" même" , & tutto una cofa.fi accrifca , in altra.
Celle d'An conne s'exprime en ces termes. " Dauî ei pot, tejlate cum di8â nave:J & mercibus eis impojitis, intrandi
" quemcumq,u.e portum & locum ,& navigandi antrolfu1Ji & re" trorfum, à dextrls & à fen c.xtris , Fro placùo & voluntate
.
" ipfias Magijlri nayls, icùzere non mutato". Le texte Italien
dit: il viaggio non mutato •
Dans une Formule dreiTée en 1777 par la Compagnie d'Af[urance de Barcelonne, j'ai trouve la claufe fuivante. " Pou" vant ledit. Navire naviguer à la volonté & gr~ du Capi" taine, ne changeant poim le voyage que pOltr joindre un
" Convoi ou Efcadre ".
Straccha, gl. 14, ob[erve que pareilles daufes n'ont été
imaginées que pour prévenir les procès & les mauvaifes dif-"
ficultes des Aifureurs: ad dirimendas lites, & cavillationes Af-,
jècurantium.
Cafaregis, difc. 67' :) n. 23', & Valin, art. 27, h. t':J pag. Ces clanfes
'î
1 î de fi'
, 1.le lte Cn.11. de Hy
il 1
7'3, dllent
que 1acaUle
alre ec
e , parce (ont-eUes de fiy -lei', ,
qu'elle eft imprimee dans les formules de leurs Pays.
A Marfeille , nous avons une Formule:) oÙ' la dauCe de faire
échelle ne fe trouve point; mais puifque nos, Courtiers & Notaif{~8 font en , ufage de l'inférer dans les Polices, doit-on la
fuppléer fi elle, eft omife? ( Suivant la regle générale, établie
p,ar les Contrats de bonne foi, ea quœ funt moris, & COlZ!uetudùzls:) in bonce fidei judiciis debent ven ire. L. 3 l ,§. 20,
if. de cedilit. edia. Cette regle eft repetee par tous nos Auteurs. Brodeau fur Louet lit. D., ch. 42, n. 6'~ Marta, part. 4 ,
clauf. 13. Pothier, des ohlig., n. 95.)
Nonobftant ces confidérations, je penCe le contraire. rO.
l,'Affilrance eit un Contrat de bonne foi, lorfqu'il s'agit d'ex=. A
SEC T ION
Obferyatiol1s générales fiur
l ,Î"s
clau}
e
derouœr.
1
t~S
plaiGr :
V 1.
de
faire Echelle, & de
Efcales font les Ports ou abordemens que le Navire
Definition.
» ;ait par occajiOtl pendant le v~yélge, {oit pO~lr le, rafraÎ" chiffement ou 'pour fe pourvoIr des cho{es neceffalres, ou
~ bien pour décharger partie de la 1lUf,1'chandifi, ou pour en
.. l' recevoir '1. Cleirac, Guidon de la mer, ch. 2:J art.O l , pag•
.2 33. Diaionnaire de la Marine & Encyclopédie:J y • Efcale.
Dans la Méditerranée, Echelle eft la même chore que ce
qu'on appelle Efcale fur l'Océan. (Encyclopédie, d. loco.)
§. 2;
Par la Formule de Bourdeaux, les Aifureurs " permettent
,Formules.
H que le Navire faifant le Yoyage, puifi\;! naJliguer avant &
" arriere d droù~ ~ d gauche , ~ faire toutes EJêales &
" demeur:s, tant j~n:~es que v~lontalres, {clon que (emblera
., au Manre J Capltal11e, ou PIlote dudit Navire H.
, Par cell~ de Nantes"" ils accordent que ledit Navire f~i
" fant le~Lt 1/oyage, pluffe naviguer avant & arriere à ,dex" tre & a fellejfre ".
'
Par celle de RO,uen,,, ils donnent conge au Maître de
Il mener & condUIre fondit Navire
entrer & r; ,
P
&
R ", fi
&
''
j ortu' es Orts
."
, a!, cs, 0 rcement
volontalrement J'ufcq " , .
" audit !Jeu".
'
LI a eu e arnve
Celle de Londres "permet
N'
n du voyage de reÙcher 1:', J au
avdIre , pendant le co~
,
~ ae refler ans l P
l'
" quelconques, fans pOrter auc
/' cl'
es Orts ou Ieux
Celle d'Anvers pOrte q un IPreNJu I~e a l'Alfurance ".
'
." avant & ar/'iere cl dext' ue"
& e aVIr e pourra navIguer
'
,
re
a jeneflre &
'
&
f
"
aIre tOutes efcales & d
1',
ell tous endrolts
,l0nt '
emeures fore /
/
.
'
" 1I0 alres, comme bon jemOlera
r; 11
ees
,n~ceifalres &
au C ' ,
CeIle cl e Gênes
apltCll12e "
m
' l'
," permet au Capitain cl' Il
.
t)
111 qUI III paroîtra le meilleur d e . a er par tel che, e naVIguer comme il lui
§, "J.
J
1
'1
1
•
,
�TRAITÉ
.
.
ans 1'1 police. Mals ce femlt une
pljcr. lt~f les pa8:es ffipu~e5 d
cl.e en total des paétes qui ne
,
;.
"
1
yraie licence ql~e de lous-encen
l
,
s'y trouvent pOlJ1t.
' . ' s dans la Seétion pr~cédènte,
2 0 • Les Ordol1n~n~es féldPPO.1 tl:~ber (Jl1S n~ceffité en aWClll1
' c cl
x Capltall1eS "e 1e a
,
d
IJuniLion
exemplaire.
Ils ne peucleren ent au
e
,r:
de l'A lIureur
rr..
P01·t de la froute
' } 1a 11p.;.m & eaggraver les niques
,
vent donc ';llrc t:C 1e ~,
1 r fi ' ' 1
" 'n' (out autori(~s par une c ame p~cla e.
s Ils 0 y r '
tDOl'ns permis de {uppléer la claufe de
3 Il leroJt enCore
"
,
déroll~el' & de rétrograder, & de , multiplier p;lr ce moyen a
l'infini les rifques du voyage affure.
.
"
pal,'II
fOlent, ne
donnent
§, 3,
el .'. 5 c1alWF.es , quelqu'étendues qu'elles
rr ' TI
'
,
Ces e(peces de .amais le droit de changer le voyage, aJlJI\~ • .H 1'laggw IZon
c1aufes ne pedr, J talO dl"t la Formule d'Anconn~. 16lq. Straccha, gl. 14·
nleltel1t pas e mu
,
d
ch?n~er le voyage Celles de Bourdeaux & de NanteS ne permettent e naapure '
' ,a cl rOlte
' <.X
n a gauc J"
viguer avant & arnere
1~, qUe dans 1e
cours du voyage même: faifant ledit 1)oyag~ , cli(~nt-elles.
Celle de Barcelonne ne permet de c1zallger le voyage que
,Oltl joindre un Convoi ou Efcadre: c'eft-a-dire, pour caufe
necelfaire , ou pour prévenir un danger.
CaCaregis , di.!e. 67, n. 25, ob[erve très-bien, que le Capitaine, en ufant de la facult~ que lui donne la Police ne
doit jamais" p,erdrç d~ ~ue le ,voyage entrcpri~. ClarUl~ ejl
1 erba apodlxlœ jecuntaus COn2mlUere vulumatl Patroai totum
~tineris dec~1um ; ùa ut in ejus arbùrio, regttlato tamen ci
Jure (,. ~atlon~, repofitum fit qu4cumque [caLas, quofcumque
PorlUS zngredt, amecedere in viâ, & retrocedere pro ut exigunt necejfz~as & oppoftunùas, fed femper anima, & intemione
profequenoft VIAGGIUM uraue ad finem J,,(J.'
D 1 d'~
':J '1
eJ,znatum.
'Il ans er 1 cours l, n. 1) l , ce même Auteur dit que parei e claUte ne concerne
1
&
cilité ou furet~ de 'la
. q~e a ~ollte '"
l,a plus grande fadonner le voyage e n~vIg,atIo~; fans qu Il fOlt permis cl'abany crba
.
dextra & {j '{l nu el)ns
r,', .
vero d'l poter navlgare
à
a 1111 Ira, e a placIn
cl 1 P
be/lt eX/Jo Îzûollem & c
lentO e adrone, hanc M,'j"
onceDtum
ut taIl!lm
t'
J'
,
,(7;
r
,
il.lVerll
pO;;zt
ùer,
quantum
l
, '
1
1
J
1
1
\
:t:
DES A S S ~ A N ~ E, S, ~/l. q. Sea. 6.
33
fjuall tùm infervi~t factlLOrt, & tutLOrt llav~gationi pro deveniendo
ad Ponum deJll12atztm, non autem ut zn totum divenatur ab
incœpto & deJlinato ùinere.
Stypmannus, part. 4, cap. 7 , n. 4 (3 ,palf' 4 6 3 ; Devicq,
§. 74; Valin , art. 2? ' h. t., pag. 71 ~ Pothler ,n. 7~, tiennent à-peu-près le meme lang~ge. -y OICl comme s'explique ce
dernier. " Lorfque par la P~lIce 11 y a une claufe qu'il fera
" permis all Jtlaître du VaijJèau de naviguer à droite & à
" gauche, de faire échelle, aller & revenir; cette claufe per" met bien à l'Affuré de fe détourner de la route pour tou" cher à quelque Port à droite ou à gauche pour y déchar" gel' des marchandifes & en charger <il'autres à la place,
" qui tiendront lieu de remplacement de celles qui aUlont
" été déchargées; d'aller & revenir d'un P,o rt à l'autre, même
" en rétrogradant, de maniere que le Navire reviellne à [a
" route pour fe rendre à la defiination exprimée par la Po" lice; mais elle ne lui permet pas de changer entiérement
" de voyage; c'efi pourquoi, nonobftant cette claufe, les Af" fureurs feroient déchargés, s'il faifoit un autre voyage ".
La Dame Truc, Veuve Rouftan, de M"rfeille, avoit donné à
la groffe une fomme au Capitaine Nate, pour, un voyage en
Leyant, & de retour à Mar[eille. Ce CapitaiHe fit voile pour
Cadix, où [on Navire périt. Attaqué en payement de la
fomme prife à la groffe, il excipoit de la claufe de toue/ter
& rétrograder par-toue où il lui pLairoit. On répondoit que
cette claufe étoit fubordonnée au voyage en Levant, dent il
étoit parlé dans l'~crite ; mais que le voyage avoit été changé.
Arrêt du 25 Juin 173 l , au rapport de M. d'Anthoine, qui condamna ce Capitaine à payer la fomme par lui reçue avec le
change maritime, &c.
Straccha, g1. 14, n. 3 , dit que les claufes de la police, quel,§. 4;
r'
SUlvant quelques eten d
ues' I
qu I
e es lOlent,
ne s, enten dent que d,es P,orts ou quesAuknrs,
parelâ€hes qui fe trouvent dans le cours de la n~vlgatlon, & reilles claufes ne
' f ) '
&
'1"
d 1
permettt:11t pas de
nu Il,em,ent d\e ce~lx qm lont ecartes . trop ~ ~lgnes e a route trop s'éloigner de
ordmaIre J a moms que la force majeure n eut occafionné pa-larouteordin:ure.
reil déroutement. Verba illa generalia,' in quemcumque locum
1
Thm~IL
E
�T RAI T É .
iJlrm
J"
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;;
naYlganal, •réJ,rzn34
.
.
ram & JIn!
U
mtra,:dt .zd dext
. i Jâ nayigatione reperzuntur ,
j èli portum
u,'n d.J ad loca jeu portus qua ln 'Pl'
b
J
'
nolZ al/rem aeYLa.
,
r Cafaregis, difc. J l4, n. 7,
Cette doEtrine. ell: ad7~~:fl: paas parmi nous : car, tant que
& difc. 193, MaiS elle n h Pe: on ne IJeut {e plaindre de
'
'fi pas c an g,
ffi
le voyage ~ ure. n e . f! trOuve entre les divedès echelles
la trop grand~ dlfl:anc.c~ qUI e qll'il a entrepris de faire; ainG
C . le a laiteS ou
.
1
qu; e api [ail ries Àrrêts que je rapporteraI dans les Secqu on le verra pad
' r C Chapitre. Les Affureurs [ont non
nons 18 & 19 li prelen
. .,
.î.
1
'
qll'on ait multIplie lesî. mques
recev ables a\ aIl eguer
"~lauxque
. î.' s
. s,etolent
, .
, les fournis .
par"les clames genera
lis
eux-men
d es dlIlle" dans 1a pol'1Ce •. clau{es qUI dOIvent etre enten ues ans
rees
leur univerfalité.
.
Capitaine qui,
Cafaregis ,difc. 1 ~ 4, parle d'une Affurance faw~ pour un
tians le cours du voyage de Livourne au Havre de Grace, avec permliIion au
voyage, remonte
.,
.
\ d.'
\
une Riviere.
Capltame de toucher par-lout, ayant, arrure ,a rOlle, a
gauche J &c. Le Navire, dans le cours de fa route, remonta
la Loire pour aller relàcher à Nantes. Il fic naufrage. L'Auteur
décide que les A!fureurs n'etoient pas tenus de ce uniftre, parce
que les daufes de la Police ne devaient s'entendre que des.
echelies ordinaires, & ne donnaient pas au Capitaine la faculté de multiplier les rifques en remontant une Riviere.
'
Cette décil10n paraît très-jufl:e.
. Ne pas relâcher
L
A
J; r;
.
• •
ouilyapefie .
. e,~eme
ut:ur,at;c. 122,.n. 15, .dlt que le C~pJta1Me
~Olt evlter de relach:r dans .les lieux pdhferés. Qui enim loca.
. tnfec1a peJl.e non fugu, fed zngredùur, amens habetur.
Les c1au{es [am
La mamere vague & incleterm' , cl
1 l r cl r'
tcheU. , &c. doi- , h li
'
mee Ont es c aUles e raIre
ven~: dans ledo~- ec e. e ~ der Outer & :etrogracler, font conçues, l'ufage où les.
te ~ e.re .Jnterpre, Notaires & les COurtiers [ont d l ' r'
r
.
v
tees (LII ant le lem
d
1
l'
e es mlerer preique machmadroit commun.
ent ans e~ po lCes, & le peu d'attention q
1 P .
y apportent, Ont rendu neceŒ' l' , .
ue es artles
regb capables d"
1 r aIr~ etabIJtTement de certaines
ecarter es lUrpnfes cl
.
fufceptible Le Contrat cl"
.
Ont cette mauere eft
. .
Olt erre Interp , ,
l' b'
'.
pal qUI l'a di&é · & da 1 cl
. rete par 0 Jet prmcl,
ns e ouce 1 f
l'
mem au droit & à la p '
d ~ 1 aut entendre relative1
A
,
rauque u commerce.
.,
'D E SAS SUR A NeE S ~ Ch. 13· Seél. 6.
35
font expliquées fur ce point d'une maM al's fi les Parties fe &
{;
"
niere précife, fpéciale ,
~~s nu~te :lltOutcb .mt~rpretation devieJ1.t fuperflue. Cum in . Yer&ls'ln~ (l e~" am ~gultas., non .deb~t
. . y oluntat;s
auœflw
;
J raut sen tel1lr au paae {hpule.
a cLInltu
", 1.
1"
'
.
, .
La daufe indefillle deVP?~VOIrl nacvIguerJPC;;~~lltlfi' eU ~egl- ChJ~ i~définie
.
Les Armateurs du aIueau e omee
(le .L eJJ e rem
tnne.
"
1 1lalre de p'ou,'cir n~~'icorps pour trolS mOLS ,avec a C clufe {;Uer par·tout.
cl es Aifurances fur le C
..
JI.
J
l
"1 feroit permis au apmune ae negoczer aans tous es ellJ~~~ts où il trouJlera bon, à dextre & à fenejlre, de Le ~ am ~
Ponent J Midi & Tramontane" franc du Cap negre (pl~s de
Tunis, parage alors d~n&ereux a caufe des Barbarefques. )
Ce Navire fut deftme pour Bayonne & Nantes. Les Affureurs préfenteret).t,. Requ~te en revo~ati?l1. de .l~u~ ugnature , ll.1r
le fondement qu Ils aVOIent cru qu Il s agIffoIt d une Carav~me
dans la Mediterranee, & non d'un voyage dans l'Oc~an; que
le mot franc du Cap negre, le faifoit afl'ez entendre.
Sentence rendue par notre Amiraute, le 20 Novembre 17°4,
qui débouta les Affureurs de leur Requête avec dépens.
L'Affurance avec permiffion de naviguer par-tout ~ eft ordinairement faite pour un temps .li~it,e , ~n confor:ni:é ~e l'article 34- ,h. t. Mais fi elle aVOIt ete faue fans l.ImltatiOn .de
temps, le rifqlle dureroit jufqu'al~ retour du NavIre,.à mOll1S
que la police ne r;;nfen~lât à ce fUJ~t quelque pa&e qm
conl10Ître l'intention contraire des Parties;
Cette permiffi on de touch"'r & de 12égoci~r dan.s tous l~s ~n
droits où le Capitaine troU/lera bon, ne 1autonfe pas a faIre
l'interlope. Les Affureurs ne r~pondroient pas ~e .la confifca:
tion arrivée par le fait de l'AtTure ou du Capitame. (Supra
ch. 8 ~ fea. 5 ; ch. 12, fia. 2~, §. 2.) ~ar les, ~laufes, quelque indéfinies qu'elles [oient, dOI."ent A~re mterpretees de bonne
foi, & n'admettent ni fraud~, 111 furpnfe. Genera/aeT. probG1:dum eft, ubicumque in bonœ. fi~ei Judic~s. co'~fer{Ur ~n .a.rlJltrium d. mini ~ veL procuratorls eJus , condltLO ; pro bon.l Ylrz arbit rio hoc habendum eJfe. L. 22 -' §. I? ff. ~e re~ul. jU,..
Dans la fuite du prefent Chapitre ~ Je traIterai pluueurs autres quefiions au fujet des c1aufes Jàire échelle, &c.
nt
.
E
2
�. DES AS SUR AN CES, Ch. q. Sea. 7·
37
'Ab extremis deflinatis qualificatar. Curaçao etoit le lieu à quo;
& Amfterdam ~ celui ad quem. La Martinique , où le charge-
VII.
SECTION
t .Navire foit parvenu au lieu
ment avoit ete pris ~ etoit un lieu étranger à l'Affurance. Le
finiftre etant donc arrive entre les deux termes du 'VoyaQ'e affuré, les Aifureurs en etoient refponfables.
0
Marchandifè chargée ayant que e .
'j' cl' , J
dott commencer.
ou l~ nI:r,que a[!itre
.
1
cbofes, le ri[que [ur les
' dans l'ordre ordinaire des
uOIque
.
" A
'l
Q
marchandifes court depuis qu'elles ont ete c ,zalge~~ ~. 1 p~ut cependant arriver qu:il, ne commence à counr qu a une epoque
pofiérieure. En VOICI un e,xemple. \
Figiere & Barthes, Neg,oclans a Bourd~aux ,\ [e ., firent a[~, furer 20000 liv., cie flrue de Curaçao Jufqu a Amflerdam,
» {ur le5 marchandifes qui fe trouveront chargées dans le Na...
» vire la dame Vrfule, Capitaine Chriftian Hait,man, Hollan" dois, prenant, lefdits AiIureurs ~ le rifque du Jour & heure
» que le{dites facultés ont été ou feront chargées dans ledit
" Navire n . Ce Vaiffeau reçut fon chargement cl la Martinique, De-là il fut à Curaçao, d'où etant parti pour Amfierdam, il fut pris par Ull Corfaire Anglois , conduit à la N ouvelle Angleterre, & déclare de bonne prife.
Les AŒureurs refufoient de payer la perte , fur le fondem~nt 5u~ le, ch~rge~ent avoit eté, fait à la Martinique, lieu
q~l n eroIt 111 deligne dans l~ pohc,e, ni compri s dans les li~Ites du voya~e a~ure. On repondOJt que le finifire étoit arrivé
ans ~a rOUle ddignèe, ~ dans le 'Voyage affl!ré; qu'ainfl eu imPOrtoJt que les marcbandl{es euiTent ete charg~es en un lie~J ou en
un autre, sentence de notre Amiraute du 6 J .
6
.
condamna les Aifureurs à a er la
'
~. UIl1 1 ~ 0 , qUI
au rJp')ort de M d G P Y _perte. An tt du 1 Jum r 76 1
1
•
e ras qui co r..
S
,.
En effet ainli qlle J'e 1' " br ,nnlma cette e11lence.
,
al 0 lerve l)l- cl'
L .
tend par voyage affuré
' .
us, une lOiS, on endes Aflureurs Pell ' _ ' YlaggLUm , celUI qui dt à la charge
.
.
Importe que le V' fT'.
.
10111 : le voyaGe afrur 'fi: 1
al leau vIe nne de plus
rifque d~termi~é 1);r 1: n el' te que depuis le lieu d'olt le
110
'1 .
po Ice a comme
& fi 11It' dans le
"li ou e nfqL\e ceffli: de (;0 .
nee ,
unr pOur compte des AiTlIreurs.
SECTION
l
1
l
1
VIII.
Marchandife chargée Jans un lieu d'Echelle.
Ca[aregis , dif~. l , n. 10 5, établit en regle générale, que s' l~' 1:1\.' l'
\
d d
l'
il.
l
on a mpu e
,r
d
h
l'Affurance fur d es marc an lles a pren re ans un leu, en la claufe de faire.
nulle, fi elles font chargees ailleurs. A.ffecuratio faaa fuper mer- Echelle.
cibus onerandis in unD loco, fi oneratœ fuerint in alio ~ non
yalet affecuratio, & Aifecurawres non tenentur, fi cafus finifter conugent.
Cette déciGon ( beaucoup douteufe , conGdéree en elle-même)
n'a pas lieu, lorfque la claufe de faire échelle a éte fiipulée.
Cleirac, Guidon de la Mer, ch. 2, art. 1, pag. 233, entend
par Efeale, les ~ortS où le Navire touc~e po~r\ d~cha~ger partie
de la marchandife, ou pour la recel'OLr: d ou Il fUIt ~ que le
ri[que court non feulement à l'égard des marchandifes chargées
au lieu du départ du Vaiffeau, mais encore à l'ega!d de celles
qui font chargées dans les Ports de relâche. POthler, n. 63 ,
h. t.
L' entIer
'
1
.
l'A Ir.
il. l' ..
'l'
ClarCela eft fi vraI , que
nurance en egltlme, quoIque en- gement peut - il
tier characment aŒure ait ete fait dans un lieu d'échelle.
c.tre fait ù:ns lin
b
_
S o.'
" '
l'A
d heu de reloache?
Au Cbapltre 1 2 ~ eCllon 20 , J al rapporte . rret ren u
en ) 74 6 , en tlveur des fleurs Arnaud, Lamagl11ere & Bernard Lar'arade de Bayonne.
La Cb2111bre du Commerce du Pays d'Aunis, avoit donné
un parere conçu en ces telmes : ), Il eH certain que l'Affu~~ rance porte [ur les marchandi[es chargées à St. Sebailien ,
,
1
A
�3S
TRA I TÉ.
,
. . nt été pn[es a Bayon ne; la
fur celles qm aurole
.
C .
1 t l'accordée indéiiJ11ment au apt" raiion en e . ,que a ,acu te de route lui a donné le droit
,) raine .., de Falr&e [ûd~lte~ ~chedlel~s achats. L'~blig_tion de défigner
,) d't' negocler
y ratre
, .
r
/1· d l '
t !Jortée l)af 1article 3 , le trouve rem"le leu u c laI gemen ~
, 1- Il
' 1
le es ou e
.
1
.fT:. de faire échelle. Les ec
,) p1le par a permllJlOn.
. & ·1
" Navire s'arrête, deviennent le be~ du chargement,
,l'y
" efi très-littéralement exprimé, qUOIque [Ol!S un nom ge.ne" rique". La maxime attefiée par ce parere 11 ett pas fu[cepuble
de doute.
Autre Arrêt. Les Geurs Vague p~re 8;-, fils.. fi:ellt affurer
24 000 liv., de fortie de Vtnaros., jufqu.a . Matfitlle, [ur les
facultés du Canary ù St. FrançOis ~ ~apJtame Dll~and , toucham & laifant échelle en t OllS les ùeux .& endro.us que han
femZ,lera au Capitaine. Le Navire partit vUlde de Vll1Jros, Port
Gmé dans le Royaume de Valence. Il prit [on chargement à
Alcanar, Rade de la PrincipaUté de 'Catalogne. Pendant fa
route il fit naufi.-age. Anù du 14 Juin 1779, au rapport de
M.. de Fran~, qui cond~mna les Affureurs cl· payer la perre.
Les §~;rchanSI l~ ~aVHe :ouche a quelque Po:t dans fa route, & que.
difes charg~es au le Capltall'1e y decharge des marchandIfcs pour en prendre d'au}~~~t 1~b;~~~c~:e ~ tres, ces dernieres marchancli[es ~ont [ubrogées aux premiecelles qu'on y dl- res. Les ,Affureurs en c~lIrent !es~ n[q lies comme de celles qui
charge.
fOnt refl:ees cl.ans le NavIr;. AlJ1ft jugé pdr les deux Sentences
de notre AmIrauté, que d. Valin rapporte [ur l'an. 27 h t
.
pag. 73.
' . .,
SI dans le cours II
1· \ l'
.
du voyage.' les
Y a I:U a avane groffe, G les marchandifes nouve lIemarchanMes ment chargees en tlll' E 1 Il
r
.
,
~hargées en un fal t
.
~~ le e, IOnt Jcttees à la mer pour le
heu de relâche
u commun; pa;-e ' e'ùl s'étoit d'·
, ,
{ol1t.iett.ée~, y ~ fociété entre ces mJ.rch~1 d·r; & 1· eJa opere une efpece de
t-ll heu a 1avarie 29. ( Vid fi ' 1
1 .es
es premIeres. Weytfen §
grolte 1
• upm Cil. 1 2 , fèc1. 42, §
)
, •
En 176 l
Il'
J
4·
§. 3.
l, a quelllon [uivante m ~
Si l'Muré a
Jacques a fait f.ure cl fi
e lit propofée.
déchargé en une cuItés du V .ff;
1
lv~r es A{furances [ur le corps & f
Echelle partie de IiI
.dl eau te Coltbry . les
d"
. Jnes
{es marchandiCes
es FrançoIÜ:S jufqu'à Cadix '&
, entree & [OrtIe des
urdeaux, & les autres ~ de
"comme
fi
L
,.
B:
D E S A S S UR A N CES, Ch. 13, Sec? 8.
3~
fortie feulement defdites Hles jufqu'à Cadix ou Bourdeaux. Le affur';;es, le rirque
tout firtln C d'avarie, avec la claufe de pouvoir faire échelle. Cd~ confol1lide1 : t ~ il
\
l' hé \ S
J'
ansce es adrees
Le Vaiifeau a fon retour a re ac
a · t. Ancier Côte de üord?
Eifcaye , aoign.é d'enviro.n foixar:te lie~es de Bo\urd~aux.
L'Affuré cit-Il ·en drOit de faIre decharger a St. Ander
partie de J es ,marchélndife~, de n'en laijJer dans le hord que
valeur qu zl f aut pour falre faa aux A ffilrances .. & ordonner
au Capitaine de continuer le voyage jufqu'à Bourdeaux ? Les
Affureurs pourroient-ils -' en cas de Gnittre , fe plaindre de cette
operation?
Je repondis: que les Affureurs ne pourroient fe plaindre de
rien, pourvu que dans le Navire, il reitât des marchandifes
capables de fournir l'aliment du rifque.
Cette determination eil établie fur une foule d'articles de
l'Ordonnance maritime. L'article 22, tit. des A.Dùr. , defend
de faire affurer des effets au-dela de leur valeur. Les articles
24 & 25 parlent des cas Otl la police monte ou lie mome
pas à la valeur des effets chargés. Les articles 23, 54 & 55,
parlent encore des cas Otl la police excede la valeur des effets
affurés. Enfin, l'article 26 décide que >, les Aifureurs fur le
" chargement, ne pourront être contraints au payement des
" fommes par eux affurees , que ju/qu'a concurrence de la va" leur des effets, dont l'Affur~ ju/lifiera le c1zargement & la
1;
" p erte ".
Il fuffit donc, dans tous ces cas, que l'Affure juflifie qu'il
y avoit dans le Navire , des marchandifes jufqu'a conCllrrenu
des fommes affurées. D'où il fuit -' que (uivant l'e[prit de
l'O rdonnance -' peu importe que dans le cours du voyage,
partie des marchandifes ayent éte déchargées à terre.. pourvu
que dans le Navire, il en refie affez pour faire face aux Affurances.
La claufe qui permet au Capitaine de faire échelle .. lui défere le droit de relâcher dans les Ports de la route , pour y
décharger partie de la marchandife, Olt pour en recevoir. C'eft
ainG que parle Cleirac, Guidon de la Me r, ch . 2 , n. 1 -' pag.
232.
Et par conféquent, l'Aifurançe qui contient une pareille
�TRAITt:
. "
,
' e le découvert aIt ete
40 [1' {ilbliJe en [on e\1tl~r ~ qUOl~ ,
C1aU ~ ,l
1
d voyage allure.
l
1
clechaïge dans e ,coms u
aa. 82, agite fort au 01~g a
M. Valin ~ artIcle 36 , h. Mt, ~ 1:111 dit-il s'dt faü aifurer
1.'
Jeat1, de, danelf'. e, Vailfeau,
'
'
de
même queiuon."
de r.lortIe
r fi les facultes
e Ion
' d' J
" 1000 ,IV. ,ur"
'f< 'lI L Vaiffeau arrive à Ca IX. can
" l'Aménque Ju[qu af1al el e. e "'0 l,'v en fait d~charger à
,
'cl
nets pour 3av
.,
,
>, qm y avolt es ~ers & laiffe aux rifques de l'Aifureur 1aut> Cadix les deux t
,
,
" l' ',' , du Navire à Mar, d i V ïfeau Ju(qu a aruvee
" rre tiers ans e al , d' .
de la décharge faite
H {eille L'Affureur preten
qu au moyen ,
,
Ca'dix des deux tiers du chargement, Il a gilgne lc~ deux
" a, , cl l
'
attendu qu'il était Affureur du !leTS de
" tlel s e a pnme,
' l
' r.
'
J
halgemeJZt·
qu'ain1Î
il
ne
COurOlt
p
us
raque
" la tata/.lte ae ce e ,
'L'
" que du tiers des 1000 liv. refrées dans le Na ;'Jl'~",
~uteur fe détermine pour l'~ffuré : ~ ~ond,amne II?ee ~e 1Affureur, vis-a-vis duquel Il ne s agit JamaIs que d un nf9l~e de
1000 liv. , [oit que ce rj[qlle [e répande fur la totalue du
chargement ~ foit qu'il [oi~ borné à c~ qui refr~ dan~ l~ N~
vire après la relâche. Il aJoute, que {I la queihon etoIt decidee autrement, il en re[ulteroit de tresfâcheufes conféquences pour le commerce qui Je fait p4r EJeales. Un Capitaine
s'arrête en tous les endroits qui conviennent le mieux à l'in~
térêt de [es Armateurs. Il faudroit donc que la prime fut acqui[e aux Affureurs cl proportion des effets déchargés d'Efcale en Efcale, ju[qu'à ce que le Navire fut arrive au lieu
de [011 reil:e. Ce qui feroit auffi injuil:e qu'impraticable.
SUflpo[ons qu'après avoir chargé dans un Navire qui efi
dans notre Por~, d~s marchandi[es de la valeur, par exem~
pIe , ~e 30 ,00 hv. ~ Je me faffe affurer pareille Comme fur les
~acultes ,qUl font ou feront c1zargées dans ce Navire Il dl: f(
l1ble qu en 1etat des cho[es
Afii
.
en~
[ur les effets que j'ai char éC~t~
. ~rance ne porteroit que
e char,ge de no~veaux
effets, l'Affurance déja fait~ . 1 aIS
la concurrence des 30 00 l' ~ es em raffera egalement Jufql1'à
or , s"11 m'ell: permis d'augmenter
IV.
le 1
C1arg ement, il m'eft
permIs
1
1
fv
'n E SAS SUR AN CES,
Ch. '13. Serl.~.
:.p
permis de le diminuer : pourvu que le ri[que de l'Affuralice
,ne foit point aggravé.
Tous les jours noS Ca.ravaneurs en L:vant chargent & déchargent des marchandiCes dans les dlverfes échelles qu'ils
fom. En cas de ftnifrre, les Affureu,rs Ce bornent à examin.;;r
fi les effets qui, lors de la perte, etoient dans le Navire, Je
montent à la valeur affurée. S'ils fe montent à cette valeur ~
ils payent la pert:, Cani, s: e~quérir des effets déchargés à terre
dans les relàches mtermedlalres.
M. Porhier, n. 80, h. t. , Coutient la même the[e. J'ai fait
affurer, dit-il, 45000 liv. fur un chargement qui eft de valeur de
•
•
•
•
.
.
•
L. 60000.
Dans le cours du voyage je retire du Vaiffeau, des effets pour
.
.
.•
L. 1 5000 •
Refie
•
•
"fil
M
"
...
•
•
L.
45000.
L'Affureur court-il le ri[que du total des mal'chandifes reftantes?
») Il n'y a pas lieu, ajoute cet Auteur, à la quefiion dans
~> le cas de la perte totale du chargement, puifque dans le
), cas d'une perte totale, foit que l'A{furé eût retire partie
" des marchandifes, foit qu'il ne l'eût pas retirée, l'Affureur
~, devroit toujours la même fomme de 4- 5~OO. liv. Il y a l~eu
" à la quefiion dans le cas des pertes parncuheres & avanes.
" L'Affureur a interêt, pour ne pas les fupporter feul, que la
" partie non affurée refie dans le Vaiffeau, afin de partager
" ces pertes & avaries avec l'Affuré ou avec un ~econ? Affu,) reur, il qui l'Affuré auroit fait affurer cette parue qUl reftoit
" à affurer.
" Cet interêt qu'a l'Affureur, -que la partie qu'il n'a pas affu"rée refte dans le Navire, lui fournit-il un moyen fuffifant
» pOl:r foutenir que dans le cas auquel l'Affure ~'a retirée du
" Vaiffeau, il ne doit fupporter les pertes & avanes furvenues
" depu s, que pour la même part qu'il le~ auroit fupportées ,
F
Tome II.
•
�TRAIT~.
'
6
41
., •
/ • retirée? Valm, Jiu fart. ,3
~
1i cette partie n eut pa~. etè il le ce n'eft qU'lX acculèntl
11
/
'. l
raIion e ql
,
l'ACJI tient la negatlve, a
/ 1 pertes & avanes avec
" que l'Affureur ~ût p~;tag~ ;as affilrée {ut reftée dans le
Il [un!, u la partl/e 91~ n ,1 obligé envers lui de l'y laiffer,
" Navire; l'Affure ~ e dpasla l'acuIté de débiter partie de
ï
'fi ' s mter Jr
l'
" & 1 ne se d' pa d le cours de (on voyage , dans les Ports
" [es marNcha~ lies l' al~~roit L'Aifureur n'cft donc pas fondé
r ac ""
. pertes & avarIes
'1'.
" ou\ le anre
J
[eul les
lUrvenues de)) à refu[er ce porter
V 'Ir
1
.
, 1 r. '1 'y avait plus dans le aIueau que a partIe
)) pUIS, onqul n
" a{furee ".
.
î.'
d'
C .
Cette queflion {e pre{eflta parmI nous, au lU)et un on~
trat a la groife.
,
"
'
Lambert pere & fils, OffiCIers de la Fr~gate l A.lgle , Ca't l'Ile Bonnegrace, avoient pris du ueur SUTIon GIlly 3 800
pt a
c
3... l d'
F /
d'
é \
li". a la grDffe, {ur le:f Ia~u1t,es u~\ a, !te, regate, entr e a
l'lae Maurice, & de {ortie Jurqu a 1Onent, moyennant le
change maritime de deux pour cent par mois. la Frégate arriva heureufement à nfle Maurice, où après que la plus
grande partie des effets fut déchargée a terre, le Navire pé.
rit. Sentence rendue par notre Amirauté le 17 Mai 17 76,
qui condamna les preneurs au payement du capital, & du
change marit,im~, fO~'S La" déduaL01; d~ montant des effits que
les preneurs Ju;1ifierotent s etre trouYes a Dard fo ur leur compte
lors du naufrage.
'
Il fut d~ci~é par cette Sentence , 1 0 • que le droit du donneur eft redmt
r
.
/ ' Il aux {euls effets qui ' lors dll {inl'1tre , le
trouvent matene
:
. '1 ement dans le Navire même lér. lb" qu "1
1 aIt aucun pnvI ege reel {ur les effets auparavant déchar : \ .
en cours de voyage.
g\,;s a tel re
1
l
20
'
Que, fi la Comme due pour le capital & 1 b
ntlme e~:cede la valeur des effets ab[orbes
l e ~ l~nge maexcédant cft dû par le reneur le II
p~r e lnJ1tre, cet
panie de {es effets ~ fait 'ft q ~l, en ?echargeant à terre
donneur~
,
ce er a cet t'gard le rifque du
. ,
•
0
3 • Que, ft lors du ûnjflre, l'entier aliment cl
•
li
.. r
".
lllque s etolt
DES A S SUR A NeE S, Ch. l 3. Sea. 8.
.4 3
"fOUVe dans le Navire, le donnt:ur ~'auroit rien à demander,
~ ne pour roit revendiquer la parue des effets déchargés à
terre dans un temps utile, parc,e q~e ~ette partie des effets
lui étOit devenue etran&ere: (V:~. mira ch."I 7 ,fea. 8. )
4 0 • Il fuit de ce qm vI/ent d etre dIt, qu Il dl, (uperflu de
11:
1er la IJermiilion de decharger des marchandifes dans l.:s
lllpU
71. T '
fialles.
' H
1\.1. V al'ln, art. 3 6 ,
'Io/TreS Ercales a;te le J.vaVlre aura
d l.1 ~ J'
')'
]
1
f1
'
acr. 87 nouS apprend que pour prevel1lr cs conteHat:ons,
)e: N~g;cians de la Roc~1eUe imaginerent ce~te ~lau[e. M3is e~le
efi implicitem ;nt compn[e dans celle de falre echelle. Les dlffe rtations inférées dans le Mercure de France, en Aoùt &
Oétobre 175 6 , & dont M. V alin fa~t l' ana~yfe, étoi~nt de s
effais toujours louables , & tr~s-propr~s ~ fournIr, dçs IU~l1Ier~s.
50. Il fuit encore des memes pnnCIpes , qu on dOIt reJetter
la difiinêtion qui fut {uggérée, ~ M. Pothier" ~ don~ il fade
en l'endroit cité , n. 80." J al entendu, dIt-Il, fan'e a cet
» égard une difiinaion qui m'a paru affez pla~fib~eA: lor{que
" c'eft dans le cours du voyage ~ & pour 1mteret de {on
" commerce,' que l' ~~ure a retiré une parti~ de (es n:archa~
~, dires , pour les debiter dans le~ Port~ ou le ~avl1e rela~) choit, l'Affureur ne peut pas sen plamdre ,; ~als fi ,le Na:
~, vire étant prêt à arriver au Port de {a defi,matIOn , 1AiTure
" avoit fait décharger partie de (es marchandl~es, d~~s la 'JIu,e
" uniquement de foufiraire au danger des ayanes qu ,z! y avolt
1
•
~, lieu de craindre, la partie non affurée, ~ de falre tomber
~, en entier ces avaries fur la parue, affilT'ee; en ~e c~s on
~) pourroit dire que l'Affureur ne clOlt port~r dan~ 1~va~I~ que
>, la même part qu'il eùt portee, fi la partIe qUI eut etc re~) tiree fût refiee dans le Navire )'.
En fuppo{ant que ce cas metaphyuque arrIva: jamaIS, Je
penCe qu'on devroit fe déterminer c?ntre les A{1~reurs. I l e[t
libre au Marchand de mettre [011 decouvert en heu de [urete & de laiffer dans le Navire la feule portion a!Turec; car
il 'n'avoit eu recours à l'AiTurance, que pour {e garantir d",s
rifques maritimes, & il n'avoit contra~é avec fes Aifur~tl.rs
aucune fociéte proprement dite. En agilfant de la forte , il a
,
•
A·
F
•
2
•
�AS SUR A NeE S, Ch. 13· Sdl. 9
·45
plus prochaine~ : Si a~tem nonappareat , dicendum eft quod primas Kalendas ]anuanas fpeaandas. L. 4 { , ff. d~ verb. oblig.
Hoc ferm one dùm nupta eri!, primœ nuptiœ fignificantur.
L. 89 §. l , ff. de verb. fignif. &c.
En 'matiere d'Affurance, on eft pn![ume fe dferer au
voyage le plus prochain,' lor[que l,~ Navi~e eft encore dans
le port; & ft le NaVire était d~Ja partI, on eft pre[umé
n'avoir en vue que le voyage commenc~, à moins que le
contraire ne refulte deg pa&es des parties.
Si le voyage commencé, ou plus prochain, ei! autre que
celui qui a ete affure, l'Affurance refte caduque, ainu qu'on
le verra dans les Se&ions 10 & [1 du préfent Chapitre.
DES
TRAITÉ
,.
zU
~~ de [011 droit. Nullus yidetur dolo jàcere, 1 Jure fuo
.
utttur~
L. 55, if. de reg. jur.
"
\
~==~:===~==~===~
SEC T ION 1 X.
L'Affurance s'ap/tique de droù au premier voyage, ou au
YOylZge aéluel.
L'Affurance pour un voyage s'entend du premie.r voyage
que le Navire entreprend. Qui a.lfecurat pro yiaggio navls, intelligitul' de primo; ut 9ui 1 endù uyas viridarii fruc1uantis
bis in anno, ùztelligùur de primo fruBu; & promùtens aüquid reaptare, intelligitul' pro primâ vice tantùm. Rote de
Gênes, décifion 25 ,n. ,; décifion 63, n. 4· Santerna
part. 3, n. 3o. Loccenius , li6. 2, cap. 5 , n. 6. Straccha'
gl. 12, n. 3. R?ccus, nOt. 19, Targa, cap. 52, n. 8:
pag., 224. ~a[aregls, difc. 1, n. 70.
SI le NaVire eft deja en route, l'A(furance concerne le
~~yageE commence, & non pas le voyage qu'il fera dans la
r.U1te'l n effihet, ,les F~rmules portent qu'on fe fait affUftr
!Ur
es marc andl[es qUt ont ete, ou jerom
r;
Navire.
chargées dans tel.
1
1
1
Tiraqueau a fait une 1
d'ffi'
if. de yerb. jign. Il établitOen!~: 1: e;r~tIOn fur la Loi Boves,
. on eft préfumé fe ~'
g ~ nerale, que dans le doute
re erer au premIer att
\ l'
,
pus
volfine.
Nonri'"
e,
ou
a
la
l
'J'
}unum mterprete
,ff.
& epoque
'
genera l em regulam arffil
S paJJlm
ubLque halle
de pruno
" znteLligi id mllnt,
, n 'fermonem filInp l"leLter pro/atum
erfi' fi "
,'
~J"
pruno
~ confumi
l arque Uf;lr; aCtu
P Cl, /lm, Ha ut al"
Ainfi, l'achat d'
mp IllS ocum non habeat
t
coup
mier jet, quoiqu'inf~~ n.
de filet, doit s' entend~e du
re• t'LS, mte
, l '
c.llleux
.,
ltgirur d~
. .. Si \qU1S
ement fimpliciter ' ::lprecmm
pnmo tanrum'
]aClum
Le caplum fuuit, n. 62.
' ettamfi in eo llihil pif
.;
payement promis aux K 1 cl
uOn de l'annee , dojt être faita en
'
auxes Kde1JadnvIer,
fans defignaa en es de Jan vier les
1
1
1
SEC T ION
X.
Aya'nt de co ..nmencer le 1Ioyage, pour le1 uel t Affurance eft
faite, peut-on en mtreprendre un autre?
On avoit cru autrefois que ft le temps dt:s rifques n'etait
pas détermine par la police, on pouvoit appliquer l'Affurance à
tel voyage qu'on trouvoit à propOS.
Je trouve dans mes Recueils un Arrêt du Parlement d'Aix,
rendu le 16 Mai t 69 8 , qui le décida atnu. Louis Remuzat, Propriétaire du Vaim:au la Paleftine, fit faire des A{furances fur
le corps, d'entrée a Lisbonne, & de retour à MarfeiLle. Le Vaiffeau arriva à Lisbonne.
On apprit que la Flotte Enn~mie, occupoi~ le Détroit de
Gibraltar. L'Armateur voulant f<.ure fa1re au Val!feau un voyage
intermédiaire au Havre de Grace, prHenta Requête contre
les Affurêurs, pour en obtenir la. permi,~o?, & P?ur faire
ordonner que pendant le voyage tntermedlaIre , le n[que a~
furé demeurerait fufpendu. Sentence rendue par notre Amlrauté le 1 5 Oaobre 16 95, qui enterine cette Requête. Arrêt qui
confirme.
Autre Sentence de notre Amirauté, dont voici l'e[pece. La
�r..
T RAI T t:
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aXurel' ,68 3~o IV. ~
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d, [arm du LO,.1i.zt, jU)Cju alh '"Je l' comm~wd~ par le Cap1réline
Vai([:au le Ch.uzuer de CMell .. ,ZYI:n, , .1. S .
d'où le rj{;que a[..
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[u .é d::vJlt co.n.n~ncer; mJI~
0 , . cl
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P·êt Ji fit il carava
)- pCll ant un an,
Fra'1~h" n ~tanL pas e!1~ore,
.
: ~ ~ . ·1 f 'S ,.. le . 0) il prit {on c11Z1 rgem~nt pour
ao'·es qUOI 1 Jt am>.I J
.
d . 1
. d
\l~ F 1 S'e'tant mis en route, Il · eVJ11t a proIe es
I~- ra lC L.
.
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l
[.
An a l :5• S=ntence du 29 Juillet 175 8 , q ;..11 ~on,am~a, es A."r. 0 O , ayer la l)~rte " pJïC2 qqç l~ NaVire aVOiL etJ pns
lureufS a P
'" J
'A' n;
.
"
" d:ms Ü cours du 110J.lg~ pour l"q'tel L '.iJuralZc~ avolt ete
•, faite, & (p/i/n'eft pas dJftndu de fttfpen.dre pour Ftjle caufl.,
" ·Le 'Voyage qu'oll a)lOÙ ell yue Il. Tel fut le motIf du TnF
A.)
1
v
.a')
p
v
-
bunal.
Mais cette J urifprudence etait ~ontraire au principe établi
dans la précédente Seaion, & à la doétrine de touS nos Auteurs, qui nom apprennent que {i, avant que le voyage af[me foit co:nmènd, le Capitaine en entrepren(~ un autre,
l'A{[urance eft: nulle, & la prim doit être rdhtu~e Si !laVLs
mutave~it ùe.r,. vd ceperù fecundum viagium, AjJewralores
pro przm~' VtagLO non tenentltr. Roccus, not. 20. Rote de
Gênes, dec. 4?, Tl. 2 .. Telle eft la regle.
Dans,. le mOIs de Mal 1778, le {ieur Michel Barthelemy,
de .la ClOtat, ht ~{[urer l ~ 000 liv. fur corps & facl.!ltés du
Capitaine Pierre En:
J"VaIirea~
t:
dla SMane
. .Egypuenne,
,r; '\
lllenl1e ,
~ ) orue e y (Le, JU) qu III MarfeiLle, moyennant la prime de
3 pour IGO.
fai[oit depuis au-delà de Heux
.1
. Ce fiNavire
1 d·
annees 1a carcr
,ane, ous a Ireaion du {ieur Terme S
Mais ce Supercargue a ant
.' upercargue.
fur le point d'éclater e 't YI F appns que la guerre étoit
d .
n re a rance & l'A 1
eVOlr ,fufpendre fan retour à Marfeille Il ng .crerre, crut
vane d une Echelle ci L'
E fi
.
conllnua la caraaUtre. n n en
br.·
. fi
NaVlre t route pour Marfeille'
. 0 re lUivant, le
Sentence du Tribunal de l'A .' Il, fut pns par les Anglois
dam na les Alliure urs A.A dmlraute de
'
. la C10tat ~ qUi.
con• net LI 18 Jl1111et 17 80, au rapport
DES A S SUR A NeE S, Clt. l!: Seêl. 10.
~7
de M. Pazery de Thorame pere, qui réforma cette Sentence & mit les Affureurs, pour qui j'écrivois, hors de Cour
& de' procès , fur le .fondement de l'art. 27, h. t., & conformement à la doB:nne de nos Auteurs.
Ce dernier Arrêt eft très-precieux, puifqu'il rétablit le!
faines maximes. " Si l'on en étoit toujours demeuré aux ter" mes des premiers Arrêts, notre Jurifprudence n'auroit pas
n fi [ouvent & G heureufement changé, qu'elle a fait en plu~, Geurs rencontres. Ce changement procede, ou de ce que
" les quefiions [o~t que1quef~is .mieux agitées, & de ce qu'on
" en recherche mieux les prinCIpeS; ou parce que l'étude ou
H l'expérience
nous donnent de nouvelles lllmieres. . • • •
" Quelque autorité que l'ufage s'attribue, la rai[on doit être
" ~lus ~orte; elle doit a.u~ pré~alo.ir a~. pouvoir que le temps
" s acqmert. Amrement Il s enfUI vrolt qu Il ne faudroit plus rai" [oGner, & que femblable aux bêtes de compagnie, nous
" n'aurions qu'à fuivre le chemin qu'on a montré, [ans s'en" quérir du meilleur ". Henrys, tom. 2 , pag. 280, n. 6 , & pag.
748, n. I~.
Les Magifirdts, dignes de la place qu'ils occupent, ne fe d~terminent jam:ùs ni par les exemples , ni par la coutume,
mais bien par la Loi & la raifon. Jufiinien le~lr en fait un
devoir exprès par la Loi nana 13 ~ C. de Sent. & inter/o.
Non exenplis, fed legibus judicandum. . . • • . OmJZes Judi ces noJlrus vcràatetn, & legum & juJlùùe J,qui veflL·gia
fancimus.
~:===~==~=========~~==~~==~======t=====~~
1
oa
SECTION
XI.
Voyage elltiéremellt rompu avant ~e départ.
L'article 13, lit des Contrats d la grdjJe, d 'cide que I.!
·temps des ri[qu~s court à l'égard du Vai' eau, du jour qu'Il
aura jàù voile, ju[qu'à ce qu'il foit ancr~ au PQrt de (eZ de[
�T RAI T ~
'1 cl l' ,
d
J N vire en fai{ant VOl e LI leu a
tinatio n. Il faut one, que e a
,
tJUo , tende vers le heu fldCtfuem.
'1 lui ei! libre de faire
cl paae du ontrat, J
,
En verdtu u
d la route pourvu qu il ne perde
Echelle -ans le coursIl' e dummodà'fiemper patr01lUS przmam
'
as, d'e vue
e lieu d' eame.
d
' CUIn
1l,II'
f
m fèouattt.r· ut pOle"
quo
naVlS
P
rmclpalem ae,rznOtlone "1
~
!."
1
I!.
primis veélurzs, [zve !lau lS, tnteRaat
P
uo Mere, (:f cum
'
di r;
fifempu
ire ad locum deftinawm. -Ca(aregls, "I:J C. l , n.
4-8
1
•
.'
h
1
Mais fi avant le depart, la deihnatI~n etaIt c ~ngee? ~
voyage (eroit rompu, & l'A~urance (~roJt nu~le : Eua,,!Ji ln~ra
limites itinerù deftinati, /laVIS Je contzneat, dIt Ca{aregIs, dift·
13 2.
l'
67 , n. 24·
1
.
Telle eft la deciGon de l'article 37, h. t." SI le voyage
il eft entiérement rompu avant le départ dit Vai.f!eau, même
» par le fait des Affures, l'Affurance demeurera nulle, &
" l'Aifureur reftituera la prime, à la ré(erve de demi pour
" cent)J.
Ca(aregis, d. difc. 67 , rapporte un Jugement de la Rote
de Gênes, dont voici les circonftances. Une Affilrance avoit
ete faite pour un voyage de Gênes à Alicant & df retour
à Gênes: Le Navire,' au lieu de prendre [es expéditions
p~ur Altcant, les pm pour Barcelonne, où il arriva, & Y
~echar~ea [es marchandiCes. A {on retour, il fut pris par les
nnemlS .. La ,Rote de Gênes dechargea les Aifureurs de a er
_ la perte ,~u~lque le Navire eût été pris dans les limitfs Ydu
v0t!ge ,a I lure , p~rce que ce voyage avoit ét~ rompu
e n en pas ICI le cas du vo a
.'
allonge de
..
1·.Y ge raCcourcI.~ TIl
du voyage
quoI Je par erai bIentôt·
'b'
d
,
a1s
rompu avant le départ. La cho(e "
len u. voyage
un autre exemple.
sec alrClra encore mIeux par
t', n:
En 175 6 , le Capitaine Terrait
la Vierge de la Gard c'
on, commandant la Barque
T
e , rreta [on .Nav'Ire a\ des M archands
- ures pour un voyap'e d S
()
e myme Jufqu'a Tunis ~ & do nna
ordre
DES A S ,S U R ~ ~ CES" Ch. 13. Seél. II:
49
ordre à fon Commlffionnalre a MarfeIlle, de faire faire (ur le
corps, des Affurances, pour fo~ compte.
Les Nolifataires ayant appns que la Régence d'AIO'cr avoit
déclaré la guerre à c.elle de Tunis, refuFerent de ~enir lt:!ur
engagement. Il fut dlffous. Terraffon freta fa Barque aux:
fieurs Fleehon freres, de Smyrne, pour un voyage à Alexandrette.
Le fieur Jofeph Guerin, Correfpondant de Terraffon, !e
conformant aux ordres qu'il avoit reçu, & n'~tant pas in[truit de la rupture du noliffernent contra&é avec les Marchands Turcs, fit affurer à MarfeiUe fur le corps de la Barque, ~700 liv. pour compte de Terraffon, de f@rtie de Smyrne
illfqu'à Tunis, & de-là à Marfeille, n touchant & faifant
)) Echelle en toLlS les lieux que bon fembleroit au Capitaine,
" à lui permis de dérouter & de rétrograder ~'.
Terraffon partit de Smyrne. Il arriva à Alexandrette, où il
déJjarqua les marchandifes de Flechon [reres. Il fut en[uite en
Chypre, où il [e lloli{a pour Alexandrie d'Egypte. 11 fit faire
fur le corps 4000 liv. d'Aifurance pour fon compte, de {ortie
d'Alexandrie d'Egypte jufqu'à Smyrne. Arrive de nouveau à
Smyme, il lit faire [ur le corps 1000 piafires d'Affurance
pour fon compte ~ de fortie de Smyrne ;uf<-lu'il Metelin, & de-là
à Marfeille.
Arrivé à :MarfciHe, il préfenta Requête contre les Affureurs
de la premiere police, en refiitution de la p:-irne.
Ils oppofoient que l'A1furance par eux [oufcritc ayant été
faite de fartie de Smyrne jufqu'à-Tunis, & de-là à iUarfeille ~
il fuffifoit que la Barque flIt {ortie de Smyrne, pour que le
l'ifque e-hlt commencé, & que la prime leur fût acqtlife.
'
Confulté fur cette quefiion, je répondis que les A1fureurs
devoient rendre la prime, fous la déduaion du droit de figncr"
ture. Le voyage affuré étoit de Smyrne jufqu'à Tunis, 6'
de-là à Marfeille; mais le voyage réel fut de Smyrne jufqu'à
Arexandrette. Il ne s'agi1foit donc ici ni d\m voyage allongé,
ni d'un voyage raccourci, mais bien d'un voyage changé &
Tome 11.
G
.
.
�TRAITÉ, .
50
..
L'Aifuralace (etaIt donc devenue ca1
rompu clans [on pnnclpe.
du que.
l L fi r André Michel avait ia~t affurer
Troifieme exemp ,e. e Jeu t ',r;' MarÎeiLle {ur corps
r ~ fi me da Ley,mz JU) qa a
j ,
!J
1 zoo IV:, d e op'
1 Reauin. Cette Pinque étoit à Smyrne.
& facultes e Ja mque be 1
Il
d ' /{'
'1 pour Mar[eille, eUe a . a pren re a Ja, d f'
Au lieu e raIre val e
,
h
,
h
t de cendre. Elle po.rtoa ce c argemem
lODIque un c argemen '
S ' . S
r 'ell'e naufragea près de
CIO.
entence
arà 5myme, Ionqu
.
,
' 1 dM" 1 763 ,. rendue par MM. le J.eansd, RIchard, &
bma e u 2 ,al
moi ., qui mit le {leur Remuzat, Affureut', hors e Cour & de
1
,.;
• J
procès.
1 D ' " ' C' Ir'
Quatrieme.exemple. En 1767 ~ lo(ep: a~m s etoI~ laIt auurer
2100 liv., de jOJ'tle de COl1JlanttlZople J4qu ,il ~arfezlle , îm Les
facultés de la Barque l'Entreprenante, Capltame Charles-Roux
Tropez. Cette Barque fut ·expédiée de Conflantinople pour
Smyrne, d'où elle devait, dirait-on, venir à Mar{eille. Elle
fit naufrage. ,procès entre l'Affuré, & le {leur Orgeas, Aifureur~
Deux Arbitres furent nommés. Ils furent partagés en opinion •.
En qualité d'Arbitre-Tiers, je donnai gaù,l de caure a l'AtTureur, à qui on demandait le payement de la perte ; & en même'temps je dec!dai, qu'!l ,dev~it rerl?re la prime, parce que le
:oyage aŒure na VOlt Hma,Is eu heu. (Vid. infrà fèc1. 14, o.Ù
Je parle du voyage change.)
t\W'=-=!===~--~=:==~i===""""""'=~L=H~
SECTION
XII.
. V oyage raccourci.
On a vu ci-delrus, ch. ~
feél
'
fon effet entier & qme l'A(lî~
. 1 ~ que 1A(furance aura'
,
'
u
ureur ne ~
tltuer la prime fi le /lOV
J,
,i€ra pas tenu de ref-·
r; ,
'
J age aUfe mOinS
fi l
JetI.wnent raccourci. Art.
& 6
,ou l e voyage ejl'
Tout cela efr
'
3 5 3, h. t.
Ir.
•
"
vraI , pourvu que cl
1 ' .
alrure n aIt pas ete rompl!1 ar . ans e pnnClpe le Voyagè
P tIn changement de defti..,
DES
A S S V R A NeE S, Clz. 13. Seél. Il:
nation, crinfi <lIu' on vient de le voir dans la Seaion précé-
clente.
r '
.
'vers
A
'
uteurs
di[ent
que
fi,
par
rorce
maJeure,
la
mar§. 1. ,
DI
,C
\
cl
1 r
' d Marchandlfelm
€handi[e chargee d~ re?I He ~ t€rre!J _'ans ,e le~ meme, u chargée,
. h rgement fans le faIt, III la faute de 1 Affure!J la pnme m?m 7nt apres re-_
€ a
,
' k d'
0
D
mlfe a terre.
n'eft pas due. Kunc e tatT-., l'L. 2, p~g. ~3)· J!\.occus, n?t.
,1 5. Santerna, part. 3!J Il. 22. Ca[aregIs, difc· l , 72. 5 1 ; difc.
s:
62 ,
Tl.
5·
Ceb efr bon, fi. pa:r un PÇl8:e fpécial!J le ri[que ne devoit
courir fur les facultés que depuis que le Nav~re auroit mis à la
voile. Mais Ct, en conformite de l'art. 13 !J tit. des Concrats à
la groffe, le l'i{que des marchandifes ,devoit -courir depuis
qu'elles auroient éie chargée's da~s le Vaij[ea~t ou dans !es Gabarres pour les y porter., la pnme ei acqUl[e aux Afiureu~s,
qubiqu'Ull m~ment ,après,' & pour quelqu~ caure que, ce ~OIt,
dIes aient éte relm[es a terre, quand meme eH es n aUfOIent
encore été que dans les Gabarres, [ans ~voir été p~rtées ~
bord ~ parce que le cours d~ ri[qu~ aVOIt commence. Pallu
portus & ipfe fidem. Loccenms, üb. 2,' cap. 5 , n. 9. Marquardus, lib. 2, cap. 13, l'L. 3 6 . Valm, art• .37, pag. 88.
Pothier, n. 1 8 4.
.
Si cette opération a é,té faite par n~ceffité, ,& qU,e les marchandi[es {oient rechargees dans le merne NavIre, 1A{f,urance
reprend {on cours. L'Affurance reprend égcrlemen~ [on cours!J
fi les marchandi[es {ont chargees {ur un au~re Vadfeau, d~ns
le cas où le premier Navire ait été ~ns pour le {e:vlce
du Roi, ou que par fortune de mer Il [Olt devenu mnavigab1e.
.
-.
Si le Navire qui a commencé le voyage, retourne volontalre- N~' z, .
,
r
d'l" cl
aVlre qUl
ment dans le lieu cl' où il étoit parti, les Afi'ureurs 10nt e les e' ayant mis à la
r
leur obligatioll-, & la prime leur dl: aC€Jui[e. Infrà ch. 16, voile,
revdient fl1l
le champ ans e
feR.
10.
,
Mais fi ce retour dl: opéré par tempête, ou par la cram~e
des Ennemis on doit confidérer cet ' accident comme ~ne relâche forcée.' Le Navire peut en{uite remettre à la volle aux.
dliques des AiTureurs. Santerna, part. 3, n. p.
.
,
\
51
G
(
2.
POrt.
�52
(
T RAI T É
DES A S SUR A NeE S , 'Ch. 13. Seél. 1 2. S3
C Navire partit de Stokholm, & fans toucher à T unis,
"1 e,
a' Mahon
où il conGgna un char~()ement de plan1 arn va ·
'"
"
ches. Il mit en[ulte a la ~OIle, pour p,o,rter a ~ UnIS ~ 0 caLer & deux cmfl'es de mUnItIons qu Il avoIt reçu
nons de 11 ,
cl C
'fT'
R
l cl C
à Stokholm, de la part u ommlnanat · o~a
es on, Il •fit naufrage fur le Cap Porto - F anno, près de
VOlS.
Tunis.
,
d 1
d'r '
Les Afiùreurs att,aq~e~ en payement e a perte _, Il?len~
que te voyage aVOlt ete tel~miné par l:arrivée . du NaVIre a
pu toucher
M_3 h on,. qu'avant d'vJ , parvemr, f le. Navlre_aurOIt
1A h ' r
\ T 's' mais que n ayant pas ait cette relac e, tout raque
aétoitum,
, (l'epend de l'A~llure
ff
'
de d'lfini vis-à-vis d'eux : car Il,
, U1r le ri~que
& de raccourClr le Yoyage.
m ln "
, "
N"
r'
ffurés
répondolent
que
le
otalre
avoit
raIt erreur :
L es Ai l
,
,
'
. ,(, ' \ T,
,
qu'au lieu d'écrire que 1 Affurance et,olt,
r~ aM ;nzs, permis de t~uclzer à Mahon, il avoit mIS JU; qu a a z~n ~ p'e~
mis de toucher à Tunis; que cette erreur de mot etolt eVI~
de planches, defhd ente.. l 0 , Par la nature du chargement
'
p 1
d
0
, tout premiérement pour Mahon : 2 • ar
nature es
nees
, il 'l'
lieux, puifque Mahon etoit beaucoup molUS e OIgne que
Ca[aregis, difc. 1, n. 50, dit que fi dans ce dernier ca s;
le Na:ire dl: arrêté par force majeure dans le POrt, & . qu'Il
ne pUlffe pas reprendre le voyage interrompu, la prime doit
être réduire à propoqion de la route qui avoit été faite:
Pr~tium ajjècu~,ationis ad ratam ùineris & periculi reducitur.
Mals c~tte décIfi~n efi contraire à l'art. 27, h. t. Dès que .
le NaVIre eil: [Ortl du Port, les Aifureurs commencent ci courir
les l'ilques. Ils ont donc acquis la prime, quo!que l~ Navire
retou.me auffitôt, & ne repàrte plus. Valin, art. 37, pag. 87.
Porhœr, n. 18 4.
M~~c~~lldi(es ~1I C,hapitre 12 ,fect. 33 , j'aï parIe de la Pil'1que St. Vic7or"
rete nu es dans le qUI 'avOIt relâché à Malte. La cargai[on fm retenue & payée
cours du voyage
• l'Vi'
r ' cl 1'111
r.
Brel~lon d cOntenOIt
11 . ,
po.urlesnece{1jt'és pal
ntveljue
e He. Le I1eur
a [es A[du Pays. _
!ureurs le payement de l'entiere prime. Sa prétention fut 1'eJettée par Ar~'êt d~, ~ 2 Juin 1746. On communiqua à ce [ujet
un A~e de NOtofl~te conçu en ces termes. " No.us SoufIignés ,.
" anClens Juge & Con[uls, Echevins & Nég'ocians de ' cette
,~ ville de .M:arfeillc, certifions & attefions ~n faveur de la
" -vérité, qu'il a, é~é d'urage ?ans tous les temps, lorfqu'une
» A:ifurance eil: faJte, de fortIe du Levant J de l'Amérique,
" ou de quel eJadrOlt que ce foit, juRp/à .iVfarfeille, ou '
» autre Port l'imite par ,la Police ou Contrat d'Afiurance
" & que le, rifque d'~{furanc~ que les AfIureurs ont pris , ;
" commence de coum', la prIme ou le coùt de l'A {furance
" convenue lors de la ugnature cil: entierel11ent acquife aux
" Aifureurs? bien que le Vaiffeau termine fOll voyage [ur fa
" route ~ [Olt ~ue fo~ chargement [oit vendu, ou que. les mar" chandl[e~ [~lent dec.hargé.cs, à terre, [ans ql~e pour rsi[on
" de ce, 1?fIureur folt oblIg,e ' de refiituer partie de la prime~
" A Mar[eille le 1 2 du mOIS de Mai 1 74 6 >', ,
Nav~;e 4qui a Les Geurs . ~Vezemberg & l\1011iis [e firent, affurer fur le
? mis de f~ire ,les corps du NaVIre Zr: Wa7a., Capitaine lü'ad Hedman
Su éechell es delignees cl'
1
r.
.J
l
l'
"
, , OlS,
5000
IV," de JÎ orue de Stok'zolm
cl ans 1a po l lee
' , r; '\a lomme <Oie
,
Il
pe,m-il l e~ c?m- » JUJ. qu a Mahon , permis ·de toucher à . Tunis
touchant &
pleler :tples el,tre" fm[ant Echelle ·en tous les lieux & endro:ts que' bo ... f'.emtn lera
parvenu au leu
, .
.
l
14
!::J
1
Tlf~~
Affmeurs, pour qui j'e~riv:ois ~,répliquoient que la -police etoit la feule Loi qu'il faIllOlt fUlvre ~ & que le. voy age
avoit été raccourci à leur égard. Sentence du ? 1 Mal 177? '
qui donna gain de Caufe aux Affureurs. Ar~et du 26 JUl11
17 8, au · rapport : de M. du Bourguet, . qu~ confir~a ,cette
Se~tence. Infpici debet id tantùm, quod artum efl, mtel contrahentes. Cafaregis, . di/co l , n. 108.
if
La qualité du chargement n'avoit pas éte notInee a~x A . u~
"
1e paae cl e 1a porl ce , & la dlfp 0fitlon
0" .'
reurs. Ils alleguerent
le voyage
cl es ar.t 3 0::1 & 36' ' h• t • ~. }'ls difiinguerent
.
'1 bG:' me,
1
NaVlre,
"
& par rce moyen ~ 1 S 0 tmrent
cl,avec 1e voyage. _au
gain de Caufe.
1
l
defiin é ?
»
•
J'J
au Capltame ".
,
1
1
'
"
�TRAITf:
54
,
~1~~~~~,~,~,~~~~~~~~~r~~~,,~I~~.~,~_=~~=
SECT10N
XII L
royage allongé.
On a vu ci-deffiIs, ch. 3 , fea. J , que fi ie voyage dt
deGgné par la police ~ & que fa duré~ excede le temps limité, la prime fera augmentée cl p,:oportl,olZ. Art., 3 5, h. t.
Mais » les Aifureurs feront decharges des nfques, & ne,
» laiifer-ont de gagner la prime', fi l'AffiIré, [ans leur con..
'H [entement, envoye
le V éliifeau en un lieu plléS éloigné-,
>, que celui déilgné par la police, quoique {ur la même route".
Art. 36.
Le ri(q?e ~~
Ces articles de l'Ordonnance parlent des cas où le voyage
f.lo~~r:l1;~l~rJ~~~~r~ à{furé a déja commencé; & c'efi dans ce Cens qu'on doit
minée.
entendre le Guidon de la Mer ~ ch. 9 ~ art. 1 2. " Si après
" avoir fait voile, eit-Il dit ~ il Y a changement 'Volontaire de'
>, voyage, l'Affureur ne cOUrt les rifques ~ finoll à la /~au
" te~r vue du lieu du refle contenu en la police >'.
A1l1h, dès le moment que [ans fortune de nier le Navire [e
trouve en un lieu plus éloign~ que celu] déGgné par la police ,.
le voyage eil: rompu ~ maIgre les dau[es de faire Echelle &
de, dérouter. Les Aifureurs [ont décharg€s des ri[ques & la
pnme
82'•
D' leur efl: acqui[e. Valin, art. 36 , h. t ., paer
b'
/ver[es :'ffurances avoj~nt ete faites fur le corps & les facultes ~u Valtleau le Lamolgnon, ' Capitaine Antoine Simi.n
de fQrt1~ de M~r[€ille jufqu'~ . Dum~erque -& Ofiend€, & d;
retour a Ma,rfet!!e. Ce NaVIre pamt de Marfeille le 7 Juillet
J,720. Il, arnva a Durnkerque le 20 Aoùt [uivant. Le Comte
cl HeronvIlle, Gouverneur de Dumkerque, ren d'It une 0 'r don~
r~nced' ~ort~t que le Capitaine iroit faire la quarantaine aux
esV ~m t.
arc,ou, près de la Hougue en Normandie où
des al eaux partIs de Ma f<e'll &
"
'
dé' a ét'
rIe · arrIves au Havre ,avoient
re~' e eVnv~es ~ caufe de la crainte de la pefie. Les Inté- \
aes au alueau t,e Lamo '
. 19non, trouvant plus conveN.able que
P
1
\
DES
A S SUR A NeE S , ,CIz. q.
se'a. 13:
55
la quarantaine fe fît au Texel, en obu,nrent la permiffion de
M. d'Heronville, & envoyerent le NaVIre au Texel, où etant
arrivé l'Amirauté d'Amfterdam ordonna au Capitaine Simian
de fe 'retirer [ans délai., a-:ec défe,n~es de, ~ien décharger à
terre à peine d,e la Vl'e. Le CapItaIne SlffiIan appareilla dl1
Balgh où il etoit m,ouillé, & le 3 l Decembre il é~houa fur
un 'baNC au [ud de -1 Hie du Texel. Leurs Hautes PUltrances firent brûler le Vaiffeau.
.Les Affurés prefenterent Requête contre leurs Âfl'ureurs '
qui oppo[erent que la quarantaine auroit
être faite en l'en:
droit indique par le Gouverneur : endrOIt qui étoit dans la
route, au lieu que le Texel etoi-t hors d~ la route. Semence
Tendue par notre Amiraute le 4 Septembré 172 2, fiui débouta les
Affures. Ar#:"êt du Parlement d'Aix, rend\:il. le 13 Juillet 1723 ;
qui co.nfirma la Sentence, & donna gam de Caufe aux A[fureurs.
Autre Arrêt. En 177 6 , des Affurances fwrent faites [ur le
corps & les facultés dû Navire le J(jfi Cœur, Capitaine Terraffon, de Jortie des ljles Françoifes de L'Amérique, ju/qu'à
Marfeille. Le 3 Décembre de la même année> ce Navire
chargé de café, de [ucœ, & de 94 barriqtles de tafia, partit
des Cayes St. l.ouis; mais au lieu de faire fon retour' en
Europe, il fit voile vers les Colonies Anglo-Américaines. TI
fut a.rrêté par ks Anglois près d~ l'embouchure de Philadelphie; & maIgre toutes les allegations de tempête> imaginées
pour cacher l'interlope, on le declara de bonne prife.
Les Affilreurs pbur qui j\~crivois ~ [e défendoient par la
difpofition de l'art. 36, h. t. · Sentence du 7 Septembre 1779,.
qui les cOlldamna à·payer la perte. Arrêt du Parlement d'Aix ,.
rendu le 28 J min 1780, qui réforma cette Sentence, &
donna gain cde Caufe aux Affureurs, attendu que le voyage"
avoit eté' ailongé ou change : ce qui revient au même, ainfi
qu'on le ~erra dans la Seaion {iüvante •.
?û
�TRAITÉ
56
~' =~~.i=~!~~="""""~~-=~~·~·~~==~~'
SEC T ION
XIV.
1:
, Qu'dl-ce
changement
voyage 1
Si le Navire met a la voile pour toute ~utre defl:ination que
que
Il du voyage affuré' ou, fi parvenu a la hauteur & vue
de ce e
"
\
'.
l
'1' , '·
fi
du lieu du ,refie, Il va a un endroIt pus e o,Jg~e '. ou 1,' e~l
.s'écartant de la l'mIte légitime, dans laquelle. Il etolt entre, Il
abandoane {a defiination primitive pour aller aJlleurs ~ dans tous
ces cas le voyage e.fl clt~71gé.
,
\
Rocçus, no!. loo, dIt que le voyage e.fi char1&e, des que '
le Capitaine en entreprend un autre ,: ,Sl eœp'e~lt fe.eun~um
viaggium ~ quoique cet autre voyage fi ~It p~s ete. hm : !zeet
non completum. Cet Auteur va plus 10111; Il [ouuent que le
voyage efi changé dès que !~ Capitaine [e nolife pour un
autre endroit: '!Je! COl1J/merlt afp9rtare alias merçis in alùL1lz
.
locttm.
Je ne fuis pas de ce dernier avis; & j'efrime que fi:, avant
le départ du Navire, le Capitaine abandonnant fon. nouve'au
projet, s'en tient au voyage determine par la police, tom rentre
dans rordre, & l'Affurance {ubGite en toute [a force.
Cafaregis,
67, 71, 24, dit que lè voyage efi chang~,
Jorfque le NavIre, avec fon chargement, & en exécution de
{es expéditions primitives , ceffe de tendre vers le lieu défIo-ne
& .que le Cap~tai~e n'~ plus idée, ~e (uivre [a premiere defâ~
n~tJon. M[.a~rz ,J!lagglum t~tlZC dlCltUr, quandd primam prin~
clp~lem ~ejfmatLOnem magijfer l~aJ!.is nOI]; fequùur : ut P0rd
dffc.
q~od
~a:a~ere de \'idenme du voyage.
71aYlS c~~ onere,' ft cu~ l'rzmls vec1uris, ad loc;um
tuUl(um ampltus 1:um mtendat lre nec eat
d~
Par la rai[on d .
' . ' 1'
.
"
1
es COntraIres, e voyage efi touJours cenfé
e, meme, ~or~que le Capitaine, fans perdre de vue [a preml~rf dd~matIon, ne s'en écarte que dans les acceffoires
par es . Iverfes Echelles qu'il fa,it dans le cours de [a route:
A
' .
'
/
~m ·
f
,
,
ASSURANCES,Ch'13. Sea. 14· '
57
~ retenta femper primo propofito & deflinaCW\ n Canitaneus
r
L' 'lL
~ '
J
.
lione, in acceiJoriis tata lter l am non Jequltur, mutanao vl~m
1
•~
in indirec7am, vel plures fcalas ' , plures po nus atunae recta
&..
l~
d'"
1
gendo ; animo . tamen C l~tent.lOntd~~oJe6quen l Ylagg&lumd:;:fque
ad me/am d8flmatttm.
alaregls, lJe. 7, n. 24 ~
lJe. 1-,
A
royage changé.
§,
DES
l'
[.
. Si .. par crainte des EnnemIs, ou par ~ue ~u autre ortune Cha~'g:~lent cie
de la navIgatIOn.. on change voyaue par [c rcl. e mer , arrivée dans le cours
r
, &repon
'
cle~t des tune "de mer.
le voyage, les Affureurs ne wnt pas cle'l'les,
finiilres foufferts dans le cours du nouveau voyage forcement
entrepris. Art. 2~, h. .t. ROCCU5, RefP· 3 0, ~ n. 1 -' & RtfP.
3 l , n. 3. CafaregIs, difc· 1 ~ n. 68. ~othler, ,n. 5 I.
,
de voyag! arrzve par lordre de LAf-\Cha,ngement yoM ais , Ji le ehangemeJlt
. '
. .
.
omalrc de voy;;,-.
fit ré. ou par le faIt du Capitame, fans cas fortUIt, & [ans l€ ge.
confentement des Aifureurs -' ils feront decharges des rifques.
n. 13 2.
.
Art. 27 .. h. t.
" Si le Maître entreprend autres reJles que celles con" tenues en la police, l'Aifureur ne le,s court »', Guidon de
la Mer, ch. 1,5 ; tUt. 5, pag. 3 19, Reglement d Amfierdam,
art 7. Reglement d'Anvers, art. 7. Roccus, not. 18 & 5 2.
StYi9mannm , part. 4 , cap. 7, n. 397 , pag. 4 62 • Cafaregis,
dife. l , n. 69 , & dife. 67, n. 1.
. ,\
.
Dans ce cas les Affureurs ne font pas oblIges a reilltl1er
la prime, s'ils 'ont commenc,e}~ co~rir le rifque. Art. 27,
h. t. (Vii. fuprà fea. 1 l , Ou J al parle du voyage rompu. )
-
~~~~~~==~~~~~P'~·~'~7r~~!~~~._~~.~~~"·~
SEC T ION
X V.
-Changement de route.
I.e Navire change de route, ~or[qu'au lieu de [u~.vre la voie Qu'~fi T~e que
uhtee, ou celle qui lui efi permife ~ar le Contr~t, Il ~n prend déroLltt:ment 1
une différente, fans perdre toutefOIS de vue 1endrOIt de [a
defrination.
Tome II.
H
,
.
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�TRAIT]!
,.
5Sl e cha1'1gement d
'
rrivé par tempête, pour eVlter
e
10ute,
a
1:
de mer,
'::}' 1. .
,-- '
our autres ionunes
Change ment de
écueil pour fUIr 1ênneml, ou P ,
d
1
route par fo rtune un
" l ' Aff. .
Les {inillres [oufferts ans a route
d
n'altere en rIen
uurance.
A
6 h
S:'
(il
m~ r.
"T.:'
t E: S,
Ch. 13· Sea. [S'.
59
Il appartenGit au Geur Eihenne Bellm, & autres Negocians à la
Rochelle.
Les A[Llrcurs attaques en payement de la perte, oppofoient
1 changement de route. Senten~e du 23 N oveE~bre 1 745 ,
e due par notre Amiraute , qUI débouta les Affurés de leur
' 1746,. au
ren
Requête.
Arrêt du P ar lemtmt d'A'
. IX -' cl u 30 Jum
ort de Mr. de Boutaffy, qUI confirma cette Sentence. On
rap P
Ir '
fe pourvut en callatlon.
,
" Le Roi étant en fon Con{ell, - (ans s'arrêter à l' Arr~t du
~, Parle01ent d'Aix, ~u 30 J~in 1 7 4~, lequ~.l, Sa Majefté, .
" a caife & annulle, & fal{ant droIt fur 1l11ftance, a 01'~) donné & ordonne que lefdits Affureurs du Navire le Benjamin,
» feron.t tel'lUS de payer, chacun pour ce . qui le concerne"
" au heur B~llin & Conforts, les fommes par eux aŒurées
,~ (uivant les polices d'Aifur3nce, avec les interêts defdites
" fommes ', à compter du jour de la demande qui en a été
,) - faite à l'Amirauté de Marieille ~ & de leur refritûer les dé» pt:llS que lefdi~s ~eurs, Bellin .& Conforts leur ont ~ayés ~
,) en vertu de - l'executOlre du 4 Novembre 174 6 ; a quOl
" faire lefdits Aifureurs feront contrains par les voies de droit.
" Fait au Con[eil d'Etat du Roi, Sa Majefté y .étant, le 1 1
" Mai 1748. Sùrné, PHELIPEAUX ".
Si le changer:ent de route arrive par ordre de L'Affuré, ou
§· 3'
par le fait du Capitaine., fans qu'il ~it éte ,occafion,né par fo1'- l~I~~~:~~:~~:i~~~
tune de mer. les AfJureurs font decharges ~es rifque~. Art.
27, h. t. Réglement d'Anvers, art. 6. Clelrac, GUld~n de
la Mer, cll. 9 , art. 1 2 -' pag. 297', ROCC~lS, 71.ot. 52. Kuncke,
diatrib. , 71.. 9 , pag. 855. Loccenms., b~. 2 , cap. 5 ,n. I? -, '
pàg. 9 8 5' \Veytfen, §. 3 o. CafaregJs, difc.. l , n. 68; difc·
1 34, n. 1.
"
.
.
Ils font dechargés, même des h11lfires qUI , arnve~01ent cla~s
la véritable route reprife enCuite par le Navlre (am~ que Je
l'expliquerai plus au long dans la Seai?n fuivante) : v~tlà pour~
quoi l'Ordonnance décide d'une malllere abfolue, qu en pareIl
ças, les Affureurs feront déchargés des ,riJques.,
'
Mais puifqu'ils avoient commencé III courir les rifques, zls ne
DES A S SUR. A N
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\ la charge des Alifureurs.
J't. 2
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16' Vahl pag. 70' Si ùer mUUlverit magl ,eT ex ~ lCjuaJUJdl;
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cazJâ te.;1è8lO111S llaJ/lS, yel ael
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ttato l·tùzere
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lfecurazor..
occus, nota
l.J' l S caJ z us, Till
"
2 & 93. Cleirac. GUIdon de la Mer, clz. 9 , art. ~ 2 -' pag.
5297. Cal-are g'IS, dz;f'c
n 69 ,':J
djfè.
Je. [ , .
• I3 4 ,n. 1. Straçcha,
gl. I4, n. 3. Porhier, n. 51:
,
' .
ln navigando, tempeJlati ~bJ:qzti arllS eft, ..,etzanf p~rtl!Jm
tenere non queas : cum vero ld p0il!s -' mutata, velificatzo12.e,
aJfequi ,Jlultum ejl eltm tenere cum peTlcul~ cu1um Cjuem ceper~s,
potiùs quàm, eo c@mmutato, quà 'J/elzs, tandem peryentre.
Cicero, lib. 1 ad Familiar., Epift· 9·
Le Vaj[{eau le Benjamin, Capitaine Reynaud, fe trouvoit
au Petit-Gouave -' We St. Domingue, avec les Vél.iifeaux le
Prophete Elie de la Rochelle, le St. Jean de Bourdeaux ~_ le
Zep/lir & l'Elifabeth Gracieufe. Les Capitaines de tous ces
Navires convinrent de débouquer -par le Détroit de Bahama,
pour tvùrtr les C01aires Anglais, qui Ce tènoient ordinairement vers le Mole St. Nicolas. Le 20 Août 1744, ils mi.rem à la voile. fous la conduite du Capitaine Caprée, qui
avoit le plus de connoiifance clece canal. Ils firent routè ·
·en{emble ju{qu'au Cap St. Amoine, We de Cuba où le Cap!ta~ne Caprée fut {épare d'eux par un coup de ;ent. Le Ca..
pItame Reynaud & deux autres relâcherent à la Havanne pour
{e radouber. Ils en partirent. Se trouvant dans le canal de
Bah~ma, un coup de vent les {epara. Le Capitaine Reynaud
contmua {eul {a route. Le 13 Décembre {uivant ' étant par
les ~ 7 degrés ,~ ,demi de latitude, & 3 degrés
demi de
lo.ngrtude , ,mendlen de Paris, i"l eut la rencontre d'un Corfajre. ~nglOlS, avec ~~i il fe battit pendant deux heures. Le
Capuarne Reynaud pene dans le combat
' lut
r.
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ex
&.
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H
\
)
2 -
�60
T RAI T É
font pas tmus de "~flitlter la prime. _,Arr. 26 , h. t. Le voyage
affuré efi alors, conGdéré comme ayant été raccourci. L'Atrurance
doit, donc avoir [on ~ffet entier, fuivant l'art. 3 6 .
§, ,4.
cl
SI le Capitaine change de route pour éviter une avanie
Jng~ment
e
l
'
,
,
,
'
" ,
Ch
rOll
te'p" ur eviter ou e payement d un Peàge etablI contre le drOit des gens ,
un Peage.
les Alfureurs ne peuvent pas exciper du changement de route
.lequel efi: occaGonné par une véritable fortune de mer. Naza~
excltpultr, fi hoc /'aceret caurâ " confèrJlandi J'us fuum
'
;z.' l ' I l' ' J"
'j"
':JL,
'
qUI a.
Yec 19~ aat l ICltUm. Straccha., de naVlb., part. 3 n. 8.
, ~aJs;, fi p~lIr éviter un Péage légitime & autorifé, le Capltame s ecartoit de la voie .ordinaire, il feroit en faute; Targa,.
ch.. 12, n. 28,; L. ,2 8, ~. de nau~. fœn. ; par conü~quent les.
r cl Affilreurs ferOient decharges des n{jques
e
Tr't!.
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•
D e 1acaule
I
dérouter & rétror I . fupra ficl. 6, & in/'rd fèc1ion 16
oil J'e
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erouter ", ae retroP'rader,
a
laquelle
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d
tJ
"
n onne l'é en ue re
fI(atlve
, fi aux
f paaes des Parties :J & 'a 1a nature du
v.oyage a ure; au le cas du voyage rompu ou chang~~
l
SEC T ION
X V J.
Si le VaiJ!eau qui fans
1:
mer, a dér;uté "ou en? e~re J,oree par aucune fOrlUJzè de
r; . r
eprzs un noulledu
.
jaw & fau/' dans la route J '
Yoyage, reYlfmC
" 'J
aU. vovalTe a ffu ' l'.A' rr,
reprend_elle [oll ancienne yertu?
J
tJ
'.1J. re,.
"'.1J urance
A
.
1
"
On feroit d'abord tenté d
.
ne doit point être aIt"
e croIre que la condition des Parti€s
,
"
eree , par ce cléro
v.oyage Intermédiaire
"
utement, ou par ce
Ir
1
:J qlU n il oG:caGon '
es chofes [Ont re'[ abl'1es d<lns
' 1el
, ne aucune
euet,
,
. , pene. .En
qUI ne caufe ~oint de pré' lldice ' l Ir 'premIer etat. La faute
if. Mandati. Le NaVhe
'" J aurOIt? npefi {l"
pas Imputable. L • 8 , § "6,
temps dans une e[cale de r.
u eJOurner pendant quelqu"""1 '
la route Il fi bl cl
.....
porte ~ 1 al! employé cet , .
em , e one que peu imvoyage
mterméd'JaIre,
.
I:.'
'1
pourvumtervalle
'
b de temps Gl' laIre
un
~ reprenne enfuite le cours cl qu en on état de navigation
u voyage aiT
uure., L es Aifl.lreors.-'"
DES
AS SUR A NeE S, Ch. 13. Seél. 16.
61
ne [ont jam~is tenUS d'au~re~ pettes .que de celles qui arrivent ou
peuvent arnver dans les Lzeux des rifques. Art. 1 l , tit. des Contrats d la groffe·
'
Ce~ confidérationsJont ,éblouiffantes ; mais el~es ne font pas
èe pOids. Il fuffit qu Il y ;llt changement volontaIre de route ou
de Yoyage, pOllr que lés AiJureurs foi ent déchargés des riiques •
(Art. 27, h. t. )
D ès-lors le voyage déterminé par le Contrat, ef\: définitivement rompu, & non Gmplement fuipendu.
Les lieux les rifques une fois abandor:li1és par le déroutement volontaire, ne ~e retrouvent plus aux yeux de la Loi.
Le Contrat une fois ,dIffous, n~ peut [e renouveller que par le
confentemel<lt re[peShf des PartIes.
Pothier, n. 68 -' etablit en principe, que HIes Affureurs
,~ ne font pas tenus des ri[ques , lor[qu'ofl s'efi écarte de ce
~ qui efi porté
par
la police, G te n'ef\: de leur confèntement
,
1
I,n; l
'j <
,
" OU en cas ae nece.Jjzts ,~.
Il fuffit que -' dire8:ernent ou indire8:ement, la .faute ;lit pu
occafionner la perte. (Caiaregis, difc. 23 :J n. ) 4· ) Il [uilit
que la contravention au Contrat ait précédé le {ini~re. En un
mot, comme l'ob[erve Straccha, de navigatione, n. 15 ,.
l'unité du voyage a1ruré efi con(ervée, pourvu qu'elle ne [oit
"pas rompue par des a8:es externes : Una eflnavigatio:J dummodo adextraneos aBus non deveniatur. Or:J quel a8:e plus
externe au voyage affuré, qu'un voyage intermédiaire?
. Les Geurs Defpuys & la Fontaine-Potiers, de St. Malo,
firent faire des Affurances à Marfeille fur le corps du Vaiffeau le . François lVlarie -' de [ortie de St. Malo, jufqu'au
Chapeau-Rouge & la Côte, pour faire la pêche:J & de retour en un Port du. Ponent pour y f aire fa décharge, & de-Id
à St. Aialo ,; touchant & faifant Echelle, tant d'entrée que de
fortie, en tr:Jus les lieux & endroits que bon fembler{!, aU Capitaine.
Ce Navire fit la pêche de la morue. Mais au lieu d'aborder
en un Port du Ponent, pour y faire fa décharge, il vint ~
Malaga dans la Méditerranée, où il vendit fa cargai[on. Il
~'en retournoit. A l'ap? roche 'de Si. Malo, il fut pris par les
�62
T RAI T É.
,
Anglois . Sentence rendue par notre AmIraute ~e ~ 3 Aout, 17 1 0 ~
. ln l' t les Affureurs hors de Cour & de places, pal ce que
qL1l
l'
1
'1' , 1
le Navire ayant été envoyé en un leu P,us e o~gne, es
AfIùreurs avaient été définitivemen~ d~ch~rges\ d~s n[ques, &
n'étoient pas tenus du Gniftre, qUOlqU arrive a, 1appro<::he de
St. Malo, qui étoit la route du v?:rag e . Ol.iIi.Jre.. .
Dans le procès a~ fujet , d,u Valficau le !Jm;amzn:. dO,n!
j'ai parlé dans la SeaIOfl prece~ente, on, aVOlt .cr.u qu. JI s @.gilfoit d'un déroutement volontiure; & c dt ce qm avolt procure aux Aifureurs gain de Caufe, par Sentence de notre Amiraute , & par Arrêt du Parlement d'Aix, quoique le Navirè
ellt éte pris dans la Manche, & près des Côtes de France,
011 il étoit fur le point d'aborder. Cet Arrêt fut caffé, parce\
qu'il fut vérifié, par l'aifertion des Capitaines de haut bord,
qu'en ce temps-là, & eu égard aux ocwrrences, le Détroit:
de Bahama etoit la voie la plus fùre que des Vaiffeaux Marchands duifent prendre pour éviter l'Ennemi; & qu'ainh le
déroutement n'avait pas été volontaire : ce qui cha1'lgeoit du
tout a.u tout la quefbon du procès.
M,al~ en admettant que .le déroutement n'eût pas été forcé
l~ declGon du P.arlem.ent d'Aix etoit légale ~ & conforme ~
1. C?rd?nnance. ~l naYlS mutaverit ùer, yel a yiâ re8tî illius
lunens devertent, non tenetur ampùu.s a.fJècurator. Roccus
not. 52.
.,
A
•
l La même déciGon a été folemnellement prononcée en An. g eterre par la Cour du Banc du Roi le 1 N b ,
dans une Ca ufe dont voici les circonfta
9 ovem 1 e 1 779 ,
En
6 1 t:
nces.
.
I?
7 '. es neurs Lavabre, Doerner '& C
CT'
B
qUIers a P;ms donnerent \ 1
!ft
ompabnIe, anaux {ieurs Bel~ard freres ~ al'g~ e la fomme de r 80000 live
galon du Vaiffeau le C .~ ' e Cne.nt., fur le corps & la car- ·
armé à l'Orient pour a!L~ate , ~~Ital11e le Loup de Beaulieu,
Yondichery M~dr/Ys al erC~~l~ 1Jles de France e,. de Bourbon
l
,....,
a nlne
&
. \ ,
'
leS relâches nue Les h.r;. . .P
,
revenzr Cl IOrient Îau"
(
J
eJ()-Zns a eau cle'
& J
'
'J" 'J
pourront exiger.
~
YlyreS, ' ae reparations
Les donneurs fe firent affurer à L
d,
on les 8580 liv. {terlings
DES ASSURA N CES, Ch. q. SeC!. 16.
63
" fur l'argent par ~ux donne à la gro1fe pour le corps &
" cargaifon du Valffe.au le C~r~ate, du Port de l'O:ient à
c
" Pondichery, Madras G' La Ghme, & de rHour en France,
" avec liberté en allant &. revenant, de toucher dans, le
" Yoyage, aux Hles de France ~ de Bourbon, & à LOUS au" tres ports OU Places, que ce folt; tant en de-ça, qu'en de-là
" le Cap de B onne- Efperance ".
Cette derniere claufe, quelque générale qu'elle fût, n'avait d'autre étendue que celle du voyage déiigné, qui etait
à Pondichery, M-adras & la Chine. Le Capitaine avait permiffion de toucher dans le Yoyage, & nullement hors des limites du voyage affuré, à moins que œ ne fût par force
majeure, ou pour caufe nece[aire concernant le falm du Navire
meme.
Par des infiruaions [ecretes que les heurs Berard donnerent
au Supercargue de leur Navire le 26 Novembre fuivant, ils
lui ordonnere14t ~ (lorfqu'il feroit parvenu à Pondichery) , de
faire voile pour le. Bengale, d'y faire la traite, & de revel1Ïr en Europe ~ fans aller à la Chine.
Le 6 Décembre d'après, le Navire partit de l'Orient. Le'
1, 3 Juin 1777, il arriva à Pondichery. Il avoit à la flotaifon
une legere voie d'eau, qui fut bientôt reparée.
On déchargea à Pondichery les marchandifes clefiinées pour
cette Place. On y prit une gr:lncle quantité d'autres marc handifes defti~ées pour Madras, Mazulipatan & le Bengale .
. . J:e
. Navire partit de POlldichery, fut à Madras, &. continua
le cabotage ju[qu'à l'embouchure du Gan~e. El~fin '. après. un~
navigation intermédiaire de plus de tro~s n:o~s, Il l:evIDt a
Pondichery ~ d'où, le J 8 Mars 177 8 ~ Il mIt a la vOlle pour
l'Europe.
Le 28 OUobrc d~après, le Navire, parven,u fur les Cô.te~
de Bretagne, fut pris par un Corfai~e AnglOls, & condUIt a
Deal en Angleterre, où le 21 du mOlS d.e Novem~re , le C~
pitaine ht fon Confulat pardevant le MagIfh~t du Lteu. Il pretendit que la voie d'eau ne lui avoit pas permIS d'aller en Cbme,.
& l'avoit force de [e rendre au Bengale pour [e radouber.
A
�T RAI T É
Les Geurs Lavabre, Doerner & Compagnie [e pourvurent :,
à Londres contré leurs Affureurs, & obtinrent gain de Caufe
en premiere inftance.
\ '
R ' L
. Les Aifureurs appe-llerent a la Cour du Banc du Ol. es
in1truéhons fecretes dont j'ai parlé ayant ete trouvées à bord
du Navire, furent communiquées au procès , & la Caufe fut
di{cutée , traitée & plaidée de la maniere la plll~ folemnelle.
,
" Après que les Avocats de ' part &, d autre eurent fi~l
" leurs Plaidoyers, Mylord Mansfield pnt la ,r a.ro le , & ~lt
" que la police {ur le Vaiffeau le Carnate, ,e taIt u~e polIce
" limitée pour Pondichery, Madras & la Chme, qUI ne per" mettait pOlS au Vaiffeau d'aller hors de [on voyage popr
" trafiquer.
JI Que par les Infiruaions [ecretes du .26 Novembre 177 6 ,
" il paroiifoit que le changemènt de voyage avoit eté pré" médité en France avant le départ de l'Orient; & que le
" Vaiffeau avoit exaaement fui vi les ordres contenus dans
" lefdires inftruaioRs [ecretes: ayant touché à Yanaon, Ma" zulipatan, Verigapatan &c.; que par les lettres produites en
" Cour, on voyoit que la voie d'eau n'avoit pas eté la rai" {on du changement de voyage; qu'on n'avoit dreifé aucun
" Pr?cès-;-erbal ~u .fujet de cette voi~ d"eau : c~ qui prou" VOIt . qu elle n etolt pas fort conGderable. MalS admettant
" que la voie ' d'eau eût obligé de calfater le Navire, a1n6 ·
" que l'ann?nce le Con{ulat du Capitaine le Loup, fait à
" ~eal 15 JOurs après [on arrivée, ce Capitaine n'auroit pas
" du aller [cs radouber au Bengale, & moins encore faire les
" relâches, ,& le ' commerce qu'il a fait, dans lequel il a mis
" trente:fix JOu:s pour l'all,~r ~ ~ [oixante jour~ pour fon re" t~ur a Pondlcbery. Qu Il etolt extraordinair~ que ce Na- .
" vl~'·e avec un(:, voie d'eau, & obligé de fe radouber, eût
" lmIS' A
trente-Ctx
Jours pour aller aù Bengale , tan d'IS qu"1
f'
1 ne
" ~I .en eut. Iallu 9U€ fix; que ce commerce etoit une dé" YlatlOn qUI relevolt les Affureurs de leurs }igtlatures E
li'
'1 "
,
• 11- con" eque~lce, l, a ete d avis que la Sentence que le Juré
J> nOltçee, dolt être .révoqueeA "
il pro""
<:
64
, "M, -
.
DES A S SUR ~ N E ~ , ,C~. 1). Sea. 16. 6 S
" M. le Juge A slturt a declare-qu tl etolt du même fentiment.
" M. le Juge Buller a déclaré qu'il étoit du même [entin I?en~, & qu~ de plus, il paroitroit ql~e les. Armateurs à
" 1?r~eli1t, aVOlent, Ull d?uble voyage en vue, qui n'etoit pas
" ·decm dans les polIces d Affurance. Que le Vaiifeau d'abord
" après [on arrivée à Pbndichery, a [uivi ci la lettr~ les inC,., tr~~i~ns fe~retes du, 26, Novembre 1776, & que par fa
" devlatlOn, Il a releve les Affureurs, de leurs fignatures.
" M. le Juge Wills a dit, qu'il étoit emiérement de l'avis
" deMy~ord Mansfie.ld.
.
" Enfuite Mylord Mansfield a déclaré que la Sentence obu ten~e par les Affurés, fer?it rév09uée ~ &. que comme il y
" avoIt l:u dans cette affaIre matlere a dlfcuffion il 01'" donn01t que chacune des Parties payât fes frais. Il ~ adreffé
" le di[cours fui vant aux Avocats des Affurés.
': ,Si ,vou~ vo~lez .de nouveau plaid~r une Caufe qui a
" ete dlfcuree trOIS fOlS , vous allez faIre derechef des frais
H
très-con6dérables.
'~ :4ve{-v~us à, p'ropofer quelque chofe de nouveau & Je hien
" evldent 'lu an n au pas entendu!
" ~près ~u; les, ~vocats ont di~ que non, il a ajouté: cette
" ~~al~e a, et~ ,plald~e plu6eurs fOlS. Lors de la premiere fois ,
" J etols cl opInIOn que les Affureurs avoient tort. Lors de la
"fee.onde " on a produit une Correfpondance dont on n'a" VOlt pas fait mention auparavant: De nouvelles preuves ell
" faveur des Affureurs, ont enfune paru : de forte que j'ai
" changé entiérement d'opinion.
" L'affai,r~ a été mife devant les douze Jurés du Royau~e.
" Leur OpIr~IOn unanime a été qu'il y avoit déviation. Car
" fi, le Nav.lre eût ét~ obligé -d'aller au Bengale pour s'y fair;
" ~ep~rer, il ne devOlt nullement négocier -, ni aller d'un lieu
,,, a 1autre, comme on a fait; ce qui eH plus que [uffi[ant
" pour annuller la police.
" On a prouvé de plus, que dès le départ d'Europe le
" voyag~ de la Chine avoit été mis de côte, & qu'on ;l'é...
u toit plus dans l'intention d'y aller.
~mell
l
�\
TRAITÉ
'd ' C (,1
Afti ' ont rapporte es on.lI -
-66
d, 'd
" Ayant. enten~ due le s u~:s les ai examinees foigneu" tations, Je le.s al ,e~~n ee
la façon dont on a pro" [ement; & J~ dOlS . '1re . qu.e e t ès-grande partie 'cornm'e
!i' 1
Je prononcerOls en r
'1'
" po e e eas,
l' 1\1:'
t'es ci1l'C01~4il:ances 01fllleS, ou
" les A voeats con{u ;e~. <1<1S_ c~r am cl' ' {ecnm donnés au Su" tran[po{ées, & {p'ecla)em~~t .es or ~es .'l'"
I,~
pe rcargue chaNgent emnerement 1 aff-alre.
"
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Il."
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&
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" Comme celle-ci elll tres-lIupor a ,
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, 11 e
',"
' t te la peine poŒhle, pour ql1 e e
des Etrangers,. Jar.
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ou
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'
"f" d' 'd' Celon l'équité, & qu'olll llut m orm~ es raI." ut ec! ee .
, d'. :..J
mme n01:15 falfons; car
. {ons qUI' nous poment a. eClOer co
'fi '
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J.!:
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.tr.
de
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az.re.
Je
ae;zre
"J'e ne crOlS pas que ce J Olt alJJ1et ,
, r: 1 J . l'Etranrrer
n(j)us prononçons comme
" 'lU on} ,Kile aanj
, , 0 ' I11'(JUrO'UOl
1
nous l1vons fait.
,
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J A,rr:
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0 d'
"l ell permz'9de. dlT11lumer le r':Jque aeS;ult"
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It qU.l :r
'
S'1 1e NaVlre
'
, . ',fi Je tJuoi noUlS flommes, d'accord.
" reUfS . ,c el' al ]
h'
" affure poùr Pondi~h:ery, Mad'r.as, & la C me, ~ut, ete
1'. l ment à PondIChery & Madras, &
de retour a 1{}" Jeu e ...
. , M' '1
B
. t
l'Aifura.ro'œ elÎlt' t0llllJOurS fubtifite.
ars 1 va au en" nen ,
'cl "'h'
,
" gale : v~yage tout-à-f~it oppofé à cda!' ,.,e C me, qm etoIt
" affuré.
.
"
" On pre~€nd elllCOl:e _q1!le le' Nav~il'~ s etar.l~, remdu ~e nou" veau à P0Fldidnery,. & qlile le lim1l:re S' etant arnvé que ,
" de Pondichery à l'Oriellltt : . voyage affuré, les Affureurs
" doivent payer la perte; mais cela ~'ea:, pa~ : car Id O,zt il y a:
" déviation,. le Contr.at ejl rC(mpu; zl n exifle pluS:.. des ce mo" ment, fi ne peul plus 'revivre de nouveau. Si on a,d met" toit ' le COIiltIiaire, tes; confeqUeIilCeS {eroient nrès-mauvaifes,.
,~ & ce feroit fQNrnir martiere au dol & à la mauvaife foi"_
,., La Loi efi claire. La déyiauon rompt le Contra,ç , qui dès....
" lors eft emûérement fini.
" Er.lnn,. on a. encore prételildu. que les Donne\!lrs à la gro!fe
" ayant agi de bonne foi, & ignorant entiérement & par-'
" faitement .les" altérations - fai,te's au plan & trifques d~.ligJ;les r
J}
dans le Contrat de gro-ffe, d~ivent être payés par leurs Afl' furçurs qui fe font m~s en leur place; Gela fle peut pas
Ail
l
,
'
;'
••
DES AS SUR AN CES" Ch. q. S ea. 16.
67
" être encore : vis-à-~is des Prêteurs, l'Affureur ne repond
" pas de la bonn~ fOl ~ ~e la candeur ~ ,d~ la probité de
" l'Emprunteur. St cebu-Ct t'rompe ceu."C-la, t/s OIU leur .Te.
" cours ccnure lui. Il n'dt pas d0Nteux que Berar.d freres
" n'ayant pas rempli le~ conditions fous lefqudles. ils avoien;
" emprunté ~ ne {oient refponfables des événemens , & ne doi" vent rembourrer les fommes qu'ils ont empruntées. La dé" cilion donnée ici ~ doit ir~fluer fur celle qu'on devra donner
" en France. Du moins, je ne penfe p_s qu'il y ait un Pays
" au moade, où un Jugement donné auBi claifement, &
" auffi imp:lfI:ialement que celui-ci, ne doiv.e fervir de guidç.
" Aller d~vant la Chambre des Seigneurs,
enriérement
" inutile. Ce feroit jetter beaucoup d'argent. Je ferois mo~
" ti~é que des Etr~ngers pu.irent fpupçonner qu'on agît mal
" envers eux ~ & Je delire que les Illtéreffés prennent la re" folution de ne plus dépenfer de l'argent inutilement. Je vous
" invite, ainû que leurs Correfpondans ici préfens , à les În" former de tout ce que j,e viens de dire, & de ce qui s'dt
" pa(f~; & à leur con(eiller -de ne plus pourfuivre ici. Les
" formalites pour en appeller devant les Seigneurs ferojent
" tres-difpendieufes, & ne ferviroient qu'à leur coùrer b~aucoup
~ " d'argent en pure perte pour eux ".
On ne fauroit s'empêcher d'admirer ce.tte manier.e de procéder, quetque éloigaée qu'elle fOIDI: 'd e nos mœurs; car l'imprdIion que la vertu fait fur nous, efi fi forte ~ que nous
l'aimons jufques dans nos Ennemis mêmes. (Ceci érait écrie en
17 81 ) (lf.). Tanta vis prohùatis efl, ut eam in hofle etù1.1n diligamus. Ciceron, de amicùiâ ~ cap. 9. Les Juges en Angleterre ne croyent pas que ce foitajJè{ de hùn faire; ils don~ .
nent . les motif~ de leur déc~ûon, afin qu'on [lIChe . qu'on eit
fournis à l'empire de la Loi ~ plutôt qu'à l'autorité de l'homme.
Il ne fuffit pas (dit Blakilonc, c~.: 23 ) que t admùzijlratiolZ
•
ea
( ... ) Nous recevons dans le moment l'agréable nouveHe que ~ le 20
du préfent mois de Janvier 1783, les préliminaires de la Paix entre
le Roi &: le RQi de la Grande Brétagne, ont é~ .lignés à Verfailles.
1
j
•
2
'\
)
�68
T RAI T Ê
,
. . la
de la Juflice foit cha/'e; il faut de plus qu on ne pllifJe
foupconner Je ne pas l'être.
&
C~nfulté de la part des heurs Lavabre, Doerner
om-
c
_pagnie, je répondis 1 'o.:qfue .13 ~;ar.d !r~e~q' u~fsaf~prpoo~Fa~(;~~
fil des engagemens refpecu s, 11 et01t June
1
0
la peine ,de leur contravention. 2 • Que par le ch~nge~ent dC/~
voyage, les Donneurs .,. tout comme les ~ffureU1 s _' -ont e_
_chargés des rifqlles marmmes; que par confequent les ueurs La
vabre, Doerner & Compagnie étoient fon~lés ~ réclamer des
fieurs Berard fl'eres les 18ocoo liv. donnees a la gr~ife, le
change maritime ~ & l'intérêt de terre.
0
SEC T ION
X V J J.
Du terme à quo.
Dans les Sefrions r & '2, du préfent Chapitre, j'ai parIé
Depuis tel jour. du temps limité ~ & dans la Seaïon 4, j'ai fait des obfervations genérales fur le terme ct quo.
Depuis tt/leville.
Si l'on prend rifque depuis telle Ville, [ans autre explication, cela doit s'entendre, à l'égard des marchandif~s, depuis.
qu'elles auront été chargées; ~ à l'égard du Navire ,deptlÏs
qu'il aura mis à la voile ' du Port ou Rade de ladite Ville;
car dans le doute, les clau[es générales s'interprétent [uivant
le droit commun. (Santerna, part. 3, n. 39. )
1tifq~~ i~ur l<! · ~ans les polices qu'on fait pour les Va~fiè~ux qui doive~t
f:o rps, depuis qu'il partIr de Nantes
ou de Bourdeaux ou Il y a des RI/Jura commence li vieres à defcendre
il dl: affez "(;l'ufage que les A1fu reUI.s,
prendre charge.
. '
prennent ,ri/que fur le corps, du Jour qu il aura commencé ti
p rendre charge. . '
"
, ~e m~me ufage fe pr~tique très-fouvent pour les Vaiffeaux:
q~ on faIt affurer d~ fortIe de Mar[eil.l e; & pour G.,eux qu'on
faIt affurer de fortle des HIes F rançOIfes de l'Amérique.
. Dans t~)Us. ces (;as, ~e patte des Par~ies fait taire la di[pqfttIon de l artIcle . 13 ) lU. 'es Contrats a la groJJe.
'
§. 1:
)
DES A S SUR A NeE S ~ Ch. t 3. Seél. 17
69
La daufe que le rifque courra à l'égard du corps, denuis
§. 3;
(',
Il
fi: \
r;,.
Paéleque le rifque le Navi;e fera mis J o~~ c large, e a-peu-près la meme que fur le .corps
courra ~tpUiS que
q ue la pl'écedente. .En VOICI un exemple.
.
d u 10 J
'
.
d e fo/J.S
Ir N aVire fua mIS
Par polIce
anVler.
17 6 7 -' 1e. fileur E mengon
charge.
Moiffac Ce fit atrurer 10000 hv. ~ de [orne des Ifles F rançoifes
de l'Amérique, [ur le corps du Senaut le Bien- V enu. 11 fut
fiipulé" que le temps du ri[que courroit du jour ~ heure
" que le Senant auroit commencé ct être mis f~us charge, juf" qu'à ce qu'il fût arrivé à Marfeille )'. .
Le Navire étoit à la Guadaloupe. Le 13 Avril [uivant,
il fut vi6té & trollvé en état de faire [on retour en France;
mais' avant d'avoir comm'encé à' p~endre charge, l'Equipage
requit une nouvelle vi6te; & par décret du 25 du même
mois, le Senaut fut déclaré innavigable.
Le fieur Emerigon me demanda mon avis. Je lui répondis qu'il
n'avoit aucune a8:ion ni COJltre fes Aifureurs d'entrée, ni contre
fes Affureurs de fortie; que le Navire n'auroit été [ous charge que 10rCque le chargement de Conie a\lroit été commence. D'autres Avocats furent d'un avis contraire. Les Affureurs de [ortie furent mis en caufe. Sentence du 21 Mars
1 770 ~ qui les mit hors de Cour & de procès. Arrêt du mois
.de Mai J 77 l , au rapport de M. de Lubieres -' qui confirma
la Sentence.
Le 6eur Emerigon, qui avoit fait faire des Alfurances pour
l'aller , & des Affurarices pour le retour, me difoit que [on
intention avoit été d'avoir des Affureurs pour [on Navire pendant tout le temps du . voyage. . Vous auriez raifon, lui répliquois-je ~ fi vos Aifurances avoient été faites en primes
liées, pour l'aller & le retour. Dans ce cas, les Atrureurs
[eroient refponfables de tout finifire arrive depuis le départ de
MarfeiUe, ju[qu'au retoll1r à ' Mar{eille. L'aller _& -le rat our
n'auroient, alors formé qu'un feul & même voyage affuré, [uivant la Doarine de nos Auteurs. Cafaregis, difc. · 67, n; 5.
. Straccha, de navig. j pag. 470, n. 15. &c.
Mais vos Alfurances [ont faites en primes déliées. Vous
avez. fait a{.furer de Marfeille jufqu'aux HIes : voilà un voyage.
�-D ES
n.
70
T
A ,1 T É ,
D ès le moment qu:e le S~na.Llt dl arrivé hetll~eu[ef!1ent. aux
HIes? ms preJlFllÏ.el<s A{fu~el.lI's 0nt été dé.chargés de tout nfque.
Enfuite vous avez fait édfflJ!:!.er .de !orne ,de& ljles, avec la
claufe qlJle .le temps du riflJrle courr.a du jo.ur I~ ,~e~~e q'lite /e
Senaut aura .comlJ'l...encé ct ê't.'f.e mi.s fous charge, JiufqaiJl ce qu tl
[où (lfrivé d Mtil.rfeille. Le rj(que I<l'aunj)i~ <!lomic. été pour compte
de v.os Aifl!lil1eUll's de {ortie, que dep>Uls le JOur que le ~aviliLe à la G.uadeioupe aumit été mis fous cha,rge. 1>1. fie l'a Jamais été~ Il a été dédar.é int~avigable avant que le chargement
eût · été commencé. :Pu .comtëql!tent le rj[que de vos (econds
AŒur.e\:llrs n'a jamais .QOl!l1îl!l.
'
p(i)1f,l,r r.eropli'r vos icitées ,& iVot.re ,i,ftlloer,êt, .1l.e,~t faUu par des
A1fmrances i'l\1terœéd!:iaJ.res, ~e>UE Cailfe ,garoua,tir 1e nidlque du Navire depuis [on 'arrivé.e at,IOC f:1lles, jlJlfqil!l'à l€e qllù1 eût été mis
fous charge. V0JUSlÙ~1t!Z pas P,l'\Î1s Oe1ilie ,p'll'écaution. Vous n'ayez ,oon{idér.~ que democ cho,fes : le 'V,(i)yag(e d'encrée ~ & le
..
~orage de [ortie. · Vousn'él>vez pas fait attention au féjour
<lu Nayi:re fur l€s l,ieux. Voms vous êtes trompé, & vOus
<levez ~OtlS .con[(i)ler d'une pente ttu~ vous efi propre, malgré vos deux Affuranc;es, qui ':m.'ont aucune liai[on l'une avec
fa.utre.
.
§. 4·
.on ftip.1.üe 1 queiqueio:is que le rj,[qtae de {ortie courra (ur le
Paéte que le
h d.'
'i\T'
fiera arflve
. aux .lJ~es
Tfl
17
••
l'i(que courra de- corp:. epUlS que te .1 '1 avzre
r rancoijes de
puis qur ~e l!avire ï Amériq.u.e.. SNpd ch. 12, foc? 3 '~
~. 5.
fera arnve aux
P 1
d
,.'
Ijles.
ar e ~y;elil. . e ce,tte precautIon, les Aifurances d~entrée
& de ,{(i)me 'lile la11[ènt aUCUH milieu, & l'on ne crainc point
de {e tr.ouver {ans Affwrel'Irs. Mais alors il faut que les Affur,~nc.es,d~ntrée {~r le corps ayent é~( taxativèment faites ju[qu'à
1~rn;y~e du N~Ylre aux I~e6 Franço~[es ; fans quoi les Alfurances
d entree & celles de [ortte J fe cfm[eroient & [e trouveroienc
doubles.
'
SECTION
J
/. Dans le. cas. OÙl l'arrivée aux Ijles dl: le t;me d~entrée
~u ' ~~ [o'r tle, Il faut .qu~ le 'Vai',ffeau [oit arri vé dans le lieu
, es es 'pour lequel li etoit cle.ttmé. /nl',J. Îdi 1 8 ~ 3
(,>
fia., 20.
')'
,J'.
,~.
,
XVIII.
Vide fuprà fla. 1 & l , O~l j'ai parM dH temps limité &
§. 1;
du temps illimité; & la fefiiofl 4, Ohl j'ai, fait des ob{e.rva. Jufqu'àtelLiell;
tions générales {ur le lieu ad quem.
L'Aiftlrance faite jl1fqu'à [gUe Pille~. s'efllt'end jufqu'au POtt Juf'lu' ft telle
de cette Ville, {oic· qme le Navire puiKe y pavvenir' ~ fon qu'il Ville.
faille décharger les marchandi~s par .B ateaux. SaNt:erna ".part. -3 ,
n. 39,.
,
011 emploit le mot jufques, non feulement pour comprendretoute l'étlencdue de mer qui fe tnmV'e ' d'UR point: à l'autre,
mais en'core pOUll exclurre -t!0US l'Ïeux p1L1g éloignéS'. Sud eâ:am
ad excludendum uberiorera p!:ogrelfom. Cafaregis, difc. 67,
1
'
1
]"1
Du terme ad quellil"
'
1
AS SUR AN CES, Ch. 13. Se8. 18.
n.
22.
L'arriv~e aux Infirmeries ne termÏl'le pas le voy-age. (Cleirac,
fur le Guu/on de la Mer, ch. ~, art. 115')' Car, fnÎ'vant 1'0r-
1
donnance, le voyage, (pour ete qui €on€erne' Ie corps) , n'eft
fini q\!le lorique Ile Navi:re efill éJililCr€ acl>' Pmt de {a deili.nation ~ &
amarre ·à qlJIG<y ; & quant ~1.I~ litlarclil.uldilCes-, 101'fqtt' eiles font. délivrées à terre ..
Un Navire fut frété à Âmtterdam., pour Uffe' année, à rai{on de 15.00 fl0rins patt mois, de. f0lirie & ' d~errtrée à. Amf'. t:erdam, pour faire voile dans les diflépeHs' POrts du Ponent
& de b Méditerranée ~ à c0l'Klioonque daRS tous l'es POrts
où il s'arrêteroit poyr de charger , le Fl'oli.s g-agné jt1fques alors
feroit paye par l'A5nheur. Le 2 [. Septembre r 74& ,. c;:e Navire arriva. d~n'S le G@lf.€ cl~ M~r[e~lae. On l'obligea à faire
quarantaill1e à, F0mJ1l'egu€'. ],.~S; march~ndttk9 fùrenr tran{porrées
au Lazare~. El'lifult1 ,. le. 1'0 08~re MW1lVCl'1'lt: ~ le' tout entra dans '
le. POrt.. Les nolis aVQjÎ'el1t:-~ts é~· fu[pendus pendant la quarafltal.ne.? Sentence du 1·2 Novembre 1748, qui- cO'nda1il1na l'Affréteur à payer le nolis ju{qu'au 39 Oétobre : jO!!r de l'entrée
,J.
\
§. 2;
Arr.ivée aux In":
n.rmenes.
r
~
�,7 2
TRAITÉ
"D~S ~~SURANCE.S, th. q.Sec? 18.
"
,
'
du Navire dans le Porr ~ attendu que le feJour en quarantame
ne rermine point le .voyage.
,
'."
Un Vai{feau eft mIs en quarantame. L Ecnva~n entre au~
Innrmèries pour garder les marchandi[es. QUI dt-ce qUI
doit payer la nourriture de cee Ecrivain? Sentence ~e notre
Amirauté, du 30 Juin 1752, qui décida que. la nournture de
l'Ecrivain étoit à la charge ' du Navire, parce que le yoyage
n'avoit ~té terminé que par l'entrée dans le Port.
D'où il fuit que le rifque du Navire el! à l~ charge des
Alfureurs, ju(qu'à {on entrée dans le Port; & le n(que des marchandi[es, ju(qu'à ce qu'elles ayent été déchargées fur le quay
du lieu de leur del!ination. Mais les A1fureurs ne répondent
ni de~ frais de quarantaine, ni des. avaries procédant
de la
. .
contumace.
~, 3·
' Il n'elt rien de û ordinaire parmi nous que les Affurances,
Jufq~altx
Levant, ou J'u!àu'àux
Ifles
Eranrancoii
es, IJl~s de fortie de Marfeille J'urau'en
'J '1
'J '1
'J~'
fujqu'en Le- coifes de l'Amérique, avec daufe de faire Echelle.
vant.
En pareil cas, le ri(que fur les facultés el! à la ch:Irge
des Alfureurs, ju(qu'à' ce que les marchandifes d'entrée
foyent entiérement, ou pre[que entiérement déchargées en un
endroit du Levant, ou des Hles Françoifes.
Mais le tifque (ur· le corps n'eft pas toujours terminé par
l:arrivée du Navire au premier endroit des Hles Françoifes, ou
du Levant. Ce premier endroit peut très - fort n'être qu'un
lieu d'Echelle & de relâche. Le rifque fur le oorps n'dl: terminé d'entrJe ' qu'après que la cargaifon a été mife li terre en
tQtal, ou pre[qu~en total.
'
pes Aifur~nces furent fai'tes 'fur le corps & les facultés du
Val~eau ~' Un~on ~ Capitaine Pierre Rebecq , ), de fortie de Mar" (eIll~ J~rfqu aux 1Jles Françoifes ,de l' Amérique ~ permis audit:
>1 Caplt~me ~e' toucher & fai~e Echelle en tous les lieux. &
" endrOIts qu Il tr?uveroi! bon; 'prenant les AiIilfeurs le rifque
" P?ur les facul~es, du Jour qu elles Ont été ou 1erOnt char~
H gees dans
ledIt Vaiffeau & pour le corps d '
&
.
.
'
.
.
,
u
Jour
heure 'lue ledIt VaIifeau fera voile de Mar[eille, jufqu'à ce
Pl
;s., qu d
~
o
r:"
J
,~,
qu'il
{olt arrlve aux IJles Françoifes, & déchargé le UJut à
terre à bon fauvement
>1.
Le ~avire arriva à S~. Marc, Ifle St. Domin~t1e. Une partie
conûderable de la cargalfon y fut vendue. D€-la il fut à Leogane, oü la vente de la cargaifon d'entrée fut continuee & '
prefque finie. ~l 'ne rel!oit plus à bord que 17 barriques de
vin. Le C~pitaine embarqua 6 ~ barriques de fucre pour le
.retour. MalS ne pouvant completer en cet endroit fon chargement de fortie, il fut au petit Gouave, où le Navire échoua
& périt.
.
Les Affureurs d'entrée fur le corps furent attaqués en pay~
ment de la perte, fur le fondement que par la police, leur
, rifque duroit jufqu'à ce que le Vaiffeau fût arrivé aux liles
Françoifes, & que le tOUt eût été déchargé à terre bon fauvement.
O~, le tout n'avoit pas encore été déchargé à bon fauvement.l
p~ufque, de la carga.ifon d~Europe, il reftoit 17 barriques de
a
\
T
73
,
,
VIn.
Les A ffilre urs repondQiènt que le rifque d'entrée fur le
C(orps ·a voit été terminé à Leogane, où la vente de la carg~ifon ?'Europe avoit, été achevée; que les 17 barriques de
vm1étOIent une provlûon . pour le retour; & que d'ailleurs
elle,s ne formoient qu'un objet d'un .,pour cent de la cargaifOR
entltfre.
" , Sentence de l'Amirauté de Mar{eille, qui donna gain de
Caufe aux Affureurs. Arrêt du 30 Juin 1744, rapporté par
M. de R<iguffe, tom. 2, pag. 381, qui confirma la Sentence.
, Autre Arrêt. Des Affurances avoient ' été faites {ur corps &
facultés ·de la Frégate le Deal-Cafte!, " prenant les Affureurs
" rifque fur le tout du jour & heure que ladite Fregate aura
~, commeRcé à charger, ju/qz/a ce qu'elle foit arrivée aux
,~ lJles Françoifes de t'Amérique, touchant & faifant Echelle
~, a.ux endroits que bOR femblera au Capitaine, & déchargé
" le ~out à terre à bon fauvement". Le Navire arriva à St.
Loui~, Ifle, St. Domingue, Oll il commença . la vente de fa
c.argal{o.n d Europe. Il fut de-là aux Cayes, Oll il contIpua
j
Tome II.
K'
,
�,
DE oS
TRAITÉ
.
h 74
.. \ '
tion d'un 'boucaud de c a& finît ~ette même vente , a 1ex~ep\ 1. voile pour le Port-au"
n ~emfilt a raI' s par les Apglois. Sen~
eauX
qui
fut
rechargé.
0N
P
' d LI 3 °'
Prince. D ans la wut,e ~ le aVlre
li ut pAifureurs. Anet
~nce
qui donna gam ~e ~u ~ea:utaify, qui confirm~ cet~e
Juin 17 63, au rappo~~ ~~, cl G~ Navire, le voyage d entree
Sentence, attendu -quCa egar \ 1 vente de la cargai[on d'Eu··
" termme
" aux ayes ,', -ou a fi '
, ete
aVOlt
, "
efl
enuerement me.
. G
rope aVOLt
ete
pr
que.
N
b
'
17
Jofeph-Davlda4
60 ,
,~
A
En ovem . re
Troijzeme rret·,
'
'Bo' urd~aux fit affurer à MarN eCYOClant a
- 'b . 1 d S'l
"Ir;'
lTfT
, ne
e 1 va '. . tI d li tie de Bourdeaux, JU) 'lu aux 'J~es
feille, 3 2800 hv. H ~,er touchant & fai{ant Echelle en
,~. Françoifes, de & Amdert1u.t
,
bon r"mblem au Caoitaine,
eroltS
que
lv
l
>1 toUS ,les !eUX
&11
't'é {ur facultes du Navire l'Heureux
" moitIe {ur corps,
mOlLI 11.
,r; !. C '~'ne Jean acone ~'.
.
" Io)ep l" api JI, 'd Bourdeaux Il aborda à Jaquemel (Ifle
C NaVIre partIt e
," ,
,;r;
& l'
e, g
ù l:On vendIt parue de la cargal:Jon ~ ' . ,on
St. Dom6m buel) 0 J coton 'qui furent chargés dans le NavJre•.
heta 2
a lotS a e ,
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d . q mois & demi ou mIr a a VOl e
A rès un le)our e cm
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Il
'St
Louis
contmuer
la
vente
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an Iles
pour a er a .
,
.
d'Europ--, &' fe p' rocürer des retraIts.r. ' .
C.
..r.
""
;
le
Navire
ftit poutlUiVI par trOIS OllaIres .
Dans Id rOULe ,
\ d'A'
\
.è
An lois. Il fe refugia dans ~ne Hanfe pres' ,qum, ou,, apr. S
av~r débarqué tout ce qU'Il fut poffible de de?arq~er ~ le ~api- .
.'
F
' ,
Ol'S mit feu au Vaiifeau, pour en prlYer l EnnemI. Les
tame ranç
,.
'11"
h d }'1
cr r. , 's conftitoient Il (8 caüfes {avon, 7 call1es c an e ~s,
euets latlVe
,
b '1
:~ "-,1 '
'
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uile
3
freqUlns
de
beurre,
1
t
arn
s
petu
2 6 caves
~,
d'
\ la e&,
6 barrioues de vin, 4 cadres de chapeaux, Ivers agres,
1
.
. , J
1
les 26 ballots de ç:oton pns a a'q ueme.,
,
.
,
Les A1fureurs diroient que le voyage cl entree aVOlt éte ter,:,
miné à Jaquemel,. où le chargement de fonie avoit été co~
mencé -par l'achat ,de 26 baUots de 'Coton; que par confequent le ft'niitee ulrérreür reùr etait érnl'ng~r.. . . . .
Les Affurés ~ pour tefquels 'M.!'1aife~ eCtlvolt , d~fo}e?t que
Jaque'meL où la v,ente de 'la cargalfon d'Europe avoIt ete corn,;.
m~ncée, devoit être çonfid6ré comme un lieu de {impIe Echelle ;
A
r
l
AS SUR:' AN CES ; Ch. 'q . Seél. 18.
7;
que , les 26 ballots. coton qu'on y avoit acheté, étoi-ent une
mini mite incapable de cara8:eri{er le voyage de retour; que rien
n'empêche de remplacer partie des marcha-ndifes de la cargai{olil, p'c1r ceLLes. des Pays où l'on touche; qu'en un mot,
l'objet de FAif,!.lrance CUl: le eorps pOUIt le voy,age d'aller, n'au. roit pu être _œmpli que pal! la vente entiere ou pre[que
entiere des marchandifes d'Europe.
Sentence du 30 Mars 17 6 4,. quÏl c~ndamna les Affureurs
,à payer la perte.
.
Arrêt du 28 Jl1in t76~, au rap.port de M. de Boutairy ,
qui réforma la Sentence. Mais cet Arrê.t fu~ carré par le Confeil, & les Affurés obtinrent enfuite gain de Cau{e, par
Arrêt du Parlement de B,ourdeaux ~ où le procès avoit été
renvoye.
Pui[que la vente de la cargaifon d'entrée n'avoit pas été
terminee à Jaquemel, le départ pour St. Louis devoit être
envi{agé comme une fuite du voyage d'aller. Par con{équent ,
les A fIùreurs furent très-jufiement condamnJs par l'Arrêt de
Bourdeaux à payer les . fommes par eux affurées. Il en eût
été autremel1t, {i à Jaquemel, le voyage d'entréeeùt été fini
par la vente entiere D,li prefque entiere des marrchaiildifes de
France:
1
J li fouvent vu des Affurances faites fur facult~s, de fortie
§, :c
(~e Mar{eille jufqu'aux HIes Françoi{es de l'AmérIque' ,. avec A:ua~~~rs qfi~r ~~
daufe de faire Eehelle, & pour être, les Affureurs ~ Cfuittes cu~rés n~ feront
au lieu de l'entiere décharge. Le Navire wùche, par ex:ern1'lle, '1)iltte[: 'fi! au l~,!
'
r
ue
mt-terec "c~
à la Martinique. O,n met à terre partie de ·la cargai{oll.
Ou ç!z:zrge. ,
~
prend en remplacement diver[es denrées du Pays. Les Pacotilleurs y vendent leur emiere pacotille" dOFlt ils chargent les
retraits dans le Navire ~ lequel continuant {on yoyage pour
Ce' rendre
(par exemple) au Cap François." périt avant
que d'y
,
....
1
$>
-
farvemr.
Il s'agit de [avoir, li les Aifureut's d'entrée répondent de
la perte. Ils ne devoient être quittes 'l'u~àU lieu 4e l'entÏere décha rge. Or, le Navire n'avoit pas fait fon encieve décharge à la
Martinique.
K
l
�TRAITÉ.
'
7 Je crois que -les Affureurs fur la cargal{on [eront, re[po~fapn{es
bles cl e la perte ~ melne de la perte des,marchandl{es
',
àla 'Martinique, où le voyage d'entrée n aVOIt pas ,ete termma-.
, Mais les Affureurs [ur les pacotiUes ne feront l~omt ten~s ~~
{iniHre parce que l'entiere décharge des paconlles aV~lt ete
faite à 'la: Martinique, où le ,:,oyage d'e?trée [e trouvOlt tel'mine à leur égard. Si les. Paco~llleurs ~VoIe~t ~ntel1,du parler de
l'entiere décha'rO'e du NaVIre, Ils aurOlent du 1e;xplIquer par un
pa8:e fpeeial. La Martinique eût alors é~é ~ l~ur ~gard un hm~le
lieu d'Echelle. Il en [eroit de même, h a limitatIOn du Comml[honnaire de l'Armatellr ~ ils n'euifent déchargé & remplacé 'lue
partIe de la pacotil1~.
6
A
1
.,
DES ASSURANCES, Ch. 13. Seêl. 19, 77
Il fut à Surinam & à Barbiche; il revint à la Martinique. Il
alla \à St. Euftache & à .CUl;',açao. Il fut enfu!te, à Carthagêne
& ~ Porto-Bello, enfUlte a Ste. ,M.arthe, ou 11. fit naufrage.
Arrets ' rendus par le Parlement d AIX le 1 5 JUIn 17 1 S , &
en Juin 17 2 3, qui condamnerent les Affureurs à payer 1",
perte.
Le heur La.bbé aîné, Négociant à la Rochelle, avoit fa.it
faire des A1furances fur le Vaiffeau le Tamerlan, de [ortie de
la Rochelle pour aller en interlope à la Baye de Campeche
& autres Côtes de la Nouyelle-EJPagne, & de retour à la
'Rochelle, avec claufe de toùcher, dérouter & rétrograder. Ce
Navire toucha d'abord à. St. Domingue. De-là, il fut [ur
les Côtes de Campeche, en[uite dans le Golfe de Honduras;
de-là, cl la Baye de T ruxillo. En[uire il
route pour le
MiJ!zffipi où il arriva. De-là, il fut à la l~artinique, en[uite
à Curaçao, puis à Porto-Bello, a la Riviere de la Chagre,
aux Côtes de Qarthagêne; enfin, le z 3 Juin 1744, il. devint
la proie des Anglois. Sentence rendue par notre Amirauté le .
1 3 Février 1 7 54, qui condamna les Alfureurs à payer la perte.
Ils oppofoient le déroutement. On leur répliquoit par la claufe
de la poli'c e, & par l'objet du voyage affuré. '
.
.
En J. 777, les heurs Jofeph & George Audibert firent af" §. 2;
r.
. d B cl
. r:'
C
'
S Il y a {ll11ple
Hlrer 3,7 20? l'IV." de rl~rtle
e or eaux, )lly
~u. au
onllnent
chu{e de foi re
"de l Amerzque JeptentrLOnale, & de retour a Boutdeaux, Echdle.
" touchant & faifant Echelle, tant en .pllant, qu'en revenant,
" en tous les lieux & endroits que bon fembleroit au Capitâine-;
~, & c'eft trois huitiemes fur le corps, & cinq huitien1es [ur
;,la cargai[on du Navire la Félicité, Capitaine Peurieux, ou
i, autre pour lui ".
Le Navire arriva à .salem dans la N0uvelle - Angleterre.
L'ent-iere cargaifon y fut débarquée. Le Capitaine Peurieux
refia à Salem pour vendre les marchandi[es. Il enyoya le N<1. vire en le1t ~ fous le commandememd'Olivier, fon Second,
pour aller prendre un chargement de ris à Charles-Town dans
la Caroline méridiOnale. '
Le lendemain du départ, le Navire fut pris par les Anglois ..
nt
SEC T ION
XIX.
Du double .terme.
En la Seaion t du préfent Chapitre, j'ai pa-d é du temps
limité, avec défignation de yoyage; & au Chapitre 3 , Seét. L,
j'ai parlé des AjJurances à primes liées.
Examinons ma1ntenant d'une maniere plus fpeciale, ce ~ui con.,.
cerne le double terme qu'on trouve dans les A1furallces.d'entrée
& {ortie'.
_\ §. 1: 1 •
Les polices à primes liées, de France en Amérique ou en
,,1 Y a c a.lle L
& d
.
(Je dérouter & ré- . evant, ·
e retour en France, avec claufe de faire Echelle',
nograder.
dérouter & rétrograder,- déférent au Capitaine la liberté de faire ,
non feulement dans la route, mais cne'ore en Levant ou en
A:~érique, toutes les Echelles qui conviennent à [on expédItIOn.
_
-.
E~ t 712,' le ueur ~lejze, Négociant à Mar[eille ~ eut
permIilion d armer le VaIffeau dM Roi la MéduJe. Il' fit faire
des Aifu,ra,nces ~ur l:~rr~emeFlt & les facultés, de ' fonie de
la Marunzque, )Ufqu a, l Amériqne Efpagnole ~ & de retour et/.
P;oyence; perm,zs au, Capitaine dè faire Echelle en tous lieux; de
derouter, & rezrograder. Le Navire partit de la Martinique
,
J'
�78
T RAI TÉ
_
Les Aff14!'eurs fur le corps, attaqués e,n p~ye-~ent ,de, la perte,
diroient : 1 0 • qu'on ignoroit pour quel heu etolt ~efim: l~ chargement de ris qu'on allait }i>rendre à ~harles- T ?wn . 2 • 6Jue
de Salem à _Charles" T ownl,. il Y aV0It 2 ~,o ,beues; ~ue ce
Parage étoit infefié de CGrfatres, &, ('{ue, c eiOit un exces m
tolérable que de prêter à la c,lau1e ~e ,faIre ~chelle, & a.t a
réduplication du terme, une I~terpretatI?n, qU,l, "dans, les ~~r
confiances de la caufe, tendoit a multIplIer a 1mfiNI les 11[ques des A{fureurs, :,.30 • ils excipaient de plus du changement
volontaire du CapItame.
. ,
"
_ Ces deux. derniers moyens fur~nt rejettes par notre AmI,raute.
'La Sente,nee rendue le l') Jamner 17- 80, ordonna" q~av~nt
" dire droit, les Geurs Audibert jujlijieroient de la dejlmatLOn
)1 réelle du Navire la Félicite ~ d fon départ de Salem ~ dans le
"mois de Mars 17 80 ".
_ Pal' Otl il fut préjugé, ,que fi le charg~ment que le Navire
alloit prendre à 'Charles.-Town, étoit defiine pour Bourdeaux,le ,Gnifi:re [eroit à la charge des Ail'ureurs, en vertu de la
clau[e de faire Echelle.
Arrêt du 26 Mai 178 l , au rapport de M. Pazery de Thorame, qui confirma la Sentence, & qui décida pür conféquent
que· fi le Navire etoit parti de Salem pour aller chercher à
Cbarles-Town [on chargement de ['Ortie, les Affureurs répondroient de la prife, attendu la c~aufè qui avoit permis au
Capitaine de faire Echelle tant en allant qu'en revenant: clau[e
qui lui eût donne la faculté de parcourir tout le Conti/lent
de l'Am,érique ,fept~ntrionaü ~ pourvu que ce fût pOUl' gerel'
la cargal[on d entree, ou pour fe procurer celle de fortie.
Si par ce moyen le rifque des Affureurs [e trou~'oit multipli~ à l'infini, ils ~evoient, s',imputer d'avoit' adopté le pafre
m~ré d~làS la, polIce : jilJl ll11futent~_ , Les claufes gené.rales
do~ventetI1e p!'I'fes da~s; leur umverfa,hte, pour tous les points
qUi ne [([mil, III prohIbes par la LOI ~ ni contraires à la na..
ture du Centnat.
,Les ~eurs Audibe~t jufiifierent extrajl!ldiciai'rement le point in.
tedoque; & les Afihreurs payerent les fommesaffurées.
r
,
DES
ASSURANCES,Ch.13. Sec1.1o.
SEC T ION
79
X X.
A
Pene peut - elle en meme temps arriyer
d'entrée & de
.,
[ortie!
M. dt! Reguife, tom. 2 ~ _page 18), dit }, qu'un Vaifl'eau
§, 1:
" ne peut périr en même temps d'entrée & de fortie. Il n'en , Les m.archan~
fi
cl
'1 d Ail'
dlCes affurees peu"e pa~ e mem€ ~ aJoute-t-l, es uurances [ur les mar:- vent re[peaive" chandifes; car, fur-tout quand le Vaiifeau a la permiffion m,ent périr d'en' Ecee.;
h Il 1'1 peut y aVOIr
' des marc h
'
), .de fiaIre
andl[es
d'entree tree & de Cortle.
" & de [ortie en même temps, qui donnent lieu à l'abandon
" des unes & des autres : ce qui efr l'hypothe[e de l'Arrêt '
" en la Caufe de Boulle, au rapport de M. de Gallice
~, rendu le 10 Juin 1727, qui condamna les Affureurs d'entre;
" & de fontie en même temps chacun, pour les marchandi[es
), qui les regardoient )'.
. çet Arrêt fut rendu a~ Cuje: des, Affilrances re[pe8:ivement
faltes [ur les marchandlfes d entree & fur celles de fortie
du .Vaiffç>3u - le Grand-Content, Capitaine Antoine Boulle.
a:,olt ~ouche à Cayenne, où, les d~ux, ti.ers de la cargaifoll
d entree furent vendus, & ou h Capltame acheta des marchan~i~(?s de [ortie. _Il ,remit à la, voile pou~ [e rendre à la
Martl11Iq~e, & Y co~pleter [a cargalfon de [orue; Il fit TIJufrage
fur les Cotes de Surmam, ayant des milfchandi[es de fortie &
des marchandi[es d'entree. Les Affureurs refpefrifs [ur facultes .'fu,rent condamnes au payement de la perte.
.
§, 2:
M-als Il ,en' fut autrement des Affurances faites [ur le corps '
de ce NaVIre le Grand-Content. Les A1furances de fOrtÎe fu- Le ~avire, ne
r~nt déclan~es nulles par Arrêt du 28 Mai de la même an- fr:l~t&PJ~I{or~i:~l
nee 1727, lequel condamnales feuls Affureurs d'entree [ur
le corps à payer la perte : 'parce que, comme l'ob[erve M.
de" Regu1Te , en l'endroit -cite ~ un Navire ne peut périr en
111fme temps d'entrée & de Ionie; car le Navire efr une e[pece
de per[onne civile, dont l'état efl indiyifible.
A
'
Ii
\
\
..
�80 Ce
d~rnier
TRAITÉ
,
.
.
.
1
S
rapportee
au ch.
prmclpe dlaa a entence
,
12 ,
8
3 .
d
a il:' l 's dans les polices d'entrée,
§. 3·
Si par le moyen es pa es IpU;, es faiœs {éparémen~
ObfÛV3rions & dans
celles de ' [ortIe, les A manc
&
. le Navire
genérales.
fi
1 orps [e trouvent en concours,
que d' f". d'
ur e c ,
. cl'echâr é partie des marchan Iles enpéri{fe apres av01: d
eITes cie [ortie la perte du corps
, 1. a'
~
trée & reçu parue e c .
,
AiIi reurs des polices relpe Ives.
dl-elle commune aux , u
. d"
océdé à la vifite pre{1 ° Je crois que fi Ion aV01t
eJa pr
.
.'
1 R églement du 12 Janvier 1717, Ill. 5, art. 2,
cnte par e
A • .
t 3 les Affil& . r la D éclaration du 17 out 1 779 ~ a r . ,
f<
reuf: cl'entrée {eroient clechargés , . §l la perte .clu corps eroit our le compte des {euls Affureurs de [?rtJe, ~arce q~e
dès l~ moment de cette viGre, le retour etant. pl ocbme ?
. des 1TI archandi{es d'entrée
. partle
, ne -(e trouveroIt
& encore
'
f< a.
bortl, que parce qu'on n'auroit 'p u les vendre, ., ~u on ~roit obligé de les rapporter. Il {u,ffit do~c qu apres la VIF.
c, . 'te le Navire ait commence a receVOlr Ioa chargement,
ute raI
~
d f< .
pour qu'il y ait .rieu aux f~,ules Affu~ances e ,0rtI~.
.
° Ci le NaVIre non entlerement decharge, 11 a pas encore
2 • '"
.
d'
, ' viGte' les Aifurances d'entrée {ur le corps col1tmuent aete
,
. , l
"b d
voir leur cours, quoique, paf accIdent, on eu~ C 1ar~~ a, or,
quelques marchandi[e.s ,de. [ort~e. On peut appliquer ICI l Arret du 2 (3 Mai 1727, cIte cI-deilus.
3°. Si le Navire [~trouve dans,un lieu oùil {oi:.im~~ffible de
faire les viGtes pre[cntes par Ie~ Reglemens, & qu 11 perdre après
avoir déchargé moitié de [es marchandifes d'entrée, & reçu moitié
de celles de [ortie, je croirois que les Aifureurs d'entrée (eroient
feuls tenus du finiftre, parce qu'il dl plus naturel de donner
fuite au ri[que courant, que naiffance au ri[qu·e futur ("').
fia.
DES
AS SUR A N CE S, Cft. 13. Seêl.
20.
81
Si le Navire a déja reçu beaucoup plus de marchandi(es de fortie, qu~i1 n'en refre de celles d'entrée, les [euls Affureurs de {ortie feront re{poniàble~ de la perte du corps. A .
l'J'œponJef411/Je Tes judicatur. \
.
Pour 'donn'er lieu aux quefiions que je viens de propofer,
il faut fuppofer q€le d\:/n.e part, le corps ait été affuré d'entrée jUHu'à ce qu'il ait fait fa décharge; & de l'autre, qu'il
ait été, affuré de [ortie depuis le moment qu'il aura commencé
prendre charge pour fon ruour.
Au ,refre, on [e détermineroit en pareil cas fuivant les circonfra1)ces, & les divers paétes des polices, {ans oublier que
le corps du Navire ne peut jamais périr d'entrée & de {ortie,
a
.
~~~~~~~~~~~
CHA PIT R E XIV .
1
PRE U V EDE
LA P E RTE.
1
Si
;
cas la perte, fi les deux:
moitiés font égales? Car il femble que c'e!t trop tenir au mot que le Na rirç efl ~ndiyifi~l~: au point que dans ('e cas il faiIJe rej etter le tout {UI'
I.a premlere mOltle. ~ ObfervallOn de M. Patay.)
(li) Nota. Pourquoi ne pas divi{er daos
Cfi
•
r
-
SOM MAI lt E.
1
SECTroN
J. Texte
des Loix
,
au fujet des preuves du finiftre.
L. 2 , C. d~ ·naufralJiis.
L. 3, C. eodem.
L. 5 , C. eodem.
- Confulat de la mer.
Ordonnance de Wisbuy.
'Réglement d'Anvers.
Guidon de la Mer.
Ordonnance d'Henri iI/.
Ordonnance de 1681.
SMCTION II. Du Confulat ou
Rapport.
Tome I l
§.
EtymolOGie du mot Con..
fulat.
Abus du Confulats.
§. 2. Confulat doit être fi-rÏt
. au premier Port où l'on
aborde.
Pardevant le Juge compétant.
Juge étranger.
§. 1· Confulat doit ~tre vérifié.
Par combien de témoins?
Quels témoins entendre?
Comment entendre les témoins?
Les témoins font entendus
L
1.
�80 Ce
d~rnier
TRAITÉ
,
.
.
.
1
S
rapportee
au ch.
prmclpe dlaa a entence
,
12 ,
8
3 .
d
a il:' l 's dans les polices d'entrée,
§. 3·
Si par le moyen es pa es IpU;, es faiœs {éparémen~
ObfÛV3rions & dans
celles de ' [ortIe, les A manc
&
. le Navire
genérales.
fi
1 orps [e trouvent en concours,
que d' f". d'
ur e c ,
. cl'echâr é partie des marchan Iles enpéri{fe apres av01: d
eITes cie [ortie la perte du corps
, 1. a'
~
trée & reçu parue e c .
,
AiIi reurs des polices relpe Ives.
dl-elle commune aux , u
. d"
océdé à la vifite pre{1 ° Je crois que fi Ion aV01t
eJa pr
.
.'
1 R églement du 12 Janvier 1717, Ill. 5, art. 2,
cnte par e
A • .
t 3 les Affil& . r la D éclaration du 17 out 1 779 ~ a r . ,
f<
reuf: cl'entrée {eroient clechargés , . §l la perte .clu corps eroit our le compte des {euls Affureurs de [?rtJe, ~arce q~e
dès l~ moment de cette viGre, le retour etant. pl ocbme ?
. des 1TI archandi{es d'entrée
. partle
, ne -(e trouveroIt
& encore
'
f< a.
bortl, que parce qu'on n'auroit 'p u les vendre, ., ~u on ~roit obligé de les rapporter. Il {u,ffit do~c qu apres la VIF.
c, . 'te le Navire ait commence a receVOlr Ioa chargement,
ute raI
~
d f< .
pour qu'il y ait .rieu aux f~,ules Affu~ances e ,0rtI~.
.
° Ci le NaVIre non entlerement decharge, 11 a pas encore
2 • '"
.
d'
, ' viGte' les Aifurances d'entrée {ur le corps col1tmuent aete
,
. , l
"b d
voir leur cours, quoique, paf accIdent, on eu~ C 1ar~~ a, or,
quelques marchandi[e.s ,de. [ort~e. On peut appliquer ICI l Arret du 2 (3 Mai 1727, cIte cI-deilus.
3°. Si le Navire [~trouve dans,un lieu oùil {oi:.im~~ffible de
faire les viGtes pre[cntes par Ie~ Reglemens, & qu 11 perdre après
avoir déchargé moitié de [es marchandifes d'entrée, & reçu moitié
de celles de [ortie, je croirois que les Aifureurs d'entrée (eroient
feuls tenus du finiftre, parce qu'il dl plus naturel de donner
fuite au ri[que courant, que naiffance au ri[qu·e futur ("').
fia.
DES
AS SUR A N CE S, Cft. 13. Seêl.
20.
81
Si le Navire a déja reçu beaucoup plus de marchandi(es de fortie, qu~i1 n'en refre de celles d'entrée, les [euls Affureurs de {ortie feront re{poniàble~ de la perte du corps. A .
l'J'œponJef411/Je Tes judicatur. \
.
Pour 'donn'er lieu aux quefiions que je viens de propofer,
il faut fuppofer q€le d\:/n.e part, le corps ait été affuré d'entrée jUHu'à ce qu'il ait fait fa décharge; & de l'autre, qu'il
ait été, affuré de [ortie depuis le moment qu'il aura commencé
prendre charge pour fon ruour.
Au ,refre, on [e détermineroit en pareil cas fuivant les circonfra1)ces, & les divers paétes des polices, {ans oublier que
le corps du Navire ne peut jamais périr d'entrée & de {ortie,
a
.
~~~~~~~~~~~
CHA PIT R E XIV .
1
PRE U V EDE
LA P E RTE.
1
Si
;
cas la perte, fi les deux:
moitiés font égales? Car il femble que c'e!t trop tenir au mot que le Na rirç efl ~ndiyifi~l~: au point que dans ('e cas il faiIJe rej etter le tout {UI'
I.a premlere mOltle. ~ ObfervallOn de M. Patay.)
(li) Nota. Pourquoi ne pas divi{er daos
Cfi
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-
SOM MAI lt E.
1
SECTroN
J. Texte
des Loix
,
au fujet des preuves du finiftre.
L. 2 , C. d~ ·naufralJiis.
L. 3, C. eodem.
L. 5 , C. eodem.
- Confulat de la mer.
Ordonnance de Wisbuy.
'Réglement d'Anvers.
Guidon de la Mer.
Ordonnance d'Henri iI/.
Ordonnance de 1681.
SMCTION II. Du Confulat ou
Rapport.
Tome I l
§.
EtymolOGie du mot Con..
fulat.
Abus du Confulats.
§. 2. Confulat doit être fi-rÏt
. au premier Port où l'on
aborde.
Pardevant le Juge compétant.
Juge étranger.
§. 1· Confulat doit ~tre vérifié.
Par combien de témoins?
Quels témoins entendre?
Comment entendre les témoins?
Les témoins font entendus
L
1.
�TRAITÉ
82
' L e Confulat eft te moyen le
avant
la conteftatLOn en
l ' l ' r pour pro.uver
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P us regu le
caule.
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II l
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la perte.
,
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§, 4· Faut-l ,ff,'appel er 'es p - A utres
ac~
';Jo
'.f"
Iles znterelfees,
. ,"
P
d Roi
perte.
-,
§. 5· ~e rocureur u
L' omi fTi.on du Confitlat eft
repréfente les abfens.
:;p
§. '6., Le ~onfulat feue être
p€a~ivers cas où le ' défaut
pns un Jour de fete.
§. j' C ,r: tat a procuré gain
le Cone on) u
r fT',
§. 7· En quel temps
fi 't l
de caufe aux AlfltreUrs. Julat doLt-rl eere al.,
,
"}r"ré le délaz.,-t
Dlvers cas ou, ma e A
§ 8 Les Capitaines peuventifi
d C Îulal tes rffureurs
ils être contraims a ven ler
e on) < d'
"
r
r; l....
·
ont
été
con
amnes
a
paye
,
1eur Con) LI at r
§, 9. Le Confulat peut-il être
la perte.
'
:/l.
re
vérifié dans tout autre lieu §. 3. La preuv~ du fin;J'fque dans celui où il a été
n'~ . aucune Jorme necefait ?
, (
[aue. , '
'
§, 10. Le Confolat fait-il foi? On fe dmge par le drOLt des
§. II. Addition au ~o~Julat:
Ge~~.
§. 12. Peine du Capztazne quz Noto,rzete publzque. .
ne fait point de ConJulat.
Certltude morale & na:ur.elle.
SECTION III. Faut-il que le
On fe contente ~es preuves
Capitaine é{it fait. l.HZ Conqu'~n p,eut a,vozr.
fulat, pour ,que les AJTu- Témo~ns lf~1zabdes.
reurs [oient tenus de la Témom unique .
. perte?
§. 4. Auteurs qu~ foutiennent
§. I. Il fuffit que l'Aj]ùré jufque la preuve doit être cotztifte du finiflre.
cluante. '
Le Confulat n'eft' pas de né.., §. 5. Payement fait par le plus
affité vis - à - vis, des AJTtJ.grand ' nombre des AJTLlres.
reurs.
La preuve du filliflre eft de C'eft ici une matiere arbitraire.
l'e.Dènce de l'Affurance.
§. 6. - Jugement provifoire.
Paêle de s'en tenir à l'affirma- Jugement définitif.
tion de l'Affuré'.
§. 7. Preuve du contraire~
,
'
l
1
"
'
•
A
,
1
l
1
'
l'
•
for-
DES A S SUR A NeE S , Ch. 14;
83
S2CTION IV. Défaut cfe nou§. 7· Si le Navire affuré pour
velle. un, temps limité périt, &
.
§.. 1. T(xtes du drolt.
'lu on 19nore en quel temps
§. 2. Défaut de nouvelle, ell . le finiflre eft arrivé?
une préfomption ,de perte. §. 8. Affurance faite après
Après quel temps?
l'an , ou après les deux
§. 3. Le terme court depuis
ans.
la derniert~ nouvelle.
§. 9. Délaiffement aux Affu§. 4. Caraaere de la' derniere
reurs.
nOl/velle.
Demande en payement•
§. 5. Défaut de nouvelle" doit- §. 10. Prefcription.
,
il' être preJUvé?
§.I 1; Des pèrfonnes embar-§. ,. L' AjJrJre~ doit-il prouquées dans le Navire donc
ver q'Ue le Navire exifloit
Oll n'a plus de nouvelle.
torfque l'Affurance a été §. 12. Si, après les deux ans,
faite?
le Navire revient?
'
,
Ilib.
L n'dl pas douteux que l'Affuré ne fait obligé de prou• ver le finiftre qu'il allé gue. Art. 56 , h. t. Marquardus ,
2, cap. 13 , n. 72. Roccus, l'lot. 58. Cafaregis ,difc. l ,
n. 36; di/co 12, n. 12.
Mais quelle doit être ' la forme & la nature de cette preuve ?
• D'abord il e1t certain 'qu'en cette matierc, on ne s'arrête pas
aux folemnités prefcrites 'par le drOIt civil. Celles établies par
le droit des gens fuffifent. lnfrà Jec? 3 , §. 3.
Les naufrages n'ont quelquefois d'autres témoins que le Ciel
& la Mer. La djfrance des lieux ~ la nature des événemens,
. l'ignorance des' formalités légales, l.'impoRibilité où l'on eft fouvent de les remplir ~ les circonfiances du fait qui varient autant .que les tempêtes: tout néceffite . le Magiftrat à n'être pa~
tf'Op févere au fujet de la qualité des preuves. Mais comme
rien n'dt fi contraire à la jufiice que l'arbitraire de [homme,
les Légiflateurs ont tâché d'établir fur cette matiere , des regles
générales, dont il n'eft permis de s'écarter que le mO,ins qu'il
eil: poŒble. Opportet reaè pofitas leges omnia terminare, &
quàm pauciffima committere judicantibus. Straccha, Gl.2 7, n. 6.
L
•
2
�84
~
•
"':'41'"
SECTION ' !.
-
~
•
'"
•
Texte des Loix ~ll fu)et des prtuyes du finijlre~
d:
Il dl: difficile de bien faillr le' fens de la Loiz, C.
nau:, " ,
fil'agas.
" C'
, 1(1 bOl'ne' à faire fur '.ce texte
lege res
fira~u.
uJas seLl
, '. quel<'.[ues' d
répétées par GodefroI. VOICI la mamere ont
.
. r
nOles, qUi 11ont
, ,
'd'Affi
.
r
cette
loi
fi
fouv.:ent
CItee
en
matIere
'. urauce ,.
Je penle que
",
.
, ",
doit être lDterpretee.
, d fi' ,
Si un Capitaine (chargé ~e ~anfporter des del~r~es e ,uilees
le tifc) prétend · avoIr f3lIIt naufrage ~ fi .qUlS , ZZaYlatla~Zt~r naufragium Je JubJlinuifJ: a.ffi~met; i~ doit fe h~te~, de {e
réfenter devant le Juge du heu ou le finlttre, ~fi arrr,:,e . Pr~-.
'~inciœ Judicem, ejus videlic.et in quâ reS" agitur " ~1lre !ejllnet & prouver par temoins devant ce Juge la vente de 1ac, :' Ac probe~ apud eum,' .terl
,n "bus:J eYentum~
r
cident
En cas de débat fur la vente ou la caufe du naufrage, le.
procès fera porte au Tribunal du Préfet, relatioque etiam ael
,. ,
"
.
fublimiffimam l'eforatut' prœfe,au:an:'
On n' otlbliera rien pour ecblrclr la vente du féut. Mals le
Prefet donnera fon Jugement dans l'efpace d'une aronee : ltœ
ut intra anni fpatùum compe.tens difpQjùio procedat. ( Ces derniers mots fignifient, abfolutio , vel co-n:demnatio. Cuj,as ibid. )
Si , par la ne'gligence de l'Avocat du fife, le terme d'une
année s'ecoule,. fans que le Préfet ait prononcé {on Jugement,. le Capitaine fera déchargé de toute interpèl.l.:ation til. térieure , & de ~oute pour[uite : quod fi per mgligemiam. , prc2finitum a~ni fPatium fortaJJe daudatur, fupervacuas,. ferhfque:
. interpellatzones,. emenJo an no , placuit non admitti.,
L. 1, C. (Ddell/.
T o~tes les fois qu'il ar:i;eliCl: tm -naufrage ,. le, Jl1~e compétant s Informera de la vénte & de la caufe de l accIdent par.' l'audition d; de~~ ou de. trois des Mari~iers. Quotiens: ob'1'lltâ
v~l ,fohmerfa. flucabus ,n-avl ,. examen adhl~etut €Omp~entis .]u.-.:
,
dZClS), duorum ve/ tnum nautarum quœJùonc habitâ..
'.
L ,. C de naU'
AS SUR A NeE S, Ch. 14. sea. J.
85
( 11 .entendra de préférence les Maîtres des Navires, le{que~s
DES
TRA.ITÉ
{ont plus en état que tout autre, de donner les éclairciffe· mens c0nvenables. Circa Magifl,os navium , quibus eft fcùn: tia plenior, ùn.m@retur.
.
Au défaut des Maîtres".. il prendra la depofition des autres
Mariniers: qui fi jàtali for,te defuerim, in ,'alios inquifitio tranf
ft ra~u,.,.
,
'
. .
, ,
51 tous les Maures & t~us ~es M~m"lers ont ete engloutis.
dans les flots, le Juge dou faIre appeller pmdeViant lui, les
enfans de ceux qui ont (effuyé un pareil malheur... afin d'apprendre de leur bouche les circonrtances .dont ils auront eu
1ft! moyen de fe faire . infiruire, COtlcerllant le naufrage allé· gué par l'Entrepreneur ou PrépoCé qui avoit eu foin de faire
ernbar<JUer les marchaHdifes (fifeales) : fane fi univerfos violtntia tempeflatis obruerit: ne veritas lateat, à liberis nautamm ,five Magiftroru.m intra judicia conftitutis, fuper eorum
· ql11ttn[tur interÏtu, quos navicularÎus naufragio periiJJe contendit. lbiq~ çujas.
Nota. Magiflri navis étoient ce que nous appellons aujour. d'hui Supercargues. 11 pouvoj1t y en avoir plufilmrs fur un même:
,Navire.
"
Navicularius, étoi,t .proprement, le Patron qtÙ avoit foin
de diriger la navigacion,& de conduire le Navire. Mais dans
-le texte que j'explique" je crois que ce mot lignifie l'Arma,leur ou Entrepreneur de l'expédition maritime. J7id. mon Traùl
des Contrats à la gro.fJe,. ch. 4', /eg. 1.
Les procès au {uj.et des nahlfrages doivent être infiruits & L.
jugés fommairement: le1Yato velo. Ceux qui feront convaincus.
d'avoir pillé des efifets FlallJfragés, doivent être ,punis {uivant
" lès eirconfla.nces. Mais tout doit êtve terminé à cet égard dans
'l'efpace de deux ans, intra Bùnnium: à peine COntre les;
Juges, d'en répondre en leur propre.
]le crois que tel eft le fens littéral de ces Loix. Elles avoient
, été. promulguées au fujet des Navires qui tranfportoient à.
Rome les tributs & les denré'es fi{ca·l es: fPeeies fifcales. Cu. j,as., Perefius, & autr~s Doaeurs" ibid~ Ce n'cft donc que pw
l'
1
\
i'. C. eoL
�,
86
T , R 'A~ ~ T ~
" ',
'
argument qu'on peut, à cèrtainsi .égards , adapter à nos ~(ages
les tt!xtes qui [e trouVient fous le tItre du .Code de naufragl:s..
ConCulat de la
Le COI:}{;H1at de la Mer·,) ch. 221 & 222 '. admet:! ~e t!e.molMe r.
gnage ~es Mariniers, pour pro~ver les aC(Ide9S qUI arnvent
[ur mer.
'
Ordo nnance
L'Ordonna-nce de ' WisbUl'y ., œf.t. ',9 ~ admet le ,tel1:oign~ge
de W isbuy.
des o-ens qui font dans l~ Navire, pour tout ce qUI arnv~
.
17
.
en lIoyage..
'
Reglement
) ,Celui qui ' a faIt affurer, e~ t~nu de venher ,la pe,rte,
d'Anvers,
) par certificat ~ . aueJlatbOltS ou 'tt/moms de bonne fOL >'. Reglement d'Anvers, art. 18.
,
Guidon de ki
L'Affuré doit foumi]!' atteflation ll&labielde la perte ou pnfe,
Mer.
comenant le lieu & lheilre qu'die efl adJl,enu~, fi faire Je peut.
, Guidon de !a Mer,-, ch. 3, art. 2 ,pag. 24 6 ; ch. 7 , art. 3·
Le Chapitre 8 , art. l , pag. 287, m'admet la depohtion des
Mariniers qu'au défaut d'amres temoins.
.. ~ ,
O rdonnance '
L'Ordohnance de J 584 ~ art. 15" "eut que ' les Gre'flÏers
d'Henri Ill.
, de l'Amirauté tienflent regifire des rapports que les Capliaines
font obligés de faire au retour du voyage. Ibique Cleirac,pag. 4 b8 •
L'Ordonnance de la Marine, ;:trt. 27, tit . .des Confuls, pref" Ordonnance crit aux" Maîtres qui abordent les Ports où il y a aes (;onfols
de r63[.
» de la Nation Françoifè ~ de ';faire rappor't de , lèurs voyages H.
» Tous Maîtres & Capitaines de Navire feront tenus de
,> faire leur rapport au Lieutenant, vingt-quatre heures après
H leur arrivée au Port" à peine d'amende arbitraire ,). Art. 4;
tit. des Congés.
" Le Maître, fâi[ant [on rapport, déclarera le lieu &. le
" te:~ps de [on dép,~rt ~ le port .& :leI chargemen;. de fon Na" VIle" la route qu Il. aura te,nue., les hafards qu d aura Cou" ru ~ les dé[ordres arrivés dans [on Vaiifeau & toutes les
. )' cir~onJlances confzdérables de fan lIoyage '".
lit. des
Conges.
,) Si penda~t l~ voyage ~ il .efl: oblige d~ relâcher en quel, " que PO!t" Il declarera au Lzeutenant de l Amirml(é du liieu
H la cauJe; 1e 10;2 relâchement. Art. 6. , des Congés.
'
-- ,
" La VenhcatIOn des rapports pourra être faite par ' la dé1
A
1
•
An. ;"
.
.
--
.---.
....
I? E SAS S U ~ A
~ CES, Ch. 14. Sea. 1
87
" , pofiuon des gens de 1 Equlpage, fans pr6judice des autres
,> preuves ". Art. 7 des Congés.
" ~es Offici~r~ de l'Amiraute ne pourront COntraindre les
" ~a/ltres de verifier l~ur rappo~t; . mais les rappons non ve" -nhes, . ne feroJi),~ pOInt de fOl pour la décharge' des Maî" ' tres H. A,t. 8, ut. eod.
,'
"
), Fai[ons déFen[es aux Maîtres de decharger auc
'r
è l'
unes mard
1
" Clan Iles apr s,eut arnvée ; . àll~~t rue d'avoir fait leur
" . rapport"
fi ce ' n efi en t:as de penl Imminent ». A Tt. 9,
, ci.
tll. eo •
.
"
" Les Officiers de l'Amiraute fe tralilfp~rtetont , a.u lieu du
,, "naufrage •.\ • . . . '., 're€eVnJJnt les déclarali012s des U
'l
&
'1'
.1YJ.altres,
" , PJ otes
autres penonnes ,de l'Equipage ».- 'Art. 6 ' lit. des
" naufrag.es.
'
_ ' '.
'\ _.
, .
" Les procès-verbaux
decl reconnoiffance
r
,
. rI:' ,
r
"
.des effit
e s lauves,
" lerOntlaIts en ' prelence
u ,MaItre fi àucUn y , . r.
"
'
a, lInon du
" pl us apparent de
>'. Art. 7 , tit
,r,
J
' . des nQI':Jrages.
' 11EqUIpage
";, Voulons que es JUf?esJ:de , l'Amirauté s'informent de la
" caufe
du naufrage
), .Art
d
. ou echouement '· &c . .
. . 1 8 , lt',
I . eo •
' ,
,L artIcle 56, tU;' des Aifurances, foumet l'Affuré à juJlifier
le .c~ar~ement & la le:te, <, fan~ dire comtlleti.t ).
1.. articlel 57 " =zau meme
tItre,
foumet l'Affilré 1ign'mer
"- aux
iT
. ,B;/:
.
A llUrel:lrS .es aCl.es: jll;<0t-catifs du é~ar!J.ement & de la pene,
([a~s expbquer quels font .ces, aétes ]llihfic3tifs. )
L arJ. 61. ' h. , t., re~oIt, l Aifureur à faire preulIe colltraire
aux atteJlatwns
de la part de l'Affure , (rJans d'1re
. 1 r-1' commumquees
il.
'
en qUOI elUItes attenatlOns doivent confifrer).
A
1
a
SEC T ION ' l 1.
Du Confulat, ou rapport.
En Italie & en Provence, on appelle Çonjùlat, ce que l'Ordonnance appeU~ Rapport; parce que cette efpece d'Enquête
le preRd en ItalIe par les Magifirats du Confulat de la mer ;
§, r:
E tymol ogie;
�~_
. . T R _~ l T Ê r •
'
.
r
.
DES
ASSURANCES, Ch. 14. S eB. 2.
89
res ad L. 2 & 3 , C. de naufrag. Srraccha, GL. 28. ROCCLlS ,
not. 59, refp. 28, n. 9; refp. 34, n. 3· Ca{aregis t difc. l , n.
. C /'. l d l Natu.m.' ·CONSULATVS. ,
& en Le;~'ant pa.r le~ ?~lU.S'·v e il
~el l1z~rùùnis empo88
r
a '"f'otV.!ùlibus.
retznert fo/ms m porutbus , ·' ·t Cafaregis dtrc.
,iis pd nauones lIe1 mercat@res , nomelZ reCtnl
[" .
.. , 'j'
2 ,
n. 3·.
12 . 8 ~~;
.
1
38.
M. Valin, art. ~7? t~t. des C?nfuls, pag. _ 254, dit: que
», dans les Pays ou Il n y a pOInt de Conful de la Nation" ni de Vjce-Con{ul, ft le Capitaine François efr dans le ca;
», d'y faire un rapport, il doit le faire devant le Magifrrat du
;, Pays. S'il y manque, ce défaut ne peut être réparé". Cet
Auteur cite un Arrêt du Parlement d'Aix, dont voici les
circonfiances.
Les Geurs Pont-Leroy & Compagnie, firent faire des Affuran ces à Marfeille [ur le Corps & facultés du Vaiffeau le
Viélorieux , Capitaine GtùHal.lme Hais, de Nantes ~" de {ortie
H de Paiftbœuf, jl.lfqu'aux
Iiles Françoifes de l'Amérique &
" de ~etour à Painbœut: touchant & faifant échelle, tant d'en" trée que de fOrti~ '. .~ tou~ le~ lieux. & endroits que bon
~, femblera au CapItame, & a hu permIS de toucher d'entrée,
cht que dans · le~ Con-
Le GUIdon de la ,Mer; c z. " b"
le p~ J;, \ le mOVien
. .1 •
{ul a[s.
fulats " 1'1 î.le commet de grands. a us .: vu ql. s d üs aCCldms
~, d'iceux, les Patrons des Ntl.VI~eS ,.e;oeut.trenta~roaul1chi'" leur . n·e f.
&
fiortulls p
11'J
~.
" {ur la tourmente
cas
.
' ,
los Marchands Char" 'de la .contribution des avanes , m~me \ '"'1
de'votion les
'tre du NaVIre a eur
. , . ,.
. " geurs, qUI' O~lt 1e Mal.
..
" foru 'dreffer a le~trfalZlaifi.e".
iitrat du ~reLe COR{ulat dmt ·etre [aIt pardeval1t le, Mag
p J,
§, 2 ,
.
b
d
N
'
larous
."
~on(ulat doit mier endroit 0Ù l'on a or e. ' aJA~cu .
.'. fi';fi· rO'1LJlncue
être fa it au, p,re. ~ r
e'J'us }l'ciliCe!
in nuâ res agaur, adtre .. ~.rtnet.
" Jo ,
l11l<l r P0rr ou lo n J UalCem ,
~ ,1
•
Abus des Con·
.L • •
r
aborde.
Pa rdevant le
Juge compé tant
,
,
..1
" en Guinée
>-'
J'
Si au premier endroit Otl on aborde, Il n y a point, me uue , le ConCulat doit être fait en l'endroit le plus prochal11.
Ca...
t>
.
faregis, difc. l ,n. 38.
.
On doit s'adreifer au Juge compétant, L. 3, C. de naufrag.
au Lieutenam de l'Amirauté du lieu où l'on aborde, fi c'e11:
dans un Port du Royaume, ou au ·Conful de la Nation Francoife , fi c'eit en Pays étrangers. Art. 2.7, tit. des Confuls. Art.
4 & 6 , tit. des conges. .
Si l'on aborde en ua lieu où il n'y ait point de Conful de
la Nation Fran~oife , on doit faire fon eonfulat pardevant le
Juge du Jieu, quoique fujet d'une PtliifallCe Etrang~re. DoaoJ
Juge Etranger,
,
Ç. de naufrag, lbtCf· Doélores.
"
P
df la elâche
Il doit être fait. au Port de .[.arrJ.lIee, a~ ort -: . /'
_.
Art. 27 , - tit. des Confuls., Art. 4 :.& 6, Ut', ~es' Cen.g es .
1 •
,; Les Maîtres du Navire & autFes Mar111lers qlll o~t faIt
L. ge
de I
la. l
niler
~, naUIl
a , font obligés
. par les Loix
.
' ,cl~
' &faI~e 'at,,. tefiation judiciaire de tout ce qUI fern: -eH' ' arrn~e ;. ü. oe, au
" premier Port qu'ils defcendent. " ~lelra~, JurifdlBton. de, la .
Marine, art. 15 ,P(];g. 4 10 • ~aCal1egIs, diJcl. l , n .. 38, difc.
2., n. 3 ; difc. 23 ,n. 12; difc. 14 2 ,n. 10. Roccus, de navib. , not. 95·
1
res
,
,
Il.
Ce Navire aborda à la Côte de Jouïda en Afrique, où il
perdit fa Chaloupe & divers .cables. Le Capitaine acheta 4 50
Negres. Il en mourut 90 fur le Pays. La maladie s'empara
de l'Equip,age. On mit à la voile. On relâcha en pitellx état à
l'Ifle du Prince, (IiIe Portugaife.) Le Capitaine après avoir
pris l'avis de fes Officiers, & fans faire Confubt, vendit à
un Marchand Portugais le Navire & les Negres. L'Acheteur
fit partir le Vaiifeau potilr le BréGI, & ce Yai!fçau fut pris par
un Cor{aire.
'
Les Affurés alléguoient, 1°. qu'il y avoit eu néceffité de
vendre le Navire, attendu le' mauvais état où il fe trouvoit,
& le petit nombre des gens de , fE6[uipage, dont pluGeurs
0
éroient mons. 2 • Que le changement de voyage avoit été
une fuite de cette fortune de mer. 3 0 • Que la vérité du fait
étoit conftatée & par le procès-verbal des Officiers Majors,
dreifé à l'Ille du PriHce, & par un Confulat fait à Nantes.
Arrêt du 27 Juin 1 7 2 4, au rapport de M. de Lenfant ~
confirmatif de la Sentence de l'Amirauté de Mar[eille, qui
~me
IL
M
�•
TRAIT!?
~9°
1
d C
&~ d
rocès M Ganteaume,
mit les Aifureurs lOrs e our l: e p
:.' d
1
célebre Avocat au Pa.rlement d'Aix, qui ecnyolt. a~s a .ca~[e nota de fa propre main au bas de fon !Mém01re lm Pnme ,
l ib oute 1es AJr:ure's
Îur le ail dement
. que, cet A'
rrèt avoIt. (e
~1 1 ,
' J ' . fi
.
_
qu'on aurait dû faire un Con(ulat a IIJle du Pnnce parde
vant le Commandant Portugazs.
.
Je dois aiouter que cet Arrêt peut aVOIr eu un autre motif. L'a.rt.
tit. des Capùaines , ~eut :» q~l'en aucun cas, le
» Capitaine ne puiflè vendre .l~ "yalifeau, qu en vel:tu. de pro.~
» curation fpéciale des Propnetmres ». Or, le ~~p~talfle If~;:>
avoit vendu le Navire fans l'ordre de fes PropnetaIres. Il s e- .
toit donc rendu coupable de baratterie. Il avoit rompu 1~ voyage
& avoit délié, par [on fait, les Affureuls ~e leur .0bhgatloliJ..
Je croirois cependant que ii le N~vIre qUI fe ' trouve en
P~ys fort éloigné, éto~t inca~ab~e de navjgL~er. à l.'effet de
retourner en France, malS non a 1effet de pOUVOIr fame q.uelqu'autre petit voyag~, les. Juges du lieu pourroient en. ~r~011ner la vente; ce qm feroit plus avantageux aux Propnetalres,
'lue ft on le dépéçoit. Mais dans ce cas, il faudroit un décret
du Juge, rendu avec grande connoiffance de caufe; c'eil: ce
qui ne fe rencontroit pas dans l'efpece de l'Arrêt cire; & dans,
ce même cas, je ne pen{e pas que l'aaion d'abandon [ùt ouverte contre les AfTureurs-; parce que l'article 46, h. t. ,qui dt
de droit étroit, ni la Déclaration de 1779, ne parlent pas de cette
fortune de mer. Pour que l'innavigabilité donne lieu au ddaiffe~ent, i.l faut ql!:elle ait été. prononcée par le Juge, & que le NaVIre fOlt hors d etat de (ervlr. .
.
'c Oi1l1
,,§\' d3:. •
L'a(!èrtion feule du Capitaine ne fuffit pas pom conitater
:Jt Olt etre 1
verifié.
a perte: Il faut que le ftnifire foit vérifié par temoins. P robet teJhbllS eventum. L. 2, C. de naufrag. Ibiq. Doélores.
» Les rapports non vérifiés, ne feront point de foi pour la
,> de~harge des Maître~ ». Art. 8, tù" du COI1B·é.
. AmG, ~n regle géneral~ , les AfTureurs ne repondent du iimfire , qt;l autant que le ftmfire efi prouvé par témoins. Roccus
riot. 59. Cafaregis, alifc. 14 2 , n. 13,
;).
de ~~~:~J~~rn
Le fmifue doit être prouvé par la dépoGtion de deux ou,
1
A
19,
1
DES A S SUR A NeE S, Ch. t 4. S eêl. 2.
9t
de trois témoins. Duorum veL trium nautarum. quœJlione lz:zb:tâ.
L. 3 , C. de naufrag.
On peut, fuivant les eirconfiancés, fe contenter d'un {eul
tém8iN. ~ s'il n'efi pas poffible d'en avoir davantage. Cafaregis,
difc. 1; n. 42; difc. 2, n. , 12.
.
La Loi 3, C. de naufrag., veut qu'on entende de prefé- Quels témoin.
liA"
& que ce ne 100t
r. .
rence Ies lt'1.aztres,
qu, au die
eraut des Maltres e .1tendre l
qu'on aÏt recours à la dépo[uion des autres Mariniers.
Le Guidon de la Mer, ch. 8, art. l , pag. 287, veut
qu'on n'ait recours à la dépoiition de l'Equipage, qu'au défaut
de tous autres témoins.
Mais le Confulat de la Mer, cH. 12 r & 211, & l'Ordonnance de \Visbuy, art. 9, admettent le témoignage des Gens
qui font dans le Navire.
. Cette derniere regle a été adoptée par l'Ordonnance de 168 l ,
Art. 7 , tit. des Congés. " La verification des rapports pourra
,; être faite par la dépojition des gens de l'Equipage, fans pré~
n judice des autres preuves ».
.
Telle eil: la dofrrine, génerale. Luca de Penna, Peckius , PereGus , Corvinus? fur les Loix 2 & 3, C. de naufrag. Roccus,
refp. 28, n. 9 & 1 0 . de Luca, de credita, difc. III , n.
12 . . Loccenius, lib. 3., cap. 10, n. 6 , pag. la 51. · Gomeiius,
tom. 3 ,cap. 1 ~ , n. 2 r ,pag. 497. Straccha, de tzavibus, part.
5 -' quefl· 1 , pag. 453, Cafaregis, d~rc. r, n. 39; difc. 19 ,
n. 28; difc. 2 r 2 ,n. 1 5. Cleirac, fur le Guidon de la Mer,
cil. 8, pag. 289; & au .titre de la Jurifdiaion, art. 15,
p4g. 4 lO.
La Loi 3,·C. dé naufrag. ,après avoir décidé que pour C 0n1l11fnt entcn,
confiater le naufrage, il fuffit d'entendre deux ou trois temoins, d r.: les témoins!
ob[erve qu'un Juge intelligent & attentif, {aura ft bien interroger & examiner les ' deux ou trois te moins qu'il fera comparoître devaNt lui, qu'il n'aura pas befoin d'en entendre un
plus grand nQ1TIbre. Quid efl enim quod non abundd intra .
prœfinirum nurnerum, Jo/ers quœJitor inveniat?
Le Juge attentif .& intèlligent, folers quœJitor, interrpgera
les temoins l'un après l'autre. Il leur fera expliquer toutes les
1
•
A
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1
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. 1 Capitaine. Il [aura faire
exigere dc6et
circonftances du iînJure a Legue pal e, ' f"
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triompher a vente. r e:-ztate1 ' Ir
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Et Jl ne lalllera nen ~ . , Il''
( Luca de · Penna.) '1'.
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. efp'ece d'enquête qUI lert lie
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les temOI11s
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ft ter les iîniftres mantJ1nes. Peckllls, uca
ration en ~a\lf<l.
qu 1 S agit e con a
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C de naude Penna, PereGus & COrVInllS, ur a Ol 2 ~ •
firagiis.
Si le
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&
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Gnifue eft arnvé dans lZEtrang~r, .
que es
" 4:
Faut·il ap peUer intéreffées {oient ab{entes, il n'eft pas ?~foJfl de l~ appe}ler.
les p3rties iméCorvinus , d. Loco, pag. 87. PereGus ~ tbzd. lf.. 7:
Qccemus ,
relIées 1
rb
° n 6 pag. IC> fI. Rote de Genes, dec. 3 ,
p
l • 3, Sca . hl 'h' t ~ Gl 28 ' Gr en ron Traùé de 12avilJUs,
71.. 17,
tracc a, . ., . ,
J'
r.
part. 2, n. 7. Roccus, nol. 59; ~efp. 28, n. 9 ; reyp. 34,
n. 3. Cafaregis, di(c. l , 12. 3 8; difc. 10, n. ?
. Si les Parües intérdfées {ont préfentes {ur les !J e~x , la b?nne
. gle {emb1e vouloir qu'on les appelle, pour qu elles v.eJllent
re
l'
fi'
à ce qui s'opere. Secus
cafits eyenù; ~Ol fars U~lït prœJens : nam tune deben~ reClp,l . tejies parte ellata. . Ro.cctlS : f'. not.
59' de Luca, de credao, difc. II 1,12. 12 . Cafaregls, /fil)e. l ,
n. 38.
.
'
, ,
Ces Auteurs élJO\ltent, que G on a omIS d appeller les Paft~es intereffées, qui étaient préfen'tes {ur les lieux , on peEt >
[uivant les circonfiances; ne pas s'arrêter à ce défaut de formalité , pourvu que la dépolition des témoins ajnG ouïs, {oit
[outenue par des ' adminicules qui en démontrent la fin cerité.
de Luca, de credùo, difc. I II ~ n. 12. Cafan:gis" di{c. 1.,
n. 40.
Voici tIn cas affez remarquable. En Juillet 1767 " les fieurs
Rabaud & Comp., fe firent affurer 21400 liv., de [ortie de
Dunkerque jufqü'à Mar{eille ~ {ur les facultés, confifl:ant en
blé, du Navire la Char.lote" Capitaine Guilleaume-Robert T aveau, fra nc aux AJJureurs d'avarie jufqu'à ,dix pour cenl,
pour ne payer que le furpLus de ce taux.
\
Le 25 du même mois,. le Navire parcit de Dunkerque.
?
efl.Ji.
'.
DES
.
-
AS SUR AN CE 5, Ch. 14. Sea.
2.
9J
Dans la Manche, il effuya des tempêtes. Il relâcha à Cherbourg. Il fut enfuite obligé de relâcher à Cadix, puis à Carthagêne, puis .à Mahon. Enfin, le 2 1 Novembre fuivant, il
arriva à Mar{eille, où le Capitain.e fit {on Con{ulat, fans que
les Aflureurs fuffent appellés.
_ Le 24 du même mois, le Capitaine préfetlta Requête en
nomination d'un Expert ~ pour afiifter à l'ouverture des éco\.1~
ti lles " & au déchargement ~ & pour vérifier & eftimer le
dommage. Le même jour, 24 Novembre, 'cette Requête fllt
intimée aux heurs Rabaud & Comp. ~ Coniîgnataires de la
carga!fon. L'Expert nommé commença fes opérations.
Le 28, les iîeurs Rabaud & Comp. firent intimer la même
Requête à leurs Aifureurs, avec interpellation" de fe retirer
» pardevant t'Expert, foit fur le Navire 'lui décharge ac1uel,; lemr:nt en Rillr:-Neuvr:" eft-il dit, foit par-tout' ailleurs ".
Les Affureurs ne fe préfenterent point pardevant l'Expert.
Mais deux jours après, le heur Lazare Peyrier, l'un d'eux"
accompagl'lé d'un Notaire ~ fut en. Rive-Neuve, & ht dreifer
un procès- ve rbal pour confiater que le blé n'avoit fouffert
aucune avarie confidérable.
Le Capitcline préfenta Requête contre Rabaud & Comp. ~
en avarie gro{fe. Ceux-ci appeIlerent leurs Aifur~urs dans
Iinftance, & requirent contr'eux le Réglement de l'avarie
particuliere.
L'Expert remit {on rapport, d'après lequel le dommage fouffert par la cargaifon, fe montoit à 1 LOI 9 liv. 18 f.
, Les Affureurs requirent incidemment la caffation du rapport,
(ùtendu qu'on l'avoit commencé fans Leur participation, & qu'au
moyen de ce, Rabaud & Comp. fuirent déboutés de leur demande en avarie.
Sentence du r 9 Avril, qui, ), [ans s'arrêter à la Requ ête:
" incidente des Affur€ms , ordonna qu'ils donneraient leurs.
" défenfes au principal".
Arrêt du 26 Juin 176~, au rapport de M. Pazery de
Thorame, qui" confrrma la Sentemee, avec amende & dé-
�TRAITÉ
94 en5 (auf aux ' Affureurs leurs droits envers le _râpport de
" f.Exp~rt . & auxdits Rabaud ~ leurs defenfes au contran-e )'.
~
r
Les Affureurs
prelenterent
au L'leutenant une nouvelle Re.
, InCl
. 'd ente, par 1aqu elle ils requirent que le rapport {eroit
quete
l
'
d'
déclare non ayC7ZU a ~eur
ega,.,
.
, , '\ .
R
Sentence dù 16 Mars 1770, qut, fans s arreter a ce.tte equête, ordonne que. {ur le fond. & pri.ncipal, les Parues plus
amplement ouïes ~. Ji leur fera dIt drOIt. '.
Arrêt du 20 Jum 1771, au rappor t de
· M. de Ventabren,. .
.
qui confirma cètte Sentence. .
En conféquence, les Alfureurs, fatIgués de plaIder, paye.
rent l'avarie, fauf le dixieme.
. Ils s~étoiènt bornés à demander la cafi"atIon du rapp~rt,. fur lë fondement qu'il avoit-été commencé fans ~eur- partJ(;Jpat1~n.
Mais le Capitaine n'~voit requis le ,~apport d Ex,perts q~e VlSà-vis des Conlignatalres, le{quels n etoIent coupables d au.cune
demeure puifqu'ils avoient appeHé leurs Aifureurs deux 10urs
après, p~ur être pré{ens à une opération qui 'demandoit célérité ~ & à laquelle on efi ohligé de 'procéder d'l~eure à heure.,.
Les Affureurs auroient peut-être obtenu gaIn de caure ~ sIls
euffent requis la caffatio)1 du rapport, {ur le fondement que
le Tribunal av{)it nommé un ExiJert unique. Ils ne s'aviferent pas de débattre le Con{ulat fait à Marfeille {ans leur
participation; parce que notre ufage n'a · jamais ' été d'appeller _
les Aifureurs· à la confefrion du Con{ulat. Le Capitaine ignore
.s'il y a des Affureurs. Il n'appelle pas même tes Conugnataires.
Aioli la regle rappellée ci-deifus " efi de pure théorie , jufqu'à
ce qu'lm nouveau Réglement y ait: pourvu.' Vide infra ch.
2 0 ~ fea. 2 & 5.
'
.
.
§, 5;
Cleirac, fur le Ç-uidon de - la Mer, ch. 8, page 288, dit
LRc ~rocu,r{ieurt que la _ préfma du Procul'eûr ' du Roi flup'Plée , pour garder
uU 01 repre en e .
'
les abfens.
le dl'olt des abfens.
. Le Procureur du Roi doit donc êfre préfent à la confectIon du Confulat. (Lettres-Patentes du 10 JanYler 1770.) Les
Coniignataires & les Aifureurs n'ont alors pOil~t d'autre dé"
..1
1
1
1
\
DES ASSURANCES, Ch. 14. Seél. 2.
9S
fenfeur que lui; ~ il efi très-difficile, p<.:H..lr ne pas dire impüffible, d~ remedIer aux erreurs & omjffions d'un Con{ulat
mal dreifé.
Les Lettres-Patentes du 10 Janvier 1770, ·art. S ~ veulent
§. 6.
que » les rapports (oient reçus }Dar les Officiers de l'Amirauté Le .C o nfu.lat
r:
;r,"
l'
J
17"
r
l"
peut etre pns un
» ) ans rem'J e, meme teS Jours ae, l ' ete -' 10US es pel11cs pOrtees. jour de Fête.
» par les Ordonnances».
Telle efi l,a do~rine des ~uteurs. Corvinus, C. de naufrage
pag: 87' Vzd. l art. 5, tLf. du Receveur de l'Amiral - & .
i' art. 10, rit. des Congés. Ibiq. Valine
'
§. 7,
La Loi 2, C. de naufrag., dit que le Capitajne qui a
En
fouffert un. finifire,
doit
fe
hâter
de
fe
préfenter
devallt
le
1 c ~ulel te~~s
e 0l11U at don-il
. fi .
Juge du heu: Adae ijlznet.
être fait ?
.L'article 27, tit .. des Confit~s, veut que les Capitaines
fOl~nt ,ten~s, en ar~lYant, de fa;re ~apport de leur Yoyage.
. ,Et ~ a:tlcle 4, Ut .. des Conges, dJt, que ), tous Maîtres &
" C.apltall1eS de ~av]:es f;l'Ont tenus de faire leur rapport au
" .L.]e~tenant ,de 1 A~.]raute, . yingt-'1uatre heures apres leur ar" rLyee au ~ort". 10l'1' V ~lll1. Roccus -' de nCzviiJ., not. 95.
_ Tout cec] ,femble autonfe~ notre .ufage,' de n'appeller aux
Con[ulats ~ 111 les ConugnataIres, 111 mOInS encore les Affureurs.
, ,pivers Auteurs, fe f~nda:?t fur les Loix citées, fupra feél. {,
ptetel1d~nt que ~ dans 1annee ,la preuve .du naufrage doit être
rapportee fard~vant le Juge le plus vodl11 du lieu du linift~e ;. & qu enfUlte 011 a deux ans pour s'adreffer au . Juge orc1!nan-e ~ devant lequel la caufe fera difcutée en due form
Naufragium debet probari coram Judice loci viciniorù llab;~
fraf!io? etiam, incom?ete?ti, & !zoe intra annum; & fucceffive, l12tra alwd . ~lennLUm Judex ordinarius adiri, coram
q~LO ca~LSa naufragll, citatâ paru, cognofcenda efl. ·CafaregIS, .difc. 1, n. 38.
' . Go~efl'Oi, f~r la Loi 3 , C. de naufragiis, dit que le Na-'
vlcuhure c~arge du ~ranfport des denrées publiques, doit prou. v~r, .~ans l.efpace d un .an , le naufr~ge qu'il -alIegue; & que, '
fmvanl la dIilance des hetL"{, on lUl accorde un délai de d~ux
,
'.
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,
DES
TRAITÉ
.
.
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7\ ;
,
l l'lll. ·/!/s qui pubhcas
[pecus
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faire
cette
preuve.
lVaVlell
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quo 5 il ff.
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e xportat '~ intrà anrt.u ln Fro are e e b '}
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f
\ lmo" zntra b'lenlZlllm
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g'at ut lue.
.
fl 0, an tWIn
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eod. ' Dic, pro [ocorum mterva
"
V" zenmum d ad.
tuendum e./Je. Telle eft encore la doErnne de
g
Lep'e lellUS,
:'~ n. 8 , & Corvinus " ibid.,
1ll11lUS,
~utieIÛlentIl
a
•
que, G. la
d t être
:;1.
caufe ' du naufrage eft traitée fommalrement ~ e e
terminee dans une annee; maIs que s'il Y a desJ contenatIons,
'
le délai fera de deux ans, après lequel, le uge . qt fi~ra
neglige de prononcer fa Senli~nce, fera tenu envers e /c,
de la perte des effets naufrages.
l'
ell es Cn ont
QUOI, qu "11 en 11/'.0'(J d.,'" '"L'es diver[es, interpl'etatlons,
'
.
aucun rapport à nos ufages , & Il ~fi cc;rtal~ que e rtp~- ,
taine ~ dont le Navire a naufragé, doit, le plutot po~?le, fau e
fon Con{ulat: adire fejlinet. Pour ce qUl eft de llBfJ:an~e,
elle cloit être [ommaire; mais fuivant nos mœurs,' . elle n eft
fujette qu'à la feule péremption triannale ~ poft ltus-contejla,
f '
.
l
llonem.
,
.
4. Ser? 1 '.
97
que la vérité refie captive, au préjudice de ceux dont l'intérêt leur eft confié.
It' eft évident par les Loix 2 & 3 , C. de ntlufrag., & par Le ~~~;lll~t
les autres textes ci-deffus cités, que le Confulat doIt être vé- peut-il être véri-'
rifié par le même }I:olge qui l'a reçu. Ce feroit une procédure fié ~ans tout 311r ' . e Ion
r
C on fiu1at cl' ans un end
' &- celui
tre lieu,
monfirueu[e, que de lau
rOlt,
olil que
il ad:tns
éte _
de produire f.es témoins dans un autre.
f:lit?
Il efi cependant des circonftances qui néceffitent cette maniere de procéder. Un VaiŒeau eft pris ; l'Equipage eft difperfé. Le Capitaine fait ~on Co~fulat ~ans le premier Port
où il aborde , fans pOUVOlr le faIre verIfier par perfonne. Il
arrive enfuite a Marfeille; il remet au Greffe fon Confulat
non vérifé. Il apprend que quelques-uns de fes Mariniers fe
troUvent dans Marfeille. Il les appelle a l'Amirauté, où l'on reçoit
leur dépoG.tion. Ce cas s'eft quelquefois 'pré[encé dans le cours de
la guerre de 1778.
,
' L'article 8, tit. des Congés, dit que H les rapports non Le ~o~~~lat
" vérifiés, ne ~eront point de foi pour la décharge des ~aî- fait-il f<)i?
" tres ". Car l'aifertion du Capitaine feul, ne fuffit pas pour
prouver le G.nifl:re. Probari non potefl caJus adver[us &
amij]io navis, vtl mercium, ex fold affertion~ Mag ift ri navis: contra Affecuratores , ad hoc ut poffint condemnari ad
foh1endum œfiima-tionem promifJàm;, [ed deber probari per
ujies. Roccus, note 59'
D'où il fuit que le Confulat duement vérifié, fait foi en
faveur du Capitaine, Cauf la preuve du contraire. Valin,
fur ledit article. Cleirac, Guidon de la Mer, ch. 8, pag. 28 9.
Lorfcqu'il s'agit de faits arrivés après le Confulat, ou qu'il A dJ' .§ , II ; r _
'
,
•
,
1 tlOn au \.N1'i~
n'étoit pas poffible cl' expll.quer lors du Confulat même, on Cula!.
peut y [uppléer par une addition.
Hors de ces cas, il n'dl: permis au Capitaine de rien ajouter, ni outre, ni moins encore contre [on Confulat.
Le Confulat dreΎ en due forme, eft une piece authentique
qui fait foi par eJle-même. Il dl: vrai que le tiers intéreffé ,
eft recevable à prouver le contraire, [uivant l'art. 6 l , h. t .
Tome II.
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.
A S SUR A NeE S, Ch.
,
1
L'art. 8, tit. des Congés, dit que les Offi~lers de 1AmIraute
Les Capitai? es ne pourront contraindre les Maîtres de vénfier leur r<tpport.
peuvent - Ils erre
.
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1 J
\ 1 R 't d P _
contl'~ iJ1ts à veriMaIS nen fi empec e que es uges, a a, eque e ,LI 1'0
fier leur Confll- cureur du Roi, ou les Confuls de la Nauon proprlO motu,
l;n !
ne ,v erifient les rapports par l'audition des témoins. Il eft même
de leur devoir de le faire toutes les fois que les circonfl:ances
l'exigent.
.
. Lor[qu'il arrive un naufrage ~ l'Ordonnance prefcrir aux Juges de Je tranfporter", auffitô(. rur les lieux , de recevoir les
déclarations des Maures, Pdous, & autres ferfonnes Je l'Equipage , & de s'inform~r de la caufe du naufrage ou échQuement.
'AinG, .rien ne gêne le zele & la fage aaivité des Juges
dans tous les points qui intereifent la Jutlice. En pareille ma-tier~ , ils doivent fe montrer folertes qu~fttores; fuivant l'ex-'
,preiIion de la Loi 3, C. i, naufrag., & ne pas permettre
. que
§. 8.
/'
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�,
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T RAIT É
r.
0119S
. .
r.
"1 ver contre _Ion pr;>pre,
se oe l'Ote' ou au Il ' n aVOIt
Ma is le Capltame ne laurOlt
'1
hl a ven,
1
•
vrag e , & dIre: ou qu ~ aifltla
con ÎzdiraMes de fa navlgar.' t"'utes
les Clrcon allces
'J .'
pas expole
v
tion.
0
0 ' ue roit fa propre turpItude; dans
f; t en lui _même, en y
Dans le premIer cas? Il alleg
le fecond, il détruirolt oun afre par aIro )ofant l'ignorance de
aJo outant des points effenuels , & ~l\/ I L ' ff. de JOuris
fon propre fait: oa quOl perlion ne n en reçu. ' ) '
& faéii ignoranua.
M Va110 , ar.t 7 , tit. des l,refcriptions,
'arle
fi
V OK! comme P
.
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e piece deci Ive contre
» Le rapport en un
~ .
tom. l , pag. 30 3.
'1 fi non ncevable a\ aIl \.:-guer
» le Capitaine : de mamere qu 1 . e u'il a déclaré, ni rien au
~, aucn n autre aCCIdent que ceux q
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DES ASSURANCES, Ch.. 14, Seêi. 1.
99
" ration pa~dev~nt l~ Juge. le pol~s proch.ain, où l'accide~t leur
'" fera arrive, a pane de pUnLtlOn exemplazre, f,. meme de
,; peine affliaive, s'il y échoit ) ' ; .
.
Mais le défaut de Con[uiat n efi pas touJours un moyen VICtorieux de défen[e pour les Affureurs, ainG qu'on le verra dans
la Seéhon Suivante.
SECTION
III.
•
0
0
Faut-il que /, Capitaine ait · fait un Confultu, pour que
Affureurs foient tenus de la perte!
les
0
co.ntr~ire ,'"
.At du Parlement d'Aix rendu le 7 Juin 174.8 ,
A!11fi. Juge par Ane d
C
des Affurel'rs fur le LIOn
- de M do Boa es, enraveur
..
au rappOJ t 1 /:." -t" ·gOll & Regaill'et. Sentence conforme rend'or contre es neurs r I
A
!..
en
,
A
J 1 2 Sel)tembre de la meme annr.;;e ,
due par Hotre mlraut"" e
.
d B
d'Hotmoré Giraud, contre Moyfe SIlva, e .ayonne.
fav~~:te Jurifprudence efi fondee fur un prin.cipe bI~n iimpif·
comm~ une enquête , a laque le
L el Je,011 fili l~t efiCOltconudéré
proce' d~ li l'l ~ peut nlus rien ajouter. S'il~n
ce Ut qm y a la.
'"' ,
r
1.
/: . '
&
'0 autr•emen t , 1..,., p·orte feroit ouverte aux ll1ppOlltJ
etolt
fi OD S l
aux menfonges , qu;on pourroit mettre en œuvre, Ulvant e
befoin de la défenfe.
d.ç
§. u o
L'article 4, tit. des Dmges, enJomt aux ~a~Itall;es oe Lal~e
or.ein~ du Cf~- l r ran:)ort vingt-quatre heures après leur arnvee, a peme d aPI tame Cj111 ne ait eu
r'r.
point de Co nfu mende arbttralre.
.
lato
U Arrêt rendu le 14 Avril 175 S par la Chambre des E ZllX
,
& F~rêts du Parlement d'Aix, condamna Pierre Dou, Rad~, r d'..\ lieu de TaUard à fix liv. d'ame12tte enversr. Le ROl,
lle
pour n'avoir pas déclaré Le naufrage (do~t Il s agI1~olt pa:devant le Juge du lieu le plus procham . Ce n:en;e Arret
R 1ddiers
en cas de mmfra;ge , ou de mort
"
_. L aux
.
,
en) o;n" des Pa!fjgers qLl\ls auront embarqués, dz faire leur décl!/'_
»
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0
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0
0
)
Les regles établies par l'Ordonnance maritime au [ujet des
rapports, font de Gmples regles de ditcipline nautique qui n'ont
aucune relation néce{faire au Contr~t d'Aifurance.
Il fuffit que l'Affuré vérifie la perte p' ar certil:cats,
aueflations, Il fuffi[
§o 1:
'j"'
que
ou témoins de bonne foi. Réglement d'Anvers, art. 18.
l' Alfuré jufrifie du
Il fuffit qu'il fourniJ!e attejlatio.n valable Je la perte. Guidon, finiftre.
ch. 3, art. 2.
.
.
L'Affuré fera faire l'atuJlatiol'l qu'il doit foumir de la
peru, prifo , ou naufrage. Guidon, clz. 7, art. 3.
L'Affuré juJlijiera le chargement & la perte. Ordonnance de
la Marine, art. 56, h. t.
Il fera Ggnifier aux Affureurs les aéles juflificatifs du chargement & de lil peru. Art. 57, h. t.
.
L'Affureur fora reçu faire preuve du c(jntraire aux attefia:ûons. Art. ' 6 l , h. t.
_
. Il n'dl donc pas abfolument néceffaire que l'Affuré foit Le Con(u!:lt
1. l
d r
'·1 b
n'cft pas de né·
mum d' un C onlU
litt en olle lorme, pour qUI 0 tIenne gam ceŒré vis-à-vis
de caure contre [es ~Œureurs. Coafulatus non efl preci[J de des Alfurés.
formâ "dit C.[aregi.s, difc. 2, Il. 4- .; difc. 142, n. 1 2.
Mais alors il faut q.ue le finiître [oit prouvé d'ail'leurs; car fi ~; PT~e l,dt
'"il efi de l'~{fence du Con,trat que l'Affuré prouve "la perte, f~~c;oe;e l'Affil:
ainG qu'on le vQit par les ,textes q;u'Dn ,:vient de rapporter, &: rance.
a
o
0
N
2
�•
T RAI T É
par la doétrine générale. Rote de Gênes, dec. 3· Stypman: j
part. 4, cap. 7, n. 474, pag. 470. Roccus, not. 58. Carare:gis, difc. l , n. 36; difc. 7, n. 1 ; difc· 14 2 , n. 9· Cl~e}.rac.,
Guidon de la Mer, ch. 18, art. 2 , pag. 33 1. Et au tltre de
la Jurifdiélion, art. I5, paf!' 4 1.°'
\'
.
l'At:
Pa6l: ,de s'en
Le pilfre que l'AjJureur s en. l.le:zdra a l affirméltlOn de
'F
t~nlr a 1~ffirm~- fiuré au fUJ' et du GniHre
eH IlliCIte '; car per[onne ne peut
Hon de l Aliure.
'r. 1
d
r
.
être témoin & moins encore leu temOJl1 ans la propre
caufe. (Cice;on Jpro Rofcio Amdtno, cap .. 3.6. ) Mais le paae
qu'on s'en tiendra à l'alt.efl:atiolil ,du C~pltame, ~fl: v~la~le:l
{auf la preuve du contraJre. Ad probatlOnem. casus jinijln &
riJici, valet pac1um in apod aJ!ecurationis ·infertum. de/lando
jimplici fcripturœ navarci, & contraélûs ajJecura tWnl.s . ; &
quàd [uper nulla. exceptione audiatur afficuraror, nift prœfoluto riJico. Cafaregis, difc. l , n. 4 6.
Le Con(uJat eil
Quoique le Confulat ne foit pas d'une néceffite ab [olue
1~ J11 oyen le plus pour prouver la perte, on le regarde dans l'u(age comme le
regu l1er de prouver la perte.
moyen le plus régulier & le plus fûr de remplir cet objet.
R,.egulariter pwbatio facienda eft in eodem loco vel viciniori
per confitetum con[ulatum, cum atteflatione teflium qui cafui
interfuerunt. Cafaregis, difc. 142, n. IO.
Autres 3aes
Pl'
l' art. 57, h. t., pag. l 2. 9 , compjuilificatifs de la
ot 11er ~ n. 1 54 & V. am,
per~e.
tent parmi les attes juŒficatifs ," en cas de naufrage ou
" échouement, folt les ,roces-verbaux des Officiers de l'Am~
>~ ra~té du heu qui ont fait travailler au [auvement des effets;
~~ fOlt le rapport vérifié des gep.s de l'Equipage fait au Greffe
" de l'Amiraaté du lieu le plus. voiGn où le naufrage eft: ar>, rivé, ou devant Notaire, lorfqu'il n'y a pas d'Amirauté. E.r1<
» cas ?e. prife, les aEres jufbficatifs f(imt les lettres ' d'avis du.
" Capllame. ou. des p.: rùzcipaux de r~quipélge ".
l,'omi/lion du
T
C
ConClllat eil {u(
Out apltame qUI pouvant faire fon Confulat en due fo.rme,
pe.éte.
y r:;anqu.e., ren? .f~ conduite t~~s-fl:.l{~eae. Ex qud omijJioneaÇlus fo1ltl, faczlzs , & neceffarll, orHur fiifpièio & prœfumptLO, ffuod prœt:n[um. damnum navis non accidcât ex dia&.
100
•
1
'-({usa.
Cafaregls, difc. i 42, n. Il..
•
DES AS SUR A NeE S, Ch. 14. Sea. 3.
101
Il ne faut donc pas être [urpris des Jugemens qui eu égard
. §. :%.
,
.
il.
d
r'
r. r.
r
d'
r. 1 cl
C
Divers cas ou
aux Clft:onllances u laIt, le lont ron es rur e efaut de on- le défaut de Confulat, pour donner gain de caufe aux Affilrel'lrs.
{ulat a procuré
J'ai cité ci-deffus, fea. 2, §. 2, l'Arrêt rendu en faveur A~~r~~~:.ufe aux
des Affureurs [ur le Vaiffeau le Vif/orieux.
Autre décifion. Un Capitaine prit des Geurs Salard & Poittevin, une fomme à la gro{fe pour la côte d'Italie, Naples,
Corfe & Sardaigne. Il alla à Tunis, où il ne fit aucun Confulat pour prouver la néceffité de [on ' déroutem~nt. Il y prit
un chargement de bois. Il toucha à Bafiia ~ où il fit un Con.culat, dans lequel il ne dit rien fur la caure de fon voyage
en Barbarie. Parti de Bailia, il fit naufrage. Arrivé à Marfeille ,
il fit un Confulat~ par lequel il attefia que la tempête l'av oit
forcé d'aborder à Tunis. Les Donneurs oppo[erent que le Con. fulat auroit dû être fait à Tunis même. Sentence du 27 Mai
1752 qui, malgré le naufrage ~ condamna ce Capitaine à payer
la fomme reçue à la groffe, avec le change maritime & les
intérêts de terre.
Mais lorfqu'il n'y a point· de fufpicion de fraude, on ne Di~ers ca~ où
s'arrête pas beaucoup
dans l'ufage
au dHaut de Confulat.
maIgre Je defaut
.
,
. ,
de ConCulat les
Premiere décifion. Claude Paillet avoit affuré 500 liv. fur Affmeurs on; été
le Corps du Vaiffeau la Vierge tÙ la Garde, Capitaine Abeille, condlamnés il
r.
. d
Françolles;
.f
. r'
11
es 1lies
JlllqU
en un POrt du Ponent. payer .a perte.
cl e lortle
Ce Vaiffeau fut pris par les Anglois ; & conduit en Angleterre.
Le CapiMine Abeille ecrivit ·de Plimouth à fes Armateurs
une. lettre contenat\t l'hiil:oire du Gnifue. En confeqlience de
cette lettre, les Affures firent leur déclaration à la Chambre
du Commerce. Tous les A{fureurs payerent la perte, à l'exception du fleur Paillet. Il excipoit du défaut de Confulat. Sentence du 22 Décembre 1747 qui J atundu la notoriété du faù~
condamnà Paillet au payement de la fomme affurée.
Seconde décifion. Le Geur Amalric fe fit affurer 2500 live
fur le corps de la Keche l'Immaculée. Con(;eptiun, Capitaine·
Jacques Sigaud, de fortie . de Denia en Efpagne, jufqu'à Ma~l
'
�T RAI T É . .
..
[eille. A la hauteur de Blane ~ ce Navire fut pO,ur[ulvl & prIS
par un Corfaire Anglois. L'Eg'uip~ge [~ Ça~va a t~rre p~r le
moyen de la Chaloupe. Un ~alto~s arnve a, ~arfeIHe, depo~a
qu'il venoit de Mahon où Il avolt vu la ~ec~e [Imma,ule~
Conception. Les Affures · firent leur .déclaratIOn a la, Cham~l'..
du Commerce. Les Aifureurs payerent la perte, à 1excep~IOn
d'Antoine Fille, qui avoit foufcrit l'AifU1:ance pour 4~o ltv. ,
· & des freres Moutet qui avoient foufcnt pour 7?O lIv: ~en· dam le procès, le Capitaine Sigaud arriva à Mar[~Ille ou 1,1 ~t
· fon Confulat. Les défendeurs oppofoientque ce Conf~lélt. e~01t
nul, parce qu'il n'avoit pas éte fait à Blane , OÙl le Capitame
' s'étoit [a·uve. Sentence rendue ' à mon rapport" le 3 Oétobre
· 174 8 ~- qui condamna -Fille & les freres Mouret à payer les
[omme,) par eux affurées.
.
.
Troifieme décifzon. Le Geur Antoine Roland, de Cal'ca~one,~
s'était fait affurer HOOO liv. {ur les facultés du VaIffeau
·Nofira Sign.ora del Rafario ~ San Giufipe , y las animas,
Capitaine Jofe.ph Polony ~ Efpagnol, de fortie de Cadix ju[qu'à
Buenos-Ayres. Dans la route, le Navire fit naufrage [ur les
côtes de lo>s C4flillos, où le Capitaine & l'Equipage Je laUverent. Le Pilotin & un Mou{fe arrivés cl Cadix firen.t leur
dédaraüon pardevant le Magifirat:--Tous les Affmeurs payerent,
à l'exception des Geurs Reynaud fi-eres & fils, qui excipoient
du defaut de Oonfulat de la part du Capitaine dans le plus
prochain Port dt! naufrage. Sentence · du 9 Aoùt 1754 , qui
les condamna ~ payer.
.
\
QUdti-ieme décijioll. Joachim Gilly s'étoit fait affurer 26200
liv. de fortie de Gênes jufqu'en Levant, fur le~ facultés de la
Pinq~~ la Vierge de G,:ace & St. François Xavier, Capitaine
A?tome Papy, ~aguf01s . . Ce Navire fut viGté par lm Cor,faire A~gl.01S ,q~l enleva les rnarchandifeschargées par Gilly.
Le CapItame arnva · à Smyrne, où il fit fOIl Confulat parde' van~ le Conful de ~agufe ~ [ans le faire. vérifier par {on Equipag\;. Sentence du 9 Ja.~v}er 1759, qlU condamna les AtIùreurs, attendu la notonete publique.
101
•
DES A S SUR A NeE S, Ch. 14. Seêl. 3. 103
M. Valin, art. 27 .,_h. t., pClg. 12 9, f~it -mention de ces
<'1 eciûons. On pourroü en ajouter une foule d'autres.
Il rcfulte · de cette Jmifj)[udence, que la preuve du Gnillre L S' 3· "
,
Il"'
Q~ d ·
Il Illlht
r.. a:.
a preuve (lU
.Il'a flucune form<; neCeü<llre <.x e ngul?ur.
Clue la perte hBiihe
n'a aucune
foit confiatée d'une maniere capable de convaincre tout homme forme néceffoùre.
rai[onnable, fans qu'on aitab[olument befoin de recourir à
des formaiités extrinfeques, "lui, par les circoni1ances des temps,
des lieux & des p~F[onnes, [ont [oll,vent impraticables; & qui
d'ailleurs ne [ont requi[es en matiere xJ'AlTurance, ni par l'Ordonnance, ni par les autres Loix m8r'îtirnes-.
Le droit des gens efr la feule loi à laquelle les Navigateurs a~~ (~di:ig~es
foient ,fournis: non attenJitur folemnitas juris civilis, fid juris ~Çll/ rou
gentium. Roccus , not. S9.
.
On fe contente [ouvent de la notoriété publique, ainG qu'on .Notoriété puî".
fi' . .1Ar
l,a vu par 1es dé'
CHIons
rapporte,
es .
CI- cl eus
vat'.;,+"ragzum pro- bbque.
batur per pubùcam vocem &' famam. Cafaregis ~ dzjè. -I , n. 4 [ ;
difc· 2, n.- 5 ; difc. 6 , n, 3 l , & 48.
.
_
Il futfit que le JLIge ait une certlwde . morale & naturelle CertItude mo- .
l
'./7
. r' .
.
rale & naturelle.
du hmf'rre, & que par es cuconjrances, Il lOIt · convaincu de
la verir~ du fait, pour qu'il ne doive pas s'arrêter à la rigueur
du droit. Ira ut }udex, induendo naturalem feu moralem
certitudinem, exuendoque apices juris, cenus fit de probatione
ex circumflarztiis, pro-ut caJus exigit, roboratâ . Cafaregis ,
difc. 2, li. 4. .
_
Car, en matiere d'Affurance, on [e contente des preuves Of} (e conte nte
qu'il · efi poffible d'avoir. ln materiâ ajJècurationls, levious G' d'_5 preu v.esqu 'oil
,ff,
T'
J'
1·
c~ î.
.
(juœ P0.u
um haoen,
amnULUl'ltur
prOoatlOnes.
,alaregis
, d':;;r;C. pem avoIr.
10 , n. ... Rote de Gênes, dec. 36, n. 4- .Marquardus, lib. 2,
cap. 13, n. 75.
P0ur confl:ater les <ilccidens maritimes, on ~dmet des te-moins Te moins inhaqu'on rejetteroit eri toute autre matiere. ln his quœ in. mari bilts.
wntlngttm, admùt'untur tejles inhabiles. Cafaregis, difc. 1, n.
39· Rote de Gênes, der;,. l6 , n. 5. P. fuprd ,feé!. 2.
On [e contente même, [uivant les circonttances:J d'un té- Témoin un ique.
moin . unique. AinG que ' je l'ai déja dit. CaJus fitlifler vel nau(rllgium probatur uiam ex folâ atteflatione aliClJjus Capita~
,
�DE,S A:SSUR!,-~~ES, Ch. q. Sec1. 3. 105
EU:,. eH neCeffall'ement l~lf[ce a la prud~ce du Juge. Cùm
t,.accat~r de amiJ!ione nans, & de ~afu Jiniftro fequulo in m ari,
proba.uones admltUt,,!wr quœ haberz poffunt: quoniam tun'c T
• fi.
'
hb .
"ex
€JI,contenta eaA pro b
aU~lZe q~œ a e,~z fecundùm Jubjeaam materzam potefl..... ProbQ.llo casus fortuat ejl arbùtaria. Rote d
Gên~~, d~c. 3 6 , n. 3· Cafaregis, diJc. 2, n. l' de Luca., d~
credzto, difc. I I I , n. 12.
, Ca[aregis ~ difc. 12, n. 1 & fuiyans ; dilè. 142 n 43 d't
§, 6.
r. "1 ' . d
'j •
,.,
1
J
que 1onqu 1 s agIt e condamner les Alfureurs à payer pro- :r ugement pro'Cc .
1 Cc
1Ii
V"Olre.
VI OIreme~1t es. ommes a, u~é~s, on admet des preuves qU'Ori ,~ugement défi~
.peut enfUlte reJetter en deknltIve; car le provifoire ne préjuge filtlf.
pas la que{bofl. au f~nds. Item Roccus, n. 5 8.
'
Cela ett, vra~ ; maIs les !uges doivent être attentifs à ne pas'
f~ mettre a. meme de v.aner dans leurs _Jugemens. La témérité
cl une prov]fi~.)!1nelle cleV]~IH fatale à un Négociant qui efr gêné
dans fe~ affaires" ou qUl c?mpte [on argent à un iufolvable.
La caution fourme en pareIl cas, efr [ouvent_d'une très-foible
reffource.
L'article 6. l , h. t., dit ~ que l'Affuré fera reçu à faire
§, 7:
preuye contralre aux auejlauons.
Preuve du corto
Car, c?mme l'obfe!ve Cleirac for le Guidon de la Mer ,traire.
ch. 8, pag. 289,,)' jamais une ~artie n'e~ admife à faire preuv;
» fur q~etque f,lIt, que fa parue adverfe ne puiffe faire preuve
H contra'l re ".
.
..Cette preuv.e ~ontrai;e e~ ~e même nature que la preuve
cll~ efre ',& ?OI~ erre determmee pOlr les regles ci-deffus établIes: c eft-a-dlre, que le tout depend des circonfiances
&
de .la f~gacité du Juge, qui, fans s'arrêur aux fubtilité; des
LOlx .ô, des. Ordonnances, (Edl~ de ~harles IX de 15 6 5')
~eA ?Oit aVOir en vue 'lue de f.ure trIompher la vérité ~
,Q T 1
a
'T RAI TÉ
fi iffi Cafa
nei , veZ naurœ de vifu referentis illud fe<jllLl,wm Ut ,e.
regis, di(c. l , 'n. 4 2 ; difc. 2 , Il. 12. Supra fec? 2.,
;r;.
. Il ne faut donc ,pas s'arrêter à ce que dIt Ca[~regls, d':J C.
J04
, §, 4,
4
n.
difc.
Il;
13, n, 7;
difc. 97, n,
;,dif·
2
n.
&' .
" 1 1'0ll[ient que les Affures dOlvent prou43
4), ou 1 1,1
'
~
l
fid'une maniere precife ~ formelle ,{,; tres-~on~lua..nte '" e l,
nifire qu'ils alléguent. C'étoit en quaht~ de de~cn[e:l. ,qu Il, aVOlt
écrit ces diCcours, & le zele de la defenfc 1avOU porte trop
AUteurs qui{ouIl
tiennent ~ue. ~a 6'
preuve d OIt e [ ~ e ~
~
concluanre.
ver
21,
14
,
1
loin. (:>f-)
II ' .
o.
f
Straccha, Gt. l8, exige une preuve egl:lme, U' cOlZ~"uant~
du {ini{tre~ Mais fa doatine n'dl: pas contr~lre a ce q~1 a ete
dit ci-dertus. Un bon Juge examine, & VOlt fi, ,r~l~tIvement
aux cià:OI1f1:ances, la preuve dl concluante & legltlme, ou
fi elle ne rd! pas.
§,~; , Le payement fait par le plus grand nom,bre des A~urel~rs,
Paye me nt ,fatdt n'd! d'aucun poids lo r{(qu'il s'agit d'un pOlOt de droit; <llnG
par le pl us gt an "
fiupra' lCIZ. 1 2, JÎ.ea.
-::l
8 nombre des Alfu- qu on le VOit pàr les Arrers rapportes
3 ,
reurs,
§. 10.
Ma-is lorCqu'il s'agit d'un point de fait, l'exemple du plus
. grand nombre des f\ (fureurs, dl: une confi.dération qui peut
porter le Juge à Ce' d bterminer plus aifément contre les réfraEtaires. CaJus finift er ve! na71fragium probawr ex e@ quod
a!iqui AJ!ecuratores ratas Iuas aJ!ecurationum fo!yenmt. Cafaregis, dift. l , n. 4-3; dift. 2, n. 12. Anfaldus, diCo 70, n.
A
,
,
\
,
22.
En un mot, c'efl: ici une matiere arbitraire, fur laquelle il
matierearbitraire, efi impoffible de donner des regles certaines & déterminees.
La chofe dépend des circonfrances & de la qualité du fait.
C'ell
ICI
une
J
JUÜlce.
(*) Errat v:hementer, fi qu is in orationibus n-#ris,
ql<as in judiciis
habui mus, auDontJ.res nojlras confignalr.J.s ,Je habere arbicratur. Omnes
enim ilü. oraliones caufarum & umporum fune, non hominum ipforum
ac patron()r~m. Nam, fi caufœ ipf.r. pro Je loqui pOjJèflt) nemo adhiberet
\. oratorem . Clceron, pro Clu r:ncio, cap. 50 ,
Elle
,r
~fl
;
j
i
.
i .;
Torne
0
IL
•
�DES
TRAITÉ
SEC T 1 () N 1 V.
Défaut de nouvelles.
§.
i.
Textes dll droir.
L'Aifureur efi tenu de " conugn€r ou payer la fom~~ PJ~
" lui affurée, en cas ':lue l'on !le re5,0ived:~~~7t~ r;'J!iu::ance".
Navire dans [an & Jour ~ apres l a ale
,
Réglement d'Anven;, art. 5·
' f o t obligés
res
, Suivant le même Régleme~t , les Affil
". n
'di" de vérifier & faire appar01r par aéte ?utheouqu; o~ JU d
" ciaire, que le Navire était encore en etat lors u J(j)ur e
" t AJ!urance.
/
d P
H
" L'an & jour expiré après le dép,art ,u ort ou . avre
" où le Navire avoit pris charge, Ji lon 11. ~ntend yent n~ nou-,
" velte, & que ce foit en EU,rope, Barbane, ou e{ envlr~ns ,
" lors tels Navires ou marchandlfes font tenues'p0u~ p~r~ue~, 1&
" 'on peut trois m~is après, (ayant au prealable I~tlm~ es
" Alfureurs) fe fmre payer. Que ,u le voyage entTepns eH
" plus éloigné, ' on doit at~endre 1e~pace de deux ~ns ,avant
" que de rien attenrer ", Reglement d AmJlerd~m, a~ t. 5· ,
» Efi à noter que toutes AifW'~nces, tro(s mOLS apres le.
" parlement des, Navires voyage~nt en Eur?p~, ,BarbarI.e ~ ~
ce qui en depend; & aux lIeux plus elOJgnes, Jix mOLS
" après le partement, font pour néant & ,de, null~ valeur, u
,> ce n'dl: qu'au préalable l'Affure_
ur en f?lt ~nfirUlt, & (lue
" l'Affurance foit paffée fur honnes JOU mauvaifes nQiuveLLes " "
Réglement d'Amfierdam, art. 6.
,\
,
.
,
" Si après l'an ' &" jour expiré, à co~ptev, du jour du de>; partement du NavIre, le Chargeur n avo~t eu ,n~uveJle d.e
H fon Navire . . . . le Marchand pourra fau'e
delals. (Mals
" s'il s'agit d'un voyage de long cours), ce terme fera pro" longé de fix mois, qui eil: dix-huit mois >,. Guidon, ch. 7,
art. 12, pag. 286.
" Si l'Affuré ne refoit aucunJ nouyelle de [on Navire, il
l)
,
<'
1°7
l'an expiré, à comp~er du jour du d~part
" pourra, apres
" pour les voyages ordinaires, & apres deux ans pour ceux
,> de long cours, faire fon délai{fement aux Affureurs , &
,> leLlr demander payement, fans qu~il foit befoin d'aucune at" tdhi,tion de la perte ». Art. 58, h. t.
Si ab hinc intra men[es duodeeim , de dic1cl nave non fu~- Formules
rÊnt vera nova perlata, A.Dècurator~s obligencur dar~ & fol'Y~re pecuniam iJlam ab iUis affecuratam. Et Ji pojlmodùm
falva advenerit, Affècuratus debeat rejtituer~ "nummos if/os
quos à diais Affècura.toribus acceperi(. Formule d'Anconne.
" Patto che quando fra un' anno d'alla partenta, alcun de
" fudetti Afficuratori non portino nova JUSTIFICAT A della
,) fal veffa di detta n.vé, Ji intende in tal calo, Jinijlrata, &
ll;logo aU' il'ltimatione & rifcoffione H. Formule de Gênes.
Targa, ch. 51 , pag. 2'18.
" Convenom qu'à défaut de nouvelles, il VOlIS fera permis
" de nous faire abandon dans url. an, du jour de foR. dernier
" départ ». Formule de Bourdeaux.
Le Navire dont on n'a aUCUhe nouvelle pendant un certain oJ· 1 :
11.
' r.'
J'
' rata. velles
elallt d e not!, temps, en
prelllme
per du. Sl' .zntenae
ln tal cafo, fi'lmifl
ea une préFormule de Gênes.
[omptioll de perC'eft ici une préfomptian légale, que le Navire a péri; te.
CSrraccha, gl. ~ o. Valin, art. 5&, h. t.) parce que le défaut-de nouvelles eil: confidere comme une attefiation légitime
de la perte.
, Autrefois que la navigation n'émit pas auffi étendue qu'elle Après quel
l'ell: maintenant, on fe "contentoit du défahlt de nouvelles pen- temps.
dam un an. Réglement d'A":.vers, Formule d8 Gênes & d' .Anconne.
Ce délai fut enfuite- allongé de Jix mois, lorfqu'il s'ag,jifoit
d'un voyage de long cours. Guidolt de la Mer.
Aujourd'hui c'eil: un an pour les voyages ordinairei, &
.deux ans pour les voyages de long cours. Réglement d'Amf
1erdam, art. 5. Ordonnance de 168 l , art. 58.
Et je croirois que le terme de deux années ne fuffiroit pa$
l
l)
•
A S SUR A N CE S, Clz. 14. Seé!.4'
" ua
o
•
2
�T RAI T É
pour les voyages à Qum-ton ~ & moins encore p~ur c~ux au
rour de la terre. Quid enim fi ad noY'as oras vetenbus mcog-.
niras, & divinâ voluntate tempejfare noflrâ reperr~s ,& ubl
catholica fides in dies augetur, nal'igatio fi~t? Profec~à rer:,minus anni brevis tfl ; contrà : fi ad propllltjuas regLOnes,
nimis Longus. Straccha, gl. 3o.
,
.
"
Rien n'empêche de tlipuler {ur ce p~mt un paUe qUI deroge à l'Ordonnance, ai ah qu'on le VOlt par la formule de
108
\
Bourde;mx.
§. 3:
Notre Ordonnance, art. 58, fait courir le terme d'un an
L~ te\rmdÎè c~urt ou de deux ans à COJnnur du J'our du départ, lor{que l'A{depuis :1 ermere
"
l .
.
L R 1
nouvelle.
{uré n'a recu aucune nouvelle de fon Navlre.
e eg ement
d'Amfierda:n & le Guidon de la Mer s'~xpliquel;1t à-peu-près
de la même . maniere.
Mais, eft-ce depuis le départ du Port oz/, le Navire avoit
pris charU'e, ainG que le dit le Réglement d'Amfrerdam, ou
bien du ~our du dernier dé/art, ainh qu~ le dit la Formule
de Bourdeaux; c'eft-a-dire, depuis le jour que le Navire a
fait voile de quelque endroit connu?
Le temps court depuis la derniere nouvelle qu'on a eu du
N3vire. Si ab !zinc intra menfes duodecim , de diélâ nave
1
non fuerinr l'era nova pulata , AjJecuratores obligentur dare
& folvere pecuniam ijlam ab illis affecuratam. Fbrrnu~es
d'Anconne & de Gênes. Kuricke, diatrib., n. 16, pag. 837Loccenius , lib. 2, cap. 5 ,n. 18, pag. 987.
. Et tel eft le veritable {ens de l'art. 58 de l'Ordof.lUance.
" Le temps d'un an ou de deux ans, dont le laps donne
t, lieu à la pré(omption de cet article, fe compte .du jour du
" départ du Navire, lorfqu'on n'a eu auc;:une nouvdle du Na" vire depuis {on. départ. Lorfqu'on en a eu, le temps pe fe
" co~pte que du JOur de la réception des dernieres nouvelles ".
POthler , n. 1 23, & Valin fur ledit article, pag. 1 ~1.
•
Car~ae~~ de la ." Pour qu'il y ait lieu a la pré{omption de l'Ordonnance
derniere nouvelle. " Il faut non feulement que l'Affuré n'ait aucune nouvelle d~
~, {on Navire, il faut que per;on:ne n'en ait eu; li les A.tfu~
DES
A S SUR A NeE S, Ch. 14. Sea. 4.
109
" rems en ont eu, ou s'il_ peuvent jufiifier que d'autres per" {Olmes en ont eu ~ l'Affure fera (en l'état) débouté de {a
"demande".Pothier, n.122.
Mais la derniere nouvelle dont les Affureurs font en droit
d'exciper, doit être vera nova, nova juflificata, comme di'{ent les Formules d'Anconne & de Gênes. Il faut que cette
dern iere nouvelle ne fO?t pas fufPe8e. Valin, pag. 13 1.
. Au refre, c'eft ici I:me matière arbitraire, & c'eft au Juge
à fe determiner {uivant les circonftances. Le Réglement d'Amfterdam, art. 5 ' eft remarquable. Si l'on n'entend, dit-il, VENT
.lZi nouvelle. (Suprà, fec? 3. )
Il fuffit qu'après un an ou deux, l'Affi1fé dife qu'il n'y a
aucune nouvel1e
de {on Navire, IJour qu'il, (oit écouté, à moins
.
que les Affureurs ne prouvent le cOntraIre. Quando intrà an-
§. ):
D\I êfudut.cl~ ll1,Oll;
ve es Olt'l ctre
prouve?
/lum & diem, de affeeuratis mercibus & navi nilzil conJlat,
affecu.rans tenetur fummam pecunïœ i-n illJlrumento nomùzatam
Jolvere , aut probare quàd omnia adlzJLC falva fint. Kuricke,
diatrib., n. 16, pag. 837. Ca{aregis, difc. 1 ~ n. 62.
Au Chapitre 8, fec? 6, j'ai traité la quefiion, s'il dt per- L'A)- ~'d ' ,
,
d r'
rr.
1
h r
. rd"
.r
nure olt'I l
mIS e lalre allurer es c mes qUI lGnt eJa en rnque. Le pvouver que le
Réglement d'Aml:ers, art. 4, .le défendait.
Navire exifioit
cl
A
R' 1
I: '
'l'
lorfqlle l'AlTman' . l
L artlC e 5 . u meme eg ement lait .counr almee apres ce aétHaitd .
la date de l'AJJurance, & il veut que les Affitrés faffent apparoir, par aae authentique ou judiciaire, que le Navire étoit
encore en état lors de Z'A.f!urance .
Mais, puifque parmi nous il dt permis de faire . faire des
Affurances ., avant ou pendant le vt)yage, art. 3 & 7 ,. lz. t. ~
le terme d'un aIl ou de deux ans, court ,lepuis le départ du
l
,
Navire, c'efr-à-dire, depuis la derniere lJouvelle qu'on en a eue,
quoique l'Affursnce ait été faite après le départ ; & malgré
l'article 6 du Réglement d'Amfterdam, j€ ne crois pas néceifaire
qu'on du alors ftipulé la cdau{e fur bonne Olt mauvaife nouvelle,
laquelle claufe n' cft requi{e, fuivant nos mœurs, que dans le
cas de l'art. 40 , Iz. ·t., c'eft-à-dire ~ fi »de l'endroit de la
,~ perte ou de l'arrivée du Vaiffeau, la nouvelle en avait
être portée' avant la fignature de la police , dans le
" ru
�•
•
DES
TRAITÉ
l 10
l'
& J •
" lieu où elle a été paifée, en comptant une leue
C1etple
" pour he~re ". ~ors de ce ~as, (q,ui e~ fu~~rdonn~. aux pa~
tes des parties) ,1 A{furance d un NavIre deJ3 pen oU,de)a ~rnve,
& dom on ignore le fort, eil bonne à caufe de la fOl, pub1l9ue: Il
1
n'eB: donc pas neceifaire de prouver que le NaVIre eXI{toIt,
.§. 7· r lorfqu'on l'a fait affurer.
. Qwd , Ii,J e NaSi le Navire périt, & qu'on ignore en quel- temps. le G.v ire! J lllIIre pour
"
u? . temps li l1!iré nifire eil: arrivé, Targa, ch. 52, TL. 2 [ ,pag. 2. ~ [ , dIt qu Il
p .:nc, & qu on] faut partaçrer le différend, & condamner les A{fureurs à temps
Ign o re en que . . 1
\ O
.
, - 1
ili
temps .le Ii.nil1re lImIte , a payer la moItIe des fommes par eux a urees.
cil arnvé?
Cafaregis , difc. 2., n. 8, croit que les A{furés doivent prouver que le finifl:re eil: arrivé pendant, le temps du rjfque; parce
que, quando tempus eJl de fUbJlantiâ, vel fundamemum intentionis, LUnc de/Jet precise & duerminate probari. C'efi ainG
que la quefiion fut décidée par deux Arrêts du Parlement
d'Aix, des 10 & 20 Juin 1747, le premier élU rapport rle
M: d'Orfin, & le fecond au rapport de M. de Beauval. Il
s'agiffoit d'un Vai{fçau armé en courfe, dom on n'avoit au.,
c~ne no~velle, & fur le~llel on avo~t fait des Alfurances pour
fOlxante JOurs. Les .Affures furent deboutés de leur Requête,
-,
par cela feul qu'ils ne con{{atoient pas ' l'époque du finifire. Mais
ces deux ~rrêts furent ca{fés en 1749 par le Confeil d'Éta.t.
M. Pothler, n. 12 4, dit qu'en pareil cas, " les Affureurs
n ne peuvent [e defendre de payer les fommes affurées ~ qu'en
;; . e~cl~ant ,que ' la perte d,u Navire n'dl: arrivée qu'après l'ex" plratlOll du temps porte par la police d'Allurance. C'eil: à
.; eux ~ l~ ju~ifi~r,' [uivant,1a maxime: incumbit onus pro- '
,~ bandl et qUl dlClt ~ & fUlvant celle-ci : reus excipiendo fit
1
1
" aaor ".
M. Valin, art. 58, h.
'
t. , pag. 13 Z , allegue une autre rai-
fo~. >, Da?s le ~oure, ' dit-il, le Vaiffeau eil: cenfe péri du
. ~~ Jour qu Il, a, dlfparu, ou ,des derni~res nouvelles qu'on en
., a eues, a 1exemple de 1abfent qui eft réputé mort du J'our
~,- de [on abfence ;J.
'
~e G~ido~ de la Mer, ch. 3 ,art. 2, pag. 24 6 , dit que
» 1Affure dOIt fournir attefiatioll valable de la perte ou pn-
AS SUR AN CES, CIL. 14. Sea. 4.
III
le !i~u qu'elle efi advenue, Ji
n fatre Je peut n. Ce mot, fi faue Je pau ~ décide la que[tion contre les Affureurs ; de forte que fi .les Affurés ne peu~
vent pas prouver en quel temps le NaVIre a péri, on doit
pré[umer que la perte eft arrivée avant le terme final de l'Af[urance.
Autre queflion. J'ai fait affilrer mon Navire pour trois mois
à compter Glu jour de fon départ. N'en ayant après ce term;
aucune nouvelle, je fais faire de fecondes Aifurances. Un an
ou d~ux an~ s'~coulet:lt, fans qu'on fache ce qu'il eil: devenu.
La perte retombera-t-elle fur les premiers Afi.Ureur~ ou ' fur
,
les feconds? '
Je crois ('{U' elle doit retomber [ur les premiers, & que les
fecondes 'A ffurances font au cas du riil:ourne. Je me fonde [ur
l'exemple de l'abfent; & j'ajoute que les [econdes Affurances
ne c?uvrent point les précédente~, l,~fquelles [ubG.1tent par
confequent en toute le,ur force" Ju[qu a ce que les premiers
Aifureurs ayent prouve que le h11l1tre eil: a.rrivé après le temps
fixe par leur P?lioe. La quefbo~ eil: donc la même, foit que
les Affurances a te-rme ayent ~te renouvellées foit qu'elle a
ne l' ayen~ pa~ et~, pourvu que l'epoque de la pene {oit abfolument mconnue. Ce renoüvellement d'Affurance ·eil: un fait
étranger aux AŒureurs primitifs.
Alt~re cas. On avoit fait des A.ffilrances à Marfeille fur le
Corfalre le P a~riote, ~apitaine Eude de la Cicardiere , pou r
le temp.s de, folxante Jours de COl:lrfe, 6' à prorata jufqu'à
fix mOLS, a compter du 5 Janvier 1781 à neuf heures
du matin qu'il avait mis à la voilt de la Rade de St. Mala, l!lOyennaont l~ prime. de dOllze pour ' cent par mois ;'
perm~s aux ~ffures de' falte ceffer le rifqll~ après les deLix
~, Ce! contenant l'heure &
1
1
premiers moLS.
1
l
'
'
>
,
l
, Le preuüer Fevrier" {uivant, ce Corfa,ire ' fit, une· prife,
C7
,
,
.&,
}Jon n eut plus aucune nouvelle de lui. L'abandon fur fignifié
aux Affureurs. 011 leur demanda ' en Oaobre 17'8'2' le 'payement de la perte.
',
'
Ils f~lr€nt prendre Conreil. On leur repondit: 1 0 • qu'on n'avoit
�befoil1 d'attendre l'expiration de Jeux ans, pa:ce que
pas eu .
.
, ,
l,d' ,
aller crolfer en
le Cor[alre n'avol t pas ete , exp" /e . pour
~
,"
., '
1"
0
Q 1 Navire etolt pré(uInt; pell depL.Js
Pays Fo)mt~lI1s: ~. :le e de la derniere nouvelle qu'on efi
,
.
\
fi
I e 1 evner 17 l , JOur
avait eue: 3 <>-. Que par con(eqtlent ils .n 'il~OIent ,a compen er
ue deux mois de prime , fans pouvoir n~n pretendre fur le
j rorata. Cette déciGon à laquelle ils (e fournIrent, ett conforme
N'
1
aux (aines maximes.
Nota. ~es Anglois s'e~parerent ~ai: recouffe. d~ ~vIre que e
Corfaire avoit pris. MaiS G la pn{e fut .arn.vee a bon port,
auroit-el1~ fait ,partie du dél~iifement? rld. znlra ch. 17, fia.
I IZ
Pui(que le Navire efl: préfuI?é perdu aprè~ l'ann ée,?u apl1 èS
. ~/Tl1~allce faite les deux années de la ceff.mofl des no~vdles., & que c~ne
\:~ deu~u pré(omption équivaut à la preuv~ du iil1l~re, ~l fe~bl~ ~u on
ans.
ne peut pas faire affurer u,n ~a~ffea~ déJ3 ~refum.e per~ ..
Cependant, comm.e ce n ett ICI q~ une pre(~mptIon legale,
rien n'empêche de faIre affurer le Navire,. en declarant dans la
police, qu'on n'en a aucune nouvelle depUIS un tel temp~. Af!e.
curt1tÎo non [ubfiftit fi fit Jalla pojlquam nullum llunczum ha.
beatur de navi, & tranfallum Juerie tantum temporis fpacium, quàd inrveriJimile fit, quôd de ed. aihil o017iperUtm fit,
niji Affecurator eo nomine monitus, nihilominùs ajJecurationem in ft ruipiat. CaCaregis, difc. J ,n. 1 5l' ,
Dans ce dernier cas, je croirois que l'abandon ne pourroit
être fait aux Affureurs qu'après un an ou deux, à compter de
la date de l'Affurance, en conformité du Réglement d'Anvers,
art. 5.
§, <).
Après l'an ou les deux ans expirés, l'Affuré peut faire fan
Dé\ai/Tem e nt
délaijJè11!e-nt aux Aifureurs, art. S8 ~ h. t.; ou fa declaration
aux A/Ture urs .
à la Chambre du Commerce.
r D emande en
Il peu.t leur demt1;llder. payement des fommes affurées, art.
payement.
S8.
'
Mais, illdépendamme'nt de l'an ou d.es deux a115, il faut
attendre encore trois mois, après la iignification du delaitIè, §. 8.
.
10.
ar;;;s
ment,
,
A S SUR A NeE S, Ch.
14. Sefl. 4;
r. q
tnellt ~ (ou après la déclaration à la Chambre.) Réglement
d'Amflerdam, art. 5. Valin, pag. 13 1.
Il fuit des mt:mes principes, que les prefcriptions établies par
§. 10;
l'art. 48 , h. t., ne courent qu, apr ès l' an ou 1es deux ans ex- P[efcripüon.
pirés. L'aétion dl: alors prorogée jufqu'au terme cie quatre
,
ans, au fujet du Navire, qui a entrepris un voyage de long
cours, & dont on n'a eu aucune nouvelle. Valin , pag. 13 1
& I3 2.. Vid. infra ch. J 9 , foc? 8.
Le C?rfaire le P aroly, appartenant au Marquis de Roux,
§. 1 T;
fut -arme fous le commandement du Capitaine Elie D eme ~ Des pe r(onnes
avec 1 5a hommes d'Equipage; pour aller fai re la cour:fe dans ~mbNarq~ées ddans
, .
e
aVlre
OMt
la Medlterranée.
on n'a plus de
J ofeph Deme, fils du Capitaine, s'y 'embarqua en qualité nouvelle.
d'Officier. Avant de partir, le CapitaiI~e fit fon tefiament, par '
lequel' il légua la légitime à fon fils , & il infiitua héritiere
univerfelle, PerriQ.e Brunei fon époufe. Le r Février 1757 ,
le Corfaire mit à la voile, & on n'en eut plus aucune nouvelle. Le 2 1 Septembre fuivant , Perrine Brunei, héritiere
-de fon mari, mourut intejlat.
Je fus nommé Arbitre avec M. Brès pour décider les quefûons élevées par les parties.
Nous décidâmes, 1 0 • que De,m e fils devoit être préfumé
. n'avoir été englouti dans les flots qu'après' fon pere, fuivant
la Loi 1 0 ~ §. Ji Lucius filius, & la Loi ,cum pubere ~ ff. Je
rebus dubùs. Que par conféquent les ayant caufe du ' fils éroient
, en droit de réclamer fa légitime paternelle.
2 0. Que la femme du pere devoit être préfumée avoir furvécu à fon mari, & qu'ainii elle lui avoit fuccédé en vertu
du tefiament.
. Dans tous les cas oll un abfent ett préCumé mort, la Jurifpruclence Françoife donne à cette préfomption un effet rétroafrif au temps mu départ, ou de là derniere nouvelle qu'on
a eu de l'abfent. Arrêtés de Lamoignon, tit. des abfen s , art.
I. ~r.etonie~·, yo. abfent, , & fur Henrys, tom,' 2, pag. 88 5.
OllIVIer EtIenne, Traite des Hypotheques, ch. 4 . Lebrun, tom.
l , pag. [~ &c.
Tome 11.
p
DES
TRAITÉ
�T RAI T É
'd' \
Nous d'ecl'cl'ames que Le fils n'avoit pas'il. fucce de a fi ma
3 .
.'
,
doit' prouver l'exl1lence u ucroere; d'autant mIeux qu on
l ' d la fucceffion de
ce{feur à l'époque 'de la mor~ de ce U1 e
, (Il. 2.
8 4. Va, Î s'agit Journal des AudIences, tom. 7, P gD
'
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l"
pag
168
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e
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lIn ~ cout ,
Aufrerius Capella Thol., quefl. 313 , n·4 ,
tom. l ,pag. 177 2 •
,
11 4
o
&c. °
•
§,
,
1 2.,
Si après les
deux ans, le Na·
v ire revient.
A S S U ft A NeE S, Ch.
1
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-
1 15
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CHAPITREXV.-_
ASSURANCE FAITE APRÈS LA PERTE,
ou l'heureufo arriyée de la choft.
' .dâmes
ue Ca.therine Lieutaud , femme d;
4 . NO~:1e d~~~ étoit;n droit de ' réclamer cont~e les repr~Jofeph De r
' ,
r dot & toutes fes conventIOnS matnfentans de Ion man" la
"
B"
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' 1 d'ès les reules etabhes par l etonIer, 11 • a J ' ,
rÎlOl1la es, apr
~
, 888 n. 14; & par
. 7" & fur ,Henrys, tom. 2 ~ pag.
,
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' tX }ïag. ' 167 &. 329,
,
Dargls ' gams lZUptLal
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fi de l'an de aeuil & eS:J.a ItS lugu;bres
,
51°' cPou.r ced qUDI:me fils ' nous fîmes plus de difficuJté,
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Il efi encore poffible que le Navire ne fOlt p,as per ,u',
L Formule d'Anconne porte, que fi apres le dela14fement
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fait aux Affüreurs, le NaVIre re~Ient, on u:,ur ren ra argen
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11'
Mais, fuivant l'art. 60, h. t., " apres le, e al11ement ?gm- _
~, fié , les effets affurés appartiendront à ~ Affureut' : ~Ul ne
» pourra, fous prétexte du retour du V aJifeau ',~e dlfpe,nfer
,! de payer les fommes affurées; » & qui, par ,rec,I'prO~Jt~
raifon, ne pourra être dé'lDouillé des effets à lUI deJa delalffes:
Mais fi la police renferme la difpenfe de r~pperte,r le fret, ,qm
efi-ce qui doit profiter du fret ,des marchandlfes E[Ul te trouvent
dans le Navire? Vid. infra ch. .J 7 ,fea. 9.
?e
•
SOM MAI RE.
1. Texte des Régle
mens & Ordonnances.
Réglemetzt de Barcelonne.
Statut de Gênes.
Réglement d'Anvers.
Rét)ement d'Amflerdam.
Guidon ,de la Mer.
Ordonnance de 1681.
Formula.
SECTION II. EJl-il bien vrai
que l'AiJurance filr chofe
déja perdue, ou déja heu. reufement ar,:ivée, puij]è
être légitime?
Négative.
Affirmative.
L'Affu-rance eft valable, fi l'événement eft ignoré.
Elle eJl nullè, fi l'él,bzement
eft conn,u.
Deux fortes de c(JlnnoijJances.
SECTION III. De la connoi[rance pofitive . .
§. 1. Texte ,des Ordgnnances.
§.. Z'. , La prezive d~ la c,on-
. SHCTIO,N
4
noiffance pofitive efl arbit rmre .
Dù'ers cas où. les Aj}îLreùrs
. ont été déchargés de payer
la perte.
Divers cas où. les AJJureurs
ont été condam,.zés à payer
la perte.
§. 3· L'AfJureur doit [avoir
autant que l'Affuré , &
•
1\
VIce versa.
§. 4. Si la nouvelle de l'ar ..
rivée ou de la perte étoit
puhlique [m la P.lace ?
-§. 5. La connoijJance pofitive
n'eJl pas pré[umée.
§. 6. ,S'il ny a point de fraude, _la moindre incertitude
[uffit pour valider l'Affl.lrance.
§. 7. AiJurance faite dans .
Marfeille, & d'entrée à
Marfeille, fur un Navire
déja arrivé dans le Port de
la même Ville.
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ASSURANCE FAITE APRÈS LA PERTE,
ou l'heureufo arriyée de la choft.
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raifon, ne pourra être dé'lDouillé des effets à lUI deJa delalffes:
Mais fi la police renferme la difpenfe de r~pperte,r le fret, ,qm
efi-ce qui doit profiter du fret ,des marchandlfes E[Ul te trouvent
dans le Navire? Vid. infra ch. .J 7 ,fea. 9.
?e
•
SOM MAI RE.
1. Texte des Régle
mens & Ordonnances.
Réglemetzt de Barcelonne.
Statut de Gênes.
Réglement d'Anvers.
Rét)ement d'Amflerdam.
Guidon ,de la Mer.
Ordonnance de 1681.
Formula.
SECTION II. EJl-il bien vrai
que l'AiJurance filr chofe
déja perdue, ou déja heu. reufement ar,:ivée, puij]è
être légitime?
Négative.
Affirmative.
L'Affu-rance eft valable, fi l'événement eft ignoré.
Elle eJl nullè, fi l'él,bzement
eft conn,u.
Deux fortes de c(JlnnoijJances.
SECTION III. De la connoi[rance pofitive . .
§. 1. Texte ,des Ordgnnances.
§.. Z'. , La prezive d~ la c,on-
. SHCTIO,N
4
noiffance pofitive efl arbit rmre .
Dù'ers cas où. les Aj}îLreùrs
. ont été déchargés de payer
la perte.
Divers cas où. les AJJureurs
ont été condam,.zés à payer
la perte.
§. 3· L'AfJureur doit [avoir
autant que l'Affuré , &
•
1\
VIce versa.
§. 4. Si la nouvelle de l'ar ..
rivée ou de la perte étoit
puhlique [m la P.lace ?
-§. 5. La connoijJance pofitive
n'eJl pas pré[umée.
§. 6. ,S'il ny a point de fraude, _la moindre incertitude
[uffit pour valider l'Affl.lrance.
§. 7. AiJurance faite dans .
Marfeille, & d'entrée à
Marfeille, fur un Navire
déja arrivé dans le Port de
la même Ville.
P
r
,
2
�'
.
\
l!
DES A S S ~ A NC E ~, Ch. 1). Sea. 1. 117
" que la perte ,F0urroL! .etre fçue, (Il ordonne) que Ji la nou" 'velle peut, s en [aVOlf par terre, fans alLe., par mer, il
." faut attendrè temps fuffifant : comptant pour chaque lieue,
" une heure ".
Le ' Statut d~ Gênes, cité par Cafar~gis , difc. II ') , n. 6,
porte que fecurztates faaœ poi\: cafum fimfirum fecutu.m tali lempore, quod de eo habita t rius fuerit notitia , falum per famam le-
T RAI T Ë
S ECTION IV. Connoiffance prétian juris & de jure..
fumée par la Loi.
Peut-on prouver que la nou~
§. 1. Li~ue & demie pour
velle foit arrivée plutôt l
heure.
SECTION V. Aj{urance
fur
De combien de milles la lieue
bonne ou mauvaife nOllefl-elle compofée ?
velle.
De quel endroit compte-t-on' SECTION VI. Preuve de la
la lieue & demie pour heufraude.
re ?
Serment.
De quel temps comptè-t-on la SECTION VII. Peine de la
lieue & demie pour heure?
fraude.
Heures de la nuit.
SECTfON VIII. Affursnce/faite
§. 1.. C'efl ici une préfomppar CommiJJionnaire.
II6
gitimè probatam, vel tali tempore, quod notitia veroumiliter
haberi potuerit , non .valeant, nec teneant, & confieum reftitui debeat.
ue la foufc~iption de d'A~~~lr~~ent
l Lel~églde,mA:J;;t d'Anvers,' ~rt'l4 ~ .~eudt qE
a po Lee
'.1Jurance preceae e /Z(tJar. 1 t en l'article 5 il
0.hlige les Affurés
vérifier & faù;e apparoir par aae autlai- ,
a
tlque ou judiciaire, que le Navire était encore en état lors du.
jour de l'Affurance.
Le Réglement d'Amfierdam, art. 20, permet " de faire af- Re <>lement
" fur~r les Navires ou marchandifes déja déprédées , gâtées, ou d'Amfterdam.
" perdues, pourvu que cela ne [oit venu à la notice de la
.
UOIQUE le rifque foit de l'e!fence du Contrat d',AJ!u-
Q
rance, il n'dl: pas néceffair~ que. lor,s d: la foufc~IptlOn
de la police, la chofe affuree , fOIt reelle.ment en nfque :
il fuffit que l'événement- foit inconnu aux parues cOD~raaante~.
Telle dl: la difpofition de la plupart de nos LOIX nautIques; lefquelles, moyennant certaines modification s établies pour prévenir les fraudes, mettent en cette matiere l'ignorance du fait, à la place de la réalité : à quoi la nature du
Contrat d'Affurance, &. les principes du droit conlflilUn ne'
s'oppofent point, ainu qu'OF!. le verra bientôt.
~!!!'!===;:====='Z:=~~-===t=====::;:. =~Q
SECTION 1.
Texte des R églemens & des Ordonnances.
RégleJ11cnt de . Le
Barcd onne.
dIt"
Régleme~t de ~arce.lonn, e <fuite du Confulat, ch. 3 ,-:; )','
que 6. 1om faIt faIre des Affurailces fur un Navire dija
" perdu, ,& que lor~ . de la ugnature de la police, on ait
" pu aVOll: dans le heu du Contrat nouvelle de la perte
'
Ir.
f"
'
.J
U l Au urance lerOl nulle. Et pour .ôter .tout doute fur le temps
Statut de Gênes.'
/
" perfonne qui fe fait affurer.
Art. 21. J" Mais advenant que le Navire & marchandifes
" foient déprédées? fub~nergées & gâtées déja par ,loflg-te~ps ,
, " & que pendant ICelUi .temps la perfonne aifuree en au pl~
" avoir c077noijJance, fait par mer, ou par terre ,- en comptant
" lieue & demie pour chacune heure, telle Aifurance efi de
" nulle valeur, & faut ente.ndre &. préfumer que celui qui s'eLt
" fait affurer, en àvoit . connoiffance. Et on ne doit pas, pour
,, ' ce regard" faire . aucune Enquête , ni preuve : fi ce n'eH que
" l'Affurance fût faite fur bonnes ou mauvaifes nouvelles; car
~, ces m o ts y étant, elle doit avoir cours & valeur. Sinon
" auffi que l'Aifureur fit apparoir qu'avant la pa1fation de la
" lettre de police, t'Affuré fut déja averti de la perte; &. en
" outre.J la perfonne affurée doit fe purger par ferm ent ",. -Le Guidon de la Me~, ch. -4, dit que" ceux qu i ne pra- Guîdon
.
l
'
M~r
" tiquent pas e commerce, trouvent etrange , que par ly ". " moy en de l'Affurance, on f aJ]è renaÎtre une c1LOfe perdue.
" C ependant toutes les Nations ont approuvé po ur bon re[peé{,
•
de la
�\
. . .D ES ,A S SUR ~ N C ~ S, Ch. I5. Seél. r.
TRAITÉ
118
"
"
"
"
qu'on fit affurer ce qui n'e1t plu,s en effe~1ce, pou,rvu ql~e
lors du Contr-at, la perte ne je pt~ijfo favolr. ~e, qUI fe prefumera par le laps du temps 1l1terv~nu d ... pUls la perte
ju[qu'à l'heure de la fignature.
,
'
'
" Anciennement on comptoit heure p~r lIell~ dep,ltls le ,lœlt
de la perre advenue en la mer, ju/Cfu au procl2al~ Po:'! de
" terre firme, & dudit Fort ju[qu'au proclntn h~u ou fut
" lieue & demie pour heure, fans préjudice des autres preuves
" qUl pourront are rapportees.
Article 40. Si toutefois l'Affurance efi faite fur bonnes ou
" mauvaifes nouvelles, elle fubGfiera, s'it n'dl: vérifié par au.tr~
" preuve que celle de la lieue & demie pour heure, que l'AC- ..
,
A
1
" fure [avoit la perte, ou l'Affureur l'arrivée au Vaiffeau avant
" la fignature de la police.
,
Article 41. " En cas de preuve contre l'Affuré" il fera tenu
~} de reflùu~r cl l'AiJureur ce qu'i! aura reçu, & de lui payer
" double frzme; & fi elle efi faite contre l'Affureur, il fera
" pareillement condamné à la rejlùution de la prime" & d'en
» payer le double
F ormules.
cl l'Affuré
H.
Par la Formule de Nantes, les Affureurs prennent le rifque
~ leur, charge, fur bonnes ou mau'JI.aifes nouvelles " renonçant
a la ùeue & demœ pour heure. La Fbrmute de Bourdeaux &
celle de Londres renferment une pareille claufe.
Cette ~lau[e n'~fr p'as impri~ée dans la (grande ) Formule
<:le MarfelUe." malS flOS. N praIres & nos Courtiers l'inférenc.
9
ordmalrement dans les polIces qu Ils reçoivent. Si l'on man~ue de la aipule.r, i~ n'dl: pas permis de la fl~ppléer, parce que
1Ordonnance eXIge a cet egard un pa&e fpecial.
,
SECTION
,>
" faite l'Affurance... . .. Les modernes oot trouve le temps
~ trop long, &. pour ôter les occaJi~lls ,de dol, ont régl~ qu'on
" compteroit deux heures pour trolS lteues ". ,
Ordonnance de
L'Ordonnance dè 168 l , art. 38, déclare ;, nulles les Af,168'1.» furances faites apres la perte ou L'ar.rivée d,es cho[es Affu" rées, fi l'Affure en favoit ou pou voit fa'vozr l~ perte; ou
"l'MILlreur l'arrivée avant la fianature de la polIce.
Article 3~. " .L'Aifme fera p~éfumé avoir fu la p~rte, &
" l'AfTureur l'arrivée, s'jl fe trouve que de l'endrolt de la
" perte ou de l'abord dLl Vaiffeau, la nouvelle en ait pu être
,.; portée da!ls le lieu Oll elle a été paifee, en comptant une
II
il.
.
r
Ejl-il bf~n vrai que l'Ajfu:a~ce fu~ choje déja perdue, ou
dqa lzeureufement arnvee, pu~f!e etre legitime!
jetlion 3 , que l'Affurance efi un Contrat
cOlldit~on;lel. Or, la, conditio~ efi d'u!?,e ch0fe future; ,
comm,~ l ?bferve Potl1Jer' , .C, Tral~e des obligations" n. 202 ) une
" ôbh~a~l?n f~us la condmon dune chofe paffee ou préfente,
" qlto,lqU ~gnoree ~~s contraaalls, n'efi pas proprement une
J'ai dit au ch.
l ,
1
" obltgatIon condmonnelle ".
D'après ce. prin~ip~, le R~glement d'Anvers, art. 4 & 5 ,
veut ~ue la,10~fnptLOn de l AJ[ura,!c~ précede le hafard, &
que 1Affure verifie que le Navlre etau encore en état lors Je
Négarive.
-
l'Affurance.
,
~ elle e~ la Doarine de Kuricke, diatr., pag. 83 2 ; de Loccen~us, ÙU. 2, cap. 5 , n. 4 , pag. 984; de Marquardus, lib. 2,
cap. l 3 , n. 28.
La Rote de Gênes, décifion ~ 6, n. 9 ~ confirme la même
the[e. Et voici comtne parle Pothier" n. 1 1 : " A s'en tenir
" aux [e~les reg~es du droit ,na~ur~l, lor[que les cho[es que
" quelqu un a fan affurer, n eXlfioü;nt plus lors du Contrat
" quoique la Partie en ignorât la perte le Contrat devroi~
,
" etre
nul , faute d'une cbo[e qui en ait' été la' matiere' de
~, même qLle, l~ C~)Iltrat de vente cil: nul, lor[que la :hofe
" , vendue n eXlfiOlt plus au temps du - Contrat
quoique
" les Parties l'ignora,{fent. L. L. 1 5 & 57, if.
contralz.
le
" .empt. "
, Dans ma Confultation que M. Valin a fait jmprimer {ur
l'art. 3 , h:, t., l'ag. 38" je conviens qu'il n'y a de véritable condmon que celle qui regarde le temps à venir; &
•
,
,
,
AffirmaI ive.
�•
TRAITÉ
120
.
'
.
1
mps préfent ou le temps
ue la conditlon qUI reg~r?e e terement diœ.
~a[fé , n'efi pas une con?lt1on P;op certains éas, on appelle
Mais j'ajoute avec CUJas, qu en aiTé ou le temps préfent.
.,
Il
' regarde le temps p
.
ft
.
condmolZ ce e q~I,
"
.. Illa uœ eonfertur ln p'r~ens, ~
C'efi-là une condItIOn Impropre. d.' , q
l quafi condLlLOnaùs
.
d.'lcaur
,
IJl li con l tl6J, ve
'j.
f1Jel prœteritum,
Cf r ~ .
'
, A adoptée
que 1ord' ' .
mpropre n en
"
fl tp' u/attO. Cette con mon ,1
'1"
ement Ce defaut Gle
lée Ignorolt even
.
rd"
q ue celui qUI' l'il'
a lllpU
,
rr t que fi la chole
ep
, Ir
alors le me me eue ,
J; , b
connolllance opere fi
Q 'àm prœfentia (juœ ne.; ete at,
arrivée, étoitencore utu~e. IlOnL
videtur Izabulffi pro f,utU:l!. .Il l. reine du monde. Elle dé1 d't que 10'PlIuon ey. a
P
cry ea . a l ,
1
{fets de la propnete venfi e à la proprtete plttatlVe, es e ,
h
§. 8.)
er
fi Pujfendorf ~ ùv. 4 " C. 12,
table (Barbeyrar; ur {; ~ 't par des témoins reputes ClElle valide le tefiament · ou cr~
',Il eod ) Elle conL
C de teflamenus, §. 7 ~ llZP'
•
bl'
ar' le fils de famille, qui a pu Iquetoyeus_ e. . l , . . [; ,
firme to~s les aRes ~~rs e~t été hors de la puiffanc~ paternelle
ment agI, comlSne S i C ,( Maeed ) Elle rend légitime le
11. '
( L 3 ft de mat. on). .
Procureur dont la révocation en Ignoree.
payement ait auff de !oluti;nibus; §. 1 ° ~ infl. de mandata. )
1
:àes'[aits
l'héritier putatif, ou
le
E
e vahoirie
1
Dumou ln ,
â' une
pretendue va~allte; (L . 6 2, if" pro )(oew.
'
" ~ §. [ ~ g-l. l , n. 74. d Argentre,), art.
l0 ~
Coutume d.e P ails
Elle 4con
1
Journal des Audiences, tom. 5, pag. 2 l 2 . ,
~r'rn~' & rend exécutoires les, Jugem~~s rendus par ~ e[clav~,
(L Barbarws Phtlzn'Pus.)
EUe defere
nomme Preteur..
I"
, fi une
vie civile cl celui qui eft décédé, mais dont l~ mort n e 'pas
enCore connue. AinG ~ quoique le mandilt ~Iuife par le de~ès
du Comm ~ttant, les aRes faits de bonne fOl pa~ le ~omnl1[
fionnaire , tandis que là, mort ~u Mandant efi Ignoree, font
lé itimes. (§. 10, infl. lTlandatt. L. 2,6 & 58? ft. eod. L. 19,
§.g l, ff. de donat . ) AinG, les procedures faItes par l~ ProcureLll' à plaid, avant que la mort de [on <:lient [Olt _(wnnue, [ont viollables. (0 rdonnanee de 1667, tu. 2 6 ~ art. 3 ')
E'n
Y
DES A S SUR A N ç ES, Ch. 1). Sec7. 2. r zr
En un, mot, ropinion a toujours, été pour la plus grande panie
des hommes, prefiIue la feule mifure des chofes.
L'opinion pe.ut donc avoir la . force de donner une exifl:ence
légale à ul)e cbofe cléja périe .
D'RiI1 rès . ces ppincipes ~ il ell: décidé que l'Aifuranée d'une L'A«uran~~e~
alabl e fi 1 e v
chofe-.-rdéja périe, ou déja arrivee à b on P9rt, efl: valable, fi v,1ement'
eii: ign~l'événement efl: ig1'loré. . Réglement de Barcelonne. Statue de ré.
1
,
1
Gênes. Réglemem d'Amflerdam. Guidon de la ' Mer. Ordon_
nance de 168 l , art. 3 8 , h. t.
A
Tf",
'1
1
1
1
. , i'
(lf ~'de ~~s
,Telle efr la
l'
'
l
a~ec cllratl~ur
'
1
.
1
<
1
ce dernIer Auteur. "
' .
); Le droit civil a ajouté fur ce point au droit naturel. Lorf~
H que les Pardes ont contraélé de bonne foi,
& que l'Affun reur n'a fu, ni pu fàvoir lors du Contrat ~ que le Vaif
H [eau était arrivé
bon port, & que' les ri[ques dont il (e
H charge par le Contrat, étoient ceffés; la Loi civile fàit (ub" fi{ùer le Contrat, en [UpPO{àl<1t, pa.r une fiéhon de droit,
» que le V aiiTeau n'eft arrivé cl bon port, & que les rif" ques ne (Ont ce1fés que du jour de la nouvelle qu'on en
" a eue.
.
" De même ,. quoique le.'> effets n'exiltaffent plus; & fu("Cent déja péris lOFS du Contrat, par lequel on les a
., affilrés ~ fi la Partie n'en a Cu ou pu [avoir la perte lors
" du Contrat, ces 'effets, par une fiRion de droit, en conliJi dération de la bonne foi
de la Partie qui a fait affurer,
a
,,
"
Q
Tome IL
•
;.
4',
n·
1
a~ec
doa~ine générale:
Ut éolltraélus affecurationis
jujlus fit, neceJlè ejl Ut evmtus rei, ~uœ «jJè.curatur .. ' incertus
fit " faltem comparatione lUiJtùiœ, ,/uam uter~ue eomrahentium eâ
. de re Izabet. Etenim ùter~ue comrahemùtln lztcro {; damno effi dibet
éXpoJitus ~ ut contraélusjujlusjit. Periculum cetifètur tale ~uale bo- ,
liâ fide œJlimatur. Molina, de jziflitiâ & jure, dijput. 5°7, n.
tom. 2, pag. r r
LeŒ US , de jujlitiâ 6- jure, ù6. 2, cap. 18 ,
pag. 354, n. 24 & 25. Rote de Gênes, dec. 4 2 , 71: 8. Marta
tom. 3 , vo. A./fecuratio, cap. r. Roccus, not. 51. Straccha:
gl. 27, 7l. 3· . Targa, cap. 52, 71. 16,pag. 22.9. Ca(aregis~
difc: l , 7l. lJ· Cleirac ~ G idon de la Mer, ch. 4 ~ pag. 250.
Valm, ~rt. 3 8 , h. t; Pothier, ll. 12 {; 46. Voici comme parle
•
l
o _
-\
.
,
,
.
�'!'
.
T RAI
É
temps du CORtrat,
•
ore exIibllS au
lors
' .
& n'être pens que
ront fuppofes aVOIr ete ene
" 11
• fc
'r de tnatJele,
" & avoir pu lUI ~rvI
d' la perte ".
.
J' .
~, de la n0uvelle qu on li. eu . ,e cette regle n'a pas hc.u.
a~
Voici cepehdant un cas oUfix mois [ur mon ~ aVlr~ qUi
faIt faire des Aifutance~ !,oudt le cours des ftx mOIS. N eta~t
Il pem . ansfais faire pour autre s fix
étoit en caravane..
. mOlS
. t l'nforme du ftmftre, Je
pOln
.
0 appren d COlil".u·lte que le Navire ctOlt
de nouvell~s Affurances. n. < . d' i i Cette perte eft etrangere
f'éri dans le cours du premIer : ~l; cft à la charge des preaux feCénds Affurours, parce ~~l e fut J'ugée par la Rote de,
' i l . li que la queulon
miers. C en a111 1
s Ilot. 57'
Gên' e~, décijùm 5 ~. .Ro~cu 'r our (on découvert, le ben~L'Affuré pourrmt-II reclame. P db . e foi ~ Je ne le erOIS
Ir.
faites e o n n .
d .
bce des (econdes A.lura~cels
r
des Affural:tces, il Fau ro~t
c. .
1011' es lecon
.
t
as ' car pour rame va
d r
. d Contrat le NavIre etoi
P
"
,
. e lors u lecon
,.
.
d' ffeindre ~ d une part, qu l'
. 'on avoit eu IntentIon a
elilcore exiftanr; & de autre, ,ua'
ne font pas admiŒbles
.
'
furer le dé. couvert. Or , deux i l IOnsbjet Duœ jiawnes
nDlt
en même temps & pourMie m~m~eo,rœj., lib. l , quefl. 8,
poffunt fmul con.currere.
en oc ,
1 1. 2.
1
1
1
•
1
1
•
l
,
1
.
1
A
0
fi l'événement etmt connu lors da
Elle ell: nulle,
L'Aifurance efi: nu e , B
lonnè . Statut de Gênes; Refi l'evénement Contrat. Réglement de
~rce J ;, Ai r' Ordonnance .d~
étoit connu.
glement d'Amflerdam; GUldon ae a
e,
.
11
n. 24·
1
•
1
entiéremen~ n~l~.
168 JL· Contrat d'Affurance eH
ftJl.l'un. dées
" e
.
Ja cho[e dont Jl s agit en arnv e
" COI'ltraaans faIt, ou} qu1·e
. , . fouhaitoit ou qu'elle a
\ b
port dans e leu qu on
'
. , l'
" a" on
"
fi nOM [eUllement contraIre a ~_
" per~. Cet;e co~noIir::~:r e daNs tous les Contrats intéreires
" gahte qu Il dOIt Y
..
" la nature propre
du
art & d'autre, malS encore a
.,
d
" e p,
. . tlÏ: roule fur un danger IncertaIn.
. ~
l r fur l'efiirnation com...
" COrmat d Affurance q d O
,) L'eilimation de ce, danger Olt e r~g e
l'
' , ll'b. 2 , cap. 12 ,' ~~ . 23, Puffendorf, lV. h
» mune ". G
. ronus
DES A S SUR A N CES ~ Ch. 1). Sea. 2.
123"
§. 67'). Leffius, lib. 2, ca!. 28 , n. 24 & 25. Stypmannus ,
part. 4, cap. 7, n. 7 10 , pag. 4 8 5. Loccenius, lib. 2 ~ cap. 5",
n. 8 ~ pag. 9 8 3. Straccha, gl. 2?, n. 4. Roccus, not. 51.
Cafaregis, difc. 1, n. 114· PothIer, n. IJ &- 47.
L'art. 3 8 , h. t ·. ~ conforme fur ce point aux anciennes Or- Det.lx fo rtes de
..J
• deaus
IF:
. ,
uOl1nances
Clrapportees
, d'ec lare " nu Il es .1es Affiurances. connoillances.
" faites après la perte, ou l'arrivée de~ chofes affurées, fi
" l'Affuré en [ayoit ou pouvoit layoir la perte, ou l'Affure ur
H l'arrivée., avant la Gg..nature de la police ".
Il Y à dOflc fur cette iD.~ltiere deux fortes de c<?nnoiffances:
l'une pofitive ~ &. l'autre ·préfumée:. Faai fciàuia duplitiur /U1.beri dicùur:; vel1è fcilicet, & prcefwmptivè. Straccha -' gl. 27,
n. 5.
•
11 dépend des Légillateurs de déterminer les cara8:eres de la
connoiJJance préfumie. Il n'en dl: pas de même au fujet de let
connoiffance pofitiye. " La plupart des, vérités' qui fOnt la ma" tiere des quefiions de fàit, (dit M. d'Agueif.eau, . tom. 2,
" pag. 53 8) ne font ptlS des vérités naturelles' & im" muables , mais des vérités dépendantes de l'incon[" tance de la volonté des hommes; & comme elles font'
" incertaines par leur nature, les preuves hlr lefquelles eUes
" font fO'I'ldées, ne petlvent jamais avoir ce caraaere de fer" meté & d'é-vidence, capah>le de produire une convi8:ion ' J
•
" entiere, & de former 'une démonfrriiltioB 1 parfaite. Tom
" l'art de- l'efpât humain, toute la prudence des Juges, con" ftfia à tirer d'un fait conflU, une conféquenc~ certaine qui
" fafle parvenir à la conHoiifance d'un fait douteux ".
o'
1
0
1
S E- i:; T ION
De la connoij[ance pofitiye.
1
o
. capLa
. 9,même
§'. 8.maxune
.
re
tr0 '"ve dans tous nos Livres. \VoIf,_
11
1l1
..
l ' l I~
·1
J
Si ,l'Affil'réfa'y oif la:' perte ~ è>te rA1ft;irèll'f l'~rr~é~, avant
t
0
§. r.
la ftgnaro're' lde: la police ', l'Affurance futôit nulle. MalS
Te Xte de5
comdonnances .
ment difcerrier cette conl1oiff'ànce poûtive?
Or-
�"
'
•
T l\::~A. J. T É ,
1 11
'
,
.
' -'tente d'une Ilottce operee I:ar un
Le Statut de Genes f~ con
' s StatutÏ Genuenjzs ~ de
d
bruit léaitimement prouve : A :,term~no , te fi 1 er fiamam let:>
, ,
r, ifift pro ban po :J"
fecurita~e ~ notlua C.aS1{S .l:.ln.'J< "
6 n. 17'
r
ontente auffi d'1.me
gù imè probatam., C~[aregJ~!J ,.. difc· "
' l " d'A fierdam il"t 20, le c
.
,
:Le Reg ement , m ', .
' '1 ~.
t l'Aifureur à faire apnotice ; & en l'article fmvant, J ?ume
,
, {ft ' fi A ct " a averu de la pelte.
p aroir que 1A Llre , ut e;
\ d' Ji l'Affuré ou l'Affureur
Notre Ordonnance [e borne a Ire: 1 1 l' d fIl
T
'
[; ns déterminer aucune reg e a- , eus.
.
,
SAV ~JE,l\
ffibl d'établir une regle fur un pomt
§, 2:
11 etait, en ~net lmpo 1 e,
',
fi ces La preuve eft
La prt!\I~e de q' ui dépend du ,Ç00cours de .mIlle cm:on anfl l' 1 Et ' e généla co nn o llfanc,e
, IY'i
\}'
bitiage du Juge. T eUe en a C? nn
eft arbl' dork , laillee a a ~ ,
"
ft if! , per conljeBuràs !J f1'Jrte-,
' politive
,
p l
d.' ':1 notlua casus lnl Tt,
trarre.
raIe, rooatur, l~t~
. "l
& Îemi- lente probationes.
l
' f umptione$ & mdlaa. :SuffiClUnl eyes
J' 8 ~ote de Gênes ,
S unt ludici arbitrarzœ. , RoeClls, not. 7'
1
l
'
, "
L"
1:'"
l '1"
dec. 4 2
n, 1. Stracc la, g. 27,
dec 30 ; '." n. 3· V' . , !J ,
,
V l'
t..l °
6,
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credùo
difc.
1°9,
n.
Z.
a
In,
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' t, ,
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n. , •
e ],Jca ,
,
1
DES ' A S SUR A NeE S" Ch. t). S eél; 3. 12 5
" Sentence du 2 2 Novembre 175 2 ~ qUi condamna les Affureurs à payer la perte. Anêt du 22 Juin t 754 au rap-
1
A
T,;,
A'
J
• j"
',-
h•. t. , paf} 90 •
,
.
d' è lef• .
V oici divers exemples , de , preuves eqUlvoques, apr s
.1' s [uivant les ' eiTconfiances, les Affureurs ont obtenu
qwe1 e ,
"
.J'
\
1 perte
. ai'J1l de Cau[~ , ou ont et~:~" c?n,tlamn~s ,a p~y~r a ,
.
g ·Fn rf,mur
'
fai[amt
[a ,depofiuond anV Buexem'Ple • Un Caplta.nie
, '
'
D ivers cas où
,cl 1 S ,té à Mar[eiUe dema.nda des nouvelles u al'f.les Alfure urs o nt reaue a ap ,
'. 0" l ' ,
d'
'1 'etoit pas
été dkhargés de feal) du Capj,taine Grar,ffon., , ~ Ul, ~ep~nA It, 9~ l n ,
,
payer la pert~.
. , , ' Il dit alors q\/ il cralgn'O.zt fJ. u d n eut pen. Deux JOUI oS
"
arrIve.
,
fi f;' d Affi
ilprès , un intéreif~ ,à ce ,Nav~re l'~ ;Jfe, ~s ~ ~r,~n,~s po~r
4000 liv, ,L'al)née s'eta~t ecoulee, . J1ur~
t on e al emdefll ",
attendu le défaut de nouvelles, & reqUIt le payemem e la
[ômme affinée.
,
1
Sentence interlocutoire, .qui ol\donnà , que les AŒureurs verifieroient que le Capi,tain~. q1.~i av?it de~an~é ~des no~velles de
Graffon, avoit ajoute ,qu d Lavolt vu diffanmre apres une fu.~
.'
\
rieufe tempête.
.'.
.
,
En,qu,êtè qpi ,:prûu:v,oir Iq\le ce CapItame <l:.yO!t , parle dl~ ~~u~
~,:;.-' . ' ' , , frage d~:; ~ta[on e~ ~ol{tan~, ,& ~ue .lors de 1A[urjlnce{~alte ~<
il Y aVOIt un brult fr1:ce,,-zam du finijlre.
,
'
"
l
.
'
'.
/
"
-
'
•
port de M. d'Efclapon, qui réforma .cette Semene; & débouta l'Aifmé de fa Requête, avec dépens.
'
Second ,exemple. M.Pothier, n. 23, rapporte un Arrêt .
dont voici l'efpece. , Le. fleur W oul( avoit fait affurer j pou;
compr,e de deux Negoclans ~e Gand, jit'r bon,:es ou mauvaiJes
7ZOu.vet/es, par la Chambre cl Affurance de Pans, 47000 liv.
fur le VaiiIeau le Prince Charles (déja péri.) Les Affureur;
aŒgn~s à.l'Amirauté du Pa~ais , , m~re\nt en fait que le jour que
les Negocla?S de Gand aVOIent ecrIt a Woulf, pour lui donner
0rdr.e de falJ'e affurer, la Gazette â Amfterdam, qui annoncoit
la peru du Vaiffeau, ayoit été publique à Gand des le mdtin.
La preuve de c~ fai~ ayallt été rapportée, Sentence qui 'dédara nulle la polIce d Affurance, & condamna les Affurés au
payement de la double prime. Arrêt rendu , par le Parlement
de Paris, le 19 Aoùt 17 6 9 , qui confirma cette Sentence.
T.roffieme exempl~. Le 4 ,A oût 1762, la Pinque St. François ,
CapItame Jean-<lhptI1te . OlIve, partit du Morvedre, côte de
Valellce, pom aller à Sette. Le 6, elle fut prife par lm Corfaire Anglois. .
Le 7, le fleur Jean Duclos, Négociant François, réfldant ~
Valence, intéreffé à la cargaifon de ce Navire, écrivit au fleur
Paul-François Ch,mdon ,de Marfeille: » Si au reçu de la" pré" fente, vous n'avez pas avis de l'arrivée à Sette, : cie la
" Pinque St. François, Capitaine Jean-Baptifie Olive, je .Vous
" pri,e de fai,re affblrer tout de fuite 60000 liv., fur le rmon" tant des laines chargées pour mon compte ".
L
,
Le , 13, le Capitaine Olive, qui s'étoit fauvé à terre dan3
la Chaloupe avec l'Equipage, tit fon Confulat à Vinneros pardev:ant le Vicè-Conful de France.
,Le 18, le fleur Chaudon ayant reçu la lettre de Duclos ',
commit les Affurances à di~ers Courtiers, & entr'autres à
BJfJfJf.
Le 19 du même mois d'AE?ût, jour de Jeudi, la police
,commife à B !:!:'f'. fut ouverte pour -4600 liv. Elle portait la
"
�O
IT É
6
T R A
Je Ifouyelle; renon1 2 Ce bannale : lZonobjlant bonne Olt maUyal e
1
~:~ 'à la lieue & dem~e pour heure: le Courrier d'Efpagne
, Le. loir du même Jour 19 'b~outd' Négocians envoyoient
,
L' ulage
1'.
'oc alors
que len es Bureau de la p one.
11
arnva.
etol
.
prendre fur le champ leurs lftcr~s /u noient avis de la prife
Il y avoit diverfes lett:es q~1 on ne lettre de la part
-de la Pinque. Il Y aVOIt Cehga edment l~quelle s'expliquoit de
D i s au fleur
au on,
d
cl fi
. II leur
uc 0
confirme dans tout [on contenu ~a ert la priere oue Je YOltS
la forte: " Je vous,
'
d
d ce mOlS' notammen
1
h '
., mere
.
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.' J 6
0 liy
Je
fou
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. 1: '
l'Atrurance ae 000 '
••••••
,
n:
,) al J aue pour
'.1J.
,
fli aué eN entier ladIte Anu" d'autant plu~ ql!~!1VOL~S a~lez, e, e
bruit flue le Capitaine
un
'z! s e.;~ r~/anau lel
l'
'd'
." ran.ce, q~"
Nous ne pou'J/ons encore rzen l"~
nous.
de
.:: il s'a~it. En at~eadant, je ferai Imlat)ent d aVOIr de vos )leu
velles fur l'exécution de lictte Âuurance n.
d
.
" Le 1endemalll
' -' .Jour
,
de Vendredi -à'8,heures
A'll u dmatm,
'
' B .>f- ~ .>f- alta chez le lieur Antome 1 au , qUI,
C
le ourtIer.
r.
1
l'
pour' 000
fans appofer une nOllven~ date, ngna a po Ice
)
1
"~!~~u: 'j:lf~~:~'~; '~~;e
~achio?s p0.utiv~ment
Ain~ud
"luo~
livEn fortilnt de la maifon du fleur
-' B.lf-.lf-.lf-. apprit
' ue la Pinque St. François avoit été pn[e, & que l~ nou~
de ce finiftre étoit yenue par
lettres du Courrter t'l!rillé la yeille aœ foir. Sur le champ Il retourna chez le lieur
Aillaud. On lai{fa fubfiller fa {ignattlre; on. effaça les n?ors
La meme.
trolS, ml'Z'!Le , & on fubfi:itua le moc de cent lIvres.
h 'd'
operation fut faite aux chiffres; le 3 fut [ure arge un l ,
& le dernier c fut effacé. Tout cela fut contl:até p~r un verbal
que B"".lf- lf. ~reifa aN bas de, la Police.
.
.
Requête contre le Geur AIllaud & , c?n:re ,le ,Couruer. ,On
di[oit . qu'il n'avoit pas dép~~c1~ de celu~~cl" d al,te~er la pohce"
& que [on pl'ecès-verbal fi etolt b~n qu a 11l~cruN1ne~. ,On r;:~
. connoiifoit la probiFé du fie ur AIllaud; maI~ on dl~Olt qu Il
s'étoit condamné lui-même; & que ,{i la ' police ét<nt 1 bonne
pour 100 liv., elle devoit l'être pour 3006 liv.
~elle
de~
/"
DES A S ~ U R A NeE S, Ch~ 15. Sec? 4.
1
,Sentence du ~ Decembre 17 6 3 ., rendue par nOtre Amirauté,.
q~I cond,amna le iie~r Aillaud au ,payement des 30 00 liv. par
lUI affurees, ave.c depens, & qUI fur les autres qualités mit
les ~a.rües hors de ~o~r & de procès, dépens COmp;n[és.
Arret du Parlement dAlx, rendu le 2S Juin 17 6 5 au rappOrt cl..; M. de Ballon, qui réformll. cette'''-Sentence
do
nn
gain de Caufe au fleur Aillaud.
'a
12
&.
On regarda B.lf-.lf-.lf-. comme un vrai étourdi. Il était prouvé
1°. que le 20, à 8 heures du matin -' la nouvelle de la perte
étoit publique dans Marfeille; & qu'à la même époque l
{leu,r Chaudon avoit déja, reçu 111. derniere , lettre de Dll~los~
MalS
{leur . C?a~don n avoit pas ~u ie moyen d'av'ifer le
COurtIer (qUI etaIt a[ors en tour?ee) pour qu'il ceffât de
chercher des {ign~tures. Dans ces CIl"confiances le Parlement
crm que l'équité répugnoit à la demande de l'Affuré. On n'eut
ga.rde cependant ,?e ~,on.damner l'Aif~ré à la peÎtle de double
pnme, parce qu Il n etoIt coupable d aucune fraude.
Pour . la bonne regle, il femble que le Courtier auroit dû
êt~e reprim~rldé ,' foit· pour avo}r altéré l'aéte par lui reçu,.
fOlt pOUf n aVOIr pas renouvelle, ou fait renouveller la date
de la police. Ce dernier abus fub{iite toujours dafls notre Loge
malgré rOr~onnance & tous les R.églemens rappellés ci-deffus:
ch. 2 "foc1. 4.
!e
Quatrù!~e exemple. U? Convoi de ?7 Navires M~rc!la~lds, parti
de St. Dom mgue , efcone par des Valffeaux du ROI, etaIt attendu
en France. Amand Baas Juif, Négociant à Bourdeaux s'était
rendu Affilreur fur 15 Navires de ce Convoi.
-'
,Le ~? Oaobre 1779 , une lettre arrivée à Bourdeaux, portOIt qu a la hauteur des HIes Bermudes, le Convoi , de St. Dorningue avoit etfu:ré un g~(j)s co~p de lIent du. Nord, &- que
plujieurs des NaVlres tlYOtent peri.
Le même j'Our 1 ~ Oaobre -' Baas le nt réaiTurer 3°7° 0 liv.
fur les 1 5 liifques par lui pris.
