1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/934/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre.pdf d9c911b598aa0fa9e77b9dde13be436e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Suisses et les dommages de guerre (Les) Subject The topic of the resource Droit international public Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17169 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1931 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/264593553">http://www.sudoc.fr/264593553</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 424 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/934 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Suisse. 19.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. suisses et les dommages de guerre (Les) (Autre titre) Abstract A summary of the resource. À l'issue d'un conflit, faut-il indemniser les ressortissants neutres qui auraient pu en être victimes et qui doit le faire ? A l'occasion de la préparation de la Conférence organisée par la Société des Nations à Genève en vue de la Codification du Droit international, il apparaît que la question semble n'avoir jamais été débattue par les juristes* : à défaut de justice, ils pouvaient faire l'objet d'une certaine compassion et recevoir parfois une aide. C'est mieux que rien mais pouvoir y prétendre en droit, ce serait vraiment mieux. <br /><br />Mais si l'on conçoit facilement ce qu'est la neutralité politique et territoriale d'un État (définition juridique très précise), comme celle perpétuelle obtenue par la Suisse en 1815, on comprend aussi qu'elle n'est pas un gilet pare-balles pour ses concitoyens, où qu'ils se trouvent, particulièrement à une époque, ici le début du 20e siècle, où le règlement des discordes entre nations par la voie des armes n'est pas toujours la dernière option retenue, comme l'a montré l'effarante spirale de la Guerre de 1914-1918.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/premiere-guerre-mondiale-armee-suisse.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Entrainement de l'armée suisse (1914)</em></div> <br />Si aucune instance internationale n'est officiellement saisie de cette question, elle doit être documentée : il n'e s'agit pas seulement d'un problème juridique, il s'agit avant tout d'une question de justice. La Pradelle s'y attèle en rassemblant dans ce recueil une quinzaine de documents : rapports, déclarations, consultations et réponses, qu'il clôture par une synthèse sur l'opinion publique française, le point de vue des partis politiques et de la jurisprudence, notamment en matière d'indemnisation des Suisses pour les dommages qu'ils ont subis en France.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Bombardierung_Zurich.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>La ville de Zürich, bombardée par les Alliés (américains) en 1945</em></div> <br />Si la question des réparations dues aux pays neutres et à leurs ressortissants exigeait à l'évidence l'élaboration de nouveaux textes, les traités et autres accords ne suffisent pas toujours à refermer les plaies de l'histoire : alors que les générations politiques qui ont été directement témoins du conflit ont disparu ou sont en train de disparaître, et après la Grèce en 2019, la Pologne a officiellement réclamé à l'Allemagne plus de 1 319 milliards d'euros au titre des réparations de dommages de guerre le 1er septembre 2022, 83 ans après le début de la Seconde Mondiale. Pour le Gouvernement fédéral allemand, cette demande est irrecevable puisque la Pologne y a officiellement renoncé en 1953. A suivre...<br /><br />* la notion d'<em>indemnité de guerre</em> est récente : elle apparaît après la Guerre de 1870-1871 avec les compensations que la France devra verser à l'Allemagne victorieuse. Celle de <em>dommages de guerre</em> s'imposera quelques mois seulement après le début de la Première Guerre Mondiale quand il deviendra évident que l'ampleur des destructions (civiles) était telle qu'elle entrainerait des coûts de reconstruction insupportables pour la collectivité et les particuliers. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande. Dommages de guerre -- Suisse -- 20 siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle