Approvisionnement en eau]]> Jurisprudence après 1789]]>
Cette dernière, après avoir obtenu contre la commune de Salon un jugement du Tribunal civil d’Aix le 3 août 1874 et une décision de la Cour d’appel le 12 mai 1875, affiche publiquement sa volonté de limiter le volume d’eau des arrosages de certains quartiers et d’interdire l’arrosage en dehors de ceux-ci, sauf à souscrire aux conditions et prix définis unilatéralement par la compagnie. Les habitants de Salon considèrent cette entreprise de l’Œuvre générale de Craponne comme un « préliminaire de rançonnement » et une tentative de ravir leurs titres et possessions. En outre, estimant que le mémoire produit par l’Œuvre de Craponne à l’occasion de son procès contre la commune de Salon était déjà dirigé contre eux, et compte tenu de la campagne menée dans la presse locale, assimilée à une « tactique de propagande préventive », n’ayant « pas d’autre but que d’influencer l’opinion publique » contre eux, les arrosants se décident à publier, en 1877, ce mémoire instructif sur les arrosages du territoire de Salon, depuis la création du canal.

Le syndicat libre des arrosants, - regroupant les habitants de Salon qui, depuis trois siècles, arrosent leurs propriétés en vertu de concessions qu’ils ont rapportées d’Adam de Craponne -, entend d’abord se distinguer de la commune de Salon, propriétaire d’arrosages particuliers qui n’auraient rien de commun avec les siens, pour ainsi se déclarer étranger à l’affaire jugée. Le mémoire se borne à la discussion des faits, réservant les questions de droit pour le temps où les parties se présenteraient devant les tribunaux, ce dont ses auteurs doutent : « nous avons même la conviction que lorsqu’ils connaîtront mieux notre bon droit, ceux que nous appelons nos adversaires nous laisseront en paix ». Ainsi, il est fait état des droits et devoirs de tous, tant du concédant que des concessionnaires ; la liste des concessions d’arrosage est établie dans le détail et, plus généralement, les auteurs tendent à faire reconnaître leur possession publique, non équivoque, assurée par des titres, et de manière apparente et continue par des œuvres d’art réalisées depuis le XVIe siècle, ou par les cultures dont l’existence-même témoigne d’une irrigation régulière.

Bien que les faits et le mémoire soient contemporains ou légèrement postérieurs à l’affaire du canal de Craponne (Cour de cassation, 6 mars 1876, De Galliffet c./ commune de Pélissanne), il n’en est fait aucune mention. Les deux affaires sont, en effet, indépendantes l’une de l’autre.
(Luc Bouchinet)]]> 1877]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1828]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. Ville de Salon. Eaux des Aubes. Rapport de la commission du conseil municipal (1875)
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]>
Le mémoire adressé aux autorités de la ville d'Aix aborde toutes les questions techniques (régime des pluies, cubage du creusement, ..) et financières (coûts des travaux, rentabilité de l'investissement, ...), en rupture avec les projets de Canal de Provence, toujours espéré mais jamais réalisé faute d'étude suffisamment fondée d'un point de vue scientifique.]]> 1790]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums après 1789]]> 1874]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]>
1. Transactions homologuées par Arrêts du Parlement, servant de Reglemens pour la regie, manutention et gouvernement des interressés à l'oeuvre et au Canal de Craponne. 20 Octobre 1571, 16 février 1583 et délibération du 23 décembre 1586

2. Canal de Craponne : rapport du 22 octobre 1676, portant cotisation des Moulins, commodités, facultés et engins, construits et établis à l'aide des Eaux de la Durance, depuis la Délibération de l'Oeuvre-Générale de Craponne, du 23 décembre 1586

3. Réponse pour l'Oeuvre et Compagnie de Craponne, à la deuxième réplique de M. le Marquis de Cordoue

4. Canal de Provence composé du Canal d'Aix et de celui de Marseille Devis estimatif des ouvrages à faire pour la construction du canal de Provence projetté principalement pour les villes d'Aix et de Marseille, depuis la prise de ses eaux dans le Durance, jusqu'à son embouchure dans la Mer / Jean-André Floquet (1746)

5. Mémoire sur le canal de Provence du 27 novembre 1764. Contenant en abrégé l'objet, la nature, et les avantages de cette entreprise, les principaux arrangemens du sieur Floquet, auteur de ce canal, et des deux compagnes que cet Ingénieur a formées successivement, et enfin l'état actuel du projet (1744)

Gallica :  Mémoire sur le canal de Provence du 27 novembre 1764 , contenant... l'objet, la nature et les avantages de cette entreprise, les principaux arrangements du sieur Floquet, auteur de ce canal ... - 1764