~eu
de. temp~ ,après,. on fL~t qu~ ,des. 1 S N~vifes réatrurés ,_
troIS aVOlent pen, trOIS aVOJent ete prIS par les Anglois, &
�TRAITf:
, .
1 28
.
. ' .
; 1 " b
.t Le fort des Ctx autres etOIt
que trOIS etaient arnves 'a on pal "
ignoré.
' J il' e opporoient rexception
d'" la Réaffurance,
, Le, Réaffureurs attaques en u lC 1
'
rr. ' di; ,
° que ors "
du dol. ~e Ré~llure laIt 1 . '-d !fus ra eUée; que cette
il ignotOIt parfaItement la let;;e ,clde:enue P~b1ique que deux
P des Navires réaClettre était alors fecrete ~ & n et OIt l'
ar
jours après. 2 0. Que, la lettre n~
fl~!e~~primee [ur bonne
fur es , & que. la polIce cOHtenOlt a ca .
o.u mauvaife nouvelle.,
.
, .
lrdeaux ' ui donna gain
SenteNce rendue par 1Amlraute de BOL
, q
_
de Caure aux Reaffureurs.
avis
Sentence 'lImon ,
Con[ulté , [ur l'appel de
1 l
lI' uée
n etOIt pas par e e - meme
fut que a . edttre {i a';rge d;s Navires réaŒures, dont le
une preuve u H1111
"'1 ' .
[art etait ignoré lors de la Réa{furance. MalS que. s 1 etaIt
vrai ' u'à cette. époque, le fie ur Ba~s eût. eu conno~ffan~e de
lidite qlettre , ii ' ~uroit agi de mauval[e fOl; c~r celu~ qUI veut
fe faire aifarer, doit manifefier tous les faIts qUl ,r0nt . de
[a conl'loiifance, & dont il importe aùx Aifureurs cl etre 111[truits avant que de fO,u[crire la police. Si le~ Réaifurel~rs. de
Baas euifent eu connoiffance' de' la lettre,: ou Ils, ne ,fe fel ment
pas d'larges du rifque ~ ou bien ils aurOIent filptde un~ pl,~s
haute prime que ceUe de ~ 5 un qu~rt po~r 100, dont ,Ils s etaient contentes. La QL1e1bon fe redUlfoIt donc en fait, &
j'ignore comment elle a été décidée -par le Parlement de, Bour'
. , ,
deaux.
Divers cas où . Voici d'autres exemples qui He font pas contralres aux pr~ce-·
~es Aifl1reurs ,on,t dens quoique les Aifureurs aientété condamnés à payer la perte.
ete condamnes a '
L
J'
1 C
l St Fran
payer la pene.
Premier exemple. ~ ~ UUl 1754,. a onr,ette e ~ .
.çois, Capitaine André Ravel, fut, pnfe par les Saletll1s, &
,
co'nduite à Campanella en Barbane. Deux Matelots fe ~au
venmt à la nage, & fe refugierent à Alger. ~e 1 z JUll1et
fUÎvant, le fleur Guiraud fe fit aifUl1er 8000 hv.. fur cette
Corvette. Les AfIhreurs attaqué~ en Juftice, foutinrent que
l'Affure ayoit eu connoi{fance du unifire. Sentence interlocu-
r
c:;te,
,
tOlre
DES A S SUR A N CES, Ch. 1). Sea. l " 1 29
taire du ~ Septembre 1755 , qui ordonna qu'avant dire droit,
les Affureurs prouveraient que lors des Affurances, Guiraud
[avoit la perte. ,
Il réfulta de l'Enquête, que lors des Aifurances, Guiraud
étoit dans une grande crainte, & qu'il s'étoit extrêmement
hâté d'avoir des AiJureurs;, mais nulle preuve certaine qu'il
fCu le {ini!tre. Sentence définitive du 28 Janvier 1756) qui
lui donna gain de Caufe.
Second exemple. Le Vaiffeau la Belle Efclave étciit parti de
Marfeille pour le ' Levant. Le 29 Mars 1757, le Capitaine
Mathias Teiffel ~ Suédois ~ commanda rat le Vaiifeau le Commerce, dépofa au Bureau de la Santé (à Marfeille), que
" le 9 du même mois de Mars, étant entre la Sicile & la Sar" daigne, il fut viGté par un Corfaire Anglois, 'lui avoit à
" la remorque un Vaiffeau François d'environ p à 14 canons,
" parti depuis quelques jours de Marfeille ~ à ce q:ue lui rap" p8rta ledit Capitaine Anglois )'.
,
Le 3 1 du même mois, le fieur Blanc, Supercargue du
Vaiifeau Suédois, écrivit de quarantaine au Capitaine Vence:
" la prife que le Corfaire Anglois à faite, etoit de Toulon,
" ainfi. · que l'ont dit les Matelets du Corfaire. C'efi un Vaif" feau de 1 4 à - 16 pieces de canon, peint de noir & jaune,
" la ~gure de fa poulaine eft peinte de diverfes couleurs, fans
" bouteilles; & ledit Vaiffeau étoit en lett. Je ne puis vous
" dOllller d'~utres informations )' • . ( N. B. C'étoit la Belle
Efclave, très-bien défignée, il l'exception de l'article concernant le lieu du départ. )
Le même jour ~ l , le fieur Pierre Gouffre fit aifurer fur
la Belle EJclave, la fomme! âe 1000 iiv.
Sentence du 18 Novembre fuivant, qui condamna les Affureurs à payer la perte, attendu que la dép0Gtion du Capitaine Suédois, ne renfermoit rien de poGtif, & que la lettre
reçue par le fie ur Vence, n'avoit pas eacore été divulguée dans
la Loge ~ lorfque 'Affurance fut faite.
Les exemples pour & contre, que je viens de rapporter,
font voi.r combien en cette matiere la preuve efi arbitraire.
Tome II.
R
�TRAITÉ
.
.
13 0
.
, i
1 ou tel autre pomt de vue"
Le même faIt confide~e fous te
une deciuon oppoféè. Ort
produit, fuivant ~es clrconfian~~f;rvations générales...
peut cependant f,ure €{u~lques .,. d't que, cdui qUI veut fe
§ '.
Au Chapitre 1 !J fl aLOn 5, J al Il . t: ·ts dont il importe
. 3'
.
dOlt.
toUS es al ,
anifefter
é 'A(fureurdolt faire affurer,
.
de Ggner la po l'Iee. J' al.
(avoir autant q~l.e
Affureurs d'être l11finuts avant .que
J
,n; ' 's cano 1 2 ,
l'Affuré, {,. V I" aux
.
b
ru
O"e de Clceron, ae OjjZCll, r
l'erfâ.
cité à ce {uJet le eau pa al:)
n:
& f ui-v.
.
dit ue ~~ la bonne foi qui doit régner
qd
'me que dans tous les ,
M Pothler, page 194 ,
» da~s le Contrat d'Affurance '
e :e de ne rien diffimuler
s
'
h
1
des
ontraclan
.
C
bl
n autres, 0 Ige c a\~ll î.' r.
les cho{es qui . font la mauere
\ l'
de ce qu 1 laIt lur
l
n a autre,
diffimulation efi un do n. .
.
» du Contrat. C~r cette.
,
0
19' 9 cet Auteur aIt
't de crOIre qu au . 12
l' bli
.
On aurolt toI
.
1 {; '1 a ajouté que" 0 voulu modifier {on fen~n:e?t, o~er ;~~ Parties de ne rien dif.
e la bonne 1,01 lmp II
.
d 1
" gatlon ~l
" Iles favent fur les cbofes qUI font e a ,
,,{imuler ed cee qu e
ne concerne ordùzeûrement que le for
" fubftance ,r; ~l on~at!J efi autrement de l'obligation qu'elle
» de la COll; czence.
en
.
induire l'autre en ,
. ore à chacune des PartIes, de Ne pas
.
d
" Imp
par de fauffes déclarations fur les chofes qlll fO,n~ e
» erreur
l ' concernç le for exterzeur.
Iii hfiance du Contrat : ce Ie-Cl
H Ca
L' 'l1'es déclarations peuvent donner lieu dans le for ~x,~
esu Lauw
"
'd ("'
, : r à faire prononcer la nullIte u ... ontrat >1.
" telleu
r. .
'par eIl e-me.'m e. Il e1t faLa fauffe déclaration efi pOlltiVe
.!J
cile de la prouver. Voilà pourquOl elle · fournIt dans le for
exterieur ' un moyen airé d'attaquer le Contrat. ·
La diffimulation ne laiifant par elle-même aucune trace reelle
& .pll yiique
, la choie ne concerne 0 RDIN.AI RENIENT
.
1qued .le
f- \
for de la con{cience. ,Mais il n'efi, ~as mOI~s vraI que a }fimulation des faits ne foit un dol ver,ltable. SI eUe e~ prouvee,
on ne doit pas héGtel' de cafrer 1Affurance, qL;~ e~, effentiellement un Contrat de bonne foi ~ ?uquel 1eqL~lte veut
(m'on écarte toute feinte & to.üte furpnfe. (Supra ch.
1
l, .
j 'c c1. . 5· ),
'
1 V' f-
Le Negoclant qui s'etoit fait affurer 4000 live [ur e
al - ,~
DES A S SUR A NeE S, Ch. 1 5. Sec? 3.
J 31
.feau du Capitaine Gra1.fon, fut débouté de fa ' demande pa~
·1'Arrêt. du 22 Juin 1754, parce qu'il avoit diffimulé aux
Affureurs la dépo{ition faite deux jours auparavant au Bureau
de la Santé.
Malgré ' l'incertitude des neuveHes données dans un Gazette
non minifterielle, les Négocians de Gand furent déboutés de
leur demande par Arrêt du . Parlement de Paris, parce qu'ils
avoient diffimulé ce fait.
Malgré l'équivoque_ de la lettre de Jean Duclos!J le Geur
Aillaud, à qui cette lettre avoit été diffimulée, fut difpenfé
de payer la perte !J par Arrêt du Parlement d'Aix du 28 Juin
17 6 5,
Si le Juif Baas, lors des Réaffurances qu'il fit faire, avoit
eu connoiffance de la lettre dont il s'agiffoit, la Sentence de
l'Amirauté de Bourdeaux, qui le débouta de [a Requête, [eroit
très-jufte , à caure de la diffimulation frauduleu{e.
En un 1110t, il n'y a point de différence ulr ce point entre
le for intérieur & le for extérieur. Tout dol qui n'e1t pas
prouve, re1te impuni aux yel,lX des hommes; mais tOut dol
qui efl: prouvé, doit être réprimé; & je condamne très-fort
· la doarine fcandaleufe du Jefuite Leffius, en fon Traité de jujlùiâ
& jure, li6. 2, cap. 28 , n. 27 !J page 355 , qui (outient qu'un
Af,[ureur, pour profiter d'une prime avantageufe, peut diffimuler les faits dont il dt in1truit en [on particulier. Les faits,
dit-il!J à moi feul connus, qui diminuent le péril, n'en diminuent pas la croyance commune. Adyerte fi ordùzarie multlan
.tjetur pro a../Jecuratione!J 06 magna perùzula, quœ plerumque -veZ cl
tempeJlate!J yel 4 piratis impendent. , qUt!:m-vis ego prœfciam ex
afirologiâ, -vel aliunde, non fore tempeJlatem; aut ex lùterù
amici, non fore piratas!J aut fore fecurum comitatum, pojJùm
nihilominus pretium ordinarium afficurationis accipere; quia dla
ohligatio paffim tanti œflimalur, eà quàd pericula ordinarie occurremia fin! mag(Za. Occultœ enim illœ cal/fœ , mihi dumtaxat
notœ. ' quœ periculum minuunt, non minuunt communem œfiimatLOlZem.
D'après Ice principe, le commerce des Aifurances ne feroit
R2
1
�,
T ' R AIT É
-.
' b'
Né ' honnêtes en agdrent len
'q 7.
•
MaiS les'
goclanl~'
qU'un brigandage.
,
'] r
'de
Ignoran ce de l'Affuré'
, ' &
Ames ils n'omettent
autrement. Ils na )went Fmals
"1 ' , d C faiTe affurer eux-me,
,
lor[qu 1 s agit e le
,
x ue1s leurs Affuteurs dOlaucune circonftance des nfques au q
vent s'expo[er.
J
•
1: a l'gnor
n'elt
,
ae
urt:>',~.
~ J a.
,
. , dit qu'on
,
, §. 4:
La LOI 9, §. 3 , if. , Jft
de toUS les habltanS de
Si la nouvelle
{i' 'gnorer ce qUi e
connu
,'r; ,
de l'arrivee, O~l Pl aSV~le1 n e, Il'
demeure: Quid enim , omnes in Clvuate J Clant
de la perte, erolt a l e ou on
'
publique fur la quod ille folus ignorat!
'
d"d"
ft pas
Place!
L L' 1 ~. 3 if. de infl.
eCI e qu o~ ne
a 01 l ,~ ,'ft
'ft ft ' , affiches publIques.
cenfé ignorer ce qUl e malll e &e papr 'h'
n ' 1 56
difent
- '- Valm,
,
8
112
or 1er,.
~
art. 4 , p a g . ,
,
l la
le délai des pre[criptions coure depUiS l,e temps auq~e "
que II
' d'être publiaue & nowzre dans le ùeu ou
nouve e a commence
1
, l'AJ!urance a été faite.
,
."
.
0
Ar
Dans les Mémoires manufcnts attnbues ,a Dupener, y. 'J '
'1 ef?.
dl' t que" l'u[age de MarfeIlle eft que ,les ' Atfuureur
~ 1
1'1
fi
, t prouver que la nouvelle de la perte e.taU con"reurs dOlven
"
'"
'
" nue dans la ville, quand l aJ!urete a ete fatte ~ malS non pas
" que l'Affuré le fût ».
Cette do&rine eft fage; elle 'paroît avoir di&e quelque~-unes
des deciûons ci-deifus rapportees, ou que Je rapportet étl dans
' la Se&ion fuivante.
, Le mot favait de l'Ordonnance, ne paroit ~as êt~e de nature à obliger qu'on rOlpporte la preuve poûtlve dune con-.
noiffance perfonnelle , s'il efr vrai que la nouvelle de la perte
ou de l'arrivée foit publique dans la Ville. C'efr alors le cas
•
de dire avec le Statut de Gênes, ,~tle la notice efr confiatée
per famam legitime probatam. (Vid. infrà ch. 19, fia. 2. )
§. ,:
L'ignorance des faits e~ pref~lm~e , ,s'il n'y a preuve conLa ~onn?i«'3nce traire. Prœfumitur ignoranua, ulJl fcœntul non probatur, cap. 47,
pOr~lve, n efi pas de reg J'ur in 6°. On n'efi pas blamâble de fe tromper, lorfprelumee.
',
'
,
' .
qu'on ignore les faits d'autrui. In alieni faai zgnorantla, tolerabilis efl errar. L. 5, if. pro fuo. "
En regle générale, celui 'qui fait affurer une cho[e déja perclue, ou cdui qui affur~ u.,ne chofedeja arrivée, f-ont égale.-
fi
aa.,
/1
, D ~ S , A S SUR A. N ,C ES, Ch. 15. Sect. 3. J H
ment prefumes de bonne fOl, Jufqu'à ce que le contraire foit
_
prouvé. In hoc cafo ignorantia j'emper prœÎumÏtur
b "r;' .. " R
l'
, non Fro
,ata J Cle'!tl~.
occus, no!. ~ 1 &, 78: In dubio prœfumendum
ln exterWrl foro, non adfuiffe ~zentlam. Molina Je·'(I~.
.
dir:
,
J'
-' a, JU)L. 0jur., Cl:JPl', 5°7 fi' n. [,5 -'Rt?n:' 2 ,pa~. 1154· Cafaregis, difc. 6,
n. 10,
elrac,
ur e egt,emern- d Amzjlerdam ,, art• 21 , pag.
'
3 7 I. Poth1er, n. 13.
l'.:1ai~ en cette mati~re, ~n ad.met, fuivant les circonfrances ;
~es m~Ices & les pre[omptIOns de fraude. Huju[modi notitice
probatlO, prœfumpta refidet in Judicis arbùrio, quod circà ijlud
fac1um lnterponendum efl : de Luca de credita difè 1 °9
Cf;
, d,;r;
"
-' Jo..
,n· 3·
a aregIs, lyc. l , n. I5; difc. 6, n. 39 & 51. Roccus not
7 8.
'
•
S'il n'y, a po~nt de fr~udl.e, & que . l'une. des, Parties ne [oit
§, 6.
pas plus mfrrUlte que 1autre, la mOIndre Incertitude de l'évé- S'il n'y a point
nement heureux ou malheure~lx fuffit pour ?Tal'd l'A1Ii de , fralld~, ~a
C' fr l
cl
'
v
1 er .
u- mOllldre Incemranc~.,
e, e c~s, . ont parle la Rote de Gênes, dec. 42
Notltlam lntelltglmus de yerâ
nOUtla.
,
'/1
certâ
'
leg\.z'
l'tlma
A
-'
,n. : tude
&'laonea
J 5 valider l'AiIurance
/1
~
:v
a1in, an. 10 , pa~. 89, dit que autre cho[e efr de
" favolr la perte d un Nav1re, & autre chofe dl d'av ' ; l'
,
M.
',Il fi '
J
'
:
" & meme un JUJd uJet ae cramte
H
,
OJ leU,
Dans le premIer cas, l'Affurance efr B'tIlle; dans le [econd, elle eft valable s'il ' ,
ni dol, ni diffimu1ation, ni fauife a1fertion.
,ny a
~a prime eft alors fripulée relativement à l'idée plus ou
mOlI1S grande du bon ou du mauvais fuccès. Leffius -' lib. z ,
cap. 28, n. 24 & 26.
Ainfi, ~'Affurance d'un Navire, dont on n'a aUCURe nouvelle depUIS plus de deux ans, peut être valable. Suprà ch.
14 , fia. 4·
Ain{i, après la. nouvelle parvenue à, Mar[eille de 1'01<1ra~an de 1779 qUI ~vo.it d~[perfé notre Convoi d~ St. Dommgue -' & engloutI pluheurs Vaiffeaux, on fit des Aifurances & d~s Reaifurances fur divers Navires du même Convoi
dont les prImes monterent ju[qu'à 90 pour 100.
'
T el fut encore le cas. des RéafTurances faites filr 1es trois,
H.
{llffit pouY
.
�.
T RAI T É l S'
,
334
d R
la Valeur ~ la Fkltr de Lys, & alrenne,
Jgates ,
LI
01,
fiea':1. 1
Fr"
dont j'ai p.arle a~ . clzapo, 8, , . er(e ou de l'arrivee,du NaMalgré le brult pub~lc ?~ ,la p ft ce bruit n'avolt aucun
vire, l'Ailùranc~ ferolt leg~!:ref~t également COIilI1lU des ~ar
carattere de certitude, & q ' r
le menfonge , de la meme
n.
L
'
renommee
lerne
,
ties contrac~antes. a
, ' ,
maniere qu'elle a11l10nCe la vente
0
'
0
"
0
0
. yen..
tenax, qllJ.m nllnua
T am fiai prayiqlle l'b
~
Virgile, l . 2, 'il 188.
.
'oiifant , & une nouve Ile bouche
Le faux va toujours e~ c~ \ ce qu'on vient d'entendre:
fe hâte d'ajouter quelque c 0 e ~
•
•
•
•
•
•
.
•
.
Crefcit , & auditis aliquid
Menfllraque fi,ai
710YUS
adjicit auêlor •
Illic credulitas, iLLi~ temeraMrius en'or. (Vid Ca[aregis, '
Ovide, lzb. 1 z ~
etam. 3·
.
di/co 6, n. 39 & feq. )
,
;
"
.
. cl de l'arrivée ou de
Il fuffit donc qu on n a~~ p~\te~~i~u eermis. de la faire a[la perte de la chof~~uYe~llesq circon{bm~es connues foient m~furer , pourvu que
_,
té
J'e fus confulté fur une A{furance faite dan~ Mar~
§. 7;
n 17 , , \ M {i 11
fi les facultés d'un NaVIre qU.I
. Affurance faite feille, & d'entree al . ~r el e, ur
P
d 1
~më . Ville~
dan s ~arrel\le"
. t arrive depuis CIx Jours dans le
ort e a me L
l'
& d'entree a Mar· etaI
A '
•, '1 'il: pas nouveau.
a po Ice
feille, (ur un Na- Ce cas parolt etrange, malS 1 ~ e
,
h
. (de
v ire deja arrivé
fermoit la renonciation a la lzeue & demte pour eure
1 P t de rell
d
"- ~
)
.
ans e or
, .
'd
1 S. tt' 0 Ullvante.
la même Ville. qUOI Je parleraI ans .'3. e 1 n .
l'"
d . foit parce _
L'Affureur prétendOlt que la pn~e ~I etaIt u~,
ue lors de la CIgnature de la polIce, Il ne f~vozt _pas le re~ur du Navire, foit parce que les marchandl\es n ayant, p a,s
encore été déchargées à terre, elles fe trouVOIent expofees . a
des ri[ques dORt il était refponfable.
nif
es. 8 1
0
\
DES A S SUR A NeE S"" . Ch. 1 5. Sea. 3.
J~1
Je fus d'un avis contraire : 1 0. le n[que des marchandifes
d'un Navire déja arrivé dans le Port de [a defiination ~ ne fit
jamais par lui-même la matiere d'une Aifurance maritime.
2 0. La publicité du retour du Navire dans le lieu mêm e où
r Aifurance a été faite, fuffit p01Jr rendre nulle cette Aifurance .
r .
1es reg l
l I!.
'
,
1lI1Vant
es '
CI-oeüUS
rappe Il ees.
_
3°· L'article 40, h. t., en permettant de faire des Affilrances fur bonnes Ou mauvaifes nouvelles, fuppofe qu'il y ait
uhe diilance entre l'endroit de l'arriyée du VaijJeau, & le
lieu où fa police a été paifée. Cela ré[ulte de l'article qui
précede.
.
0
4 Il répugllleroit que dans pareilles circonilances, 011 laiffât
fubG{ter un Contrat" duquel toute apparence de , fi'aude doit
être foigneufement écartée.
Je fais que b~aucoup de Négocians ne font pas de cet avis;
& l'on m'a atteil:é qu'en pareil cas, la prime avoit été payée. Je perCIil:e cependant dans mon opinion. Notre POrt eil un
afyle affuré pour les Navires qu'il renferme: Statio bene fida
carinis. Ils ne peuvent y entrer ~ fans que le Ca.pitaine ait fait
fa déclaration affermentée au Bureau de la Santé. Pareilles déclarations font auiIitôt rendues publiques, & un Affureur a
tr~s-mallvaife grace de vouloir profiter de l:erreur fupine d'un
Citoyen mal avifJ: L'abùante in una cÙla Ji deve prefumere
che fappia cio che in quella notoriamente jitccede. Cafaregis,
il cambifla ùiflruito, cap. l , n. 2 r. La préfomption dont cet
Auteur parle, eil admiiIible . COntre l'Affureur qui vou droit profiter d'une prime gratuite, & nullement contre l'Affuré,
dont l'ignorance réelle n'eil: pas équivoque : en pareil- cas,
le premier, cenat de luero captando; & le fecoud ~ de damna
0
:vùando.
•
•
�,
TRA 'l TÉ
~=:~."""",,~~,=,",,~=~-,g
13 6
~I!!!!!==~~~~~,..,~=~!lt:';:e!~~
SEC T ION ' 1 V.
:r; ' par la Loi.
Conl'toi(Jance pre) umee
,
d
.
li fceatible de frall de, & la frau e
q'le les Nations com~er.
Cette matiere eil: tellement u
'Jr. '1
\ prouver, '
,
_.
urtS
d l: fouvent fi dlWCl e a ~d ',. à etablir une prdomptIon J
r fi
omme aCCOL e~s
l'Affilreur, toutes
çantes .le ont C
ntie l'Affuré, ou con~re
. ft oilible
& de Jure de dol, co de dil1ance des lI~ux , ,l~ .e il: p its du
les fois que par le peu
1 olice ils aIent ete. III r~
,que lors de la fignamre de. a, p du N;vire. Cafaregls., di/co 6,
finifire ou de l'heureu[e arrRIvee
not. 51 ~ Scaccla, § .. 1 ,
occus
n. 7; dl;;r;C. 2 1), 1Z • 6.
d
rb 2, cap. 13, n. 3 O. Pothler ,
gL. l , n. 1 6 0 • Marquar us, l . . '
L
(fllite du Confulat, ch. 3 57 )
§. 1;
Le Réglement de Barc~onn A Gênes on compte de.ux
Lieue & demie comptoit une lieue, pour eZ:lrL~'
quâlibet lzorâ. Cafaregls,
pour hell1'e,
.l
l
eure'
Duo
ml
ta pro
mIl e pour 1
.
n.
2l ' e
difc. 6 ,
12.
17'"
- . de notre Ordonnance (conforme
Mais fuivant 1artIcle 39
& au Guidon de la Mer,
au Reg1ement d'Amfierdam, art., 2a~;ir fu la perte, & l'AŒuch 4·) »L'A(lLm~ fera préfume
d l'endroit de la perte,
.
, . ,
'1 fe trouve que e
A
'
" reUl' l arnvee, s 1
ï~
1 nouvelle en ait pu etre portee
" ou de l'arrivee du Val eau, a, , p'aiTée en comptant une
," dans le lieu olt l'Alfurance a ete
,
.
"d 'e pour heure H. '
T
me
» lteue (5 em~
1 ' . it ici eil: réciproque. out corn
La pre[ompuon dont 1 s ag
t demander la perte, les
en pareil cas les Affurés ne peluve~me ou doivent la rendre
nt deman del' a pn
, .
A[ureurs Ne peuve .
89' Pothier, n. 22.
'1 l' t reçue Valm, tom. 2, pag.
SIS
on
. 'ci n· d la Mer ch. 4 ~ pag. 25 I.
Cleirac ,fur le GUl °B el
( Èdition de Venife, ch. 19 )
ment
de
arce
onne
'
l
Le R eg e .
De combiell de
h
r e' Ciacuna lega per h ora,
mille la lieu; e~- compte trois mIlle po~r .c aque ~u . N
Auteurs comptent
elle compo{ee . â oé, per tutte tre mlglza, una
ora.
os
également
1
f
"
DES A S SUR A NeE S, Ch. 1). SeEl. 4.
137
également trois mille pour lieue : Tria milliaria in horam camputando. Kuricke, diatrib., pag. 83 2. , n. 4.
Mais ce point n'ayant pas été décidé par l'Ordonnance, on
pourroit peut-être compter par lieues de pofle" à raifon de
2000 tOl[es pour chaque lieue (Vid. l'Encyclopédie) ; car,
dan~ le doute, on çloit toujours admettre l'interprétation la plus
<louce : ce qui feroit 3000 toifes pour chaque heure & demie»
&reviendroit à ce qui [e pratique à Barcelonne. '
Le Réglement d'Amfierdam, art. 11 , & lé Guidon de la I?e quel er.Mer, ch. 4, comptent la lieue & demie pour heure, de l'en- t~Ol\te~:8r~~~~l!
ciroi,t même où le ftnifire efi arrivé. Il {uffit (dl-il dit) que pour b~ç ? e
, la per{ofme affurée en aii 'pu avoir c~nnai.f!ance, foit p-ar
m e,." ou par terre ~ ' en comptant lieue & demie pour chaque
heure.
.
Le Réglement de Barcelonne (Loco cita ta ) ne compte le
te'mps que depuis le premier endroit de ' terre où la nouvelle ett arrivée : Cioé in tale parte ché nova Ji poffa laper
pel' terra, fenr,a pa/fare mare.
.
Le Statut de G,ê nes, rapporté pa.r Cafaregis, difc. 2 13 ,
n. 7, renferme hlne pareille déciGon. Si cafits JeClltus ejJec in
mari longinquo, adeo quod notitia defereizda effet per mare,
(zlUfiquam pervenire 'poiJet in terram firmam, ,aleuleut,. tempus
ad r.atlOll,em prœdic1am à loco , in quo primo venerit diéla notùid, feu nOJlum.
,
Telle eIl: la doarine des Doé1eurs Italj~ns. Cafaregii, difc.
6, n. I2 & 22; difc. 2 [5 , n. 7 & 9. Sca,ccia, §. l ,gl. l ,
n. 16 5. Targa, cap. 52 , n. .16, pag. 229, Roccus, not.
84.
.
.Notre Ordonnance, ar't. 39, compte la lieue & demie,
de J'endroit de la perte; ce "qui {emble exclurre la modification établie par le Réglement de Barcelonne, & par le StatUÉ
de , Gênes.
'
Cependant je trouve dàns mes Recueils, que notre lLu'j{prudence a toujours été de compter la lieue & demie, depuis
i.e premier POrt de terre ferme, olt la nouvelle a été apportée.
Arrêt du .24 Mars 1694, ,rendu par le Parlement d'Aix,
Tome
IL
S
�T RAI
Tontre
É J n Grave de 'Botte.n
ea
cl
13 la Caufe de Fran~ois Man , CA {fureurs furent chavrg~fIs. e
en
M1
ar lequei les n.
1 rire du al e~u
ville, de St: a.o ~ ~ que la nouvelle de aJ p la yille de St.
..,érl·her le Jour precl
. & atfur ée atmS
certaine
le St FrancolS aVOIt ete
T'
he '
S
1
y
. '
1
1
1 Vaiifeau le rzomp
16
Malo.
emier Mars 5)1, .e
1 Ciotat, fut
Autre Arret. Le rr .
Charles Audnc, de
Les Afde. la Paix, Capltame
& conduit à Me me.
fonpris dans le canal de Malte '[arion de l'Affurance '. fur /e ' de,
fureurs [e pourvur~tntp~nfa~oir à Mar[eille. la ~l[d;IDi~r~our
dement qu on aVOl .
en comptant une heue
la ftgnature de la polIce,
.
h e ne
h
& demIe
·
' eure.
fc 't que cette 1leue
l pour'leeur
Navire
' On leur oppo 01
du canal de Ma ,tie, ou
e
d Meffine Ville htuee dans un
Pouvoit pas être comp;ee
e
11 r en terre
avolt éte pns, ni meme
sr. un bras de Mer, pour a e
,
1fle , & d'où il faut palIer
,
.
'
, , 1 97, portant qu'avant.fi dJre
ferme.
.
S t mbre
d
6
Sentence du 4 ep
ent que la nouvelle de la pn ~ dU
droit, les Affureurs vÇn, ]{?l. au commencement du mc:)]s e
Vaiff au avoit eté ffue a eglO , "
•
J
"
ffi
A
1
•
1
1.
•
,
,
,fi .
Mars.
re uilition au Lieutenant, pour
Les Atru~eurs firent une q"1
donnât qu'ils rapport~- ,
qu'en expliquant b Sentence, ia ~~\.lVeUe de la prife aVOlt
roient la preuve. du temps qupe t â Italie. Le Lieutenant n: .
R' 0 ou autre or
'r.'
1
été portee a eg! ' . d r" e droit à cette requllltlOn , n 1
as avoir 1alltonte e Ial~ .,
crut p .
\ f; S ntence dehl1ltlv€.
de rien aJouter a a e 8
.
mit de faire cette preuve ,
16
9 ,qUI per p ts d'Tt'~ll·e & qui dé- Arrêt du 20 Mars
,
d
les autres . or
~ L.'
,
\ '"
tant a R~g\O que'toUS
ans Juges
T
& Magijlra ts , tant du Royaume
cerna commliffizan a
d à l'Enquête ordonnée.
{]lte du hor~ ~ pour pr<?ce erde l'A irauté , de Mar[ülle, renAutre decijion. Sentence. d . l s Affiureurs de la Pobcre
b
4 qUI a mIt e
'1'.
oa
due le 5 . 0 re 17° 'à
fi r que la nouvelle de la pme
dll Capitame Turcon.,
;e~u: à ConJlaminopl'e, au conide cette Polacre. avolt et~ ç
d'où la nouvelle avoit
mençement d'Avnl de la meme annee,
'
1
\
1
1
1
rn
l'
1
1
DES A S SUR A NeE S, Cft. 1 5. Seët. 4 . 1 3 9
pu être portée à MarfeiUe, avant que Philipe Caunae fe fît
affurer.
'
Le Guidon de la Mer, ch. 4, dit : ~ d'autant qu'il [eroit D e quei te .llS
" diffici1le cie partieulari[er à quelle heure du jour la perte etl: fi~~!teto~el;:at!
" arriViée, & à quelle heure du jour l'Aifurance a été farte, po·ur heure?
011 prend pGlur l'un & l'autre l'heure du midi ~'.
Cela eft bon lorfque l'époque précife eft ignorée; mais
fi elle eft connue, on compte de momento ad momentum.,
( Pothier, n. 22.) Cette époque peut fe vérifier par témoins.
(Pothier, n. z3.)
.
On compte le's heures de la nuit comme celles du jour. In ~eures de la
t,
computatÙJIle duorum milliarium pro quâlibet lzorâ, comprehen[1e
cenfentuT etiam horœ noélurnœ. Cafaregis, difc. 6, n. 24.
[mit.
L'Affuranée doit-elle Cuhfifter, fi malgré la proximité du
§. 2 .
temps & du lieu, il a été impoffible d'être inftruÏt de l'évé- S'e 'l ,ici ~ne
prelomp
noIl j un s
nement.l
6- de jure.
Le Réglement de Barcelonne (en l'endroit cité) établit la
préComption dont il s'agit pour ôter tOut doute : Per removere
ogni dUbio dello tempo, infrtr. 'luale potria e.fJere [apulO, della
perdùa, 0 calo feguùo.
, Le Réglement d'Amfrerdam, art. 2 r , dit qu'on ne doit pour
ce regard, faire aUCune en'luête, ni preuye. ,
Le Guidon de la Mer, ch. 4, veut qu'àn préfom'e par le
laps du temps interv.enu, que l'accident a pu fe [avoir.
Enfin, notre Ordonnance, art. 39, fe borne à compter
une lieue & demie pour heure, pour décider que la nouyelLe a
pu être portée au lieu où L'AjJùrance a éd jàùe.
C'efr donc ici , une préfomption juris. & de jure, qui
prive de , toute preuve contraire, celui contre qui elle eft +
établie.
Les préfomptions juris & de jure font celles qui font tellement preuve, qu'eliles excluellt toute preuve qu'on ,voudroit .
fail1e du contraire. Alciat , dit que la pre(omptioH juri.s & de
jure : eJi difpojitio Legis, aliquùl prœfumentis, & ji<per prœ..
, fz:mpto tanquam fibi comperto Jiaiuentis. Elle eill( dit ,Menoçh ,
Je prœJumpt., li/'. l , quefl. 3.) appellée prœfumptÙJ
S
2
1
\
�,
TRAITÉ,
d. -:::J. ri' & de Jure, parce que
'ltris parce que a lege mtrO aCta ~J"
/.' 1. 1 t
m 10
,
" d . 'fi' JUtm p, tS r.,,'
IWlile ea p
J
juper tali prcefiulilptZOne tex ln ucLl m
.
'
yerùate.
'
cle'tnll'
,
'
" & de J'ure ne peuvent etre
" Les prefompnons
JlIrtS
' 11
'l' t n'efi pas .. adt e qUi e es ml Iten ,
'
" tes ~ & l a partIe con r ,
Pl'
des Oblùrations,
» mire à prouver le contraIre".
ot lier,
t;I.
h
n 3 5 & 52 ~ pag. 17 5·
n.. 840 & 841. Danty, c • 7 d" . {j dans l'objet d'écàrter
C [; regis dire 8 n 1 2 ~ It que 1,
a a {j' cl:;'· L." d~ la Loi ou le Statut annulle quelque
toute o€ca Ion e Il au "
,,
,
, l ' fi 'cviC1.
la déciGon doit s'étendre aux cas memes ou li ce
aCle , (
,
T Tb ' l '
Lex 1 e J.tatuwm
dent ' qli'il n'y ' a 'aucun dol. v' la lqua "
J
140
'
\ '
J
"1
l'
:l lm tdùum fuit ad remoyenaas omJUlS
annu Z"ans a lquem ac l ,
,
'
,r;
,
0 ' con/l,aret
fraudis occafiones, cO!1Zl'rehendtt euam c~Jum, Ln qu
'JL
nullam fraudem ' fui.ffe cOTn!nifJam ,; qUla Lex, aut S,t~tuuun
, J
'
ad obyzandas fraudes, non eft refingendum
proywens m g enere
,
. ff fi d
d
ad eos cafits talltztm, in qltib~s fra~s c07~mi.lfa eJL;' e ,a
omnes alios extend'itur, in qUlbus, ùeet nulla fraus commiffa
fuerù ~ com'mùti poterat.
.' ,
' ,
.
Cette regle efr adopté€ au fUJet de la lieue fX dem:e FOur
heure, Dans mes Recueils, je t1",ouve la not~ d un ,Arret rendu
1e ,Parlement d'Ai,x' en Mal 1 668 , qUi)' de,hargea le s
"
'Air' f'
r
par •
, » Affureurs de payer la perte, q,uOlque ,1 uure lommt qu L
), était ' impoiJible, par ' la difl1culte des lIeux" qu',on ' eut p~
» faire Une lieue & demie par hetlr~, fUl:.-tout n y ayant Dl
'" Po fie , ni Courriers établis )'.
, .
Autre Arrêt. Lej-o Janvier 17.00, la Barque du Capitame
AntoÏl~e Dallet fit-1'l~lUfrage fur les t'ôtes de Navarin e~ ,Morée.
Le 9 Mars fuivamt, Michel Dallet fit a1Iurer 4 000 hv. fur le
corps & les <facultés de cette Barque. ,Les Aifurel~rs ayant, eu
nouvelle ~u finifire , préfenterent Requete eu caifatlon de ,1 Affurance ', fur le fondement de la lieüe & demie pm1r he'me ..
Sentence ,du 12 Janvier 170 l , qUI déchargea les Ailimeurs '., en
rendant la prime, fuivant leur offre, décluaion faite du droit
de fignature. '
,
En caufe d'appel,. l'Affunl offrit un expédIent qui po'rtoit,
'q ue) d'une part , ~, les! A.tfureurs verifier oient que là nouvelle
A
,
A
,
'
h
»)
D li SAS SUR 'A NeE S, Ch. 15. Se8. 4. 14 t
~~ la perte arrivée le 3,0 Janvier 17 ° 0, avoit été feue à Marieille, le9 Mars fuivant, ou hier: ' qu'~lle avoit' pu y être
" portee par terr~, en comptant, une lieue ~ demie pour
}) heure; & de 1autre; quo;! ledIt Dallet -vénfieroit G bon
J,ui fe~ble, qu~ , le~, che,mins ~e N.a'Jlarin. à ~enif; éLOient
» ll:'7l!ratlcabl~s, t; qu zl 11. Y a'Yott III poJle ., JU vOLture potlir
' )?
" J eure le traj et
>'.
'
Arrêt du 10 Mars 17°2, au rapport de M. de Faucon
qui , fans avoir égard à cet expédient, confirma la Sen~
.tence , attendu que . la préfomption dont il s~agit. e~lut toute
preuve contraire. Il fuffifoit qu'en comptant une lieue & demie
p.o ur , Izeure ~ la n~uyellt ~u _ \ finiil:re, arrive ' à Navarin le 30
.JanvIer,' eut pu erre portee a . MarfeIlle avant ta fignature de
la poùce, pou: que les' ,A{fl~reurs duffent ' avoir gain de
,Cal!lfe. lis lobtmrent par,d Arret du Parlement d'Aix. L'état
des , chemins , . le ' défaut de poil:e" & aunres ' 'cir'corutances
-du fai,t, étoien}', très-indifférentes vis-à-vis de. la prJfompüon de
la
LOI.
'
Autre Arrêt du 26 Juin 17'14, ' atl rapport de, M. de l'EIL-
fant, en faveur de Paul Guühermy & autres Afiureurs
;contre Caftè, de N~nteS. Les A!f~rre.ur~ :t~ent déchar.gés d;
payer .la, ~e,rte, ql1.Qlqu~ Can:e ~Heguât.. queJor~ de. la, polite,
il aVOIt ete Impoffib1e qu cm fçut a Marfeille la lpnfe du ,Na'Vire
lequel avoit étre conduit z.. Kinfale en Irlânde. '
,
'
P~r ~~la, feul que .le te~ps légitime ne s'eil: pa~ enc<:>re eooulé
,depltls l evenement Ju(qu,a la fignature de, la pohce ~ Il ne s'enfuit pas
que l'AffiIranc.e
foit v'aJable, ' s'il eil: vrai',, que lo'rs
1':
"
,
cle 1a ngnature, 1 evenement ét\oit déja connu là l'une ! des Par"ties. Tel eil: le fe?s du mot ~e r artiele ?9 : fans préjudicç. des
azures preuves CjUZ pourront etre rapportees.
"
"
>,
»
"
,
" C'ett-à-dire ,que celui qui a intérêt de faire déclarer l'Ar.
furance l'lUile ~ éil: recevable à prouver, foit par titres ou
~ar témoin,s,' attendu qu'il s'a,git de dol & .de fraude, que
1 autre Cl ventablement fçu la nouvelle, qUOIque depuis l'événen!ent, il ne fe foityas éCQulé a~ez d'hem es , pour fo rmer Cl ralfon cl une beue & demle pour heure, la pré-
§, 3,
Peut-on prou-
ve;'1 <J~e, la ~O~lve e JOU arnv ee
plutôt 1
�'III
TRAITlt
..
r.p.
, 1
Va.lin
lbId., pag.
romntion admife par cet artlc e Il.
n 8
"
I I .' l "
8 ' . tii/(;. 2 [ 5, . ' .
8
DE S A S. SUR A N C]~ S, Ch. 1 5. Seêl. 5.
9.
143
~ · --~t~=~===~==I!"S:~~.~
. """"""-~"'ez,=~",=,==~
Ca{a,egls, difc· 6, .n: 1 , :-J'de la Loi 1 l7, §. ~, ~. ue
On peut adapter ICI le texte ,rus aut felice naYlga~lOTZe,
yerb; oblig. Quo.!.fi dup!omat~ U).,',
conlèfl.im oblzg.alus
'
\
'; r;
rJ'lcnerzt e.plZe[um,
'J "'r
fI.n
maturzus quam qltl;tjlte pe
1', [Jo finùum eJl, nuuus 8;"
efi; quia in eo quod tempore atque J a
. con~eé1urœ
!(f)clts.
· ' , par Cr.'
JI:fè 1 n. 21 , par-;;.
alaregls, a'j"
,
,
Certams Auteurs cItes,
d'fent-ils [e procurer a
lent des c(!)flnoiifances qU}l1 IP~t l' gi~J'udici;ire, ou autres
r. .
1 moyen I!le auro 0
cc 'lUJ~t, par e
. aut diyinâ relatione.
.
voies occultes: t,X aflro!o~a, d Gecle où ces Auteurs VIPareilles ineptIes [ont . glnes u d~nner les faux raifonne,
M'
[ah~rolt eur .par
' L pL'
VOlent "ais on ne 1 s conféquences qm'ils tirent. es. ulmens qu 11s font.,
& e
us appl1enaeat que pour pèU qu'on ait de
P ·
10{bphes :ayens.?O,
Car en . rincipe, que quand on
teinture de _pr0brte ., 1,1 fautdPo ~
p & des Dieux même,
'
. les veux es mommes
, il'
'pourroIt tr~mper. ~ - ~ ,
, '[oit contraire il la ]ùmce.
don JamaIs flen lalr~ "lUI
,r; ~('
.n;,
b~e (.fi do in pkilofophiâ peifecimus) " pe~Ju.a.;~m e.v e
o IS
Z m~s Deos /wminefque eelare pWzmus, n,zhzl tamen
debet , Jinthl
,on:ln~,znJuJoe,
',n \ nt'h l'l "libidinorè
nihil incontznenter effe
ayare,
. J' ,
l'aciendum. Ciceron, de OffiCll,S '- !t!,. 3 , cap. 3;
. cl 1
j"
,
l'
& Je dIS que fi, fur un raux aVIs e a
. Je. v.'l.lS -plus om"
~ , . m_. l'AH'urance dt
erte cie votre NaV111e, vous le LaIteS a Ul~l ,
. .
l
p. Il . .& les At:r.ureurs ne répondront pomt du ~mfire unu e .
UI
~' '1
me .
. térieu;' car l'opinion prévaut quelqueIocls ; a VIente ~ede'
. ,
\ "zn .1Ienta t e.
e IOnt es, parOles .
Plus en, in opmLOne,
quam
JI'
J
J
•
& Dmù . kœred. Le"
cm,
me conGne
la LOI:fI.. l'5, ,H.
ae
aaquzr.
fi.
\;.\. frauduleux, ne doIt JamaIS pro tet
clans 1a vo1ante' .. & l'ao'e
à [on auteur.
J
S E é T ION
v.
Aifurance fitr bonne ou mauvaife nouyelle.
A
\
M
.,
.,
liA
\
.'-
-
,
L'article 40, h. t. (conforme au Réglement d'Amfierdam ,
art. 2 1 ) décide que " fi toutefois l'Affurance cft faite fur
" Donnes ou mauyaifes nouvelles, elle fubGfiera, s'il n'dt vé" riflé par autre preuve que celle de la lieue & demie pom
" heure, que l'Affuré favoit la pene, ou l'Aifureur l'ar" rivée du Vaiifeau avant la Ggnature de la police ".
L.e paae fur honne .ou mauvaife nouvelle eft de Ryle à
Rouen & il . Bourdeaux, & non à Marfeille, Oll cependant
on ne manque guere de le ilipuler dans la police.
Par Je moyen dé ce paae, la préfomption juris & de
ju.re étabJje par J'art. ' 39, h. t. ,s'évanouit. Celui qui allegue
la connoifTance, doit la yérifier par autre preuye que celle de
la lieue & demie pour heure. Valin ibid. , pag. 90. Pothier,
n. 2 4. Loccenius, lib. 2, cap. 5 , n. 8, pag. 9 8 3•.Targa, cap.
5 Z, n. 1 7, page 229. Cafaregis, difc. l , n. 15 2 ; difc. 6,
n. 2 & 4 2 •
Targa en l'endroit cité, & Ca[aregis, difc. l , 1Z. 15 2 , difent que la claufe fur honne pu mauyaife nouyeLle, indique
qu'on a lieu de craindre que le Navire foit déja perdu; & ils
ajoutent que par rapport à cette crainte, on ne manque pas
d ~ f1:ipuler une plus haute prime.
Cela pouvoit être autrefois; mais aujourd'hui qu'on eil en
ufage d'inférér cette cl au fe dans toutes les polices, cn n'y fajt
plus attention, & la prime n'en reçoit aucun accrojifernent.
Lâ lieue & demie pour heure occaGonnoit mine procès, & fai..
(oit naître les quefiions les plus épineufes. Voilà pourquoi la
COutume s'ct!: introduite d'y renoncer. Le paae de renoncia..
tion eft imprimé clans notre petite Forrncle, & nos Courtiers
& Notaires l'inférent ordinairement dans les policEs qu'ils reçoivent; par ce• moyen, les décifions rapportées dans la Seéhon
•
1
�TRAITÉ
.
d
14 4
.
F
cl .
, ' pl:efcque inutiles. La mamer~l' ,OI1é
récédente,
lont
evem.es
.
. d'hui & la facI He ce
P
·11 1'. traItent aUJour,
, . . l
les affaires mercanti es ~e d [u e--flues diverfes precautIOnS
la correfpondalice , . ont r.en u p l~ uecle dernier.
qui pouvoient être ~é~e1fa~i'~: 1:e~: & demie pour /uure, & le
Nota. La renonClallon a. .
ouyeLLes [ont [ynonymes. On
Paete fur bonnes Olt mattvaijes n l F • mais rune fuf:fit. Je
t ·ces dri!Ux
· ·
cuml11e ord-malremen
. '. cames,ts de vous payer 1a
.
cl
Affure ur & Je prome
. cl .
me ren s votre
' I l d unifire nous parvlen roit
. d eAme la..- nouve e u l
, . .'é
perte, quan n:.
e de ·la police; par recIproclL
un moment apl'es la fignatur ,
promettez de m€ comp.
omptez ou vous
de ralfon, vous me €
r.'
.Fe quand mêmed la . nou. .
1 elle me lera ac;;qulli, .
ter la prIme,
aqu , . , d NavI'!'e nouS Inrvien rait
un
, .
1'1 . fe arn ,ree hl
d
veHe e lemeu
.
d l' 'a Ce Contrat efi reclpro. nant
il
è la cOllfeéholl e a e.
Il I l
. apr s ,
m
b 'n,~fi.cé de l'AŒlrear, fi la nouve e eiL
que: Il tourne au eb~ 'fi
d l'Aimé G la nouveLle en:
bonne; il tourn~ au ene cel . e.le la Ggn'a.ture de la police,
: r; - M'
1 fi ut qu e or s (!I
mallyalJe.
aIS 1
~.
.
&
e les deux parties foient
;r;.
le 1'.01·t du Navire fOlt mcertmp, · qu
. 14
.
1 ft fi b nne ou mauvalJ e nOltdel~~l~ne ~oi: alll.le·tre~e~:, ~o~;:~~ ~e uFer:it auffi:. ut contrac1us
ve ~e leroit nu ,
. fTècu
n
; Ir;. ,
. 's J'udl-us
fit , neeefTè
·e ut tventJ.iS rez , 'luœ {tJJ _ aJjeeurauonz
J.
;LI";I.
m tur, incertlls fit. Molina.
SECTION
VI.
Preuve, de la fraude.
On el! reçu à prouver par té.moins, que 10 rs, -de la. ~1ig~~t-,
ture de la police, celui ave.G qu~ on a çont~a~€,. a~?I L c.eJa
cOftnoiffance du uNifire ou de 1heureufe arnv<:e. Va~m, ai t.
39 , pag. 89. Pothier, n. 13 & 23, Cafaregis, difc: 6, n. 2;
difo. 2 1 5 , n. 8. Telle eft notre Jurifprudence. Supra feél. 3 ,
& 4·
il
Il n'eft pas néceffaÎre de coharter en détail · les Cir ç01!llancJ; .'
•
/
DES
ASSURANCES, CA.
Sea. 6. 145
de la fraude dont on fe plaint: il fuffit de requérir en géné-raI d'être admis à prouver qu'avant la fignature de la police,
l'événement étoit connu de la Partie adverfe. C'efl: ainu que
la quefiion fut décidé€ par un Arrêt du J Mars 175 l , que
je rapporterai infi:rz cA. 19 ~ flc1. 1 1 ; & par celui du 23 Mai
1749, rapporté f uprà cft. 8 ~ feél. 9, §. 3 , tom. 1 ~ page 234.
Au détàut de preuve, je puis obliger ma partie à affirmer
à ferment que lors de la Ggnature, l'événement lui étoit inCDnnu. Réglement d'Amiterdam ~ art. 21. Valin, art. 40, page
9 0 • Pothier, n. 16. Loccenius, lib. 2 ~ cap. 5 ,n. 8. Cafaregis, difc. 6, n. 2 , 4 & 4 r •
L'homme de bien n'a pas befoin de jurer pour être cru.
Xenocrates s'etant avancé de l'Autel pour affirmer à ferment .
le témoignage qu'il avoit donn~, tous les Juges s'éèrierent
que fon ferment €toit fuperflu. Athenis aiulZl, cum teJlimonium publiee dixiffet, & jurandi causâ ad aras accederet, unâ
'JIoce ()mnes Judices, ne is juraret, reclamajJe. Ci ceron , pro
1).
Corne!. Balbo, cap. 5.
En Angleterre, un Pair ne fait point de ferment. Il affirme
fur fon honneur la vérité de ce qu'il attefl:e. Blackfl:onne, fiy •.
2, ch. 4 ~pag. 97.
Si celui à qui le ferment eft déféré, refufe de le prêter ~
dt-il préfumé coupable de fraude, & doit-il être condamné
à la peine de double prime, dont il s'agira dans la feaion
{uivante?
Pothier ~ n. 16, décide qu'oui; & il fe fonde fur la Loi
3 , §. 1, if. de jure jurando, où il eft parlé du ferment déféré in pœnali ac1ione. Mais l'Ordonnance ne prononce la
peine de double prime., que dans le cas où la fraude efl: prouvée. Or ~ le refus de prêter ferment n'dt pElS une preuve pofitive de fraude. On peut n'avoir fu la chofe qu'à demi, &
dans le doute, on aime mieux pereIre que de jurer. Je penfe
donc que celui qui refufe de prêter le ferment à lui déféré,
doit être 6mplement déchu du bénéfice de l'Alfurance. Car,
pour me fervir des paroles du même Auteur, n. 24," c'eft par
l' rapport à la nullité, que cela doit avoir li,e u, & non pour
~meII.
T
�TRAIT~
14 6
,
.
doit être prouve
» infliger à l'Affuré la peine d'un dol, qUI
" p3.r des preuves indubitables N.
Gi'J:=======~
==~~~~~~~~~~=====
SEC T ION
VII.
Peine de la fraude.
.
.,
la lieue & demie pour Izeure, ( à laLa préfompuon tlree de
. Et de la police ) opere la
,
ncé par un pa e
quelle on n a pas rt!no
11' fi as une preuve d e f raud e.
nullité de l'Alfurance ; mais e e n e I~ d'aucune peine. Si l'AfIle n'efi accompagne
ffi Il ' t
,Par confeq,uent, e,
'Affwreur ouvoit [avoir au 1. s ,n on
furé pouvott favoz,r, l
,PIl li ffit donc de caffer 1Atfurien à fe reprocher (ur o~ p~l~t. 1 d6é1are nulle. ( Pothier, n.
~ance, par cela [eul que a 01 a
-
1
3.. ).
'
de preuve que l'AfIiuré favoit la perte,
& ilcl. fera
l .
MalS e~a~as . \ l'Aflùreur ce qu'il Illtra reçu,
. e ul.
tenu de rerltuer a
JJ
d. bt prime Art 4 l , h. t.
d V l
payer la ou e reu..,; ue' l'Affureur {avoit l'arrivée 11 . ~I _
Et en cas de Pd
'~la refiitution de la prime, & den
feau, il fera con, al':zA7~ é (d. art. 4 t : ) c'eft-à-dire, qu'i~
et le double a
"Jj ur ,
, payer a
pay
d
,\ . reftituer la prime; & en outre, -' a
fera con amne a
Valm
ronz. 2 JI
l'Affuré le double· de cette meme pnme.
' . _
Pothier. n. 14, 24 & 4 7 , ) ,
1
g
pa O' 79d4:'
- t-ê~re que la peine prononcee en pareI- cas
!il
Ira peu ,
l' ..
19re la con.
l'Ordonnan"ce , efi trop légere. Car ce Ul qUI, ~a.
1"pa~
' d l' ~ ement affilre ou fe faIt affurer, le
noIifance certame e even
'l
) Par conrend coupable de fiel/ionat. (S[raccha -' go. 27,~' 4C'V r
arto
féquent, l'aétion criminelle compete contre lUt.
a In ,
i:
pag 91 Pothier, Tl. J 4 ).
l
- 4 Le
, R églement
.
.
de Rotteruam
J
cité pal' Valin
"
.d. 000,fiveut
r:
aUr
l
fq ue celui qUI' eit coupa ble de ce Cl1.' me , JÎ Oll pU12l comme
, . & M . Vall'n , art . 38 , pag. 88, dIt ,que»
Jr;aue
'1' a connOl.
e
"fa:'ce certaine du fait, imprimant fur celUl qUl avoIt, un
felon la nature des preuves, l ajJùAI no te d'l 'n,l',aml'e
'J.
, pourra
"
A '
(
1
1
l
.
DES . AS SUR A NeE S, Ch.
Sec7. 7.
147
n jettir d des peines, dont la moindre fera la dégradation du
~, titre de N~gociant ".
Pourquoi donc notre Ordonnance fe borne-t-elle à la fimpte peine de double prime, tandis qu'en l'art. J 6 , elle fait
dHen1es à ceux qui prennent des deniers à la groffe, de les
faire affurer, à peine de nullité de l'Afiilrance & de punition
corporelle; & qu'en l'article 55 elle veut, que fi l'Affuré
1).
pour[uit le payement des fommes affurées au-delà de la valeür de (es effets, il foit puni exemplairement?
Pour concilier ces divers objets, M. Valin -' (art._ 38 &
41 ) penfe que la peine de, double prime concerne le cas de
lac'onnoiffance préfumée par la lieue & demie pour heure.
M. Pothier, n. 24, efr d'un avis contraire. " L'Ordonnance
), dans l'art, 3 8 , dit-il, propofe deux cas -' dans lefquels elle
>, prononce contre l'Affuré la nullité du Contrat d'AiTurance :
0
» 1 o. lor[qu'il favait; 2 • 10lIque probablement jl pouvait fa.
), voir la perte des effets affurés; mais elle ne prononce, par
" l'art. 4 [-' la peine du payement de la Jpuble prime, que
" dans le (eui cas auquel l'Affuré a fu la perte -' & non dans
" celui auquel il a (eulement pu la fayoir; car eUe dit, en cas
>, de preuve contre tA/Juré. Or, de ce que l'Affuré po~voit
;, fa voir ra perte de fes effets, s'étant é-coulé aiTez de 'tem ps
>, pour cela , on n'en pe\lt 'pas tirer la conLequence qu'il la
;, favoit effeaivement: cl poife ad aélum , non valet confeque12'
), Lia; on oppo{era q\le l'O~doonance, art. 19, dit qu'en ce
>, cas, l'Affwré fera pré(umé avoir fçu la perte; mais cela doit
., s'entendre en ce fens, que le Contrat doit être en ce cas
" déclaré nul ~ de même -que s'il y avoit des preuves pofitives
;, qu'il le ûlvoit. Ce n'dt que par rapport à la nullité du
), Contrat, que cette propoiition doit avoir li.eu ,& non pour
., in.fliger à l'Affuré la peine d'un dol" qui doit être prouvé
" par des preuves indubiti.able$ ; dolus , nonniJi ex peifpicuù
), indiciis prohari debet ".
On ajoutera ql:le la double prime c:f1:: la feule peine à
laquelle la partie lé{ée p.uiife conclurre, {oit par voie civile,
iOü par voie criminelle. Mais cel!! n'empêche pas, qu:à la pour-
T
('
'.
2
�~~~e
TRAITÉ
. D E ~ A. S S U ~ AN
.
du Miniitere public, le coupable ne doive être pUnI plus
{éveren:e~t:
.
d
rocès criminels fur cette matÎere, &
Je n al pmals vu e p
. 0 1S la peine de doumême je n'ai aucun exemple que parml}'l \,
•
ble prime ait été prononcee.
d
1 for de la confcien
M. Pothier ~ n. 17, obferve que ans ~ . d
t recu
ce, il ,fuffit que le coup~ble, refri~u~a ce e~~ell ~elll d~~~~n pri~~:
fans qu 11 fe condamne lUl~meme .
p ' ble doit de plus payel'
Mais en refiitu~nt le capl.ta.l, le. coupa.
& merees in lutà
l'irltérêt. Si Affecurato r Javu naVlm appuliffi:fte., . A' rr;. curaLOr
~
, fi
II . & tenetur re lluel. e 'JJ. e ff' &,
efTè
tune
comraaus
eJ~ nu us,
1J' ,
' . '
!éd euam Lnure e
non rolùm quod eâ rallone aecep~' U , J'
( T7' J . ,r, ,
J'
C
î.
.
d,;r;. 1
n
19
damna indè foquuta. alaregls , ':! (;. "
• r la. LnJra
clx. 18, foc? 5 ).
'========~~===~~
- ==~~==~==<=-~===~
SECTION
VIIL
Affurana faite par Commiffiannaire.
Si lors de la Ggnature de la police, le, Con:miffi~nnaire q~i
r ' C.·
pour compte d'autruI, efi mftrUlt
lait
Hure l'Affurance
HI
l' "du. 1111l}eil: nulle , quoique le Commettant
eut
Ignore.
III
,
.
. 11.
.
d
tre , l'AJJ".urance
_ Elle efi également nulle, fi le Com.metta~t etaIt mnrUlt u
finifire, lorfqu'il a donné ordre de fmre faIre les. A~uran~es,~
quoique le Commiffioonaire ait été de b.onne fOl. AmG Juge
par l'Arrêt du Parlement de Paris, rappor.t~ ci-~ei~'us fea. 3· .
11 en eft de même 11 le Commettant, mfirUIt a temps pour
révoquer l'ordre, a omis de le révoquer.
.
Dans tous ces cas, la double pnme & autres pe~nes .ne
tombent que [ur celui qui dt coup~ble de dol. Cafar~gIs, difo.
9. Valin, '!-rt. 4?,pag. 90. ~othl~r,~. 18,19 & 20., .
Ces dellx dermers Auteurs CItent 1Arret du Parlement d AIX ~
rendu en faveur des Proprietaires du Corfaire la Junon, &
qui efi rapporté filprà ch. 8 ,fea. 9, §. 3., tom. l ,pag. 234. Ge
1
1
<: E S,. Ch. ,15.
Sect. S.
J4
~or{a\lre aVOlt faIt 6x pnfes qUI aVOIeut eté amarinées Il ~
vmt a Bayo~ne le 10 Juil!et ,1746. Deux des prifes ~ a::iverent eu meme temps; malS n ayant aucune nouvelle des q _
t
' . . \ B d
\
ua
re autres,. on ecnVIt a or eaux, a Livourne & à Marfeille
pour les f.ure affurer.
,Peu ~e jours après/on ,eut ~vis ~ Bayonne qu'elles avoient
éte repnfes. _~n fe hata cl en mil:rUIre le Commiffionnaire d
Mar{eIlle. MalS l'ordre avoit déja été exécuté.
e
, Il y . eut ~u fujer de ~ette Affurance un grand procès, où
lOri agl,ta dlverfes ~ueilions..Mais ~es ~~ureurs n'ayant pas
rapporte la preuve a laquelle Ils aVOlent ete admis par l'Arrêt
. payerent la perte.
'
Autre t]uejlion. Si dans l'Aifurance faite par commiffion on
. n'a pas renoncé à la lieue & dennie pour heure & qu~ la
nouveile ~e l'événem€n~ ait yu être portée avant' la Ggnature
de la polIce ~ dans le ~zeu Olt la police a été pafJée, en compta;1t pO,u~ heure une. lIeue & demie, le c.ontrat efi-il nul?
D un cote, on peut dll'e que le Commiffionnaire n'ayant a ucun interêt en. la ch?fe ~ ~fi préfun:é avoir agi d~ bonne foi;
& que la notIce prefumee du 11mftre ne doit pas nuire au
Commetta~lt qui n'a éte informé du 11nifl:re que long-temps
0
2près;. tv~a~s, 1 • lë Cor:nmi~onnair~ peut s'être laiffé aveugle r
~ar l1l1teret, de fon am~. 2 • La 101 efi genérale, & ne diftmgue pas 1Aifurance faIte pour compte propre, de celle faite
pou~ compte d'autrui. Le cas s'étant préfenré à Gênes, des
ArbItres furent nommés. Ils deciderent que l'A1Turance étoit
nulle. Cafaregis qu~ fut un d~s Arbitres, rapporte dans fon difcours 8, les moufs de cette déciGon, à laquelle on -ne peut
qu'adhérer.
Cette derniere quefiion donne lieu à l'examen d'une autre.
Un Negociant de Londres, après avoir donné ordre à fes Commiffionnaires à Marfeille ~e faire ~es ~ffuran~es pour [on compte, apprend que le NavIre a éte prIs. Il ecrit tout de fuitepour révoquer l'ordre ; mais avant 'la réception de fa feconcfu
lettre, l'AiIilrance a éte faite à MarCeille, fans que par la po-
,
�---
T ft AIT É
hl
& demie pour heure. li Cern e
1· e on ait renonce a la h~ue 1 "'" (en comptamt une lieue
le
C
{Olt nu , Il,
.,
" ;0
1
\
d'abord que le ontrat
Il cl la perte av Olt pu etre
. pour lleUlfe }.
\ la nouve e "ilion
if!
Je pent;e le
& demIe
donnee.
vant la com m!
. l
Il t
d
L
portée à 01'1 r~s a .
l'ale établie pa'!' rame ~ 39., J. ' ,'
contraire. La 1 prefompnon
~g. eL'
'''''e
admî{e que Qan~ le cas
.
& e QOlt
~
eft .de droit etrOI't ,
n
l nouvelle, en , comptant
être portée par terre
dont c;et article parle. Ii faut que.a
'our heure, aIt pu
\ l'
une lieue & delnte p
1
dans lf' lieu Olt e ~e a ete
avant la ilgnature de ladPollce 'o't d' LI lie~ d'oll l'ordre a eté
. '1 ' fi pas Il e m
fc .
paiJée ; maIS 1 ne
1 Commettant (oi,t de bonne 01,
donné. Il [uiEt donc que e
pour que clans cette hyla
fraude
ne
fOlt
pas
prouvee
~
ou que
't(
ffi t
pothe{e, l'Affural:ce aIt ' ~l~ ~'a~ ~b{ervé fuprà fla. 5. ) toutes
Au refie -' ( amfi qut!)1;$
b
c-s au)'ourd'hui que' pour la
il'
.
font prefaue onn...
fi
ces quemons ne , "
, \ 11'
eft de faire les Alfurances ur
théorie attendu 1ufage ou on
ou
• 'J ' nouyelles.
bonnes 'maTtvai/ès
1
1
1
DUR 1 S TOU R N E.
SOM MAI RE.
Etymologie.
SECTION
I. Rupture de l'Af-
[uranœ, par le fait de l'Affuré , ou de [es Prépofés.
§. r. Ufagesétrangers,ou an-.
ciens.
§. 2. Ufage aéluel.
•
SECTION
--
DES
ASSURANCES, Ch. 16.
151
ce, fait à ['Acheteur des §. 2. Cas où il ny a qu'ulle
feule & même police.
effets déja affùrés.
•
1
---
II. Nul riflourne -' fi
les A..oùreurs ont commencé
à courir les rifques.
SECTION Ill. De la vente des
effets ajJùrés, & du tranfport des AJJuranus.
§. I. Tran/poTt de l'AjJuran ..
§.
Vente des effits affurés,
fans qu'il foit parlé de 1'4[[urance dont la police refle
au pouvoir du vendeur.
SECTION 1V. Affurance qui
excede la valeur des effets
mis en rifque.
Llffùrance faite pal' fraude, audelà de l~ iutérêt en ri{que.
Affurance faite [ans fraude,
au-ddd de l'intérêt en riflJue.
§. 1. Texte des Régiemens &
, Ordonnances.
2.
Les A 1f.urez'l rs font tenus à proportum.
§. 3. Cas où il y a plufieurs
polices.
Polices privées.
§. 4. Les Affureur,r infolvables
font-ils nombre l
SECTION V. Du
riflourne,
dans le cas de l'A.Dùrance
fur corps & facultés.
SECTION VI. Droit de fignature, & frais de courtage.
~ ap~el1e
jlourhy ou riflourne, la diifolution de la po,
hce cl Aifurance, pour quelque caufe que ce [oit.
Le T ar!f arrêté au C~:m[eil d'Etat le 7 Novembre 177 8 , pour
les ,Col~'rtlers de Mar[etlle, [e [ert du mot jlourny, qui vieHt
de i üahen florno.
(
)
Lors donc que le ri[qNe dONt l,es , A1fureurs s'etoient charges, s'évanouit avant €lue de naître, il s'opere une efpece de
contrepofition, ou rejlorne du ri[que: jlorno del ri[c/lie ; d'où
l'on a compoCé le mot de riflourn€, &, par Cyncope, celui de
jlourny, qui efi Provençal-Italien.
Le Guidon de la Mer, ch. 2 ,art. 16, & ch. 3 , art. 3 , appelloit
reffonimem, ce qu'on appelle aujourd'hui jlourny ou riflourne.
Cleirac, ibiq., pag. 243 , obferve -' que lor[que les premieres
A1furances rempliifent l'objet affuré, les derniers Affureurs ref[ortent , ,'eJl-a-dire -'
tirem du péril.
'
D,ans le Chapitre 5 , art. 5 & 6, ' le Guidon de la Mer [e
[ert du mot reJlor, comme d'un terme genérique , qui fignifie, re./foûrce & daio!? de dédomrnagement contre quelqu'un;
& dans le Chapitre 19, art. 1 0 ~ il eft dit que celui qui prend
à la grolfe pour au-delà de [on interêt, [e met au rejlor ,
Je
Etymologie.
�DES
T RAI T ~
malgré la perte th l
d ies denlers ,
& '
, i l a' -dire
au c::ts de ren re
mot de rifl.aurn e ,
li
c en'
l 'f' notre
'or
c '
Navire. Tout cela efi: re atl a
l'A{fureur, pour fe laire
l'aEbon qu'on a de Je retourner ;rers
,
ot rejJortimmt, lor[qu en
rendre la prime induement payee'
l
L'Ordonnance [emble ~dopter 1e m rniers Affureurs fortent
110
dit que es de
IL
l'article ~ 4 , . t. , e '"'
de l'AiTuranc €.
68 dit qu'en certains Pays
1. 3 , h. t., pa&, î. ' S e' O'ard à la valeur des
M , Valin, art. ':1.'
& pa !!ive , la11 '"
,
é
l'A ffurance vaut aa lve
'J.! . 'ft les marchandl[es ont t~
cho[es affurées , & fa~s exa,ml11er "1 tout ft réduit alors ,1,
MalS aJoute-t-l ,
, b
t . &
chargees ou n011.
' l N avire arrivera a on par ,
une efP eee de gageure que e
n. 2. ) D um AjJeeuracomme l'ob[erve Roccus , (refp. 3,1 'le a. flèeuratâ , etiam non
,
pro quanwa
':.lJ ..
' r . . r:
tores reeepuunt preuum:
, let aflècuratÏo per YMm JponJzoeonduéEis integns merClbus, 'Ya
':.lJ'
AS SUR AN CES, CIl,. 16. Seêl. ( .
153
1) 1.
1
1
1
•
nis.
e l'Affurance vaille comme gageure,'
Dans ce cas, pour qu
infinlits qu'il n'y avolt
il faut que les Affureurls ayelnt ~t/e Ile des effets affurés étoit
, d h 0' ou que a va eur l ee
'
. .'
nen ,e c ar t)e,
ri'.
S' eontraaus atrecuratLOnU
• C' '
'la [omme alluree . ~
:JJ'
1l1leneUre a "
l'
J'd fponfio tune onerationem mereft propne ta lS , e
:J"'
'Ji
Z' ne1J.?n
,4 de ali uâ neeeffitate; qura me ta L 0 ,
ewm probare, non eJ.
q
E
fèquLtur
,
vel aliq uo rifico, contraal1.S tenet. x quo J <
ratzone,
'
Arj)eeu
fr rator jéiebat navim ejJe vacuam
'd nca0noftro,
, . ,
lJuo l
:J,ff, , ' l ' quàm pretium affieuratLOnls.
veZ muees eJJ e mmons va on! ?
"
uàm eonvalere
tanq fiLOnlS
..
d L'ee bam t"'lom eontraabtm aflecuratLOnlS
:1J
\ l ' \ fi
traélum vadimonii feu [commiffae , nempe, ~tl11e, pan
~
.
t ab Afrecuratore aélwn fit de fol fJwda wh fl.lm~d , fi
Ha U
j)',
' d :r;
S . dif'c. 1 »
navis naufragium pawaur. CaCaregls, lJe. 7, n. , 'J~
n. 9 ~ & 148. (Vid. fuprà , ch. 1, fea. 1 ~ )
l
,
1
1
iii
•
'"
SECTION
SECTION
I.
' Rupture de t Affurance par le fait de l'Affure, ou de [es
Prépofés.
Les Auteurs Italiens cOf.l.viennent tous, que l'Aifurance efl:
§. t.
',
1 & que l
f'
11. d
U fages étran·
un C ontrat con dmonne,
e '
raque
en
e l' e ruence de gers
Oli anciens.
ce Contrat. (Suprà ch. l ,fiéE. 1 & 3. ) Cependant ils [outiennent qu'il n'dl pas permis aux Affurés de rompre l'Affurance par leur propre fait; que dans ce cas, l'Affureur n'efl:
pas oblige de tendre la prime, &. qu'il eft même en droit
d'en demander le payement, fi elle ne lui a pas été comptée. An AjJeeurator teneatur reftitziere pretium, eà quod in
navi non fuerunt merces? Videbatur teneri AjJeeurator ad
reflitutionem prçcii recepti ob caufam illius periculi; tamen
in contrarium efl veritas, quod non folùm non ten eatur
pretium reflituere, imo poffit petere illud ; & ratio cft, quia
lie et emptio periculi non tweat in prœjudieium pro m ij]ô ris ,
tamen in ejus favorem , & in prœjudicium ajJecuraci Jalfa ajJerrio benè tenet. Sic etiam, quia illa caufa cejJat f aao domini
mercium, eo quod nullas m'erces miJit in navem, & no n
faao AjJecuratoris, per quem non {letie. ROCCLlS, not. r I,
13, 14, 82 & 88, h. t. Santerna, part. 3 ,n. 19 , 20 &
22. Straccha, gl. 6 . Ca[aregis, difc. l , n. 53 & 58.
Ces Auteurs exceptent feulement le cas où l'Affure a eté
dans l'impoffibilité de charger fes rnarchandi[es ~ ou de faire
partit le Navire. In cajibus, in quibus impeditur Tlavigatio,
putâ fi navis fit combufta in Portu, veZ dejlruaa, vel rex
eam capiat pro neceffitatibliS Pllblieis; & impeditur eonditio affècurationis : quia tUl.'LC non poffet imputari condition is '
defeaus magis uni, qudm alteri parti, nullus tenebitur; &
pretium periculi non potefl peti " & ' folutum repetirur , qu afi
causâ ,IZon fécutâ. ' Roccus, flot. 15 & 56. Si ex aliquo impedimenta A ffe n tracus IZOn potuiffet merccs fuas onerare, tl/ lie
.
Tome Il.
V
�.t,
/
.
TRAITÉ
154
,n'
., 1
non haberet ,. ita ut fi preus
conJract
aj}ecuratzon.ls oçum
t' cerlà poterir per
tiLlln a.oècurationis fuiffet. foluwm 'grepe&l d:rc 6 z n. 4.
r.'
d :fè 1 n 1 2,
1)' •
,
ajJecuratum. C alaregls, 1)" , .
6
'eft pas éloigné
Le Guiclon de la Mer, d. 9, art. lb 'd~l"es qu'on n'a pu
~ .
,
1 r "1 parle des marc an Il
de ces pnnclpes, onqu 1
.
d ou parce que
charger, parce qu'elles [ont arnvees trop lar ,
. d" Îa 'chalge
·
le N avue avolt. e~ a J' , . . 6 d Ré lement d'Anvers. " Si
Le même efpnt dl8:a 1article 1 II
g
~, quelqu'un fait affurer les marchéindifes .q~le
~allre ~ ~
,,l'aaeur ou autre tierce pe1onne, pOUl .. aql!e e ) Jeu . t
J"
& u 1 charge ne sen léllle -p01n ,
" puler , ~oit charge\, .. qul : :ffuré ne court aucun rifque,
. " de ma11lere que ce 11l
'
.
\
l' qui
,; l'Aifunwr eft tenu de rendre ce qu'Il aura reçu ~ a ce Ul
fait affurer pour ladite Aifurance, Cauf ·le demI pour cent,
a
,
"
"" qui lùi demeurera
fuivant l' anCIenne
coutum~ ".
d~ A
Loccenius, lib. 2; cap . . 5 , n. 16, cite c.e ~églement ,n. & con vient que la prime doit être reihtuee" lor[que l ex:vers,
. d'
.
édition Cil été rompue par le faIt aurrUl.
,.
.
p L'article 22 du Réglement d'Amfterdam etabht une regle
différente." Quelqu'un s'étant fait affurer fur ,q~elques mar~, chandi[es, & de là à quelque temps il fe reavI[€ & ne les
>, envoie pas: & de fait, il ne les charge, ou ne les y en'J/oye
~, point, ou peut-être il fe ~rouve q~'el1es vale~t \be~ucouR'
" moins que la Comme afflJree; lors, Il eH pert~l1s a l ~ffure
" de répéter contre l' Alfur~u~ 1; [urp1us du . prIX: de 1 Affu"rance en donnant toutefOIS a 1Affure'ur demI pour cent n.
§. ~.
.
Cette' déciGon, ( qui efi conforme à la nature dOe l'dA ifurance ;
Ufage aél:uel. fitprà d. l,
.1) a éte a~~ptée par notre
r onna~ce ,
art. 37. ,) Si le voyage eft entIerement rompu a'J/an~ te deparr
» du Vaiffiau, même par le fait des Affurés, l'AfIurance
" àemeur~ra nulle, & l'Affureur refiituera la prime, à la ré» [erve du dem~ pour cent". ( Vid. fuprà ch. 13 "fe a. 1 1 ) .
Ces mots, ayant - le départ du VaijJeau, fIgnifient :·avant le
commencement du voyage affuré; avant que la chofe q~i:
fait ,Fobjet de l'Affurance , ait été expo[ée à la mer
aux rifques des Affureurs.i car Ji l'on. avoit ftipulé , par exem-:
l '
for;
A
Ji
Ji ,
)i
Jeé!.
'.
DES A S SUR A NeE S, CIz. 16. Sea. 1.
15 5
pTe, que le rifque fur le corps commenceroit depuis que Le
'Navire auroit pris charge, ou feroit mis fous charge, (fuprd
ch. 13, fea. 17) la prime [eroit acqu~[e aux Affureurs , quoique le voyage fût rompu avant le depart, pourvu que ce
fût après que le Navire auroit pris charge, &c.
Pour ce qlÜ efi des marchandi[es affurées, l'Aîfurance en:
diffome ,. par cela feui qu'elles n'ont pas été chargées. C'eft la
déciGon du Réglement d'A mfierdam, art. 22 , & & L';art. 37,
h. t. Ibiq. Valin, pag. 87, & Pothier, n. 179 & 183Voici comme parle ce dernier Auteur: " Quoique l'obliga,~ tion de payer ait été contraê\:ée purement & {implement ,
~, l'léanmoins, comme la prime eft le prix des ri[ques que
;, doivent courir les AfTureurs, & qu'il ne peut pas y avoir
" de prix des rifques, lorfque les A{fureurs n'en ont couru
" aucun; cette obligation de payer la prime renferme par fa
» nature cette conditiàn tacite,
les AiJureurs courelU Les
)'- rifques.
" De-là il fuit, que lor[qu'un Armateur a fait affurer [on
~, Vaiffeau pour un certain voyage, fi le voyage a été en,~ tiérement rompu avant le départ du Vaiireau, quoique par
le fait de l'Affuré, la prime ne fera pas due aux A!fu~~ reurs, parce que le Vaiffeau n'étant aux rifques des Affu~, reurs que du jour qu'il a mis à la voile, ils n'ont en ce
~, cas couru aUCblOS ri{ques; & fi elle leur avoit deja thé
), payée, ils feront tenus de la rendre condiélione fine causâ,
~, comme l'ayant reçue induement. C'eft la difpofition de
;, l'art. 27,
" Pareillement, fi des Marchands ont fait affurer des mar" chandi[es qu'ils fe propo[oient de charger fur, U1; c.ertain
" Vaiffeau, & que ces Marchands ayant change d aVIs, le
~, chargeme~t ne fe foit pas fait; la prime d' Affura~ce, de ce~
., marchandlfes ne fera pas due aux Affureurs, qll1 n ont en
~, ce cas couru aucun rifque",
Molina, de juJlit. & jur. ,difp. 5°7, n. 7, tom. 2 , pag.
I I 55 , décide la ql1efiion de la même maniere : Ra:io ejl,
dit-il, quoniam deeJl materia cQn]raBûs fine qad fubJiflere
.,
V
1
2
,
.
�.. --
§. 3'
S'il y afrallde.
.DES
T RAI T É
6
15
,r;
nequit;
& quia cenfetur faélus ex hypot h ~Jl,
qu.o'd mer~e.s
navi imponerentur; atque adeà, iUis non lmpofit~s, d~/ult
coniènJus' & impofitâ folùm parte earum, ~efult fimdlter
:JL
,
•
,r;t
011 fiuzt
confenfils quoad reliql.lâm, quœ tmpoJl an ,
. fi fc
'hl
Tout ce qui vient d't:tre ob[erve ~. ~'d1: guere u ce~tl 'e
d difficulté au (U)' et des Affurances qUI [e font de [orue de
e
"
m
l'Etranger, parce qu'o~ ignore ce ql1l s y pa e.,
Mais fi, dçlDs Mar[eIlle ~ par exemple, ,on faIt, faire pour .
{on compte, des Aifurances [ur ,un NaVIre qm parte fal;s
qu'on y ait aucun intérêt, 6n dOIt, par un avenant, le declarer aux Affureurs. ( Guidon de la Mer ~ ch. 3' ut. 3· Slt~
pra clt. 2, fit!· 4· )
.
N .
Si, pour rompre le Ctlence, on atte~dol! que, le
aVl~e
fût heureufement arrivé, on s'expo[erOlt à [ublr les peInes que méritent ceux qui font faire des Affurances .après
l'évé~ement connu, (Suprd ch. 15, fla. 7, ) ou qm, par
fraude ~ font affurer des effets au-delà de leur valeur. ( Supra
ch. 9, fia.
1.
I5 7
es pnmes ~ & que les Syndics qui exerçoient les aaions du
failli,' n'avoient pas plus de droit que lui. 2°. Que la Loi
P~uhen~e ne compete pas, contre ceux qui ont agi de bonne
fOl. L. 1 & 10, ff. quœ zn jraud., credo 3°. Que fi la turFitu~e ~~ [eul~ment ~u côt~ de ~elui qui. a,compté l'argent,
l~ repetltJ~:)11 n a pas heu. Sz danus fit turpaudo, non accipienus, repetz non potefl· L. 1 & 4 ~ ff. de condia. ob turp. cauf.
L. 4, C. de revoc. donnat. L. 5, C. de Juvo pignori data.
Les Syndics, pour qui j'écrivois,- di[oient que le ri[que en
de l'e1Tence de l'Aifurance, & forme le principal fondement
du Cor:t1'at; que s'il ~'y ~ rien de chargé, il n'y a ni ri[que, 111 AtTurance ~ 111 pnme; que [uivant l'Ordonnance le
ri~ourne a lieu d~~s le cas même OlI far l~ f~it de l'Affure, le voyage a ete rompù. Je rappellOls l'hJfiOlre de Thrafyl~, Citoye~ d' At~ênes, qui s'~toit, ima~iné que tous les
V aI!reau~ q~l entrOlent dans le Pyree, lUI appartenoient. Il
fe CroyOlt rIche, & cette croyance fai[oit fa félicité. Ses amis
vinrent à bout de le guérir d'une manie fi étrange' dès-lors
il [e vit pauvre ~ & il regreta fon erreur paffée.
'
Sentence rendue e~ 178,"1 par notr~ Amirauté, qui condamna les Aifureurs a refbtuer les pnmes, avec intérêts depuis la demande ~ & dépens. Cette Sentence fut acquie[cée.
Si J**. T,a. n'eût pas fait faillite, il auroit été non receva4
ble à alI~g\ler [a propre home pour s'en faire un titre; mais
la même exception ne pouvoit pas être oppofée aux Syndics
de la maife.
1
1. )
L'ufage où l'on . eft parmi nous de figner les polices e~
blanc, & la facilite de changer le pour compte, font [ufceptibles de · mille fraudes t (Suprà ch. 2 ~ fea. 4·)
L' Affuré qui, par la police ~ affirmeroit avoir lui-même
chargé les marchandifes affurees, [eroit de [on chef non recevable à foutenir qu'il n'a rien chargé. Nemo audùur a.llegans propriam tztrpitudinem. On [e trouveroit alors au cas de
la doarinede Straccha, gl. 6, n. 9; de Santerna, part. 3 ,
n. 19 & 2 l , &c.
Voici un cas des plus tinguliers. J**. T**. Negociant à
Mar[eille, s'etoit avifé de faire faire des Affurances pour fOH
compte, [ur des Vai1Teaux -où il m'avoit aucun intérêt. Som
objet a~oit été de fe procurer quelque crédit. Il fit faillite.
Les Syndics de fa · direaion ayant verifié que les primes
gratuites qu'Il avoit payées à ce [ujet ~ [e montoient à environ 10000 liv. , préfenterent Requête en répétition contre les
A1Ture urs.
Ceux-ci répondoielft: 1°, qu'lls aVOlent reçu de bonne foi
A S SUR A NeE S , Ch. 16. S ea.
•
SEC T il 0 NIl.
Nul riflourne
'
,fi les Affureurs ont commencé à courir
le~
ri[ques.
" Les Affureurs ne font pas tenus de r~ftituer la prime ;
" s',ils ont commencé à courir les rifques. " Art. 27, h. t. lhi'l"
Valu~, page 73; & P~thier, n. 184 & 185 ..
\
�..
,D ES. A S SUR AN CES, Ch.
q3
T RAI T f:
. Il {uffit que le ri [que ait commencé ~ pour que la prime {oit
due ~ quand même il n'auroit d~ré. qu'u~ ,m.ome~t.
,
Cela paroît répugner aux pn~clpes etab}ls ~I -. de {Jus. L~
prime efi periculi pretium. La pnme pour etre equztable, dou
être le juJle prix des rifques dont l'A1fureur fe charge. (Suprà ch. 3 ~ feél. 2. ) L'Aifurance efi un Comtrat de bonne foi,
dans lequel l'égalité doit régner. ( Suprà ch. 1 ~ fea. 5,)
Toutes ces regl es [ont vraies dans leur généralité ; mais,
1 0 • quoique le Contrat d'Aifurance. foit principalemem du droit
des gens, il tient auffi parmi nouS quelque cho{e du droit
civil. ( Suprà ch. l ,fec? 6.)
La tranquillité -publique, la paix des familles, la néceffité
-de prévenir les procès, portent {ouvent le Légillateur à faire
des Réglemens qui ~ malgré leur impuiffagce à prévenir tolite
injufiice particuliere, Frocurent le plus grand bien: ce qui
(uffit pour qu'on doive s'y foumettre fans répugnance. Le
droit naturel n'efi pas alors violé; il efi Gmplemelilt modifié,
parce que l'intérêt de la Société civile l'exige. " Il enefi des
•, loix comme des autres ouvrages hum.ains; on n'en voit point
'.) qui n'ait quelque imperfeaion,ou qui ne fbit fufceptible de quel)) que. difficulté. T ?ute la fageife du Légiflateur, & toute la per), fe~iOn ~e l~ LOI, conGfient fouvent, non pas à faire une difpo" GtIon qUi fOIt exempte de toutes fortes d'incorwéniens mais à
., préférer celle qui en a le moins. M. d'Agueifeau, tom. 9
4 12 •
Nufla. Lex fatis c~mmoda omnibus ~fl; id mGdà quœrùur,
m(;yon paru:J & zn fummam .prodefl. C'efr ainft que parloit
Caton.le C~nfeur? dans fon Oralfon pro Lege Opiâ ~ rapportée
par TIte-LIve, lzb. 34, n. 3·
, ~inG." quoique le, Navire pris f~it auffitôt remis en liberté,
1 aaiOn cl abandon n en dl pas mOlllS ouverte contre les A [futeurs. ( Suprà ch. 12 ~feél. 19, lnfrà ch. 17 , fea. 2.) AinG,
dès que 1~ voyage a été changé, les Aifureurs ne répondent
pl~s des n~ques, quand même le Navire reviendroit dans la
:~oIe prefcn~e. (Suprà ,ch. q ,fe· 16.) Ainft, l'a\!lgmentatIon des ~nmes fut adJugee au f~Jet de tous les Navires qui
fe trOuVOlept ea route le 17 Jum 1778, quoiqu'il n'y' eùt
,p~g.
Ji
a:
1
t
alors aucun n[que effe8:if procédant d
Sea. 2.
1 ~9
ch. 3 ,fec? 4. )
,
e a guerre. ( Sunrà
,
Il
l
'
l
n eH d9nc pas [urprenant que our
1Ordonnance ait établi en l'article!
. prevemr les litiges,
fero~t pa,s tenus ' .de refiituer la rim?' J~~e ~es Affiueurs ne
counr les rif',ques. Cette dé ·r. P fi " , s ont commencé à:
'J ~
C1110n e general ' Il
aUCune exceptIon. Un moment de 'fc
r. ffi e, e e ne recoit
Aff:
.
n que lU t d
ureurs acquierent definitivement l '
on~ pour que •les
fea. l , 011 je parle du Navire qui ir~lme: Vzde fuprà ch. 3
16, olt je parle du
cl
de retour. Ch. 12:
1~ ~ar1e de l'interdiélion de commel'c/ Ch aYzre ; & fea. 3 l , où
s agIt du Y01lafYe rompu Se?
\. . . 13 ,fea. 1 l , où il
•
;[. 12, ou Je parle d
.
. d N -! D
Cl,
U aVlre Joni du POr! & qu'
u voyage raccour. chandife remife à ter1'e. Mê:ne ch zI y re;,~e auijitôt, de la mar-·
l'orage, changé. Ch. 6, fea. 4, §.' r 3~t!. ~c. ,14., où je parle du
.qui part faNS
.;glt du Vai1feau qui
,2. • V Olel la ventable raifon de d"
.
p~IX du péril qu'on a envi[;age' 0 u pueClder:
efi
le
envl[; La prime
d
.
ager. ans le prinelpe. . 1 ce pénl augmente Oll d' .
h [; d
.'
Immue on d
1"
?
a ar : vraI caraaere des Contrats al'éat ?
Olt Imputer au
o
':7
O!res, (Inc . d
p
1
•
,
(
changemen~e aw.0z~t
feR.
'lUlt~e lef~o,rte, O~l
'efcor~le.s
,,
s
D::":~I!:::C<;;':tr~q~u!:, h::e; ~d!,.u~rum, fieu< e;~ud:;'~:::
A
dit fitpra_tom. 1 pag 7 la 7
16. ) Et, comme je l'ai
1"
,
'
.,
perte ou le dom
. ans mcertltude des événemens [ont 1
. mage confrdérés.
.
, \
a matlere de l'AKurauce.
cl
•
..
9-~== ==,~""= ~!!!II~C"~!""""==I===,=== _~
SECTION
: De
. la vente des ellèts
:LJ~ ' affurés
'1J~
, &
J
aU
III.
,r,
tra0port
des AITù.~
JJ'" an ces.
A près avoir fait aifmer un N '
.
y. [ont chargéès 01'1 peu-t ' 1 aVlf e, ou les marebandi[es qui
rr.
'
es ven dre &
'cl \ l'
es
llurances
faites
Celui'
"
ce
a Acheteur
1cas Ade Gnifire '1,'. d -CI reJ)re[ente [on ercédant·
& e
, 1 ]Dmt
u bénéiice des A.lli
,n
que le voyage l'l'ait pas été ch
'&
urances, pourvu
ange, ' que tout [oit en regle.
•
1
§.. r;
Tran(PQrt (Te .
l'Alfurance fait à,
l'Acheteur
des effets déia aJruré.s~
�•
TRAITÉ
r;
160
~
~_ 8 ol1 je parle du tran{port
( Vide fi~prà ch. t t 'Je". 3 ,:1' ,
clu 'conoOlifement. )
~
ifures il n'dl: pomt par~e
!; 2 '
Si dans l'a8:e de vente des e ets la olic; refie au pouvOIr
Ve;t'e ,des ef- de l'Affurance cleja fa~te, & que ~a cP éar il dl: certain qu'en
fers a/fnres, fans d
deur que devIendra-t-elle '.,
l
" x de [a cho- '
qu 'il f01 r parle de u ven ,
d
ui a deja l'ecu e pt 1
U
!'AfTurance dont cas de finifire ,le ven eu~ q
1.b
fic~ de l'Affurance.) n
la poli~e refle au li
ne pourroit pas s'attnbuer e el'le d d" da que l'Affupou v0lr du Ven- e,
d Conreil de Hollan e eCI
_
deur.
Jugement du gran
h
devenoit caduque, & con
ra~ce non cedee à l'Ac etedur '1 " ' rI'me Luzac, fiur Wolf,
ru
\ ren 'are arouve
p ,, .
& '
damna les A ureurs a
pas ce jugement;
Je
§. 62 9, tom. ~,pag. 3, n pp
,
fuis 0 de [on aVIS.
'r.
'efi un aéteabfolument
de!!
effets
en
rnque
& \
'
L a vente , '
1 •
" y font pas intervenus,
a qUi
étranger aux Affureu:s qUI n
,
1
1
1
ni nuire ~~p~~fit~~ntrat acceffoire, attaché à la
2 o. L Affurance,
bl d fubGfier indépendamment de fon
cho{e affuree, & mcapa 'e e
il ne
pe~t
'r.
1 V ndeur.L' 17
~ §. 5 ~ ff. de
objet.
o. L'Acheteur reprelente e . e
~
3, L
C de Contrah flzpulat .
'
"
paélLs. . 1 ~', • ffi ' , fi . qu'odieux flue le Vendeur reçut
ï
J
d'
d :r; 8
4 0 Il ferOlt au l mJu e
C'
le pnx
' de fa chofe. de Luca, ae cre LLO, lJC. ,
deux • lOIS
n. 6.° En vendant les effets allures,
~
efi préfumé
céder
011
,
' ,
5.
,"
h'e Ap'nellatione
fimplzctter ,
l'Affurance qUi y etOlt attac : •
r
'b rel fi'
iT _
etiam a/io nOll expre.ffo ~ yentt res c,ttm omm us ups ~;ce t~t
".
.
J!lUS & pertinentùs. Dumoull11, Cout. de
art,
.
. ';l
~ 1 , gl. 5 , n . 14. Defpeiffes,/ LOm. l " pôlg. 37 l ,
aes.'l fi~el~;'rl
s,~.
1
1
n. 111.el~
Il.
vraI' que 1]r.} ~ lors du finifire, le Vendeur' intentoit
li .
l'aaion de' delaiifement contre les Affureurs,. ce~x-cl erOIe?~t
non recevables à exèiper de la vente par lUI faite : car a~l
fant en vertu de la police d~nt ~l feroit por:eur, la ~uefilOn
de propriété ne fauroit être devee contre lUI. (SuJ?ra ch',5 ~
él 3 ) Mais le bénéfice de cette a8:ion refluerolt fur 1 A. .
cheteur ,
fi
DES A S SUR A NeE S, Ch. 16. Seél. 3" 1 6 r
c~eteur , lequel pourroit alors requérir de [on chef le payement de la perte, en comptant la prime, ft elle n'avoit pas
'ete acqUItee.
Il fuit du même principe, que les nouvelles Affurances que
J'Acheteur auroit fait faire daas .l'ignorance des premieres, tomberoient en rifiourne , fi, jointes aux premieres, eUes excédoient la valeur des effets ail'ures. (Art. 25 , h. t. )
1
J
••
1
S E , C T ION
l , v.
'AjJurance qui excede la valeur, des effets mis en ri/que.
Au Chapitre 9, fia. l , j'ai parlé de l'Affurance faite par AlI'unnce fOlite
fraude, au-delà de l'interêt mis en rifque.
f:'tr:{~~~r~t~':~
, ' Je vais maintenant parler des Affurances faites fans fraude, riCque,
,
~u-~el~ de la ~aleur, des ~h~fes ~ffurées. Mais pour mieux fa:';~~:Je~ea~~~:
edalrclr la matlere, Je crOIS deVOIr comm,encer par rappor- là de l'intérêt en
ter le texte des Réglemens & des Ordonnances. ,
'
l'ifque,
Guidon de la Mer, ch. 2 ~ art. 16." Le reffoniment du
§, 1. R'
r -raIt,
t:'
, Jer; l on l a pof - gle1l1
Teens
xte des
e;, trop a!IIure, le
non au marc 1a l'Ivre, mals
& des
" térior:ùé des dates ~'.
Ordonnan~cs.
Art. 18." L'Affuré peut faire rejJortir & tirer hors du pé" 'ri! les dernïeres , Aifurances, ft au lieu de charger pour
" 2000 écus de marchandifes, il n'en charge que pour 12
~, ou 15°0 liv. "
, Ch. '3 ', art . . 3· ~~ S~jl y a plufteurs polices d'A{Ji!rance (ur
" une mêm.e cargai(on, eelle qui ejl antérieure en dale préfi," rera les aUilres. S'il y a rejJortiment, les derniers A!furelloi"5,
" foit en, per.te, ou en gain, retireront leur feing, en leul'
" payant demi pour ·cent. ~~
Réglemelg d!A.!2Yers, art. 15" " Si l'on trouve que les Na.'~, vires ' qm., été , affu~rés en 'plu(ieurs lieux fans fnLude du Pr.o. " priétaire , qui. fait , ~(furer, la pr,éaffural2ce tiendra & fera
. " bonne ,i !9l: ii' elle n'efi p_as fuffifante, & que l'es march:m" d~fes 'y,aillent beaucoup 'ph~~, le rejlrt fera ' pri$ for la feconde
'
Tome Il.
X
1
-
�•
'n ES
,
T -R A J T ,É ,
" . . :& our
6z :
. . ,\
,: , ..iile ce qUi -fera- pell:r.us"
p,
" Affürance, Jl!I{oqu a _proport'1Dfi
clv.enue· faut wUitefo'ls
le :furnlus fera liluW!e &. "fO\! if ,lil~dl11 ,a t' demi p' our aiu ,à leur
>1
ï
,
rr. é reUeJZ ron
" que ceux qUl ont auur ,
,
l' '
i , ' " ne c-Outume ".
f' •
tJ profit, ltllvant lan>c~en , '
"Queiqu~un s:etal1t Œlt
R égIe/ne!;!' 't t A'!'flerdarn "
2. & de là à ([P,~e1qH~ t~TI-p5
" affu rer [l1r que1q\!leS malC - a'1il' ·1 es,
,ou il fe trGuve ,
" il [e reavi[e & Be lt:S efl'r.?ye pas 'la' [~~me affurée; lors,
" qu'dies valent be~uc~u~ m0111~.ttLeler contre l'Aifureur le fui-,
, ' \ l'Afture de rep"
, \ , Il'
" .11 eH: per~is a l'Arp! ,
en donnant toutefOis a l Auu"
du
pnx
de
Ul ance ,
" p ÛIS
" reur demi pour cent. "
. .
au'tant que te pr~~
A-,t. 23- Le dernier
AffU1'eur partlClpera
,r
,
' r ; 't perte Îoll vroFt. ,
.
'1\ A'
·z
'
mutr '.1 oz
, ) '& -i. 'de l'Ordonnance de la tVilanne, '12.
Les art.. 23 , 24
5
R' l
,!,
'[es dans ces ancieNS eg emens.
.
d'
ont et . . pu,~ ,
1
\ '1 n'y a ,Cl'll'Une fe\Jl:1e PQhce, avec
.
'
Il C~lut
ddbn ~'uer ·e cas ou 1
J.
§. 1,
h
b
, fi
Cas où il n'y 3 celui où il Y en a'l' pl~l ,leur~.
. '
f. d
ui excede la'
qn' une feltl e pos"t fe tr01!lVe une pollce fatte fans la.l1 e, ,:q ,
\-ice.
-»
1. d
Ir\Il gés elle f;übGfi:era ,)l,lfqu a concurrence:
, "valeur es el·letS c ar
, 3 h. t. 1Tl'
V al'111 , pag• .67 , (;
"
A
t
Di-q •
» d~ lèur eihma.uon.~,
r. 2 ,
8 R' lemlClilt
..
' 'Poël'>li'tr n. 77 & 183. GHidon de la ~er ,dz. 2, a.rt. 1 • ~eg 8 ' &,
cl' Amfrerdam , art. 22. Kuricke, dz.atr. , n. 6 & 16 ,p Of 34
•
,'83 '" Loccei1jus ', lib. 2 ,cqp. 5, n. 16. Roccus, n. 8z. L '
\:1. ,
fil
~ , ' t ton tfs Cf!1-<ltCUn
Les A«nreur~
,,:En cas de perte, les A ur,eurs en , €l,O.n ~
,I r..
fOll t ten us chacun
\ ,
• .ion des [ommes pat' , €t.J.X ailfuree;s., OQ?"lllIl:e, aUl'll
il prQPornoll.
"da ~rodPl~eHla pt'ime' du furplu s ". Art. 23 , 'h. ·'t. A~,tlh, ~ ~ffu" e l eur
' hl a ~~eme pa'r
1 même éla"'e a flQ'ne ,le cl,€rnlet
reur qUl~ 1,0 us. a , '
l?
Cl
',(; , "' la:Jm,ene~
l'
arriClpera autant que le j9renzzer, au pro)",t ~:..@lJJ ~ -r
Ice, p
'd
)' C'en~â:.cd'li'€ dJU:OO f'G)l
(Re.glernent cl Amfler am, art. 23', r '
\ ,
,':'
l r vre ils fupporreront la' petite JUI~,ues la , G0~cuH..eRce de
l~efi;maf{on des effets affurés, & ,qu·tAs · Re IP.t.oo.rer0'nt' ,d~ ~la
, rim~ 'tHe jufqt'tes à la ~lêfl1~ co~curJ'ell1èe l~ , ~ut ~el~t:Jy~
p ,. a',c',' x ,rl~~,
A1'llm:es P'ar eux 'afIiar,,eés:- M.a'$4-E
r oml-U.9 1,,'(1.u€cr~r:a ft!()
men"
,
" '\'
. /zo e pecuEare; ut in e~ ,:wn;Ji! prius ; ';~€O P?jleri-L!S quatz,:
lùm ad ë}fû1um .& vallduatemcontrafllu; fed -ll,ltwus AjJe ,
"llt.Hor tant,umdem pâftic·ip-m .in dallûw -f{, ,lucr'o '-eX aJJecu-J .
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AS SUR A NeE S, Ch.. 1(5. StE!. 4. J 63
r4tione p-ravenienti,. quantùm prior. Kuricke , d. loco, n. 16.
CaCaregis, difc. 1 ~ n. ,6 5'
, On t~'ouve la même décifion dans les Formules de Ham~our~, d'Anvczrs, de Rouen & de Bourdeaux.
l' S;i1 y. a p-hufieUl1
s polic,es ~ auffi faites fans fraude, &
§. ;:
que la., premiere monte à bvaleur d'es effets chargés, elle 1Cfi,as où ,l1,Y a
r 1
&
"
.
P II leurs po lees.
[uqû(lera leU e ,.
les autres Afi'urems [ortiront de 1'Afi'u,,. rance, ' & refhtueront la prime". Art. 24, h. t. lbiq. Vatin, pagL 69. Pothier, n. 77. Guidon de la Me'r, ch.
art.
16 & 1'8; ch. 3 ,art. 3· Ibiq.. Cleirac, pag. 243. Réglement
d'A.n'Vel~s" ar.t. 15.· Kuricke, diatrib., Tl. )' , pag. 834. Loccenius, lib. 2" cap" ) , n~ 8 , pag 98'3. Targa, ch. )2, n. 9.
Cafaregis', difc. 1" n. 89.
,
" En cas que la premiere police ne monte pas à la valeur
" des effets ChRl'gés, les Affureurs de la' fecond~ répondront
" du furplus. Et s'il y a des effets chargés pour le contenu
f
" aux A!furances, el'l cas. de pérte d'une partie " elle fera
" payée pa.r les Affureurs y dénommés au marc la livre de
" leur intérêt".. Art. 2 5 , h. t.
, PluGeurs polices de '.même, date n'en forment qu'urie feule,
& viennent en concours.
.
Si" en cO~1formité du Réglement de la Chambre du Commerce du 3 1 Mai 1 <59 2 '; (Suprà ch. 2 ,fec? -4.) fa police .renfermoit diverfes. dates, chaqu<:( date formeroit un
afre pa.rr.iculier, & fixeroit le fort de €hacun des, Afi'ureul's.
Mais, les. polices n'ayant parmi nous qu'urre feule- date, celui <INi figne le dernier, eft traité~ de la même maniere que les
autres.
Peu impo'rte que .la premiel'e police ait éte dreifJe par _ Polices privées.'
écrite privée. Elle n'en eft pas moins valabre pom fixer l'ordre prefcrit par les art. 24 & 2. 5 , h. t. '
C'efl: une erreur de croire qu'en thefe générale, les afres
privés n'ayent aucune force contre le tiers. Cela efl: bon lorf~ qu'il s'agit de l'ordre des hyp<?tlheques ~ mais nullement lori"qu'il s'agit de [avoir ft un fait dl: vrai ou non. Cujas, fur
la Loi 5'- C. de probat. Decormis ~ tom. 2, col. 858. Dro-
/,
X
2
�DES
,
T RAI T É
deau, Cout. dePaf'is, tom. 2,pag. 218, n.;. Augeard,tom.'
164
Boutaric, ùzJl·, pag. 4 1 5·
,
.n;.
.
'L'O rdonnance de 16 0
i!) 1
tit des Contrats
a la groJ)
e,
,'
"
,.
d art.
1
veut , que les Contrats à la groffe fOl~nt faIts, paf evant
N~taires ou fous fgnawre pri'JIée ; & l' art1~le ;d.~ t~t. des
,
.
1 C
d'Ail"
ce fOlt re Lge par ecrzt,
furances , veut que e ontrat
lIUlan,
& u'il puiffe être fait fous fignature prlvee. Les ~r,~ld~s 2 4,'
q)
& 5 du m·ême titr~ ne font aucune dIfhnaJOn la~~ITus. 411 fau~ dOi1C conclurre que . le ri~ourne tombe ~ur ,les
dernieres Affurances, quoique les premlere~ ay~nt éte [;Jaltes
A' r."
otre AmIraute le 3 0 anpar écnte pnvee. 11111 Juge par n
. d N
vier 173 l ,entre les Freres Bonnet, & l~s A!fure~rs u
~
vire du Capitaine GameI. La forme pnvee dl: - ïegale, pUl[~
qu'elle dt adoptée par l'Ordonnance , ~auf te cas d.e .fraude:
.
T arg a, cl:z. 52 ,n. 9, pag,~ 22. 5 , dIt que la, faIllIte
§.. 4.
d
ddes A[• Les AJfureurs fureurs premiers ep date, n 111terrompt ,pas 1<;>r ~e
?nt?Il
~ (olvables font-.
d.
l'
& que le rifiourne n a pas moms lIeu VISils. nombre?
VIent e par er ,
.
. ' r'
d
à-vis des derniers A[ureurs , qUOIque les premIers 10lent evenus infol vables.
.
. Ce .que l'Affmé peut fair~ en 'parei~ cas -'_ fi le N~v.Ir/e efi:
encore \ en rifque, c'efl:, ou de fall'e a~rer t~ folvab:lue de3
faillis, (Suprà ch. 8, fea.. 15,. ) ou d obtemr U,11' de cret du
Juge qui lui permette de faIre de nouvelles Aifurances. ( Supfà ch. 3, fea. 6, & ch. 8 , fia. 1'6) Mais les flouv~a~lx
A1fureurs feront placés au même rang. que les Affureurs faIllIs,
fans que l'ordre établi par l'Ordonnance, [oit en ~ien altér~.
C'eO: ainfi que je décidai la quefiion en 1774 , au [uJ€t de ,l'appel d'une Sentenc~ rendue par l'Amirauté de Nantes. !e me
fondois fur les prindpes très-bien déveldp~és par M, Pothie~, n
3J , 96, & fuiv..
.
.
pag-.
2
~~~-=~==~~~i'~========~~"===,~
1 3 7.
1
l
•
•
'
SEC T ION
-11
Dans le Ch~pifr~ .10? fea,. l , j,'ai 'parlé d~s . Afflirànces fu r
c~r!,s & ,fa,~ultes. J ~l dit qu elles etOlent conJomtes re & ver,
1
~
,
faGultés.
-
.,
4
V.
Du riflourne, dans le cas d'une Affu(ance fur corps &
1
,
A S SUR A NeE s; Ch. , 16. Sea. 5.
,
hlS, & qu a leur egard, le corps & les facultés formoient
une feule maffe.
'
,
. J'ai . cependant ajoute, que ft par fortune de mer ,~ le Na~
vIre, en cO~lfS de voyage devient innavigable, & que les faeNtres parvlerilOent par autre Bâtimelilt au lieu de leur defiination, la _ [omme afIur.ee f~ra réfMtie entre le Navire & [on
chargement par proporuon aux evaluations de l'un & de l'autre, e~ conf()r~ité de la Déc~arati,on du 17 Aoùt 1779, art. 10.
_ ~als cet artIcle 10 ne s appltqu~1' qu'~u cas d'innavigabilité,
& lalffe tous les au~res ,cas, ~an~ la dL.pouoon du droit commun ..
Une Affilrance aVOlt . ete faltè fur COlpS & facultés. L'Affuré
ne _chargea aucune marchandife dans le Nav.ire;. [on intérêt
-fur le corps l:épondoit à l'entiere fomme a!furée~ C0n[ulté [ur.
ee point , je repondis qu'if n'y avoit ,pas lieu au rifiourne ,
parce que le corps & les facultés formoient une même ma1Te.
L'obligation dés Affilreurs étoit [olidairement affeaée [ur l'un
& l'Stutre obj.et, fui~a~t le ~rincip~ ét~bli par le §. l , infL.
de duobus rezs. In lttra'lue enzm obùgauone ·una res vertùur.
( Vid. infra, ch. 17', fea. 14.)
.
Par di-~.erfes polices, les fteurs · Perron freres; de la Ville.
€l'A.ix, [e firent alfurer, d'entrée aux Hles Françoifes , [ur le:
Véll {[e au le S,t. Domin~que, CapitaÏ1;te Jean-Baptifie Ventr.e, ,',
la, [omm~ d~ 4-3 ~oo li v. , fav:oir: ,
~ 581
.
,
r
liv. fur · le Qorps.
3:,2,6 19
fur les facultés. 1,00.0.
Jury co.rps . & facultés; .
/
, .
,
,
•
.
,,
�\.
\
T' Ir ~ t T It ·
•
. "~
.
.
DES ASSURÂN 'C ES" Ch. 16, Seél.~. 16 7
de Nb. d1f(.b. Ce F'fÎlBci.pe eft tecGnoo · par tous n0S Auteurs.
Alàat, Reg!. 3, prej. 34. Menoch, lib. 6, prœf 4. Stiraccha,
de a.djeClo. part. 4, fIL. Il, pag. , 5-94. M. d'Agueifeau, tom.
4, pag. 630. \Vattel ', liv. 2, ch. 17, §, 28 3 & 30~
Parons ici oudques hypothefes. ( "
-f
[ement aux HIes. Perron Freres
Ce Vallleau ar:lva e~r~u , '.fll:rrettrs d'es d~\:IA demière's
préfenterent Requere- conne" tes A .
t 't affurer "63 1 liv.
Il
retend€)~entT qu--ds-· ayo,l~nt.,. élJ
)
·
1
po lees. s p r. 'l ' f: r
& ils dèmandoient un l"i1l:ourne
1 r f. de trop lUr es racu tes, .
,
'
de 13 li·v.. I· 4~ r. hI~ ch, pOU.J:' c~n~. , i' " l::
' ," fiLa olice de 1000 l'iv, ,gtQ~.c . cpnfu[ement J li! corps.~" a.
cuftés ils la, difiribuoient moitié fu~·. le c~rps & m?ltlé [ur
les facultés; ' & 115 prétencloielilt qu Ils. aV0Iellt un decouv~rt
l'
f. fur le corps' ma'lS que fur les. facuItes,
cl'e 47 12. IY. 1 1 .
'
r
[.
6
ils 3voieht' fâlit affurer de trop 3 p JV. 1 1 •
Les Alfureurs répondoient, 1 0 • que l' A{furanCi~ ayant" e~
L_ - '
.J<'
",
la de"""al1lde- en riltourhe ne
pas.1 etre
Fdlte
QI e.ntr;ee,'
R devolt
.
l ,
I.~
"11 ,
"roit fraude' & 'lflar une '6tquete IIt1CWente,
ecout1€e 'f q ltl li Y a
r
' .
d"
"
ils- d€mandoient la prononcl·alfi,JOlil des pemes·' etermlHees pa.r
l'aI't. ' 22,. h .. t,
'.
,
'Ir .
11
L:avis . dur' Tribunal fut ql!:le' La F.J:'8ude ne p~I:/OU:0It nu ' e
... & ffil'il boit évident a.ue Perron freres s et.0lelat tmmp-ah , ' ~':.l
.1
f'. cl
l(es,. 1!),t'1ifqh'ils lar~o~eFlt effe8il vemeOit 1:I:n l!1~couvert conn erabIe fm' le COIl1f's.
.
•
.
1. o • Les A{fureurs difuien1i qru'il n'y aV01t aucun nfl:OL~rne,
puifque t'ililtérêt de Perron freres [ur corps & facul}és repondoit aux. 'fovnmes alf[lU1ées.
l'avis. dl!!' Trihu nal fut, <'{rae' ,les p~tices (tH' le ,cor~s '.F1~ de·
voient pas être confondu.es "ave~ cel1~s ft'.~r fa cultes , ~ qu,e11es
ii'ollml1>ient deux ll1.aîlès ql!ll n aYI!)!'e~t JI'It!fl,de cornmU1~ 1UID,e avec
l'autl-e.
'
Ume. fe~11e des .paüceS!, qui éwit. ce11e de- t·ooo. 1iv., avoit 0té
faite confufement fur corps & [aculees.' ~e Tl'ihllnal QPpliéJ~ÇZ-cett~
police en entier fur le-corps " où le- Jeco'U'l1ert Je l'rOUVo.lt! 0'I1. dr.e.Œr €u:buite un ·comp.te. ;: &- par SentenGe du 3 l Ma<trs.
175 9 ~ le rifirGul1Bi€f fut fixé: a: la , ~rnme. de 2:720 liN. Cene .<
Sentence fut âcquiefc~e. M~ Ginbu~: ~eJdv,;oit
pour Pe·l'rort
,
Freres.
.
"
Le rifiourn2 eft un 4ijJra~ .pe\!l' 'fay;oraIDtè ; 'Gle fa nature. L'interprétation d'un a8:e- <fuit -t~clre àt le fail\ie y{adoir; plutôt qu'à
l'an.éantir: ut 77làlf.is· 'Yf1:teafJ."l}t:ta1J'lhperea!(~ ,lit la Loi 12 ~ ff.
'r66,
h
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1
1
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1
A
•
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Premiere Hypotlzeje. Par 'URe prem~ere
police , je f,üs affurer fur le corps •
•
1
Par >une feconde· , . Je fais afIlt,rer fur
corps, & facultés
•
•
•
•
•
·
Par une troiG.eme, Je f;MS affurer fur
facultés
•
•
•
•
•
•
•
•
,'
\
•
20000 •
•
•
10000.
•
Total des Affurances
•
•
•
•
L.
4°000.
•
L.
10000.
•
•
•
L.
•
Mon intél'êt, déduaiOlil faite du dixieme,
[ur ,le Corps a
•
•
•
•
Et (ur les facultés, a
•
•
•
•
·fe reduit
·
\
\
•
10000 •
•
,
1
A
Tot::!l de mon mteret affuré
•
•
•
. 10000.
20000.
La ~r.emielîe police fubGftera ' en entier ; & embra1fera tout
l'intérêt que fayojs .,~ur ·.le .corps. La {eüomle police, en vertli
de la folidité, . embraifera' l'entier intérêt que j'avois fur les
facultés. La de'mi â~ ,ce~t.e feo0nde police & la tro-i-Geme, fe..rom .caduques par défaut d'aliment.
\
,.
'
Sepmde . Hypothefo. Par une :preluiere
: pohce , ' je 'ai~ affurer ,fur corps. & fa- '
..(ult·4s
.. •
• •
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,~ ~tU; une .' fe~ol)de:, ,je ' fais affurer fiu'
J .
corps
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T.oral
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T RAI T É
liv., .& 'je n'ai rien
Mo'n intérêt fur le corps el! de 20000 •
, 1 •
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fur les facultés. \
,
~
&. 1 feconde fer~
La prem.iere police fubuJ1era en. entIer; . \ a ,
caduque.
.
Troifleme Hyp0 t1zefl· Par une ,premlere
L. 10000.
•
•
police, je fais affurer ftr f~cul(€s
•fi
, Par une feconde ~ Je faiS affurer ur
<
•
•
•
•
•
•
10000.
•
•
•
,
•
•
20000.
•
•
•
•
•
•
•
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•
par u'Jle ,t~:oiu~me,' je fais affurer fitr
corps & facultes
0
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Total
•
•
•
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L.
4°000.
.
.., .
.
0000
Je n'ai chargé auc~ne mar~handlfe, malS J ~1 3
• IV~
fur le corps. La prelmere 'PolIce ' fera caduqu~ ',les deux au
tres 'embrafferoht les 30000 liv:d'intérêt que J'al [ur le corps
du Navir~.
o
•
,
.. .
,
Droù de fignature, & frais de c.ourtage. ·
Le g.emi pour cent qui efl: dû aux ' .Atfureu:rs da ~s les, c~s
de rifioume, leur efl: acc0rdé, nOt}' pour.. d(jmmages & .mte-
rêls d~ l'inexécution du Contrat d'Affurance. par le fau de
l'Affuré, ainu que le prétend M. 'PothieJ.:: '" n. .1:8 l , mais, bien
,polfr la peine (i''!yoir figné & couché la parue ' (ur leurs fzvres.
(Guidon de la Mer" ch. 2,. art. · ~ 6. -) D:L~o 'lPfi. Affecu.ratori , pro mole/liâ, dimidio dç centum.. LQcoet'HUs ," hb. ' 2', 'Cap. 5,
n. 16. ·
'
._
7, i ~ ~
Ce droit de iignature eil: accordé aux Affureurs, quand
même l'Affurance , feroi~, infeétée d'une nullité yifcera;le 0
&" de
droit
_
. D ~ S .A S S V ~, A ~ CES, 'Ch. 16. SeEi. 4.
169
d~OIt ~ublIc; au cas qu Z/S n en euffèm rien fçu. (Réglement
cl Anvers, art. J 4. )
, l\Jais s'ils ont été inil:ruits du vice, ou qu'ils n'ayent pu
l:~gnor~r ~ ils n,'ont aU,cun droit de ftgna~ure à prétendre; Comme
s Ils ont affure la VIe des perfonnes lIbres, ( Valin art. 1 e
h. t.) s'iis ont fciemment affilré au preneur le capi~al des de:
nie~s emprunt~s à la groife, ou au donneur le profit des mêmes
de mers ; ( Valm, art. 16 & 17 , h. t. ) s'ils Ont affuré des effets
dont l'h~ureufe arriv~e leur étoit déja ~?nnue; ( art.. 38 & 4 r ,
h. ,t.) S Ils ont, a~ure des eff~ts. ~ont 1Importation ou l'exportatIon font pr~hlbees par le Rot ; ",S Ils ont affuré le profit efpéré
pes marchandtfes, ou le fret à faIre, &c. ( Pothier ,n. 182.)
Le demi pour cent n'dl pas dù au fujet du tiers de la
" prime dont l'Affilreur eil: déchu plr le défaut de retour du
Navire, foit parce que l'Aifureur efi aifez récompenfé par le~
deux tiers'
dont il profite, foit parce que le texte de l'art 6
l'
•
,
'
h. t., S y oppole.
Dans le cas 011 l'Aifurance eil: :Gmplement caduque foit
pa!ce qu' elle ~xcede fans frau~e la valeur de~ effets ch:r'gés,
fOlt parce qu on a embarque dans un feul Navire tous les
effets qui auroient dû être diftribués fur divers, foit enfin parce
qNe l'Affuré n'a rien chargé, le demi pour cent eil: dû aux
Affureurs. Art. 23, 24, 3 2 & 37, h. t. Guidon de la Mer
c~. 2, art. 16. Réglement d'Arnfierdam, art. 2 2. Réglemen~
il Anyers, art. 16.
M. Pothier, n. 181, ' foutient ;) que lorfque ce n'efi pas
" par le fait de l'A1f1Jré que le Contrat d'Aifurance n'a pas
" eu fon exécbltion, comme fi avant le départ, le feu du Ciel
#, a incendié le Vaitfeau, les AÎlureurs ne peuvent préten., dre le demi pour cent ".
Je crois que cet Auteur fe trompe. L'Article 37, h.
(te!ere ~~x Affureurs le droit de pgn~ture ,quoique le voyage
folt e,:ueremem rompu avant le depart du Vaiffeau, même par
le falt des Affurés. Ces derniers mots indiquent que le demi
pour cent efi dû, foit que la rupture du voyage procede du
fait des Affurés, foit qu'elle procede de to~lte autre caufe,
Tome IL
y
t.,
�T RAI T Éble de dol; car, fui-
17° nI que l'Afl'ureur ne foit pa~ -~ojiUP:tiam ferven~ .de dépour
1 mots maXlme l
'
,
.
' , .
ou
vant les Doéteurs, es d d : plutôt que de lImitation
monfiration de plus gran
r0lt ,
.
. .
.'
que danS l e cas ou' l'Afi'urance
1
reJtnétlon.
11 fuit des mêmes pnnc;pes, de la condition y attacl2ee, e
.' t caduque par le defaut
's dû aux Afiureurs.
deVlen.
'en eft pas mOIn
& 6
droit de demI POUl'dcen~ n {;"1 des 7 Novembre 177 8 . d
Les Réglemens u
on:l cas de fiourny, le dro~t ,e
Février 1779, porten~~t;i~:n ou
Courtier & le~ fraIS de
» Ggnature acqUls \a~
h rge dè l'Affuré.
~> ftourny, feront a a c a
1
au
~~~~~
~~~~~~~~
-
·•,
;
..
',
CHAPITRE XVII.
'
DU DÉLAISSEMENT.
,
·,
·
;
}
.
SOM MAI R E.
J. Droit commun au
fujet du délaiffement.
.§. 1. Le délaiffement n'.a pas
été établi par le drolt des
Nations.
.
§. 2. Stipulation du délaiffiment.
'
§. 3. Délaiffe m.ent .établi par
les loix partléulleres de dzvers 'Pays.
Guidon de la Mer.
Réglement d'Amflerdam.
Statut de Gênes.
SECTION II. Explication ~e
l'article 46, tit. des AOurances.
SECTION
Sa d~(pofition ef! proTzibitive, & non permif!îve.
Sa difPofition eft. taxatLve, & .
de droit étrozt. --,
§. 2. L'aélio~ ~'avarie eft une
aélion ordinaLfe.
_
Mais celle d'abandon efi un
§.
1.
remede extrême.
.
§. 3. L'Affuré -a-t.-il le ChOlX
de faire le ~él~l!fm~nt , ~u
de s'en. temr aL aBzon d (1.l'a-rie, dans les cas où la
voie de l'abandon eft ouyerte ?
§. 4. Les Affureurs ~ qui le
délaiJTement eft jme , peu~.
DE $
AS SUR A Ne! S, Ch. 17;
vent-ils le refuftr, en offra!2t de payer le dommage,
par forme d'avarie?
§. 5· Cas fpécifiés dans l'art.
J7t
Dépens frufirés.
SECTION VI. Effets & nécef. fité du délaijJement.
§. 1. Il opere tranfport défi.46.
nitif.
§. 6. 4bandon pour perte en- Envers tous les AjJureurs, fans
tiere.
.
diflinguer la date des po~
Avis de MM. Valin & Pothier.
lices.
Réfutation de l'avis' de MM. §. 2. Le dilai.f!ement fte peut
Valin & Pothier.
Je faire d'une maniere conVé,:itable e[prit de l'Ord{,)nditionnelle.
nance.
Quid , Ji après le délai.f!ement,
§. 7· Les parties peuvent-elles
les effets ajJurés pan;iendéroger à la difpofition de
nent au Port de faiut ?
l'art. 46 ?
§. 3. Le délaijJement efi flul
SECTION nI. L'aalon de décapable de donner ouvulaiJfement eft-elle ouverte, fi
ture au payement de la
la chofe aJ!urée n'arrive pas
perte.
au lieu de fa .defiination l §. 4. Il a un effet rétroaBif.
SECTION IV. Si les effets ai§. 5. Efi-il irrévocable .1
forés parviennent à leur SECTION VII. Du fauvetage.
deflin(ltion, l'aaion de dl- §. 1. Le recouvrement des eflaiffement efi-elle toujaurs
fets naufragés fe fait pour
~teinte .1'
le comptl de qui il apparSECTION: V. Forme du. délai[tient.
§. 2. Qui doit trm'ailler au refement.
§. 1. Notification de la perte.
couvrement l
Proteflation.
§. 3. Le recouvrement ne préjudicie pas à l'abandon.
Déclaration à la Chambre du
Commerce.
Ni à la réclamation des fom§. 2. Qaand peut - on faire
mes affurées. .
l'abandon?
§. 4. Les frais de fauvetagc
§. 3· Comment le faire?
font privilégiés.
Que doit contenir l'ac7e d'a- Celui qui les a faits, en efl cru
bandon?
à fon forment.
Quelles pieces faut-il fignifiu? §. S. Si les frais de fouvetage
.
~
...
y 1.
1
J
'~
�TRAITÉ:
excedent la valeur dUJauvé, SECTION X. Faut-il délaiffir,
les prifes faites parle Cor-,
qui doit payer cet excédant?
faire affuré?
.
S»:CTlON VIII.
DélaijJemen.t
doit bre fait pour le tout. S'BCTTON XI. Concours des
Affureurs (lH'CC les Ma~e
§. J . Affurance faite confufélots.
ment & folidairement fur di§. 1. Privilege des loyers des
verfos marchandifes.
Matelots.
Affurance difiincle fur tels effets ,pour telle [omme; & §. 2. Privilege des Matelots
fur le fret d'aller.
[ur d'autres, pour telle au§. ~. Les loyers doivem - iZ,s
tre [omme.
être pris fur le fret ~ plutôt
'Affurance confufo [ur corps &
que [ur les débris?
facultés.
§. 2. Effius dêchargés à terre SECTIO« XII. Concours de.9
avant le finifire.
Affureurs avec Les Donneurs..
SECTION IX. Faut-il délai.fTer
le fret?
çontrats à la groff~ paffb
Expojition des Arrêts rendus
dans les Pays. étrangers.
[ur ·cette matiere.
SECTION XIII. Concours des
Principes généraux~
Affureurs avec. les AffuPremiere queftion. Le nolis
rés.
des effets fauvés, efi-il af- §. ~. Le délaiffiment n'efl fait
feaé aux Contrats de groffi
aux AJJilreurs que jufqu'à
fur te corps l
Ja concurrence des fommes,
Secoode quefiion. Le nolis
par eux affurées.
des effets fauvés, doit-il être L'Affuré efi AfJureur à lui-mêdélaiJJ't aux Affureurs du
me, pour: [on, découvert.
corps?
§. 2. Maniere de faire le parTroifieme quefiion. Le nolis
tage entre l'AjJuré & les.
des effets mis à terre avant
AjJureurs.
le naufrage, cf.oit-il tue dt. SECTJON XIV. Concours de'!
laiffé? ·
.
Affureurs entr'eux.
17 Z·
'E
N maüere d'~{furance, on appelle !lélais, dUaiffement~'r
ou abandM, 1a~e par lequel l'A ffuré quitte & délai{fe• ux A.ffureurs les. drous" noms, raifons' &, flc7ions de pro;:,
DES AS SUR A NeE S, Ch. 17, Sea. r.
173
'r>riché qu'il a en la cho[e affurée. ( Guidon de la Mer, ch. 7,
art. 1.)
Moyennant cet aUe , les A{fureurs [ont obligés de payer les
Commes par eux affurées, Cauf de s'en récompenfer fur les
.
effets délaiffés, - relativement aux ri[ques par eux pris.
Le Guidon de la Mer, en l'endroit cité, [e fert des mots
délais & ddlaijJèment.
. L'Ordonnance [emble préférer le mot düaiJfement; mais en
l'article )2, Il. t., & en l'art ide z, tit. des Propriétaires, elle
[e [ert du mot abandon.
Le délaijJèment pre[ente d'abord ~ l'eCprit l'idée d'une choCe
exifiante en tout 0U en partie, ou dll moins l'idée d'une
exiftence douteu[e : car il paroît inc0ngru de délaijJèr aux
Aifl!lreurs une choCe dont la perte abColue efi déja con1tatée.
Cèpendant ~ [uivallt nos loix maritimes ~ on peut délaiffer à [es
A{fureurs la choCe entiérement perdue. On eft même force de
faire dans le temps de droit ce délaiffement légal, avant que
d'être admis à demander l'elltiere Comme affurée. ( Pothier, n,.
13 1 e" 193')
SECTION 1.
Droit · commun au fujet du délaijJèment.
. -,
§ . t.
L' obJ' et de l'Affurance efi de procurer à l'Affure l'ifldem- n,aLepasdél~i«e~en~
eté etabh
nue de's pertes & des dommages qu 11 fouffre; malS pOl~r par- par le droit de~
vsnir à cette indemnité, il n'eft pas néceffaire ~ Cuivant le droit Nati0n~•.
aes gens, que l'Affilré abdique le domaine de [a choCe, quoique, ft la cho[e affuree périt~. elle périffe pour le compte des
•
1
.
,.
•
Aifureurs. Dominium rerum aifocuratarum non tranfit in AjJe-'
curatores ,[eJ ejus remanet, cujus erat ante aJfecurationem, nihil _
illœ pereant, non eorum domino ,[ed
impediente pac70 , quod
Aj[ecurawri pereunt. Roccus, not. 9 .
Par reciprocité de rai[on~. il. fuffit, fuivant le droit des Gens ,.
Ji
�r'I i4
DES
T RAI T É
que les A1l'ureurs payent l'indemnité dé I~ perte ,~u . du d?~
mage, fans qu'ils foi ent obligés ~e devem~ PropTletalfe~ d tlne
cho{e qui ne leur apparter,loit ~o,mt; car 1Aifurance il eH pas
de fa nature un moyen d acquenr. III '.asu, quo meras ajfecu ratte fimt .!olùm deteriordtœ, Ye~ daml'lijic~tœ ~ tel2e1l~ur A.f!ecurator.es ad folam da1n71i emendauoIJwz, .fiye ad ~ificu71dum de• .
terioratiollls pretium, & non ad totam ajJecuratlJOnem. Ca{aregis, difc. 3, q. 2.
.
_
Si la cho{e perdue eft recouvrée ., le même d;,OIt décharge
de toute obligation les A1Tureurs, pOU~~l:l gu Ils r~mettent
l'Affuré en poffefiion de {a cho{e, & qu Ils 1mdemnJ{ent de
l'avari~ qu'elle a {oufferte. Saarema, pan. 4, n. 4 5'. Roccus,
120!. 34 & 5 o. Cafaregis ~ difc· l , n. 1 5' 1.
.
Ces Doaeurs ajoutent que li, avant le reçouvrement de
la cho{e perdue, l'Aifurance avoit été payée, l'Affuré a le
choix ou de garder l'argent J ou de le rendre en recevant l~
chQ{e qu'on lui repréfente.
S'il veut garder l'argent, la chofe recouvrée appartiendra aux
Affureurs en vertu de la cejJion qui leur en dl: faite.
Si la chofe perdue n'eft recouvrée qu'en partie, l'Affuré ne
pourra réclamer la partie recouvrée, qu'en reftituant l'entiere
fomme qu'il avoit reçue; car il eft jufte, en ce cas, . que le
bénéfice qu'on fera fur la panie {al:lvée , compen{e la perte
de l'autre. ( Ca{aregis , dijè. l , n. 109.)
Telk dl:, li je ne me trompe, la di{poGtion du droit des
Nations, au {ujet du . delaiffement.
, §,[~; cl . Mais le droit des Nations ne prohibe pas aux Parties de
supu
auon u il: 1
l h r. Ir. '
A' ' 1
délaiffeJDellt~
wpu el' que a COle auuree pourra etre delalffee aux Affureurs,
fi elle eft perdue en partie, ou gâtée ·par cas fortuit; & d'ajout~r que dalis ces cas, les Affureurs feront obligés de payer
l'entl~re {gmme affurée, {ans en être quitte par la {impIe réparation du' dommage. Cafaregis, diJè. 1 , n. 57; diJê. 3, n.
§. 3-:
4· Infra .!ea. 2 ~ §. 7' ,
. '
,
. D~lai/Iement,
Les paaes . qu on etott en lIfage de {hpuler à ce fUJet, don1x
établ,l pal.r les IOd nerent fans doutè lieu à établir certaines re,gles fur cette mapartlClI leres e .
.
.
lli YCrs Pays.
tl.e te.
ASSURANCES, Ch. 17. S eél.
I.
17S
En Fra?ce , ces regles furent confignées dans le Guidon de Guidon de la
la Mer, amu qu'on le verra bientôt.
de la Mer.
Elles furen~ a~optées à Amfierdam, par le Réglement de , Ré lement
1., 9 8 , dont 1artlCl<t 2 5 eft conçu en ces termes :
cl AIIIlerdam~
'~ Et advenar:t qu'un Navire, par cas fortuit, demeure inu;, tlle pour navlguer; que les mal'chandifes ou Navires Ir.
, {;'
. d' 'd'
,
fluUn l'es
OIent pns, epre es ou gâtés par les Ennemis ou Pin rates de mer, fans e{pérance de recouvrement· c'eit \ l'Af,~ furé,~ .fi bon lui fl~nble, de faire délais , d' ab~ndon:er tel
" Na~Jre ou marchandIfes al! profit de l'Affureur; & trois mois
". apres '. les ayant duement {ubrogés ,en fon lieu & place, les
" contnl1~dre ~haclln pour les [ommes par eux affurées ".
.cafaregls; di/co 3, n. 6, nous apprend qu'en (as de iinif- Statu~ dc G~nes:
tre, le Statut ~,e <?ênes permet aux Aff~lrés d'exiger, s'ils le
trouvent bon, 1ent1ere a1Turance, en abandonnant aux Affureurs, l.es cho{es affurées. Co,:cedù ajJecuratis facultatem exig~ndl zn quocumque ca.!u .fini/iro fecurùa tes in totum, Ji Yolue~
Tmt;, e,. res ajJecuratas (feu ut yulgà dicitur, implicitam) re~
nunczare.
e; A~teur obferve, 1°. que le délaiffement eft une for-
C:
malIte qm eft cenfée remplie, par cela {eul que l'Affuré de~
m~nde aux Aifureurs le payement de l'entiere fomme affurée.
Dife· 3, n. 9.
.
2. 0. Qu~ l'~fful1~ peut, fans recourir au délaiifememt, reCOuvrer lm-meme les effets fauvés, & demander <lUX Affureur~ le P?yement de l'avarie. Difc. 3, n. 17.
3, • u ~n cas de perte abfo'Iue ', le délaiffement eft une formalIté InutIle , ~à rnoin~ qu'il ne refte quelque aétion à intenter contre un tIers. Dife. 3, n. 2.3 ; difc. 70, n. 5 {" 3 3.
.
9
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"-:1"
1
, .
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DES
AS SUR AN CES,. Ch. 17. Set{. 2.
177
arrivé au Navire ou aux marchandifes; & l'art. 26, h. t" met
aux rifques des . Affurel!lrs, toutes pertes (,> dommages 'lui ar~
rivent fur mer par cas fortuit.
Il efi dans l'ordre que ces pertes ou ces dommages [oient
réparés par les : Affureurs qui s'en font déclarés refponfables .
Mais il n'eft pas dans l'ordre que les AfIüreurs foient forces
à devenir Propriétaires d'une chofe dont ils s'étoient rendus
fimples garans . . Voilà pourquoi le Guidon de la Mer, ch. 7,
art. l , obferve très-bien
que le dé1a~ffement eft un remede ex.
1 1.
. l . 6 titre des Aifurancu.
Explication .de r arac e 4 "
.
.
.
~
/','
. 'n cas de pn{e, nauaa
Ne pf)u{ra le délaijJement et~e r
p(Jl~ e. e ou perte entier~ .
~,
h
. t arr et de nnc,
" frage; bris , ec o~eme n ,
JommaO'es ne feront reputes
.
iT
& toUS autres a,
°
Arr. . S
~, des effets ahures,
l Affureurs & les liure,
1
l '
f
•
f
f
~,
, arie qui fera régalee
entre es
fju av ,
,
fA
"
•
l11terets~
h'bitive & non permlft article en pro l
'.
T
'
§:
J. •
La
difpOlltlon
e
ce
'"
d
aéti@nes
omatenaas;
per..,
La dl(pofiuon
P A'b' ,
uœ ooagat a
e
de c~t,a,rticle ell: {iv: . (
ro Il l,Uva, q d acrendum. \Votf, §. 47.)
l'rÇ)hl~ltlve &non mifJilla, qUa! JUS dat a of' l délaiifement que dans te~s
pernuffive. .
De ce qU'@!2 ne p'ourr~ ,ure ~e l'afrion du délaiffement fOlt
ou tels cas, il ne s enf1llt pas dq
s fpécifiés dans l'article 4 6 •
toujours ouverte dans c lacun es c a ,
.
» à proportion de . leurs
-.
•
î'. •
cl
(Valin, ibid. pag. 9~' )
, fi
toujours ouverte dans les
Sa difp o{itioi, eil:
Si l'aaion de d~lalffement ~ e{] P~~on ra vu ab! ch. Il., foc? ,
(axa(~vt! ,& de cas fp écifies par 1art. 4 6 ,( am 1 q, ~
tte n~ême aüion ne
droit errolt,
.
3 0 & 3 8 ) à plus forte rai ot:l. ce '0 d
dont
.
12 ,
'h
d
détermines par 1 r onnan~e,
,
1 délaijfomen t etré fatt
compete pOl11t ors e~ cas
la difpoûtion dt taxative :T,ne pou;rda e de rigueur · en cette
·1
tels cas. out en o n c ,
L .
d
que dfs te ,s ~u
, d' céGler les limites de la 01.
niatiere, & Il n efi pas dPermlsex le Mlaiifement ne pourra
'l 46 en or onllant que
•
L ' ar~lc
§, i:
e,
r.
'fi
& en voulant que tous auL'affion d'a~a- être fau que dans le~ cas 1pecl, es , ,
'
'blit d'une part,
rie ell: une aalO,n
d
afiYes ne fotent reputes qu allaTl~S, eta
,. .
ordinaire; mais treS ,om:n °d'
. e
ft une
celle d'abandon que l atbon
avane
, afrion ordinaire;
' , & de 1autre, que
'cil: un remede ex. - elle d'abandon eft une afrJOn extr~Ordl1lalr,e.,
d'
.' . &.
lrêm~~
C La re le
énerale exige qu'on 1l1tente 1aEhon
a/van~ , ,
f
ce n'efl
f
~ue .~an, le, ca, excepté, de
cette reglecl gé'f:r,ale 'd~~~
l'Ordonnance permet, fuivant les clrconftances ' u
,
tenter celle de délaiifement.
'
.
.
L 'article l , tit, des ava,ies, appelle avane, umt domma/?e, \
arrzye
1
.Jo-
~
treme.
Au Chapitre 12, fla. 22, j'ai rapporté l'Arrêt du 30 Juin
§, 3.
1( 7 5 l , rendu 'comre l~s Afru{eurs de la Pinque le St. Ch!,arles,
L'A~lIrè a-t,-il
. cleman der aux A1Iiureurs J,.fancs d'
de faire
qUI' deCl'da qu'on peut
. a:Va-llee chOIX
d~lai/Tement
,
rie, la contribution aux frais & dommages occaliorinés par la ou de s'en te nir ·
'1' î'.' ' d
l~ h
à l'aétion d'avarie,
' ,' prlle
lUlVle e re ac e.
,
dans" les cas où
Au même Chapitre 12) fla. 46 , j'ai prouvé que la claufe la voie de l'abanfirmc d'avarie ne difpenfe pas des avaries, clans le c~s de fi- don efl ouverte?
nittres majeurs.
.
l
En effet, le Guidon de la Mer, ch. 7, art.
que
le 'délais n'ejl las de néce.fJité, mais\ 4u'il dépend de la volamé . du Marchand Chargeur, qui peut en ufer comme cl' extrême remede, quand par fon travail il n'a [çu remettre n.i recouvrer ce qui étoit perdu, ou en voie de perd".
.
De forte que s'il eft parvenu
recouvrer ce qui étoit pel:"du, Olt €e qu'il étoit en , voie ' de perdre, il dépend de fa v%lUé,
1, · dit
a
ou de faire le déb,iifement, ou de réclamer le dommage par
forme d'avarie. , Tel efr l'avis de M. Valin, art. 4 6 , pag. lOI • .
L'article 4 2 , h. t., fut tracé d'après ce principe. " Lorfque
III l'Affuré aura eu avis
(efr-il dit) de la perte du Vaiifeau
H ou des '" marchandifes, de l'arrêt de Prince, t;x. d'autres acciH tiens étant aux rifques des Affureurs, il fera tenu de le leur '
" {aire incontinent fignifier, avec protejlation de faire fon dé' .H
il
laijJèmen.t en temps & lieu,,:
,
Voici comme ' parle M. Pothier, n. 128." L'Affuré peut
faire cette fignification
- Tome iL
~
quoiqu'il
.
n~.it
pas· encore pris fa ré-
Z
,
1
,
1
�t
ASSURANCES, Ch. 17 . .. Sec1. z.
179
M. Valin, art. ~6, pag. 9 .... , obferve ", qu'il eft de l'intéDES
8.
TRAITÉ
_.
7
~ [olution fur le parti qu'il avifera-, ou de demander .la fomme
ef l~ne fim.th 'e en délai1rant les effet. affurés, bU de donn.
" l1:1J ur.e ,
J
• & en ce cas
Il fait cette
" pte demande en Jeaoml1Ul/Jement, . 1.
dél' .I r
.,
il'
de fau'e Ion
aluement en
>, tigl1lficanon avec pr0tenat1On
. . d
1.
moyelii de qUOi Il emeure en Ion pou· .
" temps & 1leu, au
"1
r .
d fc
.
d
1
caire
s'il
trOllve
qu
1 ne 10It pas
e on
"VOir e ne pas e l,
,
" intérêt dii le faire ".
d
1
è
1
Au nombre 16 9 cet Auteur examine e pus pr S" a
~, ù€fiion de favoi: ti l'Affuré doit avoir le chOIX de c~s deux
qa'
1'.
dans' Le cas d'une perte lOWÜ,
les
» a Ions, ou n,
d"
d Affureurs
" ne fOnt pas fondés à oppofer contre la eman e e~ paye,
.
e ce n'dl: DOlS le cas de œtte a&lOn, &.
" ment d avane, qu
r.
1
1 '1
'Aff. 'do't leur faire le délacrffement, après eque 1 S
;) que l J,lure
1
.
~
M V r
>, lui payeront la [omme. aifuré.e. La décI~OH e
~ a I~ , .
" dit-il, me paroît. (ouffnr ,beaucol~p de dIfficulté, 101fque 1 ali varie efl: une avan e cQnfiderabLe qUI eil:, de, la ~omme ou pre[que
>, toute la {omme affurée. Si les Affureurs n étOIent pas reçu~ dans
" ce c~s à demander qu'on leur fît l'abandon aux o~:es'8 u 'Ils f~
" roient de payer en entier la fomme ~ffilfée, & qu Il fut pe:mIS
" à 1'Affuré , après qu'il a reçu en entIer ou prefqu~ en entIer,
" p ~r forme d'avarie, la fo~me affurée, .de Je réferver enco~e
" Les débris du naufrage, Il fe trouvermt que verfaretur .Jn
,, "lucro: ce qui dl: contre .l'efprit du Comrat d'Affurance. " .
Cette do&rine n'eft. pas nette. Dôlhord, ~ans le cas, d~ nal!frage o"u de perte entiere ~ op ,pr;fq~e e~t1ere., on n. a J~m~Is
vu qu'un Affuré fe foit borné a 1 a&lOn d ava~le ..Mals s 11 s y
. bornoit, il n'y trouveroit aucu~ avantage partIculIer, at~endu
que les débris feroient efiimés, & que la valeur ea. ferolt déduite de la maffe commune. Par ce moyen , le com~te reviendrait au même.
Dans les autrès cas' majeurs, qui donnent ouverture au
délaiifement, quoique la perte ne foit pas ab{olue ~ je. ne doute
pas que l'Affuré n'ait la faculté de fe borner à l'a&lOn d'ava.rie, [uivant les principes cÏ-deffus rappellés , & la difpofition
du -ctroit commua.
rêt des Affilreurs de réduire en avarie, autaflt qu'il fe pour-' Le.s 1 A~~,r~l1rs
a qUI e Ue !a l!Te~
. , .
" r~, tous 1es dommag~s arnves au NaVIre & aux marchan- ment eil fair,
" dIres de (on chargement ".
peuvent-ils le reEn conllf'".d erant
'
"1a nature & 1es euets
Ir
en offrant
ord"maIres de l'a&ion fufer,
de payer le d0111 d'avarie ~ elle eil: moins onéreufe aux. Aifureurs, que celle d'a- ~a~e ~ par forme
, l' on r
'
b andon. D 'ou
lerolt
tente, de conc 1urre avec M. Valin cl avane
r- '>
(art. 4 6 , pag. 94, 95 & 9 8 , ) que le choix de l'a&ion de:
vroit être accordé à l' Affureur ~ parce que €elui-ci eil: le débiteur. Cependant l'ufage eil: contraire, & le choix eil: laiffé à
l' Affuré ~ afin de prévenir les difcuffiolls que les Affureurs
'p ourroient faire naître.
V erioas ma~ntenant à la: quefrion principale, qui
de (aV:01t .qu'e11l:-ce ;que l'C?rd?nnance e.ntend par ,~es mo~s : perte ent~ere, &.li, d ap;ès .l_arncle 16., Il faut q.u Il y aIt perte en.uere , pour que 1 aEtlOn de delaIffement fOlt ouverte.
§. );
L'article 46 f~écifie - tix cas, hors defquels le délai{I'ement
.ne pourra être fait. Dans les cinq premiers, la perte entiere eil: J cas, {pecifiés
'r.
ée pa~ 1'0. rdonnance _; &
'
,pre.lllm.
cet.te pref0r:tption
., qui eit ( ans 1 al t . 46.
jUrLS & de Jure, ~u~t,. ( fauf ce~ta~nes modifications ) pour
donner ouverture a 1 aalOn de deialifemenr. Dans le tixieme
cas, il faut, P?rur intenter cette a&ion, qu'il y ait une perte
totale & effeUlve. '
,,
,
- On doit don:i: 'difl:inguer ici deux- fortes ,de perte entiere : ià
légale ~ & la réelle: LÇl. premiere eit un- nom de droit ,- la te':'
conde eft la privation abfo"iue des cho{es affurées. Cette diftinUion, quelque. 'fubtile qu'elle foit, m:a .toujours paru le
feul moyen de faltir le verItable fens'_ de -1 article 4 6 .
.
- La prife efl le premiére cas qui; {uival'lt' 'l'Ordonnance
d~nne !ieu à l'àban~oii, qrt?iql:1'il arrive fouveAt ' que la 'priee ~;
fOIt pas accompagnée de perte entiere effeHivé, ~omme ~lorfJ.ue
le . Vaiffeaü eft repris _pat (on Equipage, lor{qu'il eft recous
dans les vingt-quatre" heures, lorfqu'il eft . re~âché par le capfe~\" ou ~orfqu'il en ,racheté.
.
_"
_lJ~Mais' 'd:~~ ': fIue le N'avir~ e'ft-1Jris, les "Propriétaires font privês~ G.u domaine" ou' du mbins ' de li difpoGtiOll libre de lems
f,
1
ea
1
1
1
Z~
-
§. 4;
�,
180
T RAI TÉ
;
effets. Vis-à-vis du Négociant, les fonds acc~?ch~s ~ i~certains
font conGdérés en quelque maniere comme sIls n eXlfl:oJcat p,lus.
Voilà pourquoi, fuivant l'OrdOnna!lCe, la perte en cft prefu"mee .entiere ; & il eil: permis d~ faire auX Affureurs abandon
des effets affilrés. ( Vid. fuprà ch. 1 2 , fla.· ~ 8 & 22.
Le bris- & le naufrage occaGolulent ordmalrem~nt. perte entiere effeaive des effets affurés. Le fauvetage des debns du NaNavire & de partie des marchandiCes, eil: un accident particulier ;uquel la Loi ne s'arrête pas. Dès que le Navire a fait
naufrage, ou qu'il , ~fr brifé , i~ ~'exifte plus
f?n effen~e.
La perte en eil: enuere. Les debns font fauves, malS
Valffeau ne j'eil: pas. Voilà pourquoi le naufrage & le bns donnent indéfiniment lieu à l'aéhon d'abandon, même pour les
facultés qui ne peuvent être fauvées, fans avoir OFdinairement
fouffert 'une perte ou un clomI?age ~onGdérable ..,
,
Suivant l'article 45 , h. t. , 1 Affure peut travaIller au -recotlYremu,%t des effets naufragés/ans préj~dice , ~u ~élaiffemen~ 'J1i'il
pourra faire en temps & lzeu; & fmvant 1 article 18, UI. des
Contrats à la gro1fe, le Donneur l'ft préféré aux Affurellrs fur.
les effets fauvé~ du naufrage : cl' où' il fuit que le délaiffement
des facultes a lieu pour caufe de naufrage, malgré le fauvetage ,
en tout ou en partie, des effets affures.
L'article 4 6 place l'échouement à la fuite de la prife, du naufrage & du bris. D'où les Tribunaux de Provence avoient conclu que l'attjon d~abandon étoit ouverte', toutes . les Jo,i's- que le
Navire avoit échoué, quoiqu'il eût été remis à flot, pourvu
.que ce ne ftIt pas par les feules forces de fon équipage.
.
Cette Jurifprudence,; qui étoit contraire aux principes des
Loix & à l'efprit de rOrdonnance, a été corrigée par la Dédara~ion de 1779, art. ,5/· (fuprà ch. 12, fea. 13·). .
Il etoit en effet impoffible cl' appliquer, fous aucun rapport, l'idée
de perte enti~re au Navire qui, rèlevé foit par les forces 'de l'E'quipage , [oit par un fecours emprùnté, continue fa route 'iuCqu'au lieu de fa cleil:ination.
.
Les Affureurs font feulement tenus de contribuer aux frais
de la remiJe à flot, ~ aux (lYd;ie~ ,~ufées par i',éc, hJ'OlJero..e~t.
/
?JôS
1:
1
,
, DES
A S SUR A NeE: S . Ch
Ce n eft que lorique l'échouement eft'.Cuivi ~7. Sea. 1..
181
Ce trouve au ca5 de l'abandon.
e naufrage, qu'on
,., .Au C,hapitre 1 2 ~ depuis la SeUion 30 'u14 u'à 1
.
~ a~parle de ce qUI con,cerne l'arrêt de Pri!e. J':i Se~~on,l~;
~ us 'lue, pour le Negociant, les ·fonds a
,0 erve CltaInS font Couvent corifidérés comme''} , c~~c.hes & incerpourquoi l'Ordonnal'ice permet de f;' SIS nèexI oJ~nt pas. Voilà
abandol'l du Navire qui
al:~, apr s un cèrtain temps
' , ,par autOnte Cupéri
/ ,
'
eure , a ete arrêté
pend ant le cours du voyage.
Au Chapitre 14 Sec1
.,' .
.,
cune nouvelle d N'·
• 4, J ,lI traite du cas où ' on ,n'Il (Ju~
,.
. ' u aVIre.
L ~nnaYlgabilùé a été mife au ran g des'
.
la Declaration de 1779. ( Pide ft rà ch 1 ftmftres maJeu~s, par
Après avoir parlé de la riCe Pd' 1., fia. 38.)
l'échouement, & de l'arrêt ~e P;i u n~ufr.age, du. bris, de
f.erre entiere des e"èts an:u"e's Q nice ~ llartlcle 46 aJoute: ou
fi .
:J.J ~
':li.'"
ue eu e fcens d
mon, prife en elle-même & d' h' d
e cette difpo, ,
etac ee e ce qui l a pre'
cede .~
perAt_ han.do'n pour
• entleTI.
. On appelle perdu, ce qui celfe d'êtr '
.
chofes. Deperditum intelligitur
d' e dans la nature dès
2 , l , ff. .de ,hœred. petit.
,quo . zn rerum naturâ dejiit. L.
. On dIt egalement qu'une choCe a "
1
'
cerée , rompu~ ou ravie M
II
perz, orfqu dIe a été lafum & fi ::1 . ,< . ' . arce u~ notat yerbo peri1fe, & Îczift: if.
rac um cOl1;tzner~, &.Yl rtptum L A cr J J' b
Jzgnz •
• . 7 ' u. ae ver •
, Ainli, quoiqu'il relte encore des arti d '
,
n en a pas m.oin~ peri, ft eUe ceire d'!xift' es e ~a chofe, elle .
la natur; ~Ul lUI eft propre.
cr en e . ence, & dan~
.
Les debns du Navire naufra
~
xifte plus Il y ad '
ge. eXlaent, malS le Navire n'e(c'
"
one perte enture du N'
.".
, e" ~aufra.gé, ou déclaré innavigable. Il ea:]r~ qUl a :te bn- '
NaVIre pns ou arrêté endant Ion _
e de m~me du ,
parce qu'il 'eft
.. \ fcP
,
g ~emps par ordre Souverain
,
raVI a on maltre : 'JIZ raptum
'
_
' ,. ~orfqu on Ce trouve dans un des
:
d'
. r
' 1art. 4 0 , l'aB:ion ' de d'I 'IT
C!S majeurs etermmespar
.
e <1luement en ouvert
çorps .que pOl,1r r les fa~ultés ( fauf le r'3 d" he, tant pour le
'.
. '
_Sr ec ouemept npn ac~
1
•
•
•
\
,
§. 6.
/
�•
T RAI TÉ,.
. .. ,
compagne de naufrage, & fauf le ,cas d m.navlgablbte. ) On ne
conlidere pas alors G la marchandlfe a fouffert, u1!e perte, effe,c~
tive, ou fi elle n'en a point fouffert ; ca~, amli que Je, 1 al
déja obCervé plus d'une fois, on a ~e~Ol? e~ cette I?anere,
d'une regle fimple; & cette regle a ete etablIe par r OrdolQnanCè, & -par la De~laration de t779·
._
.
Mais lorfque, fans fe trouver dans, un, des CInq, cas majeurs
fpecifiés dans l'article 46, la marchandlfe ~{fu,ree' a fouffert
une perte, de quelle, étendu~ & de qu~lle qualIté cette perte ,'
'doit-elle être pout donner heu au ' delaIi~ement !
L'Ordonnance exige qu'il r ait perte .entL~re, & relegue , tom
'autre domm,..age 4ans la clll{fe des avaries. .
En .prenant à 'la lettre & dans , t~~ne f~ rIgueur }~ texte de
cet "article, l'aaiori de délaitfemènt n'eft· donc ouverte J que
•
lorfque pat-fortune de mer , toutes' ri1e~ marchandlfes ont ete
jettées, & 'lu'elles font abfolument perIeS, ou lorfque par uu
accident maritime, elles ont celfé , d'être dans leur effen'Ce &
nature J [ans que rien en. ait _été t:onfervé.
En rai'fonnant ~tou;ours d'après ' l~ teXte littéral de l'Ordonrtanèé " \ fi par fortune de mer mOli ' chargement' dei laine fe
trouve prefque tout ca~ciné; fi mon chargement de blé a été
prefque tout ietté!J ou qu'il fe trouve preique tout pourri, le délaiffemem n'en pas ouvert, à caufe de i'exiftence de quelqlle~
parti'culèsde la Fhofe. Et- Ct la police cOntient le . patte b,anhaL '
fr",n'C d'av.at~~ , je refte fans reffourc~.
',' .
~vis ùé M,M.
Nos Auteurs ne l'entendent pas am6.: M. Valm, art. 19,
Salin & Potiller. pag. 6 l , dit 0u'il fuffit d'une perte générique des effets, [ans
être abfolue. i.1. Pothier, 'no 1 19 1 exige une per~e totale Olt ,
prefque tota~e J.es effet~ affurés. ~t au - n. 121, il s'expr~qu'e en
ces termes:" On. dit dans l'ufag~ de parler ordinaire ,~ que des
" marchandifes qui .foht con6.dérablement èndomrria'gees, fbnt
" des marçhandi[es perdues: d'où il fuit, qùe lor[que' toùres 'bu
" prefque toutes les marchandifes affurees fe troùv~nt en' 'cet
" état, c'eft: une perte , entier~ que l' A.ffuré f6uffré:Jdé~ f~sJ·J1ar" chandi[eS".
;'
~
~, ,j)"
~
Ces deux Auteur~ s'appuyent [ur la décifion du ÔmdoB 'èl~
DES A S SUR A NeE S Ch ~
la Mer, ch. 7 ~ art. l , où il eft di/" .
Sea. 2. . 1 8~
" du Marchand Chargeur de faire 'à fc qAffi eil: ~n la Ilberte
" la propriété qu'il a en la marchandifeeS h ~re\.llrs, délais de
1 d'
'.
c argee ors &
d
"
1 a VIent avarIe qUI excede OU endomma
"quan '
" marchandife ,ou telle empirance en 1 g< a ~oltZe de la
" ne valût le fret, ou veu de chofè ' d , a marchaudlfe ~ qu'elle
'fi
1 1 ' (. '
' r
'J < ayantalYe"
La mêm d'
Cl Ion en. repetee aux articles 8 &
d
,.,
e e,
"
.
9 u meme Chapitre
s1 ce prInCIpe av OIt été adopt' 3r 1'0
..
roit d~expliquer ce qu'on doit e Pd
rdonnance ~ Il s'agi- ,Re,nltation de
h ,r;
enten re par ces mot·
d. 1 aVIs de MM
C 0) e ~ ou par perte prefque entiere.
. s. peu e Valin & PQthie~.
La Glofe fur le §. 1 5 infl. de h d
.
avoir Git que PARUM d. ~t 'j~:
œre " qJl.œ ab mtejl., après
, e ertza parte totzus rei d.' ,
.
"
.
Icaur ~ tiJ~ute,
hoc re ltn!jultur arbitrio Judicis
Il faudroit alors laiffer à l'a;b' t
d J
.
der ' fi la perte eft prefque ou 1 rage . u uge 1~ fom de décidérendroit de la maniere' verFa~~ p~fqu~ ent~ere! Ce P?int
obJet, & ne feroit bon qu'à occafi
e dconficlerer un meme
du commerce. '
.
tonner es procès à la ruine
;'K'
182
J
1
,
(
, .
{"
".,
el
t).
'
'
'.
h
d
V oici une autre ~uefÜon J"
chandifes. J'en ai fait affur~r a c 1arge eux ballots de marL'un eft jetté ~ la mer' l'autre va, e,ur ,P~ une même police.
reurs font jirancs d'avaries C . arr;ve a ,on port: Mes Affu. 1
• e Jet IOrme-HI un Gn fi ' . .
qm es foumette à l'aaioN d'ab d I
ar r e majeur
j~tté ?, M. Valin, aft. 46 ~ pa . an on &PM rappo~t au b~llot
dirent qu'ouî.
.
, lJ 95,
. POthle~, n. 1 % l ,
,
t
De cette décil10n il s'enfuivroit
1
1"
.
conGderé comme av:rie grom, & ~~ed ~, Jet. ce,fferOlt d'être
laiffeme~t partiel, contte.l~ ,dilr~fiti~~ ~de f,:~erOl~ h~~ à un de7
Tel n eft pas l'efprit de l'Ordonncrnce En' 14: , . t •
franc d'avarie", toute la fore &
' . '1;' halifant à la claufe V ~ritable e{prit
paBe des Parties 1 L"
e
t~ute. etendue que mérite le d~ 1 Ordonnance.
.'
-, e egdlateur a etabh, en matiere de d 'l'Ir
lpent, une Fegle aufli fim le
6
e ~I.l'1e,..
un dommage ou
p que ormelle . .Mes effets fouffremt
'_
ume perte cOFlfidérable
tune de mer que "Ir t ii"ft
. . , p~r tQute autre for. ou jettes à 'la me~a. ent~t ,ml œ dma)tlUr } ils fOfl~ corrompus
res-gran e partJe. Il [uffit qu'il n'y
•
...
.'"
,
�184
.r pas
•
.
T RAI
T É
d
Coit rene l'aétion d'aban . on me
perte enture, pour q
.
.
al ,
.
fu[ee.
" \ l'aétion d,avarIe,
ce.tte aalOn Vlen-,
Si je n'ai pas renonce a ~ rmite de l'article 4 6,' h. t." qUl
dra à mon fecours, en con 0 es
(ui ne procedent ,ni, de ,
mag
.l' 'de que toUS autres dom
~ d'échouement,
ni d ar"
~eCl
'de b rIS, nI
"
.
'e
prife ni de naufrage, nI,
) ne feront réputes qu ayarz ,
rêt d; Prince, ni , de perte ~ntle~ffu;eurs & les Affures, à pro" ui fera régalee ~nr:e es
"
,
.
une pleine 'mdemnIte ,
q ortion de leurs mterets ".
" PCette aaion d'avarie me
\ la décilion du
"
r.'
d recounr ni a
Ph'
1
fans que 'J'ale bel011l e,
de ' MM. Valin~ & ot le:, qu "
de la Mer, ni à la ,doan~~ i nent du. texte de la ,L?I., '
cl s leur interprétatIOn, selo g r
j'ai renonce a 1aUlOn
fi par un paae de la
& le
de
d'avarie l'Ordonnance, art. 3 ,
t que .les dl[pofinons le,
d
nous apprennen
11
'
Déclaration. e, I77? ' d .. dïi Gt'ons conventionne es : prOVlgaies ceifent vls-à-Vl~. es 'ifilpo 1 1 nacituram, dit la Glofe fur
A
pro~ur~ra
--
al~,1ais
~01z~c~.',
Guid~n
pr~an1bu~e
~a
Jio hominis tollit legls frovl ume~
_
la Loi 1 l , C. de paé!ls conyenu:étendue obfcurite de l'art. ~6,
On ne peut donc Imputer la, p
'de' end de la conventIon
-qu'à notre cla\rlfe franc ":avart~,
ell~ Sa Majefié, lors de
fUI
'des Parties, & pour raIfon ~ ,,~qétoit fuperflu de faire des
fa Déclaration ~e ~ 779, crut qu 1 .
,
Réglemens particulIers. .
h
t de bled Ce trouverOlt
l' d
où le c argemen
d
'
J'ai par e u c~s.
"a' oute maintenant, que quan ~eme
t ne (erOlt pas admIS. Ce
Prefque tout pourft., & J d' '1 .Jr
.
r'
tier le . e alllemen
l'
il le lerOlt en en, ~
d
lus qu'une avarie firnp e "qUI n\!
dommage ne ferOlt nen e ~
. le fret ftipulé, amfi que
difpènferoit pas le -Chargeur e. paye~, es n S9 ) & ne donl'ohferve M. Pothier, ( Contrats man~L~'aài;n d'abandon: car
lileroit par c,onféquent pas lo~vertu~~ a as moins. Cette dégrad' Cd' cl'
en eXlHe p
.
_ ,
'tme m~r,chan 1 e . .egra ee ~- re & le Chargeur n'eft pas pn~e
dation n opere pas perte. en~e l' Il . 'a donc aucune garantie
de. la chofe qUl lUi ~tt COft,'ig!lee. '. n , , .
.' (
à
A
•
1
•
1
DES A S SUR A NeE S, Ch. 17. Setl. z.
à exercer contre fes Affureurs, qui Ont fiipulé la claufe franc
d'avarie.
Dans le Chapitre 13, fla. 18, §. 3 , en parlant des Affurance~, ~ait~s fur facu~tés jufqu'~n Lev~nt ou aux Hles F raI'l çoifes, J al dIt que le r~fque eft a la charge des A{fureurs , j\lfqu'à ce que les marchandi[es d'entrée ayent été entiérement ou
prefque entiérement déchargées en un endroit du Levant ou des
I1les. Pourquoi, d'après ce même fyfiême, la perte preique
entiere des effets affurés ne donnerait-elle pas lieu au délaiffement ?
Il Y a une grande différence d'un cas à l'autre. Nous n'aVons aucune loi pour le prem:er cas, & nous avons un texte
précis pour le fecond. Dans les Affurances d'entrée [ur facultés, le terme ad quem ne peut fe vérifier que par les circon{tances du fait, très-[ouvent équivoques par eUes-mêmes; au lieu
que la perte entiere effe&ive dl: un point qui n'eft fu[ceptible
d'aucun doute. Le premier cas n'étant pas de Rature à fàire la
matiere d'une regle écrite, il a fallu néce1fairement le laiffer à l'arbitrage du Juge; mais le fecond a été déterminé par la Loi,
parce qu'il étoit capable d'une regle fixe & invariable.
Le délaiifemem pourra être fait (fauf certaines modifications)
en cas de prife, de naufrage, de bris, d'échouement, d'arrêt
de Prince , ou d'innavigabilité. Hors de ces cas, dont chacun
confritue, à ce rtains égards, une perte entiere légale, la Loi
n'admet l'abandon,. que l~rfqu'il y a perte entùre effeB:ive des
effets affurés. Si cette perte effeaive n'dl: pas entiere; elle n'dt
rien de plus qu'mie - avarie" ~ _qui ~oît être régalée elZtre les A.iJurù & les A./!ureurs ', à proport?on de Ùurs intérêts. Cette derniere aébon remplit l'intérêt légitime des Parties. Si elles y ont
renoncé ', ce n'dl: fias la faute de la Loi~
\Roccus , not. 9 2 , parle du Navire dont les voiles, les mâts
& les agrès ont été dévorés par la tempête, & dont partie
de la cargai[on a été jettée à la mer. Il déc,i de que les Affureurs fOnt tenus de l'aB:ion d'avarie, & non de celle de naufrage. Nam
Nayis paJ!a efl damnum , cum amiffione parti$
Ji
non fu6eat totale naufrasil'lm ~ Afficuratores
Tome II.
A a
merà.um, ita
,
,
,ut
•
./
18 5
,
�.
T RAI ,T É
.,
.
IZon tmentur de naufragio ,fed tatltum ad contrzbutLOftem dam,!l,
quod yulgà dicitur d'avaria bagnamento &, g:tt? C~fareg:s:l
difc. l , n. 140, tient le même, Jang~ge. D ou Il fUlt q~ en
pareil cas, les Aifureurs francs d ayarte, ne répondent de nen.
(Vid. la feaion fui~ante. )
.'
6
§, ::'
J'ai dit (fuprà §. 1), que la ~ifpoGtion de .l'article 4 ~a
Les parues ~eu- prohibItive. Il {emble donc qu'il n el\:' pas permqs au~ Parues
vent - elles d e r o - ,
,
abl'
~er à I~ difpo~- d'y déroger. Mais ~'ette, prohi'b'Illon
n a ete e~ le q~e pour
lion de l art, 46, détermin-er les drOIts legaux, & nullement pour gener les
droits conventionnels. Lorfque la police ne parte pas des cas·
où le délaiffement .pourra être fait, o.n fe dirige par la difpoûtion d: r~rt. 4 6 ; mai~ ft ce ~oint a été réglé p~r des
pafres partIculIers, on ~Olt, le~ executer, pourvu ~u Ils , n~
renferment rien de contraIre a 1effence du Contrat & a la JU(:"
tice. Je fiipule que ft ma marchandife efi dé~ériorée, ou
elle n'arrive pas en tel lieu dans tel t~mps, Il me fera 101(mIe de vous la débiffer , & que Vo.us me payerez l'entiere
fomme affurée: ces pa6tes fo.nt licites; ce fo.nt des conditions:
autoriCées par l'art. 3, h. t. Affecuratof.'u de jure · tenentur
refarcire folum damnum occurfum pro paru rerum affecu,:a..
,
tarum, nif obftet paaum in contrarium. Cafareg~s" difc· 1 ,.
n. 64. (Vid. fuprà fia. 1, §. z.)
J 86
,1
1
1
!i
~..
~:===~===~--=!!!!!tQ
SEC T ION 1 1 1.
L'aRion de délaiffemem eft-elle ouyerte, par cda feu! que la chofe
affurée n'arrille pas au lieu Je fa deflination!
'
Le Guido.n <le la Mer" ch. 7 ,art~ l , . décIde que le délais.
a lieu, >, s'il advient tel defl0urbier en la navigati0n, o.U telle
" .empirance en la marchandiCe' , qu'il n'y ait moyen l'avo.i,r ',
" fait naviguer ell fon dernier refre '''.
, De Luca, de credito, difc. 106, n. 1 l , dit que les marchan·
dlfes ,font préfumées perdues po.ur l'Affuré, par cela feul .qu'elles,
n'arnveI;lt pas au beu defiiné.. Omnes merees peremplœ ." feu
•
..
_
D E;,SAS SUR A NeE S Ch
nàufrtlgata dicuntur, eà inÎo quàd;Œ • I,!' Sea. 1: 18 7
t: l
'l
J'
r'J <
':li ecuratl non h 1
J a ,vas ln oco aejlmato. CaCaregis, difc. 1
a~~nt eas .
meme langage.
.
, n. 49, tient le
Mais6cesh do.ébrines" ne peuvent po.int fce Co.nCI'lier av l'
" 1
ec ar- ,
t IC e ... - , . t., qUI n admet le dél ï~
qui y font fpécifiés, auxquels un al ement que d~ns les eas
ajo.uté, : ft le Navire efi déclaré inna~io~~au
cas VIent d'être
g
& qu o.n ne trouve po.int d'autr N , e pendant le vo.yage,
rnarchandiCes affurées au lieu de
~vfi,e ~our €o.nduire les
portés par les articles 49 & 5() eu; e 17atlo~ dans, les délais
Août 1779, permet aux Affurés' d" tï: ,a Dlecla/ra~lOn
du 17
'
en .Jalre e delai Œement
,
C e derr~lercas, ainti que celui de l'ar •
. ,'2J
•
des exceptlo.ns à la regle générale; & il re~ de Pr,Ince, (ont
cela
, ,leul que la cho.{e a1liu ree n arrIve pas e certaIn
l'
cl que par
tmatIo.n, . le délaiffement n'eJl.
au I~U -e (a deC"
El:
I I pas o.uvert
à
'
"
aIt pa"-· e dco.ntraire . EneJ::e
etI , 0. n a vu fi'
U
uprà hmo.InS r;'lu Il n'y
que 11, ans le co.urs du Vo. a e
.
c " 1 2 , J ec1. 33,
po.ur les befo.ins .du Pays
~es Ima~ha~dI(es (o.nt prifes
U
q~'enes (o.ient payées" l'Affuré In: e e ~vlre ab?rde, &
lalffement à fes Affureurs Cauf l' P ,u t t1~~lnt e~ f<ll~e le. dé,
avarIe, s 1 y ech~lt.
t
l
"
:!' '
'S E C T ION 1 V.
L'aai~n de delaiffe,ment ejl-el/e éteinte, par cela feul que les ell'.
affures ptlryunnent à leur deflination!
:Jjets
" ,En cas de naufrage o.U écho.uement l'A1Ii
" vallIer au recouvrement des .Il'.
"
uré po.urr~ tra., du délaiffèment qu'il
eJJfi~et~ -naufrages, fans préjudice
45 ,
pourra alre en temps & lieu >1. Art.
Cet article
. ' EIl cas de naufrage l'Afii '
. mérite attentIo.n.
,ourra fiazre le délaijJèmen
'l
'
'
ure
recouvrés & .
d At, q~01que ,es effets naufrages {o.ient
leur defii;ation qu~n meme 1Ils ferOIent appo.rtés au liéu de
bando.n en cr.' ands que es Affureurs puitfent refu(er l'a~
o.urant e payer 1e do.mmage .par lorme
r
d'avarie ;
Aa z
1
�. T RAI T Ê
.
d: -. _ t
18 S
'd
aufrage {ont or tnalreJUen
attendu que des effets (~uves u re occurr~nce, le Réglem:nt
1
en mauvais état ~ & qu e~ pare~f:lonnel' des litiges, ou plutot,
. b
qu a ocCall
.
cl
d'avarie ne ferOlt on
1"
r. déterminé. Je rejette . ons
.attendu que 1'0 r donna.nce a atnll . pag. 94, 95 &. 9 8 , &
la dofrrine de M. Valtn, art.& 4), parce qu'elles font con119
120,
h'
celle d~ M. Pot 1er, n:
1 ré les raifons plaufibles par eux
traires au texte de la LOI , ma g
.
alléguées.,
"
d' des effets narifragés, s'applique aux
Ce qui VIent d etre lt ·
, des mains du Capteur.
effets relâchés par le Ca~e~~, ou ~ecpor~pte des Aifureurs, lefLe recouvrement s,en en raIt
1 _pOUl
h· r. eft al"rivée . au l'leu de Cca
'
que a c O l e , h
qu els fOl!1S pretexte
fi r 1 d .! l iifernent. (Supra c . .12,
. ' ,
ent re mer e e a
,r.
11
édeilinatIOl1, ne peuv,
r'
1
opérée
par
la
prae,
en
pr
entlent ega e ~
L
foR. 22.) a perte
l'ement eft fimple fauvetage.
,
fumée fubfifter; le recou\
.1) régi par des regles pàrucu( Nota. Le CilS du rac at eJ~ .
~ 7 )
1
•
'h
(en. 2: I,;y' •
,
Lieres. Vld. fupra c • , 1 z,d ,. ~' ,
le delaiifement faIt après
Dans le cas de l'atret e , nnce? nar l'arrivée du Navire à
, ne
, fi pas revoque
r
le temps de d rOlt,
. ':1.)
'.
( S \ ch 11. {ea. 3o.
bon por.t.
tlpra
.
,,' J', bilit6 du Navire, 1'1 n'y a
Mais,
l, \
pas
leu a
en temps
ch.
rom prétexte fd tn~~Vlg~ les effets affurés font arrivés
l' b don des acmtes, Il
( S
•
a an
upra
opportun
dans 1e rleu cle leur
. defiination.
foc?
d2
~
8
& 63
réfent ChaFitre, §. 2, je. parlerai
Dans la Seébon ,
,P
f : ' fi. '
1 s effets a-ffurés pardu cas où, après le délalffe~ent .llgm e, e
viennent au lieu de leur deftmatlon.
12,
1
,
•
SECTION
Y.•
Forme du délaiffement.
§.
1'; ,
Notification de
la perte.
, eu avis de la perte du, V al'fi;~ ou
Lorfque 1'Affuré aura
~) des marchandifes affurées, de l_'arrêt de PrIn,ce f: ra t::~
~, tres accidens étant aux: rifques ~es Affureurs, Il Je
1>
~S~U~.ANC~S., Chol7 .Seél.
de le leur fatre l~conllnent fignijier, ou à, celui
figné pour eux 1Aif!1 ra nce ~ avec proteflatton de
DES
5.
9
18
qui aura
faire fon
"
"
" délaiffement en temps & lieu ». An. 4 2 , h. t.
MM~ V alin ~ ~0thi,er, n. 1 2 6~, obferv~nt qu'i,l n'efi pas
néceifalre que lavIs qu ~n a du fimfire, fOlt G:ertam & juftifié; & que fi cet aVIS eft erronné, la fignification faite
à ce fujet reftera inutile. ,
On doit donner avis aux A!fureurs , non feulement de la
perte, mais encore de tous autres accidens qui font à leur
rifque, d. art. 4 2 • Réglement d'Amflerdam; an. 28. lbiq.
Kuricke diat., n. 14-, pag. 83 6 .
_
On eft tenu de donner cet avis & de le donner inconti_
nent. Mais l'Ordonnance nè prononce aucune peine, fi on
manque à le donner ~ ou fi on dl négligent à le donner.
Valin ibid., pag. 9 I. Pothier, n. 12 7.
, Il fuit -des mê~es principes" que la protejlation dont parle
1Ordonnance, n eft pas de neceffité, pourvu que le délaif-
,
•
ProteJ1ation:
fement foit fait en temps oppOrtun.
Au lieu de là figni1Ïcation dont parle l'Ordonnance on efr
Décl aration à
r
de 1"'.le prelenter
,r
'
Chamb re du
parmI' nous, dans l'lllage
a\ 1a , C hambre
du~ la
Commerce.
Commerce, & de faire inférer dans un Regiftre tenu ce
fujet, la déclaration de la: perte. (Valin, an. 43 , pag. 9 ;
2
& fur l'art: 4 8 ,. pag. 1 12. Pothier., n. IJ o. )
Notre Formule imprimée porte que les trois mois, après
lefquels il eft permis · de demander le payement de la perte,
" feront comptés du jour que l'Affuré aura fait fa déc1a" ration du finifire aux Archives de la Chambre du Com'
,
" merce,
& ce, par écrit dans un regiftre particulier à ce def" tme ,>.
a
Les IntéretTés , fe préfeNtent à la Chambre du Commerce;
& fans prêter ferment, ils déclarent que d'après tels ou tels
renfejgnemens qui leur font parvenus, le Navire fur lequel ils
avoient fait faire des Aifurances, a été pris ou él fait naufrage en œl endroit: de quoi on concede ac1e pour leur fèrpir au recouvrem ent des fommes à eux affurées. Un Commis
de la Chambre écrit cet expofé dans le reGijlre des dé-
�I? E SAS S UWR A NeE S
TRAITÉ
-c.larations d~s pertes. Les Affurés fignent au bas &. fe re~ \
.
tIrent.
, "
Cette déclaration à la Chambre n'eft pas de neceffite, ' &
rien n'empêche de fe borner. à . la fignification cléte~minée par
l'Ordonnance. J'en ai vu dIvers exemples. (Infra ~h. 18,
flél. 1.)
.
§, 1.;
~~ Pourra l'Affilre, au lieu de proteftatlon, faIre en meme
r : Qul,anbd Pdet1t-~l1~, temps fon délaiffement, avec fommation aux Affureurs de
~a lre a an 011 .
" payer les fommes affurees dans le temps porte par 1a. po" lice". Art. 43 , h. t. . .
Ce n'eil: que dans le cas d'arrêt àe Prince; ou de défaut
de not:lvelles ~ qu'il faut attendre les délais portés par les articles 49' 50 & 58.
§. 3.
L'abandon fe fait par le milliftere d'un Nqtaire ou à'qn HuifComm~nt le fit!r. Guidon de la Mer, ch. 3 ,art. 1; ch. 7, art. 3· Valin,
faire?
art. 43 , page 92. Parmi nous, on le fait ordinairement par
Requête.
.
Que doit C0n"L'Affuré fera tenu, en faifant fon délaiffement, de déclarer
tenir l'aéte d'a-" toutes les Affurances qu'il aura fait faire, & l'argent qu'il
J:>.anclon l
~. alJra pris à la groife fur les effets affurés, à peine d'être
>, privé de l'effet des Affurances Il. Art. 53 ' h. t. Guidon
de la Mer, ch. 3 , art. 2. Cafaregis, difc· 4, n. 14·
10. L'art. 53, h. t., doit être interprété par l'art. 54·
L'Affuré, qui en faifant fon délaiffement, omet de dédarer
toutes les Affurances qu'il aura fait faire, & l'argent qu'il
'. aura pris à la groffe [ur les effets affurés, fera privé Je l'effet
des Aifurances, fi par dol & fraude, il a recelé des Affurances ou des Contrats à la graffe, & qu'avec celles qu'il
aura déclarées, elles excedent la valeur des effets affurés.
Mais s'il n'y a point cie fraude, les peines prononcees par
les articles 53, 54 & 55 ne font pas encourues.
y a {eu~
lement lieu au riftourne. Valin, art. 53 " page 126. Pothier,
n. 13 9, 14 2 • Suprà ch. 16, feR. 5·
,
Jofeph ltnbe~t s'étoit fait affurer .5 408 liv.. [ur le corps de
la Keche la Vœrge de la Garde, & avoit pris 2000 live à
la groffe, é&alement [ur le corps. Dans le cours du voyage,
CA
ce NaVIre fut déclaré innavigable. Irn'ber:- I? Sec? ~.
19 1
~ffure~rs une Requête, par laquelle en 1 prefe?ta contre [es
Il. requ1t le payement de la fomme ~ffuré:~r f~lfant abandon,
faIt affurer que ladite fomme de 54 8 r
.;ecltlra~t n'avoir
aucuns deniers à la groffe.
.' ° lV.,
dQ n av.oir pris
,
Les A1fureurs prétendoient qu'Imbert fût 0,
Affura?ces, attendu que le Contrat d
~nv~ de.l effet des
déclare lor~ du délaiffement.
e gro e n avoIt pas été
Imbe,rt repondait que
d' fo
d
l'oübli de fon Procureur ~em : aut "le ?eclaration procédoit de
' aIS qu 1 n y a '
d
attendu qu'indépenda:m,men.t de 1a lomm
r
VOlt rr.pOInte fraude
pnle a la grolfe, & du dixi ~
e al~uree, de celle
COuvert.
eme, Il lUI étoIt refré un dé~
19 0
#
A
0
1
"
1
,
n
0
Of:
\
l
0
,
•
Sentence du 1 6 Décembre
I
qui lui donna gain de Caure Ar 17 5 , renJd~€ à mon rapport,
11 •
. ret d
. u 3 UIn
.
fi rma cette Sentence.
,
1753 , qUI con....
~ean Labbé l'aîné, Negociant à 1 R
.
VadTeau le Tamerlan avoit t'
~ ocheIle, Armateur du
{eille, en Hollande
en d' aIt tpal1re des Affurances à Mar1
autres .aces L N ' fu
par es Anglois. Le fieur Labbé réfe . Re , aVlre t pris
Affureurs de Marfeille en b dP &lIlta equete COntre [es
~
a an on · en p
cl
mes affurées fans arler d
ayemeRt es fomdéclara dans, 'la fuit! d.u r es, AifuOranlce~ faites ailleurs. Il les
po oces.
1\ UI op
Cc' l' . 1
Il repondoit & prouvoit qu'il n'étoit
" po ?It artlc e 53·
Sentence du '3 F'
coupable cl aucune fraude
•
evner 1754 re d
qui condamna les Aifureurs au' n ue pa~d notre Amirauté "
2 O. M. Vallin
d. l '
. payement e la perte.
r..
'
• OCO, dit que' ,,. to t
" mIter
fi d 1 r u ce'ft
qUI peur
.fT de cette omiffilon (n"
vn rau LI eUle )
1 dré" 1al.uement ne vaudra que d
' c e que e eu JourO
q l'Affi
~, déclaration en due forme &
ue :. ' Ure a'ura faIt fa
" Courra que €le ce jour ". '
que le délaI du payemel'lt ne'
M. Pothier n 14
.
.
fihle. Je crois' : Il 0 ~ trollve' ~ette Interpretation tres-plau.'
, qu e e ne vaut nen' e I l ' fi
aucun texte de l'Ordonnance
d cl
e n e appuyee fur
lo~[qu'il n'y a point de fra~d~1 u, r~It commun. Dai11eurs,
qu on leur ait déclaré 0
d' pe~. ImpO!te aux A1Tureurs,
u non es .l,uts qul leur [ont abfo-
°
•
&.
o
1
-
0
0
1
1
0
1
1
0
0
•
�T RAI Tt,
1'1
"
Jument étrangers. · En un mot ~ [llivant 1 Ordonnance" la peIne
n'a lieu qu'en cas de recelé, & non . dans le ,~~ cl omlffion
non frauduleufe. Il [eroit donc auffi bI.zarre qu In}u1l:e de dé~
clarer nul en pareille occurrence le ~el~Ifrement falt, de bo?ne
foi, & d'expo[er l'Affuré à la prefcnpuon prononce~ par l article 48.
. ' ..
0
3 • M. Valin dit que l'article 5 ~ ne peut [e conelher av~c
l'article J 6; & qll'ainG au lieu de ces mots : ~ffets aJJl:lres,
il faut lire : effets chargés, autres que ceux 'lu on a Jau af
. furer.
'
.
. , . d 1"
Mais fans altérer le texte de l'art. )J ~ Il eil: a'Ife e Interpréter d'une maniere légale..
"
L'article 16 fait clifenfes à ceux qUl prmiront dmters a la
graifo ~ de les faire q[urer. L'art. 5 ~ ~ en ord?nnant à l'~ffilré ~
lor[qu'il fera [on délaiffement, de ;decl~rer l argeIU qu ~l. aura
iris à la groffe , fur les effe:s aiJures ~ n a ~~s ent.en~u lUI permettre de faire affurer les memes deruers qu Il a pns fil la groffe ~
mais [on objet a été feulement de lui enjoindre de. déclarer
l'argent qu'il aura pris à la gro.Dè [ur la valeur qUI ex cede
la Comme affurée. Je charge des marchandi[es [e montant à
3000 liv. Je fais affurer 2000 live Cette Affurance embraife
folidairement le total de mes marchandi[es ~ le{quelles font de
veritables effet3 afftlfe.s. Mais puifque leur valeur ex cede la (omme
affurée, il m'etl: libre avant le départ du N,!-vire, de prendre
à la groffe, fur les mêmes effets affurés, la Comme de ' 1 0 00
liVe qui remplit mon -entier intérêt; & je dois le déclarer en
.fai{ant mon délaiffement.
Quelles pie ces
), l..es aetes jufrificatifs du chargement & de la perte des effa llt,il fignifieo H . fets affilfes, feront ' Ggnifies aux Aifureurs ~ iNcontinent après
» le délaifl'emel'l.t, & avant qu'ils puiffent être pourfuivis pour
» le payement des Commes affurées ». Art. 57 ~ h. t.
Cet article ne prol}once aucus,e peine·; & {uivant l'urage ~.
les aétes jufiificatifs peuve.nt être communiqués en tout temps,
même en caure d'appel. ( Vide VaIin ibid. , . pag. 1 ~ 0, Guidon
de Ja Mer, ch. 3 ;, art~ 2; ~, ch. 7' art. ~. >
1
•
li
DES ASSURANCES, Ch.. 17. Sed. ,. 193
Il dl: Couvent impoffible d'avoir dans le principe les afres
.jullificatifs du chargement & de la perte; & {i pour attaquer les Alfureurs, on attendoit d'être muni des pieces nécelfaires, on ri[queroit de voir périr [on aaion.
Si au moment de la fignification des aétes jufijficatifs, les
'Affureurs offrent de payer la perte, les frais frufirés doivent
retomber fur l'Affuré.
Cependant le con.traire fut jugé par notre Amirauté dans les
circonfiances {uivantes. Les fieurs Ignace Surrat ~ St. Jean &
Compagnie s'étoient fait affurer ~ de fortie de b. Riviere' de
Gênes, jufqu'à Mar{eille, pour compte de qui il appartiendra,
quoique declaré dafls le connoiffement pour compte neutre,
la fomme de 1200 liv: fur les facultés du Bâtiment N. D. du
.' Rofaire, Capitaine Navarro, G,ênois.
Le IoN ovembr~ 178 l , ils préfenterent. Requête contre le
fie ur Lieutaud, leur Aifureur. Ils exporerent que le Navire
avoit été pris par les Anglois ~ & conduit à Mahon : de quoi
ils ne rapportoient aucune preuve qui fût de poids. Le fieur
Lieutaud par {es defen'fes repondit, que fi les Affurés juili. f\oieRt d'une maniere légale le finifire prétendu, il s'empref[eroit de · payer la Comme affuree.
.
Le Tribunal, par une Ordonnance du premier ,Fevrier 17 82 ,
renvoya.la Caufe à .h uitaine, dans lequel temps les Affurés
, . communiqueraient un Ac1e de Notoriité de la prift dont il
saga.
Dépens frullrés.
•
.
Cette communication fut faite. Sur le champ, le fieur Lleuraud offrit, par un expedient ~ de payer le principal de la fomTr.~
a~urée.
.'
.
. Sentence définitive rendue le 19 Avril d'après, qui le condamna à payer ladite {omme, (j.v~c inté;êts tels qu~, de droit,
.& au. tiers des dépens, les deux autres tzers compenfes.
. Cette déciGon ne paroît pas conforme aux b.onnes ,re~les.
Les intevêts n'étoient pas dus ex paao; & {Ulvant 1artlc~e
56, h. t., la demeure n'auroit 'pu être encourue que depUIS
la jufiincation de la perte; d'où il fuit, .que l'Afi'ureur Ile devoit ni intérêts, ni déFens. (L. l 22 J §. 5, f. de verb.
Tome
II.
-,
Bb
,
.
.'
. \ ....
,
�T R'A 1 T J!
.
194
.
.Ji.
a H ch. 16. Papon,
, oblige lhiq • .CuJas. AAug:ard; t~~:hilf giur ' Guipape , quejl.
live 18, Ill. 1., rret.
,
137· )
~
SEC T 1 0 - N V 1.
,
Effets & néceffité Ju délalffimem.
Par le délaiffernent, l'Affuré ju~roge les 1ffureurs en fon
Il opere tranC-.
& l
~ Ré lernent d'Arnfierdam, art. 8.)
.
port définitif.
lzeu 1'. acet;. défarfTè aux Ajjùreurs fis droùs , 'QJo,,!s, raifo?s
Il ~ultte
'JJ" .
'1 a en la marchandife chargee.
& aé/tons de la proprzete 'lu l
. )
) L
délaiffement équi(Guidon de la Mer, ch. 7, a,lr 1.
e
.
polle à un IranJPort, (Guidon ibid., art. 3. Vahn, art~ 5 l ,
§. 1;
1
1
,
pa~plrJ: le&dé~1/ie~ent figllifié ,
f AiJureur. Art. ,60, Iz•. t.
ks effets affurés appartiendront à
à roportion
:
p, d à
fans qu .on ait, egar,
à moms'r. qu on(S
. n eut
des polices.
l'antenonte ou ponenon
, ,
' ,
aff~re au-delà de la valeur. des effets ml~ en rW!Jue.
~pra
ch. 16, où il s'agit du riftourne. Infra fiél. 14- du préje1J.t
.
Chapitre; &- ch. i 8 , ,foEl. f, §. 1 4 .,).
§. !l;
Il fuit de ce prinèipe, que le delal1fement aux Affureu~s
i.e détailTerp~nt do·
autrement
ne peut {e faue
It etre pur & fImple , &
. nOn condîtionnel;
d·
' , ft dIl
G'un~ , maniere · ne transféreroit .pas. la prOprIete. Ce tranfport e propnete e
e
6ondltlonnelle. • l'dfence ' du délaiffement. (Valin, art. 60 ,pag. 1 B
Je ne puis donc faire le , délaiffem:nt du Nav!re pm ' . .~
condition que s'il eft relâché, il contmuera de m appartemr ,
& que je rendrai avec intérêts â mes A~ureurs les ~ommei
qu'ils ni'aurOht compt~es. Un. pareil délalffe~ent ferou ' nul,
'& n~ fa~roit être admIs. , ~ V ~hn" art. 47., pag~ · 103. )
,
• > li
'
que le délais .fera fait, fI .11'
le NavIre
QUia. 1apres
\l»AI)rès
.
à r. amve& p<;tr a.près
t on
l~ délaittement. " ~ port de faIlle, l'Affureur reeuel l1:a
la part
por l ,
les
effets alTLlreS
Mar,hand-Charge41"
l31v,ennnellt
au» le
_ profit de la
_ navigatioD , fiUlS que
' Affureur
Envers touS les
Ce tranfport eft acqUis à cl-laqué
:AlTureurs. {ans 'des fommes refpeaivement affurées,
ùi/linguer la date
, .' , ,
11'· ·té des polices
A
A
-?
:fOf~
de {alut ~
w
. ,
~. ES. AS SUR A N C,E S,,
Ch. 17: s.eë!. 6. , 19>
, " y pUI~e nen ~emande~, fInon a ralfon de la portion dont il
'J, ne ferolt affure Il • . GUIdon de la Mer, ch. 7, arc. 1 l , pag.
186.
Par réciprocité de raifon, r A1fureur, après le délaiffument
fignifié '- ne pourra , fous prétexte du retour du VaijJèau ft
difpenfer de payer les fom111;es affurées. Art. 60 J h. t.
'
Mon Navire a été pris. J'en ai fait le délai ffem ent. Il eft .
enfuite relâché par le capteur, ou bien il recouvre fa liberté
par quelqu'autre voie; mes Affureurs doivent jouir du bénéfice
de ce délaiifement, fans que je puiffe lei- en priver; fous prétexte du retour du Navire. Et par identité de raifon, je fuis
en droit de les contraindre au payement des fommes affurées
fa\ils qu'ils puiffent s'en défendre fous le même prétexte. Pothier:
n. q S. '( Supra ch. 11., fia. 18 & 22.)
Il en eH de même du Navire dont on a fait abandon pour
èaufe d'a~rêt de Prince, ou de défaut de nouvelles, & qui réparoît enfuitc. (Pothier, n. 1 ~.8. )
Quoique e Navire qui a été déclaré innavigable, & dont le délaiffernent a été fait, retourrte par le foin des Affureurs qui l'Ont
radoubé, & mis en état de naviguer, ils ne font: pas en droit de contra·indre l'Affuré à le reprendre; & je ne fuis pas de l'avis de M.
Valin, art. 60, ,àg. 1 B , qui penfe le contraire. Le délailfement
e~, abfolu de part & d'autre, fans. qu.'en aucun cas, il [oit altéré
par le retour du Vai ffeau. _
, l
Il en dl: autrement en Italie. Il fuffit que les Attureurs payent
le dommage arrivé à la chofe perdue, & eafuite recouvrée.
( Suprâ fic? 1 ~ §. 1.)
que le délaiffement réel & effeaif qui transfere L d§' h
1a propnete
.
de ce qUI. peut e'tre
" . recouvre
- , elt(eul
e et ll tlcln enr
H aux Al1ureurs
capab1ecie
H des
chofes atfurées, & qui puiffe par conf€ouent les ,af- dùnn er ouverture
r:.
.
. ,
Va1·1ll, an.
J
au payement de
H lU}ettIr au payement de 1Affutance "_
44 , pag. la
perce.
1 • Pothier, 12o~ I3 1. .
,
Le Réglernent d'Amfterdam ,. an. 25 , èfi formel là-de{fu~.
~, C'eft à l'Affi1;ré " fI bon lui fèlhble, d'abandonner le Nê.Il vire ou marchandifes à (es Atfwre\lq, & trois- mois après,
'H,
Il n'y
Il:
Cl,
l
,
-sr
..8 b z.
�-
.,.
TRAITÉ
,
6
19
fiubroges en Jon
t;' lieu & place
» les ayant duement
, , les COll" traindre chacun pour les {ommes par eux ;atTlIrees H.
Tel eft le c~s révll par notre Formule : les Af!ilreur~,
, &p pace
l
J
l'A''J}ml'1' ré -' comme
fi. AJJ.ff'ure ne. lifut,"
fubrogés au ltezt
ae
.
(ont obliges par la force de ' la -Loi, à payer la pel~e J~ 'f~
la ~oncurrence de la fomme affurée, & en :ertu u e al - ,
fement qui leur eft fait dans la même p~c:port1on.
, -'
r "1
perte entiere le déladlement efi regarde a
L onqu
l
y a
-"
"
1
fi
Gênes comme u~e cérémonie [uperflu~ -' a mOInS ~u l ne re , e
quelque aaion à exercer contr~ un tl 7rs. ~ ~~pra
, 1 , ~. "
. ) Mais ce n'eft pas à l'Affi1f(~ a dec]Qc~ ~u Il ne re .-,
:era aucune re{Iource, aux Aifureurs. Le delalife~ent dplt
donc leur être fait malgré la perte e~tiere du ~avlre : . c dt
la difpofition de notre Ord011lîlance, a, laquelle Il faut fe ,fou1
t. '
f:.a.
l ' I l . t li
l '
mettre.
Un feul cas dl excepté de cette reg e : . c en, or que es :
Aifureurs n'ont pas voulu prendre la <1:omp'oûtlon a le~!r profit~ ,
On peuf alors " fans recourir à la formalIté dl~ délalffemen,~' ,
les forcer à payer les {ommes par eux affurees, fans qu Ils
aient rien
prétendre aux effets rachetés.. Art. 67, Il. t.
(Vid. fupraclz. 12, fea. 2I~ §. ~.). , .
,
,
,
Le deIaiffement a un effet retroaéhf VIs-a-VlS des . Affurems,
§. ;
4
,
.Ir.'
r
'
Le délaia:ement le{;quels
ut;qu'à la concurrence 'dl"
e ' Interet
all"ure,
lont
pre,
a un effet retroac."
. ,
., '. es cl. e la' cho{e
'f
i'.umes a'VOIr
ete dè s' 1e pnnclpe,
propnetall
tl •
1
1
'
fi ;Ir: l ' ,Il
affurée. Quod repudiatur, retrô noJlrum non lllJJ'e pa am ep,
dit la Loi l , fi. Ji quid in fraudem patron.
§;- 5·
'
Le délaifTement une fois fait ,eft irrévocable. (Pothier,.
~~i- il irrévo- no 13 8 ) Cette regle reçoit quelques modifications.
.
c ,
' 1 0 • Il efi irrévocable, s'il a été fignifié. En conformIte_de
la difpoGtion de l'art. 60, h.
les A!fureurs ne [ont faiûs.
de la chofe affuree, qu'autant que la fignification de l'abandon
leur a été faite à la Requête de l'A!furé. La notice' qu'il~ .en
auroient , ne fu~t pas : iL faut en pareille q1atiere \!ltle fClence
civile -' pour me {eFvir des termes de Brodeau (Coutume de,
Paris, art. 108, n. 1 ) ; ou du moins il faut que par é,rit.
a
A
J'
t.,
. . DES A S SUR A NeE, Ch. 17 Se 1 6
197
Ils aIent accepté le délaiffement & déchargé '1' A~ . , 'd
formalité de Jufiice.
"
ure e toute
0
2 • L'abandon fignifié ' efr irrévocaBle, pOurvu
'
' 1(
t:.ouv; dans. l'un , d~s c~s det~rminés par Xart. 4 6 , h:l:.o;n ca~
S II Fi Y aVOlt eu Dl pnfe , 111 naufrage
Ri bris
11'1' l
d P'
. .
. .'.
~
ec 10uement -' 111 arr et e nnce, 111 mnavIgabthté ni pert
.
'1'
}';
,
'
.
.
'.
e
entlere,
1e Ge
1 alflement qu on aurOlt fait feroIt nul wro'
Il r .
{;'
. , l'A)'? ,
l'J' jure.
lerOlt
par c<?~ equ~nt ,permls .a . ' huré de revenir fur fes pas: }.,Tam
&., IIrec1e ,Il
revocarz -' refèzndl & rttrahi dicitur quod' ,t; .
:J'.
.
"
lpjO jure
n~ um. ey~. ~co~a, fr. znfl· qUl & quib. ex cauf. mllnztn:.
(a mOll1S qu Il n y eut paUe contraire. Supra fea. 1 § ~ .
•
feR.
2,
A
§. 7.)
,
.
,
'. 3 • Les délais de fix mo!s ou d'un an, établis par l'articl~
49, h. t., dans les cas d arrêt de Prince & rendus communs au cas d'innavigabilité, par la Décl~ration de 1779 ,
font \.me efpece de. grace accordée aux Affureurs qui peuvent
y renoncer. Je CroIS donc, ayec Savary parere 60 qu ,fi
l' b d
[; .
,~
eJ~' 3 ,
que a, an on , aIt avant le temps prefcrit, tourneroit au profit
des ~.nureurs, fans que dans ce cas l'Affuré ellt la faculté de
le retraUer.
0
,1 • , On n~ pou:roit pas rétra~er l'abandon, fous prétexte
qu il 1'1 a pas ete faIt du total. L exception établie par l'article
4~ ,
t. , e~ au Vrofit des Affureurs. Mais il n'efi pas per~lS a 1 Affure de !) éle:rer c~n~re, fon propre fait, & d'allegu~r que ~ a~e par lu~ ûgmfie etoit irrégulier.
S • Le delalffement f<Ut par erreur, ne produit aucun effet
10rfqu~ l'erreur to~be fur quelqu'u/ne des chofes qu'il fau;
connoare pour operer un abandon -regulier & valable comme
fi la nouvelle de l'accidem: [e trouvoit fauife.
'
La Corvette le Pilotin, Capitaine Rampal, & le Vai-1feau
le f?omte d'Arbaud, Capitaine Teiffere, furent déclares innaVIgables à b . fuite d'un féjour 'extraordinaire au POrt St
Lou~s " HIe St. Domingue, occaGonné par la crai~lte des En~
nemI.s. Les A~urés infhuits de ce hnifire, & croyant, furla fOl de certaInes lettres reçues, que les marchandifes avoient
été vendues d'autorité de Juitice, pour en prévenir le dépé~
0
/2. ,
,
�..
,
TRAITK
19
bre 17 81 abandon
à1i~ment, fire?t, le 14 Dec~~ pour c~ dernier
&: des facultes., Cansr at~e~ '~ 'en'u 1".uperflu" fi la
cl d '1 mu l\;:tQ!t (,le
11
8
1
h
C eance
u
v
.
,
.
des NavIres
objet, l'évente judi-
e.'lI " -:{i
11 qu'die leur avoit éte annoncee~
ciaire des marchand) es , ~e r nt pas d'apprendre que les mareût été véritable. Ils ne tar € e cl ' 1 Flute du Roi la Méchandifes av~ie~t étéd~lIJ~:~ " ~~r ~s c~amp, par un afre qu'ils
'n.t:I.gere, CapItame
'1 1".e départirent de l'abandon
1".·fi
'
ux
A
·
ureurs,
1
s 11
,
fr
fi rent lIgnt er a
.
1 éfc
5 de droit. Cette retra a~es facultés, Io~s tqutese~ . r er::du l'erreur de fait. Regula
tIon me parut etr~ en reg e, at L
1f. de ·ur. & fac.
ejl , faai ignoranuam non nocere. • 9, .
J
zgtzor.
l
cté
1
1
Am
,
SECTI~N
Du
§.
.
1.
VlI.
Sauvetagt.
efi rompu; & le "1
recouvrement
Par 1e nau firage, le voyage
,
. .
des eITets
JI'
l"'
Ce fait
pour le . compte
naulrages
.
d 1de qUI}d appartIent,
fc nes
Le recouvrement ~es elfe~s fans
'on ait beCoin d'aücun mandat e a, part es per on
naufrages fe fait. ,quffi'
L' élon neuotiorum geJlorum defere tOU5 les poupour le compte mtere ees.
al ,
b
.
C
. fc fait ,our le rerle qui il appar- voirs que l'urgence du cas eXige.
e <fUI '~Il
,~/
fi '
t aiJu J."'
llTavire
& des en"ets,
on n ep cen]
c()'Uvremen
j
.
;JI<& e\ I-e,. aue
qu , au nom a4J es A'Œureurs
'oU'"
, J" ufcqu à .la concUrrence P ah'proportion de l'intérêt affuré. Valin, art. 4' 5 , pflg. 91. ot 1er, r.
tient.
12 8.
.
. d
. il:
fc"
Je n'en~rerai ,point Qans le détail e ce qU.I, e ~r.e crlt par
QUidOittravait'î'Ordonnance, tit. des. naufrages; par la DeclaratJo~ ~1I 10
1er ail recouvre- J ' "
, & autres Réglemens. , Je me bornerai a examenr?
anVler 177°,
. l ' d
.
. miner en général, d'une part, qùels font à ce fUJet es , eVOlfS
de l'Affuré, du Capitaine & de fes Matelots; & de 1autre ,
quels (ont les pouvoirs des ~1fureurs.
.,
Devoir de l',A.!Juré. L'artIcle 4- S , k. t., dit qu en" cas de
»' naufrage, l'A.!Juré pour;.a t~availler ~u. recouvrement des ef,. fets naufragés, fans preJudIce du deladfement n.
.
§.
1.
. , DES .KS,SURA,N~ES,.Ch.17. SeS. 7. 19'
L art. 5 1 dIt qu en cas d arret de PrInce, les Affurés feront
un!!;.s de faire toutes diligences pour ohtenir m4in-levée des effets
arretes.
...
L. e mot pourrI! d e l'art. 45 , n ,a ete
" emp1oye1 que pOur déligner que l'Affuré, en recouvrant les effets affures ne préjudicie point à Con aaion de délai1fement.
'
PuiCque les effets naufragés -ou arrêtés continuent juCqu'au
délai~ement, d'appat;.enir à l'Affuré, & qu'il eft équi:able qu'il
adoucIlfe, autant qu Il eft poffible, le fort de Ces Affureurs il
-eft tenu Je faire 'toutes diligences pour ohtenir main-levée ' des
eff:ts ,:rrêtés. ~. Va~n f~r cet article 45 , pag; 93., obCerve
tres-bIen que l-{\ff'ure dou, en rigueur, travailler au fauvement des effits jufqu'à l'arri'Vée des Officiers le f Amirauté. Les
F o~mules q~e je rappor~erai bientôt déferent {ur ce point un
plem pOUVOIr auoc Affures.
.
Devoir du Capitaine. Il réfulte de l'artide 26 rit. du Capitaine, qu'eri cas de naufrage, les Capitaines font tenus de
fauver, & par co.nC{quent de recouvrer tout ,ce qu'ils pourront des marchandifes de leur chargement
_
Le Navire & la cargaifon ont été confies au Capitaine. Il
doit donc ne rien oublier pour conferver, ou recouvrer ]'un
&. l'autve, afin. de répoJlldre à l'idée qu'on a eu de fa bonne
conduite.
1
-
D-c'Voir des Matelots. L'art. j 1 des ' Loix
buées aux Rhodiens, enjoint à l'Armateur, &
au Capitaine, de fe réunir avec les Matelots
effets _naufragés : Exercitor cum nautis ~ opem
Yetur.
Grecques attripar conCéquent
pour fauver les
ferat, ut fal-
L'articl.e 3 des Jugemens d'Oleron, enjoint aux Mariniers'
Je [auver -Le plus qu'ils pourront des .hiens de la nef, à peine
d'être privés de leurs Calaires, & de plus grande punition. ( lbiq.
Cleirac , page . 1 5. ) .
L'Ordonnance de Wisbuy, art. 1 5 & 16, dit que " les
~" Matelots fontt~nus de fauver & conferver à leur pouvoir
" les marchandifes, & ce faifant, doivent être payés de lew::~
" .1oy~rs" "non autremem fI.
{
•
,
.
�,
TRAITÉ .
1.00
T'
't'
. L'ancienne Ordonnance de la Han[e eutomque, rappo~ ee
.
.& la Nouvelle Ordonnance, rap,
1 A d· r.
cl ans Clelrac, art. 44,
1
d ans K
' k e, t l't. 4. , art• 29 'renferment
a meme llpO0rtt!e
unc
.
'
1'0
P
r.. '
\
'
1
l'avis
d~ M Valin, Je' ne crOIS pas que
rl1uon; a quOI, ma gre
"
r. '
'
'
rt 9 tit de LEngagement, 10It contraIre.
, ,
d'Il
clonnance de 1a Manne, a . , .
'
1
r.
r. l' blI'gation où les MarmIers font e traval er au
C et artIc e luppole 0
h
'd '
r.
fi
'd'eAtre payés de Leurs Loyers ec us; 111 epenlauvetage, a n
r.
l d 'b'
damment des journées par eux employees a lauver es e rIS
& les effets naufragés.
. . .'
l'AC
, Pouvoir dù Affureurs. L'article 42, h. t. ?' ne fouI?et
~
fi é à donner aux Aifureurs avis des acclden~ qUI [ont a
l~~r charge, que pour qu'ils aient moyen ?e veIller par eu~-,
mêmes au recouvrement & à la confervatlOn des chofes a{urees.
,
"
La difpofition de l'art. ~ l , qui dit que les Affure~r~ pour're de Leur chef Ji bon Leur femMe, toutes
dIlIgences
fon t fial
ft
1
pour obtenir mail1-1evée des effets arretes, e ,ger:e~a e pour
les cas de perte, ainfi que -l'ohferve M. Valm tfJld., ,pag.
1
1
r
1
.
1
l'
,
A
\
1
l
,
le cas d'innavigabilité, Les AiJureurs, ainfi que ~eS
Affurés feront leurs diligences pour trouver un autre Navzre
fur leq~;lle.s ma.rc~an~ifes Joient chargées " à l' e~et de les .tran~
porter a leur deftmatIon. -.A n. 7 de La Declaratton du 17 Aout
12bans
1779,
'
"1
'J'
: Mais le tout, Ji 'bon femMe aux Affureu~s; ~ar SIS ne~ 1gent de veiller à leur intérêt, ils ne feront Ja~als tenus (al11H
qHe je le dirai bientôt plus. amplement) à nen de, plus qu a
payer les fo~mes par eux aifurées, fauf de '.fe faIre rendre
compte des effets recouvrés.
"
§, 3:
On avoit douté fi l'Affuré, en recouvrant les effets, fauves,
Le recou~re- préJ' udicioit à fes droits vis-à-vis des AlIureurs. (Cafaregis,
ment ne prejU- , ,
àicie point à l'a- difc. 3 , n. 14.)
,
,
. ,
pauaon.
Cette àifficulté a été applanie par l'art. 45 , h. t., qUI permet à l'Affuré de travailler au recouvrement des effets naufragés, fans préjudùe du délaiffèment qu'il pourra faire en lemps
(,- lieu.
1
.y
DES A S SUR A NeE S, Ch. 17. SecÎ. 7. 101
Y ayant péril en la demeure, il , eft effentiel qu'on tra~aille au fauvetél ge avec la plus grande célérité. Ce fauvet30'e
Ce fnit pour le compte de qui il appartient. Tout pouvoir ;11:
donné par la néceffité. L'aaion negotiorum geflorum fupplée
à celle de mandat, ainfi que je l'ai déja obfervé. C'eft travailler au fauvetage, que de réclamer les effets qui
~t été pris injuilement & contre les loix de la guerre; d'où
il fuit que pendant le cours même de cette réclamation, l'Affuré
peut faire le délaiffement, à fcs Affureurs, attendu qu'il agit tant
pour [on découvert, que pour leur avantage.
Le Capitaine qui eil parvenu à recouvrer en tout ou en ~i à la
mat\O~ d,es
Partie la ' chofe affurée, doit rendre compte de ce recouvrement, mes
allure es.
aux Afiiure urs.
Mais ce compte forme un obiet, qui n'a rien- de commun
avec le payement des Commes affurées.
L'Affurance doit être payée at,t terme porté par la police,
ou trois mois aprè$ l'a~andon; & le compte du L1uvetage
doit être ,rendu, lorfque le recouvrement en eft fait. Si le recouvrement eft ou incertain, ou litigieux, ou fujet à de nouveaux rifques, il ne peut jamais fournir aux Affureurs un prétexte pour fufpendre le payement de l'Affurance , foit parce que
le liquiàe ne le compenfe pas avec l'illiquide, foit parce que
les AffiIreurs qui feroient obligés de payer (par exemple)
dans MarfeilIe, & argent comptant, ne peuvent point, in'Vito creditore, fe libérer, eu cédant des effets qui [e trouvent
en un autre endroit; ce qui réfiil:e à la regle : Aliud pro
alio, invita credùori {olvi non potejl. (L. 2, §. r , ff. de
rebus crediiis) , & réCrite à une autre regle, qui veut que le
débiteur ne foit pas recevable, fans le contentement du créancier, à payer en un autre lieu, qu'en celui où il a promis
de payer. L. 9 , ff. de eo quod ceno Loco. L. 16, §. 1 ·, ff. de
fidejuf!. & mand. L. 9, C. de Jolut. & lib. L. qui Romœ T 22 ,
if. de 'Verb. oblig. ~ette dergjere Loi eil: admirablement bien
expliquée par DumouJin, de œJuris, quefl. 5 5 , n. 3 86 &
fiq·
Cc
Tome II.
•
�T RAI T É
lOZ
En un mot, l'abandon dl: une chofe, ~ le compte du
- fauve ou recouvré, en efr une q.utre.
, ',
"
Suivant l'Ordorl1'lance ~ l'abandon efr legltIme, dès qu Il y
a prife, naufrage, échouem~nt, &c. ~a Loi ne ,dit, rien de
plus, & n'oblige ni le Cap~tame,' nI les A~ures, ~ r~ndre
'compte du fauvé, pour valIder 1aband?n, qUi a ete fa,It. Il
fufllt que le cas qui donne ouverture a 1a~andon, ~Olt arrivé, pour que l'abandon foit valable, & dOIve prodUIre fOH
effet.
Si l'on prétend que le compte d~ fauvé ou, du, re~6uvré
n' dt pas fidele, c'efr llll point à dlfcuter ~ qUi n a ne~l de
commun avec le premier point; il n'efr p~s permis de les confondre l'un avec l'autre; car {;haque aébon a des caraaeres
& des attribms particuJiers, qui, d,oivent ·être diftin.gués. AinG
jugé par l'Arrêt du Parlement d AIx, que M. Valll1 rapporte
fur l'art. 45, h. t., pag. 93. Je l'ai cité ci-deffiIs, ch. 1-2,
fe8. 22, §. l , tom. l ,pag. 4:88 (Vi~., infrà ch. 18.)
§, 4,
Le~ frais de fa~vetage font pns par przyzl,ege f~r les €ffe~s
Les fr ais de fauves. (Pothier, n. 1 34.) Telle efi la dIfpolitlOn du droIt
0 uvetage (ont
' " aes
J
Contrats a' l a groe
'ffi ~ Cil.l 12,.
e'S
commun. ( V·la.J mon T
raue
pn. vi'[bg'
v i
.
fea.. 8.)
,Celui qui les ,a
L'article 4 S , dit qu'au Cujet des frais de fat!rvetage, l'A[fans
en ell: cru
à (0 ; ferment.
fiure
1
Îr.
fi r;
en J erct cru ur J on
!firmatlOn.
.
~
,
En pareille oCCUrrel'l.Ce, les momens font chers, -& ne
permettent pas qu'on s'arrête à des formalités, dont les lenteurs pourroient nuire au bien de la chofe. Au reite, cette
liberté ne doit pas être convertie en ,licence. Le cas de fraude
eft toujours excepté.
Lorfque le fauvetage fe fait fous les yeux' du Magiftrat ,
les formes _prefcrites pal' l'Ordonnance & par la Déolafation
tiu 1 2 Janvier 1'770, ne doivent point être négligées.
,
s,1 j§'es 'if'r'sade-i , Si tes frais de faüvetage excedent la , valeur des etrets faufauve tage exce- ves, cet excedant dl-il à la charge des AlIments?
~ent ,la va[~urdd,l1
Suivant ,les claufes ~nférees dans les ' Formules de diverfes
lauve, qm Olt Pl
cl C
.
payer cet el\ceaces , .e
ornmerce 2 les Aifureurs, mdel)endamment des
1
1
üant ~
•
~ DES
A SS
'l! RA NeE S,
Ch. 17. Seêl. 7. 203
fO~'1Qles par eux a!furees ~ font tenus de payer l'excédant des
fraIS de fauvetage.
.
Formule d'Anvers. " Les Affureurs ont donné & cl
"
. , l'AfIi
& ' t;
'"
onnent
P&oUjOlr a
dU;~
aA1~ CommIs ~ qu Ils puiffem, au profit
"
,aommaE[e
.lceUX
'J}ureurs, mettre la main à la [al" vatlon de[QJts1'. bIensL' &' marchandjfes'
promettant paye r tous
. '
" depenhs,AUI t;l~ront lalCS 'p~ur Icelle falvation, foit que quel" que c . oJe ,Jau, re~ouyree ou non ~ defquels dépens feront
J)
crus & ajoute fOl au compte & ferment de celui ou ce
.
ux
" qUI. 1es auront f ,lItS".
For7 ule de Rouen. " Vous donnant p9uvoir à vous (Affuré)
,., ou
autre pour vous, en cas que fortune advienne de
" mettre ou. faire mettre la main pour 1a récupération cJ.efdites
,~ march.~ndl{es, tant à ,no,tre profit qu'à notre dommage ~ les
" POUVOll- vendre & drftnbuer ~ li be{oin efr, fans nous etl
" demal~der p,er~i!li0n., ni congé; & payerons tous frais
" aJ:lances & depenJes qUl
feront ~ de{quelles avances & dé" pens fer~z cru à votre {impIe ferment, ou d~ celui ou
" ceux qUl les auront faits & payés , fa.ns être tenu à faire
" aucune preuve, ni certification ". .
F~orm,ule de Nante~. " ~om'lant chacun ?e-nous }1ouv oir fpé" CIal a vous Affure ou a votre CommIS -' de travailler ou
" faire travailler, foù à notre profit ou perle, à la falvatÎon.
" Prome~tant en, tou,t. évé~ement de payer les frais & dépens
" à c~ fUJet ~ fOl! qu d y au un recouvrement , ou nfln; ajoutant
" foi entiere & crédit ahl ~ompte & ferment de la per" fonne ou des per[onnes qUI auront ,fait lefdits frais & de" peNs ".
Formule de Bourdeaux. " Donnons pouvoir & mandement
" fpéc.ial à vous ou à votre Commis, & tous autres qu'il ap" ,paruendra, pour, tant à notre dommage qu'a notre profit.. ~
" meure la main
la falyation ~ & béJZijicier lefdites mar. " chandifès & biens; & befoin étant, ~n faire la vente & dif" tribution des deniers qui proviendront, fans, 'fur ce, ae" tendre notre permiiIion, ni avis; promettant de payer tous
" les frais & dépens 'lui ft feront à ces caufes , c.omme auffi
1
l
'
Go
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Cc
•
\
2
�T RAI T É ,
'
" toUS les dommages, foit qu'il ft Ia~'JIe quelq.ue c~ofe, ou
" point; auxquels frais & dépefls .fOl fera aJ~utee [ur le
" ferment de ceux qui les auront faItS; de qUOI nOl~S nous
" tiendrons pour contents & fat~sfaits [ans aucu~ contredIt ". ,
La Formule traduite en latIn par Loccemus, pag. 9 8 l "
renferme des claufes à-peu-près [emblables.
.
,
Par ces Formules, les pouvoirs les plus ltbre,s [?nt d?nnes
à l'Aifure & à [es Repréfentans, .fin de les I,nVlte~ a tra",
vailler au [auvetage, fans être arrêtés par la cramte den. [upporter eux-mêmes les frais. Mais les A {fureurs , en [ou[cnvant
pareils paEtes , contraEtent à l'aveu,gle un engagement dont les
confeqpences [ont indéfinies..
"
.
Daas la Formule de Londres Il eft dIt : " qu en cas de pel te
malheur il fera permis au'x Affurés, à leurs F aEteurs,
ou
" '
'
1e necel.' ["
H Serviteurs & Prepofes, de faite tOut le reqUIs &
[aire pour la défen[e [auve-garde, & recouvremeftt du
,
"" Vaiffeau & de fon chargement,
ou d'aucune partie d"Iceux,'
" [ans préjudicier à l'Affurance ; & nous contribueron~, dr-Il
" \ ajouté, €hacun à prorata des fomm~s par nous. refp~alvem~nt
" affurées, aux frais & dépen[es qUl feront faItes a cette oc," cahon ".
La Formule de Marfeille ne renferme rien de pareil. Lor[que les Affurés demandent aux ~[fureurs la permifIi~n de faire
travailler au [auvetage " on a fom de drelfer une ecnte conçue
à-peu-près en ces termes:
" Nous Affureurs fur le Navire (tel) , difpenfons les AC.
" furés, de nous faire aucune fignification du naufrage, & de
" tOute autre formalité de Jufrice. Nous acceptons purement
" & hmpkment l'abandon qu'ils nous font du corps & fa" cuItés dudit Navire; promettant de leur payer les fommes
,, ' par chacun de nous affurées, dans trois mois, à compt~r
" de ce jour; &: dé fuite, autori[ons lefdits Geurs Affurés· ,à
" donner les ordres néceffaires pour _faire continuer' le fau" vetage des débris' & des facultés; leur donnant rouvoir de
" faire vendre le tout fur le lieu. , ou de le faire venir à
Mar{eille, pour être par e\lX vendu aux encheres; & l~
204
•
1),
,
,
~
. DES · ASS -U 'R,ANCES, Ch. ;7. SeB. 7.
20;
" pr~x, pr?;enant de , ladIte vente, après avoir payé les frais
" privIlégIes, nous être réparti à prorata des [ommes que
" nous a:vons a~urées, en .retenant pa; lefdits lieurs Af[u~és
,. la pOrtIon dudlt fauvé , qlU leur competera pour raifon de leur
" découvert, [a?s entendre que ladite répartition puiffe re" tar~er le paye~ent des fommes affurées ~ que nous nous
" 0.hlJgeons de faIre dans les trois mois, ainfi qu'il eît dit
" cI-~e{fm. Promettant en outre de contribuer aux frais que
" ledu fa~'JIeta!Je occafionmra ~ en tam .qu'ils n'excéderont pas
" le fau'JIe ".
'
. ~ar ce moy;o, les Affu~~urs n'aggravent point leu~ COI1dltlOl1. Ils, ne--s expo[ent pas ,a perdre au-delà des [ommes qu'ils
o~t affur,ees. Et er: effet, .Ils ne [ont obligés à rien de plus,
[m vant l art. 45 ' ~l. t." ~~u ~ après avoir dit que, pqur le recouvrement des fraIs, 1 Affure en fera cru fur [on affirmation
aloute : jufques ,à concurrenc~ de la 'JIaleur des effets recouvrés:
Car, comme J obferve Clelrac [ur le Guidon de_la Mer,
ch. 20, art, 9, p,ag. ')46." Les frais exceffifs de fauvement
" ,~ & recouvr~nc~ de.s rr:ar~h~r:difes, ,;e doivént fitrcroiie ,ou
" ,fiamonter loblzgatlOlZ prll721ll'JIe de l Affurance ",
Il éf:t donc Fermis aux Affureurs de laiffer à l'Affuré, pour
les fraIS de fauvetage, les effets recouvres. (Pothier n.
134,) Mais fur qui rejetter la charge de l'excedant' des
.
'
f raIs.
Ce point a donne lieu à hien des, difficuftés, que je tâcherai d'éclaircir, en rapportant les cas qui les Ont fait
naiLre.
Premier èxemple. ~e Capitaine Amphoux venant du Levant,.
fit naufrage à Pommegue. Les Chargeurs Ipi permir,-nt de travai 11er au fa'uvet21ge , fans que les frais & nolis puffint excéder le flzu'JIé. On tira du Vailfeau diver[es baIes de [afranon
pOUT ~s mettre aux infirmerits. Métis comme le lieu n'~toit
pas propre pour faire fecher cette marchaHdife, l~s propriétaires, du contentement du Capitaine, tran[ponerent les baIes
chacun chez foi. Elles avoient bea,ucoup fouffert. Le Capitaine'
pre{enta Requête el! payement des noJis & d,e tous les frais de [au~
,
,
A.
�,
206
,
T RAI T É
vetage. Il prétencloi~, q~e la ré<c€ptiol~ ,de. la ~archan.dife av?it
anéanti le paS:e de 1ecnte. L€s Propnet.ures, rep~ndOlent qUi,lS
n'avoient ~eçu la marc~andife ,que ~o~r la fâlre fecher ~ & , verifier enfLUte quel feraIt le deche; , ree.! ~c. Se~tenc~ du J '!
Janvier 175 0 , qui ordonna qu avant ,dl r~ ~Ol.t. ~ Il feroit
fait rapport efiimatif des fafranons dont Il s aglffOlt;
,
S-econd exemple. Le 6 Oao~r~ 17; 9, le ,Geur Andre d'Eftienne & le Geur Jean-FrançOls Cablat affrete~el~t la Tartan.e
N. D. des Carmes, commandée par le CapitaIne FrançOIs
, Tourre, du Martigues, pour aller à S~yrne prendre ,un chargement de blé, & l'apporter, à Marfeille.. .
,.
Ce~te Tartane appartenoit d. un N~p~htam,'. appelle Tobi~
Arpente" qui de.voit en être, le <?apltame ventable ~ . ~ ,qUI
ne fut énoncé dans le rôle d Eqmp,age que Cous la quabte de
Matelot. I;.'expédition fut ainG {imnlée p~ur Ce garantir des
Corfaires BarbareCques; & comme nous aVJOn5 alors la guerre
avec l'Anale terre , il fut convenu que le Bâtiment toucherait
- à Naples bpour y prendre des expéditions, Napolitaines. On
c,rut ~ par ce double moyen ,prévenir deux écueils dangereux:
Le (Navire devoit être François vis-a-vis des Cor[aires Africq,ins; & Napolitain, vis-à-vis des Anglois'.
,
Le 16 du même mois d'OaGbre 17 59 , le heur Cablat
,fit affurer pour [on compte propre, d'entrée & 'fortie du Levant" 9000 liv. [ur les facultés de ladite Tartane, Capitaine Tourre, pou1-<ant être commandée par jimulation, fut-il
ajouté, par le Capitaine TfJbie Arpente, Napolitain. ,
La Tartane partit de Marfeille. Elle toucha à Naples,
Oll elle prit des expéditions Napolitaines, fous le nom du pere
~•
du Capitaine Arpente.
Elle arriva à Smyrne. Les marchandi[es d'entrée furent conhgnées aux lieurs Cablat & . Compagnie, leCquels chargereFlt
. les marchandi[es de fortie à la conlignation d'Arpente pere,
' pour être portées; ftit-il dit, à Naples ou à Gênes; mais
la Viéritable defiination étoit pour Marfeille.
,
La Tartane partit de Smyrnè.' Elle relâcha a Micony en
, Archipel" où-elle fut Frife par un Corfaire Anglois ,- qui n'eut
'Y
~ES A.S.SURANCE~, Ch. 17 .. Sea. 7. 2. 0 7
egard ,m. au terrItOlre du Gr.and-SeIgneur, m aux expéditions
, NapolItames.
La nouvelle de ce hniftre étant arrivée à Mar[€ille, le
, fleur Cablat fit Ggner à {es Alfureurs une écrite conçue en
ces termes: " Nous Affureurs à Mr. Jean-François Cablat
" promUtons e,n trer chacun a\ prorata des fommes par nous af-'
"
,., furées, & dans la pr%rtion de la 'Yaleur du chargement,
" aux frais & dépens que la reflitucion po.urra OCCéljiQ1'17Ur,
" & aux
dona~ives
qui pourront être faites à _ce fujet; tout
" autant que la' refiitution de la cargaifon & effets aiTurés
" aura lieu, & non autrement. Et c'l'ft fur les lettres & compte
" que les fieur Cablat en recevra de la part de fes Correfu pondam Mrs. Jean-Jofeph Cablat & Compagnie à Smyrne." Noufdits Affureurs entendant que l'on fera entrer dans les
" frais" depens & donatives, tous les Chargeurs intéreifés
" & Propriétaires du {ufdit -Bâtiment, chacun à prorata de
" leur découvert, & même .le fret & nolis. A ~1ar:eille le
" 2 1 Mai 1 760.
Le Capitaine Arpel-lte, dépouillé de fon Navire, fut à Conftantinople. Il fit parvenir tes plaintes au Grand-Seigneur. li
obtint des ordres pour que le tout fût refiitué. Il revint à
Micony, où le Navire pris n'était plus. Il fut à Malte.,
où il le trouva, & Ott il el!lt bien des dîfficuhés à eifuyer de
la part du Conful Anglois.
,
Pendant le cours de tout cet embarras, il Y eut une longue
~corre[pondance entre le Capitaine ~Arpeme & le Geur Cablat.
" Je vous promets ,& m'engage, ( di{oit ceh,l Ï-ci) fuppofé que
." vous ayiez le bonheur d'être' relâché -avec votre charge" inent, & d1arriver l'leur.eu[emeJ.1t à Marfeille, de vous
-u pJ.yer le {alaireordina;ite. . . . . . . Votre ' nolis vous [elà
" payé. Tous les frais que vous aure{
'Yous feront J'em~
"" bouifés, &c. ".
.
'Comme cette affaire traÎnoit en longueur, le heur Cablat
exigea des Aifureurs" .les Commes a'mIrées.
-Enfin, te NaV'Ïre '& la cargaiiOn. :furent relâchés moyen-nant caution. Le Navire, eçhoué dans la Rade de l'vialre, fut
Jàit,
�-
20~
"'
T RAI T É
" . r.
vendu 80 écus, & la cargallon
·en piteux état fut trantiportée à
Marfeille.
l
.
r.
C b1at & d'EŒenne refu[erent de a receVOIr.
L, es l1eur~
a R'
,
0'
t·l·'., UX pour les y obliger, &
Arpente pré lent a equete _ c n ~ - \
..
. '
"demanda payement de .. 36 975 hv., a . qU_? l Il ,[aJ[Olt monter
autres cl pcnfes
. A Les Geurs
.
. .
l es, 110l'IS, [ 1'al's de réclamation . &
C bl & d'Efiienne firent Ggmfier au CapltCllne rpente un
'a~e ~'abandon. Ils foutenoient qu'ils n'etoient refponfables_ des
frais de [auvetage, que julqLi'à la concurrence des effets re-
,
couvres.
d'EiF
1
1t
Arnente répondoit que Cablat &
lenne., p~r eurs e .
t contra6té à fon éaard
une oblJgauon nouvelle
tres, ï aVOlen
b.,
ui les mettoit hors de la rt!gle lI1voquee.
.
.
' "
q Sentence du 7 Juin 1 7~ 5 , r~ndu~ par notre. Amlr~lUte,
.
au b~néfi.ce de la dr.:! claratIon cl abandon faIt par Cablat
qUl -' "
~
& l
\
cl'
" & d'Efiienne, les mit ho:s ~e Cour " ce proces -' ave~ e" pens depuzs l abandon fignifie -' & les condamna aux deperts
" faits jufqu'alors ".
.
.
:' Arpente appella ?e cette Sentence -' laquelle lut confirmée
par Arrêt du 30 JUIll 17 66 .
,
.
Il [e pourvut au Con[€il du R~i, en ca«~n~n ?e cet Arret.
Le 14 Juin 1768, le Confell calfa, - vJS-a-VI~ de Cablat,
l'Arrêt du Parlement d'Aix, & évoqua la mat~ere. La Requête fut ~ej~ttée v~s-~- vis du fleur, ,d'~fiie?ne ' . parce que
celui-ci n'avoIt pas ecnt les lettres referees cl-deff'us.
. Arpente pr~fenta au Co-nfeil ~l~e Requêt: ~9ntr~, ~ab!a~,
en condamnation 1 0. de 34463 II v. pour fraIS Jufq~ a 1arnvee
des marchandifes à Marfeille; 2 0. des inté rêts de ladI.œ fomme;
30. de 1 2 62 liv. pour frais jufqu'à la vente des mêmes , ~archan
difes; 4°. de 5~OO liv~ pour nolis; 5°. de 2000Q Ilv,. Eol!lr
'dommages & intérêts &c.
"
'
Le fie ur Cablat fit affigner fes Affureurs au Confe!l ~u ~oi ,
pour qu'ils eu{fent à le_ garantir ' ·de toutes les adJudICatIOnS
qu'Arpente pourroit ob~e.niir çomre lui. . .
.
.
Arrêt du Confeil ren<lu lié 5 Décembre 1769, qU.l, "Jans
1
, - ',; s arreler
A
•
,
A
.
[) ES AS SUR A NeE S, Ch. 17. Sea. 7. 209
" s'arrêter à la Sentence de l'Amirauté de Marfeille ayant
" aucunement égard aux demandes d'Arpente, conda~1e Ca" blat à payer audit Arpente la [omme de 2 S6 52 liv., à la" quelle, ([auf certaines déduaions ) Sa Majefi:é a fixé le re" liquat du compte préfenté par ledit Arpente; condamne de
" plus Cablat -à 6000 liv. de dommages & interêts &c ..... .
" Et en ce qui concerne la demande formee par Cablat contre
n [es AfIureurs, Sa Majefié ordonne que les Parties contefie" ront plus amplement : dépens à cet égard ré[ervés ".
Cet Arrêt du Confeil n'eut point de fuite contre les Affureurs. Ils n'avoie1'1t pas adhéré aux ordres donnes au Capitaine Arpente. Ils avoient payé l'entiere [omme affurée; ils [e
trouvoient par conféquent déliés de toute obligation. Le fieur
Cablat ,ceffa de faire contr'eux dei> pourfuires, dont les frais
{eroient retombés [ur lui.
Troifieme exemple. Les heurs F eris & Payan armerent la
Ping:ue le Zeplzir. Ils en donnerent le commandement au
Capitaine Lebar ~ & [e firent ailhrer fOr corps & facultés,
62300 liv.
Le 2 Février 1762, cette Pinque panit de Mar[eille, pour
{e rendre aux Ifies Françoifes de l'Amérique.
Le 27 Avril fuivant, elle fit naufrage fi.1r les Côtes de
la Grande lnague , -Ifle déferte, éloignée de St. Domingue de
25 lieues.
-L'Equipage fe refugia à terre. On retira du naufrage tout
ce qu'il fut .poffible de fauver. On campa fur le rivage , q.ui
n'offroit aucune re!1ource.
On arma le Canot , dont le commandement fut donné à
Louis Fillafire, Cap'i taine en Second. On y chargea diverfes
. .
marchandifes & quelques provifions..
. F iliafire ayant reçu, par écrit, ordre b?re. de fo~ CapJtall1e,
choiGr {ix compagnons de bonne volonte; Il partit,. & qeux
j?urs ~près il arriva au Po:t d~ Paix., ~fle S~. Dommgue. Il
s adreiIa au 6eur Ballue, Negociant, qm aVOlt ~ne Goulette.
011 ft: h âta de l'armer. On la munit d'une CommdIion de Parlementa.r.e. Il fut convenu 1°. que" le heur Fillattre, en
ITome Il
.
D cl
�TRAITÉ.
210
...
L'
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Ir"
- eoar, clanretolt
" yertu aes orarts p ar e'crit du Canùame
T
'
l ' ladite Goulette appellée tA imaMe Rofe, comman ee par
1 C ..
S Germain appartenante au fieur BalI He,
" eaur a~~tameh ti.er !zur ' In~gue le Capùaine Lebar & Jon
" PE , a er c ~rcQl le ta1<l~ en vertu des fufdits O1~dt'es, que
"
auzpage. 2 . "l
.
. d
r.
J~r;
L'
1 dI't Fillafi:re s'obhge0I11 e payer au neur
" per; onne tement, e
'a 1
j
. -'
•
" Ballue la ' fomme de ' 2000 liv. 3°. En cas qu. nague, on
tte quelques marchandlfes ou effets
" c h arge d ans 1a Goule
. '
B Il
,
'1
en
reviendra
un
.
nets
audIt
fieur
a ue pour
" [;auves, 1
l
l
,r,·t
" fon fret: lefdites 2000 liv. étant feu em:nt pour e tran;pol
" du fieur Lebar & ' de {on Equipage.. 4· En ,cas de perte
" de la Goulette en allant ou en revenant, me~e li le Ca, . - L eb' al
. . ~& {on Equil)age ne fe trou VOlent
"pItame
/' r;, plus {ur
,
" ladite l11e d'Inague, ladite Jomme de 2000 lV. JeTa fayee
" au fieur Ballue. 5°' Les frais d'armement, EqUlpag.e
" & vivres feront {ur le compte dudit lieur FillOlfi:re audIt
" nom".
1
G i
Fillafi:re & fes Compagnons s'embarquerent ~a?s la . ou ,ette.
Ils abordereRt à Inague dans un lieu oppo{e a c,elUI o,u le
Zephir av<;>ii naufragé. On envoya deux h0?'lmes , a la .deco~
verte. Ils rapporterent que l'Equipage ,Fra~çOl~ du Zephlr aVOlt
ëte mis à bord d'un COl'{aire AnglO1s d Antlgue.
,/
La Goulette Patlementaire s'avança du lieu. du ~aufta~e.
Elle y trouva deux autres ~or{aires Angl?is,,- qUI s' étOle~t {~lfis
du refi:e des effets naufrages. Elle fut vllltee. Elle remIt a la.
voile pour retourn~r au Port de Paix.
.
Ayant rencontre un Senaut de guerre AnglOls, fa Pate.nte
de P~rlementaire ne fut pas refpeaée. La Goulette fut ~n[e, .
& conduite à l'Amiral Pocok, qui en fit di{perfer l'EqUIpage
fur les' Vai iTeaux de {a Flotte. Cet Amiral alloit faire le fiége
de la fIavanne.
Fillafire fut embarqué {ur Une Fregate Angloi{~ ~ qui. le c?nèuifit à la Jamaïque; d'Qù, par ~n Parl:mentmre, 1.1 ~rr~va
à Sr. Domi.ngue au q~lartier appell.e les C~te~ux '. Jun{dlaI?il
de St. LoUIS. Il alla a Port-au-Prmc~, ou Il eXIgea certams
. fonds qui lui appartenoient. 11 {e rendit en[uite au Port de
DES
AS SUR A NeE S, Ch.
17.
Sea. 7.
Paix, où il régla {es comptes avec le fieur Ballue, à qui il
paya la {omme de 2073 liv. 3 f. 6 d.
Le lendemain, Fillafire {e préfenta au Magifirat du lieu
& fit l'hifi:oire de fes nouvelles avantures. Il fut en[uite a~
Cap François. Il s'embarqua pour la France. Il fut de nouveau pris par un Anglois, & conduit à la Jamaïque' d'où
en~n il eut le bonhellr de fe repatrier.
'
, Le Capitaine Lebar, enlevé de l'Hle d'Inague, avoit été
tranfporté à St. Marc, HIe St. Domingue, d'où il revint en
France.
Le 4 Juillet J 7 6 J, Fillaftre préfenta Requête à notre Amirauté contre le Capitaine Lebar; & contre les heurs Feris
& Payan , en condamnation de 4963 lîv., à quoi il fai{oit monter
fon corn pte des dépen{es.
Il di{oit qu'il n'avoit agi que comme Mandataire; que puifqu'il, n'avoit pas excédé {on mandat, tout ce qu'il avoit fait,
étoit pour le compte de ceux pour qui il avoit agi, le{quels
devoient lui rembourfer lesdépenfes faites, & le relever des
engagemens per[onnels contraaés dans fan adminiftration. (L.
27, §. 4; L. 10, §. 9; L. 12, §. 9; L. 26, §. 8, fl:'.
Mandati. L. 1 & 20, C. eod.) , Peu importe que le fuccès
n'ait pas été heureux: Eventum non fpeaamus. (L. ro, §, 2;
L. 1 2 , §. 2 ; L. 22, ff. de n,egot. gej.; L. 22, C. eod.;
L. 37; L. 56, §. 4 ,. ff. Mandati; L. 4, C. eod. Vid. fuprJ.
ch. 12, fea. 2 r " §. 12, tom. 1 , pag. 48.i.)
Les lieurs Feris & Payan, Armateurs, alléguoient l'art. 2,
lit. des Propriétaires. Ils difoient qu'ils avaient fait abandon
dM Navire, de ;la cargai{on & du fret. Cet abandon a un effet
rétroaaif au moment même du naufrage . Dès-lors, le Contrat qui les lioit avec le' Capitaine & l'EfJuipage, a été
rompu.
Si l'on eût faüvéquelques effets, les débris du Navire &
le fret des marchandi{es {auvées auroient éte affeaés aux falaires de l'Equipage, & l'univerfafité dt!s effets {auvés l'auroit
été aux frais de {auvetage. Mais ce privilege eùt été réel •
D 'd 2'
•
'.
l. Il
�•
/
2.n
T RAI r É
C'efi: la chore même qui etit payé les {alaires & les frais"
plutôt que la perfonne, [ui.vane l'art. 4.5 ~ h., t.
Ils ajoutoient qu-'ils n'étOlent pas - ~bhg~~ cl aba~donner ~~s
A{furances , lefquellt s forment, un. obJ~t etran~er a ce ..q.u ll~
avoient mis en ri {que. Ils alleg~101ent a ce /~lJet la JUllipru7
d~nce du Parlement d'Aix. (V~d. mon Trflue des Contrars a.
la groffe, ch. 4, feB. 9 ' ) ,
,
. Sentence du 5 Avril 1770, qUI, ayant tel e~ar? que de
raifon ' à la R equête de Fillafire,. condamna le Capitame Lebar
au payement des 2073 liv. 3 f. 6 d., argent des HIes, comptées par FiHafire au fi~ur Ballue, & qui débouta Fillafire du
[urplus des fins de [~ Requête; & fur la c1em,ande en commune exécution reqm[e par la. meme R~quete contre les
fleurs Feris & Payan, ceux - Cl fUJent. ·mt~ hors de Cour
& de procès. Cette Sentence fut acqUIefcee par toutes les
Partits.
, ,
Il réCulte de cette Jurifprudence: 1 0. qu'en regle generale,
on n'dt · tenu des frais de fauvetage, que juhu'à ' concurrence
de la valeur des effets a.Dùrù ~ Art. 45,
"
20. Que le furplus des frais efi ·à la charge de celUI qm lt:s a.
ordonnés.
Il fut bien tri fie pour le Capitaine Lebar, d'être forcé ci
payer lui-même la d~penfe qui a~oi't été faite, pour / (auver
les Gens de [on EqUlpage. DepUIs lors, le Reglement du 3.
.
'
Mars 178 1 ~ ut. 3 , art. 43, a. pourvu a ce cas.
), Si les effets & agrès du Bâtiment naufragé, efi-il dit,
;) ne fuffifent pas pour furvenir aux depenfes de nourriture,
)) & autres indifpenfables pour la confervation des Equipages,
» ou que le tout foit entiérement ~erdu, le ~onrul, pOl1r» voira à la fubGfiance & autres depenfes defdtts Eqlllpages.
» Il en dreffera un etat qu'il erwerra au Secretaire d'Etat ayant
)) le département de la Marine. Sa Majefté l'autorife en même
)) temps, à tirer des lettres de change pour le montant defdites.
" depenfes, fur le T rMorier Generat de la Marine »).
3 0. Si les Proprietaires ont donné eux-mêmes des ordre •.
ASgU~ANCES,Ch.17. Seêi . .,.
111
~u ~uJet du fauvetage, ll~ [ont tenus des frais en entier ~ par
1aéboon de man?at. (Arret du Conflit contre Cabiat. )
4 " M. V alm ~ art. 45, pag. 93 , dit que H fi les
) Aj]ureitrs ont donné un pouvoir fpécial de travailler au
,) [auvement _, cela emporte de droit l'obligation de pa
,DES
•
î.
'd \
yer
·
"tous 1es f raIS, 1ans egar a la valeur des effets» D
quoi je doute fort ~ à ,moins que la Formule ne ~Ort:
qudq.ue cl~ufe, p~re1l1e a, celles rapportées ci - deffus. La
'permiffion mdefinl~ ~onnee aux AfIur,és. de faire travotiller
au fauvetage ~ doIt s entendre pro-ut jUrzs eft. Elle fufpend
l~ cours de la prefcription ~ & ne foumet les Affureurs ;i
rIen payer au-delà des fommes affurées.
. 50. Les Affur es ne lont pas obligés de faire abandon de
~el1r: Affurances, pour. completer les frais de [auvetage. (AinG
Juge en faveur de Fens & Payan. Vid. mon Traité 'des Con
lrats à la groffe , ch. 4, fla. S'. )
. . 6°. Jufqu'.au délaiifement des effets perdus, les Proprie-taires font - Ils tenus des d~pens "V is - à - vis du demandeur
en frais de fauvetage ? La Sentence r~ndue en la Caufe
de Cablat & d'Efiienne, confirmee par Arrêt du Parlement d'Aix, décida qtl' oui; mais G Cablat & d'Efiienne
eu~ent a~pel~e, de, la S~ntence ~u chef des dépens, je crois
q~ ~lle eut ete ref~rmee :
aBus non efl l1.ece.Darius,
m!ul. reJert an male, vel bene
faBus. Scaccia, de commerczo, §. 7, gl. 5 , n. 1°9; & comme l'obferve Dupleffi~, (,Confult. 1 l , tom. l , pag. 66g) ), il ne faut
>1 . pomt .ajouter
aux formes. Elles font de rigueur. Il les
,) faut ob{erver dans leur individu; mais il ne les faut pas
)) étendre; autrement, ce ne feroit plus la forme légale ~ mais
" une autre, du pur fait de l'homme ,).
r:bz
Jit
/
�TRAITÉ
114
. D, E SAS SUR A NeE S, Ch. 17. Seêl 8
21 '
retemr 1un de ces objets, & délaiffer l'autre'
..
5
[ont deux Affurances difiinfres l'une de l'autr~ .panrce q~~ ce
' ~.==~~l~~~!~~~==~~-,~~~~~~~~ie!~
SEC T ION
,
d L
&
'
,
. uœ aJ} ecuratzones; e ucca Cafaregls, d. locts. Valin art
IO~. Pothier" n. 13 2 •
'
·47,p~.
Le71 A"Geur Peyronet,
de Bourdeaux , Armateur dU NaVlfe
' le
",
L'
St. Jr.Larc" S etoIt laIt affurer par une même p r
000
liv. : favoir .. 6000 fiv. !zur le corps _& Te ./,0 1fice:J ,24
D
'
II
re;~e ur leS ficultes. ans le cours du voyage le Navl' re L t d' 1 , lb
, bl L'A 1Ii
III
ec ar~ 111navlga' e.
ure
auroIt
pu
fuivant
la
J
'fi
d
L '
'
un pm ence alors
abandon
du
corps
&
des
L
en vIgue,ur,r raIre
1
racu l tes; malS
Ies lacu tes & le corps avoient été dl' il.'
comme
dans 1a
,
'1
f
b
\
11111gues
l
po
Requête en ab anaolf.
1
J
& lce, 1 le orna a prefenter
.
aU corps
en ptf.:yement des 6000 fiv. affurées fur icelui. Les Aifureur;
-contefiOJent cette Requête foutenant que l'A 1Ii
'd '
b d
1
1"
ure auroIt u
a an onner ega ement a cargaifon. Cette exception fut re' ettee ; & par Sentence de notre Amirauté , rendue le 16
1 7 52 7 les Affureurs furent condamnés à payer la [0
d _
mandee.
mme e
VII J.
DélaijJement doit être fait pour le tout.
,
Le Guidon de la Mér, ch. 7 , art. 7:J 8 & 9 , difiingue le
cas où l'on a fait affur~r diverfes efpeces ou fortes de marchan.
difes , d'ayec le cas où l' Affur~nce porte f~r le ~ême, g:nre
de marchandifes, t~lles que fruas :J JeL, grams:J Yl8uadLe:. &
itutres provijùms. ,
Dans le premier cas, ft rune des marchandi~es etolt per-due ou ' avariée au-delà de la moitié., on pOUVOlt en faire délaiifement , aux Al1ureurs, & retenir l'autre.
.
Dans le [econd cas, où il s'agit d'un même genre de marchandifes, L'AJJùré (dt-il dit) ne ,pourra, faù~, déLai~, de cequi efl gâté, & retenir ce qui eJl fam ; malS ft!udra qu zi faffe
délais de toute L'efpece.
Notre Ordonnance, en l'article 47, a établi une regle plus
{imple. On ne pourra, dit-ell,e, faire délaijJe,!:en~ d'une partie &
retenir L'autre. Car, comme! obferve M. Valm" lbld., pag. 1 02 ,
le Contrat d'Atfurance" étant individu, Be peut fouffrir ;a:ucune
di viGoR.
.
.
M'ais quelque firilple que cette regle paroiffe" elle a befoil1
de quelque interprétation.
'.
. §. J .
.
1°. Je me fais ,indéfiniment affurer 10000 liv. fur facultés,
,. A/Tfitl~~nce fa&'te ou [ur telles & telles marchandi!'es, chargées dans un tel Nacon tllement
'j'
,
folid airement fur vire, fans rien diftinguer; cette Affilrance eft une: unzca al'd~verfes marchan. fecuratio, omnium mereium. Je ne puis débiffer mes fucres ,
(Mes.
"
1
1;(;
8
& rete11lr
mes 111d'IgOS; de L uca, ae
cred'llO, al)e.
10 ,n.
1 1. Cafaregis, di/co 1" n. 1 10. V ~in, di80 loco. Pothier,
n. I3 1.
A/Turance dif2 0 • Si par une -police, je fais affurer mes fucres, &
par
tinête fur tels ef- mie autre mes indigos; ou ft par la même police, je fais affets pour telle î.
d'il: 0..
& leparement teIle lomme î.lur mes î.lucres,
fomme ; & fur lurer 11l111Clement
tl.'a.utres, p0ur & telle autre fomUle fur mes indigos, je pourrai, le cas écheant ,
•
l
\
fi
1
f
'
1
l
l '
,
l
,
1
1
1
'
l
1
1
rJars
, 3~· Si je fais affurer une Comme confufément & [; d'f.
_
tméhol1 fitr COIPS & fi l
& que le Navire faffeansnau_f~l(efurcorps
1A{furance con,
, - ,aeu!es,
(,>
1
•
frage, Je ne pUIS retemr, en tout ni en partl'e les m h d' f aclI.ltir.
f
f
& d"'l
'Ir
arc an Iles
lauvees,
e alner
le corps naufragé. '
Cependant, en fait d'innavigabilité, la Déclaration dl
Aoùt 1779,
- veu~ que l'Air.
.
17
uurance
[ur corps '& facultés1 [oit
dlvlfee au fol la lIvre. (Sunrà ch. 10 !'ea l ' ch 1 fi :::z
8
M '
r
" J"
..
•
2, U'.
3 - , §. 10.) aIS ce cas eft une exception à la regle g '_
nérale.
e
0
4 • Ce n'éft pas dela!fièr une partie & retenir l'autre q
r'
1.e , d'l'Ir
' u~
d e . ne raIre
t aIllement aux, Affilreurs, que jufqu'à la conCUl rence du n[que par eux pns : car
comme J'e l d' , ,
\ r;a
l'A
e IraI lnfira Je, • 12, ifure eft comme Affureur à lui-même, par rappOrt a [on decouvert.
Au Chapitre 1 3 , feH. 8 ,on a vu que fi l'Affuré décharge
en un~ Echelle, partie ,d~s ~archandifes affurées, le rifque Fe .E~e~; ~dech;.rconfohde dans celles laIifees a bord.
ges a te rre avaJU
D' \ '1 fi'
,
le fin iltre
OU 1
utt, qu en cas de perte, 011 n'eft pas obligé de
.
1
,
,
1
l
'
1
tel1eautre
femme.
,
\
�216
T RAI T
t
/
faire le délaÎ1fement des marchandi{es déchargées à terre dans
le cours du voyage.
L'article 47 's'entend des marchan~l{es fauvees d~ ~aufrag~,
ou autre finifire qui donne lieu à 1abandon. SU[clp~ens emm
periculull't pro ùs foùl.m tettetur, quœ te~lpore pen cult aut naufragii in na vi fuerunt. Marquardus ~ ùb~ 2 ~ ~ap. 13, n. 25'
On ne peut point délaiifer les, marchandIfes qUI font perdues ~
& retenir celles qui [ont fauvees du nauf:age , meme.
,
Mais cet article 47 ne concernè, en, rIen les m~~'chandIFes
déchargées dans le cours de la navI~atlOn. Ét~nt, deJa e~ heu
de fureté, elles ne peuvent plus, -111 forme,r 1objet d~ 1A~~
rance, ni être foumifes à l'abandon, qUOlque le fimfire 10lt
arrivé dans la fuite. On difiingue alors deux cas.
1 0 • Si les marchandi{es qui, lors du finifire, fe
trouvent
dans le Vaiifeau, {ont d'une valeur relative aux {ommes a{furées, les Affureurs n'ont à {e plai'ridre de rien, & doivent
remplir leur engagement, moyennant l'abandon qui leur efi
fait de ce qui efi (auvé du naufrage. Peu ' importe qü'on eùt
auparavant chargé plus ou . moins de marchandi[es dans le
Vailfeau; il fuffit que l'alimen~ de ' l'A[furance s'y [oit trouvé
lors du finifire même. Cette décifion ré[ulte des articles 22,
2 J , 24, 25 , 54, 55 & ; 6, h. t. Le déchargement fait .dans
le cours du .voyage & avant le finifl:re arrivé, ne peut ni
nuire, ni profiter aux A{fureurs , & ne change en rien leur
condition, poutvu que lors du finifiré, l'aliment de l'Atfurance .....
'ait été dans le Navire.
---- & du commerce.le demande
L'avantageâe- -- b navigation
ainfi.' Ce feroit une 'gêne intolérable, s'il étoit permis aux
AfI'ureurs d~ jetter les yeux fur les effets déchargés dans les
Echelles du Levant ~ ou aux HIes, & d'examiner fi tous les
retraits ont été chargés, ou ne l'ont pas
Une telle idee occa1ionneroit des procès daos toutes les Affurances qui fe font
d'entrée & de fortie, & rendroit pareilles AŒJrances impraticables.
0
2 • Si les effets qui, lors du naufrage, fe trouvent dans le
Navire ,
, 1
1
ete.
. DES AS SUR A NeE S, Ch. 17. Seé! 8 2. l
NavIre, ne repondent pas à la fomme affurée l'Am"
7
fubufie
',r; "
'
urance
ne
, ra que pt) qu a concurrence de leur eflim '
formIté de:! l'art. 23, . h. t.; & l'abandon n'auraal{i~n, en conles mar.chandi[es perdues dans le naufrage
0
ur: qu~ pour
13a fi
&
'
l i ) auvees du
, . u rage,
non pO,ur: celles qui avoient auparavant
d'
chargées à terre. C'efi ainfi crue la quefl:ion fL t ' e;e eA ' d
' d J'
1.
1 Jugee par
rr~t
u mOlS e mn 1752, au rapport de M cl M
clefpm? en faveur d'André Vincent Fabre C ' " de o~
li
l M . ' d.
' apJtall1e li Valfc~u e
arqulS e Vauclr~uil ~ COntre les fieurs Cou nié &
NIcolas, [es Affureurs.
ah~1 , art. 47, pag. 105 & log,)
V oy~z tout ce que J al dIt [ur la même matiere, fu;rà ch.
~ 3 ,fiet. a, Voyez az1Ji mon Traité des Contrats à la rofTè
d. 1 2 ,Jec? 2, §. 3.
g :JJ ~
1
1
1
c..v.
SEC T ION
1 X.
Faut-il délai.fJer le fret?
Dans nos cO,nférences tenues en 1778, nous agitâmes pendant
long-temps troIS gr~n~es quefiions, ,qui n~lIS paroiiToient dépendre ,des meUles ~nnClpes, & que Je crOIS devoir ramener ici,
qUOIque la premlere concerne le Contrat à la groiTe.
0
,1 : En ~as de n~ufrage ~ le nolis des marchandi[es fauvées
dOI.t-tl fervlr au payement des deniers donnés à la groffe [ur le
corps?
0
2 . , L,e ,nolis des 1l2archandifos fauvées du naufrage, doit-il
etre odelal~e aux, A,ffureurs {ur le corps?
3 '; DOit-on, delGuife~ aux A!fureurs fur le corps ~ non feulem ent
le nol~s des ma:-chandl[es qUI {e trouvoient dans le Navire lors
du fil1lftre , métiS encore le nolis gagné & perçu avant le finifire,
Jpendant le cours du voyage affuré ?
, Nous com~ençâmes d'abord par examiNer les Arrêts rendus Ex~o{jt ioM des
fur cette matlere.
Arrêts rendus [ur
p 'A
G
cette matÏcre.
renuer rret. afqui, Capitaine du Navire l'Heureux Enyié
.
Ee
~
Tome 11.
A
A
A
,
�2.18
T RAI TÉ
,
empl'Unta filf le corps, 29°0 li v: à la groffe, & fit affurer 6000'
live fur le corps du même NaVIre. /' ,
Dans le cours du voyage , le- Valffeau echoua, & fut de~.
daré innavigable.
Le fret des marchandifes fut payé; les débri!> du Navire
furent vendus.
Sentence qui con,damna les Aiful'eurs au payetner:t des; Corn...
mes affurées fous la déduétion du prix des débrIs, au eas'
que le fret e~igé par Gafqui, fuffiroj~ ,a~ t,ayement desfalaires de f Equipage & autres frals pn1lzlegtes, (; des fommesprifes à 'la groffe.
Par où le fret n'étoit accordé aux Affureurs,
que d'une
,
maniere indirèéte -& imparfaite.
Ga{qui appella de ' cew: Senten~e au Pa~lement d'~ix. L~~
AffiJreurs en appellerent m quantum contra, & reqUIrent que
" Ga{qui [fIt condamné à leur délaiffer le fre~ en entier, prélevé
), fur icelui les dépenfes privilégiées & les fommes données à la
'" aroffe ".
La Chambre du Commerce intervint pour les Affi/rems.
J{ota. Les donneurs n'étoient pas en qualité. Arrêt du 23
Juin 173'4 , au rapport de M. d'On:in.» La Cour-, [aifant droit
., ,flur tO\;ltes les tins & conclu11ons des panies, L':t11S s'cl1'rê» ter à }: appel in quanu'an contra des Affureurs, de la Sen;» tence du 10' 08:obre 17 ~ 3 , ni à l'adherence des D~pllltés
" du Commerce, dont les a démis & déboutes; , ayant égard
" à celui relevé par les hoirs cre G~~[qui, dft la même Sen" tence, a mis icelui, & ce dont efi appel, au néant; & par
" nouveau Jugement, a mis. le{dits hoirs, fur la demande
,) des Affureurs & Dépmes du Commerce, hors de Cour &
), de pro€€s. D'é clarant au moyen de ce, 'lue le fiu ne de,) volt pas. être compris dans le déla4fement, ni.. flrvir au;
" p ayemem des fommes affurées, 71012 pLus" que de celles' dun.;
" ll éeS, à la , groffi; & eR cet état, a renvoyé & renvoye les.
,) par~J es" & m~atieres au Lieutenant , autr~ qU,e celui qui a
J, luge, pour fa:r ~ ,executer Je furplus de. ladlte S~ntencè, & l~
1
1
1
•
1
DES
A
AS .S UR AN CES, Ch. 17. Seél. 9.
1.
r9
1" prefent Arret, fUIvant fa forme & teneur. Cond'Mllne les Af" fureurs & les Députés du Commerce à l'alilllende modét) o
ree à ,liv., & ,aux ~é.pens envers les hoirs de Gafqui,
" des qua11tes chacun les concernant ')).
Second Arrêt. Il efi rapporté dans DeniiTart , 11°. Affu'rance, tom. 1: page 18 [. ) Le P~rlement de Rouen a jugé ~
~) par un Arret rendu le 1er. JuIl'let 175 l , entre la Cham;~ bre des Affurances du Havve, & les Geurs & Dame Ferci ,
" que qua[ô}d le propriétaire du Navire en a fait aftùrer le
;) Ic orps, quille, agrès, apparaux, v.i8:uailles & armement; fi
» le Nav~re périt, -& qUI:! les marchaudife's foient fauvées, le
" fret appartienl aux Aifitrés, & non aux AiTU1reurs".
TroifzemJ Arrêt. Colomb donna à Caitellin 6000 live fur
le corps du Vaiffe~u la Vénus, d'entree &' fortie des Hles. Ce
Navire à fOll retour à Mar[eille , fe brifa contre le pilon qui eft
à l'entrée :lu Port. La valeur des débris fut ab{orbée par les
falaires de l'Equipage. Le Donneur demanda d'être paye fur
le fret gagn€. On lui oppofa l'Arrêt de "Ga,[qui.
, Sentence rendue par notre Amirauté, le 1 S Mali 1768, qui
jugea ql:l~ le DonneHr feroit payé )) fur les d~bris & fur le
» tret, fous Ja déduaion des frais . & depeFlf~s faites pout lè
» Navire à fon arrivée & fonie, de celles d'aviétuaillement
,) & remplacement des Equipages aux Ifles, de~ falaire"s <Sc
" frais de défarmement, &c.),
Arrêt du Parlement d'Aix, reFldu le 20 Février 1773, qui
confirma cette Senténce.
Après avoir Aexamine
les Jugemens
que je, .viens
de rappor- P"nn clpes g e•n e~• '
'. .
'
"
,.
ter, nous convmffies de certall1S prInCIpeS generaux.
· raux.
Les nolis font l'acceffoire & les fruits civils du Navire, Vectura naf'is in tir acr:efJiones, feu fru8lts ciyiles amlumerantur.
ROCCllS, de nayib., note 63' Stypmannus, part. 4, t~t. 1 b ,
'n. 2, page 50 5•
.
L'accefIoire du gage, fait ' partie dl!l gage 'm ême: Quod accedit pignori, pignus eJl.
'"
D'où. il fuit) que celui qui a privilége CUl' le corps du Na:"
E e ].
1:
.
'
�~
vire, doit l'avoir également {ur le fr~~. ~ette con{équence .
eH appuyée {ur l'art. 2 , tit. des Prapnetazres. ; {ur les art. 6
& 19 ~ tit. de l'engagement; Cu: l'art. 2,0' !lt. d~ fr~t;, {ur
•
l'article 1 l , tit. des chartes-parues; fur 1art. 7, tu. des Con.
. trats à la grojJe; {ur l'art. 4, tit. d~s avaries, & [ur l'art.
Prmu~e.qudhon. 7
tit. du J'et.
Le nolis de's ef',..
'l
' f0.
{li a
..
fetS fauves dl- il
L article 7, t1t. des Contrats a a groJJe, a -e e par pnvl-- ,
-afl:èB:e aux Con-Iege le Navire fi le fret au principal & intérêts de l'argent
trats de groffe fur
r.
' '1 ege .en
1 1 . ' 1 S' 1
te çorps J
pris à la groffe lUI'
corps. C
e pnvi
ree. 1 ·e naufrage engloutit le Navire & la cargaIfon,' le Contrat, de.
groffe demeurera nul. Mais fI les marc!landlfes {~nt {~uvees ~
en tout ou en partie, dès-lors le NaVIre fera prefume [âuve
quant au fret? qui. efi LIne paftie civile & l~gale du, Navire
perdu, ~ qlU dOIt, pa~ confeq,uent apparteplr au , Donnet~r ,
après qu on aura prelev'l" les fraIs de {auvetage, & les falalr~s
des Matelots.
Lors du procès de Gafqui, les A lIureurs & la Chambre
du Commerce demandoient que Gafqui fùt condamné à dé-r
laiffer , aux Affureurs le fret en entier ~ déduit fur icelui les
dépenfes. privilégiées, (" les fammes capitales données cl la groffi~
Les Donneurs n'étoient point en qu alité. On ne leur difPutoit rien. Le Parlement d'Aix voulut cependant faire un Ré,.
glement, tant a l'égard des Affureurs, qu'à l'égard des Donneurs.
Dans Je procès de Caitellin:J on opporoit avec force cet
Arrêt de Réglement; mais le contraire fut décidé par l'Arrêt de.
1 77 ~ '. Cette dei-niere déCiGon fixa nos (llflrages. .'
.
.Il eil: vrai qu'il 'éfi défen?u de preJàdre des deniers fur le fret
.
',~ afaire par le Vaij[eau, tout comme il efi (M'fendu d'en, pr~ndre fur tes [alaires, & fur le profit efpéré des marché1ndi[es ~
de peur que la bonne lilavigation ·ne {oit négligée. Mais cela
n'a aU\liun rapport à la quefiion préfe11te. , Etjl ·- dOrlllant. fur ie
c?rps , je ne donne pas {ur le fret à faire; j ~ac qpiers impl~
cltement, & par ,extentioo, pn privilege fur.le tret .qui e:a: l~
fr uit çivil & l'acceffoire' du Navir~.."
.
120 '
.
T RAI 'F Ë
. DES A ~ SUR. A NeE S.' Ch. 17. Sea. 9. 22. J
.SI ~e fret efr 1 acce{folre du Navire, fi <:ette regle efi ad-
a
J
l
v
,.
.,
....,-
/
{
mife en faveur des Donneurs fur le corps, fi elle dl: adopte'e
f
d M 1
& d
.
\
en. aveUT
e~
ate Ots ,
,e ceux 9U1 0 nt . a fe plaindre des
faus du Maure , on ne VOit pas qu elle dOlVe être impuifD:nte vis-à-vis des Affureurs.
.L'AŒurance n'dt, pas 1;11, Contrat lucratif; elle pour objet
U11lque de mettre 1 A:[ure a COuvert des pertes. Dans le cours
du voyage, la valeur réelle du Navire diminue, les proviGons
fe confomment ~ les avances faites a lIX Matelots {Ont ab[orbées. Mais tout cela eft récompenfé par le fret. C'efi le fret
qui conferve an Navire fa valeur primitive. Ce que le Navire ye:d d'n,n, côte, il .le re~ollvre . de l'aune par le nolis qui
efi ton accef1Olre. Votre NaVire qUI, lors du départ de 1\1ar{eille, valoit 50000 liv., n'en vaut plus à {on retour oue 20000
'
\
1. d
1
, V
l IV.
OllS n avez pas a vous p am re, parce que le nolis vous
Î'ndemtlife, avec u{ure ' de ce décroît de valeur. Si En entrallt
d~ns le Port de M~r~eille ~ il fait naufrag-';!, il eit odieux que
d une part vous eXlg1ez de vos Affureurs 50000 liv.; & de
l'autre, le fret entier des marchandi[es fallvees. Ce uni:ftre vous
en~'i fhiroit Aau,x dépens ~e vos AiTureurs., Un pareil fyfiême
dOlt donc et! e, cond~rnne, comme contraire à l'équite & à la
.
nature du Contrat.
Le délaiffemem ayant la ' vertu de ,déférer aux Affureurs le
domaine du Navire abandonné, ils font fondes à percevoir
le fret, plutôt par droit de propriété:J que par droit de privile.ge : non jure. pignoris ~ fed jure .domù?ù..
En cas de 11 aufrage, l'A ffuré doi·t travailler au recouvrf;ment
de.s effets naufragés ~ & rendre compu des effets recouvrés. Dans
ce compte ~ il comprendra les nolis recouvrés de la mer ., &
fauv.és avec la 1l1archandife. Il ne pourra retenir ce fret, qui
forme une partit! & un acceffoire QU Navire affuré .
Yorre Vaiffeau e~imé )0000 liv., & que vous m'avez abarldoqné J~pfuite d'un arrêt de! Prince, Ol;! par défaut de Î1QUvelle(" a - ie bonheur enfin de reparoître d?I1s le Port. Il m'appartiendra à P110portion de la fomme que je vous fl;i - payée .
Mais ~ qui le nolis des marchandi{es qui s'y ' tro1!yent char-
•
'
J
Seconde 'lllejlion~
Le nolis des ~f~
fets fallves dOlt~
il êt re delaiffe aux
AiTureurs du
corps 1
•
�T RAI T É
gées, appartiendra-t-il? S~r~"'ce. à. ;ous ~ui avez déja. reçu 1:
22:&
'Prix du VaiJfeau? N'aurai-Je 'nen a YOlr 3Ü fret <il! 1 efr du
à ce .mêr.ne Na~ire , leqtI~l tn(efi:.:dev~~u ~.l'Ol~re }t',a~ abanadn
, ~ mOl falt ~ & par le pbx que -] en a~ deJà ~0~Pt7 .
. '
Pretendre que vous devez. perce vOIr les nolIs d un NavIre
qui a ceffé de vous appartemr ';: ~. dom v~us avez .reçl'l la
valeur primitive en vertu du delaIflemen~, c en: une Id,ée ,oppofée à la nature du Contrat. Nous crllI?es . ~onc qu on ne
devoit point s'en tenir à l'Arrêt de Gafqlll ~ nI a cdm du Parlement de Rouen.
Troijieme queflion.
La troiGeme quefrion fouffrit phlS de difficulté, & nous
Le n?lis des ef· ,.'t Ion a-tempS,
.-.
·fets mis a terre all e a
0
. , .
l' r
d'f1o' n:
avant le naufrage,
D'ull côté, on peut dm~ que 1 entIer n~ IS, lèl?S In:mc.~1011 ,
d~it,- il être dé- doit être abandonné aux A ffureurs , deduttlOu faite d~s depenladre?
. .
r
' .r
Il' ..
.
[es légItImes
& dçs lommes
prlles Ci'1a groue.
L'effet de ~ l'.ab ~mdon efr de mettre l'Affureur au ·lieu e;
p lace ,de 1'41!uré , ~omme
a.fT~ré, ne fût: ~'e~-à-dl~e ~ com~~
fi l'entre.pn[e nautIque eut ete etra~gere a 1Affure ..Le .penl
eft renver[e [ur. l'Affureur : afficurauo efi averJi.o penculz. La
navigation efr ,conûderee a~oi~ é~é faite da~s le principe ponr
le compte de) Affureur ~ VIs-a-VlS duquel 1abandon a un effet
rétroaaif.
Inutilement l'Affure diroit que cIans l'intervalle il a ete privé
de fes fonds, & que le fret compen[e les interêts dont il au:
roit profite. Mais cet intérêt, ou change de terre, eft un profit
qui n'entre point dans le {yHême du Contrat d'Affurance. 11
fuffi.t que l'A~uré ne perde rien, de, fO:l capi~al a~uré. ~e ~.ain
n'efr pas un objet auquel la LqI s arrete, t;-I dOIve, ,s a:ret~r
dans un malheut commun. Il efi donc auffi Juffe qll equItOlble
que l'abandon renferme ~ [ans di(hnaion, l'entier nolis qui efi
l'acce{foire du Navire abandonné.
,
'
, L' Affur~ qui a perçu des nolis p,endant l~ c.our$ -de,{a ca. . .
ravane, eft IJre[um1 les avoir per~u pOll~. llll-:~' ême" ~ ~ l~
Navire arrive heureufeme'nt ; & , les aVOlr perçu poûr le
\,
compte des Affureuts, fi le iiniftre rénd l'abandon néceifaire.
D'ttflautre ,ôd, 0n p"e ut dire que les nolis reçus ·, avant
,!
J!
•
l ,
A S SUR A- NeE S, Ch. 17. Seéf. • 2 Z
te
ûnIflre dans le cours du voyage affuré l'ont ' , d9. b
3
r'
&
1"
, . 1
~
ete e on(ie
101 ,
par ce Ul qlll etoIt (l'ors propriétaite du N'
L'Af.
ti'
"
f .
aVlre.
.i~lre aVOllr tIltre ,poJurb aIre cette exaaion. Il l'a faite pOur lui
•
en a emp oye ae onne foi le montant à (es aiE .
. DES
fonnelles.
'
aIres per-
C'efr ici un poffeffeur de bonne foi quI' a peI'Cll 1 fi'
l"
.
es rlUts
,
d un HerItage
qu "1
1 OCCUpOlt avec titre.
•
Les fruits pendants appartiennent à celUI' (.Il11' cl'
P
.,.
cI l'l"
-1
eVIent ropnetau'e e Jentage avant la récolte. Mais les fruits 'dé" a:
perçus ne fe trouvent pas dans la même cathégorI' L P J[.
D ru
cI b
f; .
.
e. e 0 e el~rJ e on ne 01 qUI les a recueillis, les a fait fiens irrevocav.ement.
'
L'effet rétl'Oafiif clont on a parlé cj-deifus ell.
'~a' . _
t'ega1e, qUi. d"Oit etre b ornée aux nolis pendants
' u une n Ion
r
,
t d
rd' .
, lans s een re (l'UX no IS eJa. perçus, dont la 'r eihtution feroit trop
dure.
.
. D'ailleurs" le .rec.omb,Iement du fret déja exigé avant le fidonnel'Olt
lIeu Gil des comntes
&'a des l'IqUI,'cl aUOns
.
mft·r e,
.
1"
r.
ï
~
mu1tlp lees ~ !lW-tout lorfque le Navire a. été expédié pour la
q.ravane.
Les regles pro~o[ées ,~ux Négocians. doivent être {impies ,
& dOlfl~er. le mo;n~ qu 11 efi pofiible occa!ion à des litiges.
Les P€tItS ll1~OnVeOleIls de détail doivclilt être tolérés . pour un
plus grand bIen.
, Ce d,ernier ,avis dt éb:o~liifant. Mais eft-il le plus légal?
L Affur~ en faIrant fOl~ delaüfement, tran(portè aux Affureurs
fes drous ~ noms, raifons & aBions •. Les AiTureurs doi'veJ.lt
alors r~weillù 'elZ leur part le profit de la navigation. 'Or,
les nolls p~rçus ne fom pas moins le profit de la navigation,
<JlIe les nolIS pendants.
Si l'ab~nd?n a. un, effet. retroa8:if au moment du rjfque
C0mmence, Il dOIt neceffimement embr'affer l'univerfaliré des
1l.0iis. E:fl p?reil cas. ~ l'Affllr~ ne doit point gagner; or il
. gagnerait, s 11 gardottles nolIs perçt1S, qui fout quelaucfois
plus conGdérables que les nolis pendants.
1
la regle doit être -univoque. S'il eft vrai que l'Equipage,
1
J
(
•
�-
•
T RAI- TÉ
,
que le Donneur à la gr<2ffe~ . que celui qHi 2l ' c.ontraété avec
I,e maître, ayent un privilege {ur to~s les nolIs, po.uT<Îlloi
ne déférer aux A{fureurs que le nolIs pendant, tandls que,
12ar l'effet de , l'abandon, les Affureurs {ont mis à la place de
2.24
l'Afilm~
?
.
L'abandon reducit q.élu./12 ad n'Oll 'aélum, & fait que l'4ffuré
dt co nGdéré ' comme fi aJJùré ne fût, Il faut donc que , dans ce
cas l'Affuré ', rembourré de fon .capita), [oit mis hors de jeu,
{ans profiter de ricin.
"
Le Navire diminue de valeur dans le voy~ge, & cette diminution dl: compenfée par le fret. Mais la compenfation
dont il s'agit ici, m: feroit pas opérée ~ :li le nolis déja perçu
11 etoIt pas rapporte.
Le poffeffeur de bonne foi eH evin'c é malgré lui de rh~
ritage dont il jouiifoit; au lieu qu'il
en la liberté du Marchand-Chargeur de faire délais cl fes ' AiJureurs, ou de ne
pas le faire ~ &c.
D'après ces diŒertations ~ qui ne furent pas exemptes de
eMbats, nous {omenions " que les Affurés , en faifant aban" don , du Navire dans les cas de droit, devoient délai{fer
" à leurs Affureurs le fret acqttl$ pendant toute la durée dlt
;, rifque, fous la , déduB:i0n des falaires de l'éqll>lipage, des
~, frais &. dépen[es légitimes faites pour le voyage ~ & fous
" la déduB:ion encore des [ommes prifes à la groffe [ur le
" c~rps; au, moy~n de quoi nous croyions que le pac7e qui
" difPenfe, l ~jJure de rapp~rter le fret en cas de délaiife}, ment, etoIt' nul & ufuralre )'.
Depwis lors, nous avons la Déclaration du 17' Aoùt 1779,
clont l'article ,6 dl 'conçu en ces termes.
,
" Z.e fret a;ql~is pourra être affuré; & , ne pourra faire
') pame :du delai.ffime~t du, Navire ~ s'il n'en: exprefi'ément ." compn:s dans la police d A{furance: mais le fret à faire
,., 4fJ. pé1.rllendra, ~ux. ' Affureurs, com~e faifant . partie du dé" laIffement, s d n,:y ~ _claufe cO'!tralre dans la police cf Af
" furance', fans prejudIce toutefOIS des loyers des Matelots ~
, 1
•
1
eJl
•
.
,
&
DES
AS SUR A N CE S, Ch. 17, Seél. 9.
225
~~ ~ des. Contrats, à groffe avanture,. à l',égard defquels les
" dlfpoGtlOns de lOrdonnance du mOIS d Août 168 1 feront
" executées fdon leur forme & teneur ".
1 o. Da.l1s fe S:l~apitre 8 , Seélion 8, §. 3, j'ai parlé du
fret acquzs; & J al aB:uellemest fur mon Bureau une Chartepartie pa{fée à l'Orient au fujet d'un Vaiffeau parti pour les
I~es de France & de Bourbon, par laquelle les Armateurs
fbpulent que. le fret leur fera payé d'avance, & qu'il fera acqU\lS au M'lVlre , du moment de fan départ, quel que puijJe être
fo~ fort.
0
2 ., Dans le .mên;e Chapitre 8 , Sec7ion' 8, §. 3 ~ j'ai dit
que ~1 le fret {hp~le à tOut éveNement, avoit été payé avant
le depart, du ~avlre, on ne [eroit pas obligé, en cas de
perte, d en faIre. le . déla.i~ement, parce que ce fret acquis &
. reçu. [e ~rollveroIt ImplrC1teme.nt compris dans le corps du
, NavI;e , a J'a.rmement. duql!lel, Il . eft préfumé avoir été employe; mal~ 11 faudrolt le dedulre de la valeur du Navire
affure: fans quoi ~les Armateurs auroieFlt fait affurer au-delà
de leur intérêt veritable. Ils doivent courir le dixieme de
leurs propres fonds, ?édllai~:)O faite des deniets reçus à la
groffe ~ & autres deOIers qUI ne font pas à leur charge.
Si ,le ~ret fti~ule à .tout événement, avoit eté iimplement
p~'omls " I~ ferolt parne d~. délaiffement du Navire. ( Nota.
Ces affertlOns ne [e concllIent peut-être pas avec le texte
de la Déclaration de 1779; mais ell~s dérivent des principes
généraux qui régiffent le Contrat d'Affurance.)
3°. Le fret cl faire, c'efi-à-dire, le fret pendant, & qui eH
dû par les marchaFldifes [auv(es du naufrage, appart2endra
aux AiJureurs, comme faifam partie du délaiffiment.
4°. Mais ce même fret à faire n'appartiendra pas aux Aifurems; s'il y CI! claufe contraire dam la police d'Affurance.
Un pareil paB:e efi aujourd'hui légitimé par l'autorité du
Légiflateur: car, comme je l'ai obfervé plus que d'une fois,
l~ <:ontl'at d~Affurance tient parmi nous quelque chofe du droà
Clvd Fran~ols. Mon Bâtiment affuré pour 50000 liv., lors du
départ, n'en vaudroit tout au plus que 20000 liv. , s'il arriyoic'
. Tome Il.
F f
,
�TRAITÉ
2.26
1".
Il .{ h
& fe perd' mais on fauve les' marheuremement.
cC oue
.'
n v nu du afre
chandi[es. L'Armateur affuré eXlger~ don~,
~, d
na10
affurees,
e Id lbs ~L:
'
d'e fa police , & les fommes
'
1
.
gran
·
eneNce
au
vi ation Par ce moyen, 1 percevra un
r~' udic; des Aff'meurs, & il le percevra legmmem.ent. ,
p J
'
les Loix du Royaume auton[ent 1 ACT outes 1es C
rOIS que
d
ii
[uré à exiger quelque chole au-dela de l'a limen~ u n que.,
1 non.
comme A!1urance, m,lIS
le Contrat vaut a cet egarc,
'
. bien comme gageure autorifée par le P~mce.
J'ai fait le délai!Tement de mon Navire detenu pat auto.
rité [upérieure', ou dont je n'avois. a~l~une nouvelle ddepUls
-deux ans. J'en ai exigé la valeur pnm.l;Iv~ de la pa,rt e mes
Affureurs qui en font devenus Propnetalres par aba~don. a
C'
Il repaWI
. At . Il revient au port. de Jralut.
J entr.;;
dans
eux lait.
',
.'"
le champ étranger, je re~.ueille !a m~liro,n .d autrUI; J eXIge
les nolis de ce Navire deJa paye; '& Je 1 eXIge en vertu du
aHe qui me difi?en[e du rapport du fret. La. chofe.., n~.us
~aroiffoit répugner a la nature du Contrat; malS ce Conll at
étant métamorphoÜ!, quant a ce, en une efpece de g;g~ure
autori[ée par le Souverain, tout ren~~e cl.ans l' ~rdre '. & .Clevlent
- 1egitime, in vim fponJionis, non zn Vlm afJecu.rauonls: car
la nature des Contrat') efi inaltérable. Sicut PrLnceps non eJl
Dominus eLementorum ~ ùa non ejl Dominus coniraauum. Matt
tica, de tacitis, lib. l , tit. I3 ' , n. J.
,
.
/ \
Ces mêmes conGdérations s'appliqueroient au fret fiIpule a
tout événement, & acquis aux Armateurs dès le ~oment du
départ du Navire, fans qu'ilS ~oient ob~!gés, ~e falr~ aw.:une
déduaion fur la valeur du Valffeau, s Il etolt vrai que la
Déclaration de 177 9 l'eût ainû entendu. Par exemple : . (ai
armé un Navire Gui me coùre )0000 liv. Je le frete ~ & Je
reçois 50000 liVe J de .noli,~, qui me [ont acquifes à tout 'événement, quel que pui.fJe erre le fo.rt du Va iJJe au. Il e~ felolfible que d'après les regles fondamentales du Contrat. cl Aifurance, Je ne puis pas II?-e faire affurer ce même Navm~ d?nt
j'ai reçu la valeur, & qui ne me <;oûte Fien.. La D€cl~ratJo?
de 1779 paraît cependant le perIllettre, en dIfant que le plllS,
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II
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. DES A S SUR A ~ ~ E ~,~!t. J 7:- Seâ. 9. , 227
tne faIre affurer le fret acquls, (c efi-a-dire, la valeur réelle
du N,avire, fans d.éduire le fret fiip,:"I1é li tout événement ) ;
& qu, e~ cas de G.11lfhe .,. ce fret, ac~Uls. ne p?,urra faire partie
du delaiffimen.t du Navzre, (c eft-a-dlre qu Il me fera permis
de garder le fret acquis ~ & d'exiger de mes Affureurs l'entiere fon~me affurée.) Un ~arei.l pa61:e ne. fauroit fubiifter que
par ma11lere de gageure: Ln Vlm fponJiollls.
Au refte, ainft que je l'ai dit '& repété, rien n'empêche que
l'Affréteur faITe affurer le fret qu'il a payé ou promis de payer
à tout événement ~ parcl;! que ce fret fait partie des impenfes de la marchandi[e chargée. Ce point n'efi pas [u[ceptible
de cloute; & je remarquerai que parmi nous; on ne connoÎt
de fret acquis que celui qui dl: payé, ou promis à tout événement, de la pan des Paffagers pour leu'! per[olme, leur nourriture & leur bagage.
~=_===C==~=-======i~.~=i==~==:=e~:====~
SEC T ION
X.
,
Faut-il délaijfor les prifes faites par le Corfaire affuré?
Au Chapitre '1 4 ~ Seaion 4, §. 7, j'ai parlé du Cor[aire
le Patriote, dont on n'eut plus aucune nouvelle. Si la prife
qu'il avoit faite, fût parvenue à ben Port, auroit-elle appartenu aux Affureurs, en vertu du délaiffement qui leur avoit
été fait?
Les prifes fOl'lt l~s profits de la courre. (fu!rt! ch. 8 ~fla.
9 ~ §. 3.) Si l~ Navire Corfaire périt, les Affureurs qui, par
le moyen de l'abandon, font mis à la place de l'Affuré, doivent payer les fommes aŒNrees. Neil-il pas juile que les pl'ifes faites pendant fa croifiere, leur [oient débiffées pour amoindrir la perte qui retomoe fur eux? Sereit-il équitable que l'Armateur profitât en pur gain des bénéfices de 1'expédition?
L'Affurance deviendroit peur lu~ un Contrat lucratif. Ne fuffit-il pas qu'il feit indemnifé de tout dommage, &c.?
F f z
�T RAI T É
Nonobita nt ces confidérations,.je crois qué les prifes faites par les Cor{aires, ne [ont pas au cas d'être délaiffées aux
.
Aifureurs du Navire armé en courfe.
1 0 • Ceux qui arment un Navire pour courre fur les enne";
mis de l'Etat ~ s'expofent à de grand~s d~penfes, & n~. pa-~
. viennent à le faire affurer qu'à des pnmes très-hautes. S Il perit, il s'en faut de beaucoup que les Affurances leur procurent une pleine indemnité.
"
,.
0
2 • Les prifes faites pendant la cl'Olfiere, ne font nI le, frUIt
. civil ni l'acceifoire du Navire même. Elles font le prIX de
des , ~ yu,l-'
la br~voure ., & la récompenfe des combats.
nera & [anguis, ayidùate prœdte penjanwr. TacIte, Izifl. ltk.
3, n. 26.
"
"o. La Déclaration de 1779, art. 6, dIt que le fret acquz·s
228
Cœ.
ne ~O/~rra faire par:ie du cI.éLaijJement ... ~:i~ n'efl expre.Den:ent
compns dans La poLlée d' A.Dllra~ce. Il dOIt a plu~ fane ralfo11
en être de même, des prifes faItes par le COl'falre·.
Un procès ' dl aauellement pendant en notre Amirauté. ' En
voici les circonflances•.
Les fleurs Pefchier, Bouillon & Compagnie, s'étoient fait
affurer 1885° live fur le Corfaire le Boulogne, Capitaine
Claude Dubois d'outre mer, moyennant la prime de vingt"€Juatre pour cent ~ ' pour I.e temps & terme de ql6arame-clnCj
jours de courfè de mer effic7ifs, à compter du. jour & heure
que ledit Corfaire a mis ou mettrait à la voile, de la Rade
: de· Cancale ~ ou de St. Malo, &c;;.
Il mit à la voile de St. Malo· le 20 Décembre 178 r. 11
s'empara de deux tran/poris,. dans l'un clefquels (nommé le
Grey/wund, Capitaine Jofeph Clarck)' fe trouvoient le Lord
Corowalis, & pluGeurs autres Officie'I's de di fii nél:i on , qui ,
(prif0Illliers de guerre . [ur leur parole), venoie1!lli de NewYorck, pour fe rendre à Londres. Le Capteur eut pour eux
. tous les égards qui leur étaient dûs. Hs lui. tbnoigtaeremt qu'ils
é:toient bilm aifes de refler. à bord du Navire pris. Ilies y -aiffa
avec leurs domefliques & leur Equipage, moyennant un écrit
par Ie<iuel le Lord Cor.nwalis s'engagea, tant pour lui que pmu::
•
"
,
DES A SSU~".A N CE,S, ~/l. 17, Sea.IO. 229
les autres Paffagers, qu zl ne ferolt fau aucun aae de yiolence
contre Le MaÎ.tre de prife, chargé de conduire le Navire en
France. La parole de ce Milord eût fuffi. Le Greyhound
battu de la, tempête~. rdâch~ à ,Torbay le 17, Janvier 17 82 •
Tous les Paffagers lTIlrent pIed a terre. Trois JOurs après, le
:Navire , muni d'un paffe-port, fut conduit en France. L'autre
prire y parvint auffi. Mais le 8 Mars fuivant, le Corfaire le
Boulogne fut la proie d'un. Vaiffeau de gu~rre Anglois.
Les Affureurs attaqués en payement de ' la pene, foutiennent qu'elle efl arïivée hors du temps fixé par la police. Les
Affurés foutiennent le contraire, attendu les diverfes relâches
faites par le COl{aire. La di.tJiculté gît en fait; & les Affureurs
,n'ollÉ garde d'avancer que le délaiifement fait nul, a caufe
qu:on a omis d'y comprendre le bénéfice des deux prifes,
qui compete aux Affurés. Cet intérêt refiera au profit de ceuxci , quel que fait l'événement du procès.
SECTION
XI.
Concours des- Affureurs a'J1èe les Matelots.
L'art. 6 dé la Déclaration de 1779, après avoir dit que
. §: 1:
" le fret acquis ne pourra faire partie du délaiifement~ . . . lo::::~:;cM:~:.
;, & que le fret à faire appartiendra aux Aifureurs, s'il n'y 10ts._
. ;; a claufe contraire dans la police d'Affurance», a.joute: [ans ,
préjudice uJutefoisdes loyers des Matelots.
Le COllfulat de la' Mer, ch. 13 5, veut que quand même
,il ne refleroit qU'Wl feul clou du Navire, il {oit employé à
payer les falaires des Mariniers. Se non Ji rejla.!fe fe non un
[010 ehiodo, debba ejJère per pagar li [alari dllli Mm'inari .
. Si navis perùrù, (,> nihiLominus tantumdem ex armamC7Zûs fervatum fuerù, quod mercedi œquiyaleat, tune IVauclerus
Nautls integram mercedem folvere debet. Droit Hanféatique. "
zù. 9, art. 5. Ibiq. Kuricke, page 670 & 801 .•
�n E SAS SUR A NeE S ,
TRAITE:
230
" Qu~nd il 1le [e [auveroit de la rief qu'un cable Olt Ulf
", cÇou, Il efi: entiérement affeété au payement des [alaires ".
CIeJrac, Jugemens d'Oleron, art. 8, pag. 46; (,> au titre de
la. Jurifdiélion, art. 18 , pag. 4 l 9.
.
L'Ordonnance, en l'article 1 ~ ~ tit. de ~a foifie, veut que
les ~oyers de~ !'1ateIot~ emploY,es au dermer voyage, [oient
payes par préference a tous creanciers.
Et e.n l'article 19, tit. de l'~ngagement , il efr dit que" le
" NaJ'lre & le fret demeureront (pécialement affeaés aux loyers
des Matelots >J.
~'il Y a pene abfoI~e, le~ Matelots feront privés de leurs
falalres. ~'. ~n cas de pnfe, bns ex: naufrage, avec perte emiere
" d~l, Val~1eau & .des marchandifes, les M~telots ne pourront
" ple~endl_ e aucuns loy ers; & ne feront neanmoins tenus de
j]
•
l
" rem tuer ce qll1 eur aura ete . a vance n. Art. 8 ~ tit. de l'en'1
l
,
gagemerze.
Mais " Si quelque p1rtie du Vaiifeau dl: fauvée, les Ma" telots engagés au voyage ou au mois, fetont payés de
" l~.urs, loyers échus, fur les .débris qu'ils auront {auvés; &
" sIl n y a q~le des .marchandJCes fauvees, les Matelots, même
" ceu:, en!?ages au ~ret, feront payes de leurs loyers par le
du fret qu'il reCevra' & de
1
,~, Maure,
. a prOportIon
'.1 {;.
-, .
, q u e que
, ?Iame;e qu 1 S OIent loues, Ils feront · en outre payés des
" ]ourfjnees, parA
eux employ~es a fauver les débris & les effets
" nau rages n. n. 9, d. tu.
'
§.
2.
-
Premiere quefl-ion 1\1 V
r
·b·cl.
l • tom.
Privilege des' .
p'
.
•
a 111, l
MJtelots (ur le tIent qu.e les ~atelots, n'-ont rien
fret d'aller.
le. Navlre ,aVal! gaglUJ ClZ allant;
' foupag. 666,
à pretendre for le fret ue
l,
parce que, dit-il, la diftofitlon de lOrdonnance efi générale & qu'iln'efl:
p .
de rien ajouter au 't exte de la Loi ~ &
Pl'~~ re;ITIlS
1
...
~
parce que Interet de
,a nalvlIga~lOnT7e~lge que la fortune des Matelots fait attachée
a ce .e
r aijJèau. , ,
Mals : u~e ,part, c efi parce que la dilipofition de l'Ordonnance eH gene"al
'cl
& cl l'
'1 e " qu ' on d·
~Jt n a r mettre aucune difiinaion;
e ~utr:...,
s agIt de dl[cerner ce ql!'il faut entendre pa.r
a;l
fiOrtune aU
r
;:r.
al eau.
JJ
Ch.
17.
Sea.
1 1.
23 1
Le N,!-vire, en l'etat qu'il etoit lors du départ du lieu de
l'armement, & tout le fret qu'il gagne pendant le cours du
voyage, 'for~ent vis-à-vis des gens de l'éq~1ipage,' cette fortune du VaijJesu, & le ga ge ~e leurs falaires. L art. 19, tit.
de l'engagement, parle du Navlre & du fr.et fans rien difringuer. L'hypptheque pr,i,vil~giée accordée aux M2riniers pour
leurs [almres., (;mbrafi~ cone cbaque p~lrtlC du ],l/.1vire, &
chaque partie du fret, Livam la nature de l'hypotheque, laquelle
zota in toto, & tota in quâlihet pane.
L'engageme:n t des Mariuiers eft URe efpece de fociété (01'1traaée entr'eUK & les Armateurs. Si tollt périt , les Mariniers
perdent leurs ~alaire s; mais {i tout ne périt pas, ce qui refte
du Navire & du fret dl: un effet {ocial, arieé'ré au payement
des loyers. Le fret acquis & mis à terr~ dans le cours d~l
voyage, eft fauvé du naufrage fmvenu après; c'eH une fomme
fociale qui efr entrée dans la caiffe commune ~ & qui, par
conféquent, doit fervir à payer les {alaires, fuivant l'efprit
cl~s articles 8 & 9, & la . décifion de l'article 19, lit. de
en
l'engagement.
C'eft ainG que la queftion fut jugée par notre Tribunal, le
20 Août ('748, dans la caufe du fleur Fabron & des Geurs
Bourguignon; & on ne doit pas oublier que pnr rapport aux
Matelots engagé~ dans le lieu de l'a.rmement, le voyage d'aller & de retour ne forme qu'une feule & même navigation ~
telle que celle qui fe fait en caravane.
Il n'dt pas d'ufage que les Armateurs fiipulent, pour leur
propre cargaifon, ~n fret ?'entree. J\tlais .1 0. la .regle efl:
que toute marchandlfe chargee dans un NavIre, dOIt un nolis à ce même Navire; & fi le nolis n'a pas éte réglé, on
le detcl1mine arbitrio boni viri, fuivant le cours de la Place,
& le temps OlL le chargement a été fait. Conf~üat de la Mer ~
ch. 27 1 & 288. Ca[aregis, di/co 2.2 ~ n. 63~ Targa, pag. 104
&
10 7.
· ,
,
1
d
2°. Les Armateurs - chargeurs ont eux qua Ites qll on ne
doit pas confondre! En qua1ité de Chargeurs '- ils doivent le
�TRAITÉ
Navire même; & en qualité Armateur~ ,
Navire leur doi t les nolis qui {ont perçus, o~ qUi dOIv,ent
l'être. Mais ce nolis répond d,;s [alam:s, & Il eft affecte à,
l'équipage.
, ,
,
a
'd '
D'après ces principes, fi le fret acquls cl entree ex a,u cas, e
L '
•
,
cl.u. d/etat...v..
' ;lTèment ~ en'" vertu du pac7a dont' r.la ,DeclaratIon
Hure
parue
'r.
f{uzs pre1udLce des,lovers
qUIC 'leront pns
cl e 177 9 parl e ~ c 'efl
Il J ' ' ' : J
J
AfflUr
ce fret d'entrée, malgré le d ~ laIffe 1l1ent lait aux
uureurs .
. !\1ais, de ce nolis qui efi affe8cé, au payement des, 10fers,
il faut déduire toutes les dépen[es faites pour le NaYire a fan
arriyée & firtie, pour le,s n?uyequx" aVtc7~aillem~lZs penda,nt fan
Jéjour, ' remplacemem d'efFilpage , & frats de difarmen2eld, en ,
cOHformité de la regle développée par la Sentence de notre
Tribu;lal du 15 Mai 17 68 , ( rapportéeci-deŒlsftc7. 9, pag. 2 '9')
dans la c~ll[e de Cafidlin, laquelle fLlt confirmée par Arrêt du 20
Février 17 n ; €ar, puifque les noJi~ [ont les, fru its ~i vils du Navire, il faut déduire les clépen[es faItes depUIS le depart. FruBus
ime!liguntur deduBis ùnpenJis. L. 36, §. ult., if. de hœred ..
:Jlfs au
petll.,
d'
.
l '
'1
,.
le ,
d'
l'
1
VIs-à- VIS de l'eqUIpage, 1 ne s agit que un leU voyage,
& d'un même engagement pour l'aller & le retour. Il fau t
donc confondre tous les nolis dans une même maIre. Ceux
d'entrée [ont gagnés par le Navire " dès qu'~l efi arr~vé ~u
lieu deftiné. Là, il faut [e procurer un nolIs de [ortIe, [ejourner, radouber le Navire, & faire bien des dépen[es qu'il
efi jufle de 1)rélever de la- marre commune. Les Arma teurs ont
affe8cé à {équipage le Navire tel qu'il étoir en fortant du
lieu de l'armement; & PLli[qu'il s'agit ICI d'une efpece de [0ciété, il faut que les ' frais d'exploitation [oient [upportés par
la cho[e.
§, 3' cl •
S econde qUejliOlZ. Un Navire fait naufrage. On fauve la
Les loyers 01d"
Le pa~le
0.
d ~ la po l'lce d'npel1le
r.
1'. 1
vent-ils être pris marchan Ife & les agrez.
es
fm le fret, pl u- Affurés de l'apponer le fret. Les [euls débris feront compris
tôt que fnr les dé~
dans
- DES A S SUR A N C .E S, Ch. 17. Sect. 1 1. 233
dans le ddai (fement fait aux Affureurs,jans prijudice des loyers
des Jl1ate!ots.
On a vu ci-deffus . que les M.atelots, ont un ,privilege [olidaire fur le Navire & [ur le fret. MalS dans ·1 hypothefe actuelle, fi les Matelots [e payoient de leurs [alaires [ur les débris, il ne refieroit rien pour les Affureurs. Je demande ft
ceux-ci (ont en droit, ou d'obliger les Matelots à [e payer [ur
lé fret, ou de fe récompenfer eux-mêmes fur ce même fret ,
de la valeur des débris abforbée par l'Equipage?
Puifque ' les nolis font les fruits du Navire, il efr jufie
qu'ils foient tollt premiéremept employés à payer les falaires
de ceu~ qui les ont produits par leur labe~r. Cette deilination dérive de la nature des cho{es; au lieu que le privilege
fur le corps eft eontraire au droit commun, ' ainli que les
Auteurs nous l'apprennent. Stypmannus, part. 3 , cap. 6, lZ..
19 "pag. p, 7· Kuricke, queft. 12" pag. 865. Straccha, de
nazuis ; part. ), cap. 6, pag. ' 454. Je crois donc que le fret,
malgré le pa&e qui difpenfe de le rapporter, eft affetté tout
premiérement au payement des loyers.
Dans mes Recueils, je trouve un Arrêt du Parlement d'Aix,
dont voici les circqnftances. Le Vaiffeau N. D. de la paix, Capitaihe Negre" partit de Marfeille pour 121. caravane en ~evant. fi
fut à Cbnfi:antirwp1e, delà à Alexandrie, où il gagna des ,nolis.
De retour à Confi:antinople, il partit de nouveau pour Alexanàrie, & fit naufrage claI~s la route. L'Equipage . fut payé de ,[es {alaires Iur les débris fauyés. Arrêt du 28 Jum 1690 , qUI condamna les Propriétaires du Navire à bonifier aux Aifureurs
le nolis perçu" & à le leur bonifier ju[qu'à concurrence de
la valeur des débris [ur lefquels les Ma'telots s'etoient payés
de leurs [alaires.
bris :
Tome IL
Gg
�.
TRAITÉ
SEC T ION
DES. A. S S ~ R A N CES, Ch. 17, Seél. II. 23 5
n,rque ; au heu que 1Afl"ureur e~ un {impie garant qui in{pIre le courage ~ ' [ans procurer 111 fournir la chofe même.
.
Le Don~eur acq~iert dans le. ~rincipe un privilege réel
fur ia chofe mIfe en nfque. Ce pnvIlege ~ ou droit de gage
ne fauroit donc être aneanti par l'aliénation que le délai[e~
ment opere dans la fuite. envers les Affureurs : res tranfit cum
[uo o'!-ere.
.
. 3 0. ~'A.1fureur n'eH ~ien. de" pINS que fidejuffor, relevator
mdemnltaus, emptor perzcuù. Cafaregis , difc. 10, n. 39. Il
repré[ente l'~ffuré. Numquam Juf!ineri pote rit , quod Affecurator fit teruus refPeBu AjJecurau, cum fit ex parte dehitoris
eumque reprœfemet. Cafaregis, difc. 10, n. 47, Par le délaif:
fement, l'AtFureur ett mis à la place de l'Affuré, comme fi
affuré ne fût, fuivant le langage gothülue de notre Formule'
I l ' d'
f1 l'Air.
. 1,
,
C, en-al.r,e '. comme 11
llureur avou ,~te Ad ans . le principe
le Pr0p'rletalre des effets affurés, & qu Il eut prIS lui-même
les demers à la grofl"e. Or ~ le créancier & le débiteur ne
viennent j~mais en concours ~ &c. Vide la lettre que j'écrivis
à 'M. al.in, ~ que cet .iJ~uteur rapP?rte au'. 'tom. 2, pag . .
22, ou Il [ounent le fylleme contralre, <'lul a été réfuté
par M. Pothier, Traité des COfltrats à la groffe, n. 49.
4 0 • D'après 1es principes "iue ~e viens d'établir, il femble
que la préférence devroit être accordée au Donneur, même
pour le ëhange maritime. Cependant rOrdo!Ulanee ne la lui
accorde que pour Jon capital feulement. :Mais cettemodificatio.n a été fuggérée par l'équité: c'eil: i,i un arbitrage de la
XII.
.
CfJ12cours des Affurances avec les DOlllneurs.
L'Article 6 de la Déclaration de 1779, en autorifant la '
difpenfe du rapport du fret vis-à-vis des Affureurs ~ ajoute
€ncorè ~ que c'eft Jan~ préjudice des Contrats à groife tLyanture.
Lorfque dans le cas du délaiffement, les Affureurs- fe trouvel'lt en concours avec les Donneurs à la groffe ~ quel dl:
le droit des uns & des autres?
Par exemple: la marchandife que j'avois chargée, valoit
- 20000 liv.; j'ai fait affurer IOOOO liv.; & j'ai pris pareille
fomme à la groife. Le Navire fait naufrage. On ne fauve de
ma marchandife que pour la valeur de 12000 liv. ·
Il femble d'abord que les Affureurs & les Donneurs devroient venir en concours, & prendre chacun la moitié du
[auvé ; puifque fi, d'une part, j'ai affefré ma marchandife aux '
Donneurs' , je me fuis obligé de l'autre à délaiffer, en cas
de finiil:re, cette même marchandi{e aux Affureurs. Ceux-ci
auront alors un droit de propriété , au lieu que les autres
n'auront qu'un droit de privilege.
.
~ependant, ~ l'art: ,18 , tit. des Contrats
la grojJe, dit que
" s Il y a Contrat a la groue, & Afl'urance [ur un même •
" chargement ~ le, Donneur fera préféré aux AffiIreurs ~ fur
les effets Çauvés du naufrage, pour fon capital feulement ".
,~a quefhon fut .ainu décidée par Arrêt du Parlement
d AIX ~ re~du en Mal 173 l , entre les Don~eurs à la groffe
fur le VaIiTeau le St. Louis, Capitaine Duhard & les fieurs
Saugey & Compagnie.
'
Quel eft le motif de cette .préférence ?
. JO. Elle peut procéder de ce que le Donneur contribue
C:.hrefrement & phyfiquemen,! à l'exifience des effets mis en
2
0
•
'!
a
LOlo
t,
,
,
'
AinG, dans l'hypothe[e propo[e~, l es Donneurs recevront
10000 liv. pour leur capital feulement, & les 2Cloo liv.
rettantes ieront pour les Affureurs. Ceux-ci n'auroient rien
à prétendre, fi le fauvé n'excédoit pas le capital donné à
la groffe.
5°. L'antériorité des dates, & l'authenticité ou défaut d'authenticité des Contrats, ne [ont ici d'aucune confidération,
fuivant le principe établi par la Loi, privilegia, ff. de pri1'il.
cred., Cauf le cas de fraude.
•
Gg
2
/
�C ontrats à la
gl rO
pffe pa,ffés dans
e ays etranger,
TRAITÉ
23 6
6°. Le privilege accordé par notre Ordonnance, a-t-jl
D E.s
~
lieu pour les Contrats pa/rés dans l'étranger?
F b- C
.!
1 V 'f.'
Le Capitaine Céfar-Augufte a re,
ommanuant e
al feau l Aimable Rofalie, fe ,trouvant à Saloni9ue ·, fréta fon
Nav ire à Abraham-Lopez SIlva, Marchancd JUl(, pour porter
un chargement de 680 balles de tabac à Livourne, & donna
audit Silva . 2000 Talaris eA hypOlheque fur la cargaifon,
moy ennant le change maritime de trois pour c~nt, le tout
pay able avant le débarquement de la marchandi{e. ( Nota. Ce
que nous appelIons Contrat à la groffe ," eft appellé hypotlzeque èll Italie & en Levant.)
,
.
Silva fit affurer à Livourne 6000 piaftres , {ur le même chargement de tabac.
'
Le N avire ht naufrage à Palerme. Partie des balles de tabac furent fauvees. Elles produiftrent net 4900 liv. Cette
{omme fut el1voy ee par le Con{ul de France à notre Chambre du ·Commerce.
, '
Les Aifureurs de Livourne prétendirent avoir droit, de ve- .
nir en concoùrs avec les Donneurs, fur les effets fciuves.
Ils rapporterent des aétes de notoriété qui conftatoient que "
tel étoit l'ufage de Livourne. Sentence rendue par notre Ami- .
l'auté ,en Septembre l 776, entre les Affureurs de Livourne '
& le Donneur, qui admit le concours demandé. Vide fuprà ch. 4 ,fia. 7 , où je parle des Contrats paifés dans l'étrange r.
La préférence accord ée parmi nous aux Donneurs, dérive
du droit arbitrâire ; & ce droit efi fournis à la variation des
u rages, & à l'incertitude des opinions humaines" parce qu'il
A $ SUR A NeE S, Ch. 17. Sea. 13 ;
1.37
,c'=;~=;;;==I.~""~==:::;:;;;:===a;,==.;;;&:;O~
-
SECTION
XIII.
cours des Affureur$ avec les Affurés.
Les rifques {e partagent entre l'Affureur au prorata de la
Ir.
,
& l'Air.'
r.
1us. (P Othier,
fommequ "1
1 a al1uree,
!lure pour 1e lurp
§. 1:
Le délaiffeme nt
n'eft faita ux Alfureurs, quej ufqu'à
n; 79')
Il {uitde ce principe, que l'avarie doit être régalée entre. le.s ~es c~~~::~nc:r
Affureurs & les Affurés à proportion de leurs intérêts. Art. eux affwrées.
4 6 , h. t. Ihiq. Valin, pag. 1°9; & Pothie:r, n. 168.
P
. Il fuit encore du même principe, que lor{qu'on n'a fait a{{ure.l' que partie de [on chargement, on n'eft obligé de faire
ledélaiffement de ce qui en eft refié, que relativement à
cette partie. Pothier, n. 79, 13 3 & I3 8. Valin, art. 47 ,
pag. 102, & art. 66 , pag., I3 3. ,Guidon de la M~r , ch. ? ' ,
art. 12; de LtIca, de credzta, difc. 106, n. 1 I. Ca{aregls,
difc. 1 , n. 96.
.
.
En un mot, fi. lors du fi.nifire, il Y a dans 1~ Navire des
effets excédiuut la valeur de la fomme qu'on a fait airurer, l'abandoi!l ne concerNera -point cet excédant, . quoiqu'il procede
des profits de la traite. Le {auvé fera ré~alé entr~ l'AHùré,
relativement à {on décoLlvert, & les Affureurs, qm ne pourront prétendre le délaiffement, que jufqu'à concurrence de
la qUalité affurée. Valin, art. 47, pag. 1 0 4.
Cet Auteur obferve en la pag. 106, qu'il ne faut pas di{- tinguer le cas Oil la premiere cargai{on n'a et~ afTurée qu'en
partie, d'avec celui Oll ayant été affurée en e~fler, elle a reçu
un accroilfement par les ventes & achats faIts A
dans le, cour~
du voyage. Cette augmeHtation forme . {tIr ,la tet~ de 1A~ür.e
un, nouveau capital" qui rend {a poûtlOn egaIe a celle ou Il
auroit ére, ft dans l'origine, la premiere cargaifon elIt été
, d' autant.
3ugmentee
.'
L'Ait' .
,
l'Affi
1
il.
1".d
l
,
m
Am
r
ure en conn ere corn e
ureu A ITureurnureà
Pour le decouvert,
à hü-même; il _eil: en quelque maQiere l'A{focié des Aifu- lllè me, pour
n'efl point néceJ!airement lié avec les principes eJlèntiels & fon damentaux de la matiere dans laquelle ()n l'établit.
.
décol1ven.
,
,
I.l.
en.
luifo n
�DES
238
T RAI T li:
reurs; il vient avec eux en concours fur le Ûluve pour fa
part non affurée. Quando merces mm perer;m in totum, fed
in parte, tune AjJecuratores non tenentur, niji ad 'eontributionem pro ratâ:l cùm, pro reliquâ parte non affecuratâ, ipflmet
Jon:zinus mercium dicitur fui ipJius ajJecurator, vel affictiratùJnis focius; de Luca, difc. 106:1 n. 9. Valin:l ·art, 47, pag_
ASSURANCES, Ch. 17.Seêl. 13
€ompte des Affureurs. Ils doivent pour
la perte,
•
.
.
•
•
.
Ils recouvrent du fauvé, . • • 1 5° 00
IlleurefidÜpo-urprimes,. • • 50000
,
Leur perte réelle- efi de
•
•
1
L.
10Z.
Pour COl'llloÎtre la maniere Gont le partage des effets fauM aniere de ,
r. 1:.
l'Alliure' & 1es AlIiureurs, VOICI
. . une hy-.
faire le partage ves le laIt entre
emre l'AfTuré & pothefe.
les AiTureurs .
M
· pret a mettre a 1a VOl·1 e, va1Olt
. . •. L. 100000
onNaVIre
§'. ,.:
A
",.
.
\
\
J'ai fait aŒurer r 00000 liv., moyennant la prime de 50
pqur 100, av~c paa~ que je me fais affurer la prime & les
primes des primes. Par ce moyen, mon capital ne fe trouve affure que pour la demi,
.
•
•
.
1. 50000.
Car les 50000 liv. -refiantes font le coût de la prime &
des primes des primes.
Le Navire, pris par les Anglois, efi repris après les 24
hernes, par les y airre~ux du Roi. Un Arrêt du Confeil or~onn~ qu'il fera rendu. aux anciens intereffés, fauf une gratificatIon pour les EqU1pages de Sa Majefte.
Déduébol1l faite de cette gratification, des {alaires de l'Eq~ipage, & autres dépenfes, je fuppofe que le net produit du NaVIre, vendu aux encheres, fe réduife li. . . .
1. 3 0000 •
--
Cette fom~e fe~a partagée p;r portions égales entre les Arfureurs. & 1Affure, lequ~l, etant Affureur à lui-même eft
en dr~It, pour parve?ir à UI.le jufte balance, d'ajout;r à
{~n ~ecouvert une pnme faébce, relative à celle qui a ete
.!hpulee.
Les comptes refpeétifs feront dreifés de ,la mOOIere fùivante.
,
100000.
6 sooo.
L.
•
239
35° 00 •
==-===
Compte d~ l'Affitré , - qui fupportera une
perte égale. "Ilm'efidtl parles Aifureurs •.•.
Je recouvre, · du fauvé, • • . .
Je dois aux Aifureurs pour primes,
A moi-même pour prime faaice,
115°0 0..
5°000 }
5°000
Il me refie
•
•
•
•
.•
A quoi ajoutez la prime faétice , que Je
bonifie à moi-même,
•
•
•
•
100000.
1.
•
•
--
5°000.
1.
Ma perte réelle fera donc de
15 000 •
1.
65° 00 •
35° 00 •
•
Le même compte fe fera dans toute autre hypothefe. J'ai
fait affurer 56000 liv. fur mon Navire qui en vaut] 00000
liv., & j'ai promis une prime de 5 pour 100. Le net produit du fauvé, déduétion faite de toute dépenfe, fe monte ,
par exemple, à 30000 liv. Cette fom~e fe . partagera entre
mes Affureurs & moi. ( Voyez . la SeaWll JUlYant~. )
Ce concours fait comprendre combien il efi effentlel de connoître la valeur de la chofe affurée, "non feulement pour conHa~
" ter la légitimité de l'Affurance , c' efi~a-dire., que la fomm.e affu" rée l1'excede pas la valeur de ce qu on faIt affurer., malS au~
" pour déterminer la part que les AIfureurs dOIvent avOIl'
1
�T RAI T É
240
dans le délaiffement : la part qu'ils doivent y avoir de. » vant être en même rai[on. qu'ell:. la [omine affitrée , au total
" de La valeur du chargement ~'. Pothier, 12.. 1 52.
Dans le . Chapitre 9, feélion . 5 ,tom. l , pag. 272, j'ai
parlé de l'u[age où . l'on eil: d'eil:imer par la police le corps
du Navire à une Comme déterminée, & de llipuler que ceue
eflimation tiendr@it lieu de capital en tout temps & en tout
lieu pendant le voytf.ge. Mais il n'arrive que ' trop Couvent
qu'une pareille eilimation eil: enflée : par exemple, mon Navire ne vaut réellement que 50000 liv.; je l'efiime au double,
& je me fais affurer 50000 liv. fur le corps. S'il fait nau:"
frage, ou qu'il {oit déclaré inllavigable, & que le net produit des dépris, ou du Navire déclaré hors d'état de naviguer, [e monte, par exemple, à 10000 liv. ; je concourrai,
fur ce net produit, avec mes Affureurs, à qui j'ai fait abandon
du çorps. Je percevrai, d'un côté, l'entiere fomme affurét:;
& de l'autre, la demi de la valeur du fallvetage ! On -fent
combien cette maniere d'agir eil: odieufe; & combien il importe de fiJler la valeur
eff~aive de l'l chofe affurée.
,
H
~~=====~==~~==~~~~n=~~I~f==~C==~~==~
SEC T ION
XIV.
Concours des Affureurs entr'eux.
Les Affureurs, à ~ui l'!lpàndon des chofes affurées eft ' f~it:
. en devi~nnent pr9prietaires . au marc la livre de leur intérêt. Art.
23 & 25 , h. t. On n'a poil)t d'égard aux dates, parce qu'il
ne s'~git pas ici d'hypotheque. (Supra fea. 6, §. 1.)
. , Mals comment faire le partage des mCj.fchanclifes fàu~
vees " entre le~ Affqreurs fur facuItés, & .les Aifi.lrellrS fur
c0'f/ & facuItes?
..
. e crois que les uns & les autres doivent concourir fur
les marchandifes fauvees, à proportion de la totalité des [0111- mç~ p'lr chacun d'eux aif.l,.lrées, attendu que l'Aifurance fu r
corps
.
'.
1
DES
ASSURANCES, CIt.17.Sea.I4 ; 24 1
corps & facultés eft indiviGble. (Suprà ch. 16, feél. 6) ,
& que le privilege eil: folidaire.
Par une con[equence du même principe, les Affureurs for
corps (,> facultés ., 'concourront dans le partage des nolis &
des débliis du Navire, avec;: les Affureurs fur le corps, pour
la totalité des Commes par eux affurées, & jufqu'à extin8:ioa
de leur intérêt : Propter .indivijam pignoris caufam. L. 6),
if. de evi8ion. L. 19, if. de pignor. &- hypet.
. Par exemple :, mon Navire vaut 50000 liv.; & la car~
.-gaifon, -S0ooo live : total 100000 liv.
,
Je fais affurer fur corps &- facultés
Sur corps, •
•
•
•
Sur facultés,.
•
•
•
Refte pour mon découvert,
•
•
•
•
•
•
•
L.
3 0000
30000
. 30000
10000
L.
100000
•
•
Le Navire fait naufrage. Le net produit des débris fe monte
à 5000 liv.; & le net produit de la car~àifon à autres
5000 liv. : ~otal 10000 live
.
~. Mon c:ontingent, pour le .découvert, fera
, ,"" ,
.
..
.
•
•
.
.
de ' .
Refre, fur le- p~oduit du corps, 4- 500 liv.,
qui doivent être diil:ribuées, moitié aux Af.
.
•
•
•
fureurs fur corps,
Moitié, aux Affureurs fur corps & facultés ,
•..•.•
' . Le ref1:e du produit de la qrgaifon, qui
fe monte également à 4- 500 liv! ', fera diil:ri. hué moitié aux Affureurs fur facultés,.
•
Et moitié aux Affureurs fur corps & fa-cultés, ' .
•
.
.
.
.
•
L.
1000'
1.15 0
L.
10000
•
Tome II.
Hh
'.
�- 2 -4 -1
.
T >R AIT É
-Par ce moyen , 1Ies AiftWeurs fur C0fpS.& tacu$tés ~Or.t.
courront folidairement fur l'LIne .& Jl'autre ma«e.
L.
.J'ai ifait li .r.eco\!lvre:ment ,du fauvé.
.•
Je repevrai des Aff'ureul1s fur corps & fa'eultés , .
••
•
•
•
•
•
Des Affilifeurs .fur le corps , •
.
•
Et des Affuremsfur facultés J '
•
~
'1e f~rai én perte de
.
•
•
•
lGOOO
4°5-°0
2. 02 5'0
~02
DES
CHAPITRE XVIII.
DU PAYEMENT DES SOMMES
tl./Jurées.
S·o
9°00
SOM M A III E.'
L.
100000
En- quel temps,
tile ,fi le Navire arrive li
_& oommellt la perte -doitbon port.
_
- elle Ü ,re- payée?
§. 4· Quid, fi la claufe paya- '
§. 1. Temps du payèment.
bIc· au- porteur n'a pas été
§-. 2. Faut-i'l attendre ' que la '
fiipulé'e l
'
liquidation des effetS fauvü SECTION III. Bonification,
{oit faite ?
pour prompt payement.
La compenfation a - t • elle SECTION' IV. Ratur,e de la
lieu?
fignature 'opue-t-elle payement & novaÛon?
§" 3. Du payement au p.rora1ta ,
fans - diftingue'r la date des SE'C'I10'N V. Répétition du"
payement fait pat erreur.
Pdlicés.
SBCTION n. Le p'ayemem doit
§.' 1. Payement d~une Jomme
être fait au porteur dé la
fui n'eft due par aucune'obli.'
po-lice.
gation, ni civile, ni Raui·
§. 1. La police efi-elle un pa.
relLe.
pier négociable!
§. z. Payement d'une fomme
due par obligation lJatu-..
Le porteur de la poliee a ac·
reIte.
tion pour demander - la
'§. 3. Si pattie des· Affureurs
perte.,
obrioènne-nt ga.in. de caufe,
§. 2'- Excepti~ns qui côitWetent contre l'AjJuré, peu.- - ceux qui ont payé volontairement' la perte, peu..
vent-elles être oppcrfé-es au vent-ils là répëter l
porteur dé la police '!
§. 1. La néS'leiatio'rz eJ~ inu~ I\:i 4. Payement fait en',
":J
H h z.
S-ECTION
,Si les nolis & les débris du Navire avoient ête ahforbés
, par-les frais de fauvetage, & par les falaires des Matelots,
-.lk ~pli1 n~ reliât des facultés que pour la valeur de 5000 liv. "
je pr-enelr-ois d'abord 500 liv. pour le prorata de mon découvert, & le relle feroit partagé entre les Afi'ureurs fur
corps -& facultés, - & -les Afl'ureurs (ur facultés; fa'ns que les
Affureurs {ur -corps euffent rien à y prétendre', & 'J'iee l'errâ.
Voyez mon Traité des Contrats à. la 'groffe, eh. 1'1. , fla. 1;
§. ,4, où je parle du privilege du donneur {ur eorp;r .& facultés. VQyez encore le même Traité, ch. 10, fla. 3,
où je pàrle du billet à ordreendotfé par pluûeûrs. -
,
•
r
•
•
-- -
-----...-....
--- -
-- --
_.
A S SUR AN CES, Ch. 1 g;
•
J.
�,
%.44
T RAI T Ê _ ,
vertu d'un~ Sentence.
§. 5. La répétition a-t-elle
lieu avec intérêtr l
(
§. 6. Qui répétc le pO-y-ement, doit prouver qu'il a
été trompt.
'
L
ES Affilreurs n~ont jamais eu la répl1~ation d'être faci[e~
à Ce rendre jufiice. On les a comparès aux femmei qW'
conçoIvent avec plaiGr ~ & qui enfant~nt av~c . dou~eur•. On
les accuCe d'uCer de Cubterfuges & d excep.uons IllufOlres ,.
pour éluder le pay:ement. Ade la perte: AjJecuratares plerùmque"
difforendœ folutionzs graua, nodum zn fctrpo quœrunt. Straccha,.
gl. 29, Il. 1.
\.
' .'
.
Affecuralores, lJuando ' yenzt tempt/,s. folvend.e. œJll1ntULOlllS"
multa requirunt ut eXClifèntur ut non folva1:Zt. Santerna, part., 4 ,
n. 48. Rote de Gê1'l~s ", dec. 5, n. I I . ~occu~, not. 46. An{àJdus ~ déiC. 70 , n. 81; de Luca, de credL.to, difc. 1 06 , n. 5.
Mais; s'il efi des Affureurs qui élevent de mauvaifes diffi~
cuités ,. il en eft beaucoup qui font la vi aime de leur bonne
foi. Mr;dernis his temporibus, quibus fraudès à, navarchis freq,uen(iùs c.om.mùuntur" digni potiNs. miferatione cenferi debenf:'
.Afficuratores, quàm Affecurati. CaCaregis, difc. 1 l , il. 3.
Les AiTureurs ne voyent que par les yeux des Affurés. Ils,
ne peuvent Ce d~fendre que par l~s pieces qui leur font communiquées; & (ouyent ils payent ce qu'ils feroient en droit
de difput.er. ~e préfel1t Traité fournit divers. exemples, de I~)
facilité de nos AiTureurs, Marfeillois : en quoi on ne Cauroit
les bl~m~r , .attendu les longueurs ;. les frais ,. & l'incertitude des
Jugem~ns..
. .
$., E
C T 1: 0 N . 1•.
En' quel temps,. &. comment la.perte doit-elle étne pt'lyée ?
. §. J'; ' .
m~~~Ps dt! paye-
~',Si le .temps du payement ll:'efr pas réglé. p~r la pelia.;.
~)- 1 A1fur~ur ~era tenu ,de. ,payer l' Affurance ~ troIS mois i.iprès,
"r la {iKmfi:catlOn. du dela~ffement., n., Art. 4.4, ,. hA t ...
DES ASSURANCES, Ch.IS. Sea. I. 245
Si le temps du payement dt réglé par la police les AiTureurs doivent payer, dans le temps convenu, ies Commes
affurées, Art. 43 ; pourvu toutefois que le délaiITement leur
ait été fait.
Le Réglement de Barcelonne (fuite du Confulat, ch.. 359
(,> 36 3), déterminoit le payement de la perte ~ à deux
trois, quatre ou fix mois, Cuivant les cas. (Roccus, not:
85· )
Les Formules d'Anconne, d'A nvers & de Rouen, & le
Réglement d'Anvers, art. t 5 , veulent que la perte foit payée
deux mois après la nouvelle du finiftre.
Suivant les Formules de Hambourg" de Bourdeaux & de
Marfeille " le payement 'doit fe faire dans trois mois; ce
qui eft relatif à la difpofttion, de notre Ordonnance, au Réglement d'Azp.fterdam, art. 25 , & à l'ufage de -divers Pays.
Targa, ch. 52 ', n. 26, pag. 233. Kuricke,. diatrib., n. 16"
pag. 837~
On: a vu ci-deiTus, C- ch. 17, Jea. 5), que fa Formule'
de Marfeille' renferme à ce Cuj.et une dauCe particuliere. " Les,
~} AiTureurs, eft-il dit, promettent de l'layer le~ Commes af':'·
" Curées ~ trois mois aprJ"s la nouvelle aJ!u rée dit finiftre ou
" . perte; le.fq.uels trois mois feront comptés du jour que l'Af'
,-' furé aura fait fa déclaratiolZ au jiniftre ou perte ~ aux Ar" chiyes de la Chambre du Commerce. ,. & .c e, par écrit, dans.
A) un regiftre particulier ''w
Je fuppofe toujours que le d'élaiiTement foit fàit aux Affureurs,. avant ou lors de la demancle en, pàyeinent de la.
perte~ Il eft donc permis, par le m.ême aae, de faire abandon
d.es effets aŒurés, & de former demandé des fommes affurées, pourvu que ,. trois mois aupa,r avant, la déclaration du.
finiftre ait été fai~e à ra Chambre du Commerce.
V bici un cas qui partagea les fu ffr ages'. La Barque la Tàharquine, Capitaine Louis Bozoni, Gtinois, fit naufrage. Le'
fieur Chighifola, AiTuré ~ au lieu de faire a la Chambre du
- Commerce la déclaration de ce finiftre, le mit en notice
chacun, de. Ces Airureurs par un exploit extrajudiciaite du 30"
a
�\
Mars 1780. Cet exploit ne renfermoit pas délaiffement.Quatre
mois & demi après , il pre[enta Requête contre fe~ Affureurs,.
en abandon & en payement de la perte. ,
'
On lui oppo[a "lue fa demande en payement de la perte,
étoit précoce. Que [uivant l'Ordonnance" les trois mois , ne
couraient qu'apres la flgnification du délaiffèment ; que [uivant
le paéte imprimé de la police, les trois mois n'étaient comptables que du jour de la ' déclaration cl la Chamhre; qu'il n'avoit point fait de déclaration à la: Chambre; & qu'ainG n'ayant
pas rempli le paéte du Contrat, il etoit réduit à ladiipo-,
Gtion du droit etabli par l'Ordonnance.
Sentence du. 3 Septembre 1780, qui renvoya la Caufe à
trois mois, à compter du jour de l'ahandon Jignifié. Par ce
moyen, le Tribunal concilia l'équité avec la rigueur du droit,
fllivant lequel Chighi[ola aurait dû être déboute:l en l'état, de
fa Requête, avec dépens.
Ce déboutement eût été trop rigoureux : d'autant mieux
que peut-être la difficulté n'avoit jamais eté élevee. J'ai vu
en diverfes occaGons que par a8:e extrajudiciaire , l'Affure met
le Gnifire en notice aux Affureurs : " fe refervant de faire
» l'abandotl, s'iL y échoit, dàns le temps de dro:it, avec dé» daration qu'il entend que la prefente 'notificatiGn ait au" tant de force & de valeur, qu'une déclaration fàite à la
~, Chambre du Commerce ,~. Trois mois après la Ggnrfication
d'un !)areil aB:e, les Affureurs" à.qui l'abandon e.ft fait, payent
la perte, fans s'avifer de requ~rir un nouveau délai , de trois
mois; mais, d'après le paB:e du Contrat, ils feraient fondes à
demander ce nouv.eau dcHai, & même à propofer l'exception qui
fut mitigee par la Sentence que je viens de rapporter.
§:12; d
Après l'ecneance, la fomme affuree doitêtr.e payée. fans
Fam-I atten re
d
1 l' 'cl' d Jr r.
r.'
,
, r..
que la liquidation ~tte~ ,re ~ue a IqUl aHon es enets lauves 101t fmte, am.i que
de,s e~et~ fauves Je Jal d.lt au ch. 17 , flél. 7. Ûn',' excepte feulement le ca~,
{Olt faIte!
' rr- r.lauves lont
l'
deJa
" parvenus au pouvOIr
' de A
l' f'"
ou' les , enets
~ure, ain~ qu'on le verra au Chapitre 20:1 feélion 4, où
Je parleraI du payement provifoire.
. La .compe~faIl n'eft pas douteux que l'Aflhreur débiteur de, la perte,'
1
1
t lOluH-elle heu?
'
,
~S,SURANCES, Ch. 18. Seêl. 1. 247
ne folt e? dro!t cl oppofer la compenfation à l'Affure, por_ feur, Je, la pollee, pourvu q1!le la .dette de celui-ci foit cl aire
. ~ .l~qU1de, & pO\illrv~ que -1o~s de l'echéaoce , les deux Partlles fo~ellllt daiMS ,\!In etat ,de hberte : car la dette furvenu
~,l.Œ .échue ,après .1:ép0€J.ue de 1a ,faiUite, ne forme point ma~
tler.e à. co~perrfat1on, at!l prejudIce du tiers.
, La compe~fation ~ft une efpece ~e payemen~, fol-Yit qui
compenf41t :1 , ~.][ God~:fro>: " fur la LGI 4-, If. ,qUl pot. in pig.
hah~ ,Le f~tlh eft depo,lil,dle de tautes [es aB:lOns a8:ives. Il
'ne feut 1 ~l pa~er ~ ni recevoir. Il ne [u~ e·{t donc permis ni
de requenr:l lU d admettre la compenf3:tlon., qui n'a pas été
alllparalVant o,pevee par .le bénéfice de 'la Loi. La ma{fe des
cvéanciers peut s'y Qppofer. Non compenfatur ereditum cum '
a~ter(J c.redt'eo" qUtJd, ·pofl foam decoêlionem debitori fuo ohveniffeL" Gafareg.ls, difc. 135, n. 6. Den,i fart, tO!J1. 1:1 pag.
pES
T RAI T :Ë
24 6
1
1.
,
560 •
-
,
. Au ch. ? ' fea. 7, j'ai traite plus au long la mème queftIon au fUlet db! payement ,Ge la prime. Voyez encore la
feaion 2. du préfent C4apitre.
Au Chapitre 1 z ; flaion 44 , '$. 2., on a vu que l'avarie
§. 3:
fe régale entre les Affureurs & les Affurés. On éonfond alors D~I payemr:ent
, 1:. •
1
~
b"
au prorata, ans
toutes 1es polICeS lalteS pour:le mem...e () Jet, qUOIque fous di- e1iJtinguer la date
verfes dates.
des PQlices.,
LeŒus , lih. 2., cap. 2. a, n. 30, pore le cas d'un chargement de marchandifes, efiimees 8000 ecus, & affurées par
quatre Affureurs, à raifon de iooo écus chao1:lD. Une partie
de ce chargement perit. L'Ameur décide que chaque Aifureur
tenu de con1ll'libuer à la perte, à proportion de la fomme
pour laq\!l.eUe il avoit pris rifque. Omnes tenentur -c{)71.trihuerl
pro ra~â , ad ptûtem <Juœ periit. Y. g. merces œflimentur
:8000 aureorum, " quatuor fint Affieuratores , quorum flnpli '1uartam partem { nempe œjlimatùmem 2000) aJJecurent:
fi dimidium pefierit, Jinguli wzentur conferre 1000 aureos:
fi 1ue.rta pars, soo; & Jic Jeinceps.
M. Valin:l art. z 5 , h. t':I pag. 69, dit également, que
" s'il a été chargé des effets ~e ville~lr fuffi.fante pour rem~
en
,
�•
•
248
\
T RAI T É
~, plir toutes les Affurances, alor~ il n'y a aucune difiinaion
à faire entre les différentes polIces : toutes les Affurances
dOIvent être cOl1Gdérées comme Gelles avoient été faites
par un€ Gmp le & mê~e police; par la rai{o~ que tout~s
ont été légitimement faItes. Au moyen €le qUOI, la cONdln tion de tous les Affureurs étant égale, en cas de perte d'une
, n partie feulement des -effets affurés, tous la fupporteront
,,,, conjointement au marc la livre de leur intérêt ».
,
Cette maniere de compter eft bonne en matiere d'avarie ,ou lor{qu'au lieu de faire le délaiifement, on {e borne à demander la Gmple réparation du dommage {ouffert; elle en:
, encore bonne, G l'on a permis à l'Affuré; qui a fait l'a, , bandQn ~ de di{pofer pOUl' {on compte.J de tous les effets
{auvés du ' naufrage. Dans tous oes cas (ainG que dans celui
.du délaiifement) ~ on ne diil:ingue point la date des polices;
chaque Aifureur paye relativement au ri{que par lui pris :
Singuli ,pro fatâ fummœ nominatœ.J' tàm primus, quàm ultimus
AjJecurator. Formule de Hambourg. (Suprà ch. 17, Jetl. 6.J
"
"
"
."
•
S.
I.)
SECTI0N II. - '
Le payemen't doit être, foit au porteur de la' police.
Par la Formule d'An conne , les AIrureurs s'obligent à payer
la perte à l'Affure, ou à qui pour lui: Li AJfecuratori debbano
dare & pagare al delto M. Giovanni, à à chi per lui.
Par celle de Hambourg, ils s'obligent à payer la perte à
l'Affuré ou- à (es Mandataires. Si prœJiaœ navi malum accider~:, objlringimus 19.Q,S.) hoc ipfo, vobis yel yejlris manda~,
tarus.) ad omm detrùnentum refarciendum.
, Par ,celle. de Rouen, les Alfureurs, adre/fant la parole · à
l A~ure ~ dI{ent: Nous promettons ,de payer la perte, à you.s,
Pl{. {l qUl pour vous fera.
'
]>.ar
DES AS SUR A N CES.) Ch. 18. Sea. 1.
149
YOUS, ou au porteur de la poPar celle de Nantes :
' lia.
a
Par celle de Bourdeaux: à vous -' ou à votre Commis.
La Formule cie Mar{eille ' dl: muette {ur ce point. Mais
nos Notaires & nos Courtiers {ont en ufage d'inférer que la
perte fera payée au poneur de la police, fans ordre, ni pro,
cure (ou procuration. )
Les billets payables au porteur furent défendus par l'Edit
§: 1; 11 11
. dM
r.
du mOlS
.e
al' 17 1 6 • L' ulage
en fiut reta bl'1 par la D'ec la- unLapohceen-e
papier nég$~e
ration du 21 Janvier 17 Z I. Nos Pdlices d'Affurance, en vertu ciable l
de la claufe bannale qu'on y in{ere, étant payables au porteur , fans ordre, ni procuration.) on les confidere à certains
égards, comme des papiers négociables, {ans même qu'il {oit né"cetfaire d'y ob[erver la forme de l'eacloffement. Il {uffit qu'on s'en
'trouve porte~lr, pour qu'on foit pré{umé en être Propriétaire.
, La veuve L ***. & fils, Négocians à la Rochelle, avoient
remis aux Geurs Fontenay freres, Négociafls à Mar{eille , leurs
créanciers, diver{es polices d'Affurance (ur les Vaiifeaux la Genevieve, le Tamerlan, & le Lion d'Or. ·Faillite de la veuve
L ***. & fils. La maffe des créanciers de ceux-ci réclama
15975 liv., pour folde, qui emient encore à recouvrer des
'mêmes Affurances. Sentence rendue par notre Amirauté, le
24 Janvier 1747, qui donna · gain de Caufe à Fontenay
freres. Arrêt du 26 Juin 1748, au rapport de M. l'Abbé de
Montvallon, qui confirma cette Sentence.
G**. après avoir remis u~1e. police d'Aff~rance au ~eur
Cleriffy J fon créancier, fit faIllIte. Le Geur Lle.utaud, creancier antérieur.) fit des arrêtemens entre lesmal11s des Atfureurs , &:: prétendit devoir être payé le pre~ier {ùr les pertes
d'Affurance encore dues. Sentence GU 2 6 JanVIer 175 2 , rendue
par notre Amiraute, qui donna gain de Caure à CleriIry ,
porteur de la police.
. .
B**. & fils, débiteurs du fIe ur Peyner, CourtIer de
change, pour une Comme importante, lui remirent.) .{~ns endoIrement, une foule de polices d'Aifurance .J & firent fa~lhte peu
'de temps après. Les Syndics de la maffe de B**. . & fils reTome II.
Il
1
-'
•
�T R A: 1 T É ,
,
quirent la rémiffion defdites polIces au Greffe Con{ulaJre. Elles
y furent depofées au nombre de 2 4 ., La plupart de~ {ignatures fe trou voient bâtonnées. Ils prefenterem en{uJte Requête contre Peyrie;, en ' refiitution ges polices, & en
rembour{ement des {ommes par lui exigées. Sentence d,u
16 Janvier 1 760 ~ rendue, à mon rapp~rt par, le !ribunal
Confulaire ~ qui donna gall1 de Caufe a ,PeYrIer; ex: cette
Sentence fut confirmée par Arrêt du 28 JUlll 1765, au rapport de M. de Pinet- Guelton.
"
, .
Pareille Sentence, rendue par le meme Tnbunal Confulalre,
le 14 OBobre 177 6, dans la faillite de M*lf. & Compagnie,
en faveur du ûeur Simon Gilly, porteur d\me police d'Affl.:lrance de 6000 liv. , [ur le corps & facultés du Brigantin la
Marie-Rofe, Ca~jtaine Antoine Paul. Cette, police ~v?it été
remi{e au heur GIlly par M~..l(-. & Compagme , fes deblteurs,
peu avant leur faillite. Il fut décide qu'elle lui étQit légitime- ment acquife, malgré les difficultés élevees par la maire.
Le porteur de
Il fuit de cett~ Jurifprudence ~ que le porteur de la police
de la police a ac- a anion pour demander en , Jufiice contre les Affmeurs, le
tia n pOlir demanùer la perte,
payement de la perte. D ans 1e proc ès au 1'.'
lUJet d es Arr.
l~urances
du Capitaine Ghiglino, dont j'ai parlé fuprà ciL. 1 Z ~ jec1. 22 ,
les Affureurs conteHoient l'aaion au fieur Barthelemy Benza:J'
porteur de la police. Cette exception fut rejem~e par l'Arrêt
du 3 Mars 1759,
§, 1.:
, La comparaifon des polices d'Affill'ance avec les billets au
ExceptIOnsconqUI
l pas a-br10 l ue ; & l'on 11"a JamaIs
'd oute'
competent
porteur ou a\ or d
re '~ I
n en
tre l'AlTur~', peu- que les exceptions . que les Affureurs étaient en drbit d' opvent-ellesetre
op· pOl~r
1".
'l'AIr..
'if
l"
poCées
an porteur
a
lIure' ~ ~e \ pu!üent
etre ?ppOlees
au porteur d e 1a
de.l;! poiice?
polIce., lequel, VIs-a-VlS des Aflureurs, efi lIm age & le
'{impIe repté(entant de l'AiIiIré; pourvu toutefois que les exceptions concernent' l'Affurance même. La police n'dt papier
négociable que pour l'exercice de l'aBion, & pour l'exa&ion des.
fommes affurées, & encore pour exclurre la cornpenfation pro-,
cédant de caufe étrangère. Il n'y a ni Loi, ni Réglement qui
ait decidé que les polices {oient papi~rs négociables. La claufe
'bannale : que la perte fera payée {ut porteur fans ordre , _ ni
250
DES
A
"
,
,
A S SUR AN CES, Ch. 18. Seél.
1.
2
P
procure, a fait adopter l'idée de négociabilité ; mais cette négociabilité, introduite dans l'ufage, pour faciliter les affaires
du commerce, & multiplier les fonds du Négociant, ne doit f
jamais' nuire ' aux Affureurs, pour tout ce qui concerne le
Contrat en lui-rnème , dont les regles doivent être refpeEtées
par celui qui en réclame l'exécution.
ALI relte , ce n'd l: qu'en cas de perte que cette négocia§; 3:, ,
bilité efi favorable au porteur de la police. Mais û le N a- ennL~.
net,g\ocla;.:olne
1I,U l e, Il
vire, arrive à bOll pon, le port€ur ne [auroit prétendre ni Navire arrive à
hypotheque, ni privilege fur les effets affurés. C'efi ici un bon pOrt.
point de droit etroit, qu'il n'dl: pas permis cl' étendre au-delà
de lui-même. (Quid juris ~ fi le connoiffement lui av_oit été
également cédé? Vid. fuprà ch. 1 l ,foc? 3 ~ §. ''"8; &. ch. 16,
fûl. 3')
Si la prime étoit encore due, les Alfureurs pourroient, fans
difficulté ~ la compenfer ~ en cas de pèrte " vis-à-vis du porteur
de la police. Mais dans le cas d'heureufe arrivée du Navire,
ils n'auroient pour la prime aucune aaion contre le porteur.
Le privilege fur les effets affurés doit alors leur fuffi~e. (Suprà
ch. 3 , feCl. 8,.) ,
Si la claufe payable , au porteur n'a pas été fiipulée ~ celui
,§' 4, fi 1
, ' de 1a po l'Ice, n,en eu
11
'"
Qllld , l a
qm, fe trouve nantI
propnetaIre,
qu, au- clauCe
payable au
tant qu'elle lui a été cédée en due forme; & cette ceffion ~O,rte~r, ,n'a pas
, aux regles éta bl'!eS par' 1e d
' e te tbpulee?
efl: fubordonnee
roIt commun.
M. Valin, art. 3 , h. t., tom. 2 , pag. 43, dit» qu'une
" police efi: un papier négociable, comme un billet à ordre.
" Elle peut même être négociée comme un billet payable au
" porteur. AinG, (ajoute-t-il) cette négoci~tion ne pel~t être
regardée comme un Gmple traHfport, qUi, pour falGr, a
" befoin d'être fignifié. D'où il fuit qu'elle transfere de plein
~) d~oi.t rAŒurance à celui en faveur duquel l'ordre e1t pa,f fé,
H ou qui s'en trouve nanti, l'ordre étant au profit du por,) teur; & cela ~ au préjudice. de tous les créanciers ft céI,dant -' & des faiûes qu'ils pourroient avoir faites fur !Lu )'.
Mais 1 0 • la police ri' efi un papier négociable, qne lorfque
l'ordre efi: au profit du. porteur. Si la claufe par able au por»)
1
Il
2.
J
•
�•
1.51
T RAI T É
leur n'a pas été fiipulée, on doit fe diriger par la difpoiiw
tion du dtoit commun. ( Ordonnance de 1673 , tit. des leltres de dange, art. 3 o. )
0
2 • Le porteur de la police négociable en à couvert de
toute faiiie , de l~ part des créanciers du cédant;' mais ~ vis-àvis des Affu~eurs ~ il efr fournis aux exceptions qui dérivent
du Contrat. D'oLl il fuit, que la comparaifon de la police
d'Affilrance avec le billet à ordre, eft imparfaite.
SEC T ION Ill.
Bonijication ~ pom prompt payement.
La Formule de Nantes renferme la claufe que voici.), Il
" nous fera diminué . • . . . pour cent, pour prompt paye), ment, en payant par nous dans . . • .. après la 110rifica" tion de l'abandon & de la perte )'. (Le temps de la condi.ti~n ilipulée, & le ,taux de la bonification promife, font
lalffes en blanc ,. & dependent du paéte des Parties.) . .
, Notre Formule ne renferme rien de pa'J;eil. Cependant l'u[age dl: de bonifier un & demi pour cent aux Afiilreurs pour
prompt payement. '
,
'
·Il t;~, éq~itable d'a~co:rder une ~emife au ,débiteur qui paye:
~vant ~ echeanc~; malS ~n ne VOlt pas pourquoi l'ufage s'etl:
llltr~dUl:, parmI no.us, d accord~r "p@ur prompt p'ayemem , .lm
rabaIS d un & demI- pour cent a· 1 A{fureur , ql.U ne paye h .,
perte qu'après le terme é~hu, & [ouvent ' beaucoup }"lus ' tard.,
Cette e[p,ece d.e ,grac~ Indique les difficultés qu'on eifuye
quelquefoIs dans 1eX:1étlOn des pertés d'Aifurance. On tâche.
?e ,les v~incre par l'appas d'u!le bonification, qu'~l dl: libre.
a 1 Affure de refufer. Ce point fit un jour la. mat:iere ,d 'un
procès, qu~. fut decidé par notre Amirauté, contre un Affur~UT, ,qUI, m~Igré fa, demeure, .çlemandoit l'efcompte de
grace qu on auroIt pu lUI refufer, même dans le cas où il eût.
payé aNant le terme., " L'efcompte qui dl: \me diminution du
DES AS SUR A NeE S, Ch.
r
1 g.
.sea. .3.
153
" prix , à ,cauft de anticipation du payement, ne peut êLre
" prétendu par le' débireu~, que p~r la force, de ta c?n~en
" tion; car autrement ~ Il efi toujours permIs de Ce hberer,
" . eri payant avant le terme :, mais on ne, peu~ fon~er
créan» cier à faire aucune' remtfe, quand Il lUI plalt d attendre
" le terme ". Praticien des Jyge & Confuls, fiy. 3 , ch. 4,
page 330'
Certains Négocians de notre Place ·prétendent que les pertes
d'Alfurance ne font payables que dans {ix mois ~ & qu'aine!
le payemem fai.t trois mois ~près la déc1~;ation ~u {i~ifue\ ,
emporte de drOIt un & delTI1. pour ~el:t a e[comp.e : C e~-a
dire demi pour cent par mOlS; malS ]ls [e trompent. L art.
44 " h. t., fixe le payement~ trois , mois apres la /zgnification du délaiffèment; & notre Formule détermine ce même
payement, trois mois apres la décla~ati~n faite li la ~hamh~e.
D'où il [uit, que l'efcompte dont Il s agIt ne devrolt avoIr'
lieu que dans le cas Otl les AfIureurs payeroient, [ans aucun
delai ~ les fommes. affurées.
1;
SEC T ION 1 V.
Rature de
la Pb
Îzonature
opere
- , t - elle payement, (,> no,
Yatlon.
L'obligation des Atrureurs, s"opere par reur {ig~ature au bas
die la police; & ils écrivent de leur propre,. mam la [omme'
pour laquelle iLs fe rendent A {fureurs. Lor[qu Ils payent la perte'
ou l'avarie
ils fe bornent à rayer leur iignature. Cette can(ellation fufE.t pour leur àCqUefir une entie~e déchar~e; à
moins qu'il ne paroiffe d'aiHelllrs que la fomme due: n a ras:
ete aCi:quittée. (Si chirographum, cancell~tum fuera : ùcet
prœfumptione debùo'r liheratus ~ Y,zdetur, zr: eam t~men quantitatem, quam manifeflis 1',;obatLOnzh~s credz!or fihz adhuc deberi oflenderù ~ reaJ de~ùor C071yenllur. 1. 2.4, ff. de proba., ûenibus. )
,
�T RAI T É
En effet il arrive quelquefois que malgré la cancellation
de. la {igna:ure, le payement des {ommes affil\~es, n'dl: pas
effeEtif, & que les Affureurs font leurs bIllets a l ordre de
l'AfIuré.
Si ce billet efi caufé pour perte d' A.frltral~Ce, d'un tel Vaiffeau -' & que le débiteur tombe en faillite, l'hypotheque du
Contrat primitif fubGfie-t-elle ?
1
J'ai vu divers bilans , où l'on .a placé parmi les créa1'lciers
hypothécaires , les porteurs de përeils billets; à quoi les créanciers chirographaires ne fe {ont pas oppofés. Cette pratique efi
abuGve.
,
Une fois que la police d'Aifurance, qui feule donne hypotheque aux Parties contra8:antes, ceffe d'e·xifier -' par la
cancellation de la {ignature des AffilrelllJs, l'hypotheque ne
peut plus revivrè au préjudice des autres créanciers; car,
comme l'ob{erve Catelan, tom. 2, pag. 286, " celui qui
" étant créancier par un Contrat privilégi é , fait une quit..,
" tance publique à {on débiteur, {ans {e rien ré{erver, perd
" le privilege & la priorité du temps, quoiqu'après la quit" tance genérale, il ait été paffé un a8:e public, par le" quel le d6biteur déclare que la quittance dl:: feinte, & que
" la fomme eft véritablement duc .;.
Cet Auteur ajoute, " que les princi pes du droit (o~t tout-à" fait oppofés à un pare!l \en.ollvellem:ent d'un e obligation que
" le payement a une fOIS etemte & detruite. Ces fortes de {i" mulations ne méritent pas trop d'ailleurs d'être favorablement
»accuei~lies. Ce .font des déguifemens qui ne fenient pas
" leur ~l~~, & qUl Jouvent cachent quelque fraude, en cachant
154
H
la vente ".
La pratique que je viens de combattre, a beaucoup de partifans parmi nous.
, 1 0 • . It:ldep~ndamment du biffement de la fignatu re -' dit-on,
1,A1fur~ur qUI paye la . perte , re-çoit un reçu de la part (le
1 Affi~re. Or, ~ ce .re~u' . n:efi pas fait, la fomme affurée eil
enCOIe due. 2 . SI longmal de la pohce vipnt al s'e'g
l'Affi ' f 1: '
'd·
.
arer,
ure le lait expe 1er un extraIt de l'en n~gifirement, & il
D ~ S. A S S ~ R A N C ~ S, Ch. 18. Sté!.. 4.
25)
att~que 1 Affureur, qU!, ne peut sexempter de payer cé qu'il
. dOIt. Il en efi de meme du cas de la cancellation fa8:ice.
3°. Ce n'efi pas dénaturer un Contrat, que d'accorder du
temps à {on débiteur, {ur-tout, fi le {econd Contrat eft relatif au premier. En cet état -' ajoute-t-on -' fi l'Affureur me
paye en argent -' je lui laiife rayer fa {ignature, & je lui fais
quittance. Dans le cas où il me demande du temps, j'exige
de lui un billet à ordre, & je lui laiffe figurativement bâto1111er cette même figoature. Si ce billet efi pur & umple
mon · titre eft dénaturé; mais fi ce billet eil: relatif aN titr;
primitif ~ je" conferve tOllS les droits attachés au titre, qui
par ce moyen, efr confirmé, plutôt qu'anéanti. Tel efr l'hl~
['lge de Mar{eille : ufage, cominue-t-on, qui favorife les af:..
faires -' & ne nuit à perfonne : car peu impotte que le titre
primitif, qui fubGfie toujours dans le livre db/. Courtier ou da
Notaire" ait été modifié par un billet conçu pour perte d'AIfurance d un tel Navire.
Malgré ces raifons & cet ufage, je perGfie dans mon avis.
La police forme l~ véritable ori~inaI du Comrat. L'enrégifire.ment dans le cahIer du CourtIer efi un {impIe mémorial,
auquel, il efi vrai, on peut avoir recours en cas d'adhirement de la .piece; mais cet enrégiil:rement s'opere fans le:
concours des , Parties. C'efr à l'original que l'hypotheque
légale eO: attachée. Si cet original eH am~and par une cancellation volontaire, l'hypotheque qui réfultoit de l'inftrument même, s'évanouit nt~ceifairement, [ans qu'elle
pui ffè être tranfmife dans un billet privé ~ qui n'a point de
date vis-à-vis du tiers, & qu'on peut fabriquer après une faillite.
. Il en eO: autrement des billets de prime, attenclu que la
prime continue d'être due en vertu du titre primüif qui
e1t exifiant; mais pour ce qui efi de la perte, elle efi pré ....
fumee· payée par la cancellation de la Ggnature; & cette
préfomption doit anéantir l'hypotheqtte, toujours regardée de
mauvais œil dans un concours de creanciers.
En un mot -' on ne {auroit difconvenir qu'en pareil cas,
la cancellation He foit menfongère. Or, on, ne doit jamais.
(
.
.
�15 6
TRAITË
.
favorifer le menfonge. Il faut que la mal[on . du Negocla~t
[oit pleine de - vérité & de juftice : . MereatorLs domum yeTltatis & œquitatis plenam effi op onet. Straccha, de mercaturâ ~ part. l, nO. 9. Bertl'" and, 'Pol. 2, conc. 2?~ ~ n. 9·
Ces dev·oirs communs à tous les hommes, [ont fi)eclalement
attachés à la profeffiola du c~mmerce~, dont la bo~n~ . f~i
eft la bafe. Ainli, tout ce qUI reffent 1aft~l~e, la duplI~lte,
la limulation ~ efi é19igné du NégocÏ;tnt veritable. Il lUI e~
permis de trav~iller ,à [a [ortu.ne ,pourvu ,que la prudence [Olt
fans ce{fe dirigee par le devoIr.
. On infere quelquefois dans les polices, que la perte fera
payée en billets à ordre. Malgré œ pafre, li la 4guOI.ture de
-la police efi bâtonnée, je crois que l'hypotheque ne s'en évanouit pas moins. Un billet privé, qui, pflr la . callcellation,
fe trouve détaché de l'atte public, ne [auroit avoir hypotheque pOlr lui ·- même. Il en: effelltiel pour le Commerce
qu'en pareille matiere, qui dl: de rigueur, on ait des regles
fûres, dont l'application ne dépende ni du caprice, ni de la
mauvai[e foi des Parties.
C'eil: beOlucoup, qj,}e d'avoir accordé l'hypotheque à une
cédule volante, telle que la police d'Affurance; mais je.
ne vois pa~ qu'il foit poŒble d'étendre cette même hypothequ~
à des billets privés, drefi'és quelquefois dans un temps [ufpe8:, & conçus en hi maniere que l'on trouve bon. Rien
de li dangereux que 'd'abandonner aïnli le [ceau de l'autorité publique, au pouvoir des per[onnes intereffées ~, qui, par ce
. moyen:, pourwi~nt, faire r~vivre une hypotheque déja éteinte ~ &
une creance acqUIttee depUIs long-temps. Les exemples de pareIlles
fraudes ne. [ont pas rares dans les faillites. D ecoc1us , regulariter
omnes ~olt, .fraudis & malùùe prœfumptiones contra Je llabem.
Dec~al ete1Zl~ ~ comm.uniter accidentib~s , ficuti funt faciles ad
me1Zll~nd~m, ua 11l credaorum damnum &fraudem folent colludere,
bo~a lI2trlcare & conturbare, uni da71do, alteri auferenda, & mille
(J.~ta ,mala &fa cinora perpetrando; ita ut apud omnes paj]im vulgaTlS & approbata fit confeqltentia: DECOCTOR E R GO F R AUDATOR. Cafa~egi$, diJc. 209 , n. 46. Str'accha : de decoa , part.
3 , n , t 8, 19 & 22 .
.
SECTION
l '
-
...
,
DES A S SUR A N C .E S, Ch. 18. Sea. 5.
SEC T ION
257
v.
Répétition du payement fait par erreur.
Si, n'étant lié par aucune obligation ni civile ~ ni natu§. 1:
, relle, je paye une fomme dont je crois être débiteur J'e Payement.d'une
. 1 é
r. .
.
.
fomme , qUI n'dl
pUI~ a r. pe~er"
IOlt que Je me [OlS trompe en fait, ou en dlle par al1cune
droIt. Vmmus, fur le §. 6 ~ infl. de oblig. quœ quazfz ex o?ligatio~ ni ci·
. . . élu , ~
J.'.
J
r;.
Q'
O'
L'b
Vile > ru natuconua
aans
Jes
ue.J"zons,
l.
1 , cap. 47. Fer- relie.
.
rieres & Boutaric~, .fur le même §. Serres, pag. 447. Godefroy. ' fur ld- L?l 60, if. ~e- condic. indeb. Cujas, f ur
la. LOl 7, ff.. de fur. & faH. 19nO,.. St. Jean, dec. 75. Pot~!~r , des . obùgatLOns, n. 64 r. M. d'Agueileau ·, tom. 5, p ag.
473 & fUlvam es.
AinG, pui[qu~ _l'Affurance faite après la perte, ou l'arrivée
des chofes affurees ~ dl: abfolument nulle, G l'Affuré en [avoit l~ perte; ou l'Affilreu.r, l:a~riv~e' ava~t la Ggnature de
la poIree, le payement qUI al ete faIt, eft au cas d~être re[titué : parce que le Contrat auquel le dol a donné lieu, efr
nul dans [on elfence. Peu ~mporte ' que la part:ie léfée le {oit
laiffee furprendre par erreur de fait ~ ou par erreur de droit.
(Art. 41 , Iz. t. Pothier, n. · q, 14 & 15.)
_
Celui qui , par errew.r de droit, paye ce qu~il devoit par
§. ~:
r'
Il
l"
L. 10, C. de (omme
Payem ent d'une
t:t ne 0 bIgatI~n
natur~ e ~ ne peut e repeter. '
du e par
jur. & faa. 19nor. l/Jlq. Doc1ores. M. d'Agbleffeau, tom . ;, obligation natli. repetcr ce que J aurOis pu me d'apenfer
t:
l'elle.
pag. 4.0r.. 8 • J e ne pUIS
de payer, en oppofant' la pre[cription. Le fils de famille ne
peut repéter 1~ Comme qu'il auroit pu ne pas payer, en invoquant le Macédonien. L'héritier qui a compté l'entier legs ,
efi non recevable à réclamer la fatcidie. ·
La répétition ne compete donc pas à J'Affureur qui a payé
la · pe.rte, dont il auroit pu fe mettre à couvert ~ au bénéfice de la fin de non-recevoir, établie par l'article 4 8 , h.
1
1
1
Tome Il.
1
'
., .
t.,
Kk
.
•
�\
....
1S'S
T RAI T É .
parce que cette fin de non-recevoir n'anéantIt point l'obligation
l' 1
' fi
.
naturelle.
.
Il en eft de même du. payement .faIt ma gre a pre omF'tl~n
tirée de la lieue &. demie peur heure, parc~ que cette pre(omption légale, établie par l'al tide 39, h.
eft Ul1 fimplç
moyen civil de (e di{pen{er de payer, &, ~on la rreuve
d'une fraude proprement dite. La même de.clfion, a ~Ieu au
(ujer du payement de ~.oute ~utre ~fi'u.rance mf:~ee de nullité civile, pourvu qu Il y fut oblIgatIon natu~~11e, & que
le payementi n'ait ete occafionné ni p~r dol, n~ par erreur de
t.,
fait.
. d
fi
Dans Je cas où panie des Aifureurs obtiennent gam cAcau ~,
'. Si panie . des ceux qui ont payé la perte, {ans réCerve, & (ans y etre InAlTureurs obnend ["'
l ' , r fi l'A.fiùrance
Dent gain de cau- duits par erreur e!aH, peuvent a ·repete , .
.' .
fe, ceux qui ?nr étoit nulle en (on cifence, comme fi la matlere du nCq~e
p~yé vololltalre,, 'd
1 N '.
l'An:
re' {'lAIt
ment la perte , ne s etOlt pas trouvee . ans e . aVll e,' ObI que.
liu .
- peuvent-ils la re- coupable de fraude. MalS fi la dtfficulte ne roulOIt que {ur la
peter ~
fimple interprétation ou exécution du Co.ntrat, le. .pay;ement
fait volontairement, & {ans erreur de faIt, enfUlte d un finiftre quelconque , feroit irrévocable, Cauf le tecours ~e
l'Affureur fur les effets abandonnes. Telle eH notre Junfprudence.
A
"
r
§. 4·
Il en eft de meme du payement faIt volontaI~ement en
Payement fait
d'une Sentence d'fi
..
L • l , C• ae
J
d' '::l
• J b
èn vertu d'une vertu
e nttIV€.
eonala.
lnae.
Sentence.
1. 5, C. de re Judie. Boniface, tom. l , pag. ?4, no. 4,
6> tom. 3 ,pag. 315. Pothier , des obligations, n. 860. Jouife
& Rhodier, fur [Ordonnance de 1667 , tit. 27, art.
à
moins que cette Sentence n'eût éte rendue fur un faux tltre.
Cujas, fur la Loi J , C. de eondiél. indeb.
Le payement fait en vertu d'un Jugement provifoit'6, n'eil
pas un obfl:acle à l'appel. En pa~eil cas, on dédal1e ne p~er
que comme contraint & forcé, & avec proteftation d.'ap ..
peller, ou dè pourfuivre fon appel. (Jouffe & Pothier, aux
endroits cités.) Mais le défaut de proteflation ne nuiroit pas ~.
attendu q~e la. contrainte provifoire ne permet pas de délihérer~
( Ca[aregls, tlift. _J 2, n. 8.)'
§. f
s;
DES ASSURANCES,Ch.I8. Sec1.). 1.59
En regle générale, les intérêts de la fom me .induement
_ §. ,5', ..
,
. 1a demand
-.
La repetltlOtl.
payt}e,
ne courent que depUIs
e 'JU d'lClalre.
L. 1, a-t-elle
lieu avec
C. de condiE!. indeb. Ibiq. Cujas, PereGas & autres Do&eurs. inrérêts 1
De{peiifes, tom. 2 " pag. 7 68 , n. 25, Bretonier, tom. 2,
pag. 8 1 0 , n. 7. F urgole, quejl. · 3 7 , n. 5 1. Boutaric injl.,
pag. 4 28 • Serres, pag. 449, Fromental, pag. 145. ,Cette re:gle
reçoit deux exceptions.
1°. Quand l'exaélion a été jàite de mauyaife foi, l'intérêt
tjl dû depuis l'indue Jouiffance. Decormis, tom. 2 ,col. 1954.
La do&rine de cet Auteur me paroît preférable à celle de
Bretonier, teJm. 2. , . pag. 810, n. 7 & 8 , qui , fous pré.text.e que le payement .d'ume [omme non due, ~'appelle en
droIt pramutuum, [outIent que" la mauvai{e foi de celui
~ qui reçoit · une [omme qu'il rait ne lui être pas due, ne
~ doit pas le faire condamner d'en payer les intérêts avant la
N demande ". ( Vid. mon Traité du Contrat à la groffe, eh. 6,
fla.
2. )
Nota. Si les Juges prononçoient contre l'A~uré ou l'Affureur de mauvaife foi, la peine du double, portée par l'article 4 t, h. t., il n'y auroit pas lieu d'accorder les .intérêts depuis l'indue exaaion, & avant la demande; fauf aa
Procureur du Roi de prendre, pour la vindi&e publique,
telles conduûons que le cas pourroit requérir.
0
2 • L'Affuré qui, en vertu d' un Jugement provi[oire, a
reçu la fomme affurée ., venant enfuite à perdre [on procès,
doit reftituer le capital, avec intérêts depuis l'indue exaaion.
( Guidon de la Mer, ch. 3 , art. 2. Duperier, tom. 2 , pag.
4 88 , yO. intérêts. Bretonier, tom. 2. , pag. 8 10 , n. 7. Serifes",
pag. 449, fuprà ch. 12 ,fea. 13.)
Le Réglement de Barcelonne (Confulat, ch. 3; 9) fixoit
ces intérêts à 2 fols pour fiyre. La Formule d'Anconne les
,
porte à 20 pour cent. Le Réglement d'Amfierdam, art. 33 ,
au denier douze. Mais parmi nous, c'eft le 5 pour ,LOO.
Au refie , c'eft à r AR\lré ou à l'Affi.lfeur qui .répe te l'iNdu
.§. ,6.
~ayemet;l:t" à prol!wer la [u~prif: dont il
plajnt. Car pa~~e~~p,eteclo\~
Qn tl.e pre[ume pas que d.es Negoclans ayeut Ilmprltldellce de prouv<;rqu'ilaété
f;.
Kk
2
trQmpe.
.
�T R....AIT Ê
2.60
payer
Ce
...
qu'ils ne doivent point. Is \ auum quz
zndebttum
\.f;
.
folyijfe ait , probandi onere grayatur.; cu~ nemo tam re.; upzn~s
fit, ut facile pee unias fuas jac1et '. ~ zndebltaS ef!un~~t; prœfertzm
fi ipJè, qui ùzdebitas dedijfe dlClt, htJme fit ddtge~s & pro'Yidus, ut (unt plerique mercatores. Marq1!l~rdus, lzb. 2 , ~ap.
IJ , n. 73. Cafaregis, difc· 12 ,.,~. 29, CUjas ,fur la Lot 1,
C . de condic. indeb. Pere{ius, zlnd.
~~~~~~~~~
.
-
'C H API T REX 1 X.
DE LA PRESCRIT/ON.
SOM MAI RE.
I. Ordonnances &
III. /nconvéniens de
R églemens au fujet des prerces prefcriptioJZs.
criptions en matiere d'Ar- SECTION IV. Les prefcrip[ura nce.
.
tians établies par l'art. 48 ,
§. 1 . Guidon de la Mer.
font-elles de rigueur l
§. 2 . Réglement d'Anvers.
SECTION V. Pérempti(i)n d'in[Réglement d'Amfterdam.
t.ance en mariere d'Affu§. 3. Ordonnance .de 1681.
rance.
S ECTJON U. Obfervations texSECTION VI. Prefcription ln
- tuelles fur l'art. 48, h. t.
cas d'arrêt de Prince.
,
§. 1. Le délai(Jèment & la de- SECTION VII. Prefcription au.
mande doivent être fairs
fiJ,jet d'un Navire arrêté. pour.,
dans le temps prefcrit.
caufè de contrebande civile.
§. 2. Il fallt qlle la demande SECTION VIII. - Prefcri;tion
foit judiciaire.
Jans le cas de défaut d~
§. 3· La prefcription court denouvelles.
puis la nouvelle de la perte. S~CTION IX. Le litige fur la
§. 4· Pou rquoi cette diverfitd
légitimité de la prife , fuF
de prefcriptions ~
pend ;. il la prefcription ~
SEC TION
SECTION
DES AS S U:R. A NeE S, Ch. 19:
2.61
SECTION X. Cas où la prefreilles prefcriptions?
cription n'a pas lieu.
SliCTION XIV. Le temps de
§. 1. Notification, proteftala prefcription COUrt - il detion, jommation extrajupuis la conn.oiffance privée,
diciaire.
que l' Affuré a eu dll finiflre,
Si les Affureurs difpenfent
ou depuis que la nouvelle
l'Affuré de remplir les foren efi devenue publique?
matités l
SECTION XV. Prefcription au
§. 2. Si l'Affuré n'étoit pas
[ujet des avaries.
encore nanti des pieces ju[- L'article 48, h. t. ,eft équi.
tificatives l
voque.
§. 1. Si tJvant l'introduaion SECTION XVI. Autres objets
dt Pinflance, il' Y a eu des
nan prévus par l'Ordonpourparlers entre les A Uù- .
nance.
- rés & les Affureurs ?
§. 1. Prefcription au fujet dt
§. 4· Certificats.
la liberté affurée.
.
Serment décifoire.
§. 2. Prefcription en fait d'a ...
Preuve par témoin de la preuve
bordage.
§. 3. E"t quel tfmps la deverbale.
SECTION XI. Comment cànmande en riftourne doit-elle
cilier les art. 43 & 44, avec
' ètre formée?
, l'arricle A8' ?
§. 4. lufqu'â quel temps peut-oll
SECTION XlI. Que doit-on eltdemander le payement e dla
tendre par les Côtes du lieu
prime?
où la perte eft arrivée?
§. 5. En quel temps l'ArSECTION
XIII. L'Affineur
fureur doit - il fe poun/oir
contre fis Réa./Jùreurs?
qui excipe de la prefcriptian de courte durée, doit-il §. 6. ' En quel temps l'Affuré
proul/er que l'accident eft ardoit-il fe pourvoir contre
rivé aux Côtes d'lin encel/fLÏ qui a l:auûonné la
droit, dom la proximité
folvabilité de l'Affureur ?
donne ouverture à pa- §. 7. Obfervations générales.
·
P
UISQUE l~s affair~s mercantilles font des aélions de chaque
• jour, que d'autres Je même nature doiyent fuiyre chaque
jour, il eft convenable que les prefcriptions & fins de non-
�-
T RAI T É
recevoir etablies contre les Négocians qu'Î négligent d'ufer de
leurs droits, foient de peu de . dur~e '. ~6n de. pr.oc.u rer a,u
commerce la liberté, la ft1reté & 1a~lvlté qlll llll font neceffaires. C'efr ce qui a porté le L~gl~ateur à l;;eif~rrel' ~ans
des termes très-courts, les prefcnptlons en mauere d Affu~ce.
"
Mais 1a manier.e d0nt l'article 48, h. t., a ete conçu,
préfente à l'efprit .des doutas, trè\s-diffi~il~s .à vaincre, ~ oc'"
caiionne tous les jours, des proces qUI dIv~fe~t l.es fufrrages.
Se l'interpetra{iqne delle leggi u,! male, egù e ~vldente ej[èrne
161.
e
un altro, l'ofcurita ,. che ftrafcm a feco necejfl:namente llluerpetrat~one. Beccaria, §~ 5, p'ag.. 27. Les LOIX Gbfcur~s ~onnent lIeu à de fauffes lllterpretatIons; elles tendent un pIege
à la bonne foi; elles rendent incertaine la Jurifprudence des
Tribunaux : CO!1.Jlitutio aebet e.f!e manifeJla, ne aliquis vùiofe
eauz po.f1it interpretari, fT l'le cui paretur laqueus., Rebuffe,
in prœm. conJl., gl. l , n. 32.
SECTION
I.
Ordonnances & R,.églemens au fuju des prefcriptiom en tnatiere
'
d'Affurance.
.'
.
Le Chapitre '5 du Guidon de la Mer, traite des avaries.
M~.Uldon de la L'art. 37, porte que l'Affuré fera tenu de notifier à fis
fureurs les avaries de la marc1zandife (dans certains délais y
mentionnés, lefquels font plus ou moins longs, felon la difiance
des lieux: quinze jours, un mois, trois mois, Gx mois, un an);
ledit temps paffé, dt-il dit, les Affurés ne feront receva.f ·
1.
AI-
bles, quelques excufes qu'ils propofent, à donner avaries en
compte.
Le Chapitre 7 traite des délaiffemens. II di!l:ingue le cas
où la pe~te du Navire eft certaine, d'avec celui où il y a quelt'I ue . efpoIr de le . recouvrer. L'article 2 parle du premier' cas.
tI SI le Marc.h and , efr-il dit, eJl çertioré., par ·boll avis " !le la
DES
~"perte
AS SUR A Ne. ES, Ch. 19. Sta. I~
16 3
ou naufrage, fans efpolr de f'ecoUvranG8., il ne doit
" confulter s'il fera fon délais ou non, mais' le doit flgnifier
" pour, deux mois du jour de la fignification, recouvre;
" les fommes aff'urées ~ & nonobftant, dedans ledit temps ou
" plutôt, fi faire fe peut, communiquera. fes €at:ga-1fGns " con" noiffemens, atteftations de la prife, . ou perte aux Affu» reurs n. Ce délai de deux mois court du jour' de la figllification d'u dél;aiffement~ Mais l'article 2 n@ prefcrit aucun
terme fatal, dans lequel le cdélaiffemeRt doive être fair. L'Affuré .
le doit fignifier, fat=ls qu'il foit dit en quel temps"
- L'a['ticle 4 du même Chapitre paFle dl:l feG0nd' ca~.» Quand
~, le Navire eft pris ·, (i)U, )ett~ à la (j.ôte par t0un:àente ~ en
" Pays Etrangers, & 1fjU' d Y a efpcJlr de recoàJJlrartce dit tom
" ou. en partie, il ejl ., en pbe~-té dt' l''4ffuré- de faire fes dé" la:s ~ ou au.trem~nt s aft':,eteT a proteftatz~n'S' ; & qœlque pour" fUIte ou adJonalOn qu IL donne aU;x Affureurs,. celà- ne lui
" portera de préjudice que par après , il né futfe fon dé'Î<l'is ".
Il. fuffit donc en parei~ cas, qu~. l'.~Jfure s'atrête
pr(f)ujlatLOns, fans que eela IUl porte pre.;udlce , pour faire par apres,
fon ddaiifement.
L'article J 2 dit : ), les a varies, reffoftÏm'e ns,. repetition de
" ce qui eft trop affuré, & autres répartitions touchant le
" fait des Affurances, ' n'auront lieu, fi dedans l'an & jour
" elll!s ne fOnt pourfuivles par demande faite en Jugement con" tradiaoire ~ & qu'il foit verifié de la litifpendance pour
" ôter les abus des fommations & prote!l:ations fimples fans
» affignations, qui peuvent caufer une infinité de procès à
), des héritiers, où jamais il n'y auroit fin ». Cette prefcription annale ne concerne que les avaties, les re.f!ortimens·,
c'efi-à-dire, la répétition de ce qui eJl trop affuré ~ & autfeS répartitions touchant le fait des Atruranœs : teHes que '
les répartitions pour caufe de l'achat du Na:vire pris,. ou pour
recouvrance du Navire échoué: mais cela: lÙl' aucune relation aux
délaiffemens.
Le Guidon a fuppofé que dans le cas où rAffuré eJl certioré, par bon ayis, de la perte ou naufrage, fans e.IP0ir
a
\
�,
6
§. 2.
Reglement
d'Anvers.
Réglement
~' Amlterdam.
T R A. I T É
~e ~ecouvranct il feroit affez incité par (Oh propre intérêt, à
faire le délaiffe:nent & à recouvrer, le plt.dt poŒble ~ les fommes alfurées) fans ~u'on eth befoiH de l'aiguillonner p3r la
crainte d'une prefcription..
.
Mais, s'il y avoit quelque efpolr Je ,.reco.uvran~e, ~l fuffi,",
fOft d'en avertir les Affureurs, pour qUlls fuirent a meme de
veiller à leur intérêt; {imf à l'Affuré de faire par apres [on
délais (fans qu'il y eût à ce fujet un terme fatal.) En un
mot je ne trouve dans le Guidon de la Mer, aucun article 'qui foum~tte à la prefcription, ~aai.on ?e délai,ffement.
. R églement d'Anvers, art. 17.» CelUI qUI aura a demander
" quelque chofe en vertu des lettres ou polices ?'Affur~nce,
" eft obligé de le faire dans quatre ans prochams apres la
J, dale de la police. Ledit temps de quatre ans paΎ, en feront '
" déchus & forclos purement & {implement~ & ne pourron.t ja" mais plus en faire pétition, ni demande". (Nota. les quatre .
ans courOlent , non depuis le finifire arrivé, mais après la
date de la police. )
Eéglement cl' Amflerdam, art.
Tous les dommages &
" intérêts encourus par les Navires & marchalidifes, que l'on .
" appelle (avarie groffe ), fe doivent répéter en une année
» . & demi, fi elles font advenues dans le l'enclos & limites
J, de l'Europe ou Barbarie; & hors de là, dans trois ans
H . pour toute préfixion de 9élai, à' compter le temps de l'un
~ & de l'autre ., incontinent après l'entiere décharge des Vaif" feaux )'.
Art. 13. " Et quant aux Navires & marchandi(es affurées,
» perdues) do/rédées, gâtées, ou autrement endommagées,
» les Affureurs feront tenus d'intenter leur afrion contre les
» A~ur~urs, éta~1t .au préalable avertis de la perte, pour toute
" prefiXion de delal, Jans . un an & demi, pour ce qui con" cerne. l'Europe ~ Barbarie; Cfir hors de .ld , . nous ayons
>, prefera trois annees entieres.
Art. 16. " Et pour ce qui cOl1c~rne les marchandi(es ci~J dev..t fpécifiées el. derniers articles ~ fi tant eft qu'elles
1 2. "
»
•
.
reçolVen~
.DES ASSURAN/CE~, CIz. 19. Setl. I. 265
~ reçOivent dommage, nomme avane groffe, l'aaion en doit
Il être intentée pour toute préfixion de délai, dans un an
felon
H qu'il écherra ~
comme auifi de tous autres dommages'& in" térêts, Ji aucuns font dus, dans pareil temps ".
. Par ces deux Réglemens d'Amfterdam & d'Anvers, l'action d'avarie & celle de délaiŒement, font foumifes aux
mêmes prefcriptions. (Vide Kuricke, dùzt., n. 1 6 ~ pag.
837· )
Ordonnance de 168 l , art. 48, h. t. » Les délaiffemens &
§. 3.
.) toutes· demandes en exécution de la police, feront faites aux Ordonnanc~ de
~) A.ffureurs ~ dans Jix femaines apres la nouyelle des pertes ar- 1681 .
~, rivées aux Côtes de la même Province où 'l'Affurance aura
J:'
" ete laite ;
" Et pour celles- qui arriveront en une autre Province de
~, notre Royaume, dans trois mois ;
" Pour le~ Côtes de Hollande, Flandre ou Angleterre, dans
" qUtltre mOLS;
» ~our celles d'Efpagne , Italie, Portugal, Barbarie, MoC» covle ou Norwege, dans un an;
" Et pour les .Côtes de l'Amérique, Brem, Guinée, & au" tres Pays plus éloignés, dans deux ans. .
" Et le temps paffé, les Affurés ne fero'nt plus receyables en
fJ leur demande 'J.
1
1
SECTION
II.
Obfervations texwelles fur l'article 48, h. t.
Commençons par faire q~lelqlles ob(ervations fur le texte de
cet article 48, (qui paroît av~ir été dreffé d'après l'art. 37
dl!1 Chapitre 5 du Guidon de la Mer. )
0
1 • Les délaiffimens & toutes demandes en exécution de la
§. 1:
police, feront faites aux A ffureurs dans le temps prefcrit. Le délaifTemem
r
d r
"
. & la deman,le
.
-C es deux pOll1ts lont e lorme. Ils- (ont par con(equent mdl- doivent être faiti
:viduels. Forma eJl indiyidua., dit Mantica, de tacitis, lib. 16, dans .le temps
Terne IL
L1
prefcnt•
�2.66
T RAI T t
tit. 9, n. 2, tom. 1. pag. 25 5. 1:' obfervation de l'un 1?e
{upplée pas cl l'omiBion de l'autre. 51 ma demande. efi forme,e
après le temps fatal ~ elle eit non. recevable .' qUOl~ue le delaiffiment ait été fait en temps. utI~e; & 'J'tee yerfa.
. ,
§. ~.
2 0 • Il faut que la demande {Olt faIte dans le temps de dro1t,
Il fiallt{iq.lIe . la en Junment contradic?oire, comme dit le Guidon de la Mer,
d eman de OLt )ua
.
'h
diçiaire.
ch. 7 , art. H. La pmtdh tlOn dont pa~·le. 1art. 4 2 , . • / . ,
ne fuffit pas pour interrompre la pre[cnpuon. Elle doit etre
fuiyie d'une demande en Jujtice, . {uivant .la .re~\e générale
établie au titre des preferiptions, Art. 6. ( Vtde mjra Jec? 1 0 ~
§. 4· )
§. 3...
3 o. La prefcription dont il s'agit, court ~pres la nouvelle
La prefcnptlo " de la perte; car ju{qu'à ce que la. perte {Olt conflue, 0U
CGurt depUIS l a
l'AlI'
Jlo~velle d ~ la légalement prefl:Hnée,
Hure n a rIen a cl eman der aux AIT'.
ilUpene.
reurs.
Parmi ~ous ~ le temps de la prefcription n' dl:: ordinairement
compté que du jour que la déclaration de la perte a été
faite à la Chambre du Commerce, ou depuis l'abandon fignifié ;
fauf aux Aifureurs à prouver que la nouvelle du ftniil:re étoit
l'A[auparavant certaine, publique & notoire dans le lieu
furance a été jàite. Pothier, n. 156. Vahn" art. 48 ~ pag•.
110 G' 112 (Vid. infra fla. 14.)
§. 4·.
4°. Puifque les délais déterminés pal' l'art. 48, ne comPourquoI cette
,
l'1 de 1a perte en
.fi: d
è iverfité de ref- mencent qu apres que I,a nouve I.e
even'Lle puçrip tious? P , blique dans le lieN où l'Alfurance a été faite, pourquoi le
cours de la prefcriptiùn dt-il plus ou. moins long, fuivant
la diilance des lieux où la perte eft arrivée ? M. Valin , ibid.,
dit que c'eft afin de donn~r à l'Affuré le temps de . fe procurer les pieces néceiTaires pour former fa demande. Mais,
un Marfeillois n'aura que t;·O[S mois PQur fairefori c1élaiŒem,ent ,
& pour former fa demande au fUlet d'une perte ~rrivée fur les.
Cô~~s de Bre~agn~ , , ou, ~·e Normafldie ~ Il n'auta que quatre
mOLS, lorfqu Il s agira cl une perte arnvée fur les Côtes de,
Hollande, de. Flandre, ou d?Anglcterre, ~andis 'lue pOUl'
~...
\ll1e perte arnvée fur les Côtes d'Italie, il aura un an!
, L'Autew: du Guidon de lé!. Mer ,. çonGdéra Rouen comme.
1
l
,
•
\
ou
l
,
DES A S ~ U R A N CES, Ch. 19. Sea. 1;
2.<57
te centre des ' difiançes des Lieux, pour régler le temps des
prefcriptions au fujet des avaries. Ce temps étoit de fix mois,
pour les Navires envoyés en Efpagne, Portugal, Barbarie,
Mo{covie, Norwege & lemblables Lieux; & il étoit d'un an
pour les NavbTes envoyés à . MarfeiLLe, Côte d'Italie, Brefil,
· Guinée ~ CajteZ de Mine ~ & autres tels lointains voyages. Un
vo yage pour Marfeille etoit alors conftdéré par les Marchands
de Rouen, comme non moins lointain, & non moins dangereux, que les voyages de Guinée & du BreGI ~ à caufe
de la multitude de Pirates qui infe1toient b. Méditerranée.
L'Ordorll1ance de la Marine conftcléra Paris ~ comme le
· centre des difiances des lieux, pour regler le temps des pref' criptions. Mais les regles générales qui furent établies, don·
nent lieu aux difparates les plus étranges : par exemple, fi
la perte arrive près càe Cannes ou d'Antibes, la prefcription
pour les Aifurances faites à Marfeille ~ fera acquife par le
laps de Jix Jemaine s ; & ft la perte arrive à Ville-Franche
ou à Monaco, on aura un an. de délai! Ce même terme
d'un an aura lieu pour les pertes arrivées fur les Côtes d'Italie les plus voiGnes de nous, & l'on n'aura que quatre mois
pour celles arrivées en Angleterre! L'Efpagne, l'Italie & la
· Barbarie, fOfit confondues vis - à - vis de MarfeiUe ~ non
feulement avec le Portugal; mais encore avec la MOfcOyie & la
Norwege!
-
SECTION
III.
Incon'JIéniens de cèS prefcriptions.
Nous éprouvons tous les jours combien pareilles prefcription~ (ont gênantes. J'ai fait faire des Affurances pour compte .
d'un ami; le VaifTeau efr pris dans la Manche; il eil: conduit en Angleterre; on ignore ft .l'accident eil: arriv~ fur les
Côtes d'Angleterre, ou fur celles de France : la ligne de
démarcation ne fe trouve nulle part. Les Affureurs me deLI 2.
1
�26-8
DES
T RAI T É
mandent la preuve du finifl:re, & de l'intédt affure. J'écris
à' 1110n ami, lequel ecrit à {on tour à {~s ~orrefpondalls. Les
reponfes retardent; une piece manque; Il faut. de, ?ouveau
écrire & récrire. Les trois mois, les quatre mOlS s ecoulent.
Fin de non-re~voir! Les exemples n'en [ont pas rares. Sem~
blables incon véniens ne {e font pas {entir pour les pertes arrivées en · Italie, en EfjJagne ~ & c. Le terme d'un an -d! ac-.
cordé ~ fans que perfonne en fouflre le moindre ~ré~udice.
Le Réglement d'Anvers, art.~ 17 " fOll.mettoIt a la ~r~f~
cripüon de quaLr~ ans, toute aalOn d avane, ou de delalf{ement {ans aucune difiinaïon des Lieux. Le Réglernent d'Am{terdam', art. [2 & 13, pre{crivoit le délai d'un an & demi
pou.r les finifires arr!vés dans .le~ 1~1J2ùes' de. l'Et"rfJpe ou Bar~
pane; & hors de la, le délaI etolt de trolS ans.
On auroit pu, ce femble, prendre pour modele , l'lm ou
l'autre de ces deux Réglemens ~ dont les difj)ofitions font: fimples ,
& {e bornèr à raccourcir les délais, à caure de la facilité aGtuelle de la corre[p0ndance, pourvu toutefois que le moindre
.délai fût d'un an. La pre{cription annale efi analogue aux affaires mercantilles. On la trouve dam une foule d'0rdohnances.
Pourquoi donc ~ da,ns, une mariere fufcepül:ole de mille embarras & de mille d,jfcuilions, reiferrer les Négocians daHS
des déla.}s minutieux de qualre mois,. de u:ois mois, & même
de Jix femaines! Je crois que tout ceci aurait befoin- d'un
nouveau Réglement. " Lor[que dans une Loi (dit Monte{H - quieu, liy-, 29, ch. 16) les exceptions ~ limitations, mo~, dificatiolls ne fOl'lt point néceifaires , il vaut beaucoup mieux
" n'en point mettre; de pareils détails jettent dans d€! nouveaux
H détails "'.
. On ne peut ~ d'ans ,I.'a ~r~tique" ne: pas remÎr combien par~lls ~mbarl'as [ont preJudIcIables au bIen de la Jufiïce ! p.ours ~~ t1r~r, on a recours à des fuhtilités;. & l'on imagine des
cll~mUlOns ~ que·. tes Juges adoptent par e{prit d'équité; mais
. (i{Ul rendent la ~I:lnfprudence incert-aine. On en. verra des exem~
piles. dans la fUIte du préfen.t Chapitre•.
'.
/
AS SUR A NeE S" Ch.. 19. Seél. 4;
SEC T ION
Les prefcriptions établies par
l6,
1 V.
l'articl~
4 8 , font - elles tEe
rigueur?
Les inconvéniens dont on vient de parler-, a'Voient autrefois porté le Parlement d'Aix à ne pas s'arrêter à pareilles
pre{criptions. Voici à ce fujet une anedoUe que je trouve
dans un manufcrit de M .. Honoré Emerigon, Procureur au
même Parlement, mon très"refpeUable pere, qui ~ p<?ur héritage ~
a laiffé l'amour de la vertu à fa nombreufe famille, com- .
pofée de treize enfans.
~, Blaife Marin, Négoôant à Marfeille, fit faire des Af~, furances {ur les facultés du Vaiffeau la Ste. JIIlarguerite B'o" naventure. Ce Vaiifeau fut pris par les Ennemis. La dé- " c1aration de la perte fut faïte à la Chambre du Commerce,.
~, le 14 Janvier 17°6. Tous les Affureurs payerent la perte, à:
" la réferve dé François Sabain, l'un d'eux. U ne fut affigné.
" en Jufiice que le: 3 Février 171 1. Sen.telilce rendue par'
". défaut, qui le condamna à payer. Appel de fa part. Il
" Gppo{a la prefcription €léterminée par l'article 4,8 ~ lit. des
, "A.f!urances. Il fomint que depuis le 14 Janvier 1706,
" jour qJ.le la perte avoit été. connue ~ jufqu'au l Fevrier 1711.
" . jour de la mife en caufe, s'étant écoulé plus de cinq an;~ nées " Blaife Marin n'étoit plus recevable en fa demande,
". Il· fut répondu de la part de ,elui-ci, que les polices d'Af". furance étoient des Contrats.,- dont l'exécution dure trente
", ans;, q.ue la Jurifprudence des. Arrêts avoit perpétuellement
~, rejetté pareilles fins de non - recevoir. Ce qui étoit conf
" lamment yrai; car il eJl de fait que cette lurifprudence n'a" 'Voit jamais varié. Cependant par Arrêt du mois de Mai
. " 1713, rendu au rapport de M. le. ConfeiU€r Jean-Baptiile
;J le B.1anc, de fervice en Tournelle, la Sentence de l'A-,
H. mirauté de
Marfeill e fut réformée.i & par nouveau Iu~-
�1.7°
T RAI T
E
" gement François Sabain fut mis hors de Cour & de pro" cès, av;c dépens, tet;..ant, ~e~x du défaut: Lors ?e cet, Arrêt,
., Mrs. de la T ournclie delIbererent de faIre drOIt dore?~vant
" aux . prefcriptions prononcées par FOrcl~n?an~e ,mantIme,
), quoique j ufqu'alors elles euJfent lOuJo~rs ete ~qettees; que fi
), la Chambre du Commerce les t(OUVOIt trop ngoureufes, elle
., n'avoit qu'à [e pourv.oir au ~oi p.o~r l~.s faire m~tiger ; mais
), que jufqu'alors, l'art. 48 ferOIt fUlVI. J Intervenols pour ~a
" bain; & j'ai appris cela d.e la: bouche de M. le CommIf.) faire ".
'
Dans la Confultation que M. Valill a inférée à la fuite de
l'article 40, On voit que depuis 17'3 , le Parle~ent d'Aix
s'dl: conformé à l'Ordonnanc~ maritime, pour ce qUI concerne
les prefcriptions.
,
_ ~~~~=-~i~~--===~~==~e~~
.'
SEC T ION
~~
. ~
V.
,D E SAS SUR AN C ES, Ch. l~. SeEl. ~ 27 1
De~peI~e.s, tom. l , page 729:J n. 32. Damoine, regles du
drott Clyt!, pag. 408. Albert ~ page 346. Daix, fur le Statut
de Maifeille, page 423. Buiffon, C. de judiciis. Boniface
tom . .-1, pag. 47? Decormis, tom. 2, col. 675 {,> 17 12:
Pothler, du retratt, n. 258':J tom. I:J pag. 793.
,Ces regles ont lieu, fans contredit, dans les procès au
fUJet des Affurances. Le fort de l'Affuré dépend de la diligence ou du dé[;mt d'attention de fon Procureur : fi la caufe
n'a pa~ été .audiencée dans l~ temps de droit, 1a prefcription
de Y'O!~ mOlS .~u de fix ~emall1es e[t définitiv ement acquife;
malS s Il , y a lItls-comeftatl.on ~ les . ~ffureurs font fournis }i'en? a~1t tro/s ans aux pourfUItes JU.dIC13!I;es! Par ce moyen, l'ob-'
Jet ~e ?~d~nnance de la Manne s evanouit ; .on paffe d'une
extremue a 1autr:e, & les procès fe perpetuent.
j
.I
~=====~==~=~==~~======~====~===~
SECTION
VI.
.
P éremption d'i.nflance:J en matiere d'A.f!urance.
Prefcription,
en cas d'arrêt de Prinu
.
Il ne fuffit pas que le délaiifement foit fait aux Atfmeurs
dans le temps prefcrit; il faut de plus que les pourfuites ju. diciaires ne foient pas interrompues pendant tIn égal délai.
), Les a&ions qui doivent être intentées dans l'an & jour,
" ou dans un moindre temps, font prefcrites par la ceifation
., des procédures durant un pareil temps, pourvu qu'il n'y
" ait point de conte1tation en caufe ; mais après la conteil:a" tion, la péremption n'eil: acquife que par la ceffation de trois
., années entieres , à compter du jour de la derniere procédure )'.
C'eil: ainG que M. de Lamoignon s'explique en fes Arrêtés
tit. de la péremption, art. 1 C!'
'
Telle eft la do&rine générale de nos Auteurs, & là Jurif..
pru~ence de tous les Parlemens du Royaume. Journal des
AudIences:J tom. 4 :J pag. 4 2 4. Brodeau, fur Louet, Liu. P ,
fomm. 14; &, for la coutume de Paris:J tom. 2, page 9 l , n. 9..
Charondas, queft. (,> rep., page 2) 8. Theveneau, pas. 3 89 :J
, Suivant I.e Guid<?n .de la !vf,èr, ch. 7 '. ~rt. 6, & ch. 9 ;,
art. 7," SI le NaVIre e:1t arrete, par autonte de Prince, dans,
., un . lieu de re.lâche ~ Je Chargeur fe ra tenu d'attendre Jix
); mOLS pour, vUIder 1A:rêt .. '. : ... Si dans l:dit temps, if
., ne peut, zl pourra falre fem delals. • • . . Si les marchan-'
>, difes (ont périffables, l'AtIuré l'le f€ra tenu d'attendre tel
), temps., mais donnera incontinent avertiffement à (es Affu" reurs, fera fes pourfuites pour avoir main-levée de fa mar" chandi{e, & pour recevoÎr fon Navire. S'il ' ne peut fi.
.) p,romytement, zl pourra faire délais
f é'maines ap rès
., l arret' ".
Le Réglement d'Amfierdam, art, 8, dit que" advenant
>1 que quelque Navire, fai{ant {on voy age, flH arrêté ou em» ~êché par détention ,de Rois ~ Pri~ces, ou autres Seigneurs
» etrangers, avec e[perance toutefOiS de faire tollir & ceffer
» ledit arrêtement. •••.• les Affurés feront tenllS d'atte.n~.
Jix
�TftAITÉ
'
'1 dre {jx mois, premier crue p~uvOIr. ahan d· onner ,ou r.raIre
" délais du Navire ou marGhandJ[es, & [ubroger. 1Affu~eur
,~ en leur lieu & place, cl compte~ l~rdù~ Jix CJlS , du Jour
H
& heure de: la Jignificatioll & mtunatlo~ faae de la fo/:"~~ tune adyenue; le[quels {lx mois auront heu, pourvu que
., tels arrêts & détentions (oient advenues en Europe ou B~r
" barie; mais hors de là, on ne P?urra ah,andonner ~u faJre
,) délais de tel Navire ou marchandl{e, qu un an apr~s bOnne
" &, due intimation ". L'article ·9 parle des marchandifes fujettes à dépérition, & permet d'en faire .le délaiffement tout
à fhture. ( Vid. Stypmannus, part. 4, ta. 7, n. 443, page
45 8. Kuricke, dù:ztri6., n. 16, pag. 837·)
.
L'Ordonnance de 168.1 a été dreifée d'après ces .anClens
'A
. .
. Réglemens.
Article 49, h. t. " En cas d arret de Pnn~e, le délaiffe" ment ne pourra être fait qu'après. fix mOlS" fi les effets
H {ont arrêtés en Europe ou Barhane ; &
apres un an, fi
" c'efi en Pays plus éloigné: le tout à compter Ju jour de
" la Jignification de l'arrêt aux. Affureurs : & ?e .courra 1 e?" ce cas la fin de non - receVOIr portée par 1 artIcle prece~
~, dent eontre les Affurés, que du jour qu'ils auront pu
.
~ agIr".
.
Article 50. " Si toutefois les marchandi{es ' arrêtée1 {ont
" périffables, le délaiffement pourra être fait après fix femai,,, nes, fi elles {ont arrêtées en Europe ou en Barbarie: &
" après trois . mois, fi c'efi en Pays plus éloigné: à comp" ter auffi d~ jour de la fignification de . l'arrêt aux Affu,
" .reurs
"..
1 0. Le délaiŒement ne pourra êtr~ fait qu'apres Jix mois
ou un an, {uiv~nt les lieux Ol! le Navire aura été arrêté,
& ce délai n'efi comptable que du jour de · la fignification
(aite aux Affureurs ; ' de forte qu'il dépend de l'Affuré d'étendr(;! le délai auBi loin qu'il lui plaît; par 011 , en prolongeant
(on aéhon, il éloigne, d'autant, la perception des fommes
ë,lffilrées.
27 1
n:
D~S
ASSt1RANCES, Ch. 19. Seél. 6.
273
Dans l'intervalle, l'Affuré eft tenu de faire Coutes diligences pour Obtenir main-leyée des effits arrêtés; mais il n'dt
{oumis . à aueune peine, s'il y mal'ique; parce que les AffilFeurs peUVent faire de üur chef les diligences, fi bon uur
femMe. Art. SI, h. t.
.
r Dans le même intervalle de temp~, il cft permis aux Afi'ureur~
de faire charger [ur un autre Navire, les marchandifes affurées, en payant par eux feulement les dépens, dommages"
intérêts, enfemble le noulleau fret encount pour raifon dudit
arrêt. Réglement d'Amfierdam, art. 8. _
.3°. La diftinaion de l'Europe ou Barbarie, d'avec les Pays
les plu~ éloignés, faite par l'article 49, Il. t., efi auffi fimple
que -peu fukeptible de litige. Pourquoi ne l'a-t-on pas admire
dans tous les cas?
4°· La fiiz de fHPn-receyoir portée par l'art. 48, contre les
fA ffurés, ne court que du jour qu'ils auront pu agir: c'efi-àdire, après que les délais fixés par les art: 49 & 50, h. t.,
fe feront écoulés. Alors la perte fera préfumée, & l'Affuré
fen. obligé de faire fon délaitrement Elans les temps déterminés par ledit article, relativement aux lieux où le Navire
·fe trouvera arrêté. (Valin, art. -+9, page 118 & 12 2. POthier, n. l' 56.)
2 0.
j
SECTION
VII.
Prefcripiion au fujet d'un Nayire arrêté pour,caufl de contrt hande
.
ciyile.
"
En l 77) -, o~ me préfenta le Parete {uivant, {ur lequel on demanda mon avis. Nicobs, Capitainè du Navire le St. François,
dt parti de la Rochelle avec un chargement d'eau-de-vie &
. de fucre· , defiiné pour . Dunkerque. Le , Navire & la cargaifon ont été affmés·, à Dunkerque. Les .Affureurs {e font
rendus garans de la baraterie du Patron, Dans le cours d~
Tome II.
Mm
•
�·
TRAfTË
~a7~avigation; le Navir~ a relâché en Anglet~rre, où le Cap~
taine a vendu, en contrebande, des eaux-de-vIe. Les Employes
r. ' r. 1 Navire & en ont obtenu la confifcatloa
,
des Fermei ont lalll e dres
par un Jugemen t de Lon
. Les Affureurs .attaques après
les quatre mois depuis la nouvelle de cet accIdent ~ opp~
r.
1 Atr.1rés font non recevables en leur aalOn, fUIlent que es nl
L Ad.
1.ment
1
8
rit du A ffurances. es
Hures
rec
,
.
vant l artIc e . o 4 , · ) J ·
, ft
l'article 49 du même titre, & 'prétendent qu~ ,c e ?c} ('un
arrêt de Prince; que par confequent leur a6hon a ete lormée dans le terr:ps de dr?it. .
'. .
Premiere queJlzon. Je rep,ondJs que ce, n écolt pas. là un
~.rrêt de Prince tel que 1Ordonnance 1entend, pUlfque le
Navire le St. P:ancois avoit été faifi dans wn Port d'Angle ..
terre, pour caufe de contrebande civi}e. . ,
.
.
1 0 • L'Arret de Prince e!l: un cas mopme, qUI arnve lorf"lue, fans le fait au CaPJla~ne, un. Navire neutre eft. arrêté
pour caufe publ!que, folt . a let fUl~e J'une flote ~ . fOlt f~us
une Citadelle , fOlt dans un Port aml. On ne.
le detIent
pomt
.
pour en faire un objet de rapine de mer, fi) pour en pnver
les Propriétaires. La caufe de cet Arrêt n'dl que pour un
temps. Dès qu'elle cetfe, le Navire recouvre fa liberté naturelle qu'on avoir toujours eu dejJèin Je lui rendre. Si on a
befoin de fa cargaifon, 011 la paye à fa léGitime yaleu.r.
'Telle eil: la defcription de l'arrêt de Prince qu'on trouve
dans nos Livres. (Carlo Targa, ch. 66, pac. 183. Guidon
de la Mer, ch. 7, pag. 182. Valin, tom. 1., pag. 1 IJ, ~c.)
2°. La faifie d'un Navire .pour caufe de contrebande ' civile, n'eil: pas un cas ù'Z~pin'é, puifque le Capitaine s' écoi~
volontairement expofé à cet accident, auquel il devait s'attendre, & qU1 étoit une fuite de fOll propre délit. Dans ce
cas, le Navire n'e~ pas arrêté pour UQ temps, après l~quel
il doive recouvrer la liberté; mais on le fiiifit pour en faire
prononcer ta confifcation, & en priver les Propriétaires, compl!ces ou ,refponfables du fait du ~apitaine: Ce n'eft dORe pas
lei c~ qu on appelle urét de Prmce, qUI eft force majeure
'
1
1
1
DES. AS SUR AN CES, Ch. 19. Stél. 7. 175
~ cas fortuit. En effet, Carlo Targa, qui traite de rarn~t
de Prince dans le Chapitre 66, parle de la Contrebande & de
la fraude des droits, dans le Chapitre 7 1 •
Il eft vrai que le mot arrêt eil: un terme générique qui
peut s'appliquer à tout ce qui eft i!lrrêté. Il eil: encore' vrai
que toute fai6e faite par autorité publique, eil: une efpece
d'arrêt de Prince, puifque le Prince autorife la faifie de la
perfon?e ou de la chofe arrêtée: & c'eil: dans ce fens. que
le GUIdon de la Mer, page 294, & M. Valin, tom. 1., pag.
1 21 ~ 124, donnent le nom d'arrêt de Prince, à la fai6e
pour caufe de contrebande civile.
Mais, dans Ce dernier c~s, c'efl: ~l\ arrêt de Prince impropre; & nullemelilt cet arret Je Prmce dont parle notre Ordonnance, lit. des Affun!lnces, art. 26, où elle met., aux
H rifques des Affureurs toutes pertes & dommages qui arri,. vent fur mer par tempêtes, naufrages, échouemens, abor,. dagcs, changement de route, de voyage & de Vaiifeau ~ feu,
H prife, pillage, arrêt de Prinee, déclaration de guerre
reH préfailles, &
généralement toutes autres fortunes de m~r ".
.On ne doit dORc entendre ici pu arrêt de Prince, que
cette efpece d'arrêtl qui arrive par force majeure, fans le fait
du Capitaine, & par {impIe fortune de mer.
La faifte d'un Navire, oeca{ionnée par le tranfport de
marchandifes de contrebande, ou par le defaut d'acquittement
des droits, eft une fortune de terre, qui Re procede pas
direaement & uniquement d'une fortune de mer, qu'on n'ait
pu ni prévoir, ni empêcher.
3°. L'arrêt de Prince, dans le 'fess qu'on doit l'entendre,
opérant un fimple retard dans la navigation, ne donne pas
lieu par lui-même à l'ouverture de l'Affurallce. Mais, comme
cette ·demeure pourrait être fatale aux Affurés, il leur e1l:
permis de faire abandon à leurs Affureurs t {i l'Arrêt de ·
'Prince dure plus de lix mois, & que pendant ce temps,
.la main-levée n'en ait pu être obtenue. Tout . cela n'a autune relation aux faifies faites pour caufe de contrebande :
maoere qui Ce régit par lei principes établis par M. Valin.
Mmz.
�T RAI T Ë
tom. 1.; pag. I I 9; & ' par M. P-orhiel', Traité des Affur. ;
n. 56.
, , f:'
1 C
27 6
Seconc(e queflion. Si la cQntr~bande a et~ alte par e
a-
pitaine, fans la cooperation nI le .confente~ent des, Affu~
rés, doit-on compter les quatre ~OlS prefcnts pour 1a?andon, du jour de la fai{ie ~u NavIre, ou feulement d~ JOu~
de la confifcation prononcee?
.
Je répondis, que ce ne devOIt etre qtIe, du JOt~r q~ o.n
avoit eu nouvelle de la conf,i[cation prononcee. L~ faIlJ.e ,e.~oIt
le prélude & l'annonce de la pe:r~. La cOl'lhfcat1?11 Cl, ete la
perte même. On a donc pu & du 111t~nter ~a demande contre les Aifureurs, dans l'es qUa-l'f'e mOLS apres la nouyelle d~
A
.
cette perte arriyée en Angleterre..
,
,
Jufqu'au moment de la confifcat!on prononcee, les chofes etoient en l'état. On ne pOUVOIt pas argumenter du cas
de l'arrêt de Prince , parce que ce n'en étoit pas un; il,fa1.loit clonc attendre le complément de' la perte, elont on etoIt
menacé, pour pouvo/il' agir ~o~trp les Affilreurs .. D'où ~-I
fuit, que fi les Affures OI~t lal~e e~ou~er, qu~tre mOLS depuls
la nouvelle de la ,onfifcatzon dont Il sapt, J:ls [OJ;lt nbn re'cevables en leur a8:ion. Telle [lit ma répo'nfe.,
S ' E C T 1. 0 N
VII
I~
Prefcrip'tton dans le cas de défaut dè nOl'lyelles.
Le délajffe ment à caufe du défaut de nouvelles du Navire'"
pendant un an pour les voyages ordinaires , & pendant deux
ans pour un voyage de long cours, dt-il fujeê atlx p,refcrip"
tions dont on vient de patier ?
,., L'article 58' (dit M~ Valin, ibid. pag. 13'1) n'a poim
" prévu la quefiion; mais elle me paroît decidée par argu" ment naturel & nécejJair€ de l'art. 48, qui fixe les diffé" rens dei ais dans lefquels t'Affuré doit former' fa demande·,
» fUr peine de e\echéance; le tout à compter du jour de, lia..
AS SUR A NeE S , Ch. 19, Seél. 8. 1.71
>, nouvelle de la perte. L'article 58, en permettant à l'Affuré
1> de faire Fon délaiffement après. un certain temps, s'il n'y
>, ~ ~u aucune nouvelle du NaVIre après le départ, fuppofe
>, eVldemment que ce laps de temps tient lieu de la nou>, ~elle. de la fUie; ou pour mieux dire, v~ut autant que
>, 1enrlere certitude de la perte; clone ~ qu'après ce temps
~, l'Affuré efi tenu de fe pourvoir contre [es Affureurs dan;
" les mêmes délais qu'il lui efi enjoint de le faire, lor(qu'il
,. y a nouvelle de la perte, & cela, fur la même peine de
" décheance".
M. Pothier, n. 156, efi du même avis. Ces deux Auteurs
introduifent donc, par argument, une prefcription de courte
du:ée, qui n'~ pas éte }t>rononcée par ' la Loi, & qui dl contraire au ~roJt commu~. Il fe~ble , d'ab~rd qu'une pareille
e~tenGon n ~ft . pas a~mIffible;. d autant mIeux . qu'il s'agit ici
cl une pre[cnpuon q~ on .3 toujours .r egardée comme . très-peu
favorahl~. D~ exorbltan:l pd exotbuans, non fit paiJi.ya in-urpretatLO, dit Dumoulm, COutum(. de Paris ~. 13 o-l. 3
o lfiL
':1
~/:)
,
Y. e
s azne, n. 48.
~ L'on fait que, les nou~el1es , co~1titutions . ,doivent toujours
erre entendues dune maruere etroIte. C,e qu elles ne rlécident
point en termes exprès, n'y eil: jamais compris pour rai[on
de parité, ni de majorité; il faut 's'en tenir au droit anc,ien :
~oyœ COnfiÙILtio~es femper fUnt accipiendœ rejlride, ut quod
DES
AI
as non el! n0172znatlm dejinaum, non difiniatur, argumenta
(J."C ÛS duc10 à pari aut Jimi?i ~ fed fecundum jus velUS. C'e1t
,air:G que parle Cujas [urA le titre. du Code ~e legitim. lzared. .
( m. med.) Il attefie la meme maXIme fur le , tltre du Code lit
aaion. & ab hœred. & comrà ' hœred. Toute loi lîlouvelle, clitil, do it être reçue étroitement ~ c' dt-à-dire ~ dans fes ' 'Propre~
termes' : femper eJl accipienda firù1e , id efl in l'ropriis termi.
nis; ce ' qui y efi omis,', dt ceRfé omis; & on ne [auroit l'y'
com~ren.dre par l~ fecours d'auc~me argumentation: quod nowe
conjlautLOnes omlttunt, pro omiJJo eft liabendum ; nec PO!tefl
fuppLai noJlris argumentationibus. _
Mais d'un autre côté, op peut dire que le défaut de no.u~
•
�T
RAI T É
velles du Navire tétant confidéré, après un certain temps;
comme une attejlatiolZ de la perle, l'article 58 doit être regardé comme une dépendance néceffaire de l'art. 4 8 ; & par
conféquent, les prefcriptions dont il s'agit font applicables au
cas préfent : car H on peut argumenter, & faire extenuon d'un
" cas à. l'autre , aux loix: nouvelles qui dérogent au droit
" ancien, CJuand la raifon eft exp>rimée dans le droit nouH veau H. Hac enim ratione in jure expreJ!â, arguere liUl
edam in correéloriis. Dumoulin, ,Confeil 1 1 , n. 4. Dw:perier,
liv. 4, n. 27, tom. 2, pag. q 9 de la nouvelle édition.
D'après ces dernieres conGdérations, j'adopte la doétrine
de MM. Valin & Pothier. Si dans le cas de défaut de nouvelles du Navire, la prefcription de courte du~ée n'était pas
admife, l'Ordonnance ne feroit pas relative à elle-même. En
combinant donc l'article 58 avec le 48me., l'aaion durera
pendant deux ans pour les voyages or-dinaires; & pendant
quatre .ans, pour ceux de long cours. (lbiq. Valin, page
178
13 2
).
fM==~~-=C~======~==~~2Z==:====~a~~~w.~~
/
SECTION
1 X.
Le litige fur la légitimité de la prift , fofpend-il III
preflriptio.n ?
•
,
~e Guidon de ~a ,Mer, ch. 7,. art.
~ 4, dit que
fi
,. 1Affuré :ft certLOre, par bon aVIS, de la perte ou prife ,
H fans efPo.zr Je recouvrance, il ne
doit confulter s'il fera
,. fon .délaIS ou non, m~is le doit G .nifier. ,~. Donc, ' s'il y
9
a efpozr d~ :ecouyrance, Il femble qu Il dou ctmfulter, s'il
fera [on \Jeçazs,' ?u non; &. que pendant cette confultation
fage, .ou. Il s agIt de fe déterminer à peli'dre les pro'fits de
la navlgatl?n, la prefcr~ptioR doit être fufpendue.
En m~~ere ,de retraIt, la prefcripiion eil fufpendue en.
f.
, d.ant le lItIge elevé entre le Vendeur & l'Achete '
d 1'"
bl
ur, au lUJet
e Immeu e- ,yendu. Dwnoulin, ,out. tÛ Paris, §. 2.~, gl.
.
2.
H
DES AS SUR AN CES ,Ch. 19. SeS. 9.
.,,0.
17~
û exhibé, n •. 8. Ferriere, {ur Guipt!-pe, quefl. l S7.
Fernere, cout. de P ari.s, tom. 2. , col. 65 8 , n. '3 o. Et telle
1l ' .
cft notre JurifprVldence. Duperier, nouvelle édition, tom. 2.,
pag. 373.
Cependant, en matiere de délaiffement pour caufe de prife,
notre Jl:1rifprudence fait courir la prefcription, dès qu'on a
eu nouvelle de ce unifue, quoique la prife foit litigieufe.
& qu'il y ait efpoir de recouvrer le Navire: car, d'après
l'art. 46, h. t., l'aaion d'abandon fe trouvant ouverte dès
le moment de la prife, on a cru que la prefcription ct a, blie par l'art. 48, de voit avoir fon cours indéiiniment, afin
que la pohtion de l'Affure, &: celle de l'Affureur, fuffellt
égales.
On conno!t l'Arrêt rapporté par M. V~lin fur l'art. 4 8 ,
page 1 12. En Juin 17 S7, le Vai1feau Hollandois l'.America,
fut pris à la hauteur des cÔte5 cl'Amfterdam, & coftduit en
Angleterre. Les Etats-généraux le réclamerent. Le 6 Juillet,
•
cet accident fut mis en notice aux Affureurs de Marfeille,
Ilvec interpellation d'agir pour obtenir la reflitution du Navire, pris t:ontre 1~5 loix de la neutralité. Le 21 Oaobre,
un Jugement de l'Amirauté d'Angleterre confifqua le Vaiffeau
& les marchandifes.
Le 16 D~cembre" les heurs .A.nglés , d'Amboine & Caftagne , Affurés, firent leur déclaration à la Chambre du
Commerce; mais en même temps on pOttrfuivoit à Londres la réformation du Jugement prononce. Le %. Mars 175 8 ,
Requête contre les A {fureurs, en contribution a~x déflenfes
qu'on. faifoit en Angleterre, pour obtenir main-levée du Na·
vire. Sentence rendue par notre Amirauté le 10 du même
mois de ' Mars, qui autorifa les .Affu.rés à fourfuivre l~ réclamation ,Ji bon leur femMe -' pour compte & aux [rau &
ri{que de qui il appartiendra.
,
Enfin, les démarches faites à Lonàres n ayant eu aUCUll
Juccès, les ueurs An~lés, d'Anthoine & Caftagne, préfenterent Requête le 1 2. Avril fuivant, contre leurs A1fureurs?
en ' abandon & en payement des fommes affwrées. Les A1fu~
�T RAI T É
reurs oppoferel1t la prefcription de quatre mois. Sentence du
I I Juillet d'après, qui déclara les, Affurés non r~cevables en
leur R equête, attendu la prefcription de l'aaion. Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 28 Juin 1759, au rapport de M. de
Corriolis ~ qui confirma cette Sentence.
Les heurs Anglés , d'Anthoine & Cafiagne, Ce pourvurent
au 'Confeil du Roi. Ils expofoient, 1°. qu'on avoit été fondé
à croire que le Vaiffeau l'America avoit été Ctmplement Rrrêté, & Hon hoililement pris, puifqu'il n'y avoit, point guerre
entre l'Angleterre & la Hollande. Que d'après cette idée, on
avoit fait toutes les démarches poffibles pour obtenir ju!1:ice
de la Cour de Londres; que le tout avoit été Inanifefté aux
A{fureurs, à. qui on n'auroit . pu faire le délaiŒement, fans
nuire à la caufe qu'on foutenoit en Angleterre pour leur
propre intérêt ~ &c. 2 0. Que du moins les quatre mois n'auroient
couru que depuis le 16 Décembre 1757, jour qu'on avoit
eu nouvelle ~ a Marfeille, dù Jugement de confifcation; que
jufqu'alors, la perte avoit été incertaine & douteufe: in Je.
non arta, fed dubia propter dubium litis eventum. (DumoG!lil'l, d. loco, tom. l ,pag. 354, n. 'g.) Que par cOllféquent
la prefcriptioH n'avoit pas été acquife, ·puifque le délaiifement
& la demande avoient été faits le 12 Avril {uivant, c'eft-à..
dire, quatre jours avant la ' fin des quatre mois.
M. le Chanceliier demanda à M. ' de Mondar, ProcureurGénéral ~ les motifs de l'Arrêt du Parlement. Ils furent donnés, & la Requête en caffation fut rejettée.
.
Dans ma Confultation inférée dans Valin à la fuite dé
l'article 58 ~ je rapporte ~i,:,ers autres préjuges qui prouvent
que le temp~ de. ~a ,P~efcnptIOn c,0l!rt depuis la prife, quoiql~e cette pnfe ait ete reconnue InJufre, par le capteur lui~
meme.
L'A~~t rendu contre Ang.lé~ , d'Anthoine & Cafragne exige
q~e~qu,",s nouvelles .o~fervatlon~. La Loi 16, C. de inof. t eJl. ,
de~Ide que la prefcnpuon de 1aEtion d'inofficioGté ne court
pOlUt contre le fils préterit par fa ' mere, pellda~t le cours
/
de
280
/
" DES ~,SSU,R~N~ES, Ch. 19, Seél. 9. 28t
tle 1mfrance qu Il aVOIt Intentee pour faire déclarer faux fe
tefl:ame~t matern~1. Prœfcrip~io ex prioris judicii morâ quinquennalts umpons ~- non nafc,ltur, quœ officere, non ceffantibus
non pouJl. Car, comme 1ob{erve Godefroi fur cette loi :
quoties ~OJ~zpetunt , duo auxilia, qui in uno vigilat, alterum
non amlttlt.
. Il ·efl: vrai que fuivant notre Jurifpruclence , toutes les ·fois
que deux aérions, quoique incompatibles, auroient pu être
exe rcées enfemble par fins fubf1diaires, l'exercice de rune
n'e~pêche pas la prefcription de l'a~lt1·e .. Mourgues., pag. 130 .
Bomface" tom. ,4, pag. 610. Bezleux, pag. 210. Dunod,
des prefenflions, pag. 6 I.
Cela eH bon, lorfque la jonérion fubftdiaire des deux actions incompatibles efl: pratiquable. Mais il efl: de la nature
du délai{fernent d'être pur & {impIe. Il tranfmet fans retour
.aux Aifureurs la propriété des effets abandonnés. (Suprà ch.
17 , fe ct. 6.) On ne peut le faire, ni fous condition, ni par
conféquent par fins fub{idiaires. Il faut que dans l'infl:ant, il foit
:ii/.U pouvoir des Aifureurs de l'accepter. Il n'dl donc pas poffible
dans le cas propofé, de cumuler les deux aRions. D'où je ferois
.tenté de conclure que l'a8:ion d'arrêt de Prinœ J fufpend celle
d'abandon. , & qu'on doit, en pareilles circonfiances, adopter la
doérrine de Decormis, tom . .2, col. 1 537 ~ & des Doaeurs qu'il
cite: d'autant mieux que la prefcription de quatre mois efi très.peu favorable~ fur-tout dans le goût qu'on l'entend parmi nous.
Si, d'un côté, il n'eft pas jufie que les Affurés foient contraints ,par un délaiffement précipité, à renoncer au bénéfice
de la navigation, dans le cas d'une prife ou d'un arrêt équivoque; de l'autre, l'équité femble ne pas permettre que l'ef'poir d'une main-levée, qu'ils fe flattoient d'obtenir, les induife , dans la fin de non-recevoir, prononcée par l'art. 48 ,
& les prive de toute reffource. Il ne feroit donc pas fur' prenan.t de voir dans la fuite notre Jurifprudence varier fur
ce pOll1t.
Tome II.
Nn
�DES A S SUR A NeE S ~ Ch.
TRAITf:
S E
'c T ION X.
Cas· où la prefcription · n'a pas lieu.
Sea. 10. 2S3
étranger à ce qui concerne la prefcription, (Vide Valin, art,
57, pag. 130. Suprà clz. 17,. fia. 5·).
.
Si avant l'introdufrion de 1'1I1ftance; Il Y a eu des pour- s' §. 3'1"
,
1
rr.
&
1 avant In troparlers, entre les Affl~res & es A,uureurs,. que l pendant d\,l,~ion de l'i nCle cours de ces conferences honnetes & amIcales, le tem?s tance, il y a en
. .
. r f·
' 1a un
f'.
de non-receVOIr
. en11. des pour · parlers
de la pre[cnptlon
le lOlt eC0l! le,
ent~e les AlIurés
elle acqui{e? Le cas eft affez frequent parmi nous. On re- & les A-uureurs ?
çoit nouvelle de la perte; on fait fa déclaration à la Chambre du Commerce; on parle aux Affureurs ; chacun d'eux
promet ou paroît promettre de payer; !pais chacun veut
voir & examiner. Les afres [ont exhibes. Un papier manque.
n faut ecrire en Angleterre, en Hollande ~ ou ailleurs pour
fe le procurer. La cbo[e eft encore bren plus compliquee,
lorfqu'il s'agit d'une Affurance faite par commiffion. Cependant l'echeance des trois mois ~ des quatre mois arriye. On
fent comhie n , dans pareilles circonftances, la nn de nonrecevoir eft odieu{e. Auffi a-t-elle ete rejettee par divers
Arrêts.
Premier Arrêt. En 1745 Grimod pere & fils firent affurer
'18 0 00 liv. [ur le corps du Vaiffeau le Corfaire la RevancAe ,
Capitaine Vincent Collet. Ce ,Navir~ fut pris .dans la ~an~
che. Le 1 5 Juin 1746, la declaratlon du limftre fut faite a
la Chambre du Commerce. Le plus grand nombre des Affureurs payerent. Les autres voulurent voir les pieces juftificatives. On les leur remit. Le Commis du lieur M"'~., un
d'eux, en fit [on récépiffé. Ils dreiferent un Memoire à con[ulter, dont ils donnerent copie aux Affures; enfin ils propoferent l'arbitrage. Mais comme les renvois cOlltim~oient toujours, les Affurés prefenterent Requête le 2 5 JanVIer 1747,
'en abandon du Navire-, & en payement des fommes affurées. Les Affureurs oppofeœnt alors la pre[cription de quatre
mois. On repondit qU'JI y avoit perfidie de leur part, & que
la prefcription avoit eté fufpendue par tout ce qui s'étciit
paffé.
Sentence du 1 3 Septembre 1747, qui, fans avoir égard
à la 'fin de non - recevoir, corodamna les Affureurs à payer
Nn 2
1
catIons, protefiations & fommations. extrajudiciaires;
L es notl'fi'
NotincatioA; intimées aux Affureurs, de la part des Affures, .n ~nt jamaIS
protefiatlon, ~o~.
'
l
de [ufpendre la prefcnptlOn. Art.
mation extraj udl· par elles-memes a vertu
.
fi l 5
t m 2
daire
2 & 4
ft. t. (Vid. M. JulIen, ur e latue, 0 ' . '
4. 3), Il L.
1., délaiflèment & la demande [OIent
pag. 586 .
raut que '"
':1J'
"1 fi
faires dans le temps de droit; ( art. 48.) & 1 aut que
cette demande [oit judiciaire. (Suprd feél. 2;).
,.
Si l esAIf~,re\lrs La reconnoiiTance que l'Aifureur faIt par ecnt " q~ Il a ete.
à~(pen(ellt 1!,lfu. d . 1
re de re mplir les avertI
e a perte , & qu'il a promis d'en payer 1obJet, lorr.
formali tés!
qu'elle aura été liquidée, fait ceffer la fin de non-recevoIr.
(Pothier, n. 1 p. Suprà ch. 17, fea. 7· )
. .
.
. ,§. 2.. ,.
L'article 57, h. t., veut q~e" les. a0es )uihficatIfs du
S.I 1 Alfure n e." char ement & de la perte fOIe nt lignIfies aux Affilreurs,
tOit pas encore
g ,.
;Œ
~
fi' .
1 a ement des
llanti des pieccs» avant qu zls pUl.1Jent etre pour ltlVlS pour
e P JI
.
jl,lftjficativ es ?
>, fommes affurées n. D)oü il {emble d'abord, qu~ llull~ p~efcripti0n ne court cO!~r~ l'Affu~e , ava,nt ,ql:e les pleces )u~lfi
catives aient eté llg11lfiees; malS li cela etoIt, les . prefcll~uo?S,
déterminées par l'article 48, deviendroieBt ~nlltll~s, pUlfquIl
dépendroit de l'Affiné de différer les lignificatIons, autant
qu'il lui plairoit.
Le véritable fens. de l'Ordonnance eft, que li l'Affuré ne
figni6.e pas les afres jufrificatifs, il ne pourra pourJuivre avec
fuccès le payement des (ommes affurées. Dal'ls. ce c.as, fa demande fera rej-ettée par défaut de ju1l:ificCI!tiofl.; au heu qu'elle
feroit déclarée nori recevable, fi elle avoit été fOrlillée aprèsle temps de droit.
L'Affuré qui, lors de fa demande jud'iciaire, n'eft pas.
encore muni des pieces jufiificatives, peut les communiquerdans le cours de FinfiarKe, & on ne lui refufe jamais le·
~e1Jlps convenabl~ pour fe le.s procurer. Mais ce point efr
§. 1;
l
,
•
•
1
,
r
\.
19.
�184T RAI T :É
les [ommes par eux re[peéhvement ~ffilrées , avec intérêts d~:.
puis la demande, dépens & contramte par corp~, fauf hUitaine. Arrêt du Parlement d'Aix, rendu le 18 Jum 1: 748, au
rapport de M. de ' Boades, qui confirma cette Sentence. J'a.
vois écrit pour . les Affurés.
Second Arrêt. En 1747, les heurs Walchs Freres & ~uhamel firent affurer 14000 liv. fur le corps du Corfaue le
Grand Pa:ffe-par-tout, Cap!taine Prey d~ l~ M,arque. Ce Navire fut pris par les Ang10Is, & condUIt a Phmouth. Le 23
AolÎt J 747, le finifire fut déclaré à la Chambre du Commérce. Me. Garnier Notaire ~ qui avoit reçu les polices, fut
chargé d'exiger la perte. On demanda l'exhibition des pieces
juihiicatives. Il fallut les envoyer pr.endre dans l'Etranger.
Enfin, le lIMai 1748, Requête en abandon du Na vire ,
& en payement de la perte. Les Affureurs oppo[~nt la
pre{criprion. On répondit qu'elle avoit été interrompue par
toutes les démarches faites dans le temps de drQit ,. & qui
etoient attefiées par un certificat de Me. Garnier.
Sentenœ du 8 Décembre 174,8, qlJÏ déclara les Affürés
n01) recevables. Arrêt du 27 Mars. 17-5 ( , n:ndu par le Parlement d'Aix, au rapport de - M. d'Orfin, qui réforma cette
Sentence, & condamna les Aifureurs~
Troifieme Arrêt. En 1756, les fieurs Sollicoffre & Fider
firent aifmer 5000 liv. fur les facultes du Vaiifeau la Dame
Alide, CapÎ'taiJae Jacoh Boerhorts, Hollandais. Ce Navire
. échoua près du Texel. On fauva di vers -effets. Le 23. F évrier 1757, la déclaration de ce unifire fut faite à la Chambre du Commence. Le 26 Juin 1758, Requête contre Elzeard
S lf-. ,& ~ Jf. lf-. fl'eres, deux des Affurel!ll's, en abandon des
effets . affures, ~ ,en payemetlt de.l' Alfurance. Ceux-ci Opr
poferent la prefcnptlon de quatre mOlS.
. On leur communiqua ua certificat de Me. Guie1!l, CourtIer, cot:>çu en ces tC,rmes ~
Je dénonçai, d'ordre
u des Affurés, ce fi11lfire, lorfq\l'il fut connu à Mar{eille ,
" aux fieurs Elzeard S.lf.- *., B * *. freres & Kick {.; Du~ r4 ntel , Affureurs de. la fomme de 500,0, liv. ,. & le.ur d~~
*
L
•
'
.
'
,.
~ES ~SSUR~NCES,Ch .. I9. Sea. 10. 18,
" claraI, que s etant fauve des marchandl[es de ce naufrage '
" les Intéreffés en Hollande foignoient le fauvetage, & qu'it
" leur en. fer oit remis un compte exaa lorfque le tOut {e" roit mis en regle, pour payer alors ce qui leur compé" teroit aux fommes affurées: ce qui fut agréé & approuvé
" par les AiJureurs, & dont je rendis compte aux Affurés >1.
4utre ~er~iji.cat ~ fait par les fieurs Kick & Durantet, qui
aVOlent pm nfque dans la meme Affurance. " Le fin.ifire nous
" fut notifié par Me. Guieu & les Affurés, lorfque la nou" velle en parvint à MOl.rfeille; & nous ayant déclaré que les
" Intéreffés d'Amfterdam aux facultés affurées foigneroient le
" fauvetage pour payer fur le compte qui feroit prodüit,
" ce qui compéteroit aux Affureurs, nous y confentîmes. En
" conféquence, le compte du net produit du fauvetage étant
~, parvenu aux Affures, nous leur avons payé, le 1er. Mai
" dernier, la fomme de 1389 liv., Ile, 6 d. , fur la fomme'
" par nous affurée. Certifions de plus, que nous avons été
u ~xaaement i1"lftruits par .les ~ffurés ~ de ce qui s'eft pafl'é
,., a Amfterdam fur le fufdlt umftre ".
Sentence du 21 Jan vier 1759, qui. condamne Elzeard S*lf'.
& B Jf.. ft'eres au payement des fommes par eux affurées. Arrêt du 26 Juin 17'0, rendu par le Parlement d'Aix,
au rapport de M. de - Boutaffy pere, qui confirma la Sentence.
Il réfuIte de cette Jurifprudence, qu'on n'a aucun égard à
la prefcription dont il s'agit, lorfqu'il paroît que la demande
judiciaire a éte différée par l'impuHion & le fait des Affureurs
eux-memes.
Il ne fuffit - pas que dans le temps de droit ~ ils ayent éte
interpeltés de payer; mais s'îls ont adhéré à ce~te interpellatiml ,. s'ils ont dem.andé des éclaircitTemens qu'il falloit envoyer
chercher au loin, il feroit inique que des délais, Q~ceffités par
.la nature des chofes , fuffent fatals aux Affurés, & que ceuxci devinffent la vi8:ime de leur honnêteté & de leur bonne·
A
*
A
fOI.
La
moindre reconnoiifance de la dette J. m.inima agnitio di:.
�~ 8G
T RAI T É
!Jiti , {uffit pour interrompre la pre{~rip.tion , m,ême celle de
tren te ans. (d'Argentré , art. 266, Y . tnterruptwn, cap . 5,
.
D unod p arr. 58. Vedel, tfJfn. 2, pag.
n. j, pag. 1 17°·
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exhibe, & qu'ils demandent ~es eclaIrdclHemens lU tell~urs 'd\ S
, ffel1t l'obligation où Ils {ont
e payer a pel t e , es
r econn 0 1111
"
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Juihnees.
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tres-In
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que 1es c11O 11
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, r tât Requête contre eux , avant de es aVOIr la.
' ff
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d ' d'
qu on prelen
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des préalables qu'ils paroment etre en roIt
et lSldItS par
" .
A
' 1 blè
' C' ' . '1 r oit donc InJufte que ces1 m emes lpreaC a• sd'n heu'.XJCTel ,11er
r b ete
"
lent
qu , un Pl'e'ge tendu
- aux Affures, pour
.
rr:es raJre ec 011
d e 1eur a al'on . Il faCudroit [e mener des A ilUreurs,
h 'comme.
on fe méne des Pirates , & détruire la bonne armOllle qUI
doit regner entre Concitoyens.,
"
.
§, 4:
Il femble qu'en pareille matIere,?n ne devrOlt la~als adCertifica ts.
mettre les certificats ; car, comme lob{erve M. Pothle~, n.
t
L 'Ordo nnance veut qu'il
[oit fait
une 6gmncal 57 , h. . "
.
,.
" tion aux AITureurs : leur reconnodfance qu I!S ont ete ~ver" tis , équipolle bien à cette {ignincati.on; m~ls un Certifica~
d'un Courtier ni même d'un NOlazre, qUl, par rapport a
"
"
'
1
" ce Certificat, n'èfl qu un~ perfo~lZ~ prlyee, ?e peut pas
" équipoller à une fignificauon jundlque, que 1 Ordonnance
.
" eXIge. "
, . .
Cependant dans l'u[a,g~, ain6 q~ o~ VIent de
VOI~? on
a tel égard que de raJ{on aux Caruficats; & lon s ecar~e
de la pre{cription prononcée par l'Ordonnance, toutes les fOlS
que par le concours des circonihnces, la promejJe ~erbale
efl prouvée d'une maniere évidente. (Vid. ma Conjultattan que
M . Valin rapporte fur l'art. 48 ,h. t., tom. 2, l!ag. 1 16.
tc' efi: alors une quefiion de fait qui devient arbitraIre: à quOI
il ne paroît guere poffible de remédier, ju[qu'à ce qu'il y
,
foit pourvu par un R églement nouveau.
Serment déciL'Affuré peut déférer à l'Aifureur le ferment déci[oire, au
foire.
[ujet de la pro meffe verbale que celui-ci lui avoit faite dans
le temps de dro it , de payer la perte. M ais la délation du {er~
ment d'une promeife faite apTeS le temps de droit ~ ne [eroit
'1
\
1
1
17
?
DES AS SUR A N CES, Ch. 19. Sea. JO. 28 7
pas admi[e, [uivant la dofrrille de Serres, p ag. 449; attend u
que la fin de non - recevoir prononcée par l'Ordonnance,
éteint l'afrion civile.
En r?gle générale, l<f- preuve vocale de la promejjè v erbale ~reuve par tè·
11.
'r
(D anty, part. l , en.
l
Sœ fv e, mOins
la pron , en:
pas admlle.
l, n. 3 1.
mdre de
verbale. .
tom. l , cent. 2 , ch. j 7. Brodeau, cout. de Paris, tom. 2,
pag. 199, Vedel, tom. 2, pag. j o. Bretonnier, tom. 2 , pag.
2 5 3, n. 9· Valin, art. 8, lit. des p refcriptions, tom. l , pag.
3°4. Pothier, des ohligat. , n. 694.) Ge pendant la preuve
tefiimoniale fut admife dans un procès dont v oici les circonf.
tances.
Le Patron Michel Capoua fit âffiIrer pour [on compte ,
7000 l1v. , {ur le corps de la Polacre St. Antoine & la
Vierge des Carmes, par lui command ée. Cette Polacre fit
naufrage près de Collioures, côte du Rouffillon . Le 27 Juillet
17 80 , l'Affuré fit à la Chambre du Commerce {on aae déclaratif du 6nifire. Le I I No yemhre fuiyam, Thomas Chi ghifola, port~ur de la police, fe pourvut en Jufiice contre les
Affureurs. Ceux-ci oppoferent la prefcription de trois mûis.
Sentence du 18 Janvier 1782, qui " ordonne que C hin ghifola prouvera, par toute forte & maniere de preuv es ,
" que le Capitaine Capoua, d.lOs les premiers jours du mois
" d'Août 1780, avoit fa,jt à tous [es Aifureurs en particu" lier, demande verbale du payement des Commes par cha" cun d'eux affilrées, faufl'e{compte d'tI[age, & qu'ils ayoient
" répondu qu'ils ne pouvoient payer alors, mais qu'ils p ayeu rOtem apres l'échéance des tmis mols ".
Dans la Sefrion 1 1 du pré[ent Chapitre, on v erra qu e ~
fuivant notre Jurif.prudence a8:uelle, on fait c0urir la pre[cription de trois mois , avant même l'échéance du délai con.ventionne!, malgré la regle: mm yalenti agere ~ non currlt
prœfcriptio. Il ne faut donc pas être {urpri$ que notr.e T ribunal mitige, par tous les moyens poi1ibles, une parellIe Ju~
rifprudence.
Mais , il vaudroit mieux la corriger iibfolument, que d'av oir rec.ours à des moyens 'lue les [aines m aximes reprou-
�,
188
.
T RAI T Ë
Les fins de non-recevoir & les prefcriptions ne peuvent
ven t.
.
' 1 & ' .
être repouffées que par une exœpt}?ll lega e . .ecn.te; parce
que c'efi: la Loi qui les a pron?nçees. Il feroit mun.le qu~ le
Legiflateur eùt pris des precautions p~ur fixer l:s ~ncert.ltu
des, pou r regler les formes de pr.oceder, POUl ' determmer
les aEtions, & pour affurer la police des Jugemens." fi on
pouvoit, par des p!"étextes ,& par. des, preuves ~e~dIees, ~e
foufiraire au vœu formel dune 101 precl[e. Le delal de troIS
mois, (du moins après le terme conventionnel). dl:. une prefcription d'Ordonnance, que l'on ne peut élu~er. arblt~alrement. ,.
Si les pourparlers interrompent ~a prefcnptlOn, ,1 fa;1t 'lu Ils
foient avoues par les parties, ou IItteralement confi:ates. Lor{..
que l'Ordonnance a ex!gé q~e les ~él~iiIèmens & .deman~es
' en exécution de la polIce {OIent figmfies , dans troIs mOlS,
aux Aifureurs, elle n'a pas ent~fldu, parler d'une dem~l'lde
verbale, peu (ouvent acoon;pagnee d une ~ro~~~e pofiuve;
mais elle a entendu parler d une demande )UdIClam!! : car en
'termes de Jurifprudence, le mot demander, fig~i,fie aai?~ner,
appeller quelqu'un en Jugement. Poflulare proprze hoc dlc~mus,
pro tribunali petue , non alibi. L. 4 , §. 8, ff. de damn. mfeél.
( Vid. Juprà fea. 2, §. 2.)
11 fuit de ces principes, que l'interlocutojre prononce par
la Sentence que je 'viens de rapporter ~ dl: contraire aux bonnes regles. Il eût été innf.liment mieux de décider que la pre{..
cription de trois mois avoit été fufI)endue pendam le délai conventionnel: car, fi la preuve tefi:imoniale a été admife en faveur de Chighi[ola, on pourroit l'admettre dans le cas même
où le terme légal & le terme conventionnel fe trouveroient
échus depuis long-temps. Dès-lors, rien de fi facile que d'éluder les fics de non-recevoir prononcées par nos Loix, foit
en matiere d'Affurance, foit en matiere de pro te fi: des lettres
de change, & autres points de cette nature.
' Ceci ne paroît pas fe concilier avec ce que j'ai dit au fujet
des certificats, lefquels ont infiniment moins de force que la
preuve tefrimoniale judiciaire; mais je n'ai été que fimple ~i{
tonen.
.
DES .ASSURA,NC ;E S,Ch. 19.5eël.
2S 9
. tonen. Les Tnbunaux fe determment quelquefois par fentiment, plutôt que par la rigueur de la regle : (fur-tout lorfque cette regle ne dérive pas du droit naturel, & qu'elle Ce
trouve entourée de nuages.) Au refie, la maxime efi [ûre
~u'en matiere de prefcrip(io~s ét~blies par le. Statut ou
1 Ordonnance, .1a .p~e.uve tefi:lmomale ,:e peut, Jamais fuppléer
à la demande Judiciaire, laquelle, fUlvant lOrdonnance de
1667, tit. 2, art. l , doit être libellée. Les aaes juridiques
doivent être rédigés .par écrit. ( Boiffeau, cap. 10 -' n. 6.)
Il efi également certam que la promeffe de payer -' ne fauroit
être confi:~té~ par témoins, Fur-tout à l'effet d'interrompre
une prefcnptlon , proprement dite, telle que celle dont il s'a~
git, (& que }e fup~ofe a.v0ir été l~~itimement acquife par le
laps des premIers trOIS mOlS: de C1JUOI Je doute fort, ainfi qu'on.
le v-erra dans la SeWon fuivante. )
10.
pa;
SECTION
XI.
Comment concilier les articles 43 & 44, avec l'article 4S'?
Je ne~ puis concilier les art. 43 & 44, avec l'article 4~ ;
h.
au tuj,e t des prefcriptions de Jix femaines & de trois mois,
qu'en ayant recours à la regle, qui veut que le temps dans le~uel une deman.de doit être intentée, ne commence à courir
que du jour qu'on a pu agir. Non 'JIalenti agere, non currù
prœfcriptio : regle adoptée par Lirt. 49, h. t., :lU fujet de
l'Arrêt de Prince; (Ibiq. Pothier, n. 156) regle fixée par
toutes les Loix, & répétée par tous nos Auteurs. (L. l , S.
2. ~ C. de annal. excep.; L. Jicut 3; L. cum notiifimi 7 ~ §.
.. , C. de prœJc. trigin. ann. Cujas, ad d. legem 7. Dunod,
page 10 & 261. Dupleffis, tom. l , pag. 719 & 722, &c.)
Ce principe a lieù, même en matiere de pre(cripüon fiatutaire. Illa regula quod ùnpedito agere , non currù prœJcriptio,
efl regula naturalis, quia ubi non eJl negligentia, non de{,et
Tome Il.
Q 0
t.,
�:;0
. TRAITt:.
.
pœna. Ideo loeum habet etiam in jlatutls. Ba1bu~, pnmtt
1
r '11
1
Part. 6°. princ. page 5 9, n. 18 & 19,
,
l r. î.
le de la formule de Manel e, es
P ar une c allie Ipecla
Ir.
trolS mOlS
Allureurs
promettent d e payer les fommes
. affurees,
' r;
, L
II du finiflre lefl,quels trOlS mOLS jeront comptes
apres a notiye e
'j~'
JI l
. J l
t u
uon
du jour que L'Affuré aura fait fa aec ar4
ae a per e a x
1
•
l '
•
1
Archives de la Chambre du Commerce.
Ce pafre dl: conforme à l'art.
4,3'
. . .
h. t., qUi dit qu~ les
Affureurs payeront les fomm.es affurees dans le temps porte par
la police. L'article fuivant aJoute, que" fi, le temps du paye-
" ment n'dl: point réglé par la police" 1 Affureu.r fer~ tenu
tJ de payer l'Affilrance, trtJù mois apres la fignificauon du
,
" délaiffement".
'é h . d
Le terme du payement des f?mmes affurees n c OI~ (i)fl~,
fuivant le droit commun de 1 Ordonnance , .que trolS mOLS
apres la fignification d~ dil~iffem~nt; &, flllv~nt n~s ~fa
ges il n'échoit que trolS mOLS apres la declaratum jatte a la
Cha'mbre . da Commerce. Jufqu'alorc;, le F.aye~e?t ne. peut p~s
être ·demandé. Cam folvendi umpus obllgauom ad~llur, niji
eo prœterùo, peti non potejl. L. 186, ff. de reg. J~r. L. 4 1 ,
ff. de verbe oblig. L. 2 1 3 , ff. de verbe fignif .L. 13,
5 if. dé pignor. & hypot.,. §. 2, injl. de verbe obüg•.
Ç.. [,
§.
L; Requête préfentée avant l\khéance, doit être reJettée
en l'Ùat avec d~pens. ( Defpeiffes, tom. l ,pag.. 19 1 , n. 2 h
tom. 2, ~ag. 474, n. IJ.) ~ar? ainfi q~'on ,le dit vulgai~e
ment, qui a terme, ne dOIt nen :. qUl ante umfus pellt,
petit quod proprie non debetur. Bormer fur Ranchm, )'0. ,de-
bitor, art.
1
5 , pag.
11
5·
.
Les ·prefcriptions déterminées 'par l'art. 48 , ne dOivent donc
prendre leur cours, qu'a?rè~ l' éché~nc~ .du délai fripulé. dans
nos polices: autrement 1aébon ferolt! etemte avant fa naiffance, dans le cas de la perte anivée fur les côtei de la même
Province, ou fur les autres côtes du Royaume.
Pour réméd~er à cet inconvénient prétendu, \!ln ufage bil.arre s'efi introduit parmi nous. Dans les fix flmaines, ou diil)J$
1?ES. ASSURANCES, Ch. 19. Sea~ 10. 29 1
les trOlS mOLS de la nouvdle de la perte, on préfente, contre les Affureurs, une R~qllête, par laqudle on d~clare leur
faire .a bandon, & on les affigne à comparoître en luJltce
apres que le terme du Contrat .fera échu, pour être condamné;
au payement des fommes affurées. Cette affi 6 uation anticipée
elil: ua monfire dans l'ol1dre judiciaire.
~
C'efi cependant d'après cet ufage, que jufqu'à préfent, la
Jurifprudence de notre Amirauté efi de déclarer non recevables les Affurés, toutes les fois qu'ils n'ont pas fdit leur abandon, & préfenté leur Requête dans le temps déterminé par
l'art. 48, fans avoir égard au d~lai conventionnel.
Dans ma Confultation rapportée par M. Valin, à la fuite
de l'<l!rticle 4 8 , pag., 7 , j'ai parlé d'un Arrêt, re.ndu en 1759
par le Parlement d AIX. AlexIs Germond s'etolt fait a{furer
3 I5 liv., de fortie de Marfeille jufqu'à St. Valery, fur les
facultés du Vaiffeau le Prince Charles, Capitaine Clément
Bées, Impérial; & les Affureurs avoient promis, en cas de
perte, de payer les fommes affurées, trois mois apres que .
la déclaration du finijlre en feroit faite à .la Chambre du CJmmuce. Ce Vaiffeau fut pris par . les Anglois. Le 5 Février
J 7 57, l'Affure, ayant eJl nouvelle du finifrre, ht à la Chambre du Commerce fa déclaratiol\ de l'arrêt de ce Vaiifeau.
(Il croyoit que ce n'étoit pas une prife.) Le .6 Avril,
ayant appris que les effets affurés avoient été confifqués , il
en fit délaiffemem aux Affureurs, & à ne fut que le 1
Juin fuivant, qu'il forma fa demande en Juftice.
On lui oppofa la prefcription de quatre mois. Il répondit
qu'il avoit conGdéré la prife comme un fimple arrêt; qu'il
l'avoit aini.i qualifiée dans fa déclaration à la Chambre du
Commerce; & qu'il était hieR dur qu'on voulât dans ces circonftances, lui faire perdre une fomm~ de 3150 live pour
une fimple demeure de cinq jours. Nota. Il n'eut pas l'idee
d'ajouter que la prefcription de l'Ordonnance n'avoit pu courir pendant le délai de trois mois ilipulé dans la police. Cette
quefiion ne fut du tout point élevée en premiere infiance.
. Sentence du 3 1 J aavier J 7 S8, qui déclara r Affuré non
1:
°
°
001.
�29 l
T RAI T É .
.
recevable en (011 aetion. En caufe d'appel, la, qt1e~lO~ ,fut éle- ,
'e M Pazery Avocat de l'Appellant, n oublia nen pour
ve..,
cl
'l"
prouver que le temps ~e la p,refcription
<?l'lt ,~, s,agIt, ne
couroit , & ne pOUVOIt counr, que depUl,s ~ echeanc,e ?~
tenne conventionnel; que par conféquent 1afrlOn ,avoIt , ete
introduite dans le temp's de droit. Tous fes efforts furent mutiles. Arrêt du 3 Juin 1759, qui confirma la Sentence. ~.
Pothier, n. 1 56, parle ~e cet Arr,êt.
,en approuve la declfion, fans toucher le pOll1t dont Il s agit.,
, ,
Depuis lors , notre J urifprudence a touJours ete la meme. ,
En Juin 1778, les ueurs ~amatan freres firent affurer 5?O,OO
live (ur les facultés du Valffeau Les Quatre Freres, CapItame
André Muller Danois, ddbnées pour St. Valery fur Somme.
Ce Navire fu: pris par un Corfaire Anglois, & conduit dans
la Riviere de Londres. Le 1 1 Septembre d'après ~ les heurs
Samatan eurent nouvelle de ce uni are. Par exploit du même
jour, ils le firent notifier à leurs Atrureurs, & leur firent
abandon. Le 3° Janvier 1779, ils préfenterent Requête en
payement des fommes affurées. Les Aifureurs foutinrent que
la prefcription étoit acquife depuis le 1 1 du même mois. Les
Affurés répondirent que la prefcriptiofl n'av oit commencé à
courir, qu'après le délai de trois mois îl:ipulé dans la police; :
& qu'ainu leur Requête avoit été préfentée dans un temps
utile.
Sentence du 2 Mars , 178o, qui déclara les ueurs Samatan
non recevables en leur Requête.
Je crois que cette Juri[prudence n'eit pas légale: car ft dans
le cas d'arrêt de Prince, la fin de non-recevoir ne court contre
les Affurés que du jour qu'ils auront pu agir, (Art. 49, h. t.)
il doit en être de même dans le cas préfent, où les Affurés ne
peuvent agir qu'après l'échéance des trois mois déterminés
par le paéte de la police. Cependant, par Arrêt du 20 Juillet
17 81 , au rapport de M. de Perier, le Parlement d'Aix confirma la Sentenc!:: rendue contre les heurs Samatan. M. Guieu .
écrivoit pour les Affureurs. M. Efirivier ecriv01t au contraire.
Je dois ob[erver" à l'honneur de notr~ Place, CJ"Y'en J;>.a-;
°
P
A
DES A S SUR A NeE S ; 'Ch. 19. Seé1.
II;
191
reiHes circonfiances, il eit peu d'Affureurs qui -ofe'nt oppofer
la pre[cription. Il eit juite qu'ils profitent du délai de trois
mois ftipulé dans leur Contrat. Ils trouveroient très-mauvais
qu'on ~es afrionnât avant le terme; mais ils auroient honte d'abufer de ce même delai conveNtionnel, pour fe difpenfer
de payer les pertes qu'on eit en droit de leur demander.
Vous apprenez que votre Navire a fait naufrage fur les
côtes du Languedoc. Vous vous préfentez chez moi, tenant
à la mélin votre Pol ice ,d'Affurance. Je vous réponds : lifez.
votre Contrat ; il m'accorde un délai de trois mois; mon
obli~ation n'dl: pas encore échue: cifjù dies, JeJ nonaum
'Penu.
Le lendema.in de t'échéance, vous paroiifez de nouveau.
Je vous dis: je ne vous dois rien; le même délai qui avoit
fu~pendu l'exercice de votre aa~on, l'a éteinte. Elle ea prefcnte: Je gagne cependant la pnme, laquelle n'eft foumife ni
à ,r~pétition" ni à ~r:fcripti~:)ll! ,Il n'eit pas poffible que le
LegIflateur aIt autonfe pardies Idées. La Loi eit fage: ratia
eJl anima legis; Lex autem fine rati~ne, efl fine animâ, &
corpus fœtidum.
~-===~ __======:~~~====~=e~=====~
SECTION
XII.
Que doit-on entendre par les Côtes du lieu où la perte
arriyée !
eJl
J'ai dit çi-de!fus, Seélion 2, qu'on fe difpute (ouvent
pour favoir fi le Navire a été pris [ur les côtes de France,
ou [ur cel1 ~s cl' Angleterre ; [ur les côtes de Provence, ou
fur ceUes d'Italie. 2 o. A quelle clifiance des côtes faut-il que
le Gniitre (oit arrivé, pour placer le cas dans teUe, ou telle
autre claire de pre[cription? 3 0 • Si l'accident arrive en pleine
mer, quelle en la regle qu'on doit fuivre?
V oilà de grandes Glifficaltés qui n 'Ont pas été prévues par
1'0 rdonnance; voilà tin vaite champ pour exercer lei d'priti
10
•
�~94
T RAI T t
lès plus fubtils. Mais, comme l'ob{erve M. de MOf:1te{quieu ,
liv. 29, ch. 1 G, " les Loix ne doivetit point être fubriles :
u elles font faites pour des gens de médiocre entendement;
" elles n~ font poin'! un art de logique, mais la raifon fim" pIe d'un pere de famille ".
Par police du 5 Mai r 744, les iieurs Audiben freres ré
firent affurer 3QOO liv. fur les facultés de la Tartane St.
J>ierr~ ~ Capitaine Pierre Bn1l'1 , de {ortie de Tunis jufqu'à
Marfeille, avec paéte qu'en cas _de perte, la fomme affurée
feroit payée trois mois apres la déclaration qu.i en forait faite
à la Chambre du Commerce. La police renfermoit la claufe
bannale : for bonne ou mauyaife nouyelle, avec renonciation
à la lieue & demie pour heure. Le i 6 Avril précédelH ~ la
Tartane avoit été priee, pr,s des ijles d'Hieres, par un Vaif{ea~ de gu~rre ~nglois; qui. l'avoit co~duite li Gênes. Le 7.7
Mal ~ la declaratIOn du iimftre fut faite à la Chambre du
Commerce. Le 1 G Ju~Il~t - .d'après, le délaiffement fut Ggnifié aux Aifureurs, q~u etaIent le Geur Emeric & les Geurs
Beifon pere & fils. Le 22 Septembre même année les Aifureurs fu;ent. aaionnés , en .J uftice. Ils oppoferent que le délai {fement n aVOlt pas éte fau dans les fix femaines. Les Affurés
ré~ondoien~ qu'on ~'était pas au cas de l'article 48, foit parce
qu on devolt confiderer la p~rte comme arrivée fur les côtes
de Gênes, où la. Tartane pri{e. avoit eté conduite; {oit parce
qu~ les Jix ,fe.maznes n~ deVoient compter qu'après les trois
mOlS du delal conventIonnel.
Les premiers Juges confidérerent le finifire comme -re' -IIed
"
'"
men~ a~rz.ye aux, cotes e Provence. Ils furent d'avis qu'il
fallolt dlfhn~ue~ .l.ahandon, d~avec la "demande; qu'à l'egard de
de~a~de JudIClaUi'e , O? ~VOlt peu~-etre pu différer de l'i ntemer
Jufq~ a ~ é;hé'l-n~e du delal convenu.o nnel; mais que l'abandon
aUrOlt du etre fait dans les Jix femcunes apres la nouvelle. Sente~ce, du 19 Novemhre .1748 , rendue par notre Amirauté
qUI declar~ le,s G~ urs Audlhen J1pon. recevables en leur aétion. •
SEn ~aufe.d appel, les fielllrs Audibert difoient, 1°, que J'article
.. , deterl1lmant un même délai pour l'abandon & pour la de1
•
1
...
!a
J
l~H
mande judiciaire, fuppofe que l'un & l'autre pourront être
faits dans le même efpace de temps : car puifque la forme
eft individuelle de fa nature, s'il n'eft pas poffible de la remplir en entier dans un certain terme, peu importe qu'on ait
commence de la remplir plutôt ou plus tard, pourvu qu'elle
ait reçu fon complement dans une epoque utile. Il n'ett pas
dit que le temps paffé, les Affurés ne feront pLus recevables à
faire le délai{fement; mais l'article fe borne à dire, qu'ils ne
feront pLus receyables en leur demande. Or ~ fi je fuis reçu à
former ma demande, je puis faire le delaiffement ~ fans lequel ma demande ne feroit pas ecoutée. 1°. Ils foutenoient
qu'en cette matiere ~ on devoit conGdérer, non les côtes du
lieu où la pri{e eft faite, mais celles ' du lieu où le Navire
a ete conduit.
Les Alfureurs pérfifioient à oppofer la fin de non-recevoir;
& fubGdiairement ils offrirent de prouver qu'avant la Ggnature de la police ~ les Affures fayoient la prife de la Tartane.
Arrêt du premier Mars 17 SI, rendu par le Parlement d' Aix ~
conçu en ces termes: " La Cour a - mis & met l'appellation ~
" & ce dont efi appel, au neant; & par nouveau Jugement ,fans
DES
ASSURANCES,Ch.19.Sea. 1%;
" s'arrêter t!lla fin de non-recevoir propofée par leJdits BeiJon.,
" & Emeric, avant dire droit à la Requête _defdits Audibert,
" du 22 Septemhre 1744, fans prejudice du droit des par" ties, & des preuves réfulltanres des pie ces du procès, a or" donne & ordonne , que lefdits Beffon & ledit Emeric prou" veront dans le mois ~ par toute forte & ma!'liere de preu" ves ~ que lefdits Audib€rt connoiffoient & [ayoient la prife
" de la Tartane St. Pierre dont il s'agit, avant la Ggnature
" de la Police d'Affurance du 5 Mai 1744, & panie au conu traire ~ &c. ".
Cet Arrêt décida que les heurs Audibert n'etoient pas au
cas dè l'article 48. J'appris . dans le temps, que le motif qui
' porta le Parlement à rejetter la fin de non-recevoir, fut qu'en
pareils cas, on doit confiderer les côteS du lieu, où le Navire ' pris a eté conduit. Cela eft bon lorfqu'il s'Clgit de mettre
à l'écart la prefcription; mais fi la Tartane St. Pierre ~ùt fait
/
�' T RAI T t
'29 6
i1au(i"(we aux IÜes d'Hieres , a"lI1'oit-il fallu intenter, ~ans les
fix fll~aines, une aétion qui ne de,voit naître que tr~is mois
après la nouvelle du finifhe? Om, {ans doute, {mvant la
Jurifprudence aétllelle. C'dl: ici une nouvelle preuve, que la
matiere auroit befoin d'un R6g1ement, qui développât les vrais
principes, & qui établît des regles générales, claires, & de
facile exécution.
-
SECTION
XIII.
L'Aiflt~eur qui excipe d~
la prefcription Ade co~ru duré~,
doa-zl prouver que t acczdent efl arnvé aux cotes d un endrolt,
dont la proximiié donne ouverture apareilles prefcriptions !
L'Affuré, pour être reçu à demander la perte, n'efl: obligé
à rien de plus qu'à prouver le finifire. Vous prétendez que
la demande eft prefcrÎte, parce qu'elle n'a pas été intentée
dans les fix femaines, ou dans les trois mois, ou dans les
quatre mois. C'efi à vous à prouver votre exception: Reus
excipiendo fit aaor. Il faut que vous conflatie{ un commencement habile, depuis lequel on puijfe compter le temps de la
prefcription, ( Dunod, ch. 4, pag. 19- ) {ans quoi on préfumera que la perte eft arrivée aux côtes d'Italie, plutôt qu'a
celles de Provence; à celles d'Efpagne, plutôt qu'à celles du
Rouffillon; à celles d'Angleterre Ou de Hollande, plutôt qu'à
ceUes de France, &c. Les prefcriptions de fix {emaines, &
de trois ou quatre mois, n'ont rien de favorable. Il faut,
dans le doute" [e rapprocher' du droit commun, autarot qu'il
eA: poffihle.
Les Geurs Jofeph & George Audibert avoient , fait fairo
des Affurances {ur le Navire la Minerve, Capitaine Marché f
de [ortie de la Martinique jufqu'à Bourdeaux. Ce Naviro
fut pris par les Anglois, & conduit à en Angleterre, d'o~
le Capitaiae écrivit qu'il avoit été pris Jans les Caps, à deu~
,
journeel
DES A S SUR AN CES, CIz. 19. Seêl. q. 297
journées · de Bqurdeaux. Le 18 Oétobre 1780, -les fieurs Audibert firent leur d~claration à la Chambre du Commerce. Le
26 Mars 178 [ , ils prefente rent Requête contre leurs AŒ'uf€urs, en abandon & en payement des Commes affurees. Ceux.ci oppo[erent la' prefcription. Sentep.ce du 4 Septembre fuivant, qui les condamna à payer la perte. ,
0
1 • La lettre du Capitaine , qui marquoit que le Navire
avoit été pris dans les Caps, à deux journées de Bourdeaux,
fignifioit que le Navire avoit été pris entre le Cap Finifierr,e
& le Cap Oueifant; c'efr-à-dire" [ur la ligne qui forme le
Golfe de Ga[cogne.
0
2 • L'ignorance 011 l'on étoit de l'endroit précis du finiftre, devoit le faire placer vers les côtes de Galice, plutôt
que vers celles de France. Par con[équent la durée de l'awon
étoit d'une année.
.
0
3 • Le lieu où le Navire pris eil: conduit, peut fixer refprit du Juge pour allonger la durée de l'a8:ion, mais non pas
pour la refireindre. Il n'dl Pçrmis d'argnmenter, GIue lorfqu'il
s'agit de fe rapprocher du droit commun.
SEC T ION
'Le
XIV.
temps de la prefriptùm c~urt-il Jepuis la conn?ilfance
privée, que [ Affure a eu du Jiniflre , ou feulemmt depuls que la ,
nouvelle en eJi devenue publique?
Le Guidon de la Mer, ch. 7, art. 2, dit que " fi l'Af;" Curé eil: certioré, pal· bon avis, de la per~e ou naufrage"
" fans etpoir de reCOllvrance, il ne doit confulter s'il fera fo?
" délais, ou non; mais le doit fignifier, pour, deux mOlS
" du jour de la fignification , recouvrer les {omm€s afruré~s ':.
C'efr ici un {impie confeil donné à l'Affuré, & qUI n il
aucun trait à la pre[cription, don.t il, ne s'agit poi.ut d,ans, c:
Chapitre 7 du Guidon de la Mer. Sl, par bon aVlS, 1 Ailure
tfl certioré de la perte, fon intérêt l'engage à Ce hâter de
T6me II.
Pp
•
�TRAIT~
;Jr~ le délailfement, afin de recouvrer. le. plutôt poffible
11
d'u,. & ce feroit ·une vraIe ,Imprualence
de fa.
qUI. l'
Ul en
.
part., de renoncer au
, benéfice de la navIgatIon, avaf.lt que
d'être certain du :Gntihe..
,.
.
'
l'avis tertain qu'Il en a reçu, Il dlffere volontalsl,, mIgré
a
rement de faire l'abandon ~ il allongera d'autant ·r'epoq~e de
. ce & les A':.lJ.
!Tuteurs ne j l'eront
tenus
de payer
l AJfu.1,ec h'ean,
<.
,\
1:'
1i'
rance, que trois mois apres la Jignificauon a eux jaLle, 'Ul-
ce
1
vant l'art. 44, h. t.
.'
,.
d'AC
Mais il n'dt aucun texte qUI dé 7,lde que 1aEbon ~ .1 -1' furé fera pre[crite, par cela [eul qu Il aur,a p~us ou. mol'l1~ C1fféré de l'intenter, depuis qu'en ion .parwwher, Il avoIt eu
connoiffanee du hniftre. La bonne fOl & la, Nature du Contrat ne permettent pas de faire affur:r ,la ,chofe. dont on [a,voit la perte; (article 40, h. t. ) mal~ Il n ~ft dl~ , nulle parr ,
Gue l'Affuré, qui layoit La perte, foIt oblige d ll1tenter fon
aaion dans un temps préfix.
Les délais dont il eft parlé dans l'article 48 ., ne courent
que depuis la nouyelle de la perte : c'efi-à-dire, ,d~puis qlle
la nouvelle certaine du :Gniftre eft devenue publzqut &- notoire dans Le lieu où L'AjJurance avoit été faite, ou depuis
que par fes :Ggnificati~ns, l'AffLiré ~ pl!bli6 lui-même la con~oiffance qu'il en aVOIt en fon partIculIer. Telle eft l~ doctrine de M. Valin, tom. 2, pag. 1 ,12, & de M. Pothl'er, 72.
1
1
56.
.
.
. '
Les :Geurs Teftar & Guenn aVOIent faIt affurer p0ur compte
(lu :Geur le Crefp de Caen , 1700 liv. fur les .faculté~ du
Navire le Neptune, Capitaine Syemons, Danois, de fortie
de Menton, jufqu'au Havre de Grace; & delà, à Caen pal'
Bateaux ou Gabarres. Ce Navire fut ' pris par un CorCaire
Anglois , à feI;t lieues au Sud du Cap Lezard, & €onduit: à
Falmouth. Le 19 Juillet 1779, les fteurs Tefrar & Guerin
reçurent une lettre de la femme du Geur le Cretp: Vous comprendre'{ dans le compte, leur difoit-elle, le retour du Nayire
le Neptune. Ils exhiberent cette lettre à l'Affureur, qui ohferva
qu'on ne pouvoit -rien en conclurre de précis [ur le' fort du
. DES ASSURA~CES, Clz. 19. SeC!. 14. 199
NaVIre. Le 18 Sepœmbre fUlvant, ayant re,su une atteltarion
judiciaire de la prife du Neptune, les heurs TeHar & Guerin firent leur declaration à la Chambre du Commerce. Le 4
Janvier 1780, ils préCenterent Requête contre l'Affure ur en
payement de l'Aifurance.
Celui-ci oppoCa la prefcription de quatre mois , & Coutint
que le délai devoit être compté, non du jour de la d~clara
tion à. la Chambre du Commerce ~ mais du jour que les Af~
furés avoient eu connoiffance de là prife.
Sentence rendue par notre Amirauté le 14 Août 178 l ,
qui condamna l'A{fureur à payer la fomme affurée, " en ju" rant néanmoins par Teftar & Guerin, qu'ils n'ont eu cont, noiffance de la prife, qu'à l'époque de la déclaration par
" eux faite à la Chambre du Commerce ".
En exécution de cette Sentence, ils offrire nt de jurer qu'ils
n'avoient eu connoiffance poJitive de la pene, qu'à l'époque
indiquée. L'Affureur foutint que le ferment devoit être prêté
en la forme prefcrite par la Sentence.
On vint me confulter. Je répondis, 1 0 • que l'Ordonnance
ne fait courir le temps de la prefcription, que depuis la nou'velle du :Gnifrre, & nullement depuis la connoiiJance particuliere & fecrete que l'Affaré pouvoit en avoir eu; que la prife
dl:! Neptune, parti de Menton, n'ayant été rendue publique
à Marfeille que le ï 8 Septembre 1779, les quatre mois n'avoient cOuru que depuis cette derniere époque; que par conféquent, la Sentence étoit irréguliere; car il l'l'eft pas au pouvoir du Juge d'imaginer des prefcriptions de courte durée,
non établies par la Loi. 2 0 • Que du moins le ferment de
n'avoir eu aucune connoijfance pojùiyt, devoit être admis; &
que ft le ferment, ainfi modidié par PUli€ délicateffe, étoit rejet~é , . on devoi,t appeller de la Sentence déja rendue, auffi
bien que de celle qui feroit prononcée. Cetfe affaire n'eut point
de fuite, & l'Affureur paya la perte• .
1
Pp
2
�TRAITÉ
n.
SEC T ION
X V.
Prefcription au fujet des a'varies.
On a vu ci-deffus, feBion l , que le Guidon de la Mer
lle foumettoit à la prefcription de courte durée, que l'a8:iol'l
d'avarie, & non celle de délaiffement.
L'article 48; h. t:, ne foumet au contraire à la prefcription
de courte durée, que l'aétion du délaiffement, & non cene
d'avarie.
.
1 0. Il eft de regle & d'ufage que le Reglement des avaries [e fait dans le lieu du déchargement. ( Art. 6, tit. du
jet. Ca(aregis, difc. 46, n. 64. Roccus:J n. 96. Kuricke:J jus
han{., tit. 8:J art. l , pag. 773. Suprd ch. 12 ,feB . 43, ) Le
Réglement général ainG. dreiIë:J à la diligence du Maître, visà-vis des ConGgnataires, par le Juge du lieu du déchargement
ou défarmement, l'extrait en dt envoyé dans les diverfes Places où les A{furances ont été faites, & OÜ les Affures font
procéder vis-à-vis de leurs Aifureurs refpe8:ifs, au Réglement
'particulier des mèmes avaries , pour déterminer la por:tiol'l qui
concerne chcxrue partie intéreifée. D'après. cette forme om.
[ent. d'abord cOII?.bien les p~e[cri~tio~s ~~ l'article
[on; peu
applIcables aU fau des avarIes. L ARure Ignore:li l avarie dont
' il a. eu notice, excéde'ra ou ~on un P?ur cent. Il ignore à
.q\JOl elle [e montera. ' Il a hlen pu faIre lignifier l'accident
' à [es Affilreurs; mais l'artide , 42, h. t. ~ ne prononce ni
: peine ni d'échéance. ,
2°. Au titre des pre[crip,t ions, il eft 'dit en' l'article 5 ue
" le Marchand ne feta recevable à former aucune dem' qa
l MA'
{;
an e
" ço.~tr~ ,:e [; . altre hm cl~~ntre ~s l~ifureurs, pom dommage
" a.rnve a al' m~rlc da~ . 1 ~,~pres avoir reçue [ans. pmtefta" non". Et artIce · aprel> ajoute que" les proteitat'
,
Ir
{' d
1
IOns n au~ ront aucun euet ~ l ans e mois, elles ne [ont [uivies d'une
18
DES A S. SUR A.N CES ,Ch. 19: Sea. r; ~ 30 t
~emancle en J uibce." MalS tout cela eft étranger à la quefiion
prefente.
3 °. Nos po.lice s' ne renfe~ment. auc~n terme de payement
pour les avanes; & les trOIS mOlS determinés par l'art. 44
h. t., ne concernent "lue le cas de délaiJjèment.
'
.4°. Le ~ot p'erle, qu'on trouve dans l'article 48 , détermIne la dlfpouuon
de la Loi, au cas du clélaiffement :J dont
·
1a deman de cl Olt etre laIte en execution de la police dans 1
-1 'l'
[ é 'f
ié'
,
es
oe
aIS p Cl
S par cet artIcle: car dans le langage de l'Ordo~nance, la 'perle e~ autre cho[e que l'avarie, & ugnifie un
accldent:J qUI par lUI-même donne ouverture à l'abandon. La
le~·te dl: déterminée par un événement ab[olu : tel que la
pnfe, le naufrage, le bris, & défere à l'Affufé la faculté do
demander l'entier payement de l'Affurance; au lieu que l'avarie a be[oin d'être réglée ~ avant qu'on fache- à quoi les
Affureurs feront tenus.
Mais · après que 1:avarie eil:. rég~ée J ~ que le Réglem€lnt
efi connu des Affures, ceUX-Cl dOIvent-Ils fe pourvoir comre
leurs Affureurs, dans le temps détermine par l'art. 48 l
En 1745 , les Armateurs du Corfaire !'Avanturùr de la
Rochelle , firent aifurer à Marfeille, par le minifrere des ueurs
Jean~Bapti~e Beffon ~ fils, 38600 liv. [ur le corps de ce
N aVI,re. Dlver[es avanes fur~n~ occaG.ormées par tempête. Les
Armateurs en donnerent aVIS a Beffon & fils leurs CorrefP?nda~s, par une lettr~ d~ 25 Mai même année. Le Réglemeru
d a vane ne fut acheve a la Rochelle, que dans le mois de
Mars 1749. Le 4 Oétobre [uivant, les Aifurés [e pourvurent
contre les Aifureurs en payement , de l'avarie. Ceux-ci oppoferent la pre[cription.
Sentence du 21 Fevrier 1752, rendue par fiotre Amirauté '
qu~, déclar~ les ~~u~és non recevables ~n leu~ dema-?de, parc;
qu 1.1s aV~le~t la1ffe ecouler plus de troIS mOlS depllls que l'avane ~VOlt tté réglée à la Rochelle. Arrêt du Parlement d'Aix,
en JUIn 175 ~ , qui confirma cette Sentence.
. ~n, ,peut ob[:rver ici, q~e les Tribunaux. n'ont pas l'autonre cl etendre d un cas a 1 autre ~ les prefcrlptions de courte
A
{'
•
1
�3 01'
T RAI T É ,
DES
'.
, durée. Il Cuffit qu'on ne Ce trouve pas dans la d,{po{itI~n préciCe qui les a établies, pour qu'oll retom~e dans le ~rolt commun. Le Guidon de la Mer, & les R eglemens d Anvers &
d'Amfterdam n'ont pas force de, ~oi par~i nous. Les preCcriptions de la nature de celle-cl n ont pas ete, reçues ,dans notre Province avec airez de faveur, pour qu elles COlent CuC~eptibles d'une exteniio? arb!traire.
",.
Je crairais donc qu en ngueur de regle ~ 1aéhon d av~ne
n'eft fubordonnée à aucune preCcription de courte durée) Jufqu'à ce que Sa Majefté y ait pourvu par un Réglement. On
. doit être {urpris que notre Chambre du Comme:ce. refte ft
long-temps {ans le pofiuler ~ malgré la {emonce qUl IUl en ell
faite depuis 1 7 IJ . , ,
1"
L'article 43,
Ce Réglement {eroIt d autant plus neceffalre, que 1art. 48, h.
h. t , , eft équivo- éft conçu d'une m;miere équivoque. " Le délaiffement , & toute
'lue,
" demande en exécution de la P oliee ~ feront faites aux Affureurs
" dans ~, (tel &: tel temps.) Or, la demande en avarie dl: faite en
exùution de la police; d'où M. Pothier ~ n. 170 ~ conclut que
l'aélion d'avarie eft foumife aux mêmes prefcriptions que celle
de d6laiffement. Mais la pratique journaliere, & l'ordre naturel des chofes, 1'le permettent pas d'adopter une pareille cOncluiion ; d'après laquelle il faodrait former la demande, avant
même que l'avarie eût été confiatée & liquidée à la diligenet
du Maître, dans le lieu de la décharge du Bâtiment, & en la
forme déterminée par l'article 6, tit. du jet.
Il eft vrai qu'après que ces préalables font remplis, & qu'on
eft ml.mi des pieces convenables, rien n'empêche d'intenter
l'aaion d'avarie; mais elle eft alors intentée long-temps apres
la nouvelle de l'accident. Or ft, en matiere d'avarie, on eft
forcé de s'ecarter une fois de l'art. 48, eft-il permis d'y rentrer au prejudice du droit commun, & fans le (ecours d'ua
texte fpécial, tandis que cet article 48, bien entendu, n'd!
applicable qu'à la feule aétion en délaiffement?
A S SUR AN CES, Cft. 19. Seê1. I().
SECTION
XVI. .
1
Autres objets non préyus par rOrdonnan".
t.,
•
L'Ordonnance a laiffé pluiieurs autres points à l'écart. 1 0.
El~ quel temps la demande en rifiourne doit-elle être form~e contre les Affureurs? .2°. Ju{qu'à quel temps {ont-ils admIS à deman~er la prime, pro~ife, & non payée? 1°. En
quel temps, 1Affureur doit-lI {e pourvoir contre {es Réaifureur~ ? 4,°. En q,uel ~emps l'Affuré doit-il fe pourvoir contre
cetui qUI a cautionne la folvabilité des Affureurs? Tout cela
aurait be{oin d'être déterminé par un Réglement.
Il fe,m~le que ce Réglement, ( Cauf certaines modifications )
pourrait etre dre{fe en deux mots. Toute aaion concernant
les Contrats ,m~ritim~s , fera prefcrite dans un an pour les
voyages ordll2alres; & dans deux ,ans pour les voyages de
long cours: le t,out -' à comp~er du Jour qu'on aura pu agir.
~ans le ChapItre 8 ~ Seéhon. 2, tom. l , pag. 200, - j'ai
§'. Y:,
p~rle de l'Affurance faIte au fUJet de la liberté des per[onnes r .Predfcrllptll.obn 31,1
J
.
l
IllJet e a 1 cne
e ne Cr?IS p~s q~e es ;prefcnpuons eta~lies, par l'art. 4 8 , affurée.
.
h. ,t ., aI~nt heu a ce f~Jet; ~ar le .Captlf n ~fi p~s perdu;
& Il ferait abCurde de dIre qu on dOIve en faIre delaiJJèment
a~x A~~reurs. Il fau~ donc que ceu,x-ci payent, la fomme
. Qe.te~mmee par la P?hce., fans pOUVOIr oppofer d autre pre{cnpuon, que celle etabbe par le droit commun.
1 S'ils, avoient promis
de procurer la liberté au Captif, .fans
àetermmer aucune [omme, & que le C~pteur refusât de confentir au rachéllt ,ils ne feroient pas déliés de leur prarne1fe ;
mais ' l'exécution en ferait différée, ju(qu'à ce que la liberté
pût être donnée à l'eCclave, quand 1'0cc01Gon de le racheter
Ce ~rece,ntera~t: quod fi do~inus eum non yendat, non flatim
extlngultu~ lzhertas; fid dijfertur quaad pf)ffit tempore procedente, ublcum~ue occafia feryi redimemli fuerit, praflari li- .
bertas. §. 2., mfl. de finG' reh. Fer fideicomm •
1
,
"
1
.
•
�304
T RAI T É
Dam Le Chapitre 1 2. , Jet!. 1 1" j'ai parlé de l'abordage,
,Pr~(cnptlon en & J"ai dit que cet accident étolt à la charge des A {fureurs ,
kl1t d abordage,
~
1'
lor[qu "Il arnve
par fortune de mer. M aIS' ,Peu:ent-I'S,excIper
de la pre[criptioll de vingt-quatre heures, etablle par 1 art. 8,
tit. des prefcriptions ?
.
,
Suivant cet article, -" toute demande pour _ raI[on d abor" dage, fera formée dans vingt-quatre heures après le dom" mage reçu, {i l'accident arrive d~ns un Port, Havre, ou
" autre lieu où le Maitre puiffe agll' ".
. .
1 o. L'Ordonnance , en introduifant cette pre[cnptIon de
vingt-quatre heures, ~ voulu [aire ce~er, \ap:-ès ce temps-,là,
toute demande pour raifon d'abordage, c ei1:-a-dlre , toute aébon
de la part du Capitaine qui. a fouffert le don:mage, con,tre
celui qui le lui a caufé; maIs, comme e~ pare~l cas l' ac7L~n
d'Affurance eil la fuite de celle d,abordage, Je CroIS qu~ celle-CI,'
venant à perir par le laps de VIRgt-ql1atre~~ures, ,1 autre dOIt
s'évanouir également. " Les accidens mantImes (dIt ~. Va" lin, ibid. tom. 1, pag. 303 ) font fi. frequens, qu'il fe
" pourroit qu'un Navire, après avoir été abord~ par un au" tre, fouffrît, dans un intervalle affez court, d'autres ava" ries, dont on diffimuleroit la caufe ' pour les faire regarder
" comme une fuite naturelle, ou comme \!'ln effet direS: de
., l'abordage: tel .eil le motif de la brieveté de l'aaion con" cernant l'abordage; & Fien aifuréme-m n'eil plus juile, Four
t)
éviter les furprifes",
Si l'aUion d'iliordage, n'ayant pas été, int€ntée dans le temps
. de 4roit, fe trouve éteinte vis-à-vis de la partie principale,
il n'eil pas perl]1is de la reproduire indire&ement contre les
Affureurs. Il ne feroit pas juile que, par la négligence de
l'Affuré ou de fon Capitaine, les Affureurs fuilent privés de
toute a&ion de recours contre l'auteur du dommage, & Ce
trouvaffent dans l'impoffibilité d'éclaircir la caufe de l'accide~t.
0
2 • Cette prefcription de vingt-quatre heures eil établie au
_ fujet du dommage reçu, c'eil-à-dire , au fuj et d'une {impIe
avarie occafionnée par l'abordage. D'où il Cuit que la .p~ef
. cnpuol1
§', ":,
. . D ~ SAS SUR A NeE S, CIt. 19, Seâ. 16. 3 0 5
cnrtlOrt' n a pas lieu dan~ le cas où l'abordage -a caufé la ene
e.n,uere de 1 u,n des NavIres. On retombe alors dans la
0Çtnon d~ drOl~ commun, tant contre ,celui à (lui le liniitre !aJ.e\ll' oeil Impute, . q~le contre ,les A{fureurs d~l Navire naufragé.
3 . La prefcnptIon de vmgt-quatre heures eft-elle futpe 1
'
par 1,occurrence d" un Jour de U Imanche
ou de Fête? ncue
, Les exploits & aD:çs d~ Juftice ne IJeuvent être faits l
.
d FA
\
.
'"
es
JO,urs e ete, a. moms qu Il n y ait péril en la demeure:
~: res .!empote perl:ura ft ~ 'Iw,c efl fi: diLatio aa,ionem fit pet "mptLL! a. . . " • Sl .. aalOJUS dus eXllurus efl, dIfent les Loix
![
'?' 3 , ff. de f erlls. Telle ei1: la doarine générale. D'Argent~e, art. l , gl. 2, Il. 4. Brodeau , fitr la coutume de
P ar,lS, art. 13 l , n. 3. D~pleffis ibid., tom. l , pag. z 8 2
~ 29 8. Henrys, to,~. 2, Ùl /; 4, quejl. 1 34~ pag. 749. Born~~r, !ou{fe & ~o~ler,fur lOrdonnance de r667, tit. 2.
MaiS Il faut d!lhn~uer ,: lorfque pouvant agir un jour utile:,
011 a attendu le dermer ]our; fi ce dernier jour eil une Fê& qu'?n ne trouv:e P?in~ d'Huiffie,r qui veuille exploiter,
ce~ tant pIS p~ur celUI ~Ul n a pas prevu ce qu'il de voit préVOIr. » ~a LOI, ne , fu~vlent ,p~J ' & ne fe rend point indul), get\te a ce!Ul, qzu s efl laifJe empreJ(er, & t01?ber par fa
" fau.te & ncgh~ence ,dans la, néceffit~ & anguflu du temps:
), qUl .Je .araav~t, co~me . dIt la LOI 2. , §. fi quis tamen ,
" ff. fi qlLLs cautlo ". C dt am{i que parle Brodeau en l'endroit ,
CIte.
, ~'il s'agit d'une preCcription de courte durée qui tombe en
entIer, ou pre[que en entier, dans des jours de Fère, la raifO/tl de la Loi cdfe; & l'on fe trouve au cas de la regle,
IZon lIalenti a.gere, !Zen currù prœJcriptio.
Robert, ra. jud., lib. 4, cap. 1 5 , rapporte un Arrêt qui
d&cida que la prefcriptiol1 de vingt-quatre heures , établie par
la coutume de Paris, en matiere de retrait lignager , avoit
éte fufpenGlue pendaBt le temps clu'on fairoit 111 proceffion de
Ste. Genevieve.
, '
Le 7 Décembre 175 l , un Navire ancré dans le Port
de Marfeille, fut abordé par le Vaiifeau l'EJpéra:rzce, Clp-i ~
Tome II.
Qq
lfi
1
t:,
,
1
�T RAI T É .
,
raine !cardo La Requête prefentée pnr le phllgnant, fut. de) 06
eretee le foir du · même jour. On ne trouva auctln HUlilier
pour l'exploiter. Le lendemain étoit la Fê~e .de la CO'N.cep~io~.
Le 9 ~ la Requête fut iignifiée. ~e ~~pltar1ile ~card .·exclpo~t
du laps de viflgt-quatre heures; Il difoIt que 1exploit aurait
dû & pu être fait le jO,ur m~me de. la. Fête, à. cat1~e de ~'~r
gence du cas. Mais ~ d éI~rès les pm1clpes que Je VIens d ,etablir, fon exception ftit reJettee par Sentence du 17 du meme
mois ~ & l'aaion fut admife.
4 0 • Dunod, des prefcriptions, part. 2, ch. l , pag. 1 1 5 ;,
dit que, dans le cas d'un délai de ' vingt-quatre heures, èe
délai Je compte de moment en moment. '~ela eil bon en matiere de retrait lignager, & autres aalOns peu favorables.,;'
mais en matiere d'abordage, il fuffit de taire Ggnifier la Requête, du jour au lendemain; & je n'ai jamais vu qu'on ait
chicané fur les heures, ni fur les momens encore moi'ns. '
50. Cet~e prefcription n~ court que depuis que 'le Çapita,jne,
dont le Navire a été abordé, aura pu agir. D'm\ il fuit que
fi l'abordage arrive en pleine mer, ou dans un lieu où il n'y
a point de Juge, la prefcription fera fllfpendue, illfqu'à ce
qu'on ait le moyen de [e pourvoir en Jufiice .. Si l'avarie foufferte n'était pas de nature à empêcher la coIJtinuatiolil du
voyage, on ne feroit obligé ni de s'en retourner, ni dG dérouter pour venir porter fa plainte •. On la formeroit en temps.
& lieu opportuns. ( Valin ihid. )
,
6 0 • Cet Aute~r ajoute,» que s'il y a eu des. pour-parlers,
» qui ayent empêché d'intenter l'aébon dans les vingt-quatre
H heures, la fin de non-recevoir n'aura pas. heu. Mais ( dit-il)
,~ la preuve de ces pour-parlers n'ell: pas, felon moi ,. réce,,, vable par témoins,,' & il n'y. a. que la reffource de s'en rap" yoner au ferment de la Partie aclverfe )1. J'adopte cette doctn ne. Elle en: conforme aux vrais principes, ainil qu'on 1'a
~u [uprd feél.. 10 " ~. ,3.. J'~jouterai- de plus" que tout ce qui.
loter.rompt la prefcnpnoq, Vis-à-vis de: l'a~1teu];' (vrai ou pré'..
te ndu 2 du, dommag,e '. l'interrompt. auŒ.. vis-à-vis des AIrureurs"
1
, D.ES ~SSU~.ANC~~,Ch.19.Sea.I6. 307
: ~u fu,et ~u nfto~rne\, Il faut dlilinguer deux cas principaux.
§. 3;
Sl le NavIre arnve a bon pem, & que la prim 'cl
En ct'lellemps
.
"
'
1
d
1
f'.
e
In ne la dem d
<tIt 1ete payee . ors
e a .ngnature
de la police ' e
on u
p t 1a rlilOU
'11 rrJea~uOIt-e
~ elln
.,
,
e
reG amer condtRtone zndebtu; & cette aaion eft pe' r ' Il être formée?
.
,
, ,
l"
petue e.
S1· 1a pn.me
n a pas- ete payee, Affure peut en tout temps 0 0wr le nftourne par exception.
pp
~ 1 Si: le N avi~e dl: perdu, les ~1fureurs peuvent, par exception,
9f>p?fer en tou~· temps le nftourne. Mais une fois qu'ils Ont
p.ay~ la perte, Ils font non recevables à réclamer les fommes
par eux con~ptées, à, moins qu'ils n'éufTent été trompés par
err.e~H;· de ~a'lt. ( Supra ch. 18-, Sec? 5.)
~I la pr'llne n'a pas , ~té payée lors de la Ggnature de la
§.4:
police ~. & ,qlie le Nav·ire. arrive à bon P01-t l'aétfo
,Jll(qu'à quel
1
1 ..
,
.
, n pour re- temps peut-on deC am~r ,a p~lme, n ~ft pas fOJ,mllfe aux prefcriptions établies rnarxle,r le paye~ar 1article 48, h. t., leq~el eft borné au cas de perte. L'ac- rnentaelaprirne?
tl,Ofl ~l'l ,~ ayeme,nt de la pnme, e~ par conféquent perpétuelle,
c efi~a-dll e , . qu el:e. ne fe pre[cnt que par trente ans.
.SI le NaVIre pent, & que la pene feit de nature à être
ml[e fur , le.. compte d'es Aifure~rs ~ la prime encore due, fera
c0rr-penfee 1p/0 Jure· , avec partie des fGmmes affurées. (Supra ch. 3 , fia. 8'.)
La I\éaffilrance eft uae A{[urance véritab'le foumife par E §, ).
co li'
1·
\
C
J' .
11 quel temps
.n equ~n~ aux reg eS' 'pl opr,es. a .ce ,ontrat. e CroIS donc qu'en l'A/fllreur. doit-il
regle. gernerale, le f.teaffure dOit ll1tenter fon attion d'ans les fe pOurVOI; ,cont
'
. é. s par l'art. 4 8 .
tre fes Rea1fuemps determll1
reurs?
~ais ~ l'Aifureur n:a:voit été aaionné d~ la· part de l'Affure , qu au , m0lll:ent ou le temp~ fatal, va finir, faudroit-il que,
dans le meme ll1ftant, le Reaff'ure fe pourvùt contre le
RéalTurèUF? Il femble qu'on devrait alors accorder un nouveau ? élai" tel qu'on accorde en matiere de protefr & de
garantIe.
.
Au Chapitre 8, (eBion 15, pag. 254, j'ai dit qu'on doit
§. 6.
b ' S
l'AIr. .
, E n quel temps
0 ' temr
eliltence contre
lIureNr, avànt que de s en pren- l'A/furé doit-il fe
cire contre celui qui a affu ré· la folvabilité. D'oll il fuit que pour.voir. contre
1a prelcnpnon
r."
'bl'
il.
.
cellll qll1 a caueta
. le par l"artlc 1'e 4 8" n 'en
pas .ICI. applIcable.
tionn':: la (olvabi1
1
Qq
2
lité del'Affureud
�308
'-§. 7·
O blervations
~ é llérales.
T RAI T É
Il eil: airé de [entir combien les points traites dans " le préfent
Chapitre (& dans le XVIIe. ) "[ont [u[cepribles ' de difficultés.
Ils donnent touS les jours matiere à quelque fl0'-;lveau p~ocès!
Notre Chambre du Commerce rendroit un' grànd fervite ' au
Public, ft elle propo[oit un prix pour le meilleur pfoiet de
Reglement au fujet de l'aband,o n, & des preCcriptions nautiques. L'expérience du Négociant, les lùmieres du Juri[con[ul~
te , le choc des opinions: tout ferviroit à éclaircir la matiere,
& à donner des vues qui recevroient leur perfeéhon, de la
fagetfe du Smaverain.
L'Académie des Sciences a propofé pour le fujet du prix de
J 783, la théorie des Aifimuzces maritimes. Quelqu'un avoit
eu deifein d'entr~r dans la lice. Il en fut d~tolm~fi par l'avis
trouvé dans le Mercure de Frànce du 16 Juillet' 1781, n.
18.
" Des perfonnes, dl-il dit, qui ne [e [ont pas fait con" noÎtre, ont écrit au Sécretaire de l'Académie des Sciences
" pour lui demander, ft la théorie des AiJurances maritime; '
» pr~poffe par ~ette, Compag~ie pour fuje'! du prix de i7 8 3 ,
" dOIt etre e~vlfagee fous 1un ou l'autre des deux " points
" de vue fUlvans: ou en confidérant les Aifuran€t:s en
" elles -1n;ên::zes. c'efl-a-dire, en donnant les regles qui peu-»yelZl detemuner polir l',AJ!ùreur les conditions les plus fa,J y?rab~es.; ou. en con~derant les A!Iùra~ce§ comme un Objet
" d ~dmmiJlrallon. La reponfe du Secrétaire eil:, que " l'Acadé" mIe, en con~équence de ,fes ~églemens, s' occupani unique" me~t des objets de malhemauque & de plryjique, & s'éumt
" t?uJo~rs ~bfie?~e ~ difcu:er ni de juger les matieres rela" tl v~s a 1adIJ1lillil:Fan~:)I1, c dl: uniquement fous le premier
,) PO,lilt
.vue, c'eil: - à - dire, fous celui de la théorie ma" t~ematzque des AjJurances, que la queJlion doit être trai,) tee }'.
'
Il s'agit donc de, calculer l'incon~ance des flots, d'appreciel
la fu:eur ?es tempetes ,. de fixer l'mcertitude des événemens'de derermmer le réfultat des, dangers auxquels la navigation
!)
?c
DES ASSU' RANCES, Ch. 19. 5ea. 16 309
e~ ;xpofée; en ~n r~lot, il s'agit. de peJcer le nuage im~
penetrable de celUl qUl donne du pOids aux vents, & qui pere
les eaux dans la balance : Qui fecit yentis pondus, & aquas
appendù in menfurâ. Job, cap. 28, t· 25.
~~~~~~~~~
CHA PIT REX X.
]) E S
J U ('; E MEN S.
.,.
SOM MAI R E.
$RCTI~N
§.
1. Des Arbitres.
La police doit-elle contenir la foumiJJion à l'arbitrage?
§. 2. L'arbitrage doit être dtmandé avant la litis-conteftation.
Quid, fi -l'une des Parties refufe de convenir ,d'Arbitres ?
§. 3. Forme de procéder devaT'/.t les Arbitres.
§.. 4. Homologation de la Sentence- arbitrale.
§. 5. Appel des Sentences arbitrales.
ExéciJtion provifoiTle.
§. 6. La [oumiJJion à l'arbitrage doit-elle avoir JOlI effet, s'il s'agit d'une que[tian de droit?
J
SECTION
II. De la
Compé~
tence.
§. 1. Obfervations générales
fur la compétence du Tribunal de l'Amirauté.
Le Lieutenant de l'Amirautt
a-t-il territoire?
La Jurifdi8ion de l'Amirauté
EJl-elle improrogeahle?
L'amiraulé peut-elle revendi.
quer fa Jurifdi8ion .7
§. 2>. L'Amirauté connoît des
Affurances,. & autres Contratl mantlmes.
§. 3. Connoît-elle du' Commerce d'outre-mu?
Canna tt-elle de la geftion des
pacotilles?
§. 4. De quelques autr6s points.
CQncemant la Jurifdi8ion de
,
L'Am ira ut.é..
1
�"10
TRAITÉ:
Eût & qualité des perfon- Quid, fi l~ payement de l'Arnes.
fùrance dépmd d'une liqui...
dation?
Recom'ention.
Compenfation.
§. 3. Cau,tiOlJneme1Zt.
_
§. 5. Domicile du défendeur, §. 4· Provifoire jugé à l'Audience.
& lieu du Contrat.
Lieu où l'Aifurance a ére Provifoire joint aù priizèipal.
faire.
Réflexion.,; d'un Négociant de
Lieu où les deniers ont été
MarfèiUe au fojet du propris à la .groffe.
llifoife.
Lieu où l'affrétetnent a été §. 5. Pro-vifo-ïr~ en matiere
fait.
_
d'avarie.
Compétence au fujet du· paye- E/·z matiere de prime.
mmt des [alaires des Ma- En matiere de riJft;nlrne.
,telo t's.
En m'atiere des intér.éts & des.
Compétence
en matiere d'adépens.
..
vane.
Sentence définù,ive, qui réSECTWN, HI. De la fo,me de
forme la proJlijiolilnelle,
procéder.
s'exécute-t-elfe ' nonobflane
§. I. ' Obfer'Y'atio1Zs généralBs.
l'appelll
au. .fujet des formalit-és judi-. SECTION V. Regles générales
CLalres.
fujee des Juge m ens.
§. 2. Forme de procéder en §.. I. Dfage.
m.atiere d'avarie.
Commene conflater l'ufage des
Forme de procéder, en TJl;(lPlaces de' Commerce l
tiere de délaijfement.
§. 2. Equilé.
SECTI0N IV.
Du Jugement SECTIO'N VI. Obfervations fur
pravifoire.
.
la forme de' prononcer les
§. I. Les polices. d'Aifurance
Sentences.
.
ont-elles exécutùm parée l SECTION
VII. ExéGution des
,
§~ 2. ' Condamnation 'pro viSentences• .
foire.
~ 1. Exécution définitive &
Qllid, fi l'exception dérive du
fous appel.
Contrat même?
§. 2. Exécution nonobflant
Quid, fi l'exception cft doul'appel.
teufe ?
§. 3· Exécution fur la per-.
au
DES
A S SUR A NeE S, Ch.
fonlle du débiteur.
Cont rainte par corps.
Déçret forcé.
Débiteur fuyard.
Main-mife·
Contrainte par corps flipuléedans le Contrat, peut,elle
être mife à exécution fans
Jugement préalable?
Véfenfe d'arrêter, pour dettes'
civiles, les Mariniers, danS!leur bl!Jrd.
§. 4. Saifie d~ meubles (} d~s
créances.
Saifie des Navires.
Saijie du Navi·re en. cours
2.0.
Seêl.
1.
3r f
de voyage.
SaiJi.e d'une portion tlu NaVlre.
Saifie de la maîtrife.
§ 5. Saifie des Navires, en
vertu d'une Sentence du Juge
ordinaire.
§. 6. Saifie des imm.eubles du
débiteur, en vertu d'une
Sencence de l'Amirauté.
Enfuite d'Ul7Je' Sentence provifoire de l'Amirauté, peut-on
pourfuivre au Tribunal du
Sénéchal ~ la vente d'un ïm.·
meu·bie ?'
§. 7.
Dtpens~
'ARBITRAGE efi la voie 1er plus' prompte, pour teri
miner les cootettations. qui s'elev~nt entre. l'A{fu~é & les
Affureurs., Mais fi ce moyen ne· plalt pas aux Partl~s, ~es
, Légil1ateurs' veulent qu'elles'. trouvent une~ bonne: (,> bfl;ve Juf
tice· dans \:lfl' fri}i)uFlat" fpéClalement étahh pour connome des
affaires mat'itimes :: In' plerifque maritimïs. civùatibus ,fune p:~
L
{.uliaria collegia' marùima; ut: poû: Lubecte " ,H'amb~r{p, AmJterodaT1Ji,.. &. aliis in locis" ubi controvertzœ marlllmœ fUTJt>marùer yentilantur. & ex-amùzantur. Kuricke, quejl., 3 7.
' S~ li C T [ 0 N
1..
Des Arbitres. .
.. 1',
. Ii . t.': dit "~ let' police' contienara
la foumiJlion~
L'·artlc
el,.
.
l' .
l!és Parties aux Arbztres;' & 1art. 70 ,. dit ~ l@rfque la po zee;
,ontiendraJoumiffion à f arbitrag~, &c ..
�TRAITÉ
3 I2
§, l.
Cette foumiffion à l'arbitrage Jil'efl: donc pas dé néceffi.té.
LJ police doit- EII
[l.
l
'
ell e contenir la
e en vo ontaJre. ( Valin, art. 70, psg. 143. Pothier, Il.
~_ \
fOllll1i11ion à l'ar- 200. )
bitraoC1 e?
L a F ormu1e '
'
clle G'eues' porte que, SIS
"1 ",e leye
' des uU
..1'fficuItés eniJ'e FAJfuré & l'Aifurem ~ elles feront décidées '[ans
forme, ni figure de proces. La Formule -de Bourdeaux p0rtie,
qu'en cas de cOlllejlation, on conyiendra Li . l'amiable d'Arbitres. ·Celle de Nantes ajoute, qu'on prendra des ArbitresNégocians. '
0-
'
Mais l'a Formule d~ Marfeille eft: muette là-deffus , & laiffe
les ch0[es dans la di[potîtion du droi,t commun. L'Ordonnance de François II ~ du mois d'Août 156o , qui prefcrit l'arbitrage entre Marchands, n'a lieu qu'entre AiTociés. (Vid. L'Edit
du C(Jlnmerce, tit. 4, art. 9.)
.
,§'. 1:
.
Lor[que la police contiendra foumiffion à :l'arhin'age, on
LarbItrOlgedo1c
' ,
. /J '
,r;
Art. 70 ~ Il.
1
, 1
ê tre demandé dOlt e requenr ayant CfJJuepauon en cau) e.
(.
avant. b li[is·con- De forte que ft, après les défenfes , la Caufe a déja frappé les
tefraUOJl,
I aU
J
T
. au premIer
. .Jour',
orez'Z'tes
Juge
'- qUI. ,
ait renvoye 1es Parttes
ou fait ,quelque autre prononciation, on feroit non recevable,
malgr'é le pa8:e de la police, à requérir le compromis. (Pothier,
:'!- '
1
n.20I.)
Quid ~ fi l'Ime
des Parties rd~Afll(C
dc conveI1lr
bitres?
, Dans la même hypothefe du paéte de COl.lrhiffion à l'ar.hmage, fi l'une des' Parties refufe de conveflir d'Arhitres ,
1',
'
le Jug.e nommera un Ar/Jure pour le refufant. (Art. 70')
L'autre Partie nommera de fon côté un Arbitre, qui pourra
être r~cllfé , ~êm~ fans ~aufe : _lV.{nc nelo, à l'~xemple de
ce qu~ fe pratlquOl~ a~ ["uJet ,des Ju.ges Pedanées. (Cujas, fu r
la Laz 16, C. de judzclls; & au ltv. 9, obferv , 23') Alors ~
c'eft au Juge à nommer les deux Arbitres. (Vide le
Précis des Ordonndnces par M. de Montyal!on, aux notes,
vO. Experts.)
-9·
3·
_
Forme de procéder clevant Ils ··
Arbitres.
"
"
»Huitaine après la nomination d'Arbitres 4 les Parties pro'cl"
' : & dans la hUltame
'" ' fmvarite ,
mront entrè 1eurs mams
fer~ donnée Sentence contradié.toire , ou par défaut, fur ce
qUI fe trouvera pardevers eux "~a Art. 7 l , h. t. Cet article
,
D ,E SAS SUR.A N C ~ S, Ch. 10. Ssa. r.
313
tlcle ,fighlfie que les ArbItres dOivent donner leur déci fion
le plus promptement qu'il efi poffible ~ pourvu qu'ils ne ha~
fardent rien, & que les Parties aient le temps de fe défendre. La prmJu.aion dont l'article parle, fe fait 'manuellemeat. La huitaine n'eft: pas de rigueur. En un mot, la "Mne
& brieve Juflice, qu'on a lieu d'attendre de la part des Arbitres, doit être rendue fans forme, ni figure de procès. (Edit
J,e 167l' tit. 4, art. 12.)
H Les Sentences arbitrales feront homologuées au Siége d'A§. 4.
" miraute dans le Reffort duquel elles auront été rendues. Dé- desHsomologation
entences ar·
., fiencl·ons au Juge de prencl. re fous ce pretexte aucune con- bitrales.
" noiifance du fonds ~ cl peine de nullité, & de tous dépens .,
" dommages & intérêts des Parties .'. Art. 72, h. t.
0
1 • L'homologatioll eft la confirmation judiciaire d'un aéte
'lui a befoin de l'autorité & du fceau du Magifirat, pour de' venir executoire. (Bornier, art. 7, tit. des fa-illites.) M.
Cochin, tom. 3, page S87, obferve que " l'homologation
" n'eft pas necefiàire pour imprimer au Jl!lgement des Ar,) bitres ce caraaere d'àutorité, qui oblige les Parties de s'y
" fou mettre ; la Sentence arbitrale, quoique non homologuée,
" n'en eft pas mains une Sentence. Il dt vrai que pour la
1# mettre à exécution, il faut recourir aux Juges ordinaires,
" parce qu'il n'y a que les Juges, en qui rétide l'autorité
" publique, qui puiffent donner l'exécution paree aux Ju" gemens; mais lorfqu'on n'cft: point obligé de mettre la
H Sentent:e à exécution,
l'homologation eft ab[olument inu,
" tile )'.
" 2 0 • La nature de la confirmation n'eit: \pas d'introduire un
» droit Rouveau, de donner un titre nouveau, de faire une
" nouvelle difpofttion; mais au contraire, de fortifier un titre
" précédent, & d'en afIùrer t'exécution. Toute confirmation
" fuppofe un droit acquis. Elle ne peut ni étendre, ni augmenter
" le titre". M. d'Aguefi'eau, tom. 2 , J'ag. 606.
, Il fuit de ce principe, que le Juge qui homologue une
Sentence arbitrale, ne peut ni l'étendre, ni l'augmenter) ni
1
_prendre aucune ,onnoiffance du fonds, à peine de nullité.
Tome IL
Rr
,
-
�3 f <f.
TRAITÉ
Je n'ai )l1mais '\l'U 'qrre des Arbitres aient pfOflOft'C~ la c?"trainte par corps, & j'ai fouvent vu I/a, claufe ,de. contraznu:
par corps, ajoutée dam les Sentences. -cl h0fi'l'0!Qgat,fon, retl. dues par nOs Juge & C~nfuls. Je 'ctOI~ que c ~fi-la un ahus.
Les Arbitres font des àmIS t'omtTIuns, a la 'C!l~cI60n de't'quels
on fe foumet 'Volonraj~ement. i l tépugne que pe'Ndant 1"appel,
en fDit conftitué prifonnier 'en vertu du déc;et. rend~ par un
Juge , à qui toute connoj~ance de .calife dt InterdIte, & à
la fuite d'un Jugement qUl ne "contt'ent aucune pronoD:cI<ttlOl1
pénale.
.
.
" o. La Sentence arrhitra~e ne porte hypotheque, que depms
le jour .qu'elle a été homologuée. Val~n ~ ibid. ,., Arrêtés de
Lamoig1'lOIl, tit. d'eS at:1ions perfonneltes, Art. 20.
, .§.~.
~ L'appel des Semences arhitral\!!s & d'holUologation relfor:App~~~~~es 15eRo H tira en nos Cours de Partement , & ne pourra être reçu, que
tl;nçes ...".){ra es. .
.
f'
• n"..
,.
éé
.,(
Id
. " la peme pQrtée par la 10unIIll10n n alt t pay~e >J • ..art. 73 ,
h. t.
L'appel de parei1les Sentences eft porté reCl& yiâ au
Parlement, & non au Siége General de l'Amiraute, quoi-~
que l'homologation ait été faite par un Siege paniculier.
2 0. L'appel ne pourra être reçu avant que la peine fhpulée
ait été ,payée. Tei1e efi -la regl'e genérale, etab:lie pa:r t'Oi"donnance de François II, du mois d' AOl~t 15<50,& adoptée
. pOIl' divers Arrêts. (Journal des Audiences, tom. 1 , page 7 8•
Henry & Bretonier, tom .. l ,pag. 437. Denifart, vo. Compromis, tom. l , pilg. 571.) Cette rigueur efr aujourd'hui
modifiée; (Valin, art. 73 "h. t. ,pag. 145 , & fur la CoaJume de la Rochelle, tom. l ,pag. 296, Lacombe, · v0. CQmpromis, n. <5, pag. J J 5.) & fur - tout en Provence. '( M.
d'Aix, fur le Statut de Marfeille, page 3 1. Code Jullien,
v.o. -:4rbitrium, 2. R. Buiffon, jùr.'a Loi 3 '5 ~ C. de tranfactlonzb. Mourgues, p61g. 160. Bomface, tom. 4, paO'. 3 2 3
Y 477, ) Dans le Recueil des Aaes de Notoriété de Mrs.
les Gens du Roi du Parlement d'Aix, .o n en trouve "Ull, pag.
S6 , eonçu en ces termes : ~~ Nous cernnol'ls que l'utàge de ce
" Parlement eft" qu.€ les peme·s du compromis n'ont pas lieu
1 0.
•
DES AS SUR A NeE S ~ Ch. 1.0 . Seêl. I.
31 )
,. dans cerne .Province ~ foit qu'elles aient été fripulees dans
~ les Aélle.s" ou verbalement par des configna,tions volontaires:
" la Cout' en ordonnant même la rdhtution " .
>, Les Senten.ces arbitrales feront exécutoires nonobftant l'ap- . E;téeuti0n pr.~
fit pel,
en donnant caution pardevant les Juges qui les au- v\[Olte.
.~ ront homo10guées '.. Art. 74, h. t.
Elles font exécutées nonobftant appel, même pour les intérêts & les dépins. Car toutes les adjudications prononcées
font partie de la Sentence. Telle eft la regle générale attefiee
par M. de MontvallQn, Précis des O;d()nnances, vO. Appel,
pag. 24; & par Me. Janet y , tom. l , pog. 361. Ainfi, on
ne doit point s'arrêter à la Doarine de Papon .. fiy. 19,
tit. 7, Ardt 4, 5 & 7 ; de Theveneau , page 686 , 6~ 1,691;
de Lange ~ tom. l , pag. 596 ; ni à celle de Bornier" t~m. 1 ~ pag.
1 2 7&z44,&C.
Le Tribll1!1l'al de l'.!mirauté ne peut, p~r provi.fiol1, condamner les AQ;"ureurs qu'au feui payement d\Ss Jammes affurées;
.au lieu que les Sentences arbitrales font indéfin.iment exécutoires m;mobJla.n·t [appel.
M. Pothier, n. 7-0 l , dit que les Juges ne doivent renvoyer L §. 6. .{'('
.
1
l't
•
1 r '1\
a fOUtnllllon
devant 18s AlEbltres" 'es ç O l9ttellIatlOms., que onque1!leS @nt pour à J'arb itrage doit..obj.€t des qil!l:eaions de fai1r & d,'ufage. >, Ma,is, ai.oute-1i~il,. elle avo:r fo~ e~o
f'
1<J! conte,IL
.
b'
1
il'
de fet,
5 Il 5 ;!°lt
» 1'lOtrlque
J;~c1tI~n; <Ii pour 0 ,et qU€ que quelllIool
d'une queftion de
s. dro'Lt d€!LilCate, q.U.e des' .A.rbù:res-Négpcians me fOl'llt pas en droit ?
5. état de décider, les Juges pel!lV;ent, l\lou@:bftant la claufe
H de foumiffio.m: à l'arbitxJg.e, r,eteH,ÏF la Caufoe-. J'apprends que
» c'dt l'ufage de l?AœiilléuLté du. Palais>, & , qwe leurs Sem.t:en,~ t:es, qui ordonnoiemt dans ce cas la rétention de la Caufe,
" ont elle comfirmées par Arrêts ,. t:ou!t€s les fois qu'il y en a eu
H a~pel ,~.
\ '
On a t1aif011l de ne pas abandontF).er Cl €les Arbares-Negoczans 1
la déciGol'l d'une que/lion d-e droit délicatfJ. Mais, 11'iem n'em.pêche alolis de, nommer des Arbit;res J:l!lr~fc.@nf\:l~tes. Tous lei
jours, cl, Marfelne ~' .on a recours en ~~i1elIE cas, CL de~ ~voca:s.
. Ils donnent leur decIi'ioIil, & les motIfs de leuv tlectfÏon. lis.
temettent leur 4Y.ù arhitral à chacUl1e des, Pa1'ties" & il ea.
.
Rr~
l '
�3 rG
'T RAI T É
rare qu'on refufe ,d'y acquiefcer. Par ce moye~ ~ les proc~s
font terminés avant que de naît~e; l~s formaIt.tes .du PalaIs
{ont mifes à l'écart, & le NegOCIant n eft pas dIil.nl.lt de {on
commerce.
1
"s E
C T ION
1 1.
De la Coinpéunce.
Loifeau, des Offices, /iv. J, ch. 6, n. 46, dit" que le
Obf.. rvations
.
...l'
,.
1d
1
d
& par
générales ttlr la" pOUVOIr ooIJ.. te Juger n mc upas e comman ement·,
. competence du,~ conféquent la Magi{trarure : laquelle appartient (ew)ement
Lieutenant de l'A-" à ceux qui [ont Juges ordinaires, 'ayant le plein ,. "entier,
miraute.
.
,. si: univerfel territoire : & non pas à ceux qui exercent quel."que jufii€e extraordinaire, & limitée à certain genre de
" CaBfes. Nam prcefeaus annonce & vigilum non fUn! Ma§. ,:
~
gijlratus, Jed extra ordinem, utilitatis caufâ, conJlituti.
" Doacques, les Elus de France, Officiers des Gabelles, des
~, Eaux & Forêts, Prevôts dés Maréchaux, Juges-Confuls,
» & tous autres Juges extraordinaires ne [ont pas Magiftrats,
" OlTès qu'ils aient préhenGon, vocation, puiffance de juger,
" Greffiers, Sergens & autres Miniftres, voire même le droit
" de glaiv e, (au moins, ainG que nous le pratiquoni en
" France) , c'efi-~-dire, le pouv""Ûir de condamner à mort. Car
» nous tenons en France, qu'outre les Offieiers des Cours
li Souveraines, il n'y a d'ailleurs que ceux de la' Juttice or" dinaire qui font vrais Magifirats, ayant [euls puiffance ' or" dinaire, Jurifdiétion entiere, & vrai diil:roit & territoire,
~, qui eil: à nous la marque de la Jurifdiétion & Magiflnture;
~.> & quant aux Officiers de~ Jufiices extraordinaires, ils ont
" plutôt une Gmple n.otion, · ou puiffance de juger, qu'une
" vraie Jurifdiaion. Les Elus, font Jugeg des Aides & Tailles;
" les Grénetiers, Jl:lges du Sel; les Maîtres des Eaux &
" Forêts, des Rivieres & des Arbres; les Prévôts des Ma" réchaux, des Vagabonds; }es Juges·Confub., du fait des
,
DES
A S SUR A NeE S , Ch.
10.
Sea.
1;
3 17
". ~archandi[es : ~ai~ les J~ges o~dinaires. fOnt Juges des
~, lIeux & du terrItOIre : ubt tanquam Magijlrarus, jus ter" rendi habent, & ont Jufiice reguliérement & univerfelle~ ment fiur toutes les ' pérfonnes & les choies qui fOnt dans
" icelui : de laquelle Ju1tice, ces autres Jufiices extraordi" naires & extravagante~ [ont démembrées, & extrà ordinem,
" utilitatis cauJâ, conJlltlttœ".
L'autorité des Elus, des Juge & Confuls, & autres Offi- Le Lieuten:mtôers extraordinaires, dont cet Auteur parle, [e borne aux del':\~ira~tea.t-il
.
- terUtOlre .
objets particuliers, dont la connodfance leur efi attribuée,
fans qu'ils aient aucun territoire proprement dit; mais l'Amirauté a droit de glaive, & une Jurifdiétion véritable
fur la Mer, les Pons, Hayres & Rivages. Art. 10, tit. de la
Compétence.
•.••. Imperium pelagi , fceyumque tridentem
llli forte datum.
e
Tout comme en exécution des Jugemens de l'Amirauté,
on eft obligé de recol,lrir au Juge ordinaire, pour procéder
à la vente des immeubles; de même on doit, en exécution
des Sentences du J\1ge ordimlire , ~ecourir à l'Amirauté, pour
la vente des Vaiffeaux. (Infra fla. 7, §. 5 & 6. )
Chez les Romains, tout Magiil:rat devenoit compétant, . La Jurifdiétion
. r r
.
à Id.
r J ·n"n.:
del'Amirautédl~
par cela feul que les Partles le 10umettOlent
urnulc.uon. elleimprorogeahld
L. l , ff. de judiciis. L. 74, §. l , ff. eod. L. 28. ' ff. ad
municip. L. 14 & 15, if. de jurifol. L. l , C. eod. Summa
eJl.: ex con{enfu l~tigan!ium, eum fieri, ~u~ice:n. competentem,
'lUt ex ordzne ejlll2competens, dummodo J~rirdtaLOnem. habeat:
hoc nofiri yocant, PROROGATIONEM. CUJas, ad L. 2 , ff. de
judicùs.
.
En France, les Jurifdiétions font tout enfemble de droIt
public, & patrimoniales. ( Durnoulin, Cout. d~ Paris, §: ~,
Cl. in Y. le Fief, n. 62 , Mornac, fur la Lot l , ff. de Judlc.
Baquet, des Juflias, ch. 8 , n. 8.) Le confentemel'lt des P~r
ries ne peut pas rel1dr~ compétant, le Jug.e qlÙ ne l'eil pas..
�-'
3 t8
T RAITÉ
( Baquet , en ( endroit cité~ Defp,e iffes, t@m. 2, page 451'
Bonnet, de la Compù,c,'!ce, pag. 1 4. OI..dol1;na,:c~ de t 667 ,
tit. 6 , an. 1.) L'incompétence en matlere civile, ~e.Ht
pt'Opofer en tout état de Caufe. (M. de Montvallon, Pneez,s des
Ordonnances, page z09.), Ces reg~es font corn. nunes au Sénéchal & ci. l'Amirauté.
L'Amirauté
. Comme chez les Romains le co.n[eFltement d'es Parties Cuf~Ii-de~'l- fifoit pour
prororY
la Jurifdiéti0n dLl Juge incompétent, il
Iquer la un IC.
,
bu
df'eLlt-el~eJre'
lion ?
n'était pas au pouvoir des Magifrrans de reclamer leurs Jufhciahl€s, qui étaient bien-ati,f€sA d' être j~g~s, en rnatiere cirvile,
pat' t~ut autr.e Magi.firéMi, m~~ne ~uOlclpa.1. .
.
Ma.Is le Juge compéta.Fl11i, deya. {al,ft de ~a matlere p<llr la Requête de l'IIII:Je des Pa.n ies , a-v-mt le drol;~ €le défendre [a 11<1ri[diaion, pœnali juJùio ; c'efi-à-dire, que fi l'autre Partie
refufoit d'obéir à la citation, & de com paraître devant lui,
il pouvoit le punir, en le cOl'ldamnant à, payer la fomme demandée; Quanti ea res ejl. L. l , ff. Si quis jus dicemis non
re
l
'
•
fJhtemperaverù.
0111 ne voit nulle part qlil'Un Magiftratt Romain défendît ca
Jurifdiaion contre un al!ltlve Magiftrat~ On. [ait [eule~ent que
le Ma.giJbat, pendaru le temps de fon exercic~, & pOUl'
fes ~ffai.res pa1trtoiculi;eres, n'étoit p.oint! fournis à, la. J uri fd i,6b on
d'un autJ:e. Mélgifl:ra4:, qui iJÛl! {on égal,
ou {on inférieur,
L. q, §~ 4, {dl. ad.. S. C. Tre6e1. L. 3, §.. 3· L. 4, fi:
de reeeptis. qui arhit. .E. 2, if. de in. jus vocand: 4. 58, if.
de judic. li. 14, de juri/dù. Ibiq. Cujas.. Mais on. fe fert de
€es Textes>, pour dire qu'un Juge, en [a quahte de Juge,
~'efl pas. fournis à la Jur.il(di8;iom de fOIl égaL
A la ft.'ltÎ.te du Réglement du Sort, pag. 75 " on trouve UN
All r êli du Pa1'1ement d'Aix, rendu le 14 Mars · I~lI. g, qui fit'
" dEJerifes au Lieutenant de l'Amirauté de Mar[eille, & aux
'k Juges des Marcband6 de la même Ville, d'entreprendre [ur
" la !Uliifdiaion les \:lns dr6!S autres, & de procéder par caf·
., lattait de procédures, ou révocation des Jugeme.ns donnés ,,~
( Vide B01'liface, tom. l , .pag. 2. & 36. Mo de ' Regl.lB;e, tom,
Il , paGe 4 0 l' Ré~ltement Cite Cblenu" ch. 1 22~ )
?ES ASSU~ANCES, Ch.
10.
$eéi.
1:
3 19
AncIennement, parmI nous, les Juges Subalternes étaient
<cn ufage ·de condamner à l'amende, les Parties qui refu(oient
de vecon?oître leur JurifdiŒon. ( Ré.g lement d\ll ~rt, pag.
70. BOl1lface, 'tom. , l , !pag. 3,3,' ~o~fea,u, des S-e'l"o/natries,
ch. 13, 'Il. 20') Cet abus a ete repnme par la Declaration
tiu a8 Janvier 168 z, & par rOrdonnaNce des Evocati.ons
de 173 7, tit. z, art. 2. 8. (Vid. Journal -des Audiences:
'tom. 4, pag. 45 2 & 773 ; tom. '5 , part. 2, }Mg. 37, 117,
125, & 27 2.)
Au défaut cl' Arbitres, le Ttibuna~ de l'Arnin.ure eft !e feul
§. ,;
. competant pour cOhnoltre des polices d'AJfuranee, & il ~n d Ll~A ~r~bu~?l
'"
~onnOlt
.7,./).
'
Î,;tr...c.
' .
e
mlralite
no'/ZoDj,am toutes J ozl1JlfulOnS ~ pnvdeges à ce con- connoÎt des AC.
traires. Art. 2, rit. cfa la Compé:tenee.
Curances, & aud
.
tres Contrats maa
.
1
.Ir.
A nClenftement, a connOluance e cette rnatlere étoit 3ot- rÎtÎmes.
.
tribuée au::, Juge. & Confu1s. (Guidon cIe la Mer, ch. l ,
lut. 2. Rn,!. Cleittlc, pag. 247.) Ayant été établi à Mar-
feille un Tribunal de l'Amirauté, le Lieutenant de ce Tribunal voulut connoÎtre -des Contrats marItimes, en vertu des
Ordonnan.ces derr~nçoii [, du mois -de Juillet 1) 17 , ari[ 5.
& du mOIs de Fevner '1 S-43 , art. l , (rapportées dans Guenois.) Charles IX lui fit défenfes de troul})}er les Juges 'des
Marchands dans leurs fonEtions ~ & donna 'à -ce fujet deux Lettres-Patentes, te 29 Aoùt 1 S-6f, -& le 8 Mai 1564, qui
. portent " que les Juges des Marchands 'c onnoÎtront, en pre-
" miere & derniere injlanoe, de toutes eaTl/.fos, malieres & al" faites mercantiNes, tant par' mer, que par terre, Accords,
" Contrats, Promeffe~, Obligations, Cédules, Lettres de
,, ' change, Noliifomens -' Affr~lemel'l:S, Affociiltivns, Charge'" mens de Vaijfiaux, & autres chofes q'u'elconques, faites
,., & à fair$, fans que le Li:eutena:nr .Je l'AmiraUTé de Mar,., feille, ni le Sénéclul ·de Provet1:ce., fes Lj.etltenan~ & au." tres Jug'e s, en puiffent 'connolwe ,".
Mais l'Edit du mois d'Oétobre 15'6'), '( 'en rendant ·€ommUfl au~ Juges des M.archat1ds de MarfelHe, l'Edit de 1 S6~ ),
, ne parle point des Contrats matitimei. Jil porte ·en l'article 1. ,
qu'ils co::moÎtront des différells qui procedent" d'ObligatioJJs,
�•
320
. DES A S SUR A :N CES, Ch. 20. Seêl. 1.
3 21
" Lle~lt~n~ns, Juges & Officiers fur ce établis • toute Cour,
T RAI T É
" , Cédules, ~écepil1ës, Lettres de change, ou .Credi;, Ré" ponfes, Affurances, Tran(port de d~t~es& novatIons cl Icelles,
" Comptes, Calcul, ou Erreurs e~ I.ce.ux. _" .
L'article 29, veut que le~r J~mfdIéholl), aIt lieu & eŒet
" entre tous Marchands, Negoclans tant par mer, que par
" terre; & qu'ils puiifent connoît:e & foi~nt Juges Ade tous
" Contrats Contreverfes , & Difh!rens qUI feront mus eNtre
" Marchands, l'our fai~ de marclzan~ifes vendues, achetées &
" débitées en notreJite vdle de Marfoz/le, feulement ".
Il réfulte de cet Edit, 1 Cil. que nos Juges & -Confuls COFllloitfent des procès, au [ujet des marchandifes vendues à Mar[eille, & qui y viennent ou en [orten~, tant ear mer que
p~: urre; mais cela ne concerne en ne~ les Contrats marmmes.
2°. Le mot Affurance que l'on trouve dans cet Edit, ûgnifi~ Calttion, & eft fynonyme, ave€ le mot' Ré!,onfe, qui le
precede : ainii que l'explique très-bien C~eirac [ur le Guidon
de la Mer, ch. ~ , sn. 2, pag. 247 & fUlV. (T Qubeau, tom.
l , pag. •P4-, prétend que cet Auteur Je trompe, & que
imagination le fait abufer ,des regles de la Syntaxe; mais C~eirac
étoit beaucoup mieux en état que T oueeau, d'entendre le véritable fens des Ordonnances. )
Le 24 Juin 1582, le Duc de Joyeu[e, Amiral de FraNce,
obtint des Lettres-Patente~, qui lui permirent de nommer &
préfenter au Roi, des perfonnages fuffi[ans & capables de
rendre la Juftice, en ce qui regarde. & conçerne le. fait de la
Marine.
Le 6 Août même annee 1 58 1., autres Lettres - Patentes,
qui défendirent aux Juges de Picardie, Normandie & Bretagne" de s'ingérer, ni entremettre en la €onlloiffance des
" Cas, Crimes, Délits, Querelles, Forfaitures, Trafics,
" Prifes & Abordemens, Naufrages, Varées, Epaves" PerIt çheries, Affurances, Contrats & Prom~{fes , ni autres cizofes
» quelconques, dépendans du fait de la Marine. Ains (cft-il
., dit) çn délaitferont à notredit Beau-frere, Amiral, ou [es
" Lieutenaps
1
1
1
1
1
Ion
•
JUflfdlEhon & connoiffance, ain{i qu'elle leur app' . t
&
cl 1
.
artlen ,
a ete e ong-temps attnbuee . . . . . Défendons (auxdits
Juges), ~'entrepr~ndre aucune cours ne ..:onnoiffance de
to~tes matJ.eres ancle~nemen~ attribuées audit Amiral & O ftIClers
Etat,
arnG qu elles font ci~deffus déclaré es ,
. d dudJt
.
11
"111
es CIrconnances & dépendances d'icelles . . . . . . D é" fendons aux Prieurs & Confuls de ne prendre auffi aucune
" connoj{fance du fret demandé par les Maîtres de Navire
" don~, & de. tout ~e que cle~us, la connoiffance en ap~
" partlent
.
, auxdItS AmIral, fon LIeutenant. & Officiers en l'A" mu'aute ".
Edit du mois de Mars 1 584. " L'Amiral aura Connoiffance
" JUïifdiai~n & Définition de tous faits, querelles, diffé~
" ren~ " cnmes, d,~lltS, -& malefi~es, t~nt durant la guerre,
" & a 10ccaGon cl Icelle , ~ue de 1entennement de~ remiffions
" des cas. commis [ur la. mer & greves d'icelle, pareillement
" du fal! de mar~ha.ndifes, ~efcheries, frétemens, affréte" mens, ventes & bns de NaVIres, Contrats paffés pour les
" chofes [ufdites, chartes-parties, polices cl Affurance, brevets
" & autres chofes quelconques furvenant fur la mer & gr ev es
" d'icelle : laquelle Connoiffance, Jurifdiaion & Définition
'
" nous avons interdite à tous atltres nos Juges ".
En 1 6°9, les Confuls de Marfeille obtinrent des LettresPatentes, relatives aux anciens droits de la Jurifdjaion Confulaire. Le Lieutenant de l'Amirauté s'oppofa à l'enregifirement de ces Lettres-Patentes; & le 14 Mars 1618, il intervint Arrêt du Parlement d'Aix, qui ordonne , qu'avant dire
" droit [ur la v éri6cation des Lettres-Patentes , dont eft que{:'
" tion, lefdits C~)I~fLlls, Députés du Commerce, fe p~urvoi
" ront pardevant Sa Majefié, pour, Partie appellée , rap" porter fur ce, [on bon plaiGr & volonté. Cependant, fans
-" préjudice du droit des Parties, & attribution d'aucun nOll" veau droit, ordonne que les Juges . des Marchands dud ~t
" Marfeille, connoÎtront des caufes & différens qui naîtra nt
" des achats ou v ente de marchandifes, ou pro~ifes à dél iTome II.
Ss
"
"
"
"
"
"
•
�3 2t. .
TRAITÉ
1
••
& payemens defiinés à faire en ladIte vIlle de Mar-" VIer,
d' Vîl
'
J
" feille, tant par Marchands de la Ite 1 e, qu au~res ~.
'(Ta'IONS &' Reu,or
Ir
t de ce Royall1ne, & etrangels habl" raul
s
,
. . C
·
M
r 'Il
0'" Y tenant cl ordUlam~
ommettan~
" tans d udIt
anei e , . . . . .
d l'A'
d'
" & Faaeurs. Connoîtra le LIeutenant e
~l.r:~~e, 1~s
" cJufes des autres Etrangerg, allant & venant a \ alIt~ VI e )
" de Marfeille par mer, & des autres caufis a Ut com-,
, .
" mifes par lefdits. Arrêts & Réfflemens "'.
En 1 6 2 6, Louis XIII fuppnma la ch31,ge d AmIral,' &
, ce Ile e
d G ran d - .Ln,
l\ffatAtre , Che/'
& Surzntendant ,General
crea
;J
C
de la Navigation & Commerce de France, .de .laquelle ~e ,ardinal de RicHelieu fut pourvu, pour en !Ol~Ir,' ( ef.t-l~ dIt)
Jurifdlc7wn, Preroga" aux Honneurs , Autorité ~ Pouvoir,
., .
,
" tives ~ Preeminences, & DroItS, q~ aVOlent acOOl'ltumes
" & étaient fondés de prendre & aVOlr par nos ~rdon
" nances feulement, ceux qui ont eu charge de la Manne fous
, ,
" notre autonte ".
Cleirac, pag. 423 & 528, dit ~ue le Catdi:1al de Richelieu avoit l'autorité de décider & Jl"ger [ouveraznement UJ~tes
queftions concemant la Mari~ne " ~ q.ue ~t!s J~l~emen~, étolent
des Arrêts, qui ne fouffrOIent lU Requete Clvde ~ ~21 prof 0fition d' e!"r~ur.. M~js l' Auteu~ ,des No~es fur ma.. dj,lfertan.on
imprimée a la fUlte èu Tralte des prt(es, O?,[elv,e très-hIe~
'lue " fi les Jugemens que le Cardmal de ,RIC?eheu ;~n~OIt
t, en fa qualité de Grancl-Maî;re de la na:lgatIOn" n etOIent
., pas en termes d' être attaque~ far la vO.le de. l, appel ~ o~
" autrement, c'efi que fa qualae de premter Mmijire rendolt
1
1
1
,., les plaintes inutiles, n •.
•
Voyez (fupra cil. 12, fea. 27, §. 1., Mm. l , pag. 5 I,5 )
la m'a~iere dont. les lettres d'attache de ce fameux Cardinal
étoient conçues : il ne fe bornoit pas à ordonner l'exécution
des Ordonnances du Roi,. qui- lui étoient . adreffées; mais.J,
( difoit -il) nous avons. confenti, & confenums t'effet & contenu
d'icelles.
Cette charge de Grancl-Maî~re, Chef & Surintendant Gén,éral de la. Navig~tion & Commerce de France ,. fut déférée ),
Ch. 20. Sea. ~ . 3 1. 3
apres la mort du Cardmal de RIchelIeu, au Duc de Brezé .
& après la mort de celui-ci, Anne d'Autriche en fut pour~
~ue.. Le Du~ de Beaufort en fut enfuite pourvu. Mais par
1 EdIt du mOlS de Novembre 1669, elle fut fupprim ée" & la
ch~rge d'Amiral fut rétablie en faveur du Duc de V;rmandOlS Le Réglement du 12 du même mois porte en l'art. 1 .
que " ~out~ la Juflice de l'Amirauté, ainG q~'el1e efl: reglé;
n &
etabhe par les Ordonnances ~ appartIendra & fera
" rendue au nom de celui qui fera pourvu de ladite Charge ".
- Les Rédaaeurs de l'Ordonnance du Commerce n'avoient
pas fait attènticn à la J~ri[diaion de l'Amirauté. L'an. 7 du
titre 1 2 ~ eîl conçu ~n, ces t~rmes : " Les Juge & Confuls
" connottront des ddferens, a caufe des AjJurances, grojJes
" Avantures, Promeifes, Obligations & Contrats ~ concer" nant le Commerce de la mer, le fret & le naulage des Vaif-
\ DES
A S ~ U, R A N
C ~ S '.
" feaux ".
Mais, pal" Arrêt du Confeil d'.Etat du 13 Avril 16 79,
rendu entre le Duc de VermandoIs, & les Officiers Généraux & particuliers des Amirautes du Royaume, d'une part
& les Juge & Confuls de Paris, Marfeille, Bourdeaux
autres Villes, d'autre; " le Roi maintint les Juges de l'A" miraute dans le droit ,& poffeffion de connoître des diffé" rens provenant des AiJurances, grojJe Avanture, Promef,n [es, Contrats & Obligations, touchant le commerce de la
" mer, le Fret & Naulage des Vaiffcaux -' comme ils auroient
" pu faire avant l'article 7 ,du titre 12 de l'Ordonnance de
&:
'."
1 6 73
".
Enfin, l'Ordonnal>lCe de la Marine, !iv. l , tit. .1. , art. 1.,
ne laiffe aucun doute là-detfus. Elle déclare de la: compétence
des Juges de l'Amiraute, toutes aaions qui procédent" de Charte,) parties, Aifrétemem ou NolijJemens , ConnoijJemens ou Po». lices de chargement -' Fret ou Nolis, Engagemens OIL Loyers
" des Matelot!, & des vi8uailles qui leur ferolZt fournies,
" pour leui' nourri~ure, par ordre du Maît~e, p,endant l'é,; quipement des V alffeaux ~ enfemble des P oùces d AjJltrance ,
~, Obligatùms à la groffe avanture, ou à. retour du voyage,
SS
2
�3%4
TR·AITÉ
. ,
" & géNéralement de tous Contrats concernant le commerce de. la
" mer
H.
-
,
{,>'
. L'Edit du mois -de Mai 1 7 l l '," e:z e.xpltquant " znter- .
prétant en tant que be[oin ferOIt, 1artIcLe" 2 du titre) 2 de.
: rOrdo~nance générale de la Marine ~Ll mois, d' ~oût 168 [ ,
~, veut que toutë!S aétions & contefiatlOns ql~I nattront entr;
., Marchands, Négocians & autres, pour raifoll & ~n exe" cution des Contrats, Jociétés, & autres afres parres pour
~, des entreprifes, concernant le ·commerc~ d8 la mer .& la n~
., yigation, (oient de la compét~nceA des Juges ?efdltes Aml., rautés; comme auBi celles qm naItront au fUJet ~es ve~tes,
" achats & tlutres Contrats concerna~t les marcka~dijès qUl fe" l'ont tirées, tranjportées ou envoyees. par la YOle de la mer,_
., entre perfônnes aiT0ciées, P?ur en partager l~s pertes ou pro-
fits; fans que fous ce pretexte, l,es OffiCIers & Juge,s des
Amirautés puilfent prendre ~onn?drance ,des contefiatIons,
entr'autres perfonnes non interelfees auxdltes pertes ou profits defdites traites, envois ou tranfports ».
Il réfulte de cet Edit ~ & de tous les autres ci-detfus cités,
que le Tribunal de l'Amirauté connoit d-e tous à8es paffé~
"
.,
"
,\)
pour des mtreprifes concernant le commerce de la '~2~r:J &- la
navigation : c'efi:-à-dire, de tous Contrats " m~fltlmeS, tels
qu'AfFnhement, Noliffement, Affurances, SalaIres des Matelots &c.
§, 2'.
Le Tribunal de l'Amirauté., d-~ Marfeille voul?it. connottre
(;Qn-noJt"l~, du des comptes concernant les foclétes que les MarfeIllol5 con traccomm erce .. ou'r
E ch eIl es
ne mer ?
tent avec. les RegI(feurs des mallons
etabl·les d
ansi es
du Levant, Barbarie . & autres Pays. Il vouloit encore connoître de tous les differens. élevés. au fuiet des affaires g~rées
par commjffion dans l'Étranger~
En 17'16 , deux procès ,_de rune & de l"a\ltre efpece ,,_ furent
introduits pardevant nos Juge & Confuls : l'un, par le heur
Gtanier" contre tes Geurs Gros & Peyrier fes Commiffionnaires à Confiantinople ; .& rautre ~ par le fieur Rottan,
~ontre le Geur Boyer ~ au fujet du compte d'une maifon de
çommerce. établie à Alicant. Le Lieutenant de, l'Amirauté de
l
'
1
DES
A S SUR A NeE S, Clz.
Sea. 2.
31 S
Marfeille, fur le requiGtoire du Procureur du Roi rendit
deux décrets ~ portant'" très-exprelfes inhibitions & ~léfenfes
., aux ~arties, de pour[uivre ailleurs que pardevant lui
~, à peme de nullité, caffation de procédure dépens·
'
~,
., dommages & l11terets
, & amende.,. Les fiewrs Granier
&
Rottan appellerent de ces deux décrets. Le Procureur du Roi
e? l'Amirauté ~ intimé .fur cet appel, demanda que ~ fans s'arr~ter a,ux procedure~ faItes pnr les Juge & Confuls, qui feroient
declarees nulles & l11competantes, & comme telles caiTées les
parties & matieres feroient renvoyées pardeva\o1t le Lieut~na_nt ,de l'Amirauté, pour y pourfuivre ~ ainG qu'il appartiendroIt.
,
- ,.
La Chambre du Commerce intervint dans l'inttance. Elle
requit que les décrets du Lieutenant feroient déclares nuls &
~ttentatQire.s ~ & comt;Ie tels caffés; & que les parties & maue:es feroient ;envoyees aux Juge & Confuls, pour en connome, avec defe~fes ~e le~, troubler: Les ProCl~reurs du Pays
donnerent une . RequeLe cl ll1terventIon aux me mes fins. La
Cauf~ fut folemI~ellement plaidée. Voici l'Arrêt qui fut prononce le 2 1 JanvIer 1727, par M. Lebret ~ conformémel'lt aux
conc1uGons de M. l'Avocat-Général de Gueydan~
" La Cour ~ ayant égard al'lX Requêtes d'interventIon des Gens
" des Tr_ois-Etats du Pays de Provence, des Echevins & Dé~, putés du Commerce de Marfeille, & à la Requête inci" dente de Rofcan; fans s'arrêter cI celle du Procureur du
» Roi au Siége de l'Amirauté de Marfeille, a mis les décrets
" . rendus par le Lieutenant de l'Amirauté, & ce dont ett appel ,
" au néant; & par nouveau Jugement, les a déclarés nuls, at., tentatoires, & comme tels les a caffés; & au moyen de
H ce, a mis les appellations defdites Senten-ces des J uges-Con~
., fuIs au néant; leur a renvoyé les p'arties & matieres pour
" cm connoÎtre, avec défenfes audit LieutensMt de l'Amirauté
H €le les troubler. Condamne
Boyer, (appeUant de la Sen" tence des Juges-Confuls) à l'amende modérée à t 2 liv.,
~) & aux dépens. Ceux concernant le Procureur du Roi an ,
lA
'.
10.
�31 6
.'
f
, . TR~ITÉ
..
1
" l'Amll'aute, compenfes ". ( Vld. Bonnet, tlt. des luges-Confuls,
pag. 26. )
.
"
,
11
Conn oit-il de
Autre Arrêt. Le Geur Rafpall aVOIt ,remI,s une pacotl e
la ~cf1.ioJ1 des pa- au heur Xavier Martin , Officier du NaVIre lI-leureux Jofeph.
coulles ~
Ce Navire arriva heureu[ement à la Martinique, & re,toun;a
__ à Mar{eille. Martin affigne au Tribunal de ~otre An,maure,
..
d~ la part de Ra{pail .. ,au fuj et de cette pacotille, pre{enta à .
fins declinaroires, & Vll1t me confulter.
Je répondis que, r~miraut,é ne connoÎt que ,des Co~tr~ts
1
concemant la 1za1/lfJatlOn. L Ordonn.mce du m~ls de F ev n~r
1543 , {ut enrégi Hrée par le Parlement de. Pans, pO,ur aVOlr
lieu ( dt-il dit) à l'égard des Contrats & Convem~ons touchant & concernant immédiatement, le port Olt volture des
'
marchandifes de la mer,
Olt
le fait de la navigation. (Vid.
Guenois. )
Si la pacotille dont il $'~git n'avo,it pas été conh&né: var le
Capitaine, au ûeur Xaxler, ,Martm" l~rs d~ l,arnvee ~~
l'Heureux Jofeph à la Martl11lque, 1aébon qUI eu~ compete
au ûeur Martin contre le Capitaine " en conGgnanon de la
marchandife chargée, auroit été de la compétence de l'Amiraute, parce qu'ii eùt été quefl:ion ùnmédiatem~nt du port d~
la marchandi{e par voie de la mer , & du fau de la naVlgation. Mais la pac,otille étant arri vée heureu(eJ?ent..à 1~ Martinique, & ayant ete conGgnee au Geur Martlll, Il n a plus
été queflion, ni du fait de la navigation, ni du tranfport par mer.
Le Geur Martin a-t-il bien ou mal gére la pacotille ? A-t-il
répondu, ou non, à la confiance du iieur Rafpail? Ce font
des points qui fe trouvent renfermés dans la cathégorie du commerce de terre. Peu importe qtle la marchandife ait été tran(ponee au lieu defiiné, par charr~tte, ou lùar Vaiffeau : celui
qui l'Cl reçue , eft un Gmple Commiffionnaire, qui doit rendre
compte de fa gefrion, en vertu de l'aétion de mandat. Dès
que le tranfport de la pacotiUe eil opéré, tout eil fini pour
l'Amirauté. Le Vaiffeau efi mis à l'écart, & les chofes rentrent dans la difI)Ohtion du droit commun.
1
•
,
I?
E SAS SUR A NeE S, Ch.
L Echt de
dont la difipoGtion eft"
Sec? 2
2
17 1 l ,
.. 3 ~
, M V l'
l "',
equlvoque, a fourm
il
•
a 1l1, a dlltm8:IOn qu il fait au tom
l"
• 1 .. pag l r 7
( ,fiur, ,art. Z', Ut. de la Compétence ); mais
cet Edit
"Î
eut ~te adreffe au Parlement d:Aix, n'auroit éte' et.
~11. S,l
f
1
d'fi'
lreOlnre
qu~,,, ouds a m1'oA , l, cal~IOn; ~i fut inférée par le Parlem~nt d~
aIl", ,ans
rret ( enreglnrement de l'Ordonnance cl
de F évner 1 543.
u mOlS
Le tranfport de la marchandife eft ufte cho{e & 1
fi'
de cette même marchandife en efi une autre J'
ha ge ldo n
Ir t
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eue s -ans un au ment ; Il s opere alors entre 1 C ' ,
&
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C
'
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)Doal ,,un O~t~,t ~balrItIme, pour nu{on duquel nous fommes
, M'
relpe lvement JUlllcla es du Tribunal de l'Am '
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eTtt'e'bexpol' ee, a~x Hots de la mer, la cbofe n'efl: plus
10UlTIlle atl
fi una ( e' 1Amirauté.
N~)l1obilant ce~ raif0TIS ~, l:Ami~·auté, par Sentence du JO
janvier 17,7 8, reJetta le dechnatOIre, & retint la matiere. Le
heur Martll1 appella de cette Sentence. La Chambre d C
'
'd
"
u Offimerce mtervlOt anS 1mfiance, & réclama fa prot a'
d
1 P
'
v
'
,
e 10n e
a , rovllîce.
O~CI l'extrait du cahier de l'AfIèmblée Générale
des Communautes du Pays de Provence, tenue à Lambdc
le 15 Novembre J 77 8 , pafJ. 133,
>; L'A~en;blée Par,ticuli~re du 5 AoÎlt dernier, eil-il dit, a
>; a~corde llOter:rent1On a la Chambre du Commerce
de la;
," VIlle, de Mar{ell1~, cOfH,re les Officiers du Siége de l'Ami-.
H raute
de la, meme VIlle, [ur la quefiion de {avoir.J
" û ,la ,connOItfance des contefiations [urvenues entre Ulli
." Ne~oclant Commettant, & fon Commiffionnaire , ' ap~. partlent aux Jug,es - Confuls ,. ou au Siége de rAmiraut~o>
2 0.
1
P
pe
.,
�32~r
TRAITÉ,
.
" Les Loix, & l'Ordonnance de 168 l , n attnbuent auX Juges
" de l'Amiraute, que la cOllnoijJance des Contrats. concernant .l~
~, commerce de La mer, & La navigation : ce, qUl les rejlr,aln.t
;, aux at1es qu'i procedent des nolij]èmens. , affrétein~ns, eqw'"llt de VaifTêarâ
Lover des J1Ilatelot:; ~ lIu1uadles & aupef:ll
"
"
:JJ"
J
.
,
rf'.!
\
. (;
cl
" tres ol7jets de cette nature. Les [oCléres, pallee~ a, ral?n ,e
" ,ce, [ont, fans contredit, de la. c?,mpetence de 1 Amlra.utc.
)) Mais cette compétence ne faurOIt s etendre a~x c?nte{tatlOhS
)) qui s'élevent fur les fociétes ' pa[ee,~ entre Negoclans, pour
" le commerce, ou commiffion qu Ils font ~ de Marfetlle,
" dans les Echelles du L evant, ou dans les autres Pays ma" ritimes ~ dans 1efquels ils ont des J?~i[o?s de c<:>rr;r~ondan~e
" ou des CommiiIionnaire,; Cette drihnébon aVOIt ete adoptee
" & confacrée par un Arrêt du Parlement, rendu le 2 1 JaI1>} vier 17
2 7 ~ dans une affaire Ol! la Chambre du Commerce,
" les Officiers de l'Amirauté, les Juges & Confu1s & la Pro" vince, étaient en qualité. Nous av ons penfé que les mêmes
" motifs, qui determinerent la Province à int€rven~r en 1 7~7 ,
') en faveur de la Chambre du Commerce , devolent decI.der
" aujourd'hui une nouvelle intervention , pour le maintien &
» l'exécution d e l'Arrêt qu'elle avoit obtenu: s'agiffant de la
» m ême Caufe.
" L'intérêt de la Province fe trouve lié à celui de la Cham" bre du' Comm erce de Marfeille, en ce que la JurifdiEtion
" Confulaire de cette Ville dl: de la plus grande utilite pour
" le bien du Commerce. On y plaide fommairement & fans
., frais; au lieu qu'on éprouve ~ dans les Trib ~maux de l'A" mirauté, les frais & les longueurs inféparab1es de la Juftice
" ordinaire; ce qui ne peut que ralentir l'aéhvité du commerce,
., & porter un préjudice coniidérable à tous les Négocians
~, & Commerçans de la Province ".
Les Officiers de l'Amirauté intervinrent au procès, pOUf
fontenir leur Jurifdiétion. La Caure fut folelllneHemellt plaidée
pendant pluiieurs Audiences. Les Avocats etoient MM. Ricard,
pour Martin; Gaffier, pour Rafpail; Simeon fils, pour la
Chambrè
DE 5 AS SUR A NeE. g, Cft.
1 0.
Seél.
1.
P,9
Chambre du Commerce; Dubruell cadet po l'A'
,
& Al h
.
.
'
ur
mIraute ;
.
p er~n, pour la ProvJnce. Vo~ci l'A~rêt qui fut prononcé
le 1 7 M,al 1 7 82 ~ par M. le PremIer Preiident de La Tour
~onformement · ,aux concluiions de M. l'Avocat General d.e Ca:
ltifanne.
,
,) La C~ur, oui le Pl"~cureur Général, fairant droit à l'
1
H de . Martm, a~x Requêt:es d'intervention des Procureur~Pts
" Gens des T rOlS- Etats de cette Province
& des Ech .
,
'
d
1
h
'
,. & D eputes e a C ambr.e du Commerce fans S'at ~êteevm\
" ce.He des Officiers' au Siége de l'Amirauté de' la ville d~ ~ ~
,. feille, dont les a démis & déboutes, a mis l'appellation a1
H ce. dont e~ appel ~u n.éant; &
?ar nouveau Jugement,
li) f;;u(a~t d.rOlt au
déchnat01re propofe par Martin, a renvoyé
,. les Pa~tles. aux Juge~-C~nf~ls, 'pour p:?urfuivre pardevant
H eux, 1aff alr~ dont Il
s agit '. aI~fi qu Il appartient; or» donne q~e 1 ame~de .. fera, reihtuee;, condamne Rafpail &
" les <?fficwrs d~ 1Amlraute, aux depens envers toutes les
", Parues. '
L'iifue de cette affaire fut annoncée à l'A[emblée Générale
du Pay.s, tenue à Lam,b~f~ le. 1 7 No~embre 1,782 (pag. 1 14
dUr cahler. ) " Une DelIberation de 1 Affemblee particuliere du
" 5 Août 177 8 , (dt-il dit) ratifiée par l'Affemhlée Générale
~, de la même année, accorda l'intervention du Pays, à la '
" Çha~bre, du commerce. de Marfe~lle, c@mre le Siége de
" 1AmIrau~e, fur !a quefbon de favOIr : la connoiffance des
" conteJlatl~ns qUl. con~~rnent le commerce des pacotilles, ap,. pantent a l'Amlraute, ou aux Juges-Confuls .. Cette inter.,.
~, vention étoit fondée fur les motifs , qui déterminerent celle
,. que le Pays avoit acoordé en 1727 dans une Caufe àH peu-près femblable;. c'efl:-à-div~, fur l'intérêt du Commerce,
., ~ . ~ur l'utiLité d'un Tribunal, Ol! les Co~merçans obtiennent
•• Ju(hce, fans délai &: avéc beaucoup moins de frais. Ce
,. procès a été jugé par Arrêt du 17 Mai dernjer. L'Arrêt
" a ~ccm:illi f'~ntervel'ltion; & a décidé q\:le pareilles contef» tauons devoIent appartenir à la Jurifdiélion Confu1aire, à
Tome IL
T t
1
Ji
�;3~
T R ArT
t
.
" l'excluGon du Tribunal de rAmirauté. ~ PluJieun Arrêts avoiem
H déja prononcé la même décijiolt H.
§. 4.
L'Amirauté, ainu que les Juge & Confuts ne connoiffent
De points
quelques
. d l'
d
! 'ae' J
r..
autres
con- nI e etat, nI
e alqua
aes pefj,.r;onnes : par exemp1e, li
c~r~ant la ,Iuri,f-Ie fils d'un Négociant demande le" paY,ement d'u~~ 'perte, ~'A1fu
~~~:r de 1 AmI- rance J & qu'on lui oppofe qu Il n eft pas bermer umverfel
Etat & qualité de fon pere, cette quefiion préjudicielle devra être renvoyée
~es per{~nnci. pardevant le Juge ordinaire, à qui feul il appartient d' en con~
,
nOltre.
Lors du procès des lieurs Goudet & Pefchier, dont j'ai parlé
au ch. 4, fia. 9, il s'agiifoit de favoir, fi la perfonne,
pour oJmpte de qui l'Aifurance avoit été faite, choit Suiffe J
ou Anglois. Mais cette quefrion étoit incidente. Le Tribunal
de l'Amirauté fe borna à prononcer fur la demande principale, fans prononcer explicitement fur l'exception qui formoit
un fimple moyen de défenfe. lncidemem qU(lflionem examinat
Judex; de principali tantùm pronunciat. • . . . Dùm pre!Zunciat de principali, tacùè etiam de ineidenti pronunciat. Cujas,
fur la Loi 74, §. l , ff. de judie.; en quoi l'ordre des Jurifdiaions n'dt point violé. Telle eil: la regle établie par la
Loi l , C. de ordin. Judie. ; & par la Loi 3, C. de judiciis.
lbiq. Cujas:J Govean, lea. variar., lib. l , cap. 5,
7 66.
ltcconvclltic a.
La reconvention véritable & proprement dite, n'étant ni
une dépendance de l'aaion, Ai une exception ou débCe contre
l'aérion, ne peut pas être formée en l'Amirauté, fi de fa na- .
tu~e elle n' cft point de la compétence de ce T rihunal. Non
e~l~ rec~nYtntio:J excep1io ejl; fed (laio poûùs, mutuaque petltl~, dlfent les Dofieurs. Faber, dif. 6 J C. de eden,do~
CUJas, ad L. 1 l , if. Je juri[Jiél. Cout. de Paris, art.
J 06. lbiq. Ferriere, & autres Interpretes. Legrand, tom. 2.,
pag. 326. Coquille, quejl. 3°7. Valin, Cout. Je la Roch&lle,
tom .. 3 , pag. 290, &c.
~ompenration.
Mais la .compenfation Il'ef\: pas une reconvention. (Cujas,
fur la LoI. II, f. th jurifdiél. Ferrier.e, Cout. Je Paris,
1
DES A S SUR A NeE S, CIr.. 10. Seëf. z. 33 1
tom. 2., col. 108, &c.) Elle peut donc être oppor/,
d
'A'
,
f
h .. e par e~
vant l mlraute, Cau les cas de droit . ( Su»rà ch. 1 8 Î, :-%
§ . 2.)
l
, J!Cl.. 1,
•
,.g.
. Suiv~nt le Droit Romain, le deman,d~ùr devoit intenter
§'); .
fon. aébon, pardevant le Juge du domIcIle du de/b·t
\ Domiciledudél "
{; fi'
1 eur, a f d
& r
mO ll1s, quoe ce Ul-el ne ,e ut ob~igé de payer dans un autre d~C~\~rtt'at. leu
en d rolt.
n ne pou VOIt alors 1attaquer par Oléron d' Cl.
'd·
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Irel...le ,
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que d ;ms 1e 1leu 1111 IqU~.
Il ne s'y préfentoit p:zs
, .
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OlU temps
convenu, on etoIt receva e a mtenter Contre lui p cl
d · '1
l'"
J
ar evant
1e J u~e dde· r
Ion omlel e, aérion uule & arbitraire, pour le
contraln re au payement de la dette.
~ On ,appelloit lieu du Contra!, c~lui où le payement devoit
etre fait. L. l I , ff. Je oblzg. (;>
L. 3 , if. 3e rebus
auaor.
~ ~'~8:iOft était appellée utile, parce qu'elle étoit accordée par
egUIt~, & contre la teneur du paéte. Elle étoit appellée arhuralr~, parc.e que le J~gi ?éterminoit l'indemnité qui étoit
due au cre~ncler , pour n a:olr pas été fatisfait dans le lieu convenu. (Vld. LL. 1 ~ .fu~v,~ntes , ff. de eo quod euto loco.
L. 2., §. 4, if. de JUdlCUS. L. 137, §. 2. if. de verb
l,nif.; §. 3 3, i~fl: d~ 4aion. L. 2., C. de lurifdia. omn:
juJ. L. ~, C. u/n. ln rem. L. un., C. ubi conven. qui ceru,
/oco. CUJas, Corvmus, Scotanus, Faber:J 6- les autres interpretes fur les L~ix citées. )
Parmi nous, les aétions perfonnelles ou mixtes doivent
e~ regle pénérale, être intentées pardevaut le Juge du domi:
elle du defendeur. On ne conudere ni le lieu du Contrat
ni le lieu où le payement doit être fait. (Bornier J for l'Or:
donnante ~e 1671 , tit. 12. , art. 17. Boutaric, injf., ~' ag.
S ~ 1:. Rodler, pag. 8 r.) ?n ne s'arrête ll;lême pas au domicIle coIttraétuel, lequel n a fon effet, que pour les ajour•
Remens., ~r<:>têts , f~mmatio~s ~ com~a~~emens , .& non pour
le~ JunCdlérLOns qUI font reglees & 1 hmuees par le droit puhlrc, ~ ne peuvent être changees par le conCentement
des" PartIes • . ( Fromental, Y. Domicile, pag. 1°5.)
Cependallt, la faveur du commerce il fait introduire fur
Tt 1.
1
aa.
�33 1
T RAI T É
cette matiere , certaines regles, qui font un comporé, & du
-Droit Rom21in, & du Droit François.
Ordonnance de 16 73, tit 1 2 , art. 17." ~an~ les ma·
" tieres attribuées aux Juges & Confuls, le creanCIer pourra
", fàire donner l'aŒgnation à [011 choix, ou au lieu du do" micile du debiteur, ou au lieu auquel la promeffe 21 été
~ faite , & la marchandife fournie, ou au lieu où
le payement
.
" doit , être fait.
Article 18. " Les affignations pour le commerce maritime,
" feront données pardevant les Juges & Conful~ du lie~ où
~, le Contrat aura été paifé. Déclarons nulles, celles. qUi fet; ront données pardevant les Juges &
Confuls du heu d'où
" le Vaiffeau fera 'parti, ou de celui olt il aura fait 11au...
H.
0' ° dO ° cl Jr.
~
/ '1 Il ' ° r. d
D'après ce que J al lt CI- . ellllS, ~. 2 , 1 eu aIle' e comprendre que cet article 18 de l'Ordonnance du Commerce,
doit aujourd'hui s'appliquer aux Amirautés." Les affignations
" pour le commerce maritime feront données pardevant (l'A), mirauté) du lieu, où le Contrat aura été paffé. Déclarons
» nulles celles qui feront données pardevant (l'Amirauté)
" du lieu, d'où le Vaiffeau fera parti, ou de celui 0\1 il
" aura fait naufrage ".
L'article ne parle pas du lieu où le Navire eft arrivé. Mais
l'affignation donnée pardevant l'Amirauté du lieu de l'arrivee , . fera-t-ell~ nulle, li ce lieu n'dl: pas celui du Contrat?
En fera-t-il de m~me des aflignations données pardevant l'Amirauté du lieu, où le Navire a fait naufrage? L'aétion ,me
pourra-t-elle être intentée que dans le lieu du Contrat, foit
par les Ch~r Jeurs, pour les marchandifes fauvées du naufrage;
foit par l'Equipage, pour la ü1reté du falaire ; foit par le
Capitaine, pour l'exaétioFl des avaries groffes; foit par les
Fourniffeurs en cours de ' voyage, pour le recouvrement de
leurs avances? Tous ces points & .autres concernent le commerce maritime : il faut concilier l'article 18 ci-delfus ci,t é,
avec l'Ordonnance de la!v,{arine furvenue après, & avec la
pratique journaliere~
.
» frage
T
'. DES A S SUR A. NeE 5 , Ch. 10. Set!.~. 333
1 CI. Les pertes & les prImes cl' Affurance d.oivent être de- L~u, où l'Armandées pardevant l'Amirauté du lieu où la police a été dreffée, fUfilnceaétéfaite.
parce que c'eft-là, olt le payement doit en être fait. Jauffret
Négociant à la Ciotat, fit faire, dam Marfeille, des Affù~
rances pour fon compte, par le miniftere de Me. Guiramand
Notaire. -Celui-ci le fit affigner pardev~nt l'Amirauté de Ma:'
fei.Ue \ e~ ~aye1il1ent de la prime .. Jauffret préteadit qu'on aurOlt du 1a8:lOnner pardevant le Tribunal de la Ciotat. Sentence qui l~ débouta du déclinatoire. Arrêt du 13 Oétobre
1722, qui confirma la Sentence.
. Les li€llrs Be~on, & fils '. qui s'étoient fait affurer 3S6oo
hv. fur le Corfalre' 1Avamurzer, pour compte de divers Négociaps domiciliés à la Rochelle, les a8:ionnerent pardevant
notre Amirauté, en condamnation de la prime. Ceux-ci prétendirent '1u'on. auroit dl} les attaquer pardevant l'Amirauté de
la Rochelle. Sentence rendue le 2 Mars 1747, qui les débouta du déclinatoire, avec dépens.
0
2 • L'Amirauté du lieu où les deniers pris à la groffe doiLieu, eù les è.
vent être payéi, efi compétante pour connoître de la ma- ?iers ont ete pris
tiere.
a lagrolre.
Un Patron du Martigues fe trouvant à Livourne, prit pour
les néceffiJjes de Con Navire ' , un.e fomme à la groffe. Il
.retourna au Martigues, lieu de fon domicile, où il défarma
{on Bâtiment. Le donneur le fit affigner pardevaut l'Amiraute de M~rfeille, en payement de la fomme due. Le Pa- tron déclina le Tribunal. Le donneur difoit, que le Juge du
lieu où le Contrat avoit été palfé, devoit connoître de la
matiere; or, ajoutoit-il, fuivant les article~ 8 & 19, tit.
des Confuls, les Echelles du Levllnt, d'Afrique, & de Barbarie font comprifes da.l'ls le difiri8: de l'Amirauté de Marfeil1è . . Le Patron répondoit, que l'argument feroit peut-être
bon, fi le Contrat avoit été paffé en Levant, en Afrique,
ou Barbarie; mais qu'il avoit eté paiTe en Italie; & qu'aina
la Caufe ne pouvant pas être portee à Livourne pardevam wn
Magifirat étranger, rien ne s'oppofoit à la r~gle générale:
Aar;r fequùur forum rei. Sentence rendue par notre Ami-:
�H4
T RAI T É
rauté, le 14. Janvier 1752,. qui, fai[~nt droit au déclinamire propofé, délaiflà les parues & matJere à pourfuivre pardevant qui de droit.
,
,Lieu , où l',a~~
l o. Les nolis d9ivent être payés dans le heu ,de la d~~
:r~ tC:lIlent a ere charge de la marchandife; & en cas de re~us, l~ dl: pel.~lt.
mis de fe pourvoir pardevant le Juge du .meme heu. ~aIs
ft le Navire retourne, fans que les nolIs CO?Vel~US ,aIent
été acquités oa peut fe pourvoir pardevant 1AmIraute du
lieu du Con~rat. AinG jugé par"!' Arrêt rendu le 26 Aoùt 17 6 3,
contre les Geurs Grimod & Brot. ( Suprd ch. 5 ,jec1. 3 J §. 2,
tom.l,pi!lg.q8.)
é
~ompétence. 4 <:>. Les falaires des Matelots. FrançoIs ae d?IVent ~tr~. pay .s
au CUJet du paye- que dans le lieu où le Navll'e a été arme, qUO'lqu II fo~t
t
desl {alaires de'r.armé ailleurs' & quoique le Matelot ait été laiffé, ou qu'Il
menM
d es are
Ors.
1"
,
.
J
D'
ait été c<imgécJié .en Pays Et~ariger. D~clar~t[;On aU 18 ecemhre 1728. Arrêt Ju Confld du 19. Janvzer IZ34.
Mais, ces r~gles ne concernent pomt les ?fficl~rs & ,Matelots des NaVIres étrangers d.u Royaume, a mOInS qu elles
ne '[oient établies par Clluelque Traité de. Commerce. En. 175 2 ,
les Propriétaires du ,Vaiifeau ~olla~dois la,. Dame Elifabeth,
préfenterent Requête a notre AmIraute, .contre E~afme Claifen,
qui en étoit le Capitaine, p~ur ,l'oblIger à, ~Ultter le com.mandement. Cela fut ainii execute. Le Capltame Cla1Ten demanda à fon tour le payement de fes falaires, fa portion
des nolis en fa qualité de quirataire pour un fixieme, &, fon
droit de conduite. Les Propriétaires require'nt le renvOi de
la Caufe pardevant ' les Juges de Hollande. Ils furent déboutés
du déclinatoire; & la Sentence fut confirmée par Arrêt du
Parlement d'Aix, du · 1 5 Décembre 175 2.
.
Autre Arrêt. En 17 S6, la Barque de Jofeph Reifa, Gênois,
étant à Marfeille, fut nolifée pour porter à Mahon des T roupes du Roi. Elle fit ce voyage, & revint. Les Matelots pré~
fenterent Requête contre le Capitaine, aux fins qu'il eût à
retirer le fret conGgné au Bureau des Claires à Toulon, &
à leur compter les portions qu'ils avoient gagnées, en naviguant pour le compte cl" Roi. Le Capitaine propofa l'ex" A
, D ~ S Â ,5 S tJ ft A NeE S, C,t 10. Se~. %~ 33'S
eeptlOI1 d mcompetence. Sentence rendue par nOtre Amir.•nlté,
qui le débouta du déclinatoire. Arrêt du 18 Décembre
175 6 , rendu par le Parlement d'Aix, qui conhrma la Sentence.
.
5~. Lorfqu'il s'agit de régler les avaries, le lieu du COl\- Compétence ;
. trat ne d"etermme pas 1a comp étence '; mais
' l,.' état des pertes en
varie.mauerc d·a.~
" & dommages fe fait à la diligence du Maître, dans. le lieu
.
-'. de la décharge du Bâtiment H. Art. 6 J tit. du jet; car fi
le Navire faifoit naufrage, ou qu'il y eût un nouveau jet,
avant que de parvenir au lieu de la defiination, le Réglement fait dans un Port ,intermédiaire, deviendroit inutile.
D'ailleurs, il dl des eftimations & des opérations qui ne peuvent fe faire que dans le lieu du refte. Il faut donc attendre
que le Navire foit arrivé au Port de Salut. Tel eft l'u[_ge de
toutes les Places maritimes. Kuricke, tit. 8 , art. l, ,ag. 77 ~.
Roccus, lie navib. , not. 9 6. Cafaregis, difc. 46, n. 9 6 •
pomat. , tom. l , pag. 187, n. 1 S.
Un Vaiffeau deftin€ pour le Havre de Grace, fortant de
Marfeille, fut battu de la tempête flui lui occafiona une
voie d'eau; il retQurna à Marfeille, où il fut udoubé. Le
Capitaine préfenta Requête au T ribullal de notre Amirauté,
el:} réglement & payement de l'avarie foufferte. Sèntence du 7
Septembre '753, qui délaiffa les Parties & matiere parde•
vant qui de droit.
. Mais les opérations pour radouber le Navire, doivent
~tre faites fous les yeux du Magifrrat de l'endroit où aborde
le Navire J & en préfence des Affureurs qui fe trouvent fur les
lieux. En 1777, les Geurs Butiny, Folfch & Homboftel hrellt
affurer 30000 liv., fur le corps du Vaiffeau la, Concorde,
Capitaine Baas, Suédois, de fortie de Marfeille juîqu'à PainBœuf. Ce Navire (e trouvant fur les Côtes de Catalogne,
effuya une tempête ~ qui lui caura des avaries & une voie
d'eau. Il revint à Marfeille. Le Capitaine fit un rapport de
relâche, & fit radouber le Navire, fans que les A1funurs préfens fur les lieux, euffent été appeUés. Le Vaiffeau remit à la voile. Il arriva à Nantei, où, le 17 Sep-
,
•
�B6
T t qUi' porta l'avarl'e a'.
tembre
177S, il fut faitT unRAI
réglemenr,
la fomme de 1 14~ 5 live
_ ,
Le 6 Mai 1779, les 'A1furés préfenterent Requ~te cO,otre
les Aifureurs , en la perfonne des jie1:t~s Cru~ere &. KlCIc , de.ux
d'entr'lux, en réglemem & comrtbUllon de, 1avane. Les ; {\eurs
Crudere & Kick ne préfenterent Procureur ql!.le pOllf eux
feuis : déclarant qu'ils n'étoient ni les Affoc.iés, ni le's Man<datai res cles autres · Aifureurs. Venant enfllltt: ahl fonds dw
procès, ils foutinrent que n'aya~t point été appellé: au radoub fait dans le Port de MarfelUe, lors de la relache du
Navire, , ils n'etoient pas tenus d'ad(i)ptel" des o.péliations qtlÏ
avoient été faites à leur inféu'.
',
Sentence Fendue en. M<lfï' 1780 par notre Amirauté, qui
condamna les A1furelllrs à payer l'avarie', d'après un nouveau
réglement qui feroit dreifé. Arrêt rendu en Juillet 1.78:1, au
rapport de Mr. de Franc, ,<qui rélonma cette · Sentence,. &
mit les heurs Crudere & Kick, hors de Cour & de procès,
avec depens. (Vide [upra clz. ,14, fea. 2.)
Dans l'efpece de l'Arrêt que je viens dt) rapporter, on n'avoit fait affigner que deux des Afful!eurs. La procédure n'étoit pas réguliere : (Voyer la Seaion fitivI'Lnte, §\' 2.)
Voici une quefl:ion qui me fut propofée. , :Des Aifurances
Ilvoient été faites dans Marfej1[e fur un Nayire Napolitain
deihné pour Livourne. Ce Navire e1fuya des avaries · gro1fes,
qui furent réglées à Pife, par les Confuls de la mer. Les · Aifyreurs Marfeillois, pvétenàoient que le réglement fait à Pife,
n'avoit pas force de chofe jugie. Je fus d'avis que J'ordre des
cholès, le droit des gens, & la 'foi du Contrat .s'orpofoient
à cette -idée. L'Affuré qui a été obligé de payer la contribution telle quOelle a été cMterminée par le Magiftrat Etranger,
doit avoir fon recours contre les Affureurs, fans que ceux-ci
foient recevables à re'luérir qu'on retouche à des opérations
faites de bonn~ foi dans le liel.l de la déçharge.
•
,
"•
:
SECTION
D l SAS SUR A N C I. S, Ch.
SECTION
2.0.
Seél. 3.
337
III.
De la forme de procéder.
M. de Montefquieu, live 20, ch. 16, dit que ,~ les afIai§.I;,
r'
r. r
'bl de Iorma
L
1·ltes, & generales
Obfervatlons
,~res de commerce 10nt tres-peu lUlceptl es
au fu':
1
" qu'il faut qu'elles puiCfent être àécidées chaque jour }'.
iet ~:s, formalités
L'état & condition des gens de mer exige qu'on leur rende JudICIaires .
la plus prompte ju1hce;. & qu'on leur épargne des longueurs,
qui fouvent leur feroient plus fatales que les écueils & les
tempêtes. Exi~it /wc hominum nauticorum conditio, ut qui LOt
periculis fune expojiti, celeriz'ts expediantur; & qui quandoque
vel uno momento fortunis fuis & facultatibus excidum, cùrà
prolixitattm audiamur, judicentur; & fi quid jure ipjis competit, fine morâ . confequamur. Kuricke ,quefl. 37.
Tel efl: l'efprit de l'Ordonnance de la Marine. L'article 3,
tit. des ajournemens, perm.et aux parties de plaider en perfonne, fans être ooligées de Je feryir du miniflere cl' Ayocat,
ni de Procureur.
L'Edit de 17 1 1 étahlit dams les Amirautés, des Procureurs
Forences en titre d'Office, afin que la Jufhce {oit aclminiHrée
avec plus de décence & ~e facilité~ Le I?inifh:re ~u Jl;rifconfuIte €fl: fouvent auffi utIle que nece1falre; car Il n e!t pas
rare de voir s'élever des quefiions qui demandel1t les plus vaftes connoiffances. Mais ce qui n'efl: que vaine formalité, doit
être foigneufement écarté des Tribunaux de l'Amirauté. La Loi
veut que dans les Jugemens des procès, on apporte. toute ·la
célérité & toute la G.mplicite que la nature des arrall:es mercantil1es 'comporte. La citation, efl fa !!ul~ f~rme eiJel1uelle. L~~
procédures qui ne teNdent pomt a l eclalrcl1feme~1t de la verité ,doivent être rejettées. ( Straccha, quomodo ln cauf mue.
part. 2, n. 19, & part. 3, N. 14. Targa, cap. 97 , fag.
Tome Il.
Vv
�TRAITÉ
11
Ir '
39 8s.) En un mot, 1es anaIr~s
nau tiques doivent
, , être jugées
levato velo comme dit la LOI 5 , C. de naufragus.
,
C es mo t's, l evato ~'elo
r, ont 6!xercé
" les Interpretes. Ils s ac1
fignifient que les .
affaIres
concernant es
cor dent a\ d'1re qu "ls
1
, '
rd
'
t être expédiées
&
naurrages
,00ven
.
. Jugeesk' fommamement,
& V· .
î.
r
. C. aure de procès CUJas, Pec lUS
mnms&,
la11S lorme 111 n o '
Corvinus ad d. Leg. Kuricke, tit. 2 , art. 3 , page 69 6 ,
quefl.
pag. 9°1. Loccenius, lib. 3, cap. 4, n. 2 , page
37:
.
.