6. Mémoire sur le projet d'un canal de dérivation des eaux de la Durance, pour arroser une grande partie du Comté Venaissin, présenté à l'assemblée ordinaire des Etats de cette Province et Délibérations de l'Assemblée des Etats du Comté Venaissin à ce sujet / Brun (1772)

7. Mémoire sur l'irrigation artificielle de la Provence / Ainé Fabre (1790) - Porte en page de titre un "Ex dono autoris" daté de 1822

8. Projet de dérivation des Eaux superflues et inutiles de la Fontaine de Vaucluse pour l'arrosement de la plaine entre l'Isle et Cavaillon, et de celle de Carpentras / Ainé Fabre (1793) - Porte en page de titre un "Ex dono autoris" non daté

9. Observations sur le Mémoire du Citoyen Beraud, concernant la manière de resserrer le lit des torrens et des rivières / Ainé Fabre (1793)

10. Observations des communautés de Lambesc,... sur les deux mémoires qui ont paru au nom de la Communauté d'Apt, pour la construction d'un pont sur la Durance

11. Décision de la commission spéciale sur le classement des terrains intéressés à l'entretien des chaussées dans le syndicat du Plan-du-Bourg / Gautier Descottes (1856)

12. Mémoire sur l'ordre de distribution des eaux du Canal des Alpines établi par les titres et par les engagements les plus formels de l'Etat, contre la compagnie Courtet / Oeuvres générales des alpines (1857)

Gallica : Mémoire sur l'ordre de distribution des eaux du Canal des Alpines établi...contre la Compagnie Courtet / Oeuvre générale des Alpines

13. Notice sur le projet d'irrigation des territoires d'Aubagne, de Gémenos et de La Penne, par une dérivation du Canal de Marseille (1862)]]> 1746-1862]]> ]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1873]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]>
Très rapidement après sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. Son syndic n'aura de cesse d'ene dénoncer certains abus, notamment ceux liés à l'irrigation, et de mener des recours en justice 4 siècles durant !]]> 1872]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)


]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]>
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.]]> 1741]]> http://www.sudoc.fr/249950472]]> fre]]> Aiguières. 17..]]> Arles. 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Agriculture]]> Chapitre II - Traits généraux du concours de 1876 5
Chapitre III - Description des arrosages visités par le Jury 8
Chapitre IV - Déductions d'un intérêt général à tirer de l'étude des exploitations ayant pris part au concours de 1876 85
Chapitre V - Sur la submersion employée contre le phylloxera - Visites aux vignobles de M Faucon et de MM Lagnel et Gérin 89
Chapitre VI - Canal domanial des Alpines 104
Chapitre VII - Canal des Alpines d'Istres et Entressen 126
Chapitre VIII - Syndicat du Corps des arrosants de Saint-Chamas - Association du Congrès des Alpines de Lamanon au Merle 135
Chapitre IX - Compagnie française d'irrigation ou des branches septentrionales du canal des Alpines
Chapitre X - Les arrosages par le canal du Verdon 148
Chapitre XI - Prospérité produite dans quelques communes par les irrigations 151
Chapitre XII - Canal d'irrigation du Grand-Pl1m-du-Bourg 157
Chapitre XIII - Amélioration et assainissement de la Camargue 158
Chapitre XIV - Canal d'irrigation de la rive droite du Grand-Rhône 161
Chapitre XV - Canal de Crapponne 163
Chapitre XVI - Canal de Marseille 166
Chapitre XVII - Canaux d'irrigation divers 172
Chapitre XVIII - Nature des eaux d'arrosage et particulièrement des eaux de la Durance; leur rôle dans les irrigations du département des Bouches-du-Rhône 175
Chapitre XIX - De la température des eaux d'arrosage 179
Chapitre XX - Régime de la Durance en 1875 et nature de son limon et de ses eaux 182
Chapitre XXI - Les pluies de 1875-1876 187
Chapitre XXII - Le mouvement de la population et les irrigations 200
Chapitre XXVIII - Refroidissement extraordinaire du mois d'avril - Gelée du vendredi saint 216
Chapitre XXIV - De la nature et de la composition des fourrages arrosés dans les Bouches-du-Rhône 224
Chapitre XXV - Décisions du Jury - Conclusions 258
PLANCHE HORS TEXTE - Plan des irrigations des prairies et des luzernes du domaine du château de Lamotte, près de Tarascon, appartenant à Mm veuve Courtet de l'Isle 7 1
]]> 1876]]> http://www.sudoc.fr/252625676]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1875]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>