105°·
d (Th'
D'après quelques-uns de ces. Auteurs, M. Bouc1lau,
e~rie des Traités de commerce, ch. 6,. flél. 1 -' page 1,39) .dIt
" qu'on attachoit aux porte~ des Tnbunaux -' ou Se~retana~s
>, des Juges -' un gra71d vode, p:ès dU~1:lel fe teno.te?t de" bout les Appariteurs, pOUl' empecher d entre~. Ce vOIl.e fer>, voit à écarter la foule. ~n le .levoit, lorfqu 0 n VO~!OI~ C},ue
), les Plaideurs entraffent. A1l1G, Juger levato vel(), c etOIt JU~
» gel' les portes ouverte~, fans qu'il y eùt aucun o?fiacle qm
" fermât l'emrée du TrIbunal, & fans que le~ PlaIdeurs fu f" fent expofés à être repouffJs par, le~ Appar~teurs. Les Ju" ges devoient donc, lorfqu'i~ s:agdf?It de Valffe~u~ fubm~r
" gés, admettre les PI~ideurs a ~ ~~d,Ience fans delaI, l~s JU" gel' fommairement & avec celente, fans obferv~r.1 ordre
" judiciaire accoutumé ; au lieu ,que ~ ,q~and 0n agItOIt dans
" les Tribunaux, des caufes qUI mentOIent une plus ample
" difcuffion, on interpo{oit le v~ile, rour écarter l.a fou~~ ».
Je crois que levato velo figmfie deployer la vOIle ',. 1e~eY~r
pour profiter du vent & aller vite. Lors donc qu Il, ~ agit
du Jug€ment d'un procès c~)11cer~ant ~e (wmme;ce rnan~Ime ,
il faut tendre au but, y.ode deployee, fans s arreter at des
délais inutiles, & à des formalités tuperflues. La prompte expédition dl la premiere faveur que les :r:régocj~n~s . font en
droit d'attendre de la Jufiice , laqueUe- devJendrOIt lflJufre,. paJ.'l
(;ela feul qu'elle tarderoit de venir à leur recours.
En parlant de la forte, je n'ai garde de condamner les formalités de la Jufiice. Elles appartiennent dans leur origine à·
A
A
DES A S SUR A N CE S -' Ch. 20. Seél. 3.
339
la Loi naturelle. Leur multitude même, & leur lenteur ne (ont
que des appuis donnés à la défonfo & à la liberté. C'efi ainG
'lue parloit en 17 6 5 ~ M. l'Avocat-Général de Cafiillo n lors
de l'ouverture des Audiences du Parlement d'Aix.
'
Loifel, J)ialogùe des Avocats -' page 542, après avoir com~a:é les ~ormes j;ltlici,aires, aux cérémenies augufiés de la RelIglOn, aJo'ute. ~u elles [OlU c077Z"!e les cerceaux du muid qui
re.nfirme le, ~l~Z, ou comme le cunent -' qui colle & retient les
pterres de l edijice.
En Turquie, . où l'on fait très-peu d'attention à la vie,' à
l'honneur & . au,x facultés des Sujets, on termine promptement,
de façon ou d autre, toutes les difputes. La maniere de les
:finir, eA: indifférente, pourvu qu'on hniife. Il n'en efi pas de
même ' dans les Etats modérés, Otl les biens & la perfonne du
moindre Citoyen font conGdérables.
'Mais, en refpettant dans les formes, ce qu'elles ont de
nece{faire pour faire triompher la Juf'hce, les Juges des Marchands & les Amirautes doivent foigneufement rejetter de leurs
Tribunaux tout ce qui ne fert qu'à occaGonner ,des longueurs
& des frais iHutiles .
,
.
L'inflance en avarie groffe efi introduite contre les ConG§. 2:
.
gnataires du chargement du Navire, aux perfonnes de deux 'dForme de t~rorece er , en ma le
des principaux d'entr'eux, quel que fOft le nombre : ayant d'avarie.
ét~ établi par l'ufage -' que les ConGgnataires des marchandifes J'un. même chargement, quoique divjfés, forment une efpece de maffe légalement repréfemée' par deux; ainG que je
l'ai déja obfervé [uprà ch. 12 -' foc? 43, § . . 4. Il n'en efi pas
de même au fujet de l'inflànce en d'Varie part'iculiere , irltroduite cORtre les Affureurs: ceux-ci ne font point maiTe, &.
font affignés chacun perfonnellement.
Toutes les pieces jufiificatives de l' Jv~rie groife font Ggni~
fiées aux deux ConGgnataires, repréfentans la maffe, ou à
l~urs Procureurs. Il feroit tl"~p difpendieux de faire une pare ille GgnificatÏ'on aux ÂfI(Irelll"S ~ dont le nombre excede quelquefois celui de' cent. POlIr ëvfter deS frais fro p conGdéra!V v 2
1
�. T R ; A 1 l' É . , ' 1
.
bIes ~ 011 prévient les AffUl~urs dans la Requête en Réglemene
d'avarie particulier~, q~e ' l~ fignificat.ion des pieces relatives
DES
340
aux événemens dOflt il · S'ilglt, {era faIte aux Procureurs, par
le mil1ifiere dr[q~lels' ils pr~re)1teront .~ans l'j~~bnce ; & qu.c
dans le cas où toU$ l~s AinJreur$ .ferOlent defaut" cette Ggmfiéatioll fera fai t'e à de\..lX., èl'entr'eux , .què· l'on. dé.G.gne ~ entre
les mains defquels, r0l;ls .les' autres Affur.eurs pO~lrront en prendre communication .
Cèpendant , 'on ne ,laiffe\' pas que de ~gnifier à, chacun ~es
Affureurs défaillans ,. IOrdonnance de , pucef, ,portees pour etre
procédé au Réglement ' d'avarie, l'that d'avarie ~ l'inventa·ire
de produaion,
Voici à-peu-près les fi ns que' l'on prend dans la Requête.
en avarie groffe, pré[entée par le Capitaine contre les COllfignataires.
.
" . Pla.i(e ordonner que . la maffe des ConGgnataire:; des mar~, chalJ.difes ~ tompofant le chargement dè tel Navire, com» man'dé par le Suppliant, [oient affignés aux ,. perfonnes de
" deux des principaux d~entr'eux ~ à comparoître pardevant
" vous, MonGeur, le premier jour de votre Audience ~ trois
" jours après la . date de l' explQit ~ pour venir voir dire qu'il
,. fera par vous proced~ au Regl~ment de tomes ~es avari~s
111 groffes & commWiles fouffertes, IDar le corps & la cargai" {on dudit Navire, par les év€nemens ex.traordinaires de la
" Navigation, pour le bien & le falut commun', 'retracés dans
t~ le Confulac que le Suppliant a fait le • • • . dans le<lJ.uel
" Réglement, e1}trera génércalement tout ce que de droit, même
H les. dépens , de l'inttance; à l'effet d~ quoi, les pieces VOliS
,. fer~n~ port~es dans trôi~ jours; & pour voir clire que cha~
" cun des contribuables fera contraint par toute voil! ~ même
" par corps, au payement de la contribution le concernant
" auxdites avaries, avec intérêts depuis la demeure, & frais
.~ exécutifs }}.
Si ceux des Confignataires affignés par le Capitaine en Réglement d'avarie groffe) foit perfonnellement, foit aux perl
,
A S SUR A NeE 5 , ~h.
200
Se a. 3.
34 1
f~nnes. de .deux ~ ont des Affureurs qUl ne foient point francs
cl avan~, Ils préfenteront contre leurs A1'fureurs une Requête
dont voici les nns.
}} Plaire ordonner que les Affureurs au Suppliant, fur.Je.
~ {oient affignes à comparoître pardevant vous, le premier
H jour de votre Audience, trois jours après la date de l'ex~ ploit, pour venir affifier ~n l'infiance introd\lite par le Ca}} pitaine tel, par fa Requête du
& voir dire que par
,} un feul & même Jugement, il fera procédé à leur egard
}} au Réglement de toutes les avaries fouffenes par les objets
" affures, dans lequel Réglement entreront la ponion, pour
" laquelle lefdits objets (eront tenus de contribuer aux av a~, ries groffe~ ~ réclamées par ledit Capitaine, les d~pens de
n l'inftance.., & généralement tout ce que de droit; à l'effet
~ de quoi, les pieces vous feront portées dans trois jours;
" &. 'lu'ils feront contraints chacun par toutes voies, même
)) par corps ~ au payement de la portion les concernant aux" dites avaries -' avec intérêts depuis la demeure & frais exé" cutifs".
En matiere (l'abandon, on att'aque auffi chaque Affureur . Forme de ~ro';
r
Il ement, & l'on {i'
ceder , en manere
penonne
lUt 1a ~~orme or d"maIre de 1a proce- de
délaiffemento
dure civile.
0
0
•
•
•
;
1
~ -=W
' =
- -==:.ez::l~.=-""''''"'''''''':==~~~~~=~'''''~''''::2I1!:Z:::
SEC T ION
1 V.
Du Jugement provifoire.
Divers Auteurs difent que la police d'Affurance efi un Con- L §p' 11=
' ;_ & que 1es Aff.
.
es () oces
trat qUI a exe,cutwlZ paree
llureurs dolvent
com- d'Affurance
ont":
me.lJ.cer par débourfer les fomme5 affurées, fans pouvoir être elle\eKécution
r
.
paree
ecoutes en Jugement, Dl propoler aucune exceptIon -' avant
que d'avoir paye. Cafaregis, difc. l , . n. 188; di/co 215, n.
1. Stypmannus, pa!t. 4, cap. 7 , n. 420 & 49 6 , pi!t.g. 4 6 4-,
{,> 477, Roccus, not. 86 -' nfp. J 8 & 14. Straccha, [fI. 37 "'
n. %.
\
,
.
l '
l '
•
0
,
�TRAITÉ
14C1. t doétrine dt affez relative aux Formules des polices
et e
AU]".
,
d'A {furance. Par celle d'Anconne, 'Jjecuratores tmentur pn.
mztm folyere ~ & poJleà d~ cauf!s litigare. P~r c~lle de, MarfeiUe , les Affilreurs s'oblIgent ~ " ne pou~olr dzr~,' allepuer,
» ni controuver aucune chofe a ce contralre , 'lu zls n aye~t
" préalablement garni l~. main, des fommes. par, eux ~efpea~...
" vement affurées ~ qu Ils promettent payel tro~s mOlS a.fres
" les nouvelles affurées,dIt finijlre ou perte, que DIeu ne veUIlle,
" & en apres, plaider, Ji bon leur femb~e H.
.
Mais ainfÎ que l'obferve Clelrac, GUldon, €lx. 3, art. ' 2 ,
pag. 24
les Polices d'Affur~~ce font de~ ~onventi,ons ou
" Contrats incertains & condlC1onnels, qUl Il ont pomt d'e" xécutùm ,arée ,Ji ce n'ejl a!r~s que le cas ejl arrivé &
" connu".
Comme ce n'dl pas à l'Affuré, ·à decidcr par lui-même fi
la nouvelle du fÎnifire efi certail'le, & de nature à donner ou·
verture à l'Affilrance, & que d'ailleurs, il eft foumjs à divers
prealables, avant que de pouvoir exiger la perte, je ne vois
pas que l'exécution parée puiffe jamais avoir lieu. Il faut de
neceŒté fe pourvoir au MagiHrat.
§. 2.
Suivant le Guidon de la Mer, ch. 3 ~ art. 2 ~ » l'Affuré
C~~damnJtion » doit fournir atteflation valable de la perte ou prift:J repré-~
prOVllOlre.
; Ir:.
d
'
" fenter fa charte-partie Olt connoijjemem uemem verifié, &
» exhiber fa fa.aure ou cargai/on jurée & certifiée véritable :J
" prêter enfuite ferment de n'avoir fait aucune autre AJ!uran~, ce ~ & d~livrer üs pie ces fufdites. . • . . Après ces chofes
~) fournies, fi les AiIllreurs veulent les débattre:J faire le pour~) ront -' Ji dans la premiere Olt feconde crjjignation pour le plus,
" le différend peut fe décider. Mais s'ils tombent fur des preu" yes, ou s'ils offroient faire nouvelles attejlations, pour re" tarder le Jugement, . ( tes Juges) tireront outre, & condam" neront chacun defdi,ts Afi'nrellrs ~ à payer par provifion ce
~
, . . . »•
," qu "11 s auront alLure.
. , Le ~églement d' Amfierdam ~ art. 33, renferme les mêmes
dlfpoGnons : elles 'ont été adoptées par notre Ordonnance.
» L'Affureur f~ra reçu à faire preuve contraire aux a~tefra-
8,"
DES AS SUR AN CES, Ch. 20. Setl. 4.
343
" tions, & cepel;d,znt cond~mné par r:OYifion au payement des
" fommes affurees, en baillant cautlon par l'Affuré ". Art.
~
r , 11. t.
M. Pothier, n. 161 , dit que~) la condamnation efi définitive
~} lorfque l~s Aif~lr~urs, n' oppofent rien contre les aEtes pa;
" lefque1s 1 Affure etabht la valeur & la perte des effets aifu~, rés. Mais" lorfque les ,Affur~urs .font reçus à faire la preuve
,> du contraIre de ce qUI efl: etabh par les attdtations produi}) tes par l'Affuré, ils ne laiffent pas, à la vérité de devoir
» être condam~és au payement, de la ,fomme aff~rée, parce
" que la provijion eJl due au tllre ; maIs la condamnation ne
», doit être que provifionnelle ». Ceci mérite quelque explica.
tIon.
Lorfque l'on plaide à l'Audience fur le provifoire & fur
le fonds ~ & que, le,s A~ureurs n'oppofent rien 'de pertinent
con~re les aétes qUI etabhffent la demande de l'Affuré la con.
darn~1a~ion en: d~fin.itive; mais en même temps -' (ain6 que je
le dIraI plus au long au §. 4 de la préfente Seétion) on
ordon1).e qu'en cas d'appel, les Affureurs feront provif~ire
ment contraints à payer les fommes affuré.es.
,Si les aaes produits par l'Affuré font contefiés, on exa~me quelle efi: la nature . & la force des exceptions propofees par les Affureurs.
'
L'execution provifoire eft fouvent refufée, lorfcq'ue l'excep- .Quid?iyexcep.
.
1 Ail':.
r
clenve du Contrat: car, COntrat
tIon denve du
tlOn que es
aureurs propolent,
même?
l~ mê~e ~rincipe dOl1n~nt alors n,aiffance à l'aaion & à l'exc~p.
tIon, il s opere entre 1 une & 1 autre une efpece de confItt
9ui doit laiffer les chofes en l'etat jufqu'au Jugement défini~
tIf de, la, cau~e. Ex,ceptio que:- orùu~ ex wdem injlrumento afJeCUratlOIZlS, lmpedzt executlOnem eJufdem injlrumenti; • • . •
quia .ex eâ fcripturâ, ubi orùur aaio, orùur & exceptio. Roc.
eus, not; 87 ~ & reJP. 34 ~ n. 6.
Vous me demandez payement de la fomme affurée, &
vous vous fondez fur votre Contrat d'Affuraace. Je réponds
que, ce Contrat efl: conditionnel, & que je ne ferai votre
débiteur, que dans le cas oil vous aurez jufiifié d'une part ,
l
'
�T1tAIT~
,.
,
, At que vous prétendez
aVOIr ~IS en f,fque;
real'Ite'de 1"l11tere
13 44,
.
é p r ro
a
d
même lOteret arnv e a _I4 r& de l'autre, la l'erte e ce
"
ft p~s con{taté
M
S'
l'
de
ces
deux
pomts
n
e,
cl
tune -e
er. ,1 un
'" 0 ue à mon tour, relle fans
votre propre tItre, ,que J l?ï~e!ent de la condition, ou pu
vertu, par defaut d accomp
lie
défaut de pr.euves qu'elle alt ete accon~p l~ perte de votre
Vous me demandez le payement e, o u qui aurait dû
V 'Œeau qui auroit dll partIr avec conVOI,
1 N
fa::e le
déGgné dans la police. Je prouve que e
r.
afTitre
vire efi parti fans elcorte,
ou q ue le yovage
J
b
~. cl 'a ete
changé; mon exception: ~ui dériv~ ?ll Contrat ~ Olt me
mettre à couvert de l'execlltJOll provl(olfe.
Il en eft de même, iÎ par les plece,s co~mll~~quées -' il
A
I s de l'Alfurance l'Affil1'e avolt deJa eu noparoldt e ~~e,
,or Oll qu'il étoit ~OUl)able de quelqu'autre frautlce
kt pel ce,
"
V, l'
de. (Roccus, not. 7 8 . Cafa:egls, ~ifc. ~ l , ,~. 10.
a m,~
• 3 4 ) Ca{aregls
Z, dit
art. 6 1 ~ paff···
, , en / endrolt ClU,
6 ' n.1 l'Affi
e le provifoire doit être refu{é, toutes les OIS que
uqu
fi nulle & que cette nullité l'ré{ulte ces aétes
rance e ,
x' du/ pro1
A
1
1
1
~oYélge
\
~:;.u,
1
,a~
Quando nul/iras jam probata lqUel ex ae lS, ve p roea attenJenda efl ad
impeiiendi executionem S en-
~ffee7um
tentue.
Quid, lil'elCcep.
Dans tOus ces cas , l'exception dérive du Contr~t argué de
t ion (tfi. douteu[c?
llité ou de caduci té. Mais il ne {uffit pas cl attaquer le
nu
,
"
'1 1:
l'
Contrat, pour en {u{pendre l'e~ecucl?n; 1 Iaut q~e exception qu'on propo{e, ~oit d~ p~lds. SI elle,
éqUIvoque,' ~
que la demande de 1Affure {Olt duement Juibfiée, le PIOVI,foire doit être prononcé. Exceptiones A.f!ecuratorum , Ji a/z-
en,
cuid dubù habent , non admiuuntur; fed flat'im cam ra eos
;xequi aebet apodixia continens fummam affecuratal7l. Ca{are- gis, difc. l , n. 94. Telle efl , la r~gle.
Le Cardinal"de Luca, de creduo, difc. 106, n. 5 & 7 , con ~
damne ce qui fe pratique à ce (ujet dans les T r,ibunaux. d~ R?m e
& de Naples ', où les Affurés ne parviepnent a obtenl~ JUftIC~ ~
qu'après de longs &; difpendieux procès: cum magl2ls & ,difpendwfis
n:E SAS SUR A NeE S, Clz. 20. Seé'l.4.
34)
peJ1di~Jis /ùi~ztS, qtÛ ' leur, caufent. une , d~1fhle~erte: 'luœ, aiJecuratls dLlpltc~m afforunt Jaauram. La f~I du C ~ntrat , 1Élvan-
.tage du Co'mmerce, l'd'prit de tout~s les LOIX maritimes,
réclament contre un p,a reil abus, t;x veulent que le payement
des fomm es affurées, ne {oit pas fufpendu, à moins que les
exc::eptioms des AflM"re'l~rs ne foie,n t claires ,& évidentes. E::c,ecu-
tive contra .A./Jecuratore's procede,ndum eft, eorum exceptionibus
rejeaù ad petùorium " quo-ties non Jillt. plufquàm cla(œ , & evidentes :' ce font les paroles de de Luca, que l'on doit entendre cum grano falis.
,
_
S,i le payement de la -Comme , a1{urée dépend d'une liquida- Quid, fi 1;
, lOU
r ' par l"
' par les
r
de 1Af.
tioa; cOJt:nme fil l''Aff.
nure,
UI-meme, rtOIC
re- payement
(urance dépend
pré{em21ns" avoit re/~u une ,par~ie ,de~, effe,t ~ , (auv,és , le provi- d'uneliqui-ùation?
foire remit renvoye après la lIqUIdatIon faIte. ( Straccha , gl.
19,
'· 8. ·Pothier ', ' n. ~ 61.) Ainp jugé' ~ar Sen~ence du
3 1 Janvier 175,1 , confirmee par, ~rret . d.u mOlS de JUI11 175 2 ,
au ' rapport de M. de Monde{pl11, qUI. condarn1'la les iÎeurs
Nicolas & , Cougnié, à payer plioyi{oirem~nt au Capitaine
André ViNcent Fabre, ,les fommes affurées fur les facultés du
Vailfeau le Marquis de 'Vaudreuil, après toutefois , que la li- ,
n.
,Ir.
tr:
quidation des eJje'lS
aga reCuUYres par 'l'A':1Jure,
aurolt ete
faite. ( Vide {uprà ch. '5 :1 Jec? 4-, §. 3 & ch. 17, , Sea.
J I'
1
l
'1
1
1·) ,
. Le '.Guidon de la Mer, ch. " l!trt. 2, veut que )) les ,Aifu§, 3,
'
) Commes affurées, à la eau- Calltionnem~nt.
» reurs payent
par proviiion les
fi tion juratoire du Marchand Chargeur; s'il eft notoireme nt
.) (utIi{ant; & s'il e1t étranger, fournira caution valable ,). Le Ré'gtement d'Amfte~dam" art. 3 3, founlet, l'Affuré à ,donner
bonne & fuffifanu cautlOn.La Formule d Anconne eXIge une ,
'cauf,ion fufJifant~. Eflfin, notre, Or?onnanca ' ~ art. 6 1 ~ veut
que lé payement provl{oire fou faIt, en bazllant MutZOlZ par
r AjJù,,~.
1°. Suivant le langage du. droit, le mot caution iignifie LI,ne
um;Jle p !'om eife : Nada promijJio, 1., 6 ~:I §. 4, if. pr(J [oClO,;
L. 3 , C. de verb. & rer. Jignif. ;' à moins que ce mot ne {Olt
-Tome Il.
X x
'
�.
TRAITÉ . .
34 6
é d
el l'autre terme qui mdlque la néceffité de
n
accompag
e qu 'Il 6 if. mandati. Roccus, not. 79.
la fid€Juffion. L. ~ 9, d§' a:ler' donner caution, c'eft donner
Dans notre ufage e Ph' 'a jamais ét~ entendu autre.
.
un FideJuffeu~. ,L'art. 61" • t., n
ment. ( Valin ,lbld· ) , ·
ui eft en plein crédit, eft pré1.°. Lorfqu u~ Negoclal'~t 1 qt
fOins l'obliger à donner dé/'"
caution on aGme,
.1
66
lente pour
(Edit du mois de ]uf,ltet 1 ~,art.
nombrement de [e.s le~s. J L/VOll Bornier & Rodier, fur
-Ile J •
1 J 'f.
l conlervatlOn
1 l ,pou.r If,
'J' 66
'
8. art. 1. ) Et telle eft a unJ
~ de 1
7, tL!. 1 "
•r '
,
lO raonnan.
,
A' " . t' . at\ fu;et des cautions prelentees
de notre mirau e
J
, r.'
é
pru dence
ï; , des A!furances. Aml1 Jug par
pour le payemeuJt ,provI40~~e Autre Sentence du 1., Septembr~
Sentence du, 1) um 1'7 • .
annee
.
1 .
me;ela (om~e était importante, 'ort pourroi,t, fUlvamt, . es ~lr.
1
l
'
deux Fide1)uffeurs Négoclans, au heu d un
confiances,
.exIger
b'
A
feu~'i
le Marchand' préfenté 'pour caution n~d1: p~s d'une claffe
,.
l' confiance ' on peut ne pas , 1admettre. On
à menter p eme
,
C'" t
S
" dw 7
offroit ' our caution un Ma'rcl2. nd. nllpe Ler.. 'enteTlce"
.
m.ze,ux onMn al:ol~
Avril 1~ ~ 0 , qui rejetta cette caution',
Jonner ùat de [es bùns. Au rene, la <p!\ahte de
ar~ an .
, '11 eur, n'eft pas un moyen d'exclufion.' Le tout
D et;u
. depend
lM'
des Ôrconft.mces, tant pour le Marchani, que pour e e.
Ji
.
A.
br / d
1Ii Cc
. La perfonne admife pour cautIOn, en 0 1gee e pa er. es
r
'{fi s au Greffe de l'Amiraute. Cet aae foumet fes bIens
loumi IOn
, L F'd Ir
. 11
i l'h potReque, pour la fomme cautionnee. .e l eJu~leur ,aIn 1
Yt e,
' eA î.oumis à la reftltution des demers cautIonnes, fi
accep
Il.
II
.
r
d
r.
'1 .
les Affuretlfs obtiennent gam de ca~fe au rOn s.' ~an~ ~U!
puiffe leur oppofer le bénéfice. de, dlfc~ilion., ~Ul n a jamaIS
lieu pour f_it de commerce, qUOl6{U on aIt omIs d y renoncer. .
3 La Formule cl' Anconne porte qlùprès lm an, la caution donnée en pareille matiere, fera dech~rgée. Cela eft affez
relatif à la doctrine d.e _Cleirac , fur , le Guu/on Je [II )fer, ch.
goclant.
j
Q.
'
DE $
SeCl. 4.
347
5 ' art. 37, ,& ch. 7, art. 12, f{ui dit que tous les ans,.
les lfJyaux Marchands Jdoillent purger leurs livres de
raifon , fair~ dreffer les comptes des Parties. Voici un
Arrêt du Padement d'Aix, que je trouve dans mos Recueils. Le Capitai'ne du VaiŒeau ft Comte de Lonjon, étoit
accufé de, barà~terie pardevant l'Amiraute d~ St. Malo. Les
fleurs Maugeadre & Aleume , intéreŒ~s à ce Vaiffeau, fe
pourvwremt à notre Amirauté contre leurs Affureurs, an condamnation des fommes affurées. Ceux-ci oppoferent l'inftance
en baratterie. Sentence qui les condamna définitivement à payer.
Arrêt du 19 Mars 1718, au rapport de M. ' de Gallice, qui
réform<a. la Sen,t ence, & ordonna que les Affureurs» feroient
" vuider l'infirance én baratterie, ddns un d,n, pour ce faIt,
" ou à faute de ce faire, être définitivement dit droit aux
" Parties, ainfi que de raifon ; & néanmoins condamna les
" Affureurs à payet par proviGon les fommes 'affurées, en
., donnant . caution par les Affures )'. Cela ne fignifie ptlS que
·le Fid6juffeur judiciaire, foit déchargé après un an. Son obligation fubGfte jufqu'en hn de caufe ,pour le principal des fommes provifoirement payées.
§:~:.
Rien n'empêche de ' juger à l'Audience le provifoire en même
temps que le fonds, ,& d'ordonner que le provifoire fera exe- ,P,ro,v l(0l.re JU1A d
.il.
,
/. d'
-1 '
,1.7
1 T e1 en
il.
outé nonobnant
& faùs preJ'
lol Ice \Ile
1 appe •
le droit ge a u lenc~.
commun etabli par <l'Ordonnance de 1667 , tit. des matieres
fommairu, art. 17.
Rien n'empêche égalemettt de condamner à l'Audience, les
Â{fureurs au payement provifoire des fommes affurées, & de
régler la cauCe fur le fonds. Une Sentence rendue par notre
Amirll!uté,. le l Z Mars 1763, conclamna les Affureurs d'une
prife Angloife faite par la Barque Id, Viaoire, Capitaine Revell:, à payer ,ar pr.Yi/zon au fieur Honnoré Bourguignon,
Arnuteur, les fommes affurées, & ordonna fur le fonds, pieces mifes. Arrêt du 22 Août fuivant, rendu par le Parlelllent
d'Aix, qui , débouta les fi~urs F efquet & Gautier, deux des
Alfureurs, de leur Requête. elt furfélnce, avec dépens.
Lorf(J,ue {ur les plaidoiries des Parties la caufe de l'Af- Pro:vi(?ire joint
~
,
AS SUR A NeE $, Ch.
2.<3.
, X
X Z
au pnnclpal.
,
�\
348
T R À l T É
furé ne paroît pas claire, & qu',iI y a d.iv.ers papiers à. ex àminer, Fufage de notre A-miraute dl: de Jomdre le provl(oire
au fonds, & d'ordonner pie ces mifes fur le tout. Enfuite, \
par Sentence rendue' au vu des pie ces , on condamne les A[fureurs, fi l'on 'croit qu'ils aienn tort, à payee les Jommes al- 1
furées, avec intérêts & dépens; & par la . même Sentence ~
on ordonne qu'en cas d'appel, ils feront contraints par provi.
fion au ' payement des fommes aifurées, en donnant par l'Affiu·é
bonne & 'uffi{ante caution.
Cette .maniere de procéder, avoir eté adoptée par le Parlement d?Aix. Lé Vaiifeau le Roi GaJP'ard, Capitaint} Maffieli."
fit naufrage fur les cStes des Canaries. Les fieurs Brem@nd
& Aubert pré[enterent Requête cOfltre leurs Aifureurs, en
abandon & en payement @éfiflüif & ' provi[oire des (ommes
affurées. Le provi[oire fut joint au fonds, par Sentence rendue à l'Audience, ; & en[uÏte uné [ee€>nde Sentence rendue à
f>ieces mi{es, condamna dcinnitivement les Aifureurs ~ & 0 rdonna l'exécution pravifoire en . c.as d'appe1. Arrêt do 12 Novem~re 1736., .~oflformément aux condulions de M. Bayon,
Subfbtut, qUI debouta les Aifureurs de leur Requête en [urféance. PluGeurs ,Arrêts [emblables avoient 'ité rendus.
, Depuis quelques années ~ on a [outel,1~ que le Tribunal de
l:Ami.rauté n:av.o!t. droi~ . de proflonc~r., le. 'rroviCoire! 9u 'à"
-1 AudI:nce, zn ùmzne LatS; & que s d le Jornt au pnnclpal
pour J~ger le tout tlU vu des pleCe$, l'appe.1 doit fu[pendre
l'exécutIon de l'un & de l'mitre. En con[équence, on a vu
paroître une foule d'Arrêts de [ur[éance.
'
, .
Tels f~nt les deux Arrêts reridus .les 7 & 9 Février '1776• .
Le .!,>remler [u~ les con~Jufi.ons de M. l' A. yocat·géner~l . de .
CallIifanne ~ plaIdant MM. Gaffi~r & Po.rta.lis ; & '~e fecoild '
fur les concIuGons de M., FAv0cat-Général de Montmeyan :
en la .caufe du ~e.ur Hermme ~ de Marfèille: plaidant MM.
Ponahs & E~nv.ler. Lors des plaidoiries, on argumentoit
beaucoup fur 1~rtJcle 6 l , h. t. En effet d'après ce texte '
on ~eut foutell1r que l'Affureur ne doit' être c~nda';mé pa;
,
proyijion, au pa~ement des Jommes tl.l!urJes, que dans le ca~ '
DE $
AS S U ft A NeE S, Ch. 29. Seél. 4.
34'
eèt il dt rau el faire preuye contraire aux atteflations. Lors
dornc que l;s atteflations (c'efr-à-dire, les pieces juftificatives
du chargement & de la perte) fe trouvent de poids par ellesmêmes, & q'tle l'Aifl.lreur r~quiert d'être reçu à faire preuye
contraire, il eft jufre qu'en l'admettant à faire cette preuve
contraire, on le condamne par provifion au payement de 1'Affurance.
Mais-, fi . les Aifureurs, [ans requérir d'être reçus à faire
preuve contraire ~ élevent des exceptions d'une autre e[pece ~
ne fera-t-il jamais permis au Tribunal de l'Amirauté de prononcer contr'eu:x la contrainte pravi[oire ?
J'ai ob[ervé ci.:ddfus ,que fi la demande de l'Affuré ne
pr:éfente aucun doute raifonnable, on ne di[pute pas au Tribunal de l'Amirauté, l'autorité d'ordonner in ·limine litis, le
payement provifoire des fommes aifwrées, quoique les Affilreurs n'ayent requis aucune interlocution. J'ai ajouté que le
Lieutenant, en jugeant le fonds à l'Audience, peut prononcer le provifoire, nonobfiant l'appel. Or, fi les premiers Juges peuvent prononcer à l'AudienŒ l'exécution provifoire, pourquoi ceffent-ils d'avoir la même autorité, lorfque,
mieux infiruits cie l'affaire par les défen[es des Parties, & par
la le&ure des pieces du procès ~ ils jugent avec grande connoiffance de cauCe le fonds & le provifoire ~ qui n'avoient été
joints que par la crainte de tomber dans l'erreur?
On repond 1°. que les premiers Juges n?ont le pouvoir
Jordonner l'exécution provifoire de leurs Sentences' , pendant
rappel, Jinon dans les cas portés par les Ordt'Jnnallces. ( Ré"
glement du 7 Décembt'e 168" du Parlement de Paris, ,,'apporté dans Bornier, fur l'OrdoFlnance de 1 667 ~ rit. 27, tlrt.
18. ) Or, l'Ordonnanc~ de ' la Marine ne permet aux Ami-
l'autés d'ordonner le payement pravitoire des fommes affiIrées,
que lorfgue l'Affureur efl: reçu à faire pr:euve contraire aux.
attefiations. Âinîi, ju[qu'à ce qu'il y a'Ït une Loi nouvelle [ur,
cette matiere, les Amirautés pourraient très-fort être limitées
.
au cas fpécifié par l'Ordonnance.
0
2. • Le paae dç la police qui porte que les' Atrureurs paye . .
�A S S U Il A NeE S , Ch. 2.0. Sea. 4~
) sr
Affureurs. " Il a le 10iCtr de tout difflofer , de tout arran..
DES
HO
aUX
T RAI T É
aprts, plaideront, Ji bon leur femMe, Jl'a aucun
tr.it à ce qui concerHe la Jwr-ifdiébon des Tribunaux.
, 3 0 • En miltiere ,d'Affurance , il eil _~es affaires f{wi exigent
rOI2t,
&
en
1;
~ ex~men
plus ferieu~. La crainte. de commettre quelque inJuih~e ~ n ~ pas permIs au pre~lller Juge ele prononcer le
provIfOlre a 1 AudIence. Les Pantes ont acquiefcé au Régl e_
I?ent de la caufe. ~es ~hofes font r~ntrées à c~t égard dans
lordre des for~es etablIes p~r le droIt commun. Il n'etl: donc
plus au pouv~Ir de ~e premIer Juge, de revenir fur Ces pas.
Les doutes qUl l'avOlent arrêté dans le principe, fe renouvellent en caufe d'appel.
~éfle~ioRs d'un
M. Seymandy, Membre de l'Académie de MarfeiI1e Né
N~goCIant de
.
ffi d'ili
'
1" J I '
Mar[eille au (ui et g~C1~~t au 1 J ngue par etenüue de fon genie que par l'adu provuoire.
m~nIte de [es mœurs, témoignoit un jour fa furprife an
fUJer de, la forme de p.ro~é~er en jugement contre les Aifureurs. L Ord?nnance , dIf~It-Il, don?e aux Affurés un délai,
plus ou mOInS long, fUlvant lot dIflance des lieux 0 \ 1
perte eft arrivée, afin qu'ils ayent le temps de fe p' ro u a
le
Ir..
.
.
curer
. s preu~es neceUalres pour mtenter 1eur aétiori avec fuccès.
La meme Ordonnance
veut ' d'une part , que l'A1Iiu
'1
. d
. re, dè $
<fU 1. .mra aVIS . e la perte du Vaiffeau, le faffe ÏnColîltineh t
~gmfier aux A~ureu!s; ~ ~e l'autre, elle veut que fi le temps
u payeme~t n eil: pas regle par la police, ils ne foient tenus
dée pyer 1 A{funu~c~, que trois mois ap'rès la fignifi~ation du
d .1aluemellt.
.. L'efp.rit de la Loi eil: univoque vis-à-vis des Parti
fi
tIves. ~1 elle accorde à l'Affuré un délai compétant es re p~~.
parer fOR attaque, la même faculté doit être donné~ ~~~r1~ere~~s '. pour préparer leur défeRfe. L'exécutioll des Cont" u~~~nalres dépend de la feule échéance du terme ·fhpulé . ~a~s
Am ura~ce eft un Contrat conditionnel. Il faut donc q~e ;~:
ureurs ayent le temps & le moye d
dition eft arrivée & '1 fi
. ,.n e. connOltre fi la conles fommes affwré;s. SIe Vril.l qu Ils fOIent obligés de payer
1
1
A
Cependant l'Affuré fe bor
à t' l
'
Billie à la Chambre du C ne
aIre.il. ~eclan.tiol1 du uommercc, fans exhIber aucune pie ce
"
"
"
"
"
"
"
"
"
ger, de dreffer toutes fes batteries. 11 ne les demafque, qu'au·
moment où il demande le payement de la perte : pour lors
i1 réclàme l'Ordonnalllce: payet & plaide t • Cela peut êtr;
bon, lorfque l'Affurance a été faite dans le lieu même de
l'expédition; mais fi le chargement, l'affrétement, toutes
les (fpérations oat été faites hors du liea où l'Affurance
a été fou[crite, il [eroit jufie de donner aux Affureurs le
même d6lai que l'Affuré a eu pour fe préparer à l'attaque,
afin d~ fe procurer les documens qui peuvent leur fervir
" à la repouffer. L'efprit Ete b Loi efi d'établir une égalité
" de moyens entre l'Affuré & l'Affureur, pour acquérir 'des
" cO:lilnoiffances fur le fait qui les intéreffe, &c. , &c. »
Ces réflexions font {ages. Elles peuvent faire naître l'idée
d'UR nouveau Reglement fur ce point; & elles font très-capables de porter les Tribunaux à [ufpendrc ou à arr!ter, {uiva~1t les circonftances du fait, la prononciation du provifOIre.
La condamnation provifoire dont parle l'article 61, em§. 6.
braffe le payement des ·avaries qui [ont à: la charge des Affu- P.rovifo:re ~n
.r
'·1 d .
\
î. •
f .
.
mauere d avane.
reurs, pUllque ce qu 1 s Olvent a ce lUJet, aIt parue des
Jommes affurées. Mais cela doit s'entendre, après que l'avarie
eft réglee ; parce que jufqu'alors, on ignore à quai elle fc
monte.
~e pl'ovifoire n'a pas lieu contre l'Affuré condamné au Provi(Gire ~l\
payement des primes par lui duits, parce que l'Ordonnance , mariere de prime.
qui eft de droit étroit, ne p;lrle pas de ce cas.
Par lit même raifon, le provifoire n'a pas lieu contre l'AC- En matiere de
fureur condamné à refiituer la prime, ou partie de la prime, riftournc.
pour caufl;! de rifiourne •. Ainfi jugé par Seutence du 24 Fé.
vrier 17) 6 ~ confirmee par Arrêt du 10 Juin 1757, au rapport de M. d'Orcin, dans la caure de François Martin, au
fujet des Affurances faites pour fon compte fur la Polacre
Ste. Catherine.
;
-.
~a~iere
Le provifoir. n'eft j'am~s accord~, que pour le capital des desEn.Interets
&
ties dépens.
�35'1
,~.; TRAI,T' ~A
"
fommes' JajJUrées, & ~0n pout, les -mtéret~
'
-
.
p~)Ur tes dépens,
', ('poGtlon de 1art. 6 1 eit. taxative aux fomme'S
parce qu e la d L!
d
d l' cl' Il
affurées ~ & qLl'el'le ne peut pas être eten ue am - è a ,e eAm 'r Ile en: notre Juriiiprudenc€. Autre choie CeroIt, fi
me e.
e
.r ' d 1 S
l'Ordonnance avoit 'permis l'exécution provllolre, ~, J ~' en~ence ~
aiflh qu'on l'a vu ' en la Se6tion premleFe; . ou J al , parle des
Sentences 'arbitrales.
La Sentence qui condamne ~'AŒ~ré à refiituer l,es Co~me,s
Sentence Mil· induement reçues, n'eit pas exeeutolre nonobfl:ant .1 appel, C~~t
nitive, qui ré forue l'Ordonnance ne parle pas de ce cas, COI~ parc~ qu Il
m e la provdion- p~rce , ,
l'e
'
dIS
nelle, s'exéCllle- y auroit une nouvelle vanatlon par a, rerormatlOn
~ a en:;elle 1~en0bfiant tel1ce. Ainft jugé diris 'le proc~s de SU,tayar., (Supra c~. , 5 ,
J'ppe •
Jec? i. ·) Dans le ch. d~, fla" 5, 'J al parle .ae conazc'Czone
indebùi~ l
'
nI
1
1
~
, 1
SECTION
v.
•
Regles générales au fujet des ,Jugemens.
§,
[~
(Jfag.es.
•
• <
Le Confulat de la Mer ~ ch. 40, dit que clans les affaires
maritimes, les Juges doivent prononcer leurs Sehtences en
conformité des ,coutumes & fiatuts de la mer. Le SentelZ{i6
fi danno ~ fecundo Li coJlumi e flatuti d~l mare. Dans le Jugement des procès entre Affures & Alfureurs, il fau,t s'en tenir aux uCages établis dans le commerce. ILIa qUa! inur mertatores ufu ~ & confuetudine ùlllaluercmt circa a.fJecurationum
negocia, eatenus attendenda funt, ut prpzcise [ecundùm ea_ judicari debeat. Marquardus, lih. 2, cap. 1 l ,n. 16.
, Si les Juges ont des doutès à ce Cujet , ils peuvent s"'en éclaircir, foit en g'adreifant à la Chambre du Commerce, Coit en
cOI1[ultant les Négocians les plus eclairés, & les gèns de l'art.
Confuaudo mercatorum infpicienda eJl in affecurationibus m~
ris; & quand() flyLus & obfervantia eJl notoria inter p zercacarores,
A S SUR A NeE S , Clt.
10.
1
q'
.
Sect. ).
3 <3
tores, non , indiget aliquâ pr()batione juflâ. l1'1io, de prœdtéiâ
conJùetudine Judices pOffUltC Je mformare in -camerâ . • • . . &
in nauticis l'legociis ad peritos, & valentes nautas conjugue
debemus , ex reguld generali : peritis in arte Jlandum 'ffi. Roceus ~ not. 68. , '
L'uCage en pareille matiere a force ~e loi. ( Rote de Gênes;
décifion 7, n. 1 1; décifion 84, n. 3; décifion 18 l , n. 6.
Srraccha, de navigat., 'n. 24, & de' 'Ilffecur., gl. 3~ , n. 4.
Roccus ~ de navib., not. 48. T arga ,cap. 101. Ca[aregis, di/co
19 l , n. 4 2 ~ Jifc. 2 ( 1. , Il. 25· Gibalinus, lib. 4., cap. 1 l ,
art. 1 , n: 2.) Cette regle efl: conforme au droit commun.
(L. 3 2, 33 , 34 & 3 5 , if. Je Legib. L. l , C. 'lut? fil Longa
confuetudo. Dumoulin, cout. de Paris ~ rit. l , art. 45 ,Bl. l ,
n. 1 l ,pag. 547. Dunod, part. 1, ch. IJ, pag. 1°3.)
" PerConne n'ignore que l'uCage ne Coit le plus Cûr guide
» que nous puiffions Cuivre. C'ea: une douce habitude, une
,., loi naturelle, formée d~ nos mœurs, & par un con[enteH meilt , univerfel G.es peuples n. (Journal du Palais ~ tom. 2,
pag. 661') L'ufage eft le meillt:ur inter,prete des Loix,. Optima efllegum interpres, confuetuJo. L. 37, ff. de legib. C'efl:
par la pratique , qu~ l'on, àigere .tes loix ~ & qu'on e~ difcer~e
le véritable Cens. Leges zn fcholls deglutluntur, foc! zn palauo
,dige.runtur. (Dumoulin, d.loco.) La théorie fans ~a pratique ne
{en quelquefois qu'à égarer l'efprit. La reunion de . l'un & d~
l'autre forme le veritable JurifconCulte. Hôç munus efl {,- opus
veri Jurifconfu/ti. Dumoulin, Traite lie. tO quoJ intereJl, n•
.
18 •
Mais, quelques egards qu'on doive à la . coutuqle, Co~ pouvoir 'ne s'étend point juCqu'à vaincre la. ralCon ' & la lOI. Non
uf'lue adeo fui vaLitura momento, lit rationem ~i~cat aut. le:
gem. L. 2, C. quœ .fit Longa confuer. Je parle ICi de la Lo.l
véritable & proprement dire, qui prend
Cource d~ns -l.a C~
geife éternelle, qui eft auffi immuable q4 elle, ,& qUi eXIl101t
avant qtl'lè d'avoir été gravée Cur la pi~r,re, ou tracée fur la
toile. ( Ciceron, Je legib., lib. 1, cap. 4. )
_
.
11 n\!ll eH pas de même des 'loix arbitraires, & de pQhce.
Tonu II.
Yy
DES
'.
,
ra
)
•
�T tH. ' AIT É
t1brc:g~ •. Pt!" defoetudilUn:'
.
lJu}age contraire. l~s
abro~~ntur, ~.
2 ' , .ff. de legib.' EUes :vLelUJile~t p~r le ,temps, elles s evan~ll1~}lent -avec 1e 111ol'f
tiU!' 'l'es' WOIt üut name. -Tempere feneflUlll ,
1 ~1
c
, , fi.' '~ & '
(;. cvanefcunt. Cujas, fur la Loi premiere, ff. de JlIJ<zua jure.
e Joumal du Palais, tom. l , pag., 663· Baffet, tom. l ,
pag. 313. Dtlnod',pag. . Io2-. · M~ ~Agueifeau, tom. 9, pag.
44 6 .) . '
. .
[~
.
:
, lor[qu:i1 : s'ag~~ de 'vérifier ' l'ufa,ge . de~ Négocl,ans,' on a tel
tater J'ufage des égard que de rai.{.ün' au, x' P areres & Certif!cats qUI fo. nt co.mm
. ,lIPlaces de Corn·
d; r;
d.ft
merce?
niqués. eCafareglS:1 dife. I4 ~, n. 40 '; l) C. J 73 , n, J. 2, l •
21 l " n. ï. Journal du ~ala}5, ,to~n. l ,pag. 26c; Sav~ry, Pa.
A.A )
On {àit
beaucoup plus d attetauon
aux
rer .'e" J 6 pag 1 "r"r'
"
'
(laeS de notoriété ::1 ' expédiés paF' les Cl1ambres ,de Commerce.
Gibalinus, tit. ' dé afficu!"." p~rt. 3 , n. 1 • .Sahtemà , pa,; . .3 '
n. 6. Un Arrêt rendu le 30 Jum 11-50 par le Parlement d A1X ,
au rapport de M. ,clet Be,~uv.al, reformal11;e Sent~nc~ , de no-'
ne Amirauté, ' qmne: 's @~Oft pa~ confo~m~e ~ll Cèr~l~~,at que
la ,Chàmbrè du Qomm-efC€ , aVOlt donne,
. . en mteFpreta:1fJon du
tarif ce'flGeniant le flohs des Échelles' du Levaut.
. ':) ,
Les- 'Pàrlemens ordonnknt même quelquefois, que les Parties
fe retireront" pardevers 'la ' Chambre du Commerce, ou pardevers tels & 'tels Neg€?€ians ., pOl:l'r . avoit leur avis, ' "ur d,e's
quefUims ,~e'ratt :.qui '~nt . e~ ' uf~f~ ' dans le Comm~~ce , ~ &:. ~~n;
t'eS Juges lneJ· faVe7Î?' PTas cla, pratujlte. e,Sava1'y ~ en l enJroct elle.
Borhi'er , 'fil'!' '.{Eèlù' du 'OlJinmercë:1 tlt. 5', art. 4:; ' 18 {;> 33.
Le ·praticien ,des Juge- & Con{uls, pag: 3 56. , On trouve dans
Bezieux, pag. 572, un , Arrêt du Pa.rlemem d'Aix, QU F,r~mï'er
Avril 1694, 'qui ordonnavà ce ifujet une Enq:u~tè. . : '
. Mais lor{ql~il l s'agit d'un veritable point ' de !droit ~ les Jù'::'
ges » ne renvoyent 'jamàis les Parj;ies patdev-ets des Négo.:.
H cians:1 parce ' que teux-cÏ n'entendènt point l~s 10ix". ( Savary, .p arere 16, ' pag. 144.) Des Négocià1\ls avoient' atteité
que l'Aifurance · d'entnée & dé. fon.ire formoit de.ux voyages.
Cafaregis -, diféi'--"67 " nô 34- J s\Heva ctb.ti)tr~· une' pareiHe àffettion, & foutint qu'on 11~ ",devoit y :a*'0:!:r' a.ÙCldn égzivd ~ "'lùfia
UJrum ' opin~o .' yi! fljrl~s' minhu LcUfnntlus.I~Jl~;1n 'J,à
~ ftComment conf·
:1
. '
.
r
j
..
•
,
.
/:1ûœ
D l!. SAS SUR AN CES, Ch. 20. Sea.. ~.
35 Y
Gam trahtt.nt juris articulas, ab eortJ.m quippe groJfi.:.ie non attigen~os ;, ' &, ridiCltI~m fane effet, u.~~ h:!~e m !l~ doélrinas, &
matulas ln Jure bene dzgeflaS:1 eorum jUdlCZU n l~V~fltg.!re. Cet
Auteur répéte la m ême cho[e, difc. 28 , n. 8 ; difc. 56 , n. 2,
& difc. , 173 , n. 20.
'.
Le Starut de Pf0vence ra,~porté; par Mourgues, pag. 21 dit
lor[qu'fLs'agit des diffi~e,!~s Je marc!zandi[es, il n'eft pas befoin de difpuur de.s fubttlues du drolt. ~~arles IX p~r fon
Edit de .1563 , eOJoint aux Juges de deClder fomm alrem~nt
toUS proces {; différends .entre M,,-rcltands, fans s'attendre aux
fubtilités des L~ix. ~ .Orfonnances. , . .: La .honmie fCM doit preGder aux operatlOIlS du commerce ;
& l'équité, à la déciGoa. des procès des Négocians. ( Straccha,
en [on Traùé ;, lquomodà; il/; caufâ me.rcat0r.um proced{ndum fzt,
part. 1, . ri. .L.:ICafaregis'? ,di/co ~, ~ n. ,5 ; ~ifc. 10,, ; n. 3 ( ; difc.
3 2, fl.. 8; dl(C. '76, n. 1 2 ;, difc. 1 14 , n. S. Santerna, part.
3" 12. -z & , 28. Sty.pmannus ; ' part. 4, cap. 9, n', J 8 , pag.
498: ) L'equite ·:et,t.la véritable jufi:ice ', la vraie philofophle,
la fage application- des Doix aux eas paTti~uhers ; en un mot,'
c'efi: ceue droitUlfe . de ~uge~ent .que la 'ral[on naturelle, eclal,rée & di.çigée par, l'efptit dei, iLo~X', '~n[pJÎre, _,a:rx:, Juges prépores pour rendre a chacun ce qm lm appartIent. .
.' M3Iis " fO\115 ,prétexte d'lquit~" lesJuges d es 'M-ardund's ne
doivent ' jamais s'ecarter des Loix & des ' QrdO?l~a?~es . Il le ~r
dl: feulemen:t enjoint de ne pas 's'ar~êter éUJlIX fztot~lttes dit, drolt,
ni à.,ce.. qu'on"JJapp~lle ' fzbnrnum· ' iu~,~ ' I~ .in.jl~}a . ( GO,d~
froi, ad L. 8 , C. de Judiciis.) Si la LOI dl: claIre & . preCI~
fe;,jl tl~ ·let., eU: pas : ?~D~is .de · ~éi , vj.~ler." .qud1ue "aure q ,l'~ lle
leur: pawiife.', Ha'ç~ tf'{udem. per.'qu-am drti·fl:m\.~f(, {t'd.. T.t~ Lex JenpM
efl~ (L.. " I ,Z , / ~>qZ;ti . ,& à qui-p:.,: manum. )- La \COTh~Cle?C~ . de, la
toi, vaut mieu.x. ' qUtf ~~lle ide,...l'h6m~,: . .\ ConJCl~mla ' l~glS.,
vincit confcietztiam homin.is. eStraccha, diBo traB., pag. 54 ( ,.
Il. 6) On doit (uivre l'équite de la Loi, & non celle de \a pr~
pre tête. Homo debet fequi œ1~itatem L egis, non prvpru capzris, eDumoulin cout. de Paris, tit. l , §. 5 l ,gl. 2~, ,~. 86,
87- ) Les Juges des Marchands rendent des Sentences 111lques ,
Yy 2
:1
que
,
:1
•
',!
§, ".
Equité.
�35 6
•
DES ASSURANCES, Ch.
T ' RAI T Ê '
lor{qu'ils s'imaginent être les maîtres de l'équité: qui Je œqui:
tatis magijlros eflè credunt. (Straccha ~ 'pa,g. 54 1 , n. 1. ) Ils,
doivent avoir devant les ye~x ce que dI{olt M. Puffort lors de
la ~édaaion de l'Ordonnanee de 1667' CPro.cès-yerhal ,tom. l,
pai!: 497 . ) " Il ,n'y a yer{onne qui n~, {ache ,que le Juge ne
" fait ~ pas le droIt, malS {eulem~Pt 'lu Il le. declare~ Il en efi
" le dI{pen{ateur, &. non I.e maltre. La pmffa~ce & la fou" verainete font en la LOI, & non pas en lm.' Et ft le Juge
" pouvoit impunément contrevenir à la Loi, il {eroit, par une
" conféquence infaillible, m~ître ?es biens, de .l'hom~eur &
" de la vie des Sujets du ROI; pmfque, fans crauilte d .meune
" peine, il pourroit les ·donner à qui bon lui fembleroit,
» malgré la difpo{Jtion de la Loi".
u Compagne inféparable de la Loi, l'équité ne peut jat-:I mais être contraire à ' l'a Loi même. Tout ce qui bleffe cette
" équité ~ véritable fource de toutes les Loix ~ ne réGll:e ,pas
,., moins à la jultice. le Légiflateur l'auroit cOfldamné s'il
" l'avoit pu prevoir; & G. le Magi1l:rat, qui efr la loi vi" yante, peut fuppléer alors au ftlence de la loi morte, ce
" n'ell: pas pour combattre la regle, c'eLl: am contraire pour
.. l'accomplir plus , parfaitement". M. d'Agueffeau, tom. l ,
pag. 1 2 7.
L'injuil:ice d'une Sentence arbitraire , e~ un 1 attentat contre
la Loi, plus fort qtle tous les faits des particuliers qMi la violent; c'eil: corrompre les propres fources de la jufrice, c'efl:
le crime des Faux-monnoyeurs, q~i attaque le Ptrit;lce & le
peuple.
. ,
, ~mnia funt incerta, cum à jure difceffum eft. Nec prtefli!lri
!~ldquam poteft, '1uale futurum fit, quod pojiium efl in aluTlUS y?luntau, ne dicam libidine. Cieeron, ad familiares, lib.
" epi,fl· 16. (Vid. fupra, ch. u, fia. 14')
.
1
•
,
.
"
1
f
J
,
,
10.
Sea. 6.
-=-=~~==~-==~~~~
SECTION
3~7
~
VI.
--- OhferYations fu.r la forme de prononcer les Sentences .
En Angleterre, les Juges n'oublient rien pour convaincre r.
les Parties & le Public, de la fageffe de leurs Jugemens. (Su- \)
prêt, cil. 13 ,fia. 16.) Chez les Romains, les Sentences défignoient les motif~ qui les avoient di&ées. ( Sigonius, de judiciis, lib. l , cap. 29, lih. 2. ~ cap. 2. 1. Terraffon, pag.
10 [.) En Italie, les Juges développent toutes les raifons du
fait & du droit, qui ont d'éterminé leurs Sentences.
Pourquoi la même pratiC{ue ne s'ob{erve-t-elle pas dans nos
Tribunaux fübaIternes, & fur-tout dans nos Amirautes, dont
les déciGons {ont fi fouvent énigmatiques pour ceux qui ne
font point initiés dans les affaires maritimei ?
Je crois appercevoir la raifon de notre ufage ~ dans la barbarie pu temps paffé. Un Juge étoit oblige de défen'dre en
champ clos la juftice de la SenteJilce. Da?s la fuite, on {e
borna à faire ajourner ' les . Juges poui ymir foutenir leur jugé, à leurs périls ~ fortunes; (Pafquier, fiy. ~, cil. 6. ) 8c
on les condamnoit l l'amende toutes les fois que leurs Sentences étoient réformées. (Ordonnance Je Charles V, Régent
du Royaume, en Mars 1350 , art. 53. Ordonnance de Fran, fois 1, faite en 1535 pour la Provence, ch. ' l , art. 3 l , & ,
ch. 12., art. 10. Ordonnance du Rouffillon, en 1 56 J , art.
7
2 ')
. f". expol~"ë'
•
11' •
s a 1'.le VOIr
lletns par des amendes
D es J uges aInll
auffi ruineuCes qu'humiliantes, étoient dans une crainte Cervile; & de peur de fournir des armes contre eux-mêmes, ils
fe gardoient biell d'inCérer dans les Sentences, le motif de leur
décifion : fatuus ejl Judex qui caufam ,in fententiâ expreflèrù,
ut pote quia eam exprimendo, viam aperiat lua impugnanda
Senten~ùe. Xammar, de o.fficio Judiâs, part. l , queJl. J 5 ,
n. 1 •
•
ç""l
�,
.
- DES
TRAITÉ: -
3S S
On ne comprend pas comment en ce temp~-là ... on trouvoit
des hommes Jugeurs! car, quel ell: le Juge qUi pbllffe [e flatter
de ne point fe tromp~r, ou que fa Sentence ne fera pas réformee ?
Cette pratique tomba peu-à-peu en deCuétude; Mais les Jllges [ubalternes n'en ont pas moins pedifié dans l'u[age. ancien de ne point inCérer dans leurs Sentences, le motif de
la d:kiûon ; & l'on peut · avancer que cette réticence dt un
grand mal pour la J ufiice. '1 0 • Un Juge obligé d'expliquer les
motifs de fOR Jugement, y apporteroit la .plus grande attention. Il étudieroit les Loix.. & [e dirigeroit f.>ar les vrais principes. 2 o. Le Plaideur, infrruà de [on droit par le Juge luimême, [eroit moins tenté de recourir à rappel. 3 o. Les Ju:'
ges {upérieurs, en lifant une Sentence, [eroient infiruits de
l'affaire. On verroit ajfement Û la [urfeance demandée par
des Aifureurs provifoirement condamnes à payer la perte, doit
être accordée, ou rejettée. 4 0 : Dans la fblite des temps, le
récueil des décitions ainû motivées & contirmées pàr les -Arrêts, formeroit un corps excellent de Juri4)rudence -' très-propre à perfeaionner nos .loix nawtÏqu es.
Lorique j'étois' Officier de · l'Amiraut:é d.e . Mar[eille, j"avois
tâché d'introduire l'u[;ige de donner cl. l'ùJtime les motifs . de
la Sentence: à quoi j'avois été invité par 'M. de Monclar t
Pr~cureur-Génénl. On ~ait qu'il eil: pel1mis au Juge de foutemr, c~mme : Avocat." la Sentence en , caLIfe d'appel. (Statut
de Marfellle t. lzb. l , cap. 23 , pag. 90. Ordonnance de Louis Il,,
,Comte de Provence, du 2.9- Oc7obre ,' 13 87. Recueil ,des P:fivileges d'Aà, page I~. Capella Tholofana .. dec. 278. Pereûus"
oC. de poflulando " n. 5-. XaI?mar. .. 'de Advocatis , part. 1 " tfuejl.
5 , n. 29, fol. 259· Defpelfi'es" ,t'em. 2 , page 548, n. 10. Brillon., tom.' l ,pag•. 37 2. Fromental,pag. 28. llodicr, .pag. 4 8 3.)
,Mals le Juge Q1)I, en. , caufe d'appel, entreprellld de [oBtenir
fa Sentence ;ne d'oit ', jamais s'écarter du 'l.rngage ·, lÜ :OO Fefpiit'
de Juge.
_'\ , .
., -
•
•
,
1
,•
•
ASSURANCES, .Ch.lo.Seél· 7·
SECTION
VII.
Exé.cution des Sentences.
L'Ordonnance di! 1584, art. 53, permettoit l'exécution
§. 1.
des Sentence des Siéges particuliers de l'Amirauté déflnitive- ' ~xécution defiQ~ 1'.
."
' l 1 1uve & fans apment_ G( 1ans _ppel, Jufqu a la Comme de deux écus . & en pel.
.
la Jurif,diBiol'l des Tables de mer, au-de.fJous, & j:fques à
qUdltre . ecus, auffi fans appel.
L'Ordonnance de 168 l , lit. des Jugemens, art. l , porte
que » ' tous Jugemens des Siéges particnliers de l'Amirauté qui
n ~'excéderont la Comme de cinquante livres, & ceux' des
), Sléges. Générau:c ez Tables de Marbre , qui n'excéderont
» Cent Gl11quante ltvres , feront exécutés définitivement & [ans
" appel , )'.
' . Cette, di[politio? de l'Ordonn:nce en obfetvée daEs l'u[age,
amli qu on }e VOlt par les Arrets rapportés par Eonnet, tit.
de .la Competence, page 97, & par M. Jullien ,fur le Statut,
tom. 1, page 75.
Vùù Jupnl fea. 4, Où j'ai parlé des Jugemens provifoires
§. 2.
en matiere d'Affurance.
.
_'
. Exècu;ion non·
obfrant l appel.
Pour ce qUI \ eft des Jugemens definltIfs, dom l'appel' in,urjetté 12'a point été relevé dans jix [emaines, on peut les
exécuter, n'onobftant l'appel, en donnant caution. Art. 4,
ti~. de~ J~gemens; & ; les . ex~~uter, 'même pour les dépens.
Am{i Juge par n~tre ,Amlràute ,le 20 N:{)Vembre 1753, en
faveur') de' F ran~ols Boulé ;"àont're les lieurs Fille.
L'Ordonnal.lce' de 1673, ',ût. 7 , art:
veut que la con.§. ~:
trainte par
corps ait lieu !pour l'exécution
des Contrats mari- 1a perlonne
Ex~cutJondli df~
. .
,
.
.
eumes. L O;donnance de ' 168 r, Lt'Y. 1, Ut; 13 , art. 5, dit biCètlr.
'que les 'Jugemens donnés ~1 inatiere . ; ' . . . . .. .. d'AjJurance, Contrainte par
,>, grof!e ..A.lIanture ~ :& . 'autres Conttats ~cort-cemant le com- corps •
'~,. merce de' la tIlei'-\ feréAt1'execu{Qires par'\ "cofp5' '),. Mais cette
\
•
•
l
'
"
2,
-
�TRA, ITÉ
60
3
, par le Jugement.
contrainte
par corps doit être prononcee
( Vzd. ùzfrà. )
1 S
. ,t,é
Peut-elle être exécutée dès le moment que a lentencd~l~ e
'L '
J'ufie, de donner que. que d e (',al au
fi19nmee
a\ 1a P al.'ne .~ Il en.
lL
débiteur : nee enim eum faeeo zre d,bet. L. 10 5, if. e. J olut.
Ce délai efi de 24 heures au moins. (Joun:lal des ~udlences,
tom. 4 , pag. 5°0. Rodier , l l'Jag. 5 5o. ) Il dl permIs
ff cl au
'dJuge
'"
d'accorder un délai un peu plus long. (L. 2 1 ~ • e JU lells.,
0
27 , C. de execut. ru
L . 7 l , ~~. l , if.. de legato. 1 • "Faber, def. "r.'
cl
r.
J
jud.) L'ufage de notre AmIraute eft cl lmere~,ans,. les uge~
mens de condamnation, la cJaufe fauf Izultame, en qUOI
elle fe conforme au Confulat de la Mer, ~h. 29', .
Nos Juge & Confuls accord~nt quelque~01s l~n delal beau-.
coup plus long; & ufent, fUlvant les cI:confiances, de ~a
permiffion que l'Ordonn.mce de, 1 66~,
6, ' art. l , defere aux Juges, de don~er furfean.ee ~ l'exeeutlon de ,la c0!ldamnation; laquelle furfeance, dl-Il d.It, ~e pourra ne~nmoms
être que de trois mois, fans qu'elle pz!iffe, erre ','e~ou~ellee •.
Mais, fi. les Juges ont quelquefoIs 1 amome d adoucIr la
Decret forcé.
rigyeur de la Loi, en quoi ils doivent ufer d'une grande
retenue, pour ne pas porter un ·notable préjudice au créancier, il ne s'enfuit pas qu'ils aient ' jamais le pouvoir . d'être
plus féveres que la Loi même. Si vero Judex.pœnam Jam à
..
_jitre definitam auxerù, eam quoque pœnam pau dcbet, quam
alùs injuJU irrogayù. TiraqueOlu, de pœnis, in prœf., n. 15,
Cependant, lorfqu'on s'appercevoit que le débiteur,. c-9ndamné avec contrainte par corps, ne fortoit de chez lui que
les Dimanchei & les Fêtes, ou après le Soleil couché, nos
Juge & Coi1fuls s'étoient mis comme en poffeffion de prononcer arbitrairement des décrets forcés, & de permettre,
fuivant la qualité des per[onnes, ou les circonfrances du fait,
qu'on arrêtât 'le débiteur infortuné, en tout temps & en tout
lieu, fors lei Lieux Saints Y fon domiciü, quoiqu'il n'y
eût aucune fufpicion de fuite. Jamais notre Tribunal de l'A.mirauté n'a rien ordonné de Cemblable. On fe fondoit fur ce
tL:.
.
qUI
D, ES
AS SUR A N ct $, ·CIi. le: Seé!. ~
16 ["
qui te pratique, ou fe pratiquoit en diver[es Provinces du
Royaume. Mais en Provence, nous avons fur ce point des
reg1es, de [quelles il n'efl: pas permis de s' ecarter.
Anciennement à Marfeille, on n'avoit garde de traîner; .
ponr caufe civile, les débiteurs en priCon. On n'avoit pas
la douleur de les voir confondus avec les viaimes de la'
vengeance pu~lique. Ce mêlange ne produifoit pas une injufie augmentation de peine, pour ceux qui ne doivent leur
captivité qu'à des revers de fortune. (Jf-) On fe bornoit '
à leur ordonner de tenir leS' arrêts : Iwjlagia tenere. Ils étoient
obligés de venir fe camper depuis le matin jufqu'au fcir dans
la rue ou place du Palais. Ils pouvoient fe di(penfer d'y paroÎtre les Dimanches & les Fêtes. Les autres jours, il leur
étoit 10iGble d'aller à l'Eglife voifi.ne faire leur priere. Ils encouroient ramende de dix {ols, chaque fois qU1ls manquoient
aux arrêts. S'ils y manquoient huit jours de {uite, ils étoient
mis en prifon. Statut de Marfeille, lib. 2, cap. l , pag.
197·
Marfeille ayant été réunie à la Province, l'ufage de con- '
duire les débiteurs dans les prifons, s'introduifit f>eu-à-peu
parmi nous, en conformité du Statut de Provence. (Margaliet, liv. l , p:zg. 25 , & fil!. 2, pag. 16. ) Ce Statblt reçoit
quatre modifications principales.
1 () • Perfonne ne peut, pour dettes civiles, êr.re arrêté
Jans fa mai/on (Statut de Provence, dans Mourgues , pag.
4 0 2. )
0
2 • Perfonne ne peut, pour dettes civiles, être arrêté en
temps de foire, &. durant deux jours , un deyant, & l'autre
apres la foire, G' ce, afin Je lImir
la foire. (Statut de
Provence, dans Mourgues, pag. 404.)
a
------------------------------------, (*) Déclaration du 30 AOllt 178o, par laquelle le Roi ordonne l'établiffement de Prifons pour renfermer fpdcialement los Prifonni!rs arrêtés
paur dettes civiles .
Tome IL
Z 1.
\
�T 1.\ ~ 1 T
36 %
'.flrlQnne pe peut, pOJlf d~tH~s civil~1? , êtr~ .arrêté hors
de ch~ lui, les p,!m,~mehe~ &. l~s f~t~~, Dl pendant la
quinzaine 1 d~ P~quel'. (L. 1 1 , -C. de fonts, cap. 5· extra
eod. Terra{on, page ~8. Bç)flif~ce, tom. l , page 66. )
4: o • Perfonne ne p~ut, pour det:tes civiles, être faiG hors ,
de ch~z lui, avant le lever, &. après le c~ucher du Soleil.
Salis O€c4fus, fl{pr~m(l uwpejlas
Par les Jugemens COl1fula,jr~s, ou par ceux de 1 AmIraute,
la contrainte p>ar ~orps n' ~fi: cenfée prononçée que fous les
modifications légales dont on vient ·Je pÇi'rl~r. Il vous efr per; o.
eJlo.
, .
,
mis de faire f.. iût' la perfonGe de votre débiteur, pourvu q~le
ce ne {oit, ni dal1s les temps, ni dans les lieux excep,tés.
TeUe efi parmi nou~ la loi des engag~mens merc~ntilles; teUes
font les hornes fixées a l'am.Ôté .de nos TrkbunÇlux. Le Juge
ne peut apxès coup a,ggraver fq. propre S<:ntel!1c~. Il ' De peut
y ajQtlter un,e nouvelle difpoGtion. La loi Jud~x poJl~aquàm,
ff. de re judo s'y oppoiè. Le débitel!~T- c.onclamné avec con·
trainte par corps, jouit du droit d'afyle dans fa maj[on; il
"':- lui eft permis de' fertir de chez lui, avant le lever,
ou' après le coucher du foleil, &ç. Il conf~rve çe refie de
liberté, foit en yernt du paa~ tacite l'enfermé dans les en:g1\g~men.s qu'il a contra&és, foit par la fQrçe de la l _
oi.
L'abus q~i s'étoi! gliifé dans le Tribunal ConflJl,aire de M~r·
féille " a été corrigé par deux Arrê~s ,du P<trJement d'Aix;
le preQ.lier, rendu en OEtohre 1775 en faveur du fleur P.lf*.lf.,
comre le lieur Jean-Jofeph Camoin; & le fecond, rendu le
7 080bre 177 6 , en fav-eulf du fieu!; BJ6...lft.lf-. , contre les Synclics des creanciers de V, -'f.~"
Janet y , tom. z, p4g. 44 8 4e fan Commt:ntaire fur le
R~glemem de la .Cour" a inféré une differtat10n. que j'avois
fait fur cette matlere; & dans fon Journal du Palais de Pro.
vence pour l'année 1779, pag. 5 5 5, il rappone un troiGe~e Arrêt, ret:Jdu en 177,9, qui caira un décret forcé.,
la~e par le~ J~ge~-~on[uls ~e M~rfeill~. Peu importe que le
de cret force eut ete accorde apres troiS verbuux de perquifi-.
.
!VI.
,
~E,S AS.S U ft A ~ CES, Ch. 20. Sea. 7.
3~J
J~on ,: rI n en feroIt pa$ motns nul,; & ~'on ne doit point
s arrerer aux urages des Pays {:outumlers; amG que je le prouve
,tans la dilfertation que je viens de citer.
, , Si, le débitetar eft ,fI,~fpea ?e fLÙte, l'~rgence d,u cas exige Débiteur
~ d a~tlies regle~: L,e debI~eur fufpeU de ~l1lIte eft CelUI qui fügam yard •.
·.aJortldt ( LOI des Douze Table~); qUl Je pr;eparat (la fugam.
-(Gl. marg. ad L. ,14" ff. de plgn. (,> hypot. ); qui efi in pro.cznêt:u (Rebuffe , in co:zjl., tonl. I? pag. 149 , n. 7 2 , 73 ) ; ql!i
'urfll co:npon~re farr;znas (Calclalupus; cap. 1 ~ n. 12);
y~ll , domt latuijfet, l.'~ fuga: lZa~us occaJionem, je fubfltaheret
(L. 17, §. 4 " ff. de ead. edta. ); efl un mot, fuivant le
; St~ttlt de Pr?vence; raFporté par Mourgues, pag. '76, le
fufpe& de fUIte œft 'c elui, de la. luiu du.quel on ne !tut yraifemblablemmt douter. _
,
( Le cD'éancier peut, dè fa prop,re autorité, arrêter fon dé, b~t~u~. flligit~f ou fufpeU de fuite : Si fugam adornet, manum
,el znjlure JUs efla., difent les Loix des Douze Tables. (Terraifon, page 9~.) La.. LQi 1 ~, ~. 16, ff. quœ in fraude
, cred., & ,la LOI 4, ~. de hlS qUl ad Ecl. çonf, retracent
~ cette maxIme. Ce feron pevdre toute etpece de droit fur la
perfonne de fon débi1teur, s'il n'étoit pas permis de l'arrêter
, foÏ-même, lorfqu'il s'enfuit. On peut alors le failir : Aflriilâ
cervice, ,ohJlri~â, obtort~ gulâ" pugnis in yentrem injeili:,
cOffi?:e dIt C~Jas fur la, LOI 19 , de in jus yocando, au liy. L, '
autz, ad edtêl. ; ,car Il vaut beaucoup mieux empêcher, ou
tn~erromp~~ fa ~U1te, que de courir enfuite inutilement après
1~1 :, Me/lUS entm ejl occurrere in !empare, quàm poJl exùum,
_ vl,ndtcare. L. l , C. quandà liceat zmicuique Jine Judice je vùx·
., dlcare.
Les DoUeurs font unanim€s la-deffus : Fugientem Jebitorem,
. am ad fu~am ?(}lratum capere licet propriâ auétorùau. Neque
nquiritur ut fit in ipfâ fugâ, jed [ufficit Ji je prœparat ~d
fugam. Gl. mat:g. fur la Loi 14, fIt. de pigne & hypot. l'l'of ter
n'"cejJitQum ,fT morœ periculum, licitum eft privato, capere dt- buorem,fugtentem, vel fugam adCJrnantem. Dumoul·i n, Cout.
:de Pans, §. ~, Il. 6 , 'P. rendre compte, n. 7 &, 8. Telle
Zz 2
.
t
!
(l!
�TRAITÉ
la do8:rine de Cakialupus, cap. 4, n. 10 & . t 6;
de Peckius, de jure fzJlendi, cap. 2, ~._ I; de Rebuffe, in
çonfl., tom. 1 , pag. 149, n. 70 &/U~lI:, &c: .
, .
Cette maniere de procéder ~~. tnClllde " dIra quelq~ un,;
je ra voue, répond Cujas : inclv:/ts ~ce: ~lC!. & extraor111~an.a
ejl: fateor. Mais il n'efi pas m?II1,S ,mcIvll ~ue mon deblte~r
s'enfuie avec mon bien : Sed LnClvzle ceque eJl, fi non probaveris quod fiât creditor, dum fi~i lIigilat, fuum ut Jè.rllc-t
!;!nc<1>re
fibi; cujus amittendi in fummo perlculo lIerfabatur, fugleme
debltOre.
Main-miCe.
Si
pour faire arrêter un pareil debiteur, on a réclamé
,
'11
'
l'autorité d'un Juge incompétent, la capture n en en pas moms
bonne, parce qu'il n'etoit pas néceiJàire de recourir à la Juf
rice: (Valin, COltt. de la Rochelle, tom. l ,pag. 48z. Dumoulin, tom. 1, pag. 19!, n. 8. MynGnger, cent. 2,
0"1 65. Brodeau, COltt. de Pa:is, tom. : ,pa/5.' 4 ~~. Calcialupus, cap. 4, n. 2. PecklUs, en l endTO'lt elle, cap.
5 , n. 9. Cunius, de fequeftris , caf. 2, n. 62, &c. )
La main-mire , manûs injeaio, c'eil lor[qu'en vertu d'un décret, on fait conduire le débiteur fuyard ou [u[pea de fuite,
devers te Juge, qui, après avoir entendu les Parties, & examiné leurs titres, ordonne ou que le débüeur arrêté foit élargi,
0U qu'il foit mis en prifon" à moins qu'il ne paye ou ne
donne caution.
La main-mire s'accorde fans citation préalabre; car, comme
l'ob[erve Ferriere, Cout. de Paris, tom. a, col. 1 Z9 t ,
n. 14, on ne prend pas un lievre au fon du tambour. ( Pecki'tls,
de jure fijlendi, 'cap. 4., n. 6. Baldus, de carcere, cap. l ,
n. 7.) La procédure qui fe fait à ce [ujet eil extrajudiciaire.
(Calcialupus. cap. 6 , n. t 3.) La mai~-mife peut s'exécuter en tout temps & en tout lieu. (Ferriere, en l'endroit
cité &c,-)
'.
"
François Montaner de CoIlioures, ~ Capitaine de Navire,
& débiteur d'un Mar[cilloij pour Contrat maritime [e trouvaut à Mar[eIlk, fut conduit par main-mire pardevers le Lieute nant de l'Amirauté, qui lui fit paU:er le guichet. Arrêt du 1 0 ,
,
,
. DES A S,S U,R AN CES, ~!t. 20. Sel!. 7
36 5
JanvIer 174 1 , qUi debouta Montailel', .J6e '.fa demande en
caffatÏon de la main-mife, & qui confirma le décret du
Lieutenant,'
.r . . -Autre. Arrêt. Dominique-Antoine 1 Rotiy', 114tif de Turin '
Negociant, domicilié dans Marfei1Je ' depuis GX tannées, - écrivi~
aux fieu,rs Timon & ~haudiere; Fes , CréaJ;l', eiers, : un billet 'par
le~~el Il le~r ,mar~uOl~ que s',zls refufaLen~ les propoJztions.
~u zl leur faifelt, zl decamp'erolt de tMarfaUe, & . s'en irOlt
en fon Pays. Les fieurs Timon & ,C haudiere obtinrent des
Juge & Confuls un décret de main-mire contre ce débiteur.
On le [aifit dans fa maifolt d dix heweSl. du foi-r, Le lendemain au matin, on le conduiGt au Tribunal - Con[ulaire. Il
fut ordonné qu'il [eroit con!litué pri[ohnier ', fi ,mieüx il n'ai,,
. ruoit, [ur le champ, ou payer, ou donne1l' camion. Il ne fit
ni l\m, ni l'autre . . Il fut conduit eg priCon. Il appella au
Parlement cl' Aix. 11 [outenoit qL;~ le Triblln,a l Conft.Ilaire n'a:voit pas l'autorité de décerner des . décrets de majn-~ire. On
répliquoit qu'il étoit jufiiciable de ce Tribunal pour les engagemens par lui contraaés, & qu'il étoit [u[pea de fuite.
Arrêt du 16 Janvier 1778, prononcé ,par M. le Premier Prellident de La Tour, c0nforauément al!x. çoncluhons de M.
Meriaud. , Subfiitut, qui connnna 1e ' decret de main-mire
\
,
& renvoya les parties .& matiere aux Juge & ~on[uls de
M~r[eine , pour pourfuiv:re, ainfi qu'il ilppartie~1t; au moyen
de quoi il fut d~t n'y avoir pas lieu à prononcer [ur une
Requête que RofTy ~y.ojt préfentée . en elargiŒemént provi- .
[oire, &c. M. \ Simeon fils plaidait, pO:.l!r les , 1ieur$ \Timoll &.
Chaudiere, & M. Efl:rivier au c0ntraire;
".
L'Ordonnance de la -Marine ', tit. des' J~gemens " ~art.. 6 ', Contrai~te par
» l:1ermet aux Parties de . s~obliger 'par ,/corps ' .en fOus Contrats dcorpjs c{bpulee
r
.,
"
,
. ,'
ans e ontrat.
~, marltJmes, aux NotaIre$ ' cl en m[erer la claufe dans ceu;: peur-elle être min qu'ils recevront ,& aux Huï'ili~r$ 1 4'~mprif0nne~~ en ;;ertu Cef: à eJxéclltion ,
. - .1'
'.
. ans ugement.
>, de .la, ~o~mii~on " {ans , qj\i'j.l' f~it rh€~oin .de , Jpg~me~t, ~'. f
préalable lJe n al Jamais V\,l ,m€ttr~. ,eH. "Jp{aqque , cette, dIi,pobqo.r.l d~
.l'Ordonnét: nce , & je ne ·con,çors, qlêm~ IWs qu'elle, puiife j,amais
l'êLre i car j>n:~[que toui Contrat. l1}~rit~11(le . cft de fa nature
,
l
•
•
•
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.C.t.:·J
T R À. iI
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1
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condit.iontrél. Un ~ Amrretnt l'l~ dott Ia Comme 'a,f ibrée, qtle
da-ns le <ras @ù - l~ J pe~ce ef.t prouvée., & , qu6t le Gniftre efr
arrivé dans les temps & . lie~x de~ :l{ques, {a.flS la f~me ,de
l'Affuré . du ' Cap.i taiiie OU -d t'S" Mérltllllers. Le preneur tl eft tenu
à '@ayer.'la fomme e<mprwf1llté~" a. la ~gr<;)1fe , ar~.1a,p:e?"qtre: le Na:
vn 'ëil: 'â.rt ivé .à 'h Olvi: .pOrt. , . ~e ~Jhaf:g€-ur n eft Q\~fupé Q~ pay(}1"
le n«i) lis <que lorS .dè\. l'a- cOf;l{-igtiaruioll de hl ma.i1c.Jb.al<'J. dIfè &.-c.
Comme~t dt.-il , dotte pof:Iii1le ,qu'on empri{on'H.g.. qne:fqLt'un"
avant qw'on {achè s'j,1-Hi " d~biteur ? Le COntra.t p'llblfc & la
fouthiifio!l- {ped8ile . la €ol'ltta,ime, par corpsi Fl€ {Ol'1.t pas
tHl !:! preuY~: que l'~ Qg,ndition itflh~rarue au . C~n:trat ait été
r
-.
a
re m.pi~è-.
DH~nfe
a'arL'a.rti-de 14, tif. "dEt Capùaitz.t , "defend d'a.rrêtèt, pout
rêter , pour der-" d'êtteS- civiles , ]es MéiÎtfes i Pàtr0ns, Pilotes & Matelots ,
tes ci viles, 1es
f
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l
d
1
f'.
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1,es dt
'
Mariniers da ns ~' efan-t a oor pGt~r azre · VOll/ie, 11 ce n ~H , GUit'
etes
fi .
lç ur bord.
.
.
P ,
" qu'ils auroht cton,~t8!a€es- pout le "t'oya.ge "~ ,
. .
Cette fi-anchilè n'e/~' pas bornée a~1 temps que l€g Man11lers
{bnt a bord pour fiu re 'Voile. Je , CrOtS q1.i"dIine peüt, pOur
dettes ôviles , les a.rrêt€r dans le Navire, lor[qu'ils y logent J
ou qu'ils y. travaiUen't. En effet, perfonne t'le doit, pour
dettes civiles, êtn~ enlevé de fa maifou, d'habitation. Nemo
de d'Omo' flâ ,ext-rtVhi debet . . L. r ° ~ , ff. de regul. jur. L. 18,
19 & 2. [ , ff. de in jus v@'eando. L. 23, ff. de injft'fiis, §. 8 ,
inJl. eod. L. 2 r , §. 1, if.; de furtis. Q,rtid cJl fanaius, quid
omni religione munùius, fuam domus ImiuJèujufque clV ium !
Hic arœ, hic Joci, hic Dii Penates, /de (acra, religioJZes,
cœremonùe, c(J'fuinemur ; hoc perfugiulli ejl ùà fanJClum omnibus,
Ut indé abripi ne:mùzem
, f as fit .. Ciceron, pro domo fuâ. Cap.
J.p . '
Cette regle, déété'e -par l'hum:miré, elt ob(ervée en Anlgleterré. (Bh-ck~(jnne ,. tom. ~ ,. ch. J 9, pag. 3 z ) ., & dails
la piufpart des Pays-.'P9Ij~és.
. Le , Stàtut de Prùvéilà (' MOllIrgues, pag. 4.02 ) , veut
y, qtlI'aücun ctebiteur, 'ob1f~é an e'orps J ne {o~t tiré · par force
'" contre f(l)n gré , hors' de fa mttifon' , {oit <qu'élIe ·lui ap•• partienne en prôptiété, ' où par drdit de louage ;,.
DES
AS SUR A NeE S, Ch.
Sea. 7. 367'
Et tel eft aujourd'hui le droit commun du . Royaume. On
ne peul aller contraindre par corps da.n~ fa malfon, ~n homn: e
'lui n'eft condamné 'lue pour dettes clvz!es. Monte{qUleu, lz'l'.
29, ch. 10. Arrêt du Parlement de P ar~s du 19 Décembre
17° 2 , rapponé dans le Journal des Audlence~. (N. B . .La
Confervation d.e ~yon, e~ le {eul TrIbunal ~Ul, (ur ce p~mt,
ait des ufages dlfferens. Reglemeftl du 18 Jum 1710. Eda dlt
mois cl' Août 1 7 1 4. )
On appelle nzcziJàn, tout", lieu OllyO~ fait fon habitatio~ or~
dinaire : AppellatlOlZe domus, habLtatlOnem quoque fignificarl
palàm efl. L. 8, §. l , if. ad L. Corn. de. adult. L. 22,
§: 2, if. eod. L. 4, §. 5, if. de. ~aT~~o mfeélo . .L. 2 °3,
ff. de verb. fign. L. 5 , §. 2, ff. d,e ll1JUrz~S & [am.
L. l ,
§. 2, if. de a/eat. L. I? §. 8, if. de h.lS qUl ejfu~," , Un Artjfan ne peut pas être falG dans {a boutIque, nI dans {on atrelier, quoique féparé de fa maifon. Arg. L. 5, §. 5, ff.
de injur. & fàm. lib.
. .
.
On ne peut donc pas .artêter les Mar~mers dans leur V ~lf
feau, parce ~ue le Na,:"lre eft leur malfon ou leur attelI~r.
Peckius, de Jure fzjlendl, cap. 6, n. 3. Straccha, de nczvzb.
part. 2 , n. 5. Ccepola, de ferv. urb. prœd., cap. 1 [ ,
n. 7.
En vertu d'ltLne Semtence de l'AmiraiUte, on peut faitIr les S ' f'§' d4:
~
meurneubles & les creances du deb1teur, raIre
ven:clre 1es mel.l- blesaU&iedesescréan-.
bIes , & exiger les créances, fa:lf., en cas de déni de la ces.
part du tiers, dei pourfuivre celHl-Cl pardevant fon Juge na10.
[lb.
1
•
•
turel.
.
N "
Saifle
On peut également faire [MGr & vendre .les ~vlres., , qm vires.
appartiennent au débiteur. Cette vente {e faIt de l autonte du
Tribunal de l'AmÏlrautflé, fans qu'on ob{erve toutes les formalités plie[crites par l'Ordol'llflance de la, Marine, tit. des ~a~fi.es.
Mar{eille Ja'eft pas un .Pays de d~c~et. On fe bar~e a fmre
trois erocheres de huita1~e en huItame; après qUOI, le Navire eil dé1ivré' a'U p,lus offrant & dernier. enclh.ériifeur. Cette
délivrance efr définitive; & on ne reçOJt plus de nou.veU~
des Na.
�3 68
T
offre : aÎnu jugé par notre -Amirat1té en .175 6 ,- en faveur
de Dominique Pauquet.
Cleirac . de là Jurifdiaioll " drt. 5 , n. 13 , pag. 399 , ohferve que dans la [adie,. " . on ne doit pas omettre de faire·
» meluÎO!l expreife ,des Elqwfs & Chaloupt>~, leCqueHes ne font
't pas cenfées con~enues fous. les tc.rmes d apparaux, apparte,~ nances & dépendances, ,t u ne Vlennent en la vente du Na» vire ~~. Cependant, dans l'urge, la Ch.aloupe & le Canno~
font conGd~rés comme l'acceffoire du NavIre: ut lequeüz. J'al
traite cette quefijon fup rà cIz:L!'. 6., foc?· 7" §. 2.
.
Saifie du N:;La naviaation intéref.fe la Republique. V mla pOurqUOl " le
.
d
0
1·
v ire en cours e" Ba·teau, pendant le voyage, ne oo;t etre arrete par aucune
voyaze.
" faiGe faire, foit par autorite de Jufl:ice " ou autrement: mais,
" s'il eft fait aucun exploit, ( le Batcz-.'..l) doit être conduit
)/ au lieu de [on re!te " la faiGe d'iceIL1Ï tenant, 011 c'en qu'il
») fera
fait droit aux Parties". Cleirac" navigation des Rivieres , art. 8" p.zg. 571. Je crois qu'on devroit e;:cepter
le cas d'une dette contraaee dans le lieu même de l'Echelle;
& je me fonde fur l'argument de l'art. 14, rit. du Capaame.
d'un e
Les articles 18 & 19, tit .. de la Saijie, font conçus en
S~ifie
portion da Na- ces termes : " L€s Intéretfés au Navire dont on fadi.ra quelvire.
" que portion, lorfqu'il fera prêt à faire voile, pourront le
,) faire naviguer, en donnant caution jufques à concurrence
,) de l'efrirnation qui fera faite de la portion [ai{ie ".
" Pourront auffi , les IntéreŒ:\s, faire affurer la portion [aiGe ,
" & prendre deniers à groffe avanture, pour le coût de l'Af" furanee, dont ils feront rembourfés, par préférence, fur le
,) profit du retour ".
Il refuite de ces ' deux articles" 1 o. que les créanciers peuvent faire [aiGr le Navire" quoiqu'il foit prêt à laire voile;
mais cette faiGe ne doit nuire, ni ,aux Chargeurs, ni aux
autres créanciers privilégiés, qui ont pour titre, la foi pu0
b~ique. 2 • Si la fai~e ~;' concerne que. quelqu~ portion du N aVIre., les autres /ntereJJes peuvent le [aue naviguer. - 3 0 • L'ar-'
tide
A
Seêl~ 7.
)69
ucIe 18, ajoute qu Ils pourront le faIre naviguer, en donna~ ,cautùm jflfqtt'à ~oncurrence de l'eflimation de la portion
.
•
J{ AIT É
AI
DES." A $ S}JR AN C E S,-- ~h.
l.o.
faifie.
Mais pourquoi ferois-je obligé de donner caution, & de
oourir les rifques des qui rats d'autrui? La f~i{ie qui en a été
faite, m'dl: étrangere. Il efi: vrai que l'art. 19 me défére la
faFulté de [aire affurer la portion laifie" & de prendre des
deniers à la groffè ayanture pour le coût de l'Affurance; mais
on peut ne pas trouver à prendre des deniers à la groffe;
on n'dt pas curieux de répondre gratuitement de la folvabilité de~ Aifureurs; & il peut arriver qu'il n'y ait aucun profit
de retour.
Dans notre ufage, le Capitaine efi: ordinairement con!l:ituéfequettre de la portion faiGe. C'efl: fI lui à prendre des deniers
à la groffe, pour le compte de qui il appartient; &. le Nayire m:t à la voi.le , aux rifq\les des Parties intétïe1fées, à qui
li eft lIbre de faIre les Affurances convenables.
Cleirac , tit. de la Jurifdiaion 'A art. 5, pag. 199, dit que ~ai~e
Ji la deue procede du [aa du maure, l'exploit de faifi~ corn- maJtnfe.
prendra également la maîtrife.
La maÎtrife etait alors con,Gdérée comme une efpece de
droit réel, qui ét6it acquis, fur le Navire, au Capitaine
élu, & dont le Capitaine ne pouvoit être privé que pour
Caufe légitime . . Cleirac , fur les Jugrtmens d'Oleron, art. 1 ,
n. .... , pag. 1 2. Targ~, cap. 89 ~ pag. ~7 J. Aujourd'hui, il
efi: permis aux Pr-opriétaires de congédier le Capitaine, en le
rembourfant ~ $)il le requiert" de la part qu'il &.ura au Vai[Art. 4- , lit. des Propriétaires.
D'après c~ principe, " 1. maîtrife du Vaitreau ne pourra être
" faifie ni v:endue, & pourront les _Adjudicirtairesen difpofer,
" fauf au Maître à Ce pourvoir pour fon dédommagement,
» fi aucun ' lui en eit dl1, contre ceux qui l'auront prépofé )'.
.Article 1 J , _tit. de . la SaiJie; & fauf encore le privilege fur
-le corps du Navire, pour le dédommagement qui lui 'dl actordé.
.
Vn Capitaine qui devoit faire la caravane pour deux ans.,;
l'orne II.
Aaa
pau.
"
de la
�r
'3 7°..
T"RAITÊ
.
fut congédié (ans jutle caure.
au faiaire o,e 80 IV. pa~ m Se~tence du z8 Novembr~, I? p ~
avant le depart du N ~vlr~é
ui condamna les Propnetalr,es l
rendue par .not~e AmI~alu .' qde [es {alaires, fu-ivant les a,rucles
6 hv pOUt e· uefS
'1 " , é .
l '
Ul payer 2 0,
•
'En a ement des Matelots. .. S'1 eut et qUl10 ,& 2' l , Ut'. ~e L
~rdonné qu'il fùt rembourfé de l.fI
rataIre:J on am o~t de p& fi 1 Navire eùt été [adi, le pn..
valeur de [es qUl,rats;
.
e , lui adjugé lui auroit été,
vilege pour le dedommage~ent a
rps du VaI1feau meme.
, r: 1
d
d S' . ' ch~l ou des Juge &. Con.,.
accor e lur e co .
§, 'j,
En vertu des Sentences, u ene
.
ou uirars de Na..
Sa; lie des Na- li 1
il en permis de [mftr les Navlre.s . q
, .. , ,
vires ' en vertu u
'
t au de'bl'teur . MalS la vente JudIciaIre
. s , . appartIennen
d'one Semen~e VIre, qUI
1:. .
du JLJCYe ordlpeut en etre lélite
que. cl.e l'a,ut0ritê du Jug~. de la mer.
naire. ~
(n~onfulat ch. .2 z. Amâelilnes Ordonnances ~ rapp01ileeS p~r
. , pag.
' 394· Ordo1M1ance
de 1 68 1 , tu. Je la Campeeleu"ac
a
88.
tmcc art. 1. Graverql, p g. 5 )
.Il' d' 1 J
6
Les' Sentences de l'Amirauté
.
' tout60mme ce
1 es eauh
Saifi~' d;s in~- rifdi8:ion Confulaire,. portent hypotheque. ~, So~ atg~s, c • .2 ,
meubles Elu de- .
6 ) E vertu d'une Sentence de l. AmIraute, ou. des
biteur. Cil vertu pog. &Z·C
rnl
'1 efi permis de faire [ai,Gr les imfQeubles du
d'une Semence Juge
OfllU s" l
,
d '
I.J
de l'Amirauté.
d'b'
Mais s'il s'agit de les fa:I<f,e v~ndte, ou e -sy C07
e Iteur.,
d"
( C F- 1, t cl 1
10 uer, il faut l'ecourir au Juge Of maIre.
omwa e a
M~r, ch •.' 26. Edit de Charles IX. de 15 6 5, 4Pl. 14.) ,
, d'une VOlel
,. uae
quefhon
importante. Led' fieur Barbe
'Enflllte
.
.
r - .Dems.
Sentence prov!- Truilhard " qui s'étOit rendu Affurenr
e . 1000 I~~ , enVe~$'
foi re . de rAml- 1e neur
r.
DOmI'lll'que
Breifon , neveu, fur les facu).tes-if" du .Bn. ' .
raute , . pe ut-on
.
,...
' .
eas fut
pour[ll1vre al~ ganrIn le Languedoc, CapItaIne Au&., "
" p rOYl ouemen.-t
Trib unal du Seo, . d
né par Sentence de notre AmIraute, ~~ llayervent de '
n':'dJal la vente con am
,.
B ,n; b
.". (,f!;C t: ' c: u
ti~un im:mcuble? cette fomme, en dOrlTlralU par rejj on ' . ,Dl:me I,!f J;~JJzJ.'a~ e ,a . ,& l)ar la même Senten~e, la Caufe fut reglée a puces
llion ,
, & 1 r.
B m fi
;r;
Le' c',lutionnement fut donne. ; . , e lleUF .reHOiI, It
ml:Jes."
"
Ir'd 'd
M
faifir réellement une mai/on, que T rUl~hard pO'J\le Olt ans ar[eille ~
.
d"
C
Quoique Breffon ne ~t porteut', <f1~ un€'J y'e~t.enc.e ~ro:
'Vi{oire . il obtint du TrIbunal du Senechal" un dçcret qUI' LUI:
peitIIÙt 'de pourülivr~ le prcdâs exé~tvtorial fur L~ ,mai[o~ (ajlie "
1uf
A
" .
A
1
,
,
ois
1
•
DE~ ASSURA~ClS, Ch. 1? Se,!!. 1. ~71
laquelle fut eftimée 255 00 hv., par les EJhmateurs des hon_
neurs. Les trois eIJ.calUS furent faIts; & la mai[on fut déli ...
vrée par l'Huiffier chargé de la commiffion, au Geur JeanBaptif;le Rey, qui en avoir offert 25600 liv.
Truilhard p·ré[enta Requête al'!. Sénéchal, en caifation de
'la fa-iloie réelle de fa maifon, & de ratte de deiivrance, fous
l'ofFre de payer ce qui étoit dù au Geur Breffon. Le neur
R€y préfenta Requête en garantie COntre ce dernier. Pendant
te cours de l'in1tance, les biens de T ruilhard furent mis en
·difcuffion. Un curateur ad lites fur nommé. Ce curateur pOur(uivit .la demande en caifation de la faiGe réelle, & de l'aéte
de délivrance.
SeRtence rendue par le Tribunal du Sénéchal, le 6 Juillet
'177 8 , qui débouta le cura'teur ad lites, de la Requête en
-ca1Tation, & qui le c'0ndamaa . aux dépens envers toutes les
Parties.
'La ma·1re des créanciers requit qu'un Avocat fût nommé par
le Tribunal Civil, pourdol1!'lel' [on av1s judiciaire au fujet
de cette Sentence. Je fus choiG. On m'expofa que la maifon
va:loit beaucoup an-ddà du prix pour lequel elle avoit été délivrée au Îleur Rey. Je drelfai une Confultation, dans laquelle je traitai deux points elfentiels.
Premier Point. Suivant l'Ord011l~ance de 1667, tit. 27,'
lin. ~, JI les héritages & autres immeubles de ceux qui
tJ aumt'lt été cowlamnù par provifion â quelque fomme pé.,. cunia~re, pourront être faiGs réellement, mais ne pour." ront être vendus e,. fuijusés, qu'après la condamnation dé" finùive ".
.
Le fleur Bretfon, en vertu de fa Sentence provifoire,
' pouvoit donc faÎ,re procéder à la faitie réelle de l'immeuble
d~ [on débiteur prétendu; mais cet immeuble n'aU/'oit pu être
vendu ni adjugé, qu'apres la. condamnation définitive. D'où
il fuiœ que le décret, qui avoit permis le procès exécutorial,
'~toit: nul, ainG que tout ce qui s'en était en[uivi.
Inutilement le {leur Breffon difoiç que fon debiteur n'avoit
a\'lCUll effet mobilier) fur lequel la Sentence provi{oire eût
Aaa 2
�T RAI 'T Ê
-,
pu être exécutée .. Rodi~r., for: ledit ~rticle, pag. 5.60;
371
.0b.4
ferve que " cet mconvement dl: moms grand que cehu de
" faire vendre des immeubles, ,pour le payement d'une.[omme.
" qui n'~fi adjug~e que. par proliilion. On ~eu,t f~ire .ve,nd~e
,~ les frUIts des bIetlS {a dis , ,QU donner ces bIens a baIl JUdl" ciaire, & prendre là-de1fus la Comme adjugée par, provi~
H fion. . • . : . En un mnt,
on peut ' preFlcdr~ tous les expé" diens, autres que la vente des immeubles". Bornier & Bou..
tarie for le même article" dirent que l'Ordonnance (ufpencl
la v;nte & l'adjudication", jufqu'après la condamnation défi'uitive , farce qu'i~ pourroi~ a7fv~r. fju'en jugeant ,te fonds"
lJn tro~Yat
proyifzon, aVOlr ete .mjujien:,ent ,acco.rdee.
.
Apres aVOIIf rapporte ces doétrmes" f ob(etvOIS que, pUIfque le Tribunal de l'Amirauté s'étoit abitenu de prononcer
.définitivement à 1'Audience, il falloit croire qu'il avoit été
arrêté par quelque doute, qui, lors du Jugement du fonds _,
pourroit être éclairci en faveur de T ruilhard, & ptoduire une
Sentence contrair~ à celle déja prononcée ~ ce qui n;eit pas
[ans exemple, &c.
Seeon~ Point. En [uppo[ant que le procès, exécutorial eût
pu être pourfl:livi par le lieur Breifon, j'examinai -quel eût
été le droit de ce créancier.
Le Roi" PGlr fa Déclaration du 20 Mars 17 06 , ordonne
que" les anciens Ufages & Statuts- du Pays & Comté de
" Provence.. foient exécutés Celon leur forme & teneur', &
J, en c?nfequence, que to~tes les. exécutions [ur les héritages
" & bIens Immeubles htues audlt -Pays de Provence, faites
» par les, créanciers, fur les hiens de leurs débiteurs, [oit en
" vertu de Semences' des Juges Subalternes, foit en vertu
" d'Arrêts des Cours de Parlement, Grand ' Confeil ,. & au'-' tr7~ Cours, ore pourro~t être ,.faites par voie de décret"
" CrIees, & affiches, malS par la voie ordinaùe de co llo" cation: fur l~s biens des débiteurs, pour les fommes <itw1 au.
" ront ét~ adjugées aux. créanciers-" fuiv.uat l'efl:im~ltiofl qui en
" fera faI~e par les EfbI?ateurs modernes des lieux, QU aub
tres qUI feront. COllUIllS par les Jldg,es à tet effet. Fait dé-
la.
'
DES AS SUR A Ne E -S" Ch. 20. Se8. 7.
373
~, fenfes à tous créanciers de faire aucunes pom'fuites ni exé" cutions, au préjudice defdits Ufages & Statuts, à peine
" de
nullité des procédures, de tous dépens , dommages &
• 'A
" Interets" .'
Il refalte de cette Déclaration du Roi, 1 0 • qu'en regle générale , les créanciers, faifant exécution fur les biens de leur
débiteur, ne peuvent être payés des fommes dues, que par
:co/location fur lefdits biens. 2 0 • Cette collocation ne peut
,être faite que jufqu'à concurrence de la Jomme due; & comme
dit la Novelle 4, ch. l , Jecundùm quantùatem aebùi : fauf
'quelque chofe de plus ou de moins, felon la nature de l'immeuble, ou de la portion d'immeuble, fur lequel Oh fe colloque, & fur lequel on doit fe colloquer d.e proche en
.proche, fuivant les Arrêts de Boniface, tom. 3, 'pag. 23 0
& 119·
Si malgré les tegles réclamées en pareille matiere" par la
Provence;) & adoptées par le Souverain, on eit en ufage
d'ouvrir des encheres pardevant l'Huiffier chargé de la corn.
miffion, ce n'dl: que pour- rendre la condition du débiteur
meilleure, en cas qu'il Je trouve des Enchériffeurs parde.f!us
,l'ejlime. (Mourgues, pag. 1°9') L'Enchériffeur efi: alors fubrogé à la place du créancier. Il eft fournis au rachat fia tutaire, & n'a pas plus de droit que lui.
Ainft" puifque le créancier ne p,eut ~e coll09uer ~e. juf
_qu'à la concurrenee de la Jamme a IUl. due., Il e,ft ,evlde~t
,qu'on ne peut mettre aux en,cheres, ~I dé,~lvrer a 1Encheriffeur, rien de plus que la meme portIOn d Immeuble fur lot,quelle le créancier fe {eroit colloqué. ,~e Texte du Statut de
Marfeille, pag. 195" §. 1 2, eH precls la-de~us : ~e rebus
di8i debit(:)ris 'vendere, qUi!lntùm m<mtaret pecuma debua, pro
'luâ fieret executio Juprà diaa.
.,
,.
.
.
Autrem~nt , l'ufage des Encheres qUI na. ~re mtrodu}t .parml
nous, que pour rendre meilleure la COndltlO~ des .delJlteur~,.
~urneroit à leur ruine; & la Provence . devlendrolt un .verrtable Pays de décret, où, pour une cr~ance de 100 hy.,.
il feroit permis de faire vendre \ln domame de cent mJlle
�l[u~. (F~rriere,
1
/
1
\
Coutume de Paris,
t~m. "4; page 11'3;
".
'1'.
é 1 li
lJ Ir.
Si aucun Enchériffel-tr ne s etolt prel~nt , e leur reuon
auroit été forcé de terminer [es pour[wtes par une colI~ca
"'(iOn. Il n'auroit certainemeNt pu [e coBoqu~r [ur l~ ~al~on
entiere, dont la valeur excédoit li fort [a crea~ce;, 1,1 eut eté
'Obligé de ne 'prendre de cet immeuble,' que JUf'lu. a la ~on,
currence de la fomme à lui dûe. La mal{on d,e TruJl~ar~ et,Olt
un immeuble fufceptiblt: de divili'On. L'Enchénffe;lf n etolt nen
de plus que le Ceffionnaire & le RepréCent,ant d~ fieur/~reffon.
L'offre ne pouv<9it donc point ê~re ac~eptee, nI la dehvrance
faite, que p'Our la même portIon d Immeuble, fur laquelle
le créancier aUfOiit été forcé de fe colloquer, &c.,
Arrêt ' du Parlement d'Aix, rendlt,l le J 2 Avnl r 780 '"
" qui, du confentement des , Parties, mit l'appellation, &
" ce dont et!: appel, au neant; & par nouveau Jugement,
" en ,concédant a6te de l'offr€ faite par Truilhalr d, de payer
"J â Breffon la fGmme de 1000 llv. , avee intérêts & dépens,
" (le payement defql'tt€lles ·Commes ledit Brelf'Ol1 pJU~[u1vra,
" ainG. que de ,d roit, dans l'inlhnce de rangeme~t de ~rUliharcl )
,~ ayant tel 6gard que de rai~oN à la Re~uê~e clu,dl~ TrlJ'~lhaf,d, ,r~.
' u prikptl'r le -eunllte{!l'f ad !t'tes, fans s anèter a I exploIt de d.e h..
u vraRce de la mai[on dont il s'agi.t en faveur dwclit Jean- B~ptjfl:e
" )l.3Y ,a déclaré ladùe .déliyrance nulle ~ & comme telle t a caf·u fée, enfimMe tout ce qui s'en ejf enfuilli; & au m<9yen
" d.: ce, a permis au curalieur ad lùes, , de reprendre la
" poifeŒon & jo~ûffat:lce de ladite maifon. • • • • Condamne
" ledi.t Rey à la r€fl:itution des loyers de ladite maifon,
'u CoUl~US depu~s la dé1ivrance. • . • • Condan1n~ Br.dfon à
." payer & re·mb.owrfer â Jean-BaptiQe Rey, 604 -li'v. 8 f.
" pour la prife , contrôle, eentieme denier ~ & extrait des
"" aCtes Ele défemparat-ioH & d'invei1:itur~, & .Olut~es accef" foires; le tioue, avec intérêts ·tels que de droit; [auf
'" audit ~ey de fs faire ·mfriUler du Sdgl'l€ur direa, les
" ·1) 3 ~ hv .. -6 f. 8 den. qu'il a payées pOlir dro.i;( de lods,
st .u . !lltet de l'a0C!J'uiGûou de
ladite ma~f:On:l 8( ce, a~»
n. 24· )
1
TRAIT!
AS SUR AN CES, Ch. 2.0. Sea.. ,.
J7 s
,t frais, rifque, péril &
fortune dudit_ Breff'on; condamne
" en outre ledit Breffon aux intérêts defdites 1) 3 3 liVe 6 f. 8. d. ,
" & aux dépens envers toutes les Parties, &c • .» • .
Les Affureurs ne [ont ni Affociés.,-ni - Corrées. Les dépens<auxquels ils f<;>nt c~nd;,tmné~, p~ divifent eo~r'eux in ca ..
pita, Sc par· portiOnS egaIes; patce que les depens paffifs,
étant la peine du t:éméraire Plaid~uï, font pèr[onnels. Telle
eft la doéb:ine générale. (Réglement de la Cour de 17°3,
art. 93. Bezieux, page 183.) Il fuit de là, que fi l'un des.
Affurelolfs dl: in[olvable, les autres ne répondefolt pas de [a
portion . des dépem. ( Vide Denif<lrt, vO. Dépens, n. 38.)
.Autre q-uefi~on au Jujet des dépens. Le lieur Donnat Pons
a~oit fait faire, pour compte .de qui il apparûem, des Aifura1llcesfur le corps de la Goulette l'Elifa6eth, Capitaine Conftantin Caf.Farello. Il pretendit que ce Navire étoit dcveRu inna...
vigable. Il fit abandon aux Affureurs, & les aébonna en payement des Commes aifurées. Les Affureurs [outenoient que le
finifire allegué leur étoit étranger. Pendant l'infiance, l~ lieur
Pons mourut. Le Geur Jofeph-Louis Marchio, Négociant à.
Livourne, pour compte duquel les Aifurances avoient été
faites intervint au procès, & reqloli-t tpte Donnat .Pons fût
tiré
qualité. Sentence, rendue 'par notr~ ~I?irauté ~e 1 l ,
Avril 1783, qui " ~eçOit MarchlO, Parue J?Inte ~ Inter;..
~) venante dans l'infiance , fans furcha-rge cle fraIS : ledct Don,; nat Pons, ou [Oit Jes héritiers, rejlant toujours dans le·
" proces". Par où il ~ut prej~gé qu~ fi les A:ffureurs, obtenoient gain de caufe, Ils aur?l,ent aalOn po~r leurs, depen~"
faits & à faire, contre les hérItiers du CommiiIionnatre. Vzd»
DES
/
de
fupra ch. 5, fla. 4·
JE V AIS maintenant parler des COI~trats à fa- gro{[e. On y
trouvera bien des cho[es qui concernent les· AffurOirnees. Les,
deux Traités fe confondent plus que d'une fois. Us fe prêtent
lIn mum€l fecours. Il efi aifé de comprendre combien la matiere de l'un & de l'autre eil valle & comp-liq,uee. Il n'eLl point
�6
TRAITf:
7
J . qUI. ne 1'."
~ • A rtes omnes znpmtte
'.1:'
fiunt, d':lt l'EIll';
d'Art
lOit ln'RllI.
pereur Jufiinien, ad anteceJfores, §. 5· ,
,. ,
M. Valin a ouvert la carnere. Ses lumleres ont eclaire M.
Pothier. Elles m'ont dirigé dans tout le cours ~e mon Ouvrage, même dans les points 011 j'~i ~ru d~voir n~ 'écal:tet
de l'opinion de ces deux grands Ecnvams. Ceux qUI traIte_
ront après moi la matiere des Contrats nautiques, corrigeront
les erreurs dans le[quelles je puis être tombé. Les Arts & les
Sciences fe perfe8:ionnem peu-à-peu ; Nihil eJi enim JimuL &
inventum ~ & pufeBum. (CIceron, de claris oraUJribus,
cap. 18.) De nouvelles quettions s'éleveront, & s'élevent
déja de toute part. (Depuis la publication de mon premier
volume , dont l'impreŒon a ~ été fiNie en Janvier 178 j , OR
m'a propofé plulieur~ cas & pluueurs €lifficultés ~ qui exi&~
roient un _long fupp.l ement.)
,
TRAITÉ
DES CONTRATS
~
LA GROSSE AVANTURE.
'LE
\
\
1"IWTÉ
Contrat à la Groffe & celui d'Affurance, ont entr'eux
. une grande affinité. Ils paroiffent fouvent régis par les
mêmes prineipes. Ce font deux freres jumeaux, auxquels le
Commerce maritime a donné le jour; mais qui ont chacun
une effence & une nature particulieres.
On ne fauroit difputer le droit d'aîneffe au Contrat à la groffe.
Il jouit de certains privileges dont le Contrat d'Aifurance fe
voit privé; mais celui-ci a fu acquérir un plus vafte empire; & fa nobleife, quoique moins ancienne, l'emporte
parmi nous fur celle de l'autre. Je, dis . p~rmi neus : car dans
Marfeille, les prineurs font pour 10rdInaire des gens peu favoriiés des biens de la fortune; auxquels on ne confie a ce
fujet que de fomme,s modiques.
Tome Il.
B bb
�-
.
": A'tlDI T ION·
,
"0 '.
N m'a fait ob{erver que j'auro.is, dû inferer à la fuite des
'\. - Se&ions 6 & 7 ~ ch. 4, du TraIte des A{furances ~ les nouveaux Réglemens au fujet des Courtiers établis ft, .Marfeille;;
& que la D éclararion du 17 A?ût 1779, efi trop impo.trtante pour n'être pas rapportée en fon entier dans cet Ouvrage.
EDIT DU ROI.
Donné à VedaitIes au mois de Janvier 1777.
J
~'.
11
Enrégij!ré
.
L
6/1.,
-P drlement.
0 U 1S, par la grace de Dieu ~ Roi de France & de.Navarre, Comte de Provence ~ Forcalquier & Terres:
adjacentes: A tous prefens & à venir, SALUT. Par Edit du
mois de Novembre mil fix cent quatre-vin0"t- douze il a été
créé en titre d'Offi.ces formés & hérédita~es en n'otre ville
d~ Marfeille~· quarante fix O~ces de Courtiers -' pour remphr dans l~ çommerçe les fonalOns qui étoient précéd,emment
-'
.
.
.
A D DIT ION.
) 97
exercées fur de fimples Commiffions données par les Echevins
de ladite Ville. Par autre Edit de Décembre mil [ept cent huit,
ces Offices ont été fupprimés, & il a éte créé [oixante BOUveaux Offices de Courtiers de Change, Banque & Commerce;
enfin, un troifieme Edit d'Août mil [ept c:ent neuf, ayant
fupprimé les Offices créés eil mil fept cent huit, a rétabli les
quarante-fix Courtiers créés par l'Edit de mil fix cellt quatrevingt-douze, & créé <1Uatorze Offices nouveaux pour compofer en{emble le nombre de foixante Offices de Courtiers de
Change, Banque & Commerce, auxquels il a été permis
de tenir un Bureau ouvert, & une caiffe chez eux pour la
commodité & facilite de celix qui ont des négociations à faire
de leur fait, nonobfiantce qui dl: porté aux articles un &
. deux du titre deux de t'Ordonnance de mil fix cent foixantetr?ize auxquels il a éte dérogé; Nous fommes informes que
notre Ville de Marfeille ):'l'a pas tiré de la creation de ces Of·
ficlers les avantages cp.l'on efpéroit au temps de leur établiffement; que la faculté qui leur a été accordée par l'Edit de
mil (ept cent neuf, loin d'être avantageu[e au Commerce,
tendoit au contraire à détruire la liberté qui lui efi effentielle,
en mettant les Negocians dans une dépendance ab[olue : Qu'en
effet, les Courtiers crées, en titre d'Office, autorift~s à reunir
les fonUions de la Banque & celles du Courtage, avoi eT'lt eu
la facilité de réunir dans leurs mains tous les capitaux dd!:inés
au Commerce, tous les papiers & effets commerçables ~ d'en
ciifpofer excluhvement, & de fe rendre par ce moyen arbitres abfolus du taux de l'intérêt de l'argent, & de l'e[compte
de tous les effets. Les abus qui etoienr âne fuite -.aturelle de
cette infiiwtion vicieu{e, ayant ete déféres au Confeil dans
l'année mil fept ceflt fôixanre-cinq) à l'occaGon d'une conreftration élevée entre Mabilly, Négociant, & Arnaud, Courtier
-le feu Roi notre très-honore Seigneur & Ayenl, 01'clon~a que cette 'quefiion i.mportante fût di~cu~ée au ~ure~u
du Commerce. ·Un examen fcrupuleux nt name' des aVIS dlfférens .; mais i1 fut 'prévu & annoncé dès~lo:s que le Commerce de Marfeille lero.ü expofe à des révolutlons dangereufes
�A D DIT ION.
59 8
par la ~ontinuat,ion cl~ c~s mêmes ,~bus. ~es évé~e~ens ont
confirme ce qUi par01ffolt alors n erre qu une opmlOn particuliere. On a' vu Mar{eille éprouver une di{ette ab{olue d'argent; {es effets, négocies difficilement & , avec perte. Enfin,
en mil {ept cent {oixante-quatorze, les faillites de quelques
Courtiers, ont entraîne la ruine de plufieurs mai Cons de Négocians, & le crédit de Mar{eille a éte ébranlé dans tOutes
les Places commerçantes. Nous avons vu avec {atisfafrion qu'il
C0mmençoit à renaître après une commotion fi violente, & à
la faveur des avantages dont jouit notre ville de Marfeille;
mais nous Commes informés que les Courtiers fe livrent de nouveau à des opérations du même genre, que celles qu'ils s'éto.ient précédemment permi{es; qu'eUes font déja {enfation dans
le Commerce; & fi nous laillions ftlbfifier les mêmes caufes ,
elles produiroient infailliblement les mêmes eff~ts. Nous avons
reconnu que la faculté de tenir une Caiffe & d'exercer la
Banque accordée aux feuls Courtiers de Mar{eille, par
l'Edit d'Août mil fept cel'lt neuf" contre la difpofition expreffe
des articles un & ,deux du titre deux de l'Ordonnance de mil
{ix cent foixante-treize, n'dl: pas moins contraire au bien
néral du Commerce, que dangereufe pour la foi publique,
'q ui n'a point reçu de {emblables atteintes dans toutes ,les Places
commerçantes de notre Royaume, où le Courtag'e eil: exercé,
conformement aux diCpofitions de l'Ordonnance de mil fix cent
foixante,~ treize : Qu'enfin les ' abus qui l'ont troublé dans notre
ville de Marfeille, ont jetté de fi profondes racines, qu'on ne
peut les réformer que par l'entiere {uppreffiol1 du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce
nous mo,uvant, de l'avis de notr€ Confeil & de notre cert~ine
fcience, pleine puiffance & autorité myale, nous avons, par
le prefent Edit pérpétuel & irrévocable, dit, fiatué & ordonlll~
di~om;, fratuQos & ordonnons, voulons & nous plait ce qui
gé-
fUIt :
A
R. TIC
LEP REM 1 E
Nous aVOn3 éteint & fupprimé,
It.
éteignons & fupprimolls,
-
.
, r99
A D D ,1 T 1 .() N
.les fOl~ante Offices de Courtiers de Chang~ ~ de BaBque &
de Co~merce, crées en, notre ville de Marfeille, par Edits
du ,mOl~ de No~.embre mIl fix cent quatre-vingt-douz~, & du
mo~ cl Aout 'mIl Cept .cent neuf; ordonnons que dans trois
mOlS, à, ~o~pter .du, Jour de la publication ' du prefent Edit,.
les Propnetalre.s deCdlts Offices, remettront entre les mains
du Contrôleur-Géneral de nos ' ,Fina~ce.s, leurs brevets, quittances de finance, contrats d acqmfitlon & autres titres à
l'effet d'être enCuite par nous pourvu au rembourfement ;in(i
q'U'il appartiendra.
'
1,1. OrdOnnofls qu'il fera établi clans notredite'· Ville foixante
Courtiers ' d'e Commerce ., pour y exercer le Courtage: en vertu
de fimples comrnii6.ans.
.
1'[ I. Autorifons la Chambre de Commerce de notredite Ville
à élire à la pluralité des deux tiers des voix au moins,
par voie de fcrutin, ceux qu'elle jugera les plus capables de
~emplir lefdites, fonerions de Courtier" à l'e:erci~e de{quelles
Ils feront admIS en vertu des commlffions qUI leur feront
données par ladite Chambre.
1 V. En cas de vacance d'une ou ole plufieurs deCdites Cornmiflions, il fera pr<ocedé aux remplacernens, dans la forme
prefcrite par l'artide precédent.
V. Les Pourvus de Commiffions feront te11'US de les remettre à la p.remiere affemblée de la Chambre du Commerce ,.
qui fe tiendra au commencement de chaque année. CeHes
'qu'on aura délibéré de rendre aux mêmes Courtiers, porteront en apofl:ille, Vu bon, avec 'la date & i~ fignature du o
,Se~r€tailre de la Chambre ~ fans que"~ (ous au.cun prétexte,
les Courti'ers tilont ladite Chambre ne j-tlgera pas à propos de
renotlveHer Iles CommifUolls par lad~te a:poftille, puiffent demander les motifs de 1a dé'l ibération prife à leur égard. Défendons à tous Courtiers, dont les commifIions n'auront pas,
été apofrillées d'année 'e n annee ~ cr' exercer le -Courtage, à peine '
de faux.
. '
V 1. Enjoignons exprdrémént à ladite Chambre du Commerce , de fe (;onformer dans le choix des Sujets qu'eUe élira,
A
&.
,
�~-
,
~
A D DIT ION.
J\. D DIT ION.
0 d
du m.OIS. cl :
Mars mil {ix ·cent {oixante-treize; ce ~alfant, tou~ ceux qUI
auront obtenu des lettres de repi, faIt ,contrat d attermoy~
ment ou fait faillite, ne pourront être pouryus de Co~mlf
{ions d'Agen~ de[;Change, ou ~de Banque -' 9U de ,Courtier de
marchandifes.
,
;
,
.V 1 1. Les Courtiers pourvus de Comr:uffi@ns, n~ pourront
exercer le Courtage qu'après avoir prête fer?lent ~ardevant
les Juges-Confuls, Ququel ferment il reitera mll1ute, G:effe,
de fe bien & fidellement comporter; de Fe G?nfolr:n~l ! a~;x
Ordonnances d.u Roya,ume; & 110tammt:!l}t aux dJfpoGtIO~1~ des
, l'es un & d"'
de l'Ordonnance de ml1 G)X
arnc
' '" u'x du ''l'tl'e deux
~
cent {oixante-treize , ainG qu'aux arucles ûx . & .(0) xan-te'" hUIt
du titre fix, livre trois de l'Ordonnal~ce d.e mll. iix cent quatrevingt-un; en .con[equence, de ne p.mal~ fa1re.le Change,
DU tenir Banque pOYL" leur compte partIculIer, f?us)eur .no11i1,
DU fo'us des , noms interpofis âirefrement ou mdlrefrement ,~
de faire auçun trafic rde marchandifes . pour leur .compte, 111
tenir caiife c'hez-' eux,' ou iigner des lettres. de cha?ge .p~r
aVél'l ' de ne faire aucune afturance que la prime ne fOlt' payee
en f~n entier lors de la Ggnature de la poli~e, c~mme ~u.fii
de n'en faire aucunes dans le[quelles ils fo,ie~t inté~elfes dI~ec
tement ou indirefremem par eux ou par per[onn~s, ll1telipo,fees,
ni de prendre tranfrorts des droits des Affures" le tout fous
les ' peines portées par lefdites Ord0nnances. . .
.
,
VIII. Les articles deux & quatre du titre trOIS de 1Or~
donnance de mil iix. cent ,foixante-treize .fe~ont bien & dllemen.t ~ ~
executés; & à çet effet l~s C'ou~!)iers ,tienclro~t un livre jo~nl.al ,
' dans lequel [tron~ iafér~es , tol;ltes' les partIes par, ,eux 'negociées t pour y , avoir recour~. ~n cas de cQFl~e(il:atlon •., Leurs
livres feront cotes, Ggnés . & p,araphé~ pa,r -l'un . des ConfuIs, fur chaque feuillet, conformement a ladae Ordonnance.
IX. Faifons tr:ès-expreifes inhibitions &. .defepfes ~ toptes ,p~r
fonnes? autres que~ celles pourvues d~ Commiffions? de faIre .
direél;ement qu indire[tement l~s fonéhons de CourtIer, pour
600
à l'article trois du titre deux de l' r <?nnal1ce
a:
"
t
.'
...
L'
'.
'
'
-'
' . '
•
rai[OJJ
601
'faifon des affurances, nolifemens, remifes d'argem,. de lettres de change, billets à ordre & autres papiers de Commerce, de vente ou achats de marchanclifes, de biens meubles & immeHbles, à peine de nullité des traites, de trois
mille livres d'amende, applicable, moitié à Nous & moitié à
l'Hôtel-Dieu de Marfeille, & de demeurer civilement refponfables
de tous dommages & iaterêts des parties, & ce pour chaque
contra:enti?n, & fans que ladite amende puiffe être réputée
commmatoIre.
X. Les contraventions au precédent article feront portées
par devant les J LIges-Confuls & par appel au Parlement, &
les pourfuites feront faites par la Chambre du Commerce;
en conféquence des délibérations prifes à la pluralité de deux
ti~rs au moins , de crux qui y auront affifié, & les Sentences
rendues parlefdits Juges - ConfuIs, feront exécutées par proviiion, nonobfiant rappel & fans y préjudicier.
X 1. Ordonnons que cha,un de ceux auxquels il fera délivre des Commiffions pour exercer le Courtage, {oit tenu de
payer annuellement la fomme de deux mille cinq CeFlt livre~,
en deux portions egaIes de fi::c en Gx mois, & par avance,
entre les mains du Caiffier de la Chambre du Commerce. D6darons lefdites fommij!s fpéciaiement affefrees, d'aborà au paye- ,
ment des interêts, enfuite au rembourfernent fucceffif des
fommes auxquell€s auront été liquidés les Offices de Courtier,
fllpprimés par notre préfenr Edit.
XII. Vaulons que les droits de Courtage dont jouiront
lefdits Courtiers par Commiffioll, {ur les négociations dont
ils feront chargés, continuent jufqu'à ce qu'il en {oit par Nous
autrement ordonné, à être perçus, conformément à l'ulàge
afrllel' qu'en conféquence, le Tarif en {oit imprimé & af4
fiché " avec injon&ion auxdits COllr~iers d~
conformer,
à peine de concufiion. OrdonFlons neanrnoll1s a la Chambre
du Commerce de procéder inceifamment à la rédaétion d'un
nouveau Tarif defdits droits, & de l'envoyer au Contrôleur
Général de l'lOS Finances, pour être par Nous aprrouvé, ii
Tome II.
G ggg
s'y
r
---
-
�A D DIT ION.
601.
faire fa doit; lequel nouveau Tarif fera réform~, réduit &
rendu définitif, lorfque, par l'effet du payement des j ntérêts
,& du ~embourfement total des fommes auxquels auront été
liquides les Offices des Courtiers, ceux qui exevceront par
Commiffion, feront d~chargés d!l payement annuel des deux
mille cinq cent livres entre les mains du Caiffier de la Chambre
du Commerce.
XIII. Avons abrogé & abrogeons tous Edits, Déclarations,
Arrêts & Réglemens contraires aux difpofitions du prefent Edit.
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & féaux
les gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que notre
prHent ~djt ils aient à faire lire, publier & régifirer , & le
contelw en icelui, garder, obferver & ,exécuter Celon leur
forme & teneur, nOl'lobftant toutes chores à ce contraires :
. Aux copies duquel collationnees par l'un de nos arnes & féa'llx
Confeillers Secretaires, V 0ulons que foi foit ajoutée comme
à l'original: Car tel efi notre plaifir; & afiH que c'e {oit
chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre
notre fcel. Donné à Verfail1es, au mois de Janv.ier, l'ail de
&race mit fe~t cent foixante-dix-fept, & de notre regne le troi{terne. Slgne, LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, Comte de
Provence. AMELOT. Vu amI Confeil, T ABOUREAU. Vi/a
HUE DE MIROMENIL. Et fcéllé.
o
,
LET T ·R E S _D E
L
JUS S ION.
ü OIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de
Navarre, Comte de Provence, Forcalquier, & Terres
AdJacentes: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans
notre Cour de Pa.rlement de Provence, SALUT. Nous vous
avons envoye le 18 Janvier dernier notre Edit du même m0is
p~rtal~t Jup~reffi~n, de~ Courtie!s de change de la ville de Mar:
(eIlle, & Il a ete repondu de notre part aux remontra.nces ·
que vous nous avez adreffees fur icelui; mais au lieu de
17roc~der à fon enrégifrremem, vous ave~ pris un nouvel
o
_ . ,.
\" A. D
'arr~te
DIT ION
60
qUi tend a 1elOlgner. E: notre intention ét;\nt que t'extcunon de notl1edlt EdIt
ned fOlt l)as plus long-tern ps cl'llleree
Ir' ,
•
,
&o
de t r
' e cer-'
A CESC CAUSES, d e l aVIS e notre C0nf>eil , n
·talFle l!ClenCe, plelfle IpUlffance, & autorité Royale N .
ViO~s mandoJl'S 0' & par ces ~réfentes fignées de notr: ma~~~
(qlll
' vous d[erv'lront de pretmere & finale
. Juilion ' trè s- ex pre f.'or onn014S de procéder fans aucun retarderne n t a\ l'enemel'lt
Il
,t egla rement pur & fimple de notredit Edit : Car tel el l
l .r. D
V r. 011
n notre
p,
amI'.
onne a
enal es le vingt-neuvieme ' our de J
.
°lr
UIn,
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cent
fOlxante-dlx-fept
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regne
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19ne
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Roi
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Comte
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de Provence. AMELOT.
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0
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0
0
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. ~~~~~~~~~".
DÉCLARATION DU ROI.
Donnée à Fontainebleau le 2) Oétobre 1777.
Régijlrée en Parlement.
TOU rS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre,
.J1l.AComte de Provence, Forcalqui€r & Terres Adjacentes: A
tous ceux qui ces pr~fentes Lettres verront : SALUT. Nous
a.vo~s, par notre Edit du mois de Janvier dernier, "fupprirné pour
le bIen de notr:e Commerce, les Offices de Courtiers créés pour
notre Ville de Marfeille, par Edit du mois de Novembre
mil fix cent quatre-vingt-douze, lefquels avoient été fupprimés
par autre Edit du mois de Décembre mil [ept cent huit, &
rétablis par un troiGeme Edit du mois cl' Aoùt mil fept cent
neuf, & Nous . avons ordonné le rembourfement de leurs finances fuivant la liquidation qui en fera faite. Nous avons
auffi. ordonné par le même Edit' du mois de Janvier dernier,
que les Courtiers de ladite Ville feront dorénavant élus &
:_pourvus de Commiffion par la Chambre du Commerce, &
G g gg 2
�A D DIT ION. '
A D DIT ION.
69..4
a';ons prefcrit les regles auxque1lt:s ils feront fUDordonnés pour
leur éleétion & dans l'exercice de leurs fonEtions. Les n:pré~
icncations qui nous ont été faites fur les difJ:ërems articles de
cet Edit, nous ont paru clignes de notre attention : NOlls
avons jugé qu'il étoit de notre juftice d'accélérer le rem bourfemem des Courtiers fupprimes , & d'ajouter à notre Edit ,quelques difpofitions qui ont pour objet de concilier l'interêt général du Commerce de nos Sujets, avec le régime de l'éleB:ion
des nouveaux Courtiers. A CES. CAUSE'S & autres à ce NOLIS
mouvant, de l'avis de notre Conreil & de nott·e certaine fdence,
pleine pui1Tance & autorité Royale, nous, avons dit, déclare & ordonné, & par ces Prefentes fignees de notre main,
difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui
fuit :,
ART l C L E P REM 1 E R.
Les finances des Offices des Courtters fupprimés, feront rembourrées à raifon de quarante mille -livres chacun, fans qu'il
fait befQin de procéder à la: liquidation d'icelles; orc."onnons
que les dettes de leur Communauté feront liquidées par des,
Commiffaires qui feront par N0US ' nomm€s, à l'effet de quoi
tous les creanciers de ladite Communaute feront tenus dans
treis mois pOUt tout délai, à · compter du j{')ur de l'enré'gifiremeru des Préfentes, de remettre leurs tÏ.tres & memoires entre les mains du Secretaire d'Etat, ayant le département de la Marine: f~ra également teRue ladite Communauté
de lui, adreffer l'etat de fes creances & l.es titres au [Outie!ll
d'icelles, pour le recouvrement en être fait par la Cmambre dtr
Commerce.
,
U. Ordonnons qu'il fera fait par la Chamhre du Commerc~·
un empnm!" de trois miHions au denier vingt, pour 1adite
fûmme ,. alOG que le pwduit defdites dettes aéhves ,être employés au rembourfement defd,ires finances en argent compt.ant, & defdites dettes après que la-: liquidation. en aura éte
faltie. .
Il I•. Seront fpécialement aff~aés. à la fûrete des. Prête~rs ."
•
,j
60)
les fommes qui proviendront de la rétribution annuelle de deux
mille einq cent livres, impofée provifoirement fur chaque
Commiffion des nouveaux Courtiers par l'article onze de notre
Edit de ' Janvier dernier, ainu que le droit de t.rente-cinq fols
impofée fur les huiles d'Italie à l'entree des cinq grolles Fermes;
ledit droit cédé à ladite Chambre du Commerce de Mar(eille, par Arrêt de notre Confeil du feize Décembre mit
fept cent trente-huit, confirmant & renollvellant en tant que
c:le befoin ladite ceffio'n, en confidération de la nouvelle
charge que Nous impofons par ces Pré{entes à ladite Chambre.
1V. Les fommes provenues des deux mille cinq CEnt livres
'fue chaque nouveau Courtier payera chaque' annee, & du
.droit de trente-cinq fols Jur les ' huiles, ferone vedees dans
une caiffe particuliére & difiinfre, pour être employées à
payer les intérêts dudit emprunt, & fllcceŒvement à en amortir
les CapltélUX;_ il en fera drefië annuellement par le T réforier
de ladite' Chambre~. un compte qui fera adreffé par l'Infpetteur'
du· COIDl1l.1erCe :> au Se€.retaire d'Etat ayant le département de la
Marine.
V& Les autres revenus. de l ad~te Chamb.re, feront au.ffi gé,:"
,néralement affeétés au payement des intérêts dudit emprunt &
.pour la, [ûreté des capit2ux:, cl l'exception toutefois des impoiÎtions mifes & ct mettre Cur les objets relatifs au CG-!!lmerce
du Levant & de Barbarie. Voulons que leictites impafirions ".
en quelque lieu q,u'eUes, foient perçues, demeurenr réfervées
en · leur emier., pour. être excluG.v.ement em910yées à leur clektination particuhere.
V 1. Il ne fe.ra procédé à l'éleaion des.; nouveaux Courtier&,..
que lor[que le rembour{ement total des Finances des Courtie~
fupprimes, aur.a été efTe8:ué, ou que le prix en aura été offert
juridiquement :. VoulQns qpe juf.qu'à ce. , les Courtiers [uBprimés- continuent leurs fonwons ..
VIL. Ordon.nons que pour parvenir à.· 1"éle8ion des- nouveaux Çom:tiers" & de leurs, fuccelleurs't il fera joint;. elix-huit
des plus, notables Négocians de ladite ville de M'at:feille;, aux_
Membres. de,la_.Chambre du Commerce i à cet effet, l'LJf.eeaeu.r:
�6 6
A D D l 'T 1 ·0 N . .
'
.0 Co1
mmerèe fera dreffer, lorfqu'il s'agira de quelqu~ éle 7
~u
l'il
laquelle
il
indiquera
quarante
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NetlOn, cme Ille, par
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Il aura Juge a, p! opos
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dé- l'âpo·rouver, eUe (era renvoyée audit In(peaeur, qUl l~ era
Ir , .. ,1
du GOfnmorce ~ dal''ls
uneN 'G}lffem~lee
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auronte1ie 'emp oyes avec
teurs , dans 1e 110mbre de-ceux
. flUI
-1
aoprobation (ur ladite liae. "
"
.
J. V II 1. Les
nouveaux CourtIers pourvHS de C~mmd1iot:ls?
e (eront tenus .de ies ' repré fènter que tous les ~Inq:" ans, a
ncompter de 1a premiere éIeaion
cl l'atlemblée
de 1adlte
"
.
cl Chambre
1
'
qUi aura alors ' le pOUVOIl' de les contmuer ou Ed'e des rem.
.p lacer
' , conform.ément à l'article cinq de not.re "It U mOIS
de Janvier dernier.
' ..
,
1X. Toutes les CommiffioI15 de{dlts CourtIers feront pre[entées cl ladite Chambre, à 1a même époque, même les Commiffiol1s de ceux qui auront été pourvus par ava~~ce. dans
l'intervalle des cinq ans, en (orte que toutes les CommdIions
de
, Courtier puiffent être continuees ou changées aux mêmes
-epoques.
X. Le{dits Courtiers prêteront {ermemt devant les , Officiers
,de l'Ainirautê de Mar{eille, & [ans frais, de bien & fideUement remplir les dtevo~rs de leur Com~ifIion, dan.,s les ter~es
énoncés en i'al i. ic1e {ept de. notre EdIt de Jalilvler dernier,
Cauf néanmoins la di{pohtÎon concl;!rnant le payement de5
Primes d' J\ifurance, qui fera réali{é conformément audit Edit,
ou payé fuivant les conventions qui auront été -faites entre
l'Affureur & l'Affuré par la Police d'Affurance.
XI. Les livres qui feront temlS par le{dits Courtiers, eN
conformite de l'Ordonnance de mil hX cent {oixante-treize,
fe ront paraphés par le Lieutenant Général de l'Amirauté de
.Mar{eille : Attribuons également aux Officiers du même Si.ege
là connoiiTance de ~Û'utes les contraventions & des délits
que le{dits Courtiers pourroient commettre dans les objets
dépendans de l'exercice de leur commiffion, ainG que les
1
. ,
1
J
,
A ·D DIT ION.
60 7
contraventions mentionnées dans les artioles neuf & di x de
notre Edit, par quelques per(onnes qu'elles (oient commi{es;
Ordonnons auxdits Officiers de procéder (ur les différel~s objets
de(dites attributions, {ommairement & (ans frais, - & (eront
leurs Sentences à cet égard exécutées provi{olrement, . nonob(,
tant l'appel & {ans y préjudicier.
XII. Ordonnons que le projet dw nouveau Tarif mentionné
en l'article douze de notre Edi[ de Janvier dernier, fera en.
voyé par l'In(pe&eur du Commerce, au Secretaire d'Etat,
ayant le département de la Marine, pour, (ur le compte
qui nous en fera rendu, y être par ~ nOllS fi:atué ce qu'il appartiendra. Seront au {urplus les di{pohtions de notre Edit dl!
mois de Janvier dernier, exécutées en ce C}üj n'y dl:' point
dérogé par ces Préfenres. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les genste'Flans notre
Cour de Parlement à Aix , & à tous autres nos Officiers
& . Jufiiciers qm;il appartiendra, que ces Pré{entes ils faffent
lire, publier & enrégiarer , & le contenu en icelles ~ garder
& obCerver Celon leur formG: & teneur, nonobfiant toutes
Loix & Ordonnances à ce contraires, auxquelles nous avons'
dérogé & dérogeons p.ar ce{dites préfenres : Car tel efi: notre
plaitir; en témo~n de quoi N,Ol~s avon~ fait mettre ~otre
{cel à ce[dites Pré fentes. Donne a F ontamebleau, le vmgt-.
cinquieme jour du mois de Novembre, l'an de ~race mil. {e~t
cent (oixante-dix-{epc, & de notre regne le quatneme. Slgn.e,
LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, DE SARTINE. Vu au Confell~
PHEL YPEAUX.
U~ "publiés & ~nrégiJlr~s, oui ~ ce r~qujrant Je Pr6)cltreur~
. General du ROl, pour etre lefdas Edu 6' L ettres de Juflion
exécutés felon leur forme & teneu,: dan~ toutes ,les di(fofûo.ns
'lui ne font pas Gontraires cl la Declarauon relatwe a~tdlt E.du,
'datée par erreur du vingt-cinq Novembre, . & ,lonnee le vzngtcinq OBobr.e ~ ainfi qu'il confl:e pa~ les l~ttres ~e ~achet expédiées fur icelü e" être ladae Declarauon executee en tous
fes chefs filon fa~ forme & teneur, & conformémellt à t .il/.--
L
•
�•
réd de ce jour; & copies coLLationnées de/dits Edit, Lettres
de Jziflion -' Déclaration -' enfemb:e dudit An-ê~~ -' envoYfe~ a~x
SénéclzauJTées du Reffort pour y are lus, pubùes & enregijlres;
enjoint aux Subflituts du Procur~ur-Général ~'y t~1Zir la m~in ,
&> d en c~rtifier la COUl: au mOlS, fUlvant l Ar~et de ce J~ur.
A Aix en Parlement -' les Chambres aJ!emblees, le qUlllze
Novembre mil jept _cent foixante - dix - jept. Signé, DE
REGINA.
r
0 -'- N: .
6ckj
contiènâl'ont que des - /i>ndamnations =p;':'
. ': A· D- n ~l T
".
A D DIT ION.
608
aux Sentences 'lUt ne
€uniaires, & ce, conformément aux Ordonnances, le[quelles
continueront d'être exécutées Celon leur forme & teneur.
Et fera le Seigneur Roi très-humblement remercié de ce
qu'en conf.irmant par fa ~éclàration la fuppreffion du Corps
_&, des Offices ~es C,?uruers, conformément au vœu exprime ,clans les reprefentatlOns de fon Parlement & en daignant
déclarer d~ns le ,préambule de ladite Déc1ar~tion qu'eLLes lui
~nt paru dlg,n~s de fan auentùm , il a jugé qu',i l étoit de fa
Jo/f~ce cl' a;cef erer ~e rembourfem.ent des Courtiers fupprimés
R
A
R
Ê
T
É.
.11 A Cour en procédant à l'enrégiitrement de l'Edit portant
1
'
~ [uppreilion du Corps & des [oixante Offices de Cour~
,
t)ers de ,Change, de Banque & de Commerce de Marfeille,
<::réés par Edits de Novembre 1692 & Août 1709 &c., &
fIui en établit , de nouveaux par , Commiffion, des Lettres de
Juffion & de la Déclaration relative audit Edit:
A arrêté -' fous le bon plaiur du Roi, que dudit enrégiftremenr il ne pourra rien être inféré contre le droit & ru~
f.::tge des Notaires de la ville de Marfeille, de recevoir en conCOHrs avec les Courtiers les polices d'AŒurance -' à la charge
par l~fdi.ts Notaires, de fe conformer aux défe l1f~s portées
par les Ordonnances & par lefdits Edit du mois de Janvier
& Déclaration du moïs d'08:obre dernier, & que de, l'enrégifiremem de l'Art. XI. de ladite Déclaration, qui attribue
aux Officiers du Siege de l'Amirauté de Marfeille, la connoiffance des contraventions & délits dont il s'agit audit
Art. X~. ~ autres ,arti~les ~el1ti6?1~~S en icelui, pour être
par leda Sœge de l Amlraute proêede fommairemenlll & fans
frais, & p'0ur être les Sent/~nce,s, exéc.wées provifoirement,
nonobflant l appel & fans y preJudlCler, Il ne pourra être pareillement inferé que ladite exécution provifoire & ledit nonobftant appel puiffent avoir lieu dans les cas qui meriteroient d'être
pourfuivis criminellement ~ félluf le nonobftant appel accordé
aux
â ajouter a fon Edzt quelques difpojitions, où l'on reconnoît,
. comme dans tous les a8:es émanes de fa Puiffance Souveraine ,le foin Paternel avec lequel il ·c onferve '& protége les
droits de tous fes Sujets. Signé DE REGINA. ,
_ .-
~~~~:~~~~~~~~
..
~
'
,
,
'
,
RÉG:LEMENT en forme ' de Lettres - P iltentes, fur. [", ·Police
, qut fera obfervée par les nouveaux Courtiers de Marfeillé
dans l'exe,:cice de . leurs fonaions.
,
'
Donné à :Marly le ' 19 Mai' 1778.
Enrégiftré en P arZe.11J-ent.
L
QUIS, par la grace' de Dieu, Roi de France & de Na"
varre ~ Comte de Provence , Forcalquier & Tetres adjacentes-, : A tous ceux qui ces prefeI\ltes Lettres verront " SALUT •. Nous avons par notre Edit du moi~ de JanV!eF 1'777,
fupp)l~rmé le~' C~)Urtiers Royaux & héréClitaires de la Ville de
MarfeiHe, & nous avons ordonné en même temps qu'il fera '
étab~i dans ladite ' Ville , foixalllte nouveaux CourtIers 'qui feront , élus &. pourvus de Cbmmi.ffio~s par f la Chambre du ·
~ommer~e. Par cet E_dit, ~. par notre Déclar~~ion d~ .25 9ctobre fUlvant, nONS avons prefcrit les principales regles que
lés nouvè·a uxt Courtiers fefbnt tenus- QI'oJjferver dans. l'exetci-
Tom8
1
{., .
II.
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·
,
�, ,
A!D D '1_ T 1 Q-N. ,
.
::~e ,leurs fopaions ", voulant éviter les deford'res q~e la nvalité pourroit 'occafionner , ~ntr'€u:x, ~ les re~dre, dlgn~s de
' ~~ ce du Commerce par , la , polIce pattlculi.e. re a la1a cp:nrutR ,
, ' f i '& cl
l1~lle ils _(eront fqumi$, Nous ~von~ r~gle, at~le ~ or ' on~e , ' & .:par q:s prêf~nt~s ~tgP~€S çle neu€ 'œ am, réglons,
fiat\lons & ordon.1;}ons ce· qUi, {UIt :
ART 1 C L E P R. 1;. MIE R.
Les Couttie;rs du Comme.rce de' la Ville de ~arfeille ',tUt
pourront être admis à ~'exercice €le , leu~s fonalOn~ , ~qu en
vertu des cornrnjfli()n5 qUI leur ferent donnee.s par la Chambre du Commerce de ladite yille, & après qu'~ls auront p~ê
té le {erment . ordonné par notre E~it dL~ mOlS de JanvIer
1777, & conformement à notre DeclaratIon du ~ 5 Oétobre
de la même annee , à peilie de faux.
II. Les Courtiers ainG établis, pourront exercer le Courtage
& n~mpl,jr , tomes ' les fonétions qwi en ' depeùdent d~ns ladite'
ville de 'Màrfeille, pour 'ra1fon des ' Affurances, nol!femens"
remif~s d'argent , de lettres de change , billets il ordre &
autres papiers de Commerce ; des ve~tes & , a~hats de mar...
chandifes, navires, ~1,eris me1:1Dles: & lrnmhlhles.,
Ill. Enjoignons à chaque Courtier de tenir un livre duement paraphé, dans lequel il' infcr'ira toutes les negociations
& autres affaires traitees par {on entremife, à l"exception
des polices d'Affura-iice ,,' qu'il fera tenu d'enrégifirer dans un,
regifh~ partic_uIier, également paraphé, conformément à l'artide _LXJX , ',tit., .6:~ li~. l ~ €le l'O~dorU1ance ,de la Ma-rine ,;,:
qe ~ 6 8 t. " :
l
, IV. ' Lefdits COtlÏ't,ieFS 111~ pourroF1t fe difpem(er de vaqtlerpar eux~mêmes à toutes leurs fontrions, fans le -{ecours cl'autres perfonnes, pO\lr traiter
:flégocier les affaires, faire
aç.corder & c"on'\4enir les, plar~ies , donner le dellier à Dieu. (Jf )
1
ex
,
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•
,
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1
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,...."
.
. ( ,.. ) Nos Courtiers fe tliouvent par là confirmés dans l'u!age o'il
. .
-
A D DIT ION.
, ',' V. Sera néanmoins permis ., à chaque COurtier d'avoir
pour' {es ' opératio~s extérieur~s. ·, un {eul Cdmmis qu'il pré{entelia , & dOFlt Il fera enregtftrer lé nom à la Chambre du
,
...
r
i!s ont toujot1r~ , été de con~hJrre les négo'c iationsdes papie~s , & la
vente des marchandi(es, en donnan~ le ,denie~ a Dùu, fans que la fignature des parties contraélantes fOlt neceffalre pour la perfeaion. du
Traité.
L'Edit du CO,mmerce , t~t. 3 , ~rt. 2., enjoint aux " Agens de Chan.
,) g~ & de Banque- <l,e temr un, h,v~e JO,~r'l1al , d~ns , leque'l ferç>nt infé,., rees- toutes, ~~~ pa.rues par" ~l~X negoclees, ,pour y--avoir recou~s en ca~
~~ de comeJl.a:l9n.[ " .
, :.
~'
r
. . '
,
~,
Joutre, zbld. obferve qu Il en
de meme des CourtLers des marchandifes.
En, effet, le Réglement de 1773, art. 3 , H ~njoint à chaque Cour" ner de tenir un livre duement paraphé, dans lequel il infcrira tot\" tes les négociations & autres affaires tr~itées par fon ,éntremife. >~
L'art. 7 du même Réglement veut que le Court,ier )) enré.gi,ftre clans.
~~ fon livre les conditions du Traité teUes qu'ell~s, 'lUront, été arrêtées
,,' en -{a préfenêe par les parties. ~~ Mais la fignature de~ p~rties con- '
traélantes n'dl pas ·nécea:aire. L'Ordonnance d'Orléllns-, art. 8,4 , & cetde Blois, art. 16'5, ne s'appliquent qu'aux aéles reçus par N 0taire. Pour ce qtli eft des Courtiers, on a lai1Ié fubfi'fler l'ancien nfage, fllivant leql\er il f~lf,fi(oit que les aéles fqfi~mt (0!l{crits par l'Offi,c ier ' fmblic. Statll<~ de MarIeille , lib.
ca? 28, o.;l't. 2 & ~6. Ordonnance de françois I. PQur' la Provence, ch. : J 9 , , art. 4.
Les Traités dreffés . pai.' Courtiers .) & enrégiftrés dans leur livre ,
font pleine & , entiere foi 'en J~lftice, ainfi que nous l'apprennent tous
nos Auteurs. Savary, liv. 3 , ch. 7, pag. 282 & 297, Bornier &
Joutre fur l'Edit du Commerce , lit. 2 ,art. 2, fi tit. 3 , art. 2. Je
trouve dans mes Recueils , un ABe de Notoriété expédié le 10 Mars
172 J par notre Chambre dù Commerce, qui attefte que H les ventes
,~ des ~marchandifes , qui (e fon't à Mar{eiIle par l'entremife des COt-!r~) tiers, font parfaites, quand ils ont donné 'le denier a Dieu an ven~. deur, & qu'ils les ont écrites dans leur carnet; & que pareilles ven~; tes ' font rt!voqué(ls, fi , du con{entement du vendeur & de l'acheteur,
.~ le denier a Dieu eft repris par le Courtier , qui en charge (on car•• net. ~)
Cette pratique n'a pas lieu en fait d'Afi'uranc<ts, attendu que l'Ordonnance veut que les polices foient rédigées par écrit, & qu'elles foient
fignies ( par l'Aifureur.) Vide lupra, tom. l, pa~. 26 & 41. Les
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l
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1" ~ ~, ];) DIT I- 0
N.
Corhmerce .. , Faifons très-eXpfeff~~ inhIbitions & défenf~s au';
dif 'Cpmmis ,' .. ~~ 'i?rop6fer, ébauc?~r, conçilier, traiter, ai ,
réfoudrç ' l?ar IUl-m~~ne, ablcune affal1~e de quelque fla.ture qu el-,,
1.
'
avenans , en fait d'AlI'lIrance, doivent être fignés par les parties.'
Supra , tom. l ,pag. 4 6.
.
'.
. Qttid des: Chartès-parties ? La' quefrion s'efr pré(entée dans l'efpece
fuiva'nte. }) Par l'entremi(e du fieur Efealon, Courtier de Commerce ,
~, 'le' Capitaine Frederic·Chrifiian Meyer, Danois, commandant le Bri" gantin ,le Proplz.ête Elie , ayant la pré(ence ,!", auto~ifati~n dl~ fieur
~) Jean-Jacques kick fon recomm.a ndataIre, {reta ledI~ BtJga~tm aux:
t; Sielll's André Faure & Compagme .... " &c. Le TraIté figme l?ar le .
Courtier' , \ ne 1'~toi1 .par aucrme des parties contra8aJHes.
Le Capitaine interpel!é de me~tre fon Navire fous ' chârge , répondit
que n'ayant pas foufcrit la Charte-partie, il n'avoit contra8é aucun engagement. A8i~nné en JLlfiice , i,l fut mis hors d'in~ance avec dépens
par Sentence, de not;e Amiraut,e rendue le 29 AV~11 17 83:
.
Il {e f0ndOlt {ur .1 art. l , tlt. des Chartes-parties, qUI porte que
~ toute convention pour louage d'un Yaiifeau fera rédigée par écrit,
H & paifée entre les Marchands & le Maître, ou les Propriétaires du
" Bâtiment ".
,
.
On répondoit 1°. que la Charte-partie dont il s'agiifoit avoit été ré'tli.gée par' écrit, puifqu'elle étoÏt dreifée par un Courtier; 2°. qu'elle
avoit été paJJèe entre les Marchands, qui étoient les Sieurs André Faure & C6mpagnie , & les Propriétaires du Bâtimmt ,repréfentés par le
Sieur Kick recommandataire du Capitaine ; 3 0 • que l'Ordonnance, ne
difant pas que la Charte-partie fera fignée par les Contra8ams , laiffe
ce point dans la di(pofition du droit commun, fuivant lequel l'attefration du Courtier fait foi par elle,même. Notre Amirauté n'eut aucun
ég:rd ~ ces confidérations, at,tendu que le Texte de l'Ordonnance parOlt eXIger la fignature des, pa;tles contra8~ntes, & ~u'une Charte-partie
e~ un ouvrage trop compltque pour devemr la matlere d'une note prife
à la hâte pendant le ttlmulte de la Loge.
.
Il efi vrai que les traités que le Courtier écrit dans fon Carnet Ne
font fign,és ni par lui ~ ni par les parties; & que l'Extrait ou ' èertin,at qU'li expédie, fait foi des négociations, dont il a été !entremetteur & le lé-moin. Mais cette pratique remonte aux temps de barbarie.
Peu de perfonn.es fa voient écrire. Les conventions étoient or,dinairement
verbales. Pa(qtl1er, lil'. 4 , ch. 13 , nous apprend qu'il y eut certain
jiecle en Fr~nce , pendant lequel la jignatuTe ùoit inconnue,
Loifeau , des
.Offices , lw. l , ch, 4 > &c,
'
r.
-
'
..
A D DIT ION. .
6q
le Coit, fotis peine d'une amende de mille livres, dont le
Courtier fera folidairement refponfable avec fon Commis. V ouIons qu'en cas de récidive, le Courtiel' foit interdit de fes
fonéhons pout: un an, le Commis exclu du fervice des Courtiers, & déclaré incapable d'être jamais pourvu de commiffion de Courtier ; & que le Courtier & le Commis foient
en outre folidairement condamnés en ladite amende de mille
livres.
Le Cou~tie~ qui aura lin fils en état ~e l'aider, poprra 1 employer, mdependamment de fon Commis : Pourra auffi
-le Courtier qui aura deux fils, les attacher l'un & l'autre '
au fervice de -Commis , fans qu'il puiffe, dans ce cas, fe fervir de Commis etrangérs. Les Enfans defdits Courtiers ne
pourront être employes, qu'après avoir été préfentes par leur
pere à la Chambre dl! Commerce où ils feront enrégifires.
yI.
•
.
La renaiifance des Lettres donna à l'Europe une face nouvelle. Les
'A rts, les Sciences, le Commerce, la Navigation commencerent à
fleurir. Les mœurs s'adoucirent , les affaires & les- connoiifances fe
multiplierent. La preuv€ tefiimoniale, toujours fufpe8e par elle-même,
fut referrée dans des bornes légitimes. Si daFls certains points on laiffa
fubfifier des vefriges de l'ancien u(age, on le re8ifia dans tme foule
d'autres dont il feroit fafiidieux de faire ici le détail. Il fuilit d'ob{erver que le,s Ordonnances pre{crivent de rédiger par écrit, les (ociétés ,
, les Chartes-parties, les Con noiifemens, les Comrats à groife avanture ,
les Affurances, &c. Or la rédaaion par écrit fuppofe la fignaturedes parties,
lor(qu'elles favent écrire. Je crois donc que la _Sentence de notre
Amirauté efr en regle.
U ne autre quefiion s'étoit élevée, il Y a quelques années. Il s'ao j(foit de favoir , fi le traité de Courtier fait foi par lui-même au {~jet
de la vente des immeubles. Il fut décidé que non. En effet, l'Arrêt du
Con(eil du 24 Septembre 1724 , portant établiffement d'une bourfe
dans la ville de Paris , ne défere aux Courtiers , foi en j ufiice , que
pour la négociation des papi('rs commerçables , & pour les mal'chandires & effets qui font par eux négociés. Cela n'a aucun trait aux immeubles, de la vente defquels ils ont droit de s'entremettre, fans que
leur affertioll !uffife à cet égard pour lier les parties..
�A D DIT ION.
Seront dans tous les cas, le{dits enfans de Courtiers, bor- '
nés aux fonétions de Commis, conformément à l'article pré- '
cédent, & fous les peines y énoncées.
V II. En cas , d'ab{ence, maladie cie quelque Courtier, ou
autre légitime empêchement, la Chambre du Commerce pourra , {uivant les circonftances & le be{oin , accorder
à fon
.
fils , ou à fon Commis, la faculté de remplir les fonétions
de Courtier , pour la négociation des affaires, à la ch~rge
de faire donner le denier ~ Dieu par un autre Courtier,
qui enrégiftrera dans fon livre les conditions du trait@ telles
qu'elles auront eté arrêtées en fa préfence par les parties.
VIII. Les nouveaux Courtiers de la Ville de Mar[eille,
fe conformeront exaétement aux Ordonnances , & . notam- I
ment à · celles de 1673 fur le Commerce, de 1681 fur la
Marine, ainG qu'à l'Edit du mois de Janvier & à la Déclaration du 25 Oétohre 1777 ; en conféquelilce, leur [airons
très-expreifes inhibitions & défen{es , de faire le Change ou
tenir Banque pour leur compte pa·rticulier , foit fous leurs
noms , foit fous des noms interpofes, direétement ou indireél:ement, de tenir Caiife chez eux, de ligner de Lettres
de Change & autres papiers de Commerce , par Aval,
fous la peille portée par l'Ordonnance de 1673.
.
IX. DHenelons auffi aüxdits Courtiers , de laiifeJ.:' aucuns
~!an~s dans ', ies Polices. d~a{f~rance qu'ils feront ligner, de
s mtereifer dlreél:ement nI mdlreél:ement dans leCdites AfIurances , ni de prendre aucun tranCport des droits des Affurés.
X. Les Courtiers n.e feront ligner aucune police d'Affurance, qu'elle ne contienne toutes les conditions convenues
en~re les parties , & notamment au CUjet de La prime, foit
qu elle fe paye comptant lors de la lignature de la police,
o u que la forme & le terme du payement Coient autrement
r églés entre l'Aifureur & l'Affure. FaiCoNs défen{es auxdits Courtiers . d'ou".rir des comptes aux parties contraél:antes, à raifon
deCdlt;s pnmes, de Ce rendre garants des Aifcrreurs ou des
A ffures , de prendre charge de ceux- ci lorfqu'il y aura lieu
6 14
r
4
61 S
la répétitidn de quelques pertes ou avaries , & gén€ralement, de Ce mêler clireaement ni inGlire8:ement cie l'exécution des Polices cl' Affurance.
XI. Tout Négociant, Notaire, Courtier ou awtre perfonne, qui aùra part à quelqu'une des contraventions m entionnées aux deux articles precédents , ou qui aura prêté [on nom
pour les commettre, fera décla~é non recevable en toute action réCultante des polices d'AfTurance , quelles que . foi ent les
conventions · y fiipulées, & condamné pour la premiere fois ;
à une am ende de soo Ev., qui fera doublée en cas de récidive, Cans préjud.ice de la defiitution des Courtiers, conforméme~t à l'Ordonnance de la Marine ; lefquelles amendes ne
pomront être remifes ni modérées, & feront appliquées par
moitie , à l'Hôtel-Dieu & à l'Hôpital de la ville de Marfeille. Enjoignons à la Chambre ' du Commerce de ladite Ville,
10rfqu'eUe aura connoiffance defdites contraventions, d'en faire
pourfuivre les auteurs devant les Officie~s de l'Amiraute. . XII. FaiCons également très-expreffes inhibitions & défenfes aux Courtiers, de faire aucun trafic, négoce, achat de
Marchandifes fous leur nom, fous celui de leurs Commis, de
leurs enfans ou d'autres perConnes interpofées , Coit pour leur
compte, foit pour le compte d'autrui, en qualité de Commillionnaires; de participer à des Compagflics & fociérés de Commerce, de· recevoir aUCUI'le adreffe, de remplir aucune commiffion de la part des Négocians 'externes, Capitaines ou Patrons , de diriger leurs ventes & opérations; le tout, fous pei-'
ne contre lefdi~s Courtiers, de telle amende qu'il appartien- ~
cira, fuivant r' exigence des cas, & de deftitutioll en cas de
récidive. .
XIII. Lodque lefdits Courtiers fe feront rendus adjudicataire$ de marchandifes & autres objets expofés aux Encheres, ils feront tenus de déclarer le nom de la perfonne
pour laquelle ils.. amont agi, dans le vingt-quatre heures de
l'adjudication définitive qui leur aura été faite, fous les mêmes peines portées en l'articie précédent.
XiV. Défendons expreffément auxdits Courtiers , de de~
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ADn 1 T ION.
�A D DIT ION.'
l)I6
précier les biens, les facultés, les marchanc1iCes &. autres ef.
fets des habit ans de ladite Ville de Marfeille ou des étrangers,.
ni d'établir des prix différens fuivant la qualité & la réputation
des per[onnes ; feront tenus lefdits Courtiers, de fuivre le prix
commun & courant fur la vente des m<irchandifes, dont ils aver_ tiront les vendeurs ainG que les acheteurs, & procéderont lefdits
Coûrti-ers , dans toUS les cas, aux marchés qu'ils-coucluront,
avec la fidelité & la bonne foi requifes, fans communiquer
les fecrets réciproques de leurs parties ; le tout fous peine
de cinq cens livres d'amende pour chaque contravention, & de
plus grande peine en cas de récidive, fuivant l'exigencé
des cas.
XV. Ne pourront lefdits C01l1rtiers, foit par CNX, foit par
leur Commis, courir ni entreprendre le:; uns [ur les autres
dans les fonfrions de Courtage; & feront, tous Courtiers &
Commis qui auront mis, en telle forte & maniere que ce puif.
fe être, quelque obfi:ade à la négociation d'un autre Courtier , condamnés folidairement en telle amende, dépens, dommages & int€rêts qu'il appartiendra.
XVI. Défendons expreffément, à toute perfonne qui ne
fera pas pourvue d'une Commiffiolil de Courtier par la Chambre du C;ommerce de Marfeille, de s'emremettrè direfrement
ou indire&ement en ladite Ville , dans aucune des fonfrions
du Courtage, fOl~S peine de trois mille livres d'amende pàr
~hague contraventIon, &. fous le~ autres peines portées par
1article n~uf de . notre ,~dl,t .du mOlS de Jan vier [777. N'ente?dons nean.mom~ preJuèlcIer au droit dont jôuiffent les Not~Ir~s de ladite vIlle de Marfeille , de recevoir des Contr.ats
cl Affurance , concurremment avec les Courtiers.
'. XVII.. Les falaires d€~dits Courtiers, feront fixés par le ta:~'If dont. Il leur fera remIS un exemplaire avec leur Commi{fio.n ; üs ne pourront ~ à quelque titre que ce pui[[e être,
eXiger ~e plus forts. droIts., é~oluments ou rétributions, que
çeux regles ~ar ledIt Tanf, a peine de concuffion.
X~III. Fairons très-exprefft!s inhibitions & défenfes auxdits
Courtiers de faire aucune forte de grace ou de remife [ur les
droits
A D DIT ION.
6'7
droits ?e Co~rtage qai leur font a~tribués, (ous peine de
m~l,le h~res . d am e:1de pour la premlere contravention, de
t:-OIS , mille hvres, d'amende pour la feconde, & de defiitutIOn pour ~a ,trOlG~m '~ , ~efquel~es, peines ne pourront, en auCl,ln cas, etre reml[es ' m moderees.
XiX. Ceux. de[dits Ç~urtiers qui auront aidé ou favorifé
de.s contr~VentlOns co~mlfes .dans les fonétions du Courtage,
fol't par cl autres Courtiers, folt par des externes feront punis
de telle _amende qu'il appartiendra, & même d~ defiitution '
fi le cas y échec. SI DONNONS EN MANDEMENT "
nos amés & feaux Confeillers, les Gens tenant notre C;u:
de,. Parlem~nt à Aix, & à tous' autres Oi1iciers & Juil:iciers
qu Il a~p~rt.Iendra, que ces préfente.s ils Caffent lire, publier
& enregliber , & le contenu en Icelles garder & obferver
felon leur forme & teneur, nonobfiant tomes Loix & Ord?unances à ce co?traires ~ auxquelles flOUS avons dérogé &
d,ero~eons par ~efdltes prefentes. Car tel efr notre plaiiir ; en
te~om de quOI nous avons fait mettre notre fcel à cefdites
prefentes. Donné à Marly, le 29 du mois de Mai, l'an de
grace 177 8 , & de notre regne le cinquieme. Signé LOUIS.
Et plus has : Par le Roi, DE SARTINE. Et fcellé.
1
Toc~reur
Lu,
puhlil & régijlTé, oui (" ce TequeTant le P
Génér~l du Ro!, pour; être exécuté Jelon fa formt & teneur;
G; COpteS du préfent Reglement feront envoyées aux Sénéchauffee.s du Ref{9 rt ~ pour y être lu , publié &- enrégijlré : EnjOlnt, aux Sr:bflltUlS du Procureur Gé7J.éral d'y tenir la main
& den certifier la Cour dans le ti}ois, fuivanl l'Arrêt de
ce jOlt~. A AiJÇ e:z _farle1?lel'lt , les- Chambr~s ajJèmhUes , le
30 Juzn 1778. SIgne,. DE' REGiNA.
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Tome II.
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A D DIT ION.
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ÉCLARATION du R-oi, portant que ,les Poli,ces ,d'41fuJ) rance recues par les Courtiers de la Vtlie de MarBllle,
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portero,!; hypotheque du jour Je leur dau.
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Comte de Hrovence', Fotcali(}ul€.f1
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." ' . A tous cemx ~(l,l1i ces pqtb~ntes ettres \ZeflVont: J.A- '
pentes .
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LUT. Il l'lOus . a ét~ reprefeme qta Il PQUVOltpS e, ever>l'A'~ oon- ,
teft:ario:1s fur l'hypoth€.que ré[ultànte, des, 0 ll~e~
, Hura~~e..
'r
t · çues par ' les nouveaux Courtlets
qUI dtmvem etl,e
q-lil leron l e
~h mb
cl C
élus & pourvus ' de Commi~on par' la Ca, ~'e . ' l~ o~me.t:~ ,
€- ' Ed.J.t:
l n ot' r e. vl'lle de MurfellUe , I(;n confonnlte ,de ,net!
ce (e
,
.
du mois de Janvier 1777, & au'Xqilels nous avons p~efbr,Jt p~r
l'article ,dix de l'lotre Dédaratio,n du 2 5 ?a~bre !l!HVa'Flt ) ~e .
prêter ferment devant ~es O~clers de 1AmIraute de 1a~ht~
Ville, ce ,qui do,rine auxdltes P?hce~ " ,to~s le~ ~ara,aer€s" pr~pr~s,
a'JX a8:e's authentiques'; voulant'.ex-phqbler nos l'11r~lltwns,.{ur um ob...
jet aum inté'reffant ,pour le Cotnm~rGe ~e , .n?,s fUJ ets. A lCES.;CATJ-'
SES & autres à ce nous mouvant, cie 1aVIS de flotre ~~m{e.d "d~
not:e certaine fçienc.e, ' }1tei>11e t->uiiTance & aùwr;..~€ royale ,.
nous. ayons dit, d6claré & ordonne, . & par ce:s 'pre.[€N<tes .ii- .
guées" ~e- notre 'mâin , ," difort~ , . , dêd~rons,. ~ (WdOl1:W llS, . en
interpr-erant en tà.nt qu~ , df,:~e[<?1~ ·\ n:otr.e \Edu d~. 'ffi~S ?e }an..,
vier 1777 & notre Déc Clr-:a~ dU ~~2 5 i0aohr-e ' (m'Vafl1t> ., ' qme
les Courtiers, régulierement pourvus de CommI~ons par l~
Chambre du Commerce de ladi:re ville de Ma,rfeIlle, & qm
<,turont prête ferment devant les Offiçiers, de , l'Amiramé de.
ladite Ville, feront réput~ ' 'Officiers revêtNs d'un caraaere,
public ~ en e,onfé<{uence , 'tue les pohe.es d:Aifurarlce re~~les &.:
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OUIS
Enrégifirée
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61 9
doCes par lefdits Courtiers, porteront hypotheque du jour de
leur date ~ fur les biens des Affureurs & des Affures pour l'exécution des obligations par eux confenties dans lefdites Polices
de même que fi elles avoient été paffées devant Notaires. Enjoi~
gnons auxdits Courtiers de fe conformer exaaement à l'article
foixante-neuf du titre fix, liv. trois de l'Ordonnance de la Marine
de [68 l , relativement aux regiftres [ur lefquels ils doivent porter
lefdites Polices d'Affurance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & feaux Confeillers , les G ens tenant
notre Cour de Parlement à Aix, & à tous autres nos Officiers &
Juiticiers qu'il appartiendra, que ces préfentes ils faffent lire ,
publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder & ob(erver felan. leur forme & teneur, no·n,ohftant toutes loi x &
Ordo~nal'1ces à ce c~~tra"ires ~ auxquell.es flOUS av;ons dérogé
& derogeons par C.€J:èhtes Prefentes : Car te~ ett notre plaitir : en témoin de q.uoi nous avons ' fait mettre notre [cel à
cefdites Préfentes.Donné à Marly le 2ge. jour du mois de
Mli " l'an de grace 1778, & de notre regne le cinquieme.
Signé LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, Comte de Provence, DE SARTINE. Et fcellé.
L
UE , publiée 6> enré.giftrie , mu & ce r"'fIlerant le Procureur Gél'lùa.l d:u. Roi, pour être exécutée jetoJZ fa forme
& teneur; & copies collatùJnJZées de ladite DéclaratioJZ envoyées aux Séné:c.hmuifées du reff(jnrt , pour y être ùu, publiée, mrégiflrée : Enjo-int dtuX' Su.bjlitltts ' du Procureur Général du
R ai d'y tenir la main , &- J'en certifier la Cour a.u mois.
A A'ix en Parlement, les Chambres ajJembUes, le JO Ju.in
1778. Signé, DE REGINA.
.
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�A D D lIT ION.
A D DIT ION.
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LETTRES - PATENTES du Roi, portant que le, Tarif
, des fzlaires & émolumens des CO~rLiers, d~ la Vtlle de
.ll1a,feille, y annexé, fera exeCULe prollifolremem.
1
Donnees à Verfailles le 7 Novembre 177 8 .
Enrégijlrées en Parlement.
OVIS ~ par la grace de Dieu, ~ RO,i ,de France .& .de
. Navarre, Dauphin de ViennOIs, DIOIS & :ValentinOIs:
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adJacentes ' : A
tous ceux qui ces préfentes. L~ttres ve.rrollt ~ S~LUT •. Nous
étant fait reprefenter notre Edl~ du ~OIS de ~ anvIe~ mt! fept
cent foixante-dix-Cept , notre DeclaratIOn du vmgt-cmq oao- '
bre fuivant, ainû que notre Réglement en forme de Lettres-Patentes du ving-Fleuf Mai dernier, concernant les Courtiers de notre Ville de Marfeille ; & fur le compte qui nous
a été rendu des délibérations de la Chambre du Commerce
de ladite Ville & des dépêches du ûeur Intendant, Commi1faire de parti en Provence, relativement aux falaires & émoluments attachés aux fonaions defdits Courtiers ~ nous avons
jugé nece1faire de faire arrêter en notre Confeil un Tarif,
qui fera exécuté proviCoirement juCqu'au temps où ceffera la
contribution annuelleèe deux mille cinq cens livres, à laqudle lefdits Courtiers feront affujettis. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de ravis de notre Con{eil & de
notre cèrtaine fciellce, pleine puiffance & autorité royale,
nous avons dit, fj;!gle & ordonné, & par ces Préfen.tcs {ignées de notre main, difons, réglons & o1'<:1onnon5) voulons & nous plaît que le Tarif des falaires & émoluments
des Courtiers de ladite Ville de Marf~ille , fait & arrêté
cejourd'hui en notre ConCeil, & porte à la fuite des Préfentt:s, foit exécute fuivant fa forme & teneur, & provifoire~
L
, 1
1 )
61. 1
ment par les Courtiers qui font aauellement en fonaion
& par ceux ~ui feront nommés déformais pour les f(mpla~
cer , à compter du jour de l'enrégifirement , defdites PrUentes jnfqu'à l'extinB:ion de la contribution annuelle de deux
mille cinq cent , livres, à laquelle les nouveaux Courtiers
feront taxes, en conformité des articles onze & douze de
notre Edic du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfer t ~ & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & féaux Confeillers
les, Gens .tenans notre. C~\:lr de P~rlement à Aix, que ce5
prefentes Ils ayent à faIre ltre, publIer & regifirer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter Celon leur forme & teneur.: Çar tel eft notre plai{ir ; en témoin de quoi
nous· avons faIt mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Danne à Verfailles le feptieme jour du mois de Novembre l'an
de ~rac~ mil fe~t ~€nt foixante-dix-h\:lit, & de notre ~'egne
le cmqmeme. Slgne , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi,
Comte de Provence, DE SARTINE.
.
T ARIF des [alaires & émolumens ' qui feront exigés prOYlfoirement par les Courtiers de Marfeille.
~
UR la négociation de tout papier commerçable , deux
Ù
pour mille, favoir: un pour mille, payable par le cédant ; & un pour mille, payable par le œffionnaire.
Sur la vente & achat des biens immeublE s , des Bâtimens
d~ mer, & fur le noliffement, deux pour cent, dont un
pour cent payable par l'acheteur ou l'affréteur, & un pour
cent par le vendeur ou le proprietaire.
Sur le chargemetlt des Navires à cueillette, deux pOUl'
cent
. . fur le fret, payables par l'Armat€ur feul ou par le Ca-,
pname.
Sur les marchandifes vendues aux Encheres Pllbliques, ou
.de gré à gré, deux pour cent payables , fayoir : un pour
cent par le 'vendeur, & un pour cent par Facbeteur.
Q ,uant aux Affuranc€s , que la police ait eté faite par UD
,
�A
622.
D~
BIT
r
COlmier ou paffee devant Nota~ll'e, ~l fera exigé fi.1r la (om~
me affurée, (avoir : demi pour mil1e ~ lor{que la prime n'ex~
cédera pas trois ,pour ce'lll:t ; un })our mille, lorfqu'eHe fera
portée au deffus die trois pour cent ju(q1ll'â dix; & deux pour
mille, lor{qu'elLe ex~édera ,dix pout' cent. Il ~era en outre payé
vingt-quatre (ols au Not.ure Olti au CourtIer pour .chaque
aéte de Police.
En cas de frourny, le droit de {igBature re1tera ' acquis
au No.raire ou au C0ulîtier, & les.. frais dta fi<Durny feront
à la charge de l'Affure.
.
Fait & arrêté au Con{eitl d'Etat du Roi ~ le [ept Novembre mil {ept c~nt {oixante-d~x-lmit. DE SARTINE.
."
UES ,. publ~ées & enrégijlrée'S , oui
ce requera1fl.t le
Procureur 'Général du Roi, pour être exécutées filon
leur forme & f~neur ; & copies collationnées defdites Lettres~
Pa~entes feront , e{tvoyées aux Sénéchauffées du ReJ!ort , p(j)ur
y être lues , . pu~liées & enrégiflrées: Enjoint aux Subjlituts du Procu.fPfr Général. du Roi d'y tenir la main, & d'en
certifier la 0!.u;fdans le mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. A
Aix en Pa.r!ell7;,~nt, les Chambres àjJemblées , le 7 Décembre 177'8. &gFre , DE REGINA.
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LETTltE~ -"PATENTES dl!l Roi. , ' p@rtam que le Tarif
>
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dej; J,aia.i..r:.es & émolumens des Courtiers de la Ville' de Marfeill~;; ..- annexé, fera fl.xùU'té pravifoirement.
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/ ..... '-~onnees à Ver(ailles le 6 Fevrier 1779,
. .:
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. 'A D D I,T 1 <? N.
62 3
~e Janvl~r
[ept cent fO,lXé:1nte-dix-fept, de notre Declaration du VIngt-cmq Oaobre (mvant, ainfi que de notre Reglement,
en forme de Lettres-Patentes, du 29 Mai dernier, & nota~ment de nos aU,ti'es Lettres-Patentes du fept Novembre
. ~lllvant , ~ du Tanf arrêté le même jour en notre Confeil
etant enfmte, le tout enrégifire en notre Parlement de Pro:
vence ~ ,~ (~lr le compte qui nous a été rendu des anciennes Dehber.anons & des nouvelles ob[ervations de la Chambr.e
C~mm.erce , & de ravi~ du Geur Intendant, Comm.llfalre d~partJ en Provence, fur la maniere de fi xe r les falaires & em?lumen~ ~ttachés aux fonaions defdits Courtiersnous avon~ jugé nécdraire, en dérogeant à nos Lettres-Pa~
t;ntes du ~ept Noven:bre dernier ~ & au Tarif du même jour
eta;~t en[~ute, de faIre arrêter en notre Confeil un nouveau
Tanf qUI fe:a ~xecuté provifoirement jufqu'au temps où cef~era la contnb~ltlOn ann,uelle de deux milie cinq cent livres ,.
a laquelle lefdIts Comtuers font affujettis. A CES CA USES
& autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de
notre certaine. {cietlc~ " pleine puiŒmce & autorite R~yale;_
nous .av~ns dIt ~ regle &, ordor:Elé , & par ces Pré[en-.
tes Ggnees de notre mam ~ dIfons, réglons & ordonnons , voulons &_ fiOUS plaît que le Tarif des , falaires &
emol.uments des Courtiers de ladite Vill~ de Marfeille fait
& arrête ce jourd'hui eN notre Confeil , & porté à la' fuite
des Préfences, foit exécuté [uivant fa forme & teneur
&
provifo,irement par les Courtiers qui (ont aB:uellement en [onc-.
' ,. & par ceux qUI' lero.
r.
tlon
nt nommes cle[ormalS pour les remplacer, à compter du jour de l'enrégiftrement defdites Prefentes, ju[qu'à l'extl11.&ion de la contribution annuelle de deux.
mille cinq cens livres, à laquelle les In,0J\.lveaux Courtiers
feront: taxés, en con~or.1Q:üté des article.s onze & douze de notre~
E_~~t du n:ois de Janvier mil fept cern-{oixanre-dix-(ept , &
qu Il en (OH par ,nous ât<utrement ordonné. D éroaeant Sa Maj;efie à fes Lettres--Patentes. du fep t Novembre d ml~r, &: au Tarif arrêté le m'ême jOL.l1' en {on COt1(eil, étant- en (uite defd.~~.s: . Let~re_s - Patentes. Sl DONNQNS EN MANDEMENT '
.
0 N.
Enrégiftrée..s en Parlement.
\
,
· ~OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France' & de
J!l...4~N avarre, Daupl1in de Viennois, Diois & Valentinois ,
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacçntes : A
tous ceux qui ces pré(entes Lettres verront ~ SALUT. Sur la
repré[eméuFofl qui nous a éte faite de notre Edit du mors
nu!
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1
1
•
�61 4
A. D D.I T ION.
à noS amés & f~~ux Con Ceillers ,les Ge~s t~nant \not~e ~our
de Pademçnt _à AIX, que ces Prefentes Ils .alent a faIre lIre,
publier & enrégifirer, & 'le COntel!u en Ic€lles garder, obferver & exécuter felon leur forme & teneu~: Car tel eit
notre plaifir' en témoin de quoi nous avons faIt ~ettr~ notre
Scel à ce[di;es Préfentes. Donné à Ver[ailles le .iixleme .lour du
mois de Février, l'an de grace mil [clOt cent [OIxante-dlx-neuf,
& de notre reane le cinquieme. Signé, LOUIS. Et plus, bas:
Par le Roi, Comte de Provence, DE SARTINE. Et fcelle.
TA
RIF des Droits & Emolttmens qui feront exigés pro7!ifoiremmt par les Cvurtiers de Alarfeille.
.
r
~ UR la nég?ciation de tout papier commerça~le, ~eux pour
i j mille, [avOIr: un pour mIlle, payable pat le cedant, &
un pour mille payable par le ceffionnaire.
,
Sur la vente & l'achat de toutes marchandI[es, meme fur
les cuirs, [ans avoir égard à l'u[age qui s'ét?it introduit [ur cet
Qbjet dans le Commerce, deux tiers pour cent, ~orfque ,le prix
du traité excedera la Comme de douze cent ltvres, & un
pour cent dans les traités de li!. valeur de douze cent livres,
& au deffous; ledit droit payable dans l'un & dans l'autte
cas, moitié par le vendeur, & moitié par l'acheteur.
Sur la vente & achat des biens immel;lbles, des Bâtimens
de me'r, . & [ur le noli[ement, deux pour cent, dont ·un pour
cent payable par l'acheteur ou l'affrété ur , & un pour cent par
le vendeur ou le propriétaire.
Sur le chargement des Navires à cueillette, deux pour cent
fur le fret, payables par l'Armateur feul, ou par le Capitaine.
Sur les march,mdifes vendues aux encheres publiques ou volontaires, deux pour cent, payables, [avoir: un pour cent par
le vendeur, & un pour cent par l'acheteur.
Quant aux Affurances, que la Police ait été faite par un
Courtier, ou paffee devant Notaires, il fera exige fur la
f<:>mme affurée, [avoir : demi pour mille, lorfque la Prime
n'excédera
A
.,
, .
. A D DIT ION.
62S
n ex.~edera pas troIS po.ur cent; un pour mille, lorfqu'elle fera
p~rtee au deff~ls de trol,S pour. cent ju[qu'à dix; & deux pour
IIlIll~ , ...lor[qu elle excedera dIX pour cent. Il fera en Outre
paye vmgt... ~uatre [ols au Notaire ou au Courtier pour chaque
aHe de poIree.
. E~ ,cas de il:ourny '. le droit de fig nature re1ter(li acquis au'
NotaIre ou aU <SourtIer, & les frais de fiourny feront à la-'
charge de l'Affuré.
_Fait & arrêté au Con[eil d'Etat du Roi le fix FévrÏ'er mil
Cepi: cent [oixante-dix-neuf. D 'E SARTINE. '
L
UE S " luM1ée[ &- enré~ijlrées, ~ui &- ce requerant le
1
,
Procureut--Ge~eral J~ Rot, p~ur ~tré execmées felon leur
forme &- teneur; & copr.es cfJILauonmes defdites Lettres-Pal;ntes feront en~~yées au:.; ,~é~échauffée.s . du- R4!Ort, pour y
e~re . lues, p~bfzees & enre~ijlrees : . Enjomt aux Subjlùuts du.
Procureur-General
ROl d'Y. tentr la main, & d'en: certifier
la Cour dan$ le moLS. A AlX en P Ildemem les C/zambru
ajJèmblées, le premier Mars mil (ept cent foi~ante.-'ix-neuf.
du.
Signé' ,
DE REGINA.
~~~~~~~~~~~~{r
DECLARATIO'N
DU ROI, CONCERNANT
le9 Affu.rances.
Donnée à Verfailles le 17 Août t719.
En7''égiftrée èli P adémeltt.
TOU 1 S, pat la grace de Dieu, Roi de France & de -
..Jil....I Navarre:
A tous ceux qui ces préfenres Lettres verront,
SALUT. Les Affurances, en multipliant les fonds verfés dans
lé Commerce, contribuent utilement à fort extenGon, & forment e'lles-même une nouvelle branche dè Commerce J dont
Tome II.
Kkkk
�A D D l "f 1 0 N.
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dl'VI'14re's augmentent
l'aaivité & préviennent
les' in~
les rIlques
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conVel1lel1S. Elles ont toujours mente la proteç,non
d
1 csf' OlX,
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Ir. . nt la bonne foi
mutuelle
par es c au
qt,l,
en allUla
,'Ir.
l'Eres" neIl' ,
dans les Contrats ou polIces d Auurances, alllent
ceualres
d' , au
furplus aux Parties la lib,erte d'y ajouter to~1tes l~s con 1:lOns
dont elles veulent convenlr: telles font les dl(po1Îuons ~e l 01',donnance du mois d'AoÎlt ,1(58 l , dont :a fagdfe a . ete , ~m~
verfellement reconnue; malS le temps ou elle a p~lU n etolt
prefque encore que l'enfance d't:m Commerce :enalffant. Un
~ecle d'experience a découver~ ~e nOllv~au,X faIts (~r le(qu~ls
ell<;! n'avoit rien ftamé; le5 vanatlons orc~maJrE:s du <:=omlI~el ce
ns.
on t demandé plus de clarté dans une parne il.de , fes \ dlfpofitIo
l'
L'intérêt perfonneI en cherchant à fe founralre a ex e c~t.lOn
de la Loi a donné lieu à des ufages abuilfs. En remedlant
à cet inco~venient, nous donnerOlls au Commerce de nouvelles preuves de notre pr?te~ion. A CES C AU~ES, & autres
à ce nous mouvant, de 1aVIS de norre Confeü & de notre
certaine fcience, pleine p,ui[f~nce & autorité ,royale, n ~us
avons dit, déclaré & ordonne, & par ces Prefentes , Ggnees
de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons
& nous plait ce qui fuit:
626
l
l
'
1
'
1
1
l
'
ART 1 C L E P REM 1 E R.
Aucun Navire Marchand ne pourra prendre charge dans
tous les Ports de notre domination, avant qu'il ait été con[taté que ledit Navire eft en bon état de navigation ~ fuffi.famment arme & muni des pieces de recharge néceffaires, eu
égard à la qualité du Navire ~ & à la longueur du v0yage;
à l'effet de quoi fera dreffé procès-verbal du tout en pnbfence
des deux principaux Officiers du Navire, par trois Experts,
Qont un fera Cal::>itaine ou Officier de Navire, l'autre Col'l~
truéteur, & le troiileme Charpentier du Port du départ, ou,
à leur défa\llt, par troisautre~ Experts, tous le[quels Experts
feront nommés d'office par les Offi€:iers de l'At:niraut~, lequel procès-v.erbal préfente devant un des Officiers ,d~ l'Ami~
A D DIT ION.
627
rauté, & affirmé, tant par lefdit3 Officiers de Navire, que
par les Experts , demeurera annexé comme pie ce de bord, ,au
'€Onge ordonne par l'article premier du titre des Congés de l'Ordonnance de , 168 1 ~ lequel congé ne pourra être délivré que
fur le vu dudit procès~ verbal.
; II. Seront tenus lefdits Officiers de Navire & Experts nom'.mes par le Juge, de travailler fans délai à la rédaaion dudit
procès-verbal; leur enjoîgnons d'y procéder avec exaétirude
,& fidélité, fous peine dïnterdiaion pour deux ans, & même
de déêhéance totale, s'il y échoit, contre lefdits Officiers,
& de trois cent livres d'amende contre chacun des Experts,
fcruf à· pretldre la voie extraordinaire, ft le cas le requiert.
IlL LorCque le Navire fera prêt à recevoir [on chargement
de , retour ~ il fera procédé à une nouvelle viGte, dans la même
forme & par les per[onnes du même etat que celles ci-deffus
ordonnées, lors duquel procès-verbal les Officiers du Navire
'feront tenus de repréfenter le procès-verbal de viûte fait dans le
lieu du départ, pour êrre récolé, & ~ l'effet de conil:arer les
avaries qui pourront être fur venues pendant le cours du voyage,
par fortune de mel', ou par le vice propre dudit Navire; &
à l'égard des Navires faifant le cabotage, & de ceux qui
, font la caravane dans PArchipel & dans les Echelles du Levant,
. les Propriétaires, Capitaines ou Maîtres ne feront tenus de faire
procéder audit [econd procès-verbal qu'un an & jour après la
date du premier.
IV. Dans le cas où le Navire ~ par fortune de mer, auroit été mis hors d'état de continuer fa navigation & auroit
été condamne en con[équence ~ les Affures pourront faire délaiffement à letlrs Affureurs du corps & quille, agrès & apparaux dudit Navire, en [e conformant aux diCpohtions de
, l'Ordonnance du mois d'Aoùt 168 l fur les délaiffemens. Ne
. feront toutefois les Affures admis à faire ledit délaiifement ~
qu'en repréfenranr les procès-verbaux de viûte du ~avire, ordonnés par les articles premier & trois de la préfenre D~cbratIOn.
v. Ne pourront auffi les Affurés être admis à faire le délaiffement du Navire qui aura échoué, ft ledit Navire relevé J
Kk k k 2
o
�•
. '.A D Dd TT -I 0 ~.
{oit par ks forces de fEqhl.ipi!ge , . foit p~r ·des fecou.rs · :em~
.
. A. D ~ 1 T l,ON. .
62 9
Jefd~tes ~ar0andlfes Jufqu a l~l:.lr , deb~rqueme!lt dans le lieu d,e
leur deftmanon, & feront en outre tenus de fupporter, 'à
la décharge des Affurés, les avaries des marchânâifes lès
· frais de fauvetage, ' déchargel!D.ent, magafinage & remb:rque,ment, e111emble les droits qui Bourroient avoir ,été payés
& le furcroÎt de fret, s'il y en a.
'
X. Dans le cas où le Navire & fon chargement feront af· fur~s par la. même Police ,d'Affuranee ~ & pour tme feule
fomme, ladite fomme . aifuree fera répartIe entre le Navire .&
, (on chargement, par proportion aux évaluations de l'un &
de l'autre, .li ~lles ont été F0rté~s , da'!1s)a P~lice., d;A1furance, ;
finon la valeur du N.avire fera fi~é~ par Experts, d'après léfdits
proc,ès-verbaux de vlhte du NaVIre & le compte de mife hors
de 1 Armateur, & la valeur des marchandifes, fuivant les difpoûtÏons de l'Ordonnance, de 168 l , concernant l'évf.lu;ltion du
char,gement.
.'
"
' .
X 1. Tout effet dont le prix fera porté. dans la Poli,e d'Af· furance en monnoie étrangere, ou autres . ql,le telles qui out
cours dans l'interieur de', notre Royaume, i & dont la valeqr
· numéraire eil: fixée par nos .E.dits, .fera_évalué au prix que
· la. monnoie itipulée pourra vaioiti en livres. tournqis. Faifons
- très-e~p.reffes inhib~tions & défenfes _de faire . aucune ftipulatio.n
à ce contraire, à _peine de nullité.
. ~
,
.
XII. Seront au furplus nos Ordonninces, Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, .Arrêts & Réglemens exécmés en
tout c~ qui n'eil: pas contraire , (\lUX difpo~tions de la prefente
D·éclaration. SlDONNONS· EN MANDEMENT à nos amés
& . feaUx Confeit!ers, les GeRS teq.ant notre , Cour de Parlement • .•• ,". que ces Prefentes ils aient à faire lire, publier
& régifirer, même en tems de VacatioLls, & le contenu
en icelles garder, ohfervet & exécuter, nonobil:ant toutes
chofes à ce contraires. Car tel eft 1,1Qtr,eplaiGr, : En témoin
de quoi nous avons fait mettré ' notre fcel à cefdites Préfentes.
1 pO'nné à Ve.rfailles, le . dix·JeBtieme . joyr ,du mois d'Août,
· l'an de grace .mil fept Cent f<?i~ant~)di~-neuf, ' & de no~re
628
pruntés, a contipué fa -roUfe . j,ufqu'au lieu . de fa de!ht;latlon,
. . fauf à eux ,à fe PQè1rVŒr ainG qu;il . ~plf>;artle~d1ia , ~ t.alllt pour
,les frais dudit (.kho\ll~meat. , qwe p0101r J~s ,avanes, 10,lt .Gu :Na~
. vire foit des marchandlfes. ·
V Le fret ~cquis ( Jf ) pourra. être ,~fli.ll;~ & ne p,ourra
,faire partie du déla,iffement ~u Navtre, ~ Il n eil: e~pr~~em~;tlt
compris dans la Pol-iee d'~fl'urance.; malS I.e fret ~ ~alre appartiendra a:ux A1fureurs, ~ comme [alfant ,partIe, du ~elarifemen~,
, s'il n'y .a claufe ,contraIre dans la f1?ol)ce . d Aff,urance, fan,~
prej\udice toutefoj~ ~~s loyers ~es .Mat(d~)tS : &. des 'CO!ltrats a
groife avanture , . a l egard de[quels les Gl![PQ[1jtlOnS de 1 Ordon.Dance du mois d'A O:Gl t 168 l , feroNt eJfécutéesfuivant leur
forme & teneur.
.v 11. LG>rfque le Navire aura ~té condatpné comme éta~t
:hors d;etat_·de coo.tinuerlfa naV!gliüon , .l~s Affurés fur les \ zvar.chandifes fer0f1t .r,en1!)s . de le falre inçeifaql-m~Ht (tgnifier ilqx
Affureurs, lefquels, ainG que . les ,Affurés , :fefont leurs,dilig(:mc~s
pqur tr0uv:er ,un autre Navire fm lequel l~'[d\tes . marchandi·î€s
ieront chargees, à. l'effet de les -rranfpor,ter.à le·u t, ddtination.
V Il 1. Dans le . cas .où il ne fe .;feroit ,pas ·trouve de N avife
pour charger .lefdites .~aroharidi(es & ..les c01)duire ~u lieu de
. leur -defiinati-on ·dansrles dél~is ..port.és par les articles ,quarante~
. neuf & cinquante du titre des A,ffttrances ..àe l'Ordon~ançe . du
mois d'Août 168 1, les Affurés pourront en faire le délaiffe'ment, en fe conformant a,'ux . difpùGtio.flS de :ladite Os.donaance
fur les délaiffemens.
1 X. Dans le ~as o~ leJdi-tes p1arçhandi(es:)a~r,oi{,;nt, é1ié. c,pargéys
-: fur un , nouveau ' Nq.vire ,t t.es AJrure~rs, çq\lrFont! les ~~(ques '\Ir
_
i.
1.
1
;
(*) Ce fret acquis a, heaucoup exercé .les Juri{confultes. &,Jes Négocians à Mar(eille. J'ai tourné en toute fl)aniere l'~rticle 6 de la D~c1a
ration de 1779, ( Supra l.om: l ,pag. 225 & fui;. '; t~m. 2, ' pag.' ~16
& pag. 479 ) Je ne me flatte pas ' d'en avoir pénétré le véritable fens. Quis
~egum. amigma!a JoLvere , & omnibus aperire .idoneum effè videbicur, nift
IS eut flù legiflatorern 4fè cçnçr-fomejl? .L. 12" C. ,de , lç.gi~1rts.
.
•
,
�,
~ .
~,
A D D 1 -1;' ION.
•
reg ne lè hxiem'e. ) Signé ~ ' LOUIS. Et plus bas : Par le Roi,
AMELOT.· ~F {cellé.
'6;0
EGfSTRÉE ~ oui -&. ce requérant le Procurez,r Général
du Roi-, pour· êire exù:utù filon fa forme & teneur -;
&. copies collationn~es, envoyées a!"x Bailliages." Sél2écll~u.f!é~s,
t;. Amirautés du RejJort , pour y elre lue ,' ,Pubùee &. e:zre{Jijlree.:
Enjoint aux Su/;Jluu~s du Procureur-Genera_l du ~Ol d ~ telU:
la main' & d'en certifier la Cour dans le mOLS, fWVa7'l!t l Arret
de "Ce jou~. A Paris, en P a-rlement, les. Gnz/2d' Chambre & Tour'-mlle ~ffembléû ;' le f!.f~0eptèm-,brè 1 779,.~ Sig~:e ~ LEB~ET.
R
t.
'
....
.,
UE -,' pubiiée -&. enrégijlrée ', oui .& ce requéram lé Pro-
L
-. cufeur-Gé~ér!ILdu fRai ~ pOUf! être exécutée Jelon Jà"forme
: 6- ;Ûneu.r.·; &. .CQpies- 'Coll(lnlonnéeJ de· ladite ,:Déclaratioiz enyoyées au~ Sénéclzaz:/Jées du RcjJon:J pour y être lue ., pu·bliJe û i'énrég'ijlrée . : El2joitu' aux; SLbjlù,uts: du_P.rocureur Gêj nèral. 7lu R.ot d'y , tenirl la 1 main 1, 1 0 fi , dIe?} C'er.tifi~r la Cour aIt
"inols-, rA Aii, en Parlement, sn Vacations :J MM. les Prê'jiJ~ns : & CûnJèillers qui Je font , trouvés dans l'lz Ville _étant
, a1!embLé.s~.,- four êue exéctttée p'l1ovifoi-rement. ~ , dl tir, 'chargea' être
,r-8préferléée~ a'Pi;Js. La:. St. 'Martin, le cinq Oélobre -milfept oen!
foixante.dix-n euf. Signé, .DE rREGIN4. '
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A RRET DO CON'5,EiL D'ET/lT [JU ROI,
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" ~ur la, llo,!l41ZatlOn des Experts pcu~ la , yijite . des J.!avires.
.
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DU . 2 l\1ai 1782.
,
Extrai,t des, Regijlre~ du Co.'nfeil d'Etat.
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.
'
~ ~OI étan~~j?formé,. , qU:è quo.iqu'il·ait été -ordonné p~r
l arucle premler de b · Dedaranon du 17 Âoùt 1779,
A D D ~ T ION.
63l
co?cern~nt'les A«~rances, qu aucun Navire marchand ne pourrOlt fomr d,es Ports de .France fans qù'il ait éte confiate qu'il
~fr en bon etat, par troIS Experts:J dont l'llll {eroit Capitaine,
1autre Confiru&eur, & le trOlheme Chapentier, le{quels feront
nommes d'office par les Officiers de l'AmiraUte; le Lieutenant
Gé~eral de l'Amirauté de . . . .. auroit établi, pour dre1fer
lef(ibts Procès-verbaux:J un maître Confiru&eur & un maître
Poulieur de la yille de . . . • . • dont l'un aur,oit ouvert,
fous le nom de fes enfans, des rnaga(ms de- fournitures nécelfaires à l'equipement des Navires ,. & l'autre fait des fournitures
de fOll. c~mmerce , à .la plus grande yartie des Armateurs: Et
Sa ,MerJette ne pouvant fouffnr une èntreprife ·a\.liffi contraire ' à
l'efprit & à la t~neur' de la loi 'qu 1à l'inrérêt du commerce
EI.le auroit jugé ~e pouvoir trop p'rompiement pro[trire un pa~
rell abus. A qUOI voulant pourvoIr: Ouï le rapport & tout
r.d'ere;
,
'
con11
a ordonné & ordonne
que la Déclaration du 17 Août 1779 fera exécmee felon fa
form~ & teneur ;. en ,confequence, fait défenfes expreffes aux
OfficI~r~ des AmIrautes de nommer, fous quelque pretexte que
ce pUlife être, pour la vihte des Bâtimem de mer, d'autres
Experts que des gens de la profeffiop, & de l'etat prefcrit par
ladite Declaration : Leur défend pareillement d'en nommer de
perpétuels, & qui farrent dire&emeht ou indireétemem le commerce des marchandifes néceffaires à la confiru&ion , gréement,
radoub, armement, équipement & avitaillement defdits Bâtimens, ou qui {eroient aŒociés avec d'autres F ournifTeurs ~
Ordonne en outre que le Confiruéteur &- les Charpentiers qui
auront travaillé à la confiru&ion ou au radoub d'un Bâtiment:J ne pourront être nommés pour en faire la viiite & en:
conil:ater l'étJt.
LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL,
& ordonne Sa Majeil:e à Mone le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l' cX~CutiOIl du
Féfent Arrêt.
l\1ANDE
�T
~i D ' DIT. ION., . , ' ,
. -FAIT au ConCetl d Etat du ROI, Sa MaJe1l:e y etant, tenu
ft Verfailles le 2 M:aÎ mil Cepe- eetlt quatre-vingt-deux.
Signe, CASTRIES.
6) t
.
PENtHIÈVRE~
Amiral de ' France.
LE
~.
T A B .L· E
DÙC D' E
. . .
V
t
~.
U l'Arrêt du Confeild:Etat du Roi, ci-de1fus & de l'autre
, ~ pa.rt à nous adreIfe .: MANDONS & ordonnons aux
Officiers d;s Amirautés du Royaume, de l'exécuter & faire
exécuter felon fa forme 9l: teneur, & de le faire enregifirel:
~ll greffe de leur Sjége~ FAIT à Vernon, le (ept M,ai mil fepe
cent quatr~-vingt-deux. Signé , . L. J. M. D~ BOURBON.
Pt plus bas, Par Son Alteire Sereniffime. Signé, DUCOUDRAY.
Î
,
,
.
'D es Ordonnances & Réglemens rapportes dans les
deux Volumes.
16 38.
.
.l4 Sl1ptemql'~.
.D.~ ~ÉCI.ARA TION
de L9uis XIIi, por~
ia~t défenfes à tOutes pe·rfonnes d'apporter & vendre en ce Royaume, les biens
& marchandifes, prifes e~ mer, & déprédées fur les Sujets de Sa Maj~fie, tom. l ,
pag. 513.
1
o
•
r
•
1673. Ordonnance de Louis ' J{. 1V qui, malgré
la guerre, accordoit aux Ennemis, la li1 9 Décembre.
berté de la navigation qlarchande J tom. l ,
pag. 130.
J
,
,
• • r
~
,
•
•
,
•
-
<
-
-'
Ordonnance qui prohibe le Commerce, aux
Officiers de la Marine & des Claires, tom l ,
pag. 106.
16 9-1 •
20 . Août.
J,
-
, Réglement fait par la ~hamhre du Commerce
de Marfeille, qui ordonne aux Courtiers de
faire renouveller chaque jour la date des
fignatures des p0lices d'A(furance, tom. l ,
page 41 .
.•
,
•
2.6 Novembre. Délibération de la Chambre du Commerce de
Marfeille, au fujet du changement du Cap~
taine, & .de la c1aufe (JU autre four -lUt ,
tom. 1 ,
pag. 18 1.
-.
Tome Il.
LIll
�T A BLE.
Ordonnance qui prohibe le Commerce aux
Officiers des Claffes, tom. l ,
pag. 1 °7 .
•1
173%'
I2
.
Arrêt d.u Con{e.il qui exempte.du Controlle les.
Polices d'Affurance, tom. l ,
pag.
' 5 1.
,
:.
Août.
.
o
,
l
•
,
• If
•
'
, 174 8.- . · :Arrêt ?u' ~o'rifeiF i ~ùi: rétTuifÎt les ,P,rimes ftipu-
lé'es penéIant la: guerre , t.cm. l , pag. '7 I.
. -.. .
•
•
Autre Arrêt du Confeil , rendu fur le même
J749·
fujet, tom. 1;
pag. 71.
18 Janvier"
Juillet.
.
. Edit portant ,fuppreffion du Corps & des.
foix'ante Officé-s~ de Courtiers -de Change,
de Banque, & ' !du Commerce de M-arfeill:~,
tom. 2.,
pag. 59 6 ..
Janvier.'
•
_.... ,
25 Oétobre.
,... .
~
1779,
<5 Février.
' ~ettres-Patentes .'f.U fuj~t d~ "fa'l~iies . & ~mo-
lumens cl_es .Ç<?~rti~rs :de ~a,rfeille, . ~om.1J ;
page 620.
Autres Lettres-Patentes, fur le même fujet,
tom. 2,
pag. 622.'
5 Avril.
Lettre du Roi à M. l'Amiral, qui fixe l'époque
, de la guerre, tom. l ,
pag. 77·
15 Juin.
Ordonnance au fujet de la recou[e faite par
les Vaiffeaux du Roi, tom. l ,
page 459,
19 Juillet.
Réglement du P~rlement d'Aix, au fujetde l'augmentation des Primes, tom. l ,
pag. 78•
,
17 Août.
4u Roi fur le même fujet, tom. 2;
....
.. . r I '
.
. ipag:
60 3"
Dé~larati?n qui donne hypotneque aux PolIces ~ Affur,!nce, reçues Marfeille par les.
a
COl:lrt:lers de Commerce,. tom.
& tom. 2, Il
l,
,
..
1 -'
, :/
'pa-g. 5 1
,.
.,pag~ ,618 ..
1,
Déclaration concernant. les Affurances, tom. 2 ;
pag. 62 S.
,
1 .(
.,
•
1778.
29 Mai.
.
D~cla~ation
',~
..
[
,
'
1777.
"
, Novembre.
,
'-
Ordonnance au Cujet des Calaires des Matelots;
tom. 2 ~
."
pag. 4 82 •
Novembre.
12
J
'
1745·
'}
-, ,
17 80 •
7 Août.
l
'
\
Lettre d6~bi à M·.l~lmiral, au fujet de la navigation des Neutres, tom. l ,
pag. 4-)2.
Arrêt du Confeil au fujet des Navires marchands, qui font néce[aires pour le fervice
24 . Septembre •
du Roi, tom. l ,
page ) 47'
17 81 •
.
Diu6.
Reglemeat , fur la" Police qui d'oi,t être obfervée par les nouveaux Courtiers de Marfeille, dans l'exerçice de leurs fonétions,.
tom. z "
page 609"
Arrêt du Confeil, au fujet des Experts
la vifite des Navires, tom. l , pag.
tom. 2,
pag.
1
10
Juillet.
Lettre du . Roi
a M. ·' rAmiral ,
qui ordonne
d'ufer de reprefâilles contre les Anglois,
tom. 1)
pag,' 563 •.
17 S 1·
-4 Février.
pour
580 ,
63 o.
Ordonnance qui détermine la ceffation des hofpage ) 2 10
tilités en mer, tom. 2 ,
LIll
2
�636
T A BL F
:
, Nota. Ou '1ouhaiter9it un recùeil des ÜrClOflU<ilu..."., ~ n'
f> t _, .. ",:,g" ,;oncern an~ la- Marine, qui ' ont paru depuis le Co~:'
menta~re. . d~ ~. Vahn; .& .on deûreroic qu'on y ajoutât tOllt
cer qU,1 mcerefie en .partIc~lIer la Chambre du Commerce de
Mar{edle. C e - r~~u~Jl , qUI f~rm/eroit plulieurs volumes, feroit
d'ude grande uulae ~ po\.'ff' les Negocians.
or
l
...
#
-
•
- _ .-
TA BLE
DES
J
MATIERES
•
Contenues dans leS deux Volumes .
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de l'abordage. tQm. 1 ;
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4 1 7'
•
'.
pag. 418.
Les Affureurs répondent-ils des dommaBAN DON. Vid. Délaiffemerzt. ·
ges occafionnés par l'abordage? tom. l ,
AB 0 RDA GE. On diftingue trois fortes
pa~. 4U .
d'abordages, tom. l,
pag. 4 11 •
PreCcription
de
l'aétion
d'abordage,
tom. II.
Abordage arrive par fimple cas fÈ>rtuit,
pag. 304.
tom. l,
pag. 4 I2..
A.bordage arrivé pat la faute des gens de ACADEMIE de MarCeille, tom. l , page
pag. 4 13'
l'un des Navires, tom. l,
.
r'
l'A cademie
' . cl es SClences
. ~ 2.~..
Vaiffeau qui entre le dernier dans le Port, PTil[ propole par
au Cujet des Affurances, tom. Il, page
tom. l,
pag. 413,
,
3°8.
Vaiffeau qui fort, doit faire place à celui
~\li entre, tCilm. 1,
pag. 4' 1 4' ACJ!E DE NAVIGATION publié par Crompag. 190'
Qui Cort, dait prendre garde à celui qui . wel, tom. l,
efi Corti peu avant, tom. l, pag. 4 1 4. ACTE DE NOTORIÉTÉ. Egard' qu'on doit
y avoir, tOm. II > pag. 3(;4- Vid. Cerli,,;
YaiffeaJ1 qui met à la voile pendant la
ftcat. Ufage.
nuit, tOm I,
pag·4 1 5·
V ai ffll au qui efi à la voile, doit prendre ACTION. Peut-on fe pourvoir en Jufiice
pour lin intérêt fUUlr? tOJl.l. 1 , page
garde à celui qui eft à la cape, tom. 1,
17 1 •
page 41).
V aiffeau qui fe place mal. tom. l, pag. Peut-on s'y pourvoir pour faire éclaircir
un doute gliffé dans la police d'Affu4 16.
rance? tom. l,
pag. 156. 169'
Qui embarraffe le paffage. tom. l, pag.
416. Peut-Gn s'y pourvoir pour une créance non
encore échue? tOm . II,
pag. 289'
Vaiffeau mal amarré. tom. l, pag. 4 16 .
Navire plus petit, doit céder au phlS ~ros , L'a~ion d'avarie dl ulle aétion ordinaire ,
& celle de délaiffement efi \lOe aAion
tom. l,
pag .•p6.
extraordinaire, tom. II> pag. 176. Vide
Navire laiffé fans gardien, tom. r, pag.
•
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A
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J
"
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•
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, .
.
•
Avarie. Délaiffiment.
Abordage arrivé, fans qu'on {a,he par la De !'aétien arbitraire, t(lm . Tl, pag. 33 1.
fame de qui, tom. I,
pag. -4 1 7, De l'aétion exercitoire, tom. Il, page
4 20 . Vid. Propriétaires de N avires. CIlComment panager le dommage fouffert
plt4we .
pag. 4 18.
. par l'abordage? tom. l,
Dommage arrivé à la Jl!archandiCe à caufe Des aé'tions prin'ipale, acceffoire &: con~
•
�6 g
T A BLE.
?'aire J tom. II,
, . pag. 4;48:
L 'aaion contre J'Exercitenr Ctolt lIjolttee a
celle contre le Maître, tom. II, pag.
449,
On a le droit d'attaquer 1e Maître ~Il l'Exerciteur, tom. Il,
pag. 449' 450'
Aaion de in mn verfo, toJt\ . Il, p~g.
42).
De6 aéticms de bonne foi? tom. l, pag;
16.
Des aaions de dr0it Cloit, tom. l, pag. 16.
ADHIREMENT de la police, tom. l, pag.
53Pr;uve par témoins eili-elle reçue à ce
fujet? teJm. l,
pag. 53·
AFFRETEMENT per Gverjionem, tom. l,
pag. 3 10 . Jlid. Charce-parne.
AGRÈS font panie du Navire, tom. l,
pag. 179'
AMIRAL. Des Amiraux de France, rom II,
pag. po & fuiv.
AMIRAUTÉ. Les Oilicie rs de l'Amirauté
~
peuvent-ils être Négocians? tom. 1,
pag. 1°3.
Création desOflices de l'Amiraure, tom . l,
pag. 1°4.
Jurifd iél:iol!l de ' l'Amirauté. Vid. Compétmcc. Appel.
ANCRE. Dommage occaftonn~ par lèS
ancres lailfées (ans gavitaux, tom. l,
pag. 417,
A NIMAUX. Les A/fureurs repoL1dent-ils
de la niort des 'animaux affurés? tom. l,
' .
•
pag. 3Y3.
taire, s'il s'agit d'une queftion de droit ~
t0111. Il,
pag. 3 l):
Sentence arbitrale pone-t-el!e hypotheque?
tom. II,
pag. 314,
Arbitrag,e en fait de Contrats il la gro(Ce.
tom. II,
pag. )28.
A.ltlllTRJl1M BONI VIRI. Qu'cft - ce 1
tom. 1, pag'504; tom. Il, pag. 3)5Vid. Equité.
ARGENT. Vid. Mo/woie.
De l':JrgeI1t trajeél:ice, tom. II, pag. 379.
Vid. Contrats à la groJfo·
ARMATEURS . Vid. Propriétaires des Navires & Capitaine.
ARRÊT DE PRINCE. Qu'dl-ce que l'Arrêt de Prince? tom. l, pag. 535 ; rom. II,
pag. 274·
Diffé re nce entre la prife & l'arrêt de
Prince, tom ~ 1 ,
pag. 535.
L';11Têt peut-il être efreél:ué en pleiAe
m er? rom. l,
pag. 516.
Les Alfureurs répondellt de l'Arrêt de
Prince, tom. l,
pag. 537.
Perte &. dépt:nfes pendant l'arrêt, tôm. l,
.
.
pag. 53 8. 5 3~.
Vaiffe:m arrêté avant le rifCJuc commence,
rom. 1,
pag. )38.
Vailfeam arrête après le rifque commencé,
tom. l,
pag. 538.
Nourriture ~ falaires des Matelots pencland'arrêt, tom. l,
pag. 539.
D éla:fTement pour caufe d'arrêt de Prince,
tom. 1 , p a~. 540; tom. Il, p:tg. 181.
Arrê t pour caufe de contrebande civile,
tOm. H ,
p:tg. 273,
Navire pris pour les b.efoins , de l'Erat,
.tom. l,
pag. 547,
Le Roi en dl-il Alfurenr? tom. l, pag.
550.
• ApPEL. Exécl1 ~;on d.:s Senten.ces de l'AmilllUté nonob'{lant l'appel, rom. II .,
pag. 359'
Cas où l'Amirauté ell: en droit' de jugl:r
. fans a l}pel.~, [.Om .
'pa.g. ? 59,.
ARB !'l'RES. De l'arbi.crage .e n fai t d'Affu- :Vit!. Embargo.
.
ran~e , rom. II,
Paf;. 3'[ 1. A SSURANCE. Le Comrat id'Affnraoce n'el Hom (~loga tiQq de s Sen~ences ,ar~ÎIrales , .
.toie pas en ufage êhez les 'R omains,
tom. LI,
.
pa.g. '313.
Préface, tOll·n . l, .
pag. 4.
Le Juge ' qui homolog'ue, ne peut con- OQ en trouve cependant cles ' trâces clans
nc>Îtr:e dll fo[],ds,, ~tol1u. II.,
pag. 313,
l'l'Iiaoire Romaine, tom. 1, Préf., pag.
, Appel des Sememœs 'irbitrales, tom. JI,
4.
.
p.ag. 314, Depui5 quel temps ce Contrat a-t-il eté
Peine ftiplIlée dans le comprC:)mis, tom. I.I,
adopté qlans l~ Commerce. maritime?
.
p'lg. 3 14- . ,tom . l, PreE.
. Fflg . . 12,
Execution provifoire des Sentences .arbi- 11 a la même orjgine l'lue les.fumes ContraIes , t0m. II,
pag. 315,
t,rats, tom . l,
,pag.
2.
Soumiffion à l'arbitrage ea-elle obliga- Les Romains n'a;voie~lt affigné à .ce Çon-
.n.,
DES
MAT 1 E RES.
uat, aucune place dans leurs Loix,
tom. l,
pag.
2.
La forme de ce Contrat, & la maniere
d'entendre les paél:es qu'il renferme,
tiennent phlS à l'uf;Jf,e des Places
&e C?mmerce, qll'allx regles du droit
civil, ·t0111. 1,
pag.
3·
Il eft cependallt régi par les prjllci~es de
jllfticè' , conlignés dans le DrOit Romain, tom. l,
pag.
)'
Il eft fuperflli de fa.voir, fi ce Contrat
fut introduit par les Guelfes & les
Gibelins, ou par les J nifs, tom. l,
pag.
3.
/ Définition du Contrat d'A!l'urance, tom. l,
pag.
3.
Ce Contrat eft légitime, tom. l, pag.
3·
II eft aujourd'hui très-ufué, com. l, pag.
4·
On difl:ingue de iii X fortes d'Alfurances maritimys, t.om. l,
pag.
4·
La premiere., eff l'Affur~nce pr?prement
dite. qUI a pour objet le nfql1e auquel la chofe a!furee eft expofée, tom. 1.
pag.
4.
La feconàe, eft l'Aft'urance par forme de
(1a"'eu~e. Viel. Gageure.
Let> rfrque eft de l'effence deI' Alfurance
J'>~oprement dite. Viel. Rifque.
L'Affnl':tllce eft 1'In Comrat fynallagmatique, tOI? l,
.
p<'.g.
7·
Elle n'eft pas un paél:e nud, tom. 1, pag.
36 9
L'Affurance a parmi nous quelque choie
du droit civil, tolll. l,
pag.:2 2.
Eft- il permis de faire aifurer deux foi s la
même choCe? tom. l,
p"g. 21.
On peut faire affurer féparé m ~ nt, les di, vers rifques d'une même cha Ce, te m. l,
pag. 23,
Fonne du Contrat c}'AITurance, lOm. 1.
pag. 25'
Beux fones de formes : la fo rme effin~
lidle on interne défere au Contrat l'être
& la legitimité; la forme accidentelle
GU extCl7Je confifte en la police qui e~
dréffée, tom. l , pag. 25, Vid. Po-
lice.
L'Affurance eft préfurnée faire en la maniere qu'eHe doit l'êtl'e, tom. l, p<lg.
25 Elle doit être redigée par écrit. Vid. Police & Ecriture.
Faut-il déterminer la Comme . qu'on fait
affurer? tom. l,
pag. S7.
Affurance réunie avec te Contrat -de focieté, tom. l,
pag. 89Des perfonnes capahles d'être panics dan,
le Contvat d'A{furance, tom. l, pag.
93 ·
A/furance in qum.is. Vid NlIvire,
On peut faire affurer tout ce que laLoi ne dHend Fas de faire affurer, tom .
l,
pag. 196.
Si je fais affnrer deux chofes : l'une permife, & j'autre prol~ibée, l'AR'ul'illlCe
1 1.
cft honne pOtlr la premiere, tom. l ,.
C'eft nn Contrat nommé, qui a lin cap:Ig. 197,
raél:ere & une nature à lui propres •
tom. l,
pag. H. Nos Alfnrances renferment quelquefois.
des paél:es qHi participent de la gageure,
C'e!! un Contra·t conditionn.el, tom. 1,.
tom. l,
pag. 197·
pag. 13; tom. II,
pag. 34 1 •
Il efl aléatoire, tom. 1,.
pag. 14· Pellt-On faire affurer la vie des Hommes~
Vid. vie des Hommes.
11 ne pem ' devenir pour l'Affuré) Hn
moyen d'acquérir, tom. l, pag. 14. Peut-on faire alfure.~ hlibel'té?- Vid. Liberté.
tom. II,
pag. 221, 222.
Efl-il de d.roit étre)t, ou de bonne fQi? Peut-on faire. affmer des Negres.? Vid;.
Ef'c/ilves.
tom . .I "
pag. 16.
'Tout dol vicie. l'Affurance ,. rom. 1) Peut ·on faire >affurer des effets· de contr~"
bande? Vid . COlltreb.m de.
pag. 19,
L'égalité dOl\: régner d'ans ce Contrat, Peut-on fa ire affmer ic fret? Vid . Fm ..
tom. l , pag. 19; t0m. II)
pag. 130, Peut-on faire affurer \U1 Vaifreau vuide?_
tom. l ,
pag . ~ 15 ,.
M-il a·néan-ti pour caufe de lelion?' tom. l,
pag. 20 , 68. On pent faire affurer-res agrès, v itt-nailles & arm ement , tOm. l ,
P;\g. 216.
Il. e1l. du droit d'es gens ~ tom, 1, pag.
:1..l. On pellt faire affurer les èéEenfes [;liteS:.
�64 0
DES ·M A rIE RES.
T RAI T É
pendant le voyage; to~. 1, pag: 216. Répondent-ils de la révolte de l'Equipage?
On peur faire affurer le pnx du NaVIre ratom. 1,
pag. 3 ~h.
cheté. Vid. R achat.
Répondent-ils des cables rongé~ , des voiPeut-oll faire affurer les priCes faites par
les ufées, & du dépérilfemem du Navire? tom. 1,
pag. 393.
fon Corfaire? Vid. Prij'.
PeUl-on faire affurer fon entier riCque J Répondent-ils du dommage arrivé par l'abordage? corn. 1, pag. 421. Vid. Ahl1rVid. Dixieme_
Gn peut faire affurer les ch0Ces Mja en
dag(.
rifque, tom. l, pag. 217; tom. II, pag. Répondent-ils du changement de rOllte
4 84, 502.
OH de voyage? tom. 1,
pag. 421.
Affurance faite après la perte, ou l'heu- Repomlem-ils du changement de VaifreuCe arrivée du Navire, tom. II, pag.
feau? tom. 1 , pag. 'P3 ; tom. II, pag.
109, 1 15.
~ 4 5, 54 6 .
L'Affurance faite fur corps & facultés eft Ils répondent du jet & autres avaries ocindivilible, corn. II,
pag. 240.
calionnées par fonune de mer, 1 tom. I,
A{[urance à prime liée, fi Je Navire pér.it,
-pag. 6,8. Vid. Avarie.
'
& qu'on ne trouve aucun amre NaVIre Ils ne répondent pas des dangers de terre,
pour y charger les marchandifes affHtom. l,
pag. 675 , 67 8•
rées qui avoient été auparavant toutes Ni des effets deftiné~ pour le chargement 1
débarquées! tom. II,
pag. 545,
qui périffent à terre, t(j)m. ·1 1 pag.
L'Affurance eft-elle l'acceffoire de la choCe
6
75·
affurée? tom. II,
pag. 16o. 589' A v ANIE. Les Affureurs en répondent- ils?
. tom. 1,
pag. 681.
Repréfente-t·elle la choCe a{[urée? tom. Il,
pag. 58 5 &> fuÎv. DiCpo!itions du Réglement de 1781. au fujet
ASSURÉ. La queilion--de propriété ne peut
des avanies, tom. 1,
pag. 682 .
pas être oppoCée à l'Affure qui agit en AVARIES. Definition de l'avarie, tom. l,
vertu du Contrat, tom. 1 ,
pag. 13 5·
pag. 59 8•
A{[uré pour compte d'autrui. Vid. Commif Etymologie du mot avarie, tom. 1, pag.
fionnair(.
.
601.
L'Affure eft Affurenr à lui-même pour {on Diilinétion des avaries, tom. 1. pag.
découvert, tom. II,
flag. 237,
5<99.
ASSUREURS COnt Couvent la viétime de Tout dommage arrivé par pure fortune
leur bonne foi, tom. l,
pag. 19'
de mer, eft avarie fimple, tom. 1.
Affureur pOlir compte d'autrui. Vid. Com6
pag. 01.
miiffilonnair(.
Tout dommage fouffert, & toute dépenfe
Les Affureurs répondent de toute f@rtune
faite pour le falut commun , font avade mer, même des cas in{olites & imries groffes, tom. 1 ,
pag. 602.
prévus, tom. I.
pag. 360. Dommage occalionne par la faute du
Ils fe mettent à la place de l'Affuré, tom. 1.
Maître ou des Mariniers, tom. 1, pag.
61
pag. 3 ; tom. 11,
pag. :2 35·
6
Paéte qui excepte certains dangers, tom 1, Dommage occalionné par le vice pro~~
pag. ~63.
.d~ la chofe, tom. l,
pag. 60 4.
Les Affureurs ne répondent pa~ des d0m- Difference entre avarie, & finiilres majeurs,
mages qui arrivent par la faute de l'ACtom. l,
pa;;. 604.
furé, ou de fes Prèpofés, tom. l, Naufrage eil avarie fimple, tom. l, pag.
6I2.. Vid. Naufrage.
pag. 364.
Ni des . d0mmages qui arrivent par la ba- Pertes pccafionnees par l'écflouement,
rate ne du Patron & des Mariniers, tom. P tom .. l, pag. 61 4. Vid. Échouement.
L pag. 367, 3&1. V id. Baraterie.
ar le Jet. Vid. Jet.
Répondent-ils de la faute des Patragers Dommage . arrivé au Navire par /impIe
& des Gens de gu~rre? tom. 1, pag.
casfOrtlut, tom. 1,
pag. 6J9~
381 • Dommage (ouffl!rt par le Navirè pour
le
641
le C,lut commun, tom. 1,
pag. 620.
Mât force, tom. 1 ,
pag. 621.
Les' frais de relâche entrent-ils en avarie
gro{[e? tom. 1 ,
pag. 624.
Dommage foufIert pour fuir l'Ennemi,
t0111. l,
pag. 626.
Refuge fous une citadelle, tom. l, pag.
55 6 , 62 7.
D érouteme nt pour fuir l'Ennemi, tom. 1,
pag. 627.
Frais pour recouvrer le Navire abandonné , tom. l,
pag. 627'
Tout dommage qui vient ah extrà, eft
. avarie fimple, tom. l,
pag. 628.
Le dommage arrive par priCe, eil avariefim~e, tom. l,
pag. 62<).
Chofe dO!lnée pour rachat, entre en avarie groffe, t0111. l, pag. 629, 631'
Vid. Rachat.
Depenfes occalionnées par la peile, tom. 1,
.
pag.63 I •
Frais pour entrer dans un Havre, t0m.
1•
pag. 638.
L'avarie Ce régale entre. les A«ureur~ &
les Affurés. tom. 1,
pag. 659'
Avarie qui n'excede pas un pOl.U cent,
tom. l,
pag. Mio.
Dans le ca\cul de l'avarie, faut-il comJ!lrelldre les frais de Jullice? tom. l,
.
pag. 66.1.
Vid . CO!l:trihruion. Réglement d'a'!larze.
(laufe franc d'avarà.
Pilotages & autres droits, tom. l, pag.
680.
Les Affureurs doivent-ils être appellés
au rapport d'avarie? tom. Il, pag,
BARAT. Vid. Conful d~ la Natlon.
BARATERIE. Etymologie de ce mot;
tom. l ,
pag. 366.
Défi nit.ion, tom. l ,
pag 366.
Les Afllureurs font-ils tenus de la haraterie du Patron & des Mariniers? tom. l,
pag. 367.
Batarerie du Capitaine choili par l'Arma.
teur qui s'dt fait a{[urer. toRl. 1, pag.
368 .
Baraterie du Capitaine charge de gérer la
pacoiille affurée, tom. l,
pag. 370.
Baraterie du Capitaine non faéteur de
l'Affure, tom. l,
pag. 370.
Baraterie du Capitaine affuré lui-même.
tom. l,
pag. 371.
Baraterie eil-elle une fortune de mer J
tom. 1,
pag. 371.
Doit être prouvée, tom. l,
pag. 372.
Capitaine abCous du crime de baraterie.
peut-il, pour le même fait, être accufé de nouveau par une autre Partie!
tom. 1,
pag. 372.
BARBARESQUES font-ils des Pirates? tom.l,
pag. )26.
BATIMENT. Qu'entend-on par Bâtimentde mer? tom. 1, pag. 178. Vid. Na'!I u·e.
BÉNÉFICE DE DISCUSSION, el\-il connu
dans les Tribunaux mercantilles ? tOm. I,
pag. 25 4BILLETS valeur en Frime, tom. 1. pag.
89; tom. II,
pag. 255'
Billet valeur pour perte d'A ffurance ,
tOm. II,
pag. 254.
Billet payable an poneur, tom II, pag.
33) .
z49'
Billet de gr~ffe privé, tom. II, pag. 402.
Billet de groffe en bhnc, tom. Il., pag.
.
4°3'
Billet en compenfation, tolll. 1, pag. IlS.
BOMERIE. Qu'eil-ce? tom. II, pag. 385'
VUl. Contrats Il la gro.fJè.
BRIS. DiHinétion entre bris & naufrage 'tOm. 1,
pag. 399'
Deux Cortes de bris : le bris abfoLu, &
le bris partiel, tom. 1,
pag. 400 . '
Le bris eil-il préfumé fatal? tom, l, pag.
4°0.
ANDE & CONTREBANDt. Queft-ce 1 BRUIT PUBLIE:. ~on incertitude ) t.om. II,
pag. 1}4. Vid. NOl/velle.
tom. l, pag. ~.4. Vid. Contrehande.
Les Donneurs repondent-ils des avaries
{impies! .tom. II.
pag. 5°3Répondent-ils des avaries groffes? tom . II ,
.
pag. 504.
AVENANT. Qu'eft-ce qu'avenant? tom. 1,
pag. 46.
Il doit être ligné par les Parties, tom. l,
pag. 46.
B
B
c
Tome 'II.
Mmmm
�1
T A BLE.
'
- C'<Ipitaine qui ne prévoit pas ce qu'il at,t;
roit d~ prévoir, tom. 1.,
pag. 373.
Qui faillit par ignorance de (on art,
tom. l,
pag. 373.
ABLE. POUl' Ce tirer de danger, dl-il Si lors dl1 d~part, le Navire n'étoit pas
permis de couper le c:lble du Naen état de navigation? tom. l, pag.
vire voifin ? tom. l,
pag_ 421.
, . trop ch
' ou 373·
Des cables coupés pour le {alll[ C0111- Sf· 1e V'IT
alue3hl etolt
arge,
mal
mun, tom. l,
pag. 62 I.
arrimé? rom. l,
pag. 375.
Des cab les rONgés par le frotement fur S'il n'a Fas un bon Equipage? tom_ 1 ,
des roches, tOm. 1,
pag. 393.
.
_.
pag. 375.
CABOTAGE. Du grand cabotage, tom. II, SI dans les cas extraonltnalres, le Capipag. 2 I.
taine o'a pas pris avis de l'Etat Major.
Du petit. cabotaoe. tom. Il ,
pag. 21.
& dreff$iprocès-verbal? Vid. Etat Major.
ÇANCELLATIO~ de b Police d'Affu·
Pr-ocès-verbaL.
rance, opere novation, tom. II, pag. Fame du Capitaine concernant les mar2)3.
pag. 377.
chandi(es, tom. 1,
CAPlTAINE. La Police doit c0ntenir le Il doit les configner telles qu'il es a reç~tes .
nom du Capitaine, tom. II ,
pag. 182.
Vià. Confignatioll.
De la claufe ou alllre pour lui, tom. 1, Le Capit:tine eft en faute, s'il met à la
p:lg. 18:.
voile en temps non opportun, tom. r.
Changement de Capitaine annLllle- t-il
pag. 398.
l'AHLlrance? tom. l,
pag. 183, 187' S'il néglige de profiter du temps opporQuid. fi à la place d'un Capitaine neutre,
tun, tom. l,
p3 0 _ 39 8•
on établit un Capitaine qui (oit fujet S'il quitte le Vaifieau fans néceflité , "tom. 1,
d'une Nation belligérante? rom . l,
.
"
p3g. 401.
pag. 185. SI, (ans r:ufon ,11 paffe par des endroits
Erreur dans le nom du Capitaine, tOm. l,
.dangereux, tom. l,
pag. 401.
pag. 186. S'II donne (ur un écueil qu'il eût ptl éviMort du Capitaine, tom. l, pag. 1$8.
ter, tom. l,
pao. 402.
Si le Capitaine reile dans le Pays pour S'il fe dirige vers une lumiere trol:peufe ,
pag. 188.
. gérerla cargai(on? tom. l ,
rom. 1,
pa:g. 402.
Formalité de la {ubrogation du Capitaine, Sil n'a pas pris un Pilote-Côtier, rom. 1.
. tom. 1,
pag. 188.
".
pag. 402.
Du Capitaine en Second, tom. 1 , pag. 189' Capltarne
pm pour le (ervice du Roi,
Etra?ger du R~yaume peut-il être Capitom. l,
pag. 55 2.
tame de NaVire marchand ~ Vid. Etran- Dans l~ Droit, .qu'entend-on par le mot
ger.
MagiJler NavlS, & par le mot NavicuLe gratIe de Capitaine ell: très-honorable,
laire ~ ~om. II. •
, pag. 8).
tom. l,
pag. 19 2 • Le C3p~~al~e peut etre congedié par les
Autorité du Capitaine, tom. l, pag. 19 2.
p~opnetalres , tom. II,
pag. 3 9'
S~s ,devoirs, tom. l,
pag. 19 2 • Drolts du Capitaine congédié, rom. 6II,
Difference entre Patron & Capitaine,
.
,
. ,
• _
pag. 369'
tom.l,
'.
,
.
,pag.193. De 1 aUtomCl du MaItre ', tom. lI, pag.
:Eil- ce au Caplta1l1i a choIlir 1Equipage?
.
4 21 •
pag.193. Peut-on
tom. 1,
établir deux Maîtres dans un NaIl eil aufli difficile de dévoiler la fame
pag. 422.
vire 1 tom. II,
des Capitaines, que celle des Mé- Le Capitaine repréfente les propriétaires.
pag. 373.
. decin~ , . tOm. l,
t~m: Il, .
pag. 4 21 •
Le <:ap,ltal/le eil re(ponfable de la faute GapItame
qm prend des deniers à la
pag. 373'
tres-legere, tom. l,
~roffe dans le lieu de la demeure des
c
•
C
-
•
424~42~ 'Tap~ai:!,
~
~;urs
de voyage ~;n~
des marchandifes, tom. Il , pag. 445,
· pt'opI'iétaires , tom.?r ,-Epa;
l'acotille chargée par le Capitaine, dans
le lieu de la deme~lre des pr0priétaires.
t
pag 4l-6· .
om. Il ,>
€apitaine Ii{Hi prend des deniers à 1" groife
en C0,urs de voyage. tom. II. pag. 4JI.
Doit-il y être :llltorifé par le Maviilrat
du lieu? tom. 11,
.
. pag~ 433 ,
Faut-il qu'il le faire par Contrat public?
· t0m. Il,
pag. 434,
Faut-il que l'empn1t'1t fOlt nommément
fait pour les be(oins du Navire? rom. Il,
pag. 434,
Le Capitaine peut-il t'rendre des deniers
· à la groHe pour compléter [on chargement 1 tom. II,
pag. 43 s.
Q~le doit·on entendr.e par la demeure des
· propriétaires 1 tOm. II,
pag. 435'
Dans le lieu de l'armement, le Cay>iraine
peut-il emprunter fans l'aveu des proP riétaires d0miciliés ailleurs? tom. II,
pag_ 437 .
Q.uid> ft les propriétaires Ont des Corn:f· pondans (ur les lieux ? tom. Il, pag. 438.
Les Armateurs (ont tenus des faitS du
Maître, pour les objets concernant la
, navigation, rom. II,
pag. 439,
Peine dn Capitaine infide1e, tom. II,
.
pag. 439,
L'infidélité du Capitaine ne nuit pOillt
au Prêteur qui eil de bonne foi, rom. II,
pag. 440.
Le donneur n'eil pas obligé de prouver
l'emploi utile, tom. Il,
pag. 440.
Capitaine qui fabrique de faux Contrats
de groife, tom. II,
pag. '44 1 •
Du Fourniffeur imprudent, tom. II, pag.
44 I.
Faut-il que lors du prêt t,lit an Capitaine.,
les befoins du Navire aient été 'r éels!
· tom. II ,
pag. 441.
Qllid, s'il y a excès dans l'emprunt?
'
pag. 442.
tom. II,
Si l'OR (e trouve dans lin Pays Oll l'emploi ne puiife être fait? tom. II, pag.
442.
Du Capitaine à qui il a etê defendu de prendre deniers à la groHe, tom. II ,pag. :442.
Ji,e prêteur doit apporter en la choCe
quelque diligenc(, tom. II ,
pag. 444.
Explication de la Loi Lucius Titiu.s, tom. Il,
pag. 441.
>
8
46
A pres l'Y voya~e finI, peut-on aélionner.
le Capitaine i Vid. AEliolL. Propriétaire
~
.
d( Navire.
Après le V'oyage fini, celTe-t-il d'être _
Ma,ltre 1 LOm_ II,
pag. 450.
J.ugement rendu conrre le Capitaine, s'exéCIHe contre les Armateurs, tom. II,
pag. 45 1•
Le pouvoir du Capitaine ceHe-t-il par la
perte ~Ll .Navir~! tom. 11 , pag. 453,
Du CapItame gereur de la cargaifon,
rom. U.
pag. 455,
En cours de v,oyage, le Capitaine peut-il
emprpnter a Jour, ou tirer lettres (ur
fe.s ~rmate~rs? tom. II,
pag. 457,
Capltame eil-Il tenu per(onnellement des
Contrats par lui (ou(crits, tom. II,
pag. 46 5.
CARAVANE. V 0yage en caravane, tom. Il ,
pag. 20.
CAS FORTU~T. Qu'eft-ce que cas fortuit?
tom . l,
pao. 35 8.
Cas infolites ou imprévus, tOm.
pag.
36c .
Calus probari debet ab allegante, tom . l,
pag. ) 156; tom_ II,
pag. 99.
CAUTION. Cautio ~fl aél:us Jlulti, tom. II ,
pag. 53 c .
Le débiteur pauvre donne une pauvre
cauri on , tom. II,
pag. )30.
Les caurions font (oum ifes aux mêmes
obligations que le preneur, tom . If ,
pag. 346, 53!,
Elles (ont déchargées , fi les deniers (ont
Iaiffés par renouvellement, tom. II ,
pag. S3 1.
Sont-elles refpon(ables de la fraude du
pretleur? tom. II,
pag. 533 .
Obligation (olidaire des FidéjutTeurs,
tom. II,
pag. S3 6 .
Calltionnement ell matiere d'exécution
pr~)Vifoire, tom_ II,
pag. 34 S.
Le mot cautionfignifie fidéjuflion, tom, II;
pag. 345'
Fidéju{feur doit-il donner un etat de -res
biens? tom. II,
pag. 14 6 •
Hypotheque des biens de la camion,
tom. II ,
pag. 346.
Après quel temps le Fic!(:juffeur eft-il de-
l,
Mmmm
•
2
�6 !~rgé
de [on obligation? tom . Il,
.
.
pag. 346.
Forme du cautiOllt1emellt. tom. Il, pag.
467'
Celui qui oblige fes biens pour autrili,
[e rend caution, tom. Il, . pag. 4~7·
Les créanciers privilégies peuvent f~lIre
cautionner leur privilege, tom. II.
pag. 589'
Novation imparfaite (uffit pour délier le
Fidéjl1lfeur, tom. I~, .
pag. 532.'
Neaociant étranger qUI plaide en ~ranc.~ ,
~ell pas obligé de donner C'll1tlon Ju.dicatllm folvi , tom. l,
pa~ ..12 7 '
CERTIFICAT. En matiere de prefcnptlOn ,
tom. II,
pag . 286.
Certificat pour conllater les uf.1ges du
cam merce, toJD. II. pag. 354. Vld.
. Pame. Ufage.
.
CESSION. Chargeur ou Armateur qUI
cede partie de fon intérêt, tom; Il,
pag. 591.
Privilel!:e du cédant fur l'intétêt cédé,
tom."'n, pag. 59-1, 6< fuiv .
Novation de l'intérêt cédé, tot11. II,
pag. Sn.
CHALOUPE , Navigii appellation.e eontÏnetur , tom. l,
pag. 17H.
Elle fait partie du Navire, rem. 1, pag.
179 Si les marchandîfes c.hargées dans divers
Navires, [ont réunies , lors du déchargemel'lt, dans la. même Chaloupe,
& qu'elle pé,rilfe. ? tom. l,
pag. 176 .
L'Alfurance fur le corps, comprend la
' C haloupe, tom : l,
.
pag. 298.
Si la Chaloupe qui . s'enfuit ell prife, &
que le Navire. nde foit pas ~ entrN·elle
en avarie groffe? tom. l,
Plg. 5 JI.
Quid. fi la< Chaloupe cRar-gée p~rit.,
& que le Navire (Qit fauve? tom. l,
pag. 611.
Si la Chaloupe chargee fe fauve ,. &
que le Navire· périJfe ? tom. 1., pag,
.
DES
TA .BLE
G14.
Perte de la Chaloupe. mire à. la mer
pOUt le fer vice du Navire, tom. l,
pag. 622.
Les Alfureu ~s répondeFlt - ils des effet$
mis dans la Chalollpe lqrs du charg~ment, ou déchargelillent? tam. l , pag.
679; tom. II,
'
1},.
Ç,HAMBRE OU COMMJlRÇE. C.oll!i'te te,nu
en 1178 [ur cliverCes qlleFtiolls d'Affu';
rance, tom. 1.
pag. 2.89. 582.'Déclaration de la perte à la Ch~mbre
du Commerce, tOm. Il,
pag. 189'
Délibérations de la Chambre du COIllmerce. priCes en divers temps, tom. 1.
pag. 4%., 115. 183<.
Egards qu'on doit avoir .pour les Aétes
de Notoriété de la Chambre, tom. II ,
paf' 354.
CHANCELlIiR du Con[ulat, tom. , pag~
112..
Ses fonaions, tom. l ,
pag. 112.
CHANGE MARlTIME eft le prix dH peril,.
tOm. II,
. pag. 404·
LI! Change maritime ell de l'e1tence tin
Contrat de grolfe, tom. II,
pag. 4 0 5.
Doit-il confiller en argent? Will. II,
pag. 4 0 ).•
Chang:: itnpticite, tom. II • pag. 4 Q ).
Si 011 oublie de llipuler le change? tom. LI.
pag. 406.
Si le donneur H'a €OUnl atlCUn rifque?tGITI-. II,
. jilag. 406.
C;hamge à tant pour cent par m01s, tom. II)pag. 408 , ),16, 51'8 .
Change pour fil( mois & à prorata.
tom. II ,.
pag. 518.
Paéte que les premiers fix mois feront
gagnés, tom. II,
p<lg. 51S.
Survenance'de la paix ou de la gue~re
altere-t-elle le taux du change ftipulé ?
~om . II ,.
pag. 408 ~
Dès que le rifque commence, le change
ell: dû en entier, tOm. II ,
pag. 40~'~
Dès qu'il celfe, l'intérêt de terre prend
fon cours, tem. II ,. pag. 3~3, 4 lA;
Le change maritime pmduit:il un intérê t
d.e terre? wm. 11,
pag .. 4 '15 •.
Patte qu'apr.ès tel temps. le preneur·
payera demi pour cent par mois du
capit.al & du change 2, tOm. II, , pa-g ..
po.
Le change mar-irime cA: un accroi«e~
llr1ent d'~blig<ltiQn , . tom. II, pag. 382 ~
324 ..
Taux du ch;lOg~ nautique, tom. II ,.
pag. 383, 404, 407.
Le change , maritime di-il diminué dU!..
tiers. , fi le Navire ne fait point de
I;e.tour? 'Pm. l ,. pag.. 64; tom. II ..
pag. 4°9. SI) ~
Si le Contrat dl Bul', le chang.e ma~
•
MAT 1 E RES.
rltime' n'ell . pas ' dû ', tom. II, pag.
CLAUSE , ~'l'RANC
. ' D'A VA R lE,
tom. l ,
. ,r
pag. 662.
Ufag.e de Londres, d'Italie &c., au
fUJet du [rafle cl' avarie. tom. l, pag.
' ..
ft
'
•
393·
L e G Il <Inge manume
en du conjointement
avec le capital, t0111. II,
pag. 394.
VirJ.. Contrats cl la {fra/Je.
ÇHA,N~EM.ENT
DE VAiSSEAU. Les Alfurem.s répondent du changement de
Vai~eau occaiionné par cas fortpit,.
tom. 1 ·, pag. 4 2 3.; tom. II, 545,
546 .
Le même €vénement eft à la charge,
. des Donneurs, tom. 11, pag. 523,
~
1: . j ' .
,545 <Y UlV.
CHANGEMENT DE ROUTE ET DE VOYAGE.
V. icl , Voyage & Route.
tHAPEAll . Dans les engagemel'ls à la
t
E~rt, le chapeau. appartient-il par pré.. ,
II
C~pllt au C npltalne. tom.
, pag. 23·
ÇaARGIiM~NT.Jufi~fi,c:uiondu ch:uge.memi
t0m. I, pag 307; tom. II, pag. 50 1.
yid. Preuve du. ,hargL
.
CHARTbPARTIE. Qu'eft-ce? tom . T, pag.
.
•
3,08.
EtYln9-lo g ie de ce mot> tom. l, p,ag.
.
' .:
3°9'
~ orme de Îa Charte-paqie> t0111. l , pag.
3 0 9_'
QuoiC[n'elle foit reçue par. un. Courtier,
, elle rioit êtr.e flgl'Jée par. le.s Contraétans' ~
· tl)m .. II ,
pag. 61 l ,612.
CLAUSES. Les claufes générales. doiven~
· ê.t~e. pl:ifes d;lns leur unive.rfalité, tom. 1 •
.
pag.. 58:1
f-Iles doivent etre prifes à la lettre. tÇlm. l,
. ,
pag.. )S:.
Si elles font. obfcllres, on do.it le.s interpréter fuivan.t le droit Co.mmLln , tom. l,
pag, ):.9!
yid. Co ntrat. Pafl~..
De la. daufe ou a/l.t-re pour titi. Vid. Ca-,
puame. '
.
(;LAUSE, ou AUTRE SORTE D~ÉCRITURE:'
· Na:.tme. de CCltte clauCe "t0m. 1", pJg;
·
33 1.
Eaae qu'ên. eas~ de perte, I:A.!Ftué ne fera
foumis à exhiber rien de pLus que l'é,rtte p.rivée. de z:ùuérê.t à lui cédi , :t.om. l,".
·
pag. 332..
.On a . reC0nrs.. allx autres ior.tes. d'icri-;
tures ,,, p0ur expliquer.' ~~s cl<lU[es trop
g~t1ériq.les, .ton~.I,;·
.' pag. 3)3 ~
CLAUSE OE
fAU.tE
ECllEL:LE. .Viel.
·
.
.. ('
E.c!ull(.,.
6'45
-
PaRe que les Alfuret:lrs ne ferOnt t~~~~
des 'avaries que jufqu'à tel taux, tom. T,
.
'
pag. 66 1~
Ufag~ de Marfeille. tom. l,
pag. 664.
La clanCe franc d'avarie, décharge les Affure~lrs de toute avarie , tom. l, pag.
M .
664.
alS non pas des Gn illres 111ajeurs, tom. l,
.
.
. pa.g . 4 89, & 670'
Comml~OI~ nalTe qlll lal~-e infer!;r. dans
J a pohce , la cJaufe [rallc d'avarie, tOin. l,
p~g. J 4 6.
.
Du paél:e frallc cf avarie ftiplIlé dans leS'
Cl)ntrats de groffe
t0m II 'pao'
•
l
b ·
CLAUSE, PA 'iA~LE A~J PORTEUR, tOI~~'It
A
pag. 248, & fuiv .
CL~USE > QUE I1tT ETRE. Signiv,cat,tQn de
cette dauCe, tom. 1..
, pilg~ _327~
Quelle. en ell la vertu? tom . II, pag .
Pe'l -lt-on. forcer ' le Capitaine à {j'gn2/r~
connollfement", fans y ~n[e.rer. cette
clau{e.? ~om . l"
, pag. p8".
Le Capltall1e charge de ra comm iffion
ne peur ~n(~rer ,cette claufe dans l~
. connQilIem~m dœff,é" Ear lui:l11 êRl,e,
.: tom. 1 ~ , '
! ,
p-ag. 329-.
Le connoilfement qUI contient la claufe
.que dit être, fait:il foi, GOntre les Alfu~
reurs !. t01~. ~ ,.
..
pag ' 3 2 9,
C1aufe, 11l t}JlOV1S. Vîd. NavLre.
CLAUSE ,. VOTO PER PIENO, tom. f ;
pag. 241; tom. II,
. pa"- 39 2 )
COLLOC~TlON . .Ç:n Provepc~ .• ,o1r. pr o c.ede. fpr les immeubles par colloca~
tlon; & . cOll1ment ;- tOflil. l~" pag~
,
.
373 .
COMM-ERCE. mog,e du commerce ' & dè
l'état de Négociant, tOlll. l, pag.
1 \i)0~
Le commerce marI time ell du dro it
. des g~ns, tom. l ,
pag. 121, 111.'.
Libené du commerce, t011l. l, pag. 2~ 5'COU1m~tc,e itlterromp,lI pe9dant l~ gùerre'.
tOlD . l , pag. 1 ~8' , 5.6 5, Viel. Iflt r~
diEliun de Commçrce.
•
ÇO~IMIS -I.e Çoürtier on de Négociant ;:,
�-T A B
64 6
t
"]1
qui ligneat des AiTuralices, .tGm. l, De la lieue 6- demie pour ,heure; dans' le!
_
pag. 150.
AlTul'ances faites par commiffion ,
t0111. 11,
D éfenfe au xJ Courtiers & aux Notairet
pag. 149'
de prêter leur nom à des_ préteQdüs Vid .. pour compte.
Commis dans la confeétiol1 des Affu- COMPENSATION. Paae que la prime fera
compenfée en cas de perte, rom. 1,.
<
ta nces, WIn . l,
.
p<lg.. 15
p3g. 8.1.
COMMISSION EN GU;ERRE. Vid. CoJjair'.
(;;6mpenfation
de
la
prime
avec
la perte
€OM'M1SSIONA!RE qui comraét~ :tu flom
en cas de faillire.d'e l'A!Tur:eud', tom. 'I:
. d\! fon' c~mmettant , ell·il eblige en
fon propre' vis·à-vis du tiers 1 ~om . l, .
, , pag. 85'
Des
Affilrances
eH
compen(ation,
tem. 1,.
pag. 134,137; tolll. II, pag'. l75·
pag , 118.
Qui charge pour compte d'autrui, doit
perfonnellement le nolis, tOm. l, pag. Des billets en compenfation, tom. 1.
lJ 8.
pag.118.
Qui fait affurer pour c()mpte d'autrui, Des cas oh la compenf.'u ion a lieu, tom'. l ,
pag. 86; tom , II ,
pag. 246.
, dbit perfonnellement la prime, tOm. l,
pàg. 139; tom. II ,
pag. 490' COMPÉTENCE de l'Amiraute, tom. Il,
Si le Commif1ïonnaire ne paye pas la
pag: 316.
, prime' , a-t-on aétion COntre ' le C€lm- L'Amiraute a-t-elle tenitoire ? wm. Il,
, mettant! tom. l,
pag. 1l9'
pag. 317.
Qui s"eil: fait · affurer pour q)mpte d'au- Sa Jurifdiétion dl·elle pr-orogeable 1 tom. II,
trui, a aélion pour demarïcler la pene,
,
.
.
pag. 3 r7·
. tom. 1,
"
pag. 140. L ~mlr~ute peut-elle revendiquer fa JuD@it-il. rendre compte du fauve ? tOl~. l ,
,n(~I~lOn l tom . II, .
pag. 3 1 8"
pag. 140. Demel es entre les Amirautes & les Juges.•
~oit-il per{onnellement tes dépens? tom. T1,
, Confuls.' tom.
pag. 319:
.
pag. 375' L AmiraUte connoH-elle du Commerce
. Affureur pour compte d'autruÎ, ell: perd'ou~re.mer! tom. Il,
pag. )24.
fonnellement tenu de payer la perre,. ConnQIt-elle des pacotilles? tom. II,
. tom. 1,
pag. 141.
:· pag. )26.
Commiffionnaire doit executer l'ordre Ell~ ,ne conl'loÎt ni de l'état, ni ,de la quatel qu'il l'a reçu, tom. ·1 , .. ·pag. 142.
lite des per(onnes ; 'tom. Il, p~g. 330.
Qui excede fOI1 mandat, tOm. l, pag. ConnoÎt-elle . des queil:iolls incidentes ~
tom. Il, 1
.
14 2 •
pag.
Qui p;oa~et une prime plus haute, tom. l, De la !'e~onvention,? rom. II, pag. 330.
Le domiCile du , defe ndetlr détenriine-t-a
..
.
' p~g. 144·
QUI laliTe [hpuIer la claufe frarzc d avarie, . la comp~tence l tom. 11 ,
pag. 33 1•
tom. 1,
.
pag. 146. L~eu ~1I Contrat, tom. II ,
l';:g . 331.
Il fuRit qlle le Commiffionnaire agi«e Lieu ou l'A!Turance a'ete faite, tom. Il ~
fuivant l'ufage de la Place, tom. 1,
pag. 333.
(
pag. I4~. Lieu Oll les deniers ont éte pris à la
Eil:-il tenu de ' la {ol v:tbilité des Affu. groiTe, tom . II,
pag. 333.
reurs? tom. 1 ~ .
pag. 147, Lieu 0~ l'affretement a eté fait, tom. Il ,
QUI omet de faire les Alfurances compag. 334.
pag. 14 8. Competence :tu fujet des falaires' des Mamifes? ~om. 1 ~
Le Commlffionnalre peut-il {e rendre luitelots, tom. Il ,
pag. 334.
1 même AiTureur? tom. l,
pag. 149' En matiere d'avaxie, tom . II, pag. 335,
La connolffance que le commettant avoit
)28.
du finiftre ,lors de l'ordre donne vicie En matiere de faifte & de vente de Nal'A!Tur~nce '. tom II, p~g. i 25', 148. , vires , tom. Il,
pag. 370.
La mauvalfe fOI du CommiŒonnaire fuffit En matiere de faifie & vente des impour opérer la nullite, tom. Il, pag.
meuboles ,
pag. 370'
1.-
!I ,.
.
"
no.
.125 ~
l·~g,
Yid. Jurifdiélion.
MAT 1 E RES.
DES
CONCOURS entre le preneur & le don. neur, tom . II,
pag. 543, 54 2.
Entr.e le donneur & le ceiTtollnaire.
tom. II,
pag. 59 1 , 59 2.
COl'lcoms
entre les divers creanciers,
,
tom. Il.
pag. 554, 591.
Le concours n'a pas lieu entre le créancier & le débitem, toin. II, pag.
54 8•
Concours des Matelots avec les A!Tu-reurs,
tom. Il ,
p:lg. 229'
Des AllllTeurs avec les Affures, tom. 'II ,
pag. 237,
Des A!Tureurs avec les donneurs, tOm. Il ,
pag. 234.
Maniere de Eire le partage entre les Affures &. les Alfureurs, tom. II, pag.
23l:l·
Concours des Affureurs entr'eux, tom. Il,
CON
D 1 C T ION indebiti.
. ment.
Vid.
2-4°.
paye-
•
CONDlTION. Paéte qne la pnme ne
fera due que dans le cas d'heurellfe
arri vee, tOm. 1 ;
pag. 81.
Paae que l'A/rurance fera reliliée , fi la
. prime n'dl: pas payee au temps con, venu, tom. l ,
pag. 84·
Quand dl-ce que la condition dl: dite accomplie l ~om. Il,
pag. 3 86 .
CONDUITE. Droit de conduite, tom. l,
,
pag. 634'
CONFÉRENCES tenues en 1778 au fujet
dt';s Aifurances, tom. [, pag. 28~,
r
. alitant que l'Af29 5,
L'Arr
nllreur d'
Olt laVOir
fure, tom. 1 , pag. 19; tom. Il,
pag. 130.
Laconnoilfance n'dl: pas prHumée, tOm II,
pag. 132, 143, Vid. lieue & demi pour
hwre.
Preuve par témoin eil: re~lle, tom. II ,
.
pag. 144.
Faut-Il coharter les faits? tem. II, pag.
'
144.
Peine de celui qui a a!Turé, ou fait affurer, fachant déja le fon du Navire,
tom. Il,
_
pag. 146.
Qltl~, fi l'A.{furanc~ a été faite par Commlffionnalre? Vld. CommiffionrwÎre.
De la connoiiTance privee, .Iom . II ,
,
p~g. 297·
V Id. Ignorance, évémmwt, nouvelle.
CONNOISSEMENT. Qu'eil:-ce l tom. l, p:lg.
po.
On doit dre!Ter un cqnnoiffement, quoiqu'il y ait Charre-partie, tolr.!. l, pag.
3 1 1.
Le ~onnoilfement tient lieu de Charte-parne, t<.J1in. l,
pag. l11.
Forme du connoiffement, tom : l, p ~g.
5~h.
.
CONFISCATION prononcée par l'Ennemi,
tom. l ,
. pag. 457,
Confifcation injuil:e , tom. l, pag. 457,
Confifcation prononcée Far Jnge etranger,
• eft-elle préfl.lmée Jufl:e ? tom. l, pag.
45 8.
,
Qui pro quo fait par le capteNr , tom. 1,
.
'
,
pag. 4P2.
CONFUSION de diver{es chofes.
Alfurancte fur une cho(e confondue avec
d'autres, tom. 1 ,
pag. 29 8.
,CONGÉ. Temps de conge, totr.. Il,
,
pag. 516.
CONNOISSANCE. L'AlTman ce faite après
l'évérrement connu, dl nulle , tom. Il,
pag.
647
I?eux fortes, de connoiffances : la pofitlve & la prefumée, tom. Il, pag. 123,
.
13 6 .
La preuve de la con not/rance pofitive
dl: arbitraire, t0111.1I, pag. Il), 124,
U2..
o
11
. '1·etre fl,gine!
'
3 •
Par qm. cl' Olt-!
tom. 1 ,p:tg.
312 ~
Connoiffement figne en blanc, tom. 1,
pag. 312Cdl aux Chargeurs à faire ligner les
pag. 312.
conn0ilfemens • tom. l,
Si le Capitaine met à la voilli: fans ligner
les connoiffe'm ens? tom. l, pag. 312.
Connoilfement doit être fait à triple,
tom. 1,
pag. 31) •
Forme du cOl'lnoi!Tement qui intéreffe
le Capitaine & autres gens de l'Equipage, tom. 1,
pag. 3 1 l·
Le connoilfement eil: une piece legale ,
tom. 1,
p:lg. l 14·
Piece privée peut.elle prevaloir au conpag. 3 1).
noiffementl tom. l ,
Les Alfureurs pe11vent do!:battre le con,,":
.
.
�64 ft
DES
T A .B L E,
noi{(-émer:lt, tOln. 1,.
pag. 3 16 .
L'Affuré ne le pe.ut, tOm. l,
pag. 3 16 .
Si les connoiffemens ne font pas confor. mes l tom'ob l ,
. pag. 31 6 .
Cap itaine qui Ciglle des ,conn ol~emens ~~f
férens de ceux qu'il a deja lignes,
tom. l,
pag. ~ 16.
Le connoilfement dl-il lln . papje~ ne goci ~ble? tom: l,
pag. 3 18 .
S'il n'y a point de conn0ilfement, peur-on
P~q' .33 0 •
y Cuppléer? tom. l,
Vid. C laufe, Olt autre f orte d ecnture.
- Claufe, que dit être.
.'
CONSIGNATAIRES. Les ma rc ha~dlCe~ d?lvent être ,..délivrées 'au conlignatalre .
délig né dans le connoiiTement, tom. l,
,
,
pag. p6.
Si deux différens : conlignataires fe prépag. 3 1 7,
fente nt l'tom . l,
CONSIGNATION. Le Capitai~~ ~oit configner la marchandi(e telle qu li 1 a reçue,
tonl. 1
pag. 377·
U répone' des dom'mages qu'ell.e a , (ouf(ert, à moins que ce ne (Olt par cas
- ' pag. 377·
fortui t , tom. l ,
CoNSULS DE LA NATION. Le Commerce
leur eft prohibé, tom. l, . ~ag. 10 7'
Origine & hiftoire de l'établitTement des
Confuls de la Nation, tom. l, pag. 10 7.
Ils (ont nQl1lm es par le Roi, tom. l,
pag. 109'
Du Barat ou Exequatur, tom. 1. pag.
10 9.
/ L'établiKement .des, ~on(uls eft-il du droit
.-1 des gens? tom. l,
p ~g. 1 0 9'
Jurifdiétion des Con fuis , tom. l, pag.
109,
1 1 J.
Les Confuls jouilfent-ils des . privil eges
des Ambalfadeurs? torn. l, pag. 1 la.
CONSULAT DE LA . MER. Hiftoire ou
. Con.Culat de la Mer, p ,ef. , pag.
6.
11 a force de loi à Marfeille, PréE.
.
pag.
6.
Critique du Conflilat de la Mer, Préf.
pag. 7 & 8.
CONSULAT OU RAPPORT. Etymologie
du mot Confitlat, to m. II,
pag. 87·
Ab~ls que l'on commet dans les Confu lats, t@,lH. II,
pag. 88.
Le ConCulat doit être fait au premier
lieu od )1on aborde, tom 11 , pag, 88.'
Pardevant quel Juge? tom. II, pag. S}t
Le ConCulat doi t être vérifié, tom. II,
pag. 90.
Quels temoins entendre l,.-tom. Il, pag.
91.
Comment entendre les témoins? tom. II,
pag. 9r.
Faut- il appeller les Parties in tere·lfees ?
to m. Il,
pag. 9'"
Le Confulat pem être fait un jour de
fête, tom. II ,
pag. 95·
En quel temps cloit-il être fait, tom. Il,
pag. 95.
Les Capitaines . peuvent-ils être o@ntraines à ~érifiel' leur Confulat! tom. II,
pag. 96.
Le ConGulat peut-il être verifie parclevant tout autre Jnge que le Juge qui
l'a re çu ? tollil. Il,
pag. 97·
Le Confillat fait ·il foi ~ tom. Il, pag.
97'
Addition ail Confulat, tom. II, pag. 97·
Peine du Capitaine qui ne fait point de
Confulat, tom. Il,
pag. '98.
Faut· il que le Capitaine ait fait ,u n COIl- .
fulat, pOlir que les Alflll-eurs (o.ient tenus de bperre ? tom. Il '-pag. 99 ,ICilI.
Le Confnlat eft le moyen le plus regulier pour prouver la perte , wm. l,
, pa?;. 100.
L'omiflion du Confulat elt · f'llfpeélie,
tom. l ,
pag .. 100.
CONTRAINTE -PAR CORPS .. en fait de
Sentence alé.bitrale, tom. 2, pag., 14,
En matiere de Contrat maritime, tom. II ,
.
p:lg. 35<;).
Ancien ueage de Marîeille, au fujet ~es
contraintes par corps, tom : II, pag.
La queftiQIl de propriété ne peut pas
être élevée contre celui qui agit en
vertu d." contrat, tom. 1 ,
pag. 135'
Ceux qu~ dre[ent les contrats, ne font
pas Junfconfultes, tOm. II, pag. 400.
l.a nature des contrat~ eft inaltérable
Il
'
tom. "
pag. 226.
Vid. Claufes. Panes.
C
C
ONTRATS A LA GROSSE.
ette efpece
de contrat étoit en ufage chez 1es Romains. Préf. pag. 2 & J , tont· II ,pag.
P9·
D éfenfe au preneur de faire alfurer les
deniers empruntés il la groffe, tom l,
pag. 236.
DHenfe au donneur de faire alfurer le
· profit, tom' J,
pag. 237,
Le donneur pent-il faire affurer (on cap:Jg. 2 J 7.
pital? tom. l,
Argent donné à la grolfe avec paéte,
1I0to per piwo. Vid. Claufe.
Le donneur qui fait alfurer des deniers
à la grolfe, doit le fpécifi ,:,r dans la
police, tom . l,
pag. 297,
Patte que le donneur à la grolfe ne fera
obligé, en cas de finilhe, d'exhiber
· à (es Affureurs que le Contrat de groffe,
tom. l,
pag. 34 1.
Le contrat de gr~«e dl: prHumé pour
l'aller & le retour, tom. Il, pag.
27,5 1 4.
Le donneur a-t-il privilege fur le nolis
· des effets fauvés? tom. II, pag. 210.
Affinité du contrat de grolfe avec PAfibrance, tom. II, pag. 377. 395,
396.
De pecuniâ trajeflitiâ, t0:;11.11 , p:lg. 37"
Notice des textes du droit au f\ljet des
contrats à la groffe, tom. II, pag.
1
~8o.
361 ,
Temps & lieu de frall chife, tom. II ~
,
.
pag. 361, 366.
Contrainte ' pav corps fiipulée, peut-elle
être mife à exécution fans décret dLt
Juge 1 tom. II,
pag. 36,.
CONTRAT. Qu'eft-ce qu'.n contrat (ans nom l t 0m. l,
pag.
8.
Contrat fait fans caufe légit.ime ou réelle,
eft llul, tom. l ,
pag. II.
Diftinétion entre les contrats de droit
étroit, & ceux. de bonne foi, tom. l,
pag. 16.
La
MAT 1 E RES.
Ufage des Romains au fujet de leur ar·
gent trajeelice, tom. Il, pag. 380,
f:! fuill.
Le cofltrat à la groffe eft-il différent de
l·argent.rrajeétice? tOm. II, pag. 384.
Definiti.on du contrat à la grolfe, tom. Il,
pag. 38).
Sa denomination, tom, Il, . pag. 385'
Ce CORtrat eft legitime, tom. 11, pag. 386.
& fuill .
Explication du Chapitre NallÎganti,
tom. 1-1 ,
Tome IL
~·l~
'
649
Le COntràt à la grolfe eft tin contrat d'une
efpèce particuliere , tom. 11 , pag. 389'
Il eft plus réel que per{onne,l, tom II.
pag. 391 • 58 3'
Eft-il finallagmatique J tom. II, ,-. .
r-Et
39 1 •
Il eft interelfé de part & d'amre • tom Il.
pag. J9 I •
Il ell aléatoire, tom. II,
pag. 39',
Il eft conditionnel, tom. Il, pag. J9 f •
Contrat à la grolfe par forme de gageure, tom . II,
p~. J92,
Le rifque eft de l'dfence de ce contrat.
tom. II ,
pag. 39!-'
Le contrat ~'ell à la groffe, que depuis
<lue le nfque commence, tom. II •
.
pag. 39 2 •
SI l'argent eft con(ommé à terre, le
Contrat n'eft plus à la grofiè , tom. Il.
.
pag. 393, 39 6•
SI le preneur embarque l'argent avec foi J
tom. II,
pag. 501.
Différence de ce contrat, avec le prêt ,
tom. 11 ,
pag. 393.
Sa différence, avec b (ociété, tom. II.
pag. 394.
De la forme extrinîeque du contrat de
grolfe, tom. II ,
pag. 40 1.
Hypotheque, controlle & enrégiftrement de ce contrat, tom. II, pag.
4°1.
Le contrat de groffe privé jouit-il des
mêmes privileges que le contrat de
grolfe public? tom. Il,
pag. 401.
De la forme intrinfeque de ce contrat,
. tOm . Il ,
pag. 401 •
De quoi faut·il faire mention? tom. II ,
pag . 402.
Billet de groffe en blanc, tom. Il, pag.
40J.
Des perfannes qui peuvent donner ou recevoir de l'arg:m à la grolfe, tom. Il,
pag. 419'
Le donneur g'eft pas obligé de prouver
l'utile emploi, tom . 11,
pag. 44-0·
Contrat de groffe fimuté, tom. 11, pag_
441.
Contrat à la groffe {Itr le corps, tom. II,
p ~ g.
474·
Sur les facultés, tom. II,
pag. 475.
Sur corps {,> facultés, wm. Il, pag.
N nnn
~,-
�65-0
T A BLE
Sur le Navire; fans rien {pecifier' de
pag. 477·
Plus, tom. II,
Sur Je fret, tom. II,
pag. 479'
!
1
lité ou l'écliouement; tom. II. pag:
546 .
Vid. Change maritime.
Sur les pronts, tom. II ;
pag. 48o. CONTREBANDE , On: doit, par principe de
Sur les Calaires, tom. Il,
pag. 48o.
cQn(cience, s'abftenirde la contreban de,
Sur chaCe déja miCe en ri(que, tom. II ,
t'Omo l,
.
pag. Z 1 0..
pag. 484, 502. 011 Be peut fuire affurer les marchanQuelle choCe peut-on donner à la groffe!
diCes, dSJnr l'importati.on ou l'expor.·
tom. II,
pag. 4 86 , 49 J.
tation COnt prohibees en France, tom r ..
Réunion du COntrat li la groffe avec des
pag. 210.
contrats d'eCpece differente, tom. II, Peut-oA faire affurer les mar.chandifes propag. 486.
hibees par les loix du Pays Etranger J
le pr~eur peut fe repentir, & recoudre
tom. 1,
p'ag. 2 JI, 212.
le contrat p ar Con propre fait, tom. II, Aifurance des effets hoftiles, tom.
.
pag. 494·
pal;, H1.
Le contrat n'ell à la groffe qu'à propor- .L arCqu'oa fait affurer des e·ffers cie CQIltion du cliargé, tom. II,
p~g. 4'95,
trebande , on doit du moins Ifr Cpeci.
Ql1Î prend dos deniers <tu· delà de fon
fier dans la police. ~om. 1, pag,
inter.!r, dl préfumé fi-a udul e ux, tom. Ir,
7
r.
,·
f
d
;n
29
•
pag. 4'96 & juiv. v i . R~.oltme.
Les AlTureurs font-ils .refpollCables de fa
Le donneUl' 'ne répond point du vice de
conMcatioll occafiol1onée par re défaut
la choCe, t-0lll. 11 ,
pag. 509.
de payement des drojts ? tOm. l, p<lg.
Répond- il des pertes arrivées par le fait
684; tOm. Il,
' .
pag. 27 J.
de l'homme? tom. II,
pag. 510. Les donneurs répondent-lls de la conTemps & lieu des riCques, tom. n,
treban de? tom. Ir ,
.
pag. 510•
pag. 512. CO~TlUBUTION. Tout ce qui eil fauvé
Contrat pour un voy.age entier, tom . II,
contribue à ladépenfecommune , 10H1. I,
.
,
pag. 5 14.
jJ"g
6 39·
.,
.
n.
C'ontrar pour 1aIl er & 1e retour, tom. Il, Effets dont II n y a pOint de connoiffe,.
514·
m ~ nt, tom. l,
po<" 6
· ., , pag.
39'
Contrat pour un temps 1Imite
tOlU. II, Effe ts chargés ftir le tl. Il Ile , "o'
tom. 1 ,
png. 5' 1 6.
"
,
'f'
Ir
d
l
'
. Pag. °39,
Le tllque
cene, es que e terme arrive, Effets charges par le C aritaine , faons.
tom . lI,
pag. 5 16 .
l'aveu de j'Affre teu.r , tOm . l, pa'g .
L e contrat de groffe eft-il négociable?
tom Il
E
Ir'
640.
.
,
pag. P 5·
nets charges clans Je cours de VO}T2P'e _
Il l'elle nul par la perte dG:s effets, tom II ,
1'
n '
to~l:
.
f>~g. 641.
, . ,
pag. 542 . $4}. MUll1tl0nsele guerre & de boucb e , tom.l •.
Il dl: redlllt a la valeur des effets fauvt!s
'
tom .. ,II,
P"g.
54'"
H lItwes'
_1
& 1oyers des Matel t p:tg. °42.
n
~
1
Caducite du cpntrat par le dHaut de fuc.
0 s, t.o m. ' .
2
cès de l'eYI1edition
maritime, tom. II, P enonne
1'.1
'-r
cres hommes lib r.es ,.pag..
tom.64J.,•
r"
·
.
pag. 549, 5 p.
6
SI, par cas fortuit, le N a.vire ne fai r Bagag-e des PaŒag.e rs, tom. r. p:tg . 43,·
pag. 5p. Efclaves, tom. r,
,. p~g . 6.-:3., .
· poiryt de reto;]r? t_om. II,.
SI les effets qU!o lors du ~l1lftre r.eftoient __ Effets. jeteS, tom. l ,
P~~' 646:
t ans l~ NavIre., valolent me ms que Effets ~lecliargés avant le . t P o' 64l'
· es delll ers d~nnes? tom. II, pag. 54 6 .
Je , tom . ~
SI ~vant J~ /i/ill~~e , toutes les marchan- Corps d'~l Navir & fj
P~g· 6408'.
dl(es aVOIent ete miCes à tern:] tom. Il,
e
ret, tom. 1>
l;§:'
P (l)mmage
occauonné
,. pag., 54 ?·
par l nn g b
1 aVI a 1-:
La cOImibution Ce fait au fol la l\·vre.
tQm. 1>
pag. 615,~
,
DES -M A T 1 E RES.
eft~elle ré elle?
tom . l ,
pag. 6) 1.
Comre qui compete-t·elle 1 tom. l, pag.
L'aéti<5n en contribmion
Vid. Cor/aire.
COURTIERS. Suppre«1Otl du Corps des
Courtiers de MarCeille, tom. l , pag. 28,
6) 1.
11 9; tom . Il •
pag. 596.
En~ ql<lel lieu la co ntributÏom doit- e lle Creation à Mar(eille, de Coix:mre Courtiers de Commerce, tom. l, pag.
ètre f~itG:? tOln. l ,
pag. 6)2.
29,
,A. la diligence de qlJi? t€lm. l, pag.
.
6p. Le commerce eft interdit aux Courtiers,
pag. 111.
tom. l ,
De l'autol'ite de qui? tom. l, pag.
·
6)2. Abus ~u'on reprochait aux Cou niers
de Mar(eille , tom. 1 , pag. J 14. &
En preCenee de qu.i? tom. l, pag. 652.
fuiv.
L'avarie (e rtgale entre 1es A ffure nrs &
l'Affure, tom. l,
pllg. 1)59' DefenCe aux Courtiers & aux Notaires
de prêter leur nom à des externes,
Se regale.t-elle entre Je preneur & le
po ur la c0nf.:él:ion des Affurances.
· d(1l1lnel1r? Vid. COl!co.urs.
tom. l,
pag. 1)1.
"id. Régl!mel!t d' lZ'IIarie-. '
CONTROLLE. Les polices d'Affurance ne Droit pecuniaire des Courtiers, tom. II.
.
pag. 620 & fuiv.
font pas (L1je ~tes au e0-ntr~lIe , ~om. l,
pag. 51. DiCcipline qu' ils doivent ob(erver, t0m. II, '
Les Contrats de grolTe y font-ils fournis!
pag. 609'
·COUTUME.
Autorite
de
la
coutume.
· tom. II,
pag. 40 I.
tom. II,
pag. 3 ')3.
CONVOI. Frais de convoI {ont avaries
groffes, tom .. l ,
pag. 626. COUTUMIER D'AMSTERDAM. Ç'efr un
-Réglement fait en J 598, ap fujet des
Vid. Efcorte.
AffuFances, Préf.
pag. J 3.
CGRSAIRE. Pcmr courir fur l'Ennemi,
.. il fRUt Y êm: autorifé par le Souverain, ,CRAINTE. Navire abandoJllne par la craint e
des ennemis, ou du naufrage, 'tom. 1 •
tom. l,
pag. 570 •
pag. 5°7, 55"
Corfaire qui a eommifllon d'un Prince
étranger, tom. l, .
pag. 573' Terreur panique n'excufe pas, tOm. l,
pag. 603 .Armement en guene & en marchandi(es, tom. L
pag. 573, Iu·fie crainte de périr. met à couvert da
t0ut reproch.e, tom.!,
pag. 38 3'
\Vaiffea-u arme en courfe qui fait des prifes , en acquien la proprieté, tom. 1 > Res efi imperiDf~, limor. tom. 1, pag.
50S•
pag. 573'
\Vaiffeau non arme en courCe qui court
(ur l'ennemi, tom. l,
pag. 573'
... aiffeau de guerre armé en courCe par
des parti-culiers, a beCoin de commif·
ANGER maritime , Viel. rifqlle.
fion 1.. me M. l'Amiral, tom. 1, pag.
574· Les Affllreurs ni le Donneurs ne repon.
dent p0int des dangers de terre, tom .
Vid. E,me-mis. Pirates. Courfe.
l, pag. 67 $, 678; t0tn. Il,
$ 1 2. •
. COTE DE LA POLICE. Vid. Police.
.ÇÔ'l'E. Q 'u'entend-on par les côtes du DATE. Abus au fujet de la date des
Polices, tom.· l,
pag .p.
liell Ott le finifire eft arrive? tom. II,
pag. 293, 29 6 . Reglement fait à ce fujet , tom. l, pag.
,p.
"€O'ULAGf. Les Affmeurs repondent ·ils
dlll coulage? tom.. l,
pag. 39 1 • A-t.on égard aux dates des Polices ? tom.
11.
pag. 247·
. Clàufe, Franc de coulage, tom. l, pag.
39 1 • DÉB1TEOR. Caraétere du débiteur fuyard, tom. Il,
pag. 1 6 3COURSE. Si le Navire eft arme en courfe ,
loi f;mt l'énoncer dans ta police> rom. l, Le Créanciet peut lui· mê me l'arrêter ,
tom. II ,
pag. , 6;.
.
pag. 164.
Nnnn 2
D
D
'-
.,
•
�- - ----
6rt
TABLE
D ÉCLARATION de la perte à la Chamhre du Commerce , tom. Il , pag.
18 9.
L'AiI'mé ell AiI'ureur à
DÉCOUVERT.
lui-même pour (on découvert, tOm. II.
pag. 237.
D éc&uven du Prenelu à la groiTe, tOu'.
II,
pag. 545, 549.
DÉCRET forcé, tom. II ,
pJg. 3 60 .
Uf. g.e abufif de nOtre Juri'fdiél:ion Confui aire fur cette matiere , tOm. II , pag.
flot ?
t
oln.
r;
DES
l'ag.
","04 ;
tom. II;
pag.
19 $.
Délaiffement pour cauCe d'échouemelilt,
tom. l, pag. 409; tom; Il, p. 1 ~0.
DélailTement pour caufe d Arrêt de Pnnce, tom. l, pag. s.. o ; tom. II, pag.
181.
Dèlaiffement (lans le cas de déJalll de
nouvelles. tom. II ,
pag. 1 12..
Délaiffelnenr pour cauCe de priee , tom •.
l , pag. HI, 445 ; tom. II ,pag. 17'.
3 62 • Délaiffement pour caufe de perte entie,.
re , tOm. Il, .
pag. 18 J.
La Provence n'ell pas un pays de Décret, tOm. II,
pag. 3H • L'aétion de délaiffemel\t dl-cHe ouverte.
par cela {eul que la chofe '!lTurée n'arDÉCRETALE. Explication du Chapitre na1 rive
pas au lie·u de fa dellin:uioll ?
viganû, tom. II,
pag. 3 8 7.
Les Décretales n'one pas force de LQi
t0111. If ~
pag. li8'.
/1/1 France , tom. II,
pag. 389. AtJt.l'es cas de délaiffement, fl1pu lés pal'
les parties, tom. II, pag. 174, 186.
D ÉLAISSEMENT. Qu'ell ce que le délaif(em ent ? Tom. Il ,
pag. 172. En quel temps peut-on faire le détai.ffe.·
Il paroît incongru de délaiiI'er aux Affument ? tom. II, pag. 190. Viel. pref
renrs , c.e qui n'exille plus, tom. Il,
cription..
pag. 171. Le délaiiTement doit être fait pour le
D roit des. Nations, au Cujer du délai/i"etout , tom. Il ,
pag. 2/",
ment, tom. Il , pag. 173, 17 S. Doit·on déla~iI'er le fre~ , & quel fret?
Texte des Loix, au fujet du délaiffement,
tom. l , pag , :2.14 ;. tom. 11, page
tom. Il,
pag. 175.
217, %.11, 111,11.4 & 125.
La diCpoution de l'article 46, titre des Doit"oll délaiffer les effets qui ont été
Affurances, eil proJlibitive , neFl perdéchargés à terre avant le finifire?
pag. 176.
miRÎve, tom. II,
tom. II ,
pag. ~ / $,.
~l1 e ell de droit etmit, · tom 11, p,ag. Faut·il deIaiiI'er aux AlTureurs les priees
17 6 •
faites p<lr le Cprfaire aiTuré ? tom. If',
J..'aél:ion de. d~lai:Tcment d! un rereede
pag. '1.17.
extrême, tom. Il,
pag. 17 G. Le dêlaiiI'ement ne Ce fait que jufqu'à
L'AiTuré peur-il, au lieu de faire le dé.
la concurrence de la fonune aff·u.n~e.
laiiTement, s'en tenir à l'aél:ion d'avarie?
tom. Il,
pag. 1.! 7.
tOI11. II ,
pag. 1 77. Si l'un des Bâtim.ens f.Ut leIquels 'IQj
Forme de l'aél:e de délaitrement, tom.
marchandifes aiTurées ont été charoées
II.,
pag. 188.
périt,' comment rég~er cette per~e ,
Cette forme n'eil: pas établie par Je droit
tom . l,
paO". 17'" t)74.
des Nations, tom. Il,
pag. 173. Le délaiiTemenr opére tragfporr définiQue doit contenir l'a.él:e de délaiffemem?
tif • eavers tes AiTl\1'eurs •. tom • . JJ ' ,
tom l II ,
pag. 190.
pag·. 19.4., :101. 1 , Z. 12..
Quelles pieces fam,il communiquer? Le débiffemen.t doit être .pur & {impIe,
tom; II.. . .
pag. 19 1 •
tom. Il,
Pdg. 19'1.
Cas. ou le delaliI'emeJl.t peut être fait, Le dé!aiff.emenr ell (euL capable de . dOQ.tom. Il.,
pag 17-9,
nel; o.uverture au payement. d~ la perte,
pelaliTement dans l'e cas de bris & de
tom; 1.1 ,
pa~ 19$.
naufrag~. , tom. t, p~g. 4P3- ; tom. II, 11 a effet retroaétif • tom. Il ,pag. 1? 6;.
pag. 5.. S·
!2.2_l •
.Q,uid, li l~ n~vir.e naufragé cft r~mis . à. 11 eil. irtév~cable •. to~. II '. pag~ . ~.9 ct:.
MAT 1 E RES.
Le, etfet5 délaiffés appartiennent aux Affureurs , au (01 la livre des (ommes affurées, tom. Il,
pag. 19 • .
Le (auvetage ne nuit pas à l'aél:ion de
délai[ement , tom. Il ,
pag. 100.
Quid, fi après le délaiffement fignifié,
les effets alfurés parviennent au Port
de teur dellination ? tOm. 11 , pag. 19-4.
Quid , ft avant le delaiffement lignifié,
les effets affurés parviennent il leur
dellination ? toill. Il.
pag. II! 1.
Les Affureurs à qui le délaiffement ell
fait, ne peuvent s'en dHendre, en
offrant de payer l'avarie, tOlU. Il ,
pag. 179.
DéhiiG'etnenr fait par les armateurs, pour
n'être pas tenus des faits du Capitaine,
tom. Il,
pag. 455, 4S 6 •
Forme de cette deIrniere efpece de dé. pag. · 464.
laiiTement, tom. II.
Viel. Perte enliere.
DEMA~DE doit être judiciaire, tom . Il ,
pag. :166, 188.
Demande formée ' avant l'échéance doit
être rejettée, tom. II,. pag. 190.
DEMEURE conventionnelle ell 'encourue de
droit, tom. l, pag. 84 ; tom. II,
pag. l8 ...
Qu'entend-oo par le lieu de la demllure
. e:les. propciétaires du Navire? tom. II ,
~. pag.
436.
Demeure dans le même bailliage, ou
. hors du bailliage, tom. Il, pag. "3 6•
Vid. Domicile.
DEMI POUR CENT dtl âux AiTureuts en
cas de rillourne, toro. II, pag. 168.
DEPENS. Les AiTureurs répondent des dépens in capitâ , t'Omo Il , pag. 37f.
L'Affuré pow compee d'autrui, qui plai~
d.e , doit les dépens en (on propre,
tom. Il ~
pag. 37$.'
L'Affurem qui oH"re de payer, doit· il
les dépens faits a vam la jullification
pag_ 1.93.
de la pene 1 tom. Il,
L'Armateur aélionné pour les faits du, Capitaine , dOl! les dép.ens jufqu'all. jour
de l'abandon) rom. II •
pag. 11 J.
DEROUTEME~T. Vid. Echelle. , Route,
6n
à caure du déra-
effets laillés à tCffe
clement du Navire , tom. 1 , pag.
67) ·
Jours de déradement, tom. II ,pOlO. 517.
DÉsERTION. Les Affureurs réponâem.ils
de la de{t;:nion de l'Équipage ? tom.
l ,
pag. 3 S~ .
DESIGNATION des chofes affurées, tom.
l ,
pag. 2 S J" •
La Police doit contl;.Dir les effets (ur lerquels l'affurance eft faite, tom. l , pag.
2B6.
D éfignation générique fur facultés , ou
(ur le corps, ou fur corps & f'.lCllltés
d'un tel Navire, tom. 1 , pag. 28 9 ,
Affurance fur carg,ûfon, tom. 1, pag.
18 7.
AiTurance fur pacotille ,tom. l, pag. 187.
La fpécialité déroge à la généralité,
tom. l ,
pag. 187'.
L'AiTurance fur le corps, embraiTe-t-elle
les facultés , & vice verfci ? tom. 1,
pag. 187:
AiTurance conjointe fur corps & fur facultés, tom. l ,
pag. ~ ~&..
En cas d'in navigabilité , commeNt divifer
les A/l'urances fai~es conjointement fUf
corps & facultés? tom. l, pag. 1 &8.
AiTurance faite foit fur corps • ou foit fur
facultés, tom. l ,
pag. 190~
Les effets chargés) ou les d'épenfes faites
pendant le voyage, fQnt-i15 compris
dans l'AJI'urance géneral.e ? tom. 1 •
pag. '-90.
L'Aff-nrance de mes marchandifes, comprend-elté les marchandifes chargées
depuis la fignature de la police? tom-.
pag..
l ,
1.9-1 •.
Chole qui conulte en poids, nombre ,.
ou mefure , tom. l ,
pag. 191.
Cho-fe. dont 011 ne défigne ni la qualité.
ni la valeur, tom. l ,
pag. '-9·j.
L'A/rural'lce de meJ marchandiJes , comprend-elle les mar<:handifes 'lui font
communes à moi & à cl'aurres intérerlés ? tom. 1 ,
pag. 193".
Faut-il déftgfler- les choîes fnjetes à COU"
lage ? tom. 1,
pag. 1,6.
Les choCes f\ljetes à corr'l1ption? tom. l'.
Voyage.
pag. . 1'96.
DtRADEMENT' oc cartonné par tempê~e,
eil avarie /impie, tom. l, pag.. 6.33. Les effets de · c:ontr.ebllJlde ou holliles ?
Les,
J\tfLm;~rs ne-- ré~on~ent
poil}t
4~s.
tQlll..
1,.1
Fas..
19:1'
�TABLE
@)4
·· llX.~ tom. 1 ,
L'argent monno yé & les b !]O
pag.. 19 7.
Les den ie rs donnés à la groffe , le fre t
acquis & c. ? rom. l,
pag. 197.
C ho[:;:s ccm fo ndnes aV èC d'a tlt ieS ? ro m.
l ,
pag. 1. 9 8.
Les A{fll ran ces faites [m des h ll ;: es &
bgri les s'adaptent-elles à des iàvom ?
tO lll . l,
pcig. 2. 9 ?
DiSTRACTION, e n f:!veur des Donn eurs ,
. lo r[qu'il y a in/lance d'ordre, to m. II ,
pag. 579.
D IXIEME. Peut-oIl faire all'urcr le di xiem e ? to m. r,
pag . 21 8 , 2 l L
L'AiTura ncc fa ite du total, [ans dédu C'.:io n
du di xieme , eft-elle nllIJe ? tOm. !,
pag. 1 J 9.
Comment fait-on la dédu&ion du dixieme ? tom. l ,
l~a g.
2 J 9.
Le dixieme [e c;llcule d'aprés l'entier in, térêt qu'an a fur le corps & fur les
, facultés, tom . l,
p ag. 110.
IJf;lge de B0 urde allx, tom. l , pag.
l l 1.
L orCqn'on fait alTurer l e dixie me, il [aL![
le à ire expreiTément , télm. l, pag .
197·
Le P re neur doit-il corkir ri[que dl1 dipag. SOI.
. xieme? tolll . .II ,
DOCTEURS. Peuvent - ifs s'adonner au
Commerce ? tom. l ,
pag. 100.
É l@ge .d es D ott eurs , tom. l ,pag. 100.
DOMICILE COlltra&uel, tOm II ~ pag.
331.
Y id. D emeure.
E
J
CHiELLE. Défenfe aux Capitaines de
f:üre Echelle [ans néceffité ,
tOlll. l ,
pag. 18.
L es AiTureurs peuvent-ils fe plaindre des
Echelles faites par le Capitaine ? tom.
U ,
pag.
2.9.
Qn'eft-ce ,qu'Echelle? rom. Il, pag.
E
,'"
DE S -MA T 1 E RES.
.
'
3°·
D e ' la c1au[e, p Grmis de faire Echelle,
tom, Il "
pag.
lO.
E ft-elle de fi y le ? rom II,
pag. 3 1.
1:a p ~ rl1lifIi:>:1 d~ fl iN E : hdL e '. ne don,
ECRITURE. Ble n'dt pas de l'e/Tence des
Contrat s, tom. l,
pag.
16.
Elle efl néceiTaire pour former le Contrat d'AlTurance, tom. l, pag.
16.
Anciennement l'Afl'ur:lll<:e pouvoit être
. faite fans ecrit , & ef! confiance, tom.
'
l ,
pag.
26.
l.'Alfurance pem être faite par ecrite pri. vèe, tom. l,
. pag.
11.
,Vid. A.Uùronce, Charte-partie, Contrats
à la groUè.
Allciennel~ent l'êcriture étoit peu connue, tom: l,
pag. 61o. &> fuiv.
EMBARGO. Qu'eft. ce i tom. l , pag.
53 S·
Vil!. A rrêt de Prince.
ENCHl:RE des Vai1reaux, tom, II , pag.
11e ras droit de éIllInger te v0yage ';
tom. II ,
'
pag.
3 z.
Le Ca-pitaine à qui il eil peumis de ftû re
EcI!eLle , peur-il IlemOnter une riviere l
tom. II,
pag.
H.
Petit-il relâcllel' , Ott il Y a pefie ? tOIlI.
II,
pag.
34.
L es chutes de
(n ire Echelle ,& de
dérallter, cl0ivent' s'vl'lterp rérer {uivant
1<:: droi t co m mun , tom . II ,
p ag . l4.
M :: rchandite charge e dans un lie tl d'.!:'c.h el.
le , tom , II ,
.
P;!g .
3 i.
Nouvelles Hlarchandi(es fubro gées aux
premieres , tOm. II ,
p ag.
3 g.
Si partie des aJarch~nclites eft déchargée ,
I·e rifQlue fe confolide Dn; le re â e~,
, tom. Il ,
p ag,
, 8.
Le N avire qui a plllis de faire les
Echelles p ermi[es , peut-il les compléter apr ès êtl,e parvenu au lieu dei:'
tiné 1 tom. Il ,
pag.
5 t.
Si l'AiTurance eft faite jufqu'aux IjlesFrallçoifcs , avec c1aufe de faire Echelle ,quelles Echelles peur ·on faire ?
tom. II ,
p2g. 66 & 67.
Vid. ROllle , Voyage.
ECLESIASTIQUES, qui aiTnrent ou fe font
aiTure r, tom. l,
pag.
9 6•.
Défen[es aux Ecléuailique.s d\:! fe mêler
du CommcrGe , tom. l "pag.
9 6.
ECHOUEMENT. Sa définition , tom. 1,
pag. 407.
Échouement purement ,c afue! , t0m. l ,
pag. 407.
Échouement VOlontaire pour fauver le
tout, tom, l ,
pag. 40S, 614.
Échouement 0ccauonné par la f.ture ,du
Capitai/'l e, !-O1ll. l,
pag. 408.
Échouement avec bris , tom. l, pag.
)70.
Enchere des immeubles • tom. 11 , pag.
3n·
ENGAGEMENT ;t la part. tom: II , pag.
pag.
~
,
4°9·
L'Échouement urolple doane-t-il lieu au
délaiiTement ? tom. 1, pag. 409 ; rom.
II ,
pag. 180.
Les pertes arrivées par échouement, fontelles avari es umpl es ? rom. l ,pag. 6 r 4.
Les frais pO'Mr rem ettre le NavÏ!'e à flot,
font aV;lries groll'c s , tom. l , pag. 61 4.
Les Afi'u'r enrs répondent de1'échouemem,
& des avaries qu'il occafionne , -tom 1,
tom. l ,
pag.
67°·
106.
L'Etclav age n'dt pas condaJ1~né par l'Evangile, tom. l ,
p"g, 107• .
Etclav 3ge en Fra nce, tom, 1 , p3g. 10;j.
De la Traite des N egres, tOIll.1 , pag.
~08.
408.
ÉchJ1)uement [aAS bris,
655
Sous prétexte d' equite, ne VOllS .écarte z
pas de la LOI, tom . II , pag. 3 Ss.
La contcience de la Loi vallt mie ux quecelle de l'h01111'l1e , tem. 11, pag, 3 Sf.
ERREUR dans le nom du Navire. Vid.
Navire.
Aétion intentée pOlir éclaircir une eneur
gliiTée dans la Police, Vid. A ElÎon ,
1gnorallce.
.
ESCALE. Vid. Ee/leile.
ESCLAVES. Cher. les Romains le m:1fl3·
ge étoit romi'u par la captivité de l' un
des conjoints ; tom. 1 , pag. 20".
L'homme pem·il devenir marchandife ?
tom. l,
pa g. 105 .
Efclav3ge chez les R o mains, to m l, rag.
1
Vid. M atelots, Sala ires.
Peut-on b ire affurer les Neg res ? tc m.
EN NliM IS. Elt-il permis en 'France de fail ,
p-'g. l O~C
r e des A ffurances ponr compte des Les Negres font co mpris fOll s le mot
. fuj ets de la N ation ennemie 1 tom , l,
f acultés , tom. l ,
pag . 29 t •
pag. IlS. Les AiTureurs répondent- ils de la m ort
Tour Commerce eft-il interdit au fujet
& de la r.::volte des Negres! tom. 1 ,
<le la Nation elln e mie! tom. l, pag.
pag. )9 4 , 6 3 3'J ~ 8.
L'Etat de ?,nerre fubCdle tOuj ours entre
l'E[clave '& le MaitFe, tom, l , pag.
Qu'entend-on par E nllemis ? tom.1, p:lg.
l 9 7·
Pl·
T raits de bienfaitance & d'humanité e n- DMs le péril, peur-011 ferrer des Helaves ~ la mer l tom . l, p ~ g. 610.
- vers les e nnemiS, tom. l , pJg. 455,
52 8 . Du Marinier fait ECclave , tom. 1 , pag.
,
6{ 7.
On do it aimer la vertu, mè me dans [es
enl1i1l1lis, tOm. II ,
pag.
67. La valeur des f:(cl av es €.mhllrq ués co ntribue-t-elle i, l'avarie grolfe l tO lll . l ,
Vid. G ~!C/'re , Corfaire.
pag , 646.
ENRÉG ISTREMENT des police, d'AiTuranChez les Ro mains, l'lI {age é toit d'em barce. Vicl. Livre.
qu e r 11J1 F~ & enr efcl.av~ qtli av oi r foi n,
Enrégiftre ment des C0ntrats il la grolTe,
d'exige l- l'argent traJc-Sl:ic..: & le chant o m, II,
pag. 40r.
ge nautique, tom. 11 ) pag, 38 l , 3 ~ ! •
ENTREPR.ENEUR. Si la conf'truEtion du
Navire a eté dOlllaée à prix fait, les
3 8 4.~
F ourn i{J'e urs ont-ils privilege fur le Na- E SCOMPTE pour pr o mpt pay cm e nt ,
t0111 . II ,
pag . 1 j z.
v ire 1 tom. II,
p<lg. 564.
E SCORTli. S i le Navi re a{.[mé il condi:ioll
ÉQUIPAGE. Viel_ Matelots .
qu'il partira ln-cc e(co n e j _p..1!'.t (ans elcorf.QUlTÉ doit préfldeL' au jugement des
te ) t'A.{J'urance eIl _nulle , Will. Il ,
affaires mercantil'Ies, tom. Il, pag.
pag. 16'4. -3 f 5·
,Q a'e!l· ce que l'Eqztité 1 tom. l , Navire aiTllrê à condi·ti on qu'il ira · prendre t'e[c;orte en un tel endr oit ~ 8(.
pag. SOi. ; tom. Il, pag. 35 s,.
�65~
qUI
DE
TABLE
ne la prtnd pas ? tont. 1 , pag.
165·
Il {uffit que le Navire a«uré à condition
de partir avec e(corte, la prenne dans
le lieu ufité , tom. l,
pag. 1'6
Si le Navire (éparé de l'e(corte par un
coup de vent, ne la rejoint pas '.pouva?t
le faire , les Aifureurs font dçcharge~
du ri(que , tom l,
.
pa&. 166.
La condition que le NaVire I,>arurOl (ous
l'efcone de Va~(fiau de ROI, e~ remplie , s'il efl: efcorté pa~ les Valifeaux
de guerre d'une République, tom. l,
pag. 167.
Autre cho{e eft de partir avec e(cone.
& atttre chofe efl: de partir (ous la proteélion cafuelle d'un Navire de guerre.
tom. 1 ,
pAg. 171.
Peine des Capitaines qt.Ji (e (éparent de
l'efcorre, tom. l ,
pag.
3 , 6 Il $.
ESTIMATION. Faut-il déterminer la (omme 'll1'on fait affurer ? tom. 1, pag.
57·
Ellimation des effets affurés , tom. 1 ,
pag. 157.
En matiere d'avarie groffe , l'efl:imation
Ce fait fuivant le prix du lieu de la
pag. 6 r 3.
décharge , tom. l ,
Sur quelles pieces fe regle-Hm pour faire cett\! efl:imation ! tom. l ,pag, 6) f.
Yis-à-vis des Aifureurs. comment cilimer l'avarie gro/fe ? tom. l ,pag. 6)9.
0n doit e!1imér le dommage (oufferr ,
nOIl la moi/l.s-value du Navire, tom.
l,
pag. 659.
DlllS le calcul de l'avarie, faut-il comprendre Les frais de jufiice ! tom. l,
pag. .661.
Vid . Vlt/eur.
ETAT-MAJOR, Cas .où le Capitaine doit
prendre avis de fes Officiers, tom. l ,
pag. 37 6, 606,
J;:ll-il ohligé de fuivre l'avis du plus
grand nombre? tOm. 1. pag. J 76, 608.
Vid. Prodes-verbal.
ETRANGERS , ne peuvent être ni Capitaines , ni Officiers, ni Armateurs,
ni Propriétaires des Navires FraM.Çois,
tC'm. l, .
pag. . 18,.
Les Etrangers du Royaume peuvent aCfuret & {e faire a6"urer, tom. l, pag.
4"
Le Souverain peut; fans ~le«er le droit
des gens, prohiber le Commerce aux;
etrangers , tCilID . l, pag. I l l . , 111:'
L'Ordonnance a-t-elle fon;e de lOI , pour
les Aff'l1ranc:es faites dans les Pays étrangers? tom. l ,pag. Il L j tOm. II, pal;.
1
3 tfi.
Les Etrangers qui co.ntraélent ?ans un
Pays, (0 nt - ils (ouaHs aux LOIX de ce
pays? rom. l ,
pag- 11 f·
Aifllrance fJite en France, pour compte
d'un écran'''er , tom . l,
pag. 1 1 5·
Vid. linnemiso, Juges, Jurifdiélion, Compétence.
Ev ÉNliMENT. L'Aifurance faite après l'événement, dl.-elle valable ? tom. II.
pag. 109, 1 1 5, 1 1 1.
Dans l'aélion negotio rum geftoruln, on ne
s'arrête pas à l'événement, tOm. l, pag.
48! ; tom. II,
pag. Z I l .
EXCEPTION efl: ouverte en faveur de celui à qui l'aélion compete, tom. l,
pa~.
8~.
L'exception cl" defa~lt, de ~rop:iét~ ne
peut pas être oppo(ee a ce\m qUI agit en
vertu du Contrat, tom. 1 , p::tg. 13 5·
Le Défendeur doit prouver (on e.xcep, tion ; & le Demandeur (a rephque ,
rem . l ,
pag. 4 1 3,
Exception qU'C'1l peut oppo(er au Porteur
de la police d'Aifurance , tom. II.
p3g. 150._
Exceptions qu'on peut oppofer au Cef{ionnaire du Contrat de groife , tom.
II,
pag. )15;
Exceptions qui dérivent du Contr:-.!" en
(ll(pendent l'execlltion, tom. Il, p. HJ'
Vid. Provifoire,
EXÉCUTION parée des porices d'Affurance, tom. ' Il •
pag. HI.
Execution des Sent(!nce~, f:Ins appel ou
n0nobfl:ant appel, t0m. II , pag . .15~.
Délai accordé par le Juge au Débl-teur
condamné, tom. II ,
pag. 3 6 0.
Execution provifoire. Vid. Provi(rJÎre.
EXERClTEUR. Vid AElion exercitoire, Proprié'aire ,
EXPERTS prépofés à la viute des Navif
res. tom, l, pag, 57' ,ISO; tom, II.
pag. 626. 61@'
HO.
F
s
M A _T 1 E RES.
F
F
AcULTÉS. Le niot Facultés fignifie
les marcnandifes chArgées dans te
Navire, tom. l,
pag. 186.
Comprend-il les Negres ? tom. 1 , pag.
19 1 •
FALUTE de l'Aifuré qui J'l'a pas payé la prime J annulle-t-elle l'Aifurance l tom. [,
pag.
8 •.
La Prime dtle à l'Aifureur qui fait fallite, eJ-elle compenfable avec la perte l tom. 1 ,
pag.
25.
La Faillite de l'Aifureur ne rompt point
l'AŒurance, tom. 1 , pag. 154 ; tom. Il ,
pag. 164.
U(age à Ma,rreille , lorfql!le qüelque Af(ureur fait fail lite, toIll. l ,pag. 2) 5.
~ A Ul'E. Les Aifureurs ne répondent pas
des dommages arrivés par . la faute de
l'A6"uré , tom. l ,
pag. 364·
Faute commi(e par les prepofes de l'Affuré , tom. l,
pag. 36,.
De quelle nature la faut~ doit· elle être,
pour que les AifureuI's ne répondent
Fas du ûni!1re ? tom. l ,pag. 3 cO s.
Les Aifu-reurs doivent prouver la fame
dont ils excipent, tom. l, pag. 3 li 5.
Faute du Capitaine. Vid. Capitaine.
Fâtlte des Mariniers. Vid. Matelots.
.FÊTE. Le Confwlat peut être l~rj.s un jour
de fête, tom. Il_,
pag.
,95·
Exploits qu'on peut ugnifier les jours de
fête, tom. Il,
pag. 305'
FEMMES qui aifurent , ou 'fe font aifl1rer, tom. l ,
pag. 9 6 .
FEU trompeur pour attirerles Nautonniers
(ur un écueil, tom. l,
pag. 402.
.Les A6"ureurs répondent-ils dçs domma, ges occafionnés par le feu ? tom. 1,
~
pag. -+3 l'
,L'aocident dH feu dt-il prUllme fatal?
tom. l ,
pag. 4)3·
'Feu arrivé par la faute du Maître, ou
, des Mariniers, tom. l, pag. 4 J 4·
,Navire brûlé pour caufe de pefl:e, tom.
l, pag. 434 ; tom. 11,
pag. ~ 4·
:Vaiifeau inceadié dans un Port, ou Ra-.
d<l " tom. l ,
pag. 435,
Feu pris amc laines. tom. 1, ·pag. 436.
T(JtrJ~
11.
657
Feu mis au Navire par le Capitaine pOlU'
le (oufl:raire à l'enneini , tom. l , pa~.
,
437·
Le dommage occafio'n né par le feu de
l'ennemi, dl-il avarie groffe l tom. 1.
pag. 627 ..
Le feu du Ciel efi avarie fimple , tem.
l,
pag. 633.
FILS DE FAMILLE. qui affure ou (e fait
aifl1rer ~ tom 1,
,pag.
95 '
FOR INTERIEUR OU EXTERI EU R , tolU.
i[,
pag. 121, 38 7.
FORME. Il n' y a .point d'autres formes que
celles établies par la Loi, tom. 11 , pag.
213,
La forme eft individuelle, tom. Il, pag.
26).
De la forme de procéder entre Né"ocia.ns .' tom. II ,
pilg.
La citation efl: la feule formalite nécef(aire, tom. II ,
pag. 337.
On da>it juger lt-vau> -velo, tQm. II , pag.
337.
.
'33 8 •
Les formes appartiennent.à la loi natureUe.
tom. II,
pag. l39.
Forme de procéder en matien:' d'avarie.
tom. II,
pag. '339'
Forme de proceder en matiere de délaif(ement , tom. Il ,
pag. 341,
FORMULES imprimées dans diverfes places de Commerce, tom. 1 , pag. l3.
Formules de Marfeille, tom. 1, pag. 34, SI.
Formule de Nantes, t.o m. l, pag, 3).
Formule de Bourdeaux, tom. l , pag. 37.
Formule de Londres, tom. l ,pag. 39.
Il efl: eifentiel de connoître ces ~ i verres
formules pour difcerner la J urifprudence des Tribunaux, & la doélrine des
Auteurs, tom. l,
pag.
3; .
L'Amirauté de Paris avoit prohibé l\!s
Formules imprimées qui dérogent à
l'Ordonnance, tom. 1,
p-~~.
; J.
'Les clau(es ~orites à la ' Il1i1in c\érog\!nt
, à celles qui (€lnt imprimées, to!!1. 1,
.
pag. 34 , 4 J.
Les c1au(es imprimées , auxquelLes le~
parties ne déragent pas, on,t force de
paêl:e, tom. l ,
pag.
34.
Dans le doute, les clall(es imprimées
doivent s'enten~re prpùtjuris eft, tom.
l,
pag.
H.
On Ce réfere quelquefois am( cla!lfes: in:-,
0000
�.
6. }é~ét:S
~
.' T A:.: B -L K
dans (l'aàtre-s 'Fonnule s, tom. q
,
pag. ' .ISi.
NQulS n'avons p~int de Fo:mule i';1pri-fuee pour Les Conrrat.s a la gr<i>JTe,
tom. II ,
pag. 4 l!> 0.
FORTUN,E DE M.ER. Qu'entend-on, par
fortune de , me~ ? tom. 1, pag. 359'
Les Alrureurs répondent de toute f'Ortu60
ne ,de J11.€r· , rem. l,
pag.
.
, 3 .
M ême des cas in(olites , ou ImpreYms,
. tOm. l "
pag. J60.
P RAIS @E JUSl'lCE font·ils compris, dans
I.e calcul de l'a varie ? tom. 1 , pag.
II,.
L
(
Navire, t'Om.
'
pag. 2.11:
Faut-il abandonner' le fret ? tom. II,
pag. 2.17. Viel. Dila(ffèment.
TOute m:trchandj(e chargée doit nolis au
Navire, tolll. II ,
pag. 13 1 •
Vid. Privilege
G
AJ;lA:R:RE. Vid. Cha 10 np,e.: .,
,
,
G AGEURE, L'Alfurance .par for,m e de
O'ageure n'dl pas une Affurance veri ..
~able. Elle n'en a que le nom, tom.
1,
pag. 4.
601.
FRANC d'AVARIE. Vid. Avarie, & claufe Cette efpece d'Alfur3nce n'é~ojt pas incor,nue aux Romains, tom . 1> pag , 5.
franc d'avarie.
FRAUDE., Eft-il permi~ d'ufer de fraude EUe efi per.Hüfe en .divers endr€>its, tom.
1 ,
.
pag. 5'
& d'àrtince vis-à--v'i,s de l'ennemi ?
tom. l ,
pa,g, 4 61 . Elle etoit anci,e nnemefl,t en llfage à
. MarfeiNe ,; t0111. l ,
pa,g, 5'
Preuve de la' fl'auclè , V.id. Pre.u.ve.
FRErr' ,efi dû per(onnellement par le Les gag,e~lI'e.s font licites. en e~l~s. m.êmes,
pOHrVU que leur objet n ait nen de
Chargeur Commiffiemnai,re, tolll. l , peg.
déshG)l'1nête, & qu'il n'y ait aucun dol,
I j 8.
"
pag. 5.
Qu"el1-ce que fret CilU nolis ? ~Grn. l, pag. . tom. l,
Pourquoi l'Alfurance Rar fotme de ga12 J.
-genre a-t-elle é.té; prohibée parmi nous?
Le fret (e paye lOFS
-d€ohargement ;
tom, l,
pag.
6.
21 3:
tom. l,
,
pa~,
Du nolis payé par. avance, rom. l, pag.. E!<l:·il permis de f..qire affurer dt::llX fois
la même clw(e par forme de gageure?
221·
, tem. 1 •
pag.
J4.
Fret des marchandiCes perdues, tom. 1 ;
pa'g. 21 j. Nos AIr~lrances referment quelquefois
des paétes qui par.ticipent de la gagéuFret promis ou paye à tout événement,
re, tOIll. l ,
pag . . 197.
wm. l, pag. 22J • U4 · ; tom. II,
.
pag, 2.2. 5' G~RMINNMENTO. Qu'e!<l:-€e ? tom. l,
pag. 601 , 617.,.
On ne peut 'pas faire aŒur.er le fret à faire,
t0m. l ,
pag. 214. GR{\.ND·MAÎTRE & Sprintendam général de la nav.igation, lom. Il, pag. 3 Z 1.
Pe ut on faire alfuFer le fret acquis 1 ~(),m.
l , pag. 125; tom. II , pag. 116, GREFFIER des Alrurances, tom. 1 , pag. J 8.
117, , 2,'98 , 479, 618. Réunion cie cet Office au Corps des
Courtiers & au Corps des Notaires à
Dilrertation fur l'Article VI. de la DéM arfeille, tom.. l ,
pag.
18..
claratiOFl"de 1779, lOm. l , pag. 2.25 •.
faulfe interpréta-tion q\!l'on v'Oudro,i t don- GUE'RlllE. La fQuven,a,n ce de.Ja gue-r.re ,
n,'eft ,pas,une raifon d'augmenter la PrIme
l'Ier à cette Déclaration. au flljet du
. Ifret à faire, ,rqm , l , .
pag. , 2~9.
ltipulée en temps de. paiix" tom.. '1",
PaIRe qui ddpenfe de rapporter le fret. Vid.
pilg. 7'0 , 73.
Délaiffement & rapport de' flet. ·
- Hofiilités commifes ' fa'n s d~claratiQn de
guerre , tom. 1 ,
:
pag. 7J.
Le fret efi le .fruit ci vil du N avi,r e , t'Om.
Les
hoftilités
conftituent
l'état
de
guerre,
n,
pag. 2. 19'
Le fret des effets fallvés efi affeaé aux
tom . .I ,
p.ag. 7S, .,,6, ~6 J.
donneurs fur le Corps., tom. Il, pag. PC1urqu.o~ nnoubler l'Agriculture, la Pêche
~20.
& la IJavigation marchande ? tGm.
Ù nolis récompenfe la ql0ins-v.alue dll
.l , . p . a g . , I,l.~.
du
G
DES '~ M A T T E -R E S.
~:r,d''gue11'e, . ~e~--clle
11tl" m'oyen · lé.,.iûmé
H
1
G 'ri
o~ 9
?
.".
ypoc lC{{ue ",es ' 0 tr::t~ z' 1'2 groife ,
' L acqw::nr, tom, l, plllg., 4~ 1, SI II· : tt1rh. n ,
pag 4~'"
_
.C "
If
• es Alfl1 ll t!urs repondent des pertes arri- .t1i}q1<Jthequ~ · eft tine ehlligarron aacef~
véus par 1la Iguéné , tom, _ 1 , .Jpag.
fOI(e
t
Il
'
'
.
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~ag. . 4 67'
of'.' t:
l,":,
159. t~~rl
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1.1
'fr
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l
~ forme llI.e aécdarer ~l'â'l gnorre ; ,101'!1',·(IT,
.. . ,.:' ,. ,
'N
) ~_ ' • . ,
') ; .1
lpa~. ' , ~5 ,. "
" . j.
· =effioté da cette forml! ; tom. ·I ; pag. .~' (
.;
,
561 ,;r EIF. Gas où ' il d'fi pefmis de-fàÎ.te ret
,Etfets ~e la guerre eflt~e, les Sujets ref- .J .tom, 1 ~
' . . pag 005.
peaifs des iflat:ions eltl1em~es , tom. 1, .Du Jet rlgulur, &. da Jet ' Irregulier. tom .
,
pag. uS, 56 5' ,' 1 '.
pag, 6 0 5'.
te Commerce refpeéhf efi-il interr.0rripù? ,Le Je~ efi préfumé irrégn1ier, tom. l ,
tom. 1.
' .p:tg. 1 18, [65· ; \ "
,
pag, -6'06.
iEfi: il' p6rmis de s'emparer des biens des 11 e~ pr~H~m-é, fatal, tom. 1, pag. 006.
, fujets de l'Eflnemi " q~ü fur l:lJ foi. de .1e' , Jet -1.rregl>ll,IC~r., eft· Un. J demi fUIfUfr" g't ,
, paix, ft! trouvent parflÙ nous ? tom. 1. . , tom. l ,
pag. (;06.
,"
. ' pag. ' r6~. (Dëliberatioh poi.Ir faire jet: ~ pag. 606,
· Dettes & créances C0Fl!tracMes pour af6
.' fàires antérieures à la gu-erra , tom t L, Quell'e ch0fe peut·on , ou doit-'On jet;rS ~
"
<..
"
pag.. 5,67'
·('nm. Il ,
. ' pag, 6 08 .
Vid. CorlaiT.(,
'P eut-on jeter partie de:s hommes ? tom.
GUI\DON D'E- liA MIE&; Préf.
. pag '1'5, ! l,, ' ,
p'ag. 6'10.
Bevoi,r de! l'EC'rivaÎ.11 en -cas de Jet,
't01n.1, .
pag. cS11 .
,.
1.es ch~fes Jetées ne celrent point d'appah,mir à leur m'ame , tom. l, pag.
,U ÛMOl..OGAT'ION. 'Qu'efi·ce? tom. 1.
.
<5 JI.
~
pag. lq. .Dqmmage callfé par le jet aux marchan.
;tfQSTIMT-»S .. Viti. Quertr~ 't
_
, d,i fes qui \ 'e1te1lt if b~r;d . ; {t om, 1. pj g.
.l'J;YPOTHEQUE. ~es aaes reçus par N?: • t 1
,
61 S.
" ta1J(.e· én ' Cl!d'~IUe vélâfît.e ' il' p6 p(1tteDt Si. le 'jet ne ' {au'Ve paS" le Navt re , t'Om.
pas Hypotheque , tom. J, pag. 49.
.1:" , . .
" , . "pag. 6 16.
Cependant parmi 110US " 1e51 p61ielis d'At -SI ~e lN'avlre {:mve par le Jet '1 périt erl{Utancè reej:ues pat' 00urdeu & Nbtair~s,
[,urte . 1 t9Jn. 1 ,
pa.g. 6 J 6 .
portènt h'y porlhequ€ j t'Om. l, pag . 5'0; .Jet des c'Offres des p:ttTagers, tom . l ,
tom. II,
pag. , 6>18.
.
pag . 64 9'
Hypott-Jeque que nos Ço~rtiers .réc1a. Jet d~ b!n'd€s , des mari'n:iers, t'Om . 1 ,
m6iènf pOüt réspml1ê§ par èùjqjày~~s, ' ~' . . ' !
pag. 641.
nom. 1;
paw. H 7. ,si ' 1~S" ~trets :ret~s fô'ITt rel!:ouvtés, .apill s
H)!po~he'<'fn:è des Séntenèés atllJitif'alt'ès ,
<}\f4: l'a.varie a éuli: ' payée? tOIn l ,
•
'.
1
pag
6 51.
, tom., II,
' ' ptig. j 14.
-Hypotlie~:tl'e /:lès 'bi,lléts v~lèu~' pOt~r pû- Jet des m;ayahlntl{(tls qai à~oi6tH été "hargées dans un li Cil d'Echelle, tom , Il ,
te I.l'A1furanee, tom, Il ,
pag. 2154.
pag. 1'9.
Hypptheql1~ des Sentences · de !'~mi i
rauté" & . d<;s Juge {S<. C'Onfuls " tom. Si 1'1111 dei de!lX' ballots affures eft jeté
~ la · (Mr , l'aétion d'abandli>rl efi· elle
: If,\
v
'
."
, : ; . ; pàg;
f16.
, p<tg. 18} .
L'hypotheque s'evan'Ouit, dès q.ue l'c:>bli· , i ~'t~\i6f(è f ttJm. 111 ; ' .
gation principale efi éteinte, tom, II • IGNORANCE de b p~rtl! 'Ou · de l'à-tdvée
pag. J 8:.. · ', d§ ·Nà\llf.è , l~iUrt1è .t'.ël1e ï'AlJiiradHyp'Otheqhle uOl'lnée par ~e Capitaine, à • :cej: 1 ·tlfflH. II , pag j 1 6 , 1 t 1. Vid.
retour de voyage, tom. II , pag. 386. , (Jf)llniJfff,.rk~ "j Intewtut/,e J Lj~ue f.> de __
J
H
0000 Z
�DES
666
, '.mie POMr" heurel, No/weUe.
INCERTITUDE de l'événement; (uffit-elle
.. pour valider. l'Affurance ? tom. II,
,
"
pag. 13 3'
Incerti tude des bru!ts publics, tom. II,
p:.tg. 134, Vid. !gno~ance. (V01!'IIelle.
J!,/CIDJ!NT. Des quelhons lficldelltcs •
t0'm, II ,
pag. 3 JO.
INFIRMERIES. Les Afflilrcilrs ne répon. «ent pas des ejfets déchargés aux infirmeries ,. tolll. l •
pag. 67'1.
Répondent ils de la., perte ~e la chalou:
, pe qui vàatloc 1D6r.mer,l es, ou qm
en revient ? tom. l ,
pag. 677·
L'aprivée du Na'tlire aux infiniriel'ies rii:
termin'e pas le vQyàge d'entrée, ; tom.
II ,
. pag. 71·
Le féjout atlle ' in6rmeries; {u'pend·it le
temps du voyage? tom, II , pag. 71.
INN A VI GABILlT É. Regles générales à ce
Cujet, wm. l ,
. pag. 57 5.
L'inllavigabilité ,eih-e1l9 .préfufilec'fa.tale(1
t0111. l,
pag. 577 , - 582.
Les AlfLÎreurs repondent de l'ihnavigabilité qui procede de fortune de mer,
tom. 1 ,
_ ' . pag. 580.
Pour qu'il y ait innavigabilite J faut·il
que Je Navire ne · puiffe être radoubé ? tom l, '
pa.g. 59 1.
Quid , ft la réparation eft ttop opû.teufe ?
tom. l ,
pag. $91.
Si le C'.Ipitain'e n'a ni argent, nt crédit J
tom. l,
pag. 592.
Navire qui, malgré l'innavigabiUite pro'noncée , continue de na:vigue-r, tom. 1,
pag. 592.
Navire qui revient fur fes pas, dans la
crainte €le devenir innavigahle ( tom. 1.
,
pag. 3!?4.
L'innavigabilite doit ,être prononceè,
tom. l , pag. 594 ;, tOm. II, p. 90.
L'innavigabilite donne-t-elle lieu au délaiffement des 'facult,es ,? tom. l , pag.
596.
Comment divifer les Affurances faites
conjointement fur corps & fa,çultes ?
toin. l ,
' pag. 288.
Changement de Na,vlr.-e J pour caq(e d'innavigabilifé.' Vid. · Nllvire. •
Si l'lm des Navirels où la cargaifo~ du
' VaitTeau déclare innalvij3b-le a eté
~raijshotdée , périt i lOlll. II rag. 'lt,
INTERD1GTION DE COMMERCE. Regles
générale.s fur ceHe matiere. tom. 1.
p,ag. 542..
Interdi8ioJl avec le lieu deftine , tom. 1,
'. l
pag. 54 2 , 544.
,lnterdî8ien de , Commèrèe 3'v ec , ;ll~iie
' pays qlle celui defigne dans la Po}i.
, ce ,. tom. 1 • .. )
' pag. 545.
INTÉRÊ1'S (ont-ils dus ipJo jure in c.ondic, tione ' intiebiti 1 tom. II',
p:Jg. 2. 5~.'
Intérêts de terre en matiere de Contrats
à la groffe, tom. II, pag. 4 1" ,495'
.Vlid. Change.
, ,
.INTERL0PE. Vid. Contreb.anie.
JUGES " étoie;Jt obligés de (outenir lélir.s
~ ' Senrences cn champ-GlolS, tolll. li , 'pag ..
:
' ",
•
•
1
3.'5 7.
-
Les François (ont-ils jufikiables des Juges
étraf!gers 1 tom. 1,
'
pas, ' 11 i.
Prooédures des Ju.ges étrangers font·elles
. foi ~n France ~
tom. 1, pag. 117 '-
13-6•
.
_Avarie réglêe pal les J.uges. étrangers',
pag. 336.
tom. II,
]UGEMENS. Les jugemens des Juges etraf1- /'
geri {ont,ils exécutoires en France?
to~. l ,
,
.
pag. 1 23'
Mamere de proceder en Jugement chez
les Angl0is, tom. II ,
pag.
64.
Regles des jugeméns ~ tOm. l , pag.
,
'
. '... ' 3 5i ..
Forme de prononoer·les jwgemens. tom, II,
pag,
357.
JUGEMENS D'OI,ERON, PrM. pag, 10.
JUJ,tlSDICTION. On fuit la forme du lieu ~
où , l'on plaid~, & les loix du lieu
dq Contrat, tom. l , p~g. I l Jo , J l 5 ,
, •
126..
Les J:\lges de FraFlQe p'eu"'~l1lt-ils copnoÎtre des Contrats palTes entr~ étr:\I1gers
dans un pays é~rahger 1 tom. 1 , pag.
. 125, 116. Vid. CompùeTIc~.
,
JusnCE. n ne fuffi.t pas qü'elle (oit .chafte, il fam qu'on ne p\ll/Te fOupço,nher
qu'elle ne l'eft pas , tom. Il, . pag.
67}USTll'ICJ,.TION du chargé. Vid. P"U"l.b,
•
(1
< •
c,
'1 ~
• f
1
.. _
r
é.
t
MAT l E ft E S.
L
LAMANEUR. Vicl. Pilote Côtier.
LEl''FRE Df! CHANGE tiree par le Capitaine fur fes Armateurs pour les befoi'ns du Na:vil'e, tom. Il ,
pat;. 457.
Lettre de change tiree par le prene,!r à
l'6fdre çlu donll~ur., en payement des
Commes prifes à la grofl'e J tom. II,
pag. 520 .
LlITTRES DE MARQ15E. Vid. Rep réfa illes.
·L.ETTRE MISSIVE à laquelle o.n ne répond pas, opere ratiftcatiGn, tom. r,
pag. L4~.
Ll!llERT,É 'DES PERSONNES. On peut faire
affurer la li!Jerte des perf@nnes, tom. 1,
pag. 199'
Doi.t ·on fpecifier dans la police le prix
& le temps du rachat? t@m. 1, pag.
\
199,
Qu.id, fi le prix, ni le t@mps n'om pas
eté détermines? tom. l, pag_ 199, 200.
Le fachat doit être fait le pLutôt pofûble, to,m. l, .
pag. 202.
Quid, ft la perfonne rachetée eft reprife 1 tom. l,
pag. la).
Affmance du rachat des Captifs. tom. r,
pag. 10'3'
Pri vilege de celui qui rachete l'efdave ,
tom. 1,
. pag. 204.
Femme qui rachete fon mari, tom. T,
,
pag. 2.°4.
[nfan·s mineurs cr~i rachetent leur 'Pere,
tom. l ,
pag. 20~.
LICITA nON. Cas où il y a \ieu à liciter le Navi.r.e ', wm ' U .. ' ~pag. 4219,
LIEU clu Contrat, tom. II,
pa~. 331.
Lieu dH rifql!)e. Vid. Voya$e. Terme.
Rome. Echelle.
LIEVE ET DEMIE ponr heure eft- ulle
préfomption juris & de jure. qt1e l'éV'enel11~nt et0it connu, tom. Il , pag.
13 6 , 139'
'De comhien d~ ' relUes la lieue cfl-elle,
com poCée ? wm. II ~
pag. 1,6.
De quel endroit &. 'dep~lis' qpel' temps la
~Qml'te+o,~ j t0Ip\ li , ~pag. J 37 ~
'1
,139'.
661
Heures de la nuit, tom, II,
pag- Il '1'
On peut prouver que la nouvelle dl arrivée plutôt, tom. lI,
Pat,141.
Renonciation à la lieue & tlemie pour
heure, tOm. n ,
pag. 143,
LIVRE q,ue le5 Notaires & les Courtiers doivent tenir pour y enrégifirer
.les polices d'Affnrance, tO~. 1,
pag. 19Peine wntre les Courtiers & les Notaires qui négligent d'enregifl:rer les polices d'Affurarice, tOm. l,
p?g, 30.
Les Courtiers & les Notaires font obligés d'exhibér leurs. livres, '. regifires &
carnets à ceux qui Gm intérêt de les
voir, tom. l,
. pag. 30.
LOI. o.n doit fuivre la
du lieu du
Cont~at, tom. l , pag. l2.2 ,. 125,
wi
,
.
•
116.
P~ur Ce qui eft de la c2pacité de con-
tra8er, on doit fwivre la loi de fon Prince, tom. l,
pag. 122.
Tom ce que la Loi. prohibitive ne perinet pas, eft · défendu, tom 1, pag:
197,
On doit re(pe8er les loix du Pays où
l'on negocie , tom. l,
pag: 211,.
Si/ent leges inter arma, tom. l, pag. 211.
Il Y a de\lJ: fortes 'de Io.ix : les. unes.,.
immuables; & les autres, lIrbitrai res ~
tom. l ,
pllg. 444.
Les loix arbitraires font ('t1jettcs à changement ·, tom. II.
pag. 353;
Elles {Ont abrogées par l'u(age , t<ilm. Il ..
pag. 353La loi doit êtie claire ~ tom. II, pag-_
262.
S,imple, [(;lm. Il ..
pag. 168,
,
294Sage, tom U J. ,
pag. 293'.
Lès loix nouveItes ne doivent pas ê.rre
étendues hors de leur cas, tom. II,
pag 277'Fair.e framle à la Loi. c'cft en violer l'ef·
prit, & fc rendre coup.:lble de tranfgreffion" tom. l,
pag. lS4.~
Chez les Nations' commerç,:Jmes., les loix',
maritimes ~oÎ1t( à-pe\l-prè~ l~s 111è1l\e§.;
tom. l ,
pag. 2. 1.,
Elles font une branche ~ll dro~t de~ g,cns,.:
)?ag; j,~
, ~om~. l.!> '
.
�"
T A "TI L Ji.
66 2
On doi t :fil b~[J')l (; re,o(!)urir alfX loix maritiInes de nos ioHins ~ tant . l, p>ag.
2. ( .
..1
~
MoER, Ri ·
_
[u.r le M~tetot, tom, 1,
pag. 380 'Celui-ci peut-il (e 'défendre? tom. l ,
,
pag. 380.
Le Capitaine répond-il des mébits cl'es
MarillterS r toril. ' 1 , ,
'pag. ;81: •
Lé5 ' )\lfureurs a'.en·. répun.de.ltil: PQi!1-t.i
" ~om'. :rJ .
'
pag. ;t8r.
C at:aéteil'efdes gells de l,ner " t0m! 1, pag.
CA,ROLlN.Esfa~re's par Cbar!es·Qhlilnt,
. & par Philippe Il [0 Il ~ls, au [l!Ii~t
de la MariRe, Piéf.
pa~.
12.
IJOIX MARSI!JILLOl!SES a1.1 [uret du C@m, merce marit'i'm e , Préf.
pag. ' . ~.
"
'1 1.,
. '} J''jOJ
LOIX RNODIENNES. La navigation était
l'@bjet
loix des Rh@diol'l's , ProU.. J)èferniol1 dos'jgens ,de l'~quipÇJ~e ., tiom l,
,.
.
..
p<lg, 3'~<).
pag.
2..
Frais de maladie des Mariniers, tom, l,
E{~es tenoient lieu de droit des geds,
. pag. 633;
· Préf.
pag.
2.
Les falaires courent penela·nt la maladie,
Enes furent adoptées par les Romains,
. ' wJU . I,
"
· p<lg . •6n:
PrH.
prrg'.
3' Iyfuriniel' bletré, tom. l,
pag. 6,6.
Cicero~ en nt l'élor~' Pref. ,. pag .
2.
I..es pretendues LOIJ( RhoGremw:s qWQn Mapillier qui rdle impotent, tom, l,
tOI X
L
Ms
rrouV,e d,ans les Raziliques & , autpes
, Recueils, fom apogriphes 1 Préf. pag,
M
,
M
3'~4.
Comment l'accorde-t·on? t0m. Il , pag.
,
364.
luge compétant fur cette maoticre, tom, Il,
, pag. 364. Via. Déoret. fotce, débiteur
fuy.zrd.
MAITRE du Navirè. Vid. Aélion exercitoire. Capitaine.
MAITR,IS!; elu Navire, tom. II, pag.
369'
MANDAT. Le Mandataire .qui contraéte,
dl-il ohligé perfonliellelnent' tOm. L,
pag'137; ~om. U.
pag. 4 6 ).
Vid. Capitaine. Commiffionnaire.
MARINIERS. Leur Eloge, tom. l ', pag.
3'7 8•
Le choix des Matelots app~rtient au Ca· pitaine. tom, l,
pag. 193'
lu~ifdiaion dn Capitaine 1:ur I:'Equi.page ,
· tom, 1.
pag., 37 8.
Peiné. du Maeelot qui. âélinque; tdm. 1,
w
•
<{>3~- 37 8 .
Déf<:nCe an Capitaine de porter la main
6)'(ij;
l).'lariaier fai,t efclave, rom, l, pag 617·
Marinier mort pendam le voyage, toll1. 1 ,
, 3· . .
ADRAGUE. Defenfe de faire des
madragues qui nuifent à la navigation , rom. '{ ,
pag. '41.0.
MAGISTRATS. Il reur el\: défenelu de né~0cier, rom. l,
pag. 102.
MAIN · MISE, Qu'el\:-ce!- tom. 11 , pag.
pag,
pag. 631.
Mari.nier .tué dans le cembat • tom. 1,
·
pag. 638.
Les hardes & les 10yers deS' M:uelots no
, oontribuent point à l'avarie gro([e.
· tom. f.,
pag. 64 1 •
Ponée des Matelots, tom, (, pag. 643'
Engagement à ~la · part, tom.
p<lg"
Il,.
22.
Vid. S,daim.
,
MA'RQUE. CONTREMARQUE. Qtl'el\:~ce!
< tom. I, .pag. 569' Vid, COlfaire. ,
.
MARSEILLE, A l'exemple des Rh0dieNs,
les Mar(eillroi.s aveiem fait · des Loix
nautiques. Elles (ont perdues, Préf.
·
pag.
S"
Elles 0nt été renonvellées en partie par
le SMtut muai6pal , PreE.
pag.
5'
Port franc de, MarfeiHe, tom. _ l, pag.
.
,
_'
190 •
Fondation de MarfeiHe par les ,Phoceens.
tom . {,
pag. )2: 5'
Son Aeadémie,
,
peg. PS"
'bes Négocians de RoueN reg;ard0ient autldois Mat:fejlle comme un Pays lointain. t@m. II ,
pag. 26 7'
MAT fOfce effi avatie ~r0/T-e, t0m. 1,
.
.',.
pag. 62 1 •
Mât rompit par, f0rGe : m;ljeure , tom. 1..1
~y
, l , . , l _ pag. 6;. 2..
M~NSONGJ!. Haine du menfonge, tom. l ,
pag. 461 ; tom. Il,
pag. 2) Q.
,
'
.l
I?
E S MAT 1 E RES.
66
en ue ft fertile ' en cas f o r t u irence.
t s ) Hom. 1.
l
P
L
qlle l a me.r, tOm. l ,
pag. 3<8.
L naufrage don ne 1.
ag.d' 1010, 612.
ie
leu au e ailfement ,
L es Souve.rallls (ont.ils proprieraires des
tom. II,
M ers adjacentes de leur Etat? tom. 1, N Jo. VICULAIRE apud Romano.s pag.
tom 1So.
II
J ft"
1
pag. 44 6.
'
. ,
u qu a que le diliance 1. rom. l, pag. NAVIGATION. S. on Ut!'1'Ite,
, tompdg.
. l, 421.
p.g.
447,
M l,LITAIRES qui affurent ou fe font af-
furer, tom, 1"
pag, 97.
Le Commerce el\: proh~bé aux militaires,
tom. I,
.
.
pag. 97.
MINlèURS de vmgt - cmq ans, qui affurent ou fe font affurer, tOm. 1, pag.
MON!'I'0IE. Défenfe d'évaluerla livre-m~~:
nOIe des I~es ou du Levant, à l~inf
tar de la IhVre tournois, tom. l , pag.
2.80; t.om. 11 ,
pag. 526.
Abus de cette· évaluati0Jil, tom. i, pag.
M
'. ,
: 280.
oyens Imag1l1es pour éluder à cet ~gard
la Déclaration de 1779, tom. 1, pag.
P .
2.
ap!er~monnoie
8 3'
Elle cft régie par ~le dreit des ge~:' tom, 1 >
Ell
J1'
pag. 21 '
e en t1ol1blee par la guerre, rom,
L'
.
.
pag. 12 9,
es anCiens ne naVlguOIent point en h'
tom, 1
Iver,
•
pag 3 8
Ouvrages nllifibles à la navioation
t~m "91 ,
b
,
J:
NAVIR
~!19'
. . E CON lid'
l ",re' comme \lDe pag.
per(~nne
clvll~, tom. 1,
pau. 1
Led'
NaVire
53· .
, qui fàit l'obj'ct de l'Aff~
11l1ranCe
Ol,t etre certain & di:terminé , tom .l,'
l' d'
pag. 1)3
a ~o 'Ice Olt cONtenir le nom du Na: '
Vire, tom. l •
pag. 54, 154 ..
Changement de nom du Navire. tom. 1 , .
. pag. 1 S4.
Erreur dans le Rom du Navire , rom 1 ,
L
du continent Angl@-Aménca1l1,. tom .. 1 ,
pag. 282.
MOTS. Sont Il1ventés ,p0ur fe faire entend:e, tom. l ,
,
pag. 158. Qualification du Navire , P:g~15t,
. , n9.
p<lg.
On dOIt les entendte dans le fens vul160
.gaire, tom 1 ,
pag. 179' L a f;.a~ fT<e qua l'fi'
1 cation donnée au Navire '
V.ld. Clau/es.
vlcle-t-elle l'Affurance ~ tom. l, pag:
MWNUIONS de guerre ON de bouche,
160, 16 3'
ne
contribuent point à l'avarie Q11' enten d-on par VaijJèau 1 tom.
1. pag.
gro«~; mais ce qui en eft jeté,
'fi .
161, 178 .
eft payé p'ar la contribution, tom. 1, Q, ua l 1 .catlon de Voiffiau donnee à un
pag. 641.
NaVIre de qualité inférieure tom 1
S· 1
N
'
N
AUFRAGE, Qu'eft-ce que naufrage?
rom. 1.
pag 400.
Deux fortes de naufrages, tom. î, pag.
4°0.
Lé aalilfr.age eft-il pré{umé fatal r tom. 1,
•
<
pag. 400.
Nau~rage arnve par la fame dl1 Capitalne, Jom. l ' .
pag. 401.
Le Iilallfr:\ge eft avane fimple, tom. l,
pag. 611.
Dans les naufrages, fauve 'lui peut, tom. l ,
pag. 61 1..
~uelle .chofe doit-on (auver de
prere . .
1'"
,
'.
pag. 161.
1 a qua I.te reelle du Navire équivaut à
celle <:lUI) par erreur, eft énoncée dans
.la pohc~. tom. l,
pag 16,:
SI ~7 NaVire eft armé en courfe, il faut
1~noncer dans la police. Viel. Courf~.
NaVIre allant avec e{corte. Vid. Efcorte.
Affurance in quovis, tom. 1 , pag. 73 ,
d'Aff
75·
·Ill~rance in quovis, fi l'un
d~s Batlmens {ur lefquels les marchanchfes affuré s 0 nt été chargées, périt,
7
comment rega1er eeu:: perte? tom. 1,
. ,
.
pag. 174,674.
S~ 1Affurance .eft. falte divifement (urles facultés de plllfieurs Vaiffeaux, &
En
.
matJ,:r~
�•
/'
DES
TABLE
664-
que l'entiere marchandi{e ait été chargée dans UPI (eal? tom. l,
pag. 17 6.
Si l'AiIurance dl: faite fur tel, Oll tel.
aUtre VailI'eau! tom. l,
pag. 17 6.
Si l'AlI'urance ell: faite conjointement fur
les facultés de divers Navires! tom. l,
pag. 176.
Si les marchandi(es charO'ées dans di vers
VaiiIeaux, font réugies, au débarquement, dans la même Chaloupe,
& qu'elle pérjiTel tom. 1, j93g. 17 6.
Qu'entend-on par Navire? tol1l1. 1, p3
,
q.
171)·
Le Navire eil un corps indivitible , tom. 1,
pag. 180.
Le Navire réparé efl: toujours le même.
tom. 1 ,
pag. 180.
,Les Etrangers ne peuvent nt acqLle~lr.
ni armer, ni commander dc:s NaVires
François. Vic!. Etrangers.
Enrégiilrement des Navires, tom. l, pag.
10 4 . .
Acqui!i.tion d'un Navire par écrite privée,
tom. l ,
pag. 30 5'
Jull:ification de l'exill:ence du N:\Vire a([uré, tom. l ,
pJg. 306 .
Le VailI'eau, lors de [on départ, ell:-il
préfumé en état de navigatioil ? tom. 1.
.
pag. 174.
Changement de Navire, tom. l, pag.
42J; tOm. II,
pag. 523·
Capitaine qui, au lieu de charger les
marchandi(es dans (on Navire, I~s
"harge dans un autre, tom. l, pag.
4 2 3.
Si le Navire [Ilbrogé G1ns néceffité ell:
allf1i bon que le premier? tom. l,
pag. 424,
Si les deux Navires pérüfent? tom. l,
. pag. 42'i'
Le changement de Navire n'ell: pas préfumé fatal, tom. l ,
pag. 4?6.
COIS où il y a lieu de changer de Navire? toIn. 1 ,
pag. 426.
Si le Navire devient Înnavigablc, le Capitaine ell: obligt d'en lOtIer un autre,
tom . l,
pag. 427,
Aux dépens de quI cet autre Navire
doit·il être loué? tom. l, pag. 429'
Vid. Innavigabilité.
Du Navire [(lcré chez les Athéniens;
..
tom. 1,
, pag:- 45"
Du Navire Plûlofoplte. 10!"S de !{\ guerre
de 1778, tom. l,
pag. 45 6 •
Na vire qui, C,lns être recoUlS, eA: délaiITé par l'ennemi, tom. l, pag. SOl.
Vid. Recouffi.
Navire repris par (on propre Equipage.
Wll1. 1,
pag. 505·
Navire délailTé pal' (on propre Equipage,
qlli, par crainte de l'Ennemi, ou autre
caufe majeurt:, s'enfuir à terr~ , t@m. 1.
pag. 507.
Défenfe au Capitaine d'abandOIlner (on
Navire [ans néceffité, tom. l, pag.
)°7·
:f'i'lvire abandonné par la crainte du naufrage, ou pour caufe de pefie, tom. l,
pag. ) 1 2.
Navire pris pour le Cervice du Roi, tom. 1.
.
pag. 547.
Navire arrête ?ar l~ crainte des Ennemis, par tempête. ou autre cau[e.
tom. l,
pag. 5)6.
Navire a- t - il fuite par hypotheque ~
toill. II ,
pag. 557.
Ell:-il [ujet à l'impoution de la taine'
tOm. II,
pag. 557.
NECESSI-p:: PUBLI QUE. Navire pris pour
le [ervice du Roi, tom. l, pag. 547,
Marchandj(t:s retenues en cours de voyage, pour - néceffité publique, tom. 1.
pa-g. 5) 2.
NÉGOCIANT. Eloge du Negooiant; tom. l,
pag. 100.
La mai[on du Négociant doit êtrt: .pleine
de verité & de jull:ice, tom. Il , pag.
25~'
NEGRES. Vicl. E[claves.
NEUTRES. Le Commerce doit être libre
:lUX Neuttes, tom. l, . pag. 212 , 449'
Liberte de la navigation des Neutres,
tom. l,
pag. 449,
NOBLES. Qu'eil-ce que Gemilhomme?
t0m. l ,
.
paf;. 9*'
Ils peuvent s'adonner au commerce 6ns
àéroger, tom. l,
pag. 98.
NOM. Changement de nom du Navire.
Vid. Navire.
Erretlr dans le nom du Vaiffeau. Vid.
Navire.
Pourquoi les
noms
ont - ils
eté
in-
ventes.~
1
1\:1 A T l ~E RES.
ventes ~ tom. 1,
pag. 1)8.
Noms, qui déflgnent la fl~b{bnce, ou la ,
dttference des chofes, tOm. l, p3g.
- 665
p:
vire foit devenue publique (ur la Place
tom. lI,
pag. 1
o
1 S8.
NOTAIRES. Les Notaires à Marfei\le Cont
Greffiers des Aifurances, concllrrem. ment avec les Courtiers, tom. l, pag . .
FFIClE~S de l'Amirauté. Vid. Ami28, 29'
.
rallte. .
Divers abus commis par les Notaires, Les Officiers de la Marine & des ClaiTes
tem. l,
p:lg. ISO, 151.
ne peuvent qegocicr, tom. l, pag.
NOTE que le Courtier donne à chaque
106.
AiTureur, tom. l,
pag. 47, OP[NION eft l"a Reine du monde, tom. lI,
Prévaut-elle à ce qui dl écrit dans la
pag. 120.
police? tom. 1 ,
pag. 47' ORDONNANCES. Hill:oire de l'Ordonnance
NOTIFICATiON de la perte aux AiTureurs,
d~ ~isbuy ', Pref.
pag. 11.
t0m. l,l"
' , pag. lSg. Annq,ULté & celébrité de cette Ordo,o.NOTORIETE publique [lIf.Flt pOlir prou- , na~ce. PrH.
pag,. I l .
ver la perte. tom. II, pagi 1°3. Vi-q. Pre mIeres & [econeles Ordonnances de
Preuve.
pag. 13,
la Hanfe Teutonique ', Pref.
NOVATION. Clau{e que la prime a été De l"Ordonnance de la M:trine, Préf. ,
reçue, operlil novation, tom. r, pag.
pag. 2, 1).
,
82, 116 . . On auroit be[oin d'une nouvelle O rdonLa novation dl: opéree par la canc<:Jlanance · de la Marine, tom. II, p:Jg.
tion du titre, tom. II,
p3g. 253,
.~,
'i 1 5'
Elle s'ope;'e aifernellJt parmi Négocians, , Il n'ell: pas permis de s)é~arter des ,di(po{irions prohibitives de l'Ordonnance,
ton~. II,
pag. 53 l , 593.
Novation en matiere de ceffion d'interêt,
tom.I"
~. pag. 'i8, 2221.
tom. Il,
p:lg. 593. OTAGE donné pour la Œreté dl9. rachat.
NOUVELLES. VaiiTe3U dont on n'a plus
tom. l ,
pag. 47 2 •
de nouvelles, tom. Il , pag. 106,5 [6. Indemnité d.u e à l'ôtage) tom. l, pag.
Le défaut de nouvelle ell: une préfomption
,
473 de perte, tom. II,
pag. 107. Si le Navire 'racheté- périt, Istll'i cil-ce qui
Après quel temps, tol]1. II ,
pag. 1°7'
doie racheter l'ôtage 1 tom. l, pag.
Le . temps court dep~tis la dernierc nou47 8•
velle, tol"l\1. II ,
pag . . l'08.
Carattere de la derl1iere nouvelle. tOm. Il ,
pag. 108.
L'AlI'uré doit - il prouver le dRant de
ACTE. En regle gé nérale., on pem
nouvelle? to[m. Il ,
pag. 1°9'
Jlipuler dans les polices d'AiTurance)
Doit-il prouver que le Navire exill:0it
tOlIs)es pattes qu'on t~ouve
bon, tom. l,
lors de la [ou[eription de l'Affurallce 1
,
to~n. Ir,
,
pag. 109.
pag. 57.
AlI'urance faite deux ans après le défaut On ne peut point déroger aux di[potitions prohibitives de I:Ordonnanoe,
de nouvelle, tom. Il ,
pag. 112.
tom. 1 ,
pag. 'i8, 2:l.2..
DélailI'ement pour c,a u(e de détallt de
nouvelle, tom. II,
pag. 1 1 2. Ni à ce qui eil de l'elI'ence du Contrat)
tom. l,
pa'g 58.
Hommes embarqués dans le Navire
dont on n'a pl'us de nouvelle, tom. II, Maniere d'interpréter les pattes, tom. l,
pag. 113,
pag. S8, & 59'
Si aœ>rèç deux ans de défaut de nouvelle, yid. elaltfe.
le N~vjre revient? tom. Il , pag . . 1 1.<4. PACTE l'{UD. Qu'ell-ce? tom. l, pag. 8;
II fuH1.t que 1.1 nouvelle du (ort du Na-. Vid. Contrats.
O
p"
P
Tome II.
Pppp
�,
. ~66
.
'J}~cd1ILÙ!. 1
, '.
DE5 M
TABLE
Navire qui emporte les -filets des pê- Dommages- & dépenfes occ;:fii!'>on~s par
oheurs, tom. l,
pllg. 421,
pag. 631.
la pelle, tom. l,
PEINE. De l'atrocité des peines, t4'>m. l, Défenfe aux Capitaines de tOllcher dans
les lieux où il y a pefte ,tom. 11 ; pag.
pag. 4 c 3 ' 443,
Peine pécuniaire flipulée dans les com'\4.
promis, COlU. II,
pgg. 314. ~ILOT4GE Les . A/Iurellol:s ne répondent
Sripulée dans les Contrats·de groffe , tom.
pas du 'Pilotage & autres droits, rom.
l, pag. 8+; COOl. II, pag. 381 ,6> fuiv.
l,
pag. 680.
La peine wnvenri0nnelle eft de rigueur, PILOTÉ CÔTIER. Cas oil les Capitaines
font 0bliges de prendre un Pil<ne côtom. l , pa~ . 8 + ; tom. II, pag. 7 , 469'
Peine, ftipulée contre le Capitaine en cas
tier, tom. l ,
pag. 40 L.
de contravention au Contrat, tom. Il, Peine du Pilote cGtier , qui par (a faute fait échouer le Navire , tom. l,
•
pag. 469'
Paéte que ft la prime n'eft pas payée aH
p.ag. 403,
temps marque, le rifque affure finira, Les A(f~reurs répondeNt du itaufr"ge
arriv~ pal' la faut~ ' du Lamane\lr. tom.
tom. II ,
pag. 7.
Paéte que l'affrérem pourra demander la
l, .
pag. 403'
peine conventionnelle> & les domma- 1'1~ATES. Définition de Pirare, tom. l,
. ges & iMé rêrs , tQm. II, pag. 47t~
· ('(',
p.
& Voleur
p:Ig· 52 3·
, t.om.
La peine ne doit pas être étendue hors D merence entre Irate
de fOI1 cas, tom. 11 ,
pag. 471.
l,
pag. 523'
Celui qu i eft coupable de f'IUte, ne pem Entre ·Pirate & Cor{aire , tom. l , pag.
pJS r~clamer en fa faxe,ur la pei)2 3'
Entre
Pirate
&
Ennemi
,
tom.
l,
pa~.
ne ftipulée , tom. II ,
pag. 471.
La peine coovelHionnel.le eft corppen[a-'
523 '
La
}Jiraterie
étoi,t-elle
anciennement
ua
toire dès dommages & intérêts, rom.
métier hGnorable ? tOm. l , pag:
II ,
pag. 472·
La peine conventionnelle fiipuli:e dans
524·
Les
Pirates
(ont
ennemis
du
genre
hul'aff'etement l'le nuit point au privilepag. 526.
m;\in , tom. l ,
ge des matel<;lts & des qonneurs , tom.
n ,
pag. . 473' Peine de 1110rt cqqtre les Pir·a~e,s, to~.
1,
. pag 527·
PEREMPTION d'inftance en matiere d'Affurançe , tO~1..JI ,
J;US· 9.6, ~ 70. Cllacun p~,l,lt-~l l~s el\'po~ier l tO\R. l ,
pag. p7.
rE1UONNE-S. Vid. Vie de~ hommes, LIberOn doit les fecourir, s'ils (ont en danté des pcr(oTWe$, f.fclq,ves.
ger de périr, tom. l ,
pag. 527·
Dans le Contrat d'Affurance • on cqnflclere ttois per[onnes ; l'Affuré, l '~f Les pirares n'acquiérent pas la propriété d'e ce qu'ils raviffent, tôm. l , pag: )19'
fureur" &. le Navire qui elt une perfO'.l ne civile, tom. l , pal!;. t 53. Vid. Achat c:l,es d16(e~ p.r\\eS piir les PirJres,
t-om' l ,
pag. 53 1.
Navire~ Commi{fi.onnfJ-ire, Affareur, 4ffuré.
PERTE ENTIERE eft de deux fortes, l'une La piraterie ~ft avarie (imp~e , ù)m. 1 •
pag. 5}2'
légale, & l'autre effeétive, tom. II,
.
p~~. 179 , 181. Elle ell préfUlnçe cas fat')l , ~O\ll.. l,
pag. 5 p.
Qu'dl-ce que peru en!Ïere ? tom. II. 'P;\,g.
tgl. Quid, s'il y a d.e la faute du C~pltaine ? tOm. l,
pJg. 5p.
Délaiffement ~our caufe de perte entlere. tom. II ,
l!>;\g. 181. PLANC~E. N,avi tabula eedit, tom. 1 •
pag. 180 ; tom. II,
pag. 5ï9'
Vid. DélaijJèm81u.
Jours
de
planche.
Vid.
Starie.
PESTE. Navire hrô,lé pour cilUfe de pelle,
tom. I,pag . 410,434; tOm. Il, pag. 54· POLICE n'ASSURANCE. Il ell permis de
faire plulleurs polices, pour le même
Pelle de Marfeitle ·arrivée en 1720 • tom.
rifque , Nm. l,
pag.) 3·
l ,
pag. 434,
'CoMtrl'è'nt pro\1ver que la ' Faut-il a't tendre que b liquidation des
pacotille atTuree a éte chargee 1 tom. 1.
pag. 332..
Pacotille à profit commun, tom. II, pag.
effets fauves
foit faite
? tom. Il,
pag. 146.
Les Affureurs doivent payer au prorata, (ails dilHn'guer 13 date des polices,
39~'
'tom. 1\1 ,
pag. 247.
P!l cor ille à taat .pour cent, tom. II, pag.
,
399· Bonific3tio'n pOlir prompt payement.
tom. II •
pag. 252.
PAIX. La furvenance de ' la paix /l'eil
pas ùrle raifon de di;nihue-r la ~I'ime Rature de la lignamlre, op~l'e payement
'& novati01l , tom. Il, , pag. 2.53.
ft ipulée èh teinps de gll'erre , tonl. 1.
.pag. 70, 73· Payement d'tille (oitJl'lle q1li 'n 'éwit clûe
par aucune obligation ni civile ni naCependant . le cdntrai~e fut 'Prariqué en
turelle , tom. n ,
pag. 257.
'1748. tom. l,
pag. 7 1.
Paix de '1748,
coin. ,1 , pag. 71. Payeu'Jent d'une (omme ,due pa,r obligation narurelle, tOlll. n · , pag. 21'7'
Vaix de 1763 ,tom. 1 "
pag. 73·
'Paix de 17:g~ , rom. lI.
pag. ~2'r. Répétition de l'Affllrance ind'u e , tom.
Il,
pat;. 2P,
. 'PARERE. Fo;ce des Pareres , ·roli1. lJI ,
pag. 354. Vid. Certificat ·, Aéle de Mtf}- Si partie des AfTureurs o\;)riennenr gain de
r ft:
•
1
caufe , ceux d'entr'eux qui 0nt payé
n.a•e, VJ
age.
peuvent-ils intenter la condiétion ùz·
PART. De l'el1gagemènt à la 'part, t0n1.
debil.i ? tom. Il ,
pag. 158.
II ,
pag. 22.
De Pengagenrent 'à ffil'aire. Vid. Salaire. Le payemeRt fait en vertu d'une Sentence, dl-il irrévocab'le ? tom. Il,
PASS.A:~ER. -Le p'affag-er fqui 'fait affurer
fes coffres , 90it les déIigneI:, & le·,
pag. 258.
eval·uer dlins b, p>blice , 't6i11. l , pitg. La répétition :I-t-e~lle lieu avec inrérêts?
29 8 .
rom . FI ,
pag. 259'
Celui
etui
repeie
le
payeùlent
fait, doit
Jer du coffre qes . paffagers , Jtom. l ,
.
'pag. 64').
prouver ~u'il a été trompé, tom. II •
PAVILLON. Navire atTure Hui 'pan fQui
pag. 259un pavaillon étranger, 1.~6m. l , -pag. Le payement ne peut pas être demandé
avant le terme, tom. 'lI ,pag. 290.
.
. . . 173,
'PAYÉMENT de la Prrme. V; il: Prihu.
. Là Reql!ête préfelltée avant l'échéance.
Le P@rteur 'de la police pei>lt ·delhancler
doit êlire rejertee, rom. Il ,pag. 29'0.
le payement de la perte, tom. 1 • 'Paéte qu'en cas de guerre, le capital &
pag. 140.
le chJJIIge feront envoyés au do~neur,
Payenlent des avaries , tom. l , pag.
en leùres de change , ronl. II, pag.
·
65 6 , 659'
)20.
Comment régaler la part des infolvables 1 Le Contrat de 'groffe, doit être p~yé
tom. l ,
pag. 656.
en argent, tom. Il ,
p'!g. )'.6.
Saifie proviCoire, ou caurronnement pour T('mps du payement des deniers reçus
· la fûreté dl1 payement de s a'Varies ,
à la grotre, tom. II ,
pag. 527.
· tom. 1
.
pag. 656, 6)7. Lietl du payement des deniers reçus à la
Si les effers jettés (ont recouvrés après
groff.:, tom 11,
pag. p8.
, le payement des avaries, q~lell'e regle Rifque de l'ar'g ent ·donné à la grc'ffe~
· doit ·on fuivre ? tom. l, pag. 6)7.
& non exigé dans le lieu du terme.
Les avaries ne· Ce payent-elles qu'après
tom. Il,
pao. 5208.•
que le Réglement en eft fait ? tom. PÊCHE troublée par la guerre, "tom. 1'.
l ,
pag. 659,
pag. 1'39.
Les Affureurs n'ont pas la réputation de Liberté de la Pêche, tom. l, pag. 41 .9'
payer aifément, tom. II ·, pag. 244. la liberté de 1a ·pêcl<le eft ful>ordonnée
Temps ùu payement de' la perte, tom.
à ceHe de la navi~aüon , tom. 1 • pag:
.p Cl 1
U,
pag. 244.
"
66,
Ppp p
~'f
,
2
�'"
6' 68
.
~ ..
,..
~
...
. T A BLE
La police conf1:itue la forme :.cciden'telle &
externe du Conttat d'Affùrance > rom.
1
pag.
2) .
L'Murance doit être rédigée pay écrit,
tom. 1
pag.
26.
Il'
-d'
l'
d'A
rfurance
E. nré"inrehlcnt
vil L iv re. es po Ices 1 ' ) . 1 1 ,
Abus au fujet de la date. Vid, D.ue.
La Signature modifiée prevam aux clan{es il'n pri:n ées ou écrites clans le corps
de la police, tom. l ~ pag. 34, 43·
La fignalUre moèlifiée reglt les ftgnatures
f
qui fuivent, tom. l ,
, pa,g. 43.
Les A1Tureurs qui .iignent aprei cl autres,
. doivent prendre garde .que les ft~natures antérieures ne fOlentlln pIege
qu'on leur ait rendu , tom. ,l , p~g. 43'
Pem.0n révoquer Cil figllatl1~è" avant gue
h police foit clofe l tOm. l ,pag. 43,
Tant qu'on a la plum e à la main, peuton bâroner, ou , modifi er fa iignature?
tom. 1 > "
pag. 44·
D ans les polices. peut-Gn faire des rarures & des renvois? tom. l , pag. 46
Vid. Avenaat.
Abus de-s polices iignées en blanc, tom:
. l,
pag.
47.
Cet ab us eft prohibé par les ürdonn ances, tom. 1 ,
pag.
47 ·
Il fllhfIl1:e, m3,lgr~ qu'on ne 'ceiTe de
s'en plaindre, tom. l , p<lg. 47,
•_ ,
363'
La Cote ne prévaut point au corps de
la police, tom . 1 >
pag. , 47.
La fign at ure de l'AiTuré eft-elle nécef·
{air~ ? tom. l ,
pag.
48.
Hypotheque des polices, ViG!o Hypotlzeque.
Polices fous iignature privee, totIl. l ,
pag. 52 '; tom. II. ,
-pag. 163'
Adhiremellt de la police. tom. l ,pag.
5,3,
De quoi la police doit-elle faire mention ? tom. l"
pag .
54.
D es paél:es qu'on peut y ft ipuler. Vid.
P ,,[/es , (Laure.> _
La police doit contenir Je nom de l'ACfme & celui de l'AITureur , tom. 1 >
pag. 134.
Enonciation que le N avi.re parnra avec
efcorte. Vid. E[co~te.
Si 1e Navire affuré étoit nolifé pour
r
" 1 r cl : 1"
'
DES
.1
PQur /ompte de Titius & de ' tOllt autre
qu'i appartiendra, tom. l ,pag. 322..
Pour compte faéhce> tOUl, l ,pag. 322.
p'our compte rIe tclle marque inferée clans
~ e . Connoiffemem > tom. l, pag. 323,
_ compte du ROI , 1 la\1 rOlt enoncer
dans la police '. tom. l , p3g: .17 2.
Si le Navire affure eft en mauvais et at>
doit-on l'énoncer dans la poli.ce ? tom.
1
pag, 172·
,D' oit~on e' u"oncer la capacité du Navire,
le nombre des canons 1 & le nombre
' des gens de l'Equipage? tom. l , pag.
173,
tG police doit-e\1e contenir l'eftimatioft
des c:ffets affurés? t0111. l , pag. 266.
Vicl, VaLeur.
Les Affurelilrs doivent payer la perte au
prorata> fans difiinguer la clare des Po. lices, tom. II >
pag. 247,
La poli~e dt,elle un papier négociable!
[ tOlll. Il l' pag. 249 , 25 0 , 25 l ,
j 8)5.
La police d'Affurance a-t-elle exécution
parée? tom. Il ,
pag. 3·11.
PORT. AiTlll'ance d'un Navire déja arrivé dan s le Port, t0111. Il > pag. 13 4·
Competence de l'Amirame dans les POftS /
' & Havres> tOm. 1'1 >
pag. 3 16 .
PORT FRANC de Marfeille. Vid. Mar-
[cille.
PORTÉE des matelots, tom . 1 > pag. 041.'
Vid. Salaires.
PORTEUR de la police peut exiger la
la perte , tom. Il , p~ g. 24 8 , 25 0 •
Exceptions qu'on pem lui op'po(~r, tum.
II >
pag. l5 0 '
POUR COMPTE. Le N égociant qui _git
pour compte (l'autrui, s'oblige per{Qnnel1ement, tom. l, pag. 134, 137;
tom. II,
pag. 375'
Du pour compte fimule , wm. l , pag.
1}6, 211.
Se fait affurer pour compte d'un tel , c'eil une
expreffion techniéjlle ,toIn. 1 , pag. 14 r •
Obfervations générales {ur J'e pour compte,
tom. l ,
pag. 310 •
Le pour compte du conn0iITemem doit
être relatif à cehlÎ d'e la police d'Affurance, tom. l ,
pag. pl.
Claufe ponr compte de qui'iLappartÎwt, wm.
l,
pag. 3 :!.1.
POliT compte de qui il, appartiendra, Ol/. de
tout autre pour compte énoncé dan s ' le
Cannoi/femem, tom. l,
pag. 322.
Po ur quel comp.te que ce puiffi être, tom.
l ,
pag. }22..
MAT 1 E 'R E S.
Prefcription dans le cas cl' Arrêt de Pril1~
ce > tom. II ,
pag. 27 t.
Dans le cas d'u n Navire arrêté pour caufe de contrebande civile, tom. Il , pag.
1:
S·U\s~Je
,
669
c0mprls d:ll1s l'Affura.nce que je Dans le c;;,s de défaut de nouvel1e >t om~ 71
·fals faire pOIU Titius & tOItt autre qu'il
..
, .. .. pag, 1 13 > 27 6 .
appartiendra? tom. l ,
pag. 3 L3· LItige fur la legltlmne de la prife fuf- '
C1aufe que le ConnoiITement fera pour
pend·e1\e la prefcription ? tom. II , pag.
compte {imulé d'un neutre, tOm. l ,
27 8 .
pag, 323. L'exercice d'une aétion fufp en d·e1\e le
POllr compte de moi, ou de Titius, tom.
COurs de l'autre l tom. Il , pag.
l ,
J
fT.
pag. 323·
281.
Pour compte .. es illtér~ués > t0111. 1 pag. La prefcription n'a pas lieu, fi les AfP3·
fureurs ont difpenfe l'Affuré de remPour compte de Pierrt & Compagnie, tOI11.
plir les formalites ordinaires, te m. Il ,
l ,
pag. 324.
pag. '2.82.
Ufage d'Italie au fujet du pour compte, Court-elle avant qlle l'AITl1I'e (oit nanti
101'11. T,
'
pag. 324.
des pieces jU,ftificatives du iiniftre?
POURRITURE totale des marchandifes, clontom. II,
pag;. 282.
ne-t-elle lieu au de1aiiTement ? tom. Il; Les 'po~rparlers interrompent-ils la preCpag. 184_
cnpn0!l! tom. Il ,
pag . '2.83 , 288.
PRESCRIPTION. Les droits de l'Affmé Elle eft Interrompue par la moindre refont- ils prefcrits, fi le vQyage eft dif,
connoiffance de la dette, tom. 11 , pag.
285'
féré trop long-temps? tom. Il, pag.
. .
.,
16. La preuve par Cenificats eft-elle amife en
Des pre{cnptlons en maue.re d Affuran"
yarei1\e matiere l tom . II , pag. 286.
ce , tom. Il>
pag. 260. ~ ,vld. Preuve> Serment.
'
Le . debi~ement & la demande .doivent ~~?n vaLenti agere, non currit prœ[criptio ,
etre faIts dans le temps prefcnt, tom. , ' tom. II ,
pag, 289II ,
pag. 26-S' 1.'<1 'Erdéription court-elle avant \' ecbeanLa demande dGit être jucl~ciaire, t,omo II ,
,,~e ' cry... terme convemionnel l tom Il •
pag. 266.
\~g1~89' Vid. l'Errata.
La prefcription 'COLlrt depuis la n0uvel- P~"I1·. interrompre la prefcription, fam-il
le de la perte, tom. 11 > pag. 266.
pr6(et11er Requête, avant même l'ePourquoi la diveriite des prefcriptions en
ohe.i.iù:e? tom. II ,
pag. 19 0 .
matiere d'AITurance l tom II, pag.,.~ Lft prefcription court-elle depuis la conH) ~,
h.:oiffance privée du finiftre l tom. Ir ,.
La proteflatio.n n'interrompt pas la pref. ,~
pag. 29 7cription, tom. II,
pag. 166, 2~h· · Prefcription en matiere d'avarie, tom. II.
La preCcription ne court ordinairement
pag. l IDG.
. que dep uis le jour que la perte a éte En matiere de liberte aITurée , tom. II.
décl aree à la Chambre du Commerce.
pag. 301.
tom. II ,
pg. 1.66. En fait d'abordage, tom. II ,pag. 304.
Paris fut coniidéré COJillme le centre des La prefcription dt-elle fufpendu e. par l'oc.difhrrces dé terminées pour l'ordre des
currence d' un jour de fête ,2 t0111. II ,.
preCcriptions , tom . Il ,
p?g. 267 .
't
pa~. 30).
Biz:lrmrie :ru [ujet cleCdites di/tances, Prefcrlption en matiere de: l'iflolH'ne •
tom. II >
pag. 167> ?'96 .
tom. Il ,
pag, 30 7Incon veniens de pareilles prefcriptio.ns) Au fujet de la PliIpe, tO'lll.Il, p-g, 3° 7tom. Il ,
pag . 267. Au; fujet des réaffurances A \Gill . Ir"
Elles {ont de riglleur > tom. II, pag. 269'
pag. 3°1,
'
�~~(;)(L1jet
TABLE.
de la Colvabilité de l'Alfure ur ,
[ Ci> m. Il ,
pag . }07 .
OS fervJ ri o l'I S géllérales Cur J'article 48,
tie. d.:;s Alfurances , tom. II ,pag.
308.
P refcriptiom des Contr ats à la groae,
t om II
pag . 529'
PR ÉS OMPT~O N. L'Alfurance eJit prerun~.ee
fa ire en la ma!j1,ie re qu'elLe doit l'être,
tOlll. 1 •
pag. 25 ,
La MaÎ rrife ea uFi e pr~fomption de capacité , tom. l ,
pag. 189'
Les N égocians fom préfum és attentifs
à le ur in ~l;êt tom II ) pag. ~6 0.
P-réfomptioq tirée de la lieue &. de~ e
pon,r he ure . V id. L ieue f,. dem.~e:
Prefomptio'Tl tiree du payem ent rai t par
le plus gra,rnd nbm.h re dt;.s A l{l,,"e,l,lrS,
tom C'l, •
pag. 1 0+
Préf0mI'ltlo'n tirée dt] dHallt de no uve lle
dl1 Navi(.~ , tom . Il ,
pag. 106.
P re(Qmpt ion au , fu i.e~ de la. lU?rt d,e ~
.~l1b e mlrar<l'~l es da ns I·e NaVire q .l11
peru , ~ O ftl. II ,
.
pag . 1 1,) .
P refomption juris (; de Jure , tom . 11 •
pa-g. 1:39'
P REUVE. La p ,e~lve par témoin m'eft pas
admife pour conllater l'A lfurance ,
to m. 1 ,
pag. 26. '
N i ~o u.r ce nftarer le Contrat de gro1.fe,
W.f!IJ. Il •
p<lg. 40 l.
I?re\!rv-e pa>!' témoi n;s ,de l'adhi:re meot d,es
polices , tom l ,
p a<J .
')4.
FaUt-J I juililficr l''itwérê~ q'~I'<m a fai,t :\11\ .1>rer iM.r le co.r'Ps .: & €ontment ~ liOrn.
l ,
.
p=lg . 504·
J-wlfbifi eation d.~ l'iAt-érêt (uo!' les filcu,hés ,
t@m, l , p3g. 3 ~'k V i~ . C1a.",fe , IJU ,q,ucre [urte d' éc.-il1lre.
Paél:e ql1'ebl 'C~'-; &-perte ,du Ntl~ire , l'a,f. f'lllré fem difpenfé de juilifie r le ch argemen t , to m l,
p> ~:g . 934·
Pa&! q n'en cas de perte du Na vi re , le
l'éa«t~'I1é ne fe ra f.oumis à rieln d~ IphlS> ,
q L1'à monir.e,r li;) q.a i!,tance du F a y e~nent
par Imi fa it, tom. l ,
pa.g. 9.46.
P.léle ql1 " ~ n ca, de perte, le donneur
n e (erg fOl1ln i:s il ri't n de pl·us enve-r-s
fes AŒllIreurs, qu'à leur t'll <l ntrer le
Co ntrat <ile grolfe , tom. l, pag. !4r.
Si ce paél:e n'a pas été Ili~ulé, le donAeur qlli a fait alfurer fon capital, doit
r.
juftifier le chargement etTeâi{ , tom.
pag. H5
L'Alfur.6 doie pro-uver le finiilre , t'omo
II
p:rg. - S3, 99·
En ~,atiere de preuve, on (e dirige p,tr
le droit des gel'ls, tom. , II , flag. 83.
10~.
La preuve eft arbitraire, tom. Il , pag.
83"
J.°4· .
T exte dll droit ~ u fujee d(: la preuve dll
(in ifl:re , tom. II ,
pag. 84.
P aél:e fJu 'o n s'em. tiebldra à l'alfenion de
l'A /l'tlré , tom . Il ,
pag. 100.
Aél:es ju ltific atifs de la perte , tom. II •
.
pa~. 100.
I,a prelllve du finiftre n'a aucune forme
nece/Tair e, tOm . II •
pag. 103·
00 Ce comente des preuves qu' on peut
avoir , tom . Il,
pag. 10 3.
N o tori été publique , tom.. Il, pag. 10 3.
1;"e mqil~s inhabiles , tOIl,l. Il , pag. 103 ·
T émoin ullique , tom. Il , pag. 10 3.
Q<,Iell e preuv e fuRit po ur que le Ju~e
prc;>n,ooce ~ prov iCoire? tom. Il , pag .
1 °5 ,
J,.a preuve du c0ntraire eft de la mêm e
clalf~ cq,ne la pre u,v~ dir.eél:.e, t Om · 11,
p ag. 10 5.
l.' Affuré doit-il prouver que le Na vire
exifioit lors de l' A(l"m allc~ fa,ire ? t031.
l , pag, 104 ; tom . Il,
p-g. 1@9'
~re llve par témoins de la {rande , 101;n.
H.
pag. 144, 295,
Les Procédll1:es des j.l.lg~s étran g,e l"& fOI11eIJes foi en F1'an,c,e 1tom . l, p~g. l'L7 , '37 .
Preuve par t émoins g,ue les AŒureurs
Of,1t promis de payer, tom. II , p ag.
287 , Vid. l'E rrata .
P·reuve de la coo noilla nce que l' A{Juré
av oit de l'é vén em e nt lors .cle l'AlTur<,l nce faite, tOm . II ,
p::g. 115 , 29)"
Les A ttmeurs doivent-il s prouver que
l'acci,d ent eiil arri vé aHX côtes d'lIu
er.Jdro.ir clont la proximite dOI1lJe iieu à la
p refc riptlQn? tol.ll· II,
p ag. 296.
Le pnen.eur doit prouver le cb (l,rg~ ,
tGln . Il ,
pag. 501.
D Git-il p ro uver l'emploi Cpeçi,al ? tom. II •
pa,g. 501.
Le . donn eur n'ell pas obli gé , v·is-à-V1s
du pre ne ur, de prouver le chargé,
tem. II ,
Pil:~· . 50;J.·
DES MATIERES
D éfinittol'l & étymologie de la
prune, tom. 1
a
62
La prime eil de l'elfence de l'A1r!·ance •
lo n I '
1.
. '
pag. 62.
Nl'flle prIme fahs ri.fque, tom. 1
a.
r. ' p g
2
Elle eil acquife en entier dès que I~ ~~é.
. . 9u,e eil commencé, tom. 1 • pag, 62.
Pr Ime pf>ur l'entier voyage , tom. 1
,
pag. 6j.
Pour temps lim ité, fans défign ation de
voyage , tom. 1 ,
pa<J 6,
Paur uo t emps linùté , avec d' fi':> ' . '
de voya~ e , tom. 1 ,
e IgnatlGn
pag. 63.
.. 'il>
P rime bee, t6111. l,
pag
6.
"
I
'
.
d
.
,..
S 1 0 Y a pOilU e rerour la prime liée
il ed '
,
e r 'UHe aux deux tiers, tom. l,
pag
6
Elle ell: acquiCe en en~ier li l N' .4·
,. d"
' 1 e av Ire
pent entr~ e, tom. l,
pag
65 .
l'Alf
.
.
.
·
S1
~rance ell fatte pour un voyage
'
en Gu "lnee, d e l'a a, St. Do mmglle
& de relOur en France, & que I~
Navire défarme à St. Domin~ue GIn
li ' d'
.
d
:>'
ne ~ lllt nen e plus que le tiers de
la pfl me, tOm. 1
pa . 65
. 1 A'
Ig.
D aas 1e cas ou es «ureurs ne (ont pas
gara~5 du cas de prife , la prime eft
redult.e ~~JX d~llx tiers, fi le -Navire
p .eil p~s d e~tree, tom. l, pag. &6.
nme . ~ds él:P~bllil11 es, tom · 1 , pag. '66.
P Tlme re LI 1 e, tOm. l ,
pag . 67.
Prime augmen~arive , tom . 1, pag. 68.
Taux de la prune , rom . 1, pag. 68.
Peut-oo fe plaindre !!ie la léfion en matiere de primlt : tom. l, pag. 10,
PRIME.
67 1
tom l '
E
"
pag. 77.
n q~el) temps la prime doit· elle être
payce. tom. 1
..
Billets d
.
'
.
pag. 00.
Paél
e pnnr~ , tom. l , pag. 81 .
e '<que la prune fera compel1fëe en
Pa~~ d~ p~rte , . tom. l ,
pag. 81 .
cas d~~e a ~nm~ ~e fera d~e qu'en
1,
eureufe arnvee du N avlre , tom .
0
Cl aute
l'
" pag. 01 .
1
que a pnme a ete reç ue , tom.
L cl , f
pag. St, I I 6.
e e aut de payement de la prime an
nulle-t-il l'A Muraoce ? rom. 1 pag 8 •
Paél:e que l'Aff
r
, ? , ' J.
.
, 11 mance .era refib ee, fi la
pnmc: n en pas pavée
.
J
au temps convenu, tom 1
La prime peLlt~ ell': confiil
pag. 8 •.
r;
'
1 er en aurTe cho·
e qu en une fomme d'argent 1 tom
1
.
p.'
.
1
pag. 89'
nme Imp icire tom 1
8
AlTurance fans fl.' 1 : ' cl pag. " !1 0 .
nlpu anon e prime ' te m.
l
Prim~ des Aff
pag. 9°·
V'd C
,~rances en corr.penfation.
1.
cmpenj atLOn
-La Prime eit dA . (,
l'Arr.' C u~ 1T pet onnellement par
Hure
C mlm~110nn a lfe ro
1
' m. , pag.
t'A/Turé
eut faire fli
. Il9'
tom . •1 :
a urer la pnme •
la prime peut -elle- être a«urlea~ar
t ureur de la choCe même ) [o'm l '
t,if.
.
.
.
.,
Le l'aae de faire a1Turer la ~t!· ft42.
fOLlS-entend)
1
p e e -Il
u t
AiTurance des . . omo cl'
. pag. J 44·
l,
pnmes es pnmes, tom8 L r,
r .
pag. 1 4 ) .
.
d
~.
OtI9U on lait a./Tmer la prim e ou les
L a pnme ne oit être ni augmentée ni did
minuée par la furveoaflce de la' guerpnm es es pnmes, on Gait le fpé ci- l I n e r dans la p olice, tem. l, p ~O' •
re , ou <.te a paix , tom. 1, pag. i 0,
."t:l
>P
.
197·
Cl Cc
'
71 , 7 3,
RISE. hur-on faire affurer les Vai1Teau x
au e qu el! cas de guerre, ou d'holj lilù é.r
pl'i~ .& amarinés? re In. 1, p ""'. J33 .
, la prime (c:ra augmentée, tom. 1 pa":
<T\.w::
' . , t{lm. - 1
1:>
~
Uc;IlOJ\10n d
e alpnle
, pag.
Le paéte
cas de
p ar l a
1 ,
Le patte
cas de
1 mo
_e
75 ·
Q.ue la pri me fera augmentce en D
rd
'r
440.
~ux !orte e p. !lIe
. .' tcm . l, p ~ g. 44 0 •
gu e rre ou hoftillté, eil véri'né p rlle
r
11
June;
pn 1e 1D111 il e , tem l , pag.
continuation des hoililités , tom.
6 , l. es A
r.,
44°· '
.
pag. '7.
nu r
retus
Hfor.dcnt de la prire
que la pnme fera augmentée e.n
t'omo 'I ,
'
1
guerr e, proGtüt- il fon effet dès La nri'fe efi. n,éfumée r l
44 •
t
l
,A d ' l
6
l"
13ta e , tom. 1 .
_men
,q~le
a guçrre
~~~' .. cc
aré,. ~•
pag.
111.~
1>
�T A BLE
faute? rom, - pour fllir
67 z 1 C . ' ne eft en
Q' !ti.i , li e apltal
1
1
pag. 44 • 44 •
. 11 ,
" la pI'i(e l'aél:ion
D ès le moment ue
.) 0 n 1
,
le délailTement ell-elle ouverte. t l
e
Il
pJg. 179'
pag.faite
44 5dans
; rom,
Prife
le Pon on Rad
. ; d'nne
44 8.
. Pui/Tance ne litre , rom. l ,
Pà gia vue
Prife faite fons le canon ou ';10', 44 8 .
d'lin Pays ne litre, tom. , I!e~cé en
Q 'd ft l'attaque aVOlt com
lU
,
'r
449·
pleine
mer? tom.,
fir paO'.
0
Il
La robe de l'Ennemi COll II,que-t-eage
l 'ami? tolll.
, P -'
ce Il e de
0
i
N
449'
. . . l<m de la publ-ication de
aVlre qm, fe trouve dans lin Port dela guerre,.
il-I'! de bonne prife ~
venu ennemI. e
tolU.
t~g· :l~~'
r,
· qUI,
. ignorant la guerre ulve
N aVlre
P
d •
entre de bonne foi dans un ort evenu ennemi? tom. l ,
pag. 4 S3'
.
r
faite
de
bonne
foi
depUIS
la puP
rue
.
r pag
blication de la paix, tom.
,
4: <:
Pirates. eft delivré par
les 1
pag < Il '
un ami? tOI11. ,
' . !r •
L
. e -.l'riv ~t! pour caufe . de pnle,
a pe l c "
~
1
pag. 62 9'
ef!. avarie flmple ,I?ITI. ' .
PRIVlLEGE de la pr. une , . rom. l, pag.
II
pag. ')7 1 •
C e8 Jpnvi
; t?llU.
ege e'ft-'il éteilH par le billet
8
valeur en prime? toŒ . l ,
pag.
9'
Privilege des frais de fanvetage, rom. ~I:
pag. 20 ~,5 5
Privileue des donneurs, fur le nolts des efIl
pag.
fets ~.
lauves, rom.,
, . 110'
1
Privilege des (alaires, (ur les debns (li
N aVlre.
'
Il
pag., 'n
229'
tom..
Pri vileue des [alaires, fur le fret d a er,
" rI
pag . 1.30.
' 'atel;ts dQivent-ils exercer lem: p,riL tsom
e M
cl l' e 'cer
vilege (ur le [i\Olis , avant e ex 1
fur les débris? tom. II ,
pag. 1. 31.·
P"l
du
donlleur
fur
les
effetS
faul'lVI eue
.
,
6
vés 0 tom. II,
Fa~. ~4 .
La m:tiere des privileges e!l: difficile,
II
pag. f 54.
tom .
•
Il
Elle e!l: de droit étroit, tom.
,pag.
554.
Il
Navire qui, pour éviter de périr, (e re~
fu<> ie en fuppliant dans un Port en
neemi, tom. 1,
pa g ' t 455
-La p~i[e <1ppartienc-elle fur le c laml
au capteur? tom. l, pag~493, 41 .
Prife conduite clans un Port neutre, tom. ~'
'Enn~~~i ,4')
Du Navire conduit chez
enliu'lce relàché, tom. l,.
pag. 4 86 .
.
1
lieu
au déDalis ce d el'l1ler cas, ya-t-l
.
8
laiffement 1 tom. l,
pag. 4 7·
Peut-on demander aux Aifureurs f:anes
d'av aries, 1<\ contribution aux ~rals ~
dommages occa{ionnés par la pn(e fm. pag. 4 89'
V'le d·". relâche l tom. l,
~
l!i (
Les falaires & les nolis ont-! 5 U p~ndus pendant i'a détention du NaVire
Pris & en(nite relâché? tom. l , pag.
'
49°·
d
. Navire pris, non dans l'?bjet e l' c~nfi.{quer le corps, mais dans
() let
de confifquer la . cargai(oll? tom. l ,
0
pag. 44 , ~90.
Si la Chaloupe qui s'en~uit e!l: pnee. ,
&q''.le le Navire ne le (Olt pas? tom. 1,
pag. 51~.
,S\ le N,\vire 'l'!>andql111é de l'E,!uipa),;e
l
•
&.
Notice des Loix Romaines au Cu jet des
privileges, rom. Il,
pag. 55 6 .
Pl'ivilege ùes donnems, fL1r le corps,
tom. Il.
pag. 559, 560, 50 7 .
Privilege des donneurs (ur facultes,
tom. li,
pag . 561 , 57 6 •
Effets débarqués ava!;),t le ftniftre , tom. II ,
pag. 561 .
.Privi 1eue d u ùonne ur l'f ilr corps & fa.cultfs, tom. Il,
pag. _5?J..
Le privilege compete pour le capital
& pour le change, tom. n, pag. 547 ,
5 62 •
Le privile<>oe a lieu, quoique le billet
Il
pag ')62
(o~t pri vé, tom.
.,
..
:
Rang des privileges fur un NaVire qm
n'a pas encore fait de voyage> tom. II ,
, pal!;. 5 2..
~ 6
privilege du vendeur du Navire, tom. II ~
.
pag. 56;, 574.
Si le Navire a été confiruit par un entrepreneur? tom.
pag. 56 4,
'Privileue des Founuffeurs, tGIn. II,
0
pag. 5 <>4, 568 , 5~9, 57 1 :
Rang des prîvileges fur le Navire, qm
revient 4e voyage, to.m. II, ~ag: 569,
l!, _
Pnvilege
DES
MAT 1 E RES.
PriV'ilege des Matelors " tom. II, pag. 56 9'
Privilege du prêt fait pendant le voyage,
tom . . H ,
pag. 569'
Privilege de celaX donc les marchalld-i.[es ont
Ont éte vendues pour les befoins du Na.
vire, tom. II,
pag, 570.
Privilege des Ouwiers, tom. II, pag.
564, 571.
Privilege des Marchands Chargeurs,
tom. II ,
pag. 571.
PhVlÎ.lege d.es deniers laiffés' par ' renouvellemem , tom. Il,
pag. 573.
Rang des privileges fur les.fucultés, tom. lI,
pag .. 57 6.
Friv.ilege des frais de débarquement,
tom. 1I',
paji," 576 .
Bes n01is, tom. II,
pa.g. 5'7 6.
Des avaries, t0111. U ,
pag.· 57 6 .
Des fournitl1Tes pour (auver la marchnndife, tQm. II,
pag. 57 6.
Du vendeur de la mal'chandiCe, t@m. II ,
.
pag. )'77.
Rang des Ceffi.@nJ1l:lire~ d'intérêt, tol11.. J.I,
.
pag. 591, & [uiv.
nang des pf.iviIeges fl!l~ l'es dfets fiauvés,
tOm. Ir,
l'ag. 58 5.
Vid. Sauvetage.
Pri:vilege ÜI~ les A<iTturznces, tom. II ,
c
.p-ag. 585 &. [tûv.
L'Affurance ell-elire f,tib~0~ée à la . ch'ofe
, ! aa'.,a'ée. ? ;tom,; 1lI ,.
plfg. 58 5"'
Les Ouvil'iers & FOl!rn~{feurs ORt-ils pri" y;ilege ' (iwr . l-eil ~ AlTurances P tom. II ~
j
• t
P'agI. )8)', & [Iûv.
RRiX.I. Quel ,eft_ le prix_ 'dt:s inat'chandi(es, tom. 1 ,
pag . . 260.
.Vid. Yivleur,
p'rix' 'Commun. Juile pr,ix. Prix des ventes
: \ ~ cr;éQit. Prix courant. prix coûtant,
... i tom. 4 , . l
,
- ~ .:
• png. 200.
Rrix 'propofé pa'd 'Ac,a tlémiedeli ' Scienees,
.'l, tom. li ,
pag. 3° 8.
.Prioc à : prop~Fer .pal! la OkarnhF€ <tu
Commerce, tom 11 ,
pag. 308 .
PROCÉDURE d'eS Juges Etrang~fs, f@nt
foi en France, wm. l, pag. 127, 13.7,
PROCÈS-VERBAL, Cas où le Capitaine &
1 (es .officiers . doivent :dretrer ' procès! ver.bal, )toJU. 1,
' .pag.2 ~ 76, 6o~.
PROCUREUR DU ROI repréfeGre J-es abf- fens.. t'~>ni)., IL,
pag. 94.
J>ROCUREURS FORENCES établis, dans\ les
Tome
IL
673
Amirautés, tom. II ;
p~g. 3379PROFl f. Peut-on faire alrlll'er le prQfit
des marchandifes J tom. l ,
l'ag. 23 2 •
Profit efpéré de la pêche ou de la chaire,
tO[11. l,
pag. 23 2 •
Profit de la courCe. Vid. P rife.
PROPRIÉTAIRE. Le;; Etrangers ne peuvent pas être Propriétaires de Na~
vire :hançois. Vid. Etranger.
De l'Exercit~ur, tom. II,
pag. 4 1 0 .
Les propriètaires du Navire f<!l m tenllS
des.faits du Maître, tom. Il, pag. 4 22 •
Sont-Ils ténus des fairs du Capitaine fub:' .gé ? tom. ~I, .
pag. 4 2 3,
Proprléta[re qlll retufe de fournir fon
contingem pour l'armement dll Navire.
tom. II,
pag. 4 2 7,
1,'nn des Propri&ai'res peut-il demander
la lidtation du Vaiffeau 1 tom. II ,
pag. 429'
L'avis du plus grand nombre doit - Il
êt·re ftlivi? tom .. Il ,
pag. 4 2 9'
Aéhons qui compétent contre lc::s Armate urs , pour le fait du Caflitaine , tom. II ,
pag. 448.
Le Jugement prononcé contre le Capitaine , .slexécute contre les Armateurs,
tent. 11 • .
pag. 45 1.
Aétion (oliâaîre caR·tte l~s Armateurs.
l'om. II ,
. pag. 451 , 4)3.
Aélîon conttaire ëlès A'rlnai:èürs ,. tom. II,
pag. 4'5i.
.L'obl~gation des Arma~eurs pour le fait
du ma1ti"e, et! plu.s réell-e qlle perfonnelle, tem. II.
pag. 45.4,
Les Pi:o~riétRires qui abandonnent le Na. vfre & le fret, celrent- ils de répon~'re de's fàits dû maître? tom. Il,
'. .
. pag. 456.
,Fau\-il qh 'ils délaiiTent auffi. là cargaifon?
roll II, ' '
pag. 4'; 5'
Forme \k--c-e~ement, rom. II •
.,
pàg. 456 .
·PRbtESl'ATION. Défaut de prote!l:ation
ne nuit pas, toln. II,
pag. 2)8.
La protel1ation ne fuffit pas pour interrompre 1<).. prefqiption, tom. II, pag.
266, 282.
,
. PRÔVENGE. · U(age de Provence au flljer
des \ faiftes, tom. 1i ,
pag. 373,Prôvence n'e;!l: pas un_Pays cle décret ,
t6ltr. II, .
.
pag. 373 .
,Q qqq
�DES
TABLE
6
p?O~ISOIRE. Le provifoire eft accordb
pour les ALIurances privées, tOtlt
COllur.e pour le6 polices publiques.
tom. l,
pag. 53'
Quelle preuve fuffit pour que le pro. vifoire {oit prononcé? tom. II, pag.
élevée contre
du Contra·t ,
fraude, tom.
Qui pro quo fait
R
10 5.
Le payement fait ell(uite d'un Jugement
provi{oire, n'efi pas une fin de nonrecevoir, tom. II,
pag. 25 8.
Execution nonobfiant appel des Sentences arbitrales, tom, Il.
pag. 31 5'
Condamnation provi(oire contre les Affureurs, tom. II,
pag.)41 &-fuiv.
Cas où le provifoi~e doit être refufé,
tolll . II.
pag. 343'
Le provifoire efi-il fufpendll jufql1'à ce
que la liqllidaticn des effets fauves (oit
pag. H S·
faite? tom. Il,
Provifoire prononce à 1'Audien'c e, tOm. Il,
pag. 341.
Provifoire joint au principal, tOm. II,
pag. 347,
,L e provifoire ne peut être ordonne que
dans les cas permis par l'Ordonnanc~ ,
pag. 349'
tom. 11,
Inconveniens des Jugemens provi(eires,
toln.II ,
pag. J) o.
Pro.v iloire en matiere d'avarie, tom. II.
pag. 35 r.
En matiere de prime, tom. Il, pag. 3) 1.
En matiere de rifiol1rne, tOm. Il. pag.
351·
En matiere des interêts & des dépens.
tom. II,
pag. Hl.
In matiere de Contrats à la groffe,
tom. Il,
pag. S2.a.
En vertu d'une Sentence 'provifoire,
peut-on faifir & faire vendre un immeuhre! tom. li,
pag. 379 •
La Sentence qui révoque la flrovikonneHe ,. peut-.eIle êtr.e exéc\uee par pro• ,vifw.n? tom. l , pag. 137; tom. II ,
pagr ).)2.
celui qui agit en vertU
à m0ins l1 l1'il n'y ait
l,
pag. 1 H'
par le Capteur, tom· I.
6
pa~. 4' 2.~
AcHAT. On peut faire affurer te
prix du Navire racheté, tom.
pag. 2.17.
Définition du rachat, tom. 1. pag. 464Temps & lreu du rachat. tom. 1. pag.
4 Qf·
Le Capitaine peut racheter le Navire
pris. tom. l ,
pag. 4 6 )'.Le Capitaine qui fait le rachat. agit
pour compte de qui il appartient, tom. 1 •
pag. 46~.
Donative faite par le capteur, au Ca....
pitaine pris, tom. l,
pag. 4 6 ).
Deux manieres de faire le rachat, tom. 1.,'
pag. 466.
Dmits & obligations des Affureurs au
fujet du Navire racheté. t(;)m. 1. pag~
.. 67; tom. Il.
pag. 196 •
Lettre de change tirée à 1'0rdre du cap.
teur pour prix du rachat, tOm. 1;
pag. 472.. Vid. Otage.
Liquidation & répartition des frais d'e
rachat, tom. l,
, pag. 414·
Ef\.-il permis aux Carfaires ' François de
rançonner les Navires ennemis, dont
ils fe {ont emparés.? tom. l, pag. 47 6 :,6;0.
Le billet de rançon, fert de fauf-coRduit au Navire rançonné, tom. f,.
.
. pag. 477.
L'aétioll' du rachat eft-elle éteinte par
la perte du Nàvire racheté 1 tom. F,
R
Q
QUE DiT ÊTRE'. Vid. eiaufe.
QUESTIONS DE DROIT ne· ftln\ Ipas'
du gibi.er des Negocians, tom'. Il ,
~ , ,'
pag. 354·
,QU'ESTlON DE PROPR!ETE, ne pe.ur. être
r.
fJ~' "'78~
Ancien Réglement. au ('ujet du rachat .;
.
'
. pag. 484.
Il eff per.mis de racneter les effets pris
~ pag. 52.0.
par l'Ennemi. tom. l,
Ce qui· dl donné pour le r.achat, ef\.
avarie groffe. Itom. l ,
'pag. 02.9'
Les loyers des Mari.niers y conuibuent , .
tOm. ·1,
\. .
,}lag. 492, 642.·
RAPPORT DE FRET. Difpenfe de rapporter'
le fret) tom. II.
pag. :U4" 274, 5'9b...
MAT 1 E RES.
ItATIFICATION ef\. préfumée par le fi-
. lence, tom. l,
pag. 144.
RATS. Le Capitaine eft tenu des dommages caufés l>ar lei rats, s'il a omis
de mettre des chats dans le Navire
,tom. l,
pag. 377:
REASSURANCE. Définition de la Réaf· furance, tom. l,
pag. 2.47.
L'Affuré primi~if a-t-il privilege fur la
Reaffurance? tom. l , pag. ~48 ·. tom. II ,
pag. 58g .
L a remife faite à l'Affureur profite-t-elle
, au Réaffureur? t~m. 1 ~
, pag . .2.48.
L Affureur en fe falfant reaffurer deit-il
déduire la Prime de la premi~re Affurance ~ tom. l,
pag. 2.49.
Paéte qu'en cas de perte du Navire le
Réa/furé ne fera fou mis à rien' de
plus qu'à ln0ntrer la~ quittance du
p'!yement par lui fait, tom. l, pag.
.
336.
RECONVENTION. Qu'ef\.-ce? tom. II, pag.
33 0 •
RECOUSSE. Obfervations genérales fur
la recoull'e, tom. 1 ,
pag. 493,
Sui~ant le .droit naturel, mon Compatnote qUi reprend de l'Ennemi la
cM?fe. dont j'avois eté dépouille,
· d@lt -li me la rendre? tOm. 1, pag.
494·
Ordonnances au fujl!t de la Recouffe,
· tom. l,
pag. 495'
Reprife faite par les VaiiTeaux du Roi.
· tom. l,
pag. 497.
Recouffe faite après les vingt - quatre
henres, tom. l,
pag. 498.
Recouffe faite avant les vingt. quatre
pag. 499'
heures , .tom. 1 ,
Recouffe faite par un auxiliaire ou allie,
to.m. 'I! . ...
pag. 49~'
NaVire .pns Illicitement, & repris apres
les vmgt-quatre heures, tom. l, pag.
67S
pris par les Pirates; tom. 1, pag.
RÉGLEMENT D'AVARIE fait à l'am aaeo.
n'a aucune force vis· à-vis du ·tiers'
tom. 1.'
pag.1 653.•
Les avanes ne fe payent-elles qu'après
que le Réglement en eft fait 1 tom. Il.
'
pag. 659'
F orm~ de proceder au réglement d'av~ne.' tOq1. II, pag . 339. Vid. Contrzbutlon.
RÉGLEMENT fait par les Prud'hommes
de Barcelonne, au fujet des Affuran.ces, Préf.
pag. 12..
Reglement fait à Anvers, fur le même
fujet, Peer.
pag. 13.
REG~l!:S les plus fimples, (ont celles
qUI conviennent le mieux au Commerce, tom. l,
pau. 80.
RELACHE._ Si le Navire fait Echelie pour
fe radouber, quelles dépenfes entrentelles en avarie gro.«e , tom. l, pag. 62.4.
Vid. Echelle.
RENOUVELLEMENT. Deniers laiLIés par
renouvellement, te>ffi. Il, pag. 531 ,
' ,
cl. e 1'"In d u payement. Vid.
S73·
R EPETIT10N
Payement.
RÉPONSE CATHÉGORIQUE, non admi(flble contre celui qui dénie l'Affurance verbale , tom. 1,
pag. 17,
REPRÉSAILLES. Qu'dt-ce? tom. l , pag.
5(,) 8. Vid. Corjàire.
RÉPUBLIQUE. La majef\.é elt l'attribut
des Républi.ques) comme des Menar·
chi\2s , tom. l ,
pag. 170.
REVENDICATION des fournitures faites
pour le Navire, tom. Il, pag, 5'"
RÉVOLTE. Les Affureurs repondent-ils de
la révolte de l'Equipage l tom. 1. pag.
j
3 81 •
Si par la crainte de Ferir, ou d'être pris
par les ennemis , l'Equipage l'efl1(e
49~'
d'obéir au Capitaine ? tom. l, pag.
RecouLIe d'1 billet de rançon & de 1'0382.·
tape, tom. ~'.
pag. ) 00.
NaVire du ROl, repns fur les Ennemis, Les Afl'ureurs répondent-ils de la révolte
des negres ! Vid. Efcla'lles.
tom. l,
pag. S02..
-Si le Navire abandonné par la cl'ainte RISQUE, eft de l'effence de l'Affurance
proprement dite, tom. l , pag. 6.
des Pirates. ef\. délivré par un ami
1 2..
· qui furvi~nt ? tom. 1,
pag. JI r.
l\ecQufi'e falte du Navire qui avoit été Pour la validité de l'Affurance , il faut
.Q qqq Z
�67 6
T A BLE ,'
un riC,que • du Jt.lo.ins putatif. tom.
, l
pag. 7·
La perte ou le dommage conwderés dans
l'incertitude des evenemens, (ont la
mariere de l'AlTurance, tom. l ,pag.
,
Le p·reneu.r peut~jJ (e rep.eptir " & ,~è~
- foudre le contrat 1 -par fan p,r0p're f;ut !
tom. II,
pag. 493 1 4-94·
Doit-il alors le change de te.rre & le
- droit de figoatur~ de l'~~ureur ! tom.
7.
II, pag. 495· V Id. Illteret.
Il fuffit que lors dtl fini/he , l'a~im~nt du ' Du preneur qpi 1 fr~l1d\,lleu(elNe~t n'em~
rifque (e trouve dans le Navire, tom.
ploye pas les demers , emprumes tom.
l,
pag.
29J·
49 6 , Soo..
Doit-il le Change maritime ? tom. Il ,
pag. 49 8.
II
p3g.
RiCque dont les AlTureurs font reCpon~ables , tom. 1,
pag. 3 ~ 5 , fT. [UlV.
Le donneur repond des memes n(ques RIVIERE. Cor(aire ennemi qui entre dans
que l'AlTureur, rom II , pag. 503'
une riviel'e du Royaume , tom. 1 ' .
Paél:e que le donneur ne fera tenu que
pag. 449·
de certains rifques, tom. II , pag. 507. L~ 'clanfe de faire. E,chelle permet-elle de
Les donneurs ne repondent que ~les for- '
remonte.r une nVI-ere ! tom. Il , pag.
runes de mer, tom. II. , pag. S0 9 . ,
34·
RISTOURNE. Etymologie de ce mot, R,OUTE. Qll dl-ce que la route du '!Ioyage ? tom. I l , .
Pag. 151.
toIn. Il 1
1 pag. r. L18.
Le riftourlle dt,il connu dans ' les places Le Capit~ine doit (Ulvre a rOUle UJltt::e.
tom. II,
.
. pag. 1.8, 33·
etran'g eres du Royaume 1 tom. Il, pag.
152. Clau Ce de p0UVOI·r naviguer par· tout . '
Rupture du voyage par le fait de l'Aftom. II ,
.
pag. 35·
furé ou de fes, prepoCes , tom. II, Les AlTuceurs répondenHls de la marI
.
pag. 1 S 3.
chandife qui a eté chargée, avant que
Si l'AlTuce ne charge 'rien d'entrée , &
le Navire (oit parvenu ' au lieu 1 d'oà
qu'il garde le filence ? tOm, Il, pag.
le rifque aITtlTe devoit commencer l
,
1
tOm. Il,
pag. 36•
Nul rillourne ,fi l'AlTureur a commence Qu'dt-ce que dùoutement? tom. II, pag.
de cOMrir le ri(qiIe, tom. 1" pag. 62;
57'
tom. Il 1
pag. 1)7. Changement de route par fortune d'e mel'.
AIT14rance qui excecle la vateur d~s effets
tom. II 1
pag. 58.
mis en ri[que 1 tom. 1 , pag. 2304; Changement volon·taire de route 1 tom.
tom. Il, pag. r 61. Vid. VaLeur.
JI,
pag. 59.
Comment procéder au riftourne vis-à-vis Changement de. route po).!r eviter lm
des AlTureurs ! tom. II 1 pag. 161.
péage, tom. II.
pig. 60.
Les polices privees c0ncourent-elles avec Claufe de diroutu {,> de rétrograder, tom.
les polices publiques ? tom. Il,
Il,
p~ g.
1>0.
pag. 1 G3' Quid" fi le Navire après avoir déroute.
Les Affureurs in{olvables font-ils nomrevient dans la route du voyage affubre ? tom . Il, pag. 164. Vid. Faillite.
ré 1 tom. II,
pag. éo.
Comment régler le ,rift0urne, lorfqlle l'AfCUTanee · a éte faite fur corps & faculpag. 115 S.
teS ? rom. II,
Droit de frgnature & frais de Courtage.
tom. II 1
pag. 168 , 496. SAISIE des meubles , tom. II , pag.
Du rHlourne en matiere ae C0ntratS à
367'
la groffe, tom. Il,
pa~. 493. Sadie des Navires, tom. 11., . pag·. 36 7,
Si le voyage eft rompu avam le rifque
37 0 •
commencé, le Contrat de grolTe eft-il Saifie de la mahri(e, tom. II, pag. 369'
, . ~
Il , pag. ",1,
~~LAIRE:S",de~ <'::our~ier{i
des N'HaÜ'es ir
il~eanu ~ tom.
S,.
s
"pJ.
!X
.
~ (~et, des
DES
. M " A- l' 11 ' E RES.
po!i<les. o' ,..tITul'3nce ,qu'ils
_-reçoIVent, tom. l , Fag. 30' ; tom. Il.
pag. 6lJO' , 6u.
Les Mariniers
n
.
.
""
,
.
e peuvent rIil~re
anurer
.le~rs falalres .' tom. 1 1
pag. 235,
P:rlvllege des fahmes des ma~elo.ts , tOm.. l,
pag. 493 ; tom, Ir , pag. 22-9, &- /rûv.
Les Calaires :d(i)iv.(}n~ être pa~és <nIX matelots dans le heu _de , l,armement,
tom . .H ,
Ipag. 334.
Les falalres (ont def1:inés à novmir la fa·
1
ml'11 e. cl u Mate?t,
tom. II , pag . 48 L.
Les .tala.l~es (ont·ils f~(pendlls ' pendant la
detenuon du Navire? tom. 1 , P'l<"·
•
b
' .
4~0.
Les fa~a1res contribuent au raclrat, tom.
r
' ,.
p-ag. 49 2 , 64 2 •
S.AllV~~.TAGE" L'A.a:uré-Ct>mmiŒo~.nail'e,
dOll- 11 rendre compte du fauve, aux
. AITure,urs.? tom. l, pag. 140 ; tom. Il ', '
. . '
.
p~g. 345'·
L.es fraiS de Cauvetage (ont-Ils avane grolfe?
tom.!.;.
pag. 61 j'.
Le fauv~tq.ge (e faIt pour compte de qui il
appartlel'It, tom~ 1; pag . :4p ; tpm, 1I ~,f
:
pag" .1'98 .
Qui eft;c.e qll~ .d oit trF!uller au (a llvetage. t.OlI~. II, ,
pag. 198.
Le t:ec@uvrell~e1H des effl'!t~ (auvés ~'eft .
pas un oblbcle à l'a!handon , 1Or.n. II,
Fmg. :2-00.
Ni à la 'réclamation des (ommes al1mées,
tom",II"
pag. lql.
Les fraiS de fauvetage font privilegies,
, tom. Il ,
pag. 202.
Celui qui les a fait~ , €fl: cru à fon (er- '
. ment, ,tom. II ,
,pag. 10%.
SI les fraiS de fauvetage excedent la valeur des effets fauves, qui ell-ce qui
doit payer cet excedant 1 tom. Il 1
)
pag. 20t.
,E~on ,~enu a~lx d.epe~s d~ l'inll:anc~ ,
J.llfqu a ce qH-4{.l ait dec1are fa~re abandon des effets (fillvés 1 tom. II 1 pag.
213.
friv!lege des donneurs, fur les effets fauves, tom . II,
pag. 547, 548.
Concours :entre le preneur & le donneUf. tom. II, pag. 548. Vid. Con.
cours.
.
~E,C,R~t ~<ft l'ame des affaires , tom. 1,
pag. ; lq.
"
,
-
c~!r?e
SERMENT déci foire· n'èft pis f.dmis
- ;ce1Ui qui dénie l'AlfuTance- verbale
rom. I
.
•
Eft -1'1 permis
' de jurer à faux pour
p-g.trQ1Il1.7·
per l'ennemi ? tOI11. 1 J
pa. 4 6 1
Serment décifoire en matiere de ~rek . :
, tion tom II
pu
r8~
SERYI~E D~ RO'l. Vid .. Néçrffité, ~~lbl:qNe:
S.lGNATURE des polices. Vid. Police.
SIMULATION di.! pour com.p.te
tom l '
pag 1 <
1 " -6 "
• "
S'I Ion
'
.
l"
)
,
IL , 3 2 3'
a fait aux Alfmeurs myfiere de
la fimulation du plJur compte ? tom. 1
6 '
S"
pag. 4 o.
J 111 fimula.tlOn .du pour compte avoit eté<:onnue des AlTurems· ) tom '1
'
.
. J pag.
6
f;'
été dé:v~il.te pir
.C apitaine? rom. l ,
. pag.
6o.
SINISTRE. Qu'entend<-êl1 parfuliftre? !m.
I,'
pag. fS'9.
QlI ell-ce qlue finiftre majel11' 1 tom.I.
"
pag. 604.
SOCIETÉ. L'Alfurance faite pour ~ corn' te
de I.a (oci~i:é· ,;' dl é,tTllngere 3llX"' etfen;
appartenapts ,it run' des Affociés , tom.
1.",
pag. 294, 32 3.
Socle~e pour Jl'Ârmement tom . 11 pa-g~
Si
cet~e , fimulation a
'
l ,
3 8'
Oifferen'('C entre le Contrat à la gtr~If; '
& la foclete; ' tom. JI
pag . . 394.
Societe c0nfondue aveè ie Contrat de '
gre1Te, t0m. · n: , r pa~, '395,4°3;
. •. . l , "
.:
486) 5,9-2.
S.OLVABlUTÉ. On peut f:Jire alTurer' la
f0lvabilité- des AIT\lreurs ; tom. 1.
pag. 2'51..
Quelle eft la nature de cette e(pece
d'AITuJ'anc::e? tom. 1 ,
pag. J.l52.
Celni qui alTure hl ·[olvabrllte , accéde..
à l'ob1igation .de L'AlTureilJ , tom. 1
"
,
pag. J 53:
Y a-Hl beH au; ID€jIlèfice de di (cu ili.on l ,
tom. 1 ~
'
pag. 154Pellt·on faire affurer la (olvàbilite de l'Af(ure ,léblteur de la pri.ne ! tom. I, pag.
:
25 6•
~TARIE, Le cours du temps limite par
le Contrat de grolTe 1 ou cl'AlTuran.'
ce, ell-il fuCpendu par la llarie du
Navire dans un Po!'t ? tom, 11, pag.
19z S17. yid. !cmp's\
�- TABLE
6 '8
'1
, V't(1•
STOlJRNI.
FrançoÎCes; tOm: II;
pag. 1tj;
Temps des ri{ques -en matiere de Cont rats à la ofo{[e, tom. II ,
pag. 5 Il. _
Contrat à la'" groffe pour un temps limité
tom. Il,
pag. S 1,6.
Le ri(que ceiTe dè~ que le terme eft arrive, rom. II,
p'!g. 516•
QI/ id, fi le Navrre retourne avant l'é·'.
39 6 •
êhéance du terme? tom'. Il, pag. 51 6.
SUPERCARGUE. Ses fonétions, tom. Il, COntriit à la groffe fans défignation de
temps. Vid. Voyage, tom. II, pag.
pag. 4U.
JI~'
Contrat à la gro/fe pour un voyage en·
tier avec limitation de temps , rem. II ,
pag. 517.
EM~S. L'Affurance à temps limité,
dt-elle licite? tom. Il , pag. $, 7· Centrat à tant par mois, tom. JI, pag;
.
p6 , 518.
A{[l\ranc~ pour un temps limité, f~m ,dé~ jignation de voyage , to?l. II , paZ: Pour jix mo,i s& au plÎlrata , tom. Il,
,
pig.)l 11.
l.e temps n'eft pas 'u ne marchandi{e, tom. Temps de la <tarie, tom. II , pag. 10, S 17.
1'1 ,
pag. 7· T emps dll deradement , tom. II. page
Si le Navire perit, & qu'on ignore en
51 7,
· quel .temps la pene eil arri,vee .? tom. TEMPÊTE. Qu'eft-ce que tempête? tom.
n
pa g . 9, 1 lO.
1 ,
pag. 397.
A{[ur~nce pour un temps limité, avec Les Affl1reurs repondent des pertes arri'vëes par tempête, tort\. 1 , pag. , 397.
déjignation, de voyage, tOm. II, pag.
·
,
9' TERME à quo & teqne ad quem' , tom,
Il ,
p.ag, 1,6 ',611 ~ 71.
Temps du congg , ton~. II,. ~ag" 9'
A/furance fur un Corfalre, faite a temps Marchandife ch<lrg6e avant que le Navire
foit parvenu aM lieu , d'oh le rifque d@it
limite, tom. Il,
pag. 10.
pag. 36.
Alfurance à temps non limité, tom. II, , . commencer, tom II,
:
"
pag. 1 1. Rifque fNr le corps, depuis q~le le NaDepuis quel jour le rifque commence+ , vire aura cOll imencé à ,pr.endre charge,
, il, & à ,quel jour doit·ïl finir? tom.
ou qu'il fera fOlls .charge, tom. II , pag.
Il ,
pâg, . 1 r.
68:
Paél-e que le riCque fur le corps com· Du double terme, tom. II, pag. 76,
· mencera , dès que le ' Navire aura
79'
commencé de prendre charge , tom. Perte, peut-elle en même temps arriver
n,
pag. 1 ~, 68.
d'entrée & ùe fonie ~ tom. II, pag.
Si I·e temps du riCque n'a pas été limite.
79:
doit- i:l l'être arbitrio boni viri? tom. 11, TERMES TECHNIQUES, d0ivent être interpag. 16.
pretés fuivant la définition qu'en dO,n.voyage drffén: trop long-temps, tom. 'II,
nent ies maitres de l'art, t"m. 1.
pag. 1'6.
pag-. 6s. Vid. Mots. PaEles.
.v"yage differé en temps plus perilleux, TROC. Du commerce en troc, tom. 1 , .
, tem. II ,
pag. 18.
, pag. '78.
Différé en temps de guerre, tom. II ,.
pag. 1.8.
Depuis quelle époque le rifque C0urt-il?
tOI11. II,
pag. 68, ISf.
•
•
Paél-e que le rifque de fonie commenAISSEAU. Capitaine peut· il vendre
cera depuis l'arrivée du, Navire aux
, . le Vailfeau J Vid. Vente, Navire.
R'II
'I,ournc. .
.sUBROGATION. L')\,iTurance eft-elle fubrogee' à la chofe afTur~e J tom. II,
. pag. 46~; S86, & fU/v.
Le prix dl-il fubrogé à la chofe ven- dUt: ? tom. li,
.
pag, 58 7.
SUïCIDE Sentiment des anciens philofophes au Îütet au fuïcide , tom. 1 . pag,
Ines
T
T
-
V
V
DES
MAt 1 E I:t E S.
:VALEUR réelle des effets aiTurés doit être
relative à la f6mme a{[urée, tem . l,
,
.
pag. "58.
DefenCe de groffir le prix de la chofe
. qu'on fait affurer, tOm. 1 , l~ag. 259 ;
tom. II,
pag. 161.
Qu'eft-ce que le prix des marol'latldi(es J
tom. 1.
pag. 160.
Dans l'eftim:\,ti()fl des effets qu'on fait
affurer, quel l'ril( doit- on avoir en
vue' tom. l,
pag. 2.61.
Si la chofe diminue de prix! tom. l,
p<l~. 261,
Si , elle a augmenté de prix 1 tom. 1, pag.
2.62.
Marchandifes a/femblées de longue main.
ou procédant de la manufaéhare de
l'Affuré, tom. l,
pag. ,-62..
L'Affuré a-t-il le choix du prix coûtant
ou du prix courant au temps & lieu du
chargement J tom. l ,
pag. 2.62..
Prix courant au temps & lieu de la décharge, tom. l,
- pag. 262..
Effets a/Turés au-delà de lellr valeur,
tom. 1,
pag. t64.
Preuve de la fraude. tom. 1, pag.
164·
peine de la fraude, tom. 1 ,
pag. i6 5.
Affurance faite fans fraude au-delà de la
pag. 166 •
. valeur, tom. 1.
L'eaimation des effets affurés elil-elle de
, l'elfence de la poliée J tom. 1. pag.
2.66.
Cas où l'eftimation des effets affurés n'a
pas été faite dans J.e Contrat, tom. l,
pag. 168.
Comment faire alors l'eftimation? tOm. l,
pag. 2.68.
·L'eftima~ion contenue dans la police eil
. préfumée jufte, tom. l,
pag. "70'
·VAlfureur peut-il fe plaindre de l'efti: mation contenue dans la police? tom. 1. ,
pag. 170.
"l'our qu'il pui/fe s'en plaindre, faut-il
qu'elle ait été furfaire pllr fraude 1
tom. , 1 ,
pag. t71.
Faut-il que l'excès (oit confidérable. tom·. l,
pag.
P~e
27!.
qu'on s'en tiencl-ra à l'efiimation
faite, tom. 1 ,
' p~'g. 172..
Quid, fi l'on a de plus ftipulé qu'on
. fera d·ifpenfé Qe rapporter le fret!
rom. l ,
pag. 274,
L'Aifme eft-il admis à prouver que la
chofe valoir davantage? tom. 1, pag.
.
.
27') .
Impenfes qu'on peut a)Ci)\lter a l'eilimation des e'fl:èts -a/furés, lom, l " pag.
17 6.
La prime fait-elle pa1'tie de la depen(e?
tom. II,
pag 277 ,
Comment ellimer les effets affurés,
lor(que le commerce a été fait en
pag. 27~.
troc? rom. 1 ,
Dans l'eilimation, on reduit la mon, noie et,rangere en livres toumois. Vid.
Monnoie.
Vid. Prix. Riflourne. Eflimation.
V ENTE des effets J pris, .fur l'ennemi;
tom, 1,
pag. 51 3DHenfe d'acheter, & d'apporter' en France
les effets pris fur les FraAçois, tom. 1.
.
pag, 51 3·
Défellfe d'acheter les effets ·des neutres,'
pris par leurs en~emis, tom. 1 , page
.
..
'
)ll'.
Achat des chofes priü:s 'pàr les Pirates ,
tom. 1 ,
_
pag. ) 3 1 ~
Vente forcée du chargement dans le liea
où le Navire touche, tom. l, pag. 552;
tom. II,
pag. S 2'.
Le Capitaine pent-il vendre le Vai/Teau 1
. tom. II,
pag. ~9'
Veme des effets qui font encore en rirque, & q:u'on a fait alfurer, tom. JI ..
.
pag,
159,
Vente des marchandifes 'p our le be(()in
du Navire, tom. II,
pag. 445 , 57 0'
Vente judiciaire des ~ avires. Vid. Corn-.
pétence.
.
.V IGE PROPR,E ' D·E LA CHOSE. Les AKu ~
" reurs a'en , répondent poin-t,
tom. l,
,
pag. 390'
Cable rongé. Voires ufees. Navire dépéri, tom. l,
.
pag. f91:'
.Le vice eft-tl prefumé procéder de la
r:1atme de la chofe ~ tOm . 1, pag , ~ 91.
Les donne'urs n 1enrépondent l'oint, rolll. U,
' .
<'
,0 1 , pag, -1'09.
Vu! DE L'HOMME. On ne peut fa faire
affllfer, tom. 1,
pag. 19 8.
VlSI'I'E cru 2 vailf~aH avant le d'é part,
tom. l,
pag. 374, SU, 580 • ./
Quel-s Experts fa-ut-il nemmer 1 tom, 1 J)
�TABLE
<>80
DES
pag. f 8Q; tom. II ,
pag. 6'30.
VOI LE fQfCée, tQffi'. l, pag. 621. Vid.
. Mât forci .
OY AGE. Cha ogemeot de voyage, tom. l,
pag" 42~; -tpm II ".
prg-· 5?, 51 2 •
W , cjlaogemel}t . eft· It pre{j,lme J atal?
tQ IU. 1
pag. 42 J •
L'À.iTuran~e G.Oncerne-l({. feuJ' v oy age dé"
fig-ne.dans la police, tom. II ! _ pag.
5'
D ès qu 'li' y li clpl?"cm'::(J[ de voy,age .
le s A tTl!reurs [0n~. déliés, t{lm. II,
pag. 5.
D jfringuez; le , 1I.9y,age a./foré, d' :wec le
J. voyage .d~I ·N <I,vi-l\e, tom· II ,IPag.
5·
Voyag e /impIe , rom. II ,
'lilag. .18.
V oyage p!tier" . ~om .. .IL · p,ag. 19 , 51.j:·
,V oy <tg<: en .e,.aravane, ..; COlll. , lI, pllg,
.,
v.o •
oY'lge, de long CON.>t'S, WjN, rI, p:àg.
.v
.v
MAT 1 E ft ES.
Voyage raccoun,:i., rom, II,
pag. , ~'Q'.
V:oyage rompu après le ri[qllle commeacé,
pag. 550.
IJ,
tOJll.
Marchand~,fe chargée ,
& un m<ilmen,!=
après relIli/ie , à · terre , ton\. I l , pag.
[
SI.
:Nayire q~li rev,i ent ' (ur f(!'S :pas ,... tom. rlI~
,
. pag"J' '51.
V oyage allongé ~ tom. U-, . ~ag. , . 54.
Le ri[que al1mé court jwfqu'à la n.aiq'teur
du lieu indique par la police , t{lm.
Il ,
pilg. . 54,
Q'U!efl-ce que changement ùe voyage?
. ~-o m. I~,
, ; 'pllg. 5'6~
Ca,m aere de l'idemite du voyage, lom.
,11, "
"
: ' r " pag. )~.
Ch :mg e men~ v;olo~taire du voyag-e ,/ tGIU.
. r Il,
,
1
pa);, 57
Cbangcmelilt forcé, tom. II, par;
57 •
Si , l,e Navire, ap~ ~s un voyage interméVoyage à la part, tom. II,
pag. 11.
diaire ; revient dans la route du vopag. 60.
QIi'ell:·ce a4~ ' ~é ~Oy-4g8 aJlit(N, t9 J,n,' II , • ' r yage 'alTuré, tom . .I l ,
Si l'(}fl fait alTurer jufqu'a.u x. IJles Fran'"
1
1,I··pagi
( ~6.
t
S.i. on' affure pour l'aller & le retour,
çoifel , ou jufqu'en Levant •. dans 'quel.
.c'efhm {eul v~1'lge affuré, , tom.
elldwit du Levant , ou de$ HIes, le
•
ri{qpe,. {~ra-~· il ,terminé? ·tom. Il~, pll~
.
pag. 27, 3154.
J,' AŒl!irance n'~11: c~rr[ée faite qpe PQl'U'
.
7 1 , 76.
l'all.cr , tO,I1'}. U, . , _ .. p.ag. 27. Fa4e . que les A lTurelol,rs ne feront· clé);..a claù[e de faire Echelle, ne permet
char,g~s du ri{qlle CjNe dans le lieu de l'eIl'p;lsqe ch(loger)!!i y oyage, U).i~. IL',
pag; 7..5..... 76.
,t ieredécharge , tom, Il,
,
~
( 'pag.. , 3 1. .1Ia pe.ne petit-élie ~n mêma · temps . arr,i:'
~la\l(ç de pf!uvoir, naviguerf,It,..,.:~'f)ut i, t~nadF; .. ver . d'Q~1lrée: & : de (ortie? ~~OJl1. II ,
!{ r " (
•
• ,. •
"
paz, ' 3). , .
pag. 79'
Marc/iandi{e chargée daos- Je Navire, ,V id: E'ühetle, ~ouu.
, ' avant qu'il .[oif' parvl!nu· ilU he\4 d:o-ù ,VOL des dfe~s affurés, toln. 1. ,. pag.
le rifqüe affuré doit commepcer, tom. II ,
533'
)
,.
,
pag'. 36. Différence ' ~nwe Je vôl _/impie, & le
L'Afrurance s'applique de droit, au , prevo} accompagné de violence, tO!11. l,
J!1~e!' v0)'ra>ge, ou · a!ll v.o.y<!ge. afue~, , , ..
' ..
• pa.h. 533•
t,0ffi •. Il~,
~. ,
I~ , pag .. ' 44. 'VSl<G>E, Fait~il' loj? tom. l, .p'lg. 13S;
A~af1t, que de commencer le voyage af- .. !/,>'IU." Il,, ' . ) . p;ig. , 305 1 ~ .3 fi.
Jll r~ ,, >'pe,IH'<! !1 cm enrre~Fe1ild Fe" lin GO~[tlltt:z . ç\es. Négo,!ia.ns ,Jtlf les ~l[a.ges
, ,autr,e l tom. II ,
pag r4 <;. , ,d,u, c~mmerce, wm. II, pag. ; 51. •
.Y oy,age l'OHlpU ayallt L(1 dép.art; . tom. Ir, ,
..'
'
354·
'''
.. p.ag. 47 ., 493· .Com:n'tênt,.,vetifier l'I1[ag~ l .tom. II, pag.
Y oyage ;rOWJpl! t, avan~ le r~fql\e !J:01U353·
.)1l1e!1c~ , t0m. II,
pag. 550.
•~
r
,
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J
-
•
•
ERRATA DU PREMIER
P
lig . 13'1
r'r •
, 1 S en lallOlent pourvoir u n '
/; r.
.
~l~nt pourvoir }IIJ dF leurs ' Collegues C
h 'prete· nom ; l) et, Ils en fa iprou VOit au public combien il étoit digne de
c GfilX honorable pour l'Officier.
Pa.. 64 r
1 d'
a con ance.
P .:.'
, ~~. J f, es. eux Hers.; lifet, le tiet;s.
g
p: . ~7, hg. 2..0, ~eéh~n Il; liiet, SeêHon XI.
g. , J J , • dernlere hg. , Je parlerai du ponr com
. rr.'
•
compte enonce dan! le connoilTement.
pte, lJl{, Je parlerai du pour
, p.a~. 2.10, lig. 10 les Affurés répliqlloient· life l
~:g. 3 1 J. IJg. 33 , Seét JI; liie{, Seélion' lU.{,·es AlTureurs r~pliquQient.
g. 440, hg. :1.3, dont je . par-lerai dans le S 8'
Î1 •
.
par.l erai dans les Seéliofls XX XXlI & XXX t' Ion u~vantei;' Irfe t • d(}D~ je
Pag 8
J'
'
•
P • 4 ' 3 , .lg. 11, MM. Faure & Dragon; lift\. MM F
& D
ag. 1 1 ! ,l'g. 13 à "ia marge dé fin .tion
avre
. ra1\OJ1.
rence entre Pirate & Voleur.·
~
entre:
rate ~ Velew; lifo{. difi'é-
1
,•
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1
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L
Pagl' 5'9 1
F aya
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1
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. r. . . ~ •
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t
POtt-a~-Prince'
demiere lig., imlavigahle au
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,
Il:
~:~. ~5', hg. 11 '. per fortune; 1ifo{, par fOtntIII e.
ld. hg. 1., S.e~bon V; life{, Seél:~n l, pag. J 6.J.
f
10 ,': a: - . . ,. '-
'
Pi
'Ie
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Ag.
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ERRATA
DU SECOND
VOLUME.
A.ge 42. , ~ ajoute{, que fa Se",~ence du ~ 7 Mai l 6:
te'
Lambcrt pe:e & fils, .fut confirmée pa~ Arrêt du 16 Juillet ~~79~ Vid~o~e. c;o~t.re
cl P~h' ~~t l'lg... 1,5 , .1,0ut({ : q.ue la SCnten~e tntetIQç\.lt~ir~, r-e n dUIt e~ }:!e'u
e .· lg 1 0 a a. ~re re ·ormée par Arrêt du r;lr1ern~1H d'Aix, rC{lrlu l~ 22' M~is
17 83, .dont VOICI la teneur "La C<:>ur a' m.is l'appellar.ion & Ce qQ'nt fi
l
» au ,ne~l1t ; & par nouveau Jugern(nt, fjlAS s.'arrêter ~ 1" :Requête <je eT~p:s
,. Chl~h1[01a., du I l ~~ve!Dpre '780, en /..4qu(lle elle l'a déçjaré n.o-n rC('lIa6Ie
..~ a ,mIS flu !t:elle la, generahte des Affureurs hem d,e Cou!' & de
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prQ.çe.s. ive~.
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lig .. 3)., ajoute,,: ' 'lUe ' la
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Pag. i9 6 , Seélioll II, du
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E X T R A I -T jtt érlfml Caéatogu6 d~ --Livres 'lui fi 'fouvelle \ ,h~t
JE AN M os s;y J Jmprim~ur 6< Lilmûf'~, au P4rc J 4 Mar/eitle.
,
/.
de l'Aftronomie de la La1Zd~, N. édit. augmentée par l'Allteur, avec
fig. & portrait de l'A'uteur, un Ivol. ifl-8°. ln'}, relié S 1. ,paris.
.
Aétes de Notorieté du Parlement d'Aix, par M. de Lato!d(mbre, un "01. m-Sc>.
feco!ld~ édit. 1 7 rz. rel. 3 1.
Agrï(lUl~ure, Poëme, p:lr . M. RoJ[et , feconde édit. un 'Vol. in-81>. 1774, rel. J 1.
Alcoran de Mahomet , ~. é~it. deiJx vol.. in-I Jo fig. Amft. 1773 ,rd. 6 1.
Ambaffadede M. de Noai.lles. par M. l'Abbé de f/ertot 1 cinq vol. in-I~. Paris;
rel. 1 3 1. . .
,"
.
..l11alyfe deS Coricaes généramr & particuliers, contenant leurs Canons {ur le dogme;
la morale _& Ja di(cipline, tane ancienr~e que m0derne; expliqués par de~ notes,
çorl'féres ~vec le droit n'ouveau & le droit particulier de la France, &c. Ouvrage
utile au Olerge & aUle Jurifconfultes, quatre fiaI. in- IZ, Paris, 1771-H, reliis
en v~au, 60 1.
_'
~;mali d' Italill1da Lud. Ant. Muratori, edi{io com,ita dal principio del!' Er" 'IIolgare ;
fino J tanno f764 , quator{e 'flo t. in-04°. 1773-78. rel. 105 1.
Antilogies philofophiques, ou Efprit des Livres ' defen4us; Colleél:ien méthodique
des morceaux les plus curieux; les ~llIs faillans, les plus intérelTan~ , fur la Religion,
la Philo[@phie, les Scie~ces & les Arts, quatre vol. in-l2., Pnri.· 17H, rel.
11.1. ,_'
_
.
Arithmétiquè ~olitiql1e, &c. par M. Younff, traduite de l'A~glois, par M. Fréville ~
.deu x vol. lfl-BO. Hay~, 1775, rel. 10 1.
Arrêts (Recueil d') du Parlement de Paris. pris rles Mémoires de feu M. Pierre
Bardet, A1 ocat en la Cour, avec les notes & les dilTertations de Claude Berroyu, Avocat (71 la mime_Cour, N. édit. augmentée de plu fie urs notes, obfervati~ns & Arrêts. Contenant de nouveHes dé~i{ions 1 deu~ val. in-fal. 1773.
, rel. ~~" l.,
.
Ar~êts ~10tables d~ la Cour Idu Parlement de \ Provence, pa-r M. de Be{imx, un
' v ol. m-;fol. Pans, rel. 1 SI..
'1
Art des Lettres de change, fllivaOt l'u[age des plus célebres Places de l'Europe,
'& la Jurîfprudence .du Royaume; Ouvrage utile & nécelTaire aux Né"ocians &
, aux Praticiens • . paf _M. Dupuy. un vol. in-II. 1767. rel. 2. 1. 10 ·t
Banque (l"a) - rendL1e faci1e, par M. Giraudeau l'aîné>, un vol. in-4'. Gênes. 1767.
Jel. '7 L 10 f.
.
.
lhhqtlier (le)" Be le rq-égodarn î.~i~erfd- ~ 'ou: Tr"aité ' des Chanc7es & des Ar,bitlfages, ou , Viremens de Place en Pl\l.c~ '. N. édition augmen~ée, parM. Thomal '
,de. Biéville', 'deux v6L J ih'-"Q. ".t76T~ ·tel. 't8'fJ; .. '
'
,
IJlblta facra vulgaur: editionis, cltm [e~eélijJi.m!~ litteralibus co,,!mentariis Joannis Gaguœi,
J~4,!', Ma/donall, E,m,!z. Sa , Gut!. E(iu, I,0arm. Marzannœ, Pet. Lall:ffèlii, Jac.
Tmm. Jac. Gordom Ô' Jac. Bçll. IJoffuet. vmgt-quatre vol. in-..o. Venitiis, 174 8 •
compaél. 1 sol.
'
Bi~lia fa cr", c,um univerfis F. Vatabli &- variorum interpretum anootatÏonibus, deux vol •
m .fol. P arz(. 1 7lQ-4 f, :t .. 1.
.
Cecili\l. ou M.émoires d'une héritiere, par l'Au~eur d'Evilina, traduit de l'AngLois ;
cinq vol. in-Il. 178 J , br. 7 1. 10 f.
C O,urs d'Etudes, pour l'inftruétion du Prince de Parme par M. l'Abbé de Con~llac ,
douze voJ, grand in- 8". rel. 48 1.
•
A
BREGÉ
J
•
l .........
•
poids Sc la me(ure'
les çhal1~es &.c., :1e toutes !es Places de Commerce. ell (ept feuilles 9 1. '
CÀmmelrH~lre ( n~\'Iveau) ClII' 1Oraonnanc/: de la M'Irino de 16V 1 l par M. f/alin
d"uJC; volumes 1/1-4(1. 1776, 2.4 1.
•
Idem ,' (lU)uve~u) fur l'Ordonnance de la Marine, eontenant ce qui a paru depUIS .681 , lu.fqu'en 178o" avec des notes très-inflruél:ives & très-bien faites,
pa~ un Avocat, ,ile.ux vlll. 111- 1 1. 1780, rel. 6 l, Mar/.
Sl~r 1Ordo~1nance C.lvl,le ~ par Jot'e , del1x vol. in-I t , Paris. 17f7, rel, f 1.
D Argentre. Colleéll.o JUdlclO~um t . n~yis trroriblts q~i ab init.io duodecimi fœculi u(que
4d annum f71 l , Ln Ecclifta profertpu funt, frc. troIS vol. miol. edrtio nova, Paris
1755, 60 L
'
Defcription des Alpes Pennines & Rhétiennes, par M. Bourrit, deme vo l . gr, In' 8- •
fiIg. br. .0 1.
'
En~yclopédie. ou Diaionnaire raiConné des Sciences & des 'ArtS, be\le édition
m-.(i;l. 3 f- vol. dont 2. J vol. de matiere & 11 de planches. édit. très-coll\plette,
rellee en veau, r. 500 1.
Idem, 04 ~ vol. ill-04 Il • Gerutle, 1778-80 complette; favoir, trencc-ux vol. 8la-tÎ.eres .
1 L
•
trois vol. planches, & ux vo\. de tables, rel.
]dfm, in_go. trente-fix vol. de matieres, &;trois vol. de planches, in-" •• &rochés;
2.JS l.
Examen Critique du Militaire François, fuivi des p~incipes qui doivent détermiaer fa
con~ituri0n, fa difcipline & fon in/truaion, par M. L. B. de B. deux vol. ill-S-.
fig. rel, 8 1.
Gnomonique (la) mife à la portée de tout le monde, ou mélhode umple & trèsaifée pour faire des Montres Solaires, par M. ' Garnier, un vol. in-So. fig.
Mtlrfeille, '77 J , rel. 4 1. 10. f.
Grandeur & Décadence (C.,nfidèrations (ur la) des Roiu-ains, & autres Ouvrages •
par Montefquieu, un vol. in- 1J. rel. 2. 1. 10 f.
.
Idem, avec la traduétion en Italien, par M. Keli Pagani, deux vol. in-n. 177$ ;
rel. 4 1.
Grammaire Allemande de Goufcheld, Strasbourl;. un vol. in-So. 178., rel. 4 l.
,Hi.1loire générale de l'Aue, de l'Afrique & de l'AIl\érique, par f Abbé ROflbaud ,
quinze vol. in-I J. fig. Paris, 1771-75 , rel. 45 1.
Idem. cinq vol. in-4°. même année, rel. 60.
Hilloire de la maifon de Montmorenci, cinq '1101. in-Il. Paris, 17S4, rel. 1'1 l. ro f.
Hilloi~e Naturelle ~ar M, le C.omte de Bu~on, en trente vol. in-,,·., Impr"
merle Royale ', c'efi...tout ce qUi a paru, "Zre en veau, "24 1.
Jd~m • fans la partie anatOmique en trente-un vol. in-I2.• avec fig. rt!. en 'Veau', LU 1.
Impôt (de l') dt! 2.oe. fur les· fucceffious & de l'impôt fur les m<lrchandif@s chez les
Romains, par M. Boùchaud, Cenfeur Royal & Doéteur en droit, IiIn vol. in-&o.
Paris, 1766 • rel. 6. l.
Innruél:ion fur l'ufage de la Houille. improprement appellée charbon de terre;
pour faire du feu, un v,,1. in-Sil. fig. 17i;, '. 1.
.
Kees ad lrzjlituta , nova editio, un vol. in-4°. 1769, rel. 6. 1.
Leaures pGlur les Enfans, en vers & en profe, à portée de leur intelligence naiffante. &. propre à former leur cœur à la vertu, 6 parties, in-Bo. 1781. rel. 4liv.
Léonard & Gertrude, ou ,les Mœurs Villageoifes. telles qu'on les retrouve à la
- Ville &-,à la Cour. hifloire morale, deux vol. in-11. 1783' br. 1 liv. S f.
Maltiade (la) Peëme , par M. de Fontanille, N. edit. un
in-8 0. 1,?69 , rel. :1 1. lof.
Mémoires & Aéles du Clergé de Frallce complets, 14 vol. moto. 1767 - '770 •
rel. 168. 1.
'
Nouveau Tetlament de Me{enguy J un vol. in-S'. ~~iv. lof~
n
"",l.
,
';1
�Qpn(cules de feu ' M. RoNifl, contenant (es Lettres, (es Harangues, Complimens;
Difcours
Mandemens &c. , deux vol. m- u 1 77 ~, rel. 5 1. -.
Ordonnanc; de la Marine ( nouveau Commentaire (ur}' ) de .168 1, depuis Louis
XIV. juCqu'à celles rendues par Louis XVI., par M. ,. ,.,. Avocat au Parlemènt.
deux vol. ill-It. 17io. 1',1. 6 .1.
T ableau du COl1l'1lierce & des PoiTeffions des Européans en Afie & en Afrique, diftribué Celon les conditions des préfiminaires de paix, lignés. entre La Fraace &
. l'Angleterre 1 le 10 l an"ier 178'J, & qui cO!1'.prend l'état a~uel des Gouvernemens de ces deux pal"~ies du monde, les Mœurs d7 . 17urs Habltal'ls ', letlrS Fo~ces •
lems Loix ,. leurs U(aoes, lellr Commerce; leur ReligIOn ,. & le Tableau des divers
interêts des PuiiTanc:S Européanes ' avec ces Nations éloignées. Ouvrage deltiné-..
à {ervir de (uite à l'État Phyfique, Politique, Eccléliaftique & Militaire de l'Amerique , par M. Poncelin de la Roche-Tilhac. Con{eiller du Roi à la Table de Marbre, deux vol. in-no 1783, rel. 6 l.
Théorie des Loix Crimil1e~les, par M. Briff<i>t de Warville. Avocat au Pademem.
deux vol. in-8°. 1780. br. 8. J.
Traité de la Vieillêlfe & de l'Amitié de Ciceron, traduit ea français par M. le
Baal", de ReiTe.guier., avec le latin à la fin, wn val. in-So. belle édition. rel. 3 h
Traité des A{furances & des COntrats li la Grojfe, par M. Emerigon, Avocat, orné
du Portrait de M. de Caftillon, Procureur Genérai' 'du Parlement de Provence.
auquel il eft ôe dié', deux vol. in- i Q. 17 g J. rel. i4 J.
T raité Général du Commerce , contenant des <i>b{ervations (ur le Commerce des principaux États de l'Europe. les produétions naturelles. l'induftrie de chaque pays.
les quahtés des principales marchandi{es qui pa{fem dans l'Étranger, lem prix coura"nt & les frais de l'expedition, le fret des navires. & les primes d'a{furance d'un
pOrt Européen à l'autre; des obfervations {ur la maniere dont (e fait le commerce
dam différens pays; des détails fur les monnoies. pCi>ids & me(ures; le. C0urs des
changes. les u{ages reçus en divers lieux relativem~nt à l'acquit des lemes de change; un rapport comparé des mon noies • poids & me(ures, en douze raboles; des
regles {ur l'arbitrage, avec plufieuts. tables de combinaifon de change j des regles
. fur différences operations de négoce; plufieurs maximes & u(ages reçm dans les vil·
les de cammerce de l'Eurofle ; eniin les Ordonnances & ufages éiablis à Amfter~
dam couchant les ajfurances ,& les l'églemens des avaries, par Samuel Richard i
éi;fition entiérement refaite d'après un plan nouveau , rédigée & confiderablement
augmentée , par M. de M. ,.,. ... J vol. in-4° . . 17 B3' rel. 104 1.
T raité Géneral du Commerce d~ l'Amérique, concenant l'Hifioire des décQuvertes
des Européens dans cette partie du monde, (on étendue • fes prGduétions, l-a clefcription & le commerce des Côtes de Guinee, de Malague,t e, d'Ivoi.re , d'Or, de
la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Lenin. Loanga, Con~o, Angola, la
Caffrerie , Cap de Bonne-E(pérance. &c. Les mœurs des Negres & des Efelave~,
l'état çles ~archarrdi{es propres à ce commerce; les précautions à prendre .dans l'achat des Efclaves, avè€ les moyens de les conduire en . Jamé cm Al;lleriq:ue..
Un traité (ur le commerce des g~ains du Royaume & de l'Etranger; & t@oHS les
Edits t Déclar~tions, Lomes Pate.ntes & Réplelt~ens conce.rnant les diHhentes bra~
'5 es de Commerce. Ouvrage uule aux Negoclans, ]un[con{ultes, Geus d'àtfa~
res & autres, orné de .figmes & Cartes Geographi'q ues, par M. C ... ,. ancien Re,,-.
'tIeut dlS Fermes du Ro:, de~lX vot ;n-4·. 1783' rd. ~7 1.
'
V érite (de la') ou Méditations fllr les moyens de parvenir à la vérité dans totJ.l!es le~ con~
i1oi{fafices humaines, par M. Brijfot de Warville, un vol. in-St>. 178J. br.... .1.
V~yage dans les Mers de l'Inde, fait par ord~e du Roi, ,par M. le Gentil de l'Acir
dénù Royale des Sciences, cinq vol. in-8 o. fig. 1,81. rel. 1 i1.
,
'
~
.voyage en Arabie de Nlebuhr. Ue}llii vol. in-8"". fig. J 78~. ret. u. 1.
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/126/RES-50541_Emerigon-Vol2_Contrats.pdf
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PDF Text
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A B L E
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des Affurances, contenus
Des Chapitres du Traité
.
dans ce volume.
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CHAPITRE
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CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
Xfil. Du temps " des lieux des rifques. Page 1.
XIV. preuve de la Perte.
81.
XV. Affurance
après la .perte , ou Pheureufe arrivie de' la chofe·
1 q.
XVI. Du Riflourne.
1)0.
XVII. Du Délai.fTement.
17°·
XVIII. Du payement des Jon;mes affurées.
2.43·
XIX. De la Prefcription.
2.6Q.
XX. Des Jugemens.
3°9·
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T A B
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Des Chapitres du Traité des Contrats à la
Groffi·
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
1. Ohfervations générales.
Page
II. De la forme du Contrat à la groffe ,
CHAPITRE
VI.
III.
IV.
V.
378.
4°0.
Du Change maritime.
4°4·
Be l'aélùm exercitoire.
4 16 •
Des chofes qui peuvent faire [ohjet du Contrat
à la groJTe.
473,
Du Riflourne ~ en maliere de Contrats à la
groffè·
a
•
l.
�J)~
VIl
R .'"
:t
:r , : " teriti,nnl.
'l;JiJJI,a w
l' des
t,ques.
vlli Du tempS fi d~
à la ~rr'.ffe.
'D t1yement Jes on
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X. IJe l'extinatrJn fi n \
.
XI.
gr?ffe-.
\
J)onneur , fûr les
e
XlI Du Privileg dit
C'lfAi'I?R'f
CHAPITRE
CHAPITRE
CliAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE
•
dtis en rifque.
.....,._ ...
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1..
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52 4.
530.
à la
J .4 t.
effets
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DES ASSURANCE S.
'
CHA·P 1 T R E
XII J.'
DU TEMPS ET DU LIEU DES RISQUES.
. SOM 1\f AIR
E.
"
I. Temps limité.
L'AOluance a temps limité eft
liciCè.
§, 1. Affurance pOllr un temps
limi.té fans d~{jgnation de
•
voyage.
Si le Navire périt, & qu'on
ignore ell quel temps le finifire eft arrü'é.
§. 2. Aflit ra Il ce pour un- temps
SBCTION
., ,
•
..
,.
•
•
Tome Il
limité avec defignation du
voyage.
Temps du congé.
§. 3· dffurallce à temps limité fur un Corfaire.
SECTION II. Temps non limité.
§. 1. Droit ancien.
§. 2. Formul,s.
Ordonnance de
1 6S 1.
A
•
�6
TRAITf:
7
J . qUI. ne 1'."
~ • A rtes omnes znpmtte
'.1:'
fiunt, d':lt l'EIll';
d'Art
lOit ln'RllI.
pereur Jufiinien, ad anteceJfores, §. 5· ,
,. ,
M. Valin a ouvert la carnere. Ses lumleres ont eclaire M.
Pothier. Elles m'ont dirigé dans tout le cours ~e mon Ouvrage, même dans les points 011 j'~i ~ru d~voir n~ 'écal:tet
de l'opinion de ces deux grands Ecnvams. Ceux qUI traIte_
ront après moi la matiere des Contrats nautiques, corrigeront
les erreurs dans le[quelles je puis être tombé. Les Arts & les
Sciences fe perfe8:ionnem peu-à-peu ; Nihil eJi enim JimuL &
inventum ~ & pufeBum. (CIceron, de claris oraUJribus,
cap. 18.) De nouvelles quettions s'éleveront, & s'élevent
déja de toute part. (Depuis la publication de mon premier
volume , dont l'impreŒon a ~ été fiNie en Janvier 178 j , OR
m'a propofé plulieur~ cas & pluueurs €lifficultés ~ qui exi&~
roient un _long fupp.l ement.)
,
TRAITÉ
DES CONTRATS
~
LA GROSSE AVANTURE.
'LE
\
\
1"IWTÉ
Contrat à la Groffe & celui d'Affurance, ont entr'eux
. une grande affinité. Ils paroiffent fouvent régis par les
mêmes prineipes. Ce font deux freres jumeaux, auxquels le
Commerce maritime a donné le jour; mais qui ont chacun
une effence & une nature particulieres.
On ne fauroit difputer le droit d'aîneffe au Contrat à la groffe.
Il jouit de certains privileges dont le Contrat d'Aifurance fe
voit privé; mais celui-ci a fu acquérir un plus vafte empire; & fa nobleife, quoique moins ancienne, l'emporte
parmi nous fur celle de l'autre. Je, dis . p~rmi neus : car dans
Marfeille, les prineurs font pour 10rdInaire des gens peu favoriiés des biens de la fortune; auxquels on ne confie a ce
fujet que de fomme,s modiques.
Tome Il.
B bb
�~~~~~~~~~-~~~:~~
CHAPITRE 1oB SER
V A T ION S
G É N É R ALE S.
SOM MAI R E.
I. Notice -des Tex- §. 3. Légitimité de 'Ce Con·trat.
tes du Droit Romain au
, fU,'et des Contrats à la Diverfes interprétation! données au Chapitre naviganti
groiJe.
extra. de ufuris.
L. 1. jf. de nau t. fœn.
Le Contrat de groffe eft UlZ
L. 3. jf. ead.
Contrat d'une efpece partiL. 4. jf. ead.
culiere.
Sur le §. 1 . de la Loi 4, ff.
La légitimité de ce Contrat
. eod.
n'eft plus équivoque. ,
L. 5. ff. ead.
§. 4. Lé Contrat à la groffe
L. 6. Jf. ead.
eft plus . réel que perfonL. 1. C. de naut. fœn.
nel.
L. 2. C. eod.
Eft.. il fYnallagmatique ?
L. 3. C. ead.
Il eft intéreffé de part &
L. 4.
eod.
d'autre.
Sententiœ Pauli.
Il eft aléatoire.
L. 26. C. de ufuris.
L. 122, §. 1, .If. de verb. Il eft conditionnel.
SECTION Ill. Il eft de l'ef
ablig.
fonce de ce Contrat, qu'il
SECTION II. Définition, dénomination, légitimité &
y ait lin rifque, & que .
nature du Contrat à la
ce rifque foit à la charge
groffe.
du ·donneur.
§. 1. Définition.
§. 1. Contrat à la grofJe par
§. 2. Dénomination.
forme de Gageure.
SECTION
e.
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. [.
s79
Claufe ' vota per piena.
ciété & d'A(Jurance.
§. 2. Le péril doit être à la §. 1. Différence entre le Concharge du donneur.
trat à la gro./Je, & le
Le Contrat n'eft propreprêt.
. ment Contrat de groffè, §. 2. Sa différence, avec la
que du moment que le rifque
[aciété.
§. 3. Son affinité avec l'Af
commence.
Quid, fi l'argent eft confa rance.
[ammé à terte avant tout §. 4. Difparité er-ure ces deux
Contro.ts.
rifque?
Si le rifque ceffe.l
SECTION V. Notice de cerSi le Contrat étoit nul en luitaines [aciétés nautiques.
même?
§. 1. Société pour l'armement.
SECTION IV. Différence entre
§. 2. Pacotille à profit comle Contrat à la groffe, &
mun.
les Contrats de pdt, de [0- Pa ca tille à tant pour cent.
A
UT ANT le Contrat d'Affurance etoit peu connu des
. Romains, autant le Contrat à la grofi'e etoit en ufage
parmI eux.
Ce que nous appellons argent donne à la groffe, etoit
appellé chez les Romains, pecunia trajeaùia; non qu'il
fût uniquement donné pour être tranfporté en un autre
lieu; mais parce qu'il étoit donné au preneur, pOUf l'employer à {on Commerce maritime, à la charge de le rendre, en cas d'heureufe m~vigation, avec l'intérêt nautique fripulé, & fous la condition que fi le Navire fe per?
doit par fortune de mer dans .le cours du v~yag~ d.éterJniné, le preneur ne {eroit oblIgé d~ r~~dre nt p~l~clpal.,
ni chan0"e. Pecunia· "hautica 'lUte &- traJeama &- marmma dl-
citur, ~fl ~ quœ periculo cre dito ris in nal'em recepta, trajicienda
committÎlur. Calvinus.
Bbb
1.
�>
'D ES CONTRATS A LA GROSSE, Ch.
TRAITt
380
---- .
~
=z=.
~~~
•
SECTION
d~
1.
Notice des Textes du Droit Romain, au fojet d~s Contrats
à la groffi.
L.
I.
{œnor.
L. 3. H. eod.
li. ,..
La Loi l , if. de naut. fiœnor., dit que l'arg· ent traJ' e8:ice
cil: celui qui eil: tranfporté ourre-mer: trajeRùia ea pecunia
eft, quœ trans mare vehùur; c'e:/1-à-dire, qui eil tranfporté
outre-mer, aux rifques du donneur, & pour être employé
en marchandi{es ~ au profit GU preneur.
Si cet argent eil con{ommé dans le lieu même, où il a
été fourni, il n'eil point trajeB:ice : cœterùm, Ji eodem loci
confumatur, non erù trajeRitia; mais fi dans le lieu OÜ il a
eté fourni, il eil employé en marchandifes qui foient embarquées aux rifques du donneur ~ il conferve fa qualité d'argent trajeaice. Sed vùlendum , an merces ex eâ ' pecuniâ compar~tœ ~ in ~â ~aufâ hebeantur : & interefl utrum etiam ipfo
perzculo. credztons na:igent; tunc enim trajeBitia pecunia fit.
On VOlt pa'r ce dernl·er paragraphe, qu'il eft de l'effence du
Contrat à la groffe" que le rifque maritime foit à la charge du '
donneur.
Le pérj~ de l:argeut nautique n'dl à la charge du créancier,
que depUIS le Jour que le Navire met fi la voile .. In nauticâ pecuniâ,' ex eâ die. pericul~m (re,qat credi~orem, ex tjllO
lUlvem n,avzgare eonvemat : c eft-a-drre, depUIS lè moment
que le nfque commence à courir pour le compte du donneur.
- "
fI. de naut.
4'. cod.
V "
T
.
i{
1
un :xte qUI m~rit~ atte.nti~J;},. Pe importe, dit Pap~lllen ~ qlle ~ ~rgent traJealce ,lIt ete 6 Irni, dans le prinCIpe ~ a conditIOn que le péril maritime ne fera pas à la
~harge du crean,cier : peu importe que le péril ait ceffé d'être
pl"
a fa charge
,a
r ~venement d u terme ou de la condition :
,
daz:s 1 ~~ .ou dans 1a~tre c~s, il n'dl dû que le fimple in,téret leglUme : utrubt? maJus legùimâ ufurâ [f?/Zus non de• . Olel
1
•
r
•
'.
,
Sea.
381
bebitur. Mais dans le premier cas, c'efi-à-dire, lorfque l(!
creancier n'aura jamais couru le rifque maritime de l'argent
traje&ice : ( trajeaùiâ pecuniâ fine periculo credùoris acceptâ ) ,~
il ne fera indéfiniment quefiion que de l'intérêt ordinaire :
ln priore quidem fpecie ,femper. Dans le fecond cas, c'efi-àdire , lorfque le 'rifque du creancier aura ceffé par l'échéance
du terme, ou par . l'événemeot de la condition : (poft diem
prœflitutum & eonditionem impletam, periculum effe ereditori
defzerit ), l'iatérêt légitime prendra fon cours par la ceffation
de l'intérêt nautique : in alterâ vero, difcuifo perieulo . . Dans
l'un & dans l'autre cas, le créancier ne pourra retenir les
gages & hypotheques qui lui ont éte donnes, & s'en fervir
de moyen pour faire courir les intérêts nautiques, qui ne
lui feroient pas dus : nec pignora vel hypolheeœ, titulo ma'
joris ufurœ, tenehuntur.
Sur ce Texte, je remarquerai 1 0 • que Papi nien ne laiife
pas d'appeller trajeaice, l'argent fourni pour une expédition
maritime, fous condition qu'il ne fera point aux rifques du
Fourniffeur; mais c'eil: alors un Contrat de groffe imparfait ~ qui eft incapable de donner cours à l'intérêt nautique.
2 o. Il étoit permis de donner à la groffe, ou pour l'entier voyage, ou pour un temps détermine : mais dès que le
peril de la mer ceffoit d'être à .l~ cha~ge. du créan~ier" ( ~if
cuffo periculo ) , le change marItIme cedOlt la place a Imteret
de terre.
'
,
3o. Rit!n n'empêchoit que le Fourni1feur exigeât, pour '
fa plus grande fûrete, des gages & des hypotheque~; pourvu
que ce ne fût pas un pr~texte po~~ préten~re ~es intérêts
naùtiques ', après que le nfque mantlme {erOlt finI.
Lorfque l'argent traje8:ice n'avoir été fourni que pour une Sur le §, 1. I!~
. d
"
l'Ir
[;
,
r d la Loi 4· II. eod.
parne
e alnavIgatIon,
on etOlt
~llez en ,u age ~ a callle
u
défaut de correfpondance , de faIre embarquer un efclave,
pour qu'il exigeât le principal & le change nautique, dans le
lieu Oil le rifque devoit ceffer d:être à l~ .charge du créancicr; & l'on fiipuloit une peine pécumalre contre Le pre1
1.
1.
�1. )' if. cod.
..
L. 6. if. eod.
3 8z
T RAI T É
neur, qui ferait en deme~re de remplir [on obligatio~l. L. 4
§. 1 ~ ff. de naut. fœn. L. 23 , if. de obÙg. & aél. L. 122 '
Œ de verb. oblig.
'
La peine fiipulée étoit acquife dès l'échéance du terme, à
moins que per[G>J1ne ne [e fùt pr~[enté pour recevoir le payement.
L. 2 , 8 & 9 , ff. de lutta. fœn. L. 23 , ff. dè oblig. & acta 16ilJ.
Cujas. Cette même peine fiipulée [e confondoit alors avec l'intérêt de terre, au-delà duquel il n'étuit permis de rien
exiger, d. L. 4-, §. l , if. de naut. fœn. Ibiq. Cujas.
La Loi periculi pretium 5 , ff. de IZaut. fœn., e1t très-ob[cure. Le Texte ·en efr [ans doute corrompu. Cependant On
doit en , inférer, qu'en matiere de Contrats aléatoires, ce
qu'on reçoit au-delà du principal, en: le prix du péril qu'on
a couru : perimli pretium ejl. Et qu'en pareil cas, le {impIe
patte, non revêtu de la fiipulation, fuffit pour a,ugmenter
l'obligation. ' ln his omnibus, & pactum fine jlipulatione ad augendam obligt!ltlonem prode!!.
Ce qu'on reçoit alors au-delà du capital, efr moins un intérêt qu'un " accroiJ]èmem ' d'ob~jgati or: à caure du peril auquel
on a expo[e [on argent. (Ibzq. CUjas.) Et comme dit Dumoulin dans yexplicat,ion qu'il donne de cette Loi (aux
Contrats ufuraIr~s '. apres le n. ~ 02:) : Valet fille jlipulatione,
nec fubejl ta:>:iat.lOn·~ lIfur~rum, qu~a liIugmentum fortis nolZ .efl
uJùra, fed perzcuù pretzum. (Vid. L. 7, if. eod. Kuricke,.
'luefl. 26. )
Je vous ai donne à change marItIme,- une f~mme d'arg~nt fur les ~archancli!es chargées ~an~ votre Vai{feau ~ pour
raifon de. quOi vo~s m avez hypotheque non feulem €nt lefc! ires
n;archandICes., maI~ t!ncor~ celles qu e vous avez chargées dans
d a~ltres NaVIres .. SI le Vadfeau, qui. fait l'ohjet du Cont rat,
pérIt, mo.n ca?ltal & le ch.ange fiipulé font perdus pO ~lr moi,
f~ns que Je pUlffe me replIer fur les marchandi[es chz.17·g~ e s
allleur.s, dont le péril m'étoit étranger. C'e1t la déc;{l(L de
la LOI 6., ff. ~e naut. f œn.; car, comme l'ob[erve Cujas fUl'
cette LOI, (ltb. 2. 5, fjltefl. Pauli) l'obligation principale fe
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. T. Seêl. J. 383
'tr~u\ran,t, éteint~ " l'hypothequ~, q~i .n'e~ éto~t que l'acceffon'e, s evanoUlt egalement. Cum pruu:zpalts obltgatiQ non con-
JiJlù,
nec pignoratitia, quœ fequitur, locum /zaber.
L'argent trajeaice, dont le péril e1t à la charge du créan- 1. 1. C. dOlaut.
cier, n'eil: exempt de. la regle d~s ~r:téTêtS ordiFJaires que fœn.
p~ndarnt le. te~ps du n[que .:, r,rajealtlam peczlniam ', quœ peT
,
nculo creduorzs datur, ullldzu ltberam effe ab obfervatione comm~tnium ufurarum, quamdiù navis ad portum adpulerit, ~anififlum efl·
Si VOblS ne vous êœs pas chargê . ,des périls maritimes, vous
n~avez pu .thpuler un intérêt au-déffus ' de celui qui efi permis
.
par la LOI.
Le donneur ne répond pas ,de la perte, qui arrive fur mer
par la faute du preneur.
Ju[qu'à ce que le . Navire [oit arl'ivé au lieu defiiné, les
ca.s fortu~ts r.0nt à ,la charge du d~:mneur ~ qui s'y eil: fou-
L.
~.
C. ead.
L. 3' C. eod.
L. 4· C. eod.
mIS. MalS s Il ne s y efi pas fournIS, le n[que efr pour le
compte du débiteur: Sine hujufmodi vero conventione , infortunio naufragii non liberabùur.
uli.us-Paulus, li~. 2 ~ente:zt." , tit: 1 ~ '. décîde que l'argent Sententi~ Pauli.
traJeEbce dl: [u[ceptJble cl U1'1 mteret mdéfim, ~ caufe du péril
que le créancier prend fur foi. Traje'c tùia' pecunia propter perùulüm crediiaris, quamdiù :navigat ,navis ', infinitas u/ù/as recip~re potefl.
-
!
J ufrinien paroît avoir .."oulu reduire t'intérêt nautique à l'u-
L. 16. C. dt
fure cenreGme , c'e1t-à-cJire à un. pour cent par mois. (Vide ufuris.
les NoveUes 106 & 110':) i[)umotllin , Contrats ufur., n. '91
& fuivans , dit que la Loi de Juftinien ne e:oncernoit que les
temps de naviga(ion ordinaire, 'où le pé<ril étoit iéger ; ,mais
que ' lor[qu'il s'agit d'un peril conGdérable, il faut s'en tenir
à la Loi periculi pretium ·S , ff. de naut. fœn. dont il tâche
de donner une interprétation nouvelle.
.
Il me [emble qu'il éto~t 'plus aifé : de dire, que la Loi deJu1l:inien n'e1t applicable qu'à l'argent traje8:ice, dont le péril
n'etoit pas à la charge du créancier; ce qui [e référe à
la Loi 4-, if. Je nauti. fœn. Cette interprétation n'd! pas incon- ,
�TRAITÉ
. ciliable avec la Loi eos 26, C. de uJuris, ni avec le Texte
des Novelles 106 & '1 r o.
L. 121. §. I.
C~limachus [e trolIvant à Berite, ville de Syrie , reçut une
ff. de TIC/·b. oblig. [omn~e à la groffe de Stichus, efclave de Seius ~ pour. un
voyage de Berite ju[qu'à Brinde, & de retour ~ B~nté,
pourvlrl que le Navire repartît de Brinde pour Beme, avant
les Ides de Septembre. Un efclave fut embarqué pour veiller
. à l'€xécutioll du Contrat; & il fut ajouté que ft, aux Ides
de Septembre, le Navire n'~toit pas e~core ,'pa~ti, de Br.inde,
pour fair,~ [on, ~etour à Hente, ·~e capIt.al, 1mt~ret nautIql:le,
& ~€S fraIS de ' l e(cla~e emlDarque, [erOIent payes da~s Brmde
même. , pour être portés à Rome. Les marchandl[es, tant
.d'entrée que de' [orri.e , furent' hypothéquées au donneur. Le
,
Navire arriva à Brinde. Mais aux Ides de Septembre, il s'y
,
trollvoit encore. Erot~, qui étoit l'efclave em.barquJ pour
v.eiller à l'exécution du Contrat, au lieu d'exiger l'argent
nautique, con[entit que , le Navirè . mît à la voile pour Eerite ~ quoique le terme fiipulé fût déja écoulé. Ce Navire
périt. La Loi décide que le ftnifire n'efi pas à la charge du
créancier, à moins que ,l'e[clave n'eût eu pouvoir de proroger le terme. (lbiq. Cujas, lib. 2, obf. 1 1. )
. Sur tous les ' Textes que je viens d'expliquer, on peut voir
les [avantes differtations faites par SLypmannus, part. 4, cap. ~;
& par Loccenius, lib. 2, cap. 6. .
Le ' Guidon de la Mer, ch. 18, art. 2, dit que le Contrat <il. la groffe, tel qu'il efi en u[age parmi nous, a peu de
conformité avec ce qui [e pratiquoit anciennement. Mais cette
aff~rtion n'eil: véritable que par rapport à la forme que les
Réglemens modernes GlU donné à ce Contrat, dont l'origine
fe perd dans l'antiquité. L'origine di quejlû contrauo, é molLO
a~t~c~ , percio di effa ne fanno efpreffa mmtione le leggi tanto
~lYllt, quanto canoniche; mit di forma, à piu tofio di riforma,
e moderno. Targa, ' cap.~ J 2 , n. 5, pag. 13 (.
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch.
~ 84
\
o
-,
•
.J
~
l
J,..
.
SECTION
,
SECTION
I.
Sea.
1~
38)
II. ,
Définition, dénomination, légùif!Zùé & nature du Contrat à
la groffi.
J'adopte la èéfinition que M. Pothier (n. l , h. t.) nous
donne de ce Contrat." Le Contrat de prêt à la groffe, dit~, il, en un Contrat par lequel l'un des' Contraétans qui efr
,., le prêteur, prête à l'autre ~ qui · efr l'emprunteur, une cer" taine fomme d'argent, à condition qu'en cas de perte des
" effets, pour lefquels cette [omme a été prêtée, arrivée par
" quelque fortune de mer ou accident de force majeure, le
" prêteur n'en aura aucune répétition, ft ce. n'eil: ju[qu'à con" currence de ce qui en reil:era; & qu'au cas d'heureu[e ar" rivée, oll au cas qu'elle n'auroit été empêchée que par
" le vice de la cho[e , ou par la faute du Maître & des Ma" riniers, l'Emprunteur fera tenu d~ rendre au Prêteur la
" [omme avec un certain profit convenu, pour le prix du
" rifque defdits effets.),
Cette définitIon efi tirée des Loix Remaines ci-deffus citées.
E~~e fe troi.:lve à-peu-près la même dans tous nos livres. Stypmannus, part. 4, cap. l , n. 13., pag. 378. Kuricke, jus
han[. , tit. 6 , pag. 761. Loccemus, lzb. 2, cal" 6 ~. n. 2 ,
pag. 988. Targa, cap .. 32, n. 6. Lubeck, de avanlS ~ pag.
126. Wolff & fon Glofateur, §. 680 & 681. Black(lonne,
o
.ch. 3?, tom. 3, pag. 3 74. Diaion~aire ~e ~avary, y • . Contrat a la groffe. Prevot d~,la Jannes ,prmclpes de Jurifprudence ~ tit. 20, n. 556.
.
'
\
On vient de voir que dans le drOIt ~oma~n, . l~ Contrat a
la groffe eft ordinairement appellé pe~unla trajeaula, . & qu~l
quefois pecunia nautica, fœnus nautlCllm , &c. Kuncke, JUs
han!, tit. 6, pag. 760. Lubeck, pag . .. 26.
1
•
Dans le Guidon de la Mer, ch. 18, Il eft appelle bomeru,
d'un mot flamand qui Lignifie, guille équipée. Wolff, §. 680
Tome II.
Ccc
§. 1;
Définition.
A
~.
i:
Dénominat:ol!;
�'T R ~ l, TÉ,
, ~ .
'
, difl:ingue l'argent traJeEhce, d avec la ~omerte. Il ap,elle trajeaice , l'argent donné [ur ~es marchan,dIÇes; & bomeP,
ne, l' argem donné
, (urIe cbrps . M'<lIS la hCl't-ure du Contrat efl:
." ,
la même dans les deux cp.S,. , , '.
: p atml
', ' nous,. c'e Contràt e-f1:
à la\ grof!e
avaiiture,
, '. appeHé
'
,
d l
parce que le Donneur expo[e [on arge~t a l avanture e Cl
. & qu'il contribue aux groffes avanes. Il efl: e~core apmel ,
, d"
1 D
. ellé à retour de voyage, parce qu or mairement e ' onnel~r
~ourt les ri[ques maritimE;s jufqu'à l'heureux retour du NavI~
"re. Valin, tom. 2, pag., ,' 2. -1?othier, 'n. l , h. t.
,
. En divers pays d'ltéili~ . , )e Cont~at à la greffe e,rt appel~~
hypothecjue. Je charge des marchanc!J[es dans un ~avlr~, & Je
reçois du Capitaine, une [oI?me pour ~aquelle Je lm ~ypo
theque ces mêmes I?archa~dl[es, & lm pren:7ts un change
maritime'. Si le , 'NavIre arrIve heureufement, Je paye le no ...
lis des marchandi[es, la fomme que j'ai reçue,' . ~ le change
maritinie fiipulé. Si le Navire périt, le CapI~àme perd [on
argent que je garde, & je perd mes marchandlfes.
'.
Celui qu~ fournit l' a~gent ef1: appellé ,le, Do~neur, & celUI
qui le reçoIt efl: appelle le Preneur. ?laIOnn,a),re de Savary,
vO. Contrat- a la grojJe. Dans, le, drOit Rom am , le Donneur
efl: appellé Créancier..
"
La condition eft dite accompùe, lorfque le NaVIre arnve
heureufement au lieu deil:iné; & la condition manque d'être.'
acwmpli~ , lor[que la navigation m'efl: pas heureufe. ( Vid. Cujas" fur les loix citées.)
Il n'efl: pas douteux que ce Contrat, [ans lequel le corn,..
merce maritime languiroit extrêmement , ne [oit licite~ Le
change que lé Preneur exige dans le cas d'heureux voyage"
efl: le prix ,du péril" periculi pretium, & n'a rien qui reffente,
l'ufure.
Cependant, il femble, que le Chapitre 19, extra de ufuris ,:
dé-clare ce Contrat ufuraire: Naviganti -' vel eunti ad nundinq,s
certam mutuans pecuniœ quantitatem, pro eo, quod fufèipit ln:
Je periculum, recepturus aliquid u~t;a !ortem, ufurarius eft}
&enfendus. ~~ ~ ,0~7 /"':f7d~ 1)< 17~ //4',f. .z--w,VC(i/X\X U,7'
l
t
86
68 l
1
§. 3:
legitimite de
ce Contra't.
L~ G}\OSSE,
Ch. 1. Se5l. 1: 1 S1
...
\ D~awès ' c~ t\ext~, te.rt~ns , Au~eurs rc;:prouvent le ~onJr~,~
à Ja groffe, & le conG.deren~, <wmme, ufuraire. Strac~ha, intrad. dç affieu!!~ , n.
& fUlV: ~ a fa\t une l?ngue dtil'ertation
DES CONTRATS A
'-
~.;"
:6
pour fo,utenir ce fennment, qUI efl: reprouve par le commun
des Doéleurs. Mais ils ne. s'accordent
pas fur la maniere d'in,
terpréter l~ <:hapitl',e ~avlgantl.,
'.
.
. _
Premùre mterp retattç.n. Les uns difent que ccr ChapItre dOIt p l,:erfes lflterns don, , donne' a\ ' la gro ffie pour pretauo
être enten du du cas, ou\ l' argent a ete
nees au Chapitre
une navigation qui puiife fe faire fans juJle crainte de périr: quoêl. Navig::z.nti •
ibi Jimultanee dicùur de mutuante naviganti, intelligitur de na~
lIigante in flumine, vel ùa tutà , ut cejJet juftus timQr pe~icul~.
Dumoulin , contr. ufur., 12. 9 S , tom. 2, pag. 38. ( MaIs, Il
n'efl: point d~ navigation qui .11'ait [es dangers, plus ou moins
grands. )
Sec@nde interprétation. Le Donneur à la groffe n'eil: pas dé.
clare u{urier, il efl: feulement préfumé tel: üfor(lrius ejl cmfendus. Cette préfomption légale (dit-on) efl: admire dans le for
externe. Il n'en eil: pas ~e même du for intérieur. Si je fl:ipul~
le change mariti~e -én cQnG.dération d~ l'argent que je prête,
'je me ren~s ~oupable ,d~l~{ure; n~~is fi le Change ,eil ~ipu~é
,en conGderapon' du perd auquel J expofe mon capItal, Je fUIS
en fûrete de co.nfcience.
Voici1 comme pade F ~gn~n
fu,!: e~
,
_
Chapitrè, n. 21 & 24.
"
. .
:ego ad cotlciliandas OplnWlZeS, puto Jic difllnguen~um.:
'aut quœritur, an ejufrnodi conc:aa,u,s cenfearur ufuranus z~
fora externo, & ~l:1an.tùm ad JU~lclUm Ecclefiœ : aut quœn. tur, an Jit ufuranus zn fora anzr:z œ , ,
qlloa~ Deum.
primo cafu, exiflimo contraaum Judlca~L ufiLranum " & Ha
proce,dere opin.Jotzem Canoniflaru(n ; qUIa,' c~m Cre~l!Or recipit in, fe periculu.m rei mu~uatœ,
ahq~z~ acczplt ultra
forcem, EccleJia judicat princjpa~e obJeaum, LlllUS ejJe luerun:
ex mutuo . ira ut non fit audzendus fi dzcat, fe non reczpere ratio~e mutui, fed folùm rati~ne periculi,:. quia cum
hoc conJiflat in intentione, non pertlnet a.d Judzclum EccleJiœ, quœ non judicat de occultis . ••.
.' ]rz... fecundo autem cafu, id eft in faro animœ', vera vide.,
'
,
f:'
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f!
e c 'c
2
�388
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RAI TÉ '
.. '
tur Tlzeologofum diflinaio: Nam fi;, .mutu,:ns reClpzat aliquid
ultrà forum ratione mutui, .feu ea zn.te.ntlone ut lucrecu.r ex
mutuo , quaTll. vis periculum zn fe,[~fclpzat, abfque, dubzo ,efl
u[ura, quœ folâ voluntate eommwltur; fe.d fi, vere non In.
undat lucrari ex mutuo, fed tantummodo aCClpere per mer.
cedem , feu pretium perlculi, in fora interiori, & qu~ntum
ad Deum non eJi u[urariu r. Itaque tata hœc res ab Intentione diflinguitur, & fpecificatu~..
.
. .
In dubio autem cum non diftmguzt an lucrum recZplat
ratione mutui, vel raLione periculi, cenfecur recipere ratione
mutui,. & ideo u[ura eJi : & fic arbitror poffe conciliari
dijJidenus op,ïnione;: .quod nota.
\
Troijieme, znterpretau0n-,. ~e Cont~at a la groffe eft un ~o~
po{é .de troIS Contrat~ 'dIfferens: 1 • d~ C.ont~at:e focléte.,
au fUJet des profits re{ul.tants. de la. navIgatIOn, : . du Contrat de vente de la portIon mcertame de ces rnernes ·rroiits·,
0
moyennant une portion déterminée; 3 • d~ Cont:at d'Aifurance, : par lequel le Donn~l:lr prend ,fur. fOI ,le ,nf~ue, tant
du capital, que de, la portJo~ ~~e qUi lu~ eft ,mdIquee fur 1 l~s
profits. (Par ce ,detour mulnphe", on VIent ~. bout de .legl'timer le Contrat a la grotre, & d eluder la dectfiofl pontIficale. ) de Luca de credita, difc. 1 1 l , n. 9, de ufuris., difc. 1,
Ca{aregis, difc. 14 & 62. Targa, cap. 3 2 •
Quatrieme interprétation. Quelques Doaeurs tranchent le
nœud, en ajoutant une négative au texte de la décrétale. Us
prétendent qu'il faut lire ulurariu.s NON ejl eenfendus; . En ef...
fet, la fuite du texte paroît exiger cette particule négative.
Ille QUOQUE, qui dat decem Jolidos, ut alio cempore totidem
fibi grani, vini, vel DLei menfune reddalltur: qzzœ Licet tune
pLùs 'YaLeant , utrùm plus, vel minùs foLutionis tempore fuerint
yalùurœ ~ verifimiLiter dubitatur : non debet ex hoc ufurarius
rep utari. Ratione hujus dubii ETIAM excufatur 'lui pannos,
granum, vinum, ()Leum , 'VeZ aLias merees vendit, ut ampLiùs.,
quàm tune' valeant in certo termina reeipia'! pro eifdem· : fi tamen ea tempore contraaâs ,non fuerat venditurus. Or, s'il n?y
a égaLement point cl) ufure, dans le cas où i.e vous compte au-
. ~ES. C.O_~TRATS A ~,A GRO~SE, Ch. I~ Se8. %. 3 8 9
,ourd hUI dl~ ecus, ~ c~mdlt1on que 1an procham vous me li ...
vrere:t du V 111 , de 1 hUlle, ou du froment pour la valeur de
dix écus au cours de la Place; s'il n'y a également point d'u(ure, dans le ca~ où !e ~ous vends aujourd'hui telle quantité
de drap, ,de grams, hUll~ ou autres marchandifes, moyennant le pnx que pareIls artIcles vaudront dans fix mois; fi danstoUS ces cas l'incertitude de l'événement rend licite le Contrat
de , vente, il faut e~ dire de mê~e du Contrat à la groife.
Ces mots du texte dLe quoque qUt dat decem foLidos . . . non
debet e~ hoc ufurarius reputari, fuppofc:nt que le Donneur à
la groffe dont il dl: parlé dans l'Oraifon qui précede, ne doit
également point être réputé u{urier. FlUO igitur negationem
omiffam, ejJe inferendam. Stypmannus, pan. 4 ~ cap. 2, n.
ISI, pag. 3~9. Fachin, Lib. 2 , cap. 47. Cabaffut, Lib. 6,
cap. 8. Gibalinus, de u[uris , Lib. 2, cap. 4 , art. 3 , n. 25.
Cette opinion eil: viv~ment combattue 'Par le Cardinal de
Luca, Je u[uris, difc. 3 , n. 7 , 8 & 9. Il la. traite d'erreur,
& d'indoae témérite: de ernJre, & indoaâ temeritate.
.
Molina de jufl. & jur., difput. 318, tom. 2, pag. 28 3, Ladécret~le ~4~
, aVOIr
. . re'd'
' conc1ullons
r.
.. 1
.
'fI/gant! d Oit erre:
apres
Ult à
trOIS
pnnCIpa
es, . les dIvers
à l'éçart,
fentimens des DoHeurs fur le Chapitre naviganti, finit par
.dire qu'on petIt· opter pour celle qu'on voudra: ex his tribus
?
mife
expofitionibus, eLige quam malueris.
En ufant d'une entiere liberté, je crois qu10n doit mettre
à l'écart le Chapitre naviganti, & toutes les interprétations qui
l'accompagnent. Les décrétales inférées dans le corps du droit
canonique, n'ayant point été publiées en France, ni accept~es par nos Souverains, elles n'ont pas par elles-mêmes force
de Loi. On peut les citer comme des décifions qui émanent
d'u.ne autorité infiniment refpeaabLe, mais elles ne peuvent pr6yaloir fur le droù civil. (Edit du mois de Mars 1769, concernant l'adminiftration de)a Juftice dans l'état d'Avignon, &
le Comté V énaiffin, tit. 3, art. 1. Hericourt, Loix EccUfiafliques, tom. l , page 13 & 10 7.)
Le Confrat d~
Le Contrat à la groffe dl adopté dans toutes les Places ma- grolfe,efi un Conritimes. Il n'eft ni une vente, ni une fociété, Bi un prêt pro- ;:r\i~\~~e:e:fpeœ
�T RAI T É ,
prement dIt, ni une Affu:an~e, ni. un compofe n:0J,l~rue~l~
190.
de divers Contrats : undzque collaus membrzs; m~Is c eft ICI
un Contrat nommé. Il a un cara8:ere & des attnbuts à lui
propres. Il a éte introduit clans le commerce pour l'avantag.e
de la Société. Il eft tel qu'on l'a défini ci-deifus. Il efl diffé-
rent de lems les azures Contrats. Il en forme une efpece particuliere. Pothier, n. 6, h. l.
Contrat eft reconnue par tous nos Ju~
. fi 2 4. L occem~s,
.
l'b
6,
que;,,,
l,' z, cap.
n. 3 , pag. 988, Roccus, n. 5o. Ca[aregls, difc· 14, n. r.
Targa, cap. 32. Daix, fitr le Statut de Marfeille, paEJ· 377·
Covarruvias , yariar. rerallU., lib. 3, cap. 2 , n. 5. Stypmal'lnus, part. 4, cap. 2, n. 108, pag. 3 8 5. Valin, tom.
La legitimité de
La légitimité de ce
ce Contrat n'dl: .
. k
plus équivoque. n[C011[ulteS. Kunc e,
2,
pag.
2. ·
F agnan, (loco cùato) 'lui [outient que le Contrat à la
groife et! préfumé u[uraire dans le for ex.terne, eft forcé
d'avouer ( n. 12) que l'opiqion contraire eft embratfee par
la plupart des Théologiens: contrariam opinioneru, videlicet
nauticum fœnus nullo jure improbari, ampleauntur commu~
nitu Th eologi; quia quod ~n !zac fpecie ultrà fortem accipitur, non datur ratiolIe mutui, nec propter nudum intereffe
interufilrii temporis, fed propter jztftiffimam ~cauJàm, id efl
proprer periculum quod in Je [uftipit -creditor ., cOlltra natu~
rarn mutui. Il cite St. Thomas, St. Antonin.J & une foule
d'autres.
D'après tous ces graves Do8:eurs, le CORtrat de groffe
a eté autoriré par l'Ordonnance de la Marine, & il ne préfente en' foi rien qui bleife la ju!tice , pourvu qu'il n'y ait aucune fraude: car, comme l'ob{erve Pothier , n. 2, h. t.,)' 1'4» [ure qui dl: défendue par les Loix C~viLes & Eccl~fiafiiques,
., confifte à exiger quelque cho[e au-delà de la [omme prê•, tée, pour la récompenfe du prêt, yi mutui ; mais dans ce
» Contrat, le profit mar~time qui efi ftipulé outre la fomme
» p~' êtée, n'cfl: pas la récompenfe du prêt, mais le prix des
" rifques, dont le Prêteur s'dl: charge à la décharg~ de l'Em-,
~, prunteur! »
.. DES , C9NTR~,!S A LA GROSSE, Ch.
1:
Seél.
2.
1
En confidérant 1etfence du Comrat à la groffe
, 19
~''} ft b
l' l
' on trouve
;,' 4·
qu 1 e. ea,ucoup p us ree que ~~r[onne I. La navigation forme Le Contrat à
(on 0bJet umque. Le change mantIme qui cft le prix du 1),1. ·1 11. l~ gl ro{[e eft plus
r.d' ,
1
'
"fI ,eu ree , que perfonconll ere ~~ que que, manI,e~e , comme une portion des profits du ne!.
voyage. r.'
SI le NaVire
" , pem, 1" le Donneur n'a rien a' d emand er;·&
, .11 nen
. n"a,etel expole aux flots de la mer ' 1e C ontrat n a JamaIS , ete a a groiTe.
M. Pothier , n. 3 , adit que» ce Contrat
eft unilaté·la l·, car le EIl'll' fynaTIa.g':
.
,
" Preteur ne contra e aucune oblIgatIOn envers l'Em ·
ma.tique l
.
prunteur
. '1 _ "
" par ce C ontrat . 1 n y a que 1Emprunteur qUI'
8:
bl'
.
d
d
'
contra
e
'
l
".0..
IgatIOn e ren r~ ,la fom~1e prêt~e , avec le profit ma" ntlme,
fous
la condmon
_1
d
L
'
" qu Il n'arnve pas quel que aCCl."eleut e rorce majeure qlll causat la perte des effiets 1'. l f•
"L'
lur e" que Is 1e pret a ete IéÜt.
" Ce Contrat efi intére.ffé de part & cl'autre . & il d'Ir
Il eft intéreiTé
d'
"
'
mere
cl
&'
" of'en ce1a clu• pl et or maIre, qUI eft un Contrat d e b'lenraIL'
e part d autre.
" léiillCe, qUIL ne concerne
que l'intérêt. du [eul E mprunteur ,
d
;J & ne renlerme,
e la part du Prêteur qu'un
1"
"1
d ' l'E
, p u r lerVIce
" qu 1 ren
a
mprunteur , en lui accordant l'ul'la ge gratUIt
,
l'
".
" d e 1a 10lnme qu Il lUI prete; au heu -q ue le Com t ' l
1fT;. l' L '
1'"
ra a a
" gro1Je le laIt pour mterêt du Prêteur, auffi bien que po .
" celui de l'Emprunteur: le .Prêteur ,ne fe propofe pas, par ~~
" Contrat, de fendre [ervlce à 1Emprunteur ; mais il (e
" propo[e de recueillir le profit maritime qu'il y ftipule s'il
" n'en eft empêché par quelque accident ". Pothier, n. 4-'
,; Le Contrat de groffe eft du nombre des Contrats aléa- Alhtoire;
" loi~e~. ~e ri[que de la perte des effets {ur le[quels le prêt
" a et Üut,' ,dont le. Pre~eur fe charge par ce Contrat, y
" etl: evalue, a ~n pnx q~l eft le profit maritime, que l'Emt, prunteur s oblIge de lm payer en cas d'hel,lreufe arrivée n •
fothier, n. 5•
L'Emprunteur C0tltrafre par ce Contrat envers le Prêteur
Conditiolln~l.
l'obli6ati0n de lui ren~r~ la [omme prêtée, & de lui paye;
en outre le profit mantIme convenu; mais il ne la contrac~
te, mênle pour la refiitution de la fomme principale, que
A
,A
A '
A
7
�i9~
T RAI T t
fous une condition : s'il. ne furvient pas quelque tlccident a~
force majeure, qui caufe la perte des effets fur lefquels le prêt
ejl fait. Pothier, n. n. Targa, cqp. 33 , note 4o,pag. 141.
SEC T J 0 N
1 J J.
Il ejl de Feffence de ce Contrat, qu'il y ait un rifque, 6- qu~
Le ti/que [oit à la charge du D01J,neur.
A Livourne, & en d'autres endroits de l'Italie, il efr per~
S,?ntrat àfi 1« mis de donner des deniers à la groffe par forme de gageure.
groll e. par orme
.
L
r.
1
. 1 & 1e
de gageure.
Si le Navire indIque arnve ueureUlement, e capna
change matitime font dùs au Donneur; & fi le Navire pé.rit, tout eft perdu pour lui, quoique le Preneur n'ait point
employé aux befoins de III navigation, l'argent reçu, & qu'il
n'ait rien mis en rifque. Cafaregis, difl. 14 & 15,
Gaure, 'l'ota
Le pa8:e yoto per pieno, eft une vraie gageure. J'en ai
per pleno.
parlé dans mon Traité des A~urances, ch. 8 ,fea. 1 l , §. 4.
l'id. Cafaregis.,difc. 62, n. 27 & feq.
T out cela eft prohibé parmi nous. Il dt de l'eifence du
Contrat à la grotfe, que l'argent foit employé à un objet qui
foit expofé aux rifques de la mer; & il faut qu'en cas de
perte, le Preneur juJlifie qu'il y avoit pour fon compte, des
effets jufqu'à concurrence de la fomme empruntée. Art. 3 &
14, h. t.
§. ~.
Il n'eft pas moins de l'effence de ce Contrat, que le rifêtr;e tt;ilcg~ri~e q~e I?aritime foit pour le compte du Donneur: periculo credu Donneur.
duorzs. 1. l , 3, 4 & 5, ff. Je naut. fœn. 1. l , 2, 4, C.
eod. Pothier, Il. 16, h. t. Stypmannus, pa.rt. -4, cap. 2, n.
14, pag. 378.
.
.
L e Contrat n'ell
Le Contrat n'ell: véritablement COt1trat à la groffe, que depuis
p ro pre ln enr C o n- 1 .
1
'1
cl' aVOIr
. lon
r.
J'
rnt à la groffe ; e Jour que e pen a commence
cours: ex ea ale,
q~e d~ moment periculum fpeaat creditorem. 1. 3, if. de naut. f~n.
§.
1.
1
l
"
.
1?~S. C~NTRATS A LA GROSS:Ë, CIz.
Sec1. 1. 393
D ou Il fUIt, que fi le Preneur confomme l'argent à terre
Si l'argent en
fans l'expofer auX. ' rifques de la mer, ce n'efi: plus un C ~ conrommé à. terre
\ 1
IJ'
.
"1 r. '
l'fi
on avant tout nCque.
trat a ~ grolle, qUOIqU 1 101.t qua.l e tel par l'écrite. Si eo. dem locl confumatur, non era traJeaitia. L. l , ff. de naut.
fœn.
.
Dès q~e, le rifque ~effe, <. difcuffo,ferfcu.lo) foit par l'heu- Sile ri[que celfe.
reufe arnvee du Navire, folt par 1echeance du terme le
Contrat ceffe de produire des changes maritimes. L. 4, ff. de
[œn. L. l ,
eod.
. Si le Con~rat étoi~ nul dans fon principe, le change nau- . ~i le Contrat,
tIque ne ferOIt pas du, parce que le rifcque maritime n'auroit et?tt nul en IUtrn eme
Jamais ete à 1a . c harge cl u Prêteur.
.
I.
1
;aut.
e.
•
•
1
1
•
1
D'où
ou le nfql.le çom-:
~nJ:n c e,
.'
SEC T ION
1 V.
Diffirenc-e entre le Contrat à la gro.Dè, & les Contrats ·tle
prêt, de Société & d'Affurance.
L: Contr~t. à la ,groffe efr différent du Contrat de prêt.
, ~. t.
1 • Le penl de 1.rgent ,fimplement prêté
concetne l'Em- D Jff(\ ence en ~ '
tre le C ontraI a
L
prunteur. • 1 l , C. Ji certum petatur. Loccenius, lib. 3, cap. la groLle , & le
€âp. 2, n. 4, page 101 2; au lieu que l'argent à la groffe prêt.
cft au rifque du Donneur.
0
2 • Dans l~ fimple prêt, l'intérêt n'étoit dû qu'en verttl
?e la fiipubtion: Sententiœ Pauli, lib. 2, tit. 14; ibiq. CuJas J 1. 3 , if. de ufur. L. 24, if. de prœfc. verD. ; au lieu
que le change nautique couroit en vertu du pafre nud. L.. 5,
§. l , ff. de naut. fœn. Ihiq.Cujas.
30 • . Dans le prêt {impIe, l'intérèt entre Négociants., ne peut
pas excéder le taqx du Prince, ou tout au plus, celui qui
eft en ufage fur la Place; au lieu que le Contrat à la groffe
cil: · fufceptible d'un change indéfini. (Supra feél. I.) Pothier,
n. 2, h. t.
O
4- • Les intérêts de terre fe calçulent temps pour temps,
" Tome IL
D d cl
�T R A I -T É
\
3S' 4 mafllere
.
r"
du 10rt
r
.. 1
d'uoe
lucce lEIVe, & leparement
pnnclpa
:
fèc rt'm ab iprâ rorte; au lieu que l'entier change nautique
J' J
'J' J'
. l & '1
€ft dû conjointement avec le capuél
a a meme epoque:
fimu L & f emeL. ( Stypmannus, part. 4 , eap. 2., n. 3 0 , p'ag~
379. Targa, cap. 33 ,not. 18, pag. 14 8 ); & comme 10~
ferve Dumoulin, .contrats ufur., n. 102, le change mantime efi un accroiifement du capital: augmenl Um Jonis.
5o. En regle genérale , l'intérêt du prêt à jour dl une
ufure prohibée par les Loix; au lieu que le cha~ge' maritime eft licite, parce qu'il eft le prix du péril. Pothier, n. 2,
A
,
h. t.
§. z.
On dit communément que le Contrat à la groŒe eil: une
Diffé:e~~e.'e&n- efp ece de Îociéré, qui [e forme entre le Donneur & le Pretl'e la lOClete
:Ji
J'
.
1 Savary, v.
' 0
C
\ l
Ir. E
le Contrat à la neur. (Difrionnalre ( e
omnus a a gr0.1J e. ngroffe.
cydopédie, vO • grojJe avanture. D enifart, tom. l , pag. 581 . )
Mais, pour que cela flIt, il faudroit que le capital, la perte
ou le profit fuirent communs aux Parties. Or, rien n'dt commun entr'elles. Il n'y a donc point de [ociété. Non eJl conl
traaus foci etatis, quii!l periculum non efl commune; nec etiam
)ucrutn commune. Dumoulin , comr. ujitr., n. 9 8.
En effet, la [ociété ·efi une convention entre dellx ou pluGeurs per[onnes, par laquelle ils mettent en comIllun entre
eux, ou tous lems biens, ou une partie: ou quelque commerce, quelque ouvrage, ou quelqu'autre affaire, pour partager tout ce qu'ils pourront avoir da gain, ou fouffrir de
perte, de ce qu'ils auront mis en fociété. LL. '1, 5, 52 &
67, ff. pro focio.
Mais, l'argent fourni à la groffe, devient propre à celui
qui l'a reçu. Le profit de 'la navigation lui appartient en tot~l, (fauf I.e. change maritime qu'il efi obligé de payer). Les
niques marmmes concement le Donneur. Il efi don(;
certain que le Contrat à la greffe n'eft pas une Société;
~ 1'.0n. ne d~it s'arrêter, ni à la dofrrine des Auteurs que
Je ~Iens de clt:r , ni à celle de Cafare gis , difc. 7, n. 2, qui
croit appercevOlr dans le Contrat de groffe, une efpece de
. p~S C.ONTRATS A LA ~~OSS.E., ~h. t. Seêl. 4. 395
f~clete . .fl(Iod~rnus c.onu:acï.us cambu marlClml ~ dit-il, reJoLet !peClem f~cte tatls naVl:!{a,llo:zrs
navarcho. Mais ce fyfrême efi
cu,,:
~ne lUIte de~ fubuhtes, 1.magmees par .les ultramontains, pour
elud~r la ,Pret:ndue declG.on du Ch:aPI~re naviganti.
\ Rle~ n emp~~~e ce.p endan,t de reUDIr l~ Contrat de groffe
a celUI de [oclete ~ .al11G qu on le verra mfrà ch. 5, fea. 4.
Vous armez un ~ alifeau pour la pêche, pour la courfe, ou
pour la marchandlfe. Je vous fournis telle fomme à condition que G le ' N~vire périt., m~n argent fera perdu ~our moi;
& que ,G le VaIire~~ ar.rIve a bon port, mon capital me
fera renc1~, ~ que J auraI en outre un.e telle part tlUX profits
de la navIgation: efl fpecies cambii maritimi , quod contraha-
~~,
..
.
.1
,.
. ..
".
t~r per. /f.uamdam. fp~c~em fo(iiet~tis, .quàd [ciliCe! [up er navi
pifcat~fLa , _vili pZ(atlca, feu et~am mercantili ineatur focie-
tas, zn qua un us panat pecunzam, & alter navim & in•
duflriam ,/ub, mutllo periculo: ?~ ,Luca, de credito, cap. I I l ,
n. 8. MalS c eft alors une foclete , plutôt qu'un Contrat de
groffe. (Fagnan, ad cap. naviganti, n. 28.) ViJ. infrà ch.
2, fea. l , §. 3, & ch. 12 ,jea. 9.
. C~~
Le Contrat à la grofI'e approche beaucoup de celui d'Af§. ;.
[urance. Il y a entr'eux une grande analogte. Ils dépendent C A$nL;él dl1 r
Ir
cl
C'
. ' ontr.ar J a gre! e
par 1eurs cuets, . es mernes prInCIpes. ( lelrac, fur le G'ludon av:.!ç l'AfIur;;n.lS.
Je la Mer, ch. 18, art. 2, pag. n I . V .din, fur l'art. 1 l ,
h. t., &0 art. 6 des AjJur.', pag; 12 &- 46. Pothier, n. 6.)
A
••
Dans l'un, le Donneur efi chargé des rifques maritimes ;
& dans l'autre, c'efi l'Aifureur.
Dans l'un, le change nautique efi le prix du péril; & dans
l'autre, la ' prime efi le prix des rifques maritimes.
Le taux de ce chan.ge ou de cette prime eit plus ou moins
haut, [uivant la durée & la nature des rifques.
Dans l'un &. dans l'autre, c'eft au Demandeur à prouver
que la condition a été accomplie. )) Etl cas-de contefiation
" & de négative, c'eit au Créancier de faire apparoir en Juf~ tice, pour rendre le Cohtrat à la groffe exécutoire., que
.. le Navire efl: parvenu à port de [alut; & aux polic_es d'AJDcld 2
�.
396
T RAI T É
, ",Jurance, c'ef!: à l'Affure de jufiifier la perte, prife, ou nau" frage du Navire". Cleirac, fur le Guidon de la Mer, ch.
18, art. 2 ,pag. 33 1.
L'un & l'autre Conrrat n'acquiérent une exiftence légale,
qu'au moment que le rifque eft commencé. Si l'argent pris à
la groffe n'efl: pas employé à l'expédition maritime, non erit
lrajec1itia, & il doit être rendu avec intérêts de terre; 6,
l'Affuré ne charge rien, l'Affurance s'évanouit, difeau materiœ, & il en eft quitte en payant un demi pour cent.
Dans l'un & l'autre Contrat, il fuffir, en regle générale,
que lors de l'accident ~ l'aliment du rifque fe foit trouvé dan s
le Navire.
En reg le générale, l'Affilreur & le DOllnfur font .expofés
aux mêmes ri[ques maritimes pendant le temps, & dans les
lieux déterminés par les Parties.
En regle générale, l'A1fureur & le Donneur ne font refpon[ables ~ ni de la Baratterie Elu Patron, ni des pertes arrivées par le fait du Preneur ou de l'Affuré.
On ne peut ni affurer, ni prendre deniers à la groire fur
le fret à faire, ni [ur le profit rifPéré, &c.
,
",.,,§' .4:
Il yIra pluûeurs difparités entre l'Affurance & le Contrat à
uupante entre 1
'ces delolx Con- a grolle.
0
fl'au.
1 • En cas de naufrage, le Donneur a un pfi vilege réel
fur la totalité des effets fauvés, fans admettre le Preneur. en
concours a·vec lui; au lieu que l'Afiùré, pour fon décou~
vert ,vient en concours fur le fauve, avec fes propres Airureurs.
2 ~. Le Do~neur ne contribu~ pas aux avaries 'particulier,es ~
au heu que 1Affureur y contnbue : (fauf le paéte contraIre.
infrà ch. 5 -' fic? 2, fi ch. 7, [ea. I.)
3°· Par le paéte franc J'avarie, les Atfureurs [ont à couvert, même des avaries groffes; il n'en eft pas ainû vis-à-vis
des Donneurs. (lnfrà ch. 7, fiEl. 1.)
.
4°· Par la polie:e, l:Affureur ~~ut ne fe rendre' re[pon{able quedecertaws nfques rnarJ.tlmes ; mais, vis-à-vis des
1
..
"
"
DES CONT AA TS A LA GROSS:Ë, Ch. 1. Seé1. 4. 191
Donneurs, une pareille reftriaion feroit nulle~ (lnfrd €h. 7,
ft él. 1. ) ,
50. On peut faIre affurer la chofe qUI efi deJa en ri[que;
mais il n'dl: pas permis de prendre des deniers à la groffe
fur un Navire déja parti, à moins que ce ne fût en cours
de voyage, & pour les neceffites intermédiaires. ( Infra ch. ))
fta. 4; & ch. 6, fla. 4· ) . , .
6°. Les Matelots ne peuvent JamaIS faIre aIrurer leurs loyers
futurs. Il leur eft cependant permis, fauf certaines modifications ,_ de , prendre à ,la groffe 'fur les loyers qu'ils fe flattent
, de gagner. (lnfrà ch. 5 ,[ea. 3.)
7°. La forme du délaiffement qui fe pratique envers les
Alfureurs, e:O: inconnue à l'égard du DOflJ;1eur. (lnfr.à ch.
1 1'-)
8 0. Les prefcriptions établies au f1::l-jet des Aifurances, ne
l'ont pas été en. matiere de COl'ltrats à la groffe. (Infra ch.
9 ,fea. 1·)
,'
" :"
'
9 0. L'A{furel1r à pr\me liée rend le t,iers, de la prime, ft
le Naviry ne fait point de retour; au li~u que l'entier change
eft dtl au Donneur, quoique le Navire ne revienne pas. ( Infra ch. 3 , flél. 3·)
1 (:)0. D~n~ les Alhrances, on a égard ~ aux ,dates des polices pour régler le ri:O:ourme' ; mais les d'ates ne font d',aucune
conudération vis-à-ris des Contrats à la groffe faits pour le même
objet & dans le même lieu.
1 1°. L'Affuré peut fl:ipul~r " qu'en cas de délailfement,
il fera difpenfé de rapporter le fret: la même faveur n'eft
pas accordée au preneur fur le , corps. (lnfrd Jch. 12, fea: z,.
1 §.
2.)
1 2 0 • Les polices d"Affm:ance en feuilles vo:lantes portent
hypotheque, pourvu qu'elfes foient reçues par Courtiers, ou
Notaires; au lieu que les Contrats à la groffe ne prodUlfent
hypotheque , qu'autant qu'ils font rédigés- par N,ot~jre dans l~
regiftre publie, où font contenus les Contrats orQmtllres. ( Infra
&h. l., fla . .1. )
._
' 1 '
1
�•
.
39 3
T R ArT t
DES CONTRATS k LA GROSSE~ Ch. 1. Sea. 5· 199
réclamer aucun [alaire. Le (eul profit, s'il y en a, fera par..--
. _-1.
L'Affure doit - courir .le ri[que · du dixiertle. Mais la
même Loi n'efi pas impo[ée au Preneur, lequel peut emprunter {ur l'entier intérêt qu'il met en ri{que. (Infra ch. 6, flé!· 3 ,
"
1 Job.•
§. I.) &c. '
.,
-,
,
~ =""""'!:=="""="'"""""=:!O!=!=='~"'("'"
SEC T ION
V.
,
>
•
•
•
Notice de. certaines fociétés nautiques.
\ .
l
t.,
Fag. 3· )
"
,
tage entre les deux Affociés, relativement à leurs accordS. Confulat de la Mer, ch. 2 °7, 218. Targa, .ch. 34 & 35· Cafareg is , difc. 29, n. 4- ~ 20 & feq· Valm, art. 1, h.
t
n e doit · pa~iCçnfondte ' les: Contrats à la groffe, av.ec
certai.nes: [ociérés· Hal1tiques , dont. il eA bon de dü'e un mot.
§. 1:
On difl:inguoit anciennement le Bourgeois du Nayire, &
Societé pour
l'annemenr.
le Vic7uailleur. l e premier fourniffoit le corps' du Bâtiment;
& le [econ,d )' , les .vilB:uailles. Ils étoient a1Tociés au profit &
la pert~ ~ relatIvement à la part dont ils étoient convenus.' GuidOn de la . Mer" ch. 18, urt. 1 & 3 ; & ,ho 19, 'Ordonnance de
158 ~,. , art.' 59· ' On trouve des traces de cette [ociéré nautique dans l'Ordonnance de la Marine, art. 2, h. t., '& art.
7 ~ tit. des A.uùr.
.
) Targa, ch. 36 &- 37, traite du Contrat di colonn.a. Ce' Contrat
s',opere e'~ tr~ lè Pr~pr,iiétaire du Navire ; le Capitaine , & les Manmers, qUI convlefln~~t q~e la navigation (era à profit commun. ( Vtd.' mon TraIte d Affurance, ch. 13, feB. 3, où je
, p arle des Matelots eNgages au profit.)
Pac~;il~~ à pro- Lo.r\q~e je confie ,à un. Capitaine. une pacotille pcmr la
tit commun.
v;endl e a profit commun, ,11 s opere 1 de ux Contrats: le Contrat de man~at, par lequel je lui donne pouvoir: de vendre :
la marchandl[e pOl1~ mon I€ümpre-; & le Contrat de fociété ~
e n ve rtu duqu~t le profit devient commun. C'ett ce qu'on
appelle ? en ItalIe, accomenia. Le .Dormeur court le rifque
d~ c~p'ltal.,, ; & , le Pre?~ur . CÜl>lrt _ n[que de perdre [a peine.
SI le ca~Ital ne F'rbèlUoIE- nen de plus que Ce qu'il a cOLIté ,
ce prOdUit fera rendu au Donneur, [ans que le Preneur puiffe
O f1
a
,
fi
\
. 1
.
P
11'
Les Gens de mer, po;;.r nde pasl,s ;xpo der a , vOIr , eudrs pel- pou;~~~t.e '!tU/t
nes infruétueu[es, {ont auez ans mage e receVOir es pacotilles, qu'ils [e chargent d~ gér~r, moyennant un tant pour
cent ~ qui leur dl: acquis à tout evénement, quand n:ême les
pacoti1le~ dO~l~eroient de la perte. C'efi: ce qU,e les . ItalIens appellent zmpùclta . Targa, ch. 34 & 3 S· Ca[aregls, difl· 29,
Mais tout cela n'a aUChltl rapport ,a ux Co.ntrats de groffe.
Ol~ s' avife cependant quelquefois de confondre ces divers
"
.
objets.
,
.
Il n'dt pas douteux que 1Aml,r aute n .ut le droit ,de connoî'tre 1°. des Contrats à la gro[e; 2°. de ce qUI Concerne
l'ar:nement du Navire, l'exélB:ion & i.e partage des nolis; 3O .
0
de la part des Matelots engagés au, profit 0U au fre~; 4 • d~l
tranfport proprement dit de la cargal[on & des paconlles. MalS
les Juge & Confuls doivent connoître, 1 0 , d~ la geHion fai te
0
à terre des pacotil~es ~ d~s. autres marc411:r:dlfes; 2 • d~ par~
o
tage des profits fa~s a ce . fUJet ;- 3 . du droit d~ ~9.mmlffion ,
4 0 • de tout: ce -qUI co~cerlle le c~~merce qm· s opefe dans
les Pays étrangers. ( Vzd. mon T'ralte des AffuralU:es, ch. 10,
[eél:
2,
§. 3· )
.
d'
.
l' d 1
.1
Ceffion d'intCso
Dans le Chap>itre XII, Seth~n ermere, Je par, eral e a ce.; - rh.
fion d'intérêt Lm corps &. ca,rgalf~n o~ fU,r fac~ltes. ~e Contrat
forme une efpece. de [OCI~te, qUI fe reumr q~elCiJ.~l~fOIS' av~c celui à la groIfe. ,Vld. fupra fe~. 4, §. 2 ; & mfra ,ho 5 ,feél. 4.
,,,
(
.
.
�4°0 ,
l
TRAITÉ
.~~~~~~~~ ~~
. CHA PIT REl 1.
.. ,
'DES CO~TRA!~ .A tA GROSSE, Cft:
Sea. r. 401'
:gorum capratlOnes dJ,cldwfœ conumnendœ, fi imperitus 1lOta..,ius fic n'on , loquit'~r, aut fic formulam non conéÏpi't , quo,tnodo Scœvola .J1fncanzu. 1)'Argentr-é, de 'Zaudiiniis, :cap. l "
:§. 4·
1.
DE LA FORME DU CONTRAT
ct la GroiJè.
•
SECTION
. SOM 1\1 AIR E •
J.' -De la 'larme ex~
trinfeque.
§. 1. Le Contrat à la groffi
peut être fait pardevant
No~aire, ou fous ~ fignature
. ..przvee.
r
Peut - it être ' fait verbalement?
§. ~. Porte-t-il hypotheque?
EJl-il fournis au contrdle, à
l'avératiàn' , & à L'en régiftrement ?
.§. ~. S'il ' a été fait fo~s
, gnature .privée , jouir-il des
ft-
mêmes privileges, que s'il
avoit été rédigé par ac7t:
public?
SECTION 1J. Forme intrinfeque.
§. 1. De quoi doit- on faire
mention dans le Contrat à
la groffi ?
Faut - il qu'il foit dit que
le péril eJl pour le Donneur?
.
§. 2.' BtUet de g-roffe en blatic.
§. ~; Contrat de groffi réuni
avec d'autres Contrats.
,:~ Ous n'a~ons aucmié formule imprimée du Contrat à la
N
. ' gr~.ffe .. ~ aéte en eft ,dreffê en
la maniere que les PartIes trou~eflt.a propos. Il · fuffit 'qu'on s'explique fans équivoque, .qu on . mf~re les c~aufes convenables, & qu'on ne fiipule. n,~n ~Ul foIt COntraIre à la nature du Contrat.
fi: SI 1ecnte efi ~al dreffée, il faut l'interprét€r le mieux qu'il
e po~ble; & Il fuffit de connoÎtre l'intention des Parties
fa~s eXIger. que des gens non lettrés s'expliquent comme fe:
roIt un Junfconfulte: 110 lu nras _eorum amplec7enda eJl, & 'J.'erbqrum
:-s -E 'C T IbN t
De
la forme extrilifeque•
"~; 'tes 'Contrats à 'la gro!re pourront êtrefâits 'pardevcInt
§. ' i:
.
:~ N?taire, ' ou 'Çous , ~~na:turepriyé~ ~) • .Art. l , h. t •. ' ~èla la;~«~;~t;~\r!
"reçoIt u~e excep;t1011 â } egard des fo~mes ptlfes par les Capitames-fa~t pat'devant No~dans les echelles du Levant.L'a6l:e doIt -en être palfé eh la 'Chan- taire: ou ~O~IS ft-.
.·ce Il ene
. de ·F
, . ,.cle nu l'lIte. D"eclarauon du 1 1 Oc--gnature pnvee.
. rance, a\ peme
,labre 17'1.7, art. 3 o. (;ViJ. infrà ch. 4, fia. 5.)
~
Malgré,1'opi?ioh ,tlè M. Valin, -orto 'l , pag. ':3 ,je croIS ., Peitt-ilêtre'fait
,avec M. Poth1er, n. 27, que ~la preuve te ft"Imoma1e d' ûh 'verbalement l.
'Con~r?t de :groffe , ne feroit pasaujourd~h~i , admife • .( Vid. mon
.Traue des Affitrances, ch. 1. ., fea. 1.)
, Le Contrat à la groffe 'fait pardevant Notaire., ·& reçu dans
'§ . .2:
~fon regifi:re, porte 'hyp6theque, comme tout autre Contrat P0rte-t'-ill'typ~
'public. Mais s'il ''8 été fait pu cédule volante" quoique dreffée theque?
. & {ignée par un Notaire, ·il 'ne ',porte ·point hypotheque.
, Le Contrat àla gfC>ife eft fournis au demi, controle ; .& E·!t·\lCoümÎs
:'s'il eft fous {iwflarure privée on demande par la Requête a,l1 ~ô~trôle , .~
.
p/:)'
'
. . . ,. .
' 1averatlOn , & ,a
" que le . reneurJmt affigné au .premler Jour d AudIence ~ l'enrégülrement.l.
',. trois jours . après la date de l'expl~it" pour ye-nir avérer &
·~.reconneître l'écrite 'à la groffe, qu'autrement elle fera tenue pour
". avérée & reconnue '; .& qu'il {oit ordonné qu'elle fera enrégif.,. lde au 'Greffe de FAmirauté ., pour fervir & valoir à ·ce que
'S>. de raiColl ••• Ce n'dl: qu'après G:ette avératioh & cet enré~iflremetit, 'que les fins principale·s de la Requête (ont pour;.,
.{uivies eontre le Preneur, qui eft en demeure de remplir fon
~bl~gation.
.'.
Tome Il,
'E -e -e
1
�T ·R
~.OJ·
·i ·
.n.
.
•
l' T .:tt.
.
.
1
'
Il ell' furpr.en3.rtt que les . CONtrats a . la- ,groffe , . qUI {ont
in6.nimeat pl\;ls fav.orables qU,e les Co.N~rats d Aifura.nce, ayent
été atfujettis.à pareilles , fel'vltu~es " qUJ p.?rtent au ~<;>.~merce
un préjudice, notable" & ,. qt;i . ne , font d aucune . utIlite pour
f'
1~, Parties. .
,
' ,"
. f'.
'.
11: . M ' Pothl'tar
.. · '9 ' dit que '»,C
1aéle' Cous
pnvee
'"
~, ~. .
.
""
.I~. Il ,
1 11gnattlre,
Ar'
,
S'il a hé fait " ~ , lorfqu'il eft reconnu . ou vénfié ·, Ia>It a meme . lOI: qu un ,
fo,us {jl?na~l~:le Pd~;
an." denan.t Notaire
vis-à-vis A
de l'Emprunteur
vee, JOUI[ 1
.», ç~"
.•
,
d'
( '& de .'1fes) ,
mêm~~ privi~e&e~ », héritiers. Il n'en eft . fUiS de meme es tIers,
aJo.ut~-~-1
q.u~ s 11 aVOlt ete
'\' d
' efcquels .
le Prêteur
re91gé~tl aé.tf! pu- ~, . Vls-a-ViS
. voudroit e):erCer 1".le pnvtlege.
.
'
bJi'J :
' " . attacà6 à ce . Contrat; .la date des aaes, fous l~gnature . pn-,
», vée ', .n'eil pas réputée, certaine , ;is-à~v-Is des ners " fi , eUe :
". , ~'elt , confrat~.e d'ailleuFs que p,ar 1aae.. : ' ,
' , .. ' .
La r@gle iHvoquée pa·r cet Auteur, n"a l~eu~ qu en·' ~~tlere; :
d'hypo.th~que •. Il .en eft .autveme.Iat , lorfqu Il s agit de pnyzlege• .
(Vùl. . mon T1't!m des ,. A.f{ur~, ck. 16 ~ fea. 5~ ,S· l.) , ~e ;
. ..
conviel:ls.. qu'on peut . commettre· des framdes; malS les LOl~ :
humaine~ . ne 'préviennent j'~11l1ais tous, les ,abus •.. Le Contrat a. ~
la gro.ffe fous {igIa8ture pr--ivée ,' . eft ~ legal , . par cela, feul que :
cette forme ' a ete adoptée pa~ l'Ord{))~nance,; " ,&: tout comme ,
l~s polices . d' Affur'all~e fl.ites . pat:, éCrIte prIvee '~ _cQncoure~t;
ayec celtès , dreŒ!!e,s ,par · Notaire ~ Il. : eo: eft. de, me~ne des écn~ .
t-es de .groffé~ ( ,Vid. Va1in., ar.t. 16, .Ut. Je la Ia~fie, tom.' 1 » ,
ppg. 144; & a1~t.' l '~ tit. dc-s COlllraU.,.à . la.,
" tQ1JZ., 2.. th
l
,
'c
--
\
i1Jg· ' ~ ~..Itifra ch. 4 .)
.
grolE,
fla . ' s~J ;:
....
=
§", i~; _
L'a'8:e . d~groffè doit' contenir les ' noms' dû .Donneur & d1ti. ,~
p
..
'd
' N a.Vlre
' , & .d
' ,
r.
mentionner dans . ren~ur ,. ceux u
u e
apltame,
expl'Iquer 1il .J,ommc.,;
le , ~ontrat . de d9nnée,.la quotité: d\l , cbang~ . miritime:, le .. temo,s & , k.1ieuJ
!l'fOlle: !
f[" ~
Que dOit ~ on
iP ~·
•
."?
J
'.
"
•
,
z: ..-el
!;DESCONtRAT5....A. 'LA GitOSSE .. Ch. "l.SeS.
.
.'des riCques qui feront ,à la ,charge du Donneur; déterminer
:.ft la fomme efr donnée i;'\;lt {;orps QU'fur facultés, conjointement ou féparement .; & exprimer tous les 'autres paétes lici;tes dont les-Parties -tr@uvent bon de~ eonvenir-. Pothier, n. 10 •
(lnfrà ch. ' 5, Jeff. l , ·S. :4. ')
,.
AinG, 'tIn biHet conçu vale.ur , e'tz 'groffi d.vaftture, fans rièn
" expliquer davantage " rr~efr', pas un billet.de gr()ffe~ S<lvary , Pa.
rere S7. 'Valin, aU. :z, 'pag. 4.
Suivant ' les Loix ,2 & 4·, C. de naat. fœn., il faut -que, par . ~aUt.i1 qu'il r~i.t
: ~n. patte fpé~iaL J le, Donneur ~e Coit ', fournis .aux tiCqu~s ma~ ~t ~o~~e ~!~ b;~~
.f.ltimes. ( Kuneke ,JUIf-• .ha.nf. ~ tit~ 8:,4rl'. l, pag. 761.) ParmI neur ~
~nous\ ,ce paéteeft f0US""E:utendu. 'li fuffit ·qu'on donne à la
groffi, fur cerps ou fur faoultés., -ou fur l'un' & l~autre ,. rnoye.n'nant ~un change maritime.., l'jour CiJue. les rifq,ues , d~ la mer
foient à la ,{;hil.rge du ,Donneur. € lnfrà' e~4 "1 feôl. :5, 6
L
.
,& ,.)
.
Les 'billets ,en 'hl'anc ,-fotit
prehibés .par l':Edit de >Y7 16,;làe
B'llt
' -§'d:~à--no
,
.roue
,plus forte ralfbn :les bÜlets de groire -,en" blanc dOlvent ~n b-lanc•.
:rêtre ,attemlale privilége attaehé à cette d'erniere ef' peee de Ç01ltrat, & 'la crainte d:eSi abus. ,( Infrià ~ch. (f, feR.
:'3' .) .
.
Quelquefois, 'le · '(~0·nt'rt\t de gt6re ''Ce 'troNve ~~nf~ndu. &:
'fléuniiil'Vec <:Fautres Corttr.ats , tels que ceux de fO(!léte & de
;10uage : . on en ·verra 'des exemples" infrà: ch, S,, feéE. 4. ViJ.
Jitprà . cli~ ;l , fla. 4, S. 1.
.
' Je pourrois, ajouter divers autres 'points concern'anda forme
:·intrinfeque des Contrats à la Grofi!e; mais il fufik de ' renvoyer
,à {:e que .j'ai dit dans le précedent Traité, Ch.·z , S~1. 7', Où
'je parle de la forme ·interne & etfentielle des polices d'Affurance•
•Dans le même endroit, j'ai ramené divêrfes regles .générales
,au fujet de l'int.erpr.ét~tion des ContrtKs.
.
~
~
..
,
�TRAI'TF:"
,
~~~~~~~~~~
. . ..
~~s CONTRATS A: LA GROSS~, Ch. 3: Se~7; 1;. 40.),·
~ . LegIflateur, ou ce. q~l . ~fi plus fenfe, redUltes a . de Juites.
9· bornes n. Monte{~leU,. ltv. 2 .2, ch• .1..0.
..,.
'C H A p' 1 T R, E', 1 1 1.
M.. .A " R 1
S, E.CTIQN
TIM,
E~' .
".
L.
Reglës générales ' au_fojèt du chang~ maritime; .
~ , Il ne. peut pas , y, avoir de. Contrat: de . prêt à la groiIè
~BC-TION,
J. Regles générales
au fujet du change mariti-:- ·
me.
§..
Le c!zange maât-ime eft,
de l'e1Jê,~c~ du. ,Colltrat. à [C! .
groffe.
§.t 2. Le change doù"il· COlh
. fifter en argent?
§~ 3. QL1id jL1ris, fi la. ,ftipu"r
.... lation du.. chang~. a. é.t~ Ol/.-:
bliée?.
§.. 4. Si l, .Dotlneu·r ,ne ·cpu:r.&
aUCUR rifque?
.
§.. 5. Si ~ l~ Navire pùir?:
S ,ECTION . II. T{lux du change
mantzme.
§" 1. Le cha!Jg~ n4uti.q,u~ e~.
, i!ujéfiT; i., .
1.
§~ 2.
Change à' tant-pour, ce-n,-tt:
Rar. moi,f, oy pour le voya,[#l
§'" 3.- SurvenÇJnc~ de , la pai~ ,
ou de)a g:uerre~
§. 4. Le change e(l dt, en en,"; .
tier des le moment que le;riiqu.e a comm.,erl:,cé.
SECTlON 1'1 I. . Si ,: i.e Navire. ,
. ne faicpoint· de' re(our.7.:
SHCTION 1V. Intérêts rU terr-e.",
§. h Dù flle le rifq'ue mari~ ,
t.iTpe, ceJ!è, l~ c1zange de ·
te·rre prend [on cours.
§.. 2. Le . change mari~ime efiil capable de pr.oduire . un:.:
ÏJjt~rêt d...e, teçr~ ..7.
" ,~ T
. A . g'randèut: dè l'ûfur~ maritime eil ' fondée fNr ·. deu·X'·
' . •..J1Lt! .cho{es ; le péril dç . l'l . m~r '- qlJi faiL~ qu'on ne.i s' ~x
,
,
..
•
'
"'., pofe à prêter. (on . argent que pour eri avoir . beauçoup d?a-- .
"", vantage , . ~· la facilité que le commerce donne à l'Emprun~ .. ,
".,. te ur de faire }?rompte11!ept d~ grande.s affaires . &,' en grancll .;
P> . nombre; .a\,l heu qu~ Ie~ u{ures de terre , n~étant fondées.!~
~~J~~ . a~cu.!1~~. d~ .C~t. d~.:\;1~ raifons., ~ f<?nt .0\1.. p!ofcrites.
par..
.
. k .;
~:. i.
*, avanture,
s'il n'y CL un profit maritime fiipulé par
le Con- utlme
,~e Ch~Ddge
ml'':!f.~
,
\ ' .
:
en e e ~
trat; t efr:-:-a"du'e , un€ certal11e Comme. d'argent, ou quelqu'a1I..- :ence du. Contrat .
),. tre . chofe " que . l'Emprunteur: s'oblige de payer. au. Prêteur, a la groiIe.
.,;. outre la, fon'Ime prêtée, pour le prix des rifques dont il s'efi:
,,- charg~. Si · quelqu'un p,rêto,it une. Comme d'argent à un Ar:..
>,.. n:ateur p.o~t: un c.ertain voyage,. avec. la clau{e q~e celui" .' Cl< ne ferOlt ' pas '· tem.l de la tendre en' cas de pene, ou de.'
" priee d~ (on Va~ffeau par .quelqu'accident de force majeure 9 "
" fans, ex]g~r de..lill . p.o.ur, cela , aucun profit maritime; .ce Con-..
N , trat ne ferQit pas.. un Contrat. de prêt à. la groife . avanture ,. ;.
), mais , <I.e {eroit. un.. Contrat de. Brêt ,. mêlé 'de donation de-;
». la Comme prêtée., .. en . cas de flerte ou prife . du Vaiffeau, .
" laquelle: donation fëroit . valable.. par la. tradition q,ui a été
H faite des: det1liers '" ppurvu. qu'elle fût fàite . entre. perfonnes',
"., capables. ". Eothier :, . n. 1 ~ , h...l. ( .Piel. mon. Traité des Alfurances q clrO' 3"'> fea; IL}.
" Orclinairem.e nl, ~e. chan.ge mar!tim.e coniif1é, e~- un~ fomme Le c1~~~;~- doit;cl argent :.folel , prellum. hUJus. perzcult, ut Plunmum, zn, nume- il conliHer en. ar~ .
h/J
L OCC€lnJUS,
.
l'b
- gent :: .
rata. pecuma , conJ'J,ere.
1.
2 ., capr 6., p~ 4-.M aIS,
ajnG que l'ob{erve M; Pothier, on peut frypulèr- ·quelqu'autre"
cbpfe . a. ce fuj~t. (. Vid. Traùé . cUs., AJ!.urances, ch. 3" fe·El"
p,.
"
' A
•
L
lIO. ) .~:
.
S'ii étojt donc vrai que le Donneur ' ebIt, filpuIe quelque Ch §. ·3;: 1"
\ d'
' en. cas d'!.:oeU-cite. ange. unp 1. ; ,'
coz>oJe, c ,.eft-a1re, que1que avantage pour ' lUl,
1..'
JlIe~ .
r..etOllr:· du, Navire, ce. · bénefke.. quelconque . {emit · un ;
change implicite " capable de donner. au Contrat dé groffe ~"
un,~ ,_ cQJlfift.anc.e lég~le. Par exemp!e, un Capitaine Ce. trouvant ·~
�~0:6 .
c
'.,
\
~
,..
r. -
't .R :A ..~ T >t
.~
. . .'
,
en-'iœmp's -t1è' guerre ~.à-' S~ytae-., & ' ay,ant b'efom èParg-ent' P~ut
avi8:uailler fon Navire~,' reçbr-tel'un · Nég0eial'l-t Fi'ançais- ·lta ~nt
me d e '. 1 000 piaJlres .i{etotes 4e 40 parats,,- _monnaie du grand
Seigneu.r : s'obligeant de payer dans .M<:ldèllIe, lors .de l'heu~
reuCe .arrivée de fon Va:~ie(J.\l1;. l&s pwflre.4, de Turquze ~ à rai~
(on d'un éc.u ~de -France cha.que, & à condition que le Don~
'neur courra pour- l'èfdùe-s .{000 praftres', les rifques ,péril &
f ortune tj.e la mer .Jufgu'a Marfeille. Ce Contrat etl un véri~
'table Contrat de groffe. :Le bénéfice cle ,la monnoie confti'. ,rue fe .. change nautique., & le prix du péril. L'on ne ,-fe trolive
.
. pas ' au €as de l'a,r tide r ·1 de la' Déelarati0n de 1779, Il fau.. dra-- donc (ij'ue ~ej Capit'à-iue', lors de fOfl heureufe arrivée,
paye ,la: Comme e.ffeétive de .3°00 live argent de France., datls
Iaque1fe '.un change implicife d'environ :10 paur.cel'lt Je tr.ouve
imglobé.
.§,y li 1
Si ,Fon- Fe trouvoit ,iiinplement au .cas a'av9ir oublië la 'niQUld jU rlS , 1 a l .'
d l ' ..
S
h
' cl. J • Ir.
flipnlation du pn atwn u c lange mantIme, tracc a, ut.tra . al all ecur. , n.
c~~ng; a été ou- 24', foutÎ'ent qu'il ne (erott- dl.'Î que "le change de :terre. Je
bllee ,
r:. ' d"
'S"a-gnldnt·
m..
. , d'un C
.
cl e bonne ' rOI
L' '
'-lUIS
. aVIS ' contraIre.
,1C)'
' ontrat
"
'-l'ëquité veut qu'on Tuppl'ée aux 'omi·ffrons d~erreurou d'jnadvertence. Le Donn'eur, fe' (oumetaux perils de la mer; & les
profits de 'la navigation tournent· au bénéliee du .Pveneur. Il
-faut d'cmc qu'un 'change 'ncrutique intervienne', p01:1r itablÎ'r ,une
juRe' proportion entre Iles deu,x Parties., & pour .empêcher que
.le Contrat ne cloche. AinG,., dans le' 'cas propoCé, le change
nautique 'doit être'reglé, Cuivant le cours de la- Place .~ eu ·égard
au temps & au lieu du. Contrat.
,§,:4:
Le changé maritime n'ett- point dtî au Donnem ' f qui n~a
S1 le Donneur
br l
' .r
',
d"
n e COllrt aucun' cou~u ' a l? ui?en:t au~un 'rllque' marItIme, quan
meme ce
ltiCque ?
Cem it , par le: fait du Preneur. (:7nfrà ch. 6 ~ flél. 1 ., & foz,.,
yantes. ).
Si' 1~'N~a~ire
Oit a' vu ci-deffus, cn'. l , feR. 3, S. :1, que p.our fe dé'})arr-aifer dù Chapitre na11-ilJan..ti, les IDC9tteurs' Italiens ont
pér,it /
imag!né' que le E:ontrat de gro,ffe- efr un c0mpoCé" de C-ociété.,
de vente &: cl' AfIural'1ce. Of ~ . 6. celui (!{Ui donne (on argent-cl
la grotTe~, d~--v-eRoit .A:ffure\.k, il fàudro'it flu'une .priiriè- lui ftlt
1
'
<
1
l'
.D~S CONTRATS ,A' L~ ÇROSS~, Ch. 3. S,El. 1. 407
~trJbuee ;, car ', n'l1ll1~ .Afiùramc~ fa'l'is 1pnme; ( du mqins impli-'
cIte).
: r.
, CafaregIs " .d;~~'ê. 6. 5, dit que. les
. Parties font p ~~m
avalr convenu que la prime due ~n par~il cas -, ne ,f~roi~ pa ée
q~~ par le . .I?oyen, d~s . effets. mIS. '~n nf'1~e ; ,{Sc -qqe fi , ~Ot
p.en~ ~ . ~" p~ll11e ~fi-, H~rdu~ : ' ~Zfam,o"rem ·.Jequitu.r. ,~Zfo4 amiffâ
~a(JIl ' ,' zlluJ. quoque.. prœmt-um amUlatttr. ~.
"
~
. Par.((illes ' fubtili tés· fo~t · ignorées en France:. L~ -Contrat à 1a
groffe efr, un . C~ntrat ~. la. groJ!e., L~ Donneur ne peut .demander nI pnnclpal, nI pnme, 111 change maritime r.1
.
f;
d
1 h r r.
' .
'
u~
1] ,
par .
ort~n~ e mer ~. ' a .c Ole ~ur .. laquelle Il a. fqurni tes denaers
el{ entJérement ' perdue •.( {nfr.a ch~. 1 l,. ) :
• .. "
. , .
1
,.
..
.
,
.
J
.-L
-,
.,
Taux'. du. c!zange maritime. , . "
.
..
.• ..,
,
1
,
- , . . ,
. AîlC~apitre - vremie·r ',. j'ai r.apporté. les texte~ du 'Gr·o it · & .
§, y;.
l éS do&nnes q~l prouv.ent que , le . change maritime 2 ft
. Le chal;ge Rau,;
r'
d ' ,~
..]"
,
n e pas tique e1lmdefinl.
l~U~IS au .taux . es Interets GrUI~al1~es · , & . 'iu.il eft: permis de "
le regl~r Curv;ant le .pl~s: Ou le mOIns d~ péril, 'àl,lQllel- le Don. neUf ' eXPQCe :, , 011 croIt· expofer l'on arg~nto .
.
.~ ar~a,' ' .~. B,' n. :19 ,pag. 149,' prétentlque fi le , chang~ .'
a~OIt ete.. fhpulé:. a ,un,.taux exceffif, . le <Jtlge pourroit ·le mû":'..
y
~re~ ,
~~thier-:; n~
.
k; t; ., obCerve »-qùe, €l~ojque le profit' ma- -~t,nt1me, quel~ue f~rt ql;l'il ,ait ;ché, fti-~ule p~t' I,e C-omrat· à :>
~;·· la gro[e, füI.t touJours cenfé dans -le for. ex té-rzell,r". n?être :
~ •. a~tre . chof~. ,que- .le . ~r~x des, riC~u~s maritimes ·, & par\con- .
p,',: Cequent eotJe-rement lICIte :' peanmoms , 6 l'intention des Par'! .
~)"" ties a,voit été de comprendr~ dans ce profit, . outre le prix .
~" de~ , 1'1fque~ ., .la"(nkompenfe du prêt , & ., du crédit "que le ~
~'" Preteu~. ·fa,It. de . la Jomme 'prêtée·, ce profit, feroit ,. juCqu 'ci
~''-' la . con~c.~r~enc.e..: €le ~~tte récompenCe du prêt , qui\ y ; entrèo:~'~rOlt> .zllz.'-~te fj , ~for~lre Jans :. le for . de la ·confoience H .
Mifli' .tout .ce.. qqt ,eft.. du_for : de Ja.·.confcience" dè:vient.- ma~>
Z" ,
�•
' ,'... .''T' R .A '1 T 't " . 1 ~ • ..: .
tiere -'du for éxtérieur, ,lor[que les p'a:tles ' 1til'ufés ' r~p~gnet1t
. à la mature du Contrat, ou que la fraude efi -prouvee. La
L oi n:efi pas une infiitl1: ion ~umaine ; elle et\: ','auili i.mmuab lé qü~ 'fon ~~te~'r. ~e- dev~}1r\
.J~ges ,efi. :. ~e}~ falre. rer~
peaer; Harre .zgztur ru de,o fa.J~~ultIjJz-m~ru,!" ,iuiJ!e. fl~u·nr.zam.,
.legem neque hominum ·r.ngenH'f -excoglt~ttlrn " ,nec fcltum ..?/L'ij u6d elfe 'populo'rum , fed œte m um' quz~dam .~ 'C]uod .tlm~er_
40 8
.
0
DES CONTRATS A LA GROSSE, CIt. 3. SeO.~. 409
;
SECTION
?es
[um - mundum regeret, -ùnperaniii? prolzlbendl} ue [apzenua ....
Lex vera atque "Princeps, 'apta adJLibendu:,,- ' &. ad Jletandum"
ratio eft reaa f t/mmi jovis, Cice1~on,' de legz'b. .,
.~ cap. 4·
§.2.;
'L e .change maritime' 'efit Ordll\l.alrement filpule a t(lm pour
Cfiange à t~Tlt centloit nour l'entier voya@"e .., {oit pour chaque mois , &~.
pour cent par mO IS ,
' . .r
0.1.
'
.
o u pour le voy a- Pothier, n. 10 " il. .t. ( .Infra ,en. 8.)
' . .
.ge. §. 3'
La {ul'~en~n~e €le la paix .ou~e l~ gl~erre ~e faIt maug. .
ft? '.
Surve nanoe .de 'm enter ni dlmll1uer ,le .change ihpule ., a mOll1s que le cas
la paix, ou de la .n'ait été prévu d~ns l'e Contrat. T e.lle a toujours été notre
g uerre.
.
Cl. '
cl e M . Pot h"1er, n. -32., h•
J unfprudence,
ma lgre'la cl' OClrIne
~. (Vid. -mon Tra~é .des ·Affurance:s ,ch. 3 " fea. 3 ,, 4
~ 5· )
.
Le ~i1a~;ge oeil
En, r~gle g~nerale '. ,dès 1e moment que ·~e. Donn~ur, a , :o~
·dû en entier , dès mence a COU'F tr lesn[ques.-, le profit m arItime llUl 'e1t du en
le .mo ment que 'entier malgré la rupture du v oyage -entrepris, ou quoique le
.·le n(que .a c;om.
Il"
1
. l' V"
1 M.
mençf.
rifquè aIt -eeble ·avallt . e temps frlpu e. .. -0ICl comme par e
Fothier, n. 40 ., 'ho t. ), .LorfqHe, -clit:-il, ;le ·P rêteur a commence
." à courir l es ri{ques , quoiqti'il ne les ait pas coums pen" dant 'tout l e temps qu'il devoit les courir, le "''Oyage ayJnt
,) été abrégé, .;1 ~ profit maritime ne laiff'e pas de _lui être dû
" en enrie.r , s'il 'n 'idl: arr-ive aucun acoident dé force majeure
~, qui ait cal<!.fé 'la pertoe des effets [m le[quels le prêt a été fait;
.,., L'O rdonn ance .ljayant 'décicl.é ainG pour -la 'prime dans le
'" Contrat d'Affarance, il ya une e11tiere parité 'de rai{on
~, pour décider de m êm e ,
regard du profit maritime dans
"le Conrrat à la groffe ),.{~id. mon rraù é ·des .A.f!uranae'S',
:a
.'CI1., "I.fJ ' .fia.
2. :
voyer encore
i
•
/
ta fec1iolZ .!uivimte. J ' ,
••
' :SECTION
....
Ill.
Si le Navire ne fait point de retour?
Si les deniers ont été donnes pour l'aller & le retour &
que le. Navire .ne revienne. pas -' ,il {emble qu'à l'imitatiüt/ de
c,e qUI {e pra~lque ~n . m~tIere
Affurance, le change maritime devrmt etre dlmmue du tIers. Telle efi la doUrine de
M. Valin, an. 15 , h. t. , page 17; & de M. Pothier, n.
?
..p.
'"
Je m'e rangerois volontiers à l'opinion de ces deux Auteurs '
fi j'e n'thois arrêté par notre Juri{prudence, dont voici
0
n:otifs. 1 • La regle générale ( dit-on) veut, que dès que le
nfque ef1: commencé -' la prime & le change maritime {oient
dûs en entier. 2 0 • Suivant l'art. 9, tit. du fret, " fi. le Vai{" {eau ayant été affreté allant & venant, il dl: contraint de
" faire {on retour lege, le fret entier efl dû au Maître ~. Il a'
plu au Légiflateur d'accorder en pareil cas aux Affurés , la
bonification. du tiers de la prime; mais cette grace efr de droit
étr?it. Ju{qu.'à ce. qu'il y ~it uri nouveau Réglement, qui
dmfe aux deux tIers -' le chauge maritime & le fret, par le/
defaut de retour du Navire, les Preneurs, (tout comme les
Affréteurs) doivent être fournis à la regle générale.
Premiere & feconde décifion. Je trouve dans mes Recueils
deux Sentences rendues par notre Amirauté, l'une le 7 A Oltt'
1736, en fa v eur de François Boulle -' contre G anteaume &
Ollivier; l'autre, le 18 Août 174 l , contre les Héritiers de G almi ,
qui deciderent que le change maritime ejl dû en enûer, fjuoi,pte le Navire ne faffe pas de retour. (C'efi: par erreur, que
M. Valin -' à qui j'avois envoyé mes Adverfa.ria, & après
lui, M. Pothier -' n. 4 l , ont qualifié ces deux Sentences, d 'Arrêts du P arlemfiu d'Aix.)
Troijieme décifion. En 1740, Pierre Evefque, C apitaine du
Vaiffeau la Marie .Fortunée, prit à la groffe de · François
T ome II.
Fff
le;
re-
�l' RAI T 'É '
4 tO
.
Boulle, 3000 llv. pour employer en marchandifes, d'entrée
6' fonie des Ifles Françoifes' de-l'Amérique, au chânge maritime d~ vin g~-de~lx 'pour cen~ , ,avec prQ~eff~ de payer le to~lt,
un n:t>lS apres Lheureufe arnvee du Nanre a Mmfoille; Jean_
Bap~If1:e & ~ufl:ache Eve[que ~ freres du Preneur; [e rendirent
cautIon de ce Contrat de gro1fe. .te Vaiifeau arriva heureu(ement il la Guadeloupe; tol~tes les marchandi.{es d'entree fu~ent mites à t~rre. Le 1 1. Septembre 1740, un ouragan fit
e~houer- & bnfer le NaVIre. ~eu de temps ,après, le Capi~
tame E:~que mO,urut t'ur ,tes he~x. Sa 'pêlCOtIrt.e fut diffipée.
Le 6 ~U111et 1 ~ 4 l , FrançOIs Boulle , pre[enta ,ReOIuêteconrre
les HoIrS de PIerre ,Eve[que,. & COj,1tre Jean-Baptifte & Euftache Eve[q~le, cautl,ons, de PIerre, en conda~l1[)ation {o1idaire
des 3000. lIv. donnees a la groil'e , du chal,Jge mariüme à rai{on de v.!11gt-deux pour cent, & des intérêts d~ terre du
tout depHI1s la . demeur~. Sentence cJul 19 Jl:lin I74:b, q,ui conda~na les Hmrs ,de Pierre Eve[g;ue & (~s deux fr€r€s, {olidaIrement? ~ :~l:l pa~eme!lt cdes 3~oo l'iv. dont 'il $'ag~t, avec
~h~n~e marItIme, a ralCofl d~ vmgt-deux pO'u r Cel'l!t, & aux
lOterets de terre du tout depUIS la clelfleme. Arrêt! du J 7 Juin
1'743, au rapport de M. de Reade, qui confi'rma la Sentence.
l '
, , '
,.
Quatrieme dicifion. En . 1746
Jean-Baptilte PoM
cI~and Voilier., clol-1na à Mathie~l David, Capitfl~~se" de ar~
PI.nque la Purge de C~derot, & à François Ifna1'd, Ca ihv., {ur les facultés de ladl'" 'P'mque,
,p
tame en fecond, 297
,
pour un voyage d el1tree aux Hles Franc-oi{t:s & d.
P
cl R
..
,
e rewur
e
n un ort U oyaume, au ch~nge maritime de cent our
cent. Ce Batlment, dans {a route pout les Ilfles fut . p
les A. nglois. Le CaJJitaine David le racheta mo'ye"'" pns par
l
d h
'
.
l"lnéllnt II ne
10
0
ttt~e eV€ a?ge de
5 fequlfls V€nitiens, qN 'il tin {U$
e leur ey~ler de Mar{eiNe, fon Armateur, & dOtlNa eN
~tage FrançOls Ifnard {on {econd. Le Geur Veyrier interpell
<il ons & le~ autres IntereΎs, de declarer s'ils vouloient pren~
. r~ l~ rac a~ pour leur compte. Ils répondirènt qtù]s ét:oient
pre~s a contrIbuer au rachat, dès que la liquidation en ' feroit
l
A
'
'ILe
. DES C.ONTI.tA!S -p: ,LA ,G~OSSE, Cft. 3· Seël. 3. 4 JI
{al te. La' PmEfue': 81rnva ' a Là Guadeloupe. Le Capitaine s'ima..g.ina.nt d?etl . être; ,dey'enu Propriétaire par.l~ moyen du rachat
la vendit. IL s'embarqua fur un autre Navire, & . arriva ;
BIi>'ulfdeaux.
:
•
POBS 'pr~[ellta Req~ête contre'. pa:~idl & Ifnard, en paye.me:ra~ ~olJda.llie de 2 97 ~lV._ du reto:u r cl~ vay.age , a'Jl~C le_.change
mafltlnZ~ ' de cent pour cent, & mterets. de, terre depuis le· jour
que le Capitaine David étoit arrivé eN' Framce, fous l'offre de
contribuer al~ ~~ch;u CIui avoit été, rég~ à 2,8 liv. 18 f. pour
cent. Le Capita1I1e propo{a deux deduéhons. 1 0 • Il vouloit dé<!luire la' portion '; au râchat, à compter du temps <dn rachat
même, pCDur ' ~tnte im~utée au capital, & .diminuer d"a1!ltant
le éhange .. '~J.ritime. ll . [ut décide que le rachat etoit une [\:'1rcharge qui ne ' diminuoit pas ipfo jure "le capital, & qu'on
.fl.€ pouvoit la prendre {ur, la choCe, qu'au défaut de payement
effeéhf. (An. , 2. l , LÜ. du, jet. )
.
.
.' zq. 'L e Capitaine vouloit encore déduire le tiers du chanae
maritime; attendu que le Navire n'avoit point fait de reto:r.
)11 fut dééidé que la déduétion du tiers n'a lieu qu'en :matiare
cl' AfI'urance.
Sentence. rendbl,e le 2. 1 Janvier ' 1'750, qui condamna le
Calpitaine David lX :François Ifuéllrd ),- au payement folid?j re
" des 29-7 liv.' de 'leûr billet de gro!fe, au change marùù1ie
" de rem pour . éènt, & auX. intérêts de te rte courus depuis
" l'arrivée ,du Capitaine David- à Bourdeaux, fous la décluc" tion de 28 tiv. 18 f. pour cent, avec intérêts au cinq pour
" cent courus depUIS lé jour de l'avance fa-ite par le Geur
" V eyrier~ audit rachat n. ,
.
- , Cln:'lui.eme décijùm. En 1746, Antoine Collury de Mahon,
donna à.. BaltHazard Brufauo & Jér"ôme Ferro, Officiers d'une
.F é~@fi\lqt.le,' [20 p~eces courantes d~ Minorque, d'entrée &
Jortie de Genes, au charage mariti~e ~e 16 pour cen_t, .le
tout pâfaJbhe ~ors du- retour du NaVIre· él Mahon. Le NaVIre
à.triVa à Gênes, où il fit , fon défaotm.ermet1t, & ne retourna
,paSt à Minotqu~. Le biilliet de greffe fut oédé à J?feph Cou~
-lei d:e Ma~;1HU€'w Siatèrioe du 1 3 Malrs 1 7 50 , qUl condamna
F ff 2
1
~
�,
4 12
"TR'AIT .É
~.
~
Bru{quo & Ferro au pay'eineri.t des : 1 z,o~ pie ces , a~ ch~nge
maritime de 16 pour cent, & aux mterets de terre. depllls le
.ri[que -fini.
" "
,
.Sixieme déeifion. En 1758, Jean-~aptIfte Margere~ , C~p~
.taine ell fecond. de 181 Pinque lal Vzerge . de la. -Garfe, Capltalne Claftrier, re.çut"œArmelim fii . d0uza~nes peaw.x: de Mar.
'roquin, pO\!ltl" rai[on de quoi il (ut dretfe un biJlet d~ groH'e ·,
par lequel Margerel pliOmit de payer, lorS de l'heureux ' re".1!our decla Pinque à :,Marfem.e, 270 ,li~. ~ ave'e le, change ~a
·ritime de. oent .pour €.e nt, franc d avane. L~ 'Pmque any~'a
,à CayeIQne. La pacotille d.e Mar~erei. p.nodl1lfi~ ,; argen~ . de
France, la [omme dè 960 hv. ; ql1l lUI fut : payee, en papters.monnoie: ' La Pinque fut enfuite ' déclarée i~lÎmarv.igable. Margerel, ne troùvant aucun Navire pour ' y charger des, retraits,.
.fut force de convertir les papiers-monlloie en ,une letltr~ :de
change fur le tréfo!" Royal, qui ne fut pas payée.
Armelin préfenta. Requête en condamnation des .1.70 Ev.
donnees à la groife, du change maritime ,à raifo~ dei i cent
pour 'ceil1t, & des intérêts de terre. Margerel Fepondit que fOll
obligation etoit conditionnelle, qu'elle n'aUl'oit eté vérifiée
flu'en cas d'heureux . retour du Navire; que le Navire ,m'avoit
point fait de retour, & av oit eté dédaré innavigable; que
fur les lieurx: il n'y avoit point de Vaiffeau "oti: l'pn eÎlt, pu
charger des . retraits pour Mar[eiIle; qu'ail'lh, fuivan1: l'article
, 17, h. t., le Contrat fe trouvoit réduit à 1er valeur des\ ef' fets fauves, lefquels fe bornoient à la lettre de change fur 1e
trefor Royal, de laquelle il fairoit abandon.
Sentence du 27 JU1n 1760, qui, au bénéfice \ des a,ffres
de Mafgerel, le mit hors de. Coyr & de procès. A'rmelin , appella de cette Sentence. Il difait ,que la pacotille avoit été débarquée à terre, avant que' le Navire etlt été déclar~ blilnavigable; que Margerel en avoit difpofé à Cayenne fuivant .fOl1
bon plaihr; & qu'ainfi le Comrat m'avoit pas été anieanti.
Arrêt du lO Juin 176 l , au _rapport de M. de Corriollis,
conçu en ces termes: " Notredite C0ur a mis l'~ppellation, &
v ce dont efi appel, au néal~t; & par nouve&u Jugement, fans
DES CONTRATS A LA GROSSE, CIz. 3. Seâ. 3. 413
'S'arrêter à l'offre faîte par ledit Margerel au bas de l'exp>loit d'affignation du 20 Mai 17 60 , ayant aucunement égard
à la Requête dudit Armelin, a condamné ledit Maro-erel ti
vente
rendre & neflùuu audit Armelin tout le produit de
que ledit, Mar~erel Il,/ait à C~y,,!ne des lx douzaines peaux
,~ Marroqulns nOJrs qu Il reçut dudIt Armelln; & ce , da;zs les
" mêmes billets provenus de ladite venu; à raifoFl de quoi
, ~~ l~dit Marge,rel,exhibera, all~it Armeli~ fon Journal & grand
" lIvre pour )uftlfier de 1entIer produIt de laditte vente fi
" mieüx ledit Margerel n'aime payer audit Armelin, en 'ar." gent comptant, les 270 liv. qu'il en reçut, par fon billet
" du 'pl1emier Septembre 1758, à la groffe avamture, avec le
" change maritime de cent pour cent, & interêts de terre tels
" qüe de droit. Laquelle option ledit Margerel fera trois jours
" après la fignifiGation , du préfent ' Arrêt, autrement il en de" meurera définitivement déchu ~'.
Cet Arrêt decida, 1 0. que malgré la perte du Navire dans
le cours dl1 vOyélge, le Contrat à la. groffe fubGHe en entier fur les effets débarqués. 2°. Que le Preneur (qui n'a pu
charger des retraits fur un autre Navire) eft obligé de rendre
compte de ces mêmes effets. 30. Que faute de rendre ce
compte, il doit payer le principal de la fomme prife à
groife avec l'entier change. maritime, & intérêts de terre.
Septieme décifion. En 1775, Pierre Rathier, Capitaine en
fecond du Navire la Marie ELizaheth, reçut à la groiTe fur
facultés, lél ' [omme de 600 liv., de la part du fieur JeanPierre Plage, pour un voyage d'entrée aux Ifles Françoifes,
& de retour à Marfeille, moyennant le change de quinze
pour cent. Etienne Ginezy [e rendit caution du billet, ft
foumettam aux mêmes Loix _que Ledit fleur Rathier. Le Navire arriva à la Guaddoùpe. Toutes les marchandifes furent
déchargées ' à tene. Le 6 Septembre 1776, Hn ,ouragan fit
: périr le Vaiffeau.
. .
Le fieur PIaffe fe pourvut contre le débiteur & la caution ,
en payement des 60G live dOtlnées à la, groIfe , de l'entier
"
,;
"
"
"
L:
�_ ~
maritime , & des intérêts de terre du tûtal. · Sentence
rendue en Janvier 1779,. qui lui donna gain, de caure. Ginezy aFpella. Mais après bien des débats, il, para les tûmmes
demandées & les dJpens, attendu que les, efrets (lu Preneur
a vûient é&
é chargés dans Ull autre Navire, & q:u'ils auroieFlt
,' ,(
.
amplement {uffi ~ûur remplir {es obligations.
Il ré[uite de c~tte Juri[pr~Qe n~e, que parmi trous, le change
mantIme ne reçoIt aucun decWIffement, quoiqrue le Va ïfeau
ne fa{f€ pûint de retour, ûu qu'il périlfe ' pendant le Cûurs
de {a navigation, pûurvu que les effets {ur le{quels les deniers ûnt été donnés à la , grûife, ayeIat été mis à terre
- avant le untÎ .ftre, & qu'on eût pu les cha.rger, dans un autre
Vaiifeati. Si , au lieu de charger dans un , autre Navir'~ les
~ffets ûu .leurs . retr~its, le Preneur l~s diffipe, ûU en difpûfè
~ {on plaItir, Il .d.olt paye! le. c~~ital pris à la grûife, & .fen'tle~ ch~nge marItIme. Vtd. mfra clz. 8 ,Jec? l , §. 2, ûlt
la .<q~efllO? concernant le change maritime, dt de nûuveau
traItee, cl: après le texte de l'art. ,1 3 , h. t.
T RAI rÉ ,
4 14
~hange
~~·~~.~~~~2===~~~~.~,~~. ~'~~=a!~=~
,
SEC T ION
-
1
A
1 V.
.
Interets de terre.
Dès§qu~:le tif-
Si, après que ' les ri{ques maritimes [ûnt finis le Preneur
Ima~iltime eft en .dif(em~ure de remplir [es ûbligatiûns, -l'in~érêt de terre
ce~:
Il'~, e Cl:mge Cûurt . . 0
r.
"1 f':' b .
de terre prend fon
:,p" Jure, . lans qu 1 . IOIt , e[Ûl11 de dema'Ilde judiciai~oLlrs.
re.· IL'
Difcuffo penculo , magus !eoùimâ
ufùr'"
J 1 T'
0
j " a non aloeoltUr,
d
It a 0'1. 4 , ff.
J
'
.
. de n&lut. fiœ~. E'
xzna~
, commUtzls
prœJlatur
uJura, dIt la Glû{e aJ- L.>l , C. eod. ( Sty~pm(jl!anus, part. 4,
cap. 2, n. 197 ,pag. 3 9 ~,. Lûccellius , lib. 2 ' , cap. <5,n. 1 l ,
pag. 994 .. Targa, cap. 33 , n. 2. Wûlff ,S. 680. ) Telle ei!
nûtre J~n{prtldem:e, ~inti q~'ûn l'a V1<1 par tûute~ les decitiûns
rappû:tees en la SeEbûn precédenr€' ({allf les m d'L. .
. ,l'.' h
'
Q lncanûns
clont Je par1eral· mJra
c • 9-~ Jeél. 21..)
DES CONT~~TS A L~ ~ROSSE, CIt: 1: s~a. 4. 4 1 ')
Le chal~ge mantIme prûdUIt-Il également zpjo Jure un iBté§, ,,:
f€t de terre depuis la timple demeure? Et même dl-il fu.{- . !--e cl~~gle ma. un depUIs
' 1.ra c
l 'Judiciaire?
rItJ m e e n-\ capa,eptl'bl e cl', en prûdUIre
emeure
hie de prod uire
M. Pûthier , au n. ) l , h. t., après aVûir d.it que le capital un ~ imerêt de ter,:
des denÎ'ers à la grû{fe ne produit des interêts de terre, que du rt.
jour. de la demeure judic.iaire (en ,quûi il parle Cûntre la difpofi.tJo~ exprefle des Lo~~);)) Il ~ en eil: p,as de même, ajûu" te-t-ll, du prûfit mantIme : ce prûfit etant un a,-=ceffûire
" & une efpece d'intérêt de hl (ûmme prêtée, nautl:ca ufura,
)) nautZcum fœnus; ûn ne peut pas en demander d'intérêt;
)) ce {eroit un interêt d'intérêt, ce (eroit un anOlto~ifme, que
" les Lûix défendtmt: acceJ/io, acceJlionis non eJl )).
Decûrmis, tOm. 2, pag. ~ 10, a'}9liès avoir atteil:é que )) quanti
" le peril eft paffé, & que le Bâtiment eH de retoHr, l'inte" rêt nautique finit de lui-même, & que l'ùuùù de terre prend
)) [on c.Jurs )) (en quûi il parle le langage des Lûix), ajoute
que" c'eft par rapport feulement à ce qui ejl dû du prin" cipal, & non en y joignant & inglobant les profits, pour
" avoir l'irttüêt du ,total 'i.
Voici comme parle J ~lllien dans [on Code, va. Jude x ,
65 N. : Ex ufu" debentur uforœ à di~ finiti periculi fine -ullâ
petitione; quia potius ex focietate, quàm ex mutIlo debentur, ratione peri,uli quod creditor in fe fitfcepit. Sed an Ufl1rarum quœ prf) periculo debentur, aliœ ufurœ debeantur?
dubita quod fic: non tam ufurœ, qlliàm pretium periculi dicuntur.
Malgre le dûute de Jullien, & ' l'affertiûn cûntraire de- Decûrmis, 0'11 a vu dans la Se8:iûn _precédente, que nûtre Jurifprudence eil: de faire prûduire aa change maritime, un interêt de terre, nûn feulement depuis la demande, mais même
depuis la · iimple demeure'.: La chofe n'dt pLus oli{putée; mais
je ne {ais fi ehle n.'ef~ pas difputable.
.
D'abûrd, il efl: certain que le Contrat à la grû{fe n'eil: pas
une fûciete, aiiVlu que je l'ai prouve Juprà ch. 1,. fea. 4., §.
2; & il n'efi aucune lûi qui. décide que le change nautique
p.roduife ipfo jure des interêts de terre. Sur quûi donc notre
�4T6
T ' RAI T É
JUi'jfprud~nc~ ell:~e~le fon?ie.? O~ dit que le ~hange nautique
efi le pnx du Pçnl : pencult pretwm; que c eil: un accroi{fement d'obligation, fuivanr le mot de la Loi 5, §. l , if.
de naut. fœn.; que c'efi un furcroÎt de capital, augmentUl1l
forcis, fuivant le langage de Dumoulin; que le change maritime ne faifant plus alors qu'un même tout avec le principal,
ce total devenu indlvifible, doit , fans diftinaion" produire des intérêts. Voilà bien des fubtilités! & je fuis furpris
qu'on écraCe ainft un débiteur infortuné, qui, après avoir échappé
aux Pirates & à tous les dangers de la mer, ne revoit fou. vent fa patrie, que pour être traîné en prifon par. fes propres
Concitoyens.
Si daNS les Conventions qui dérivent du commerce, la loi
fait plus d~ cas de l'aifance publiqtIe, que de la liberté d'ul1
particulier, on doit du moins ne pas . être plus fé-Vlere que
la ~~i, & .ne pas aggrave:- d'~n acceffoire nouveau le change
m~ntIme qUI, d~ns le vraI, n eil: lui-même qu'un ftmple acceff?Jre. Il ne f:roit d<;nc pas fup/renant que fur ce point la Ju~lfp~udence fut un Jour changee. Elle eil: étayée fuper apices
jUflS.
~~~~~~~~~~
CHA PIT 'R E 1 V.
1
D E ~ L'A C T ION E X E Rel TOI R E.
S
0 MM AIR
1. Obfervations générales fur l'aaion exerëitOLre.
§. I. De l'Exuciteur.
§. 2. Du Mattre.
SECTION
,.
"
E.
H. En regle généraIe, l'Exerciteur eft tenu de
tous les faits du Maître.
Capitaine fubrogé.
SECTION III. Les propriéttJires
répondent-ils
SECTION
DES CONTRATS A LA GROSSE ~ Ch. 4~
4- J 7
riptiJndent,- ds des engage- §. 3· Faut-il un Contrat pumens que le Capitaine conbüc?
f·raéte dans le lieu de leur §. 4. Il faut que l'emprunt
demeure?
..
foir. nommément fait pour
§. 1. Du Capitaine qui prend .. les be[oiQs du Navire.
. du deniers v(lla groffe d,ans §. 5. Le Capitaine peut-il plen.
le lim de la demeure des
dre d la greffe, pour compléPropriétaùes.
ter [on chargement?
Texte des Loix.
SECTION VL
Diverfes que[Nul privile§'c fur la part des
tùms au [ujet des points qui
Quirawires non ccmfentans.
om été traités dans les trois
Aaion de
rem verro.
Sec1ions précédentes.
~§. 2. Pacotille chargée par l'~ §. 1. Que doit-on entendre
Capitaine, dans le lieu de
par · àemeure des Proprié..
la demeure des Propriétain:!s ?
taires.
Demeure, dans 'le mJme Bail.
SECTION IV~ Du Quirataire
liage.
qui refufo de fournir [on COTI- Demeure, h()rs du Bailliage..
tmgent.
-§. z. Dans le lièu même de
§. 1. Les Quirataires qui rel'armement, le Capitaine
peut-il faire des emprunu
fufonc leur contribution,
perdent-ils leurs quirats?
fans l'aveu des propriùaires
§. 2. On peut prendre Li la
domiciliés ailleurs?
- groiJe pour l~ur compte.
§. 3. Si les propriétaires on t
§. 3. Si le refufant requérait
des Correfpondans fur lu
la licitation?
lieux?
Avis du plus grand nombr~.
SECTrON VIl. Du Capitai!l ~
.SECTION V. Du. Capitaine,
infidel~.
qui pendant le cours du §. 1. Les Armateurs ne [ont
voyage, prend des deniers -----tcnus des faits du Maître,
à la groffe.
·que pour les objets concer§. [. Texte du Loix~
.
nanc la n,Clvigari-on.
§. z. Le Capitai!'l~ doit-il Je §. 2. Pein, du Capitaine in ..
faire autorifer par le Mafidele.
,
.
,giflrat du lieu, à pren~(e §. 3. L'infidélité du Cap la
deniers ci la groffi?
tBine S!,i a diffipé l'argent,
in
Tome II.
Ggg
•
�. T ' RAI t Ê'
.
quer
t·urs
qUl. a. con.",
. ,(é ·MiJ'îtr.c' ou l'TÈXer_ .
"
18
-4 nu-it' pas
ne
'aU
trae'1~
, avec. lui, de. ·bann.e. ' clteur.
Ce choix .nlaltéroù ·poirwl'at". ,
§.f~~· · Le domuu( , n'efl pa-s , " tion . principale contre , l~
obfigd de prouver Fu.tite em~.
Mat{re. ,
ploL '
Quid ,fi lé. Afa.ttre ,éloit, ef- ,
§. )' Billet·de grojJè fimu.lé: ,
, ' clave!
SECT,ION VlII. Du..fournijfeur- Si l'on ,ft b·ornoit àattaqJ:ler
imvrudent;'
fExerci(eur, l' aéfion deve~
§:! 1 :'. Faut- il ' 'lü,e, [&('s ~ù',
noir prif:ldpale. , '
prh" lesbeJài fls. du "Nal!/.re , E.lle étoit folie/ai,.,e : &, pour le. ,'
aient été réels.1'
§~ 2,' S'il Y a exéè:r ·dalu.re.m."
10u1.' ,
L'a'r7ion· ex~rci{où:e" étQit : per~ .
, prunt.l
pécuelle.
'
S,i .l'012 ,fe trouve dat)'$ li!]. Pay-s, §; 2. DroÏl , no'uveau ..
. où Pemploi. des de~zù;.rs: , ne" Lorfq ~l(: le voyage" eft ' fini ~ ,
p.uiJ)ê Je faire!
le CapitailJe " e1Jè~t.,.il d'êlU'
, . ~~ DlltCapi-taine, àqu.i ' i: ·
Maive?
a "été de'fendu .d~ pr.endre , a ; Peut-on. intentep · les . aRi:ons ~·
la g~o(Je. "
cpmre , lui? ,
&_, 40:
peut,-, [uivalJ. t,, té$" - L# Jugement ,offtenu,',conLre le ':"
yi
ltA'
z
" circonfl'cmcr:s ., aqopter le.f '
J.r.l:iUt,re ~" S execute conue- es"
exc:f!pâons établies p4f la ~
Arma(eurs..
Loi Lue jus- Titius.
Aclion foliclaire :corure chacun";
&-E.cTIO.N'.IX. Du · Capitaine -des Armateurs. ,
qu~ , en cpurs de voyage" /lclion , cOll{raire ' deS"... Atma!>..
v~nd ' des, marc/iandifes d~ :
te urs..
chargement.; ,
'L:es p0l!Jloirs' da Capitaine: >
S;EcnoN , X. D'es-aclz'-on; pr.in.. ,
c~JTent-ils par:: la: p,erte , du.~
cipale , _acçejJoire, &,COfl.,. , Navire?
SECTl0N' XI. . D'élaifJém·e.n t ,de'·
tralre.·
§{. I ~ Df;oÏ.! Ro~q,in.
la par~t des propriétaires p,~
L;ac1ion . cpntre . l'exerciteuli ,pOUf. n"être p~.fo, t~1ZU~ , des.,.'
étQù . aj{)ut~e à celle cqnt{e ,
fai(s .du :Maître·;"
lt. M'.(lltr e.
' §~\'I ~ , f,-es·,: propriétaires ré-.;;,
,
Qlh. a!:Qlt ': l-e. .? ,fz~i+. ( ""aU4~Rpml"n.t, ~ ill ,> flJ'tùlairel!J~J!,( ,!
On,
A
., , .
'DES 'CONTRATSÂ.' L,! "GROSSE, CIz. 4.
4 19
'des fairs ,du Maîtr:e?
. qualité de Préparé, 'efl- il
~!. 1. L'obligation des. pro- ,"tenu p~rfonn~U~me.n! ?
priétaires pour les faus du Ma~~ataLre quz défigne r~ q~aMaître, eft plus idelle. que t
,lue., au dont la qualue n eft
perfonnelte.
pas ignorée..
~. ,3. Du CapifainegérelJd,r d-e " .'Si, 'no-N,o&jf!r-n-t la. ,-qualité de
la cargaifon.
Mandatalre , 'lU on défigne,
:,§, 4. Si les prop'riétair-e-s aba'n4 , "on .s'obligeperfonnelledBnnent le Bâ.timent ,& ,le , ment. '
'
fret '!
, ( .. ;',
,§. 1.. Urage du 'commerc-e.
.§. ,~ . .Le C~p',itain'e peu~.il
SIlC;ION ,XIII . .pe.in~ ftipu~
'pr/!l.fZ.tera Jour, ' ou ,tner des
) </;ù:J con~n~ le Capltazne, qu,
. lettres de change?
·contr..euunt .à fis engage,§. 6.. Forme de .l'abandon
mens,
_
fai! par les 'intét~ffés ,paur ':§. I-. La peine convMtionnelle
eft de rig1:teu-r~
n'hre pas 'tenus de<$Iait:r du
Maître..
',.
·PaEle,. qu,e .J'Affréteur pourra
:§. -7. Exception ' au [I.fju du
·demandcria peine conven
'rachat du Nraillir.,e.
.
:tionnelle, & ·les dommages
'SECTION XII.
Le Capitaine
& intérêts.
,efi-il perfollLnellemettt , -tenn ~§. '2..Le privilege ,des lt1a~
,i.,des'Ovligations qr:t'il con-ulots ., é d-e.s . donneurs à.
'. itràae .:elZ fa 'qudbité ,' ae " la groIe., eJl~il altérê par
, Maître? .
: ,lapeine ca!tven'û-onneÛe dom
:;§. . 1·. Cel~i .qui 'contratt, ~n
.il s'agir!
r
em,. '
1
T
4
'
'~OUTE ; peJltronn€ q~i a iL1térêt
.le corps 'ou fui' les
~ .JL,. fa(jùJités d',un .NavlÏre, peut prendre des -..deniers à la gtofI'e "
i u[qu'à la · concurrence "de j'interêt qu~il '·exp€)fe aux l:i lques de
,la mer '~ & toute per[onne tapàble de 'contra8:et ..,peut donner
;!des cd€niers ,à gr:offe av:atilJtur~. (Pide mon Traité des AfJurances "
'cn.4.) Les Capita~Il,es de Navire peuvent quelquefoIs '.prendre
,des den~ers 'à la:' ..groife .pour ·.c omptede ,leurs ,Armateurs .,
ifoit clans le l.ieu ,de l'armement ., 'Coit ,pendant le 'Cours . d~l
' Voyage : ce qui donne l.ieu à l'aélion exe.râtoue ., de laquelle -il
,s',,:gira .dans ce Ch~pitr.e.
.rUT
�42.a'
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DES .cONTRATS A LA ,GROSSE, Ch. 4. SeEl. '1 . 42:1
Cell:Û à qui le ' foin de l'entier Vaitfeau & du commerce
d'outre-mer etoit confié, s'appelloit Maître du Navire : Ma-
~.,."
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•
S E CT 1 ON 1.
l
.
-
"
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•
O!Jftrva'tiolZs générales fl&; llaél:iQu exerdwÎrè. \
•
, 1
Le- génie des Romains, leur amour pout' la gloiI'e, leur
éducation militaire, la forme de 'llZur, Gouvemem€nt, tout les.
eloi anoit du commerce. S'ils. l'exerçoient, c'étoit fous le no 1)1 ,
&:
l,e .n~inifiere de leurs. efdaves ' ?u, de leu~s, aff~-anchis.,
L€ur P,fepo(~ au comm€rte de tér-r-e, .et?-pt ~ppe.lie m~ltot; &
leur Prépo{~ aiu €ommerG;.e de mer ~ g appellOJ.t ·Maure" &:
<ï.~~elqll ~fois March~nd :: 1 .-
par
\
••• r
.! \
,
~ .~
. .-
. .
~
....
.
,
Nayiget, Si. med'iis hyemù me~c.{tto'r ,i n lindis..
-.. :
Borac.e,. 'lib. l , ~fijl. 16, -y. 7 I.
:
"
,
,
,
~. J.; ,
.-Le propriétaire .du Navire, ou celui qui }e' louoit ero entÎer'
I>e I Ex~rclteu,., pour 1e f'
.
'1'
1: .
Il' exercltor,
'
élIre navIguer
a Ion pr0l'l't,
eWlt d'Ppœe
par-ce qu'il G:x.él'~oit cette efpeG~ de · c~mm erce. Exucùorem eum'
dicimus, ad ' quem\ OPV6lJ.û.oncs il redittZ$ omnes j;'uyeniJ.wt :·
{ive Îs d@mùius fZ4vis. fit , five à tMmùuJ; n~veT.l't , peroaJ1erfio.ncm.
.anduxù, lIei ad lempus , vel ùz perpetuum. L. l , S. 14}' if..
ie ex.ercù. aél~
:',
_
Il ré[ulre des Loix du même tItre, qu'on donnQit €gale~
ment· le nom dExercùeU!:, · aUx efdaves qui t reprefentoient
leur MaÎtr/e d'ans I~a, pro prie té des"'Navires ~, & . ql ' _agiifoient
~ ce [ujet, comme s'ils. ~n e.ufI'ent 'eté les. }D'uopÙétaires., Cet
arrallgemen~ €toi.t {ans d0ute fuivi .par Lentul~. , qui aNoit
promis une pluee d'H1S. fes, Vaiif.:!Jux à. CicerON. Lentulus na~
[Y'es: JuqS polli.cetur, lib.. l , Epift.. 5 , ad .Atticum. Par ce
n:oy~n, , ,les .Grands: de. Rome ·éludoient la Loi qui leur pro.,.
};llboIt d aVOIr pour lel!Jr compte des. Navires, - Marchands•.
( Vid. , mol:}. T.rahé des Aj[u.ranc~s" , ck.. 4, S.. !. ~ l..omo. I. 2 pa.g"
J
"
1
z; "
,~ 0 ., .I,}
giftrum navis acâpere debemus ',cui torius nayis cura mandala
èJl. L. l , §. l , ff. de exer'lt. aa.
A l'exemple de ce qui fe pratiquoit pour le commerce de
terre, qu'on faïfo.it par le miniftere d'un lnjlùeur ~ on etablilfoit fur v Navire un Maître pour le commerce de mer..
PaU/r ùzjlùorùl, ex negotiarione terreftri; jic exercùr;ri.a
dt tantùm navali. Dumolllin, C. de , inft. & exerc. aa.
,.
Magijlri imponunlU/: locandis navibus, vel ad merces, lIel
yearJ.r:ibus. c(}n~ucendis, armam~ntisve, emendis ; fed etiam Ji
merclbzf,s emendLS, yel yendendLS fuent prœpojitus, etiam !zoc,
niYmine o,bligat exircil'orem. L. J. , §. J, if. de exercit. aa. (Vi.d.
Cujas fur' la Loi 5. , if. eod., lib .. 29 Pauli ad edi.c7um, & .
fur le Code. de ùzflitoria.)
Pendant le cours dll voya-ge, ce Prépofe repréfentoit l'Exercite ur , & ,aV'oit ordil:-1.irement I,e même pouvoir que lui, pOUl"
tout ce qUI c.once.rnoit le. NaVIre. TOl a lege l ~. li. de exercit..
aa·..
Peu importait que cetre fonEtion fût déferée à Ul'} efdave
ou à un, homme libre ~ ,à ~m maj,eur ~ . ou à: un mi,neur de
am : G~~u..s. au·lem' candawn.lS fit , magiJ!er, lpfe -' mlz~l interefl,.
utrum l~/Jer' an ~r1/'US ; , & ltt:um ex.e':Cltons , an alzenus; fed:
nec, CUJUs. te't aus' fit ,. lfltererzl:. fiht.. lmpulilturo, 'lui eum Fra-,
fafuit. L. l " §. -+,. tf. ead.
Lor[qu'il s'agiffoi~ d'une navigation importanFe, en établi{f6it quelquefois plufieurs Maîtres , plures magijlros, dàD&
le même Navire, afin qlùls fuirent furv€illans les uns des.
autres' , ou que chacun remplît la tâche qui-lui' étoit impQfé~
L. f , §~ f' l, if. I,od:
Le Nayiculaire étoit celui qUI étoii: cnargé d-e dirIger la navigation·,. & de conduire le Nav·ire à bon port~ C'efi c,C" qu~
réfulte de la LOf 1 J , ,§. 1, tf. lo.cati ,. & des Loix du Cod~
au titre. de naufragiis.
, Parmi nous, ce.s deux fonaions font feparées, lorfque les>
Ar.mateursétabli1renJ: fur li Navire un Super,ar&ue l à. 'lui ils.
1;
Du
§. 2:
Ma;trt~
�~:1. 1
:.f' R A 'I T ~
dOl1I1ent poltvQÎr d'exiger les nolxis ..~ & .de làire.'tôlltes ]es o'pé-
rations & dépenfes ..convenàhIes. 'Le Capitaine dt alors (Cauf les
droit:s du tiers), ûmple NaJ/iculair~, & le Super:cargue eil Maître.
Chez .les ·R omains, ces -deux .fontrions étoientquelguefoM '
.réunies ; ..ainli gu'tl réfubç de la Loi 1; , ,§ . ·z, ·ff.lacati, \&
de la Loi r , §. 2 & 'q,ff. "url/ure. Voilà pourgu0i CD'O&
Doaeurs comparent tantôt nos Capitaines & Patrons aux INa~1J.iculaires... .( Calvinus, vO. naviculaàus.); ·& tantôt iIscom.parent les .M aitres ,de . Na'J:Iù;e à .nos Capitaines & Patmans.
( Budée, ad L. l, 1r. 1iautœ, pag. .1 46.) C~tte derniere
.iâée a "prévalu dans Lufage • .ElIe a été ad<?ptée _par l'Or.don- ·
n ance. .Faber., 'furIa Loi l , '§. "'1 , if. dt exerclt.
& Bryp.
,.mannuS, part. 4 ~ cap .. 15, n. 12.8, page ' ~43, paroidTerrt '
·{urpris qu'on établît divers Maîtres fur ,.un même Navire ::
Maze enim regùur navis., ut & refpublica .., fi twn ab uno l. re. g~lur .. La furp~ife ·feroit fondée ~ s'il s'agitIoit de plufieurs .NavICula.Ires .; maIS les§. ·1 J :& 14 de l Ql L(i;)i U' ,ff.d-e :.exen. ,
:.aa.? parlent de plufieurs Faéteurs ·& Supercargues.,qui :avoient
l e tItre de Maître~, non ~.our diriger .Je Navire ., mais 'pour
·,g ~~er J a matchandl[e , -exIger :Jes n0~Is . , & faire les epérar~tlo~-s cOl1ce~n~nt le . c?mmerce mat:itime. :Si .plure.s fint mawn dtv.ijis oJficus., .rp,!liHlcum,tfue ,Cltln UlZ@ giflz~m .'u ù.,
gif!:l
.obltgabu ex erc,llorem ..: Ji Jzvijù ., ut oller Z{}cand.o " aZur 'exi-
au..,
' ..t
.gmdo, Fro .cuJufqu~ officio . Ob~igabitur exercitoT. 'Sea& fi lù:
,prœpofull '. ut pL~r~mque faCtum ~ . ne alter fine . (lItero /luiil
:gerat, quoz colltraxlt cum uno, fibl .imputabit.
'S E C T '1 . (1) 'N 'II.
:En regle générale ., l'Exercite~r efl tenude :tous lesfaitsJu
.
.Maute.. .
.
.
IGodefmy, [ur la Loi 'l ff; de
exer~it. aél. , prefume 'q-ue
l'Edit du Prêteu'r , gt1Ï int;odu1(tt l' aého Il -exe-rcitoir-e .Alioit
...
.,
. DES- CONTRATS A' LA. GROSSE, Ch. 4. Sea2. 41~
(;()nçu , à-p~u-,près en. ces ter,mes : Qu?d_ Cum magiJlro nallls
g~Jlum' ,effi. .dzcerur" ln . exercU,o"m 'lza eU1Il prrep{}Juit, in folt. dum7-judlCl,Um dabo ~
L'utilité . de cet Edit etF evidente ; . ca'y , la . néceffité de la
naviga.tion nOlIS . oblig~ant à -. c.o ntraaer. avec des Maîtres '
dont ,nous .. ,igI).oron~ rétat & : la ' ~ond]tioA , il · dt éqyitabl; '.
que 1Exerclteur: ,Fol,t ten;-t des fal:ts de {Oll Prépofé; tout .
e.omme le PropnetaIre· d -une bOutIque. dL tenu. des· f.aits de '
l1nfiiteur - q~'iI y. a établi. ,
.
Il y ' a·; n:~me beaucoup.'. plù~ . dé rai-fon aH {ujet du commerce mantIme :" car celUI qU}, cOtltraae avec un Infriteur
a le moyen-: & le, loiûr- de p'rel1dre les· informat.ions conve:~
~abi.es ;._ mais, à : ~~egard .du Maître de. Navire, le ~emps, le.
· ll~~, ; & . émtres cI~confian.ces, ne p.ermettent . fouvent pas de.:
delIb~rer: : In · n,avl'S mafJiJlro ..non ud; nam imerdùm locus , .
tempus . non pat~tur ,.lem.us .de.hberandi c.oncilùtm . _ L. . 1, 11.. de~
exercÙ. aa.'
Voilà pourquoi l'EXerciteur efl:~ tenll ' de tous , lès fâits · du !
Maître ' .. afin qye ceux qui, de bonne foi, ont contraaé avec .~
c~ dermer, ,ne {oient: p:as .trom~és. Omnia f arta magiftri debet :
prœjlare qUl eltm prœpofou; . alt0'luzn comraktmtes deCipe-remur.,.
t. 1\ , §~" 5;;, ff..· eod; Ua. autre motif; dé l'Edit dl:!' Prêteur .
efi.q~e l~~. nàvigation · incé.reffe efT~ntieneme?~ . la République ;~
'llpa ac/ [ummam . Rempubùcam ,naJ/lUIl2 ,exercltw'penmet. 1. J", .•
. §~ 20, ft eod. .
. Les , Propriétaires . répondent · n01'l' . felillement des· tc'iÎrs dû Capitaine· fa.;
MaÎtre.' choiii- par eux-mêmes, . mais encore. des faits de celui ,~rog~..
CoJui, pendant le voyagÇ,! , ' a... eté [ubrogé. Maître , ql;land même ..
lq Jubrogatiolil .eût~ été prohibée ;.Je tiers qui e{l:·.. de . bonne foi 9 "
~ ne .: doit pa~ en fOtlffrir .~ {auf awx Prbpriétaires, leur a8:ioIlr !
CPntr~ ' qui,. de . dr?i.t. . M.agiflr.um accipimus ; nan folkm quem."
exercllQ,f: pr~po{uit, ftd ~' & eurn·, tjuem ' magijler.~ . • .. . , _ Quiel ,"
la,me:.n", .· fi 'fic magiflrum ~ prœpofuù ., . ne.· alium··; li liceret 'prœ- pone..re! Af1. ad/luc .: JUliani, fen.t.entiam - admùtimu.s ,; videnJum'!'
e:jl ': finge enim ' & 'nom,inaûm-"euTTl" prBkibuifTe\ .. ne, Titio, ma"" tiftf P,. ul.ar.is1~ J)i'end"m.~Ja.mçn erlt. __eo ufCjZf.e ,p!odu.èendam:Jtlk-;.-
�,
4 14
T RAI T Ë
,
lùaum navigamium. 1. l , §. 5, if. de exerclt. aêl. Telle ell
la dottrine générale. Duarenus ibid., page 1297, Vinnius &
Peckius, ibid., page 8 J. Stypmannus, part. 4, cap. 1 5 ,
,n. 118, page 543, Kuricke, qtteJl. r 5 ,pag. 869. Roccus ",
dt 7'l.avib., note S. Targa, cap. 1 Z ~ !l. ~ 5 ,pag. 40. C\lljas,
Per€Gus & Corvin us , for le titre du Code , de inJlitoriâ aclione. On ne doit donc point ,s'arrêter aux diainé.l:ions faites
par Cafaregis , difc. 7 l ,n. 17, & difc. 1 r 5. ( Vide mon Traité
,
.tes Affurances, ch. 7 , fec? 3')
~ ,
==Z:;=====--~======:;:=:IC';;;==,~~
SECTION III.
Les Propriétaires répondent - ils des engagemens que le Capi.
taine contrac1e dans.le lieu de leur domicile l
§,
1.
M. Porhier, n. 55 , h. t., obferve que ), les Propriétaires
Capitaine qui
r
.r'
"
1
r' 1
.
prend des "eHiers >, lont cenles n aVOIr prepOle e Maître pour les aff<lires du
à l~ grotre dans ), Vaiireau, qu'en cas d'abfence, & pour ce qti'ils ne pour.
le heu de la de'
C '
d'
A
E' n effet, le
meure des . ro- » r~le~t raIre commo ement par eux-memes".
priétaires. P
Caplta,me n'eft véritablement Maître, qu'après avoir mis à
la vOIle. Ju[qu' alors il eft fournis à l'ordre des Armateurs
qui ~nt même l~ P?uvoi~ de le deftituer à volonté. ( 'Art:
~, tu. des Propnetalres~) Il ne peut donc rien faire d'effenuel ~ que de concert avec les Pror:iétaires, lorfqu'if ejl dans
le luu de leur demeure. Arr. 5, lit. du Capitaine.
Texte des Loix, . Le Confulat de la Mer, ch. 236, décide que, dans le
heu de la demeure des Propriétaires, le Capitaine doit avoir
l~ur con[~ntement pour acheter les agrès néceffaires au NaVIre .. Se .d patrone. ddla !Zav/!. [ara in loco che vi Jiano compagm ~ ù debba dlmandare dl que,llaexarcia, innan{ i de la
comprz.
'
1
, L'~ncienne Ordonnance. de la Hanfe Teutonique, art. 58,
s exph~ue en ceg termes: ) Le M~ître étant en fon Pays, n~
" pOUl ra prendre plus de bomerzç ~ qlJe jufques & à pro:.
1
.
,
n pOTUQn
DES CONTRATS A LA GROSSE, ah 4. Seél.3' 415
" portion feulement de ce que vaut la part qu'il a dans le
" Navire : & faifant le contraire, les autres portions n'en
" feront pas tenues, ni obligées; comme auffi il ne pourra
,~ prendre aucun fret au defcsu & fam le confentemeut de [es
)~ Bourgeois ».
Nouvelle Ordonnance de la Hanfe, tit. 6 , ut. 1. Naucleri
non deb'ebunt, illo in l(Jco ubi exercùores illorum prœflà funt,
pecuniam fub fanore nautico accipere.
.
L'Ordon.nance de 15 8 4, art. 95, renferme à-peu-près la
même difpohtion.
Or"tJ..nnance de 1 68 l ,art. 17, tit. du Capitaine. ,. Ne
" pourra dans le lieu de la demeure dei Propriétaires faire tra" vaiHer au radoub du Navire ~ acheter voiles, cordages, ou
~~ autres cho[es pour le BâtimeJat, ni prendre pour cet effet
» argent fur le corps du Vaiffeau, fi ce n'efl de leur con~, fentement, à peine de payer en fon nom.
Article 8, h. t. )) Ceux qui donnerollt deniers à la groffe
» au Maître dans le lieu de la demeure des Propriétaires,
" (am leur con[enternent" n'auront hypotheque, ni privitege
)~ ,' que fur la portion que le Maître pourra avoir au Vaiifeau
" & au fret, quoique les Contrats fuffent cau[(!s pour raH douD ou viauailles du Bâtiment ». .
Il réfulte de tous ces Textes, que les Contrats de groffe, Nul privilege
. ,
. .
l'
T
l J
J
P
fllr la part des
pa{fes par le Capltame, d,ms e ùezt ae a aemeure aes ro- Qu!rataires non
f riùaire-s, fans leur confentement , n'ont aucune force contre confentans.
ceux-ci. Le donneur n'aura hypotheque & privilege que [ur
la portion du Maître " qui feul reflera 0blige. Pothier, n. 5 5 ,
h. t. Ca[aregis, difc. 7 l , n. 24 & 27. Vinnius, ad L. l ,
§., 7, ff. de exercù.
page 94. Stypmannus, part. 4,
tit. 5, n. 95? page 4 -I 6. Kuricke, tit. 6, art. 1, page
764. Loccenius., lib. 2 , cap. 6, 111. 8, page 993·
"
• il'fi
" utl'1 ement ~m- ver/o.
Aéhon J<: zn rem
e que l' argent a ete
C epen cl' ant, 1'1c. on JUnl
ploy,é aux befoim du Navire, & à la décharge des Armateurs , on aura contr'eux l'aaion de in rem verfo. Vinnius
ad d. legem , page 98. Roccus, de navib., note 17. Cafaregis,
difo. 7 l , n. 10. (Vid. Boniface, tom. 4, page 501 . )
Torm II.
H hh
aa.,
�§: ~:
4 16
TRAITÉ
Le Maître eil: telm de foiyre layis des Propriéuûres du
, Pacotd1le ccha :- H Vai lfeau ', quand il l'affrete (en tout, ou en partie) dans
gee par e ap\.
.
.
. db.
rail'lc à l'in(çu H le heu de leur demeure H. MalS le tIers qlll, le
onne fOl
des propriétaires, contra&e a ce fujet avec le Capitaine, n'dt pas obligé d;
s'enquérir, G celui-ci s'dl: conformé .ou . no? . à, l'avi~ cles
Propriétaires. Il {uffit que la Charte-partIe {Oit redlgee par ecrit,
& pajJée entre le Marchand & le Maître. (Art. l , rit. des.
Chartes-parties.) Il fuffit que le connoifTement foit figné par
le Maître, Olt par l'Ecrivain du Bâtiment, pour que le tout
foit préfümé avoir été fait du confentement des Propriétaires ..
Art. l , tù. des conizoi.f!emens.
" Le Maître demeurera refponfable de toutes les n:larchall'H . difes chargées dans fon Bâtiment, dont if fera ten'u de ren" dre cOl7Jpte fur le pied des connoiffemens". Art. 9 , tit. du
H
Capitaine.
'-
•
Les Propriétaire,s en font égaletnent tenus, à moins qu'ils
n'abandonnent le Navire & le fret. Ils [eroieNt non recevables a dire que le connoiffement avoit été dreŒé à leur
infçu. L'ordre des chofes, le bien du commerce, & la foi
publ!que, s'0ppofent vis-à-vis du tiers, à une pareiLle exceptlon. '
Les heurs Saiffet avoient chargé bIne caiiTe de chapeaux dal1l's.
la Tartane ~te. Aune ~ ~apj,taine Meynete ~ ddhrnée pour les,
Hies FrançOl{es. Un connolffement, au nolis de cinq {ols, avoit
été Gg~é 'par ce Capitaine. L.a Tartane relâcha à Malaga, ,OÙ;
le Capltame , ayant eu be{om d'argent pOkIr les nécefl:irtes de'
f~ na,vigation,. ~endit cette caiffe de chapeaux. Le Navire arrIva a la Martuuque ~ & rev]nt en{uite à MaFfeiHc~ .
Le 27 Juin 1780, les lieu.rs Saiffet obtinrent de notre Ami:..
rauté, contre le Capitaine Meynete, une Sentence qui le.
c?ndamna. à ,leur pay~r .la câiiffe de chapeau:x:, au pri~ qu'elle'
eu: "prodUlt a la MartmIC:Lue. Des Experts furent nommés. Ils,
dhmer,ent. la. cailfe 1561 Iiv-. , argent de 'France. Le Rapport d efbmation fut déc1àré exécutoir-e contre le Capitaine 7par autre Sentence du 24 Novembre (uivant.
T roifieme Sentence, rendue le 6 F évrie r 17 8 L , en faveUl7
. DES CO~TRATS.A LA GROSSE, Ch.4. Seél.3; '~P7
des Geurs SaI1ret, qU\ ordonna la commune exécutùm contre
le fieur T ouffaint Paul ~ Armateur de la Tartane. Arrêt du
15 Juillet 1782, au rapport de M. de Thorame fils ~ qui
confirma cette derniere Sentence, avec dépens.
Le heur Paul di{oit que la caiffe de chapeaux avoit été
chargée à f011: infçu; que les deux premieres Sentences n'a~
voient pas été prononc~es contre lui ~ &c. Mais 1 0 • les deux
premieres Sentences, ayant été . rendues ' contre le Capitaine
en nom qualifié, étoient, de droit, exécutoires contre l'Armateur: 2 0 • Le connoiffement figné par le Capitaine, "étojt un
titre Mgal en faveur des Geurs Sa~ifet. M. Verdet neveu &
mon frere, etoient les Avocats refpeaifs des Parties. (Vid.
infra fec? 8.)
,
,
~===~======~!==~~
SEC T ION
Du Quirataire
===.~,::======~
1 V.
~ qui refufe de fournir
fOIl contingent.
Marquardus, lib. 2 , cap. 5, n. 19 , & Straccha, de navib.,
§.~:. .
n. 8 , p.rétendentr
que le. Quirataire qui ~ pendant quatre mois , qUILesreUI,ent
9~lratallres
.
eur
eff en. demeure de. contnbuer aux dépen(es communes' , perd le contribution, per.domame de {es qUlr?ts. Us fe fondent fur un Senatus-Con{ulte dent;tls leurs qUl~
'r
l'E·
, rats "
'prom~ l gue 10\;1S
' mpereur ~dnen ~ duquel il dt parlé en
'
la. LOI 5 ~ , §. 4 , ff. pro fo.cLO, & en la Loi 4, C. d,e edijic.
pn~. Mals. ce ~enatus-C<?nfulte ,étoit un fimple Reglement de
Pohce, qm aVOIt pour objet la decoration de la ville de Rome
& qui n'a aucun rapport à la matiere préfente.
'
Le Confulat de la Mer ~ ch. 46, dit que}, les Quirataires
§. ~i;
~, doivent contribuer à la corifl:ruébon du Navire
fuivant les cl o~ peJlIt pre{fn;
., d
.
' r e a a gro e
" pOrtIOns ont Ils {ont convenus. Que fi quelques-uns d'entr'eux pour1eurcompte~
" ne Vieulent, ou ne peuvent fournir leurs contingens, le
" Patron peut les y contraindre en Juflice; qtl'il eft auffi en
" .~roit d'emprunter pour leur compte, & d'affeaer leur porS'} tIon au payement des fommes empruntées }'.
L'ancienne Ordonnanc·e Teutonique, art. 1 l , dit que" en ças
H hh
l
�.. 28
T R, AA 1 T É .
» que quelqu'un des BourgeoIs fut en ?emeure de fournIr fa pan t
" le Maître pourra prendre argent a g~oa:e avantu~e fitr la
'~part du. Bourgeois dilèlyant ». Et en ~artIde 59, },l eil dit
que" le Maître pourra prendre argent a groffe. avanture pour
" ceux qui ne youdront ou refuferont de contrIbuer aux potrts » pour faire & fournir l'Equipage ":
..
.
Ordonnance de 168 l , tIrt. 18, tU. du Capuazne. ), SI le
~) Navire étoit affrété du confentement des Propriétaires ~ &
~ qu'aucun d'eux fi1rœnt r:~s de contribuer aux p-ais nécef". faires pour mettre le Baumelle dehors, le MaItre pourra
" en ce cas emprunter à groffe avanture PO:hlf le compte &
" filr la part des refu[ans, vingt-quatre heures après avoir fait
H (ommation par écrit de fournir leur _
portion ". .
..
Article 9 , h. t. " Seront affeétés aux deniers pris par" les
), Maîtres pour radoub & viétuailIes, les parts & portions des
), Propriétaires qui auront refu{é €le fournir leur comil<1gent ,
" pour mettre le Bàtiment en état ".
1 0 •. Le Maître ne peut emprunter à la groffe -fur la part des
refufâns, que vingt-quatre heures apres leur avoir fait fommation .par écrit de fournir leur portion. On ne doit donc point
s'arrêter à la doétrine de Targa, ch. 6, note 8, qui ,. parlant
d'après ' le Confulat de la Mer, foudent que l'interpellation
n'dl: pas néce1raire, perche ü" legge e (juella che interpella.
.M. Valin, fur les articles de l'Ordonnance _qu~on vient de
citer, (lemz. l , pag. 41 5 , & tom. 2 ,pag. 10) dit qu'un emprunt fait vi ngt-quatre h~ures après une fimple fommatio1'l"
,.; feroit trop bru[que. n convient auparavant " que,le Maître
'+ ou Capitaine affigne les refufans pour les faire condamner
» à fournir leur c0ntingent ~ [am délai, & dans vingt-quatre,
" hel:lr€s au plus tard; & qu\l faiTe ordonner que faute par
,.,. eux de fe mettre en regle, Il demeurera amorifé à prendre
" à la groffe, pour leur compte & rifque, des deniers.
" . {uffifal1:~ pour, remplir leur portion ". M. Pothier:l n. 55,
dl du meme aVIS.
Ces Auteurs parlent d~après çe qui fe pratique ordinatre~
DES CONTRATS 'A LA GROSSE, Ch. 4. Sea.. 4. 41'
ment; mais jè crois que le décret du Juge n'dt ' pas nécef{ail'e, puifque l'Ordonnance fe contente d'une fommation ~ &
que l.es ci reol.il.fi:anC€s ne, perm,ettent pas quelquefois d'employer
le temps à plaider.
2 0. L'OrdonNance entend parler' du Maître, à qui le plus
grand nombre des Armat:eurs a déféré la direaion de l'armement, & l'autorité d'exercer à ce fujet toutes les aaions qui
compétent à eux-mêmes: car, comme je l'ai obfervé plus
hâ\lt, le C.pitaitle ne dev-ient véritable MaÎ.ire, que du moment qu~il a mis à la voile. D'où il fuit que ce qui en: dit
ici du Maître, s'applique aux Armateurs. Ils ont droit
de prel'ldre a la groffe fur la part du refufant. ( Valin, diBis
loêÏs. )
3°. Si l'on ne trouvoit pas à prendre à la gro1re {ur la part
dl! refufant, on fèroit en droit de fe pourvoir en Jufiice pour
le contraindre cà. la contribution des dépenfes communes, fi
mieux il n'aimoit faire abandon de fon intérêt; & 011 {e dirigeroit alors par la difpofition du droit commun. (L. 4, §. 3 ,
ff. commun. , diyid. , §. 3, ùzjl. de oblige quœ quafi ex camr.
lbiq. Vinnil1s, Defpeii'es, tom. 1 ~ pag. 125, n. 7.)
Rien n'empêche que lé Quirataire vende fes quirats.
§. 3:
1\ly1
, aIs·
' f'lerOlt-l
. "1'
" 1a
1
l"lcltaUon
" de l' entier
,. Na- requéroit
Si le refufant
en d'
rOlt d
e requenr
la licivire?
mion?
. L'article 5, tit. des Propriétaires, dit que H l'ayis du plus Avis du plus
" grand nombrè fera [uivi en tout ce qui concerne l'intérêt grand nombre•
" commun d'es Propriétaires; & fera réputé le plus grand
,., nombre ,> celui des iméreffés qui auront-la plus. grande part
" au Vaiffeau }'.
. . ', ' ,
.
Le plus grand nombr(j n'a pas l'aùtorité de vendre le Navire.
a feulement le droit de prefcrite ~ poor le Navire &
la navigation, tout ce qui lui paroît convenable, fans que
ceux des Quirataires, qui forment le petit nombre ~ puiffent
s'y oppofer. Mais, fi les voix font également partagées, foit
pour le choix du Capitaine ~ foit pour la defrination du Navire, ou pour autre objet effentiel, l'Ordonnance permet alors.
de requérir la licitation. " Aucun ne pourrra contraindre fon
J
n
.
�DES CONTRA~S A LA GROSSE, . Ch. 4. Seél. 5.
T RAI T É .
:OH"
Affocié de ~rocéder à la licitation d~ut1 NavIre cotntnUtt;
"
r
' iur
i'
" fi ce ' n'dt
que les avis [oient également p~rtages
1e,l~"
" tn~prife de quelque voyage '1. Art. 6, t~t. des Proprte_
,
tau'es.
.
,
'cl
A . ,
La queltioll [e prtf[énta à ~'~l~dJence . e flotr~ InIrauté,
le i 0 Juillet . 17-5 [. Les P](opnetaIr~s de 1 5, CJ:U1rats demandoient la licitation de l'entier NavIre. Ils dl[oIent que fi le
partage égal des opinio?s [utfit pOLIr être en droi~ de la r~, qu~ril', à plus forte rGufon . le c~ncours. de 1 J qu~rats de;o!t
ODerer le meme effet. On ·leur refi'ondoIti , qu en 1 egle genilr~le nui, n'efl: 0bligé de vendre la portion qu'il a en la cho[e
indivire' qiJ,e cette regle cefFe à l'égard du Navire commun,
dans le ~as reulement du partage égal des opinions ~ qu.e mutuo
concurfo ft Je impediunt; qhle
Navire ne pouvant être ni
matérieUem,ent panagé ( car, qui lUlyem diyidù, perdit) , ni
faire voile en- même temps pour deux endroits oppofés, la
licitation devenoit alors neceffaÏ-Fe; mais ~ que n'y ayant aucun partage égal d'opinions, le plus grand nombre , a~oit alors
l'autorité de diriger la navigation [uivant [on bon pJaIfir; que
par confequent on n'étoit pas au cas de la licitation forcée:
& c'eft ainh que' la qu~aion 'Fm d€cidée.
Dans cette del1fliere hypothefe, fi les pf(')pri~taires des 1 5
quirats euffent re{u[é de contribuer aux dépenfes €ommunes,
les autres auroi~nt ét€ en droit de prendre des deniers à la
groffe, [ur la- pan des refu[ans: car un ~avire efl: fait pour
naviguer : Navis enim ad hoc paratur, ut nayiget. L. 12, §. l,
ff. de , ufuf & ql!emad. CI€ira'~, fur l'Ordo'l'lnanee de La Han[e
Teutonique, art. 59, lag. 211" dit que" fi de deux Bour" geois aUJ{quels appartient un Navire, l'un d'iceux veut qu'il
" navigue, & l'autre s'y oppo[e & le défend~ celui qui le vent
" faire navélguer ~ doit pnhr,aloir ." ([auf les modifications
que les circonfia1:1ces des temps & des lieux peuvent [uggérer.) Vid. Straécha ~ Je nayibus, part. ' 2;, nO. 6, page
47 8.
.
, . .
43
i
--~-'===:;=====>:I==-,g
SEC T ION
V.
,
le
•
Du Capitatne qui, pen~ant 'fe cours du voyage, prend des
.
denIers a la groife. · ,
Dans le titre du Digefte de exercÙ. aél., il n'dt pas dit le Tex~~ dt~s Loix;
mot de l'argent trajeEtice. Il eft d~cidé en 9é'néral que les.
Exerciteurs répondent de tous 1es fam du MaItre, concernant
le Navire & la navigation . .Cette regle a reçu ({uelques modifications par les Loix poIlérieures-. .
Le ConfUllat de la Mer, ch. 104, 105, (.; 236 f permet
au Capitaine, pen~'l.llt ~e cours ~l:i voyage, d'emprunter de'
l'argent pour les neceffites du NaY,lre. \.
lugemens d'Oleron, art. 1. " SI apTes le depart, le Maître
" Ct métier d'argent pour les déperis de la nef ~ il peut ~e~tre
" aucun des apparaux en gage, par le confeJll ,des MarmIers
." de la nef ).
Article 2 2'. " Si le Navire en cours dé voyage entre en
" un Port, & Y demeure tant que l'argent défaut, l,o~s le'
" Maître doit envoyer bientôt en fon Pay,J, pour quenr dt .
?' L'argent, ou vtmdre partie dès F1'lœr,ha~dl.[es ».
Ordonnance de Wisbuy, art. 13. " SI le, M.utre ,a be[olIl;
., de viUuailles, il peut engage:r des cables & cordages ').
Article 35.» Si le Maître, ù~nt en Yoyage ~ a manque'
" d'argent, il doit enyoY,er ch;i.
pour en che~ch e r . ... •..•.
H Et en cas. de grande tleœffit€, Il pourra vend-re de la mat" chandi{e ).
_
'
Article 4 ~. ), Si un Maître eft cOR.trainrt de , ven'dre des mar.:. ,
), chandifes, eu prendre argent d La groife . , avan~u,.~, r~:r
~) la quiLLe du NaYire, il cloit payer au heu ou Il arnH vera, &c. ),
. .
L .
Ancienne Ordonnance de la Hanfe Teutomqu~, art. 60." ,e
" Maître érant en Pays Etranger, s~il a nécefIité ,& be{~m
" lne
' Ip~;l.i.e
l ' . pas
'
t'lIIleux fau:\J.
" d'argent pour le Navire, & qU}lJ,
t'u
:,
J
A
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•
1
!Ul
"
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�'43 l
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 4. Sd!. ~ .. 433
T 'R A 1 T É
"
que d'en prendre ci la groffi avanture, faire le pourra, aux;
" dépens de (es Bourgeois fi.
.)
Nou velle Ordonnance de la Hanfo Teutonique, tit. 6, art. 2. f
n
Si nauclerus in c~:eteris lacis, ubiIuorum exercitorum comp,9!S
IZ on efi , probabile . damnum in navi, aut infirumentls n4vls
pàceperit , ac ifllîiè loci nullum cambium ad exercitores tra~f.
mittendurn. obtinere quea!, au! etiam in navi !Zulia balla habea!, quœ metio'r'i CUlTZ c'ommodo~ exe râtorum., quàm pecuniâ
fob j œlfl. ore nautico acceptâ, vendere pojJit; tu,m nOf in
caJu necejJitatis, pro ferJ.'andâ navi & bORis, lzabeat. po teflatem , no m;Îdze .univerforum .exucitorum, tantùm pecuniœ fub f œno re nav.tico accipiendi, q.uantùm ad reparatio_
?tem JaVZJo1f &. alios. fi'!liles calus. .n,ecejJir,atis opus hahet,. &
quidquid talitér fœno ~i accepit, ltniverji exerâtores folyere te ..
nebuntur.
; .
Guidon de Id M er , ch, 5, art. 35. )) Après la tourmente
" pa~ée & les. âomniages {Ol:Iffcn s , le Ma·ître_., pout t:~ ll:rall''' '
" rer {on NavIre, peut . prendre argept (ur la . qUÎlI~ )'. .
18, art. 4. " Le Maître a pouvoir d'Qbliger le Na.~ ), VIre. ay ant f ait voile: •. . • La; raÎ{bn 'en ell:, que les Bour..
H gems ont tenu & pm pour agr-eable (a prud'hommie & fuf» fi(anee; le f~i~ant ~aître, l~ font ,f0ffeffiur ~ dominaH . !eur du N4Ylfe,
& , çle çe , q~u , en depend )'. /bl;g. Çleitac.,
c,h.
,
pat·< j3 ~ ·
l'
R églement d'Anyefs ',- art. '19' )) Le 'MalÎtre de Navire ne
pourra prendre argent à groffe avanture {ur le Navire fi
"
Çe
"
"
"
"
"
"
"
b
n~eft en Pays Etranger, en cas de néceffité ,;.
"
Ordonnan,ce de 1681 , art. 1 <J> , tit. du Capitaine." Pourra
prend~e, dans le. cours de [on Yoyage, deniers · {ur le corps
&, qt.ulle du VaI1feau, pout radoub , Niawailles & autres
neceffités du Bâtiment, in~me fll,e ttre des apparaux en gage ,
o~. vendre des marçhandl{es cie fon' ehargement, à conciltIon d'en payer le prix {ur le pied que le rell:e fera vendu :
A
le t out par l"~VIS des Contr-e-MaItrfS
&.
PIlotes, qui attell:e.
ront {u~ le Journal la néceffité de l'~mprl:Jnt ($( de la vente
~ q~ahté de l'emploi u .
,
.
-
-
Le
Le Réglement. d'Anvers, ·.a~t. 1 9,' v~ut que le Capitaine
§. '1:. .
:rapporte un Certificat ,de la neceffite 'lUt l'à contraint de ce ' .L~ Ca~mune
M' il ' 1 1 . '
,
.
.
(lolt'll fe faire au. lrt. aIs ;' n eu ajoute .nI comment, .fil par qui ce Cer- torifer par le Matificat doitêcre clonn.é.
gifirat du lieu . à.
'L. 'O
d
. '.
. . 1.' • 1
dU ·C
· ·
pre ndr~ denier$ .à
. ', 1": onnance. rna~ltIme ,·e n .'1 artIc e '1 ~
apuazne,
Veut hl groffe?
'que -l emprunt folt faIt de [aYlS des Contre-Maître & Pilote
.qui atteflerOlll fur le journal la néceffi'léde L'emprunt. Mai;
...
L'Ordonnance ne prononce aucune ,p eine, .dans le ca~ où
cette forma.lité a été ..ornife. M. Yalin, {ur cet article obferve qu'en pareille occurrence, les~apitaines {ont en ~[age
~e. dref.[e;r~n Pro.cès-verba,l " &, de le ,faire (igner ,par leurs Officlers, qUlattefient la neceffite de 1emp.runt; mais que tout
,cel~ n'dl: bon que lpOur jull:ifier la .conduitedu Capitaine visà-VIS ,de fes Armateurs; fans que ces formalités incéretfent en
rien le ~iers; , .à qui l'engagement du Capitaine {uffit, 'pour être
en drOIt d eXiger des Armateurs, le principal & ;le .change
matnutne.
La Déc~ar~iion du : 1 08:obre 17}. 7, art. 10, porte que
." les CapItames, ~aItres ou Patrons, & autres qui pren), dront des fommes a la gro1fe avanture dans les Pays Etran), :gers, tant 'p our rachat & conftrufrion des Hâtimensdans
;, lefgits Pays, que pour l'aviétuail1em.ent, [alaires & dernieres
.~. expéditions .defdits Bâtimens; ;ne 'pourront 's'obliger · .pour
;, lefdites caufes, qu'en faveur (ell:-il dit) d'un François 'né
,,, .dans notre RQyau~,e : & l'aéJe en fera paifé en la Chan-;, cellerie du Confulat de Fra~lce.. DéclaroflS nuls & . de mil
" effet tous -les aaes de cette nature qui 'auront été faits &
' 1' ~paffés pardevant les Notair.es des Pays Etrangers, & défen." clons à toutes 'nos Cours ,& .Juges d'y avoir aucun égar,d )).
Mais cette Déclarr:ation 'ne concerne que .les Vaiffeaux qui nav Jguent ,aux 'Côte"s J'Italie" d'Efpague, de J3arIYarù, {;; aux
Echdles ·du Leyam. En toute autre "navigation, 'On s'er:l rapporte :à la bonne foi ·des Capitaifles & des Prêteurs.
Cependant, il dl: airez dUfage que nos Capitaines , "{e trou- .
vànt .aIdX Ifles Françoi{es de l'Amérique, .dans le be{oin de
f~uelque deperife extraordinaire, Joit .pour le Navire, {oit pmu' ·
ft
·
.
Tome
IL
I ii
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4~' 4:
. ·T ft A l'T It
la cargaifoI), f~ l"0urvoyenc au Jug.e du -lieu, qui', <!près s'être.:
~onvaincu . de la·) vérité. d!;::s. faits. ',. & avoir oui h~ Procureur·
du Roi" leur Rermet d~ . prendr-e Jes, denier.s., à la gro.fJè , pour..
compte, ri/que &. fOrlune de qui il appartiendra. Cette, pré-..
<;autiol\ eJt: très-(ag~. J'en ài.'vu lllle feule d'exemples •.
§.. , .
Tous les jours ~< parmi, nous· ", on al é.gard aux, Contrats de'
Fau t.-ll lin· CGn·
rr
IT'
j'
f':
'
,
cl P
trat p'~bJic fi
. ~olle. p~JleS.. 10US ltgnatur,e pnyee" ~ar ' ~s atrons & Capi-.
.
tailles e,n cours de voyage., Je cQl<lYlens que cod a, dl; (u(cepûble d:abus,:.; lin: Capit~ine· infidele< peut; ai(ement fabriquer ·
après coup',. de.s~ bille.~s de groife,> ou renouyelkr ce.ux déjal
f,aits pour les, v:oy-ag~.s, pr€c,édens. J'o.bCerv.erai; encore que. pour'
l1emédi~r aux f:a4~es ,. ?f1:: ex:igeoit a~trefQi5 un, Contrat' public , .
dont Ijl~ dari,' tut· Invanable.. Dupener tom... 2.:. ,. pagt' 521 ,
f;<!pporte . tm· Arrêt, du. l?arlem~nt d'Aix., conçu eta , ces termes :;
~, P atr,olZ., d~ B.~que ta' oblig~ pas le Proprù~ta-i.re· dM Navire
'" par ,dçs emprunts en- . {crit priy.é. A,inG jwgé par Anêt en"
».. AUOlenq.;, 4!1, 2-. Novem.Qre., 1,6:3 .2 : ~ , ep. {à'Vieur, des fie,urs,.
,~, Marin
..
.
... ~'. - ,
, Majs.;, depuis_ POr?~nnapce dè Ir68~1 ". te billet dè grolfe;.,
~~llt, fous.· Jiqnature pnvee, a a~tant de force" même au pre-,
J~dlce , dt! t.l,ers ., . qu'4 11, Contrat public; AinG jVgé par, l'Arrêtz
du 2~' JllIn, 176'r, ren~u en favewr d',Anfelme RQuifeau ".
dont J~.~ V,4PpOfte,,r~lJ.. l~.$-: qr9PIlfia1+Ç~$: infnt ,fl,.~ 6." fèél•.; 2 ,.
§: 2 . .
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LJ;· 4" l' ' Il fàu~ , q.ue l~~. prêt.
fôit, cau(é
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I nap,~ que ern . '.'
Rr~l{1t (olt; nQm- YUe" ( art.~ 1,6 ,'; ut, de" l,a , fal4e )~ pour radoub ·. , viéluailles , .
t fatt., pour & . autres ?l,eceijÙes... du B'aunt:e.m, (art 1-9' tit du C"a'p.~t'1;'ne )
s brjfilns .auNa- '
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lel~eme~,
'Vf~~.. " ., '. zn · r.eJe .. LOn~m n(lYlS; ( 1.. 7-', . ff.' d:e ,exe.rcù. , aEl:. ); ,ad (uman~ ,
4am , . znJlruenda"we. nayem,. yeIAnt!ut.,a s' ~xhibmdos .. , (L. , I . , ~
$. ,7',. fT•.. eod..) Il f~ut:~ que, le pret:o (Olt faIt . au. NàV.ire:, plutôt:
. qu à.la perfonne du ~31tre :' Cjuaji Z(l nayem· credîderit, (- L.., l ",
~" 1,1,." ft eod. ! ; Il (apt; qu<;! k Capitaine, ait: e?1Brunté ,~
~ua.ji ln . n.avem lmpenfurus,'.') . &: q~e le dQnneQ,r fo.it . dan5 la"
X;;~uaGon q~w:. fon,. ~rge~ a,ur~" .,fémploi déiig~é , ~ fciat ut. in;
.'. J ~ .(e. cre,<lere.,o, CU~ . r~f. maéJJ.
!jtus e:J"fl.~.. L •. , 7.. , .; ir'
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1?~S. 'CO~TRATS )\'~L.i\ ;G~SSE> Ch. -4. Seêl. 5. 4~;
D ou II fUit, que ·fi le bIllet n eft pas caure pour les né(ceffités du N.avire, .le .donneur -,n",a-=- ni- aaien d~rea-e COntre la
\per(oane 'des ~r.m~t~ur~ ·t . n~_. pri':.i!ege fur , le Vaiifeau, quand
même [es demer.s ",autOlel'lt ére ·\Uti4e~riJ. é'mployés aux befoins
,de la .navigation. Si magifler .navis ,pecuniam Ililltuatus non
'<eaw,t:'ft .:.tf'l.e~r~ 'ùi ',,-efoéli.1J1Zem ~l2a'J(i'G ',\ tw:1l "'Ee-nu'!fr, ;k ât ~aiéJn.e
.exerciwr" e~iamfi.~cu·nia ùz.refe.fliônem ~a.'JAis impenfa fit. Vinnius,
.ad L. Lz:czu-s- Tt~lUS 7 ·, ff. .de .exerc,ltt. aB" lag. ·1 84. Cujas , .(ur la meme LOl ., :tra,a. 8., a4 Aifrzcamem,-.' . c l ' '
, En .till'e~ :" ~0r{q~e je . n$ pr.ends ~as ,la 'preca1,ltlon' de faire
,d~clw.e; ..da.a~ :le ~ ~ofl~rat ~we) les ·A.:enièrrs (û~, pr,êtés pour -les'
•
~ne,~ejJius t1~ Nayzre " ~ Je ,~ e !prête J~-s .- au .Navir.e même; je ne
jp'~lsFa~. ~l~e :.av~c la Lm S, §. 15 ! f[ de :tribut. aêt., que
:r aw fùlVl ,la: fO'l de la dlOfe., .. plutQt que ·celle de la per'oune,': ' merci magis ,.ijlfàm ,ipfi credirJi; , le Capitaine deviemt
~ mon débiteur cUreS: & lmi<;Iu~:. . i. .n-creditu.mrei ahii ., (d: Leg~ '5 t
::§. 18. <.)
' . :_
.
Il efi vr~i qu"en exerçant lets' ;aEtions . èlu ~~prtaine , je PUlS
;attaquer les Armateurs, & pretendre mL pnvJlege (ur le Na'v i:e ; m~is .fi par le .refultat .dtlC0mpte du .Capitai11e, il ne
-.lUI efr rien dû par les Armateurs, je .n:aur,ai. ru Aaron c.ontre
"Ceux-ci ,ni pri:v.i.lege fWf te \Vaiifeau. ·j
,
.;
Suivant quelques _Autecrs., le Cap~tii~e IJ'eut-prendre 'àe 'I a1'- §, )'
igent à la groa'e fur facultés, pour compl~ter ,fOFl chàrgement, & . L~ Capitain~
.
'
'd
(C-I'.
' ';';,(;
.
peUHl prendre a
.ne pas retourner ..vwe.. '. .' dlctreg:iS .~ 1{J.,:?C.. ,.6.9, _'n. ;1 5. ) la grolfe pour
,~ais Ct la f~éculatioR 'n 'dl pas heureufe , 11 r.ifqne' :que 1es compléter
(ôlI
'IT
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r. " "
, Q'
,
r ' -charoemem?
__Armateurs 1a J' alUent , pour J.Oro. ',compte.; :lu. .Je ne ,c@fileIl':>
ilerois .jam.as à UR Capitaipe .., à'ex.céder le rinandat; 'Contenu
·~ans (on -r.accord• .Diligenter fines mandati . cuj1odie.nd..i fù tif •
A
,;Nam qui ,xcejJit" ·,aliud ' '1,uid facere ' i:;.idetur. L. 5, ff. mafi~
~clati. Si il qui 'manda/N.m fufc.e.]Ji't, ,e:gr;effus fuai:.t manda:w m,
. -ipfi quidem :mandati judicium lJon.. ,<
compeût : ;al ei quï man,davuilt .,aClvufuseurrr ;c ompe'tit.:: L. 14" ft. ,éo.d. Sa~ar,i dit
~ue flui ',pa.~ :commiJJiqn "
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DES CONTRATS~ A LA GROSSE, Ch. 4. Se8. 6. 4l'1
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Iraitis
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~ur ~~it-on'd S~~;.an·bt les Jl'lge~ens 'd'Olerott, an. 2' 2 , & l'Ordonna"
entendre"
par dt- e . w, lS uY " . art
le C apltame
' " ne pouvoit, en cour
ce~
~eure
des po riç de .
. . 3".5 ' '.'
~.re,f Ji ; 'P. " ~ vo!a~e. ,> emI?r1f1t~r des . detJier-s à. la groffe, <'Iue' dans ' I!"
t
<tas ou
IL ne Jlutl'JetlOlt, p.:ts
-'~ 1"
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Pavs
pren~"
." ·poffit...l
.' ~ e. qç
6!l.enû,ot.
enYover en Îan;·
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a" e al .argent.. .
./..
J'.'
Suivant la. nourvelle Ordo
cl "
tit. ·6., art. 2~ ~) il,' faÙoi~ ' q~:a~c€ e
Banfe Teutonique;.
l?:ays. Etranger. , . ne fût as à. : .~apltame, f~ tro1:lvan.t en"
de fesArmateurs !ps fcePco ' p r;ee d~ rec€':'GI.r, de la. part.'
T 'fi
' ... ' ' urs neceifalres
' ,l {.J'l~'
" V
l!Ol
uorum: excrcù'Orum
' ., .'.ln, c.œUTlS
cl!Jmpos. non e.lJ.~ ,
'
. Natte. Ordonnance s~efr bor ée \ J'
.
faits par- le C ' "
J
' ~
a profcnre les emprunts.
,
.
, ap1!tame . aans. le. lzeu de l tl
de
uz,lres ".f~Îz!J, leur.. c'(:mfontemem' & ' _ \tt. \ emepre. ~~' profrié•. ,
VIS du . tIers q~i eft d b.
,. c pa.r. la, elle autonfe, vls'-à-.
. e onne rOI' les em
r.' .
.' , ,
.C apltame hors du 1Ïeu , de la .:.
. pfillntS lal'ts par Le;·
'.
.I1J algré le, défaut. d~ co~fenteme~t d;;eure ~es Erop'rjétair~s ",
Demeure, dans. Je Cl".ûl.s. que c
tél
ceux-ch .
l~,nJê!Ile pailliag.eo qroit: corn
V· emTQt. ,emeJL;.e ~ . dQit,. être entendû fuivanr 1· .
, , ., mun.. ne )lt'tane . etolt \ A ·b .
"
e
domI'lbes il.. ,Biot & \ 'V l , , 4- , ntl . es.._, Les QùllrataIres .
.fourniJeur cmflting"'nt La~ p,a auns, . VIllages .. voi.1ins" ·avoient:
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... . . . e ,atron av . cl
.. \
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. JT" aat e .mettre a, la voIle.
prIt cl~~erfes [omm'?" \ 1
L '1
"',. . a a. grone La. T
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'el le ". Otl elle , fucfaifie \ la Il .
.artanre, arnva à. Marcle lia,. part. de ceux-ci ; : i ' eqx-ete, ~es donneurs. ·, Con{ulté
lorfqu~on dt domùiké'
r;p'on~ ,1S.: ~u ?fl\ dl:: c,enfé pd fènt
t 'cl
.
• an'$. t, I:e ra.em-e.. . bazlf
. ( , 11. 'j • , ,
nne__ ~ Br~ea.u, cle _Dupleffis & 'd '. lag~ ~ . c e'lL : la. doc- .
6 . &
. e. Eernel'e fu-r la Cou- .
turne . de Pans art
. , cl
' . ' I- 1 ) " "'He
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1!~e . u NayiJ::e, n'é,toit pas. aff~& f ' : p~r'. conJlt:quent la~ !Ota-..
a:\n;OJt~,
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. ~e a . 1em~runt dO!J,t. il.. s~a.:;:",,
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0
1
A
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d. .'
Autre chofe · dt, fi l'emprunt· a été fait dans un autre dif- D~rtleure,hcH!!
t~ifr, quoique' peu eloigné•. Un Vai,{feau parti de Toulon étoit du baillia,e.
Y'enu prendre fon chargement à. Marfeille. 11 apparten0it à trois
QlltiItataires '0 dont d~ux' étoient.: Marfeillo.is, & l?autre etoit
domiCiilié à, l'o.uhm. Le Capitaine pr,j,t de François Boule,
une fomme à la' g1'offe fur le (wrps; les deux Quirataires MarfeiHo.is Y ~olil[entiretlt. Le Vaifi'eau, dans fa route,
fut déclare innavigable. Le net produit des agrès, confiftant
à ~ 60 piafrl'es , fut dépofé en la Chancellerie de France à Tripoli de Syrie. Le Geur Boule réclama cette [omme, en payement de fon billet de groffe. Le Quirataire domicilie à Toulon
s'y oppofa pour la portion le coneernant, attendu que dans
le prindpe ,. il avo.it fourni [a part de toutes les dépenfes. Sentence
Qll ,. Août? 17 4 ~t, rendue par n'0tre Amiratlte.J qui donna gain de
eaufe à Boule, en conformité ,de l'art. 8, h. t. Je rapporterai infdr.
ch. 6, fea. 2 ., §; 2,. un .Arrêt qui décida la q\:lefiioD ,de la même
mamere •.
Suivant les ancrenS' Régfemens, lè Capitaine ne peut pren. §. ~i; •
j
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A
Dans
are (:les. emers
la grolle, a a c arge es
rmateurs, même dele- heU"
l'ar-
que lorfqu'il eft en' Yoyage , (Ordonnance de Wisbuy, aft'. ~e~lent, le C~2 ') ) lorÎ,qu'il
a" fait
yoileD (Gui~on de' ra, Mer,
ch.;lIre
18, .Pfl.tatndees emprunts,
peut - 11
) ~
il.
,
afr. 4'), lorfquÜ en.' en r ,ays. Etranger (premler-e Ordon- fans ya,:eu des.
nance. de la Hanfe Teutonique ~ art. 60 &c.)
pr?pn~tal.res
de~-·
nucilles aükurs.t
. Notre, Ordonnance ' Cl lalfi'e., flar ce pOInt, un nuage. qu Il
eft bon d'·édaircir. En l'article ' 17, tit. du Capitaine., elle
décide que le G:apitaine ne pourra ,. dans le - lieu de la demeure des propriét-aiT>es, prel'ldre argent fur le corps, [ans leur o.on,.
fentement. La _même difpo[rti0n efr répétée en l'article 8 , li!\. des Contrats à la groffe, où il dl dit, 'lue ceux qui donne,.
font' deiliers à la' gr0ffe au ' Maître' , dans- li : lieu de.. la dt-..
meure des pr@priétaires.,. fans ~el.1r confenten:ent , .n'auront hy~
potheque & . privilege que.- fuf' la- portion du Maître. D'où· il .'
fui.t , par la. raifon desi c0ntra-tres , que le. €apitaine , a 1<1< fa- .
culté indéfinie" de p.rendre deniers fur le corps dans !GUS: 168 "
ijeu-x où les propriétaires ne refident point, quand;, même le :'
.yÇ}tagr n'.auroit E.as enc.o.re_ c.omme.nc.é.. M-ais .- rart•. J 9,'" tit, .
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du Capit.aùu, en déféra,nt au Maître Je ' pol:1,V"Qjrc'le 'prendre
des deniers à la groife, (ahsJe c@n,fentement des ,propJ:(i:étaires."
{emble exiger que ce ç~it pendan~ t~ <c.~urs ,dlt ;"1/@y:ag~ , '.
, ~our qlle ·-la {ot.alIte cj,tl Na Vlr.e [Qtt ,•• e:&Iee a\l 2 ~aWJ~~_nt
des deniers pri,5 }Qar le ·Capina·Ïii.le" .; ia;ul(:-il. : ~I&itiNeliliMtLqlU.e
:le prêt ait ~té fa.-bt pendant le coyrs ,du %yag~, & hors ' du heu
de la demeure des propriétair€s? Ou bies \fuffit-ll que ce (o.it
Jlors du lieu de la demeure' des Propriétaires, .quoique dans
l'endroit même de 'l'armement:?
), Ce n'eil: que durant.le voyage., '( dit M. Valln, art. 8, h. t.)
." ou l@rlque ' le Navùe 'e.jl équipé dan-s un lieu ' Ort .l~spr.o..
11 priùaires n'ont pas leur domicile. .( ou des Correfr)ondans ), qu'il
" en: permis au Maître d'engager la totalité du Navire & du Jret pOlir
~, wn emprunt cl ,la groife ~ pour radomb & vittuailles. 11 oblige
~, a,lors tous les propriétaires .par {on fait , Cauf leur re." ,cours
c0ntre .lui " .s'il .N'a ;.pas f~it un hon u{~ge ,des de,
1
~,
mers ".•
J'adopte .cette décift0U, 'c-omme etant :la p'Jus 'relatÎvean
;texte de l'Ordonnance, & la moins {ujette à litige. Les Qui:"
J'ataires ab{ens' [ont préftlmésav0ir donné au Capitaine Uft
,mandat pour armer le Navire . dans l'endroit où le Navire fe
ltrouve, & pour ,eol!ltra8er à ce fujet .t0US les el1gagem ens
. ,que le cas exige, ' ou 'P0urroitexiger.
§, , :
M. Val in , en l'endroit ·c ité, & {ur r an. ~, h. l~ ~ 'diJt
:Si les Proprié- qù'il efr permis au ,Cilpitaine d'engager l,a totalité d~ Navire li
t.1lreS om des cor·
. r.
d
l'
\ l
refpondans fur qUI le trouve
ans un leu ou es pmpnetalres n ont pas leur
Jes lieu~ ?
G0mici'l e, ou des CorrefponJans.. D'où a fuit, que s'ils y ont
.des Correff>0ndans~ le Capitaine ne doit rien Jaire fans l'aveu
,de ceux-ci.
Mais fi le tIers gui fait des fournitwres .lU Ca~itaine (in'hdele ), ignore que les proprietaires aient des Correfpondans
f ur les lieux, il a aétion contre Ja totalité €lu Navire., attendu
l a bonne foi. Le Capitaine av oit un man.clat légal. Il tàut donc
'...
lq ue le tiers foit inflrœc 'que -ce mandu légall avoÎlt ,été rév oqué, ou dia moins i l fat:lt 'que la connoiffance de la
lA'év0catioR (oit publique dans .le lieu. Au ,refre ~ . les di1iic,ul'l'
,
DES CONTRATS A LA GROSSE', Cli~ 4, SeEl. 7. 439
tés, qui 'peuvent s'élever. ~. ce fujet, doivent être décidées.
, ar la difpofttion. du. dro-lt commun. (L. 1 l , §. 2., ff.. de
~jl. aa: L. 1,1. ~ §. 2.. L. J4, §. 3.. L. 5 l , ff. de Jolutl.on~
L. 1 1 , ft depojùi, Sr 1 ~ , mft.. de. mandata., ) Voyez la SeaiOl1t
fuivante •.
S. E C T l O. N
VII..
Du Capitaine infidele.
l.a: Loi:, ne nonne pas. contre. les, Armateurs ~ une .aêtîon· in- Les§Ar;ateur5'
d'élinie pour les fàits du Maître ,. 'fuels. qlùls fOIent. : non"n~ font tenl1~ de&,
"'utem, ex' Amn'; cauÎâ· j!,œtor da ~ in exeràtarem, aaLOnem; faits du Ml allre •
....
,. v
",
J• , , '
"
.
que . pour es °b_.
malS feulement, pour lobJet. de la navlg~tIon" ~ pour les jtlS . con,ccmam .l4..i
~oints.. qpi dépendent de radmiI?itl:rat~om d~ Caplt,ame.,. en {a.·navlg,atlon~
feule quàlité. de. Maitre.-:. fed e;us. rez. nomme, CUJUS du pr~ ·
EoJitus; fuerit;.~
, De forte que li te Capitaine <l" emprunté de P'argent, fans..
€;'Xpliquer dans le Billet~, ou C?ntnt, que c'efl: pour le~ be-·
foins du Navire., ou · s Il a fait quelque. afre qUl ne folt ~asè.
une dépendance de f~ qualité de Maître, ,les. Armateu,rs l n en:,
font. pas- tenus... ~uul,. fi mutuam l'ecunzam fu~pfent. An:.
r..ei. nomine vtdeatur geJlum lEt, Pega[us. exifllmat fi ad,
ufum ejus-, rei ,. in qllâ p:œp0fttus efl~ fueru mutuatus., dandam.,:
aélionem:, quam flntemzam. !ul.o,. veram. L. 1., §'. 8, fI'.. de.
fixuût.aa..
. .
"
§'; s;
. S~ les denier~ dont l'èmprunt aV~lt ' ; om, pouwn~ ,av~lt l~. ,P,eine. dii, Ca~
1
J~ la navzlYallon
, . oat ,ete diffipes pltôlme ,lllfidele,
b " " "es,
pour-' @'Jef;.,
ne.'c""JJn:zt·"e',.·· at..
, ~.
~ar ' le. Càpita,jne.,. iL méri"e ,d~ê!re (evér~m.ent puru~.
-.
J
.
.Ji.
1681
.1"
Canztr
llne"
art. 2.0." · Le:.
al;;.
, . .. , tzc"
• au,
T
,
0 "'aonnanc.~
')c . Maître qui' aura, prù:fans néuffité d~ l:argent. fur-le corpj ~..
>; , a.viauaillement'" ou équipement du VaIfreau ~ vendu des' ma~-.
~,." chandifes, engagé des. apparaux,. ou em;ploxé dans {es M
t.jus~
1"
~iJ llloin:s,
J '
des . avaries &.. déR,entes
-:,
(upppfees ,', fera.. tenu. d
~
�440
T RAI T :€
,
H ,payer en fOl! propre, declaré imdigne de la ,maîtrife, & '
H ·banni du Port de fa demeure ordinaiFe ».
L'article 29 fait défen[es aux Capitaines H ,d'emprunter
~ pour leur voy~g.e., plus grande wmme de .deniers que
" celle qui leur feta nécdfaire pour le fonds de leur char" gement, à peine de .privation de la maîtri[e, & de leur part
1'1 :au 'Profit ».
Jus Hanfeat., tit. 6, art. 3. Si prteter Iztec., .nauderus
.in aliis peregrinis .locis abfque .neetffitau fraudulento mod(f) pec unÙtm full ftenore nautùo mutuà acceperù, folus damnum r.efundere, &'pro qualitate rei capùaliter puniri debet. < StypmannU5 ~ part. 4, cap. J, n. 1 34 , Pd:g· -4 1 9. Kuricke " tit.' 6.,
(lrt, 3, l'ag,. 7 66 .)
. " .§. ,3 : ,
Mais ,.l'infidélité dl/l :Capitaine ,Ne ;nuit pas ,au tiers, -qui il
,L,'"!idel1re, du cOl1traéte de bonne fOI avec lUi. Ce tiers n'etl -a pas moins
"flltalne qlll a
,
, ,
.
"
üa
dl~pél'argenr?ne aéhon -contre les ~rI?~tfurs " , & pnvIlege furIe Na-v Ire, pourvu
I1U!t pas au t1eél:r~ que le Contrat aIt ete caure pour les néceŒtés de la navigaqlJl a contra e ,
TT. J1
•
0)1:[ '
(; d
'
avec lui de.bonne tiOn. v nae gUterlt:;" lUS, j2 a refiael'ldam nayem mU1T:tatus
ioi~
num.mos in juos ufus converterù, an in exercùorem detu"r
aaio ? Et ~ÙI , fi hâc Lege ,acce'pù qu~fi in llaYem im,enfurus,
mox :nutaYll yo.zumatem ~ tmen eXeQ:clto.rem, imputaturum cur
t.alem propofuerlt. L. l , §. 9 , ft: de exer.cÏt. aél. ( Vinnius,
ad L. 7 , ff. eod., page :1 82& ,1 84. Stypmannus " part. 4 f
cap. 15 , n. 1 ~4 , P'ag. 545. Marquardm, lib . .2, cap. 5.,
n. ~7. Loccenms ., !th.. 3, cap~ 7, n. "1 &- 8,- .pag. 103 .z..
_
Valm , ,art. 19, ~it., des Capitaines ~ pag. 4 1 .6 .)
§, '4,
Il fUIt de.ce prrnc'I pe, que .celui qui dans Je ·cours de 1~
Le Donneur
,.
• 'cl
'
.' .
...
Î1l'efl pas ohligé de na;IgatIOn , ~ pret~
e 1argent au CapItame pour les Bécefpmu,:er J'utile tItes du NavIre, n efi pas obligé de fui"ne fes deniers
ni
emplOI,
d'.e~ pr~u~er :1l 'un'1e ,emp l01.,
'Il
"
'
.
' . a ete ~ondé il aoil\e que le Capmllne etoIt-honnête; .& d a'llleur.s ~ , Il faut être du métier pour
~uge: de la lilé.ceffité & ,de , la nature des dépenfes faites , ou
a f<u~e ~n pa~eIIle occaGon .: Non Oportet creditorem .ad hoc
'U{Jl~zn~l, ut lpfe reficienda nayis curam fufcipiat, & negotium
,aOllllnl gerat; tjufiJd certè futurum fit, Ji lUC1Jè habecal pro/Nue
j)'
"
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 4. Seé1. 8 441
pecuniam . in ' refoaionem. errogatam eJlè. L. 7 , ff. de exercù.
aa. (IbLq. Glofa, CUjaS & Godefroy. Scotanus, ff. eod.
pag. 322. Cafaregis, difc· 7 l, n. 1.)
Les Armateurs font recevables à prouver que le billet de
§, .~;
r
.
1
C
.
.
d
&
Billet de gro1l'e
groffe, loufcnt par e ap1t<une en cours e voyage,
conçu flmulé.
pour neceffité du. Navire, ,a, é~é dreffé par ~mulation. C'efr
ainft que la quefhon ·fut decldee par les Maglfrrats de Suede,
clans un cas dont parle Loccenius, lib. 1., cap. 6 ~ n. 12 •
( Mais il ne fuffit pas que le Capitaine ait été de mauvai[e
foi; il faut prouver que le prêteur a été complice de la fraude.
Suprà §. 3 & 4. Vide la feélion fitivante. )
SEC T ION
VIII.
Du Fourniffeur imprudent.
aa.,
La Loi Lucius-Titius 7, ff. de exercÏt.
veut que du
moins cdui ,qui a prêté fon argent au Capitaine infidele, ait
apporté en la cho[e quelque diligence. In fummâ, aliquam
diligentiam in eâ creditorem prœjlare.
Le créancier" dit cette Loi, aura aaion contre les Ar§, 1;
triateurs, 11, lors du prêt fait au Capitaine, le N avire avoit Fal1~·il q1u,: 'hors
,
C r
·Z'
~
du l''ret, es eréellement be[om de radoub:
realtorem utt lter aaurum, foins du Navire
cum pecunia crederetur, nayis in eâ caufâ fuijJèt, ut ;e- aient été réels ?
fici deberet. Il faut ~ fuivant ce Texte, non feulement qu on
prête pour réparer le Navire, mais il faut eacor~ qu'on. f~che
que l'argent efr néceffaire pour fai~e ~ette ré~aratlon. St zllud
t]uoque fciyerù neceffariam refeauml recunzam e~. De [?rte
que, [uivant ce Texte, ft les be[oms. du NaVIre aVOlent
été imaginaires, les Armateurs ne ferOIent re[pon[ables de
.
Ji
,
ne~
. Je ,e onviens que la nécejJité a produit l'aUion ~xercitOlre.;
. mais ~ fuivant notre Ordonnance, » le Maître qm aura pns
, » Jans , n.éceffité de l'argen,t [ur le corps, f:r~ tenu de p~yer
" en [90 nom, déclaré indigne de la ll>1altrI[e, & banm du
Tome Il.
K kk
�DES C~NTR~TS A LA GRqSSE, Ch:4,.Seél.8., 44?
T RAI T É
441
" Port de fa demeure )). Voilà tou.t. Le Contrat J s'il cil: en,
due forme, & que le créancier ne foit pas convaincu de
fraude, n'en fera pas moins valable vis-à-vis du Navire. TeUe
efl: notre Jurifprudence, ainti qu'on l'a vu par les décifiollS
rapportées fupra fec1ion 5.
,
" §. 2.
,
Cette même Loi 7 ajoute:J que 11 l'on prête au Capitaine "
S Il y a exces l'
"1
l' il. ' f f '
,
, , '
dans l'emprunt? P us qu 1 ne Ul eU. necellam:, on n aura pour 1excedant
aucune a&ion contre les Armateurs. _Si in. eâ causâ fuerù navis
ut refici deberet, multà uzmen major pecunia credùa fuerie
quàm ad eam rem effet neceffaria, non deberet in foùdum ad:
ve1ùs dominum navis, ac1ionem dari. Mais cela n'a lieu que
dans le ~as?, où le donneur favoit que le Capitaine n'avoit
pas be{oI? d, un~ fi forte (omme. C.a; (t le dom~eur a agi de
b?,nne fOl, 1a&IO? coot~~ les propnetalres ne lm fera. pas délllee :. Se. d
1lZ pretlls rerum emptarum fifellit magijler,exercuorzs ent damnum J non credùoris. 1. l , §. 10, fT. de
exe~cù. aB. (Vinnius ibid., pag. 1 86. Stypmannus, d.
locls. )
Si l'on fe trou~a même Loi 7, tf. de exereit. aa., refufe encore toute
v: dla,ns uni ~ays, aalOn contre les Armateurs, fi l'argent a été prêté au Caou
emp 01 des . .
d
1""
.
{teni~rs ne puiife pItame \' a?s U? leu , o.u 1emploI ne pOUVOIt en être fait.
fe faIre ~
I~terdum e.tlam zl~ud œflunandum , ' an in ,eo loco pecunùz credlt~ fit, .zn quo ~d, pr~pter quod crede~atur, comparari poteru. ~~lS,. fi lAemplo.I ne peut fe faIre dans ce lieu, il
fuffit qu .11 pUlffe erre fait dans 11n a~tre, & que le donneur,
dont le tltr~ e~ en d~e forme, ne folt pas convaincu de fraude,
pour , que 1~aJOn .r0lt ouvertt: contre les propriétaires., malgré
le defaut d emploI.
§. 3'. .
S~ la faculté de pre~dr/e, des den~ers à la groffe pendant le
, Dl~ <:apltal~J.e, COUI s du voyage, a VOIt ete expreffement prohibée au C . .
a qlll tl a ete
. 1.
t:
.
apuame,
défenJu de pren- ceux qUI UI Ont lournl de l'argent, auront-ils a&ion contre les
dre à la groife.
Armateurs?
, I~ ,[emble cl' abord que dans ce cas, toute a&ion devroit être
de~le~ aux p~êteurs contre les propriétaires, au bénéfice de
n ap
' : qUt. cum altO
. con trahit
qUI 1argent
,
as iete, empl
oye
vel ejl, vel debet effi, non. ignarus condùionis ejus. L.
&. Ji
19:'
f. de reg. Jur.
Dlv~rs Textes parodrent fe reumr pour etabhr
ce fentiment.
L. 7, if. de exercit. aa. Sciat ut in /Zoc
Je
credere, cui
rci magifter quis fit prœpofitus.
1. l , §. 7, ff. e(f)d. Non autem ex omni causâ prœtor dat
,in exercitorem aaionem, fld ejus rei nomine cujus ibi prœpoficus
fuerit.
D. Lege, § . . 12. Prœpofitio certam legem dat contrahenÛbuS, modum egre.fJus nonobligabit exercùorem.
Si fic prœpofuit, ne alter fine altero quid guat, qui contraxÏt cum uno, fibi imputabù. d. Leg. l , §. 14.
Tout cela eft vrai., îi le prêteur étoit inrtruit des défenfes
faites au Capitaine; mais s'il ignoroit les défenfes, l'aaion fera ouverte contre les propriétaires, attendu la foi publique. Tout
Capitaine en: préfumé Maître, & jouir Glu libre exeJ.>cice des
pouvoirs que cette qualité lui défere. Ceux qui contraaent
- avec lui en Pays Etranger, ne {ont pas _obligés de lui faire
exhiber fes titres, & il peut aifément les leur cacher. Le §. 5
de la Loi ci-deffus <:itée, après avoir décidé que le ' Contrat
paffé . avec celui que le Capitaine a fubrogé en fa place, eft
obligatoire vis-à-vis des propriétaires, ajoute qu'il en feroit
de même, quoiqu'ils eui'ent nommément prohibé à leur Capitaine d'en fubroger un autre. j)icendum erit eà ufque produc~ndam utilùatem navigantium.
Je conviens qu'il y a une grande différence entre celui qui
s'embCj.rque dans un Navire, 'ou qui y charge des marchandifes, & celui qui prête de l'argent au Capitaine. M lis le
motif de la Loi, fondé fur l'erreur commune, doit être admis dans touS les cas.
Je crois donc que, malgré la prohibition faite au Capitaine
de prendre des . deniers à la groffe en cours de voyage,
ceux qui de bonne foi auront donné .leur argent à ce ~~
pitaine infidele, n'auront pas moins aa10n c?ntre les prop~le.
taires, & privilege fur le Navire. 11 faudrQIt que la ~rohIbI
tion leur eût été auparavant intimée, ou que du mOJ11S elle
~:4tété renque publique dans le lieu du Contrat. L. 1 1 & 17 :1
,
Kkk
2
•
�TRAITÉ
444
fI: de inJl. aa. Vide Stypmannus, part. 4, cap. 1; ,n. 1 ~ '5 ;
pag. 543. Loccenius, lib. 3, tù. 7, . n. 9, pag. 1 °33_
Peckius & Vinnius, pag. 88, 103 & III. Roccus, de n:avib.,
not. I2. Ca[aregis, difc. 7 l , n. 8 . .Pothier, de$ obligations,
n. 79, tom. l ,pag. 39·
.
,
Duarenus, if. de exercù.
~ pag. 12 97, exp1rquant là
r
§,
4:
aa.
On peur {iu- L 'L
' ,..,...,
d"It qu "11 r.Hl ffit que cel"
A
de l' arvant
les ci:conf- 01
UCZUS-.l ltLUS ,
UI qUI prete
tances, ad.opter gent au Capitaine infide1e, fe foit comporté a'vee quelque di,lebsl.exceptjlOnLs. ligence, de maniere à n'être foupçonné coupable d'aucune
cta les par a 0 1
' ,
,
" .
d '
'
d' ,
,
LuçiHS-Titius.
fraude, faus eJl eum a '/ubue altquam dlgenuam, ut non
appareat eum malo ",animo mutuam pecuniam dediffe. D'où il
fuit ,~ que fI la "m~gljgence dt extrême, & qu'il y ait faute
grave, ?n peut; {uivant les cin;on~ances, lui refufer
toute aalOn COl)tr~ :.les Arm~teurs : gravls culpa deto reCjuiparatur.
. .
M. Valin, att. 1,9, tit. du Capùaine, pag. 417, rappeUe la difpotition de la même Loi LUelus- Ti·tius. " Mais toHt
cela, dit-il ~ comfl!e;"trop fubtil & trop pointilleux, a été
» rejettJ dans l'ufag~, ··du commerce; & il fuffit pour auto" rifer le créanci~r "'ptêteur, à agir contre le- propriéta:ïe du.
~> N~~ire, , qu'i~ , ~it p~êt~, la , fo~me . de bonne ~oi a,u Capi" tame, c ~fi-a-dIre, qu Il n y aIt nt preuve, 111 prifomptz,on
" fu.ififante de collu.Jion }ntre le Capitaine c,' lui ".
Cet Auteur n'exclut ' pas les pré{omptions fuffifantes de col,..
luiion ~ le{quelles dépe~dent des circonfiances du fait, qui varient à l'infini. CeLui qui veut s'embarquer ou charger des
marchandifes, n'a pas.~ fouvent "le choix du Vaiffeau. Il efi
forcé, prolJCer nC1fYig'![l'4i neceffitatem, de fe fervir du premier
Nav,ir~ qui fe p:é{el\te. ~, ~ais celui qui prête fon argent cl un
Capitame ~ le ~alt ,volontaIrement & fans y être contraint· le
~otif d~. l'Edit du prêt~r, cetTe à fan égard., n e1t. ~~nc
J~lfie qu Il'y app~>rte la "pr~dence commune: altquam- ddzgen!Zam. ( Vzde C0'Jas, VlIlfllUS' , Faber, & autres Do8:eurs fur
ladite Loi Lucius-Titius 7 ~ ff. de exercit. ac1. Stypmannus."
part.. 4, cap. 6 ~ n., 1 24 '~ cap. 15 , n. 154,' paC. 418 & ;\44Pothler, des oblzsauo/ils ~, ,~~ 448, tom. 1 J pag. Z JI. )
.'
,
,
,,~
..
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"
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 4. Sea. 9- 44;
~~~==~-=~====~~~~.~1"!e====
.I
,
SEC T ION
__~~=====~E~"~
1 X.
Du Capitaine qui, en cours de voyage, vend des marchandife.s
du charge.ment.
L'Ordonnance de Wisbuy, art. 68, renferme ane difpoGt:ion tinguliere." En cas de neceffité ~ dit-elle ~ le Maître
» pourra vendre 'partie des marchandi[es pour faire argent,
» s'il en a befoin, pour le Navire; & le Navire venant en., fuite à Je perdre, le. MaÎtre fera néanmoins tenu de payer;
" au Marchand les fufdùes marchandifes ».
M. Va1in, art. 1 4 ~ tit. du fret, pag. 62 l , adopte la décition de l'Ordonnance de Wisbuy, & foutient que le propriétaire du Navire doit payer la valeur des marchandifes vendues, pendant le cours du voyage, pour les néceffités de
la navigation, indépendamment du fort poflérieur de fon Bâtiment; de la même maniere que fi ~ au lieu de vendre èes
marchanclifes, le Maître eût emprunté d'un autre ~ une pareille fomme pour laquelle il auroit tiré fur lui une, lettre de
change.
M. Pot11ier, Contrats maritimes , n. 34 & 72, nous appFend que » des per[onnes expérimentees dans la J uri [pru" dence maritime, qu'il a confultées fur fon Traité, ont dé" cidé que les propriétaires des t?arch~ndifes. vendues pour les
" be{oins du NavIre, ne pouvOlent nen €xIger., lorfque de" puis, le Navire étoit péri ..•.. Cepen~ant (dit~il) j'au» roÎs de la peine à me rendre à cette décltio~, & }e trouve
» plus juridique celle de l'Ordonnance de VIs,buy & de M.
H Valin. . . ..
C' efi ' une efpece de pret force que le pro» prietaire des marchandifes vendues a fait au. Maître pour
» les befoins du NavIre, d'une fomme de de11lers cà lm ap" partenante, comme étant provenue ?U 'prix de ces arH chandi[es.
De ce prêt, naît une o~hganon que le Maltl'e
" contraéte avec lui J de lui rendre la fomme prêtée .•. . . Le
A
n:
�•
. 6
.~
' T -B.-A. t t É
44
.
' .d' es rmarchaudi[es
vendues a auffi
aétion contre
~,propnetal~e
.
,
,.. ,
•
1
•
~, les propnetalres du Valifeau, pour la repet!tlon ~u pnx
~) de [es marchanqi[es; Ils. ne peuvent, Eour s ~n defendre,
~, oppofer l'articl~ 2.. ' tùr~ des frofrié~aires, dont la diîpoG_
,~ tion n:a, d'apphca.tlO11: q1:l'flu'X obhgauons ,du . Maltre ,~ , P?ur
" le[quelles il n'auroit pas de recours co~tre les. , propnetalres
~, du Navire
pour en être par eux ll1demm{e. . . •. La
" mauvai[e rJuŒte de l'affaire qui a fait l'objet dü mandat,
" lo'rfqu'elte ne procede pas ~.u fait ?u Mand~taire, ne ,~if
» pen[t;! pas le M andal:t de ~,ll1demOlfer ~es depen[~s ~u l~ a
~, faites, & &es obligatIons qu Il a contraétees pour 1executIon
" du , mandat '&c. "
K~ricke, tit. 6 ,. art. 2 ' , pag. 765, & CI,e-irac , pag. 88,
n. ' 2 , [outiennèl'lt la même the[e, d'après) Ordonnance de
'Visbuy.
~
, .
'
Mais le Confu.l"'d.t de la Mer, ch. 105, declde qu.e ft, en
cours de fvoyage, le Capitaine ne trouve pas à emprunter
de l'argent pour':: furvenir aux néceffités du Navire, il
pourra vendre. de~archan~i[e~ ju[qu'à la C??C~lfrertce de la
'Comme néce1falre ~& ne referve aux propnet?ures des marchandi[es v~ndues ;~ qu'un ftmple privilege & préférence [ur
le Navire.
}~,
" Les Jugemens d~~leron, art. 22, ne leur déférent à ce
fujet , 1 une a~ion ,~F~ntre le , Maître, que qucl!2d la nif fera
.yenue a fa drolte d~harge.
,
Le Réglement d' 4nvers, ar(. 1 ~, dit que le Martre d1,l
Navire" ne pourra +"endre, ni engager aucune 'marchandife,
" tant qu'il trouver,i .. argent au change ou groffe avanture.
" Pourra, à toute ~trêmité, vendre des marchandifes char), gees; lefquelles morJch~ndifes feront payées au Marchand,
» dU prix que les atHres fe yendrom ". ' Vollà tout : de forte
que ft les autres ma4handifes font perdues pCir naufrage, l~
fort de chacun efi égal,
Les marchandifes at,~fi vendues, [Ont préfumées n'avoir
jamais ceffé d'être à bord' pendant le voyage. Voilà pourquoi
k fret ~n eft dù; voilà' pourquoi le prix ~n eft payé fitr le
A
\
.
'
,
,
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 4. Sec1. .9.'
447
ied que le refie fera yendu au . lieu de la décharge. (Art. 19,
~it. du Capitaine. Art. 11' tu. du ,Fret.) On trouv~ une
pareille décifton dan~ r article 69 de 1 OrdOl'lflance de W Isbuy.
( Voyez mon Trai~e des Affuran~es, \ ch. 12,
43 , §. 5.)
Pareilles marchandl[es [ont [ouml[es a la contnbutIOn des avaries groffes. Le privilege ~ui compete ~ ce~x ~ui en é;oient
les propriétaires, eft le ~eme que celm qm eH. ac~orde aux
donneurs à la groffe. Oelra<::, pag. 88, n. 4, lnfra ch. 12,
pB..
fea.Il 4·eft
1
'd
1'.
1 N'
,.- 1 C . .
donc eVI ent que Il e
aVlre FerIt, e
aplta1l1e
ni les Armateurs ne [ont [oumis à cet égard à aucune obli. gation perfonnelle. C'eft ici une efPece de prêt forcé, cl groffe
avanture.
Si les. effets qui refloient à bqrd [Ol1t [auv~s, en tout.ou
en partie, doivent-ils contribuer à la valeur. des march~ndl[es
auparava~t vendues pour les be[oins ,du ~avlre? !e CroIS ~ue
oui' & Je me fonde fur ' la regle etabhe en matlere de Jet,
dé l~quel1e j'ai parlé dans men Traite des Affurances, ch. 1 ~ ,
fia. 4 1 , §. 4, pag. 616; & fea. 43, §. l , pag. 6)3. Vul.
infrà fea. 12, §. 2. Car peu importe que les marchandifes
aient été jettées 0U vendues pour le falut commun. Je conviens que fi le Navire arrive à bon port '. les Ar~ateurs
font obligés de payer la valeur des marchandl[es vendues en
cours de voyage pour les néce~[és . de la ?~vi~ation i [al:s
pouvoir, hors des cas de drolt,. mtenter l a~IOn d avane
groffe; (fupra fea. 3 , §. 2.) ~als ft le N:vI~e [e 'perd.,
& que partie du chargement fOI: [~~ve~ ~ 1aétIOn d aV3:ne
groffe efr le feul m?y~n de r~tabhr \ ,1~ga~lt~ entre l.es Char:
geurs, & de pourVOIr zn fubJidwm, al mteret re[pealf de cha
cufte des Parttes.
,
Dans la Seaion J 1 du préfent Chapitre, on verra qu en
' , qUI. ab an dent
le Navire &
regle générale, les A
t
rmate~rs
onn
le fret, nt;! font pas obliges de payer les le:tr~s de change
que le Capitain~, en c.o~rs de, voyage '. a ure lur eux [ans
mandat [pécial. Le Capltam~ n eft pas er: to~te cho[e le Mandataire des Armateurs. 11 II a de pOUVOIr legal que celui que
1
1
4
�,
44 8
T RAI T É
l'Ordonnance lui défere. S'il prend des deniers à la groŒe"
s'il vend des marchandi[es pour les néceffités de la. naviga_
tion commencée il n'oblige proprement que le NavIre [eul,
lequel venant a' périr, les obligati~ns attachées ' au Vaiifeau
s'évanouiffent par le naufrage, fauf le privilege {u.r les débris
& [ur le fretr.
..
.
On a mis en doute, fi. le Capltall1e dOIt vendre des
marchandi{es de la cargai[on , plutôt que des pacotilles. L'Ordonnance n'a rien déterminé fur ce poiat; & la quefiion paroît
oifeufe dans ce cas, comm€ dans celui du jet. (Vide mon
Traùé des AiJurances, ch. 12 , fla. 40, §. 4· )
Je dois ob[erver ici que cette vente ~fi une ~?~tun~ de mer, .
dont les Aifureurs répondent. La pacotille que ) al faIt affurer,
ell: vendue en cours de voyage pour les nécefUtés de' la navigation; dès-lors, ~e prix ~I~ efi d.évolu fur l~. Navi~e &
fur le fret. Si le VaIffeau pent enfmte, ou qu Il deVIenne
innavigable, les Aifureurs feront ,0h>lig~s de p~yer l.a perte,
fauf leurs droits fur les effets fauves. SI la pacotIlle all1h vendue .appartenoit à ml preneur cl la grolfe, l'événement feroit
pour le compte du donneur.
""--
-----
•
SEC T ION
X.'
Des ac1ions Frincipal~ ~ acc1!0ire, & contraire.
Pour comprendre la nature de ces diverfes aEtions, il
faut. de nouveau remonter aux principes des Loix Romall1es.
§. f:
Les Maîtres de Navire étoient des Faaeurs, d'une- claire
D roit Romain. particuliere. Dans tout ce qui concernait le commerce maritime" ils agiifoient & figuroient comme vrais . Maîtres.
C'étoit avœc eux priIJ.cipalement & direaement, que l'on çontraétoit. Il· étoit donc convenable qU'ils futrent perfonnellemenr
liés envers le tiers 'lui avoit fuivi leur foi.
Vaétion
DES CONTRATS A LA GROSSiE ~ Clz. 4. Seêl.
10;
449"-
, L'attion exercitoire me ' fut introduite que pout donner phls , L'~ion CO,ntf.e
Ir
R 1
.
l
d 1exerClteur etolt
de pDids à leu1r prom 7ue, · 0{ ~ur. attlrer _une p us gran e ajou/ù à celle con.
confiance en ajoutant a leur oblIgatIon perfonnelle, celle de _tre le Maître.
l:exerciteu~' : Non traizsfertur aaio ,fed adjicùur : di~ la Loi 'S ,
ff. lie. ' exercit. af!; L'a8:ion pr,incipéllie (compét0it donc contre
le -Maîtlie, & l'a8:ion .acceffoire contre l'Exerciteur. Obligatio quâ tenetu~ magifler navis '. ejl princip~li.s; tel c;uzem
quâ tenetur exercltor, efi 4cceffan,a. l!0n e~Lm. ex fua perfanâ tenetur exercùa,r, [ed ex perfon:a magiJlrl. Duarenus,
de _cxercit .. aa. , padg.
I2le99'
h'
. l:E'
d'
OR .avoit le
On avoIt cepen ant
C OIX
attaquer
xer.clteur, ou choix d'attaquer
le Maître ~ .efl nobis eleaio, lttrum exercitorem, an magif- ,l~ ~aÎtre Olt
. ye Z'lmus. L.;J, § . 17, 11.
1T
d VO1el
. . comme 1 Exetclte\lr.
tnJ.m convenue
<o.
parle CU9as fur la Rubrique du · Code.d~ ex~rcit. ~ . injl.
Hœ aaiones funt acce.f!ortœ: nam prmapalzs aaLO Jatur zn
ùz.fliuPl:em aut magijlrwn. PQtejl .tamen eûam in .exerâtor:em agi,
in eum qui l'rœpofuit" quaft in principalem.
Ce choix 0'a1Mais l'aaion principale contre ,le Maître n' rttoit en rien at- 1~roit poi?t y ac.
·terée ·, ni par l'acceflion
de ceUe , contre l'Exerciteur
~ ni par non :lpnM
nclp,~lee
'jj"
,
7
çontr.e e al.. .
le choix qu'on avoit d'attaquer .1 un 'o u 1autre. .Nec prœtor
ai!,
eâ mente introdwcù exercùoriam, ·u t periment eam , qua ex
cDntra8t1. in magijlrum competÏt, ~ .q~aji ~(w.(/[;tione fa.aâ
hanc in illam tramferret; fed ut cl~dl aë!LOm ~zonorart~r;z
adjiceret; algue ùà ei, qui ICum magiflro contrtlxzt, plenlus
confuleret. Stypmannus, part. 4- , cap. 1 5 ,n. 23 l ,pag. 550.
Duarenus" pag. 12 99
Tout .ceci fi' avoit lieu que lorî-que le Maure etoIt une perAI'
•
.
,
,
•
'~UI~ ;fi le Mal-
fonne libre. .s Il etolt ,efc!ave, on n aVOIt ac.llOn que contre
fon Exerciteur. 'Cüjas, fur la LQi 5 ,- ff. de exercù. O-a., lib..
29 P altli .ad ·edic1um. Vinnius ,ad Leg. l , .§. ~ 7 , .ff. eod.,
pag. 1 29.' StypmanFl!u s, .diêio loco, n. z 24- Dumoulm, Pereuus,
Corvin us ,
de infiitut. Car l~efclave ne -peut efier en !ugement. Cum ferllo mdla ,4 8io eft. L. ~ 07, fT. de r~glll. jur.
1re etolt Efdave !
L. 6., C. .de judiciis. -
'Sil'o nfebornoit
à attaquer l'Exerci teu:-, l 'aét. ~~n cle~
venOIt prm clpale.
,.
1
.
,
n:
.
.
,e.
.
_
. Dans ce dernier cas" comme dans ·celUl -où l'on {e . bor. \
'
1 .Ir
'1' cart le Maître
nOlt a .attaquer l exerciteur, el'} ah-l ant.a e L Il
1
Tome iL
�. .
4.5°'.
'DES, CONTRATSl\ . ~'~ GROSSE, Ch. 4. Seêl.
qui étoit homme libre!J l'a8:ioo qui de {a natwe étoÎt àc~
ceifoire, deveJiloit princip~le, o;u: quafi"'princi p6ll1e . ;. diai
teres.
,
' p~urv~)lr . c0uuele
pO'C-
L'Exerciteur ét0.it tenu- dè ,là touliré ' de la détte, {ams être ,
d:ure, & . pour ',Je r~çu a
'b
. le peçu
'1e- de, Ion
r
r l'
r
~ ",
tOUt.
a, an domner
elc~ave,
o.u de Ion
u1s
.
non émancipé, qu'il. avait · établi Maître. Si voluntate domini vei pauls e);erc~C1J.Zt .,' in fo(idum tenebumur , ., ( p~ter vel.;
dpminus. ) ) 1.. 1 , §.~' 22 " ff, de ex-ercù.· aa; (1biq.Duarenus .,
page 1297- Corviml$c!J C. ,de infl., page 19.8·) ·
lIa8:10n exorciQuoiqu~ l'aé'cion exercitoire dérivât ' de l'Edit d'u Prêteur ;,..
wil'e ,. étOit p~.r.- eUe étoit cependan:t pe!petuelle, à caufe . de la faveur du comp4t'l!elle"
'
m-erce., EUe paifoit aux
hérit,jers, & contre les héri,tiers. Hœ ·
a"c7ionfis . perp,etu.@, &. hœredibus , ~ ùz Izœnde.s . dabuntu1·• . L 4'"
§~ 4, if. de exercit~ ac1.. .C!~iq: , PuGl!renus , pag.; 1299 .. Cujas , .
~ de ùifl. ) '1
.
'
§:- ~;.
, J'ai dit cirdeiflis' ,..,fla: 3 , ttt;le dans le li~u dè la demeure "
D roit nouveau, d'ès propriétaires!J le Capitaine ne peut rien faire., d~e'ifentiel ,;
Lorfque I ~ . (ans leur conièntement; & q:u'il , ne devient - Maître, PofTèr: ,
"Qyage elt lim , r;
&" D
'
d
7\7
•
, '.1J. ")"
le> Capitaine cel-Jeu,.. .· ,
,.Jmmate,ur: , lt,.. J.vaVll'e· , (pour me: [ervlr . du",
fe:t;il d~ççre .M~î. lé!ngag~ du Guidon de , la Mler, c.!z. 1 8 , ., art. 4 ) , que 10r[- ,.
tre "
qpe le yilij~u ~c ; mis à; la voile, &<;. D'où, il [emble que ~:
[Cl maltr1[e ,dO]t s eV,anOtHll', dè~ q\~e le v@yage dt terminé •..
Cependant L arrè~ le retour; du Vaiifeau-, le.. Capitaine con- ,
f~r:e qu,elq~e reile , d~fQJ1. ancie,n,. efl1Rire ~ , aiaGqy' onv.a le . ~
vOlr.Peur ,on ' ;ntenLes ac?fons' oblùp~es!J éta,blies- par .le Dt'0it Ramai'il & . dont>.
t~de~:lél:i(;)lJ5.con- rai ,padé- ci-deffus, . ne fomt prefque . maucun .ufage da~s .la pra- .·
t le1ud
t}qu,e. Hodie olJliq1.fœ , ijJœ aéli'o/2es ., _feZ{. potiùs \ amonum
1:eal~nes, ufum , nQn ' habel1t. SeJ difeaà ,, ex', c.on.t'4aibus~,:;.
l/:l.fluorulll, noftro"rum, aut, .aliàs F~<epofitorum te.nemur. Vinnius ,. ,
ad Leg. . l , ~. 1 8" , fE de. e~e~eI,t aë}; ~ petg., 12. S. .. Ceux qu,i", .
qnt , cont~aae ay.;ec l~ CapltaWe"., .. ont le choix ~ Otl de' s'en-.(
p:end,re ~},refrement~au::,·. ~rmateurs , ' ou d~attaquer le . Capitaine ' '',
o.u .d aéhonner ·le ,~apltame & .1e~, A!mateursen ' même ternpso.~
,:"alm ., a.rt:: 2 , . ut. , des ', l!rl?przeuz.lres ', . tom. 1-., !ag~' 537
T.P·~L l~~ , J~\lrs ~ " 0n.. YOl,t p.~rm~ . nous ~. . le.s . Mat,e.1.ots {e!,:
, .EUe etoit {oli-
A
ad-·,
0
•
10.
'45 t
Capltame, en payement de leurs fa-
,!anes.
Mais le ~Jltlgement obtenu co'titre le Maître, efr exécutoire Le Jugement
,,tQ0Btre les ~,roprieraires, quoiqu'ils n'aient .pas été a1)pe11' 0btenu contre le
,· fi anoe 'M V l'
l
es JMa't'
""d ...."'ns
,an. ,2, tu.
. aes
J
.,
,
1 1 ~ , s execute
. ,1l'TI
,
'
.
•
a
ua,
pr0'Pruttazres
pag
co
.1:
""
d"
.
,
. ntre les A rma-.
-07 ., ,~t ., Si}U il n y a ~aron dlreéte & de condamnation exé- teurs .
. . " cutolre contre le Maitre., .que lor(que l'engagement lui eft
~.." pr~pre & per[o11'nel,; comme pour l'obl~ger de remplir {es COR." ITOI.ffemens .., de repondre , de fes ·faits ~ ·de fes fautes ou
." délits. Tous iautres Jugemens rendus 'contre -lui ne font
'"" ex~cl1toi.res que .,~ontre le propriétaire" ou, ce 'qui eft la
'-" m~me cho{e, s Ll.~ ,le [0111 contre ,hu, ce ne peut êtr'e
9P el;)" , .nom qualIfie ., . C0mme repre[eat-ant le propriétaiFe
'.), Ju[q:u 'a concurrence de ce qu'il ,.a entre .les mains à .lui ap.." partenalilt ".
. Un Capitain~Jut aS:ionrié par 'tes Matelots, en'gagés 'à hl
;part " en Ieddlt10n de compte des profits & nolis d'une cat·ravane. Notre Amira~té nom~a des 'Experts pour régler ce
~compte . ; &: en Gonfequence., ·11 y eut Sentence, qui fixa la.
'; portlon de 'chaque Matelot à 27 'liVe Ces mêmes Matelots
,préfentereht Requête ,pour fait'e déclarer ladite ' Sentence CQm,mUfle & ,exécutoire contre Pa[cal ,Zino, . p-roliriétaire 'au Bâ,. riment. Celui-ci déclara recours du rapport qui régloit la por'tion des Matelots. On lui 0ppo[à . ~u'i1étoit non recevable
'!en [on recours!J attendu que 'la Sentence d.éfinitiv:e ~, prononcée
<.contre {on Capitaine, ,etoit pré[umée l'avoir été contre lui",même. ~entence.du 24 Avril 17; 0 , qui, {ans s'arr'êter au
;'recours âéclare par Zino.., ordonna la commune exécution. Ce
:,propriétaire n~auliOiteu d':autre reifource que celle de l'appel.
.La même quefl:ion .fut ainG dJcidee, en fà'veur du ·heur Saiifèt.,
~' par l'Arrêt rapporte fUfrà fltl'3 , ,'§. '2. Voyez encor-e les
'SeétiQns ~, 9 & .l''ldu . pt:é{eht Ch~pltre ; & ·.ROCCllS, ,de
'navih.us ., not. .1.'7~ .
Suivant le Droit :'Rotnain'!J cèlui :qui contraà:oit 1avec le Ca- _ Aélion (oli.;
rpitaine, avoit une afrion [olid~ire .cOJ!ltre ·chacun des Exerci- aair.: cdOlitre chal ' L ' fi cun ' es Arma,,:
· l
:.teurs. Sl'p uresna:y.em ,exer.ceant ."cum quo wet eorum ,ln 0- tenrs.
4
'
Oc)'
,L ,Il ·'2
•
�4~Z
T R A l 'T Ê
lidum agi potefl, ne in plures adverfarios dllringatl!r, 'lut
cum uno contraxerù. 1. l , §. 2 5 ~ & 1. 2 , ff. de exercù.
aB. Et celui qui contraaoit avec l'un des Exerciteurs, n'avoit aucu ne afrion contr.e les a'utres, à moins que l'Exer_
citeur ~ a:vec qui il avoit cDntratté ~ n'eCu été. établi Maî[r~
du Navir.e~ 1.. 4, if. eod. L. 7, fF. nautce .. Cette théorie dl:
très-peu d'ufag~ parmi nous. CInfrd Jec? 1 r. ).
A8iofl contraire,
Suivant , le Droit Romain ,. l'aUion contraire n'é.roit pas ac ..
,j~s Armateurs.
1
.
.
. ,.
€or cl· ee
a\ i'Exerclteur,
contre· ceux qUI.aVOlent
contlraEte1 avec
le Maître. Il pouv0it feulement intenter l'afrion locati CONtre
celui-ci" pour lui faire rendre €ompte. Exercenti navem ad~
verfos eos, qui cum magijf'l'o contraxerullt, aBio non pollicetur ,. quia non eodem auxilio, indigebat. SfJd, aut ex locato ~. eum magijlro·,
mercede operam ei exhi6et;· aut, fi gratuitam, mandati agere poteJl. 1. 1 ~ §. 18, if. de exercit.
16iq.
Dllarènus , pag. l'29'9, & Faber. PereÎ1us, C. de infl. aéf.
Stypmannus, part. 4, cap. 15 , n~. 24 2 ,pag. 550. Loccenius;,
ti6. 3- ~ cap•. 7, n. 15" pag.. 1 oJ 6. Straccha, de nautis, pan.
G ~ n. 4-, pag. 455.)Cela re.cevoit l:lne exception au fujet du- tran{port des denrees defiinées pour' le public. Mais , l'aUion, alors accordée cl
EExerciteur contre le Ma,f(:hand ~ etoit extraordinaire : dic7'â
lege primâ·, §. 1,8 •. Nos. Auteur" convertiifen.t en regle, cette
exception., VinnillS,. i6id., pag. l'J 2'. Scotanus, pag. ~ 2 J'
D'autant mieux que parmi nG>m,.. il efr permis au cre.a ncier
d:'exercer· les aétions de fon débiteill' ~ même fans «:effion ad
eJlùandum cipculum.. (Cafaregis, difc. l , n. L87, f:/
9 1 , n•. 18. Brodeau, Cout. de Paris, tom. 1. pafJ. 43,
Laroche & Graverol" pag. 19, ,. I.5 9 ~ 50 L. Vredel, tom. 2J
pag. 1 °7. Boutaric infl. , pag. 4'67, &c. )
,
1 Il· e~ donc loi{ibl~ aux. Armateurs, d'exiger eux - mê~s
...e~ nolJ~, le.$. avaries & . le.s hyporheques ., &- de pour[Ulv~e 1 eXecutlOn de tous les Contrats qui intéreifent le
NaVIre. En un· mot ~ le Capitaine ne pem rien faire fans;,
l~llr aV~~l ,. dans. l~ lieu du, déf~rmem.ent, &. d.e le.ur. d~-
ilijeJJrei
Ji-
aa. (
difc.
1
,!
,..
DES CONTRATS A LA -GROSSE, Ch. 4. S ea. 10. 453
Les -pouvoirs -d'u Capitaine en fa qualité de Maître cef- Les pouvoirs du
r ' l s par 1a perte du V'1r
~
C ette q~eHlOn-IUt,
11.'
1:
'
ce1fentlent-l
allleau.».
agI. tee Capitaine
ils par la pt>rte da
dans le procès des Armateurs du NaVIre le P,znce de Larnbale. Navire?
(La: Sentence .fera rapportée infrà
1 1, §. 6.) Je difois, pour les Chargeurs ~ qu'en cas de naufrage, le
CapitéllÏne ne doit rien ouhlier pour fauyer tout ce qu'il pourra
du Navire & de la cargaifon ~ en commençant par les chofe;
les plus précieufes. ( Art. 27, tit. du. Capitain e. ) Cette
obligation lui eft impofée par fa: qualité d'Adminifirateur du
Navire. Le nolis des effets fauvés lui efi dù en fa qualité
de Maître. ( Art. 2 l , tit. du fret. ) Cette même GJualité l'oblige de chercher un autre Nêl:vire pour conduire les effets
fauvés, au lieu de leur defii,natÏon. (Art. 22, {ù. du fret. )
Il eft donc certain que le naufrage ne délie le Capitaine, ni
envers les Chargeurs, ni envers les Armateurs.; & que bienloin de le difpenfer du' foin, de la; chofe naufragée ,. il rend
cette ob.ligation encore ' plus' étroite~ Ainfi, puifque le naufrage l'le rompt pas la prépoGtion vis-a-vis des Armateursqui profitent du nolis des effets fauvés, il s'enfuit qu'ils r~
pondent des délits & des fautes commif€s par leur Prépof&,
dans les opérations concernant le~ fauvetage ,. lefquelles font
une dépendànce inf€parable de fa qualité de Maître ..
Il fuit de ces, prinô.pes ,que fi le Capitaine a be{oin' d'argent pour furveF11r au fauvetage du- Navire, il peut emprunter
& affeUer au prêt les- effets fauvés. En cas de prife du:,
Vaiifeau, il peut le f.acheter, & tirer lettre fur fes Armateurs..
~ Vid. mon. Traité des. Affur.ances , ch._12. , feél. 2. 1.)
1
Jea.
SEC T l 0 - N XI
IJ.élaij[èmeJU dé l'a part dés propriétaire"s , pour n~8tre pas tenus.
des faits du Ma~tre ..
Les·, propriétaires dü Navire répondent folid"airement dé tout
~.
e.e , <Lue. l,ut
_1,i.e!:!f C"
apltame dans 1e cours . cl ll- voy.age ,. p<smr
S.
~:
Les propriétaires ·
répond~nt-ils foli-·
dairement des faïa'>
du MaÎtrel .
�45lf
"'"t
~E~ C~NTRATS. ~' L~ _G!tGS.s,~' Ch. 4 .. Seâ. t I~, '
T1\ A: I 'T'Ë
cal:{e de la na~~gation. Omni~ faél~ maE.iJlri ~~e't p.,.œjlàr~
(j'u '.um pnœpofutt. • • •• Sed 'Jus rel, nomme CUJUS prœpofitu$
file~·l:t . ..• '. St 'lIures' navem · exerr;ealU, Cl~m Ijuoùbet eorom i'll
folzdum agt potFfl.. 1. l" ,§.
,7 &. 2.,~ ,, : if. de exer.cit
s,
a~
•
. Mais cett~ .aai~n {olida,ire ' ne :compéte €:ontr.e les 'pFOprié.
· talres, que Ju[q~'à la concurrence de l'intérêt fIu'ils ONt fur
h~ ~ol1)S du N~vIr/e-} d~ fort~ que ..fi le Navire périt, ou qu'ils
,abdIquent leur Interet, Ils ne · Cent . garans de rien. .c'e1t ainG
ql!l~ les ~oix maritimes du mûyel1 âge l'ont entendu. Con.:ful!.lt de la M.e r, ch. :n & 2.} 6. -Clei rac -' ·tù. des 'Rivieres.,
,;art. 1--5 . , p~g. }9 5. S.tawt d~ · Hambourg, cité par Kuricke.,
rolt I-l(l.llfeatt1ue, , : ~lt . . 6 , art. 2 , pag. 766. Telle
,fur le
di la JunfprudeLlce qu on fullt dans le Nord. Grotius -' .lib. 2 ,.,
·. cap.. l'I , . ~ . .,1 ~. -5typmal:nus" 'Bart. 4 " cap. 1-5, n. '19.0 •
,:pag. 547, ·K.unc.ke, ,'que/hon 20, page 886. Loccenius -Li-D.
-3, c~p . .7 , n. ID, pag. I03}·. Vinnius ,ad Leg.'4 de
. exe~clt. a~. , pag. 1 55. Scotanus lDtd. , pag. J 2 '1 . Œt telle eft
:Ja dlfpo(it10~ ,d~ notre O,rdo~nance, tit. des propriétaires, art. 1..
." LeSApropnet.'l1r~s de.s NaVIres feronÉ refponfables des faits du
~, M:l~re. , malS ds en .demeurer,()lUdéc.hargés en abandennant .le
.v..
-" "Baument &: -le Fret ".
' L'o~TIg?riondes
.on vo~t.' par-Ia .~ 'que f6h1igatio? ~ où les propriétaires ;{om
-propriétaires pour de garantll les féUts de leur Capltame -, eft pl us réelle que
les faits du Maîtt'e, perfonnelle. Pendant le ,{ours du vO'l/ tlJYt le C
. .
dl plus réelle ,
. 1 .
ffi
J
b'"
' . apItame pourra.,
~'ille perfollneUe. pour es ·nece Ires du Bcltlment., prendre dfUZlCPS fur le -corps.,
mettre des apparaux en gage, ou vendre des Fnarch;mdifes de
fon charge:ne~t. (:Art: 19 , . tit. du Capitaine . .) Voilà tout.
Son p.ouv01r leg~l ne s et end pas au-delà des limites du Navire
.d ont. 11 efi M'Culrt, .c'e{l:...:à-dire, Adminiftrateur. Il ne peut
engage.r la fortune de. te,rre de fe~ Armateurs, gu:autant que
" .cel>lX-~l y .ont c0nf~ntJ d ,une mamere fpéciale.
'
. ' ~e Con~ulat de l~ M~r., .ch. 3'3 " après avoir dit que Tin: terer que es Armateurs ·.on~ .fur -le .corps, -.eft el<lgagé au
. p,~yement ~es dettes contra-aees 'par.:le Capitaine ' en cours de
""'0y~ge, ?Joute gue laperfonne., nI les ,~utres hiens-des Qui,..
1
l
,
A
1
•
r:e.
tatalres
fent pas obh~es-" a th~}}ns qu Ils. ne lm euffe~~~é
à: c~ [uJet ~n p~uv01r fufli~ant .. Ma . ü detli compagni, ne
altrt far . bom, non .fono obltgatz, ft d dettfiJ patrono non ha
tl/Jluto , pr.ocura, 0 ' altro pader fujJicienti de obligarli. Au
€kapitie, 2>36. , il · eft dit que fi le Navire périt, c'eft airez
que .. cette. perte foit. pour le. compte . des <i~lirataires : che il
c.-ompagno . aiJay perde._.
.
_
' VOr~Q.nnance en l'anidê 2;' , tit.. dis propriétaires, parle
§. f:. .
GU Capitame, fimple conclu8:eur du Navire, & à qui la ge[- ,Du dCaIPHa1n~.
.
d 'l
.r " ,
1
gereur e a car"! non e a cat'g.~llon ·, n a··, pas ete deferee. Les· Armateurs en gaifon.
abandonnant.:.l.e BJàment . & le Fret, [ont déchargés des obli!3~tions. . contraaées . pat ce Capitaine, parce que fon mandat
étoit circOfl[crit au· fa:Ï:t de la . · navig<l:tiol1 , . fans s:étendre aude~à.~ 11 en'· eft · autrement du Càpitaine ' gereur . de la" car- ..
g~l.1[on; . _ Les , Armateurs .. [ont tenus de fes faits, non feule~ -
n)ent · }u[qU'àci la valeur-' du Navire & du fret, mais encore_'
j,hlrfqu'à
, la ,val.eur. des.
.,
. marchandiCes confié.es à (es foins, .&. des ,.
retraIts q:Ul ·.en pro:VIennent.
, On fe trouye · alors, ,à -certains égards, dans, le cas ete .l'a8:ion ·J
in(titoire. · OL~, l? .. en . vertu de cette a8:ion., le Commettant dt':
obligé, envers le tiers qui a .col'l.traaé avecJe Prépo(é; (L.. l , ff• .,
de infl..
pourvu q1;le €e' foili pour un ob~et concernant la gef- .
!iOfl.. déférée. L. f " .~~ 1 li, ff,.eodi Le COP1mettant. :efr-· mên1e '
tenu;, des délits- que,. le P'répofé commet: dtl"ns fes fonErions. ,~
L.:_' 5 , §< 8" -' if.. eod>_L. 1 . , §., 9 ',' ff. de exe/cù. aa; L. 3 l , ..
l
1
1
1
1
aa. . )
ft. de negot. gefl: E. 10, C.. de proCltr. Cujas -' fur la Loi 58 ,
ft de pr.ocu.ratoribus., au;. livre 7 1 Pauli _ad edictum. _Pothier ~.~
>
des -obligations·-, n. 4)3. .
' .
2°: .EI'!! ." vert\~l de. cetre même aaion' , le.' Commiffionnaire ac- ·
q :tli:eN:::_ püUrl fes '. av.an·c€.~ ,& , fournitures, un pri~'ilege' fm' ·la,.1
thofe-·. ac.quife . ou . cOI1(ery,ee,. par' le .m'0Jellde fes avances~ ,
.L. ., J'@~" . if. de procura1oriiJ'lts;." Cafaregis, difc. 22 , .. n. ' 12 . '
Defp,eiffes , . tOln • . Ir, . pag•.,·, 1 5'9 ~ & 1 6 2~ , VJalirt ,-_ Cà.ut..-· de: ùr ;
Rochelle:, lOm:,~ )-', pag., 368.\ Pothier, .Traité: du . man.dat'·, .n ...',
f9 ', . & .n. 86·~1,. Bez~'eux:" '~ p,ag.~ :. 1 38..
'
'
, IL .fuit.- de. ces.. p~incip~s ,. q~e li ~· les. Armateurs.' refu(ent de~.:1
�~
4;
- ~.' .. {. -T .R lA
r T Jt
.J~J',
C . .. !
,
12ar lenlr './.'aplltame. gereur
les engag'.emens conltrfaaés'
rem p
'
.
. .n , ;
ils doivent ' aband(!)Hn~r \ le N avrre & . ~~ . ~argan:on, tant III entree
que de [.ortie., "ou du' moins en te~l~ .compt~; ( .car la ,for.à.ce.c.fUJet
,
mal'jte'd Il de'13J.wffe'<iIlent 'n'ayam pas ' ete 'preiiènte
r' '
' _1
elle n'efl: pas de. rigueur,) ';, i·l~ fuffit qu lis ) n la~elM: pas : ~ro..ntle ,çres,·
' & quel' leur . fortune ' de .terre
d e" leur .Capilllme
engagemens
"
"1' fi l'f \ 1 dl
•
n'en ' foit pas devenue pll!s opulente. Ce a. e re atJ. ;a , a ' 1oiition du Droit RomaIn. LL. [ ·0 .& 17., Jr. e ,~nft. ac7.
Pc .J.Jl."Tota. L:Otl<
r que J'e parle du cas où les propn eralres aban.
1 ., ' ,
donnent le N avire & le fret" j,e collliidere e Capltam,e co~me
1':.
A' A
t
& non
commé" prépofé, à la '0marchandl[e.
Cette
n mp1e .1Jl1'1.az
re ,
..
d
,
T7'd.
demiere .qualité m0dIfie lat dl!poiiclon d~ 1 r , onnarnce. IY L •
infrà ' §. 5· )
~ .
' ~, l/',
1
'
Si les Pliopriétaires abandonnent le Battment 1$' e j ret" es
:Si I~~ ;~oprié . . engagements que le Capitaine a ~ontraae en c~u~s d,e voy.age,
:ta lres a~a?don- &
nom qualifié . llui refrent-lls propres, Vls-a-VlS du tIers?
:nent 'le Batlm ent
. en
"
"
1
A d' 'd
l' ffi
Sc le Fret ~
L'article 2 , lit. des propnetalres, parOlt . ~CI ~r . a rm~tive; mais, cela , doit s' enten~re, Cauf l~s difil1'l~lOl1!s q~e Je
ferai .d'àns la {e&JOl'l 12 du pre[ent ChapItre; ~u:lcke, u t... 6 t
art. 2, pag. 7"66, p.arle .d u cas où un Capltame., en cour~
de voyage , .auroit pris à la groffe, des Çom~~s pou: au-dela
de la valeur du Navire & du fret; & Il deCIde, d .a prèi le
Statut de Hambourg, que le C apitaine repolqd en [on propre .,
de pareils engagemens, pour, tout ce qui exce?e la ~aleur d~
Navire ,& du fret. Sed, quzd Ji nauclerus ln WCL,S exterlS
jf
, .
,1
l '
.
tantùm p ecunùe trajeaiti.œ feu naulicœ in carin'fm reclpuu ,'
ut illi exJolvelfldœ nec na'Yis, nec ~aulum, nec vea~,.a., nec armamenta navalia fufficiant! Eo zn cafu, Jecundum Statutum
H ambùrg, ex ercù ores _'non flint, oblig~li peculZiam hanc r~.d
dere ; foi qui pecun,iam Juam zn carln~m credlderunt , .nauc1erum " ejusque bona tlfu:itummodà oblz.gala JUJ.bebunt. Cette
'Do&rine eft bORne t ii le Capitaine eft coupable de fraude,
ou qu'il [ e foit oblig~ en [on propr.e nom. (IJlfrà (eêJ.
1.2 . )
,
'.'
Si le Navire fe perd dans le co:urs du voyage , .k s Contrats
à
\'
. L
:a
Sel1.~r'
!
Les Chargeurs, dont les marc han-
DES C0N,TRATS A LA 'GROSSE, Ch.
la
,di(es
:rien
Iborc!
4-
gro.ffe -s evanoUlffent.
Ont été vendues pour les néceffités du Waiifeau n'ont
à -prétendre; 'Parce que fi -elles fuffent 'refiées Jans le
,elles aumient été enveloppées dans le même finifire
Td eft l'e{prit de l'article -19, lit. du Capi·t'aine · ,& l'on '
Jdoit rejette~ à 'cet 'é,gar? ,la ,?éciGon de rOrdOOfii;IFlce d~ V1sbuy .,
.art. 68 , a'll1G que 1e 1al ~ht en la Seéhon précédente .
J'ai e-b[ervé ci-deffl:ls, que 'le titre €Il:! Digefte de ex u cÏt.
§. 'i:
,w,ël., ne difoit 'pas le mot de -l'argent -trajéUice' & que Le. 'Capitaine
'l'Ed'
cl U ,'p l:eteur autornOlt
:-r.' l
emp run ter
'
It
es M
' aures ·a aVOIr 'l'ecours à 1em. . àpeuj ) t-II
ur, CH! ,t irer
prunt iimpIe , penda-nt lec0urs de la navigation pour [urvenird<!s lettrei -iic
Ir. ,
'd. 'u N. aV1te
' '; Sl'filtertt' 'fJ-Zu'tuatus, dandam
,
aux necewtes
aaionem . change".
'L ',r " §. 7 & 8, fI'. eod. C Lcccenius , -lib. 3 , c~p. "7 , '12. 6.
tV1l1nIUS ~ pag. '94 6" .y 8 J. Targa ., pag. '2'9 .)
Le Reglement d'~nver~, art. 1 ~ , He permettait au Capitaine
(1e prend.re des defllers ' Z! .Jagr0!Ie, 'que dans le cas où il ne
trouverolt pas argem au 'ch.ange.
La Nouvelle Ordonnance Teutonique, Ût. 6 lut.? 'Vetit
que, li le Capitaine qui a befQin d'argent pend~nt le vo~age
ne trouve a~cune -lettre, de change, [ur (es Armateurs;
nuttu";. cambl~m ad exercuores tranfnlluendum obtinere queat ..,
& qu Il ne fOi't pas avantageux de vendre des 'marchandifes.
alBrs, dans ce '.cas de n6ce1lité, ,il -pui1fe prendre deniers à .1~
'groffe. Tunc, hoc in caJu necejJitatis" habeat poteJlatem tantÙt/n pe.cuniœ fubfœnore nauâcc> accipiendi, -guôttuùm -opw
, A
,
A
\ ,
"
1
fi
habet.
, Kuricke 'fur cet article, pag. 7'"65, ob[erve que dans le
Pays Etranger, le :Capitaine peut pfendre des 'deniers à la
0
groffe; 1 • 's'il €a a be[oin '; '2 &. -s'il ne ·tr0uve aucune lettre
cie change {ut {es Armatehlrs : Si iflkic Led, cambio fUb fide
exercitorwlZ ,pe,~niafTiZ ab exercùoribu5 folvendam compnrars
non queat; '3o. ;fi la ver-.rt~ ·des marcl1andi[es de la 'Cargai[on .,
était plus oFH~reu.fe que le change maritime. "StypmzlllflLls ,
,part. 4, cap. 5, -no lG7, pag. 417 " ,tient · le m ême langage.,
& dit que dafls ce 'CilS, le jC~itaine doittif1er Jet-tres fur '{es
!\t;mateur~ : pecuniam collybo .paraFe, 'luam e:-xer.ciU)JU Jo]..,
Tome Il.
M -m m
�. '"
T"RAI T f!:
::nt, plutôt ql;le dè prendre des deniers à-la groffe fouS'un changec.onftdérable., . ;
.
' cl r.> - •
. Mais notre, Ordonnance a ' réàùit , lè pouvoIr' ,U capltall1e ·
en : CQursde . voyag~, ou_ à prendre del~urs [u" le corp'S , Ou
à. .mettre dèS: apparaux-en gage, 0~ a ~mdre des l~archa~._
difes , de fo7J; ' chargem-em pour les neceffites. du. NaVIre.,. SIl :
tire . des lettres de _change fur f€s _ Arm.ateur~,.ee,t:> eng-agement,
quoique ; (}onçu en ·. nom·· qualifie, ,,lui deVient pe~fonnel, . attendu , qu'il a: ex~éd~ fon ~a~dat, !'egal~ ,_ U. ne ~01t. c?ntrafrer
a!.l1cune obligation;· qUi' ne ,fott m~elen,t~, . au Nav~f~ m~.me,' ~
__ - . d.6pendé du fucces . de 1expedJtlon- mantune , . c efi aqUI n~
....
.
.
M'"
l' dIe .
qblO
[e
b6lrne
l'autorité
que
(a"<':ll,lahte
cl.e
·
.
altre
l:l1:
GFe~e; _
t
(~ à" m'Gins ql,le ,ron- raccord,') . ou l~ dfOIt ~ommun ., , en. ~er; ,
tains C"l-S , . ne lUI donnent un P0I;lVOW , plus , etendu. J,. VOICI a ;(
ce fujét des déciGons très.;-r~m~rqlla?les. '. ' .. _
-'.'
Premiere décifion-. Le , Capltame. P}€rre-Jofepli Babm, co~- '
mandant le Navire le Raphael, (e trouvant au Cap Fr~nç0IS 9 '
eut befoin d'argçnt pour provifions., payement des .droltS ·, &
remplaç;ement d'Equipage. Il. ùra fur le Geur Franço,ls Raphel,.
f€>I1 Armateur -, d'eux Jettres.. d~ change de . I;~~} valeur reç'le'c
Pl~.ur bifcuÙs.' faril1e, & dernieres -eXféditions ~u ~f\laYire. I~.
, mIt à la , VOIle. n r,eneont:ra. un · Corfalre. AnglOJs, CO,Ji1tre . qUi "
H (e batit. Le. fuu .pyit aux '. Ro.~l.dre~_; rBabin eu.t, le- malh~ur dei
1
_/
'
~.
.'.
.
. Les,:deux . lettres· fl1renl1: pro~effees · faute d acceptatIon' & . de :"
ffl'uter en ..l'air.."
w,yement . . Le · Ge ur Peltiffier ,qui ;en:- ét~i't . porteur: . attaqua;, .
en notre Atn~auté~, le Geur Raphel, ,& pre[ema Requete ,contre ..
l~ tut.eur des enfans dù Câpitaine Babin, en affiihmce de cau[é :,
& :condavn:fiation, ~per[op.nelle. Le fleur · Pel1iffier & le · tuteur '-'
di(oienL qLie .les ., lettres , <t'Voient eté .' ci;rees pour h~{oin ' urgent:.
du Navire' ; ~ que :, le Capitaine n~avoit:_ pas trouvé à. prendre:
des .deniers L la ' groife ; _
" qu'i 1: n'avoit pas · dû . vendre les agrè3 ';
qui lu~ etaient nécdfait'es-;- q~'iLn: ~uroit pu v~~dre ·des ma~- ..
chandl'fes-~ pour du comptant, q1sl a des . condmons · très- 0ne-"
reules; cp:.te· le Geur RapheL trouvoi.t dans" les. affurances · de ;'
iqni~ _" le p!us g::and . bél)éfice ~' . qt~'en , r ef~faflt.de R~y~r le~-~
•
, 'DES ~ONT~ATS A .-LA GROSSE, Ch. 4' ~SeÈlql'i. · 459
lçttres '. Il dev?l~ d~ mOInS aband0~ner les Affurances; que
. c.~ [erolt une ,mJufhce des p~us oCilteufes que de ruiner en'.t~erement deu~ pauvres .pllp~lles, dont le pere s'étoit glo"neufement fac;:nfie pour remplu.:" [.es devoirs, &c. &c.
Le. ~'e~r ~a.phel répon'cl.oit ' ~ . que {i les -Capitaines étoient
'alilt0n(e$ a tluèr des- lettres [m lewl's A-rmateufs, -la fortune de
,ceux-ci n'auroit plus rien de .certain. L'Ordonnance a circonf-.~rit. le , pouvoir. du M'aître? .en ·CGurs de ' .voyage, dans les
::h~~tes du NavJre. Un CapItaIne ne peut -hypor-lfléquer que le
-Banrnet:lt, le fr:.et, & ..les cho(esqlH [0~t [DUS- [a direUion
',~ tluHemem. les Affurances qui .lui font étrangeres, &
'lOtéreifen.t umquement la 'fortune èe t!€1're de l'Armateur. Il
,. eit effr.!ntiel pOUl!' lecommellce qu'un Négociant ait la liberté
"de ~ettr~ cle~ bornes à -Ces ri(ques, & qu'en expédiant un
·N avIre, ll _pmffe ,,par une [age prévo:yanc~, modérer les ha'f~rds,' auxCJuels il s'expo[e; au lieli qu'en admettant le [yf~eme'Contralre, les Armateurs (e vertioieflt accablés en même
.temps & par le hnifrre, & par des ~~rajtes ruineu(es. On
,.ajoutoit que rien a'etoit refré {ur le Pays, de ·,la -eargai(on
"cl' entrée. ' .
Arrêt clU20 Juin '1760, -rendu pa11" 'le Parlement d'Aix.,
au rapport d:eM. de Montvallon, qui, ' réformant la' Sentence
,:de n®tre Amirauté, mit le Geur ·RaFlhel ·'( pour 'qui Mo
/:P azery écrivoit) hors de Cour & de .procès , & condamna
;-les héritiers de Babin à payer les lettres de change.
Seconde déc.ifzon. En 1759 , Je iieurDominique Pauquet
, ·-arma la Barque le St. Jean-Baplijle, Capit-aine André-Gabriel
,Jauffret, pour UR Noyag€ -, d'entree à la 'Grenade, & de re'tout à Mar[eille. La clireél:ion de la cargai[on fut donnée au
~Capit'aine. 'La Barque arriva heureufement à laCrenade. Partie
'ode la cargai[on ,futc;;onvertie en lettres de change (ur Co'~ penhaglie ., à l'ordre de Pauquet -qui en r.e_ç ut ·la valeur. Le
~refte des retraits fut .chargé dans le Navire. Le Capitaine ayant
:be[oin d'argentpour.[es -dernieres expéditions-, prit (ur le Pays
12000 liv., argent des .Hles _, ,& tira à ce fujet [ur [on Ar~mate1J,r- .clti-s lettres de cha~geconçues en ces termes : (( Il vous
qui
;-M mm ,z
�•
T R .ft .Ir Tt;
,
" plaira' payer la ~omme de, '. ~ • valeur reçue compta:n~ dè ; ; ,:.
4,60.
.,
.
" pour mes demœres exped1Jtl()ns de la Barque, dro.Zl~ p~yes
H au dfJmaine., & tr.allerfée des Matelots ; faute de qUOL Je n au·
" rois pu partir ~,~ Les ·lefitres. furent· préfçmées.. à- ~auquet"
qui 'déclara les ' accepr,er· , 'pour les.' payer- un nZOlS apr.es.,
l.heureufo.· ar,riyé.e à... M(J.rJeille :t;. de la BarfJ..ue le. St.. J.ean,:"
Baptifre.,
.,
.
Cette Barque-,. à fon- retaur" fut pn.ce~ par' les· .Anglo1S~ Re,.
.quête. d~ la part du iieur Jean - ~,~tlfie Rey,.. p0rte~r des
r~ttres , . comre Pau~uet & le CapitaIne: Jauffret.. Requete de.
ce. d~:t:ni.er, en garantie : C;;OJltre' Rauquet. Pauquet f(:m~efloit ~ue
le Capitaine . aYQit~ mis à. l?'écar.t; diNers fonds, .qUi< auro~e~t;
amplement G,tfli, . a . l~ Grenade· , pour les: eernlefles.. expedI'"
tions . du Navite. Il s'élevoit cantre la . demand.e du Meur Rey".,
en djfaut q!,1' e~'l. a,upup.: cas., les·, G:apiuines ne · pouvoient tire·l"·
des lett~es,. d~ change fij,f , leurs Armateurs •. Se'mence de. Plotre:
Amit;.auté" . repGlue le. ·1-5 Janvi~r 1760 1' , qui condamna Paul'"
qùet . à payer les . lettres de change. Voi€:i la teneur de~
I:Arrêt_au ~ rappofl: d~ M.~ de Bouta.f{y ,. qlli: réforma cette ~
Sentence•.
~, La, Cam: ·a ·
& met l'àFpeUation ,.&cer dont eft aFpeI'~
,~ au,. n.éfll1t . ; ~ & . pÇlr. nQu.v.eau Jug~ment ,. fans s~arrêter \ à:,
~" la, Requêt~ prinôpaJe dl,ldit Rey, du 3 DéceJiJilb~e 1759 "
,;. ni.. à. ,çèlle~ inciGentes du· C apita;ne . Ja:uffret~ , des.· 1-:4 Fé'" vrier. 176,0 ,. & 6 , Février derni.er >, Cl mis & m~t fur icelles .
"._ ledit Pauqu~t hor$ de .Cowr & ' de~ pnKès ~ condamn~} lefdits;'
)J . ,Rey. & . Jauffret a\J:Ji
,dép.e ns;, &. de.' même fuite,~ faifant ·
' J.. . droit.. à , la·. Requêt~ Q' a$ftance eH-·. ca.uk! & gtlfantie dudit ·
H .. R~y . ". du. 7 Novembte [.760 " «~ condamné.. ; & co.ndamne le ·
". Capitaine Jauffret au p.ayement .da8oop l (argent de,France»,
"'. du.,Il1Pntapt ~s deux lettres de. change ·,dont. il s'agit, avec in'!'" .
"" tér~ts ,..,frais .de :pr9~t \, &. d~pens aE.tifs, palliEs., & de la ~,
~<. g~rantie, av:ec .,cof1traint~ p,ar corps..., Ordonne' en ·, outre que ;
H . I~ compte,. du
Capitaine.. Vll.·, . il . fera: pourvu à .· la reflitu- .
. " . tion. , du ;.m,ontant, .defd.ites- Iettt:es ,de change . en total , ou ,en··:
P!" PjJ'tl(: ~ ,s 11 y. éch.QIt ~ " 8t el}. . c~t eJ~t , .a . r~nvoy~ les. p~rties '"
<
mis
•
~
•
•
"ES CONTRATS A LA: (ÇROSSE, eTz. 4. SeO. 1 1. ..6 L
" & matiere' au Lieutenant , . autre q.l1e celui ' qui a jugé .
" pour faire exécuter le . préfent Arrêt Celon, fa forme & te~
II ~eu~. D~Libéré en. Parte~e~,~ 1~ 1.8 Mai 17(Sr " •. M. Pazery;
éçnvOlt pour Pauquet. J ecnvOls~ aU:. contraire~ . CCes deux.
Arrêts ' foree~en~ ,notre ~ r-ibunal à'. c(')rrig~r fa Jurifprudence ,.
laquelle aVOIt ete caflomfée par M.. ' Valm. Art~ 3 , tit. Jes. .
P rifcrip,tiO'lZs'" pac-. ~9 7·· Art.. l?,. ,.. tit•. du. Capitaine,. pag
4 [7 ~ ~. art_ ,1.. , . tLl• . des ProprLecall\es., p.,ag., 53..9.)..
~
T.rofeme . .decijion~ Ell, 1 ?6~, la PlOque le. St. Iofoplz ;..,
Capitame MIchel .T~lon" etOlt, a la .' Gljenildë. , Le" G~pitainè
tJl~urut. Le CapItaine. Donc:le, qpi fe ' t~@twoit ,datls l'HIe ,.
pm Je commandement de ce. Navire, & tira--, fur le 1ieur~
lean,.Pierre. Talou, Armateur , . une lettr~ dé ' 4000 liv.•. tour
flois-., p~ur- pa,,!,enïr à, l'armement de 14!. Pinqp,e St:. Jofeph, .
Ce NaYtre partlt. d~, la. 6-reFl'aâ.e .. Il relâch~ , aux- Cana1'i-es . où',.
il fut~ déclaré: inna..vjg..,able •., Les. déhris. &: le. fret . furent' ab'!'
[D'rhés par: les . falaires,· &. a,1!ltres dépenfes.
L~ fieur Talon exigea de [es ' AlI'ureurs l~s' (6mmes -affurées.,:.
& .lar[a.protefrer la.lettre. d~ .chang~, laqt1elLe fUL renyoyée à lai.>
Grenade ...
.
.
En - lq6~' , lé . Capit-aÎlle Dond~ " étant reto.umé a rà-'~ G~e':'·
aade ; CqVi aRpcwtenoit alors aux AngI0Îs ,);:, f-ut afrienné en ;
p,ayement de ladite lettre, & fULmis hors dè Cour & . de procès l',ar le. Magiftrat Anglois ,.. q-y.i crutq}le la.~ chofé concemoiL l'Ar-:-- .
rnateur~ _
,
Huit- ans' ,après .,. te p0rteur, de' cçtte même · lêttt'e fè: pAur. . . ,
vut en. notre Amirauté contre le fieur ,TalG-n " qui répondit .
~u'iL a.voit fait. aband0n .du Navire & , dû fret ., .& . q~i fut mis··
hors· de . Cour & . de . proGès pat: Sentence du . I.9~ Novel-ubre.:.'
1. 7 7 ~ J'e.crivoJs . pOUl" le . fleur Talon.
.
Il refulte. dé cette. nouvelle. Jur,ifprudence:, r : - • . qu'en· regle .
g~nérale " le Capitaine,. en ·cou~s - d~ VOy:àg~, n'â. 'pas,' droit·
de tirer des ,lettres, de. chaDg~: fur .f esÂrmateurs;, ~.. qq'en
cas dé protêt,. jl en obligé .. de . v~yer les · lettres en . f01.1 .,
propre; parce qu'il' a excédé le pouvoir que rOr-donnance: : :
lui. axoit déféré. l~ .. .Q!le , s~il a ,fait. des dep~ nfes utiles ,., fo~
0._
Q
-
'
1
>
..
•
�•
4 6 Z. • T
"
T RAI' T lt '
pour le corps; Coit pour la cargaifol\1, ' il a âroit de ii' el'll
0
rembourrer par privil'€g~ fur t'UIil.oU .rur l'autre. '3 • Que 6.
~àl~ré ~~pr1{è ~ ',~li -le .41au:&age ~ :fus .~rm~t~t1FS ont 'ifeçtl:
0N l!)~lt1!t€. des "nohs l ., ' ou q~~lqUies . retralts, ·llis font . 0blig~s
~e f~.~-re .holfill1€t~r a\J,..x·'1 lettr6S . è~ :change de. - ~eur -Capi~a:ine~,
, uf<P!l a CQllcurrence de ce ~Lihl~ ·ont €n mams.
€ln voit par là, que fI.:'eft une grande . ~mpmdeiTce <le -l a
part 4es Cl,lpitaines , de :tirer -des lott1~es ·de .change fur
l'AF.Flll,at.eur; qui, dans Id , raceord,. .ne ~eur '-en a pas donné
. UA.' pou,voir {pécial. Cependant
rien - de ft ordinalre qu'une
. pat~i)11e .itnprudence.j laquelle .rend ' les ' _C~pitaÏl;}es.,viaimes de
.l'ével1emeMt.
'.
. . q..~tatrieme. ~éàJion~ En 'P1T9 , Je 'Senlau~ l~ Nimp7ze, 'Cay ltame .Mounes, -arnva, à Bolton. Le Caplt.alne , refb {ur le
'Pays -pout gérer ,kt cargaifon ' d'entree, ,& remit .à .Thoma~s
:Roux ., {-on ' Second " ~le .commandement ,dlt:l .Navire -, -dans le, que~ JI \chargea .d:s plallches ., .d~s douves ', & ·des drogues.
.Arnve 'a la Marunlque, ,1e ·Capltame Roux vendit {on char;;geI?ent, le .convenit en fucre, .& en café. 'lI remplit fon
'vUIde par. des marchandifes à fret: 'Il partit fOllS l'efcorte de
M. I€ ~ Comte · d'Eltaing .,& ,relâcha au " ~ap 'Fnnçois .où
,il f\.!lit! 'J efcé de [éj.oumer ~p.endant -plus ·d'un mois. - :JI faHl1t
c.renouveller l~s ..provi6ons. .Le Capitoaine Roux ,fit aiTémbler
'(on Etat-Major .; & par 'un verbaldl:\ !·I O Août 1779 ' il
,fut · délib~ré que pour acheter dfJS yivre-s, 'on prendroit de
,gent ' à. emprunt, ~ . qu'on tireroit des lettres de ' change fur le '
. fie~r ,Lazare P~yrÎer, Armateur. Le ' lendemain, le CapitaoÏne
" we~eflt~ 'Requete .auoJuge du -Cap. -Il ~xpofa· le befoin où il,.etmt d acheter des VIvres ; & il requit» 'd'être :autorifé à ti.~ r.er f~r [on ~~~ate~r ~pour 300:' liv., argent des Hles .,
~., v~ l-lmpoRilollIte ou . Il eft de faIre ven dore desmarchan~, dl~es' de
cargaifon ~ attendu qu'elles fe trouvent les pre.•,. Imeres embar€Juées '. '& .~u'il ~ a ' compléte fon chargement
' H av~c ~es marcharuhfes pnfes a fret ,~..
_ ' .
.pecret, ~enduenÇuit.e des ·ronclu6ons 'du 'Procureur du Roi.
4j'l!l1 ,» •.autonfe le ,C~pitaine :Roux .à _ err~pr.unter la fomme
.l'ar-
ra
.cl;
DES ' CONTRATS A LA GROSSE, eh. 4~ Seêl. 1 1 •. 4 6 3
,,. 3 ~oo - liv:.,.. argent de la Colonie., pour faviauai11ement -de
>t fon Navire; & pour· ce-, tirer fur fon Arma~e~r, des lettres
. ,,.__ de change, au meilleur terme . qu'il pourra trouve; "),:
'. Si ce. Jug5 ~ût été in~r~it · de notre nQuvel~e Jurifprudenee,. Il eut dit au - Cayntame ~ ou· empruntez .a lla groffe,
ou vendez partie de votre. cargCj.i{on,. [ans vous expofer à .un
protêt qui p.ourra retomher {ur vous.,.. en ca~ . de 6niftte.
En. conféquence: du . décre,t. de, Juge, le. Ccipttaine <.Rpux,
tira fur le fieur Laz-are Peyrier une lettre de 2000 ·liv. tournois , à r~:)f(lre. dt\: Iourdan freres? & Jubellin, valeur reçue .
en 3 ooo~ hv .. , a·rgent de la. Colome_, _pour pourvoir aux aYi~-·
tuaillem;ens du , VàijJèau la · Nimphe .
. Le Senaut '" p.arti ~ du Ca.p" fut pris p~r ,les Anglois.•. La _
lettre d,e<. chang~ fut p'rotefi:ee faute . d~acceptation. & de paye-ment.
Le GèUl''' Louis Jhoemn ·, porteur dé . cette lettre, vint me..
ron{ulter . . Je lui répondis que [uivant notre Jurifprudence ac- ruelle, il' n~avoit a\.lCl.lfle aaion" pet:[onnelle cont~e,. l'Arma--.
teür ,'. mais-- qu'il avoit · une a&ion réell~ [ur les effets, de la car- ·
g<lifon ql:li. étoient refrés à .. Bofton ., ou.. quiJeroient envoyés . eu..:.
France. ,
Sentence d:ü ~'0 Decembre J 78'0; rendue
notre Amirauté, qui<;;
".. déboute, e7;l L'é-tat·, Louis Jubdlin, de la Requête principale Ç}:u'ik .
, "., .avoit prefentée contre Lazare Pèyr'ier; qui condamne le Capitaine;:
~,.: Louis-Thomas;- Roux à Pilyer ~ud~~ Jubellin·· les, -2000 livo'
~,,. tournois ,,, v·aleur · de ladite lettre de change; & qui: faifant
~. droit- à la Requête . incidente dt.! Capitaine J;toux, accorde .
", audit Capitaine fom recours · fur lès marchandi{es de la · car- .
~~. gai{on,. qu'il avoit lai·lfées à Hotten & à la . Martinique , .
,~ ou [ur. leur ' pWQ\!!1it, j\\lf<tu'au ,concurrent de[dit~s 2000 liv • .
~~. en ptillcipal,c intérêt &. QepeIil~; ',_ ~nj<?:inf , ~, à. cet effet Il ·'
~,:<. ;;rudit Lazare. Peyri€r , de hlidonner c.ompte de l'état & va» .leurdefdites marchandi[es .,. ou du" produit · qt ~il . peut \ en :.:
~r= avoi!;, reçu ;'. & . ee, j~fques audit concurrent , - àL quoi i
,,...faire ledit Peyrier fera contraint par, toutes · voie.s .;:Je ~on.~,~.;.,:d<tmnant... aux. . dép~ns de cette qualité ,~,~
par
•
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4~4 '
, T RAI 'T É
~ Il Femit à fouhaiter que cette matiere fùt éèlaircie 'p<J1t
1.111 Réglement ,- qui fervît' .d'infhuétiofl ,"aTilX Capitaines., &
aux Officiers de' JuffiGe ·établis aux Hles, ·oU sfa Rouvelle JuTifprudence eft 'ignoree, & 'Otl 1'01'1 eil: ind,~it à erl't!ur parla
·dofrririe·.tlè M. Va]il'l. Vid. infrà ch. '1 2 , j eÉt. 8 , '§. IL.
, §. 6~
, . L'Ordo...l1rrance dit 'que des -propri(haire6 -clemeurel'ont de..
}l'orme deI a- h
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les A~,~atel1rs. le J'Pet,' ' Mais ene 'n'établit aucune forme ,peur faireœ clélai['fe~~:s :e:cf~ts ~l~ {ement. Il fuffit donc qu~on le :faire de quel-que ,maniel:e que
~J1itaine.
-ce foit. Elle ,1·1e prefcrit 'aucun 't emps; on dt donc 'reçu à
faire l'abandon en .tout état de caufe. "Si -les ~proprjétùiresplajdent
mal-à-propos, au [ujet des faits du Capitaine, :ils doivent être cOil,damnés à la .garantie .& aux éIépensjuCqii' à ,te qu '-ils aient abantlo.J.lué le 'Navire & '1e fret : il eft iufte qu'ils Joi'ent aèmis 'à
,cet abandon, par le Jugement même qui prononce les adjui:lîcations ,COIJ.tre :eu'x , d~maNdées. AinG decidé ,par Senteflce ·dlll
~ Avril 1770, ·dans la Caufe du Capitaine p.lf-.lf-~. commandant - le Vaiffeau -le Princ-e .de Lambaie _, acc~l(e de vol ,& de
lJaraterie.'~ rLesad}uclications 'prononcees :contre .ce Capitaine
~, furent ' ëléclarùs communes 6- fllidairemem -exécU't<Jire.sen
." principa.l ~ intérêts & dépens, contre ceux des intereffés.al1
•, VaiŒeau, "gui ti'av0ienq~as :è édaré faire aroan<!l011 :; Ji mieux
-( cil-rI dit) " ·ils n'aiment f-aire abanaon de 'leur imùê:t .,ce
" qu'ils ·dédarerol'lt ,dans 1esdeux mois de b l1gnification de
•
~, notre Sen'ten€;; ~ en ce cas,' Ils feront dédJ.-argés .de la
•, commune eKecutloB prononcee ,cOnt~ellX, & condamnés
.,tant {eulemeat aux depens des -qualités les :c0ncernant;&
" faut~ y~r eux, de /aire .ladite déclaration dans ledit ,temps,
., & IcelUI paife , -des mamtenant comme pour .lors , -& ~ms'
" aUÉre Jugement, -ils feront déc'hl'1S d€ l'option; & -at.tendu
" que tes autres interetfés .a\tldit Vaiffeau ont I.déclar,é .fa·ire aban". don de leur intél'êt ~ n0U5 ' les avons ' mis fyr 'les "d.emandes
n des propriétaires des piœfhes mades, 'hors de 'Cour & de
), procès; les con~.a~n~nt ,?éanrpoins, .aux: dépens _des 9ualités
~, ,lesconcerna~~t, Jufquabl JOur de l-aba~~clon "..
'
- :rem
DES CONT~~!S. A LA GR~SSE, C!Z~ 4. Seél.
46 ~
11.
Tout ce que J al dit dans la prefente Sefrlon, ceffe lor[§. 1·
,Excdeptlo "h clau
qu'il s'agit de procurer la liberté à l'otage donné pour le ra- fiulet
u raI,; at LI
chat du NaVIre. La faveur de la hberte 1emporte alfçment Navire.
fur la ' rigueur des regles générales. (Vùl. mon Traité des
Affurances , ch. 1 z ~ feEl. ·Z [ , §. ~7 ~ (,> feEt. 4 l , §. 9. )
•
'
~
l,
.
=~
1
~
SECTION XII.
Le Capitaine efl- il peifonnellement' tenu des obligations qu'il
contraEle en fa qualité Je Maître?
En regle générale ~ le Commiffionnaire, qui promet, qui
§. qui
t: con;
Celui
traéte en qualité
de prépofé, elt- il
tenu perfonnelle-
ftipule, qui agit en fa qualité de Prepofé, ne s'oblige pas
en fon nom propre. Il efi fimple minifl::re & exécuteur. Il
, 1'l.
\'
dl"
h'b
fi en tenu a nen
e p us qu a ex 1 er Con mandat. (Vid. ment?
.
m~n Trai~é des 4ffurances, ch. 5, fiEl. 3.) Le Tuteur qui
agit tutono nOlnwe, ne contrafre aucune obligation perfonnelle. L. 4- 3 , §. l , if.. de admin. tut. L. 1 5 , C. eod. L. 1 2. ,
ff. de his qui ut indign. L. 30, §. l , ff. de inoff. tefl. L. 5,
§. 1 , if. quandà ex faêlo •
_ Mais le Commiffionnaire qui contraéte en fon nom, s'oblige fans difiinélion vis-à-vis du tien avec qui il contrafre,
parce qu'on ignore fa qualité, & qu'il dl: t;enfé plutôt agir
pour foi que pour ~utrui. Potius meo nQmine quàm pro alio •
L. 4-, if. Je folutionib. Cafaregis, difc· 7 8 , n. 8 & feq., dife.
199, n. 3 1. D'Argentré, art. 96, n@t. z, n. 3. Anfaldus,
,di(c. 30, n. 31.. Defpeiffes, tom. l , pa.g. 5l , R. 2. 5.
Mantica, Je taeitis, l'lb. '7, tit. 18.
Voici le cas de la Loi Z 0, if. de in/l. aêl. En qualité de Mandataire qui
r' d'Oél avlUS
. Fe1·IX : rem agens 0 ':c,aYLL
:-2 '. re
1:' l"
-, reçu seligne
[a qualité
.'PrepOle
lels, Jal
ou dont la qlla~
de vous · mille écus, que je vous rendrai : quos numerare de- li~é n'efl pas igno'bebo, : dans un tel temps. Je ne fuis pas obligé en mon propre ree.
.I\.0m, parce que j'ai figné cette obligation en qualité de Pré.pofé : inJlùoris officio.
Celui qui dans l'aae prend la qualite de Tuteur, n'eft
I
1
Tome IL
Nnn
�4 66
,
T R A\1 T ~
,
A
•
obligé que comme tel. FruJlra :~rerzs, !le ex ta mtercef
[zone quâ [zgnafli ut curator, convemn pojJis. L. , 1 j ,
de .admm .
tIlt. L. 4 ~ , S. l , If. eoJ. En un mot, le .Prepafe qUI d~ns
l'a&e défigne fa qualité, de quelque mamel'e que Ge fOlt"
comme s'il s'efl préfenté en qu~Ljté ,de Tu~eur, de P;rocureur de Pere de Mari, de Syndzc, de F aaeur, d Ufu,
,n'dt pas obligé en fon propre. D
l'1Il J
uitier
&c.
,
umou
fr
, gl. l , n. ~ J , page 6 J. D'Argentre,
' art. 96,
Cout. de Paris,
not. 2 , Il. 4. Ddpeiffes, tom. l , paGe 1 5? ' n. 3. Mornac,
ad Leg. 7 C. quod CU1lZ eo. Meynard, ltv. 4, '~h~ 1 5. Il
fufht que 'dans l'a&e, la qualité foit une fois énoncée,
( d'Argentré, d. loco.) ou qll'el~e ait é~é défigné~ dans un
a&e antécédent, dont le fecond foIt la fmt!e. (Bezleux, page
276.) La qualité de M~nd~taire. &c. '. pem n;.ême totalement être fous-entendue VIS - a - VIS du ners, fi 1aae ne peut
fubfiiter autrement. In du"io videtur celebJ'ari aBus in illâ
qualitate, ùz quâ fubfzJlere potefl. Dumoulin, diao loco,
§. l , gl. 1; n. ~ 1 & 3 2., pag. 61.
Si nonobllant
Le Procureur qui s'oblige en fOR propre, eft valÇlblement
la q~;lite ~e ma?- obligé, malgré fa qualité de Proq.lreur qu'il énonçe. Si fub~~~~r,e o~Us?~bl1;~ fcripJifli 'luaJi fidejuffor, conyeniri potes•. 1. 1 5 , C. de ~dmùz.
pe.r[onnellemem? tut.
Si dixeris: fiet tÏhi fatis aU! à me, autab alio, integrum debùum cogeris perfolvere. Nov. 115, cap. 6, §. 4.
La Loi 67 , if. Je Procurat., décidt: que le M~ndatai"re qui
a obligé fa foi envers l'acquéreur, ne peut pas, en cas d'éviéhon du fonds vendu, demander d'être relevé de l'obligation par lui contraaée. Procurator, qui pro eyiaione prœ. .
diorum qzue vendidit, fidem fuam adjlrinxit : obligationis
onere, prœtoris auxilio, non leyabùur. Nam ProcuralOr, qu.i
pro domino vinculum obligationis fufcepit, onus ejus fruJlr4
recujàt. C'eit encore la décifion de la Loi 27, C. de evia..;
& . la ,do&rine de tous nos ~uteurs. Albert, pag. 3 14. Bou:tane wjl., pag. 48z. Defpellles, tom. l , page 51, 'J. 25'
Faber, def. 6, n. 2, C. de evia. Cujas ad L. 3 l , if.
Je neg.
li(J. 2., re[p. P afiniani~
<:.
geJl.,
DES CONTRATS, A L,A GROSSE, Ch. 4. Sea. 11. 4 67
Le cautionnement n a pomt de F or~ule déterminée. Il peut Ce
cOl1trafrer en quelques termes que ce fOient, pourvu que la volonté
des Pa~ties ne foit pa~ équivogue. ,L. ~ 2., C. de fidejuff.,
§. l , znfl. de verbe obùg. CelUI qUI oblIge fls biens propres
pour un autre, fe décla~e né~effairement fa caution; car l'hypot?eque, ), . ne fubfifte Jamal~ fel!le. Elle fuppofe une obliga), tlO~ pnncIpale, do~t elle. n eft q~e l'acceffoire, & pour la fû" ret~ de .laquelle elle l~ter~Ient. pzgnus eJl t;ofltratlus accefforius,
prznczpa.lem obll8.auon~m fuponit, cujus yinculum efl,
" & confirmauo ». F ernere, znfl. quib. modis re contrait., tom. 4,
r.ag. 35°· L'argument de/hYP?th:que ~ la fidéjuffion, eft légitIm~. ~al~t argume.nt!tm a c4ufa pzgnorzs , ad caufam fidejufforiœ
4, tit. 5 ,
oblzgatlOnls. Merlmus, de pzgn., page 5°4,
tJuefl. 12.6.
'
"
qUl
li".
., .Dans m~:m Trai~é des, A1furances ,ch. 5, fla. l, 4 & 5 ,
§. ~::
J a~ obfer~e que fur:,ant 1uf~ge du ~ommerce, tout Négocian~m~~~~edu Com~
qUI fe fait a1fu~er, ou qUI foufcnt des Affurances, ou qUI
affrete un NaVIre, eft perfonneUement obligé de remplir les
accords fiipulés, quoique dans l'afre il foit dit que c'eit pour
compte d'autrui.
. En dt-il de même du Capitaine qui a pris des deniers à
la groffe, foit avant le départ pour le compte des Quirataires
qui refuf<;>ient de fournir leur contingent, foit ,pendant le
voyage pour les néceffités de la navigation, fi au retour les
propriétaires abandonn.ent le Navire & le fret, & que le
tout ne fuffife pas pour payer les engage mens pris de bonne
foi & pour caufe légitime?
Je crois qu'il faut difiinguer. 1°. Si dans le billet ,de groffe,
le Capit~ine a oblige [es biens & fa pcrf0nne (de .quoi j'ai
vu mille exemples) ,il eft tenu perfonneUement, malgré qu'il
ait énoncé fa qualité, at~endu qu'il s'eft rendu garant ,du billet,
& que les prêteurs ont fuivi fa foi. Il fuffit donc que le Na..
vire arrive à bon port, pour qu'ils foient en droit de le
forcer à payer lui-même le principal & le change maritime qu'il
a promis en fon nom propre:
2°. Mais ~'il n'a contraété qu'en fa qualité de Capitaine,
N n 11
2
�TRAITt
68
.4
r
born~s
'
les prêteurs, maIgre1 }'h €ure~x retour du N'
avtre, leront
à l'aétion réelle fur le Valfi"eau & {ur le fret, fans pOUVoIr
attaquer ni les propriétaires 9ui a,uront fait ab~n~on, ni l~ Capitaine qui, n'ayant contra,éte qu en nom , qUa.!I~~, ne d~I~ pas
être refponfable du mauvais fuccès de .1 expedItIon mamlme.
L'Ordonnance ne foumet le Capitaine à ..,ayer en fon nom
les deniers pris à la groffe, CIue lo~rq~'il a fait l'emprunt
dans le lieu de la demeure des prOprIetaIres, (ans leur con~
fentement, ou lorfqu'il a pris de l'argent {a.ns néceHité. Art..
17 (,> 20 9 tit. du Capitaine.
.
30 • Si le Capitaine a tiré des lettres de change, Il en
repond, parce qu'il a e~cédé {on mandat légal, ainfi qu'on
l'a vu fuprà fea. 1 I.
.
,
.
0
4 • Si au lieu de prendre des demers a la groffe, le CapI"
taine avoit vendu pour caufe légitime une · partie des marchanclifes du bord, & qu'au retour du voyage, le Navire &
le fret (aggravés par des engagemens pofiérieurs, & par les
fOlIaires de l'Equipage) fuirent infuffifans pour rembourfer le
prix defdites marchandifes, cette perte devroit être fupportt!e
au fol la livre par les autres marchandi{es, qui, lors de la vente
forcée, fe trouvoient dans le Vaiffeau, & qui ont été apporteeS au lieu delliné : à laquelle perte la valeur des effets vendus
contribueroit également.
Celui qui prète à la groffe (on argent à un Capitaine, a
la liberté de prefldre telles précauti0ns qu'il trouve ~ propos;
mais celui dont les effets font vendus pendant le voyage pour
les néceffités de la navigation, n'a pu ni s'y oppofer, ni
(e procurer aucune reffource particuliere cOlltre la perfonne
du Capitaine. Il e}l clonc jufie qu'en cas d'infuffifal1ce du
N~vir; &, du fr~t ~band<?~nés par les propriétaires, la perte
(Olt regalee fur 1u,l11verfahte des Chargeurs, dont la condition
doit être egaIe. ritl. fuprà [eê? 9.
_
DES CONTRATS A LA · GROSSE, ~k. 4. Se~. q. 469
ràWl_=--......".,"""=====-~O::::s:c:z==~=-==~· ~
SECTION
XIII.
Peine flipulée contre le Capitaine, qui contrevient à [es
engagemens.
°
Les peines conventionnelles (ont de rigueur. Ceux qui ';Y
§. ,ii
•
r
r
'
d'
'"
'
î'.
1eur laIt
l'.
'1 La peme conlont
loumls,
Olvent y etre
cond
amnes,
11 par
1 S ventionnelle dl
ont contrevenu au Contrat; §. ' 7 ·, infl. de lIerb. 'oblig. de rigueur.,
L. 1 l , ff•. de flipul. 1rœtor. Pothier, des obligations, n.
°
345 •
Premîere décifion. Le 9 Oaobre 1743, .le fieur Raphel
chargea pour la Martinique, moyennant un fret convenu,
diverfes marchandi[es dans le Navire le St. Mathieu, Capitaine Louis Reinaud, H à condition que fi le Vaiffeau ne
~, panoit pas par tout le mois de Novembre fuivant-, lefdites
~, marc'handifes feroient portées franc de nolis J'. Le Navire ne
partit pas au temps prefcrit, quoique le vent eût eté · favorable, & que les autres Vaiffeaux qui étoient" .dans le
Port, euffent mis à la voile.
Le fie ur Raphel préfenta Requête à notre Amiraùte contre
le Capitaine, & demanda que les connoigemefll~ tutrent {ignés
ftanc dt nolis. Le Çapitaine , & le fieur Mathieu Lée, {on
Armateur, préten~irent , . p6ur gagner du temps, que le Tribunal n'étoit pas compétent de connoÎtre de la matiere. Ils
furer.lt déboutés de leur dédinatoire par Sentence du 18 Janvier
J 744; & cette Sentence fut confirmee 'par -Arrêt du 14 Mai
fuivant.
jO
Enfin le Navire, dont le . depart avoit eté re(ardé, parce
que la cargaifon n'avoit pas été prête, mit à la voile. Il arriva il, la Martinique. Le Co.rrefpondant du fieur Raphel requit qu'on lui expédiât, graûs de fret, les' marchandifes ,chargées . à (on adreiTe. Sentence du Juge du ,Bourg St. PI~rre ,.
qui ordonna qu'elles feroient con.6gnees au Correfpondànt,
°
J
°
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~70
'
.
T RAI TÉ
''
,
en dOn11ant par celui-ci caution de, pay~r le nolis, s'il étoÎt
alnû dit & ordonné par notre AmIraute. .
Le Navire revint à M;Irfeille. L'Armate.JJr attaqua Raphel eA
payement du fret, &. préferita Requête in~idente en caffatio~
du paae pé~al contenu dans la Charte-~artIe. ,
Sentence rendue, à mon rapport '" en Sep~e,mbre . 115 2 ,
qui déchargea le fieu~ Raphel d~ n,olIs dem,ande, & qUI ordonna que la fouml!.li~~ paffee, ~ ce. fUJet par~evant le
Greffier de l'Amiraute a la MartInlque., demeurerOlt de nul
effet. i .
,"
.
, ) . :,;': '. "; . Sèc';mk déciflon. 'Le. Capitaine Pierre Lambert,' €omman..
- dant le Seri~lUt la' . Ste. :Anne; fréta [i{)U ~aYIre au fie ur
Jean-Baptifle ' Gautier ~'aîné "pour all~r pre~dre en . Levant
un chargement de ,bIe, & 1apporter a Marfeille; avec pa,Re
que " ledtic Capita1ne ne pou:toi,t , tant ~'en.t,rée que de fortIe ,
,,. 'pre.ndre aucune marcb.andlfe des paruculters, pas meme re" ievoir .:dés l'ettres (ans l'exprès con1entemem;t par écrit de
" ,1'AtfIiéteur : le tou.t à peine de perte de la moùié du fret " •.
Le Capitaine chargea pour fon propre compte, une pacotille
confifiant en fucre, cacao & liqueurs. Il partit. Il toucha
à. SI[lyrne.1 Il ,tut ; e~fuite au ' .Golfe de Volo , où il prit un
chargement de blé; il revint à MarfeiHe.
~ Leiièaf Gautier. {outint que le fret devoit être diminué
de ,la moitié,. parce que lors du 4épart ,de Marfe.ille·, le Capitaine avOit dandefl:inerrient embarqué des pacotilles, tant poyl'
fon compte, que pour celui 'de divers particuliers. il ajowta
«q:1.1fà Smyrne, rIe Capitaine s'éroit frété à caeillete : ce qui avoit
retardé le retour.
't
. ;Sentepce du ' 7. l '; Nov:e:Il1!b>,pe 1752, au rapport ' de M. le
l.iemenant Gerin-Ri~ard, qui, avant dire droit aux fins &
Qonclufiotls des Pàrties, ordorultl: :que Gautier proltveroi,t que
le Capitaine dVOÙ chargé d'entrée, des marchandijès pour
compte des pa'f1ticuliers, & 1t/à Smyrne il .avoit chargé à
cueillete. Cet interlocutoire, auqmel ' les Parties fe fouminmt,
préjwge.a la qlllefiioll Iprin!;ipàle.
On cr,ut ' que le pa6te prohibitif .ne concernoit pas .la pa-
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 4. Sea. q. 471
cotille chargée par le Cap,itaine ; quia in generali fermone, perfona loquentis non comprehenditur (fauf d'obliger ce Capitaine à
teair ,compte du nolis de fa pacotille.) Il n'ef\: pas permis
Q~étenclre d'un cas à rautre , ni d'URe perfonne à une 'autre ,
la' peine conventionnelle. Pœna convent'ionalis non egredùur
perfonam expr:e.fJam in conventione, dit Mantica, d, tacitis , lib.
117, tif. 6,. ni. 3 6.
Troifieme décifion. J erôme Bourre, propriétaire du Vai[eau
l'EJPérance., Capitaine B~net, fréta çe Navire à Antoine
Paul, pour un voyage awx lies Fl'ançoifes ~ & par la
Charte-partie il fut conve~u que' )). le Capitaine ' ne pourr-oit
" prendre, tant d'enllree que de fOitie, aueunes marchan)~ difes, effets, ni efpeces des particufiers , fans le confen-" terne nt par ecrit de l'Affréteur ou de fes Conefpondans' ,
~, le tout
peine de perte de la demi du fret ~'.
Le Navire arriva à St. Domingue-r, d'où il revint à Marfeille. Le fieur Paul, fachant qu?on. avoit comreven1:l au
Contrat, & v01:llant s'en procurer la preuve, prefenta ~
notre .Amirauté une Requête, par laquelle il accufa le Capitaine Benet d'avoir foufirciit partie des effets de la cargaifon.
Il ht accéder le Lieute1'1ant à bord. Tous les papiers QU Navire furent faiGs, & dépoü~s au Greffe. Une information fut
prife. Le Capitaine Benet fut alfigné pour être ouï On vit
par les · papiers faiGs, que ce Capitaine, de €oncert avec le
fieur Bomre, fon Armateur, avoit embarqué des marchandi[es pour compte de divers; mais le Capitaine Benet
ne fut convaincu ni de foufiraaïon, ni d'aucune .apparence de.
cnme.
,
Il préfenta Requête en revocation du déçret de foit-~n
formé en caffatÏon de l'accédit, & en dommages & Intérêts. 'Le Geur Bourre, Arm;;tteur du Navire, intervint au
procès, & préfenta Requête comtre Paul, e~ payement, d~
la fomme ds (85 (1 liv., à quoi Je. nolis f~ momolt. C~IUl-Cl
excipa du paéte fiipulé dans la Charte-parne, & reqUIt que
le nolis fût réduit à la , demi.
Le procès fut jugé à mon rapport. Les Parties fe trou~
a
A
;
.
�'T R A LT E .
v. oient r~fpeaivetnent en faute ~ Beilet & Bourre ayoient Contrevenu au patte 'lui prohiboiLd~ :ien charger. ~ans !e Ni47Z
.
vire
fans le con{entemenc par ecrIt de Paul, a peme de
perte' de la demi du fret. Paul était inexcufab,le ~?avo.itr in;
t-enté l'aaion criminelle contre Benet, & de 1avoIr -:cJJffame
RaI' ,un aC,cédit. Il ' eŒ v~a b ql!le, Je Capitaine a.v.~i'ê , coIitreiVetlu
au paae du Contrat; mais cette contr~ven~l~n, ?ont . ~aul
avoit voulu fe' procurer la preuve 'par 1a.cced:t. ~tl1l,?t faIre,
n'étoit pas Ull crime proprement dl~" qUi, mentat 1ecla! ,de
la voie extraordinair:e. :Les chofes amfi pefees' des deux cotes,
nous fûme~ d'avis de compenfer les dommages ' & intérêts
qui 'e taient dûs au Capitaine Benet, à· ~aufe de .rinju~e diffamation de fa perfonne, avec la demI du nolIs qu Il meritait de perdre par fa contravention au paae de la Ch.rtepartIe.
" Sentence rendue le le Mars 17 S6, qui mit Benet hors,
de Cour &. de procès, condamna Paul au payement de l'entier ,nolis, & compenfa les dépens. Arrêt du mois de Juin
175 8 , au rapport de M. de Boutairy, qui confirma cette
~entel'lce. llli dehet pumùti pamam petere, tfui in illam non
incidit. L. 1 54, §. 1, ff. de regul. juris.
. Jilaél-e; q~e
J'ai vu. dans une foule de Cha~te.s- parties, qu 'en .cas \ de
l'Affréreur pou.rra contraventIOn au Contrat, le CapItal11e fe foumettolt a la
:~::;n~~~~a!e~l~: perte du demi nolis, & aux dommages &. imérêts. Mais la
& ~es ,c1?lllmages peine conventionnelle efl: compenfatoire des dommages & in& lOterecs. .
térêts, dont elle forme une efpece de liquidation ; Ne fjuanlitas flipulationis in incertfJ fit, ac neceffe fit aaori probare
quid ejus interjit, §. 7, infl. Je verb. ohlig. L'Affréteur,
qui fe plaint que le Contrat n'a pas été exécuté, - ne peut
pas demander pour le mêm€ objet, & la réparation du
dommage touffert, & la peine conventionnelle. Il faut
qu'il opte ou pour l'un ou pour l'autre. Pothi,e r, des ohlig.,
n. 342.
, L'option ne fautoit lui être refufée, parce que la peine conventionnelle a été fripulé<t en fa faveur, & q.u?il lui eil: permis
d'invoquer le droit çommun.
Cette
i
. " DES CO~T~ATS A. tA l œOSSE ' . ,Ch. ):
'-473
. ~Cette - p~iBè 'conventionnelle ne pel\t 'tl-aire--ni _au pdvil~ge
§. ": .
e rPtnvlleg&e
;des
Matelots,
ni
au
'
privilege
de
ceux
qui
ont
prêt'éd€-s
detesLM
.
'\
" . (
a e 0 cs ,
'i1:llel'S à :la grôtfe fur le corps.
.- "
des Donneurs à
'. . 1? ' .Les 'Mariniers & les Donneurs Oht f\lÏ\r1 ' l~ f0i dit l~ ~ro«e 'lell,il. al, . ' meme. ,' 1.l"1S , -l-gQor0Ient
.
1es pal;.L;t;S
o."
.
'
tere par a petne
NaVIre
,eonyeRH5 . e11t~ le conventionnelle
Capitai~e< &. Je êMélJrcham.d. ':
,,~:' 1 -: t
'.:: , "
.
' . dent il s'agit 1
'2'°. Le privilege occo-rdé aux . 'M~arini.ers &' ·! ~N.lX ' .Donneurs
~ft d"e cIroit public. .IL importe 'à' la ' Hêpublfqü-e que les Ma'(elots ne ' foient! pas :frufl:rés de leurs tataires, & que les Con~
trats à la gmffe aiet:lt leur pleine exécutiON. ,
, 3°· . L'Ordonnance, en . l'article \6, tù~ de ICf
ne
'place :les Manha,nds:;.Chargeurs, q1l1 apFès -les' Matelots & les
'prêÉeuifs pouT nécetfités dü Navii]"e~ D'où- ~il' fuit, que les Donmeurs & 1es Matiniers font fondés à e-x:ercer leur privilege ( fur le
\Corps) & (ur le fret à eux affeae, ~vail.t que.ce.mê'me fret foit abfOl·bé ou diminué par une peine conventionnelle, qui leur
dt abfolument ~hrangere .:' fauf enfuite à. PAft'reteur d'ufer d~
-l'étendue de fes droits fur .la .perfonne ,& >l~~ b:iens du Capitaine~
.coupable .de faute.
',... :
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fai/ze,
~~~~~~~~~~
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'C H A ··P ·-{ T ' R E V.
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DE S CHOSES Q'YJ PEU?ENT FAIRE
rf)"je..~ ,du Contrat
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à la Groffi.
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Sl!ICTION .I! ,Co~t""at
â , lç '. =,§. J~ , Cl>;nt'!a!-,à Itll ,g,.effe Jfur.
groffe fur · te 6orps, ou {ur, .: 'porps & facultes.
'
les facultés. ' .'
" . :§. 4:- :S.' il ell dit ;, .fur un tel·
~. '1. Contrat 'à ,la groffe for
Nav}re ,; [ans rien Jpécifier
lè éO rp-s.. ' ","
. . . . l ' ' {le" :pit;s !
".
'.
§. 3. " Contrar ..à ; la grD,;ffi fi~r. SECJ'IO~ II. C()nrrqt rà la
:les jaeuttés. '
.. _;': ;gre.ffe: fo·, : k ,f/[e! , : fur . -le
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Tome 11.
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fj.roffé, (ur cl(él{e déjà mifl'
qIj, [fll(C" .tf'il# Je
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flûaires ... , 1 ~IJ ) , .. ~) ,.,
§. 1. Sur Lê (rC k
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Sur :.tes. profi;ts•. . ' ,.'
§.. 2 .-, Su~ ,les. folalre. s.- ,
oN ?
Pell1<eS prononcees- paf
-:J ' )'
·Co ·' . El .
: l l'Ordo n-l'l'(ibnce-' , - éW J'~~et. ~'S
.
UX P@llZ!S..
. ,eontra.ve-n llotlS..a
"[ '
. t de par er.
dont on, : vœn
. ' . là'!'
S E.CTIO N. Ul.. Contrat. a
.
'
,
JE
(SE\C~10N. lV. Peut-on donne,,..
â. la groifi au,ue , c.hoie q,ue '
de ,l'argeM l
"
§:. 1. Qu'elle c!toft 'peùt,;ôn;~
d
. ,. l gro,tr. 7'
onner· a. a . 'jj'e ~'
' .
,§.2. Réunion
. ,du Co rl-trat> , d,.
. la .grofTè a,vee"du Contrats
jj ,
. d!.'efPece. différente.•.
.
\ ' tC)l!.lt.· ce'. qui . ileut'; former
.
erate
" 1".0 ])"'Jet . de
regle· .g,e:n.neut f ran:e,
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la · g.ro-ffe
.
'A'.tr.·
.ce1UI. 'dU' Contrat à· .
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&. t'aliment .de ce n(que fOJ.ent~
e l'è n[qwe.. marI ume ,
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rie.n.> n.e., répugne
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de part· .' :él'utre. ., . &-' -.q'H~
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enoncer a , C Ote . H ..~ ,
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l ' h .·{i · fur lefqueHes . les · denIers peuvent etre ,
7.,.
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"'les o:C . ·0p'ertnIS
es. dt>"'.. donner
à. la .groffe.
..,. autre. cbofe . q~e de::
& ntSIe
. .'
.'
r
·
.
P:arg~nt •.
:DES (~ON!R~ TS ALA 'GRO~SE,
5. s~a.
475
_que {ur les Ylauat/fes & radoub, amG qu on.le v.oit par le
';Chapitre 1 8 du Guidon ~ an. I-.
Cependant pour écarter toute équ.ivo'que 'fur ce 'point, l'Or;,donnance -' en l'artide 2, Iz. 'le -' d-eûde " que l'argent à la
'" groai'epoun-a êure donné fut le c0rps & quiille du Vaif)~ [eau, '[es agrès & apparaux ' .. conjointement ou feparét~ nlent H.
Aujourd'hui On ne diftingue 'l"armement d'av.ec 'le corps
,'qu'à .l'égard des Vaiffeaux .du .Roi que "les particuliers on~
.quelquefois la permiffion d'armer pour leur compte; mais à
'l'égard des Na v-ires Marcbands " -la difiinéüOAdont l'Ordon·nance .parle, n'e~t pre[<'fue .plus en ufage. -Le corps . ne [ait
,qu'un. même tout avec {es acceiIoi'res. Il {uffit que ·Ies d~
,ni~r~ foient donnés fur le 'corps -' pour qu'on .<lit également
:pnvilege -{ur {es agrès, -armes & viUuailles. ,( 'Vid. Valin .,
.art. z .,h. '.t. ,& mon Traité ae-s AfJurance-s, .ch. 10, fltt. 1. )
,Rien n'empêche d'énoncer dal'ls le Contrat , ·la valeur du Nav~re; <,=e pille ett auffi bo~ vis-à-vis ~e~ Donneurs, Elue
'Vls-a-VIS des Atfureur.s. ,,( Vid. mon Traae .des Affurances.,
.ch. 9 " {ed. 4.}
L'Ordonnanc,e , nit. '2., h. 'l• ., d-it 'que 'fargent à 'l'a .grotte
' §. '2 :
)pourra être donn(for le tout, ou partie du chargemelU. Dans So~~rat:l_à_ ,;~
r.
r.. ffi tque l'argent IOle
r ' ' donne1 .fiur f
i ' ., pour '~1I1tés.
grolle lur .~ la .
. "l ' ul~ge
. , 1, l lU
·acultes
' 'I ue le Contrat .embraffe l'entier 'intérêcqui ·appattiemt ·au pre;neur, tant {ur ia cargaifo;l pr0prement dite que {ur -les paco~:tilles. Mais li :J'on prenoit de l'argent fur la cdlrgaifon ., & de
:l'argeBt fur les pacotilles ., les deux <objets feroient deux
:maffes [éparées. Ainû j ugé par Arrêe du Parlement cl' Aix -,sr
'rendu le2 1 Juillet 1779, au 'rapport de M. Pazery de
'Thorame, en faveur des G.eurs Beauffier aîné & FeIix Gravier.
iIIs etoient donneurs fur une pacotille :chargée par Jean-Pierre
·C++~. dans le Bâgantin le llienfai/am, Capitaine Paul. Les
retraits de cette pacotiHe leur .furent adjugés par préférence.,
:& à .1'exclu{ion de ceux qui ilvoiem 'donne audit Jean-Pierre
•
"C-V-lf~., .des deniers .rur la .cargai(on du même Navir.e.
I l n'eJl: J~-a.s néçdfaire 'Hue Je :preneurexplique 'que ra ·pa. .
1
"
Cfz.
OD0 4
I.
�'4 7 6:
T RAI T:t
"
_
'
cotille confifl:e en c'bofes fujettes à coulage; attendit que h::
Donneur ne repond pas des avaries {imples. (frira ch. 7 ~.
fic?!. ) Il n'dl: également pas. nécetTaire qu'on ,entre dans le
d~taii des marchandifes qU~61~ ~ ac.1a.e~ées, 0l! qu'on il de1Tein,
d~acheter;. il fuffit qU,e. t'aliment du rifqble fe trouve. dans le,·
Navire..
,
Le Contrat à la gro1fe fur facultes affeéte nOll feulement,·
l~s marchandiCes chargées dans le Navire·, lors du départ,
mais encore celles qui y (Q11t charg~es pour compte du pre- .
neur pendant l~ cours du voy.age. Si. le Contrat eft d'entrée
& de fort.Ïe ,. il aifeéte les. t:etraits chargés dans le Navire.
pour compte, d'il preneur, ainG. qtù>n le voit. par l'Arrêt que:
j.e viens d~ ôter. (Infra ch. 12. , feél. 2;, §; ~.) ,
Mais l~ priviJege ne frappe pas ., fur les marchandifes que:
l,e preneur c.harge vQloDtairement. & . {ans néçeffit~ dans d'autres,
Navires.. Le, rj{que, de pareilles marchandifes . eft étr.anger au.
donneur,.. quand même, elles {~roient les rçtrait.s des effets..
primitifs. (Infra ch. 8,. Jec?. 4. ).
Il (uffit. qLl~. 10r.s du finifire ). l'alirne,nt dü rjfque Ce. trouve
dans le Vaiffeau déGgne. S'il ne s'y trouve point, le nau"
H'age ne délie pas le preli1~;ur. ,. d§, f~s . ohligations per[ollnelles ...
(ln(ràclz. 12" feR. ~.-'L §" ~. l .
.
Nota. Si je wends , .d~s. defliers à ta gro1f<t. [tif' p.1.rtie dU.,
dlCugemem, pa,r exemple, "fit!; la demi de ma cal'gaifon -' 0:..1
,fpr la demi de mét pacotille, il n';' aura que cette . demi des
e,ffctts déGgnés, ou de. leurs retraits, qLli fera.. affe.6t6.e a~l Don1'
neur : avec: leq~lel, . en cas de naufrage -' j~ viendrai el?,
concoprs; f~r les effe~s f..auyes ~ V.id. inp·à. ch. , 1 r, ' . fie:? 2 , '
§.. 2.
;
§; 3: ,
. L'artic~e 2, h. t. -' p3roît éql;livoque" " . L'argent à la grolle 9 C ontrat , a la fi '1 d'
.
d
r I '
(J,yoITe fm corps e -1 :< It , - )" pom r~ e,tre. .orme lUT e corps & . q~l111e cl I,l
&J~~ultés.
" Va~:~~au" i\!s agFe~s ~ appapux, arrne.m.~ns & vjéh:lailles" r
" conjozntemeru ou fepar~mel1:t, -' " & [~lr le tau!." ou. . partie d~
" ~on:~harg.em~nt, pour,un vqyag~ emier , ou pour . un rem ps
" 111TIlt.e >1 •• Il femble qu~ les mots conjointement ou flpa d"i&lJt. a~To,lent p_u ê.tre plac~s _à '. la . fi.n de l'art~cle; c~x ri ~p ,
A
1
D'ES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. )' Set!. J. 477'
n'empêche de prendre des deniets conjointement fur corps &
facultés, pourvu qu'on ait interêt à. l'un & à l'autre. Quando il
Capùano -' à ejJercitori imbarcano robbe,.. e merci di proprio
CMto, puonno prender danari à cambia maritimo fopra corpo
e merci giol2tamente· ~ perche lUlnno la difpoJitione dell'una ,.
&. l'altr.a materia.;. & chi li dà -' hà hipoteca più amplia.
Targa -' cap. 32 , n. 1. L'aétion du Donneur efi alors foliclaire fur le corps & fur les facultés. (lnfrà ch. 1 2 , f ea. 2,
§. 4· )En regle g.enerale, les mots per denari dati a' cambio fopra, . §. 4'.
la. nave , ne. reO'ardent
que le corps du'
Navire.
Cependant, un S Il,e1t
~/tav:/urt:r.
,. .
te
Lre ,
on peut,. fUlvant les clrconfiances du (a'I t, & 1IntentIon pre- fans rien fpé c.ir
fumée des Parties ,., les appliquer également aux facultés. Le fier de plus ~
Patron d'une Tartane, prit à Veni[e des deniers à la groffe ,..
fopra la detta Tartarta, pour 1:In voyage qu'il alk)it entreprendre. Le Donneur fit faire à Gênes des Affurances f uper
diao cambio maritil7tZ() ~ La 'tartane & la ca.tgai{on périrent.~
Le corps du Bâtiment était d'une val~ur inférieure aux deniers.
empruntés Les Affureurs, refufoient de payer l'entiere perte •.
Ils di[o i ~ nt que la d~{ig!)ation'. du cente-m.nt n'embra{l'oit pa:7
l~ contenu: appelùuiane colllinemis ·, propriJ non comprchendùur cotUentu,m ;. que, fuivant les claufes imprimees de 1e1..11'
police: , }ls avaient ~druré des deniers donnés fur facultés,.tandis que le Contrat de grofIe dont il s?agiJIoit, ne concerno;"
que Je corps.
Ca[are~is , d~rc~ 1 27-"
repondit que leur- refus étoit in~
hlfte. Il cft . vrai que, dans le doute, le contenant ne Ggnif~
pas le contenu.: in dubio. fub. con~i?le ':te non c?117p,,.el~endùux
contentum. M-31S 1°, .. la fomme pn[c. a la grofle etoIt rel<l ...
tive à. la valeur de la Tartane_& des marchundi[es y embar. quées :. ce q~lÎ , indiquoit que le Patron avoir vouLu affe8-et
tua&: l'.autre. 1,°. La Loi. atm ta.bernam 34, h. de pignorib"
décide · que celui q.ui hypotheque [on mag<.}lln ou fa , boutique J '
dt.. c.eofé hypothéque-r les effets qlù s'y trouvent. JO. Un
Faèr.on qui fait {a _caravane avec fon Navire & [es fonds
p,r.0p'res , _ çoniicle..re le tout comme formant l'objet indiviiible1
H
"
�'T R A J T 'Ë
47 8
.
:.y
Cc
' e nautique
4 6 S'il eût euintenhon -(Je ne
de rdon c?mlmeglrCoffe .que {ur le' '.corp .. ., il eût clir qu'il prere a a· ~1'
&
Z' J r:.
Pren
o edztuJl1s"
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nOlt ur corps, ag,e ,
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élS da.l J"
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E, n fifi, "le COliltrat
de gmHe
,a,VOlt1 et
l'eue
Tartane. 5'
,
.
.
l
.
l' Ulage
î.
de VeniCe'
tl,recl .,que
.{lllvant
\ , d'où il fallolt
. ' .cone
.
de l'a
L" I"r'!'"> ...
..), Gêllesdevolt
etre enten ue .
a
· d'Aff
'po 1Ice
l1urance 'la'
.
même maniere que ce ContI at de.groffe.
. .
.
.Au di/co 63., . n. 1 l , 'Cafaregls ob\erve que [uwant les
'cas, 1e mo t .Mavire peut être pris, .[Olt pour
f.' . le contenant.,
,If .
1'. •
dup
letter pou;'r mter-,
IOIt pour ,]' e contenu'
. . exprefrw
. 'jj'-" ' naVlS
.
JI
. r, 'f.'
0 'contmente " :
afmuanao
Fro contenta,
ClC
J
'
•
PretClTl Jet lcet pr
.,etlam
' . pro
' merCl
. 'b us. Et il aJ'ouce que les Juges ldOivent
'f ' 1mter:prét~r les "par?les du Contrat". aans ,le Jens re atl a aV0Jonte des PartIes. '
.
, "
1
.
Cette quefl:ion [e prêrenta ,en notre Amt.raute d~ns esc.IT,.confiances fuivantes. Par Contrat de groffe du .2 JUIllet J 743..,
..le fieur Ravel ,déclara avoir reçu comptant ,d~ ~(;!ur Refay .,
.la fomme de 400 liv." gu'il me donn~ ~ dIt-Il, ~ .retour
-# du voyage ,que je vai~ faire .~ en qualite .d~ Cap!tame e?
'~' Second, fur la Pinque .le St. Jofeplz " . Capltame PIerre G~
.~, raud " en caravane ,; laquelle [ommeJe prends, pour-rr?l:s
-;, mois & à prorata, -juCqu'à :la concurrence d.uneannee"
" J comptable du jour de notr~ depaI:t de MarCem~, a~ ,change
.,~ maritime de deux & demI pour :cent par mors; dec1arant"
," en cas deguerr,eavec les ~nglois ou .Hollan~o.is, de
H lui payer.le change de la [ufdIte [omm,e de 400 4IV., au
'H même coût que vaudront , les argents a
la groffe ~ur la
H place;
& à cet ,effet ~ ledit Û~Hr Refay. court le Jl[que ..,
H
péril & fortune de la mer, defdItes 400 hv.)'
La Barque fut prife par l.e,s Anglois. Refay recla~a 1011
:argent ., & . prétendit que .ce Contrat de groffe. etolt nuL,
.,attendu que récrite n'expliquoit pas que les dente.rs ·etlffeI:t
été donnés (ur .le corps, ou [ur ·les facultés. Ravel 'repondrt
·,que l'Ordonnance ne prefcrivoit pa~ la l1éceRit~ abfolu.e ~'ap'pliquer au corps " ,ou aux facultes, les .-ilemers 131'1s a la
groffe ,; que .cette a"pplication fe .falloit de droit à .l'interê.t
1
•
•
("J"'
1
1
,~
.
DES' CONTRATS~. A LA GROSSE, Ch. 5. Seél., 1. 479
du preneur" à" qui" dans le cas préfent, 11. quirats d@
l-a Barq~le appartenoient; qu'il avoit dépendu du donneur de
mieux expliquer les chofes; que dans le doute , il falloit in-.
terpréter t:a8!e ut 'Valeret '- ' & in favorem debùoris.
Sentence du 1 l e Janvier 1746-, qui donna gain de caufe .
à. Refay. ,. & condamna Ravel à rendre les 400 liv.,.. avec .
intérêts depuis la,: demande •.. Cette Sentence fut réformée pat ·
Arrêt.. du- 24, Janvier' 174 8 ., au rapflort de M. Pazery de
Thorame :: l'appellaüôfl & . ce dont était appel furent mis au.
neant ;.:. & par nouveau Jug~ment, Refay, fut débouté de [a .
R-eqpête :" ave.€ dépens • . M·, Valin, art. 27 ' A. t., pag. 5"
fait. mentioil ' de cet Arrêt" dont j'ai été. bien-a.ife de déve- .
lopp:er les', véritables circonflances. Le contenant & le con~
·~emk éta:nt · de~enus la pJ:oie de l'Ennemi,.. peu impartoit que.
l'intérêt .du preneur fût fur l'un ou fur fautre.' Ii était évident , q.ue ' Ravel avoit - pris.. à. la gtofl'e fur l'intérêt eifeaif,.'
ql:l'il avoit:. en la · Barque, & q~e. dans le cas d'heureufe
navig,!tion ., il n'auroit pas · eu l'idée de propofer le rifiourne. _
·(tVid., mon. Traité des Affurances" ch ... 1-0 , . [eêl:.~ 1. , §~ 3. ) :.
SEC T 1. 0 N J' 1::.
•
l1àntraL à: 1d. , gso:ffe fur le fret,. fur le profli . à faire, oujùr ~
.
.
les falaires. "
Il,; efr difitzdù d~j pprodfe dmùrs · fur ' le- frèt à foire par
.Iê Vàiffeau. Art; 4, h: . t.' M. Valin (ibid.) , obferve que ,
'c'eLi parce ..q~e le prêteur, lero.it à . la. d!fcrétion d~" pre l'leur, ~ ,
q~i fe ' fouci~roit : p'eu :cl'un: fret ., ,- d~?t: Il . ne de~ro.lt pas pro.....-.
f.i.ter •., ee mem-e Auteur ·aJoute,. ql~ Il , efr permIs <:le prendre,;.
deniers' [ur : le fret. déjd" acquis -: ,c'efi-à....dire, de prendre à 12i::
grolfe:'" des ,deniers " pour les . employer,.à . payer . Ië fret ilipulé ,
à:_tout..év,é1-1ement. " [Dît p~u.r. le:, tranfp~rt de fes marchanolfes , _
f(j)'Ît pou.r.:' [on. paffag<;:.-:
.
.. M~üs,.1'Armateur p~urroit-il "Ptendre . des deniers à .la. g.t:oifé~
§. r:
Sur le.f-"et~
•
�~C
T RAI T l ! . ,
tir le fret acquis à lui-même? Par exemple,; .mon Vadfeall
~ a\ mettl.e a\ 1" vOI'le .pour les Indes Orientales,
vaut
t'lret
d
.
000
r
l'
J vous le frere , moyennant le J.nolIs ed 5d' 0
50000 IV. e
liv., qui me [erqt acquis a toJU eYen::2e~t. l' e pren sL
ue
•
. .r..
e 50 0'00 1iv. à la grolle .
lur ,
e Icorps
. ..
a~
-autre pel lc>nn ~',
d" " . . e.' ..
vjre périt, [ans avoir fai t aUClwe. dépel~[e J9terme talre .: ..~.NIs-Je
rofiter des ) .0000 liv. ·de fret tLGqUlS, 'B<: gardei". 1~ ~Ç).mmtt
p·r \ 1
Œ ~ Le bénéfice· de 5°000 hv. que Je faIs dans
pme a ' a gr.o e. 11'1 ' l' . .
~ J r t' s que non' &
:cette opératIon, en-! egmme '. .e :J.O~1 le~ ' .
' .. .
;que malgré le naufrage, ,la [omme pnfe a la groffe dOIt
.être refl:ituée , avec intérêts ·de terre: {Nota. ,Je me [ers. d.e
.la roan-iere de compter la pINS faCIle ., & la .plus ' propre
11 développer mes ·idées. Peu importe que les {oJ?mes , hypo,thétiques [oient plus o.u moins gra~~es : la qUefhOlil e~ tou.jours la même.) Vld. mon Traue des Affurances, da.. 8,
[ec?. 8 , & ch. .17 ., foc? 9, Jorn. l " pag. 225, & .tom. 2 , pag.
.
.
CL
'
•
1
1
U
' N
226..
.
,
Il t-ù:1t 'pas permis -de prendre ,des; denlers à ta groffe ,
{ur les profits efpéds des marclzandifes, parce que ~e 'proht:
eIl: incertain ~ & qu'il n'a ni conGfiance phy Gque, nI affiet~~
dans le Navire. Art. 4., ,ho t. Pothier, n . .J: 4. (V. mon Trnue
des Affimtnces, ch. g '~ fea. 9·)
.
Le .G uidon de la Mer, ch. 19, art. 7 ·, permettG>lt au
Maître >, de pr€ndre autant d'argent à profit, que montent [e l>
" chauŒes & pot d~ vi~ J qui ~ui [ont pr,~mis par la. Charte·
" partie, en conjùleraczon ~e l avan.ce qu il peut .falr.e à fis
J, Comvagnons ,),. L'avance faIte aux Matelots avant le voyage,
.efi un~ dépen[e d'armement & de m.i[e hors. 'Elle peut donc ,
vis-à-vis des Arroateur$ , ..devenir la matiere de .l'Affurance &
.du Contrat à la groŒe.
L'Ordonnance de l 584 , an. . ~ 5 .,ditr que " nul Ile .peut
~, donner à ptOfit ., aux Mariniers, (c'efr-à-.dire .Jeur prêter
" à groffe ava,nture) fJlus gran.de [om,mequ'il ne leur ejl re·
" quis pour le v oyage; ce qUl efr defendu ,tant aü baüleur
:» qu'au .prene.ur ., [ur peine de perdition etudit argent ·, & ' ~le
SUl' les profits, .
"§ ,!J"
~ur
falaines.
•
,
,j
,dlx
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch.. ~. SeS.
48 (
;; dix écus ' d'amende, · applicable moitié au denonciateur &
"le refre à M. l'Amiral : ni pareillement d'en bailler' ou
« pr<:ndre qu'en la préfence & du confentement dudit Maître
- " du. Navire & prin~ipal bourgeois , dont fera par eux fait
" reglftre, pour y aVOir recours, fi be[oin efr n (Cleirac, page
1.
47 6 . )
Mais cette Ordan~ance, ne dit pa~ que les 1\.1ariniers pui[fent prendre des dellIers a la grolle [ur leurs falaires. Elle
[e borne à leur, perme,u re de prendre la Jamme requife pour
leur ,,:oyage : c efr-à-dlre p01:lr acheter la quantité de marthandifes franches de fret, que chaeul'l d'eux avoit la liberté
de charger dans le Navire, [uivant l'u[age de ce temps-là •
( Con[ulat. de la .Mer; ch.. 128. & 129, Jugemens d'Olerou,
art. 16. lblq . .Clelrac ,pl1.g. 46 & 7J. Ordonnance de Wisbuy,
art. 10. AnCIenne Ordonnance Teutonique, art. 55 . Nouvelle Ordonnance Teutonique, rit. IJ , ftrt. 6.)
Il etoitjufte qu'il fût permis aux Mariniers de prendre des
deniers à .la groffe, pour qu'ils euffent le moyen de remplir
·cette portée. On permettoit mê?Ie ., aux compagnons Ba[ques,
}) allant en Terre-Neuve, d emprunter quelqU(~ rai[onnable
" fomme à la groffe avanture [ur leur part du voyage, peur
') laiffèr de quoi vivre à leurs femJ.'liZes & enfans pmdaFlt leur
" abJence ". (Cleirac, fur le Gu.idon de la Mer, çh. 19>.
gr!. 8 , pag. 339') Mais c'étoit-Ià un abus.
Aujourd'hui, par l'article ! , lit. de l'engélgemem,» les
» Matelots ne peuvent charger aucune marchandife pour leur
,~ compte, fous prétexte de portée, ni autrement, [ans en payer
" le fret, s'il n'en eft fait mention qans leur engagement ". ,
Il dl: [ans doute permis aux Mariniers de prendre des deniers à la ' groffe, [ur les marchandi[es qu'ils chargent pour
leur 'compte; parce qu'à cet egard ils [ont à l'infiar de tout
aUtre Chargeur. lis n'ont à ce [ujet be[oin de la permiffion de
perfonne. Mais, tout comme il eft défendu aux Mariniers- de
faire affurer leurs (alaires, (Traité des Affurances ~ ch. 8,
(ea. 10. ) ils n'ont pas la faculté de prendre [ur iceux ,
des . deniers . à . la grotfe. Le$ raifons de décider, tirées du
Teme II.
J> p
r
•
,
�,,~2
T RAI TÉ
'
foin qu'ils doivent apporter au falut du Navire ~ font les mèllle.
pour l'un & l'autre Contrat.
.
C ependant l'Ordonnance de J 68 l , permettoit aux Mate.
lots de prendre deniers f ur leurs loyers, en préfence & dit
confentem ent du Maître -' & Cfu-defJoZls de la moitié du loyer.
A rt. 4-, h. t . M ais 1 0 • comment régler cette moitié vis-à-vis
0
des Matelots engagés au mois ou à la part? 2 • Dans l'ufage
les Matelots, avant de s'embarquer, reçoivent deux moi~
d'av ance -' qhl'ils employent à acheter de') robes; & pendant
le cours du voyage, on leur donne , en cas de néceffité, des à
compte, qui font vifés par le Commiffaire des Chlffes, ou par le
CQn{ul François. 3 0 • S'ils prenoient des deniers à la groffe
{ur la demi de leurs {alaires, r el'ltieJ! falaire feroit bientôt
abrorbé par le capital -' & par l'énormité d"l change mari·
time, qu'il faudroit payer au retour.
Par toutes ces conGderations, l'Ordonnance de 168 r n'dt
d'aucun ufage à cet égard. Je n'ai jamais vu aucun Contrat de groffe fur des falaires. Un pareil commerce feroit
o dieux ; il ne pourroit convenir qu'à des Cabaretiers & autres gens de cette e[pece, qui s'engraiffent de .la fubfianœ
du pauvre. Les falaires font defrines à nourrir la famille - du
Matelot; ils fORt le gage du pain fourni à fa femme & à
(es enfans. Voilà pomquoi, par le Réglement du premlier No:"
ve~bre 1745, :) Sa M~j~tl:é défend à tous particuliers & ha·
,) bltans des VIlles marmmes, qui fe prétendront creanciers,
» des Matelots, €le former pour raifon defdites cré.nces au·
~, .cun~ aaion ni demande fur le produit de la folde' que:
" le[dlts Matdots auront gagnee fur les Bâtimen,s Marchands
" à moi~s que les fammes prétendues par lefdits crlanâers::
" ne Jount dues p~r les Matelots, (JU par LeupS fam,illes"
" pour ,z~yer de .mai/on, fubfiflance ou h'ardes, qui leur au" ront. ete four1'l,les du confel:tement des Commiffaires· de l~
: M ann,€ ' ou ?:s au;r~s Offi.~le7s chargés d~ detail ?es Claires;
& ~u elles n aient ete apofilUees par lefdltS OffiCIers fur les,
" regl~res ~ ~atricules des gens de mer; à défaut de quoi ,.
» lefdits , ream;lers ne pourront ~ fous quelque prétexte 'lue ce
I?ES CONTRATS A -LA GROSSE, Ch. ). Seêl.
pUlffe être -'
1.
48 3
f~clamer la folde
des Matelots, & pourront
" feulem~nt aVOIr recours fur leurs autres biens & effets ".
. Ce Reg~ement, & touS .les autres qui ont été faits à ce
fUJet depms 168 l , fOllt Incompatibles avec la permiffio n
que lP,Ordonnance de la Marine donnoit aüx Mariniers d~ prendre des deniers à la groffe, fur la demi de leurs fa~
laIres. (Nota . .ce \ Cfl!e -(ai dit [up:à ch. 1 , fia. 4, pag. 397 ,
Il. 6,' ~fi relatIf a 1ancIen.ne ~ratlque.)
L ~rtlc~e 4, . h. t. ' . f~lt defenfes de prendre deniers fu r le
§. 3:
fret a. faire, pa~ le Navm~, & fur le proht efpJré des mar- . Peines pro~on.;
chandlfes,
a pune
payement
des JrÇJmmes
entieres nonobnant cees
par l C?r"
; r; du
J
T7".
\
do nn2.-nce au fUJet
If
ü'Z
pérte ,ou pn:) e
L'article 5 , h.
aU
y aijJeau.
,'.1.
"
"
),
défend à toutes perfonnes de donrier d l'
\ 1
Ir
M
'
.
e argent a a grolle aux. atelots fur leurs loy ers ou
voyage, finon en préfence & dû con[entement du Maître
à fei~~ de conjifcation-du prêt" & cie 50 liv. d'amende". ~
L .arnçle 6 aJoute: " les Maltres demeureront re{ponfables
en leur nom dl!! total des fomm€s pri[es de leur con{ente ment par les Matelots, fi elles excedent la moitié de
le.urs loyers, &. ce, nonobjlam la perte, ou prife du Na-
)J .
YLre )' •
"
),
"
t.))
.li. dl:. d.o ne. certain
0
contraventions au x. points
dont on Vient de
parler.
des
que dans tous ces cas, le Contrat
f~rmt nul comme Corotrat 'de ,groffe ; ':& que la p erte ou l'ar·
rty,ée du Vaiffeau ,. n'influeroient point fur le fort des Parties.
( Pothier, n. 14.) 2 0 • La confifcation de la [omme donnée il
la groffe n'etoit prononoée que contre ceux qui donnoient de
l'argent aux Matelots fur leurs [alaires fans le confentement
du Maître; mais cette peüle n' efipas prononcée contre ceux
qui donneroielilt des deniers [ur le. fret à faire, ou fur le
profit etperé. Ils auroient aaiofl, . pour repeter leur capital.
50;. Us ~e p~urrolient réclamer aucun change maritime ~ parce
qu Ils n aurOIent p.as co.uru les rifques de la mer. Les articles
3 &6, h.
ne lel!!r adjugent rien de plus que les f 077zmes _prêtées, {ans y à10utcr le change. (Pothier, n. J 4· )
4 0 , Ils ne pourroicn.t prétendre l'interêt de terre, que de~
.
Ppp 1
:1
t.,
•
•
�---- --T RAI T É
puis la demande judiciaire '; car la chofe n'di pas fufceptihle:
de Contrat à la gr.offe. (Pothier, ibid.)
4 1f 4
SECTION
Ill.
'Contrat à 'la groffe, fur chofe déja mift en ri/que.
,
L'argent procure les ' chofes qu"on .veut envoy~r ou ,. porter outre-mer' & fans argent un NavIre ne fauf';>lt forur du;
Port. V oilà p~urquoi on a dé~éré de grands privileges. a~l
Contrat de groffe. Mai~ une fOls q~1e le ~av~re' a nus ,a:
la voile, l'intérêt publIc efr remplI, & Îll n efl: ~ll!ls ~~. ce1Taire d'accorder des privileges pour une entrepnfe deJa<
, ,
executee.
\
Notre Ordonnance, qui permet de faire des Affurances.
Il1Ntnt ou pendant le voyage;, (Traité des Affur-ances;, ch. 8,
fla. 6) IÙ, pas répété la même' di(potition au fu~et du Contrat de groffe. Bien-loin delà, le privilege prononcé par
l'article 7, h. t., n'eil accordé fur le corps,. qu'à ceux qui
ont donné leur argent pour les néceffités du voyage; & iJ n'dt
accordé fur te chargement;, qu'a ceux qui ont fourni. leurs,
deniers pour le faire. Swivanr l'article 10, h. 1., " les de" niers iaiifés par renohlveHement, n'entrent p0int en' €oncur'"
" rence avec les deniers a8:uellement fourni>s pour le même
" voyage ". On peut eacore ramener ici tous les Textes <Ûtés.;
fuprà ch. 4, fi8~ 5.
.
- Cependant M. Valin, fur l'~rt~ 16;, rit. de la faiftè, tom r ~
pag. .3 4 6 , dit que peu importe que le prêt ait été fait ayant le-'
départ, ou depuis, parce que la. préfompriol1I eit;, (aj'Oute.:..t-il)1
ou que les deniers ont été hltilement employés pour la; chofe'
mife en rifque, ou qu'ils ont fervi à, payer ce qui etoit dû.
·à œ üljet. Mais cette préfomption ir0it trop loin. Il. s'agit
l,ci ?e l'interêt du tiers ~ & les privileges font de. droit trè.s;
€trQ1t..
,D~S CONTRATS ~ LA G~OSS~"Ck. S. Sté/. 3. 4 81
J eibme donc que le tIers feroIt fOlllde a s'oppofer au concours, ou à la préférence prétendue par un donneur dont le
Contrat feroit d'une ~p0<Iue pofrérieuTe au riCque com~enc~.
Tel fut le principal motif de l'Arrêt,. dOHt voici les circoa-Ltances. B**. & L''''*. armere'nt le Navire l'Amitié Capitaine **. Ils aèheterent a créd,it la .cargaifon , ~ em'pr~n
terent a la groffe les Commes neceffalres pour l armement.
~fin de fe faire des ~o~ds.,. ils firent ligner par le Capitaine
Y**. , & par B**.lf-. , CapItaIne en Second, 27000 liv. de billets:,
de groffe, fans, .énonci,atio,n du' -nom des prêteurs, qui. fut laiffé
e~ blanc. A~res le depah du ~~vire, B....... & L* .... négocle,rent c,es blUets:l & h-:ent f~l11ue. Arrêt du 23- Juin- 17 6 9,.
qUl " declara nuls les bIllets a la grofIe (dont on vient de" parler,) fauf & réfervé aux porteurs & endoffeurs de fe
" pourvoir à raifon defdi.ts billets caffés & annullés, ainli &
" contre qui ils verroi·ent bou être ". (lnfrà cli.. 6 , feB. 3. )
Après le départ' du N.wiœ, rien n'empêche d'emprunter
des deniers, & d'en affigner le payemen.t ftIr l'intérêt mis
en rifque; mais cet a-ffignat ou indication Re produit en faveur ' du créancier, ni droit r~e1" ni privilege fur la choCe,
indiquée. Les deniers n.e · deviennent véritablement tra;eétices ;"
qu'autant que 1 les effets mautiques ont éné acquis ' par le moyen
de la fomme ~mprufltée. Traje8~tia ea pecun-ia efl:l 'iUte
trans mare vehuur. . . • • Sed vldendum, an merces ex eâ
pecuniâ comparatœ, in eâ caufâ habeantur; & imerefl, utrum
etiam ipfœ periculo creditoris 11:avigem : tun-€ enim' trajeBi ûa,
pecunia fit. L. l , ff. de nautic. fœn. Or l'empn!lnt fait depâis ie ,départ d1:l Vaitfeau, fi' a .pas proniré les marchan-·
difes déja: expofées aux hafards· de la mer : merces ex eâ
pecuniâ comparatœ. (mm !uerunt. ) Cet argeNt ];l'ett donc pas- trajeétice, non erÏt lraje8itia.. La préfomption dont parle Mo'
Valin, efr coatr(llire au Texte de la L0i; elle clonneroic 01:1verture aux:: plus grands (lieus.· (Il; ne s'agit pas, ici· des deniers d0nPlés & la groffe, pendant le voyag~, pour néceiIicés;
intermediaires. lnfrà ,he' ~ J flâ. J;;. &. ,h.~ 1.1 ". [et/.. 4,,,
& 5·)
_
. .
.
y
�,
~,.....
,
'"
,
AI
Peut-on d'o-nner à la GroJ!e autre chofl que de
ràrgent!
.
"
Il n'dl: ,pas douteux qu'au lieu d'argent, on ne -puiffe donner
Quelle ch(l(~ à- la groffe
des' marchandiCes ou autres effets. Les DoHeurs
peut on donner a
,
•
• à 1
~
Gia:
la greffe!
deGrent feulement que les effets donnes" a ,grolle con lent
en poids , nombre ou mefure;
& qu rIs [ment, ou ' de l1a~
, î.
d 11.'
~
ture ' à être confommés par ~ U1ag~, .ou e~l!.n~sa ~tre ve~..
.dus par ~e preneur, qui en deVIent p~Q)'pnetaJre, a c~nch
tion d'en payer le prix & le charnge mantIme, en cas d heu~
reux retour. Stypmannus:1 part. ' 4, cap. 2, n. 18.
,Voici comme parle Porhi'e r, n. 8:1 h. , t. ); Pour former
>t un Coutrat de
pr,êt à groffe -avan.t!! re, il faut une (omme
,) d'argent que l'un cnes Contraétans prête à l'autre, aux con" dirions uGtées dans ce Contrat. Ce n'ett pas que ce Con"trat ne 'put être abColtlment , fu[ceptible cl' autre ,ho[e que
n ' d'une J01ûIilme d'argeFlt ; - Qar ce Contrat remferm,amt le Con" ,trat lnutul:/Jm _, auquel eft jointe une 'convention, <: par la" quel'te le prêteur ,te cllairge des , ,r~[q~les ', fI ,- peut être' (uî" cepühle de \toUl.ies les ohofes ~Gnt l'dl: le COB'trat mmuum;
» c'efl:-à-dire " de toutes c€lles qUIe 'Pondere, numero & 'men), furâ conjlani, e;. q-uœ uJu confumuntur. L. 2, §. JI , tf. de
fI ((lb .. cred; , 'Mais dans l'afagè"
on ne donne à b ,groffe que
" cle-rar~ent ».
',', '\,' "
' ,
.:.
,
- J'ai 'rappou.té ci-deff~s , ch. ' 3 , flé!. l" de;c. 6, un Arrêt ';'
dans f e[pece duquel Gx dd>uû~nes peaux de marr0'luit:l. a~oient été
donL1ées à la groffe. Enes , avoient été efrimées 270 l.iv.
Cette d1{imati,o n opéroit vente envers le preneur, qui, par
ce .moyen., , étoit ' GOhlidliré- ,comme s'il avoit pris à la "groi.fç
': la fomme Cle 270 -liv., f~r la ·marcha.ndife par lui achetée.
R~~n~~n du Rien n'empêche de , moclitier le Contrat de grotfe par des
Contrat à la pàaeS PÇlrtic-uliers, & d'y réunir même quelqu'autre e[pec~
groffe, avec des d C
L
~
.
. \ l'lIb
,r;
,
Contrats d'efpe- e . ontrat. n çon,rac~u mtttul ~ c?tra U t,(lm ~a ~m ' '1 UT?!r!a(n 1
§.I.
.
l
ce
diJfer~n te,
,
DES CONTRATS._:.A:.LA GROSSE, Ch. 5. Sea. 4. 487
c.oRcurrere v~l a.ccu1JluZari ,pojJun,t alii , contflt1;aus , ,feu paa-a ~
Jummodà jufla & licita Junt. .El pr?-Ul fimiliter fequitur in
cambio marùjmo.' , ~c. Cafaregls, dl(c. 201 ~ n. -3. (Suprà
ch. 1, fea. 6.)
P remiere déciJùm'. El1 ' 175 6 , la veuve Floret & fils arroèren.t la Barque la MarfeiLloife, Callitéline EYQin, & la
def1:inerent pour St. Domi:ngue. LeCapitaille, & fes Officiers
fignerent uaeecrit~ conçue en ces termes : " Nous- dédarons
H avoir reçu des heurs veuve Floret &
fils, Armateurs de
), la Barque la Marfeilloifl, la' fomme. de 1 1000 liv. en
" un cinquiet'ne d'intetiêt qu'ils- nous cedent [ur la cargaifon
" de cette Barque ," mORtamt, fui v an;t Ja fa8;ure, à 55000
~, liv., confentant qtI'à notre heurel..(x retour en Europe, ils
H fe payeat par eux-mêmes fùr le prad;uir: d~çs effets- achetés,
" pour le compte de la cargaifon" tamt - des 11000 liv.,
" que de ~ooo l1V. en fus, 0lue nous leur accordons, en·
H repré[entation du
change maritime. Au moyen d~ . quoi ,.
" les, neurs veuve Floret & fils courent les ri[ques, péril &
" fortune de la mer; -8(. nous nO\Js _çbligeons pOl1r _la va" li di té du prefent billet de groffe" à la. folidaire leS UBSH pour ~€S autres ""
,
_. '
,
"
La Barque arriva à Jacqae.mel. Elle fut enfmte ctl'lx, ~~yes.
La cargai[on d'entree prodmG1! 17 849,6 Jiv.( Le . Capltame "
d.'après 1es 0rdFes de fes ~rmateurs ? ddtnbu,\ ~a. plus grande
partie des retraits , fur qt:l'1~ze. NaVIres FrançOIs: ~l chargea
dans la Barque la. Marfe~Lloife. ~ des, [ucres & l1~dIgOS P?ur
49795 liv. Il partit, & Il arnva heureu,[ement a ~arfell1:.
Des quinze Vaiffeaux fur lefql.,lels le re.ffe d~s retraHS aVOit
eté réparti, il n'yen eut que deux qUI arnverent ~el.lreLl'l'
fement ea- Fiance. Les autres furent pns par les Anglols. Les.
effets chargés dans la Marfeill@ife,. produiGre!lt .' .' 1. 7734°'
1
dont le quint, pour le Capitaine & fes Officiers, montait:
à . . . . . . '-. . • . .' .' .. .' " L. 1 54 68;.
Ils con[entoient à déduire pour le prorata des
~ oooo liv. du capital & de çhang~ maritime par-
�488 :'
cùx . dus;
.
..
\ .
~
~
.. ... "
.1
'
"
•
TRAIT!
~
•
•
. .
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L.
,
, OI
•
,
, Et Üs requeroient le payement de
•
•
•
D~S ,CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 5. Seél. 4'; 4~9
traaee entre les Armateurs, & les Officiers du' Navire laquelle devoit' par conféquent être régie par les iegtes rr:ixtes
CIles :fociétés, & des Conttats à la groffe.
On voit par là. . l o. qu'il efr permis de donner à la g1'·0.ffe
toute autre 'chofe que de l'argent. 2. 0. Que ce Contrat peut
te réunir avec un autre, & qu'iJ efi fufceptible de toutes les
modifications €fu'il piait aux Parties dY apporter. ( Vid. ùifrà
.ch. 12 , fia. 9 '-' §. 4·)
Seconde déc~jion. Jean-Jofeph MarfeiHe, Maître C;jlfetier
f-ourl'lit à la Chambre & à la cuiGne du Vaiffeau du Roi'
lVotre Dame de Santé, Capitaine Contre-pont, divers ufien:
files qui furent efiimés .1 043 liv:. Il en fut dreffé un etat ., au
. bas duquel le {ieur Pierre Pinel ~ Armateur du Vaiffeau
figna les "accords qtle voi.ci. "Jefera-Ï rendre à l'arrivéed~
,> Vaiffeau, à M. Marfeille, les articles ç.Ï-deffus, ( & lui
}) payerai, deux mois après le défarmemeI'lt cl.Hdit Vaiffeau
~, temps auquel le ri[que d~ldit fieur fera fini, cent dix pou;
" cent, fur l'évaluatiotl à 1043 liv. ) qu'il pret1dra tels quels
)} ils fe trouveront ·; m'dbligeant feulement de lui payer .ceux
" qui fe trouveront perdus, ftIr le pied de l'évaluation fufdit~;
'J & moyenf.l.ant le fu{dit change de cent dix pour cent,
" payés feulement après le d~farmerpent ·du V aiffeau ~ lefdits
.~ articles ·feront aux r·ifques, péril & fortune quelconque
" dudit lieur Ivlar{eiHe ". Les fieurs ,Guis & Remuzat, d',ordre
& pour compte de Ivf.<lr[eille, firent ,afruœr 20:0 liv. fur. lefdits
ufienfiles. Le 1 5 Avril 1 76 l , le Vaiffeau N. D. de S limé,
partit de Toulon. La crainte des Anglois qui lepourfuivoient ,
l'obligea de relâcher à Oraf.l., enfuite à CarthagêAe; d'Ol!,
\
,1
l' "
' a\ T. ou 1on.
apres
un 'lOllg
leTour .,1'' 1
revmt
Marfeille préfenta Requête ·comte le :fieur Pinel, en re'fti~
tution des uften!ilt!s & argenterie dont l'ufage avoit été donn é
à la groffe, & en adjudication du change maritime fiipulé.
Le fieur Pinel pretendit que le voyage avoit
rompu par
force majeure, & dédar,a faire abandon. MarfeiHe préfenta
contre le fieur Laval, fan Afi"ureur, une Re-quête en affifiance
de Caufe , aux fins, que dans le cas oü l'abandon fait pCliI'
,
.
.'
. ~ls propoCoient la même opération . au Cujet des retra,its Ges
deux autres Navires arrivés en Ponent; & ils fouteRoient
que la perte 0ccahonl1ée par la prife des Anglois " de ven oit
commune aux Aifociés & participes, à proportion de leur
. "
mteret.
La veuve Floret & fils prétendoient CIue la Barque la
Marfeilloifo, étant · reveI1ue à bon port, le capital & le
cpange. maritime Ie~r étoient acquis en eatier; & qu'ainft
ils étoient · fondés à' retenir les I5 468 live déja liquidées, à
compte des 20000 liv. à eux dues.
Sentence arbitrale rendue par M. Brés & moi, le 1 l ' Mars
1760, qui ." faifant droit à la demande du Capitaine Eydin
,} & de fes Officiers ~ décicl:l que le· rifque des 1 1000 live de
,} l'intérêt cé~'é, & ~e c,hange maritima en dépendant, de., voient être répartis ~ant fur l.a Barque la Maifeilloife,
» que fur les a~tres qUl11ze NaVIres : le tout à proportion
" des marchatldlfes chargées ~ans lefdits Bâtimens pour le
" compte ' commt;ln de la veuve Floret & fils , & de leurs
,} Co-intér~~és 1 fuivant le compte qui en fera fait par regle
» de proportion? . ·eu ég:rd au capitdll donné à la· groffe &
" au change marJt.lme, d une part; & à la valeur des retraits
" qui ont été chargés daRs chacun des autres Bâtimens d'autre '''.
Ar.rêt du Parlement d'Aix rendu dans le mois de Février J 762 ,
qUI ,con~rm~ cette Sentence, avec dépens.
, ,SI ,dans ,l'efpece de . cette. Caufe, le Contrat de grotTe eÎlt
ete .~ur.& fi~ple ', .~e capl~al ' _de 1.r0'~0 live & Je change
marmme aurOlent ete acqUIs en entier a b. veuve Floret &
fUs, par .le f~ul heureux retour de la Barque, quoique tous
les retraits n y ·euffent pas été ch~rgés. Mais c'étoit ici un
Contrat de groffe fubordol)né à 1une véritable fociété con~
. ,. traUée
ete
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... . '. . .
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490
T RAI T' É
le {leur Pinel feroit admis, le fleur Laval fût con d'am né à,
p.ayer la Comme affurée. Le lieur Laval {outia;t qu'on n'étoit
pas au cas du délaiifement, & Fequit le payement de la,
prime tant contre Mar{eiMe 'fle contre les fieurs Guis & Remuzat, qui avoient fatt faile l'A1furance.
,'
Sentence du 22 Décembre 1764, qui» fairant , droit à la
H Re<I-uêt,e de Jean-Jo{eph Mar{eil1e, condamna Pierre Pinel.
" à refiituer par tout le jour audit Mar{eille, tous les u1tenH files de cuifine & argenterie que ledit Mar{eilie
lui avoir
» donnés à retour de voyage, & detaillés QèlflS l'êtat COffi" muniqué au procès;, autrement & fallte par ledit Pinel
,~ de remettr~ lefdits effets par tout le jour, dès môlintenant
" comme pour lors, & {ans qu'il (oit be{oin d'autre Juge. » ment, le condamne a.\;l -payement de 1-043 liv" 3, f. dL) prix
" defdits ufre1'liiles. & argelllt€rie) GU au prix des articles defdirs.
" u1tenfiles & argenterie qui n'aurom pas.' été remis, {ur le pié
", de la, valeur conven.ue dans le {ufdit ~tat; comme aufli
'1 condamne ledit Pinel au payement de la fomme de 1 2'47 1..
". 6 f. 6 d. pour l,t;: montant dll change maritime, avec intérêts de» puis la. dem,euJ:;e, & dépe~s defdites deux qualités : le. rout,.
,~ ave.c. contr.amte par cO'l"pS" fallf hU,itaine. Et ayant tel égard
,} que de· rai [o?-' aux ReGp.!etes.. dudn Laval., des 26' JtJiHct:
" & premiçr Oaobre· 176 z , condamne ledit I\.1arfeille au
" payem~nt des, deux: tiers de lol prjm~. des A:trnrances faites'
" {ur ~e~lt retour ?e voyage , avec inté.rêts, dépens de c.erre.
" quahre & contr'ume. par corps, fauf hu.itaine . & en outre
" déct~re Yâdjudication de ladite prime ~ com~une ' & ~xé~:
" cutolr~ contre Remuzat & Gl!Iis en principal, intérêt &
H contr~unte par corps, Cauf huitaine ;,_& à.l'égarn de la. Requête:
" en ,ailifiance en cau[e, dudit Ma:r{eille, du 9 Anil L7 61 , a mis,
" le?lt Laval ,hors ~ de Cout: & de procès", condamne.. ledit,:
" , Pme! aux depens " ..
An:êt du. l?arJement cl'Aix;. , fe~du le, 28 Juin 1-7 6 ;.,.
~Ll rapport de M.. de· Mons, "qUI- m~t l'appellation & ce'
,~ dont dl: appel au né~nt:J quant à- ce; & par nouveau Ju;!. g~rn~nt ': a~ant tel
egard q~e de r,aifQn . à. la Req~ête, de.
•
,
DES CONTRATS A LA GR.OSSE, Ch. ). Sea. 4. 49 1
" l\hrfèille du 17 Mai, 17 62 , ordonne. qu'il ne fera payé
" aud1t Marfeille p~ PIn~l, d~autre change, maritime que le
N .montan( de la pnme cl Atrurance que ledit Marfeille
doit
" à Laval, fur le pié fixé par ladit~ Sentence. Les depens
.." de ladite qualité cempemfés. Et pOJ.lT le Lurpl,us des appel» , latious de laditt: Sentence de la part de Pinel envers Mar» [t;;il1e, cnfembLe celle du dit Marfeille envers Laval, a mis
" lefdites app:::llat;ions au néant; ordonne que ce dont eft
" appel tiendra fON plein & entier effet; condamne Mar." [.eiUe à l'amende du fol appgl ~ &:: de même fuite, faifant
H droit à la Requête dudit Laval, du 22 M'ars
176), en afH fifhnce
encau[e, déclare le pre{e-nt Arrêt commun &
" exécutoire contre Remuzat & Guis folida'i rement, co.nN damne ledit Pinel aux dépens de{dites qualités ~'.
L'on voit par cet Arrêt, ( dont je tâcherai de développer
les motifs, infrd ch. 1 1 , fea. 3 , §. 2) qu'on peut donner
à la groffe toute autre chof\! que de l'argent; & qu'il dl:
même permis de fripuler que le donneur continuera d'être
propriétaire des effets par lui donnés à la groffe , & à {es
rifques. Ce dernier cas embraife deux Contrats, qui réunis
enfemble, forment un louage à groffe ayanture. Mon frere
étoit l'Avocat de Jean-J ofeph Mar{eille.
.•
~~~~~~~~~~
CHA PIT R E V 1.
DU RISTOURNE EN MATIERE DE CONTRATS
à
la groiJe.
SOM MAI R E..
Ij!{e
I. Du rillourne opér, §. 2. Peu imporu
,
preneur n aLt pu,
par le défaut de rifque.
n'ait voulu charger des
§. 1. Point de rifque, point
fiu.
de change maritime.
Qqq z
SECTION
l~
'
Oll
ef~
•
�. 49~
,
TRAIT' !
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 6. Seêl.
Le preneur peut fi repentir, Si lt' Navi",e ' revient à Dcrn
port, le' preneur fraudu& réfoudre le COlltrat. par
leux doit-il payer le change.
[on propre fair.
. ••
1manl,lme
•
"
'
§. 3. Le Contrat n'eft à la
grojJè, qùà propcrûon, du S.EC T 1'0, Ni Ill.. . Pteuve a.u
chargé.
chargé.
§. 1. En eas de' perte du
Change de terrc-. ~
Navire, le preneur doit
lJroit de fignatur.e du.' Agu..
prouyu le chargé. _
reurs.
Le prenea,r doit-il. courir le
SECTION. II. Du preneur in-
dixieme?
fidele•.
§. 1. Qlti prend att-delà. de Si le' Freneur embarque · l'a/:gent. auec foi ?
fon intérêt., efi-il: préfuml
Faut:.-il prouv..er l'emploi fpd.frauduleux?
cial!
§. 2. Pe-il2e du preneur frau.Faut~il plwuver que les dé,. .
duleux.
nias ont été fOUT/lis avant
Li doit refii-tuer- i' argent,
le ri{que comm'end?
malgré la- perte du. Na.
§, 2. La preuve de l'utile emnre.
Doit-il le change maritime?
ploi n'eJi jamais, àla charge:.
l)QÙ- il, le change dç terre.l
du danneur ..
,
T E' ri(que mariti'me: dl dé r'élIènce du Contrat
J!La ainG qu'on l'a vu ci-deffus, ch. l , fèél.
à l'a. groffe ? ,_
; '; il f2.0ut
donç que l'ar,gent ait été réellement employé à l'objet pour lequel il" a été emprunté. Si l'emploi n'en a pas été fait, if
n'y a point eu de rj,(que ;" le Contrat ne fauroit fubGfier
cÇlmme Contrat de grotTe;, il' efr réfolu, de . plein d~'oit:: eaztjâ
~on · fo{fl!.utâ. Le défaut de ,départ du Navire donne. également
heu, fUlVatlt les cas, au nfiourne du Contrat; mais une fo,is.,
que le rifque a commencé, le Contrat doit avoir. ~out reffe.~;:
que
ç~mporterq_
- ~s" circpnfrances peuyent
_
.
SEC T 1 -0 N t
1•
49~
•
. Du Rijl(}urnè opéré par défaut de rifque~
le
Le·change maritime efl: prix du rifque ~ periculi Fretillm~
.§. t:,
"
l
'
.
cl
'
r
'1
11.
'cl
"1'
f
POint rte nf'!.ue:' S'1 n y a pOInte nlq\:l~, 1 en, ~VI ent qu 1 n e 1: d(\ au point de challS;
preneur aueun ch-ange mantIme. V 01e1 comme parle M. Pothier . maritim~.
n. 38, h. t. ,~ QuiJ, fi.. le ptêteur: n'a eu aucuns rii4ques :
" pUla, pa-rce l'e voyag~ a ete rompu? ' L'emprunteur fera~ bien obligé en ce cas de rendre. la [omme qui- lui a été
'r prêtée;_ mais it ne fera pas obligé- de payer en @utre 1er
» fomme qu'il a· promis de payer pour le- profit maritime ·
~, . car le' pro,fi.,t maritime étant le prix des. riIqtles que
>, prêteur devoit courir', des . effets. fur lef-quels le prêt a' été
" f~it ,. il ne peut tu~ être dù- de profit maritime, qtland il
,. n a couru aucuns nfques : ne pouvant pas y avoir U lt
» , prix des' rifques >- s.'il n'y a pas eu de rifques. La concli" tion qu'il y aura des rifques à courir, eft une condition·
»- qui èfr effentiellement renfermée, dans l'&bl-igation que l'em» prunteur a · c.ontraélée de payer le pr>ix des rifques : laàt.è
".. ine(l ex' naturâ rei in obligationem deduBœ ""
Les AuteUTs Italiens n'admeHent le liifiourne, que dans 1~ p' ,§, '2';
,
t:
'
1
eUlmporre que
lfi:as ou ~ par ' J oree majeur.e, e v0yage a ete rompu, avant le preneur Il' ait
qüe le ri,fque ait commencé. Se Fer [cute il recevitore non pu, 011 n'aitv~!llll
,.tT:
l
'J
t:,r;
fi "
,
cbar"er desefl."ts.
f0tej; e, per a cuno aCCUluue J or{oj 0- , ar lmp-zegO at.cuno-,
0
overo 7UtV~gare, non è- dOVULO L'utile accordato; perche Ji
accordo- à quelle contemplatio.ni. Targa, cap.. 33., not.. 3 ,
l
1
1
".
1;
1
!ag-.
,
14"1.,
.
Ca(areglfo ,,, dlfl'. 62"
1
,"
,11. ,
4, apres · a-V0111 dit - que· le preneur"~ .
qui omet volontairement d'çmployer l'arg~nt pris à la groffe ~
doit ,le chafl.ge-- maritime: fiiplllé, e.xcepte le cas, où pa-r un.ebtta.cle. imprévu, l'utile. emploi n'a pu êtr~ fait: : !zoe non 'pro:cedi't in- caJu, quo , eambiatarius propter aliqu.ocl juJlum im;p.edimmtym . à [e- ipja mùumJ deR.,endens:~ merç~s ollera.(c nan .:
,
•
,
�l' R A :I ~ É '
'
.
potuif!et. Tune en~m non potefl COgl ~d(fo.lYendum cam/na f1qa.,-ùima. Cette J un[prwdenee ed relatIve a la claufe yoto p~r
pieno, dont j'a~ p,arlq Jl1Jr~ ch. 1 ,1 ka. 3, §. 1 , pafJ.
494
9I~'
.
.
aut~~m~nt p..àl<m~ 'nQu~}, (-Cayf ,1~ €~~
Le pren,eur peut 3
en efi
fe repenur , & re- quoi jl" parleraI dans la
fo udr{ieonle contrat
Affuré
par
pr.opre l'e -'<ven1p~ le de
,
~ ,
tain
l
t.,
t)
<
~~
feaIOn fUlvante ), & Il efi certall1 qu a
F
le rl~rellel:lr p.eut fe d:é~~er ,' & fe
o-ager de fon obligation malgré le donneur, lOlC en rOlJl;a!lt Le Yo:;:age a-;am le défa~t du ",Vaiffl:au, foit . en n'y
çhal'geant nen. N y ayant pOInt dt:: peril, le Contrat d,e
groffe 1'l.e fauroit ruhG~~r c?mme ~eI. Le p~eneu~ eft en dr~lt
à~ diJre au donneur: j'aVOIS deffem ,de fa!;~ pa~tIr ~on V~lf
feau, ou d'y charger des marchand~fes ; J al pns,' ~ ce, fLIJet,
de vous ume fomme à la groffe; Je chal'lge d aVIs; - Je ne
fais point partir mon Navire;. ou je n'y charge rien; voilà
votre argent. J'avois pl1is de vous une fomme à la groffe
pour une expédition mariti~e ; cette ~xpéd~tion , pou,!' laquel1~
votre argent a été employe, n'~ plus.11e~ ~ Je vous fatlsferal : St
eodem loci confumatur, non eru trajealua. L. l , ff. de naUI.
fœn. (Suprà clz. l , Jec?: 3. )
~
,) On ne doit donc faIre aucune dlfferellce entre le preH neur à la groffe qui aura eu le pouvoir de charger, &
H celui qui ne l'aura pas eu.
Qu'on fupp>ofe le pr~teur en
" bonne foi tant qu'on voudra, il faut toujours pour la foH ILlrion de la quefl:ion, recourir au principe de la déciGon.
" Or, la nature du Contrat de groffe efl: telle que le prê" t(tur ne peut gagner le profit maritime, qu'au~ant · qu'il
H a couru les
rifques auxquels ce Contrat eit fUJet. Dans
" l'e[pece, à d.éfaut di:! chaFgement, il n'a couru aucun rif>, que ; le profit maritime ne peut donc pas lui être acquis.
,» Que l'emprunteur ait pu charger ou ' non, il n'importe >1.
Valin, art. 15, h.
page 16.
M. Pothier, n. 39, tient le même langage >1. Le profit '
•, maritime , dit-il, n'dl: pJ5 dù au prêteur,,- quand même ce
" ferait par Le fait de l'emprunteur, que Le IHiJyage auroit été
rompu. Car, de que<
lque manier-e qu'il l'a.it été.) il fufflt
aé-
1
,
qf:; frau?e,
.
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 6. SeE!. T. 49S
" 'qu'il ' l'ait été,. & ,qu'en conféquence '. le prêteur ,n'ait
., couru aucun nfque, pour 'lu Il ne. pmife pas y avoIr de
H profit maritime : ne pouvant pas y avoir un prix des rifH ques, lorfqu'il n'y a pas eu de nfques,,:
,..
L'article 1 S , h. t. , parle du p,reneur qUI 11. a pu charger
des effils pour , {a Y,aleur des f~mmes prifes à la g~offi, &
laiffe dans la cllfpo1iuon du drOIt commun le cas ou le prellw r, changeant d'avis, n'a plus voulu fa~re l'expédition proietée, M. Valin? d. lo,co , . conG~er~ cet article c?mme s'il di:
foit : fi toutefoz,·$. celuz. qUI a przs a l.a groffe, n a pas charge
des ~ffè~s, &c.
"
,.
s. iIl fUIt de ce pnnclpe, . que fi le preneur n a pu, (ou Le comratn'eff
Il'a voulu). ~). charger des effets pour la valeur des fommes à la grof:'e, ql"à.
.
Ir
1e ,-,ontrat,
C'
r
d'1- chargé_
proportIon du
" pnfes
à la groue,
en cas de perte ,lera
~, minué à proportion' des effets chargés, & ne fubilfl:era que
~, pour le furplus. , dont le preneur payera le change, lui» vant le cours de la Place où le Contrat aura été paffé,..
" ju[qu'à l'aauel payement du principal: & fi le Navire ar" rive à bon port, ne fera' auffi dt1 que le change, &
"non le /profu maritime de ce. qui excéde.ra la valeur des..
» effets chargés H. Ce font les ten~es de l'a-t'.t. J 5 ,. h. t: Ils
{ig!1ifient que le Contrat, ne fera a la. grofIe, .~~e r~lat:vement à l'intérêt mis en nfque : par exem.ple ,. J al pm a la Change de terre;
gro.ffe 60.00., liv;.." moyennant le change maritime. de ,r 0 pour
100. Je ne charge des effets que pour la demi . , SI le Na-vire périt" le donneur fera en perte de l 000 Iw. , yaleurdes effets chargés '" & je doi~ lui re,ndre" av~c . change ~e:
t~rr~, l~s ~ 0 '00' liVe refl:anres. SI,le ~avI.r~ a:nve a bon port, Je.
fei'al ob-lIge de payer au oOl'meur 1entJe,r pnuCJpaL. . 1. 60 00
Le change maritime" peuf la' demI., . .. • . " L.. 300,
Et ,fi le prêt a:voic (hé .fait dep1.'!lls: un al,} ' , Je·
['C rQis obligé de payer le change de terre, au cours. .
d~ la Place ,_ pour tautre. demi ,. •
~
L. r8'o>
..
.
0 -
•
..
•
.
_
!ft. Rothier ,,_11.(') ... 39 '- prétend que fI le voyage a, été rompu:
"
�T .R AIT t
49
l ,. :r
commence fans le fait du preneur; celui-ct
"
.
l d
d ' d'
avant e :.dllojnl1e
d' 1 hange -de terre' que dep'tus a eman e JU 1J.1.e. Olt e. 'Cee fentI'menteft contraire .au texte de l'an. 15,
Clall'e' malS
11
• ,n;/,'
,
.
ui ~r1e nommemE;nt du cas :o ù Je p~enehlf }'Uj'~ly ..e lZ al'ozr
q ~
& qui f,lonobil:ant cette clfcon1,tance, le foumet
pu cruzrgtr ,
. , '
la Pl
à payer le change au cours de . . ace. d .
iJ 6 ,
A ce cllang e de terre, M. Valm:1. . 10co -~ p,ag.
Droit de figna1
•
l e deml' pOLIr cent de la pn me, r contre
emprunA rr
cl
t urees
nu-" ajoute
.r:
rems.
. , ' aunJ.Ït manqué de dzarger par ) a J CiUle, al~ cas
H tem:J q U l .
. l
CAl,a eft .)U
. ft
,'teur
ait
fait
affurer
[on
capita
H.
e.
» que le pt e
d . d t:
Mais u le defaut de chargeme,nt proœ O1,t e lorce maJeure,
'il.
rr.
ue le preneur refihrue le capnal, avec le ch<ll1:ge
c en auez q
cl'
l'
.
..1
\
pter
dll J'our que les
emers
Ul ,aVOlent ete
lie terre , a corn
'
pretes.
;DES :~CONTRATS A :·LA ·GROSSE., Ch. '6. 'Sèê!. 1:
6
'" de la mer, dont ,cette prefcription Ot;! préfomption avec
' N la moindre preuv.e que ron .pourra faire, .les rendr; coul~
,) pables .de la mort )J.
C,ùm ,CapÙdll'2eUS ~d camb~ltm .,tceperi! longe m.ajorem pe' CUlZue fummam, ;~uam fll~rzt ,-rifzcum Juper . nClVl exiflens ,;
:prœfo17'll debet, fo~iflrum fuj.fJè doLç;fum. Cafaregis, difc. 62 ,
. IZ. 7.
.
. : Notre Ordorrr~no~ · eft 'p~é'cife I-à-deIT'us. l!ar~. 1 ~ , h. t •. ,
,veut que " .celUl qUI a pn$ a la gI:'offe:1 Ju/iiji~ n avoir pu
-" clzar~er des effets , pOUl -ta yaleur des Jammes prifts à la
" groJj':? &c." ,I1 ', ~aUt donc ~u~ l,e preneur qui a emprunt.é
.des de 111 ers ~u~~,ela de fon ll1:eret ':1 écarte la préfomption
,de fraude qUI ~S ele~e .contre lUI ., & qu'il prouve (on .innocence.
hl. P?~hier " n. 12 _, dit que lIa 'fraude ne fe préfume
;pas; qu amG:1 ,) 'l'emprunteur doit être facilement ·ecouté à
.,) jufl:ifier fa bonne .iut~nti3i1; & qu'on doi~ Je contenter qu'il
" a~legu,eY, pour {e ~u~ifier, quelque chofe (;le plauGble 'Il eft
·'Vra.! qu en regle g~nerale, la 'fraude ne fe -préfume poiat.;
·malS en .cette rnauere:J la préfomptiof.l. de . fraude eil: établie
;par l'OrdonI1ance même ., ,laquelle .exige . que le .pr:eneur {e
1;
1
1
A
497
1
,
SECTION IL
)J.
Du Preneur frauduleux.
Voici comme parle le <?ui~on de la ~er, ch. ! 9,' an.
Qui pren~ ;lt;': 1 O. ~) Le trop d'argent pns a profit, . ~aIt une,. vehemente
'delà de ~on l~terefomp. tion contre le Maître du NavIre, qu Il efr conTêt , eR-Il prefup
' . .
:f
d {; N . .
me frauduleux.?
fent ou part-lcIpa.flt de la. 'Pe.rte ?l!l pr~~ e on aVlre .
" car comme en toute traIte :J 10lt marmme .ou terrefire,
" le but & :fin des trafiquellleflS eü de gagner .& pr?hter,
~, cdui-ci ne peut avoir entrepris fon voyage en I11tenU,on de
., gagner, qui aupa~'avan\ q.ue ,de com~ence~, e~. dep a~
" reflor; partant:1 Il eil: a mferer de nece:ffit~ ,qu 11 fe fOlt
~) imaginé quelque malheureufe fin en fa navigatIOn:J pour, par
~) ûniftre moyen, s'acquitter Ge fe~ ~ebt.es, ~efque1s, l~y~le:
» ment, ' il ne peut payer, fa navlg;tuon etaTIt. acoomplIe .
'" car t'abus y eftant tel '" on conuderera la 'fUme & perte
;~ des Navires:J marchandifes perdues; pillées ou prifes , plus
1# par la defaute
fufdit~, que par l'impémoGté & tol'men~:
'§.
I.
juftifie.
.'
:Il dt ju'fl:ifié" 'tj dans "le lieu de 'l 'armement, & avant le
·.::départ du Vaiffeau, il déc.laF~ au donneur que l'exp~dirioll
»)
»)
..
;,projettée n'a 'pas .lieu ,: ( en tout, ·ou en partie -); mais G.,
,~pour , propofer .le riftourne, il attend que le Navire .foit de
:retour·, il efr dHfi.cile qu~on l'é!::oute , ,à moins que fc"l juf,tificatÏon ne (oit entÏt!re.
L'arûGle 3, Il. t. ':1 ,)fait aéfenres de prendre deniers à la
.§. ~:
_
,~, gl'offe (nr "le,corps & quille du Navire, ou fur les mar- ne~~~:u:~le~:'·
'" chandifes de Con ~char~ement" au- delà ' <lle leur :valeur .,
';" à peine d'.êtve . contra·Î nt, en ca.s de fraude ,au pàyement
)) des fommes entieres, nonohfiant .la ' perte ' o!-l ·prife . du Vaif." feau II.
'D 'après oe ' T èxte , cd'lli qui frauduleufement a pris des tuer
11 , 'doit t l'eftli~
1 argen .ma
'!<..deniers à la gmffe " al.l·.delà J.e J'imér.êt mis en rifque ~ doit gré la pme du
~
.,T-tJme :IL
.,R.r:.r
. Navire,
�T .R AIT É "
.
_
{ubir la peine d' êt/:e contr~l~t au payement des fommes tntreres'",
49 8
Doit-il le chailge maritime?
.
llonobfiant le fimf1:re arrIve.
L'a&ion du donneur fe réduit, en ce . cas ~ à ré/clamer
l entiere fomme g:u'il avoir prêtée, fans qu'Il p~dre pretendre
le change maritime, parce que la pe/r~e lm dl: devenue
étrangere, & qu'il . n'a pas couru le perI~, ~ont le cha~1ge
maritime etoir le pnx. Telle efi la doctrIne €le M. Valm,
ibid.
,.
. . d'
.
/ '1
Doit-il le chanCet Auteur foutient que s agtffant lCI "une rnatlere pena e
&e de terre?
qu'il n'dl: jamais permis d'étendre, ". il . fuffit que ~eA prenA
eur
fraudulewx refiitue lentiere Jomme pnncIpale, fan~. mel::e etre
foumis à payer le change de terr~; attendu qu Il dl: affe~
uni par la perte des effets au-dela de l~ valeur clef~uels Il
~voit pris de l'argent à la' greffe. Je crOlS " le contrarre. Le
Contrat étant déclaré nul à caufe ,d,e la fraude du preneur ,
on retombe dès-lors neceffairernent dans la difpofition du
droit commun, qui donne cours à l'interêt de terre. (Vi~.,
les déciGons rapportées ci-deffus, ch. 3 , feél. } ; & mon Traue
des AjJu~ances ~ ch. 1.8, fec1. 5') / . .A .; • / •
Le Patron FrançOls, de 60a, etolt pr9pnetalre de ~x
quirats de la Tartane le St. Jean-Baptifie . .11 prit 33°° l~~'.
fur le corps, dans le lieu de la demeure . d~s autres propnetaires. 11 fit enfuite naufrage. Les donneurs t'édemanderent leur
argent, attendu que l~ Patron "avoit pris de~ deniers pou~
au-delà de fon inH~ rêt. Sentence du 3 1 J~pvler 1'75 5, qUI
condamna le Patron de Goa à rembourf~ Yefdites 33°0 1iv. ,
avec intérêts de terre depuis le jour de la fourniture, & dépens.
'l I"
e N'
Si le Navire arrive" heureufement , le prenetlr coupable de
S
aV lre
d
1 1
..
r evient à bon fraude ne peut pas Ce difpenfer e payer e C lange rnantrme.
Pfiort: Ile prden.e~rl L'exception de dol lui impofe filence, & ne lui permet poi1'1t
rauuu eux 01(-\
,
•
T7 '
'T'
. /
JAU!;
payer le change de propofer le nfrourne. ( r ld. mOIl .J..raLl.e aes
'jJurances,
maritime 1
ch. 16, fea. 5, )
,
En pareil cas , les Armateurs ne fauroient fe difpenfer de payer
le capital & le change maritime de l'argent pris à la groffe par leur
Capitaine dans le cours du voyage, parce qu'ils répondent
-
DE~ CONT~ATS A L;\ GROSS~, Ch 6. Seél. z. 499
des faus du maure, & qu Ils le reprefement, à moins qu'ils
n'abandonnent le Navire & le fret.
. ~u, Ch~pitre 4, fec1ion 5,,' §. 2 , &
6 , §. ~, j'ai
CIte l Arret rendu dans la Caufe de Rou lleau. En VOlci les
circon~an~;s .. La Bar.q~~ St. Jacques, armee à Arles par
r;a.
1
des propnetcures domICIlIes à Arles, Capitaine Jean Durand
faifoit le petit cabotage dans les mers du Languedoc & d;
Provence. Le 13 Septembre 17 6 5, cette Barque fe trouvoit
à Marfeille. Le Patron prit à la groffe , d'Anfelme Rouffeau
Archer de la Marine, moyennant le change au cours de l~
Place, la fomme de 200 liv., pour agres, armement, & avictuaillement de ladite Barque ~ au voyage qu'elle alloit faire "à
Arles, o~ ailleurs, ~ de \ retour à Marfeille. La Barque partit
de MarfeIlle. Elle arnva a Arles. Le Patron Durand fe trouvant dérangé dans fes affaires, les propriétaires lui ôterent
le commandement de la Barque.
Rouffeau prefenta Requête au Tribunal de l'Amirauté d'Arles
contre le Patron Durand, en condamnation des 200 liv. donnees à ln. groffe, du change maritime, à raifon de 2 pour
cent par mois, & des interêts de terre, fi mieux le Patron
n'aimoit mettre incefFamment à let voile pour fe rendre à
Marfeille ~ & Y t'erminer le vovage. Par la même Requête,
Rouffeau fit affigner ~es proprietaires de la Barque en commune execution du Jugement qui interviendroit.
Sentence du 20 Décembre 1765, qui .. condamna Du), rand au payement des 200 liv. par lui prifes à la groffe,
,; à la mQitié du change marùime felon le cours de la Place,
~, aux intérêts de ladite fo mme depuis la demaï.d~, & aux
), dépens. Cette Sentence fut déclaree commune & exécu), taire contre les proprietaires en leur qualité, & à t effet
" feulement, par ledit RouJJeau, de Je payer fur le prix
" de la Barque, de ce qui Lui fera dû. Et cependant permis
" de faiGr ladite Barque, Oll de s'oppofçr pour deQiers, en
" cas qu'elle fût déja faifie ".
, .'
L.es propriétaires appellerent de cette Sentence. Ils dIfOlent
1 0. que le billet de groffe, étant prive, étoit iI?-capable de
Rr
r
z
�;oC)·T R A. l'T ~ leur nuire, füivant l'Arrêt rapl"01fte par .Dupenèr'·, tom. 2' ......
pag. pl. 2. o. Que toutes les viGlpailles & autt'es dépeJ1[e~ ·
n6ceJTaires avcient éte par eux fouf>JIl1es. l.~' Q~e le Patron,
n'avoir pas pris avis ·, de (on Eq;lIipa§~.
Arrêt du 1!-6 JUi4lJ.' 1767., au . rapport de M. Defcrottes .
qui connrm la Sentence " avec. dépens. Il fut par là decid~
10 • qU'.UItl billet de glX1liTe privé, fa,j't pa,r · le Capitaine el} COurs
de voyag~, n'dl pas moins à. la ch.arg~ des Armateurs ql1'lln~·
Contrat pub1~c, pourvu qu'il·. ait - eté . caufé pour nocefute cl\l.~
Naviil'e. 2°. qwe la DJhb.ération ,de fEqujpage dt une ohe,.,
monie dom efl:iq'-.le ,. à: laqw.ell~ le tiers ne prend aucmne part•.
3°. Qne le5· ArINilJ!leurs dQivent· pay~ f]O~ ! feulemeB-t le. capi.. .
tal...." ma~s encore le c!range mariàme. .
.
Nota. . · L'em.iter . cIIlJIlg~ maritime allroir peut-être éte ·ad1ug~.
à H~ulfeall, . s"il,' eù!; ap:p~llé ,. de la Sentence · in 'juan.tt/m>:
C{)lltra. La queibon au fUJet du char.lge de terre ne , fut ni..,
agiree, ni même pr-opofee , . attendu la ~ mcdicité ,de l'obj-er.
Je remarquerai ' encore que cette_. Senû~nce étoitirdgul~e re, au ch~f où . les propriéta.i.res fu ren t coiHdamnés en',·
üur qualité" &: a l'effii feule melJt , . par. l!~l':ffeau, de · fo~:
payer fur. le . prt::- de la B:i!zrque : car, n.ayant pas fai t ·
abandon - du NaVIre & , .dtl.fret, . iLs etoi-ent tenU$ per[.onfielk~ment & , abrolument des faIts du Capitaine ; . Œais, ROll{1eàll
qui trou voit à.. fe péll'yerde fo.n emti.ere créanGe fmIe pri;.:..
de. la Ba~que, ~~ flit pas CU~lel:lX de. rek:v.:er dçs. erreurS ? ' ••.
q~lI ne ILtLponmenr a\1C\1u ptejudic,e,~ .
!?./:euve
§:
i ~ ,.
En cas .de perte
dl\ NaVire
le
'
"Le Chargeur . qui aura . pris .de, rar.gem à la 'groffe' (Llr mar~ ..1
d:{;
fi
.. ,
.
.
1 es ,
ne 'era,'pom~ lr~ eré , p~r la ,per~e du Navire & de ;
t).... fon ;charg~tnent, ,s !lue Jl::!hfie qu Il y. aVOIr p~nJr fan comp~., .l
preneu~.doi[~ro:l." Clan
.ler le charge,~ .
Cha.rgé• .
dl/( o
DES CONTRATS A LA~ GROSSE', Ch.~ 6·. Sèêl: 3~ sot,
~,. . des dlèts ju~ues à la ·CGru:U1'l1'e~.ce tle par.eiUe (orome ~). Art. ~
1
f4, h. t. M. Valin, . iJJid.' obferv.e qu .en cette matjere , la·
preuve du chargé doit être la même qu'en fait cl) Airurance.
(Vide mon TraiJ.é. des , AfJura:zces., ch.} I ll )
.
._
n fuffit que le Chargeur
fon dOlt"
.L~l cC'unr
pren.em;e
·
. ,Juihfie 'lu 11 y avolt. oouf
r
<
GOmpte, des effetS jufqJ:Jes a c@ncurrence de pareûle. fomme , d·:xieme.!
(ans qu'il Çoit oh.1igé d~ c?:'1rir l~ l'raque _d~l c1.i xieme; ,or
fouvent les pr.en;;1X(S n~ JO'...l1ffcm cl aucune fortune, & n ont
pour tout bi-en q~le. leur indufrrie. On ne doit donc peint
s:arrêter à la · doEtnne de Targa, ch. 3 3 ~ no!, 16, pog•.
14 8 , qui , dit que le preneur - doit courir le ri[que du. tiers
de la choCe fLir laq'ilelle il. a pris à la groffe. _
que le preneur ernpl-oje en ' marchan- ~l le rre'Ur .
. Il n'dt IJas neceffaire
. d
ei'
,.
.\
em Darq ne argent'·
dlfes, dans .· le heu LI '. ontrat ,.. . argent qu 11 " prend a la avel,; ioirgroffe. Il peut: le porter avec lui pour · en - fai1'e un mcilleue
emploi pendant la. c.aravane; T.elle e.toi.t chez les Romains la ,
defiinatiol1 . , la,. plus orchnaire. de Farg;;nt traje8:i œ. On exporto it très-peu de marchandifes, de la ville de RDme; mais on .·
en importoit beaucoup dans ce gpu[re. du ·monde alors connu, ..
It fuffit qu'il [oit jufrjfié que FaJ'.gent a eté e..'{pof~ aux rif(}ues de la. me.r, p>H:lr que le c,hang~ nautique f?,i~ dù ; & .
il fuffit que lors du . llaufrag~ ou perte totale ~ 1 ahmem du
r-i{que Ce ' {0it, trouvé dans , le Navire ., p omqu. e le pre~leUl'
foit délié de to.ute obl-igatiofl~
Il n' dt pas nQ:l. nJus néœffaire. que le preneur juihfie qu'il , Fal1\t -~l[p!:o~"I'l~F
1:
1 cr
Il Î. 1:r"
'· l· r 1en:}> 01 , p.;çu •..
a employé l'argent en tels & te s enets.
. lU!~t. qu 1 JUl.'"
.
üfie que lü,ts du Gni!tr~, il Y', avoit dans le NaVIre des ef~fo lS pour ~ fOïl compte Jufq.ues . a. la,; ç012currence •de l~ Jc:mme.
prife à br . gltoue ~ , d,.. art, ,14- . No~ efl ,!-ecej]e pro~all On (m"
fiai in ' (pecie, Yldeùcet quodpuunzatn fibi· ad cambmm dx,- ~tam cambiatar.ius oneraverù ·,in eâ.dein fpeci~., . aut quàd ea fuera,r ...
impofitCl in emption~{i2 taZiUl~, &..taliun:. mercium' Rer fum, dein~e.;
0;7Jera:tarum 7 in naVI. . Sujficzt emm, fizlle ,con;r~re ta:l"wm, j ...
cier ri ficum- in naviex·tùiffè·, {zve hoc 'Iuera 1l7:aJus; /l'pe Jaltmz.. .:
correfpondws forti ad' cambium datte. E,t llo~ communÎter prac~,1Ïta.tul: abj'que "ullâ ,contJ7overjifr. Cafaregl? , "di,h-. 6 2, n. 13 "",'
pte"
J
�T RAI T É
Faut-il prou:v er
De là, on ' a voùlu fouvent conclurre qu'il eft permis de
que les den Iers
d '1
fT.r.
'
Ir
cl /'
.r
Ont été fO,u rnis pren re a
a grOLe .lUr un, ~llet ' eJa e.n rllque, . & qu'il
aYa nt le, n{que {uffit q'Je lors du {imJ1:re, 1ahmentdu nfcque {e {OIt trouv~
commence?
cl ans 1e V aUlea
'Ir
il. b
,
'"
u. Cda en
on pour les A(furances,
& nOl}!
pour les deniers à la groffe, lefquels ne {auroieNt être trajec1ices, s'ih n'ont pas été donnés pour contrihuer à l'armement clu corps, ou pour faire le chargement, ou pour
les néceffités du Navire pendant le voyage. La nature du
Contrat & la bonne foi ne permettent qU'OB hleffe fans ' caufe
légitime, ni les autres donneurs par 'l'introduaion d'un nouveau concurrent, ni les Affure urs par un nouveau venu ~
qui, pour le capital, les excIurroic du concours [ur les effets
fauvés. (Suprd ch. 5, fec1. 3.)
§. z.
La preuve de l'utile ~ploi de l'argent donné à la grotfe .
La preuve de ]'u- 'il: '
. \ l h
d d
'
~i le emplo i n 'eH ne. JamaIS a ,a c arge u mllleur. Il fuffit que le donneur
jamais à la charge exhIbe fon Contrat à celui qui a reçu fes deniers ou à fes ayaflt
r
S l.
,.
d'"
. d
.'
, du dDnneur.
cau~e. ~ ~ prooauo .tra, ltLOnzS p.ecunue a cambzum, ab/que pro-
DES CONTRATS A LA GROSSE, CIz. 7.
'sol'
rale, les donneurs ne ré- §. 3. Peru arrivée par le fait
502
batLO~e zllzus oneratZOntS ,fuffiClt. Cafaregis ~ difc. 1 - , n. 37.
Pochler, n. 52. (Suprà ch. 4 , fea. 7 ~ §. 3 & 4 , &fe~. 8,. )
pondent que des fortunes
de, mer.
§. 1. Ils ne répondent que
des fortunes de mer.
§. 1. Vice propre de la chofe.
de l' h~mme.
Contrebande
Obfervations textuelles [u r
l'art. 12, h. t.
§. 4. Dangers de terre.
LEIRAC fur le Guidon .de la Mer ~ ch. 18, arr. 1., Le,donn~lrré:
~
page
331, dit que le Contrat à la groffe eHfiuiet
auxp·~nd-!lde5mêlmAe;
.
:J
ruques que - 14
mêmes rifques que la police d'Affurance. M. Valin, art. 1 1 , furem.~
h. t, & art. 6, tlt. des A.f!urances ~ & M. Poth~er, n. l 6 ~
h. t., adoptent cette regle, (fans préjudice des exceptions
domt elle efl: fufceptible. )
Dans le préfent Chapitre, je me bornerai à faire quelques obfervations générales, au fujet des rifques qui font à
la charge du donneur; & je renvois au Chapitre 1 1 tout
ce qui concerne la nullité ou extinaiofl du Contrat. Il y fera
queitiol1 du délaif1ement des effets fur lefquels ks deniers ont
"1
fT
'ete pns
a a grolle.
C
Il
~~~~~~~~~~~~ ,
,
CHA PIT
DES
R E VII.
SECTION I.
Pertes & ayaries occaftonnées par fortune de mer.
RIS QUE S.
Le Guidon de la Mer, ch. 19,
SOM MAI R E.
Le donneur répond - il des
mêmes riiques que l'Affureur .1
SËCTION I. Pertes
& avaries occafionnées par fortune de mer.
§. 1. Avarie fimple.
§. z. Avarie groffe.
§. 3· Paêle franc d'avarie.
§. 4- Pac1e que le donneur
ne fera tenu que de certains
dangers.
§. 5· Comment le ' donneur,
contribue-t-il au rachat, &
aux avaries gaffes?
SECTION 11. En regleséné~
4lrt.
5 ~ décide
~ue l'ar-
gent à profit n'efl cOlitribuable à aucune c;.yarie ( {impIe. )
Cette decifioll a été . adoptée par l'Ordonnance, art. 16,
' h. t. »Les donneurs cl la groffe, dt-il dit, ne c01Uribuenmt
>, point aux Jimples ayaries, ou d011;lmages particuliers qui
>, poul'font arriver aux marchandifes, s'il n'y a cOl'lyention
" contrazre n. ,
Ainû, poür que le donneur foit obligé de contribuer aux
avaries iîmples, il faut qu'il s'y foit îoumis par une convenüon expreffe; tandis que l'Affureur dl: fournis de droit à
pareille contribution) li un, paB:e fpecial ne l'en met pas à
§. 1:
Avarie fim ple~
�T R Al T '!
,04
(
couvert.
1
r77"la.
'ih • .'12. .,
mOlZ Traité -des Al1iutzMC'S.,.
'.cr
fla.
l'"9 "J
& M.
4°· Pothier, n. 42. . 47 -, t ac
, 1le de ' ren·c,rbl'
l eraifon de
'JI'
·
.
Il i
dUitl
IITlne ".les .A1Iureurs
cette dI.llerenCe
"
d sa Igœllt _d'in'r. l'Air.'
ommages
~. cl emnller
HLlr€' ,. d,,, toutes pertes &
Ir. qur ar.
"'t rlY.'l 'r .1L.(i)fnme
, de mer {ur Jes
effets. .all'.1!lfeS;
al1
"nverOn
1 .
LA
'
!:Ir
' le Contrat de groffe " e preteur ne Contra'-l.C
•• leu que Fl~l "tt'on . envers r emprunteUl'
'1.
On d'peur- ajouter
., a.ucune 00 19,.
,
1'1'
,
r. a !'rl'y,6e
que l'h €tltewe
... du NaVire forme la con. ltIon euen1Ïélle & carafrérifrique du Contrat de groffe. Or, les ~va. "lIlBp l es n '1'·nfluent en. rien daNS l'accompltffement d de cette
fIes
:coHdition. Elles {ont par cO'l'l{équent étrangeres au onneut "
,à moins qu'il n'en {oit dédaré .1'efr)ollfable par .1lll ,paB:e
1
·'fJ)eCla. '.
ae '1a a'eClUon
,-1'
.:1
1'0
1\·
f
V
l'n
:J !-Oêt} ' 'parolt furpns
ue
H'.
al ., Il.
.,
' l ' )fT:r.-donn(!ll1ce. Il ob[erve que ..l'u/age des Co~ t/'ats Cl a gr0.1l e1,
16 ri'eût permis de fliJpu ler
que le dOR~r;ero't
l~ aboli
~ ~ fi l'art.
.
Ir.'
'1
~, neur [eroit contribuable aux avari.es {impIes. AWll~ , a}ou,te-t-; \)
~, n'en Y~it-.on point qui ne dére>gent à _cet artlcl~ : .c efr- a.~~ dire, [1ns une claufeprécife par .laquelle ,le preteur prend
. ~; fur hü teus les rifques & fortunes de la mer, comme
.)-) l'Affure ur ~'. Parmi nO\:1S, je n'ai .jamais YU .de daufe -pa'reiUe -; .& :l€ S donneurs ne €ontr~bllent point, auxa~arie&
:{impIes. ( A l'exception de celles quI" 0ccaGonnees par 1 mna,vigabilité ou l'é.chouemem du Navire; .met~e nt ,le preneur hors
d'état de remplir Ces engagemens. ,Yzd. l1ifra ,ch. ,1,1 -' fla.
el
V
l
'
1
'
A
1
-
•
§. 5·)
Le Guidon de la l\fer; ch. , 9, art. 5" ait que;. l'argent
à profit n'd l: contribuable qu'aux rachar-s , compoHtions , &
jets .faits .po-or .la falvation dw total " & pour .lefoBtag'emel1t.,
& l'évaiÎon des .clang'ers .v~
'.
L'Ordonnance, Mt • .:i 6 ., 'h, t. , èléaide .égâ1ement . que" les
donneurs à la ·groffe contribueront à la décharge des. preneurs, aux gr<Mfes ava'l"'i es, comme rachats, cornpoGuons ,
jet, inâts, & cordages coupés pOUl' le faIm commun du
Navire & des mardul1difes ~t.
! ,
. -§, ' 1.
'Avarie gr~«e. n
"
),
?,
~,
.},
"
~Pourquol
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 7. S ea.
I.
50 S
Pourquoi cette différence entre les avaries fimples & les '
~varies groites vis-à-vis du donneur I? Je l'ai déja dit; c'efr
parce que l'avarie Gmple (laquelle arrive par cas fortuit &
{ans le fa~t de l'homme)- ne . concourt en rien à l'accompliffement '~ de la ç~ndii:jon du COntrat" & à rar'rivée du Navire : au 'lieu qlle fdAS le fecours d~l . rachat ou du jet, le Navire ne ft!roit jamais parvenu à bon pOrt. S'il efi donc vrai
qu'on ait fait une dépenfe, ou fouffert un dommage volontaire pour fauver votre Contrat, & le rendre utile en , votre
faveur, il efi jufi:e que vous contribuiez à l'impenfe commune. Si vous refufez de vous 10umettre àt l'afrion negotiomm gejlorum , intentée COntre vous, remettez vorre fOrt à
la rapacité des Pirates, ou à l'impéruoG[é de la tempête.
( Qui militer gejJit negotia, dominum IUlbet obligatum negotiorum gejlorum. §. 1, infl. de obLig. quœ quafi ex contrac1.
L.2 . & 9, ff. de ~egot. geJl. L. 3 & 5 , ft: de in rem
yerfo. )
)
Voici c,omme parle M. Prevot de la Jannés, dans fes
principes de la Jurifprudence Françoife, tit. 20, n. 55 6 •
" Les donneurs à la groffe, dit-il t doivent contribuer à la
» décharge des preneurs, aux groffes avaries , comme ra" chats, compoGtions, jets pour le ' f~lut commun du Nafi vire & des marchandifes; car c~ n'efr qu'à ces pertes qu'ils
" doivent la confervation de leur argent, qui, fans cela, au" roit été perdu avec le Va~ffeau )•.
Il efl: évident que les mots: s'il n'y a convention contraire, , §. j.
Paél:c fw:c ft a·
ne fe rapportent qu'à la {econde partie de ~'d:tic!e
da?s 'fIane.
laquelle il efi parlé des avaries {impIes. D ou 11 fUlt, qu Il
n'ell pas permis au donneur de fiipuler qu'il fera .exempt de
contribuer aux avaries groifes. Telle efi la dofrnne .de M.
Valin -' diFfo loco, & de M. Porhier, n. 46. Un pa~ell paae
efr ab{olument nul & doit être rejeté, parce. qU'lI bleffe
r équité naturelle, & l'in.térêt même ~u donneur, pour qui
t out feroit perdu, fi le Navire n'eût -pas été fauvé.
. ,
La même conGdération ne fauroit milicer contre l'Affureur,
attendu que celui-ciefi un fidéjuifeur qui n'efr refponfable
Tome II.
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l'aétion mêmé.·
En 1 - 6 , 'le CàI1i'tai11e Jèàn- Baptnle- olep
5y~è, commandan:~e Vâileau ftH:~fêll); Jofeph, reçut, a la groffe,
r.
Jean-Baptifte SClplon Fabre, 16000 itv. '. cumul~d-il neur
.fa'culté~
"
d it 'NIT'
d" entiçe
·.Ji &
G t
.
f.
or:
'
ps
&
du
1.... avtrè ,
·
10
tlvement lu1' c ,
.
. fi' tIe
des Hles Françoifes, a~ change d~ 1 5, pO~l1 100,
atu;"
. Il . çut 4000 !Iv. du fieur Andre VaIlle, fur corps
d,avarze.
re
cr
d'
f
Q./"
t'
& au '
& facultés du ; mêlhe V ~1Î:'leau , :n'tre~ l-X lor, le ,
chan 'e de r 5' potn' TaO, fane ~ avarre ~ d' ~~andolZ e&,z:
, c~s ~'innavigabilité. Il fit faIl'~ des. Aifurances fUt corps
cargaifon ,avec élaufc franc d av~ru, &c: . .
'",
Le Navire arriv:l hêureufemem a la MarulllqHe. Il n'lIt a l~
voile pour revenir à M a-rf: ille. Le ' 29 S~ptembre . 1777 , 11
effuya un ' ouragan. 'Le~ mats, furertt ~oupes. On, fit ,let.. On
ou le Valffeau fut declal N
". mnaabor da· CI, u Cap FrancoIs
.'
.
vigable. Les marc?andifes ttanfvafées dans un autre· aYIre ,
arrlverent à Marfeille.
'
.,
Le Capitaine Reyne " pref~nta Requête con~~e les, propnetaires & c01;lCignataires du chargement du ~ a,Iffeau, r Heureux
Jofeph, les Aifureurs fur lê corrs
Facultes ~ & les . dan.
neurs à la groffe, en reglement d avane commune. Les .Ge,urs
Fabre & Vaille prefenterent Requête contre le Capltali1e
Reyne, en condamnation des [~mmes données à la groife ,
du change maritime, & acceffOlre. ~
"
.
On fe 'difpura long-te mps pour favolr fi la claufe fralZ~ d,~~
varie etOit légitime vis-à-vis des donneurs; & s11l avolt ere
loiiible à Vaille de fripuler, de plus, la franchife d'abandon
en cas d'innavigabiLùé.
.
.
,. .
Premiere Sentence du 15 Mal 1778, qll1, fans preJudIce
" dl\ droit des Parties, ordonne ~~s piece!:! portees dans trois
" jours, pour être ftatue fur le tout, & être procéde au Ré" glement des avaries, s'il y echoit, [ans rétardation nean!
" moins du payement des fommes à la groffe" dues à Fabr~
" & à Vaille , en capital, çhange maritime, & interêts de
&:
DES CONTRATS .A- LA GROSSE, Ch. 7. Sea. r.
507
" terre, au payement de quoi le Capitaine Reyne fera con" tramt. meme par corps ~'.
Sentence définitive du 3 Août 1779 , qui , ~, fans s~arrêter à
" la Requête du Capit,aine Reyne, aux chefs conçernant
..
,~ les ,Affureurs fur facultés, les met hors de Cour & de
,~ procès, .a vec depe\ls; & faifant droit aUK autres chefs de
,.~ ladite Requête, condamne 1 0 • les donneurs
la groffe
.~ contribuer, tZ.u fol la Livre, à l'avarie générale, tam fur
,~ les marchandl[es, que [ur le corps du Vaiffeau l'Heureux
" Jofeph, à la décharge du Capitaine Reyne, avec dépens.
" 2°. Condamne les Affureurs jù'r le corps, à co.ntri,buer à
,~ l'avari.e générale, & aux, avaries particulieres ~ouŒertes par
" Je Valffeau, auffi avec depens, attendu que 1 abandolZ du
;, VaiJfeau a été fait au Cap ~ par le Capitaine, le 13 No" ~~m~re .f 777, & Ggnifié aux Affureurs fur le corps avec
" 1mventalre de produaion du 27 Juillet 1778. . . .. La
" même Sentence déclara défihlitives les adjudications pronoR" ce es par la precédente Sentence, en faveur defdits Vaille
" & Fabre, pour le montant des billets de groJ!e, Leur change
" maritime & intérêts de terr.e. "
M. Pazery con.ÇuLte fur cette Sentence, de la part des
donneurs, repo'];ldit que leurs pa8:es franc 'd:avar.ie & d'ahandon en cas d 'ùu'lavigabilïtl, éraient nuls & contraires à
l'Ordonnance. Eu con[équenoe de cet avis, les donneurs acquiefcerent à, la Sentence. Les Affureurs fur le corps, vis-àvis de[quels le délailfement n'avoit pas eté .pour[u.iv~.) y acquiefcerent egalement.
_ Dans mon Traite des Aifurances , ch . .1 1" (ec1. l , on a p.J 4;
"1 en
11.
•
Air
:
1
'
aw! que le
vu qU},
pefm~s aux
!w'r eu<t's de d'eterml,fler
.,es ' /
ruques
d o nn l .r ne fera
dOnt ils feront garans ~ & d'exclurre C0WX, dom ils ne veu- tenu que de cerA I ' . l ' . bl
. Ient pas erre
re[ponla es. - Les l ta l'Jens a cl mettent un pareI'1 pa 8: e ta:lls dangers.
dans les Contrats de groife. CaCaregis, (lift. 62 " n. 2; difo.
64, lZ. 1 & foiv.ans.
,
Ce pafre efr reprouve par Targa, ch. 32 , n. 17 & ~7,
pag. 1 ~ 7, & ne f0roi.t pIS admis parmi flOUS : m algré l'avis
comraire , de M. Pothier , 72. 24, Il. t. , qui dit que " le
•
A
a
S
S S 2
a
�508
•.
l ,
T!l A J. T É , '
.
" pr'êteur efr charge des n[ques, conform~ment. à ee q~l ell!.
" réglé par l'Ordonnance, fauf de ce qtrtt ftrolt expreJ!èmenl'
~, ajout'é ou dérogé par Le Co:urat >1.
.,
•
- J'ai ob[ervê ci-deifus que 1heureu[e arnvee du NavIre forme
la condition' eifentielle & caraa~rifijque €lu Contrat à la ' groffe.'
Cette ~ondition doit par con[équent être con{ervée dans [on
intégralité. .PO~lr que. le Contr~t {oit légiti~e '. il fatlt. que
l'argent traJefrlce na~lge aux. n[ques du creanCIer. l!enculo
credùoris naviget, da la LOI l , fE de nata. fœn. SI le Navire périt avant .qu.e, d'être arrivé.. au \ort de [alm, (ou
avant le temps lImIte
la condition n a pas reçu fon accompliffement; & par une fuite néceifaire , r e{pérance du
donneur & {on ContraLs'é'l(anouiffent. Voilà pourquoi l'ardécide en général, & [ans excej)tion, que
ticle 1 l , h.
;, touS Contra.ts à la gro.ffe demeureront nul!; par la perte elZ;, tierr~ des effets [ur lefquels on aUlia pr~té, pourvu qu'elle arrive
J, par 'cas fortlli~ , .dam
temps, & dans le lieu des rifqlles ,,:
Il [uffir donc que la perte entiere arrive par cas fortuit dans
le temps & dans les lieux des rifques, pour que le Contrat à la groffe demeure nul. Il feroit intolérable que le preneur,. priv é de [es effets, par un cas fortuit arrivé dans le temps
& le lieu 'convenus, fût oblige de payer le capital & le charoge
maritime, fous pnhexte d'un pafre évidemment nul & ueuM
raire. D'après ces principes, la Sentence du 3 Aoih 1779
que je viens de citer, n'eut aucun égaïd à la daufe ftipul ee
par André Vaille, qui le rendoit franc d'ayarù & J 'abandon
en cas d'innavigabilùé.
,
L'Aifurance efr une efpece dé fidéjuffion. Il dl: donc libre
à l'Affureur de ne fe reJ)dre garant que de certains cas fortuits; mais le Gonneur ne fauroit réclamer [on capital accru d'un
change nautique, que dans le cas d'heureufe m.vigation jufqu'aa
. lieu , ou jU[qu'àu ·temps déterminés. (Vid. infra ch. 1 l, fia. 3.
§. ~.
M. Valin, art. 16, pag. 18, ob[erve que la contribution
Commenr le
,·
'.r;'
J:
l
'. 1 donne' \a la groffe, à
(lonneur eontri- ne S Impute pas lp) Jure lur e caplta
bue-t-ila\1rach~t, l'effet de diminuer le profit maritime. L'impmation ne [e fût
& aux ayanes
'
1..1
".
cl emeure de
groffes?
que d
U JOur que e Clonneur a ete mIS en
»)
t.,
le
°
DES CONTRAT~ A LA GROSSE, Ch.,.Seé1. J. 509
contribuer. Cet Auteur ajoute, qu'il en faut dire autaRl de
la ca,ntributlon qui doit ayoir lieu pour les autres cas exprimés
dans l'article 16; & il cite une Sentence rendue à mon rapport, en 1'750, dont j'ai rappellé les circonfiances; fuprà
ch. 3 , fia. 3 , page 410. Je parlerai, infrd ch. 1 1, fia. l ,
§. 2, & feR. 2, §. 2, du concours entre le donneur & le preneur.
SECTION
II.
En regle générale, les donneurs ne répondent que des fortunes
de mer.
t.,
L'article 1 t, h.
décide que le Contrat à la groife
§ t:
Ir
J:
1 r. l
Les donneurs
.
d
demeure nu1 par 1a perte entIere es euets lur elque s on a ne repondent que
prêté, pouryu qu'elle arriye par cas fortuit dans le temps, & des fortunes de.
dans les Lieux des rifques.
mer.
Il eil: donc certain qu'en regle générale, le donneur ne
répond des pertes, qu'amant qu'elles arrivent par fortune de
mer. Creditar [ubit periculum nayigl!ltionis , in cafibus fortuitis
tantùm. Roccus, de nayib., note 5 [ .
Pour ecarter tout doute fur cette matÎere, l'Ordonnance
en l'art. 12, h.
ajoute : ,~ ne fera réputé cas fortuit,
)~ tout ce qui arrive par le vice propre de la cho[e, ou par
" le fait des Propriétaires, Maître, ou Marchands-Chargeurs," s'il n'efr autrement porté par la convention ".
Le donneur ne répond point de ce qui
arrive par le yice V'lee§.,..
d
,
propre ~
propre de la chofe : comme fi les denrees fe corrompent par la chofe.
elles-mêmes, fi les liqueurs coulent par le défaut des vafes
qui les renfermoient, fi les marchandi[es [eches s'échauffent
par le temps, fi. le Navire dev ient innavigable par vemfié .
M. Valin ibid., [cmble reprouver le pa&e par lequel les
donneurs fe rendroient refponfables du vice propre de la
cho[e. Il a rai[on à l'égard du vice qui exi.aeroit déja avant
le départ du Navire; mais rien ne les empêche de [e rendre
g arans du vice que les marchandifes chargées peuvent con-
t.,
�PD
T RAI Tf:.
'
t.,.
,1.?~S CO;NT,R A ~S ~, ~A GROSSE, Clz. 7. S eêl.
traiter pet\dant le cours du voyag~: ~es, artides 1 Z & [6" ~.
le permettent. ( Tout çe qu~ 1 al dl.t dans m?!? TraIte cl~s
Affurances, ch. 1 2, fea. 5> & 38 , retrouve l,Cl fon;apphcation. )
. .
d '
~, 3.
Suivant le même article ,1 Z, h., t. ,les o?neurs ne ~~~erZe a,rriv.!e ' ondent pas de c e qui arrive, ~Olt pa r le "fau des proprl~~al Je faIt de taln:s
P,
dll NaVl'
I homme.
" !'e fo it par le Jl'au du Maure & des M anniers, foit par le fait des Marchands - Chargeurs. Ce n efl:
des donneurs, fi,
d on C pas U ne fortune de mer à la charge
,
d d
',
l
'
des fynonymes , , {ce
qUl n efi
pas propofable ,) ., ou onvemr
.
.
,
que 1es P roprT:el41res dont Il efi queftion font autre
' "
s que
1es H1\,1,arc h ~~1 cl ~- Ch argeurs .. Il eil: eVldent
que l'article 1 2 parl~
des Propnetal1;, es du NaVIre. Ce oui arrive par f" +: ' d
"
.0
"
1,
li", Jau
e
CeUX-€l ', n ,ey, pas repute cas !ertull. Les donnlfllrS n'en repondent pOll1t.
_
L
M anmers, n ~n: one pas reputé cas fortuiot. Les donneurs n'en
1
repOI~dent pOInt.
A
1
0
Par Marchands-Chargeurs, je crois que l'OrdoJ'll'l
.
h' .
<l:rnce
ent~lil ' ceux, q,Ul ~nr \ C' arge les marchandiCes [ur le{<juelles le~
denIers ont ete pns a la groife. Ce qui arrive par leurs fi 'f
, fi
"
f;
,
af S ,
~l e ~as re~~te cas, O~tUlt. ,Les donneurs n'en répondent pas,
a mOI~s qu il ne s aglife cl un d~argem~I3t en interlope , au9uel les ~onneurs euff~nt confentl; malS en regle générale ,
Je ne pUlS ~as convenir ~vec quelqu'un, qu'il {e chan lera des
fautes que J~ comm~ttral: ,Cette flipulation, ainh q~e l'obferve M. Valll1 , flrOl-l r€Jetee comme illuÎcire & {'rauduleztl'e
o S·
':l '
J
':/, .
,,4. 1 tout autre Mar~hand-Chargeur, que le preneur lui~el~e, ~au{e, ~ar [on ~alt " que~qu~ finiil:re , {ans que le Ca- pitallle aIt pu. BI le preVOIr, -nI 1 empêcher, ce fera alors
une fOi'ce m~eu.re & 1,1~ cas fortuit à la charge du donneur ,
pourvu que 1 aCCident arnve fur la mer, & qu'il ne s'agiife pas
'
d'une avarit! fimple.
50. On doit réunir cet article 1 2 avec les articles 27, 28 ,
& 29, tit. des Aj{urances.
'.Les Affurcurs ne répondent point d,e ce qui arrive par le
fau ou l~ ra~te des AjJun,s. Les donneurs ne répondent point
d~ ce qUJ arnve, p ar le fau d~s Marchands-Chargeurs : c'efi-à? Ire , 'par le" faIt de " ce~x qU! ont pris les denj~,rs à la groffe ,
a molUS qu Ji ne s aglffe d un commerce en ll1terlope , auquel les AtTureurs ou les Donneurs ai ent adheré.
Les Aifure urs ou les Donneurs ne repondent point de ce
3
,
difc. 64· )
. ".
.
M ais , fi par le Contrat, le donneur av Olt ete mftrUlt du
èeffein où l'on était d'ufer d'interlope ou de contrebande, il
feroit tenu de la perte. S i fciente & confentiente dlo fiat,
conJenfus jas f acit. K-uricke, lit. 6 , pag. 762. Valin, ibid.
Obfervations
Le texte de l'article 12, h. t. , paroît équivoque.
textuelles fur l'art .
1°. Par le mot P rop riécaires, M . Valin entend les Proprié12, Il. t.
' d ..' c
: r.mr 1elque
r
1s 1es dèl1lerS
'
, 'd onnes
' a\ 1a
talres
es reuers
ont ete
groffe. Mais œtte in terp r~tatioa dl: incompltible avec La fuite
du texte , o ll il d l: parlé des Propriétaires, M LÎtre, ou M clTchands-Chargeurs. Il faut donc ou prlo!ndre ces trois mots pour
Tt
24>.
1
Contrebande.
,
,P~r le mot l!'laître, M. VaLin entend, avec raifon ,
le C~p,Jtall1e ~u Nav!re. Ce ~ême t~rme ,omprend auffi les
Jr1aruuers, êunfi, "'Iu ~n le VOlt par 1 article ~ 8 , tit. des AfCe, 11.
qUt arrzve par le fitflit tant du Ma"l~re
f'Urances.
cl
q:ue cl es
. ,
,
r exemple le v oyage a eté change par or rt! es propnepa
,
,
1'.'
1
taires du Vai1Ieau, ou fi la perte a ete occanonnee p ~r, a
: St
b' araterie du Patron , ou par la faute du JMbarchand
"
.rr; m,
forumium, vel naufragium ex, culpa ae lCor~s prouJJ,erzt ,
lUllC credito r non tenetur de penculo & damno ln quod tn~ur
,itur ex culpd veltm tis, am alterius. Roccus, de navlb.,
17 ot. '51. M ais, fui vant les circonih.nces, ces, regles générales ceffent d'avoir lieu, s'il eft autrement porte p ar la conyenuon.
SI' les effets font confif(ques pour caufe de contrebande,
à laquelle le donneur n'ait . p~int p; rtic}pé, ou dont il n'ait
pas été inftruit dans 11:( pnnCIpe " Il n dl: pas refponfable de
cet accident, qui n~ pr?ce?e. pomt de formn~ ?~ mer: !yon
ex marin,œ tempeflaus difcnmzne, fed ex prœczplll apantta &
incivili debitoris audatiâ. L. 3, C. de naut. fœn,or. (Styprnannus , part. 4, cap. 2 , n. 10 5, pag. 385. Cafaregis,
2.
ç ,
•
cl
..
.~"
�,
'~ 1 Z
'
_
•
TRAITÊ
ule des Propriétaires du Nal
fia
ou
a
.
"1'
.
qui arrive par !~
des
Marini~rs, il moUlS qu l , n y aIt
vire , des Maltre:> &
eonvention
contraIre.
Ir
.
les Donneurs Ile ré\)ondent pas du
' . vice
, Les AllureUliS nI,
.
'1 ne s'y foient fournIS par
nr0'Pre dt: la c1zofo, a mOInS qu 1 s .,. d;t dans mon Traité
E "
1 ( Tout ce que J a l .
..
un paae fpecla.
r::l ' 1 2 ' 3, 4, 5, 6 & 7 ' re~
des Affurances, cft. 12, J ee • ,
,
[-'tlt
,
,
§. 4·
, D ang,ers
telre.
trouve ici fa place. )
l pacotille refie invendue;
Si dans le lieu de la t~alte, ,a des inCol vables; fi die dl:
de fi elle eft vendue à bas pn~ ~u maens font étrangers ~u don ...
d'
&
ces evene '
\
)fi.
,pillee, mcen lee
c. , r.
L'
S de terre Quando po)'"
"
e ce IOnt lortune
.
,
neur, parce qu .
,ùm navis falva pervenerit, res amlt~
exijlenlem con~ltllonem, . d'ci marinum. Stypmannus, part 4,
lùur, tunc pencu um neqult8 l
cap. 2 , n. 104, pag. 3 5·
l '
1
~~~~~~~~~~
CHAPITRE VIII.
T E M P SET LIE U DUR l S QUE.
1. Du Contrat à la
graffe pour un voyage en.
Her.
§.
Qu' uztend-on par voyage
entier?
Contrat pour l'allu & le
retour.
Dans le dOllte, efi·on préfumé avoir donné pour
l'allçr & le relour?
1.
Si le Navire ne fait point
de retour?
SECTION H. Contrat
à l~
groffe pour un temps Ll-
§.
2.
,
,
n'Hte •
§.
cent par mois, non excédant
feront acquis, nonobftact
J.ln an.
, 'le ~ni:ll:re fil:venu après.
'"Te-rnps du 'cangt.
§. 2. Pac1e, 'lu' après un ür<§. j. Du Navire dont ' onlJ,'a
tain temps, le prenwr
plus de nouvelles.
payera demi pour cent par
~§. <4. Si {le 'Navir..e -.r etounU:Jrl/.fJis, :ta+lt <
du capital qu~
pvant l'échéance du terme
du change.
:'limité?
§. 'l. 'Pac1e "lUt fi la -.Guerre
'-~. ''5. Temps illirriité.
-furvient, le ' capital & le
,§. "6. " Temps des flari~s.
'change échu feront · envoyés
SECTION III. 'Des Contrats
en lettres ,de 'éhange.
'pour un 've>yage entier, ':§. 4. Paae que fi ·la Paix
'avec défignation, ou limi-furvient, le ckange flipul'é
'tation de t e m p s . â Cimt par mois, fora ré'~. "1. S'il Y a temp's 'limite,
duit au couts de la Place.
-& dtfignatio'n de voyage.
'SECTIO'N ' IV.
Lieu 'des rif.}lour leveyage non excé'lues & chanGement de Na...
dant fix mois, '& au pro'vire.
" rata pour 'le 'furplus.
' )§. '1. Changemerttde 'v(jyag~
fPour le l!oyage, à deux pOUl'
ou de route.
-·cent .,p ar mois.
~§. 1-. Changement de ,Nayire.
((C,~ HEZ les
SOM MAI R E.
SECTION
,. "DES CONTRAT~· A ' LA ' G'ROSSE, Ch. 8.
p :r
{§.- ~. Claufe ': .à tani pour Pac1e 'que les prelniers ux mois
.
Les pertes arrivées dans
les temps des rifques, font
à la charge du donneur.
Le péril ceffe, dès que le terme
eft arrivé.
1.
§.
2.
Romains, "1'argent 'tra;eàice etbit donne ou pour
~
l'entiere navigation, c'efr-à-dire·, pour raller ''& -le re~Wur, ou feulement pour 'l'aller, ou {eulement pour ,'le retour.,'
'ou pour uh temps préfix.
. "Pour l'aIler & le retour, "par exe'm ple: · Je Buhe -a Brindes;
'& de Brindes à Berite. L. 1 22 , §. 1, ,if. de l1erb. ,oblig.
~(.~ufrti ch.. l , fla. '1 .) Pour faller feulemênt: de ,Rerùe
jiifqu'en Affrique. L. 3 " 'Co de naut. fœn. Peur 'le retour
feulement. :L. '1 , 'C. de naitt. fœn. Pour 'un :temps préfix. L. 4',
-& 6 ., 'ff. eod. ,( Vid. Stypmannus, part. 4-, -cap. '2 , n. n
-t} fuill., pag. 379. K:uricke, 't'il. 6, pag'76'2. Loccènius "
,lz'h. 2, cap. 6, n. 7, pag. 993. ) Ces divers -·cas 'font impli<citement compris -dans -l'art. -.2..., il. rI. ", 'gui -per-met -€le
Tf/me 1 J . . [ ',t;t
;
0
�•
~-===:;::It::';;;;;;::;:;;::====-===-"===
S'-' E. C ' T 1 O. Nr :t.
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DU.\' C(}ntlIal~ à., la .gf.ojfe ,. P,our.-c un- v.0ra~ ', entten,
§'; l~'
n-.I:entend·on
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H
p~r ,vofa~e. en-
L'ardit'01 e
li•., t .· , dit (l'lIe
fi le temps
etes.drifques
ll'eft.~
1
"l
r
,
\
J.: '
,
, ,
d V'
[.
Il. 'par \ le Co.ntrat,· .il courra a 1- egar
u al H.
'
pOl', i'lt reg
~", ·
.
' \ ' 'Z Î, ,
fw u dLh joLllt qV:iL a101ra - fait voile,., pifques a. ce .qu l JOu,;
"~' u D.o.rt" Je, . Îà de 4i,natùm',; \ & . quant aux , marchaa.-·
". allere a r 'I ...
J"
J~
"
'd
1 V ' '1'1'
H . difes , ,û:t&t qd;l:elles auront ete ch~g~es
ans · ,e
aIH~ al:l ' ::
r . . . ba .. r·es p.r~ur
les ' Y'. porter., Jufques'1 a. clce,
H · ou dans 1es U<.l"
V'
" qu'ellet-. fo iem dé..l~vdes" à. teu e )t•• , D~a~rès c.e: . ar~LC ~ . e:..
l'Ordonnance.,,,. le,! tl:a;~t que , le Navl·~e,' ~alt., dePl:lls , le.: dep~rt
. r '\ l'arrivée au. Poct de fa. deflllJ,ôltl,Qn ,,, fOJt en a11alJt,
J;Ul'1U a· ) .
.
, r.
H' ou~.
(oit ' en~ revena,nt ,,. \ eib.:, U R , voyag~l enuer: ,.( ~I~H:., appe ~ P l
le diftinguer du yoya~e pour un temp~ , bmlte. ' .
.'
_
Le ,voy,age. ,p.our, /;aller· & fe. reZ·OUf. , dont ll-.\ell. parle au.
t:Ïtre des Affuranc,es" artL 6,. & . 7' , .\e.{\ encore ..pIus ,entier que , 1~. ~
préGédent",' &, paroît.. pJus analogue a .l~. nature ~u , CQntrat., a
f.etour· d~ · v oya g~.. ( r ide. mon. Tfal.le.. dt s. AJJ,u.rances, ch.
lier"
r
i
t3 O~; efl :a·{f.i~!en . ~[age;. Ptr~,j nolilS de donner dè~. dên~ërs ,à. la,:
! :IIUer &. lerlldlJr, groffe .poUl1 l'aU
.er &de: retour., (oit lur: l~ corps:" fOlt ,~urles :faclll ...
tél). D ans ce cas, le nfq~e commence a·, COU~~I: depuIs le .lIeu de,.
Uarme.mefl.t!.",:. ou; d.u:, chall-g~ment."',.r & .n~, finit que.. ~01r[que ' 17'
Navire dl:. rçv.enU ., au, mê~ endroit ~ : le.,tout '-' , r.datl.vemeat a9,
l;t.· dtfpo1itiOl:}. de. l'att;~~ I.lr , h. t •. , POtlai er,~ n;., l4 ...
.
!cet.a-rticle
13' ii ·. le.\ temps. du· rifquc
Dans levooute
.... SU1',vant ,
.."
.' .n~eflpas. rég,lé":
en ~ on pr!(ume par.· leI. Co ntra t ~, il . {eœble. CJ;~'.Qn~. dOl.t . êt,re:' prdume n .aV~Il~ ·
•IYO lf donA ~ po.ur dOAné que pour' la trav,erfee.
M~ Pe>,thIer, n. p ... , cron "'J
l'aller & le · reC ·.
d- ' 1
tpud .
.
nOjl- ' (an.s., raifon, , , que, dal'ls . le.- doute-- Il . Iaut · a opter a·~ pre",, fomption . contraire ~ laquelle en;.. effét ~ efi· ap,alogu e.-- à la.·_ na!'
~r~. dl), Cç)llu:~t .a .r.eta.ur d.(,.~Yoy"aG:e , . &.à 1~c;pratiq~e,i9urni!lier~...
Contrat-
p OU l'-
l
1
\-
•
,
,
•
1
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 8. SeO. 1 . PS
. D'après ce même article 13, on ne doit pas être {urpris . §. f:.
.J
" OInIS de parl et clu ·cas ou\ 1e N aVlre
- , f SI
'que~ ·1'0
r[!onnan(;e
ait
' ·le .Nav1re
d ne
e
.
,
,
\
, .
:1It pomt
e r qUI faIt 1obJet du Contrat a ,la groife, ne reVIent pomt au tou r!
lieu cle l'armement. Elle a peut-être fu.ppofé qu'on ne donneroit
.à la gr.offe ,.qli1e .. PQur la ' t!a'Yerfée. -Mais;, qtl9 i.. qu:il en foit
de cette conjeaure, notre Jurifprudence e1t d'adjuger l'entier
éhange ·nuritime" malgt:é :le \d~fahl.t de retour,clu Navire. ( Suprà
ch. ~,fia. 2.)
I~ ne feroit pas rurprenant 'qu'une Jurifprudef.lce auffi rui'neufe pour -les pauvres Pacotil1ewrs, 'fût un jour changée.
'On peut Glire que fi I:ÜlId0Imance el~t prévu l'utage attud; où
r on efr de ~rel~dre des deaiers à la greffe pour l~aller & le retour ,
:elle auroit, daas le cas de défaut de ,r etour, , établi pour le
·change maritime , la même Fédu&ion., qu'e-lle a prefcrit au
lujet de 'la prime.
Cette ' rédu8:ion e1t fi favor-able ., 'qu'e11e fut ~dmife, i,l n'y
.lI. pas 101'lg-temps ,. par notre 'T ribl:ll1al Con{ulai~e. Ma.is >t la
" Jufiice devroit ê~re auffi uniforme dans fes Jugemens, que
" la Loi eft UNe daus fa difpoGtion , & ne pas dépendre de la
" difference des temps & des lieux, comme eUe fait gloire
," d'ignorer celle des ·per{onnes t'.
.Ce point, ainft qu'une foule d'autres, auroit ~efoin ,d'être
<lécidé par le Souverain. "Le titre des Contrats à la groffe ne
renferme que t 8 articles; & celui des .Affurances n'en l'en'"
ferme que 74. Plufieurs de ces ,artioles font conçus d'ullle manÎere équivoque, On a fouvent ·de la peine à dl.ftlHguer la
r egle , GraVeC l'exception. lJelà na~i1Ie-fiit: l'inGertitude des Jugemens', & la multiplicité des pr0cès ql'Ii troublent le Commerce. Les 'conno·iif.ances acquifes depuis 1·6-8 l , l'étendue de
~notre navigation, & Fexpérience '€le plus d'unf1ede, font detirer une nouvdle Ordonna'Bce marit,i me, <lui, développant lIa
n ature des chofes, & ·leurs divers rapports, foit capable de
prévenir) les litiges, & -de fixer dans le ·Royaume da Jurifpru..
·dence nautique ~ hoc opus., hic JahfJr ejl~
T tt z
1
"
�T -R-A l T
t-
S li C' T !-·o - N 1 Y..
,.
Oontrats à. ld groJ!e
powr! UfJ; temps . limité.::.
,
Les pertes- quir 'arrivent dan$-.le ·· umps , cks; rifqu.es , font à: l" t
,Les:>pertes.am- charge du donneur. Art. 1 1 , h. t. 1. 6, ff•..de ntlll:.t. fœn. .
v.-:es dam le tems.
.
P hi
~es rj(ques, (ont K1,l ncke.., tT:t.:. 6, . pag. . 76 ~" . ~ot: · er , . ~i 37-·.
. ,
a la charge du
Mais dès qu e.1 e. tem ps hmJt(~ efi Fa1f~, le nfqJ..le .ceffe VIS-a,. .
donneur.
. ,
..
l' fi: d' c. . .
t
v.ï.s du dQJHleur· &, le ch3.ng~ mc!-f)tIme . UI . e.. . e.nl\lItIvemen ·~
Le n{que. cene,
. _.
.'
N· · . r '
.
',( C .
,a d ~
d~5 ql~ ,le.term~ aGqUIs, quOIque. le, .. aVIIi~ .l<OIt - enc9.1~ er,t n que . .. pp) • . zen:
e~ .arnv.y.. .
PftejlÙtttam .;J . & :condlt~O!lem . lmpù:tam " p~l'lçutlt.1rl eJ[e credtlorl$ '
d.ifznit.L. 4 ,'. f[ d~ naril~ !te.Jf..StyPC?~nt)u~ ,;?ar~.4. , cap. 4, n. 87, .
pag. 384. Pothier" n. 36. Valm, . art. 1 l " pag·:. IJ·, . .
§.: .2-:
" rai [01,tyent vu. ,déS Cqntrats ~.J.a )gl1oife p(JUt. lro('~JR.~lS.;J ~ .
Ciaufe: a tant ,a prorata non exadtzllt une annee,. LG: term~ efi>~loFS lw:ute . a .
l'~urw~tparmois' 'un an àJ'~cbéanc.~ , cluq\lelJe.: pth·il . cetre vis.--:à-vis d~l dO!l;;, ..
nonexw{an.wn.all. n~ur.:: j'"qui~, l~ éapitfoll &Je change {ont définitiv~ment ~cquis:
J"~mp~ du; cong~; _ Le congé : e~ iM apable d~ l}micer le temps du n[que vls-à- ViS du ,
preneur. (Vlde' mon Tralte,d~s, Allur(l.nces . , ., c/t. J3 ...' ,feR. 1.<1) "
§... 2'r)\ '
.
§.. h
" . L-e. Navire, oont; on · n'a plus . dé .nqHvellè , e1l:.préfumé être _
D.ll,1I!;rviFe ·,ç!ont peri dam le temps limit~, il moins que le donneur ne prouve ·
~~u:etl~f.lus,- de l~ cQnt r2Jire t VaJiR ' " ar.l. 1 l .~ h. . l • . CVid~ _mrm Traitl. de$ ,:
,
..
4i!u[tlnces-, clz. , Il '' fia .. 1.).
~. 4·
Dès- que le péril dl: ·comm~nçé '" le ;.donne~lr a un d~·oit ir,,. Sile Nayirtel~:7. {ur._,le . Ghange , qui
lhl.i :e!l:, acquis en .enti~r, . (Juoi(1~
~:
t ourne
avan e- révo·eab1e
i
..
& ..
J,
c.hé~~cedu t,erme .le ri[que fQit. rac.courci.· ( , Suprà .clz. -l, fia. l, ) ..
h!111te.§
En .Jt;tlie, oq donne quelquefo~.s à la , groffe ppur Utl,.. t:etnp$
T~mp~~itipüté~ , i11imi~é; , [ans . d.#ignatiol\ de~ voy~.g~. Hdépend alors de" l\me :
. o.u de l'a~ltre paJt.ie d~teqninet: le ..Contrat.,.)or{qu'ils le. tr01.l- .
v~nt. bçm, . po~rV<l1 q1:1~ . C,Ç ne (oit '.pas, en .te,mps inoPRortuTl.
Ta~ga, ch. B" nQt., 1 L-,. . 12 ..." ., 14.; & q ' : pag•. 145,:, N,os ;,
J.en.iers laifJés par renouvellement ou continuation, dont parl~ .; ,'
r~tt l ~ , _ h. t~) . opt q~el~è .r~la~i911 . à,c~t ufag:<>..
.
§; ï;
•
.
Ir
DES' CONTRATS ~ ~~ , ~R0SS~, Ch. 8. Seê{, 3: t l 7, '
. Le C0t1rS ,du ,temps lImIte n efi pas mterrompu par la Barie
§. 6.
faIte dans un POrt de. la r.oute ;, parce que pendant ce féJ' 0 r . Temps des tl~
c ' ou vo1
"1
_11.
Ir. b
'
Unes.
lorce
Ontaire
, . 1 t:.ll . pOUl le que le Navire. péri fIe par.
fortune de .mer. S.typmannus ~ part. 4, car . . 2,' n. 80 ~ p"ag.. 38 3 ..
E~Ll~ q~e la 1f~le fufpe,nde ~~ temps Jlmlte, Il faut un patte
{p~cJal .a . c 7 {uJet ? mal~ , p'~rells p.a8:es ne font en ufage parmI nous qu en matIere d affretement, ou d'armement en cour[ê •.
Il ~é;iut égalemen.t un~ c~)Uvention .fpéc,~ale "pour q·ne le temps '
1.u de:-ade..mem . {Olt. d~dUJt . du temp.s ltmlte p~r le Contrat;
a mOlns. ql?-e par.. les clrcQnfiances du fait le déradement ne
dût être conGdé.r~ èomme aVé:: ie groife.
en [eroit de mê",
me de la. {tarie . o.ccauollnée. par la crainte d.es . ennemis ou deS:
Pirates. "
.
,
Ii
1
._.
,.
1J}'S
,
.
COlJ.trats . p:r>ur ~n. vo:y age entier -, avec _déjirfn.ation" (JU~
lzma.auon.. . de temp~• .
L.'Oido.:ana11c,e.' a: omis ,dè patlel;" : dLl.. cas' O-lL 1'-011 donne ces:'
§:. y;'
dCniers .. à la groife pour.
un tem'P. s ., limit-é,., avec , cUfio:nauonde
.~\l , y .,UJ11PS
..
JLb ,
h mue & de{ianaJl..oyzge .., T a~g:a, ch.ClP:· 3 3 ..', 720~. ·13:,.. p~g,. 14.6 , dit ·que le· vo- tiOH de voyag~. .
y-age deGg~e ~o;me alors 1 ob1e.t pnn~Lpal ' du! CO~ltrat; & que
le temp~ lImIte. efl .un .Gmple aGceilolre. _Il . efi Juite. , .dit-il',
que le . ~renAeur p;Irvie.nne au ~ieu . de [a dcfrination , .pour qtt'!l .
fe mette a meme..de p~yer le capItal & Jt; change.. On pré[ume que.
le temps a été ajouté, non pour -ter.miner·le ri{ql~e, vis-:à-vis du Don.,"
n~ur." '" avant . q.ue ·le voyage . [oit fini" mais bien pour· g-rof-:.
Ûl'-: le.. . chang~ "à . proportion. de la plus long~te durée du VÛ"J
yage. .
. - C'.efi . aint1 ·que . quefilon '. eŒ. d;cidêë.. en. ,matiàe d'A:lTu- ·
rance. " Si le voyage efi. déGgné paF 'la . P6Iièe ,l'Alfureur COUf" , ra, , 1es~·: rifCl{lle.s du .voyage entier: à .,condition - toutefois · que
~> . fi . {a cfmée ex cede le. temps limité~ . la. prime fera augmen.p}·<-té.e à p~oP9rtioo ,Jans 'lt!.e . fAffureur {oit .tenu . de .rien .ref~-
ra _
�,
-T ';R A ' l T ];:
~.{~ r ;{i -le vOyage 'clure·moins. Art. 3") , -rit. ·Je'S AiJur..
Il utU e ,
" d'
·d ' ê
e·
_Il femble 'd'abord qu Il , 'Olt en. etr: - e ID ~e n ma-:
riere de Contrats' à la groife. ~aIS t . le text-~ ,de la 10:1
6 , ft. <.de <llalt~. 'fœfl. ~ci:de :que le J??lme~: ne ·."fet~)Ud, d,e
la erte, que d.1ns le 'cas <?u le, ~avIlle , .'p~:t . da~~ .les h~!
. . p dll temps convenu .15z 1n?4vzs mti{l-prc$jlu'T!I.tos aleS penumIteS
"
.l
" '. 1 r 'Il
pomt à cette '"reg e J.~enelal.e . ..
. "L'Ordorinance ne dérage
A
'
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J
j et.
.,
", .
.
,
f:.
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c s'y tenir faufles. 111lodtncatlons dont J'-' pade a
Iaut
,
, î.
.
l' 1
1'..'
d
,J,î.~ t paragranhe 2 0 • Les prelomptlOllS . ega es
r .
, 'd'
.r.
1a lUIte u pt ... lea
î.
d r
d 01't. ..e'troit .: l'OrdoanaL1ce
e "'que 11
Ion t e
. , a. ;:decl {
le voyage etoit déffg.ne par. la Pohce, 1A{fl"lreu~", erolt pre.
J:..
' avo';r voulu counr 'les n[qu€s -du voyage ent[ ... r, moyen-
.lume·, augmentatiOll de pnme;
"
'
maIs 1'0. r dormance na
nant une
,
,
'd d
'fI ' i l
pas établi une, égale préfomp,t1on VIs-à-VIS ' ll onneur. l 1'1 el~
,donc pas permIs de la fupplee;., faut <que le Contrat ren.
dauFe qm
fierm e à ce (U)' et ,.un paélie {peclal , , ouqudqùe
'î.
cl l'
indique que le Donneur .s'efl: fournIS aux raques e entIer vo-
n
'yage.
"
' & f' - d'
'1
J'ai vu des Comrats à la groffe, cl entree
10rtIe un te
ge ~on excédantfix endroit, moyennant le change de 1 ~ pour ~ent, ( plus ou
~:~f)~;l:ï!r;~~~~ moins ) pottr le voyage l'lQ11- ',x-céda nt fzx mOLS, & a:: p~o
ratil 'pour le J,uplus. Ce~a Ggli11fie, que fi le voyage dur... mOInS
de fix mois , les premIers 12 . pour cent de change feront
'acquis au Donneur ; ~ .que s'i~ dure ~ava~tage ~ ~e change [era augmenté à proportion. MaIS fi le NaVire pent, en, que!que temps que ce foit, dans le, cour: du v?yage defigne "
le donneur n'aura à prétendre nI capItal, nI change man~
time , . même pour lesfi~ premiers mois.
J'ai fouvertt vu des Contrats à la groife pour un voyage
POUl' le voya. D
ge , à 2 pour cent d'entree & de fortte, à 2 paur cent par mOLS.
~ns ce cas.,
par moiô.
le change n'dl: dù .qu'à la fin du voyage ;, & I~ eft acqUIS
à flroponion du temps que le voyage' a dure. MalS ft le Na- .
vire perit, le dOntlleUr n'a ) rie~ à . pretendre.
.
Je donne une Comme 'pour 1entIer voyage. Je fbpule 12
Pa&e que lu
.
f".
. ; .&"J ajoute
.
l es
.
fi
.
pOlIr
cent
l)our
les
premIers
llX
mOIs
que
premurs IX molS
.
.
.
1
feront tlcqui$, non- premiers Jix mOLS de change "T,te feront acquls, maIgre la perPO/lT
le 'Voya-
obflant le finiflre
IUf'VCflU après.
'.
-
DES CONTRATS A LA: GROSSE, Ch, 8. Seêl. 3. fJ'9)
te du Nayir:e. furvenue après. Le Navire périt après cette ép0q:ue. Suis-je. fondé à. demander les premiers fix mois ?
D'après les' principes q.ue je viens d'établir, il femble d'abord
que ma demande n'eA: pas fondée ; car s'il eft .vrai que le
change {oit un acceffoire infeparable du capital, il s'enfuit que
ta. perte du·, tout me ' conceme ". & que le fufdit pafre efi:
iUicite. Cependant le , contraire efi admis ~armis nous ; & l'on..
tl~ peut jufiifi-er cet l1fage qu'en difiinguant les cas.
Premier ca~. Dans les premiers
mois l le Navire efr arrivé,
par exemple, aux Ifies de l'Amérique Françoife, ou bien il
a- fait· di.vers petits vQyag~s en caravane dans la · Méditerral'lee. Le Preneur:' a. fait qes- profits qu'îl a pu mettre à terre ,.
&. dont it lui a: été libre d'envoyer par.tie 'pa.r lettres cie chan~
ge " ou" autrem,ent ' ,. ECur payer les premiers fix mois. S'il
manque:- . à:: remplir {on obligation, il efi j~lfre· qu'on. l'y conu'argue " nonobfiant le G.ni11:re [urvenu. ap.rès , parce que dans'
(i;ette~ hypothefe,on difce.rne deux' efpeces.. de v0yage :. le pre- .
mier ,. depuis le , départ primitif,. jufqu'en Ferrdmit où il a été~
toifible. au, Pteneur employer' p,artie. de fes profits 2.1.1 payement du ch.ang~ €les premiers fix mois-- échus ; & . le fe~ond: voyagy " depuis ce dernier. endreit· jpfq!J'au véritable lieu;,
duc refle~ C'e1t. ici unt: efpe.ee, de , re,,:()u:JleüemenL, ou conti-nu.ation· &. Cà.f.ltr..at. Et ;€ penfe ql1e le prene.ur , à l'époquet
des' premiers ft.x ,mois 0, l')oullfoit (fe . dégager , d~ W'\,lte obliga, tion,. en. ewoyant de q~oi paye'l: le capital,. & le change:·
aCCf1:-lis : ce q~:i l , ne luit feroit pas permis- de, faire, fi le patte'
dont il s'agit ~ nJavoj,t pas . été fiipulé " & que les choles fu1Ten a
rdlees. dans leu.r cours" natmel. Un, pa,reil.· paae non autori-·
té ; pÎa,r FOrdol1ua:nce ' t , &, peu relatif. à~ la nature ,d\.l contr.aL <1" petou/:' d~ voyag~ " ni eft. pas .faYG>rabb ;.: on. dûlt. le.- ref-·
~rrer &:: te. m.odifier· amant qu'jl -dL p:GffilHe ...
Se.co.nicas. Si le Navir.e perit ,ap'r.ès .l'éché.an<Ie du premier ter- me.,. mais. a.VOlnt.., cl::avoir', tQud1e en: · un Heu- GU le Pren-eur ai .,
EU ,fai~e l~~ traite t- j~' Ct.0is qu~ le ,P~en~ur:~. efr, ~l.it~ de toute.>
~hhgrt1pn." En,. etretl. un~ FermIer ~fi. dechar.ge' 'de payer le f~r~
ux
cr
�'i e'
~9'g~
,"
T RA: 'l
, " ~ " "
't ! .
,
d'un fonds emporté' .par le ,torrent .<'~ gUi na fIen ,1'ro
duit, Targa cJzap. 33, not. q : , pag: 147'
'"
1'
~~ . 2-.
M• V··Ltila,
'""'''r't . 2 '" h•'•
t , pzzg • '5-~ dit
" nue
les Preteurs ufu~
~+
Patte. qn'après~, rie rs oat ·imaginé un.) moyén -de .fe . qedommage~ , pour' le .
un certam temps.
,", \ l ' N
' vire ne fer oit ,l'la5 de 'retolir dans fIe temps ·.or-'
le Preneur paye- ~,. cas' ou' ' e
a .
"
Ç'. . " ..,
, " .. , d ' "
,.'
l'a demi pour cene,, : dinaire'.., en ibpulant .ql:lè s-d , n'eêOl: f.as ~,rtve
ans ~~ 'Cerpar m OI S, tant du
_, ' .
'l' 'ntérêt ,leur ferolt pav e a raifo7'/. de demz pour
capital
que du'~ ! tû:ln temps , l
J'
J
,1:
" ,
change:
., cmt par mois :1 l'ant du, capital,. que du propt ma r..·l ll"!e. n
M::l.Ïs F>uifHu'il eft pertms de ihpuler, le chal:.~e ~autl,que "
- 'on trouve bon.. 1'e ne VOIS pas qu'Il -(OIt defendu
au taux qu
"
,
',
d,l' ,
de fl:ipuler une augmentatIOn, -du chan~~ man,tIm~, e.Ja ac.'
' da ns ~Ie cas Otl le NaVIre He 'reviendroit pa~ a:u temps
qUIs
,
cl,. DrU 'J.,al. parl e' cl ans 'mon
,
.
,
Par
le
Contrat
de
,groife,
l ImIte.
l G
'L "b
Tuité des AfTurances " ~éll. ~I 3 ,fea. 1'6, es leurs ' a ~~ re .,
D oem er & Compagnie, avoie~t fripulé '1~ -chan,ge 'mantIme i
2"8 pour ' ceHt " pour l' efpac~ de 10 mOLS ' , a ' compter du
,., .3 0 Novembre -17 76, & a demi .pour ,c,ent par ~OIS , tan~
~, jùr le capitcd , 'fjrte {u". 'les profits "!diflUr.;-,eS :, du te~ps q~l ,
," excedéra ;· lefdits '30 mors. '>, Ge .pOInt n eWlt pas contefi~.
reTI:e " toutes ces queftions & -autr;s qu'?n pourrOIt
ramener ici; n'ont pas ete prévues par 1Ord01'lll~nc,e. Ell~s
doivent êtt.e décidées -par 'le dévelo'p',pement des ~prmc~pes ,generaux.
,
. J'ai vu en J 777 & 'J 7 i8 " des billets de grorre .fur 'fa§, ,)'
cult~s d'entrée & de fortie des Ifles Françoifes, 'au 'change
'Patte que li la
, , '
'
Cl..
'"
, tA
_
' Guerre Curviel' t, mafltlme cie tant pour cent par mOlS, avec pacle qu en cas e guene,.,
' le capi!?l & le le ca'Pila:l & te c!zange 'échu, feront 'envoyés des lflcrs , en letchange ec hu, {e · tres ële
-'
Ce paole
Cl.
fi ' 'bon '; cal,
- '1a guerre ln
ii. , r
t .,
cha7'/.tre
e
ven.n
,"I"o nt envoyes en
1:1 •
,
1
,lettres de chan ge, 0 1'l -fuppe fe quele's d'emerSn'êtV01ent ete cl~nne~ -~ue pour ' e
temps .de 1a traver[ee. Mais dans 'ce cas " Je crOIS ,'1 o. que
'-les lettres de .change doivent être aux n(que~ du 'Do~n~ur,
vis':à-vis âuquèl le Preneur exerce [ur ce p01rtt 'le 1llImfiere
de fimple prepofé. 1.a condition de cé1ui-ci ' rie peut pas être
aggravée contre l"ordi"edes chofes. Il fuffit ,' {{Ue dalJS ' l~s ,lemp~s
& 'lieu où le' rifqBe' dt termine' '( infr~ ch. 9 ), fea. '~ ) , H
~p~ye le c~pital & le change maritime ,; .il fuffit qu' €,n eO$1"
, ieguence
Q
-
f
1 _
DES CO~TRATS A L~ GROSS~ ,' Ck. S. Seél.}. 51 1'
1
ft:quence de 1 ordre reçu, li converuffe de bonne foi ce
payement eR lettres de, change , pour que les évenemens
ultérieurs lui (oient , étrangers.
0
2 , Pui[que" dans le CiilS dont il s'agit, les deniers (ont préfumés
n'avoir été donnes que pour la traverfée , il s'enfùit que
le ,cours du change maritim~ fiipulé ~ ~ant pour cent par
mOIS, , c,e~e d~s que 1;' NavIre efi arrIve aUx l fi~s. .
§, 4;
Je n al p.tnais vu qu en temps de guerre, on aIt filpulé, ~aae q,uefi [4
que fi la, paix furvient, le change maritime à tant par mois , pahlx
furv;,~ntl~ l~
cange mpu e a
fera rédUit au cours de la place pour les m0is à échoir. Mais fi ce tant par mois, Cecas fe préfentoit aujourd'hui, il faudroit prendre pour époque rda r1edu1itau cours
,j
,
la cenatlOn
tr '
d es h olIlltes
Il: l'
& e dinger
'
{le
paIX,
,f
par l'Ordonnance e a pace.
du 4 Février 17 8 J , dont voici la teneur :
'
j'
1
<.
Au
, 1
"
1
1
1
DE PAR LE ROI.
,". S' A3 duMAJE'iTÉ
ayant rati6é le
pré{ent mois
d~Févrter ,
" les Articles préliminaites de Paix ,
" lignés à Ver {ailles le 20 du mois
,~ de Janvier demier , entre les Mi·
,; nifires Plénipotentiaires de Fran..
" e:e d'une part, & c,eux de la
'" Grande.Bretagne de l'a'utre, par
" l'un defquels Articles il e11: por" té qu'ii y aura cerI'ation d'hofii" lités par mer, (uivant les termès
,) & e{paces de temps ci-après ex·
" pliqués, à compter du jour de la
" ratification defdits artiGles-Préli" minaires, & 11:ipulé que les Vaif" (eaux, marchandi{es ou aütres cf" .fets qui feront pris par mer, après
» lefdits termes & efpaces de temps,
" {erpnt réciproquement reltitués;
» Ellea ordonné & ordonne, que les
" Vaiifeaux, marchandi{es&effets
." apparten\lns à Sa Maje11:é Britanni~~ que & à {es Sujets, qui pourront
)J, être pris dans la Manche&dans
,
Tom~
IL
l~s
mers du Nord , après l'efpacé
" de douze jours ,à compter du 3 du
>, prérent m~i5 de Février, leur feront
~, refiitués; que le terme fera d'un
" mois depuis la Manche & les mers
" du Nord, jufqu~aux Ifies Canaries
H incluÎlvement" foitdans l'Océan,
" foit dans la Méditerranée ; dè
" deux mois depuis lefclites- Hles
" Canaries, jufqu'à la ligne Éqnino.
" xiale ou l'Équateur , & enfin de
» cinq mois dans tous les autres en" droits du Monde, {ans aucune ex" ception, ni abltre diltinétion
H plus particuliere de temps & de
" lieux. Défend Sa Majefté à tous
" {es Sujets, de quelque qualité &
" condition qu'ils (oient, d'exerce r
" aucun aéle d'holtilité par mer ,
" contre les Sujets de Sa Ma jefré
" Britannique, ni de leur c<lufer au" cun préjudice ou dommage, après
" l'expiratioFl
,
, des époques ci-deifui
" mentlOnnees. ),
H
V vv
�.
TR' A' I':T ' Ê'
p.~,z MAND g &
" " , cl e temr• ·,'la' matn
. ' à l'execu, ,
ordonne s~ MaJelte
à MonC le Duc de Penth~è vre
"tion de ladite Ordonnance; & am, •
"
,
. ',
, • 1 l'A'
, dIe'
" Amiral de France, aux Vlce-Aml- ,,<?ffiCICIS
oe. muaute"
e a lCllre .
"raux
Lieutenans généra~lx & "lIre, enreglfirer, pubhe~ & affi•..
». Chefs d'Efcadre de (cs Ali'méesna- "c~er par-tout cù , b,efoll1 fera, ,,'
,. vales . aux Intcndans de la Ma- "afun q~le pedonne n en prétende .
" . rine, éommi!faires généraux des "caure p'ignora~ce . FAI~ à Verrai·l". Ports & Ar{enal'lx de Marine, &
"les, le quatre Fevner aul (ept cent ~
" Ordonnateurs; at,IX Capitai- "quatre- vingt-trois. Signé LOU1S~,.
" . nes commandant {es Vair. ).. , E~pllts bas, CASTRlES. » "». {eaux , & au tl'es. . O$ci~rs, .
D 'V C" D"E '- PE'NT'HI È VR: E · ' " A'iziral d~ ;
. France, Gouyerneur' & Lieut~,n (PU ginétal p<jl!r, te. Roi , .
DE
erx fa J?'rrn(inçe d~ . B.reJqg~te. ,
~' "
"'{: 7~U. l'.ordonna-nce, du Roi ci~
" , V·f
deflus & des atttres parts , ~.
" àmous adreffée : MANDONS aux ·
n ., Vice-Amiraux, Lieurenans géné- ,.
" , raux & Chefs:d'ECçadres d~s Ar-.,
" . mées naval,es .; aux Intendans deo ·
,., .la Marine, Commiffaires géné- .
" . raux des Ports & .Arfenal!X .de .
" . Mar~ne 3 §l Ordonnateurs; aux·"
" .' Capitaitles command a~1t les. Vai{- .
" . {eaux d.e. Sa Majefié, & autr~~
.
œ. .
•. l a'' mam
. · a"1' exe
,. ..
,,_ O mélers
,.cl e:·.tel11r.·
" cution de ladite Ordomnance: Or- ..
" , dopnons aux Officiers de l'A mirall- .
,., té ,de l'enregi.firer à leürs greffes 9 "
",_& de la- faire· lire , publier, & . aB1" cher par-tout oùbefoin (era. FAIT...
" .à Vernor.l}e dix Février mil (ept .
,; cent q,ua,tre-vi.ngtt'troi,s. Signé . L .. .
"J. M..DEBOUR'BON.Etplltsbas~ ..
" Par Son Alteffe $~I:éf.üŒme. Signé ·
" .p f.RlER. ,J,.;.,;
S" K CT 1 ·0' N
" .
"
'
IV~,
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,,
"
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Lieux'dM rifque~" .&. c4dngemenL de Nilvirè.<:.
- .
.....
.....Tout C~.: que .. j\ti dit dans· le TFaite. des Affill~ances, Ch::,.
l .~ .,. au fujet de . la rout~., dl.,l'J'oyage, ,& .. des li~p)Çdes ri(quesl) ,
/
§.,.-i:
r~trouve ici. fa plaoe.
. ,
l ,
Changement de" . Le Donneur.. ne répoIld ..; point · des per:te~ . arriv·é·eslio'rs des .:
'Voyage ou,de rou' T;
..1 f ' . '
1 C
\.
1 h
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~,;.
ueu.~ ueugnes par e. optrat., a )ll()InS q~e eç angemeflt ~t; .. ~
.....,.
.
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--
.~nES 'CONtRAtS
:A. 'L?\ C~OSS~, Ch.8. ·Seêt.4 ..
"S2;3
··t:oute ou de voyage n aIt ete necefiite par fortune de mer.
·Art. 'l l ,h. t. Stypmann1.ls , pan. -4, cap~ 2, n.•. 10 5 ,pag. 38 5.
Œarga,.cap. ~3, mu. 6 ,pag. 141. Kurrche, tlt. <? ,pag. 7 62 •
·.LOOGeHll!l$ , Lw. 2,. cetp. 6:J n. 9, pa,g. 99+ Pothier n. 18. Le
·:dllél!l'lgemell.t v,o~ontair~ d'erou;~ ou ,de v~yage' , décharge le
. Donneur , de tout nfque uttcneur , ,q uo,Ique le Navire re'vienl1l:e \ da'\\s.la 'Y0ie,légttime,,(Pld. mon Tr:aité de.s AJ!ur.· ch. 15',
fla~
,,[ 6. ,-,)
.
'
§.. 1\
Les Donneurs l'le 'répondertt point 'd u changement de NC~aqgeméru de
.
C'
1'.
a:' L
. ,
-a Vire.
·~l·.,aVlrejiaIt I:ans ne~eHlte.
es pertes arnvees en tOUt autre Na. vi.re que . celui -d'éflgné dans le Con~.rat, lel;lr font ,étrangeres.
M. Pothler, n. :18, ral?porteà 'Ge fUJet une S€ntence de l'Ami"l'aU te de Paris, dont voici les circonftances. " Pierre avoitdonné à la.
~)' gro,iTe ,à Jacql!ies une ·certaine fomme pour les ' Indes Orien." tales ,fur tm chargement de marchandifes fur ·le Navire le
" Duc 'd~ Pent/lieyre. Jacques arrivé ;i l'HIe de ·.F rance fur ce
..~) , Navire ., pa1f.e, ·avec [es marcllal1difes fur un autre Vaiireau
-» nommé , le Pontic1uri .,envertu d'un ordre du 'Gouvernelir
.. ~> de l'IGe de Frapce -, 'qui ordonne au Capitaine de l'y re~~) cevoir.; & il-fait 'pardevant .· Notaire un AUe de protefia.. " tion, par lequel il declare ~qu' ayaBt été obligé, ·par des or' J+ cires fupérieurs ., de ,paifer .'avec fes marchandiies f.u.r le Panu,; ticheri, -les rifques, dcmt Pierre, donneur ..à la gro.ire,' s'étoit
'" chargé fur le Duc 'lie Penthievre, devoient 'à l'avenir être
"'' ' tralilsféres fur le P ontic!Z·eri :.; depuis-" le P omùheri fut pri&
" u par les Angl<:>is ~ & le 1!)uc de ~enthieyre arriva à bon Port.
"U
Pierre demanda ' le PÇlyement de la (omme i)rêtée, &le pro':'
'·u fit maritime '; .Jacques, pour s'en 'défendre, foutenoit qüe
' ~) les riCques 'avoient éte transférés [ur ·le Penticheri., & pro ...
." duifoit tm. ·Certificat de la Compagnie des Irtdes, ' qui attef..
" > toit que le Gouvernetir cle rifle ,de Franceavoit donné er-" dre au Ca,pItaine du P ontic!zeri , de le prendre fur [on bord. Pier~
'" re 'répliquoit que cel Certificat prouvait feulement que Jacques.,
"n qlli ne pouvoirpaffer [ur le Poriticizeri, fans un ordre donné par Ee
.:." Gouverneur, avoit .ôbtenu cet · ordre ; mais qu'il ne prou voit
.~, pas qu'il,y · eùt ,eu .pour J-acque& m~~ffité d'y paler ; ~ue
XT
1
W
V 'V --2
�TRAITÉ
,: {ans' ut1- cas de néce1ftté, Jacques n'avoit pu, fans le con...
Il {entement de Pierre , changer [a condition;, & le [oumet~
" tre aux ri[ques du fonticheri , au lieu de ceux du Duc dè
Penthi~J/re., dont il s'ét0it chargé. Par Se1'ltence de l'Ami..
" rauté · du 23: Juin 1758, dont il n'y. ~ pas el!} d'appel ~
" Jacques fut condamné à payer. '"
Mais ,. fi le changement de Navire dl: néceffité pa.r fortun(t
de mer, le Donneur répond des rifques du Navire [ubrogé.,
Par €xem pIe, le Fremier Vaiifeau a été pris ' pGur le {ervice du.
Roi ; ou bien il a été clEclaré innavigable, ou il <il fait
:t:laufrage ; l~ Preneur , dGnt les effets avoient été mis
à terre avant l'acci dem , peut cbarger , aux . ri[ques du
ponneur, les mêm es effets ou leurs retraits, dans un nouveau Va-iifeau./nfrà, ch. Id ,[ea. 2 ,§. 5 ; & feEl. ~,§. 3~, Je dois
!;emarquer que le fztrcroÙ. de fret ,. qui· aura été. payé au Na...
~ire [ubrogé, eft une avarie groffe à la. charge du Donneur;:
& qu'on Ce trquve. alors a.:uças.de la. Déclaration, du. ( 779, art. 9~
1t1.4:
DES CONTRATS A LA GROSSE ,. CIz. 9. Sea. 1 515R'ifque ae l'argent. non exigé Provifoire. ,
dans le lieu du terme.
Arbitres.
§. 4. Juge compétent.
SECTION Il.!. De la Prefcription.
!}-
,
~~~~~~~~~~~
CHA P' l T' R E:
IX~
P{l: P.dYEMENI DE, L?QBL.IG,ATIOJV As LA: GROSS&:.
s. 0 M M:A.l·R Eo...
.SECTJON, 1. Bîllet-dè groffe4/-il:
t.emps ,. en fi · '1uel': lielh le.
'bl)
, negoc,za e.
Contrat,de sroffi, do.it::ilêtr~
§.. 1. ·Les. B.illets..de groj]ê.peu.
payé ,?vent é,tre, négpc.iés:., .s'ilJ..f ont1 §.. 1.. Le Billet · de gr.offi doit.;
~ . ordre.
êcre pay.é en argent.
.
2. ' Natllre &'effit. de c.eua,
§" 2. Fau;!-il payera)1 moment.,
negocla{lçm.
de -rar.rivée. ?
Garantie en cas. d"i~zfo.lvapilité §l ~J SUes,deniers.o:nt été don"",
du Débiuur.
nés pour la tr:averfée , .ou p,o,u.r;'
l
s·
1
••
S~ç:I)Q~ U~
Comment ,_en ~uel
U1Z (em/?/ lil11iti (
,
~,ANS.
le Chapitre 3, Seaion 4, j'ai parlé du chang.e.
." ~)' de· terre., auquel. le Preneur eil: fournis depuis la demeure; Il s'agit maintenant de favoir à qui, comment, en.
quel temps, & en quel lieu, le principal & le change maritime do.ivent être payes~
t
=====.
~~::C':=s:::-~...
=="'="~"'Q~=========!!!!!~.I'
=z=;
S, ECTION
1..
Billet à la grojJè· eft-il négociable .!
Les. Polices cl' A1furance font des. p'al)iers négociables, lo'tt= Lest B·..
: \~~ets· a' v.
ra:
~u'elles renfermen.t la clall~e que la perte [e~a, payée au Por- ~roR\ p;: u ~en~
t~ur (ans ordre · nl..pro..curcttwn. (V. mon Tratte. des' Ajfurances ", ;tren-~go~~es-.slÎlL
)'
d 'l \ 1
fT'
lont a or ULe • .
dl: (8, fea. 2 •. ) Il en, dt e même des bil ets a a grolle,
lorfqu'ils font payables d l'ordre du Dormeur. Il eft alors permis .de les en.dofi'e~:1 & dl;! 11!s tran[mettre à q,ui l'.Oft veut. On ne
peut oppo.fer au·Porteur d'un, pareil billet., 1a.compenfation d~ chef"
du Creancier primitif ,. parce qu'on dOIt, en.. quelquë' ma~ler~ "'.
conGdérer le. hillet ainii. endoffé J , comme il daos. le pnnclpe
il ' avoit. ete. fait au, porteur lui;-même ..
Mais fl le billet n'.avoit pas . eté conçu. à' orJje , ta . com-penCatia:1 . & autres. exceptions pourroientêtre ~ppofé~s au p0r-"
t-eur, q1-11 ne [erOIt alors qpe {impIe ce~Qntlalre h' n aya~t pas:
plus de droit, q;ue - fon cedant .. IL erl: ferOltde meme :6 1ordr~
m'avolt pas. été conçu · valeur T:eçue comptant ou en nza'-chandl~
fis, parce que· dans.. c.e c.as,. Lendo!fement eft un fimpl~ mall~
' .
Gat de exÙr.endo-.
'klJ §'-. 2 &;- tr_
z:,'
•
'
..l ' " '
,
n ature
(rr<:t"
. L'Acquereur.. d'U11'- !nllet. de groife ~. o~.ure . ~ qU!'. en a Baye de cette.. négpciaY.la vale:ur, en·· devient véritabie prOpfl\~t~lre .... Les .nfques. ma~ tiOIh _
ritimes fQJ1t EOur foo . COffiEte. , & le Eront na.utIque !tu ap,,,:, .
~arttent •.
.~
1
�T RAI T É ,
Garantie en cas
Au retour du voyage , ft le Pre~leutè'ft i~[61 vàble '-, )e:
d'i~l{oh'Jb ili [é du Porteur du billet aura aaion de garantIe contré I,Endoffeur , ia
DebJteur.
l'exemple de ce qui Ce p~atique, en ~atiere ',de ,~Jlietsa or~'re.
T elle efi la Do8:nne de Cafar~gls ,. difc· . S~5 " : ~u , la ,:queibolI1
efi: très-hiell traitée.
,
.. . "
_ ,
C etre garantie n'aura lieu que pour le 'pnNclpal'" : . 'ha~èlMr
r~g,.ejfiLs contra -aùatuem ut · v~zLutam per eum i:ec:eptafn , rejlltuat.~
Cafaregis en l'emlroit .cité, R .• 2. Elle aut:El égalenJ.ent .:lie~ . pour~
les frais de proteiL, ' & pour l'intér..êt de terre du , pt'll1cl,p.a1 de~'
,puis le protel! ; m~is nullement ' P?ur le . d~ang: ,marItIme ' :
' car l'endoH'ement n efi 'pas un ' cautIonnement ' du, Contrat. ~u
l'efie, la garantie dont il s'agit i~i, n'al:lroit pas·.lleu, ft le ~ll
.1eta voit été pris .à forfait ..Ce pomt d~pend du pa8:e ,des: parties.
. p6
"
' f
,: S .: ~ C TJ ·O . N ] '1.
·:C emmmt , en quel temps, & tn 'quêl"lie1:t, ~'le Contrat
,doit-il être payé ,:?
iegt'()Jfi
4
Aorès l~ rifquehnÎ ,le 'Preneur d! obligé Clep'a-yer, ' argeltt
de
&. 1 h
'"
"1
' .
'~15rofle, doit être ·comptar:t, le pnnclp~l " e c ange ma~ltlme qu 1 a , promis.
.l'.ayéen.argent. Il feroit non recevable a offnr des marchandlfes. (Vûle Pothler, des
obligations, n. 242. & 5 .~ o. ) Si ' le ' COlltr4t de groffe avoit été
fait auxHles Françoi[es ou en '·Levant ., pour ' être Faye en
,. France , on évalueroit en livres Tournois la .JiI1onnoie ihpulée.
L'Arrêt du Confeil d'Etat, du '2?- Novembre , [779, concernant la perception du droit de Con[ulat , établi fur .le Com-~
'merce du Lev.ant ' & de Barbarie, enjoint en 'l'art. 24, }, aux
" D2putés, de tenir.leurscomptes en monnoie de France.Ell
", con[equence, dt-il dit ,ils évalueront la monnoie courante des
" Echelles en livres Tournois, ·tant pour la recette " .' que pOUl!
" l·a dépenfe ; & ils établiront <.:ette évaluation fur lecour.s
" dw change qui aura lieu dans leur Echelle., & qui; fera . conf..
H taté par un Certificat de deux notables Négocians , nommes à
," "cet , effet .par ,1'Ambaifacleur du .Roi à ,Confrantin<?ple , .&;
·s·:!.
Le Billet
.
,
.
L
.
,
DES C0NTRATS '.A LA GROSSE, Ch; 9. sea. 2. P.7"'
" , pa~ les . Confuls ~ Vlce-Con[uls dans les autres Echelles ".
ç- J7ld. mon . Traite des · Affuranees, eh; 9 ~ fla. 8. )
Le Preneur a, reçu l'argent [ur le corps, ou [ur les facul§, 2 .
tés. II en · donc, jufie qu'après l'heureu[e arrivée du :N..,v;
Faut· il payerau
u
.r""
cl l' .
.
d
Q>n 11Il acc~~ e un certain, délai pour ' qu'il exige le I:olis, ~~o;on:nt · e am?U ~our q~ Il vende fes ~archan~lfes,"& que par ce moyen
Il. fOl~ à ,meme de remplIr [~s oh~lgatlons. ,En Suede, l'u[age
efi d,ac,corder au Preneur ,. Vl?&t Jours ; & ce n'dt qu'après
ce ddal . ~e grace , q~,e llnteret de terre 'p~end cours. Poflq,~am: "' llaVl~ fal~a redll~ domum , mercawrz mdulgentur vigùt- .
tl; ~terllm l!Z4-uclœ ' ,ad ,diflrah~ndas merces, & , cOnJiciendam pe- .
wnutn: " 'llfa~. cre~u~nbus·IUls folvat, ZLn.â cztm ujuris. Quàd fi.
l?fcunf,~_ :~edlt~ , d~ullus ~aneal ._apud ~~bltO,.el,! ,' reli~lli lcmpo,.- .
TlS " prljl ,lilos " dus eçapJ os . non amp,zw.s maTl-u7J~œ ujuTœ ~ Jet/,'
fi-ommune~ "ufztatœq.ue'. /ol~ent~r " quta lUne dejia , ejJe pel'icu-,l~,,: credl.torzs~ ~QCC€nlUS , Ùb..· 2 ' , ~ap. 6, n. 1 l , pag. 994.'
I~l< vtt.,des. ~ol1trats de ~gfoffe., q,:-u ; a~corder.1t à . ce ,fuj et un!,
de1aI ' de,'~~ 15-. Jours, & meme cl un mOlS. ..
Si le·:Contrat t:l.e renferme aucun- délai de grace
J'e crois Si le Cantrat ne
l'
l
P
' + :
q.l::l ,on · c
eYIrOIt accore el' au , reneur lin temps raifonnable l)our r~ n.~T:ne alleun
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les' Ion
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' Ir '
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,
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delal <le gF:lCe?
9u"1'1 pUlue
proc.urer
, ~ neceualres : lZlml petrpOlefl ante ,'
Z4, temllt!., qu.o ,.p,~r..(·r~rum nat.~ram.perfolvi poffi~. L . , 1.8 6 "., fi'. ~
d,e ,re-g. ptr. §: 27', l,!-fl. de mut ..(lip.''
.. J~crois, q;u'n· 'doit en ., être de mêl~e, .,quoiqu 'il [oit dit dans . S·'il cR dit qtle:
l~ Contrat. que le payem~nt fera faH d abord , apres. l'arrlJ,lée le payeme.~t f~ .
· QUO
' d 'd'zClmllS
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fi ,:11l7l
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fera d:.:tard tIfres.
cl' ~ ,av
N 1re..
' a~l3Ie:e ~
r arrit,ù ?
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1
jczlzeet ,. temperamemo,. tempons ,1lltelLigençlum 'ejl : ne.c enim cum
f't '1C& .adi.te :,; deb.et.: L.to)'., ,ff: de 10lU!... & ·1i6;. L. 135 ' ~ §. '2 ~ '.
ft':. de. - ver#., oMzg. ,.-Qu9d. -dexl moominenti ; ,ùa accùJù7l:dum mm "
a,liqll:0. fpac.io~i' Lr~,. l , ,§.c; 8 ~'.ff. ' ad, Leg. jàlàd. D~LHS- tO~l-S ces ."
cas ,.)i,,{eft. ·perrnis au Juge' d"à'ccorder- ', par: équit~ & , [u ivant.
les circonfrances " .ut:]. cenaindéla-i ., qui .,ne, nuÎfant point au ~,
Créancier l' :: doùnè: au . p,é~iteur , le moyen' .de . remplir fa. p'ro~ _
metTe. C L. 2 1;.- if. de"ju'dzc. L.· 2" , fI: :.de·te ptdu:ata... L. ,1 «5 ,.,fI: '
deJolut. L.>2' , if. , de ~legt!J.•.: 1~. ) ,:~auf te, c11~l1ge, de te.n e , leql~d ,_
:((;~,.;!n~ dep,:us la :dem.eure , . fallls , mrerp~Ilatlon . j~djc,i-aire~ ... .
�DES CO.N~RATS A LA GROSSE, Ch. 9. Sert. ~ '.
g
-,
TRAIT 'É
•
5 lSi les deniers ont 'été donnés pour la traveriée, 'Ou pOur
Si .~~s '~lcnie:5 un temps limite , le ~ri.ncjpa,t & l~ chat'lg~ m~ritim~ doivel:t
o ne e ee do nn:::s être payés dans le lteu
ou le. n[que {hrule h11lt, CfUOl~
po ur la T rave r·
.
r .
.
C
'-fée , Ol~ j>o~'~ u n que .le voyage du N a:lre ne , rOlt pas termme.
e payement
ternps ' lunm: r . fe faifoit erure les. mams .de 1!E[c!ave faaeur , dont parlen~
les Loix citées Juprà ch. l , f ea. I. Aujourd'hui it doit être
fait au Créancier, s'il efi pre[ent fur les lieux, ou à fon Procureur fondé. Si in ùum ntf-vis ': accipiawr fo/u.tia eo loco
quo ùur , vel à .fervo qui .fm ul ,,:itiwr, yel à faélore .crediLOris ; Ji 'in reduum .: accljJld-tur zn porcu, ex quo qUlS fol~
.
l' 'J'it. Styprnannus, pan. 4, cap. 2, n. 90, pag. 3 8 4.
.
J'tl{ql1e de ar.
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.r.
11. '
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J'I. fi '.
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r
t;enc no f.! ex igé
Si dans le heu, ou e raque mpuie en nI, Ir n Y.l perlon~:~~e le lieu du ne à qui le principal & le ch~l'lge plli~e:lt, êtr~ . ~ayés ~ ,le
Preneur aura le choIx, ou de faIre le depot )UdIClalre de 1ar ~
.
gent., ou de l'embarquer avec foi. Dans ce dernier cas ,il [era dechargé de l'intérêt de terre jufqu'à. fon arrivée; mais
l'argent ou les effets qu'il embarquera, feroRt il [es ri[ques.
( V . Loccenius, lib. 2, cap. 6 , n. 10 &> 1 1. ) Si pour remplir . Ce) engagemens, il tire volontairement des lettres de
change , elles feront pour fon compte, â moi·Qs qll'il les ait
tirees par ordre · dB Créancier. ( Suprà ch. 8 , feél. 3. )
Le Pafre qu~ les lettres de change tirees pât " ordr~ .du Créancier, feront aux ri[ques du Preneur , refifieroit à la nature du Cbntrat, & [eroit ufuraire ; car il fuffit que le Preneur paye le principal &. le change nautique dans le lieu du
terme ~ [ans qu'il [oit permis d'aggraver [a €ondition.
§. 4 ,
,
Pui[que le Prenem peut s'adreffer au Juge du lieu du terme
Juge compe- pour [aire le ·dépôt ., on peut l'aaioRner 'pardevant le même
tent.
Juge Four t'obliger à payer ce qu'il doit. · Hors €le ce cas,
le Creancier .doit. s'adreffer au Tribunal
de l'AmiraMté du lieu
. .
où le Contrat a eté paiTe. Ord(;mnance de 1673 , tit. 12 ,
aa. 18.
.
P f(:)vÎfoir e.
V Ordonnance de la Marine n'a pas déféré à 1'Amirauté le
droit de condamner provi[oirement & n0f.l.o.bfiant . appel , le
P reneur, au payement du Cond'at. .
A rbitres.
T oqt ce que l'Ordonnance ~t au fuj et des Arbitres, n~·a
529
aucune applIcation au Contrat de gro[e. Si des Arbitres [ont
nommés ~ leur Sentence n'aura point d'exécution.
1
SECTION
De la PrefcriptLOlZ.
Le Statut de Mar[eilIe, lib. 3 ~ cap. 25, page 4°2, parle
-des pacotille-s à profit commun, & des [ociétés nautiques.
Il décide que quatre ans après le retour du Navire , Je géreur ne peut plus être recherché au [ujet de [on adminifh ation. Mais cette pre[cription de quatre ans n'a pa.'> lieu en
matiere de Contrats à la grofTe. L'Ordonnance maritime n'en
établit auc.une. L'aEtion du donneur n'eft: donc pre[crite que
par trente ans. Les fins de nOll-recevoir, établies par l'article 48 , tit. des Affurances ~ n'ont aucune relation au Contrat
de grOlle.
Si le billet de groffe eft fait à ordre du donneur, & que
celui-ci le négocie, le porteur [t!ra obligé de faire [es diligences contre le pnmeur dans les délais pre[crits par l'Ordonnance de 1673, tit.d$s lettres de change, arc. 1 ~ & 32 ,
à compter du jour que le billet de groffe aura été exigible :
paffé lequel temps, le porteur fera non recevable dans fo n
IlClion de garantie contre l'endoffeur. Dans ce cas, on ne
.conGdere plus le billet comme Contrat de groffe, mais bien
comme {impIe billet à ordre.
Pour ce qui eil: · du cautionnement, il [eroit à [ouhaiter
qu'on le [oumît ( du moins) à la pre[cription de trois ans ,
qui eft etabiie en . matiere de lettres de change, par l'Edit
du Commerce, tit. ), art. 20 ~ à compter du jour que
l'exaétion du billet a pu être faite. Mais, ju[qu'à ce qu'il y ait
à ce [ujet un no~veau Régle!Uent, on doit s'en ~enir à }~
difpo{ition du drolt commun, atte!tee par M. Pothler, Trazte
des oblig., n. 67 1 ; à moins que les deniers n'euffent été
laiffés par renouvellement. lnfrà ch. 10, fla. 1 .
1
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1
Tome II.
aUCUli1~
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�DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch.
TRAITÉ
"
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. !:C""'i
~~~~~~~~
CHA PIT REX.
DU CAUTIONNEMENT.
SOM MAI R E.
I. En regle généraIe, les cautions f(Jnt fou.
SECTION
mifes aux mêmes obligations
que le preneur.
La caution efl déchargée, fi
les deniers fom laiffés
par
renouvellement.
SECTION II. Lescautiol2s fontelles refponfables de la
fraude du preneur?
III. De l'obligation
folidaire des Fidejuj}èurs.
SECTION
( IEN de ft f~'équent parmi nous que de voir des gens fe
"A rendre cautIon des blllets ,de groffe. S'ils n'otlt pas un
mteret perfol1nel en la cho[e, Il faut avouer que leur imprudence efi extrême ! Ils ne [ont pas ganms il efi vrai des
ha~ards de, ia ~e~, mais ils n~P?ndent de la' foi du prel~eur,
qu~ pour .1ordIBaI;€ ne poifede nen; & <lui, foit par incolldUIte, fOlt par defaur de fuccès , fe trouve fouvent hors d'éta:t
de remplir fes engagemens.
Le fcrge ne cautionne jamais 'pour perfonne. Non infcite
doBores no.Jlri dixerunt, tùulos de donationibus & fidejufJô. ribus ejJe fatuorum hominum. Cujas fur la Rubrique d.u Code·
de precario.
.
C~ux qui exigen.t. des cauti?lils., ne font pas exempts de
fOllel , propter fragzlttatem cautlonz.s : comme dit la Loi 66
§. l ,if. a~ S. C. Trebell. Un debiteur pauvre donne un~:
pau~re cautIon: Quem enim homo tenuis locupleum pro [e:
jide;ufforem illveniat? '
•
'
l
.
;
10.
Seêl.
1.-
e-...... c ~=::z=I!!=====~:.!!IE::~~
." ""..
i
1.
SECTION
En regle générale, les Cautions font foumifos aux mêmes oMigatùms que le Preneur.
En regle générale, la caution du preneur efi foumife envers le donneur, aux mêmes obligations que le preneta: luimême, à m~iRs .que la fid~juffion n'eû~ été mitigée par quelque pa~e pa~t1.cuher. (Pothle~., des obüg.", n.404", pag 198.
Cafare~ls, dlrc. 63.) Le ~~eJuf[eur fera donc tenu de payer
le capItal & le change marItime, non feulement en cas d'heureux retOur du Navire, mais encore, quojq,ue le Navire ne
t'affe p~int de retOur; ail1fi qu'on l'a vu par les déciGons
rapportees fuprd ch. 3 ,foc? 2. 11 fera fournis · ipfo jure au
change de terre, dès que le preneur aura été en demeure
<le payer. Il fera contraignable par corps tour comme le preneur. Il pourra être attaqué {olidairement & direfrement fans
être aCihmis ni au bénéfice de diviiion, ni au bénéfi~e de
àifclll1fwn : pareils benéfices font inconnus dans les affaires du
<:ommeroe.
Suivant l'Arrêt rapporté par Bezieux, page 18 r , ls débj·
teur corrée d'un billet à la groffe, eft tenu des dépens faits
'Contre fom confort, quoique le procès n'eût éd intenté que
contre celui-ci. iEnfin, le fidej.uffeur eft jufhciable~ du Trihunal de l' :Â1WlJirauté, dans le cas même où l'afrioFl Jae feroit dirigée que oontre lui [eul, t:uivant les art. 1 & 1 , tit. de la
Compétence.
Mais }} les Pleiges intervenus pour ledit argent à ,profit", étan,t . La ca.~lt; on ell. .
r
cl h
1
.'
dechargee , fi les
.~, entres pour un voyage, lOnt ec arges, a navIgatiOn etant denier, font h if,H accomplie, Ct tant efi que le oréancier laiffe le princi~al rh pat rcnollvelr: ' l e c00,r;entement d u pT'
lement.
." pour d,autres voyages,. Jans
lelge }~.
-Guidon de la Mer, ch. 19, art. 2 , page 3 3 5. Ce renouvellement opere ,novation vis-à-vis du fidéjuffeur, fuivant les
principes établis par Soulatges, Traité des hypotlœques, ch. 8,
Xxx 1.
1
1
1
1
�TRAITÉ
lag. 3) 4; par Boutaric, infl·, pag. 4.60 (; ) 07 ; par Serres;
4 8 z , tic. Voici comme parl~ ce dernIer Au~eur: " Les cau"tions dit-il font déchargees de leur oblIgation par une
" novation, ~uoique imparfai~e. & ~nfuffifant~ pour éteind;~
" la p-remiere ?bligatio? du débIteur.... : Co~m€ lorfqu d
" efi fait un fecond. bazZ, au Un'e reconduawn taczte, & autres
~) cas {emblables, pour lefquels il eil évident que la cautIOn'
" n'a pas entendu s'obliger "..
,
.
. '
Par un billet du 10 Oaobre "764- , Jean GayoIe, OfficIer
de la Tartane La Vierge de la Garde, Capitaine Marcell{oa.rd·,
reçut à: la gro:1fe de Franç0is Pa{cal, la Comme de ,400 lIv.,
au change maritim,= de 10 pour 100 ? {ur, les faCl:lltes de cette
Tartane, pour un voyage de Mali{etlle a Genes.: & ~e retour à Mar{eille. Le fie.ur J aru'oux cadet, (e rendl'!: cautLOn &
principal payeur ~efdites 400 liv. don~ées à, retour de voyage,
& du change .mar lllme. Quelque~ mOIs a~res, la Tarta?e re~
vint à Mal'{ellle. Gayole paya a FrançoIs Pa{cal 40 hv., a
quoi fe mont0'it le change maritime ilipule; & il entreprit de'
nouveaux voyages.
François Pa{ca.I, non paye de fon capital & de l'a q:mti.. nuation du ehange mar;time:J pré{enta Requête en notre Ami..
rante, le 1 1 Mars 1769, tant contre Gayole que contre Jartrou x , en condamnation folidaire &s 400 fiy. dOMées à la:
gro.lfe, & du €hang~ maritime, à· nûfon de 10 pour IOO:J
--53 1.
ayec bmérêts de terre du tout depuis la demeure' , fous la déduc"
. tion de- 40 lil'. reçues à compee•. J artroux repondit que lei de ...
niers avoient éte laiffes par renouvellement; & qu'ainG. il avoit
été . délié du cautionnement par lui {oufcrit. François Pa(cal ~
nia .qu~ . les deniers euffent éte laiffés par renouyelLement ou:
COlZtlnuatlOn ..
Sefltence du 5 Mai 1769, qui}, condamne ' Jean- Gayole. ,~
" défaillant, au payement des 400 liv. à lui données à la groffe .,
~, & du change maritim-e à ra.i{on de 1-0' pour 100, avec
" intérêts de terre du tout depuis la demeure:, & aux dé~
"pens, avec contrainte par corps, Cauf huitaine, (ous la dé-·
th duélion offerte des 4P liv •. qu'il a payées, à compte;, &
DlS C~NTR),tTS A LA lGROSSE; Ch. 10. s,a 1. ' 533
~, avant dIre drOIt à la condamnation (olidaire demandée
» par François Pa[cal, contre Jartroux, de la (ufd. fomme en
" principal, change, intérêts & dépens, ordonne que Jartroux
"-prouvera dalJ.s la huitq,ine, que François Pafcal laiffa par
), ~en(j)~ve.Llem~nt à Jean Gayole les 400 lill. de principal dom
" tl saga, a la grojJe , pour un nOUJ/eau Yoyage ; & partie au
" contraire &c. ".
.
La preuve du fait interloqué (e trouvoit conligl'lée_dans la
Requête de François Pa!.cal. Il avoit été paye du change ma~
ritime pour le voyage de Gênes; & cep<mdal'lt il demandoit
le 'paye~n~nt dl: capit~l, ~ d'un change maritime qui ne pouVOIt lm, etre du, qu en{mte du renouvellement de l'obligFltion
à la groffe. L'intedocution etoit donc (uperflue;, & d'ailleurs
ce même renouvellement etoie prefumé par le laps de plus
de quatre années, & par les voyages {ub(eqUellS que le preneur avoit fait.
Jartroux appella de' cette Sentence.. Elle fut réformée par
Arrê~ du Parlement d'Aix,. rendu le 18 Juin 1·770' , au rapport de M. de Ramatuelle; François Pa{cal fut deboute de
fa Requête envers, Jartroux, & condamné aux depens ..
SECTION
IL
Les Cauûons font - elles refponfahles de La frau,te dit
Preneur!
J'ai donné à. la groffe mine écus a Pierre,. (ous votre cau .....
tÏonnement. 11 charge dans le Navire l'al.iinent de ce ri{que •.
Il prend. entuite il. la g,roife diver[es aut~es Commes dont ih
ne . fait pOilU d'emp~oi. Le Navire part, & péri.t. Nonobjlant·
la perte du VaijJeau, l'Ordonnance, art. 3 ". h. t., m'aurtOl'ire à réclamer de' Pierre, l'entiere Jomme que je lui avois;
donnee à la groffe; attendu que par fraude ,. il a pris des:
deniers au-delà de la · valeur de {on intérêt.,
Mais Pierre efr fugitif.. Il. eft infolvable. Je m~en prends,
�,
TRAITf:
,
,
..
4
. , pour 1Ul.. Vous ' me repon
, dez ~
à53vous qUi• avez cautIonne
,) En ma qualité de fidéjldfeur, j'étois fournis à toutes les ac.:.
" tians qui dériv,o~ent direétement du" Contrat de. gro~e. .Or,
" le Navire a pen avec tout ce ' qu Il renfermOIt. SI Pl erre
" eùt été honnête, vous n'auriez aucune a6bon ni c~ntre lui,
" ni contre -moi. Vous ne ' m'accufez pas d'être complice de
" fa fraude. Contentez-vous donc de l'aEtion pénale que la
;, Loi prononce, contre l~i feNI : . aaio~ qui efi de droit é.troit,
" qu'on ne peut etendre d u?e per~onne a ~ne autre, & qw, en
" haine du coupable, faIt furgIr , du fonds de la mer un
), droit abforbe par les flots. La planche que le naufrage
l' vous laiffe, ne vous permet rien de plus que de vous acff .à ocher au preneur, & nullement à moi, que ·le hnifire a
" délié de tout ehgagement ".
Ces exceptions font fpecieufes; mais elles -reGltent à la nature du Contrat de cautionnement. Le Guidon de la Mer,
ch. 19, "art. 8., défére une a8ion folidaire tant contre lte
preneur fraudllieux, que contre fis pleiges; & telle efi la
d'oarine de Cafaregis, difc. 62, n. 37·
En 1749, Jean- E'aptifce Boule avoit d0n~é à la gto:[e 3 000
liv. au Capitaine VJfJf., fur les facultés du Vaiftèau l'Heureufe Marie, fous le cautionnement du fleur Jean-Antoine
Fille. Le fleur Jean-Antoine Fef.ql1~t avoit donné 2000 liv.
élU même Capitaine, également fur facultés, & fous le cautiml11ement ,çlu même,. Le Navire perit dans la Manche. Il
fut verifié que les deux îommes prifes par VJflf. excédO'ient
de 2 195 liv. la valeur de fan iBtérêt. Boule, fe fO'ndant fur
la difpofition de l'arü-cle 3 , 'préfenta Requête C(f)ntre V:t-:t-.
,Ci Fille, fa caution, en Tefrif.uüon éles 3000 ~iv. par hü
'dotmees à la .grof[e. Sentence du 4 D..bcembre .17) l , qni
'donna gai'R ,de c<tdfe à Botlie, tant contre VUfJf. qwe contre
fa 'caution. , Arrêt du l'I ~tlin 1753, .qui confirma petre 'Sentence.
Muni 'd'une pareiU.e déçift0n, le 1i~ur Jean Fe[quet reclama contre VJf..>f. & FiUe, les 2000 1iv. qu'a avoit donn~es à 'la groffe. Le ueur Fine pretendit de n0Uveau €lue la
~ES CONTRATS A LA GROSSE Ch
S él
t
cautIon. h~ répondait point de la peine', à' ~aoq~e~e'
~ l,5
teur pnncIpal eH cO'ndamné pour r. I:. d L r.
e deblf.'
l'
la Irau e.
e ueur F et;
loutlnt que a CautIOn du preneur ne fe rend as {eul
quet
Fant de payer le capital & le change
P cl'h ement ga.
.
"1'
en cas
eureux retour,
malS
qu
1
repO'nd
de
plllS
de
1
"d"
d
'O d
'
a yan jte u CO'
L , r onnance en l'artide 3 , h. t ., ne pronO'nce pa' ntrat.
pel11e proprement dire; elle annulle le C
. , ~. une
, d'
fi'
ontrat Vls-a-VIS du
preneur,
Huet l'argent avec 1e c/lange
l
J
. l qm ' Q1t re
il
ae
terre'
cl e quOI a cal\.1twn en refponfable.
'
~
Sentence du 8 OEtO'bre 175
.
cl
'.
V~Jf & FIl à
fi'
4, qUI CO'f:l amna {oltdalrement
1 e
re Itller les 2000 1iv. ay'ec
J
\ . • ' ..
'
•
,c'nange ae
terre
a 5 pOUt
100,
a
cO'mpter
deplll's
la
c
o
'
d'
.
l~ llfnltUre,
epens &
cO'1'ltral1tl~e 'Par corps. Cette Sentence cO'nforme à l'Ar;êt dé"
prollonce en faveur de Boule paIra e c .
cl l '" , Ja
J\T
L
.,
'
11:
n lOI ce e C lOle Jugée •
( .1v@ta.
e change
mantIme ne fut point
l'
.
' bl' '
.
accore e, parce que
l 0' 19,a~lOn ne pOuvO'It valoir cO'mme Contrat de g Ir )
V
A
rO'lie.
O'lel
'
SO'tIS
· un rretd CO'ntraire à celui que J"e vI'ens de CIter.
le cautlonnement
u heur
Canelle
'
B ouvet
\. 1
.
' le f'.neur A mOIne
d O'nna a a groffe 1200 lIv. au Cap~taine A JfJf
r.
1
_
'El'
b
'"
lur
e
COlPS
de 1a T artane
l l7a
eth, pOur un voyage en carav:me.
.
Cette
T
fi
'l
:L ,artane
Il fut vérIfie que le C. a1,:"1't·CIme
:
A lf.Jf.
.
. t \ naufrage.
1
, •
avcnt pns 'l'
a a groffe,
fO'it de BO'uv:et
rlr-> d'Ivers
.
'
, ,l~'"O'1't '-'.IV
autres,·r. aU-ae
a
de
la
valeur
de
Î on imérêt
BO'Llvet
.
.
f'.'
cl '
J~
•
mvoq.ual1t
1a cl llpO'lltIOn e 1art.13,
fe pourvut tant cO'ntre A. lf-!t-• que
1·'
cO'ntre C aFie Il e,
des 1200 'liv. par lUl
, ' Iomnles.
C
•.
· en remtutlon
A
Sentenc~ ~~
cl 26 AO'ut 1754., ~endue par défaut, qui cO'ndamna A . ~ Canelle ,. fO,lI~aIr.ement, au pa'y ement de :la
tomme dernandee, Clve.c 'lllterers tels que rie droit & dé,pens.
A ~pel ~e !~ pan .de Canelle. Arrêt, ~u 2 8 Février 1777,
qUI " um 1appellatIon, & ce d<lmt etaIt appel ~ au né.ant; &
" pa.r ~O'uveau Jugement, {ans s'arrêter à la Requête d'An" to~le BO'uvet d\:l 1 2 Juillet 1774, au chef concernant An" tome , CaneUe, mit fur icelle ledit Antoine C~nelle hors de
" Cour &de prO'cès. CO'ndamna ledit AntGine Bouvet aux
" dépens; cel"IX du défaut tenant ".
Celui qui, par fraude, prend des denÏers à la gro1fe pOUl',
A
'
�5)6
.,~ TJlRA,}~Ê, . "
.
'r
au-delà de fon mteret, en. premme n aVOIr nen mIS en rll'lue, dans le cas que le Na.vir.e periffe .. Cette préfomption
établie par l'Ordonnance dl: J~rlS & de Jure. ,. Le Con~rat eft
alors d6daré nul. Il eft donc Jufte .que le fideJuffeur reponde
de cette nullité, & qu'il rembourfe la fomme capitale avec
intérêts de terre : d'autant mieux qu'ordinairement le fidéjuffeur efi l' A~o~ié du preneur. La branche imp?rtante de
commerce, qUi s opere par le moyen des Contrats a la groffe,
languiroit extrêmement, à caufe du peu de confiance qu'on
a en la perfonne des gens de , mer, G le lien du cautionnement etait rompu par des exceptions étrangeres à l'efprit & à
la nature du Contrat. Je crois donc qu'on doit s'en tenir à la
.déciGon du premier des deux Arrêts, que je viens de rap~
1
porter.
&n-- ==~~==~===~~=="~======~--~=~P==~' ~
SECTION
Ill.
De l'obligation folidaire des Fi déjujJe urs.
Un Capitaine avoit pris à la groffe fur facultes, la fomme
cie 2000 liv., fous le cal!ltionnem.~nt d'un de fes , amis. La
pacotille fut diffipee. Le preneur ' & fa caution nrent faillite;
& par leur eoncordat, chacun d'eux obtint une remife de
) 0 pour cent. Le donneur, ayant reçu 1000 liv. de la part
du Capitaine failli, s'adreffa à la caution qui lui offrit 500
liv. Conteftatioll là-deffus. Des Arbitres-Négocians furent
choiGs. C'était en 1774. On decida que 1'0ffre du fidéjuf(euT etoit légitime. Elle fhl( acceptée, parce que telle e~oit
alors la maniere de pen fer de la Place de Marfeille.
Dans la multitude de faillites qui arriverent en la même
, annee, les porteurs des billets endoffés fe conformoient fans
difficulté à cette pratique. Un feul s'y refufa.
Laurent Dlf-l/-. avoit fait un billet de 242 1 liv. à l'ordre de
Zacharie B*lf-., qui l'endoffa à l'ordre d'Antoine-Jof~ph &
George
DES CONTRAT~ A L:A GROSSE, Ch. 10. Sea.~. B7
G-;orge A:If+. C'::UX-Cl pa[cre~t leur ordre en faveur de Pie/rre
V't"f.; &, ce fut des, ffidins
ae Plerr~, Vlf-lf-. qû' Antqjf4e Bellon '
r,eçut clf-e:lf billet. L'e tireur & les ~r~,ls endoffeurs fi"ent failh~~ D . ~ar fon cO!1çorda~ , pr?mu. 40 pour c_enl; ; Zacharie
B . prom,lt, 60 P?ur cent; les A:If.,.. ) 5 pour, C~I}t; ' & Vlf.. .....
3 2, pour, cen~. Le 2 8 J.an~ier 177 ~, Bei1~,m préfentli ' \Re- '
quete au .Tnhu~al Coniulalre , de Mar[eille, contr>e le tireur
& les trOiS el~do!~eurs d~ ce ~lUet, en, condamnation folidair~
Je Ça ro~me a. lUl due, relauve.ment a la, totalité· du billet,
& Jufqu a erz.tLer payement d'icelui.
'
Sent~nce' du 1'6 Mdrs [uivant, qui ç()t?-damt}"a: le tireur, &
les trOIS endoŒwrs " au payern ~nt d~s ' fo~nme~l ' flO~téés:
" par lel:!lrs concord~ts, & aux rerm;s d'iceux, [ur ladite
•• fo~me de l. 41. 1 hv ~, avec intérêts, fous la déduaiolZ néan" mOlnsde ce que ledtt Bellon aura recLi ,refpeaivement de/dits
" Dlf-:lf., B'f'f., A'f:lf. fi V"f-'f., laq~elle déduaion fera faitt
" fucceffivement )..
Par cette Sentence, il fut decidé qu'en vertu de l'a&ion
f,?lida~re, Bellon ~toit en ~roit de fe préfenter da~s les quatr~
dlrealO ns ;. & qu e~ fe prefentant dans chaque dlre&lon, Il
me ' pOUVOlt pas prètendre ;d'être raJ1g~ relf!.t)vemept à la , totalité 'de fon titre, & jufqu'à entier payem';!nt; mais q ,'il ne
devoit ' être rangé que: relOlti vement à ce qui lui r ;{teroit
dû : déduélion fucceffivement faite des forpmes qu'il aurait
'
reçues.
Bellon appella de cette Sentence au Padement d'Aix. Il difoit que le tireur & les endoffeurs éwient fes débiteurs folidai res; que tous enfembles, & chacun d'eux, etaient obliges
de pGl. y .:-r l'entiere fomme; que le b~net devoit exifter dans
fon intr~g 'alité, 'ju(qu'à ce qu'il eût .ete entierement acquité;
que les [omm ~s qu~ chacun . d'eux payerai r; feroient de GmpIes à corn?::>.! qu'i,l., recevroit [ans préjudice de fes droits ;
qu'en un mot, il avoit l;;t faculté q~ figurer dans chaque
rl;re8:io-n pour le. plein de l fa créanc"e primitive, bquelle [ubfi.ibroir f il l'état ju[q\;l'à c'e qu ~il eût eté enti,érement fàti sfai t.
li aj.o ltoit que . la qudtion etoit neuve, qu'elle n'avoit été
Tome II.
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.."
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�#. ( '.,
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~ ' R-' 1f. l 'Tl
lpprôto~d~e par .tue un A~tear, &- qu'eUe devoit être décidée
pai~'tés ptirtcipes da d'roit. '
,fus chargé
ete la d'éfèn[e' des' intimes. J'e dis d'ahord que
c
ru(4g.e de ,: la ' Flace de "Mirfeilfe crVoit toujours êt'é ,de n'admettre" le porteur d~i pàp~er_ , 'daas ehaque , d~reai{)H', <1{ue' p our'
~e" qui lui fejle dû'; de ' [orte que ft' dans- l'une des' dheéhons ,
il a· r.e'i,ll 5° pou.r cent, fa créance éteinte de la- moitié, ne
peut plus ,figurer que' pour la d'e mi, d'ans l~ direfrion ruhféqueute ; ' & ainft ' de' l'une ' à Pautre; Par exemple, le billet
dont je ,fuis, R0rteur eft de 2000 liv-., & je fùppofe, pour la
fa,cilife du çal~ul, que}e ~iteàr & eha'Ctll1' ,des' trois endo[feur~ don~leht. 50 pour ceht. ~e me préfente dails la direaion
du ,t Ireur, qfl,( me compte • • • . . ' . ' . • L. 1000
Je , me préîènte en1\,Iite clan"s ' celte db p'rertIler
endo1fé~r " qui me' camp\té 5<? pnur 1'00 db refte ,'("
dé m1 ' cr(an"ce. :" ,- • . ., . .. '. . • . ' .
500 '
Je r.œcewrai du [econd endo~~ur,. ., • : " . .
' '2'5 0
Enfin ,~ dtl troifieme ~ - .. : . ' . • • ': • •
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" Je [etai) done
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1 2. ;~
2 0 00
~---
Au lieu de m'adreffer au tireur, en[uite au premier, au [eS0l!d & ~u ,troifiem5 " e.rt~offeur ~ je, ~lÜS, en ve,r~ d'e' mo~
aalo,n fohda.lre, com,me1}cer , Rar tel de mes co-deblteurs <iIu'Il
~e ,plait d~, ch?iGr. ~L;ôRér,ati6fi? ~~venue cdmpliqv~e vis-à-
de ceux-cL" refiera' toUjouFS 6mp'le' & une' vis-à-vis de
.m oi, fans être altérée à Fëgard' des dethiteurs' , lefquels, par
le moyen de leurs garànties refpeél:"ives,
feront rée'llemeI1lt
t~nus à rien de, plus, qu'a, la ,fo-mme qu'ils ,eùffè'n t payé, il
~'o.rdr~ . nfl,mrel p'étît pas ,~té i~'ter:verri: , ,
' r
. ,Apr.ès, t,avoir" 'aiilu p~fé' , ~'ét~t de la quei!'ion, ~ j'obfervois. ,
~u aRcIen.neI?ent, on obhgeOIt le porteur du titre, à opter pour
l une des dlrealOns. (Savary, Parere -4, 48 & 90); que,
VIS
fl"
,DES CONT~A!~ ~ L~ GROSSE, Ch.
Seél. 3. 539
~ette erreur aYOI~ete 'tefutee pC!r fDum~y ,. art. tf..es lettres de
ch.ange, ch,. 16, & corrigée P4r 4-0: Arrêt du P.rl~~ent ,de
P,aris, du, 1~8 ~ai 1'7°9, r<lpporté dans ~e Journà-l des Au(hences. "J av,ouo~s qhle," l~~~ de c~t ) .A,~r~t ., ,r 1. .queilion actu~lte ,n ,gVJj)Irt pas ete , ,~I,~~~ , ; tpa~s lJe ï~i,fois '«{u' 5!Ue .,:n'avoit
~ch~p'P~ 'ni @, Dup\iY,' ~~'r ~'el}(tlroit oi1i~, ; ~ t;l.i , à_, ~ou~a.ric',., fur
.fàrt1-ale 1;- t,'t Ut: des .L~ll~f:S t/e f~ha(2ge) ; nI J ,ou!f~, fu.r l article
,33 du meme ture; nI a Pot~ller, en [on Traité ,du Corurat
tI~ change, ch. 5, nO: 1) 9 , rom., ,2, page 1 59, q~i déCIdent tous - que lorCqu on eft entre d,ans Ut:J>e
- dire&ion , on
1:J,e pe,u t entrer ,dans tes , aut~e$ (que, fucceJfzv.e111;ent <pour !çe qZ;t~
~fl' dû ,du refle. Je conve»OIS enCGre que la- ' qu~ttion n'ell di[cLItée par ,aucun _de ces .Ameurs : à quoi je tâçhoisdle [uppléer par les ob[ervatÏons [uivantes.
,
1 0. Les c?nc?rdats des ~aillis, Coufcrits par les trois 'luarts
<le leurs creallClers r.eCpeébfs , forment Ul)~ loi &. laquelle les
réfraéhires Jont f(j)fÇéi de Ce' CQumettre~ lL'Ordonnance dirigée
par les 'vues -du bien public, le veut ~inG. Il faut qu'en cette
matiere, le petit aombre fubiffe le fort diEté p,ar le plus grand,
& -qué chaque creancier chi,rographaire fupporte la perte déterminée par la génenlité de la, marre. Le porteur du _billet
11. l'
1' _
'î.'
'ril
.
cl î . '
'\
~n leg,;;llJ(;mem pre~ume X€J:lonC(i!r ~ a yartl~ ',e }.a crÇ)ançe \VIs-:.avis de chaque débiteur corree. Cette renonciation eft ,imphtCire. Elle eft 0peree par li, f-orce " d~s cOlltc6rdats" cll.lx:ql!els il
,d t obligé d'ad~érer. '
,
, 2°,. Je nc' fuis véritablement creancier que de ce qui m'dt
dû ; & nullement' de ce qui m'a déja été payé. Porteur de
pluGeurs iignamres, j'a.i le droit de, ~e préCepcer dans chaque
,<ïlireél:ion, en V'ertu cle' l'a6bon .Jolidaire 1 qui me oompete;'
. ,mais . dans chaque dire8:ioo" jle CtJi..s néoeiadremept foumis ,à
"àeùx ,11OÏ,x ~ l'une, pre:fcrüe par la natiure des "c}a.o.Ces ~ & l'allqe
diél:ee par le Pri1l\l~e. Relativement à ces deux loix , ije me ,prçfente, ,& n~ phl1is me' pnKenter. dans c1ûqllle àiveaion qlJe pour
, la Comme qui. "m'dhr,éeI\emelil!t ~e. ,M~1il bille~, e1Lde ,].~~o
-li v'. ., f.abam:1e ') là pneooere dWe6h€>I1 I, J. dorljlt) Je ( pon~ordat efr
.: à!, H~ , pour . 1 qo, ,& ;je , l'eçois .1000 <lir., : p~r.ce <4}ll~alors (jl
10.
j
Yyy
2
�,4
, TRAIT:Ë' "
m'en -était âû 2:0ÔO. < Mais après ce payemen,t reçu, mon bille '
-n'e1l: : pl~ls' que de 1060 live Je ne 'puis' d'onc me t ' préfehtêr
à: la f~conde direaion, en vertu de mon aai6n folidaire,
~e pour les 1-0.0 ,0 ,liv., qui me reilent dues. Je my ptefente.
te cOFlCOr~a1! efr ;ég~1èmèntc à, Iro pour cent; je· ne Pl1 is clonc préfeÏ1dre què 50~ li v:' ,-qui {ôm' la moitié cte · ce 1 qul m'étoit dû.,
Il refre èncore 500 liVe , dQnt la troiGeme' eloir~·ai0n, 'qui Je
troùve dans la même hypothefe, ne , me pâyera que la demi.
Mon aaion folidaire auta, par ce moyen, produit tOut l'effet
tione elle était {ufcc:ptible d'après la nature des chofes, & la
loi du Prince. \ J'ai figuré dans chaque dire6tion, parœ que
j'étais créancier {olidaire de ' Ghacun des faillis.. Mais chacun des faillis n'etl: , obligé dJ.e mè payer- ce qui m'efr ,dù, ou oe
qui me refte dû, que relativement à (oil concordat. ,
. Cè fyflême était réfuté avec autant de force que d'énergie,
par une C0nfultation de MM. Simeon pere & Pafcalis,
'Avocats de oBre}lbn" & . par, des Co~[ultations, de MM. Aubry,
Trouchet & le Gouvé ', ':Avocats au Parlement de Paris. '
M. de Cafrillon, Procureur-Géneral, fe ' détermina en fa' veur de Bellon, & conclut à la r:éformatiQn de la Sentence.
Mais par , Arrêt du 18 Juin 1776, au rapport de M. de
Ballon, en Grand'Chambre,
la Senteflce ' fut confirmée avec
~
, depens.
.;', i
La même quefrion étoit aloFs agitée au Parlement de Paris au [ujet de certaines lettres de change tirées par M.lf-.lf-. $x en~
clotfées par L .lf-.lf-. Ils avoient fait faillite, & obtenu une remire de la part d~ leurs créanciers refpeUifs.
.
, Par un événement fingulier, ' le Parlement de Paris reBdit le
même. jour 18, Juin 1776, urt . Arrét ' diamétralement 'oppofé
à. celUI d~ Parl~merlt d'Aix. 11 fut décidé que le porteur du
bIlle~ avolt drOIt d~ figurer dans chaque dire&ion, pour la
totalIté du titre, ju(qu'à extin6tion de creancel
Bellon fe pourV\lt au Con[ei,l , & obtint du Roi un .Arrêt ;
. dont voici la tenelIH"I, ), ,Oui -le rapport du fietm Moreau
>, Beaumont" Co·n.(éil~e~ ' 'ordinaire, & au Confeil Royal de
H Commerce:, le ROJ ~tallt en ü.m Confeil, ayant égard ' à
1
0
o.':"
i'
,
d;
t,
DES CONTRATS A LA "GROSSE,CIz.Io. Seê1'l' 54 1
ladite Requête, a caffé & caffe ledit Arrêt du Parlement
" d'Aix dudit jour 1 S Juin 1776, & tout ce qui s'en efi
,, ' e,nfuivi : ce [aifant, a évoqué & évoque les demandes &
" contefrations fur lefquelles ledit Arrêt efi: intervenu, circonf" tances & dépendances; a ordonné & ordonne que les Parties
" procéderont en fon Confeil [ur leurs demandes & contefra~, tions en la forme portée par le Réglement, pour être fratué,
., ainG qu'il appartiendra. F ait au Confeil d'Etat du Roi,
!, tenu à Verfail1es, le 24 Février 1778. Signé, Buguet <le
" Montaran )'.
Autre Arrêt du Confeil, rendu le l ' 3 Oaobre 17 8 l , qui
débouta Zacharie B.lf-.lf-. & Conforts, de la Requête qu'ils
avoient préfentée en oppoGtion.
' Voilà donc la quefrion préj'ugée en faveur du porteur
du papier. Les débiteurs corrées doivent chacun la même
fomme. Le titre dl indiviGble vis - à - vis de chacun d'eux.
Promittentes Jinguli in folidum tenentur. In utrâque enim
obligatione una res yertùur. §. l , infr. de duobus reis. La
faillite des debi,teurs correes n'altere en rien l'individuité de la
creance, qui ne ceife, d' être l~ mê~e dans, chaqu~ ~i~eaion,
& qui confeJve toute fa force Jufql1 a ce ql1 elle fOlt etemte par
!.ln entier' payement.
\
,~~~~~~~~~
CHAPITRE XI.
I1EXTINCTION
DE
ET
NULLITÉ
des Contrats de Groffe·
SOM M A il ' R E.
/
1. Conférence des ar- §. l S'il Y a avarie groffe ?
S'il Y a avarie Jimple ?
ticles 1 l , 1 6 & 1 7 , h. t.
SECTION
§.
1.
Sil Y a perte ~ntiere?
§. 3- Si l'on fè trouve da~
•
�f4~
.\ T R A
le cas d'mil (mtftre majeur?
Doétrifl'f: de M,t!; lY aûn &
L"iI' ~ c," - ;.
,
§: ' 2.' CIO/1tCOUf',r 'enMe le lJo.tr.~
"
)
rz.wne.
II. JJr..oiu' du don- §. 1. Obferl'lations générales.
fleur Iur les effets [auvés.
§. 2. Rupture du .voyage avant
§.. 1. Nature de ·l'at/.i-on qui
le rifque commenct. •
cfù17lplte_au dOJl'lneu1r, Jiu ter R~Lp,ture du voya!J,e apres le
rifql;L,~ commen.ce.
. _
effets fauvés.
Le chttJlge eft-il dl1 à propor- §. 3. Sz, parr calS forulLt , le
tion du fouvé.l
Navire ne fait i'0int de reLes effets falri1!és font le gage
tour?
dll donneur.
§. 4. Si, par les OCCl1rr-enPrivil~ge fur le noZi!. .
·aes des affai<
res., la fpécu ...
'Le délaiffèment n'cft pas né:lation du pf1erz,eur n'a pas
ceJJàire.
un heureux {uccès .1 .
SECTION
E
II.
S,El. 1. 543
l!f1;fJur & l'Ajfwreur.•
Pa'thier.
.Coroc(wrs e!Jtre le Pre1ileur &
§. 4. Si lorif du naufrage, ,les
Je !JOlil.neur.
.
effets du preneur aVolent SE'Ü~I.oN, Ut le,lCfJMtrat de ...
déja é'té déchargés â,t~rrei?
vzelilt-zl \(i'{ldt~c rp~r: ,l~ \pf:lll r1~
fucoès de l leJXpechtllOl1. ma- ·
§. 5. ·Casd'Iif.lfl:avigœotht{,ou
d'écho/:ument.
r>ES CONTRATS A LA GROSSR, Ch.
N matiere de Contrats à la groffe, >on djfiingue deux
i ~ Cortes de nullités: l'une, 10rCque le Contrat fe trouve inft;!fré de quelque vice, ou de .que:lque défaut, qui dès le' p-rill::
cipe, s'oppoCe à fon exiitence légale; & l'autre, 10rCque le
Contrat s'éteint, ~& devient nul par la perte des effets -fu,. lefquels on avoit prêté.
Cette derniere nullité n'alt.ere point la fubflance dL1 Contrat
conudéré en lui-mêm~. EUe dé~ie le preneur de fon obligation perConnelle, eH réduifant le Comrat à la valeur des effets fauvés; c'eft une 0oacilition rèfolutoire de l'engagement du ,
preneur, qui ne s'dt {oumis à payer le prin.cipal & le change
maritime., que dans le cas d'heureu{e navigation. On peut (J.i.re
quJ certains égards ' Li nullité dOl\t il s'agit ici, oy>ere le, même
effet, que le délaiffement ,en mariere d'Aifuranc-e.
SEC T l 0 N l.
~onférence des Articles 1 l
,
16
& "7, h. t.
Suivant l'article 1 l, ), tous CORttats à la groffe demeu~
" reront nuls par la perte entiere des effets fyr lefquels on
" aura prêté, pcmrvu- qu'elle ,GlFriV'e par cas fortuit , dans le
" temps & dans les lie1:lx des rifques »~
L'article :..6 veut que les donneurs c0ntribuent, à la dé'charge des pre1l1ellll'S" aux avaries grof!es, & non aux ava'ries fir:zJ!/'e'S, o.u dOf1ulnage'S partùwüers-, s'il, m'y a. convention
contraIre.
Enfin, t'article 17 a-joute: feront toucefoi-s, en ca'S, Je naufra8e, les Contrtlts à l'a groffe réduits à, la vaüur tks effetS
fouvés.
fi l
Il n'ell: pas douteux que l' 0 ',bl"19atliOn ne fi'
Olt etetnte, z· e ,. §. 1;
_
'1t.T~lVire fè perd en 1I0'\l(tIYe. " "FeUe eft lat natut:e dia- Conorat ,S Il y: ~~rte :n-_
J.V'
J'
J
D
. _
tlere ene-.;uve •
." à la groffe : q1:le fi la: chofe fur laEJuel~~ le prêt e~ f.ut,
.
), vient à périr par cas f'Ortuit, le Contrat clemente t'ans- 8ff~t,
» & le' prêteur' n'a rien à prétendre. Ce~ S6· Ciue' V'€'l:lt dire
" f' art. lIen décla,rant que fe COntràl: demeure nul e.h €'e
'~, cas. e'd~ il'l:Iffi re droit commun des·Natiofls de l'Earope »'.
Valin ibid., pag. 1 2. Cleira:c, fur te Guido-n, clv. 1.8 ,- an. 2,
l"
pag. 33 I.
"
.
"1
'
Si Fon [e trouve au caSi de 1a'Jl''arz~ gtoJè, (ails .qu.) y ClIlt
_ §,~;
,
_Ir
il
r
l's· 1es cl·
t. -ers 0rlt ere cl'onn€s, S'Il
'pette entiere d'es Cl'lets
lur' l'elque
' t;;'rlt·
fii Y a Avane
les donneurs contribueront' ~' la dédœrg't des pflme!:trs> à .cette oro el
avarie. Par ce moyen , le Confi'at 1iubGiler-a, en- t0lJ\t~ f'a [Gree;
& le preneur fera ol:)tigé d~' remplir [eS' ett;gag~n'l~ns, [Qns
qu'il ait à fe. pfaindre ~ rie?; .rEtendu' ~ue l a-vane ~ro~e' dl:
un accident qui lui cil~V')'ent!. errat'lg~r. (A.u' l1eilte, celà eŒ ~OA
dans le cas où la -vatlieur primitive des effets' ,du li>tel1€ur n?e~
ced'e pas la fQmme ~eçl'le à la, groffe; mal~, fl,ar ex.em~le,'
fi ma pac~tille valOIt 3000 lIv., & que Je n euffe pns a
l
,1
, 1
0
�T RAI T Ê,
544
•
L
la groffè qu~ 1; 00 liv., la contribution (erolt alors hlpponée
proportionnellèment par le donneur & par moi ; & 6 mOn
d~couvert avoit eté affuré, la portion dt: l'avarie commune,
me concernant, feroit à la tharge de mes Aifureurs.. Suprà
ch. 7 1 fec? 1 ~ §.' 2. )
,
S'il Y a Avarie
L'avarie {]mple ou dommage particulier n'altérant point la
/impIe?
con'dition du Contrat, & n'etant point un obtlacle à l'heureufe navigation du Vaiifeau, elle efi à la charge du preneur,
s'il n'y a convention contraire. ( Supra ch. 7 , jec? l , §. 1.)
Voici comme parle M. Pothier, n. 4 z. " La condition du
H Contrat de prêt à la gfoffe, &
de l'obligation de l'emH prunteur qu'il
renferme, exifie 10rfque, pendant toue le
" temps des rifques, les effets (ur le(quels le prêt a été fait,
" n'ont été ni pris, ni perdus ~ quelqu'endommagés qu'ils aùnt
H été 'par des açcidens de force majeure ; ' ,& l'emprûnteur en
" con(équence ell: obligé, en ce cas, . de rendre au prêteur
" la fomme prêtée, & de lui payer le profit maritime, fans
H qu'il puiife prétendre aueune déduébon
pour la détériora-'
" tion des effets, (ur ldql.lels le prêt a été fait ".
§. 3:
Mais en cas de naufrage ~ ou de toue autre GIJ.ifire l1?ajeur,
Si l'on Ce trouve le Contrat demeure nul, & il efi réduit cl la valeur des efdans le cas d'un}
fi nillre majeur?
as Jr:auyes. (M. Pot h'1er ~ n. 47, 0'brlerve tr ès-b·len que 1e
,
cas de naufrage n'efi énoncé dans l'article 17, que comme
un exemple.) Lors donc qu'on fe trouve au cas de priee,
de naufrage, de bris ~ d'échouement, d'arrê~ de Prince &c.,
la perte entiere-légale efi encourue; il s'agit alors de fauyerage; l'obligation per[onnelle du ppeneur efi éteif.lte; il ne
refie au donneur qu'une fimple aaion reelle, & le Contrat
f
,
efl réduit à la valeur des effets fau't'és.
t.,
D oéh'ine de
MM. Vaiin &
»
Pot!üer.
H
»
»
»
M. Valin fur l'article 1 T, h.
àit que de cet article.
~
il ne s'enfuit pas que fi la perte n'dl pas totale, le Contrat fubGfie dans fon intégrité. La rai [on veut que celui qui
eft ~enu de fupporter la perte, lorfqu'elle eH l:'ntiere, la
fuppone à proportion, lorfqu'elle efi moindre. AinG, aJoure-t-il,
fi elle dl: de moitié, par exemple, ou du üers" le Contrar- eft
.
H
réJuaible
I?ES ,CO~TRATS .A LA GROSSE, Ch.
1 I.
Seél.
I.
~4)
" redu&i.ble a l~roportl?n. Cela efi ·6 jufte, qu'une fiipulation
" contraire feroIt ufuralre, par conféquent nulle)). (Mais
(~'après le texte ' de .l'O~don~ance, il fuffit que la perte par~
uelle ne, procede m d avan.e groife, ni de unifire majeur,
p~ur .qu elle ret?mbe en ~ntler fur le pren~ur, à moins qu'il
n y aIt ~OnVefltlOn con.traire.)
,
M. Pothier, n. 47, s\~xplique d'une rnaniere moins équivoque. ,., Nous avons vu, dit-il, que l'arrivée à bon port
" des effets fur lefquels le prêt a été fait, quelqu'endom" magés qu'ils aient été, par quelque accident de force majeure t
" fai~oit e~ifter la condition de l'obligation de l'emprunteur,
" qUi d~vOlt, ~n ce cas, rendre e"n entier la (omme prêtée,
" & payer le profit maritime. Qttid, s'il n'etoit revenu qu'une
t, partie defdits effets, & que le furplus eût été perdu oü pris;
" comme lorfq:ue des Pirates ont piHé le Vaiifeau, & ont
H emporté
une partie des effets? Dans tous ces cas, la con" dition n'exilte que jufqu'a concurrence de la valeur de ce
;, qui efi l'efié" & eUe défaillit pour le furplus ". Cet Auteur
entend parler ici des cas majeurs, dont l'effet dl: de convertir en fauyetage, tout ce qui echappe du {]nifire même.
, Mais fi la pacotille du preneur avoit eté entiérement dé- . §. 4:
,
chargée
à terre avant le finifire , le Contrat à la groffe fub- ge,
SI l-ors du naufratOUS les ef,{ifre:rbic en toute (a force, pourvu que les effets ou leurs re- fers du preneur
'traits euifenc pu. être chargés dans un autre Navire. Le clzan- a,;,oient . d~ia été
.
.
.
deçhlfges a terre?,
gemene [de VaiffeaZ!- fe faIt alors aux: nfques du donneUï.
Voyer la Sec?ion 3, §. 3 du préfent Chapitre. Voyer encore
fupra ch. 8 , fea. 4, §. 2.
Si le preneNr ne trouve point de nouveau Vaiifeau pour
'charger (a pacotille, ou: les retraits, il en efi quitte, en rendant compte de Clerc-à-MaÎtre, de tous les eflèts déchargés,
.avant le finifire, dans le lieu de la traite. Vide infra flc?· 3,
-§. 3, où ' je parle encore de l'Arrêt rendu dans la Caufe
d'Armelin.
En matiere d'Affurance à prime liée (ur facultés, {] ~ lors
du naufrage, les marchandifes d'entrée (e trouvoient déja
toutes déchargées à terre, les Affur:eurs repondroient des re-,
Tome IL
Z 'L Z
�"DES CON,!,RATS A LA GROSS~, Ch. 1 J. sea. 1.; S47
d etat de remphr ~es en~age~ens -' le déficit fera pour le compte
TRAlrft
4 .6
1
. r . t hargés dans un autre Navire.
Mais fi l'ArtraIts qUI lerOIen c
.
.
'1
Cc
fun~ ne trouvojt aucun autre Vaiffeau, Je ~dro~. qU}.d ne . e.
,
e uérir rien de plus que la 're \:Iç.llOll u tlers.
rOlt fond.e à r q
d'l irer aux Affureurs d'autres.
d 1 pnme' car on ne peut e <lil
cl f".' 11.
e a
" . étoient dans le Navire, lors ' Ul11(llnr.e,
effets que ceux qUi
'A
d'A
li
{;
'La deeiGon pro.l'lonc6.e par 1 rret
rIDe ,fi, ne .au:~:n;;rvir d;argurnent vis-à-vis d~ l' A~uré, lequel ~~ beaucoup,
.
. '1 ' .
le preneur (Vlid. mon Traae des Affumoms pnvl. egle que
•
r.
§
. & h 7
rances,. ch. 12, fe8 .. 16; "h. 1 l , Je • 8, • 3 ~ . c • l ,
du Doaneur, fUlvant l efpm de la Declaration de 1779.
SEctION II.
A
A
Dreit du Donneur fur les ~ffe.ts fauvés.
a
1
8, §.~.
. 1
du finifire, reftoient e1llcore dans
Si les effets.,. qui
SI les effets, . ~Ul, ?rs
. 1 {; .
donnée à.la .grolfe
lo r.s . du fimll.re le Navire, valolent mOInS qwe a omme.
. ',
. .'
J:eltOJem dan~ le
C
fi hGfterolt pour le furplus. · AmG. Juge pœr la SenI)avire ~ valOlenr le
ontrat U 1
.
,
.dl
, Mai 177 6 en faID$ins que ,la \om- tence de notre AmIraute, re~, ~le e 17"
.
'
. ,
J1Je donpee. a. 1"
que Jal
rapportee dans mo.n TraIte
Œ ;t
veur d e S·
. Imon, G.'lly
1,.
,
~ro e. .
des Affurances", ch. 13, fea. 8, §. 3, t(Jm. 2.", pag. 41 ~
èette Sentence fut confirmée par !rrêdt dpU ll. 6~ J~ülpet 1779,.
.
.1
M. de Perier' (Journal
U . a aIS ae . rovence,
4U rapport ~le
.
Vâ '.f., \
a
pour l'année 1779, pax Me. lanety ,. p 5' 3.94·) . l. • 112.l·ra
Il réfulte de ce qui vient âêtre obfer.vé dans la Seétion
fla'..
e.h.
12, fia. z, §. 3·
'
Si les. effet~ du. pre.fleur
~; );' .
~,as d'ln.~ ~vlg'3.bl~ l)nnavigGlibjlité. du Navire,
, , mi~ à terre à caufe de
:te
ont
& 9-u on l'le, trouve aUCUIl qutre
l~~~u. d echout<; . Vaiffeau pour les y charger, Ills feront d'ès-lors dans Jia ca"' .
h"
d' eUI
rJ:
fera
' s , li la· valeur; de~quels le C8ontr.at
ets liî.auve
t- egone
. ·
r; a
r.éduit:.. ( Viel. fuprà ch. 3 ,. fea. 3." pag. 4.12 ; ch.. "J e . 4,
§. 2, & infrà fla. ~, §.. 3·).
.
.
_' .
. S'ils font chargés fur un autre Navn:e '. te. nfqu~ c0ntmuera
d'être pour l~ compte des. donneurs;. malS Je Ct01S. que da?s
f".1.
dep.uis l'innavigabilité îurvenue,
la \ marchancll~e
ce C.,s
a
-' 11 ,
,•
1" .
. f" ..
.
d'"
ou
dJehe't!"
l:)ar
le
long
feJour,
lOIt
a
terre,
aVOIt epen . . ...
'" f .
,
f ' 10l .IL
d;ms le nou.v~au Navire", o.~l autrement; & qu e~le ~e ut p ~.
de v<lo-leur à produire de quOi payer, l~ fomme pn(e a la- gro.ff... ~
aet événement feroit à la charge d~ donne.u r;. parce que le
çontr~~ a été frappé d?un finifire male.u r .. ,.
,
.
" .
Il en · efr de même du cas du NaVIre echoue, & remIS a
fJok Si. t~s . aYG\des. fo.uJre(te~ à ~e fuj,et mettent le :preneur hQr~ .
.
§.
t.
précédente , que pll!r le ftnifire majeur, l'aaion perfonnelle- . Natu: e de l'~c;
' "ae con,tre
·
1 P
11.
,
•
tlon qUI compete
cl. Ire
. e reneur en etemte. Il ne refie au Don~ au Donneur, fur
!lteu~ -' ,que l'aa~on reelIe fur les effets ' fauvés du naufrage, les -effets fauvés.
& l aéhon RegotUJfum gejlor-um, Contre celui qui a adminifiré
la c~ofe fauvée . . Le D~nneur pourra fe payer, fur les effets
fauves ~ tant de fon capItal que du change maritime -' ft les
e~ets (aUvés fu.ffiJe,nt pour remplir ce double objet. En cas
cl m[uffif.:1nce, fI fi aura recours contre perfonne.
M. Pothier, fl. 4 8 , demant:le ft dans le cas de l'Article L h '
.
'E
.
cl'
1
~.
.
.
e
C ange e~i 7, l mpnmteur
Olt e prout mafItune de la fomme à il dû à prOpOniQR
laquelle monte la valeur des effets fauvés. Il répond que non. du fauvé~.
" Car, lorfque l'Ordonnance dit : feront les Contrats à la
H groJ!e réduits à la v.aleur des effits filuvés, ce terme, les
H Contrats,
comprend toutes les obligations que le Contrat
~. renferme, l'obligation de rendre la fOmme prêree, & celH le de payer le profit maritime. ToUtes ces obligations font
H rédui·tes ci la vaüur des' effe.zs. Le Prêteur ne peut' donc deH mander pour rour ce qui lui dt dÎl par le Contrat, -que la
" valeur des effets fauvés, & rien de plus. Il ne peut donc
" pas demander un profit maritime, outre la valeur des effets
" fauves " Et je dois ajouter qu'il ne peut demander cett~
valeur, qu'à celui entre les mains de qui elle fe trouve, lequel l'a recouvrée pour compte de qui il appartient.
Dès le moment du 'Gnifrre maJeur, le Donneur eft faiii, ,Les elfets fa Il;
.1
d
'
cl. es enets
Jr
r
'
Il. s lont
f"
î."
I
f"
' au du
'les (on t le gage
{le
rOIt,
lauves.
ipeCIa
ement
10umIs
Donneur,
payement de fa créaace, fauf le nolis, & les frais de fauvetage.
�54 8
. T,~ AI! f:
.
.
. .
Si les d€mers aVOIent ete fourms fur le COI ps , le pnvilege
nolis."
du Donneur embl'afferoit non-feulement les débris du Navire, mais encore le nolis des marchandifes fauvees. Pothier
n. p. V. molj1. Tr~ité des AJ[u.rances, ch. 17, feé!· 9 , quefl·
1. ( Nota. La matlere des pnvIleges efr vaite; elle fera la. ~atiere du Chapitre [uivant. )
,
,
Le délailI'ePour demeurer quitte de [on enga.gement ? le Prene,u.r ~ dl:
ment n'dl pas pas obligé de faire abandon. L.e fimfire maJeur le deh.e lpfo
néce1Tail'e.
jure de l'aaio? per[onnelle ., ~en;~ll1t d~ COfiltr~t. ( Valm art.
1 3 , h. t. )
out ce qUI s opere apre.s le umfire ~ c?nc: erne
principalement le Donneur, . ~ont, ~ aéb?l'l ceffe vls-a-vI,s du
Preneur , à moins que celUI-cl n aIt IUl-meme reçouvre les
effets fauves, ou qu'il foit coupable de faute. '
., .
§. 2.-;
Dans mon Traité des Affurances ,ch. 17, fiél . . 12 , J ai
Conco urs eA- parlé du coneours du , Donneur & des Affureurs, fur la
t re le D o nneur,
rr
r
'
& l'AlI'ureur.
maffe des euers lauves.
Con cours enLe Preneur ne peut rien prétendre fur lee; effets fauvés,
tre le Preneur, & avant que le Donneur [oit enriérement [~tisfait. L'Ordonnance
le DQnneur,
n'a établi à cet égard, aucun concours entr eux. La nature du Contrat s'y oppofe ; car le Dé~it~ur n~ C~)llcourt j~mais avec [on
Creancier, [ur le gage donne a cehu-cl. Contentw fuper prœlatione n.on agitur inter credùorem & debitoFem; fld inter
creditores ipfos. Salgado. Labyrinth. credit. part. 1 , cap. 16 ,
n. 23 ,pag., 143 ; &> part. 3, cap. 3 , n. 59, pag. 379 :par exemple, les marchandifes que j'ai embarquées , valoient
6000 liv. J'ai pris à la groffe.
•
•
•
. 1. 3000
. Moyennant 1 S pour cent de change •
.
• 1.
4- 50
PrivileO'e fur le
r
A
L.
3450
Le Navire périt. Le net produit des effets {auvés fe monte à 3450 live Cette fomme appartiendra en entier au Donneur , [aRS que j'aie rien à y pretendre; parce que les effets fauvés
font le gage du Creancier , & que mon ancien découvert eft
perdu. Tel efi le v rai [ens de l'art. 17, h. t., & la Doctrine de M. Pothier, Il. 4.9 , qui réfute , avec raifon , celle de
. DES .CONTRATS . A ,L~ GROSSE, Ch. 1 1. Sea. 2. 54'
M., V ~1l11. ( Na.,. Le. DebIteur ~e. conCourt point avec le
/ Crean(;le~, au pr~Judlce de celUl- Cl ; mais le Créancier peut ,
.'
en
certaInS cas, redamer le concours de fon D '"i-biteur • 0('z''pla
r;, ri
J.ea. l , §. 2.)
,
~. Pothier, n. 49 , h. t. ,ob[crve que ' fi le prêt » n'efi
~, f~It que [ur un~ partie d~ chargement, jJUta fur les deux
" ~Iers, \ur les troIs quarts, les effets de ce chargement, qui ont
~, ech~ppe au naufrage,. ne [e trouvant affeaes que pour une
" portion au prêt, le Contrat de prêt fera réduit à la' valeur
" non du total, mais de cette portion des effets; & €es effets'
" p~ur le [urplus ~ de~,eurerOI:t , francs du prêt, à l'Ernprun:
,., tem ; ou S Ils ont ete affures pour le [urplus, ' il~ devront
" pour l~ [urplus, être délaiiTés aux Affureurs. » Cette difiinc:
ti.on n'avoit pas .éc~appe à M. Valin (art. I I . ) ; elle dérIve des vraIS pnnclpes.
SECTION
III.
Le Contrat deyient-il caduc par le peu de focc es de l'expédition maritime ?
,
En matiere d'AiFurance, le délaiifement ne peut être fait
§. 1;
~ .11
•
T
d
11
Obfervations
que dans 1es cas de 11nlnre maJeur. out aut.re ommage 6n repU- générales.
.
té avarie, qui efi régalee entre les Affures & les Aifureurs.
Par' ce moyen, la Loi p(mrvoit à l'intérêt legitime de l'Affure,
& rend à chacun ce qui lui appartient.
Le Preneur à la groffe ne paroît pas avoir été traité d'une
maniere auffi favorable, puif6J:ue les fzmples ayaries ou dommaO'es
particuliers 'o nt ete laiffés à [a charge. Mais ne fera-t-il difj)e~fé
de payer le capital & le change maritim~, que dans les cas de perte
tmier.e des effets fur lefquels les deniers ont eté prêtes ? T 01.1te grace lui fera-t-elle refu[ée, u l'expedition maritime s'évanouit par tout autre cas fortuit, que par un :G.nifire majeur,
de l'efpece de ceux énonces dans l'art. 46, tit. des Affurances ? J'ai pris à. la groffe une fomme que j'ai employée en
�.
T.RAT'T ' É
f5 0
•
'
pacotille
; Je
c1large cette pacot!'il e }?our un t.e1 r
leu;I a ~ralR.~
te des ennemis , ou autre deflourbur, oblIge le NavIre à.
révenir {ur {es pas ,; fuis-je obligé de Fayer l'entier capital &
l'entier change maritime, tandis que je Cuis frudré de tout
b énJfice' , & ' tandis que .les effets debarqués ne vaudront peut
être pas la moitié de ce qu'ils ont coûté ?
'
L'Ordonnance .a .omis de parler de ce cas. Il faut donc y
fuppléer à l'aide des p~incipes ,généraux. ~ac~1Jf~ fi,l1al~ d~
Contrat eft que. le NaVIre parvIenne ~~ 1 endroit mdIque, .ou
le Pfenej.ll-f puiŒe vendre fa marchandIie" achete~ des retraIts,
& faire une rH~gociation fruaLleu{e, qUI llll fourmife le moyeR
de remplir I:étendl!le "de tes el~gagemens. Ce ' n'~ft . qu'à folt
heureux retour, qu Il a promIs d; payer le pm!cIpal & le
change maritime. Le cas fortuit rend cet heùr€ux lietour impoffible : dès-lo rs la caufe finale ceif.:!, la ', ~QndiriQn ~'eft pas
~lccofIilplie, le Contrat ne peut (ub{ifier en 1etat, & dOIt néceffairement être modifié.
§. 1:
Si , par cas fortuit, le voyage eft rompu ' avant le rifque
Rnpturedu,,:o. commencé, je crois que le capital pris à la groff~, doit être
yage avant le nfcl
.
f'.
"1 f'. '
•
cl' entrer cl ans (es
l moque c-ommence. ren u en entIer) lans qu 1 rOIt permIS
difications, qui ne feroient bonnes qu'à occaGonner des procès. Le change maritime n'dl: pas dû ; & l'intérêt de terre à
r ,
r~lfon de cinq pour cent ne courra que depùis la" demeure judiciaire. La Dofrrine de M. Pothier, nO. 19 , peut s'appliquer
,
.
a ce cas.
, Si, par Jorce majeure, le voyage efr rompu après le rifque
R opture dli vo- \ '
,
f'.
"1 r .
t:r..bl d'
Id'
h .
yage après le rif- commence , lans qu 1 10It pOlll e y rerne 1er ~ par un c anque commence. gement dt! navire, ni autrement, je crois que le Cont rat doit
demeurer md, .fauf au Donneur à (e raye)j de fon capital t
du change maritime & accdIoires ~ fur t'ul1iverfcilite des
effets fur leCquels il avoit donne à la groffe, fans pou:voir prétendre rien davantage. J'ai rapporté fuprà ch. 5 ,
fia. 4, §. 2 , pag. 489 ' l'Arrêt du 28 Juin 176). JeanJofeph MarfeiHe ,a vôit donne à ta gro{fe l'ufage de divers
'uftenG.les de cuiGne & de , table, évalues 1043 liv., au
Peur Pinel, qui l.ui .avoit l>romis LI 0 pour celllt de change
,",
?ES CONTR~TS ~ LA GROSSE, Ch. I I . Secl. .
mantIme.
reVInt à Toulon 'par la cramte
.
3des 5en51
. N Le N a'Vlre
.
nemIS. otre Amiraute avolt adJ' ugé "'U D onneur
. . l'· entl'i::r
. change . mantIme,
f:
l cl l' S qUi fe montolt a 1 2 '"f<17 l'IV. L'A'
rret relorma
cet
artlc
e , .e a hl"elMence. ,Cel;)endant
comin"", Jean' - J olep
f'.
h M ar...
r '11
r
,
de reFlrendre
[es u1l.
, 1'-1 es en l" etat
_ qu "Ils
rleI le etoit. 0 Ige
,
r
uenu
rIe
& de payer la Prime des AlI'.
, , trQUVOlent,
fi'
llurances qUJ" aVOlent
·e~e aItes pour fon compte, le Parlem€l1t lui accorda ', vis-à,V1S du "Preneur,
& nar
.
J
P'
r forme d'indemnI' "el
. , l e montt!lnt
ae
cette meme .rune , d~nens
c@m~enrés
II'. fi
E
'j' • Le C ontrat de grOlle
ut
conûdere
nul par le dé aut d'accompl' I r
d'
.
l' comme
1 .
,.
1
IHement d6 1a conmon . ,ega e, & ~e qu on adJ~gea à J.ean-Jofeph Marfeille ',
fut mOInS une portlOn du change mariûm(!' fiipulé
. u'une
'eFf~~e de ~oyer de fes uftenf:11es~. dont l'equipage d~ ~avjre
S CltOlt fervi pendant plufteurs mOlS.
, Si les&
deniers, Qnt
.été donnés f\:l'f facuhés',pou~
. l~aII'er & 1e re-· S'1, par cas (,or·
tour.,
. que par Inn~vigabilité, ou autre finifire mareur le tU,it, le,Navirene
Nav;lre
neh revenant pomt '.on" ne trouve "ucun au. t re V ailleau,
'1'1"
faIt pOInt de, re~
.
tour r
pour y c .arger les effets mIS a terre, ou leurs retraits, le
Contrat demeure , nul. Le Preneur dev}'el"t alors le man cl'
, atalre:
dm Donneur ~ avec pouvoir & charc-€ d'adminiitrer les. I r t
(;
,
Q~ d'
d' f'. f'.
b
elle s
auves ~ ~ ~n ],lpOler pour le compte du Dormeur, afin
qu~ fur ce 'lUt en . ~e~€ ? le Donneur le. paye de fON cap.ital & du change., Cen al11G que la. quelhon fut decidée pa"
l'~rrêt du 3.o', Juin 17 6.1 , à-deffus rapporté, ch.. 3 ,Ica. 3. i..~
Pm~ue Ça V:zer~e ~e la Ga~de ét,oit arriv€e à CaJ:'enne. :MargeIe,l aV~l~ deb~lque fa pacotIlle a terre., Le NaVIre fut enfuite
cl~clare mnavIgaMe. Armelin demandoit le payement de fon
btllet, Ide. gro,~e., ~argerel, pour .qui j'écrivois,. répondît qu'il.
tae s etmt oblIge a- payer,. le ~apl~al & le. change maritime qu'à.
fan kez",:eu~. ret();ur ; qu 11 n ~VOl~ promis cent rour cent de:
change marmme. , qu~ dans 1:erperance de pOUVOIr, à Cayenn~,' charger ?es retraIts d~..ns le Navire ; mais que l'lnnaviga~
h~lIté de_ la Plllque l'a..voit rédnit à convertir les effets. en papIers royaux, tomhés, clepuis e.n difcrédit. Il' ajouroit qu'il n'avoit~
tcrouvé. aucun Navire, où il eût pu charger eu retra.it, desr.
•
denrées, du pars., Le, Parlement d~Aix condamna Marg~r.el, à. Ea.-l '
•
•
•
,
.,
CI
1
1
,
Cl.
,
'1
�- .
" T -R AIT É
-,
r
.~1r~ l~ 'capital &' l'entl~~ change " nOl~ en argent ~ais bie~ ~a~s
Les mêmes billets provenus dè fa vente. Par ou ~l fut declcle,
-que le défaut dé retour de la Pinql:le, occaûonne yar <;:as ~or-tuit., avoit rompu le -Comr&t: d~ groafe; & ~ue ~e5 .tlGr;, Marverel étoit devenu le F$léteur & ·le Ma.Q:datal1\e. legal cl An;ne<!u (bl'j~t èes effets 'debalAllés 1 ci terr~;Mais , fi te ', Preneur:,
pouvant .cbarger (es eff~ts 'o u letlrs retr,atts .:dans, ' l![Fl' • a~tre Navire aime mieux en dl{po(er Jur les beux , des-lols Il rompt
volo:ltairement le voyage ; & il doit payer all Donneur le
,capital & l'entier change maritime: ainû décidé par les .,A.rrê~s
& l€s Jugemens rapportés d. loco. Voyez eNCore ,ce _que J al d~ t
{upra ch.. 7, fltt. l , §,-.4, & ~h-. 9 ', Jec~. 2 , . ~. ' L , " <l
§, 4.
L 'Y' COl1 tra,c ,de groffe , ne dOlfi p-atS ~OlilS aV01r {o~ ~ entier
Si par les oeeu~- effet .<luoique par les occurrences des affallres, ou par le vice prorenees des :lfI"al'
~ '1
1 f".
l'
d P
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IPIXU
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l'es, :l peel! atlon ·
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,
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.
dl! Preneur n'a nell{e. Le D ,: >nneur ne répond pomt de pareIls evenemens, parpas. u;! heure ux
r
1\ d J
J
• . cl
0 ' J' 'al' 'par.I
fuceès l
, ce ~ que ce 10nt- .a es a.angers ae terre ,. , e ~l 1
. . <t
fupra ch. 7, fla. 2 " §. 4 i ch. 9 ,fla. 2 ,§ . .1 ; \ & dans
mon Trqité ~des Affurances' , c·h. 12 ,feR. 47, 'SI le Contrat de
groife é;toit une, {{)c~ét.é,' ON au~oit, é~ard al! bon. & ~u mauvais fuccès de l expedmon ; mens 1 a6hon pro factO n cr aucune relation avec celle qui dérive de l'argeJU lrajeaice. Ce font
la ( ainû que je rai qbCerye plus . ql1,e ~'une f\Jlis )., .del!lx' C~~.;,
trats, qui ont , chacun une nature ddIerente, .& qUI ' {ont dmgés par ~Jes, reg'Ies p~rtic1!Ilieres.
i
lin,
1
1
1
1
•
1
I
,
: CHAPITRE
XII.
. FR/V/LEGE DU DONNEUR SUR LES EFFETS
en riJque.
SOM MAI RE .
SE CTION
1. Notice des Loix
Romaines aux fujrt des Priyileses
. DES CONTRATS A LA GROSSE, CIz. r 1 •~
Vl l eges far le Navire & fur 1er. Rang.
la cargaifon.
Vendeur du Navire.
SliCTroN Il. Droit François au
Ouvriers.
fu/el des privileges[ur le Na- Fourniffiurs des matériaux.
Vlre & [ur ,le.s facultés.
Concours der fuflzommés.
§. 1. La Loz Interdllln a été Si la conflruélion du Navire
adap~é à n~s u(ages.
avoit éié don.née à prix fait!
Le Navzre a-t-zl [ulte par hypo : Ile. Rang.
theque ! ' .
Dormeur à la groffe.
§. 2. Le Navzre efl ajfeaé aux Fourniture en ar/5ent faite par
Donneurs fur le corps. ,
un tiers. '
QU~d,fi l~ ~avire ne met pas ' Quirataire qui fournit de l'ara la l'ode.
gent pour [es confortS.
Le fret efl ajfec1é aux Donneurs SECTION IV. Rang des privi(ur le corps.
leges [ur le Navire qui reQUld, fi le Preneur fur le
vient de voyage.
corps a été difpenfé de rap- 1er. Rang.
porter le fret ?
Matelots.
LfI privilege a-t-il lieu fur la Ile. Rang:
totalit~ ~u Navire & du fret? Prêt pendant le voyage.
§. 3· Pnvzlege du Donneur, Ceux dont les marchandi[es on t
[ur les facultés.
été ~e'l'ldue;s pour les nécefEffets débarqués. avan( le' flfités du Navire.
lUe. Rang.
. '~
nifire.
§. 4· Pri/lilege du Donneur, Donneurs avant le départ.
fur corps & facultés.
Fourniffeurs.
§. 5. Le privilege compete pour Ouvriers.
le capital & pOIU le change. IVe. Rang.
§. . 6. Le ptivilege compeze, Marchands c!zargeurs.
, quoique le biZletfait privé.
Ve. Rang .
Et quoique le Porteur ne prQu- Affureurs., Créaneiers de la
ve pas l'utile empLoi.
Prime~
SECTION III. Rang des privileVIe. Rang.
- ges fur le Navire, qui n'a Deniers laiffés par renouvelle, point encore fait de voyage.
ment.
Texte des Ordonnance.r~
VIle. Rang. ):
Tome II.
A aa a
�.,
5")4
\
. T R A, j T - É
§.
Vendeur.
SECTION
V. Rang des privile-
ges [ur les facultés.
1er. Rang.
FuzÎs ,de dévhar§emlPnlt is",c.
Ile. R<ilng. .
-
Nolis ,& ;1~a-TieJ génér.alu.
Ille. Rang.
Fou rn itur.es particulieres, faites pendant le üJun du 1JiIOyage , pour fauver la
chofe·
l ,.
1
Fr.a.ll.de fawvetage.
Salaires des Matelots.
Autre-s Créanciers.
Prilll.ile.ge fur le fret.
§. 2. Pr:iJvilege fur lelf A1Jur.an ..
,
€t'Ill.
§. 3. ConCQurs .'l2f1ec les dh'ers
,l,riaruiers privilégiés.
SECTION
VIll. Privilege en
matiere de cejJiQlJ. d'intédt~
§. 1 .. Ol9j:cnvat.Ïons générales.
§.z.. Ce,u x 'lwido.·nnetllà la grof
fe des deniers.au cédant, ,
IVe. Rang.
:fo'l'lt-âs p1'.éférésl2l:J. Ceifion ..
Donneurs avant le départ.
)
naLre
.
.
Donneurs, de.ns un heu de
§. 3. Ceux qui dGnù'e';t ' à la
relâche.
)
.
groJfe tf/es den.iers mu Cef
Le vendeur de la marchewdi.
fionnaire ,fo!U~ils priférés au
fe, va-t-il en COllcou'rs avec
. cé'Jani'?
le donneur [ur facultü ?
§. 4. Qu.id Ji l'intérêt cédé
SECTION VI. Revendica'tion,
al/Q.it été modifié par un
dijfraClion.
pac1e de groiJe ?
D(oit de fu.i-te du vendeur.
.
Difirac7ion.
Quicl ,fi pour prix de l'intérêt cédé, le Cejjionnaire il
SECTION Vif. Concours [ur les
dtlbris dl:/. Navire naufragé,
fait [es billets de groffe au
Cédant l
& [ur les Affur.ances.
,
,
'EST ,ici une matiere difficile" foit à €au(e de la cliffé,
rence qui fe trouve entre nos w(a,ges & les Loix Romaines- , fo it parèe qtle rOFdom1ance de la Marine a omis de
développer divers points drentiels, auxquels il n'dt permis de
fuppl~er que par la ditfpoution du droit commun. » Car une
" maxime bien certaine dt que l'hypotheque légale ou taci~) te n'a jamais lieu" s'il n'y a une loi expreffe , qui la don- ~ ne i & une autre regle eriçore plus généraLe, efi que l'hy~
C
~ 5S·
~~ potheque, quelle qu'elle foit, efi une matiere de rigueur ;
" 'parce qu'il s'agit de faire préjudice Il un tiers ; c'ef\: pourH quoi on n'y fupplée jamais ; il faut t"()l~OurS qu'il y ait une
H obligation formelle qui produire l'hypotheque conventiontt neUe ,ou·une loi expreffe qui accorde l'hypotheque !egaIe; auH trement nulle hypotheque, nulle :xte?-tion, imlle imerpré ..
" tation : neque enim tacitas Izypbtkecas fine lege fingùnus ».
Dupleffis, tom. l , page 687.
H Quand
on voudra di[cuter les maximes, on trouvera
+) qu'il n'y a jamais d'hypotheque ,qu'il n'y ait un titre qui
.., la porte. Les autrei titres _prod~i[ent bien des ~aion.s ;" mais
~, les aélions ne donnent pou~t d f.zypotheques d elles - memes ,
DES CONTRATS .A ·LA GROSSE, Ch.
.~,
~,
1 2;
finon par les condamnations qui les fuivent , & ce, du jour
de la Sentence ; excepté dans les cas efquels le droit a don-
" né des hypotheques tacites, comm~ par l'a&ion [ervienne J par
,) l'aétion de tutelle &c. ). M;Le Camus ,fur l'article 183
.de la Coutume de Paris ,n. 21·
Les Privileges font de droit etroit. Il n'dl: pas permis de
les étendre d'un cas à l'autre. On ne doit jamais en cette matiere argumeRter par des c?n~équ~nces , n~ p:r des i_d~ntit.es.
.11 faut que le privilege fOlt €tabl~ par la 101 meme. Prznlegla ,
-cum fint Jlri8i juris, nec exteizdi P()./Junt de re ad rem J nec
,de per[onâ ad peifonam. Lepreftre; Cent. l , ch. 3 l ,pag. 1 1 1
Merlinus , Je pignor. lib. 4-, quejl. 2 l " n. 44 ' , pag.-. 17 1 •
Anfaldus" dire. 26 , n. 15, Dernuffon , de la fubrogatzon, ch.
3 " n. 1 7 & 5 2 .
. .
, .
Si la cho[e [ur laquelle on a un pnvllege , eft etemte, le
privilége. s'évanouj~ : re corp?rali exzinélâ, piglZus hypothecave
perit.]j. 8, if. qUlb. modo plgn. Salgado,. de lakyr. cFed. part.
l , cap_ 4J, n. 14 ,page 314. Neg~[am!U.s, p!L rt : 6 J memb.
3 , n. 9 , page 574. Merlinus, de plgn: ùb~ 5, ,ut. 5 , quefl·
34 , page 602.
.- .
,.!
-.
•
•
A aa a
2
�/
55 6
T' R
•
DES CONTRATS A LA GROSSE:, Ch. 12. Seél. 1. 557
avaries, ou pour en payer le nolis ; il etoit préféré aux autres Créanciers hypothécaires, parce que [ans [on fecours le
gage commun [eroit péri. Si quis in merces fihi ohligatas ~re
dfderù., Ye~ ut faZv~ fiant, vel u.t naulum exfolvalur, potenuar era; bcet poflerwr fit : nam & lplum naulum potemius efl. L.
6, §. l , if. eod.
Si la fourniture avoit été faite par un tiers, qui n'eût aucune hypotheque preexifiante [ur le Navire, ce tiers, réduit
au fimple privi1eg~ perfonnel, étoit exclu par les hypothécaires. Tel efi le véntable fens de la fameufe Loi interdum ainft qu'on peut s'en convaincre en conférant les Textes du droit
q~i s'y référen.~ ? & te.Ile efi la Do~rine des Autetlrs déja cites, auxquels J ajouteraI Anfaldus, difc. 90, n. 1! 4 ; Vinnius,
quefl~ lih. 2, cap. 4,. & l?on~ellus de pignor. pag. 580. Ce
dermer Doaeur ne ladre nen a defirer fur ce point.
É
~
~
H
~
A'I T
1.
SECTION
'Notice -des Loix Ro'mai~es , cm fujet des pril'ilege'S fit,. le Na) Ylre & 'fur la Cargaifon. •
.'
'
,
Che~ le~ Romains, celui qùi ' prêtoit fon a~gent po~r ache-
ter, conftruire, réparer '. ?u agréer un .Navl;-e, avo~t. pour
fûreté de fa créance, un przYllege (ur le N aVlr~ meme. QUl ln ~a.
vem extruendam veZ inflruendam credidit , vel etl~m ~mend~m, przY~
legium lza/'et. LL. 26) (" 34 , if. de reh: 'a~th. Judlc: M,us ce ,pnvilege étoit purement perf0n~el. Il n etoIt .bon que pour ecarter les Créanciers chirographaIres, & n'avOlt. 'aucune vert~ contre les hypothécaires. Eos qui acceperunt !lgnor~, cum .zn :em
aéli@n'em habednt ,. privilegiis omnibus, quœ peif.0na!zlJU~ aal"n~b~iS
€~mpé tunt , prœferri confiat. ,L. 9. C. qui potUJr Ln plgn. (lblC).
Cujas & Godetroy . . Stypmannus ,part. 4 , cap. 5 , n. 1 ~ ,
pag. 4 1 J. Loccenius, lib. 3 , cap. 2, n. 2, pag. 1012. Vmnius, pag. 100 & 2 ~ 3. Scotanus, pag. 393 ).
.
Kuricke dans [es que fiions illufires ,quefl. 1 3 ,pag. 866, foutlent
que les Loix Romaines déféroient Bn privilege abfolù & une hypotheque lé.gale à celwi 'qt1i prêtoit pour acheter, confiruire, répa,r er ,
ou agréer un Navire. Mais œ D 'o aeur n'a eu peut-être d'autre detfein que celui d'adapter aux ufages modernes, les T êx.tes qu'il cite.
Je dois encore remarquer que , fuiva~t le Droit romain, ft
'p armi les Creanciers qui avoient çléja hypotheque fur le Navire, l'un cl" eux fourniKoit de l'argent pour le réparer, ou pour
renol!lveHer 'les provifions pendant le voyage , il ~toit préferé
aux autres, parce qu'il avoit confervé le gage commun. Huju~
tnim pecunia falyam fecit tOtlUS pignoris califam. LL. inter-,
dùm 5 & 6, if. qui potior in pigno habeat.
Il en etoit de même, fi parmi les Créanciers qui avoient
déja hypotheque fur les marchandifes. chargées dans le Na,v ire,
un d'eux fourni1roit de l' argept pO~lr en réparer les
l
/
/
r
~~==========~=~
SEC T ION
=-===~======~
J" -III
1 1.
Droit François au lujet des Privileges fur le Navire & fur
les FacuItés. '
,
• NOtlS aVONS en divers cas adapté à nos ufages les Textes
qui 'Viennent d'être cité~ , _ainfi qu'on le verra bientôt. Le
. 'lege perl,r:onne l dont parI
lL' R'
.
pnvl
eut es OlX omames, efi 111connu dans notre Jurifprudence. Tout privilege emporte avec fOl
,hypotheque tacite & privilégiée, du moins fur la chofe qui
en dl: l'objet. Livoniere, Regle du droit, ch. 4 , fea. 1 ,
pag. 4 ~ 9, dit que » l'hypotheque commune {e regle par la
,> date de l'obligation ; & que le privilege {e regle par la
H f faveur de la caufe , &
l'emporte {ur l'hypotheque COIn.
,.
" mune, quoIque anteneure. H
.
Il n'efi pas douteux que les Navires ne foient meubles ( *)
,
-
(*) Un Arrêt rendu le 7 Décembre 1674 par le Cour des Comptes
Aydes & FÏ1~ances de Provence (rapponé dans Boniface, tOm. 5, pag:
§. 1;
L~ ~oild'nter1um,;
a ete a · aptee ~
nos ufages.
.Le Navire a-t-il
fUIte par hYPQr.he.,
que i
�5-)'-8 '
"
( Cleirac , p,~g. ~ ~9, ,1~. II. FurgoJ~furlOrdot2,~:t~c:.de 1'73,r,'
ar~. 2: 3" page 100. Valm. ,. ~rt. !, Ut. des ,Na,yues "'C. ) D ou
DES ~9~~RATS A, ~A ~ROSSE J Ch. 8. feél.
T RAI TÉ,
il. fuit qu'~n bonne regl~, ll~ n ont pas fUIte par hyp,otheque.
( B;'odeau" Cout. de Paris" art. 90,' n. 4. Catetan" tom. l ,
pa~. z 85. ,GravcJ101, page ~ ' 5 9. paIX, page ~83 ). En effet,
par un EdIt du mOlS d~ Decembre ,1666, q.~ ,on rrouv.e dans
Bonifac,e , tom. 4 , page 69 l , & qUI fut d,onIil€ (ur les, l~fian
ces de notre Chambre d~ COITlmerce, Il fut ordonne que
toUS Nayires feront cenfls meubles" fans qu'ils pui.oên.,t être ·
pris , ni conjù(érés comme immeu{Jles; ~an-s les y,&ntes qUl pourront en, être faiçes, ni être clzarg,és. d aucune , hypotheque. .
Cette n;g1e. a été mo.difie~ . p~r l'O!'@on.nal'lCe de 168 l ,t\t~
des Navires. Après aVOIr àeclde en 1art. l , que tous Navires & autres , Bâlimens de mu feroRt dputés meubles" elle
ajo~te eQ l'article 2 : " {erom né.anmoins tç>us Vaiffeaux afH feUes aux dettes du vendeur, jufques à ce qu'irs ayent fait
" un voyage fous le nom & aux rifques du . n0uvel acqué" reur : {i ce n'dl qu'ils ayent eté vendus par Décret. H L'article 3 du même titre de ci de , que ,), la vente d'un Vaif~, feau étant en yoyag,e , ou faite fur fon (eing - privé , ne
666) , confirma une Délibération' de la Communauté de St. Tropez;
qui a voit fournis à la taille les Bâtimens de mer, & les, filets des Pêch eurs . .
M. Jullien ,/ur le ,Statut, tom. ", pl1-g~ 293 , rapporte des Arrêts con·
traires repdus par la même Cour. La , queftion fe rréfenta de nouveau
dans l'h ypothefe fuivêlnte. Le Capitai,ne Hermiel:l" êommand?Hilt , le Brigantin le Diamant , partit de St. Tropez ~ en 1774" pour faire la Caravane en Levant. Son Nayire fHt pris par , le.s AAgleis- en , J 780. Ce
Capi taine revenu à St. Tropez fa patrie, fut , attaq9~ i en payement de
la taille échue en 1779, au fujet de fON Navire . Il I ref~lfa de la payer. 10 . Parce que fon Navire étoi,t devenu la proie des Anglois. 2 0 • Par..
ce que les Bâtimens de mer font des meubles, incapables d'être mis à
la taille , & qu'e n Provence les tailles font réelles & prUiales. Arrêt du
20 Février 17~h , rendu par la Cour des Comptes, A ydes & Finances
de P rovence , qui donna au Capitaine Hermieu gain de Caufe, avec
dépens , plaidant M. Gailler pour la , Communauté de St. Tropez, &. M.
Guerin pc:mr le Capitaine Hermieu.
1..
H'
" pourra prejUdICIer itUX CreanCIers du vendeur ))
. M. ': alin fait de longues diifertations fur ces deux dermers artIcles. ~é:lis 1 (). II:! Navire vendu eJl affeaé aux dettes
du yendeur, ,Jufques à ce qu'il ait mis à la voile fous le
nom & aux nfques du nouvel acquéreur.
0
2 • Pui(que la formalité du Décret efr inconnue en Provence , les hypotheques des Créanci~rs du vendeur {ubGfl:ent
quan~ même le ~avir~ {er?it vel'ldu aux Encheres pard€van~
,L.le~tenant de -1 ~I;lI~aute,: ca: parmi nous, les Encheres
]1l1dICIaires , non precedees cl une mfl:ance genérale de di(cu({ions, ne purgent pas les hypotheques.
3°· Si le Navire efi vendu aux Encheres judiciaires, ou
par Contrat public , l'acheteur exclurra les créanciers {implement chirographaires.
4° • . Une fois que le Vaiffeau efi parti (ous le nom & aux
rifques du nouvel acquéreur, toutes les dettes du vendeur font
effacées vis-à-vis du Navire.
50. La vente faite en cours du voyage, ou faite (ous
fignature privée avant le départ, ne peut prejudicier aux crÉanciers du vendeur, même chirographaires, lefquels viennent
ea concou:s avec l'acheteur qui en a paye le prix.
Le NavIre, {es agrez & apparaux, êl1rmement, viUuaiUes,
§, z:
même le fret, feront ajfeaés par privdege au principal & in- Le, Navire eil
' lur
r.
1e corps & qUIlle
. du Vaiffeau pour neurs
a/fea e aux D ont!er êts de l' argent d
onne
fu r le eorps~
les necefEtes du ~oyage ,art. 7,' h. t. Ce 'p~ivilege, efr acquis
au Donneur, {OIt que le:; denIers ayent ete fournIS aux Armateurseux-mêmes , {oit qu'ils l'ayent été au Capitaine, dans
les cas permis par l'article 8 , h. t. , & ci-deffus expliques au
ch. 4.
Pour que ce privilege (oit acquis au Donneur, il (uffit que les Quid, fi le Navi~
deniers
ayent eté d€mnés de bonne foi !zur le corvs,
pour les nécer..
re ?,e !net pas à ~
,
f
') - vel e.
fites du voyage , quoique le voyage {oit rompu, & que le Navire ait eté fai~ J avant d:avoir mis à la voile: Il efi vrai que
dans ce cas , Il ne fera du aucun change nautlque , attendu le
défaut de rif'fue • .( Supra ch. J , flü. 4. ) ~1ais le privilege
!e
1
�TRAITÉ
&8'
.
1
.
(uivant
les
art.
7
,
'rY".
acqUls (ur e COlpS,
ne alliel Cl pa
.r. n i l générale
d'
ft t dont la déclllO en
. , ' . erai quel rang Olt etre
. D' , s la Seaion (uivante , J examTln. , des Affurances, ch.,
an
. .
D ns mon raite
.,
D
Le fret eft af- donné à ce ~~r~'1Iege.. ,a la quefrion , fi. le pnvllege ju 1 onfcété aux D011- 17, Jea. 9, J al examI~I~ d" a perçu dans le cours
e a ca1'leurs {ur le
s'étend (ur le no 15 eJ
S
fleur
, ,
corp .
1
fi t a ete aul'affuré de rapporter e re ,
ravane.
Quid, file PreLe paéte qui, dech~rgell~
. Vide mon Traité des Af
ne ur {u~ le CO,rps, tori(é par la Declaration de J 77 9 crois pas que ce pa6l:e fl~t
e
:a:;~r~~~~;~e~~fimmces , ch. 17 fea. ~. & P~eneur.
L'Affurance eft ,(ufceymautorifé entre le ' onne~~ .
dont les parties veulent conv.eu'à une partie des tl(ble de toutes les con , ItIons
, L'Affureur peut ne (e foumettre q . l'Affuré' de s'obli11Ir.
"
d
79 a permIs a
~
ques & la D eclaratIon e 17 bd , partiel. Mais la na,
r. 'ft
un ;;t an on
fi 'f.
ger en cas de 11111 re,;. f' • t ' le Donneur, à tou., t m lourne e aux avaries gro if;' es ; d'où
,
&
ture du C ontra t de grolle
tre majeur fa~s. exce'p~lOn, raif;ern ue les débris fauves ~ & ,
il fuit, par reClpr~'lte [,de
ft Et? ~n entier au Donaeur fur
le fret dû au NavIre, oht a ~ l~~tr'e a' la chofe. Sans le fe' s
t a 13rocure e
'
r
le corps. on argen l'
e rife maritime n'auroit pas e~ leu;
cours de c~t argent, d' [,ntr{;p de rapporter le fret, ferou1 cond'olt il fUlt que la l pen e 11
droit en certains cas, le
il fuffit oue ce
traire à l'équité naturelle ; e e ren
c. a '
u Preneur. E n u n ,
\ ,
naufrage rru ueux_a
.r' . vis du Preneur, pour qu on
"
s
eté
autome
VIs-a8:
pa e n ait pa.
d' f1 ofi.tion du droit commun.
doive s'en temr a la ~ Pd
'au Capitaine pendant le vo1
d
"r~
ont
ete
onnes
,
,
·
Le Privilege a- ' S1 es el1le
d Navire le privilege competera
t-il lieu {ur la ~o- yag€, pour les neceffites, ,u d
N ? & du fret. Art.- 7 ,
talité du Navire '
D
r
fur
la
totalIte
u
aVlre
& du fret !
au onneu,
5o°1
"
~s d'ètre
A
1
1:
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1
1
A
:not
1
1
1
1
, ' ,-
h.
1
Capitaime dans le lieu
Mais fi. les deniers o~~ e.te 01l~~~ ;~r confente/nent , le pride la demeure d~s Propnetfza~:sl~ fl@rtionqueleMaîtrepourra
vilege ne competera que
p8 h
.
~ :l1èau & au fret. Art.
, . t.
l p'
aJ/OLr au
al1!"
"
t' ' u Capitaine chargé par ,es roSi la f01:lrmtu~e a ete alte ad b
ou confhuire le Na, priétaires du fom de greer, ra ou er ,
vire ,
t.
'
1
1
d
'
1
•
\
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. n. Seé!. 2. 56 r
'Vire, le 'privilege des F ourniffeurs embraffera la <totalité du Vairf~au. Infra Jec? 3.
'
Les deniers fOLmiis 'à un. des quirataires, ne font affeétés que
fur fa portiDn du Navire & du fret •
Le chargement fera' affeBé, par priyilege , au payement des
, §: 3;
J'
' , ante 7 ,. h . t. Lonque
r
1e pret
AIa la grolle
rr Donneur,
P~L vllege(UIclles
LI
aenu.rs
przs, pour leIJ:aue
àété fait pour l:aUer & le retour:; les retraits chargés volontairement façultés .
dalls le même Ndvire pourcorriptedu Prenèùr, fontfoumis au mê,
m~ privilege. Pothier, n. 34· Stypmatlnus, part. 4, cap. 2 , n.
20 , pap'. 37 8 . Suprà ch. 5 , fea. l , §. ,2.
Le Preneur n'dl: obligé de mettre des effets en rifque, que ~tfets debar..:
. r
' concurrence d e 1a lomme
r
iJ' S"l
JUlqUét
reçue a la grOlle.
1 en met davan- qL)eS
nifire.avant le fi~
tage , il a,ccroÎt volontairement le gage €lu Donneur, mais cet ac ...
croiffel1i1ent volontaire de fa part, n'efrpas irrevocable. Il dépend du
Preneur, dans le cours du voyage, de décharger à terre ce furcroît de marchandifes , fans que le Donneur pui1Ie jamais s'en
plaindre.
L'Art. 14, h. ~., dit que >, le Chargeur qui aura pris de
" l'argent à la groffe fur marchandi{es , ne fera point libéré
)} pal' la perte du Navire & de fOB chargement, s'il ne, jufii" fie qu'il y 6WOÙ pour [on compte des effets JuJques a COlleur" rence de pf!1.feille Jamme. " D'Ç>i! il fuit que fi. le Preneur juf..
. ,
tifle q\!le lors du {ip.ifire, il Y ,ayoù pour fan ~umpte des effets juf~
'lues à concurnmce de la famme reçue à la groife , il eft libéré de toute obligation, & le Contrat fera réduit, vis-à~vis du
Donneur, à la wr.leur des effets fauJ.lés du naufi-age même.
Le Donneur, 'n'efi " tenu des fortunes de mer, ,qu'à l'égard
des marchandifes qui, lors du {ini1l:re, (e trouvoient dans le N~
vire. Sufcipiens periculum pro ils folùm tenetur, 'lUte tempore
perieuli aut naufragil, in nayi fuerunt. Loccenius , lib 2 ,
cap. 5, n. 7 , page 98t. On doit donc s'arrêter à ce feul &
unique objet. ( V. mon Traité des A.f!ur. eh. 17, fea. 8 , §.
2 , page 2 1 7. )
Le Donneur fiur (;oms & fiacultés jouit d'UR privilege fo, ~. 4:
.
.
r.
l' un_& 1".lur l'autre.
E
L e corps & 1es r
I tes
' IOrment
r
l>nvll eoe
du
hdalre
lur
racu
une Donneur
e (ur
feule maire vis-à-vis de lui. L~ , preneur, par une conionéhon corps &~,ult~s
Tome 1/.
B bbb
l,
-
'
1
�56z
T RAI T 'É
,re & wrhis , n'a établi qu'un feul capital de l'intérêt qu'il avoit
au Nêlvire & aux marchandifes. Ce capital eft affeété par privilege & fans clivifion au Donneur , qui peut fe payer fur
l'un ou fur l'autre d'es deux objets, ou fur les deux pris enièmble.
( V. mon Traité des Aifurances, ch. 17, fla. 14. )
~; 5:]
Le privilege eft accordé au Donneur pour le principal
L e rnVl ·e ge l"
" & . autres acce,llolres.
11' •
A rt. 7 " h• t • .J.OLq.
Tl'
.
'
c0ll!péte pour Je Interet
Valm , page
cap'lal • .& pour-9, & au ture de la Jaifie , art. 16 , tom. 1 , page 347. Pothier
le change.
Ir
}' bl"
' .
n. 4 8 vJ:'. 57. E n eH,et,
0 Igatlon p0ur l
e prInCIpal
& les,
intérêts naiffant d'une même caufe & d'un même Contrat ,
le même privilege compete pour le tout. Non taf-ltùm forris,
fed etiam ufurarum potior eft ' dit la Loi 1 8 , if. qui polior in pigno 16it. CujJa s, lih. l , refp. Scœllo1œ. Charondas, refp. 202.,1°. 266. Brodeau fur Louet, vO. Dépens, n. 2,
lom. l ,pag. 53'S.
~p" 6.]
Le Privilege n'en compete pas moins au Donneur q' uoiL e nVl ego
1 b' l
.
.
coml'ere,qu,oiqt:e que, e
Il ~t foIt prIve. Ba[nage, des hypotheques, page ~ 18'
~é. blllet [Olt pn- V ~lm fur l art. 16, tit. Je. la jaijie, tom. 1, page ) 44. (Stt.
proz ch. 2., lee? l , & ch. 4, fea. .5 ).
Le Donneur, pour avoir _privilege vis-à-vis du tiers n'eft
Et quoIque ]e
Poneur n.e woubl'
d
' ..
'
ve pas l'u.tile. em-'P~ 0 , Ige . e pro~veli 1utIle emplOI. Il [uffit que [on titre
plQl,
[Olt en regle. Valm, art. 7 ~ k. l. Pothier, n. 52 , ( Supra..
,ch. 4, Jec? 7, §. 4, & ch. 6 , feR. 3 , §. 2 ).
l
'
1
SECTION
Ill.
DES CONTRAT.S ~ LA GRO~SE, Ch. 12. Sect. 3. 56 3
" nouvellement fabnque eH vendu a la pourfuite des Créan-
.. ci~rs, avant 9u'il ait éte lancé à la mer, ou avant qu'il ait
H fatt ,fon pre,mler voyage, les maîtres de haches, Calfats &
.. autres. OUVriers, comme encore ceux qui ont fourni le bois,
" la pOIX , les clous & autres chofes néceffaires pour la con[,~ truébon du Navire, feront préférés à tous autres Créanciers
" quels qu'ils Joient , même à ceux qui auroient prêté ave~
,~ d~claration par écrit, que c'efi pour employer à la' con[" truaion du Vaiffeal:l ".
Ordonnance de la Marine, lit. de la Jaifie , art. I7:)~ Si le
" Navire venGu n'a point encore fait de voyage le -Vendeur
" les Char~entiers, Calfacems ~ a~tres ouvriers 'employés à 1;
" conftrufrIOn, en[emble.les CreancIers pour les bois, cordages,
" & a~tres c,ho[es fou~llIes. pour le Bâtiment, feront payés par
H preference a tous CreancIers, & par concurrence entr' eux ...
Par cet article 17, le veFldeur du Navire eft mis à la tê- 1er. Rang:
te du premier rang des Créanciers privilégiés fur le Navire qui V,endeur du Na~
n'a point encore fait de voyage. Cette déci fion eft relative Vlre.
au droit commun du Royaume , [uivant lequel le vendeur
pe~t réclame.r .la chofe vendue à crédit, pour s'y payer du
pnx , par pnvIlege.
Les Charpentie:s, Calfateur~, & a~tres ouvriers, emplo.. Ol1vriers~
yes à la cOl11ftrufrIOfl, [ont mIS au meme rang que le vendeur.
Au même rang, l'Ordonnance place encore les Créanciers F~ll:'nirreursdes
ou b .
cl.
&
h ,C f i '
l B A- matenaux.
a~tres C 0-1 es ourmes pour e
allC0ncours des
P r TOls , 1~or r. a~es,
ment. ous ies IUlnommes lOnt ranges, par concurrence entr'eux. [ufnofillnés.
~ot~. Si le Texte de t'Ordonnance ne m'arrêtoit point, jedlrOls que par le moyen de la ventilation, il faudroit difiinguerle corps du Navire en l'état qu'il étoitlors de la vente, d'avec les
rép~rations qui _y ont été fai:es , déférer au vendeur la valeur primmve du Valffeau, & lalffer la plus-value aux F omniffeurs
& aux ouvriers. M'ais . 1'0rdonnance veut que les uns & les
autres concourent en{emhle ,au [01 la livre de leurs créances re[pefri ves.
Si l'Entrepreneur qui a reçu du PrGpriétaire rentier prix de Si la conilruC-f
1
1
1
Rang des privileges for un Navire, qui' n'a point enco,.e fait
de voyage.
r~i fa}t ~~nfir~lire un Vaiifeau, ou bien l~ayant acheté à
credit, le 1al faIt radotlber & agréer. J'ai pris des deniers à
la gr?ife [ur le ~orps. Je n'ai paré qu'une partie de ce €lui
e~ du C}ux ouvners & aux fourm1feurs. Ces divers Créan...
Textes des
dounanc;es.
CIers le font [aiGre Quel fera le rang de chacun d'eu:x~·
OrLe- Co
fi l t cl.e 1a mer, ch• 3z., d'le q,u e " fi un Vai1featt
.
'
. n \J a
B bbbl.
,
�'504
.
, T R ~ ~ TÉ.
.
la conftruéholl ; n a pas [atlsfalt les ouvners ~ l:s fournlfti o~ ?~ Navi.re (eurs\ auront-ils aaion per[onnelle contre le propmftaJre, & pri.3VO~[ e ~~ d Oll n.: e
'1 _ 1. • 1e Na.vire conftnüt
?. ,
. . .
à pnx fau ?
V I ege l Ut
.
.
~
La Loi l ,.ff. ln qlnb.. cauf. plgn. declde que fi un t1.er~ p.rete à un Archite8:e ou autre Entrepreneur ~ des demers qui
•
f?ie?t, employés à la confiruai~~ ~'un édi,~c~, & que .ce prêt
aIt ete fait par ordre du P:.opn et~lre ~e, 1edlfice, ~e ~Iers a~ra le même privilege que sIl aVOIt. prete ~u Propnét~lre: PL gnus infttlœ , creditori datum. ~ qlll pecunzam ob ref!uu:zemem.,
edificii extruendi mutuam deda ~ ad eum qu~q~/e pe~tlneblt ~ qUl
redempLOri ~ domino mandante, nummos ,:unijlraylt;
,
La Loi, 24, §. l, if. de reb. au8or. Jud., accorde egalemeflt privilege [ur la mai {on con1truite ou réparée, à celu i
qui , par Qrdre du propriétaire ~ a prêté fes deniers à l'Entr.epreneur. Quod privilegium ad eum quoque pertinet :> qui ndemptoti, domino. mandante, pecuniam fubmùzijlra'vù.
" Mais fi le prêt avoit été fait à rinça du maître, ou fan.!
" [on ordr~ , & que le maître etlt payé cet Entrepreneur, ce,> lui qui avoit fait ce prêt, n'auroit plus d'aaion que contre ·
" celui à qui il avoit prêté. Que fi le maître n'avoit pas payé
" l'Entrepreneur ~ ce tiers pourroit exercer.Je privilege , , foit
,~ qu'il eût prêté par ordre du maître, ou fans cet ordre, pour)" vu qu'il eût pris les précautions" (convenables.. )- Domat ,
liv. 3 , rù~ l , fu? 5 ~ n. 10, pag. 25 0 •
M. le Camus t fur l'article 176 de la Coutume de Paris,
,> tom. 2, col. 133 5 ~ propofe la quefiioR:» Si un Marchand de
H bois, qui a vendu du bois à un .Maçon Entrepreneur d'un
" Bâtiment , peut, après que le bois efi emplQyé dans la maj{ofl;,
" agir , pour le r~clamer, contre le Propriétaire du Bâtiment, ou
te' en demander le prix. Il faut, dit-il, faire cette difiinEhon :
') quand le propriétaire fait travailler à la. journée, ou quand
" un Maçon e1t entrepreneur; & alors il faut faire , cli Œeren » ce :les temps; car ft le b~is ,n'dl: pas encore employé, je
') crOIS que le Marchand qm ,1 a vendu ., p~ut le réclame r ;
" mais s'il e1t employé, efl pars cediuTJ:l, & le vendeur n'a plus
,> q_ue la vQie de faiiie & arrêt entre les. mains du J2ropriétai-:
DES CONTRATS A LA GROSSE,Ch. I l . Sea'3. 56 5
,> re, de ce que celui-ci peut devoir à l'Entrep reneur , n'étant
,> obligé en aucune maniere au. Marchand de bois , duq uel il
" n'a rien acheté, & . le meuble n'ayant point de [ulte par
" hypotheque. "
T elle eH: donc la difpofition du droit commun : ceux qui
font des fournitures à l'Entrel"reneur üms l'ordre du Propriétaire, domino non mandante ~ n'ont aucun privilege (ur l'édifice. En eft-il de même au fujet des fournitures f(iites à l'Entrepreneur d'un Navire? Voici la difpoGtion du Confulat de
la mer , ch. ~ 2.
), Le Maître de hache, ou Calfat qui prend un ouvrage
» à forfait , doit payer les ouvriers qui travaillent fous lui ;
" de quoi le propriétaire doit les avertir, de peur qu'ils ne
" foient trompés. Si le propriétaire manqu.e de les en avertir ~
" ils [ont en droit ~ faute de payement de leurs {alaires, de
;> faire faiGr & fequefirer le travail par eux fait , laquelle {e" quefiration durera jufques à ce qu'ils (oient payés de leurs
" falaires , avec dépens, dommages & intérêts. Mais fi,
le
" principe, le propriétaire les avait avertis de ce domt il s'agit'3
;> celte foijie n'aura pas lieu. "
M. Valin, art. 17 , lit. de la faijie ~ pag. 349, cite ce
ch. 52 du Con[ulat de la mer. Il ne laiffe cependant pas
d'appliquer aux Navires la difpofition du droit commun. " Une.
~> obfervation, dit-il ~ importante à faire au fujet du privile,; ge des Charpentiers & autres ouvriers employés à la conf:'·
" truaion ou au radoub d'un Navire , en: que pour être:
" en état de l'exercer, il faut qu'ils ayent travaillé par ordre.
"du. propriétaire. S'ils n'0nt été employés que par un En» trepreneur, à qui le p,ropriétaire ait pay~
prix, con;enu.
». entr'eux deux , ils n ont alors aucun pnvllege a preten,,, dre fur le Navire, & il ne leur refre qu'une aaion ftm'" pIe con.tre l'Entrepreneur dont ils ont fuivi la foi •. . . •.•
;> Tom cela, ajoute-t-il , s'ente.nd néanmoins Ji les. ouvriers &:
,> fourniffiurs ont Jçu que ['o.uyrage était alors. à. tentreprife ,
,,& qu,'ils n'avfJient ajfoire qu'd l'Entrepreneur.» (Cette ~o:
dification rapproche de la décifton du Confulat ,_ li Dofume·
~e c~t Auteur )j
des
!e.
�T RAI T É .
GG
. .'
5 Par une D éclaration donnée le 16 -Mal 174~ '. Sa MNaJeft.e
r e les N égocians font confinure un aVlveut que , ), 1onqu
C nfi a
1
" re ou Bâtimel'lt à forfait par un MaItre-d,oa . rUd,euar ., es
,f
1lan ds- Fourt1llll
.Jreurs & ouvriers Fl~yent cl a Ion
,) Marc
1 1 1re e que
'
,) contre le Confiruaeur, fur les or~res d uqNue .1 s
o If
b'
Il' pour la confirualOn u aVlfe; au Ct
'~ ourm ou dtraval, efe pourvoir par voie de fai{]e & arrêt ou
" eux cepen ant a
.,' A
li 1
{] .
les mains du Propnetalre- rmat~ur:> ur a
" ~ppo mon '~lntpr~urra devoir au Conil:ruaeur, fur laquelle
,) lomme qu 1
,
.
d C 11.
'1
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Clrence
à
toUS autres creanCIers
u onaruc~ 1 sauront prele
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teur )'.
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laratl'on
du
ROI
11 a Aas ete enreglllree au
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d
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M aIS cette ec
eaux,
r.
d P ons
P arlement d'A'IX. Elle' le fut à. celui de Bour
' c. .
•. ,. l,cal' l'ant
drOIt aux condullons' C uC' rocncette mo d· lncatlon
l,
,) reur G enera1 du ROI' , ordonne que les marches a lonalt pour
· a'Ion d~s Vaiffeaux " ne pourront ';n
etre mIS G
a exe,) la conft ru
,n:;.
H cution, que par pré~labL~ ils n'ayent ete enreglpres e,t
rejj es
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l'
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1
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1
" des Sieges des Amzrautes".
. ,
1
1
.
.,
.
Il n'efi rien de fi favorable que le prIX des, ouvrages &
fournitures faites pour la co?ftmaion. d'lm NaVIre. Le .C~m
merce & l'Etat y font intéreffes: !l dl: Ju~e qu.e les ouvnel~ &
les fourniffeurs jouiffent du pnvIlege reel qUI le~lr eft accordé par l'Ordonnance de la .Marine , tit. ~~ la Jaifie, art. 16
6' 17, On ne peut les priver de, ~e pnv~lege, que dans le
cas où il efi prouvé qu'ils ont [UIVI la fOl de la perfonne,
110n de la èho[e.
Clapde F richet avoit fait diverfes fournitures en fer, pour
une Pinque que le <:a~it~in~ ~ref~ fai[oit con~ruire ', &. à
laquelle Thomas Bouls etoit ll1terefIe pour 1 ~ qUIrats. L~ PII~
que fut faiGe par les. Cré~ncier~ de CreFp. . , avant que .d aVOIr
mis à la voile. BoUIs qUI avolt f~urrll LOut fo? contlllgent., .
vouloit réduire le privilege de Fnchet aux qUlrats ,du. CapItaine. Arrêt du 1 J Mars 1747, au rapP?rt d,e M .. cl EtIenne ~
confirmatif de la Sentence de notre Am~rau~e, qUI acco~d~ a
Frichet la préférence fur la totali.té du N,~vlr~. ~e Caplt~ll1e
Crefp étoit t'Entrepreneur du Bâtiment qu Il falfOlt confrrUlre ;
1?ES .CONTR~TS .A. LA <?ROSSE, Ch. 12. Sea. )1> 567
malS FrIchet aVOlt fUIvl.1a fOl de Navire, plutôt que celle d~ la perfonne : naVl magis , quam ipji crediderat.
SUIvant les Arrêtés de M. d€ Lamoignon, tit. des aaion~ per[onnelles 6- d' hypotkeque , art. 1 1 3 ,~) celui qui a livré au F errn ier des
" gr~ins pour femer , eil: préféré au Propriétaire, fur les f;uits
~, qUI en font provenus. ), Il eil: vrai que cette Doarine eft
beaucoup contreverf~e. On trouve dans Decormis ,tom. 2 J
c~l. 1 Z 2 l , & dans la nouvelle édition de Duperier ,tom. 3 J
!tv. I. quejl. 16, pag. 74, deux Arrêts du Parlement d'Aix qui
l fi d
'
,
p~ur p:e,~emr es rau es ~ ~ccorderent le préférence au propriétaIre, allrlfu du quel la four11ltl1re de la femence avoit été faite: ce
qui revient au mot , domino mandante, des Loix ci-deffus citées.
Mais ces Loix, dont la deciGon ne pourroit être alléguée ici
que par argument, n'ont la force de faire taire') ni la djCpof!tion expreffe du ConCulat de la mer, ni celle de l'Ord,mnance maritime. ' Les Charpentiers, Calfateurs , & autres OU4
Jlriers employés à la conftruaion , enfemble les Créanciers pour
bois, cordages, & autres chafos fournies pour le Bâtiment ,
doivent jouir du privilege à eux accordé, il moins que dans le principe on ne les ait avertis en due forme, que, s'ils n'ont pas foin
de fe faire payer par l'Entrepreneur, ils n'auront aucun privilege fur le Navire ; & je ne crois pas qu'un fimple enrégifirement du Traité de prix fait , au Greffe de l'Amirauté , fuppléât à la- notification préalable que le ·Confulat de la
mer exige; il veut que <::erte notification (oit faite aux ouvriers &
fourniffeurs , afin qu'ils ne Joient l'as trompés.
On a· vu ci-deffus que le Confulat de la mer, cli. l j ,déclare ne.1tang-:
les ouvriers & fourniffeurs préférables. à tous créanciers, mê- Do~neul' à
J' l '
"
, •fi.. grE>l1e ..
me d ceux quz. auront prete, avec aec
'aratLOn par ecrzt
que ce.;
pour employer à la conjlruaion du VaiJ!eau. Ce Chapitre ne:
'dit pas que les Donpeurs auront privilege fur le Navire·, farfi avant qu'il ait mis à la voile. L'article 17, tit~ de la [aifie, ne pa'rle point d'eux. D'oll il femble qu'ils (ont exclus'de tout privilege.. En effet, le Contrat ne devient véritablement à la groffe qu'au moment du départ du Navire; & fi;
le Vaiiféall ne fait 'point de voyag~ , l'argent n'efr point tra~
1
•
A
1
la·
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TRAITÉ
Pecun:a non erit trajec1ùia. L.
.5 ~~ _
. DES CO~TR~~S A L~ GROSSE~ ~h.
.
if. de naur' fam.
JeclIl-e.
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l' t 7 h t accordeaux
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o"'dant
puif'que
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pn
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l ' d 'fi-"
s que
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fur
le
corps,
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111 e 111, Je crOl
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D onl1l;;
apres ceux
r r l'Ordonnance avec eIle-rnerne, on d0.1't placer
l ~ r: ;;;
le
. fi: arlé dans l'article 17, ut. de a.Jal;u, ce~x
dO~1t. tl €
des deniers fur le corps. Vous avIez un Navlre
qUI ont prete
éd'
L
4° 00
J: • le Chantier. Vous me l'avez vendu à cr
It. .'
. '
lut J'ai pri:; à la groife ( que j'ai payé aux ouvners
- 0"'11'
A
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& fourniffeud:s ~ ' .
Il refie li a ceUX-Cl
•
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.
•
• .
L.
• • L.
L.
~e
Navire {aifi cil: vendu. Le .net.
qu a .
.
.
.
•
.
.
.
.
4000
4000
12.000
p~od~it .•ne i.e ~~~t~
_ _ __
Le vendeur fera payé à plein ~ & recevr~
Les ouvriers & fourniifeurs recevront
Les Donneurs {e partageront par privileg e
L.
L.
4° 00
4 0GO
. L.
1000
Seél. 1: S69'
a'l t encore faIt partICIper ce tiers , au pnvllege dont il s'agit•
Les fie urs M.lf-.lf-. achererent le VaiITeau la Perle. Ils en Quirataire qui
céderent la moitié au Geur Jofeph Solary -moyennant 2. 602 t liv fourn~t de l'ar[g\!n t
. d"
ponr les con ons·
·
'
Ce N aVlre avoit befom e reparation. Le Geur Solary fut
chalogé de les f(lfire. Il y employa 12498 li". de fon argent. Il
rétrocéda enfuite fon intérêt à M .lf- ... , moyennant 3 8 5 [9 liv. , dont
ils lui firent leurs billets ci ordre.
'
Les fieurs M Jt:.lf-. faillirent; le G.eti~ Solary demanda
yement de {a créance , avec privilege {ur · le Navire non encore foni du Port. Sentence du lO Mai 1150 rendue par le
Tribunal Confulaire qui n'adjugea à Solary le prlvilege que fur la de-;
mi du net prQduit du VaiJ!eau, dont la ~ente judiciaire fut or4onnée.
Arrêt du 3 Juin 175 l , rendu par le Parlement cl' Aix, au rapport
de M. de Galliffet, qui confirma cette Sen~ence, parce que le
droit du Geur Solary fe bornoit à réclamer (a demi nhrocédée, &
-tIu'il n'avoit été ni ouvrier ~ ni fourniffeur d'aucuns matériaux.
pa-
SE ' C T ION
L.
Il.
IV.
Rang des privileges fur le Navire qui uviem Je voyatt.
Iiv-. , la moitié d~ cette fomme {eroit adjugée par privilege au vendeur" & 1a~tre
moitié aux fournilfeurs & ouvriers. Les Do.nneurs ~ y aurOlent
Si le net produit {e réduifoit à
.
- FOUrr'llture
arge~t faite
un tiers.
7000
aucune part ( fauf l'aétion perfonnelle qUl compe~e aux uns
& aux autres contre le débiteur. L. 10 , C. de 0klz(J' & ~8. )
On pourroit ce {emble , accorder le même pnvIlege a ceen
'1
rr 1:
1
f .t des fourpar lui qui, fans donner à a grolle nI~ e ~orps, a, al
_ .
nitures en argent pour la confrrualO~ cl un Navlre., & qUl a
omis de fe faire fubroger aux ouvn.ers. & fournIifeu~s. l:e~
Loix 26 & 34, fI. de rebus au8. Juda:. , trou:,erOlent 1~1
leur application. Mais comme d'u?e part ces ~Ol~ ne deferent qu'un privilege perfonnel, mconnu parmI nous, & que
ne. parle
de l'autre, l'art. 17, tit. de la faiJie,
.
, . pas des four,
nitures faites en argent par un tiers, Je n al pas vu qu O?
aIt
1
~
•
i
\
"
r.).,;o.
- " Les loyers des Matelots employés au dernier vQya.ge , fe , 1er, R(/n~.
,Matelots.
" ront payes par prererence a Wu s creanC,WliS._.) A ft.- , 6 , tu.
de la Jaifie. Co Ilfulat de b mer , ch. 3 J ', 10 5, 13 5 ,
136. Cleiiac , (ur les Jugemens d'Oluon, {Zrt. 8, n. 3 l ,
pag. 46 ; & ~u titre de la JurifdiBion, art. 18, n. 4 ,
pag. 419. Bafnage ~ des hypotheques, pag. 70. Pothier, n.
54. Kuricke, quefl. 12.
J'ai cité cÎ-deffus les Loix S' & 6, if. qui potior in pign.. Ile. R.mg.
hab., qui difent que quelquefois le dernier créancier efr pré- Prêt pendant
féré au premier: Interdum poflerior ~ patior ejl priori ; te.! voyage.
dl: celui qtli pendant le COWfS du voyage ~ a fourni de l'argent pour acheter les vifrClailles, fans le{quelles. le N~ vire
n'auroit pu retourner : Ji in çibaria nautarum fuenl credaum,
fine quibus navis falva pervenire non palerat.
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Tome II.
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�S,ta .c
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~ T R A -1 .T ,É'
D'ar.rès te prcÏhc1P.è "l.a IFlufpart des ?o&eurs Jdec;dent ~Be
': ) "parrri-i les D011l~'eurs;: 'à: l-a ' groffe ,. -on dOIt ren:verfer 1ordre, or_ t,
ài'1!~ire de? hypotheques,' &. 'l,référer 1es 'e1erl'uers aux p]jem~ers.
Stypmannus , part: 4, " clt. '6 , ,n. .. 50 -' p~g. 4 110 • LO~C~1ill~S,
ftb. ''];, 'cap. G~ n. ,~ ;pag. '9\9\~' Vmml;ls"pag. 95·Cafaregls ,difc.
8
t18 ', I l. '1'4. Matq~'arcTus ,ftb: ' ,2, cap. 8 , n·7 •
K.uricke dans fes Quefiiol'l'S Œufrres, queft· 2), pag. 880,s'ê'lev~ contre ce ' f.entîmetilt '; & ' ·foutient que touS les Donne\.Îrs .&'oivent · venir en tencours, par.cé .que r 'par le' moyen
â~ . leur' a'r~ent ' ,.' ils ont COl'lcouru à la m,âme navigai
l
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.)..', "..'
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.'~'Le premier ~vis'; a ' été àâoptê 'par l'Ord(9ananc~, tit. de la
faifie ,art. -(6\ ~1.j4pnis les Mdtetati - ~ e1t-l ' Glit" Jks' offofans
pour deniers prêtés pour ' les nl€ceffités du Na'J!~te pe,niant le
,1
yoyage, fero nt payés 'par préfére'1'l'ce. 'Y a1in , ibiq'-, pag. 343,
poüüer n. 5 ~.
A van; le _dép?-rt de MarCeille , un Capitaine a pris à la
groffè des -deniers rur le corps. Il arrive à la Martinique, où
il prend d'autres fommèS ponr les n:éceffités du voyage. Il
relâche au Cap François ~ où il prend des deniers pour le même 'objet. Les troihemes ,Donneurs feront preferes aux fe00nds,
& ceux-ci aux premiers. Sic erunt noviffimi, primi; & pri.'"
. ,il;., lZ.oYiffimi.llM~is les 'creanciers 'de 'chacune de ces trois da{1
l . feront,,'raFlges. par .concurrence entr'eux, (ans'qu'on ait égard
.
à la date de l€wrs Contrats refpe&ifs.
.
Ceux do nt les
Au 'même fetond dégré , on doit ranger 'oeux dont le CamarchandiCes 00 t ' . '
.l
'
d l
,1
d' r.
.
été vendues pour pltame , en cours tle voyage, a ven u es marcl1an Iles pour
les n~ceffités du les nécefUtes du , Navire. Voici comme parle le' Confulat de
Navire.
la mer, ch. 10 5. " Si le Capitaine a beCoin d'argent pour
t)
l'expédiition dù Navi,n~ , qu'il ne trouve perConne qui veuille lui
" en prêter, & C:}ue les Marchands n'en ayent pOllilt, il doit
H vendre des marchandifes juCques ~ la concurrence de la (om" me neceiI'aire ; & ceux -dont les marcnandifes auront été
,) vendues pour ce fuj et, feront preferes à tOuS les autres ,
), excepté aux Mariniers' pour leurs [alaires. H
'
f
fés
•
n,ES C?NTRA TS A LA GROSSE
L Ordonnance' de Wisb
' Ch. I l . Seél. 4· f7 r'
" h d
uy, art. 4)
dit que 1 M
; c an auquel appartenoient les m
' .)) e
ar" befoins du Vaiifeau) ou 1
a~handl~es
( vendues pou~
r. ' ' l
, l e creancIer qUI aur
" rom J peCUlJte h1'/v otheque &- fi' fi l
' . a prete , au. C
'fi
JI
ulte ur e Nao/ue
' r, ;t; e nl~ pas par oubli que dans -l'article .
J al:;ze,
Or~onnance n'a point l' d l , tu. de la
•
pour les neceilités de la
' p~r e ,e6 marchandi[es vendues
,
navigatIon pui~qu'
. d
lalne, art. 19 , eUe permet au C'
',
apltame
p aud tItre1 u Capivoyage, de prendre en cas d b {(' ' en ant e cours du
fe , ou de mettr.e de; app '
e e om, des deniers à la gro[araux en gage 0 d
d
'
marchan difes de Î a cargaif',
' " -' ' u , e yen re des
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J.
'jon, a can ltLOtz d'
l
'
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que
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rejle
fera'
'J!endu
L
'
.
en
payer
e
przx
fima,rchanclife ainft vendue [ont' d es ~e~lers procédant de la
pour les néceffités du Na;ire. Le ;ri~,~ntahles deniers prêtés
me que c€~ui accordé au D
\ 1 ege ett donc le mêvenir en concours. Valin t onneur a la groffe. Ils doivent
' omo l ,pag , 43
'O d
J
l a Jr:'.)
.pl
L r onaance, art. 16 ' tl't . ae
Cl
aijie
' IlIe. Rang.
,a~e a~ trOl. }e~e rang ceux qui auront ,rêlé
'eaUlpement aya l l JI
P
pour rad@ub,vLauazlles &- Don~eurs avant
1
A
6
1
n
e aepart.
1
.
'
le depart.
En 175 5, je fus conCulté fi l
'
accordé pour bois & cordage: fo e ,~eme~ ra~g devoit être Fourniffeurs;
.part. Je repondis qu'oui . car
ur~rs au aVIrC avant le de,l'argent, ou qu'on ait f~ur ~ lPeu }mp?rte qu'on ait prêté'de
'fIi
' n I] es' lil1atenaux Le
d C
, nI eur a même queique ch fi cl ·
1. t "
cas U Jiourfou~nitures ne font pas équ~v~ q e/.1:1S a~Qrable" ~uiÇque les
plO! des deniers efr touJ' ours r. r ' a~bl leu que 1u.nle eniJ.C'
.
lUlCepllI e de qu elq
cl
, ette mterpretatIon _non eJl extenfi'J!a
r;
~le oute.
,efr notre J urifprudence. _
,
' Je., uuelleë!lya. T el}e
Le
même
rang (eroit accorde' aux. ouvners
_
il.
a'
employ' , l
d' "
es a a Ouvriers.
conn.. ru Ion, ou au. radoub fi ' l ' ,
enco ' "
,.
,
, 1 que qu un , eux n'avoit p s
_ re . ete pare. ~mG Jugé 'par Arrêt rapPoFte dams BaCnag: ,
,pag. 3 18. V. mfra, fea. 7. r§. 2.
.' chandiCe
Le C.onfulat
de la mer oh. 6- d"
'
~"
chargé ' cl ' l' N · $ , It que "', fi quelque mar- IVe. Rang.
~"C
l'
ej ans e aVIre l -' & mentionnée dans 1 Marchands· Char;
artu aIre, ne: . fe . :trouve plus le N . cl "
e gel;rs •
.» la valeur, fans - ré· d' 'd ' , avrre OIt en payer
_
p . ~l:l Iee es , fahures des marilliers. )
Cc ç c 'z
t:
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571.
• . T RAI T É
Le Chapitre 61 ajome, que" le Parr0ll: ne doi.t point faÎ" re efiÏver les marchandi[es en lieu humIde, n~ pr~s des
" mâts " du timon, de la [enrine, & autre~ endroItSl~u elles
" puifi'ent recevoir du dommage. Si elles ont mOLH ,: es par
" l'eau qui vient de la couverte, des muraleS ~ des mat~ ~ d.e ,
" la fentine du timon, ou autres ouvertures, ou Four n aVOir
•
" pas garni' de planches nécefiàires, le fo.nd de cale / le Pa~
" tron en: tenu de touS les dommages qm en procedent. S~
" le Patron efi infolyable, le Nayi~e e~ r~pond ; &. ceux qUl
" omt fouffert l; do.mmag~, font 'préfe:es a tous autres crean~
~, ciers , 'exapte aux [alazres de l Equlpage. '~
: '
L e Bate! eli Obligé à la mfJr~han.dife, &. ~a marchandjfo
au Barel. Réglement pour la navIgation des nVleres , ~rt. 18 ,
dans Cleirac, pag. 597·
.
.
Il femble que le privilege de ceux dont les marchemdlfes
Ollt été perdues ou 'avariées par autre caure que par fortune de' mer, devroit être mis le premier, même avant les ,Matelots
attendu que pareilles pertes & dommages procedent
[ouve;t du fait de l'équipage. Et il paroîtroit bien plus c,?nvenabl:
de donner aux Marchands-Chargeurs , le pas fur ceux qlll
ont prêté avant le départ, parce. que le~ ~h~rgeurs fgn0r~tlit
les fournitures & les emprunts 'qm ont ete faIts dans le heUI
de l'armement. Il a plu néanmoins à l'Ordonnance (art. 16,
tit. de la (aijie ) de ne placer les Marchands- C~argeurs qu'au
quatrieme ral'lg ~ quoique, le C?n[ul,at, les eût ~IS a~ [econd..
L'Ordonnance , en 1 endrOIt cIte , ne determme que
'quatre. rangs de ,créanciers privilegiés ; & " quant Cl.u~ cr~~R
>, ciers chirographaires, dit - elle, & autres non pnvtlégIes"
" ils feront payés' fuivant les loi x &. coutumes des/ lieux où:
" l'adjudication aura eté faite. »
' Remarquez '{Ne l'Ordonnance ne dÎ!t t,r~as qu'il n'y aura que
,..r e. R ang.
quatre rangs de créanciers privilégies. Sa difpofition n'dl: ni
taxative, ni exdutive. Il dt donc permis 'd'ajouter après. les
fu[nommes , d'autres créanciers, s'il en eit qui f0ient au cas
:A/fureurscr~an- d'av0ir privilege fur le Nav,ire. Tels font l~s Atrureurs fur le'
t:le.rS de1a pnme. corps) à qui la pri1lle n'a. pas été payee. Je ,rois qu'on doit
1
1
"
DES CONTRATS A LA GROSSE~ Ch. 12. SeO. 4. ;73
les placer au 5me. rang. Valin, fur l'art. 16 , lit. de la
faifie des VaijJèaux, tom. l , pag. 343. ( V. mon Traité des
Affurances ,ch. 3 ~ jea. 8).
Le ,Guidon
de dla mer,
ch. 19, art. 2 parle du Tlnouo- v r R ang..
11 'd·
J ' i l .
1;e, c eH- a- 1re, es ceaules d'argent à profit, cominueés de Denierslaiffés par
'Voyage en 'Voyage. " Telles novations, dit-il n'obtienn t 1 renouvellement.
. '1
d"
,en e
1
" p~IVl ege être portee.s par fpéciale hypotheque fur les de., mers du v,o)'age ; ams font déclarées puifnées ,de toutes. Si
l' le M.archand pr~n~ tout le ~rofit de chaque navigation ,
» & ·lal~~ ro~ p:Inclpal ez / mams du maître pour les voya» ges eipe.res a fa~re '. cela fer.a bon , non au préjudi.ce des
» BourgeoLS & Vlauallleurs, m auffi de tous ceux qui aUuelH lement baillent leurs deni'ers à profit. "
L'article 10 , h. t., dit égaleme~t que " les deniers laiffés
" par renouvellement ou co~tinuation , n'entreront point en
" coA
ncurrence avec les demers· aauellement fournis pour le
" meme voyage. "
P~r la n;aniere dont cet ~rticle 10 efl: conçu ~ & par la.
re~atlO? qu Il a a:vec , l~ ?Uldon de la mer , je crois que le
creanCIer des demers ladIes par renouvellement , doit avoir un
privi~ege qui foit d~claré le l',ui(né de tous? & \ qui ~le nuiFe
en nen Cit!UX BourgeoLS - PropnetaIres du NaVIre ~ a mOInS qu'Ils
n'eufi'ent ratifie le renouvellement fait par leur Capitaine.
L~ ~l~~ge \ St. Jac"lue~ ~. armé à Arl~s par .des Propriétaires
domICIlIes Cl Arles, etolt commaRde par le Capitaine Jean
Durand, & faiColt le petit Cabotage. Le 21 Fevrier 17 6 4,
cet Allege Ce trouvoic à Marfeille. Le Capitaine prit du fieur
Andre Raoul, ancien Commiffaire de la Marine , la Comme
de 1 50 liv. (ur le corps:J pour un an, au change de 24
pour ceJilt. Le 24 Mars d'après, il prit de nouveau du fieur
Raoul, fur le corps, la [omme de 1 50 liv. ~ pour un voyage àe MarCeille à Arles ~ & d'Arles à MarCeille , au change de 5 pour cent. Le 25 D ecembre Cuivant, il prit encore du fieur Raoul , pour un pareil voyage, la Comme de
1 50 liv. au chang~ de 5 pour cent fur le corps.
�,
•
T R A l iT É
SÎ ~ucun~ de ces trois [ommes ne fut p~yée à l'échéar:ce;
Mais le change du tetal avoit éte ~ p_aye exa~emen,t J\oI.[u'au 2.I Septembre 1765, Le CapItall1e ,fut derang-e ~al1s
{es affaires. On lui · ôta le commandement de l AUege. _ Le SIeur
Raoul pré[enta Requête cont,re ~e ~at~on Duram'? ' ,€? condan;~
,
d e s 4 ~l
0 II'v dont Il s agdfoit ~ avec mterets & de~.
natIon
'
,
'
S' [& contre les Propriétaires , en commune executIon.
pe~e~t~nce rendue par l'Amirauté d'Arles, le 2 3 D6-ce~bre 1 7 (:) 5 ,
Hui condaml;a le ~atr~l1 'au p~yement des 4 50 l~v . ., ,avec le
change maritime 1u[qu au dermer v?yag;e par lUI fait, av~c
, ' A &_ de'pens La Sootence fut d~claree commune & exell1terets'
'r, l
-'
~ : re contre les Propriéta.ires , pour raif@n tant Jeu ement aes
CU.OI
J
'
,.
&
IS 0 live contenues dans la aerruere ecrLte
C.
Les Propriétaires appellerent, d~ cet~e S~ntence., Le (iel~r
Raoul vint me con[ulter. Je hu repondls q,u o~ avolt e,u raI·
fon de rejetter [a demande en commun~ exe~utlO~ au [uJ:t de~
deux premiers billets de gr?ffe,' & qu on, n aurolt p~s d~ l lU
accorder cette commune exe(:UtIOll, au [uJet du ~ernI~r bI,l1et;
car depuis le 1 5 D~cembre 1764, l' Alleg~, a;Olt faIt dIvers
.v oyages. Par COllfequef.lt les Armateurs n etOlent plus re[pon[ables des
obligatioRs contraétées par le Patron. Le
fieur Raülal [uivit mon avis. Il acquiefça à la Sentence, & [e
,
départit du chef q~i ,lui étoit. favora?le."
M. Valin [ur 1article 1 0, h. t" dit qu 11 )> n y a que ceux
-" qui n' ont ~as prévu la coa[équence de cet. article ~ qui pui[..
" [ent [e trouver dans le cas. Tout autre ~ au heu ~e re ..
nouveller le prêt fait pour un premier voyage, aura fo~~
" de faire ,un n~uyeau C@~trat pour le fecond voyage ,~ apres
), avoir qumance le premœr Contrat ". Cet Auteur na , ga:de
,d'autorifer une pareille pratique, qui n'dt que trop ordInaIre.
Ceux qui la mettent en -œuvre ~ [e rendent coupables de fau[[ete, &: méritent d'être punis [everement.
VIle , Rang.
L'article 17, tit. de la faifie, place le vendeur parmi l~s
N.endeur.
.
,
creanciers privilégies fur le Navire <qui n'a point encore mIS
t'
,
, DES, CON~RÂ; T~ A LA GROSSE., Ch. 12. Sea.4. 7
a la voIle. MalS 1artIcle 16 du même titre
en cl'
,~5 _
,
d
d'
"
,
'l'
"
.,
etermmant
1or re es cr~anclers pnvI egles [ur le Navire qui revient de
voyage, ne dIt pas le mot du vendeur.
Cepen~ant, par le droit commun du Royaume, par le Statut ·
de Mar[eIlle, ~ page 38o, & par la Délibération de notre
Ch~mbre de Commerce de 1736, homologuée au P 1
d'A IX, 1e ven d eur a\ cre'd'It l'leut réclamer la chol'e ·ar ement
"1
r
11
ven due ,
. qu 1 trouve
extante
l
,
d & en nature entre les mains de l'œMUW
po~r ~ y payer e c.e qui lui eil: dû, à l'exclufion des autre;
creanCIers .
. Le vendeur d'un Navire dont le prix eil: encore dA
..1 '
l
'1
d"
u, peut
~onc e ree am.er par rOLt de fUIte
pour s'y payer p
.
'1
."
'
ar pnv~ eg~" pour;N , qu Il ,céde le pas ~ux créanciers déclarés privilégIes par l .artlcle 16,
,
' , que Je Viens de citer. Il re' pugneroIt
aux , reg l es ,l es ~lus tnviales, que le vendeur à orédit d'un
NavIre, qU1 revie~t ~e voyage" fùt exclu par des créanciers
~mplement hYPOt~ecalres, ,ou qu'Il fût forcé de venir en Con'"
cou:s a~ec des chlrographalres , dont les titres [ont €trangers à la
naVigatIOn.
.
Ce cas s'dl: Çouven~ pré[enté parmi nous. Le privilege du
v,end~ur ,a toujours ete, re~onn~ par les créanci~rs externes:
c ell~a-di.r~ ,par les creanClers ~ dom les titres n'ont aucune
rélAat~on c;hreae au, Nav~re. Mais l~s - Matelots, ceux qui ont
prete po~r les l:e~eŒtes du VaIifeau pendant le voyage,
ceux qUi ont prete pour radoub, viB:uailles & équipement
. avant le dépaort, ~ les Marchands-Chargeurs, [ont préférés au
,:endeur. Le Navire, en mettant à la voile fous le nom & les
np'{ues du nouveau propriétaire, ceffe d'être affeété aux créanCIers du vendeur; à plus forte raifon il ceife dès-lors d'être '
affeaé au vendeur lui-même : Cauf les droits qui dérivent des
tegles générales.
�;7 6
TRAIT~
' ~=i=-_ ~===e~~~~~'.~~~.!====~~-==~--~---~~~
SEC T ION
V.
Rang des Priyileges fur les facultés.
La Loi 6 ~. 2, if. qui p(nior in pign., met au premier
,:1
d' h
'
&
f'.
d
rang les frais de ec argement, vOIture
magallnage us
gement, &c,
par l~s effets débarqués : Si m~rces hor:eoru"!" lie! areœ ~ lie!
veaurœ jll.mentorum debuur ~ ~lC pot~ntlAor ent. ,
Second Rang,
Au fecond rang, le Capuall1e dOIt etre ,range fu~ le ~r~~
Nolis, & ava- duit des facultés pour le payement des nolIs & avarIes ger.eries générales.
raIes. Art. 24 , tit. du fret. Art. l. l , h. t., tit. du jet. Kuricke,
queJl. 1 1. Iplum naulum potentùts eJl, dit la Loi 6, §. l ,
if. qui p@tior in pigno
.
. :r.
R
Si , pendant le cours du voyage,
le r.Chargeur
aVOIt
eu
Trol:Jume .1ng,
,
h d'
r. '
1
Fournilures~ar- befoin d'argent pour fauver ou reparer la marc an Ile,
e
tiewlieres, failes Fourniff"eur auroit un privilege après le nolis, & les avaries
pendant le cours
fib' . bl'
d.' J '
r: l fi
du voyage, pour groff"es. Si 'luis in merces l l 0 zgatas cre la~rlt, ut J a vœ ant.
fa uverla cho[e.
d. L. 6, §. 1.
Tous
Navire, ont donné
. R dng.
" ceux Alli, avant le départ du
.
Quatrreme
DO,nneurs,avanr fur le chargement, ou fur la,p~cotille, viennent en concours.
le depart. ,
L'article 7, h. t., fans dlfhnguer les dates des Contrats,
leur accorde un égal privilege. Pid. fuprà ch. 5, fea. 1 ,
§. 2.
Donneurs,- dans
Si dans un lieu de relâche, le Marchan~ prend des deImlieuderelâche. niers à la groff"e pour augmenter fa pacotille, les feconds
donneurs ne feront pas préférés aux premiers. Les uns & les
autres viendront en concours, parce que Fargent pris pendant le cours du voyage, n'a pas eu pour objet la: con{ervation d ~ la m:.life commune. Si diverfi credùores mercatori,
fub obligatione mercium navi illatarum, pe.cuniam naztticam
dederint, nulLum inter eos ~JTe prœlationis jus, ralione tem ...
poris, fed omnes pares haheri, ac fimul concurrere, corn..
munis eJl Jurifconfultôrum opinio; quam etiam in foro me,:""
,
P remur Rang,
Frai~ de dé char-
çatOrlO
D~S ~O~TRATS A LA GROSSE, Ch. 12. Sea. 5. 577
ccuorw uà ln Ufit .ejJe, ex relatione fide dignâ quorum dam
ce!-eb,rùtm mercatorum compertum habeo, quorum fidem Jequar.
Kuncke ~ quefl. 25, pag. 880. (Loccenius, lib. 2 , cap.
6 , n. 8, pag., 99l. Vinnius, ad LL. Rhodias, pag. 95.
Marquardus, ftb. 2 , cap. 8, n. 79. )
Le privi lege du donneur à la groffe efi de droit public Le v endeur de
"
, perunee
,
L l 'la, marc
hand;' (o!
ad fiummam rem pu hl'
lcam,
naJ;1wm eXerCltLO
'\
•
.
, v ient
en con§. 20, ff. de exercit. (la. Ce privilege doit clone l'emporter cOll rsavec\edon{ur celui qui eil: accordé au vendeur ~ non payé du prix de fa neur tur f"cultes ?
marchandife.
Vous achetez à crédit des effets que vous chargez dans
ùn Navire, & vous prenez à la groITe des deniers [ur ces
mêmes efE~ts. Dès ce moment, les effets chargés devienrîent
le -gage du d011oeur, qui n'a fourni fes deniers que fur la
foi de la marchandife chargée: merci magis, quàm libi credidù. (1. 5, §. 1 5 .~ ff. de tribut. aa.) Le Statut de Marfeille, quelque favorable qu'il {oit au vendeur, non payé du
prix , d~fere ,cependant droit de gage au donneur à la groffe.
C'efi au liv. 3, ch. 5 , de pignore daco in navib'U s Fro aliquâ
'"
pecztlua,
pag. 37 5.
On a vu ci-deffus ~ ch. 4, flé!. 6 ~ que l'infidélité du preneur ne nuit pas au donneur qui a fuivi la foi publique.
L'article 7, h. t., en accordant le privilege à celui qui a
fourùi les deniers p9ur faite le chalgemem ~ ne le foumet pas
à prouver l'utile emploi. Il fuffi.t que le chargement ait été
fait, pour que ce chargement foit fournis au privilege du donneur, & devienne fon gage.
L'article 17, tit. de la faifie, où il s'agit du Navire qui
n'a point /encore fait dl!! voyage, met le vendeur au rang
des privilégiés; & le fait pa{fer avant ceux qui ont donné des
deniers à la groffe [ur te corps ~ parce. que le riCque fur le corps
n'auroit commencé que du moment que le Navire eût mis
à la voile. Mais le riîque des marchandifes a commencé dès
qu'elles ont été chargées. Le droit de gage des donneui"s a
été formé par le feul envoi des marchandiCes à bord, tout
Tome II.
D ddd
1
,
�57 8
T RAI T ,f:
comme le droit de gage des donneurs [ur le corps ett form,é
.dès le départ d~ Navir~. Or, puifque le vendeur du Navire qui a mis à la voile, ,dt ~xclu par les do~me:lrs fur le
corps, le vendeur des m!lrchandlfes chargées dOIt etre exclu
par les d<:nneurs \ur facul;es.
Ainli, Je ne ~UlS que d~{qpprouver ~me Sentence qu,~ notre
Tribunal du Sénechal r~ndIt le 20 Aout 1777 , dans 1 mfiance
.bénéflciaire des hérjri~rs du Capitaine Orange, par laquelle,
au préjudice des donneur~ à la groife rU! facu~tes, elle accor~a
aux heurs Ferreol & Bignan un- pnvllege abfolu .&. excluJlf
fur. des toileries qu'fis avoient vendues à ce ~apltall1,~'. &
.qui, lors cd~ [~n décès 1 aux HIes FrançOIr~s, s ~tb~ent
trouvées encore exu'tantes. Les (iews Ferreol & Bignan etolrnt
'porteurs d'ut) biHet à. prdre " : 'JI~leur reçue,:?2 marchaudifes;
ils n'avoient pas fourni ' leurs tOIlerIes l!,0ur jalre
chargement;
le billet n'avoit aucun carattere de Contrat nautlque, & devoit par cop1equent céder le pas aux Contrats de groiTe. Le
vendeur , n~n paye du prix , qui retrouve à bord ,O~l ailleur~,
,[a maréhanQJ[e ex.t~nte ~ . e.n . na~ure : p~e,ut la te~~am~r [Ulvant les cas; maIs ce ne dOIt jamaIs etre au preJlxhce des
donneurs, dont le privilege, eil: établi par le droit public.
. A plus ferre raifon " toqt privilege doit être refufé au vende'\:.1r d\m~ m~rchand,ire qui n'ell plus exifianre. En i 7 6 7 ,
~Etj enne B-\"~: ~voit / emprulfté ,diver[es fommes à la groffe ,
'pour La car.gaifon de fon Navire . . Il avoit acheté du heur Ferry
pour 14°00 liv. d'builes, payables à l'heureux retour du
Navire. Le Vaiffeau retourna à Mar{.eille. Procès entre le
vendeur à terme & les donneurs à la groffe. Sentence _des
Ju ge & Confuls, qni accorda la préférence à c~s derniers.
Cette Sentence fut confirmée par Arrêt du Parlement d'Aix,
au rapport de ·M. de Beauval. Celui qui achete à credit une
.marchandi{e, peut en di[po[er [uivant fon bon plaiGr. S'il l' embarque, c'efi parce qu'il veut bien renvoyer outre-mer. S'il
l)rend des deniers à la greffe fur facultés, les donneurs acq.uiereIJ.t [ur les effets embarq~és -'- & fur les retraits" un droit
l:
DES CONTR~~S A ~~ GRO~SE~ C~.
Sea. 6. S79
d_ gage & de pnvIlege [peclal, qm faIt taire celui d
...
de. ur: leque l ne peut, au preJu
/. dice des donneurs récl
u ven
m
".J' r
.i l '
,
a er
ni 1a matc llélntille eX1l1:ante, nt moins· encore les retraIts.
A
SECTION
12.
VI.
·1
Reyendication.. Diflraaion.
1
. Celui qui a four~i les bois dont le Navire a été conftruit,
ne peut 'pas les. teclamer '. ' parce que les bois fournis font
devenus l acceff01re du ~'l'lIre. Navi tabula cedit, dit la Loi
26 , .§. l , ff. de adqulr. rer. domino Autre chofe font le
maténa~Tx dont le, ~avire a. ét€~ conftru~t, & autre cho[e e~
le ~av~re confic1ere en lm-m:me. Almd tft materia; aliud
naYls . . L. 18, §. 3, ~ ff. de pzgn: aé!. Ibiq. Cujas.
Ma,rs ~ l~s 11'latenaux du .Navlre peuvent en être dété!ichés
fans l aneantlr, tels que ~ont les mâts, les cordages, les voiles
& les ~ncres, le ~ourmffeur pourra les téclamer par l'aB:iQl1
ad ex lubendum, fmvam la tegle générale' établie pat le droit.
L'L. <5 & 7, if. ad e:x:lribènduttz. L. 23, §. 5 ,ff. de t ei vindicat.
A .plus forte raifon, on pourra reclamer paterls effets ~ s.'ils
fe trouvent hors du Navir~
.
Dans ks Seaions précédentes, j'ai parlé du _droit de ürite Droit de [une
que le venGleur du NaV'ire ou des t'natrchandifes peut réclamer du vend ur.
en certàins cas.
,Si les biens du pr~rreur font mis en dr[cuffiDfi généràle, les Di1lraéhon~
donneurs oht le droIt d.e requérir la- diftraB:ion des effets [01.1mis à leur privilege.
. Le Capitaine Andte Orange, commandant la Polacre l'Heureufe Therife, avoit pds de divers, la [omme de 29942 li v•
fur .cor'ps &. facultés de ce Navire. Il arriva à la Guadeloupe,
où Il moutut. La Polacre revint à Marfeille.
La tutrice' des enfans du defUrit chargea le fleur FrélI1çois
9-uichard , l'un des donneurs, d'exiger le nolis> & de vendre
le Nav'ire & la cargaifol1. Peu' de temps après, ell~ prit l'hé-
Dddd
2
�T ,R A 1 ~ É
.
r~dité de {on man par benefice d InVentaIre. Les donneurs, à
la greffe (e fyndiquerent. Ils requirent la di{tra8:ien des effets fournis à leur privilege, & firent arrêter entre les mains
du Geur Guichard, les fommes par lui exigées.
Me. Sey tre, Procureur de l'inftance d'ordre " ayant obtenu une proviGon de 600 liv. pOUl' (urvenir aux frais de
Juftice, fe pourvut cont're Guichard, en expédition de cette
{omme. le Geur Guichard excipa de la demande en di{tra8:ion form ée de la part des donneurs. Il (omint que ceux-ci
avoient un privielge reel & un droit de gage fur les {ommes qui étoient entre les mains, 1dguelles leur étoient defiinees, à l'excluGon des autres creanciers; flue par c(;m(equent
les frais de Juitice devoient être pris ailleurs.
Sentence du 1 7 Aoùt 177 5, qui débouta Me. Seytre de
{a Requête. Appel. Le point de la diffiClllté fe réduiGt à examiner, fi la difl:raéhon, requi(e par les donneurs, etoie bien
ou mal fondée. Arrêt du 17 Juillet 1776, au rapport de
M. de la Boulie , qui confirma la Sentence; par où la queftion au fonds fut préjugee. Sentence définitive du 20 Aoùt
1777 , qui ordonna la dittraaion demandée par les dormeurs,
pour qui j'écrivois. Cette Sentence paffa en force de chofe
jugee. Voici l'abrégé d'une diffenarion que j,e fis à ce fùjet.
L'aétlon en difiraé1ion efi lorfque je réclame dans une inftance d'ordl'e, les immeubles ou les effets qui m'appartiennent, ou fur leiquels j'ai un droit de quau-propri,hé. II ne
{eroit pas jufte que je fuffe obligé de fui vre une infiance générale, & de. voir ab(orber en frais de Palais la chofe qui
efi à moi, ou qui doit mé devenir propre par un privilege
particulier. Ainfi, le proprietaire d'un fonds, dont le défunt
était Gmple pofidfeur, peut le revcBdiquer, & le faire dift.raire de l'infiance béncUiciaire. On peut également réclamer &
faire difiraire le dépÔ( qui ft trouv~ en eJfence. Le débiteur
peut auffi reclamer & faire difiraire le gage par lui donne ~
en :em~o~r(ant à l'héritier bénéficiaire, ce que le défunt lui
580
,
.
1
~VOlt prete~
Le v,el)deur q~i avoit dQnn~ terO)e, n'a plus, ep rig:ueuf.'
DES CO.NTR,ATS . A LA, G~OSSE,' Ch. 12. Seé1.6. 581
de r~gle, ,111 droit de revendIcatIOn, f.ll par con[équent droit
de dlftraalOn. Car, dès qu'on a fuivi la foi de l'acheteur
& 9:ù'~,n l~i a ?élivré la cho(e ,vendue, et,le lui appanil;!nt:
quoHfu Il n en ait pas paye le pnx. §. 4 l , zn:fl. de rer. divif.
LL. 19 & 53 ,ff. de cOlUralz. empt. L. 38, §. 2 , ft. de liber.
cauf. Cependant, fuivant nos ufages, & en vertu de la dauîe
de précaire, expreffe ou tacite, le vendeJr à terme, qui n'dt
point paye du prix, de la part du débiteur dont les biens
font mis en dj[cuffion, peut, par droit, non de propriété,
mais de quaji-propriété ( ou de privilege réel), requerir la diitraébon du fonds aliéné , pour le faire vendre (éparément aux
encheres, & être payé fur le prix, préférablement à tout
autre créancier, ou pour s'y faire colloquer, due efiimatioll
faite; ju(qu'à la concurrence du prix qui lui refie dû. (Meynard, Liv. 2 , ch. 45. Dollive" liv. 4, ch. 10. Aaes de
notoriété de Provence, pag. (76.) Dans ce cas, la dif-:
traEtion n'eft pas une diffoluuon de la premiere vente; elle
opere vente nouvelle, parce que le 'prix ayant été attermoyê'
dans le principe, & le vendeur ayant fuivi la foi de l'acheteur,
l'ali énation primitive avoit été parfaite. L. 5, §. 18, ff. de
tr ibm. aé1.
Le patrimoine du débiteur difcuffionné, ou celui du défunt ,..
dont l'hérédité efi prife par bénéfice d'inventaire ,,_ reçoivent
une efpece de fclinon: tout ce qui ett {oumis aux aaions.
perfonnelles, & aux a8:ions générales d'hypOtheque ou de
privilege, forme lme meaffe ; & tout ce qui efi fournis à l'action réelle de propriété ou de quaG-propriété, forme une
maire particuliere l diO:inÇ}e de la maffe générale.
Ce qui vient d'être dlt, s'adapte à ce qu'on appelle dans.
les faillites : droit de fuite.. Le vendeur d'une marchandife non:
payée, pe,ut la (aiGr , & IA
a diftrai~e de l'infl:a~ce de ~ir.e~j?/n,
pour ta faIre v~ndre, & etre paye de {a creance pnvIlegIee•.
Par ce moyen, les biens du failli font divifês en deux claiTes ':
rune ,. ddhnée aux créanciers généraux; & l'autre, refpeai ..
v.,e ment defl:inée à chacun des creanciers qui ont privilege. par'"
tlculier, ou droit de quaii-propriété fUr une cho[e déterrüinée.~.~
1
e,n.<;qre
~xifiante.~
.,
�!.
t.
.
ou fclinon {e verIfie tous les Jours
~ RAI
5S 2
.
.
Cette diflinaion
vls-à-VIS
des {ociétés de commerce. La. {ociété efi. une efpece de. f~r
fonne civile. 1. 32 , ff.. de fideJuJJ. Les bIens de la ~oc) ete ~
conudérés dans un certam rapport, l'le font pas les bIens des
Aifociés conudérés en leur particulier. (Dupuy" des lettres
de cnanrre d. 16, pag. 76. Journal du Palais, tOm. l , page
779. ) te~ créanciers d~ la {ociété ~~nt pr~fér,és {u~ les effets faciaux aux créancIers de l'AlfoCle, quolqu antén eurs, &
même à la dot de la femme de l'un des AŒocié,s. ( Jo urnal
du Palais, tom. 1 ~ pag. 776. Journal des Audienceg, tom.
3 , page 178. Toubeau, to'!:. , 2 , . p~g. 10 r, ~c.)
Les créanciers de deux {ocietes dd1'erentes , quoIque les A{{ociés {oieI'lt les mêmes per{onnes, ont un privilege reCpeaif
{ur les effets de chaque {ociété. L. 5 ~ §. 1 5, if. de l'l"ibut.
ae? Le ueur D1-T. & les fleurs p~-\'. & A .>f-lf-. êl'Voient obtenu Lm ' {eul & même concordat, qui confo ndoit les créanciers & les biens per(onnels de D++., avec les créancrers
& les biens [ociaux de D1i.lf-.&A.lj-.lf-. Arrêt dU3o ' Juin 1767,
rendu par le Parlement d'Aix, qui ordonna la dilhn8:ion des
cieux maffes.
'
Si ia m ême per[onne exer/;:e deux boutiques : duas tabernas;
les créanciers qui ont {uiyi la foi de rune de ces deux boutiques ou mai.(ons de commerce, auront privilcge [ur les effets qui s'y trouvent, à l'excluGo n des ereanciers qlli ont
fuivi la foi de l'autre maifon, {ur les effets de laquelle ceux-ci
auront un privilege également excluiif. (L. 5, ~. 16, if. de
tribut. aB. Srraccha ~ de decoc7or. , part. uü. ~ n. 2 o. .Ànfaldus,
difc. 4. Brodeau ,fur la Coutume de Paris, tom. 2, page 447,
n. 6. Toubeau, tom. 2, page 38 [.) Les créanciers des oeHx
{ociétes différentes , ou des deux Maifons de commerce, ont
un privilege re[peélif {ur les effets de chaque {ociéré ou de
chaque Mai[on. Il fe forme deux ordres de difiribution ou de
di[cufuon, parce que les créaFlciers refpeétifs ont plutôt con-:
traét6 avec la Société ou Maifon de com merce , qu'avec la
per[onne même. Vnufquifque enùn eorum, merci magis, quarlL
ipJi credidit.
.
1
DES CONTRATS A LA GROSSE ~ Ch. 12.. Seêl. 6. 58 3
_ Le ~ontrat de groffe eil plus réel que perfonnel. Le donneur .prete au Navire ou à la cargai[on. Il fuit principalement
l~ fOl de !~ cho[e , .laque.Ile devient débitrice direae & prin-
!'
Olla pourquol , hllvant l'Ordonnance, art. 7, h. l.,
cIpale.
le Nav?re, ~ le fr,et [ont aJ!èëfés par privilege ~ au principal .& mterets de l argent do?ne [u~ le (;;orps; ~ le charge~ent, au p~yement d~s (~emers prIS pour le fall-e. Ce privllege eil: reel & partIculIer {ur la chofe qui y eil atte8:ée.
Il déri ve de la quaG.-propriété dévolue au donneur lequel
_ en réclaman~. fon payement Çur I ~e ~avire ou ~ur la' cargai- [on '. revenGlque la cho{e qUI dep lUI appartenaIt en quelque
mamere par la nature de fon Contrat. Il avait prêté au Na..;.
vire ou. à la carg.1i[on : merci credi.dit. Il peut donc s'adreffer dIreaement à la chofe même, laquelle ne [auroit rem.
plir rengagement contra8:é, fi elle eH enclavée Qans une in[...
tance cl' ordre.
Le Navire d'un failli arrive. Une in11:ance d'ordre efi ouverte.Il faudroit donc, fuivant le Cyfiême que je combattois,
que le Fermier ~ POU! le droit du Domaine; les Màtelots,.
pour leurs falaires; le Bureau des Claffes, pour les Invalides fe fiifent ranger dans l'inil:ance d'ordre. Cela n'e{t pas.
propoCable ~ parce que c'cil le Navire qui doit les falaires,
& que c'eft la cargai[oll qui doit les droits du domaine, ceux.
de la Chambre, &c.
Or ft ~ dans tous ces cas, il s'opere une difiraaion ~ ou
plutôt, fi le Navire & la cargaifon ne font jamais entres
dans l'infiance générale, la même regle doit être obCervée
vis- à-vis de ceux qui ont un privjlege de même nature que ·
celui de l'Equipage; C3r l'article 16, lit. de la fi:lifie des
VaijJè·aux, fe borne à régler les préférences, {ans dénaturer les
privileges.
AUtre Arrêt. En 177 l , le Cap'itaine Jean-Baptiil:e M ourardou arma le Senaut La Vierge de Grace. Il reçut à la groife
fur corps, 500 liv. du Geur André Raoul; . 1000 live du
fIeur Jean-Pierre Piaffe; & 1000 liv. du fieur Jean-BJptifte..
Fabxe ..
�TRAITÉ
) ~L1'
r..
Il céda à ees d'eux d
ernlers
un mteret lUr
une pacotl'Il e; &
il prit - à la groffe fur facûltés diverfes {?ml~1 eS , de~ ueurs
Jacques Ventre, J:an-~Ierre Fran~, Fodrm ,ex. Bour!Je~, &
François Gilles. Ii parut d~ MarfeJlle. Il arnva à Satabe en
Caramanie. Toutes les marchandifes concernant {à cargaifon ,
fa pacotille, & [e~ Contrats en pa~ticjp~~jon, fur~nt COnfondues. Il en vendit une grande parne qu Il convertIt en marchandifes du Pays, fal1:s diihnguer dans [on li vre le cours
de ' el-uque article. Il continua [a caravane ju[qu'à Damiatte.
Il l,revint à Satalhe où, le ) 0 Mars 1772, il mourut de la
pefte:
Le Capitaine en Se'cond ramena le Navire à Marfeille,
avec partie des retraits. l:.:e refte fut laiifé entre les mains des
lieurs Roubin , Provençal ~ & Compagnie, qui en envoyerent
le produit par le Capitaine Dauphin. Claire Bourrelly , veuve
du défunt, ' fut nommée tutrice de [es enfans pupilles. Elle
prit l'hérédité par bénéfice d'inventaire. Les donneurs requirent
que le Senaut & les marchandi{es fuffent difiraÏts du hénéfice d'inventaire, & que le tout leur fût adjugé par ,privilege ,
relativement à leurs droits refpeaifs.
Sei:itence rendue ' par le Tribunal du Sénéchal de Mar·feille,
le 17 Juillet 17~6 ~ ,~ui ,ordon~a ", que l~ Senaut,ta f/-ierge
" de Grace ferolt dijlrau &: ' fipare des buns de 1 hoirie de
~, Jean-Baptifie Mourardoll, pour, fur le produit d'icelui, les
" Geurs Ravel, PIaffe & Fabre, être payés des fommes par eux
» données fitr le corps, dp change maritime, intérêts de terre
" & depens ".
Cette Sentence rejeta la demande des donneurs fur facultés
aufll-bien qLle celle que Içs ' lieurs PIaffe & Fabre avoien~
formée en leur qualité d'Affociés à la pacotille du Capitaine
attendu qLl~ les retraits arrives à Marfeille fe trouvoient con~
fondus les uns avec les aùtres. , Ce motif n'etoit pas légal; car
la totalite des retraits concèrnant le Capitaine, étoit foumife
au privilege des donneurs fur facultés. Ceux-ci appellerent de
la ~,~m~ence. Les, ueurs Plaif~ & Fabre en leur qualit~ d'Affocles a la paconlle, en app~Uerent également.
Arrêt
"A
~
1
DE~ CONTRATS A LA GROSSE, Ch.
Sea. 6. 5S
rret du 6 Juin 1778, au rapport de M. de BeauvaI 5
qUI, ré~ormant la ~entenc~, quan,t à ce , ordonna" que
., dprodUit
retraIts [erou diarau
de l'inflance
l ' u; , ,
h" des
,
';)L
'j"
oeney.clalre
., es erlt1;rs ~ou:~rdou, pour être difiribue aux donneurs
" fur fa cultes ? ,1u[qu ~ l~ Aconcurrence des fommes principales,
" c~1ange marltlme, lI1terets de, terre, & dépens dus à chacun
» ~,~u~; ,& le : 41ant du fufdu produit (eH-il ajouté), fera
.,
1 rI ue ,aux d Its F ab re & Pla[fe jufqu'à la concûrrence des
" fO,mmes a eux dues, p~)U~ leur ,int,érêt aux pacotilles du Capi" tame _MOllrardou en prIncipal, mterêts de terre & dépens' fauf
" auxdus Fabre & P1affe de faire valoir contre les héritiers 'tous
'J autres plus gralJlds droits, qui pourront leur compéter,
:A
1;
&c. ".
~===========~===. ==~:===
. ======,=======~
SECTION
,
VII.
Concours des créanciers fit!' lts débris du Navire naufragé ~ &
' fur les Affurances.
Les frais de fauvetage font préférés à tous créanciers ~ & doi~
'Vent être préalablement pris fiur le tout. Art. 24 & 26 lit
J
,C o '
'
•
aes nauJ rages. Art. 4 S, tu. des. Aifurances. Vid. mon Traité
Iles AiJur. , ch. J 7 ,fia. 7 ~ §. 4.
.
A près, les frais de fauvetage, le prodLIit des debris efr affeEté
aux falaires des Matelots. Vid. mon Traité des AJ!urances,
cil. 17, fia. I I .
Après le payement des frais de fauvetage & des falaires le
produit des débris, s'il en relle, fera difrribué aux al:tres
.créanciers fuivant l'ordre prefcdt par l'a(t-. 1 6 ~ tit. de la
, Jaifie.
§.
J.
Frais de fauvc~
rage.
Sabires des Ma:
telocs.
Antres créanciers.
Dans mon Traité des Affurances, ch. 17, fia. 9 & 1l , Privilege fur le
j'ai parlé du 'privilege qui compete fur le fret, aux Matelots fret.
& aux Donneurs à la grotTe.
M. Valin, art. 3 , tit. des prefcriptions, tom. 1 ~ paO', 19 6 "
§, 2,
s'explique en ces termes: ~, lorfque, dit-il, la folvabilité du l Pri~ikge Cm-l'
d V '11'
"'1
es Au urances.
tl l)ropnt:taire
u alJ.leau qUI a mIS à la VOl e, devient fu[Tome IL
E eee
.1
.
11.
�.
""
'
' 86 ,", ,- '
~ T R A ' (~ , :ê:
'.
,. . .'
e'tfè, le~ Fémniffeùts & ' OtlVn~r9, . dert1~nde~1t .q~~ Il ait ~
,,' ~edarer' s'il a fcrit affurer le Valffeau,. & ufqu a quel!",
,
.
""7
'j) al'C à dep
' ofer la polIce d Affurance au
» fümme, ex qUi
"
d
'
d N
),' ,Greffe d'e l'Amiraute; à ,l'effet ,,' qu en cas ,e pe~~e u a,
' .
,} , f') ·1f'e . . .. exercer le prlVIlege de leurs creances fur
" VIte ., 1 S r UIlli uL '
&
d
. 1
t'lt de' l'Affurance' finon,
' en cas e n011~, e recouvreme
'
,
"
c '
Ir
' 1 N .ra.
Ir '
,
"'1, letl{' foIt permis de raue anurer e
av!. '"
» Allurance, qu Il
,
, '1
.
. r"
rutl'enc'e de lour dù leur pnvi ege toUjours co. fi~, JUlqU a con..
"'"
cl l'Af'l'
ri
,
r lt le Navire que fur le montant
e
nUj, rerve, tant l L
l ' i l . d' r
'l'A
.
, E" ces l)reccrutlons ou fûreœs, Il eu mage a
" rance.
II.
dl
b'
d
,
'ë' cl ' ll:os leur 'acèorder le e .Iteur erant en emeure
)cf rr1Jraut
-e '"
'"
fAIt cO\,.lr1r
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'
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il
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e mque
" cl e pay""r, .
t'
,
.
'
.... e de leur dù ou du molt1'S de la maJ,eure parue ~
" de 1a pet
"1 " ,
,) faut~ cl' Affurancc fur le NavIre, au cas qu 1 vmt a penr.....•'
» Ces mêmes precautions au relle , à pr~ndre ~e ~ 'part des
T'
°1l'ellrs & Ouvners ne me l)arOlffent neceualres pour
" l' OUrl11H'
,
d 1'[
"la tratzJüu!on du. priràlege, fur le ,~o,nta.t'\t 1'e. Ai i.l" rance, que torique le déblteUr}rÛ'~netaIr~ ,n1/e& }ge~nt f; ou
" °refufant de faire affurer, fes creancIers pnvI egles , e ont
» autorifer à faire "affurer en [on lieu &' pl,ac~. De [?rte
s"1 a reellement fait affurer fans y aVOIr ete cou·tramt,
Jo) que
l
,
'
d N"
l ,0,
" je ne doute nullement qu ,e:r cas de, per,te u aVlre, ~s, lI'ers & Foumiffeurs n alent drOIt d exercer kur prtvI,lege
" v rl
"1
'
» [ur le re couvrement d'Affurance, tout comme SI ,s avo l ~nt
» ete autorites à la faire eux-rl1êmes~ Cependant, aJome-t-ll,
» par Arrêt du Parle~ent de Bourdeaux, rendu " au rapport
" cie M. de Marboutln pere, le 7 Septembre ~ ~ 58, ,entre
" les [re'urs Courtés & FO\:l{fat, Négocians en faIllIte, a e1:.1X
" joints ' les Syndic~ de leÙlrs ct~ancié:s chirogr~pha!res, _,~
» les fie urs Duffoulter & Senet, SyndIcs qes creanClers f1,1.
" vilegi~s; ce privilege q~e j' ~ttribue de' droit, aux Fourm[", fems & Ouvriers par tran{,l~~ol~ 0/U tubrogatlo~ [~lr le r~,-,
" couvrement d'Affurance, a ete relete, [L1r ce pnnclpe qu Ji
" n'y a aucune Loi. qui aurori[e ' cette tram1at.ion de pri~, vil-ege, & que tout privilege doi.t être fondé fur quelq,u€:
,., Loi ~,
!:.
t
1
L
"
,
l'
1
1
(>
DES CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 12. Seé1. 7. S~7
La décjG.on de cet Arrêt ne p,aroit <pas , ~uf.te cà ~. VaUQ;)
" [ur-tout à Bourdeaux, où l'on .ti~nt, çl~t-il ., p.our maxjme,
"que le prix de la chaCe r~pre[e»t€ t~~le.m~}iit lé! çbof~, que
~, . le ~el1deur d'u.n mepble c0nferve f0.n ·pr~",il~g~ fprJ~ pr:~
~, ,qui .s'en troruve ,eocore d.~~ ,par. q,n ,fec<m,d filçlîl,~t-el!f'!c L'apr
~, p\ication de ce q.S ell , fi na~'W,rell~ , cL, f ~elu..i ·: ~h~ . rAg~r~\l~
l) du .Navire °affeUé a-u l)rivi~~ge de.s ).\4arç;hâQ.~s-~ç)Urrû!r.eufP
,.) ,& des O~'lVri~rs, que 1'9n ne ç~Httoit 'fp~Sr ' . ~Q. ijJ.loi J)ourr
., roit , con[t;ft~r la r~i[on d-e diH:.ér,eIjlcç; cEli e,n,f tn, ·~e p-rO.9U~
" de l'Afi'\,lrance r<rpré(ente a.\l.fii eff~nri~lWgle!"t le .N,!vire .., que
,) le prix de la vente d'une chofe rèpréfent~ cette çhp(e. ~l
" eA: v rai qWe .~ette J'llaxime jdu Par.lem'~nt ge .Bou,rcl eaux 1)'efr
,, ' pas [uivie dans le Pays coutunûer; mais l'éqt)i~é p'ex.ig.e
" pas m@ins que le privt1ege dEls Fourniifeurs .& Ou-vrierp
~) foit tra~l~fenb (ur le , recouvrement de l'AŒhlfance- du N a," vire, ,puifque c',~1l; ( réellemen,t leur :choCe ~ qlJi a éte a[" [uree, au moyen d~ l'Affur.allce dLl. Navi,re, {es agrêts &
~,
apparaux ,).
Je reponds que dans le cas QÙ il s'agit d'un objet particulier, le prix ne fuccede po,int à la chG[e. I!J particularibus ,
pretizpn n(m fu,ccedit loco rei; ?e' Lu~:.a" 1~" cJ:éodùo" ,dij'ç. 3is , '1)..
5 )" F aber " def. 2,6, ,Co qU,l .p,at. llJ. plg.. J)J,.l.p.er\er ', ~OJ(l,. 1,
"üv. 3 , <}ltefl. 1'. Code JuJlen, v. difcutio.
B. Ces Autçurs
fe fondent fur divers textes ,Ël,u dro,jt. L. 70, i§. 3 , ff. de
le fYa t. 2 G. L. 3, C. in quib. cauf. pign. . .Il f.uit d~ ce pritld~e, que 1i l'acheteur, à qui l'on ~ fa1t G:red~t, a r§vendu
auffi à crédit la m.archan.dife Çlcl).e.tée ~ & ,q:\rI'eUe ait, ce1r~ (f~tre
extante & en nature " le vendeur prim~tif ', n'a aU'Cl.l!~l privilege
(Ur le pri:JC ,dû pfl,r l€ fecond acmetejl!l r., Ç{uoi.qu.e e~ pr:ix procede de la chofe qui lui avoit ét~ propre " &: dont il n'a
pas eté paye . .( Telle eil: la Jur,i(prudenoe , confb~'l.nce du Parlement 9' Aüc.) A p1wos forlt.e ra,lfQn, les ,-F0;ur11lfIe.urs & les
Ouyrier-s n'ont p0int de privil~ge [ur l~s Affur.ances d'un 'Navire qui tl.e leur avoir jamais aRPq.r.te~\l: Ca~, ~om1il'l~ dit ,Cujas
lur la Loi, 6, §. 8 , ff. .commun. dwtd. ., Il n y .a lilen d_effen"
Eeee z
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)'88
,"J,,' ~, \'" :'T R.A I.T Ê :
."
tielleinent commWl1 entre le droIt de gage &. la ,p ropnete:
nihil commune habet pignus, cum domÈlzio.
.
- En ~m mot, l'Ordonnance" n'accorde aux Ouvners & Fourniffeurs le ptivilege que fur le- Navir~. Par conféque?t i~s
-n'en oùt aucün fur les A;ffürances, fUlvant la regle etablre
~ans le préambule du ' pre~~nt ~' Chàpi.tre~ Si te N.a:ire ~toit reprMente 'par l'Aifurance, ]1 ~alldroJt que le' r:n~]lege ' fur les
{ommes affurées , f(h accorde aux Matelots & a tous les autres <::réanciers, dont ' il eft paf4lé dans l'article 16, lit. de la
Jaïjie. Par ce moyéll " l'objet dé -l'Affurance (ero~t manqué.
Vide fupra ch. 4, Je;7 .. 1 l ', §. 5/ )
Si les effets perdus e~Olent reprefentes par la {omme af'{urée l'Aifurance dev·roit être repréfent~e par la R6aifurance;, cependant on a vu, fiupra 't om. l , page 248, qu~
l'Affuré primitif ne peut exercer, fur la R~a{furaflce, 111
aEhon di.reae, ni privilege. AinG, la tran(1anon ou {ubro-gation dont M. /Valin parle, n' d! pas admiffible.
_Q ueflions àce
Ce point ainG eclairci ~ on peut rMoudre certaines difficultes.
fUJer.
qui s'éJevent fur ~ette matiere. .
. , .
Eit-il bien vrai que les Four11lifeurs & les Ouvners {Oient
en droit de demander au propriùaire du Navire qui a mis
à la voile, s'il a fait a.Oùrer le VaifJeau, & jufqu'à quelle
Jomme? Je crois que non. Ils auroient pu faire fàiftr le Navire avant le départ; mais l'ayant laiffé partir , il Be leur
. refte plus que l'aaion perfonnelle contre l'Armateur. & l'ac- ,
tion de pri vilcge fur le Vaiifeau. Le foin de faire des Affu-'
rances regarde le propriétaire; & s'il efr en faillite -' ce foin
régarde la maffe générale des créanciers.
Si avant fa faillite, il avoit fait faire des Affurances, elles
feroient pour compte de la ma[e, [ans que les F ourniifeurs
& les Ouvriers fuirent fondés à les réclamer.
Si , dans un temps utile, le propri'etaire avoit cédé à un tiers ~
les Affurances faites avant [a faiHite, elles appartiendroient définitivement au Ceffionnaire, à l'excluGon de la maffe & cl
-l'excluhon des Fournif1eurs & des Ou.vriers .. li çfr vra-i qMe
e
1
1
DES CO:NTRATS .A LA 9ROSSE, Ch . .I1.. Setl. 7. 589
pendant !e cour~ du nfq~e ~ ,1.Affurance dl: l'acceffoire de la
chofe a.fJuree, amft que Je 1al obfervé dans le préfent volume, pag: 160 ; mais 1°. après la perte du Navire l'Affurance ?eVle~t un droit exiHam par lui-même, &' produit
une aébon du'eEte-perfonnelle en faveur de l'Affuré ou de la
rnaffe de fes cré~nciers, ou du porteur de la police: 2 0• Péndaht que le NaVire 'efr encore en, rifque, l'Affura~ce, malgré
fa dépendance de la chofe affmee, efr une creance conditùmn elle , fufcepti?le de . ceffiOll, & qui n'appartient ni aux
'
F ourniffeurs, ni aux Ouvriers.
., ~ellx-ci aur?ient un moyen facile d~ pourvoir à leur interet : ce fer?lt d~ ~e procurer d~s fidéJuffeurs , qui, moyen-nant un certam benefice, fe rendlffent garans de leur créance
dans le cas de perte du Navire; car on peut cautionner fou;
conditi0n; & il n'efr pas abfolument de l'efrence de l'interceffion ' d'être gratuite : fidejubendi caura. pecuniam accipere
pojfumus. Godefroy, ad L. 19, §. l , ff. de donar. ~ & ad
'L. 6, §. 7, ff. mandati. Heringius, de fidej. , part. 1, cap.
27, n. 1 19 , page 35 2 • Corvinus, C. de fi'dejuj:, p age 661.
Roccus, de a./focur. , note 76. Duperier, tom. 2, liy. 2 , Tl. 86,
page 94, Le cautionnement efi différent de l'Aifurance, & ceci n'a
rien de cO!1traire à ce que j'a~ dit dans le premier volume, page 23,
Les Ouvners & les Fourmffeurs ne [Ont pas co-propriétaires
du Navire. S'ils faifoient fai~e des AiTurances pour compte
de leur privilege, ce [eroienr des Affurances impropres , qu'on
regarderoit comme de véritables fidéjuffions, & qu'on autoriieroit fous ce titre. (Du moins 'je le pen[e; car faut-il
bien, en pareille .occurrence, laiffer aux Fourniifeurs & aux
Ouvriers une reffource qui foit capable de remplir leur il1térêt, & de concilier la févérite des regles avec l'équité naturelle. )
Au refie, on auroit tort de conclurre de là, qu'il {oit
permis aux Matelots de faire cautionner leurs {alaires; au
Donneur, le change maritime; au Marchand, le profit efpéré de la marchandi{e; & au Capitaine, le fret à faire. Les raifons tirees du droit public ne permettent de faire ni cautionner, 1
1
�';0
,"
TRAITÉ
.J'f'
.
ni9aaurer
pareI'1S 0 b'Jets. Les naufrages deVIendroi.ent
trop fré",
quents, fi l'intérêt per{onnel ne veillait pas à la con[ervation
des Navires. D'ailleurs, les {alaires, Je profit, le fret li faire
& le change à gagner, dépendent (fun ,évé.nem.ent inœl'tain,
forment une creance conditionnelle qui n'a aucune affiete pautive .
& qui dt auffi peu fufcep tible de cautionnement, que d'Aifu:
rance maritime; aw lieu que le privilege d,. s Fourniffeurs & des
O uvriers eil: un droit a-cquis, auquel les coniidérations {ufdites ne
peuvent ,point s'appliquer.
.
T oute's ces quefiions furent difcutées à l' occaGon ' d'un arpit:rage, dont voic.i.les circonihnc.es. Jean ChatlVin étoit créancier -dans la Jaillite des fretes L ..,-f. ? ,de ,2020 liv., pour four ..
nùures faites a la Barqu,e l'Aimable Louife ~ Capitaine Bau{an.
Etienne Iourdan, maître Confrru.aeur, étoit créancier dans
la. même faillite, de 4 13 ~ ~iv., po.ur refie du prix .du N avzre les D eux Freres, Capllame Guerin . .Les fr-eres L
firent
faillit.e.
Le Geur Chauvin (e pourvut contr'eux & la maire de leurs
créanciers, au Tribunal Con[ulaire de Mar[eille, en condamnati~n d~~ 2 02,0 ii,V:. ~ .l~i ..~ues, pour rai[on de ciuo(, il
.requit d -erre declare p(lvzlegte fitr .les Affurtmces jattes fur
le corps de l~ Barq'ue l'Aimable LouiCe ,_ qJ-li avoit ,eté prife .
par l~s . Anglols. Le Geur Jourdan [e pourvut auffi oontre
les faIllIs, & la maffe des créanciers, en condam.natioFl des
41) ~ liv. à lui dues,. & requit d'être déclaré privilégié' &
préfe: able , (ur le prodult ~es AjJùranc~s faites fur le COlpS du
,N avlre les D.eu~ Freres, egalement pm par les Anglois.
~entence arbl~rale rendu: p.ar M M. Bt:és" Gignoux &
mOl . . ., le .~ 1 ~al '17.83 , qUI rejeta le privilege, que Jourdan
& Chau.vIn reclam~~en~ {~r les .commes affurées; parce que
leur droit de gJ.ge s etolt evanoUl par la perte des Navires qmi
leur émient ' -atfe.frés.
, Il fuit du même principe, que le droit de gage qui compe.te au ?onneur ,fur ~)U1'li:erfalité des effets que le preneur a
mIS .en. ntqu.e , ~1 d t jamaIS tranfmis {yr les Affurances, que
Ce!lll- CI aVOIt faites .fur fon . découvert. . Il ,eft vrai que pOlIr.
&
*....
DE~ CONTRATS A LA GROSSE, Ch. 12 . Seél. 7. ~9 t
le
ft donneur
eJfi. "préféré
aux A JJfTùreurs ' [zUT les e.1Jels
,Ir.
r: capaal,
d.
'
:I'
J a/ives lt naufrage, Art. 18 ~ h. t . Mais, voilà tout. Le bé~efice d~s A{[uran~es concernant le découvert du preneur, relle
r}l·op~e a ce derl1l er: 1,1 ~auclroit ,cependant l'en priver, fi la
do&nne de M. Valm etoIt adoptee. Yid. mon Traité des A[furances" ch. r 7, fea. 1 2, pag. 234.
Dans mon Traité des AfIurances ch. 17 fèa. 1 r T 2
§. 3';
.,
.
l'
d
'
,
J<
"
'1 3 & 14, J al par e u concours des Anureurs avec les M _ . C onc?\l rs , de
·1
dl ' d
AJ'f'
a dive rs creaa<aers,
t e ots ,
e ce Ut es
uureurs avec:: les Donneurs & cl
celui des .~~ureu~s entr'eux.' Dans le pn:!fent Traité,' ch. 1 1 :
fea. 2, J al parle du concours du Donneur avec le Preneur
& dans le pretem Cllapitre , fo8. 4 & S, j'ai parlé du ' concour;
des Donneurs entr'eux, &c.
r
1
,
SECTION
VIII.
Privilege en matiere Je ceffion d'intérêt.
Les ~effions d'int€~êt fur corps & facultés, ou {ur pacotille,
§. l~;
..
font frequentes parmI ·nous. Elles forment une efpece de [0- <?brervêlnollsge.
'cieté anonyme. L'expédition fe fait au nom du cédant feul nel'ales. ~:~'qui .e~ eil: le dire&eur, & qui' s'oblige de faire part à {o~
partICIpe, du net produit de la chofé commune ~ relative: m~nt , à ,ri~térêt cédé. Je, dis le net produit : ce qui fig nifie
qu on dedUIt toutes les depenfes & toutes les dettes foci;J.les.
Si le cédant avoit f~urni l'entier capital, il le pn~leveroit ayant
'1~ r.artage, & ferOIt préféré à cet égard aux créanciers par'tIculIers de {on confort.
Il dt prudent de faire enrégifrrer la ceflion au ' Greffe de
l'Amirauté ~ avant le départ du Navire; car autrement, l'in'térêt cédé fur -le corps continueroit d'être a.ffeBé d lOutes les
Jettes du vendeur, en confo rmité de l'art. ~ , lit, des N a'l'ires.
§. 2.
Pui[que le cedant eft lé dire&eur de l'expédition commune" Ceu~, CJ1tlÏ d0!l~'..
'& 1e c1le f.J(1e 1a floclete
' 1'
nent a a gro è
, ceux qUI. lU!, ont fourm. des de- des
deniers. au d:~
niers à la groffe , [ont préférés au édllonnairè ' fquoique
d,rt t:t, font -ib pré~
c r e s a.u cemoLJ!or
Jlaire :
.
�TRAITÉ
',9!
celui-ci eÎIt fourni [on contingent. Le Geur >flf-lf. c~mmandant le Navire l'Aigle, intéreifé au corps & cargal{on de
ce Navire , céda 6000 live de [on intérêt au lieur Bodington , &
4 000 live au lieur Starnma. Il emprunta en ~eme, temps a
la groife diver[es fommes des lieurs Orgeas, Sona & Pauquet.
Le Navire partit pour les Indes. Il retaur~a. ~roc~s ent~e les
ceffionuaires & les donneurs. Sentence de 1AmIraute, qUI adjugea la préférence à ceux-ci; & c'e~ ainG que la queftion
fut encore décidée par l'Arrêt du 6 JUIn [778, rapporté dans
la Sefrion 6 du yréfent Chapitre. • ,
'\
§. 3.
Si le ceffionnalre prend de fo~ cote) des deniers a ,la grotfe,
Cel~x qui don- & qu'il refit:: en arr~ere de fa mife en fo~ds, le cedant fera
~ent a l~ gro/Te en droit de fe remplIr de fes avances, a 1exclulion des don-:
aes deniers au
,
"
.
Ir' d"
rI'
ceffionnaire, font- neurs. Les effets communs n ont Jamal~ cene
etre LOUS Cl mam
ils pr:férés au cé- du cédant; ils forment f011 gage (pécial. Venditor , pignoris Loco,
.danr.
quod vendidit retinet, quoad emptor fatisfaciat. L. 3 l , §. 8 ,
ff. de œdil. ediél. L. 1 l, §. 8, if. de aa. empt. L. 22, ff.
de hœred. vendit. L. 1 4 ~ §. l , ff. de furtts.
§.4'
Je cede un intérêt fur corps & cargaiCon de mon Navire
, ~uid,' Ji l'il~- à mon Capitaine ou à mon Sl1percargu~, lequel, dans la
teret cede avon
, .
1
:été modifi~ par un crainte de refter ~ en cas de naufrage ,debI.teur perfof.J!ne de
paéledegroffer l'intérêt cédé, déclare ne le prendre qu'à retour de voyage.
L'objet principal des Parties a été d'établir une efpe€e de [0ciété, qui, en excitant le zele clu Pr~po{é, ne porte aucun
préjudice à l'Armateur. Cette fociété ne change pas de nature par l'acceffion du pafre de groffe, qui n'el) eft qu'un
incident & une fuite; car pour juger de la nature d'un Contrat,
il faut examiner ce qui prépondere : à prœponderante namrâ ,
contraaus judicatur: (DupleŒs, tom l , pag: 3 7~.) Voye~
l'Arrêt de Floret, rapporté ci-deffus, ch. 5 , fla. 4, §. ~.
Voyez encore le ch. 1 J fla. 4, §. 2.
S'il était permis à un Capifaine ou à uh Supercargue d'a~
bufer de la confiance qu'on a eu en lui, & d'aggraver, par
des Contrats de groffe particuliers:, la portion à lui cédée,
l'ufage de pareilles fociétés nautiques s'évanouiroit bientôt. Les
Mariniers indufrrieux feroient prives de cette reffource, &
.
.'
,
\
les
DES CONTRATS,~ A,DA. GROSSE, Ch. I l . SeEl. 8., 593
.~es Atmàte.urs ne voudrOlent plus rif<tuefo leur bièn, par des
ceffiol1s qm pourroient leur devenir fatales.
Celui .qui dans' le lieu de .la demeure des Armateurs, &
,~<!ns _leu~. ,p)fifentem6:f.lt ." fOlJ.r~lÏ~ des deniers ' ~ut Caphai.ne,
,'<P LI • au Supercargue , ·do.11: fa VOIl' que , le preneur ne. 'pem en:gager que ~a : Fart r~ellq & libté' gu'il a fur- le , Navire. ,Si
-G€tte part ferJduit à la participation indivife d!ul1 in-terêt cédé
, ~ n~n payé ,. il e~ jufie que l'Armateur qui' f,l~a jamais ce1fé
d aV~lr (ous fa !ll~m le ,tot~l d,\1r Nayjre ~ de la , cargaifon,
fe rrt co rop(gl1fe IUl.Jmêmé _deL fé!.:"mifet en 19'11,-cl.s" fur le~ effets
,fo.~iaux " ~o,n~ ·la Q.uaJi:t:~.') l~'œ p~s été· a,lté.r~e . pa,r un paa~ de
cgroife 'acçet0Iremeq( a~1'nex~·' -à , l' op~ratiojl principale. ' ·lllud
adnotandul12 efl quàd q{Landà unus crmtraaus ,incidù in alil'lm
per modum paai, t-z.lis contraaus dicitur 4ccefforius, & pars
.ipfius, co/Uraékûs, .,p rin cip a, lis : &. ideà illa a[lio, . qll~ pro;,
fiçifcitur ex C()~tr.q,él.u. principali, o.titu;r" etiam ex incidenti.
Et ùà ille cr.Jntraélus flmper infpicùur -'. qui eJl principalis. ,
non· acceJ!orjus; Mantica, de tacjtis, lib. l, ~it. 14, n~ [2 ,
pag. 35.
,
,
Ce que je viens de dire n'a pas lieu? ft, pour pri~ de .Qui.i, {j pOllf
l~i,flt~rêt~é~(; Je ):.c~ffi.oJ1~.aire a fai.t (es:;b~Jlets;.~de \ gro1\~ au ~~d: ,ù~e ~'~~~~~
,-~~d~pt~ t,~l ~~l ,yra'l que le vende,ur, à ;cJ.i'edIt , n~.nl1ove . Ipas fa n.lire fait fes bilcréance, en recevant Gles billets à f\rdl'e
valeur reau! ef>Z mar- lets
de gro/Te, :lU
'd
l
Y
,chandifes; ' car pareils billets font la nue réitération , d~l titre, ce am .
& ne font donn~s qlJe comme une fuite & uJle e[pecé de cau.tionfl~~e~t de Topligation pril)cipal~, laqueH~ re1te. toujours
la. p1'êIJ1~ : : ~errluta .ban aria -iC!-tl?r .pro. ,Çautelâ & cautione.
MerHnus, . .de p~gnor.., üb. ,5" quefl. , JQ " ~: 33, page 60I~
Mais le cédant, qui convertir, én billets 'de groŒe, l'intérêt cédé"
devient donneur; il acquiert un~ créance nouvelle, & de na:
ture différe~te. li ,s'opere alors novation. Sine dubio locum
. h~bet novatio, quandà uùùm(,s .con{raaus " çum; primp !fan comPa.tùU!~. Tune enim poJleriorq, defogatzt prioribus. ' Man,~ica, de
•
lac/lis, /ib. 17, tÙ' , 3 , n. IJ , page 29:1•. Caf'4regis, di/co 2 l "
12. 4 & feq·
1
\ Le Geur Louis Aycard etoit pw.prié.té!ire qu, corps &. de la
Tome II.
F fff
c
J
'
�' '. , , T R :A. '1 T' Ê
lZoaifoll du Senaut l'Aaif. Il en · céda .à HOhi10ré
den~i, f~ montant.à 7 00 '7 8 live 5 [. 4 den.
;, "
DES CONTRATS A LA GROSSE, CIl. u. Seël. 7; S9S
B~•.
fa
1
B-'f+. pl'lt à la gwff:e de divet·s, 29871 liv.-[ur les facültés.
Il reâoit de~oit à t AyCiil'tl 34007 hv,; ,})oûr· raîfiOnde quoi,
le 2 '~ Ofiobre' t 773 ' , il ht à Aycard trois biUets à· b
groiTe ,dè ' 12060, 9°07, & 1'3000 liv., conçus en ces ter,.
mes : ~) Je Souffigné Honnoré B....... , intére~~ pout' la demi
t, au corps, armeme11t & ca.rgai[o)1 du Se·naut l'ABif, "Capi1
1
" taine Pierre 'Guichard, ar.lCre daAs ce Port de Mar,feiUe,
" COlife./fé' d'VOÙ1 ~ reçu, de Mr. Loui.s :Ajcard, /a f~1Y;meJe ·• • '~~ .
" qu'll (, m'a ilon7'l6e '(;z .retour
~{)lagf!., '& €jue. J, al , emp~oyée
". à l'armement, derRleres ·expedit:IOns ' &cargtl'Ifon dudlt Se~
" naut, pour un ' voya~e aux Hies Françoifes de f Amerique"
" & de retour e1il <sette Ville, aux rifques, péri·ls & for." tune de l·a mer ,<1udü fieur Aycar·d, à qui Te promets de
." payer, ou à [on ,ordre, ladite' {ornme' , avec le- ~hang:e ma. .
" tirime de fept pO\:l1" 'cent". .
. .
Le - même jour, le 'c0mpte courant ent-re le GeNr Aycarèl
& B~"'. fut affirmé en ces termes: " J'affirme l~ pr~[ent èOmpte
" courant d'agio, pü\:lf [olde duquel je dédare devoilr à Mr.
, " Loüis Aycard, ,la fomme de 14-0°7 liv., pour la'CfCl'e11e fomme
" je lui ai fourni, m~s ~rois billets à la .groffe. k Mar[eiUe,
~, le 2; 1 Oaobre 1 77 ~ ".
B~lf. s'embarqua [ur le Senaut, en quali1!é de Supercargue~'
Le Navire arriva heureu[ement aux HIes Françoi[es, & revint en[uite à MarfeiUe. La demi de la cargai!on fut infutiIi(ante pour payer les engag'emens de .B ..... , qui ét<::>it relifé en
Amérique. Le lieur Ay<card., direSteur d~l ' Navire & de la
cargél'ifon, pré~endoit lêtve 'e n ·dnj)j,t de [e payer iui-m~me de'
fa creaace, à l'exclUM'0>fi des dOllmeurs. Ceux-ci foutenoie'r1!t
qu'ils devoient venir en concours avec hli. Il n~a conCervé,
di'f'Oient-ils , pour tout titre, 'q ue [es nillets de groŒe, qui
ênt . formé le payernént ' du reltarit prix de la demi par litIi
vendue; &. ce titre eft de 'même nature que les nôtres, &c.
Sentence de ,notre Amirauté, rendue le 2l Août 1779 ;'
qtÙ ~, débout~ les donneurs à la groŒe de leur demande en
,~
concours & recomblement; fauf à eux d'agir contre Aycard,
" ainÎl qu'il appartiendra, pour les fommes ou marchandi[es à
,~ recevoir, qui pourront retter libres entre fes mains, pro» cédant des retraits dont il s'agit, pour la moitié compé» tante à Blflf., la créance dudit Aycard -préLe'Yée ".
Cette Sentence fut réformée; & le concours requis par les
.donneurs leur fut accordé par Arrêt du Parleme'i'lt d'Aix, rendu
le 20 Juin 1782, au rapport de M. Le Blanc de Cafrillon,
Magifirat qui marche glorieufement fur les traces de fon pere.
Fortes ,reantur [(Hribus.
.dé;
FIN.
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N m'a fait ob{erver que j'auro.is, dû inferer à la fuite des
'\. - Se&ions 6 & 7 ~ ch. 4, du TraIte des A{furances ~ les nouveaux Réglemens au fujet des Courtiers établis ft, .Marfeille;;
& que la D éclararion du 17 A?ût 1779, efi trop impo.trtante pour n'être pas rapportée en fon entier dans cet Ouvrage.
EDIT DU ROI.
Donné à VedaitIes au mois de Janvier 1777.
J
~'.
11
Enrégij!ré
.
L
6/1.,
-P drlement.
0 U 1S, par la grace de Dieu ~ Roi de France & de.Navarre, Comte de Provence ~ Forcalquier & Terres:
adjacentes: A tous prefens & à venir, SALUT. Par Edit du
mois de Novembre mil fix cent quatre-vin0"t- douze il a été
créé en titre d'Offi.ces formés & hérédita~es en n'otre ville
d~ Marfeille~· quarante fix O~ces de Courtiers -' pour remphr dans l~ çommerçe les fonalOns qui étoient précéd,emment
-'
.
.
.
A D DIT ION.
) 97
exercées fur de fimples Commiffions données par les Echevins
de ladite Ville. Par autre Edit de Décembre mil [ept cent huit,
ces Offices ont été fupprimés, & il a éte créé [oixante BOUveaux Offices de Courtiers de Change, Banque & Commerce;
enfin, un troifieme Edit d'Août mil [ept c:ent neuf, ayant
fupprimé les Offices créés eil mil fept cent huit, a rétabli les
quarante-fix Courtiers créés par l'Edit de mil fix cellt quatrevingt-douze, & créé <1Uatorze Offices nouveaux pour compofer en{emble le nombre de foixante Offices de Courtiers de
Change, Banque & Commerce, auxquels il a été permis
de tenir un Bureau ouvert, & une caiffe chez eux pour la
commodité & facilite de celix qui ont des négociations à faire
de leur fait, nonobfiantce qui dl: porté aux articles un &
. deux du titre deux de t'Ordonnance de mil fix cent foixantetr?ize auxquels il a éte dérogé; Nous fommes informes que
notre Ville de Marfeille ):'l'a pas tiré de la creation de ces Of·
ficlers les avantages cp.l'on efpéroit au temps de leur établiffement; que la faculté qui leur a été accordée par l'Edit de
mil (ept cent neuf, loin d'être avantageu[e au Commerce,
tendoit au contraire à détruire la liberté qui lui efi effentielle,
en mettant les Negocians dans une dépendance ab[olue : Qu'en
effet, les Courtiers crées, en titre d'Office, autorift~s à reunir
les fonUions de la Banque & celles du Courtage, avoi eT'lt eu
la facilité de réunir dans leurs mains tous les capitaux dd!:inés
au Commerce, tous les papiers & effets commerçables ~ d'en
ciifpofer excluhvement, & de fe rendre par ce moyen arbitres abfolus du taux de l'intérêt de l'argent, & de l'e[compte
de tous les effets. Les abus qui etoienr âne fuite -.aturelle de
cette infiiwtion vicieu{e, ayant ete déféres au Confeil dans
l'année mil fept ceflt fôixanre-cinq) à l'occaGon d'une conreftration élevée entre Mabilly, Négociant, & Arnaud, Courtier
-le feu Roi notre très-honore Seigneur & Ayenl, 01'clon~a que cette 'quefiion i.mportante fût di~cu~ée au ~ure~u
du Commerce. ·Un examen fcrupuleux nt name' des aVIS dlfférens .; mais i1 fut 'prévu & annoncé dès~lo:s que le Commerce de Marfeille lero.ü expofe à des révolutlons dangereufes
�A D DIT ION.
59 8
par la ~ontinuat,ion cl~ c~s mêmes ,~bus. ~es évé~e~ens ont
confirme ce qUi par01ffolt alors n erre qu une opmlOn particuliere. On a' vu Mar{eille éprouver une di{ette ab{olue d'argent; {es effets, négocies difficilement & , avec perte. Enfin,
en mil {ept cent {oixante-quatorze, les faillites de quelques
Courtiers, ont entraîne la ruine de plufieurs mai Cons de Négocians, & le crédit de Mar{eille a éte ébranlé dans tOutes
les Places commerçantes. Nous avons vu avec {atisfafrion qu'il
C0mmençoit à renaître après une commotion fi violente, & à
la faveur des avantages dont jouit notre ville de Marfeille;
mais nous Commes informés que les Courtiers fe livrent de nouveau à des opérations du même genre, que celles qu'ils s'éto.ient précédemment permi{es; qu'eUes font déja {enfation dans
le Commerce; & fi nous laillions ftlbfifier les mêmes caufes ,
elles produiroient infailliblement les mêmes eff~ts. Nous avons
reconnu que la faculté de tenir une Caiffe & d'exercer la
Banque accordée aux feuls Courtiers de Mar{eille, par
l'Edit d'Août mil fept cel'lt neuf" contre la difpofition expreffe
des articles un & ,deux du titre deux de l'Ordonnance de mil
{ix cent foixante-treize, n'dl: pas moins contraire au bien
néral du Commerce, que dangereufe pour la foi publique,
'q ui n'a point reçu de {emblables atteintes dans toutes ,les Places
commerçantes de notre Royaume, où le Courtag'e eil: exercé,
conformement aux diCpofitions de l'Ordonnance de mil fix cent
foixante,~ treize : Qu'enfin les ' abus qui l'ont troublé dans notre
ville de Marfeille, ont jetté de fi profondes racines, qu'on ne
peut les réformer que par l'entiere {uppreffiol1 du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce
nous mo,uvant, de l'avis de notr€ Confeil & de notre cert~ine
fcience, pleine puiffance & autorité myale, nous avons, par
le prefent Edit pérpétuel & irrévocable, dit, fiatué & ordonlll~
di~om;, fratuQos & ordonnons, voulons & nous plait ce qui
gé-
fUIt :
A
R. TIC
LEP REM 1 E
Nous aVOn3 éteint & fupprimé,
It.
éteignons & fupprimolls,
-
.
, r99
A D D ,1 T 1 .() N
.les fOl~ante Offices de Courtiers de Chang~ ~ de BaBque &
de Co~merce, crées en, notre ville de Marfeille, par Edits
du ,mOl~ de No~.embre mIl fix cent quatre-vingt-douz~, & du
mo~ cl Aout 'mIl Cept .cent neuf; ordonnons que dans trois
mOlS, à, ~o~pter .du, Jour de la publication ' du prefent Edit,.
les Propnetalre.s deCdlts Offices, remettront entre les mains
du Contrôleur-Géneral de nos ' ,Fina~ce.s, leurs brevets, quittances de finance, contrats d acqmfitlon & autres titres à
l'effet d'être enCuite par nous pourvu au rembourfement ;in(i
q'U'il appartiendra.
'
1,1. OrdOnnofls qu'il fera établi clans notredite'· Ville foixante
Courtiers ' d'e Commerce ., pour y exercer le Courtage: en vertu
de fimples comrnii6.ans.
.
1'[ I. Autorifons la Chambre de Commerce de notredite Ville
à élire à la pluralité des deux tiers des voix au moins,
par voie de fcrutin, ceux qu'elle jugera les plus capables de
~emplir lefdites, fonerions de Courtier" à l'e:erci~e de{quelles
Ils feront admIS en vertu des commlffions qUI leur feront
données par ladite Chambre.
1 V. En cas de vacance d'une ou ole plufieurs deCdites Cornmiflions, il fera pr<ocedé aux remplacernens, dans la forme
prefcrite par l'artide precédent.
V. Les Pourvus de Commiffions feront te11'US de les remettre à la p.remiere affemblée de la Chambre du Commerce ,.
qui fe tiendra au commencement de chaque année. CeHes
'qu'on aura délibéré de rendre aux mêmes Courtiers, porteront en apofl:ille, Vu bon, avec 'la date & i~ fignature du o
,Se~r€tailre de la Chambre ~ fans que"~ (ous au.cun prétexte,
les Courti'ers tilont ladite Chambre ne j-tlgera pas à propos de
renotlveHer Iles CommifUolls par lad~te a:poftille, puiffent demander les motifs de 1a dé'l ibération prife à leur égard. Défendons à tous Courtiers, dont les commifIions n'auront pas,
été apofrillées d'année 'e n annee ~ cr' exercer le -Courtage, à peine '
de faux.
. '
V 1. Enjoignons exprdrémént à ladite Chambre du Commerce , de fe (;onformer dans le choix des Sujets qu'eUe élira,
A
&.
,
�~-
,
~
A D DIT ION.
J\. D DIT ION.
0 d
du m.OIS. cl :
Mars mil {ix ·cent {oixante-treize; ce ~alfant, tou~ ceux qUI
auront obtenu des lettres de repi, faIt ,contrat d attermoy~
ment ou fait faillite, ne pourront être pouryus de Co~mlf
{ions d'Agen~ de[;Change, ou ~de Banque -' 9U de ,Courtier de
marchandifes.
,
;
,
.V 1 1. Les Courtiers pourvus de Comr:uffi@ns, n~ pourront
exercer le Courtage qu'après avoir prête fer?lent ~ardevant
les Juges-Confuls, Ququel ferment il reitera mll1ute, G:effe,
de fe bien & fidellement comporter; de Fe G?nfolr:n~l ! a~;x
Ordonnances d.u Roya,ume; & 110tammt:!l}t aux dJfpoGtIO~1~ des
, l'es un & d"'
de l'Ordonnance de ml1 G)X
arnc
' '" u'x du ''l'tl'e deux
~
cent {oixante-treize , ainG qu'aux arucles ûx . & .(0) xan-te'" hUIt
du titre fix, livre trois de l'Ordonnal~ce d.e mll. iix cent quatrevingt-un; en .con[equence, de ne p.mal~ fa1re.le Change,
DU tenir Banque pOYL" leur compte partIculIer, f?us)eur .no11i1,
DU fo'us des , noms interpofis âirefrement ou mdlrefrement ,~
de faire auçun trafic rde marchandifes . pour leur .compte, 111
tenir caiife c'hez-' eux,' ou iigner des lettres. de cha?ge .p~r
aVél'l ' de ne faire aucune afturance que la prime ne fOlt' payee
en f~n entier lors de la Ggnature de la poli~e, c~mme ~u.fii
de n'en faire aucunes dans le[quelles ils fo,ie~t inté~elfes dI~ec
tement ou indirefremem par eux ou par per[onn~s, ll1telipo,fees,
ni de prendre tranfrorts des droits des Affures" le tout fous
les ' peines portées par lefdites Ord0nnances. . .
.
,
VIII. Les articles deux & quatre du titre trOIS de 1Or~
donnance de mil iix. cent ,foixante-treize .fe~ont bien & dllemen.t ~ ~
executés; & à çet effet l~s C'ou~!)iers ,tienclro~t un livre jo~nl.al ,
' dans lequel [tron~ iafér~es , tol;ltes' les partIes par, ,eux 'negociées t pour y , avoir recour~. ~n cas de cQFl~e(il:atlon •., Leurs
livres feront cotes, Ggnés . & p,araphé~ pa,r -l'un . des ConfuIs, fur chaque feuillet, conformement a ladae Ordonnance.
IX. Faifons tr:ès-expreifes inhibitions &. .defepfes ~ toptes ,p~r
fonnes? autres que~ celles pourvues d~ Commiffions? de faIre .
direél;ement qu indire[tement l~s fonéhons de CourtIer, pour
600
à l'article trois du titre deux de l' r <?nnal1ce
a:
"
t
.'
...
L'
'.
'
'
-'
' . '
•
rai[OJJ
601
'faifon des affurances, nolifemens, remifes d'argem,. de lettres de change, billets à ordre & autres papiers de Commerce, de vente ou achats de marchanclifes, de biens meubles & immeHbles, à peine de nullité des traites, de trois
mille livres d'amende, applicable, moitié à Nous & moitié à
l'Hôtel-Dieu de Marfeille, & de demeurer civilement refponfables
de tous dommages & iaterêts des parties, & ce pour chaque
contra:enti?n, & fans que ladite amende puiffe être réputée
commmatoIre.
X. Les contraventions au precédent article feront portées
par devant les J LIges-Confuls & par appel au Parlement, &
les pourfuites feront faites par la Chambre du Commerce;
en conféquence des délibérations prifes à la pluralité de deux
ti~rs au moins , de crux qui y auront affifié, & les Sentences
rendues parlefdits Juges - ConfuIs, feront exécutées par proviiion, nonobfiant rappel & fans y préjudicier.
X 1. Ordonnons que cha,un de ceux auxquels il fera délivre des Commiffions pour exercer le Courtage, {oit tenu de
payer annuellement la fomme de deux mille cinq CeFlt livre~,
en deux portions egaIes de fi::c en Gx mois, & par avance,
entre les mains du Caiffier de la Chambre du Commerce. D6darons lefdites fommij!s fpéciaiement affefrees, d'aborà au paye- ,
ment des interêts, enfuite au rembourfernent fucceffif des
fommes auxquell€s auront été liquidés les Offices de Courtier,
fllpprimés par notre préfenr Edit.
XII. Vaulons que les droits de Courtage dont jouiront
lefdits Courtiers par Commiffioll, {ur les négociations dont
ils feront chargés, continuent jufqu'à ce qu'il en {oit par Nous
autrement ordonné, à être perçus, conformément à l'ulàge
afrllel' qu'en conféquence, le Tarif en {oit imprimé & af4
fiché " avec injon&ion auxdits COllr~iers d~
conformer,
à peine de concufiion. OrdonFlons neanrnoll1s a la Chambre
du Commerce de procéder inceifamment à la rédaétion d'un
nouveau Tarif defdits droits, & de l'envoyer au Contrôleur
Général de l'lOS Finances, pour être par Nous aprrouvé, ii
Tome II.
G ggg
s'y
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---
-
�A D DIT ION.
601.
faire fa doit; lequel nouveau Tarif fera réform~, réduit &
rendu définitif, lorfque, par l'effet du payement des j ntérêts
,& du ~embourfement total des fommes auxquels auront été
liquides les Offices des Courtiers, ceux qui exevceront par
Commiffion, feront d~chargés d!l payement annuel des deux
mille cinq cent livres entre les mains du Caiffier de la Chambre
du Commerce.
XIII. Avons abrogé & abrogeons tous Edits, Déclarations,
Arrêts & Réglemens contraires aux difpofitions du prefent Edit.
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & féaux
les gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que notre
prHent ~djt ils aient à faire lire, publier & régifirer , & le
contelw en icelui, garder, obferver & ,exécuter Celon leur
forme & teneur, nOl'lobftant toutes chores à ce contraires :
. Aux copies duquel collationnees par l'un de nos arnes & féa'llx
Confeillers Secretaires, V 0ulons que foi foit ajoutée comme
à l'original: Car tel efi notre plaifir; & afiH que c'e {oit
chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre
notre fcel. Donné à Verfail1es, au mois de Janv.ier, l'ail de
&race mit fe~t cent foixante-dix-fept, & de notre regne le troi{terne. Slgne, LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, Comte de
Provence. AMELOT. Vu amI Confeil, T ABOUREAU. Vi/a
HUE DE MIROMENIL. Et fcéllé.
o
,
LET T ·R E S _D E
L
JUS S ION.
ü OIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de
Navarre, Comte de Provence, Forcalquier, & Terres
AdJacentes: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans
notre Cour de Pa.rlement de Provence, SALUT. Nous vous
avons envoye le 18 Janvier dernier notre Edit du même m0is
p~rtal~t Jup~reffi~n, de~ Courtie!s de change de la ville de Mar:
(eIlle, & Il a ete repondu de notre part aux remontra.nces ·
que vous nous avez adreffees fur icelui; mais au lieu de
17roc~der à fon enrégifrremem, vous ave~ pris un nouvel
o
_ . ,.
\" A. D
'arr~te
DIT ION
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qUi tend a 1elOlgner. E: notre intention ét;\nt que t'extcunon de notl1edlt EdIt
ned fOlt l)as plus long-tern ps cl'llleree
Ir' ,
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,
&o
de t r
' e cer-'
A CESC CAUSES, d e l aVIS e notre C0nf>eil , n
·talFle l!ClenCe, plelfle IpUlffance, & autorité Royale N .
ViO~s mandoJl'S 0' & par ces ~réfentes fignées de notr: ma~~~
(qlll
' vous d[erv'lront de pretmere & finale
. Juilion ' trè s- ex pre f.'or onn014S de procéder fans aucun retarderne n t a\ l'enemel'lt
Il
,t egla rement pur & fimple de notredit Edit : Car tel el l
l .r. D
V r. 011
n notre
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onne a
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°lr
UIn,
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fOlxante-dlx-fept
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regne
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Roi
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Comte
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de Provence. AMELOT.
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l ,
0
0
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1
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JO
0
0
0
0
1
. ~~~~~~~~~".
DÉCLARATION DU ROI.
Donnée à Fontainebleau le 2) Oétobre 1777.
Régijlrée en Parlement.
TOU rS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre,
.J1l.AComte de Provence, Forcalqui€r & Terres Adjacentes: A
tous ceux qui ces pr~fentes Lettres verront : SALUT. Nous
a.vo~s, par notre Edit du mois de Janvier dernier, "fupprirné pour
le bIen de notr:e Commerce, les Offices de Courtiers créés pour
notre Ville de Marfeille, par Edit du mois de Novembre
mil fix cent quatre-vingt-douze, lefquels avoient été fupprimés
par autre Edit du mois de Décembre mil [ept cent huit, &
rétablis par un troiGeme Edit du mois cl' Aoùt mil fept cent
neuf, & Nous . avons ordonné le rembourfement de leurs finances fuivant la liquidation qui en fera faite. Nous avons
auffi. ordonné par le même Edit' du mois de Janvier dernier,
que les Courtiers de ladite Ville feront dorénavant élus &
:_pourvus de Commiffion par la Chambre du Commerce, &
G g gg 2
�A D DIT ION. '
A D DIT ION.
69..4
a';ons prefcrit les regles auxque1lt:s ils feront fUDordonnés pour
leur éleétion & dans l'exercice de leurs fonEtions. Les n:pré~
icncations qui nous ont été faites fur les difJ:ërems articles de
cet Edit, nous ont paru clignes de notre attention : NOlls
avons jugé qu'il étoit de notre juftice d'accélérer le rem bourfemem des Courtiers fupprimes , & d'ajouter à notre Edit ,quelques difpofitions qui ont pour objet de concilier l'interêt général du Commerce de nos Sujets, avec le régime de l'éleB:ion
des nouveaux Courtiers. A CES. CAUSE'S & autres à ce NOLIS
mouvant, de l'avis de notre Conreil & de nott·e certaine fdence,
pleine pui1Tance & autorité Royale, nous, avons dit, déclare & ordonné, & par ces Prefentes fignees de notre main,
difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui
fuit :,
ART l C L E P REM 1 E R.
Les finances des Offices des Courtters fupprimés, feront rembourrées à raifon de quarante mille -livres chacun, fans qu'il
fait befQin de procéder à la: liquidation d'icelles; orc."onnons
que les dettes de leur Communauté feront liquidées par des,
Commiffaires qui feront par N0US ' nomm€s, à l'effet de quoi
tous les creanciers de ladite Communaute feront tenus dans
treis mois pOUt tout délai, à · compter du j{')ur de l'enré'gifiremeru des Préfentes, de remettre leurs tÏ.tres & memoires entre les mains du Secretaire d'Etat, ayant le département de la Marine: f~ra également teRue ladite Communauté
de lui, adreffer l'etat de fes creances & l.es titres au [Outie!ll
d'icelles, pour le recouvrement en être fait par la Cmambre dtr
Commerce.
,
U. Ordonnons qu'il fera fait par la Chamhre du Commerc~·
un empnm!" de trois miHions au denier vingt, pour 1adite
fûmme ,. alOG que le pwduit defdites dettes aéhves ,être employés au rembourfement defd,ires finances en argent compt.ant, & defdites dettes après que la-: liquidation. en aura éte
faltie. .
Il I•. Seront fpécialement aff~aés. à la fûrete des. Prête~rs ."
•
,j
60)
les fommes qui proviendront de la rétribution annuelle de deux
mille einq cent livres, impofée provifoirement fur chaque
Commiffion des nouveaux Courtiers par l'article onze de notre
Edit de ' Janvier dernier, ainu que le droit de t.rente-cinq fols
impofée fur les huiles d'Italie à l'entree des cinq grolles Fermes;
ledit droit cédé à ladite Chambre du Commerce de Mar(eille, par Arrêt de notre Confeil du feize Décembre mit
fept cent trente-huit, confirmant & renollvellant en tant que
c:le befoin ladite ceffio'n, en confidération de la nouvelle
charge que Nous impofons par ces Pré{entes à ladite Chambre.
1V. Les fommes provenues des deux mille cinq CEnt livres
'fue chaque nouveau Courtier payera chaque' annee, & du
.droit de trente-cinq fols Jur les ' huiles, ferone vedees dans
une caiffe particuliére & difiinfre, pour être employées à
payer les intérêts dudit emprunt, & fllcceŒvement à en amortir
les CapltélUX;_ il en fera drefië annuellement par le T réforier
de ladite' Chambre~. un compte qui fera adreffé par l'Infpetteur'
du· COIDl1l.1erCe :> au Se€.retaire d'Etat ayant le département de la
Marine.
V& Les autres revenus. de l ad~te Chamb.re, feront au.ffi gé,:"
,néralement affeétés au payement des intérêts dudit emprunt &
.pour la, [ûreté des capit2ux:, cl l'exception toutefois des impoiÎtions mifes & ct mettre Cur les objets relatifs au CG-!!lmerce
du Levant & de Barbarie. Voulons que leictites impafirions ".
en quelque lieu q,u'eUes, foient perçues, demeurenr réfervées
en · leur emier., pour. être excluG.v.ement em910yées à leur clektination particuhere.
V 1. Il ne fe.ra procédé à l'éleaion des.; nouveaux Courtier&,..
que lor[que le rembour{ement total des Finances des Courtie~
fupprimes, aur.a été efTe8:ué, ou que le prix en aura été offert
juridiquement :. VoulQns qpe juf.qu'à ce. , les Courtiers [uBprimés- continuent leurs fonwons ..
VIL. Ordon.nons que pour parvenir à.· 1"éle8ion des- nouveaux Çom:tiers" & de leurs, fuccelleurs't il fera joint;. elix-huit
des plus, notables Négocians de ladite ville de M'at:feille;, aux_
Membres. de,la_.Chambre du Commerce i à cet effet, l'LJf.eeaeu.r:
�6 6
A D D l 'T 1 ·0 N . .
'
.0 Co1
mmerèe fera dreffer, lorfqu'il s'agira de quelqu~ éle 7
~u
l'il
laquelle
il
indiquera
quarante
defdJts
NetlOn, cme Ille, par
,
" d'E
"
ile (era en voyee au Secret2l11
e
rat,
ayant
, . 1·ad'1te 1;Jil
, . '
'\
"
goclans,
A
ill. 'al'ine
Il aura Juge a, p! opos
'
t de la. 1
le departemen
V 1 , & lor(ou
'1
fi
dé- l'âpo·rouver, eUe (era renvoyée audit In(peaeur, qUl l~ era
Ir , .. ,1
du GOfnmorce ~ dal''ls
uneN 'G}lffem~lee
a la Cll"''''''bl'e
a ...·'
,
'
'1 de
Palle'!
r ,t d'e<:lu-t:
' J - ra du choix des dI x-Umt 1 egoclans e ec ..
laque 11 e Ie 101
-',
"1
auronte1ie 'emp oyes avec
teurs , dans 1e 110mbre de-ceux
. flUI
-1
aoprobation (ur ladite liae. "
"
.
J. V II 1. Les
nouveaux CourtIers pourvHS de C~mmd1iot:ls?
e (eront tenus .de ies ' repré fènter que tous les ~Inq:" ans, a
ncompter de 1a premiere éIeaion
cl l'atlemblée
de 1adlte
"
.
cl Chambre
1
'
qUi aura alors ' le pOUVOIl' de les contmuer ou Ed'e des rem.
.p lacer
' , conform.ément à l'article cinq de not.re "It U mOIS
de Janvier dernier.
' ..
,
1X. Toutes les CommiffioI15 de{dlts CourtIers feront pre[entées cl ladite Chambre, à 1a même époque, même les Commiffiol1s de ceux qui auront été pourvus par ava~~ce. dans
l'intervalle des cinq ans, en (orte que toutes les CommdIions
de
, Courtier puiffent être continuees ou changées aux mêmes
-epoques.
X. Le{dits Courtiers prêteront {ermemt devant les , Officiers
,de l'Ainirautê de Mar{eille, & [ans frais, de bien & fideUement remplir les dtevo~rs de leur Com~ifIion, dan.,s les ter~es
énoncés en i'al i. ic1e {ept de. notre EdIt de Jalilvler dernier,
Cauf néanmoins la di{pohtÎon concl;!rnant le payement de5
Primes d' J\ifurance, qui fera réali{é conformément audit Edit,
ou payé fuivant les conventions qui auront été -faites entre
l'Affureur & l'Affuré par la Police d'Affurance.
XI. Les livres qui feront temlS par le{dits Courtiers, eN
conformite de l'Ordonnance de mil hX cent {oixante-treize,
fe ront paraphés par le Lieutenant Général de l'Amirauté de
.Mar{eille : Attribuons également aux Officiers du même Si.ege
là connoiiTance de ~Û'utes les contraventions & des délits
que le{dits Courtiers pourroient commettre dans les objets
dépendans de l'exercice de leur commiffion, ainG que les
1
. ,
1
J
,
A ·D DIT ION.
60 7
contraventions mentionnées dans les artioles neuf & di x de
notre Edit, par quelques per(onnes qu'elles (oient commi{es;
Ordonnons auxdits Officiers de procéder (ur les différel~s objets
de(dites attributions, {ommairement & (ans frais, - & (eront
leurs Sentences à cet égard exécutées provi{olrement, . nonob(,
tant l'appel & {ans y préjudicier.
XII. Ordonnons que le projet dw nouveau Tarif mentionné
en l'article douze de notre Edi[ de Janvier dernier, fera en.
voyé par l'In(pe&eur du Commerce, au Secretaire d'Etat,
ayant le département de la Marine, pour, (ur le compte
qui nous en fera rendu, y être par ~ nOllS fi:atué ce qu'il appartiendra. Seront au {urplus les di{pohtions de notre Edit dl!
mois de Janvier dernier, exécutées en ce C}üj n'y dl:' point
dérogé par ces Préfenres. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les genste'Flans notre
Cour de Parlement à Aix , & à tous autres nos Officiers
& . Jufiiciers qm;il appartiendra, que ces Pré{entes ils faffent
lire, publier & enrégiarer , & le contenu en icelles ~ garder
& obCerver Celon leur formG: & teneur, nonobfiant toutes
Loix & Ordonnances à ce contraires, auxquelles nous avons'
dérogé & dérogeons p.ar ce{dites préfenres : Car tel efi: notre
plaitir; en témo~n de quoi N,Ol~s avon~ fait mettre ~otre
{cel à ce[dites Pré fentes. Donne a F ontamebleau, le vmgt-.
cinquieme jour du mois de Novembre, l'an de ~race mil. {e~t
cent (oixante-dix-{epc, & de notre regne le quatneme. Slgn.e,
LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, DE SARTINE. Vu au Confell~
PHEL YPEAUX.
U~ "publiés & ~nrégiJlr~s, oui ~ ce r~qujrant Je Pr6)cltreur~
. General du ROl, pour etre lefdas Edu 6' L ettres de Juflion
exécutés felon leur forme & teneu,: dan~ toutes ,les di(fofûo.ns
'lui ne font pas Gontraires cl la Declarauon relatwe a~tdlt E.du,
'datée par erreur du vingt-cinq Novembre, . & ,lonnee le vzngtcinq OBobr.e ~ ainfi qu'il confl:e pa~ les l~ttres ~e ~achet expédiées fur icelü e" être ladae Declarauon executee en tous
fes chefs filon fa~ forme & teneur, & conformémellt à t .il/.--
L
•
�•
réd de ce jour; & copies coLLationnées de/dits Edit, Lettres
de Jziflion -' Déclaration -' enfemb:e dudit An-ê~~ -' envoYfe~ a~x
SénéclzauJTées du Reffort pour y are lus, pubùes & enregijlres;
enjoint aux Subflituts du Procur~ur-Général ~'y t~1Zir la m~in ,
&> d en c~rtifier la COUl: au mOlS, fUlvant l Ar~et de ce J~ur.
A Aix en Parlement -' les Chambres aJ!emblees, le qUlllze
Novembre mil jept _cent foixante - dix - jept. Signé, DE
REGINA.
r
0 -'- N: .
6ckj
contiènâl'ont que des - /i>ndamnations =p;':'
. ': A· D- n ~l T
".
A D DIT ION.
608
aux Sentences 'lUt ne
€uniaires, & ce, conformément aux Ordonnances, le[quelles
continueront d'être exécutées Celon leur forme & teneur.
Et fera le Seigneur Roi très-humblement remercié de ce
qu'en conf.irmant par fa ~éclàration la fuppreffion du Corps
_&, des Offices ~es C,?uruers, conformément au vœu exprime ,clans les reprefentatlOns de fon Parlement & en daignant
déclarer d~ns le ,préambule de ladite Déc1ar~tion qu'eLLes lui
~nt paru dlg,n~s de fan auentùm , il a jugé qu',i l étoit de fa
Jo/f~ce cl' a;cef erer ~e rembourfem.ent des Courtiers fupprimés
R
A
R
Ê
T
É.
.11 A Cour en procédant à l'enrégiitrement de l'Edit portant
1
'
~ [uppreilion du Corps & des [oixante Offices de Cour~
,
t)ers de ,Change, de Banque & de Commerce de Marfeille,
<::réés par Edits de Novembre 1692 & Août 1709 &c., &
fIui en établit , de nouveaux par , Commiffion, des Lettres de
Juffion & de la Déclaration relative audit Edit:
A arrêté -' fous le bon plaiur du Roi, que dudit enrégiftremenr il ne pourra rien être inféré contre le droit & ru~
f.::tge des Notaires de la ville de Marfeille, de recevoir en conCOHrs avec les Courtiers les polices d'AŒurance -' à la charge
par l~fdi.ts Notaires, de fe conformer aux défe l1f~s portées
par les Ordonnances & par lefdits Edit du mois de Janvier
& Déclaration du moïs d'08:obre dernier, & que de, l'enrégifiremem de l'Art. XI. de ladite Déclaration, qui attribue
aux Officiers du Siege de l'Amirauté de Marfeille, la connoiffance des contraventions & délits dont il s'agit audit
Art. X~. ~ autres ,arti~les ~el1ti6?1~~S en icelui, pour être
par leda Sœge de l Amlraute proêede fommairemenlll & fans
frais, & p'0ur être les Sent/~nce,s, exéc.wées provifoirement,
nonobflant l appel & fans y preJudlCler, Il ne pourra être pareillement inferé que ladite exécution provifoire & ledit nonobftant appel puiffent avoir lieu dans les cas qui meriteroient d'être
pourfuivis criminellement ~ félluf le nonobftant appel accordé
aux
â ajouter a fon Edzt quelques difpojitions, où l'on reconnoît,
. comme dans tous les a8:es émanes de fa Puiffance Souveraine ,le foin Paternel avec lequel il ·c onferve '& protége les
droits de tous fes Sujets. Signé DE REGINA. ,
_ .-
~~~~:~~~~~~~~
..
~
'
,
,
'
,
RÉG:LEMENT en forme ' de Lettres - P iltentes, fur. [", ·Police
, qut fera obfervée par les nouveaux Courtiers de Marfeillé
dans l'exe,:cice de . leurs fonaions.
,
'
Donné à :Marly le ' 19 Mai' 1778.
Enrégiftré en P arZe.11J-ent.
L
QUIS, par la grace' de Dieu, Roi de France & de Na"
varre ~ Comte de Provence , Forcalquier & Tetres adjacentes-, : A tous ceux qui ces prefeI\ltes Lettres verront " SALUT •. Nous avons par notre Edit du moi~ de JanV!eF 1'777,
fupp)l~rmé le~' C~)Urtiers Royaux & héréClitaires de la Ville de
MarfeiHe, & nous avons ordonné en même temps qu'il fera '
étab~i dans ladite ' Ville , foixalllte nouveaux CourtIers 'qui feront , élus &. pourvus de Cbmmi.ffio~s par f la Chambre du ·
~ommer~e. Par cet E_dit, ~. par notre Déclar~~ion d~ .25 9ctobre fUlvant, nONS avons prefcrit les principales regles que
lés nouvè·a uxt Courtiers fefbnt tenus- QI'oJjferver dans. l'exetci-
Tom8
1
{., .
II.
H hhh
·
,
�, ,
A!D D '1_ T 1 Q-N. ,
.
::~e ,leurs fopaions ", voulant éviter les deford'res q~e la nvalité pourroit 'occafionner , ~ntr'€u:x, ~ les re~dre, dlgn~s de
' ~~ ce du Commerce par , la , polIce pattlculi.e. re a la1a cp:nrutR ,
, ' f i '& cl
l1~lle ils _(eront fqumi$, Nous ~von~ r~gle, at~le ~ or ' on~e , ' & .:par q:s prêf~nt~s ~tgP~€S çle neu€ 'œ am, réglons,
fiat\lons & ordon.1;}ons ce· qUi, {UIt :
ART 1 C L E P R. 1;. MIE R.
Les Couttie;rs du Comme.rce de' la Ville de ~arfeille ',tUt
pourront être admis à ~'exercice €le , leu~s fonalOn~ , ~qu en
vertu des cornrnjfli()n5 qUI leur ferent donnee.s par la Chambre du Commerce de ladite yille, & après qu'~ls auront p~ê
té le {erment . ordonné par notre E~it dL~ mOlS de JanvIer
1777, & conformement à notre DeclaratIon du ~ 5 Oétobre
de la même annee , à peilie de faux.
II. Les Courtiers ainG établis, pourront exercer le Courtage
& n~mpl,jr , tomes ' les fonétions qwi en ' depeùdent d~ns ladite'
ville de 'Màrfeille, pour 'ra1fon des ' Affurances, nol!femens"
remif~s d'argent , de lettres de change , billets il ordre &
autres papiers de Commerce ; des ve~tes & , a~hats de mar...
chandifes, navires, ~1,eris me1:1Dles: & lrnmhlhles.,
Ill. Enjoignons à chaque Courtier de tenir un livre duement paraphé, dans lequel il' infcr'ira toutes les negociations
& autres affaires traitees par {on entremife, à l"exception
des polices d'Affura-iice ,,' qu'il fera tenu d'enrégifirer dans un,
regifh~ partic_uIier, également paraphé, conformément à l'artide _LXJX , ',tit., .6:~ li~. l ~ €le l'O~dorU1ance ,de la Ma-rine ,;,:
qe ~ 6 8 t. " :
l
, IV. ' Lefdits COtlÏ't,ieFS 111~ pourroF1t fe difpem(er de vaqtlerpar eux~mêmes à toutes leurs fontrions, fans le -{ecours cl'autres perfonnes, pO\lr traiter
:flégocier les affaires, faire
aç.corder & c"on'\4enir les, plar~ies , donner le dellier à Dieu. (Jf )
1
ex
,
,.
\ -.f
1
-"
•
,
J
1
>
,...."
.
. ( ,.. ) Nos Courtiers fe tliouvent par là confirmés dans l'u!age o'il
. .
-
A D DIT ION.
, ',' V. Sera néanmoins permis ., à chaque COurtier d'avoir
pour' {es ' opératio~s extérieur~s. ·, un {eul Cdmmis qu'il pré{entelia , & dOFlt Il fera enregtftrer lé nom à la Chambre du
,
...
r
i!s ont toujot1r~ , été de con~hJrre les négo'c iationsdes papie~s , & la
vente des marchandi(es, en donnan~ le ,denie~ a Dùu, fans que la fignature des parties contraélantes fOlt neceffalre pour la perfeaion. du
Traité.
L'Edit du CO,mmerce , t~t. 3 , ~rt. 2., enjoint aux " Agens de Chan.
,) g~ & de Banque- <l,e temr un, h,v~e JO,~r'l1al , d~ns , leque'l ferç>nt infé,., rees- toutes, ~~~ pa.rues par" ~l~X negoclees, ,pour y--avoir recou~s en ca~
~~ de comeJl.a:l9n.[ " .
, :.
~'
r
. . '
,
~,
Joutre, zbld. obferve qu Il en
de meme des CourtLers des marchandifes.
En, effet, le Réglement de 1773, art. 3 , H ~njoint à chaque Cour" ner de tenir un livre duement paraphé, dans lequel il infcrira tot\" tes les négociations & autres affaires tr~itées par fon ,éntremife. >~
L'art. 7 du même Réglement veut que le Court,ier )) enré.gi,ftre clans.
~~ fon livre les conditions du Traité teUes qu'ell~s, 'lUront, été arrêtées
,,' en -{a préfenêe par les parties. ~~ Mais la fignature de~ p~rties con- '
traélantes n'dl pas ·nécea:aire. L'Ordonnance d'Orléllns-, art. 8,4 , & cetde Blois, art. 16'5, ne s'appliquent qu'aux aéles reçus par N 0taire. Pour ce qtli eft des Courtiers, on a lai1Ié fubfi'fler l'ancien nfage, fllivant leql\er il f~lf,fi(oit que les aéles fqfi~mt (0!l{crits par l'Offi,c ier ' fmblic. Statll<~ de MarIeille , lib.
ca? 28, o.;l't. 2 & ~6. Ordonnance de françois I. PQur' la Provence, ch. : J 9 , , art. 4.
Les Traités dreffés . pai.' Courtiers .) & enrégiftrés dans leur livre ,
font pleine & , entiere foi 'en J~lftice, ainfi que nous l'apprennent tous
nos Auteurs. Savary, liv. 3 , ch. 7, pag. 282 & 297, Bornier &
Joutre fur l'Edit du Commerce , lit. 2 ,art. 2, fi tit. 3 , art. 2. Je
trouve dans mes Recueils , un ABe de Notoriété expédié le 10 Mars
172 J par notre Chambre dù Commerce, qui attefte que H les ventes
,~ des ~marchandifes , qui (e fon't à Mar{eiIle par l'entremife des COt-!r~) tiers, font parfaites, quand ils ont donné 'le denier a Dieu an ven~. deur, & qu'ils les ont écrites dans leur carnet; & que pareilles ven~; tes ' font rt!voqué(ls, fi , du con{entement du vendeur & de l'acheteur,
.~ le denier a Dieu eft repris par le Courtier , qui en charge (on car•• net. ~)
Cette pratique n'a pas lieu en fait d'Afi'uranc<ts, attendu que l'Ordonnance veut que les polices foient rédigées par écrit, & qu'elles foient
fignies ( par l'Aifureur.) Vide lupra, tom. l, pa~. 26 & 41. Les
11
A
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re
1,.
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1" ~ ~, ];) DIT I- 0
N.
Corhmerce .. , Faifons très-eXpfeff~~ inhIbitions & défenf~s au';
dif 'Cpmmis ,' .. ~~ 'i?rop6fer, ébauc?~r, conçilier, traiter, ai ,
réfoudrç ' l?ar IUl-m~~ne, ablcune affal1~e de quelque fla.ture qu el-,,
1.
'
avenans , en fait d'AlI'lIrance, doivent être fignés par les parties.'
Supra , tom. l ,pag. 4 6.
.
'.
. Qttid des: Chartès-parties ? La' quefrion s'efr pré(entée dans l'efpece
fuiva'nte. }) Par l'entremi(e du fieur Efealon, Courtier de Commerce ,
~, 'le' Capitaine Frederic·Chrifiian Meyer, Danois, commandant le Bri" gantin ,le Proplz.ête Elie , ayant la pré(ence ,!", auto~ifati~n dl~ fieur
~) Jean-Jacques kick fon recomm.a ndataIre, {reta ledI~ BtJga~tm aux:
t; Sielll's André Faure & Compagme .... " &c. Le TraIté figme l?ar le .
Courtier' , \ ne 1'~toi1 .par aucrme des parties contra8aJHes.
Le Capitaine interpel!é de me~tre fon Navire fous ' chârge , répondit
que n'ayant pas foufcrit la Charte-partie, il n'avoit contra8é aucun engagement. A8i~nné en JLlfiice , i,l fut mis hors d'in~ance avec dépens
par Sentence, de not;e Amiraut,e rendue le 29 AV~11 17 83:
.
Il {e f0ndOlt {ur .1 art. l , tlt. des Chartes-parties, qUI porte que
~ toute convention pour louage d'un Yaiifeau fera rédigée par écrit,
H & paifée entre les Marchands & le Maître, ou les Propriétaires du
" Bâtiment ".
,
.
On répondoit 1°. que la Charte-partie dont il s'agiifoit avoit été ré'tli.gée par' écrit, puifqu'elle étoÏt dreifée par un Courtier; 2°. qu'elle
avoit été paJJèe entre les Marchands, qui étoient les Sieurs André Faure & C6mpagnie , & les Propriétaires du Bâtimmt ,repréfentés par le
Sieur Kick recommandataire du Capitaine ; 3 0 • que l'Ordonnance, ne
difant pas que la Charte-partie fera fignée par les Contra8ams , laiffe
ce point dans la di(pofition du droit commun, fuivant lequel l'attefration du Courtier fait foi par elle,même. Notre Amirauté n'eut aucun
ég:rd ~ ces confidérations, at,tendu que le Texte de l'Ordonnance parOlt eXIger la fignature des, pa;tles contra8~ntes, & ~u'une Charte-partie
e~ un ouvrage trop compltque pour devemr la matlere d'une note prife
à la hâte pendant le ttlmulte de la Loge.
.
Il efi vrai que les traités que le Courtier écrit dans fon Carnet Ne
font fign,és ni par lui ~ ni par les parties; & que l'Extrait ou ' èertin,at qU'li expédie, fait foi des négociations, dont il a été !entremetteur & le lé-moin. Mais cette pratique remonte aux temps de barbarie.
Peu de perfonn.es fa voient écrire. Les conventions étoient or,dinairement
verbales. Pa(qtl1er, lil'. 4 , ch. 13 , nous apprend qu'il y eut certain
jiecle en Fr~nce , pendant lequel la jignatuTe ùoit inconnue,
Loifeau , des
.Offices , lw. l , ch, 4 > &c,
'
r.
-
'
..
A D DIT ION. .
6q
le Coit, fotis peine d'une amende de mille livres, dont le
Courtier fera folidairement refponfable avec fon Commis. V ouIons qu'en cas de récidive, le Courtiel' foit interdit de fes
fonéhons pout: un an, le Commis exclu du fervice des Courtiers, & déclaré incapable d'être jamais pourvu de commiffion de Courtier ; & que le Courtier & le Commis foient
en outre folidairement condamnés en ladite amende de mille
livres.
Le Cou~tie~ qui aura lin fils en état ~e l'aider, poprra 1 employer, mdependamment de fon Commis : Pourra auffi
-le Courtier qui aura deux fils, les attacher l'un & l'autre '
au fervice de -Commis , fans qu'il puiffe, dans ce cas, fe fervir de Commis etrangérs. Les Enfans defdits Courtiers ne
pourront être employes, qu'après avoir été préfentes par leur
pere à la Chambre dl! Commerce où ils feront enrégifires.
yI.
•
.
La renaiifance des Lettres donna à l'Europe une face nouvelle. Les
'A rts, les Sciences, le Commerce, la Navigation commencerent à
fleurir. Les mœurs s'adoucirent , les affaires & les- connoiifances fe
multiplierent. La preuv€ tefiimoniale, toujours fufpe8e par elle-même,
fut referrée dans des bornes légitimes. Si daFls certains points on laiffa
fubfifier des vefriges de l'ancien u(age, on le re8ifia dans tme foule
d'autres dont il feroit fafiidieux de faire ici le détail. Il fuilit d'ob{erver que le,s Ordonnances pre{crivent de rédiger par écrit, les (ociétés ,
, les Chartes-parties, les Con noiifemens, les Comrats à groife avanture ,
les Affurances, &c. Or la rédaaion par écrit fuppofe la fignaturedes parties,
lor(qu'elles favent écrire. Je crois donc que la _Sentence de notre
Amirauté efr en regle.
U ne autre quefiion s'étoit élevée, il Y a quelques années. Il s'ao j(foit de favoir , fi le traité de Courtier fait foi par lui-même au {~jet
de la vente des immeubles. Il fut décidé que non. En effet, l'Arrêt du
Con(eil du 24 Septembre 1724 , portant établiffement d'une bourfe
dans la ville de Paris , ne défere aux Courtiers , foi en j ufiice , que
pour la négociation des papi('rs commerçables , & pour les mal'chandires & effets qui font par eux négociés. Cela n'a aucun trait aux immeubles, de la vente defquels ils ont droit de s'entremettre, fans que
leur affertioll !uffife à cet égard pour lier les parties..
�A D DIT ION.
Seront dans tous les cas, le{dits enfans de Courtiers, bor- '
nés aux fonétions de Commis, conformément à l'article pré- '
cédent, & fous les peines y énoncées.
V II. En cas , d'ab{ence, maladie cie quelque Courtier, ou
autre légitime empêchement, la Chambre du Commerce pourra , {uivant les circonftances & le be{oin , accorder
à fon
.
fils , ou à fon Commis, la faculté de remplir les fonétions
de Courtier , pour la négociation des affaires, à la ch~rge
de faire donner le denier ~ Dieu par un autre Courtier,
qui enrégiftrera dans fon livre les conditions du trait@ telles
qu'elles auront eté arrêtées en fa préfence par les parties.
VIII. Les nouveaux Courtiers de la Ville de Mar[eille,
fe conformeront exaétement aux Ordonnances , & . notam- I
ment à · celles de 1673 fur le Commerce, de 1681 fur la
Marine, ainG qu'à l'Edit du mois de Janvier & à la Déclaration du 25 Oétohre 1777 ; en conféquelilce, leur [airons
très-expreifes inhibitions & défen{es , de faire le Change ou
tenir Banque pour leur compte pa·rticulier , foit fous leurs
noms , foit fous des noms interpofes, direétement ou indireél:ement, de tenir Caiife chez eux, de ligner de Lettres
de Change & autres papiers de Commerce , par Aval,
fous la peille portée par l'Ordonnance de 1673.
.
IX. DHenelons auffi aüxdits Courtiers , de laiifeJ.:' aucuns
~!an~s dans ', ies Polices. d~a{f~rance qu'ils feront ligner, de
s mtereifer dlreél:ement nI mdlreél:ement dans leCdites AfIurances , ni de prendre aucun tranCport des droits des Affurés.
X. Les Courtiers n.e feront ligner aucune police d'Affurance, qu'elle ne contienne toutes les conditions convenues
en~re les parties , & notamment au CUjet de La prime, foit
qu elle fe paye comptant lors de la lignature de la police,
o u que la forme & le terme du payement Coient autrement
r églés entre l'Aifureur & l'Affure. FaiCoNs défen{es auxdits Courtiers . d'ou".rir des comptes aux parties contraél:antes, à raifon
deCdlt;s pnmes, de Ce rendre garants des Aifcrreurs ou des
A ffures , de prendre charge de ceux- ci lorfqu'il y aura lieu
6 14
r
4
61 S
la répétitidn de quelques pertes ou avaries , & gén€ralement, de Ce mêler clireaement ni inGlire8:ement cie l'exécution des Polices cl' Affurance.
XI. Tout Négociant, Notaire, Courtier ou awtre perfonne, qui aùra part à quelqu'une des contraventions m entionnées aux deux articles precédents , ou qui aura prêté [on nom
pour les commettre, fera décla~é non recevable en toute action réCultante des polices d'AfTurance , quelles que . foi ent les
conventions · y fiipulées, & condamné pour la premiere fois ;
à une am ende de soo Ev., qui fera doublée en cas de récidive, Cans préjud.ice de la defiitution des Courtiers, conforméme~t à l'Ordonnance de la Marine ; lefquelles amendes ne
pomront être remifes ni modérées, & feront appliquées par
moitie , à l'Hôtel-Dieu & à l'Hôpital de la ville de Marfeille. Enjoignons à la Chambre ' du Commerce de ladite Ville,
10rfqu'eUe aura connoiffance defdites contraventions, d'en faire
pourfuivre les auteurs devant les Officie~s de l'Amiraute. . XII. FaiCons également très-expreffes inhibitions & défenfes aux Courtiers, de faire aucun trafic, négoce, achat de
Marchandifes fous leur nom, fous celui de leurs Commis, de
leurs enfans ou d'autres perConnes interpofées , Coit pour leur
compte, foit pour le compte d'autrui, en qualité de Commillionnaires; de participer à des Compagflics & fociérés de Commerce, de· recevoir aUCUI'le adreffe, de remplir aucune commiffion de la part des Négocians 'externes, Capitaines ou Patrons , de diriger leurs ventes & opérations; le tout, fous pei-'
ne contre lefdi~s Courtiers, de telle amende qu'il appartien- ~
cira, fuivant r' exigence des cas, & de deftitutioll en cas de
récidive. .
XIII. Lodque lefdits Courtiers fe feront rendus adjudicataire$ de marchandifes & autres objets expofés aux Encheres, ils feront tenus de déclarer le nom de la perfonne
pour laquelle ils.. amont agi, dans le vingt-quatre heures de
l'adjudication définitive qui leur aura été faite, fous les mêmes peines portées en l'articie précédent.
XiV. Défendons expreffément auxdits Courtiers , de de~
,'.
,
ADn 1 T ION.
�A D DIT ION.'
l)I6
précier les biens, les facultés, les marchanc1iCes &. autres ef.
fets des habit ans de ladite Ville de Marfeille ou des étrangers,.
ni d'établir des prix différens fuivant la qualité & la réputation
des per[onnes ; feront tenus lefdits Courtiers, de fuivre le prix
commun & courant fur la vente des m<irchandifes, dont ils aver_ tiront les vendeurs ainG que les acheteurs, & procéderont lefdits
Coûrti-ers , dans toUS les cas, aux marchés qu'ils-coucluront,
avec la fidelité & la bonne foi requifes, fans communiquer
les fecrets réciproques de leurs parties ; le tout fous peine
de cinq cens livres d'amende pour chaque contravention, & de
plus grande peine en cas de récidive, fuivant l'exigencé
des cas.
XV. Ne pourront lefdits C01l1rtiers, foit par CNX, foit par
leur Commis, courir ni entreprendre le:; uns [ur les autres
dans les fonfrions de Courtage; & feront, tous Courtiers &
Commis qui auront mis, en telle forte & maniere que ce puif.
fe être, quelque obfi:ade à la négociation d'un autre Courtier , condamnés folidairement en telle amende, dépens, dommages & int€rêts qu'il appartiendra.
XVI. Défendons expreffément, à toute perfonne qui ne
fera pas pourvue d'une Commiffiolil de Courtier par la Chambre du C;ommerce de Marfeille, de s'emremettrè direfrement
ou indire&ement en ladite Ville , dans aucune des fonfrions
du Courtage, fOl~S peine de trois mille livres d'amende pàr
~hague contraventIon, &. fous le~ autres peines portées par
1article n~uf de . notre ,~dl,t .du mOlS de Jan vier [777. N'ente?dons nean.mom~ preJuèlcIer au droit dont jôuiffent les Not~Ir~s de ladite vIlle de Marfeille , de recevoir des Contr.ats
cl Affurance , concurremment avec les Courtiers.
'. XVII.. Les falaires d€~dits Courtiers, feront fixés par le ta:~'If dont. Il leur fera remIS un exemplaire avec leur Commi{fio.n ; üs ne pourront ~ à quelque titre que ce pui[[e être,
eXiger ~e plus forts. droIts., é~oluments ou rétributions, que
çeux regles ~ar ledIt Tanf, a peine de concuffion.
X~III. Fairons très-exprefft!s inhibitions & défenfes auxdits
Courtiers de faire aucune forte de grace ou de remife [ur les
droits
A D DIT ION.
6'7
droits ?e Co~rtage qai leur font a~tribués, (ous peine de
m~l,le h~res . d am e:1de pour la premlere contravention, de
t:-OIS , mille hvres, d'amende pour la feconde, & de defiitutIOn pour ~a ,trOlG~m '~ , ~efquel~es, peines ne pourront, en auCl,ln cas, etre reml[es ' m moderees.
XiX. Ceux. de[dits Ç~urtiers qui auront aidé ou favorifé
de.s contr~VentlOns co~mlfes .dans les fonétions du Courtage,
fol't par cl autres Courtiers, folt par des externes feront punis
de telle _amende qu'il appartiendra, & même d~ defiitution '
fi le cas y échec. SI DONNONS EN MANDEMENT "
nos amés & feaux Confeillers, les Gens tenant notre C;u:
de,. Parlem~nt à Aix, & à tous' autres Oi1iciers & Juil:iciers
qu Il a~p~rt.Iendra, que ces préfente.s ils Caffent lire, publier
& enregliber , & le contenu en Icelles garder & obferver
felon leur forme & teneur, nonobfiant tomes Loix & Ord?unances à ce co?traires ~ auxquelles flOUS avons dérogé &
d,ero~eons par ~efdltes prefentes. Car tel efr notre plaiiir ; en
te~om de quOI nous avons fait mettre notre fcel à cefdites
prefentes. Donné à Marly, le 29 du mois de Mai, l'an de
grace 177 8 , & de notre regne le cinquieme. Signé LOUIS.
Et plus has : Par le Roi, DE SARTINE. Et fcellé.
1
Toc~reur
Lu,
puhlil & régijlTé, oui (" ce TequeTant le P
Génér~l du Ro!, pour; être exécuté Jelon fa formt & teneur;
G; COpteS du préfent Reglement feront envoyées aux Sénéchauffee.s du Ref{9 rt ~ pour y être lu , publié &- enrégijlré : EnjOlnt, aux Sr:bflltUlS du Procureur Gé7J.éral d'y tenir la main
& den certifier la Cour dans le ti}ois, fuivanl l'Arrêt de
ce jOlt~. A AiJÇ e:z _farle1?lel'lt , les- Chambr~s ajJèmhUes , le
30 Juzn 1778. SIgne,. DE' REGiNA.
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Tome II.
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ÉCLARATION du R-oi, portant que ,les Poli,ces ,d'41fuJ) rance recues par les Courtiers de la Vtlie de MarBllle,
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Comte de Hrovence', Fotcali(}ul€.f1
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pentes .
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LUT. Il l'lOus . a ét~ reprefeme qta Il PQUVOltpS e, ever>l'A'~ oon- ,
teft:ario:1s fur l'hypoth€.que ré[ultànte, des, 0 ll~e~
, Hura~~e..
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t · çues par ' les nouveaux Courtlets
qUI dtmvem etl,e
q-lil leron l e
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cl C
élus & pourvus ' de Commi~on par' la Ca, ~'e . ' l~ o~me.t:~ ,
€- ' Ed.J.t:
l n ot' r e. vl'lle de MurfellUe , I(;n confonnlte ,de ,net!
ce (e
,
.
du mois de Janvier 1777, & au'Xqilels nous avons p~efbr,Jt p~r
l'article ,dix de l'lotre Dédaratio,n du 2 5 ?a~bre !l!HVa'Flt ) ~e .
prêter ferment devant ~es O~clers de 1AmIraute de 1a~ht~
Ville, ce ,qui do,rine auxdltes P?hce~ " ,to~s le~ ~ara,aer€s" pr~pr~s,
a'JX a8:e's authentiques'; voulant'.ex-phqbler nos l'11r~lltwns,.{ur um ob...
jet aum inté'reffant ,pour le Cotnm~rGe ~e , .n?,s fUJ ets. A lCES.;CATJ-'
SES & autres à ce nous mouvant, cie 1aVIS de flotre ~~m{e.d "d~
not:e certaine fçienc.e, ' }1tei>11e t->uiiTance & aùwr;..~€ royale ,.
nous. ayons dit, d6claré & ordonne, . & par ce:s 'pre.[€N<tes .ii- .
guées" ~e- notre 'mâin , ," difort~ , . , dêd~rons,. ~ (WdOl1:W llS, . en
interpr-erant en tà.nt qu~ , df,:~e[<?1~ ·\ n:otr.e \Edu d~. 'ffi~S ?e }an..,
vier 1777 & notre Déc Clr-:a~ dU ~~2 5 i0aohr-e ' (m'Vafl1t> ., ' qme
les Courtiers, régulierement pourvus de CommI~ons par l~
Chambre du Commerce de ladi:re ville de Ma,rfeIlle, & qm
<,turont prête ferment devant les Offiçiers, de , l'Amiramé de.
ladite Ville, feront réput~ ' 'Officiers revêtNs d'un caraaere,
public ~ en e,onfé<{uence , 'tue les pohe.es d:Aifurarlce re~~les &.:
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OUIS
Enrégifirée
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61 9
doCes par lefdits Courtiers, porteront hypotheque du jour de
leur date ~ fur les biens des Affureurs & des Affures pour l'exécution des obligations par eux confenties dans lefdites Polices
de même que fi elles avoient été paffées devant Notaires. Enjoi~
gnons auxdits Courtiers de fe conformer exaaement à l'article
foixante-neuf du titre fix, liv. trois de l'Ordonnance de la Marine
de [68 l , relativement aux regiftres [ur lefquels ils doivent porter
lefdites Polices d'Affurance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & feaux Confeillers , les G ens tenant
notre Cour de Parlement à Aix, & à tous autres nos Officiers &
Juiticiers qu'il appartiendra, que ces préfentes ils faffent lire ,
publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder & ob(erver felan. leur forme & teneur, no·n,ohftant toutes loi x &
Ordo~nal'1ces à ce c~~tra"ires ~ auxquell.es flOUS av;ons dérogé
& derogeons par C.€J:èhtes Prefentes : Car te~ ett notre plaitir : en témoin de q.uoi nous avons ' fait mettre notre [cel à
cefdites Préfentes.Donné à Marly le 2ge. jour du mois de
Mli " l'an de grace 1778, & de notre regne le cinquieme.
Signé LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, Comte de Provence, DE SARTINE. Et fcellé.
L
UE , publiée 6> enré.giftrie , mu & ce r"'fIlerant le Procureur Gél'lùa.l d:u. Roi, pour être exécutée jetoJZ fa forme
& teneur; & copies collatùJnJZées de ladite DéclaratioJZ envoyées aux Séné:c.hmuifées du reff(jnrt , pour y être ùu, publiée, mrégiflrée : Enjo-int dtuX' Su.bjlitltts ' du Procureur Général du
R ai d'y tenir la main , &- J'en certifier la Cour a.u mois.
A A'ix en Parlement, les Chambres ajJembUes, le JO Ju.in
1778. Signé, DE REGINA.
.
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1
�A D D lIT ION.
A D DIT ION.
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LETTRES - PATENTES du Roi, portant que le, Tarif
, des fzlaires & émolumens des CO~rLiers, d~ la Vtlle de
.ll1a,feille, y annexé, fera exeCULe prollifolremem.
1
Donnees à Verfailles le 7 Novembre 177 8 .
Enrégijlrées en Parlement.
OVIS ~ par la grace de Dieu, ~ RO,i ,de France .& .de
. Navarre, Dauphin de ViennOIs, DIOIS & :ValentinOIs:
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adJacentes ' : A
tous ceux qui ces préfentes. L~ttres ve.rrollt ~ S~LUT •. Nous
étant fait reprefenter notre Edl~ du ~OIS de ~ anvIe~ mt! fept
cent foixante-dix-Cept , notre DeclaratIOn du vmgt-cmq oao- '
bre fuivant, ainû que notre Réglement en forme de Lettres-Patentes du ving-Fleuf Mai dernier, concernant les Courtiers de notre Ville de Marfeille ; & fur le compte qui nous
a été rendu des délibérations de la Chambre du Commerce
de ladite Ville & des dépêches du ûeur Intendant, Commi1faire de parti en Provence, relativement aux falaires & émoluments attachés aux fonaions defdits Courtiers ~ nous avons
jugé nece1faire de faire arrêter en notre Confeil un Tarif,
qui fera exécuté proviCoirement juCqu'au temps où ceffera la
contribution annuelleèe deux mille cinq cens livres, à laqudle lefdits Courtiers feront affujettis. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de ravis de notre Con{eil & de
notre cèrtaine fciellce, pleine puiffance & autorité royale,
nous avons dit, fj;!gle & ordonné, & par ces Préfen.tcs {ignées de notre main, difons, réglons & o1'<:1onnon5) voulons & nous plaît que le Tarif des falaires & émoluments
des Courtiers de ladite Ville de Marf~ille , fait & arrêté
cejourd'hui en notre ConCeil, & porte à la fuite des Préfentt:s, foit exécute fuivant fa forme & teneur, & provifoire~
L
, 1
1 )
61. 1
ment par les Courtiers qui font aauellement en fonaion
& par ceux ~ui feront nommés déformais pour les f(mpla~
cer , à compter du jour de l'enrégifirement , defdites PrUentes jnfqu'à l'extinB:ion de la contribution annuelle de deux
mille cinq cent , livres, à laquelle les nouveaux Courtiers
feront taxes, en conformité des articles onze & douze de
notre Edic du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfer t ~ & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & féaux Confeillers
les, Gens .tenans notre. C~\:lr de P~rlement à Aix, que ce5
prefentes Ils ayent à faIre ltre, publIer & regifirer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter Celon leur forme & teneur.: Çar tel eft notre plai{ir ; en témoin de quoi
nous· avons faIt mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Danne à Verfailles le feptieme jour du mois de Novembre l'an
de ~rac~ mil fe~t ~€nt foixante-dix-h\:lit, & de notre ~'egne
le cmqmeme. Slgne , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi,
Comte de Provence, DE SARTINE.
.
T ARIF des [alaires & émolumens ' qui feront exigés prOYlfoirement par les Courtiers de Marfeille.
~
UR la négociation de tout papier commerçable , deux
Ù
pour mille, favoir: un pour mille, payable par le cédant ; & un pour mille, payable par le œffionnaire.
Sur la vente & achat des biens immeublE s , des Bâtimens
d~ mer, & fur le noliffement, deux pour cent, dont un
pour cent payable par l'acheteur ou l'affréteur, & un pour
cent par le vendeur ou le proprietaire.
Sur le chargemetlt des Navires à cueillette, deux pOUl'
cent
. . fur le fret, payables par l'Armat€ur feul ou par le Ca-,
pname.
Sur les marchandifes vendues aux Encheres Pllbliques, ou
.de gré à gré, deux pour cent payables , fayoir : un pour
cent par le 'vendeur, & un pour cent par Facbeteur.
Q ,uant aux Affuranc€s , que la police ait eté faite par UD
,
�A
622.
D~
BIT
r
COlmier ou paffee devant Nota~ll'e, ~l fera exigé fi.1r la (om~
me affurée, (avoir : demi pour mil1e ~ lor{que la prime n'ex~
cédera pas trois ,pour ce'lll:t ; un })our mille, lorfqu'eHe fera
portée au deffus die trois pour cent ju(q1ll'â dix; & deux pour
mille, lor{qu'elLe ex~édera ,dix pout' cent. Il ~era en outre payé
vingt-quatre (ols au Not.ure Olti au CourtIer pour .chaque
aéte de Police.
En cas de frourny, le droit de {igBature re1tera ' acquis
au No.raire ou au C0ulîtier, & les.. frais dta fi<Durny feront
à la charge de l'Affure.
.
Fait & arrêté au Con{eitl d'Etat du Roi ~ le [ept Novembre mil {ept c~nt {oixante-d~x-lmit. DE SARTINE.
."
UES ,. publ~ées & enrégijlrée'S , oui
ce requera1fl.t le
Procureur 'Général du Roi, pour être exécutées filon
leur forme & f~neur ; & copies collationnées defdites Lettres~
Pa~entes feront , e{tvoyées aux Sénéchauffées du ReJ!ort , p(j)ur
y être lues , . pu~liées & enrégiflrées: Enjoint aux Subjlituts du Procu.fPfr Général. du Roi d'y tenir la main, & d'en
certifier la 0!.u;fdans le mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. A
Aix en Pa.r!ell7;,~nt, les Chambres àjJemblées , le 7 Décembre 177'8. &gFre , DE REGINA.
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LETTltE~ -"PATENTES dl!l Roi. , ' p@rtam que le Tarif
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dej; J,aia.i..r:.es & émolumens des Courtiers de la Ville' de Marfeill~;; ..- annexé, fera fl.xùU'té pravifoirement.
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/ ..... '-~onnees à Ver(ailles le 6 Fevrier 1779,
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. 'A D D I,T 1 <? N.
62 3
~e Janvl~r
[ept cent fO,lXé:1nte-dix-fept, de notre Declaration du VIngt-cmq Oaobre (mvant, ainfi que de notre Reglement,
en forme de Lettres-Patentes, du 29 Mai dernier, & nota~ment de nos aU,ti'es Lettres-Patentes du fept Novembre
. ~lllvant , ~ du Tanf arrêté le même jour en notre Confeil
etant enfmte, le tout enrégifire en notre Parlement de Pro:
vence ~ ,~ (~lr le compte qui nous a été rendu des anciennes Dehber.anons & des nouvelles ob[ervations de la Chambr.e
C~mm.erce , & de ravi~ du Geur Intendant, Comm.llfalre d~partJ en Provence, fur la maniere de fi xe r les falaires & em?lumen~ ~ttachés aux fonaions defdits Courtiersnous avon~ jugé nécdraire, en dérogeant à nos Lettres-Pa~
t;ntes du ~ept Noven:bre dernier ~ & au Tarif du même jour
eta;~t en[~ute, de faIre arrêter en notre Confeil un nouveau
Tanf qUI fe:a ~xecuté provifoirement jufqu'au temps où cef~era la contnb~ltlOn ann,uelle de deux milie cinq cent livres ,.
a laquelle lefdIts Comtuers font affujettis. A CES CA USES
& autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de
notre certaine. {cietlc~ " pleine puiŒmce & autorite R~yale;_
nous .av~ns dIt ~ regle &, ordor:Elé , & par ces Pré[en-.
tes Ggnees de notre mam ~ dIfons, réglons & ordonnons , voulons &_ fiOUS plaît que le Tarif des , falaires &
emol.uments des Courtiers de ladite Vill~ de Marfeille fait
& arrête ce jourd'hui eN notre Confeil , & porté à la' fuite
des Préfences, foit exécuté [uivant fa forme & teneur
&
provifo,irement par les Courtiers qui (ont aB:uellement en [onc-.
' ,. & par ceux qUI' lero.
r.
tlon
nt nommes cle[ormalS pour les remplacer, à compter du jour de l'enrégiftrement defdites Prefentes, ju[qu'à l'extl11.&ion de la contribution annuelle de deux.
mille cinq cens livres, à laquelle les In,0J\.lveaux Courtiers
feront: taxés, en con~or.1Q:üté des article.s onze & douze de notre~
E_~~t du n:ois de Janvier mil fept cern-{oixanre-dix-(ept , &
qu Il en (OH par ,nous ât<utrement ordonné. D éroaeant Sa Maj;efie à fes Lettres--Patentes. du fep t Novembre d ml~r, &: au Tarif arrêté le m'ême jOL.l1' en {on COt1(eil, étant- en (uite defd.~~.s: . Let~re_s - Patentes. Sl DONNQNS EN MANDEMENT '
.
0 N.
Enrégiftrée..s en Parlement.
\
,
· ~OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France' & de
J!l...4~N avarre, Daupl1in de Viennois, Diois & Valentinois ,
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacçntes : A
tous ceux qui ces pré(entes Lettres verront ~ SALUT. Sur la
repré[eméuFofl qui nous a éte faite de notre Edit du mors
nu!
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1
1
•
�61 4
A. D D.I T ION.
à noS amés & f~~ux Con Ceillers ,les Ge~s t~nant \not~e ~our
de Pademçnt _à AIX, que ces Prefentes Ils .alent a faIre lIre,
publier & enrégifirer, & 'le COntel!u en Ic€lles garder, obferver & exécuter felon leur forme & teneu~: Car tel eit
notre plaifir' en témoin de quoi nous avons faIt ~ettr~ notre
Scel à ce[di;es Préfentes. Donné à Ver[ailles le .iixleme .lour du
mois de Février, l'an de grace mil [clOt cent [OIxante-dlx-neuf,
& de notre reane le cinquieme. Signé, LOUIS. Et plus, bas:
Par le Roi, Comte de Provence, DE SARTINE. Et fcelle.
TA
RIF des Droits & Emolttmens qui feront exigés pro7!ifoiremmt par les Cvurtiers de Alarfeille.
.
r
~ UR la nég?ciation de tout papier commerça~le, ~eux pour
i j mille, [avOIr: un pour mIlle, payable pat le cedant, &
un pour mille payable par le ceffionnaire.
,
Sur la vente & l'achat de toutes marchandI[es, meme fur
les cuirs, [ans avoir égard à l'u[age qui s'ét?it introduit [ur cet
Qbjet dans le Commerce, deux tiers pour cent, ~orfque ,le prix
du traité excedera la Comme de douze cent ltvres, & un
pour cent dans les traités de li!. valeur de douze cent livres,
& au deffous; ledit droit payable dans l'un & dans l'autte
cas, moitié par le vendeur, & moitié par l'acheteur.
Sur la vente & achat des biens immel;lbles, des Bâtimens
de me'r, . & [ur le noli[ement, deux pour cent, dont ·un pour
cent payable par l'acheteur ou l'affrété ur , & un pour cent par
le vendeur ou le propriétaire.
Sur le chargement des Navires à cueillette, deux pour cent
fur le fret, payables par l'Armateur feul, ou par le Capitaine.
Sur les march,mdifes vendues aux encheres publiques ou volontaires, deux pour cent, payables, [avoir: un pour cent par
le vendeur, & un pour cent par l'acheteur.
Quant aux Affurances, que la Police ait été faite par un
Courtier, ou paffee devant Notaires, il fera exige fur la
f<:>mme affurée, [avoir : demi pour mille, lorfque la Prime
n'excédera
A
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. A D DIT ION.
62S
n ex.~edera pas troIS po.ur cent; un pour mille, lorfqu'elle fera
p~rtee au deff~ls de trol,S pour. cent ju[qu'à dix; & deux pour
IIlIll~ , ...lor[qu elle excedera dIX pour cent. Il fera en Outre
paye vmgt... ~uatre [ols au Notaire ou au Courtier pour chaque
aHe de poIree.
. E~ ,cas de il:ourny '. le droit de fig nature re1ter(li acquis au'
NotaIre ou aU <SourtIer, & les frais de fiourny feront à la-'
charge de l'Affuré.
_Fait & arrêté au Con[eil d'Etat du Roi le fix FévrÏ'er mil
Cepi: cent [oixante-dix-neuf. D 'E SARTINE. '
L
UE S " luM1ée[ &- enré~ijlrées, ~ui &- ce requerant le
1
,
Procureut--Ge~eral J~ Rot, p~ur ~tré execmées felon leur
forme &- teneur; & copr.es cfJILauonmes defdites Lettres-Pal;ntes feront en~~yées au:.; ,~é~échauffée.s . du- R4!Ort, pour y
e~re . lues, p~bfzees & enre~ijlrees : . Enjomt aux Subjlùuts du.
Procureur-General
ROl d'Y. tentr la main, & d'en: certifier
la Cour dan$ le moLS. A AlX en P Ildemem les C/zambru
ajJèmblées, le premier Mars mil (ept cent foi~ante.-'ix-neuf.
du.
Signé' ,
DE REGINA.
~~~~~~~~~~~~{r
DECLARATIO'N
DU ROI, CONCERNANT
le9 Affu.rances.
Donnée à Verfailles le 17 Août t719.
En7''égiftrée èli P adémeltt.
TOU 1 S, pat la grace de Dieu, Roi de France & de -
..Jil....I Navarre:
A tous ceux qui ces préfenres Lettres verront,
SALUT. Les Affurances, en multipliant les fonds verfés dans
lé Commerce, contribuent utilement à fort extenGon, & forment e'lles-même une nouvelle branche dè Commerce J dont
Tome II.
Kkkk
�A D D l "f 1 0 N.
'r
dl'VI'14re's augmentent
l'aaivité & préviennent
les' in~
les rIlques
,
0'
dl
conVel1lel1S. Elles ont toujours mente la proteç,non
d
1 csf' OlX,
"
Ir. . nt la bonne foi
mutuelle
par es c au
qt,l,
en allUla
,'Ir.
l'Eres" neIl' ,
dans les Contrats ou polIces d Auurances, alllent
ceualres
d' , au
furplus aux Parties la lib,erte d'y ajouter to~1tes l~s con 1:lOns
dont elles veulent convenlr: telles font les dl(po1Îuons ~e l 01',donnance du mois d'AoÎlt ,1(58 l , dont :a fagdfe a . ete , ~m~
verfellement reconnue; malS le temps ou elle a p~lU n etolt
prefque encore que l'enfance d't:m Commerce :enalffant. Un
~ecle d'experience a découver~ ~e nOllv~au,X faIts (~r le(qu~ls
ell<;! n'avoit rien ftamé; le5 vanatlons orc~maJrE:s du <:=omlI~el ce
ns.
on t demandé plus de clarté dans une parne il.de , fes \ dlfpofitIo
l'
L'intérêt perfonneI en cherchant à fe founralre a ex e c~t.lOn
de la Loi a donné lieu à des ufages abuilfs. En remedlant
à cet inco~venient, nous donnerOlls au Commerce de nouvelles preuves de notre pr?te~ion. A CES C AU~ES, & autres
à ce nous mouvant, de 1aVIS de norre Confeü & de notre
certaine fcience, pleine p,ui[f~nce & autorité ,royale, n ~us
avons dit, déclaré & ordonne, & par ces Prefentes , Ggnees
de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons
& nous plait ce qui fuit:
626
l
l
'
1
'
1
1
l
'
ART 1 C L E P REM 1 E R.
Aucun Navire Marchand ne pourra prendre charge dans
tous les Ports de notre domination, avant qu'il ait été con[taté que ledit Navire eft en bon état de navigation ~ fuffi.famment arme & muni des pieces de recharge néceffaires, eu
égard à la qualité du Navire ~ & à la longueur du v0yage;
à l'effet de quoi fera dreffé procès-verbal du tout en pnbfence
des deux principaux Officiers du Navire, par trois Experts,
Qont un fera Cal::>itaine ou Officier de Navire, l'autre Col'l~
truéteur, & le troiileme Charpentier du Port du départ, ou,
à leur défa\llt, par troisautre~ Experts, tous le[quels Experts
feront nommés d'office par les Offi€:iers de l'At:niraut~, lequel procès-v.erbal préfente devant un des Officiers ,d~ l'Ami~
A D DIT ION.
627
rauté, & affirmé, tant par lefdit3 Officiers de Navire, que
par les Experts , demeurera annexé comme pie ce de bord, ,au
'€Onge ordonne par l'article premier du titre des Congés de l'Ordonnance de , 168 1 ~ lequel congé ne pourra être délivré que
fur le vu dudit procès~ verbal.
; II. Seront tenus lefdits Officiers de Navire & Experts nom'.mes par le Juge, de travailler fans délai à la rédaaion dudit
procès-verbal; leur enjoîgnons d'y procéder avec exaétirude
,& fidélité, fous peine dïnterdiaion pour deux ans, & même
de déêhéance totale, s'il y échoit, contre lefdits Officiers,
& de trois cent livres d'amende contre chacun des Experts,
fcruf à· pretldre la voie extraordinaire, ft le cas le requiert.
IlL LorCque le Navire fera prêt à recevoir [on chargement
de , retour ~ il fera procédé à une nouvelle viGte, dans la même
forme & par les per[onnes du même etat que celles ci-deffus
ordonnées, lors duquel procès-verbal les Officiers du Navire
'feront tenus de repréfenter le procès-verbal de viûte fait dans le
lieu du départ, pour êrre récolé, & ~ l'effet de conil:arer les
avaries qui pourront être fur venues pendant le cours du voyage,
par fortune de mel', ou par le vice propre dudit Navire; &
à l'égard des Navires faifant le cabotage, & de ceux qui
, font la caravane dans PArchipel & dans les Echelles du Levant,
. les Propriétaires, Capitaines ou Maîtres ne feront tenus de faire
procéder audit [econd procès-verbal qu'un an & jour après la
date du premier.
IV. Dans le cas où le Navire ~ par fortune de mer, auroit été mis hors d'état de continuer fa navigation & auroit
été condamne en con[équence ~ les Affures pourront faire délaiffement à letlrs Affureurs du corps & quille, agrès & apparaux dudit Navire, en [e conformant aux diCpohtions de
, l'Ordonnance du mois d'Aoùt 168 l fur les délaiffemens. Ne
. feront toutefois les Affures admis à faire ledit délaiifement ~
qu'en repréfenranr les procès-verbaux de viûte du ~avire, ordonnés par les articles premier & trois de la préfenre D~cbratIOn.
v. Ne pourront auffi les Affurés être admis à faire le délaiffement du Navire qui aura échoué, ft ledit Navire relevé J
Kk k k 2
o
�•
. '.A D Dd TT -I 0 ~.
{oit par ks forces de fEqhl.ipi!ge , . foit p~r ·des fecou.rs · :em~
.
. A. D ~ 1 T l,ON. .
62 9
Jefd~tes ~ar0andlfes Jufqu a l~l:.lr , deb~rqueme!lt dans le lieu d,e
leur deftmanon, & feront en outre tenus de fupporter, 'à
la décharge des Affurés, les avaries des marchânâifes lès
· frais de fauvetage, ' déchargel!D.ent, magafinage & remb:rque,ment, e111emble les droits qui Bourroient avoir ,été payés
& le furcroÎt de fret, s'il y en a.
'
X. Dans le cas où le Navire & fon chargement feront af· fur~s par la. même Police ,d'Affuranee ~ & pour tme feule
fomme, ladite fomme . aifuree fera répartIe entre le Navire .&
, (on chargement, par proportion aux évaluations de l'un &
de l'autre, .li ~lles ont été F0rté~s , da'!1s)a P~lice., d;A1furance, ;
finon la valeur du N.avire fera fi~é~ par Experts, d'après léfdits
proc,ès-verbaux de vlhte du NaVIre & le compte de mife hors
de 1 Armateur, & la valeur des marchandifes, fuivant les difpoûtÏons de l'Ordonnance, de 168 l , concernant l'évf.lu;ltion du
char,gement.
.'
"
' .
X 1. Tout effet dont le prix fera porté. dans la Poli,e d'Af· furance en monnoie étrangere, ou autres . ql,le telles qui out
cours dans l'interieur de', notre Royaume, i & dont la valeqr
· numéraire eil: fixée par nos .E.dits, .fera_évalué au prix que
· la. monnoie itipulée pourra vaioiti en livres. tournqis. Faifons
- très-e~p.reffes inhib~tions & défenfes _de faire . aucune ftipulatio.n
à ce contraire, à _peine de nullité.
. ~
,
.
XII. Seront au furplus nos Ordonninces, Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, .Arrêts & Réglemens exécmés en
tout c~ qui n'eil: pas contraire , (\lUX difpo~tions de la prefente
D·éclaration. SlDONNONS· EN MANDEMENT à nos amés
& . feaUx Confeit!ers, les GeRS teq.ant notre , Cour de Parlement • .•• ,". que ces Prefentes ils aient à faire lire, publier
& régifirer, même en tems de VacatioLls, & le contenu
en icelles garder, ohfervet & exécuter, nonobil:ant toutes
chofes à ce contraires. Car tel eft 1,1Qtr,eplaiGr, : En témoin
de quoi nous avons fait mettré ' notre fcel à cefdites Préfentes.
1 pO'nné à Ve.rfailles, le . dix·JeBtieme . joyr ,du mois d'Août,
· l'an de grace .mil fept Cent f<?i~ant~)di~-neuf, ' & de no~re
628
pruntés, a contipué fa -roUfe . j,ufqu'au lieu . de fa de!ht;latlon,
. . fauf à eux ,à fe PQè1rVŒr ainG qu;il . ~plf>;artle~d1ia , ~ t.alllt pour
,les frais dudit (.kho\ll~meat. , qwe p0101r J~s ,avanes, 10,lt .Gu :Na~
. vire foit des marchandlfes. ·
V Le fret ~cquis ( Jf ) pourra. être ,~fli.ll;~ & ne p,ourra
,faire partie du déla,iffement ~u Navtre, ~ Il n eil: e~pr~~em~;tlt
compris dans la Pol-iee d'~fl'urance.; malS I.e fret ~ ~alre appartiendra a:ux A1fureurs, ~ comme [alfant ,partIe, du ~elarifemen~,
, s'il n'y .a claufe ,contraIre dans la f1?ol)ce . d Aff,urance, fan,~
prej\udice toutefoj~ ~~s loyers ~es .Mat(d~)tS : &. des 'CO!ltrats a
groife avanture , . a l egard de[quels les Gl![PQ[1jtlOnS de 1 Ordon.Dance du mois d'A O:Gl t 168 l , feroNt eJfécutéesfuivant leur
forme & teneur.
.v 11. LG>rfque le Navire aura ~té condatpné comme éta~t
:hors d;etat_·de coo.tinuerlfa naV!gliüon , .l~s Affurés fur les \ zvar.chandifes fer0f1t .r,en1!)s . de le falre inçeifaql-m~Ht (tgnifier ilqx
Affureurs, lefquels, ainG que . les ,Affurés , :fefont leurs,dilig(:mc~s
pqur tr0uv:er ,un autre Navire fm lequel l~'[d\tes . marchandi·î€s
ieront chargees, à. l'effet de les -rranfpor,ter.à le·u t, ddtination.
V Il 1. Dans le . cas .où il ne fe .;feroit ,pas ·trouve de N avife
pour charger .lefdites .~aroharidi(es & ..les c01)duire ~u lieu de
. leur -defiinati-on ·dansrles dél~is ..port.és par les articles ,quarante~
. neuf & cinquante du titre des A,ffttrances ..àe l'Ordon~ançe . du
mois d'Août 168 1, les Affurés pourront en faire le délaiffe'ment, en fe conformant a,'ux . difpùGtio.flS de :ladite Os.donaance
fur les délaiffemens.
1 X. Dans le ~as o~ leJdi-tes p1arçhandi(es:)a~r,oi{,;nt, é1ié. c,pargéys
-: fur un , nouveau ' Nq.vire ,t t.es AJrure~rs, çq\lrFont! les ~~(ques '\Ir
_
i.
1.
1
;
(*) Ce fret acquis a, heaucoup exercé .les Juri{confultes. &,Jes Négocians à Mar(eille. J'ai tourné en toute fl)aniere l'~rticle 6 de la D~c1a
ration de 1779, ( Supra l.om: l ,pag. 225 & fui;. '; t~m. 2, ' pag.' ~16
& pag. 479 ) Je ne me flatte pas ' d'en avoir pénétré le véritable fens. Quis
~egum. amigma!a JoLvere , & omnibus aperire .idoneum effè videbicur, nift
IS eut flù legiflatorern 4fè cçnçr-fomejl? .L. 12" C. ,de , lç.gi~1rts.
.
•
,
�,
~ .
~,
A D D 1 -1;' ION.
•
reg ne lè hxiem'e. ) Signé ~ ' LOUIS. Et plus bas : Par le Roi,
AMELOT.· ~F {cellé.
'6;0
EGfSTRÉE ~ oui -&. ce requérant le Procurez,r Général
du Roi-, pour· êire exù:utù filon fa forme & teneur -;
&. copies collationn~es, envoyées a!"x Bailliages." Sél2écll~u.f!é~s,
t;. Amirautés du RejJort , pour y elre lue ,' ,Pubùee &. e:zre{Jijlree.:
Enjoint aux Su/;Jluu~s du Procureur-Genera_l du ~Ol d ~ telU:
la main' & d'en certifier la Cour dans le mOLS, fWVa7'l!t l Arret
de "Ce jou~. A Paris, en P a-rlement, les. Gnz/2d' Chambre & Tour'-mlle ~ffembléû ;' le f!.f~0eptèm-,brè 1 779,.~ Sig~:e ~ LEB~ET.
R
t.
'
....
.,
UE -,' pubiiée -&. enrégijlrée ', oui .& ce requéram lé Pro-
L
-. cufeur-Gé~ér!ILdu fRai ~ pOUf! être exécutée Jelon Jà"forme
: 6- ;Ûneu.r.·; &. .CQpies- 'Coll(lnlonnéeJ de· ladite ,:Déclaratioiz enyoyées au~ Sénéclzaz:/Jées du RcjJon:J pour y être lue ., pu·bliJe û i'énrég'ijlrée . : El2joitu' aux; SLbjlù,uts: du_P.rocureur Gêj nèral. 7lu R.ot d'y , tenirl la 1 main 1, 1 0 fi , dIe?} C'er.tifi~r la Cour aIt
"inols-, rA Aii, en Parlement, sn Vacations :J MM. les Prê'jiJ~ns : & CûnJèillers qui Je font , trouvés dans l'lz Ville _étant
, a1!embLé.s~.,- four êue exéctttée p'l1ovifoi-rement. ~ , dl tir, 'chargea' être
,r-8préferléée~ a'Pi;Js. La:. St. 'Martin, le cinq Oélobre -milfept oen!
foixante.dix-n euf. Signé, .DE rREGIN4. '
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A RRET DO CON'5,EiL D'ET/lT [JU ROI,
l
,
'
" ~ur la, llo,!l41ZatlOn des Experts pcu~ la , yijite . des J.!avires.
.
,
,
DU . 2 l\1ai 1782.
,
Extrai,t des, Regijlre~ du Co.'nfeil d'Etat.
,
L
*
- ,
, .•
.J
... ~
_ ~.
.
'
~ ~OI étan~~j?formé,. , qU:è quo.iqu'il·ait été -ordonné p~r
l arucle premler de b · Dedaranon du 17 Âoùt 1779,
A D D ~ T ION.
63l
co?cern~nt'les A«~rances, qu aucun Navire marchand ne pourrOlt fomr d,es Ports de .France fans qù'il ait éte confiate qu'il
~fr en bon etat, par troIS Experts:J dont l'llll {eroit Capitaine,
1autre Confiru&eur, & le trOlheme Chapentier, le{quels feront
nommes d'office par les Officiers de l'AmiraUte; le Lieutenant
Gé~eral de l'Amirauté de . . . .. auroit établi, pour dre1fer
lef(ibts Procès-verbaux:J un maître Confiru&eur & un maître
Poulieur de la yille de . . . • . • dont l'un aur,oit ouvert,
fous le nom de fes enfans, des rnaga(ms de- fournitures nécelfaires à l'equipement des Navires ,. & l'autre fait des fournitures
de fOll. c~mmerce , à .la plus grande yartie des Armateurs: Et
Sa ,MerJette ne pouvant fouffnr une èntreprife ·a\.liffi contraire ' à
l'efprit & à la t~neur' de la loi 'qu 1à l'inrérêt du commerce
EI.le auroit jugé ~e pouvoir trop p'rompiement pro[trire un pa~
rell abus. A qUOI voulant pourvoIr: Ouï le rapport & tout
r.d'ere;
,
'
con11
a ordonné & ordonne
que la Déclaration du 17 Août 1779 fera exécmee felon fa
form~ & teneur ;. en ,confequence, fait défenfes expreffes aux
OfficI~r~ des AmIrautes de nommer, fous quelque pretexte que
ce pUlife être, pour la vihte des Bâtimem de mer, d'autres
Experts que des gens de la profeffiop, & de l'etat prefcrit par
ladite Declaration : Leur défend pareillement d'en nommer de
perpétuels, & qui farrent dire&emeht ou indireétemem le commerce des marchandifes néceffaires à la confiru&ion , gréement,
radoub, armement, équipement & avitaillement defdits Bâtimens, ou qui {eroient aŒociés avec d'autres F ournifTeurs ~
Ordonne en outre que le Confiruéteur &- les Charpentiers qui
auront travaillé à la confiru&ion ou au radoub d'un Bâtiment:J ne pourront être nommés pour en faire la viiite & en:
conil:ater l'étJt.
LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL,
& ordonne Sa Majeil:e à Mone le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l' cX~CutiOIl du
Féfent Arrêt.
l\1ANDE
�T
~i D ' DIT. ION., . , ' ,
. -FAIT au ConCetl d Etat du ROI, Sa MaJe1l:e y etant, tenu
ft Verfailles le 2 M:aÎ mil Cepe- eetlt quatre-vingt-deux.
Signe, CASTRIES.
6) t
.
PENtHIÈVRE~
Amiral de ' France.
LE
~.
T A B .L· E
DÙC D' E
. . .
V
t
~.
U l'Arrêt du Confeild:Etat du Roi, ci-de1fus & de l'autre
, ~ pa.rt à nous adreIfe .: MANDONS & ordonnons aux
Officiers d;s Amirautés du Royaume, de l'exécuter & faire
exécuter felon fa forme 9l: teneur, & de le faire enregifirel:
~ll greffe de leur Sjége~ FAIT à Vernon, le (ept M,ai mil fepe
cent quatr~-vingt-deux. Signé , . L. J. M. D~ BOURBON.
Pt plus bas, Par Son Alteire Sereniffime. Signé, DUCOUDRAY.
Î
,
,
.
'D es Ordonnances & Réglemens rapportes dans les
deux Volumes.
16 38.
.
.l4 Sl1ptemql'~.
.D.~ ~ÉCI.ARA TION
de L9uis XIIi, por~
ia~t défenfes à tOutes pe·rfonnes d'apporter & vendre en ce Royaume, les biens
& marchandifes, prifes e~ mer, & déprédées fur les Sujets de Sa Maj~fie, tom. l ,
pag. 513.
1
o
•
r
•
1673. Ordonnance de Louis ' J{. 1V qui, malgré
la guerre, accordoit aux Ennemis, la li1 9 Décembre.
berté de la navigation qlarchande J tom. l ,
pag. 130.
J
,
,
• • r
~
,
•
•
,
•
-
<
-
-'
Ordonnance qui prohibe le Commerce, aux
Officiers de la Marine & des Claires, tom l ,
pag. 106.
16 9-1 •
20 . Août.
J,
-
, Réglement fait par la ~hamhre du Commerce
de Marfeille, qui ordonne aux Courtiers de
faire renouveller chaque jour la date des
fignatures des p0lices d'A(furance, tom. l ,
page 41 .
.•
,
•
2.6 Novembre. Délibération de la Chambre du Commerce de
Marfeille, au fujet du changement du Cap~
taine, & .de la c1aufe (JU autre four -lUt ,
tom. 1 ,
pag. 18 1.
-.
Tome Il.
LIll
�T A BLE.
Ordonnance qui prohibe le Commerce aux
Officiers des Claffes, tom. l ,
pag. 1 °7 .
•1
173%'
I2
.
Arrêt d.u Con{e.il qui exempte.du Controlle les.
Polices d'Affurance, tom. l ,
pag.
' 5 1.
,
:.
Août.
.
o
,
l
•
,
• If
•
'
, 174 8.- . · :Arrêt ?u' ~o'rifeiF i ~ùi: rétTuifÎt les ,P,rimes ftipu-
lé'es penéIant la: guerre , t.cm. l , pag. '7 I.
. -.. .
•
•
Autre Arrêt du Confeil , rendu fur le même
J749·
fujet, tom. 1;
pag. 71.
18 Janvier"
Juillet.
.
. Edit portant ,fuppreffion du Corps & des.
foix'ante Officé-s~ de Courtiers -de Change,
de Banque, & ' !du Commerce de M-arfeill:~,
tom. 2.,
pag. 59 6 ..
Janvier.'
•
_.... ,
25 Oétobre.
,... .
~
1779,
<5 Février.
' ~ettres-Patentes .'f.U fuj~t d~ "fa'l~iies . & ~mo-
lumens cl_es .Ç<?~rti~rs :de ~a,rfeille, . ~om.1J ;
page 620.
Autres Lettres-Patentes, fur le même fujet,
tom. 2,
pag. 622.'
5 Avril.
Lettre du Roi à M. l'Amiral, qui fixe l'époque
, de la guerre, tom. l ,
pag. 77·
15 Juin.
Ordonnance au fujet de la recou[e faite par
les Vaiffeaux du Roi, tom. l ,
page 459,
19 Juillet.
Réglement du P~rlement d'Aix, au fujetde l'augmentation des Primes, tom. l ,
pag. 78•
,
17 Août.
4u Roi fur le même fujet, tom. 2;
....
.. . r I '
.
. ipag:
60 3"
Dé~larati?n qui donne hypotneque aux PolIces ~ Affur,!nce, reçues Marfeille par les.
a
COl:lrt:lers de Commerce,. tom.
& tom. 2, Il
l,
,
..
1 -'
, :/
'pa-g. 5 1
,.
.,pag~ ,618 ..
1,
Déclaration concernant. les Affurances, tom. 2 ;
pag. 62 S.
,
1 .(
.,
•
1778.
29 Mai.
.
D~cla~ation
',~
..
[
,
'
1777.
"
, Novembre.
,
'-
Ordonnance au Cujet des Calaires des Matelots;
tom. 2 ~
."
pag. 4 82 •
Novembre.
12
J
'
1745·
'}
-, ,
17 80 •
7 Août.
l
'
\
Lettre d6~bi à M·.l~lmiral, au fujet de la navigation des Neutres, tom. l ,
pag. 4-)2.
Arrêt du Confeil au fujet des Navires marchands, qui font néce[aires pour le fervice
24 . Septembre •
du Roi, tom. l ,
page ) 47'
17 81 •
.
Diu6.
Reglemeat , fur la" Police qui d'oi,t être obfervée par les nouveaux Courtiers de Marfeille, dans l'exerçice de leurs fonétions,.
tom. z "
page 609"
Arrêt du Confeil, au fujet des Experts
la vifite des Navires, tom. l , pag.
tom. 2,
pag.
1
10
Juillet.
Lettre du . Roi
a M. ·' rAmiral ,
qui ordonne
d'ufer de reprefâilles contre les Anglois,
tom. 1)
pag,' 563 •.
17 S 1·
-4 Février.
pour
580 ,
63 o.
Ordonnance qui détermine la ceffation des hofpage ) 2 10
tilités en mer, tom. 2 ,
LIll
2
�636
T A BL F
:
, Nota. Ou '1ouhaiter9it un recùeil des ÜrClOflU<ilu..."., ~ n'
f> t _, .. ",:,g" ,;oncern an~ la- Marine, qui ' ont paru depuis le Co~:'
menta~re. . d~ ~. Vahn; .& .on deûreroic qu'on y ajoutât tOllt
cer qU,1 mcerefie en .partIc~lIer la Chambre du Commerce de
Mar{edle. C e - r~~u~Jl , qUI f~rm/eroit plulieurs volumes, feroit
d'ude grande uulae ~ po\.'ff' les Negocians.
or
l
...
#
-
•
- _ .-
TA BLE
DES
J
MATIERES
•
Contenues dans leS deux Volumes .
•
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de l'abordage. tQm. 1 ;
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•
'.
pag. 418.
Les Affureurs répondent-ils des dommaBAN DON. Vid. Délaiffemerzt. ·
ges occafionnés par l'abordage? tom. l ,
AB 0 RDA GE. On diftingue trois fortes
pa~. 4U .
d'abordages, tom. l,
pag. 4 11 •
PreCcription
de
l'aétion
d'abordage,
tom. II.
Abordage arrive par fimple cas fÈ>rtuit,
pag. 304.
tom. l,
pag. 4 I2..
A.bordage arrivé pat la faute des gens de ACADEMIE de MarCeille, tom. l , page
pag. 4 13'
l'un des Navires, tom. l,
.
r'
l'A cademie
' . cl es SClences
. ~ 2.~..
Vaiffeau qui entre le dernier dans le Port, PTil[ propole par
au Cujet des Affurances, tom. Il, page
tom. l,
pag. 413,
,
3°8.
Vaiffeau qui fort, doit faire place à celui
~\li entre, tCilm. 1,
pag. 4' 1 4' ACJ!E DE NAVIGATION publié par Crompag. 190'
Qui Cort, dait prendre garde à celui qui . wel, tom. l,
efi Corti peu avant, tom. l, pag. 4 1 4. ACTE DE NOTORIÉTÉ. Egard' qu'on doit
y avoir, tOm. II > pag. 3(;4- Vid. Cerli,,;
YaiffeaJ1 qui met à la voile pendant la
ftcat. Ufage.
nuit, tOm I,
pag·4 1 5·
V ai ffll au qui efi à la voile, doit prendre ACTION. Peut-on fe pourvoir en Jufiice
pour lin intérêt fUUlr? tOJl.l. 1 , page
garde à celui qui eft à la cape, tom. 1,
17 1 •
page 41).
V aiffeau qui fe place mal. tom. l, pag. Peut-on s'y pourvoir pour faire éclaircir
un doute gliffé dans la police d'Affu4 16.
rance? tom. l,
pag. 156. 169'
Qui embarraffe le paffage. tom. l, pag.
416. Peut-Gn s'y pourvoir pour une créance non
encore échue? tOm . II,
pag. 289'
Vaiffeau mal amarré. tom. l, pag. 4 16 .
Navire plus petit, doit céder au phlS ~ros , L'a~ion d'avarie dl ulle aétion ordinaire ,
& celle de délaiffement efi \lOe aAion
tom. l,
pag .•p6.
extraordinaire, tom. II> pag. 176. Vide
Navire laiffé fans gardien, tom. r, pag.
•
•
A
...
.H
J
"
.
,
,
•
"
, .
.
•
Avarie. Délaiffiment.
Abordage arrivé, fans qu'on {a,he par la De !'aétien arbitraire, t(lm . Tl, pag. 33 1.
fame de qui, tom. I,
pag. -4 1 7, De l'aétion exercitoire, tom. Il, page
4 20 . Vid. Propriétaires de N avires. CIlComment panager le dommage fouffert
plt4we .
pag. 4 18.
. par l'abordage? tom. l,
Dommage arrivé à la Jl!archandiCe à caufe Des aé'tions prin'ipale, acceffoire &: con~
•
�6 g
T A BLE.
?'aire J tom. II,
, . pag. 4;48:
L 'aaion contre J'Exercitenr Ctolt lIjolttee a
celle contre le Maître, tom. II, pag.
449,
On a le droit d'attaquer 1e Maître ~Il l'Exerciteur, tom. Il,
pag. 449' 450'
Aaion de in mn verfo, toJt\ . Il, p~g.
42).
De6 aéticms de bonne foi? tom. l, pag;
16.
Des aaions de dr0it Cloit, tom. l, pag. 16.
ADHIREMENT de la police, tom. l, pag.
53Pr;uve par témoins eili-elle reçue à ce
fujet? teJm. l,
pag. 53·
AFFRETEMENT per Gverjionem, tom. l,
pag. 3 10 . Jlid. Charce-parne.
AGRÈS font panie du Navire, tom. l,
pag. 179'
AMIRAL. Des Amiraux de France, rom II,
pag. po & fuiv.
AMIRAUTÉ. Les Oilicie rs de l'Amirauté
~
peuvent-ils être Négocians? tom. 1,
pag. 1°3.
Création desOflices de l'Amiraure, tom . l,
pag. 1°4.
Jurifd iél:iol!l de ' l'Amirauté. Vid. Compétmcc. Appel.
ANCRE. Dommage occaftonn~ par lèS
ancres lailfées (ans gavitaux, tom. l,
pag. 417,
A NIMAUX. Les A/fureurs repoL1dent-ils
de la niort des 'animaux affurés? tom. l,
' .
•
pag. 3Y3.
taire, s'il s'agit d'une queftion de droit ~
t0111. Il,
pag. 3 l):
Sentence arbitrale pone-t-el!e hypotheque?
tom. II,
pag. 314,
Arbitrag,e en fait de Contrats il la gro(Ce.
tom. II,
pag. )28.
A.ltlllTRJl1M BONI VIRI. Qu'cft - ce 1
tom. 1, pag'504; tom. Il, pag. 3)5Vid. Equité.
ARGENT. Vid. Mo/woie.
De l':JrgeI1t trajeél:ice, tom. II, pag. 379.
Vid. Contrats à la groJfo·
ARMATEURS . Vid. Propriétaires des Navires & Capitaine.
ARRÊT DE PRINCE. Qu'dl-ce que l'Arrêt de Prince? tom. l, pag. 535 ; rom. II,
pag. 274·
Diffé re nce entre la prife & l'arrêt de
Prince, tom ~ 1 ,
pag. 535.
L';11Têt peut-il être efreél:ué en pleiAe
m er? rom. l,
pag. 516.
Les Alfureurs répondellt de l'Arrêt de
Prince, tom. l,
pag. 537.
Perte &. dépt:nfes pendant l'arrêt, tôm. l,
.
.
pag. 53 8. 5 3~.
Vaiffe:m arrêté avant le rifCJuc commence,
rom. 1,
pag. )38.
Vailfeam arrête après le rifque commencé,
tom. l,
pag. 538.
Nourriture ~ falaires des Matelots pencland'arrêt, tom. l,
pag. 539.
D éla:fTement pour caufe d'arrêt de Prince,
tom. 1 , p a~. 540; tom. Il, p:tg. 181.
Arrê t pour caufe de contrebande civile,
tOm. H ,
p:tg. 273,
Navire pris pour les b.efoins , de l'Erat,
.tom. l,
pag. 547,
Le Roi en dl-il Alfurenr? tom. l, pag.
550.
• ApPEL. Exécl1 ~;on d.:s Senten.ces de l'AmilllUté nonob'{lant l'appel, rom. II .,
pag. 359'
Cas où l'Amirauté ell: en droit' de jugl:r
. fans a l}pel.~, [.Om .
'pa.g. ? 59,.
ARB !'l'RES. De l'arbi.crage .e n fai t d'Affu- :Vit!. Embargo.
.
ran~e , rom. II,
Paf;. 3'[ 1. A SSURANCE. Le Comrat id'Affnraoce n'el Hom (~loga tiQq de s Sen~ences ,ar~ÎIrales , .
.toie pas en ufage êhez les 'R omains,
tom. LI,
.
pa.g. '313.
Préface, tOll·n . l, .
pag. 4.
Le Juge ' qui homolog'ue, ne peut con- OQ en trouve cependant cles ' trâces clans
nc>Îtr:e dll fo[],ds,, ~tol1u. II.,
pag. 313,
l'l'Iiaoire Romaine, tom. 1, Préf., pag.
, Appel des Sememœs 'irbitrales, tom. JI,
4.
.
p.ag. 314, Depui5 quel temps ce Contrat a-t-il eté
Peine ftiplIlée dans le comprC:)mis, tom. I.I,
adopté qlans l~ Commerce. maritime?
.
p'lg. 3 14- . ,tom . l, PreE.
. Fflg . . 12,
Execution provifoire des Sentences .arbi- 11 a la même orjgine l'lue les.fumes ContraIes , t0m. II,
pag. 315,
t,rats, tom . l,
,pag.
2.
Soumiffion à l'arbitrage ea-elle obliga- Les Romains n'a;voie~lt affigné à .ce Çon-
.n.,
DES
MAT 1 E RES.
uat, aucune place dans leurs Loix,
tom. l,
pag.
2.
La forme de ce Contrat, & la maniere
d'entendre les paél:es qu'il renferme,
tiennent phlS à l'uf;Jf,e des Places
&e C?mmerce, qll'allx regles du droit
civil, ·t0111. 1,
pag.
3·
Il eft cependallt régi par les prjllci~es de
jllfticè' , conlignés dans le DrOit Romain, tom. l,
pag.
)'
Il eft fuperflli de fa.voir, fi ce Contrat
fut introduit par les Guelfes & les
Gibelins, ou par les J nifs, tom. l,
pag.
3.
/ Définition du Contrat d'A!l'urance, tom. l,
pag.
3.
Ce Contrat eft légitime, tom. l, pag.
3·
II eft aujourd'hui très-ufué, com. l, pag.
4·
On difl:ingue de iii X fortes d'Alfurances maritimys, t.om. l,
pag.
4·
La premiere., eff l'Affur~nce pr?prement
dite. qUI a pour objet le nfql1e auquel la chofe a!furee eft expofée, tom. 1.
pag.
4.
La feconàe, eft l'Aft'urance par forme de
(1a"'eu~e. Viel. Gageure.
Let> rfrque eft de l'effence deI' Alfurance
J'>~oprement dite. Viel. Rifque.
L'Affnl':tllce eft 1'In Comrat fynallagmatique, tOI? l,
.
p<'.g.
7·
Elle n'eft pas un paél:e nud, tom. 1, pag.
36 9
L'Affurance a parmi nous quelque choie
du droit civil, tolll. l,
pag.:2 2.
Eft- il permis de faire aifurer deux foi s la
même choCe? tom. l,
p"g. 21.
On peut faire affurer féparé m ~ nt, les di, vers rifques d'une même cha Ce, te m. l,
pag. 23,
Fonne du Contrat c}'AITurance, lOm. 1.
pag. 25'
Beux fones de formes : la fo rme effin~
lidle on interne défere au Contrat l'être
& la legitimité; la forme accidentelle
GU extCl7Je confifte en la police qui e~
dréffée, tom. l , pag. 25, Vid. Po-
lice.
L'Affurance eft préfurnée faire en la maniere qu'eHe doit l'êtl'e, tom. l, p<lg.
25 Elle doit être redigée par écrit. Vid. Police & Ecriture.
Faut-il déterminer la Comme . qu'on fait
affurer? tom. l,
pag. S7.
Affurance réunie avec te Contrat -de focieté, tom. l,
pag. 89Des perfonnes capahles d'être panics dan,
le Contvat d'A{furance, tom. l, pag.
93 ·
A/furance in qum.is. Vid NlIvire,
On peut faire affurer tout ce que laLoi ne dHend Fas de faire affurer, tom .
l,
pag. 196.
Si je fais affnrer deux chofes : l'une permife, & j'autre prol~ibée, l'AR'ul'illlCe
1 1.
cft honne pOtlr la premiere, tom. l ,.
C'eft nn Contrat nommé, qui a lin cap:Ig. 197,
raél:ere & une nature à lui propres •
tom. l,
pag. H. Nos Alfnrances renferment quelquefois.
des paél:es qHi participent de la gageure,
C'e!! un Contra·t conditionn.el, tom. 1,.
tom. l,
pag. 197·
pag. 13; tom. II,
pag. 34 1 •
Il efl aléatoire, tom. 1,.
pag. 14· Pellt-On faire affurer la vie des Hommes~
Vid. vie des Hommes.
11 ne pem ' devenir pour l'Affuré) Hn
moyen d'acquérir, tom. l, pag. 14. Peut-on faire alfure.~ hlibel'té?- Vid. Liberté.
tom. II,
pag. 221, 222.
Efl-il de d.roit étre)t, ou de bonne fQi? Peut-on faire. affmer des Negres.? Vid;.
Ef'c/ilves.
tom . .I "
pag. 16.
'Tout dol vicie. l'Affurance ,. rom. 1) Peut ·on faire >affurer des effets· de contr~"
bande? Vid . COlltreb.m de.
pag. 19,
L'égalité dOl\: régner d'ans ce Contrat, Peut-on fa ire affmer ic fret? Vid . Fm ..
tom. l , pag. 19; t0m. II)
pag. 130, Peut-on faire affurer \U1 Vaifreau vuide?_
tom. l ,
pag . ~ 15 ,.
M-il a·néan-ti pour caufe de lelion?' tom. l,
pag. 20 , 68. On pent faire affurer-res agrès, v itt-nailles & arm ement , tOm. l ,
P;\g. 216.
Il. e1l. du droit d'es gens ~ tom, 1, pag.
:1..l. On pellt faire affurer les èéEenfes [;liteS:.
�64 0
DES ·M A rIE RES.
T RAI T É
pendant le voyage; to~. 1, pag: 216. Répondent-ils de la révolte de l'Equipage?
On peur faire affurer le pnx du NaVIre ratom. 1,
pag. 3 ~h.
cheté. Vid. R achat.
Répondent-ils des cables rongé~ , des voiPeut-oll faire affurer les priCes faites par
les ufées, & du dépérilfemem du Navire? tom. 1,
pag. 393.
fon Corfaire? Vid. Prij'.
PeUl-on faire affurer fon entier riCque J Répondent-ils du dommage arrivé par l'abordage? corn. 1, pag. 421. Vid. Ahl1rVid. Dixieme_
Gn peut faire affurer les ch0Ces Mja en
dag(.
rifque, tom. l, pag. 217; tom. II, pag. Répondent-ils du changement de rOllte
4 84, 502.
OH de voyage? tom. 1,
pag. 421.
Affurance faite après la perte, ou l'heu- Repomlem-ils du changement de VaifreuCe arrivée du Navire, tom. II, pag.
feau? tom. 1 , pag. 'P3 ; tom. II, pag.
109, 1 15.
~ 4 5, 54 6 .
L'Affurance faite fur corps & facultés eft Ils répondent du jet & autres avaries ocindivilible, corn. II,
pag. 240.
calionnées par fonune de mer, 1 tom. I,
A{[urance à prime liée, fi Je Navire pér.it,
-pag. 6,8. Vid. Avarie.
'
& qu'on ne trouve aucun amre NaVIre Ils ne répondent pas des dangers de terre,
pour y charger les marchandifes affHtom. l,
pag. 675 , 67 8•
rées qui avoient été auparavant toutes Ni des effets deftiné~ pour le chargement 1
débarquées! tom. II,
pag. 545,
qui périffent à terre, t(j)m. ·1 1 pag.
L'Affurance eft-elle l'acceffoire de la choCe
6
75·
affurée? tom. II,
pag. 16o. 589' A v ANIE. Les Affureurs en répondent- ils?
. tom. 1,
pag. 681.
Repréfente-t·elle la choCe a{[urée? tom. Il,
pag. 58 5 &> fuÎv. DiCpo!itions du Réglement de 1781. au fujet
ASSURÉ. La queilion--de propriété ne peut
des avanies, tom. 1,
pag. 682 .
pas être oppoCée à l'Affure qui agit en AVARIES. Definition de l'avarie, tom. l,
vertu du Contrat, tom. 1 ,
pag. 13 5·
pag. 59 8•
A{[uré pour compte d'autrui. Vid. Commif Etymologie du mot avarie, tom. 1, pag.
fionnair(.
.
601.
L'Affure eft Affurenr à lui-même pour {on Diilinétion des avaries, tom. 1. pag.
découvert, tom. II,
flag. 237,
5<99.
ASSUREURS COnt Couvent la viétime de Tout dommage arrivé par pure fortune
leur bonne foi, tom. l,
pag. 19'
de mer, eft avarie fimple, tom. 1.
Affureur pOlir compte d'autrui. Vid. Com6
pag. 01.
miiffilonnair(.
Tout dommage fouffert, & toute dépenfe
Les Affureurs répondent de toute f@rtune
faite pour le falut commun , font avade mer, même des cas in{olites & imries groffes, tom. 1 ,
pag. 602.
prévus, tom. I.
pag. 360. Dommage occalionne par la faute du
Ils fe mettent à la place de l'Affuré, tom. 1.
Maître ou des Mariniers, tom. 1, pag.
61
pag. 3 ; tom. 11,
pag. :2 35·
6
Paéte qui excepte certains dangers, tom 1, Dommage occalionné par le vice pro~~
pag. ~63.
.d~ la chofe, tom. l,
pag. 60 4.
Les Affureurs ne répondent pa~ des d0m- Difference entre avarie, & finiilres majeurs,
mages qui arrivent par la faute de l'ACtom. l,
pa;;. 604.
furé, ou de fes Prèpofés, tom. l, Naufrage eil avarie fimple, tom. l, pag.
6I2.. Vid. Naufrage.
pag. 364.
Ni des . d0mmages qui arrivent par la ba- Pertes pccafionnees par l'écflouement,
rate ne du Patron & des Mariniers, tom. P tom .. l, pag. 61 4. Vid. Échouement.
L pag. 367, 3&1. V id. Baraterie.
ar le Jet. Vid. Jet.
Répondent-ils de la faute des Patragers Dommage . arrivé au Navire par /impIe
& des Gens de gu~rre? tom. 1, pag.
casfOrtlut, tom. 1,
pag. 6J9~
381 • Dommage (ouffl!rt par le Navirè pour
le
641
le C,lut commun, tom. 1,
pag. 620.
Mât force, tom. 1 ,
pag. 621.
Les' frais de relâche entrent-ils en avarie
gro{[e? tom. 1 ,
pag. 624.
Dommage foufIert pour fuir l'Ennemi,
t0111. l,
pag. 626.
Refuge fous une citadelle, tom. l, pag.
55 6 , 62 7.
D érouteme nt pour fuir l'Ennemi, tom. 1,
pag. 627.
Frais pour recouvrer le Navire abandonné , tom. l,
pag. 627'
Tout dommage qui vient ah extrà, eft
. avarie fimple, tom. l,
pag. 628.
Le dommage arrive par priCe, eil avariefim~e, tom. l,
pag. 62<).
Chofe dO!lnée pour rachat, entre en avarie groffe, t0111. l, pag. 629, 631'
Vid. Rachat.
Depenfes occalionnées par la peile, tom. 1,
.
pag.63 I •
Frais pour entrer dans un Havre, t0m.
1•
pag. 638.
L'avarie Ce régale entre. les A«ureur~ &
les Affurés. tom. 1,
pag. 659'
Avarie qui n'excede pas un pOl.U cent,
tom. l,
pag. Mio.
Dans le ca\cul de l'avarie, faut-il comJ!lrelldre les frais de Jullice? tom. l,
.
pag. 66.1.
Vid . CO!l:trihruion. Réglement d'a'!larze.
(laufe franc d'avarà.
Pilotages & autres droits, tom. l, pag.
680.
Les Affureurs doivent-ils être appellés
au rapport d'avarie? tom. Il, pag,
BARAT. Vid. Conful d~ la Natlon.
BARATERIE. Etymologie de ce mot;
tom. l ,
pag. 366.
Défi nit.ion, tom. l ,
pag 366.
Les Afllureurs font-ils tenus de la haraterie du Patron & des Mariniers? tom. l,
pag. 367.
Batarerie du Capitaine choili par l'Arma.
teur qui s'dt fait a{[urer. toRl. 1, pag.
368 .
Baraterie du Capitaine charge de gérer la
pacoiille affurée, tom. l,
pag. 370.
Baraterie du Capitaine non faéteur de
l'Affure, tom. l,
pag. 370.
Baraterie du Capitaine affuré lui-même.
tom. l,
pag. 371.
Baraterie eil-elle une fortune de mer J
tom. 1,
pag. 371.
Doit être prouvée, tom. l,
pag. 372.
Capitaine abCous du crime de baraterie.
peut-il, pour le même fait, être accufé de nouveau par une autre Partie!
tom. 1,
pag. 372.
BARBARESQUES font-ils des Pirates? tom.l,
pag. )26.
BATIMENT. Qu'entend-on par Bâtimentde mer? tom. 1, pag. 178. Vid. Na'!I u·e.
BÉNÉFICE DE DISCUSSION, el\-il connu
dans les Tribunaux mercantilles ? tOm. I,
pag. 25 4BILLETS valeur en Frime, tom. 1. pag.
89; tom. II,
pag. 255'
Billet valeur pour perte d'A ffurance ,
tOm. II,
pag. 254.
Billet payable an poneur, tom II, pag.
33) .
z49'
Billet de gr~ffe privé, tom. II, pag. 402.
Billet de groffe en bhnc, tom. Il., pag.
.
4°3'
Billet en compenfation, tolll. 1, pag. IlS.
BOMERIE. Qu'eil-ce? tom. II, pag. 385'
VUl. Contrats Il la gro.fJè.
BRIS. DiHinétion entre bris & naufrage 'tOm. 1,
pag. 399'
Deux Cortes de bris : le bris abfoLu, &
le bris partiel, tom. 1,
pag. 400 . '
Le bris eil-il préfumé fatal? tom, l, pag.
4°0.
ANDE & CONTREBANDt. Queft-ce 1 BRUIT PUBLIE:. ~on incertitude ) t.om. II,
pag. 1}4. Vid. NOl/velle.
tom. l, pag. ~.4. Vid. Contrehande.
Les Donneurs repondent-ils des avaries
{impies! .tom. II.
pag. 5°3Répondent-ils des avaries groffes? tom . II ,
.
pag. 504.
AVENANT. Qu'eft-ce qu'avenant? tom. 1,
pag. 46.
Il doit être ligné par les Parties, tom. l,
pag. 46.
B
B
c
Tome 'II.
Mmmm
�1
T A BLE.
'
- C'<Ipitaine qui ne prévoit pas ce qu'il at,t;
roit d~ prévoir, tom. 1.,
pag. 373.
Qui faillit par ignorance de (on art,
tom. l,
pag. 373.
ABLE. POUl' Ce tirer de danger, dl-il Si lors dl1 d~part, le Navire n'étoit pas
permis de couper le c:lble du Naen état de navigation? tom. l, pag.
vire voifin ? tom. l,
pag_ 421.
, . trop ch
' ou 373·
Des cables coupés pour le {alll[ C0111- Sf· 1e V'IT
alue3hl etolt
arge,
mal
mun, tom. l,
pag. 62 I.
arrimé? rom. l,
pag. 375.
Des cab les rONgés par le frotement fur S'il n'a Fas un bon Equipage? tom_ 1 ,
des roches, tOm. 1,
pag. 393.
.
_.
pag. 375.
CABOTAGE. Du grand cabotage, tom. II, SI dans les cas extraonltnalres, le Capipag. 2 I.
taine o'a pas pris avis de l'Etat Major.
Du petit. cabotaoe. tom. Il ,
pag. 21.
& dreff$iprocès-verbal? Vid. Etat Major.
ÇANCELLATIO~ de b Police d'Affu·
Pr-ocès-verbaL.
rance, opere novation, tom. II, pag. Fame du Capitaine concernant les mar2)3.
pag. 377.
chandi(es, tom. 1,
CAPlTAINE. La Police doit c0ntenir le Il doit les configner telles qu'il es a reç~tes .
nom du Capitaine, tom. II ,
pag. 182.
Vià. Confignatioll.
De la claufe ou alllre pour lui, tom. 1, Le Capit:tine eft en faute, s'il met à la
p:lg. 18:.
voile en temps non opportun, tom. r.
Changement de Capitaine annLllle- t-il
pag. 398.
l'AHLlrance? tom. l,
pag. 183, 187' S'il néglige de profiter du temps opporQuid. fi à la place d'un Capitaine neutre,
tun, tom. l,
p3 0 _ 39 8•
on établit un Capitaine qui (oit fujet S'il quitte le Vaifieau fans néceflité , "tom. 1,
d'une Nation belligérante? rom . l,
.
"
p3g. 401.
pag. 185. SI, (ans r:ufon ,11 paffe par des endroits
Erreur dans le nom du Capitaine, tOm. l,
.dangereux, tom. l,
pag. 401.
pag. 186. S'II donne (ur un écueil qu'il eût ptl éviMort du Capitaine, tom. l, pag. 1$8.
ter, tom. l,
pao. 402.
Si le Capitaine reile dans le Pays pour S'il fe dirige vers une lumiere trol:peufe ,
pag. 188.
. gérerla cargai(on? tom. l ,
rom. 1,
pa:g. 402.
Formalité de la {ubrogation du Capitaine, Sil n'a pas pris un Pilote-Côtier, rom. 1.
. tom. 1,
pag. 188.
".
pag. 402.
Du Capitaine en Second, tom. 1 , pag. 189' Capltarne
pm pour le (ervice du Roi,
Etra?ger du R~yaume peut-il être Capitom. l,
pag. 55 2.
tame de NaVire marchand ~ Vid. Etran- Dans l~ Droit, .qu'entend-on par le mot
ger.
MagiJler NavlS, & par le mot NavicuLe gratIe de Capitaine ell: très-honorable,
laire ~ ~om. II. •
, pag. 8).
tom. l,
pag. 19 2 • Le C3p~~al~e peut etre congedié par les
Autorité du Capitaine, tom. l, pag. 19 2.
p~opnetalres , tom. II,
pag. 3 9'
S~s ,devoirs, tom. l,
pag. 19 2 • Drolts du Capitaine congédié, rom. 6II,
Difference entre Patron & Capitaine,
.
,
. ,
• _
pag. 369'
tom.l,
'.
,
.
,pag.193. De 1 aUtomCl du MaItre ', tom. lI, pag.
:Eil- ce au Caplta1l1i a choIlir 1Equipage?
.
4 21 •
pag.193. Peut-on
tom. 1,
établir deux Maîtres dans un NaIl eil aufli difficile de dévoiler la fame
pag. 422.
vire 1 tom. II,
des Capitaines, que celle des Mé- Le Capitaine repréfente les propriétaires.
pag. 373.
. decin~ , . tOm. l,
t~m: Il, .
pag. 4 21 •
Le <:ap,ltal/le eil re(ponfable de la faute GapItame
qm prend des deniers à la
pag. 373'
tres-legere, tom. l,
~roffe dans le lieu de la demeure des
c
•
C
-
•
424~42~ 'Tap~ai:!,
~
~;urs
de voyage ~;n~
des marchandifes, tom. Il , pag. 445,
· pt'opI'iétaires , tom.?r ,-Epa;
l'acotille chargée par le Capitaine, dans
le lieu de la deme~lre des pr0priétaires.
t
pag 4l-6· .
om. Il ,>
€apitaine Ii{Hi prend des deniers à 1" groife
en C0,urs de voyage. tom. II. pag. 4JI.
Doit-il y être :llltorifé par le Maviilrat
du lieu? tom. 11,
.
. pag~ 433 ,
Faut-il qu'il le faire par Contrat public?
· t0m. Il,
pag. 434,
Faut-il que l'empn1t'1t fOlt nommément
fait pour les be(oins du Navire? rom. Il,
pag. 434,
Le Capitaine peut-il t'rendre des deniers
· à la groHe pour compléter [on chargement 1 tom. II,
pag. 43 s.
Q~le doit·on entendr.e par la demeure des
· propriétaires 1 tOm. II,
pag. 435'
Dans le lieu de l'armement, le Cay>iraine
peut-il emprunter fans l'aveu des proP riétaires d0miciliés ailleurs? tom. II,
pag_ 437 .
Q.uid> ft les propriétaires Ont des Corn:f· pondans (ur les lieux ? tom. Il, pag. 438.
Les Armateurs (ont tenus des faitS du
Maître, pour les objets concernant la
, navigation, rom. II,
pag. 439,
Peine dn Capitaine infide1e, tom. II,
.
pag. 439,
L'infidélité du Capitaine ne nuit pOillt
au Prêteur qui eil de bonne foi, rom. II,
pag. 440.
Le donneur n'eil pas obligé de prouver
l'emploi utile, tom. Il,
pag. 440.
Capitaine qui fabrique de faux Contrats
de groife, tom. II,
pag. '44 1 •
Du Fourniffeur imprudent, tom. II, pag.
44 I.
Faut-il que lors du prêt t,lit an Capitaine.,
les befoins du Navire aient été 'r éels!
· tom. II ,
pag. 441.
Qllid, s'il y a excès dans l'emprunt?
'
pag. 442.
tom. II,
Si l'OR (e trouve dans lin Pays Oll l'emploi ne puiife être fait? tom. II, pag.
442.
Du Capitaine à qui il a etê defendu de prendre deniers à la groHe, tom. II ,pag. :442.
Ji,e prêteur doit apporter en la choCe
quelque diligenc(, tom. II ,
pag. 444.
Explication de la Loi Lucius Titiu.s, tom. Il,
pag. 441.
>
8
46
A pres l'Y voya~e finI, peut-on aélionner.
le Capitaine i Vid. AEliolL. Propriétaire
~
.
d( Navire.
Après le V'oyage fini, celTe-t-il d'être _
Ma,ltre 1 LOm_ II,
pag. 450.
J.ugement rendu conrre le Capitaine, s'exéCIHe contre les Armateurs, tom. II,
pag. 45 1•
Le pouvoir du Capitaine ceHe-t-il par la
perte ~Ll .Navir~! tom. 11 , pag. 453,
Du CapItame gereur de la cargaifon,
rom. U.
pag. 455,
En cours de v,oyage, le Capitaine peut-il
emprpnter a Jour, ou tirer lettres (ur
fe.s ~rmate~rs? tom. II,
pag. 457,
Capltame eil-Il tenu per(onnellement des
Contrats par lui (ou(crits, tom. II,
pag. 46 5.
CARAVANE. V 0yage en caravane, tom. Il ,
pag. 20.
CAS FORTU~T. Qu'eft-ce que cas fortuit?
tom . l,
pao. 35 8.
Cas infolites ou imprévus, tOm.
pag.
36c .
Calus probari debet ab allegante, tom . l,
pag. ) 156; tom_ II,
pag. 99.
CAUTION. Cautio ~fl aél:us Jlulti, tom. II ,
pag. 53 c .
Le débiteur pauvre donne une pauvre
cauri on , tom. II,
pag. )30.
Les caurions font (oum ifes aux mêmes
obligations que le preneur, tom . If ,
pag. 346, 53!,
Elles (ont déchargées , fi les deniers (ont
Iaiffés par renouvellement, tom. II ,
pag. S3 1.
Sont-elles refpon(ables de la fraude du
pretleur? tom. II,
pag. 533 .
Obligation (olidaire des FidéjutTeurs,
tom. II,
pag. S3 6 .
Calltionnement ell matiere d'exécution
pr~)Vifoire, tom_ II,
pag. 34 S.
Le mot cautionfignifie fidéjuflion, tom, II;
pag. 345'
Fidéju{feur doit-il donner un etat de -res
biens? tom. II,
pag. 14 6 •
Hypotheque des biens de la camion,
tom. II ,
pag. 346.
Après quel temps le Fic!(:juffeur eft-il de-
l,
Mmmm
•
2
�6 !~rgé
de [on obligation? tom . Il,
.
.
pag. 346.
Forme du cautiOllt1emellt. tom. Il, pag.
467'
Celui qui oblige fes biens pour autrili,
[e rend caution, tom. Il, . pag. 4~7·
Les créanciers privilégies peuvent f~lIre
cautionner leur privilege, tom. II.
pag. 589'
Novation imparfaite (uffit pour délier le
Fidéjl1lfeur, tom. I~, .
pag. 532.'
Neaociant étranger qUI plaide en ~ranc.~ ,
~ell pas obligé de donner C'll1tlon Ju.dicatllm folvi , tom. l,
pa~ ..12 7 '
CERTIFICAT. En matiere de prefcnptlOn ,
tom. II,
pag . 286.
Certificat pour conllater les uf.1ges du
cam merce, toJD. II. pag. 354. Vld.
. Pame. Ufage.
.
CESSION. Chargeur ou Armateur qUI
cede partie de fon intérêt, tom; Il,
pag. 591.
Privilel!:e du cédant fur l'intétêt cédé,
tom."'n, pag. 59-1, 6< fuiv .
Novation de l'intérêt cédé, tot11. II,
pag. Sn.
CHALOUPE , Navigii appellation.e eontÏnetur , tom. l,
pag. 17H.
Elle fait partie du Navire, rem. 1, pag.
179 Si les marchandîfes c.hargées dans divers
Navires, [ont réunies , lors du déchargemel'lt, dans la. même Chaloupe,
& qu'elle pé,rilfe. ? tom. l,
pag. 176 .
L'Alfurance fur le corps, comprend la
' C haloupe, tom : l,
.
pag. 298.
Si la Chaloupe qui . s'enfuit ell prife, &
que le Navire. nde foit pas ~ entrN·elle
en avarie groffe? tom. l,
Plg. 5 JI.
Quid. fi la< Chaloupe cRar-gée p~rit.,
& que le Navire (Qit fauve? tom. l,
pag. 611.
Si la Chaloupe chargee fe fauve ,. &
que le Navire· périJfe ? tom. 1., pag,
.
DES
TA .BLE
G14.
Perte de la Chaloupe. mire à. la mer
pOUt le fer vice du Navire, tom. l,
pag. 622.
Les Alfureu ~s répondeFlt - ils des effet$
mis dans la Chalollpe lqrs du charg~ment, ou déchargelillent? tam. l , pag.
679; tom. II,
'
1},.
Ç,HAMBRE OU COMMJlRÇE. C.oll!i'te te,nu
en 1178 [ur cliverCes qlleFtiolls d'Affu';
rance, tom. 1.
pag. 2.89. 582.'Déclaration de la perte à la Ch~mbre
du Commerce, tOm. Il,
pag. 189'
Délibérations de la Chambre du COIllmerce. priCes en divers temps, tom. 1.
pag. 4%., 115. 183<.
Egards qu'on doit avoir .pour les Aétes
de Notoriété de la Chambre, tom. II ,
paf' 354.
CHANCELlIiR du Con[ulat, tom. , pag~
112..
Ses fonaions, tom. l ,
pag. 112.
CHANGE MARlTIME eft le prix dH peril,.
tOm. II,
. pag. 404·
LI! Change maritime ell de l'e1tence tin
Contrat de grolfe, tom. II,
pag. 4 0 5.
Doit-il confiller en argent? Will. II,
pag. 4 0 ).•
Chang:: itnpticite, tom. II • pag. 4 Q ).
Si 011 oublie de llipuler le change? tom. LI.
pag. 406.
Si le donneur H'a €OUnl atlCUn rifque?tGITI-. II,
. jilag. 406.
C;hamge à tant pour cent par m01s, tom. II)pag. 408 , ),16, 51'8 .
Change pour fil( mois & à prorata.
tom. II ,.
pag. 518.
Paéte que les premiers fix mois feront
gagnés, tom. II,
p<lg. 51S.
Survenance'de la paix ou de la gue~re
altere-t-elle le taux du change ftipulé ?
~om . II ,.
pag. 408 ~
Dès que le rifque commence, le change
ell: dû en entier, tOm. II ,
pag. 40~'~
Dès qu'il celfe, l'intérêt de terre prend
fon cours, tem. II ,. pag. 3~3, 4 lA;
Le change maritime pmduit:il un intérê t
d.e terre? wm. 11,
pag .. 4 '15 •.
Patte qu'apr.ès tel temps. le preneur·
payera demi pour cent par mois du
capit.al & du change 2, tOm. II, , pa-g ..
po.
Le change mar-irime cA: un accroi«e~
llr1ent d'~blig<ltiQn , . tom. II, pag. 382 ~
324 ..
Taux du ch;lOg~ nautique, tom. II ,.
pag. 383, 404, 407.
Le change , maritime di-il diminué dU!..
tiers. , fi le Navire ne fait point de
I;e.tour? 'Pm. l ,. pag.. 64; tom. II ..
pag. 4°9. SI) ~
Si le Contrat dl Bul', le chang.e ma~
•
MAT 1 E RES.
rltime' n'ell . pas ' dû ', tom. II, pag.
CLAUSE , ~'l'RANC
. ' D'A VA R lE,
tom. l ,
. ,r
pag. 662.
Ufag.e de Londres, d'Italie &c., au
fUJet du [rafle cl' avarie. tom. l, pag.
' ..
ft
'
•
393·
L e G Il <Inge manume
en du conjointement
avec le capital, t0111. II,
pag. 394.
VirJ.. Contrats cl la {fra/Je.
ÇHA,N~EM.ENT
DE VAiSSEAU. Les Alfurem.s répondent du changement de
Vai~eau occaiionné par cas fortpit,.
tom. 1 ·, pag. 4 2 3.; tom. II, 545,
546 .
Le même €vénement eft à la charge,
. des Donneurs, tom. 11, pag. 523,
~
1: . j ' .
,545 <Y UlV.
CHANGEMENT DE ROUTE ET DE VOYAGE.
V. icl , Voyage & Route.
tHAPEAll . Dans les engagemel'ls à la
t
E~rt, le chapeau. appartient-il par pré.. ,
II
C~pllt au C npltalne. tom.
, pag. 23·
ÇaARGIiM~NT.Jufi~fi,c:uiondu ch:uge.memi
t0m. I, pag 307; tom. II, pag. 50 1.
yid. Preuve du. ,hargL
.
CHARTbPARTIE. Qu'eft-ce? tom . T, pag.
.
•
3,08.
EtYln9-lo g ie de ce mot> tom. l, p,ag.
.
' .:
3°9'
~ orme de Îa Charte-paqie> t0111. l , pag.
3 0 9_'
QuoiC[n'elle foit reçue par. un. Courtier,
, elle rioit êtr.e flgl'Jée par. le.s Contraétans' ~
· tl)m .. II ,
pag. 61 l ,612.
CLAUSES. Les claufes générales. doiven~
· ê.t~e. pl:ifes d;lns leur unive.rfalité, tom. 1 •
.
pag.. 58:1
f-Iles doivent etre prifes à la lettre. tÇlm. l,
. ,
pag.. )S:.
Si elles font. obfcllres, on do.it le.s interpréter fuivan.t le droit Co.mmLln , tom. l,
pag, ):.9!
yid. Co ntrat. Pafl~..
De la. daufe ou a/l.t-re pour titi. Vid. Ca-,
puame. '
.
(;LAUSE, ou AUTRE SORTE D~ÉCRITURE:'
· Na:.tme. de CCltte clauCe "t0m. 1", pJg;
·
33 1.
Eaae qu'ên. eas~ de perte, I:A.!Ftué ne fera
foumis à exhiber rien de pLus que l'é,rtte p.rivée. de z:ùuérê.t à lui cédi , :t.om. l,".
·
pag. 332..
.On a . reC0nrs.. allx autres ior.tes. d'icri-;
tures ,,, p0ur expliquer.' ~~s cl<lU[es trop
g~t1ériq.les, .ton~.I,;·
.' pag. 3)3 ~
CLAUSE OE
fAU.tE
ECllEL:LE. .Viel.
·
.
.. ('
E.c!ull(.,.
6'45
-
PaRe que les Alfuret:lrs ne ferOnt t~~~~
des 'avaries que jufqu'à tel taux, tom. T,
.
'
pag. 66 1~
Ufag~ de Marfeille. tom. l,
pag. 664.
La clanCe franc d'avarie, décharge les Affure~lrs de toute avarie , tom. l, pag.
M .
664.
alS non pas des Gn illres 111ajeurs, tom. l,
.
.
. pa.g . 4 89, & 670'
Comml~OI~ nalTe qlll lal~-e infer!;r. dans
J a pohce , la cJaufe [rallc d'avarie, tOin. l,
p~g. J 4 6.
.
Du paél:e frallc cf avarie ftiplIlé dans leS'
Cl)ntrats de groffe
t0m II 'pao'
•
l
b ·
CLAUSE, PA 'iA~LE A~J PORTEUR, tOI~~'It
A
pag. 248, & fuiv .
CL~USE > QUE I1tT ETRE. Signiv,cat,tQn de
cette dauCe, tom. 1..
, pilg~ _327~
Quelle. en ell la vertu? tom . II, pag .
Pe'l -lt-on. forcer ' le Capitaine à {j'gn2/r~
connollfement", fans y ~n[e.rer. cette
clau{e.? ~om . l"
, pag. p8".
Le Capltall1e charge de ra comm iffion
ne peur ~n(~rer ,cette claufe dans l~
. connQilIem~m dœff,é" Ear lui:l11 êRl,e,
.: tom. 1 ~ , '
! ,
p-ag. 329-.
Le connoilfement qUI contient la claufe
.que dit être, fait:il foi, GOntre les Alfu~
reurs !. t01~. ~ ,.
..
pag ' 3 2 9,
C1aufe, 11l t}JlOV1S. Vîd. NavLre.
CLAUSE ,. VOTO PER PIENO, tom. f ;
pag. 241; tom. II,
. pa"- 39 2 )
COLLOC~TlON . .Ç:n Provepc~ .• ,o1r. pr o c.ede. fpr les immeubles par colloca~
tlon; & . cOll1ment ;- tOflil. l~" pag~
,
.
373 .
COMM-ERCE. mog,e du commerce ' & dè
l'état de Négociant, tOlll. l, pag.
1 \i)0~
Le commerce marI time ell du dro it
. des g~ns, tom. l ,
pag. 121, 111.'.
Libené du commerce, t011l. l, pag. 2~ 5'COU1m~tc,e itlterromp,lI pe9dant l~ gùerre'.
tOlD . l , pag. 1 ~8' , 5.6 5, Viel. Iflt r~
diEliun de Commçrce.
•
ÇO~IMIS -I.e Çoürtier on de Négociant ;:,
�-T A B
64 6
t
"]1
qui ligneat des AiTuralices, .tGm. l, De la lieue 6- demie pour ,heure; dans' le!
_
pag. 150.
AlTul'ances faites par commiffion ,
t0111. 11,
D éfenfe au xJ Courtiers & aux Notairet
pag. 149'
de prêter leur nom à des_ préteQdüs Vid .. pour compte.
Commis dans la confeétiol1 des Affu- COMPENSATION. Paae que la prime fera
compenfée en cas de perte, rom. 1,.
<
ta nces, WIn . l,
.
p<lg.. 15
p3g. 8.1.
COMMISSION EN GU;ERRE. Vid. CoJjair'.
(;;6mpenfation
de
la
prime
avec
la perte
€OM'M1SSIONA!RE qui comraét~ :tu flom
en cas de faillire.d'e l'A!Tur:eud', tom. 'I:
. d\! fon' c~mmettant , ell·il eblige en
fon propre' vis·à-vis du tiers 1 ~om . l, .
, , pag. 85'
Des
Affilrances
eH
compen(ation,
tem. 1,.
pag. 134,137; tolll. II, pag'. l75·
pag , 118.
Qui charge pour compte d'autrui, doit
perfonnellement le nolis, tOm. l, pag. Des billets en compenfation, tom. 1.
lJ 8.
pag.118.
Qui fait affurer pour c()mpte d'autrui, Des cas oh la compenf.'u ion a lieu, tom'. l ,
pag. 86; tom , II ,
pag. 246.
, dbit perfonnellement la prime, tOm. l,
pàg. 139; tom. II ,
pag. 490' COMPÉTENCE de l'Amiraute, tom. Il,
Si le Commif1ïonnaire ne paye pas la
pag: 316.
, prime' , a-t-on aétion COntre ' le C€lm- L'Amiraute a-t-elle tenitoire ? wm. Il,
, mettant! tom. l,
pag. 1l9'
pag. 317.
Qui s"eil: fait · affurer pour q)mpte d'au- Sa Jurifdiétion dl·elle pr-orogeable 1 tom. II,
trui, a aélion pour demarïcler la pene,
,
.
.
pag. 3 r7·
. tom. 1,
"
pag. 140. L ~mlr~ute peut-elle revendiquer fa JuD@it-il. rendre compte du fauve ? tOl~. l ,
,n(~I~lOn l tom . II, .
pag. 3 1 8"
pag. 140. Demel es entre les Amirautes & les Juges.•
~oit-il per{onnellement tes dépens? tom. T1,
, Confuls.' tom.
pag. 319:
.
pag. 375' L AmiraUte connoH-elle du Commerce
. Affureur pour compte d'autruÎ, ell: perd'ou~re.mer! tom. Il,
pag. )24.
fonnellement tenu de payer la perre,. ConnQIt-elle des pacotilles? tom. II,
. tom. 1,
pag. 141.
:· pag. )26.
Commiffionnaire doit executer l'ordre Ell~ ,ne conl'loÎt ni de l'état, ni ,de la quatel qu'il l'a reçu, tom. ·1 , .. ·pag. 142.
lite des per(onnes ; 'tom. Il, p~g. 330.
Qui excede fOI1 mandat, tOm. l, pag. ConnoÎt-elle . des queil:iolls incidentes ~
tom. Il, 1
.
14 2 •
pag.
Qui p;oa~et une prime plus haute, tom. l, De la !'e~onvention,? rom. II, pag. 330.
Le domiCile du , defe ndetlr détenriine-t-a
..
.
' p~g. 144·
QUI laliTe [hpuIer la claufe frarzc d avarie, . la comp~tence l tom. 11 ,
pag. 33 1•
tom. 1,
.
pag. 146. L~eu ~1I Contrat, tom. II ,
l';:g . 331.
Il fuRit qlle le Commiffionnaire agi«e Lieu ou l'A!Turance a'ete faite, tom. Il ~
fuivant l'ufage de la Place, tom. 1,
pag. 333.
(
pag. I4~. Lieu Oll les deniers ont éte pris à la
Eil:-il tenu de ' la {ol v:tbilité des Affu. groiTe, tom . II,
pag. 333.
reurs? tom. 1 ~ .
pag. 147, Lieu 0~ l'affretement a eté fait, tom. Il ,
QUI omet de faire les Alfurances compag. 334.
pag. 14 8. Competence :tu fujet des falaires' des Mamifes? ~om. 1 ~
Le Commlffionnalre peut-il {e rendre luitelots, tom. Il ,
pag. 334.
1 même AiTureur? tom. l,
pag. 149' En matiere d'avaxie, tom . II, pag. 335,
La connolffance que le commettant avoit
)28.
du finiftre ,lors de l'ordre donne vicie En matiere de faifte & de vente de Nal'A!Tur~nce '. tom II, p~g. i 25', 148. , vires , tom. Il,
pag. 370.
La mauvalfe fOI du CommiŒonnaire fuffit En matiere de faifie & vente des impour opérer la nullite, tom. Il, pag.
meuboles ,
pag. 370'
1.-
!I ,.
.
"
no.
.125 ~
l·~g,
Yid. Jurifdiélion.
MAT 1 E RES.
DES
CONCOURS entre le preneur & le don. neur, tom . II,
pag. 543, 54 2.
Entr.e le donneur & le ceiTtollnaire.
tom. II,
pag. 59 1 , 59 2.
COl'lcoms
entre les divers creanciers,
,
tom. Il.
pag. 554, 591.
Le concours n'a pas lieu entre le créancier & le débitem, toin. II, pag.
54 8•
Concours des Matelots avec les A!Tu-reurs,
tom. Il ,
p:lg. 229'
Des AllllTeurs avec les Affures, tom. 'II ,
pag. 237,
Des A!Tureurs avec les donneurs, tOm. Il ,
pag. 234.
Maniere de Eire le partage entre les Affures &. les Alfureurs, tom. II, pag.
23l:l·
Concours des Affureurs entr'eux, tom. Il,
CON
D 1 C T ION indebiti.
. ment.
Vid.
2-4°.
paye-
•
CONDlTION. Paéte qne la pnme ne
fera due que dans le cas d'heurellfe
arri vee, tOm. 1 ;
pag. 81.
Paae que l'A/rurance fera reliliée , fi la
. prime n'dl: pas payee au temps con, venu, tom. l ,
pag. 84·
Quand dl-ce que la condition dl: dite accomplie l ~om. Il,
pag. 3 86 .
CONDUITE. Droit de conduite, tom. l,
,
pag. 634'
CONFÉRENCES tenues en 1778 au fujet
dt';s Aifurances, tom. [, pag. 28~,
r
. alitant que l'Af29 5,
L'Arr
nllreur d'
Olt laVOir
fure, tom. 1 , pag. 19; tom. Il,
pag. 130.
Laconnoilfance n'dl: pas prHumée, tOm II,
pag. 132, 143, Vid. lieue & demi pour
hwre.
Preuve par témoin eil: re~lle, tom. II ,
.
pag. 144.
Faut-Il coharter les faits? tem. II, pag.
'
144.
Peine de celui qui a a!Turé, ou fait affurer, fachant déja le fon du Navire,
tom. Il,
_
pag. 146.
Qltl~, fi l'A.{furanc~ a été faite par Commlffionnalre? Vld. CommiffionrwÎre.
De la connoiiTance privee, .Iom . II ,
,
p~g. 297·
V Id. Ignorance, évémmwt, nouvelle.
CONNOISSEMENT. Qu'eil:-ce l tom. l, p:lg.
po.
On doit dre!Ter un cqnnoiffement, quoiqu'il y ait Charre-partie, tolr.!. l, pag.
3 1 1.
Le ~onnoilfement tient lieu de Charte-parne, t<.J1in. l,
pag. l11.
Forme du connoiffement, tom : l, p ~g.
5~h.
.
CONFISCATION prononcée par l'Ennemi,
tom. l ,
. pag. 457,
Confifcation injuil:e , tom. l, pag. 457,
Confifcation prononcée Far Jnge etranger,
• eft-elle préfl.lmée Jufl:e ? tom. l, pag.
45 8.
,
Qui pro quo fait par le capteNr , tom. 1,
.
'
,
pag. 4P2.
CONFUSION de diver{es chofes.
Alfurancte fur une cho(e confondue avec
d'autres, tom. 1 ,
pag. 29 8.
,CONGÉ. Temps de conge, totr.. Il,
,
pag. 516.
CONNOISSANCE. L'AlTman ce faite après
l'évérrement connu, dl nulle , tom. Il,
pag.
647
I?eux fortes, de connoiffances : la pofitlve & la prefumée, tom. Il, pag. 123,
.
13 6 .
La preuve de la con not/rance pofitive
dl: arbitraire, t0111.1I, pag. Il), 124,
U2..
o
11
. '1·etre fl,gine!
'
3 •
Par qm. cl' Olt-!
tom. 1 ,p:tg.
312 ~
Connoiffement figne en blanc, tom. 1,
pag. 312Cdl aux Chargeurs à faire ligner les
pag. 312.
conn0ilfemens • tom. l,
Si le Capitaine met à la voilli: fans ligner
les connoiffe'm ens? tom. l, pag. 312.
Connoilfement doit être fait à triple,
tom. 1,
pag. 31) •
Forme du cOl'lnoi!Tement qui intéreffe
le Capitaine & autres gens de l'Equipage, tom. 1,
pag. 3 1 l·
Le connoilfement eil: une piece legale ,
tom. 1,
p:lg. l 14·
Piece privée peut.elle prevaloir au conpag. 3 1).
noiffementl tom. l ,
Les Alfureurs pe11vent do!:battre le con,,":
.
.
�64 ft
DES
T A .B L E,
noi{(-émer:lt, tOln. 1,.
pag. 3 16 .
L'Affuré ne le pe.ut, tOm. l,
pag. 3 16 .
Si les connoiffemens ne font pas confor. mes l tom'ob l ,
. pag. 31 6 .
Cap itaine qui Ciglle des ,conn ol~emens ~~f
férens de ceux qu'il a deja lignes,
tom. l,
pag. ~ 16.
Le connoilfement dl-il lln . papje~ ne goci ~ble? tom: l,
pag. 3 18 .
S'il n'y a point de conn0ilfement, peur-on
P~q' .33 0 •
y Cuppléer? tom. l,
Vid. C laufe, Olt autre f orte d ecnture.
- Claufe, que dit être.
.'
CONSIGNATAIRES. Les ma rc ha~dlCe~ d?lvent être ,..délivrées 'au conlignatalre .
délig né dans le connoiiTement, tom. l,
,
,
pag. p6.
Si deux différens : conlignataires fe prépag. 3 1 7,
fente nt l'tom . l,
CONSIGNATION. Le Capitai~~ ~oit configner la marchandi(e telle qu li 1 a reçue,
tonl. 1
pag. 377·
U répone' des dom'mages qu'ell.e a , (ouf(ert, à moins que ce ne (Olt par cas
- ' pag. 377·
fortui t , tom. l ,
CoNSULS DE LA NATION. Le Commerce
leur eft prohibé, tom. l, . ~ag. 10 7'
Origine & hiftoire de l'établitTement des
Confuls de la Nation, tom. l, pag. 10 7.
Ils (ont nQl1lm es par le Roi, tom. l,
pag. 109'
Du Barat ou Exequatur, tom. 1. pag.
10 9.
/ L'établiKement .des, ~on(uls eft-il du droit
.-1 des gens? tom. l,
p ~g. 1 0 9'
Jurifdiétion des Con fuis , tom. l, pag.
109,
1 1 J.
Les Confuls jouilfent-ils des . privil eges
des Ambalfadeurs? torn. l, pag. 1 la.
CONSULAT DE LA . MER. Hiftoire ou
. Con.Culat de la Mer, p ,ef. , pag.
6.
11 a force de loi à Marfeille, PréE.
.
pag.
6.
Critique du Conflilat de la Mer, Préf.
pag. 7 & 8.
CONSULAT OU RAPPORT. Etymologie
du mot Confitlat, to m. II,
pag. 87·
Ab~ls que l'on commet dans les Confu lats, t@,lH. II,
pag. 88.
Le ConCulat doit être fait au premier
lieu od )1on aborde, tom 11 , pag, 88.'
Pardevant quel Juge? tom. II, pag. S}t
Le ConCulat doi t être vérifié, tom. II,
pag. 90.
Quels temoins entendre l,.-tom. Il, pag.
91.
Comment entendre les témoins? tom. II,
pag. 9r.
Faut- il appeller les Parties in tere·lfees ?
to m. Il,
pag. 9'"
Le Confulat pem être fait un jour de
fête, tom. II ,
pag. 95·
En quel temps cloit-il être fait, tom. Il,
pag. 95.
Les Capitaines . peuvent-ils être o@ntraines à ~érifiel' leur Confulat! tom. II,
pag. 96.
Le ConGulat peut-il être verifie parclevant tout autre Jnge que le Juge qui
l'a re çu ? tollil. Il,
pag. 97·
Le Confillat fait ·il foi ~ tom. Il, pag.
97'
Addition ail Confulat, tom. II, pag. 97·
Peine du Capitaine qui ne fait point de
Confulat, tom. Il,
pag. '98.
Faut· il que le Capitaine ait fait ,u n COIl- .
fulat, pOlir que les Alflll-eurs (o.ient tenus de bperre ? tom. Il '-pag. 99 ,ICilI.
Le Confnlat eft le moyen le plus regulier pour prouver la perte , wm. l,
, pa?;. 100.
L'omiflion du Confulat elt · f'llfpeélie,
tom. l ,
pag .. 100.
CONTRAINTE -PAR CORPS .. en fait de
Sentence alé.bitrale, tom. 2, pag., 14,
En matiere de Contrat maritime, tom. II ,
.
p:lg. 35<;).
Ancien ueage de Marîeille, au fujet ~es
contraintes par corps, tom : II, pag.
La queftiQIl de propriété ne peut pas
être élevée contre celui qui agit en
vertu d." contrat, tom. 1 ,
pag. 135'
Ceux qu~ dre[ent les contrats, ne font
pas Junfconfultes, tOm. II, pag. 400.
l.a nature des contrat~ eft inaltérable
Il
'
tom. "
pag. 226.
Vid. Claufes. Panes.
C
C
ONTRATS A LA GROSSE.
ette efpece
de contrat étoit en ufage chez 1es Romains. Préf. pag. 2 & J , tont· II ,pag.
P9·
D éfenfe au preneur de faire alfurer les
deniers empruntés il la groffe, tom l,
pag. 236.
DHenfe au donneur de faire alfurer le
· profit, tom' J,
pag. 237,
Le donneur pent-il faire affurer (on cap:Jg. 2 J 7.
pital? tom. l,
Argent donné à la grolfe avec paéte,
1I0to per piwo. Vid. Claufe.
Le donneur qui fait alfurer des deniers
à la grolfe, doit le fpécifi ,:,r dans la
police, tom . l,
pag. 297,
Patte que le donneur à la grolfe ne fera
obligé, en cas de finilhe, d'exhiber
· à (es Affureurs que le Contrat de groffe,
tom. l,
pag. 34 1.
Le contrat de gr~«e dl: prHumé pour
l'aller & le retour, tom. Il, pag.
27,5 1 4.
Le donneur a-t-il privilege fur le nolis
· des effets fauvés? tom. II, pag. 210.
Affinité du contrat de grolfe avec PAfibrance, tom. II, pag. 377. 395,
396.
De pecuniâ trajeflitiâ, t0:;11.11 , p:lg. 37"
Notice des textes du droit au f\ljet des
contrats à la groffe, tom. II, pag.
1
~8o.
361 ,
Temps & lieu de frall chife, tom. II ~
,
.
pag. 361, 366.
Contrainte ' pav corps fiipulée, peut-elle
être mife à exécution fans décret dLt
Juge 1 tom. II,
pag. 36,.
CONTRAT. Qu'eft-ce qu'.n contrat (ans nom l t 0m. l,
pag.
8.
Contrat fait fans caufe légit.ime ou réelle,
eft llul, tom. l ,
pag. II.
Diftinétion entre les contrats de droit
étroit, & ceux. de bonne foi, tom. l,
pag. 16.
La
MAT 1 E RES.
Ufage des Romains au fujet de leur ar·
gent trajeelice, tom. Il, pag. 380,
f:! fuill.
Le cofltrat à la groffe eft-il différent de
l·argent.rrajeétice? tOm. II, pag. 384.
Definiti.on du contrat à la grolfe, tom. Il,
pag. 38).
Sa denomination, tom, Il, . pag. 385'
Ce CORtrat eft legitime, tom. 11, pag. 386.
& fuill .
Explication du Chapitre NallÎganti,
tom. 1-1 ,
Tome IL
~·l~
'
649
Le COntràt à la grolfe eft tin contrat d'une
efpèce particuliere , tom. 11 , pag. 389'
Il eft plus réel que per{onne,l, tom II.
pag. 391 • 58 3'
Eft-il finallagmatique J tom. II, ,-. .
r-Et
39 1 •
Il eft interelfé de part & d'amre • tom Il.
pag. J9 I •
Il ell aléatoire, tom. II,
pag. 39',
Il eft conditionnel, tom. Il, pag. J9 f •
Contrat à la grolfe par forme de gageure, tom . II,
p~. J92,
Le rifque eft de l'dfence de ce contrat.
tom. II ,
pag. 39!-'
Le contrat ~'ell à la groffe, que depuis
<lue le nfque commence, tom. II •
.
pag. 39 2 •
SI l'argent eft con(ommé à terre, le
Contrat n'eft plus à la grofiè , tom. Il.
.
pag. 393, 39 6•
SI le preneur embarque l'argent avec foi J
tom. II,
pag. 501.
Différence de ce contrat, avec le prêt ,
tom. 11 ,
pag. 393.
Sa différence, avec b (ociété, tom. II.
pag. 394.
De la forme extrinîeque du contrat de
grolfe, tom. II ,
pag. 40 1.
Hypotheque, controlle & enrégiftrement de ce contrat, tom. II, pag.
4°1.
Le contrat de groffe privé jouit-il des
mêmes privileges que le contrat de
grolfe public? tom. Il,
pag. 401.
De la forme intrinfeque de ce contrat,
. tOm . Il ,
pag. 401 •
De quoi faut·il faire mention? tom. II ,
pag . 402.
Billet de groffe en blanc, tom. Il, pag.
40J.
Des perfannes qui peuvent donner ou recevoir de l'arg:m à la grolfe, tom. Il,
pag. 419'
Le donneur g'eft pas obligé de prouver
l'utile emploi, tom . 11,
pag. 44-0·
Contrat de groffe fimuté, tom. 11, pag_
441.
Contrat à la groffe {Itr le corps, tom. II,
p ~ g.
474·
Sur les facultés, tom. II,
pag. 475.
Sur corps {,> facultés, wm. Il, pag.
N nnn
~,-
�65-0
T A BLE
Sur le Navire; fans rien {pecifier' de
pag. 477·
Plus, tom. II,
Sur Je fret, tom. II,
pag. 479'
!
1
lité ou l'écliouement; tom. II. pag:
546 .
Vid. Change maritime.
Sur les pronts, tom. II ;
pag. 48o. CONTREBANDE , On: doit, par principe de
Sur les Calaires, tom. Il,
pag. 48o.
cQn(cience, s'abftenirde la contreban de,
Sur chaCe déja miCe en ri(que, tom. II ,
t'Omo l,
.
pag. Z 1 0..
pag. 484, 502. 011 Be peut fuire affurer les marchanQuelle choCe peut-on donner à la groffe!
diCes, dSJnr l'importati.on ou l'expor.·
tom. II,
pag. 4 86 , 49 J.
tation COnt prohibees en France, tom r ..
Réunion du COntrat li la groffe avec des
pag. 210.
contrats d'eCpece differente, tom. II, Peut-oA faire affurer les mar.chandifes propag. 486.
hibees par les loix du Pays Etranger J
le pr~eur peut fe repentir, & recoudre
tom. 1,
p'ag. 2 JI, 212.
le contrat p ar Con propre fait, tom. II, Aifurance des effets hoftiles, tom.
.
pag. 494·
pal;, H1.
Le contrat n'ell à la groffe qu'à propor- .L arCqu'oa fait affurer des e·ffers cie CQIltion du cliargé, tom. II,
p~g. 4'95,
trebande , on doit du moins Ifr Cpeci.
Ql1Î prend dos deniers <tu· delà de fon
fier dans la police. ~om. 1, pag,
inter.!r, dl préfumé fi-a udul e ux, tom. Ir,
7
r.
,·
f
d
;n
29
•
pag. 4'96 & juiv. v i . R~.oltme.
Les AlTureurs font-ils .refpollCables de fa
Le donneUl' 'ne répond point du vice de
conMcatioll occafiol1onée par re défaut
la choCe, t-0lll. 11 ,
pag. 509.
de payement des drojts ? tOm. l, p<lg.
Répond- il des pertes arrivées par le fait
684; tOm. Il,
' .
pag. 27 J.
de l'homme? tom. II,
pag. 510. Les donneurs répondent-lls de la conTemps & lieu des riCques, tom. n,
treban de? tom. Ir ,
.
pag. 510•
pag. 512. CO~TlUBUTION. Tout ce qui eil fauvé
Contrat pour un voy.age entier, tom . II,
contribue à ladépenfecommune , 10H1. I,
.
,
pag. 5 14.
jJ"g
6 39·
.,
.
n.
C'ontrar pour 1aIl er & 1e retour, tom. Il, Effets dont II n y a pOint de connoiffe,.
514·
m ~ nt, tom. l,
po<" 6
· ., , pag.
39'
Contrat pour un temps 1Imite
tOlU. II, Effe ts chargés ftir le tl. Il Ile , "o'
tom. 1 ,
png. 5' 1 6.
"
,
'f'
Ir
d
l
'
. Pag. °39,
Le tllque
cene, es que e terme arrive, Effets charges par le C aritaine , faons.
tom . lI,
pag. 5 16 .
l'aveu de j'Affre teu.r , tOm . l, pa'g .
L e contrat de groffe eft-il négociable?
tom Il
E
Ir'
640.
.
,
pag. P 5·
nets charges clans Je cours de VO}T2P'e _
Il l'elle nul par la perte dG:s effets, tom II ,
1'
n '
to~l:
.
f>~g. 641.
, . ,
pag. 542 . $4}. MUll1tl0nsele guerre & de boucb e , tom.l •.
Il dl: redlllt a la valeur des effets fauvt!s
'
tom .. ,II,
P"g.
54'"
H lItwes'
_1
& 1oyers des Matel t p:tg. °42.
n
~
1
Caducite du cpntrat par le dHaut de fuc.
0 s, t.o m. ' .
2
cès de l'eYI1edition
maritime, tom. II, P enonne
1'.1
'-r
cres hommes lib r.es ,.pag..
tom.64J.,•
r"
·
.
pag. 549, 5 p.
6
SI, par cas fortuit, le N a.vire ne fai r Bagag-e des PaŒag.e rs, tom. r. p:tg . 43,·
pag. 5p. Efclaves, tom. r,
,. p~g . 6.-:3., .
· poiryt de reto;]r? t_om. II,.
SI les effets qU!o lors du ~l1lftre r.eftoient __ Effets. jeteS, tom. l ,
P~~' 646:
t ans l~ NavIre., valolent me ms que Effets ~lecliargés avant le . t P o' 64l'
· es delll ers d~nnes? tom. II, pag. 54 6 .
Je , tom . ~
SI ~vant J~ /i/ill~~e , toutes les marchan- Corps d'~l Navir & fj
P~g· 6408'.
dl(es aVOIent ete miCes à tern:] tom. Il,
e
ret, tom. 1>
l;§:'
P (l)mmage
occauonné
,. pag., 54 ?·
par l nn g b
1 aVI a 1-:
La cOImibution Ce fait au fol la l\·vre.
tQm. 1>
pag. 615,~
,
DES -M A T 1 E RES.
eft~elle ré elle?
tom . l ,
pag. 6) 1.
Comre qui compete-t·elle 1 tom. l, pag.
L'aéti<5n en contribmion
Vid. Cor/aire.
COURTIERS. Suppre«1Otl du Corps des
Courtiers de MarCeille, tom. l , pag. 28,
6) 1.
11 9; tom . Il •
pag. 596.
En~ ql<lel lieu la co ntributÏom doit- e lle Creation à Mar(eille, de Coix:mre Courtiers de Commerce, tom. l, pag.
ètre f~itG:? tOln. l ,
pag. 6)2.
29,
,A. la diligence de qlJi? t€lm. l, pag.
.
6p. Le commerce eft interdit aux Courtiers,
pag. 111.
tom. l ,
De l'autol'ite de qui? tom. l, pag.
·
6)2. Abus ~u'on reprochait aux Cou niers
de Mar(eille , tom. 1 , pag. J 14. &
En preCenee de qu.i? tom. l, pag. 652.
fuiv.
L'avarie (e rtgale entre 1es A ffure nrs &
l'Affure, tom. l,
pllg. 1)59' DefenCe aux Courtiers & aux Notaires
de prêter leur nom à des externes,
Se regale.t-elle entre Je preneur & le
po ur la c0nf.:él:ion des Affurances.
· d(1l1lnel1r? Vid. COl!co.urs.
tom. l,
pag. 1)1.
"id. Régl!mel!t d' lZ'IIarie-. '
CONTROLLE. Les polices d'Affurance ne Droit pecuniaire des Courtiers, tom. II.
.
pag. 620 & fuiv.
font pas (L1je ~tes au e0-ntr~lIe , ~om. l,
pag. 51. DiCcipline qu' ils doivent ob(erver, t0m. II, '
Les Contrats de grolTe y font-ils fournis!
pag. 609'
·COUTUME.
Autorite
de
la
coutume.
· tom. II,
pag. 40 I.
tom. II,
pag. 3 ')3.
CONVOI. Frais de convoI {ont avaries
groffes, tom .. l ,
pag. 626. COUTUMIER D'AMSTERDAM. Ç'efr un
-Réglement fait en J 598, ap fujet des
Vid. Efcorte.
AffuFances, Préf.
pag. J 3.
CGRSAIRE. Pcmr courir fur l'Ennemi,
.. il fRUt Y êm: autorifé par le Souverain, ,CRAINTE. Navire abandoJllne par la craint e
des ennemis, ou du naufrage, 'tom. 1 •
tom. l,
pag. 570 •
pag. 5°7, 55"
Corfaire qui a eommifllon d'un Prince
étranger, tom. l, .
pag. 573' Terreur panique n'excufe pas, tOm. l,
pag. 603 .Armement en guene & en marchandi(es, tom. L
pag. 573, Iu·fie crainte de périr. met à couvert da
t0ut reproch.e, tom.!,
pag. 38 3'
\Vaiffea-u arme en courfe qui fait des prifes , en acquien la proprieté, tom. 1 > Res efi imperiDf~, limor. tom. 1, pag.
50S•
pag. 573'
\Vaiffeau non arme en courCe qui court
(ur l'ennemi, tom. l,
pag. 573'
... aiffeau de guerre armé en courCe par
des parti-culiers, a beCoin de commif·
ANGER maritime , Viel. rifqlle.
fion 1.. me M. l'Amiral, tom. 1, pag.
574· Les Affllreurs ni le Donneurs ne repon.
dent p0int des dangers de terre, tom .
Vid. E,me-mis. Pirates. Courfe.
l, pag. 67 $, 678; t0tn. Il,
$ 1 2. •
. COTE DE LA POLICE. Vid. Police.
.ÇÔ'l'E. Q 'u'entend-on par les côtes du DATE. Abus au fujet de la date des
Polices, tom.· l,
pag .p.
liell Ott le finifire eft arrive? tom. II,
pag. 293, 29 6 . Reglement fait à ce fujet , tom. l, pag.
,p.
"€O'ULAGf. Les Affmeurs repondent ·ils
dlll coulage? tom.. l,
pag. 39 1 • A-t.on égard aux dates des Polices ? tom.
11.
pag. 247·
. Clàufe, Franc de coulage, tom. l, pag.
39 1 • DÉB1TEOR. Caraétere du débiteur fuyard, tom. Il,
pag. 1 6 3COURSE. Si le Navire eft arme en courfe ,
loi f;mt l'énoncer dans ta police> rom. l, Le Créanciet peut lui· mê me l'arrêter ,
tom. II ,
pag. , 6;.
.
pag. 164.
Nnnn 2
D
D
'-
.,
•
�- - ----
6rt
TABLE
D ÉCLARATION de la perte à la Chamhre du Commerce , tom. Il , pag.
18 9.
L'AiI'mé ell AiI'ureur à
DÉCOUVERT.
lui-même pour (on découvert, tOm. II.
pag. 237.
D éc&uven du Prenelu à la groiTe, tOu'.
II,
pag. 545, 549.
DÉCRET forcé, tom. II ,
pJg. 3 60 .
Uf. g.e abufif de nOtre Juri'fdiél:ion Confui aire fur cette matiere , tOm. II , pag.
flot ?
t
oln.
r;
DES
l'ag.
","04 ;
tom. II;
pag.
19 $.
Délaiffement pour cauCe d'échouemelilt,
tom. l, pag. 409; tom; Il, p. 1 ~0.
DélailTement pour caufe d Arrêt de Pnnce, tom. l, pag. s.. o ; tom. II, pag.
181.
Dèlaiffement (lans le cas de déJalll de
nouvelles. tom. II ,
pag. 1 12..
Délaiffelnenr pour cauCe de priee , tom •.
l , pag. HI, 445 ; tom. II ,pag. 17'.
3 62 • Délaiffement pour caufe de perte entie,.
re , tOm. Il, .
pag. 18 J.
La Provence n'ell pas un pays de Décret, tOm. II,
pag. 3H • L'aétion de délaiffemel\t dl-cHe ouverte.
par cela {eul que la chofe '!lTurée n'arDÉCRETALE. Explication du Chapitre na1 rive
pas au lie·u de fa dellin:uioll ?
viganû, tom. II,
pag. 3 8 7.
Les Décretales n'one pas force de LQi
t0111. If ~
pag. li8'.
/1/1 France , tom. II,
pag. 389. AtJt.l'es cas de délaiffement, fl1pu lés pal'
les parties, tom. II, pag. 174, 186.
D ÉLAISSEMENT. Qu'ell ce que le délaif(em ent ? Tom. Il ,
pag. 172. En quel temps peut-on faire le détai.ffe.·
Il paroît incongru de délaiiI'er aux Affument ? tom. II, pag. 190. Viel. pref
renrs , c.e qui n'exille plus, tom. Il,
cription..
pag. 171. Le délaiiTement doit être fait pour le
D roit des. Nations, au Cujer du délai/i"etout , tom. Il ,
pag. 2/",
ment, tom. Il , pag. 173, 17 S. Doit·on déla~iI'er le fre~ , & quel fret?
Texte des Loix, au fujet du délaiffement,
tom. l , pag , :2.14 ;. tom. 11, page
tom. Il,
pag. 175.
217, %.11, 111,11.4 & 125.
La diCpoution de l'article 46, titre des Doit"oll délaiffer les effets qui ont été
Affurances, eil proJlibitive , neFl perdéchargés à terre avant le finifire?
pag. 176.
miRÎve, tom. II,
tom. II ,
pag. ~ / $,.
~l1 e ell de droit etmit, · tom 11, p,ag. Faut·il deIaiiI'er aux AlTureurs les priees
17 6 •
faites p<lr le Cprfaire aiTuré ? tom. If',
J..'aél:ion de. d~lai:Tcment d! un rereede
pag. '1.17.
extrême, tom. Il,
pag. 17 G. Le dêlaiiI'ement ne Ce fait que jufqu'à
L'AiTuré peur-il, au lieu de faire le dé.
la concurrence de la fonune aff·u.n~e.
laiiTement, s'en tenir à l'aél:ion d'avarie?
tom. Il,
pag. 1.! 7.
tOI11. II ,
pag. 1 77. Si l'un des Bâtim.ens f.Ut leIquels 'IQj
Forme de l'aél:e de délaitrement, tom.
marchandifes aiTurées ont été charoées
II.,
pag. 188.
périt,' comment rég~er cette per~e ,
Cette forme n'eil: pas établie par Je droit
tom . l,
paO". 17'" t)74.
des Nations, tom. Il,
pag. 173. Le délaiiTemenr opére tragfporr définiQue doit contenir l'a.él:e de délaiffemem?
tif • eavers tes AiTl\1'eurs •. tom • . JJ ' ,
tom l II ,
pag. 190.
pag·. 19.4., :101. 1 , Z. 12..
Quelles pieces fam,il communiquer? Le débiffemen.t doit être .pur & {impIe,
tom; II.. . .
pag. 19 1 •
tom. Il,
Pdg. 19'1.
Cas. ou le delaliI'emeJl.t peut être fait, Le dé!aiff.emenr ell (euL capable de . dOQ.tom. Il.,
pag 17-9,
nel; o.uverture au payement. d~ la perte,
pelaliTement dans l'e cas de bris & de
tom; 1.1 ,
pa~ 19$.
naufrag~. , tom. t, p~g. 4P3- ; tom. II, 11 a effet retroaétif • tom. Il ,pag. 1? 6;.
pag. 5.. S·
!2.2_l •
.Q,uid, li l~ n~vir.e naufragé cft r~mis . à. 11 eil. irtév~cable •. to~. II '. pag~ . ~.9 ct:.
MAT 1 E RES.
Le, etfet5 délaiffés appartiennent aux Affureurs , au (01 la livre des (ommes affurées, tom. Il,
pag. 19 • .
Le (auvetage ne nuit pas à l'aél:ion de
délai[ement , tom. Il ,
pag. 100.
Quid, fi après le délaiffement fignifié,
les effets alfurés parviennent au Port
de teur dellination ? tOm. 11 , pag. 19-4.
Quid , ft avant le delaiffement lignifié,
les effets affurés parviennent il leur
dellination ? toill. Il.
pag. II! 1.
Les Affureurs à qui le délaiffement ell
fait, ne peuvent s'en dHendre, en
offrant de payer l'avarie, tOlU. Il ,
pag. 179.
DéhiiG'etnenr fait par les armateurs, pour
n'être pas tenus des faits du Capitaine,
tom. Il,
pag. 455, 4S 6 •
Forme de cette deIrniere efpece de dé. pag. · 464.
laiiTement, tom. II.
Viel. Perte enliere.
DEMA~DE doit être judiciaire, tom . Il ,
pag. :166, 188.
Demande formée ' avant l'échéance doit
être rejettée, tom. II,. pag. 190.
DEMEURE conventionnelle ell 'encourue de
droit, tom. l, pag. 84 ; tom. II,
pag. l8 ...
Qu'entend-oo par le lieu de la demllure
. e:les. propciétaires du Navire? tom. II ,
~. pag.
436.
Demeure dans le même bailliage, ou
. hors du bailliage, tom. Il, pag. "3 6•
Vid. Domicile.
DEMI POUR CENT dtl âux AiTureuts en
cas de rillourne, toro. II, pag. 168.
DEPENS. Les AiTureurs répondent des dépens in capitâ , t'Omo Il , pag. 37f.
L'Affuré pow compee d'autrui, qui plai~
d.e , doit les dépens en (on propre,
tom. Il ~
pag. 37$.'
L'Affurem qui oH"re de payer, doit· il
les dépens faits a vam la jullification
pag_ 1.93.
de la pene 1 tom. Il,
L'Armateur aélionné pour les faits du, Capitaine , dOl! les dép.ens jufqu'all. jour
de l'abandon) rom. II •
pag. 11 J.
DEROUTEME~T. Vid. Echelle. , Route,
6n
à caure du déra-
effets laillés à tCffe
clement du Navire , tom. 1 , pag.
67) ·
Jours de déradement, tom. II ,pOlO. 517.
DÉsERTION. Les Affureurs réponâem.ils
de la de{t;:nion de l'Équipage ? tom.
l ,
pag. 3 S~ .
DESIGNATION des chofes affurées, tom.
l ,
pag. 2 S J" •
La Police doit contl;.Dir les effets (ur lerquels l'affurance eft faite, tom. l , pag.
2B6.
D éfignation générique fur facultés , ou
(ur le corps, ou fur corps & f'.lCllltés
d'un tel Navire, tom. 1 , pag. 28 9 ,
Affurance fur carg,ûfon, tom. 1, pag.
18 7.
AiTurance fur pacotille ,tom. l, pag. 187.
La fpécialité déroge à la généralité,
tom. l ,
pag. 187'.
L'AiTurance fur le corps, embraiTe-t-elle
les facultés , & vice verfci ? tom. 1,
pag. 187:
AiTurance conjointe fur corps & fur facultés, tom. l ,
pag. ~ ~&..
En cas d'in navigabilité , commeNt divifer
les A/l'urances fai~es conjointement fUf
corps & facultés? tom. l, pag. 1 &8.
AiTurance faite foit fur corps • ou foit fur
facultés, tom. l ,
pag. 190~
Les effets chargés) ou les d'épenfes faites
pendant le voyage, fQnt-i15 compris
dans l'AJI'urance géneral.e ? tom. 1 •
pag. '-90.
L'Aff-nrance de mes marchandifes, comprend-elté les marchandifes chargées
depuis la fignature de la police? tom-.
pag..
l ,
1.9-1 •.
Chole qui conulte en poids, nombre ,.
ou mefure , tom. l ,
pag. 191.
Cho-fe. dont 011 ne défigne ni la qualité.
ni la valeur, tom. l ,
pag. '-9·j.
L'A/rural'lce de meJ marchandiJes , comprend-elle les mar<:handifes 'lui font
communes à moi & à cl'aurres intérerlés ? tom. 1 ,
pag. 193".
Faut-il déftgfler- les choîes fnjetes à COU"
lage ? tom. 1,
pag. 1,6.
Les choCes f\ljetes à corr'l1ption? tom. l'.
Voyage.
pag. . 1'96.
DtRADEMENT' oc cartonné par tempê~e,
eil avarie /impie, tom. l, pag.. 6.33. Les effets de · c:ontr.ebllJlde ou holliles ?
Les,
J\tfLm;~rs ne-- ré~on~ent
poil}t
4~s.
tQlll..
1,.1
Fas..
19:1'
�TABLE
@)4
·· llX.~ tom. 1 ,
L'argent monno yé & les b !]O
pag.. 19 7.
Les den ie rs donnés à la groffe , le fre t
acquis & c. ? rom. l,
pag. 197.
C ho[:;:s ccm fo ndnes aV èC d'a tlt ieS ? ro m.
l ,
pag. 1. 9 8.
Les A{fll ran ces faites [m des h ll ;: es &
bgri les s'adaptent-elles à des iàvom ?
tO lll . l,
pcig. 2. 9 ?
DiSTRACTION, e n f:!veur des Donn eurs ,
. lo r[qu'il y a in/lance d'ordre, to m. II ,
pag. 579.
D IXIEME. Peut-oIl faire all'urcr le di xiem e ? to m. r,
pag . 21 8 , 2 l L
L'AiTura ncc fa ite du total, [ans dédu C'.:io n
du di xieme , eft-elle nllIJe ? tOm. !,
pag. 1 J 9.
Comment fait-on la dédu&ion du dixieme ? tom. l ,
l~a g.
2 J 9.
Le dixieme [e c;llcule d'aprés l'entier in, térêt qu'an a fur le corps & fur les
, facultés, tom . l,
p ag. 110.
IJf;lge de B0 urde allx, tom. l , pag.
l l 1.
L orCqn'on fait alTurer l e dixie me, il [aL![
le à ire expreiTément , télm. l, pag .
197·
Le P re neur doit-il corkir ri[que dl1 dipag. SOI.
. xieme? tolll . .II ,
DOCTEURS. Peuvent - ifs s'adonner au
Commerce ? tom. l ,
pag. 100.
É l@ge .d es D ott eurs , tom. l ,pag. 100.
DOMICILE COlltra&uel, tOm II ~ pag.
331.
Y id. D emeure.
E
J
CHiELLE. Défenfe aux Capitaines de
f:üre Echelle [ans néceffité ,
tOlll. l ,
pag. 18.
L es AiTureurs peuvent-ils fe plaindre des
Echelles faites par le Capitaine ? tom.
U ,
pag.
2.9.
Qn'eft-ce ,qu'Echelle? rom. Il, pag.
E
,'"
DE S -MA T 1 E RES.
.
'
3°·
D e ' la c1au[e, p Grmis de faire Echelle,
tom, Il "
pag.
lO.
E ft-elle de fi y le ? rom II,
pag. 3 1.
1:a p ~ rl1lifIi:>:1 d~ fl iN E : hdL e '. ne don,
ECRITURE. Ble n'dt pas de l'e/Tence des
Contrat s, tom. l,
pag.
16.
Elle efl néceiTaire pour former le Contrat d'AlTurance, tom. l, pag.
16.
Anciennement l'Afl'ur:lll<:e pouvoit être
. faite fans ecrit , & ef! confiance, tom.
'
l ,
pag.
26.
l.'Alfurance pem être faite par ecrite pri. vèe, tom. l,
. pag.
11.
,Vid. A.Uùronce, Charte-partie, Contrats
à la groUè.
Allciennel~ent l'êcriture étoit peu connue, tom: l,
pag. 61o. &> fuiv.
EMBARGO. Qu'eft. ce i tom. l , pag.
53 S·
Vil!. A rrêt de Prince.
ENCHl:RE des Vai1reaux, tom, II , pag.
11e ras droit de éIllInger te v0yage ';
tom. II ,
'
pag.
3 z.
Le Ca-pitaine à qui il eil peumis de ftû re
EcI!eLle , peur-il IlemOnter une riviere l
tom. II,
pag.
H.
Petit-il relâcllel' , Ott il Y a pefie ? tOIlI.
II,
pag.
34.
L es chutes de
(n ire Echelle ,& de
dérallter, cl0ivent' s'vl'lterp rérer {uivant
1<:: droi t co m mun , tom . II ,
p ag . l4.
M :: rchandite charge e dans un lie tl d'.!:'c.h el.
le , tom , II ,
.
P;!g .
3 i.
Nouvelles Hlarchandi(es fubro gées aux
premieres , tOm. II ,
p ag.
3 g.
Si partie des aJarch~nclites eft déchargée ,
I·e rifQlue fe confolide Dn; le re â e~,
, tom. Il ,
p ag,
, 8.
Le N avire qui a plllis de faire les
Echelles p ermi[es , peut-il les compléter apr ès êtl,e parvenu au lieu dei:'
tiné 1 tom. Il ,
pag.
5 t.
Si l'AiTurance eft faite jufqu'aux IjlesFrallçoifcs , avec c1aufe de faire Echelle ,quelles Echelles peur ·on faire ?
tom. II ,
p2g. 66 & 67.
Vid. ROllle , Voyage.
ECLESIASTIQUES, qui aiTnrent ou fe font
aiTure r, tom. l,
pag.
9 6•.
Défen[es aux Ecléuailique.s d\:! fe mêler
du CommcrGe , tom. l "pag.
9 6.
ECHOUEMENT. Sa définition , tom. 1,
pag. 407.
Échouement purement ,c afue! , t0m. l ,
pag. 407.
Échouement VOlontaire pour fauver le
tout, tom, l ,
pag. 40S, 614.
Échouement 0ccauonné par la f.ture ,du
Capitai/'l e, !-O1ll. l,
pag. 408.
Échouement avec bris , tom. l, pag.
)70.
Enchere des immeubles • tom. 11 , pag.
3n·
ENGAGEMENT ;t la part. tom: II , pag.
pag.
~
,
4°9·
L'Échouement urolple doane-t-il lieu au
délaiiTement ? tom. 1, pag. 409 ; rom.
II ,
pag. 180.
Les pertes arrivées par échouement, fontelles avari es umpl es ? rom. l ,pag. 6 r 4.
Les frais pO'Mr rem ettre le NavÏ!'e à flot,
font aV;lries groll'c s , tom. l , pag. 61 4.
Les Afi'u'r enrs répondent de1'échouemem,
& des avaries qu'il occafionne , -tom 1,
tom. l ,
pag.
67°·
106.
L'Etclav age n'dt pas condaJ1~né par l'Evangile, tom. l ,
p"g, 107• .
Etclav 3ge en Fra nce, tom, 1 , p3g. 10;j.
De la Traite des N egres, tOIll.1 , pag.
~08.
408.
ÉchJ1)uement [aAS bris,
655
Sous prétexte d' equite, ne VOllS .écarte z
pas de la LOI, tom . II , pag. 3 Ss.
La contcience de la Loi vallt mie ux quecelle de l'h01111'l1e , tem. 11, pag, 3 Sf.
ERREUR dans le nom du Navire. Vid.
Navire.
Aétion intentée pOlir éclaircir une eneur
gliiTée dans la Police, Vid. A ElÎon ,
1gnorallce.
.
ESCALE. Vid. Ee/leile.
ESCLAVES. Cher. les Romains le m:1fl3·
ge étoit romi'u par la captivité de l' un
des conjoints ; tom. 1 , pag. 20".
L'homme pem·il devenir marchandife ?
tom. l,
pa g. 105 .
Efclav3ge chez les R o mains, to m l, rag.
1
Vid. M atelots, Sala ires.
Peut-on b ire affurer les Neg res ? tc m.
EN NliM IS. Elt-il permis en 'France de fail ,
p-'g. l O~C
r e des A ffurances ponr compte des Les Negres font co mpris fOll s le mot
. fuj ets de la N ation ennemie 1 tom , l,
f acultés , tom. l ,
pag . 29 t •
pag. IlS. Les AiTureurs répondent- ils de la m ort
Tour Commerce eft-il interdit au fujet
& de la r.::volte des Negres! tom. 1 ,
<le la Nation elln e mie! tom. l, pag.
pag. )9 4 , 6 3 3'J ~ 8.
L'Etat de ?,nerre fubCdle tOuj ours entre
l'E[clave '& le MaitFe, tom, l , pag.
Qu'entend-on par E nllemis ? tom.1, p:lg.
l 9 7·
Pl·
T raits de bienfaitance & d'humanité e n- DMs le péril, peur-011 ferrer des Helaves ~ la mer l tom . l, p ~ g. 610.
- vers les e nnemiS, tom. l , pJg. 455,
52 8 . Du Marinier fait ECclave , tom. 1 , pag.
,
6{ 7.
On do it aimer la vertu, mè me dans [es
enl1i1l1lis, tOm. II ,
pag.
67. La valeur des f:(cl av es €.mhllrq ués co ntribue-t-elle i, l'avarie grolfe l tO lll . l ,
Vid. G ~!C/'re , Corfaire.
pag , 646.
ENRÉG ISTREMENT des police, d'AiTuranChez les Ro mains, l'lI {age é toit d'em barce. Vicl. Livre.
qu e r 11J1 F~ & enr efcl.av~ qtli av oi r foi n,
Enrégiftre ment des C0ntrats il la grolTe,
d'exige l- l'argent traJc-Sl:ic..: & le chant o m, II,
pag. 40r.
ge nautique, tom. 11 ) pag, 38 l , 3 ~ ! •
ENTREPR.ENEUR. Si la conf'truEtion du
Navire a eté dOlllaée à prix fait, les
3 8 4.~
F ourn i{J'e urs ont-ils privilege fur le Na- E SCOMPTE pour pr o mpt pay cm e nt ,
t0111 . II ,
pag . 1 j z.
v ire 1 tom. II,
p<lg. 564.
E SCORTli. S i le Navi re a{.[mé il condi:ioll
ÉQUIPAGE. Viel_ Matelots .
qu'il partira ln-cc e(co n e j _p..1!'.t (ans elcorf.QUlTÉ doit préfldeL' au jugement des
te ) t'A.{J'urance eIl _nulle , Will. Il ,
affaires mercantil'Ies, tom. Il, pag.
pag. 16'4. -3 f 5·
,Q a'e!l· ce que l'Eqztité 1 tom. l , Navire aiTllrê à condi·ti on qu'il ira · prendre t'e[c;orte en un tel endr oit ~ 8(.
pag. SOi. ; tom. Il, pag. 35 s,.
�65~
qUI
DE
TABLE
ne la prtnd pas ? tont. 1 , pag.
165·
Il {uffit que le Navire a«uré à condition
de partir avec e(corte, la prenne dans
le lieu ufité , tom. l,
pag. 1'6
Si le Navire (éparé de l'e(corte par un
coup de vent, ne la rejoint pas '.pouva?t
le faire , les Aifureurs font dçcharge~
du ri(que , tom l,
.
pa&. 166.
La condition que le NaVire I,>arurOl (ous
l'efcone de Va~(fiau de ROI, e~ remplie , s'il efl: efcorté pa~ les Valifeaux
de guerre d'une République, tom. l,
pag. 167.
Autre cho{e eft de partir avec e(cone.
& atttre chofe efl: de partir (ous la proteélion cafuelle d'un Navire de guerre.
tom. 1 ,
pAg. 171.
Peine des Capitaines qt.Ji (e (éparent de
l'efcorre, tom. l ,
pag.
3 , 6 Il $.
ESTIMATION. Faut-il déterminer la (omme 'll1'on fait affurer ? tom. 1, pag.
57·
Ellimation des effets affurés , tom. 1 ,
pag. 157.
En matiere d'avarie groffe , l'efl:imation
Ce fait fuivant le prix du lieu de la
pag. 6 r 3.
décharge , tom. l ,
Sur quelles pieces fe regle-Hm pour faire cett\! efl:imation ! tom. l ,pag, 6) f.
Yis-à-vis des Aifureurs. comment cilimer l'avarie gro/fe ? tom. l ,pag. 6)9.
0n doit e!1imér le dommage (oufferr ,
nOIl la moi/l.s-value du Navire, tom.
l,
pag. 659.
DlllS le calcul de l'avarie, faut-il comprendre Les frais de jufiice ! tom. l,
pag. .661.
Vid . Vlt/eur.
ETAT-MAJOR, Cas .où le Capitaine doit
prendre avis de fes Officiers, tom. l ,
pag. 37 6, 606,
J;:ll-il ohligé de fuivre l'avis du plus
grand nombre? tOm. 1. pag. J 76, 608.
Vid. Prodes-verbal.
ETRANGERS , ne peuvent être ni Capitaines , ni Officiers, ni Armateurs,
ni Propriétaires des Navires FraM.Çois,
tC'm. l, .
pag. . 18,.
Les Etrangers du Royaume peuvent aCfuret & {e faire a6"urer, tom. l, pag.
4"
Le Souverain peut; fans ~le«er le droit
des gens, prohiber le Commerce aux;
etrangers , tCilID . l, pag. I l l . , 111:'
L'Ordonnance a-t-elle fon;e de lOI , pour
les Aff'l1ranc:es faites dans les Pays étrangers? tom. l ,pag. Il L j tOm. II, pal;.
1
3 tfi.
Les Etrangers qui co.ntraélent ?ans un
Pays, (0 nt - ils (ouaHs aux LOIX de ce
pays? rom. l ,
pag- 11 f·
Aifllrance fJite en France, pour compte
d'un écran'''er , tom . l,
pag. 1 1 5·
Vid. linnemiso, Juges, Jurifdiélion, Compétence.
Ev ÉNliMENT. L'Aifurance faite après l'événement, dl.-elle valable ? tom. II.
pag. 109, 1 1 5, 1 1 1.
Dans l'aélion negotio rum geftoruln, on ne
s'arrête pas à l'événement, tOm. l, pag.
48! ; tom. II,
pag. Z I l .
EXCEPTION efl: ouverte en faveur de celui à qui l'aélion compete, tom. l,
pa~.
8~.
L'exception cl" defa~lt, de ~rop:iét~ ne
peut pas être oppo(ee a ce\m qUI agit en
vertu du Contrat, tom. 1 , p::tg. 13 5·
Le Défendeur doit prouver (on e.xcep, tion ; & le Demandeur (a rephque ,
rem . l ,
pag. 4 1 3,
Exception qU'C'1l peut oppo(er au Porteur
de la police d'Aifurance , tom. II.
p3g. 150._
Exceptions qu'on peut oppofer au Cef{ionnaire du Contrat de groife , tom.
II,
pag. )15;
Exceptions qui dérivent du Contr:-.!" en
(ll(pendent l'execlltion, tom. Il, p. HJ'
Vid. Provifoire,
EXÉCUTION parée des porices d'Affurance, tom. ' Il •
pag. HI.
Execution des Sent(!nce~, f:Ins appel ou
n0nobfl:ant appel, t0m. II , pag . .15~.
Délai accordé par le Juge au Débl-teur
condamné, tom. II ,
pag. 3 6 0.
Execution provifoire. Vid. Provi(rJÎre.
EXERClTEUR. Vid AElion exercitoire, Proprié'aire ,
EXPERTS prépofés à la viute des Navif
res. tom, l, pag, 57' ,ISO; tom, II.
pag. 626. 61@'
HO.
F
s
M A _T 1 E RES.
F
F
AcULTÉS. Le niot Facultés fignifie
les marcnandifes chArgées dans te
Navire, tom. l,
pag. 186.
Comprend-il les Negres ? tom. 1 , pag.
19 1 •
FALUTE de l'Aifuré qui J'l'a pas payé la prime J annulle-t-elle l'Aifurance l tom. [,
pag.
8 •.
La Prime dtle à l'Aifureur qui fait fallite, eJ-elle compenfable avec la perte l tom. 1 ,
pag.
25.
La Faillite de l'Aifureur ne rompt point
l'AŒurance, tom. 1 , pag. 154 ; tom. Il ,
pag. 164.
U(age à Ma,rreille , lorfql!le qüelque Af(ureur fait fail lite, toIll. l ,pag. 2) 5.
~ A Ul'E. Les Aifureurs ne répondent pas
des dommages arrivés par . la faute de
l'A6"uré , tom. l ,
pag. 364·
Faute commi(e par les prepofes de l'Affuré , tom. l,
pag. 36,.
De quelle nature la faut~ doit· elle être,
pour que les AifureuI's ne répondent
Fas du ûni!1re ? tom. l ,pag. 3 cO s.
Les Aifu-reurs doivent prouver la fame
dont ils excipent, tom. l, pag. 3 li 5.
Faute du Capitaine. Vid. Capitaine.
Fâtlte des Mariniers. Vid. Matelots.
.FÊTE. Le Confwlat peut être l~rj.s un jour
de fête, tom. Il_,
pag.
,95·
Exploits qu'on peut ugnifier les jours de
fête, tom. Il,
pag. 305'
FEMMES qui aifurent , ou 'fe font aifl1rer, tom. l ,
pag. 9 6 .
FEU trompeur pour attirerles Nautonniers
(ur un écueil, tom. l,
pag. 402.
.Les A6"ureurs répondent-ils dçs domma, ges occafionnés par le feu ? tom. 1,
~
pag. -+3 l'
,L'aocident dH feu dt-il prUllme fatal?
tom. l ,
pag. 4)3·
'Feu arrivé par la faute du Maître, ou
, des Mariniers, tom. l, pag. 4 J 4·
,Navire brûlé pour caufe de pefl:e, tom.
l, pag. 434 ; tom. 11,
pag. ~ 4·
:Vaiifeau inceadié dans un Port, ou Ra-.
d<l " tom. l ,
pag. 435,
Feu pris amc laines. tom. 1, ·pag. 436.
T(JtrJ~
11.
657
Feu mis au Navire par le Capitaine pOlU'
le (oufl:raire à l'enneini , tom. l , pa~.
,
437·
Le dommage occafio'n né par le feu de
l'ennemi, dl-il avarie groffe l tom. 1.
pag. 627 ..
Le feu du Ciel efi avarie fimple , tem.
l,
pag. 633.
FILS DE FAMILLE. qui affure ou (e fait
aifl1rer ~ tom 1,
,pag.
95 '
FOR INTERIEUR OU EXTERI EU R , tolU.
i[,
pag. 121, 38 7.
FORME. Il n' y a .point d'autres formes que
celles établies par la Loi, tom. 11 , pag.
213,
La forme eft individuelle, tom. Il, pag.
26).
De la forme de procéder entre Né"ocia.ns .' tom. II ,
pilg.
La citation efl: la feule formalite nécef(aire, tom. II ,
pag. 337.
On da>it juger lt-vau> -velo, tQm. II , pag.
337.
.
'33 8 •
Les formes appartiennent.à la loi natureUe.
tom. II,
pag. l39.
Forme de procéder en matien:' d'avarie.
tom. II,
pag. '339'
Forme de proceder en matiere de délaif(ement , tom. Il ,
pag. 341,
FORMULES imprimées dans diverfes places de Commerce, tom. 1 , pag. l3.
Formules de Marfeille, tom. 1, pag. 34, SI.
Formule de Nantes, t.o m. l, pag, 3).
Formule de Bourdeaux, tom. l , pag. 37.
Formule de Londres, tom. l ,pag. 39.
Il efl: eifentiel de connoître ces ~ i verres
formules pour difcerner la J urifprudence des Tribunaux, & la doélrine des
Auteurs, tom. l,
pag.
3; .
L'Amirauté de Paris avoit prohibé l\!s
Formules imprimées qui dérogent à
l'Ordonnance, tom. 1,
p-~~.
; J.
'Les clau(es ~orites à la ' Il1i1in c\érog\!nt
, à celles qui (€lnt imprimées, to!!1. 1,
.
pag. 34 , 4 J.
Les c1au(es imprimées , auxquelLes le~
parties ne déragent pas, on,t force de
paêl:e, tom. l ,
pag.
34.
Dans le doute, les clall(es imprimées
doivent s'enten~re prpùtjuris eft, tom.
l,
pag.
H.
On Ce réfere quelquefois am( cla!lfes: in:-,
0000
�.
6. }é~ét:S
~
.' T A:.: B -L K
dans (l'aàtre-s 'Fonnule s, tom. q
,
pag. ' .ISi.
NQulS n'avons p~int de Fo:mule i';1pri-fuee pour Les Conrrat.s a la gr<i>JTe,
tom. II ,
pag. 4 l!> 0.
FORTUN,E DE M.ER. Qu'entend-on, par
fortune de , me~ ? tom. 1, pag. 359'
Les Alrureurs répondent de toute f'Ortu60
ne ,de J11.€r· , rem. l,
pag.
.
, 3 .
M ême des cas in(olites , ou ImpreYms,
. tOm. l "
pag. J60.
P RAIS @E JUSl'lCE font·ils compris, dans
I.e calcul de l'a varie ? tom. 1 , pag.
II,.
L
(
Navire, t'Om.
'
pag. 2.11:
Faut-il abandonner' le fret ? tom. II,
pag. 2.17. Viel. Dila(ffèment.
TOute m:trchandj(e chargée doit nolis au
Navire, tolll. II ,
pag. 13 1 •
Vid. Privilege
G
AJ;lA:R:RE. Vid. Cha 10 np,e.: .,
,
,
G AGEURE, L'Alfurance .par for,m e de
O'ageure n'dl pas une Affurance veri ..
~able. Elle n'en a que le nom, tom.
1,
pag. 4.
601.
FRANC d'AVARIE. Vid. Avarie, & claufe Cette efpece d'Alfur3nce n'é~ojt pas incor,nue aux Romains, tom . 1> pag , 5.
franc d'avarie.
FRAUDE., Eft-il permi~ d'ufer de fraude EUe efi per.Hüfe en .divers endr€>its, tom.
1 ,
.
pag. 5'
& d'àrtince vis-à--v'i,s de l'ennemi ?
tom. l ,
pa,g, 4 61 . Elle etoit anci,e nnemefl,t en llfage à
. MarfeiNe ,; t0111. l ,
pa,g, 5'
Preuve de la' fl'auclè , V.id. Pre.u.ve.
FRErr' ,efi dû per(onnellement par le Les gag,e~lI'e.s font licites. en e~l~s. m.êmes,
pOHrVU que leur objet n ait nen de
Chargeur Commiffiemnai,re, tolll. l , peg.
déshG)l'1nête, & qu'il n'y ait aucun dol,
I j 8.
"
pag. 5.
Qu"el1-ce que fret CilU nolis ? ~Grn. l, pag. . tom. l,
Pourquoi l'Alfurance Rar fotme de ga12 J.
-genre a-t-elle é.té; prohibée parmi nous?
Le fret (e paye lOFS
-d€ohargement ;
tom, l,
pag.
6.
21 3:
tom. l,
,
pa~,
Du nolis payé par. avance, rom. l, pag.. E!<l:·il permis de f..qire affurer dt::llX fois
la même clw(e par forme de gageure?
221·
, tem. 1 •
pag.
J4.
Fret des marchandiCes perdues, tom. 1 ;
pa'g. 21 j. Nos AIr~lrances referment quelquefois
des paétes qui par.ticipent de la gagéuFret promis ou paye à tout événement,
re, tOIll. l ,
pag . . 197.
wm. l, pag. 22J • U4 · ; tom. II,
.
pag, 2.2. 5' G~RMINNMENTO. Qu'e!<l:-€e ? tom. l,
pag. 601 , 617.,.
On ne peut 'pas faire aŒur.er le fret à faire,
t0m. l ,
pag. 214. GR{\.ND·MAÎTRE & Sprintendam général de la nav.igation, lom. Il, pag. 3 Z 1.
Pe ut on faire alfuFer le fret acquis 1 ~(),m.
l , pag. 125; tom. II , pag. 116, GREFFIER des Alrurances, tom. 1 , pag. J 8.
117, , 2,'98 , 479, 618. Réunion cie cet Office au Corps des
Courtiers & au Corps des Notaires à
Dilrertation fur l'Article VI. de la DéM arfeille, tom.. l ,
pag.
18..
claratiOFl"de 1779, lOm. l , pag. 2.25 •.
faulfe interpréta-tion q\!l'on v'Oudro,i t don- GUE'RlllE. La fQuven,a,n ce de.Ja gue-r.re ,
n,'eft ,pas,une raifon d'augmenter la PrIme
l'Ier à cette Déclaration. au flljet du
. Ifret à faire, ,rqm , l , .
pag. , 2~9.
ltipulée en temps de. paiix" tom.. '1",
PaIRe qui ddpenfe de rapporter le fret. Vid.
pilg. 7'0 , 73.
Délaiffement & rapport de' flet. ·
- Hofiilités commifes ' fa'n s d~claratiQn de
guerre , tom. 1 ,
:
pag. 7J.
Le fret efi le .fruit ci vil du N avi,r e , t'Om.
Les
hoftilités
conftituent
l'état
de
guerre,
n,
pag. 2. 19'
Le fret des effets fallvés efi affeaé aux
tom . .I ,
p.ag. 7S, .,,6, ~6 J.
donneurs fur le Corps., tom. Il, pag. PC1urqu.o~ nnoubler l'Agriculture, la Pêche
~20.
& la IJavigation marchande ? tGm.
Ù nolis récompenfe la ql0ins-v.alue dll
.l , . p . a g . , I,l.~.
du
G
DES '~ M A T T E -R E S.
~:r,d''gue11'e, . ~e~--clle
11tl" m'oyen · lé.,.iûmé
H
1
G 'ri
o~ 9
?
.".
ypoc lC{{ue ",es ' 0 tr::t~ z' 1'2 groife ,
' L acqw::nr, tom, l, plllg., 4~ 1, SI II· : tt1rh. n ,
pag 4~'"
_
.C "
If
• es Alfl1 ll t!urs repondent des pertes arri- .t1i}q1<Jthequ~ · eft tine ehlligarron aacef~
véus par 1la Iguéné , tom, _ 1 , .Jpag.
fOI(e
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~ forme llI.e aécdarer ~l'â'l gnorre ; ,101'!1',·(IT,
.. . ,.:' ,. ,
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) ~_ ' • . ,
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lpa~. ' , ~5 ,. "
" . j.
· =effioté da cette forml! ; tom. ·I ; pag. .~' (
.;
,
561 ,;r EIF. Gas où ' il d'fi pefmis de-fàÎ.te ret
,Etfets ~e la guerre eflt~e, les Sujets ref- .J .tom, 1 ~
' . . pag 005.
peaifs des iflat:ions eltl1em~es , tom. 1, .Du Jet rlgulur, &. da Jet ' Irregulier. tom .
,
pag. uS, 56 5' ,' 1 '.
pag, 6 0 5'.
te Commerce refpeéhf efi-il interr.0rripù? ,Le Je~ efi préfumé irrégn1ier, tom. l ,
tom. 1.
' .p:tg. 1 18, [65· ; \ "
,
pag, -6'06.
iEfi: il' p6rmis de s'emparer des biens des 11 e~ pr~H~m-é, fatal, tom. 1, pag. 006.
, fujets de l'Eflnemi " q~ü fur l:lJ foi. de .1e' , Jet -1.rregl>ll,IC~r., eft· Un. J demi fUIfUfr" g't ,
, paix, ft! trouvent parflÙ nous ? tom. 1. . , tom. l ,
pag. (;06.
,"
. ' pag. ' r6~. (Dëliberatioh poi.Ir faire jet: ~ pag. 606,
· Dettes & créances C0Fl!tracMes pour af6
.' fàires antérieures à la gu-erra , tom t L, Quell'e ch0fe peut·on , ou doit-'On jet;rS ~
"
<..
"
pag.. 5,67'
·('nm. Il ,
. ' pag, 6 08 .
Vid. CorlaiT.(,
'P eut-on jeter partie de:s hommes ? tom.
GUI\DON D'E- liA MIE&; Préf.
. pag '1'5, ! l,, ' ,
p'ag. 6'10.
Bevoi,r de! l'EC'rivaÎ.11 en -cas de Jet,
't01n.1, .
pag. cS11 .
,.
1.es ch~fes Jetées ne celrent point d'appah,mir à leur m'ame , tom. l, pag.
,U ÛMOl..OGAT'ION. 'Qu'efi·ce? tom. 1.
.
<5 JI.
~
pag. lq. .Dqmmage callfé par le jet aux marchan.
;tfQSTIMT-»S .. Viti. Quertr~ 't
_
, d,i fes qui \ 'e1te1lt if b~r;d . ; {t om, 1. pj g.
.l'J;YPOTHEQUE. ~es aaes reçus par N?: • t 1
,
61 S.
" ta1J(.e· én ' Cl!d'~IUe vélâfît.e ' il' p6 p(1tteDt Si. le 'jet ne ' {au'Ve paS" le Navt re , t'Om.
pas Hypotheque , tom. J, pag. 49.
.1:" , . .
" , . "pag. 6 16.
Cependant parmi 110US " 1e51 p61ielis d'At -SI ~e lN'avlre {:mve par le Jet '1 périt erl{Utancè reej:ues pat' 00urdeu & Nbtair~s,
[,urte . 1 t9Jn. 1 ,
pa.g. 6 J 6 .
portènt h'y porlhequ€ j t'Om. l, pag . 5'0; .Jet des c'Offres des p:ttTagers, tom . l ,
tom. II,
pag. , 6>18.
.
pag . 64 9'
Hypott-Jeque que nos Ço~rtiers .réc1a. Jet d~ b!n'd€s , des mari'n:iers, t'Om . 1 ,
m6iènf pOüt réspml1ê§ par èùjqjày~~s, ' ~' . . ' !
pag. 641.
nom. 1;
paw. H 7. ,si ' 1~S" ~trets :ret~s fô'ITt rel!:ouvtés, .apill s
H)!po~he'<'fn:è des Séntenèés atllJitif'alt'ès ,
<}\f4: l'a.varie a éuli: ' payée? tOIn l ,
•
'.
1
pag
6 51.
, tom., II,
' ' ptig. j 14.
-Hypotlie~:tl'e /:lès 'bi,lléts v~lèu~' pOt~r pû- Jet des m;ayahlntl{(tls qai à~oi6tH été "hargées dans un li Cil d'Echelle, tom , Il ,
te I.l'A1furanee, tom, Il ,
pag. 2154.
pag. 1'9.
Hypptheql1~ des Sentences · de !'~mi i
rauté" & . d<;s Juge {S<. C'Onfuls " tom. Si 1'1111 dei de!lX' ballots affures eft jeté
~ la · (Mr , l'aétion d'abandli>rl efi· elle
: If,\
v
'
."
, : ; . ; pàg;
f16.
, p<tg. 18} .
L'hypotheque s'evan'Ouit, dès q.ue l'c:>bli· , i ~'t~\i6f(è f ttJm. 111 ; ' .
gation principale efi éteinte, tom, II • IGNORANCE de b p~rtl! 'Ou · de l'à-tdvée
pag. J 8:.. · ', d§ ·Nà\llf.è , l~iUrt1è .t'.ël1e ï'AlJiiradHyp'Otheqhle uOl'lnée par ~e Capitaine, à • :cej: 1 ·tlfflH. II , pag j 1 6 , 1 t 1. Vid.
retour de voyage, tom. II , pag. 386. , (Jf)llniJfff,.rk~ "j Intewtut/,e J Lj~ue f.> de __
J
H
0000 Z
�DES
666
, '.mie POMr" heurel, No/weUe.
INCERTITUDE de l'événement; (uffit-elle
.. pour valider. l'Affurance ? tom. II,
,
"
pag. 13 3'
Incerti tude des bru!ts publics, tom. II,
p:.tg. 134, Vid. !gno~ance. (V01!'IIelle.
J!,/CIDJ!NT. Des quelhons lficldelltcs •
t0'm, II ,
pag. 3 JO.
INFIRMERIES. Les Afflilrcilrs ne répon. «ent pas des ejfets déchargés aux infirmeries ,. tolll. l •
pag. 67'1.
Répondent ils de la., perte ~e la chalou:
, pe qui vàatloc 1D6r.mer,l es, ou qm
en revient ? tom. l ,
pag. 677·
L'aprivée du Na'tlire aux infiniriel'ies rii:
termin'e pas le vQyàge d'entrée, ; tom.
II ,
. pag. 71·
Le féjout atlle ' in6rmeries; {u'pend·it le
temps du voyage? tom, II , pag. 71.
INN A VI GABILlT É. Regles générales à ce
Cujet, wm. l ,
. pag. 57 5.
L'inllavigabilité ,eih-e1l9 .préfufilec'fa.tale(1
t0111. l,
pag. 577 , - 582.
Les AlfLÎreurs repondent de l'ihnavigabilité qui procede de fortune de mer,
tom. 1 ,
_ ' . pag. 580.
Pour qu'il y ait innavigabilite J faut·il
que Je Navire ne · puiffe être radoubé ? tom l, '
pa.g. 59 1.
Quid , ft la réparation eft ttop opû.teufe ?
tom. l ,
pag. $91.
Si le C'.Ipitain'e n'a ni argent, nt crédit J
tom. l,
pag. 592.
Navire qui, malgré l'innavigabiUite pro'noncée , continue de na:vigue-r, tom. 1,
pag. 592.
Navire qui revient fur fes pas, dans la
crainte €le devenir innavigahle ( tom. 1.
,
pag. 3!?4.
L'innavigabilite doit ,être prononceè,
tom. l , pag. 594 ;, tOm. II, p. 90.
L'innavigabilite donne-t-elle lieu au délaiffement des 'facult,es ,? tom. l , pag.
596.
Comment divifer les Affurances faites
conjointement fur corps & fa,çultes ?
toin. l ,
' pag. 288.
Changement de Na,vlr.-e J pour caq(e d'innavigabilifé.' Vid. · Nllvire. •
Si l'lm des Navirels où la cargaifo~ du
' VaitTeau déclare innalvij3b-le a eté
~raijshotdée , périt i lOlll. II rag. 'lt,
INTERD1GTION DE COMMERCE. Regles
générale.s fur ceHe matiere. tom. 1.
p,ag. 542..
Interdi8ioJl avec le lieu deftine , tom. 1,
'. l
pag. 54 2 , 544.
,lnterdî8ien de , Commèrèe 3'v ec , ;ll~iie
' pays qlle celui defigne dans la Po}i.
, ce ,. tom. 1 • .. )
' pag. 545.
INTÉRÊ1'S (ont-ils dus ipJo jure in c.ondic, tione ' intiebiti 1 tom. II',
p:Jg. 2. 5~.'
Intérêts de terre en matiere de Contrats
à la groffe, tom. II, pag. 4 1" ,495'
.Vlid. Change.
, ,
.INTERL0PE. Vid. Contreb.anie.
JUGES " étoie;Jt obligés de (outenir lélir.s
~ ' Senrences cn champ-GlolS, tolll. li , 'pag ..
:
' ",
•
•
1
3.'5 7.
-
Les François (ont-ils jufikiables des Juges
étraf!gers 1 tom. 1,
'
pas, ' 11 i.
Prooédures des Ju.ges étrangers font·elles
. foi ~n France ~
tom. 1, pag. 117 '-
13-6•
.
_Avarie réglêe pal les J.uges. étrangers',
pag. 336.
tom. II,
]UGEMENS. Les jugemens des Juges etraf1- /'
geri {ont,ils exécutoires en France?
to~. l ,
,
.
pag. 1 23'
Mamere de proceder en Jugement chez
les Angl0is, tom. II ,
pag.
64.
Regles des jugeméns ~ tOm. l , pag.
,
'
. '... ' 3 5i ..
Forme de prononoer·les jwgemens. tom, II,
pag,
357.
JUGEMENS D'OI,ERON, PrM. pag, 10.
JUJ,tlSDICTION. On fuit la forme du lieu ~
où , l'on plaid~, & les loix du lieu
dq Contrat, tom. l , p~g. I l Jo , J l 5 ,
, •
126..
Les J:\lges de FraFlQe p'eu"'~l1lt-ils copnoÎtre des Contrats palTes entr~ étr:\I1gers
dans un pays é~rahger 1 tom. 1 , pag.
. 125, 116. Vid. CompùeTIc~.
,
JusnCE. n ne fuffi.t pas qü'elle (oit .chafte, il fam qu'on ne p\ll/Te fOupço,nher
qu'elle ne l'eft pas , tom. Il, . pag.
67}USTll'ICJ,.TION du chargé. Vid. P"U"l.b,
•
(1
< •
c,
'1 ~
• f
1
.. _
r
é.
t
MAT l E ft E S.
L
LAMANEUR. Vicl. Pilote Côtier.
LEl''FRE Df! CHANGE tiree par le Capitaine fur fes Armateurs pour les befoi'ns du Na:vil'e, tom. Il ,
pat;. 457.
Lettre de change tiree par le prene,!r à
l'6fdre çlu donll~ur., en payement des
Commes prifes à la grofl'e J tom. II,
pag. 520 .
LlITTRES DE MARQ15E. Vid. Rep réfa illes.
·L.ETTRE MISSIVE à laquelle o.n ne répond pas, opere ratiftcatiGn, tom. r,
pag. L4~.
Ll!llERT,É 'DES PERSONNES. On peut faire
affurer la li!Jerte des perf@nnes, tom. 1,
pag. 199'
Doi.t ·on fpecifier dans la police le prix
& le temps du rachat? t@m. 1, pag.
\
199,
Qu.id, fi le prix, ni le t@mps n'om pas
eté détermines? tom. l, pag_ 199, 200.
Le fachat doit être fait le pLutôt pofûble, to,m. l, .
pag. 202.
Quid, ft la perfonne rachetée eft reprife 1 tom. l,
pag. la).
Affmance du rachat des Captifs. tom. r,
pag. 10'3'
Pri vilege de celui qui rachete l'efdave ,
tom. 1,
. pag. 204.
Femme qui rachete fon mari, tom. T,
,
pag. 2.°4.
[nfan·s mineurs cr~i rachetent leur 'Pere,
tom. l ,
pag. 20~.
LICITA nON. Cas où il y a \ieu à liciter le Navi.r.e ', wm ' U .. ' ~pag. 4219,
LIEU clu Contrat, tom. II,
pa~. 331.
Lieu dH rifql!)e. Vid. Voya$e. Terme.
Rome. Echelle.
LIEVE ET DEMIE ponr heure eft- ulle
préfomption juris & de jure. qt1e l'éV'enel11~nt et0it connu, tom. Il , pag.
13 6 , 139'
'De comhien d~ ' relUes la lieue cfl-elle,
com poCée ? wm. II ~
pag. 1,6.
De quel endroit &. 'dep~lis' qpel' temps la
~Qml'te+o,~ j t0Ip\ li , ~pag. J 37 ~
'1
,139'.
661
Heures de la nuit, tom, II,
pag- Il '1'
On peut prouver que la nouvelle dl arrivée plutôt, tom. lI,
Pat,141.
Renonciation à la lieue & tlemie pour
heure, tOm. n ,
pag. 143,
LIVRE q,ue le5 Notaires & les Courtiers doivent tenir pour y enrégifirer
.les polices d'Affnrance, tO~. 1,
pag. 19Peine wntre les Courtiers & les Notaires qui négligent d'enregifl:rer les polices d'Affurarice, tOm. l,
p?g, 30.
Les Courtiers & les Notaires font obligés d'exhibér leurs. livres, '. regifires &
carnets à ceux qui Gm intérêt de les
voir, tom. l,
. pag. 30.
LOI. o.n doit fuivre la
du lieu du
Cont~at, tom. l , pag. l2.2 ,. 125,
wi
,
.
•
116.
P~ur Ce qui eft de la c2pacité de con-
tra8er, on doit fwivre la loi de fon Prince, tom. l,
pag. 122.
Tom ce que la Loi. prohibitive ne perinet pas, eft · défendu, tom 1, pag:
197,
On doit re(pe8er les loix du Pays où
l'on negocie , tom. l,
pag: 211,.
Si/ent leges inter arma, tom. l, pag. 211.
Il Y a de\lJ: fortes 'de Io.ix : les. unes.,.
immuables; & les autres, lIrbitrai res ~
tom. l ,
pllg. 444.
Les loix arbitraires font ('t1jettcs à changement ·, tom. II.
pag. 353;
Elles {Ont abrogées par l'u(age , t<ilm. Il ..
pag. 353La loi doit êtie claire ~ tom. II, pag-_
262.
S,imple, [(;lm. Il ..
pag. 168,
,
294Sage, tom U J. ,
pag. 293'.
Lès loix nouveItes ne doivent pas ê.rre
étendues hors de leur cas, tom. II,
pag 277'Fair.e framle à la Loi. c'cft en violer l'ef·
prit, & fc rendre coup.:lble de tranfgreffion" tom. l,
pag. lS4.~
Chez les Nations' commerç,:Jmes., les loix',
maritimes ~oÎ1t( à-pe\l-prè~ l~s 111è1l\e§.;
tom. l ,
pag. 2. 1.,
Elles font une branche ~ll dro~t de~ g,cns,.:
)?ag; j,~
, ~om~. l.!> '
.
�"
T A "TI L Ji.
66 2
On doi t :fil b~[J')l (; re,o(!)urir alfX loix maritiInes de nos ioHins ~ tant . l, p>ag.
2. ( .
..1
~
MoER, Ri ·
_
[u.r le M~tetot, tom, 1,
pag. 380 'Celui-ci peut-il (e 'défendre? tom. l ,
,
pag. 380.
Le Capitaine répond-il des mébits cl'es
MarillterS r toril. ' 1 , ,
'pag. ;81: •
Lé5 ' )\lfureurs a'.en·. répun.de.ltil: PQi!1-t.i
" ~om'. :rJ .
'
pag. ;t8r.
C at:aéteil'efdes gells de l,ner " t0m! 1, pag.
CA,ROLlN.Esfa~re's par Cbar!es·Qhlilnt,
. & par Philippe Il [0 Il ~ls, au [l!Ii~t
de la MariRe, Piéf.
pa~.
12.
IJOIX MARSI!JILLOl!SES a1.1 [uret du C@m, merce marit'i'm e , Préf.
pag. ' . ~.
"
'1 1.,
. '} J''jOJ
LOIX RNODIENNES. La navigation était
l'@bjet
loix des Rh@diol'l's , ProU.. J)èferniol1 dos'jgens ,de l'~quipÇJ~e ., tiom l,
,.
.
..
p<lg, 3'~<).
pag.
2..
Frais de maladie des Mariniers, tom, l,
E{~es tenoient lieu de droit des geds,
. pag. 633;
· Préf.
pag.
2.
Les falaires courent penela·nt la maladie,
Enes furent adoptées par les Romains,
. ' wJU . I,
"
· p<lg . •6n:
PrH.
prrg'.
3' Iyfuriniel' bletré, tom. l,
pag. 6,6.
Cicero~ en nt l'élor~' Pref. ,. pag .
2.
I..es pretendues LOIJ( RhoGremw:s qWQn Mapillier qui rdle impotent, tom, l,
tOI X
L
Ms
rrouV,e d,ans les Raziliques & , autpes
, Recueils, fom apogriphes 1 Préf. pag,
M
,
M
3'~4.
Comment l'accorde-t·on? t0m. Il , pag.
,
364.
luge compétant fur cette maoticre, tom, Il,
, pag. 364. Via. Déoret. fotce, débiteur
fuy.zrd.
MAITRE du Navirè. Vid. Aélion exercitoire. Capitaine.
MAITR,IS!; elu Navire, tom. II, pag.
369'
MANDAT. Le Mandataire .qui contraéte,
dl-il ohligé perfonliellelnent' tOm. L,
pag'137; ~om. U.
pag. 4 6 ).
Vid. Capitaine. Commiffionnaire.
MARINIERS. Leur Eloge, tom. l ', pag.
3'7 8•
Le choix des Matelots app~rtient au Ca· pitaine. tom, l,
pag. 193'
lu~ifdiaion dn Capitaine 1:ur I:'Equi.page ,
· tom, 1.
pag., 37 8.
Peiné. du Maeelot qui. âélinque; tdm. 1,
w
•
<{>3~- 37 8 .
Déf<:nCe an Capitaine de porter la main
6)'(ij;
l).'lariaier fai,t efclave, rom, l, pag 617·
Marinier mort pendam le voyage, toll1. 1 ,
, 3· . .
ADRAGUE. Defenfe de faire des
madragues qui nuifent à la navigation , rom. '{ ,
pag. '41.0.
MAGISTRATS. Il reur el\: défenelu de né~0cier, rom. l,
pag. 102.
MAIN · MISE, Qu'el\:-ce!- tom. 11 , pag.
pag,
pag. 631.
Mari.nier .tué dans le cembat • tom. 1,
·
pag. 638.
Les hardes & les 10yers deS' M:uelots no
, oontribuent point à l'avarie gro([e.
· tom. f.,
pag. 64 1 •
Ponée des Matelots, tom, (, pag. 643'
Engagement à ~la · part, tom.
p<lg"
Il,.
22.
Vid. S,daim.
,
MA'RQUE. CONTREMARQUE. Qtl'el\:~ce!
< tom. I, .pag. 569' Vid, COlfaire. ,
.
MARSEILLE, A l'exemple des Rh0dieNs,
les Mar(eillroi.s aveiem fait · des Loix
nautiques. Elles (ont perdues, Préf.
·
pag.
S"
Elles 0nt été renonvellées en partie par
le SMtut muai6pal , PreE.
pag.
5'
Port franc de, MarfeiHe, tom. _ l, pag.
.
,
_'
190 •
Fondation de MarfeiHe par les ,Phoceens.
tom . {,
pag. )2: 5'
Son Aeadémie,
,
peg. PS"
'bes Négocians de RoueN reg;ard0ient autldois Mat:fejlle comme un Pays lointain. t@m. II ,
pag. 26 7'
MAT fOfce effi avatie ~r0/T-e, t0m. 1,
.
.',.
pag. 62 1 •
Mât rompit par, f0rGe : m;ljeure , tom. 1..1
~y
, l , . , l _ pag. 6;. 2..
M~NSONGJ!. Haine du menfonge, tom. l ,
pag. 461 ; tom. Il,
pag. 2) Q.
,
'
.l
I?
E S MAT 1 E RES.
66
en ue ft fertile ' en cas f o r t u irence.
t s ) Hom. 1.
l
P
L
qlle l a me.r, tOm. l ,
pag. 3<8.
L naufrage don ne 1.
ag.d' 1010, 612.
ie
leu au e ailfement ,
L es Souve.rallls (ont.ils proprieraires des
tom. II,
M ers adjacentes de leur Etat? tom. 1, N Jo. VICULAIRE apud Romano.s pag.
tom 1So.
II
J ft"
1
pag. 44 6.
'
. ,
u qu a que le diliance 1. rom. l, pag. NAVIGATION. S. on Ut!'1'Ite,
, tompdg.
. l, 421.
p.g.
447,
M l,LITAIRES qui affurent ou fe font af-
furer, tom, 1"
pag, 97.
Le Commerce el\: proh~bé aux militaires,
tom. I,
.
.
pag. 97.
MINlèURS de vmgt - cmq ans, qui affurent ou fe font affurer, tOm. 1, pag.
MON!'I'0IE. Défenfe d'évaluerla livre-m~~:
nOIe des I~es ou du Levant, à l~inf
tar de la IhVre tournois, tom. l , pag.
2.80; t.om. 11 ,
pag. 526.
Abus de cette· évaluati0Jil, tom. i, pag.
M
'. ,
: 280.
oyens Imag1l1es pour éluder à cet ~gard
la Déclaration de 1779, tom. 1, pag.
P .
2.
ap!er~monnoie
8 3'
Elle cft régie par ~le dreit des ge~:' tom, 1 >
Ell
J1'
pag. 21 '
e en t1ol1blee par la guerre, rom,
L'
.
.
pag. 12 9,
es anCiens ne naVlguOIent point en h'
tom, 1
Iver,
•
pag 3 8
Ouvrages nllifibles à la navioation
t~m "91 ,
b
,
J:
NAVIR
~!19'
. . E CON lid'
l ",re' comme \lDe pag.
per(~nne
clvll~, tom. 1,
pau. 1
Led'
NaVire
53· .
, qui fàit l'obj'ct de l'Aff~
11l1ranCe
Ol,t etre certain & di:terminé , tom .l,'
l' d'
pag. 1)3
a ~o 'Ice Olt cONtenir le nom du Na: '
Vire, tom. l •
pag. 54, 154 ..
Changement de nom du Navire. tom. 1 , .
. pag. 1 S4.
Erreur dans le Rom du Navire , rom 1 ,
L
du continent Angl@-Aménca1l1,. tom .. 1 ,
pag. 282.
MOTS. Sont Il1ventés ,p0ur fe faire entend:e, tom. l ,
,
pag. 158. Qualification du Navire , P:g~15t,
. , n9.
p<lg.
On dOIt les entendte dans le fens vul160
.gaire, tom 1 ,
pag. 179' L a f;.a~ fT<e qua l'fi'
1 cation donnée au Navire '
V.ld. Clau/es.
vlcle-t-elle l'Affurance ~ tom. l, pag:
MWNUIONS de guerre ON de bouche,
160, 16 3'
ne
contribuent point à l'avarie Q11' enten d-on par VaijJèau 1 tom.
1. pag.
gro«~; mais ce qui en eft jeté,
'fi .
161, 178 .
eft payé p'ar la contribution, tom. 1, Q, ua l 1 .catlon de Voiffiau donnee à un
pag. 641.
NaVIre de qualité inférieure tom 1
S· 1
N
'
N
AUFRAGE, Qu'eft-ce que naufrage?
rom. 1.
pag 400.
Deux fortes de naufrages, tom. î, pag.
4°0.
Lé aalilfr.age eft-il pré{umé fatal r tom. 1,
•
<
pag. 400.
Nau~rage arnve par la fame dl1 Capitalne, Jom. l ' .
pag. 401.
Le Iilallfr:\ge eft avane fimple, tom. l,
pag. 611.
Dans les naufrages, fauve 'lui peut, tom. l ,
pag. 61 1..
~uelle .chofe doit-on (auver de
prere . .
1'"
,
'.
pag. 161.
1 a qua I.te reelle du Navire équivaut à
celle <:lUI) par erreur, eft énoncée dans
.la pohc~. tom. l,
pag 16,:
SI ~7 NaVire eft armé en courfe, il faut
1~noncer dans la police. Viel. Courf~.
NaVIre allant avec e{corte. Vid. Efcorte.
Affurance in quovis, tom. 1 , pag. 73 ,
d'Aff
75·
·Ill~rance in quovis, fi l'un
d~s Batlmens {ur lefquels les marchanchfes affuré s 0 nt été chargées, périt,
7
comment rega1er eeu:: perte? tom. 1,
. ,
.
pag. 174,674.
S~ 1Affurance .eft. falte divifement (urles facultés de plllfieurs Vaiffeaux, &
En
.
matJ,:r~
�•
/'
DES
TABLE
664-
que l'entiere marchandi{e ait été chargée dans UPI (eal? tom. l,
pag. 17 6.
Si l'AiIurance dl: faite fur tel, Oll tel.
aUtre VailI'eau! tom. l,
pag. 17 6.
Si l'AlI'urance ell: faite conjointement fur
les facultés de divers Navires! tom. l,
pag. 176.
Si les marchandi(es charO'ées dans di vers
VaiiIeaux, font réugies, au débarquement, dans la même Chaloupe,
& qu'elle pérjiTel tom. 1, j93g. 17 6.
Qu'entend-on par Navire? tol1l1. 1, p3
,
q.
171)·
Le Navire eil un corps indivitible , tom. 1,
pag. 180.
Le Navire réparé efl: toujours le même.
tom. 1 ,
pag. 180.
,Les Etrangers ne peuvent nt acqLle~lr.
ni armer, ni commander dc:s NaVires
François. Vic!. Etrangers.
Enrégiilrement des Navires, tom. l, pag.
10 4 . .
Acqui!i.tion d'un Navire par écrite privée,
tom. l ,
pag. 30 5'
Jull:ification de l'exill:ence du N:\Vire a([uré, tom. l ,
pJg. 306 .
Le VailI'eau, lors de [on départ, ell:-il
préfumé en état de navigatioil ? tom. 1.
.
pag. 174.
Changement de Navire, tom. l, pag.
42J; tOm. II,
pag. 523·
Capitaine qui, au lieu de charger les
marchandi(es dans (on Navire, I~s
"harge dans un autre, tom. l, pag.
4 2 3.
Si le Navire [Ilbrogé G1ns néceffité ell:
allf1i bon que le premier? tom. l,
pag. 424,
Si les deux Navires pérüfent? tom. l,
. pag. 42'i'
Le changement de Navire n'ell: pas préfumé fatal, tom. l ,
pag. 4?6.
COIS où il y a lieu de changer de Navire? toIn. 1 ,
pag. 426.
Si le Navire devient Înnavigablc, le Capitaine ell: obligt d'en lOtIer un autre,
tom . l,
pag. 427,
Aux dépens de quI cet autre Navire
doit·il être loué? tom. l, pag. 429'
Vid. Innavigabilité.
Du Navire [(lcré chez les Athéniens;
..
tom. 1,
, pag:- 45"
Du Navire Plûlofoplte. 10!"S de !{\ guerre
de 1778, tom. l,
pag. 45 6 •
Na vire qui, C,lns être recoUlS, eA: délaiITé par l'ennemi, tom. l, pag. SOl.
Vid. Recouffi.
Navire repris par (on propre Equipage.
Wll1. 1,
pag. 505·
Navire délailTé pal' (on propre Equipage,
qlli, par crainte de l'Ennemi, ou autre
caufe majeurt:, s'enfuir à terr~ , t@m. 1.
pag. 507.
Défenfe au Capitaine d'abandOIlner (on
Navire [ans néceffité, tom. l, pag.
)°7·
:f'i'lvire abandonné par la crainte du naufrage, ou pour caufe de pefie, tom. l,
pag. ) 1 2.
Navire pris pour le Cervice du Roi, tom. 1.
.
pag. 547.
Navire arrête ?ar l~ crainte des Ennemis, par tempête. ou autre cau[e.
tom. l,
pag. 5)6.
Navire a- t - il fuite par hypotheque ~
toill. II ,
pag. 557.
Ell:-il [ujet à l'impoution de la taine'
tOm. II,
pag. 557.
NECESSI-p:: PUBLI QUE. Navire pris pour
le [ervice du Roi, tom. l, pag. 547,
Marchandj(t:s retenues en cours de voyage, pour - néceffité publique, tom. 1.
pa-g. 5) 2.
NÉGOCIANT. Eloge du Negooiant; tom. l,
pag. 100.
La mai[on du Négociant doit êtrt: .pleine
de verité & de jull:ice, tom. Il , pag.
25~'
NEGRES. Vicl. E[claves.
NEUTRES. Le Commerce doit être libre
:lUX Neuttes, tom. l, . pag. 212 , 449'
Liberte de la navigation des Neutres,
tom. l,
pag. 449,
NOBLES. Qu'eil-ce que Gemilhomme?
t0m. l ,
.
paf;. 9*'
Ils peuvent s'adonner au commerce 6ns
àéroger, tom. l,
pag. 98.
NOM. Changement de nom du Navire.
Vid. Navire.
Erretlr dans le nom du Vaiffeau. Vid.
Navire.
Pourquoi les
noms
ont - ils
eté
in-
ventes.~
1
1\:1 A T l ~E RES.
ventes ~ tom. 1,
pag. 1)8.
Noms, qui déflgnent la fl~b{bnce, ou la ,
dttference des chofes, tOm. l, p3g.
- 665
p:
vire foit devenue publique (ur la Place
tom. lI,
pag. 1
o
1 S8.
NOTAIRES. Les Notaires à Marfei\le Cont
Greffiers des Aifurances, concllrrem. ment avec les Courtiers, tom. l, pag . .
FFIClE~S de l'Amirauté. Vid. Ami28, 29'
.
rallte. .
Divers abus commis par les Notaires, Les Officiers de la Marine & des ClaiTes
tem. l,
p:lg. ISO, 151.
ne peuvent qegocicr, tom. l, pag.
NOTE que le Courtier donne à chaque
106.
AiTureur, tom. l,
pag. 47, OP[NION eft l"a Reine du monde, tom. lI,
Prévaut-elle à ce qui dl écrit dans la
pag. 120.
police? tom. 1 ,
pag. 47' ORDONNANCES. Hill:oire de l'Ordonnance
NOTIFICATiON de la perte aux AiTureurs,
d~ ~isbuy ', Pref.
pag. 11.
t0m. l,l"
' , pag. lSg. Annq,ULté & celébrité de cette Ordo,o.NOTORIETE publique [lIf.Flt pOlir prou- , na~ce. PrH.
pag,. I l .
ver la perte. tom. II, pagi 1°3. Vi-q. Pre mIeres & [econeles Ordonnances de
Preuve.
pag. 13,
la Hanfe Teutonique ', Pref.
NOVATION. Clau{e que la prime a été De l"Ordonnance de la M:trine, Préf. ,
reçue, operlil novation, tom. r, pag.
pag. 2, 1).
,
82, 116 . . On auroit be[oin d'une nouvelle O rdonLa novation dl: opéree par la canc<:Jlanance · de la Marine, tom. II, p:Jg.
tion du titre, tom. II,
p3g. 253,
.~,
'i 1 5'
Elle s'ope;'e aifernellJt parmi Négocians, , Il n'ell: pas permis de s)é~arter des ,di(po{irions prohibitives de l'Ordonnance,
ton~. II,
pag. 53 l , 593.
Novation en matiere de ceffion d'interêt,
tom.I"
~. pag. 'i8, 2221.
tom. Il,
p:lg. 593. OTAGE donné pour la Œreté dl9. rachat.
NOUVELLES. VaiiTe3U dont on n'a plus
tom. l ,
pag. 47 2 •
de nouvelles, tom. Il , pag. 106,5 [6. Indemnité d.u e à l'ôtage) tom. l, pag.
Le défaut de nouvelle ell: une préfomption
,
473 de perte, tom. II,
pag. 107. Si le Navire 'racheté- périt, Istll'i cil-ce qui
Après quel temps, tol]1. II ,
pag. 1°7'
doie racheter l'ôtage 1 tom. l, pag.
Le . temps court dep~tis la dernierc nou47 8•
velle, tol"l\1. II ,
pag . . l'08.
Carattere de la derl1iere nouvelle. tOm. Il ,
pag. 108.
L'AlI'uré doit - il prouver le dRant de
ACTE. En regle gé nérale., on pem
nouvelle? to[m. Il ,
pag. 1°9'
Jlipuler dans les polices d'AiTurance)
Doit-il prouver que le Navire exill:0it
tOlIs)es pattes qu'on t~ouve
bon, tom. l,
lors de la [ou[eription de l'Affurallce 1
,
to~n. Ir,
,
pag. 109.
pag. 57.
AlI'urance faite deux ans après le défaut On ne peut point déroger aux di[potitions prohibitives de I:Ordonnanoe,
de nouvelle, tom. Il ,
pag. 112.
tom. 1 ,
pag. 'i8, 2:l.2..
DélailI'ement pour c,a u(e de détallt de
nouvelle, tom. II,
pag. 1 1 2. Ni à ce qui eil de l'elI'ence du Contrat)
tom. l,
pa'g 58.
Hommes embarqués dans le Navire
dont on n'a pl'us de nouvelle, tom. II, Maniere d'interpréter les pattes, tom. l,
pag. 113,
pag. S8, & 59'
Si aœ>rèç deux ans de défaut de nouvelle, yid. elaltfe.
le N~vjre revient? tom. Il , pag . . 1 1.<4. PACTE l'{UD. Qu'ell-ce? tom. l, pag. 8;
II fuH1.t que 1.1 nouvelle du (ort du Na-. Vid. Contrats.
O
p"
P
Tome II.
Pppp
�,
. ~66
.
'J}~cd1ILÙ!. 1
, '.
DE5 M
TABLE
Navire qui emporte les -filets des pê- Dommages- & dépenfes occ;:fii!'>on~s par
oheurs, tom. l,
pllg. 421,
pag. 631.
la pelle, tom. l,
PEINE. De l'atrocité des peines, t4'>m. l, Défenfe aux Capitaines de tOllcher dans
les lieux où il y a pefte ,tom. 11 ; pag.
pag. 4 c 3 ' 443,
Peine pécuniaire flipulée dans les com'\4.
promis, COlU. II,
pgg. 314. ~ILOT4GE Les . A/Iurellol:s ne répondent
Sripulée dans les Contrats·de groffe , tom.
pas du 'Pilotage & autres droits, rom.
l, pag. 8+; COOl. II, pag. 381 ,6> fuiv.
l,
pag. 680.
La peine wnvenri0nnelle eft de rigueur, PILOTÉ CÔTIER. Cas oil les Capitaines
font 0bliges de prendre un Pil<ne côtom. l , pa~ . 8 + ; tom. II, pag. 7 , 469'
Peine, ftipulée contre le Capitaine en cas
tier, tom. l ,
pag. 40 L.
de contravention au Contrat, tom. Il, Peine du Pilote cGtier , qui par (a faute fait échouer le Navire , tom. l,
•
pag. 469'
Paéte que ft la prime n'eft pas payée aH
p.ag. 403,
temps marque, le rifque affure finira, Les A(f~reurs répondeNt du itaufr"ge
arriv~ pal' la faut~ ' du Lamane\lr. tom.
tom. II ,
pag. 7.
Paéte que l'affrérem pourra demander la
l, .
pag. 403'
peine conventionnelle> & les domma- 1'1~ATES. Définition de Pirare, tom. l,
. ges & iMé rêrs , tQm. II, pag. 47t~
· ('(',
p.
& Voleur
p:Ig· 52 3·
, t.om.
La peine ne doit pas être étendue hors D merence entre Irate
de fOI1 cas, tom. 11 ,
pag. 471.
l,
pag. 523'
Celui qu i eft coupable de f'IUte, ne pem Entre ·Pirate & Cor{aire , tom. l , pag.
pJS r~clamer en fa faxe,ur la pei)2 3'
Entre
Pirate
&
Ennemi
,
tom.
l,
pa~.
ne ftipulée , tom. II ,
pag. 471.
La peine coovelHionnel.le eft corppen[a-'
523 '
La
}Jiraterie
étoi,t-elle
anciennement
ua
toire dès dommages & intérêts, rom.
métier hGnorable ? tOm. l , pag:
II ,
pag. 472·
La peine conventionnelle fiipuli:e dans
524·
Les
Pirates
(ont
ennemis
du
genre
hul'aff'etement l'le nuit point au privilepag. 526.
m;\in , tom. l ,
ge des matel<;lts & des qonneurs , tom.
n ,
pag. . 473' Peine de 1110rt cqqtre les Pir·a~e,s, to~.
1,
. pag 527·
PEREMPTION d'inftance en matiere d'Affurançe , tO~1..JI ,
J;US· 9.6, ~ 70. Cllacun p~,l,lt-~l l~s el\'po~ier l tO\R. l ,
pag. p7.
rE1UONNE-S. Vid. Vie de~ hommes, LIberOn doit les fecourir, s'ils (ont en danté des pcr(oTWe$, f.fclq,ves.
ger de périr, tom. l ,
pag. 527·
Dans le Contrat d'Affurance • on cqnflclere ttois per[onnes ; l'Affuré, l '~f Les pirares n'acquiérent pas la propriété d'e ce qu'ils raviffent, tôm. l , pag: )19'
fureur" &. le Navire qui elt une perfO'.l ne civile, tom. l , pal!;. t 53. Vid. Achat c:l,es d16(e~ p.r\\eS piir les PirJres,
t-om' l ,
pag. 53 1.
Navire~ Commi{fi.onnfJ-ire, Affareur, 4ffuré.
PERTE ENTIERE eft de deux fortes, l'une La piraterie ~ft avarie (imp~e , ù)m. 1 •
pag. 5}2'
légale, & l'autre effeétive, tom. II,
.
p~~. 179 , 181. Elle ell préfUlnçe cas fat')l , ~O\ll.. l,
pag. 5 p.
Qu'dl-ce que peru en!Ïere ? tom. II. 'P;\,g.
tgl. Quid, s'il y a d.e la faute du C~pltaine ? tOm. l,
pJg. 5p.
Délaiffement ~our caufe de perte entlere. tom. II ,
l!>;\g. 181. PLANC~E. N,avi tabula eedit, tom. 1 •
pag. 180 ; tom. II,
pag. 5ï9'
Vid. DélaijJèm81u.
Jours
de
planche.
Vid.
Starie.
PESTE. Navire hrô,lé pour cilUfe de pelle,
tom. I,pag . 410,434; tOm. Il, pag. 54· POLICE n'ASSURANCE. Il ell permis de
faire plulleurs polices, pour le même
Pelle de Marfeitle ·arrivée en 1720 • tom.
rifque , Nm. l,
pag.) 3·
l ,
pag. 434,
'CoMtrl'è'nt pro\1ver que la ' Faut-il a't tendre que b liquidation des
pacotille atTuree a éte chargee 1 tom. 1.
pag. 332..
Pacotille à profit commun, tom. II, pag.
effets fauves
foit faite
? tom. Il,
pag. 146.
Les Affureurs doivent payer au prorata, (ails dilHn'guer 13 date des polices,
39~'
'tom. 1\1 ,
pag. 247.
P!l cor ille à taat .pour cent, tom. II, pag.
,
399· Bonific3tio'n pOlir prompt payement.
tom. II •
pag. 252.
PAIX. La furvenance de ' la paix /l'eil
pas ùrle raifon de di;nihue-r la ~I'ime Rature de la lignamlre, op~l'e payement
'& novati01l , tom. Il, , pag. 2.53.
ft ipulée èh teinps de gll'erre , tonl. 1.
.pag. 70, 73· Payement d'tille (oitJl'lle q1li 'n 'éwit clûe
par aucune obligation ni civile ni naCependant . le cdntrai~e fut 'Prariqué en
turelle , tom. n ,
pag. 257.
'1748. tom. l,
pag. 7 1.
Paix de '1748,
coin. ,1 , pag. 71. Payeu'Jent d'une (omme ,due pa,r obligation narurelle, tOlll. n · , pag. 21'7'
Vaix de 1763 ,tom. 1 "
pag. 73·
'Paix de 17:g~ , rom. lI.
pag. ~2'r. Répétition de l'Affllrance ind'u e , tom.
Il,
pat;. 2P,
. 'PARERE. Fo;ce des Pareres , ·roli1. lJI ,
pag. 354. Vid. Certificat ·, Aéle de Mtf}- Si partie des AfTureurs o\;)riennenr gain de
r ft:
•
1
caufe , ceux d'entr'eux qui 0nt payé
n.a•e, VJ
age.
peuvent-ils intenter la condiétion ùz·
PART. De l'el1gagemènt à la 'part, t0n1.
debil.i ? tom. Il ,
pag. 158.
II ,
pag. 22.
De Pengagenrent 'à ffil'aire. Vid. Salaire. Le payemeRt fait en vertu d'une Sentence, dl-il irrévocab'le ? tom. Il,
PASS.A:~ER. -Le p'affag-er fqui 'fait affurer
fes coffres , 90it les déIigneI:, & le·,
pag. 258.
eval·uer dlins b, p>blice , 't6i11. l , pitg. La répétition :I-t-e~lle lieu avec inrérêts?
29 8 .
rom . FI ,
pag. 259'
Celui
etui
repeie
le
payeùlent
fait, doit
Jer du coffre qes . paffagers , Jtom. l ,
.
'pag. 64').
prouver ~u'il a été trompé, tom. II •
PAVILLON. Navire atTure Hui 'pan fQui
pag. 259un pavaillon étranger, 1.~6m. l , -pag. Le payement ne peut pas être demandé
avant le terme, tom. 'lI ,pag. 290.
.
. . . 173,
'PAYÉMENT de la Prrme. V; il: Prihu.
. Là Reql!ête préfelltée avant l'échéance.
Le P@rteur 'de la police pei>lt ·delhancler
doit êlire rejertee, rom. Il ,pag. 29'0.
le payement de la perte, tom. 1 • 'Paéte qu'en cas de guerre, le capital &
pag. 140.
le chJJIIge feront envoyés au do~neur,
Payenlent des avaries , tom. l , pag.
en leùres de change , ronl. II, pag.
·
65 6 , 659'
)20.
Comment régaler la part des infolvables 1 Le Contrat de 'groffe, doit être p~yé
tom. l ,
pag. 656.
en argent, tom. Il ,
p'!g. )'.6.
Saifie proviCoire, ou caurronnement pour T('mps du payement des deniers reçus
· la fûreté dl1 payement de s a'Varies ,
à la grotre, tom. II ,
pag. 527.
· tom. 1
.
pag. 656, 6)7. Lietl du payement des deniers reçus à la
Si les effers jettés (ont recouvrés après
groff.:, tom 11,
pag. p8.
, le payement des avaries, q~lell'e regle Rifque de l'ar'g ent ·donné à la grc'ffe~
· doit ·on fuivre ? tom. l, pag. 6)7.
& non exigé dans le lieu du terme.
Les avaries ne· Ce payent-elles qu'après
tom. Il,
pao. 5208.•
que le Réglement en eft fait ? tom. PÊCHE troublée par la guerre, "tom. 1'.
l ,
pag. 659,
pag. 1'39.
Les Affureurs n'ont pas la réputation de Liberté de la Pêche, tom. l, pag. 41 .9'
payer aifément, tom. II ·, pag. 244. la liberté de 1a ·pêcl<le eft ful>ordonnée
Temps ùu payement de' la perte, tom.
à ceHe de la navi~aüon , tom. 1 • pag:
.p Cl 1
U,
pag. 244.
"
66,
Ppp p
~'f
,
2
�'"
6' 68
.
~ ..
,..
~
...
. T A BLE
La police conf1:itue la forme :.cciden'telle &
externe du Conttat d'Affùrance > rom.
1
pag.
2) .
L'Murance doit être rédigée pay écrit,
tom. 1
pag.
26.
Il'
-d'
l'
d'A
rfurance
E. nré"inrehlcnt
vil L iv re. es po Ices 1 ' ) . 1 1 ,
Abus au fujet de la date. Vid, D.ue.
La Signature modifiée prevam aux clan{es il'n pri:n ées ou écrites clans le corps
de la police, tom. l ~ pag. 34, 43·
La fignalUre moèlifiée reglt les ftgnatures
f
qui fuivent, tom. l ,
, pa,g. 43.
Les A1Tureurs qui .iignent aprei cl autres,
. doivent prendre garde .que les ft~natures antérieures ne fOlentlln pIege
qu'on leur ait rendu , tom. ,l , p~g. 43'
Pem.0n révoquer Cil figllatl1~è" avant gue
h police foit clofe l tOm. l ,pag. 43,
Tant qu'on a la plum e à la main, peuton bâroner, ou , modifi er fa iignature?
tom. 1 > "
pag. 44·
D ans les polices. peut-Gn faire des rarures & des renvois? tom. l , pag. 46
Vid. Avenaat.
Abus de-s polices iignées en blanc, tom:
. l,
pag.
47.
Cet ab us eft prohibé par les ürdonn ances, tom. 1 ,
pag.
47 ·
Il fllhfIl1:e, m3,lgr~ qu'on ne 'ceiTe de
s'en plaindre, tom. l , p<lg. 47,
•_ ,
363'
La Cote ne prévaut point au corps de
la police, tom . 1 >
pag. , 47.
La fign at ure de l'AiTuré eft-elle nécef·
{air~ ? tom. l ,
pag.
48.
Hypotheque des polices, ViG!o Hypotlzeque.
Polices fous iignature privee, totIl. l ,
pag. 52 '; tom. II. ,
-pag. 163'
Adhiremellt de la police. tom. l ,pag.
5,3,
De quoi la police doit-elle faire mention ? tom. l"
pag .
54.
D es paél:es qu'on peut y ft ipuler. Vid.
P ,,[/es , (Laure.> _
La police doit contenir Je nom de l'ACfme & celui de l'AITureur , tom. 1 >
pag. 134.
Enonciation que le N avi.re parnra avec
efcorte. Vid. E[co~te.
Si 1e Navire affuré étoit nolifé pour
r
" 1 r cl : 1"
'
DES
.1
PQur /ompte de Titius & de ' tOllt autre
qu'i appartiendra, tom. l ,pag. 322..
Pour compte faéhce> tOUl, l ,pag. 322.
p'our compte rIe tclle marque inferée clans
~ e . Connoiffemem > tom. l, pag. 323,
_ compte du ROI , 1 la\1 rOlt enoncer
dans la police '. tom. l , p3g: .17 2.
Si le Navire affure eft en mauvais et at>
doit-on l'énoncer dans la poli.ce ? tom.
1
pag, 172·
,D' oit~on e' u"oncer la capacité du Navire,
le nombre des canons 1 & le nombre
' des gens de l'Equipage? tom. l , pag.
173,
tG police doit-e\1e contenir l'eftimatioft
des c:ffets affurés? t0111. l , pag. 266.
Vicl, VaLeur.
Les Affurelilrs doivent payer la perte au
prorata> fans difiinguer la clare des Po. lices, tom. II >
pag. 247,
La poli~e dt,elle un papier négociable!
[ tOlll. Il l' pag. 249 , 25 0 , 25 l ,
j 8)5.
La police d'Affurance a-t-elle exécution
parée? tom. Il ,
pag. 3·11.
PORT. AiTlll'ance d'un Navire déja arrivé dan s le Port, t0111. Il > pag. 13 4·
Competence de l'Amirame dans les POftS /
' & Havres> tOm. 1'1 >
pag. 3 16 .
PORT FRANC de Marfeille. Vid. Mar-
[cille.
PORTÉE des matelots, tom . 1 > pag. 041.'
Vid. Salaires.
PORTEUR de la police peut exiger la
la perte , tom. Il , p~ g. 24 8 , 25 0 •
Exceptions qu'on pem lui op'po(~r, tum.
II >
pag. l5 0 '
POUR COMPTE. Le N égociant qui _git
pour compte (l'autrui, s'oblige per{Qnnel1ement, tom. l, pag. 134, 137;
tom. II,
pag. 375'
Du pour compte fimule , wm. l , pag.
1}6, 211.
Se fait affurer pour compte d'un tel , c'eil une
expreffion techniéjlle ,toIn. 1 , pag. 14 r •
Obfervations générales {ur J'e pour compte,
tom. l ,
pag. 310 •
Le pour compte du conn0iITemem doit
être relatif à cehlÎ d'e la police d'Affurance, tom. l ,
pag. pl.
Claufe ponr compte de qui'iLappartÎwt, wm.
l,
pag. 3 :!.1.
POliT compte de qui il, appartiendra, Ol/. de
tout autre pour compte énoncé dan s ' le
Cannoi/femem, tom. l,
pag. 322.
Po ur quel comp.te que ce puiffi être, tom.
l ,
pag. }22..
MAT 1 E 'R E S.
Prefcription dans le cas cl' Arrêt de Pril1~
ce > tom. II ,
pag. 27 t.
Dans le cas d'u n Navire arrêté pour caufe de contrebande civile, tom. Il , pag.
1:
S·U\s~Je
,
669
c0mprls d:ll1s l'Affura.nce que je Dans le c;;,s de défaut de nouvel1e >t om~ 71
·fals faire pOIU Titius & tOItt autre qu'il
..
, .. .. pag, 1 13 > 27 6 .
appartiendra? tom. l ,
pag. 3 L3· LItige fur la legltlmne de la prife fuf- '
C1aufe que le ConnoiITement fera pour
pend·e1\e la prefcription ? tom. II , pag.
compte {imulé d'un neutre, tOm. l ,
27 8 .
pag, 323. L'exercice d'une aétion fufp en d·e1\e le
POllr compte de moi, ou de Titius, tom.
COurs de l'autre l tom. Il , pag.
l ,
J
fT.
pag. 323·
281.
Pour compte .. es illtér~ués > t0111. 1 pag. La prefcription n'a pas lieu, fi les AfP3·
fureurs ont difpenfe l'Affuré de remPour compte de Pierrt & Compagnie, tOI11.
plir les formalites ordinaires, te m. Il ,
l ,
pag. 324.
pag. '2.82.
Ufage d'Italie au fujet du pour compte, Court-elle avant qlle l'AITl1I'e (oit nanti
101'11. T,
'
pag. 324.
des pieces jU,ftificatives du iiniftre?
POURRITURE totale des marchandifes, clontom. II,
pag;. 282.
ne-t-elle lieu au de1aiiTement ? tom. Il; Les 'po~rparlers interrompent-ils la preCpag. 184_
cnpn0!l! tom. Il ,
pag . '2.83 , 288.
PRESCRIPTION. Les droits de l'Affmé Elle eft Interrompue par la moindre refont- ils prefcrits, fi le vQyage eft dif,
connoiffance de la dette, tom. 11 , pag.
285'
féré trop long-temps? tom. Il, pag.
. .
.,
16. La preuve par Cenificats eft-elle amife en
Des pre{cnptlons en maue.re d Affuran"
yarei1\e matiere l tom . II , pag. 286.
ce , tom. Il>
pag. 260. ~ ,vld. Preuve> Serment.
'
Le . debi~ement & la demande .doivent ~~?n vaLenti agere, non currit prœ[criptio ,
etre faIts dans le temps prefcnt, tom. , ' tom. II ,
pag, 289II ,
pag. 26-S' 1.'<1 'Erdéription court-elle avant \' ecbeanLa demande dGit être jucl~ciaire, t,omo II ,
,,~e ' cry... terme convemionnel l tom Il •
pag. 266.
\~g1~89' Vid. l'Errata.
La prefcription 'COLlrt depuis la n0uvel- P~"I1·. interrompre la prefcription, fam-il
le de la perte, tom. 11 > pag. 266.
pr6(et11er Requête, avant même l'ePourquoi la diveriite des prefcriptions en
ohe.i.iù:e? tom. II ,
pag. 19 0 .
matiere d'AITurance l tom II, pag.,.~ Lft prefcription court-elle depuis la conH) ~,
h.:oiffance privée du finiftre l tom. Ir ,.
La proteflatio.n n'interrompt pas la pref. ,~
pag. 29 7cription, tom. II,
pag. 166, 2~h· · Prefcription en matiere d'avarie, tom. II.
La preCcription ne court ordinairement
pag. l IDG.
. que dep uis le jour que la perte a éte En matiere de liberte aITurée , tom. II.
décl aree à la Chambre du Commerce.
pag. 301.
tom. II ,
pg. 1.66. En fait d'abordage, tom. II ,pag. 304.
Paris fut coniidéré COJillme le centre des La prefcription dt-elle fufpendu e. par l'oc.difhrrces dé terminées pour l'ordre des
currence d' un jour de fête ,2 t0111. II ,.
preCcriptions , tom . Il ,
p?g. 267 .
't
pa~. 30).
Biz:lrmrie :ru [ujet cleCdites di/tances, Prefcrlption en matiere de: l'iflolH'ne •
tom. II >
pag. 167> ?'96 .
tom. Il ,
pag, 30 7Incon veniens de pareilles prefcriptio.ns) Au fujet de la PliIpe, tO'lll.Il, p-g, 3° 7tom. Il ,
pag . 267. Au; fujet des réaffurances A \Gill . Ir"
Elles {ont de riglleur > tom. II, pag. 269'
pag. 3°1,
'
�~~(;)(L1jet
TABLE.
de la Colvabilité de l'Alfure ur ,
[ Ci> m. Il ,
pag . }07 .
OS fervJ ri o l'I S géllérales Cur J'article 48,
tie. d.:;s Alfurances , tom. II ,pag.
308.
P refcriptiom des Contr ats à la groae,
t om II
pag . 529'
PR ÉS OMPT~O N. L'Alfurance eJit prerun~.ee
fa ire en la ma!j1,ie re qu'elLe doit l'être,
tOlll. 1 •
pag. 25 ,
La MaÎ rrife ea uFi e pr~fomption de capacité , tom. l ,
pag. 189'
Les N égocians fom préfum és attentifs
à le ur in ~l;êt tom II ) pag. ~6 0.
P-réfomptioq tirée de la lieue &. de~ e
pon,r he ure . V id. L ieue f,. dem.~e:
Prefomptio'Tl tiree du payem ent rai t par
le plus gra,rnd nbm.h re dt;.s A l{l,,"e,l,lrS,
tom C'l, •
pag. 1 0+
Préf0mI'ltlo'n tirée dt] dHallt de no uve lle
dl1 Navi(.~ , tom . Il ,
pag. 106.
P re(Qmpt ion au , fu i.e~ de la. lU?rt d,e ~
.~l1b e mlrar<l'~l es da ns I·e NaVire q .l11
peru , ~ O ftl. II ,
.
pag . 1 1,) .
P refomption juris (; de Jure , tom . 11 •
pa-g. 1:39'
P REUVE. La p ,e~lve par témoin m'eft pas
admife pour conllater l'A lfurance ,
to m. 1 ,
pag. 26. '
N i ~o u.r ce nftarer le Contrat de gro1.fe,
W.f!IJ. Il •
p<lg. 40 l.
I?re\!rv-e pa>!' témoi n;s ,de l'adhi:re meot d,es
polices , tom l ,
p a<J .
')4.
FaUt-J I juililficr l''itwérê~ q'~I'<m a fai,t :\11\ .1>rer iM.r le co.r'Ps .: & €ontment ~ liOrn.
l ,
.
p=lg . 504·
J-wlfbifi eation d.~ l'iAt-érêt (uo!' les filcu,hés ,
t@m, l , p3g. 3 ~'k V i~ . C1a.",fe , IJU ,q,ucre [urte d' éc.-il1lre.
Paél:e ql1'ebl 'C~'-; &-perte ,du Ntl~ire , l'a,f. f'lllré fem difpenfé de juilifie r le ch argemen t , to m l,
p> ~:g . 934·
Pa&! q n'en cas de perte du Na vi re , le
l'éa«t~'I1é ne fe ra f.oumis à rieln d~ IphlS> ,
q L1'à monir.e,r li;) q.a i!,tance du F a y e~nent
par Imi fa it, tom. l ,
pa.g. 9.46.
P.léle ql1 " ~ n ca, de perte, le donneur
n e (erg fOl1ln i:s il ri't n de pl·us enve-r-s
fes AŒllIreurs, qu'à leur t'll <l ntrer le
Co ntrat <ile grolfe , tom. l, pag. !4r.
Si ce paél:e n'a pas été Ili~ulé, le donAeur qlli a fait alfurer fon capital, doit
r.
juftifier le chargement etTeâi{ , tom.
pag. H5
L'Alfur.6 doie pro-uver le finiilre , t'omo
II
p:rg. - S3, 99·
En ~,atiere de preuve, on (e dirige p,tr
le droit des gel'ls, tom. , II , flag. 83.
10~.
La preuve eft arbitraire, tom. Il , pag.
83"
J.°4· .
T exte dll droit ~ u fujee d(: la preuve dll
(in ifl:re , tom. II ,
pag. 84.
P aél:e fJu 'o n s'em. tiebldra à l'alfenion de
l'A /l'tlré , tom . Il ,
pag. 100.
Aél:es ju ltific atifs de la perte , tom. II •
.
pa~. 100.
I,a prelllve du finiftre n'a aucune forme
nece/Tair e, tOm . II •
pag. 103·
00 Ce comente des preuves qu' on peut
avoir , tom . Il,
pag. 10 3.
N o tori été publique , tom.. Il, pag. 10 3.
1;"e mqil~s inhabiles , tOIl,l. Il , pag. 103 ·
T émoin ullique , tom. Il , pag. 10 3.
Q<,Iell e preuv e fuRit po ur que le Ju~e
prc;>n,ooce ~ prov iCoire? tom. Il , pag .
1 °5 ,
J,.a preuve du c0ntraire eft de la mêm e
clalf~ cq,ne la pre u,v~ dir.eél:.e, t Om · 11,
p ag. 10 5.
l.' Affuré doit-il prouver que le Na vire
exifioit lors de l' A(l"m allc~ fa,ire ? t031.
l , pag, 104 ; tom . Il,
p-g. 1@9'
~re llve par témoins de la {rande , 101;n.
H.
pag. 144, 295,
Les Procédll1:es des j.l.lg~s étran g,e l"& fOI11eIJes foi en F1'an,c,e 1tom . l, p~g. l'L7 , '37 .
Preuve par t émoins g,ue les AŒureurs
Of,1t promis de payer, tom. II , p ag.
287 , Vid. l'E rrata .
P·reuve de la coo noilla nce que l' A{Juré
av oit de l'é vén em e nt lors .cle l'AlTur<,l nce faite, tOm . II ,
p::g. 115 , 29)"
Les A ttmeurs doivent-il s prouver que
l'acci,d ent eiil arri vé aHX côtes d'lIu
er.Jdro.ir clont la proximite dOI1lJe iieu à la
p refc riptlQn? tol.ll· II,
p ag. 296.
Le pnen.eur doit prouver le cb (l,rg~ ,
tGln . Il ,
pag. 501.
D Git-il p ro uver l'emploi Cpeçi,al ? tom. II •
pa,g. 501.
Le . donn eur n'ell pas obli gé , v·is-à-V1s
du pre ne ur, de prouver le chargé,
tem. II ,
Pil:~· . 50;J.·
DES MATIERES
D éfinittol'l & étymologie de la
prune, tom. 1
a
62
La prime eil de l'elfence de l'A1r!·ance •
lo n I '
1.
. '
pag. 62.
Nl'flle prIme fahs ri.fque, tom. 1
a.
r. ' p g
2
Elle eil acquife en entier dès que I~ ~~é.
. . 9u,e eil commencé, tom. 1 • pag, 62.
Pr Ime pf>ur l'entier voyage , tom. 1
,
pag. 6j.
Pour temps lim ité, fans défign ation de
voyage , tom. 1 ,
pa<J 6,
Paur uo t emps linùté , avec d' fi':> ' . '
de voya~ e , tom. 1 ,
e IgnatlGn
pag. 63.
.. 'il>
P rime bee, t6111. l,
pag
6.
"
I
'
.
d
.
,..
S 1 0 Y a pOilU e rerour la prime liée
il ed '
,
e r 'UHe aux deux tiers, tom. l,
pag
6
Elle ell: acquiCe en en~ier li l N' .4·
,. d"
' 1 e av Ire
pent entr~ e, tom. l,
pag
65 .
l'Alf
.
.
.
·
S1
~rance ell fatte pour un voyage
'
en Gu "lnee, d e l'a a, St. Do mmglle
& de relOur en France, & que I~
Navire défarme à St. Domin~ue GIn
li ' d'
.
d
:>'
ne ~ lllt nen e plus que le tiers de
la pfl me, tOm. 1
pa . 65
. 1 A'
Ig.
D aas 1e cas ou es «ureurs ne (ont pas
gara~5 du cas de prife , la prime eft
redult.e ~~JX d~llx tiers, fi le -Navire
p .eil p~s d e~tree, tom. l, pag. &6.
nme . ~ds él:P~bllil11 es, tom · 1 , pag. '66.
P Tlme re LI 1 e, tOm. l ,
pag . 67.
Prime augmen~arive , tom . 1, pag. 68.
Taux de la prune , rom . 1, pag. 68.
Peut-oo fe plaindre !!ie la léfion en matiere de primlt : tom. l, pag. 10,
PRIME.
67 1
tom l '
E
"
pag. 77.
n q~el) temps la prime doit· elle être
payce. tom. 1
..
Billets d
.
'
.
pag. 00.
Paél
e pnnr~ , tom. l , pag. 81 .
e '<que la prune fera compel1fëe en
Pa~~ d~ p~rte , . tom. l ,
pag. 81 .
cas d~~e a ~nm~ ~e fera d~e qu'en
1,
eureufe arnvee du N avlre , tom .
0
Cl aute
l'
" pag. 01 .
1
que a pnme a ete reç ue , tom.
L cl , f
pag. St, I I 6.
e e aut de payement de la prime an
nulle-t-il l'A Muraoce ? rom. 1 pag 8 •
Paél:e que l'Aff
r
, ? , ' J.
.
, 11 mance .era refib ee, fi la
pnmc: n en pas pavée
.
J
au temps convenu, tom 1
La prime peLlt~ ell': confiil
pag. 8 •.
r;
'
1 er en aurTe cho·
e qu en une fomme d'argent 1 tom
1
.
p.'
.
1
pag. 89'
nme Imp icire tom 1
8
AlTurance fans fl.' 1 : ' cl pag. " !1 0 .
nlpu anon e prime ' te m.
l
Prim~ des Aff
pag. 9°·
V'd C
,~rances en corr.penfation.
1.
cmpenj atLOn
-La Prime eit dA . (,
l'Arr.' C u~ 1T pet onnellement par
Hure
C mlm~110nn a lfe ro
1
' m. , pag.
t'A/Turé
eut faire fli
. Il9'
tom . •1 :
a urer la pnme •
la prime peut -elle- être a«urlea~ar
t ureur de la choCe même ) [o'm l '
t,if.
.
.
.
.,
Le l'aae de faire a1Turer la ~t!· ft42.
fOLlS-entend)
1
p e e -Il
u t
AiTurance des . . omo cl'
. pag. J 44·
l,
pnmes es pnmes, tom8 L r,
r .
pag. 1 4 ) .
.
d
~.
OtI9U on lait a./Tmer la prim e ou les
L a pnme ne oit être ni augmentée ni did
minuée par la furveoaflce de la' guerpnm es es pnmes, on Gait le fpé ci- l I n e r dans la p olice, tem. l, p ~O' •
re , ou <.te a paix , tom. 1, pag. i 0,
."t:l
>P
.
197·
Cl Cc
'
71 , 7 3,
RISE. hur-on faire affurer les Vai1Teau x
au e qu el! cas de guerre, ou d'holj lilù é.r
pl'i~ .& amarinés? re In. 1, p ""'. J33 .
, la prime (c:ra augmentée, tom. 1 pa":
<T\.w::
' . , t{lm. - 1
1:>
~
Uc;IlOJ\10n d
e alpnle
, pag.
Le paéte
cas de
p ar l a
1 ,
Le patte
cas de
1 mo
_e
75 ·
Q.ue la pri me fera augmentce en D
rd
'r
440.
~ux !orte e p. !lIe
. .' tcm . l, p ~ g. 44 0 •
gu e rre ou hoftillté, eil véri'né p rlle
r
11
June;
pn 1e 1D111 il e , tem l , pag.
continuation des hoililités , tom.
6 , l. es A
r.,
44°· '
.
pag. '7.
nu r
retus
Hfor.dcnt de la prire
que la pnme fera augmentée e.n
t'omo 'I ,
'
1
guerr e, proGtüt- il fon effet dès La nri'fe efi. n,éfumée r l
44 •
t
l
,A d ' l
6
l"
13ta e , tom. 1 .
_men
,q~le
a guçrre
~~~' .. cc
aré,. ~•
pag.
111.~
1>
�T A BLE
faute? rom, - pour fllir
67 z 1 C . ' ne eft en
Q' !ti.i , li e apltal
1
1
pag. 44 • 44 •
. 11 ,
" la pI'i(e l'aél:ion
D ès le moment ue
.) 0 n 1
,
le délailTement ell-elle ouverte. t l
e
Il
pJg. 179'
pag.faite
44 5dans
; rom,
Prife
le Pon on Rad
. ; d'nne
44 8.
. Pui/Tance ne litre , rom. l ,
Pà gia vue
Prife faite fons le canon ou ';10', 44 8 .
d'lin Pays ne litre, tom. , I!e~cé en
Q 'd ft l'attaque aVOlt com
lU
,
'r
449·
pleine
mer? tom.,
fir paO'.
0
Il
La robe de l'Ennemi COll II,que-t-eage
l 'ami? tolll.
, P -'
ce Il e de
0
i
N
449'
. . . l<m de la publ-ication de
aVlre qm, fe trouve dans lin Port dela guerre,.
il-I'! de bonne prife ~
venu ennemI. e
tolU.
t~g· :l~~'
r,
· qUI,
. ignorant la guerre ulve
N aVlre
P
d •
entre de bonne foi dans un ort evenu ennemi? tom. l ,
pag. 4 S3'
.
r
faite
de
bonne
foi
depUIS
la puP
rue
.
r pag
blication de la paix, tom.
,
4: <:
Pirates. eft delivré par
les 1
pag < Il '
un ami? tOI11. ,
' . !r •
L
. e -.l'riv ~t! pour caufe . de pnle,
a pe l c "
~
1
pag. 62 9'
ef!. avarie flmple ,I?ITI. ' .
PRIVlLEGE de la pr. une , . rom. l, pag.
II
pag. ')7 1 •
C e8 Jpnvi
; t?llU.
ege e'ft-'il éteilH par le billet
8
valeur en prime? toŒ . l ,
pag.
9'
Privilege des frais de fanvetage, rom. ~I:
pag. 20 ~,5 5
Privileue des donneurs, fur le nolts des efIl
pag.
fets ~.
lauves, rom.,
, . 110'
1
Privilege des (alaires, (ur les debns (li
N aVlre.
'
Il
pag., 'n
229'
tom..
Pri vileue des [alaires, fur le fret d a er,
" rI
pag . 1.30.
' 'atel;ts dQivent-ils exercer lem: p,riL tsom
e M
cl l' e 'cer
vilege (ur le [i\Olis , avant e ex 1
fur les débris? tom. II ,
pag. 1. 31.·
P"l
du
donlleur
fur
les
effetS
faul'lVI eue
.
,
6
vés 0 tom. II,
Fa~. ~4 .
La m:tiere des privileges e!l: difficile,
II
pag. f 54.
tom .
•
Il
Elle e!l: de droit étroit, tom.
,pag.
554.
Il
Navire qui, pour éviter de périr, (e re~
fu<> ie en fuppliant dans un Port en
neemi, tom. 1,
pa g ' t 455
-La p~i[e <1ppartienc-elle fur le c laml
au capteur? tom. l, pag~493, 41 .
Prife conduite clans un Port neutre, tom. ~'
'Enn~~~i ,4')
Du Navire conduit chez
enliu'lce relàché, tom. l,.
pag. 4 86 .
.
1
lieu
au déDalis ce d el'l1ler cas, ya-t-l
.
8
laiffement 1 tom. l,
pag. 4 7·
Peut-on demander aux Aifureurs f:anes
d'av aries, 1<\ contribution aux ~rals ~
dommages occa{ionnés par la pn(e fm. pag. 4 89'
V'le d·". relâche l tom. l,
~
l!i (
Les falaires & les nolis ont-! 5 U p~ndus pendant i'a détention du NaVire
Pris & en(nite relâché? tom. l , pag.
'
49°·
d
. Navire pris, non dans l'?bjet e l' c~nfi.{quer le corps, mais dans
() let
de confifquer la . cargai(oll? tom. l ,
0
pag. 44 , ~90.
Si la Chaloupe qui s'en~uit e!l: pnee. ,
&q''.le le Navire ne le (Olt pas? tom. 1,
pag. 51~.
,S\ le N,\vire 'l'!>andql111é de l'E,!uipa),;e
l
•
&.
Notice des Loix Romaines au Cu jet des
privileges, rom. Il,
pag. 55 6 .
Pl'ivilege ùes donnems, fL1r le corps,
tom. Il.
pag. 559, 560, 50 7 .
Privilege des donneurs (ur facultes,
tom. li,
pag . 561 , 57 6 •
Effets débarqués ava!;),t le ftniftre , tom. II ,
pag. 561 .
.Privi 1eue d u ùonne ur l'f ilr corps & fa.cultfs, tom. Il,
pag. _5?J..
Le privilege compete pour le capital
& pour le change, tom. n, pag. 547 ,
5 62 •
Le privile<>oe a lieu, quoique le billet
Il
pag ')62
(o~t pri vé, tom.
.,
..
:
Rang des privileges fur un NaVire qm
n'a pas encore fait de voyage> tom. II ,
, pal!;. 5 2..
~ 6
privilege du vendeur du Navire, tom. II ~
.
pag. 56;, 574.
Si le Navire a été confiruit par un entrepreneur? tom.
pag. 56 4,
'Privileue des Founuffeurs, tGIn. II,
0
pag. 5 <>4, 568 , 5~9, 57 1 :
Rang des prîvileges fur le Navire, qm
revient 4e voyage, to.m. II, ~ag: 569,
l!, _
Pnvilege
DES
MAT 1 E RES.
PriV'ilege des Matelors " tom. II, pag. 56 9'
Privilege du prêt fait pendant le voyage,
tom . . H ,
pag. 569'
Privilege de celaX donc les marchalld-i.[es ont
Ont éte vendues pour les befoins du Na.
vire, tom. II,
pag, 570.
Privilege des Ouwiers, tom. II, pag.
564, 571.
Privilege des Marchands Chargeurs,
tom. II ,
pag. 571.
PhVlÎ.lege d.es deniers laiffés' par ' renouvellemem , tom. Il,
pag. 573.
Rang des privileges fur les.fucultés, tom. lI,
pag .. 57 6.
Friv.ilege des frais de débarquement,
tom. 1I',
paji," 576 .
Bes n01is, tom. II,
pa.g. 5'7 6.
Des avaries, t0111. U ,
pag.· 57 6 .
Des fournitl1Tes pour (auver la marchnndife, tQm. II,
pag. 57 6.
Du vendeur de la mal'chandiCe, t@m. II ,
.
pag. )'77.
Rang des Ceffi.@nJ1l:lire~ d'intérêt, tol11.. J.I,
.
pag. 591, & [uiv.
nang des pf.iviIeges fl!l~ l'es dfets fiauvés,
tOm. Ir,
l'ag. 58 5.
Vid. Sauvetage.
Pri:vilege ÜI~ les A<iTturznces, tom. II ,
c
.p-ag. 585 &. [tûv.
L'Affurance ell-elire f,tib~0~ée à la . ch'ofe
, ! aa'.,a'ée. ? ;tom,; 1lI ,.
plfg. 58 5"'
Les Ouvil'iers & FOl!rn~{feurs ORt-ils pri" y;ilege ' (iwr . l-eil ~ AlTurances P tom. II ~
j
• t
P'agI. )8)', & [Iûv.
RRiX.I. Quel ,eft_ le prix_ 'dt:s inat'chandi(es, tom. 1 ,
pag . . 260.
.Vid. Yivleur,
p'rix' 'Commun. Juile pr,ix. Prix des ventes
: \ ~ cr;éQit. Prix courant. prix coûtant,
... i tom. 4 , . l
,
- ~ .:
• png. 200.
Rrix 'propofé pa'd 'Ac,a tlémiedeli ' Scienees,
.'l, tom. li ,
pag. 3° 8.
.Prioc à : prop~Fer .pal! la OkarnhF€ <tu
Commerce, tom 11 ,
pag. 308 .
PROCÉDURE d'eS Juges Etrang~fs, f@nt
foi en France, wm. l, pag. 127, 13.7,
PROCÈS-VERBAL, Cas où le Capitaine &
1 (es .officiers . doivent :dretrer ' procès! ver.bal, )toJU. 1,
' .pag.2 ~ 76, 6o~.
PROCUREUR DU ROI repréfeGre J-es abf- fens.. t'~>ni)., IL,
pag. 94.
J>ROCUREURS FORENCES établis, dans\ les
Tome
IL
673
Amirautés, tom. II ;
p~g. 3379PROFl f. Peut-on faire alrlll'er le prQfit
des marchandifes J tom. l ,
l'ag. 23 2 •
Profit efpéré de la pêche ou de la chaire,
tO[11. l,
pag. 23 2 •
Profit de la courCe. Vid. P rife.
PROPRIÉTAIRE. Le;; Etrangers ne peuvent pas être Propriétaires de Na~
vire :hançois. Vid. Etranger.
De l'Exercit~ur, tom. II,
pag. 4 1 0 .
Les propriètaires du Navire f<!l m tenllS
des.faits du Maître, tom. Il, pag. 4 22 •
Sont-Ils ténus des fairs du Capitaine fub:' .gé ? tom. ~I, .
pag. 4 2 3,
Proprléta[re qlll retufe de fournir fon
contingem pour l'armement dll Navire.
tom. II,
pag. 4 2 7,
1,'nn des Propri&ai'res peut-il demander
la lidtation du Vaiffeau 1 tom. II ,
pag. 429'
L'avis du plus grand nombre doit - Il
êt·re ftlivi? tom .. Il ,
pag. 4 2 9'
Aéhons qui compétent contre lc::s Armate urs , pour le fait du Caflitaine , tom. II ,
pag. 448.
Le Jugement prononcé contre le Capitaine , .slexécute contre les Armateurs,
tent. 11 • .
pag. 45 1.
Aétion (oliâaîre caR·tte l~s Armateurs.
l'om. II ,
. pag. 451 , 4)3.
Aélîon conttaire ëlès A'rlnai:èürs ,. tom. II,
pag. 4'5i.
.L'obl~gation des Arma~eurs pour le fait
du ma1ti"e, et! plu.s réell-e qlle perfonnelle, tem. II.
pag. 45.4,
Les Pi:o~riétRires qui abandonnent le Na. vfre & le fret, celrent- ils de répon~'re de's fàits dû maître? tom. Il,
'. .
. pag. 456.
,Fau\-il qh 'ils délaiiTent auffi. là cargaifon?
roll II, ' '
pag. 4'; 5'
Forme \k--c-e~ement, rom. II •
.,
pàg. 456 .
·PRbtESl'ATION. Défaut de prote!l:ation
ne nuit pas, toln. II,
pag. 2)8.
La protel1ation ne fuffit pas pour interrompre 1<).. prefqiption, tom. II, pag.
266, 282.
,
. PRÔVENGE. · U(age de Provence au flljer
des \ faiftes, tom. 1i ,
pag. 373,Prôvence n'e;!l: pas un_Pays cle décret ,
t6ltr. II, .
.
pag. 373 .
,Q qqq
�DES
TABLE
6
p?O~ISOIRE. Le provifoire eft accordb
pour les ALIurances privées, tOtlt
COllur.e pour le6 polices publiques.
tom. l,
pag. 53'
Quelle preuve fuffit pour que le pro. vifoire {oit prononcé? tom. II, pag.
élevée contre
du Contra·t ,
fraude, tom.
Qui pro quo fait
R
10 5.
Le payement fait ell(uite d'un Jugement
provi{oire, n'efi pas une fin de nonrecevoir, tom. II,
pag. 25 8.
Execution nonobfiant appel des Sentences arbitrales, tom, Il.
pag. 31 5'
Condamnation provi(oire contre les Affureurs, tom. II,
pag.)41 &-fuiv.
Cas où le provifoi~e doit être refufé,
tolll . II.
pag. 343'
Le provifoire efi-il fufpendll jufql1'à ce
que la liqllidaticn des effets fauves (oit
pag. H S·
faite? tom. Il,
Provifoire prononce à 1'Audien'c e, tOm. Il,
pag. 341.
Provifoire joint au principal, tOm. II,
pag. 347,
,L e provifoire ne peut être ordonne que
dans les cas permis par l'Ordonnanc~ ,
pag. 349'
tom. 11,
Inconveniens des Jugemens provi(eires,
toln.II ,
pag. J) o.
Pro.v iloire en matiere d'avarie, tom. II.
pag. 35 r.
En matiere de prime, tom. Il, pag. 3) 1.
En matiere de rifiol1rne, tOm. Il. pag.
351·
En matiere des interêts & des dépens.
tom. II,
pag. Hl.
In matiere de Contrats à la groffe,
tom. Il,
pag. S2.a.
En vertu d'une Sentence 'provifoire,
peut-on faifir & faire vendre un immeuhre! tom. li,
pag. 379 •
La Sentence qui révoque la flrovikonneHe ,. peut-.eIle êtr.e exéc\uee par pro• ,vifw.n? tom. l , pag. 137; tom. II ,
pagr ).)2.
celui qui agit en vertU
à m0ins l1 l1'il n'y ait
l,
pag. 1 H'
par le Capteur, tom· I.
6
pa~. 4' 2.~
AcHAT. On peut faire affurer te
prix du Navire racheté, tom.
pag. 2.17.
Définition du rachat, tom. 1. pag. 464Temps & lreu du rachat. tom. 1. pag.
4 Qf·
Le Capitaine peut racheter le Navire
pris. tom. l ,
pag. 4 6 )'.Le Capitaine qui fait le rachat. agit
pour compte de qui il appartient, tom. 1 •
pag. 46~.
Donative faite par le capteur, au Ca....
pitaine pris, tom. l,
pag. 4 6 ).
Deux manieres de faire le rachat, tom. 1.,'
pag. 466.
Dmits & obligations des Affureurs au
fujet du Navire racheté. t(;)m. 1. pag~
.. 67; tom. Il.
pag. 196 •
Lettre de change tirée à 1'0rdre du cap.
teur pour prix du rachat, tOm. 1;
pag. 472.. Vid. Otage.
Liquidation & répartition des frais d'e
rachat, tom. l,
, pag. 414·
Ef\.-il permis aux Carfaires ' François de
rançonner les Navires ennemis, dont
ils fe {ont emparés.? tom. l, pag. 47 6 :,6;0.
Le billet de rançon, fert de fauf-coRduit au Navire rançonné, tom. f,.
.
. pag. 477.
L'aétioll' du rachat eft-elle éteinte par
la perte du Nàvire racheté 1 tom. F,
R
Q
QUE DiT ÊTRE'. Vid. eiaufe.
QUESTIONS DE DROIT ne· ftln\ Ipas'
du gibi.er des Negocians, tom'. Il ,
~ , ,'
pag. 354·
,QU'ESTlON DE PROPR!ETE, ne pe.ur. être
r.
fJ~' "'78~
Ancien Réglement. au ('ujet du rachat .;
.
'
. pag. 484.
Il eff per.mis de racneter les effets pris
~ pag. 52.0.
par l'Ennemi. tom. l,
Ce qui· dl donné pour le r.achat, ef\.
avarie groffe. Itom. l ,
'pag. 02.9'
Les loyers des Mari.niers y conuibuent , .
tOm. ·1,
\. .
,}lag. 492, 642.·
RAPPORT DE FRET. Difpenfe de rapporter'
le fret) tom. II.
pag. :U4" 274, 5'9b...
MAT 1 E RES.
ItATIFICATION ef\. préfumée par le fi-
. lence, tom. l,
pag. 144.
RATS. Le Capitaine eft tenu des dommages caufés l>ar lei rats, s'il a omis
de mettre des chats dans le Navire
,tom. l,
pag. 377:
REASSURANCE. Définition de la Réaf· furance, tom. l,
pag. 2.47.
L'Affuré primi~if a-t-il privilege fur la
Reaffurance? tom. l , pag. ~48 ·. tom. II ,
pag. 58g .
L a remife faite à l'Affureur profite-t-elle
, au Réaffureur? t~m. 1 ~
, pag . .2.48.
L Affureur en fe falfant reaffurer deit-il
déduire la Prime de la premi~re Affurance ~ tom. l,
pag. 2.49.
Paéte qu'en cas de perte du Navire le
Réa/furé ne fera fou mis à rien' de
plus qu'à ln0ntrer la~ quittance du
p'!yement par lui fait, tom. l, pag.
.
336.
RECONVENTION. Qu'ef\.-ce? tom. II, pag.
33 0 •
RECOUSSE. Obfervations genérales fur
la recoull'e, tom. 1 ,
pag. 493,
Sui~ant le .droit naturel, mon Compatnote qUi reprend de l'Ennemi la
cM?fe. dont j'avois eté dépouille,
· d@lt -li me la rendre? tOm. 1, pag.
494·
Ordonnances au fujl!t de la Recouffe,
· tom. l,
pag. 495'
Reprife faite par les VaiiTeaux du Roi.
· tom. l,
pag. 497.
Recouffe faite après les vingt - quatre
henres, tom. l,
pag. 498.
Recouffe faite avant les vingt. quatre
pag. 499'
heures , .tom. 1 ,
Recouffe faite par un auxiliaire ou allie,
to.m. 'I! . ...
pag. 49~'
NaVire .pns Illicitement, & repris apres
les vmgt-quatre heures, tom. l, pag.
67S
pris par les Pirates; tom. 1, pag.
RÉGLEMENT D'AVARIE fait à l'am aaeo.
n'a aucune force vis· à-vis du ·tiers'
tom. 1.'
pag.1 653.•
Les avanes ne fe payent-elles qu'après
que le Réglement en eft fait 1 tom. Il.
'
pag. 659'
F orm~ de proceder au réglement d'av~ne.' tOq1. II, pag . 339. Vid. Contrzbutlon.
RÉGLEMENT fait par les Prud'hommes
de Barcelonne, au fujet des Affuran.ces, Préf.
pag. 12..
Reglement fait à Anvers, fur le même
fujet, Peer.
pag. 13.
REG~l!:S les plus fimples, (ont celles
qUI conviennent le mieux au Commerce, tom. l,
pau. 80.
RELACHE._ Si le Navire fait Echelie pour
fe radouber, quelles dépenfes entrentelles en avarie gro.«e , tom. l, pag. 62.4.
Vid. Echelle.
RENOUVELLEMENT. Deniers laiLIés par
renouvellement, te>ffi. Il, pag. 531 ,
' ,
cl. e 1'"In d u payement. Vid.
S73·
R EPETIT10N
Payement.
RÉPONSE CATHÉGORIQUE, non admi(flble contre celui qui dénie l'Affurance verbale , tom. 1,
pag. 17,
REPRÉSAILLES. Qu'dt-ce? tom. l , pag.
5(,) 8. Vid. Corjàire.
RÉPUBLIQUE. La majef\.é elt l'attribut
des Républi.ques) comme des Menar·
chi\2s , tom. l ,
pag. 170.
REVENDICATION des fournitures faites
pour le Navire, tom. Il, pag, 5'"
RÉVOLTE. Les Affureurs repondent-ils de
la révolte de l'Equipage l tom. 1. pag.
j
3 81 •
Si par la crainte de Ferir, ou d'être pris
par les ennemis , l'Equipage l'efl1(e
49~'
d'obéir au Capitaine ? tom. l, pag.
RecouLIe d'1 billet de rançon & de 1'0382.·
tape, tom. ~'.
pag. ) 00.
NaVire du ROl, repns fur les Ennemis, Les Afl'ureurs répondent-ils de la révolte
des negres ! Vid. Efcla'lles.
tom. l,
pag. S02..
-Si le Navire abandonné par la cl'ainte RISQUE, eft de l'effence de l'Affurance
proprement dite, tom. l , pag. 6.
des Pirates. ef\. délivré par un ami
1 2..
· qui furvi~nt ? tom. 1,
pag. JI r.
l\ecQufi'e falte du Navire qui avoit été Pour la validité de l'Affurance , il faut
.Q qqq Z
�67 6
T A BLE ,'
un riC,que • du Jt.lo.ins putatif. tom.
, l
pag. 7·
La perte ou le dommage conwderés dans
l'incertitude des evenemens, (ont la
mariere de l'AlTurance, tom. l ,pag.
,
Le p·reneu.r peut~jJ (e rep.eptir " & ,~è~
- foudre le contrat 1 -par fan p,r0p're f;ut !
tom. II,
pag. 493 1 4-94·
Doit-il alors le change de te.rre & le
- droit de figoatur~ de l'~~ureur ! tom.
7.
II, pag. 495· V Id. Illteret.
Il fuffit que lors dtl fini/he , l'a~im~nt du ' Du preneur qpi 1 fr~l1d\,lleu(elNe~t n'em~
rifque (e trouve dans le Navire, tom.
ploye pas les demers , emprumes tom.
l,
pag.
29J·
49 6 , Soo..
Doit-il le Change maritime ? tom. Il ,
pag. 49 8.
II
p3g.
RiCque dont les AlTureurs font reCpon~ables , tom. 1,
pag. 3 ~ 5 , fT. [UlV.
Le donneur repond des memes n(ques RIVIERE. Cor(aire ennemi qui entre dans
que l'AlTureur, rom II , pag. 503'
une riviel'e du Royaume , tom. 1 ' .
Paél:e que le donneur ne fera tenu que
pag. 449·
de certains rifques, tom. II , pag. 507. L~ 'clanfe de faire. E,chelle permet-elle de
Les donneurs ne repondent que ~les for- '
remonte.r une nVI-ere ! tom. Il , pag.
runes de mer, tom. II. , pag. S0 9 . ,
34·
RISTOURNE. Etymologie de ce mot, R,OUTE. Qll dl-ce que la route du '!Ioyage ? tom. I l , .
Pag. 151.
toIn. Il 1
1 pag. r. L18.
Le riftourlle dt,il connu dans ' les places Le Capit~ine doit (Ulvre a rOUle UJltt::e.
tom. II,
.
. pag. 1.8, 33·
etran'g eres du Royaume 1 tom. Il, pag.
152. Clau Ce de p0UVOI·r naviguer par· tout . '
Rupture du voyage par le fait de l'Aftom. II ,
.
pag. 35·
furé ou de fes, prepoCes , tom. II, Les AlTuceurs répondenHls de la marI
.
pag. 1 S 3.
chandife qui a eté chargée, avant que
Si l'AlTuce ne charge 'rien d'entrée , &
le Navire (oit parvenu ' au lieu 1 d'oà
qu'il garde le filence ? tOm, Il, pag.
le rifque aITtlTe devoit commencer l
,
1
tOm. Il,
pag. 36•
Nul rillourne ,fi l'AlTureur a commence Qu'dt-ce que dùoutement? tom. II, pag.
de cOMrir le ri(qiIe, tom. 1" pag. 62;
57'
tom. Il 1
pag. 1)7. Changement de route par fortune d'e mel'.
AIT14rance qui excecle la vateur d~s effets
tom. II 1
pag. 58.
mis en ri[que 1 tom. 1 , pag. 2304; Changement volon·taire de route 1 tom.
tom. Il, pag. r 61. Vid. VaLeur.
JI,
pag. 59.
Comment procéder au riftourne vis-à-vis Changement de. route po).!r eviter lm
des AlTureurs ! tom. II 1 pag. 161.
péage, tom. II.
pig. 60.
Les polices privees c0ncourent-elles avec Claufe de diroutu {,> de rétrograder, tom.
les polices publiques ? tom. Il,
Il,
p~ g.
1>0.
pag. 1 G3' Quid" fi le Navire après avoir déroute.
Les Affureurs in{olvables font-ils nomrevient dans la route du voyage affubre ? tom . Il, pag. 164. Vid. Faillite.
ré 1 tom. II,
pag. éo.
Comment régler le ,rift0urne, lorfqlle l'AfCUTanee · a éte faite fur corps & faculpag. 115 S.
teS ? rom. II,
Droit de frgnature & frais de Courtage.
tom. II 1
pag. 168 , 496. SAISIE des meubles , tom. II , pag.
Du rHlourne en matiere ae C0ntratS à
367'
la groffe, tom. Il,
pa~. 493. Sadie des Navires, tom. 11., . pag·. 36 7,
Si le voyage eft rompu avam le rifque
37 0 •
commencé, le Contrat de grolTe eft-il Saifie de la mahri(e, tom. II, pag. 369'
, . ~
Il , pag. ",1,
~~LAIRE:S",de~ <'::our~ier{i
des N'HaÜ'es ir
il~eanu ~ tom.
S,.
s
"pJ.
!X
.
~ (~et, des
DES
. M " A- l' 11 ' E RES.
po!i<les. o' ,..tITul'3nce ,qu'ils
_-reçoIVent, tom. l , Fag. 30' ; tom. Il.
pag. 6lJO' , 6u.
Les Mariniers
n
.
.
""
,
.
e peuvent rIil~re
anurer
.le~rs falalres .' tom. 1 1
pag. 235,
P:rlvllege des fahmes des ma~elo.ts , tOm.. l,
pag. 493 ; tom, Ir , pag. 22-9, &- /rûv.
Les Calaires :d(i)iv.(}n~ être pa~és <nIX matelots dans le heu _de , l,armement,
tom . .H ,
Ipag. 334.
Les falalres (ont def1:inés à novmir la fa·
1
ml'11 e. cl u Mate?t,
tom. II , pag . 48 L.
Les .tala.l~es (ont·ils f~(pendlls ' pendant la
detenuon du Navire? tom. 1 , P'l<"·
•
b
' .
4~0.
Les fa~a1res contribuent au raclrat, tom.
r
' ,.
p-ag. 49 2 , 64 2 •
S.AllV~~.TAGE" L'A.a:uré-Ct>mmiŒo~.nail'e,
dOll- 11 rendre compte du fauve, aux
. AITure,urs.? tom. l, pag. 140 ; tom. Il ', '
. . '
.
p~g. 345'·
L.es fraiS de Cauvetage (ont-Ils avane grolfe?
tom.!.;.
pag. 61 j'.
Le fauv~tq.ge (e faIt pour compte de qui il
appartlel'It, tom~ 1; pag . :4p ; tpm, 1I ~,f
:
pag" .1'98 .
Qui eft;c.e qll~ .d oit trF!uller au (a llvetage. t.OlI~. II, ,
pag. 198.
Le t:ec@uvrell~e1H des effl'!t~ (auvés ~'eft .
pas un oblbcle à l'a!handon , 1Or.n. II,
Fmg. :2-00.
Ni à la 'réclamation des (ommes al1mées,
tom",II"
pag. lql.
Les fraiS de fauvetage font privilegies,
, tom. Il ,
pag. 202.
Celui qui les a fait~ , €fl: cru à fon (er- '
. ment, ,tom. II ,
,pag. 10%.
SI les fraiS de fauvetage excedent la valeur des effets fauves, qui ell-ce qui
doit payer cet excedant 1 tom. Il 1
)
pag. 20t.
,E~on ,~enu a~lx d.epe~s d~ l'inll:anc~ ,
J.llfqu a ce qH-4{.l ait dec1are fa~re abandon des effets (fillvés 1 tom. II 1 pag.
213.
friv!lege des donneurs, fur les effets fauves, tom . II,
pag. 547, 548.
Concours :entre le preneur & le donneUf. tom. II, pag. 548. Vid. Con.
cours.
.
~E,C,R~t ~<ft l'ame des affaires , tom. 1,
pag. ; lq.
"
,
-
c~!r?e
SERMENT déci foire· n'èft pis f.dmis
- ;ce1Ui qui dénie l'AlfuTance- verbale
rom. I
.
•
Eft -1'1 permis
' de jurer à faux pour
p-g.trQ1Il1.7·
per l'ennemi ? tOI11. 1 J
pa. 4 6 1
Serment décifoire en matiere de ~rek . :
, tion tom II
pu
r8~
SERYI~E D~ RO'l. Vid .. Néçrffité, ~~lbl:qNe:
S.lGNATURE des polices. Vid. Police.
SIMULATION di.! pour com.p.te
tom l '
pag 1 <
1 " -6 "
• "
S'I Ion
'
.
l"
)
,
IL , 3 2 3'
a fait aux Alfmeurs myfiere de
la fimulation du plJur compte ? tom. 1
6 '
S"
pag. 4 o.
J 111 fimula.tlOn .du pour compte avoit eté<:onnue des AlTurems· ) tom '1
'
.
. J pag.
6
f;'
été dé:v~il.te pir
.C apitaine? rom. l ,
. pag.
6o.
SINISTRE. Qu'entend<-êl1 parfuliftre? !m.
I,'
pag. fS'9.
QlI ell-ce qlue finiftre majel11' 1 tom.I.
"
pag. 604.
SOCIETÉ. L'Alfurance faite pour ~ corn' te
de I.a (oci~i:é· ,;' dl é,tTllngere 3llX"' etfen;
appartenapts ,it run' des Affociés , tom.
1.",
pag. 294, 32 3.
Socle~e pour Jl'Ârmement tom . 11 pa-g~
Si
cet~e , fimulation a
'
l ,
3 8'
Oifferen'('C entre le Contrat à la gtr~If; '
& la foclete; ' tom. JI
pag . . 394.
Societe c0nfondue aveè ie Contrat de '
gre1Te, t0m. · n: , r pa~, '395,4°3;
. •. . l , "
.:
486) 5,9-2.
S.OLVABlUTÉ. On peut f:Jire alTurer' la
f0lvabilité- des AIT\lreurs ; tom. 1.
pag. 2'51..
Quelle eft la nature de cette e(pece
d'AITuJ'anc::e? tom. 1 ,
pag. J.l52.
Celni qui alTure hl ·[olvabrllte , accéde..
à l'ob1igation .de L'AlTureilJ , tom. 1
"
,
pag. J 53:
Y a-Hl beH au; ID€jIlèfice de di (cu ili.on l ,
tom. 1 ~
'
pag. 154Pellt·on faire affurer la (olvàbilite de l'Af(ure ,léblteur de la pri.ne ! tom. I, pag.
:
25 6•
~TARIE, Le cours du temps limite par
le Contrat de grolTe 1 ou cl'AlTuran.'
ce, ell-il fuCpendu par la llarie du
Navire dans un Po!'t ? tom, 11, pag.
19z S17. yid. !cmp's\
�- TABLE
6 '8
'1
, V't(1•
STOlJRNI.
FrançoÎCes; tOm: II;
pag. 1tj;
Temps des ri{ques -en matiere de Cont rats à la ofo{[e, tom. II ,
pag. 5 Il. _
Contrat à la'" groffe pour un temps limité
tom. Il,
pag. S 1,6.
Le ri(que ceiTe dè~ que le terme eft arrive, rom. II,
p'!g. 516•
QI/ id, fi le Navrre retourne avant l'é·'.
39 6 •
êhéance du terme? tom'. Il, pag. 51 6.
SUPERCARGUE. Ses fonétions, tom. Il, COntriit à la groffe fans défignation de
temps. Vid. Voyage, tom. II, pag.
pag. 4U.
JI~'
Contrat à la gro/fe pour un voyage en·
tier avec limitation de temps , rem. II ,
pag. 517.
EM~S. L'Affurance à temps limité,
dt-elle licite? tom. Il , pag. $, 7· Centrat à tant par mois, tom. JI, pag;
.
p6 , 518.
A{[l\ranc~ pour un temps limité, f~m ,dé~ jignation de voyage , to?l. II , paZ: Pour jix mo,i s& au plÎlrata , tom. Il,
,
pig.)l 11.
l.e temps n'eft pas 'u ne marchandi{e, tom. Temps de la <tarie, tom. II , pag. 10, S 17.
1'1 ,
pag. 7· T emps dll deradement , tom. II. page
Si le Navire perit, & qu'on ignore en
51 7,
· quel .temps la pene eil arri,vee .? tom. TEMPÊTE. Qu'eft-ce que tempête? tom.
n
pa g . 9, 1 lO.
1 ,
pag. 397.
A{[ur~nce pour un temps limité, avec Les Affl1reurs repondent des pertes arri'vëes par tempête, tort\. 1 , pag. , 397.
déjignation, de voyage, tOm. II, pag.
·
,
9' TERME à quo & teqne ad quem' , tom,
Il ,
p.ag, 1,6 ',611 ~ 71.
Temps du congg , ton~. II,. ~ag" 9'
A/furance fur un Corfalre, faite a temps Marchandife ch<lrg6e avant que le Navire
foit parvenu aM lieu , d'oh le rifque d@it
limite, tom. Il,
pag. 10.
pag. 36.
Alfurance à temps non limité, tom. II, , . commencer, tom II,
:
"
pag. 1 1. Rifque fNr le corps, depuis q~le le NaDepuis quel jour le rifque commence+ , vire aura cOll imencé à ,pr.endre charge,
, il, & à ,quel jour doit·ïl finir? tom.
ou qu'il fera fOlls .charge, tom. II , pag.
Il ,
pâg, . 1 r.
68:
Paél-e que le riCque fur le corps com· Du double terme, tom. II, pag. 76,
· mencera , dès que le ' Navire aura
79'
commencé de prendre charge , tom. Perte, peut-elle en même temps arriver
n,
pag. 1 ~, 68.
d'entrée & ùe fonie ~ tom. II, pag.
Si I·e temps du riCque n'a pas été limite.
79:
doit- i:l l'être arbitrio boni viri? tom. 11, TERMES TECHNIQUES, d0ivent être interpag. 16.
pretés fuivant la définition qu'en dO,n.voyage drffén: trop long-temps, tom. 'II,
nent ies maitres de l'art, t"m. 1.
pag. 1'6.
pag-. 6s. Vid. Mots. PaEles.
.v"yage differé en temps plus perilleux, TROC. Du commerce en troc, tom. 1 , .
, tem. II ,
pag. 18.
, pag. '78.
Différé en temps de guerre, tom. II ,.
pag. 1.8.
Depuis quelle époque le rifque C0urt-il?
tOI11. II,
pag. 68, ISf.
•
•
Paél-e que le rifque de fonie commenAISSEAU. Capitaine peut· il vendre
cera depuis l'arrivée du, Navire aux
, . le Vailfeau J Vid. Vente, Navire.
R'II
'I,ournc. .
.sUBROGATION. L')\,iTurance eft-elle fubrogee' à la chofe afTur~e J tom. II,
. pag. 46~; S86, & fU/v.
Le prix dl-il fubrogé à la chofe ven- dUt: ? tom. li,
.
pag, 58 7.
SUïCIDE Sentiment des anciens philofophes au Îütet au fuïcide , tom. 1 . pag,
Ines
T
T
-
V
V
DES
MAt 1 E I:t E S.
:VALEUR réelle des effets aiTurés doit être
relative à la f6mme a{[urée, tem . l,
,
.
pag. "58.
DefenCe de groffir le prix de la chofe
. qu'on fait affurer, tOm. 1 , l~ag. 259 ;
tom. II,
pag. 161.
Qu'eft-ce que le prix des marol'latldi(es J
tom. 1.
pag. 160.
Dans l'eftim:\,ti()fl des effets qu'on fait
affurer, quel l'ril( doit- on avoir en
vue' tom. l,
pag. 2.61.
Si la chofe diminue de prix! tom. l,
p<l~. 261,
Si , elle a augmenté de prix 1 tom. 1, pag.
2.62.
Marchandifes a/femblées de longue main.
ou procédant de la manufaéhare de
l'Affuré, tom. l,
pag. ,-62..
L'Affuré a-t-il le choix du prix coûtant
ou du prix courant au temps & lieu du
chargement J tom. l ,
pag. 2.62..
Prix courant au temps & lieu de la décharge, tom. l,
- pag. 262..
Effets a/Turés au-delà de lellr valeur,
tom. 1,
pag. t64.
Preuve de la fraude. tom. 1, pag.
164·
peine de la fraude, tom. 1 ,
pag. i6 5.
Affurance faite fans fraude au-delà de la
pag. 166 •
. valeur, tom. 1.
L'eaimation des effets affurés elil-elle de
, l'elfence de la poliée J tom. 1. pag.
2.66.
Cas où l'eftimation des effets affurés n'a
pas été faite dans J.e Contrat, tom. l,
pag. 168.
Comment faire alors l'eftimation? tOm. l,
pag. 2.68.
·L'eftima~ion contenue dans la police eil
. préfumée jufte, tom. l,
pag. "70'
·VAlfureur peut-il fe plaindre de l'efti: mation contenue dans la police? tom. 1. ,
pag. 170.
"l'our qu'il pui/fe s'en plaindre, faut-il
qu'elle ait été furfaire pllr fraude 1
tom. , 1 ,
pag. t71.
Faut-il que l'excès (oit confidérable. tom·. l,
pag.
P~e
27!.
qu'on s'en tiencl-ra à l'efiimation
faite, tom. 1 ,
' p~'g. 172..
Quid, fi l'on a de plus ftipulé qu'on
. fera d·ifpenfé Qe rapporter le fret!
rom. l ,
pag. 274,
L'Aifme eft-il admis à prouver que la
chofe valoir davantage? tom. 1, pag.
.
.
27') .
Impenfes qu'on peut a)Ci)\lter a l'eilimation des e'fl:èts -a/furés, lom, l " pag.
17 6.
La prime fait-elle pa1'tie de la depen(e?
tom. II,
pag 277 ,
Comment ellimer les effets affurés,
lor(que le commerce a été fait en
pag. 27~.
troc? rom. 1 ,
Dans l'eilimation, on reduit la mon, noie et,rangere en livres toumois. Vid.
Monnoie.
Vid. Prix. Riflourne. Eflimation.
V ENTE des effets J pris, .fur l'ennemi;
tom, 1,
pag. 51 3DHenfe d'acheter, & d'apporter' en France
les effets pris fur les FraAçois, tom. 1.
.
pag, 51 3·
Défellfe d'acheter les effets ·des neutres,'
pris par leurs en~emis, tom. 1 , page
.
..
'
)ll'.
Achat des chofes priü:s 'pàr les Pirates ,
tom. 1 ,
_
pag. ) 3 1 ~
Vente forcée du chargement dans le liea
où le Navire touche, tom. l, pag. 552;
tom. II,
pag. S 2'.
Le Capitaine pent-il vendre le Vai/Teau 1
. tom. II,
pag. ~9'
Veme des effets qui font encore en rirque, & q:u'on a fait alfurer, tom. JI ..
.
pag,
159,
Vente des marchandifes 'p our le be(()in
du Navire, tom. II,
pag. 445 , 57 0'
Vente judiciaire des ~ avires. Vid. Corn-.
pétence.
.
.V IGE PROPR,E ' D·E LA CHOSE. Les AKu ~
" reurs a'en , répondent poin-t,
tom. l,
,
pag. 390'
Cable rongé. Voires ufees. Navire dépéri, tom. l,
.
pag. f91:'
.Le vice eft-tl prefumé procéder de la
r:1atme de la chofe ~ tOm . 1, pag , ~ 91.
Les donne'urs n 1enrépondent l'oint, rolll. U,
' .
<'
,0 1 , pag, -1'09.
Vu! DE L'HOMME. On ne peut fa faire
affllfer, tom. 1,
pag. 19 8.
VlSI'I'E cru 2 vailf~aH avant le d'é part,
tom. l,
pag. 374, SU, 580 • ./
Quel-s Experts fa-ut-il nemmer 1 tom, 1 J)
�TABLE
<>80
DES
pag. f 8Q; tom. II ,
pag. 6'30.
VOI LE fQfCée, tQffi'. l, pag. 621. Vid.
. Mât forci .
OY AGE. Cha ogemeot de voyage, tom. l,
pag" 42~; -tpm II ".
prg-· 5?, 51 2 •
W , cjlaogemel}t . eft· It pre{j,lme J atal?
tQ IU. 1
pag. 42 J •
L'À.iTuran~e G.Oncerne-l({. feuJ' v oy age dé"
fig-ne.dans la police, tom. II ! _ pag.
5'
D ès qu 'li' y li clpl?"cm'::(J[ de voy,age .
le s A tTl!reurs [0n~. déliés, t{lm. II,
pag. 5.
D jfringuez; le , 1I.9y,age a./foré, d' :wec le
J. voyage .d~I ·N <I,vi-l\e, tom· II ,IPag.
5·
Voyag e /impIe , rom. II ,
'lilag. .18.
V oyage p!tier" . ~om .. .IL · p,ag. 19 , 51.j:·
,V oy <tg<: en .e,.aravane, ..; COlll. , lI, pllg,
.,
v.o •
oY'lge, de long CON.>t'S, WjN, rI, p:àg.
.v
.v
MAT 1 E ft ES.
Voyage raccoun,:i., rom, II,
pag. , ~'Q'.
V:oyage rompu après le ri[qllle commeacé,
pag. 550.
IJ,
tOJll.
Marchand~,fe chargée ,
& un m<ilmen,!=
après relIli/ie , à · terre , ton\. I l , pag.
[
SI.
:Nayire q~li rev,i ent ' (ur f(!'S :pas ,... tom. rlI~
,
. pag"J' '51.
V oyage allongé ~ tom. U-, . ~ag. , . 54.
Le ri[que al1mé court jwfqu'à la n.aiq'teur
du lieu indique par la police , t{lm.
Il ,
pilg. . 54,
Q'U!efl-ce que changement ùe voyage?
. ~-o m. I~,
, ; 'pllg. 5'6~
Ca,m aere de l'idemite du voyage, lom.
,11, "
"
: ' r " pag. )~.
Ch :mg e men~ v;olo~taire du voyag-e ,/ tGIU.
. r Il,
,
1
pa);, 57
Cbangcmelilt forcé, tom. II, par;
57 •
Si , l,e Navire, ap~ ~s un voyage interméVoyage à la part, tom. II,
pag. 11.
diaire ; revient dans la route du vopag. 60.
QIi'ell:·ce a4~ ' ~é ~Oy-4g8 aJlit(N, t9 J,n,' II , • ' r yage 'alTuré, tom . .I l ,
Si l'(}fl fait alTurer jufqu'a.u x. IJles Fran'"
1
1,I··pagi
( ~6.
t
S.i. on' affure pour l'aller & le retour,
çoifel , ou jufqu'en Levant •. dans 'quel.
.c'efhm {eul v~1'lge affuré, , tom.
elldwit du Levant , ou de$ HIes, le
•
ri{qpe,. {~ra-~· il ,terminé? ·tom. Il~, pll~
.
pag. 27, 3154.
J,' AŒl!irance n'~11: c~rr[ée faite qpe PQl'U'
.
7 1 , 76.
l'all.cr , tO,I1'}. U, . , _ .. p.ag. 27. Fa4e . que les A lTurelol,rs ne feront· clé);..a claù[e de faire Echelle, ne permet
char,g~s du ri{qlle CjNe dans le lieu de l'eIl'p;lsqe ch(loger)!!i y oyage, U).i~. IL',
pag; 7..5..... 76.
,t ieredécharge , tom, Il,
,
~
( 'pag.. , 3 1. .1Ia pe.ne petit-élie ~n mêma · temps . arr,i:'
~la\l(ç de pf!uvoir, naviguerf,It,..,.:~'f)ut i, t~nadF; .. ver . d'Q~1lrée: & : de (ortie? ~~OJl1. II ,
!{ r " (
•
• ,. •
"
paz, ' 3). , .
pag. 79'
Marc/iandi{e chargée daos- Je Navire, ,V id: E'ühetle, ~ouu.
, ' avant qu'il .[oif' parvl!nu· ilU he\4 d:o-ù ,VOL des dfe~s affurés, toln. 1. ,. pag.
le rifqüe affuré doit commepcer, tom. II ,
533'
)
,.
,
pag'. 36. Différence ' ~nwe Je vôl _/impie, & le
L'Afrurance s'applique de droit, au , prevo} accompagné de violence, tO!11. l,
J!1~e!' v0)'ra>ge, ou · a!ll v.o.y<!ge. afue~, , , ..
' ..
• pa.h. 533•
t,0ffi •. Il~,
~. ,
I~ , pag .. ' 44. 'VSl<G>E, Fait~il' loj? tom. l, .p'lg. 13S;
A~af1t, que de commencer le voyage af- .. !/,>'IU." Il,, ' . ) . p;ig. , 305 1 ~ .3 fi.
Jll r~ ,, >'pe,IH'<! !1 cm enrre~Fe1ild Fe" lin GO~[tlltt:z . ç\es. Négo,!ia.ns ,Jtlf les ~l[a.ges
, ,autr,e l tom. II ,
pag r4 <;. , ,d,u, c~mmerce, wm. II, pag. ; 51. •
.Y oy,age l'OHlpU ayallt L(1 dép.art; . tom. Ir, ,
..'
'
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cl P~h' ~~t l'lg... 1,5 , .1,0ut({ : q.ue la SCnten~e tntetIQç\.lt~ir~, r-e n dUIt e~ }:!e'u
e .· lg 1 0 a a. ~re re ·ormée par Arrêt du r;lr1ern~1H d'Aix, rC{lrlu l~ 22' M~is
17 83, .dont VOICI la teneur "La C<:>ur a' m.is l'appellar.ion & Ce qQ'nt fi
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» au ,ne~l1t ; & par nouveau Jugern(nt, fjlAS s.'arrêter ~ 1" :Requête <je eT~p:s
,. Chl~h1[01a., du I l ~~ve!Dpre '780, en /..4qu(lle elle l'a déçjaré n.o-n rC('lIa6Ie
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JE AN M os s;y J Jmprim~ur 6< Lilmûf'~, au P4rc J 4 Mar/eitle.
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de l'Aftronomie de la La1Zd~, N. édit. augmentée par l'Allteur, avec
fig. & portrait de l'A'uteur, un Ivol. ifl-8°. ln'}, relié S 1. ,paris.
.
Aétes de Notorieté du Parlement d'Aix, par M. de Lato!d(mbre, un "01. m-Sc>.
feco!ld~ édit. 1 7 rz. rel. 3 1.
Agrï(lUl~ure, Poëme, p:lr . M. RoJ[et , feconde édit. un 'Vol. in-81>. 1774, rel. J 1.
Alcoran de Mahomet , ~. é~it. deiJx vol.. in-I Jo fig. Amft. 1773 ,rd. 6 1.
Ambaffadede M. de Noai.lles. par M. l'Abbé de f/ertot 1 cinq vol. in-I~. Paris;
rel. 1 3 1. . .
,"
.
..l11alyfe deS Coricaes généramr & particuliers, contenant leurs Canons {ur le dogme;
la morale _& Ja di(cipline, tane ancienr~e que m0derne; expliqués par de~ notes,
çorl'féres ~vec le droit n'ouveau & le droit particulier de la France, &c. Ouvrage
utile au Olerge & aUle Jurifconfultes, quatre fiaI. in- IZ, Paris, 1771-H, reliis
en v~au, 60 1.
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~;mali d' Italill1da Lud. Ant. Muratori, edi{io com,ita dal principio del!' Er" 'IIolgare ;
fino J tanno f764 , quator{e 'flo t. in-04°. 1773-78. rel. 105 1.
Antilogies philofophiques, ou Efprit des Livres ' defen4us; Colleél:ien méthodique
des morceaux les plus curieux; les ~llIs faillans, les plus intérelTan~ , fur la Religion,
la Philo[@phie, les Scie~ces & les Arts, quatre vol. in-l2., Pnri.· 17H, rel.
11.1. ,_'
_
.
Arithmétiquè ~olitiql1e, &c. par M. Younff, traduite de l'A~glois, par M. Fréville ~
.deu x vol. lfl-BO. Hay~, 1775, rel. 10 1.
Arrêts (Recueil d') du Parlement de Paris. pris rles Mémoires de feu M. Pierre
Bardet, A1 ocat en la Cour, avec les notes & les dilTertations de Claude Berroyu, Avocat (71 la mime_Cour, N. édit. augmentée de plu fie urs notes, obfervati~ns & Arrêts. Contenant de nouveHes dé~i{ions 1 deu~ val. in-fal. 1773.
, rel. ~~" l.,
.
Ar~êts ~10tables d~ la Cour Idu Parlement de \ Provence, pa-r M. de Be{imx, un
' v ol. m-;fol. Pans, rel. 1 SI..
'1
Art des Lettres de change, fllivaOt l'u[age des plus célebres Places de l'Europe,
'& la Jurîfprudence .du Royaume; Ouvrage utile & nécelTaire aux Né"ocians &
, aux Praticiens • . paf _M. Dupuy. un vol. in-II. 1767. rel. 2. 1. 10 ·t
Banque (l"a) - rendL1e faci1e, par M. Giraudeau l'aîné>, un vol. in-4'. Gênes. 1767.
Jel. '7 L 10 f.
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lhhqtlier (le)" Be le rq-égodarn î.~i~erfd- ~ 'ou: Tr"aité ' des Chanc7es & des Ar,bitlfages, ou , Viremens de Place en Pl\l.c~ '. N. édition augmen~ée, parM. Thomal '
,de. Biéville', 'deux v6L J ih'-"Q. ".t76T~ ·tel. 't8'fJ; .. '
'
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IJlblta facra vulgaur: editionis, cltm [e~eélijJi.m!~ litteralibus co,,!mentariis Joannis Gaguœi,
J~4,!', Ma/donall, E,m,!z. Sa , Gut!. E(iu, I,0arm. Marzannœ, Pet. Lall:ffèlii, Jac.
Tmm. Jac. Gordom Ô' Jac. Bçll. IJoffuet. vmgt-quatre vol. in-..o. Venitiis, 174 8 •
compaél. 1 sol.
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Bi~lia fa cr", c,um univerfis F. Vatabli &- variorum interpretum anootatÏonibus, deux vol •
m .fol. P arz(. 1 7lQ-4 f, :t .. 1.
.
Cecili\l. ou M.émoires d'une héritiere, par l'Au~eur d'Evilina, traduit de l'AngLois ;
cinq vol. in-Il. 178 J , br. 7 1. 10 f.
C O,urs d'Etudes, pour l'inftruétion du Prince de Parme par M. l'Abbé de Con~llac ,
douze voJ, grand in- 8". rel. 48 1.
•
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poids Sc la me(ure'
les çhal1~es &.c., :1e toutes !es Places de Commerce. ell (ept feuilles 9 1. '
CÀmmelrH~lre ( n~\'Iveau) ClII' 1Oraonnanc/: de la M'Irino de 16V 1 l par M. f/alin
d"uJC; volumes 1/1-4(1. 1776, 2.4 1.
•
Idem ,' (lU)uve~u) fur l'Ordonnance de la Marine, eontenant ce qui a paru depUIS .681 , lu.fqu'en 178o" avec des notes très-inflruél:ives & très-bien faites,
pa~ un Avocat, ,ile.ux vlll. 111- 1 1. 1780, rel. 6 l, Mar/.
Sl~r 1Ordo~1nance C.lvl,le ~ par Jot'e , del1x vol. in-I t , Paris. 17f7, rel, f 1.
D Argentre. Colleéll.o JUdlclO~um t . n~yis trroriblts q~i ab init.io duodecimi fœculi u(que
4d annum f71 l , Ln Ecclifta profertpu funt, frc. troIS vol. miol. edrtio nova, Paris
1755, 60 L
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Defcription des Alpes Pennines & Rhétiennes, par M. Bourrit, deme vo l . gr, In' 8- •
fiIg. br. .0 1.
'
En~yclopédie. ou Diaionnaire raiConné des Sciences & des 'ArtS, be\le édition
m-.(i;l. 3 f- vol. dont 2. J vol. de matiere & 11 de planches. édit. très-coll\plette,
rellee en veau, r. 500 1.
Idem, 04 ~ vol. ill-04 Il • Gerutle, 1778-80 complette; favoir, trencc-ux vol. 8la-tÎ.eres .
1 L
•
trois vol. planches, & ux vo\. de tables, rel.
]dfm, in_go. trente-fix vol. de matieres, &;trois vol. de planches, in-" •• &rochés;
2.JS l.
Examen Critique du Militaire François, fuivi des p~incipes qui doivent détermiaer fa
con~ituri0n, fa difcipline & fon in/truaion, par M. L. B. de B. deux vol. ill-S-.
fig. rel, 8 1.
Gnomonique (la) mife à la portée de tout le monde, ou mélhode umple & trèsaifée pour faire des Montres Solaires, par M. ' Garnier, un vol. in-So. fig.
Mtlrfeille, '77 J , rel. 4 1. 10. f.
Grandeur & Décadence (C.,nfidèrations (ur la) des Roiu-ains, & autres Ouvrages •
par Montefquieu, un vol. in- 1J. rel. 2. 1. 10 f.
.
Idem, avec la traduétion en Italien, par M. Keli Pagani, deux vol. in-n. 177$ ;
rel. 4 1.
Grammaire Allemande de Goufcheld, Strasbourl;. un vol. in-So. 178., rel. 4 l.
,Hi.1loire générale de l'Aue, de l'Afrique & de l'AIl\érique, par f Abbé ROflbaud ,
quinze vol. in-I J. fig. Paris, 1771-75 , rel. 45 1.
Idem. cinq vol. in-4°. même année, rel. 60.
Hilloire de la maifon de Montmorenci, cinq '1101. in-Il. Paris, 17S4, rel. 1'1 l. ro f.
Hilloi~e Naturelle ~ar M, le C.omte de Bu~on, en trente vol. in-,,·., Impr"
merle Royale ', c'efi...tout ce qUi a paru, "Zre en veau, "24 1.
Jd~m • fans la partie anatOmique en trente-un vol. in-I2.• avec fig. rt!. en 'Veau', LU 1.
Impôt (de l') dt! 2.oe. fur les· fucceffious & de l'impôt fur les m<lrchandif@s chez les
Romains, par M. Boùchaud, Cenfeur Royal & Doéteur en droit, IiIn vol. in-&o.
Paris, 1766 • rel. 6. l.
Innruél:ion fur l'ufage de la Houille. improprement appellée charbon de terre;
pour faire du feu, un v,,1. in-Sil. fig. 17i;, '. 1.
.
Kees ad lrzjlituta , nova editio, un vol. in-4°. 1769, rel. 6. 1.
Leaures pGlur les Enfans, en vers & en profe, à portée de leur intelligence naiffante. &. propre à former leur cœur à la vertu, 6 parties, in-Bo. 1781. rel. 4liv.
Léonard & Gertrude, ou ,les Mœurs Villageoifes. telles qu'on les retrouve à la
- Ville &-,à la Cour. hifloire morale, deux vol. in-11. 1783' br. 1 liv. S f.
Maltiade (la) Peëme , par M. de Fontanille, N. edit. un
in-8 0. 1,?69 , rel. :1 1. lof.
Mémoires & Aéles du Clergé de Frallce complets, 14 vol. moto. 1767 - '770 •
rel. 168. 1.
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Nouveau Tetlament de Me{enguy J un vol. in-S'. ~~iv. lof~
n
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�Qpn(cules de feu ' M. RoNifl, contenant (es Lettres, (es Harangues, Complimens;
Difcours
Mandemens &c. , deux vol. m- u 1 77 ~, rel. 5 1. -.
Ordonnanc; de la Marine ( nouveau Commentaire (ur}' ) de .168 1, depuis Louis
XIV. juCqu'à celles rendues par Louis XVI., par M. ,. ,.,. Avocat au Parlemènt.
deux vol. ill-It. 17io. 1',1. 6 .1.
T ableau du COl1l'1lierce & des PoiTeffions des Européans en Afie & en Afrique, diftribué Celon les conditions des préfiminaires de paix, lignés. entre La Fraace &
. l'Angleterre 1 le 10 l an"ier 178'J, & qui cO!1'.prend l'état a~uel des Gouvernemens de ces deux pal"~ies du monde, les Mœurs d7 . 17urs Habltal'ls ', letlrS Fo~ces •
lems Loix ,. leurs U(aoes, lellr Commerce; leur ReligIOn ,. & le Tableau des divers
interêts des PuiiTanc:S Européanes ' avec ces Nations éloignées. Ouvrage deltiné-..
à {ervir de (uite à l'État Phyfique, Politique, Eccléliaftique & Militaire de l'Amerique , par M. Poncelin de la Roche-Tilhac. Con{eiller du Roi à la Table de Marbre, deux vol. in-no 1783, rel. 6 l.
Théorie des Loix Crimil1e~les, par M. Briff<i>t de Warville. Avocat au Pademem.
deux vol. in-8°. 1780. br. 8. J.
Traité de la Vieillêlfe & de l'Amitié de Ciceron, traduit ea français par M. le
Baal", de ReiTe.guier., avec le latin à la fin, wn val. in-So. belle édition. rel. 3 h
Traité des A{furances & des COntrats li la Grojfe, par M. Emerigon, Avocat, orné
du Portrait de M. de Caftillon, Procureur Genérai' 'du Parlement de Provence.
auquel il eft ôe dié', deux vol. in- i Q. 17 g J. rel. i4 J.
T raité Général du Commerce , contenant des <i>b{ervations (ur le Commerce des principaux États de l'Europe. les produétions naturelles. l'induftrie de chaque pays.
les quahtés des principales marchandi{es qui pa{fem dans l'Étranger, lem prix coura"nt & les frais de l'expedition, le fret des navires. & les primes d'a{furance d'un
pOrt Européen à l'autre; des obfervations {ur la maniere dont (e fait le commerce
dam différens pays; des détails fur les monnoies. pCi>ids & me(ures; le. C0urs des
changes. les u{ages reçus en divers lieux relativem~nt à l'acquit des lemes de change; un rapport comparé des mon noies • poids & me(ures, en douze raboles; des
regles {ur l'arbitrage, avec plufieuts. tables de combinaifon de change j des regles
. fur différences operations de négoce; plufieurs maximes & u(ages reçm dans les vil·
les de cammerce de l'Eurofle ; eniin les Ordonnances & ufages éiablis à Amfter~
dam couchant les ajfurances ,& les l'églemens des avaries, par Samuel Richard i
éi;fition entiérement refaite d'après un plan nouveau , rédigée & confiderablement
augmentée , par M. de M. ,.,. ... J vol. in-4° . . 17 B3' rel. 104 1.
T raité Géneral du Commerce d~ l'Amérique, concenant l'Hifioire des décQuvertes
des Européens dans cette partie du monde, (on étendue • fes prGduétions, l-a clefcription & le commerce des Côtes de Guinee, de Malague,t e, d'Ivoi.re , d'Or, de
la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Lenin. Loanga, Con~o, Angola, la
Caffrerie , Cap de Bonne-E(pérance. &c. Les mœurs des Negres & des Efelave~,
l'état çles ~archarrdi{es propres à ce commerce; les précautions à prendre .dans l'achat des Efclaves, avè€ les moyens de les conduire en . Jamé cm Al;lleriq:ue..
Un traité (ur le commerce des g~ains du Royaume & de l'Etranger; & t@oHS les
Edits t Déclar~tions, Lomes Pate.ntes & Réplelt~ens conce.rnant les diHhentes bra~
'5 es de Commerce. Ouvrage uule aux Negoclans, ]un[con{ultes, Geus d'àtfa~
res & autres, orné de .figmes & Cartes Geographi'q ues, par M. C ... ,. ancien Re,,-.
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V érite (de la') ou Méditations fllr les moyens de parvenir à la vérité dans totJ.l!es le~ con~
i1oi{fafices humaines, par M. Brijfot de Warville, un vol. in-St>. 178J. br.... .1.
V~yage dans les Mers de l'Inde, fait par ord~e du Roi, ,par M. le Gentil de l'Acir
dénù Royale des Sciences, cinq vol. in-8 o. fig. 1,81. rel. 1 i1.
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Monographie imprimée
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Traité des assurances et des contrats à la grosse
Subject
The topic of the resource
Droit maritime
Description
An account of the resource
Les contrats d'assurance et des contrats à la grosse, types particuliers de contrats maritimes.
Annotations de chiffres à la plume sur le recto de la dernière p. de garde du tome premier.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Emerigon, Balthazard-Marie (1716-1785)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5054/1-2
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Jean Mossy (Marseille)
Date
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1783
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public domain
Relation
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Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 vol.
[1-1 bl.-6]-XVI-686 p.; [1-1 bl.-2]-680-[4] p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Provenance
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Balthazar-Marie Emerigon (1716-1784), né à Aix dans une famille de juristes, est l’auteur du premier grand traité sur le droit des assurances. Il est également considéré comme un pionnier du droit comparé.
Il fit ses études à la faculté de droit d’Aix en Provence, où il côtoya Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790) avec lequel il entretint une constante amitié. Devenu avocat en 1741, il s’installa peu après à Marseille. En 1747, il fut reçu conseiller au siège de l’Amirauté de Provence, fonction judiciaire qui n’était néanmoins pas incompatible avec l’activité d’avocat. Elle lui permit de se constituer une importante collection de jurisprudence maritime tout en continuant à délivrer des consultations sur toute sorte d’affaires – exceptées celles qui relevaient de sa juridiction. Nombre de ses consultations furent imprimées (certaines d’entre elles sont disponibles sur demande à la bibliothèque) et étaient encore très recherchées au XIXème. En 1760, pour des raisons inconnues, il abandonna cette charge pour devenir lieutenant de la prévôté de la marine. Il donna aussi des leçons de droit commercial à Aix, devenant le « premier grand nom d’enseignant commercialiste », spécialiste du droit maritime.
Le droit maritime en France se résumait alors à la grande ordonnance de la marine de 1681. La matière restait délaissée par les jurisconsultes. L’avocat rochelais René-Josué Valin (1695-1765) entreprit de procéder à un commentaire de cette ordonnance royale. Publié en 1760, son Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681 est considéré comme le fruit de sa collaboration avec Emerigon, tant la contribution du juriste provençal fut importante. L’ouvrage, réédité de nombreuses fois, fut un franc succès.
L’ordonnance de la marine de 1681 consacrait un titre aux assurances. Néanmoins, Colbert, en procédant à la rédaction des grandes ordonnances du royaume, n’avait pas eu pour ambition de créer du droit. Ses ordonnances ne faisaient que fixer les usages généralisés par une longue pratique. Dans le cas du droit maritime, chaque port avait les siens. Des abus étaient également fréquents. Ainsi, à Marseille, la jurisprudence développée autour de la clause « franc d’avaries » permettait aux assurés de tirer des profits aux dépens des assureurs. En 1775, un assureur du nom de Hermitte, fut confronté aux abus dans ce domaine. Il en avisa le garde des Sceaux, demandant un règlement ou un arrêt général qui viendrait compléter l’ordonnance de la marine.
Suite à cette affaire, la Chambre de commerce de Marseille fut consultée. En 1778, le président du Parlement de Provence Leblanc de Castillon se vit adresser un projet, qu’il soumit à un comité, dont il confia la présidence à Emerigon. Ces concertations donnèrent lieu à la déclaration royale du 17 août 1779, corrective de l’ordonnance de 1681. Elles eurent également pour conséquence, de l’aveu d’Emerigon, de faire naître l’idée de la rédaction de son ouvrage.
Le Traités des assurances et des contrats à la grosse, publié en 1783, atteste des grandes qualités de juriste d’Emerigon. Ses connaissances linguistiques – français, espagnol, catalan, italien et latin – lui furent très utiles dans l’étude des législations européennes applicables en matière de droit maritime. Les comparaisons qu’il fit entre les différents textes et jurisprudences des pays européens lui valurent le qualificatif de pionnier du droit comparé.
Emerigon exposa également au sein de son ouvrage des conceptions juridiques « en avance sur son temps ». En effet, il s’élevait contre la condition des esclaves noirs, contre les discriminations subies par les étrangers et promouvait le respect de la vie privée. Il préconisait également la motivation des décisions de justice, pratiquée en Angleterre mais ignorée en France.
Le Traités des assurances et des contrats à la grosse fit autorité en la matière, et fut rapidement traduit dans les pays européens voisins. Aux États-Unis, l’ouvrage fut traduit en 1811 sous le titre An essay on maritime loans et est réédité régulièrement.
Sources : Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice S. Ségala-de Carbonnières, p. 403-404.
Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
Louis-Gilbert Rey, La vie et l’œuvre de Balthazar-Marie Emerigon (1716-1784), thèse, Aix, 1954.
Notice sur la vie et les travaux d’Émérigon, Pierre-Philippe Cresp, Aix, Nicot Aubin, 1839.
Alfred Jauffret, « Un comparatiste au XVIIIe siècle : Balthazard-Marie Emerigon », in Revue internationale de droit comparé, vol. 24, num. 2, 1972, p. 265-277.
Jacques Mestre, « L’enseignement du droit commercial », in Six siècles de droit à Aix – 1409-2009, p. 67-69.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/126
Assurances maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800
Contrats maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/581/RES-AIX-T-201_Eymin_Ventes.pdf
1b70fb347fd4778a50aa95c6b831d0e3
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Subject
The topic of the resource
Droit commercial
Droit maritime
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Eymin, Alexandre. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-201
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie Marseillaise (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1898
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249952300
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-201_Eymin_Ventes_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
II-350 p. + 2 f. d'errata
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/581
Abstract
A summary of the resource.
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1898
Cette étude s’intéresse à la vente à livrer, qui désigne l’une des deux stipulations possibles quant à l’époque où la délivrance doit être faite : alors que la vente en disponible s’effectue sur-le-champ, il est possible de convenir que la délivrance de la chose vendue s’effectuera à une date plus ou moins éloignée que l’on fixe – c’est la vente ou marché à livrer.
Résumé Luc Bouchinet
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Contrats maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800
Droit commercial -- France -- 19e siècle
Transports maritimes -- France -- 19e siècle